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1 Le vendredi 6 juin 2003
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 [Les Appelants sont introduit dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 14 h 13 heures.
6 M. LE JUGE HUNT : [interprétation] Madame la Greffière, voulez-vous appeler
7 l'affaire, s'il vous plait ?
8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] C'est l'affaire
9 IT-95-14/2-A, le Procureur contre Dario Kordic et Mario Cerkez.
10 M. LE JUGE HUNT : [interprétation] Qui représente l'Accusation ? Avec un
11 micro, s'il vous plait ?
12 Mme BOELAERT-SUOMINEN : Bonjour, Monsieur le Président.
13 M. LE JUGE HUNT : [interprétation] Vous n'avez pas branché votre micro.
14 Mme BOELAERT-SUOMINEN : Sonja Boelaert-Suominen pour l'Accusation avec ma
15 collègue Michelle Jarvis, et notre commis à l'affaire Nikki Bonfield.
16 M. LE JUGE HUNT : [interprétation] Je vous remercie. Pour le général
17 Kordic, la Défense.
18 M. NAUMOVSKI : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Mitko
19 Naumovski, conseil et aussi mes collègues, ils sont en communication
20 téléphonique avec moi.
21 M. LE JUGE HUNT : [interprétation] J'espère qu'ils y pourront nous
22 entendre. Je vous remercie. Et pour M. Cerkez.
23 M. KOVACIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bozidar
24 Kovacic, conseil pour la Croatie comme précédemment.
25 M. LE JUGE HUNT : [interprétation] Est-ce que chacun des accusés peut
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1 entendre les débats dans une langue qu'il comprend ?
2 L'APPELANT KORDIC : Bonjour, oui je vous remercie, je peux entendre et
3 comprendre. Je peux suivre le débat.
4 M. LE JUGE HUNT : [interprétation] Je vous remercie. Monsieur Cerkez.
5 L'APPELANT CERKEZ : Bonjour Monsieur le Président, je peux entendre tout ce
6 que vous dites, tout ce qui se dit.
7 M. LE JUGE HUNT : [interprétation] Ceci est une conférence de mise en état
8 qui a lieu conformément au disposition de l'article 65 bis de règlement et
9 pour autant que je puisse voir, c'était uniquement -- enfin est-ce qu'il y
10 a des questions que l'Accusation souhaite soulevées ?
11 Mme BOELAERT-SUOMINEN : Non, Monsieur le Président. Nous n'avons pas de
12 questions particulières à évoquer pratiquement tout a été traité en ce qui
13 nous concerne. Nous vous remercions.
14 M. LE JUGE HUNT : [interprétation] Je vous remercie. Maître Naumovski.
15 M. NAUMOVSKI : [interprétation] Monsieur le Président, nous n'avons pas de
16 questions particulières que nous souhaitons évoquées aujourd'hui. Et nous
17 voudrons simplement, nous voulons simplement vous rappeler les points,
18 particulièrement saillant sur lesquels, nous attendons une solution. Nous
19 n'avons pas de nouvelles questions à évoquer.
20 M. LE JUGE HUNT : [interprétation] Si vous voulez dire la demande que vous
21 avez présentée pour voir les documents que M. Cerkez a déposés. C'est bien
22 cela que vous voulez dire ?
23 M. NAUMOVSKI : [interprétation] Oui. Ça c'était un des points
24 effectivement. On a préparé une liste de ces questions et avec votre
25 permission, il faudra peut-être nous rappeler ces points.
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1 M. LE JUGE HUNT : [interprétation] Oui, je vous remercie beaucoup.
2 L'INTERPRÈTE : Il s'agit de M. Sayers par communication téléphonique.
3 [Incompréhensible aux écouteurs]
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11 En ce qui concerne le procès Blaskic, je crois que je n'ai rien à faire en
12 particulier, rien à décider à ce sujet. Là, c'est une question pour la
13 Chambre d'appel qui entend l'affaire Blaskic.
14 Quant aux documents exportés, nous attendons encore une réponse sur le
15 dernier des points, de sorte qu'on puisse en connaître ensemble ou les
16 régler ensemble. Quant au dépôt d'une pièce de procédure supplémentaire
17 conformément aux dispositions de l'Article 68 du règlement, j'avais prévu
18 une demande qui serait présentée conformément aux dispositions de l'Article
19 115 du règlement, mais si ceci ne va pas avoir lieu alors, il est évident
20 que vous auriez droit à en traiter dans [imperceptible] des écritures
21 supplémentaires, mais pour autant que je sache, il n'y a pas encore eu de
22 demandes présentées en ce sens. Peut-être qu'elle est en train de nous
23 parvenir. En tout les cas, elle n'est pas encore arrivée sur mon bureau. Je
24 vous remercie.
25 M. SAYERS : [interprétation] Une fois que nous avons le sujet de la demande
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1 qui a trait à l'Article 115, la demande sera présentée de façon rapide.
2 M. LE JUGE HUNT : [interprétation] Monsieur Sayers, j'ai du mal à vous
3 entendre. Je ne suis pas sûr que la ligne téléphonique soit très bonne.
4 Combien de temps -- il y a combien de temps que vous avez reçu les
5 documents ?
6 M. SAYERS : [interprétation] Il y a deux jours.
7 M. LE JUGE HUNT : [interprétation] Je vois bien. Bien nous n'avons pas
8 encore reçu de demande.
9 M. SAYERS : [interprétation] Bien, et qu'en est-il des documents concernant
10 le témoin AT…
11 M. LE JUGE HUNT : [interprétation] Vous avez dit, excusez-moi…
12 M. SAYERS : [interprétation] A l'évidence, il est clair que nous n'avons
13 pas les documents concernant AT, les documents supplémentaires.
14 M. LE JUGE HUNT : [interprétation] Avez-vous une copie de la demande de
15 mesures de protection ?
16 M. SAYERS : [interprétation] Oui, je l'ai reçu il y a environ 1 heure.
17 M. LE JUGE HUNT : [interprétation] Bien. Moi aussi je l'ai reçu. Donc, nous
18 sommes à peu près à jour à ce qu'il semble, mais il y a une question par
19 rapport au document dépôt ex parte. Et bien entendu, nous devons les
20 examiner avec un certain soin. C'est à nous que -- vous avez le droit
21 d'être entendu à ce sujet, mais c'est une question, qui sans aucun doute
22 sera traitée lorsque nous rendrons la décision. Y a-t-il d'autres
23 questions ?
24 MS. BOELAERT-SUOMINEN : Monsieur le Président, si vous permettez,
25 l'Accusation a l'intention de déposer une réponse à la demande de Kordic et
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1 Cerkez pour avoir accès aux documents ex parte déposés par Cerkez, et nous
2 ferons ça mardi.
3 M. LE JUGE HUNT : [interprétation] Merci. Mardi.
4 MS. BOELAERT-SUOMINEN : Oui.
5 M. LE JUGE HUNT : [interprétation] Je n'étais pas en train de dire que vous
6 étiez en retard.
7 MS. BOELAERT-SUOMINEN : Pas encore.
8 M. LE JUGE HUNT : [interprétation] Mais nous voulons en parler ensemble.
9 Nous voulons traiter de l'ensemble.
10 MS. BOELAERT-SUOMINEN : Monsieur le Président, il y a une autre question
11 que je voudrais évoquer, mais malheureusement, il faudrait que je vous
12 demande si nous pouvons aller à huis clos très brièvement.
13 M. LE JUGE HUNT : [interprétation] Lorsque, vous dites à huis clos, vous
14 voulez dire sans aucun son ? Nous avons un très grand nombre de personnes
15 dans la galerie publique -- du public. Nous pouvons mettre si vous voulez
16 les stores -- si vous le voulez. Est-ce que vous pensez qu'ils peuvent lire
17 sur les lèvres ?
18 MS. BOELAERT-SUOMINEN : Je ne pense pas. Je vais me tourner vers vous
19 ainsi.
20 M. LE JUGE HUNT : [interprétation] Nous allons traiter la question comme
21 s'il n'y avait aucun son pour la galerie publique jusqu'à ce que vous ayez
22 terminé.
23 [Audience à huis clos partiel]
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15 --- La conférence de mise en état est levée à 14 heures 24.
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