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1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL Affaire IT-95-14/2-T
2 POUR L'EX-YOUGOSLAVIE
3 Mardi 11 Mai 1999
4 LE PROCUREUR
5 du TRIBUNAL
6 c/
7 Dario KORDIC et Mario CERKEZ
8 L'audience est ouverte à 9 heures 45.
9 Mme Ameerali (interprétation). – Bonjour, Affaire IT-95-14/2, le
10 Procureur contre Dario Kordic et Mario Cerkez.
11 M. Nice (interprétation). - J'ai demandé que l'on attende avant
12 de faire entrer le témoin, car il y a toute une série de petites questions
13 que j'aimerais traiter avec vous et que nous nous prononcions sur
14 l'admissibilité maintenant plutôt que plus tard.
15 Dans le résultat dont j'aimerais faire état jusqu'à présent,
16 j'aimerais voir si nous ne devrions pas nous préparer maintenant à
17 convoquer d'autres témoins ; c'est la Chambre qui convoque d'autres
18 témoins, bien sûr.
19 Et j'aimerais également demander à la Chambre de corriger un
20 élément dans l'esprit du témoin : c'est une réflexion sur les preuves
21 qu'il nous a présentées. C'est quelque chose qui, à mon avis, n'est pas
22 correct et que j'aimerais corriger. Je vous expliquer ma préoccupation et
23 je crois que vous me comprendrez très facilement.
24 M. le Président (interprétation). – Maître Nice, je suis désolé
25 de vous interrompre, mais c'est la Chambre qui doit se prononcer. Nous
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1 nous sommes déjà prononcés d'ailleurs. Le témoin ne sera pas affecté par
2 notre décision, à mon avis. Et je ne vois pas quels sont les problèmes qui
3 se posent.
4 M. Nice (interprétation). – Précisément, c'est ce que je voulais
5 vous présenter : c'est une question très importante. Il se peut que l'un
6 des problèmes, hier, soit dû au fait qu'on est passé un peu rapidement sur
7 la question. De cette manière, on n'a pas réussi à résoudre le problème
8 immédiatement.
9 Le problème est le suivant -qui n'est pas vraiment un problème,
10 mais une question plutôt- : des preuves basées sur l'ouï-dire sont admises
11 ici. Nous avons déjà eu les règles décidées pour le cas Tadic. Ici, pour
12 toute une série de raisons propres à ce Tribunal, on a admis les ouï-dire.
13 Il vaut mieux les admettre à un stade précoce plutôt que plus tard, après
14 une évaluation globale ; sinon, le problème est tout à fait réel, car je
15 peux vous présenter des preuves à l'appui des preuves qui ont été fournies
16 et qui sont exclues. Ou bien, si les preuves nous poussent vers cette
17 conclusion, je peux également les confirmer. Dans le cas qui nous
18 intéresse ici, qui fait déjà l'objet d'une décision, si j'étais en mesure
19 de vous fournir plus tard des preuves nous conduisant à la même
20 conclusion, si l'on exclut ces preuves maintenant, cela signifie que nous
21 ne pourrons plus les prendre en ligne de compte plus tard, lorsque je
22 présenterai des preuves ultérieures.
23 C'est donc un point très important. Une question d'ailleurs de
24 principe général.
25 C'est pourquoi, je vous préviens : ce problème va se reposer.
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1 C'est pourquoi il faudrait le résoudre maintenant. Je crois que l'on
2 pourrait admettre comme preuve tout ce qui a été dit et procéder à
3 l'évaluation de la valeur de ces preuves plus tard. Les preuves d'hier
4 étaient souvent des rumeurs de première source, puisque le témoin parlait
5 directement de la personne qui avait vu l'ordre.
6 M. le Président (interprétation). – Cela, c'est de l'ouï-dire de
7 deuxième main.
8 M. Nice (interprétation). - C'est vrai. D'ailleurs, le document
9 en lui-même nous l'avons vu par ouï-dire. C'est ce que je vous ai dit hier
10 d'ailleurs ; je vous l'ai dit très clairement. Ce sont les meilleures
11 preuves que nous soyons en mesure de vous présenter. C'est pourquoi l'ouï-
12 dire ici est admis. Parce que c'est un cas très difficile, on admet des
13 règles un peu différentes ; c'est ce que je vous avait dit. Je n'étais pas
14 d'accord pour dire que c'est un principe général. Mais la réalité, ici,
15 pour ce genre de cas soumis à ce Tribunal, c'est que les preuves de ce
16 genre seront très souvent les meilleures preuves possibles. Nous, nous
17 savons quelle est la situation sur le terrain : nous n'avons pas accès ;
18 le Procureur n'a pas accès aux témoins qui pourraient nous fournir des
19 preuves de meilleure qualité. Si nous prenons, par exemple, les preuves
20 qui nous ont été remises hier, il y a quatre témoins qui auraient pu être
21 en mesure d'appuyer ce que le témoin nous a déclaré. Trois d'entre eux, en
22 raison de l'endroit où ils résident, en raison de leur loyauté actuelle,
23 ne sont pas disponibles. Nous avons essayé de les localiser, mais ils sont
24 hors d'atteinte du Procureur.
25 Pour le quatrième, nous sommes en train d'entrer en contact avec
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1 lui mais, jusqu'à présent, nous n'avons pas pu entrer en contact avec
2 elle ; apparemment, elle sera quand même disponible.
3 Lorsque la Chambre se trouve confrontée à un problème grave, à
4 un problème critique, c'est un problème très grave pour lequel les
5 meilleures preuves possibles sont celles que nous vous avons présentées
6 hier, si la Chambre estime que ces preuves ne suffisent pas et si elle
7 sait que le Procureur n'a pas accès aux meilleures preuves en raison de
8 l'endroit où habitent les témoins et en raison de leur loyauté actuelle,
9 alors, humblement, je pense que, si la Chambre exclut ces éléments de
10 preuve, la Chambre au moins pourrait se dire que si l'on a besoin des
11 témoins qui peuvent nous donner des preuves de meilleure qualité, il
12 faudra les convoquer ; et si le Tribunal les convoque, il sera difficile
13 aux autorités, sur le terrain, de refuser leur témoignage.
14 Je crois que le Tribunal devrait tenir compte de cela et devrait
15 prendre les mesures qui s'imposent. Je vous le dis maintenant parce que,
16 si j'ai raison -et ça, c'est le Tribunal qui devra décider-, le Tribunal
17 devrait vérifier si les détails fournis pas le témoin sont exacts et
18 devrait vérifier avec le témoin s'il est directement intéressé par cette
19 question. Car il s'agit de personnes qui ont sauvé sa vie ; c'est ce qu'il
20 nous a dit. En tout cas, il en est convaincu. C'est le premier problème ou
21 la première question.
22 Si vous ne vous écartez pas de l'ascendance Tadic et que l'on
23 respecte cette jurisprudence...
24 M. le Président (interprétation). - Un commentaire : comme je
25 vous l'ai dit, ici, nous n'allons pas nous prononcer au niveau du principe
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1 général. Il est exact qu'à deux reprises déjà, nous avons rejeté des
2 rumeurs, des ouï-dire sur certains documents. L'argument que vous nous
3 présentez maintenant est un argument que j'ai rejeté hier. Cela signifie
4 qu'une règle différente devrait s'appliquer ici parce que c'est un cas
5 pour lequel il est difficile de fournir des preuves. Nous devrions
6 continuer à appliquer la règle 89 au cas par cas et, si nous en arrivons à
7 la conclusion que les preuves ne sont pas valables et qu'il faut garantir
8 un procès juste et équitable, nous exclurons ces preuves.
9 C'est un cas difficile pour le Procureur, c'est vrai ; et ce
10 n'est pas un argument pertinent.
11 Quant à la possibilité pour le Tribunal de convoquer d'autres
12 témoins, c'est une question que nous devrons examiner, si on nous invite à
13 le faire. Il faudra voir quelles sont les circonstances, quelle est la
14 durée du procès, et d'autres éléments également qui devront entrer en
15 ligne de compte. Mais, à ce stade, je n'ai pas l'intention de prendre une
16 décision officielle.
17 M. Nice (interprétation). - J'ai encore toute une série d'autres
18 choses à vous dire. Je comprends que vous regardiez l'heure, mais ce sont
19 des questions très importantes. Trop souvent, nous respectons les
20 difficultés du Tribunal mais, lorsque ce sont des questions très
21 importantes sur lesquelles il faut trancher, il faut prendre le temps
22 requis.
23 Je reviens à vos deux arguments et je répète ce que j'ai dit
24 hier : nous ne vous invitons pas à prendre une décision différente ici, à
25 appliquer des règles différentes pour les cas les plus complexes. Ce n'est
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1 pas vrai. Ce que j'avais essayé de vous faire comprendre, c'est qu'en
2 laissant au moins ces preuves ouvertes, en attendant l'évaluation de ces
3 preuves, pour évaluer ces preuves que l'on ait d'autres preuves, on pourra
4 éviter que, plus tard, on ait des preuves à l'appui des premières preuves
5 que l'on a déjà entre temps rejetées.
6 M. le Président (interprétation). - Vous nous invitez à revoir
7 notre décision ?
8 M. Nice (interprétation). - Pas du tout, la décision a été
9 prise.
10 Deuxième point...
11 M. Bennouna. - Maître Nice, une décision a été effectivement
12 prise. Vous nous dites que vous avez des difficultés sur le terrain, que
13 nous connaissons parce que nous sommes quand même informés. Vous n'êtes
14 pas censé savoir que nous sommes bien informés des difficultés que le
15 Bureau du Procureur rencontre sur le terrain pour différentes raisons.
16 Vous nous dites qu'il y a, actuellement un ou deux témoins qui
17 sont susceptibles de confirmer ce qui a été dit, hier, à travers les
18 rumeurs ; et que la Chambre pourrait, à un moment donné, les convoquer
19 elle-même. C'est une initiative qui reste toujours ouverte, comme vient de
20 le dire le Président et qui, étant ouverte, n'empêche pas, ces preuves
21 directes étant données, de revenir sur la question elle-même, sur le fond
22 du problème.
23 Donc question ouverte. A vous de faire la proposition et à la
24 Chambre de décider à un moment donné de convoquer éventuellement tel ou
25 tel témoin que vous estimez important.
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1 La décision a été prise sur ce qui a été donné hier et cela
2 n'empêche pas qu'il y a une ouverture, s'il y a d'autres témoignages, qui
3 pourrait se faire et qu'on pourrait avoir directement par une initiative
4 de la Chambre elle-même.
5 M. Nice (interprétation). - Je pensais vous avoir déjà invités à
6 penser à convoquer l'un des témoins. L'un d'entre eux est un professeur de
7 biologie ; on a donné son nom d'ailleurs. Il y en a deux autres encore,
8 dont on a parlé. Ce sont des personnes avec lesquelles il conviendrait
9 qu'on entre en contact.
10 Deuxième point, qui répond aux commentaires des Juges, du
11 Juge May et du Juge Benounna : si la Chambre décide de convoquer un témoin
12 sur une affaire aussi importante, car moi, je ne peux pas convoquer un
13 témoin, ce témoin sera convoqué et il y aura contre-interrogatoire
14 également. Il serait indispensable alors que je puisse procéder à un
15 contre-interrogatoire sur la base de ce qu'il a dit à d'autres reprises à
16 d'autres témoins.
17 Donc, pour vous prouver ce qui était dit, il faudra que ce qui a
18 été dit repose comme pièce à conviction, que l'on n'ait pas rejeté au
19 départ ces premières preuves comme étant des rumeurs. Sinon on ne pourra
20 se fonder sur rien, on ne pourra pas représenter les mêmes preuves.
21 J'espère qu'on arrivera à résoudre cette question et, je vous le
22 dis très franchement, je n'adopte pas une approche partisane. Il s'agit
23 d'une enquête : on essaie de trouver les faits. C'est ce que vous avez
24 dit. Nous sommes là pour vous aider.
25 J'en viens ainsi à mon dernier point, sur le témoin lui-même.
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1 C'est une affaire importante : c'est lui qui a soulevé cette question ; il
2 l'avait déjà soulevée par écrit. Pourquoi a-t-il été libéré, alors qu'il
3 n'avait rien fait pour être libéré ? C'est une question très importante,
4 c'est lui qui a soulevé la question.
5 Alors vous dites que, lorsque le Procureur a des difficultés, il
6 demande qu'on applique des règles différentes. Ce n'est pas vrai ; c'est
7 vrai que c'est un cas difficile, mais j'essaie d'obtenir une solution
8 sûre, définitive, applicable à long terme.
9 Quant au témoin lui-même, c'est là que réside ma préoccupation.
10 C'est un homme qui a comparu déjà quatre fois comme témoin et vous avez vu
11 comment il se comportait. Je sais quel est son sentiment vis-à-vis de ce
12 procès. Il doit aller, revenir, il a entendu votre décision hier : vous
13 avez dit que son témoignage était peu fiable, que les preuves présentées
14 étaient peu fiables ; je ne sais pas comment il va interpréter cela, mais
15 c'est un homme intelligent.
16 J'ai eu certaines difficultés à comprendre la décision Tadic
17 pour voir si le caractère peu fiable visait le témoin devant le Tribunal
18 ou les preuves présentées, ou les deux. J'imagine que cela s'applique aux
19 deux. Dans son esprit, en tout cas, il se pourrait qu'il arrive à la
20 conclusion que cette Cour, avant que la défense ne nous pose la moindre
21 question, estime que sa déclaration est peu fiable. Je crois que ce n'est
22 pas concevable ; c'est un homme fiable. On n'a pas remis en question sa
23 parole, la défense non plus, la Cour non plus.
24 Nous devons encore passer au contre-interrogatoire ; nous allons
25 commencer bientôt. A mon avis, il serait malheureux qu'à ce stade, ce
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1 témoin qui nous a beaucoup aidé en général, à quatre reprises déjà, qui
2 est un homme intègre, un homme bien formé, il serait malheureux que l'on
3 commence l'audience d'aujourd'hui avec une décision provisoire qui
4 l'étiquette comme peu fiable. C'est peut-être l'interprétation qu'il en
5 a ; je n'en sais rien.
6 M. Robinson (interprétation). - Est-ce que le Procureur va
7 essayer de convoquer les autres témoins ? Vous allez pouvoir les
8 localiser ?
9 M. Nice (interprétation). - Je suis en train de vérifier, mais
10 je crois que trois d'entre eux entrent dans la catégorie des témoins où le
11 mécanisme applicable ici ne s'appliquera pas. Cela ne marchera pas, ce ne
12 sera pas possible.
13 Le quatrième témoin a été localisé ; on ne lui a pas encore posé
14 de questions en la matière. On est entré en contact avec cette personne.
15 Pour le moment, elle n'est pas disponible, mais nous avons l'intention de
16 la voir très rapidement. Nous allons, en tout cas, entrer en contact avec
17 elle ; mais les trois autres, je pourrai vous le confirmer à l'heure du
18 déjeuner. Nous ne sommes pas entrés en contact avec eux parce que ce sont
19 des témoins qui sont inaccessibles pour nous ; c'est le problème.
20 On ne peut pas changer les règles, bien sûr. Rappelez-vous,
21 lorsqu'on a eu la première objection parce qu'il s'agissait de rumeurs,
22 lors de la première audience : j'étais encore moins enthousiaste pour
23 accepter des rumeurs que d'autres, moins enthousiaste que je n'aurais dû
24 l'être. C'est dès le premier instant que je n'ai eu aucune intention de
25 changer les règles. Je ne veux pas obtenir des condamnations qui ne
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1 seraient pas fondées sur des preuves probantes. Mais, ce qui m'inquiète,
2 c'est que la difficulté ici réside dans ce genre de preuve. Il est
3 difficile d'obtenir des preuves plus concluantes.
4 M. le Président (interprétation). - Maître Nice, nous vous avons
5 écouté. Je ne suis pas sûr que nous ayons progressé. Vous vous plaignez de
6 notre décision, je vous ai expliqué comment la justifier. Vous dites que
7 cela rend votre situation encore plus compliquée ; c'est vrai, mais nous
8 allons maintenant écouter le témoin. Que voulez-vous que nous fassions ?
9 M. Nice (interprétation). - Je ne me plains pas de votre
10 décision, je ne me plains pas. Ce que j'aimerais que vous fassiez avec ce
11 témoin, en dehors de l'initiative visant à convoquer d'autres témoins, si
12 vous jugez que c'est utile, c'est que vous vérifiiez que ce que vous avez
13 dit sur le caractère peu fiable ne s'applique pas à ce qu'il dit lui ;
14 qu'il comprenne bien que cela ne s'applique pas à lui. Moi, j'ai compris
15 votre décision, j'ai compris que cela s'appliquait aux preuves qu'il vous
16 présentait et au caractère peu fiable des preuves fondées sur la rumeur.
17 M. le Président (interprétation). - Alors, vous examinez ce
18 témoin : pourquoi n'essayez-vous pas de résoudre cette question vous-
19 même ? Vous pouvez lui expliquer que c'est une décision de la Cour et que
20 cela ne s'applique pas à lui.
21 M. Nice (interprétation). - C'est ce que je ferai. Merci
22 beaucoup.
23 (Les Juges se concertent sur le Siège.)
24 M. le Président (interprétation). - Faites entrer le témoin, je
25 vous prie.
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1 (Le témoin est introduit dans le prétoire.)
2 M. Nice (interprétation). - Docteur Mujezinovic, avant de
3 continuer l'interrogatoire, j'aimerais vous expliquer quelque chose. Hier,
4 vous avez écouté une discussion sur les preuves, vous avez écouté une
5 décision prise par les Juges, décision qui a été prise sur le caractère
6 fiable ou non fiable des preuves. Je voulais vous dire que ce mot "peu
7 fiable" ne s'applique aucunement à vous ni à votre témoignage. Vous
8 comprenez cela ? Vous comprenez la portée de cette décision ?
9 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.
10 M. Nice (interprétation). - Deux autres questions alors.
11 Je vous ai peut-être posé la question, mais je la repose : avez-
12 vous pris des initiatives pour provoquer cet échange que vous nous avez
13 décrit hier ?
14 M. Mujezinovic (interprétation). - Non. J'ai été surpris moi-
15 même que le Dr Buzuk me propose de faire...
16 M. Nice (interprétation). - C'est tout, c'est tout. Merci. Vous
17 n'avez pris aucune initiative en ce sens. Cet échange a eu lieu dans des
18 ambulances ? C'est bien cela ?
19 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.
20 M. Nice (interprétation). - Etait-ce une manière courante de
21 procéder à un échange, oui ou non?
22 M. Mujezinovic (interprétation) – Non.
23 M. Nice (interprétation). - Qui a eu cette idée de vous mettre
24 dans une ambulance ? Le nom de la personne simplement.
25 M. Mujezinovic (interprétation) – J'ai déjà dit : un soldat du
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1 HVO est venu. C'était un membre de la police militaire. J'ai dit qu'il m'a
2 emmené à l'ambulance et il m'a dit…
3 M. Nice (interprétation). – Vous connaissez le nom de cette
4 personne ?
5 M. Mujezinovic (interprétation) – Il m'a dit qu'il avait été
6 envoyé par Darko Kraljevic.
7 M. Nice (interprétation). – Vous connaissez le nom du soldat ?
8 Si vous ne le connaissez pas, vous dites que vous ne le connaissez pas ;
9 c'est tout.
10 M. Mujezinovic (interprétation) – Son nom est Dragan Calic.
11 M. Nice (interprétation). - Merci.
12 A la suite de cet échange, dans quelle ville viviez-vous?
13 M. Mujezinovic (interprétation) – J'ai vécu dans ma famille,
14 chez ma sœur à Zenica. J'ai travaillé dans le village de Poculica et à
15 Zenica.
16 M. Nice (interprétation). - Une question sur le sujet 17. Est-ce
17 que, quand vous étiez là, est-ce que vous étiez en mesure de vous adonner
18 à des activités politiques ? Et si oui, à quelles activités ?
19 M. Bennouna. – Maître Nice, avant d'arriver au sujet 17, je
20 voudrais avoir une clarification du témoin sur les conditions de cet
21 échange de son départ. J'aimerais savoir si le témoin a lui-même manifesté
22 le désir de partir ou la volonté de partir, avant que l'échange n'ait eu
23 lieu. Est-ce qu'il a déjà manifesté, à une quelconque autorité autour de
24 lui, la volonté de quitter, de partir ?
25 M. Nice (interprétation). - Pouvez-vous répondre à cette
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1 question ?
2 M. Mujezinovic (interprétation) – J'ai déjà dit hier que le
3 soldat du HVO, Vujica Trpimir, m'a dit –je pense que c'était le 16 mai, un
4 vendredi-, m'a dit que le soldat chargé de la sécurité du centre
5 hospitalier de Vitez avait reçu l'ordre de Dario Kordic que...
6 M. Nice (interprétation). – Objection. Ne vous en faites pas :
7 nous ne devons pas répéter cela. Mais, parmi les preuves générales que
8 vous pouvez nous fournir, pourriez-vous répondre à la question du
9 Juge Bennouna, à savoir si vous aviez exprimé à une quelconque autorité le
10 souhait ou la volonté de vous en aller, de quitter. Il suffit de répondre
11 par oui ou non. Si c'est oui, vous devez nous dire à quelle autorité vous
12 avez exprimé ce souhait.
13 M. Mujezinovic (interprétation) – Non, non.
14 M. Nice (interprétation). - J'espère que l'on a répondu à la
15 question du Juge Benounna.
16 M. Bennouna (interprétation). – Oui. Donc, le témoin n'a jamais
17 exprimé la volonté de partir, de quitter. Est-ce qu'avant le 16 mai, le
18 témoin a-t-il été l'objet d'une quelconque menace ?
19 M. Nice (interprétation). - Ici, nous sommes liés par la
20 décision.
21 M. Bennouna (interprétation). – Avant le 16 mai, je dis bien
22 avant le 16 mai, a-t-il reçu des menaces ou a-t-il été l'objet de menaces
23 à sa vie ou d'autres menaces ? C'est important de savoir cela.
24 M. Nice (interprétation). - Avant la période du 16 mai, avez-
25 vous subi des menaces à votre vie ? Si oui, veuillez nous les raconter.
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1 M. Mujezinovic (interprétation) – J'ai reçu des menaces verbales
2 d'un soldat du HVO ; il s'appelait Stipe Ravnjak. Mais ni moi ni ma
3 famille, pendant toute cette période, n'avons eu de problème quelconque.
4 Donc, pendant tout ce temps où je travaillais à Vitez, je n'ai pas eu de
5 problème, je n'ai pas été menacé.
6 M. Nice (interprétation). - Alors, après l'échange, vous avez pu
7 vous adonner à des activités politiques, oui ou non ? En une phrase, je
8 vous prie.
9 M. Mujezinovic (interprétation) – Quand j'ai été échangé, j'ai
10 été en contact téléphonique avec mon épouse, car ma famille, après que je
11 sois parti, a été maltraitée : la nuit, des soldats du HVO faisaient
12 irruption chez eux. Ils les ont menacés. Une fois, ils ont même essayé de
13 violer mon épouse. La police civile du HVO, suite aux appels des voisins,
14 a empêché cela. Moi, j'ai refusé de m'engager dans la vie politique, car
15 je devais à nouveau assister à des négociations, des négociations
16 organisées par la Forpronu à Vitez. Ils étaient stationnés à Stari Bila.
17 A deux reprises, des soldats de la Forpronu sont allés chercher
18 ma famille pour les faire sortir de la ville de Vitez ; ils n'y sont pas
19 arrivés. Une fois, c'était la Croix-Rouge internationale qui s'est rendue
20 chez ma famille, mais elle n'a pas pu les faire sortir, car ma famille
21 n'avait pas le droit de sortir de la ville.
22 Ma famille a été échangée. C'était Edib Zlotrg, en tant
23 qu'officier de liaison du 3ème Corps de l'armée de Bosnie-Herzégovine, qui
24 était en charge de cet échange. J'ai aussi appelé certains Croates à
25 Vitez ; je leur ai demandé d'aider ma famille.
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1 M. Nice (interprétation). - En résumé, votre famille a été
2 échangée, oui ou non ?
3 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.
4 M. Nice (interprétation). - Est-ce que vous avez pu emporter des
5 propriétés personnelles de votre appartement, des objets personnels ?
6 M. Mujezinovic (interprétation). - Non, j'ai quitté Vitez
7 uniquement avec ma trousse de médecin.
8 M. Nice (interprétation). - Après l'échange de votre famille,
9 vous avez pu vous lancer dans la politique, oui ou non ?
10 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui, j'ai continué à
11 travailler aussi bien comme médecin que comme Président de la présidence
12 de guerre.
13 M. Nice (interprétation). - Donc, vous pouvez répondre à la
14 question de la défense, si on vous la pose. Je ne vais pas vous vous la
15 poser. Passons maintenant au sujet n° 16.
16 L'accusé Dario Kordic, vous en avez déjà parlé deux fois, quand
17 l'avez-vous vu, à quelle période ? Vraiment, en personne ?
18 M. Mujezinovic (interprétation). - J'ai rencontré Dario Kordic à
19 deux reprises. C'étaient des rencontres assez brèves : une fois en tant
20 que membre de la cellule de crise de la municipalité et, la deuxième fois,
21 lors du bombardement de Busovaca et de Vitez.
22 La troisième fois, je l'ai rencontré dans le courant du mois
23 d'août quand une brigade du HVO était déployée sur le stade de Vitez. Je
24 n'y suis resté que peu de temps. J'ai été obligé de faire une intervention
25 médicale, car un soldat a eu un malaise. Je l'ai rencontré aussi à
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1 Busovaca à l'occasion d'une réunion et j'ai écouté ce qu'il avait à dire.
2 Plus tard, j'ai reçu des informations en tant que Président de la
3 présidence de guerre, des informations concernant ses interventions, les
4 interventions de M. Kordic.
5 M. Nice (interprétation). - Mais la période globale au cours de
6 laquelle vous l'avez vu, cela a commencé quand, à peu près ?
7 M. Mujezinovic (interprétation). - Je pense qu'il s'agissait du
8 mois de mars. J'étais en charge de la création de l'unité sanitaire de
9 Vitez, l'unité de guerre. C'était un Croate qui était mon remplaçant...
10 M. Nice (interprétation). - Merci, c'est tout ce que je voulais
11 savoir. Lorsque vous avez vu l'accusé, comment était-il habillé ?
12 M. Mujezinovic (interprétation). - Il portait un uniforme
13 militaire.
14 M. Nice (interprétation). - C'était toujours un uniforme
15 militaire ou était-il parfois habillé en civil ?
16 M. Mujezinovic (interprétation). - Je n'ai jamais vu
17 Dario Kordic sans l'uniforme.
18 M. Nice (interprétation). - Est-ce que l'uniforme portait des
19 symboles de son unité ou d'une organisation ?
20 M. Mujezinovic (interprétation). - C'étaient des insignes
21 habituels HVO et, sur son béret, il y avait aussi des insignes habituels.
22 Je ne l'ai pas vu porter des insignes de grade.
23 M. Nice (interprétation). - Est-ce qu'il se déplaçait tout seul
24 ou accompagné ?
25 M. Mujezinovic (interprétation). - La première fois, quand je
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1 l'ai rencontré dans l'hôtel Tisa*, il assistait à une réunion et il est
2 sorti pour une minute ou deux. Le Dr Bruno Buzuk nous a demandé pourquoi
3 nous étions venus. Il m'a présenté. Il nous a écouté et, ensuite, il est
4 retourné dans son bureau. Il a écrit une petite note et il nous a dit :
5 "Allez à Grude."
6 M. Nice (interprétation). - Excusez-moi de vous interrompre à
7 nouveau. Est-ce que Dario Kordic était accompagné ? Est-ce qu'il était
8 entouré d'autres personnes lorsque vous l'avez vu ? Si oui, décrivez-nous
9 ces autres personnes.
10 M. Mujezinovic (interprétation). - Quand je l'ai vu à Vitez,
11 après les bombardements de Busovaca, il est venu escorté de militaires,
12 aussi bien à Travnik. Une deuxième fois, lors d'une réunion plus large qui
13 a eu lieu à Busovaca, je suis venu un petit peu plus tôt ; je ne sais pas
14 s'il était accompagné par des militaires. Il est entré dans cette salle.
15 M. Nice (interprétation). - Comment les gens s'adressaient-ils à
16 lui quand ils lui parlaient ? Quel titre lui donnaient-ils lorsqu'ils
17 s'adressaient à lui ?
18 M. Mujezinovic (interprétation). - J'ai entendu aux médias que
19 Dario Kordic était présenté comme le premier Croate de Bosnie centrale,
20 comme un lieutenant-colonel, comme l'adjoint au président de la communauté
21 croate d'Herceg-Bosna.
22 M. Nice (interprétation). - Mais avez-vous entendu l'escorte
23 militaire s'adresser à lui ? Si oui, comment l'appelait-elle ?
24 M. Mujezinovic (interprétation). - Je n'ai pas fait attention à
25 cela. Je vous ai dit ce que j'ai entendu sur les médias.
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1 M. Nice (interprétation). - Cela suffit.
2 M. Mujezinovic (interprétation). - Les gens à Vitez disaient
3 qu'il était colonel ou lieutenant-colonel et qu'il était aussi adjoint au
4 président d'Herceg-Bosna. C'est comme cela qu'on le présentait.
5 M. Nice (interprétation). - Merci. J'avais encore trois
6 questions portant sur des noms. Vous nous l'avez peut-être raconté, je ne
7 sais pas, je ne me souviens plus : la police militaire qui vous a emmené
8 au cinéma, le 19 avril, pouvez-vous nous donner les noms de cette escorte
9 de la police militaire ?
10 M. Mujezinovic (interprétation). - Il s'agissait d'Anto Kovac,
11 appelé Zabac et le deuxième s'appelait...
12 M. Nice (interprétation). - Son surnom ?
13 M. Mujezinovic (interprétation). – Nuk Ratko. Je connaissais
14 moins bien Nuk Ratko que Kovac.
15 M. Nice (interprétation). - Deuxième question portant sur des
16 noms, une fois de plus : est-ce qu'au cours de ces événements que vous
17 nous avez racontés, vous avez examiné un homme appelé Senek Petek ?
18 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui, je l'ai examiné. Il
19 s'agissait de la date du 25 mai, je crois, j'en ai déjà parlé ; c'était le
20 premier incident. Un soldat avait été arrêté par la police du HVO, lui et
21 une autre personne, dénommée Trako ; cette personne appelée Senad, avait
22 été battue.
23 M. Nice (interprétation). - Vous l'avez examiné ? Très bien,
24 merci.
25 Et Fuad Zeco, vous l'avez examiné également ? Fuad Zeco, est-ce
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1 que vous l'avez examiné ?
2 M. Mujezinovic (interprétation). - Fuad Zeco, c'est un
3 vétérinaire de Vitez, un homme...
4 M. Nice (interprétation). - On a déjà parlé de lui hier. Est-ce
5 que vous l'avez examiné ?
6 M. Mujezinovic (interprétation). - Il était blessé au nez. Je
7 pense que c'était vers la fin du mois d'octobre, il est venu me voir ; il
8 m'a demandé si son nez avait été cassé. Il m'a dit que des soldats du HVO
9 l'ont entendu quelque part et qu'ils l'ont battu.
10 M. Nice (interprétation). - Merci beaucoup.
11 Pourriez-vous rester ? Nous allons vous poser d'autres
12 questions.
13 M. le Président (interprétation). - Maître Kovavic, vous allez
14 commencer ?
15 M. Kovacic (interprétation). - Monsieur le Président, nous
16 allons commencer dans cet ordre. C'est l'ordre que nous souhaitons
17 respecter.
18 Monsieur Mujezinovic, je me présente : je m'appelle Bozidar
19 Kovacic. Je suis de Rijeka et je défends Mario Cerkez avec Me Mikulicic.
20 Je vais vous poser un certain nombre de questions. Je ne vais
21 pas être trop long. Je vais vous demander de bien vouloir être
22 coopératif ; je suis sûr que nous allons nous comprendre.
23 S'il vous plaît, Monsieur Mujezinovic, êtes-vous croyant et
24 pratiquant ? Est-ce que vous pratiquez la religion ?
25 M. Mujezinovic (interprétation). - Moi, je suis croyant, mais je
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1 ne suis pas véritablement pratiquant. Je vais deux fois par an à la
2 mosquée pour le Baïram.
3 M. Kovacic (interprétation). - Merci. Avant 1990, vous avez été
4 d'une certaine manière, de la même façon vous avez eu le même comportement
5 vis-à-vis de la foi et de la confession ?
6 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.
7 M. Kovacic (interprétation). - Les changements qui ont eu lieu
8 en 1990 et 1991 n'ont pas changé, par conséquent, vos habitudes en ce qui
9 concerne la religion ?
10 M. Mujezinovic (interprétation). - Non.
11 M. Kovacic (interprétation). - Peut-on dire que ceci est vrai
12 également pour l'ensemble des intellectuels et pour vos amis, par exemple,
13 avec lesquels vous étiez en contact à Vitez ?
14 M. Mujezinovic (interprétation). - Je ne vous ai pas compris.
15 M. Kovacic (interprétation). - Je vais donc reformuler la
16 question. Pouvez-vous nous dire, s'il vous plaît, si parmi vos amis, parmi
17 vos connaissances, dans le milieu où vous avez circulé, il y avait un
18 changement vis-à-vis de la foi, de la croyance avec le changement du
19 pouvoir ?
20 M. Mujezinovic (interprétation). - Un certain nombre ont changé
21 leur comportement.
22 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce vrai si je dis qu'en règle
23 générale, les gens ont manifesté davantage leur croyance et leur foi après
24 les événements qu'avant ?
25 M. Mujezinovic (interprétation). - Je pense que c'était un abus
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1 de la foi.
2 M. Kovacic (interprétation). - Quand vous parlez de l'abus de la
3 foi, vous pensez à toutes les religions qui existaient à Vitez ?
4 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.
5 M. Kovacic (interprétation). - Vous pensez, par conséquent,
6 qu'en ce qui concerne cet abus, il était également présent chez les
7 Catholiques, chez les Orthodoxes et chez les Musulmans ?
8 M. Mujezinovic (interprétation). - Il n'y avait pas beaucoup
9 d'Orthodoxes chez nous, mais concernant les Musulmans et les Croates
10 catholiques, oui.
11 M. Kovacic (interprétation). - Entendu, merci.
12 Est-ce que vous pouvez nous dire, Docteur Mujezinovic, s'il vous
13 plaît, en 1990, au moment où le système multipartite a été installé, ou
14 juste à la veille de l'éclatement de la Yougoslavie, vous étiez
15 ressortissant de quel Etat ? Qu'aviez-vous ?
16 M. Mujezinovic (interprétation). - J'étais Musulman, j'étais
17 ressortissant de la RSFY.
18 M. Kovacic (interprétation). - Merci, excusez-moi.
19 Savez-vous quelque chose sur le régime juridique ? Qu'est-ce que
20 cela veut dire : ressortissant de la RSFY, à cette étpoque-là ?
21 M. Mujezinovic (interprétation). - Cela voulait dire tout
22 simplement que j'étais citoyen de la République fédérative de
23 Yougoslavie ; c'était le nom officiel de l'ex-Yougoslavie.
24 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que, selon la
25 réglementation et la législation en vigueur à l'époque, les citoyens de
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1 Yougoslavie avaient d'abord la citoyenneté de la République et ce n'est
2 que, par la suite, qu'ils ont été ressortissants de la Yougoslavie, de la
3 RSFY ?
4 M. Mujezinovic (interprétation). - Je ne sais pas, car, dans
5 tous mes documents, il était marqué que j'étais ressortissant de la RSFY.
6 J'ai marqué que, bien évidemment, j'appartenais à la République de Bosnie-
7 Herzégovine. Cétait marqué dans les formulaires.
8 M. Kovacic (interprétation). - D'accord, mais de toute façon
9 vous étiez membre et ressortissant de la RSFY, indépendamment de vos
10 connaissances au niveau juridique en ce qui concerne l'appartenance
11 également à votre République ?
12 M. Mujezinovic (interprétation). - Je vous ai dit que j'étais
13 ressortissant de la RSFY et que j'étais de nationalité musulmane. Et que
14 j'étais, par la même occasion, également citoyen de la République de
15 Bosnie-Herzégovine.
16 M. Kovacic (interprétation). - Merci.
17 Je voudrais vous poser quelques questions concernant maintenant
18 la famille et l'origine de M. Cerkez. J'ai eu le sentiment que vous
19 connaissiez un certain nombre de membres de cette famille. Concrètement,
20 avez-vous connu à l'époque le père de Cerkez ?
21 M. Mujezinovic (interprétation). - La famille de Mario Cerkez
22 était une famille renommée, correcte, à Vitez. Je n'ai jamais entendu rien
23 de mal sur eux, sa mère et son père ; son père travaillait à la Poste. Les
24 gens les appréciaient. Il travaillait à la Poste, comme je l'ai dit.
25 Son épouse a travaillé avec moi dans la même organisation, le
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1 même travail. Enfin, elle a plutôt travaillé dans la section de
2 stomatologie et, de temps à autre, on avait des contacts. Je pense que
3 c'est vraiment une femme bien, correcte, très professionnelle, qui
4 travaillait correctement. Il n'y a jamais eu d'objection, de remarque.
5 Moi, j'étais directeur, à un moment donné, directeur de ce
6 centre médical, de ce dispensaire. Je n'ai jamais entendu que ce soit de
7 mal ni sur Mario Cerkez ni sur son épouse avant les événements, même pas
8 en ce qui concerne les membres de sa famille.
9 M. Kovacic (interprétation). - Merci.
10 M. Mujezinovic (interprétation). - Je connaissais bien
11 évidemment son père. C'était quelqu'un qui s'occupait également du
12 maintien et de l'entretien du téléphone ; il était toujours extrêmement
13 correct vis-à-vis de tous les citoyens. C'était une famille de renommée,
14 je dois dire, à Vitez. Les gens les appréciaient.
15 M. Kovacic (interprétation). - S'il vous plaît, est-ce
16 qu'éventuellement, sur un événement quelconque, vous auriez pu vous douter
17 que cette famille ou un membre de la famille aurait pu avoir des préjugés
18 ethniques ?
19 M. Mujezinovic (interprétation). - Non.
20 M. Kovacic (interprétation). - Vous avez dit que la mère de
21 Mario Cerkez travaillait à la Poste ?
22 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.
23 M. Kovacic (interprétation). - Elle travaillait au guichet avec
24 le public ou dans les bureaux ? Comment ?
25 M. Mujezinovic (interprétation). - Elle s'appelle Ivanka. Elle a
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1 travaillé au guichet effectivement, avec les clients.
2 M. Kovacic (interprétation). - Excusez-nous, mais il faut
3 également ménager des pauses pour les interprètes.
4 Si je vous dis qu'un témoin, il y a quelques jours, nous a dit
5 que Mme Ivanka a travaillé à la caisse à Kanja* alors que vous venez de
6 dire qu'elle avait travaillé à la poste, au guichet.
7 M. Mujezinovic (interprétation). - A Vitez, il y avait un bureau
8 et il y avait bien évidemment des employés qui étaient derrière. Mais
9 Ivanka travaillait au guichet, mais elle a aussi travaillé au bureau de la
10 poste. Je me souviens qu'à un moment donné, elle m'avait posé une
11 question : elle m'avait dit qu'elle avait quelques problèmes de santé.
12 Elle m'avait demandé si elle pouvait passer me voir. C'est une femme très
13 bien vis-à-vis de tous ceux qui venaient, des clients, etc. Je n'ai jamais
14 eu quoi que ce soit sur elle. Elle a été très professionnelle.
15 M. Kovacic (interprétation). - Vous êtes sûr qu'elle a travaillé
16 à la poste ?
17 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.
18 M. Kovacic (interprétation). - En ce qui concerne Mario Cerkez,
19 vous le connaissiez du SPS, n'est-ce pas ? C'est exact ?
20 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.
21 M. Bennouna. - Maître Kovacic, nous retrouvons le même problème
22 surtout avec la traduction. Si vous pouvez réduire un tout petit peu le
23 débit et marquer quelques pauses, cela nous permettrait de suivre plus
24 facilement le contre-interrogatoire. Je vous remercie.
25 M. Kovacic (interprétation). - Merci, Monsieur le Juge. Je vais
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1 m'y conformer.
2 Est-ce que vous étiez dans des relations amicales quand vous
3 avez travaillé ensemble ?
4 M. Mujezinovic (interprétation). - Moi, j'étais le chef de ce
5 dispensaire et je m'occupais de la médecine du travail dans des
6 organisations de travail, dans les entreprises et notamment au niveau des
7 organisations chimiques. Mes collègues, qui ont travaillé avec
8 Mario Cerkez, m'ont souvent invité pour aller prendre un café. Là-bas,
9 j'ai pu rencontrer Mario Cerkez qui était souvent présent.
10 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce qu'on peut dire que vous
11 le connaissiez bien en ce qui concerne votre travail professionnel ?
12 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui. Une fois par an, je
13 dressais un inventaire du matériel sanitaire à l'endroit où il a
14 travaillé. Il a été chargé de ce matériel. On se connaissait assez bien,
15 on n'avait pas de problème. Cerkez était en bons termes avec mon épouse
16 qui a travaillé comme économiste diplômée ; elle a étudié les sciences
17 économiques, elle a travaillé au SPS, dans cette entreprise avec lui.
18 M. Kovacic (interprétation). - Vu toutes ces rencontres, vu le
19 fait que vous vous connaissiez bien, vous pouvez nous dire ici qu'il
20 n'avait pas un comportement ethnique négatif, qu'il n'avait pas épousé des
21 attitudes négatives à l'époque ?
22 M. Mujezinovic (interprétation). - Je ne pense pas.
23 M. Kovacic (interprétation). - Je vous remercie. Dites-moi une
24 chose : en ce qui concerne M. Cerkez, il était en relations de travail,
25 relations amicales également avec M. Sefkija Didic. Est-ce vrai ?
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1 M. Mujezinovic (interprétation). - Je pense que Sefkija Didic
2 lui a été supérieur à un moment donné.
3 M. Kovacic (interprétation). - Dans l'entreprise SPS ?
4 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.
5 M. Kovacic (interprétation). - Mais est-ce qu'ils étaient en
6 bons termes ?
7 M. Mujezinovic (interprétation). - Je pense qu'ils étaient en
8 bons termes. A ma connaissance, Mario Cerkez, avant la guerre, n'était pas
9 en mauvais termes avec qui que ce soit. Je pense qu'ils étaient en bons
10 termes.
11 M. Kovacic (interprétation). - Est-il exact de dire que Cerkez
12 était même en bons termes avec Didic en dehors des heures de travail ?
13 M. Mujezinovic (interprétation). - C'est fort possible, mais je
14 ne suis pas tout à fait au courant.
15 M. Kovacic (interprétation). - Dites-moi, s'il vous plaît, bien
16 évidemment à votre connaissance, quel était le poste de travail de
17 Mario Cerkez dans l'entreprise SPS ? Qu'avait-il travaillé tout
18 particulièrement ?
19 M. Mujezinovic (interprétation). - M. Cerkez avait été chargé
20 des engins matériels et techniques, je pense que je l'ai déjà dit. Il y
21 avait également le matériel sanitaire dont il a été chargé et, à un moment
22 donné, j'ai vu l'équipement sportif. Comme j'ai également été engagé au
23 club de football, Mario Cerkez nous a dit : "Si vous en avez besoin, vous
24 pouvez les prendre." Il nous a donné des équipements pour les enfants,
25 pour le club sportif, le club de football. Voilà, c'était un peu cela.
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1 M. Kovacic (interprétation). - Vous avez parlé de ce matériel
2 technique dont il a été chargé. Est-ce que ceci concernait le service
3 chargé du matériel technique, etc. qui se trouvait dans l'entrepôt et qui
4 aurait dû être utilisé en cas de guerre ?
5 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.
6 M. Kovacic (interprétation). - Mais est-ce qu'il a été
7 responsable à ce poste-là ou bien était-il un employé ? Comment l'auriez-
8 vous gradé ? A quel niveau se trouvait-il ?
9 M. Mujezinovic (interprétation). - Je ne sais pas, mais je pense
10 qu'il était chargé, responsable, comme je l'ai dit, de ce matériel. Je ne
11 sais pas, je ne peux pas véritablement dire quelle était la fonction
12 exacte et quelle était la description du poste.
13 M. Kovacic (interprétation). - Il n'a pas été responsable,
14 directeur ?
15 M. Mujezinovic (interprétation). - Je ne pense pas. Je pense que
16 non.
17 M. Kovacic (interprétation). - Hier, vous avez dit, lors de
18 votre déposition, que les deux partis dont il a été question, le SDA et le
19 HDZ, avaient réparti d'une certaine façon le pouvoir ou plutôt les
20 fonctions après les élections multipartites qui ont eu lieu en 1990. Vous
21 avez parlé également, juste à titre d'illustration, du fait que M. Santic
22 était le président de l'assemblée ou plutôt le maire, que M. Fuad Kaknjo a
23 été président du comité exécutif au niveau de la mairie. Est-ce vrai ?
24 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.
25 M. Kovacic (interprétation). - Est-il vrai que les deux
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1 personnes dont nous venons de mentionner les noms avaient les deux
2 fonctions politiques, les deux postes les plus importants au niveau de la
3 municipalité ?
4 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.
5 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que les deux partis
6 parvenaient à un accord afin de répartir d'autres postes importants au
7 niveau de la municipalité ?
8 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.
9 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que vous vous souvenez
10 éventuellement comment cette répartition était faite au niveau de la
11 défense ? Le chef de la défense était de quelle nationalité ?
12 M. Mujezinovic (interprétation). - C'était un Musulman de Vitez,
13 quelqu'un qui a vécu longtemps à Vitez. Il s'appelait Hakija Cengic. Il
14 n'est pas né à Vitez.
15 M. Kovacic (interprétation). - Il a été le directeur de la
16 Défense territoriale ?
17 M. Mujezinovic (interprétation). - Cela s'appelait le commandant
18 de la Défense territoriale.
19 M. Kovacic (interprétation). - D'accord. Est-ce que c'était avec
20 le portefeuille des finances ?
21 M. Mujezinovic (interprétation). - Le portefeuille des finances
22 faisait partie intégrante de l'exécutif. Fuad Kaknjo était le président du
23 comité exécutif de l'économie, Dragan Radoca* était juriste, aux finances
24 Franjo Franjic, en ce qui concerne le portefeuille du patrimoine, c'est
25 Midhad Varupa, c'est un Musulman. Pour la défense, c'est Stipe Krizanac.
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1 Je connaissais très bien tous ces gens-là, car ils sont nés à Vitez et ils
2 sont de Vitez.
3 M. Kovacic (interprétation). - Monsieur Mujezinovic, est-ce que
4 nous pouvons dire, en se basant sur ce que vous nous avez relaté tout à
5 l'heure, que les fonctions, au sein de la municipalité, étaient réparties
6 d'une manière équitable entre les Croates et les Musulmans, en fonction de
7 leur appartenance ethnique ?
8 M. Mujezinovic (interprétation). - Je n'ai pas pris part à cette
9 répartition, mais, à mon avis, oui, c'est vrai.
10 M. Kovacic (interprétation). - Merci. D'après vous, est-ce que
11 c'était différent par rapport à la situation qui avait précédé les
12 élections ? Y avait-il une grande de différence ?
13 M. Mujezinovic (interprétation). - Pendant le régime de l'ex-
14 Yougoslavie, les gens ont été nommés aux différents postes sur la
15 recommandation du comité du parti municipal. C'était une des conditions
16 principales pour pouvoir être désigné à un tel pose. Par conséquent, il y
17 avait une hiérarchie au niveau du parti. Dans le cas concret, il y avait
18 des élections multipartites libres et les gens ont été nommés, selon les
19 résultats des élections et sur la recommandation des partis, à ces postes
20 de direction.
21 C'est l'assemblée municipale qui avait dû confirmer, sur
22 recommandation, les désignations de telle et telle personne.
23 M. Kovacic (interprétation). - Docteur, nous comprenons, mais je
24 pense que les autres personnes présentes dans ce prétoire ne doivent pas
25 automatiquement comprendre. Vous avez dit "sur les recommandations du
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1 comité". De quel comité parlez-vous ?
2 M. Mujezinovic (interprétation). - J'ai parlé du comité de la
3 Ligue des communistes de Yougoslavie.
4 M. Kovacic (interprétation). - Par conséquent, avant la guerre,
5 le comité de la Ligue des communistes avait un rôle décisif ou surtout
6 important sur le plan des désignations des personnes aux différents postes
7 politiques ?
8 M. Mujezinovic (interprétation). - Non, pas seulement au niveau
9 politique, mais au niveau des entreprises. Les gens disaient qu'ils
10 devraient avoir le feu vert de la part du comité de la Ligue des
11 communistes pour que le conseil des ouvriers puisse confirmer leur
12 élection à tel et tel poste. Sinon personne ne pouvait être nommé à un
13 poste important que ce soit au niveau politique ou au niveau économique.
14 M. Kovacic (interprétation). - Après la guerre, nous avons dit
15 que c'est sur recommandation des partis que les postes ont été répartis.
16 La politique avait quand même un rôle à jouer ?
17 M. Mujezinovic (interprétation). - Absolument.
18 M. Kovacic (interprétation). - Entendu. Est-ce qu'il y avait
19 quelque chose d'important qui est arrivé parce que c'étaient les élections
20 démocratiques ? A l'époque, c'était le comité de la Ligue des communistes
21 et maintenant c'est un autre parti. Y avait-il quand même un changement
22 substantiel qui est intervenu ?
23 M. Mujezinovic (interprétation). - Il y avait un accord auquel
24 les partis sont parvenus. La manière d'agir a également changé. Nous
25 autres à Vitez, par exemple, nous avons tous voté pour ces personnes-là.
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1 M. Kovacic (interprétation). - Dites-moi, s'il vous plaît -c'est
2 également intéressant du point de vue politique parce que nous sommes dans
3 une nouvelle époque que nous vivons tous- si Mario Cerkez, à cette époque-
4 là, avait été intégré dans les campagnes préélectorales ou au niveau des
5 élections ? A-t-il occupé un poste important par la suite ? A-t-il été une
6 personne active du point de vue politique ?
7 M. Mujezinovic (interprétation). - Non. Je ne sais pas parce que
8 je n'étais pas non plus engagé. On m'avait mis sur la liste, mais j'étais
9 à la fin de cette liste, plutôt au dos de la liste. Par conséquent, je
10 n'ai jamais fait de politique. Je n'étais pas au courant et même
11 maintenant je ne fais pas de politique. Cela ne m'intéressait pas. Je ne
12 savais absolument pas ce que Mario Cerkez faisait en 1990. Je ne peux pas
13 dire quelles étaient ses activités. Je les ignore.
14 M. Kovacic (interprétation). - Comme vous-même vous étiez sur
15 une des listes -il y en avait plusieurs- auriez-vous remarqué si
16 Mario Cerkez éventuellement aurait été également sur une liste ?
17 M. Mujezinovic (interprétation) – Très franchement parlant, à
18 cette époque-là, je ne sais pas ; vraiment, non.
19 M. Kovacic (interprétation). - Entendu. Pouvez-vous nous dire
20 brièvement, en deux ou trois phrases, ce que vous pensez du parti du SDA ?
21 A cette époque, avant les élections, et pendant les élections mêmes ?
22 S'agissant du niveau d'éducation des membres du SDA. Je parle uniquement
23 du niveau d'éducation : comment les situeriez-vous ?
24 M. Mujezinovic (interprétation) – A Vitez, les membres du SDA
25 faisaient partie du milieu intellectuel, mais les intellectuels étaient
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1 plus présents dans le parti du SDP, des sociaux-démocrates et des
2 réformateurs, et l'Union démocratique de la jeunesse. Une grande majorité
3 d'intellectuels musulmans avait voté pour ces partis.
4 M. Kovacic (interprétation). - Pourriez-vous dire que le SDA
5 était plutôt un parti populiste ?
6 M. Mujezinovic (interprétation) – Je ne pourrais pas l'affirmer.
7 Mais je peux vous dire que les gens de la campagne votaient pour le SDA.
8 Si on peut qualifier cela de populisme, c'est un parti populiste.
9 M. Kovacic (interprétation). - Donc nous pourrons affirmer que,
10 quand il s'agit de niveau d'éducation des membres du SDA, ce niveau était
11 plus bas que celui des membres des autres partis ? Il s'agit juste d'un
12 sentiment : je sais bien qu'on ne peut l'affirmer précisément.
13 M. Mujezinovic (interprétation) – Il y avait beaucoup
14 d'ingénieurs, de médecins, de dentistes à Vitez. Et ils étaient tous
15 membres ; ils étaient en grande partie membres des partis non
16 nationalistes. Au sein du comité exécutif du comité municipal, il y avait
17 des intellectuels. Mais je pense qu'il y en avait beaucoup plus dans le
18 parti des réformateurs d'Ante Markovic, par exemple, et dans le SDP.
19 M. Kovacic (interprétation). - Pourriez-vous, d'après ce que
20 vous savez, dire quel était le niveau d'éducation des membres du HDZ ?
21 Est-ce que la situation était la même qu'au sein du SDA ?
22 M. Mujezinovic (interprétation) – A ma connaissance, 60 % de
23 Musulmans ont voté pour le SDA. Et un pourcentage beaucoup plus élevé de
24 Croates a voté pour le HDZ ; je crois que plus de 90 % de Croates ont voté
25 pour le HDZ.
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1 M. Kovacic (interprétation). – Est-il exact que le HDZ a obtenu
2 une grande majorité des voix des Croates lors des élections en 1990 ?
3 M. Mujezinovic (interprétation) – Oui.
4 M. Kovacic (interprétation). – Est-il vrai que le nombre de voix
5 pour le SDA, donc de la part des Musulmans bosniaques, n'a pas été aussi
6 élevé ?
7 M. Mujezinovic (interprétation) – D'après ce qu'on m'a dit, à
8 l'époque, il s'agissait de 60 % de Musulmans.
9 M. Kovacic (interprétation). - Autrement dit, les Musulmans
10 bosniaques ont voté également pour d'autres partis et non seulement pour
11 le SDA ?
12 M. Mujezinovic (interprétation) – Oui.
13 M. Kovacic (interprétation). - Merci. Peut-on parler un peu plus
14 longuement de la cellule de crise, dont vous avez déjà parlé ?
15 D'après vos souvenirs, vous avez dire dit que la cellule de
16 crise a commencé ses travaux en février, mars 1992. Est-ce exact ?
17 M. Mujezinovic (interprétation) – Oui, je pense que oui.
18 M. Kovacic (interprétation). - Si j'ai bien compris, la cellule
19 de crise a été créée suite à l'initiative du HDZ ?
20 M. Mujezinovic (interprétation) – Oui, le président du comité
21 exécutif, Kajmovic Muhamed, et le président du comité exécutif de Vitez,
22 Fuad Kaknjo, nous ont informé que les représentants du HDZ proposaient
23 qu'une cellule de crise soit formée. Et cette cellule, d'après ce qu'ils
24 ont dit, devrait remplir des fonctions de l'assemblée municipale, vu
25 l'imminence de la guerre, vu les menaces de guerre, afin d'agir plus
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1 rapidement, d'être plus efficace.
2 M. Kovacic (interprétation). - Donc il s'agit du printemps 1992.
3 De quelles menaces de guerre s'agit-il ?
4 M. Mujezinovic (interprétation) – Sur tout ce territoire, il y
5 avait déjà la guerre : en Croatie, la situation politique n'était pas
6 stable. Au printemps, dans les premiers six mois de l'année 1992, déjà je
7 me souviens que, dans les villages de Ravno, de Bijeljina, des incidents
8 ont eu lieu ; des barricades ont été dressées à Krajina, en Croatie.
9 M. Kovacic (interprétation). - Pour être bref, est-il vrai que
10 la JNA avait effectué une agression avec l'aide des Serbes en Bosnie-
11 Herzégovine ?
12 M. Mujezinovic (interprétation) – Oui, on s'attendait à cela vu
13 l'évolution de la situation. L'assemblée de la République on assistait aux
14 malentendus concernant le statut de la République.
15 M. Kovacic (interprétation). - Les deux partis principaux à
16 Vitez ont proposé que l'assemblée de la municipalité soit remplacée par
17 une cellule de crise -permettez-moi de terminer- afin de répondre aux
18 besoins d'une situation de menace de guerre ?
19 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui, j'ai déjà dit qu'il
20 s'agissait d'une proposition des représentants du HDZ. A cette époque, si
21 mes souvenirs sont bons, Midhad Varupa, un juriste de Vitez, membre du
22 conseil exécutif, a dit que cela ne correspondait pas, que ce n'était pas
23 conforme à la Constitution de la Bosnie-Herzégovine, mais que le
24 Gouvernement de la République donnait des instructions pour la création
25 des présidences de guerre. Mais nous avons soutenu, malgré cela, la
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1 proposition du HDZ à condition que cette proposition soit adoptée par la
2 municipalité, l'assemblée de la municipalité.
3 M. Kovacic (interprétation). - Donc la cellule de crise a bien
4 repris les fonctions de l'assemblée municipale ?
5 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.
6 M. Kovacic (interprétation). - Vous souvenez-vous d'un événement
7 bien connu à l'époque -on l'a tous vu à la télévision à l'époque,- : il
8 s'agit de l'arrestation de M. Izetbegovic à l'aéroport de Sarajevo ; il
9 revenait d'un voyage à l'étranger, il était arrêté par la JNA. Vous en
10 souvenez-vous ?
11 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.
12 M. Kovacic (interprétation). - S'agit-il bien de la même époque
13 dont nous parlons actuellement ?
14 M. Mujezinovic (interprétation). - Il me semble que c'était un
15 peu avant cet événement. C'était fin mars ou au courant du mois d'avril.
16 L'arrestation de M. Izetbegovic a eu lieu à cette époque-là, à peu près.
17 Oui, je me souviens : on l'a vu à la télévision de Sarajevo qui nous a
18 montré, qui a diffusé ces images ; c'était en avril, il me semble.
19 M. Kovacic (interprétation). - En tant que citoyen dont le
20 niveau d'éducation est assez élevé, vous avez pris part dans les activités
21 politiques. Donc aviez-vous eu des dilemmes quand il s'agit de déterminer
22 l'agresseur dans ce cas précis ?
23 M. Mujezinovic (interprétation). - Non, nous estimions à
24 l'époque à Vitez, une grande majorité de la population estimait qu'il
25 s'agissait d'une agression contre la Croatie et on s'attendait à ce que la
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1 situation se reproduise en Bosnie également. Une grande majorité de la
2 population était de cet avis. J'ai souligné que le nombre de Serbes était
3 très petit : ils étaient 5 %. Même eux, ils partageaient notre avis.
4 M. Kovacic (interprétation). - Quand avez-vous ressenti pour la
5 première fois, à Vitez, que l'agression menée par la JNA et les Serbes de
6 Bosnie frappait à votre porte ? Qu'il ne s'agissait plus d'une notion
7 abstraite ?
8 M. Mujezinovic (interprétation). - J'ai mentionné les événements
9 en Herzégovine : les troupes de réserve qui s'introduisaient à Bijeljina ;
10 aussi la situation dans la région de Krajina en Croatie et, à l'ouest, en
11 Bosnie occidentale. Donc nous nous sommes mis d'accord pour mettre tout en
12 œuvre pour empêcher les conflits à Vitez. Nous voulions que la population
13 en âge de combattre soit prête à réagir. Et donc nous effectuions des
14 préparatifs pour défendre la Bosnie-Herzégovine.
15 M. Kovacic (interprétation). - De quel conflit s'agit-il quand
16 vous parlez d'empêcher les conflits à Vitez ? Nous sommes en 1992, n'est-
17 ce pas ?
18 M. Mujezinovic (interprétation). - J'ai dit que le pourcentage
19 des Serbes était petit : ils étaient concentrés à Tolovici et les
20 incidents à Preocica, qui était un village musulman, et dans le village de
21 Tolovici qui était peuplé de Serbes : deux tiers de la population était
22 serbe et le reste était musulman. Donc la JNA avait armé la population
23 locale à l'époque en grande partie. La police de Vitez, la police de
24 réserve a eu, par la suite, a reçu des armes mais nous, dans les
25 entreprises, nous n'en n'avions pas ; donc nous étions inquiets.
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1 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce pour cela que la pression
2 était exercée sur Tolovicii afin que les Serbes quittent le territoire de
3 la municipalité ?
4 M. Mujezinovic (interprétation). - Je ne sais pas de quoi il
5 s'agit exactement. C'est un problème qui nous a été soumis : un Serbe,
6 M. Mijatovic, était à Vitez et son remplaçant également. Lors d'une
7 réunion de la cellule de crise, nous avons conclu qu'il était nécessaire
8 de protéger les Serbes à Vitez ; et c'est le chef de la police de Vitez,
9 Pero Skopljak, qui en a été chargé ainsi que Sabanovic Mahmut,
10 Saban Mustanovic, qui était le président de la communauté locale, et
11 Muje Kranjic, le président du SDA. Ils ont été chargés d'une mission : se
12 rendre dans ce village et mener une enquête concernant ces incidents.
13 Entre temps, un Serbe a été tué. Il s'appelait Cvijan Mijatovic.
14 Nous étions ensemble à l'école, dans la même classe, et nous avions
15 demandé qu'une enquête soit menée afin de déterminer l'auteur de ce crime.
16 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que l'enquête a abouti ?
17 M. Mujezinovic (interprétation). - Non. Je ne me souviens pas.
18 M. Kovacic (interprétation). - Est-il exact que les Serbes ont
19 quitté Tolovici ?
20 M. Mujezinovic (interprétation). - Lors d'une réunion de la
21 cellule de crise, Pero Skopljak nous a soumis une liste ; je crois que
22 cela a eu lieu en juin, mais je ne sais pas exactement. Il nous a dit donc
23 que les Serbes de Tolovici étaient protégés par le HVO puisqu'ils avaient
24 décidé de rendre leurs armes. Je crois qu'il s'agissait d'une centaine de
25 fusils. Il y avait aussi des canons sans recul ; je crois qu'ils étaient
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1 au nombre de deux. Il nous a dit qu'il n'y avait absolument plus de
2 problème et qu'ils allaient être dorénavant protégés par le HVO.
3 M. Kovacic (interprétation). - Donc Tolovici était peuplé de
4 Serbes et de Musulmans ?
5 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui, il me semble qu'il y
6 avait deux tiers de Serbes et un tiers de Musulmans. En tant que médecin,
7 je m'y rendais régulièrement.
8 M. Kovacic (interprétation). - Il n'y avait pas de Croates ?
9 M. Mujezinovic (interprétation). - Non.
10 M. Kovacic (interprétation). - Et dans le village de Crnovlje,
11 la situation était comparable ?
12 M. Mujezinovic (interprétation). - C'est des villages voisins,
13 c'est plutôt des hameaux.
14 M. Kovacic (interprétation). - Nous parlons de la même zone ?
15 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.
16 M. Kovacic (interprétation). - Donc la situation était la même ?
17 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui, Grabak, Crnovlje,
18 Zaselje se trouvent au-dessus, sur les hauteurs. Il y avait moins de
19 Serbes dans cette zone-là.
20 M. Kovacic (interprétation). - Donc ce n'est que dans cette
21 partie de la municipalité où il y avait un peu plus de Serbes ?
22 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui, mais dans la partie
23 urbaine de Vitez aussi.
24 M. Kovacic (interprétation). - Pour ce qui est des villages, ce
25 n'est que dans cette zone où il y en avait ?
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1 M. Mujezinovic (interprétation). - Il y avait un autre village
2 peuplé de Serbes et de Croates. Je crois qu'il s'agit de Zaselje.
3 M. le Président (interprétation). - Avant que vous ne
4 poursuiviez, je pense que le moment est venu d'avoir une pause.
5 M. Kovacic (interprétation). - Très bien.
6 M. le Président (interprétation). - N'oubliez pas de garder
7 toujours un œil sur l'horloge. J'aimerais poser une question au témoin
8 avant de suspendre la séance.
9 Docteur Mujezinovic, vous nous avez présenté un témoignage,
10 hier, en parlant des réfugiés qui sont venus dans votre municipalité. Vous
11 nous avez dit qu'en 1991, les réfugiés ont commencé à arriver de Croatie.
12 Ensuite, vous avez dit qu'au mois de septembre et au mois d'octobre, des
13 réfugiés musulmans sont arrivés. Vous avez dit qu'ils s'étaient réfugiés
14 dans la famille également, dans des maisons de vacances ; 4.000 à 5.000,
15 avez-vous dit ? Comme j'ai cet élément à l'esprit, je préfère vous poser
16 la question immédiatement. En quelle année, les réfugiés musulmans ont-ils
17 commencé à arriver, au mois d'octobre ou de septembre ? Etait-ce en 1991
18 ou au cours d'une autre année ?
19 M. Mujezinovic (interprétation). - Il s'agit de 1992, la
20 deuxième moitié de l'année 1992. A cette époque, les réfugiés de Bosnie
21 orientale et, ensuite, de Bosnie occidentale arrivaient. Par la suite, des
22 Croates et des Musulmans de Jajce sont arrivés. Il me semble avoir entendu
23 qu'il y avait 7.000 Croates qui sont arrivés sur le territoire de la
24 municipalité. Par la suite, la grande majorité a quitté Vitez. Je pense
25 qu'un petit nombre est resté. Ils voulaient partir en Croatie ou à
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1 Tomislav Grade. Je pense qu'un très petit nombre est resté.
2 M. le Président (interprétation). - Merci. Nous aurons une pause
3 de 20 minutes.
4 L'audience, suspendue à 11 heures 15, est reprise à
5 11 heures 40.
6 M. le Président (interprétation). - Allez-y Maître Kovacic.
7 M. Kovacic (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.
8 Pour terminer avec cette partie concernant les Serbes dans les villages
9 que l'on a déjà mentionnés, je voudrais que l'on parle de deux détails. Il
10 y avait un groupe de Serbes dans un hameau près de Kruscica, n'est-ce
11 pas ?
12 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.
13 M. Kovacic (interprétation). - Est-il exact qu'ils n'ont pas
14 quitté leur village, qu'ils sont restés dans leur village ?
15 M. Mujezinovic (interprétation). - A ma connaissance, une partie
16 des Serbes est partie et l'autre est restée.
17 M. Kovacic (interprétation). - Avez-vous entendu parler des
18 Serbes de Tolovici qui ont créé le HVO ?
19 M. Mujezinovic (interprétation). - Non.
20 M. Kovacic (interprétation). - Merci. Je souhaiterais présenter
21 quelques conclusions d'une réunion de la cellule de crise. Si je peux
22 proposer que cette pièce soit versée sous un même numéro de cote, même
23 s'il s'agit de cinq ou six documents. Je souhaiterais poser quelques
24 questions en me fondant sur ces documents. Tous ces documents ont été
25 traduits et je suis heureux de pouvoir dire à Monsieur le Juge Bennouna
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1 que, même la traduction française existe. Je prie l'huissier de distribuer
2 ces pièces.
3 (L'huissier s'exécute.)
4 Les documents sont présentés de la manière suivante : d'abord
5 l'original en BCS, ensuite, la traduction anglaise et française. Tous les
6 documents en croate dans l'angle droit, en haut, portent un numéro : 2, 3,
7 4, etc. C'est pour faciliter la procédure, afin de faciliter la
8 communication.
9 Mme Ameerali (interprétation). - D12/2.
10 M. Kovacic (interprétation). - Je prie l'huissier de mettre les
11 documents en ordre à l'intention du témoin.
12 (L'huissier s'exécute.)
13 Pourriez-vous séparer tous les documents en BCS et les mettre
14 ensemble, je vous prie ?
15 (L'huissier s'exécute.)
16 Monsieur le Témoin, avez-vous jeté un coup d'œil sur le document
17 qui porte le numéro 6 ?
18 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.
19 M. Kovacic (interprétation). - Il s'agit de conclusions d'une
20 réunion de la cellule de crise du 24 avril 1992. Veuillez, je vous prie,
21 lire le paragraphe 5. D'après ce paragraphe, il ressort que votre
22 collègue, M. Kajic, et vous, êtes chargés de libérer de l'obligation
23 militaire une partie de la population.
24 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui. J'ai déjà dit que cela
25 faisait partie des tâches qui m'étaient confiées. Le Dr Kajic est un
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1 médecin qui venait d'arriver à Vitez. Il travaillait pour la JNA
2 auparavant. Il venait de se présenter chez nous, après avoir quitté la
3 JNA. A l'époque, il est venu au centre médical ; il s'est présenté à nous,
4 puisqu'il avait de l'expérience militaire, si je puis dire...
5 M. le Président (interprétation). - Est-ce que nous pouvons
6 passer ce sujet-là ?
7 M. Kovacic (interprétation). - Pouvez-vous me répondre
8 brièvement à cette question ? La question est la suivante : S'agit-il de
9 tâches importantes ?
10 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui. Il me semble que cela a
11 une très grande importance.
12 M. Kovacic (interprétation). - Surtout en temps de guerre ?
13 M. Mujezinovic (interprétation). - C'était le 24 avril 1992, la
14 guerre n'avait pas encore commencé. La menace de guerre existait, mais la
15 guerre n'avait pas encore été déclarée.
16 M. Kovacic (interprétation). - Veuillez regarder le document qui
17 porte le numéro 7 ; il s'agit d'une réunion de la cellule de crise du
18 4 mai 1992. Veuillez, je vous prie, lire le paragraphe numéro 1. Vous êtes
19 donc chargé, avec le Dr Tibojne, de surveiller un grand nombre d'enfants à
20 Vitez du point de vue médical.
21 M. Mujezinovic (interprétation). - M. Tibojne était un
22 épidémiologiste. Puisque j'étais le responsable, je convoquais d'autres
23 médecins à se joindre à moi pour effectuer des analyses.
24 M. Kovacic (interprétation). - Oui; vous avez effectué cette
25 mission ?
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1 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui. Il me semble que oui,
2 mais c'était il y a sept ans.
3 M. Kovacic (interprétation). - Au paragraphe numéro 7, vous
4 parlez d'obligation de travail, de rapports concernant l'obligation de
5 travail. De quoi s'agit-il ? De quelle obligation de travail est-il
6 question ?
7 M. Mujezinovic (interprétation). - A l'époque, les entreprises
8 de Vitez devaient mettre à la disposition du HVO leurs employés. Les
9 entreprises soumettaient des listes d'employés dont elles ne pouvaient se
10 passer. Nous contactions donc les directeurs des entreprises pour leur
11 demander de quels employés ils ne pouvaient pas se passer.
12 M. Kovacic (interprétation). - Pouvez-vous conclure que chaque
13 citoyen, conformément aux lois de l'époque, avait une obligation liée à
14 l'armée, soit en tant que militaire soit en tant qu'employé, en effectuant
15 des tâches qui étaient d'un intérêt vital ?
16 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui. Tout citoyen capable, en
17 âge de combattre, avait soit des tâches au sein de son entreprise, soit
18 était membre d'une unité militaire. Les unités militaires devaient
19 soumettre les listes aux entreprises des personnes qu'elles avaient dans
20 les unités.
21 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce qu'un organe était
22 responsable tout particulièrement de ces tâches ?
23 M. Mujezinovic (interprétation). - J'ai déjà dit que l'organe
24 qui était responsable à l'époque était la cellule de crise.
25 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que l'unité militaire
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1 pouvait recruter quelqu'un sans savoir s'il avait une obligation de
2 travail ou pas ?
3 M. Mujezinovic (interprétation). - A l'époque, le secrétariat à
4 la défense existait et c'est par l'intermédiaire de ce secrétariat, au
5 niveau municipal, que cela s'accomplissait.
6 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que c'est le bureau de
7 défense du HVO qui s'en chargeait par la suite ?
8 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui. Probablement, oui.
9 M. Kovacic (interprétation). - De manière formelle, l'obligation
10 de travail pour vous-même a-t-elle été déterminée ?
11 M. Mujezinovic (interprétation). - J'ai déjà dit que ma mission
12 était de créer des conditions sanitaires propices et je travaillais
13 également en tant que médecin au centre médical. Je me rendais donc à
14 Travnik pour y travailler aussi.
15 M. Kovacic (interprétation). - Donc l'armée ne pouvait pas vous
16 convoquer pour rejoindre l'armée ?
17 M. Mujezinovic (interprétation). - Non. Je travaillais pour tous
18 les citoyens et pour l'armée aussi.
19 M. Kovacic (interprétation). - Nous pouvons poursuivre. Veuillez
20 jeter un coup d'œil sur le document qui porte le numéro 8. Il s'agit d'un
21 document émis le 12 mai. Il a déjà été versé au dossier par le Procureur.
22 Je souhaiterais juste souligner que, selon ce document, vous étiez chargé
23 de répartir les médicaments à Vitez et je ne vais donc pas vous demander
24 de faire des commentaires là-dessus.
25 Passons au document qui porte le n° 9. Il s'agit d'un document
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1 du 15 mai. La même conclusion apparaît au paragraphe n° 2. Vous aviez
2 toujours la même tâche. Est-ce que cela veut dire que vous n'aviez pas
3 effectué cette tâche de répartir les antibiotiques ?
4 M. Mujezinovic (interprétation). - A SPS, Vitezit et Sintevit,
5 les entreprises, notre service de santé étaient bien équipés et une partie
6 de ces stocks a été transportée au sein de l'usine. Une partie a été
7 transférée au centre médical et l'autre au motel Ribnjak. Selon cette
8 recommandation, j'ai agi de cette manière-là. Avec M. Bruno Buzuk, j'ai
9 effectué cette tâche. Il y avait beaucoup de matériel.
10 M. Kovacic (interprétation). - Merci. S'agissait-il uniquement
11 d'antibiotiques ?
12 M. Mujezinovic (interprétation). - Non. C'était une usine où la
13 poudre était fabriquée. Donc les explosions étaient assez fréquentes. Les
14 ouvriers étaient fréquemment blessés, brûlés. On avait des pansements
15 particuliers. Ce qui est écrit ici n'est pas tout à fait exact ; il s'agit
16 de l'équipement sanitaire de guerre. Il s'agissait donc d'équipement
17 spécial puisque nous avions dû faire face à des brûlures assez graves.
18 M. Kovacic (interprétation). - Autrement dit, si j'ai bien
19 compris, il s'agit du matériel nécessaire à la défense civile quand il
20 s'agit d'une situation de guerre ?
21 M. Mujezinovic (interprétation). - Il s'agit du matériel, de
22 l'équipement de matériel militaire, sanitaire qui était utilisé par la
23 JNA.
24 M. Kovacic (interprétation). - S'il vous plaît, passons au
25 document suivant. Il est marqué avec le n° 10. Il s'agit des conclusions
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1 de la séance extraordinaire de la cellule de crise qui a eu lieu le
2 22 mai. Vous avez parlé de cette réunion hier ; vous avez dit qu'elle a
3 été convoquée au milieu de la nuit, etc. et dit aussi quel était votre
4 rôle lors de cette réunion. Je voudrais vous demander de regarder ce
5 document et de dire s'il s'agit bien de cet événement que vous avez
6 mentionné hier ?
7 Docteur, est-ce bien cet événement, cette réunion dont vous avez
8 parlé hier ?
9 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui, mais moi, je suis en
10 train de lire le point 2 : Didic Sefkuja. Je pense que c'est Kaknjo Fuad
11 et Mahmutovic Saban qui étaient chargés de cela et pas Didic Sefkija.
12 M. Kovacic (interprétation). – Donc, d'après vous, ce nom est là
13 par erreur. Mais, à part cela, pensez-vous qui s'agit bien de cette
14 réunion ?
15 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui. En principe ; oui. Mais
16 on parle du 22 alors que moi, j'ai dit que cet événement a eu lieu entre
17 le 20 et le 21, à une heure de la nuit. C'est à ce moment-là que nous
18 avons été convoqués pour assister à cette réunion de la cellule de crise.
19 Oui, c'est bien ce document. Dans le document, on ne donne pas
20 le nom des présents. A la réunion, j'ai dit hier que Sefkija n'était pas
21 présent, mais Cengic Hakija y a assisté. Je ne me souviens pas que Sejkija
22 ait assisté à la réunion.
23 M. Kovacic (interprétation). - Je vous remercie. Je vais vous
24 poser une autre question. Quand nous avons mentionné cet événement qui
25 était la cause de la réunion, hier, lors de votre interrogatoire
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1 principal, vous avez dit que vous aviez l'impression que Cerkez était
2 ivre, qu'il était sous l'influence de l'alcool.
3 M. Mujezinovic (interprétation). - J'ai dit que j'avais
4 l'impression qu'il avait bu.
5 M. Kovacic (interprétation). - S'il vous plaît, où étiez-vous
6 assis par rapport à Cerkez ? Comment étiez-vous assis ? S'agissait-il
7 d'une grande table ? A quelle distance étiez-vous exactement ? Evidemment,
8 d'après vos souvenirs, pour autant que vous puissiez vous en souvenir.
9 M. Mujezinovic (interprétation). - Le Président de l'assemblée
10 municipale, c'est-à-dire dans le bureau du Président de l'assemblée
11 municipale, il y avait une table plus petite et, pour autant que je m'en
12 souvienne, j'étais assis en face, au coin de la table. Vous savez, c'est
13 un petit bureau ; ce n'est pas un grand bureau.
14 M. Kovacic (interprétation). - Donc c'était la largeur du bureau
15 de cette table qui vous séparait de Cerkez ?
16 M. Mujezinovic (interprétation). - Je ne sais pas si Cerkez
17 était assis à la table ronde, car, dans le bureau, il y avait une table
18 ronde et une table longue. Pour autant que je m'en souvienne, ce bureau
19 ressemblait à cela.
20 M. Kovacic (interprétation). - Pouvez-vous nous donner juste une
21 idée, évaluer la distance qui vous séparait de Cerkez pendant la réunion ?
22 M. Mujezinovic (interprétation). - J'étais suffisamment loin
23 pour pouvoir nous entendre.
24 M. Kovacic (interprétation). - Donc vous avez pu le voir très
25 bien ?
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1 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui, j'ai pu entendre aussi
2 ce qu'il disait.
3 M. Kovacic (interprétation). - En tant que médecin, pouvez-vous
4 me dire quels sont les signes objectifs de l'ivresse, de l'état
5 d'ivresse ?
6 M. Mujezinovic (interprétation). - En tant que médecin, un homme
7 qui a consommé de l'alcool -surtout une plus grande quantité d'alcool- est
8 souvent rouge, son visage est rouge ; il parle plus fort, il est détendu ;
9 certaines personnes deviennent agressives, d'autres non. Ce sont les
10 signes généraux, communs. Certaines personnes se mettent à chanter.
11 L'alcool détend l'homme et de plus grandes quantités d'alcool peuvent
12 avoir l'effet inverse, c'est-à-dire que les plus petites doses d'alcool
13 stimulent l'organisme et de plus grandes quantités ont l'effet inverse.
14 Souvent, elles peuvent causer un état de dépression, par exemple.
15 M. Kovacic (interprétation). - Pouvez-vous nous dire, Monsieur
16 le témoin, si vous avez eu l'occasion de voir M. Cerkez ayant consommé de
17 l'alcool ?
18 M. Mujezinovic (interprétation). - Non.
19 M. Kovacic (interprétation). - Jamais ?
20 M. Mujezinovic (interprétation). - Non. Je ne l'ai rencontré que
21 dans le cadre de l'usine.
22 M. Kovacic (interprétation). - Pouvez-vous me dire s'il était
23 agressif ?
24 M. Mujezinovic (interprétation). - Il parlait plus vite. Il
25 était un petit peu plus agressif, il avait le visage rouge. Nous disons
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1 qu'il était fâché, comme on dit dans le peuple.
2 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce qu'il était agressif
3 envers d'autres personnes ?
4 M. Mujezinovic (interprétation). - Non. Il parlait rapidement,
5 il était un peu agressif, un peu fâché. Il nous a raconté les événements
6 de cette manière.
7 M. Kovacic (interprétation). - Serait-il normal qu'une personne
8 qui assiste aux lieux du crime, que ce simple fait l'ait rendu plus
9 perturbée ?
10 M. Mujezinovic (interprétation). - C'est normal.
11 M. Kovacic (interprétation). - A-t-il chanté ?
12 M. Mujezinovic (interprétation). - Non.
13 M. Kovacic (interprétation). - Vous avez dit, lors de votre
14 témoignage principal, hier, que depuis 1979, vous aviez l'occasion de
15 coopérer avec la police et les juges d'instruction lors des constats ?
16 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.
17 M. Kovacic (interprétation). - Cela veut-il dire que vous avez
18 une certaine expérience en ce qui concerne les questions de médecine
19 légale, y compris l'évaluation du degré d'intoxication d'une personne ?
20 M. Mujezinovic (interprétation). - J'ai souvent été appelé, si
21 c'était un cas de décès, pour venir constater la mort. Le juge
22 d'instruction appelait un médecin pour essayer d'évaluer la cause de la
23 mort et, s'il n'en était pas sûr, ce médecin devait proposer l'autopsie.
24 M. Kovacic (interprétation). - Vous avez mentionné, quand vous
25 avez relaté cet événement, que vous avez parlé avec Budimir et qu'il vous
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1 avait dit que Cerkez avait bu. Vous avez dit qu'il avait dit
2 littéralement : "Regarde dans quel état il est !" Est-ce que quelqu'un
3 d'autre a assisté à cette conversation entre vous et Budimir ?
4 M. Mujezinovic (interprétation). - J'ai dit que Mario Cerkez a
5 appelé par téléphone et, depuis ce bureau, il a demandé que l'on ramène
6 ces deux prisonniers pour les rendre à la police de la Défense
7 territoriale. Puisque moi et Kaknjo Fuad et Mahmutovic Saban étions
8 chargés de visiter les familles pour les informer de la mort, j'y suis
9 allé tout seul. J'ai vu Budimir devant l'hôtel et je lui ai demandé
10 pourquoi la police du HVO n'amenait pas ces soldats qui avaient été
11 arrêtés. Il m'a dit qu'il avait appelé déjà deux fois, qu'ils étaient
12 quelque part à Kruscica. Il ne m'a pas donné le lieu exact. Alors, je lui
13 ai demandé comment cela pouvait-il arriver, puisque nous n'avions pas de
14 tels incidents jusqu'alors. Et il m'a dit que Mario était manifestement
15 ivre, qu'il était sorti, qu'il a suivi ces jeunes gens et qu'il a tiré
16 vers l'un d'entre eux. C'était un discours entre nous. J'ai été très
17 surpris quand il me l'a dit. J'ai alors fait demi-tour et j'ai dit à ces
18 deux personnes… Nous étions partis, nous sommes allés visiter les
19 familles. A ce moment, nous avons dit qu'il fallait baisser les tensions,
20 qu'il fallait faire une enquête et trouver les conditions exactes de cet
21 assassinat.
22 M. Kovacic (interprétation). - Je vous remercie. C'est vrai que
23 vous nous l'avez dit hier, mais, de votre réponse, pouvez-vous me répondre
24 par oui ou non ? Quelqu'un d'autre a-t-il assisté à cette conversation
25 entre vous et Budimir ?
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1 M. Mujezinovic (interprétation). - Non.
2 M. Kovacic (interprétation). - Merci. Vous avez également
3 mentionné hier, et aujourd'hui même, un fait : savez-vous si un juge
4 d'instruction a fait un constat ?
5 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui. On a dit qu'un juge
6 d'instruction a été chargé de cette affaire. Il s'agissait de
7 Viskovic Vlado, un Croate de Vitez. Il était juge d'instruction à Travnik.
8 On a dit - je pensais qu'il s'appelait Miro Vukadinovic, je vois qu'ici il
9 est écrit Nikica Vukadinovic- que ce soldat du HVO a disparu de Vitez,
10 qu'il n'était plus à Vitez. Nous n'avons jamais reçu un rapport d'enquête.
11 On ne nous a jamais dit que cette enquête était terminée.
12 M. Kovacic (interprétation). - Ce nom que vous venez de dire,
13 Viskovic, êtes-vous sûr qu'il est juge d'instruction ?
14 M. Mujezinovic (interprétation). - Il était procureur au
15 Tribunal cantonal de Travnik.
16 M. Kovacic (interprétation). - Vous ne connaissez pas la
17 procédure : qui assiste à un constat, etc. Vous avez entendu qu'il
18 s'agissait d'un juge d'instruction ?
19 M. Mujezinovic (interprétation). - On nous a dit que c'était
20 Miskovic Vlado qui était chargé de cette enquête. Pour autant que je le
21 sache, il était procureur au sein du Tribunal cantonal.
22 M. Kovacic (interprétation). - Donc vous avez entendu parler
23 d'une enquête formelle, légale ?
24 M. Mujezinovic (interprétation). - Pas formelle, légale.
25 M. Kovacic (interprétation). - Donc une enquête légale : vous
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1 savez que cette personne avait été procureur auparavant ?
2 M. Mujezinovic (interprétation). - Je savais qu'il était
3 procureur ; il était avec moi, membre de la direction du club de football.
4 M. Kovacic (interprétation). - Je pense que nous nous sommes
5 compris.
6 M. le Président (interprétation). - Monsieur Kovacic, nous avons
7 déjà entendu le témoignage concernant cette enquête : je ne crois pas
8 qu'il est nécessaire de tout répéter, mais je pense qu'il y a une question
9 qu'il faudrait poser. Est-ce que vous essayez de prouver que M. Cerkez...
10 Vous posez la question quant à l'état d'ivresse de M. Cerkez ?
11 M. Kovacic (interprétation). - Monsieur le Président, il y a
12 deux points. D'abord M. Cerkez n'est pas un alcoolique définitivement, il
13 n'est pas ce type de personne. Nous disons qu'il n'était pas sous
14 l'influence de l'alcool. C'est notre argument : nous disons qu'il était
15 tout simplement dérangé, ému par ce qui se passait.
16 M. le Président (interprétation). - D'accord, c'est ce que j'ai
17 cru comprendre.
18 M. Kovacic (interprétation). - Et Cerkez, puisque vous avez
19 abordé cette question, était pratiquement la première personne sur les
20 lieux, ainsi que quelques autres personnes. Mon argument est que M. Cerkez
21 était manifestement stressé et qu'il aurait pu apparaître comme sous
22 l'influence de l'alcool.
23 M. le Président (interprétation). - Merci. Pouvons-nous
24 continuer, s'il vous plaît ?
25 M. Kovacic (interprétation). – Oui, je passe à un autre sujet.
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1 Docteur, pouvez-vous avoir la gentillesse de dire quelle était la
2 signification, quelle est la signification précise du mot "Merhamet" ?
3 C'est le nom de l'organisation. Que veut dire ce mot ?
4 M. Mujezinovic (interprétation). – Merhamet, en croate, veut
5 dire le soin, l'aide ; il fallait aider les incapables, les pauvres.
6 M. Kovacic (interprétation). - Merci. Je posais cette question,
7 car nous ne connaissions pas la signification de ce mot. Ce mot est
8 d'origine turque ?
9 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui, c'est un mot habituel,
10 Merhamet, charité à un homme : Merhamet est un homme charitable qui veut
11 aider les autres.
12 M. Kovacic (interprétation). - C'est un mot qu'on utilise dans
13 la langue vivante, tous les jours ?
14 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.
15 M. Kovacic (interprétation). - A un moment, hier, vous avez
16 parlé de quelque chose ; je pense que je peux le répéter. Vous avez dit
17 qu'il y avait eu deux informations disant que les Croates s'armaient de
18 façon rapide ; vous avez dit que Pero Skopljak avait démenti cette
19 information. Puis, "J'ai entendu dire les membres de l'assemblée…", fin de
20 citation.
21 Je voudrais vous poser une question à ce sujet. Pouvez-vous nous
22 dire, le plus brièvement possible, qui vous a dit cela ?
23 M. Mujezinovic (interprétation). - Voyez-vous, chaque assemblée,
24 réunion d'assemblée avait un ordre du jour. Lors du comité exécutif du
25 parti, le SDA avait ses positions concernant toutes les questions. Il
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1 fallait donner les points de vue des députés du SDA à la réunion de
2 l'assemblée municipale. Et moi, je l'ai entendu à la réunion du comité
3 exécutif du SDA par les membres du SDA, au sein de l'assemblée de la
4 municipalité de Vitez.
5 M. Kovacic (interprétation). - Je vous remercie de votre
6 explication. C'est ce que nous avons compris hier. Mais pouvez-vous me
7 donner un ou deux noms de personnes que vous avez entendu dire cela ? Vous
8 avez donné leur fonction ?
9 M. Mujezinovic (interprétation). - Les présidents du club des
10 députés du SDA au sein de la municipalité de Vitez étaient Suad Halivic ;
11 les autres représentants, je ne m'en souviens pas exactement : Bura Mesud,
12 Fuad Kaknjo. Ils étaient au nombre de seize.
13 M. Kovacic (interprétation). - Donc plusieurs personnes l'ont
14 dit ?
15 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui, ceci avait été dit lors
16 de la réunion de l'assemblée municipale.
17 M. Kovacic (interprétation). - Quand on parle de l'armement,
18 dites s'il est vrai que les Croates, en quelque sorte, à l'époque,
19 pressentaient de manière plus forte ce danger imminent, qu'ils étaient
20 mieux organisés, plus impliqués dans l'organisation de la défense contre
21 une attaque possible de la JNA, aidée par les Serbes, sur votre
22 municipalité ou bien sur des parties de votre municipalité ; est-ce que
23 vrai ?
24 M. Mujezinovic (interprétation). - Puisqu'il y avait la guerre
25 en Croatie, pour autant que je le sache, il y avait eu des volontaires qui
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1 sont partis se battre en Croatie. Il y avait un Musulman et trois Croates.
2 Mais je ne pense pas que c'est exact. C'est un endroit où nous vivions
3 tous et nous voulions tout faire ensemble. Il est possible que les Croates
4 le pressentaient plus à cause de la guerre en Croatie.
5 M. Kovacic (interprétation). - Docteur, avez-vous déjà entendu
6 parler de la déclaration fameuse de M. Izetbegovic quand il avait
7 publiquement : "Ce n'est pas notre guerre", en parlant en tant que
8 président de la présidence de Bosnie-Herzégovine ?
9 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui, j'ai entendu cela, mais
10 pour autant que je m'en souvienne, c'était la présidence de la République
11 de Bosnie-Herzégovine qui avait pris la décision, sur la recommandation de
12 M. Izetbegovic de ne pas envoyer les recrues de la Bosnie-Herzégovine à
13 l'armée yougoslave, à la JNA. On a donc transmis cela sur tous les médias
14 et ceux-ci ont transmis la déclaration de M. Izetbegovic. Je ne crois pas
15 qu'il pensait à la guerre en Bosnie.
16 M. Kovacic (interprétation). - Sinon, avez-vous d'autres
17 connaissances directes concernant l'armement des Croates, l'armement
18 rapide des Croates, à part cette information que vous venez de nous
19 donner, qui vous a été donnée par les députés, vos collègues ?
20 M. Mujezinovic (interprétation). - Au sein de l'assemblée
21 municipale, on nous a dit que Nikola Krizanovic était membre, c'est-à-dire
22 que Nevan Karajic avait posé la question à Ivan Santic : "Est-il vrai que
23 l'on est en train d'apporter des armes ?"
24 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce qu'à part cette
25 information lors de la réunion, vous avez eu d'autres sources
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1 d'informations ? Avez-vous pu apprendre que les Croates s'armaient d'une
2 autre façon ?
3 M. Mujezinovic (interprétation). - Non.
4 M. Kovacic (interprétation). - Vous avez dit qu'à l'époque où la
5 communauté croate d'Herceg-Bosna a été créée, se sont précisés, ont
6 commencé les problèmes et les incidents au sein de votre municipalité.
7 Serait-il juste de dire -et je pense que vous en avez parlé lors de votre
8 déclaration dans l'affaire Blaskic- que ces incidents, en grande mesure,
9 étaient des quiproquos, des malentendus ?
10 M. Mujezinovic (interprétation). - Je ne vous comprend pas.
11 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que ces incidents avaient
12 des liens de cause à effet, c'est-à-dire que si un Croate faisait du mal à
13 un Musulman, on se vengeait, en quelque sorte ?
14 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui, je pense que cela a
15 existé.
16 M. Kovacic (interprétation). - Docteur, ces incidents, pourriez-
17 vous dire qu'ils avaient été commandés, en quelque sorte, par un parti
18 quelconque ou bien si c'était le climat général qui les avait provoqués ?
19 M. Mujezinovic (interprétation). - Pour autant que je le sache,
20 il y avait des ordres directs, un ordre que Kaknjo Fuad nous a transmis
21 disant qu'il ne fallait pas provoquer les Croates, qu'il ne fallait pas
22 avoir de conflits avec les Croates. Lors du comité exécutif de la SDA,
23 Kaknjo Fuad nous a dit que c'était une espèce d'ordre et que nous devions
24 faire tout le nécessaire, tout ce qui était en notre pouvoir pour avoir de
25 bonnes relations avec les Croates.
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1 M. Kovacic (interprétation). - Donc, le parti a essayé de calmer
2 la situation par les membres du parti ?
3 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.
4 M. Kovacic (interprétation). - Avez-vous eu connaissance
5 d'efforts semblables de la part du HDZ ?
6 M. Mujezinovic (interprétation). - Lors de nos réunions, nous
7 aboutissions à de telles conclusions, des conclusions disant que nous
8 devions travailler tous ensemble.
9 M. Kovacic (interprétation). - Merci. Hier, quand vous avez
10 mentionné l'institution de la cellule de crise, des cellules de crise au
11 pluriel, vous nous avez dit, vous avez répondu à l'accusation qu'il
12 existait deux cellules de crise : une cellule de crise se trouvait à SPS
13 et l'autre au sein de la municipalité.
14 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.
15 M. Kovacic (interprétation). - Pouvez-vous nous dire quelle
16 était la structure de la cellule de crise ? Quelles étaient les fonctions
17 représentées au sein de cette cellule de crise et, éventuellement, le nom
18 des personnes qui portaient ces fonctions ?
19 M. Mujezinovic (interprétation). - Hier, j'ai dit que la cellule
20 de crise avait pris les fonctions, les pouvoirs de l'assemblée municipale.
21 Cette cellule de crise était constituée de cinq Bosniaques et de cinq
22 Croates.
23 M. Kovacic (interprétation). - Et les fonctions ? Quelles
24 étaient les fonctions ?
25 M. Mujezinovic (interprétation). - Ivan Santic était le
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1 président, le vice-président et le Président du comité exécutif était
2 Kaknjo Fuad. A l'époque, le président du HDZ y était aussi : c'était
3 Anto Valenta, Ignakovic Munig était le commandant de la Défense
4 territoriale. Il y avait aussi le président du service des affaires
5 intérieures, Pero Skopljak. Je pense que Vlado Santic était chargé des
6 questions de sécurité. J'ai dit hier que moi-même, j'ai été chargé, au
7 sein de la cellule de crise, d'organiser les services de santé dans les
8 conditions de guerre.
9 M. Kovacic (interprétation). - Dans la cellule de crise,
10 quelqu'un représentait-il le département de la défense ?
11 M. Mujezinovic (interprétation). - Dans le gouvernement de
12 Vitez, à l'époque, il me semble que c'était Krizanac Stipe ; je ne sais
13 pas s'il était officiellement membre de la cellule de crise, mais je sais
14 que le président et le vice-président avaient l'habitude d'appeler toutes
15 les personnes susceptibles de nous aider : les dirigeants des entreprises,
16 certains policiers, les représentants de certaines formations militaires,
17 les commandants de la police. Ils étaient invités à assister à des
18 réunions de la cellule de crise.
19 M. Kovacic (interprétation). - S'il vous plaît, pourriez-vous
20 nous dire si M. Mirjan Skopljak a assisté à des réunions de la cellule de
21 crise.
22 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.
23 M. Kovacic (interprétation). - Venait-il en tant que chef de
24 l'état-major municipal du HVO ?
25 M. Mujezinovic (interprétation). - Je ne sais pas quelle était
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1 sa fonction précise, mais il est exact que, face à lui, son pendant était
2 Akib Cilic ; Hakija Cengic représentait la Défense territoriale et
3 Mirjan Skopljak représentait le HVO à Vitez. C'était son homologue.
4 M. Kovacic (interprétation). - Peut-on dire alors que
5 Hakija Cengic et Mirjan Skopljak étaient des représentants des structures
6 militaires ?
7 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.
8 M. Kovacic (interprétation). - Vous avez dit également que
9 M. Cerkez venait en réunion ?
10 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui, selon les besoins.
11 M. Kovacic (interprétation). - Pourriez-vous dire à combien de
12 reprises, éventuellement, il s'était rendu à la réunion ? C'était souvent,
13 ou pas fréquemment, ou très rarement ?
14 M. Mujezinovic (interprétation). - J'ai dit que c'est selon les
15 besoins qu'ils ont été invités. Je me dois de vous dire tout à fait
16 franchement que moi non plus, je n'ai pas participé à toutes les réunions.
17 Bien évidemment, quand il y avait besoin, on l'avait convoqué. Je ne pense
18 pas pouvoir vous donner réponse plus précise. Je ne sais pas combien. Je
19 ne sais pas combien.
20 M. Kovacic (interprétation). - Souvent ou rarement ?
21 M. Mujezinovic (interprétation). - De temps à autres, je dirais.
22 M. Kovacic (interprétation). - Et en quelle qualité il a été
23 invité pour participer à ces réunions ? Si vous ne le savez pas, dites que
24 vous ne le savez pas,
25 M. Mujezinovic (interprétation). - Si mes souvenirs sont bons,
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1 Mario Cerkez, je ne sais pas exactement quand, avait été comme le
2 commandant du quartier général de Vitez, du HVO. Je ne sais pas à quel
3 moment exactement.
4 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que c'était à la fin de
5 1992, éventuellement ?
6 M. Mujezinovic (interprétation). - Je pense que non, que c'était
7 avant.
8 M. Kovacic (interprétation). - Vous savez peut-être qu'au cours
9 de 1992, disons la deuxième moitié de 1992, Marjan Skopljak a été
10 supérieur à Mario Cerkez ?
11 M. Mujezinovic (interprétation). - Si mes souvenirs sont bons, à
12 un moment donné, Stipo Krizanac a été chargé de la défense au sein du
13 gouvernement ; ensuite, il y est devenu président de la Croix-Rouge de
14 Bosnie-Herzégovine. Et c'est Skopljak qui est venu à son poste ; ça, je
15 m'en souviens.
16 M. Kovacic (interprétation). - Savez-vous quelles étaient les
17 relations entre Mario Cerkez et Skopljak ?
18 M. Mujezinovic (interprétation). - Je ne sais pas. Je ne sais
19 pas quelle était la composition et comment était structuré le commandement
20 au sein du HVO, qui était subalterne, qui était supérieur. Non, je ne
21 connais pas la hiérarchie au sein du HVO.
22 M. Kovacic (interprétation). - Je vais demander l'aide de
23 l'huissier. Je vais parler de Z246.1, version croate ; c'est la pièce à
24 conviction de la défense. Si l'huissier veut bien m'aider et montrer au
25 témoin cette pièce de conviction.
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1 (L'huissier s'exécute.)
2 Docteur, vous avez vu cette pièce à conviction ?
3 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.
4 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que je peux, s'il vous
5 plaît, attirer votre attention sur un certain nombre de points. Il y a
6 donc les noms des personnes qui étaient présentes ? Vous répondez par oui
7 ou non.
8 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.
9 M. Kovacic (interprétation). – Ensuite, il y a également la
10 fonction qui a été citée ; est-ce que vrai ?
11 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.
12 M. Kovacic (interprétation). - Sefkija Didic, les formes armées
13 de Vitez et Cerkez également, les forces armées de Vitez. Est-ce qu'ils
14 appartiennent aux mêmes forces armées ?
15 M. Mujezinovic (interprétation). - Ils sont de la même unité,
16 des mêmes forces armées, les deux : Sefkija Didic était commandant des
17 forces armées de la Défense territoriale de Vitez, alors que Sulejman
18 Kalco était le chef des forces armées.
19 M. Kovacic (interprétation). - Et le 22 octobre 1992, donc à
20 cette date, "Défense territoriale" a été utilisée comme terme ? A cette
21 époque-là, cela correspond véritablement aux forces armées "Défense
22 territoriale", car on parle de la période d'octobre 1992 et du 22 octobre
23 1992 plus précisément.
24 M. Mujezinovic (interprétation). - Je sais qu'il y avait une
25 réorganisation qui s'est produite en avril 1992 au sein de la Défense
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1 territoriale. Si mes souvenirs sont bons, également à cette époque-là, le
2 ministre était croate au gouvernement de la République. C'est à cette
3 époque-là qu'on avait proposé de réorganiser les forces armées : c'étaient
4 les forces armées de Bosnie-Herzégovine. Et, dans le cadre de ces forces
5 armées, le HVO, le HOS, la Défense territoriale ont été intégrés.
6 C'étaient les forces armées de Bosnie-Herzégovine.
7 Je ne connais pas la réorganisation et la manière dont elle
8 s'est déroulée. Je ne connais pas tous les termes plus précis. Mais ce que
9 je peux dire, c'est qu'au sein du comité exécutif du SDA, nous avons
10 proposé les candidats pour le poste du commandant, alors que le commandant
11 qui était au quartier général, à l'état-major de la Défense territoriale
12 avait désigné les membres qui allaient composer son commandement.
13 M. Kovacic (interprétation). - Merci, Docteur. Vous venez de
14 dire qu'il y avait une décision qui a été prise au niveau de la République
15 de Bosnie-Herzégovine et que les forces armées se composaient de deux
16 composantes ?
17 M. Mujezinovic (interprétation). - En 1992, il y avait même les
18 trois composantes.
19 M. Kovacic (interprétation). - Vous voulez parler de la police
20 de réserve ?
21 M. Mujezinovic (interprétation). - Non. A ma connaissance, et si
22 mes souvenirs sont bons, on a parlé de la Défense territoriale, du HVO et
23 du HOS ; c'était avril 1992.
24 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce qu'à partir de cette date-
25 là, on avait utilisé pour la Défense territoriale le terme "armée de
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1 Bosnie-Herzégovine" ?
2 M. Mujezinovic (interprétation). - Non.
3 M. Kovacic (interprétation). - Mais verbalement, on en a parlé ?
4 M. Mujezinovic (interprétation). - En ce qui me concerne, moi,
5 j'ai été le chef du service sanitaire au sein de la Défense territoriale
6 en temps de paix, et ceci pendant une période assez longue. C'est la
7 raison pour laquelle j'utilise ce terme de "Défense territoriale".
8 Mais, en ce qui concerne la Défense territoriale, elle faisait
9 partie intégrante des forces armées de Bosnie-Herzégovine.
10 M. Kovacic (interprétation). - Revenons au document que vous
11 avez sous vos yeux.
12 Ensuite, dans le document, le dernier qui a été cité, c'est
13 Mario Cerkez, Quartier général du HVO : est-ce que je lis bien si je dis
14 que lui-même il est au nom du quartier général du HOV, qu'il est présent
15 ici au nom du quartier général du HVO ?
16 M. Mujezinovic (interprétation). - D'après moi, oui. C'est le
17 dernier sur le manuscrit.
18 M. Kovacic (interprétation). - En ce qui concerne le quartier
19 général du HVO, ce n'est pas une fonction, c'est une institution ?
20 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui, c'est une institution,
21 une composante des forces armées.
22 M. Kovacic (interprétation). - Au point 4, on constate
23 l'obligation que le commandant du HVO a prise. Lors de cette réunion, il y
24 a un commandant du HVO qui est présent ? Pourquoi le nom ne figure-t-il
25 pas ?
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1 M. Mujezinovic (interprétation). - Je ne sais pas, je n'ai pas
2 participé à cette réunion.
3 M. Kovacic (interprétation). – Entendu, et je m'en excuse.
4 Concernant l'armement des Croates, juste quelques questions pour
5 apporter des précisions. Vous avez dit que Valenta avait dit que le HVO
6 avait été armé dans 90 % des cas alors que les Musulmans...
7 M. le Président (interprétation). - Monsieur Kovacic, excusez-
8 nous, mais nous n'avons pas eu la réponse, tout au moins la traduction.
9 Doucement et ménagez des pauses, s'il vous plaît. Pouvez-vous reformuler
10 votre question et recommencer ?
11 M. Kovacic (interprétation). - Entendu, Monsieur le Président.
12 Vous avez dit que Valenta avait précisé que le HVO était armé
13 dans 90 % des cas alors que les Musulmans…
14 M. le Président (interprétation). – Monsieur Kovacic, excusez-
15 nous, mais nous n'avons pas eu la traduction. Doucement et ménagez des
16 pauses, s'il vous plaît. Si vous pouvez reformuler votre question,
17 recommencer ?
18 M. Kovacic (interprétation). – Entendu, Monsieur le Président.
19 Vous avez dit que Valenta avait précisé que le HVO était armé dans 90 %,
20 alors que les Musulmans étaient armés à 10 % : était-ce une menace ? Est-
21 ce qu'il s'est vanté ? Etait-ce un encouragement pour l'autre partie ?
22 Pouvez-vous nous dire ce qu'il avait sous-entendu par là et qu'avez-vous
23 voulu dire par là?
24 M. Mujezinovic (interprétation) – Moi, je l'ai dit qu'au mois
25 d'avril, lors d'une réunion, qu'Anto Valenta, à la fin de la réunion, nous
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1 avait fait savoir à tous ceux qui avaient assisté à la réunion, que toutes
2 les composantes qui faisaient partie intégrante des forces armées devaient
3 se mettre sous le commandement du HVO ou du Conseil croate de la défense.
4 C'était à cette époque-là qu'Ante Valenta avait déclaré que les Croates
5 ont été armés dans les 90 %, selon ses évaluations, les Musulmans à 10 %
6 et le HOS ne représentait aucune force à Vitez, d'après lui.
7 J'ai déclaré également que -c'était la fin de la réunion-
8 Ivan Santic, à cette époque-là, au moment où il l'avait déclaré, nous ne
9 l'avons pas compris sérieusement. Il a dit : "Toi, tu présentes toujours
10 de nouveaux arguments, Ante". Lui, il avait fait un commentaire : "Je ne
11 plaisante pas ; je constate ce qui est la vérité même." C'est la raison
12 pour laquelle j'ai relaté ce que j'avais entendu -c'était fin avril- à la
13 réunion
14 M. Kovacic (interprétation). - Entendu. Vous avez participé à la
15 réunion, vous connaissiez l'ambiance et le climat, vous avez relaté ce que
16 vous avez vécu. Mais comment avez-vous vécu cette déclaration ? C'était
17 peu sérieux de la part d'Ante Valenta, comme Santic l'avait commenté ?
18 C'était une menace ou comment l'avez-vous vécue cette déclaration
19 d'Ante Valenta ?
20 M. Mujezinovic (interprétation) – Ante Valenta était le
21 président du HDZ, Munib Kaimovic était le président du parti SDA ; ils
22 travaillaient ensemble à l'école. Et puis ils se sont mis toujours
23 d'accord entre eux pour arriver à certaines conclusions. Connaissant
24 Ante Valenta, connaissant également la fonction qu'il exerçait, le poste
25 qu'il occupait, personnellement, j'ai été quelque peu préoccupé à ce
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1 moment-là, peut-être pas aussi gravement préoccupé. Mais, au moment où
2 Ivan Santic avait fait le commentaire, car il y avait une très grande
3 renommée à Vitez qu'Ante Valenta complique toujours quelque peu les choses
4 et qu'il fallait donc laisser de côté ce qu'il avait dit, comme c'était la
5 fin de la réunion, je suis sorti moi-même de cette réunion peut-être pas
6 aussi préoccupé, comme au moment où Ante Valenta avait avancé cette
7 conclusion, cette idée. Car, de sa fonction déjà, on parlait beaucoup.
8 M. Kovacic (interprétation). – Docteur, avez-vous eu l'occasion
9 également de vous persuader par la suite que cette déclaration était une
10 vérité ou que c'était mis en question par la suite ?
11 M. Mujezinovic (interprétation) – Avec le déroulement des
12 événements, malheureusement, cela a été confirmé.
13 M. Kovacic (interprétation). – Mais, au moment où cette
14 déclaration avait été faite, l'unique ennemi était l'agresseur serbe ; il
15 n'y avait pas encore de conflit entre les Croates et les Musulmans ?
16 M. Mujezinovic (interprétation) – C'est exact.
17 M. Kovacic (interprétation). - Entendu. Docteur, vous avez été
18 engagé aussi bien à travers la cellule de crise et d'autres fonctions :
19 vous étiez donc au courant de ce qui se passait. Pourriez-vous nous dire
20 quelque chose sur la structure du HVO de Vitez ?
21 Je vais être plus précis : est-ce que le HVO, dans la
22 municipalité de Vitez, avait les deux branches, civile et militaire ? Pour
23 vous, était-ce visible et évident ? Pour ne pas abuser de la patience,
24 répondez par oui ou non.
25 M. Mujezinovic (interprétation) – Oui.
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1 M. Kovacic (interprétation). – Hier, vous avez dit… Excusez-moi,
2 je reprends.
3 Je reviens sur la Défense territoriale. La Défense territoriale
4 faisait partie intégrante des forces armées, avec la JNA et les unités
5 opérationnelles, à l'époque de l'ex-Yougoslavie. Nous avions donc l'armée
6 professionnelle et la Défense territoriale, n'est-ce pas ?
7 M. Mujezinovic (interprétation) – Oui.
8 M. Kovacic (interprétation). – Il s'agissait donc d'une
9 organisation militaire. A cette époque-là, est-ce que la Défense
10 territoriale était subordonnée à la JNA ?
11 M. Mujezinovic (interprétation) – Oui, dans l'ex régime, elle a
12 été subordonnée. On parle de l'ex-Yougoslavie.
13 M. Kovacic (interprétation). - Entendu. Vous nous avez dit
14 également que la JNA avait demandé, au niveau de la municipalité, qu'on
15 restitue les armes : dans votre municipalité également ?
16 M. Mujezinovic (interprétation) – Oui.
17 M. Kovacic (interprétation). – Et qu'il y avait un entrepôt à
18 Slimena ?
19 M. Mujezinovic (interprétation) – A cette époque-là,
20 effectivement, nous avons appris que les armes ont été confisquées, non
21 seulement à Vitez, mais aussi partout, dans toute la municipalité, même à
22 Zenica ; et qu'il y avait un entrepôt à côté de Travnik, dans un village
23 où il y avait les armes.
24 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce qu'en Slovénie et en
25 Croatie, cela s'est passé de la même manière ?
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1 M. Mujezinovic (interprétation) – Oui, je l'ai appris
2 ultérieurement.
3 M. Kovacic (interprétation). – Cette action de la JNA, de la
4 confiscation des armes avait-elle précédé la guerre dans l'ex-
5 Yougoslavie ?
6 M. Mujezinovic (interprétation) – Oui.
7 M. Kovacic (interprétation). - Au sein de la cellule de crise,
8 vous vous êtes mis d'accord d'aller vers l'entrepôt de Slimena et de
9 reprendre les armes ?
10 M. Mujezinovic (interprétation) – Oui.
11 M. Kovacic (interprétation). – Par conséquent, l'entrepôt de
12 Slimena est une action conjointe entre les Croates et les Musulmans ?
13 M. Mujezinovic (interprétation) – Mais ce n'est pas forcément
14 Vitez, Travnik, Novi Travnik, etc. Au sein de la cellule de crise, nous
15 avons adopté une décision selon laquelle il a fallu prendre l'armement qui
16 se trouvait dans l'entrepôt et nous avons appuyé cette action.
17 M. Kovacic (interprétation). – Par conséquent, vous êtes partis
18 pour prendre les armes qui se trouvaient dans l'entrepôt, qui, à l'époque,
19 appartenait à l'ex-JNA, qui était l'ex-JNA des deux parties ?
20 M. Mujezinovic (interprétation) – Oui.
21 M. Kovacic (interprétation). – Voyez-vous qu'il y ait quelque
22 chose de mal là dedans, car vous avez voulu confisquer les armes de
23 l'agresseur ?
24 M. Mujezinovic (interprétation). - Compte tenu du fait que les
25 armes ont été achetées par notre argent, j'ai considéré, à cette époque-là
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1 et je le considère toujours maintenant, que c'était logique de les prendre
2 de l'entrepôt.
3 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que vous auriez dit que
4 quelqu'un avait commis un crime de guerre parce qu'il s'était emparé des
5 armes d'un entrepôt de l'ex-JNA ?
6 M. Mujezinovic (interprétation). - Compte tenu du fait...
7 M. le Président (interprétation). - Un moment, Maître Kovacic.
8 Nous ne sommes pas ici pour parler de la moralité ; passez cette question.
9 Nous avons le temps qui nous est limité. Ce témoin actuellement est depuis
10 un jour et demi ici ; je sais que la plupart de ce temps, évidemment, a
11 été utilisé par l'accusation, mais nous souhaiterions quand même terminer
12 aujourd'hui avec son contre-interrogatoire. Passez cette question, s'il
13 vous plaît.
14 M. Kovacic (interprétation). – Merci, Monsieur le Président. Je
15 vais passer cette question. Il y a un certain nombre de questions qui ont
16 été soulevées par le Procureur et c'était la raison pour laquelle je
17 voulais en parler, étant donné que cette action aurait pu être examinée à
18 la lumière qui n'est pas celle que nous avons vue lors de la déposition du
19 témoin hier.
20 Vous avez participé à cette action ?
21 M. Mujezinovic (interprétation). - J'ai été, comme je l'ai dit,
22 au sein de la cellule de crise, quelqu'un chargé pour mettre en place les
23 services sanitaires.
24 M. Kovacic (interprétation). - Vous n'étiez pas parmi ceux qui
25 sont allés à l'entrepôt ?
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1 M. Mujezinovic (interprétation). - Non. Nous avons eu un certain
2 nombre de membres de nos équipes de santé pour vérifier s'il y avait des
3 blessés, s'il fallait offrir les premiers secours également et nous avons
4 préparé aussi au centre médical tout ce qu'il fallait faire.
5 M. Kovacic (interprétation). - Mais laissons les détails. Compte
6 tenu du fait que vous étiez au courant de cette action, savez-vous qui
7 l'avait commandée ?
8 M. Mujezinovic (interprétation). - Non.
9 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que le nom de
10 M. Filipovic, le nom vous dit quelque chose ?
11 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui, c'est un nom que je
12 connais ; c'est quelqu'un qui était le premier commandant à Vitez. C'est
13 tout au moins comme cela qu'on l'avait représenté du HVO.
14 M. Kovacic (interprétation). - Je parle de l'action très
15 concrète : est-ce lui qui avait commandé l'action ?
16 M. Mujezinovic (interprétation). - C'est fort possible, car, à
17 cette époque-là, il avait été le premier officier du HVO.
18 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce qu'à cette époque-là,
19 Cerkez également a été éventuellement engagé pour cette action ?
20 M. Mujezinovic (interprétation). - Je ne sais pas.
21 M. Kovacic (interprétation). - Vous n'avez jamais entendu parler
22 de ce nom-là, à cette époque-là ?
23 M. Mujezinovic (interprétation). - Moi, je ne peux pas dire ce
24 que les soldats avaient programmé ; ce n'était pas mon affaire.
25 M. Kovacic (interprétation). - Entendu. Avez-vous entendu parler
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1 de la répartition des armes entre le HVO et la Défense territoriale, entre
2 les Croates et les Musulmans ?
3 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui, j'ai appris qu'il y
4 avait des malentendus.
5 M. Kovacic (interprétation). - Dans quel sens, s'il vous plaît ?
6 Si vous pouvez nous répondre très brièvement ?
7 M. Mujezinovic (interprétation). - Je vous ai déjà dit que je me
8 souviens de cette période et je vous ai dit de quoi j'ai été chargé. Il y
9 avait quelques membres de la DO, non pas du territoire de Vitez mais
10 d'autres municipalités, qui ont été blessés. Je me souviens que les deux
11 soldats du HVO ont été grièvement blessés, Kurevja et Petrovic. Ils sont
12 décédés à la suite des blessures et j'ai assisté à l'enterrement. Je sais
13 que les deux provenaient de Mosunja, de Gornje et Donje Mosunja,
14 respectivement.
15 M. Kovacic (interprétation). - Vous avez parlé des deux
16 Musulmans, vous avez dit qu'ils étaient grièvement blessés, dont l'un qui
17 est resté sans sa jambe. Avez-vous entendu parler de cet incident ? Est-ce
18 que cela s'est produit une fois que l'entrepôt a été pris par le HVO ?
19 M. Mujezinovic (interprétation). - J'ai dit que j'ai travaillé à
20 Travnik et je les ai vus dans le service de chirurgie à Novi Travnik, à
21 l'hôpital. C'est là où j'ai appris qu'ils étaient blessés au moment où ils
22 traversaient les champs de mines, etc.
23 M. Kovacic (interprétation). - Entendu. On va passer à d'autres
24 questions. Vous avez parlé du désarmement de la police civile. Est-ce que
25 c'est le HOS qui avait organisé cette action, d'après vous ?
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1 M. Mujezinovic (interprétation). - A ma connaissance, c'étaient
2 les unités du HVO qui l'avait organisée. Si c'était le HOS ou non, je ne
3 sais pas. Je n'ai pas dit, hier, qu'avec Fuad Kaknjo, j'ai eu quelques
4 discussions : il m'avait demandé ce qui se passait à Vitez et je lui avais
5 répondu que je n'étais pas au courant. Il m'avait demandé également, étant
6 donné qu'il était l'adjoint d'Ivan Santic, de nous rendre au quartier
7 général de Sangic Apja.
8 M. Kovacic (interprétation). - Je ne veux pas vous interrompre.
9 M. Mujezinovic (interprétation). - Mais je ne sais pas.
10 M. Kovacic (interprétation). - Vous avez donné toutes les
11 explications hier, mais je voulais savoir si vous étiez au courant, si
12 vous pouvez me répondre à ma question précédente.
13 M. Mujezinovic (interprétation). - Non, je n'ai pas vu ces
14 soldats-là.
15 M. Kovacic (interprétation). - Vous avez identifié quelques
16 unités au sein du HVO, vous avez parlé de la police militaire du HOS.
17 Mais, à l'époque, vous n'aviez pas encore de connaissance sur ces unités
18 différentes ?
19 M. Mujezinovic (interprétation). - On nous l'a dit à la Défense
20 territoriale, au moment où les policiers désarmaient : des civils sont
21 venus nous voir, ils ont dit qu'il y avait des soldats HVO ; ils n'ont pas
22 parlé des formations précises. J'ai appris ultérieurement, pendant la
23 réunion de la cellule de crise -et c'est Ante Valenta qui l'avait dit-
24 qu'il s'agissait des formations militaires qui n'étaient pas sous leur
25 contrôle. Mais il a été question également du HOS, mais je ne suis pas
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1 sûr, je ne peux pas vous donner le détail là-dessus.
2 M. Kovacic (interprétation). - Vous avez parlé également du
3 drapeau croate, qui représentait le groupement ethnique croate. Et vous
4 avez parlé également du drapeau musulman ou plutôt bosnien. Vous avez dit
5 aussi, lors de votre déposition, que ces drapeaux ont été enlevés par les
6 groupements qui n'étaient pas sous le contrôle du HDZ, d'après ce qu'Ante
7 Valenta avait relaté. Je parle donc du drapeau qui a été hissé sur le
8 bâtiment du poste de la sécurité publique. Par conséquent, Ante Valenta,
9 tout simplement, a fait une allusion disant qu'il s'agissait du HOS ?
10 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.
11 M. Kovacic (interprétation). - Docteur, comment était ce drapeau
12 bosnien ?
13 M. Mujezinovic (interprétation). - J'ai déjà dit que, sur le
14 bâtiment du poste de la sécurité publique, il y avait les drapeaux des
15 partis différents et de l'Etat de Bosnie-Herzégovine. Quels étaient les
16 drapeaux à Vitez ? Je peux dire qu'il y avait d'abord les Bosniens, qu'il
17 y avait le drapeau du parti SDA.
18 M. Kovacic (interprétation). - Pouvez-vous dire comment était le
19 drapeau officiel ? C'était quel drapeau ?
20 M. Mujezinovic (interprétation). - C'était le drapeau de Bosnie-
21 Herzégovine. Si vous me posez la question ainsi, directement, je peux vous
22 dire que la décision a été prise au sein de la présidence de la République
23 de Bosnie-Herzégovine. Le drapeau qui portait les lys, c'est le drapeau de
24 la République. Je n'ai pas vu la décision, mais de toute façon, c'est un
25 drapeau qui a été utilisé.
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1 M. Kovacic (interprétation). - Docteur, en tant que citoyen,
2 est-ce que vous étiez informé du fait que l'entité et la Fédération de
3 Bosnie-Herzégovine avait eu une décision qui était spéciale...
4 M. le Président (interprétation). - Je suis désolé de vous
5 interrompre, mais cela ne marche pas ; cela ne nous aide pas, en tout cas.
6 C'est une question éminemment politique. On nous a présenté des preuves
7 pour des événements, en 1993, qui sont beaucoup plus pertinentes que tout
8 cela. Je ne vois pas pourquoi on doit entrer dans tous ces détails des
9 événements de l'année 1992, surtout tous ces détails, des détails relatifs
10 à des drapeaux. Franchement, ce n'est pas très utile.
11 M. Kovacic (interprétation). - On a parlé de toutes ces
12 questions à plusieurs reprises, vous vous en êtes rendu compte. En fait,
13 il y a là une hypothèse de base qui nous permet de mettre les forces en
14 présence en fonction des drapeaux. Certains drapeaux sont considérés comme
15 légaux, d'autres illégaux. Je sais que ce sont des symboles, mais les
16 symboles sont parfois importants. Enfin, je suis d'accord avec vous.
17 M. Kovacic (interprétation). - Monsieur Mujezinovic, hier, lors
18 de votre déposition, et vous avez également témoigné dans l'affaire
19 Blaskic de la même question, vous avez dit, et notamment dans l'affaire
20 Blaskic, que Kraljevic vous a dit, quand vous étiez ensemble dans la
21 voiture, pendant que vous avez parlé, que Pero Skopljak et Ante Valenta
22 essayaient de l'influencer dans le sens de produire des dégâts au niveau
23 des institutions musulmanes.
24 Je mets des réserves en ce qui concerne la traduction parce
25 qu'en anglais on a utilisé le mot "establishment" pour "institution".
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1 Hier, au cours de votre déposition, vous nous avez dit à peu
2 près la même chose. Outre Skopljak et Valenta, vous avez également parlé
3 de Cerkez. Y a-t-il une raison pour laquelle vous avez parlé pour la
4 première fois de Cerkez, hier ?
5 M. Mujezinovic (interprétation). - Non, absolument pas, il n'y a
6 aucune raison. J'ai tout simplement relaté ce que j'ai entendu et ce que
7 Kraljevic m'avait dit quand nous étions tous les deux dans la voiture.
8 M. Kovacic (interprétation). - Je peux, si vous voulez, répéter
9 ce j'ai dit. C'est qu'Ante Valenta et Pero Skopljak étaient les plus
10 persévérants, mais Cerkez également a été mentionné, mais les deux
11 premiers étaient les plus persévérants dans cette idée-là.
12 M. Kovacic (interprétation). - Quand vous avez déposé dans
13 l'affaire Blaskic, en août 1997, vous n'avez pas du tout parlé de Cerkez,
14 alors qu'hier vous en avez parlé. Mais ce n'est pas pour ça qu'on peut
15 dire que votre mémoire est meilleure maintenant qu'en 1997 ?
16 M. Mujezinovic (interprétation). - Je vous transmets ce que j'ai
17 déjà dit : j'ai dit que ceux qui étaient les plus persévérants, qui
18 insistaient davantage, étaient Ante Valenta et Pero Skopljak, alors que
19 moi, personnellement, j'ai souvent été peu satisfait des traductions qui
20 m'ont été présentées. On m'avait apporté quelques traductions que j'ai
21 signées, mais je dois dire qu'il y a quand même des écarts, par moments,
22 et que ce n'est pas tout à fait exact par rapport à ce que j'avais dit.
23 M. Kovacic (interprétation). - Vous avez dit également Darko
24 Kraljevic n'était pas, sur le plan psychique, une personne équilibrée ;
25 est-ce qu'exact ?
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1 M. Mujezinovic (interprétation). - Dans l'affaire Blaskic, au
2 moment où j'avais déposé, j'ai dit qu'il était déséquilibré quelque peu,
3 explosif, qu'il réagissait un peu trop rapidement, d'une manière
4 violente ; oui, effectivement, c'est ce que j'avais dit.
5 M. Kovacic (interprétation). - Le 3 février 1997, vous dites -je
6 cite- : "Selon moi, Darko n'était pas stable du point de vue psychique,
7 n'était pas équilibré du point de vue psychique" ?
8 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui, j'ai dit qu'il
9 réagissait plutôt affectivement et qu'il était déséquilibré psychiquement.
10 M. Kovacic (interprétation). - Entendu. C'est une qualification
11 qui est à peu près la même, la vôtre et la mienne.
12 D'après vous, peut-on faire confiance à une telle personne ?
13 M. Mujezinovic (interprétation). - Je n'avais pas une impression
14 tout à fait précise. J'étais présent au moment où on lui avait fait la
15 piqûre, je n'ai pas eu l'impression qu'il avait peur de moi. De toute
16 façon, je pense qu'il voulait quitter Vitez à cette époque-là.
17 Je ne sais pas ce que j'ai dit encore. Mais, quand vous parlez
18 pendant dix jours avec quelqu'un, vous passez d'un détail à l'autre. Ou
19 bien vous vous promenez devant les maisons où il y a des soldats qui sont
20 armés, puis on vous retient ; il faut que vous répondiez aux questions
21 qu'on vous pose, vous vous trouvez dans une situation quelque peu
22 délicate.
23 Et puis, j'ai dit également qu'il y avait son épouse, à un
24 moment donné, à un moment donné. J'ai pu aussi le rencontrer de temps à
25 autres.
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1 Mais je dois dire que, quand les soldats venaient me chercher et
2 quand ils me disaient : "C'est Darko qui t'appelle", à ce moment-là, bien
3 évidemment, j'étais gêné. C'est dans ce contexte-là ; il faut prendre le
4 contexte.
5 Par conséquent, c'est l'infirmière qui souvent s'occupe des
6 patients. Le médecin n'est pas toujours présent.
7 M. Kovacic (interprétation). - Mais vous venez de dire que vous
8 étiez gêné quelque peu. En d'autres termes, Kraljevic était quelqu'un qui
9 était désagréable et vous l'avez dit : vous avez dit qu'il était labile,
10 vous n'avez pas dit qu'il était anormal. Mais est-ce que c'était une
11 personne sur laquelle on pouvait s'appuyer, oui ou non ? S'il vous plaît,
12 est-ce que c'était une période crédible ?
13 M. Mujezinovic (interprétation). - Je n'ai jamais dit que
14 c'était un fou, mais j'ai dit qu'il réagissait émotionnellement, avec
15 beaucoup d'affection, qu'il n'était pas du point de vue du caractère une
16 personne équilibrée et stable.
17 M. Kovacic (interprétation). - Merci.
18 M. le Président (interprétation). - Nous allons peut-être faire
19 une pause.
20 M. Kovacic (interprétation). - Oui, je crois que nous pouvons
21 faire la pause déjeuner maintenant.
22 M. le Président (interprétation). - Très bien, nous suspendons
23 jusqu'à 14 heures 30.
24 L'audience, suspendue à 13 heures 05, est reprise à
25 14 heures 30.
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1 M. le Président (interprétation). - Allez-y, Maître.
2 M. Kovacic (interprétation). –Monsieur Mujezinovic, en fin de
3 cette partie, j'aimerais vous poser une question, brièvement. Vous avez
4 dit, s'agissant de Kraljevic, lors de l'interrogatoire d'hier, ainsi
5 qu'auparavant lors des déclarations que vous avez faites, vous avez dit
6 que vous aviez appris que c'était Kraljevic qui vous avait sauvé la vie,
7 qu'il avait ordonné que l'on ne vous touche pas, comme il a été dit, que
8 même une affiche a été collée sur votre porte où il était écrit que vous
9 étiez le docteur du HVO. Ensuite, vous avez affirmé qu'il s'agissait d'une
10 personnalité instable.
11 Donc, ce que j'aimerais vous poser comme question, c'est qui
12 était donc Darko Kraljevic ? Quelle était sa fonction qui lui permettait
13 de donner un ordre de cette importance ? Quelle était sa fonction, la
14 position qu'il occupait ?
15 M. Mujezinovic (interprétation). – J'ai dit que j'estimais que
16 je pensais, donc j'ai émis un avis personnel, qu'il réagissait de façon
17 rapide, qu'il n'était pas stable. Autant que je sache, il était le
18 commandant du HOS à Vitez ; il s'agissait d'une unité militaire,
19 l'émanation militaire du parti croate du droit.
20 Par la suite, je ne sais pas exactement à quelle date, il a été
21 présenté comme colonel du HVO et commandant de l'unité militaire Vitezovi.
22 C'était une unité spéciale. En fait, c'était une unité qui avait
23 auparavant appartenue au HOS. Ce sont les rumeurs qui couraient à Vitez et
24 c'est de cette façon que Darko Kraljevic a été présenté. Je pense
25 personnellement qu'il avait une grande influence à Vitez.
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1 M. Kovacic (interprétation). - Je vous remercie. Pouvez-vous
2 nous dire, parlons de notre langue, donc du BCS, comme on dit : est-ce que
3 le nom de Vitezovi, donc le nom de l'unité, a un rapport quelconque avec
4 la brigade Viteska ?
5 M. Mujezinovic (interprétation). – Autant que je sache, non.
6 M. Kovacic (interprétation). –Linguistiquement parlant, de quoi
7 s'agit-il ?
8 M. Mujezinovic (interprétation). – A ma connaissance, il s'agit
9 de deux unités militaires distinctes. C'est à ma connaissance, je parle de
10 ce que je sais et je ne peux pas l'affirmer avec certitude, mais d'après
11 ce que je sais, il s'agit de deux unités distinctes.
12 M. Kovacic (interprétation). –Je souhaiterais vous poser une
13 question concernant les Vitezovi. Vous avez dit que, lorsqu'il s'agissait
14 d'une unité du HOS, vous nous avez expliqué qu'il s'agissait d'une unité
15 militaire du parti politique, du parti croate du droit, mais il semble que
16 ce parti n'avait pas joué un rôle important à Vitez, n'est-ce pas ?
17 M. Mujezinovic (interprétation). – Ce parti ne s'est pas
18 présenté aux élections en novembre 1990, mais le HOS, les membres du HOS
19 circulaient en ville. Ils étaient bien équipés, bien armés ; il s'agissait
20 de militaires : ils portaient des uniformes noirs. Pour être tout à fait
21 franc, ils faisaient peur.
22 M. Kovacic (interprétation). –Encore un détail. Vous avez dit
23 que vous avez emmené Darko à Sumarija : s'agissait-il de leur siège ?
24 M. Mujezinovic (interprétation). – Il s'agissait de Sumarija ;
25 l'entreprise est à l'intérieur de ces entreprises : parmi ces bâtiments se
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1 trouvait l'appartement qu'occupait Darko Kraljevic.
2 M. Kovacic (interprétation). –Avez-vous pu en conclure que le
3 commandement de l'unité se trouvait à Sumarija ?
4 M. Mujezinovic (interprétation). - Pendant une période, on
5 disait que le commandement se trouvait là, à Sumarija.
6 M. Kovacic (interprétation). - Je prie l'huissier de nous
7 présenter le document Z 210.
8 (L'huissier s'exécute.)
9 M. Kovacic (interprétation). - Vous avez vu ce document hier,
10 n'est-ce pas ?
11 M. Mujezinovic (interprétation). – Oui, mais la copie que j'ai
12 sous les yeux est très mauvaise.
13 M. Kovacic (interprétation). - C'est pour cela que nous n'allons
14 pas en parler. Nous n'allons pas parler de détail, mais pouvez-vous nous
15 dire si, concernant la partie manuscrite, en bas, il apparaît le
16 secrétariat à l'Information ; il me semble qu'il s'agit d'un ordre, d'une
17 directive concernant la distribution de ce document. Ai-je raison ?
18 M. Mujezinovic (interprétation). - Il s'agit du secrétariat de
19 la municipalité à l'Information. Midhad Varupa a signé ce document. Il
20 occupait le poste de secrétaire au sein du comité exécutif. Il était
21 responsable des questions du patrimoine. Le communiqué...
22 M. Kovacic (interprétation). - Je dois vous interrompre ; on a
23 déjà parlé de ce texte, mais revenons à la partie manuscrite.
24 Est-ce que cela veut dire...
25 M. Mujezinovic (interprétation). - J'ai déjà expliqué que l'on
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1 avait émis plusieurs communiqués de presse, mais que nous avions réagi à
2 chaque fois que nous estimions qu'il y avait des violations des droits des
3 Musulmans à Vitez.
4 M. Kovacic (interprétation). - La question que je voulais vous
5 poser, concernant la partie manuscrite de ce document, est celle-ci : est-
6 ce qu'on peut en conclure, en déduire que ce communiqué a été distribué
7 par l'intermédiaire du secrétariat en question ?
8 M. Mujezinovic (interprétation). - Il s'agit probablement de la
9 réunion du comité de coordination pour la protection des intérêts des
10 Musulmans. A l'époque, le comité exécutif de la municipalité fonctionnait
11 encore. Le gouvernement était donc double. A l'époque, il y avait le HVO
12 et le gouvernement élu démocratiquement lors des élections. L'un des
13 membres de ce comité exécutif était le monsieur en question, le
14 signataire.
15 M. Kovacic (interprétation). - Merci. Laissons cela de côté. Je
16 voudrais vous poser la question suivante : le comité exécutif a-t-il été
17 constitué de manière formelle, en tant qu'association de citoyens ou
18 autrement ?
19 M. Mujezinovic (interprétation). - Il s'agissait plutôt
20 d'dassociation, d'une association de citoyens et de représentants des
21 partis politiques, mais les membres étaient exclusivement d'appartenance
22 ethnique musulmane.
23 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que cette association a
24 été enregistrée de manière légale ou bien s'était constituée sans
25 formalités ?
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1 M. Mujezinovic (interprétation). - L'association n'a pas été
2 enregistrée et n'avait pas de pouvoirs. Nous n'avions pas l'ambition de
3 jouer le rôle d'une autorité quelconque. Nous voulions juste attirer
4 l'attention sur certains incidents à Vitez.
5 M. Kovacic (interprétation). - A cette époque, le comité de
6 coordination pour la protection des Musulmans fonctionnait, mais le HVO,
7 en même temps, contrôlait le territoire de la municipalité. Est-ce exact ?
8 M. Mujezinovic (interprétation). - J'ai dit que, dans le même
9 bâtiment, se trouvait le siège du HVO de la municipalité, légalement élu
10 jusqu'en 1992.
11 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que le comité de
12 coordination a eu des difficultés ? Est-ce que quelqu'un empêchait son
13 travail ?
14 M. Mujezinovic (interprétation). - Non.
15 M. Kovacic (interprétation). - Il n'y avait pas de mesures de
16 pression qui s'exerçaient contre le comité ?
17 M. Mujezinovic (interprétation). - Si mes souvenirs sont bons,
18 le HVO avait émis un avis selon lequel les deux organes ne pouvaient pas
19 fonctionner parallèlement. Il s'agissait d'un communiqué émis par le HVO.
20 M. Kovacic (interprétation). - Mais vous n'avez pas été interdit
21 de fonctionner ?
22 M. Mujezinovic (interprétation). - Non.
23 M. Kovacic (interprétation). - Merci. Passons maintenant aux
24 événements d'Ahmici du 20 octobre 1992. J'aimerais que nous parlions des
25 réunions et des activités qui se sont ensuivies.
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1 Vous avez dit que le HVO et la Défense territoriale étaient en
2 conflit à l'époque. Pouvez-vous nous dire à quelle unité du HVO
3 appartenaient les soldats qui avaient essayé de tuer le Musulman dont vous
4 avez parlé ?
5 M. Mujezinovic (interprétation). - Je ne sais pas de quelle
6 unité il s'agissait.
7 M. Kovacic (interprétation). - Pouvez-vous nous décrire leurs
8 uniformes?
9 M. Mujezinovic (interprétation). - Ils portaientt des uniformes
10 de camouflage, avec des insignes du HVO.
11 M. Kovacic (interprétation). - Les avez-vous vus,
12 personnellement ?
13 M. Mujezinovic (interprétation). - Non, j'ai déjà dit que je me
14 trouvais chez moi et que l'on m'avait appelé ; le Dr Bruno Buzuk y était,
15 ainsi que Mme Halilovic. Cet homme a été sauvé grâce au Dr Bruno Buzuk,
16 dentiste croate de Vitez.
17 M. Kovacic (interprétation). - D'après votre déposition, il
18 apparaît qu'il y a eu deux réunions suite à la mise en place des
19 barricades. Il y a eu uniquement deux réunions ou plus de réunions
20 auxquelles vous n'avez pas assisté vous-même ?
21 M. Mujezinovic (interprétation). - Je vous ai dit que je suis
22 arrivé mardi matin à mon lieu de travail et que j'ai appris que, la
23 veille, le Dr Tibolt avait été à l'origine de l'appel que l'on avait lancé
24 à M. Cerkez. On m'a dit que l'on était resté jusqu'à 5 heures et Cerkez a
25 demandé à Sefkija Didic que la barricade qui avait été mise en place à
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1 Ahmici, par le HVO, soit démantelée afin que l'armée puisse passer.
2 Cependant, l'ordre a été inverse : de ne pas démanteler la barricade.
3 J'ai assisté à une réunion, il me semble que c'était le 23, dans
4 le bureau d'Ivan Santic. Sefkija Didic a également assisté à cette
5 réunion, Kordic aussi, je crois. Il y a eu aussi des représentants de la
6 Forpronu et des observateurs européens étaient là aussi. A cette réunion,
7 lors de cette réunion, nous nous sommes mis d'accord pour dire qu'un
8 représentant du peuple musulman viendrait à la télévision, c'est-à-dire le
9 prêtre musulman et les prêtres croates devaient venir ; Muje Kranjic en
10 tant que président du SDA devait assister à cette émission. Il m'a appelé
11 pour me dire qu'il ne' pouvait pas venir. Donc je suis allé moi-même à la
12 télévision pour assister à cette émission ainsi que deux prêtres et
13 Ivan Skopljak. Nous voulions baisser les tensions, calmer la situation à
14 Vitez, car les gens avaient peur.
15 M. le Président (interprétation). - Nous essayons de terminer le
16 plus rapidement aujourd'hui : la seule possibilité d'y arriver serait pour
17 vous d'abréger un peu vos réponses. Si après, le conseil veut obtenir des
18 détails complémentaires, il approfondira ces questions. Nous verrons. Donc
19 essayons de progresser.
20 M. Kovacic (interprétation). –Je vais vous demander,
21 Monsieur Mujezinovic, d'être le plus bref possible. Je vais vous poser la
22 question de telle sorte que vous puissiez me répondre brièvement.
23 Etes-vous sûr que Cerkez avait demandé qu'on enlève le barrage
24 pour que l'armée puisse passer vers Novi Travnik ? Vous êtes sûr qu'il ne
25 s'agissait pas de Jajce ?
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1 M. Mujezinovic (interprétation). - Je vous dis uniquement ce que
2 l'on m'a dit.
3 M. Kovacic (interprétation). - Saviez-vous qu'il y a eu des
4 combats à Jajce à l'époque ?
5 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.
6 M. Kovacic (interprétation). - Savez-vous que des troupes de
7 Vitez ont aussi participé à ces combats ?
8 M. Mujezinovic (interprétation). - Je ne sais pas.
9 M. Kovacic (interprétation). - Merci. Je voudrais que l'on mette
10 au clair un point. Je voudrais demander à l'huissier de nous aider à
11 distribuer ce document. Je vais vous lire une phrase. En attendant que les
12 documents soient diffusés, pourriez-vous me dire si vous connaissez
13 Fuad Brdic* ?
14 M. Mujezinovic (interprétation). – Non.
15 M. Kovacic (interprétation). - Nous allons attendre un instant,
16 le temps que vous receviez ce document.
17 Mme Ameerali (interprétation). - Le document est marqué D 13/2.
18 M. Kovacic (interprétation). - Monsieur l'huissier, pourriez-
19 vous présenter au témoin la pièce en croate ?
20 Docteur, ainsi que le titre le montre, il s'agit de la
21 déclaration de Fuad Berbic qui avait été faite devant les organes de la
22 République de Bosnie-Herzégovine. Cette déclaration est datée du
23 16 avril 1994, pas trop loin donc de l'événement.
24 Pourriez-vous aller jusqu'à la page 4 de ce manuscrit ? Il
25 s'agit du paragraphe… Regardez la fin du paragraphe, la fin du premier
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1 paragraphe de la page 4. Pour la Cour, dans la version anglaise, il s'agit
2 de la page 4, le paragraphe qui se trouve au milieu de la page, les deux
3 dernières phrases. Je voudrais attirer votre attention sur les deux
4 dernières phrases de ce paragraphe.
5 Monsieur Mujezinovic, avez-vous pu trouver la page ?
6 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui, je vois la page 1, mais
7 je ne vois pas la page 4.
8 J'ai les pages 1, 3, 5, mais je ne vois pas de page 4.
9 M. Kovacic (interprétation). - Nous avons eu un problème
10 technique, apparemment. Pourriez-vous montrer au témoin ce point, s'il
11 vous plaît ?
12 (L'huissier s'exécute.)
13 M. Kovacic (interprétation). – Docteur, je vous prie de bien
14 vouloir lire cette phrase, s'il vous plaît.
15 M. Mujezinovic (interprétation). – "Il a été chargé par le
16 comité de coordination et de protection des Musulmans de mettre en place
17 un barrage. Ceci a été confirmé par Cerkez à Didic, lors de la réunion qui
18 a eu lieu à la mosquée au mois de novembre 1992."
19 M. Kovacic (interprétation). - Ceci sera suffisant, merci.
20 Plutôt, on voit que l'on mentionne Munis Ahmic. Il ressort de ce document
21 que le témoin, que cette deuxième personne, Munis Ahmic, avait été chargé
22 par le comité de protection des droits des Musulmans d'ériger le barrage.
23 Plus tard, on dit que ceci avait été confirmé par Sefkija Didic à la
24 réunion qui a eu lieu au mois de novembre, dans la mosquée. Donc après cet
25 événement.
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1 M. Mujezinovic (interprétation). - Je ne le savais pas.
2 M. Kovacic (interprétation). - Pouvez-vous nous dire comment se
3 fait-il que l'on dit que c'était le comité de coordination pour la
4 protection des droits des Musulmans qui a donné cet ordre ?
5 M. le Président (interprétation). - S'il vous plaît, le témoin
6 ne peut pas dire ce qu'a pensé un autre témoin quand il a écrit une
7 déclaration. Cela relève du commentaire et j'ai l'impression que ce qu'a
8 dit ce témoin devrait être présenté à ce témoin.
9 M. Kovacic (interprétation). - J'ai espéré que ce témoin allait
10 pouvoir venir, mais puisqu'il y a trop de remarques que nous avons reçues
11 de l'accusation, il se peut que le témoin ne veuille pas venir. Je me suis
12 dit que j'ai une pièce à conviction potentielle, mais que je ne peux pas
13 la présenter.
14 M. le Président (interprétation). - Alors le témoin, dans ce
15 cas-là, ne peut pas faire de commentaires sur une pièce à conviction.
16 M. Nice (interprétation). - Je crois qu'il n'y a pas de valeur
17 d'une déclaration qui est faite de cette façon.
18 M. Kovacic (interprétation). - Merci.
19 Retournons à l'événement lui-même. Cette route qui se trouvait
20 sous le village d'Ahmici, s'agissait-il d'une route importante, d'une
21 route magistrale dans cette partie de la Bosnie-Herzégovine ?
22 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui, c'est une route
23 principale.
24 Est-il vrai que cette route relie, en quelque sorte, l'Est à
25 l'Ouest de la Bosnie ?
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1 M. Mujezinovic (interprétation). - C'est une route principale
2 qui mène vers Split, vers Banja Luka.
3 M. Kovacic (interprétation). - Vous avez dit qu'il y a eu des
4 négociations et que le barrage avait été démantelé par les forces
5 militaires ?
6 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.
7 M. Kovacic (interprétation). - Savez-vous quelle unité du HVO
8 l'a fait ?
9 M. Mujezinovic (interprétation). - Non.
10 M. Kovacic (interprétation). - Merci.
11 Vous nous avez aussi dit que, quand vous avez demandé Sefkija,
12 on vous avait répondu qu'il se trouvait au poste de commandement de
13 réserve à Stari Vitez. Pourquoi, déjà à cette époque-là, il était au poste
14 de commandement de réserve ?
15 M. Mujezinovic (interprétation). - Je ne l'ai pas dit. Oui, à
16 l'époque, son quartier général avait été attaqué ; il se trouvait dans le
17 gymnase, dans l'école secondaire de Vitez et il a quitté, avec une partie
18 de ce quartier général, cet endroit et il a déménagé dans la vieille ville
19 de Vitez.
20 M. Kovacic (interprétation). - Docteur, je voudrais juste
21 attirer votre attention sur la présidence de guerre. Nous n'allons pas
22 passer beaucoup de temps sur ce point. Je pense que nous avons reçu une
23 information correcte, mais je voudrais tout de même clarifier deux ou
24 trois points.
25 Vous avez dit que la présidence de guerre avait trois
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1 commissions ; entre autres, il y avait la commission pour les incidents.
2 Pouvez-vous nous dire si cette commission travaillait en réalité, de
3 fait ?
4 M. Mujezinovic (interprétation). - J'ai dit qu'il y avait trois
5 commissions et qu'à l'intérieur de ces commissions, il y avait la police,
6 les forces militaires et les pouvoirs civils.
7 M. Kovacic (interprétation). - Ne répétons pas les choses, s'il
8 vous plaît.
9 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui, ils ont travaillé.
10 M. Kovacic (interprétation). - Qui travaillait au sein de ces
11 commissions ? Vous avez dit que vous avez travaillé vous-même au sein
12 d'une telle commission ?
13 M. Mujezinovic (interprétation). - Non, pas moi-même.
14 M. Kovacic (interprétation). - Pouvez-vous vous souvenir de
15 certaines personnes qui faisaient partie de cette commission ?
16 M. Mujezinovic (interprétation). - Je me souviens de
17 Sefkija Didic qui était le commandant de l'état-major de la Défense
18 territoriale, de Saban Mahmutovic qui était chef de la police civile et
19 Nijaz Sivro qui était représentant de l'armée de Bosnie-Herzégovine . Je
20 parle de la commission pour les incidents.
21 M. Kovacic (interprétation). - Laissons de côté les autres
22 commissions. Cette commission pour les incidents avait-elle eu des
23 contacts avec une commission similaire du côté croate ?
24 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.
25 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que je peux conclure, de
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1 tout ce que vous venez de dire, que le but de cette commission était
2 d'essayer, de tenter de contrôler les incidents qui ont eu lieu dans la
3 municipalité de Vitez ?
4 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.
5 M. Kovacic (interprétation). - Quel était le but de cette
6 tentation de contrôle des incidents ?
7 M. Mujezinovic (interprétation). - Le but était d'avoir une
8 commande commune, une commande sur les forces militaires et une commande
9 conjointe du pouvoir politique.
10 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que cela veut dire aussi
11 que vous aviez pour but la préservation de la paix dans la vallée de la
12 Lasva ?
13 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.
14 M. Kovacic (interprétation). - Merci, Docteur.
15 Je vais vous poser des questions sur les événements qui ont eu
16 lieu le 16 avril, donc avec le début du conflit et de l'enfer dans la
17 vallée de la Lasva.
18 Je vais commencer par cet événement. Vous nous avez dit que vous
19 êtes arrivé au travail, au centre médical, le 19 avril 1992. Vous y avez
20 été amené par un policier et les infirmières vous ont informé de l'attaque
21 qui s'est produite à Ahmici. On vous a aussi dit que cette attaque était
22 menée sur trois fronts, venait de trois côtés. C'est la première fois que
23 vous avez entendu parler de cet incident ?
24 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.
25 M. Kovacic (interprétation). - Avez-vous entendu parler des
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1 unités qui ont été impliquées dans cette attaque ?
2 M. Mujezinovic (interprétation). - J'ai entendu parler des
3 unités spéciales du HVO et, d'après ce que je savais jusqu'alors et ce que
4 j'ai pu entendre des autres, les unités spéciales du HVO à Vitez étaient
5 les formations des Vitezovi et des Jokeri.
6 M. Kovacic (interprétation). - Donc c'est ce que vous avez
7 entendu alors ?
8 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui, j'ai entendu qu'il
9 s'agissait des unités spéciales de la police militaire.
10 M. Kovacic (interprétation). - Merci.
11 Ensuite, vous avez dit que vous avez été conduit jusqu'à votre
12 travail et depuis votre travail, et vous avez parlé de Dragan Petrovic ?
13 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.
14 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce vrai qu'il avait la
15 fonction de chauffeur au centre médical ?
16 M. Mujezinovic (interprétation). - Non.
17 M. Kovacic (interprétation). - A-t-il été mobilisé pour
18 effectuer l'obligation de travail ? Lui a-t-on attribué la fonction de
19 chauffeur au centre médical ?
20 M. Mujezinovic (interprétation). - Nous avons eu suffisamment de
21 chauffeurs. Je pense qu'il travaillait à titre privé.
22 M. Kovacic (interprétation). - Je ne comprends pas. A quelle
23 unité appartenait-il ? Au HVO ?
24 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.
25 M. Kovacic (interprétation). - Savez-vous de quelle unité il
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1 faisait partie ? Vous a-t-il dit cela ?
2 M. Mujezinovic (interprétation). - Non.
3 M. Kovacic (interprétation). - A cet instant, je souhaite
4 montrer une pièce à conviction : il s'agit d'une cassette vidéo. C'est la
5 scène n° 2 à la 34ème minute, avec la permission du Président.
6 M. le Président (interprétation). - Oui.
7 M. Kovacic (interprétation). – Pouvons-nous regarder la scène
8 n° 2 ? Elle est sur la bande n° 1. Nous voudrions visionner la
9 34ème minute.
10 Docteur, pourriez-vous regarder, s'il vous plaît, cette cassette
11 vidéo avec nous et je vais vous poser des questions plus tard.
12 Mme Ameerali (interprétation). - La cassette vidéo est
13 marquée D14/2.
14 Diffusion de la cassette vidéo :
15 "Nous nous trouvons dans le centre médical de Vitez, et nous
16 parlons avec le Dr Mujezinovic et l'infirmière... (nom inaudible). Nous
17 sommes venus ici, car certains médias ont dit ce qu'ils disent...".
18 M. le Président (interprétation). - Y a-t-il un procès-verbal de
19 ceci ?
20 M. Kovacic (interprétation). - Non, malheureusement, nous
21 l'avons eu très tard. Il y a juste des morceaux de phrases que je vais
22 demander au Docteur de commenter. Je pense que les personnes qui parlent
23 croate devraient comprendre ce qui est dit.
24 Diffusion de la cassette vidéo.
25 Nous avons déménagé le centre médical de Vitez ici ; nous
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1 traitons les malades de toutes les nationalités. Nous travaillons avec
2 plus d'effectifs et nous avons un travail plus soutenu que d'habitude,
3 avec mes efforts, ceux du docteur -non inconnu. De temps en temps, nous
4 rentrons chez nous et, sous ces conditions de guerre, on peut travailler :
5 nous pouvons fournir l'aide médicale générale, la première aide. Ici, il y
6 a des blessés, mais d'autres malades aussi. Nous fournissons la première
7 aide médicale ; ensuite les autres, on les envoie à la maison ou bien on
8 procède à des opérations. Pour des raisons de sécurité, ce sont les
9 véhicules médicaux, les ambulances qui nous amènent ici et nous ramènent
10 chez nous. Nous ne sommes pas arrêtés.
11 M. le Président (interprétation). - Je croyais que ceci allait
12 être court mais, en réalité, c'est long. Et ce n'est pas traduit : c'est
13 très difficile pour la Cour de comprendre ce qui se passe. Nous avons un
14 doute quant au fait de savoir si nous allions admettre cette pièce à
15 conviction ou non. D'où vient cette pièce à conviction ?
16 M. Kovacic (interprétation). - Cette cassette allait s'arrêter
17 juste au moment où vous nous avez interrompu.
18 M. le Président (interprétation). – D'où vient cette cassette
19 vidéo, s'il vous plaît ?
20 M. Kovacic (interprétation). - Il existe une cassette similaire
21 qui nous a été fournie par le Bureau du Procureur, mais je ne suis pas sûr
22 que cette partie se trouvait sur cette cassette similaire. C'est une
23 cassette vraiment très similaire, mais les mêmes scènes ne se trouvent pas
24 sur les deux cassettes. Je pense que la première cassette s'appelle "Vitez
25 dans le vent de la guerre". Tout ce matériel a été reproduit par la
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1 station de télévision de Vitez ; il s'agit du matériel public et tout ce
2 matériel, toutes ces cassettes ont été montrées publiquement à la
3 télévision.
4 M. le Président (interprétation). - D'accord, mais si vous
5 voulez faire la projection d'autres cassettes, nous avons besoin du
6 transcript, car le danger est que nous ne pouvons pas savoir de quoi il
7 s'agit, nous ne pouvons pas suivre ces pièces à conviction. Peut-être
8 pourriez-vous poser quelques questions au docteur, tout de même, sur cette
9 cassette vidéo.
10 M. Kovacic (interprétation). - Merci. Docteur, la première
11 question que j'ai à vous poser est de savoir si la pièce que nous avons
12 vue est ce que nous avons appelé la localité de réserve du centre médical.
13 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.
14 M. Kovacic (interprétation). - Donc il s'agit bien du centre des
15 Arts et métiers dont vous avez parlé.
16 M. Mujezinovic (interprétation). – Oui, ce sont les souterrains,
17 les sous-sols de ce centre des Arts et des métiers.
18 M. Kovacic (interprétation). - Je voudrais juste citer quelques
19 phrases que j'ai pu comprendre. La première chose que vous avez dite,
20 c'est "Ceci est le centre médical de réserve". C'est vrai ?
21 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.
22 M. Kovacic (interprétation). – Après, vous avez dit : "Nous
23 travaillons ici, nous les médecins, les infirmières de toutes les
24 nationalités." Est-ce vrai ?
25 M. Mujezinovic (interprétation). - A cette époque, nous avons
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1 tous travaillé ensemble, mais je souhaite quand même expliciter cela.
2 C'est-à-dire qu'au moment où je suis venu travailler, le 19, je n'ai
3 trouvé sur place que Marhmuta et Zeta. J'ai demandé à Buzuk de faire venir
4 le Dr Batkovic, Dr Trako, car il y avait beaucoup de travail. On a dit, on
5 a reporté à la télévision de Sarajevo que j'avais été assassiné. Cet
6 enregistrement devait montrer que je n'ai pas été assassiné, que j'étais
7 toujours vivant. Ces deux médecins, on les a fait venir du camp et aucun
8 de ces médecins n'est resté travailler. Il y avait aussi un étudiant que
9 l'on a fait venir. Donc la dernière personne qui a quitté Vizit, c'était
10 Drita Mahutoric.
11 M. Kovacic (interprétation). - Merci pour votre commentaire,
12 Docteur, mais ces deux doctoresses sont aussi préposées pour venir
13 témoigner. On entendra leur histoire aussi. Ce que je viens de faire,
14 c'est que je vous ai cité ce que vous avez dit sur cette cassette vidéo.
15 Vous avez dit : "Nous, les médecins et les infirmières, nous travaillons
16 ensemble." ?
17 M. Mujezinovic (interprétation). – Oui, à l'époque, il y avait
18 un docteur qui était de nationalité serbe, il y avait aussi un médecin qui
19 était de nationalité serbe ; il habite toujours, d'après ce qu'on a dit,
20 dans mon appartement de Vitez. Vous avez vu là principalement des
21 docteurs. Les docteurs qui ont été montrés sont des Musulmans. Il y avait
22 aussi des infirmières, aussi de nationalité musulmane, qui se sont
23 trouvées sur place et qui ont voulu travailler.
24 M. Kovacic (interprétation). - Merci. Ensuite, vous avez dit :
25 "Nous travaillions de façon renforcée, soutenue..."
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1 M. Robinson (interprétation). – Maître Kovacic, je voudrais
2 faire clarifier un point sur la vidéo. Le témoin dit que le but de la
3 vidéo était de montrer qu'il n'a pas été assassiné. Je voudrais savoir qui
4 a été à l'origine de cette cassette vidéo ?
5 M. Mujezinovic (interprétation). - Cette cassette vidéo avait
6 été enregistrée par les journalistes, les journalistes de Vitez. C'était
7 un journaliste du HVO, c'est-à-dire de la télévision locale croate. Je
8 pense qu'il s'appelait Kocaj ; je ne me souviens pas de son prénom. Il a
9 travaillé à SPS et je pense qu'il était économiste de profession, plutôt
10 avant la guerre.
11 M. Robinson (interprétation). - Merci.
12 M. Kovacic (interprétation). - Cette citation est-elle exacte ?
13 Je cite : "Nous travaillions de façon plus soutenue."
14 M. Mujezinovic (interprétation). – Oui, le premier jour, j'ai
15 énormément travaillé, j'ai travaillé à un rythme très soutenu. Je ne
16 réfléchissais pas du tout. Mon but était de sauver les vies humaines. Il y
17 avait beaucoup de gens, beaucoup de blessés et, à Travnik ou à Nova Bila,
18 il y a un tout petit hôpital, un hôpital de rien du tout. Nous envoyions
19 des personnes à Zenica. Plus tard, nous étions même obligés de transporter
20 des blessés graves par hélicoptère à Split. Il y avait des gens qui
21 étaient blessés, des blessés très graves qui étaient blessés à la tête, au
22 ventre. Et j'ai déjà dit que nous fournissions l'aide générale, médicale
23 mais nous ne faisions pas des opérations chirurgicales qui nécessitaient
24 un travail de salle.
25 M. Kovacic (interprétation). - Docteur, aussi, dans la dernière
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1 partie de votre témoignage, est-il vrai que vous avez dit pour des raisons
2 de sécurité : "Nous nous rendions par l'ambulance de la maison. Nous
3 allions au travail par l'ambulance et nous rentrions par l'ambulance ; et
4 nous ne sommes pas arrêtés." Est-il vrai que vous avez dit cela sur cette
5 cassette ?
6 M. Mujezinovic (interprétation). – Oui. Moi, je travaillais, je
7 n'avais pas l'impression que j'ai été arrêté, que j'étais un détenu. Je
8 travaillais et donc je ne pouvais pas, je n'avais pas le temps de
9 réfléchir. J'ai dit hier que je me trouvais à 200 ou 300 mètres de ce
10 centre médical. Ma maison se trouvait à 200 ou 300 mètres et c'était un
11 véhicule sanitaire qui me transportait pendant ce voyage.
12 M. Kovacic (interprétation). - Monsieur le Président, j'ai un
13 document qui a été émis par le centre de santé à Vitez, très récemment, à
14 la fin de 1997, par conséquent, une fois que l'acte d'accusation a été
15 dressé. Nous n'avons pas la traduction, mais il y a un inventaire
16 également et un registre sur lequel figurent les noms de tout le
17 personnel. Ce sont les effectifs de ceux qui ont travaillé au centre
18 médical de Vitez, entre le 1er janvier jusqu'au 1er juin 1993. Il n'y a pas
19 grand-chose à traduire. Il n'y a que des noms. Est-ce que je peux montrer
20 au témoin la pièce à conviction ?
21 M. le Président (interprétation). – Oui, vous pouvez le faire.
22 Et, si vous voulez bien également, vous pouvez lui demander s'il peut
23 identifier ou pas ce document. Si c'est le cas, dans ce cas-là, on va lui
24 donner une cote et le verser au dossier.
25 M. Kovacic (interprétation). – Merci.
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1 M. le Président (interprétation). - S'il ne peut pas identifier
2 le document, dans ce cas-là, il ne pourra pas être versé au dossier.
3 M. Kovacic (interprétation). - Si vous voulez bien juste jeter
4 un coup d'œil sur cette pièce à conviction et nous affirmer, plutôt nous
5 confirmer, s'il s'agit du personnel qui vous est connu, les noms et les
6 personnes qui ont travaillé au centre de santé au cours de la première
7 moitié de 1993 ? Est-ce que vous pouvez me dire si, véritablement, il
8 s'agit là d'une liste des effectifs du centre ?
9 Je vais également donner les copies de la même pièce à
10 l'accusation ?
11 M. le Président (interprétation). - Oui, je vous en prie. Ce
12 n'est pas indispensable non plus que les Juges en disposent.
13 M. Kovacic (interprétation). – Non, merci. D'accord. Est-ce que
14 vous connaissez les noms ? Est-ce la liste de toutes ces personnes qui ont
15 travaillé avec vous ?
16 M. Mujezinovic (interprétation). – Je ne peux pas bien
17 évidemment confirmer que tous ont travaillé jusqu'au mois de juillet 1993,
18 mais je peux, par exemple, vous dire quelles étaient les personnes qui ont
19 travaillé. Par exemple, je peux vous dire que le docteur Zekic, qui a
20 travaillé comme un collaborateur extérieur ; sinon il a travaillé à
21 Zenica, normalement à l'hôpital. Je ne pense pas que toutes ces personnes
22 étaient jusqu'au 1er juin. Par exemple, Buhine à Boracica travaillait à
23 Stari Vitez, Suad Daminovic également à Stari Vitez.
24 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que je peux m'expliquer,
25 s'il vous plaît ? C'est de ma faute : je n'ai pas posé la question
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1 correctement. Dans les parenthèses, c'est marqué entre le mois de janvier
2 jusqu'au 1er juin 1993. Je pense que là-dessus, vous avez répondu à la
3 question. Le document ne dit pas que toutes les personnes ont travaillé
4 pendant toute cette période-là. On ne peut pas en conclure de toute façon,
5 mais on peut dire que des personnes sur la liste ont travaillé pendant un
6 certain temps dans le centre et qu'au cours de cette période, ils venaient
7 de temps en temps. Est-ce que c'est cela ? Est-ce que vous pouvez
8 confirmer que ce soit le mois de mai ou le mois de juin ?
9 M. Mujezinovic (interprétation). – Non, je ne crois pas du tout.
10 M. Kovacic (interprétation). – Mais, quand même, la plupart des
11 personnes venaient travailler au centre, n'est-ce pas ? La majorité ?
12 M. Mujezinovic (interprétation). - Mais moi, je peux surligner,
13 vous dire quelles sont les personnes qui sont venues au centre. Je n'ai
14 pas de crayon, si vous voulez bien...
15 M. le Président (interprétation). - Combien de temps ?
16 M. Kovacic (interprétation). - Je pense que l'on peut être
17 beaucoup plus simple.
18 M. le Président (interprétation). - Comment pouvez-vous nous
19 aider ?
20 Il y a un certain nombre de personnes sur lesquelles on revient
21 au cours d'analyse d'un certain nombre d'incidents qui se sont produits.
22 Par exemple, il y a un médecin qui est sous le n° 74, qui certainement va
23 être une fois de plus mentionné parce qu'à cette époque-là, il s'y
24 trouvait.
25 M. Kovacic (interprétation). - Eventuellement, je pourrais
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1 poser une question qui serait beaucoup plus simple : est-ce que vous
2 pouvez nous dire qui sont les personnes qui ne se sont jamais rendues au
3 centre de santé ? Que vous n'avez jamais vues ?
4 M. Mujezinovic (interprétation). - Mais c'est à partir du
5 1er janvier ?
6 M. Kovacic (interprétation). – Oui, à partir du 1er janvier.
7 M. Mujezinovic (interprétation). - Ce que je peux vous dire,
8 c'est quelles sont les personnes qui ne sont pas venues au travail, le
9 16 avril 1993. Nous avons tous travaillé jusqu'au 16 avril au centre de
10 santé.
11 M. Kovacic (interprétation). – Mais, en ce qui concerne le
12 centre médical, indépendamment du fait qu'il a été déplacé, que le local
13 n'était pas le même, c'était toujours quand même le même centre de santé.
14 La question que je vous pose : on peut déduire de ce document qu'il y a
15 76 personnes qui ont travaillé au centre médical, au moins pendant une
16 journée, au cours de la période qui s'est écoulée entre le 1er janvier
17 jusqu'au 1er juin 1993. Je sais que la situation a changé.
18 M. Mujezinovic (interprétation). – Tout le monde a travaillé
19 jusqu'au 16 avril exception faite de Gordan Pehar ; tous ont travaillé au
20 centre médical.
21 M. Kovacic (interprétation). – Merci. On s'est bien compris.
22 Jusqu'au 16 avril, tous ont travaillé au centre de santé, au centre
23 médical ?
24 M. Mujezinovic (interprétation). – Oui, exception faite de
25 Gordan Pehar.
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1 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que je peux verser au
2 dossier la pièce à conviction ?
3 M. le Président (interprétation). – Oui, d'accord, mais avec la
4 traduction.
5 M. Kovacic (interprétation). - D'accord.
6 Docteur, vous nous aviez dit hier que les deux membres du HVO
7 -et vous avez également cité les noms des docteurs Ratko et Kovac surnommé
8 Zabac.
9 M. Mujezinovic (interprétation). - Ante.
10 M. Kovacic (interprétation). – Oui, d'accord : surnommé Zabac.
11 Il vous a emmené au siège du commandement du HVO. On parle du mois
12 d'avril 1993, n'est-ce pas ?
13 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui. Le soir.
14 M. Kovacic (interprétation). - D'accord. Vous avez dit également
15 qu'en effet, il s'agissait d'un bureau. C'était le 19 avril 1993 et
16 c'était le bureau de mon client, Mario Cerkez ?
17 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui, c'est dans le bureau que
18 j'ai retrouvé Mario Cerkez.
19 M. Kovacic (interprétation). - C'était son bureau ?
20 M. Mujezinovic (interprétation). - C'était le foyer de culture.
21 Il s'est installé probablement à cet endroit-là.
22 M. Kovacic (interprétation). - C'était son bureau ? Le bureau où
23 vous avez rencontré Mario Cerkez, est-ce que c'était bien son bureau ou un
24 des bureaux dans le bâtiment ? Je parle du 19 avril.
25 M. Mujezinovic (interprétation) – Moi, j'ai rencontré
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1 Mario Cerkez dans un bureau de ce bâtiment ; je ne sais pas si c'est à
2 lui. Je n'ai jamais vu Mario Cerkez dans ce bureau, je ne l'ai jamais
3 rencontré dans le même bureau.
4 M. Kovacic (interprétation). - Par conséquent, vous l'avez
5 rencontré dans un des bureaux, mais vous ne savez pas à qui appartenait ce
6 bureau ?
7 M. Mujezinovic (interprétation) – C'était le foyer de culture ;
8 je vous l'ai bien expliqué auparavant.
9 M. Kovacic (interprétation). - D'accord. Est-ce que il y avait
10 éventuellement quelque chose que vous avez pu voir sur la porte?
11 M. Mujezinovic (interprétation) – Je n'ai pas remarqué quoi que
12 ce soit.
13 M. Kovacic (interprétation). - D'après ce que vous nous avez
14 relaté et d'après votre déclaration -vous l'avez répété d'ailleurs à
15 plusieurs reprises-, Cerkez vous a dit combien de prisonniers il avait au
16 total. Il a parlé de 2.223 prisonniers ?
17 M. Mujezinovic (interprétation) – Oui.
18 M. Kovacic (interprétation). - Par conséquent, vous avez retenu
19 un chiffre. C'est caractéristique comme chiffre, n'est-ce pas?
20 (Le témoin acquiesce.)
21 M. Kovacic (interprétation). - Lors de votre déclaration
22 préalable, qui a été donnée aux enquêteurs, le 1er mars 1993, vous avez
23 dit -et je vais pouvoir vous remettre ces déclarations- que Santic et
24 Skopljak, au moment où vous avez discuté avec eux, ont parlé de 2.323.
25 M. Mujezinovic (interprétation) – Non, je ne l'ai pas dit.
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1 M. Kovacic (interprétation). - Je vais demander aux Juges de me
2 permettre de soumettre au témoin cette déclaration préalable.
3 M. le Président (interprétation). - Je ne sais pas si tout cela
4 va vraiment nous aider. C'est une différence d'un chiffre apparemment.
5 Vous l'avez soumis au témoin, d'ailleurs.
6 M. Kovacic (interprétation). - Je suis d'accord, mais il y a
7 d'autres personnes : ce sont des personnes différentes. Si vous le
8 permettez, je vais demander à l'huissier de bien vouloir distribuer cette
9 pièce à conviction.
10 (L'huissier s'exécute.)
11 Mme Ameerali (interprétation). – Document D15/2.
12 M. Kovacic (interprétation). - Vous avez la traduction anglaise
13 en tête, mais il faudrait le micro. J'étais en train de vous expliquer que
14 vous avez d'abord le texte en anglais, en haut du document ; en bas, vous
15 avez le texte en BCS.
16 Docteur, je vais vous demander de voir la première page, s'il
17 vous plaît. Comme cela, vous allez voir de quelle déclaration il s'agit.
18 Il s'agit de votre déclaration, que vous avez donnée aux
19 enquêteurs du Tribunal. Monsieur l'huissier, si vous voulez bien montrer
20 la première page ?
21 (L'huissier s'exécute.)
22 M. Kovacic (interprétation). - On voit qu'il s'agit d'une
23 déclaration qui a été donnée le 1er mars 1995. Etes-vous d'accord avec
24 moi ?
25 M. Mujezinovic (interprétation) – Je sais que j'ai donné, au
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1 cours de cette période, la déclaration.
2 M. Kovacic (interprétation). – Je vais vous demander de regarder
3 la page 3, version croate ; en anglais, c'est la page 5, ou bien 0.0.9,
4 dernier paragraphe, page 5, version anglaise, au milieu de cette même
5 page.
6 Docteur, j'aimerais attirer votre attention sur la phrase qui
7 commence ainsi -je cite- : "A 5 heures, Ivica Santic et Pero Skopljak sont
8 arrivés ; ils nous ont menacés qu'ils allaient tuer toutes les personnes
9 qui se trouvaient dans le sous-sol, dans la cave et, en plus, 2.323
10 prisonniers dans Vitez, si jamais l'armée de Bosnie-Herzégovine nous
11 attaque.".
12 Docteur, est-ce que c'est un chiffre exact qui a été pris, comme
13 vous l'avez dit ?
14 M. Mujezinovic (interprétation) – J'ai déjà précisé qu'il y a
15 souvent des erreurs de frappe ou de traduction. Et j'ai déjà attiré
16 l'attention sur ce point qui me paraît important. Je n'ai jamais dit comme
17 ceci a été stipulé dans ce document. J'ai parlé du chiffre dont parlait
18 Mario Cerkez. Ivan Santic et Pero Skopljak n'ont pas parlé du chiffre. Par
19 conséquent, je pense que la traduction n'est pas bonne, tout simplement.
20 M. Kovacic (interprétation). - Docteur, est-ce que vous pensez
21 qu'il est possible également de faire une erreur au niveau des noms, par
22 exemple, au moment où l'on traduit ? Est-ce qu'il y a quand même les deux
23 noms dont il est question et un chiffre ? Est-ce que vous pensez que les
24 traducteurs ont fait l'erreur également sur les noms ?
25 M. Mujezinovic (interprétation) – J'insiste sur le fait qu'au
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1 moment où j'ai donné ces déclarations, j'ai attiré l'attention des
2 enquêteurs que la traduction n'était pas correcte. Même hier, j'ai
3 également attiré l'attention des enquêteurs sur le même problème.
4 M. Kovacic (interprétation). - Par conséquent, vous considérez
5 qu'il y a cette différence tout simplement parce qu'il y a eu une erreur
6 de traduction. C'est tout : des lacunes de traduction ?
7 M. Mujezinovic (interprétation) – Oui, je ne peux pas expliquer
8 cela autrement parce que je n'ai pas parlé comme ceci est stipulé dans ce
9 texte.
10 M. Kovacic (interprétation). - Entendu.
11 Docteur, au moment où vous avez commencé l'entretien avec
12 Cerkez, vous avez dit que Cerkez était dans le bureau. Il y en avait
13 d'autres ? Est-ce que vous pouvez me donner plus de précisions, plus de
14 détails à ce sujet ?
15 M. Mujezinovic (interprétation) – Au cours de ma déposition,
16 hier, j'ai déjà dit ce que Cerkez m'avait posé comme questions. Il m'a
17 demandé si j'étais conscient dans quelle situation j'étais, si j'avais
18 entendu parler d'Ahmici. Moi, j'avais tout simplement confirmé : j'ai dit
19 que oui ; après quoi, il m'avait dit que je devais faire ce qu'on allait
20 m'ordonner.
21 M. Kovacic (interprétation). – Ensuite, que vous ont-ils
22 demandé ?
23 M. Mujezinovic (interprétation) – Il m'a dit tout d'abord : "Tu
24 sais où se trouve Dubravica et Zabrdje : c'est là où l'armée de Bosnie-
25 Herzégovine a percé la ligne".
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1 M. Kovacic (interprétation). – Nous savons tous cela, nous
2 l'avons entendu.
3 Quelle était son exigence, quelle était sa demande ? Que vous a-
4 t-il demandé de faire de manière très concrète ?
5 M. Mujezinovic (interprétation) – Je l'ai dit hier : M. Cerkez
6 m'a dit que je devais appeler les hommes politiques, le commandement du
7 3ème Corps d'armée, dire qu'à Vitez il y a 2.223 personnes qui sont
8 emprisonnées et que, s'ils avançaient, ils allaient émettre l'ordre de
9 tuer les prisonniers.
10 Deuxièmement, il m'a dit, une fois que j'ai eu cette
11 conversation, que je dois apparaître à la télévision pour demander aux
12 Musulmans de Stari Vitez de restituer les armes.
13 Troisièmement, il m'a demandé de choisir une commission qui
14 allait se mettre à négocier avec les représentants du HVO, avec Zvonko
15 Cilic. Il m'avait précisé qu'il fallait que je descende dans le sous-sol
16 et que je choisisse qui je veux pour les négociations.
17 M. Kovacic (interprétation). – Entendu. Ce sont les trois
18 exigences qu'il avait formulées ?
19 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.
20 M. Kovacic (interprétation). - Je vais demander aux Juges
21 d'enregistrer les documents et de les verser au dossier. Il s'agit des
22 pièces à conviction qui sont traduites en langues française et anglaise.
23 C'est le document de l'affaire Blaskic D31/6.
24 Tout à fait en haut, il y a donc la langue BCS et il y a des
25 traductions en langues française et anglaise.
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1 Mme Ameerali (interprétation). - Le document est marqué D16/2.
2 M. Kovacic (interprétation). - Monsieur Mujezinovic, pourriez-
3 vous, s'il vous plaît, parcourir le document ou donner lecture du
4 document ?
5 M. Mujezinovic (interprétation). - Le 18...
6 M. Kovacic (interprétation). - Vous pouvez le parcourir, tout
7 simplement, sans donner lecture du document.
8 Docteur Mujezinovic, est-ce qu'à cette époque-là, vous avez
9 entendu parler de ces entretiens dont on parle dans le préambule entre
10 Mate Boban et Alija Izetbegovic ? Le 18 avril 1993, il y avait également
11 un accord auxquels ces deux personnes sont parvenues ?
12 M. Mujezinovic (interprétation). - Le 18 avril 1993 ?
13 M. Kovacic (interprétation). - Un jour avant l'événement dont il
14 a été question tout à l'heure ?
15 M. Mujezinovic (interprétation). - Non, je n'en ai pas entendu
16 parler.
17 M. Kovacic (interprétation). - Et ultérieurement, vous en avez
18 entendu parler ?
19 M. Mujezinovic (interprétation). - Non, je ne suis pas au
20 courant.
21 M. Kovacic (interprétation). - Vous voulez dire que vous n'avez
22 jamais entendu dire qu'il y avait eu des entretiens qui avaient eu lieu le
23 18 avril 1993 entre Mate Boban et Alija Izetbegovic ?
24 M. Mujezinovic (interprétation). - Je ne peux pas être précis :
25 je sais qu'il y avait beaucoup d'entretiens, beaucoup de négociations,
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1 mais je ne peux pas vraiment vous donner de détails pour la date pour
2 laquelle vous m'avez posé la question.
3 M. Kovacic (interprétation). - Entendu. Il s'agit du document du
4 18 avril 1993. D'après votre déclaration, le 19 avril, Cerkez vous a
5 imposé d'entreprendre un certain nombre de démarches pour empêcher
6 l'attaque par l'armée de Bosnie-Herzégovine. Pourquoi, d'après vous, à
7 partir du moment où il y a eu le cessez-le-feu qui a été conlu ? Quels
8 sont ses motifs ?
9 M. Mujezinovic (interprétation). - Moi, j'ai dit ce que Cerkez
10 m'avait transmis, et à la lettre. Quels étaient ses motifs ? Je ne peux
11 pas en parler : ils me sont inconnus.
12 M. Kovacic (interprétation). - Entendu. Je vous remercie.
13 Docteur, il y avait cette deuxième demande de la part de
14 Mario Cerkez d'apparaître à la télévision, de vous manifester à la
15 télévision. Est-ce que vous l'avez accomplie ?
16 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui. Je suis descendu à la
17 cave, j'ai choisi un certain nombre de personnes. C'est Zvonko Cilic avec
18 la police militaire qui sont venus avec moi. Svonko Cilic et moi-même,
19 nous avons organisé un communiqué de presse. C'est Zvonko Cilic qui
20 m'avait aidé parce que, de toute façon, il y avait une version qui n'était
21 pas tout à fait bonne pour moi. Nous avons rédigé un communiqué de presse
22 et moi, je me suis adressé à une heure, après minuit donc, à là télévision
23 locale, à Vitez. Pendant deux ou trois jours, on avait à peu près répété
24 ce communiqué. Ils ont répété ce que j'avais moi-même déclaré.
25 M. Kovacic (interprétation). - Monsieur Zvonko Cilic était votre
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1 ami, n'est-ce pas ?
2 M. Mujezinovic (interprétation). – Zvonko Cilic était mon
3 collaborateur ; on a travaillé ensemble. Il était assistant social, il a
4 travaillé à la commission de prévention. Moi, j'étais président de la
5 commission de prévention.
6 M. Kovacic (interprétation). - Mais vous étiez en bons termes
7 avec lui ?
8 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui, on a habité très près
9 et, puis, on a également été au club de football ensemble ; on a collaboré
10 ensemble, et je suis allé souvent visiter sa mère. Oui, on était en bons
11 termes.
12 M. Kovacic (interprétation). – Par conséquent, vous avez rédigé
13 un texte avec lui. Est-ce qu'il vous a imposé de rédiger le texte ou bien
14 vous vous êtes mis d'accord sur la façon de le rédiger.
15 M. Mujezinovic (interprétation). - Il a été d'accord avec le
16 texte que moi j'avais préparé pour le lire à la télévision.
17 M. Kovacic (interprétation). - Je vais reposer ma question,
18 reformuler ma question : est-ce qu'il y avait Zvonko ou quelqu'un d'autre
19 qui a lu le texte et qui vous a demandé de lire le texte ?
20 M. Mujezinovic (interprétation). - Non, Zvonko et moi-même, nous
21 sommes convenu de dire un certain nombre de choses.
22 M. Kovacic (interprétation). - Mais lui, c'est un journaliste,
23 n'est-ce pas ?
24 M. Mujezinovic (interprétation). – Oui, c'est un journaliste
25 mais, de toute façon, c'est moi qui lui avais dit ce que je voulais dire.
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1 M. Kovacic (interprétation). - Merci. Je vais demander aux Juges
2 de nous permettre de voir cette cassette vidéo. C'est une minute. Si on
3 peut la visionner ? J'ai donné au traducteur le texte en langue croate et
4 je pense qu'ils vont pouvoir le lire.
5 (L'interprète de la cabine française précise qu'il n'a pas le
6 texte.)
7 M. Kovacic (interprétation). - Je vais demander au technicien,
8 il s'agit de la vidéo n° 3 et c'est le début.
9 Diffusion de la cassette vidéo.
10 M. Mujezinovic (interprétation). - On m'a dit que les mass media
11 avaient publié que j'étais arrêté. Je tiens à vous dire que ce n'est pas
12 vrai. Je suis au centre médical, je déploie mes activités de médecin
13 spécialiste et j'aide tous ceux qui viennent au centre médical pour
14 demander l'aide médicale.
15 Il s'agit d'une partie de ma communication.
16 M. Kovacic (interprétation). - Par conséquent, il n'y a pas le
17 texte intégral ?
18 M. Mujezinovic (interprétation). - Non.
19 M. Kovacic (interprétation). - Il y avant ou après, comment cela
20 se suit ?
21 M. Mujezinovic (interprétation). - Je ne peux pas vous le dire
22 exactement, mais il y a des choses qui manquent.
23 M. Kovacic (interprétation). - Mais la partie que vous avez
24 déclarée est une partie que vous avez donnée de votre déclaration ?
25 M. Mujezinovic (interprétation). – Oui, mais c'était une heure
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1 après minuit que j'ai donné la déclaration.
2 M. Kovacic (interprétation). - Mais je ne vous ai pas compris,
3 Docteur. Est-ce qu'il s'agit d'une partie de votre déclaration ?
4 M. Mujezinovic (interprétation). – Oui, c'est une partie de ma
5 déclaration.
6 M. Kovacic (interprétation). - Mais est-ce la partie qui a été
7 diffusée cette nuit-là ?
8 M. Mujezinovic (interprétation). – Oui, mais pas ce qui était le
9 principal dans ma déclaration.
10 M. Kovacic (interprétation). - C'est vrai.
11 M. Bennouna (interprétation). – Du point de vue de la Chambre,
12 nous avons tout de même un problème : c'est que vous donnez une partie de
13 cette déclaration de cette émission en vidéo. Nous n'avons pas de texte
14 préalable, comme l'a dit le Président tout à l'heure. Ne pouvons-nous pas
15 avoir le transcript de l'ensemble de l'émission dans ce cas-là ? On ne
16 peut pas prendre un extrait tout simplement sans avoir le contexte. Cela
17 nous pose un problème pour apprécier en tout cas.
18 M. Kovacic (interprétation). - Monsieur le Juge,
19 malheureusement, j'ai demandé à la télévision de Vitez de me fournir la
20 déclaration qui a été diffusée, mais ils ne m'ont envoyé que cela. C'est
21 la première fois que j'entends qu'il ne s'agit que d'une partie.
22 Je n'ai pas eu l'occasion de vérifier puisque le temps dont je
23 disposais était très court, vous le savez. Ce que je peux faire, c'est de
24 leur demander à nouveau, donc à la télévision de Vitez, de vérifier sur
25 place et de m'envoyer éventuellement une autre cassette. C'est pour cela
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1 que j'ai demandé au témoin s'il s'agissait du début, du milieu ou de la
2 fin.
3 M. Mujezinovic (interprétation). - C'est une partie.
4 M. le Président (interprétation). - Une solution consisterait à
5 demander au témoin s'il se rappelle autre chose qui a également été dit.
6 Puis, entre temps, vous pourrez entrer en contact avec les studios de la
7 télévision pour voir si vous pourrez obtenir l'émission complète. Je ne
8 dis pas vous personnellement, mais l'un où l'autre des enquêteurs.
9 M. Kovacic (interprétation). – Oui, je suis d'accord avec vous.
10 Docteur, vous venez d'entendre ce que nous avons dit. Donc vous avez dit
11 qu'il s'agit d'une partie de votre déclaration. Vous souvenez-vous s'il
12 s'agissait du début de votre déclaration ou de la fin ou du milieu de
13 votre déclaration, si vous pouvez le dire ?
14 M. Mujezinovic (interprétation). - Si mes souvenirs sont bons,
15 il s'agit de la fin de ma déclaration, de la partie qui se situe à la fin.
16 Je peux dire à Messieurs les Juges quel était le contenu de cette
17 déclaration.
18 M. Kovacic (interprétation). - Je vous prie de le faire, de nous
19 raconter de quoi il s'agissait.
20 M. Mujezinovic (interprétation). - J'ai déclaré que j'invitais
21 tous les Croates et tous les Musulmans de cesser les conflits, les
22 fusillades, que ce n'était pas dans l'intérêt ni de l'un ni de l'autre des
23 peuples, mais que c'était uniquement dans l'intérêt des Chetniks. J'ai
24 lancé un appel à tous pour que les hostilités cessent.
25 M. Kovacic (interprétation). - C'est donc ce que vous avez dit
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1 aux enquêteurs, n'est-ce pas, dans votre déclaration ?
2 M. Mujezinovic (interprétation). – Oui, je crois que c'est
3 exactement ce que j'ai dit.
4 M. Kovacic (interprétation). - Je vous remercie.
5 M. Bennouna (interprétation). – Maître Kovacic, est-ce qu'on
6 peut savoir du témoin si cette déclaration est une déclaration qu'il a
7 faite librement ?
8 M. Mujezinovic (interprétation). - On m'avait donné l'ordre de
9 faire cette déclaration. On m'a dit, j'ai déclaré, j'ai fait une
10 déclaration comme je viens de le dire, de l'exposer tout à l'heure. C'est
11 ce que je dirais aujourd'hui si on me posait la question.
12 M. Kovacic (interprétation). - Si j'ai bien compris, vous avez
13 dit que l'on vous a donné l'ordre concernant le contenu de votre
14 déclaration ?
15 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.
16 M. Kovacic (interprétation). – Donc la déclaration que vous avez
17 faite ne correspondait pas à l'ordre ?
18 M. Mujezinovic (interprétation). - Non.
19 M. Kovacic (interprétation). - Donc vous avez dit ce que vous
20 vouliez dire librement ?
21 M. Mujezinovic (interprétation). - J'ai dit : Oui, je peux le
22 formuler de cette façon-là. Et il n'y a pas eu d'objection.
23 M. Kovacic (interprétation). - Et puisque vous n'avez pas obéi,
24 est-ce que vous avez subi des conséquences ?
25 M. Mujezinovic (interprétation). - Non.
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1 M. Kovacic (interprétation). - Je vous remercie. Pouvez-vous
2 nous dire, Docteur, pourquoi le centre médical a été déplacé dans les
3 locaux de réserve pendant ces jours où vous n'avez pas, où vous ne vous
4 rendiez pas au lieu de travail du 16 au 19 ?
5 M. Mujezinovic (interprétation). - Du 16 au 19 ?
6 M. Kovacic (interprétation). - Vous parliez de l'année 1993, du
7 début du conflit. Vous avez dit que vous étiez chez vous ; ce n'est que
8 le 19 que vous vous êtes rendu au travail ?
9 M. Mujezinovic (interprétation). – Oui, c'est exact.
10 M. Kovacic (interprétation). - Donc, le 19, le centre médical se
11 trouvait-il dans les locaux de réserve ?
12 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.
13 M. Kovacic (interprétation). - Quelles en étaient les raisons ?
14 M. Mujezinovic (interprétation). – Je vous en ai parlé hier.
15 M. Kovacic (interprétation). - A partir de la date du transfert,
16 il est resté au même endroit ?
17 M. Mujezinovic (interprétation). - Pouvez-vous répéter ? A
18 partir du 20 ?
19 M. Kovacic (interprétation). - Quand, à quelle date le centre
20 médical a-t-il été transféré, déplacé ?
21 M. Mujezinovic (interprétation). - Nous avons utilisé ces locaux
22 en octobre. Une partie a été déplacée ; nous sommes revenus : le centre
23 médical n'a pas été endommagé à l'époque. J'ai déjà dit que je me suis
24 rendu à mon travail le 19, au lieu de réserve.
25 M. Kovacic (interprétation). - Donc, la première fois, il a été
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1 déplacé pour des raisons de prévention, en octobre, et dans des conditions
2 de conflit qui a eu lieu au mois d'octobre ?
3 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.
4 M. Kovacic (interprétation). - Et la deuxième fois, sans que
5 vous en ayez connaissance, entre le 16 et le 19 avril 1993 ? Est-ce
6 exact ?
7 M. Mujezinovic (interprétation). - Je ne sais pas exactement.
8 M. Kovacic (interprétation). - Entre ces deux dates ?
9 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui. Le 15 avril, j'étais
10 dans les anciens locaux.
11 M. Kovacic (interprétation). – Donc, quand vous êtes retourné à
12 votre travail, le centre avait déjà été transféré ?
13 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.
14 M. Kovacic (interprétation). - Donc il a été transféré entre
15 le 15 et le 19 avril, à un moment entre ces deux jours-là ?
16 M. Mujezinovic (interprétation). - Lorsque je suis rentré,
17 c'étaient de nouveaux locaux, mais je ne sais pas exactement la date du
18 transfert.
19 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que les membres du
20 personnel vous en ont parlé ? Est-ce qu'ils vous ont dit les raisons pour
21 lesquelles il a été transféré ?
22 M. Mujezinovic (interprétation). - Non.
23 M. Kovacic (interprétation). - J'aimerais juste que l'on me
24 permette de visionner. Il s'agit de la cassette n° 1. Il s'agit du début
25 de l'enregistrement. Elle porte la cote 7.53. Il s'agit en fait de
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1 l'heure. Il n'y a pas de texte, il s'agit juste de quelques images.
2 Diffusion de la cassette vidéo.
3 M. Kovacic (interprétation). - On peut arrêter là.
4 M. le Président (interprétation). - On entendait des voix sur
5 cette vidéo.
6 M. Kovacic (interprétation). - Non, cela n'a aucune importance.
7 En fait, c'étaient des voix dans le fond, des gens qui se trouvaient dans
8 la même pièce que le cameraman, c'est tout. Je ne crois pas que ces
9 conversations aient la moindre valeur. J'ai essayé de reconnaître les
10 mots, mais vraiment cela ne porte pas à conséquence. Je crois qu'il y
11 avait même un officier britannique dans la salle : j'ai entendu l'un ou
12 l'autre mot en anglais, me semble-t-il.
13 M. le Président (interprétation). - Quelle est la question que
14 vous souhaitez poser au sujet de cette vidéo ?
15 M. Kovacic (interprétation). - C'est très simple, Votre
16 Honneur : s'agit-il du centre de la ville de Vitez ?
17 M. Mujezinovic (interprétation). - Les images ne sont pas
18 claires du tout. Je ne sais pas s'il s'agit de Vitez.
19 M. Kovacic (interprétation). - Avez-vous vu l'immeuble du
20 magasin, etc. ?
21 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.
22 M. Kovacic (interprétation). - Pouvez-vous identifier une partie
23 de Vitez entre la poste et le foyer des ouvriers ?
24 M. Mujezinovic (interprétation). - Oui. Il s'agit également du
25 parc : on a vu le parc, la partie qui se situe entre la maison de la
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1 culture et le parc, mais les images sont assez floues.
2 M. Kovacic (interprétation). - Le centre médical ne se trouve
3 pas loin de cet endroit, n'est-ce pas ?
4 M. Mujezinovic (interprétation). - Il se trouve à 150 mètres
5 environ, peut-être moins même.
6 M. Kovacic (interprétation). - Donc à 150 mètres de la place que
7 nous avons vue.
8 M. Mujezinovic (interprétation). - Du parc.
9 M. Kovacic (interprétation). - Avez-vous remarqué qu'un obus est
10 tombé sur le bâtiment de la municipalité, de la mairie ?
11 M. Mujezinovic (interprétation). – Non, je ne l'ai pas vu. Mais
12 suite à une explosion d'obus, nous avons eu douze blessés. Un Anglais
13 était parmi ces blessés ; il combattait dans une unité du HVO.
14 M. Kovacic (interprétation). - D'après les informations que vous
15 avez eues et d'après ce que vous avez vu vous-même, est-ce que les obus
16 sont tombés sur le centre de la ville de Vitez ?
17 M. Mujezinovic (interprétation). - Je ne sais pas. Voyez-vous,
18 la guerre, c'est la guerre. Je n'ai pas posé beaucoup de questions ; je
19 travaillais. J'essaie de vous dire que, pendant que je travaillais, un
20 obus était tombé sur la poste et que l'on a eu une dizaine, une douzaine
21 de blessés.
22 Pour ce qui est de la période d'avant, des obus qui étaient
23 tombés éventuellement, tout ce que je sais, c'est ce que le Dr Tibolt m'a
24 dit. Il m'a dit qu'il avait eu beaucoup de tués, mais je ne les ai pas
25 vus.
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1 M. Kovacic (interprétation). - Je peux comprendre cela. Dites-
2 moi, je vous prie, lorsque vous vous êtes présenté au travail, le 19, vous
3 n'avez pas posé la question concernant le transfert du centre médical ?
4 M. Mujezinovic (interprétation). - Il est vrai que les
5 conditions étaient bien meilleures dans nos locaux d'origine mais, ici,
6 les conditions de sécurité étaient bien meilleures.
7 M. Kovacic (interprétation). - Sécurité contre quoi ?
8 M. Mujezinovic (interprétation). - Il s'agissait d'obus, de
9 protection contre les obus.
10 M. Kovacic (interprétation). - Donc il y avait des obus ? Des
11 obus tombaient sur la ville ?
12 M. Mujezinovic (interprétation). – Moi, je ne sais pas. Je ne
13 faisais que le trajet entre la maison et mon lieu de travail.
14 M. Kovacic (interprétation). - Vous n'avez donc pas vu d'obus
15 tomber dans la ville ?
16 M. Mujezinovic (interprétation). - Je sais que les obus
17 tombaient, qu'il y avait des explosions. Je les ai entendues, mais je n'ai
18 pas vu l'emplacement exact ni l'ampleur des dégâts.
19 M. Kovacic (interprétation). - Fort bien. Revenons aux réunions.
20 Monsieur le Président, dois-je continuer ?
21 M. le Président (interprétation). - Essayons au mois de terminer
22 le contre-interrogatoire.
23 M. Kovacic (interprétation). - J'ai encore besoin d'une demi-
24 heure à peu près, donc encore un quart d'heure à vingt minutes, demain
25 matin, si vous voulez.
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1 M. le Président (interprétation). - Demain matin, alors.
2 Monsieur Kovacic, vous devrez terminer demain matin votre contre-
3 interrogatoire en une demi-heure. Monsieur Sayers, j'espère que vous ne
4 serez pas trop long étant donné que M. Kovacic était là depuis très
5 longtemps.
6 M. Sayers (interprétation). - Monsieur Kovacic a été très
7 complet et je n'aurai pas besoin de plus d'une demi-heure.
8 M. Nice (interprétation). - Je voudrais encore vous poser une
9 question. Si cela peut vous aider, j'ai un document ici qui pourra
10 également vous être remis : c'est un document beaucoup plus bref.
11 Regardez, comme ceci : cela comprend déjà la traduction en BCS. Il s'agit
12 d'une autre municipalité et cela pourrait nous prendre assez longtemps,
13 car il faut examiner chaque municipalité une par une.
14 Si vous pouviez lire ces documents avant, vous vous rendriez
15 compte que c'est très semblable à tout ce que vous avez déjà entendu. Ce
16 n'est pas la même chose mais, en fait, dans les différentes municipalités,
17 les choses se sont produites pratiquement de la même manière. Si c'était
18 une possibilité, nous pourrions peut-être consacrer moins de temps à ce
19 témoin si la Cour en était d'accord.
20 (Les Juges se concertent.)
21 M. Stein (interprétation). - Je ne sais pas de quel document il
22 s'agit. De quoi parle Me Nice ? Pourrait-on nous expliquer ?
23 M. le Président (interprétation). - On va d'abord remettre le
24 document, que tout le monde sache de quoi il s'agit.
25 Docteur Mujezinovic, malheureusement, vous allez devoir revenir
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1 demain, mais ce sera réellement votre dernier jour. Peut-être voulez-vous
2 nous quitter maintenant et nous vous attendons demain à 9 heures 45 ?
3 Merci.
4 M. Mujezinovic (interprétation). - Merci.
5 (Le témoin est reconduit hors du prétoire.)
6 M. le Président (interprétation). - De quelle municipalité
7 parlez-vous ?
8 M. Nice (interprétation). - Si vous utilisez cette carte, vous
9 pourrez trouver cela au sud de Busovaca, de l'autre côté du pli, ici à peu
10 près. Cela ne figure pas comme une municipalité qui a fait l'objet d'une
11 attaque ? C'est repris simplement pour le chef d'accusation 1 :
12 persécutions. Le document auquel je faisais allusion est un document que
13 je n'ai pas encore ; c'est M. Scott qui est en train de le préparer. Ce
14 sera simplement un itinéraire. On s'en tient à une série de déclarations
15 du témoin, avec une série de points sur lesquels nous pourrons poser des
16 questions.
17 Ce qui m'intéresse -on va essayer de traiter la chose très
18 rapidement- c'est que, si l'on peut examiner tout cela brièvement, je
19 veillerai à ce que M. McLeod vienne demain, afin que nous puissions
20 l'utiliser et, vendredi, à l'interrogatoire.
21 Je sais que c'est une charge supplémentaire pour les Juges, car
22 il faudrait pouvoir lire le rapport McLeod à l'avance. Mais nous essayons
23 d'obtenir des preuves qui soient présentées rapidement. En même temps,
24 évidemment, il faudra s'assurer que vous puissiez lire en dehors des
25 audiences.
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1 M. le Président (interprétation). - Quel est le document que
2 vous me demandez de lire ?
3 M. Nice (interprétation). - Si vous êtes d'accord, il faudrait
4 lire la déclaration du témoin ; cela prendra 30 minutes. Je passe trente
5 minutes de lecture, pas plus.
6 M. le Président (interprétation). - Nous sommes disposés à lire
7 ce témoignage.
8 Maître Stein ?
9 M. Stein (interprétation). - Cela pose la question de savoir ce
10 que l'on va faire demain. Le Procureur invite, de plus à plus, les Juges à
11 lire les témoignages. Cela tend à vous influencer, bien sûr. Nous nous
12 opposons à cette invitation ; nous allons continuer à nous opposer. Ce
13 n'est pas la même chose qu'écouter un témoignage. Aujourd'hui et demain,
14 vous verrez que lorsqu'on lit les déclarations, comme le propose le
15 Substitut du Procureur, cela garantit dans ce cas que le contre-
16 interrogatoire sera encore plus long et non pas plus court. On ne pourra
17 pas résoudre cette question ; on ne pourra pas non plus répondre à la
18 préoccupation du Procureur.
19 M. Bennouna. - Maître Stein, je crois que cela ne préjuge pas du
20 tout ni ce que nous allons discuter l'après-midi ni les décisions que la
21 Chambre prendra.
22 Vous savez que le Juge May nous a convertis à sa culture : nous
23 travaillons de façon pragmatique. Donc on évite les grandes règles
24 générales, on travaille de façon pratique, pragmatique. Donc, ici, c'est
25 une proposition tout à fait concrète et pratique qui nous est faite :
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1 alors, on vous demande de l'accepter ; puis, nous verrons pour la partie
2 plus générale.
3 Mais je crois qu'il faut être quand même pratique si l'on veut
4 faire avancer un procès de ce genre.
5 M. Stein (interprétation). - Très bien. Je suis toujours
6 favorable à des solutions pratiques et nous reviendrons sur cette question
7 demain après-midi.
8 M. le Président (interprétation). - Nous examinerons la
9 question.
10 Mais, pour ce témoignage, si nous obtenons l'exemplaire de ces
11 déclarations, nous les lirons. Lorsque nous lisons ces déclarations, ce
12 n'est pas une preuve : ce sont les preuves qui sont présentées, c'est
13 tout. J'espère que cela nous permettra d'accélérer les choses.
14 Il ne sert à rien de soumettre à un contre-examen ce qui figure
15 dans la déclaration, à moins qu'il y ait controverse, bien sûr.
16 Nous ne sommes pas un jury, que ce soit clair. Je l'ai dit à
17 plusieurs reprises, nous ne sommes pas un jury. Nous sommes tout à fait
18 capables de faire la distinction entre ce qui est une preuve et ce qui
19 apparaît dans une simple déclaration. Ce n'est pas la même chose, nous le
20 savons. Si cela peut nous aider, eh bien, tant mieux, si cela permet
21 d'accélérer les choses. Sauf que je n'ai toujours pas l'exemplaire de ce
22 témoignage.
23 M. Nice (interprétation). - Madame Featherstone a cette
24 déclaration. Je vais m'organiser avec elle pour qu'elle ou que nous, nous
25 nous chargions de photocopier cette déclaration : en anglais ; cela
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1 n'existe pas encore en français.
2 Monsieur le Juge Bennouna, nous sommes en train de procéder aux
3 traductions et nous aimerions compter sur cette traduction en français.
4 Nous espérons pouvoir vous remettre cette déclaration dans une demi-heure,
5 pas plus tard.
6 M. le Président (interprétation). - Allez-y, Maître Naumovski ?
7 M. Naumovski (interprétation). - Monsieur le Président,
8 Messieurs les Juges, excusez-moi de vous avoir demandé la parole. Je
9 voudrais tout simplement attirer votre attention sur un point qui me
10 paraît important.
11 J'accepte bien évidemment le fait que vous souhaitez lire la
12 déclaration préalable.
13 En ce qui concerne le témoin qui va être cité demain, une des
14 déclarations, selon notre droit, ne peut être considérée comme preuve.
15 C'est la raison pour laquelle je vous demande de bien vous vouloir en
16 tenir compte : il s'agit, en effet, d'une déclaration qui a été donnée à
17 un organe, une autorité qui, selon le droit de l'ex-Yougoslavie, par
18 conséquent de la Bosnie-Herzégovine également, n'avait pas été compétent
19 pour prendre la déclaration qui serait automatiquement la preuve devant le
20 Tribunal, ni les citoyens qui avaient donné cette déclaration n'avaient
21 été avertis sur la nécessité de dire la vérité, rien que la vérité, comme
22 normalement on procède dans des cas pareils.
23 C'est dans ce sens-là, Monsieur le Président, Messieurs les
24 Juges, que je voulais attirer votre attention sur sur ce fait qui me
25 paraît important.
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1 M. le Président (interprétation). - De quelle déclaration
2 s'agit-il et face à quelle autorité ?
3 M. Naumovski (interprétation). - Il s'agit d'une des
4 déclarations qui, en dehors de tous les documents du Procureur,… Je vais
5 vous la citer tout de suite.
6 M. le Président (interprétation). - Maître Naumovski, cela
7 suffit : j'ai compris de quoi il s'agissait. Cela suffit donc !
8 M. Naumovski (interprétation). - Il s'agit de la déclaration du
9 5 juin 1997 qui a été donnée à AID, donc le centre qui avait son siège à
10 Sarajevo. C'est une agence.
11 M. le Président (interprétation). - C'est très bien, nous aurons
12 tout cela à l'esprit. Nous lirons cette déclaration. Nous espérons avoir
13 cette déclaration le plus tôt possible et nous la lirons.
14 M. Nice (interprétation). - Le document de Me Scott est
15 disponible, je peux vous le distribuer.
16 M. le Président (interprétation). - Très bien.
17 Nous nous retrouvons à 9 heures 45.
18 M. Nice (interprétation). - Je vais m'organiser pour que
19 M. McLeod arrive demain, mais je ne peux pas encore garantir qu'il soit
20 là.
21 L'audience est levée à 16 heures 15.
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