Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL                           Affaire IT-95-14/2-T

  2   POUR L'EX-YOUGOSLAVIE

  3                           Mercredi 12 Mai 1999

  4                                 LE PROCUREUR

  5                                 du TRIBUNAL

  6                                       c/

  7                     Dario KORDIC et Mario CERKEZ

  8                 L'audience est ouverte à 9 heures 45.

  9   M. Bos (interprétation). – Bonjour, Monsieur le Président,

 10   Messieurs les Juges. Affaire n  IT-95-14/2 PT, le Procureur du Tribunal

 11   contre Dario Kordic et Mario Cerkez.

 12   M. le Président (interprétation). - Je vous en prie,

 13   Maître Kovacic.

 14   M. Kovacic (interprétation). - Merci, Monsieur le Président,

 15   Messieurs les Juges. Bonjour. Pour le début, je voudrais demander à

 16   l'huissier de m'aider pour distribuer la liste des employés au centre

 17   médical de Vitez avec la traduction que nous avons jointe.

 18   M. Bos (interprétation). – D 19/2 pour ce document.

 19   M. Kovacic (interprétation). - Il s'agit d'un document dont il a

 20   été question hier ; et maintenant, vous en avez la traduction en anglais.

 21   Puis-je continuer, Monsieur le Président ?

 22   M. le Président (interprétation). - Oui.

 23   M. Kovacic (interprétation). – Je pense que vous vous êtes

 24   reposé depuis la journée d'hier. Je vais vous demander si vous voulez bien

 25   me répondre très brièvement : j'avais promis que nous n'allions pas


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  1   dépasser une demi-heure. Nous n'avons pas beaucoup de questions.

  2   Est-ce que vous pouvez me répondre par oui ou non à la question

  3   suivante, pour accélérer un petit peu. Une fois que vous êtes sorti du

  4   bureau où vous avez rencontré Cerkez et les autres personnes que vous avez

  5   énumérées, au moment où vous êtes retourné, vous avez travaillé avec Cilic

  6   sur la rédaction du communiqué de presse : avez-vous rencontré encore une

  7   fois Cerkez lors de cette nuit ?

  8   M. Mujezinovic (interprétation). - Non.

  9   M. Kovacic (interprétation). - Merci. Très tôt le matin, après

 10   cet événement, il y avait la réunion avec M. Santic et Skopljak, vous-même

 11   et d'autres collègues que vous avez demandés et que vous avez cherchés

 12   dans la cave, est-ce exact ?

 13   M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.

 14   M. Kovacic (interprétation). - Lors de cette réunion, vous avez

 15   discuté avec les Musulmans de renommée de Vitez et, de l'autre côté, il y

 16   avait Santic et Skopljak : est-ce que c'est exact ?

 17   M. Mujezinovic (interprétation). - Il y avait Zvonko et

 18   Joso Borislav également.

 19   M. Kovacic (interprétation). - Par conséquent, il y avait Cilic

 20   et Joso ?

 21   M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.

 22   M. Kovacic (interprétation). - En ce qui concerne Santic et

 23   Skopljak, vous avez donc considéré qu'ils étaient les représentants de la

 24   partie civile du HVO ?

 25   M. Mujezinovic (interprétation). - Les représentants de la


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  1   politique du HVO.

  2   M. Kovacic (interprétation). - Merci. Si nous pouvons passer

  3   maintenant à un autre sujet. En votre qualité de médecin, médecin qui

  4   aviez une obligation de travail et vous étiez même appelé le médecin du

  5   HVO, est-ce que vous avez également eu l'occasion d'examiner les détenus,

  6   par exemple, croates ? Vous avez parlé d'un certain nombre également de

  7   tâches que vous avez effectuées ?

  8   M. Mujezinovic (interprétation). - Je ne sais pas ce que ça veut

  9   dire, ceux qui étaient internés.

 10   M. Kovacic (interprétation). – Mais les gens qui étaient

 11   détenus. Je parle des détenus dans la cave de la salle des chaudières du

 12   cinéma.

 13   M. Mujezinovic (interprétation). - Je me souviens de quelqu'un

 14   qui avait la mâchoire cassée, fracturée ; il était aussi cinéma. Une

 15   commission s'est également rendue sur place qui avait examiné les détenus.

 16   Moi, je n'étais pas membre de cette commission. Il y avait le Dr Mulalic

 17   Enisa, Sabanovic Radan, le Dr Tibolt. Il y en avait d'autres. Je ne sais

 18   pas mais, moi, je n'y étais pas. Je ne suis pas allé sur les lieux et je

 19   ne les ai pas examinés à cet endroit-là.

 20   M. Kovacic (interprétation). - Entendu. Je vais demander la

 21   permission aux Juges de verser au document un autre document, une pièce à

 22   conviction : il y a une note et je demanderai également à l'huissier de

 23   m'aider pour soumettre au témoin cette pièce à conviction. 

 24               (L'huissier s'exécute.)

 25   M. Bos (interprétation). – Pièce D20/2.


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  1   M. Kovacic (interprétation). - Docteur, est-ce que vous avez

  2   parcouru le document ?

  3   M. Mujezinovic (interprétation) – Oui.

  4   M. Kovacic (interprétation). - Si je peux attirer votre

  5   attention sur le fait qu'il y a quelque chose qui est écrit en manuscrit :

  6   Dr Franjo Tibolt, n'est-ce pas?

  7   M. Mujezinovic (interprétation) – Oui.

  8   M. Kovacic (interprétation). – Est-ce le médecin dont vous avez

  9   parlé tout à l'heure ?

 10   M. Mujezinovic (interprétation) – Oui.

 11   M. Kovacic (interprétation). - Pouvez-vous reconnaître sa

 12   signature ? Je suppose que vous le connaissiez parce que vous avez

 13   travaillé ensemble ; vous êtes des médecins, vous avez échangé de la

 14   documentation, des dossiers.

 15   M. Mujezinovic (interprétation) – Oui, il était directeur à un

 16   moment donné. C'est sa signature.

 17   M. Kovacic (interprétation). - C'est sa signature ?

 18   M. Mujezinovic (interprétation) – Oui.

 19   M. Kovacic (interprétation). - Je vous remercie. Il y a ensuite

 20   le titre dont vous avez parlé tout à l'heure, du médecin dont vous avez

 21   parlé : le président de la commission médicale du HVO, Vitez.

 22   M. Mujezinovic (interprétation) – Probablement qu'il a été

 23   président. Je n'en suis pas sûr ; je ne sais pas qui a été président.

 24   Franjo était plus expérimenté, épidémiologiste. C'est probable qu'il ait

 25   été président.


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  1   M. Kovacic (interprétation). – Docteur, dites-moi, s'il vous

  2   plaît, compte tenu du fait qu'en haut du papier que vous avez sous vos

  3   yeux, tout de suite après la première ligne, on parle de Mensus Aganovic*,

  4   qui est parti chez lui. Puis, il y a eu une signature ; ensuite, il est

  5   marqué : "Laissez partir" ; c'est le 26 avril.

  6   Est-ce que vous savez, est-ce que vous avez entendu parler de

  7   ces personnes-là ? Est-ce qu'elles ont été laissées, est-ce qu'elles

  8   pouvaient partir ?

  9   M. Mujezinovic (interprétation) – Je ne sais pas de qui vous

 10   parlez.

 11   M. Kovacic (interprétation). - De tous : de 1 à 22. Il n'y a que

 12   le premier qui n'a rien à voir avec le reste.

 13   M. Mujezinovic (interprétation) – Au moment où j'étais dans la

 14   cave, j'ai demandé Zvonko Cilic. Je connaissais toutes ces personnes-là ;

 15   je connaissais les diagnostics également : j'avais tout simplement proposé

 16   que tous sortent, étant donné qu'ils étaient malades chroniques et qu'ils

 17   se trouvaient dans des conditions impossibles. Je l'ai dit au docteurs

 18   Franjo Tibolt. Mais je ne sais pas qui a été libéré ; ce que je sais,

 19   c'est que le Dr Mulalic Enisa –c'est une dame- a refusé de travailler

 20   parce qu'on n'avait pas respecté les propositions qu'elle avait avancées.

 21   Elle est musulmane et elle a travaillé à Vitez.

 22   M. Kovacic (interprétation). - Merci. Etant donné que vous avez

 23   proposé également qu'un certain nombre de ces personnes-là soient

 24   relâchées, est-ce que vous avez proposé ou bien il y a d'autres personnes

 25   que vous vouliez qui soient relâchées ?


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  1   M. Mujezinovic (interprétation) – Latif Grafirovic avait une

  2   tuberculose et une bronchite chronique ; je vois son nom.

  3   M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que vous pouvez également

  4   nous énumérer, nous dire le numéro d'ordre ?

  5   M. Mujezinovic (interprétation) – C'est le numéro 1. Ensuite,

  6   Suad Puric, le numéro 10 : les valves coronaires, plastiques ; le

  7   numéro 11 est quelqu'un qui avait des rhumatismes ; Dragic souffrait d'une

  8   bronchite chronique, de l'asthme : c'est le numéro 12. Ensuite,

  9   Fihret Kabler, poste : infarctus ; un jeune homme, c'est le numéro 15.

 10   Haron Sujevic, numéro 18, avait eu une hémiplégie, était sujet à

 11   l'hémiplégie, une lésion cérébro-vasculaire.

 12   M. Kovacic (interprétation). – Entendu. Par conséquent, vous

 13   voyiez les malades ? C'est la question qui suit.

 14   M. Mujezinovic (interprétation) – Mais Jusuf Mehmetovic

 15   également avait eu une bronchite et une allergie à tous les médicaments.

 16   C'est le numéro 22.

 17   M. Kovacic (interprétation). - Entendu. Juste un petit moment,

 18   s'il vous plaît. Vers le milieu, à gauche, en-dessous du numéro

 19   d'ordre 22, il est marqué Pero Skopljak ; est-ce que vous reconnaissez la

 20   signature de Pero Skopljak, étant donné que vous étiez en relation avec

 21   lui, en contact professionnel ?

 22   M. Mujezinovic (interprétation) – Je suppose que c'est la

 23   signature de Pero Skopljak, mais il faut dire que sept ans se sont

 24   écoulés. Mais je pense que c'est bien sa signature.

 25   M. Kovacic (interprétation). - Je vous remercie.


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  1   On ne va plus regarder ce document. L'huissier peut retirer le

  2   document, s'il le veut.

  3               (L'huissier s'exécute.)

  4   Docteur Mujezinovic, au moment où vous avez quitté Vitez et où

  5   vous êtes parti à Zenica, étiez-vous en contact par téléphone avec votre

  6   épouse qui est restée sur place ?

  7   M. Mujezinovic (interprétation). - Oui. J'étais en contact avec

  8   elle, mais uniquement du poste de police civile de Vitez.

  9   M. Kovacic (interprétation). - C'est elle qui vous a appelé ?

 10   M. Mujezinovic (interprétation). - Elle m'avait appelé une fois,

 11   effectivement, de l'appartement d'une femme croate et elle m'a dit que

 12   tout ce qu'elle raconte au téléphone est écouté.

 13   M. Kovacic (interprétation). - Docteur, est-ce que vous savez si

 14   elle vous a appelé, ou si vous l'avez appelée ? Je suppose que c'est elle

 15   qui vous a appelé du bâtiment de l'université ouvrière, enfin du siège du

 16   commandement de la brigade ? Est-ce que vous en avez entendu parler ?

 17   M. Mujezinovic (interprétation). - Mon épouse m'avait dit

 18   qu'elle avait promis à Pero Skopljak, à Mario Cerkez, et que Mario Cerkez

 19   lui a dit que je ne suis bon à rien et que j'ai abandonné la famille, que

 20   j'ai fait des choses qui ne sont pas correctes, que j'ai laissé la famille

 21   à Vitez.

 22   M. Kovacic (interprétation). - Mais est-ce qu'il lui avait

 23   permis de parler au téléphone avec vous ?

 24   M. Mujezinovic (interprétation). - Non, je ne pense pas, mais

 25   c'est un autre Croate, Marica Ruzic, qui l'avait emmenée dans un bureau et


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  1   qui lui avait permis de me téléphoner ; mais ce n'était pas Mario Cerkez.

  2   M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que Zvonko Cilic avait

  3   organisé quelque chose afin qu'elle puisse appeler le commandement ?

  4   M. Mujezinovic (interprétation). - Elle m'avait dit que

  5   Mirko Samija -qui, à cette époque-là, était le chef de la police, de la

  6   police civile à Vitez- lui avait permis d'appeler du bâtiment de la police

  7   civile de Vitez.

  8   M. Kovacic (interprétation). - A partir du moment où vous nous

  9   en parlez, pourquoi avez-vous laissé votre famille ? Pourquoi êtes-vous

 10   parti à Zenica ? Vous nous avez raconté les raisons pour lesquelles vous

 11   êtes parti à Zenica. Mais comment avez-vous osé quitter la famille, car

 12   vous étiez également conscient du fait qu'à Vitez, vous avez laissé la

 13   famille dans une situation de chaos ?

 14   M. Mujezinovic (interprétation). - Je vous en prie : on m'avait

 15   menacé et, à ce moment-là, j'ai dit à la personne qui m'avait raconté ce

 16   que j'avais déjà relaté hier, qu'il y avait cet ordre que l'on me tue,

 17   etc.

 18   M. Sayers (interprétation). - Objection ! Je considère que c'est

 19   le contre-interrogatoire. Par conséquent, je suis contre la manière dont

 20   on pose la question. C'est une question qui a déjà été posée lors de

 21   l'interrogatoire principal, j'étais contre. Je pense que le contre-

 22   interrogatoire doit exactement respecter ce qui a été dit lors de

 23   l'interrogatoire principal.

 24   M. le Président (interprétation). - Le conseil a un argument à

 25   suivre, je pense ; laissez-le parler.


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  1   M. Kovacic (interprétation). - Mais le témoin ne répond pas à la

  2   question, c'est ça le problème. Je veux bien poser ma question autrement,

  3   si vous le souhaitez.

  4   M. le Président (interprétation). - Très bien, allez-y.

  5   M. Kovacic (interprétation). - Excusez-moi, je vais donc me

  6   conformer à la décision de la Chambre.

  7   Dites-moi, s'il vous plaît, est-ce que c'était la première

  8   menace ? Répondez-moi par oui ou non.

  9   M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.

 10   M. Kovacic (interprétation). - C'était la première menace ?

 11   M. Mujezinovic (interprétation). - Oui, c'était la première

 12   menace. J'ai commencé à travailler à partir du 19 avril et, plus tard,

 13   j'ai continué.

 14   M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que c'était la première

 15   menace en 1993 ?

 16   M. Mujezinovic (interprétation). - J'ai dit que c'était une

 17   menace verbale et la première menace verbale, mais très sérieuse, et pour

 18   la première fois, on m'avait communiqué dans les quatre yeux cette menace.

 19   M. Kovacic (interprétation). - Entendu. Vous êtes parti à

 20   Zenica.

 21   Vous avez parlé d'Edib Zlotrg. Vous avez dit qu'il était

 22   officier de liaison. Est-ce qu'il avait travaillé sur les échanges ?

 23   M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.

 24   M. Kovacic (interprétation). - Merci.

 25   Je vais demander aux techniciens de nous diffuser la cassette


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  1   vidéo n° 2, entre 10 et 15 secondes, juste pour que le témoin puisse

  2   reconnaître, si c'est possible.

  3   M. le Président (interprétation). - Il n'y a pas de

  4   transcription ?

  5   M. Kovacic (interprétation). - Non, Monsieur le Président.

  6   Diffusion de la cassette vidéo.

  7   L'interprète. - Monsieur le Président, nous n'avons pas le

  8   texte, nous ne pouvons pas effectuer la traduction.

  9   M. Kovacic (interprétation). - Cela suffit, ce sont les images

 10   dont j'ai besoin. Tout le reste n'est pas pertinent.

 11   M. le Président (interprétation). - Très bien. Vous voulez poser

 12   les questions maintenant ?

 13   M. Kovacic (interprétation). - Mais le texte est un simple

 14   commentaire qui n'a rien à voir avec les images dont j'ai besoin ici ;

 15   c'est la scène qui m'intéresse. On parle simplement de l'hôpital.

 16   M. le Président (interprétation). - Très bien, alors dites-nous

 17   exactement ce que vous voulez.

 18   M. Kovacic (interprétation). - Cela suffit, merci. J'ai les

 19   images que je souhaitais.

 20   Docteur, est-ce que vous pouvez nous dire –hier, on a déjà vu ce

 21   bâtiment- si c'est ce bâtiment dont il a été question hier, la galerie

 22   artisanale ? Est-ce qu'elle a été endommagée ?

 23   M. Mujezinovic (interprétation). - Non.

 24   M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que vous avez entendu dire

 25   que ce centre avait été pilonné ?


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  1   M. Mujezinovic (interprétation). - Oui, j'ai appris que, juste à

  2   côté, un obus était tombé, mais quand la guerre s'est terminée, pas tout

  3   de suite.

  4   M. Kovacic (interprétation). - Mais le centre médical se trouve

  5   en centre-ville ?

  6   M. Mujezinovic (interprétation). - C'est ce local de réserve se

  7   trouve dans le cadre de cette galerie artisanale. En effet. Et c'était

  8   en 1993. On m'avait dit effectivement qu'il y avait un café qui a été

  9   touché dans le cadre de cette galerie artisanale.

 10   M. Kovacic (interprétation). - Encore une question, s'il vous

 11   plaît. Nous avons parlé du communiqué de presse, on ne va pas une fois de

 12   plus discuter de tout le document. On a parlé de ce communiqué de ce

 13   comité de coordination où l'on parlait de la langue qui aurait dû être

 14   utilisée dans les écoles ; est-ce que vous savez de quoi je parle,

 15   Docteur ?

 16   M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.

 17   M. Kovacic (interprétation). - Quelle était la langue, l'année

 18   scolaire précédente, qui a été utilisée dans la municipalité de Vitez ?

 19   M. Mujezinovic (interprétation). - Mais c'est la langue qui

 20   s'appelait serbo-croate.

 21   M. Kovacic (interprétation). - Est-ce qu'à cette époque-là, il y

 22   avait cette forme de langue qui s'appelle langue bosnienne ? A cette

 23   époque-là ?

 24   M. Mujezinovic (interprétation). – Non, officiellement, ce

 25   n'était pas une langue officielle. Elle n'a pas été autorisée comme langue


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  1   officielle avant 1990 ; par conséquent, on ne l'appelait pas la langue

  2   bosnienne.

  3   M. Kovacic (interprétation). - Merci. Une autre question : en ce

  4   qui concerne les livres, les manuels scolaires, c'étaient les manuels qui

  5   ont été publiés du temps de l'ex-Yougoslavie qui avait éclaté, qui était

  6   agresseur ?

  7   M. Mujezinovic (interprétation). - Les manuels scolaires ont été

  8   publiés -moi, je ne suis pas de ce métier- mais je pense qu'ils ont été

  9   publiés à Sarajevo. Il y avait des programmes scolaires établis par le

 10   gouvernement de la République de Bosnie-Herzégovine et pour l'ensemble du

 11   territoire de Bosnie-Herzégovine.

 12   M. Kovacic (interprétation). - Dites-moi, s'il vous plaît, est-

 13   ce que vous, vous-même, vous avez entendu dire que les gens étaient contre

 14   de tels manuels, car on a beaucoup parlé de cette ex-Yougoslavie, ex

 15   Yougoslavie qui était agresseur à cette époque-là ?

 16   M. Mujezinovic (interprétation). - Vous parlez du ministère de

 17   l'Education, de l'enseignement ou des gens de la rue ?

 18   M. Kovacic (interprétation). - Les gens que vous avez connus.

 19   Vos enfants étaient déjà grands, je pense. Ils suivaient d'autres

 20   enseignements ?

 21   M. Mujezinovic (interprétation). - Mon fils a 18 ans et demi.

 22   M. Kovacic (interprétation). - Par conséquent, vous étiez parent

 23   également ; qu'est-ce que vous avez pensé sur ces manuels ? Quelle était

 24   votre idée ?

 25   M. Mujezinovic (interprétation). - Je pense qu'il y avait bien


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  1   évidemment les gens qui n'étaient pas pour ces manuels. Je n'étais pas au

  2   courant. Je sais qu'il y avait des gens qui étaient contre l'usage de ces

  3   manuels. Je pense qu'en septembre, à Vitez, le HVO avait établi un autre

  4   programme : c'était le programme de la République de Croatie. Et que les

  5   Bosniens n'étaient pas pour ; ils avaient un comportement négatif à cet

  6   égard. Il y avait une femme enseignante, Harifal, qui a été tuée également

  7   à Stari Vitez.

  8   M. Kovacic (interprétation). - Mais on va rester, si vous

  9   voulez, à ce niveau-là pour discuter.

 10   M. Mujezinovic (interprétation). – Non, on parle de la langue et

 11   je sais que cette dame-là avait enseigné la langue maternelle. A ma

 12   connaissance, je ne suis pas sûr, elle avait refusé d'enseigner en langue

 13   croate.

 14   M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que vous voulez, s'il vous

 15   plaît, me confirmer une autre chose, en ce qui concerne les manuels qui, à

 16   cette époque-là, étaient en usage dans les écoles : ils ont été publiés du

 17   temps de l'ex-Yougoslavie qui était agresseur à cette époque-là ?

 18   M. Mujezinovic (interprétation). – Probablement, le plus

 19   probablement. Mais je ne suis pas au courant. Je ne sais pas si tous les

 20   manuels étaient les manuels qui étaient utilisés du temps de l'ex-

 21   Yougoslavie. Probablement la majorité.

 22   M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que vous pensez que, dans

 23   ce cas, en 1992, on aurait pu véritablement publié d'autres manuels dans

 24   le territoire de Bosnie-Herzégovine ou ailleurs ?

 25   M. Mujezinovic (interprétation). - C'était probablement


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  1   difficile.

  2   M. Kovacic (interprétation). - Entendu. Merci Monsieur le

  3   Docteur. Je vous remercie. Je vous ai ennuyé peut-être avec trop de

  4   questions, mais vous êtes venu ici pour nous aider. Je remercie également

  5   les Juges.

  6   M. Mujezinovic (interprétation). - Merci à vous également.

  7   M. Sayers (interprétation). - Bonjour Docteur Mujezinovic. Je

  8   représente Dario Kordic. Je suis Me Sayers. J'ai quelques questions à vous

  9   poser. Comme je ne parle pas votre langue, je ne vais pas énerver les

 10   interprètes en parlant trop rapidement et je vais essayer de m'exprimer à

 11   un rythme décent. Je vous demanderai de répondre de la façon la plus

 12   concise possible, d'accord ?

 13   M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.

 14   M. Sayers (interprétation). - Si j'ai bien compris,

 15   Docteur Mujezinovic, vous nous avez présenté quatre déclarations à

 16   l'accusation, ici, depuis que nous sommes occupés dans ce cas-ci. Et cela

 17   couvre quatre ans à peu près. Sur quatre ans, vous avez eu quatre fois

 18   l'occasion de présenter votre témoignage ?

 19   M. Mujezinovic (interprétation) – Oui, je pense que je l'ai

 20   fait.

 21   M. Sayers (interprétation). - Le 1er mars 1995, c'était votre

 22   premier témoignage, je pense ?

 23   M. Mujezinovic (interprétation) – Oui, j'ai donné ma première

 24   déclaration en 1993. Je ne me souviens pas de la date exacte.

 25   M. Sayers (interprétation). - Le premier témoignage dont je


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  1   dispose est en date du 1er mars 1995, Docteur Mujezinovic. Mais vous dites

  2   que vous avez déjà répondu à l'accusation en 1993 ? Vous aviez déjà

  3   témoigné ici ?

  4   M. Mujezinovic (interprétation) – Non.

  5   M. Sayers (interprétation). - A qui avez-vous présenté une

  6   déclaration en 1993, alors ?

  7   M. Mujezinovic (interprétation) – J'ai fait la déclaration

  8   devant les enquêteurs du Tribunal de La Haye, les enquêteurs du Tribunal

  9   pénal international.

 10   M. Sayers (interprétation). – Cela, c'était en 1993, alors ?

 11   C'est cela ?

 12   M. Mujezinovic (interprétation) – Non, c'était en 1995.

 13   M. Sayers (interprétation). - Votre deuxième déclaration devant

 14   l'accusation a couvert trois jours, du 13 juillet au 16 juillet 1995,

 15   c'est bien cela ?

 16   M. Mujezinovic (interprétation) – Pour autant que je m'en

 17   souvienne, j'ai donné trois déclarations en 1995.

 18   M. Sayers (interprétation). - Je n'en dispose que de deux ; la

 19   deuxième est du 13 au 16 juillet 1995.

 20   Vous avez parlé à l'accusation au cours de cette période, n'est-

 21   ce pas? Et vous les avez signées d'ailleurs ces déclarations. Vous avez

 22   déclaré que c'étaient des témoignages sincères, qui reflétaient

 23   parfaitement ce que vous aviez dit ?

 24   M. Mujezinovic (interprétation) – J'ai été très mécontent avec

 25   la traduction vers la langue bosnienne ; j'ai demandé à ce que des


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  1   corrections soient apportées à ma déclaration. Mais ceci n'a jamais…

  2   Enfin, je ne sais pas si cela a été fait.

  3   M. Sayers (interprétation). - Mais vous avez signé cette

  4   déclaration, vous l'avez reconnue comme étant exacte, n'est-ce pas ?

  5   M. Mujezinovic (interprétation) – Oui, à condition que l'on

  6   apporte des corrections, car je n'étais pas content avec la traduction, je

  7   n'étais pas satisfait.

  8   M. Sayers (interprétation). - Et quand avez-vous apporté ces

  9   corrections à la déclaration incorrecte que vous aviez signée ?

 10   M. Mujezinovic (interprétation) – Je ne sais pas.

 11   M. Sayers (interprétation). - Des corrections ont-elles été

 12   apportées à cette déclaration incorrecte, un jour ou l'autre ? A-t-on

 13   corrigé le texte ?

 14   M. Mujezinovic (interprétation) – Non.

 15   M. Sayers (interprétation). - Bien. Votre témoignage suivant

 16   devant l'accusation, c'était le 3 février 1997, n'est-ce pas ?

 17   M. Mujezinovic (interprétation) – Pour autant que je m'en

 18   souvienne, j'ai dit que j'ai témoigné, que j'ai fait une déclaration en

 19   1995. Je ne sais pas s'il y avait eu deux ou trois déclarations de faites.

 20   M. Sayers (interprétation). - Je pense que nous avons ici un

 21   recueil de tous vos témoignages, Docteur Mujezinovic. Cela avait

 22   d'ailleurs été remis à la Cour. Le troisième témoignage porte la date du

 23   3 février 1997. Vous vous rappelez avoir répondu aux questions de Gregory

 24   Kehoe, avec l'aide de Leila Afdafic, en 1997 ?

 25   M. Mujezinovic (interprétation) – Oui, je me rappelle avoir fait


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  1   une déclaration en 1997, dans le bureau du Tribunal à Sarajevo. C'était en

  2   1997.

  3   M. Sayers (interprétation). - En fait, c'était quelques mois

  4   avant que vous ne témoigniez dans le cas Blaskic, n'est-ce pas ?

  5   M. Mujezinovic (interprétation) – Je crois que oui.

  6   M. Sayers (interprétation). - Vous avez pu insister sur les

  7   erreurs qui n'avaient pas été corrigées dans votre déclaration du mois de

  8   juillet 1995, lors de votre déclaration de juillet 1997 ?

  9   M. Mujezinovic (interprétation) – Non, je me suis toujours

 10   plaint. Il y a deux jours, je le répétais encore ici : j'ai dit que la

 11   traduction était mauvaise.

 12   M. Sayers (interprétation). - Et le quatrième témoignage devant

 13   l'accusation se situait six mois après votre témoignage devant le cas

 14   Blaskic, le 14 mars 1998, devant une personne appelée Spork* ; est-ce bien

 15   exact ?

 16   M. Mujezinovic (interprétation) – Je ne sais pas si c'est cela

 17   qui est écrit, c'est sans doute vrai. D'après mes souvenirs, j'ai fait une

 18   déclaration en 1995 ; j'ai fait aussi des déclarations en 1997.

 19   M. Sayers (interprétation). – Voulez-vous que je vous montre

 20   cette déclaration que vous avez signée au mois de mars 1998, pour que vous

 21   vous rappeliez si vous êtes vraiment l'auteur de cette déclaration ? Vous

 22   voulez voir le texte ?

 23   M. Mujezinovic (interprétation) – Oui.

 24   M. Sayers (interprétation). - Très bien. Je pense que vous

 25   disposez déjà du texte en anglais et en BCS et je vous demande


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  1   l'autorisation, Monsieur le Président, de remettre un exemplaire au

  2   témoin.

  3   M. le Président (interprétation). - Très bien, allez-y.

  4   M. Sayers (interprétation). - Première question : est-ce que

  5   c'est bien votre signature qui figure en bas de la première page du texte

  6   en anglais, en date du 14 mars 1998, déclaration devant le Procureur ?

  7   M. Mujezinovic (interprétation) – Oui, c'est ma signature.

  8   M. Sayers (interprétation). - Vous n'avez plus insisté sur les

  9   erreurs qui étaient demeurées dans votre déclaration de juillet 1995, lors

 10   de cette nouvelle déclaration, n'est-ce pas ?

 11   M. Mujezinovic (interprétation) – Je répète encore une fois que

 12   je me suis plaint de la qualité de la traduction et je ne sais pas si,

 13   dans la version, si cela est noté dans la version anglaise.

 14   M. Sayers (interprétation). - Est-ce que vous vous rappelez,

 15   dans le cas Blaskic, le 20 août 1997, que l'on vous a montré un exemplaire

 16   de votre déclaration de juillet 1995 ; c'est Me Hayman qui vous l'a

 17   montré. Vous vous rappelez cela ?

 18   M. Mujezinovic (interprétation). - Il y a deux ans de cela, j'ai

 19   passé trois jours dans le prétoire. Dans le prétoire, on m'a montré un

 20   certain nombre de déclarations, des enregistrements vidéo. Je ne me

 21   souviens plus exactement de tout ce que l'on m'a montré.

 22   M. Sayers (interprétation). - Très bien. Alors je vais vous

 23   aider avec l'autorisation du Président. J'ai préparé ici certains extraits

 24   de ce contre-interrogatoire, les parties qui m'intéressent le plus. Je

 25   crois que cela pourrait beaucoup nous aider si l'on remettait ce texte au


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  1   témoin.

  2   M. le Président (interprétation). - Mais où voulez-vous en

  3   venir ?

  4   M. Sayers (interprétation). - Maître Hayman avait souligné qu'il

  5   y avait une référence dans la déclaration de juillet 1995 au témoignage du

  6   docteur ; il avait dit que M. Darko Kraljevic, apparemment, avait été

  7   traité par lui en raison d'une psychose provoquée par des stupéfiants,

  8   qu'il avait souffert d'une overdose de cocaïne et qu'on lui avait donné un

  9   traitement. C'est ce que dit la déclaration, à la page 4. Le

 10   docteur Mujezinovic, lorsqu'on lui a montré cette déclaration, nous a dit

 11   que c'était absurde, que c'était inexact quant aux faits. Il a mis

 12   l'accent sur ces erreurs au représentant de l'accusation qui avait pris

 13   note de son témoignage. On lui a répondu : "Ne t'en fais pas."

 14   Si vous me le permettez, j'aimerais poser une question au témoin

 15   pour voir s'il se rappelle cet échange. S'il ne se rappelle pas cette

 16   discussion, j'ai ici le texte sous les yeux. Si vous m'autorisez à le lui

 17   montrer ?

 18   M. le Président (interprétation). - Mais le témoin a entendu ce

 19   que vous lui avez demandé. Il peut peut-être vous répondre immédiatement

 20   sans que vous lui donniez sa déclaration.

 21   Vous vous rappelez cela, Docteur, dans le procès Blaskic ? Vous

 22   avez répondu de cette manière, vous vous rappelez cela ?

 23   M. Mujezinovic (interprétation). – Oui, Monsieur le Président. A

 24   l'époque, j'ai dit que nous, les médecins, nous pouvions avoir des doutes.

 25   Mais, pour donner des preuves, pour prouver avec exactitude le diagnostic


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  1   réel, nous devions avoir un certain nombre d'éléments ; nous ne pouvions

  2   faire qu'un diagnostic de travail. Même si je pouvais avoir des doutes, je

  3   ne pouvais pas être sûr du diagnostic, je ne pouvais pas donner un

  4   diagnostic exact. J'étais donc contre cela, contre cette procédure. J'ai

  5   dit aussi qu'aucune infirmière n'était en mesure de faire une telle

  6   déclaration, de certifier de la situation.

  7   M. Sayers (interprétation). - J'aimerais que cet échange figure

  8   comme pièce à conviction qui serve de référence à l'avenir, si vous me le

  9   permettez.

 10   M. le Président (interprétation). - Oui.

 11   Mme Ameerali (interprétation). – D 16/1.

 12   M. Sayers (interprétation). - Vous ne comprenez pas l'anglais,

 13   vous n'êtes pas en mesure de lire l'anglais, Docteur Mujezinovic ?

 14   M. Mujezinovic (interprétation). - Je comprends l'anglais pour

 15   mes besoins de lecture, de littérature médicale, mais je le parle très

 16   mal.

 17   M. Sayers (interprétation). - Bien. Docteur Mujezinovic, vous

 18   avez souligné à la page 1-8, 1-6, que la traduction à votre avis était

 19   absurde.

 20   M. le Président (interprétation). - Où puis-je retrouver cela ?

 21   M. Sayers (interprétation). - C'est la page 18-16, Monsieur le

 22   Président. Si vous regardez, la numérotation figure en milieu de page :

 23   c'est bizarre, mais c'est comme cela. Après trois pages, vous regardez,

 24   vous passez trois pages : vous avez la ligne 21 et vous avez la réponse à

 25   la ligne 21. Je pense qu'en fait, vous disiez à l'accusation qu'il


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  1   s'agissait d'une déclaration factuelle incorrecte. La déclaration soi-

  2   disant reprise au sujet du Dr Kralovic. C'est bien. C'était incorrect,

  3   c'est ce que vous aviez dit ?

  4   M. Mujezinovic (interprétation). - D'après mes souvenirs, j'ai

  5   dit que j'ai protesté. La pratique courante -en médecine- est d'avoir des

  6   doutes, des doutes raisonnables éventuellement, mais nous ne pouvons pas

  7   donner de diagnostics précis ; ce n'est pas la pratique courante.

  8   Si nous n'avons pas un élément décisif, des éléments venant de

  9   laboratoires, de radios, sans ces preuves-là, les preuves de laboratoire,

 10   nous ne pouvons pas prouver si le diagnostic est bon ou non. Je ne pouvais

 11   avoir que des doutes. Mes collègues avaient aussi des doutes, ils

 12   pensaient qu'il s'agissait d'un infractus, mais apparemment cela n'en

 13   n'était pas un.

 14   M. Sayers (interprétation). - Nous sommes comme des bateaux,

 15   nous nous promenons dans la nuit ici.

 16   Est-ce que vous aviez mis l'accent sur cette erreur factuelle

 17   devant l'accusation, avant de signer la déclaration ?

 18   M. Mujezinovic (interprétation). - Je me suis plaint quant à la

 19   qualité de la traduction et j'ai dit que je n'avais pas dit les choses

 20   aussi clairement. Je ne pouvais pas les dire ainsi. Ce que j'ai lu ne

 21   correspondait pas à ce que j'avais dit.

 22   D'après mes souvenirs, dans le Bureau du Procureur, on m'avait

 23   certifié, on m'avait dit que des corrections allaient être apportées.

 24   M. Sayers (interprétation). – E ces corrections ont été

 25   apportées ?


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  1   M. Mujezinovic (interprétation). - Je ne le sais pas.

  2   M. Sayers (interprétation). - Est-ce que vous saviez que cette

  3   déclaration a été réellement présentée à la Cour ? On en a parlé, on en a

  4   parlé dans le cadre de la présentation de votre témoignage et sur la

  5   portée de votre témoignage, sans aucune correction apportée à votre

  6   déclaration.

  7   M. Mujezinovic (interprétation). - Je ne comprends pas la

  8   question.

  9   M. Sayers (interprétation). - Est-ce que vous saviez qu'une

 10   copie non corrigée de votre déclaration de juillet 1995 a été présentée à

 11   la Chambre de première instance et que le Procureur l'a présentée comme

 12   étant votre témoignage ?

 13   M. Mujezinovic (interprétation). - Je l'ai démenti moi-même au

 14   sein du Tribunal et j'avais dit ce que j'ai dit aujourd'hui.

 15   M. Sayers (interprétation). - Très bien, alors passons.

 16   On vous a posé des questions, c'est l'accusation qui vous a posé

 17   des questions sur le Dr Kralovic et les troupes du HOS qu'il commandait.

 18   En réponse à une question du Juge Bennouna, je pense, vous avez

 19   fait allusion au fait que le HOS était le bras armé d'un parti appelait le

 20   Parti croate des droits, HSP. Vous vous rappelez ce témoignage ?

 21   M. Mujezinovic (interprétation). - Oui, je me souviens de ce

 22   témoignage. D'après ce que je savais, c'était une formation militaire du

 23   Parti croate des droits.

 24   M. Sayers (interprétation). - Le HSP est un parti politique tout

 25   à fait différent du HDZ ; vous êtes d'accord avec moi si je dis cela ?


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  1   M. Mujezinovic (interprétation). - Je ne connaissais pas le

  2   programme de ces partis, mais ce sont effectivement deux partis

  3   différents.

  4   M. Sayers (interprétation). - Bien.

  5   Est-ce que je vous ai bien compris : vous avez traité

  6   M. Kralovic, avant d'avoir présenté cette déclaration ici, à la Chambre de

  7   première instance, pour alcoolisme allégué, en lui donnant du Diazepane

  8   par voie intraveineuse. C'est bien ce que vous avez dit ?

  9   M. Mujezinovic (interprétation). - Je ne l'ai pas dit comme

 10   cela.

 11   M. Sayers (interprétation). - Est-ce que vous l'avez traité pour

 12   crise aiguë à l'aide de Diazepane, oui ou non ?

 13   M. Mujezinovic (interprétation). - J'ai dit qu'il avait reçu une

 14   injection intramusculaire de Diazepane, ainsi qu'une solution

 15   intraveineuse pour traiter l'intoxication par l'alcool.

 16   M. Sayers (interprétation). - En fait, le Diazepane, c'est le

 17   nom commercial du Valium, c'est bien cela ?

 18   M. Mujezinovic (interprétation). - Je ne sais pas si le

 19   Diazepane est du Valium aux Etats-Unis. Nous nous l'appelons aussi

 20   Apaurine.

 21   M. Sayers (interprétation). - En fait, c'est un antidépresseur

 22   du système nerveux central, comme l'alcool, c'est bien cela ?

 23   M. Mujezinovic (interprétation). - Il s'agit d'un anxiolytique,

 24   c'est-à-dire un médicament qui détend, qui relaxe.

 25   M. Sayers (interprétation). - Alors très rapidement, après


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  1   l'injection, on se sent euphorique. C'est bien cela ?

  2   M. Mujezinovic (interprétation). - Non, c'est exactement le

  3   contraire.

  4   M. Sayers (interprétation). - Bon, très bien.

  5   Vous nous avez dit qu'au cours de ce traitement, alors que vous

  6   lui donniez une injection -je vous cite, page 15 à page 20-, que, pendant

  7   qu'on lui faisait une piqûre, il vous répétait une conversation qu'il

  8   avait eue avec MM Skopljak, Valenta et Cerkez. C'est exact ?

  9   M. Mujezinovic (interprétation). - Oui, j'ai dit qu'il discutait

 10   surtout avec Anto Valenta et Pero Skopljak. J'ai aussi déclaré hier que,

 11   de temps en temps, il discutait avec Cerkez.

 12   M. Sayers (interprétation). - Venons-en au coeur de l'affaire. A

 13   votre avis, cette personne était instable d'un point de vue

 14   psychologique ? Il était même carrément explosif. C'est le mot que vous

 15   avez employé, je pense ?

 16   M. Mujezinovic (interprétation). - Je n'ai pas dit qu'il

 17   était... J'ai dit que, parfois, il était explosif, c'est-à-dire qu'il

 18   changeait d'humeur ; c'était un homme qui était imprévisible. On ne

 19   pouvait pas prévoir : imprévisible, on ne pouvait pas prévoir ses

 20   réactions. Et je croyais que c'était une personnalité instable, qu'il

 21   n'avait pas un caractère ferme pour, par exemple, décider de quelque chose

 22   et se tenir à cette décision. C'est un jeune homme qui est plein de force,

 23   plein d'énergie, qui veut se prouver quelque chose. C'est comme cela que

 24   je l'ai compris, que je le voyais. C'est un homme jeune, bien fait,

 25   séduisant.


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  1   M. Sayers (interprétation). - Vous vous rappelez avoir témoigné,

  2   il y a deux ans, que ce n'était pas une personne très stable d'un point de

  3   vue psychologique. Avec ce genre de personnes, il était imprévisible de

  4   savoir qu'elle sera sa prochaine réaction. Il est instable d'un point de

  5   vue psychologique et prêt à exploser.

  6   M. Mujezinovic (interprétation). - Je répète depuis deux jours

  7   la même chose. Je ne vois pas où vous voulez en venir.

  8   M. Sayers (interprétation). - Vous êtes d'accord pour

  9   reconnaître que c'était votre déclaration il y a deux ans, dans la

 10   déclaration Tihomir Blaskic ?

 11   M. Nice (interprétation). – Peut-on nous donner la référence à

 12   la page, s'il vous plaît ?

 13   M. Sayers (interprétation). – Oui, je peux montrer au témoin la

 14   page : c'est la page 18-26, 18-27 de la transcription du procès

 15   Tihomir Blaskic.

 16   M. le Président (interprétation). - Je vous prie d'accélérer. Il

 17   est inutile de rappeler au témoin des choses dont il ne se souvient

 18   probablement pas. Si vous voulez faire allusion à certains points

 19   particuliers et qui figurent déjà dans les pièces à conviction, faites-

 20   le ; c'est votre droit.

 21   M. Sayers (interprétation). - J'essaie de ne pas perdre de temps

 22   et, pour aller un peu plus rapidement, j'essaie de lui rafraîchir la

 23   mémoire.

 24   Vous vous rappelez avoir dit en réponse au contre-interrrogatoire,

 25   le 21 août, que M. Kraljevic n'était pas une personne


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  1   stable du point de vue psychologique. Vous vous rappelez cela, oui ou

  2   non ?

  3   M. Mujezinovic (interprétation). - J'ai dit que, d'après moi,

  4   c'était une personne qui avait un caractère instable.

  5   M. Sayers (interprétation). - Vous vous rappelez donc ce

  6   témoignage d'il y a deux ans ?

  7   M. Mujezinovic (interprétation). - Si mes souvenirs sont bons,

  8   j'ai dit que, d'après moi, il avait un caractère instable et on ne savait,

  9   on ne pouvait jamais voir, prévoir ses réactions. C'était mon opinion, mon

 10   opinion en tant que médecin, en tant qu'homme, d'après ce que je

 11   connaissais de lui.

 12   Si vous me permettez de le dire, je connaissais Darko Kraljevic

 13   de vue, je savais qu'il était de Vitez, je savais que c'était un jeune

 14   homme qui voulait montrer qu'il était, qu'il avait de l'importance, il se

 15   donnait de l'importance. Moi, je n'ai pas eu beaucoup de contact avec lui

 16   auparavant; je n'étais pas son médecin traitant. Je me suis rendu dans sa

 17   famille à Pariculici*. J'ai soigné sa grand-mère, mais Darko Kraljevic ne

 18   m'a pas consulté en tant que médecin.

 19   M. Sayers (interprétation). - Bien, alors il est vrai que les

 20   troupes sous le commandement de cet homme colérique, instable, étaient

 21   responsables de nombreuses activités criminelles, à vos yeux, qui se

 22   passaient à Vitez, début 1993, fin 1992. C'est bien le cas ?

 23   M. Mujezinovic (interprétation). - D'après mes souvenirs, derrière

 24   toutes les actions militaires, il y a un ordre. Mais je ne sais

 25   pas qui avait émis ces ordres, qui donnait les ordres.


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  1   M. Sayers (interprétation). - Bien. Est-ce que vous vous

  2   rappelez un témoignage, hier ou avant-hier, où vous avez dit que les

  3   troupes HOS, à un certain moment, ont été incorporées dans le HVO ?

  4   M. Mujezinovic (interprétation). – Oui, ils ont changé leur nom.

  5   C'était une unité, ils sont devenus une unité spéciale des Vitezovi. Et

  6   ceci a été transmis à la télévision locale. On a dit que Darko Kraljevic a

  7   été promu au titre de la fonction de commandant de cette unité et qu'il

  8   avait le grade de lieutenant-colonel. Pour autant que je m'en souvienne,

  9   on ne voyait pas des personnes gradées ; on voyait des officiers de l'ex-

 10   JNA. Hier, on a mentionné Filipovic ; je pense qu'au sein de la JNA, il

 11   était lieutenant-colonel ou peut-être major. Je ne me souviens pas. Mais

 12   je sais que Ramis Dugalic* était à Vitez ; il était major, commandant de

 13   l'ex-JNA. Il y avait aussi des capitaines qui avaient dit qu'ils avaient

 14   ce grade. Mais, en ce qui concerne les grades, c'était la première fois

 15   que j'ai entendu parler de grades au sein du HVO, de l'introduction de

 16   grades.

 17   M. Sayers (interprétation). - Je pense que vous reconnaîtrez

 18   avec moi que c'était une période très troublée d'un point de vue

 19   militaire, comme d'un point de vue de la société en général, avec la

 20   disparition de l'ancien Etat communiste de Yougoslavie, la sécession de

 21   plusieurs Républiques et un Etat de guerre civile ou de menace de guerre

 22   civile, en tout cas, début  1991 ? C'est bien le cas ?

 23   M. Mujezinovic (interprétation). - Dans la première moitié

 24   de 1991, oui. A cette époque-là, il y avait eu la guerre en Croatie et

 25   nous craignions, à Vitez, que cette guerre ne vienne aussi en Bosnie-


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  1   Herzégovine. A l'époque, je l'ai déjà dit hier, on a créé la cellule de

  2   crise à Vitez précisément pour cette raison : à cause de ce danger de

  3   guerre imminent, à cause de la difficulté de communication, à cause de

  4   difficultés d'approvisionnement de la population. Il est vrai que la

  5   situation était difficile.

  6   M. Sayers (interprétation). - Alors, essayons de procéder par

  7   ordre chronologique. Je crois qu'il est exact que les Croates et les

  8   Musulmans ont voté lors du référendum, de façon massive, en 1992, le

  9   1er mars 1992, et en février d'abord, en faveur de la création d'un Etat

 10   indépendant de Bosnie-Herzégovine, c'est bien cela ? Etes-vous d'accord

 11   avec cela ?

 12   M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.

 13   M. Sayers (interprétation). - Et ce nouvel Etat indépendant est

 14   né dans une atmosphère de menace de guerre civile, n'est-ce pas ?

 15   M. Mujezinovic (interprétation). - Oui, le SDS, le parti

 16   démocratique serbe, avait menacé au sein de l'assemblée de Bosnie-

 17   Herzégovine ; nous l'avons vu à la télévision. Il l'avait menacé en disant

 18   que, si la Bosnie-Herzégovine était reconnue en tant qu'Etat indépendant,

 19   en tant que République indépendante, le peuple serbe n'allait pas accepter

 20   cette situation et qu'il allait se battre contre cela.

 21   M. Sayers (interprétation). - Je crois que l'Etat de Bosnie-

 22   Herzégovine a été déclaré indépendant le 3 mars 1991, c'est-à-dire

 23   deux jours après la fin du référendum national, c'est bien exact ?

 24   M. Mujezinovic (interprétation). - Il est probable que ce soit

 25   vrai. Je sais que, dans la première moitié de 1991, après le référendum


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  1   donc qui a eu lieu en Bosnie-Herzégovine où les Croates et les Musulmans,

  2   les Bosniens ont voté presque à 100 % pour une République indépendante. Il

  3   y avait eu quelques Serbes aussi qui ont voté mais très peu.

  4   M. Sayers (interprétation). - Je me suis mal exprimé. J'ai

  5   dit 1991, mais c'était 1992, n'est-ce pas ? En 1992, la République de

  6   Bosnie-Herzégovine a été proclamée, c'est bien cela ?

  7   M. Mujezinovic (interprétation). – Oui, je pense qu'il s'agit

  8   de 1992.

  9   M. Sayers (interprétation). - Si vous me le permettez, j'ai

 10   quelques documents que j'aimerais passer en revue avec vous. On procède

 11   par ordre chronologique : les documents sont classés par ordre

 12   chronologique, d'ailleurs, à l'intention des Juges, des conseillers de

 13   l'accusation et du témoin, bien sûr.

 14               (L'huissier s'exécute.)

 15   M. Bos (interprétation) - D 17/1 pour l'ensemble des documents.

 16   M. le Président (interprétation). - Mais il fait vraiment très

 17   chaud ici, Monsieur le greffier. J'ai demandé que l'on passe à l'autre

 18   Cour, que l'on change de pièce. J'essaierai d'organiser le déménagement

 19   pendant la pause.

 20   M. Sayers (interprétation). - Je pensais que c'était déjà des

 21   bouffées de chaleur dues à l'âge.

 22   Docteur Mujezinovic, pour essayer d'accélérer un peu, il y a

 23   d'abord un décret de la présidence de nouvel Etat de Bosnie-Herzégovine,

 24   un mois après sa création. C'est le premier document et l'on parle d'une

 25   menace de guerre imminente, vous voyez ce décret ? Pourrait-on le placer


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  1   également sur le rétroprojecteur pour les interprètes, même si je ne vais

  2   pas y consacrer beaucoup de temps ? C'est quand même intéressant pour les

  3   interprètes.

  4   Une seule question sur ce document : vous vous rappelez ce

  5   décret qui a été proclamé par la présidence de la République nouvellement

  6   indépendante ?

  7   M. Mujezinovic (interprétation). - Oui, je me souviens bien. On

  8   l'a entendu à la télévision, à la radio. On en parlait beaucoup à l'époque

  9   en Bosnie-Herzégovine. Je n'étais pas l'unique personne qui était au

 10   courant. Tout le monde, tous ceux qui savaient lire et écrire pouvaient

 11   être au courant.

 12   M. Sayers (interprétation). - Très bien, je suis entièrement

 13   d'accord avec vous. Au mois d'avril 1992, Sarajevo était entourée, Biljena

 14   était attaquée par les Serbes ; c'est bien cela ?

 15   M. Mujezinovic (interprétation). - Je ne me souviens pas de la

 16   date exacte, mais il est vrai que Sarajevo a été attaquée en 1992. En

 17   avril, probablement.

 18   M. Sayers (interprétation). - Est-ce que l'on pourrait dire qu'à

 19   partir du mois d'avril 1992 jusqu'en 1993, d'ailleurs, en dépit de votre

 20   opinion au sujet de l'harmonie ethnique qui régnait entre les trois

 21   peuples de Bosnie-Herzégovine depuis 10 ans, il y avait là une ambiance de

 22   guerre civile vicieuse ? Etes-vous d'accord avec cette description ?

 23   M. Mujezinovic (interprétation). - Pour ce qui est de Vitez à

 24   l'époque, moi, personnellement, je n'avais pas du tout cette impression.

 25   Lors des réunions officielles, on parlait d'une menace de conflit vu la


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  1   menace qui a été proférée à l'assemblée de la République de Bosnie-

  2   Herzégovine.

  3   M. Sayers (interprétation). - Je ne parle pas seulement du

  4   niveau municipal de Vitez, j'essaie d'avoir une opinion d'ensemble au

  5   niveau de la nation.

  6   Peut-on dire que, dans votre pays, en un délai d'un mois, un

  7   mois après, au cours d'un mois, l'une des minorités ethniques a déclaré

  8   une guerre civile officieuse contre les deux autres minorités ?

  9   Vous ne pouvez qu'accepter cette déclaration, je pense, non ?

 10   M. le Président (interprétation). - Nous avons déjà traité de

 11   cette question, Maître Sayers. Ce genre de questions -en fait- prête à

 12   discussion et à controverse, d'ailleurs.

 13   M. Sayers (interprétation). - Je vais progresser maintenant.

 14   M. le Président (interprétation). - Vous avez dit que vous

 15   n'auriez pas besoin de plus d'une demi-heure.

 16   M. Sayers (interprétation). - Oui, c'est vrai, c'est vrai. Je ne

 17   voulais pas vous tromper. Mais vous avez posé la question hier au sujet

 18   des réfugiés.

 19   Docteur Mujezinovic, est-ce que vous savez si la population de

 20   la ville de Vitez a été recensée en 1991 ? Et quelle était la population

 21   de la ville de Vitez ?

 22   M. Mujezinovic (interprétation). - Si mes souvenirs sont bons,

 23   la municipalité comptait 28.000 habitants.

 24   M. Sayers (interprétation). - La population de la ville elle-

 25   même est de 7.200 habitants, de la ville même, je pense, n'est-ce pas ?


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  1   M. Mujezinovic (interprétation). - Oui, dans la partie urbaine

  2   de Vitez, il y avait environ 7.200 personnes, mais pas plus.

  3   M. Sayers (interprétation). - Si j'ai bien compris, concernant

  4   les réponses que vous avez fournies aux Juges, à l'automne 1991,

  5   jusqu'en 1992 et 1993, les réfugiés ont envahi la vallée de la Lasva de

  6   l'Est, de l'Ouest et du Nord ?

  7   M. Mujezinovic (interprétation). - J'ai dit hier que le premier

  8   flux de réfugiés de la Croatie de l'Est et, par la suite, des Bosniaques,

  9   des Bosniens musulmans sont arrivés de la Bosnie orientale à Vitez. Les

 10   réfugiés venaient à Vitez de Santic près de Foca, de la partie occidentale

 11   de la Bosnie. C'étaient donc des réfugiés venant de ces parties-là du pays

 12   qui se sont retrouvés à Vitez. J'ai également dit hier que, chez moi, il y

 13   avait une vingtaine de réfugiés de Rogatica puisque ma femme est d'origine

 14   de Rogatica. Ils ont passé pratiquement neuf mois chez moi.

 15   M. Sayers (interprétation). - 25.000 réfugiés ont quitté la

 16   ville de Jajce lorsqu'elle est tombée dans les mains des Serbes, fin

 17   octobre 1992, n'est-ce pas ?

 18   M. Mujezinovic (interprétation). - Oui, je pense qu'il

 19   s'agissait de fin octobre ou début novembre. J'ai examiné ces personnes.

 20   Il y avait là des Croates et des Musulmans. Je les ai examinés justement

 21   dans ces locaux de réserve du centre médical. J'ai entendu dire qu'il y

 22   avait 7.000 Croates de Jajce. Le nombre de Musulmans, je ne me souviens

 23   pas exactement du nombre de Musulmans. D'autres personnes étaient chargées

 24   de les enregistrer. J'ai dit qu'une grande majorité de Croates avait

 25   quitté par la suite Vitez. Ils voulaient partir pour la Croatie, aller à


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  1   Tomislavgrad, mais la plupart voulaient partir en Croatie.

  2   M. Sayers (interprétation). - Et en tant qu'éminent citoyen de

  3   cette communauté, vous serez d'accord avec moi pour dire que cette arrivée

  4   massive de réfugiés a représenté une tension dans la région parce que cela

  5   épuisait les ressources locales en termes de logement, de médicaments, de

  6   denrées alimentaires et d'autres ressources encore.

  7   M. Mujezinovic (interprétation). - Je viens de vous dire que,

  8   chez moi, il y avait 20 réfugiés, que j'ai logé moi-même 20 réfugiés. Il

  9   est donc normal que toutes les familles en souffraient quelque peu puisque

 10   le confort, le standard était beaucoup moins important. J'avais cinq

 11   membres dans ma famille et, du jour au lendemain, je me suis retrouvé avec

 12   vingt-cinq personnes sous le même toit.

 13   A cette époque, moi, en tant que médecin, j'essayais d'aider

 14   tous ces gens pour qu'ils ne passent pas leur journée dans les parcs,

 15   quelle que soit leur nationalité, d'ailleurs. Mais il est vrai qu'il

 16   s'agissait d'une arrivée massive de Jajce. Il s'agissait donc du mois

 17   d'octobre, novembre 1992.

 18   M. Sayers (interprétation). - Sur la base de votre expérience

 19   personnelle, vous seriez d'accord pour dire que la pression exercée sur

 20   les logements, surtout dans la région, était énorme, n'est-ce pas ?

 21   M. Mujezinovic (interprétation). - Oui, j'ai déjà déclaré, j'ai

 22   déjà indiqué quels étaient les endroits où on les logeait, chez des

 23   familles, dans des foyers, dans des résidences secondaires. Il y en avait

 24   beaucoup à Vitez, à Kruscica, par exemple, à Ahmici, Rasno. Il y avait

 25   beaucoup de résidences secondaires. Elles appartenaient aux habitants de


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  1   Zenica pour la plupart.

  2   M. Sayers (interprétation). - Bien. J'en viens à présent à la

  3   période d'octobre 1992 et au blocus d'Ahmici. C'était immédiatement avant

  4   la chute de Jajce, n'est-ce pas ?

  5   M. Mujezinovic (interprétation). - Oui, j'ai dit qu'à l'époque,

  6   je ne me trouvais pas à Vitez. Je passais mes week-ends à Travnik. J'y

  7   travaillais. Ce n'est que, par la suite, mardi matin, que j'ai appris que

  8   le barrage a été mis en place sur la route d'Ahmici. Il s'agit d'une route

  9   importante, de la route principale qui relie Banja Luka à Split. C'est

 10   l'unique route en fait que nous avons, exceptée celle qui mène à Doboj.

 11   M. le Président (interprétation). - Je vous interromps, Docteur.

 12   Lorsque vous traitez de ces questions, j'aimerais que l'on procède plus

 13   rapidement. Maître Sayers, s'il y a des éléments nouveaux que vous

 14   souhaitez apporter, faites-le.

 15   M. Sayers (interprétation). - Quelques questions rapides. Vous

 16   êtes d'accord pour dire qu'à l'automne 1992, il y a eu beaucoup plus de

 17   personnes portant l'uniforme que de personnes en pékin dans la population

 18   générale ?

 19   M. Mujezinovic (interprétation). - Vous parlez de quelle année ?

 20   M. Sayers (interprétation). - 1992.

 21   M. Mujezinovic (interprétation). - Oui, je suis d'accord avec

 22   cette constatation.

 23   M. Sayers (interprétation). - Vous avez été informé que

 24   M. Jamal Murdan* du 3ème Corps de commandement à Zenica avait donné l'ordre

 25   de mettre des barrages routiers sur la route d'Ahmici. Est-ce bien le


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  1   cas ?

  2   M. Mujezinovic (interprétation). - Oui, je l'ai appris

  3   ultérieurement.

  4   M. Sayers (interprétation). – Et, après le début des hostilités,

  5   je comprends que vous ne les ayez pas vues de près, mais vous et les

  6   leaders politiques à Vitez, vous avez collaboré en passant à la

  7   télévision, en essayant de calmer les gens, de dissiper les tensions dues

  8   à ces hostilités. C'est bien cela ?

  9   M. Mujezinovic (interprétation). - J'ai dit hier qu'avec deux

 10   prêtres et Pero Skopljak, je suis apparu à la télévision, le 23, afin

 11   d'essayer de calmer la situation à Vitez. Notre objectif était d'expliquer

 12   aux téléspectateurs et aux spectateurs de quoi il s'agissait.

 13   Kajmovic Munib était aussi censé nous accompagner, mais il n'a pas pu le

 14   faire au dernier moment : il a été empêché ; donc j'y suis allé moi-même.

 15   M. Sayers (interprétation). – Alors, je passe maintenant au

 16   deuxième document du recueil, au moment du conflit au mois d'octobre.

 17   M. le Président (interprétation). - Nous devons donner une cote

 18   à ce document. Le premier était le 17.1, le deuxième, le 17.2.

 19   M. Robinson (interprétation). - J'aimerais demander un

 20   éclaircissement. On a répondu à votre question disant qu'il y avait plus

 21   de personnes portant l'uniforme que de personnes en civil dans la

 22   population, en général. J'aimerais que l'on m'explique cela. Qu'est-ce que

 23   cela signifie exactement ? "Il y a plus de personnes en uniforme que de

 24   personnes en pékin", qu'est-ce que cela voulait dire exactement ?

 25   M. Sayers (interprétation). – Oui, ce n'était pas vraiment une


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  1   question, vous avez raison. C'était une image plutôt. Je vais essayer de

  2   préciser cela. Est-il juste de dire en réponse au Juge Robinson qu'il y

  3   avait davantage d'hommes en âge militaire, qui portaient un uniforme, à la

  4   fin 1992, que de personnes habillées en pékin dans les rues ?

  5   M. Mujezinovic (interprétation) – A Vitez, si mes souvenirs sont

  6   bons, nous en avions vu des éléments de preuve hier : il y avait beaucoup

  7   d'hommes en uniforme du HVO ; il y avait aussi des hommes en uniforme du

  8   HOS. A cette époque, en voiture, je passais souvent et je voyais ces gens-

  9   là.

 10   M. Sayers (interprétation). – Alors, en roulant dans la rue,

 11   vous voyiez plus de personnes en uniforme que de personnes sans uniforme,

 12   c'est cela ? Est-il correct de dire cela ?

 13   M. Mujezinovic (interprétation) – Non. Dans la ville même, si

 14   mes souvenirs sont bons et à ma connaissance, la Défense territoriale,

 15   l'état-major de la Défense territoriale envoyait ses unités en direction

 16   de Sarajevo et le mont Vlasic. J'ai entendu parler que le HVO également

 17   envoyait ses unités sur le mont Vlasic. Dans la ville même, vu le fait que

 18   les unités se trouvaient sur le terrain, il y avait des gens en uniforme.

 19   Mais les unités étaient envoyées sur le terrain.

 20   M. Bennouna (interprétation). – Maître, je crois que cette

 21   question ne peut mener strictement à rien. Est-ce que vous pouvez aller

 22   au-delà ? Je crois que cela ne peut mener à rien. On ne voit pas très

 23   bien… Vous savez à quel point le temps de ce Tribunal est précieux, ainsi

 24   que le temps de tout le monde, y compris des accusés d'ailleurs. Il faut

 25   aller plus loin. Je ne vois pas très bien ce que tout cela signifie.


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  1   M. Sayers (interprétation). – Bien, Monsieur le Juge. Je tiens

  2   compte de votre commentaire; j'essaie de progresser.

  3   Je passe maintenant à la pièce à conviction D 17/1.2. Est-ce que

  4   vous reconnaissez là le décret du 20 juin 1992, déclarant l'état de guerre

  5   en République de Bosnie-Herzégovine ?

  6   M. le Président (interprétation). - Vous présentez à ce témoin

  7   un énorme recueil de documents. J'ai jeté un coup d'œil ; je n'ai pu

  8   regarder que la moitié, je n'ai pu arriver qu'au numéro 9 ou 10. Je ne

  9   sais pas combien il y en a dans ce recueil. Et je ne suis pas sûr que ce

 10   soit le témoin approprié à qui vous deviez présenter ces pièces ?

 11   M. Sayers (interprétation). - Peut-être est-il quand même le

 12   témoin qui convient parce qu'il était un politicien à Vitez : il était à

 13   la présidence, il était proche de la présidence. Il était en mesure de

 14   donner des ordres, même à l'armée. Je pensais donc qu'il aurait pu

 15   identifier et authentifier ces documents.

 16   M. le Président (interprétation). – Bien. Mais procédez plus

 17   rapidement dans ce cas. Cela fait pas mal de temps, cela fait deux jours

 18   déjà que nous sommes occupés avec ce témoin. J'aimerais que l'on accélère

 19   un peu et j'aimerais également que vous pensiez à l'estimation qui nous a

 20   été fournie hier. Nous avons prévu l'arrivée de nouveaux témoins ; nous

 21   devrons commencer l'interrogatoire de ces nouveaux témoins cette semaine

 22   encore. Alors, il faudra prévoir une limite dans le temps pour ce

 23   témoignage et pour ce contre-interrogatoire.

 24   Peut-être pourriez-vous passer beaucoup plus rapidement sur ces

 25   questions ? Demandez au témoin s'il se rappelle ces documents-là ou pas ;


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  1   donnez-leur une cote. Puis, nous passerons.

  2   M. Sayers (interprétation). - C'est ce que je vais faire.

  3   M. Nice (interprétation). - Si la défense me présente toute une

  4   série de documents et me demande si je peux les accepter comme pièces à

  5   évidence, je peux le faire ; je peux répondre très rapidement. J'allais le

  6   faire cet après-midi.

  7   M. le Président (interprétation). - Il faut que vous ayez

  8   l'occasion de regarder ces pièces avant de les admettre : c'est bien

  9   cela ? C'est bien ce que vous dites ? Vous allez donc les regarder après

 10   la pause ?

 11   M. Nice (interprétation). – Oui, probablement. Mais si on nous

 12   prévient à l'avance, on pourra accepter que ces pièces soient versées au

 13   dossier, en groupe alors.

 14   M. le Président (interprétation). - Ce serait beaucoup plus

 15   utile parce que, maintenant, nous allons devoir passer en revue ces deux

 16   énormes recueils, pièce par pièce.

 17   M. Nice (interprétation). – Oui, nous pouvons le faire cet

 18   après-midi.

 19   M. le Président (interprétation). – Maître Sayers, je vous

 20   propose ceci : nous allons avoir une pause, la pause habituelle d'une

 21   demi-heure parce qu'il faut déménager : nous allons changer de salle. Est-

 22   ce que vous pourriez discuter de cette question avec Me Nice et voir si

 23   ces documents peuvent être versés au dossier tels quels et recevoir une

 24   cote ? Ensuite, il ne sera peut-être pas nécessaire de les présenter un

 25   par un au témoin, à moins que vous n'ayez des questions précises à lui


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  1   poser. J'aimerais que l'on en termine avec ce témoin le plus tôt possible.

  2   M. Sayers (interprétation). - C'est ce que je vais faire.

  3   M. Bennouna (interprétation). – Il faut ajouter que la

  4   présentation de documents doit avoir une relation avec le témoignage

  5   principal. Il faut que, dans le contre-interrogatoire, ces documents que

  6   vous présentez soient liés au témoignage qui a été donné, pour qu'il y ait

  7   une relation. Parce qu'on ne peut pas faire le tour de l'ensemble de

  8   toutes les questions à un témoin qui vient témoigner sur un point

  9   particulier.

 10   M. Mujezinovic (interprétation). - Monsieur le Président, puis-

 11   je vous poser une question ?

 12   M. le Président (interprétation). - Bien sûr, allez-y.

 13   M. Mujezinovic (interprétation). - C'est la quatrième journée

 14   que je viens ici au Tribunal.

 15   M. le Président (interprétation). - Je ne l'oublie pas, c'est la

 16   raison pour laquelle j'essaie d'en terminer pour que vous puissiez rentrer

 17   chez vous.

 18   Peut-être pourrait-on mettre cette pause à profit et, dans ce

 19   cas, nous nous retrouverons ici à 11 heures 45 pour en terminer avec ce

 20   témoin en une demi-heure. Nous nous retrouverons dans la Chambre II.

 21   L'audience, suspendue à 11 heures 15, est reprise à

 22   11 heures 50.

 23         (Le témoin est introduit dans le prétoire.)

 24   M. le Président (interprétation). - Allez-y, Maître Sayers.

 25   M. Sayers (interprétation). - Monsieur le Président, j'ai eu


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  1   quelques consultations avec Me Nice au cours de la pause. Ces documents

  2   que je vous ai présentés ne présentent aucune objection de la part de

  3   l'accusation.

  4   Il y a trois éléments ; les deux premiers, ce sont des documents

  5   officiels, de la liste officiellement publiée dans la République de

  6   Bosnie-Herzégovine ; les autres documents proviennent des pièces versées

  7   par l'accusation. Et les autres documents de la troisième série, ce sont

  8   des pièces à conviction présentées dans le cas Blaskic. En tenant compte

  9   de votre instruction visant à écourter ce témoignage, je ne vais pas

 10   passer en revue tous ces documents avec lui, mais je vais seulement

 11   terminer le contre-interrogatoire en dix minutes, sur des sujets traités

 12   directement par le témoin à l'interrogatoire principal.

 13   M. le Président (interprétation). - Très bien.

 14   M. Sayers (interprétation). – Docteur Mujezinovic, vous avez dit

 15   que vous imaginiez que la position du président de la présidence de

 16   guerre, au mois de février 1993... Vous étiez à cette présidence, n'est-ce

 17   pas ?

 18   M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.

 19   M. Sayers (interprétation). - Vous étiez donc à la tête de la

 20   communauté musulmane à Vitez, n'est-ce pas ?

 21   M. Mujezinovic (interprétation). - Je suis devenu président de

 22   l'organe suprême de la municipalité de Vitez, du côté des Bosniens.

 23   M. Sayers (interprétation). - Bien. Cela vous donnait l'autorité

 24   suprême dans la municipalité, avec vos collègues de la présidence de la

 25   guerre ; cela comprenait notamment le contrôle de l'armée, n'est-ce pas ?


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  1   M. Mujezinovic (interprétation) – (Pas de réponse)

  2   M. Robinson (interprétation). - Monsieur Sayers, cette question

  3   n'a pas été traduite : "Cela faisait de vous le leader de la communauté

  4   musulmane à Vitez".

  5   M. Sayers (interprétation). – Cela faisait de vous le leader de

  6   la communauté musulmane à Vitez, n'est-ce pas, Docteur Mujezinovic?

  7   M. Mujezinovic (interprétation). – Moi, je suis devenu le

  8   président de la présidence de guerre, l'organe qui prenait les décisions,

  9   les ordonnances, les recommandations, les propositions, les conclusions.

 10   Et nous avons mis en exécution tout ce que nous avons obtenu de la

 11   présidence de la République et du gouvernement de Bosnie-Herzégovine.

 12   M. Sayers (interprétation). - Et vous contrôliez les forces

 13   militaires musulmanes dans votre région, n'est-ce pas ?

 14   M. Mujezinovic (interprétation). - En ce qui concerne les forces

 15   militaires et la police, elles ne pouvaient entreprendre aucune démarche

 16   sans qu'il y ait notre autorisation.

 17   M. Sayers (interprétation). - En tant que président de la

 18   présidence de guerre, Docteur Mujezinovic, vous étiez pleinement informé

 19   du nombre de soldats, de l'équipement, des dispositions des troupes de la

 20   défense territoriale dans la zone de Vitez, n'est-ce pas ? Vous en avez

 21   parlé vendredi dernier, dans le cas Kupreskic.

 22   M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.

 23   M. Sayers (interprétation). - Vous étiez au courant du

 24   déploiement de chaque unité de l'armée de Bosnie-Herzégovine, ainsi que de

 25   la Défense territoriale dans votre zone, n'est-ce pas ?


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  1   M. Mujezinovic (interprétation). - J'avais également une liste

  2   de la manière dont les unités du HVO étaient réparties.

  3   M. Sayers (interprétation). – Oui, mais vous étiez au courant de

  4   la disposition des troupes de la Défense territoriale et BiH, à Vitez,

  5   avant le 16 avril 1993, avant le début des véritables hostilités, n'est-ce

  6   pas ?

  7   M. Mujezinovic (interprétation). - Oui. On avait été dans

  8   l'obligation également de dire quels étaient les bâtiments militaires, les

  9   institutions, les forces armées, où elles étaient déployées. Il a fallu le

 10   dire à la Forpronu, par conséquent.

 11   M. Sayers (interprétation). - Et l'armée BiH avait des avait des

 12   unités militaires à Stari Vitez, avant le début des hostilités, au mois

 13   d'avril, n'est-ce pas ?

 14   M. Mujezinovic (interprétation). – Oui, l'armée de Bosnie-

 15   Herzégovine avait le quartier général de la Défense territoriale à

 16   Stari Vitez, en ce qui concerne le déploiement de brigades. Et le quartier

 17   général n'était pas à Stari Vitez : il n'y avait que le quartier général.

 18   Il y avait Sefkija Didic, qui était le commandant, qui se trouvait dans le

 19   quartier général.

 20   M. Sayers (interprétation). - Et l'armée avait des unités dans

 21   les villages des alentours : Kruscica, Preocica et Poculica, n'est-ce

 22   pas ?

 23   M. Mujezinovic (interprétation). - C'est exact, mais ces unités

 24   étaient mobiles et se déplaçaient pour aller sur la ligne de front.

 25   M. Sayers (interprétation). - Et c'étaient des unités de la


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  1   brigade 325 ?

  2   M. Mujezinovic (interprétation). – Oui, c'est exact.

  3   M. Sayers (interprétation). – Cette brigade comprenait des

  4   hommes des villages Santici, Pirici et Ahmici, n'est-ce pas ?

  5   M. Mujezinovic (interprétation). - En ce qui concerne les

  6   conscrits, je l'ai déjà dit, toutes les personnes en âge de combattre se

  7   trouvaient soit membres de l'armée, soit à la police, soit à la Défense

  8   territoriale, soit à la défense civile. Par conséquent, toute la

  9   population avait des tâches qui lui étaient assignées, car il y avait

 10   l'état de guerre et on avait mobilisé la population.

 11   M. Sayers (interprétation). – Exactement. Et cela incluait des

 12   hommes qui vivaient dans les villages que je viens de mentionner :

 13   Santici, Pirici et Ahmici, n'est-ce pas ?

 14   M. Mujezinovic (interprétation). – Oui, oui.

 15   M. Sayers (interprétation). - En tant que président de la

 16   présidence de guerre, au cours de l'année 1993, et 1994 également, quelles

 17   étaient vos responsabilités personnelles pour garantir que les criminels

 18   arrêtés soient jugés dans votre système judiciaire ? Aviez-vous des

 19   responsabilités face au judiciaire quand il y avait une enquête

 20   criminelle ?

 21   M. Mujezinovic (interprétation). – Concernant la présidence de

 22   guerre, elle avait donc donné des ordres, des conclusions, des

 23   recommandations. Dans ce sens-là également, des ordres ont été émis pour

 24   que tous les criminels, s'il y en a, ou ceux qui ne respectaient pas les

 25   règles soient arrêtés, interpellés, que ce soit un membre de la police


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  1   militaire ou civile ; donc qu'il soit sanctionné.

  2   M. Sayers (interprétation). - Bien. Ce que je voulais dire,

  3   c'est quand le procès avait commencé, quand les gens soupçonnés d'activité

  4   criminelle avaient été arrêtés, vous et vos collègues à la présidence,

  5   aviez entièrement confiance dans le système judiciaire pour continuer

  6   l'enquête et le jugement jusqu'au bout, vous n'interveniez pas

  7   personnellement dans ces jugements ?

  8   M. Mujezinovic (interprétation). - S'il était question d'un

  9   soldat, dans ce cas-là, c'est la police militaire qui avait arrêté le

 10   soldat, la police militaire de l'armée de Bosnie-Herzégovine. Il y avait

 11   le Tribunal militaire et la prison. C'est le Tribunal militaire qui

 12   intentait la procédure, si jamais le soldat en question était soupçonné

 13   d'avoir violé les règles des services.

 14   M. Sayers (interprétation). – C'est très exact ; c'est ce que je

 15   voulais dire. Quand ces gens ont fait l'objet d'un procès, même un procès

 16   militaire, vous laissiez l'administration du procès à la justice ; les

 17   engrenages de la justice pouvaient tourner librement. Vous n'interveniez

 18   pas personnellement dans ces procès ? C'est bien ce que je voulais dire ?

 19   M. Mujezinovic (interprétation). - Nous ne nous sommes pas

 20   ingérés dans les activités du Tribunal : ils avaient les règlements selon

 21   lesquels ils agissaient. Le Tribunal était indépendant et nous ne pouvions

 22   aucunement influencer les décisions du Tribunal.

 23   M. Sayers (interprétation). - C'est exact. Si vous aviez essayé

 24   d'interférer ou de contrôler le progrès de l'enquête criminelle, on vous

 25   aurait répondu que c'était la compétence du système judiciaire, ce n'était


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  1   pas du tout de votre compétence. N'est-ce pas ?

  2   M. Mujezinovic (interprétation). – Oui, c'était la compétence du

  3   Tribunal militaire ou civil ; ce n'était pas du tout dans nos

  4   prérogatives. Nous avons eu la compétence de les arrêter et de les emmener

  5   devant le Tribunal et de demander qu'un procès soit intenté contre de

  6   telles personnes. C'est la raison pour laquelle la présidence de guerre

  7   avait une attitude qui était tout à fait claire. Nous avons souhaité créer

  8   les conditions de paix, empêcher les conflits. C'est la raison pour

  9   laquelle nous avons demandé au commandant de l'armée de Bosnie-

 10   Herzégovine, au chef également de la police civile de respecter les

 11   règlements, les recommandations et les décisions du gouvernement de la

 12   République de Bosnie-Herzégovine.

 13   M. le Président (interprétation). - Très bien, on a couvert ce

 14   point. C'est parfait.

 15   M. Sayers (interprétation). - Vous avez témoigné des incidents

 16   les plus graves avec les troupes de Bosnie-Herzégovine, un incident au

 17   cours duquel six soldats du HVO ont été battus peu avant le début des

 18   hostilités en 1993. C'est exact ?

 19   M. Mujezinovic (interprétation). - Oui, c'était fin novembre.

 20   Deux soldats de l'armée de Bosnie-Herzégovine entre Vitez et le village

 21   Kruscica ont été tués. Il y avait Huso Krgic et l'autre c'était Esad Mujo,

 22   je pense. Nous avons insisté pour que l'on règle ce problème. Le

 23   commandant local avait émis un ordre que la première formation du HVO...

 24   M. Sayers (interprétation). - Non, je ne voulais pas me montrer

 25   grossier, mais je voulais simplement vous demander si c'était bien votre


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  1   témoignage. Je ne vous demandais pas de répéter votre témoignage.

  2   M. le Président (interprétation). - Vous n'êtes pas impoli du

  3   tout. C'est de votre rôle de contrôler le témoin. S'il y a des moments où

  4   il faut écourter le témoignage, vous avez parfaitement le droit de le

  5   faire.

  6   M. Sayers (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.

  7   Docteur Mujezinovic, le village de Dusina se trouve à quelques

  8   kilomètres sur la route qui part de Vitez, n'est-ce pas ?

  9   M. Mujezinovic (interprétation). - Je pense que c'est entre 18

 10   et 20 kilomètres. Je ne sais pas exactement.

 11   M. Sayers (interprétation). - Est-ce que vous savez que treize

 12   civils croates ont été massacrés dans le village de Dusina, les 25 et

 13   26 janvier 1993 ?

 14   M. Mujezinovic (interprétation). - Oui, j'ai entendu parler de

 15   cet incident, mais je ne connais pas les détails quand il s'agit de

 16   Dusina.

 17   M. Sayers (interprétation). - Est-ce que vous saviez que trois

 18   officiers du HVO avaient été séquestrés par la 7ème Brigade musulmane,

 19   le 14 avril 1993 ?

 20   M. Mujezinovic (interprétation). - Non, je ne connais pas ce

 21   cas-là. Je sais qu'il y avait des cas similaires mais, une fois de plus,

 22   je ne connais pas les détails. Je sais ce qui s'est passé à Vitez, mais je

 23   ne sais pas ce qui s'est passé en dehors de la ville, plus largement. Je

 24   peux raconter, bien évidemment, ce que j'ai entendu dire. Je sais qu'il y

 25   avait des incidents à Travnik, à Zenica. Vous avez parlé du village de


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  1   Dusina ; moi, j'ai parlé du village de Kruscica. J'ai entendu également

  2   parlé de Busovaca et des incidents qui avaient lieu à cette époque-là,

  3   d'un côté et de l'autre.

  4   M. Sayers (interprétation). - J'en viens au dernier des

  5   incidents sur lequel j'aimerais attirer votre attention. Vous saviez que

  6   le commandant Zivko Totic avait été séquestré par la 7ème Brigade musulmane

  7   à Zenica, le 15 avril 1993 ? Est-ce que vous le saviez ?

  8   M. Mujezinovic (interprétation). – Non, je n'étais pas au

  9   courant.

 10   M. Sayers (interprétation). - Vous ne l'avez pas vu à la télévision?

 11   Il y avait les images du commandant Zivko Totic et il y avait ses

 12   gardes du corps, notamment, qui ont été tués par cent coups de fusils,

 13   à Zenica, le 15 avril 1993. Ils ont reçu cent balles.

 14   M. Mujezinovic (interprétation). - Oui. J'ai appris, plus tard,

 15   qu'il a été arrêté ou les soldats du HVO à Zenica ont été tués, mais je ne

 16   m'en souviens pas véritablement. Je n'ai pas regardé la télévision et je

 17   ne me souviens pas. Personne ne m'a dit que Zivko Totic a été tué et je ne

 18   connais pas l'homme en personne. Je ne l'ai jamais rencontré et je ne l'ai

 19   jamais vu.

 20   M. Sayers (interprétation). - Très bien. Quant au témoignage que

 21   vous avez fait autour du centre de santé de Vitez, les activités autour du

 22   centre de santé, est-ce qu'il est vrai que le Dr Bruno Buzuk, ministre de

 23   la santé pour le HVO, vous a dit qu'il y avait un danger de tireurs

 24   embusqués musulmans, à Vitez, après le 19 avril ? Est-ce que c'est vrai ?

 25   M. Mujezinovic (interprétation). - Non. C'est le conducteur qui


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  1   m'avait conduit : il s'appelait Dragan Petrovic, il avait reçu l'ordre de

  2   me conduire. Bruno ne m'en a pas parlé.

  3   M. Sayers (interprétation). - Est-ce que vous saviez qu'au cours

  4   de 1993, cinq personnes ont été tuées par les feux des tireurs embusqués

  5   et vingt-six ont été blessées : cinq Croates ont été tués et vingt-six

  6   Croates ont été blessés par ces tireurs embusqués musulmans ?

  7   M. Mujezinovic (interprétation). - J'ai déjà dit qu'à partir

  8   du 19, je n'avais plus aucun contact et je pouvais entendre parler par les

  9   gens de choses qui se passaient. Mais je n'avais absolument aucune donnée

 10   officielle, je n'avais aucun contact avec les personnes officielles de

 11   l'armée de Bosnie-Herzégovine. Je ne sais pas combien de personnes ont été

 12   tuées ni d'un côté ni de l'autre.

 13   M. Sayers (interprétation). - Est-ce que vous avez soigné

 14   Marko Prskalo, Zoran Poralic pour des blessures infligées par des tireurs

 15   embusqués, des blessures par balles, au mois d'avril 1993 ?

 16   M. Mujezinovic (interprétation). - Voyez-vous, j'ai déjà dit

 17   que, le 19 avril, il y avait beaucoup de blessés. Je ne me rappelle pas de

 18   chaque blessé qui est arrivé à l'endroit où j'étais. On avait un protocole

 19   et on avait enregistré sur le protocole le nom, le prénom, la date de

 20   naissance, ce que nous avons fait du point de vue médical pour chaque

 21   soldat, s'il était resté chez nous ou bien éventuellement si on l'avait

 22   acheminé vers un hôpital. Je ne me souviens pas de chaque nom, de chaque

 23   prénom.

 24   Par exemple, je me souviens qu'il y avait Ante Omazic qui a été

 25   blessé au niveau du ventre, de l'estomac parce que, tout simplement,


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  1   j'étais à l'école élémentaire avec lui. Que ce soit un tireur embusqué ou

  2   pas, je ne le sais pas, mais je m'en souviens.

  3   M. Sayers (interprétation). - Vous ne vous rappelez pas avoir

  4   soigné ces deux personnes dont je vous ai cité les noms, Prskalo et

  5   Poralic?

  6   M. Mujezinovic (interprétation). - Il est possible que je les ai

  7   soignées, mais comme je vous dis, je ne peux pas me souvenir de tous les

  8   noms.

  9   M. Mujezinovic (interprétation). - Très bien. Dernière série de

 10   questions sur ce sujet. Les gens que vous avez soignés du 19 avril jusqu'à

 11   mai 1993, vous avez soigné plus de cent soldats du HVO qui avaient été

 12   blessés et qui souffraient de différents types de blessures, graves ou

 13   légères, toutes dues à des blessures par balles, n'est-ce pas ?

 14   M. Mujezinovic (interprétation). - Je ne sais pas quel était le

 15   nombre au total mais je sais que c'étaient des blessures par balles.

 16   M. Sayers (interprétation). - Vous êtes d'accord avec moi pour

 17   dire que le nombre de blessés, le 19 avril, était déjà de plus de cent

 18   soldats HVO ayant subi des blessures par balles et des blessures liées à

 19   des explosions, n'est-ce pas?

 20   M. Mujezinovic (interprétation) – En général, il s'agissait de

 21   blessures par balles ou par éclats d'obus mais, de toute façon, c'est de

 22   fusil. Par exemple, …

 23   M. Sayers (interprétation). - Plus de cent en un seul jour ?

 24   M. le Président (interprétation). - Il a dit qu'il ne savait pas

 25   combien de blessés il avait soignés.


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  1   M. Sayers (interprétation). - Bien. Vous rappelez-vous qu'on

  2   vous a posé cette question très précise, le 21 août 1997, dans le cas

  3   Blaskic ? Cela se trouve à la page 17.83. La question était : "Pourriez-

  4   vous estimer si c'est  plus de cent ?" Il a répondu : "Oui, je pense que

  5   oui". Est-ce que avez répondu cela il y a deux ans ?

  6   M. Mujezinovic (interprétation) – C'est fort possible. J'ai déjà

  7   dit qu'ils étaient nombreux, que j'ai travaillé beaucoup, que j'ai

  8   travaillé pendant la journée entière. J'ai demandé au docteur Bruno

  9   également de venir m'aider, de m'amener aussi d'autres personnes qui

 10   étaient compétentes, Batkovic et les autres, parce que -je répète- il y en

 11   avait peut-être même au-delà de cent.

 12   M. Sayers (interprétation). - Mais vous n'avez pas soigné de

 13   troupes de la Défense territoriale ou du ABIH ? C'étaient toutes des

 14   troupes, des soldats HVO, n'est-ce pas ?

 15   M. Mujezinovic (interprétation) – Oui.

 16   M. Sayers (interprétation). – Dernière question : ai-je bien

 17   compris que vous avez dit, lors de l'interrogatoire principal, que vous

 18   aviez quatre grenades à main dans votre maison, le 15 avril 1993 ? Oui ou

 19   non ?

 20   M. Mujezinovic (interprétation) – Moi, j'ignorais qu'il y avait

 21   ces grenades à main ; j'ai dit que ce n'est que plus tard que mon épouse

 22   m'avait dit que le voisin d'en haut les avait apportées.

 23   M. Sayers (interprétation). – Quatre grenades dans votre

 24   domicile, avant que la guerre ne commence ?

 25   M. Mujezinovic (interprétation) – C'est exact, mais j'ignorais


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  1   que mon voisin d'en haut avait donc descendu ces grenades à main, les

  2   avait laissées sur le balcon ; c'est mon épouse qui est allée porter le

  3   colis à Stipe Krizanac. Moi, je n'ai jamais eu d'armes à feu chez moi.

  4   M. Sayers (interprétation). – Je n'ai plus de question.

  5   M. le Président (interprétation). - Avant que vous n'en

  6   terminiez, Maître Sayers, le témoin nous a dit que M. Kordic lui a été

  7   présenté comme étant le premier Croate de Bosnie Centrale et président de

  8   l'HZ-HB. Est-ce vrai que M. Kordic lui a été présenté de cette manière ?

  9   M. Sayers (interprétation). - Je ne sais pas. Parce que je ne

 10   sais pas exactement de quoi on parlait. Mais, si vous le voulez, je peux

 11   essayer de tirer cela au clair.

 12   M. le Président (interprétation). – Docteur, est-il vrai que

 13   l'accusé, M. Kordic, vous a été présenté en ces termes ?

 14   M. Mujezinovic (interprétation) – Moi, j'ai dit qu'on avait

 15   parlé de lui, en passant par la télévision et par les mass media, comme

 16   quelqu'un qui était président de l'HZ-HB.

 17   M. le Président (interprétation). - Très bien, c'est la réponse.

 18   Est-ce que qu'on a remis en question cette présentation ?

 19   M. Sayers (interprétation). - Je ne connais pas la réponse à

 20   cette question.

 21   M. le Président (interprétation). - Pourquoi ne posez-vous pas

 22   la question?

 23   Il y a une petite confusion au sujet de la dernière question posée

 24   par Me Sayers, au sujet des grenades à main. Apparemment, chaque

 25   question couvre une autre question. Je ne vois pas très bien à quoi cela


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  1   mène et le sens de ce genre de question ; je ne comprends pas très bien.

  2   Pour ce qui est du réexamen, mon attitude face aux pièces à

  3   conviction présentées par la défense est la suivante : je ne peux pas

  4   accepter avec un délai aussi court la provenance de ces pièces qui

  5   proviennent de la défense d'un autre cas. Bien sûr, les pièces à

  6   conviction présentées par le Procureur, oui, mais pas par la défense, dans

  7   un autre cas. C'est tout.

  8   M. Nice (interprétation). – Docteur Mujezinovic, j'en reviens à

  9   la question posée au nom de l'accusé Cerkez. Essayez d'être bref.

 10   Avant la guerre, sa responsabilité dans l'usine, quelle était-

 11   elle ? Qu'est-ce qu'elle comprenait ?

 12   M. Mujezinovic (interprétation) – A ma connaissance, M. Cerkez a

 13   travaillé dans une usine d'autoprotection et d'information au sein de ce

 14   complexe SPS de Vitez ; il a été chargé de missions. Je pense qu'il avait

 15   été également chargé de l'entrepôt et des biens matériels techniques.

 16   M. Nice (interprétation). – A votre connaissance, est-ce qu'il y

 17   avait des armes dans cette organisation ?

 18   M. Mujezinovic (interprétation) – Monsieur Cerkez a été chargé

 19   de l'équipement, de s'occuper de veiller sur l'équipement militaire. Il y

 20   avait un service, dans le cadre de cette organisation de travail, qui

 21   s'occupait justement de tout ce qui est matériel technique et équipement

 22   militaire : les fusils, l'équipement, le sanitaire. Enfin, toutes sortes

 23   d'équipement.

 24   M. Nice (interprétation). - Merci, c'est tout. Parfait. On vous

 25   a posé des questions sur le HVO à Vitez qui disposait d'une unité


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  1   militaire civile, de l'autorité militaire civile. Est-ce qu'il y avait une

  2   division entre les fonctions militaires et civiles au niveau de

  3   l'autorité, à votre connaissance ?

  4   M. Mujezinovic (interprétation). - Je ne sais pas véritablement

  5   quelle était la hiérarchie au niveau du commandement et de la gestion au

  6   sein du HVO. Je sais qu'il y avait le quartier général du HVO, qu'il y

  7   avait le gouvernement du HVO. Nous avons interprété cela comme une

  8   politique. Il y avait des autorités civiles d'un côté ; le HVO était

  9   probablement militaire. Je ne suis pas véritablement sûr.

 10   M. Nice (interprétation). - Bien. Alors, où s'intégrait

 11   M. Cerkez, à votre avis ?

 12   M. Mujezinovic (interprétation). - Monsieur Cerkez venait en

 13   qualité de commandant du quartier général du HVO et sur l'invitation de la

 14   cellule de crise. M Marjan Skopljak également, Sefkija Dzidic est aussi

 15   venu assister à la réunion de la cellule de crise chaque fois qu'il y a eu

 16   un malentendu entre le HVO et la Défense territoriale, qui s'est

 17   transformée en armée de Bosnie-Herzégovine. Je parle du niveau local.

 18   M. Nice (interprétation). - Qui avait l'autorité pour parler du

 19   côté militaire, au nom du HVO, lors de ces réunions ?

 20   M. Mujezinovic (interprétation). - En gros, c'était Mario Cerkez

 21   qui parlait et Marjan Skopljak également. A un moment donné,

 22   Stipe Krizanac était ministre de la Défense et, ultérieurement, c'est

 23   Marjan Skopljak qui a pris ce poste.

 24   M. Nice (interprétation). - Entre Cerkez et Skopljak, lequel des

 25   deux avait le grade le plus élevé ?


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  1   M. Mujezinovic (interprétation). - Je ne sais pas vraiment. Je

  2   ne connais pas la hiérarchie, c'est ce que j'ai déjà dit.

  3   M. Nice (interprétation). - Merci, merci. On vous a posé des

  4   questions sur la manière dont les gens à la télévision, par exemple,

  5   parlaient de Krajevic ; vous avez parlé de Kordic. Est-ce que M. Cerkez a

  6   fait l'objet d'une présentation à la télévision et comment le présentait-

  7   on?

  8   M. Mujezinovic (interprétation). - Non. Personnellement, je n'ai

  9   pas écouté les actualités de la télévision. Je n'ai jamais vu

 10   véritablement Mario Cerkez à la télévision. Je parle en mon nom personnel.

 11   M. Nice (interprétation). - Sujet suivant : je pourrais peut-

 12   être être très bref. Maître Sayers a dit que le Tribunal avait un recueil

 13   de ces témoignages ; je n'étais pas sûr que ce soit bien le cas. Je ne

 14   sais pas si vous l'avez. Si vous l'avez, je peux en parler très

 15   brièvement.

 16   M. le Président (interprétation). - L'huissier a le document,

 17   mais moi pas.

 18   M. Nice (interprétation). - Je peux en parler très rapidement,

 19   si vous le permettez.

 20   Parmi vos quatre déclarations, la première en 1995, vous

 21   rappelez-vous si c'est quelque chose qui n'a jamais été signé ?

 22   M. Mujezinovic (interprétation). - Oui. Je n'étais pas satisfait

 23   avec la traduction.

 24   M. Nice (interprétation). - Merci. Et les autres déclarations

 25   ont-elles été prises en anglais ou dans votre langue ?


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  1   M. Mujezinovic (interprétation). - Les questions m'ont été

  2   posées en anglais, mais j'avais un interprète avec moi. Je n'étais

  3   véritablement pas satisfait, j'étais plutôt pas content du tout parce qu'à

  4   un moment donné, j'ai même demandé qu'ils fassent appel à un autre

  5   interprète, ici même au Tribunal. C'est avec le Procureur que j'en ai

  6   parlé.

  7   M. Nice (interprétation). - Quand avez-vous eu l'occasion, pour

  8   la première fois, de voir la traduction en anglais de votre langue de vos

  9   témoignages, si vous vous rappelez de la date ?

 10   M. Mujezinovic (interprétation). – Généralement, c'était un jour

 11   ou deux jours après la déclaration que j'ai donnée.

 12   M. Nice (interprétation). - Merci. A propos d'une question qui

 13   vous a été posée par M. Kovacic, on vous a posé une question sur une

 14   conversation dans la voiture avec Kraljevic au cours de laquelle vous avez

 15   dit à la Cour qu'il avait mentionné Cerkez, ainsi que Skopljak et Santic.

 16   On vous a demandé pourquoi vous n'aviez pas mentionné cela dans un autre

 17   témoignage. Je vous guide un peu : c'est à la page 12 de votre première

 18   déclaration signée, 15 et 16 juillet 1995. Là, vous avez mentionné le fait

 19   que Cerkez avec Skopljak et Santic ont été cités par Kraljevic dans la

 20   voiture ?

 21   M. Mujezinovic (interprétation). - Moi, je dois dire tout

 22   d'abord que c'est Ante Valenta et Pero Skopljak qui y assistaient le plus.

 23   M. Nice (interprétation). - Je vous interromps. Docteur. La

 24   question, si vous pouvez répondre par oui ou non, est : est-ce qu'il est

 25   vrai que, lors de votre témoignage signé, vous avez mentionné Cerkez en


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  1   même temps que les autres trois personnages ? Oui ou non ?

  2   M. Mujezinovic (interprétation). - Je pense que c'est oui.

  3   M. Nice (interprétation). - Merci. Hier... Non, je reste encore

  4   sur la même question. On vous a posé toute une série de questions sur ce

  5   que vous aviez dit de Kraljevic. On vous a d'ailleurs montré une partie de

  6   votre témoignage dans l'affaire Blaskic. Je ne vais pas combler les vides,

  7   mais c'est souvent malheureux de retirer des extraits hors contextes. Mais

  8   est-il vrai que, outre ce que vous avez vu sur Kraljevic, vous aviez

  9   également des informations sur l'utilisation de stupéfiants : ce ne sont

 10   peut-être que de simples rumeurs, mais que d'autres également prenaient

 11   des drogues, les troupes en général ?

 12   M. Mujezinovic (interprétation). - Oui, il y avait des rumeurs.

 13   Que la première formation du HOS distribuait la drogue ; je n'ai jamais vu

 14   ceci, ce sont des ouï-dire et je ne sais pas si c'est vrai.

 15   M. Nice (interprétation). - Vous avez témoigné devant le

 16   Tribunal, en réponse à une de mes questions au sujet de votre évaluation

 17   quant à la lucidité, la clarté de ce que disait Kraljevic quand il parlait

 18   de Skopljak, Cerkez et Santic. Alors, à la lumière des questions posées

 19   par la défense, est-ce que vous voulez changer votre position ou est-ce

 20   que votre témoignage demeure intact ?

 21   M. Mujezinovic (interprétation). - Pendant qu'il discutait avec

 22   moi dans la voiture, il parlait normalement.

 23   M. Nice (interprétation). - Est-ce que vous voulez changer

 24   quelque chose à ce que vous avez dit la semaine dernière à cet égard ?

 25   M. Mujezinovic (interprétation). - Oui.


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  1   M. Nice (interprétation). – Alors, allez-y.

  2   M. le Président (interprétation). - M. Kovacic ?

  3   M. Kovacic (interprétation). - J'aimerais corriger quelque

  4   chose : c'est une erreur ou une question tendancieuse. Il vaut mieux

  5   corriger cela maintenant plutôt qu'à la fin. Le Procureur a posé des

  6   questions au sujet de la première déclaration du témoin ; ensuite, il a

  7   fait allusion aux dates du 16 mai 1995. Ce n'est pas correct. Quand j'ai

  8   posé des questions au témoin, j'ai dit que le premier témoignage remontait

  9   au 1er mars 1995 et il n'a jamais mentionné Cerkez lors de ce premier

 10   témoignage ; il vaut mieux tirer cela au clair.

 11   M. Nice (interprétation). - J'ai toujours dit que c'était la

 12   première déclaration signée. J'ai toujours fait la distinction entre le

 13   témoignage signé et non signé.

 14   M. le Président (interprétation). - Très bien.

 15   M. Nice (interprétation). – Quels changements souhaitez-vous

 16   apporter à votre déclaration de la semaine dernière au sujet de la clarté

 17   d'expression de Kraljevic dans la voiture ?

 18   M. Mujezinovic (interprétation). - Pendant qu'il discutait avec

 19   moi, il parlait normalement. Il n'a pas montré de signe d'agressivité.

 20   C'était tout simplement une discussion entre deux hommes. Il m'a demandé

 21   ce que je pensais. Et moi, je lui ai conseillé de quitter Vitez.

 22   M. Nice (interprétation). - Merci. On vous a posé des questions

 23   à propos du HOS et des Vitezovi. Vous avez changé un peu votre position.

 24   Rappelez-nous quelle était la période dont vous parliez à propos des

 25   Vitezovi.


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  1   M. Mujezinovic (interprétation). - Je pense que c'était la

  2   deuxième moitié de 1992.

  3   M. Nice (interprétation). - Le Dr Kraljevic était responsable

  4   des Vitezovi jusqu'au moment où vous vous êtes échappé ou plutôt vous avez

  5   été échangé ?

  6   M. Mujezinovic (interprétation). - J'ai dit qu'il a été présenté

  7   à la télévision locale comme colonel et commandant d'une formation, d'une

  8   unité spéciale du HVO appelée Vitezovi. Et il avait le grade de colonel.

  9   M. Nice (interprétation). - Merci. Est-ce qu'il vous a dit

 10   quelque chose quant à la hiérarchie de commandement des Vitezovi ou

 11   quelqu'un d'autre vous en a-t-il parlé ? Quels étaient leurs rapports avec

 12   le reste du HVO, à Vitez et ailleurs ?

 13   M. Mujezinovic (interprétation). – Non, non.

 14   M. Nice (interprétation). – Finalement, toujours sur Kraljevic,

 15   il est mort. Est-ce qu'on lui rend hommage à Vitez, à votre avis ?

 16   M. Mujezinovic (interprétation). - Je ne le sais pas

 17   véritablement. J'ai traversé en voiture Vitez ; j'ai vu qu'il y a un

 18   monument, je vois qu'il y a des couronnes de fleurs, mais comme je n'y

 19   travaille pas, je n'y vais pas souvent. Je ne peux pas savoir si on lui

 20   rend hommage, je n'ai aucune information comment on le traite.

 21   M. Nice (interprétation). - On vous a montré une vidéo hier,

 22   sans traduction ni transcription non plus. On vous voyait à l'hôpital au

 23   mois d'avril. Est-ce que, dans la bande son, il y avait quelque chose sur

 24   quoi vous auriez aimé attirer notre attention ? Je vous pose la question

 25   parce que je n'ai pas vu de transcription non plus.


Page 2439

  1   M. Mujezinovic (interprétation). – Tout ce que j'ai à dire,

  2   c'est que j'ai été escorté par la police militaire pour travailler ; j'ai

  3   travaillé, j'ai fait le maximum dans mes possibilités et j'ai déclaré

  4   également…

  5   M. Nice (interprétation). - Dans la bande son, est-ce qu'il y

  6   avait quelque chose qui pourrait nous être utile ? C'était là ma question.

  7   M. Mujezinovic (interprétation). - J'ai déclaré également qu'on

  8   avait dit que soi-disant j'ai été tué, qu'en revanche ce n'était pas vrai,

  9   que je travaillais, j'avais également présenté d'autres docteurs, d'autres

 10   médecins qui étaient des Croates. Il y avait une femme serbe et un médecin

 11   serbe également. Donc, c'est de cela que j'ai parlé et je voulais tout

 12   simplement que la situation s'apaise, que la tension s'atténue également,

 13   que tout n'est pas noir comme on le disait.

 14   M. Nice (interprétation). - Merci. Vous avez parlé d'une

 15   interview à la télévision où l'on vous invitait à dire des choses et vous

 16   avez refusé. Que vous avait-on invité à dire et que vous avez refusé de

 17   dire?

 18   M. Mujezinovic (interprétation). - On m'avait demandé d'appeler

 19   les Musulmans de Stari Vitez pour restituer les armes et moi, je l'ai

 20   refusé, par exemple.

 21   M. Nice (interprétation). - Merci. Ce matin, on vous a montré un

 22   document sur lequel j'aimerais attirer votre attention : c'est le D 20/2.

 23   Je n'ai pas compris un élément.

 24               (L'huissier s'exécute.)

 25   M. Nice (interprétation). – En haut de la page -il faudrait


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  1   projeter l'original-, il y a deux chiffres. Nous avons d'ailleurs la

  2   traduction de tout cela. Aviez-vous vu ce document ou une partie de ce

  3   document avant ce matin ?

  4   M. Mujezinovic (interprétation). - Non.

  5   M. Nice (interprétation). - L'écriture, vous la reconnaissez en

  6   dehors de la signature au pied de la feuille ?

  7   M. Mujezinovic (interprétation). – Non, c'est la première fois

  8   que je vois le document aujourd'hui même.

  9   M. Nice (interprétation). - Je dois vous poser la question, même

 10   si c'est évident, est-ce que vous pouvez nous aider et nous expliquer

 11   pourquoi le haut de la page a été réécrit ? Il y a là deux écritures

 12   superposées. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi ?

 13   M. Mujezinovic (interprétation). - Je ne sais pas. Je vois que

 14   c'est Mensur Aganovic, fils de Rasim ; je ne connais pas cet homme. Ici,

 15   il est marqué qu'il est parti, qu'il a été libéré pour partir à la maison.

 16   Mais je ne vois pas la signature et puis, je ne la reconnais pas.

 17   M. Nice (interprétation). - Merci. On vous a posé des questions

 18   au sujet de votre motivation pour abandonner Vitez. On a donné plusieurs

 19   explications. Vous dites "que vous avez eu le courage d'abandonner Vitez"

 20   ou on vous a demandé "Comment vous avez eu le courage d'abandonner

 21   Vitez ?" Est-ce que vous souhaitiez abandonner votre famille, à ce moment-

 22   là ?

 23   M. le Président (interprétation). - Maître Nice, je crois qu'il

 24   est temps d'avoir une pause. Très bien. Nous devons en terminer avec ce

 25   témoin.


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  1   M. Nice (interprétation). - J'avais encore quelques questions,

  2   mais je serai très bref.

  3   M. le Président (interprétation). - Docteur, est-ce que vous

  4   vous sentez bien ? Docteur, est-ce que vous souhaitez une pause ?

  5   M. Nice (interprétation). - Ce ne sont pas des questions

  6   tellement importantes.

  7   M. le Président (interprétation). - Docteur, est-ce que vous

  8   pouvez supporter une question et nous allons vous libérer ?

  9   M. Nice (interprétation). - Ce sont deux questions liées au rôle

 10   du Docteur Mujezinovic dans l'armée et ses connaissances à cet égard. Tout

 11   d'abord, on vous a posé des questions sur des troupes venant de Santici,

 12   Ahmici et Pirici et qui se battaient sur la ligne de front. Pourriez-vous

 13   nous éclairer ? Mi-avril 1993, est-ce qu'il y avait des unités BiH qui se

 14   trouvaient stationnées près de ces villages ?

 15   M. Mujezinovic (interprétation). - Non.

 16   M. Nice (interprétation). - On vous a demandé si vous

 17   connaissiez le déploiement des forces à l'époque. Est-ce que ces villages

 18   étaient défendus d'une manière ou d'une autre, à cette époque ?

 19   M. Mujezinovic (interprétation). - Le 16 avril, non.

 20   M. Nice (interprétation). – Par votre rôle, vous connaissiez le

 21   déploiement des troupes, vous connaissiez les mouvements des soldats. Est-

 22   ce que vous avez participé au contrôle des soldats ? Est-ce que vous

 23   donniez des ordres aux soldats, directement, vous-même ? Vous aviez un

 24   contrôle sur le mouvement des troupes BiH ?

 25   M. Mujezinovic (interprétation). - Oui. Je devais savoir où se


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  1   trouvait l'armée et combien il y avait de soldats, combien sur le terrain.

  2   Je devais savoir également quels étaient les ordres du commandement

  3   supérieur qu'ils recevaient. Oui, c'est la présidence de guerre qui a été

  4   informée. Toutes les informations qui portent sur les forces armées

  5   parvenaient à la présidence de guerre.

  6   M. Nice (interprétation). - Est-ce que vous étiez en mesure de

  7   contrôler directement les soldats ?

  8   M. Mujezinovic (interprétation). - En passant par les

  9   commandants qui étaient responsables des unités données, nous avons essayé

 10   de suivre et de respecter nos ordres. Ils devaient consulter leurs

 11   commandants qui leur étaient supérieurs et obtenir l'autorisation, de même

 12   chaque fois que l'on demandait quelque chose. On avait exercé une

 13   influence sur les commandants et d'un certain nombre d'unités, de

 14   formations militaires.

 15   M. Nice (interprétation). - Merci beaucoup. J'en ai terminé avec

 16   ce témoin. Je vous prie de m'excuser d'avoir posé des questions de façon

 17   un peu brusque. J'ai certainement fait preuve d'absence totale de

 18   sensibilité à la fin.

 19   M. le Président (interprétation). - Docteur Mujezinovic, je vous

 20   remercie très sincèrement d'être venu prêter témoignage devant cette Cour.

 21   Merci de nous avoir présenté toutes ces preuves. Vous êtes maintenant

 22   libéré. Vous pouvez nous quitter.

 23   M. Mujezinovic (interprétation). - Merci, Monsieur le Président,

 24   Messieurs les Juges.

 25   (Le témoin est reconduit hors du prétoire.)


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    1   M. le Président (interprétation). - Maître Naumovski ?

  2   M. Naumovski (interprétation). - Monsieur le Président,

  3   Messieurs les Juges, juste deux phrases, si vous me le permettez ?

  4   M. le Président (interprétation). - Si c'est pertinent.

  5   M. Naumovski (interprétation). - Je pense que oui. Tout d'abord,

  6   je suis assez surpris : le Procureur avait fait un commentaire sur les

  7   questions qui ont été soulevées, pas la défense. Je considère que ce

  8   n'était pas pertinent parce que c'est la Chambre qui va s'expliquer. C'est

  9   donc tout à fait à part.

 10   Ensuite, je voulais attirer également votre attention sur le

 11   fait qu'au moment où notre collègue Sayers avait dit qu'il s'était mis

 12   d'accord avec le Procureur sur les documents que nous avons versés au

 13   dossier, le Procureur n'a pas réagi. Il en ressort qu'il était d'accord.

 14   Mais si j'ai bien compris par la suite, à la fin, le Procureur a quand

 15   même fait une certaine réserve vis-à-vis de ces documents. C'est pourquoi

 16   la question suivante se pose : est-ce que ces documents sont versés au

 17   dossier parce que les deux parties sont d'accord ou non ? C'est ce que je

 18   voudrais vous demander, s'il vous plaît, pour éventuellement débattre de

 19   cette question.

 20   M. le Président (interprétation). - Je propose que les parties

 21   se mettent d'accord là-dessus, discutent là-dessus et, si le Bureau du

 22   Procureur a des requêtes contre ces documents, elles peuvent être

 23   entendues. J'imagine que ces documents vont être donnés. Si cela arrive,

 24   si c'est fait à la place de l'autre côté, de l'autre partie, c'est une

 25   vraie difficulté et dans ce cas…


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  1   M. Nice (interprétation). - Je pourrai donner cela à Me Sayers

  2   pendant la pause. Je n'ai pas d'objection. Examiner les documents demande

  3   du temps. Si le document est un document qui a été examiné dans l'autre

  4   affaire, je ne suis absolument pas en mesure de dire quoi que ce soit. Il

  5   faut avoir la possibilité de pouvoir apprécier d'où vient le document.

  6   C'est la raison pour laquelle j'ai dit à Me Sayers que les pièces à

  7   conviction de tel type devaient être marquées.

  8   M. le Président (interprétation). - Nous devons passer à huis

  9   clos. Avant j'aimerais dire quelques mots. Nous avons vu tous de quelle

 10   façon ce témoin a été brisé pratiquement. Maître Nice, vous vous êtes

 11   excusé, vous avez eu le droit de le faire, mais ce n'était pas

 12   indispensable de le faire. Ce n'est pas du tout la manière dont il fallait

 13   interroger, car ce n'est pas le contre-interrogatoire qui a provoqué une

 14   telle attitude du témoin, c'est la durée du contre-interrogatoire, de

 15   l'interrogatoire, etc.

 16   Il ne faut pas oublier que c'est la troisième ou la quatrième

 17   fois que le témoin a été cité devant le Tribunal ; il est resté pendant

 18   deux jours et demi ici pour témoigner dans cette affaire-là. Par

 19   conséquent, il faut accélérer notre procédure et voir comment présenter

 20   les éléments de preuve à charge ou à décharge. Ceci doit être vrai pour le

 21   témoin suivant. Nous allons proposer comment y aboutir et notamment

 22   terminer avec le témoin prochain avant que, véritablement, ce soit adopté

 23   par la Chambre.

 24   D'un autre côté, Maître Nice, il faudrait également ne pas trop

 25   prolonger la discussion et se focaliser sur les questions qui ne sont pas

 


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  1   importantes. Mais je pense que Me Kovacic veut dire quelque chose.

  2   Ensuite, je pense passer à huis clos.

  3   M. Kovacic (interprétation). - Monsieur le Président, Messieurs

  4   les Juges, me concernant, nous avons effectivement un problème qui est

  5   très important ; il peut être très utile de le soulever dès maintenant.

  6   Notre collègue, Me Nice, en interrogeant, en contre-interrogeant le

  7   témoin, a pratiquement disqualifié la première déclaration du témoin en

  8   disant qu'elle n'avait pas été signée.

  9   Si nous commençons à utiliser les déclarations qui ont été

 10   versées au dossier comme pièces jointes, tout simplement parce qu'elles

 11   n'ont pas été signées, à ce moment-là, la question qui se pose c'est si

 12   les affirmations dans l'acte d'accusation ont été justifiées. Car c'est le

 13   Tribunal qui a fondé l'acte d'accusation sur la base de ces documents et

 14   maintenant nous le montrons au témoin comme une pièce à conviction. Nous

 15   disons ce n'est pas un bon document parce qu'il n'a pas été signé.

 16   Les conséquences seront très graves à long terme. C'est la

 17   raison pour laquelle je vous propose de résoudre ceci dès maintenant, car

 18   les déclarations qui ont été données aux enquêteurs n'ont pas toujours, ne

 19   peuvent pas toujours être considérées comme pièces à conviction et preuves

 20   à charge. C'est une déclaration du témoin. Par moment, la valeur probante

 21   de ces déclarations doit être vérifiée devant la Chambre et par le témoin,

 22   ainsi que son interrogatoire et contre-interrogatoire. Je ne sais pas si

 23   c'est une attitude que nous devons épouser.

 24   Si nous changeons notre attitude, il faut voir également d'où

 25   vient cette valeur probante avancée par le Procureur alors que, moi, je


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  1   pense qu'il s'agit d'une pièce à conviction qui n'a pas de fondement

  2   juridique; c'est un exemple.

  3   Je vous remercie, Monsieur le Président.

  4   M. le Président (interprétation). – Maître Kovacic, la seule

  5   façon de savoir si ces déclarations avaient été signées ou non réside dans

  6   le fait que des questions ont été posées au témoin lui demandant s'il a

  7   dit quelque chose dans cette déclaration. Donc c'est de cette façon-là

  8   qu'on a pu mettre en cause la vérité, l'exactitude de cette déclaration.

  9   Quand on procède ainsi -et le témoin a dit lui-même qu'il

 10   n'était pas d'accord, qu'il s'est plaint quant à la traduction-, donc

 11   c'est pertinent pour savoir si la déclaration a été signée ou non. Donc,

 12   si nous avons des questions concernant une déclaration, le témoin doit

 13   répondre à des questions relevant de cette déclaration. Il est important

 14   de savoir si elle a été signée ou non ; dans ce cas-là, ce n'est pas une

 15   pièce à conviction. Il s'agit de savoir si on peut se fier à cette

 16   déclaration ou non puisqu'elle n'a pas été signée.

 17   M. Kovacic (interprétation). – Monsieur le Président, je suis

 18   d'accord. C'est exactement ce que j'ai voulu dire. Je ne voudrais pas

 19   discuter de cet exemple, mais il est vrai qu'il existe des déclarations

 20   non signées et, hier, je suis parti de ce qu'a dit le témoin. Je ne

 21   cherchais pas à savoir si cette déclaration avait été signée ou non ;

 22   aujourd'hui, le Procureur écarte cette déclaration en disant qu'elle n'est

 23   pas valable, car elle n'est pas signée. Donc nous n'avons plus, nous ne

 24   sommes plus sur la même longueur d'onde. C'est sur la base de cette

 25   déclaration que l'acte d'accusation avait été confirmé. Donc je propose


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  1   qu'on enlève toutes les déclarations non signées du dossier, tout

  2   simplement.

  3               (Les Juges se concertent sur le Siège.)

  4   M. le Président (interprétation). - Toujours sur cette

  5   question: la question de savoir si une déclaration est signée ou pas,

  6   nous allons l'examiner quand nous regarderons les preuves et nous verrons

  7   comment pondérer le poids de chaque élément de preuve. A mon avis, c'est

  8   le seul sens de cette question pour le moment.

  9   Nous sommes dans une séance à huis clos ?

 10   M. Stein (interprétation). - Le prochain témoin, dont vous avez

 11   déjà lu la déclaration, qui est prévu cette après-midi, va parler de

 12   villes qui ne figurent pas dans le chef d'accusation.

 13   Ce matin, l'accusation nous a donné un résumé de son témoignage,

 14   un résumé de 17 pages. Ce sont des choses que nous découvrons maintenant

 15   et je n'ai pas l'impression que cela fait progresser le procès.

 16   Je vous propose de limiter ce témoignage à ce que ce témoin a à

 17   nous présenter au sujet de ces deux inculpés.

 18   M. le Président (interprétation). - Vous dites qu'il n'a pas le

 19   droit de traiter de zones comme Kresevo.

 20   M. Stein (interprétation). - Kresevo n'est pas citée dans l'acte

 21   d'accusation, les autres villes non plus qui sont mentionnées ici, dans ce

 22   résumé. Il y a des villes qui figurent maintenant dans le témoignage et

 23   qui n'ont pas été citées dans l'acte d'accusation.

 24   M. Nice (interprétation). - Je propose de passer au huis clos,

 25   car nous avons d'abord à parler du caractère public de ce témoignage ou


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  1   pas.

  2   M. Nice (interprétation). - Quand ce sera réglé, on verra

  3   comment revenir, en une phrase, sur cette déclaration non signée.

  4   Cette déclaration non signée n'a pas été remise au moment de la

  5   confirmation de l'acte d'accusation et cela figure d'ailleurs dans la

  6   liste de témoins confidentiels.

  7   M. Bos (interprétation). - L'audience est désormais à huis clos.

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 12               L'audience est levée à 16 heures 35.

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