Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1               (Vendredi 2 juin 2000)

  2               (Audience publique)

  3               (Les accusés sont introduits dans le prétoire.)

  4               (Le témoin, M. Maric, est introduit dans le prétoire.)

  5               (L'audience est ouverte à 9 heures 35.)

  6   M. Bennouna: Je vous rappelle ce que nous avions convenu hier. Monsieur

  7   Kovacic va contre-interroger le témoin, M. Maric, pour une vingtaine de

  8   minutes, et ensuite le Procureur, Maître Nice, va faire le contre-

  9   interrogatoire avec l'idée que nous reviendrons l'après-midi, donc nous

 10   ferons notre pause habituelle à une heure, nous reviendrons à 2 heures et

 11   demi. Nous espérons terminer à 4 heures, de manière à libérer le témoin

 12   pour qu'il puisse retourner chez lui.

 13   Monsieur Kovacic, c'est à vous.

 14               (Le témoin, M. Maric, est interrogé par M. Kovacic.)

 15   M. Kovacic (interprétation): Merci, Monsieur le Juge. Monsieur Maric,

 16   bonjour. Nous nous sommes déjà rencontrés. Je m'appelle Kovavic et je

 17   représente la défense de Mario Cerkez.

 18   Puisque vous êtes là, je souhaite vous demander plusieurs choses dont vous

 19   êtes au courant comme j'ai pu le constater. Cela nous permettra de mieux

 20   expliquer les choses. Compte tenu de la fonction que vous avez exercée

 21   dans la municipalité de Busovaca, visiblement vous connaissiez les

 22   structures de pouvoir qui existaient dans votre municipalité. Est-ce qu’au

 23   fond, au moins, vous saviez ce qui se passait dans les municipalités

 24   avoisinantes, celles qui entourent Busovaca?

 25   M. Maric (interprétation): En ce qui concerne les municipalités


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  1   avoisinantes, je connais la situation.

  2   Question:   Dites-moi s'il vous plaît, en ce qui concerne Vitez, est-ce que

  3   vous vous rappelez si la coalition SDA/HDZ existait aussi suite aux

  4   élections? La seule différence était que le parti serbe n'était pas

  5   représenté dans cette coalition.

  6   Réponse:    Je me souviens que ces trois partis nationaux au pouvoir

  7   étaient les plus forts dans la municipalité de Vitez, mais effectivement

  8   le SDS ne faisait pas partie de la coalition.

  9   Question:   Et suite aux élections, les Musulmans et les Croates ont

 10   partagé le pouvoir à Vitez aussi?

 11   Réponse:    Oui, le président de l'assemblée municipale était M. Ivica

 12   Santic et, si je ne me trompe, le président du gouvernement du conseil

 13   executif était M. Fuad Kaknjo?

 14   Question:   Pour que tout le monde puisse comprendre, pour nous c'est déjà

 15   clair, Ivica Santic est un Croate?

 16   Réponse:    Oui, il est Croate alors que Fuad Kaknjo est Musulman.

 17   Question:   Une autre chose en ce qui concerne la situation dans les

 18   municipalités avoisinantes. L'organisme principal sur lequel reposait

 19   l'organisation de la défense contre l'agression de la JNA au cours de

 20   l'année 1992, là je parle de l'organisme municipal, c'était le quartier

 21   général, l'état-major municipal du HVO?

 22   Réponse:    Oui.

 23   Question:   Vous en aviez à Busovaca?

 24   Réponse:    Oui.

 25   Question:   Il y en avait un à Vitez aussi?


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  1   Réponse:    Oui.

  2   Question:   Est-ce que vous vous souvenez peut-être quelle personne était à

  3   la tête de cet organisme dans la municipalité de Vitez, qui était le

  4   président ou le chef de cet état-major?

  5   Réponse:    Le président du HVO était M. Ivan Santic.

  6   Question:   Vous parlez du gouvernement ou du HVO?

  7   Réponse:    Oui, du gouvernement.

  8   Question:   Et en ce qui concerne l'état-major qui fonctionnait avant la

  9   création du gouvernement, plus tôt, en 1992?

 10   Réponse:    Avant le HVO, vous voulez dire? Avant le gouvernement du HVO,

 11   le président de l'assemblée municipale était M. Ivan Santic. Mais en ce

 12   qui concerne la personne qui dirigeait cette composante du gouvernement,

 13   c'était M. Marjan Skopljak.

 14   Question:   Et lorsque dans ce gouvernement, le bureau de la défense et le

 15   gouvernement du HVO ont existé, est-ce que M. Marjan Skopljak est resté à

 16   ce poste?

 17   Réponse:    Oui, c'est lui qui dirigeait cette partie.

 18   Question:   Est-ce que vous n'avez jamais rencontré Mario Cerkez?

 19   Réponse:    J'ai rencontré Mario Cerkez en 1993.

 20   Question:   Est-ce que vous pouvez nous dire dans quelle partie de cette

 21   année?

 22   Réponse:    Je pense que c'était au cours du deuxième semestre.

 23   Question:   Deuxième semestre de 1993?

 24   Réponse:    Oui.

 25   Question:   Est-ce que vous n'avez jamais entendu dire quelles étaient les


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  1   fonctions qu'il exerçait, tout d'abord au cours de l'année 1992?

  2   Réponse:    Je ne me souviens pas.

  3   Question:   Est-ce que vous n'avez jamais entendu quelles étaient ses

  4   fonctions en 1993.

  5   Réponse:    Il était le commandant de la Brigade de Vitez.

  6   Question:   Bien sûr. Vous ne savez pas très exactement à partir de quel

  7   moment?

  8   Réponse:    Non, je ne sais pas.

  9   Question:   Merci. Encore un sujet. En ce qui concerne l'organisation du

 10   pouvoir déjà à l'époque de l'ex-Yougoslavie, et puis ce système a été

 11   repris au sein de la République de Bosnie-Herzégovine et aussi dans la

 12   République croate de Herceg-Bosna, au sein des municipalités, là je parle

 13   tout d'abord de l'ex-Yougoslavie, de l'ancienne Yougoslavie. On avait des

 14   secrétariats chargés de la défense nationale, n'est-ce pas?

 15   Réponse:    Oui, je me souviens de cela.

 16   Question:   Et ce système continuait à fonctionner au cours de la période

 17   qui nous intéresse. Vous avez mentionné que nous avions les bureaux

 18   chargés de la défense?

 19   Réponse:    Oui.

 20   Question:   Est-ce qu'il est exact de dire que les bureaux chargés de la

 21   défense, ceux qui s'appelaient auparavant les secrétariats chargés de la

 22   défense, que leurs fonctions étaient de préparer et de soutenir du point

 23   de vue civil l'organisation militaire de la défense?

 24   Réponse:    Oui.

 25   Question:   Est-ce que l'on peut dire qu'au fond tous les travaux de la


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  1   défense dans la municipalité étaient exercés par cet organisme civil, par

  2   cet organisme municipal?

  3   Réponse:    Oui, absolument, toutes ces préparations.

  4   Question:   En ce qui concerne par exemple la liste des réservistes?

  5   Réponse:    Et bien, on créait les listes de réservistes selon l'ancien

  6   système qui fonctionnait au sein de l'ancienne armée. Par exemple, on

  7   avait la liste des personnes où il était marqué si la personne était un

  8   lieutenant, s'il appartenait à l'infanterie, etc. C'est selon ces listes-

  9   là qu'on faisait appel à ces individus.

 10   Question:   Donc les données personnelles concernant les aptitudes, les

 11   grades, etc., des personnes, tout cela était archivé dans cet organisme

 12   municipal pour que l'on puisse faire appel à ces personnes-là, le moment

 13   voulu?

 14   Réponse:    Tout à fait.

 15   Question:   Et qui payait cette armée? Qui payait, qui les payait?

 16   Réponse:    Ces gens étaient payés par le gouvernement.

 17   Question:   Vous parlez de la municipalité?

 18   Réponse:    Oui.

 19   Question:   Mais en ce qui concerne tout l'aspect technique, c'est le

 20   bureau chargé de la défense qui en était chargé?

 21   Réponse:    Tout à fait.

 22   Question:   Nous allons prendre un exemple simple. Par exemple, le Bureau

 23   de la Défense souhaite faire appel à une certaine personne afin de la

 24   recruter; on trouve la personne, on constate que la personne est en bonne

 25   santé, etc., que par exemple entre temps elle n'a pas perdu de jambes,


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  1   etc.. Et donc elle est repérée et envoyée à son unité. A partir de ce

  2   moment-là, le rôle de cet organisme s'arrête, n'est-ce pas?

  3   Réponse:    Tout à fait.

  4   Question:   Donc à partir de ce moment-là, c'est l'unité qui est

  5   responsable de cet individu?

  6   Réponse:    Oui, c'est l'unité au sein de laquelle il sert qui devient

  7   responsable de cette personne.

  8   Question:   En ce qui concerne ce sujet, j'ai encore une seule question. A

  9   travers les documents, vous nous avez montré que les autorités centrales

 10   de l'Etat de Bosnie-Herzégovine ne fonctionnaient pas de fait.

 11   Est-ce que vous serez d'accord avec moi pour dire que la même chose valait

 12   en ce qui concerne le domaine de l'organisation de la défense nationale?

 13   Réponse:    Oui.

 14   Question:   Et c'est justement pour cela que ce sont les municipalités qui

 15   ont pris sur elles un nombre plus important de rôles liés à la défense

 16   nationale qu'initialement prévu?

 17   Réponse:    Oui, elle devait le faire compte tenu du fait que le système ne

 18   fonctionnait pas autrement en ce qui concerne les autorités centrales.

 19   Question:   L'organisation du pouvoir dans l'ancienne Yougoslavie, les

 20   municipalités constituaient des organismes, des organes de pouvoir

 21   importants?

 22   Réponse:    Oui.

 23   Question:   Et lorsque le système des autorités de pouvoir en Bosnie-

 24   Herzégovine s'est éclaté en 1992, ce sont les municipalités qui ont pris

 25   sur elles toutes les prérogatives du fonctionnement du pouvoir?


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  1   Réponse:    Oui, c'est seulement la municipalité qui pouvait organiser la

  2   vie et diriger la population.

  3   Question:   Très bien, merci.

  4   Dites-moi, s'il vous plaît, est-ce que vous avez jamais, mais vraiment

  5   jamais vu M. Cerkez dans la municipalité de Busovaca? Là, je parle du

  6   bâtiment de la municipalité et quelle que soit l'occasion: une discussion,

  7   une rencontre, une visite officielle, etc..

  8   Réponse:    Non, je ne l'ai jamais vu là-bas.

  9   Question:   Est-ce que vous avez jamais vu M. Cerkez à Busovaca où que ce

 10   soit?

 11   Réponse:    Non.

 12   Question:   Je vous remercie, je n'ai plus de question à poser. J'ai

 13   terminé, Monsieur le Président, Monsieur le Juge.

 14   M. Bennouna: Merci Maître Kovacic. Maître Nice, s'il vous plaît?

 15         (Le témoin, M. Maric, est contre-interrogé par M. Nice.)

 16   M. Nice (interprétation): Monsieur Maric, quand avez-vous eu, quand est-ce

 17   que vous étiez au contact avec les avocats de M. Kordic pour la première

 18   fois?

 19   Réponse:    Il y a un an et demi.

 20   Question:   Votre résumé, à quel moment a-t-il été rédigé pour la première

 21   fois?

 22   Réponse:    Le résumé a été rédigé lorsque je suis venu ici, le 28 mai.

 23   Question:   Et quand est-ce que cela a été rédigé pour la première fois,

 24   s'il vous plaît?

 25   Réponse:    Lorsque je suis venu ici.


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  1   Question:   Je vois, donc le 28 mai. Vous voulez dire cette semaine?

  2   Réponse:    Dimanche.

  3   Question:   Tout cela a été rédigé et traduit dimanche et lundi?

  4   Réponse:    Moi, je suis venu ici jeudi. Donc dimanche, j'ai pu préparer

  5   l'ensemble du résumé pour qu'il soit signé.

  6   Question:   Lorsque vous avez rencontré les avocats de M. Kordic pour la

  7   première fois, cela s'est passé où?

  8   Réponse:    A Busovaca.

  9   Question:   Est-ce que vous les avez rencontrés ailleurs depuis ce moment-

 10   là?

 11   Réponse:    Non.

 12   Question:   En ce qui concerne les documents que vous avez présentés, qui

 13   les a sélectionnés?

 14   Réponse:    Eh bien, moi j'ai vu ces documents ici, mais auparavant je ne

 15   les ai pas vus parce que toutes mes archives lorsque je suis sorti de la

 16   municipalité, lorsque j'ai quitté la municipalité de Busovaca, tous les

 17   documents étaient restés dans les archives là-bas.

 18   Question:   Et qui a sélectionné les documents qui ont été présentés aux

 19   Juges?

 20   Réponse:    Eh bien, les documents sont là.

 21   Question:   Est-ce que pour autant que vous le sachiez l'ensemble des

 22   archives de Busovaca existe encore?

 23   Réponse:    Moi, je suis parti en 1994 de Busovaca, mais je ne peux pas

 24   garantir que cela existe. Je ne peux pas dire si cela existe ou non parce

 25   que, depuis 6 ans, je n'y suis plus.


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  1   Question:   Ces documents qui nous ont été présentés portent les cotes qui

  2   s'enchaînent l'une sur l'autre. Là, je parle des numéros de référence. Il

  3   s'agit des documents qui datent de 1992 et ensuite suivent l'ordre

  4   chronologique au cours de l'année 1993 également. Puis leur forme n'est

  5   pas vraiment identique mais semblable.

  6   Est-ce que vous avez l'impression qu'il s'agit des originaux qui ont été

  7   copiés sur la base de documents d'archives?

  8   Réponse:    Il s'agit là des originaux ou plutôt des copies des originaux

  9   provenant des archives.

 10   Question:   Et qui avait accès aux archives afin de pouvoir faire cette

 11   sélection? Est-ce que vous pouvez nous le dire? On vous a certainement

 12   expliqué cela?

 13   Réponse:    Comme je vous l'ai déjà dit, j'ai rencontré ces messieurs il y

 14   a un an et demi, et je suis venu ensuite ici. Mais en ce qui concerne les

 15   documents dont vous parlez, je ne peux pas dire qui les a faits parce que

 16   je ne le sais pas. Mais il s'agit vraiment et réellement des documents

 17   émanant de moi.

 18   Question:   On peut constater qu'il n'y a pas d’en-tête officiel en ce qui

 19   concerne l'année 1992 et que l'en-tête est tout simplement dactylographié

 20   dans tous ces documents. Pourquoi est-ce le cas?

 21   Réponse:    Ce que vous dites n'est pas du tout vrai. Il s'agit là des

 22   originaux qui ont été créés le jour même où on avait besoin de rédiger ce

 23   document.

 24   Question:   Oui, mais l'en-tête a été dactylographié. Ce n'est pas imprimé

 25   d'avance, de manière à donner au document un aspect plus formel, comme par


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  1   exemple c'est le cas du document du 11 novembre portant la cote 262/1, où

  2   l'on voit un en-tête imprimé d'avance. Est-ce qu’au cours de l'année 1992

  3   vous dactylographiez simplement les en-têtes?

  4   Réponse:    Nous dactylographiions les en-têtes. Et puis nous avions

  5   également des en-têtes qui avaient été imprimés d'avance dans lesquels le

  6   nom HVO figurait par exemple.

  7   Question:   Est-ce qu'il y a une raison particulière pour laquelle vous

  8   n'avez pas employé ces formulaires avec les en-têtes imprimés d'avance sur

  9   presque tous ces documents?

 10   Réponse:    Parfois nous utilisions plus les documents où l'en-tête était

 11   dactylographié, et parfois on utilisait plus souvent l'autre type, mais

 12   normalement nous utilisions les documents où l'en-tête était

 13   dactylographié.

 14   Question:   Est-ce qu'il y a d'autres documents, par exemple un journal,

 15   quelque chose comme cela qui aurait pu vous servir comme base de votre

 16   déposition ici?

 17   Réponse:    Non, je n'avais pas de journal.

 18   Question:   Et d'autres documents qui auraient pu vous servir à mieux

 19   préparer votre déposition ici aujourd'hui?

 20   Réponse:    Moi, je me souviens extrêmement bien de tous les événements qui

 21   se sont produits dans la municipalité. Et tout ce que j'ai vécu est gravé

 22   dans ma mémoire. Donc c'est pour ça que j'ai pu parler de ces événements

 23   et m’en rappeler sans problème.

 24   Question:   Est-ce que la réalité générale que vous décrivez aux Juges est

 25   qu'à tout moment les Croates à Busovaca se comportaient de manière


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  1   complètement impeccable? Est-ce que c'est ce que vous essayez de dire?

  2   Réponse:    Moi, j’essaie de donner une image réelle concernant les

  3   événements à Busovaca tels qu'ils se sont produits. Personne n'était sans

  4   culpabilité, sans faute. Chacun doit être responsable de ses actes. Il

  5   faut savoir que des meurtres ont eu lieu et les personnes responsables

  6   doivent être tenues pour responsables.

  7   Question:   Nous allons donc parler maintenant du degré de culpabilité du

  8   HVO et des Croates, des meurtres, etc. Nous allons commencer à parler de

  9   cela. En ce qui concerne la période 1992/1993, est-ce que vous pouvez nous

 10   dire quels sont les meurtres qui sont impardonnables et qui peuvent être

 11   attribués seulement au HVO?

 12   Réponse:    Pouvez-vous me répéter la question?

 13   Question:   Très bien. Est-ce que vous pouvez nous énumérer les meurtres

 14   qui ont eu lieu en 1992/1993 qui sont impardonnables et qui sont attribués

 15   au HVO ou HDZ, dont le HVO ou le HDZ est responsable?

 16   Réponse:    Tout d'abord, chaque meurtre qui est commis doit être puni quel

 17   que ce soit l'auteur du crime. En ce qui concerne ce que les extrémistes,

 18   et c'est comme cela que je les appellerai, donc ces auteurs de crimes, qui

 19   ont commis ces crimes affreux, et dont le HVO a été tenu responsable, moi

 20   j'ai donné l'exemple des meurtres de Ibrahim Hodzic, Mirsad Delja, et puis

 21   des événements horribles qui ont eu lieu à Ahmici. Mais il faut savoir

 22   également que je condamne aussi ce que les unités musulmanes ont fait par

 23   rapport aux Croates, puisque 2700 Croates sont morts dans la région.

 24   Chaque vie humaine compte.

 25   Question:   Concentrons-nous dans ce cas-là sur ce dont vous avez parlé.


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  1   Qui a tué Ibrahim Hodzic?

  2   Réponse:    Ibrahim Hodzic: en ce qui concerne son meurtre, une enquête a

  3   été menée et, pour autant que je le sache, il s'est avéré que c'étaient

  4   des policiers militaires.

  5   Question:   Et leurs noms?

  6   Réponse:    Je ne me souviens pas avec exactitude puisque l'enquête était

  7   en cours.

  8   Question:   Mais il s'agissait là de policiers militaires qui ont tué cette

  9   personne alors qu'ils exerçaient leur fonction, faisaient leur travail au

 10   sein du HVO?

 11   Réponse:    Non, pas en ce qui concerne le meurtre. Il faut prendre en

 12   considération les problèmes d'un autre point de vue parce que, parfois,

 13   vous savez, quelqu'un par exemple perdait son frère, son père et, à ce

 14   moment-là, la haine était attisée envers tout le monde dans cette personne

 15   de manière encore plus importante. Et la personne qui commet un tel crime

 16   affreux doit être punie et doit être tenue responsable, doit assumer sa

 17   responsabilité pour cela quel que soit l'auteur du crime.

 18   Question:   Peut-être que là vous souhaiteriez nous dire qui a tué Mirsad

 19   Delija et pourquoi?

 20   Réponse:    Comme je l'ai déjà dit, les enquêtes étaient en cours, les

 21   rapports n'étaient pas définitifs pendant que moi j'étais encore dans la

 22   région de la municipalité de Busovaca.

 23   Question:   Vous êtes resté dans cette région, la région de Busovaca,

 24   pendant combien de temps, s'il vous plaît?

 25   Réponse:    En ce qui concerne le territoire de Busovaca, là je parle de la


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  1   période pendant laquelle j'étais au pouvoir de fait.

  2   Question:   Jusqu'à quand?

  3   Réponse:    J'étais au pouvoir jusqu'au mois d'avril 1994.

  4   Question:   Et entre-temps, donc entre 1993 et 1994, vous dites que ce

  5   rapport concernant le meurtre de Mirsad Delija n'a jamais porté de fruits,

  6   n'a jamais abouti aux conclusions?

  7   Réponse:    Il y avait une enquête, l'enquête était en cours de manière

  8   régulière, mais je n'ai pas reçu le rapport définitif.

  9   Question:   Supposons que les archives du HVO sont complètes, les archives

 10   sur la base desquelles on a pris tous ces documents, donc supposons qu'un

 11   rapport de ce genre existe, il se trouverait dans les archives?

 12   Réponse:    C'est la police militaire qui menait l'enquête.

 13   Question:   Mais de toute façon le rapport aurait été quand même envoyé au

 14   HVO, n'est-ce pas?

 15   Réponse:    Moi, je ne l'ai pas reçu, donc je ne peux pas vous dire des

 16   choses que j'ignore.

 17   Question:   Veuillez m'aider, s'il vous plaît!

 18   Est-ce que le rapport de la police concernant la mort de Mirsad Delija

 19   aurait été envoyé au HVO et se trouverait au sein des archives du HVO?

 20   Réponse:    Cela devrait être le cas, mais le rapport n'est pas arrivé tant

 21   que j'étais sur place. Donc jusqu'à l'année 1994, l'enquête était en

 22   cours. Donc je ne peux pas vous répondre avec exactitude parce que je n'ai

 23   pas reçu ce document.

 24   Question:   Et sachant que vous alliez venir déposer ici, vous n'avez pas

 25   demandé à voir ce document et personne ne vous l'a montré?


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  1   Réponse:    Je ne l'ai pas demandé.

  2   Question:   Parlons maintenant d'Ahmici, puisque vous l'avez mentionné. Qui

  3   a commis le crime affreux d'Ahmici?

  4   Réponse:    Pour autant que je le sache, il y a eu des combats violents.

  5   Mais quant à la question de savoir qui a commis cela, je ne peux pas vous

  6   le dire. C'était une autre municipalité, et je n'étais pas présent sur le

  7   terrain. Mais moi, je condamne chaque crime et surtout celui qui a eu lieu

  8   à Ahmici.

  9   Question:   Vous avez été maire de la ville. Pourriez-vous me dire à quelle

 10   distance se trouvait Ahmici?

 11   Réponse:    Cette ville se trouve à une distance de 15 kilomètres.

 12   Question:   Cela ne fait que quelques minutes en voiture?

 13   Réponse:    Oui.

 14   Question:   Et vous êtes en train de nous dire que, pendant tout ce temps

 15   qui s'est écoulé depuis et vu la haute fonction que vous exerciez, vous ne

 16   pouvez pas dire à la Chambre qui a commis, et je vous cite, "Ces choses

 17   atroces" qui s'étaient passées à Ahmici.

 18   Donc, vous ne pouvez pas nous dire?

 19   Réponse:    Je ne peux pas le dire parce que je n'ai pas été présent, parce

 20   qu'il y a eu des combats violents sur le territoire de la municipalité de

 21   Busovaca. Il faut que vous sachiez que nous avons été pilonnés constamment

 22   sur le territoire de la municipalité de Busovaca. Nous avions été attaqués

 23   par presque 20 000 hommes et nous nous défendions. Les rapports de force

 24   étaient de 10 sur 1. C'étaient des choses épouvantables, et on ne pouvait

 25   pas circuler comme en temps normal. Et puis, par ailleurs, chacun était


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  1   préoccupé par ses propres problèmes.

  2   Question:   Mais cela ne vous empêche pas d'avoir pu recevoir des

  3   renseignements à ce moment-là ou plus tard sur ces atrocités.

  4   Est-ce que vous êtes en train de nous dire que vous n'avez jamais rien

  5   appris quant à ceux qui avaient causé et commis ces crimes atroces?

  6   Réponse:    Monsieur le Juge, je n'ai pas été là-bas mais j'ai entendu que

  7   c'était une journée atroce, que beaucoup de civils et beaucoup de

  8   militaires y ont péri. Donc je ne peux pas vous parler des choses que

  9   j'ignore parce que j'ai ici déclaré que j'allais dire la vérité et je

 10   désire dire la vérité, car j'ai senti la vérité sur ma propre peau puisque

 11   j'ai été dans cette région-là.

 12   Question:   Mes questions ont commencé quand je vous ai posé la question si

 13   les Croates étaient irréprochables, et vous avez dit que non. Mais jusqu'à

 14   présent, il vous était impossible de nous dire quel que soit un seul

 15   coupable des crimes.

 16   Pourriez-vous nous dire quand Blaskic a été arrêté, c'est-à-dire quand il

 17   s'est rendu au Tribunal, et par la suite M. Kordic, est-ce que vous êtes

 18   en train de nous dire qu'ils ont été accusés à tort?

 19   Réponse:    A ma connaissance, les personnes qui sont ici, M. Blaskic, M.

 20   Kordic et M. Cerkez, je sais qu'il s'agit là des hommes innocents.

 21   Question:   En tant que maire de Busovaca pendant une époque critique, vous

 22   étiez en possession de détails importants, de renseignements importants?

 23   Réponse:    Etant donné que pendant la guerre, j'étais à la tête des

 24   affaires civiles, je ne recevais que des ordres civils et j'émettais des

 25   ordres ayant trait à la vie civile. D'un autre côté, l'armée a été dans


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  1   les mains des militaires, c'étaient les commandants militaires qui

  2   s'occupaient des affaires militaires.

  3   Question:   Vous avez dit dans l'une de vos réponses que ces gens-là

  4   étaient innocents à votre connaissance et, de l'autre, vous essayez de

  5   distinguer les affaires militaires et de les séparer des affaires civiles.

  6   En fait, ma question était toute simple: est-ce que vous connaissez les

  7   détails importants qui ont par la suite mené à ce que ces deux hommes

  8   soient inculpés? En fait, la réponse est oui, vous possédez des

  9   renseignements pertinents.

 10   Réponse:    Monsieur le Président, Monsieur le Juge, je souhaite dire la

 11   chose suivante, un homme qui commet le mal, celui qui cause du mal est un

 12   criminel. Pour celui dont on n'a pas prouvé qu'il a commis un crime, on ne

 13   peut pas l'appeler criminel, si nous nous y connaissions un tout petit peu

 14   en droit, parce que moi-même j'ai quelques notions de droit.

 15   Question:   Pourriez-vous nous dire la chose suivante. Vous avez donc cette

 16   position qui vous permettait de connaître les données importantes, les

 17   données clés. Vous n'avez pas pensé aider le Bureau du Procureur en

 18   faisant part de vos connaissances?

 19   Réponse:    Ces documents sont restés dans les archives. Ces documents

 20   étaient accessibles. Je suis parti de la municipalité de Busovaca en 1994

 21   et je ne sais pas où se trouvent ces documents.

 22   Question:   En fait, la réponse à ma question était non. Vous n'avez jamais

 23   eu l'idée de contacter le Procureur ici en disant "je sais ce qui s'est

 24   passé en réalité et je vais vous aider".

 25   Réponse:    Je suis ici aujourd'hui et je souhaite parler des événements


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  1   qui se sont déroulés sur le territoire de la municipalité de Busovaca.

  2   Question:   Qui vous a remplacé en tant que maire et à quel moment?

  3   Réponse:    Vous voulez dire quand et en quelle année?

  4   Question:   Oui.

  5   M. Bennouna: Monsieur Maric, vous avez entendu la question qui vous a été

  6   posée?

  7   M. Maric (interprétation): J'ai entendu la question mais je n'ai pas très

  8   bien compris ce que monsieur voulait dire. Il voulait demander qui avait

  9   pris le pouvoir à quel moment.

 10   M. Bennouna: Vous avez quitté Busovaca en 1994. Qui vous a remplacé en

 11   tant que maire et à quel moment? Ou vous le savez et vous répondez, si

 12   vous ne le savez pas ou si vous n'en avez plus la mémoire, comme nous le

 13   disons ici, ce n'est pas un exercice de mémoire que nous faisons, vous

 14   dites que vous ne le savez pas. Voilà, la question est assez claire.

 15   M. Maric (interprétation): Je n'avais pas compris, Monsieur le Juge ce que

 16   ce monsieur vient de demander, mais je connais la réponse, j'ai été

 17   remplacé par M. Glavocevic.

 18   Question:   Et il est donc resté maire jusqu'à quelle date?

 19   Réponse:    Il l’est resté et il a par la suite été remplacé par M. Niko

 20   Grubesic, qui lui-même a été remplacé par M. Nikica Petkovic qui a été

 21   maire jusqu'à il y a quelques jours.

 22   M. Bennouna: Pardon, Maître Nice. Monsieur Maric, est-ce que, vous, vous

 23   êtes revenu à Busovaca depuis 1994?

 24   M. Maric (interprétation): Oui, je suis allé par la suite à Busovaca. J'ai

 25   été chargé du ministère des Eaux et Forêts pour la Bosnie centrale


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  1   jusqu'en 1996. Depuis 1996, je me suis occupé du HDZ du canton de Bosnie

  2   Centrale en tant que fonctionnaire. Maintenant je préside l'assemblée du

  3   canton de Bosnie centrale, c'est une fonction professionnelle. J'ai déjà

  4   énuméré hier mes différentes fonctions.

  5   M. Bennouna: Vous résidez à Busovaca?

  6   M. Maric (interprétation): Je vis à Busovaca avec ma famille et puis je

  7   fais la navette tous les jours pour Travnik où je travaille. Je dois dire

  8   que Travnik est une ville essentiellement bosnianne, beaucoup de Croates

  9   sont partis. Au départ, mon travail était un peu difficile, mais

 10   maintenant j'exerce mes fonctions avec succès.

 11   M. Nice (interprétation): Avez-vous gardé contact avec les maires qui vous

 12   avaient suivi, donc M. Grubesic et M. Petkovic?

 13   Réponse:    Oui.

 14   Question:   Savez-vous si l'un de ces maires avaient parlé d'une certaine

 15   stratégie quant aux témoins en l'espèce, et qu'il avait essayé d'en

 16   persuader au moins un de ne pas venir témoigner ici?

 17   Réponse:    Je n'ai jamais entendu parler de cela.

 18   Question:   Passons maintenant à certaines données générales, mais

 19   auparavant dans la vie de Busovaca et quant aux territoires de Busovaca,

 20   au temps des faits, il n'y avait pas d’aspects que vous ignoriez?

 21   Réponse:    Il faut que vous sachiez que Busovaca et sa région, qui était

 22   peuplée de Croates, des Bosniens musulmans et des Serbes, ne représentait

 23   qu'un territoire uni. Cependant, lors des attaques, des opérations de

 24   guerre, le territoire a été séparé. Cela étant dit, la municipalité est

 25   restée compacte et aujourd'hui, quand nous sommes en train de construire


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  1   la fédération, on y voit une entité entière parce que tout le monde a le

  2   droit de vivre comme il veut.

  3   Question:   Oui, je dois vous couper cependant puisque notre temps est

  4   limité.

  5   Mais en 1992, 1993 et éventuellement en 1994, vous pouviez vous rendre à

  6   tous les endroits de la municipalité de Busovaca et vous avez pu

  7   rencontrer les personnes que vous souhaitiez, sans problème.

  8   Réponse:    Mais comment cela aurait-il pu être possible puisque pendant le

  9   conflit un Croate ne pouvait jamais se rendre sur les territoires

 10   contrôlés par l'armée de Bosnie-Herzégovine. On ne pouvait pas quitter la

 11   municipalité de Busovaca, la ville de Busovaca qui était sous contrôle du

 12   HVO.

 13   Question:   Merci. Je voudrais procéder maintenant de la manière suivante.

 14   Je vous donnerai les noms de certaines personnes et vous me direz si vous

 15   et d'autres en saviez plus sur ce que faisait M. Kordic à l'époque. Est-ce

 16   que vous connaissez plus ou moins de choses sur ce que faisait M. Kordic

 17   que Milorad Jovic? Qui devrait connaître plus de faits sur M. Kordic:

 18   vous-même ou Milorad Jovic?

 19   Réponse:    Il faut que vous sachiez, Milorad Jovic est Serbe. Mais qu'ils

 20   soient Serbes, Bosniaques, Musulmans ou Croates, tous ceux qui parlaient

 21   avec M. Kordic le connaissaient bien.

 22   Question:   D'autres gens: Nikica Petrovic, Milenko Milanovic, Anto Stipac,

 23   et un dénommé Hodzic qui était vice-président. Et parmi tous ces hommes-

 24   là, qui connaissait le mieux M. Kordic?

 25   Réponse:    Tout le monde connaissait Kordic. Moi, je le connaissais depuis


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  1   le temps où j'étais à l'école. Et puis nous nous connaissions par la

  2   suite, surtout depuis que le parti a été fondé. Je connais Kordic en tant

  3   qu’homme, en tant que quelqu'un de bien, et c'est quelqu'un qui communique

  4   bien.

  5   Question:   Je souhaiterais quand même que nous gagnions du temps. Puisque

  6   vous ne pouvez pas répondre à la question, je passe à autre chose. Avant,

  7   M. Kordic avait un emploi tout à fait modeste, il s'occupait de la

  8   publicité dans un journal.

  9   Réponse:    Au départ, il était journaliste et cela au sein d'une

 10   entreprise.

 11   Question:   Il était membre fervent de la Ligue des communistes dans

 12   l'usine.

 13   Réponse:    Il appartenait à la Ligue des communistes comme tous les autres

 14   qui souhaitaient en faire partie.

 15   Question:   Mais répondez à ma question: c'était un membre fervent et

 16   militant de la Ligue des communistes?

 17   Réponse:    Je ne sais pas parce que je n'ai jamais été membre de la Ligue

 18   des communistes.

 19   Question:   Quand le nouveau parti a été fondé, il y avait certainement des

 20   opportunités qui s'ouvraient aux hommes ambitieux. C'était le père de

 21   Kordic, Pero Kordic, qui avait des ambitions pour son fils.

 22   Réponse:          Chacun avait le droit de fonder un parti comme bon il

 23   l'entendait. Est-ce que quelqu'un avait des ambitions? Cela dépendait de

 24   ce qu’on voulait faire. Mais je ne sais pas, peut-être que moi j’avais

 25   plus d'ambition que lui. Il faut que tout un chacun évalue ces propres


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  1   capacités parce que celui qui ne se connaît pas bien, n'est pas à même de

  2   respecter les autres.

  3   Question:   Si vous pouvez, répondez à ma question. Kordic était un homme

  4   ambitieux et son père avait des ambitions pour lui aussi, oui ou non?

  5   Réponse:    Tout un chacun qui devenait membre du parti était ambitieux.

  6   Chacun voulait voir en lui-même un bon leader du parti qui proposerait des

  7   principes du parti qui seraient acceptables pour tout le monde.

  8   Question:   Regardons maintenant l'avenir. Avec le temps, ce parti

  9   politique a réussi à établir un gouvernement auquel ne participait

 10   pas les Musulmans, qui s'est appelé le HVO. Est-ce exact?

 11   Réponse:    Cela n'est pas exact. Les Musulmans faisaient partie du

 12   gouvernement du HVO aussi.

 13   Question:   Mais le HVO a été fondé sans élection, sans référendum. Tout

 14   simplement ce gouvernement a été imposé.

 15   Réponse:    Le référendum n'était pas nécessaire puisque lors du référendum

 16   nous avons obtenu la Bosnie-Herzégovine indépendante. Dieu merci, nous

 17   l'avons déjà atteint le 1er mars 1991.

 18   Question:   Le HVO a été créé par un parti politique et, par la suite, il a

 19   été imposé à une région sans élection, sans référendum. Est-ce vrai ou

 20   faut?

 21   Réponse:    Le référendum n'était pas nécessaire. Nous luttions pour

 22   préserver les identités des peuples qui vivaient sur les territoires de

 23   l'ancienne Yougoslavie, car avec l'attaque de la JNA sur la Slovénie et

 24   par la suite sur la Croatie la situation devenait de plus en plus de

 25   difficile.


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  1   M. Bennouna: Monsieur Maric, la question encore une fois est très simple.

  2   Ce que vous appelez le gouvernement HVO n'est pas quelque chose qui a été

  3   le produit d'une élection. Ce ne sont pas des personnes élues. C'est cela

  4   la question qui vous a été posée. Vous répondez oui ou non. Ce n'est pas

  5   la peine de faire des commentaires.

  6   M. Maric (interprétation): Il n'y a pas eu de référendum, cela est vrai.

  7   M. Nice (interprétation): Merci. Donc cela veut dire que votre région a

  8   été soumise sous un gouvernement créé par un parti politique unique?

  9   Réponse:    Ce que je peux dire, c'est que le gouvernement a été créé par

 10   le HDZ qui était le parti principal qui représentait le peuple croate en

 11   Bosnie-Herzégovine. Et ils ont reçu plus de 90 %, le soutien de 90 % de

 12   l'électorat croate.

 13   Question:   Les expériences de l'Etat communiste et du vôtre, c'était

 14   qu’une fois entité militaire ou politique accède au pouvoir, il est très

 15   difficile de s'en débarrasser. C'est bien ce que vous avez pu vivre

 16   pendant la période des décennies de pouvoir de Tito?

 17   Réponse:    Cette période après 1990, quand la nouvelle société a été

 18   créée, le nouveau Parlement, et quand il y a eu de nouvelles élections, la

 19   nouvelle situation était complètement différente du régime titiste qui

 20   avait existé auparavant.

 21   Question:   Mais ma question ne porte pas sur le nouveau système. Je vous

 22   pose la question concernant les expériences que vous avez pu avoir des

 23   Etat communistes, cela veut dire qu'une fois que quelqu'un prend le

 24   pouvoir et s'il le tient de mains fermes, il est très difficile de

 25   l'écarter du pouvoir?


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  1   Réponse:    Vous devez savoir que tous souhaitent remporter les élections

  2   et se maintenir au pouvoir. Le but de chaque parti politique est de rester

  3   au pouvoir le plus longtemps possible. C'est au peuple d'exprimer son

  4   soutien ou de ne pas l'exprimer.

  5   Question:   Ce qui s'était passé, et là je choisis une approche générale

  6   avant d'aller au détail, donc il y avait les ambitions du parti et

  7   c'étaient les ambitions de M. Kordic?

  8   Réponse:    Mais il n'y avait pas que Kordic dont les ambitions s'étaient

  9   accrues. Chaque membre du parti politique, de tous les partis politiques

 10   souhaitait accroître son pouvoir car chacun voulait que de façon

 11   démocratique chaque peuple ait la possibilité d'avoir un maximum.

 12   Question:   Ce qui nous reste dans l'Histoire, c'est M. Kordic habillé en

 13   vêtements civils, puis en vêtements civils avec des armes et par la suite

 14   en uniforme. Et cela représente un parallèle de votre parti à un

 15   gouvernement qui est devenu un parti, par la suite un gouvernement et par

 16   la suite un gouvernement qui exerçait son pouvoir en utilisant la force.

 17   Est-ce exact?

 18   Réponse:    Mais ce n'est pas comme vous le présentez, Monsieur. Il faut

 19   que vous sachiez quels étaient les circonstances et les événements depuis

 20   1991, car à une grande vitesse, les problèmes changeaient. Il y avait les

 21   réfugiés qui étaient venus, puis tous les autres. Il fallait empêcher

 22   beaucoup de chose. Il fallait lutter pour son propre foyer. Il y avait une

 23   marée de problèmes car tous ceux qui habitaient dans la région

 24   souhaitaient protéger leur maison, leur foyer. Nous nous défendions, nous

 25   n'attaquions personne. Si vous y aviez passé une seule minute, là-bas,


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  1   vous auriez traversé toutes ces difficultés qui vous amènent à des

  2   souffrances aujourd'hui.

  3   Question:   Je vous arrête puisque nous n'avons pas beaucoup de temps. Mais

  4   dans la période qui nous intéresse tout particulièrement, M. Kordic et le

  5   colonel Blaskic ont-ils commencé à avoir des opinions divergentes, à votre

  6   connaissance, en fait à la connaissance de tout le monde?

  7   Réponse:    Je ne sais pas, je ne suis pas au courant d'éventuelles

  8   disputes.

  9   Question:   Eh bien, j'avance que vers la fin de la période où même au

 10   milieu de la période qui nous intéresse ici, M. Kordic prenait des

 11   décisions militaires au détriment de la population peut-être, mais il

 12   prenait ces décisions, et cela a provoqué des difficultés dans les

 13   rapports entre lui-même et Blaskic. Est-ce exact?

 14   Réponse:    Non, ce n'est pas vrai puisque M. Kordic a été et a toujours

 15   été homme politique. Et pendant toute la période, la partie militaire

 16   de la région était celle dont s'occupait M. Blaskic alors que l'état-major

 17   se trouvait à Mostar et à sa tête il y avait M. Petkovic.

 18   Question:   Nous allons plus tard revenir à ce sujet, mais d'après vos

 19   réponses, vous affirmez que votre parti était en gros démocratique.

 20   Pourriez-vous nous dire pourquoi M. Cicak était si inacceptable au parti

 21   puisque tout ce qu'il disait en fait, n'était que des opinions

 22   démocratiques?

 23   Réponse:    Le HDZ est un parti de la démocratie. Monsieur Dragutin Cicak,

 24   qui a même été pendant une période vice-Président du parti à Busovaca, est

 25   un homme qui était arrivé de Zenica. Cela veut dire que ce n'est pas un


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  1   homme de là-bas, il n'avait qu'une maison de campagne sur le territoire de

  2   Busovaca. Cependant, il s'agit d'un homme qui a pris la préretraite à

  3   cause de la maladie mentale dont il souffrait. Comme tout homme, il avait

  4   de bonnes et de mauvaises caractéristiques, comme tout homme qui a des

  5   vices et des vertus.

  6   Question:   Vous-même, si je peux dire ainsi, tous les autres témoins de la

  7   défense, vous parlez de sa santé mentale. Pourriez-vous, s'il vous plaît,

  8   nous dire à quel moment il a semblé indispensable et utile de parler de la

  9   santé mentale de ce monsieur d'une façon ou d'une autre?

 10   Réponse:    C'est lui qui se plaignait souvent. Il disait qu'il ne se

 11   sentait pas bien. Et chaque fois, quand il fallait éventuellement préparer

 12   un programme de travail, il répondait qu'il n'avait pas été en mesure

 13   parce qu'il avait des problèmes. C'est à ce moment-là que nous l'avons

 14   compris.

 15   Question:   Il a démissionné le 7 avril 1991, c'est le document 273/2. Je

 16   n'ai pas l'intention de parcourir ce document pour économiser du temps,

 17   mais il est vrai que ce n'était pas la fin pour M. Cicak qui s'est engagé

 18   par la suite également?

 19   Réponse:    Mais j'aimerais bien voir le document pour pouvoir me rappeler

 20   de cet événement.

 21   Question:   Je vais demander à l'huissier de m’aider et de présenter au

 22   témoin le document 273/2. Je m'excuse.

 23   M. Bennouna: Vous nous dîtes que M. Cicak avait une maladie mentale,

 24   "mental illness".

 25   Réponse: Oui, Monsieur le Juge.


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  1   M. Bennouna: Qu'est-ce qui vous fait supposer qu'il avait une maladie

  2   mentale plutôt qu'une maladie, j’allais dire... Vous dites qu'il était

  3   fatigué, il pouvait avoir une autre maladie physique quelconque. Pourquoi

  4   une maladie mentale?

  5   Réponse:    Monsieur Dragutin Cicak m'a dit en personne qu'il présentait

  6   une maladie mentale. C'est lui-même. Nous étions de très bons amis,

  7   il me l’a dit.

  8   M. Bennouna: Merci.

  9   M. Nice (interprétation): Est-ce que vous pouvez maintenant, s'il vous

 10   plaît, voir le document qui va vous être présenté?

 11               (Le témoin prend connaissance du document.)

 12   Je vais demander, s'il vous plaît, de voir la page 3, de la placer sur le

 13   rétroprojecteur, où il est marqué: " je n'ai ni la force ni la volonté

 14   pour combattre des fous". Nous allons passer très rapidement ce point. Il

 15   est vrai, n'est-ce pas, qu'au moment où il a démissionné il a également

 16   nommé M. Ivan Pervan. Il a dit que c'était quelqu'un avec lequel il ne

 17   pouvait pas travailler. Et il a dit que c'est M. Kordic qui l'avait appuyé

 18   dans un premier temps, mais que lui il était prêt à ouvrir un débat public

 19   avec M. Kordic.

 20   Réponse: Non, ce n'est pas exact parce que si on peut dire à un prêtre

 21   qu'il est fou, à ce moment-là, moi c'est déjà ce terme qui en dit trop

 22   parce qu'un homme, un prêtre qui aidait 6000 personnes, c'est un homme et

 23   un prêtre qu'on ne pourrait pas traiter de fou. C'est comme cela qu'à mon

 24   avis il faut en tirer la conclusion.

 25   Question: Vous n'avez pas répondu à ma question, mais de toute façon nous


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  1   ne pouvons pas répéter les questions en permanence. Vous n'avez pas donné

  2   la réponse et c'est la Chambre qui en jugera. Le 13 août à Busovaca, je

  3   parle du 13 août 1991, Kljuic a été quelqu'un qui a été rappelé par votre

  4   parti. Est-ce que lui-même était démocrate ou bien tout simplement vous

  5   n'avez pas apprécié ces points de vue?

  6   Réponse:    Monsieur Stjepan Kljuic était président du HDZ. Il n'est jamais

  7   venu à Busovaca alors qu'il était président. Il était marié, il a été

  8   marié avec une Musulmane qui est de Busovaca, il avait de la famille là-

  9   bas. Par conséquent, il se rendait dans ce quartier musulman et il ne

 10   s'est jamais rendu à Busovaca.

 11   Question:   Mais c'était bien évidemment sa propre décision personnelle.

 12   Mais sur le plan local, votre parti qui avait beaucoup d'ambition, qui

 13   voulait le pouvoir, a rendu responsable M. Kljuic en août 1991, et tout

 14   ceci au fond reflète des ambitions locales.

 15   Réponse:    Non, cela ne reflète pas des ambitions locales. Mais si un

 16   président doit présider un peuple, il doit le faire d'une manière honnête

 17   et intègre, et ne pas laisser ce peuple à la disposition de n'importe qui.

 18   Question:   Eh bien, les événements se sont déroulés comme ils se sont

 19   déroulés. Nous savons que le 4 novembre 1991, vous pouvez voir le document

 20   si cela vous intéresse, il y avait une réunion de la communauté régionale

 21   de Travnik. Cicak y était présent. Et, à ce moment-là, un mémorandum

 22   confidentiel a été adressé à Tudjman. De toute façon, nous ne l'avons pas,

 23   on y fait référence dans ce document, et on précise que le mémorandum a

 24   été envoyé en octobre.

 25   Par ailleurs, vous vous êtes également déclaré pour que le document, le


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  1   mémorandum, reste confidentiel. Pourriez-vous nous dire de quoi il

  2   s'agissait dans le mémorandum?

  3   Réponse:    Excusez-moi, mais il faudrait que je vois le document pour me

  4   rappeler.

  5   Question:   Il s'agit du document Z 20, s'il vous plaît.

  6         (Le document est remis au témoin.)

  7   Nous pouvons voir que vous étiez présent, point 2, dans les conclusions.

  8   Est-ce que l'huissier veut bien placer le document sur le rétroprojecteur?

  9   Il s'agit du 22 octobre. Ce sont les conclusions qui ont été envoyées au

 10   Dr Franjo Tudjman, et ce sont les conclusions qui ont été adoptées à

 11   l'unanimité par la communauté régionale croate de Travnik, et qui ont

 12   déclaré respecter la confidentialité du document.

 13   Réponse:    Il est vrai. Moi, j'ai assisté à cette réunion dont je vois le

 14   document. Il est vrai également que les conclusions ont été adoptées à

 15   l'unanimité. C'était le 22 octobre 1991. C'est le document qui a été

 16   envoyé au Président du HDZ. Vous devez savoir également que l'union

 17   démocratique croate est le parti de tout Croate, n'importe où que ce

 18   Croate habite, au Canada, en Australie ou ailleurs.

 19   M. Bennouna: Monsieur Maric, je vous demande de bien vouloir vous en tenir

 20   aux questions qui vous sont posées pour qu'on puisse terminer votre

 21   contre-interrogatoire dans les temps. Autrement, vous serez amené à

 22   revenir lundi et nous avons aussi des contraintes de temps.

 23   La question qui vous est posée: quel est le contenu du document qui a été

 24   adressé au Président Tudjman? Vous vous maintenez à cette question, s'il

 25   vous plaît.


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  1   Pour le reste, concernant le HDZ, sa composition et ce qu'il signifie,

  2   nous avons été amplement informés.

  3   M. Maric (interprétation): Pour ce qui concerne ce document qui a été

  4   envoyé à M. le docteur Franjo Tudjman, il a été dit que le HDZ respectera

  5   les principes démocratiques dans l'intérêt des Croates et de tout autre

  6   homme.

  7   Question:   Mais pourquoi c'est confidentiel? On aurait dû peut-être en

  8   parler de manière publique. D'où la confidentialité du document?

  9   Réponse:    C'est tout simplement qu'on a marqué "confidentiel", c'est un

 10   numéro de référence, parce que la plupart des documents portaient des

 11   numéros de référence et "confidentiel", comme on le faisait dans l'ancien

 12   régime.

 13   Question:   Mais vous savez que la Croatie parle du Dr Franjo Tudjman et

 14   des grandes mesures, la conduite de la guerre, y compris la guerre en

 15   Bosnie centrale.

 16   Réponse: La Croatie aidait la Bosnie-Herzégovine, aussi bien le peuple

 17   croate que le peuple bosnien.

 18   Question: Ceci jusqu'au moment où le conflit s'est déclenché entre Croates

 19   et Bosniens. Mais est-ce que vous voulez dire que, après, le Dr Franjo

 20   Tudjman également aidait les deux?

 21   Réponse:    Oui, les deux.

 22   Question:   Est-ce que vous pouvez nous préciser quelle est l'aide qu'il

 23   fournissait aux Bosniens, pour qu'il puisse éventuellement faire quelque

 24   chose à l'égard des Croates? Pourriez-vous nous le relater?

 25   Réponse:    Il a aidé aussi bien les Croates que les Bosniens. Il envoyait


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  1   des vivres et tout ce dont on a eu besoin pour survivre dans ce

  2   territoire. Il a accueilli plus de 500 réfugiés. Aucun Etat n'a reçu

  3   autant de réfugiés comme c'était le cas de la Croatie.

  4   M. Bennouna: Monsieur Maric, dans ces conditions, si vous nous dîtes que

  5   M. Tudjman en fait soutenait aussi bien les Bosniaques que les Croates,

  6   quels étaient les objectifs et les motivations de M. Tudjman?

  7   M. Maric (interprétation): Les motifs de Tudjman étaient que la Bosnie-

  8   Herzégovine reste un Etat indépendant dans ses frontières. La Croatie

  9   était le premier Etat qui a reconnu la Bosnie-Herzégovine après

 10   l'acquisition de l'indépendance de la Bosnie-Herzégovine. Les Bosniens,

 11   les Croates et des Serbes loyaux également ont...

 12   M. Bennouna: Merci, Monsieur Maric. Non, je vous parle de la période où le

 13   conflit a éclaté entre les Croates et les Musulmans dont vous nous avez

 14   parlé hier, c'est-à-dire à partir de 1993, de janvier 1993. Est-ce que M.

 15   Tudjman continuait à soutenir les Croates et les Musulmans, les deux

 16   parties qui s'affrontaient?

 17   M. Maric (interprétation): Oui. Oui, Tudjman a appuyé les uns et les

 18   autres.

 19   M. Nice (interprétation): Ceci veut dire que vous avancez que Tudjman

 20   envoyait également des armes aux deux parties, ou éventuellement des

 21   hommes en âge de combattre pour les deux?

 22   M. Maric (interprétation): Pour ce qui concerne les armes, toutes les

 23   armes venaient en Bosnie-Herzégovine, et traversaient le territoire de la

 24   Croatie, car les seules routes qui conduisaient en Bosnie-Herzégovine, les

 25   seules routes libres, passaient par le territoire de la Croatie. Que ce


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  1   soit d'une façon clandestine ou légale, de toute façon tout venait de

  2   Croatie.

  3   Question:   La question va être toute simple et je vais encore la

  4   simplifier. Est-ce que Tudjman assurait des armes aux Musulmans pour que

  5   ces Musulmans combattent les Croates?

  6   Réponse:    Mais Tudjman n'a jamais dit que les Croates et les Musulmans

  7   devaient se battre et devaient être en conflit.

  8   M. Bennouna: Non, ce n'est pas la question qui vous est posée! La question

  9   qui vous est posée: c’est, est-ce que M. Tudjman livrait des armes aux

 10   Musulmans qui se battaient contre les Croates? Vous répondez par oui ou

 11   par non à cette question.

 12   M. Maric (interprétation): Je ne veux pas le dire de manière exacte, je ne

 13   sais pas s'il a envoyé des armes.

 14   M. Nice (interprétation): De toute façon, il envoyait des armes aux

 15   Croates, n'est-ce pas?

 16   Réponse:    Chacun se débrouillait comme il pouvait. L'Arabie Saoudite

 17   également envoyait des armes à la partie musulmane, alors que les Croates

 18   ne recevaient pas d'armes de ce côté-là. A la place des vivres, ils

 19   recevaient des munitions dans les conserves. Des documents en parlent.

 20   Question:   Excusez-moi, mais je vais vous interrompre, monsieur Maric. On

 21   va économiser du temps. Je vous donne encore une autre occasion pour

 22   répondre à la question. Tudjman envoyait des armes aux Croates: oui ou

 23   non?

 24   Réponse:    Pendant une période oui, et ensuite non, parce que lui

 25   également était dans une situation difficile.


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  1   Question:   Merci. Par conséquent vous savez, vous le savez très bien,

  2   comment réfléchissait Tudjman, d'autant plus que vous avez eu l'occasion

  3   de le rencontrer.

  4   Réponse:    Je ne peux pas savoir toutes les réflexions de tout homme.

  5   Mais j'ai assisté à des réunions où M. Tudjman disait de manière expresse

  6   qu'il fallait lutter d'une manière démocratique. Il n'a jamais mentionné

  7   qu’il fallait lutter contre les Bosniens.

  8   Question:   Pourriez-vous nous dire à combien de réunions vous avez assisté

  9   avec le Dr Tudjman?

 10   Réponse:    J'ai eu six réunions avec lui, si mes souvenirs sont bons en ce

 11   moment, depuis la création du parti jusqu'en 1999.

 12   Question: En 1992, combien de réunions avec Tudjman, s'il vous plaît?

 13   Réponse: En 1992? Je pense que je n’y étais pas, pas une seule fois.

 14   Question: Et en 1993?

 15   Réponse: Je suis allé à une réunion en 1993 et c'était au moment où le

 16   cessez-le-feu avait été signé.

 17   Question:   C'était au mois de mars 1993, n'est-ce pas?

 18   Réponse:    Oui.

 19   Question:   Et un mois avant Ahmici, quel était l'objectif de cette

 20   réunion et de cette discussion?

 21   Réponse:    Mais vous pouvez bien évidemment supposer que cette réunion n'a

 22   pas été à l'origine de conflits. Nous sommes allés discuter avec Tudjman

 23   justement pour arrêter toutes les activités qui menaient au conflit en

 24   Bosnie Centrale. Nous avons tout simplement demandé qu'il parle avec Alija

 25   Izetbegovic pour que Alija Izetbegovic également puisse influencer les


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  1   éléments extrémistes dans le sens d'atténuer et de calmer la situation, et

  2   d’apaiser la situation. Tudjman avait beaucoup d'autorité. C'était la

  3   raison pour laquelle nous en avons parlé.

  4   Question:   Mais au fond vous êtes allé chercher des instructions auprès de

  5   lui pour savoir comment vous comporter au cours des quelques mois qui

  6   allaient suivre?

  7   Réponse: Non, moi je ne suis pas allé chercher des instructions.

  8   Question:   Il est vrai, n'est-ce pas, qu'une manière dont les armes

  9   parvenaient en Bosnie, était de passer par Bruno Susnja. Bruno Susnja

 10   était quelqu'un qui vous ramenait des armes de manière permanente?

 11   Réponse:    Je ne peux pas dire que ce soit Bruno Susnja qui a ramené des

 12   armes. Je sais que des armes arrivaient. Je sais qu'il y en avait

 13   également qui achetaient des armes.

 14   Question:   Et pour ce qui concerne Ante Sliskovic, est-ce que lui-même il

 15   avait ramené des armes?

 16   Réponse:    Je ne le sais pas.

 17   Question:   Et qui a ramené des armes? On a parlé de ces deux noms, mais

 18   éventuellement vous vous pourriez nous le dire, vous étiez sur place. Qui

 19   a emmené les armes? Il y avait le chef de police, Franjo Kristo. Est-ce

 20   que vous pourriez nous dire qui a ramené les armes?

 21   Réponse: Mais je ne sais pas exactement qui a transporté des armes. Je

 22   sais que des armes sont arrivées, mais c'est tout. Je ne peux pas vous

 23   dire exactement qui.

 24   Question:   Mais est-ce que vous voulez nous dire que vous présentez une

 25   amnésie et que vous ne savez pas ce qui s'était passé, vous ne pouvez pas


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  1   dire les noms?

  2   Réponse:    Je ne me souviens pas. Je ne sais pas qui avait transporté et

  3   ramené des armes, mais je sais que les armes arrivaient dans le territoire

  4   de Busovaca.

  5   Question:   Bien évidemment, vous n'êtes pas obligé de vous rappeler de

  6   tous les noms, mais pourriez-vous nous donner un seul nom. Qui, au nom de

  7   Tudjman, ramenait des armes à Busovaca?

  8   Réponse:    Tout d'abord, ce n'est pas Tudjman. Les armes arrivaient par le

  9   territoire de la Croatie car, comme je l'ai déjà précisé, les armes qui

 10   arrivaient, arrivaient par le territoire de Croatie. Je ne sais pas si ces

 11   armes avaient été achetées dans d'autres états ou si elles arrivaient

 12   directement de Croatie. Je ne le sais pas.

 13   Question:   Kordic a été élu au poste de la défense. Pourquoi? Quelles

 14   étaient ses capacités?

 15   Réponse:    Au moment où le gouvernement a été créé, je parle de 1990, M.

 16   Kordic, conformément à la réglementation en vigueur, avait été nommé à ce

 17   poste. Et comme on demandait un certain nombre de qualités, lui il en

 18   avait. On demandait par exemple que la personne en question soit diplômée

 19   d'une faculté, M. Kordic avait été diplômé d'une faculté.

 20   Question:   Mais il n'avait pas de qualification tout à fait spécifique en

 21   matière de défense, n'est-ce pas?

 22   Réponse:    Mais ce n'est pas indispensable d'avoir une formation tout à

 23   fait particulière pour pouvoir être à la tête de ce bureau. Il avait un

 24   certain nombre de personnes qui ont été chargées des départements dans ce

 25   portefeuille, enfin dans ce bureau.


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  1   Question:   Le 18 novembre 1991, c'est le tout dernier événement avant de

  2   passer en 1992, il y avait cette réunion à Grude. Le résultat était la

  3   nomination de Kordic à la fonction de vice-Président. Est-ce que c'est

  4   exact?

  5   Réponse:    Oui.

  6   Question:   Vous nous avez dit également que des représentants séniors des

  7   municipalités différentes, habitées par les Croates, avaient formé la

  8   présidence?

  9   Réponse:    Excusez-moi parce que je n'ai pas compris la première partie de

 10   la question ou bien ce n'était pas interprété.

 11   Question:   Je pense que j'ai cité le paragraphe 14 de votre résumé, si mes

 12   notes sont bonnes. Est ce que vous avez dit dans le paragraphe 14, je

 13   cite: "Les représentants supérieurs des municipalités différentes,

 14   habitées par les Croates, ont créé la présidence du HZHB qui est devenu un

 15   organe légal." Est-ce que c'est bien cela?

 16   Réponse:    Oui, c'est exactement cela. Moi, comme président de la

 17   municipalité ou maire, j'étais Croate et c'est par fonction que j'ai été

 18   membre de cette présidence. Par exemple, le numéro 2 était Asim

 19   Sunulahpasic, il était président du conseil exécutif. Il pouvait être

 20   membre de la présidence, s'il n'y avait pas de maire au niveau de telle ou

 21   telle municipalité. Donc c'était le premier homme ou le deuxième qui

 22   d'office était membre de la présidence.

 23   Question:   Vous voudrez bien me corriger si je fais une erreur. Kordic est

 24   devenu vice-Président et il a été chargé de tâches très précises. Est-ce

 25   que c'est cela que vous affirmez?


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  1   Réponse:    Mais je ne sais pas de quelle tâche vous parlez. Je n'ai pas

  2   tout à fait bien compris. Je ne sais pas ce que vous me demandez.

  3   Question:   Mais c'est moi qui vous pose la question et sur la base de ce

  4   que vous avez dit dans votre déclaration. Vous avez dit que les

  5   représentants des municipalités différentes ont créé la présidence. La

  6   composition de la présidence se fonde sur les municipalités et la

  7   composition des municipalités. Par conséquent, les représentants à la

  8   présidence représentaient, en effet, des municipalités, et Kordic est

  9   devenu vice-Président.

 10   Est-ce que ceci reflétait également son intérêt pour une partie toute

 11   particulière du territoire?

 12   Réponse:    Non.

 13   Question:   Vous en êtes sûr?

 14   Réponse:    Monsieur Kordic a été élu vice-Président de la communauté

 15   croate d'Herceg-Bosna.

 16   Question:   Pourriez-vous alors m'aider dans un autre sens? Dans cette zone

 17   locale, si ce n'était pas M. Kordic, qui lui a été supérieur à ce niveau-

 18   là?

 19   Réponse:    Comme je l'ai déjà précisé, il était vice-Président. Le 18

 20   novembre 1991, la communauté croate d'Herceg-Bosna a été créée. C'était en

 21   quelque sorte cette structure, comme le toit, dans notre organisation et

 22   il est devenu vice-Président. Je ne sais pas si c'est à cela que vous

 23   pensez.

 24   Question:   Oui, c'est à cela que je pensais? Et en Bosnie Centrale, est-ce

 25   qu'il y avait un homme politique qui était supérieur à Kordic ou bien


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  1   c'est lui-même qui était l'homme local numéro 1?

  2   Réponse:    Il est toujours resté président du HDZ de Busovaca.

  3   Question:   Mais ce n'est toujours pas la réponse à la question que je vous

  4   ai posée, excusez-moi!

  5   Réponse:    Il a été président du HDZ de Busovaca. Moi, j'étais le maire et

  6   nous étions pratiquement sur un pied d'égalité car la présidence, comme je

  7   l'ai dit, rassemblait pratiquement tous les représentants du pouvoir

  8   local.

  9   Question:   Mais au moment où nous allons parler des conflits et où nous

 10   parlons des conflits et de la guerre, nous avons besoin de votre aide.

 11   Nous avons besoin également de savoir qui a mené la guerre et qui était à

 12   la tête de l'armée. Et je souhaite le savoir, c'est d'avance que je vous

 13   le dis, c'est pour cela qu'il vous faut réfléchir. Qui, outre Kordic,

 14   avait des prérogatives? Qui était dans votre région numéro 1, qui était

 15   supérieur pour pouvoir commander les soldats? Est-ce que vous pouvez me

 16   donner la réponse, s'il vous plaît?

 17   Réponse:    Moi, je dois dire que la présidence de la communauté croate

 18   d'Herceg-Bosna avec son président Boban, et Mate Boban, le Président,

 19   était le numéro 1. Au cours des combats, pendant la guerre, le président

 20   de la communauté croate d'Herceg-Bosna et plus tard de la République

 21   croate d'Herceg-Bosna, c'est M. Mate Boban qui était commandant suprême.

 22   Le gouvernement qui a été créé ultérieurement  avait à sa tête M. Jadranko

 23   Prlic. Et c'est à ce niveau-là qu'il y avait un certain nombre de

 24   ministres. Je vous ai déjà précisé tout cela lors de ma déposition hier.

 25   Alors que l'armée a été présidée parmi Milivoj Petkovic, et ensuite il y


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  1   avait des zones opérationnelles et pour la Bosnie Centrale, dans la zone

  2   opérationnelle, c'était M. Tihomir Blaskic qui a été le supérieur.

  3   Ensuite, il y avait des commandants de brigade, etc.

  4   Voilà. C'étaient en quelque sorte des structures. Je pense qu'on fait une

  5   confusion entre les gouvernements, le gouvernement du HVO a l'élément

  6   civil. Et il y a le HVO, l'élément militaire, qui a été chargé des

  7   activités militaires et qui était chargé de l'armée.

  8   M. Bennouna: Si vous pensez, Maître Nice, qu'on peut faire une pause

  9   maintenant, que c'est le moment?

 10   M. Nice (interprétation): Oui.

 11   M. Bennouna: Donc nous allons lever cette séance pour une demi-heure, donc

 12   pour une pause d'une demi-heure. Nous reprendrons à 11 heures et demie.

 13         (L’audience, suspendue à 11 heures 05, est reprise à 11 heures 35.)

 14   M. Bennouna: Oui, Maître Nice?

 15   M. Nice (interprétation): Merci.

 16   Avant de passer à l'année 1992, nous allons revenir à la question à

 17   laquelle vous avez donné une longue réponse avant la pause. Je veux que

 18   vous me donniez un seul nom en réponse à cette question. Au cours de la

 19   guerre, quel était le nom de l'homme politique qui avait un quelconque

 20   contrôle sur les militaires dans votre région?

 21   Réponse:    Quel était le nom de l'homme politique?

 22   Question:   Oui.

 23   Réponse: En ce qui concerne l'armée, comme je l’ai dit, il y avait l'état-

 24   major où se trouvaient d'abord Petkovic, ensuite Blaskic, mais quant à

 25   l'homme politique qui était seulement l'homme politique et non pas le


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  1   militaire il y avait M. Dario Kordic...

  2   Question:   Je vais vous arrêter là. Oui, qu'en est-il de M. Dario Kordic?

  3   Réponse: Dario Kordic était seulement un homme politique, comme moi

  4   j'étais un homme politique du HVO civil.

  5   Question:   Je vais vous donner une autre chance. Je vais vous expliquer

  6   simplement ce que je veux. Au cours de la dernière grande guerre, peut-

  7   être que quelqu'un aurait pu dire que Churchill et de l'autre côté Hitler

  8   menaient la guerre, commandaient la guerre, mais de toute façon les deux

  9   étaient des hommes politiques. Qui était celui qui menait la guerre, qui

 10   commandait dans votre région?

 11   Réponse:    En ce qui concerne la région de la Bosnie-Herzégovine, l'homme

 12   politique le plus important c'était Mate Boban.

 13   Question: Et en Bosnie centrale, après l'interruption des liens, qui était

 14   l'homme politique?

 15   Réponse:    Nous étions tous des hommes politiques et lui, Dario Kordic, il

 16   était notre homme politique.

 17   Question:   Très bien. Donc lui, il était le dirigeant politique. Est-ce

 18   que c'était lui qui donnait, qui communiquait les instructions aux

 19   militaires, s'il vous plaît?

 20   Réponse: Il communiquait avec qui que ce soit, qu'il s'agisse d'un soldat

 21   ou d'un civil, puisque lui, il favorisait la paix dans la région, il

 22   parlait avec les représentants de la Forpronu, avec tous ceux qui avaient

 23   exprimé le souhait de parler avec lui.

 24   Question:   Le 16 janvier 1992, vous étiez dans le centre culturel de

 25   Busovaca où un rassemblement a eu lieu. Si c'est absolument nécessaire,


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  1   nous pouvons vous montrer cette cassette vidéo. De toute façon, nous

  2   l'avons vu beaucoup de fois. Nous n'avons pas beaucoup de temps, donc je

  3   vous pose la question d'abord: est-ce que vous vous souvenez de ce

  4   rassemblement?

  5   Réponse:    Je m'en souviens.

  6   Question:   Est-ce que vous avez considéré que les opinions exprimées par

  7   M. Kordic, lorsqu'il a lié le sort de votre partie du territoire à

  8   l'Allemagne et au PAP, étaient des déclarations neutres, ou bien est-ce

  9   que vous considérez que ces déclarations comportaient une signification

 10   potentiellement insatisfaisante?

 11   Réponse:    Pour autant que je m'en souvienne, et de toute façon j'étais

 12   présent, je peux dire que M. Kordic n'a irrité qui que ce soit avec ses

 13   déclarations.

 14   Question:   Et qu'en est-il de Kostroman? Je peux simplement vous dire

 15   qu'effectivement on vous voit, vous aussi, à un moment, dans le cadre de

 16   cet enregistrement. Mais en ce qui concerne Kostroman, ce qu'il disait sur

 17   le fait qu'il s'agissait là du territoire croate où la loi croate devait

 18   être appliquée, qu'est-ce que vous en pensez?

 19   Réponse:    Tout le monde a le droit de dire ce qu'il veut. Mais quant à

 20   moi et à d'autres personnes présentes, qui avons assisté à ce

 21   rassemblement, ce n'est pas acceptable. Moi, je suis citoyen de Bosnie-

 22   Herzégovine, c'est mon Etat, mais en même temps je respecte l'état croate.

 23   Question:   Est-ce que vous êtes surpris de savoir qu'un témoin musulman a

 24   déclaré que ce discours a été reçu par les Musulmans comme une allusion

 25   extrêmement troublante puisqu'il s'agissait des allusions faites par


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  1   rapport à l'état fasciste de Croatie au cours de la Deuxième Guerre

  2   mondiale? Est-ce que vous vous en êtes étonné?

  3   Réponse:    Comme je l'ai déjà dit, tout le monde a le droit de dire tout

  4   ce qu'il veut, et les gens peuvent accepter ou ne pas accepter le discours

  5   d’une personne.

  6   Question: Excusez-moi, vous étiez un citoyen qui a vécu dans cette région,

  7   vous connaissez les Musulmans. Ma question était très simple, elle était

  8   de savoir si vous êtes surpris de savoir que ce discours a provoqué ce

  9   genre d'inquiétude chez les Musulmans de la région?

 10   Réponse: Bien sûr, tout le monde peut être préoccupé par une quelconque

 11   déclaration, qu'il s'agisse de déclaration troublante ou pas. Tout dépend

 12   de la manière dont on accepte les choses. Mais en ce qui concerne la

 13   déclaration de Kostroman, moi je peux dire que tout le monde doit assumer

 14   la responsabilité de ses actes et de ses déclarations.

 15   Question:   Puisque vous ne voulez pas répondre à cette question, veuillez

 16   me dire la chose suivante: à un quelconque moment, est-ce que vous vous

 17   êtes dissocié par rapport aux propos tenus par M. Kostroman en ce qui

 18   concerne notamment cet établissement de liens entre votre partie du

 19   territoire et la Croatie?

 20   Réponse:    C'était l'opinion de M. Kostroman. Mon opinion diffère

 21   complètement. Je respecte l'Etat de Croatie, mais je respecte aussi mon

 22   Etat qui est la Bosnie-Herzégovine puisqu'encore aujourd'hui je fais

 23   partie du parlement de la Bosnie-Herzégovine. Et je respecte et je protège

 24   les intérêts de son peuple.

 25   M. Bennouna: Monsieur, on peut passer à une autre question. Le témoin a


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  1   répondu à sa façon.

  2   Question:   Est-ce que vous acceptez, c'est-à-dire début janvier 1992, M.

  3   Kordic, qui portait des vêtements civils au cours de ce rassemblement,

  4   qu’à peu près à ce moment-là, on l'a vu également avec un pistolet lors de

  5   l'incident pendant lequel un convoi, qu'on appelait le convoi de bananes,

  6   a été arrêté à Kaonik, le 17 janvier?

  7   Réponse:    Je ne me souviens pas de cela.

  8   Question:   Mais, en général, est-ce que vous acceptez le fait qu'il a

  9   arrêté d'être la personne portant des vêtements civils et qu'il est devenu

 10   une personnalité autoritaire qui portait une arme à feu?

 11   Réponse:    Moi, je n'ai jamais vu M. Kordic porter les armes.

 12   Question:   Je peux dire, à titre d'information, qu'il s'agissait de la

 13   déclaration du témoin A.

 14   Monsieur Kordic a démissionné. Je saute certains points pour gagner du

 15   temps. Donc il a donné sa démission le 25 janvier de son poste de vice-

 16   Président. Est-ce que vous savez pourquoi?

 17   Réponse:    Du poste de vice-Président? Je ne comprends pas.

 18   Question:   De la Communauté croate d'Herceg-Bosna?

 19   Réponse:    Je ne le sais pas.

 20   Question:   Mais la démission a été refusée au cours de la réunion qui a eu

 21   lieu le 27, est-ce que vous savez quoi que ce soit à ce sujet? Il s'agit

 22   de la réunion au cours de laquelle on a expulsé M. Kljuic et son autorité

 23   a été gelée, est-ce que vous savez quelque chose là-dessus?

 24   Réponse:    Je ne suis pas au courant de cela.

 25   Question:   Très bien. Nous allons essayer de poursuivre le plus vite


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  1   possible. Permettez-moi d'examiner les documents très brièvement pour

  2   pouvoir procéder plus rapidement. Est-ce que vous connaissez un certain

  3   Skhkravan?

  4   Réponse:    Je n'ai pas reçu d'interprétation.

  5   Question:   Skhkravan, est-ce que vous connaissez un certain homme appelé

  6   Bojidar Skhkravan?

  7   Réponse:    Non.

  8   Question:   Skhkravan?

  9   Réponse:    Non.

 10   Question:   Nous parlerons maintenant du mois de mars 1992, et je souhaite

 11   que l'on reparle brièvement de M. Cicak. Monsieur Cicak écrivait des

 12   articles de presse, n'est-ce pas?

 13   Réponse:    Je ne m'en souviens pas. Je sais qu'il écrivait quelque chose,

 14   mais je ne me souviens pas avec exactitude ce qu'il écrivait.

 15   Question:   Vous avez dit qu'il avait des troubles psychiques. Et peut-être

 16   je n'ai pas pu remarquer cela sur la base des articles de presse, mais à

 17   l'époque est-ce que l'on a contesté sa manière d'agir et d'écrire tout

 18   simplement à cause de cette faiblesse psychologique?

 19   Réponse:    Eh bien tout le monde pouvait exprimer son opinion dans leurs

 20   articles. Et je pense qu'il est inutile de contester tout ce qui est

 21   avancé par quelqu'un d'autre dans ces articles à lui. C'est ce que je

 22   pense personnellement.

 23   Question:   Je vais vous avancer une date: le 21 mars 92. Monsieur Cicak,

 24   ce jour-là, a contesté la légitimité de ce que vous avez fait, vous tous,

 25   puisqu'il n'y a pas eu de référendum du peuple croate. Tout d'abord, nous


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  1   savons qu'il a eu raison puisque, comme vous l'avez confirmé déjà, il n'y

  2   a pas eu de référendum, n'est-ce pas?

  3   Réponse:    Oui, effectivement, il n'y a pas eu de référendum.

  4   M. Naumovski (interprétation): Monsieur le Président, excusez-moi,

  5   j'essaie vraiment d'éviter de faire des objections, mais ici on parle du

  6   mois de mars 1992 alors que la question concernant le référendum, à

  7   laquelle le témoin a répondu, concernait le mois de mai 1992.

  8   Donc on ne parle pas du tout du même incident alors que ceci n'est pas

  9   clairement indiqué dans le cadre de la question et ceci rend le témoin

 10   perplexe. Donc je demande que les questions soient précises, s'il vous

 11   plaît. Je m'excuse encore une fois. Merci.

 12   M. Bennouna: Merci Maître Naumovski. Je crois que la question était plus

 13   générale. Je ne sais pas s'il y a une précision de date, c'était la

 14   question que nous avons abordée tout à l'heure. Est-ce que ce

 15   gouvernement, et le témoin avait répondu, procédait ou non d'élections? Et

 16   il a été répondu qu'il ne procédait pas d'élections.

 17   Maintenant, si vous voulez préciser, Maître Nice, s'il vous plaît, pour le

 18   témoin.

 19   M. Nice (interprétation): Oui, merci.

 20   Monsieur Cicak faisait objection et je suis certain que vous vous en

 21   souvenez. C'était face à para-Etat que vous avez créé en disant qu'il

 22   s'agissait d'une entité non légitime qui n'était pas fondée sur les bases

 23   démocratiques, n'est-ce pas? C'était la base de ces objections?

 24   Réponse:    En ce qui concerne M. Cicak ou qui que ce soit d'autre, chaque

 25   personne peut exprimer son opinion quant à la question de savoir ce qui


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  1   est légitime et ce qui ne l'est pas.

  2   Si certaines institutions ne peuvent pas fonctionner globalement parlant

  3   partout en Bosnie-Herzégovine, et si le peuple est obligé de lutter pour

  4   sa survie, et s'il constitue une institution qui peut le protéger qu'il

  5   placera au-dessus de la population pour le protéger, est-ce qu'on peut

  6   dire qu'il s'agit là d'une para entité parce qu'il faut savoir que chacun

  7   luttait pour sa survie en Bosnie-Herzégovine?

  8   M. Bennouna: Merci Monsieur. Vous essayez de vous limiter aux questions

  9   qui vous sont posées, s'il vous plaît. Merci.

 10   M. Nice (interprétation): Merci Monsieur le Président.

 11   En ce qui concerne ce dernier point, il y a ici trois tomes comportant des

 12   documents publiés par le gouvernement de Sarajevo concernant les lois pour

 13   les années 1992, 1993 et 1994, donc nous prouvant que ceci a été publié

 14   ici. Et c'était un gouvernement qui fonctionnait encore aujourd'hui?

 15   Réponse:    Il n'est pas vrai de dire qu'encore aujourd'hui ces lois sont

 16   appliquées. En 1992, 1993, les lois ne pouvaient même pas être

 17   communiquées jusqu'à mon bureau à Busovaca, sans parler de la possibilité

 18   de les appliquer. Ces lois pouvaient être appliquées seulement jusqu'à la

 19   ville de Zenica, et il s'agissait là d'une ville contrôlée par les

 20   Musulmans.

 21   Question:   Je dois dire que je dois procéder rapidement. Cet homme, M.

 22   Cicak, et veuillez me répondre par oui ou par non, contestait la

 23   légitimité de ce que vous avez fait, n'est-ce pas? Et il avait entièrement

 24   raison?

 25   Réponse:    En ce qui concerne le peuple croate, ce que nous avons fait


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  1   était légitime parce que nous défendions les intérêts du peuple croate. Et

  2   nous avons tout fait afin de donner la possibilité aux autres peuples de

  3   vivre avec nous puisque, nous, nous étions menacés. L'Etat de Bosnie-

  4   Herzégovine a commencé à se démanteler puisque 70 % des territoires

  5   étaient déjà occupés par les unités de la JNA.

  6   Question:   Veuillez répondre dans ce cas-là à la question suivante:

  7   pourquoi M. Cicak a-t-il été passé à tabac? Simplement à cause d'avoir

  8   exprimé des opinions démocratiques?

  9   Réponse:    Je ne suis pas au courant du fait qu'il a été passé à tabac.

 10   Question:   Vraiment? En tant que maire, vous ne saviez pas du tout qu'il

 11   avait été passé à tabac, qu'il s'est plaint auprès de Kordic, qu'il a

 12   publié un article disant que c'étaient les hommes de Kordic qui l'avaient

 13   fait? Vous ne saviez rien de tout cela?

 14   Réponse:    Moi, je ne sais pas. Je ne sais rien à ce sujet.

 15   Question:   Mais vous étiez en vacances en mars 1992? Vous étiez loin de

 16   votre territoire?

 17   Réponse:    En mars 1992, j'étais à Busovaca.

 18   Question:   Vous ne dites pas la vérité à la Chambre parce que quand la

 19   vérité est impossible à avouer, vous vous cachez derrière une amnésie.

 20   Réponse:    Moi, je dis la vérité. Je dis ce que je sais. C'est ma vérité.

 21   C'est à vous de juger si c'est vrai ou pas, si c'est la vérité ou pas.

 22   Mais moi, j'ai prêté serment et j'ai dit la vérité. Je dis la vérité.

 23   Question:   Et vous dites que vraiment vous ne pouvez rien dire aux Juges

 24   en ce qui concerne ce qui s'est passé avec l'homme qui publiait des

 25   articles favorisant la démocratie, mais vous pouvez néanmoins dire en ce


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  1   qui concerne cette personne qu'il s'agit de quelqu'un souffrant d'une

  2   maladie mentale. C'est exact?

  3   Réponse:    Moi, je vous ai dit quelle est mon opinion personnelle

  4   concernant M. Cicak.

  5   M. Robinson (interprétation): Un moment, s'il vous plaît. En ce qui

  6   concerne la maladie mentale de M. Cicak, le témoin a déjà dit qu'il est

  7   arrivé à cette conclusion concernant la maladie mentale de M. Cicak,

  8   puisque M. Cicak lui avait dit qu'il ne pouvait pas exercer certaines de

  9   ces fonctions. Je souhaite demander au témoin s'il y avait autre chose

 10   dans le comportement de M. Cicak qui vous a poussé à conclure qu'il

 11   souffrait d'une maladie mentale.

 12   Réponse:    Monsieur le Juge, M. Cicak m'a montré ce certificat. Il m'a dit

 13   qu'il était malade. Il m'a dit qu'il avait beaucoup de problèmes de santé,

 14   il souffrait de maux de tête et de problèmes de comportement. Dés que

 15   quelqu'un s'opposait verbalement à lui, il ne pouvait plus se contrôler,

 16   il était trop irrité.

 17   M. Robinson (interprétation): Merci.

 18   Question:   Et quand est-ce qu'il vous a dit cela, d'après vous?

 19   Réponse:    Lorsque nous nous sommes rencontrés en 1989. C'est à ce moment-

 20   là que nous nous sommes rencontrés et en 1990, comme je vous l'ai dit, il

 21   était membre du HDZ dans la municipalité de Busovaca.

 22   Question:   Donc vous dites qu'il vous a raconté tout cela avant que vous

 23   l'ayez élu au poste...

 24   Réponse:    Oui.

 25   M. Robinson (interprétation): Attendez, si M. Cicak ne vous avait pas


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  1   raconté cela lui-même, est-ce que vous auriez néanmoins eu la même

  2   impression concernant sa maladie mentale?

  3   Réponse:    Moi je crois l'homme qui me le dit lui-même. Moi je peux avoir

  4   ma propre opinion envers cette personne, mais lorsque l'homme me dit la

  5   vérité, moi je considère cela comme la vérité et je le respecte. Ceci a

  6   été confirmé par son comportement, il entrait en conflit avec des gens, il

  7   réagissait avec trop de véhémence. Par la suite, il le disait lui-même: je

  8   n'aurais pas dû réagir comme cela, j'aurais dû me contrôler mieux dans les

  9   mêmes circonstances parce que là je parle de quelqu'un que je connais

 10   bien.

 11   Question:   Mais en ce qui concerne l'article, si l'article qui a été

 12   publié dans Slobona Bosna, néanmoins malgré cela, vous avez voté pour lui

 13   au moment où Kordic a été élu?

 14   Réponse:    Je ne vois pas de quoi vous parlez, de quel vote.

 15   Question:   Dans cet article de presse, on dit que vous et Florijan

 16   Glavocevic, vous avez voté pour cette personne. Est-ce que l'article de

 17   presse dit la vérité?

 18   Réponse:    Ce n'est pas vrai, pas du tout.

 19   Question:   Je dois passer à autre chose. Je crains... Nous allons parler

 20   maintenant du 14 avril. Veuillez montrer au témoin la pièce à conviction Z

 21   76.1.

 22         (Le document est remis au témoin.)

 23   Il s'agit là d'un reçu concernant les armements. Est-ce que vous vous

 24   souvenez des circonstances dans lesquelles M. Kordic a obtenu ces armes?

 25   Vous pouvez voir sa signature au bas de ce reçu.


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  1   Réponse:    Vous devez savoir que dans la région de la Vallée de la Lasva,

  2   il existe 2 grandes usines, PNT Novi Travnik, qui produisaient ces armes,

  3   et Vitezit, anciennement connu comme Slobodan Princip Seljo, qui

  4   produisaient des engins explosifs, la poudre explosive, etc..

  5   Question:  Je vais vous interrompre. Nous avons entendu beaucoup de détails

  6   à ce sujet. Il a demandé ces armes puissantes, il l'a fait en avril 1992

  7   et il ne voulait pas entendre parler d'un refus. Est-ce que vous le savez?

  8   Réponse:    Je ne savais pas que c'étaient les termes sous lesquels cela

  9   s'est passé.

 10   Question:   Savez vous comment il se peut qu'il signe ce document qui

 11   portait sur l'armement lourd au moment où il n'était qu'un simple homme

 12   politique?

 13   Réponse:   Il travaillait dans le bureau de la Défense de Busovaca en 1992.

 14   Question:   Je crois que vous nous avez expliqué en détail que le bureau de

 15   la défense n'avait que des responsabilités militaires très limitées.

 16   Comment se fait-il qu'ils avaient reçu ces armes lourdes?

 17   Réponse:    Monsieur Dario Kordic travaillait à l'époque à la mairie de

 18   Busovaca où il exerçait la fonction de secrétaire à la défense publique,

 19   cela s'appelait comme ça à l'époque.

 20   Question:   Passons maintenant à la caserne de Draga. Le HVO a vidé les

 21   armes de la caserne de Draga?

 22   Réponse: Oui, il est vrai qu'une distribution a été faite. J'ai dit, dans

 23   ma déclaration, qu'il y avait trois casernes dans la municipalité de

 24   Busovaca. Celle de Kacuni a été prise par les forces musulmanes...

 25   Question:   S'il vous plaît, ne répétez pas votre déposition.


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  1   Réponse:    Je ne suis pas en train de répéter ma déposition. Ce que je

  2   voulais dire tout simplement, c'est que Draga a été attribuée aux Croates.

  3   Question:   Et une fois que les armes ont été prises de Draga, est-ce que

  4   quelque chose de désagréable s’est produit?

  5   Réponse:    Le pilonnage de Busovaca, bien sûr.

  6   Question:   Mais ce que vous ne dîtes pas, c’est ce qui s’est passé entre

  7   les deux événements. Qu'était-il advenu des soldats de la JNA qui étaient

  8   dans cette caserne-là?

  9   Réponse:    J'étais présent au moment où on abandonnait la caserne Draga.

 10   Au moment où les soldats ont pris le quart pour Sarajevo, j'ai pris ma

 11   voiture et je suis rentré à la maison.

 12   Question:   Lors de cette opération, vous portiez des vêtements civils.

 13   Mais Kordic, à cette époque-là, commençait déjà à porter un uniforme,

 14   n'est-ce pas?

 15   Réponse: Il est vrai, il portait un uniforme militaire, mais n'importe qui

 16   aurait pu le porter.

 17   Question:   Est-ce que les soldats de la JNA n'étaient pas emmenés quelque

 18   part dans la nature, où leur était réservé un sort qui à l'époque était

 19   resté méconnu?

 20   Réponse:    A ma connaissance, les soldats n'ont été emmenés nulle part.

 21   Ils se sont dirigés vers Sarajevo.

 22   Question:   Kordic était bien le commandant de cette opération. Est-ce

 23   exact?

 24   Réponse:    Non.

 25   Question:   Et c'était qui alors?


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  1   Réponse:    Au moment où on à remis la caserne de Draga, la cellule de

  2   crise était active à l'époque. On avait décidé que M. Florijan Glavocevic

  3   et M. Hadzimejlic s'occuperaient de cette remise de la caserne avec les

  4   soldats de la JNA.

  5   Question: On a pris les armements par surprise à la JNA, n'est-ce pas? Il

  6   s'agissait en fait d'un piège?

  7   Réponse:    Non, ça n'a pas été fait par surprise, car un accord était

  8   signé depuis longtemps. Dans ma cellule de crise, nous avons parlé avec les

  9   représentants de la JNA à la caserne de Rajlovac. Je dois vous dire que

 10   lors de ce trajet, j'ai été arrêté par les forces de l'ancienne JNA, à

 11   savoir les forces du SDS, sur le pont d’Ilijac. Il s'en est fallu de peu

 12   pour qu'on me liquide ,ainsi que M. Milorad Jovic, M. Glavocevic, M.

 13   Hadzimejlic, Asim Sulempasic, le chef de police de l'époque, Rusni

 14   Anoslanovic. Tous ces gens pourraient le confirmer.

 15   Question:   Mais ce que j'avance, c’est que finalement c'était cet

 16   événement-là qui a amené au pilonnage de Busovaca, et que tout cela a été

 17   orchestré par Kordic. Je suppose que vous n'acceptez pas cette

 18   affirmation?

 19   Réponse: Je répète que Kordic n'a pas mené cette action-là. C'étaient

 20   messieurs Glavocevic et Hadzimejlic qui étaient à la tête de l'opération,

 21   qui concernait la remise de l'armement de la caserne de la JNA.

 22   Question:   Passons maintenant à l'incident suivant, l'incident de Kaonik,

 23   du camp de Kaonik et de l'armement. C'était l'incident du 9 mai. En fait,

 24   lors de l'accord, on parlait d'un partage équitable d'armes.

 25   Réponse:    Oui, selon l'accord, il aurait fallu partager de façon


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  1   équitable, la moitié pour les Croates, la moitié pour les Musulmans.

  2   Question:   Le barrage routier qui a été érigé, avant le conflit armé entre

  3   vous et les Musulmans, avant cela donc ce barrage routier était un barrage

  4   routier uniquement du HVO?

  5   Réponse:    Oui, parce qu'il se trouvait dans une région habitée par les

  6   Croates.

  7   Question:   Pourquoi n'était-ce pas un barrage routier commun, puisque vous

  8   avez à l'époque été des alliés avec eux?

  9   Réponse:    Parce que dans la plupart des cas, dans les peuplés par des

 10   Croates, c'étaient les Croates qui occupaient les barrages routiers.

 11   Question:   Ce que j'avance, c'est que les Musulmans qui sont arrivés dans

 12   un camion sont arrivés pour prendre ces armes, n'est-ce pas?

 13   Réponse:    Ils sont arrivés, vu qu'il y a eu un accord sur la remise des

 14   armes. Et à la tête du groupe, j'avais parlé des événements à "Leptir", et

 15   M. Dzemal Merdan, qui était à la tête du groupe, voulait entrer par force

 16   dans la caserne de Kaonik pour la prendre en fait. Et cela sortait du

 17   cadre de notre accord parce que l'accord était que les Croates et les

 18   Musulmans se partagent les armes moitié moitié. Et eux, ils se sont rendus

 19   à la discothèque "Leptir" pour prendre les armes.

 20   Question:   Avant que vous et les autres? Vous avez inventé cette histoire

 21   de "Leptir". Tout simplement, ils sont arrivés pour prendre les armes qui

 22   selon l'accord auraient dû leur appartenir.

 23   Réponse:    Monsieur le Président, Monsieur le Juge, je parle vrai, je dis

 24   la vérité. J'ai participé à ces événements, j'étais à la tête de la

 25   cellule de crise et je sais comment s'est déroulée l'action.


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  1   Question:   Pourrions-nous maintenant regarder la pièce à conviction Z100

  2   pour entendre ce que vous pouvez nous dire là-dessus? Je voudrais avoir

  3   votre opinion là-dessus.

  4         (Le document est remis au témoin.)

  5   Ceci est un document, vous avez participé à la rédaction de ce document?

  6   Réponse:    Oui.

  7   Question:   Mais vous vous êtes senti mal avant que le document ne soit

  8   terminé et donc, pour cette raison-là, vous êtes rentré chez vous avant la

  9   signature?

 10   Réponse:    Oui, c'est exact.

 11   Question:   Pourriez-vous nous dire à quel stade de la rédaction du

 12   document vous vous êtes senti mal? Donc dans quelle mesure vous y avez

 13   contribué et à partir de quel moment vous avez été obligé de rentrer?

 14   Réponse:    Le document a été rédigé jusqu'au bout. Je suis parti avant,

 15   juste avant la signature. Tout ce qui est écrit ici avait déjà été quelque

 16   chose sur laquelle tout le monde était d'accord.

 17   Question:   Pourrions-nous passer maintenant sur la signature de M. Kordic?

 18   Réponse:    J'ai déjà dit hier que le signataire, M. Ivo Brnada, était le

 19   commandant de la partie militaire de l'état-major du HVO, tandis que M.

 20   Dario Kordic n'était que le cosignataire de ce document. Il s'agit d'un

 21   document qui garantissait la vérification. En fait, cela voulait dire

 22   qu'il était là, présent.

 23   Question:   Et où est-ce qu'on peut voir cela dans un document? Vous êtes

 24   un homme qui a une éducation et vous savez comment on rédige des documents.

 25   Où est-ce qu'il est marqué que M. Kordic signe en sa qualité de garant?


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  1   Vous dites cosignataire ou garant, où cela est-il marqué?

  2   Réponse:    Chez nous, il est d'usage que celui qui signe un acte ou un

  3   document, sa signature se trouve du côté droit de la page et le garant met

  4   sa signature du côté gauche.

  5   Question:   Si c'est bien cela que vous dites, nous serons obligés de

  6   regarder d'autres ordres, d'autres documents, mais nous pourrions regarder

  7   un peu le contenu maintenant de ce document-ci.

  8   Paragraphe numéro 1, la fin unilatérale de l'accord: on dit que le HVO

  9   prendra toutes les armes. Pourquoi? Tout simplement parce que vous avez

 10   souhaité prendre plus d'armes de Kaonik?

 11   Réponse:    Parce que l'accord n'a pas été honoré.

 12   Question:   Et les formations et les unités paramilitaires, numéro 3 ici,

 13   on demande à ce qu'elles remettent toutes leurs armes. Pourquoi? N'y

 14   avait-il pas une guerre avec ces gens-là? Pourquoi donc?

 15   Réponse:    Parce que l'accord n'a pas été respecté. Mais je voudrais ici

 16   souligner le fait que le HVO n'a pas été sous la défense territoriale. Et

 17   après les événements du 9 au 10 mai, ces unités continuaient à exister à

 18   Busovaca.

 19   Question:   Oui, je comprends. Je n'aurai pas le temps de rentrer dans les

 20   détails, mais passons maintenant au paragraphe 4.

 21   Aucun représentant du HVO n'avait le droit de négocier avec le

 22   représentant de la défense territoriale ni de la ligue patriotique.

 23   Pourquoi?

 24   Réponse:    A cause de cet accord et du fait que cet accord n'a pas été

 25   respecté. En fait, si on se met d'accord qu'un certain nombre de choses


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  1   doivent être faites d'une certaine manière, comment peut-on continuer à se

  2   mettre d'accord si les choses précédentes n'ont pas été mises en oeuvre?

  3   Question:   Et puis l'arrestation des trois hommes. Je crois que vous avez

  4   répondu à la question du Juge Robinson hier quant au fait qui allait

  5   passer aux arrestations, c'était bien la police?

  6   Réponse:    La police.

  7   Question:   Et ils étaient sous quelle autorité? Je crois que vous avez dit

  8   qu'ils étaient sous l'autorité du volet civil?

  9   Réponse:    La police civile aurait dû passer à l'arrestation et les

 10   emmener pour qu'ils soient interrogés.

 11   Question:   Vous nous dîtes que ces policiers étaient sous les ordres de

 12   Brnada, de Kordic ou de vous-même?

 13   Réponse: La police civile était sous le HVO civil, en fait. A l'époque, la

 14   cellule de crise était toujours active, c'est-à-dire qu'il existait

 15   toujours ce soir-là. Et la police civile était toujours sous contrôle des

 16   organes civils.

 17   Question:   Donc c'était bien qui? Vous-même ou Kordic?

 18   Réponse:    J'étais président de la cellule de crise, je l'ai déjà dit. Au

 19   moment de la signature, la cellule de crise a cessé d'exister de fait.

 20   Question:   Ce document représentait un pas en avant dans la prise du

 21   pouvoir par une autorité qui n'a pas été élue. C'est aussi simple que

 22   cela.

 23   Réponse:    Quand vous dites "une autorité qui n'a pas été élue" ou

 24   illégale, Monsieur les Juges, il faut que vous sachiez que dans des

 25   situations de crise il n'y a pas de référendum. Comme vous le dites, pour


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  1   organiser un référendum il faut du temps. Tout cela, c'étaient des

  2   circonstances qui précédait l'éclatement de la guerre. Il est très

  3   difficile de vous expliquer comment tout cela s'est passé.

  4   Question:   Pourquoi Merdan a-t-il été passé à tabac?

  5   Réponse:    Je ne sais pas s'il a été passé à tabac, mais je sais qu'on

  6   l'avait interrogé puisqu'il avait fait venir de façon illégale les gens à

  7   Leptir et les gens qui n'auraient pas dû participer aux négociations.

  8   Question:   Pendant ce laps de temps, donc la période qui commence le 11

  9   mai, cela s'est terminé quelques 11 ou 12 jours plus tard. C'est le

 10   document Z 111

 11         (Le document est remis au témoin.)

 12   Une fois de plus, nous avons la signature de M. Kordic qui a été apposée à

 13   gauche, donc c'est bien le côté de la page où c'est le garant qui signe?

 14   Réponse:    Oui.

 15   Question:   Nous voyons qu'il y a eu un blocus de la ville de Busovaca et

 16   qu’il venait d'être levé. On introduit un couvre-feu. Nous reviendrons au

 17   paragraphe 3 plus tard. Point numéro 4: étant donné que le HVO de la

 18   municipalité de Busovaca...

 19   Je m'excuse auprès des interprètes si je suis trop rapide.

 20   Donc il passe à l'organisation complète de la ville et de la défense. La

 21   cellule de crise cessera ses activités et prendra plus de décisions. En

 22   fait, par le biais du HVO, votre parti politique a pris le pouvoir dans

 23   votre région.

 24   Réponse:    Oui, le HVO a pris toute l'autorité pour préserver toutes les

 25   responsabilités des actions sur le terrain.


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  1   Question:   Le point numéro 3, quand on parle des employés des services

  2   municipaux et des sociétés, on parle de l'assemblée municipale de

  3   Busovaca. Qu'est-ce que vous pourriez nous dire là-dessus? Je rappelle à

  4   la Chambre que le passage, qui est entre parenthèses, doit, dans sa

  5   version anglaise, avoir une modification dans la traduction. Comment

  6   pourriez-vous nous interpréter le point numéro 3?

  7   Réponse:    En ce qui concerne le numéro 3, où l'on essaie d'organiser la

  8   vie sur le territoire de la municipalité de Busovaca, où l'on demande à

  9   tous de travailler, et qu’on n'oblige personne à travailler, en tout le

 10   cas tout le monde pouvait continuer à travailler comme auparavant, mais la

 11   situation, je le répète, a été difficile. Elle a empiré au jour le jour et

 12   on essayait de normaliser les conditions de vie en émettant ces ordres que

 13   vous voyez ici.

 14   Question:   Nous avons déjà entendu des témoins, en l'espèce que les

 15   personnes pouvaient retourner au travail où garder leur poste tout

 16   simplement si elle exprimait leur loyauté au HVO.

 17   Réponse:    Personne n'a jamais demandé à qui que ce soit de signer une

 18   déclaration de loyauté. Tout un chacun pouvait travailler comme il le

 19   désirait, donc personne n'a jamais demandé à ce que qui que ce soit signe

 20   une déclaration de loyauté.

 21   Question:   Pourriez-vous vous souvenir de quoi que ce soit qui aurait pu

 22   être dit par les fonctionnaires ou des représentants des différentes

 23   entreprises de ce qui aurait pu se passer pour les Musulmans qui

 24   n'auraient pas signé une déclaration de loyauté au HVO?

 25   Réponse:    A ma connaissance, personne n'a jamais demandé à ce que qui que


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  1   ce soit signe une déclaration de loyauté à qui que ce soit. Je l'ai déjà

  2   dit et redit.

  3   Question:   Donc il n'y avait pas de gens locaux qui étaient tout à fait

  4   enthousiastes ou trop enthousiastes à l'époque et qui avaient essayé par

  5   ce biais-là de se débarrasser des employés musulmans qui n'auraient pas

  6   été très contents de signer une déclaration de loyauté au HVO?

  7   Réponse:    Je répète que personne n'a jamais demandé à qui que ce soit de

  8   signer une déclaration de loyauté. On souhaitait que les gens commencent à

  9   travailler et qu'on essaye d'améliorer la situation et les conditions de

 10   vie à Busovaca, car la situation empirait de jour en jour. Et les Croates,

 11   les Serbes et les Bosniens qui vivaient dans la municipalité de Busovaca

 12   auraient dû mettre du leur pour améliorer les conditions de vie de tous.

 13   Question:   Au moment où il y a eu ce changement de situation et puis

 14   jusqu'à la fin de l'année, il y avait un certain nombre de documents dont

 15   je souhaiterais vous parler cet après-midi. Mais en tout cas entre le mois

 16   de mai de 1992 et la fin de l'année, y avait-il des gens qui quittaient le

 17   territoire de la municipalité, par exemple des Musulmans?

 18   Réponse:    Oui.

 19   Question:   Pourquoi?

 20   Réponse:    Mais en revanche il y avait des personnes déplacées qui avaient

 21   commencé à arriver. Je dirais aussi que dans ma famille, mon épouse et mes

 22   enfants étaient au bord de la mer à cause du pilonnage. La situation était

 23   compliquée. Il y avait la guerre en Croatie, il y avait la guerre en

 24   Bosnie-Herzégovine et tout le monde craignait pour sa propre vie.

 25   Question:   Dans cette période en question, la deuxième moitié de 1992, et


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  1   là je demanderai à ce que le témoin nous aide en regardant plusieurs

  2   pièces à conviction, en l'occurrence la pièce 120.

  3               (Le document est remis au témoin.)

  4   Vous nous dites que M. Kordic n'avait pas de fonction militaire de quelle

  5   que nature que ce soit?

  6   Réponse:    J'ai dit que M. Kordic n'avait aucune activité militaire. Il

  7   n'était qu'un homme politique.

  8   Question:   Je crois que je ne regarderai qu'un seul de ces documents. Mais

  9   je voudrais quand même que le témoin se rende compte d'un point qui est

 10   tout à fait évident. Si le document 120 n'a pas encore été distribué, je

 11   peux le faire. Je peux avoir des copies pour toutes les parties et on

 12   pourrait poser un exemplaire sur le rétroprojecteur.

 13   Ce que vous regardez maintenant présente un ordre du mois de juin 1992,

 14   donc de la même période qui dit que le siège de la municipalité demande à

 15   ce qu'une unité de 30 hommes soit envoyée immédiatement pour protéger le

 16   village de Tarcin Do parce qu'une unité de Chetnik était en train

 17   d'attaquer le village. Par la suite, on dit que l'unité aurait dû rester

 18   au village, devait rester dans ce village jusqu'à ce que la sécurité soit

 19   assurée.

 20   Là, ce sont des indications militaires quand même?

 21   Réponse:    C'est la première fois que je vois cet ordre.

 22   Question:   Malgré ce fait, il s'agit là d'instruction de nature militaire.

 23   Réponse:    Mais cela pouvait être à caractère politique aussi.

 24   Question:   Excusez-moi, mais quand on ordonne à une unité de soldats pour

 25   qu'ils défendent un village, est-ce que c'était bien quelque chose que les


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  1   hommes politiques faisaient de manière régulière?

  2   Réponse:    Eh bien il y avait des cas où un homme politique, étant donné

  3   qu'il prend soin de son peuple, organise un plus grand état d'alerte pour

  4   que les gens puissent défendre leur territoire.

  5   Question:   Excusez-moi, je n'ai pas compris. C'est certainement de ma

  6   faute, mais pourriez-vous m'aider à comprendre la chose suivante?

  7   Si cela est un ordre militaire qui nous parle d'une unité de 30 hommes, où

  8   est la signature militaire qui donne cette autorité aux instructions que

  9   nous voyons? Une telle signature n'existe pas?

 10   Réponse:    Je viens de dire que c'est pour la première fois que je vois

 11   cet ordre. Je sais que le monsieur en question était un homme politique. Il

 12   y avait peut-être aussi une composante militaire, un commandant de l'armée.

 13   Question:   Mais vous voyez bien où est la difficulté. Cela a bien été

 14   signé par Kordic, et la signature est du côté droit de la page, au cas où

 15   le lieu ait une importance. Donc cet homme donnait quand même des ordres

 16   militaires, n'est-ce pas?

 17   Réponse:    Eventuellement, politique également. Moi, je n'en suis pas sûr.

 18   Cela peut être également un ordre politique tout comme militaire.

 19   Question:   Eh bien maintenant, nous allons, s'il vous plaît, vous montrer

 20   une photographie. Elle n’est pas vraiment de bonne qualité. C'est la

 21   photographie qui porte la cote 2703. Elle va être placée sur le

 22   rétroprojecteur. On a l'impression, si vous regardez bien, qu'il s'agit de

 23   Tisovac. Est-ce que vous pouvez, s'il vous plaît nous dire, à quel moment,

 24   en 1992 ou 1993, vous avez vu M. Kordic qui portait l'uniforme comme ceci

 25   est présenté sur la photographie et qu'il porte l'arme également?


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  1   Réponse:    Mais n'importe qui aurait pu être vêtu en uniforme à cette

  2   époque-là. Moi également, je l’ai porté. Il ne faut pas oublier non plus

  3   qu'à tout moment, en cette période, si on n'était pas vêtu en uniforme,

  4   même un enfant de 14 ans jusqu'à un homme en âge de combattre jusqu'à 65

  5   ans, avaient à se défendre. Par conséquent, si vous circuliez en civil,

  6   vous ne pouviez pas véritablement vous permettre d'agir. C'est la raison

  7   pour laquelle on était pratiquement tous vêtus en uniforme. C'était

  8   l'époque de la guerre.

  9   Question:   Mais ce n'est pas la réponse à la question que je vous ai

 10   posée, excusez-moi. Pourriez-vous me dire, au cours de 1992/1993, quand

 11   vous avez vu M. Kordic vêtu de telle façon et porter des armes? C'est un

 12   homme politique, vous le maintenez. Maintenant il est en uniforme. La

 13   photographie le montre déjà.

 14   Réponse:    Je sais qu'il était vêtu en uniforme. Mais en général il ne

 15   portait jamais d'armes. Je le vois ici sur la photographie en uniforme et

 16   avec un fusil. C'est probablement juste pour une prise de photographie.

 17   Moi aussi, dans l’ex JNA, j'ai voulu me faire photographier pour avoir en

 18   souvenir une photographie de ce type. Peut-être que c'est le même cas

 19   maintenant.

 20   M. Bennouna: Monsieur Maric, la question qui vous a été posée est simple,

 21   c'est pour cela qu'il faut éviter les commentaires. Est-ce que vous avez

 22   déjà vu M. Kordic habillé de cette façon en militaire et portant une arme,

 23   telle que la photo vous le montre? Est-ce que vous l'avez déjà vu, oui ou

 24   non?

 25   Réponse:    Monsieur Kordic était vêtu en uniforme militaire, mais il n'a


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  1   jamais porté d'armes.

  2   M. Bennouna: Merci.

  3   M. Nice (interprétation): Et, à cette époque-là, pourriez-vous nous dire

  4   quand est-ce qu'on a commencé à l'appeler colonel?

  5   Réponse:    On a commencé à l'appeler colonel pour la première fois quand

  6   il avait à se rendre à une réunion, si je ne m'abuse c'était à Sarajevo. Il

  7   devait s'entretenir avec les représentants de l'armée de Bosnie-

  8   Herzégovine.

  9   Question:   Et c'était bien la période pendant laquelle il s'était quelque

 10   peu dressé contre Blaskic, il s'était opposé à lui, et puis il a pris un

 11   certain nombre de charges sur lui?

 12   Réponse:    Je ne pense pas que M. Blaskic et M. Kordic aient été en

 13   conflit. Je ne sais absolument pas qu'ils s'étaient disputés à quelque

 14   moment que ce soit.

 15   M. Bennouna: Pouvez-vous répéter votre réponse pour le transcript, s'il

 16   vous plaît, Monsieur Maric?

 17   M. Maric (interprétation): Monsieur le Juge, à ma connaissance, M. Kordic

 18   et M. Blaskic ne se sont jamais disputés.

 19   Question:   Je vais revenir à cette question plus tard. Maintenant nous

 20   allons parcourir en vitesse le reste de l'année 1992, et cet après-midi

 21   nous allons peut-être également revenir sur un certain nombre de

 22   questions. Mais il me semble que le mieux maintenant c'est de parler de

 23   1993. Je m'en excuse, je me suis quelque peu embrouillé.

 24   Vous m'avez quelque peu par y et de Dzemal Merdan tout à l'heure et

 25   vous avez dit également que c’était lui qui avait pratiquement dès me lent


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  1   chez la crise parce qu'il se plaignait au sujet d'une mitrailleuse, d'un

  2   fusil-mitrailleur. Mais il s'agissait de la période 1992/1993. Il est vrai

  3   que le HVO patrouillait avec des fusils-mitrailleurs qui étaient sur des

  4   véhicules.

  5   Réponse:   Oui, il y avait un camion sur lequel il y avait une mitrailleuse

  6   et c'est un véhicule qui se déplaçait d'un point de contrôle à l'autre.

  7   Question:   Mais je pense également qu'il avait patrouillé dans un certain

  8   quartier de la ville, notamment habité par des Musulmans.

  9   Réponse:    Non, ce n'est pas exact. C'est un camion qui circulait d'une

 10   frontière, de la limite ou de la délimitation entre deux municipalités:

 11   Busovaca et Kiseljak. Donc ils se déplaçaient en direction de Zenica

 12   jusqu'à. C'est à ce niveau-là que ce camion circulait.

 13   Question:   Il y avait également des fusils-mitrailleurs, je pense qu’en a

 14   parlé. Il avait été stationné dans les quartiers musulmans. Est-ce que

 15   c'est exact ou non?

 16   Réponse:    Non, ce n'est pas exact.

 17   Question:   Mais alors comment est-il possible que Merdan se soit plaint et

 18   comment ceci aurait pu influencer le déroulement des événements?

 19   Réponse:    Je ne sais pas ce que M. Merdan voulait dire par cette plainte.

 20   Question:   Je vais demander à l'huissier de m'aider et de montrer au

 21   témoin, non ce qu'avait dit M. Merdan, mais ce qu'il a dit lui-même, si je

 22   vous ai compris bien évidemment. Il s'agit du paragraphe 34 de votre

 23   résumé et dans le paragraphe 34, vous dites: "Aux environs du 15 janvier

 24   1993, je me suis rendu à Kacuni pour m'entretenir avec Dzemal Merdan qui a

 25   déclenché une crise étant donné qu'un camion du HVO, sur lequel se


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  1   trouvait une mitrailleuse, patrouillait sur la route entre Kaonik et

  2   Kacuni. En affirmant que ceci les irrite, les soldats musulmans ont arrêté

  3   le camion à Kacuni". Est-ce qu'il s'agissait d'une crise?

  4   Réponse:    Oui, parce que Kacuni avait déjà été attribuée aux réfugiés,

  5   réfugiés qui pratiquement étaient préparés pour rentrer dans un conflit ou

  6   l'autre.

  7   Question:   C’était votre témoignage. Vous considérez que les réfugiés

  8   étaient prêts à entrer en conflit et qu'il ne s'agissait pas tout

  9   simplement d'une défense, car le pouvoir local était de plus en plus fort

 10   et puissant.

 11   Réponse:    Non. Le pouvoir local n'était pas trop puissant mais les

 12   réfugiés avaient beaucoup de problème. Je vous ai montré également toute

 13   une série de documents, lors de ma déposition et je vous ai démontré

 14   comment le gouvernement s'est organisé pour organiser la vie. Egalement,

 15   je vous ai dit que 30 tonnes de farine ont été distribués à la veille du

 16   conflit. C'était la distribution a eu lieu le vendredi alors que le

 17   conflit s'est déclenché le dimanche ou le lundi, je ne me souviens pas

 18   exactement.

 19   Question:   Je vais demander l'aide de l'huissier qui voudra bien montrer

 20   la pièce à conviction 384 au témoin.

 21   Monsieur le Juge, nous n'allons pas verser trop de documents, juste le

 22   minimum, mais je vais quand même laisser la possibilité au témoin de voir

 23   un certain nombre de documents qui se rapportent à des sources

 24   indépendantes de l'époque.

 25               (Le document est remis au témoin.)


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  1   Il s'agit d'un document que vous n'avez probablement pas vu

  2   auparavant. Il s'agit d'un document militaire et de l'armée qui

  3   patrouillait à cette époque-là dans la région en question. C'est en langue

  4   anglaise, je vais lire lentement une partie pour que vous puissiez me

  5   suivre parce qu'on n'a pas de BCS. Il s'agit de la page 2 et du paragraphe

  6   9. Le document, qui est datée du 20 janvier, a été rédigée à 18 heures.

  7   Par conséquent, il est dit au paragraphe 9: "Le Bataillon de transport des

  8   Pays-Bas informe que les tensions à Busovaca sont devenues de plus en plus

  9   grandes. Le commandant de l'armée de Bosnie-Herzégovine a été arrêté dans

 10   la ville. C'est le HVO qui l'a arrêté et qui lui a pris les armes et son

 11   véhicule."

 12   Est-ce que c'est exact?

 13   Réponse:    Je ne le sais pas.

 14   Question:   Il est dit également dans le même document que la police du HVO

 15   à Busovaca a été renforcée de la part des représentants du HVO qui sont

 16   arrivés de l'extérieur? Est-ce que c'est exact?

 17   Réponse:    Ce n'est pas exact.

 18   Question:   La question que je me pose maintenant est de savoir si

 19   éventuellement il était indispensable de renforcer les unités en janvier

 20   1993, car vous avez dit que des informations du bataillon néerlandais ne

 21   sont pas exactes, si je comprends bien?

 22   Réponse:    Ce n'est pas exact. A Busovaca, il y avait des

 23   réfugiés, ce sont des réfugiés qui sont arrivés de Jajce et d'autres

 24   territoires de Bosnie-Herzégovine. C'est ce que j'ai déposé lors de mon

 25   témoignage hier.


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  1   Question:   Je vous en prie, vous pouvez continuer.

  2   Réponse:    Il n'y avait pas d'unité à Busovaca.

  3   Question:   Je vais demander maintenant de montrer au témoin la pièce à

  4   conviction 382.3.

  5               (Le document est remis au témoin.)

  6   Il s'agit du document en date du 21 janvier, mais c'est un document

  7   rétroactif en quelque sorte. Il s'agit d'un rapport, un bulletin

  8   d'information militaire. C'est un document militaire par conséquent.

  9   La première page au numéro 2, il est marqué: "Le 18 janvier, le convoi du

 10   CICR a été arrêté au point de contrôle du HVO à Busovaca. Les conducteurs

 11   étaient des Musulmans de Zenica. On les a menacés, on les a fouillés et

 12   pillés. Quand ils sont partis, on a tiré sur eux et puis les deux pneus

 13   ont été crevés". Fin de citation.

 14   Est-ce que c'est exact?

 15   Réponse:    Je ne sais pas, je ne m'en souviens pas. Moi, j'appartenais à

 16   la partie civile du HVO alors qu'au point de contrôle se trouvaient des

 17   policiers militaires.

 18   M. Robinson (interprétation): Maître Nice, vous pourriez peut-être

 19   également dire ce que c'est le CICR.

 20   M. Nice (interprétation): C'est le CICR.

 21   Est-ce que vous savez à qui appartenait le convoi, s'il vous plaît,

 22   Monsieur le Témoin?

 23   Réponse:    Moi, j'ai dit que je n'étais pas au courant de ce qui s'était

 24   passé. Je ne connais pas cet événement car normalement au barrage routier

 25   se trouvaient des policiers militaires. Et c'est la raison pour laquelle


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  1   je ne peux pas parler de l'événement en question et de l'incident parce

  2   que je ne suis pas au courant. Moi, je représentais la partie civile du

  3   HVO et je n'ai pas reçu l'information en question.

  4   Question:   Je vais vous demander de voir la page suivante, paragraphe 6.

  5   M. Bennouna: Attendez, je vous interromps une seconde.

  6   Monsieur Maric, est-ce que vous nous dites qu'il n'y avait aucune relation

  7   entre la branche civile du HVO et la branche militaire? Même pas

  8   d'informations réciproques?

  9   Réponse:    La partie militaire a été présidée par ceux qui avaient été

 10   nommés à des postes militaires, mais il y avait la partie civile, et c'est

 11   à celle-ci que j'appartenais. Chacun avait ses responsabilités et les

 12   représentants de l'élément militaire étaient responsables devant leur

 13   propre supérieur.

 14   M. Bennouna: Je vous parle simplement de l'information. Est-ce qu'il n'y

 15   avait pas d'informations qui circulaient entre ces deux branches du HVO?

 16   Réponse:    De temps en temps, oui.

 17   M. Bennouna: Merci.

 18   M. Nice (interprétation): Monsieur le Président, Monsieur le Juge, je

 19   poursuis si vous voulez bien.

 20   Mais il y a ce convoi de la Croix-Rouge qui a été arrêté, et puis on a

 21   menacé également le conducteur musulman. On les a même pillés. Ceci aurait

 22   pu advenir et dans ce cas-là on aurait probablement attiré votre attention

 23   sur cet incident, n'est-ce pas?

 24   Réponse:    Mais chaque fois qu'on a menacé qui que ce soit, comme vous le

 25   dites, ou si par exemple il y avait un pillage, etc., qui s'en est suivi,


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  1   cela ne pouvait qu'être condamné. Moi, je les condamne.

  2   Question:   On va passer à la page 2.6. Ce qui a été noté par les

  3   observateurs internationaux, enfin l'OCMM en ce qui concerne Kacuni. Je

  4   cite, ils disent: "la Bosnie-Herzégovine à Busovaca a établi le point de

  5   contrôle à Kacuni. Il s'agit de l'unique point de contrôle de Bosnie-

  6   Herzégovine entre Vitez et Kiseljak et se trouve au nord par rapport à

  7   l'état-major de l'armée de Bosnie-Herzégovine. Il s'y trouve 17 jusqu'à 20

  8   soldats portant des armes automatiques et des RPG7, des mines antichars

  9   également se trouvent à ce point de contrôle". Fin de citation.

 10   Est-ce que c'est exact?

 11   Réponse:    Il est vrai qu'il y avait un point de contrôle à Kacuni qui a

 12   été tenu.

 13   Question:   Il y avait autant de soldats?

 14   Réponse:    Je pense qu'il y en avait 20, par moment et même davantage.

 15   Question:   Et vous-même, vous vous êtes rendu sur place?

 16   Réponse:    Uniquement au moment où je me suis entretenu avec M. Dzemal

 17   Merdan, et c'était avant le conflit. Les représentants de la Forpronu de

 18   l'époque m'ont parlé de ce point de contrôle car j'étais en contact avec

 19   les représentants de la Forpronu.

 20   Question:   Nous sommes maintenant arrivés au 20 janvier 1993. Je pense que

 21   vous nous avez dit également quelque chose au sujet de l'incident qui a eu

 22   lieu au point de contrôle et où un autre homme politique a participé. Est-

 23   ce que vous vous en souvenez?

 24   Réponse:    Oui, j'ai appris que M. Ignac Kostroman a été arrêté au niveau

 25   de ce barrage routier.


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  1   Question:   Est-ce que vous vous souvenez de la date? Est-ce que vous

  2   pouvez nous dire, s'il vous plaît, la date de l'incident?

  3   Réponse:    Il s'agissait du 20 ou du 21, je ne me souviens pas exactement.

  4   Je pense que c'était plutôt le 20, le 20 janvier 1993.

  5   Question:   Pourriez-vous m'aider, s'il vous plaît, au sujet d'un autre

  6   point? Vous n'êtes pas le premier témoin qui a parlé de ces dates: 20, 21.

  7   Est-ce que vous pouvez me dire comment et sur quoi vous vous basez en

  8   parlant d'une date ou d'une autre?

  9   Réponse:    Ce n'est pas un choix. C'est l'incident qui a eu lieu à cette

 10   époque-là. Et puis il faut dire que la crise devenait de plus en plus

 11   violente.

 12   Question:   Mais pourquoi quand on vous pose la question, vous dites:

 13   c'était le 20 ou le 21? Est-ce qu'éventuellement vous avez parlé avec

 14   d'autres, des points de cette question?

 15   Réponse:    Moi, j'ai été informé que cet incident a eu lieu, mais c'était

 16   il y a 7 ans et je ne peux pas me souvenir exactement de la date. Mais je

 17   sais que le pilonnage a commencé le 25. C'est le conflit le plus violent

 18   dans la municipalité de Busovaca. Je sais que le 24, à la veille, M. Ivica

 19   Petrovic a été tué sur ce même point de contrôle. Et je sais qu'un

 20   chauffeur de taxi également a été tué la veille, le 24 janvier, alors que

 21   le 25, très tôt le matin, le conflit violent s'est déclenché et il a été

 22   déclenché par les forces musulmanes sur la municipalité de Busovaca.

 23   Question:   Et d'après vous, qu'est-ce qui c'était passé avec cet homme

 24   politique, le 20 ou 21?

 25   Réponse:    On m'avait informé qu'il a été arrêté, qu'on l’a maltraité,


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  1   qu'on ne lui a pas permis de dépasser le point de contrôle pour se rendre

  2   à l'endroit où il devait se rendre, ce qui était son objectif.

  3   Question:   Mais est-ce que vous avez découvert également comment cet

  4   incident s'est déroulé et comment cela s'est terminé?

  5   Réponse:    Je n'ai pas eu d'information exacte, je ne peux pas vous en

  6   parler.

  7   Question:   Cette même nuit, y a-t-il eu d’autres événements dont

  8   éventuellement vous pourriez vous souvenir?

  9   Réponse:    Je sais qu'il y a eu un certain nombre de commerces musulmans

 10   qui ont été plastiqués. Et je sais que M. Mirsad Delija a été grièvement

 11   blessé et, malheureusement, il est décédé peu après, sur la route vers

 12   l'hôpital.

 13   Question:   Ces attaques sur les commerces, sur Mirsad Delija, étaient en

 14   corrélation avec l'incident qui a eu lieu au point de contrôle?

 15   Réponse:    C'était probablement le résultat de tout ce qui se passait à ce

 16   moment-là.

 17   Question:   Excusez-moi, c'est moi qui fait une faute. Une fois de plus, je

 18   n'ai pas suivi de très près. En ce qui concerne ces attaques sur les

 19   commerces et sur Mirsad Delija, elles ont été en quelque sorte le résultat

 20   de l'incident qui a eu lieu au point de contrôle, n'est-ce pas?

 21   Réponse:    Oui.

 22   Question:   En effet, c'était la réaction, si je peux m'exprimer ainsi, à

 23   ce qui s'est passé à un homme politique au point de contrôle. On ne lui a

 24   pas permis de passer ce point de contrôle.

 25   Réponse:    Mais, il ne faut pas oublier que M. Ignac Kostroman a été


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  1   maltraité à ce point de contrôle.

  2   Question:   Oui, oui, je vais revenir à cette question-là. Mais d'après

  3   vous, ceci a provoqué les destructions par la suite?

  4   Réponse:    Mais, en effet, les gens ont été fâchés. Mais, c'est la raison

  5   pour laquelle, ils ont plastiqué des commerces.

  6   Question:   Et puis ils ont tué Delija.

  7   Réponse:    Non, il a été blessé grièvement et ensuite il est décédé sur la

  8   route vers l'hôpital. C'est comme ça qu'on m'a informé.

  9   Question:   On est venu à la porte de sa maison, on lui a demandé de

 10   sortir, on a tiré sur lui et on l'a blessé et ensuite il est décédé. Est-

 11   ce que ce n'est pas ça que d'appeler l'assassinat, le meurtre?

 12   Réponse:    Oui, bien évidemment. Il a été assassiné, mais je condamne

 13   chaque acte de ce type.

 14   Question:   Mais pour qu'il n'y ait pas de confusion, toutes ces actions,

 15   ces attaques sur les commerces, cet assassinat également à l'encontre de

 16   Delija, tout ceci était le produit des événements au niveau du point de

 17   contrôle parce qu'il y avait un homme politique qui a eu des problèmes au

 18   point de contrôle et c'est la raison pour laquelle d'autres événements

 19   s'en sont suivis

 20   Réponse:    Mais j'ai bien dit qu'il s'agissait d'un homme politique et

 21   que moi je condamne tous ces actes.

 22   Question :  M. Delija a été tué parce que son frère a osé arrêter

 23   un homme politique. C'est la raison pour laquelle celui qui voulait tuer,

 24   il s'est rendu à la maison de Delija et il a tué quelqu'un qui était un

 25   frère, mais ce n'était pas la personne en question qu'il voulait tuer.


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  1   Réponse :   Moi, je n'ai pas de telles informations. Je vous ai dit de

  2   quoi j'ai disposé comme renseignement.

  3   Question :  Mais il est un fait que ces attaques se sont produites

  4   à Busovaca à l'encontre des Musulmans et que c'était en relation avec

  5   cette arrestation d'un homme politique au point de contrôle. Je pense que

  6   vous en avez parlé également et qu'on en a beaucoup parlé à Busovaca. Nous

  7   avons entendu les dépositions. Nous avons entendu également ce qui a été

  8   dit à ce sujet-là. Il y avait plein de rumeurs, c'était quand même un fait

  9   notoire. On en a parlé énormément.

 10   Réponse:    Mais je vous ai dit ce que j'ai pensé à ce sujet-là.

 11   Question:   Vous nous avez dit ce que vous-même, vous avez découvert étant

 12   donné que vous étiez dans une position qui vous a permis de connaître ces

 13   choses-là, vous avez une autorité, vous avez occupé un poste au sein du

 14   pouvoir, mais moi je dis que c'était en représailles, c'était la

 15   vengeance. Il s'agissait d'un homme politique. On a osé l'arrêter et

 16   ensuite on a tué un autre homme, on a plastiqué des commerces.

 17   Réponse:    Mais je vous ai dit ce que j'ai pensé à ce sujet-là et je ne

 18   sais pas pourquoi voulez-vous que je vous répète ce que j'ai dit.

 19   Question:   Si vous ne voulez pas répondre à cette question pourriez-vous

 20   nous répondre à une autre question qui est la question suivante: selon des

 21   rumeurs de l'époque, l'homme politique en question n'était pas M.

 22   Kostroman, mais c'était Kordic. Est-ce que c'est exact?

 23   Réponse:    C'est M. Kostroman qui a été arrêté au point de contrôle.

 24   Question:   Et en ce qui concerne ce rapport que vous avez reçu, ce rapport

 25   se trouve où, s'il vous plaît?


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  1   Réponse:    Dans les archives.

  2   Question:   Ce sont ces mêmes archives d'où proviennent les documents que

  3   j'ai?

  4   Réponse:    J'ai dit que toutes les archives se trouvent à la mairie. Moi,

  5   j'ai quitté la mairie en 1994, au mois d'avril.

  6   Question:   Mais vous êtes toujours un homme politique actif. Vous avez des

  7   postes différents que vous occupez, mais vous êtes actif encore?

  8   Réponse:    Oui, il est vrai que je suis encore un homme politique actif,

  9   je le suis encore et je suis représentant dans une chambre au Parlement et

 10   moi j'ai mes activités que je continue.

 11   Question:   Merci. Je pense, Monsieur le Président, que c'est le moment

 12   propice pour lever la séance et je me dois de vous dire, Monsieur le

 13   Président, qu'il y a un certain nombre de questions que je vais

 14   certainement sauter, mais je pense que je vais pouvoir terminer jusqu'à la

 15   fin.

 16   M. Bennouna: Merci de votre coopération de manière à mener ce contre-

 17   interrogatoire dans les meilleures conditions. Evidemment en vous

 18   permettant de poser des questions pertinentes que vous voulez poser et il

 19   faut que vous le fassiez, nous allons donc suspendre cette audience

 20   maintenant, marquer une pause. Et nous reprendrons à 14 heures 30 jusqu'à

 21   16 heures 30, étant entendu que si vous avez besoin, je ne vous y

 22   encourage pas, mais si vous avez besoin d'un petit supplément, nous sommes

 23   prêts, le Juge Robinson et moi-même, à l'envisager.

 24   Je vous remercie.

 25         (L'audience, suspendue à 13 heures, est reprise à 14 heures 35.)


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  1         (Les accusés sont dans la salle d'audience.)

  2         (Le témoin déjà est installé dans le prétoire.)

  3   M. Bennouna: Le Juge Robinson a attiré mon attention sur un problème de

  4   traduction du français à l'anglais. J'ai bien dit: "Merci, Monsieur Nice,

  5   pour votre coopération", "Thank you for being so cooperative", mais je

  6   n'ai pas dit: "and for the way in which you conducted your cross

  7   examination". Je ne l'ai pas dit en français, donc c'est une traduction

  8   libre du français à l'anglais par l'interprète, donc il faut enlever. J'ai

  9   voulu dire : "Merci pour votre coopération" en ce qui concerne

 10   l'utilisation du temps qui était imparti, donc je voulais remercier M.

 11   Nice d'avoir accepté de comprimer, en quelque sorte, son contre-

 12   interrogatoire dans le temps imparti, tout en lui disant, après que nous

 13   serions précisés pour une affaire de quelques minutes supplémentaires,

 14   bien sûr de les envisager pour permettre à ce témoin de rejoindre son

 15   domicile avant le week-end. C'était simplement un problème de traduction à

 16   rectifier. Merci.

 17   Monsieur Nice, à vous, maintenant de poursuivre votre contre-

 18   interrogatoire.

 19   M. Nice (interprétation): 381.1, s'il vous plaît. C'est un document dont

 20   la toute dernière page est presque illisible dans la copie que nous avons

 21   reçue. L'original est à peine meilleur. Mais nous avons réussi à

 22   déchiffrer la plupart des éléments contenus dans ce document et donc je

 23   vais le lire. Il s'agit là, Monsieur Maric, d'un document militaire du 20

 24   janvier 1993.

 25   C'est un document qui concerne Busovaca, à la page 3, en bas de la


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  1   troisième page, et voici ce qui est dit: "L'armée de Bosnie-Herzégovine

  2   dans la région de Busovaca a érigé un nouveau point de contrôle à Kacuni,

  3   il s'agit du seul point de contrôle sur la route de Vitez-Kiseljak qui se

  4   trouve au nord du quartier général de la Brigade. Autour de ce point de

  5   contrôle se trouvent à peu près 15 à 20 soldats armés des fusils

  6   automatiques". Nous avons déjà entendu parler de cela.

  7   Ensuite, il est dit que les soldats qui ont été sur place pendant la

  8   journée ont dit que l'armée de Bosnie-Herzégovine... et puis la dernière

  9   page n'est pas lisible dans la copie, mais on peut lire dans mon

 10   exemplaire qu'il y avait un nombre de mines à ce point de contrôle, puis

 11   on parle d'une information recueillie de la part des Néerlandais

 12   concernant le fait que les mines avaient été éliminées une fois que le

 13   soir est tombé. Et puis le commentaire était: "Ceci indique encore une

 14   fois qu'il y a de plus en plus de méfiance qui règne à travers les régions

 15   de Busovaca, Travnik et Vitez". Etes-vous d'accord avec les commentaires

 16   de ces soldats?

 17   M. Maric (interprétation): En ce qui concerne ces commentaires, il s'agit

 18   là des unités qui venaient et les soldats de ces unités pouvaient voir si

 19   ceci s'est passé. Donc c'est ce qui est contenu dans ce document. Pour

 20   moi, c'est la preuve que c'est, effectivement, ce qui s'est passé à ce

 21   point de contrôle.

 22   Question:   Nous passons à la pièce à conviction 385, c'est une pièce qui a

 23   déjà été versée au dossier.

 24               (L'huissier s'exécute.)

 25   Monsieur Maric, il s'agit du document, en date du 21 janvier, qui concerne


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  1   en rétrospectif, dans une certaine mesure Busovaca, à la page 2. Je vais

  2   donner lecture lentement, tout d'abord un autre document est mentionné,

  3   ensuite il est dit que: "Les Néerlandais ont dit que le nouveau point de

  4   contrôle de l'armée de Bosnie-Herzégovine à Kacuni a été établi afin

  5   d'empêcher que les renforts du HVO viennent de la direction de Kiseljak ou

  6   de Kresevo. Le commandant de l'armée de Bosnie-Herzégovine locale a dit

  7   que ces renforts étaient arrivés au cours de la soirée du 20 janvier et

  8   ont dû rebrousser chemin au point de contrôle." Est-ce exact? Il s'agit

  9   donc là d'un document qui a été créé à l'époque concernant les plaintes

 10   émanant de l'armée de Bosnie-Herzégovine, est-ce que c'est effectivement

 11   la raison pour laquelle le point de contrôle a été érigé?

 12   Réponse:    C'est la première fois que j'en entends parler, moi je sais que

 13   mises à part les unités qui existaient déjà à Busovaca, les troupes de

 14   renforts ne sont pas du tout venues.

 15   Question:   Mais est-il exact de dire que les renforts venaient de

 16   Kiseljak-Kosovo et que c'est ce qui a provoqué la préoccupation du

 17   commandant de l'armée de Bosnie-Herzégovine, vous étiez sur le terrain,

 18   vous pouvez nous aider avec votre réponse?

 19   Réponse:    Je n'en sais rien, je ne connais pas ce genre de chose mais je

 20   sais qu'il n'y a pas eu de renforts, les renforts ne sont pas arrivés.

 21   Question:   Il est dit ensuite: "Les tensions ont monté à Busovaca en fin

 22   d'après-midi, environ vers 20 heures, 21 heures. Deux points de contrôle

 23   du HVO ont été érigés des deux côtés de la ville. A peu près au même

 24   moment, une arme a été montée sur un camion," puis ensuite dans le texte,

 25   on poursuit donc: "Cette arme a été déployée sur la route au sud de la


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  1   ville. Toutes les routes principales menant à Busovaca et en dehors de

  2   Busovaca ont ensuite été placées sous le contrôle entre 21 heures et 2

  3   heures du matin d'après les Néerlandais. Ceci s'est passé le 21, il a été

  4   confirmé que les kiosques avaient été endommagés par des tirs et des

  5   engins explosifs. Les Néerlandais considèrent que ces commerces

  6   appartenaient tous aux Musulmans et que probablement les endommagements

  7   avaient été causés par les bombes à main. En ce qui concerne les deux

  8   points de contrôle, les points de contrôle du HVO, ils ont été écartés le

  9   21 janvier. Une source locale a dit au Bataillon néerlandais qu'un nombre

 10   de famille à Busovaca avait envoyé leurs enfants à Zenica."

 11   Et puis, le commentaire est que l'action du 20 et du 21 janvier

 12   apparemment était planifiée à l'avance et qu'il s'agissait d'une attaque

 13   coordonnée contre la population musulmane.

 14   Etes-vous d'accord avec les faits énoncés dans ce passage?

 15   Réponse:    En ce qui concerne la date, cela n'est pas vrai qu'il y a eu

 16   des pilonnages mais il faut dire qu'il y a eu des tensions et qu'au

 17   cours de la soirée, quelques commerces avaient été plastiqués.

 18   Question:   Vous ne contestez pas le fait que ce genre d'événements se

 19   soient produits tel que cela a été décrit dans le document?

 20   Réponse:    Je ne suis pas d'accord avec l'ensemble du document. Une partie

 21   est correcte mais ce n'est pas vrai que seulement les commerces musulmans

 22   ont été plastiqués, il s'agissait aussi de commerces croates.

 23   Question:   Très bien. La pièce à conviction suivante 392. Et en attendant,

 24   je souhaite vous dire qu'il s'agit des opinions émanant des observateurs

 25   indépendants, il s'agit d'un document du 25 janvier, c'est un autre


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  1   document militaire qui concerne les événements qui s'étaient produits au

  2   cours des 7 jours avant cela. Et à la première page au point F, il est

  3   simplement dit encore une fois que la tension entre les Musulmans et les

  4   Croates s'est accrue au début de la semaine.

  5   Le 20 janvier 1993, un nouveau barrage routier a été établi par l'armée de

  6   Bosnie-Herzégovine près de Kacuni. Là se trouvaient 20 soldats portant des

  7   fusils automatiques afin de réduire le niveau des renforts du HVO qui

  8   venaient de la direction de Kiseljak et de Kresevo. Il s'agit peut-être du

  9   même incident, je n'aurais pas dû produire ce document, c'est ma faute.

 10   Mais dites-moi, en ce qui concerne le paragraphe 37 de votre déclaration

 11   sous serment, nous pouvons constater que vous avez dit que le 25 Janvier,

 12   une attaque a eu lieu, n'est-ce pas?

 13   Réponse:    Le 25 janvier 1993, tôt le matin, les unités musulmanes ont

 14   lancé une attaque contre Busovaca.

 15   Question:   Vous et d'autres responsables de Busovaca, de temps en temps,

 16   vous étiez en contact avec les militaires qui se déplaçaient en véhicules

 17   blancs, n'est-ce pas?

 18   Réponse:    Oui.

 19   Question:   Vous nous avez dit également, n'est-ce pas, en ce qui concerne

 20   cette partie de l'histoire que l'on a obtenu des listes de la part d'un

 21   soldat musulman capturé contenant les noms de personnes, des voisins qui

 22   devaient être liquidés. Est-ce exact?

 23   Réponse:    C'est exact.

 24   Question:   Est-ce que vous avez vu ce document vous-même ou bien est-ce

 25   qu'il s'agit uniquement de rumeurs seulement?


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  1   Réponse:    Ce n'étaient pas les rumeurs, j'ai vu ce document.

  2   Question:   Où est le document?

  3   Réponse:    Je suppose qu'il se trouve auprès de la police militaire.

  4   Question:   Un tel document s'il existait est tout à fait le genre de

  5   document que vous auriez montré aux observateurs militaires internationaux

  6   indépendants, n'est-ce pas?

  7   Réponse:    Comme je l'ai déjà dit, lorsque les conflits ont éclaté donc le

  8   25, j'étais chez moi à Podjele. J'y ai passé toute la journée.

  9   Question:   Vous ne répondez pas.

 10   Réponse:    Mais je n'ai pas rencontré...

 11   Question:   Veuillez réécouter ma question, s'il vous plaît. En ce qui

 12   concerne le type du document pour lequel vous dites que vous l'avez vu, il

 13   s'agit là exactement du type de document que les belligérants auraient

 14   montré aux observateurs internationaux, n'est-ce pas?

 15   Réponse:   Monsieur le Président, Monsieur le juge, voici ce que je voulais

 16   expliquer: peut-être au bout de 15 jours, j'ai rencontré les observateurs.

 17   Question:   Et quand est-ce que vous avez vu le document? Qui l'avait?

 18   Réponse:    C'était le commandant de la police militaire.

 19   Question:   Son nom?

 20   Réponse:   A l'époque, le commandant de la police militaire était M. Cosic.

 21   Question:   Donc M. Cosic était à même de vous donner un récit concernant

 22   ceci, de vous montrer le document et de montrer le document à la Forpronu,

 23   s'il l'avait souhaité?

 24   Réponse:    Je ne sais pas s'il a eu des contacts avec la Forpronu mais

 25   moi, j'ai vu ce document.


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  1   Question:   Il peut soit communiquer avec la Forpronu soit avec les

  2   militaires de Busovaca, n'est-ce pas? Il s'agit là d'une information

  3   extrêmement importante?

  4   Réponse:    Comme je l'ai déjà dit, je faisais partie des autorités civiles

  5   à Busovaca. Donc en ce qui concerne l'aspect militaire, ce sont les unités

  6   militaires qui en étaient responsables et compétentes.

  7   Question:   Mais vous avez vu cette liste, quelle était la description?

  8   Quel était le titre? Est-ce que c'était écrit sous forme de titre: "Les

  9   voisins que l'on doit liquider"? Expliquez nous?

 10   Réponse:    En ce qui concerne ce document, il était écrit que chaque

 11   voisin devait tirer sur son voisin.

 12   Question:   C'est un document complètement ahurissant, étonnant, il s'agit

 13   de quelque chose de complètement extraordinaire même dans le contexte de

 14   la situation trouble en Bosnie-Herzégovine à l'époque?

 15   Réponse:    Bien sûr, s'il s'agit d'une telle manière d'assassiner les gens

 16   avec qui l'on vivait ensemble jusqu'à la veille, c'est une honte.

 17   Question:   Et qui était à la source de ce document?

 18   Réponse:    Je ne sais pas qui a signé cet ordre.

 19   Question:   Qu'avez-vous dit? Que ce n'était pas signé peut-être? Vous

 20   dites que vous ne savez pas qui l'a signé et ensuite vous continuez pour

 21   dire que vous ne savez pas si le document a été signé? Quelle est la bonne

 22   version de ce que vous dites?

 23   Réponse:    Je ne sais pas qui a signé le document parce qu'il n'a pas été

 24   signé.

 25   Question:   Mais vous dites que le document doit exister dans certaines


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  1   archives. Dans quelles archives, les archives de la police?

  2   Réponse:    De la police militaire.

  3   Question:   Où peut-on trouver ces archives?

  4   Réponse:    Je ne sais pas exactement maintenant. Comme je l'ai déjà dit en

  5   1994, j'ai quitté Busovaca et cette région. Donc je ne peux pas savoir où

  6   cela se trouve, les archives doivent se trouver à Busovaca mais où

  7   exactement je ne sais pas. En ce qui concerne les documents que vous avez

  8   obtenus, je ne sais pas comment vous l'avez fait.

  9   Question:   Lorsqu'on vous a montré ce document, on ne vous a pas dit qu'il

 10   ne fallait pas en parler à qui que ce que soit. Donc je suppose qu'après

 11   avoir vu ce document, vous avez certainement parlé de lui puisqu'il

 12   s'agissait d'un document tellement étonnant? Ai-je raison?

 13   Réponse:    A qui voulez-vous que je le dise? A l'époque, je n'ai pas eu ce

 14   genre de discussion. Je vous ai déjà dit, moi, au bout de 15 jours, j'ai

 15   parlé avec les responsables de la SFOR ou plutôt ce qu'on appelait à

 16   l'époque la Forpronu. Mais je n'avais pas ce document sur moi, donc je ne

 17   pouvais pas leur dire: "Voilà, regardez ce qui passe!"

 18   Question:   Et vous n'avez jamais mentionné l'existence d'un tel document

 19   étonnant aux représentants de la Communauté Internationale avec qui vous

 20   étiez souvent en contact, n'est-ce pas?

 21   Réponse:    Si je vois quelque chose, je peux en parler, si je peux montrer

 22   le document, si je peux argumenter ce que je dis en montrant le document.

 23   Mais à l'époque, je n'avais pas le document sur moi, donc je ne pouvais

 24   pas le présenter à ces personnes auxquelles je parlais.

 25   Question:   395.2, s'il vous plaît.


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  1               (L'huissier s'exécute.)

  2   Monsieur Maric, il n'y a pas eu d'attaque de la part de l'armée de Bosnie-

  3   Herzégovine. Nous pouvons voir cela sur la base de ce que disent les

  4   observateurs indépendants. Il y a eu des échanges de tirs mais pas

  5   d'attaque. C'est un document du 25 janvier, 26, point 17, à la page 4 du

  6   document, s'il vous plaît.

  7   Voici ce qui est écrit concernant Busovaca. La situation dans la région de

  8   Busovaca s'est détériorée, plusieurs routes de la région ont été déclarées

  9   impossibles d'accès pour les convois humanitaires de la Forpronu, l'armée

 10   de Bosnie-Herzégovine. Et son point de contrôle à Gusigrad près de

 11   Busovaca a empêché toute circulation sur la route au nord de Kiseljak.

 12   Les forces du HVO et de la Bosnie-Herzégovine autour de ce village ont

 13   échangé des tirs d'artillerie et des armes légères alors que certaines

 14   maisons étaient incendiées. On dit que le HVO a un avantage sur le terrain

 15   et a une attitude plus agressive par rapport à celle des forces de l'armée

 16   de Bosnie-Herzégovine. Est-ce que vous avez un commentaire là-dessus, est-

 17   ce que vous contestez ce qui est écrit dans ce document?

 18   Réponse:    Monsieur le Juge, Monsieur le Président, le 25 janvier 1993, au

 19   matin, quand le conflit a éclaté, je me trouvais chez moi. Vous dites

 20   qu'il n'y a pas eu de pilonnage, moi j'affirme que si, puisque même sur

 21   mon village environ dix obus sont tombés, en ce qui concerne les tireurs

 22   embusqués qui se trouvaient au nord de ma maison. Strane, c'est un

 23   territoire contrôlé par les Musulmans, ils employaient les fusils à

 24   lunette pour attaquer mon village et il s'agissait d'une attaque violente.

 25   On ne peut pas affirmer qu'il n'y a pas eu de pilonnage, alors que j'ai


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  1   vécu cela.

  2   Question:   Et pour terminer, si vous plaît, 423 c'est le document qui va

  3   vous être présenté.

  4               (L'huissier s'exécute.)

  5   L'introduction est un peu plus longue, mais cela concerne la même période.

  6   A la page 1 de ce document, en date du 30 janvier, on voit que l'on parle

  7   des arrangements de cessez-le-feu dans la région de Kacuni et de Busovaca.

  8   M. Naumovski (interprétation): Excusez-moi, Monsieur le Président.

  9   Excusez-moi, je ne souhaitais pas interrompre, mais dans le paragraphe au

 10   milieu où l'on parle des réunions qui ont eu lieu entre l'armée de Bosnie-

 11   Herzégovine et le HVO, on mentionne une annexe A.

 12   Et d'après la défense, il faudrait que l'annexe soit ici présentée avec le

 13   document. Il s'agit de quelque chose qui est mentionné au milieu de la

 14   page 1 de ce document. Merci.

 15   M. Bennouna: Maître Nice, est-ce que vous pouvez nous aider?

 16   M. Nice (interprétation): Si nous avons l'annexe, nous allons présenter

 17   l'annexe, je vais vérifier. Non, nous n'avons que le document.

 18   M. Bennouna: Mais vous parlez de quel paragraphe?

 19   M. Nice (interprétation): Je parle de la dernière partie de la première

 20   page, le paragraphe 3 où l'on parle des constatations concernant Busovaca.

 21   Donc c'est un rapport concernant Busovaca et Kacuni et une équipe a parlé

 22   avec Edin Bekanovic au point de contrôle ou plutôt à l'état-major de

 23   l'armée de Bosnie-Herzégovine et de sa 333e** Brigade à Kacuni. Il a dit

 24   que c'était lui l'officier chargé de la morale des troupes de

 25   l'information et de la religion. Il a dit que, d'après lui, les Musulmans


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  1   de Busovaca, âgés de 16 à 65 ans, avaient été arrêtés et détenus soit à

  2   l'école secondaire à Busovaca, soit dans l'usine de Mediapan. Edin a

  3   également déclaré que le conflit a commencé, le conflit avec les

  4   Musulmans, et que les Musulmans n'ont pas réagi face aux demandes du HVO

  5   de rendre leurs armes le 20 janvier.

  6   Je vais faire une pause, maintenant. Est-ce que cette personne a raison de

  7   dire qu'on a demandé aux Musulmans de rendre leurs armes le 20 janvier?

  8   Réponse:    Je ne sais pas du tout que qui que ce soit l'aurait demandé de

  9   la part des Musulmans.

 10   Question:   Ensuite, il est dit qu'environ 50 extrémistes du HVO guidés par

 11   Ante Sliskovic, d'après les rapports, ont détruit beaucoup de commerces et

 12   de maisons musulmanes et ont tué un soldat de l'armée de Bosnie-

 13   Herzégovine, la nuit du 20.

 14   Est-ce qu'il est exact de dire que ce sont les hommes de Sliskovic qui ont

 15   commis les crimes dont vous nous avez parlé, ce matin?

 16   Réponse:    Je ne sais pas du tout qui contrôlait ces hommes.

 17   Question:   Et, vous ne pouvez pas nous aider là-dessus?

 18   Réponse:    Vraiment, non.

 19   Questions:  Edin a dit que 50 à 100 soldats de l'armée de Bosnie-

 20   Herzégovine qui vivaient dans la partie au nord de Busovaca ont commencé à

 21   préparer leur position défensive à Kadicamo, ces soldats ont fini par être

 22   arrêtés. Est-ce que vous pouvez nous le confirmer?

 23   Réponse:   Lorsque les discussions concernant le cessez-le-feu ont eu lieu,

 24   on a dit qu'il fallait remplir toutes les tranchées. Cependant les unités

 25   musulmanes ne l'ont pas respecté et ont continué à garder leur tranchée.


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  1   Question:   En fait, en général vous acceptez que ce que je dis est exact,

  2   mais vous contestez l'interprétation, vous interprétez cela différemment?

  3   Réponse:    Ce que je dis, c'est la vérité.

  4   Question:   Mais dans le rapport des observateurs internationaux, on dit

  5   comme suit: "Edin a dit que dans la zone de responsabilité de la 313ème

  6   Brigade se trouvait la ligne de front autour de Maklanj. Etant donné qu'il

  7   y a eu une recrudescence de tensions entre les Musulmans et les Croates,

  8   ils se sont repliés vers Kacuni et voulaient négocier avec les Croates

  9   pour échanger les corps et les prisonniers." Est-ce exact?

 10   Réponse:    C'est bien ce que ce monsieur dit, si cela était vrai pourquoi

 11   se sont-ils retirés vers Busovaca et pourquoi n'ont-ils pas défendu les

 12   lignes vers Doboj d'où ils venaient? En fait, ce qu'ils voulaient faire,

 13   c'était attaquer les Croates. C'est cela la conclusion qui s'impose.

 14   Question:   Voyons ce que dit l'autre partie. Les officiers de liaison sont

 15   rentrés sur Busovaca et ont parlé avec le commandant du HVO, Josipovic.

 16   Ils ont dit que les forces de l'armée de Bosniaque de Novi Travnik avaient

 17   attaqué un village croate de Busovaca dans la direction qu'ils donnent. Et

 18   puis, il dit aujourd'hui à 15 heures, la date dont nous parlons, il s'agit

 19   bien du jeudi 30 janvier, le résultat a été trois morts du côté des

 20   Croates. Est-ce que cela est vrai ou faux?

 21   Réponse:    Cela est vrai.

 22   Question:   Il avait affirmé avoir intercepté un message par télécopie

 23   entre Vlado Ehmecic qui dit que sur les positions d'artillerie de l'armée

 24   du BIH, ils avaient pilonné Busovaca de leur position à Grablje. Est-ce que

 25   cela est vrai?


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  1   Réponse:    Selon le rapport, on montre que c'étaient les forces musulmanes

  2   qui avaient attaqué Busovaca. Nous ne faisions autre chose que de nous

  3   défendre.

  4   Question:   Je vous dis cela pour que vous puissiez faire des commentaires

  5   là-dessus, si jamais il y a quelque qui est inexact. Donc le pilonnage

  6   avait commencé à 17 heures: "Le pilonnage de ce soir a eu pour résultat

  7   trois morts du côté des Croates. L'armée du BIH avait des pièces

  8   d'artillerie d'un calibre de 105 et 122 millimètres et ainsi que des

  9   mortiers." Et il a précisé que la ligne de front entre les forces de la

 10   BIH et du HVO était entre les villages. Je ne vais pas rentrer dans le

 11   détail maintenant de la liste des villages.

 12   Est-ce que tout cela vous apparaît comme quelque chose qui est exact par

 13   rapport à ce qui se disait de votre côté?

 14   Réponse:    Oui, c'est bien vrai.

 15   Question:   Ici, dans la description des événements de ces cinq jours, nous

 16   ne voyons pas de point de départ pour ces événements autre que l'incident

 17   du 20 janvier avec le plastiquage des locaux et l'assassinat de Delija.

 18   Est-ce que c'était bien cela qui avait été à l'origine de ces incidents?

 19   Réponse:    Cela fait déjà longtemps que j'ai décrit quelle a été la

 20   situation sur le territoire de Busovaca. Et dans ma déclaration

 21   précédente, ce que j'y ai dit est vrai et ce n'est pas la peine de le

 22   répéter ici.

 23   Question:   Je souhaiterais entendre un autre commentaire de votre part.

 24   Dans le 309.3, il s'agit là de quelques journées auparavant, c'est le

 25   rapport qui concerne le 25 janvier.


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  1               (L'huissier s'exécute.)

  2   Une fois de plus, cela se passe en plein milieu de la période pour

  3   laquelle vous dites qu'il y a eu une attaque. Si nous regardons la

  4   première page et le premier paragraphe, à peu près vers la sixième ligne,

  5   qui parle de la situation en Bosnie-Herzégovine en général, et je cite

  6   ici: "La route Kiseljak-Busovaca est maintenant sans véhicule de l'ONU,

  7   mais on recommande aux véhicules légers de ne pas utiliser cette route non

  8   plus. Le Bataillon britannique va patrouiller sur cette route et va

  9   établir à quel moment un passage libre sera possible pour tout type de

 10   véhicule. Il y a un barrage routier dans le village de Kacuni contrôlé par

 11   les forces de l'armée de Bosnie-Herzégovine." Et par la suite, il parle de

 12   ce que les soldats devraient faire.

 13   A la page 3 point 7, on dit la chose suivante, et je cite: "Selon

 14   l'évaluation du commandement de la région de Busovaca, Busovaca et les

 15   environs ont été le lieu des combats entre les Croates et les forces

 16   musulmanes. Le commandant a soumis un rapport disant qu'il avait vu 20

 17   maisons qui étaient incendiées dans cette région."

 18   Cela indiquait le nettoyage ethnique de la part des Croates et contre les

 19   Musulmans. Est-ce exact?

 20   Réponse:    Les régions que vous mentionnez et dont on disait il s'agit là

 21   de Kacuni où il y avait la population croate qui avait vécu, il y avait

 22   1200 personnes qui avaient été expulsées. Et on parle là des maisons qui

 23   brûlaient, il y avait beaucoup de maisons qui avaient été incendiées.

 24   J'avais dit dans ma déclaration, dans mon résumé, vous voyez exactement

 25   combien de maisons croates et musulmanes avaient été détruites ou brûlées.


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  1   Question:   Je ne connais pas quels ont été les chiffres exacts. Mais

  2   éloignons nous maintenant du mois de Janvier et n'oublions pas que vous

  3   avez rendu visite à M. Tudjman début mars. Avez-vous un compte rendu de la

  4   réunion avec le Président Tudjman.

  5   Réponse:    Non.

  6   Question:   Est-ce que qui que ce soit avait pris des notes?

  7   Réponse:    Je ne sais pas qui a le compte rendu de cette réunion,

  8   personnellement je ne l'ai pas.

  9   Question:   Paragraphe 50, de votre résumé, parle de l'Imam. Vous nous

 10   donnez un compte rendu où il est dit qu'il avait pris un certain temps

 11   pour qu'il se décide avant de voir s'il pouvait partir ou pas.

 12   Réponse:    Oui, c'est exact car je voulais que l'Imam soit présent à

 13   Busovaca, il était nécessaire qu'il y soit. Si le chef de file d'une

 14   communauté religieuse quitte un territoire, ceux qui appartiennent à la

 15   même religion se sentent lésés s'il n'y a pas l'Iman donc leur chef de

 16   file religieux.

 17   Question:   Avez-vous discuté avec qui que ce soit de vos réflexions?

 18   Réponse:    J'ai mis du temps à réfléchir à cela car je sais comment on se

 19   sent quand on est en minorité. Par la suite j'ai pris une décision

 20   personnelle à savoir que M. Enver Prolaz pouvait quitter le territoire de

 21   la municipalité de Busovaca, mais je regrette que M. Prolaz s'en est allé.

 22   Question:   En effet, il a été otage pendant un certain temps comme l'on

 23   décrit certains observateurs internationaux, cela, ce serait une

 24   description exacte de la situation?

 25   Réponse:    Ce qui est exact, c'est qu'il n'a pas pu circuler librement,


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  1   vous savez comment c'est en temps de guerre car chacun se soucie pour sa

  2   propre vie.

  3   Question:   Le fait que vous avez mis du temps à réfléchir là-dessus, c'est

  4   que vous aviez dû en parler avec Kordic car c'était son aval dont vous

  5   aviez besoin?

  6   Réponse:    Cela n'est pas vrai.

  7   Question:   Passons maintenant au mois d'avril et au village d'Ahmici, mais

  8   avant d'arriver au village d'Ahmici, pourriez-vous nous aider maintenant

  9   avec ce que vous avez dit sur les préparatifs effectués par l'armée de

 10   Bosnie-Herzégovine avant le 15. Je présente mes excuses, le document n'a

 11   pas été bien marqué. Mais en attendant qu'on le trouve, je peux continuer.

 12   Quelle a été la chronologie des événements concernant Kuber et pourriez-

 13   vous nous dire quelque chose sur l'importance de cette cote?

 14   Réponse:    Hier, j'ai dit que dans le courant de l'après-midi, une attaque

 15   violente des forces Musulmanes s'est produite sur Kuber. Kuber est une

 16   côte qui est exposée du côté de Zenica et c'est de ce côté-là que les

 17   unités de l'armée de Bosnie-Herzégovine attaquaient Busovaca.

 18   Question:   Quand avez vous dit qu'ils y étaient allés?

 19   Réponse:    Ce que j'ai dit, c'est que le 15 avril 1993 dans le courant de

 20   l'après-midi, les forces Musulmanes attaquaient de la direction de Zenica,

 21   le territoire de la municipalité de Busovaca.

 22   Question:   Donc déjà le 15 avril, ils étaient déjà à cet endroit-là en

 23   train d'attaquer?

 24   Réponse:    Oui, ils étaient déjà là haut et ils attaquaient d'un côté en

 25   direction de Vitez donc de Kuber en direction de Vitez et de Kuber vers la


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  1   direction de Podjele, et la zone qui avoisine Busovaca.

  2   Question:   Donc ils tenaient la côte et ils pouvaient attaquer votre

  3   village natal de cette position là?

  4   Réponse:    Oui, c'est exact, ils attaquaient la région de la municipalité

  5   de Busovaca.

  6   Question:   Ce que vous venez de dire aux Juges maintenant est tout à fait

  7   faux. Regardez, s'il vous plaît, la pièce à conviction 8, point 4.

  8               (L'huissier s'exécute.)

  9   Pièce à conviction 684.

 10               (L'huissier s'exécute.)

 11   Pendant qu'on la retrouve, je voudrais vous dire tout à fait clairement

 12   Monsieur Maric que j'avance ici que vous avez fait exprès de mélanger la

 13   chronologie des événements et ce que vous venez de dire n'est pas la

 14   vérité.

 15   Réponse:    Monsieur le Président, Monsieur le Juge, je dis la vérité.

 16   Question:   Ce document, dont vous avez sans doute l'original devant vous,

 17   a été signé par le colonel Blaskic le 16 avril. Mais non seulement le 16

 18   avril... c'était le 16 avril à 19 heures 45, et il dit comme suit:

 19   "L'ordre de bataille pour la défense de Kuber, les forces musulmanes

 20   extrémistes avancent de la direction de Gornja Zenica vers Kuber avec

 21   l'intention de prendre Kuber ou bien de le couper. Votre mission est de

 22   renforcer les forces à Kuber avec vos meilleures forces et défendre de

 23   manière inflexible Kuber. La force minimum est une compagnie, et il faut

 24   se mettre en relation avec la brigade de Vitez car Kuber ne doit pas

 25   tomber. Je demande à ce qu'on me répondre par écrit."


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  1   Donc ici on ne parle que de l'avance des forces musulmanes, et il parle de

  2   la mission qui demande à ce que la côte soit prise?

  3   Réponse:    L'attaque a commencé, le conflit a commencé l'après-midi du 15

  4   avril. C'est à ce moment-là que Kuber a été attaqué et que les combats ont

  5   commencé.

  6   Question:   Pourriez-vous donc nous expliquer ce document alors? Réponse:

  7         Ce que je dis, c'est la vérité. Le 16 avril, eh bien les unités

  8   de l'armée de Bosnie-Herzégovine attaquaient la région de Busovaca, de la

  9   direction de Zenica. Tous les jours, ils se regroupaient pour attaquer.

 10   Question:   Quels étaient les préparatifs faits le 16 avril, les

 11   préparatifs pour la défense qui avaient été préparés par les militaires

 12   à votre connaissance?

 13   Réponse:    J'ai dit que j'étais à la tête du HVO civil, et je n'avais

 14   pratiquement rien à faire avec la partie militaire du HVO.

 15   Question:   Il y a un document que je souhaiterais mettre sur le

 16   rétroprojecteur. Il n'a pas été traduit pour l'instant parce que nous

 17   venons de l'avoir. Malgré cela, je souhaiterais que ce document soit posé

 18   sur le rétroprojecteur.

 19   M. Naumovski (interprétation): Juste une question de principe, Monsieur le

 20   Président, je souhaiterais que nous nous tenions à notre principe de ne

 21   pas utiliser les documents qui n'ont pas été traduits. Je crois que vous

 22   avez eu le même traitement envers nos documents à nous.

 23   M. Bennouna: C'est effectivement ce que nous avons décidé.

 24   M. Nice (interprétation): Monsieur le Président, malgré ce que dit la

 25   défense, nous ne pouvons pas savoir à l'avance ce que le témoin va dire,


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  1   et nous nous trouvons dans une situation complètement différente quand

  2   nous avons un témoin en face de nous. Si nous avons quelque chose qui peut

  3   prouver le contraire de ce que vient de dire le témoin...

  4   M. Bennouna: Nous avons aussi décidé dans la mesure du possible de le

  5   mettre sur le rétroprojecteur pour que le témoin puisse le lire et pour

  6   que nous ayons la traduction simultanée, si c'est un document court

  7   évidemment.

  8   M. Nice (interprétation): Merci. Je serai tout à fait satisfait pour que

  9   le témoin puisse le lire pendant que le document est sur le

 10   rétroprojecteur.              (L'huissier s'exécute.)

 11   Donc, il s'agit tout simplement d'un document que vous avez signé. C'est

 12   un rapport qui concerne les Domobran. Il s'agit là des affaires militaires

 13   et c'est bien vous qui avez signé cet ordre?

 14   Réponse:    C'est bien moi qui avais signé ce document. Il s'agit ici de

 15   préserver les bâtiments qui étaient d'importance vitale. Les Domobran, ces

 16   unités Domobran étaient des unités composées de personnes âgées, qui

 17   étaient censées les garder.

 18   Question:   Oui, merci beaucoup. Je crois que nous ne passerons pas au

 19   deuxième document pour des raisons d'efficacité. Ce document ne porte

 20   qu'une seule signature, à savoir la vôtre, n'est-ce pas?

 21   Réponse:    Oui, c'est exact. C'est bien ma signature parce que j'ai voulu

 22   protéger les bâtiments d'importance vitale pour la municipalité de

 23   Busovaca.

 24   Question:   Je voudrais qu'on montre la pièce à conviction 861.

 25   Réponse:    Monsieur le Président, pourriez-vous m'accorder au moins 5


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  1   minutes de pause, étant donné que je souffre de diabète, j'aurais besoin

  2   de me rendre aux toilettes.

  3   M. Bennouna: Nous allons marquer une pause jusqu'à 15 heures 40, et nous

  4   reprenons à 15 heures 40.

  5         (L'audience, suspendue à 15 heures 27, est reprise à 15 heures 40.)

  6   M. Bennouna: Monsieur Maric, j'espère que vous êtes mieux maintenant.

  7   M. Maric (interprétation): Monsieur le Président, cela va mieux, merci.

  8   M. Bennouna: Si vous avez un quelconque problème pendant le témoignage,

  9   veuillez nous le faire savoir.

 10   Maître Nice, évidemment nous ne compterons pas la pause, donc nous allons

 11   prolonger jusqu'à 4 heures 15.

 12   M. Nice (interprétation): Jusqu'à 5 heures et quart ou 4 heures et quart,

 13   je n'ai pas bien compris. Mais de toute façon, je vais essayer de terminer

 14   jusqu'à 16 heures 15, c'est un grand défi bien entendu pour moi, Monsieur

 15   le Président, mais je me remets dans les mains de la Chambre.

 16   Il s'agit maintenant d'une autorisation, d'un permis, Monsieur le Témoin,

 17   c'est un document qui est un certificat, il n'y a que la version en

 18   anglais.

 19   Si vous voulez bien la placer sur le rétroprojecteur.

 20               (L'huissier s'exécute.)

 21   Vous l'avez signé. Il s'agit de l'original. Il s'agit du document je le

 22   répète, Monsieur le Témoin, que vous avez signé et vous dites dans ce

 23   document, dans ce certificat que les membres du HVO ne devraient pas

 24   perturber un certain nombre de personnes; on pense aux Musulmans. Le

 25   document a été signé par Grubesic et par Kordic, mais je pense que ces


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  1   harcèlements se sont poursuivis.

  2   M. Maric (interprétation): Oui. Comme je l'ai dit, il y a des réfugiés qui

  3   commençaient à venir. Il y a d'abord Jajce qui est tombé. Un très grand

  4   nombre de réfugiés sont arrivés à Busovaca, je l'ai déjà dit, ensuite des

  5   Croates de Zenica qui se rendaient dans la municipalité de Busovaca. Et

  6   c'est avec la venue de ces réfugiés qu'il y a eu un certain nombre

  7   d'incidents qui commençaient à se produire, parce qu'ils voulaient d'abord

  8   trouver des appartements pour eux-mêmes, ils harcelaient en quelque sorte

  9   la population musulmane. Et nous, on a effectivement rédigé ce document

 10   pour interdire de tels actes, de telles démarches.

 11   Question:   Oui. Mais il s'agit, par conséquent, d'un certificat selon

 12   lequel les membres du HVO ne devaient pas perturber la vie normale des

 13   gens etc… On ne parle pas des réfugiés?

 14   Réponse:    Mais les membres du HVO ce sont des Croates également, des

 15   Croates qui venaient ou bien qui se trouvaient sur place, c'est la raison

 16   pour laquelle je maintiens qu'il y avait des soldats qui sont arrivés de

 17   Zenica, de Jajce, de Travnik, d'ailleurs. Tout ceci a compliqué la

 18   situation, ils ont rejoint tout de suite les unités du HVO.

 19   Question:   La pièce à conviction 926, s'il vous plaît. En attendant le

 20   document, je pourrais vous dire de quoi il s'agit dans ce document. Il

 21   s'agit d'une réunion, d'un représentant indépendant, avec l'Imam de

 22   Busovaca. Je pense que l'Imam a parlé justement des problèmes que les

 23   Musulmans ont rencontrés à Busovaca. Il s'agit de l'annexe K et elle est

 24   rattachée à la liasse de documents avec le témoignage de McLeod.

 25   Il vous a demandé de protéger des Musulmans, de leur permettre d'avoir des


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  1   communications téléphoniques, il se plaignait également auprès de vous en

  2   disant que les Croates s'emparaient des maisons des Musulmans.

  3   Je vais, par conséquent, demander à l'huissier de donner ce document à

  4   Madame Verhaag. Il s'agit de l'annexe K.

  5   Est-ce exact ou non?

  6   Réponse:    En ce qui concerne l'Imam, j'ai déjà dit que j'avais eu une

  7   réunion avec lui. On a parlé longtemps. On a dit également qu'à Busovaca

  8   la situation était très difficile, que des réfugiés sont arrivés qui

  9   également harcelaient des Musulmans. Et, nous avons souhaité protéger la

 10   population musulmane, locale, car nous n'avons pas véritablement souhaité

 11   qu'ils quittent la municipalité. Mais malheureusement ceci s'est produit

 12   et ils étaient pratiquement dans l'obligation de partir par moments, mais

 13   c'est regrettable, c'était comme ça. Moi, j'ai demandé que ces gens-là qui

 14   expulsaient les Musulmans de leur propre maison, alors eux me disaient:

 15   «Mais moi aussi je suis un réfugié, je suis un expulsé, où voulez-vous que

 16   je vive ?», c'est très dur de vivre dans ces moments-là.

 17   Question:   Mais je ne vous demande pas de répéter ce que vous avez déjà

 18   dit. L'Imam vous a dit qu'entre le 20 et le 23 avril, cinq femmes à

 19   Ovcenica ont été tuées et leurs maisons ont été brûlées, incendiées. Est-

 20   ce vrai?

 21   Réponse:    Je ne suis pas au courant de ce détail.

 22   Question:   Mais vous acceptez que les membres du HVO tuaient les hommes à

 23   cette époque-là, pendant la période dont il est question?

 24   Réponse:    Mais ce n'est pas le HVO, également il y avait des unités

 25   musulmanes de l'armée de Bosnie-Herzégovine à Kacuni. Ils procédaient


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  1   exactement de la même manière, ils tuaient, il y avait des cadavres qui

  2   venaient alors que c'étaient des Croates qui avaient été tués par l'armée.

  3   Question:   Mais indépendamment de tout cela, vous pourriez tout simplement

  4   me répondre par oui ou non à un certain nombre de questions que je vous

  5   pose, au cours de cette période il y avait un certain nombre également de

  6   Musulmans qui ont été tués, que ce n'était pas du tout justifié et que

  7   c'étaient les membres du HVO qui l'ont fait. Est-ce que c'est vrai ou non?

  8   Réponse:    Oui, ceci s'est produit et moi, personnellement, je condamne de

  9   tels excès, et d’où qu’ils viennent. J'ai toujours condamné de tels actes,

 10   mais malheureusement la situation est telle que vous perdez quelqu'un qui

 11   est votre proche. Il y a des impulsions négatives qui naissent en vous et

 12   vous voulez vous venger. Celui qui a vécu de telles épreuves peut vous en

 13   parler, sinon vous ne pouvez pas le comprendre. Il y en a qui ont perdu

 14   trois frères, c'est regrettable, c'est triste, mais les uns et les autres

 15   ont traversé ces épreuves, que ce soient des Bosniens ou que ce soient des

 16   Croates. Je souhaite que cela ne se répète plus jamais.

 17   Question:   Je voudrais vous montrer un autre document également si vous

 18   voulez bien, Monsieur le Témoin. Il y a une série de documents. Vous avez

 19   parlé d'actes criminels mais, en général, c'étaient des recrues qui

 20   commettaient des actes criminels et ce n'étaient pas véritablement des

 21   réfugiés.

 22   Réponse:    Mais je l'ai déjà dit; c'étaient des réfugiés, des gens qui

 23   venaient des territoires d'où ils étaient expulsés et, si eux n'étaient

 24   pas venus, la situation à Busovaca, si les réfugiés n'étaient pas venus de

 25   Bosnie Orientale et d’Herzégovine, s'ils n'étaient pas arrivés également


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  1   du nord, il y avait un très grand nombre de réfugiés qui sont arrivés, qui

  2   se sont rendus sur place et qui cherchaient où s'héberger. S'il n'y avait

  3   pas eu de tels cas, on n'aurait pas eu de tels incidents.

  4   Question:   Excusez-moi, il va falloir que je vous arrête. Pour le mois de

  5   septembre, vous avez préparé un rapport sur les crimes commis au cours de

  6   l'année. Il y avait les deux meurtres, deux viols à cette époque-là, six

  7   pillages, six cambriolages armés, et il y avait également des explosifs

  8   placés dans 10 cas, tout ceci est contenu dans le rapport qui a été rédigé

  9   et que vous avez signé.

 10   Réponse:    J'aimerais voir le document dont il est question.

 11   Question:   Si j'ai du temps je vais vous le montrer, mais est-ce que ça

 12   vous semble vrai?

 13   Réponse:    Je ne peux pas vous le dire parce que j'ai signé, j'ai signé,

 14   mais si je ne le vois pas, à ce moment-là je ne peux pas en parler.

 15   Question:   On va y revenir si on a du temps, mais pour le moment je

 16   voudrais voir la pièce à conviction 1217.1, s'il vous plaît.

 17               (L'huissier s'exécute.)

 18   Il s'agit d'un document en date du 27 septembre. Il provient de l'ECMM et

 19   porte sur une réunion que vous avez eue avec les représentants de l'ECMM.

 20   On vous a posé la question sur la situation dans laquelle vivent les

 21   Musulmans, vous avez dit qu'il y avait des problèmes pour contrôler les

 22   éléments criminels parmi les réfugiés alors que les réfugiés étaient au

 23   nombre de 7000. Vous avez tout fait pour protéger des Musulmans qui sont

 24   restés sur place, ils étaient au nombre de 100 à peu près. Par ailleurs

 25   vous avez également essayé de voir quelle était la responsabilité et de


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  1   qui, qui étaient les protagonistes de ce qui s'est passé au niveau de la

  2   mosquée. Vous avez rencontré l'Imam pour parler de la situation des

  3   Musulmans, mais vous l'avez nié. Vous avez dit que vous le feriez après

  4   l'enquête. Autre commentaire, l'Imam est probablement plus un otage qu'un

  5   homologue. Est-ce exact?

  6   Réponse:    Non, ce n'est pas exact. Moi j'appréciais l'Imam comme être

  7   humain, je l'ai toujours apprécié, je voulais qu'il reste à Busovaca, je

  8   le respecte encore aujourd'hui. Je souhaitais qu'une enquête soit faite

  9   pour découvrir les protagonistes de ce crime.

 10   Question:   Ensuite il est marqué qu'au moment où on vous a demandé votre

 11   point de vue au sujet de la paix éventuelle, vous avez dit que tant que M.

 12   Izetbegovic demande des territoires, on ne peut pas aboutir à un accord,

 13   les Croates vont lutter jusqu'à la mort, l'unique dirigeant musulman avec

 14   lequel on pourrait convenir quelque chose c'est Abdic, mais on est

 15   parfaitement conscient qu'il n'a pas suffisamment d'influence sur les

 16   Musulmans qui sont des protagonistes de la ligne dure.

 17   Réponse:    Oui, c'est vrai que j'ai dit ça au sujet de M. Izetbegovic car

 18   c'est lui qui préconisait la Bosnie unicariste, et il ne pensait pas du

 19   tout aux Croates, quand on a parlé de l'exode des Croates, il

 20   n'entreprenait strictement rien, il ne voulait même pas entreprendre quoi

 21   que ce soit.

 22   Question:   Ensuite ils sont allés voir l'Imam, il a dit qu'au mois de

 23   septembre il n'y avait que 38 Musulmans qui sont restés sur place, il

 24   était très préoccupé et il avait peur de rester en contact avec les

 25   représentants de l'ECMM. Est-ce exact?


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  1   Réponse:    Oui probablement car s'il est allé voir l'Imam après

  2   l’entretien que moi-même j'ai eu avec l'Imam, ce n'est pas impossible,

  3   je n’ai pas à surveiller les choses.

  4   Question:   Un autre rapport, je n'ai pas le temps de le trouver, de vous

  5   le montrer, il est dit que vous-même, vous avez dit que le taux de

  6   naissance chez les Musulmans était beaucoup plus important que chez

  7   les Croates, est ce que vous avez eu également ceci à l'esprit?

  8   Réponse:    C'est un fait, il est vrai que la natalité, le taux de natalité

  9   des Bosniens est plus élevée. Ceci ne veut rien dire, tout dépend ce que

 10   vous avez sorti du contexte, ce que j'ai dit et n'ai pas dit. Si vous

 11   sortez du contexte des phrases, à ce moment-là c'est différent. Il est un

 12   fait que le taux de natalité est beaucoup plus élevé chez eux que chez

 13   nous.

 14   Question:   Mais vous en avez parlé lors de vos contacts avec les

 15   représentants de la Communauté internationale, comme ceci a été marqué?

 16   Réponse:    Mais moi, j'ai dit et je ne sais pas exactement ce que j'ai dit

 17   à l'endroit que vous citez, mais il est absolument notoire que le taux de

 18   natalité est beaucoup plus élevé chez les Musulmans que chez les Croates.

 19   Je ne vois pas pourquoi ce serait mauvais, c'est la vérité.

 20   Question:   Vous n'êtes pas sans savoir par ailleurs qu'il y a quelques

 21   semaines on a commencé à publier des documents à Zagreb, ce qui est dû au

 22   changement du gouvernement, êtes-vous au courant? Réponse:  Je ne

 23   suis pas au courant plus que n'importe qui d'autre. Je suis dans la presse

 24   ce qui se passe, mais je n'ai pas vu de documents qui ont été publiés.

 25   Question:   Nous sommes en train d'examiner l'année 1993 et 1994. A cette


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  1   époque-là, vous étiez président du HVO Busovaca, n'est-ce pas?

  2   Réponse:    Oui, j'étais président du HVO civil.

  3   Question:   Dans tous les cas, les personnalités telles que Kraljevic vous

  4   ont été connues?

  5   Réponse:    Vous parlez de Kraljevic?

  6   Question:   Je parle de Darko Kraljevic.

  7   Réponse:    J'ai fait connaissance avec Darko Kraljevic au milieu de 1993,

  8   je pense que c'était mi-juin 1993.

  9   Question:   Je voudrais que le témoin puisse faire un commentaire au sujet

 10   d'un document, je vais demander à l'huissier de le placer sur le

 11   rétroprojecteur. Je pense que la défense dispose de ce document qui leur

 12   est parvenu directement de Zagreb ou éventuellement par les co-

 13   conseillers. Si vous voulez bien distribuer les documents aux Juges

 14   également.

 15               (L'huissier s'exécute.)

 16   M. Sayers (interprétation): Monsieur le Président, Monsieur le Juge, nous

 17   soulevons une objection au sujet de ce document. C'est un document de

 18   seconde main, nous ne savons pas qui l'avait rédigé, on ne peut pas voir à

 19   quel moment il a été rédigé. C'est en quelque sorte de préjuger les

 20   choses. Nous n'avons pas véritablement le fondement pour ce document. Nous

 21   sommes d'avis que si on verse ce document au dossier à ce moment-là, c'est

 22   léser les droits de l'accusé de se défendre. C'est la règle 89 également

 23   que nous violons de cette façon-là, la valeur probante.

 24   C'est la raison pour laquelle je considère que le document qui est de

 25   source anonyme, ne peut pas être examiné. On n'a pas le fondement bien


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  1   argumenté de l'accusation qui l'a écrit, à quelle période, pour prouver si

  2   c'est de première main.

  3   M. Nice (interprétation): Monsieur le Président, Monsieur le Juge, vous

  4   savez qu'il y a un certain nombre de personnes également qui vous

  5   procurent des documents mais qui n'ont pas obligatoirement coopérées avec

  6   nous jusqu'à une période toute récente. Par conséquent, si nous avons ces

  7   documents à notre disposition en dernière minute, ce n'est pas notre faute

  8   mais celle de quelqu'un d'autre. Nous pouvons éventuellement verser ce

  9   document dans une étape ultérieure, mais si nous avons le témoin qui

 10   pourrait faire le commentaire sur tel et tel document, dans le cas

 11   concret, à ce moment-là il me semble qu'il est mieux de le verser au

 12   dossier tout de suite plutôt que de ne plus avoir la possibilité

 13   de le verser au dossier, et de ne pas donc

 14   profiter du témoin qui est dans

 15   le prétoire pour nous faire ses

 16   commentaires. Il s'agit des

 17   Juges professionnels, par conséquent

 18   c'est à eux de donner le poids à ce document

 19   qui apparaît à la dernière minute. C'est la

 20   raison pour laquelle, il nous paraît utile que le témoin puisse

 21   faire son commentaire à ce sujet-là et notamment quand il s'agit des

 22   paragraphes sur lesquels il pourrait éventuellement nous dire quelque

 23   chose.

 24   M. Robinson (interprétation): D'où vient ce document?

 25   M. Nice (interprétation): De Zagreb et il s'agit probablement d'un certain


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  1   nombre d'éléments qui ont paru dans la presse.

  2   M. Bennouna: Si vous pouvez intervenir plus lentement pour qu'on puisse

  3   vous suivre, vous avez avancé beaucoup de chose à la fois. Est-ce que vous

  4   contestez l'authenticité du document?

  5   M. Sayers (interprétation): Absolument. Mais nous n'avons absolument

  6   aucune idée, nous ne savons pas qui l'avait rédigé et à quel moment il a

  7   été rédigé et quelles étaient les sources d'information sur la base

  8   desquelles le document a été rédigé, le document n'a pas été signé. C'est

  9   la raison pour laquelle nous considérons que c'est un document qui est

 10   fabriqué.

 11   M. Bennouna: Maître Nice, est-ce que vous pouvez nous aider sur le

 12   problème de l'authenticité?

 13   M. Nice (interprétation): En ce moment, nous sommes dans la situation à

 14   pouvoir attirer votre attention sur le sceau ou le tampon qui se trouve

 15   sur la première page. Il y a une référence HIS, c'est le service croate

 16   d'information. Nous pouvons vous dire également que c'est un document que

 17   nous avons obtenu, c'est M. Kovacic qui l'a obtenu en personne de la part

 18   d'une personne qui nous envoie des documents directement de Zagreb.

 19   Avec tout le respect, nous aimerions rappeler à la Chambre que nous

 20   disposons de documents qui démontrent que les conseils de la défense

 21   avaient accès aux sources d'information en Croatie et au sein de la

 22   fédération; et que prima fascié, il s'agit d'un document qui est

 23   authentique.

 24   Comme la Chambre doit se souvenir également que le document a été obtenu

 25   dans son intégrité conformément à l'ordonnance qui a été émise par le


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  1   Tribunal.

  2   M. Naumovski (interprétation): Très brièvement, Monsieur le Président,

  3   Monsieur le Juge, la défense a reçu ce document quand elle avait appris

  4   par la presse que le document était en possession de l'accusation et

  5   d'autres personnes également. Donc nous l'avons reçu après, et cela est

  6   une première chose.

  7   Deuxièmement, c'est un document qui a été photocopié de la manière à

  8   croire que les deux pages appartiennent à un seul et même document, alors

  9   que l'original a cette première page qui se présente comme elle se

 10   présente, et a en deuxième page en quelque sorte l'annexe. Ensuite, le

 11   document n'a pas été signé, on ne voit pas les sources d'information et on

 12   ne voit pas qui a vu quoi.

 13   Et c'est la raison pour laquelle nous soulevons l'objection concernant

 14   l'authenticité du document mais plutôt de l'annexe. C'est un document qui

 15   n'est pas véridique, nous mettons en cause l'authenticité de ce document

 16   pour une raison ou une autre. C'est un document qui a été fabriqué,

 17   pourquoi? Nous ne le savons pas, nous n'avons pas de priorité par rapport

 18   à l'accusation.

 19   M. Kovacic (interprétation): Juste un mot. Je considère qu'il est

 20   parfaitement clair que l'accusation dispose d'un document dont je dispose

 21   également. Nous l'avons reçu du gouvernement de la Croatie, c'est du

 22   bureau du Président et nous l'avons reçu le 20 mai, par conséquent quatre

 23   semaines après l'accusation, et avec une discussion.

 24   M. Bennouna: Il est 16 heures 10 et nous sommes vendredi. Dites-nous

 25   simplement si vous disposez du même document de la part du gouvernement,


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  1   c'est tout?

  2   M. Kovacic (interprétation): Il s'agit d'un des cinq documents de la série

  3   des documents que le gouvernement nous a rendus et remis le 20 mai, ou

  4   plutôt la présidence non pas le gouvernement. Donc là c'est l'un de ces

  5   cinq documents que nous avons reçus.

  6   M. Bennouna: C'est un document qui vous a été donné également par la

  7   présidence de la République de Croatie, c'est bien cela?

  8   M. Kovacic (interprétation): Pour être tout à fait précis, moi j'ai envoyé

  9   la lettre, je crois, il y a deux jours au Procureur où je lui ai demandé

 10   la même chose puisque je ne l'ai jamais vu, je n'étais pas à même de voir

 11   ce que le Procureur avait reçu du bureau du Président par rapport à ce que

 12   moi j'ai reçu.

 13   M. Bennouna: Monsieur Naumovski, est-ce que vous disposez de ce document

 14   que nous examinons actuellement?

 15   M. Naumovski (interprétation): Dans la série de ces cinq documents, oui.

 16   M. Bennouna: Oui.

 17   M. Robinson (interprétation): Une clarification s'il vous plaît Maître

 18   Nice. Dans l'exemplaire anglais, la personne qui a signé à la page 1, il

 19   n'y a pas de signature de toute façon puisque c'est l'exemplaire en

 20   anglais, mais dans la version en Croate on peut voir la signature, est-ce

 21   que cette personne affirme être l'auteur du document?

 22   M. Nice (interprétation): D'après la manière dont nous comprenons les

 23   choses, il s'agit ici d'un rapport qui a été fourni par son directeur à

 24   Tudjman, mais le rapport lui-même n'a pas été signé par cette personne.

 25   Donc il s'agit d'une annexe d'un document séparé. Au moins c'est la


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  1   manière dont moi je comprends les choses. En ce qui concerne l'ensemble du

  2   document, ici nous voyons l'intégrité du document. Mais en ce qui concerne

  3   la question de savoir si c'est lui qui a signé le rapport, je ne sais pas.

  4   M. Bennouna: Donc nous ne savons pas qui est l'auteur du document?

  5   M. Nice (interprétation): Oui, exactement nous ne savons pas si c'est la

  6   même personne ou pas, mais cela a été fait sous l'autorité de la personne

  7   qui a signé, et ceci émane des archives de l'Etat comme je l'ai déjà dit.

  8   M. Robinson (interprétation): Est-ce que vous pouvez nous dire sur la base

  9   de quels indices vous dites que cela a été signé sous l'autorité, rédigé

 10   sous l'autorité de la personne qui l'a signé?

 11   M. Nice (interprétation): Eh bien à cause de la manière dont le document a

 12   été présenté. De toute façon, les deux documents sont liés.

 13   M. Bennouna: Est-ce que la présidence vous a envoyé cela comme cela?

 14   M. Nice (interprétation): Il y a eu deux feuilles de papier, deux feuilles

 15   séparées, d'après la manière dont moi j'ai compris les choses. Mais les

 16   documents ont été associés, liés puisqu'il s'agissait du même rapport qui

 17   est à la base du document.

 18               (Les juges se consultent sur le siège.)

 19   M. Bennouna: Maître Nice, nous allons admettre ce document dans la mesure

 20   où il vous a été donné ainsi qu'à la défense par la présidence de la

 21   Croatie et il vous servira pour le contre-interrogatoire d'aujourd'hui.

 22   Il est bien entendu concernant la valeur et le poids à accorder à ce

 23   document, il appartiendra d'en décider le moment venu. Il est bien entendu

 24   que la défense, si elle a d'autres éléments concernant le poids et la

 25   valeur de ces documents, elle peut toujours les fournir aussi à la Chambre


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  1   en temps voulu.

  2               (L'huissier s'exécute.)

  3   M. Nice (interprétation): Merci. Veuillez examiner l'original? Nous allons

  4   le placer sur le rétroprojecteur. L'en-tête est la nomination de Darko

  5   Kraljevic à l'état-major du HVO qui peut aboutir à la désintégration de

  6   l'organisation de la défense à Vitez et la chute de Vitez entre les mains

  7   des Musulmans. Et puis il y a le rapport comme la lettre qui date du 8

  8   février 1994.

  9   Ensuite, il est dit: "Nous avons trouvé sur la base des sources fiables

 10   qu'une réunion va avoir lieu aujourd'hui le 18 février, lors de laquelle

 11   il sera discuté du statut de Darko Kraljevic. Lors de cette rencontre M.

 12   Drako Krajevic recevra le grade de colonel du HVO et il sera nommé de

 13   l'état-major du HVO".

 14   Est-ce que vous savez qu'effectivement Darko Kraljevic est devenu le

 15   colonel du HVO?

 16   M. Sayers (interprétation): J'ai une objection, il s'agit d'un témoignage

 17   de deuxième main. Nous ne savons pas du tout qui a rédigé ce rapport ni

 18   qui sont ces sources fiables.

 19   M. Bennouna: Oui, Maître Sayers, vous savez bien quelle est notre position

 20   concernant cette question, donc c'est toujours la même jurisprudence, le

 21   poids et la valeur seront appréciés par la Chambre.

 22   Donc Monsieur Maric, si vous voulez nous dire si vous avez entendu parler

 23   de cela ou non. Il nous appartiendra d'apprécier évidemment le poids à

 24   accorder à cela plus tard. Donc la question qui vous a été posée est de

 25   savoir si vous en avez entendu parler ou non?


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  1   M. Maric (interprétation): Je ne sais pas du tout. Je ne suis pas du tout

  2   au courant de ces événements.

  3   M. Nice (interprétation): Et le paragraphe suivant commence ainsi:

  4   "D'après les sources fiables, Darko Kraljevic avec l'aide de Dario Kordic

  5   et Ignac Kostroman a l'intention d'utiliser cette nomination au quartier

  6   général du HVO afin de détruire le colonel Blaskic. Il y a eu un conflit

  7   amer et caché entre Dario Kordic et Ignac Kostroman avec les présidents du

  8   HVO de Travnik, Novi Travnik, Vitez et Busovaca en Bosnie Centrale depuis

  9   un certain moment déjà".

 10   Nous allons faire une pause maintenant dans la lecture, et puis nous

 11   allons nous pencher sur la question de savoir si quelqu'un a affirmé que

 12   les présidents de Travnik, Novi Travnik, Vitez et de Busovaca du HVO de

 13   ces endroits étaient des alliés?

 14   M. Sayers (interprétation): Encore une fois, j'ai une objection. Il s'agit

 15   d'un double ouï-dire, nous ne savons pas qui a rédigé ce rapport. On a

 16   mentionné des sources prétendument fiables. Mais nous ne savons pas du

 17   tout qui a rédigé le rapport ni qui sont ces sources fiables.

 18   M. Bennouna: Sur cette question, vous avez eu largement l'occasion

 19   d'expliquer votre position, elle est sur le compte rendu. La position de

 20   la Chambre est toujours la même. Nous allons écouter le témoin concernant

 21   un ouï-dire, comme nous l'avons déjà fait par ailleurs et il nous

 22   appartiendra d'apprécier le poids et la valeur à accorder à ce ouï-dire.

 23   Monsieur Maric, si vous voulez bien répondre.

 24   M. Maric (interprétation): Monsieur le Président, Monsieur le Juge, en ce

 25   qui concerne ce document, je ne suis pas du tout au courant et je ne sais


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  1   pas de quoi on parle dans ce document.

  2   M. Nice (interprétation): Voici ma question. Elle concerne le contenu du

  3   document mais donnez-nous la réponse sur la base de vos souvenirs. Est-ce

  4   qu'à l'époque donc avant février 1994, on disait que les présidents des

  5   HVO de Travnik, Novi Travnik, Vitez et Busovaca étaient des alliés, donc

  6   afin d'atteindre le même objectif?

  7   Réponse:    Mais je ne peux pas du tout vous le dire, je ne me souviens pas

  8   de cette réunion, ni quand ni où elle a eu lieu. Donc je n'ai vraiment

  9   aucun idée en ce qui concerne ce sujet.

 10   Question:   Réfléchissez encore une fois. Vous nous avez dit que vous avez

 11   une mémoire excellente, que vous n'avez pas besoin de documents pour

 12   rafraîchir votre mémoire. Dites-nous de nouveau, si vous pouvez, si ces

 13   quatre présidents du HVO étaient des associés ou quelque chose comme cela,

 14   des alliés à l'encontre de Kordic et Kostroman? Est-ce qu'un problème de

 15   ce genre ne s'est jamais posé?

 16   Réponse:    Monsieur le Président, Monsieur le Juge, je répète encore une

 17   fois, nous n'étions jamais contre Kordic ni qui que ce soit. Je ne peux

 18   pas dire ce qui n'est pas vrai. Là, il s'agit d'un document que j'ignore

 19   complètement, c'est la première fois que j'entends parler de cela.

 20   Question:   Est-ce que vous étiez tous contre Blaskic à un certain moment?

 21   Réponse:    Comment voulez-vous que l'on soit contre un homme qui lutte

 22   pour notre peuple.

 23   Question:   Je ne vais pas vous poser de question ligne par ligne non pas

 24   seulement à cause de leur avancée, mais pour d'autres raisons aussi.

 25   Dites-moi seulement la chose suivante, réfléchissez encore une fois sur ce


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  1   que je vous ai demandé. Monsieur Kordic, au fur et à mesure que le temps

  2   passait, est-ce qu'il avait de plus en plus de responsabilités militaires

  3   donc avec le temps?

  4   Réponse:    Je l'ai dit et je l'affirme, Kordic était un homme politique et

  5   non pas un militaire, il a toujours été un homme politique et il n'a

  6   jamais eu l'intention ni l'ambition de se trouver à la tête de l'armée.

  7   Question:   Merci. Je ne vais plus insister en ce qui concerne ce document

  8   avec ce témoin parce que je souhaitais avoir la réponse à la question que

  9   j'ai déjà posée, mais compte tenu du temps je n'ai pas pu aborder tous les

 10   sujets dont le témoin a déposé hier au cours de sa déposition. Nous avons

 11   souhaité poser plusieurs questions concernant tous ces sujets-là.

 12   Cependant, je veux bien terminer mon contre-interrogatoire si

 13   effectivement le témoin partira ce week-end. Mais si l'on demande que les

 14   questions supplémentaires par la défense soient posées lundi, dans ce cas-

 15   là, je demanderai d'avoir la possibilité de poser quelques questions de

 16   plus lundi également.

 17   M. Bennouna: Maître Naumovski?

 18               (Questions supplémentaires de M. Naumovski.)

 19   M. Naumovski (interprétation): Monsieur le Président, Monsieur le Juge,

 20   beaucoup de sujets ont été entamés, moi aussi j'ai beaucoup de questions,

 21   mais sachant que M. Maric doit partir, je peux dire qu'il me faudrait à

 22   peine 10 minutes. Je ne vais donc pas aborder tous les sujets qui

 23   m'intéressent, mais si je peux avoir 10 minutes, je vais terminer.

 24   M. Bennouna: Allez-y.

 25   M. Naumovski (interprétation): Merci, Monsieur le Président.


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  1   Nous allons commencer par la fin, Monsieur Maric. Vous avez entendu déjà

  2   ce que nous pensons concernant ce document. Mais en ce qui le concerne, on

  3   vous a demandé s'il existait un conflit violent entre d'un côté les

  4   représentants du HVO de Travnik, Novi Travnik, Vitez et Busovaca donc vous

  5   aussi personnellement d'un côté et de l'autre côté M. Dario Kordic et M.

  6   Ignac Kostroman à cause de l'ensemble de la situation qui existait dans la

  7   Vallée de la Lasva. Est-ce à quel que moment que ce soit une telle

  8   situation existait, un tel conflit?

  9   Réponse:    Je répète, Monsieur le Président, Monsieur le Juge, un tel

 10   conflit entre la partie civile et la partie militaire du HVO n'a jamais

 11   existé.

 12   Question:   On parle notamment du conflit contre M. Kordic et M. Kostroman

 13   personnellement?

 14   Réponse:    Comme je l'ai déjà dit, jamais contre ces deux individus non

 15   plus.

 16   Question:   Donc il s'agit d'une affirmation fausse, celle qui est contenue

 17   dans ce document?

 18   Réponse:    Oui, c'est une affirmation fausse puisqu'un tel conflit n'a

 19   jamais eu lieu.

 20   Question:   Le document 861, il s'agit là d'un certificat où trois

 21   signatures figurent, le commandant de la brigade du HVO Dusko Grubesic,

 22   ensuite vous, en tant que président du gouvernement du HVO et puis à

 23   droite le vice-président de la communauté croate d'Herceg-Bosna, M. Dario

 24   Kordic?

 25   Réponse:    Oui.


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  1   Question:   Etes-vous d'accord avec moi pour dire que sur la base de ce

  2   document, on peut constater clairement en ce qui concerne ce partage du

  3   pouvoir, puisque le document est signé par le commandant militaire, par

  4   vous en tant que président du gouvernement et par M. Kordic en tant que

  5   vice-président de la communauté croate d'Herceg-Bosna, que donc le

  6   document porte sur le partage du pouvoir, n'est-ce pas?

  7   Réponse:    Oui.

  8   Question:   Merci. Le document concernant l'attaque contre Kuber et l'ordre

  9   de Blaskic, en date du 16 avril 1993, vous dites que cet ordre n'influence

 10   nullement et ne change nullement ce que vous dites à savoir que la

 11   bataille de Kuber a commencé le 15?

 12   Réponse:    Oui, la bataille a commencé le 15 et les forces musulmanes

 13   pénétraient de plus en plus dans la région de la municipalité de Busovaca.

 14   Question:   Monsieur le Président, Monsieur le Juge, je ne souhaite pas que

 15   l'on perde de temps, mais je souhaite attirer votre attention au premier

 16   point de ce document Z 684 où il est dit que les forces musulmanes

 17   avancent afin de prendre le contrôle total de Kuber, mais ceci n'exclut

 18   pas la possibilité selon laquelle la bataille avait commencé avant. Vous

 19   avez dit que vous avez assisté à une réunion qui a eu lieu en Croatie avec

 20   le Président Tudjman, en mars 1993, j'avais plusieurs questions à ce

 21   sujet. Mais, maintenant j'en garde une seule, M. Kordic n'a pas assisté à

 22   cette réunion avec vous, n'est-ce pas?

 23   Réponse:    Non.

 24   Question:   Merci. On a lu ici quelques rapports de bulletin de

 25   renseignements militaires émanant du Bataillon britannique concernant les


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  1   événements qui se sont produits le 21 janvier 1993, le 20 et 21 janvier

  2   1991 à Busovaca. On vous a posé plusieurs questions parfois la réponse

  3   n'était pas claire. Ma question est la suivante: ces jours-là, les 20, 21,

  4   22, 23 janvier 1991, 1993**, est-ce que les autorités de Busovaca ont

  5   organisé une quelconque attaque contre les Musulmans?

  6   Réponse:    Les autorités n'ont jamais organisé aucune attaque contre les

  7   Musulmans, aucune, je le jure.

  8   Question:   Il n'y a jamais eu de plan d'attaque?

  9   Réponse:    Non, jamais.

 10   Question:   Le Procureur vous a demandé également si vous avez eu des

 11   contacts avec le Procureur de ce Tribunal. Dites nous, s'il vous plaît,

 12   Monsieur Maric, si vous en tant que président du HVO avait jamais été

 13   invité à une conversation avec les représentants de ce Tribunal?

 14   Réponse:    Personne ne m'a jamais invité à une quelconque conversation.

 15   Question:   Vous, en tant que président du gouvernement du HVO en 1992,

 16   1993, 1994, n'avez jamais été invité par qui que ce quoi à une discussion

 17   concernant les événements à Busovaca pendant cette période-là?

 18   Réponse:    Personne ne m'a jamais demandé de venir discuter de ces

 19   événements qui se sont déroulés à Busovaca en 1992, 1993, 1994, personne

 20   jamais.

 21   Question:   Merci. Il y a eu plusieurs questions concernant une éventuelle

 22   dispute entre le colonel Blaskic et M. Kordic?

 23   Réponse:    Pour autant que je le sache, il n'y a jamais eu de dispute

 24   entre M. Kordic et M. Blaskic.

 25   Question:   Monsieur le Président, je ne souhaite pas que l'on perde du


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  1   temps, mais il y a un document qui a été versé au dossier, c'est le

  2   document D52/1. Je souhaite attirer votre attention sur le point 4 de ce

  3   document sur la base duquel, il est clair, que le colonel Blaskic propose

  4   que M. Kordic en tant que vice-président de la communauté croate d’Herceg-

  5   Bosna aille assister à des discussions à Sarajevo. C'est le seul point sur

  6   lequel je souhaitais attirer l’attention des Juges.

  7   D'après la photo de Kordic, vous avez déjà parlé, est-ce que vous avez

  8   jamais vu cet homme portant des armes, un fusil?

  9   Réponse:    Je ne l'ai jamais vu avec des armes ou un fusil.

 10   Question:   On vous a montré le document 120. Il s'agit d'un document

 11   concernant Tarcin Do, l'envoi d'une unité vers Tarcin Do, vers Vares. D'un

 12   côté il est signé par le vice-président Dario Kordic et puis le secrétaire

 13   du HVO Ignac Kostroman.

 14   Est-ce que ces deux hommes ont eu des responsabilités militaires, ceux qui

 15   ont signé le document?

 16   Réponse:    Non.

 17   Question:   Il s'agit du 1er juin 1992, le document Z 120. Est-ce que vous

 18   savez que le commandant, avant M. Blaskic, était Tole et qu'il avait été

 19   arrêté par les Serbes?

 20   Réponse:    Je ne me souviens pas en ce moment.

 21   Question:   Est-ce que vous êtes d'accord pour dire que le document a été

 22   rédigé, a été publié avant que M. Blaskic ne devienne le commandant de la

 23   zone opérationnelle?

 24   Réponse:    Oui.

 25   Question:   A savoir que c’était le 1er juin 1992, à ce moment-là les


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  1   pouvoirs et les compétences ne sont pas complètement délimités, comme vous

  2   l'avez expliqué?

  3   Réponse:    Oui.

  4   Question:   Dans le cadre de cette affaire, nous avons beaucoup mentionné

  5   le document Z 76/1, il s'agit d'un certificat concernant ces armes, ces

  6   armes, les Orkanes?

  7   Réponse:    Oui.

  8   Question:   Nous avons un autre document Z 78, A et B. Dans le cadre de ce

  9   document, on mentionne le fait que M. Kordic, en sa qualité de secrétaire

 10   du secrétariat de la défense territoriale, vous avez vu le sceau sur la

 11   base de l'ordre issu du ministère de la défense et de la République de

 12   Bosnie-Herzégovine, et compte tenu du besoin d'écarter au plus vite le

 13   matériel produit par l’usine de Novi Travnik?

 14   Réponse:    Oui.

 15   Question:   Et vous vous souvenez qu'à ce moment-là on essayait de faire

 16   tout ce qui était possible afin de retirer un nombre maximum d’armes de la

 17   JNA?

 18   Réponse:    Oui, puisqu'un an et demi avant cela, les armes étaient tenues

 19   par la défense territoriale de Busovaca, et dans d'autres municipalités.

 20   Et toutes ces armes étaient retirées et se trouvaient dans les casernes.

 21   C’est la JNA qui les avait placées là afin de pouvoir en disposer.

 22   Question:   Veuillez me donner des réponses brèves pour ne pas perdre de

 23   temps. Dites-moi, ces Orkanes, ces armes, est-ce qu'elles sont jamais

 24   arrivées jusqu'à Busovaca, jusqu'au HVO de Busovaca.

 25   Réponse:    Non, jamais.


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  1   Question:   Merci. Le Procureur vous a montré une série de journaux

  2   officiels de la République de Bosnie-Herzégovine et il a souhaité,

  3   également, par le biais de cela, indiquer qu'il s'agissait des seules lois

  4   qui étaient vraiment en vigueur de manière légitime, s'agissant des lois

  5   qui ont été publiées dans ces journaux officiels?

  6   Réponse:    Comme je l'ai déjà dit, ces journaux officiels ne sont jamais

  7   arrivés jusqu'à la municipalité de Busovaca, sinon moi en tant que

  8   président de la municipalité je les aurais eus dans les mains.

  9   Question:   Voulez-vous expliquez cela aux Juges d’une autre manière. Après

 10   les accords de Dayton, est-ce que, sur la base de l’accord de Dayton, l’on

 11   a accepté, en tant que valables, les trois séries de lois, à la fois les

 12   lois adoptées par la présidence de la Bosnie-Herzégovine, ensuite celles

 13   adoptées par la République croate d’Herceg-Bosna, et puis par la Republika

 14   Srpska en Bosnie-Herzégovine?

 15   Réponse:    Suite aux accords de Dayton, toutes les lois qui avaient été

 16   adoptées par les trois camps étaient considérées comme valables.

 17   Question:   Jusqu'au moment…

 18   Réponse:    Jusqu'au moment où le parlement a commencé à fonctionner et à

 19   adopter les actes officiels, de nouveaux actes officiels.

 20   Question:   Mais compte tenu du fait qu'à l'époque il n'y avait pas de lois

 21   adoptées pour l'ensemble de la Bosnie-Herzégovine, est-ce que nous pouvons

 22   dire qu'il y avait des lois qui fonctionnaient en République croate

 23   d’Herceg-Bosna?

 24   Réponse: Oui.

 25   Question:   Une autre question concernant cette légitimité, la


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  1   légitimité des pouvoirs. Est-ce que vous êtes d'accord pour dire en ce qui

  2   concerne la légitimité du HVO, de la communauté croate d’Herceg-Bosna et

  3   de la République croate d’Herceg-Bosna qu'il s'agissait là d'une entité

  4   qui avait été acceptée en tant que partenaire de la communauté

  5   internationale, avec les deux autres entités, au moment de la signature à

  6   la fois des accords de Dayton et de l'accord de Washington?

  7   Réponse:    Oui, tout à fait, c'est sur la base de cela que ces accords ont

  8   été signés.

  9   Question:   Et ceci confirme justement que ces entités étaient légales et

 10   légitimes au moment où les autorités centrales ne pouvaient plus

 11   fonctionner.

 12   Monsieur le Président, Monsieur le Juge, il me reste seulement quelques

 13   questions. Le Procureur a dit que Tudjman envoyait des armes. Vous avez

 14   parlé de plusieurs manières dont les armes arrivaient.

 15   M. Bennouna: Excusez-moi Maître Naumovski, je demande aux interprètes de

 16   bien vouloir également être patientes avec nous, donc encore quelques

 17   minutes. Je suppose qu'elles sont d'accord.

 18   L’interprète:     Tout à fait, Monsieur le Président.

 19   M. Bennouna: Car elles ont quand même aussi des droits syndicaux. Donc

 20   merci pour votre coopération. Maître Naumovski?

 21   M. Naumovski (interprétation): Oui, Monsieur le Président, je ne peux que

 22   confirmer que je termine d'ici 5 minutes. Mais, de l’autre côté, on m'a

 23   demandé aussi de ralentir. Il est très difficile d'accorder les deux, d’un

 24   côté la rapidité de l’autre côté de ne pas parler trop vite.

 25   Donc il s'agit de la collecte des armes, cela a été fait de différentes


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  1   manières. On les avait pris de force de la JNA, on les avait achetées,

  2   ainsi de suite. Etes-vous d’accord avec moi que c'était vers la fin de

  3   1991 et le début de 1992?

  4   Réponse:    Oui.

  5   Question:   Après le mois d'avril 1993, donc après le début du deuxième

  6   conflit qui avait duré un an, jusqu'au printemps suivant, savez-vous qu’un

  7   grand nombre de réfugiés musulmans en provenance de Bosnie-Herzégovine

  8   avaient été accueillis en Croatie?

  9   Réponse:    Oui bien sûr, il y en a eu plus de 250000 qui ont été

 10   accueillis en Croatie.

 11   Question:   La première fois que vous l'avez mentionné dans le compte

 12   rendu, il était mentionné un chiffre de 500000.

 13   M. Nice (interprétation): Je n'ai pas du tout posé de questions là-dessus.

 14   C'était l'un des thèmes que je n'ai pas abordé, et ceci est une question

 15   réellement directrice.

 16   M. Naumovski (interprétation): Ceci figure dans le compte rendu d'audience

 17   où l’on mentionne 500000, c'est un chiffre qui est trop important bien

 18   sûr.

 19   M. Bennouna: Maître, si vous voulez passer. Je n'ai pas la mémoire de

 20   500000 non plus. Mais enfin si vous voulez passer sur ce point s'il vous

 21   plaît et passer au point suivant.

 22   M. Naumoski (interprétation): Oui. Nous allons continuer très brièvement.

 23   Savez-vous que pendant le conflit entre les Croates et les Musulmans en

 24   Bosnie Centrale il y avait des centres de logistique dans la République de

 25   Croatie à Split?


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  1   Réponse:    Je n'ai pas compris la question.

  2   Questions:  Savez-vous que la République de Bosnie-Herzégovine,

  3   pendant toute la période de la guerre entre les Croates et Musulmans en

  4   Bosnie-Herzégovine, avait des centres de logistique à Split et à Zagreb,

  5   donc sur le territoire de la République de Croatie?

  6   Réponse:    Oui.

  7   Question:   Quant au discours du 16 janvier 1991 et ce qui a été dit par M.

  8   Kostroman, vous en avez déjà parlé au Procureur. Vous avez dit que vous

  9   n'étiez pas d'accord avec cette option politique.

 10   Réponse:    Oui.

 11   Question:   Etes-vous d'accord avec moi quand je dis que ce qui était en

 12   jeu, c'était toute une série d'options politiques et cela jusqu'au

 13   référendum en Bosnie-Herzégovine?

 14   Réponse:    Oui, bien sûr qu'il y a eu des options différentes.

 15   Question:   Lors de vos discussions avec le président Tudjman n'avait-on

 16   jamais parlé d'une prise de pouvoir par force?

 17   Réponse:    On n'en avait jamais parlé.

 18   Question:   Il y avait eu une question et on insistait là-dessus: qui était

 19   l'homme politique qui dirigeait et qui menait la guerre en Bosnie

 20   Centrale?

 21   Moi, je vous poserais la question suivante: y avait-il un homme politique

 22   qui n'avait jamais mené la guerre en Bosnie-Herzégovine?

 23   Réponse:    Il n'y a jamais eu d'homme politique qui était à la tête de

 24   l'armée.

 25   M. Bennouna: Nous n'allons pas revenir sur cette question, je crois


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  1   qu'elle a été assez... le témoin nous a parlé du rôle de M. Mate Boban, il

  2   nous a parlé également des politiques et des militaires. Donc, je crois

  3   que nous sommes au fait de cela.

  4   M. Naumovski (interprétation): Oui, je vais m'en tenir à cela, et peut-

  5   être ma question finale. Au moment où le gouvernement du HVO à Busovaca

  6   avait été formé au mois de mai 1992, est-ce qu'à cette époque-là

  7   existaient les autorités centrales, un pouvoir central sur le territoire

  8   de toute la République de Bosnie-Herzégovine, qui auraient été en mesure

  9   d'organiser une vie ou des activités sur le territoire de la municipalité

 10   de Busovaca?

 11   Maître Naumovski, Monsieur le Président et Monsieur le Juge, j'aurais eu

 12   beaucoup d'autres questions à poser mais le temps est limité. Je vous

 13   remercie et je remercie M. Maric aussi.

 14   M. Bennouna: Je vous remercie Maître Naumoski.

 15   Maître Kovacic, on a tendance à vous oublier dans les contre-

 16   interrogatoires et dans les réponses, je vous pose quand même la question

 17   si vous avez quelque chose à ajouter?

 18   M. Kovacic (interprétation): Non, Monsieur le Président, merci. Je n'ai

 19   pas de question.

 20   M. Bennouna: Merci. Bien Monsieur Maric, vous avez ainsi terminé votre

 21   témoignage devant le Tribunal pénal international. Je vous remercie d'être

 22   venu témoigner devant le Tribunal pénal international. Vous êtes

 23   maintenant libre de disposer.

 24   M. Maric (interprétation): Merci Monsieur le Président.

 25   M. Bennouna: L'audience est levée et reprendra...


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  1   Maître Nice?

  2   M. Nice (interprétation): Une chose...

  3   M. Bennouna: L'audience reprendra lundi 5 juin à 9 heures 30, avec le Juge

  4   May et le Juge Robinson comme cela vous a été annoncé, puisque moi-même je

  5   serai pris dans une autre affaire.

  6   Maître Nice?

  7   M. Nice (interprétation): Monsieur le Président, je voulais poser la

  8   question par le biais de la Chambre, si nous pouvions avoir le résumé pour

  9   les témoins de la semaine prochaine. Nous n'allons pas bien sûr mentionner

 10   leurs noms, pourrions-nous les avoir immédiatement parce qu'il s'agit à

 11   chaque fois de témoin de taille?

 12   Et deuxièmement, je demanderai à ce qu'on nous donne la liste des témoins

 13   qui iraient au-delà de la semaine prochaine car nous n'en disposons pas

 14   pour l'instant.

 15   M. Bennouna: Je vais tout d'abord libérer le témoin, si vous voulez.

 16   Monsieur Maric, si vous voulez disposer.

 17               (Le témoin est reconduit hors du prétoire.)

 18   Maître Sayers?

 19   M. Sayers (interprétation): Les témoins pour la semaine prochaine

 20   commencent à arriver aujourd'hui, et nous allons donner à la Chambre et à

 21   l'accusation, les résumés. Bien sûr si la Chambre désire toujours avoir

 22   des résumés, si la Chambre le trouve utile, nous allons continuer à le

 23   faire. Mais en tout cas il s'agit là d'un exercice qui est réellement très

 24   important, et nous pourrons continuer à le faire.

 25   Mais dès que nous aurons les résumés signés, nous les donnerons à


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  1   l'accusation. Nous pensons que le premier pourra être donné à l'accusation

  2   demain matin vers 10 ou 11 heures. Et, en tout cas, pour les autres ces

  3   résumés seront remis avant le commencement de la première heure de notre

  4   séance de lundi matin.

  5   Pour ce qui est de l'agenda, donc de la liste, nous allons le faire en

  6   tout cas avant la fin de la semaine prochaine et, à ce moment-là, nous

  7   essaierons de donner une liste des deux semaines à venir. Je m'excuse aux

  8   interprètes, en tout cas la liste pour les deux semaines à venir après la

  9   semaine prochaine viendra vers la fin de la semaine prochaine.

 10   M. Bennouna: Pour la liste, je crois que, pour le rythme des deux semaines

 11   à venir, la Chambre en a convenu avec vous et donc on le maintient. Pour

 12   ce qui est des résumés, c'est-à-dire un texte relatif à la conduite de

 13   l'interrogatoire principal du témoin, je crois traduire l'impression de la

 14   Chambre en disant qu'il nous est très utile en tout cas pour préparer les

 15   audiences et pour mieux les suivre. Personnellement, je ne peux donc que

 16   vous encourager à continuer. Bien sûr cela vous fait un travail à

 17   continuer, à nous les fournir.

 18   Est-ce que cela vous convient Maître Nice cette façon qui a été proposée?

 19   M. Nice (interprétation): En ce qui concerne les résumés, oui, je vous

 20   remercie. En ce qui concerne la liste des témoins, si nous ne l'avons que

 21   vers le milieu de la semaine prochaine, ce serait quand même tard. Je

 22   crois que les dispositions qui ont été prises au début de ce procès, c'est

 23   que ce soit quand même fait plus tôt, et nous devrions réellement avoir la

 24   liste pour les deux semaines à venir. Nous avons besoin des témoins, deux

 25   semaines à l'avance. Et je ne suis pas du tout satisfait de la façon dont


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  1   cette liste nous parvient. Cela étant dit, je demanderai au Tribunal donc

  2   à la Chambre de demander à ce que ces listes nous soient fournies deux

  3   semaines à l'avance à chaque fois.

  4   M. Sayers (interprétation): Je crois qu'étant donné que la semaine du 12

  5   juin, nous n'avons pas d'audience, si nous le faisons à la fin de la

  6   semaine prochaine, ils auront quand même 15 jours.

  7   M. Bennouna: La fin de la semaine prochaine, il y aura effectivement une

  8   semaine pour se préparer. Mais ceci n'empêche pas qu'à l'avenir vous

  9   puissiez les donner pour que le Procureur puisse se préparer en

 10   conséquence. Demain, vous aurez donc le résumé du témoin qui se produira

 11   lundi, et je suppose que vous les aurez 24 heures à l'avance pour les

 12   témoins qui suivent.

 13   Merci et bon week-end.

 14               (L'audience est levée à 16 heures 50.)

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