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8 (L'audience, suspendue à 11 heures 05, est reprise à 11 heures 35.)

9 (Questions relatives à la procédure.)

10 M. le Président (interprétation): Monsieur Nice, nous parlerons des pièces

11 qui demeurent s'agissant du témoin précédent et nous les traiterons de la

12 façon coutumière. Je sais que nous avons plusieurs questions qui restent à

13 traiter. Je vous propose ceci: je vais rendre une ordonnance en ce qui

14 concerne les pièces.

15 Nous avons eu l'occasion de prendre connaissance des pièces ainsi que des

16 objections présentées à leur rencontre. Ces pièces sont très nombreuses

17 pour le moment. Il faudra consacrer un certain temps pour les ordonner

18 afin que nous puissions prendre une décision à leur propos. A cette fin,

19 je vous propose ceci: voyons le principe général. Nous allons accorder le

20 même traitement aux pièces de la défense qu'aux pièces qui restaient pour

21 ce qui est de l'accusation. Cela veut dire que de façon générale, s'il y a

22 des documents illisibles ou qui ne sont pas traduits, ils ne seront pas

23 admis.

24 S'agissant de la question de l'authenticité de l'absence de signature, on

25 prendra une décision s'agissant de leur valeur et non pas de

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1 l'admissibilité de ces pièces.

2 Et puis, dans l'application de ces principes, il faudra discuter d'autre

3 chose. Nous savons que certaines de ces pièces, un grand nombre de ces

4 pièces ont déjà été produites. Et à moins qu'il n'y ait un certain ordre

5 qui était apporté à ces pièces, soit par référence croisée ou (inaudible),

6 nous allons nous trouver face à une situation de confusion. Il faudra

7 régler la question; c'est possible.

8 Voici quelle sera notre décision: les parties doivent se mettre à notre

9 disposition désormais, et au cours de la pause également, afin de discuter

10 avec les juristes de la Chambre et avec le Greffe de toutes ces questions

11 qui sont encore en litige, afin de circonscrire les véritables points de

12 litige, compte tenu de nos décisions précédentes et afin de porter un

13 certain ordre dans ces pièces pour qu'elles soient bien, par exemple,

14 numérotées. Après la pause, en temps utile, nous rendrons notre décision.

15 Même si vous n'appelez plus de témoin à la barre,… Je pense que vous

16 n'avez plus de témoin, n'est-ce pas Monsieur Sayers?

17 M. Sayers (interprétation): Après les questions de procédure que nous

18 allons aborder aujourd'hui, les déclarations sous serment, les

19 transcripts, effectivement nous n'avons plus de témoin.

20 M. le Président (interprétation): Vous n'avez pas de conclusion formelle

21 puisqu'il y a encore d'autres questions à aborder. Par exemple, ces pièces

22 entre autres. Tout ceci pourra faire l'objet d'une décision après la pause

23 de l'été. Nous allons rendre une ordonnance sur ces pièces à moins que

24 quelqu'un n'ait à soulever de questions à leur propos. Puis nous allons

25 aborder les autres questions qui nécessitent une décision.

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1 M. Sayers (interprétation): Autre petit point à propos des pièces: vous

2 avez tout à fait raison, Monsieur le Président, un nombre assez

3 significatif de ces pièces ont déjà été versées au dossier. Nous espérons

4 que le sommaire, que nous avons soumis, apportera quelque lumière là-

5 dessus.

6 Un simple mot d'explication, et je prends un exemple. Il y a plusieurs

7 ordres signés du colonel Blaskic qui constituent le deuxième classeur de

8 nos pièces; nombre d'entre eux ont déjà été versés au dossier auparavant.

9 Mais, afin de vous donner une idée, la liste complète des ordres qu'il a

10 signés, nous les avons classés en "ordres de combat", "ordres de non

11 combat", "ordres disciplinaires". Tout ceci sera repris dans l'ordre

12 chronologique.

13 C'est la raison pour laquelle il y a eu plusieurs doublons, mais c'était

14 afin de vous aider à suivre l'évolution chronologique du document.

15 Pour ce qui est des traductions, voici la situation dans laquelle nous

16 nous trouvons: nous avons soumis des documents pour qu'ils soient traduits

17 au service de traduction. Il y a plusieurs semaines de cela, mais il y a

18 un gros retard apparemment parce que l'accusation a fait aussi des

19 demandes de traduction de pièces qui viennent d'ailleurs.

20 C'est l'un des problèmes qui nous est posés. Mais vu l'ordonnance que se

21 propose de rendre la Chambre, les difficultés devraient êtres écartées.

22 C'est tout ce que je voulais dire, Monsieur le Président.

23 M. le Président (interprétation): Nous allons maintenant aborder la

24 question des cassettes vidéos. Est-ce que ceci vous convient, puisque nous

25 avons maintenant l'examen des différentes pièces? Nous avons reçu les

Page 22958

1 objections; je remercie l'accusation d'avoir abordé cette question avec

2 célérité. Il n'y a pas d'objection s'agissant de la plupart de ces pièces.

3 Monsieur Sayers, est-ce que vous avez cet aperçu, ce document-ci ou est-ce

4 que c'est M. Browning qui s'en occupe?

5 M. Sayers (interprétation): Oui, c'est lui qui s'est occupé des pièces

6 vidéos. Alors, je lui laisse le soin de présenter les objections.

7 M. le Président (interprétation): Monsieur Browning, le n°2 est en

8 mauvaise qualité. La qualité, nous en tiendrons compte, mais cela n'a pas

9 d'influence sur l'admissibilité ou pas de ces pièces.

10 Point suivant le n°3. Apparemment il n'y a pas de traduction; pourriez-

11 vous nous aider sur ce point?

12 M. Browning (interprétation): Oui, Monsieur le Président. C'était un

13 programme de télévision qui était en arabe. Je crois que c'est la

14 télévision de Zenica qui l'avait diffusé. Cette pièce est importante parce

15 qu'elle filme le commandant Totic en présence de Moudjahidine et le

16 commentaire fourni par la télévision de Zenica n'est pas particulièrement

17 important. Ce qui compte, c'est l'élément physique, c'est le fait qu'on

18 voit le commandant Totic.

19 Je poursuis, si vous me le permettez: il y a une autre objection à ce

20 propos, s'agissant de la pertinence.

21 M. le Président (interprétation): Inutile de vous pencher sur cette

22 question. Au cours de la pause de l'été, vous pourriez essayer d'obtenir

23 une traduction, n'est-ce pas.

24 Je suppose que Hunton et Williams pourront se permettre de trouver un

25 traducteur qui traduira de l'arabe vers l'anglais.

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1 M. Browning (interprétation): Je ne vais pas vérifier, mais je ne sais pas

2 si mes associés ou mes partenaires connaissent cette langue, mais nous

3 ferons de notre mieux.

4 M. le Président (interprétation): Vous avez des bureaux partout dans le

5 monde, n'est-ce pas?

6 Point suivant. Numéro 4, pas de traduction. Je vois quel en est le sujet.

7 Une fois de plus, s'il y a des commentaires ou une transcription, il

8 faudra qu'elle soit traduite.

9 Nous sommes au n°13. Une fois de plus, il n'y a pas de traduction.

10 Pourriez-vous veiller à ce qu'il y ait traduction au cours de la pause?

11 M. Browning (interprétation): Tout à fait.

12 M. le Président (interprétation): Puis, vous avez soumis d'autres

13 documents à traduire. Fort bien, nous examinerons la question une fois de

14 plus après la pause. Nous allons admettre les pièces pour lesquelles il

15 n'y a pas d'objection, nous admettons celles dont la qualité n'est pas

16 tellement bonne apparemment; mais s'agissant des autres, nous attendrons

17 de recevoir de la traduction.

18 M. Browning (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

19 M. Nice (interprétation): Puis-je intervenir?

20 M. le Président (interprétation): Oui.

21 M. Nice (interprétation): Lorsqu'on parle d'effet de choc, ceci soulève

22 une objection potentielle: on soumet beaucoup de documents pour l'effet de

23 choc ou l'effet d'émotion que cela peut produire. Nous avons essayé

24 d'éviter ce genre de pièces et il nous semble assez peu utile d'avoir des

25 documents dans le dossier qui aient cet effet.

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1 Pour ce qui est du point 3, j'ai pris note de ce que vous avez dit à

2 propos de la pertinence, mais rappelez-vous les circonstances de cette

3 arrestation. Ceci n'est pas du tout contesté, ce n'est pas en litige. Par

4 conséquent, je ne vois pas franchement comment ces films pourraient faire

5 autre chose qu'être un fardeau pour la Chambre.

6 M. Robinson (interprétation): Pour ce qui est de l'effet de choc, nous ne

7 sommes pas ici devant un jury, je vous le rappelle.

8 M. Nice (interprétation): J'en suis conscient mais, par ailleurs, si ce

9 n'est pas l'effet poursuivi, j'ai le sentiment que c'est tout à fait dénué

10 de pertinence parce que, dès le départ, l'accusation a reconnu qu'il y

11 avait des crimes de part et d'autre; elle ne l'a jamais nié.

12 M. le Président (interprétation): Nous devons examiner ceci pour le

13 moment. Pour le moment, voici ce que je pense. Quelle que soit la façon

14 dont les choses ont commencé, quels que soient les avis éventuellement

15 exprimés mais par d'autres Chambres de première instance à propos de cet

16 argument un peu trop péremptoire, je pense que, dans le cadre du récit qui

17 nous concerne ici, il faut tenir compte de ce qui se passait ailleurs.

18 Outre ces villages qui ont apparemment été attaqués par les Serbes de

19 Bosnie ou par les Croates de Bosnie, je pense que les autres faits, ce

20 qu'a fait l'une ou l'autre partie, sont importants aussi. Et je pense

21 qu'il ne faut pas nécessairement dire, comme l'ont fait peut-être d'autres

22 Chambres, que ceci est inadmissible.

23 M. Nice (interprétation): Je reconnais, au contraire, que c'est tout à

24 fait versé au dossier et je n'ai rien d'autre à dire.

25 M. le Président (interprétation): Outre les questions où il faut des

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1 traductions, nous admettrons ces vidéos. Nous reviendrons aux autres

2 pièces vidéo par la suite.

3 Il nous faut maintenant aborder les témoins par transcript et les

4 déclarations sous serment. Je m'en remets à vous, Messieurs. Est-ce que

5 nous commençons par les témoins par transcript?

6 M. Nice (interprétation): Nous avons présenté un document organisé.

7 J'espère que les cabines l'auront reçu. Il y a en fait trois transcripts

8 pour lesquels nous avons soulevé des objections substantielles. Nous

9 estimons qu'il serait tout à fait erroné de verser ces pièces au dossier.

10 Témoin 1: Il suffit, à la lumière des derniers témoins que nous venons

11 d'entendre, d'examiner le résumé de ce que ce témoin dirait, à savoir que

12 Kraljevic a planifié et exécuté l'attaque sur Stari Vitez tout seul, sans

13 l'aide de quiconque. A ce propos, nous estimons que ce témoin doit

14 témoigner. Si l'on veut admettre sa déposition, il faut qu'il y ait un

15 contre-interrogatoire complet. Il y a quatre pages de transcript. Je n'ai

16 pas encore eu l'occasion d'examiner le document qui nous a été communiqué,

17 mais ceci est une question essentielle, centrale. On ne peut pas tout

18 simplement admettre son versement au dossier.

19 Rappelez-vous, Messieurs les Juges, lorsque nous, nous avons présenté des

20 témoins par transcript: chaque fois qu'on faisait allusion directement à

21 l'un des accusés, fût-ce implicitement, la Chambre a tout de suite dit

22 qu'elle aurait une démarche différente de celle adoptée lorsque les

23 transcripts ne faisaient pas directement allusion aux accusés. Et, dans

24 pratiquement tous les cas, nos transcripts ont été exclus, alors qu'ici,

25 nous sont soumises des pièces qui, si elles étaient admises, auraient pour

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1 effet d'exclure au moins un des accusés pour partie importante des charges

2 qui sont portées contre lui.

3 Deuxième point: Palavra. Ceci fait l'objet des mêmes observations.

4 (Les Juges se concertent.)

5 M. le Président (interprétation): Je crois que nous allons aborder ces

6 documents dans leur ensemble plutôt que de les aborder séparément.

7 M. Sayers (interprétation): Permettez-moi de soulever ce point. Nous

8 sommes en audience publique et le quatrième témoin repris dans le document

9 de l'accusation a témoigné à huis clos.

10 M. le Président (interprétation): On le citera comme étant le numéro 4.

11 M. Sayers (interprétation): Oui.

12 M. Nice (interprétation): C'est pareil pour le Témoin 2. Nous pourrons

13 accepter ceci pour ce qui est du poids et de la pertinence si le témoin

14 comparaît et est contre-interrogé. Il était commandant du 4e Bataillon de

15 police militaire. C'est manifestement un poste important. A deux reprises,

16 la défense a dit qu'elle avait l'intention de l'appeler à la barre. Même

17 si cela a été annulé, le fait même de l'annulation n'est pas sans

18 signification. Il a joué un rôle essentiel en Bosnie centrale et

19 l'accusation estime que lui a eu une participation très active dans les

20 événements. Blaskic a fait référence à lui comme étant celui qui avait la

21 plus grande participation; en fait, il serait l'un des deux officiers

22 importants de la Police militaire qui auraient une connaissance

23 personnelle des événements qui se sont produits dans la vallée de la

24 Lasva. Vukovic est parti en 1993.

25 Dans le procès Blaskic, sa déposition, son contre-interrogatoire aussi, ne

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1 portaient que sur Blaskic. On ne lui a posé aucune question concernant

2 Kordic. Et s'il ne suivait pas les ordres de Blaskic, on se demande

3 théoriquement à qui il devait répondre de ce qu'il faisait.

4 Nous estimons dès lors qu'il doit être contre-interrogé et nous nous

5 aventurons à dire qu'à l'instar de l'avant-dernier témoin, il est bien

6 trop important pour qu'on accepte simplement la transcription de ce qu'il

7 a dit dans une autre affaire alors qu'il n'y aurait pas eu véritable

8 interrogatoire.

9 L'article 98 du Règlement donne certaines compétences à cette Chambre et,

10 étant donné que la défense a annoncé à deux reprises qu'elle avait

11 l'intention de citer ce témoin, la Chambre a peut-être des compétences en

12 matière d'exécution ; si la Chambre rend une ordonnance en ce sens, elle

13 aura un effet certain.

14 Le Témoin 3. Bien sûr, il incombe au Tribunal d'en juger, mais nous

15 estimons que, puisque nous voulons économiser du temps -c'est l'esprit

16 général que la Chambre veut que nous adoptions-, vu la tournure des

17 événements, nous admettons qu'il n'était pas présent pour l'essentiel et

18 que beaucoup de sa déposition était de l'ouï-dire. Alors que ce n'était

19 pas le cas pour d'autres.

20 Mais gardons ceci à l'esprit. Nous ne contestons pas le versement au

21 dossier du compte rendu de son transcript, mais je pense qu'il serait

22 peut-être utile de passer à huis clos partiel pour le n°4. Je vais peut-

23 être dire des choses à propos de ce témoin qui seraient de nature à

24 révéler son identité. Est-ce acceptable?

25 M. le Président (interprétation): Passons à huis clos partiel.

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1 M. Nice (interprétation): Voulez-vous que je revienne un peu en arrière.

2 M. le Président (interprétation): Non, non, nous sommes de retour en

3 audience publique.

4 M. Nice (interprétation): Excusez-moi, j'avais mal compris.

5 Pour les témoins 5, 6 et 7, nous présentons notre position: totalité du

6 transcript avec possibilité de contre-interrogatoire, mais nous n'avons

7 d'objection. Je pense que c'était la politique adoptée s'agissant des

8 témoins de l'accusation par transcript. Et chaque fois, il est important

9 qu'il y ait contre-interrogatoire. Mais ceci à ce stade ne portera pas à

10 un litige.

11 Nous avons, en annexe de ce document, l'article de l'hebdomadaire national

12 du 23 mars, qui a été traduit en anglais.

13 M. Sayers (interprétation): Je suis la matrice proposée par l'accusation.

14 Dans la mesure où nous disons que les transcripts venant d'autres procès

15 peuvent être admis ici, la totalité de ces transcripts -à savoir

16 l'interrogatoire principal et le contre-interrogatoire-, tout doit être

17 versé au dossier. On a suggéré, je ne sais pas d'où cela vient, mais qu'on

18 ne demandait que quatre pages pour le témoin DQ. Si j'ai commis l'erreur,

19 je m'en excuse: elle n'était pas intentionnelle. Nous voulons faire

20 admettre la totalité du transcript.

21 S'agissant du témoin DQ, il est intéressant, ce témoin, à bien des égards.

22 C'est un bon exemple de ce que nous avons dit à plusieurs reprises. Nous

23 avons dit qu'il fallait le transcript de tous les témoins de la vallée de

24 la Lasva. Je dois vous dire que nous avons rencontré par hasard la

25 déposition de ce témoin DQ, parce que je m'étais trompé en pensant que ce

Page 22967

1 témoin DQ, c'était la mère des enfants qui avaient trouvé la mort à la

2 suite de l'explosion à Vitez, le 10 juin, explosion causée par un obus de

3 l'armée de Bosnie-Herzégovine, juste avant le Convoi de la Joie. Il

4 s'agissait en fait de Mira Garic. En fait, c'est le dernier transcript

5 dont nous vous demandons l'admission qui vient du procès Blaskic.

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22 Je crois avoir parlé de Mira Garic, Monsieur le Président. Apparemment, il

23 n'y a pas d'objection. Si nous avons demandé que soit utilisé son

24 transcript, c'est parce qu'elle a vécu une tragédie personnelle très

25 traumatique et, en toute conscience, on ne peut pas lui demander de

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1 refaire une expérience par une nouvelle déposition.

2 Pour ce qui est du deuxième témoin repris dans le document de

3 l'accusation, il s'agit de Marinko Palavra. Monsieur le Président, il

4 s'agit d'un témoin qui a témoigné sur 474 pages dans l'affaire Blaskic et

5 il a été contre-interrogé par Me Kehoe de manière assez détaillée et

6 agressive. Nous sommes d'avis que ce témoin a présenté une déposition qui

7 était extrêmement substantielle et importante.

8 Vous avez entendu un certain nombre de témoignages également du colonel

9 Zvonko Vukovic entre autres. Vous avez entendu parler également de ces

10 événements par les témoins de l'accusation. Je considère que la chaîne de

11 hiérarchie de la police militaire n'est pas ici une question qui a été

12 contestée, tout au moins pas d'une manière assez sérieuse. Le colonel

13 Palavra a remplacé Pasko Ljubicic au poste du 4e Bataillon de la police

14 militaire, le 4 août 1993.

15 Quant aux affirmations qui concernent le statut de M. Kordic par rapport à

16 la police militaire, Monsieur le Président, Messieurs les Juges, vous

17 savez très bien que c'était une question centrale dans l'affaire Blaskic.

18 Le colonel Blaskic, ainsi que ses avocats, ont essayé d'atténuer, de

19 minimiser la responsabilité du colonel Blaskic dans les crimes qui ont été

20 perpétrés par les soldats; ils ont pointé les autres. Ceci a été fait tout

21 au long de la procédure Blaskic et, entre autres, également on a pointé le

22 colonel Kordic. Je vais en parler au sujet du prochain témoin.

23 L'affirmation selon laquelle il n'y avait absolument pas besoin de poser à

24 ce témoin des questions concernant M. Kordic, d'évaluer les 474 pages du

25 transcript: je me dois de souligner qu'il avait été interrogé de manière

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1 détaillée, comme d'ailleurs on peut s'y attendre, étant donné qu'il

2 appartenait à la chaîne de commandement de la police militaire. Il a été

3 très clair à ce sujet. La personnalité la plus responsable dans la zone de

4 responsabilité était le commandant de la zone opérationnelle, le colonel

5 Blaskic. C'est le colonel Blaskic qui l'avait nommé à ce poste et le

6 colonel Blaskic, pour la première fois, l'a rencontré et lui a dit qu'il

7 devait exercer des fonctions très importantes; et il l'a félicité pour

8 cette nomination. Il lui a dit également qu'il devait exercer cette

9 fonction de poids. Il a également parlé de la structure de la police

10 militaire, de la chaîne de commandement également. Le commandement de la

11 police militaire était subordonné au commandement de la zone

12 opérationnelle.

13 Par conséquent, vouloir affirmer qu'il n'a pas été véritablement interrogé

14 de manière détaillée n'est pas exact. Ce monsieur est actuellement

15 colonel. Il est actuellement au sein de la Fédération. Il est directeur

16 également de la police militaire au niveau de la Fédération. Sa déposition

17 est extrêmement importante. C'est la raison pour laquelle sa déposition

18 doit être admise.

19 Nous considérons qu'il y a deux manières dont on peut verser au dossier sa

20 déposition: soit prendre ce qu'il avait déposé dans l'affaire Blaskic soit

21 éventuellement l'appeler à la barre si jamais il y a des lacunes dans les

22 474 pages. Nous, nous ne considérons pas que c'est indispensable.

23 D'un autre côté, s'agissant du troisième témoin sur la liste du Bureau du

24 Procureur, il me semble que nous n'avons pas d'objection: nous pouvons

25 admettre tout le transcript, nous pouvons ne pas en parler.

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1 sujet de ce témoin. Nous sommes d'avis que cette dame, ce témoin n'est pas

2 dans la catégorie de ceux qui doivent être contre-interrogés. Par

3 conséquent, nous admettons son transcript, sa déposition par transcript.

4 Maintenant je pense que c'est à vous: vous êtes responsable de nous

5 déposer des classeurs, avec les transcripts. Par conséquent, le témoin DQ

6 pourrait avoir la référence TW. Pour ce qui concerne les autres témoins,

7 je dois le dis très clairement, il s'agit de Miroslav Pejinovic.

8 M. Sayers (interprétation): Excusez-moi, Monsieur le Président, mais je

9 dois vous interrompre mais je pense qu'il y a encore un autre témoin qui

10 avait déposé à huis clos partiel. Il me semble que ce témoin est le n°5.

11 M. le Président (interprétation): Oui, n°5, ensuite 6 et 7. Tous ces

12 témoins seront admis mais c'est à vous à nous remettre les classeurs avec

13 leur transcript pour pouvoir suivre ce qui se passe et essayer de le

14 comparer avec la liste.

15 M. Sayers (interprétation): Nous avons déjà remis à la Chambre la liste et

16 les transcripts dans l'intégralité. Mais ce serait utile de préparer un

17 autre document séparé où l'on met l'accent sur les pages et les lignes sur

18 lesquelles nous souhaitons attirer votre attention.

19 M. le Président (interprétation): Oui, nous allons éventuellement voir

20 dans ce que nous avons et, par la suite, vous allez nous remettre

21 l'ensemble du classeur.

22 M. Sayers (interprétation): Entendu.

23 M. le Président (interprétation): Nous en avons ainsi terminé. Nous en

24 sommes maintenant arrivés aux affidavits.

25 M. Nice (interprétation): Nous avons préparé les intercalaires. Nous

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1 sommes contre les n°1 et 2.

2 M. le Président (interprétation): Excusez-nous, mais il faut d'abord que

3 l'on voie de quoi il s'agit, que l'on prenne tout cela en main.

4 M. le Président (interprétation): Avant de commencer, je voudrais vérifier

5 si j'ai tous les documents sous les yeux.

6 Par conséquent, il s'agit des déclarations sous serment: ce sont les n°

7 31, 35. Krizanac, Mrljic, Gvozdenovic, Pojavnik, Pesa.

8 Il s'agit par conséquent de cinq témoins ayant donné des déclarations sous

9 serment pour corroborer d'autres témoignages. Outre cela, nous avons

10 obtenu un certain nombre de déclarations: des déclarations de témoins de

11 moralité, de contexte. Nous allons d'abord nous occuper de ces témoins.

12 M. Nice (interprétation): J'ai complètement oublié d'apporter tous les

13 documents qui concernent ces témoins, mais nous en avons déjà parlé. Nous

14 avons dit que, dans une autre affaire dans laquelle vous avez également

15 siégé, on avait considéré qu'il fallait citer un témoin de moralité alors

16 que d'autres pouvaient donner des déclarations plutôt formelles. Etant

17 donné que nous savons qu'il nous faut économiser quelque peu le temps,

18 sans vouloir véritablement affirmer l'exactitude de ces déclarations, nous

19 demandons à la Chambre de prendre la même décision. Nous avons déjà

20 suffisamment de témoins de moralité, nous pourrons procéder de la même

21 manière, mais ce n'est pas de cette manière-là que nous affirmons ce que

22 vous venez de nous demander.

23 M. le Président (interprétation): Mais est-ce que vous prétendez que

24 Kordic est le cousin de Boban?

25 M. Nice (interprétation): Non, mais c'étaient des rumeurs. Mais ce n'est

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1 pas tellement important. C'est la raison pour laquelle il ne faut pas

2 perdre de temps là-dessus. Tout au moins, c'est ce que je pense. Voilà

3 notre proposition.

4 Juste un témoin qui témoignera ici et puis d'autres qui vont corroborer

5 cela par la déclaration sous serment. S'il y a d'autres témoins de

6 moralité, bien évidemment, nous allons prendre des réserves et nous disons

7 que nous pouvons verser au dossier des déclarations sous serment pour

8 économiser du temps.

9 M. le Président (interprétation): Eh bien, nous allons admettre les

10 déclarations des témoins de moralité de Tapic, de Kordic et Ljuba Boban.

11 Ce sont les trois déclarations sous serment qui vont être admises.

12 M. Nice (interprétation): Maintenant, en ce qui concerne d'autres

13 affidavits, il y en a deux contre lesquels nous sommes, mais il y en a

14 d'autres où nous pouvons soulever des objections. Nous allons commencer

15 par la fin.

16 Tout d'abord, en ce qui concerne 1, 2 et 3: nous ne sommes pas contre. En

17 ce qui concerne les deux premiers, nous faisons objection. Pour les deux

18 premiers, nous objectons.

19 L'interprète: Les interprètes ne possèdent pas les listes dont parle

20 l'accusation.

21 M. le Président (interprétation): On va commencer par M. Krizanac.

22 M. Nice (interprétation): D'accord. Vous devez vous souvenir probablement

23 de quelque chose, mais je vais vous le rappeler. Il s'agit d'un témoin qui

24 a été cité, je pense, un lundi matin. Excusez-moi... Le témoin qui

25 corrobore cet affidavit a été cité le lundi matin.

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1 M. le Président (interprétation): Est-ce que les interprètes peuvent

2 disposer du document que vous avez sous les yeux?

3 M. Nice (interprétation): Excusez-moi. Je pense qu'il manque une copie.

4 C'est la cabine française qui n'en dispose pas.

5 Mais avant de parler en détail des déclarations sous serment, je tiens à

6 dire qu'il s'agit d'un témoin qui a été convoqué le lundi matin et, dans

7 le prétoire, quelques minutes avant...

8 Il s'agissait du mardi et pas du lundi, excusez-moi.

9 Donc au moment où nous sommes arrivés dans le prétoire, nous avons

10 retrouvé le résumé. Madame Somers, qui s'est occupée de ce témoin, a

11 attiré votre attention sur le fait qu'elle n'avait pas eu la possibilité

12 d'examiner cette déclaration sous serment avant de commencer son contre-

13 interrogatoire. C'est la raison pour laquelle elle avait dit très

14 clairement au cours du contre-interrogatoire que cette déclaration ne

15 pourrait pas être prise en compte.

16 Mais c'est une pratique qui n'est pas bonne, notamment quand on a en vue

17 le fait que la défense objecte sur les décisions de cette Chambre et

18 considère qu'il est indispensable d'appliquer les dispositions de manière

19 très rigoureuse quand il s'agit de déclarations sous serment, alors que

20 nous savons qu'il faut permettre à la partie qui contre-interroge de

21 contre-interroger le témoin qui est cité ici sur les choses qui sont

22 contenues dans les documents. C'est la raison pour laquelle nous devrons

23 en prendre connaissance auparavant.

24 C'est la raison pour laquelle nous n'étions pas contents. Si nous

25 acceptons ce que la défense avait dit, à ce moment-là, on ne peut pas

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1 accepter qu'on nous remettre la déclaration sous serment quelques minutes

2 avant que le témoin vienne dans le prétoire. C'est la raison pour laquelle

3 nous n'avons pas provoqué de conflit. Mais je maintiens que, dans ce cas,

4 comme Mme Somers a souhaité d'ailleurs le dire à la Chambre, ce n'est pas

5 admissible.

6 Mais s'agissant de la déclaration sous serment, dans le cas concret, elle

7 nous a été envoyée le vendredi précédent. Nous avons demandé également à

8 obtenir toutes ces déclarations qui corroborent les témoignages qui ont

9 été déjà faits. On nous a dit que la déclaration était prête, mais on a

10 refusé de nous la remettre alors qu'ils auraient pu le faire. Nous n'avons

11 pas pu véritablement contre-interroger sur le contenu de la déclaration.

12 C'est la raison pour laquelle on parle actuellement de l'admettre ou non.

13 Ce qui a été couvert ou non par le contre-interrogatoire, c'est une

14 question qu'il faut se poser. Mais, de toute façon, je maintiens que le

15 problème qui s'est posé, c'est que Mme Somers n'a pas pu véritablement se

16 préparer, étant donné qu'elle n'a pas disposé du résumé de la déclaration

17 à temps.

18 M. Sayers (interprétation): Cet argument qui vient d'être avancé ne figure

19 pas dans le document dont vous disposez actuellement. Je vais vous donner

20 la photocopie: vous verrez que nous l'avons reçue le 3 juillet 2000 et

21 nous avons remis à l'accusation cette déclaration le lendemain matin.

22 M. le Président (interprétation): D'accord, nous l'acceptons, vous l'avez

23 fait.

24 M. Sayers (interprétation): Maintenant, je voudrais revenir sur les

25 objections qui ont été soulevées par l'accusation.

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1 En ce qui concerne la déclaration sous serment, généralement parlant, qui

2 corrobore le témoignage de Mijo Mrlic en date du 4 juillet; il s'agit du

3 supérieur du monastère, du couvent Guca Gora.

4 L'objection consiste dans le fait à soulever le point 10 sur la liste qui

5 a été préparée par l'accusation. Ils maintiennent que le point 10 n'a pas

6 été traité avec Neimarevic, à savoir qu'en juillet 1993, 20.000 Croates

7 sont partis de Travnik, d'autres ont été tués 270, etc. Mais si vous voyez

8 la déposition de Neimarevic à la page 22009, il en a parlé en détail. La

9 question qui lui a été posée était de savoir si c'était trop de dire que

10 plus de 20.000 Croates ont été chassés. Lui; il a répondu qu'au moins

11 20.000 avait été chassés.

12 Par conséquent, M. Neimarevic a témoigné. C'est quelque chose qui

13 corrobore des choses qui sont de caractère général. La déclaration ne

14 traite pas les choses qui sont vraiment essentielles comme quelqu'un

15 l'avait bien souligné ce matin. Nous ne sommes pas contre le fait qu'on

16 récite le témoin. Il va certainement redire ce qu'il a dit déjà dans la

17 déclaration sous serment, mais ce sera le doublon. Mais, de toute façon,

18 si la Chambre le souhaite, nous allons le citer à la barre.

19 M. Nice (interprétation): A cette occasion, si vous me permettez de

20 répondre sur deux points.

21 S'agissant du point 10, à savoir au sujet des 20.000 Croates cela peut

22 être était abordé, mais je ne pense pas que le reste a été abordé.

23 Pour ce qui est de la date du document, la déclaration sous serment était

24 datée du 30 juin et il me semble que ce document ne nous a pas été

25 transmis à temps en dépit des possibilités qu'avait la défense de nous les

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1 transmettre.

2 M. le Président (interprétation): Nous avons examiné le point. En temps

3 normal, nous n'insistons pas sur le fait de citer à la barre ces témoins

4 qui déposent au sujet du contexte. Cependant, il s'agit d'un ici d'un

5 certain nombre de points très controversés dans cette déposition et nous

6 tenons compte du fait que l'accusation n'a pas eu le temps de se préparer

7 pour le contre-interrogatoire. Dans ces circonstances, nous n'allons pas

8 admettre cette déclaration sous serment. Et nous demandons donc que ce

9 témoin soit cité à la barre pour le contre-interrogatoire.

10 Nous pourrons à un autre mot moment voir quelle serait la date opportune

11 pour entendre ce genre de déposition, mais nous allons le faire avec

12 l'accord de la Chambre.

13 M. Sayers (interprétation): Nous allons nous renseigner, Monsieur le

14 Président.

15 M. le Président (interprétation): Au sujet des deux autres témoins, au

16 sujet de leurs déclarations sous serment, M. Stipac et M. Brnada, aucun de

17 ces témoins n'est venu déposer. Leurs dépositions devraient être entendues

18 même si les déclarations sous serment ont été admises.

19 M. Sayers (interprétation): Les déclarations sous serment n'ont pas été

20 admises. La Chambre a demandé la présence des témoins. Nous allons revoir

21 notre position et nous allons informer la Chambre de notre point de vue.

22 M. le Président (interprétation): Le témoin suivant: Mijo Mrlic.

23 M. Nice (interprétation): [expurgée]

24 [expurgée]

25 [expurgée]

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1 [expurgée]

2 [expurgée]

3 [expurgée]

4 [expurgée]

5 M. le Président (interprétation): Oui, c'est l'incident sur le point 3.

6 M. Nice (interprétation): Oui, c'est cela tout à fait, il a donné le nom.

7 M. le Président (interprétation): Oui, la déposition au sujet de ce

8 contre-interrogatoire.

9 M. Nice (interprétation): Mais en fait, il y a très peu d'éléments qui

10 sont donnés au niveau du détail, aussi au niveau des informations de

11 seconde main et nous pensons que cela n'est pas utile.

12 M. le Président (interprétation): Oui, c'est très secondaire comme point.

13 M. Nice (interprétation): Oui, tout à fait. Cela n'a aucune pertinence et

14 cela n'est d'aucune utilité pour la Chambre.

15 M. le Président (interprétation): Monsieur Nice, nous avons reçu

16 aujourd'hui d'autres informations, nous avons reçu des requêtes de la part

17 de la défense de Kordic. Peut-être n'avez-vous pas encore reçu ces

18 écritures mais, si vous le pouvez, veuillez nous fournir vos réponses dans

19 les deux semaines qui viennent, en tout cas, pour que nous puissions les

20 aborder pendant les vacances judiciaires.

21 S'il n'y a pas autre chose...

22 Maître Sayers, vous voulez prendre la parole au sujet des requêtes?

23 M. Sayers (interprétation): Nous souhaitons demander à la Chambre, si cela

24 est approprié, une conférence qui se tiendrait au sujet de la duplique et

25 de la réplique.

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1 De nouveaux documents et de nouvelles thèses sont développés tous les

2 jours au sujet de ce procès et il me semble que nous sommes face à un défi

3 considérable. Je dois dire que nous devons savoir quels sont les éléments

4 de l'accusation auxquels nous devons répondre et nous souhaiterions avoir

5 le temps de nous préparer.

6 Il me semble que vous avez déjà prévu une audience pour les semaines du 4

7 et du 11 décembre pour la duplique et la réplique. Peut-être serait-il

8 intéressant d'avoir une audience qui nous préciserait de manière tout à

9 fait ferme les sujets pour pouvoir identifier les témoins qui seront cités

10 à la barre, pour pouvoir avoir les résumés brefs de leurs dépositions,

11 fournir les résumés et ainsi de suite.

12 Je dois dire que le 4 décembre, c'est dans cinq mois. L'accusation a cinq

13 mois pour analyser les éléments de preuve qui ont été présentés par la

14 défense et pour préparer sa duplique. Donc ce que nous souhaitons dire

15 aujourd'hui, c'est que peut-être vers la fin octobre, la troisième semaine

16 du mois d'octobre, il serait intéressant de savoir quels seront les

17 arguments auxquels nous devrons répondre. Cela permettra à toutes les

18 parties de savoir exactement à quoi s'en tenir. Cette audience pourrait

19 nous permettre de traiter les écritures, les requêtes qui sont encore

20 pendantes. Il me semble qu'il y aura quelques requêtes, une requête

21 supplémentaire que nous avons l'intention de présenter et aussi une

22 requête que l'accusation semble vouloir nous présenter également.

23 Il s'agit de points de ce genre que nous pourrions aborder lors d'une

24 conférence qui précéderait la duplique et la réplique.

25 M. le Président (interprétation): Oui, tout à fait, mais la question qui

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1 se pose est celle du calendrier, donc les parties doivent absolument

2 revoir leurs éléments de preuve et voir combien de temps il leur faudra.

3 Ici je parle en mon nom, mais nous prendrons en compte le fait que la

4 réplique devrait commencer aussitôt que possible. Le fait est que nous

5 avons une autre affaire. C'est le 6 novembre que commence le procès

6 Kolundzija; c'est une date définitive maintenant, donc il faudra que l'on

7 prenne en compte cette date. Mais il serait dommage que nous perdions du

8 temps simplement parce que les parties ne sont pas prêtes. Donc nous avons

9 à présent l'occasion d'avertir l'accusation de cela. Je m'attends à ce que

10 l'accusation soit prête.

11 M. Nice (interprétation): La réplique pourrait donc commencer avant le

12 mois de novembre. C'est cette date-là que nous avons prévue, mais nous ne

13 pouvons pas fixer une date dès aujourd'hui, notre position définitive ne

14 peut pas encore être arrêtée. Cela dépend aussi de ce qui se passera avec

15 Zagreb. Nous avons déjà déployé des efforts et nous continuerons à le

16 faire afin d'identifier les documents qu'il faudrait demander afin de les

17 présenter pendant la réplique. Dès que j'en saurai davantage au sujet de

18 ces documents, je pourrai en informer la Chambre.

19 Maître Sayers vraisemblablement a fait référence à un autre témoin.

20 J'informerai la Chambre dès que je pourrai.

21 M. le Président (interprétation): Cette conférence ne doit pas être prévue

22 à une date fixe. Cela peut être déterminé de manière approximative, mais,

23 en septembre, je pense à la rentrée, nous devions songer à fixer la date

24 pour débattre de ces affaires.

25 M. Nice (interprétation): Oui, je suis tout à fait d'accord. Peut-être une

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1 semaine ou deux après la rentrée de septembre. La défense de Cerkez m'a

2 dit qu'ils seront prêts à ce moment-là.

3 Il y a deux autres points que je voudrais aborder. Au sujet du dernier

4 témoin, il me semble que je n'ai pas eu l'occasion de terminer tout ce que

5 je souhaitais dire au sujet des pièces à conviction. Souhaitez-vous qu'on

6 l'aborde aujourd'hui?

7 M. le Président (interprétation): La défense doit avoir le temps de

8 présenter ses objections.

9 M. Nice (interprétation): Très bien. Dans ce cas, j'ai un autre point à

10 aborder en audience publique. Nous pouvons l'aborder en audience publique.

11 Nous avons donc les résumés des témoins Cerkez. Je ne suis pas sûr de

12 combien nous en avons reçu jusqu'à présent. Nous avons reçu la liste des

13 témoins. Peut-être ai je tort, mais il me semble que les témoins de Cerkez

14 vont se relayer plus rapidement que les témoins de Kordic, et cela nous

15 rend la préparation encore plus difficile. Donc nous devons vraiment

16 répondre à un défi assez considérable.

17 M. le Président (interprétation): Maître Mikulicic devrait donc vous

18 informer de ce qu'il en est.

19 M. Nice (interprétation): Peut-on passer à huis clos partiel, s'il vous

20 plaît, pour un petit point qui reste encore?

21 M. le Président (interprétation): Auparavant, Monsieur Mikulicic, il

22 paraît qu'il y a encore quatre résumés qui n'ont pas été communiqués.

23 Peut-on compter sur vous pour que cela soit communiqué?

24 M. Mikulicic (interprétation): Bien entendu, nous allons fournir cela dès

25 que nous aurons terminé ces résumés. Nos témoins vont arriver à La Haye.