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1 (Vendredi 2 juin 2000)
2 (Audience publique)
3 (Les accusés sont introduits dans le prétoire.)
4 (Le témoin, M. Maric, est introduit dans le prétoire.)
5 (L'audience est ouverte à 9 heures 35.)
6 M. Bennouna: Je vous rappelle ce que nous avions convenu hier. Monsieur
7 Kovacic va contre-interroger le témoin, M. Maric, pour une vingtaine de
8 minutes, et ensuite le Procureur, Maître Nice, va faire le contre-
9 interrogatoire avec l'idée que nous reviendrons l'après-midi, donc nous
10 ferons notre pause habituelle à une heure, nous reviendrons à 2 heures et
11 demi. Nous espérons terminer à 4 heures, de manière à libérer le témoin
12 pour qu'il puisse retourner chez lui.
13 Monsieur Kovacic, c'est à vous.
14 (Le témoin, M. Maric, est interrogé par M. Kovacic.)
15 M. Kovacic (interprétation): Merci, Monsieur le Juge. Monsieur Maric,
16 bonjour. Nous nous sommes déjà rencontrés. Je m'appelle Kovavic et je
17 représente la défense de Mario Cerkez.
18 Puisque vous êtes là, je souhaite vous demander plusieurs choses dont vous
19 êtes au courant comme j'ai pu le constater. Cela nous permettra de mieux
20 expliquer les choses. Compte tenu de la fonction que vous avez exercée
21 dans la municipalité de Busovaca, visiblement vous connaissiez les
22 structures de pouvoir qui existaient dans votre municipalité. Est-ce qu’au
23 fond, au moins, vous saviez ce qui se passait dans les municipalités
24 avoisinantes, celles qui entourent Busovaca?
25 M. Maric (interprétation): En ce qui concerne les municipalités
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1 avoisinantes, je connais la situation.
2 Question: Dites-moi s'il vous plaît, en ce qui concerne Vitez, est-ce que
3 vous vous rappelez si la coalition SDA/HDZ existait aussi suite aux
4 élections? La seule différence était que le parti serbe n'était pas
5 représenté dans cette coalition.
6 Réponse: Je me souviens que ces trois partis nationaux au pouvoir
7 étaient les plus forts dans la municipalité de Vitez, mais effectivement
8 le SDS ne faisait pas partie de la coalition.
9 Question: Et suite aux élections, les Musulmans et les Croates ont
10 partagé le pouvoir à Vitez aussi?
11 Réponse: Oui, le président de l'assemblée municipale était M. Ivica
12 Santic et, si je ne me trompe, le président du gouvernement du conseil
13 executif était M. Fuad Kaknjo?
14 Question: Pour que tout le monde puisse comprendre, pour nous c'est déjà
15 clair, Ivica Santic est un Croate?
16 Réponse: Oui, il est Croate alors que Fuad Kaknjo est Musulman.
17 Question: Une autre chose en ce qui concerne la situation dans les
18 municipalités avoisinantes. L'organisme principal sur lequel reposait
19 l'organisation de la défense contre l'agression de la JNA au cours de
20 l'année 1992, là je parle de l'organisme municipal, c'était le quartier
21 général, l'état-major municipal du HVO?
22 Réponse: Oui.
23 Question: Vous en aviez à Busovaca?
24 Réponse: Oui.
25 Question: Il y en avait un à Vitez aussi?
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1 Réponse: Oui.
2 Question: Est-ce que vous vous souvenez peut-être quelle personne était à
3 la tête de cet organisme dans la municipalité de Vitez, qui était le
4 président ou le chef de cet état-major?
5 Réponse: Le président du HVO était M. Ivan Santic.
6 Question: Vous parlez du gouvernement ou du HVO?
7 Réponse: Oui, du gouvernement.
8 Question: Et en ce qui concerne l'état-major qui fonctionnait avant la
9 création du gouvernement, plus tôt, en 1992?
10 Réponse: Avant le HVO, vous voulez dire? Avant le gouvernement du HVO,
11 le président de l'assemblée municipale était M. Ivan Santic. Mais en ce
12 qui concerne la personne qui dirigeait cette composante du gouvernement,
13 c'était M. Marjan Skopljak.
14 Question: Et lorsque dans ce gouvernement, le bureau de la défense et le
15 gouvernement du HVO ont existé, est-ce que M. Marjan Skopljak est resté à
16 ce poste?
17 Réponse: Oui, c'est lui qui dirigeait cette partie.
18 Question: Est-ce que vous n'avez jamais rencontré Mario Cerkez?
19 Réponse: J'ai rencontré Mario Cerkez en 1993.
20 Question: Est-ce que vous pouvez nous dire dans quelle partie de cette
21 année?
22 Réponse: Je pense que c'était au cours du deuxième semestre.
23 Question: Deuxième semestre de 1993?
24 Réponse: Oui.
25 Question: Est-ce que vous n'avez jamais entendu dire quelles étaient les
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1 fonctions qu'il exerçait, tout d'abord au cours de l'année 1992?
2 Réponse: Je ne me souviens pas.
3 Question: Est-ce que vous n'avez jamais entendu quelles étaient ses
4 fonctions en 1993.
5 Réponse: Il était le commandant de la Brigade de Vitez.
6 Question: Bien sûr. Vous ne savez pas très exactement à partir de quel
7 moment?
8 Réponse: Non, je ne sais pas.
9 Question: Merci. Encore un sujet. En ce qui concerne l'organisation du
10 pouvoir déjà à l'époque de l'ex-Yougoslavie, et puis ce système a été
11 repris au sein de la République de Bosnie-Herzégovine et aussi dans la
12 République croate de Herceg-Bosna, au sein des municipalités, là je parle
13 tout d'abord de l'ex-Yougoslavie, de l'ancienne Yougoslavie. On avait des
14 secrétariats chargés de la défense nationale, n'est-ce pas?
15 Réponse: Oui, je me souviens de cela.
16 Question: Et ce système continuait à fonctionner au cours de la période
17 qui nous intéresse. Vous avez mentionné que nous avions les bureaux
18 chargés de la défense?
19 Réponse: Oui.
20 Question: Est-ce qu'il est exact de dire que les bureaux chargés de la
21 défense, ceux qui s'appelaient auparavant les secrétariats chargés de la
22 défense, que leurs fonctions étaient de préparer et de soutenir du point
23 de vue civil l'organisation militaire de la défense?
24 Réponse: Oui.
25 Question: Est-ce que l'on peut dire qu'au fond tous les travaux de la
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1 défense dans la municipalité étaient exercés par cet organisme civil, par
2 cet organisme municipal?
3 Réponse: Oui, absolument, toutes ces préparations.
4 Question: En ce qui concerne par exemple la liste des réservistes?
5 Réponse: Et bien, on créait les listes de réservistes selon l'ancien
6 système qui fonctionnait au sein de l'ancienne armée. Par exemple, on
7 avait la liste des personnes où il était marqué si la personne était un
8 lieutenant, s'il appartenait à l'infanterie, etc. C'est selon ces listes-
9 là qu'on faisait appel à ces individus.
10 Question: Donc les données personnelles concernant les aptitudes, les
11 grades, etc., des personnes, tout cela était archivé dans cet organisme
12 municipal pour que l'on puisse faire appel à ces personnes-là, le moment
13 voulu?
14 Réponse: Tout à fait.
15 Question: Et qui payait cette armée? Qui payait, qui les payait?
16 Réponse: Ces gens étaient payés par le gouvernement.
17 Question: Vous parlez de la municipalité?
18 Réponse: Oui.
19 Question: Mais en ce qui concerne tout l'aspect technique, c'est le
20 bureau chargé de la défense qui en était chargé?
21 Réponse: Tout à fait.
22 Question: Nous allons prendre un exemple simple. Par exemple, le Bureau
23 de la Défense souhaite faire appel à une certaine personne afin de la
24 recruter; on trouve la personne, on constate que la personne est en bonne
25 santé, etc., que par exemple entre temps elle n'a pas perdu de jambes,
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1 etc.. Et donc elle est repérée et envoyée à son unité. A partir de ce
2 moment-là, le rôle de cet organisme s'arrête, n'est-ce pas?
3 Réponse: Tout à fait.
4 Question: Donc à partir de ce moment-là, c'est l'unité qui est
5 responsable de cet individu?
6 Réponse: Oui, c'est l'unité au sein de laquelle il sert qui devient
7 responsable de cette personne.
8 Question: En ce qui concerne ce sujet, j'ai encore une seule question. A
9 travers les documents, vous nous avez montré que les autorités centrales
10 de l'Etat de Bosnie-Herzégovine ne fonctionnaient pas de fait.
11 Est-ce que vous serez d'accord avec moi pour dire que la même chose valait
12 en ce qui concerne le domaine de l'organisation de la défense nationale?
13 Réponse: Oui.
14 Question: Et c'est justement pour cela que ce sont les municipalités qui
15 ont pris sur elles un nombre plus important de rôles liés à la défense
16 nationale qu'initialement prévu?
17 Réponse: Oui, elle devait le faire compte tenu du fait que le système ne
18 fonctionnait pas autrement en ce qui concerne les autorités centrales.
19 Question: L'organisation du pouvoir dans l'ancienne Yougoslavie, les
20 municipalités constituaient des organismes, des organes de pouvoir
21 importants?
22 Réponse: Oui.
23 Question: Et lorsque le système des autorités de pouvoir en Bosnie-
24 Herzégovine s'est éclaté en 1992, ce sont les municipalités qui ont pris
25 sur elles toutes les prérogatives du fonctionnement du pouvoir?
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1 Réponse: Oui, c'est seulement la municipalité qui pouvait organiser la
2 vie et diriger la population.
3 Question: Très bien, merci.
4 Dites-moi, s'il vous plaît, est-ce que vous avez jamais, mais vraiment
5 jamais vu M. Cerkez dans la municipalité de Busovaca? Là, je parle du
6 bâtiment de la municipalité et quelle que soit l'occasion: une discussion,
7 une rencontre, une visite officielle, etc..
8 Réponse: Non, je ne l'ai jamais vu là-bas.
9 Question: Est-ce que vous avez jamais vu M. Cerkez à Busovaca où que ce
10 soit?
11 Réponse: Non.
12 Question: Je vous remercie, je n'ai plus de question à poser. J'ai
13 terminé, Monsieur le Président, Monsieur le Juge.
14 M. Bennouna: Merci Maître Kovacic. Maître Nice, s'il vous plaît?
15 (Le témoin, M. Maric, est contre-interrogé par M. Nice.)
16 M. Nice (interprétation): Monsieur Maric, quand avez-vous eu, quand est-ce
17 que vous étiez au contact avec les avocats de M. Kordic pour la première
18 fois?
19 Réponse: Il y a un an et demi.
20 Question: Votre résumé, à quel moment a-t-il été rédigé pour la première
21 fois?
22 Réponse: Le résumé a été rédigé lorsque je suis venu ici, le 28 mai.
23 Question: Et quand est-ce que cela a été rédigé pour la première fois,
24 s'il vous plaît?
25 Réponse: Lorsque je suis venu ici.
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1 Question: Je vois, donc le 28 mai. Vous voulez dire cette semaine?
2 Réponse: Dimanche.
3 Question: Tout cela a été rédigé et traduit dimanche et lundi?
4 Réponse: Moi, je suis venu ici jeudi. Donc dimanche, j'ai pu préparer
5 l'ensemble du résumé pour qu'il soit signé.
6 Question: Lorsque vous avez rencontré les avocats de M. Kordic pour la
7 première fois, cela s'est passé où?
8 Réponse: A Busovaca.
9 Question: Est-ce que vous les avez rencontrés ailleurs depuis ce moment-
10 là?
11 Réponse: Non.
12 Question: En ce qui concerne les documents que vous avez présentés, qui
13 les a sélectionnés?
14 Réponse: Eh bien, moi j'ai vu ces documents ici, mais auparavant je ne
15 les ai pas vus parce que toutes mes archives lorsque je suis sorti de la
16 municipalité, lorsque j'ai quitté la municipalité de Busovaca, tous les
17 documents étaient restés dans les archives là-bas.
18 Question: Et qui a sélectionné les documents qui ont été présentés aux
19 Juges?
20 Réponse: Eh bien, les documents sont là.
21 Question: Est-ce que pour autant que vous le sachiez l'ensemble des
22 archives de Busovaca existe encore?
23 Réponse: Moi, je suis parti en 1994 de Busovaca, mais je ne peux pas
24 garantir que cela existe. Je ne peux pas dire si cela existe ou non parce
25 que, depuis 6 ans, je n'y suis plus.
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1 Question: Ces documents qui nous ont été présentés portent les cotes qui
2 s'enchaînent l'une sur l'autre. Là, je parle des numéros de référence. Il
3 s'agit des documents qui datent de 1992 et ensuite suivent l'ordre
4 chronologique au cours de l'année 1993 également. Puis leur forme n'est
5 pas vraiment identique mais semblable.
6 Est-ce que vous avez l'impression qu'il s'agit des originaux qui ont été
7 copiés sur la base de documents d'archives?
8 Réponse: Il s'agit là des originaux ou plutôt des copies des originaux
9 provenant des archives.
10 Question: Et qui avait accès aux archives afin de pouvoir faire cette
11 sélection? Est-ce que vous pouvez nous le dire? On vous a certainement
12 expliqué cela?
13 Réponse: Comme je vous l'ai déjà dit, j'ai rencontré ces messieurs il y
14 a un an et demi, et je suis venu ensuite ici. Mais en ce qui concerne les
15 documents dont vous parlez, je ne peux pas dire qui les a faits parce que
16 je ne le sais pas. Mais il s'agit vraiment et réellement des documents
17 émanant de moi.
18 Question: On peut constater qu'il n'y a pas d’en-tête officiel en ce qui
19 concerne l'année 1992 et que l'en-tête est tout simplement dactylographié
20 dans tous ces documents. Pourquoi est-ce le cas?
21 Réponse: Ce que vous dites n'est pas du tout vrai. Il s'agit là des
22 originaux qui ont été créés le jour même où on avait besoin de rédiger ce
23 document.
24 Question: Oui, mais l'en-tête a été dactylographié. Ce n'est pas imprimé
25 d'avance, de manière à donner au document un aspect plus formel, comme par
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1 exemple c'est le cas du document du 11 novembre portant la cote 262/1, où
2 l'on voit un en-tête imprimé d'avance. Est-ce qu’au cours de l'année 1992
3 vous dactylographiez simplement les en-têtes?
4 Réponse: Nous dactylographiions les en-têtes. Et puis nous avions
5 également des en-têtes qui avaient été imprimés d'avance dans lesquels le
6 nom HVO figurait par exemple.
7 Question: Est-ce qu'il y a une raison particulière pour laquelle vous
8 n'avez pas employé ces formulaires avec les en-têtes imprimés d'avance sur
9 presque tous ces documents?
10 Réponse: Parfois nous utilisions plus les documents où l'en-tête était
11 dactylographié, et parfois on utilisait plus souvent l'autre type, mais
12 normalement nous utilisions les documents où l'en-tête était
13 dactylographié.
14 Question: Est-ce qu'il y a d'autres documents, par exemple un journal,
15 quelque chose comme cela qui aurait pu vous servir comme base de votre
16 déposition ici?
17 Réponse: Non, je n'avais pas de journal.
18 Question: Et d'autres documents qui auraient pu vous servir à mieux
19 préparer votre déposition ici aujourd'hui?
20 Réponse: Moi, je me souviens extrêmement bien de tous les événements qui
21 se sont produits dans la municipalité. Et tout ce que j'ai vécu est gravé
22 dans ma mémoire. Donc c'est pour ça que j'ai pu parler de ces événements
23 et m’en rappeler sans problème.
24 Question: Est-ce que la réalité générale que vous décrivez aux Juges est
25 qu'à tout moment les Croates à Busovaca se comportaient de manière
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1 complètement impeccable? Est-ce que c'est ce que vous essayez de dire?
2 Réponse: Moi, j’essaie de donner une image réelle concernant les
3 événements à Busovaca tels qu'ils se sont produits. Personne n'était sans
4 culpabilité, sans faute. Chacun doit être responsable de ses actes. Il
5 faut savoir que des meurtres ont eu lieu et les personnes responsables
6 doivent être tenues pour responsables.
7 Question: Nous allons donc parler maintenant du degré de culpabilité du
8 HVO et des Croates, des meurtres, etc. Nous allons commencer à parler de
9 cela. En ce qui concerne la période 1992/1993, est-ce que vous pouvez nous
10 dire quels sont les meurtres qui sont impardonnables et qui peuvent être
11 attribués seulement au HVO?
12 Réponse: Pouvez-vous me répéter la question?
13 Question: Très bien. Est-ce que vous pouvez nous énumérer les meurtres
14 qui ont eu lieu en 1992/1993 qui sont impardonnables et qui sont attribués
15 au HVO ou HDZ, dont le HVO ou le HDZ est responsable?
16 Réponse: Tout d'abord, chaque meurtre qui est commis doit être puni quel
17 que ce soit l'auteur du crime. En ce qui concerne ce que les extrémistes,
18 et c'est comme cela que je les appellerai, donc ces auteurs de crimes, qui
19 ont commis ces crimes affreux, et dont le HVO a été tenu responsable, moi
20 j'ai donné l'exemple des meurtres de Ibrahim Hodzic, Mirsad Delja, et puis
21 des événements horribles qui ont eu lieu à Ahmici. Mais il faut savoir
22 également que je condamne aussi ce que les unités musulmanes ont fait par
23 rapport aux Croates, puisque 2700 Croates sont morts dans la région.
24 Chaque vie humaine compte.
25 Question: Concentrons-nous dans ce cas-là sur ce dont vous avez parlé.
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1 Qui a tué Ibrahim Hodzic?
2 Réponse: Ibrahim Hodzic: en ce qui concerne son meurtre, une enquête a
3 été menée et, pour autant que je le sache, il s'est avéré que c'étaient
4 des policiers militaires.
5 Question: Et leurs noms?
6 Réponse: Je ne me souviens pas avec exactitude puisque l'enquête était
7 en cours.
8 Question: Mais il s'agissait là de policiers militaires qui ont tué cette
9 personne alors qu'ils exerçaient leur fonction, faisaient leur travail au
10 sein du HVO?
11 Réponse: Non, pas en ce qui concerne le meurtre. Il faut prendre en
12 considération les problèmes d'un autre point de vue parce que, parfois,
13 vous savez, quelqu'un par exemple perdait son frère, son père et, à ce
14 moment-là, la haine était attisée envers tout le monde dans cette personne
15 de manière encore plus importante. Et la personne qui commet un tel crime
16 affreux doit être punie et doit être tenue responsable, doit assumer sa
17 responsabilité pour cela quel que soit l'auteur du crime.
18 Question: Peut-être que là vous souhaiteriez nous dire qui a tué Mirsad
19 Delija et pourquoi?
20 Réponse: Comme je l'ai déjà dit, les enquêtes étaient en cours, les
21 rapports n'étaient pas définitifs pendant que moi j'étais encore dans la
22 région de la municipalité de Busovaca.
23 Question: Vous êtes resté dans cette région, la région de Busovaca,
24 pendant combien de temps, s'il vous plaît?
25 Réponse: En ce qui concerne le territoire de Busovaca, là je parle de la
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1 période pendant laquelle j'étais au pouvoir de fait.
2 Question: Jusqu'à quand?
3 Réponse: J'étais au pouvoir jusqu'au mois d'avril 1994.
4 Question: Et entre-temps, donc entre 1993 et 1994, vous dites que ce
5 rapport concernant le meurtre de Mirsad Delija n'a jamais porté de fruits,
6 n'a jamais abouti aux conclusions?
7 Réponse: Il y avait une enquête, l'enquête était en cours de manière
8 régulière, mais je n'ai pas reçu le rapport définitif.
9 Question: Supposons que les archives du HVO sont complètes, les archives
10 sur la base desquelles on a pris tous ces documents, donc supposons qu'un
11 rapport de ce genre existe, il se trouverait dans les archives?
12 Réponse: C'est la police militaire qui menait l'enquête.
13 Question: Mais de toute façon le rapport aurait été quand même envoyé au
14 HVO, n'est-ce pas?
15 Réponse: Moi, je ne l'ai pas reçu, donc je ne peux pas vous dire des
16 choses que j'ignore.
17 Question: Veuillez m'aider, s'il vous plaît!
18 Est-ce que le rapport de la police concernant la mort de Mirsad Delija
19 aurait été envoyé au HVO et se trouverait au sein des archives du HVO?
20 Réponse: Cela devrait être le cas, mais le rapport n'est pas arrivé tant
21 que j'étais sur place. Donc jusqu'à l'année 1994, l'enquête était en
22 cours. Donc je ne peux pas vous répondre avec exactitude parce que je n'ai
23 pas reçu ce document.
24 Question: Et sachant que vous alliez venir déposer ici, vous n'avez pas
25 demandé à voir ce document et personne ne vous l'a montré?
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1 Réponse: Je ne l'ai pas demandé.
2 Question: Parlons maintenant d'Ahmici, puisque vous l'avez mentionné. Qui
3 a commis le crime affreux d'Ahmici?
4 Réponse: Pour autant que je le sache, il y a eu des combats violents.
5 Mais quant à la question de savoir qui a commis cela, je ne peux pas vous
6 le dire. C'était une autre municipalité, et je n'étais pas présent sur le
7 terrain. Mais moi, je condamne chaque crime et surtout celui qui a eu lieu
8 à Ahmici.
9 Question: Vous avez été maire de la ville. Pourriez-vous me dire à quelle
10 distance se trouvait Ahmici?
11 Réponse: Cette ville se trouve à une distance de 15 kilomètres.
12 Question: Cela ne fait que quelques minutes en voiture?
13 Réponse: Oui.
14 Question: Et vous êtes en train de nous dire que, pendant tout ce temps
15 qui s'est écoulé depuis et vu la haute fonction que vous exerciez, vous ne
16 pouvez pas dire à la Chambre qui a commis, et je vous cite, "Ces choses
17 atroces" qui s'étaient passées à Ahmici.
18 Donc, vous ne pouvez pas nous dire?
19 Réponse: Je ne peux pas le dire parce que je n'ai pas été présent, parce
20 qu'il y a eu des combats violents sur le territoire de la municipalité de
21 Busovaca. Il faut que vous sachiez que nous avons été pilonnés constamment
22 sur le territoire de la municipalité de Busovaca. Nous avions été attaqués
23 par presque 20 000 hommes et nous nous défendions. Les rapports de force
24 étaient de 10 sur 1. C'étaient des choses épouvantables, et on ne pouvait
25 pas circuler comme en temps normal. Et puis, par ailleurs, chacun était
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1 préoccupé par ses propres problèmes.
2 Question: Mais cela ne vous empêche pas d'avoir pu recevoir des
3 renseignements à ce moment-là ou plus tard sur ces atrocités.
4 Est-ce que vous êtes en train de nous dire que vous n'avez jamais rien
5 appris quant à ceux qui avaient causé et commis ces crimes atroces?
6 Réponse: Monsieur le Juge, je n'ai pas été là-bas mais j'ai entendu que
7 c'était une journée atroce, que beaucoup de civils et beaucoup de
8 militaires y ont péri. Donc je ne peux pas vous parler des choses que
9 j'ignore parce que j'ai ici déclaré que j'allais dire la vérité et je
10 désire dire la vérité, car j'ai senti la vérité sur ma propre peau puisque
11 j'ai été dans cette région-là.
12 Question: Mes questions ont commencé quand je vous ai posé la question si
13 les Croates étaient irréprochables, et vous avez dit que non. Mais jusqu'à
14 présent, il vous était impossible de nous dire quel que soit un seul
15 coupable des crimes.
16 Pourriez-vous nous dire quand Blaskic a été arrêté, c'est-à-dire quand il
17 s'est rendu au Tribunal, et par la suite M. Kordic, est-ce que vous êtes
18 en train de nous dire qu'ils ont été accusés à tort?
19 Réponse: A ma connaissance, les personnes qui sont ici, M. Blaskic, M.
20 Kordic et M. Cerkez, je sais qu'il s'agit là des hommes innocents.
21 Question: En tant que maire de Busovaca pendant une époque critique, vous
22 étiez en possession de détails importants, de renseignements importants?
23 Réponse: Etant donné que pendant la guerre, j'étais à la tête des
24 affaires civiles, je ne recevais que des ordres civils et j'émettais des
25 ordres ayant trait à la vie civile. D'un autre côté, l'armée a été dans
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1 les mains des militaires, c'étaient les commandants militaires qui
2 s'occupaient des affaires militaires.
3 Question: Vous avez dit dans l'une de vos réponses que ces gens-là
4 étaient innocents à votre connaissance et, de l'autre, vous essayez de
5 distinguer les affaires militaires et de les séparer des affaires civiles.
6 En fait, ma question était toute simple: est-ce que vous connaissez les
7 détails importants qui ont par la suite mené à ce que ces deux hommes
8 soient inculpés? En fait, la réponse est oui, vous possédez des
9 renseignements pertinents.
10 Réponse: Monsieur le Président, Monsieur le Juge, je souhaite dire la
11 chose suivante, un homme qui commet le mal, celui qui cause du mal est un
12 criminel. Pour celui dont on n'a pas prouvé qu'il a commis un crime, on ne
13 peut pas l'appeler criminel, si nous nous y connaissions un tout petit peu
14 en droit, parce que moi-même j'ai quelques notions de droit.
15 Question: Pourriez-vous nous dire la chose suivante. Vous avez donc cette
16 position qui vous permettait de connaître les données importantes, les
17 données clés. Vous n'avez pas pensé aider le Bureau du Procureur en
18 faisant part de vos connaissances?
19 Réponse: Ces documents sont restés dans les archives. Ces documents
20 étaient accessibles. Je suis parti de la municipalité de Busovaca en 1994
21 et je ne sais pas où se trouvent ces documents.
22 Question: En fait, la réponse à ma question était non. Vous n'avez jamais
23 eu l'idée de contacter le Procureur ici en disant "je sais ce qui s'est
24 passé en réalité et je vais vous aider".
25 Réponse: Je suis ici aujourd'hui et je souhaite parler des événements
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1 qui se sont déroulés sur le territoire de la municipalité de Busovaca.
2 Question: Qui vous a remplacé en tant que maire et à quel moment?
3 Réponse: Vous voulez dire quand et en quelle année?
4 Question: Oui.
5 M. Bennouna: Monsieur Maric, vous avez entendu la question qui vous a été
6 posée?
7 M. Maric (interprétation): J'ai entendu la question mais je n'ai pas très
8 bien compris ce que monsieur voulait dire. Il voulait demander qui avait
9 pris le pouvoir à quel moment.
10 M. Bennouna: Vous avez quitté Busovaca en 1994. Qui vous a remplacé en
11 tant que maire et à quel moment? Ou vous le savez et vous répondez, si
12 vous ne le savez pas ou si vous n'en avez plus la mémoire, comme nous le
13 disons ici, ce n'est pas un exercice de mémoire que nous faisons, vous
14 dites que vous ne le savez pas. Voilà, la question est assez claire.
15 M. Maric (interprétation): Je n'avais pas compris, Monsieur le Juge ce que
16 ce monsieur vient de demander, mais je connais la réponse, j'ai été
17 remplacé par M. Glavocevic.
18 Question: Et il est donc resté maire jusqu'à quelle date?
19 Réponse: Il l’est resté et il a par la suite été remplacé par M. Niko
20 Grubesic, qui lui-même a été remplacé par M. Nikica Petkovic qui a été
21 maire jusqu'à il y a quelques jours.
22 M. Bennouna: Pardon, Maître Nice. Monsieur Maric, est-ce que, vous, vous
23 êtes revenu à Busovaca depuis 1994?
24 M. Maric (interprétation): Oui, je suis allé par la suite à Busovaca. J'ai
25 été chargé du ministère des Eaux et Forêts pour la Bosnie centrale
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1 jusqu'en 1996. Depuis 1996, je me suis occupé du HDZ du canton de Bosnie
2 Centrale en tant que fonctionnaire. Maintenant je préside l'assemblée du
3 canton de Bosnie centrale, c'est une fonction professionnelle. J'ai déjà
4 énuméré hier mes différentes fonctions.
5 M. Bennouna: Vous résidez à Busovaca?
6 M. Maric (interprétation): Je vis à Busovaca avec ma famille et puis je
7 fais la navette tous les jours pour Travnik où je travaille. Je dois dire
8 que Travnik est une ville essentiellement bosnianne, beaucoup de Croates
9 sont partis. Au départ, mon travail était un peu difficile, mais
10 maintenant j'exerce mes fonctions avec succès.
11 M. Nice (interprétation): Avez-vous gardé contact avec les maires qui vous
12 avaient suivi, donc M. Grubesic et M. Petkovic?
13 Réponse: Oui.
14 Question: Savez-vous si l'un de ces maires avaient parlé d'une certaine
15 stratégie quant aux témoins en l'espèce, et qu'il avait essayé d'en
16 persuader au moins un de ne pas venir témoigner ici?
17 Réponse: Je n'ai jamais entendu parler de cela.
18 Question: Passons maintenant à certaines données générales, mais
19 auparavant dans la vie de Busovaca et quant aux territoires de Busovaca,
20 au temps des faits, il n'y avait pas d’aspects que vous ignoriez?
21 Réponse: Il faut que vous sachiez que Busovaca et sa région, qui était
22 peuplée de Croates, des Bosniens musulmans et des Serbes, ne représentait
23 qu'un territoire uni. Cependant, lors des attaques, des opérations de
24 guerre, le territoire a été séparé. Cela étant dit, la municipalité est
25 restée compacte et aujourd'hui, quand nous sommes en train de construire
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1 la fédération, on y voit une entité entière parce que tout le monde a le
2 droit de vivre comme il veut.
3 Question: Oui, je dois vous couper cependant puisque notre temps est
4 limité.
5 Mais en 1992, 1993 et éventuellement en 1994, vous pouviez vous rendre à
6 tous les endroits de la municipalité de Busovaca et vous avez pu
7 rencontrer les personnes que vous souhaitiez, sans problème.
8 Réponse: Mais comment cela aurait-il pu être possible puisque pendant le
9 conflit un Croate ne pouvait jamais se rendre sur les territoires
10 contrôlés par l'armée de Bosnie-Herzégovine. On ne pouvait pas quitter la
11 municipalité de Busovaca, la ville de Busovaca qui était sous contrôle du
12 HVO.
13 Question: Merci. Je voudrais procéder maintenant de la manière suivante.
14 Je vous donnerai les noms de certaines personnes et vous me direz si vous
15 et d'autres en saviez plus sur ce que faisait M. Kordic à l'époque. Est-ce
16 que vous connaissez plus ou moins de choses sur ce que faisait M. Kordic
17 que Milorad Jovic? Qui devrait connaître plus de faits sur M. Kordic:
18 vous-même ou Milorad Jovic?
19 Réponse: Il faut que vous sachiez, Milorad Jovic est Serbe. Mais qu'ils
20 soient Serbes, Bosniaques, Musulmans ou Croates, tous ceux qui parlaient
21 avec M. Kordic le connaissaient bien.
22 Question: D'autres gens: Nikica Petrovic, Milenko Milanovic, Anto Stipac,
23 et un dénommé Hodzic qui était vice-président. Et parmi tous ces hommes-
24 là, qui connaissait le mieux M. Kordic?
25 Réponse: Tout le monde connaissait Kordic. Moi, je le connaissais depuis
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1 le temps où j'étais à l'école. Et puis nous nous connaissions par la
2 suite, surtout depuis que le parti a été fondé. Je connais Kordic en tant
3 qu’homme, en tant que quelqu'un de bien, et c'est quelqu'un qui communique
4 bien.
5 Question: Je souhaiterais quand même que nous gagnions du temps. Puisque
6 vous ne pouvez pas répondre à la question, je passe à autre chose. Avant,
7 M. Kordic avait un emploi tout à fait modeste, il s'occupait de la
8 publicité dans un journal.
9 Réponse: Au départ, il était journaliste et cela au sein d'une
10 entreprise.
11 Question: Il était membre fervent de la Ligue des communistes dans
12 l'usine.
13 Réponse: Il appartenait à la Ligue des communistes comme tous les autres
14 qui souhaitaient en faire partie.
15 Question: Mais répondez à ma question: c'était un membre fervent et
16 militant de la Ligue des communistes?
17 Réponse: Je ne sais pas parce que je n'ai jamais été membre de la Ligue
18 des communistes.
19 Question: Quand le nouveau parti a été fondé, il y avait certainement des
20 opportunités qui s'ouvraient aux hommes ambitieux. C'était le père de
21 Kordic, Pero Kordic, qui avait des ambitions pour son fils.
22 Réponse: Chacun avait le droit de fonder un parti comme bon il
23 l'entendait. Est-ce que quelqu'un avait des ambitions? Cela dépendait de
24 ce qu’on voulait faire. Mais je ne sais pas, peut-être que moi j’avais
25 plus d'ambition que lui. Il faut que tout un chacun évalue ces propres
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1 capacités parce que celui qui ne se connaît pas bien, n'est pas à même de
2 respecter les autres.
3 Question: Si vous pouvez, répondez à ma question. Kordic était un homme
4 ambitieux et son père avait des ambitions pour lui aussi, oui ou non?
5 Réponse: Tout un chacun qui devenait membre du parti était ambitieux.
6 Chacun voulait voir en lui-même un bon leader du parti qui proposerait des
7 principes du parti qui seraient acceptables pour tout le monde.
8 Question: Regardons maintenant l'avenir. Avec le temps, ce parti
9 politique a réussi à établir un gouvernement auquel ne participait
10 pas les Musulmans, qui s'est appelé le HVO. Est-ce exact?
11 Réponse: Cela n'est pas exact. Les Musulmans faisaient partie du
12 gouvernement du HVO aussi.
13 Question: Mais le HVO a été fondé sans élection, sans référendum. Tout
14 simplement ce gouvernement a été imposé.
15 Réponse: Le référendum n'était pas nécessaire puisque lors du référendum
16 nous avons obtenu la Bosnie-Herzégovine indépendante. Dieu merci, nous
17 l'avons déjà atteint le 1er mars 1991.
18 Question: Le HVO a été créé par un parti politique et, par la suite, il a
19 été imposé à une région sans élection, sans référendum. Est-ce vrai ou
20 faut?
21 Réponse: Le référendum n'était pas nécessaire. Nous luttions pour
22 préserver les identités des peuples qui vivaient sur les territoires de
23 l'ancienne Yougoslavie, car avec l'attaque de la JNA sur la Slovénie et
24 par la suite sur la Croatie la situation devenait de plus en plus de
25 difficile.
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1 M. Bennouna: Monsieur Maric, la question encore une fois est très simple.
2 Ce que vous appelez le gouvernement HVO n'est pas quelque chose qui a été
3 le produit d'une élection. Ce ne sont pas des personnes élues. C'est cela
4 la question qui vous a été posée. Vous répondez oui ou non. Ce n'est pas
5 la peine de faire des commentaires.
6 M. Maric (interprétation): Il n'y a pas eu de référendum, cela est vrai.
7 M. Nice (interprétation): Merci. Donc cela veut dire que votre région a
8 été soumise sous un gouvernement créé par un parti politique unique?
9 Réponse: Ce que je peux dire, c'est que le gouvernement a été créé par
10 le HDZ qui était le parti principal qui représentait le peuple croate en
11 Bosnie-Herzégovine. Et ils ont reçu plus de 90 %, le soutien de 90 % de
12 l'électorat croate.
13 Question: Les expériences de l'Etat communiste et du vôtre, c'était
14 qu’une fois entité militaire ou politique accède au pouvoir, il est très
15 difficile de s'en débarrasser. C'est bien ce que vous avez pu vivre
16 pendant la période des décennies de pouvoir de Tito?
17 Réponse: Cette période après 1990, quand la nouvelle société a été
18 créée, le nouveau Parlement, et quand il y a eu de nouvelles élections, la
19 nouvelle situation était complètement différente du régime titiste qui
20 avait existé auparavant.
21 Question: Mais ma question ne porte pas sur le nouveau système. Je vous
22 pose la question concernant les expériences que vous avez pu avoir des
23 Etat communistes, cela veut dire qu'une fois que quelqu'un prend le
24 pouvoir et s'il le tient de mains fermes, il est très difficile de
25 l'écarter du pouvoir?
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1 Réponse: Vous devez savoir que tous souhaitent remporter les élections
2 et se maintenir au pouvoir. Le but de chaque parti politique est de rester
3 au pouvoir le plus longtemps possible. C'est au peuple d'exprimer son
4 soutien ou de ne pas l'exprimer.
5 Question: Ce qui s'était passé, et là je choisis une approche générale
6 avant d'aller au détail, donc il y avait les ambitions du parti et
7 c'étaient les ambitions de M. Kordic?
8 Réponse: Mais il n'y avait pas que Kordic dont les ambitions s'étaient
9 accrues. Chaque membre du parti politique, de tous les partis politiques
10 souhaitait accroître son pouvoir car chacun voulait que de façon
11 démocratique chaque peuple ait la possibilité d'avoir un maximum.
12 Question: Ce qui nous reste dans l'Histoire, c'est M. Kordic habillé en
13 vêtements civils, puis en vêtements civils avec des armes et par la suite
14 en uniforme. Et cela représente un parallèle de votre parti à un
15 gouvernement qui est devenu un parti, par la suite un gouvernement et par
16 la suite un gouvernement qui exerçait son pouvoir en utilisant la force.
17 Est-ce exact?
18 Réponse: Mais ce n'est pas comme vous le présentez, Monsieur. Il faut
19 que vous sachiez quels étaient les circonstances et les événements depuis
20 1991, car à une grande vitesse, les problèmes changeaient. Il y avait les
21 réfugiés qui étaient venus, puis tous les autres. Il fallait empêcher
22 beaucoup de chose. Il fallait lutter pour son propre foyer. Il y avait une
23 marée de problèmes car tous ceux qui habitaient dans la région
24 souhaitaient protéger leur maison, leur foyer. Nous nous défendions, nous
25 n'attaquions personne. Si vous y aviez passé une seule minute, là-bas,
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1 vous auriez traversé toutes ces difficultés qui vous amènent à des
2 souffrances aujourd'hui.
3 Question: Je vous arrête puisque nous n'avons pas beaucoup de temps. Mais
4 dans la période qui nous intéresse tout particulièrement, M. Kordic et le
5 colonel Blaskic ont-ils commencé à avoir des opinions divergentes, à votre
6 connaissance, en fait à la connaissance de tout le monde?
7 Réponse: Je ne sais pas, je ne suis pas au courant d'éventuelles
8 disputes.
9 Question: Eh bien, j'avance que vers la fin de la période où même au
10 milieu de la période qui nous intéresse ici, M. Kordic prenait des
11 décisions militaires au détriment de la population peut-être, mais il
12 prenait ces décisions, et cela a provoqué des difficultés dans les
13 rapports entre lui-même et Blaskic. Est-ce exact?
14 Réponse: Non, ce n'est pas vrai puisque M. Kordic a été et a toujours
15 été homme politique. Et pendant toute la période, la partie militaire
16 de la région était celle dont s'occupait M. Blaskic alors que l'état-major
17 se trouvait à Mostar et à sa tête il y avait M. Petkovic.
18 Question: Nous allons plus tard revenir à ce sujet, mais d'après vos
19 réponses, vous affirmez que votre parti était en gros démocratique.
20 Pourriez-vous nous dire pourquoi M. Cicak était si inacceptable au parti
21 puisque tout ce qu'il disait en fait, n'était que des opinions
22 démocratiques?
23 Réponse: Le HDZ est un parti de la démocratie. Monsieur Dragutin Cicak,
24 qui a même été pendant une période vice-Président du parti à Busovaca, est
25 un homme qui était arrivé de Zenica. Cela veut dire que ce n'est pas un
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1 homme de là-bas, il n'avait qu'une maison de campagne sur le territoire de
2 Busovaca. Cependant, il s'agit d'un homme qui a pris la préretraite à
3 cause de la maladie mentale dont il souffrait. Comme tout homme, il avait
4 de bonnes et de mauvaises caractéristiques, comme tout homme qui a des
5 vices et des vertus.
6 Question: Vous-même, si je peux dire ainsi, tous les autres témoins de la
7 défense, vous parlez de sa santé mentale. Pourriez-vous, s'il vous plaît,
8 nous dire à quel moment il a semblé indispensable et utile de parler de la
9 santé mentale de ce monsieur d'une façon ou d'une autre?
10 Réponse: C'est lui qui se plaignait souvent. Il disait qu'il ne se
11 sentait pas bien. Et chaque fois, quand il fallait éventuellement préparer
12 un programme de travail, il répondait qu'il n'avait pas été en mesure
13 parce qu'il avait des problèmes. C'est à ce moment-là que nous l'avons
14 compris.
15 Question: Il a démissionné le 7 avril 1991, c'est le document 273/2. Je
16 n'ai pas l'intention de parcourir ce document pour économiser du temps,
17 mais il est vrai que ce n'était pas la fin pour M. Cicak qui s'est engagé
18 par la suite également?
19 Réponse: Mais j'aimerais bien voir le document pour pouvoir me rappeler
20 de cet événement.
21 Question: Je vais demander à l'huissier de m’aider et de présenter au
22 témoin le document 273/2. Je m'excuse.
23 M. Bennouna: Vous nous dîtes que M. Cicak avait une maladie mentale,
24 "mental illness".
25 Réponse: Oui, Monsieur le Juge.
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1 M. Bennouna: Qu'est-ce qui vous fait supposer qu'il avait une maladie
2 mentale plutôt qu'une maladie, j’allais dire... Vous dites qu'il était
3 fatigué, il pouvait avoir une autre maladie physique quelconque. Pourquoi
4 une maladie mentale?
5 Réponse: Monsieur Dragutin Cicak m'a dit en personne qu'il présentait
6 une maladie mentale. C'est lui-même. Nous étions de très bons amis,
7 il me l’a dit.
8 M. Bennouna: Merci.
9 M. Nice (interprétation): Est-ce que vous pouvez maintenant, s'il vous
10 plaît, voir le document qui va vous être présenté?
11 (Le témoin prend connaissance du document.)
12 Je vais demander, s'il vous plaît, de voir la page 3, de la placer sur le
13 rétroprojecteur, où il est marqué: " je n'ai ni la force ni la volonté
14 pour combattre des fous". Nous allons passer très rapidement ce point. Il
15 est vrai, n'est-ce pas, qu'au moment où il a démissionné il a également
16 nommé M. Ivan Pervan. Il a dit que c'était quelqu'un avec lequel il ne
17 pouvait pas travailler. Et il a dit que c'est M. Kordic qui l'avait appuyé
18 dans un premier temps, mais que lui il était prêt à ouvrir un débat public
19 avec M. Kordic.
20 Réponse: Non, ce n'est pas exact parce que si on peut dire à un prêtre
21 qu'il est fou, à ce moment-là, moi c'est déjà ce terme qui en dit trop
22 parce qu'un homme, un prêtre qui aidait 6000 personnes, c'est un homme et
23 un prêtre qu'on ne pourrait pas traiter de fou. C'est comme cela qu'à mon
24 avis il faut en tirer la conclusion.
25 Question: Vous n'avez pas répondu à ma question, mais de toute façon nous
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1 ne pouvons pas répéter les questions en permanence. Vous n'avez pas donné
2 la réponse et c'est la Chambre qui en jugera. Le 13 août à Busovaca, je
3 parle du 13 août 1991, Kljuic a été quelqu'un qui a été rappelé par votre
4 parti. Est-ce que lui-même était démocrate ou bien tout simplement vous
5 n'avez pas apprécié ces points de vue?
6 Réponse: Monsieur Stjepan Kljuic était président du HDZ. Il n'est jamais
7 venu à Busovaca alors qu'il était président. Il était marié, il a été
8 marié avec une Musulmane qui est de Busovaca, il avait de la famille là-
9 bas. Par conséquent, il se rendait dans ce quartier musulman et il ne
10 s'est jamais rendu à Busovaca.
11 Question: Mais c'était bien évidemment sa propre décision personnelle.
12 Mais sur le plan local, votre parti qui avait beaucoup d'ambition, qui
13 voulait le pouvoir, a rendu responsable M. Kljuic en août 1991, et tout
14 ceci au fond reflète des ambitions locales.
15 Réponse: Non, cela ne reflète pas des ambitions locales. Mais si un
16 président doit présider un peuple, il doit le faire d'une manière honnête
17 et intègre, et ne pas laisser ce peuple à la disposition de n'importe qui.
18 Question: Eh bien, les événements se sont déroulés comme ils se sont
19 déroulés. Nous savons que le 4 novembre 1991, vous pouvez voir le document
20 si cela vous intéresse, il y avait une réunion de la communauté régionale
21 de Travnik. Cicak y était présent. Et, à ce moment-là, un mémorandum
22 confidentiel a été adressé à Tudjman. De toute façon, nous ne l'avons pas,
23 on y fait référence dans ce document, et on précise que le mémorandum a
24 été envoyé en octobre.
25 Par ailleurs, vous vous êtes également déclaré pour que le document, le
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1 mémorandum, reste confidentiel. Pourriez-vous nous dire de quoi il
2 s'agissait dans le mémorandum?
3 Réponse: Excusez-moi, mais il faudrait que je vois le document pour me
4 rappeler.
5 Question: Il s'agit du document Z 20, s'il vous plaît.
6 (Le document est remis au témoin.)
7 Nous pouvons voir que vous étiez présent, point 2, dans les conclusions.
8 Est-ce que l'huissier veut bien placer le document sur le rétroprojecteur?
9 Il s'agit du 22 octobre. Ce sont les conclusions qui ont été envoyées au
10 Dr Franjo Tudjman, et ce sont les conclusions qui ont été adoptées à
11 l'unanimité par la communauté régionale croate de Travnik, et qui ont
12 déclaré respecter la confidentialité du document.
13 Réponse: Il est vrai. Moi, j'ai assisté à cette réunion dont je vois le
14 document. Il est vrai également que les conclusions ont été adoptées à
15 l'unanimité. C'était le 22 octobre 1991. C'est le document qui a été
16 envoyé au Président du HDZ. Vous devez savoir également que l'union
17 démocratique croate est le parti de tout Croate, n'importe où que ce
18 Croate habite, au Canada, en Australie ou ailleurs.
19 M. Bennouna: Monsieur Maric, je vous demande de bien vouloir vous en tenir
20 aux questions qui vous sont posées pour qu'on puisse terminer votre
21 contre-interrogatoire dans les temps. Autrement, vous serez amené à
22 revenir lundi et nous avons aussi des contraintes de temps.
23 La question qui vous est posée: quel est le contenu du document qui a été
24 adressé au Président Tudjman? Vous vous maintenez à cette question, s'il
25 vous plaît.
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1 Pour le reste, concernant le HDZ, sa composition et ce qu'il signifie,
2 nous avons été amplement informés.
3 M. Maric (interprétation): Pour ce qui concerne ce document qui a été
4 envoyé à M. le docteur Franjo Tudjman, il a été dit que le HDZ respectera
5 les principes démocratiques dans l'intérêt des Croates et de tout autre
6 homme.
7 Question: Mais pourquoi c'est confidentiel? On aurait dû peut-être en
8 parler de manière publique. D'où la confidentialité du document?
9 Réponse: C'est tout simplement qu'on a marqué "confidentiel", c'est un
10 numéro de référence, parce que la plupart des documents portaient des
11 numéros de référence et "confidentiel", comme on le faisait dans l'ancien
12 régime.
13 Question: Mais vous savez que la Croatie parle du Dr Franjo Tudjman et
14 des grandes mesures, la conduite de la guerre, y compris la guerre en
15 Bosnie centrale.
16 Réponse: La Croatie aidait la Bosnie-Herzégovine, aussi bien le peuple
17 croate que le peuple bosnien.
18 Question: Ceci jusqu'au moment où le conflit s'est déclenché entre Croates
19 et Bosniens. Mais est-ce que vous voulez dire que, après, le Dr Franjo
20 Tudjman également aidait les deux?
21 Réponse: Oui, les deux.
22 Question: Est-ce que vous pouvez nous préciser quelle est l'aide qu'il
23 fournissait aux Bosniens, pour qu'il puisse éventuellement faire quelque
24 chose à l'égard des Croates? Pourriez-vous nous le relater?
25 Réponse: Il a aidé aussi bien les Croates que les Bosniens. Il envoyait
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1 des vivres et tout ce dont on a eu besoin pour survivre dans ce
2 territoire. Il a accueilli plus de 500 réfugiés. Aucun Etat n'a reçu
3 autant de réfugiés comme c'était le cas de la Croatie.
4 M. Bennouna: Monsieur Maric, dans ces conditions, si vous nous dîtes que
5 M. Tudjman en fait soutenait aussi bien les Bosniaques que les Croates,
6 quels étaient les objectifs et les motivations de M. Tudjman?
7 M. Maric (interprétation): Les motifs de Tudjman étaient que la Bosnie-
8 Herzégovine reste un Etat indépendant dans ses frontières. La Croatie
9 était le premier Etat qui a reconnu la Bosnie-Herzégovine après
10 l'acquisition de l'indépendance de la Bosnie-Herzégovine. Les Bosniens,
11 les Croates et des Serbes loyaux également ont...
12 M. Bennouna: Merci, Monsieur Maric. Non, je vous parle de la période où le
13 conflit a éclaté entre les Croates et les Musulmans dont vous nous avez
14 parlé hier, c'est-à-dire à partir de 1993, de janvier 1993. Est-ce que M.
15 Tudjman continuait à soutenir les Croates et les Musulmans, les deux
16 parties qui s'affrontaient?
17 M. Maric (interprétation): Oui. Oui, Tudjman a appuyé les uns et les
18 autres.
19 M. Nice (interprétation): Ceci veut dire que vous avancez que Tudjman
20 envoyait également des armes aux deux parties, ou éventuellement des
21 hommes en âge de combattre pour les deux?
22 M. Maric (interprétation): Pour ce qui concerne les armes, toutes les
23 armes venaient en Bosnie-Herzégovine, et traversaient le territoire de la
24 Croatie, car les seules routes qui conduisaient en Bosnie-Herzégovine, les
25 seules routes libres, passaient par le territoire de la Croatie. Que ce
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1 soit d'une façon clandestine ou légale, de toute façon tout venait de
2 Croatie.
3 Question: La question va être toute simple et je vais encore la
4 simplifier. Est-ce que Tudjman assurait des armes aux Musulmans pour que
5 ces Musulmans combattent les Croates?
6 Réponse: Mais Tudjman n'a jamais dit que les Croates et les Musulmans
7 devaient se battre et devaient être en conflit.
8 M. Bennouna: Non, ce n'est pas la question qui vous est posée! La question
9 qui vous est posée: c’est, est-ce que M. Tudjman livrait des armes aux
10 Musulmans qui se battaient contre les Croates? Vous répondez par oui ou
11 par non à cette question.
12 M. Maric (interprétation): Je ne veux pas le dire de manière exacte, je ne
13 sais pas s'il a envoyé des armes.
14 M. Nice (interprétation): De toute façon, il envoyait des armes aux
15 Croates, n'est-ce pas?
16 Réponse: Chacun se débrouillait comme il pouvait. L'Arabie Saoudite
17 également envoyait des armes à la partie musulmane, alors que les Croates
18 ne recevaient pas d'armes de ce côté-là. A la place des vivres, ils
19 recevaient des munitions dans les conserves. Des documents en parlent.
20 Question: Excusez-moi, mais je vais vous interrompre, monsieur Maric. On
21 va économiser du temps. Je vous donne encore une autre occasion pour
22 répondre à la question. Tudjman envoyait des armes aux Croates: oui ou
23 non?
24 Réponse: Pendant une période oui, et ensuite non, parce que lui
25 également était dans une situation difficile.
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1 Question: Merci. Par conséquent vous savez, vous le savez très bien,
2 comment réfléchissait Tudjman, d'autant plus que vous avez eu l'occasion
3 de le rencontrer.
4 Réponse: Je ne peux pas savoir toutes les réflexions de tout homme.
5 Mais j'ai assisté à des réunions où M. Tudjman disait de manière expresse
6 qu'il fallait lutter d'une manière démocratique. Il n'a jamais mentionné
7 qu’il fallait lutter contre les Bosniens.
8 Question: Pourriez-vous nous dire à combien de réunions vous avez assisté
9 avec le Dr Tudjman?
10 Réponse: J'ai eu six réunions avec lui, si mes souvenirs sont bons en ce
11 moment, depuis la création du parti jusqu'en 1999.
12 Question: En 1992, combien de réunions avec Tudjman, s'il vous plaît?
13 Réponse: En 1992? Je pense que je n’y étais pas, pas une seule fois.
14 Question: Et en 1993?
15 Réponse: Je suis allé à une réunion en 1993 et c'était au moment où le
16 cessez-le-feu avait été signé.
17 Question: C'était au mois de mars 1993, n'est-ce pas?
18 Réponse: Oui.
19 Question: Et un mois avant Ahmici, quel était l'objectif de cette
20 réunion et de cette discussion?
21 Réponse: Mais vous pouvez bien évidemment supposer que cette réunion n'a
22 pas été à l'origine de conflits. Nous sommes allés discuter avec Tudjman
23 justement pour arrêter toutes les activités qui menaient au conflit en
24 Bosnie Centrale. Nous avons tout simplement demandé qu'il parle avec Alija
25 Izetbegovic pour que Alija Izetbegovic également puisse influencer les
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1 éléments extrémistes dans le sens d'atténuer et de calmer la situation, et
2 d’apaiser la situation. Tudjman avait beaucoup d'autorité. C'était la
3 raison pour laquelle nous en avons parlé.
4 Question: Mais au fond vous êtes allé chercher des instructions auprès de
5 lui pour savoir comment vous comporter au cours des quelques mois qui
6 allaient suivre?
7 Réponse: Non, moi je ne suis pas allé chercher des instructions.
8 Question: Il est vrai, n'est-ce pas, qu'une manière dont les armes
9 parvenaient en Bosnie, était de passer par Bruno Susnja. Bruno Susnja
10 était quelqu'un qui vous ramenait des armes de manière permanente?
11 Réponse: Je ne peux pas dire que ce soit Bruno Susnja qui a ramené des
12 armes. Je sais que des armes arrivaient. Je sais qu'il y en avait
13 également qui achetaient des armes.
14 Question: Et pour ce qui concerne Ante Sliskovic, est-ce que lui-même il
15 avait ramené des armes?
16 Réponse: Je ne le sais pas.
17 Question: Et qui a ramené des armes? On a parlé de ces deux noms, mais
18 éventuellement vous vous pourriez nous le dire, vous étiez sur place. Qui
19 a emmené les armes? Il y avait le chef de police, Franjo Kristo. Est-ce
20 que vous pourriez nous dire qui a ramené les armes?
21 Réponse: Mais je ne sais pas exactement qui a transporté des armes. Je
22 sais que des armes sont arrivées, mais c'est tout. Je ne peux pas vous
23 dire exactement qui.
24 Question: Mais est-ce que vous voulez nous dire que vous présentez une
25 amnésie et que vous ne savez pas ce qui s'était passé, vous ne pouvez pas
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1 dire les noms?
2 Réponse: Je ne me souviens pas. Je ne sais pas qui avait transporté et
3 ramené des armes, mais je sais que les armes arrivaient dans le territoire
4 de Busovaca.
5 Question: Bien évidemment, vous n'êtes pas obligé de vous rappeler de
6 tous les noms, mais pourriez-vous nous donner un seul nom. Qui, au nom de
7 Tudjman, ramenait des armes à Busovaca?
8 Réponse: Tout d'abord, ce n'est pas Tudjman. Les armes arrivaient par le
9 territoire de la Croatie car, comme je l'ai déjà précisé, les armes qui
10 arrivaient, arrivaient par le territoire de Croatie. Je ne sais pas si ces
11 armes avaient été achetées dans d'autres états ou si elles arrivaient
12 directement de Croatie. Je ne le sais pas.
13 Question: Kordic a été élu au poste de la défense. Pourquoi? Quelles
14 étaient ses capacités?
15 Réponse: Au moment où le gouvernement a été créé, je parle de 1990, M.
16 Kordic, conformément à la réglementation en vigueur, avait été nommé à ce
17 poste. Et comme on demandait un certain nombre de qualités, lui il en
18 avait. On demandait par exemple que la personne en question soit diplômée
19 d'une faculté, M. Kordic avait été diplômé d'une faculté.
20 Question: Mais il n'avait pas de qualification tout à fait spécifique en
21 matière de défense, n'est-ce pas?
22 Réponse: Mais ce n'est pas indispensable d'avoir une formation tout à
23 fait particulière pour pouvoir être à la tête de ce bureau. Il avait un
24 certain nombre de personnes qui ont été chargées des départements dans ce
25 portefeuille, enfin dans ce bureau.
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1 Question: Le 18 novembre 1991, c'est le tout dernier événement avant de
2 passer en 1992, il y avait cette réunion à Grude. Le résultat était la
3 nomination de Kordic à la fonction de vice-Président. Est-ce que c'est
4 exact?
5 Réponse: Oui.
6 Question: Vous nous avez dit également que des représentants séniors des
7 municipalités différentes, habitées par les Croates, avaient formé la
8 présidence?
9 Réponse: Excusez-moi parce que je n'ai pas compris la première partie de
10 la question ou bien ce n'était pas interprété.
11 Question: Je pense que j'ai cité le paragraphe 14 de votre résumé, si mes
12 notes sont bonnes. Est ce que vous avez dit dans le paragraphe 14, je
13 cite: "Les représentants supérieurs des municipalités différentes,
14 habitées par les Croates, ont créé la présidence du HZHB qui est devenu un
15 organe légal." Est-ce que c'est bien cela?
16 Réponse: Oui, c'est exactement cela. Moi, comme président de la
17 municipalité ou maire, j'étais Croate et c'est par fonction que j'ai été
18 membre de cette présidence. Par exemple, le numéro 2 était Asim
19 Sunulahpasic, il était président du conseil exécutif. Il pouvait être
20 membre de la présidence, s'il n'y avait pas de maire au niveau de telle ou
21 telle municipalité. Donc c'était le premier homme ou le deuxième qui
22 d'office était membre de la présidence.
23 Question: Vous voudrez bien me corriger si je fais une erreur. Kordic est
24 devenu vice-Président et il a été chargé de tâches très précises. Est-ce
25 que c'est cela que vous affirmez?
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1 Réponse: Mais je ne sais pas de quelle tâche vous parlez. Je n'ai pas
2 tout à fait bien compris. Je ne sais pas ce que vous me demandez.
3 Question: Mais c'est moi qui vous pose la question et sur la base de ce
4 que vous avez dit dans votre déclaration. Vous avez dit que les
5 représentants des municipalités différentes ont créé la présidence. La
6 composition de la présidence se fonde sur les municipalités et la
7 composition des municipalités. Par conséquent, les représentants à la
8 présidence représentaient, en effet, des municipalités, et Kordic est
9 devenu vice-Président.
10 Est-ce que ceci reflétait également son intérêt pour une partie toute
11 particulière du territoire?
12 Réponse: Non.
13 Question: Vous en êtes sûr?
14 Réponse: Monsieur Kordic a été élu vice-Président de la communauté
15 croate d'Herceg-Bosna.
16 Question: Pourriez-vous alors m'aider dans un autre sens? Dans cette zone
17 locale, si ce n'était pas M. Kordic, qui lui a été supérieur à ce niveau-
18 là?
19 Réponse: Comme je l'ai déjà précisé, il était vice-Président. Le 18
20 novembre 1991, la communauté croate d'Herceg-Bosna a été créée. C'était en
21 quelque sorte cette structure, comme le toit, dans notre organisation et
22 il est devenu vice-Président. Je ne sais pas si c'est à cela que vous
23 pensez.
24 Question: Oui, c'est à cela que je pensais? Et en Bosnie Centrale, est-ce
25 qu'il y avait un homme politique qui était supérieur à Kordic ou bien
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1 c'est lui-même qui était l'homme local numéro 1?
2 Réponse: Il est toujours resté président du HDZ de Busovaca.
3 Question: Mais ce n'est toujours pas la réponse à la question que je vous
4 ai posée, excusez-moi!
5 Réponse: Il a été président du HDZ de Busovaca. Moi, j'étais le maire et
6 nous étions pratiquement sur un pied d'égalité car la présidence, comme je
7 l'ai dit, rassemblait pratiquement tous les représentants du pouvoir
8 local.
9 Question: Mais au moment où nous allons parler des conflits et où nous
10 parlons des conflits et de la guerre, nous avons besoin de votre aide.
11 Nous avons besoin également de savoir qui a mené la guerre et qui était à
12 la tête de l'armée. Et je souhaite le savoir, c'est d'avance que je vous
13 le dis, c'est pour cela qu'il vous faut réfléchir. Qui, outre Kordic,
14 avait des prérogatives? Qui était dans votre région numéro 1, qui était
15 supérieur pour pouvoir commander les soldats? Est-ce que vous pouvez me
16 donner la réponse, s'il vous plaît?
17 Réponse: Moi, je dois dire que la présidence de la communauté croate
18 d'Herceg-Bosna avec son président Boban, et Mate Boban, le Président,
19 était le numéro 1. Au cours des combats, pendant la guerre, le président
20 de la communauté croate d'Herceg-Bosna et plus tard de la République
21 croate d'Herceg-Bosna, c'est M. Mate Boban qui était commandant suprême.
22 Le gouvernement qui a été créé ultérieurement avait à sa tête M. Jadranko
23 Prlic. Et c'est à ce niveau-là qu'il y avait un certain nombre de
24 ministres. Je vous ai déjà précisé tout cela lors de ma déposition hier.
25 Alors que l'armée a été présidée parmi Milivoj Petkovic, et ensuite il y
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1 avait des zones opérationnelles et pour la Bosnie Centrale, dans la zone
2 opérationnelle, c'était M. Tihomir Blaskic qui a été le supérieur.
3 Ensuite, il y avait des commandants de brigade, etc.
4 Voilà. C'étaient en quelque sorte des structures. Je pense qu'on fait une
5 confusion entre les gouvernements, le gouvernement du HVO a l'élément
6 civil. Et il y a le HVO, l'élément militaire, qui a été chargé des
7 activités militaires et qui était chargé de l'armée.
8 M. Bennouna: Si vous pensez, Maître Nice, qu'on peut faire une pause
9 maintenant, que c'est le moment?
10 M. Nice (interprétation): Oui.
11 M. Bennouna: Donc nous allons lever cette séance pour une demi-heure, donc
12 pour une pause d'une demi-heure. Nous reprendrons à 11 heures et demie.
13 (L’audience, suspendue à 11 heures 05, est reprise à 11 heures 35.)
14 M. Bennouna: Oui, Maître Nice?
15 M. Nice (interprétation): Merci.
16 Avant de passer à l'année 1992, nous allons revenir à la question à
17 laquelle vous avez donné une longue réponse avant la pause. Je veux que
18 vous me donniez un seul nom en réponse à cette question. Au cours de la
19 guerre, quel était le nom de l'homme politique qui avait un quelconque
20 contrôle sur les militaires dans votre région?
21 Réponse: Quel était le nom de l'homme politique?
22 Question: Oui.
23 Réponse: En ce qui concerne l'armée, comme je l’ai dit, il y avait l'état-
24 major où se trouvaient d'abord Petkovic, ensuite Blaskic, mais quant à
25 l'homme politique qui était seulement l'homme politique et non pas le
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1 militaire il y avait M. Dario Kordic...
2 Question: Je vais vous arrêter là. Oui, qu'en est-il de M. Dario Kordic?
3 Réponse: Dario Kordic était seulement un homme politique, comme moi
4 j'étais un homme politique du HVO civil.
5 Question: Je vais vous donner une autre chance. Je vais vous expliquer
6 simplement ce que je veux. Au cours de la dernière grande guerre, peut-
7 être que quelqu'un aurait pu dire que Churchill et de l'autre côté Hitler
8 menaient la guerre, commandaient la guerre, mais de toute façon les deux
9 étaient des hommes politiques. Qui était celui qui menait la guerre, qui
10 commandait dans votre région?
11 Réponse: En ce qui concerne la région de la Bosnie-Herzégovine, l'homme
12 politique le plus important c'était Mate Boban.
13 Question: Et en Bosnie centrale, après l'interruption des liens, qui était
14 l'homme politique?
15 Réponse: Nous étions tous des hommes politiques et lui, Dario Kordic, il
16 était notre homme politique.
17 Question: Très bien. Donc lui, il était le dirigeant politique. Est-ce
18 que c'était lui qui donnait, qui communiquait les instructions aux
19 militaires, s'il vous plaît?
20 Réponse: Il communiquait avec qui que ce soit, qu'il s'agisse d'un soldat
21 ou d'un civil, puisque lui, il favorisait la paix dans la région, il
22 parlait avec les représentants de la Forpronu, avec tous ceux qui avaient
23 exprimé le souhait de parler avec lui.
24 Question: Le 16 janvier 1992, vous étiez dans le centre culturel de
25 Busovaca où un rassemblement a eu lieu. Si c'est absolument nécessaire,
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1 nous pouvons vous montrer cette cassette vidéo. De toute façon, nous
2 l'avons vu beaucoup de fois. Nous n'avons pas beaucoup de temps, donc je
3 vous pose la question d'abord: est-ce que vous vous souvenez de ce
4 rassemblement?
5 Réponse: Je m'en souviens.
6 Question: Est-ce que vous avez considéré que les opinions exprimées par
7 M. Kordic, lorsqu'il a lié le sort de votre partie du territoire à
8 l'Allemagne et au PAP, étaient des déclarations neutres, ou bien est-ce
9 que vous considérez que ces déclarations comportaient une signification
10 potentiellement insatisfaisante?
11 Réponse: Pour autant que je m'en souvienne, et de toute façon j'étais
12 présent, je peux dire que M. Kordic n'a irrité qui que ce soit avec ses
13 déclarations.
14 Question: Et qu'en est-il de Kostroman? Je peux simplement vous dire
15 qu'effectivement on vous voit, vous aussi, à un moment, dans le cadre de
16 cet enregistrement. Mais en ce qui concerne Kostroman, ce qu'il disait sur
17 le fait qu'il s'agissait là du territoire croate où la loi croate devait
18 être appliquée, qu'est-ce que vous en pensez?
19 Réponse: Tout le monde a le droit de dire ce qu'il veut. Mais quant à
20 moi et à d'autres personnes présentes, qui avons assisté à ce
21 rassemblement, ce n'est pas acceptable. Moi, je suis citoyen de Bosnie-
22 Herzégovine, c'est mon Etat, mais en même temps je respecte l'état croate.
23 Question: Est-ce que vous êtes surpris de savoir qu'un témoin musulman a
24 déclaré que ce discours a été reçu par les Musulmans comme une allusion
25 extrêmement troublante puisqu'il s'agissait des allusions faites par
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1 rapport à l'état fasciste de Croatie au cours de la Deuxième Guerre
2 mondiale? Est-ce que vous vous en êtes étonné?
3 Réponse: Comme je l'ai déjà dit, tout le monde a le droit de dire tout
4 ce qu'il veut, et les gens peuvent accepter ou ne pas accepter le discours
5 d’une personne.
6 Question: Excusez-moi, vous étiez un citoyen qui a vécu dans cette région,
7 vous connaissez les Musulmans. Ma question était très simple, elle était
8 de savoir si vous êtes surpris de savoir que ce discours a provoqué ce
9 genre d'inquiétude chez les Musulmans de la région?
10 Réponse: Bien sûr, tout le monde peut être préoccupé par une quelconque
11 déclaration, qu'il s'agisse de déclaration troublante ou pas. Tout dépend
12 de la manière dont on accepte les choses. Mais en ce qui concerne la
13 déclaration de Kostroman, moi je peux dire que tout le monde doit assumer
14 la responsabilité de ses actes et de ses déclarations.
15 Question: Puisque vous ne voulez pas répondre à cette question, veuillez
16 me dire la chose suivante: à un quelconque moment, est-ce que vous vous
17 êtes dissocié par rapport aux propos tenus par M. Kostroman en ce qui
18 concerne notamment cet établissement de liens entre votre partie du
19 territoire et la Croatie?
20 Réponse: C'était l'opinion de M. Kostroman. Mon opinion diffère
21 complètement. Je respecte l'Etat de Croatie, mais je respecte aussi mon
22 Etat qui est la Bosnie-Herzégovine puisqu'encore aujourd'hui je fais
23 partie du parlement de la Bosnie-Herzégovine. Et je respecte et je protège
24 les intérêts de son peuple.
25 M. Bennouna: Monsieur, on peut passer à une autre question. Le témoin a
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1 répondu à sa façon.
2 Question: Est-ce que vous acceptez, c'est-à-dire début janvier 1992, M.
3 Kordic, qui portait des vêtements civils au cours de ce rassemblement,
4 qu’à peu près à ce moment-là, on l'a vu également avec un pistolet lors de
5 l'incident pendant lequel un convoi, qu'on appelait le convoi de bananes,
6 a été arrêté à Kaonik, le 17 janvier?
7 Réponse: Je ne me souviens pas de cela.
8 Question: Mais, en général, est-ce que vous acceptez le fait qu'il a
9 arrêté d'être la personne portant des vêtements civils et qu'il est devenu
10 une personnalité autoritaire qui portait une arme à feu?
11 Réponse: Moi, je n'ai jamais vu M. Kordic porter les armes.
12 Question: Je peux dire, à titre d'information, qu'il s'agissait de la
13 déclaration du témoin A.
14 Monsieur Kordic a démissionné. Je saute certains points pour gagner du
15 temps. Donc il a donné sa démission le 25 janvier de son poste de vice-
16 Président. Est-ce que vous savez pourquoi?
17 Réponse: Du poste de vice-Président? Je ne comprends pas.
18 Question: De la Communauté croate d'Herceg-Bosna?
19 Réponse: Je ne le sais pas.
20 Question: Mais la démission a été refusée au cours de la réunion qui a eu
21 lieu le 27, est-ce que vous savez quoi que ce soit à ce sujet? Il s'agit
22 de la réunion au cours de laquelle on a expulsé M. Kljuic et son autorité
23 a été gelée, est-ce que vous savez quelque chose là-dessus?
24 Réponse: Je ne suis pas au courant de cela.
25 Question: Très bien. Nous allons essayer de poursuivre le plus vite
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1 possible. Permettez-moi d'examiner les documents très brièvement pour
2 pouvoir procéder plus rapidement. Est-ce que vous connaissez un certain
3 Skhkravan?
4 Réponse: Je n'ai pas reçu d'interprétation.
5 Question: Skhkravan, est-ce que vous connaissez un certain homme appelé
6 Bojidar Skhkravan?
7 Réponse: Non.
8 Question: Skhkravan?
9 Réponse: Non.
10 Question: Nous parlerons maintenant du mois de mars 1992, et je souhaite
11 que l'on reparle brièvement de M. Cicak. Monsieur Cicak écrivait des
12 articles de presse, n'est-ce pas?
13 Réponse: Je ne m'en souviens pas. Je sais qu'il écrivait quelque chose,
14 mais je ne me souviens pas avec exactitude ce qu'il écrivait.
15 Question: Vous avez dit qu'il avait des troubles psychiques. Et peut-être
16 je n'ai pas pu remarquer cela sur la base des articles de presse, mais à
17 l'époque est-ce que l'on a contesté sa manière d'agir et d'écrire tout
18 simplement à cause de cette faiblesse psychologique?
19 Réponse: Eh bien tout le monde pouvait exprimer son opinion dans leurs
20 articles. Et je pense qu'il est inutile de contester tout ce qui est
21 avancé par quelqu'un d'autre dans ces articles à lui. C'est ce que je
22 pense personnellement.
23 Question: Je vais vous avancer une date: le 21 mars 92. Monsieur Cicak,
24 ce jour-là, a contesté la légitimité de ce que vous avez fait, vous tous,
25 puisqu'il n'y a pas eu de référendum du peuple croate. Tout d'abord, nous
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1 savons qu'il a eu raison puisque, comme vous l'avez confirmé déjà, il n'y
2 a pas eu de référendum, n'est-ce pas?
3 Réponse: Oui, effectivement, il n'y a pas eu de référendum.
4 M. Naumovski (interprétation): Monsieur le Président, excusez-moi,
5 j'essaie vraiment d'éviter de faire des objections, mais ici on parle du
6 mois de mars 1992 alors que la question concernant le référendum, à
7 laquelle le témoin a répondu, concernait le mois de mai 1992.
8 Donc on ne parle pas du tout du même incident alors que ceci n'est pas
9 clairement indiqué dans le cadre de la question et ceci rend le témoin
10 perplexe. Donc je demande que les questions soient précises, s'il vous
11 plaît. Je m'excuse encore une fois. Merci.
12 M. Bennouna: Merci Maître Naumovski. Je crois que la question était plus
13 générale. Je ne sais pas s'il y a une précision de date, c'était la
14 question que nous avons abordée tout à l'heure. Est-ce que ce
15 gouvernement, et le témoin avait répondu, procédait ou non d'élections? Et
16 il a été répondu qu'il ne procédait pas d'élections.
17 Maintenant, si vous voulez préciser, Maître Nice, s'il vous plaît, pour le
18 témoin.
19 M. Nice (interprétation): Oui, merci.
20 Monsieur Cicak faisait objection et je suis certain que vous vous en
21 souvenez. C'était face à para-Etat que vous avez créé en disant qu'il
22 s'agissait d'une entité non légitime qui n'était pas fondée sur les bases
23 démocratiques, n'est-ce pas? C'était la base de ces objections?
24 Réponse: En ce qui concerne M. Cicak ou qui que ce soit d'autre, chaque
25 personne peut exprimer son opinion quant à la question de savoir ce qui
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1 est légitime et ce qui ne l'est pas.
2 Si certaines institutions ne peuvent pas fonctionner globalement parlant
3 partout en Bosnie-Herzégovine, et si le peuple est obligé de lutter pour
4 sa survie, et s'il constitue une institution qui peut le protéger qu'il
5 placera au-dessus de la population pour le protéger, est-ce qu'on peut
6 dire qu'il s'agit là d'une para entité parce qu'il faut savoir que chacun
7 luttait pour sa survie en Bosnie-Herzégovine?
8 M. Bennouna: Merci Monsieur. Vous essayez de vous limiter aux questions
9 qui vous sont posées, s'il vous plaît. Merci.
10 M. Nice (interprétation): Merci Monsieur le Président.
11 En ce qui concerne ce dernier point, il y a ici trois tomes comportant des
12 documents publiés par le gouvernement de Sarajevo concernant les lois pour
13 les années 1992, 1993 et 1994, donc nous prouvant que ceci a été publié
14 ici. Et c'était un gouvernement qui fonctionnait encore aujourd'hui?
15 Réponse: Il n'est pas vrai de dire qu'encore aujourd'hui ces lois sont
16 appliquées. En 1992, 1993, les lois ne pouvaient même pas être
17 communiquées jusqu'à mon bureau à Busovaca, sans parler de la possibilité
18 de les appliquer. Ces lois pouvaient être appliquées seulement jusqu'à la
19 ville de Zenica, et il s'agissait là d'une ville contrôlée par les
20 Musulmans.
21 Question: Je dois dire que je dois procéder rapidement. Cet homme, M.
22 Cicak, et veuillez me répondre par oui ou par non, contestait la
23 légitimité de ce que vous avez fait, n'est-ce pas? Et il avait entièrement
24 raison?
25 Réponse: En ce qui concerne le peuple croate, ce que nous avons fait
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1 était légitime parce que nous défendions les intérêts du peuple croate. Et
2 nous avons tout fait afin de donner la possibilité aux autres peuples de
3 vivre avec nous puisque, nous, nous étions menacés. L'Etat de Bosnie-
4 Herzégovine a commencé à se démanteler puisque 70 % des territoires
5 étaient déjà occupés par les unités de la JNA.
6 Question: Veuillez répondre dans ce cas-là à la question suivante:
7 pourquoi M. Cicak a-t-il été passé à tabac? Simplement à cause d'avoir
8 exprimé des opinions démocratiques?
9 Réponse: Je ne suis pas au courant du fait qu'il a été passé à tabac.
10 Question: Vraiment? En tant que maire, vous ne saviez pas du tout qu'il
11 avait été passé à tabac, qu'il s'est plaint auprès de Kordic, qu'il a
12 publié un article disant que c'étaient les hommes de Kordic qui l'avaient
13 fait? Vous ne saviez rien de tout cela?
14 Réponse: Moi, je ne sais pas. Je ne sais rien à ce sujet.
15 Question: Mais vous étiez en vacances en mars 1992? Vous étiez loin de
16 votre territoire?
17 Réponse: En mars 1992, j'étais à Busovaca.
18 Question: Vous ne dites pas la vérité à la Chambre parce que quand la
19 vérité est impossible à avouer, vous vous cachez derrière une amnésie.
20 Réponse: Moi, je dis la vérité. Je dis ce que je sais. C'est ma vérité.
21 C'est à vous de juger si c'est vrai ou pas, si c'est la vérité ou pas.
22 Mais moi, j'ai prêté serment et j'ai dit la vérité. Je dis la vérité.
23 Question: Et vous dites que vraiment vous ne pouvez rien dire aux Juges
24 en ce qui concerne ce qui s'est passé avec l'homme qui publiait des
25 articles favorisant la démocratie, mais vous pouvez néanmoins dire en ce
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1 qui concerne cette personne qu'il s'agit de quelqu'un souffrant d'une
2 maladie mentale. C'est exact?
3 Réponse: Moi, je vous ai dit quelle est mon opinion personnelle
4 concernant M. Cicak.
5 M. Robinson (interprétation): Un moment, s'il vous plaît. En ce qui
6 concerne la maladie mentale de M. Cicak, le témoin a déjà dit qu'il est
7 arrivé à cette conclusion concernant la maladie mentale de M. Cicak,
8 puisque M. Cicak lui avait dit qu'il ne pouvait pas exercer certaines de
9 ces fonctions. Je souhaite demander au témoin s'il y avait autre chose
10 dans le comportement de M. Cicak qui vous a poussé à conclure qu'il
11 souffrait d'une maladie mentale.
12 Réponse: Monsieur le Juge, M. Cicak m'a montré ce certificat. Il m'a dit
13 qu'il était malade. Il m'a dit qu'il avait beaucoup de problèmes de santé,
14 il souffrait de maux de tête et de problèmes de comportement. Dés que
15 quelqu'un s'opposait verbalement à lui, il ne pouvait plus se contrôler,
16 il était trop irrité.
17 M. Robinson (interprétation): Merci.
18 Question: Et quand est-ce qu'il vous a dit cela, d'après vous?
19 Réponse: Lorsque nous nous sommes rencontrés en 1989. C'est à ce moment-
20 là que nous nous sommes rencontrés et en 1990, comme je vous l'ai dit, il
21 était membre du HDZ dans la municipalité de Busovaca.
22 Question: Donc vous dites qu'il vous a raconté tout cela avant que vous
23 l'ayez élu au poste...
24 Réponse: Oui.
25 M. Robinson (interprétation): Attendez, si M. Cicak ne vous avait pas
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1 raconté cela lui-même, est-ce que vous auriez néanmoins eu la même
2 impression concernant sa maladie mentale?
3 Réponse: Moi je crois l'homme qui me le dit lui-même. Moi je peux avoir
4 ma propre opinion envers cette personne, mais lorsque l'homme me dit la
5 vérité, moi je considère cela comme la vérité et je le respecte. Ceci a
6 été confirmé par son comportement, il entrait en conflit avec des gens, il
7 réagissait avec trop de véhémence. Par la suite, il le disait lui-même: je
8 n'aurais pas dû réagir comme cela, j'aurais dû me contrôler mieux dans les
9 mêmes circonstances parce que là je parle de quelqu'un que je connais
10 bien.
11 Question: Mais en ce qui concerne l'article, si l'article qui a été
12 publié dans Slobona Bosna, néanmoins malgré cela, vous avez voté pour lui
13 au moment où Kordic a été élu?
14 Réponse: Je ne vois pas de quoi vous parlez, de quel vote.
15 Question: Dans cet article de presse, on dit que vous et Florijan
16 Glavocevic, vous avez voté pour cette personne. Est-ce que l'article de
17 presse dit la vérité?
18 Réponse: Ce n'est pas vrai, pas du tout.
19 Question: Je dois passer à autre chose. Je crains... Nous allons parler
20 maintenant du 14 avril. Veuillez montrer au témoin la pièce à conviction Z
21 76.1.
22 (Le document est remis au témoin.)
23 Il s'agit là d'un reçu concernant les armements. Est-ce que vous vous
24 souvenez des circonstances dans lesquelles M. Kordic a obtenu ces armes?
25 Vous pouvez voir sa signature au bas de ce reçu.
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1 Réponse: Vous devez savoir que dans la région de la Vallée de la Lasva,
2 il existe 2 grandes usines, PNT Novi Travnik, qui produisaient ces armes,
3 et Vitezit, anciennement connu comme Slobodan Princip Seljo, qui
4 produisaient des engins explosifs, la poudre explosive, etc..
5 Question: Je vais vous interrompre. Nous avons entendu beaucoup de détails
6 à ce sujet. Il a demandé ces armes puissantes, il l'a fait en avril 1992
7 et il ne voulait pas entendre parler d'un refus. Est-ce que vous le savez?
8 Réponse: Je ne savais pas que c'étaient les termes sous lesquels cela
9 s'est passé.
10 Question: Savez vous comment il se peut qu'il signe ce document qui
11 portait sur l'armement lourd au moment où il n'était qu'un simple homme
12 politique?
13 Réponse: Il travaillait dans le bureau de la Défense de Busovaca en 1992.
14 Question: Je crois que vous nous avez expliqué en détail que le bureau de
15 la défense n'avait que des responsabilités militaires très limitées.
16 Comment se fait-il qu'ils avaient reçu ces armes lourdes?
17 Réponse: Monsieur Dario Kordic travaillait à l'époque à la mairie de
18 Busovaca où il exerçait la fonction de secrétaire à la défense publique,
19 cela s'appelait comme ça à l'époque.
20 Question: Passons maintenant à la caserne de Draga. Le HVO a vidé les
21 armes de la caserne de Draga?
22 Réponse: Oui, il est vrai qu'une distribution a été faite. J'ai dit, dans
23 ma déclaration, qu'il y avait trois casernes dans la municipalité de
24 Busovaca. Celle de Kacuni a été prise par les forces musulmanes...
25 Question: S'il vous plaît, ne répétez pas votre déposition.
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1 Réponse: Je ne suis pas en train de répéter ma déposition. Ce que je
2 voulais dire tout simplement, c'est que Draga a été attribuée aux Croates.
3 Question: Et une fois que les armes ont été prises de Draga, est-ce que
4 quelque chose de désagréable s’est produit?
5 Réponse: Le pilonnage de Busovaca, bien sûr.
6 Question: Mais ce que vous ne dîtes pas, c’est ce qui s’est passé entre
7 les deux événements. Qu'était-il advenu des soldats de la JNA qui étaient
8 dans cette caserne-là?
9 Réponse: J'étais présent au moment où on abandonnait la caserne Draga.
10 Au moment où les soldats ont pris le quart pour Sarajevo, j'ai pris ma
11 voiture et je suis rentré à la maison.
12 Question: Lors de cette opération, vous portiez des vêtements civils.
13 Mais Kordic, à cette époque-là, commençait déjà à porter un uniforme,
14 n'est-ce pas?
15 Réponse: Il est vrai, il portait un uniforme militaire, mais n'importe qui
16 aurait pu le porter.
17 Question: Est-ce que les soldats de la JNA n'étaient pas emmenés quelque
18 part dans la nature, où leur était réservé un sort qui à l'époque était
19 resté méconnu?
20 Réponse: A ma connaissance, les soldats n'ont été emmenés nulle part.
21 Ils se sont dirigés vers Sarajevo.
22 Question: Kordic était bien le commandant de cette opération. Est-ce
23 exact?
24 Réponse: Non.
25 Question: Et c'était qui alors?
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1 Réponse: Au moment où on à remis la caserne de Draga, la cellule de
2 crise était active à l'époque. On avait décidé que M. Florijan Glavocevic
3 et M. Hadzimejlic s'occuperaient de cette remise de la caserne avec les
4 soldats de la JNA.
5 Question: On a pris les armements par surprise à la JNA, n'est-ce pas? Il
6 s'agissait en fait d'un piège?
7 Réponse: Non, ça n'a pas été fait par surprise, car un accord était
8 signé depuis longtemps. Dans ma cellule de crise, nous avons parlé avec les
9 représentants de la JNA à la caserne de Rajlovac. Je dois vous dire que
10 lors de ce trajet, j'ai été arrêté par les forces de l'ancienne JNA, à
11 savoir les forces du SDS, sur le pont d’Ilijac. Il s'en est fallu de peu
12 pour qu'on me liquide ,ainsi que M. Milorad Jovic, M. Glavocevic, M.
13 Hadzimejlic, Asim Sulempasic, le chef de police de l'époque, Rusni
14 Anoslanovic. Tous ces gens pourraient le confirmer.
15 Question: Mais ce que j'avance, c’est que finalement c'était cet
16 événement-là qui a amené au pilonnage de Busovaca, et que tout cela a été
17 orchestré par Kordic. Je suppose que vous n'acceptez pas cette
18 affirmation?
19 Réponse: Je répète que Kordic n'a pas mené cette action-là. C'étaient
20 messieurs Glavocevic et Hadzimejlic qui étaient à la tête de l'opération,
21 qui concernait la remise de l'armement de la caserne de la JNA.
22 Question: Passons maintenant à l'incident suivant, l'incident de Kaonik,
23 du camp de Kaonik et de l'armement. C'était l'incident du 9 mai. En fait,
24 lors de l'accord, on parlait d'un partage équitable d'armes.
25 Réponse: Oui, selon l'accord, il aurait fallu partager de façon
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1 équitable, la moitié pour les Croates, la moitié pour les Musulmans.
2 Question: Le barrage routier qui a été érigé, avant le conflit armé entre
3 vous et les Musulmans, avant cela donc ce barrage routier était un barrage
4 routier uniquement du HVO?
5 Réponse: Oui, parce qu'il se trouvait dans une région habitée par les
6 Croates.
7 Question: Pourquoi n'était-ce pas un barrage routier commun, puisque vous
8 avez à l'époque été des alliés avec eux?
9 Réponse: Parce que dans la plupart des cas, dans les peuplés par des
10 Croates, c'étaient les Croates qui occupaient les barrages routiers.
11 Question: Ce que j'avance, c'est que les Musulmans qui sont arrivés dans
12 un camion sont arrivés pour prendre ces armes, n'est-ce pas?
13 Réponse: Ils sont arrivés, vu qu'il y a eu un accord sur la remise des
14 armes. Et à la tête du groupe, j'avais parlé des événements à "Leptir", et
15 M. Dzemal Merdan, qui était à la tête du groupe, voulait entrer par force
16 dans la caserne de Kaonik pour la prendre en fait. Et cela sortait du
17 cadre de notre accord parce que l'accord était que les Croates et les
18 Musulmans se partagent les armes moitié moitié. Et eux, ils se sont rendus
19 à la discothèque "Leptir" pour prendre les armes.
20 Question: Avant que vous et les autres? Vous avez inventé cette histoire
21 de "Leptir". Tout simplement, ils sont arrivés pour prendre les armes qui
22 selon l'accord auraient dû leur appartenir.
23 Réponse: Monsieur le Président, Monsieur le Juge, je parle vrai, je dis
24 la vérité. J'ai participé à ces événements, j'étais à la tête de la
25 cellule de crise et je sais comment s'est déroulée l'action.
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1 Question: Pourrions-nous maintenant regarder la pièce à conviction Z100
2 pour entendre ce que vous pouvez nous dire là-dessus? Je voudrais avoir
3 votre opinion là-dessus.
4 (Le document est remis au témoin.)
5 Ceci est un document, vous avez participé à la rédaction de ce document?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Mais vous vous êtes senti mal avant que le document ne soit
8 terminé et donc, pour cette raison-là, vous êtes rentré chez vous avant la
9 signature?
10 Réponse: Oui, c'est exact.
11 Question: Pourriez-vous nous dire à quel stade de la rédaction du
12 document vous vous êtes senti mal? Donc dans quelle mesure vous y avez
13 contribué et à partir de quel moment vous avez été obligé de rentrer?
14 Réponse: Le document a été rédigé jusqu'au bout. Je suis parti avant,
15 juste avant la signature. Tout ce qui est écrit ici avait déjà été quelque
16 chose sur laquelle tout le monde était d'accord.
17 Question: Pourrions-nous passer maintenant sur la signature de M. Kordic?
18 Réponse: J'ai déjà dit hier que le signataire, M. Ivo Brnada, était le
19 commandant de la partie militaire de l'état-major du HVO, tandis que M.
20 Dario Kordic n'était que le cosignataire de ce document. Il s'agit d'un
21 document qui garantissait la vérification. En fait, cela voulait dire
22 qu'il était là, présent.
23 Question: Et où est-ce qu'on peut voir cela dans un document? Vous êtes
24 un homme qui a une éducation et vous savez comment on rédige des documents.
25 Où est-ce qu'il est marqué que M. Kordic signe en sa qualité de garant?
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1 Vous dites cosignataire ou garant, où cela est-il marqué?
2 Réponse: Chez nous, il est d'usage que celui qui signe un acte ou un
3 document, sa signature se trouve du côté droit de la page et le garant met
4 sa signature du côté gauche.
5 Question: Si c'est bien cela que vous dites, nous serons obligés de
6 regarder d'autres ordres, d'autres documents, mais nous pourrions regarder
7 un peu le contenu maintenant de ce document-ci.
8 Paragraphe numéro 1, la fin unilatérale de l'accord: on dit que le HVO
9 prendra toutes les armes. Pourquoi? Tout simplement parce que vous avez
10 souhaité prendre plus d'armes de Kaonik?
11 Réponse: Parce que l'accord n'a pas été honoré.
12 Question: Et les formations et les unités paramilitaires, numéro 3 ici,
13 on demande à ce qu'elles remettent toutes leurs armes. Pourquoi? N'y
14 avait-il pas une guerre avec ces gens-là? Pourquoi donc?
15 Réponse: Parce que l'accord n'a pas été respecté. Mais je voudrais ici
16 souligner le fait que le HVO n'a pas été sous la défense territoriale. Et
17 après les événements du 9 au 10 mai, ces unités continuaient à exister à
18 Busovaca.
19 Question: Oui, je comprends. Je n'aurai pas le temps de rentrer dans les
20 détails, mais passons maintenant au paragraphe 4.
21 Aucun représentant du HVO n'avait le droit de négocier avec le
22 représentant de la défense territoriale ni de la ligue patriotique.
23 Pourquoi?
24 Réponse: A cause de cet accord et du fait que cet accord n'a pas été
25 respecté. En fait, si on se met d'accord qu'un certain nombre de choses
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1 doivent être faites d'une certaine manière, comment peut-on continuer à se
2 mettre d'accord si les choses précédentes n'ont pas été mises en oeuvre?
3 Question: Et puis l'arrestation des trois hommes. Je crois que vous avez
4 répondu à la question du Juge Robinson hier quant au fait qui allait
5 passer aux arrestations, c'était bien la police?
6 Réponse: La police.
7 Question: Et ils étaient sous quelle autorité? Je crois que vous avez dit
8 qu'ils étaient sous l'autorité du volet civil?
9 Réponse: La police civile aurait dû passer à l'arrestation et les
10 emmener pour qu'ils soient interrogés.
11 Question: Vous nous dîtes que ces policiers étaient sous les ordres de
12 Brnada, de Kordic ou de vous-même?
13 Réponse: La police civile était sous le HVO civil, en fait. A l'époque, la
14 cellule de crise était toujours active, c'est-à-dire qu'il existait
15 toujours ce soir-là. Et la police civile était toujours sous contrôle des
16 organes civils.
17 Question: Donc c'était bien qui? Vous-même ou Kordic?
18 Réponse: J'étais président de la cellule de crise, je l'ai déjà dit. Au
19 moment de la signature, la cellule de crise a cessé d'exister de fait.
20 Question: Ce document représentait un pas en avant dans la prise du
21 pouvoir par une autorité qui n'a pas été élue. C'est aussi simple que
22 cela.
23 Réponse: Quand vous dites "une autorité qui n'a pas été élue" ou
24 illégale, Monsieur les Juges, il faut que vous sachiez que dans des
25 situations de crise il n'y a pas de référendum. Comme vous le dites, pour
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1 organiser un référendum il faut du temps. Tout cela, c'étaient des
2 circonstances qui précédait l'éclatement de la guerre. Il est très
3 difficile de vous expliquer comment tout cela s'est passé.
4 Question: Pourquoi Merdan a-t-il été passé à tabac?
5 Réponse: Je ne sais pas s'il a été passé à tabac, mais je sais qu'on
6 l'avait interrogé puisqu'il avait fait venir de façon illégale les gens à
7 Leptir et les gens qui n'auraient pas dû participer aux négociations.
8 Question: Pendant ce laps de temps, donc la période qui commence le 11
9 mai, cela s'est terminé quelques 11 ou 12 jours plus tard. C'est le
10 document Z 111
11 (Le document est remis au témoin.)
12 Une fois de plus, nous avons la signature de M. Kordic qui a été apposée à
13 gauche, donc c'est bien le côté de la page où c'est le garant qui signe?
14 Réponse: Oui.
15 Question: Nous voyons qu'il y a eu un blocus de la ville de Busovaca et
16 qu’il venait d'être levé. On introduit un couvre-feu. Nous reviendrons au
17 paragraphe 3 plus tard. Point numéro 4: étant donné que le HVO de la
18 municipalité de Busovaca...
19 Je m'excuse auprès des interprètes si je suis trop rapide.
20 Donc il passe à l'organisation complète de la ville et de la défense. La
21 cellule de crise cessera ses activités et prendra plus de décisions. En
22 fait, par le biais du HVO, votre parti politique a pris le pouvoir dans
23 votre région.
24 Réponse: Oui, le HVO a pris toute l'autorité pour préserver toutes les
25 responsabilités des actions sur le terrain.
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1 Question: Le point numéro 3, quand on parle des employés des services
2 municipaux et des sociétés, on parle de l'assemblée municipale de
3 Busovaca. Qu'est-ce que vous pourriez nous dire là-dessus? Je rappelle à
4 la Chambre que le passage, qui est entre parenthèses, doit, dans sa
5 version anglaise, avoir une modification dans la traduction. Comment
6 pourriez-vous nous interpréter le point numéro 3?
7 Réponse: En ce qui concerne le numéro 3, où l'on essaie d'organiser la
8 vie sur le territoire de la municipalité de Busovaca, où l'on demande à
9 tous de travailler, et qu’on n'oblige personne à travailler, en tout le
10 cas tout le monde pouvait continuer à travailler comme auparavant, mais la
11 situation, je le répète, a été difficile. Elle a empiré au jour le jour et
12 on essayait de normaliser les conditions de vie en émettant ces ordres que
13 vous voyez ici.
14 Question: Nous avons déjà entendu des témoins, en l'espèce que les
15 personnes pouvaient retourner au travail où garder leur poste tout
16 simplement si elle exprimait leur loyauté au HVO.
17 Réponse: Personne n'a jamais demandé à qui que ce soit de signer une
18 déclaration de loyauté. Tout un chacun pouvait travailler comme il le
19 désirait, donc personne n'a jamais demandé à ce que qui que ce soit signe
20 une déclaration de loyauté.
21 Question: Pourriez-vous vous souvenir de quoi que ce soit qui aurait pu
22 être dit par les fonctionnaires ou des représentants des différentes
23 entreprises de ce qui aurait pu se passer pour les Musulmans qui
24 n'auraient pas signé une déclaration de loyauté au HVO?
25 Réponse: A ma connaissance, personne n'a jamais demandé à ce que qui que
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1 ce soit signe une déclaration de loyauté à qui que ce soit. Je l'ai déjà
2 dit et redit.
3 Question: Donc il n'y avait pas de gens locaux qui étaient tout à fait
4 enthousiastes ou trop enthousiastes à l'époque et qui avaient essayé par
5 ce biais-là de se débarrasser des employés musulmans qui n'auraient pas
6 été très contents de signer une déclaration de loyauté au HVO?
7 Réponse: Je répète que personne n'a jamais demandé à qui que ce soit de
8 signer une déclaration de loyauté. On souhaitait que les gens commencent à
9 travailler et qu'on essaye d'améliorer la situation et les conditions de
10 vie à Busovaca, car la situation empirait de jour en jour. Et les Croates,
11 les Serbes et les Bosniens qui vivaient dans la municipalité de Busovaca
12 auraient dû mettre du leur pour améliorer les conditions de vie de tous.
13 Question: Au moment où il y a eu ce changement de situation et puis
14 jusqu'à la fin de l'année, il y avait un certain nombre de documents dont
15 je souhaiterais vous parler cet après-midi. Mais en tout cas entre le mois
16 de mai de 1992 et la fin de l'année, y avait-il des gens qui quittaient le
17 territoire de la municipalité, par exemple des Musulmans?
18 Réponse: Oui.
19 Question: Pourquoi?
20 Réponse: Mais en revanche il y avait des personnes déplacées qui avaient
21 commencé à arriver. Je dirais aussi que dans ma famille, mon épouse et mes
22 enfants étaient au bord de la mer à cause du pilonnage. La situation était
23 compliquée. Il y avait la guerre en Croatie, il y avait la guerre en
24 Bosnie-Herzégovine et tout le monde craignait pour sa propre vie.
25 Question: Dans cette période en question, la deuxième moitié de 1992, et
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1 là je demanderai à ce que le témoin nous aide en regardant plusieurs
2 pièces à conviction, en l'occurrence la pièce 120.
3 (Le document est remis au témoin.)
4 Vous nous dites que M. Kordic n'avait pas de fonction militaire de quelle
5 que nature que ce soit?
6 Réponse: J'ai dit que M. Kordic n'avait aucune activité militaire. Il
7 n'était qu'un homme politique.
8 Question: Je crois que je ne regarderai qu'un seul de ces documents. Mais
9 je voudrais quand même que le témoin se rende compte d'un point qui est
10 tout à fait évident. Si le document 120 n'a pas encore été distribué, je
11 peux le faire. Je peux avoir des copies pour toutes les parties et on
12 pourrait poser un exemplaire sur le rétroprojecteur.
13 Ce que vous regardez maintenant présente un ordre du mois de juin 1992,
14 donc de la même période qui dit que le siège de la municipalité demande à
15 ce qu'une unité de 30 hommes soit envoyée immédiatement pour protéger le
16 village de Tarcin Do parce qu'une unité de Chetnik était en train
17 d'attaquer le village. Par la suite, on dit que l'unité aurait dû rester
18 au village, devait rester dans ce village jusqu'à ce que la sécurité soit
19 assurée.
20 Là, ce sont des indications militaires quand même?
21 Réponse: C'est la première fois que je vois cet ordre.
22 Question: Malgré ce fait, il s'agit là d'instruction de nature militaire.
23 Réponse: Mais cela pouvait être à caractère politique aussi.
24 Question: Excusez-moi, mais quand on ordonne à une unité de soldats pour
25 qu'ils défendent un village, est-ce que c'était bien quelque chose que les
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1 hommes politiques faisaient de manière régulière?
2 Réponse: Eh bien il y avait des cas où un homme politique, étant donné
3 qu'il prend soin de son peuple, organise un plus grand état d'alerte pour
4 que les gens puissent défendre leur territoire.
5 Question: Excusez-moi, je n'ai pas compris. C'est certainement de ma
6 faute, mais pourriez-vous m'aider à comprendre la chose suivante?
7 Si cela est un ordre militaire qui nous parle d'une unité de 30 hommes, où
8 est la signature militaire qui donne cette autorité aux instructions que
9 nous voyons? Une telle signature n'existe pas?
10 Réponse: Je viens de dire que c'est pour la première fois que je vois
11 cet ordre. Je sais que le monsieur en question était un homme politique. Il
12 y avait peut-être aussi une composante militaire, un commandant de l'armée.
13 Question: Mais vous voyez bien où est la difficulté. Cela a bien été
14 signé par Kordic, et la signature est du côté droit de la page, au cas où
15 le lieu ait une importance. Donc cet homme donnait quand même des ordres
16 militaires, n'est-ce pas?
17 Réponse: Eventuellement, politique également. Moi, je n'en suis pas sûr.
18 Cela peut être également un ordre politique tout comme militaire.
19 Question: Eh bien maintenant, nous allons, s'il vous plaît, vous montrer
20 une photographie. Elle n’est pas vraiment de bonne qualité. C'est la
21 photographie qui porte la cote 2703. Elle va être placée sur le
22 rétroprojecteur. On a l'impression, si vous regardez bien, qu'il s'agit de
23 Tisovac. Est-ce que vous pouvez, s'il vous plaît nous dire, à quel moment,
24 en 1992 ou 1993, vous avez vu M. Kordic qui portait l'uniforme comme ceci
25 est présenté sur la photographie et qu'il porte l'arme également?
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1 Réponse: Mais n'importe qui aurait pu être vêtu en uniforme à cette
2 époque-là. Moi également, je l’ai porté. Il ne faut pas oublier non plus
3 qu'à tout moment, en cette période, si on n'était pas vêtu en uniforme,
4 même un enfant de 14 ans jusqu'à un homme en âge de combattre jusqu'à 65
5 ans, avaient à se défendre. Par conséquent, si vous circuliez en civil,
6 vous ne pouviez pas véritablement vous permettre d'agir. C'est la raison
7 pour laquelle on était pratiquement tous vêtus en uniforme. C'était
8 l'époque de la guerre.
9 Question: Mais ce n'est pas la réponse à la question que je vous ai
10 posée, excusez-moi. Pourriez-vous me dire, au cours de 1992/1993, quand
11 vous avez vu M. Kordic vêtu de telle façon et porter des armes? C'est un
12 homme politique, vous le maintenez. Maintenant il est en uniforme. La
13 photographie le montre déjà.
14 Réponse: Je sais qu'il était vêtu en uniforme. Mais en général il ne
15 portait jamais d'armes. Je le vois ici sur la photographie en uniforme et
16 avec un fusil. C'est probablement juste pour une prise de photographie.
17 Moi aussi, dans l’ex JNA, j'ai voulu me faire photographier pour avoir en
18 souvenir une photographie de ce type. Peut-être que c'est le même cas
19 maintenant.
20 M. Bennouna: Monsieur Maric, la question qui vous a été posée est simple,
21 c'est pour cela qu'il faut éviter les commentaires. Est-ce que vous avez
22 déjà vu M. Kordic habillé de cette façon en militaire et portant une arme,
23 telle que la photo vous le montre? Est-ce que vous l'avez déjà vu, oui ou
24 non?
25 Réponse: Monsieur Kordic était vêtu en uniforme militaire, mais il n'a
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1 jamais porté d'armes.
2 M. Bennouna: Merci.
3 M. Nice (interprétation): Et, à cette époque-là, pourriez-vous nous dire
4 quand est-ce qu'on a commencé à l'appeler colonel?
5 Réponse: On a commencé à l'appeler colonel pour la première fois quand
6 il avait à se rendre à une réunion, si je ne m'abuse c'était à Sarajevo. Il
7 devait s'entretenir avec les représentants de l'armée de Bosnie-
8 Herzégovine.
9 Question: Et c'était bien la période pendant laquelle il s'était quelque
10 peu dressé contre Blaskic, il s'était opposé à lui, et puis il a pris un
11 certain nombre de charges sur lui?
12 Réponse: Je ne pense pas que M. Blaskic et M. Kordic aient été en
13 conflit. Je ne sais absolument pas qu'ils s'étaient disputés à quelque
14 moment que ce soit.
15 M. Bennouna: Pouvez-vous répéter votre réponse pour le transcript, s'il
16 vous plaît, Monsieur Maric?
17 M. Maric (interprétation): Monsieur le Juge, à ma connaissance, M. Kordic
18 et M. Blaskic ne se sont jamais disputés.
19 Question: Je vais revenir à cette question plus tard. Maintenant nous
20 allons parcourir en vitesse le reste de l'année 1992, et cet après-midi
21 nous allons peut-être également revenir sur un certain nombre de
22 questions. Mais il me semble que le mieux maintenant c'est de parler de
23 1993. Je m'en excuse, je me suis quelque peu embrouillé.
24 Vous m'avez quelque peu par y et de Dzemal Merdan tout à l'heure et
25 vous avez dit également que c’était lui qui avait pratiquement dès me lent
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1 chez la crise parce qu'il se plaignait au sujet d'une mitrailleuse, d'un
2 fusil-mitrailleur. Mais il s'agissait de la période 1992/1993. Il est vrai
3 que le HVO patrouillait avec des fusils-mitrailleurs qui étaient sur des
4 véhicules.
5 Réponse: Oui, il y avait un camion sur lequel il y avait une mitrailleuse
6 et c'est un véhicule qui se déplaçait d'un point de contrôle à l'autre.
7 Question: Mais je pense également qu'il avait patrouillé dans un certain
8 quartier de la ville, notamment habité par des Musulmans.
9 Réponse: Non, ce n'est pas exact. C'est un camion qui circulait d'une
10 frontière, de la limite ou de la délimitation entre deux municipalités:
11 Busovaca et Kiseljak. Donc ils se déplaçaient en direction de Zenica
12 jusqu'à. C'est à ce niveau-là que ce camion circulait.
13 Question: Il y avait également des fusils-mitrailleurs, je pense qu’en a
14 parlé. Il avait été stationné dans les quartiers musulmans. Est-ce que
15 c'est exact ou non?
16 Réponse: Non, ce n'est pas exact.
17 Question: Mais alors comment est-il possible que Merdan se soit plaint et
18 comment ceci aurait pu influencer le déroulement des événements?
19 Réponse: Je ne sais pas ce que M. Merdan voulait dire par cette plainte.
20 Question: Je vais demander à l'huissier de m'aider et de montrer au
21 témoin, non ce qu'avait dit M. Merdan, mais ce qu'il a dit lui-même, si je
22 vous ai compris bien évidemment. Il s'agit du paragraphe 34 de votre
23 résumé et dans le paragraphe 34, vous dites: "Aux environs du 15 janvier
24 1993, je me suis rendu à Kacuni pour m'entretenir avec Dzemal Merdan qui a
25 déclenché une crise étant donné qu'un camion du HVO, sur lequel se
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1 trouvait une mitrailleuse, patrouillait sur la route entre Kaonik et
2 Kacuni. En affirmant que ceci les irrite, les soldats musulmans ont arrêté
3 le camion à Kacuni". Est-ce qu'il s'agissait d'une crise?
4 Réponse: Oui, parce que Kacuni avait déjà été attribuée aux réfugiés,
5 réfugiés qui pratiquement étaient préparés pour rentrer dans un conflit ou
6 l'autre.
7 Question: C’était votre témoignage. Vous considérez que les réfugiés
8 étaient prêts à entrer en conflit et qu'il ne s'agissait pas tout
9 simplement d'une défense, car le pouvoir local était de plus en plus fort
10 et puissant.
11 Réponse: Non. Le pouvoir local n'était pas trop puissant mais les
12 réfugiés avaient beaucoup de problème. Je vous ai montré également toute
13 une série de documents, lors de ma déposition et je vous ai démontré
14 comment le gouvernement s'est organisé pour organiser la vie. Egalement,
15 je vous ai dit que 30 tonnes de farine ont été distribués à la veille du
16 conflit. C'était la distribution a eu lieu le vendredi alors que le
17 conflit s'est déclenché le dimanche ou le lundi, je ne me souviens pas
18 exactement.
19 Question: Je vais demander l'aide de l'huissier qui voudra bien montrer
20 la pièce à conviction 384 au témoin.
21 Monsieur le Juge, nous n'allons pas verser trop de documents, juste le
22 minimum, mais je vais quand même laisser la possibilité au témoin de voir
23 un certain nombre de documents qui se rapportent à des sources
24 indépendantes de l'époque.
25 (Le document est remis au témoin.)
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1 Il s'agit d'un document que vous n'avez probablement pas vu
2 auparavant. Il s'agit d'un document militaire et de l'armée qui
3 patrouillait à cette époque-là dans la région en question. C'est en langue
4 anglaise, je vais lire lentement une partie pour que vous puissiez me
5 suivre parce qu'on n'a pas de BCS. Il s'agit de la page 2 et du paragraphe
6 9. Le document, qui est datée du 20 janvier, a été rédigée à 18 heures.
7 Par conséquent, il est dit au paragraphe 9: "Le Bataillon de transport des
8 Pays-Bas informe que les tensions à Busovaca sont devenues de plus en plus
9 grandes. Le commandant de l'armée de Bosnie-Herzégovine a été arrêté dans
10 la ville. C'est le HVO qui l'a arrêté et qui lui a pris les armes et son
11 véhicule."
12 Est-ce que c'est exact?
13 Réponse: Je ne le sais pas.
14 Question: Il est dit également dans le même document que la police du HVO
15 à Busovaca a été renforcée de la part des représentants du HVO qui sont
16 arrivés de l'extérieur? Est-ce que c'est exact?
17 Réponse: Ce n'est pas exact.
18 Question: La question que je me pose maintenant est de savoir si
19 éventuellement il était indispensable de renforcer les unités en janvier
20 1993, car vous avez dit que des informations du bataillon néerlandais ne
21 sont pas exactes, si je comprends bien?
22 Réponse: Ce n'est pas exact. A Busovaca, il y avait des
23 réfugiés, ce sont des réfugiés qui sont arrivés de Jajce et d'autres
24 territoires de Bosnie-Herzégovine. C'est ce que j'ai déposé lors de mon
25 témoignage hier.
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1 Question: Je vous en prie, vous pouvez continuer.
2 Réponse: Il n'y avait pas d'unité à Busovaca.
3 Question: Je vais demander maintenant de montrer au témoin la pièce à
4 conviction 382.3.
5 (Le document est remis au témoin.)
6 Il s'agit du document en date du 21 janvier, mais c'est un document
7 rétroactif en quelque sorte. Il s'agit d'un rapport, un bulletin
8 d'information militaire. C'est un document militaire par conséquent.
9 La première page au numéro 2, il est marqué: "Le 18 janvier, le convoi du
10 CICR a été arrêté au point de contrôle du HVO à Busovaca. Les conducteurs
11 étaient des Musulmans de Zenica. On les a menacés, on les a fouillés et
12 pillés. Quand ils sont partis, on a tiré sur eux et puis les deux pneus
13 ont été crevés". Fin de citation.
14 Est-ce que c'est exact?
15 Réponse: Je ne sais pas, je ne m'en souviens pas. Moi, j'appartenais à
16 la partie civile du HVO alors qu'au point de contrôle se trouvaient des
17 policiers militaires.
18 M. Robinson (interprétation): Maître Nice, vous pourriez peut-être
19 également dire ce que c'est le CICR.
20 M. Nice (interprétation): C'est le CICR.
21 Est-ce que vous savez à qui appartenait le convoi, s'il vous plaît,
22 Monsieur le Témoin?
23 Réponse: Moi, j'ai dit que je n'étais pas au courant de ce qui s'était
24 passé. Je ne connais pas cet événement car normalement au barrage routier
25 se trouvaient des policiers militaires. Et c'est la raison pour laquelle
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1 je ne peux pas parler de l'événement en question et de l'incident parce
2 que je ne suis pas au courant. Moi, je représentais la partie civile du
3 HVO et je n'ai pas reçu l'information en question.
4 Question: Je vais vous demander de voir la page suivante, paragraphe 6.
5 M. Bennouna: Attendez, je vous interromps une seconde.
6 Monsieur Maric, est-ce que vous nous dites qu'il n'y avait aucune relation
7 entre la branche civile du HVO et la branche militaire? Même pas
8 d'informations réciproques?
9 Réponse: La partie militaire a été présidée par ceux qui avaient été
10 nommés à des postes militaires, mais il y avait la partie civile, et c'est
11 à celle-ci que j'appartenais. Chacun avait ses responsabilités et les
12 représentants de l'élément militaire étaient responsables devant leur
13 propre supérieur.
14 M. Bennouna: Je vous parle simplement de l'information. Est-ce qu'il n'y
15 avait pas d'informations qui circulaient entre ces deux branches du HVO?
16 Réponse: De temps en temps, oui.
17 M. Bennouna: Merci.
18 M. Nice (interprétation): Monsieur le Président, Monsieur le Juge, je
19 poursuis si vous voulez bien.
20 Mais il y a ce convoi de la Croix-Rouge qui a été arrêté, et puis on a
21 menacé également le conducteur musulman. On les a même pillés. Ceci aurait
22 pu advenir et dans ce cas-là on aurait probablement attiré votre attention
23 sur cet incident, n'est-ce pas?
24 Réponse: Mais chaque fois qu'on a menacé qui que ce soit, comme vous le
25 dites, ou si par exemple il y avait un pillage, etc., qui s'en est suivi,
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1 cela ne pouvait qu'être condamné. Moi, je les condamne.
2 Question: On va passer à la page 2.6. Ce qui a été noté par les
3 observateurs internationaux, enfin l'OCMM en ce qui concerne Kacuni. Je
4 cite, ils disent: "la Bosnie-Herzégovine à Busovaca a établi le point de
5 contrôle à Kacuni. Il s'agit de l'unique point de contrôle de Bosnie-
6 Herzégovine entre Vitez et Kiseljak et se trouve au nord par rapport à
7 l'état-major de l'armée de Bosnie-Herzégovine. Il s'y trouve 17 jusqu'à 20
8 soldats portant des armes automatiques et des RPG7, des mines antichars
9 également se trouvent à ce point de contrôle". Fin de citation.
10 Est-ce que c'est exact?
11 Réponse: Il est vrai qu'il y avait un point de contrôle à Kacuni qui a
12 été tenu.
13 Question: Il y avait autant de soldats?
14 Réponse: Je pense qu'il y en avait 20, par moment et même davantage.
15 Question: Et vous-même, vous vous êtes rendu sur place?
16 Réponse: Uniquement au moment où je me suis entretenu avec M. Dzemal
17 Merdan, et c'était avant le conflit. Les représentants de la Forpronu de
18 l'époque m'ont parlé de ce point de contrôle car j'étais en contact avec
19 les représentants de la Forpronu.
20 Question: Nous sommes maintenant arrivés au 20 janvier 1993. Je pense que
21 vous nous avez dit également quelque chose au sujet de l'incident qui a eu
22 lieu au point de contrôle et où un autre homme politique a participé. Est-
23 ce que vous vous en souvenez?
24 Réponse: Oui, j'ai appris que M. Ignac Kostroman a été arrêté au niveau
25 de ce barrage routier.
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1 Question: Est-ce que vous vous souvenez de la date? Est-ce que vous
2 pouvez nous dire, s'il vous plaît, la date de l'incident?
3 Réponse: Il s'agissait du 20 ou du 21, je ne me souviens pas exactement.
4 Je pense que c'était plutôt le 20, le 20 janvier 1993.
5 Question: Pourriez-vous m'aider, s'il vous plaît, au sujet d'un autre
6 point? Vous n'êtes pas le premier témoin qui a parlé de ces dates: 20, 21.
7 Est-ce que vous pouvez me dire comment et sur quoi vous vous basez en
8 parlant d'une date ou d'une autre?
9 Réponse: Ce n'est pas un choix. C'est l'incident qui a eu lieu à cette
10 époque-là. Et puis il faut dire que la crise devenait de plus en plus
11 violente.
12 Question: Mais pourquoi quand on vous pose la question, vous dites:
13 c'était le 20 ou le 21? Est-ce qu'éventuellement vous avez parlé avec
14 d'autres, des points de cette question?
15 Réponse: Moi, j'ai été informé que cet incident a eu lieu, mais c'était
16 il y a 7 ans et je ne peux pas me souvenir exactement de la date. Mais je
17 sais que le pilonnage a commencé le 25. C'est le conflit le plus violent
18 dans la municipalité de Busovaca. Je sais que le 24, à la veille, M. Ivica
19 Petrovic a été tué sur ce même point de contrôle. Et je sais qu'un
20 chauffeur de taxi également a été tué la veille, le 24 janvier, alors que
21 le 25, très tôt le matin, le conflit violent s'est déclenché et il a été
22 déclenché par les forces musulmanes sur la municipalité de Busovaca.
23 Question: Et d'après vous, qu'est-ce qui c'était passé avec cet homme
24 politique, le 20 ou 21?
25 Réponse: On m'avait informé qu'il a été arrêté, qu'on l’a maltraité,
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1 qu'on ne lui a pas permis de dépasser le point de contrôle pour se rendre
2 à l'endroit où il devait se rendre, ce qui était son objectif.
3 Question: Mais est-ce que vous avez découvert également comment cet
4 incident s'est déroulé et comment cela s'est terminé?
5 Réponse: Je n'ai pas eu d'information exacte, je ne peux pas vous en
6 parler.
7 Question: Cette même nuit, y a-t-il eu d’autres événements dont
8 éventuellement vous pourriez vous souvenir?
9 Réponse: Je sais qu'il y a eu un certain nombre de commerces musulmans
10 qui ont été plastiqués. Et je sais que M. Mirsad Delija a été grièvement
11 blessé et, malheureusement, il est décédé peu après, sur la route vers
12 l'hôpital.
13 Question: Ces attaques sur les commerces, sur Mirsad Delija, étaient en
14 corrélation avec l'incident qui a eu lieu au point de contrôle?
15 Réponse: C'était probablement le résultat de tout ce qui se passait à ce
16 moment-là.
17 Question: Excusez-moi, c'est moi qui fait une faute. Une fois de plus, je
18 n'ai pas suivi de très près. En ce qui concerne ces attaques sur les
19 commerces et sur Mirsad Delija, elles ont été en quelque sorte le résultat
20 de l'incident qui a eu lieu au point de contrôle, n'est-ce pas?
21 Réponse: Oui.
22 Question: En effet, c'était la réaction, si je peux m'exprimer ainsi, à
23 ce qui s'est passé à un homme politique au point de contrôle. On ne lui a
24 pas permis de passer ce point de contrôle.
25 Réponse: Mais, il ne faut pas oublier que M. Ignac Kostroman a été
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1 maltraité à ce point de contrôle.
2 Question: Oui, oui, je vais revenir à cette question-là. Mais d'après
3 vous, ceci a provoqué les destructions par la suite?
4 Réponse: Mais, en effet, les gens ont été fâchés. Mais, c'est la raison
5 pour laquelle, ils ont plastiqué des commerces.
6 Question: Et puis ils ont tué Delija.
7 Réponse: Non, il a été blessé grièvement et ensuite il est décédé sur la
8 route vers l'hôpital. C'est comme ça qu'on m'a informé.
9 Question: On est venu à la porte de sa maison, on lui a demandé de
10 sortir, on a tiré sur lui et on l'a blessé et ensuite il est décédé. Est-
11 ce que ce n'est pas ça que d'appeler l'assassinat, le meurtre?
12 Réponse: Oui, bien évidemment. Il a été assassiné, mais je condamne
13 chaque acte de ce type.
14 Question: Mais pour qu'il n'y ait pas de confusion, toutes ces actions,
15 ces attaques sur les commerces, cet assassinat également à l'encontre de
16 Delija, tout ceci était le produit des événements au niveau du point de
17 contrôle parce qu'il y avait un homme politique qui a eu des problèmes au
18 point de contrôle et c'est la raison pour laquelle d'autres événements
19 s'en sont suivis
20 Réponse: Mais j'ai bien dit qu'il s'agissait d'un homme politique et
21 que moi je condamne tous ces actes.
22 Question : M. Delija a été tué parce que son frère a osé arrêter
23 un homme politique. C'est la raison pour laquelle celui qui voulait tuer,
24 il s'est rendu à la maison de Delija et il a tué quelqu'un qui était un
25 frère, mais ce n'était pas la personne en question qu'il voulait tuer.
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1 Réponse : Moi, je n'ai pas de telles informations. Je vous ai dit de
2 quoi j'ai disposé comme renseignement.
3 Question : Mais il est un fait que ces attaques se sont produites
4 à Busovaca à l'encontre des Musulmans et que c'était en relation avec
5 cette arrestation d'un homme politique au point de contrôle. Je pense que
6 vous en avez parlé également et qu'on en a beaucoup parlé à Busovaca. Nous
7 avons entendu les dépositions. Nous avons entendu également ce qui a été
8 dit à ce sujet-là. Il y avait plein de rumeurs, c'était quand même un fait
9 notoire. On en a parlé énormément.
10 Réponse: Mais je vous ai dit ce que j'ai pensé à ce sujet-là.
11 Question: Vous nous avez dit ce que vous-même, vous avez découvert étant
12 donné que vous étiez dans une position qui vous a permis de connaître ces
13 choses-là, vous avez une autorité, vous avez occupé un poste au sein du
14 pouvoir, mais moi je dis que c'était en représailles, c'était la
15 vengeance. Il s'agissait d'un homme politique. On a osé l'arrêter et
16 ensuite on a tué un autre homme, on a plastiqué des commerces.
17 Réponse: Mais je vous ai dit ce que j'ai pensé à ce sujet-là et je ne
18 sais pas pourquoi voulez-vous que je vous répète ce que j'ai dit.
19 Question: Si vous ne voulez pas répondre à cette question pourriez-vous
20 nous répondre à une autre question qui est la question suivante: selon des
21 rumeurs de l'époque, l'homme politique en question n'était pas M.
22 Kostroman, mais c'était Kordic. Est-ce que c'est exact?
23 Réponse: C'est M. Kostroman qui a été arrêté au point de contrôle.
24 Question: Et en ce qui concerne ce rapport que vous avez reçu, ce rapport
25 se trouve où, s'il vous plaît?
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1 Réponse: Dans les archives.
2 Question: Ce sont ces mêmes archives d'où proviennent les documents que
3 j'ai?
4 Réponse: J'ai dit que toutes les archives se trouvent à la mairie. Moi,
5 j'ai quitté la mairie en 1994, au mois d'avril.
6 Question: Mais vous êtes toujours un homme politique actif. Vous avez des
7 postes différents que vous occupez, mais vous êtes actif encore?
8 Réponse: Oui, il est vrai que je suis encore un homme politique actif,
9 je le suis encore et je suis représentant dans une chambre au Parlement et
10 moi j'ai mes activités que je continue.
11 Question: Merci. Je pense, Monsieur le Président, que c'est le moment
12 propice pour lever la séance et je me dois de vous dire, Monsieur le
13 Président, qu'il y a un certain nombre de questions que je vais
14 certainement sauter, mais je pense que je vais pouvoir terminer jusqu'à la
15 fin.
16 M. Bennouna: Merci de votre coopération de manière à mener ce contre-
17 interrogatoire dans les meilleures conditions. Evidemment en vous
18 permettant de poser des questions pertinentes que vous voulez poser et il
19 faut que vous le fassiez, nous allons donc suspendre cette audience
20 maintenant, marquer une pause. Et nous reprendrons à 14 heures 30 jusqu'à
21 16 heures 30, étant entendu que si vous avez besoin, je ne vous y
22 encourage pas, mais si vous avez besoin d'un petit supplément, nous sommes
23 prêts, le Juge Robinson et moi-même, à l'envisager.
24 Je vous remercie.
25 (L'audience, suspendue à 13 heures, est reprise à 14 heures 35.)
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1 (Les accusés sont dans la salle d'audience.)
2 (Le témoin déjà est installé dans le prétoire.)
3 M. Bennouna: Le Juge Robinson a attiré mon attention sur un problème de
4 traduction du français à l'anglais. J'ai bien dit: "Merci, Monsieur Nice,
5 pour votre coopération", "Thank you for being so cooperative", mais je
6 n'ai pas dit: "and for the way in which you conducted your cross
7 examination". Je ne l'ai pas dit en français, donc c'est une traduction
8 libre du français à l'anglais par l'interprète, donc il faut enlever. J'ai
9 voulu dire : "Merci pour votre coopération" en ce qui concerne
10 l'utilisation du temps qui était imparti, donc je voulais remercier M.
11 Nice d'avoir accepté de comprimer, en quelque sorte, son contre-
12 interrogatoire dans le temps imparti, tout en lui disant, après que nous
13 serions précisés pour une affaire de quelques minutes supplémentaires,
14 bien sûr de les envisager pour permettre à ce témoin de rejoindre son
15 domicile avant le week-end. C'était simplement un problème de traduction à
16 rectifier. Merci.
17 Monsieur Nice, à vous, maintenant de poursuivre votre contre-
18 interrogatoire.
19 M. Nice (interprétation): 381.1, s'il vous plaît. C'est un document dont
20 la toute dernière page est presque illisible dans la copie que nous avons
21 reçue. L'original est à peine meilleur. Mais nous avons réussi à
22 déchiffrer la plupart des éléments contenus dans ce document et donc je
23 vais le lire. Il s'agit là, Monsieur Maric, d'un document militaire du 20
24 janvier 1993.
25 C'est un document qui concerne Busovaca, à la page 3, en bas de la
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1 troisième page, et voici ce qui est dit: "L'armée de Bosnie-Herzégovine
2 dans la région de Busovaca a érigé un nouveau point de contrôle à Kacuni,
3 il s'agit du seul point de contrôle sur la route de Vitez-Kiseljak qui se
4 trouve au nord du quartier général de la Brigade. Autour de ce point de
5 contrôle se trouvent à peu près 15 à 20 soldats armés des fusils
6 automatiques". Nous avons déjà entendu parler de cela.
7 Ensuite, il est dit que les soldats qui ont été sur place pendant la
8 journée ont dit que l'armée de Bosnie-Herzégovine... et puis la dernière
9 page n'est pas lisible dans la copie, mais on peut lire dans mon
10 exemplaire qu'il y avait un nombre de mines à ce point de contrôle, puis
11 on parle d'une information recueillie de la part des Néerlandais
12 concernant le fait que les mines avaient été éliminées une fois que le
13 soir est tombé. Et puis le commentaire était: "Ceci indique encore une
14 fois qu'il y a de plus en plus de méfiance qui règne à travers les régions
15 de Busovaca, Travnik et Vitez". Etes-vous d'accord avec les commentaires
16 de ces soldats?
17 M. Maric (interprétation): En ce qui concerne ces commentaires, il s'agit
18 là des unités qui venaient et les soldats de ces unités pouvaient voir si
19 ceci s'est passé. Donc c'est ce qui est contenu dans ce document. Pour
20 moi, c'est la preuve que c'est, effectivement, ce qui s'est passé à ce
21 point de contrôle.
22 Question: Nous passons à la pièce à conviction 385, c'est une pièce qui a
23 déjà été versée au dossier.
24 (L'huissier s'exécute.)
25 Monsieur Maric, il s'agit du document, en date du 21 janvier, qui concerne
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1 en rétrospectif, dans une certaine mesure Busovaca, à la page 2. Je vais
2 donner lecture lentement, tout d'abord un autre document est mentionné,
3 ensuite il est dit que: "Les Néerlandais ont dit que le nouveau point de
4 contrôle de l'armée de Bosnie-Herzégovine à Kacuni a été établi afin
5 d'empêcher que les renforts du HVO viennent de la direction de Kiseljak ou
6 de Kresevo. Le commandant de l'armée de Bosnie-Herzégovine locale a dit
7 que ces renforts étaient arrivés au cours de la soirée du 20 janvier et
8 ont dû rebrousser chemin au point de contrôle." Est-ce exact? Il s'agit
9 donc là d'un document qui a été créé à l'époque concernant les plaintes
10 émanant de l'armée de Bosnie-Herzégovine, est-ce que c'est effectivement
11 la raison pour laquelle le point de contrôle a été érigé?
12 Réponse: C'est la première fois que j'en entends parler, moi je sais que
13 mises à part les unités qui existaient déjà à Busovaca, les troupes de
14 renforts ne sont pas du tout venues.
15 Question: Mais est-il exact de dire que les renforts venaient de
16 Kiseljak-Kosovo et que c'est ce qui a provoqué la préoccupation du
17 commandant de l'armée de Bosnie-Herzégovine, vous étiez sur le terrain,
18 vous pouvez nous aider avec votre réponse?
19 Réponse: Je n'en sais rien, je ne connais pas ce genre de chose mais je
20 sais qu'il n'y a pas eu de renforts, les renforts ne sont pas arrivés.
21 Question: Il est dit ensuite: "Les tensions ont monté à Busovaca en fin
22 d'après-midi, environ vers 20 heures, 21 heures. Deux points de contrôle
23 du HVO ont été érigés des deux côtés de la ville. A peu près au même
24 moment, une arme a été montée sur un camion," puis ensuite dans le texte,
25 on poursuit donc: "Cette arme a été déployée sur la route au sud de la
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1 ville. Toutes les routes principales menant à Busovaca et en dehors de
2 Busovaca ont ensuite été placées sous le contrôle entre 21 heures et 2
3 heures du matin d'après les Néerlandais. Ceci s'est passé le 21, il a été
4 confirmé que les kiosques avaient été endommagés par des tirs et des
5 engins explosifs. Les Néerlandais considèrent que ces commerces
6 appartenaient tous aux Musulmans et que probablement les endommagements
7 avaient été causés par les bombes à main. En ce qui concerne les deux
8 points de contrôle, les points de contrôle du HVO, ils ont été écartés le
9 21 janvier. Une source locale a dit au Bataillon néerlandais qu'un nombre
10 de famille à Busovaca avait envoyé leurs enfants à Zenica."
11 Et puis, le commentaire est que l'action du 20 et du 21 janvier
12 apparemment était planifiée à l'avance et qu'il s'agissait d'une attaque
13 coordonnée contre la population musulmane.
14 Etes-vous d'accord avec les faits énoncés dans ce passage?
15 Réponse: En ce qui concerne la date, cela n'est pas vrai qu'il y a eu
16 des pilonnages mais il faut dire qu'il y a eu des tensions et qu'au
17 cours de la soirée, quelques commerces avaient été plastiqués.
18 Question: Vous ne contestez pas le fait que ce genre d'événements se
19 soient produits tel que cela a été décrit dans le document?
20 Réponse: Je ne suis pas d'accord avec l'ensemble du document. Une partie
21 est correcte mais ce n'est pas vrai que seulement les commerces musulmans
22 ont été plastiqués, il s'agissait aussi de commerces croates.
23 Question: Très bien. La pièce à conviction suivante 392. Et en attendant,
24 je souhaite vous dire qu'il s'agit des opinions émanant des observateurs
25 indépendants, il s'agit d'un document du 25 janvier, c'est un autre
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1 document militaire qui concerne les événements qui s'étaient produits au
2 cours des 7 jours avant cela. Et à la première page au point F, il est
3 simplement dit encore une fois que la tension entre les Musulmans et les
4 Croates s'est accrue au début de la semaine.
5 Le 20 janvier 1993, un nouveau barrage routier a été établi par l'armée de
6 Bosnie-Herzégovine près de Kacuni. Là se trouvaient 20 soldats portant des
7 fusils automatiques afin de réduire le niveau des renforts du HVO qui
8 venaient de la direction de Kiseljak et de Kresevo. Il s'agit peut-être du
9 même incident, je n'aurais pas dû produire ce document, c'est ma faute.
10 Mais dites-moi, en ce qui concerne le paragraphe 37 de votre déclaration
11 sous serment, nous pouvons constater que vous avez dit que le 25 Janvier,
12 une attaque a eu lieu, n'est-ce pas?
13 Réponse: Le 25 janvier 1993, tôt le matin, les unités musulmanes ont
14 lancé une attaque contre Busovaca.
15 Question: Vous et d'autres responsables de Busovaca, de temps en temps,
16 vous étiez en contact avec les militaires qui se déplaçaient en véhicules
17 blancs, n'est-ce pas?
18 Réponse: Oui.
19 Question: Vous nous avez dit également, n'est-ce pas, en ce qui concerne
20 cette partie de l'histoire que l'on a obtenu des listes de la part d'un
21 soldat musulman capturé contenant les noms de personnes, des voisins qui
22 devaient être liquidés. Est-ce exact?
23 Réponse: C'est exact.
24 Question: Est-ce que vous avez vu ce document vous-même ou bien est-ce
25 qu'il s'agit uniquement de rumeurs seulement?
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1 Réponse: Ce n'étaient pas les rumeurs, j'ai vu ce document.
2 Question: Où est le document?
3 Réponse: Je suppose qu'il se trouve auprès de la police militaire.
4 Question: Un tel document s'il existait est tout à fait le genre de
5 document que vous auriez montré aux observateurs militaires internationaux
6 indépendants, n'est-ce pas?
7 Réponse: Comme je l'ai déjà dit, lorsque les conflits ont éclaté donc le
8 25, j'étais chez moi à Podjele. J'y ai passé toute la journée.
9 Question: Vous ne répondez pas.
10 Réponse: Mais je n'ai pas rencontré...
11 Question: Veuillez réécouter ma question, s'il vous plaît. En ce qui
12 concerne le type du document pour lequel vous dites que vous l'avez vu, il
13 s'agit là exactement du type de document que les belligérants auraient
14 montré aux observateurs internationaux, n'est-ce pas?
15 Réponse: Monsieur le Président, Monsieur le juge, voici ce que je voulais
16 expliquer: peut-être au bout de 15 jours, j'ai rencontré les observateurs.
17 Question: Et quand est-ce que vous avez vu le document? Qui l'avait?
18 Réponse: C'était le commandant de la police militaire.
19 Question: Son nom?
20 Réponse: A l'époque, le commandant de la police militaire était M. Cosic.
21 Question: Donc M. Cosic était à même de vous donner un récit concernant
22 ceci, de vous montrer le document et de montrer le document à la Forpronu,
23 s'il l'avait souhaité?
24 Réponse: Je ne sais pas s'il a eu des contacts avec la Forpronu mais
25 moi, j'ai vu ce document.
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1 Question: Il peut soit communiquer avec la Forpronu soit avec les
2 militaires de Busovaca, n'est-ce pas? Il s'agit là d'une information
3 extrêmement importante?
4 Réponse: Comme je l'ai déjà dit, je faisais partie des autorités civiles
5 à Busovaca. Donc en ce qui concerne l'aspect militaire, ce sont les unités
6 militaires qui en étaient responsables et compétentes.
7 Question: Mais vous avez vu cette liste, quelle était la description?
8 Quel était le titre? Est-ce que c'était écrit sous forme de titre: "Les
9 voisins que l'on doit liquider"? Expliquez nous?
10 Réponse: En ce qui concerne ce document, il était écrit que chaque
11 voisin devait tirer sur son voisin.
12 Question: C'est un document complètement ahurissant, étonnant, il s'agit
13 de quelque chose de complètement extraordinaire même dans le contexte de
14 la situation trouble en Bosnie-Herzégovine à l'époque?
15 Réponse: Bien sûr, s'il s'agit d'une telle manière d'assassiner les gens
16 avec qui l'on vivait ensemble jusqu'à la veille, c'est une honte.
17 Question: Et qui était à la source de ce document?
18 Réponse: Je ne sais pas qui a signé cet ordre.
19 Question: Qu'avez-vous dit? Que ce n'était pas signé peut-être? Vous
20 dites que vous ne savez pas qui l'a signé et ensuite vous continuez pour
21 dire que vous ne savez pas si le document a été signé? Quelle est la bonne
22 version de ce que vous dites?
23 Réponse: Je ne sais pas qui a signé le document parce qu'il n'a pas été
24 signé.
25 Question: Mais vous dites que le document doit exister dans certaines
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1 archives. Dans quelles archives, les archives de la police?
2 Réponse: De la police militaire.
3 Question: Où peut-on trouver ces archives?
4 Réponse: Je ne sais pas exactement maintenant. Comme je l'ai déjà dit en
5 1994, j'ai quitté Busovaca et cette région. Donc je ne peux pas savoir où
6 cela se trouve, les archives doivent se trouver à Busovaca mais où
7 exactement je ne sais pas. En ce qui concerne les documents que vous avez
8 obtenus, je ne sais pas comment vous l'avez fait.
9 Question: Lorsqu'on vous a montré ce document, on ne vous a pas dit qu'il
10 ne fallait pas en parler à qui que ce que soit. Donc je suppose qu'après
11 avoir vu ce document, vous avez certainement parlé de lui puisqu'il
12 s'agissait d'un document tellement étonnant? Ai-je raison?
13 Réponse: A qui voulez-vous que je le dise? A l'époque, je n'ai pas eu ce
14 genre de discussion. Je vous ai déjà dit, moi, au bout de 15 jours, j'ai
15 parlé avec les responsables de la SFOR ou plutôt ce qu'on appelait à
16 l'époque la Forpronu. Mais je n'avais pas ce document sur moi, donc je ne
17 pouvais pas leur dire: "Voilà, regardez ce qui passe!"
18 Question: Et vous n'avez jamais mentionné l'existence d'un tel document
19 étonnant aux représentants de la Communauté Internationale avec qui vous
20 étiez souvent en contact, n'est-ce pas?
21 Réponse: Si je vois quelque chose, je peux en parler, si je peux montrer
22 le document, si je peux argumenter ce que je dis en montrant le document.
23 Mais à l'époque, je n'avais pas le document sur moi, donc je ne pouvais
24 pas le présenter à ces personnes auxquelles je parlais.
25 Question: 395.2, s'il vous plaît.
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1 (L'huissier s'exécute.)
2 Monsieur Maric, il n'y a pas eu d'attaque de la part de l'armée de Bosnie-
3 Herzégovine. Nous pouvons voir cela sur la base de ce que disent les
4 observateurs indépendants. Il y a eu des échanges de tirs mais pas
5 d'attaque. C'est un document du 25 janvier, 26, point 17, à la page 4 du
6 document, s'il vous plaît.
7 Voici ce qui est écrit concernant Busovaca. La situation dans la région de
8 Busovaca s'est détériorée, plusieurs routes de la région ont été déclarées
9 impossibles d'accès pour les convois humanitaires de la Forpronu, l'armée
10 de Bosnie-Herzégovine. Et son point de contrôle à Gusigrad près de
11 Busovaca a empêché toute circulation sur la route au nord de Kiseljak.
12 Les forces du HVO et de la Bosnie-Herzégovine autour de ce village ont
13 échangé des tirs d'artillerie et des armes légères alors que certaines
14 maisons étaient incendiées. On dit que le HVO a un avantage sur le terrain
15 et a une attitude plus agressive par rapport à celle des forces de l'armée
16 de Bosnie-Herzégovine. Est-ce que vous avez un commentaire là-dessus, est-
17 ce que vous contestez ce qui est écrit dans ce document?
18 Réponse: Monsieur le Juge, Monsieur le Président, le 25 janvier 1993, au
19 matin, quand le conflit a éclaté, je me trouvais chez moi. Vous dites
20 qu'il n'y a pas eu de pilonnage, moi j'affirme que si, puisque même sur
21 mon village environ dix obus sont tombés, en ce qui concerne les tireurs
22 embusqués qui se trouvaient au nord de ma maison. Strane, c'est un
23 territoire contrôlé par les Musulmans, ils employaient les fusils à
24 lunette pour attaquer mon village et il s'agissait d'une attaque violente.
25 On ne peut pas affirmer qu'il n'y a pas eu de pilonnage, alors que j'ai
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1 vécu cela.
2 Question: Et pour terminer, si vous plaît, 423 c'est le document qui va
3 vous être présenté.
4 (L'huissier s'exécute.)
5 L'introduction est un peu plus longue, mais cela concerne la même période.
6 A la page 1 de ce document, en date du 30 janvier, on voit que l'on parle
7 des arrangements de cessez-le-feu dans la région de Kacuni et de Busovaca.
8 M. Naumovski (interprétation): Excusez-moi, Monsieur le Président.
9 Excusez-moi, je ne souhaitais pas interrompre, mais dans le paragraphe au
10 milieu où l'on parle des réunions qui ont eu lieu entre l'armée de Bosnie-
11 Herzégovine et le HVO, on mentionne une annexe A.
12 Et d'après la défense, il faudrait que l'annexe soit ici présentée avec le
13 document. Il s'agit de quelque chose qui est mentionné au milieu de la
14 page 1 de ce document. Merci.
15 M. Bennouna: Maître Nice, est-ce que vous pouvez nous aider?
16 M. Nice (interprétation): Si nous avons l'annexe, nous allons présenter
17 l'annexe, je vais vérifier. Non, nous n'avons que le document.
18 M. Bennouna: Mais vous parlez de quel paragraphe?
19 M. Nice (interprétation): Je parle de la dernière partie de la première
20 page, le paragraphe 3 où l'on parle des constatations concernant Busovaca.
21 Donc c'est un rapport concernant Busovaca et Kacuni et une équipe a parlé
22 avec Edin Bekanovic au point de contrôle ou plutôt à l'état-major de
23 l'armée de Bosnie-Herzégovine et de sa 333e** Brigade à Kacuni. Il a dit
24 que c'était lui l'officier chargé de la morale des troupes de
25 l'information et de la religion. Il a dit que, d'après lui, les Musulmans
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1 de Busovaca, âgés de 16 à 65 ans, avaient été arrêtés et détenus soit à
2 l'école secondaire à Busovaca, soit dans l'usine de Mediapan. Edin a
3 également déclaré que le conflit a commencé, le conflit avec les
4 Musulmans, et que les Musulmans n'ont pas réagi face aux demandes du HVO
5 de rendre leurs armes le 20 janvier.
6 Je vais faire une pause, maintenant. Est-ce que cette personne a raison de
7 dire qu'on a demandé aux Musulmans de rendre leurs armes le 20 janvier?
8 Réponse: Je ne sais pas du tout que qui que ce soit l'aurait demandé de
9 la part des Musulmans.
10 Question: Ensuite, il est dit qu'environ 50 extrémistes du HVO guidés par
11 Ante Sliskovic, d'après les rapports, ont détruit beaucoup de commerces et
12 de maisons musulmanes et ont tué un soldat de l'armée de Bosnie-
13 Herzégovine, la nuit du 20.
14 Est-ce qu'il est exact de dire que ce sont les hommes de Sliskovic qui ont
15 commis les crimes dont vous nous avez parlé, ce matin?
16 Réponse: Je ne sais pas du tout qui contrôlait ces hommes.
17 Question: Et, vous ne pouvez pas nous aider là-dessus?
18 Réponse: Vraiment, non.
19 Questions: Edin a dit que 50 à 100 soldats de l'armée de Bosnie-
20 Herzégovine qui vivaient dans la partie au nord de Busovaca ont commencé à
21 préparer leur position défensive à Kadicamo, ces soldats ont fini par être
22 arrêtés. Est-ce que vous pouvez nous le confirmer?
23 Réponse: Lorsque les discussions concernant le cessez-le-feu ont eu lieu,
24 on a dit qu'il fallait remplir toutes les tranchées. Cependant les unités
25 musulmanes ne l'ont pas respecté et ont continué à garder leur tranchée.
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1 Question: En fait, en général vous acceptez que ce que je dis est exact,
2 mais vous contestez l'interprétation, vous interprétez cela différemment?
3 Réponse: Ce que je dis, c'est la vérité.
4 Question: Mais dans le rapport des observateurs internationaux, on dit
5 comme suit: "Edin a dit que dans la zone de responsabilité de la 313ème
6 Brigade se trouvait la ligne de front autour de Maklanj. Etant donné qu'il
7 y a eu une recrudescence de tensions entre les Musulmans et les Croates,
8 ils se sont repliés vers Kacuni et voulaient négocier avec les Croates
9 pour échanger les corps et les prisonniers." Est-ce exact?
10 Réponse: C'est bien ce que ce monsieur dit, si cela était vrai pourquoi
11 se sont-ils retirés vers Busovaca et pourquoi n'ont-ils pas défendu les
12 lignes vers Doboj d'où ils venaient? En fait, ce qu'ils voulaient faire,
13 c'était attaquer les Croates. C'est cela la conclusion qui s'impose.
14 Question: Voyons ce que dit l'autre partie. Les officiers de liaison sont
15 rentrés sur Busovaca et ont parlé avec le commandant du HVO, Josipovic.
16 Ils ont dit que les forces de l'armée de Bosniaque de Novi Travnik avaient
17 attaqué un village croate de Busovaca dans la direction qu'ils donnent. Et
18 puis, il dit aujourd'hui à 15 heures, la date dont nous parlons, il s'agit
19 bien du jeudi 30 janvier, le résultat a été trois morts du côté des
20 Croates. Est-ce que cela est vrai ou faux?
21 Réponse: Cela est vrai.
22 Question: Il avait affirmé avoir intercepté un message par télécopie
23 entre Vlado Ehmecic qui dit que sur les positions d'artillerie de l'armée
24 du BIH, ils avaient pilonné Busovaca de leur position à Grablje. Est-ce que
25 cela est vrai?
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1 Réponse: Selon le rapport, on montre que c'étaient les forces musulmanes
2 qui avaient attaqué Busovaca. Nous ne faisions autre chose que de nous
3 défendre.
4 Question: Je vous dis cela pour que vous puissiez faire des commentaires
5 là-dessus, si jamais il y a quelque qui est inexact. Donc le pilonnage
6 avait commencé à 17 heures: "Le pilonnage de ce soir a eu pour résultat
7 trois morts du côté des Croates. L'armée du BIH avait des pièces
8 d'artillerie d'un calibre de 105 et 122 millimètres et ainsi que des
9 mortiers." Et il a précisé que la ligne de front entre les forces de la
10 BIH et du HVO était entre les villages. Je ne vais pas rentrer dans le
11 détail maintenant de la liste des villages.
12 Est-ce que tout cela vous apparaît comme quelque chose qui est exact par
13 rapport à ce qui se disait de votre côté?
14 Réponse: Oui, c'est bien vrai.
15 Question: Ici, dans la description des événements de ces cinq jours, nous
16 ne voyons pas de point de départ pour ces événements autre que l'incident
17 du 20 janvier avec le plastiquage des locaux et l'assassinat de Delija.
18 Est-ce que c'était bien cela qui avait été à l'origine de ces incidents?
19 Réponse: Cela fait déjà longtemps que j'ai décrit quelle a été la
20 situation sur le territoire de Busovaca. Et dans ma déclaration
21 précédente, ce que j'y ai dit est vrai et ce n'est pas la peine de le
22 répéter ici.
23 Question: Je souhaiterais entendre un autre commentaire de votre part.
24 Dans le 309.3, il s'agit là de quelques journées auparavant, c'est le
25 rapport qui concerne le 25 janvier.
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1 (L'huissier s'exécute.)
2 Une fois de plus, cela se passe en plein milieu de la période pour
3 laquelle vous dites qu'il y a eu une attaque. Si nous regardons la
4 première page et le premier paragraphe, à peu près vers la sixième ligne,
5 qui parle de la situation en Bosnie-Herzégovine en général, et je cite
6 ici: "La route Kiseljak-Busovaca est maintenant sans véhicule de l'ONU,
7 mais on recommande aux véhicules légers de ne pas utiliser cette route non
8 plus. Le Bataillon britannique va patrouiller sur cette route et va
9 établir à quel moment un passage libre sera possible pour tout type de
10 véhicule. Il y a un barrage routier dans le village de Kacuni contrôlé par
11 les forces de l'armée de Bosnie-Herzégovine." Et par la suite, il parle de
12 ce que les soldats devraient faire.
13 A la page 3 point 7, on dit la chose suivante, et je cite: "Selon
14 l'évaluation du commandement de la région de Busovaca, Busovaca et les
15 environs ont été le lieu des combats entre les Croates et les forces
16 musulmanes. Le commandant a soumis un rapport disant qu'il avait vu 20
17 maisons qui étaient incendiées dans cette région."
18 Cela indiquait le nettoyage ethnique de la part des Croates et contre les
19 Musulmans. Est-ce exact?
20 Réponse: Les régions que vous mentionnez et dont on disait il s'agit là
21 de Kacuni où il y avait la population croate qui avait vécu, il y avait
22 1200 personnes qui avaient été expulsées. Et on parle là des maisons qui
23 brûlaient, il y avait beaucoup de maisons qui avaient été incendiées.
24 J'avais dit dans ma déclaration, dans mon résumé, vous voyez exactement
25 combien de maisons croates et musulmanes avaient été détruites ou brûlées.
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1 Question: Je ne connais pas quels ont été les chiffres exacts. Mais
2 éloignons nous maintenant du mois de Janvier et n'oublions pas que vous
3 avez rendu visite à M. Tudjman début mars. Avez-vous un compte rendu de la
4 réunion avec le Président Tudjman.
5 Réponse: Non.
6 Question: Est-ce que qui que ce soit avait pris des notes?
7 Réponse: Je ne sais pas qui a le compte rendu de cette réunion,
8 personnellement je ne l'ai pas.
9 Question: Paragraphe 50, de votre résumé, parle de l'Imam. Vous nous
10 donnez un compte rendu où il est dit qu'il avait pris un certain temps
11 pour qu'il se décide avant de voir s'il pouvait partir ou pas.
12 Réponse: Oui, c'est exact car je voulais que l'Imam soit présent à
13 Busovaca, il était nécessaire qu'il y soit. Si le chef de file d'une
14 communauté religieuse quitte un territoire, ceux qui appartiennent à la
15 même religion se sentent lésés s'il n'y a pas l'Iman donc leur chef de
16 file religieux.
17 Question: Avez-vous discuté avec qui que ce soit de vos réflexions?
18 Réponse: J'ai mis du temps à réfléchir à cela car je sais comment on se
19 sent quand on est en minorité. Par la suite j'ai pris une décision
20 personnelle à savoir que M. Enver Prolaz pouvait quitter le territoire de
21 la municipalité de Busovaca, mais je regrette que M. Prolaz s'en est allé.
22 Question: En effet, il a été otage pendant un certain temps comme l'on
23 décrit certains observateurs internationaux, cela, ce serait une
24 description exacte de la situation?
25 Réponse: Ce qui est exact, c'est qu'il n'a pas pu circuler librement,
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1 vous savez comment c'est en temps de guerre car chacun se soucie pour sa
2 propre vie.
3 Question: Le fait que vous avez mis du temps à réfléchir là-dessus, c'est
4 que vous aviez dû en parler avec Kordic car c'était son aval dont vous
5 aviez besoin?
6 Réponse: Cela n'est pas vrai.
7 Question: Passons maintenant au mois d'avril et au village d'Ahmici, mais
8 avant d'arriver au village d'Ahmici, pourriez-vous nous aider maintenant
9 avec ce que vous avez dit sur les préparatifs effectués par l'armée de
10 Bosnie-Herzégovine avant le 15. Je présente mes excuses, le document n'a
11 pas été bien marqué. Mais en attendant qu'on le trouve, je peux continuer.
12 Quelle a été la chronologie des événements concernant Kuber et pourriez-
13 vous nous dire quelque chose sur l'importance de cette cote?
14 Réponse: Hier, j'ai dit que dans le courant de l'après-midi, une attaque
15 violente des forces Musulmanes s'est produite sur Kuber. Kuber est une
16 côte qui est exposée du côté de Zenica et c'est de ce côté-là que les
17 unités de l'armée de Bosnie-Herzégovine attaquaient Busovaca.
18 Question: Quand avez vous dit qu'ils y étaient allés?
19 Réponse: Ce que j'ai dit, c'est que le 15 avril 1993 dans le courant de
20 l'après-midi, les forces Musulmanes attaquaient de la direction de Zenica,
21 le territoire de la municipalité de Busovaca.
22 Question: Donc déjà le 15 avril, ils étaient déjà à cet endroit-là en
23 train d'attaquer?
24 Réponse: Oui, ils étaient déjà là haut et ils attaquaient d'un côté en
25 direction de Vitez donc de Kuber en direction de Vitez et de Kuber vers la
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1 direction de Podjele, et la zone qui avoisine Busovaca.
2 Question: Donc ils tenaient la côte et ils pouvaient attaquer votre
3 village natal de cette position là?
4 Réponse: Oui, c'est exact, ils attaquaient la région de la municipalité
5 de Busovaca.
6 Question: Ce que vous venez de dire aux Juges maintenant est tout à fait
7 faux. Regardez, s'il vous plaît, la pièce à conviction 8, point 4.
8 (L'huissier s'exécute.)
9 Pièce à conviction 684.
10 (L'huissier s'exécute.)
11 Pendant qu'on la retrouve, je voudrais vous dire tout à fait clairement
12 Monsieur Maric que j'avance ici que vous avez fait exprès de mélanger la
13 chronologie des événements et ce que vous venez de dire n'est pas la
14 vérité.
15 Réponse: Monsieur le Président, Monsieur le Juge, je dis la vérité.
16 Question: Ce document, dont vous avez sans doute l'original devant vous,
17 a été signé par le colonel Blaskic le 16 avril. Mais non seulement le 16
18 avril... c'était le 16 avril à 19 heures 45, et il dit comme suit:
19 "L'ordre de bataille pour la défense de Kuber, les forces musulmanes
20 extrémistes avancent de la direction de Gornja Zenica vers Kuber avec
21 l'intention de prendre Kuber ou bien de le couper. Votre mission est de
22 renforcer les forces à Kuber avec vos meilleures forces et défendre de
23 manière inflexible Kuber. La force minimum est une compagnie, et il faut
24 se mettre en relation avec la brigade de Vitez car Kuber ne doit pas
25 tomber. Je demande à ce qu'on me répondre par écrit."
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1 Donc ici on ne parle que de l'avance des forces musulmanes, et il parle de
2 la mission qui demande à ce que la côte soit prise?
3 Réponse: L'attaque a commencé, le conflit a commencé l'après-midi du 15
4 avril. C'est à ce moment-là que Kuber a été attaqué et que les combats ont
5 commencé.
6 Question: Pourriez-vous donc nous expliquer ce document alors? Réponse:
7 Ce que je dis, c'est la vérité. Le 16 avril, eh bien les unités
8 de l'armée de Bosnie-Herzégovine attaquaient la région de Busovaca, de la
9 direction de Zenica. Tous les jours, ils se regroupaient pour attaquer.
10 Question: Quels étaient les préparatifs faits le 16 avril, les
11 préparatifs pour la défense qui avaient été préparés par les militaires
12 à votre connaissance?
13 Réponse: J'ai dit que j'étais à la tête du HVO civil, et je n'avais
14 pratiquement rien à faire avec la partie militaire du HVO.
15 Question: Il y a un document que je souhaiterais mettre sur le
16 rétroprojecteur. Il n'a pas été traduit pour l'instant parce que nous
17 venons de l'avoir. Malgré cela, je souhaiterais que ce document soit posé
18 sur le rétroprojecteur.
19 M. Naumovski (interprétation): Juste une question de principe, Monsieur le
20 Président, je souhaiterais que nous nous tenions à notre principe de ne
21 pas utiliser les documents qui n'ont pas été traduits. Je crois que vous
22 avez eu le même traitement envers nos documents à nous.
23 M. Bennouna: C'est effectivement ce que nous avons décidé.
24 M. Nice (interprétation): Monsieur le Président, malgré ce que dit la
25 défense, nous ne pouvons pas savoir à l'avance ce que le témoin va dire,
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1 et nous nous trouvons dans une situation complètement différente quand
2 nous avons un témoin en face de nous. Si nous avons quelque chose qui peut
3 prouver le contraire de ce que vient de dire le témoin...
4 M. Bennouna: Nous avons aussi décidé dans la mesure du possible de le
5 mettre sur le rétroprojecteur pour que le témoin puisse le lire et pour
6 que nous ayons la traduction simultanée, si c'est un document court
7 évidemment.
8 M. Nice (interprétation): Merci. Je serai tout à fait satisfait pour que
9 le témoin puisse le lire pendant que le document est sur le
10 rétroprojecteur. (L'huissier s'exécute.)
11 Donc, il s'agit tout simplement d'un document que vous avez signé. C'est
12 un rapport qui concerne les Domobran. Il s'agit là des affaires militaires
13 et c'est bien vous qui avez signé cet ordre?
14 Réponse: C'est bien moi qui avais signé ce document. Il s'agit ici de
15 préserver les bâtiments qui étaient d'importance vitale. Les Domobran, ces
16 unités Domobran étaient des unités composées de personnes âgées, qui
17 étaient censées les garder.
18 Question: Oui, merci beaucoup. Je crois que nous ne passerons pas au
19 deuxième document pour des raisons d'efficacité. Ce document ne porte
20 qu'une seule signature, à savoir la vôtre, n'est-ce pas?
21 Réponse: Oui, c'est exact. C'est bien ma signature parce que j'ai voulu
22 protéger les bâtiments d'importance vitale pour la municipalité de
23 Busovaca.
24 Question: Je voudrais qu'on montre la pièce à conviction 861.
25 Réponse: Monsieur le Président, pourriez-vous m'accorder au moins 5
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1 minutes de pause, étant donné que je souffre de diabète, j'aurais besoin
2 de me rendre aux toilettes.
3 M. Bennouna: Nous allons marquer une pause jusqu'à 15 heures 40, et nous
4 reprenons à 15 heures 40.
5 (L'audience, suspendue à 15 heures 27, est reprise à 15 heures 40.)
6 M. Bennouna: Monsieur Maric, j'espère que vous êtes mieux maintenant.
7 M. Maric (interprétation): Monsieur le Président, cela va mieux, merci.
8 M. Bennouna: Si vous avez un quelconque problème pendant le témoignage,
9 veuillez nous le faire savoir.
10 Maître Nice, évidemment nous ne compterons pas la pause, donc nous allons
11 prolonger jusqu'à 4 heures 15.
12 M. Nice (interprétation): Jusqu'à 5 heures et quart ou 4 heures et quart,
13 je n'ai pas bien compris. Mais de toute façon, je vais essayer de terminer
14 jusqu'à 16 heures 15, c'est un grand défi bien entendu pour moi, Monsieur
15 le Président, mais je me remets dans les mains de la Chambre.
16 Il s'agit maintenant d'une autorisation, d'un permis, Monsieur le Témoin,
17 c'est un document qui est un certificat, il n'y a que la version en
18 anglais.
19 Si vous voulez bien la placer sur le rétroprojecteur.
20 (L'huissier s'exécute.)
21 Vous l'avez signé. Il s'agit de l'original. Il s'agit du document je le
22 répète, Monsieur le Témoin, que vous avez signé et vous dites dans ce
23 document, dans ce certificat que les membres du HVO ne devraient pas
24 perturber un certain nombre de personnes; on pense aux Musulmans. Le
25 document a été signé par Grubesic et par Kordic, mais je pense que ces
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1 harcèlements se sont poursuivis.
2 M. Maric (interprétation): Oui. Comme je l'ai dit, il y a des réfugiés qui
3 commençaient à venir. Il y a d'abord Jajce qui est tombé. Un très grand
4 nombre de réfugiés sont arrivés à Busovaca, je l'ai déjà dit, ensuite des
5 Croates de Zenica qui se rendaient dans la municipalité de Busovaca. Et
6 c'est avec la venue de ces réfugiés qu'il y a eu un certain nombre
7 d'incidents qui commençaient à se produire, parce qu'ils voulaient d'abord
8 trouver des appartements pour eux-mêmes, ils harcelaient en quelque sorte
9 la population musulmane. Et nous, on a effectivement rédigé ce document
10 pour interdire de tels actes, de telles démarches.
11 Question: Oui. Mais il s'agit, par conséquent, d'un certificat selon
12 lequel les membres du HVO ne devaient pas perturber la vie normale des
13 gens etc… On ne parle pas des réfugiés?
14 Réponse: Mais les membres du HVO ce sont des Croates également, des
15 Croates qui venaient ou bien qui se trouvaient sur place, c'est la raison
16 pour laquelle je maintiens qu'il y avait des soldats qui sont arrivés de
17 Zenica, de Jajce, de Travnik, d'ailleurs. Tout ceci a compliqué la
18 situation, ils ont rejoint tout de suite les unités du HVO.
19 Question: La pièce à conviction 926, s'il vous plaît. En attendant le
20 document, je pourrais vous dire de quoi il s'agit dans ce document. Il
21 s'agit d'une réunion, d'un représentant indépendant, avec l'Imam de
22 Busovaca. Je pense que l'Imam a parlé justement des problèmes que les
23 Musulmans ont rencontrés à Busovaca. Il s'agit de l'annexe K et elle est
24 rattachée à la liasse de documents avec le témoignage de McLeod.
25 Il vous a demandé de protéger des Musulmans, de leur permettre d'avoir des
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1 communications téléphoniques, il se plaignait également auprès de vous en
2 disant que les Croates s'emparaient des maisons des Musulmans.
3 Je vais, par conséquent, demander à l'huissier de donner ce document à
4 Madame Verhaag. Il s'agit de l'annexe K.
5 Est-ce exact ou non?
6 Réponse: En ce qui concerne l'Imam, j'ai déjà dit que j'avais eu une
7 réunion avec lui. On a parlé longtemps. On a dit également qu'à Busovaca
8 la situation était très difficile, que des réfugiés sont arrivés qui
9 également harcelaient des Musulmans. Et, nous avons souhaité protéger la
10 population musulmane, locale, car nous n'avons pas véritablement souhaité
11 qu'ils quittent la municipalité. Mais malheureusement ceci s'est produit
12 et ils étaient pratiquement dans l'obligation de partir par moments, mais
13 c'est regrettable, c'était comme ça. Moi, j'ai demandé que ces gens-là qui
14 expulsaient les Musulmans de leur propre maison, alors eux me disaient:
15 «Mais moi aussi je suis un réfugié, je suis un expulsé, où voulez-vous que
16 je vive ?», c'est très dur de vivre dans ces moments-là.
17 Question: Mais je ne vous demande pas de répéter ce que vous avez déjà
18 dit. L'Imam vous a dit qu'entre le 20 et le 23 avril, cinq femmes à
19 Ovcenica ont été tuées et leurs maisons ont été brûlées, incendiées. Est-
20 ce vrai?
21 Réponse: Je ne suis pas au courant de ce détail.
22 Question: Mais vous acceptez que les membres du HVO tuaient les hommes à
23 cette époque-là, pendant la période dont il est question?
24 Réponse: Mais ce n'est pas le HVO, également il y avait des unités
25 musulmanes de l'armée de Bosnie-Herzégovine à Kacuni. Ils procédaient
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1 exactement de la même manière, ils tuaient, il y avait des cadavres qui
2 venaient alors que c'étaient des Croates qui avaient été tués par l'armée.
3 Question: Mais indépendamment de tout cela, vous pourriez tout simplement
4 me répondre par oui ou non à un certain nombre de questions que je vous
5 pose, au cours de cette période il y avait un certain nombre également de
6 Musulmans qui ont été tués, que ce n'était pas du tout justifié et que
7 c'étaient les membres du HVO qui l'ont fait. Est-ce que c'est vrai ou non?
8 Réponse: Oui, ceci s'est produit et moi, personnellement, je condamne de
9 tels excès, et d’où qu’ils viennent. J'ai toujours condamné de tels actes,
10 mais malheureusement la situation est telle que vous perdez quelqu'un qui
11 est votre proche. Il y a des impulsions négatives qui naissent en vous et
12 vous voulez vous venger. Celui qui a vécu de telles épreuves peut vous en
13 parler, sinon vous ne pouvez pas le comprendre. Il y en a qui ont perdu
14 trois frères, c'est regrettable, c'est triste, mais les uns et les autres
15 ont traversé ces épreuves, que ce soient des Bosniens ou que ce soient des
16 Croates. Je souhaite que cela ne se répète plus jamais.
17 Question: Je voudrais vous montrer un autre document également si vous
18 voulez bien, Monsieur le Témoin. Il y a une série de documents. Vous avez
19 parlé d'actes criminels mais, en général, c'étaient des recrues qui
20 commettaient des actes criminels et ce n'étaient pas véritablement des
21 réfugiés.
22 Réponse: Mais je l'ai déjà dit; c'étaient des réfugiés, des gens qui
23 venaient des territoires d'où ils étaient expulsés et, si eux n'étaient
24 pas venus, la situation à Busovaca, si les réfugiés n'étaient pas venus de
25 Bosnie Orientale et d’Herzégovine, s'ils n'étaient pas arrivés également
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1 du nord, il y avait un très grand nombre de réfugiés qui sont arrivés, qui
2 se sont rendus sur place et qui cherchaient où s'héberger. S'il n'y avait
3 pas eu de tels cas, on n'aurait pas eu de tels incidents.
4 Question: Excusez-moi, il va falloir que je vous arrête. Pour le mois de
5 septembre, vous avez préparé un rapport sur les crimes commis au cours de
6 l'année. Il y avait les deux meurtres, deux viols à cette époque-là, six
7 pillages, six cambriolages armés, et il y avait également des explosifs
8 placés dans 10 cas, tout ceci est contenu dans le rapport qui a été rédigé
9 et que vous avez signé.
10 Réponse: J'aimerais voir le document dont il est question.
11 Question: Si j'ai du temps je vais vous le montrer, mais est-ce que ça
12 vous semble vrai?
13 Réponse: Je ne peux pas vous le dire parce que j'ai signé, j'ai signé,
14 mais si je ne le vois pas, à ce moment-là je ne peux pas en parler.
15 Question: On va y revenir si on a du temps, mais pour le moment je
16 voudrais voir la pièce à conviction 1217.1, s'il vous plaît.
17 (L'huissier s'exécute.)
18 Il s'agit d'un document en date du 27 septembre. Il provient de l'ECMM et
19 porte sur une réunion que vous avez eue avec les représentants de l'ECMM.
20 On vous a posé la question sur la situation dans laquelle vivent les
21 Musulmans, vous avez dit qu'il y avait des problèmes pour contrôler les
22 éléments criminels parmi les réfugiés alors que les réfugiés étaient au
23 nombre de 7000. Vous avez tout fait pour protéger des Musulmans qui sont
24 restés sur place, ils étaient au nombre de 100 à peu près. Par ailleurs
25 vous avez également essayé de voir quelle était la responsabilité et de
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1 qui, qui étaient les protagonistes de ce qui s'est passé au niveau de la
2 mosquée. Vous avez rencontré l'Imam pour parler de la situation des
3 Musulmans, mais vous l'avez nié. Vous avez dit que vous le feriez après
4 l'enquête. Autre commentaire, l'Imam est probablement plus un otage qu'un
5 homologue. Est-ce exact?
6 Réponse: Non, ce n'est pas exact. Moi j'appréciais l'Imam comme être
7 humain, je l'ai toujours apprécié, je voulais qu'il reste à Busovaca, je
8 le respecte encore aujourd'hui. Je souhaitais qu'une enquête soit faite
9 pour découvrir les protagonistes de ce crime.
10 Question: Ensuite il est marqué qu'au moment où on vous a demandé votre
11 point de vue au sujet de la paix éventuelle, vous avez dit que tant que M.
12 Izetbegovic demande des territoires, on ne peut pas aboutir à un accord,
13 les Croates vont lutter jusqu'à la mort, l'unique dirigeant musulman avec
14 lequel on pourrait convenir quelque chose c'est Abdic, mais on est
15 parfaitement conscient qu'il n'a pas suffisamment d'influence sur les
16 Musulmans qui sont des protagonistes de la ligne dure.
17 Réponse: Oui, c'est vrai que j'ai dit ça au sujet de M. Izetbegovic car
18 c'est lui qui préconisait la Bosnie unicariste, et il ne pensait pas du
19 tout aux Croates, quand on a parlé de l'exode des Croates, il
20 n'entreprenait strictement rien, il ne voulait même pas entreprendre quoi
21 que ce soit.
22 Question: Ensuite ils sont allés voir l'Imam, il a dit qu'au mois de
23 septembre il n'y avait que 38 Musulmans qui sont restés sur place, il
24 était très préoccupé et il avait peur de rester en contact avec les
25 représentants de l'ECMM. Est-ce exact?
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1 Réponse: Oui probablement car s'il est allé voir l'Imam après
2 l’entretien que moi-même j'ai eu avec l'Imam, ce n'est pas impossible,
3 je n’ai pas à surveiller les choses.
4 Question: Un autre rapport, je n'ai pas le temps de le trouver, de vous
5 le montrer, il est dit que vous-même, vous avez dit que le taux de
6 naissance chez les Musulmans était beaucoup plus important que chez
7 les Croates, est ce que vous avez eu également ceci à l'esprit?
8 Réponse: C'est un fait, il est vrai que la natalité, le taux de natalité
9 des Bosniens est plus élevée. Ceci ne veut rien dire, tout dépend ce que
10 vous avez sorti du contexte, ce que j'ai dit et n'ai pas dit. Si vous
11 sortez du contexte des phrases, à ce moment-là c'est différent. Il est un
12 fait que le taux de natalité est beaucoup plus élevé chez eux que chez
13 nous.
14 Question: Mais vous en avez parlé lors de vos contacts avec les
15 représentants de la Communauté internationale, comme ceci a été marqué?
16 Réponse: Mais moi, j'ai dit et je ne sais pas exactement ce que j'ai dit
17 à l'endroit que vous citez, mais il est absolument notoire que le taux de
18 natalité est beaucoup plus élevé chez les Musulmans que chez les Croates.
19 Je ne vois pas pourquoi ce serait mauvais, c'est la vérité.
20 Question: Vous n'êtes pas sans savoir par ailleurs qu'il y a quelques
21 semaines on a commencé à publier des documents à Zagreb, ce qui est dû au
22 changement du gouvernement, êtes-vous au courant? Réponse: Je ne
23 suis pas au courant plus que n'importe qui d'autre. Je suis dans la presse
24 ce qui se passe, mais je n'ai pas vu de documents qui ont été publiés.
25 Question: Nous sommes en train d'examiner l'année 1993 et 1994. A cette
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1 époque-là, vous étiez président du HVO Busovaca, n'est-ce pas?
2 Réponse: Oui, j'étais président du HVO civil.
3 Question: Dans tous les cas, les personnalités telles que Kraljevic vous
4 ont été connues?
5 Réponse: Vous parlez de Kraljevic?
6 Question: Je parle de Darko Kraljevic.
7 Réponse: J'ai fait connaissance avec Darko Kraljevic au milieu de 1993,
8 je pense que c'était mi-juin 1993.
9 Question: Je voudrais que le témoin puisse faire un commentaire au sujet
10 d'un document, je vais demander à l'huissier de le placer sur le
11 rétroprojecteur. Je pense que la défense dispose de ce document qui leur
12 est parvenu directement de Zagreb ou éventuellement par les co-
13 conseillers. Si vous voulez bien distribuer les documents aux Juges
14 également.
15 (L'huissier s'exécute.)
16 M. Sayers (interprétation): Monsieur le Président, Monsieur le Juge, nous
17 soulevons une objection au sujet de ce document. C'est un document de
18 seconde main, nous ne savons pas qui l'avait rédigé, on ne peut pas voir à
19 quel moment il a été rédigé. C'est en quelque sorte de préjuger les
20 choses. Nous n'avons pas véritablement le fondement pour ce document. Nous
21 sommes d'avis que si on verse ce document au dossier à ce moment-là, c'est
22 léser les droits de l'accusé de se défendre. C'est la règle 89 également
23 que nous violons de cette façon-là, la valeur probante.
24 C'est la raison pour laquelle je considère que le document qui est de
25 source anonyme, ne peut pas être examiné. On n'a pas le fondement bien
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1 argumenté de l'accusation qui l'a écrit, à quelle période, pour prouver si
2 c'est de première main.
3 M. Nice (interprétation): Monsieur le Président, Monsieur le Juge, vous
4 savez qu'il y a un certain nombre de personnes également qui vous
5 procurent des documents mais qui n'ont pas obligatoirement coopérées avec
6 nous jusqu'à une période toute récente. Par conséquent, si nous avons ces
7 documents à notre disposition en dernière minute, ce n'est pas notre faute
8 mais celle de quelqu'un d'autre. Nous pouvons éventuellement verser ce
9 document dans une étape ultérieure, mais si nous avons le témoin qui
10 pourrait faire le commentaire sur tel et tel document, dans le cas
11 concret, à ce moment-là il me semble qu'il est mieux de le verser au
12 dossier tout de suite plutôt que de ne plus avoir la possibilité
13 de le verser au dossier, et de ne pas donc
14 profiter du témoin qui est dans
15 le prétoire pour nous faire ses
16 commentaires. Il s'agit des
17 Juges professionnels, par conséquent
18 c'est à eux de donner le poids à ce document
19 qui apparaît à la dernière minute. C'est la
20 raison pour laquelle, il nous paraît utile que le témoin puisse
21 faire son commentaire à ce sujet-là et notamment quand il s'agit des
22 paragraphes sur lesquels il pourrait éventuellement nous dire quelque
23 chose.
24 M. Robinson (interprétation): D'où vient ce document?
25 M. Nice (interprétation): De Zagreb et il s'agit probablement d'un certain
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1 nombre d'éléments qui ont paru dans la presse.
2 M. Bennouna: Si vous pouvez intervenir plus lentement pour qu'on puisse
3 vous suivre, vous avez avancé beaucoup de chose à la fois. Est-ce que vous
4 contestez l'authenticité du document?
5 M. Sayers (interprétation): Absolument. Mais nous n'avons absolument
6 aucune idée, nous ne savons pas qui l'avait rédigé et à quel moment il a
7 été rédigé et quelles étaient les sources d'information sur la base
8 desquelles le document a été rédigé, le document n'a pas été signé. C'est
9 la raison pour laquelle nous considérons que c'est un document qui est
10 fabriqué.
11 M. Bennouna: Maître Nice, est-ce que vous pouvez nous aider sur le
12 problème de l'authenticité?
13 M. Nice (interprétation): En ce moment, nous sommes dans la situation à
14 pouvoir attirer votre attention sur le sceau ou le tampon qui se trouve
15 sur la première page. Il y a une référence HIS, c'est le service croate
16 d'information. Nous pouvons vous dire également que c'est un document que
17 nous avons obtenu, c'est M. Kovacic qui l'a obtenu en personne de la part
18 d'une personne qui nous envoie des documents directement de Zagreb.
19 Avec tout le respect, nous aimerions rappeler à la Chambre que nous
20 disposons de documents qui démontrent que les conseils de la défense
21 avaient accès aux sources d'information en Croatie et au sein de la
22 fédération; et que prima fascié, il s'agit d'un document qui est
23 authentique.
24 Comme la Chambre doit se souvenir également que le document a été obtenu
25 dans son intégrité conformément à l'ordonnance qui a été émise par le
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1 Tribunal.
2 M. Naumovski (interprétation): Très brièvement, Monsieur le Président,
3 Monsieur le Juge, la défense a reçu ce document quand elle avait appris
4 par la presse que le document était en possession de l'accusation et
5 d'autres personnes également. Donc nous l'avons reçu après, et cela est
6 une première chose.
7 Deuxièmement, c'est un document qui a été photocopié de la manière à
8 croire que les deux pages appartiennent à un seul et même document, alors
9 que l'original a cette première page qui se présente comme elle se
10 présente, et a en deuxième page en quelque sorte l'annexe. Ensuite, le
11 document n'a pas été signé, on ne voit pas les sources d'information et on
12 ne voit pas qui a vu quoi.
13 Et c'est la raison pour laquelle nous soulevons l'objection concernant
14 l'authenticité du document mais plutôt de l'annexe. C'est un document qui
15 n'est pas véridique, nous mettons en cause l'authenticité de ce document
16 pour une raison ou une autre. C'est un document qui a été fabriqué,
17 pourquoi? Nous ne le savons pas, nous n'avons pas de priorité par rapport
18 à l'accusation.
19 M. Kovacic (interprétation): Juste un mot. Je considère qu'il est
20 parfaitement clair que l'accusation dispose d'un document dont je dispose
21 également. Nous l'avons reçu du gouvernement de la Croatie, c'est du
22 bureau du Président et nous l'avons reçu le 20 mai, par conséquent quatre
23 semaines après l'accusation, et avec une discussion.
24 M. Bennouna: Il est 16 heures 10 et nous sommes vendredi. Dites-nous
25 simplement si vous disposez du même document de la part du gouvernement,
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1 c'est tout?
2 M. Kovacic (interprétation): Il s'agit d'un des cinq documents de la série
3 des documents que le gouvernement nous a rendus et remis le 20 mai, ou
4 plutôt la présidence non pas le gouvernement. Donc là c'est l'un de ces
5 cinq documents que nous avons reçus.
6 M. Bennouna: C'est un document qui vous a été donné également par la
7 présidence de la République de Croatie, c'est bien cela?
8 M. Kovacic (interprétation): Pour être tout à fait précis, moi j'ai envoyé
9 la lettre, je crois, il y a deux jours au Procureur où je lui ai demandé
10 la même chose puisque je ne l'ai jamais vu, je n'étais pas à même de voir
11 ce que le Procureur avait reçu du bureau du Président par rapport à ce que
12 moi j'ai reçu.
13 M. Bennouna: Monsieur Naumovski, est-ce que vous disposez de ce document
14 que nous examinons actuellement?
15 M. Naumovski (interprétation): Dans la série de ces cinq documents, oui.
16 M. Bennouna: Oui.
17 M. Robinson (interprétation): Une clarification s'il vous plaît Maître
18 Nice. Dans l'exemplaire anglais, la personne qui a signé à la page 1, il
19 n'y a pas de signature de toute façon puisque c'est l'exemplaire en
20 anglais, mais dans la version en Croate on peut voir la signature, est-ce
21 que cette personne affirme être l'auteur du document?
22 M. Nice (interprétation): D'après la manière dont nous comprenons les
23 choses, il s'agit ici d'un rapport qui a été fourni par son directeur à
24 Tudjman, mais le rapport lui-même n'a pas été signé par cette personne.
25 Donc il s'agit d'une annexe d'un document séparé. Au moins c'est la
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1 manière dont moi je comprends les choses. En ce qui concerne l'ensemble du
2 document, ici nous voyons l'intégrité du document. Mais en ce qui concerne
3 la question de savoir si c'est lui qui a signé le rapport, je ne sais pas.
4 M. Bennouna: Donc nous ne savons pas qui est l'auteur du document?
5 M. Nice (interprétation): Oui, exactement nous ne savons pas si c'est la
6 même personne ou pas, mais cela a été fait sous l'autorité de la personne
7 qui a signé, et ceci émane des archives de l'Etat comme je l'ai déjà dit.
8 M. Robinson (interprétation): Est-ce que vous pouvez nous dire sur la base
9 de quels indices vous dites que cela a été signé sous l'autorité, rédigé
10 sous l'autorité de la personne qui l'a signé?
11 M. Nice (interprétation): Eh bien à cause de la manière dont le document a
12 été présenté. De toute façon, les deux documents sont liés.
13 M. Bennouna: Est-ce que la présidence vous a envoyé cela comme cela?
14 M. Nice (interprétation): Il y a eu deux feuilles de papier, deux feuilles
15 séparées, d'après la manière dont moi j'ai compris les choses. Mais les
16 documents ont été associés, liés puisqu'il s'agissait du même rapport qui
17 est à la base du document.
18 (Les juges se consultent sur le siège.)
19 M. Bennouna: Maître Nice, nous allons admettre ce document dans la mesure
20 où il vous a été donné ainsi qu'à la défense par la présidence de la
21 Croatie et il vous servira pour le contre-interrogatoire d'aujourd'hui.
22 Il est bien entendu concernant la valeur et le poids à accorder à ce
23 document, il appartiendra d'en décider le moment venu. Il est bien entendu
24 que la défense, si elle a d'autres éléments concernant le poids et la
25 valeur de ces documents, elle peut toujours les fournir aussi à la Chambre
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1 en temps voulu.
2 (L'huissier s'exécute.)
3 M. Nice (interprétation): Merci. Veuillez examiner l'original? Nous allons
4 le placer sur le rétroprojecteur. L'en-tête est la nomination de Darko
5 Kraljevic à l'état-major du HVO qui peut aboutir à la désintégration de
6 l'organisation de la défense à Vitez et la chute de Vitez entre les mains
7 des Musulmans. Et puis il y a le rapport comme la lettre qui date du 8
8 février 1994.
9 Ensuite, il est dit: "Nous avons trouvé sur la base des sources fiables
10 qu'une réunion va avoir lieu aujourd'hui le 18 février, lors de laquelle
11 il sera discuté du statut de Darko Kraljevic. Lors de cette rencontre M.
12 Drako Krajevic recevra le grade de colonel du HVO et il sera nommé de
13 l'état-major du HVO".
14 Est-ce que vous savez qu'effectivement Darko Kraljevic est devenu le
15 colonel du HVO?
16 M. Sayers (interprétation): J'ai une objection, il s'agit d'un témoignage
17 de deuxième main. Nous ne savons pas du tout qui a rédigé ce rapport ni
18 qui sont ces sources fiables.
19 M. Bennouna: Oui, Maître Sayers, vous savez bien quelle est notre position
20 concernant cette question, donc c'est toujours la même jurisprudence, le
21 poids et la valeur seront appréciés par la Chambre.
22 Donc Monsieur Maric, si vous voulez nous dire si vous avez entendu parler
23 de cela ou non. Il nous appartiendra d'apprécier évidemment le poids à
24 accorder à cela plus tard. Donc la question qui vous a été posée est de
25 savoir si vous en avez entendu parler ou non?
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1 M. Maric (interprétation): Je ne sais pas du tout. Je ne suis pas du tout
2 au courant de ces événements.
3 M. Nice (interprétation): Et le paragraphe suivant commence ainsi:
4 "D'après les sources fiables, Darko Kraljevic avec l'aide de Dario Kordic
5 et Ignac Kostroman a l'intention d'utiliser cette nomination au quartier
6 général du HVO afin de détruire le colonel Blaskic. Il y a eu un conflit
7 amer et caché entre Dario Kordic et Ignac Kostroman avec les présidents du
8 HVO de Travnik, Novi Travnik, Vitez et Busovaca en Bosnie Centrale depuis
9 un certain moment déjà".
10 Nous allons faire une pause maintenant dans la lecture, et puis nous
11 allons nous pencher sur la question de savoir si quelqu'un a affirmé que
12 les présidents de Travnik, Novi Travnik, Vitez et de Busovaca du HVO de
13 ces endroits étaient des alliés?
14 M. Sayers (interprétation): Encore une fois, j'ai une objection. Il s'agit
15 d'un double ouï-dire, nous ne savons pas qui a rédigé ce rapport. On a
16 mentionné des sources prétendument fiables. Mais nous ne savons pas du
17 tout qui a rédigé le rapport ni qui sont ces sources fiables.
18 M. Bennouna: Sur cette question, vous avez eu largement l'occasion
19 d'expliquer votre position, elle est sur le compte rendu. La position de
20 la Chambre est toujours la même. Nous allons écouter le témoin concernant
21 un ouï-dire, comme nous l'avons déjà fait par ailleurs et il nous
22 appartiendra d'apprécier le poids et la valeur à accorder à ce ouï-dire.
23 Monsieur Maric, si vous voulez bien répondre.
24 M. Maric (interprétation): Monsieur le Président, Monsieur le Juge, en ce
25 qui concerne ce document, je ne suis pas du tout au courant et je ne sais
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1 pas de quoi on parle dans ce document.
2 M. Nice (interprétation): Voici ma question. Elle concerne le contenu du
3 document mais donnez-nous la réponse sur la base de vos souvenirs. Est-ce
4 qu'à l'époque donc avant février 1994, on disait que les présidents des
5 HVO de Travnik, Novi Travnik, Vitez et Busovaca étaient des alliés, donc
6 afin d'atteindre le même objectif?
7 Réponse: Mais je ne peux pas du tout vous le dire, je ne me souviens pas
8 de cette réunion, ni quand ni où elle a eu lieu. Donc je n'ai vraiment
9 aucun idée en ce qui concerne ce sujet.
10 Question: Réfléchissez encore une fois. Vous nous avez dit que vous avez
11 une mémoire excellente, que vous n'avez pas besoin de documents pour
12 rafraîchir votre mémoire. Dites-nous de nouveau, si vous pouvez, si ces
13 quatre présidents du HVO étaient des associés ou quelque chose comme cela,
14 des alliés à l'encontre de Kordic et Kostroman? Est-ce qu'un problème de
15 ce genre ne s'est jamais posé?
16 Réponse: Monsieur le Président, Monsieur le Juge, je répète encore une
17 fois, nous n'étions jamais contre Kordic ni qui que ce soit. Je ne peux
18 pas dire ce qui n'est pas vrai. Là, il s'agit d'un document que j'ignore
19 complètement, c'est la première fois que j'entends parler de cela.
20 Question: Est-ce que vous étiez tous contre Blaskic à un certain moment?
21 Réponse: Comment voulez-vous que l'on soit contre un homme qui lutte
22 pour notre peuple.
23 Question: Je ne vais pas vous poser de question ligne par ligne non pas
24 seulement à cause de leur avancée, mais pour d'autres raisons aussi.
25 Dites-moi seulement la chose suivante, réfléchissez encore une fois sur ce
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1 que je vous ai demandé. Monsieur Kordic, au fur et à mesure que le temps
2 passait, est-ce qu'il avait de plus en plus de responsabilités militaires
3 donc avec le temps?
4 Réponse: Je l'ai dit et je l'affirme, Kordic était un homme politique et
5 non pas un militaire, il a toujours été un homme politique et il n'a
6 jamais eu l'intention ni l'ambition de se trouver à la tête de l'armée.
7 Question: Merci. Je ne vais plus insister en ce qui concerne ce document
8 avec ce témoin parce que je souhaitais avoir la réponse à la question que
9 j'ai déjà posée, mais compte tenu du temps je n'ai pas pu aborder tous les
10 sujets dont le témoin a déposé hier au cours de sa déposition. Nous avons
11 souhaité poser plusieurs questions concernant tous ces sujets-là.
12 Cependant, je veux bien terminer mon contre-interrogatoire si
13 effectivement le témoin partira ce week-end. Mais si l'on demande que les
14 questions supplémentaires par la défense soient posées lundi, dans ce cas-
15 là, je demanderai d'avoir la possibilité de poser quelques questions de
16 plus lundi également.
17 M. Bennouna: Maître Naumovski?
18 (Questions supplémentaires de M. Naumovski.)
19 M. Naumovski (interprétation): Monsieur le Président, Monsieur le Juge,
20 beaucoup de sujets ont été entamés, moi aussi j'ai beaucoup de questions,
21 mais sachant que M. Maric doit partir, je peux dire qu'il me faudrait à
22 peine 10 minutes. Je ne vais donc pas aborder tous les sujets qui
23 m'intéressent, mais si je peux avoir 10 minutes, je vais terminer.
24 M. Bennouna: Allez-y.
25 M. Naumovski (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
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1 Nous allons commencer par la fin, Monsieur Maric. Vous avez entendu déjà
2 ce que nous pensons concernant ce document. Mais en ce qui le concerne, on
3 vous a demandé s'il existait un conflit violent entre d'un côté les
4 représentants du HVO de Travnik, Novi Travnik, Vitez et Busovaca donc vous
5 aussi personnellement d'un côté et de l'autre côté M. Dario Kordic et M.
6 Ignac Kostroman à cause de l'ensemble de la situation qui existait dans la
7 Vallée de la Lasva. Est-ce à quel que moment que ce soit une telle
8 situation existait, un tel conflit?
9 Réponse: Je répète, Monsieur le Président, Monsieur le Juge, un tel
10 conflit entre la partie civile et la partie militaire du HVO n'a jamais
11 existé.
12 Question: On parle notamment du conflit contre M. Kordic et M. Kostroman
13 personnellement?
14 Réponse: Comme je l'ai déjà dit, jamais contre ces deux individus non
15 plus.
16 Question: Donc il s'agit d'une affirmation fausse, celle qui est contenue
17 dans ce document?
18 Réponse: Oui, c'est une affirmation fausse puisqu'un tel conflit n'a
19 jamais eu lieu.
20 Question: Le document 861, il s'agit là d'un certificat où trois
21 signatures figurent, le commandant de la brigade du HVO Dusko Grubesic,
22 ensuite vous, en tant que président du gouvernement du HVO et puis à
23 droite le vice-président de la communauté croate d'Herceg-Bosna, M. Dario
24 Kordic?
25 Réponse: Oui.
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1 Question: Etes-vous d'accord avec moi pour dire que sur la base de ce
2 document, on peut constater clairement en ce qui concerne ce partage du
3 pouvoir, puisque le document est signé par le commandant militaire, par
4 vous en tant que président du gouvernement et par M. Kordic en tant que
5 vice-président de la communauté croate d'Herceg-Bosna, que donc le
6 document porte sur le partage du pouvoir, n'est-ce pas?
7 Réponse: Oui.
8 Question: Merci. Le document concernant l'attaque contre Kuber et l'ordre
9 de Blaskic, en date du 16 avril 1993, vous dites que cet ordre n'influence
10 nullement et ne change nullement ce que vous dites à savoir que la
11 bataille de Kuber a commencé le 15?
12 Réponse: Oui, la bataille a commencé le 15 et les forces musulmanes
13 pénétraient de plus en plus dans la région de la municipalité de Busovaca.
14 Question: Monsieur le Président, Monsieur le Juge, je ne souhaite pas que
15 l'on perde de temps, mais je souhaite attirer votre attention au premier
16 point de ce document Z 684 où il est dit que les forces musulmanes
17 avancent afin de prendre le contrôle total de Kuber, mais ceci n'exclut
18 pas la possibilité selon laquelle la bataille avait commencé avant. Vous
19 avez dit que vous avez assisté à une réunion qui a eu lieu en Croatie avec
20 le Président Tudjman, en mars 1993, j'avais plusieurs questions à ce
21 sujet. Mais, maintenant j'en garde une seule, M. Kordic n'a pas assisté à
22 cette réunion avec vous, n'est-ce pas?
23 Réponse: Non.
24 Question: Merci. On a lu ici quelques rapports de bulletin de
25 renseignements militaires émanant du Bataillon britannique concernant les
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1 événements qui se sont produits le 21 janvier 1993, le 20 et 21 janvier
2 1991 à Busovaca. On vous a posé plusieurs questions parfois la réponse
3 n'était pas claire. Ma question est la suivante: ces jours-là, les 20, 21,
4 22, 23 janvier 1991, 1993**, est-ce que les autorités de Busovaca ont
5 organisé une quelconque attaque contre les Musulmans?
6 Réponse: Les autorités n'ont jamais organisé aucune attaque contre les
7 Musulmans, aucune, je le jure.
8 Question: Il n'y a jamais eu de plan d'attaque?
9 Réponse: Non, jamais.
10 Question: Le Procureur vous a demandé également si vous avez eu des
11 contacts avec le Procureur de ce Tribunal. Dites nous, s'il vous plaît,
12 Monsieur Maric, si vous en tant que président du HVO avait jamais été
13 invité à une conversation avec les représentants de ce Tribunal?
14 Réponse: Personne ne m'a jamais invité à une quelconque conversation.
15 Question: Vous, en tant que président du gouvernement du HVO en 1992,
16 1993, 1994, n'avez jamais été invité par qui que ce quoi à une discussion
17 concernant les événements à Busovaca pendant cette période-là?
18 Réponse: Personne ne m'a jamais demandé de venir discuter de ces
19 événements qui se sont déroulés à Busovaca en 1992, 1993, 1994, personne
20 jamais.
21 Question: Merci. Il y a eu plusieurs questions concernant une éventuelle
22 dispute entre le colonel Blaskic et M. Kordic?
23 Réponse: Pour autant que je le sache, il n'y a jamais eu de dispute
24 entre M. Kordic et M. Blaskic.
25 Question: Monsieur le Président, je ne souhaite pas que l'on perde du
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1 temps, mais il y a un document qui a été versé au dossier, c'est le
2 document D52/1. Je souhaite attirer votre attention sur le point 4 de ce
3 document sur la base duquel, il est clair, que le colonel Blaskic propose
4 que M. Kordic en tant que vice-président de la communauté croate d’Herceg-
5 Bosna aille assister à des discussions à Sarajevo. C'est le seul point sur
6 lequel je souhaitais attirer l’attention des Juges.
7 D'après la photo de Kordic, vous avez déjà parlé, est-ce que vous avez
8 jamais vu cet homme portant des armes, un fusil?
9 Réponse: Je ne l'ai jamais vu avec des armes ou un fusil.
10 Question: On vous a montré le document 120. Il s'agit d'un document
11 concernant Tarcin Do, l'envoi d'une unité vers Tarcin Do, vers Vares. D'un
12 côté il est signé par le vice-président Dario Kordic et puis le secrétaire
13 du HVO Ignac Kostroman.
14 Est-ce que ces deux hommes ont eu des responsabilités militaires, ceux qui
15 ont signé le document?
16 Réponse: Non.
17 Question: Il s'agit du 1er juin 1992, le document Z 120. Est-ce que vous
18 savez que le commandant, avant M. Blaskic, était Tole et qu'il avait été
19 arrêté par les Serbes?
20 Réponse: Je ne me souviens pas en ce moment.
21 Question: Est-ce que vous êtes d'accord pour dire que le document a été
22 rédigé, a été publié avant que M. Blaskic ne devienne le commandant de la
23 zone opérationnelle?
24 Réponse: Oui.
25 Question: A savoir que c’était le 1er juin 1992, à ce moment-là les
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1 pouvoirs et les compétences ne sont pas complètement délimités, comme vous
2 l'avez expliqué?
3 Réponse: Oui.
4 Question: Dans le cadre de cette affaire, nous avons beaucoup mentionné
5 le document Z 76/1, il s'agit d'un certificat concernant ces armes, ces
6 armes, les Orkanes?
7 Réponse: Oui.
8 Question: Nous avons un autre document Z 78, A et B. Dans le cadre de ce
9 document, on mentionne le fait que M. Kordic, en sa qualité de secrétaire
10 du secrétariat de la défense territoriale, vous avez vu le sceau sur la
11 base de l'ordre issu du ministère de la défense et de la République de
12 Bosnie-Herzégovine, et compte tenu du besoin d'écarter au plus vite le
13 matériel produit par l’usine de Novi Travnik?
14 Réponse: Oui.
15 Question: Et vous vous souvenez qu'à ce moment-là on essayait de faire
16 tout ce qui était possible afin de retirer un nombre maximum d’armes de la
17 JNA?
18 Réponse: Oui, puisqu'un an et demi avant cela, les armes étaient tenues
19 par la défense territoriale de Busovaca, et dans d'autres municipalités.
20 Et toutes ces armes étaient retirées et se trouvaient dans les casernes.
21 C’est la JNA qui les avait placées là afin de pouvoir en disposer.
22 Question: Veuillez me donner des réponses brèves pour ne pas perdre de
23 temps. Dites-moi, ces Orkanes, ces armes, est-ce qu'elles sont jamais
24 arrivées jusqu'à Busovaca, jusqu'au HVO de Busovaca.
25 Réponse: Non, jamais.
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1 Question: Merci. Le Procureur vous a montré une série de journaux
2 officiels de la République de Bosnie-Herzégovine et il a souhaité,
3 également, par le biais de cela, indiquer qu'il s'agissait des seules lois
4 qui étaient vraiment en vigueur de manière légitime, s'agissant des lois
5 qui ont été publiées dans ces journaux officiels?
6 Réponse: Comme je l'ai déjà dit, ces journaux officiels ne sont jamais
7 arrivés jusqu'à la municipalité de Busovaca, sinon moi en tant que
8 président de la municipalité je les aurais eus dans les mains.
9 Question: Voulez-vous expliquez cela aux Juges d’une autre manière. Après
10 les accords de Dayton, est-ce que, sur la base de l’accord de Dayton, l’on
11 a accepté, en tant que valables, les trois séries de lois, à la fois les
12 lois adoptées par la présidence de la Bosnie-Herzégovine, ensuite celles
13 adoptées par la République croate d’Herceg-Bosna, et puis par la Republika
14 Srpska en Bosnie-Herzégovine?
15 Réponse: Suite aux accords de Dayton, toutes les lois qui avaient été
16 adoptées par les trois camps étaient considérées comme valables.
17 Question: Jusqu'au moment…
18 Réponse: Jusqu'au moment où le parlement a commencé à fonctionner et à
19 adopter les actes officiels, de nouveaux actes officiels.
20 Question: Mais compte tenu du fait qu'à l'époque il n'y avait pas de lois
21 adoptées pour l'ensemble de la Bosnie-Herzégovine, est-ce que nous pouvons
22 dire qu'il y avait des lois qui fonctionnaient en République croate
23 d’Herceg-Bosna?
24 Réponse: Oui.
25 Question: Une autre question concernant cette légitimité, la
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1 légitimité des pouvoirs. Est-ce que vous êtes d'accord pour dire en ce qui
2 concerne la légitimité du HVO, de la communauté croate d’Herceg-Bosna et
3 de la République croate d’Herceg-Bosna qu'il s'agissait là d'une entité
4 qui avait été acceptée en tant que partenaire de la communauté
5 internationale, avec les deux autres entités, au moment de la signature à
6 la fois des accords de Dayton et de l'accord de Washington?
7 Réponse: Oui, tout à fait, c'est sur la base de cela que ces accords ont
8 été signés.
9 Question: Et ceci confirme justement que ces entités étaient légales et
10 légitimes au moment où les autorités centrales ne pouvaient plus
11 fonctionner.
12 Monsieur le Président, Monsieur le Juge, il me reste seulement quelques
13 questions. Le Procureur a dit que Tudjman envoyait des armes. Vous avez
14 parlé de plusieurs manières dont les armes arrivaient.
15 M. Bennouna: Excusez-moi Maître Naumovski, je demande aux interprètes de
16 bien vouloir également être patientes avec nous, donc encore quelques
17 minutes. Je suppose qu'elles sont d'accord.
18 L’interprète: Tout à fait, Monsieur le Président.
19 M. Bennouna: Car elles ont quand même aussi des droits syndicaux. Donc
20 merci pour votre coopération. Maître Naumovski?
21 M. Naumovski (interprétation): Oui, Monsieur le Président, je ne peux que
22 confirmer que je termine d'ici 5 minutes. Mais, de l’autre côté, on m'a
23 demandé aussi de ralentir. Il est très difficile d'accorder les deux, d’un
24 côté la rapidité de l’autre côté de ne pas parler trop vite.
25 Donc il s'agit de la collecte des armes, cela a été fait de différentes
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1 manières. On les avait pris de force de la JNA, on les avait achetées,
2 ainsi de suite. Etes-vous d’accord avec moi que c'était vers la fin de
3 1991 et le début de 1992?
4 Réponse: Oui.
5 Question: Après le mois d'avril 1993, donc après le début du deuxième
6 conflit qui avait duré un an, jusqu'au printemps suivant, savez-vous qu’un
7 grand nombre de réfugiés musulmans en provenance de Bosnie-Herzégovine
8 avaient été accueillis en Croatie?
9 Réponse: Oui bien sûr, il y en a eu plus de 250000 qui ont été
10 accueillis en Croatie.
11 Question: La première fois que vous l'avez mentionné dans le compte
12 rendu, il était mentionné un chiffre de 500000.
13 M. Nice (interprétation): Je n'ai pas du tout posé de questions là-dessus.
14 C'était l'un des thèmes que je n'ai pas abordé, et ceci est une question
15 réellement directrice.
16 M. Naumovski (interprétation): Ceci figure dans le compte rendu d'audience
17 où l’on mentionne 500000, c'est un chiffre qui est trop important bien
18 sûr.
19 M. Bennouna: Maître, si vous voulez passer. Je n'ai pas la mémoire de
20 500000 non plus. Mais enfin si vous voulez passer sur ce point s'il vous
21 plaît et passer au point suivant.
22 M. Naumoski (interprétation): Oui. Nous allons continuer très brièvement.
23 Savez-vous que pendant le conflit entre les Croates et les Musulmans en
24 Bosnie Centrale il y avait des centres de logistique dans la République de
25 Croatie à Split?
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1 Réponse: Je n'ai pas compris la question.
2 Questions: Savez-vous que la République de Bosnie-Herzégovine,
3 pendant toute la période de la guerre entre les Croates et Musulmans en
4 Bosnie-Herzégovine, avait des centres de logistique à Split et à Zagreb,
5 donc sur le territoire de la République de Croatie?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Quant au discours du 16 janvier 1991 et ce qui a été dit par M.
8 Kostroman, vous en avez déjà parlé au Procureur. Vous avez dit que vous
9 n'étiez pas d'accord avec cette option politique.
10 Réponse: Oui.
11 Question: Etes-vous d'accord avec moi quand je dis que ce qui était en
12 jeu, c'était toute une série d'options politiques et cela jusqu'au
13 référendum en Bosnie-Herzégovine?
14 Réponse: Oui, bien sûr qu'il y a eu des options différentes.
15 Question: Lors de vos discussions avec le président Tudjman n'avait-on
16 jamais parlé d'une prise de pouvoir par force?
17 Réponse: On n'en avait jamais parlé.
18 Question: Il y avait eu une question et on insistait là-dessus: qui était
19 l'homme politique qui dirigeait et qui menait la guerre en Bosnie
20 Centrale?
21 Moi, je vous poserais la question suivante: y avait-il un homme politique
22 qui n'avait jamais mené la guerre en Bosnie-Herzégovine?
23 Réponse: Il n'y a jamais eu d'homme politique qui était à la tête de
24 l'armée.
25 M. Bennouna: Nous n'allons pas revenir sur cette question, je crois
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1 qu'elle a été assez... le témoin nous a parlé du rôle de M. Mate Boban, il
2 nous a parlé également des politiques et des militaires. Donc, je crois
3 que nous sommes au fait de cela.
4 M. Naumovski (interprétation): Oui, je vais m'en tenir à cela, et peut-
5 être ma question finale. Au moment où le gouvernement du HVO à Busovaca
6 avait été formé au mois de mai 1992, est-ce qu'à cette époque-là
7 existaient les autorités centrales, un pouvoir central sur le territoire
8 de toute la République de Bosnie-Herzégovine, qui auraient été en mesure
9 d'organiser une vie ou des activités sur le territoire de la municipalité
10 de Busovaca?
11 Maître Naumovski, Monsieur le Président et Monsieur le Juge, j'aurais eu
12 beaucoup d'autres questions à poser mais le temps est limité. Je vous
13 remercie et je remercie M. Maric aussi.
14 M. Bennouna: Je vous remercie Maître Naumoski.
15 Maître Kovacic, on a tendance à vous oublier dans les contre-
16 interrogatoires et dans les réponses, je vous pose quand même la question
17 si vous avez quelque chose à ajouter?
18 M. Kovacic (interprétation): Non, Monsieur le Président, merci. Je n'ai
19 pas de question.
20 M. Bennouna: Merci. Bien Monsieur Maric, vous avez ainsi terminé votre
21 témoignage devant le Tribunal pénal international. Je vous remercie d'être
22 venu témoigner devant le Tribunal pénal international. Vous êtes
23 maintenant libre de disposer.
24 M. Maric (interprétation): Merci Monsieur le Président.
25 M. Bennouna: L'audience est levée et reprendra...
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1 Maître Nice?
2 M. Nice (interprétation): Une chose...
3 M. Bennouna: L'audience reprendra lundi 5 juin à 9 heures 30, avec le Juge
4 May et le Juge Robinson comme cela vous a été annoncé, puisque moi-même je
5 serai pris dans une autre affaire.
6 Maître Nice?
7 M. Nice (interprétation): Monsieur le Président, je voulais poser la
8 question par le biais de la Chambre, si nous pouvions avoir le résumé pour
9 les témoins de la semaine prochaine. Nous n'allons pas bien sûr mentionner
10 leurs noms, pourrions-nous les avoir immédiatement parce qu'il s'agit à
11 chaque fois de témoin de taille?
12 Et deuxièmement, je demanderai à ce qu'on nous donne la liste des témoins
13 qui iraient au-delà de la semaine prochaine car nous n'en disposons pas
14 pour l'instant.
15 M. Bennouna: Je vais tout d'abord libérer le témoin, si vous voulez.
16 Monsieur Maric, si vous voulez disposer.
17 (Le témoin est reconduit hors du prétoire.)
18 Maître Sayers?
19 M. Sayers (interprétation): Les témoins pour la semaine prochaine
20 commencent à arriver aujourd'hui, et nous allons donner à la Chambre et à
21 l'accusation, les résumés. Bien sûr si la Chambre désire toujours avoir
22 des résumés, si la Chambre le trouve utile, nous allons continuer à le
23 faire. Mais en tout cas il s'agit là d'un exercice qui est réellement très
24 important, et nous pourrons continuer à le faire.
25 Mais dès que nous aurons les résumés signés, nous les donnerons à
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1 l'accusation. Nous pensons que le premier pourra être donné à l'accusation
2 demain matin vers 10 ou 11 heures. Et, en tout cas, pour les autres ces
3 résumés seront remis avant le commencement de la première heure de notre
4 séance de lundi matin.
5 Pour ce qui est de l'agenda, donc de la liste, nous allons le faire en
6 tout cas avant la fin de la semaine prochaine et, à ce moment-là, nous
7 essaierons de donner une liste des deux semaines à venir. Je m'excuse aux
8 interprètes, en tout cas la liste pour les deux semaines à venir après la
9 semaine prochaine viendra vers la fin de la semaine prochaine.
10 M. Bennouna: Pour la liste, je crois que, pour le rythme des deux semaines
11 à venir, la Chambre en a convenu avec vous et donc on le maintient. Pour
12 ce qui est des résumés, c'est-à-dire un texte relatif à la conduite de
13 l'interrogatoire principal du témoin, je crois traduire l'impression de la
14 Chambre en disant qu'il nous est très utile en tout cas pour préparer les
15 audiences et pour mieux les suivre. Personnellement, je ne peux donc que
16 vous encourager à continuer. Bien sûr cela vous fait un travail à
17 continuer, à nous les fournir.
18 Est-ce que cela vous convient Maître Nice cette façon qui a été proposée?
19 M. Nice (interprétation): En ce qui concerne les résumés, oui, je vous
20 remercie. En ce qui concerne la liste des témoins, si nous ne l'avons que
21 vers le milieu de la semaine prochaine, ce serait quand même tard. Je
22 crois que les dispositions qui ont été prises au début de ce procès, c'est
23 que ce soit quand même fait plus tôt, et nous devrions réellement avoir la
24 liste pour les deux semaines à venir. Nous avons besoin des témoins, deux
25 semaines à l'avance. Et je ne suis pas du tout satisfait de la façon dont
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1 cette liste nous parvient. Cela étant dit, je demanderai au Tribunal donc
2 à la Chambre de demander à ce que ces listes nous soient fournies deux
3 semaines à l'avance à chaque fois.
4 M. Sayers (interprétation): Je crois qu'étant donné que la semaine du 12
5 juin, nous n'avons pas d'audience, si nous le faisons à la fin de la
6 semaine prochaine, ils auront quand même 15 jours.
7 M. Bennouna: La fin de la semaine prochaine, il y aura effectivement une
8 semaine pour se préparer. Mais ceci n'empêche pas qu'à l'avenir vous
9 puissiez les donner pour que le Procureur puisse se préparer en
10 conséquence. Demain, vous aurez donc le résumé du témoin qui se produira
11 lundi, et je suppose que vous les aurez 24 heures à l'avance pour les
12 témoins qui suivent.
13 Merci et bon week-end.
14 (L'audience est levée à 16 heures 50.)
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