Page 28061

  1   (Jeudi 7 décembre 2000.)

  2   (L'audience est ouverte à 9 heures 35.)

  3   (Audience publique.)

  4   (Contre-interrogatoire principal de M. Dusko Grubesic par M. Scott.)

  5   M. le Président (interprétation): Maître Scott, apparemment, hier au

  6   compte rendu d'audience une erreur s'est glissée. Apparemment, les

  7   périodes que l'on a décidées pour les plaidoiries et les réquisitoires ont

  8   été mal notées. Donc, la plaidoirie de l'après-midi, après la pause

  9   déjeuner, commencera à 15 heures 15 et durera jusqu'à 16 heures 45. En

 10   tout cas, nous allons mettre cela par écrit et distribuer ces documents à

 11   toutes les parties.

 12   M. Scott (interprétation): Merci. Monsieur le Président, Messieurs les

 13   Juges, avant de continuer, je voudrais dire, pour les besoins du compte

 14   rendu d'audience, que je ne vais plus poser de questions au sujet du thème

 15   précédent, mais le service des interprètes, des traducteurs m'a dit que

 16   les termes utilisés hier à savoir "thèse", "ligne directrice" signifient

 17   bien ceci.

 18   M. le Président (interprétation): Je pense que ce n'est pas la peine

 19   d'insister là-dessus par rapport à la phase de la procédure.

 20   M. Scott (interprétation): Je n'ai fait que transmettre le message que

 21   j'ai reçu.

 22   Maintenant, je souhaiterais traiter du document Z421.4, c'est le document

 23   qui a été distribué hier.

 24   (L'huissier s'exécute)

 25   Si j'ai bien compris votre déposition et le document que la défense a

Page 28062

  1   communiqué à l'accusation, vous êtes devenu le commandant de la Brigade

  2   Zrinski le 4 février 1993, est-ce exact?

  3   M. Grubesic (interprétation): Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

  4   si mes souvenirs sont bons, je suis devenu le représentant de la Brigade

  5   Nikola Subic Zrinski le 4 février.

  6   Question: Donc, si nous regardons le document 421.4 paragraphe 16, il

  7   s'agit de l'ordre, apparemment, la version de l'ordre… Je voudrais d'abord

  8   m'assurer que nous parlons de la même chose. Donc, il s'agit de

  9   l'intercalaire 16, et vers la fin de l'ordre, le jour où cet ordre a été

 10   émis par le colonel Kordic, vous n'étiez pas encore le commandant de la

 11   Brigade le 30 janvier 1993?

 12   Réponse: Monsieur le Président, Messieurs les Juges, après avoir reçu

 13   l'ordre du vice-Président de la communauté croate d'Herceg-Bosna, M.

 14   Kordic, je n'étais pas le commandant de la Brigade, mais j'ai été

 15   l'adjoint au commandant. Ensuite, par les paquets de transmission,

 16   puisque, puisque j'étais présent personnellement, et puisqu'il y a eu

 17   l'agression et puisqu'on a attaqué la montagne de Roske Stijene, j'ai

 18   voulu recevoir des renforts en artillerie pour pouvoir procéder au

 19   creusement des tranchées, il s'agissait de la cote 1248.

 20   Donc, pendant que cet ordre était en cours d'élaboration, le chef

 21   d'artillerie m'a dit qu'il n'était pas nécessaire d'utiliser des pièces

 22   d'artillerie contre cette cible, contre cette côte particulière et on m'a

 23   dit que la personne qui travaillait sur le paquet de communication… et que

 24   je serai informé en temps voulu.

 25   Question: Dans le paragraphe 53 dans votre déclaration, vous dites que

Page 28063

  1   vous avez été remplacé au poste de commandement de la Brigade par le

  2   colonel Blaskic par un ordre d'octobre 1993, pouvez-vous nous dire

  3   pourquoi?

  4   Réponse: Je pense qu'au mois d'octobre 1993 j'ai été démis de mes

  5   fonctions à cause d'un malentendu parce qu'un ordre oral du colonel

  6   Blaskic, commandant de la zone opérationnelle de Bosnie centrale n'a pas

  7   été respecté. Moi, j'avais une zone de responsabilité dans laquelle je

  8   devais employer les forces de façon plus rationnelle.

  9   Après avoir reçu l'ordre oral par lequel on me demandait de séparer des

 10   forces de Gavrine Kuce et Bukve, à peu près une quarantaine d'hommes, je

 11   n'ai pas obéi à cet ordre. Et donc, j'ai insisté pour qu'on me désigne une

 12   formation, mais je n'ai pas voulu qu'on me dise dans quel rayon je devais

 13   prendre les hommes, les séparer pour les envoyer quelque part. Je

 14   croyais...

 15   Question: Je pense que le temps dont nous disposons n'est pas suffisamment

 16   long pour que vous puissiez nous donner toutes ces explications.

 17   Et, à moins que la Chambre n’ait d’autres questions, je pense que vous

 18   avez répondu de façon suffisamment claire.

 19   Au cours de vos opérations militaires, est-ce qu'il est habituel

 20   d'utiliser des messages codés lorsqu'on utilise le téléphone, la radio,

 21   etc.?

 22   Réponse: Nous n'utilisions pas ces messages codés, nous n’avions pas de

 23   messages chiffrés ou non chiffrés puisque nous n'étions pas prêts tout

 24   simplement. Nous n'avions pas planifié des conflits avec les membres de

 25   l'armée de la Bosnie-Herzégovine. Effectivement, nous disposions de noms

Page 28064

  1   de codes pour les lignes qui se trouvaient vers l’ex-agresseur.

  2   Question: Je vais vous interrompre un instant. Nous n'avons pas besoin

  3   d'avoir trop de détails. J’essaie d'attirer votre attention surtout sur la

  4   première des six premiers mois de 1993.

  5   Je vous affirme que nous disposons d’un certain nombre d’informations qui

  6   indiquent qu'il existait des noms de code. Par exemple, connaissiez-vous

  7   le nom de code utilisé pour le colonel Blaskic, à peu près au mois d'avril

  8   1993?

  9   Réponse: Monsieur le Président, Messieurs les Juges, moi je ne le connais

 10   pas. Ceci s'est passé il y a sept et huit ans et même si un tel nom

 11   existait, il me serait difficile de m'en rappeler en ce moment-ci.

 12   Question: Est-ce que vous vous souvenez du nom de code d'Anto Sliskovic?

 13   Réponse: Monsieur le Président, Messieurs les Juges, non.

 14   Question: Vous souvenez-vous, Monsieur, de votre nom de code parce que

 15   vous en aviez un, n'est-ce pas, vous l'utilisiez de temps en temps?

 16   Réponse: Je ne m'en souviens pas, Monsieur le Président, Messieurs les

 17   Juges. S'il y avait des noms de code, ces noms étaient transmis par les

 18   centres de communication.

 19   Question: Monsieur, est-ce que vous êtes en train de nous dire que vous ne

 20   pouvez pas vous rappeler d'un seul nom de code que vous utilisiez au mois

 21   d'avril 1993?

 22   Réponse: Messieurs les Juges, je vous dis que je n'arrive pas à m'en

 23   rappeler.

 24   M. Bennouna: Maître Scott, j'aimerais demander au témoin s'il avait un nom

 25   de code ou non, c'est la première question: avait-il lui-même un nom de

Page 28065

  1   code?

  2   M. Scott (interprétation): Monsieur, pouvez-vous répondre à la question du

  3   Juge?

  4   M. Grubesic (interprétation): Monsieur le Juge, au début du conflit,

  5   évidemment qu'il a fallu distribuer des noms de code aux gens, parce que

  6   nos tâches étaient…

  7   M. Bennouna: Est-ce que vous-même vous aviez, oui ou non, en tant que… 

  8   -je m'adresse au témoin- brigadier Grubesic, un nom de code, vous-même?

  9   M. Grubesic (interprétation): Monsieur le Juge, pour autant que je me

 10   souvienne, non.

 11   M. Bennouna: En ce qui vous concerne, vous devez vous souvenir. Donc, vous

 12   n'aviez pas de nom de code?

 13   M. Grubesic (interprétation): Monsieur le Juge, je viens de vous dire que

 14   je ne me souviens pas. Je ne crois que j'ai eu un nom de code au mois de

 15   janvier 1993, moi personnellement.

 16   M. Bennouna: Est-ce que vous avez jamais eu un nom de code?

 17   M. Grubesic (interprétation): Oui, mais après un certain laps de temps,

 18   quand on les a élaborés.

 19   M. Bennouna: Quel était votre nom de code?

 20   M. Grubesic (interprétation): Croyez-moi, Monsieur le Juge, je n'arrive

 21   pas à m'en souvenir.

 22   M. Bennouna: Ecoutez, vous êtes venu ici sous serment pour dire la vérité,

 23   toute la vérité et là, sur une question très particulière, vous ne voulez

 24   pas dire la vérité. Vous dites, d'un côté, que vous avez eu un nom de

 25   code, alors que c'est une question qui vous concerne personnellement. Vous

Page 28066

  1   devez donc dire la vérité ici au Tribunal.

  2   M. Grubesic (interprétation): Monsieur le Juge, j'ai dit, en effet, que

  3   j'allais dire la vérité, j'ai prêté serment mais, tout de même, je ne m'en

  4   souviens pas. Ceci s'est produit il y a huit ans et, croyez-moi, je

  5   n'arrive pas à me rappeler de ceci, parce que même si on avait des noms de

  6   code, ces noms changeaient sans arrêt. Les noms de code étaient changés

  7   tous les mois. C'était obligatoire et pour l'instant, en ce moment-ci, je

  8   n'arrive pas à m'en rappeler.

  9   M. Bennouna: C'est très surprenant, votre exercice de mémoire est

 10   particulièrement déficient parce que généralement on se rappelle des

 11   événements qui concernent la personne elle-même, surtout dans des

 12   circonstances aussi graves. Merci.

 13   M. Scott (interprétation): Vous souvenez-vous si, pendant une période au

 14   moins, vous avez utilisé le nom de code "Soko", le faucon?

 15   M. Grubesic (interprétation): Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

 16   pour autant que je me souvienne, non.

 17   Question: Nous allons passer à un autre thème.

 18   Monsieur, nous avons utilisé un certain nombre d'organigrammes au cours du

 19   procès qui démontrent ou suggèrent qu'Anto Sliskovic était l'adjoint du

 20   commandant Nikola Subic Zrinski, pendant une certain période, est-ce

 21   exact?

 22   Réponse: Monsieur le Président, Messieurs les Juges, c'est la première

 23   fois que j'entends ceci ici. C'est-à-dire qu'Anto Sliskovic était

 24   l'adjoint au commandant de la Brigade.

 25   Question: Alors qui a été votre adjoint pendant cette période-là?

Page 28067

  1   Réponse: Je n'avais pas d'adjoint au poste de commandant de Brigade,

  2   j'avais juste un chef d'état-major et ensuite les opérationnels.

  3   Question: Qui avait cette fonction, qui était le chef d'état-major?

  4   Réponse: C'était M. Jure Cavara qui était en charge de cela et en ce qui

  5   concerne les missions opérationnelles, c'était M. Tomcic qui s'en

  6   occupait.

  7   Question: Monsieur, je vais vous arrêter. Nous n'avons pas beaucoup de

  8   temps. Donc, d'après vous, qui était M. Sliskovic, quel était son rôle à

  9   l'époque en Bosnie centrale au cours de la première moitié de 1993, au

 10   cours du printemps 1993?

 11   Réponse: Monsieur Sliskovic, pour autant que je le sache, était l'adjoint

 12   chargé des questions de sécurité du colonel Tihomir Blaskic, le commandant

 13   de la zone opérationnelle de Bosnie centrale.

 14   Question: Pour les besoins du compte rendu, quand vous dites "chargé des

 15   besoins de sécurité", parfois on utilise l'abréviation SIS pour désigner

 16   ces services?

 17   Réponse: Oui, Monsieur le Président, Messieurs les Juges. Oui.

 18   Question: Mais il est exact, n'est-ce pas, qu'Anto Sliskovic en réalité

 19   passait la plus grande partie de son temps à Busovaca.

 20   Réponse: Monsieur le Président, Messieurs les Juges, pour autant que je le

 21   sache, j'ai déjà dit cela. Je savais qu'il était l'adjoint, l'assistant du

 22   chef de la zone opérationnelle de Bosnie centrale chargé des questions de

 23   sécurité. Moi, je ne savais pas s'il a passé beaucoup de temps à Busovaca.

 24   Tout au moins pendant la période où j'ai été commandant.

 25   Question: Moi, Monsieur, j'affirme que M. Sliskovic, bien qu'il ait pu

Page 28068

  1   avoir un poste dans le commandement de la zone opérationnelle, passait

  2   cependant le plus grand de son temps à Busovaca où il travaillait et

  3   coopérait avec M. Kordic.

  4   Réponse: Moi, je vous affirme en toute responsabilité que M. Sliskovic,

  5   pendant que j'étais commandant de la Brigade, n'a pas passé beaucoup de

  6   temps à Busovaca, bien qu'il ait habité dans la ville de Busovaca.

  7   Evidemment, quand il avait accompli ses missions ou ses tâches, eh bien,

  8   il rentrait chez lui pour dormir. Mais en ce qui concerne le commandement

  9   de la Brigade, pour autant que je le sache...

 10   Question: Monsieur, je vais vous interrompre puisque nous n'avons pas

 11   beaucoup de temps. Il est exact, n'est-ce pas, que vous ainsi que M.

 12   Sliskovic, Pasko Ljubicic et Vlado Cosic, vous tous êtes originaires de

 13   Busovaca et que vous étiez tous très proches, aussi bien sur le plan

 14   professionnel que sur le plan personnel, n'est-ce pas?

 15   Réponse: Monsieur le Président, Messieurs les Juges, toutes les personnes

 16   qui ont été énumérées sont en effet originaires de Busovaca mais je ne

 17   dirai pas que nous étions aussi proches ou proches à ce point-là sauf dans

 18   des circonstances particulières, exceptionnelles.

 19   Question: Alors, je vais vous parler d'une de ces occasions particulières,

 20   vous souvenez-vous que le 19 mai 1993 vous avez assisté à un déjeuner ou

 21   un dîner à Tisovac en compagnie de Kordic, Blaskic et un certain nombre

 22   des officiers de la Forpronu, y compris la personne qui s'appelle Pauli

 23   Schipper du Bataillon hollandais.

 24   Réponse: Monsieur le Président, Messieurs les Juges, je me souviens de la

 25   visite de M. Schipper. Ceci s'est produit dans le poste de commandement de

Page 28069

  1   la Brigade Nikola Subic Zrinski. Quelque part au mois de juin, ce

  2   commandement était déplacé à Tisovac et ont été invités M. Vlado Cosic,

  3   Pasko Ljubicic et Anto Sliskovic tout d'abord pour manger avec M. Schipper

  4   et ensuite pour lui remettre un cadeau à cette occasion. Je pense que

  5   c'était un animal préparé. Je ne sais pas si c'était un écureuil ou bien

  6   une hermine mais...

  7   Question: Nous allons revenir là-dessus, mais je vais demander à

  8   l'huissier de nous aider.

  9   Vous avez parlé d'une autre réunion à laquelle ont assisté aussi quatre

 10   personnes, mais nous allons revenir à la date du 19 mai et je vais

 11   demander à l'huissier de placer sur le rétroprojecteur le document Z278.0.

 12   (L'huissier s'exécute.)

 13   Donc dans le dossier du procès, nous disposons d'autres documents

 14   concernant cet événement. Il y a des personnes qu'on voit mieux, des

 15   personnes qu'on voit moins bien, il y en a qui sont assises derrière

 16   d'autres personnes. Mais dites-moi, vous, vous avez assisté à ce déjeuner,

 17   où étiez-vous assis?

 18   Réponse: Oui, ceci s'est produit à Tisovac.

 19   Question: Pourriez-vous vous reconnaître sur cette photographie?

 20   Réponse: Monsieur le Président, Messieurs les Juges, je ne me vois pas sur

 21   cette photographie.

 22   Question: Très bien. Mais vous étiez là, n'est-ce pas?

 23   Réponse: Eh bien sans doute que oui, mais je n'arrive pas à me rappeler de

 24   cette scène particulière, mais c'est possible en effet.

 25   Question: Ensuite, je vais demander à l'huissier de placer sur le

Page 28070

  1   rétroprojecteur la pièce à conviction Z1268.2. Cette pièce a déjà été

  2   versée au dossier. Donc ce document témoigne de cet autre événement dont

  3   vous avez parlé ce document ne date pas du mois de juin, mais du mois

  4   d'octobre, et à nouveau ces quatre personnes sont en train de remettre un

  5   cadeau à M. Schipper. Il s'agit de Pasko Ljubicic, Anto Grubicic, Vlado

  6   Cosic et Anto Sliskovic.

  7   Réponse: Oui, Monsieur le Président, Messieurs les Juges. Si mes souvenirs

  8   sont exacts, ceci aurait pu se produire au poste de commandement à

  9   Tisovac, il s'agissait du poste de commandement avancé.

 10   Question: Le poste de commandement avancé à Tisovac était tenu par qui?

 11   Réponse: Il s'agissait du commandement de la Brigade sous les ordres du

 12   commandant de la zone opérationnelle, le colonel Blaskic à Vatrostalna; a

 13   été créé conformément à leurs ordres le poste de commandement avancé pour

 14   le commandant de la Brigade. Et cela s'est passé au mois de juin, vers la

 15   fin juin.

 16   Question: Vous êtes donc en train de nous dire, Monsieur, que votre poste

 17   de commandement, celui de la Brigade Zrinski de Busovaca se trouvait à

 18   Tisovac au sein du quartier général du colonel Kordic, est-ce exact?

 19   Réponse: Non. Le colonel Kordic se trouvait ailleurs, c'est-à-dire qu'il

 20   était à Vila Ivancica, à 400 à 500 mètres de distance et il fallait

 21   traverser une région boisée pour y accéder.

 22   Question: Donc, vous êtes d'accord pour dire que ce site se trouvait à

 23   environ 400 mètres, mais il s'agissait d'une même enceinte?

 24   Réponse: Non, il s'agit de deux endroits différents et je dirai qu'il y

 25   avait une distance de 500 mètres entre les deux.

Page 28071

  1   Question: Très bien.

  2   En ce qui concerne cette réunion nous pouvons constater que vous quatre,

  3   vous-même, M. Sliskovic, M. Ljubicic et M. Cosic, vous étiez une sorte de

  4   quatre mousquetaires?

  5   Réponse: C'est la première fois que j'entends parler de cela.

  6   Moi j'étais le commandant de la Brigade. Anto Sliskovic était l'adjoint du

  7   commandant chargé de la sécurité, et nous nous rencontrions rarement. Il

  8   s'agissait ici de la visite rendue par M. Schipper, et j'ai donc profité

  9   de l'occasion pour l'inviter pour que nous puissions avoir un déjeuner

 10   avec lui et les autres hommes et afin de pouvoir lui donner son cadeau.

 11   Question: Monsieur, à ce moment-là, Pasko Ljubicic était le chef de la

 12   police militaire, Vlado Cosic était le chef de la police militaire de

 13   Busovaca et vous vous étiez le commandant de la Brigade de Busovaca, alors

 14   qu'Anto Sliskovic était le n°1 du SIS en Bosnie centrale, et je suggère

 15   que vous, tous les quatre, en tant que groupe et individuellement, vous

 16   étiez prêts à obéir aux ordres de Dario Kordic, à n'importe quel moment et

 17   de n'importe quelle manière, n'est-ce pas?

 18   Réponse: Monsieur le Président, Messieurs les Juges, je ne peux pas

 19   confirmer ces affirmations. Bien sûr il existait une hiérarchie militaire

 20   devant nous et je ne vois pas pourquoi on dirait que qui que ce soit

 21   aurait été prêt à accomplir quoi que ce soit d'autre que les ordres de son

 22   supérieur, à savoir le commandant de la zone opérationnelle, le colonel

 23   Blaskic.

 24   Question: Très bien.

 25   Parlons maintenant de cet officier supérieur dans ce cas-là, au moment où

Page 28072

  1   vous avez été nommé au poste de commandant des forces militaires des

  2   Croates de Bosnie de Busovaca plutôt en 1992. Qui vous a nommé à ce poste-

  3   là?

  4   Réponse: Au moins de juin 1992, j'ai été nommé à ce poste-là par le

  5   Président du HVO, M. Florijan Glavosevic, c'est-à-dire celui qui a avancé

  6   la proposition.

  7   Question: Donc vous avez été nommé à ce poste -d'après ce que vous dites-

  8   de commandant militaire par quelqu'un que vous décrivez dans votre

  9   déposition en tant qu'homme politique civil, est-ce exact?.

 10   Réponse: Ceci a été opéré par le Président du HVO pour la municipalité de

 11   Busovoca, M. Florijan Glavosevic.

 12   Question: Très bien. Et vous êtes resté à ce poste-là jusqu'au mois de

 13   novembre 1992, sur la base des documents, et à ce moment-là le quartier

 14   général municipal du HVO a été remplacé par une structure de Brigade, est-

 15   ce exact?

 16   Réponse: Oui, à partir du mois de novembre jusqu'à la fin de décembre, les

 17   tâches et les ordres donnés par le commandant Blaskic allaient dans le

 18   sens de demander au commandant Niko Jozinovic d'organiser les unités

 19   conformément à la structure de la nouvelle Brigade en donnant un nom à la

 20   Brigade, même si déjà auparavant le nom existait mais il fallait le

 21   confirmer.

 22   Question: Au moment où la Brigade a été créée, donc la Brigade de Zrinski,

 23   même si auparavant vous aviez été le commandant militaire principal dans

 24   la municipalité de Busovaca, ce n'est pas vous qui êtes devenu le

 25   commandant de la Brigade, mais Niko Jozinovic.

Page 28073

  1   Réponse: C'est exact. La Brigade a été créée le 19 décembre 1992, alors

  2   que moi j'ai été nommé au poste de l'adjoint du commandant et je

  3   travaillais surtout sur le terrain. J'étais actif dans les lignes de front

  4   tournées vers les forces de la JNA et les Serbes de Bosnie sur le plateau

  5   du mont Vlasic.

  6   Question: Je souhaite vous montrer un autre document maintenant, il s'agit

  7   du document Z439.3. Je demanderai que l'on place la version en anglais sur

  8   le rétroprojecteur.

  9   (L'huissier s'exécute.)

 10   Pour le compte rendu, je vais expliquer qu'une partie de ces documents

 11   seront identiques aux documents versés au dossier par la défense hier.

 12   Mais nous avons préparé ce contre-interrogatoire du témoin auparavant et

 13   peut-être que les numéros ne seront pas les mêmes.

 14   M. le Président (interprétation): Est-ce qu'il s'agit du document qui se

 15   trouve dans le classeur de la défense?

 16   M. Scott (interprétation): Je pense que c'est le cas, mais je n'ai pas eu

 17   le temps de vérifier les références.

 18   M. le Président (interprétation): Il faudrait mettre cela dans l'ordre.

 19   Voyons si ça se trouve dans le classeur de la défense?

 20   M. Scott (interprétation): Peut-être que la défense peut nous aider?

 21   M. Naumovski (interprétation): Oui, je peux vous aider. Il s'agit de

 22   l'intercalaire 19 du document que nous avons versé au dossier hier, et il

 23   s'agit du document identique.

 24   M. le Président (interprétation): Donc il s'agit du document D336/1,

 25   intercalaire 19.

Page 28074

  1   M. Naumovski (interprétation): Je m'excuse mais je pense que la bonne

  2   référence est 356/1 de l'intercalaire 19.

  3   M. le Président (interprétation): Je m'excuse, 356/1 intercalaire 19.

  4   M. Scott (interprétation): Donc je vais enchaîner maintenant. Vous n'avez

  5   pas été nommé au poste de commandant de la Brigade au moment où M.

  6   Jozinovic l'a été. Monsieur Jozinovic a gardé ces fonctions-là jusqu'au 4

  7   février, moment où il a été démis de ces fonctions conformément à cet

  8   ordre et c'est vous qui avez été nommé au poste du commandant de la

  9   Brigade de Zrinski. Je pense que ce point n'est pas contesté, il s'agit

 10   d'une représentation précise des événements.

 11   M. Grubesic (interprétation): Oui, le 8 février moi-même et le commandant

 12   à l'époque, c'est-à-dire l'ancien commandant, nous avons signé un document

 13   relatif à la passation des pouvoir au sein de la Brigade Nikola Subic

 14   Zrinski.

 15   Question: Est-ce que conformément à cet ordre, vous savez quelles sont les

 16   compétences spéciales dont disposaient le colonel Blaskic afin de pouvoir

 17   effectuer ce genre de changement du point de vue du personnel? Si vous ne

 18   le savez pas, dites-le, il n'y a pas de problème.

 19   Réponse: Monsieur le Président, Messieurs les Juges, je ne peux pas

 20   expliquer la raison pour laquelle le commandant de la zone opérationnelle

 21   a pris une telle décision. Mais j'ai déjà souligné que Niko Jozinovic,

 22   puisqu'il venait de la région de Zepce et qu'à chaque fois qu'il était en

 23   contact avec moi, il disait que cette situation ne lui convenait pas

 24   tellement puisqu'il était obligé de voyager constamment et fréquemment

 25   vers Zepce puisque bien sûr il était lié, il avait des liens avec sa

Page 28075

  1   région d'origine. Mais en ce qui concerne les autres raisons qui ont

  2   poussé le colonel Blaskic à prendre cette décision, je ne les connais pas.

  3   Question: Je vais reformuler ma question. Je suggère que la raison pour

  4   laquelle c'est vous qui avez été nommé au poste de commandant de la

  5   Brigade, la personne qui pouvait prendre une telle décision concernant le

  6   choix de M. Jozinovic était une personne autre que M. Kordic. Pendant un

  7   certain moment, ils ont réussi à garder M. Jozinovic jusqu'au moment où M.

  8   Kordic a gagné plus d'influence et donc il a pu vous placer à cette

  9   position, n'est-ce pas exact?

 10   Réponse: Non, Monsieur le Président, Messieurs les Juges, le commandant de

 11   la zone opérationnelle était la seule personne qui était autorisée à le

 12   faire. Je ne peux pas connaître tous les détails. Mais probablement le

 13   commandant Niko Jozinovic a proposé cela lui-même lors de ses contacts

 14   avec le colonel Blaskic. Peut-être a-t-il exprimé le souhait de revenir

 15   dans la région de Zepce?

 16   Question: Je souhaite que l'on montre maintenant au témoin la pièce à

 17   conviction 1322.2.

 18   (L'huissier s'exécute.)

 19   Il s'agit ici d'un document portant sur la réunion de la commission

 20   municipale de Busovaca en date du 2 décembre. Ici, nous voyons l'année

 21   1993. Mais, d'après nos enquêtes, -et je vais l'expliquer par la suite-

 22   nous avons conclu qu'il s'agit d'une erreur et qu'il s'agit en réalité du

 23   mois de décembre 1992, il s'agit d'une erreur dactylographique, car compte

 24   tenu des événements qui sont décrits dans ce document, nous voyons que

 25   ceci n'est pas cohérent par rapport à la situation qui prévalait en

Page 28076

  1   décembre 1993. Si jamais je me trompe, je suis sûr que l'on me corrigera.

  2   Mais à la page suivante, nous pouvons voir qu'il est mentionné que M.

  3   Jozinovic est le commandant de la Brigade, alors qu'il est clair qu'en

  4   décembre 1993, il n'occupait pas ce poste-là.

  5   M. le Président (interprétation): Très bien, nous allons prendre cela en

  6   considération.

  7   M. Scott (interprétation): Merci.

  8   Ici, il s'agit de la réunion où nous pouvons constater que Dario Kordic

  9   était absent. Puis il y a Anto Sliskovic et un nombre d'autres personnes,

 10   y compris Vlado Cosic. Lors de cette réunion, le nouveau commandant de la

 11   Brigade, Jozinovic, a informé le comité.

 12   A la page 3 de la traduction en anglais, nous pouvons voir qu'il a

 13   recommandé aux autorités de Busovaca de ne pas nommer un certain nombre de

 14   personnes aux postes d'officiers supérieurs au sein de la Brigade, y

 15   compris vous-même.

 16   Est-ce que vous voyez cela? Cela devrait figurer à la fin de la page 1 de

 17   la version en BCS. Est-ce que vous pouvez voir cela ici? Nous pouvons

 18   constater que M. Jozinovic exprime l’opinion selon laquelle il serait plus

 19   important de trouver des personnes qui ont une compétence professionnelle

 20   plutôt que des personnes qui sont impliquées politiquement? Est-ce que

 21   vous pouvez voir cela, point 7 page 3? C'est exact, n’est-ce pas?

 22   M. Grubesic (interprétation): Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

 23   c'est la première fois que je vois ce document, je ne connais pas son

 24   contenu, je souhaite pouvoir le lire si possible.

 25   M. le Président (interprétation): Non, ce n'est pas nécessaire, Monsieur

Page 28077

  1   le Général de Brigade Grubesic, ce n'est pas nécessaire de le lire, à

  2   moins qu'il y ait quelque chose de pertinent.

  3   Quel est le point que vous souhaitez soulever, Monsieur Scott?

  4   M. Scott (interprétation): Le point, et nous pouvons voir cela dans le

  5   document et sur la base d'autres pièces à conviction que je vais montrer

  6   au témoin, est que ce que j'ai suggéré est vrai, c'est-à-dire que les

  7   raisons pour lesquelles M. Jozinovic a été démis de ses fonctions et pour

  8   lesquelles M. Grubesic a été nommé à ce poste-là s'expliquent par

  9   l'influence et l'intervention de M. Kordic, alors que lors de la réunion à

 10   laquelle M. Kordic n'a pas assisté, ni Anto Sliskovic ni Vlado Cosic, ce

 11   point faisait l'objet de la discussion, et je pense que ceci montre bien

 12   le point que j'ai souhaité souligner tout à l'heure et que j'ai suggéré au

 13   témoin.

 14   M. le Président (interprétation): Très bien, mais le témoin n'a pas

 15   assisté à cette réunion non plus.

 16   M. Scott (interprétation): C'est vrai.

 17   M. le Président (interprétation): Veuillez lui montrer le document suivant

 18   et puis nous allons poursuivre à partir de là.

 19   M. Scott (interprétation): Très bien.

 20   Mais avant cela je souhaite vous poser quelques autres questions. Est-ce

 21   que vous vous souvenez de la situation qui a eu lieu vers le 17 janvier

 22   dans la ville de Busovaca, 17 janvier 1993, lorsque Vahid Hadzirovic a été

 23   arrêté par vous et que vous avez saisi son pistolet?

 24   M. Grubesic (interprétation): Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

 25   je ne me souviens pas du tout de cette situation, c'est la première fois

Page 28078

  1   que j'en entends parler.

  2   M. le Président (interprétation): Si vous ne vous souvenez pas de cela, ce

  3   n'est pas étonnant.

  4   M. Scott (interprétation): Est-ce que vous vous souvenez du fait..

  5   M. le Président (interprétation): Je souhaite que ceci soit consigné

  6   clairement au compte rendu. J'ai dit: si vous ne vous souvenez pas de

  7   cela, personne ne sera étonné.

  8   M. Grubesic (interprétation): Monsieur le Président, je...

  9   M. le Président (interprétation): Inutile de faire des commentaires.

 10   M. Scott (interprétation): Est-ce que vous vous souvenez que M. Jozinovic

 11   a réagi fortement face à cet incident et d'autres situations semblables en

 12   disant qu'à son avis il s'agissait d’actions provocatrices qui n'étaient

 13   pas nécessaires et qui ne pouvaient que provoquer des tensions, des

 14   combats avec les Musulmans de Busovaca? N'est-il pas vrai que M. Jozinovic

 15   a exprimé ce genre d'opinion?

 16   M. Grubesic (interprétation): Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

 17   c'est la première fois que j'en entends parler. J'étais sur la ligne de

 18   front à ce moment-là en janvier, et je pense qu'il s'agit d'une situation

 19   tout à fait étrange. Et je pense que tout le monde pourra confirmer cela.

 20   Dire que moi j'ai saisi le pistolet de qui que ce soit me paraît vraiment

 21   exagéré.

 22   Question: Il y a eu plusieurs incidents de ce genre à Busovaca pendant

 23   cette période, y compris des situations où M. Kordic a participé

 24   personnellement et, encore une fois, M. Jozinovic avait dit à M. Kordic

 25   qu'il s'agissait là des activités provocatrices non nécessaires.

Page 28079

  1   Est-ce qu'il n'est pas exact que vous le saviez? Vous avez dit que vous

  2   saviez beaucoup de choses, vous saviez ça aussi, n'est-ce pas?

  3   Réponse: Monsieur le Président, Messieurs les Juges, j'ai dit hier au

  4   cours de ma déposition que j'ai appris que ce genre d'incident s'était

  5   produit, il y a eu des problèmes, il y a eu la criminalité des actes de

  6   vandalisme individuel etc.. Mais concernant ces détails-là, je ne les

  7   connaissais pas puisque moi j'étais actif sur la ligne de front,

  8   combattant les forces des Serbes de Bosnie et de la JNA à l'époque.

  9   Question: A l'époque vous saviez aussi, et là je vais vous poser encore

 10   environ deux autres questions à ce sujet. Vous saviez qu'à ce moment-là un

 11   certain Zvonko Vukovic était le commandant de la police militaire, c'était

 12   donc avant le temps de Pasko Ljubicic?

 13   Réponse: Oui, je connaissais Zvonko Vukovic.

 14   Question: Et vous saviez, n'est-ce pas, et peut-être que vous partagiez la

 15   même opinion, c'est-à-dire l'opinion exprimée par M. Vukovic selon

 16   laquelle 70% de la police militaire étaient des pilleurs et des criminels?

 17   Est-ce que vous ne l'avez jamais entendu exprimé ce genre d'opinion?

 18   Réponse: Monsieur le Président, Messieurs les Juges, j'ai entendu des

 19   opinions selon lesquelles il fallait réorganiser la police militaire mais

 20   je n'ai pas entendu ce genre d'opinion. Il s'agissait de la réorganisation

 21   et d'une purge au sein de la police militaire.

 22   Question: Monsieur, est-ce que vous vous souvenez du fait

 23   qu'approximativement deux jours après que M. Vukovic ait exprimé cette

 24   opinion lors d'une réunion à laquelle ont assisté M. Kordic et Kostroman,

 25   seulement deux jours plus tard M. Vukovic a été remplacé par Pasko

Page 28080

  1   Ljubicic? Est-ce que vous vous en souvenez?

  2   Réponse: Monsieur le Président, je ne me souviens pas de cela.

  3   Question: Veuillez montrer au témoin la pièce à conviction Z527.4

  4   (L'huissier s'exécute.)

  5   M. Sayers (interprétation): Je pense que ce document a déjà été exclu par

  6   les ordonnances préalables de la Chambre.

  7   M. le Président (interprétation): Est-ce exact, Monsieur Scott?

  8   M. Scott (interprétation): Oui…

  9   M. le Président (interprétation): Oui, mais si c'était le cas, vous auriez

 10   dû attirer notre attention sur cela.

 11   M. Scott (interprétation): Oui, je m'excuse, Monsieur le Président, mais

 12   nous ne proposons pas le versement au dossier de ce document, nous

 13   souhaitions simplement le soumettre au témoin à titre d'information.

 14   M. Sayers (interprétation): Je m'excuse.

 15   M. Scott (interprétation): Je souhaite simplement suggérer et vous

 16   soumettre ce document afin de vous rafraîchir la mémoire. Si vous regardez

 17   la première page, nous pouvons voir qu'il y est question de certaines

 18   conversations avec M. Jozinovic et il y est écrit également que M. Vukovic

 19   a été remplacé après avoir tenu des propos que j'ai mentionnés tout à

 20   l'heure concernant les criminels au sein de la police militaire. Lorsqu'il

 21   en a parlé donc à M. Kordic et M. Kostroman, est-ce que ceci vous

 22   rafraîchit la mémoire?

 23   M. Grubesic (interprétation): Non, Monsieur le Président, Messieurs les

 24   Juges, c'est la première fois que je vois ce document, il s'agit de

 25   documents dont je ne prenais pas connaissance à l'époque.

Page 28081

  1   Question: Je souhaite vous poser une autre question et ensuite nous allons

  2   passer à autre chose. En anglais, je pense que ceci se trouve au milieu de

  3   la deuxième page, et en bosniaque c'est vers la fin de la première page.

  4   Encore une fois je vous ai demandé si ceci vous rafraîchit la mémoire?

  5   Effectivement, une situation s'est produite lors de laquelle M. Kordic

  6   s'est vu confisquer son arme et M. Jozinovic lui a dit qu'il n'était pas

  7   nécessaire de procéder à ce genre d'absurdité.

  8   M. Sayers (interprétation): Monsieur le Président, ce n'est pas ce qui est

  9   écrit dans ce document et je pense qu'il faut citer les choses

 10   précisément.

 11   M. Scott (interprétation): Je vais me corriger. Ici, il est dit qu'un

 12   individu a pris une arme, je ne sais pas si c'était M. Kordic

 13   personnellement ou quelqu'un d'autre, mais ensuite lorsque M. Jozinovic

 14   l'a averti en disant qu'il n'est pas nécessaire de procéder à ce genre

 15   d'absurdité, M. Kordic a dit quelque chose allant dans le sens "Peu

 16   importe. De toute façon, il n'a pas besoin du pistolet". Donc ici nous

 17   avons l'exemple du type des incidents qui se produisaient dans votre

 18   région, dans votre ville et vous le saviez, n'est-ce pas?

 19   M. Grubesic (interprétation): Monsieur le Président, c'est la première

 20   fois que j'entends parler de ce genre de situation. Je crois que peut-

 21   être…

 22   M. le Président (interprétation): Il n'est pas nécessaire de poursuivre.

 23   Nous allons rendre le document.

 24   M. Scott (interprétation): En ce qui concerne ce sujet-là, je vous suggère

 25   pour éviter tout doute que M. Jozinovic a été démis de ses fonctions et

Page 28082

  1   que c'est vous qui l'avez remplacé. M. Zvonko Vukovic a été démis de ses

  2   fonctions et Pasko Ljubicic l'a remplacé. Parce que M. Jozinovic et M.

  3   Vukocic n'étaient pas les hommes de Kordic alors que vous et M. Pasko

  4   Ljubicic l'étiez, n'est-ce pas exact?

  5   M. Grubesic (interprétation): Monsieur le Président, non, c'est mon

  6   opinion et ma position. Je pense que par le biais de mon travail, de mon

  7   attitude et de mon honnêteté, j'ai mérité aux yeux du colonel Blaskic

  8   d'être nommé au poste de commandant et je suppose que ceci s'est fait

  9   également conformément à la suggestion ou la proposition de l'officier

 10   Niko Jozinovic.

 11   Question: Vous êtes d'accord avec moi pour dire que le nettoyage ethnique

 12   des civils, des villages, ne constitue pas une action militaire légitime?

 13   Réponse: Oui.

 14   Question: Je souhaite que l'on se penche sur la partie de votre

 15   déclaration où il est question des événements qui se sont produits à

 16   Busovaca le 20 janvier, dans la déclaration c'est à la partie F. Pour que

 17   les choses soient claires pour le compte rendu, vous n'étiez pas à

 18   Busovaca en ce qui concerne ces événements-là, avant le 23 ou 24, je crois

 19   que c'est ce qui est écrit dans votre déclaration, pas avant le 23 ou le

 20   24 janvier 1993. Est-ce exact? C'est à ce moment-là que vous êtes rentré à

 21   Busovaca?

 22   Réponse: Je pense que c'était le 23 dans la soirée. Cela dit, je venais à

 23   peu près tous les sept jours afin de changer des vêtements et afin de

 24   prendre un bain, afin de m'occuper des questions d'hygiène personnelle.

 25   Question: Donc vous n'avez pas participé personnellement et vous ne savez

Page 28083

  1   rien en ce qui concerne les événements qui se sont produits auparavant, à

  2   savoir autour du 20 janvier, autour d'un point de contrôle ou bien même

  3   les événements qui se sont produits plus tard au cours de la même nuit à

  4   Busovaca?

  5   En fait, même si vous apparaissez ici, vous comparaissez ici en tant que

  6   témoin de la duplique, vous n'avez pas de connaissance personnelle à ce

  7   sujet-là, n'est-ce pas?

  8   Réponse: Le 23, dans la soirée, dans le quartier général du commandement

  9   de la Brigade, j'ai reçu l'information concernant les événements qui se

 10   sont produits dans la municipalité de Busovaca et concernant l'acte de

 11   vandalisme.

 12   Question: Qui vous a informé de cela?

 13   Réponse: C'était au quartier général, je crois que c'était Dragan Tomcic,

 14   l'officier chargé des opérations, et puis une autre personne, mais pour

 15   l'instant, je ne me souviens pas de son nom, l'officier de garde.

 16   Question: Donc, vous l'avez entendu de la part d'un autre officier du HVO,

 17   mais je suppose que vous n'avez pas été informé par les Musulmans de la

 18   ville, n'est-ce pas?

 19   Réponse: Non, aucun Musulman ne m'en a informé. Moi, je contactais le

 20   quartier général de la Brigade en leur disant que j'étais de retour, qu'il

 21   fallait organiser une nouvelle équipe aux lignes de front de Travnik.

 22   Ensuite, j'ai demandé ce qu'il y avait de nouveau et c'est à ce moment-là

 23   que j'ai reçu des informations concernant l'acte de vandalisme, les

 24   événements de Kacuni, le meurtre de Mirsad Delija et puis l'exode graduel

 25   des civils dans la direction de Zenica qui a commencé quelques jours plus

Page 28084

  1   tôt.

  2   Question: Je vais vous poser des questions à ce sujet-là. Quelles que

  3   soient les informations dont vous disposiez, ceci se basait sur le

  4   briefing militaire au sein du HVO qui a eu lieu quelques jours après ces

  5   événements-là.

  6   Maintenant, je souhaite vous poser une question liée à la déposition d'un

  7   homme politique important de Busovaca qui a dit que tout ce qui s'est

  8   produit le 20 janvier était directement provoqué par l'incident autour du

  9   point de contrôle, plutôt au cours de la même journée. Si vous étiez au

 10   courant de ces événements, pouvez-vous nous le dire et dire si vous êtes

 11   d'accord avec cela?

 12   Réponse: Je ne suis pas d'accord avec ce que vous venez de dire. Parce

 13   qu'en fait, on ne sait pas pourquoi les civils ont quitté la région. Donc

 14   ceci était le fait de criminels. Ce sont des gens qui sont venus alors que

 15   les réfugiés venaient de Jajce, Kotor Vares, etc. Il est très difficile de

 16   contrôler…

 17   M. Scott (interprétation): Je vais vous interrompre parce que nous n'avons

 18   pas beaucoup de temps. Donc, vous nous dites que les civils musulmans ont

 19   quitté Busovaca après le 20 janvier parce qu'on lançait des grenades dans

 20   leur domicile et dans leur commerce, on les incendiait n'est-ce pas?

 21   Réponse: Monsieur le Président, Messieurs les Juges, autant que je le

 22   sache, ces actes de vandalisme ont fait que dans certains milieux on a

 23   donné pour instruction de quitter certaines zones, je parle du centre-

 24   ville, et également de l'ouest de Kadica Strane.

 25   Question: Monsieur, hier vous nous avez dit qu'il y a eu un raid qui a

Page 28085

  1   permis de saisir un grand nombre d'armes dans la nuit du 20 janvier à

  2   Busovaca. Vous avez également indiqué que ceci était le fait d'éléments de

  3   la police militaire dans vos deux déclarations et maintenant vous nous

  4   dites que ceci était le fait de groupes de criminels. Moi, j'avance que

  5   c'étaient peut-être effectivement des criminels mais que c'étaient des

  6   membres de la police militaire ces gens-là, n'est-ce pas?

  7   Réponse: Monsieur le Président, Messieurs les Juges, j'ai indiqué qu'il

  8   s'agissait de criminels qui s'étaient rendus coupables d'actes de

  9   vandalisme à l'encontre des commerces ou des établissements aussi bien

 10   musulmans que croates. En ce qui concerne la perquisition, la fouille qui

 11   a eu lieu ce soir-là, elle a été le fait de la police militaire. C'est-à-

 12   dire que lorsqu'une demande a été faite de fouiller la maison de Mirsad

 13   Delija, il y a eu un échange de tirs quand la personne que j'ai mentionnée

 14   a été blessée, et il est mort en allant à l'hôpital. C'est l'information

 15   que j'avais, c'est mon information, c'est ce que je sais de cet incident.

 16   Question: Je vais demander l'aide de l'huissier afin que l'on présente la

 17   pièce 387.1. Et d'ailleurs, il est possible que nous ayons une autre cote

 18   correspondante. Je dois dire que nous avons dû nous préparer après que

 19   nous ayons eu connaissance de ces cotes dans le cadre de l'interrogatoire

 20   principal, donc c'est une question pratique.

 21   (L'huissier s'exécute.)

 22   M. Naumovski (interprétation): Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

 23   je vous signale qu'il s'agit de la partie 8 de ce document. D356/1

 24   intercalaire n°8.

 25   M. Scott (interprétation): Monsieur, nous avons un rapport au sujet de ce

Page 28086

  1   que l'on connaît ici sous le terme d'incident du point de contrôle de

  2   Kacuni du 20 janvier. Apparemment, ce rapport a été établi par l'adjoint

  3   du commandant du SIS de votre Brigade, de ce qui était votre Brigade et

  4   ensuite qui est redevenue votre Brigade, et ce rapport est en date du 22

  5   janvier.

  6   Je ne vais m'intéresser que brièvement au premier paragraphe, où on

  7   stipule qu'il y a eu un incident à un point de contrôle avec M. Kostroman

  8   et dans ce même paragraphe, un peu plus bas, il est dit, je cite: "Peu de

  9   temps après, l'escorte de M. Kordic est arrivée et après des négociations

 10   M. Kostroman qui avait fait l'objet de mauvais traitements, a été libéré"

 11   (Fin de citation).

 12   Une fois de plus, j'avance, Monsieur le Témoin, que tout ce qui s'est

 13   produit dans la nuit du 20 janvier 1993 à Busovaca, y compris la

 14   destruction d'un certain nombre d'établissements musulmans, j'estime que

 15   tout cela c'était des opérations de représailles, de vengeance -quel que

 16   soit le terme que vous souhaitiez utiliser- suite à l'incident qui a

 17   impliqué au moins M. Kostroman, si ce n'est M. Kordic plus tôt dans la

 18   journée, exact?

 19   Réponse: Monsieur le Président, Messieurs les Juges, d'après les

 20   informations dont je dispose, non.

 21   Question: Monsieur le Témoin, si vous examinez la partie inférieure de ce

 22   document… Non. Excusez-moi, je reprends. A la fin du premier paragraphe,

 23   on peut lire la chose suivante, je cite: "Un de ceux qui se trouvaient au

 24   point de contrôle et qui commandait était Miralem Delija" (Fin de

 25   citation), donc ses initiales ce sont les initiales MD, bien évidemment.

Page 28087

  1   Je vous demande de vous pencher à la fin de la page 1 en version anglaise,

  2   dernière ligne, et cela se trouve sans doute à la deuxième page de la

  3   version en BCS.

  4   Ces gens sont donc allés chercher l'appartement de MD, quelqu'un est sorti

  5   de cet appartement, il a été abattu et tué. C'est exact, Monsieur?

  6   Réponse: Oui.

  7   Question: J’avance, Monsieur, la chose suivante. Ne saviez-vous pas, étant

  8   donné qu'on vous avait informé au sujet de ces événements, -vous nous

  9   l’avez dit vous-même- vous nous avez dit que vous avez été informé de

 10   l'assassinat, pour reprendre votre expression, de Mirsad Delija, "qu'ils

 11   ont eu le mauvais MD".

 12   Je ne veux pas dire qu'il y a des personnes qu'il est juste de tuer, mais

 13   en tout cas, ils se sont trompés de MD. Ils cherchaient Miralem Delija et,

 14   en fait, ils ont tué Mirsad Delija, n'est-ce pas?

 15   Réponse: Monsieur le Président, Messieurs les Juges, j'ai dit qu'il y

 16   avait eu des blessés. J'ai dit que Mirsad Delija avait été blessé. Mais

 17   d'après mes informations, il est mort alors qu'il était transporté à

 18   l'hôpital.

 19   Et moi, à mon avis, je pense que cela n'est pas exact de dire qu'ils ont

 20   confondu Mirsad et Miralem. Je ne sais rien à ce sujet. Je ne peux rien

 21   dire à ce sujet, parce qu'ils sont allés perquisitionner des maisons.

 22   Question: Je vais en finir avec ce document précis, mais j'avance que

 23   c’est ce qui s’est effectivement produit, et quand on dit que Mirsad

 24   Delija a eu une attitude agressive, qu'il a brandi une grenade, en fait,

 25   tout cela ce sont des mensonges pour cacher la gêne qu'éprouvait la police

Page 28088

  1   militaire suite à cet incident où elle avait tué un homme, où elle s'était

  2   trompé d’homme, n'est-ce pas?

  3   Réponse: Non, Monsieur le Président, Messieurs les Juges. J'ai dit ce que

  4   je savais et ce sont les informations dont je dispose.

  5   Dans une version, on disait qu'il avait eu deux grenades à main et dans

  6   l'autre une grenade et un pistolet, qu’il s'est opposé à la fouille de sa

  7   maison, qu'il y a eu un échange de tirs, qu’il a été blessé, qu’on a

  8   appelé une ambulance, et qu’alors qu'il était transporté vers le centre

  9   médical, eh bien, il est mort.

 10   Question: Je vais revenir à ce que vous avez déclaré au sujet de la nuit

 11   du 20. Vous avez dit dans votre déclaration, paragraphes 18 et 20: "Ces

 12   événements étaient le fait de groupes criminels". Au paragraphe 18, vous

 13   dites: "On n'a jamais découvert qui avait jeté la grenade pendant les

 14   jours qui ont suivi".

 15   Réponse: Oui, Monsieur le Président. A ma connaissance, pendant cette

 16   période jusqu'au début du conflit, les auteurs de cet acte de vandalisme

 17   n'ont pas été trouvés, bien que j'ai indiqué qu'étant donné qu'il y avait

 18   beaucoup de réfugiés qui arrivaient, en grand nombre, il était beaucoup

 19   plus difficile de contrôler la situation dans la ville elle-même ainsi que

 20   dans les environs.

 21   Question: Moi j'avance qu'il n'est pas vrai qu'on ne connaissait pas les

 22   auteurs de cet acte. Non seulement on les connaissait, mais tout le monde

 23   les connaissait, on les connaissait aussi bien parmi la population

 24   musulmane, et la Chambre a entendu des témoins à ce sujet, et on les

 25   connaissait aussi très bien au sein du HVO, n'est-ce pas exact?

Page 28089

  1   Réponse: Monsieur le Président, Messieurs les Juges, je ne peux pas le

  2   confirmer parce que je ne sais pas. Moi, on m'a informé que les auteurs

  3   étaient inconnus. Quant aux rumeurs qui circulaient, eh bien je ne sais

  4   rien à ce sujet.

  5   Question: Est-ce que dans un rapport en date du 26 janvier 1993, un

  6   rapport du HVO, il n'a pas été indiqué que, pendant la nuit du 20 janvier,

  7   un certain nombre de commerces et de maisons particulières ont été

  8   détruites à Busovaca, que ceci était le fait des hommes de Sliskovic et

  9   que, pendant cette opération ou cet acte, Mirsad Delija a été tué et que

 10   d'abord Kordic, le frère de Dario Kordic, était l'un des hommes qui ont

 11   participé à ces événements. C'est exact, n'est-ce pas?

 12   Réponse: Monsieur le Président, Messieurs les Juges, je n'ai absolument

 13   aucune connaissance de cette information. J'entends cela pour la première

 14   fois aujourd'hui.

 15   Question: Afin de ne pas perdre de temps, je souhaiterais demander le

 16   versement au dossier de la pièce Z396.2. Mais cela dépend de la décision

 17   de la Chambre, si elle souhaite examiner ce document ou non.

 18   Donc, Monsieur, tout le monde savait dans la population, mais aussi au

 19   sein des représentants, des dirigeants du HVO, des unités du HVO, que ce

 20   soit la police militaire ou les troupes du HVO, exactement ce qui s'était

 21   passé le 20 à Busovaca. Tout le monde le savait, tout le monde savait que

 22   c'était une action qui était du fait de Sliskovic avec la bénédiction de

 23   Dario Kordic, ceci parce qu'on était ulcéré par la manière dont M.

 24   Kostroman avait été traité pendant cette même journée, quelques heures

 25   avant. C'est exact n'est-ce pas?

Page 28090

  1   Réponse: Monsieur le Président, Messieurs les Juges, je ne peux pas

  2   confirmer les allégations que vous faites, Monsieur. Moi, j'ai dit ce que

  3   je savais. J'ai dit ce que l'on m'avait rapporté.

  4   Question: Nevenko Bosnjak, c'est un médecin, un ancien membre du Parlement

  5   de la Bosnie-Herzégovine. Est-ce que vous connaissez cette personne?

  6   Excusez ma prononciation.

  7   Réponse: Je suis vraiment désolé, mais je n'ai pas saisi ni le nom, ni le

  8   prénom. Peut-être les interprètes peuvent-ils m'aider?

  9   Question: Il s'agit de Nevenko Bosnjak.

 10   Réponse: Nevenko Bosnjak, je n’en ai jamais entendu parler.

 11   Question: Et un certain Bruno Susnja? C'était un militant du HDZ, il était

 12   vice-président du HVO à Busovaca, votre ville natale. Vous ne connaissiez

 13   pas M. Susnja?

 14   Réponse: Si, si, je connaissais M. Bruno Susnja, ainsi que son frère Toni

 15   d’ailleurs.

 16   Question: Est-ce que vous connaissez le père Milicevic qui était gardien

 17   du monastère de Fojnica?

 18   Réponse: Le frère Nikica Milicevic, c'est de cette personne dont vous

 19   parlez? Oui, oui.

 20   Question: Est-ce que vous le connaissez?

 21   Oublions M. Bosnjak pour un instant.

 22   Mais est-ce que M. Susnja et le père dont nous venons de parler sont des

 23   gens de confiance, des gens fiables dont on peut attendre qu'ils donnent

 24   des informations fiables?

 25   Réponse: Monsieur le Président, Messieurs les Juges, en ce qui concerne le

Page 28091

  1   frère Nikica Milicevic, je peux le confirmer parce que c'était le prêtre

  2   de la paroisse de Busovaca.

  3   En ce qui concerne M. Susnja, je ne peux pas le confirmer, parce que

  4   d'après des informations dont je dispose, lui-même et son frère ont été

  5   impliqués dans des activités criminelles ayant trait à des trafics d'armes

  6   et de cigarettes, etc..

  7   Question: Je voudrais présenter la pièce Z455.1, c'est un document dont on

  8   a déjà parlé. Je crois que la Chambre de première instance ne l'a pas

  9   accepté. Je demande simplement à la Chambre, avant de le présenter au

 10   témoin, d'examiner ce document et sur la base de ce que ce témoin nous a

 11   dit, des questions qui ont été évoquées, de ce qu'il a déclaré au sujet

 12   des sources d'information, en particulier du prêtre catholique, dont moi

 13   j'avance que ce document est authentique, ce document est pertinent et

 14   peut servir de fondement pour poser des questions supplémentaires à ce

 15   témoin.

 16   Est-ce que les représentants de la défense disposent de la pièce 455.1?

 17   Non? Je vais leur en faire distribuer immédiatement un exemplaire.

 18   (L'huissier s'exécute.)

 19   M. Sayers (interprétation): Une fois encore, Monsieur le Président, on

 20   peut constater en examinant l'original de ce document qu'il ne porte pas

 21   de signature, il n'y a pas d'en-tête, pas de tampon, n'importe qui aurait

 22   pu rédiger ce document. C'est sans doute la raison pour laquelle il avait

 23   été exclu et nous estimons que la Chambre de première instance doit s'en

 24   tenir à sa première décision et qu'il est absurde de poser des questions

 25   sur la base de documents qui ont déjà été exclus et que ceci est une perte

Page 28092

  1   de temps.

  2   M. Scott (interprétation): Permettez-moi de dire deux choses à ce sujet,

  3   Monsieur le Président, Messieurs les Juges.

  4   Premièrement, ce témoin, à la page 59 ligne 13 du compte rendu d'audience

  5   d'hier, a dit lui-même qu'il basait beaucoup de ses activités, de ses

  6   démarches sur la base des services de renseignements. Or, ce document

  7   correspond à des informations qui ont déjà été communiquées à la Chambre.

  8   Ceci correspond également à ce que l'on a entendu ce matin, à savoir que

  9   le témoin nous a dit que le prêtre catholique était quelqu'un en qui on

 10   pouvait se fier. Et plus important encore, ce témoin a dit à la Chambre de

 11   première instance, aussi bien dans le cadre de sa déclaration préalable

 12   que dans le cadre de sa déposition, que personne ne savait qui étaient les

 13   auteurs de ces actions. Or, ici, nous avons un document qui dit tout à

 14   fait le contraire.

 15   M. le Président (interprétation): Non, nous allons nous en tenir à notre

 16   décision précédente. Ce document est exclu et ne peut être admissible

 17   étant donné la présentation d'éléments de preuve supplémentaires et

 18   ultérieurs.

 19   M. Scott (interprétation): Fort bien, Monsieur le Président.

 20   M. le Président (interprétation): Nous allons vous rendre ce document.

 21   M. Scott (interprétation): Moi j'avance que vous avez tort, Monsieur

 22   Grubesic.

 23   Je souhaiterais demander un éclaircissement à la Chambre quelques secondes

 24   parce que dans le système juridique d'où je viens, les documents, même

 25   s'ils ne sont pas admis, reçoivent une cote aux fins d'identification.

Page 28093

  1   Cela ne suffit pas du tout qu'ils soient admis.

  2   M. Robinson (interprétation): Oui, mais ce document a été exclu, ce

  3   n'était pas uniquement une cote aux fins d'identification et vous n'avez

  4   pas demandé uniquement son identification.

  5   M. Scott (interprétation): Indéniablement. Mais je souhaitais simplement

  6   identifier ce document, nous, bien entendu, nous nous en tenons à la

  7   décision de la Chambre en ce qui concerne l'exclusion de ce document.

  8   Mais, Monsieur le Témoin, moi j'avance que lorsque vous nous dites que

  9   personne ne savait qui étaient les auteurs des événements du 20 janvier au

 10   soir, ceci est un mensonge patent. Vous le savez, n'est-ce pas?

 11   M. Grubesic (interprétation): Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

 12   je ne suis pas du tout d'accord avec ce que vous dites, Monsieur. D'après

 13   ce que je sais, on n'a jamais retrouvé les auteurs de ces actes, les gens

 14   qui se sont rendus coupables de cet acte de vandalisme. Il est probable

 15   que des policiers civils et que la police chargée de la prévention de la

 16   criminalité ont fait leur travail, mais moi, je n'ai pas eu d'information

 17   à ce sujet. Même si effectivement, il y a eu des informations de ce type

 18   qui sont arrivées, elles ont été communiquées au commandant de la Brigade,

 19   parce que moi, il faut savoir que j'étais sur le terrain pendant la

 20   plupart du temps, je participais à des opérations sur le terrain.

 21   Question: Mais, est-ce que vous savez au moins si on s'est donné la peine

 22   de faire une enquête au sujet de ces événements?

 23   Réponse: Monsieur le Président, Messieurs les Juges, je ne sais pas si la

 24   police chargée de la prévention de la criminalité a rempli ses fonctions

 25   et fait son devoir. Donc, je n'en sais rien.

Page 28094

  1   Question: Je souhaiterais vous demander de revenir à la pièce à conviction

  2   de la défense 356/1, intercalaire numéro 8. Il s'agit du rapport relatif

  3   au point de contrôle.

  4   Je vais demander l'aide de l'huissier. Peut-être serait-il plus facile que

  5   l'on place tout de suite la pièce sur le rétroprojecteur.

  6   (L'huissier s'exécute)

  7   Il s'agit, Monsieur le Témoin, d'un rapport dont on pourrait dire qu'il va

  8   au-delà de ce qui s'est passé au point de contrôle, mais on évoque

  9   également ce qui s'est passé plus tard dans la même journée. Je ne vais

 10   pas revenir dans les détails, mais on parle une fois de plus du meurtre de

 11   MD. Donc c'est un rapport relatif à ces événements qui a été préparé par

 12   le commandant adjoint pour le SIS de la Brigade, Zeljko Katava, n'est-ce

 13   pas?

 14   Réponse: Oui Monsieur le Président, Messieurs les Juges.

 15   Question: Et le supérieur de Zeljko Katava, en dehors de la Brigade, le

 16   numéro 1 du SIS en Bosnie c'était Anto Sliskovic, n'est-ce pas?

 17   Réponse: Oui, Monsieur le Président, Messieurs les Juges. Du point de vue

 18   tactique, oui.

 19   Question: Moi j'avance, Monsieur le Témoin, que M. Katava établit un

 20   rapport dont on peut dire que c'est un rapport de nature criminelle sur

 21   des événements criminels ou, en tout cas, un rapport de service de

 22   renseignements et il écrit un rapport dans lequel il parle de son

 23   supérieur, Anto Sliskovic, qui a participé à tous ces événements.

 24   Réponse: Monsieur le Président, Messieurs les Juges, d'après toutes les

 25   informations que j'ai eues, d'après ce que je sais, je ne peux pas

Page 28095

  1   confirmer ce que vous me dites, Monsieur.

  2   Question: Bien.

  3   Nous allons passer à autre chose. Je vais demander l'aide de l'huissier

  4   afin que l'on présente la pièce 1152.3.

  5   (L'huissier s'exécute.)

  6   Il s'agit également d'une pièce qui émane des éléments de preuve fournis

  7   en duplique. Je ne sais pas si la défense a donné une cote quelconque à ce

  8   document.

  9   M. Sayers (interprétation): Monsieur le Président, je crois que ce

 10   document a été exclu le 23 novembre, d'après nos dossiers.

 11   M. le Président (interprétation): D’où vient ce document? Est-ce que cela

 12   faisait partie des documents de Zagreb ou d'autres documents?

 13   M. Sayers (interprétation): Mon assistante me fait savoir que cela faisait

 14   partie des documents de Zagreb.

 15   M. le Président (interprétation): Monsieur Scott, ceci alourdit énormément

 16   le travail du Tribunal. Je veux parler de ce genre de pratique où l'on

 17   voit des documents qui ont été exclus et que l'on essaie de présenter à

 18   nouveau.

 19   Il est possible que des documents qui aient été exclus pour des raisons

 20   ultérieures deviennent admissible à nouveau, mais ceci est inhabituel.

 21   Peut-être pouvons nous vérifier si ce document a véritablement été exclu.

 22   En tout cas, il y a une ordonnance qui stipule exactement quels sont les

 23   documents qui ont été exclus. Et peut-être que quelqu’un peut le vérifier.

 24   Si ce document a été exclu, eh bien il a été exclu.

 25   M. Scott (interprétation): Bien. Je vais ignorer ce document pendant un

Page 28096

  1   instant et je vais poser des questions au témoin.

  2   M. le Président (interprétation): Non, nous allons lever l'audience.

  3   Monsieur Scott, il est vraiment essentiel que vous en terminiez avec ce

  4   contre-interrogatoire pour laisser du temps à l'interrogatoire

  5   supplémentaire avant la pause finale, c'est-à-dire que je vous demande

  6   d'en terminer à 12 heures 45 au plus tard.

  7   M. Scott (interprétation): Je ferai de mon mieux.

  8   M. le Président (interprétation): Oui, je vous serais reconnaissant de

  9   vous inspirer de cette directive.

 10   Donc nous allons suspendre l’audience et reprendre à 11 heures 30.

 11   (L’audience, suspendue à 10 heures 58, est reprise à 11 heures 33.)

 12   M. Scott (interprétation): Monsieur Grubesic, vous avez entendu que nous

 13   devons nous dépêcher. Je ne veux pas manquer de courtoisie à votre égard,

 14   mais il se peut que je vous arrête si je trouve que vous avez répondu à ma

 15   question. Je suis sûr que le conseil, s'il le souhaite, va pouvoir vous

 16   reposer des questions.

 17   Donc vous souvenez-vous avoir donné un ordre en tant que commandant de la

 18   Brigade de Busovaca le 1e août 1993, dans lequel vous avez listé les

 19   personnes de votre zone qui avaient le droit de communiquer avec Split en

 20   Croatie. Et sur cette liste, la première personne énumérée était Kordic

 21   Blaskic, ensuite Ignac Kostroman, Tihomir Blaskic, Dusko Grubesic, Pasko

 22   Ljubicic, Anto Sliskovic, Vlado Cosic, Zoran Maric, Franjo Sliskovic, Anto

 23   Puljic, Zarko Petrovic, Anto Jovanovic, Tomo Brajic, Dragan Tomicic. Vous

 24   souvenez-vous de cet ordre? Et si c'est le cas, je vous demande comment se

 25   fait-il que ces personnes ont été choisies comme les personnes autorisées

Page 28097

  1   à communiquer avec Split en Croatie?

  2   M. Grubesic (interprétation): Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

  3   je me souviens d'avoir émis cet ordre autorisant la communication avec

  4   notre coordinateur qui se trouvait à Split, puisque nous n'avions pas

  5   d'autres moyens de communication. Nous n'avions pas d'autres moyens de

  6   communication avec le monde ou ailleurs. Donc en arrivant à Split, il y

  7   avait ces coordinateurs qui nous permettaient de rentrer en contact avec

  8   le monde, avec nos familles, etc. Il était donc logique qu’aux personnes

  9   qui avaient de l'importance dans la vie civile, militaire, etc., il soit

 10   permis de rentrer dans ce centre et d’utiliser ce numéro de téléphone.

 11   Notre coordinateur à Split s’appelait Mladen Bosnjak.

 12   Question: Si je vous ai bien compris, ces 14 personnes, dont je viens

 13   d’énumérer les noms, d’après vous, étaient les 14 personnes les plus

 14   importantes de Busovaca?

 15   Réponse: Ce sont les noms des personnes importantes qui se rendaient sur

 16   le territoire de Busovaca.

 17   Question: Monsieur, vous avez bien signé l'ordre que je vais vous montrer.

 18   Est-ce que, vous, vous avez fait vous-même le choix de ces personnes ou

 19   bien est-ce que quelqu'un d'autre vous a dit qui étaient les

 20   14 personnes les plus importantes de la ville?

 21   Réponse: Eh bien, je l'ai fait en coopération avec le quartier général. On

 22   s’est demandé quelles devraient être les personnes qui devraient être en

 23   mesure de communiquer directement à travers ces numéros.

 24   Question: Moi je vous dis que quand vous parlez de coopération vous pensez

 25   bien évidemment à M. Kordic, n'est-ce pas?

Page 28098

  1   Réponse: Oui, puisque Dario Kordic n'avait pas de numéro dans son bureau à

  2   Tisovac, donc il a utilisé ce numéro lui aussi.

  3   Question: Mais pour être plus clair, non seulement il avait l'autorisation

  4   d'appeler Split en Croatie, mais est-ce que vous avez, vous-même, décidé

  5   d'autoriser ces 14 personnes à communiquer avec Split, ou bien est-ce que

  6   Kordic vous a aidé, vous a soufflé le nom de ces 14 personnes?

  7   Réponse: Non, Monsieur le Président, Messieurs les Juges, personne n'a

  8   fait de pression, personne m'a demandé de faire quoi que ce soit, c’est

  9   moi qui ai pris cette décision, mais l’officier de liaison et le quartier

 10   général m’ont conseillé les personnes qui devraient être en mesure

 11   d'utiliser ces lignes téléphoniques et donc en accord avec cette

 12   suggestion j'ai émis cet ordre, je ne me souviens pas de sa date exacte.

 13   Question: Donc parmi les 14 personnes les plus importantes que vous avez

 14   choisies, 4 personnes -parmi ces 14 personnes- se trouvent être Pasko

 15   Ljubicic, Anto Sliskovic, vous-même et Vlado Cosic, donc 4 personnes se

 16   trouvant parmi ces 14 personnes ayant été autorisées à appeler Split, à

 17   appeler en dehors de Busovaca, à l'extérieur?

 18   Réponse: Ils pouvaient, de retour chez eux, après avoir accompli leur

 19   mission, utiliser ce numéro de téléphone pour communiquer éventuellement

 20   avec leur famille se trouvant sur le territoire de la Croatie ou ailleurs.

 21   Question: Avec l’aide de l'huissier, je vais attirer votre attention sur

 22   une pièce de la défense, 356.1, il s'agit de l'intercalaire 42.

 23   (L'huissier s'exécute.)

 24   Monsieur, je vais juste vous poser deux ou trois questions au sujet de ce

 25   document. Je vais vous demander de me répondre par oui ou par non, dans la

Page 28099

  1   mesure du possible.

  2   Cette pièce

  3    à conviction montre que vous avez émis un ordre le 26 août 1993 à la

  4   police militaire civile et aux soldats de la Brigade. C'est correct,

  5   n'est-ce pas, Monsieur, que vous aviez le pouvoir de donner des ordres,

  6   entre autres, aux membres de la police militaire, n'est-ce pas?

  7   Réponse: Non. Cet ordre normalement est envoyé à la police militaire et,

  8   pour information, pour informer la police civile qu'il y a eu des percées

  9   de lignes, qu'il y a aussi de la contrebande, des cigarettes, etc.

 10   Question: Je vais vous arrêter tout de suite.

 11   Au paragraphe 1, il est écrit: "Moi, Dusko Grubesic, le commandant de la

 12   Brigade, interdit formellement l'échange de civils par les membres de la

 13   police civile et militaire et les soldats de la Brigade".

 14   Donc, est-ce qu'ils ont obéi à vos ordres? Est-ce que les membres de la

 15   police militaire ont obéi à vos ordres ou bien non?

 16   Réponse: Cet ordre a été adressé aux forces militaires se trouvant sur les

 17   lignes et aussi, pour information, cet ordre a été adressé à la police

 18   civile pour contrôler la percée éventuelle ou bien pour contrôler la

 19   criminalité.

 20   Question: Ensuite, je vais passer à la pièce Z932.1.

 21   M. Bennouna: J'aimerais demander au brigadier, M. Grubesic, est-ce que

 22   d'après cet ordre que vous lui avez montré, il a bien une autorité sur la

 23   police militaire ou non?

 24   M. Grubesic (interprétation): Du point de vue opérationnel, Messieurs les

 25   Juges, pour des tâches régulières, des missions régulières, on pouvait

Page 28100

  1   utiliser ces unités dans le cadre des responsabilités qui ont été

  2   octroyées par le commandant de la zone opérationnelle de Bosnie centrale.

  3   Donc, pour ajouter, les membres de la police militaire peuvent contrôler

  4   le territoire en ce qui concerne les activités criminelles dans le cadre

  5   de la zone de responsabilité de la Brigade Nikola Subic Zrinski, des

  6   crimes commis éventuellement par des unités ou par des individus.

  7   M. Scott (interprétation): Monsieur, la dernière question, vous dites que

  8   vous n'avez pas l'habitude d'émettre des ordres ou bien que vous n'aviez

  9   pas d'autorité pour faire de tels ordres, mais de l'autre côté, je me dis

 10   qu'à partir du moment où vous avez signé un ordre militaire, cet ordre

 11   avait pour but d'être obéi?

 12   M. Grubesic (interprétation): Eh bien, cet ordre n'est pas adressé à la

 13   police militaire, on lui a envoyé cet ordre pour information.

 14   Question: Nous allons procéder à un autre document. Je voudrais que l'on

 15   montre au témoin le document 932.1.

 16   (L'huissier s'exécute)

 17   Monsieur, il s'agit d'un ordre que vous avez écrit le 16 mai 1993, où vous

 18   demandez qu'on envoie deux gardiens de prison et deux détenus de la prison

 19   militaire dans la région de Polom pour des raisons déjà citées et qu'on

 20   les envoie sur la ligne. Donc, quand vous parlez de cette prison, de cette

 21   unité de détention, vous pensez à Kaonik?

 22   Réponse: Oui, il s'agit de Kaonik.

 23   Question: Donc, d'après cet ordre, vous aviez le pouvoir de demander à ce

 24   que les personnes détenues à Kaonik ainsi que les gardiens de cette prison

 25   soient envoyés sur les lignes de front, sur la ligne de confrontation,

Page 28101

  1   n'est-ce pas?

  2   Réponse: Monsieur le Président, Messieurs les Juges, je ne me souviens

  3   pas, en tout cas, je n'ai pas signé cet ordre. Il n'y a pas d'en-tête et

  4   donc le seul ordre pour la prison militaire, en commençant à partir du

  5   mois de décembre 1992, il apparaît qu'il s'agissait d'une prison régionale

  6   qui est placée sous l'autorité de la zone opérationnelle de Bosnie

  7   centrale.

  8   Question: Monsieur, dans la version en langue bosniaque de ce document,

  9   nous voyons le sceau original de la Brigade de Busovaca. Si ce n'est pas

 10   votre signature, alors cela veut dire que cet ordre a été signé pour vous

 11   par quelqu'un d'autre.

 12   Réponse: Oui, ce n'est pas ma signature et, en effet, quelqu'un a signé

 13   ceci pour moi.

 14   Question: Alors, je vais vous poser la question suivante: est-ce que les

 15   deux gardiens de la prison ainsi que les deux détenus ont été en effet

 16   envoyés sur les lignes de confrontation.

 17   Réponse: Monsieur le Président, Messieurs les Juges, vraiment, je ne me

 18   souviens pas de cet ordre, croyez-moi, je ne sais pas si cet ordre avait

 19   été exécuté ou non.

 20   Question: Nous allons procéder. Il s'agit d'un autre ordre, il y a toute

 21   une série d'ordres, mais je pense que deux ordres nous suffiront. Donc, je

 22   voudrais attirer votre attention sur le paragraphe 32 de votre déclaration

 23   où vous avez dit que M. Kordic n'avait pas de véritable fonction militaire

 24   et moi, je pose la question suivante: est-ce que ce sont les propres mots

 25   que vous avez utilisés? Est-ce que c'est ce que vous avez bien dit lorsque

Page 28102

  1   vous avez fait votre déclaration, vous avez dit: "Il n'avait pas de

  2   véritable fonction militaire"?

  3   Réponse: Oui, Monsieur le Président, Messieurs les Juges.

  4   Question: J'espère qu'il ne s'agit pas d'une erreur de traduction, mais

  5   quand vous dites "pas de véritable fonction militaire", ceci suggère qu'il

  6   avait peut-être une autre fonction qui n'était pas réelle, mais un autre

  7   type de fonction militaire, donc que vouliez-vous dire par ce terme "pas

  8   de véritable fonction militaire"?

  9   Réponse: Monsieur le Président, Messieurs les Juges, j'ai dit que M.

 10   Kordic n'avait aucune fonction militaire et compte tenu de la fonction que

 11   j'avais, j'aurais dû le savoir.

 12   Je savais qu'il était un des vice-Présidents, un des deux vice-Présidents

 13   de la communauté croate d'Herceg-Bosna et je savais qu'il était aussi

 14   vice-Président du HDZ de Bosnie-Herzégovine.

 15   Question: Je vais continuer avec ce même paragraphe. Vous avez dit: "En

 16   réalité, M. Kordic n'avait pas d'expérience militaire et il y avait des

 17   essais qu'il a fait pour…, des tentatives qu'il a fait pour descendre dans

 18   l'arène militaire, etc., donc des tentatives nerveuses. Vous vous souvenez

 19   avoir utilisé ces mots, ces termes exactement?

 20   Réponse: Je ne me souviens pas avoir utilisé les termes "nerveux".

 21   Monsieur Kordic voulait aider tout le monde d'une certaine façon. Il

 22   voulait surtout aider la population et les réfugiés se trouvant sur ces

 23   territoires. Et donc j'ai dit que M. Kordic s'imposait dans certains

 24   domaines en exigeant un certain nombre de choses mais ceci ne pouvait pas

 25   toujours fonctionner parce que la chaîne de commandement passait le

Page 28103

  1   commandant de la zone opérationnelle.

  2   Question: Mais pourquoi avez-vous utilisé ce mot-là? Pourquoi avez-vous

  3   dit qu'il s'agissait de "tentative nerveuse" si c'étaient les mots que

  4   vous avez utilisés parce que vous venez de dire que finalement vous ne les

  5   avez pas utilisés mais si c'est le cas, alors dans quel sens cette

  6   tentative était-elle nerveuse?

  7   Réponse: Monsieur le Président, Messieurs les Juges, je ne crois

  8   pas que c'était pas précisément de bons termes "nerveux", "nerveuse" mais

  9   il y avait des pressions de la part de la population civile, on exigeait

 10   qu'un certain nombre d'actions soient entreprises et du point de vue

 11   militaire ce n'était pas possible.

 12   Question: Nous allons continuer. Dans ce même paragraphe, vous dites aussi

 13   qu'il a essayé de donner des ordres. Par exemple un ordre à Mirko Batinic.

 14   Donc, dans votre déclaration, vous dites qu'il a essayé de donner des

 15   ordres, c'est ce que vous avez dit, n'est-ce pas?

 16   Réponse: Monsieur le Président, Messieurs les Juges, moi j'ai dit que M.

 17   Kordic, de temps en temps, faisait des suggestions et lors d'un debriefing

 18   dans la zone opérationnelle avec les commandants de l'artillerie, nous

 19   avons discuté et nous avons parlé de cette requête faite par M. Kordic

 20   quand il aurait soi-disant demandé à M. Batinic d'utiliser les pièces

 21   d'artillerie lourde. Nous avons eu un petit sourire, c'était notre

 22   commentaire.

 23   Question: Vous avez dit dans votre déclaration, mais peut-être qu'il

 24   s'agit d'une information ajoutée…, il a dit probablement avec l'aide du

 25   conseil, il s'agit de la pièce Z447.1, donc il s'agit du rapport fait par

Page 28104

  1   M. Batinic concernant cet ordre que M. Kordic aurait donné pour

  2   l'utilisation de l'artillerie. Avez-vous vu ces documents avant de venir

  3   témoigner ici?

  4   Réponse: Il ne s'agissait pas d'un ordre qui avait été émis, c'était une

  5   tentative d'aider d'une façon.

  6   Question: Monsieur, je vous ai posé la question suivante: avez-vous revu

  7   le document Z447.1 avant devenir témoigner?

  8   Réponse: Ce document concernant le rapport de M. Batinic? Oui, en effet,

  9   je l'ai lu au cours de ma préparation.

 10   Question: Moi ce que je vous dis, Monsieur, et je termine mes questions

 11   avec cet argument, avec ceci, plutôt que de rire à ce sujet, dans ce

 12   rapport il est dit qu'à plusieurs occasions les ordres concernant

 13   l'utilisation d'artillerie donnés par M. Kordic ont été exécutés. Et vous

 14   avez lu ce document et si vous l'avez lu –comme vous le dites, eh bien,

 15   vous saviez que c'était le cas.

 16   Réponse: Moi, j'ai dit que quand je contactais avec M. Batinic que nous

 17   avons commenté ces ordres et notre commentaire se résumait à un sourire.

 18   Parce que d'après moi, le commandant de l'artillerie était le seul à

 19   pouvoir donner les ordres pour utiliser les pièces d'artillerie lourde,

 20   avec l'autorisation préalable du commandant de la zone opérationnelle.

 21   Question: Nous allons passer à un autre sujet.

 22   Monsieur le Président, Messieurs les Juges, vous avez déjà cette pièce qui

 23   porte la cote 1135.3. Je vais demander l'aide de l'huissier pour présenter

 24   ces documents.

 25   (L'huissier s'exécute.)

Page 28105

  1   Il s'agit d'un ordre que vous avez émis le 2 juillet 1993 en tant que

  2   commandant de la Brigade de Zrinski de Busovaca adressé à tous les

  3   commandants et, au paragraphe 5, vous dites: "Le Président du HVO doit

  4   être en permanence en position de pouvoir avoir des contacts et coordonner

  5   les activités avec le commandant de la Brigade". Est-ce que vous pourriez

  6   nous dire, Monsieur, pour quelle raison le Président du HVO doit être

  7   toujours en mesure de coordonner les activités avec le commandant de la

  8   Brigade?

  9   Réponse: Monsieur le Président, Messieurs les Juges, depuis le début de

 10   cette organisation, il existait une certaine coordination avec des

 11   structures civiles. Les Présidents des municipalités du HVO se trouvaient,

 12   étaient présents dans la zone de responsabilité, ils devaient avoir une

 13   représentation claire des événements de la situation sur le terrain. Donc

 14   ils ont été régulièrement informés par les commandants des Brigades, par

 15   les forces de la police civile, par les départements de la défense de la

 16   Croix-Rouge.

 17   Question: Nous allons passer à la pièce à conviction 1205.1.

 18   (L'huissier s'exécute.)

 19   Il s'agit d'un nouvel ordre que vous avez signé, que vous avez émis vous-

 20   même ou bien quelqu'un l'a fait à votre nom, donc le 18 septembre 1993,

 21   tout le monde peut voir les paragraphes de 1 à 6, mais une personne à qui

 22   cet ordre a été envoyé était un Président du HVO.

 23   Donc est-ce que vous êtes en train de dire à la Chambre que votre pratique

 24   habituelle en ce qui concerne les opérations militaires, était de coopérer

 25   étroitement ou bien de distribuer les ordres au Président du HVO?

Page 28106

  1   Réponse: Monsieur le Président, Messieurs les Juges, ceci n'est pas exact.

  2   Juste certains ordres concernant la Brigade avaient été communiqués au

  3   Président du HVO, aux membres de la police civile, au département de la

  4   défense pour les informer des activités, c'est-à-dire le démantèlement des

  5   points de contrôle, etc.

  6   Question: Ensuite, nous allons passer à la pièce à conviction Z451.2.

  7   (L'huissier s'exécute.)

  8   Il s'agit ici d'un ordre que vous avez signé vous-même le 9 février 1993.

  9   D'après ce que vous avez dit dans votre déposition, c'était un jour ou

 10   deux après que vous soyez devenu commandant de Brigade suite à M.

 11   Jozinovic et puis quelques jours après les troubles à Busovaca en janvier

 12   1993. Lorsque vous avez donné cet ordre, vous avez reçu également la

 13   signature et l'approbation du colonel Kordic, n'est-ce pas?

 14   Réponse: Oui, Monsieur le Président, Messieurs les Juges.

 15   Question: Et pourquoi avez-vous demandé que le colonel Kordic appose sa

 16   signature sur cet ordre?

 17   Réponse: Monsieur le Président, Messieurs les Juges, mis à part le fait

 18   que M. Kordic détenait une position d'autorité, et mis à part le fait

 19   qu'une bonne partie de ces procédures concernaient également le secteur

 20   civil, il s'agissait également de sa sécurité à lui puisque malgré la

 21   signature de l'accord de cessez-le-feu, on essayait sans arrêt de

 22   continuer à provoquer la partie adverse et même à attaquer à coup

 23   d'artillerie des zones urbaines. J'ai émis cet ordre afin d'éviter des

 24   massacres des civils.

 25   Question: Monsieur, vous avez ici la signature du colonel Kordic qui est

Page 28107

  1   également décrit en tant que vice-Président de la communauté Croate

  2   d'Herceg-Bosna, mais pourquoi n'êtes-vous pas allé voir le maire de la

  3   ville puisqu'il s'agissait d'un ordre portant sur le couvre-feu? Pourquoi

  4   êtes-vous allez voir le colonel Dario Kordic et non pas le maire de

  5   Busovaca ou le Président du HVO de Busovaca?

  6   Réponse: Je me suis dit que M. Kordic était une personnalité de premier

  7   plan qui avait de l'influence et à qui tout le monde obéissait, y compris

  8   les réfugiés de Jajce et Kotor Vares et puis des autres régions également,

  9   de Dobretici…

 10   Question: Je vais devoir vous interrompre pour ne pas perdre trop de

 11   temps. Est-ce que lorsque vous dites que M. Kordic était une personnalité

 12   de premier plan, est-ce que vous seriez d'accord avec moi pour dire qu'il

 13   est possible également de dire que c'était une personnalité qui détenait

 14   beaucoup de pouvoir?

 15   Réponse: Monsieur le Président, Messieurs les Juges, je ne peux pas le

 16   confirmer puisque le pouvoir se trouvait entre les mains du commandant de

 17   la zone opérationnelle de la Bosnie centrale. Et l'autorité personnelle

 18   extraordinaire qu'exerçait M. Kordic sur la population me permettait de

 19   conclure, à ce moment-là, que c'était la meilleure manière possible de

 20   procéder afin d'éviter les incident. A savoir, je pensais qu'il était

 21   nécessaire et utile de montrer que M. Kordic soutenait ce genre d'ordre.

 22   Mais je souligne encore une fois que j'ai émis cet ordre afin d'assurer la

 23   sécurité de la population civile.

 24   Question: Vous venez de dire que d'après vous, vous pensiez que l'ordre

 25   allait être mieux suivi et plus sûrement si la signature de Dario Kordic y

Page 28108

  1   était apposée?

  2   Réponse: Ceci concernait uniquement la partie civile de la population.

  3   Question: Très bien. Nous allons parler maintenant du 15 avril 1993, où

  4   étiez-vous ce jour-là? Commencez par la matinée et dites-nous d'après vos

  5   souvenirs, quelles étaient vos tâches en tant que commandant de la

  6   Brigade, le 15 avril 1993?

  7   Réponse: Monsieur le Président, Messieurs les Juges, je m'acquittais de

  8   mes activités habituelles ce jour-là. Le matin, j'ai eu une réunion

  9   d'information avec les membres du commandement de la Brigade, ensuite la

 10   réunion avec les commandants des unités et ensuite je donnais des

 11   instructions concernant la suite du travail.

 12   Question: Oui, poursuivez!

 13   Réponse: Après cela, d'habitude, on se rendait sur une partie des lignes

 14   de front ou bien j'allais dans un certain nombre des quartiers généraux

 15   des unités.

 16   Question: Dans la soirée, tard dans la soirée du 15 ou bien tôt dans la

 17   matinée du 16 avril, pourriez-vous nous dire à quel moment, d'après vos

 18   souvenirs et d'après vous, vous avez reçu pour la première fois les ordres

 19   portant sur les activités militaires dans des régions qui comprenaient

 20   également Ahmici?

 21   Réponse: Le 15 dans l'après-midi, après 15 heures, conformément à

 22   l'information envoyée par le commandant du 4e Bataillon indiquant qu'une

 23   attaque avait été lancée à Kuber et qu'il y avait plusieurs blessés dans

 24   notre camp, j'ai donné des instructions en demandant que l'on fasse un

 25   constat de la situation qui prévalait sur le terrain, et ensuite j'ai

Page 28109

  1   informé le commandement.

  2   Question: Vous ne répondez pas à ma question. Concrètement, à quel moment

  3   avez-vous appris que votre unité devait participer aux activités

  4   concernant entre autres Ahmici?

  5   Réponse: Monsieur le Président, Messieurs les Juges, je n'ai pas reçu un

  6   tel ordre. Aucun ordre n'a été donné portant sur l'attaque contre Ahmici.

  7   Moi-même, je ne l'ai pas reçu. Le 16 dans la matinée, j'ai reçu l'ordre,

  8   conformément à l'ordre donné par le commandant de la zone opérationnelle

  9   de la Bosnie centrale et indiquant que nous devions être en état d'alerte,

 10   puisque d'après les renseignements recueillis peut-être il risquait d'y

 11   avoir des tensions dans la zone de responsabilité de la Brigade Nikola

 12   Subic Zrinski également.

 13   Question: Je vais vous interrompre maintenant et demander que l'on

 14   distribue un organigramme sommaire, je souhaite qu'il soit distribué aux

 15   Juges de la Chambre, et je vais essayer de procéder le plus vite possible

 16   dans la partie du contre-interrogatoire qui concerne cette pièce.

 17   (L'huissier s'exécute)

 18   Il s'agit ici des ordres en date du 15, 16 et 17 avril, ils ont reçu une

 19   cote. Il y en a qui n'ont pas encore été versés au dossier. Plusieurs de

 20   ces ordres l'ont été. J'espère qu'en ce qui concerne les autres, ce sera

 21   le cas aujourd'hui. Mais je pense que plutôt que de parcourir tous ces

 22   documents individuellement entre maintenant et une heure moins le quart,

 23   nous pouvons nous référer au tableau, à l'organigramme que j'ai créé et

 24   qui contient les informations les plus pertinentes, si ceci est

 25   acceptable.

Page 28110

  1   Monsieur le Président (interprétation): Nous verrons cela au fur et à

  2   mesure.

  3   M. Scott (interprétation): Merci. Pourriez vous soumettre cela au témoin

  4   également.

  5   Je souhaite montrer cela au témoin mais il faudra que les interprètes

  6   m'aident également.

  7   (L'huissier s'exécute)

  8   Est-ce que vous vous souvenez, Monsieur, le 15 avril vers 11 heures du

  9   matin, que vous avez reçu un ordre de Blaskic indiquant que votre unité

 10   devait participer à l'échange des prisonniers à Busovaca ce jour-là?

 11   M. Grubesic (interprétation): Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

 12   je ne me souviens pas de cet ordre-là, puisque je sais qu'il y a eu

 13   plusieurs problèmes à Zenica. A savoir, concernant l'arrestation du

 14   commandant de la Brigade conjointe et le meurtre de son escorte, je me

 15   souviens de cela.

 16   Question: Ce n'était pas ma question. Nous allons voir maintenant le haut

 17   de la page suivante. N'est-ce pas exact, Monsieur, qu'approximativement à

 18   1 heure 30 du matin du 16 avril, vous, au sein de votre Brigade, avez reçu

 19   un ordre de Blaskic indiquant qu'il fallait s'attendre à une attaque dans

 20   la région vaste du village de Bare/Kaonik, renforcer les lignes de défense

 21   notamment le long de la ligne Pezici/Rovna, vos unités seront sur les

 22   positions de défense à droite, vos unités seront sur les positions de

 23   défense à gauche, en cas d'attaque intense, des parties du HVO Vitez vous

 24   fourniront de l'aide dans la région devant vous. Est-ce que vous vous

 25   souvenez avoir reçu cet ordre vers 1 heure 30 du matin du 16?

Page 28111

  1   Réponse: Oui, je me souviens que l'on m'a réveillé au quartier général

  2   vers 1 heure 30 et j'ai transmis cet ordre aux commandants subordonnés,

  3   l'ordre concernait l'intensification des mesures portant sur l'état

  4   d'alerte à cause des attaques renforcées. Je ne me souviens pas des

  5   directions exactes, mais je sais que déjà dans l'après-midi et au cours de

  6   la nuit, de temps en temps, nous subissions des provocations depuis la

  7   direction du mont Kuber.

  8   Question: Nous allons poursuivre. Je souhaite attirer votre attention et

  9   l'attention du conseil de la défense et de la Chambre sur la fin de la

 10   première page. Vous saviez, n'est-ce pas, que l'action que coordonnait le

 11   colonel Blaskic portait sur Ahmici entre autres lieux et vous saviez

 12   également que vos activités et les activités de votre Brigade allaient

 13   être menées en coordination avec les autres Brigades et les forces du HVO?

 14   Réponse: Monsieur le Président, Messieurs les Juges, j'affirme encore une

 15   fois et je maintiens toute la responsabilité de cette affirmation que je

 16   ne sais pas et que je n'avais pas reçu un quelconque ordre de quelque

 17   nature que ce soit en ce qui concerne Ahmici. Il s'agit d'une région à

 18   deux, trois kilomètres par rapport à ma zone de responsabilité.

 19   Question: Monsieur, un ordre semblable a été envoyé à la Brigade de Vitez

 20   à 1 heure 30 du matin concernant la région où la défense devait être

 21   organisée, le fait qu'il fallait bloquer des villages et empêcher tout le

 22   monde d'entrer et de sortir de village, en cas d'activité d'attaques

 23   lancées par les Musulmans, il fallait les neutraliser. Devant vous se

 24   trouvent les forces du quatrième Bataillon de la police militaire.

 25   Derrière vous, il y avait des forces qui vous soutenaient, à droite il y

Page 28112

  1   avait des forces de l'unité Nikola Subic Zrinski, votre Brigade, et à

  2   gauche, il y avait des forces de la police civile.

  3   Les autres points de cet ordre confirment cela.

  4   M. Seyers (interprétation): J'ai une objection, ceci a été envoyé à une

  5   autre Brigade et si la Chambre souhaite consulter l'ordre donné à la

  6   Brigade Nikola Subic Zrinski, il s'agit de l'intercalaire 31, pièce à

  7   conviction D356/1.

  8   M. le Président (interprétation): Effectivement, ceci provoque de la

  9   confusion pour le témoin.

 10   M. Scott (interprétation): En ce qui concerne le 15 avril 1993, je suggère

 11   qu'une activité militaire du HVO importante a été planifiée et coordonnée

 12   en grandes mesures à l'hôtel Vitez, au quartier général du colonel

 13   Blaskic, et puis il y a eu une série de réunions ce jour-là et pendant la

 14   nuit à un endroit appelé le "bungalow" concernant l'attaque contre Ahmici,

 15   l'attaque au cours de laquelle l'ensemble du village a été détruit, et

 16   vous-même vous avez coordonné les efforts effectués par votre Brigade et

 17   les efforts des autres Brigades qui ont participé à cette attaque, c'est

 18   la vérité n'est-ce pas?

 19   M. Grubesic (interprétation): Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

 20   j'affirme et je maintiens toute la responsabilité que je ne savais

 21   absolument rien en ce qui concerne ces attaques-là. Je répète encore une

 22   fois que dans ma zone de responsabilité nous subissions des provocations

 23   depuis la direction du mont Kuber. En ce qui concerne ce qui se passait

 24   dans la zone opérationnelle de Bosnie centrale, je ne sais pas.

 25   Question: Monsieur, vous en tant que commandant militaire, en tant que

Page 28113

  1   général de Brigade, vous saviez que lorsque les activités militaires se

  2   déroulent dans une certaine région, il est nécessaire d'avoir des

  3   coordinations afin d'éviter que les unités d'un même camp ne tirent pas

  4   les unes sur les autres.

  5   Vous savez donc que ce genre d'activités sont planifiées, coordonnées afin

  6   d'éviter ce genre de problème. Ceci fait partie de la procédure militaire,

  7   n'est-ce pas?

  8   Réponse: Monsieur le Président, Messieurs les Juges, nous étions

  9   encerclés…

 10   Question: Ce n'est pas ma question. Dans la procédure militaire, n'est-il

 11   pas vrai que les activités militaires des forces appartenant à un même

 12   camp qui effectuent une opération militaire sont planifiées et

 13   coordonnées, c'est ma question?

 14   Réponse: S'il s'agit d'une même zone de responsabilité, s'il y a deux

 15   Brigades qui appartiennent à une même zone de responsabilité, la réponse

 16   est oui. Mais s'il y a deux zones de responsabilité entre les deux

 17   Brigades, la réponse est non. Je vous dis que ni le 15 ni le 16, nous

 18   n'avons reçu aucun ordre d'attaque. Il n'y avait que la situation au cours

 19   de laquelle l'état d'alerte était élevé afin d'empêcher la percée de

 20   l'armée de Bosnie-Herzégovine au sein de la zone de responsabilité de la

 21   Brigade Nikola Subic Zrinski.

 22   Question: J'aurais une ou deux questions encore concernant ces ordres

 23   avant de passer à autre chose. A 17 heures 30, du 16 avril, Blaskic a

 24   envoyé un autre ordre à votre Brigade, donc il s'agit de la page 2, à 17

 25   heures 30, il a envoyé un ordre à votre Brigade, à la Brigade de Vitez au

Page 28114

  1   4e Bataillon de la police militaire et aux unités spéciales Vitezovi, et

  2   le 2, il y est dit entre autres chose, qu'il fallait évacué les civils et

  3   les soldats, et fortifier les positions qui ont été conquises. Lorsqu'on

  4   parle du terme "conquis", ceci implique une action offensive et non pas

  5   défensive, n'est-ce pas?

  6   Réponse: L'ordre concernait les pertes, les personnes qui étaient victimes

  7   dans le cadre d'une contre-attaque, donc il s'agit de l'évacuation des

  8   blessés et des tués.

  9   Question: Nous devons passer à autre chose. Dans le paragraphe 38 de votre

 10   déclaration, vous affirmez que vous n'aviez absolument aucune idée en ce

 11   qui concerne la question de savoir où se trouvait M. Kordic ni ce qu'il

 12   faisait le 15 avril. C'est ce que vous avez affirmé.

 13   Réponse: J'ai l'information aujourd'hui, que ce jour-là il y avait une

 14   conférence de presse, c'est-à-dire le 15 avril.

 15   Question: A quelle heure?

 16   Réponse: A peu près vers midi, d'habitude les conférences de presse se

 17   tenaient entre midi et 13 heures, 13 heures 30.

 18   Question: Vous suggérez que M. Kordic a assisté à cette conférence de

 19   presse, comment le saviez-vous? Est-ce que vous y étiez vous-même?

 20   Réponse: Non.

 21   Question: Est-ce que vous avez vu cette conférence de presse?

 22   Réponse: Non, mais ceci a eu lieu dans la municipalité de Busovaca à 200

 23   mètres par rapport au quartier général.

 24   Question: Est-ce que vous savez quelque chose? Moi je pense que vous ne

 25   savez rien concernant les activités de M. Kordic suite à cette conférence

Page 28115

  1   de presse?

  2   Réponse: Je sais certaines choses puisque les officiers, les jeunes hommes

  3   qui assuraient sa sécurité devaient établir des rapports concernant ses

  4   mouvements, les entrées, les sorties. Il y avait un registre tenu au point

  5   de contrôle. A telle heure M. Dario Kordic, M. Tihomir Blaskic sont

  6   entrés, etc.

  7   Question: Avez-vous vu ces registres, ces documents concernant les entrées

  8   et sorties? Et si vous les avez, est-ce que vous pouvez attirer notre

  9   attention sur ces documents?

 10   Réponse: Je ne les ai pas vus mais je sais à quoi ressemble les

 11   instructions concernant les registres dans ce genre d'activité.

 12   Question: Il nous reste très peu de temps, Monsieur. Je suggère que mises

 13   à part les rumeurs et ce que vous avez entendu dire ou bien ce que vous

 14   pensez avoir été vrai, sur la base des documents dont cette Chambre ne

 15   dispose pas, est-ce que vous avez des connaissances personnelles en ce qui

 16   concerne l'endroit où se trouvait Dario Kordic dans l'après-midi du 15

 17   avril? Est-ce que vous avez des connaissances personnelles à ce sujet?

 18   Réponse: Monsieur le Président, Messieurs les Juges, seulement sur la base

 19   des informations indiquant qu'après la conférence de presse, il a assisté

 20   à un déjeuner dans ses locaux, près de ses locaux à Tisovac.

 21   Question: Et comment savez-vous cela? Vous y étiez présent à ce déjeuner

 22   vous aussi?

 23   Réponse: Non, je n'y étais pas moi-même. Tous les jours, après la première

 24   ou deuxième réunion d'information, je devais me rendre soit à l'un ou

 25   l'autre des quartiers généraux des unités, soit sur les lignes de front

Page 28116

  1   donc personnellement je n'ai pas vu cela, mais j'en ai entendu parler.

  2   Question: Monsieur, vous n'étiez pas avec M. Kordic, à n'importe quel

  3   moment. Corrigez-moi si je me trompe. Donc vous n'étiez pas avec M. Kordic

  4   à aucun moment le 15 avril, n'est-ce pas vrai?

  5   Réponse: Monsieur le Président, Messieurs les Juges, c'est vrai. Je n'ai

  6   pas rencontré M. Kordic ce jour-là, pas du tout.

  7   Question: Et si jamais il a été à ce déjeuner-là, Tisovac est éloigné de

  8   Busovaca très peu, il s'agit d'une distance qu'il est possible de

  9   parcourir en quelques minutes seulement et c'est la même chose par rapport

 10   à l'hôtel Vitez, n'est-ce pas?

 11   Réponse: 15 minutes par rapport à Busovaca, donc il y 15 minutes entre

 12   Busovaca et les locaux qui s'y trouvent, et ensuite 35 à 40 minutes en

 13   voiture si on conduit lentement, peut-être une demi-heure si on conduit un

 14   peu plus vite.

 15   Question: Donc lorsque vous dites 35 à 40 minutes, il ne s'agit pas d'une

 16   estimation exacte, mais de toute façon même si ce que vous disiez à ce

 17   sujet était vrai, le fait reste que même s'il avait été à Tisovac, ce que

 18   nous n'acceptons pas, il aurait eu absolument suffisamment de temps afin

 19   de retourner assister à la réunion qui a eu lieu à l'hôtel Vitez tôt dans

 20   l'après-midi, n'est-ce pas?

 21   Réponse: Je ne sais pas, Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

 22   probablement en ce qui concerne le point de contrôle ceci aurait figuré

 23   dans les registres. Etant donné que M. Kordic tout comme M. Blaskic et

 24   certaines autres personnes étaient importantes, leurs passages étaient

 25   toujours enregistrés.

Page 28117

  1   Question: Nous devons passer à autre chose et je vais vous poser une

  2   question très directe.

  3   Est-ce que, vous, vous dites que vous n'avez jamais assisté à une

  4   quelconque réunion avec le colonel Blaskic dans l'après-midi ou la soirée

  5   du 15 avril? Répondez par oui ou non.

  6   Réponse: C'est exact, je le dis parce que je ne pouvais pas assister à ce

  7   genre de réunion, à cause de tous ces problèmes, les attaques, etc.,

  8   depuis la direction du mont Kuber.

  9   Question: Donc, si vous n'y étiez pas, vous n’avez pas de connaissance

 10   personnelle sur la question de savoir qui y a assisté?

 11   Réponse: Monsieur le Président, je ne sais pas du tout qu'une réunion a eu

 12   lieu dans la zone opérationnelle de la Bosnie centrale, et je pense qu'il

 13   n'y en a pas eue parce que certainement j'y aurais été invité moi aussi.

 14   Question: Et vous déclarez également que vous n’avez pas assisté aux

 15   réunions qui se sont tenues à l’endroit appelé le "bungalow" dans la

 16   soirée du 15 avril et tôt dans la matinée du 16?

 17   Réponse: Je l'ai déjà dit, Monsieur le Président, Messieurs les Juges.

 18   Encore une fois, je dis que compte tenu de tous ces problèmes qui

 19   surgissaient au sein de ma zone de responsabilité, je n'ai pas quitté le

 20   territoire de Busovaca puisque je m'acquittais de mes tâches avec le sens

 21   de la responsabilité.

 22   Question: Vous ne vous souvenez pas, parmi les choses que vous avez dites

 23   concernant la réunion qui a eu lieu au bungalow ce soir-là, qu'on disait

 24   que le soutien d’une artillerie de qualité allait être disponible?

 25   Réponse: Monsieur le Président, Messieurs les Juges, j’affirme encore une

Page 28118

  1   fois que je n'ai pas été au bungalow, je n'y suis pas allé.

  2   M. le Président (interprétation): Monsieur Scott, vous dites, vous

  3   suggérez, et c'est votre position, la position du Procureur, que ce témoin

  4   se trouvait au bungalow, n'est-ce pas?

  5   M. Scott (interprétation): Oui, sur la base des moyens de preuve dont nous

  6   disposons.

  7   M. le Président (interprétation): Mais il faut que le témoin comprenne ce

  8   qui est suggéré. Donc il est suggéré que le témoin a été au bungalow dans

  9   la soirée du 15, au moment où l'on planifiait et préparait l'attaque

 10   contre Ahmici. C'est bien votre suggestion, n'est-ce pas?

 11   M. Scott (interprétation): Oui.

 12   M. le Président (interprétation): Donc non seulement vous dites qu'il

 13   était au courant de cela, mais qu’il a participé à la planification?

 14   M. Scott (interprétation): Oui.

 15   M. le Président (interprétation): Avant de poser la question concernant

 16   cela, il est nécessaire d'avertir le témoin du fait qu'il n'est pas obligé

 17   de répondre aux questions si les réponses risquent de l'incriminer.

 18   Est-ce que vous comprenez que, d'après la position du Procureur, une

 19   suggestion sera faite et je dois vous dire que vous pouvez ne pas répondre

 20   à quelques questions que ce soit, si vous considérez que la réponse peut

 21   vous incriminer.

 22   M. Scott (interprétation): Compte tenu de ce conseil, Monsieur, je vais

 23   vous suggérer les choses très directement.

 24   Vous étiez au bungalow pendant la nuit du 15 et dans la matinée du 16,

 25   vous avez participé à ces réunions, vous avez eu une participation active

Page 28119

  1   à la planification des événements qui ont été lancés plus tard dans la

  2   matinée, y compris l'attaque contre Ahmici. Vous étiez là, vous le saviez

  3   et vous avez participé à cela?

  4   M. Grubesic (interprétation): J’affirme que je n'ai pas assisté à une

  5   quelconque réunion au bungalow ce jour-là, ni le 15 ni le 16.

  6   Question: Monsieur le témoin, vous nous avez parlé d’artillerie. Je crois

  7   que vous nous avez dit que seul le commandant de la Brigade pouvait

  8   autoriser l'utilisation de l’artillerie au sein de la Brigade, c'est exact

  9   n'est-ce pas

 10   Réponse: Oui, Monsieur le Président, Messieurs les Juges. Sur la base des

 11   propositions faites par les responsables de l'artillerie et à la demande

 12   des commandants des unités subordonnées.

 13   Question: Qui vous a demandé de tirer sur Hrasno à 5 heures 30 du matin le

 14   16 avril, c'était le début de l'attaque, qui vous a dit de lancer cette

 15   attaque à 5 heures 30 du matin?

 16   Réponse: Monsieur le Président, Messieurs les Juges, je ne sais absolument

 17   rien à ce sujet et je ne savais même pas qu’il y avait de l'artillerie à

 18   Hrasno. Moi, j'avais placé l'artillerie à Skradno et Donje Polje.

 19   M. le Président (interprétation): Pouvez-vous nous informer de la chose

 20   suivante. Est-ce que Hrasno se trouvait dans la zone de compétence de

 21   votre Brigade ou dans la zone de compétence d’une autre Brigade?

 22   Réponse: Hrasno se trouve dans la zone de compétence de la Brigade Nikola

 23   Subic Zrinski.

 24   M. Scott (interprétation): A moins que le Président n'ait une question

 25   supplémentaire, nous allons devoir continuer.

Page 28120

  1   Au paragraphe 42 de votre déclaration, vous avez dit qu'un certain Santic

  2   était à Ahmici le 16 avril et qu’il a dirigé les soldats, des Jokeri, dans

  3   le cadre des opérations militaires qui ont eu lieu dans ce village.

  4   Comment le savez-vous?

  5   Réponse: Je l’ai appris quand j'ai eu des contacts avec les commandants

  6   des unités. Et cette information...

  7   Question: A quel moment? Quand avez-vous eu des contacts avec les

  8   commandants des autres unités au sujet de ce qui s'est passé à Ahmici?

  9   Réponse: Je leur ai parlé lors des réunions d'information dans le cadre de

 10   la zone opérationnelle de Bosnie centrale, ces informations sont passées

 11   par les commandants des unités qui avaient des contacts et ces

 12   informations se sont répandues très vite.

 13   Question: Au paragraphe 51, vous contestez un incident relatif à un

 14   convoi, apparemment à la fin avril 1993.

 15   Ensuite, vous dites, paragraphe 52, qu'il y a eu d'autres incidents avec

 16   des convois à Busovaca, y compris un qui a eu lieu fin juin début juillet

 17   que vous qualifiez d'incident mineur qui a été résolu très vite. Est-ce

 18   que vous maintenez cela, Monsieur?

 19   Réponse: Monsieur le Président, Messieurs les Juges, j'ai dit que je ne

 20   m'en souvenais pas, que je ne me souvenais pas d'un convoi composé d'un

 21   grand nombre de véhicules en avril, mais j'ai indiqué qu'il y avait eu des

 22   incidents impliquant la police civile qui à la fin février avait été

 23   confrontée à un incident avec le convoi HCR des Nations Unies.

 24   Question: Je ne vous parle pas du mois de février, je vous parle de

 25   juillet 1993. Pour ne pas perdre de temps, je vais avancer la chose

Page 28121

  1   suivante.

  2   Vous avez participé à l’arrêt d’un convoi qui était constitué d’environ

  3   quatre camions. Ces camions ont été emmenés à le caserne de Busovaca, on

  4   les a pillés, vous avez participé à ceci. Vous avez dirigé cette

  5   opération. Et un officier de l'ECMM, qui s'appelle Henk Morsink, vous a

  6   demandé de lui rendre des comptes à ce sujet, il a donc essayé d'obtenir

  7   que vous lui restituiez les camions, et d'ailleurs les camions ont été

  8   restitués au bout d'un certain temps, mais ils avaient été vidés de leur

  9   contenu. Vous avez participé personnellement et directement à cet

 10   incident, n'est-ce pas, Monsieur?

 11   Réponse: Monsieur le Président, Messieurs les Juges, je ne me souviens pas

 12   avoir participé à ceci personnellement. Mais, je me souviens effectivement

 13   qu'il y a eu des incidents, beaucoup d'incidents d'ailleurs avec les

 14   convois, et il y a des incidents où il y a des choses anormales qui se

 15   sont passées.

 16   Question: Je vais demander à l'huissier de placer la pièce 1711 sur le

 17   rétroprojecteur.

 18   (L'huissier s'exécute.)

 19   M. Scott (interprétation): Je vous prie de m'excuser, j'ai posé ma

 20   question hors micro, je vais la reposer. Donc j'avance, Monsieur, que le

 21   colonel Morsink vous a identifié sur cette photographie. Il a dit que vous

 22   êtes une des personnes à qui il a eu affaire lorsqu'il a essayé d'obtenir

 23   la restitution du convoi. Il a dit que ce sont vos hommes qui ont pointé

 24   leurs armes sur lui en menaçant de le tuer, c'est exact n'est-ce pas?

 25   M. Grubesic (interprétation): Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

Page 28122

  1   je ne me souviens pas. Je ne peux pas confirmer les allégations du

  2   Procureur.

  3   Question: Vous ne pouvez pas le confirmer, mais il est également exact que

  4   vous ne pouvez pas le nier parce que tout ceci est exact, n'est-ce pas?

  5   Réponse: J'ai indiqué que je me souvenais de certains incidents relatifs à

  6   des convois. Mais croyez-moi, tout ceci s'est passé il y a très longtemps

  7   et on oublie des choses.

  8   Question: Monsieur, vous avez ordonné une offensive le 19 avril 1993 sur

  9   une région musulmane désignée qui s'appelle Ocanici, n'est-ce pas?

 10   Réponse: Monsieur le Président, Messieurs les Juges, je ne me souviens pas

 11   de cet ordre. Mais je me souviens que nous avions des lignes de front dans

 12   la zone de Ocanici.

 13   Question: Vous vous souvenez, n'est-ce pas, que votre ou vos unités sont

 14   intervenues dans la région de Ocanici?

 15   Réponse: Monsieur le Président, Messieurs les Juges, dans toute la zone de

 16   compétence, il y avait des unités locales composées d'habitants, des zones

 17   en question, et qui intervenaient également avec des membres de la police

 18   militaire.

 19   Question: Monsieur, j'avance que le 19 avril 1993, quelques jours après

 20   Ahmici, vous avez ordonné une offensive sur le village d'Ocanici et il

 21   s'agissait ici du nettoyage ethnique de la population musulmane et au

 22   cours de cette opération, au moins cinq femmes civiles ont été tuées.

 23   C'est exact, n'est-ce pas?

 24   Réponse: Monsieur le Président, Messieurs les Juges, je ne peux pas

 25   confirmer votre allégation, mais je sais qu'Ocanici se trouvait entre la

Page 28123

  1   ligne tenue, d'une part, par le conseil de la défense croate et, de

  2   l'autre, par l'armée de Bosnie-Herzégovine. Des affrontements ont eu lieu

  3   dans cette zone parce qu'ils pouvaient très bien voir les prés, les

  4   prairies à cet endroit. Mais je dois dire que je ne me souviens pas

  5   vraiment avec précision de ce 19 avril.

  6   Question: Monsieur le Président, Messieurs les Juges, afin d'aider le

  7   témoin à se souvenir des événements, je demande que l'on écoute la

  8   cassette Z1851.1, nous avons une transcription de ce texte. Ceci a été

  9   distribué à la cabine technique sous la référence T00-0891.

 10   M. Sayers (interprétation): Il s'agit apparemment d'une nouvelle pièce.

 11   Nous ne nous opposons pas a priori à cette pièce mais nous voulons savoir

 12   de quoi il s'agit, d'une conversation téléphonique interceptée, de quoi

 13   s'agit-il?

 14   M. le Président (interprétation): Veuillez nous dire de quoi il s'agit?

 15   Est-ce qu'il s'agit d'une nouvelle pièce?

 16   M. Scott (interprétation): Effectivement, il s'agit d'une nouvelle pièce,

 17   mais avant de savoir que ce témoin allait venir déposer, nous n'avions

 18   aucune raison de présenter cette pièce.

 19   M. le Président (interprétation): Montrez-nous, s'il vous plaît, la

 20   transcription de cette cassette pour que nous puissions en déterminer la

 21   pertinence.

 22   (L'huissier s'exécute.)

 23   Il nous reste très peu de temps, mais on peut effectivement présenter ceci

 24   au témoin.

 25   M. Scott (interprétation): D'ailleurs, Monsieur le Président, je n'en ai

Page 28124

  1   plus que pour quelques minutes pour terminer mon contre-interrogatoire. Je

  2   demanderai que l'on place la version en serbo-croate devant le témoin et

  3   la version en anglais sur le rétroprojecteur.

  4   (L'huissier s'exécute.)

  5   Avant que nous n'écoutions cette cassette, je dois vous dire qu'étant

  6   donné que la majorité d'entre nous ne parle pas la langue, c'est assez

  7   difficile de comprendre. Mais nos assistants linguistiques ont écouté

  8   cette cassette, l'ont traduite et nous ont dit qu'en fait si l'on compare

  9   cette cassette à d'autres cassettes de ce type, la qualité est assez

 10   bonne.

 11   M. le Président (interprétation): Veuillez, s'il vous plaît, nous faire

 12   écouter la première partie. Cela suffira.

 13   M. Scott (interprétation): Fort bien. Je vais demander à la cabine

 14   technique de s'exécuter.

 15   (Audition de la première partie de la cassette.)

 16   "Appelez Soko, interrompez toutes les communications pour le moment,

 17   restez avec eux et Joker 10 doit aller avec Ante."

 18   (Les interprètes signalent qu'il est très difficile de suivre la cassette,

 19   que c'est impossible.)

 20   M. le Président (interprétation): Cela suffit.

 21   M. Scott (interprétation): Monsieur, j'avance que votre unité a participé

 22   à tout cela et que Soko, c'est vous.

 23   M. Grubesic (interprétation): J'affirme, Monsieur le Président, Messieurs

 24   les Juges, que je ne suis pas Soko et que les unités de la Brigade Nikola

 25   Subic Zrinski n'ont pas fait cela, parce qu'elles n'étaient pas en mesure

Page 28125

  1   de faire quelque chose. Les informations dont je dispose et ce que je

  2   sais, me permettent de vous dire...

  3   M. le Président (interprétation): Il est inutile de poursuivre. Si

  4   quelqu'un souhaite poser des questions supplémentaires, Monsieur Scott.

  5   M. Scott (interprétation): J'ai une question supplémentaire.

  6   M. le Président (interprétation): Avez-vous reconnu une voix sur cette

  7   cassette?

  8   M. Grubesic (interprétation): Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

  9   non.

 10   M. Scott (interprétation): Je peux en terminer en une voire deux minutes.

 11   Je pourrais continuer au sujet de cette cassette, mais la Chambre a

 12   entendu ce qu'elle a entendu. Elle pourra se décider comme elle le

 13   souhaitera.

 14   Monsieur le Témoin, une dernière chose que je souhaiterais établir avec

 15   vous. Le 19 juin, vous vous souvenez avoir eu une rencontre avec

 16   l'observateur de l'ECMM, le colonel Morsink, et pendant cette rencontre

 17   vous avez admis que vous-même et votre unité aviez eu recours à des

 18   détenus civils pour creuser des tranchées dans une certaine région, et le

 19   colonel Morsink vous a dit que c'était inacceptable.

 20   Réponse: Monsieur le Président, Messieurs les Juges, je n'ai pas

 21   connaissance de ces allégations et je ne me souviens pas de cela à Skradno

 22   parce que Skradno c'était au fin fond de notre territoire. Skradno,

 23   c'était le seul endroit où il y avait des pièces de mortier. Et cela ne se

 24   trouve pas sur la ligne de front, là où se trouvaient les positions de tir

 25   de l'artillerie.

Page 28126

  1   Question: Mais oublions l'endroit où cela s'est passé.

  2   Vous vous êtes rencontrés, vous avez rencontré le colonel Morsink, le 19

  3   juin. Et à ce moment-là, il vous a confronté avec le fait que vous aviez

  4   utilisé des civils pour creuser des tranchées. Vous avez reconnu que

  5   c'était exact et M. Morsink vous a dit quelque chose qui voulait dire à

  6   peu près: "Ne recommencez pas!" N'est-ce pas exact, Monsieur le Témoin?

  7   Réponse: Monsieur le Président, Messieurs les Juges, c'est la première

  8   fois que j'entends dire cela et le Procureur est le premier à me dire ce

  9   genre de choses. Je n'ai jamais entendu parler de cela. Le fait que j'ai

 10   eu une altercation avec des représentants internationaux, c'est faux.

 11   (Interrogatoire principal supplémentaire de M. Dusko Grubesic par Me

 12   Naumovski.)

 13   M. Naumovski (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

 14   J'ai beaucoup de questions, mais je sais que le temps nous est compté donc

 15   je vais essayer d'être aussi rapide que possible.

 16   Premièrement, je voudrais parler du document 1232.2 qui a été présenté

 17   aujourd’hui. L'accusation nous dit que ce document date du 2 décembre

 18   1992, c'est ce qu’affirme l'accusation.

 19   Et moi, j'affirme que ce document a été établi le 2 décembre 1993.

 20   J'affirme donc que nous avons ici un faux. Ce document est un faux. Et

 21   voici pourquoi! Ce document semble être adressé au président de la

 22   République croate d’Herceg-Bosna, et la République croate d’Herceg-Bosna a

 23   été fondée en août 1993. Donc, si nous avons là un document qui a été

 24   établi en décembre 1992, à ce moment-là on ne parlait même pas de la

 25   République croate d’Herceg-Bosna à l'époque, c'était encore la communauté

Page 28127

  1   croate d’Herceg-Bosna.

  2   Donc ce document a été établi après la fondation de la République croate

  3   d’Herceg-Bosna et il est donc absolument évident que ce document est un

  4   faux parce qu'en décembre 1993 M. Jozinovic était commandant au sein de la

  5   101e Brigade de Zepce.

  6   De plus, ce document n'est pas signé. Il n'y a pas de tampon, etc., etc.

  7   Mais, j'ai quelques questions. Je dois signaler d'ailleurs que je viens de

  8   parler du document 1322.2, je me suis peut-être trompé en donnant sa cote

  9   il y a quelques instants.

 10   Mon Général, on a parlé d'indicatifs d'appel, de codes qui étaient

 11   utilisés par l'armée dans le cadre d'opérations.

 12   Et lorsque M. le Juge Bennouna vous a posé une question, vous avez dit que

 13   ces noms de codes étaient modifiés.

 14   M. Grubesic (interprétation): Oui, oui, oui, je dis que ces noms de codes

 15   étaient changés chaque mois pour tous ceux qui participaient aux

 16   communications.

 17   Question: Merci. Bien.

 18   En dehors de ces modifications régulières des noms de codes par mesure de

 19   précaution, est-ce qu'il y avait pour chaque opération des noms de codes

 20   complètement nouveaux qui étaient introduits?

 21   Réponse: Oui, oui, il y avait un système de communication spéciale avec

 22   des noms de code secrets. Cela se passe comme cela dans toutes les armées

 23   du monde!

 24   Question: Fort bien.

 25   Donc, si on changeait régulièrement les noms de codes chaque mois pour les

Page 28128

  1   officiers du HVO, et si pour chaque opération mise en œuvre on faisait

  2   appel à un nouveau nom de code, est-ce qu'on peut en déduire que tous les

  3   participants ou les commandants impliqués dans une opération donnée au

  4   bout d'un an, d'un an et demi, s'étaient vu attribuer 50 à 100 noms de

  5   codes?

  6   Réponse: Peut-être pas 50 à 100, mais en tout cas beaucoup. D'ailleurs

  7   tous ceux qui utilisaient les Motorola avaient également des noms de

  8   codes.

  9   Dès qu'on se rendait compte que l'on pouvait être sur écoute ou

 10   intercepté, à ce moment-là aussitôt on changeait les fréquences et on

 11   donnait de nouveaux noms de codes.

 12   Question: Maintenant, quelques questions très brèves.

 13   Un détail, premièrement au sujet de la question du Procureur, au sujet du

 14   moment où vous avez appris qu'un certain Santic avait participé à Ahmici.

 15   Vous avez dit avoir appris ceci lors des réunions d'information qui ont eu

 16   lieu au quartier général de la zone opérationnelle de Bosnie centrale,

 17   mais vous ne nous avez pas dit quand. Pouvez-vous nous aider à ce sujet?

 18   Réponse: Eh bien, je ne peux pas vous donner de date exacte, à moins que

 19   je ne sois en mesure d'examiner un certain nombre de documents pour me

 20   rafraîchir la mémoire, mais c'est là effectivement que j'ai eu des

 21   informations détaillées à ce sujet. De toute façon, l'information

 22   circulait déjà entre les commandants des diverses unités, parce que ce

 23   genre d'information se répand très vite.

 24   Question: Fort bien.

 25   Afin que les choses soient bien claires, est-ce que c'était avant

Page 28129

  1   l'incident d'Ahmici, pendant où après l'incident d'Ahmici?

  2   Réponse: Après! Après l'incident d'Ahmici.

  3   Question: Deuxième question brève. Elle a trait au village de Skradno qui

  4   se trouvait près de la ligne de front qui opposait le HVO et l'armée de

  5   Bosnie-Herzégovine. Qui contrôlait le village de Skradno?

  6   Réponse: Ce village était contrôlé par le HVO à partir du 26 janvier.

  7   Question: Nous parlons bien de 1993?

  8   Réponse: Oui.

  9   Question: Donc Skradno ne se trouvait pas sur la ligne de séparation?

 10   Réponse: Non.

 11   Question: Merci.

 12   Réponse: Cela se trouve à peu près à 1.500 ou à 2.000 mètres en retrait de

 13   la ligne de front.

 14   Question: On vous a montré la pièce D356/1, intercalaire numéro 8. Il

 15   s'agit d'un rapport qui a été établi par Zeljko Katava, vous savez qui

 16   c'est, n'est-ce pas?

 17   Réponse: Oui.

 18   Question: Et si le Procureur ne s’est pas trompé, on parle ici d'un

 19   incident qui a vu la mort de Mirsad Delija qui a été blessé, mais dans une

 20   phrase précédente, dans ce même rapport, on parle d'un autre incident,

 21   d'un incident qui a eu lieu dans une autre zone. Je vais donner lecture de

 22   cette phrase afin de gagner du temps, on peut y lire: "Pendant la fouille,

 23   la perquisition des maisons, une bombe a été jetée sur la patrouille et un

 24   policier a été blessé".

 25   Avez-vous entendu parler de ce deuxième incident lorsque vous êtes arrivé

Page 28130

  1   à votre poste de commandement le soir du 23 septembre?

  2   Réponse: Non. Non, non, je n'ai pas eu connaissance de cet incident ou du

  3   moins je ne m'en souviens pas.

  4   Question: En tout cas, le document se passe de commentaire.

  5   En ce qui concerne le document 932.1, je n'ai pas de questions

  6   particulières. Je souhaite simplement indiquer que dans la version en

  7   anglais, il semble que ce document ait été signé par ce témoin. Or, il le

  8   nie. Et dans la version en croate, on peut lire signé "au nom" ou "pour le

  9   commandant". Et ceci ne figure pas dans la version en anglais.

 10   Maintenant, je vais demander l'aide de l'huissier afin de placer sur le

 11   rétroprojecteur la version en croate du document Z421.4. Je vais vous le

 12   remettre personnellement. Cela nous permettra de gagner du temps.

 13   (L'huissier s'exécute.)

 14   Il y a eu erreur au niveau de la référence du document. En fait, il s'agit

 15   du document Z421.4.

 16   Mon Général, veuillez, s'il vous plaît, examiner les abréviations qui

 17   figurent dans ce texte dans la version en anglais, ces abréviations que

 18   nous pouvons voir ici aux points 1 et 2 sont traduites intégralement. On

 19   ne peut pas dans la version anglaise voir les abréviations et il s'agit

 20   ici de quelque chose d'extrêmement précis. Je vais demander au Général qui

 21   utilise ce type d'abréviations et ce que cela signifie?

 22   Réponse: Au premier point de cet ordre, nous avons la chose suivante. Il

 23   s'agit d'abréviations qui sont utilisées exclusivement par les militaires,

 24   ceux qui préparent des ordres.

 25   B/D signifie "opération de combat". SD/O signifie "paquetage". B/K

Page 28131

  1   signifie "paquetage à munitions" ou "réserve de munitions". Il s'agit de

  2   munitions de calibre 7,9 millimètres.

  3   Question: Fort bien.

  4   Il s'agit ici d’un vocabulaire militaire, n'est-ce pas?

  5   Réponse: Oui, Monsieur le Président, Messieurs les Juges, effectivement.

  6   Question: Pour que les choses soient bien claires pour Monsieur le

  7   Président et Messieurs les Juges, qui a préparé ce document que nous avons

  8   sur le rétroprojecteur?

  9   M. le Président (interprétation): Il a déjà déposé à ce sujet, il est

 10   inutile de nous le répéter.

 11   M. Naumovski (interprétation): Merci, Monsieur le Président, Messieurs les

 12   Juges.

 13   Z451.2, il s'agit d'un document qui nous a été présenté aujourd'hui. Mon

 14   Général, il s'agit d'un ordre qui précise que le couvre-feu est encore en

 15   vigueur. Ma seule question à ce sujet est la suivante. Lorsqu'on peut lire

 16   "remis à", on voit qu'une copie a été également communiquée à la radio du

 17   HVO à Busovaca. Pourquoi?

 18   M. Grubesic (interprétation): Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

 19   la raison pour laquelle ce document a été remis à la station radio,

 20   c'était que la population civile se voit donner lecture de cette décision

 21   à la radio, et que la population soit informée des informations contenues

 22   dans cet ordre. Donc c'était pour...

 23   Question: Il s'agissait de rendre cet ordre public?

 24   Réponse: Oui.

 25   Question: Merci. Bien.

Page 28132

  1   Je ne sais pas si nous avons besoin de perdre du temps à ce sujet, mais en

  2   tout cas l'ordre que vous avez reçu le 16 avril 1993 au matin, D356,

  3   intercalaire n°31, au point 3, stipule quelles sont vos fonctions, on dit

  4   quels sont vos voisins. Et on peut lire au point 3, je cite: "Devant vous,

  5   en cas d'attaque, si vous avez besoin d'aide, la Brigade du HVO va

  6   coopérer avec vous", la Brigade du HVO de Vitez, il s'agit de vous en tant

  7   que commandant de la Brigade, n'est-ce pas? Répondez, s'il vous plaît.

  8   Réponse: Oui, c'est la manière dont j'ai compris cet ordre.

  9   Question: Bien.

 10   Au moment où vous préparez les activités relatives à cet ordre précis,

 11   vous savez précisément quelles sont les unités qui sont à proximité de

 12   vous et où sont les lignes de contact?

 13   Réponse: Oui. Il est parfaitement normal que l'on parle des unités à

 14   proximité. Et nous, à travers notre ordre, nous disons qui sont nos

 15   "voisins" à gauche et à droite, les unité se trouvant à proximité.

 16   M. le Président (interprétation): Un instant, s'il vous plaît.

 17   Il est 13 heures 05. Maître Naumovski, avez-vous besoin d'encore beaucoup

 18   de temps, auquel cas nous allons procéder à une pause tout de suite. Si

 19   vous pouvez terminer dans une minute ou deux, nous pouvons continuer.

 20   M. Naumovski (interprétation): Je vais terminer d'ici quelques minutes,

 21   Monsieur le Président, Messieurs les Juges, nous n'avons pas besoin de

 22   retenir le général plus longtemps.

 23   Ensuite, une dernière question au sujet de cet ordre. Donc on parle d'une

 24   éventualité, d'une possibilité d'agir avec des unités d'une autre Brigade.

 25   On ne parle pas d'une autre unité, on ne parle d'aucune autre unité qui

Page 28133

  1   opérait à l'intérieur de la zone opérationnelle de Bosnie centrale.

  2   M. Grubesic (interprétation): Oui, c'est exact.

  3   M. Naumovski (interprétation): J'avais préparé encore un certain nombre de

  4   questions, mais compte tenu du fait que le Procureur a posé beaucoup de

  5   questions à ce témoin, je pense que moi je n'ai plus de questions à lui

  6   poser. Et je remercie la Chambre de m'avoir accordé tout ce temps

  7   supplémentaire.

  8   M. le Président (interprétation): Mon général, ceci termine votre

  9   témoignage devant cette Chambre. Vous pouvez disposer.

 10         (Le témoin est reconduit hors du prétoire.)

 11   Nous allons lever la séance jusqu'à 14 heures 35.

 12         (L’audience, suspendue à 13 heures 08, est reprise à 14 heures 40.)

 13         (Le nouveau témoin est introduit dans le prétoire.)

 14   M. le Président (interprétation): Le témoin peut prononcer la déclaration

 15   solennelle.

 16   M. Miskovic (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

 17   vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

 18   M. le Président (interprétation): Vous pouvez vous asseoir.

 19   Maître Mikulicic, c'est à vous.

 20         (Interrogatoire principal de M. Ivica Miskovic par Me Mikulicic.)

 21   M. Mikulicic (interprétation): Bonjour, Monsieur Miskovic.

 22   M. Miskovic (interprétation): Bonjour.

 23   Question: Au nom de la défense de M. Cerkez, je vais vous poser un certain

 24   nombre de questions et je vous prie de bien vouloir répondre d'après vos

 25   meilleurs souvenirs. Je vous demande aussi de tenir compte du fait que

Page 28134

  1   notre conversation va être traduite vers les langues officielles du

  2   Tribunal, de sorte qu'il est nécessaire de respecter une pause entre mes

  3   questions et vos réponses.

  4   Pour les besoins du compte rendu, Monsieur Miskovic, pourriez-vous

  5   décliner votre identité, nous donner les noms de votre père ainsi que

  6   votre date de naissance?

  7   Réponse: Je m'appelle Ivica Miskovic. Je suis né le 24 juin 1958, mon père

  8   s'appelle Marko et je suis né à Vitez.

  9   Question: D'après ce que vous savez, Monsieur Miskovic, existe-t-il une

 10   autre personne à Vitez qui a les mêmes nom et prénom que vous?

 11   Réponse: Oui, en effet.

 12   Question: Une ou plusieurs?

 13   Réponse: Plusieurs personnes portent le même nom.

 14   Question: Votre nationalité est croate, vous êtes de confession romane

 15   catholique, n'est-ce pas?

 16   Réponse: Oui.

 17   Question: Vous êtes marié, vous avez quatre enfants?

 18   Réponse: Oui.

 19   Question: Vous avez deux fils, des jumeaux âgés de 15 ans, ainsi que deux

 20   filles.

 21   Réponse: Oui.

 22   Question: Vous êtes ingénieur en mécanique et vous travaillez dans la

 23   société Energocentar à Vitez?

 24   Réponse: Oui.

 25   Question: Vous avez fait votre service militaire à Belgrade entre 1981 et

Page 28135

  1   1982?

  2   Réponse: Oui.

  3   Question: Monsieur Miskovic, pourriez-vous nous dire où se trouve votre

  4   maison à Vitez? Où habitez-vous?

  5   Réponse: J'habite à Kruscica, elle se trouve à peu près à 800 mètres de la

  6   ville.

  7   Question: A proximité de votre maison se trouve également la maison des

  8   parents de Mario Cerkez, n'est-ce pas?

  9   Réponse: Oui.

 10   Question: Pouvez-vous dire à la Chambre depuis quand vous connaissez Mario

 11   Cerkez, quels sont les rapports que vous entretenez avec lui?

 12   Réponse: Je connais Mario Cerkez depuis qu'il est tout petit, puisque nos

 13   maisons se trouvent à peu près à 100 mètres de distance. Donc, nous étions

 14   amis depuis l'enfance, nous nous rendions visite, nous avons joué ensemble

 15   au football, aux échecs et nous avons continué cette amitié plus tard

 16   quand nous avons grandi.

 17   Question: Très bien. Est-ce que l'on peut dire que vous connaissez

 18   vraiment très bien Mario Cerkez?

 19   Réponse: Oui, bien sûr, nous avons passé tellement de temps ensemble que

 20   je pense qu'il existe peu de personnes au monde que je connaisse mieux que

 21   lui.

 22   Question: Connaissez-vous très bien aussi sa famille, ses parents, son

 23   frère?

 24   Réponse: Oui, je connais ses parents, son frère, bien sûr, son épouse, ses

 25   enfants, etc..

Page 28136

  1   Question: Et votre épouse a été la marraine de la fille de Mario Cerkez?

  2   Réponse: Oui, ceci montre bien à quel point nous étions proches et le fait

  3   qu'elle ait été marraine de sa fille était comme une couronne placée sur

  4   cette amitié.

  5   Question: Est-ce que vous pourriez, en quelques phrases, me décrire la

  6   personnalité de Mario Cerkez?

  7   Réponse: C'est un homme fondamentalement bon, calme, honnête, et le fait

  8   que j'ai été ami avec lui pendant si longtemps, signifie bien des choses.

  9   Question: Est-ce que vous avez des informations selon lesquelles Mario

 10   Cerkez aurait eu des conflits avec les gens de son entourage?

 11   Réponse: Nous nous sommes souvent trouvés en compagnie de personnes de

 12   différentes nationalités ou religions et je n'ai jamais remarqué que Mario

 13   avait des mauvaises intentions à l'égard des personnes dont la nationalité

 14   était différente.

 15   Nous avons même des amis qui sont d'une autre nationalité, je n'ai jamais

 16   remarqué une trace d'agressivité chez lui. C'était un joueur d'échecs et

 17   ceci a démontré qu'il avait beaucoup de patience, qu'il avait un caractère

 18   solide, qu'il pouvait se contrôler.

 19   Question: Vous avez dit, Monsieur Miskovic, que Mario a aidé les gens qui

 20   avaient une autre nationalité ou bien qu'il comptait parmi ses amis. On

 21   sait ici qu'à proximité de votre maison habitait un groupe de Roms, des

 22   tziganes, pourriez-vous nous dire quels étaient ses rapports avec eux?

 23   Réponse: En ce qui concerne les Roms, pendant la guerre, ils ont participé

 24   dans le peloton de travail avec les autres citoyens qui n'étaient pas

 25   déployés sur les lignes de front.

Page 28137

  1   A savoir les personnes âgées des trois nationalités, croates serbes ou

  2   musulmanes, et les Roms recevaient les mêmes traitements que tous les

  3   autres. En revanche même, j'ajouterai que parce qu'ils étaient Roms, Mario

  4   leur faisait un traitement de faveur en ce qui concerne l'aide

  5   humanitaire, les vêtements, la nourriture, etc..

  6   Question: Monsieur Miskovic, d'après ce que vous savez est-ce que Mario

  7   Cerkez a eu des problèmes avec la police? Est-ce qu'il a fait des

  8   infractions? Est-ce qu'il a commis des infractions, des crimes ou quoi que

  9   ce soit?

 10   Réponse: Pour autant que je le sache, non, jamais.

 11   Question: Vous avez travaillé ensemble à Vitez?

 12   Réponse: Oui.

 13   Question: Donc cette amitié d'enfance s'est transformée en rapports de

 14   camarades de travail, des collègues?

 15   Réponse: Oui et nous avons participé à des compétitions d'échecs au nom de

 16   cette société. Nous avons participé à des tournois d'échec, on appelait

 17   ceci "Vojada", c'est-à-dire des compétitions auxquelles participaient des

 18   sociétés travaillant pour l'armée.

 19   Question: Est-ce que vous avez jamais entendu dire que ce n'était pas un

 20   bon collègue, qu'il aurait provoqué éventuellement des conflits au sein de

 21   son entreprise, de l'usine, etc.?

 22   Réponse: Non, jamais.

 23   Question: Monsieur Miskovic, pendant toute la guerre vous avez été soldat

 24   sur la ligne de front qui se trouvait derrière votre maison à Kruscica?

 25   Réponse: Oui, c'est exact, à 500 ou 800 mètres de distance de ma maison.

Page 28138

  1   J'ai passé toute la guerre sur cette ligne de front.

  2   Question: Vous souvenez-vous d'un accident de circulation qui s'est

  3   produit juste devant votre maison au cours duquel ont péri deux soldats de

  4   l'armée de la Bosnie-Herzégovine?

  5   Réponse: Oui, cela s'est produit juste devant ma maison. A cause de cela,

  6   la clôture autour de ma maison a été endommagée et quand je suis sorti de

  7   ma maison, j'ai vu Mario et son épouse en train de prodiguer les premiers

  8   soins aux soldats. Mario connaissait bien ces officiers et moi je les ai

  9   vus aussi. C'est comme cela que ça s'est produit.

 10   Question: Très bien. C'est un incident dont le témoin, Vladica Babic, a

 11   aussi parlé et nous avons aussi versé au dossier une déclaration sous

 12   serment de la personne qui a subi cet incident.

 13   Vous avez dit que vous avez passé toute cette période de la guerre au-

 14   dessus de votre maison. Est-ce qu'au cours de la guerre vous avez eu

 15   l'occasion de rencontrer l'homme qui était, à l'époque, le commandant de

 16   la Brigade de Vitez, M. Cerkez?

 17   Réponse: Oui, Mario se rendait sur la ligne de front en tant que

 18   commandant et je pense que ceci s'est produit au mois d'avril ou bien

 19   début mai 1994. Il se rendait aussi sur notre ligne de front.

 20   Question: Peut-être était-ce un lapsus parce que…, de quelle année avez-

 21   vous parlé exactement?

 22   Réponse: 1993! 1993! En effet, j'ai fait une erreur. Donc il s'est rendu à

 23   plusieurs reprises sur la ligne de front où nous étions pour visiter notre

 24   unité, pour nous voir, etc.

 25   Question: Est-ce que vous avez eu l'occasion de passer du temps en tête-à-

Page 28139

  1   tête avec lui, de parler avec lui?

  2   Réponse: Oui. Je me souviens d'un incident, d'une occasion où il était

  3   venu sur la ligne de front nous rendre visite et moi je l'ai accompagné

  4   jusqu'à sa voiture. Comme nous étions amis depuis l'enfance, moi je lui ai

  5   expliqué que la situation sur la ligne de front était vraiment difficile,

  6   que nous n'avions pas assez d'hommes et que même on prenait les hommes qui

  7   se trouvaient sur notre ligne de front pour les envoyer ailleurs. Lui, il

  8   m'a répondu qu'en effet la situation était très difficile ailleurs aussi

  9   sur les autres lignes, qu'à cause de cette insuffisance d'hommes,

 10   d'éléments il a proposé sa démission à Blaskic mais que celui-ci avait

 11   refusé.

 12   Question: Est-ce qu'à cette occasion-là Mario Cerkez vous a dit pourquoi

 13   il a proposé sa démission à Blaskic? Donc la démission au poste du

 14   commandant de la Brigade de Vitez.

 15   Réponse: Justement à cause de ces problèmes du manque de personnel, des

 16   problèmes qui apparaissaient sur les lignes de front, et moi ça m'avait

 17   vraiment frappé, c'est ce qu'il m'a dit.

 18   M. Mikulicic (interprétation): Merci. Je n'ai plus d'autres questions.

 19   M. Sayers (interprétation): Merci, je n'ai pas de questions.

 20         (Contre-interrogatoire de M. Ivica Miskovic par M. Lopez-Terres.)

 21   M. Lopez-Terres: Monsieur Miskovic, vous nous avez dit qu'il y avait

 22   plusieurs personnes qui portaient votre nom et votre prénom à Vitez. Est-

 23   ce qu'il y a également plusieurs personnes dont le prénom du père est

 24   identique?

 25   M. Miskovic (interprétation): Oui.

Page 28140

  1   Question: Vous nous avez dit la plus grande partie du conflit sur la ligne

  2   de front près de votre maison, c'était donc à Kruscica que vous étiez?

  3   Réponse: Oui, c'est à proximité de ma maison, à peu près à 500 ou 800

  4   mètres de ma maison à Kruscica.

  5   Question: Quel était votre commandant d'unité?

  6   Réponse: Pendant quelle période?

  7   Question: Pendant la période des mois d'avril et mai et ultérieurement.

  8   Pendant toute la période où vous avez été soldat puisqu'apparemment vous

  9   avez eu plusieurs commandants si je vous comprends bien. Vous apparteniez

 10   à un bataillon, je suppose?

 11   Réponse: Ecoutez, moi au début de la guerre j'ai été membre de la garde

 12   villageoise, donc nous nous sommes organisés nous-mêmes.

 13   Question: Monsieur Miskovic, dites-moi qui était le commandant de votre

 14   Bataillon?

 15   Réponse: Je n'ai pas de connaissance, je ne savais pas qu'il y avait des

 16   Bataillons. Comprenez-moi, je ne suis qu'un soldat; moi je sais que plus

 17   tard mon commandant était Karlo Grabovac, le commandant du 3e Bataillon

 18   dont j'ai été membre en tant que soldat.

 19   M. Kovacic (interprétation): Apparemment, le mot "Bataillon" a été traduit

 20   d'une façon différente. C'est-à-dire de la façon dont on ne le dit pas

 21   d'habitude à Vitez. C'est donc la raison pour laquelle le témoin a été

 22   confus.

 23   M. Lopez-Terres: Le témoin nous a indiqué, et cela figurait dans son

 24   résumé qu'il avait appartenu au 3e Bataillon, c'était ce que je voulais

 25   savoir de lui. Karlo Grabovac étant votre commandant, vous savez que Karlo

Page 28141

  1   Grabovac a été impliqué activement dans des activités de persécution

  2   contre les Musulmans de ces soldats de Vitez et ses soldats également?

  3   M. Miskovic (interprétation): Non, je vous ai dit que pendant cette

  4   période-là, je faisais partie des gardes villageoises, à savoir au début

  5   du conflit. Ensuite, peut-être du 15 au 20 jours plus tard, à partir du

  6   moment où les lignes ont été organisés et bien c'est Karlo Grabovac qui

  7   était le commandant sur cette ligne de front précise.

  8   Question: La Chambre a reçu plusieurs informations, plusieurs témoignages

  9   attestant de l'action directe de M. Grabovac dans plusieurs actions

 10   destinées à persécuter des Musulmans. Qu'est-ce que vous avez à nous dire

 11   là-dessus? Vous étiez l'un de ces soldats?

 12   Réponse: Je n'ai pas de commentaire à faire à ce sujet, je pense qu'il n'y

 13   a pas eu de persécution des Musulmans parce que nous nous étions organisés

 14   sur ces lignes pour protéger nos maisons et nos familles.

 15   Donc moi je ne suis pas au courant des persécutions des Musulmans, elles

 16   ne se sont pas produites sur notre ligne en tout cas.

 17   Question: Vous n'avez jamais participé à des activités de prises d'otages,

 18   de Musulmans sous l'autorité de M. Grabovac pendant l'été 1993?

 19   Réponse: Jamais, et je ne suis pas au courant d'un tel événement.

 20   Question: Dans ce 3e Bataillon, il y avait également le frère de l'accusé

 21   Mario Cerkez qui était soldat, Davor Cerkez?

 22   Réponse: Je crois que non, je ne suis pas certain, mais je crois que non.

 23   Question: M. Perica Vukadinovic appartenait également à ce 3e Bataillon?

 24   Réponse: Croyez-moi, je ne suis qu'un simple soldat et je ne sais pas qui

 25   faisait partie de quelle unité?

Page 28142

  1   Question: Vous avez passé plusieurs mois sur la ligne de front avec des

  2   soldats dont vous ne connaissez pas le nom, c'est ce que vous nous dites?

  3   Vitez est une très petite ville, tout le monde se connaît!

  4   Réponse: Je connais certaines personnes qui étaient directement en contact

  5   avec moi, je connais beaucoup de personnes. Mais quant à la question de

  6   savoir qui participait, qui faisait partie de telle unité, je ne sais pas,

  7   je ne connaissais pas ce genre de détails donc je ne peux pas vous fournir

  8   ce genre d'information, je ne les connais pas.

  9   Question: Vous nous avez parlé de cette conversation que vous avez eue

 10   avec l'accusé Mario Cerkez, à l'occasion de son passage sur votre ligne de

 11   défense. Cette conversation a eu lieu hors témoin, aucune autre personne

 12   que vous n'a entendu ce qu'a dit Mario Cerkez ce jour-là?

 13   Réponse: Cette information, je l'ai reçue en tête à tête au moment où je

 14   lui disais au revoir.

 15   Question: Connaissez-vous d'autres personnes à qui l'accusé Mario Cerkez a

 16   fait ce type de confidence ou a fait part de cet état d'esprit?

 17   Réponse: Non, je ne sais pas.

 18   Question: Est-ce que vous connaissez une disposition du décret sur les

 19   forces armées du HVO qui prévoit qu'un subordonné qui veut démissionner

 20   doit demander de son supérieur?

 21   Réponse: Je ne sais pas, je n'étais qu'un simple soldat donc je ne sais

 22   pas tout cela.

 23   Question: Vous ne savez pas parce que cette disposition n'existe pas,

 24   Monsieur, vous le savez? Monsieur Cerkez pouvait démissionner s'il en

 25   avait envie, vous le savez aussi?

Page 28143

  1   Réponse: Je ne sais pas, je ne connais pas le règlement militaire, je l'ai

  2   déjà dit donc je ne peux pas faire de commentaires.

  3   Question: Savez-vous que M. Cerkez a été le commandant de la Brigade de

  4   Vitez jusqu'au 30 décembre 1993?

  5   Réponse: Vraiment, je ne sais pas jusqu'à quel moment exactement il était

  6   le commandant puisque moi j'étais un soldat et les dates ne m'étaient pas

  7   importantes.

  8   Question: La date que je vous indique, c'est la date officielle. Monsieur

  9   Cerkez était le commandant de la Brigade jusqu'au 30 décembre 1993, il n'a

 10   pas démissionné.

 11   Réponse: Vraiment, je ne sais pas. Je sais, je ne connais pas la date

 12   exacte jusqu'à laquelle il a exercé ces fonctions-là.

 13   Question: Avez-vous entendu dire dans quelles circonstances M. Cerkez a

 14   quitté ses fonctions de commandant de Brigade?

 15   Réponse: Cela non plus je ne peux pas vous le dire. Je ne dispose pas

 16   d'information.

 17   Question: Vous nous avez dit que vous étiez très ami avec M. Cerkez et sa

 18   famille et vous ne connaissez pas toutes ces informations? Monsieur Cerkez

 19   vous fait des confidences sur la ligne de front et quand il est relevé de

 20   ses fonctions, il ne vous parle pas, puisqu'il a été relevé de ses

 21   fonctions, il n'a pas démissionné?

 22   Réponse: Ecoutez, c'était le début du conflit. Cette information, je l'ai

 23   retenue parce que c'était au début. Mais en ce qui concerne toutes ces

 24   autres questions militaires, je ne peux pas vous aider beaucoup.

 25   Question: Vous nous avez dit que cette conversation avait commencé fin

Page 28144

  1   avril, début mai, c'est ce que vous nous avez expliqué, c'est bien cela?

  2   Réponse: C'est exact.

  3   Question: Je voudrais vous présenter un document, qui est une pièce qui a

  4   déjà été admise dans cette affaire, la pièce Z823.1.

  5   Peut-on donner au témoin la version BCS de ce document, lui donner en

  6   lecture et ensuite, si l'on peut passer la version anglaise du document

  7   sur le rétroprojecteur.

  8   (L'huissier s'exécute)

  9   Je vous demande de porter votre attention sur la partie finale de ce

 10   document qui est une annonce signée par l'accusé, Mario Cerkez. Nous

 11   sommes le 26 avril 1993, c'est-à-dire pratiquement à la période dont vous

 12   nous parlez. L'accusé indique dans ce paragraphe final combien il croit en

 13   la victoire, combien il est sûr que les Croates vont défendre leur

 14   territoire, vont résister. Vous êtes d'accord avec moi, Monsieur Miskovic,

 15   le dernier paragraphe. Pensez-vous sincèrement que quelqu'un qui écrit

 16   cela le 26 avril est dans l'état d'esprit d'une personne qui veut

 17   démissionner parce qu'elle ne croit plus à ce qu'elle fait ou parce

 18   qu'elle n'a pas les moyens qu'elle souhaite?

 19   Réponse: Ecoutez, je ne suis pas un expert en matière de psychologie, je

 20   ne peux pas déchiffrer l'état psychologique de quelqu'un.

 21   Question: Très bien, je vous remercie, Monsieur l'huissier.

 22   Vous nous dites que vous n'êtes pas un expert en matière de psychologie,

 23   mais vous êtes quand même en mesure de dire au Tribunal quel est le

 24   caractère de l'accusé, quels sont ses traits de personnalité, vous les

 25   avez expliqués en détails tout à l'heure. Le portrait que vous nous avez

Page 28145

  1   fait est-il un portrait sincère ou est-ce un portrait qu'on vous a demandé

  2   de présenter à la Chambre?

  3   Réponse: C'est sincère et exact, c'est la vérité.

  4   Question: Vous êtes en relations permanentes avec la famille de l'accusé,

  5   je suppose, à Vitez, vous les voyez régulièrement?

  6   Réponse: Je voyais sa famille. Lorsque je revenais de la ligne de front,

  7   de temps en temps, je voyais Mario aussi.

  8   Question: Je vous parle de l'époque actuelle, maintenant, pas en 1993.

  9   Réponse: Oui.

 10   Question: Vous fréquentez toujours la famille de l'accusé?

 11   Réponse: Ecoutez, sa famille n'est plus en Bosnie-Herzégovine. Donc nous

 12   sommes en contact téléphonique, mais on se voit moins souvent.

 13   Question: Mais vous vous voyez quand même et vous êtes en contact?

 14   Réponse: Je viens de vous le dire.

 15   Question: A propos de cette psychologie dont vous nous avez parlé, que

 16   vous nous dites ne pas avoir, vous nous avez dressé un portrait de M.

 17   Cerkez, est-ce que ce portrait n'est pas un portrait complaisant,

 18   bienveillant et, par conséquent, partiel et partial, Monsieur Miskovic?

 19   Réponse: D'après mon évaluation, ce que j'ai dit sur lui, représente une

 20   estimation objective.

 21   Question: Avant d'en terminer sur ce dernier point, je voudrais vous

 22   présenter un document pour recueillir vos observations. Il s'agit d'un

 23   document qui a déjà été admis par votre Chambre sous la cote 1458.2, il

 24   s'agit d'un document écrit à l'origine en langue anglaise. Je souhaite

 25   simplement qu'il puisse être présenté au témoin pour qu'il l'examine. Vous

Page 28146

  1   ne parlez pas l'anglais, Monsieur Miskovic?

  2   Réponse: Non, je ne le parle pas.

  3   Question: Si on peut le présenter néanmoins au témoin, et ensuite, mettre

  4   la partie pertinente sur le rétroprojecteur qui sera évidemment traduite.

  5   (L'huissier s'exécute.)

  6   Si vous pouvez mettre cette page qui est une page extraite de ce document

  7   qui est le "who is who" qui avait été établi par les forces de la Forpronu

  8   en octobre 1994 et dans lequel on trouve des informations sur la majorité

  9   des commandants de secteurs en fonction en Bosnie.

 10   Monsieur Miskovic, je vais vous lire, pour que ceci vous soit traduit, les

 11   commentaires qui sont faits à propos de Mario Cerkez par la Forpronu à

 12   l'époque, en 1994. A propos de Mario Cerkez, voilà ce qu'on nous dit:

 13   "C'est un homme de 6 pieds 1 pouce, massif, de forte carrure, il a les

 14   yeux sombres, les cheveux noirs. Il est respecté par ses hommes, il est

 15   très influent au sein de la structure de commandement du HVO. Avant la

 16   guerre, il était civil, il avait un emploi de cadre moyen, il parle un peu

 17   l'anglais. On le dit arrogant et imbu de sa personne, il a confiance en

 18   soi, il se méfie de la Forpronu, il a vis-à-vis de la Bosnie une attitude

 19   très méprisante, il peut être maussade, irritable et aussi agressif. On

 20   dit au quartier général de sa Brigade qu'il travaille seul et qu'il n'a

 21   pas de commandant en second. Véhicule habituel: une Audi bleu foncé". (Fin

 22   de citation).

 23   Voilà le portrait de M. Cerkez en tant que commandant de Brigade qui nous

 24   est fait en 1994. C'est le portrait de commandant de Brigade qui importe à

 25   la Chambre, pas celui du voisin ou de l'ami, Monsieur Miskovic.

Page 28147

  1   Quels commentaires avez-vous à nous faire sur ses qualités ou défauts qui

  2   sont rapportés ici pour M. Cerkez qui ne correspondent pas du tout à ce

  3   que vous nous avez dit?

  4   Réponse: Je préfère ne pas faire de commentaires à ce sujet. J'ai donné

  5   mon évaluation de Cerkez, tel que je le voyais à l'époque et tel que je le

  6   vois aujourd'hui. Et la Forpronu a fait cette évaluation sur la base d'un

  7   contact, peut-être deux contacts. Donc, je préfère ne pas exprimer de

  8   commentaires à ce sujet, pas du tout.

  9   Question: Bien. C'est dommage, je le constate.

 10   Monsieur Miskovic, une dernière question.

 11   Monsieur Cerkez vous a-t-il fait d'autres confidences sur des choses qui

 12   se sont produites pendant le conflit sur des faits qui ont été commis dans

 13   la région de Vitez pendant le conflit?

 14   Réponse: Non.

 15   Question: Il ne vous a jamais parlé?

 16   Réponse: Non, non.

 17   M. Lopez-Terres: Je vous remercie. Je n'ai pas d'autres questions.

 18   M. Mikulicic (interprétation): Je n'ai pas de questions, Monsieur le

 19   Président.

 20   M. le Président (interprétation): Monsieur Miskovic, votre déposition est

 21   terminée. Merci d'être venu déposer devant ce Tribunal international

 22   pénal, vous pouvez disposer.

 23   M. Miskovic (interprétation): Merci à vous.

 24         (Le témoin M. Miskovic est reconduit hors du prétoire.)

 25   M. Kovacic (interprétation): En attendant, je souhaite simplement informer

Page 28148

  1   les collègues de l'accusation et aussi la Chambre bien sûr, que l'unité

  2   des témoins et des victimes nous a informés du fait que ces témoins

  3   allaient voyager soit demain, soit seulement lundi à cause de certains

  4   problèmes liés à…

  5   M. le Président (interprétation): Quels témoins?

  6   M. Kovacic (interprétation): Ces témoins que nous entendrons cet après-

  7   midi, Miskovic et Zuljevic.

  8   M. le Président (interprétation): Mais ils rentrent lundi?

  9   M. Kovacic (interprétation): Oui. Je voudrais simplement soulever ce point

 10   pour indiquer que si jamais ceci n'est pas terminé d'ici 16 heures, je

 11   propose que l'on reste quelques minutes de plus pour ne pas leur faire

 12   rester jusqu'à lundi.

 13   M. le Président (interprétation): Oui. Nous allons probablement terminer

 14   plus tôt dans la journée de demain. Et ensuite nous pourrons traiter des

 15   questions administratives.

 16   M. Kovacic (interprétation): Très bien, merci.

 17   M. le Président (interprétation): Et dans ce cas-là, nous allons terminer

 18   suffisamment tôt demain matin.

 19   M. Kovacic (interprétation): Merci.

 20         (Le témoin, M. Zuljevic, est introduit dans le prétoire.)

 21   M. le Président (interprétation): Le témoin peut-il prêter serment, s'il

 22   vous plaît?

 23   M. Zuljevic (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

 24   vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

 25   M. le Président (interprétation): Veuillez vous asseoir.

Page 28149

  1   M. Kovacic (interprétation): Excusez-moi, Monsieur le Président.

  2   Apparemment, il y a eu un malentendu, je n'ai pas parlé suffisamment

  3   clairement. Je souhaitais simplement dire que s'il termine aujourd'hui, il

  4   peut partir demain matin mais pas plus tard car après il n'y a plus de

  5   vol. Donc si jamais nous ne terminons pas aujourd'hui, ils doivent rester

  6   jusqu'à lundi.

  7   M. le Président (interprétation): Essayons dans ce cas-là de terminer.

  8         (Interrogatoire principal de M. Zuljevic par Me Kovacic.)

  9   M. Kovacic (interprétation): Justement, moi je vais éviter de poser des

 10   questions sur certains des paragraphes.

 11   Bonjour, Monsieur Zuljevic.

 12   M. Zuljevic (interprétation): Bonjour.

 13   Question: Pour le compte rendu, veuillez répéter votre nom, prénom et la

 14   date de naissance.

 15   Réponse: Josip Zuljevic, né le 6 juin 1858 à Krcevine, municipalité de

 16   Vitez.

 17   Question: Vous êtes Croate de confession romane catholique, est-ce exact?

 18   Réponse: Oui.

 19   Question: Vous êtes marié, père de trois enfants?

 20   Réponse: Oui.

 21   Question: Quel est votre métier?

 22   Réponse: Ingénieur de la circulation.

 23   Question: Où avez-vous terminé vos études?

 24   Réponse: L'école supérieure de la circulation qui se trouve à Zagreb.

 25   Question: Monsieur Zuljevic, s'il vous plaît, est-ce que vous êtes venu

Page 28150

  1   témoigner ici de votre propre gré?

  2   Réponse: Oui.

  3   Question: Vous demandez à qui que ce soit si vous pouviez ou deviez le

  4   faire, si vous pouviez obtenir une quelconque autorisation pour le faire?

  5   Réponse: Oui.

  6   Question: Qui vous a proposé de venir déposer ici?

  7   Réponse: Vous.

  8   Question: Et vous avez accepté cela librement, et de votre propre gré?

  9   Réponse: Oui.

 10   M. Kovacic (interprétation): Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

 11   je ne vais pas du tout traiter de la deuxième partie, les points de 1, 2,

 12   3 et 4. J'ai introduit cela dans le résumé pour expliquer tout simplement

 13   quelle était l'expérience précédente de ce témoin, ce qu'il faisait avant

 14   la guerre et peut-être que le Procureur souhaitera traiter de cela. Peut-

 15   être que nous pouvons simplement noter pour le compte rendu quelques

 16   points essentiels, si les Juges le souhaitent.

 17   M. le Président (interprétation): Oui, très brièvement.

 18   M. Kovacic (interprétation): Si les Juges me le permettent, je vais poser

 19   des questions directrices pour procéder plus rapidement.

 20   Monsieur Zuljevic, à quel moment avez-vous été nommé au poste de chef

 21   chargé de la circulation au quartier général de la Brigade Stjepan

 22   Tomasevic?

 23   M. Zuljevic (interprétation): C'était au début du mois de janvier 1993.

 24   Question: Et jusqu'à ce moment-là, vous n'aviez pas de fonction au sein de

 25   l'organisation du HVO?

Page 28151

  1   Réponse: Non.

  2   Question: Au moment où vous êtes venu dans la Brigade Stjepan Tomasevic,

  3   qui était son commandant?

  4   Réponse: Tout d'abord Borivoje Malbasic.

  5   Question: Quelle était la fonction de Cerkez?

  6   Réponse: Cerkez était l'adjoint ou plutôt le chef d'état-major.

  7   Question: En même temps cela voulait dire qu'il était l'adjoint du

  8   commandant?

  9   Réponse: Oui.

 10   Question: Donc il était le n°2 après Malbasic?

 11   Réponse: Oui.

 12   Question: Est il exact de dire que, peu de temps plus tard, Cerkez a été

 13   nommé au poste de commandant?

 14   Réponse: Oui mais il était le commandant par intérim. Donc c'était une

 15   fonction qu'il occupait de manière provisoire.

 16   Question: Et ceci s'est produit à quel moment?

 17   Réponse: Environ au début du mois de février 1993.

 18   Question: Indépendamment de cette nomination où il a été nommé au poste de

 19   commandant par intérim, de fait il était réellement le commandant de cette

 20   formation?

 21   Réponse: Oui.

 22   Question: Est-ce que vous pourriez me dire à ce moment-là quelle était

 23   l'unique tâche militaire de la Brigade?

 24   Réponse: L'unique tâche militaire de la Brigade à l'époque était la

 25   défense de l'armée Serbe qui détenait la ligne de front à gauche par

Page 28152

  1   rapport à Turbe et Travnik.

  2   Question: Les interprètes nous demande de ménager une pause entre les

  3   questions et les réponses. C'est ma faute, je suppose que je le fais parce

  4   que je suis pressé.

  5   Au moment où vous étiez au sein de la Brigade Stjepan Tomasevic, avez-vous

  6   eu des opérations militaires, des conflits, des combats à l'encontre de

  7   l'armée de Bosnie-Herzégovine?

  8   Réponse: Non.

  9   Question: Pendant que vous étiez à Novi Travnik, est-ce qu'il y a eu des

 10   conflits sérieux en général, dans la région de Novi Travnik? Y compris des

 11   conflits qui impliquaient les citoyens ou des conflits entre des

 12   individus?

 13   Réponse: Il n'y a pas de conflit sérieux, mais de temps en temps il y a eu

 14   des incidents dus au climat général qui régnait dans l'ensemble de la

 15   vallée de la Lasva à l'époque, mais il n'y a pas eu de conflit sérieux.

 16   Question: Est-ce qu'il existait une certaine coopération entre l'armée de

 17   la Bosnie-Herzégovine et le HVO pendant cette période à Novi Travnik et,

 18   si oui, à quoi ressemblait-elle?

 19   Réponse: Oui, elle existait. Je me souviens qu’il existait des commissions

 20   conjointes qui avaient été créées afin de surveiller les activités des

 21   deux parties.

 22   Question: Merci.

 23   A quel moment, Monsieur Zuljevic, est-ce qu’on a procédé à la constitution

 24   de la Brigade de Vitez?

 25   Réponse: On a commencé à constituer la Brigade de Vitez vers la mi-mars.

Page 28153

  1   Question: Vous avez également été nommé au poste de membre de l'état-

  2   major, quelle était la fonction que vous exerciez?

  3   Réponse: J'ai été nommé au même poste qu'au sein de la Brigade Stjepan

  4   Tomasevic, j'avais des tâches quelque peu étendues, surtout liées à la

  5   logistique.

  6   Question: Je souhaite soumettre au témoin un document, l'un des documents

  7   qui avait été proposé par le Procureur en tant que document de Zagreb. Il

  8   s'agit là d'une des rares listes des propositions concernant les membres

  9   de l'état-major. Je souhaitais le distribuer et traiter de ce document

 10   très rapidement.

 11   (L'huissier s'exécute.)

 12   Ce document n'a pas été versé au dossier, la Chambre de première instance

 13   a refusé de l'admettre.

 14   M. le Président (interprétation): Est-ce que vous souhaitez le verser au

 15   dossier maintenant?

 16   M. Kovacic (interprétation): Oui; je pense que oui puisque je pense qu'il

 17   s'agit là de l'un des rares documents qui corroborent notre thèse

 18   concernant la période à laquelle la Brigade a été constituée, même si

 19   nous, nous avons d'autres documents, mais de toute façon je souhaitais

 20   profiter de la présence du témoin qui connaissait les personnes en

 21   question.

 22   M. le Président (interprétation): Veuillez poser vos questions au témoin

 23   et nous allons réfléchir sur la décision à prendre.

 24   M. Kovacic (interprétation): Monsieur Zuljevic, avez-vous vu déjà ce

 25   document?

Page 28154

  1   M. Zuljevic (interprétation): Oui.

  2   Question: Je souhaite attirer votre attention sur la dernière phrase après

  3   le tableau au-dessus de la signature. Si vous regardez tous les noms, que

  4   pouvez-vous nous dire? Est-ce que ceci correspond à la réalité de la

  5   situation à ce moment-là, c'est-à-dire le 15 mars 1993?

  6   Réponse: Non.

  7   Question: Est-ce que vous pourriez nous expliquer quels sont les

  8   décalages?

  9   Réponse: Eh bien, tout d'abord je remarque qu'il s'agit là de la

 10   proposition de la liste des membres du commandement de la Brigade de Vitez

 11   pour l'emploi du bureau du HVO.

 12   Question: Donc est-il exact de dire qu'il ne s'agit pas ici de la

 13   composition définitive?

 14   Réponse: Non, ce que vous dites est vrai.

 15   Question: Est-ce que nous pouvons être d'accord sur le fait qu'il s'agit

 16   ici du plan de travail, de la proposition de la composition?

 17   Réponse: Oui.

 18   Question: Est-ce que vous pouvez nous dire si vous avez remarqué quelles

 19   sont les personnes dont les noms figurent sur cette liste qui n'ont pas

 20   été nommées à ces postes-là?

 21   Réponse: Oui.

 22   Question: Par exemple?

 23   Réponse: Par exemple le n°8, Stipo Zigonjic, il n'a jamais été membre du

 24   commandement.

 25   Question: Qui d'autre?

Page 28155

  1   Réponse: Et le n°14, Franjo Alilovic.

  2   Question: En ce qui concerne le poste décrit au n°8, l'adjoint du chef

  3   chargé de la constitution et du personnel, qui a pris cette fonction?

  4   Réponse: Madame Gordana.

  5   Question: Vous parlez de Mme Gordana Badrov?

  6   Réponse: Oui, Mme Gordana Badrov.

  7   Question: Est-ce que vous vous souvenez à quel moment elle a pris ses

  8   fonctions?

  9   Réponse: Eh bien, au bout de cinq à six jours à peu près.

 10   Question: Très bien, merci.

 11   Je proposerais aux Juges d’admettre ce document. Cela dit, il faut savoir

 12   qu'il y a une erreur de traduction dans la colonne "grade", au point 1,

 13   concernant le commandant, il est écrit: "colonel" en BCS, et en anglais

 14   nous voyons le terme anglais de "brigadier" alors que c'est erroné, il

 15   faudrait écrire colonel de Brigade et non pas général de Brigade.

 16   M. le Président (interprétation): Des objections?

 17   M. Sayers (interprétation): Je n'ai pas d'objection.

 18   M. le Président (interprétation): Monsieur Lopez-Terres?

 19   M. Lopez-Terres: Non.

 20   M. le Président (interprétation): Nous aurions pu épargner beaucoup de

 21   temps si vous aviez annoncé votre intention de verser ce document au

 22   dossier.

 23   M. Kovacic (interprétation): (Hors micro.)

 24   Est-ce que nous garderons la même référence?

 25   M. le Président (interprétation): Oui. Z544.4.

Page 28156

  1   M. Kovacic (interprétation): Monsieur Zuljevic, nous pouvons maintenant

  2   traiter des événements critiques, le 15 ou plutôt le 16 avril 1993.

  3   Pourriez-vous nous dire brièvement, avant le conflit entre l'armée de

  4   Bosnie-Herzégovine et le HVO à Vitez, dans quel état se trouvait la

  5   Brigade au moment où le conflit a éclaté?

  6   M. Zuljevic (interprétation): Eh bien, la Brigade était incomplète, le

  7   commandement n'était pas complet. Donc la composition était incomplète. La

  8   Brigade était en cours de constitution mais ceci n'était pas achevé.

  9   Question: A ce moment-là, juste avant le conflit, combien d’hommes au

 10   maximum étaient à la disposition de la Brigade, combien d’hommes

 11   approximativement figuraient sur les listes sur la base desquelles on

 12   procédait aux mobilisations?

 13   Réponse: Je viens de dire qu'à part ce commandement qui n'était pas au

 14   complet, nous avions un Bataillon. En réalité, avant c'était le 2e

 15   Bataillon de la Brigade de Stjepan Tomasevic qui comptait au maximum entre

 16   260 et 300 hommes.

 17   Question: Monsieur Zuljevic, à quelque moment que ce soit, à partir du

 18   début du conflit, est-ce que tous ces hommes étaient mobilisés, actifs en

 19   même temps? Est-ce que cela est jamais arrivé?

 20   Réponse: Non, jamais.

 21   Question: Et Monsieur Zuljevic, vous, en tant que citoyen de Vitez, et

 22   étant donné les informations dont vous disposiez en tant que membre d'une

 23   Brigade, est-ce que vous vous attendiez à ce qu'un conflit frontal direct

 24   éclate entre les deux parties à Vitez?

 25   Réponse: Moi, personnellement? Mais même mes amis, mes collègues du

Page 28157

  1   commandement, eh bien nous n'avons jamais pu imaginer cela, nous n'avons

  2   jamais cru qu'un jour un conflit éclaterait et surtout pas un conflit

  3   d'une telle envergure.

  4   Question: Monsieur Zuljevic, quand vous dites "Moi et mes amis", est-ce

  5   que vous parlez là uniquement des gens originaires de votre ville ou bien

  6   est-ce que parmi ces amis comptent des personnes qui sont venues

  7   d'ailleurs, des réfugiés, etc.?

  8   Réponse: Mais oui, oui, évidemment. Ils se sentaient aussi comme cela,

  9   vous savez les choses se sont développées comme ça, il y avait des gens

 10   qui avaient été chassés de Kotor Vares, qui ont été chassés par les

 11   Serbes, par l’ex-armée populaire yougoslave, et qui pendant un bout de

 12   temps sont restés sur le territoire de la municipalité de Vitez, pas

 13   seulement eux, mais en général c'était une population mixte qui habitait

 14   sur le territoire de notre municipalité.

 15   Question: Très bien.

 16   Au cours des mois qui ont précédé le conflit, nous avons entendu beaucoup

 17   d'informations concernant un certain nombre d'incidents. D'après ce que

 18   vous savez, d'après votre évaluation, lequel des deux peuples a provoqué

 19   ces incidents, qui a commencé avec le conflit, ou bien était-ce la faute

 20   aux deux côtés?

 21   Réponse: En ce qui concerne les incidents, eh bien c'était de difficile à

 22   définir cela, il y a eu des incidents des deux côtés, les deux côtés

 23   étaient coupables. La culpabilité était partagée concernant ces incidents.

 24   Question: Est-ce qu'il y a eu des dommages, des victimes des deux côtés,

 25   des deux peuples?

Page 28158

  1   Réponse: Oui.

  2   Question: Et les auteurs venaient-ils des deux nations?

  3   Réponse: Oui.

  4   Question: En ce qui concerne les auteurs des incidents venant du côté

  5   croate, est-ce que vous pensez que quelqu'un leur a ordonné de provoquer

  6   ces incidents?

  7   Réponse: Non.

  8   Question: Pour quelle raison alors il y a des individus qui provoquent de

  9   tels incidents, est-ce que vous pouvez nous dire de quelle façon vous vous

 10   expliquez cela?

 11   Réponse: Eh bien, j'ai déjà dit tout à l'heure qu'il y avait des réfugiés

 12   qui étaient venus d'ailleurs, des autres régions, et tout simplement ils

 13   pensaient qu'ils avaient raison, c'était des individus. C’était des

 14   règlements de comptes individuels.

 15   M. Lopez-Terres: Monsieur le Président, si vous le permettez, ce point

 16   n'apparaît pas dans le résumé et je ne vois pas en quoi il touche à la

 17   réplique.

 18   M. le Président (interprétation): Pourriez-vous terminer avec ce sujet,

 19   s'il vous plaît? Continuez!

 20   M. Kovacic (interprétation): Oui, oui, en effet.

 21   Monsieur Zuljevic, où étiez-vous le 15 avril 1993 dans la soirée?

 22   M. Zuljevic (interprétation): J'étais adjoint de la personne en garde dans

 23   le commandement de la Brigade de Vitez.

 24   Question: Etiez-vous tout seul?

 25   Réponse: Non.

Page 28159

  1   Question: Qui était de garde avec vous?

  2   Réponse: Ivo Sucic.

  3   Question: Que s'est-il passé ce soir-là que l'on pourrait qualifier comme

  4   un événement exceptionnel comparé aux autres soirées où vous montiez la

  5   garde?

  6   Réponse: Avant, plus tôt dans la soirée, une réunion s'est tenue.

  7   Question: Qui a participé à cette réunion?

  8   Réponse: Eh bien, tout d'abord, on nous a informé de la zone

  9   opérationnelle, que nous devrions nous rassembler au complet, tout le

 10   commandement.

 11   Question: Avez-vous réussi à faire cela?

 12   Réponse: Non.

 13   Question: Vous étiez combien à peu près, il y avait combien d’hommes

 14   présents?

 15   Réponse: Cinq ou six personnes.

 16   Question: Est-ce que Cerkez a participé à cette réunion?

 17   Réponse: Oui.

 18   Question: Et qu'est-ce qu'il vous a dit exactement, d'après vos meilleurs

 19   souvenirs?

 20   Réponse: Mario Cerkez nous a informés du fait qu'il a reçu l'ordre du

 21   commandant de la zone opérationnelle, qu'on lui a dit donc qu'il y avait

 22   des indications et qu'il fallait rassembler le commandement, nous

 23   organiser puisqu'il existait une éventualité d'une attaque d'après ces

 24   informations donc, venant de la direction de Kruscica Vranska et ayant

 25   pour but d'attaquer certaines parties de Vitez.

Page 28160

  1   Question: Est-ce qu'à cette occasion-là Mario Cerkez vous a dit quelle

  2   était la mission de la Brigade concernant ces préparations?

  3   Réponse: Oui.

  4   Question: Alors, quelle était votre mission?

  5   Réponse: Notre mission, la mission de notre Brigade, des gens rassemblés,

  6   consistait à bloquer une attaque éventuelle venant de Kruscica et Vranska,

  7   et dirigée vers la ville.

  8   Question: Qui devait normalement accomplir cet ordre?

  9   Réponse: On a communiqué cet ordre au commandant du 1er Bataillon.

 10   M. le Président (interprétation): Les interprètes ont dû mal à entendre le

 11   témoin. Pourriez-vous vous approcher, s'il vous plaît, du micro. Les

 12   interprètes ont dû mal à vous entendre.

 13   M. Kovacic (interprétation): Avez-vous participé de quelque façon que ce

 14   soit à l'exécution de cet ordre?

 15   M. Zuljevic (interprétation): Oui, oui, j'ai été de garde et nous

 16   travaillions ensemble afin d'exécuter cet ordre.

 17   Question: Donc, vous avez recueilli des informations, vous avez fait un

 18   certain nombre d'appels, etc. Vous avez eu des contacts à partir du

 19   commandement de la Brigade?

 20   Réponse: Oui.

 21   Question: Est-ce que vous étiez en contact avec le commandant du

 22   Bataillon?

 23   Réponse: Oui.

 24   Question: A la fin de la réunion, est-ce que vous avez parlé entre vous,

 25   les collègues, concernant cet avertissement, ce besoin d'élever le niveau

Page 28161

  1   d'aptitude au combat? Est-ce que vous avez fait des commentaires entre

  2   vous?

  3   Réponse: Oui, bien sûr. Nous n'avons pas pris cela comme un danger car il

  4   y a eu avant des informations semblables qui n'étaient pas exactes.

  5   Question: Monsieur Zuljevic, combien de temps à peu près, Cerkez est resté

  6   au sein du commandement à cette occasion-là?

  7   Réponse: Eh bien, je ne suis pas sûr, mais peut-être une heure ou deux.

  8   Question: Est-ce que plus tard, au cours de la soirée ou de la nuit, est-

  9   ce qu'il est revenu au quartier général?

 10   Réponse: Peut-être une fois, mais je ne l'ai pas remarqué à vrai dire.

 11   Question: Et avant cette réunion dont vous venez de parler, est-ce que

 12   vous avez eu l'occasion de voir Cerkez au cours de la journée, pendant la

 13   journée?

 14   Réponse: Oui, mais tôt dans la matinée.

 15   Question: Est-ce que vous avez appris, ce jour-là, quoi que ce soit au

 16   sujet d'une éventuelle présence de Cerkez à une réunion où se seraient

 17   réunies des autorités civiles des deux partis, donc le HVO, l'armée de

 18   Bosnie-Herzégovine ainsi que des représentants des pouvoirs militaires?

 19   Réponse: Oui.

 20   Question: Est-ce que vous pourriez nous dire à quel moment de la journée

 21   cette réunion a eu lieu?

 22   Réponse: Je pense dans l'après-midi.

 23   Question: Savez-vous combien de personnes à peu près ont participé à cette

 24   réunion et où elle s'est tenue?

 25   Réponse: Non, je ne sais rien à ce sujet. Je ne sais rien au sujet de

Page 28162

  1   cette réunion.

  2   Question: Est-ce que vous avez appris quoi que ce soit concernant la

  3   réussite de cette réunion, même en ligne générale?

  4   Réponse: Oui, à travers ce que l'on se disait entre nous.

  5   Question: Donc, vous avez appris cela des autres personnes. Alors ce que

  6   vous avez appris, est-ce que c'était quelque chose qui vous paraissait

  7   être optimiste ou pessimiste? Comment étaient ces avis?

  8   Réponse: Eh bien, c'étaient des avis plutôt optimistes, mais je ne connais

  9   pas de détails.

 10   Question: Très bien.

 11   Vous souvenez-vous si l'on a parlé de cela sur les ondes de la radio

 12   locale ce soir-là?

 13   Réponse: Non. Nous avions une télévision au quartier général mais nous

 14   n'écoutions pas la radio.

 15   Question: Merci. Et dans la matinée, que s'est-il passé s'il vous plaît?

 16   Réponse: Le 16 avril?

 17   Question: Oui.

 18   Réponse: Tôt le matin, on a entendu des détonations très fortes. Des obus

 19   sont tombés sur la ville, sur le centre-ville et près du quartier général.

 20   Question: A-t-on entendu des tirs?

 21   Réponse: Oui, on a entendu des tirs venant de tous les côtés, dirigés

 22   essentiellement vers le sud.

 23   Question: Disposiez-vous d'informations sûres au sujet de la situation des

 24   événements sur le terrain?

 25   Réponse: Nous n'avions pas d'informations sûres concernant la situation

Page 28163

  1   sur le terrain, mais c'était vraiment très intense et nous avons compris

  2   que l'armée de Bosnie-Herzégovine avait lancé des activités importantes.

  3   Question: A quel moment Cerkez s'est-il rendu au quartier général dans la

  4   matinée?

  5   Réponse: Cerkez est arrivé tôt dans la matinée.

  6   Question: Est-ce qu'il y a eu une autre réunion au cours de la matinée?

  7   Est-ce que le commandant vous a demandé de vous rassembler pour une

  8   réunion?

  9   Réponse: Oui.

 10   Question: A quelle heure à peu près?

 11   Réponse: Eh bien, c'était le matin, vers 9 heures, 10 heures du matin.

 12   Question: Quel était le but de cette réunion?

 13   Réponse: Eh bien, cette réunion avait pour but tout d'abord, donc d'après

 14   un ordre oral émis par Blaskic, il fallait faire de notre mieux pour

 15   recueillir le plus grand nombre d'informations concernant notre

 16   municipalité.

 17   Question: Et qu'avez-vous fait alors? Qu'avez-vous fait pour accomplir

 18   cette mission?

 19   Réponse: Eh bien, tout d'abord, par le biais du commandement de notre

 20   Bataillon et parce que M. Mario avait demandé explicitement que nous nous

 21   mettions en contact avec les autres unités se trouvant sur le territoire

 22   de la municipalité de Vitez, donc de recueillir toutes informations d'où

 23   qu'elles viennent, des civils, des villageois, des coordinateurs se

 24   trouvant dans les villages, des gardes villageoises, etc..

 25   Question: Peut-on dire, peut-on conclure de ce que vous venez de dire que

Page 28164

  1   vous avez commencé à recueillir des informations en utilisant tous les

  2   moyens disponibles?

  3   Réponse: Oui, c'est exact. On peut le dire.

  4   Question: Est-ce qu'on vous a demandé d'en écrire des rapports par écrit?

  5   Réponse: Oui, oui, ceci faisait partie de l'ordre qu'on nous a donné. Il

  6   fallait recueillir toutes les informations et ensuite les transmettre

  7   toutes les deux ou trois heures.

  8   M. le Président (interprétation): Je vais essayer de comprendre de quoi il

  9   s'agit. Qui était le commandant qui a ordonné l'organisation de cette

 10   réunion à 9 heures ou 10 heures?

 11   M. Zuljevic (interprétation): Monsieur Mario Cerkez.

 12   M. le Président (interprétation): Et de façon très simple, dites-nous

 13   quels sont les ordres qu'il a donnés?

 14   M. Zuljevic (interprétation): Monsieur Mario Cerkez nous a délivré ses

 15   ordres oralement, il n'y a pas eu d'ordre écrit, puisque la situation

 16   était chaotique et nous étions tous ensemble dans une même pièce, et on

 17   nous a dit que nous devrions faire fonctionner tous nos contacts, nos

 18   amis, rentrer en contact avec toutes les personnes que nous connaissions,

 19   chez les Vitezovi, dans la police militaire, etc., pour recueillir toutes

 20   les informations pertinentes pour établir à la fin un rapport concernant

 21   cette région.

 22   M. le Président (interprétation): Oui, Maître Kovacic?

 23   M. Kovacic (interprétation): Pourriez-vous répéter ce que vous avez dit à

 24   la fin, c'est pour les besoins du compte rendu. On vous a dit de les

 25   communiquer?

Page 28165

  1   M. Zuljevic (interprétation): De les communiquer au commandant de la zone

  2   opérationnelle.

  3   Question: Donc au colonel Blaskic, n'est-ce pas?

  4   Réponse: Oui, oui, bien sûr.

  5   Question: Je vais demander que l'on présente aux témoins trois documents,

  6   Z673.7, Z 673.6 et Z 694.6.

  7   M. le Président (interprétation): On fait demander au témoin de parler

  8   plus fort.

  9   M. Kovacic (interprétation): On vous a demandé de parler plus fort.

 10   Les trois documents que je demandais sont trois rapports de la Brigade

 11   datant 16 avril à 10 heures du matin, à 12 heures et le dernier rapport

 12   date du 17 avril à 4 heures 30. Il s'agit des documents de Zagreb qui ont

 13   été communiqués récemment.

 14   Je viens de me rendre compte du fait qu'ils n'ont pas été communiqués au

 15   Procureur.

 16   (L'huissier remet les documents au témoin.)

 17   Monsieur Zuljevic, je vais vous demander d'examiner ces documents et de me

 18   dire tout d'abord si vous vous souvenez de ce rapport particulier?

 19   M. Zuljevic (interprétation): Non, je ne me souviens pas de ce rapport.

 20   Question: La question suivante. En regardant ce document, son nom, l'en-

 21   tête, la signature, le style de ce document, avez-vous l'impression que ce

 22   document a été fait dans la Brigade de Vitez?

 23   Réponse: Oui, oui, au vu de sa forme, ceci pourrait être le rapport venant

 24   de la Brigade de Vitez.

 25   Question: Je vais attirer votre attention sur le deuxième paragraphe du

Page 28166

  1   texte où vous dites, je cite: "nos forces", fin de citation.

  2   Réponse: Oui?

  3   Question: Que signifie ce terme "nos forces"?

  4   Réponse: Eh bien, nous avons tous travaillé ensemble pour recueillir des

  5   informations sur le terrain et puisqu'il régnait une situation chaotique

  6   au sein du commandement ces termes "nos forces", eh bien on pense aux

  7   forces du HVO, aux forces croates.

  8   Question: Merci.

  9   Donc on voit que ce terme est réutilisé dans la deuxième phrase du

 10   paragraphe.

 11   Je vais vous poser la question suivante. Est-ce qu’une unité quelconque de

 12   la Brigade de Vitez ou des forces de cette Brigade ont participé aux

 13   actions qui se sont déroulées à Donja Veceriska?

 14   Réponse: Non.

 15   Question: Est-ce qu'une quelconque unité ou groupe de votre Brigade a

 16   participé à Ahmici?

 17   Réponse: Non.

 18   Question: Et à Sivrino Selo?

 19   Réponse: Non, non, ni à Sivrino Selo ni à Vehovine.

 20   Question: Le paragraphe suivant. On parle à nouveau de «nos forces» et on

 21   parle de trois personnes tuées.

 22   Monsieur Zuljevic, vous souvenez-vous si ce matin-là, avant 10 heures du

 23   matin, s’il y avait un seul soldat membre de la Brigade tué?

 24   Réponse: Non, aucun soldat de notre Brigade n’a été tué ce premier jour.

 25   Question: Comment expliquez-vous alors ces termes "nos forces"? Vous

Page 28167

  1   dites: "Nous avons trois tués", à qui pense-t-on? A qui appartiennent ces

  2   trois tués, ces trois victimes?

  3   Réponse: Je ne m'en souviens pas avec précision, je ne sais pas qui a reçu

  4   cette information, mais ceci peut se relier à quelqu'un d'autre. En tout

  5   cas ce n'était pas pour la Brigade de Vitez.

  6   Question: Donc vous pensez aux Croates en général, au côté croate?

  7   Réponse: Oui, oui, oui.

  8   Question: Peu importe l'unité?

  9   Réponse: Oui.

 10   Question: Nous n'avons plus besoin de ce document.

 11   Vous personnellement, Monsieur Zuljevic, je voudrais savoir si vous avez

 12   participé activement à la compilation de ce type d'informations?

 13   Réponse: Eh bien, il se trouvait que j'étais au quartier général ce matin-

 14   là, donc j'ai assisté à cette réunion où l'on a réuni et rassemblé des

 15   informations. Cependant, la plupart du temps, on l'a passé au téléphone,

 16   alors que ceux qui étaient chargés des opérations ont ainsi rassemblé des

 17   informations aux fins d'établir des rapports.

 18   Question: Vous, donc, avez participé à ces communications téléphoniques et

 19   de quelle manière communiquiez-vous avec vos collègues qui rédigeaient eux

 20   le rapport? De quelle manière leur communiquiez-vous les informations?

 21   Réponse: Il y avait beaucoup d'agitation, il faut bien le dire, beaucoup

 22   de confusion. On avait une espèce de calepin, de carnet où l'on écrivait

 23   tout.

 24   Question: Qu'est-ce que vous écriviez?

 25   Réponse: Toutes les informations que l'on obtenait au sujet des

Page 28168

  1   mouvements, des changements, tout ce qui se passait, bien entendu, dans la

  2   mesure où l'on pouvait obtenir des informations sur le territoire de notre

  3   municipalité.

  4   Question: Je vais maintenant demander à l'huissier de présenter ce

  5   document au témoin.

  6   (L'huissier s'exécute)

  7   Le document précédent portait le numéro 673.7. Celui-ci porte le numéro

  8   673.6.

  9   M. le Président (interprétation): Maître Kovacic, veuillez, je vous prie,

 10   parler dans le micro.

 11   M. Kovacic (interprétation): Monsieur Zuljevic, veuillez s'il vous plaît

 12   examiner ce document et nous dire quand il a été délivré, quel est l'en-

 13   tête, etc., ou plutôt examiner tous ces éléments.

 14   Réponse: Oui.

 15   Question: Est-ce que vous avez déjà vu ceci précédemment? Pouvez-vous

 16   identifier ce document?

 17   Réponse: Il est comme le document précédent, sauf que je vois dans l'en-

 18   tête de ce document… on ne voit pas que ceci a été délivré par la Brigade

 19   de Vitez. On voit "conseil de la défense croate.".

 20   Question: C'est pourquoi ce document ne vous paraît pas tout à fait

 21   régulier.

 22   Réponse: Oui, c'est cela.

 23   Question: Maintenant, je vous demande de nouveau de porter votre attention

 24   sur le document lui-même et au troisième paragraphe, vous constaterez que

 25   l'on indique que 3 soldats ont été tués. Et ce rapport a été rédigé

Page 28169

  1   seulement 2 heures après le précédent.

  2   Question: Peut-être que ce sont les mêmes soldats et peut-être que non,

  3   peut-être qu'il s'agit d'autres soldats.

  4   Réponse: Je ne sais pas.

  5   Question: Vous souvenez-vous avoir reçu ce matin-là un rapport venant de

  6   Poculica, d'où les Croates ont été chassés, face à la pression exercée par

  7   l'armée de Bosnie-Herzégovine. Ceci figure au point 3, est-ce que vous

  8   avez eu connaissance de ce fait et de ces événements?

  9   Réponse: Bien sûr que oui. Nous n'avons pas eu un rapport venant de

 10   Poculica, mais nous avons reçu des informations de gens qui venaient, qui

 11   arrivaient de Poculica.

 12   Question: Je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'entrer dans les détails.

 13   Je souhaiterais maintenant que l'on présente le troisième document au

 14   témoin. Il porte le numéro Z694.4. Ce document a été présenté en même

 15   temps que d'autres documents de Zagreb.

 16   Monsieur le témoin, ce document a été délivré le lendemain.

 17   M. Bennouna: Vous savez quelle heure il est? Heureusement que vous aviez

 18   dit au début que vous alliez être bref! parce que si vous ne l'aviez pas

 19   dit, je ne sais pas où on en serait! Je suppose que vous allez terminer

 20   l'interrogatoire principal maintenant.

 21   M. Kovacic (interprétation): Oui, je vous prie de m'excuser. Je me suis

 22   trompé dans mes évaluations.

 23   M. Bennouna: Alors, terminez au moins l'interrogatoire principal, car vous

 24   êtes allé bien au-delà des promesses qui étaient faites dans le texte

 25   écrit.

Page 28170

  1   M. Kovacic (interprétation): Il me faudra encore 2 minutes avec ce

  2   document et ensuite, j'en aurai fini.

  3   Donc, M. Zuljevic, même question que précédemment, ce document était

  4   délivré le lendemain vers 14 heures 30. Est-ce que vous avez déjà vu ce

  5   document précédemment et pouvez-vous nous dire si oui ou non il s'agit

  6   d'un document qui émane de la Brigade?

  7   M. le Président (interprétation): Maître Kovacic, on vous demande une fois

  8   encore de bien vouloir parler dans le micro.

  9   M. Kovacic (interprétation): (hors micro)

 10   M. le Président (interprétation): Et maintenant votre micro est éteint! Si

 11   tout le monde parle dans le micro, on pourra avancer plus rapidement. Je

 12   vous prie d'en terminer en 10 minutes s'il vous plaît.

 13   M. Kovacic (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

 14   Monsieur Zuljevic, afin de ne pas perdre trop de temps, tout comme pour

 15   les rapports précédents, je voudrais savoir si on a utilisé toujours les

 16   mêmes méthodes pour obtenir des informations au sujet de ce qui se passait

 17   à Vitez?

 18   M. Zuljevic (interprétation): Ici en haut, je vois que l'en-tête de la

 19   Brigade de Vitez ne figure pas et je vois la signature.

 20   Question: Est-ce que vous pouvez nous dire s'il s'agit d'un document qui

 21   émane véritablement de la Brigade de Vitez?

 22   Réponse: Peut-être que oui, peut-être que non. Certes, il y a une

 23   signature mais cet exemplaire n'est pas…

 24   (Le témoin s'interrompt)

 25   Question: Partons du principe qu'il s'agit là effectivement d'un document

Page 28171

  1   authentique, mais ma question principale est: étant donné la formulation

  2   de ce document, pouvez-vous nous dire que la même méthode a été utilisée,

  3   c'est-à-dire que l'on décrit tous les événements qui se sont produits à

  4   Vitez, que vos unités soient placées là-bas ou pas et que cela concerne

  5   aussi bien les civils, que les Croates, que les autres unités, etc.?

  6   Réponse: Oui.

  7   Question: Nous n'allons pas nous pencher plus longtemps sur ce rapport

  8   parce que la Chambre a déjà vu des rapports de ce type, mais je n'ai

  9   qu'une question à ce sujet. Monsieur Zuljevic, concernant les autres

 10   rapports que vous avez vus au niveau de la Brigade, dans le cadre de vos

 11   fonctions, je voudrais savoir si, dans ces rapports qui ont été établis

 12   ultérieurement, il est précisé quelles sont les unités qui interviennent

 13   dans telle opération etc., ou bien si on utilise des termes généraux du

 14   type "nos forces"?

 15   Réponse: Non, non, on précisait tout à fait de quoi il s'agissait. On

 16   précisait quelle unité intervenait, à quelle unité appartenaient les

 17   soldats en question, etc.. Tout était très précis.

 18   Question: Combien de jours avez-vous passé dans les locaux du quartier

 19   général de la Brigade à peu près, ou systématiquement, je veux dire?

 20   Réponse: Deux ou trois jours, surtout le temps de mieux s'organiser.

 21   Question: Ensuite, où avez-vous travaillé? Où avez-vous passé votre temps?

 22   Réponse: Puisque j'étais responsable et que je travaillais dans la

 23   logistique, j'étais dans les locaux de la logistique.

 24   Question: Ma dernière question ou plutôt deux ou trois questions à ce

 25   sujet: puisque donc c'était votre domaine de compétence, vous devriez

Page 28172

  1   pouvoir me répondre, de quel type de véhicule disposiez-vous avant le

  2   conflit et dans les premiers jours du conflit?

  3   Réponse: Enfin, le commandement de la Brigade, et la Brigade en tant que

  4   telle, n'avait qu'une seule voiture à la disposition des officiers pour

  5   qu'ils fassent leur tour d'inspection.

  6   Question: Quelle en était la marque?

  7   Réponse: Il s'agissait d'une Lada Niva.

  8   Question: Il s'agit d'un véhicule de tourisme?

  9   Réponse: Oui.

 10   Réponse: Un véhicule de terrain.

 11   Question: Est-ce que vous aviez une Audi bleu foncé?

 12   Réponse: Non.

 13   Question: Est-ce que la Brigade avait ou utilisait des fourgonnettes?

 14   Réponse: Non, non, non.

 15   Question: Le 4e Bataillon de la police militaire, était, si je puis dire,

 16   votre voisin. Je veux dire que c'était le voisin de la logistique. Cela se

 17   trouvait tout à côté du département chargé de la logistique?

 18   Réponse: Oui.

 19   Question: A quelle distance se trouvait-il de vous?

 20   Réponse: C'était l'immeuble d'à côté, cela se trouvait à peu près à 20

 21   mètres de nous.

 22   Question: Et la police militaire avait des fourgonnettes pour transporter

 23   les membres de la police militaire?

 24   Réponse: Oui, ils avaient trois ou quatre fourgonnettes. Mais il y en

 25   avait deux ou trois qui étaient tout le temps là.

Page 28173

  1   Question: Monsieur Zuljevic, dans ces premiers jours de la guerre, vous

  2   souvenez vous jamais que la police militaire vous ait demandé de leur

  3   prêter une fourgonnette ou vous aurait demandé de vous procurer une

  4   fourgonnette pour leur remettre?

  5   Réponse: Non, non, jamais. Ils se débrouillaient eux-mêmes en ce qui

  6   concerne ce genre d'affaire.

  7   M. Kovacic (interprétation): Je n'ai plus d'autres questions.

  8   En ce qui concerne Mario Cerkez, je pense que d'autres témoins se sont

  9   déjà suffisamment exprimés à ce sujet.

 10   M. le Président (interprétation): Le moment est bien choisi. Nous allons

 11   maintenant lever l'audience jusqu'à demain matin pour le contre-

 12   interrogatoire. Ensuite nous allons traiter des différentes questions

 13   administratives qu'il reste à régler.

 14   Monsieur Lopez-Terres, je vous demande de limiter votre contre-

 15   interrogatoire aux thèmes qui ont été abordés dans le cadre de

 16   l'interrogatoire principal.

 17   M. Lopez-Terres: Très bien.

 18   M. le Président (interprétation): Monsieur Zuljevic, je vous demande de

 19   revenir demain matin à 9 heures 30 pour terminer votre déposition.

 20   Et je souhaiterais vous rappeler qu'il ne faut pas que vous parliez à

 21   quiconque de votre déposition avant d’en avoir terminé et ceci comprend

 22   les membres de l'équipe de la défense.

 23   L'audience est levée jusqu'à demain matin.

24            (L'audience est levée à 16 heures 13.)

25