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1 (Lundi 31 Juillet 2000 - Affaire 95-IT-14/2-T.)

2 (L'audience est ouverte à 9 heures 33.)

3 (Les accusés sont introduits dans le prétoire.)

4 (Conférence de mise en état.)

5 M. le Président (interprétation): Je crois qu'on vous l'a dit à tous, la

6 Chambre ne peut pas siéger aujourd'hui dans sa composition habituelle.

7 Monsieur le Juge Robinson est absent, engagé par d'autres obligations

8 ailleurs. Il a été proposé que M. le Juge Bennouna et moi-même siégions en

9 application de l'article du Règlement qui autorise la Chambre à siéger

10 avec deux Juges, mais durant le week-end, M. le Juge Bennouna a été

11 convoqué ailleurs, il a dû quitter La Haye en raison d'une maladie dans sa

12 famille, donc il ne peut pas siéger aujourd'hui. Il est prévu que ces deux

13 Juges soient de retour dans le prétoire demain, en tout cas tout cela

14 signifie que nous ne pouvons pas entendre un témoin aujourd'hui, et nous

15 ne pouvons pas non plus avoir une audience de requête.

16 Cela étant, je pense qu'il y a un certain nombre de questions pratiques à

17 régler, qui concernent notre travail de cette semaine en tout cas et peut-

18 être également pourrions-nous commencer à parler de notre travail de cet

19 automne. A moins que vous n'ayez des questions particulières à soulever,

20 je pense qu'il serait bon que nous traitions donc de ces questions

21 relatives à la conduite des audiences de la défense Cerkez cette semaine,

22 du règlement des requêtes qu'il reste à examiner, je parle des requêtes de

23 la défense qui n'ont pas encore été examinées et d'une requête de

24 l'accusation, et nous pourrions également parler des affidavits. Tout cela

25 doit être réglé pour nos travaux de cette semaine et il faut que nous

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1 trouvions le temps nécessaire pour examiner ces question. Nous pouvons

2 également parler de la préparation des audiences Cerkez de cet automne,

3 préparation du travail de l'accusation lorsque celle-ci aura à nouveau la

4 parole, ainsi que de deux autres questions qui doivent être réglées et qui

5 concernent des pièces à conviction relatives au dernier témoin, le Témoin

6 DL. Je pense que nous n'avons pas encore réglé totalement les questions

7 liées à ces pièces à conviction qui n'ont pas encore été admises.

8 Donc nous pourrions examiner ces points, puis nous pourrions également

9 parler du moment où l'accusation se propose de rappeler le témoin qui été

10 entendu en rapport avec la cassette, M. Husic. S'il y a d'autres

11 informations au sujet des pièces à conviction Kordic, nous pourrons en

12 parler également et voir ce qui a été fait jusqu'à présent pour en obtenir

13 l'admission.

14 Donc c'est dans cet esprit que nous allons commencer notre audience de ce

15 matin. Dans le cadre des audiences liées aux témoins de M. Cerkez, le

16 commandant Stipo Ceko a déjà témoigné, nous en étions arrivés la fin de

17 l'interrogatoire principal et nous devions encore procéder au contre-

18 interrogatoire. Savez-vous combien de temps cela prendra, Maître?

19 M. Kovacic (interprétation): Malheureusement, Monsieur le Président, nous

20 n'avons pas d'informations précises à ce sujet. L'accusation aura besoin

21 d'un certain temps.

22 M. le Président (interprétation): Voyons du côté de l'accusation.

23 M. Nice (interprétation): Monsieur le Président, cela ne prendra pas plus

24 d'une demi-journée, ce témoin a parlé de toutes les questions liées à la

25 défense Cerkez et je crois pouvoir prévoir que certains des sujets que je

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1 voulais aborder avec le Témoin X pourront l'être également avec le Témoin

2 Y. En tout cas, je n'aurai pas besoin de plus d'une demi-journée avec ce

3 témoin.

4 M. le Président (interprétation): Très bien. Nous avons reçu votre liste,

5 Maître Kovacic, liste qui comporte le nom de quatre témoins.

6 M. Kovacic (interprétation): Oui, Monsieur le Président, c'est exact.

7 M. le Président (interprétation): Monsieur Cickovic, c'est bien comme cela

8 qu'il s'appelle?

9 M. Kovacic (interprétation): Monsieur Cickovic.

10 M. le Président (interprétation): Cickovic. Nous avons le résumé de sa

11 déposition sous les yeux. C'est un texte de quatre pages. Je ne pense pas

12 que ce sera l'un des témoins qui prendra le plus de temps.

13 M. Kovacic (interprétation): Non, Monsieur le Président, il nous faudra

14 très peu de temps.

15 M. le Président (interprétation): L'interrogatoire principal?

16 M. Kovacic (interprétation): Nous pensons que l'interrogatoire principal

17 pourrait durer d'une demi-heure à une heure, une heure au maximum.

18 M. le Président (interprétation): Donc il devrait être possible d'entendre

19 sa déposition mardi avec peut-être le contre-interrogatoire mercredi

20 matin?

21 M. Kovacic (interprétation): Je crois en effet.

22 M. le Président (interprétation): Et les trois autres témoins de votre

23 liste sont-ils disponibles?

24 M. Kovacic (interprétation): Oui, Monsieur le Président, ils sont tous à

25 La Haye, mais ce n'est pas le cas du témoin dont le nom figure au numéro

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1 5.

2 M. le Président (interprétation): Alors ce n'est pas même la même liste

3 car sur ma liste il n'y a que quatre noms.

4 M. Kovacic (interprétation): Je vous informerai en temps utile.

5 M. le Président (interprétation): Monsieur Jukic, M. Mlakic et M. Kapor

6 sont-ils tous ici?

7 M. Kovacic (interprétation): Il y a une petite modification en

8 remplacement de M. Kapor qui n'a pu obtenir un passeport et on ne m'en a

9 informé que très tard avant le week-end, donc nous devrons l'entendre sans

10 doute en septembre.

11 M. le Président (interprétation): Vous avez quelqu'un à sa place?

12 M. Kovacic (interprétation): Nous avons Mlle Anastazija Protz. Nous avons

13 envoyé une lettre à d'autres personnes, mais malheureusement les copies

14 n'ont pas encore été distribuées.

15 M. le Président (interprétation): Je l'ai, je l'ai.

16 M. Kovacic (interprétation): Ah, vous l'avez.

17 M. le Président (interprétation): Monsieur Mlakic donc est l'un de vos

18 témoins. Combien de temps prévoyez-vous pour son audition?

19 M. Kovacic (interprétation): Je ne pense pas que son interrogatoire

20 principal devrait durer plus de 15 à 20 minutes car nous pensons

21 l'interroger au sujet d'un fait unique.

22 M. le Président (interprétation): De quoi s'agit-il?

23 M. Kovacic (interprétation): Il s'agit de M. Marko Lujic. Nous

24 l'interrogerons à ce sujet et M. Puljic a déjà été interrogé à ce sujet.

25 M. le Président (interprétation): Ah oui!

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1 M. Kovacic (interprétation): M. Puljic a parlé d'une partie de la période

2 concernée et ce témoin parlera de la deuxième partie de la période

3 concernée.

4 M. le Président (interprétation): Nous avons déjà parlé de M. Cickovic. Il

5 y a également M. Zoran Jukic.

6 M. Kovacic (interprétation): Monsieur Zoran Jukic nous prendra un peu plus

7 de temps, mais pour l'interrogatoire principal, je ne pense pas qu'il nous

8 faudrait plus d'une heure.

9 M. le Président (interprétation): Et Mlle Protz?

10 M. Kovacic (interprétation): Pour l'interrogatoire

11 principal, il ne nous faudra pas plus de 20 minutes.

12 M. le Président (interprétation): De quoi parlera-t-elle?

13 M. Kovacic (interprétation): Elle a été témoin de l'incident

14 survenu à l'hôtel en mai 1992, un meurtre. Elle est un

15 témoin oculaire qui a déjà été entendu par les enquêteurs et

16 par le Juge en tant que témoin. Nous l'avons trouvée sur la

17 base du document émanant de cette procédure.

18 M. le Président (interprétation): Il s'agit du meurtre?

19 M. Kovacic (interprétation): Oui, du meurtre de Trako à

20 l'hôtel, le 20 mai 1992.

21 M. le Président (interprétation): Et son interrogatoire sera

22 relativement court?

23 M. Kovacic (interprétation): Oui, en effet, Monsieur le

24 Président.

25 M. le Président (interprétation): Donc si nous prévoyons six

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1 heures pour l'audition de ces quatre témoins, cela devrait

2 aller? Et l'audition de ces témoins devrait être achevée

3 d'ici à jeudi?

4 M. Kovacic (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Je

5 suis tout à fait d'accord.

6 M. le Président (interprétation): Jeudi, à l'heure du

7 déjeuner?

8 M. Kovacic (interprétation): Au départ, nous ne pensions pas

9 entendre de témoin aujourd'hui. Nous voulions tous vous

10 informer du fait que nous pensons même terminer l'audition

11 de nos témoins mercredi. Alors maintenant, avec le problème

12 d'aujourd'hui, cela nous mène sans doute à la fin de la

13 journée de jeudi.

14 M. le Président (interprétation): Eh bien ce serait très

15 bien, car cela nous permettrait vendredi matin de traiter

16 des requêtes et autres questions en suspens.

17 M. le Président (interprétation): Bien, nous parlerons de

18 cela dans un instant.

19 Il nous reste quelques requêtes à examiner. Il y a trois

20 requêtes de la défense déposée le 19 juillet qui portent sur

21 l'exclusion d'un certain nombre de témoignages et l'une de

22 ces requêtes demande une certification. Je pense qu'il

23 serait bon que ces trois requêtes soient examinées en même

24 temps. Nous en parlerons donc après l'audition des témoins.

25 Puis, il y a aussi une requête de l'accusation, une requête

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1 confidentielle déposée le 26 juillet.

2 Monsieur Nice, je crois comprendre qu'il s'agit d'une

3 question assez urgente.

4 M. Nice (interprétation): Oui, Monsieur le Président, il

5 importerait qu'elle soit traitée durant la présente semaine.

6 Et, selon l'attitude de la défense, la requête pourra être

7 traitée rapidement ou moins rapidement. Mais elle pourrait

8 être traitée rapidement, car comme vous le constatez...

9 enfin, elle pourrait être traitée rapidement.

10 M. le Président (interprétation): Je me tourne vers la

11 défense sur ce point. Maître Naumovski, si cette question

12 pourrait être résolue cette semaine, ce serait tant mieux.

13 M. Naumovski (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

14 Nous y sommes tout à fait prêts.

15 M. le Président (interprétation): Je ne sais pas si vous

16 souhaitez déposer un document écrit ou pas. Quelle est votre

17 intention?

18 M. Naumovski (interprétation): J'ai discuté avec Me Sayers

19 et je ne crois pas que nous déposerons un document écrit,

20 mais il arriva demain et c'est demain que nous prendrons une

21 décision définitive.

22 Je crois que vous connaissez ce qu'il y a à connaître au

23 sujet de cette requête; nous avons déjà discuté de la

24 question, donc vous connaissez déjà notre attitude, nous

25 pourrions simplement ajouter quelques détails.

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1 M. le Président (interprétation): Maître Naumovski, je ne

2 sais pas quelle est votre attitude sur ce point, il est

3 possible que ce ne soit pas le meilleur moment d'en discuter

4 aujourd'hui puisque je siège seul, mais nous pourrons peut-

5 être en parler au retour de Me Sayers. Si vous êtes

6 favorable à la proposition, vous pourriez peut-être le faire

7 savoir à M. Nice afin que les dispositions nécessaires

8 soient prises. Si vous êtes opposé à la proposition, bien

9 entendu nous entendrons vos arguments.

10 M. Naumovski (interprétation): Merci.

11 M. le Président (interprétation): Maître Kovacic, il est

12 proposé que nous traitions de la question cette semaine. Y

13 êtes-vous disposé?

14 M. Kovacic (interprétation): Oui, tout à fait, Monsieur le

15 Président.

16 J'aimerais toutefois émettre une réserve à savoir qu'en ce

17 moment précis nous ne sommes pas prêts à déposer un document

18 écrit sur ce point.

19 M. le Président (interprétation): Un document écrit n'est

20 exigé de personne, il serait d'ailleurs préférable que nous

21 puissions traiter de la question oralement.

22 Autre point: les affidavits. Je les ai ici. Maître Kovacic,

23 je vois ici un affidavit de Ruzica Ceko et un autre de M.

24 Jankovic.

25 M. Kovacic (interprétation): Jankovic.

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1 M. le Président (interprétation): Oui, Jankovic, j'ai mal

2 prononcé. Ce sont les deux affidavits que vous présentez?

3 M. Kovacic (interprétation): Oui.

4 M. le Président (interprétation): Nous nous proposons d'en

5 parler cette semaine après les requêtes.

6 M. Kovacic (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

7 M. le Président (interprétation): Merci.

8 J'ai dit au début de l'audience qu'il y avait d'autres

9 questions à traiter.

10 L'une de ces questions est liée au témoin DL. Si je me

11 rappelle bien la position adoptée au cours de sa déposition,

12 le fait qui nous intéresse c'est qu'un grand nombre pièces à

13 conviction ont été proposées par l'accusation dans le cadre

14 de l'audition de ce témoin.

15 M. Nice (interprétation): Oui. Nous n'avons que quelques

16 mots à dire à ce sujet. Le contre-interrogatoire a été

17 raccourci, puisque j'avais déjà soumis un résumé des

18 arguments qui allaient être évoqués dans le cadre de ce

19 contre-interrogatoire.

20 Indépendamment de la décision de la Chambre quant à une

21 autorisation éventuelle qui me serait accordée pour

22 poursuivre ce contre-interrogatoire, je ne crois pas qu'il y

23 ait de gros problèmes liés au dépôt des pièces à conviction

24 que je souhaitais verser au dossier par l'intermédiaire de

25 ce témoin concernant les cibles civiles et d'autres

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1 questions du même genre.

2 Je pense donc que toutes les pièces à conviction proposées

3 ont été consignées par écrit et je pourrais présenter mes

4 arguments vendredi. Je crains de ne pas avoir la liste de

5 documents sur moi aujourd'hui.

6 M. le Président (interprétation): Nous ne pouvons pas en

7 parler aujourd'hui de toute façon.

8 M. Nice (interprétation): Non.

9 M. le Président (interprétation): Maître Naumovski, seriez-

10 vous prêt à parler des pièces à conviction du témoin DL

11 vendredi ou jeudi et nous faire connaître votre position à

12 ce moment-là?

13 M. Naumovski (interprétation): Absolument, Monsieur le

14 Président.

15 M. le Président (interprétation): Merci.

16 Il pourrait être bon, Monsieur Nice, que vous fournissiez un dossier à la

17 Chambre.

18 M. Nice (interprétation): Je pense que vous avez déjà le résumé de nos

19 arguments et je les associerai aux documents pertinents, point par point.

20 M. le Président (interprétation): Merci.

21 M. Nice (interprétation): De façon à ce que le contre-

22 interrogatoire puisse se poursuivre.

23 M. le Président (interprétation): Bien. Je vous demanderai donc

24 tous les documents en temps utile.

25 Il pourrait être utile à présent, à moins que l'un d'entre nous

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1 ait quelque chose à ajouter au sujet de nos travaux cette semaine...

2 M. Kovacic ((interprétation): Monsieur le Président, un point

3 simplement. Je ne crois pas qu'il exige une décision formelle de la

4 Chambre mais je crois qu'il est nécessaire que chacun soit informé.

5 D'une certaine manière, il est permis de dire que la défense de

6 M. Cerkez a commis une légère erreur au sujet de laquelle le témoin

7 Sajevic nous a informé après sa déposition.

8 Ce témoin nous a dit qu'il lui était très difficile de parler

9 des troupes présentes à Ahmici parce qu'il a l'intention de vivre en

10 Bosnie avec sa famille après sa déposition, et que certains extrémistes,

11 qui n'ont pas été très satisfaits de la mention de ces forces, sont encore

12 présents dans cette région.

13 Nous vous demandons donc, Monsieur le Président, lorsque des

14 unités particulières du HVO sont mentionnées dans sa déposition que

15 l'audience se tienne à huis clos partiel.

16 Je demanderai aussi à l'accusation de bien vouloir coopérer avec

17 la défense sur cette question, à savoir que lorsque l'accusation sait

18 qu'elle va interroger le témoin sur ces unités elle demande une audience à

19 huis clos partiel. Dans le cas contraire, la situation serait très

20 difficile car le témoin a peur.

21 M. le Président (interprétation): Maître Kovacic, s'il arrive un

22 moment où, d'après vous, un témoin risquerait de se trouver dans une

23 situation inconfortable ou d'éprouver des craintes particulières, il vous

24 appartient d'évoquer la question, si personne d'autre ne le fait.

25 M. Kovacic (interprétation): Tout à fait d'accord, Monsieur le

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1 Président. Je voulais simplement saisir l'occasion qui m'est donnée

2 aujourd'hui pour qu'il soit consigné au compte rendu d'audience que la

3 plus grande attention doit être consacrée à ce problème.

4 Nous n'avons pas demandé de mesures de protection, mais nous

5 constatons à présent qu'il serait peut-être bon de prendre tout de même

6 des mesures particulières.

7 M. le Président (interprétation): C'est possible.

8 M. Nice (interprétation): Puis-je être entendu sur ce point de

9 façon à vous donner mon point de vue, provisoire en tout cas.

10 Premièrement, je pense que ce serait une erreur que de rendre

11 une décision globale quant au fait que tous les témoins parlant des

12 auteurs des atrocités d'Ahmici doivent être entendus à huis clos partiel.

13 Les témoins sont ici pour dire la vérité, toute la vérité, et franchement

14 ils sont tenus de dire la vérité sur quelque sujet que ce soit, y compris

15 sur des sujets sensibles.

16 Mais si les témoins, et je ne parle pas de leurs conseils,

17 disent qu'ils éprouvent quelques difficultés, qu'ils le disent en public;

18 des décisions peuvent être prises sans doute au cas par cas.

19 Je proposerais que la Chambre décide de ne pas interrompre le

20 témoin sur ces sujets mais si j'y obtiens une réponse négative d'un témoin

21 et qu'il semble qu'il y ait une possibilité que le témoin soit embarrassé

22 ou qu'il craigne de dire la vérité, je pourrais lui demander, à ce moment-

23 là, s'il souhaite témoigner avec des mesures de protection.

24 Mais je pense que serait une erreur que de déclarer que le

25 public n'a pas le droit d'entendre les témoins de la défense Cerkez en

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1 public.

2 M. le Président (interprétation): Il y a une difficulté

3 constante dans ce procès liée au fait que des témoins ne souhaitent pas

4 déposer en public.

5 Monsieur Nice, sur les 114 témoins que vous avez cités, je ne

6 pourrais peut-être pas vous donner le chiffre exact aujourd'hui, mais je

7 crois pouvoir dire sans crainte de me tromper que 40 % de vos témoins ont

8 été entendus avec des mesures de protection.

9 J'estime qu'il faut tout de même qu'il y ait une certaine

10 égalité de traitement entre l'accusation et la défense.

11 Si un témoin est prêt à témoigner en l'absence de mesures de

12 protection mais qu'il estime que certaines questions sont particulièrement

13 sensibles, et que répondre à ces questions pourrait le mettre danger, il a

14 tout à fait le droit de demander un huis clos partiel.

15 M. Nice (interprétation): Au cas par cas, je ne suis pas en

16 désaccord avec vous Monsieur le Président.

17 M. le Président (interprétation): Je ne suis pas en mesure de

18 prendre une décision aujourd'hui, car je ne pense pas qu'il serait bon e

19 décider de façon générale que les témoins doivent être entendus,

20 systématiquement, à huis clos partiel.

21 Mais il est tout à fait évident que les témoins ne connaissent

22 pas aussi bien la procédure que nous, ici, dans ce prétoire. Donc je pense

23 qu'il serait également erroné de dire que la défense ne peut pas soulever

24 le problème, si elle le juge nécessaire.

25 M. Nice (interprétation): La deuxième chose que je voulais dire

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1 au sujet de ce que vient déclarer Me Kovacic, c'est qu'il ne serait pas

2 bon que le témoin ne fasse pas connaître tous ses souvenirs; ce serait

3 tout de même regrettable.

4 M. le Président (interprétation): Mais c'est Me Kovacic qui doit

5 traiter de ce point.

6 M. Nice (interprétation): Mais Monsieur le Président...

7 M. le Président (interprétation): Maître Kovacic?

8 M. Nice (interprétation): J'aimerais finir, Monsieur le

9 Président.

10 Répondant à l'observation générale quant à l'égalité de

11 traitement des deux parties, donc un principe tout à fait général, je

12 pense qu'il importe de ne pas perdre de vue la différence qui existe avec

13 les témoins de l'accusation qui ont parfois demandé des mesures de

14 protection mais qui étaient aussi, ne l'oublions pas, les principales

15 victimes, ou en tout cas des proches des victimes, dans ces municipalités.

16 Il n'est pas surprenant, je pense, qu'ils aient demandé de telles mesures

17 dans le cadre du Règlement de ce Tribunal.

18 Il importe de ne pas oublier que les témoins de la défense, dans

19 leur majorité, ne correspondent pas exactement à des victimes. Donc je ne

20 pense pas qu'une erreur ait été commise, en tout cas pas une erreur

21 importante au cours de l'interrogatoire de ces témoins de la défense. Il

22 est très difficile d'admettre que des personnes puissent courir des

23 risques, si elles témoignent honnêtement.

24 Cela m'amène à dire que l'égalité de traitement est, à mon avis,

25 respectée. Bien entendu, nous devons tenir compte des questions sensibles

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1 qui peuvent susciter des craintes

2 liées à des considérations de sécurité mais je dis, avec tout le respect

3 que je dois au Tribunal, que ces craintes ne sont pas justifiées

4 simplement parce qu'un témoin de l'accusation a bénéficié de mesures des

5 protection et que cela n'entraîne pas nécessairement la nécessité

6 d'accorder les mêmes mesures aux témoins de la défense. Donc je ne fais

7 que renforcer ce que j'ai déjà dit devant ce Tribunal.

8 M. le Président (interprétation): Je ne dis pas qu'il faut respecter une

9 égalité numérique absolue, je parlais simplement de la qualité de

10 traitement réservée aux deux parties. Maître Kovacic?

11 M. Kovacic (interprétation): De façon qu'il n'y ait pas de malentendu, je

12 rappelle que le témoin a dit très clairement ce qu'il demandait. J'ai

13 cité, lorsque j'ai pris la parole, ce qui était consigné au compte rendu

14 d'audience. Donc le témoin n'évitait pas de répondre, mais j'ai eu

15 l'impression, pour ce qui me concerne en tout cas, qu'il avait quelques

16 réticences et c'est la raison pour laquelle, au cours de la pause, je lui

17 ai posé la question, et c'est le témoin qui m'a dit qu'il était très

18 difficile pour un témoin venant de Bosnie de donner le nom, d'identifier

19 très précisément certaines personnes ou certaines formations parce qu'il

20 doit retourner en Bosnie. C'est tout. Donc je n'ai pas dit que le témoin

21 n'a pas dit ce qu'il lui était demandé de dire, il l'a fait, mais j'ai

22 simplement saisi l'occasion qui m'était donnée de façon que chacun ici

23 dans ce prétoire se rende bien compte que les témoins viennent d'une

24 région et font partie de la réalité. Nous nous efforçons d'éviter toute

25 audience qui ne serait pas publique, d'ailleurs j'ai des principes assez

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1 classiques sur ce point, j'espère vivement que nos témoins pourront au

2 maximum être entendus en l'absence de huis clos. Mais de temps en temps,

3 nous demanderons une audience à huis clos partiel pour entendre certains

4 arguments. Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de développer des

5 principes philosophiques juridiques très complexes sur ce point, je ne

6 crois pas qu'il soit nécessaire de parler très longuement, il s'agit

7 d'équilibre entre les deux parties.

8 Monsieur le Président, si l'équilibre doit être respecté nous avons de la

9 marge. C'est tout ce que je voulais dire, de façon que tout le monde

10 comprenne bien ici que parfois les juristes dans ce prétoire oublient ce

11 genre de choses, c'est tout.

12 M. le Président (interprétation): Eh bien, à moins que vous n'ayez quelque

13 chose à ajouter au sujet de nos travaux de cette semaine, nous pourrions

14 passer à l'examen ne nos audiences de cet automne et la balle est dans

15 votre camp, Maître Kovacic. Pouvez-vous nous dire quelles sont vos

16 propositions pour cet automne?

17 M. Kovacic (interprétation): Monsieur le Président, comme je l'ai dit tout

18 à l'heure, je souhaite dire que nous nous sommes réorganisés en ce qui

19 concerne le mois d'août. Puisque la défense se trouve face à certains

20 nouveaux éléments, il va donc falloir que nous changions des choses, mais

21 pour des raisons pratiques, il est important de parler d'une certaine

22 période, d'un cadre temporaire prévu pour la présentation de nos moyens de

23 preuve. A ce moment-là, je suis plutôt sûr que nous serons à même et prêts

24 pour présenter nos moyens de preuve, et là je suis en train de parler du

25 mois de septembre, au cours des quatre à cinq semaines.

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1 M. le Président (interprétation): Je vais vous interrompre un instant. Il

2 y a eu un changement du calendrier plutôt sans importance mais concernant

3 deux ou trois jours de travail à la fin du mois de septembre. Est-ce que

4 vous avez reçu un exemplaire du nouveau calendrier?

5 M. Kovacic (interprétation): Oui, Monsieur le Président, nous l'avons vu,

6 mais à mon avis cela ne va pas changer les choses de manière importante.

7 M. le Président (interprétation): Je demanderai que l'on me remette un

8 exemplaire de cela si c'est disponible, s'il vous plaît.

9 (L'huissier s'exécute.)

10 Effectivement, donc nous ne siégerons pas le 2 octobre et la matinée du 3

11 octobre. Je pense que c'est là le changement le plus important. Puis il y

12 aura une audience plénière au cours d'un après-midi du mois de septembre,

13 et puis je pense que le 15 septembre, si je ne me trompe, nous siégerons

14 dans une autre affaire. Effectivement. Donc nous perdrons au total environ

15 trois jours de travail, mais compte tenu du temps disponible, quatre à

16 cinq semaines, cela veut dire à peu près jusqu'à environ la mi-octobre.

17 Est-ce que cela vous paraît réaliste?

18 M. Kovacic (interprétation): Oui, cela me paraît tout à fait réaliste,

19 Monsieur le Président, même si nous étions en train de nous préparer à

20 demander à la Chambre de nous accorder une petite pause au milieu de cette

21 période qui nous a été accordée pour la présentation de nos moyens de

22 preuve puisqu'à ce moment-là nous pourrons être beaucoup plus efficaces et

23 précis dans la deuxième partie de la présentation et nous pourrons

24 toujours respecter les délais prévus pour la défense. Ceci nous aiderait

25 énormément afin de nous organiser et afin de vérifier encore une fois où

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1 nous nous trouvons au milieu de la présentation de nos moyens de preuve

2 afin de pouvoir évaluer si nous avons omis quelque chose, etc.

3 M. le Président (interprétation): Donc ce serait au bout de deux semaines

4 et demie ou trois semaines?

5 M. Kovacic (interprétation): Tout à fait.

6 M. le Président (interprétation): Si vous avez le

7 calendrier sous les yeux, nous pouvons examiner cela. Je ne

8 peux pas prendre de décision aujourd'hui, mais au moins nous

9 pouvons examiner les possibilités.

10 Si nous examinons les calculs, apparemment, le 28

11 septembre, vous aurez eu 16 jours et ensuite il y aurait une

12 pause. Donc là, il s'agirait d'une période un peu plus

13 longue que 3 semaines, ensuite il y aurait une pause et de

14 toute façon il n'y aura pas d'audience le vendredi du 29 et

15 non plus le lundi 2 octobre.

16 Pour le moment, apparemment, il n'y aura pas

17 d'audience dans la matinée du 3, je suis sûr que nous

18 pourrions vous accorder l'après-midi également. Si à ce

19 moment-là nous procédons de cette manière, vous aurez

20 presque une semaine de libre et il vous resterait encore 2

21 semaines et demie pour terminer la présentation de vos

22 moyens de preuve. Est-ce que ceci répondrait à votre

23 demande?

24 M. Kovacic (interprétation): Absolument, Monsieur

25 le Président.

Page 23534

1 M. le Président (interprétation): Je ne peux pas

2 prendre une décision tout seul en ce moment, mais vendredi

3 nous vous informerons de notre décision. Vous aurez en fait

4 5 semaines et demie ce qui suffira amplement pour terminer

5 la présentation de vos moyens de preuve, d'après ce que vous

6 nous dites, nous pourrons donc terminer. Le but devant nous

7 serait de terminer avant le 20 octobre.

8 M. Kovacic (interprétation): Oui. En ce moment je

9 ne peux pas vous le confirmer avec 100 % de certitude, mais

10 nous, dans la défense, nous essayons de nous organiser afin

11 de respecter ces délais. Je suis presque sûr que nous

12 pourrons les respecter, que nous pourrons donc le faire.

13 M. le Président (interprétation): Très bien.

14 Merci.

15 Vous allez remettre, n'est-ce pas, les résumés des

16 dépositions des témoins prévus pour septembre, dès que

17 possible et bien sûr avant l'audience même. Pouvez-vous nous

18 donner une estimation du nombre des témoins que vous allez

19 citer à la barre?

20 M. Kovacic (interprétation): Je ne peux pas

21 m'engager en ce qui concerne le chiffre en ce moment

22 puisque, comme nous avons pu le constater, un certain nombre

23 de témoins vont donner des déclarations sous serment et donc

24 c'est cela notre problème principal; nous sommes en train de

25 réorganiser la liste. Nous pourrons le faire pendant les

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1 vacances judiciaires et bien sûr nous pourrons remettre les

2 résumés au moins 14 jours en avance. Nous allons donc

3 remettre une liste révisée des témoins. Puis, nous ne sommes

4 pas encore sûrs en ce qui concerne les témoins que nous

5 pouvons ne pas citer à la barre si nous pouvons utiliser le

6 compte rendu d'audience des autres affaires, cela nous

7 permettra de gagner du temps.

8 M. le Président (interprétation): De toute façon

9 ce serait bien d'avoir ce genre d'information après les

10 vacances judiciaires pour que nous puissions prendre cela en

11 considération.

12 M. Kovacic (interprétation): Vous parlez du mois

13 de septembre ou de ce moment-là?

14 M. le Président (interprétation): Non, pas

15 aujourd'hui, pas en ce moment. Mais si au cours des vacances

16 judiciaires nous pouvons savoir quels sont les témoins dont

17 vous souhaitez avoir les comptes rendus d'audience, cela

18 nous permettrait de nous organiser plus facilement et savoir

19 quels sont les comptes rendus d'audience qui ne seront

20 éventuellement pas admis.

21 M. Kovacic (interprétation): Tout à fait. Nous

22 allons essayer de le faire dès le début de la présentation

23 de nos moyens de preuve en septembre.

24 M. le Président (interprétation): Très bien,

25 merci.

Page 23536

1 En ce qui concerne le calendrier, maintenant je me

2 tourne vers le Procureur, peut-être votre présentation des

3 moyens de preuve sera terminée avant le 20 octobre? Le

4 Procureur pourrait donc commencer la réplique avant cette

5 date, n'est-ce pas?

6 M. Kovacic (interprétation): En ce moment il m'est

7 vraiment difficile de le dire avec certitude. A un certain

8 moment, lorsque nous pourrons voir quel sera le progrès que

9 nous réaliserons, nous pourrons réexaminer cela et faire une

10 évaluation plus précise, mais je crains qu'il soit trop tôt

11 pour faire ce genre d'estimation en ce moment.

12 M. le Président (interprétation) : Merci.

13 Souhaitez-vous ajouter autre chose, Maître Kovacic?

14 M. Kovacic (interprétation): J'ai souhaité faire

15 quelque chose ce matin. Il y a aussi la question que l'on

16 souhaite soulever que j'ai déjà mentionnée une fois, et je

17 souhaite présenter une argumentation concernant la

18 proposition de citer à la barre M. Blaskic dans le cadre de

19 la présentation des moyens de preuve de la défense.

20 Je souhaite que la Chambre établisse les règles

21 concernant cela. De toute façon il s'agirait d'une

22 déposition tout à fait brève et limitée, mais si nous

23 connaissons les règles du jeu, nous pourrons contacter les

24 avocats de M. Blaskic pour savoir s'ils sont d'accord. Il

25 existe un certain nombre de faits qui peuvent être confirmés

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1 très facilement par M. Blaskic alors que ce serait tout à

2 fait compliqué si nous essayons d'autres moyens.

3 M. le Président (interprétation): Avez-vous

4 discuté de cela avec les avocats de M. Kordic?

5 M. Kovacic (interprétation): Non, pas avec les

6 avocats de M. Kordic. J'en ai parlé avec les avocats de M.

7 Blaskic. [expurgée]

8 [expurgée]

9 [expurgée]

10 [expurgée]

11 [expurgée]

12 [expurgée]

13 [expurgée]

14 [expurgée]

15 [expurgée]

16 [expurgée]

17 [expurgée]

18 M. le Président (interprétation): Un point s'il

19 vous plaît. Peut-être cela peut-il vous aider si vous

20 consultez Me Naumovski et aussi le Procureur à ce sujet pour

21 voir quel est le niveau d'accord entre les parties.

22 Je ne suis pas sûr si la Chambre doit prendre une

23 décision à ce sujet ou bien entendre des arguments, mais je

24 me tourne vers la juriste de la Chambre.

25 (Le Juge May se concerte avec Mme Featherstone.)

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1 Maître Kovacic, j'ai parlé avec la juriste de la

2 Chambre; ce qui pourrait nous aider c'est que vous lui

3 parliez et peut-être...

4 M. Kovacic (interprétation): Tout à fait, je vais le faire.

5 [expurgée]

6 [expurgée]

7 [expurgée]

8 [expurgée]

9 [expurgée]

10 [expurgée]

11 [expurgée]

12 [expurgée]

13 [expurgée]

14 [expurgée]

15 [expurgée]

16 [expurgée]

17 [expurgée]

18 [expurgée]

19 [expurgée]

20 [expurgée]

21 avoir un document par écrit où Me Kovacic expliquera les détails de ses

22 propositions.

23 En ce qui concerne les témoins de la défense Cerkez, ce qui nous

24 aiderait, ce serait d'avoir une liste des témoins que la défense a

25 l'intention de citer à la barre dès que possible. Je comprends tout à fait

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1 que peut-être certains d'eux n'apparaîtront pas, bien sûr tous les témoins

2 ne vont pas nécessairement réellement être cités à la barre, mais si nous

3 recevons cette information en avance, ce sera utile pour nous car, d'un

4 côté nous pourrons nous préparer pour le contre-interrogatoire et de

5 l'autre côté, c'est ainsi que nous pouvons plus facilement partager le

6 travail de préparation pour le contre-interrogatoire en avance.

7 Je vous rappelle encore une fois que le Procureur a donné les

8 listes des témoins 6 semaines en avance, et en novembre de l'année

9 dernière nous avons remis la liste finale. Je demanderai donc à Me Kovacic

10 de nous remettre la liste le plus tôt et certainement de ne pas attendre 2

11 jours avant l'audience, surtout étant donné que pendant l'été la plupart

12 des membres de notre équipe seront absents.

13 En ce qui concerne le calendrier, bien sûr si nous pouvons

14 commencer la réplique en octobre, nous allons faire de notre mieux afin

15 d'organiser cela à ce moment-là, mais je souhaite vous rappeler qu'il y a

16 quelques témoins que la Chambre souhaite citer à la barre elle-même, donc

17 il faut tenir compte de cela. Ensuite, il y aura des témoins liés aux

18 cassettes qui seront rappelés peut-être, ceci fera partie de la réplique

19 du Procureur, mais nous ne sommes pas sûrs si cette personne peut revenir

20 au mois de septembre.

21 De toute façon, il ne pouvait pas venir avant la fin de cette

22 semaine par exemple, mais il va falloir aussi faire face aux demandes de

23 ces témoins-là.

24 M. le Président (interprétation): Oui en ce qui concerne les

25 témoins concernant les cassettes, il est certain qu'ils peuvent être

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1 reportés si besoin est.

2 M. Nice (interprétation): Oui tout à fait et puis le témoin AO

3 doit être rappelé comme on le sait.

4 M. le Président (interprétation): Puisque l'on mentionne les

5 témoins de la Chambre, il serait peut-être approprié, si cela est

6 possible, de les citer à la barre pendant la semaine du 16 octobre. Donc

7 il s'agirait de la dernière semaine de la présentation des moyens de

8 preuve de la défense de M. Cerkez mais, encore une fois, il va falloir que

9 l'on voie les arrangements possibles.

10 M. Nice (interprétation): Je peux dire certaines choses

11 concernant la réplique, j'ai déjà promis, et je vais tenir ma promesse,

12 d'informer la Chambre et la défense le plus vite possible de la période

13 pendant laquelle j'ai l'intention de commencer la réplique. Je vous

14 rappelle également que nous avons mentionné le problème potentiel d'un

15 grand nombre de documents nouveaux, et personnellement, je souhaite que ce

16 procès se termine au plus vite et dans les délais prévus pour le moment.

17 Je dois dire cela sous réserve, nous continuons à trouver de nouveaux

18 documents avec une grande fréquence, les documents sont traduits en

19 suivant un rythme qui est le meilleur pour le moment et puis, bien sûr,

20 nous essayons de procéder au plus vite, mais peut-être il va falloir

21 compter sur un certain temps avant d'être sûr que nous avons tous les

22 documents. Donc je ne peux pas vous dire quelle est la date où je pourrai

23 en terminer de tous ces documents et les avoir tous, tout ce que je peux

24 dire c'est que je ferai au plus vite.

25 M. le Président (interprétation): Me Sayers a parlé d'une

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1 conférence préalable à la réplique, peut-être c'est une bonne idée.

2 M. Nice (interprétation): Je pense que pendant la pause qui sera

3 faite pendant la présentation des moyens de preuve de la défense, il

4 pourrait s'agir d'un moment opportun. Tout de suite après la pause, je

5 suppose que la défense pourra nous dire de combien de temps ils ont besoin

6 pour terminer leur présentation des moyens de preuve et peut-être à ce

7 moment-là, nous pourrons expliquer quelle est notre position, quelle est

8 notre attitude.

9 Puis-je donc proposer la chose suivante: quand nous aurons

10 repris nos travaux, si la Chambre effectivement prend la décision que vous

11 avez mentionnée en tant qu'une suggestion possible, je propose qu'une

12 conférence préalable à la réplique se tienne dans la semaine du 4 octobre.

13 Est-ce que nous allons reprendre nos travaux le 4 ou le 3?

14 M. le Président (interprétation): Nous allons reprendre nos

15 travaux le 4 ou peut-être dans l'après-midi du 3.

16 M. Nice (interprétation): Oui.

17 M. le Président (interprétation): Donc peut-être nous pouvons

18 traiter de ce problème lorsque tous les Juges de la Chambre seront

19 présents, donc peut-être vendredi. En ce qui me concerne personnellement,

20 je devrai prendre en considération très attentivement les problèmes liés à

21 la réplique, la durée de la réplique et tout le reste mais je pense qu'il

22 ne faut pas que nous discutions de cela aujourd'hui.

23 M. Nice (interprétation): Je m'attendais à ce que vous exprimiez

24 ce point de vue et je vais tenir compte de cela. De toute façon, nous

25 allons voir ce que nous pouvons faire.

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1 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous souhaitez

2 soulever d'autres questions? Non. Dans ce cas-là, nous allons reprendre

3 nos travaux demain matin à 9 heures et demie.

4 L'audience est levée à 10 heures 35.)