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1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL
2 POUR L'EX-YOUGOSLAVIE 3 Mardi 08 juin 1999 4 L'audience est ouverte à 10 heures 10. 5 Mme Ameerali (interprétation). - Bonjour Messieurs les Juges. 6 Affaire IT-95-14/2-PT, le Procureur contre Dario Kordic et Mario Cerkez. 7 M. le Président (interprétation). - Maître Lopez-Terres ? 8 M. Lopez-Terres. - Monsieur le Président, Messieurs les Juges, 9 nous recevons ce matin un témoin, un témoin du nom d'Ekrem Mahmutovic, qui 10 va nous indiquer et nous fournir quelques indications sur des faits qui 11 sont survenus dans la municipalité de Vares et dans le village de 12 Stupni Do dans les années 1992-1993. 13 Monsieur Mahmutovic va, au cours... 14 M. le Président (interprétation). - Il y a d'abord la 15 déclaration solennelle, Monsieur Lopez-Terres, que le témoin en donne 16 lecture. 17 M. Mahmutovic (interprétation). - Je déclare solennellement que 18 je dirai la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. 19 M. le Président (interprétation). - Veuillez vous asseoir, 20 Monsieur. 21 M. Lopez-Terres. - Monsieur le Président, Messieurs les Juges, 22 comme je l'indiquais, M. Mahmutovic va évoquer des faits survenus dans la 23 municipalité de Vares et dans le village de Stupni Do dans les années 24 1992-1993. Il va être amené, au cours de sa déposition, à donner le nom de 25 sept lieux ou localités qui apparaissent sur des cartes dont nous Page 3242 1 disposons. 2 Je me propose, avant d'entamer sa déposition, de soumettre au 3 témoin les deux cartes qui ont été préparées à cet effet et sur lesquelles 4 il pourrait désigner les différentes localités dont nous allons parler 5 dans sa déposition. 6 Il s'agit des cartes faisant l'objet des pièces à conviction 7 Z 2612-4 et Z 2612-5 que je demande à M. l'huissier de présenter au 8 témoin. 9 (Les documents sont remis au témoin et aux parties.) 10 M. Lopez-Terres. - Monsieur Mahmutovic, vous disposez des deux 11 cartes qui vous ont été présentées. Successivement, sur ces deux cartes, 12 en commençant par la plus grande, la carte 2612-4, pouvez-vous localiser 13 les différents lieux dont nous allons parler et que vous avez évoqués dans 14 votre témoignage, à savoir pouvez-vous indiquer où se trouve Vares sur la 15 carte ? 16 (Le témoin montre l'emplacement.) 17 Est-ce que le document apparaît sur l'écran ? Oui. 18 Vous pouvez désigner à nouveau ? Pouvez-vous montrer à nouveau 19 où se trouve Vares sur la carte ? 20 (Le témoin s'exécute.) 21 Je vous remercie. 22 Nous serons amenés également à évoquer au cours de votre 23 déposition la localité de Strijezevo. 24 M. Mahmutovic (interprétation). - Vares se trouve au nord-est de 25 Sarajevo, sur la route Sarajevo-Vares-Olovo, à une cinquantaine de Page 3243 1 kilomètres. La montagne qui se trouve près de Vares est Zvijezda. 2 M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous indiquer où se trouve la localité 3 de Strijezevo ? Pardonnez-moi pour la mauvaise prononciation. 4 (Le témoin montre l'emplacement.) 5 M. Mahmutovic (interprétation). - Strijezevo se trouve au sud- 6 ouest de Vares, à droite de la route qui mène à Sarajevo, à treize 7 kilomètres environ de Vares. 8 M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous indiquer où se trouve la localité 9 de Dabravina ? 10 M. Mahmutovic (interprétation). - Dabravina se trouve sur la 11 route Sarajevo-Vares, à quatorze kilomètres de Vares. 12 M. Lopez-Terres. - Je vous demande également de situer le point 13 dénommé Paytov Han. 14 M. Mahmutovic (interprétation). - Paytov Han est à cinq 15 kilomètres de Vares. Il se trouve sur l'axe Sarajevo-Vares. 16 M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous montrer où se situe la ville de 17 Kiseljak par rapport à Vares ? 18 M. Mahmutovic (interprétation). - Kiseljak se trouve au sud- 19 ouest, je ne sais pas exactement à combien de kilomètres. 20 M. Lopez-Terres. - Je vous demande de prendre la seconde carte 21 temporairement et de désigner sur cette carte les localités de Brgvne, ou 22 le point qui s'appelle Brgvne sur la seconde carte. 23 M. Mahmutovic (interprétation). - Ce n'est pas l'appellation 24 exacte. Il s'agit de Brgvne qui se trouve à une vingtaine de kilomètres de 25 Vares. C'est à l'est du centre ville. Page 3244 1 M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous nous désigner enfin le village de 2 Stupni Do en nous indiquant à quelle distance il se trouve de Vares ? 3 M. Mahmutovic. (interprétation). - Stupni Do se trouve à gauche 4 de la route Vares-Sarajevo, à deux kilomètres et demi de Vares Majdan, un 5 quartier de la ville de Vares. Stupni Do se situe au sud-est. 6 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie pour ces précisions. Vous 7 pouvez éteindre l'appareil maintenant. 8 (L'huissier s'exécute.) 9 Maintenant que la géographie est plantée, si je peux dire, nous 10 allons évoquer ensemble, Monsieur Mahmutovic, les informations que vous 11 avez pu donner telles qu'elles résultent de votre déclaration faite auprès 12 du Bureau du Procureur le 3 décembre 1998, et également des modifications 13 ou des ajouts auxquels vous avez procédé postérieurement à ces 14 déclarations. 15 Je vous demande, s'il vous plaît, après que j'ai résumé ces 16 déclarations, de répondre par oui ou par non de façon concise et précise, 17 et éventuellement, si j'ai des précisions à vous demander, je le ferai. 18 Monsieur Ekrem Mahmutovic, vous êtes né en 1950 dans la 19 municipalité de Breza. 20 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, sur le territoire de la 21 municipalité de Breza, dans le village de Mahmutovicjkle. 22 M. Lopez-Terres. - Vous avez étudié les sciences politiques 23 pendant deux années à Sarajevo, et ensuite avez effectué votre service 24 militaire à l'école des officiers d'artillerie de Zadar, en Croatie. Est- 25 ce exact ? Page 3245 1 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, j'ai fait mon service 2 militaire à Zadar, à l'école des officiers de réserve, section artillerie. 3 M. Lopez-Terres. - Lorsque vous avez terminé votre service 4 militaire, vous êtes rentré à Vares où vous avez d'abord travaillé dans 5 les mines, puisque Vares est une ville minière, et ensuite vous avez été 6 employé dans une usine qui fabriquait du matériel d'optique pour 7 l'artillerie. 8 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui. 9 M. Lopez-Terres. - En avril 1992, vous avez été nommé commandant 10 d'une unité de reconnaissance au sein de la Défense territoriale 11 conjointe, à Vares. 12 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, en 1992 j'ai été nommé 13 commandant de l'unité de reconnaissance. 14 M. Lopez-Terres. - En juillet 1992, vous avez été nommé 15 commandant de la Défense territoriale de la municipalité de Vares. 16 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, suite à l'ordre du chef 17 d'état-major de la Défense territoriale, M. Sefer Halilovic, cela s'est 18 passé le 14 juillet. 19 M. Lopez-Terres. - Vous avez quitté l'armée de Bosnie- 20 Herzégovine avec le grade de capitaine de première classe en 21 décembre 1995. 22 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui. 23 M. Lopez-Terres. - Vous habitez à Vares depuis 1961. 24 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, depuis 1961. 25 M. Lopez-Terres. - Et vous êtes actuellement consultant en Page 3246 1 matière de de défense auprès des services de police à Vares. 2 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui. 3 M. Lopez-Terres. - Vous avez été membre du parti SDP, le Parti 4 Socialiste Démocrate, et actuellement vous exercez les fonctions de vice- 5 président à Vares d'un parti multi-ethnique qui s'appelle le Zabih, Z-A-B- 6 I-H, qui a été créé après le conflit. 7 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, c'est exact. Je suis 8 vice-président du parti pour la Bosnie-Herzégovine Zabih à Vares. 9 M. Lopez-Terres. - Bien. Après cette présentation, Monsieur 10 Mahmutovic... 11 M. Bennouna. - Maître, est-ce que l'on pourrait savoir de la 12 part du témoin ce que signifie "Zabih" ? Si l'on peut avoir une 13 précision ? 14 M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous donner cette indication sur le 15 sens, sur le programme éventuellement du parti Zabih ? 16 M. Mahmutovic (interprétation). - Le parti pour la Bosnie- 17 Herzégovine, donc le parti Zabih, a été créé il y a deux ans. Monsieur 18 Haris Silajdzic est le président du parti. Ce parti a son programme qui 19 m'a incité à devenir membre de ce parti. Dans ce programme figure un 20 objectif, c'est celui de sauvegarder la Bosnie dans ses frontières 21 historiques et que tous ceux qui ont été obligés de quitter leur maison 22 reviennent chez eux. Ce parti lutte pour la coexistence de tous les 23 habitants de Bosnie-Herzégovine. 24 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie, Monsieur Mahmutovic. Nous 25 allons évoquer maintenant, après cette présentation, les événements qui se Page 3247 1 sont produits à Vares, dans la municipalité, en partant des élections 2 de 1990. 3 Tout d'abord, quelques indications sur la municipalité elle-même 4 de Vares. Le recensement qui a été effectué en 1991 indique qu'il y avait 5 à Vares, à l'époque, environ 22 800 habitants, dont 44 % étaient des 6 Croates, 33 % des Musulmans et 16 % des Serbes. 7 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, il s'agit des données 8 conformes au recensement de 1991. Ce sont les statistiques qui ont été 9 publiées. 10 M. Lopez-Terres. - Lors des élections qui ont eu lieu fin 1990, 11 c'est le Parti Socialiste Démocrate, le SDP, qui a obtenu le plus grand 12 nombre de voix. Le HDZ, l'Union Démocratique Croate, est arrivé en 13 deuxième et le SDA, Parti de l'Action Démocratique, dont les membres 14 étaient pour la plupart musulmans, est arrivé en troisième position. C'est 15 bien exact ? 16 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, c'est exact. C'est 17 l'ordre qui apparaissait sur la liste : SDP, HDZ, SDA ; après, le parti 18 UBSD, mais le pourcentage de voix était minime. 19 M. Lopez-Terres. - Après ces élections, les postes et les 20 fonctions au sein de la municipalité ont été répartis en tenant compte des 21 résultats qui avaient été obtenus par ces trois partis. C'est ainsi que le 22 maire qui a été élu, à l'époque, était un Croate qui était issu du SDP et 23 qui s'appelait M. Andrijevic Dario. 24 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, Dario Andrijevic a occupé 25 le poste selon les voix ; donc il a été nommé maire de la municipalité de Page 3248 1 Vares. 2 M. Lopez-Terres. - De la même façon, et en fonction de ces voix 3 obtenues, le commandant de la Défense territoriale, à l'époque conjointe à 4 Vares, était lui aussi un Croate qui était membre du même parti SDP. 5 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui. 6 M. Lopez-Terres. - Les relations qui existaient après ces 7 élections, dans les années 1991 jusqu'en 1992, étaient des relations entre 8 les diverses nationalités de la municipalité, étaient des relations que 9 vous pouvez qualifier de bonnes, d'harmonieuses ? 10 M. Mahmutovic (interprétation). - Les relations étaient très 11 bonnes. 12 M. Lopez-Terres. - A la fin du mois de mars 1992, le commandant 13 de la Défense territoriale conjointe, dont nous venons de parler, ce 14 Croate issu du SDP, a été remplacé par M. Borivoje Malbasic qui était un 15 autre Croate, lui-même issue du parti SDP, mais qui, d'après ce que vous 16 avez indiqué, était plus ouvert aux idées du parti nationaliste croate, le 17 HDZ 18 M. Stein (interprétation). – Objection, Monsieur le Président. 19 Je fais objection à cette question. 20 M. le Président (interprétation). - Quel est le problème, 21 Maître Stein ? 22 M. Stein (interprétation). – Eh bien, je fais objection quant à 23 ce que vient de dire le témoin, quant à ses conclusions. Il s'agit, là, 24 d'analyses politiques. Ce ne saurait être accepté. 25 M. le Président (interprétation). - Peut-être que cela est Page 3249 1 contesté. 2 Maître Lopez-Torres, effectivement, puisque c'est le cas, tâchez 3 d'aiguiller le témoin sur une voie un peu plus neutre, peut-être ? 4 M. Lopez-Terres. – Monsieur Borivoje Malbasic était un membre du 5 SDP. Monsieur Mahmutovic, c'est bien exact ? 6 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, il a été officiellement 7 membre du SDP. 8 M. Lopez-Terres. - Est-ce que bien qu'étant membre du SDP, 9 M. Borivoje Malbasic avait des idées proches de celles du parti croate, le 10 HDZ ? 11 M. Mahmutovic (interprétation). - Je ne peux pas parler de cela. 12 Je ne peux pas parler de ses idées et de ses sentiments. Je sais qu'il 13 était membre du SDP et, en tant que membre de ce parti, il a été nommé 14 commandant de la Défense territoriale. 15 La raison en était que son prédécesseur ne remplissait pas les 16 fonctions selon les exigences du HDZ. 17 M. Lopez-Terres. - Est-ce que la nomination de M. Malbasic s'est 18 faite avec l'aval, le consentement du parti HDZ ? 19 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui. 20 M. Lopez-Terres. - Dans la période qui a suivi la nomination de 21 M. Malbasic, le HVO a commencé à former ses propres forces militaires, ses 22 forces étant séparées des forces de la Défense territoriale qui étaient 23 conjointes jusque-là. Ces forces ont commencé à porter des signes 24 distinctifs particuliers, notamment des écussons sur lesquels apparaissait 25 le damier rouge et blanc. Page 3250 1 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, c'est exactement cela. 2 Petit à petit, les unités de la Défense territoriale se sont séparées 3 parce qu'une partie portait des écussons avec le damier alors que le reste 4 des unités portait l'insigne de Vares uniquement. 5 M. Lopez-Terres. - Vous avez pu constater, à la même époque, que 6 les forces du HVO recevaient de nouveaux uniformes, de nouveaux 7 équipements, des armes, du matériel, alors que concomitemment, vous 8 constatez que la Défense territoriale, de son côté, ne recevait rien et 9 avait même des difficultés à recevoir de la nourriture. Est-ce bien 10 exact ? 11 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, c'est tout à fait exact. 12 Votre présentation est tout à fait correcte. 13 M. Lopez-Terres. - Les forces du HVO ont également commencé à 14 parader, parfois en armes, dans les rues de Vares. 15 M. Mahtmutovic (interprétation). - Oui. 16 M. Lopez-Terres - Quel était l'effet de ces parades sur la 17 population locale, en particulier la population musulmane ? 18 M. Mahmutovic (interprétation). - On avait l'impression qu'il 19 s'agissait de la présentation des forces du HVO en tant que puissance. Ils 20 voulaient donner cette impression. C'était une démonstration de la force, 21 de leur force. 22 M. Lopez-Terres. - Au début du mois de mai 1992, le même 23 Borivoje Malbasic a pris un ordre par lequel il décidait de changer le nom 24 du quartier général de la Défense territoriale conjointe, qui devenait, 25 désormais, le quartier général opérationnel. Page 3251 1 Puis le quartier général lui-même du HVO est devenu autonome. Il 2 a été déplacé et il s'est installé à environ 3 kilomètres de Vares dans un 3 hôtel qui était l'hôtel Ponikve. 4 M. Naumovski (interprétation). - Monsieur le Président, si vous 5 me permettez, il me semble que les questions de mon collègue sont trop 6 tendancieuses. Il a posé toutes les questions. Le témoin n'a même pas des 7 réponses à fournir. Donc je m'oppose à ce que ces questions soient aussi 8 tendancieuses. Laissons le témoin parler. 9 M. le Président (interprétation). – Monsieur Naumovski, est-ce 10 que l'un quelconque de ces points est contesté ? Apparemment, il s'agit là 11 de points de faits qui sont reconnus de part et d'autre. Est-ce qu'il y a 12 contestation du fait que le HVO et son quartier général se trouvaient dans 13 un hôtel ? Est-ce que c'est un point que vous contestez ? 14 M. Naumovski (interprétation). - Non, ce n'est pas un point que 15 je conteste, mais ce que je demande, c'est que mon collègue pose des 16 questions d'une autre façon et se concentre sur ce pour quoi le témoin a 17 été amené à témoigner. 18 Il s'agit de faits, il n'y a pas de contestation là-dessus. Mais 19 dans son introduction, le substitut du Procureur a dit que le témoin avait 20 quelques changements, modifications à apporter à sa déclaration. La 21 défense n'est pas au courant de cela. 22 M. le Président (interprétation). - Maître Naumovski, la 23 question est la suivante. Si ces différents points de fait ne sont pas 24 contestés, s'ils sont reconnus par les deux parties, que nous parlions de 25 la localisation du quartier général du HVO dans un bâtiment particulier, Page 3252 1 pourquoi ne pas aider le témoin à répondre sur ces faits ? 2 Si, en revanche, il y a des faits contestés, alors bien 3 évidemment la question se pose de façon différente. Mais pour l'instant, 4 nous perdons beaucoup de temps si nous nous arrêtons sur des points qui ne 5 font l'objet d'aucun litige. 6 Monsieur Lopez-Terres, lorsque vous allez aborder des sujets 7 disons plus controversés, ayez l'obligeance de ne pas formuler à la fois 8 la question et la réponse. Si nous parlons de l'accusé, par exemple, 9 tâchez de poser la question de façon neutre. 10 M. Lopez-Terres. - Oui. 11 M. Bennouna. - Maître Naumovski, je crois que nous nous sommes 12 mis d'accord avec vous et avec le Procureur pour cette méthode de travail. 13 Nous n'allons pas la rediscuter chaque fois. Nous vous avons demandé votre 14 coopération pour que ce procès soit mené de la façon la plus juste 15 possible, mais aussi la plus efficace possible et la plus rapide, et vous 16 avez donné votre accord. 17 Sur la méthode, je crois qu'il faut... Nous sommes d'accord là- 18 dessus. Maintenant, s'il y a un point contesté, effectivement, il faut 19 intervenir au moment où il y a une contestation. Vous ne pouvez pas 20 remettre en cause la méthode dans son ensemble. Il y a eu déjà un accord 21 là-dessus. 22 M. Naumovski (interprétation). - Je vous remercie. 23 M. le Président (interprétation). - Maître Lopez-Terres, 24 reprenez. 25 M. Lopez-Terres. - Après cette installation du HVO dans un Page 3253 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la 14 pagination anglaise et la pagination française 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 Page 3254 1 quartier général distinct, il apparaît également que le HDZ et le HVO de 2 Vares ont mis en place une unité de police militaire qui était composée 3 d'une quarantaine de membres, tous équipés d'un bon équipement et qui 4 étaient de surcroît bien rémunérés. Est-ce exact ? 5 M. Mahmutovic (interprétation). - C'est exact. 6 M. Lopez-Terres. - Cette unité recevait des ordres d'une 7 personne qui s'appelait Zvonko Duznovic, que vous avez qualifié comme l'un 8 des Croates les plus... 9 M. le Président (interprétation). - En revanche, ici je crois 10 que nous abordons des sujets où vous n'êtes pas en droit à la fois de 11 poser la question et d'y apporter la réponse. Je crois que peut-être ce 12 point-là serait susceptible d'être contesté. Demandez donc simplement au 13 témoin qui était M. Duznovic et posez-lui des questions y afférant. 14 M. Stein (interprétation). - Excusez-moi, mais est-ce que vous 15 disposez du sommaire qui nous a été remis par l'accusation, Monsieur le 16 Président ? 17 M. le Président (interprétation). - Certainement et ce point 18 apparaît au paragraphe 20. 19 M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous nous parler de M. Zvonko Duznovic 20 et des liens éventuels que celui-ci avait avec l'unité de police militaire 21 dont nous venons de parler ? 22 M. Mahmutovic (interprétation). - Zvonko Duznovic travaillait 23 avec moi dans la même entreprise, dans l'usine sidérurgique de Vares. 24 Suite au déclenchement du conflit en Bosnie-Herzégovine, il est devenu 25 membre du HDZ et il a été nommé par la suite officier chargé de la Page 3255 1 sécurité au sein de l'état-major de la Défense territoriale. 2 M. Lopez-Terres. - Etait-il un militant très actif, très engagé 3 au sein du HDZ ? 4 M. Mahmutovic (interprétation). - Je sais que tout ce qu'il 5 s'était fixé comme objectif, il le réalisait. Il était responsable et il 6 mettait à exécution tous les ordres avec cette commission. 7 M. Lopez-Terres. - Monsieur Duznovic avait-il une influence sur 8 cette unité de police militaire ? 9 M. Mahmutovic (interprétation). - Monsieur Dusnovic était un 10 homme d'influence. Il avait de l'influence sur l'unité en question. 11 M. Lopez-Terres. - Quelles ont été les actions de cette police 12 militaire dans la ville de Vares sitôt qu'elle a été mise en place ? 13 M. Mahmutovic (interprétation). - L'unité a été créée et tout de 14 suite après ils ont procédé à des actions. La première était une attaque 15 qu'ils avaient effectuée contre un village serbe, Planica. Ensuite, ils 16 ont imposé leur contrôle sur tout le territoire de la municipalité de 17 Vares. Ils ont érigé des points de contrôle, des postes de contrôle et ils 18 les surveillaient avec diligence. 19 M. Lopez-Terres. - Vous avez indiqué que M. Duznovic était une 20 personne qui avait de l'autorité et de la conviction. Est-ce que cette 21 autorité et cette conviction s'exerçaient également sur 22 M. Borivoje Malbasic ? 23 M. Mahmutovic (interprétation). - Je souscris à ce que j'ai dit. 24 Oui, c'est exactement de cela qu'il s'agissait. 25 M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous parler d'une conversation que Page 3256 1 vous avez eue un jour avec M. Borivoje Malbasic à propos des actions et du 2 rôle de Zvonko Duznovic ? 3 M. Stein (interprétation). - Avec votre autorisation, Monsieur 4 le Président, je ferai valoir qu'il s'agit ici de ouï-dire et de rien 5 d'autre et que ce n'est pas du tout pertinent en l'espèce. 6 M. le Président (interprétation). - Maître Stein, nous ne 7 parlons pas ici d'un procès au sein d'une juridiction interne. Nous 8 n'avons pas à ménager un jury. Nous sommes ici dans le cadre d'un procès 9 se tenant devant un Tribunal international et devant des Juges 10 professionnels. Vous savez fort bien ce que dit le Règlement en matière de 11 ouï-dire et vous êtes conscient du fait que cela ne s'applique pas ici. Il 12 serait bon de laisser le témoin s'exprimer sans interruption permanente. 13 M. Stein (interprétation). - Je comprends, Monsieur le 14 Président, mais quelle est la pertinence de tout ceci ? 15 M. le Président (interprétation). - C'est à nous d'en juger. 16 M. Stein (interprétation). - Je me conforme à votre désir, 17 Monsieur le Président. 18 M. le Président (interprétation). - Mais tâchons d'avancer tout 19 de même, s'il vous plaît. 20 M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous rapporter cette conversation que 21 vous aviez eue avec M. Malbasic un jour, rapidement, en quelques mots ? 22 M. Mahmutovic (interprétation). - D'accord, suite à l'ordre de 23 M. Malbasic, j'ai été nommé commandant d'une unité de reconnaissance de la 24 Défense territoriale et, selon la chaîne de commandement, j'étais 25 responsable devant lui. Lorsque je lui ai demandé de mettre tout en oeuvre Page 3257 1 afin que mes soldats ne soient pas soumis à des mauvais traitements, ce 2 qui leur arrivait souvent, -en ville, ils étaient harcelés-, il a dit, il 3 m'a répondu qu'il ne pouvait rien faire puisque M. Duznovic ne l'écoutait 4 pas. 5 M. Lopez-Terres. - Est-ce que cette influence de M. Duznovic 6 atteignait également le président du HDZ de l'époque, M. Ante Pejcinovic ? 7 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, il s'agissait d'une 8 relation identique entre MM. Pejcinovic et Duznovic, il s'agissait d'une 9 même relation que celle qui existait déjà entre MM. Malbasic et Duznovic. 10 M. Lopez-Terres. - Avez-vous entendu M. Duznovic tenir des 11 discours hostiles aux Musulmans sur Radio Vares ? 12 M. le Président (interprétation). - Contentez-vous de demander 13 au témoin ce qu'a dit M. Duznovic. 14 Pourriez-vous répondre à cette question, Monsieur Mahmutovic ? 15 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, Monsieur le Président, je 16 vais tâcher de me souvenir des paroles exactes que j'ai entendues à Radio 17 Vares. Il disait que Vares était une ville croate, que Vares resterait une 18 ville croate, que la vie commune avec d'autres nationalités était 19 impossible, que ce n'étaient que les Croates qui pouvaient y vivre. 20 M. Lopez-Terres. - Est-ce que ce type de propos ont été repris 21 par d'autres modes dans la ville, et en particulier avez-vous vu des 22 panneaux d'affichage reprenant ces slogans ? 23 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, dans quelques endroits 24 publics, quelques lieux étaient réservés aux affiches et on y voyait 25 souvent des slogans qui s'adressaient aux Croates en les appelant au Page 3258 1 ralliement national, où l'on disait également que Vares était une ville 2 croate où ils devaient rester vivre et que toute vie commune avec les 3 autres, les membres des autres communautés, était impossible. 4 M. Lopez-Terres. - Avez-vous été informé, dans le courant du 5 mois de juin 1992, de ce que le HDZ et le HVO projetaient de prendre le 6 pouvoir à Vares pour la date du 15 juin 1992 ? 7 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, c'est exact. J'ai été 8 informé que cette attaque allait avoir lieu, que le HDZ et le HVO avaient 9 projeté de l'effectuer et qu'ils s'apprêtaient à prendre le contrôle sur 10 tout le territoire de la municipalité de Vares. 11 M. Lopez-Terres. - Avez-vous pu voir un document sur lequel ce 12 projet apparaissait, un ordre d'attaque ou de prise de pouvoir de Vares ? 13 M. Mahmutovic (interprétation). - Je n'ai pas vu ce document à 14 l'époque, mais je l'ai vu par la suite, après que l'attaque a eu lieu. 15 M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous indiquer dans quelles 16 circonstances vous avez vu ce document et par qui il était signé ? 17 M. Mahmutovic (interprétation). - Le document sur la prise de 18 pouvoir à Vares a été signé par M. Malbasic. Je l'ai vu dans nos archives. 19 M. Lopez-Terres. - Quand ce document a-t-il été découvert et 20 quand l'avez-vous vu personnellement ? 21 M. Mahmutovic (interprétation). - Je l'ai vu personnellement 22 quelques jours après que les unités de l'armée de Bosnie-Herzégovine sont 23 entrées à Vares. 24 M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous situer la date de la prise de 25 Vares par l'armée de Bosnie-Herzégovine ? Page 3259 1 M. Mahmutovic (interprétation). - L'armée de Bosnie-Herzégovine 2 a pris le pouvoir à Vares le 4 novembre 1993. 3 M. Lopez-Terres. - Puisque vous avez vu ce document, est-ce que 4 vous pouvez nous dire en quelques mots quels étaient les ordres, les 5 instructions qui figuraient sur celui-ci et à qui il était destiné ? 6 M. Mahmutovic (interprétation). - L'ordre était destiné aux 7 unités qui devaient mettre à exécution cet ordre. Il s'agissait de l'unité 8 de police militaire, d'une partie des forces de l'unité commando. Le 9 document contenait les instructions quant à l'ordre de la prise de 10 certains bâtiments : le bâtiment de la police civile, de la poste, de 11 Radio Vares, de la municipalité, de la banque, etc., enfin... les 12 établissements les plus importants dans la ville. 13 M. Lopez-Terres. - Lorsque vous avez été informé de ce projet, 14 aux environs de début juin, projet qui devait se réaliser le 15 juin, 15 avez-vous décidé de prendre des mesures particulières pour vous opposer à 16 ce projet ? 17 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, mon unité se trouvait... 18 Le siège de l'unité se trouvait dans le bâtiment de la police, au deuxième 19 étage, dans un bureau qui avait appartenu auparavant à l'état-major de la 20 Défense territoriale. Le commandant qui était de service à l'époque a été 21 chargé de renforcer les postes de garde qui étaient les postes tenus par 22 mon unité, les membres de mon unité. 23 M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous nous indiquer ce qui vous est 24 arrivé le 15 juin 1992, vers minuit ? 25 M. Mahmutovic (interprétation). - Vers minuit, j'ai reçu un coup Page 3260 1 de fil de Dario Andrijevic, le maire. Il me convoquait à une réunion 2 urgente. Conformément à l'ordre de M. Malbasic, la réunion devait avoir 3 lieu dans le bâtiment de la police. 4 M. Lopez-Terres. - Quelles autres personnes avez-vous 5 rencontrées lors de cette réunion ? 6 M. Mahmutovic (interprétation). - Ont participé à la réunion 7 Duznovic, Pejcinovic, Dario Andrijevic, Malbasic et moi-même. 8 M. Lopez-Terres. - Que vous ont-ils demandé au cours de cette 9 réunion ? 10 M. Mahmutovic (interprétation). - Ils m'ont demandé pourquoi 11 j'avais renforcé les postes de garde, qui m'en avait donné l'autorisation. 12 M. Lopez-Terres. - Qu'avez-vous répondu et quelle a été la 13 réaction ? 14 M. Mahmutovic (interprétation). - Je leur ai dit que je l'avais 15 fait de mon propre chef parce que j'avais des indications selon lesquelles 16 quelque chose allait se passer, un événement se préparait, et c'est pour 17 cela que j'ai émis l'ordre de renforcer la sécurité. 18 M. Lopez-Terres. - A la fin de cette rencontre, quelle décision 19 a été prise à votre sujet ? 20 M. Mahmutovic (interprétation). - Ils m'ont donné l'ordre de me 21 présenter au commandement le lendemain, donc l'état-major qui se trouvait 22 dans l'hôtel Ponikve. J'ai reçu l'ordre de quitter la ville avec mon unité 23 afin d'effectuer une reconnaissance sur le territoire de Nisici, du 24 plateau de Nisici. 25 M. Lopez-Terres. - Cette reconnaissance concernait la ligne de Page 3261 1 front avec les Serbes, c'est bien cela ? 2 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, il s'agissait d'une 3 reconnaissance de profondeur du territoire serbe. 4 M. Lopez-Terres. - Quel était l'effectif de votre unité ? 5 M. Mahmutovic (interprétation). - Mon unité était créée selon le 6 règlement qui régissait l'ancienne JNA, j'avais 45 hommes. 7 M. Lopez-Terres. - Quarante-cinq hommes. Est-ce qu'il y avait 8 d'autres unités que la vôtre dans la ville de Vares au mois de juin 1992 ? 9 D'autres unités de la Défense territoriale, j'entends. 10 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui. Les unités de la Défense 11 territoriale étaient organisées selon le système qui régissait l'ancienne 12 JNA . Ces unités étaient des unités de réserve. Suite aux événements de 13 Sarajevo, ces unités ont été activées et... 14 M. Lopez-Terres. - Excusez-moi de vous interrompre, Monsieur 15 Mahmutovic. Ma question est la suivante : y avait-il d'autres soldats 16 d'unités territoriales de défense dans la ville de Vares au mois de 17 juin 1992 en dehors de votre propre unité ? N'y avait-il que 45 soldats de 18 la Défense territoriale ? 19 M. Mahmutovic (interprétation). - Non, il s'agissait d'une seule 20 unité qui se trouvait dans la ville même. 21 M. Lopez-Terres. - Les autres unités de la Défense territoriale 22 étaient-elles situées à l'extérieur de la ville ? 23 M. Mahmutovic (interprétation). - Les autres unités ont été 24 positionnées dans les communautés locales et dans la caserne de Zabrede. 25 M. Lopez-Terres. - Je reformule ma question encore une fois. Le Page 3262 1 15 juin 1992, votre unité de 45 hommes était la seule unité qui se 2 trouvait dans la ville de Vares pour la Défense territoriale ? 3 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui. 4 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie. Vous aviez déjà effectué 5 des reconnaissances à Nisici dans le passé ? 6 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui. 7 M. Lopez-Terres. - Etait-il indispensable de vous envoyer à 8 Nisici le 15 juin 1992 ? 9 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui. 10 M. Lopez-Terres. - Quelles opérations avez-vous effectuées à 11 Nisici à l'époque ? 12 M. Mahmutovic (interprétation). - Nous avions reçu des ordres du 13 commandant de l'état-major Borivoje Malbasic, d'effectuer une 14 reconnaissance des positions de l'armée serbe sur le plateau de Nisici. 15 M. Lopez-Terres. - Avez-vous eu l'impression en recevant cet 16 ordre, le 15 juin 92 de vous rendre à Nisici, qu'on vous envoyait sur le 17 front serbe pour vous éloigner de la ville de Vares ? 18 M. le Président (interprétation). - C'est peut-être un 19 commentaire, Monsieur Lopez-Terres. Il incombera aux Juges de trancher. Je 20 vous en prie. 21 M. Lopez-Terres. - Lorsque vous êtes rentré de Nisici où vous 22 avez passé 15 jours, donc le 1er juillet 1992, lorsque vous êtes rentré à 23 Vares avec votre unité, qu'avez-vous constaté ? 24 M. Mahmutovic (interprétation). - Les unités du HVO se 25 trouvaient dans leurs effectifs de combat et elles étaient déployées sur Page 3263 1 les lieux que j'ai déjà mentionnés. 2 M. Lopez-Terres. - Avez-vous constaté que le HVO avait pris le 3 contrôle de la ville ? 4 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, cette conclusion 5 s'imposait. On ne pouvait entrer dans aucun des bureaux, même dans le mien 6 je ne pouvais pas y entrer, je n'y avais pas accès. 7 M. Lopez-Terres. - Est-ce qu'un nouveau maire avait été désigné 8 pour la ville de Vares ? 9 M. Mahmutovic (interprétation). - J'ai essayé de contacter par 10 téléphone les représentants de la Défense territoriale, l'état-major. Je 11 n'ai pas réussi. Donc j'ai appris très rapidement que M. Anto Pejcinovic 12 avait remplacé l'ancien maire. 13 M. Lopez-Terres. - Monsieur Pejcinovic était le Président du HDZ 14 à Vares. C'est bien cela ? 15 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui. 16 M. Lopez-Terres. - Est-ce que le chef de la police avait 17 également été remplacé ? 18 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, le chef de la police a 19 été remplacé par Ivica Gavran. Je parle de la police civile. 20 M. Lopez-Terres. - Monsieur Pejcinovic, le nouveau maire, a-t-il 21 mis en place une nouvelle équipe pour assurer les fonctions municipales ? 22 M. Mahmutovic (interprétation). - Une grande partie des organes 23 du gouvernement municipal a été occupée par une nouvelle équipe, 24 effectivement. 25 M. Lopez-Terres. - Quelques Musulmans sont restés au sein de Page 3264 1 cette équipe, je crois. Pouvez-vous nous indiquer quelles fonctions ces 2 personnes avaient ? 3 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, un certain nombre de 4 Musulmans se sont vu attribuer certains postes. Il s'agissait du service 5 de santé, du service de l'éducation, des finances et, il me semble, de la 6 protection civile également. 7 M. Lopez-Terres. - S'agissait-il, selon vous, des fonctions les 8 plus importantes au sein de la municipalité ? 9 M. Mahmutovic (interprétation). - Non, il me semble qu'il ne 10 s'agissait pas de postes de fonction importante. 11 M. Lopez-Terres. - Le 1er juillet 1992, un nouvel ordre a été 12 pris par M. Borivoje Malbasic concernant la Défense territoriale. Pouvez- 13 vous nous parler de cet ordre ? 14 M. Mahmutovic (interprétation). - L'ordre a été émis dans le but 15 d'interdire toute activité de la Défense territoriale. 16 M. Lopez-Terres. - Vous avez vu ce document personnellement ? 17 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, j'en ai reçu une copie. 18 On m'a dit que je n'avais plus le droit de m'occuper de la Défense 19 territoriale. 20 M. Lopez-Terres. - Le 2 ou le 3 juillet 1992, l'ancien maire, 21 M. Andrijevic, a démissionné, n'est-ce pas ? 22 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, il a démissionné. J'étais 23 là lorsqu'il a remis ses fonctions à l'adjoint au maire, 24 Mlle Mervana Hadzimurtezic. 25 M. Lopez-Terres. - A l'époque dont nous parlons, donc en Page 3265 1 juillet 1992, avez-vous constaté dans la ville que des proclamations 2 avaient été apposées à l'attention de la population croate de Vares ? 3 M. Mahmutovic (interprétation). - Plusieurs proclamations. A 4 cette date-là, il y en a eu une : tous les Croates étaient appelés à se 5 rassembler, à se rallier. 6 M. Lopez-Terres. - Est-ce que, à la même époque, le HVO de Vares 7 a décidé d'interdire les autres partis politiques que le HDZ ? 8 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, tous les autres partis 9 ont été interdits, ainsi que tout rassemblement politique. 10 M. Lopez-Terres. - Est-ce qu'il y a eu également des 11 proclamations diffusées dans la ville selon lesquelles le HVO de Vares ne 12 reconnaissait pas la présidence de la République à Sarajevo ou le quartier 13 général de l'armée de Bosnie à Sarajevo également ? 14 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui. 15 M. Lopez-Terres. - Quelles étaient les personnes, selon ces 16 proclamations, que le HVO reconnaissait comme étant les seules personnes 17 légitimées à donner des ordres ? 18 M. Mahmutovic (interprétation). - Il s'agissait de la chaîne de 19 commandement qui nous menait jusqu'à Grude, donc Kiseljak, le territoire 20 de Bosnie centrale, Busovaca, Grude. Il s'agissait de cette chaîne-là. 21 Je ne peux pas parler de cette chaîne avec beaucoup de 22 précision. Je ne sais pas dans quelle direction... Est-ce que Kiseljak 23 venait d'abord ou pas, je ne peux pas le dire, mais c'est de cela en tout 24 cas qu'il s'agissait. 25 M. Lopez-Terres. - Ma question concernait des affichages ou des Page 3266 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la 14 pagination anglaise et la pagination française 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 Page 3267 1 proclamations relatives à M. Mate Boban et à M. Franjo Tudjman. Y a-t-il 2 eu des proclamations concernant ces deux personnes ? 3 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, j'ai vu une affiche avec 4 un contenu pareil, où il était écrit qu'effectivement ils étaient 5 responsables devant Mate Boban et que Franjo Tudjman était leur président. 6 M. Lopez-Terres. - Est-ce que, à partir du mois de juillet 1992, 7 vous avez constaté des restrictions apportées à la liberté d'aller et 8 venir des Musulmans de la ville de Vares ? 9 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, quelques changements sont 10 survenus. Les personnalités, les personnes de notoriété dans la vie 11 politique de Vares ont été arrêtées, par exemple. Ensuite, s'agissant de 12 la liberté de mouvement, on ne pouvait pas quitter le territoire de la 13 municipalité sans autorisation préalable signée par Zvonko Duznovic. 14 M. Lopez-Terres. - Une fois cette prise de contrôle effectuée 15 par le HVO sur la ville de Vares, avez-vous entendu dire qu'un ordre avait 16 été donné par l'accusé Dario Kordic pour procéder à cette prise de 17 pouvoir ? 18 M. le Président (interprétation). - Si une question est posée 19 relative à l'un des deux accusés, à moins qu'elle ne fasse l'objet 20 d'aucune contestation, je demanderai à ce que ladite question soit posée 21 de façon parfaitement neutre. 22 M. Lopez-Terres. - A votre connaissance, l'accusé Dario Kordic 23 a-t-il, d'une façon ou d'une autre... 24 M. le Président (interprétation). - Maître Lopez-Terres, 25 demandez simplement si le témoin a entendu dire quoi que ce soit à propos Page 3268 1 de Dario Kordic pendant cette période de temps. 2 Monsieur Mahmutovic, êtes-vous à même de répondre à cette 3 question ? 4 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, j'ai entendu à plusieurs 5 reprises parler de Dario Kordic, depuis l'instant même où il a pris les 6 fonctions du président du HDZ. J'ai entendu parler de lui par la suite, 7 bien sûr. 8 M. Lopez-Terres. - Avez-vous eu des informations selon 9 lesquelles l'accusé Dario Kordic aurait pu donner des instructions 10 relatives à la prise du pouvoir à Vares par le HVO ? 11 M. le Président (interprétation). - Oui, Maître Stein ? 12 M. Stein (interprétation). - Vous savez qu'au paragraphe 49 il 13 est précisé : l'avocat essaie d'obtenir une partie de témoignage qui est 14 tout à fait peu fiable hors présence de la personne. Nous ne connaissons 15 pas le contexte. La personne qui a reçu l'information l'a-t-elle reçue 16 d'autres personnes ? Apparemment, elle a obtenu ces informations après les 17 événements, nous ne savons pas quand ni comment, ni les modalités. Tout ce 18 contexte est replacé dans les dires de ce témoin en vertu de l'article 19 89 (D) et (E). Objection. 20 M. le Président (interprétation). - Monsieur Lopez-Terres, est- 21 ce que vous pouvez demander au témoin, comment, dans quelles 22 circonstances, il a entendu parler de M. Kordic ? 23 M. Lopez-Terres. - Je me proposais de le faire, mais la défense 24 intervient avant même que le témoin puisse parler. Elle objecte avant même 25 de savoir ce que le témoin est en mesure de dire. Page 3269 1 M. le Président (interprétation). - Oui, mais tout d'abord, 2 avant que le témoin nous dise ce qu'il a entendu, il faudrait connaître 3 les circonstances dans lesquelles il a entendu parler de cela. 4 M. Lopez-Terres. - Dans quelles circonstances et par qui avez- 5 vous entendu parler d'une implication possible de l'accusé Dario Kordic 6 dans les instructions données pour cette prise de pouvoir à Vares ? 7 M. Mahmutovic (interprétation). - Il y a eu un ordre qui disait 8 qu'il fallait prendre le pouvoir à Vares rapidement. Il me semble que ce 9 document existe dans les archives de Vares. 10 M. Lopez-Terres. - Avez-vous vu personnellement cet ordre ? Vous 11 a-t-il été rapporté par un tiers ? 12 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, j'ai vu cet ordre suite à 13 l'entrée des unités de l'armée de Bosnie-Herzégovine à Vares et j'en ai 14 entendu parler auparavant de mon officier qui était chargé de recueillir 15 les informations. 16 M. Lopez-Terres. - Quel était le nom de cet officier ? 17 M. Mahmutovic (interprétation). - Son nom était 18 Nenad Gvozdenovic. 19 M. Lopez-Terres. - Si je comprends ce que vous nous indiquez, 20 vous avez obtenu l'information d'abord de cette personne sur l'existence 21 d'un tel ordre et ensuite vous avez pu voir vous-même cet ordre ? 22 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, c'est exactement comme 23 cela que cela s'est passé. 24 M. Stein (interprétation). - Franchement, j'avoue la surprise. 25 Dans aucun des documents qui nous ont été remis, que ce soit le résumé de Page 3270 1 ce qu'allait dire le témoin ou le résumé qui se trouve aujourd'hui devant 2 vous en ce moment même, le texte qui s'en est suivi, ni dans la 3 déclaration préalable du témoin, aucune indication ne nous dit qu'il a vu, 4 de ses yeux vu, cet ordre. Tout ce que l'on a dit jusqu'à présent, c'est 5 qu'il en avait entendu parler. 6 M. le Président (interprétation). - Eh bien, vous pourrez poser 7 la question au témoin au moment du contre-interrogatoire. Toutefois, le 8 témoin dit avoir revu l'ordre, il peut donc déposer à propos de ce qu'il a 9 dit avoir vu. 10 M. Lopez-Terres. - Revenons à la chronologie des événements à 11 Vares, Monsieur Mahmutovic. Lorsque le nouveau maire, M. Pejcinovic a été 12 nommé, des membres de l'ancienne assemblée municipale ont formé une 13 présidence de guerre, c'est comme cela que cette institution a été 14 appelée, et c'est donc Mme Mervana Hadzimurtezic, une Musulmane qui était 15 l'adjointe au maire qui est devenue la présidente. 16 M. Naumovski (interprétation). - Monsieur le Président ? 17 M. le Président (interprétation). - Un instant, 18 Maître Naumovski, nous avons perdu de toute façon l'interprétation. Ce 19 n'est pas passé. Est-ce que nous pourrions d'abord apprendre du témoin ce 20 qu'il a vu dans ce document, dans cet ordre ? 21 M. Mahmutovic (interprétation). - Il s'agit d'un ordre très bref 22 selon lequel le HVO de Vares devait prendre tout le pouvoir sur le 23 territoire de la municipalité de Vares. 24 M. le Président (interprétation). - Et qui a signé cet ordre ? 25 M. Mahmutovic (interprétation). - Mario Kordic a signé cet Page 3271 1 ordre. 2 M. Bennouna. - Pour compléter cette information, est-ce qu'on 3 peut savoir du témoin dans quelles circonstances il a pu voir cet ordre ? 4 M. Mahmutovic (interprétation). - J'ai vu l'ordre en question 5 dans les archives que j'ai pu voir, dans la municipalité de Vares. 6 M. Lopez-Terres. - Si je peux me permettre, ces archives dont 7 vous parlez sont celles dont vous avez parlé comme étant constituées par 8 les documents qui ont été saisis par l'armée de Bosnie lorsqu'elle a 9 repris la ville de Vares en novembre 1993 ? 10 M. Mahmutovic (interprétation). - Non, ce n'est pas exactement 11 ce que j'ai dit. Les archives se trouvaient dans la municipalité et je 12 pouvais y avoir accès parce qu'elles se trouvaient chez Mme Hadzimurtezic. 13 Par la suite, ils ont constitué les archives, mais je ne sais pas où elles 14 se trouvent exactement. 15 M. Lopez-Terres. - Ma question était : dans quelles 16 circonstances ces documents ont-ils été découverts ? Vous avez déjà parlé 17 d'autres documents préalablement. 18 M. Mahmutovic (interprétation). - La question n'est pas claire 19 quant aux conditions. Peut-être voulez-vous me poser la question de savoir 20 comment je les ai vus. Ils se trouvaient sur le bureau lorsque nous avons 21 saisi les documents qui se trouvaient dans le bureau de M. Pejcinovic. 22 M. Lopez-Terres. - Je reprends ce que je demandais. Ces 23 documents qui ont été saisis, dont vous parlez, ils ont été saisis à 24 l'occasion de la prise de la ville de Vares par l'armée de Bosnie ? 25 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui. Mais ce n'est pas l'armée Page 3272 1 qui les a saisis, c'est Mme Hadzimurtezic qui les a trouvés dans son 2 bureau. Le même jour, lorsque l'armée est entrée, les autorités civiles 3 sont également entrées à Varez. 4 M. Lopez-Terres. - L'ancien maire était donc parti de la ville 5 et avait laissé des documents dans son bureau, si j'ai bien compris. 6 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui. 7 M. Bennouna. - C'est à quelle épopque exactement ? Peut-on 8 savoir ? 9 M. Mahmutovic (interprétation). - Si vous pensez au document, à 10 l'instant où je l'ai vu, je l'ai vu donc deux ou trois jours plus tard, 11 le 5 ou le 6 novembre 1993. 12 M. Lopez-Terres. - Nous venons de parler de cette personne, 13 Mme Hadzimurtezic, comme étant la présidente de cette institution appelée 14 présidence de guerre. Cette institution a donc été constituée après la 15 prise du pouvoir par le HVO. Elle est d'abord restée à Vares et ensuite a 16 quitté la ville et s'est déplacée dans les deux localités dont nous avons 17 parlé tout à l'heure, au début de votre déposition, les villes de 18 Strijezevo et Dabravine. Est-ce bien cela ? 19 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui. Lorsqu'elle a été nommée 20 à la tête de la municipalité et lorsque les arrestations ont eu lieu dans 21 la ville même, j'ai pris la décision de déplacer l'état-major de la 22 Défense territoriale, de le déplacer de la municipalité même, ainsi que 23 les autorités civiles. Nous sommes allés à Strijezevo. Par la suite, à 24 cause du climat, enfin des conditions météorologiques, nous avons déménagé 25 à Dabravine. Page 3273 1 M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous nous indiquer ce que la 2 présidente de cette institution, Mme Hadzimurtezic, a fait avant de 3 quitter Vares relativement au compte bancaire de la municipalité ? 4 M. Mahmutovic (interprétation). - A l'époque où elle a été 5 nommée maire, Mervana a d'abord changé le numéro de compte de la 6 municipalité. Elle a déposé sa signature afin que personne d'autre ne 7 puisse prendre l'argent qui s'y trouvait. 8 M. Lopez-Terres. - Le HVO ne pouvait donc pas disposer des fonds 9 de la municipalité. 10 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, personne d'autre. Il n'y 11 a que Mervana qui pouvait retirer de l'argent de ce compte. 12 M. Lopez-Terres. - Les 26 et 27 juillet 1992, pouvez-vous nous 13 indiquer ce qui vous est arrivé à vous et à certaines personnes de la 14 présidence de guerre ? 15 M. Mahmutovic (interprétation). - Le 26 au soir, dans la nuit 16 du 26, j'ai reçu un coup de fil anonyme m'informant que j'allais être 17 arrêté, que je devais quitter mon appartement. Je ne l'ai pas fait, je ne 18 me sentais coupable de rien. Je suis donc resté dans mon appartement. 19 Peu de temps après, quelqu'un a sonné à ma porte, a demandé que 20 j'ouvre la porte. Je l'ai fait. Devant l'entrée se trouvait le président 21 du SDA, Avdija Kovacevic, ainsi que des policiers militaires. Quelques 22 secondes après, Zvonko Duznovic est arrivé pour m'informer que j'étais 23 arrêté et qu'il fallait que je les suive. 24 M. Lopez-Terres. - Vous avez été arrêté pendant six jours et 25 conduit à la caserne de Vares. Page 3274 1 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, j'ai été conduit avec 2 M. Kovacevic à la caserne de Zabrede. Mervana Hadzimurtezic s'y trouvait 3 déjà. 4 M. Lopez-Terres. - Vous avez déclaré que vous n'avez pas été 5 l'objet de mauvais traitements, vous aviez simplement subi des 6 interrogations pendant ces six jours, de même pour les autres personnes 7 arrêtées. 8 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, je n'ai pas fait l'objet 9 de mauvais traitements. Il ne s'agissait que d'interrogatoire. Il 10 s'agissait d'un interrogatoire où les questions n'étaient pas des 11 questions spéciales, mais c'était un interrogatoire de routine. 12 M. Lopez-Terres. - Pour quelles raisons, selon vous, avez-vous 13 été arrêté avec les autres personnes à ce moment-là ? Vous avez ensuite 14 été relâché. 15 M. Mahmutovic (interprétation). - Il me semble que nous tous qui 16 jouions un rôle dans la Défense territoriale étions arrêtés. Donc nous 17 étions membres soit de l'état-major, soit des organes d'autorités civiles. 18 Ils voulaient nous montrer qu'il ne fallait pas qu'on accomplisse nos 19 fonctions, qu'on n'avait plus de rôle à jouer dans la municipalité. 20 M. Lopez-Terres. - Le 6 août 1992, quelques jours plus tard, 21 vous avez été arrêté à nouveau. 22 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, lorsque je suis revenu 23 d'une communauté locale où se trouvait une unité de Défense territoriale, 24 à Vares Majdan, j'ai été arrêté et conduit à l'hôtel Ponikve où se 25 trouvait l'état-major du HVO. Page 3275 1 M. Lopez-Terres. - Que s'est-il passé dans cet hôtel ? Qui avez- 2 vous rencontré et que vous a-t-on dit ? 3 M. Mahmutovic (interprétation). - J'ai été conduit par des 4 policiers militaires, le commandant Borivoje Malbasic est venu à ma 5 rencontre. Il était armé. Il avait un fusil automatique. Il était ivre. 6 Son fusil était un produit croate. Il m'a dit : "Il ne faut absolument pas 7 que tu te livres à des activités dans la Défense territoriale. Ne te l'ai- 8 je pas déjà dit ?" 9 Monsieur Harak était à ses côtés. Il était chef de l'état-major. 10 Il n'a pas fait de commentaires, il n'a rien dit. Malbasic était furieux. 11 Il a donné un ordre à ses policiers. Il leur a dit de me conduire à la 12 caserne et de m'enfermer dans la cave de la caserne. 13 Donc, j'ai été conduit à la caserne. On m'a attaché avec des 14 menottes au lit, à l'étage de la caserne. Ils ne m'ont tout de même pas 15 enfermé dans la cave. 16 Le lendemain matin, très tôt, le policier qui était de garde est 17 venu. Il m'a détaché, il m'a attaché les mains dans le dos avec des 18 menottes et m'a conduit dans une pièce où se trouvait Borivoje Malbasic. 19 M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous nous indiquer ce que vous a 20 déclaré à ce moment-là M. Malbasic ? 21 M. Mahmutovic (interprétation). - Il ne me regardait pas. Il 22 avait la tête baissée. Il me semblait un peu bouffi. Il a dit aux 23 policiers de me détacher et de quitter la pièce. 24 Par la suite, il m'a dit qu'il n'avait pas de temps pour 25 s'occuper d'un type comme moi et qu'il n'avait que deux solutions à Page 3276 1 m'offrir, qu'il fallait absolument que je fasse conformément à son ordre. 2 Soit il fallait que je convainque Mervana de dégeler le compte, sinon je 3 serais liquidé "en douce", comme il a dit. Je lui ai demandé de 4 m'autoriser à me rendre à l'hôtel Ponikve où j'avais laissé quelques 5 documents la veille. 6 Il a donc invité le policier qui allait m'escorter et avant que 7 celui-ci ne nous rejoigne, il m'a dit : "Il y a une troisième solution 8 néanmoins. Je peux t'arrêter. Avec les documents que tu as recueillis en 9 effectuant la reconnaissance sur le territoire serbe, je peux te livrer 10 aux Chetnik." Ce n'est qu'à cet instant-là que j'ai compris la gravité de 11 la situation. C'était un grand choc pour moi. 12 M. Lopez-Terres. – Mais vous avez décidé de quitter Vares à ce 13 moment-là ? 14 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, lorsque je suis rentré 15 chez moi, j'ai pris la décision. 16 M. Lopez-Terres. - Vous avez demandé également aux membres de la 17 présidence de guerre de quitter la ville avec vous. C'est bien cela ? 18 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui. Toutes les personnes qui 19 avaient déjà été arrêtées, je leur ai demandé de quitter la ville avec 20 moi. 21 M. Lopez-Terres. - Dans les semaines qui ont suivi cette 22 rencontre avec M. Malbasic, celui-ci a été transféré, a quitté la 23 municipalité de Vares pour être nommé dans la région de Vitez. Est-ce bien 24 exact ? 25 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, il a été muté de Vares à Page 3277 1 Vitez. Je crois qu'il était commandant d'une des brigades de là-bas. Je ne 2 sais pas exactement laquelle. 3 M. le Président (interprétation). – Monsieur Lopez-Terres, je 4 crois que le temps est venu de faire la pause. Est-ce que ce moment se 5 prête à une pause ? 6 M. Lopez-Terres. - Tout à fait, Monsieur le Président. 7 M. le Président (interprétation). - Fort bien. Pause de 8 vingt minutes. 9 L'audience, suspendue à 11 heures 35, est reprise à 12 heures. 10 M. le Président (interprétation). - Oui, Monsieur Lopez-Torres. 11 Vous avez la parole. 12 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie, Monsieur le Président. Nous 13 avons interrompu le témoignage de M. Mahmutovic au moment où le commandant 14 des forces du HVO de Vares, M. Malbasic, au mois d'août ou septembre 1992, 15 a quitté la ville de Vares pour être nommé à un commandement dans la 16 région de Vitez. 17 M. le Président (interprétation). - Pas de traduction jusqu'à 18 présent. 19 [en anglais] Est-ce que nous pouvons poursuivre et passer au 20 sujet suivant ? 21 M. Lopez-Terres. - Nous arrivons à l'année 1993, et en 22 particulier au deuxième point important du témoignage de M. Mahmutovic qui 23 concerne les faits de Stupni Do. Monsieur Mahmutovic, dans le courant de 24 l'année 1993, vous admettez qu'il n'y a pas eu de conflits sérieux armés 25 entre les forces de l'armée de Bosnie et le HVO. Page 3278 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la 14 pagination anglaise et la pagination française 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 Page 3279 1 M. Mahmutovic (interprétation). - Il est exact qu'il n'y a pas 2 eu de conflits armés. De temps en temps, il y a eu quelques provocations, 3 un homme a été blessé, mais c'est tout. 4 M. Lopez-Terres. - Nous arrivons à la période du mois 5 d'octobre 1993, Monsieur Mahmutovic. Aux environs du 17 octobre 1993, est- 6 il exact que cinq ou six hommes musulmans du village de Stupni Do ont été 7 arrêtés au village de Pajtov Han dont nous avons parlé au début de votre 8 audition ? 9 M. Mahmutovic (interprétation). - Un groupe de soldats qui 10 revenait de Dabravina a été arrêté au poste de contrôle de Pajtov Han. Ils 11 ont été arrêtés, le véhicule a été confisqué et ils ont été conduits pour 12 être enfermés. 13 M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous nous donner quelques précisions 14 sur ces hommes ? A quelle unité appartenaient-ils ? 15 M. Mahmutovic (interprétation). - Tous les soldats étaient 16 originaires de Stupni Do. L'un d'eux était le commandant de l'unité locale 17 à Stupni Do, il s'agissait de M. Himzo Likic. Les autres faisaient partie 18 de cette unité et l'un d'entre eux faisait partie d'une autre unité de 19 Défense territoriale. 20 M. Lopez-Terres. - Vous avez indiqué que l'unité de Défense 21 territoriale en place à Stupni Do comportait une cinquantaine de membres. 22 Est-ce bien exact ? 23 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, c'est à peu près le 24 nombre d'hommes, en âge de combattre, du village. 25 M. Lopez-Terres. - Je souhaiterais que vous donniez quelques Page 3280 1 indications sur les forces de Défense territoriale qui étaient en place au 2 village de Stupni Do, en particulier sur l'armement de cette Défense 3 territoriale. 4 M. Mahmutovic (interprétation). - L'unité de Défense 5 territoriale de Stupni Do, hormis les forces que j'ai mentionnées, 6 comptait une cinquantaine de soldats. Quant aux armes, ils ne disposaient 7 que de fusils légers, de fusils semi-automatiques, mais la plupart des 8 armes dont ils disposaient étaient des armes de chasse. L'unité disposait 9 également d'une quarantaine de fusils en tout. 10 M. Lopez-Terres. - Cette unité était-elle équipée d'un mortier ? 11 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, un mortier de 12 60 millimètres, avec 8 obus, ainsi qu'un lance-roquettes manuel. Et 13 c'était tout. Ils disposaient de très peu de munitions pour les armes 14 légères qu'ils avaient. 15 M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous donner un ordre d'idée sur la 16 quantité de munitions dont ils disposaient par fusil ? 17 M. Mahmutovic (interprétation). - Ils disposaient d'une centaine 18 de balles par fusil. 19 M. Lopez-Terres. - Ces soldats de la Défense territoriale de 20 Stupni Do portaient-ils des uniformes ? Etaient-ils entraînés ? 21 M. Mahmutovic (interprétation). - Un nombre très restreint de 22 soldats portait l'uniforme parce qu'on n'avait pas suffisamment de moyens 23 pour les équiper comme il faut. La plupart portait des vêtements civils. 24 Une partie néanmoins avait des uniformes qu'on avait fabriqués à partir du 25 matériel pour les tentes militaires. Donc ceux qui avaient des uniformes Page 3281 1 les portaient. 2 Quant à la formation, l'unité n'a pas été formée militairement, 3 mais conformément à l'ordre de l'état-major, ils devaient participer à la 4 défense du village en cas d'attaque. 5 M. Lopez-Terres. - Cette unité de Stupni Do relevait de votre 6 commandement en tant que chef de la Défense territoriale de la 7 municipalité de Vares ? 8 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, l'unité de Stupni Do 9 relevait de mon commandement en tant que chef d'état-major. 10 M. Lopez-Terres. - Revenons à l'arrestation de ces cinq ou 11 six hommes au point de contrôle de Pajtov Han, aux environs du 17 octobre. 12 Pouvez-vous nous indiquer exactement ce qu'il est arrivé à ces hommes une 13 fois qu'ils ont été arrêtés ? 14 M. Mahmutovic (interprétation). - Suite à l'arrestation, on les 15 a emmenés à Vares. Je les ai vus après que l'unité de l'armée de Bosnie- 16 Herzégovine a repris Vares. Je les ai vus à Majdan où ils avaient été 17 placés en détention. 18 M. Lopez-Terres. - Dans quel état étaient ces hommes lorsque 19 vous les avez vus ? 20 M. Mahmutovic (interprétation). - Ils étaient dans un état 21 pitoyable. On les avait battus, leur visage était enflé, ils ne pouvaient 22 pas bouger les bras puisqu'on les avait battus. Ils étaient dans un état 23 lamentable, surtout Mufid Likic était dans un état pitoyable. 24 M. Lopez-Terres. - C'est au début du mois de novembre, encore 25 une fois lorsque la ville a été prise, que vous avez vu les hommes dont Page 3282 1 vous nous décrivez l'état ? 2 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, je les ai vus le 3 4 novembre, vers 11 heures. 4 M. Lopez-Terres. - Nous avançons un peu dans le temps. Le 5 22 octobre 1993, est-il exact que vous avez été informé par un observateur 6 militaire de ce que des véhicules non identifiés faisaient mouvement sur 7 la route entre Kiseljak et Vares ? 8 M. Mahmutovic (interprétation). - Nous avons reçu l'information 9 de la part des observateurs qu'un véhicule non identifié venait de 10 Kiseljak et se dirigeait vers Vares. 11 M. Lopez-Terres. - Avez-vous pu constater vous-même la présence 12 de véhicules transportant des soldats sur cette route et depuis quel 13 endroit ? 14 M. Mahmutovic (interprétation). - Les forces de l'armée de 15 Bosnie-Herzégovine avaient leurs positions, leurs postes d'observation qui 16 nous informaient régulièrement. Le commandant du groupement tactique et 17 moi, nous sommes partis sur les lieux mêmes afin de vérifier de quoi il 18 s'agissait. Nous avons remarqué plusieurs véhicules qui venaient de la 19 direction du trentième kilomètre, il s'agissait de la route menant de 20 Nisici vers Brgune et Vares. On a remarqué des cars et quelques camions. 21 Ils se sont arrêtés dans la partie que l'on pouvait apercevoir à partir de 22 la montagne de Cemerska, entre Sikulje et Brgune, ces deux villages. 23 Nous avons remarqué qu'il s'agissait de soldats qui se 24 trouvaient à l'intérieur de ces véhicules. 25 M. Lopez-Terres. - Avez-vous pu évaluer approximativement le Page 3283 1 nombre de soldats qui circulaient dans ces véhicules ? 2 M. Mahmutovic (interprétation). - Nous ne pouvions pas évaluer 3 le nombre exact de soldats, mais, d'après le nombre de véhicules, il 4 s'agissait de 200 soldats environ. 5 M. Lopez-Terres. - Avez-vous su finalement où ces soldats que 6 vous aviez aperçus se sont rendus ? 7 M. Mahmutovic (interprétation). - Le village de Brgune se situe 8 à la frontière même du territoire contrôlé par les Serbes, donc cet axe 9 emprunté par les véhicules ne pouvait en fait que se diriger vers Vares, 10 donc nous ne pouvions plus les contrôler, les surveiller étant donné que 11 la forêt était dans notre champ de vision. 12 M. Lopez-Terres. - Avez-vous reçu la confirmation un peu plus 13 tard que des unités de soldats du HVO étaient arrivées à Vares ? 14 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, cela nous a été confirmé 15 par une personne qui a réussi à quitter le territoire de Vares. Il nous a 16 dit que des forces se trouvaient à Vares. Il nous a informés de leurs 17 activités. L'action avait déjà commencé lorsque nous avons obtenu 18 l'information en question. 19 M. Lopez-Terres. - Avez-vous pu obtenir une information sur 20 l'origine des municipalités dont ces forces provenaient ? 21 M. Mahmutovic (interprétation). - Selon les informations dont 22 nous disposions, les forces venaient des municipalités, de certaines 23 municipalités. Mais lesquelles exactement, on ne l'a appris que par la 24 suite, que plus tard. 25 M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous nous indiquer quelles étaient ces Page 3284 1 municipalités dont vous avez eu les noms par la suite ? 2 M. Mahmutovic (interprétation). - Il s'agissait de soldats du 3 HVO de Kiseljak, Kakanj et je crois de Travnik également. 4 M. Lopez-Terres. - Le 22 octobre 1993, lorsque ces soldats sont 5 arrivés à Vares, est-ce que la présidence de guerre a pris une décision 6 particulière relative à l'évacuation du village de Stupni Do ? 7 M. Mahmutovic (interprétation). - La présidence de guerre a pris 8 une décision par la suite, dans la soirée, d'évacuer la population civile 9 de Stupni Do et d'entreprendre l'action d'évacuation même. 10 M. Lopez-Terres. - Est-ce que cet ordre a été suivi d'effet par 11 la population civile de Stupni Do ? 12 M. Mahmutovic (interprétation). - Cet ordre n'a pas été exécuté. 13 La raison en est le fait qu'un semblable ordre avait été donné auparavant, 14 l'ordre avait été exécuté, mais, comme rien ne s'était passé, les 15 habitants de Stupni Do étaient rentrés chez eux. 16 M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous indiquer combien de temps 17 auparavant un ordre similaire avait été donné à la population de 18 Stupni Do ? 19 M. Mahmutovic (interprétation). - L'ordre a été donné suite à 20 une information selon laquelle environ 500 soldats du HVO étaient arrivés 21 à Vares en provenance de Travnik . Cet ordre donc a été émis par la 22 présidence de guerre. La population civile de Stupni Do et de Dastansko 23 devaient quitter leur village. 24 M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous indiquer combien de temps 25 auparavant, avant le 22 octobre ? Page 3285 1 M. Mahmutovic (interprétation). - Une quinzaine de jours 2 auparavant. 3 M. Lopez-Terres. - Est-ce que, dans le courant du mois de 4 juillet 1993, la population de Stupni Do avait reçu un ultimatum d'avoir à 5 restituer les armes qu'elle détenait ? 6 M. Mahmutovic (interprétation). - La population de Dastansko et 7 de Stupni Do avait reçu l'ordre de restituer les armes, l'ordre avait été 8 émis par le HVO de Vares. 9 M. Lopez-Terres. - Avait-elle restitué ces armes à l'époque ? 10 M. Mahmutovic (interprétation). - Les habitants de Stupni Do, 11 c'est-à-dire l'unité n'a pas restitué les armes. 12 M. Lopez-Terres. - Y avait-il eu des négociations entre le HVO 13 et la population de Stupni Do à propos de cet ultimatum ? 14 M. Mahmutovic (interprétation). - Il y a eu des négociations au 15 niveau du commandement de l'unité, et je crois que les membres du Conseil 16 de la communauté locale y ont participé également. Mais il me semble que 17 les négociations n'ont pas abouti. On a demandé l'avis du commandement 18 supérieur et aucune décision n'a été prise de restituer les armes. 19 M. Lopez-Terres. - Est-ce que, dans la soirée du 22 20 octobre 1993, vous avez obtenu une information confirmant le risque 21 d'attaque du village de Stupni Do pour le lendemain ? 22 M. Mahmutovic (interprétation). - Une information nous a été 23 transmise par le centre de transmission de Dabravine, du commandement. Le 24 groupe tactique a reçu cette information selon laquelle Mato Mrljic est 25 arrivé chez sa sœur, à Stupni Do, et lui a transmis l'information selon Page 3286 1 laquelle Stupni Do allait faire l'objet d'une attaque. 2 Il l'a mise en garde, il lui a recommandé de quitter le village 3 avec son mari afin de rester en vie. 4 Monsieur Alija Likic, le mari de la dame en question, a transmis 5 cette information à d'autres voisins du village et c'est comme cela que 6 l'information est arrivée jusqu'à Husnija Mahmutovic qui l'a transmise par 7 les moyens de transmission au commandement. 8 M. Lopez-Terres. - Vous avez vous-même rencontré la présidence 9 de guerre, le soir du 22 octobre et vous avez discuté avec elle de mesures 10 éventuelles à prendre en cas d'attaque du village ? 11 M. Mahmutovic (interprétation). - L'entretien a eu lieu, mais il 12 n'y a pas eu de confirmation. 13 La présidence de guerre a, par la suite, pris une décision 14 d'informer les habitants de Stupni Do. Le président de la communauté 15 locale a donné l'ordre, par un message codé, d'évacuer la population 16 civile. 17 M. Lopez-Terres - Le lendemain, 23 octobre, à quelle heure 18 environ et par quel moyen avez-vous été informé de l'attaque du village ? 19 M. Mahmutovic (interprétation). - L'organisation de la chaîne de 20 commandement, dans les unités de Défense territoriale, à Vares, a été 21 informée par l'officier qui se trouvait à Ravne que Stupni Do brûlait. 22 Cela s'est passé très tôt le matin, à 8 heures et demie, 9 heures environ. 23 M. Lopez-Terres - Quand vous avez été informé de l'attaque, est- 24 ce que vous avez vous-même pris attache avec les représentants de la 25 Forpronu, d'autres militaires des Nations Unies et avez-vous sollicité Page 3287 1 leur intervention ? 2 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, j'ai eu des contacts 3 personnels. Le commandant du groupe Est a reçu l'information, la 4 confirmation de l'information selon laquelle Stupni Do brûlait. Donc nous 5 avons contacté les unités de la Forpronu à Visoko ainsi que celles qui se 6 trouvaient à Vares. Il s'agissait du bataillon nordique de Bat 2. Malgré 7 tout ce que nous avons entrepris et les tentatives des forces de la 8 Forpronu d'entrer dans le village de Stupni Do, ils n'ont pas réussi. 9 M. Lopez-Terres - Le 24 ou le 25 octobre 1993, vous avez eu un 10 contact avec l'un des officiers du bataillon nordique dont vous venait de 11 parler, le major Egberg. Pouvez-nous nous rapporter la conversation que 12 vous avez eue ensemble ? 13 M. Mahmutovic (interprétation). - J'ai contacté à plusieurs 14 reprises le major, le commandant Egberg. Je le contactais quotidiennement. 15 J'essayais de le convaincre d'entrer avec ses hommes dans Stupni Do et 16 d'essayer de protéger la population civile qui s'y trouvait. 17 Chaque fois que le commandant Egberg arrivait, rejoignait 18 Vares Majdan, jusqu'à la route qui menait à Stupni Do, les forces du HVO 19 l'empêchaient de passer, lui interdisaient l'accès. Donc il revenait à 20 Dabravine, au poste de commandement. Il nous informait qu'il ne pouvait 21 absolument rien faire sans provoquer de conflit. 22 J'ai insisté, je lui recommandais, je lui expliquais de quelle 23 façon il pouvait se rendre à Stupni Do et sauver des vies humaines. 24 J'étais persuadé qu'il y avait des survivants. Le commandant Egberg a 25 réussi à entrer dans le village trois jours plus tard. Il a réussi à Page 3288 1 accueillir un groupe de réfugiés qui s'étaient réfugiés dans les bois et 2 il les a ramenés à Dabravine. 3 M. Lopez-Terres. - Avez-vous pu vous-même rencontrer un ou 4 plusieurs de ces réfugiés et discuter de l'attaque avec eux ? 5 M. Mahmutovic (interprétation). - J'ai rencontré plusieurs 6 personnes. Il s'agissait du premier groupe d'une quinzaine de personnes 7 qui étaient arrivées dans le VAB. Une femme qui a réussi à s'échapper 8 après avoir assisté au meurtre de son fils et de ses voisins m'a dit que 9 son fils et ses voisins avaient été entraînés dans un chalet d'été où ils 10 avaient été brûlés. Et à Pajtov Han, les soldats du HVO l'avaient 11 accueillie et l'avaient reconduite jusque Strijezevo. Elle n'avait donc 12 pas eu de problèmes avec les soldats du HVO. Elle a rejoint saine et sauve 13 sa fille à Strijezevo. 14 Cette nuit, je lui ai parlé afin d'obtenir toutes les 15 informations dont elle disposait. 16 M. Lopez-Terres. - Vous rappelez-vous du nom de ce réfugié, de 17 cette femme ? 18 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, je me souviens de son 19 nom. Il s'agit de ma tante, Fatima Mahmutovic. 20 M. Lopez-Terres. - Savez-vous combien de personnes ont perdu la 21 vie au cours de l'attaque du village ? 22 M. Mahmutovic (interprétation). - Au cours de l'attaque dirigée 23 contre le village, 38 personnes ont trouvé la mort. 24 M. Lopez-Terres. - Sur le déroulement de l'attaque elle-même, 25 avez-vous pu avoir des informations de la part d'autres témoins ? Page 3289 1 M. Mahmutovic (interprétation). - Du point de vue militaire, on 2 pouvait déterminer les directions à partir desquelles l'attaque était 3 menée. Par la suite, nos appréciations ont été confirmées après avoir 4 discuté avec les représentants du HVO de Vares. 5 M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous donner quelques indications sur 6 vos conclusions ? 7 M. Mahmutovic (interprétation). - L'attaque a été menée à partir 8 de Vares Majdan. C'est la route qui mène donc à Stupni Do. Ensuite, à 9 partir de Przici, à l'intersection de Stupni Do. Et le troisième axe 10 d'attaque était Mir, Bogos, Stupni Do, donc cet axe-là. 11 M. Lopez-Terres. - A votre connaissance, cette attaque a-t-elle 12 mis en oeuvre des moyens en hommes et en matériel très importants ? 13 M. Mahmutovic (interprétation). - Les forces qui ont mené 14 l'attaque contre Stupni Do étaient des unités renforcées. Je ne crois pas 15 que plus de cent soldats aient participé à l'attaque. Mais, en parallèle, 16 les arrestations étaient menées à Vares, les arrestations de tous les 17 hommes musulmans à Vares. 18 M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous nous parler un peu plus de ces 19 arrestations ? Quand elles ont eu lieu et où cette population mâle des 20 Musulmans de Vares a été détenue ? 21 M. Mahmutovic (interprétation). - Ces arrestations étaient donc 22 menées en parallèle, simultanément, et les hommes arrêtés étaient placés 23 dans l'école élémentaire, l'école primaire et l'école secondaire, dans le 24 gymnase de l'école secondaire. 25 M. Lopez-Terres. - Combien de personnes, à votre connaissance, Page 3290 1 ont été ainsi arrêtées ? 2 M. Mahmutovic (interprétation). - A ma connaissance, d'après ce 3 que j'ai pu conclure des informations, environ 180 personnes ont été 4 arrêtées. 5 M. Lopez-Terres. - Pendant combien de temps ont-elles été 6 détenues ? 7 M. Mahmutovic (interprétation). - Elles ont été en détention 8 jusqu'à l'arrivée des unités de l'armée de Bosnie-Herzégovine à Vares. 9 M. Lopez-Terres. - Dans les premiers jours de novembre ? 10 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, donc du 23 octobre 11 jusqu'au 4 novembre. 12 M. Lopez-Terres. - Avez-vous pu avoir quelques informations, 13 toujours sur l'attaque de Stupni Do, par l'intermédiaire de 14 M. Husnija Mahmutovic qui était le président de la communauté du village ? 15 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, Husnija Mahmutovic et six 16 autres personnes, soldats, ont réussi à s'évader de Stupni Do dans la nuit 17 du 23 octobre. Tôt le matin, il est arrivé au village de Budozelje. 18 M. Lopez-Terres. - Monsieur Mahmutovic vous a indiqué quelle 19 était la puissance de l'attaque qui avait été lancée contre le village ? 20 M. Mahmutovic (interprétation). - J'ai demandé au commandement 21 de Dabravine d'envoyer une information contenant le fait que 22 Husnija Mahmutovic et Likic, les réfugiés de Stupni Do, se rendent à 23 Dabravina afin de décrire exactement les événements qui s'étaient produits 24 à Stupni Do. 25 M. Lopez-Terres. - A votre connaissance, quelle était l'origine Page 3291 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la 14 pagination anglaise et la pagination française 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 Page 3292 1 des unités qui ont participé à l'attaque du village de Stupni Do ? 2 M. Mahmutovic (interprétation). - Il s'agissait d'unités de 3 Kiseljak, Kakanj et, je l'ai déjà dit, probablement de Travnik, ainsi que 4 quelques hommes des unités du HVO de Vares qui voulaient bien participer à 5 l'attaque. 6 M. Lopez-Terres. - Qui était le commandant de l'unité de 7 Kiseljak ? 8 M. Mahmutovic (interprétation). - Je sais que l'action a été 9 menée par Ivica Rajic. Pour ce qui est de ses subordonnés, des hommes qui 10 ont exécuté ses ordres, je ne les connais que par leur surnom, mais je ne 11 connais pas leur nom. 12 L'un d'eux s'appelle Firga, me semble-t-il, l'autre Como, mais 13 il s'agit de surnoms en fait. Mais je ne peux pas vous dire les noms des 14 personnes qui ont exécuté l'ordre. 15 M. Lopez-Terres. - Avez-vous été informé de l'arrestation des 16 représentants du HVO de Vares, MM. Ante Pejcinovic et le commandant de la 17 brigade de l'époque Emil Harak ? 18 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, j'ai obtenu cette 19 information suite à la cessation des conflits. C'est Malbasic qui 20 négociait pour le HVO, qui est arrivé donc aux négociations à Ponikve, 21 dans la base de la Forpronu, qui me l'a appris. 22 M. Lopez-Terres. - Cette arrestation de MM. Pejcinovic et Harak, 23 le commandant de Vares, ces arrestations ont-elles eu lieu avant ou après 24 l'attaque de Stupni Do ? 25 M. Mahmutovic (interprétation). - Les arrestations ont eu lieu Page 3293 1 avant l'attaque et c'est Kresimir Bozic qui était placé au poste de 2 commandant du HVO de Vares. 3 M. Lopez-Terres. - Savez-vous si MM. Pejcinovic et Harak ont été 4 détenus pendant longtemps après cette arrestation ? 5 M. Mahmutovic (interprétation). - Je ne sais pas, je ne suis pas 6 au courant de la durée de leur détention. Mais d'après... J'estime qu'ils 7 ont pu passer deux ou trois jours en détention. 8 M. Lopez-Terres. - Je vais vous présenter un document, 9 Monsieur Mahmutovic, qui est un rapport qui a été établi par la Mission de 10 contrôle de l'Union européenne, plus couramment appelée ECMM, daté du 11 2 novembre 1993. Je souhaiterais que ce document soit remis. C'est un 12 document qui fait partie de la pile de documents que j'ai soumis à votre 13 appréciation et dont je parlerai un peu plus tard. 14 Le document dont je parle est un rapport établi le 15 2 novembre 1993 et il fait l'objet dans notre liste du numéro de pièce à 16 conviction 1281. 17 Il s'agit peut-être du dernier document de la pile. 18 (Le document est remis au témoin.) 19 C'est un document qui est en langue anglaise, comme les 20 rapports, comme la plupart des rapports de la Mission de contrôle de 21 l'Union Européenne à l'époque. Serait-il permis de donner une lecture 22 rapide de ce document dans la mesure où il fait référence, semble-t-il, au 23 témoin ? 24 Il est indiqué dans ce document -j'espère que tout le monde l'a- 25 à la première page, dans le dernier paragraphe, en ce qui concerne le Page 3294 1 centre de Travnik, il est fait référence à un membre du groupe 2 opérationnel de l'armée de Bosnie qui se trouve à Dabravine et dont le nom 3 est Okrem Mahmutovic. Okrem étant, semble-t-il, une mauvaise orthographe 4 du prénom de M. Mahmutovic. 5 Dans ce document, il est précisé que M. Mahmutovic, semble-t-il, 6 a expliqué aux représentants de l'ECMM quelles étaient les raisons pour 7 lesquelles, selon lui, le massacre de Stupni Do avait eu lieu. Parmi ces 8 raisons, M. Mahmutovic, semble-t-il, a indiqué que Stupni Do était le 9 point de passage qui permettait d'accéder aux territoires contrôlés par 10 les Serbes de Bosnie et constituait donc un centre très lucratif pour la 11 contrebande et le marché noir. 12 Toujours d'après ce document, les résidents de Stupni Do 13 s'accommodaient très bien de cette situation, mais devaient payer un 14 pourcentage au HVO pour toutes les marchandises qui transitaient par leur 15 localité. 16 D'après toujours ce document, début octobre 1993, le HVO aurait 17 exigé une augmentation substantielle de ces paiements et, dans la mesure 18 où les villageois de Stupni Do répondirent par la négative, le résultat de 19 cette attitude fut que les autorités de Kiseljak, du HVO de Kiseljak, de 20 Vares et de Kakanj mirent au point une attaque coordonnée du village. 21 Monsieur Mahmutovic, ce document, qui paraît faire référence à 22 des propos que vous avez tenus à l'époque, indique, comme explication de 23 l'attaque de Stupni Do, une affaire, je dirais quasiment de droit commun, 24 de représailles exercées par des HVO voisins, dans la mesure où la 25 population locale de Stupni Do ne respectait pas les accords qui avaient Page 3295 1 été passés en matière de contrebande des marchés noirs, et en particulier 2 ne s'acquittait pas des taxes, si je peux parler ainsi, qui étaient 3 exigées par ces autorités du HVO. 4 Ayant connaissance des propos qui figurent dans ce document, 5 pouvez-vous nous indiquer si vous êtes d'abord M. Okrem Mahmutovic qui 6 figure dans ce document, et ensuite si vous avez tenu de tels propos en ce 7 qui concerne les raisons pour lesquelles l'attaque de Stupni Do aurait eu 8 lieu ? 9 M. Mahmutovic (interprétation). - Mon nom n'est pas Okrem mais 10 Ehkrem. Il est vrai que j'ai donné une déclaration dans ce sens. Il 11 s'agit, probablement, d'une mauvaise compréhension, parce que ce que j'ai 12 dit ne correspond pas à la traduction. 13 Il me semble que j'avais dit à l'époque qu'il n'y avait pas de 14 taxe évaluée en pourcentage pour ce qui est des marchandises de la 15 contrebande qui était menée par les Serbes et les Croates. Il s'agissait 16 plutôt d'une augmentation de prix par rapport au début même des activités 17 de contrebande. 18 J'ai effectivement fait une déclaration devant les représentants 19 étrangers. Je leur ai dit qu'il était possible que la décision de lancer 20 l'attaque contre Stupni Do, que l'une des raisons de cette attaque aurait 21 pu être le fait que Stupni Do n'était pas très loin de la ville -il était 22 plutôt isolé- et que les unités de l'armée de Bosnie-Herzégovine ne 23 pouvaient pas venir au secours des civils qui auraient fait l'objet de 24 l'attaque, et que le fait que Stupni Do était un point de passage pour les 25 contrebandiers aurait pu constituer une raison et que, à mon avis, Page 3296 1 l'objectif était de forcer la population croate de quitter Vares. Il me 2 semble que c'était l'une des raisons pour lesquelles les événements se 3 sont déroulés de cette manière-là. 4 M. Lopez-Terres. - Vous affirmez aujourd'hui, 5 Monsieur Mahmutovic, que le rapport qui vous est soumis, établi par les 6 représentants de l'ECMM, correspond à une interprétation erronée de vos 7 propos ? 8 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, je n'ai jamais pu 9 affirmer que c'était la raison principale et unique. Je viens de dire que 10 cela pouvait constituer une raison, une des raisons de l'attaque menée 11 contre Stupni Do. 12 M. Lopez-Terres. - Vous évoquez donc plusieurs raisons. Avez- 13 vous une explication quant à la raison principale de cette attaque, si ce 14 n'est pas la version reprise par l'ECMM ? 15 M. Mahmutovic (interprétation). - Une des raisons principales, 16 je le pense et je le pensais à l'époque aussi, était le déplacement de la 17 population civile croate de la municipalité de Vares. Ils voulaient créer 18 une raison qui pousserait la population civile croate à quitter Vares. 19 Suite à l'attaque de Stupni Do, les Croates ont été effrayés. 20 Ils craignaient les représailles. Ils ont quitté Vares et se sont dirigés 21 vers Kiseljak. 22 M. Lopez-Terres. - Par un effet en cascade, donc la population 23 croate aurait été incitée à quitter Vares de peur de représailles par 24 l'armée de Bosnie, à la suite de l'attaque de Spuni Do. C'est ce que vous 25 expliquez ? Page 3297 1 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, c'est exactement cela. 2 J'ai eu l'occasion de discuter avec de nombreuses personnes d'origine 3 croate qui sont revenues à Vares après la guerre. C'est la conclusion qui 4 s'est imposée. 5 M. Lopez-Terres. - Dans les jours qui ont suivi Stupni Do, est- 6 ce que la population croate de Vares a quitté la ville ? 7 M. Mahmutovic (interprétation). - Selon le recensement, la 8 population comptait 22 800 habitants. Après l'entrée des unités de l'armée 9 de Bosnie-Herzégovine à Vares, la plupart des Croates ont quitté le 10 territoire de la municipalité. Environ 700 Croates sont restés. Il est 11 vrai qu'une partie des Croates est restée dans la région de Dastansko, 12 jusqu'à la signature de l'accord de cessez-le-feu. 13 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie, Monsieur Mahmutovic, sur 14 ces points concernant l'attaque de Stupni Do. 15 Nous poursuivons un peu plus votre audition en ce qui concerne 16 les deux accusés proprement dits. Vous avez indiqué, Monsieur Mahmutovic, 17 que vous ne connaissez pas l'accusé Mario Cerkez. 18 M. Mahmutovic (interprétation). - Non. 19 M. Lopez-Terres. - Vous n'avez jamais rencontré non plus 20 personnellement Dario Kordic ? 21 M. Mahmutovic (interprétation). - Non. 22 M. Lopez-Terres. - Vous avez indiqué, je crois au cours de la 23 matinée, que Dario Kordic était venu à plusieurs reprises à Vares. Pouvez- 24 vous confirmer ce point ? 25 M. Mahmutovic (interprétation). - Je peux le confirmer d'après Page 3298 1 les informations que j'ai reçues, qui venaient de la ville et, selon ces 2 informations, Dario Kordic venait en ville. 3 M. Lopez-Terres. - Qui venait-il rencontrer à Vares ? 4 M. Mahmutovic (interprétation). - D'habitude, il venait voir 5 Ante Pejcinovic et les dirigeants du HVO de Vares. 6 M. Lopez-Terres. - Vous avez expliqué que M. Kordic était un 7 représentant important du parti HDZ et, comme tel, exerçait des fonctions 8 de nature militaire au sein du HVO. 9 M. le Président (interprétation). - Un instant, s'il vous plaît. 10 Je pense que, là, nous entrons dans une zone qui portera additif. Ne 11 serait-il pas préférable que le témoin dépose simplement pour nous dire ce 12 qu'il sait à propos de M. Kordic sans qu'on le guide dans sa déposition 13 d'aucune façon ? 14 M. Lopez-Terres. - Les faits que j'avance sont tirés 15 exclusivement de la déclaration de M. Mahmutovic ou des précisions qu'il a 16 apportées. 17 Pouvez-vous indiquer, Monsieur Mahmutovic, quelles étaient les 18 fonctions, à votre connaissance, qu'exerçait M. Kordic ? S'agissait-il de 19 fonctions importantes au sein du HDZ ? 20 M. Mahmutovic (interprétation). - Les médias, la télévision nous 21 informaient régulièrement. On a entendu que Kordic était nommé président 22 du comité principal du HDZ pour cette partie de la Bosnie-Herzégovine. Par 23 la suite, durant les combats mêmes, son rôle informait, jouait le rôle de 24 reporter de guerre pour la télévision. C'est comme cela que je pouvais 25 suivre un peu son évolution. D'après ce que j'ai pu conclure, le pouvoir Page 3299 1 tant militaire que civil était dans ses mains, tout au moins pour la 2 région de Bosnie centrale. 3 M. Lopez-Terres. - Monsieur Kordic exerçait-il selon vous des 4 fonctions militaires, de nature militaire ? 5 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, certains de ses ordres 6 destinés aux unités du HVO étaient signés par lui, donc il devait exercer 7 des fonctions militaires aussi. 8 Si mes souvenirs sont bons, dans une émission télévisée, lorsque 9 le journaliste Smiljko Sagolj l'a appelé, on a vu sur l'écran apparaître 10 le colonel Dario Kordic. 11 M. Lopez-Terres. - Vous avez personnellement vu M. Kordic en 12 uniforme apparaître lors de ces émissions télévisées ? 13 M. Mahmutovic (interprétation). - Il s'agissait d'une 14 photographie de Dario Kordic qui était en uniforme, en uniforme de 15 camouflage. 16 M. Lopez-Terres. - Est-ce que, selon vous, M. Kordic avait une 17 autorité sur les HVO des municipalités telle que la municipalité de Vares, 18 de Kiseljak, de Busovaca ou de Vitez ? 19 M. Mahmutovic (interprétation). - Selon la chaîne de 20 commandement, il me semble que, lui, il exerçait de telles fonctions. Ce 21 sont les ordres qu'il signait, les ordres qu'il signait arrivaient à Vares 22 aussi. 23 M. Lopez-Terres. - Avez-vous vu certains de ses ordres qui 24 faisaient apparaître qu'il était l'un des chefs du HVO pour ces 25 municipalités ? Page 3300 1 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, j'ai vu quelques ordres 2 de ce type portant la signature de Dario Kordic. 3 M. Lopez-Terres. - Avez-vous eu l'occasion de rencontrer 4 M. Tihomir Blaskic, Monsieur Mahmutovic ? 5 M. Mahmutovic (interprétation). - Je l'ai rencontré à deux 6 reprises, je ne me souviens plus les dates. Mais cela s'est passé dans la 7 période qui a suivi le conflit, après la signature de l'accord de paix. 8 Tihomir Blaskic venait à Vares. Nous nous réunissions, nous avions des 9 entretiens entre les représentants du HVO et de l'armée de Bosnie- 10 Herzégovine. 11 Parmi les officiers qui représentaient le HVO figurait 12 Tihomir Blaskic et moi, j'étais du côté de l'armée de Bosnie-Herzégovine 13 en tant qu'officier de liaison. 14 M. Lopez-Terres. - Lors de ces rencontres, est-ce que 15 Tihomir Blaskic a évoqué d'une manière ou d'une autre les relations, en 16 particulier en matière d'autorité et de commandement, qui pouvaient l'unir 17 à l'accusé Dario Kordic ? 18 M. Stein (interprétation). - Objection. En voici les raisons : 19 ce témoin ne nous est pas disponible et jusqu'au moment de lire ce résumé, 20 nous ne savions pas que cette question allait être évoquée en l'espèce. 21 Ceci ne se retrouve dans aucune des déclarations des enquêteurs. 22 M. le Président (interprétation). - Ceci porte sur le poids à 23 accorder à ceci. Il faudra voir le contre-interrogatoire quant à savoir si 24 cet élément est recevable. 25 M. Stein (interprétation). - J'essayais de faire ces deux Page 3301 1 distinctions. 2 (Les Juges se consultent sur le Siège.) 3 M. le Président (interprétation). - Nous pensons qu'il s'agit 4 ici de questions qui seront évoquées au cours du contre-interrogatoire. 5 Cet élément est tout à fait recevable. 6 Mais je regarde l'heure, Monsieur Lopez-Terres, nous allons 7 terminer ce matin vers 13 heures 05. Est-ce que le moment se prêterait à 8 une interruption ou voulez-vous poursuivre ? 9 M. Lopez-Terres. - Je pense en avoir terminé d'ici dix minutes. 10 M. le Président (interprétation). - Eh bien, poursuivez et voyez 11 ce que cela donne, et évoquez cet élément de toute façon. 12 M. Lopez-Terres. - Vous avez indiqué avoir rencontré M. Blaskic 13 à deux reprises après la signature des accords de Washington. Au cours des 14 conversations que vous avez eues avec M. Blaskic, celui-ci a-t-il évoqué 15 d'une façon ou d'une autre les relations qu'il pouvait entretenir avec 16 l'accusé, Dario Kordic, et les liens éventuels d'autorité et de 17 commandement qui les unissaient ? 18 M. Mahmutovic (interprétation). - Il ne mentionnait pas le nom 19 de Dario Kordic durant ces négociations puisque les négociations portaient 20 sur la délimitation des forces du HVO et de l'armée de Bosnie-Herzégovine. 21 Il fallait aussi assurer des conditions plus propices à l'amélioration des 22 relations entre les deux. 23 M. Lopez-Terres. – Monsieur Blaskic n'a donc jamais mentionné le 24 nom de Dario Kordic devant vous, lors de ces rencontres ? 25 M. Mahmutovic (interprétation). - Non, pas durant les Page 3302 1 négociations mêmes. 2 M. Lopez-Terres. - Dans d'autres circonstances, alors ? 3 M. Mahmutovic (interprétation). – Je ne sais pas. 4 M. Lopez-Terres. - Je trouve votre réponse un peu curieuse. Vous 5 paraissez gêné dans votre réponse. 6 M. Stein (interprétation). - Objection. Objection parce qu'il y 7 a des commentaires, de nouveau, là. 8 M. le Président (interprétation). - Est-ce que Blaskic ne vous a 9 jamais dit quoi que ce soit à propos de Dario Kordic ? 10 M. Mahmutovic (interprétation). - J'ai déjà dit que M. Blaskic, 11 lors des négociations, des discussions que nous avons eues, n'a pas 12 mentionné le nom de Dario Kordic, si mes souvenirs sont bons. 13 M. le Président (interprétation). - Fort bien. Eh bien, nous en 14 avons ainsi terminé de cette partie de l'interrogatoire principal. Nous 15 allons lever l'audience. 16 Monsieur Mahmutovic, nous allons faire une pause jusqu'à 17 14 heures 30. 18 Au cours de cette interruption et au cours de toutes autres 19 interruptions qui s'ensuivront, je vous demanderai de ne vous entretenir 20 avec qui que ce soit à propos de votre déposition, et ne laissez personne 21 vous adresser la parole à ce propos. Ceci inclut les représentants de 22 l'accusation. Attendez d'avoir terminé votre déposition pour en parler. 23 Nous reprenons à 14 heures 30. 24 L’audience, suspendue à 13 heures 05, est 25 reprise à 14 heures 30. Page 3303 1 M. le Président (interprétation). - Monsieur Lopez-Terres 2 M. Lopez-Terres. - Monsieur Mahmutovic, revenons à ces deux 3 rencontres que vous avez eues avec M. Blaskic. A l'époque, avez-vous dit, 4 vous l'avez rencontré à Vares. Est-ce que M. Blaskic vous a indiqué, au 5 cours de ces rencontres, comment il prenait personnellement ses décisions 6 et ses ordres ? 7 M. Stein (interprétation). - Objection. Cette question a été 8 posée trois fois et a reçu une réponse. Je crois que vous, Messieurs les 9 Juges, vous vous êtes déjà prononcés sur ce point. 10 M. le Président (interprétation). - Eh bien, je crois que nous 11 allons avancer, Monsieur Lopez-Terres. 12 Le témoin a déclaré que jamais, lors d'une quelconque rencontre, 13 il a entendu M. Blaskic s'exprimer au sujet de M. Dario Kordic. Je crois 14 que c'est la réponse qui a été donnée. Vous ne pouvez pas continuer à lui 15 poser des questions sur ce point. 16 M. Lopez-Terres. - Je ne posais pas de questions sur les 17 relations de l'accusé Dario Kordic avec le général Blaskic. Je demandais 18 simplement au témoin si le général Blaskic, qui ne l'était pas encore, lui 19 avait indiqué comment lui, chef du centre opérationnel de Bosnie centrale, 20 prenait ses ordres ? Comment est-ce qu'il rédigeait et élaborer ses 21 ordres. Cela ne mettait pas en cause de tiers. 22 M. le Président (interprétation). - Et je regarde le 23 paragraphe 101 du résumé du Bureau du Procureur et il m'apparaît que la 24 seule pertinence de cette question, quant à votre résumé, est celle qu'il 25 aurait un rapport avec celui-ci. Donc je crois qu'il faut poursuivre. Page 3304 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la 14 pagination anglaise et la pagination française 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 Page 3305 1 M. Lopez-Terres. - Bien. Je pensais qu'il y avait quand même la 2 possibilité d'obtenir un peu plus d'informations de la part du témoin sur 3 les propos qu'avait tenus le général Blaskic puisque, finalement, il n'a 4 pas pu indiquer ce que lui a dit le général Blaskic. 5 M. Bennouna. - Oui. Mais, Maître Lopez-Torres, posez 6 différemment… Cela dépend comment vous voulez poser votre question. 7 Est-ce que l'on peut savoir du témoin si le général Blaskic lui 8 a dit qu'il lui donnait à lui-même des ordres ? Comment recevait-il lui- 9 même ses propres ordres ? Est-ce que le général Blaskic vous a parlé, 10 Témoin, de la manière, de l'origine des ordres qu'il recevait ? C'est 11 cela, la question. Alors demandons au témoin et laissons la relation de 12 qui recevait-il... Est-ce que le témoin a reçu du général Blaskic une 13 information sur les ordres qu'il recevait lui-même, le général Blaskic ? 14 M. Mahmutovic (interprétation). - J'ai déjà dit que, lors des 15 réunions que j'ai mentionnées, on ne parlait pas d'ordres ni de chaînes de 16 commandement. 17 M. Bennouna. - Alors, c'est très clair. 18 M. le Président (interprétation). – Avançons, s'il vous plaît. 19 M. Lopez-Terres. - Parlons maintenant de M. Ivica Rajic. 20 Monsieur Mahmutovic, pouvez-vous nous indiquer qui, à votre avis, était le 21 supérieur d'Ivica Rajic dans la chaîne de commandement du HVO au sein de 22 la Bosnie centrale ? 23 M. Mahmutovic (interprétation). - Compte tenu que, d'après les 24 informations dont nous disposions, qu'un commandement du groupe 25 opérationnel de Kiseljak existait et qu'il était sous les ordres du Page 3306 1 commandement de la Bosnie centrale dont le commandant était M. Blaskic, 2 selon la chaîne de commandement militaire. 3 M. Lopez-Terres. - Est-ce que, à votre connaissance, l'accusé 4 Dario Kordic avait une autorité supérieure sur M. Ivica Rajic ? 5 M. Mahmutovic (interprétation). - Pour ce qui est de la 6 hiérarchie, c'était certainement le cas, d'autant plus que, lors d'une 7 déclaration qu'il a faite à la télévision, il a répondu à une question du 8 journaliste Smiljko Sagolj en disant qu'il n'avait pas pris de décision 9 concernant la destitution de M. Rajic, puisqu'il n'avait pas encore 10 considéré cette décision. Cela concernait notamment le convoi que Rajic 11 aurait arrêté en Bosnie centrale. 12 M. Lopez-Terres. - Vous parlez d'une émission télévisée au cours 13 de laquelle l'accusé Dario Kordic aurait répondu à ce journaliste ce que 14 vous venez de rapporter. Est-ce que cette émission est intervenue à une 15 date antérieure aux faits de Stupni Do ? 16 M. Mahmutovic (interprétation). - Non, cette émission a été 17 diffusée pendant les combats entre l'armée de Bosnie-Herzégovine et le 18 HVO, avant les événements de Stupni Do. Il s'agissait de combats dans la 19 région de Kiseljak et de Bosnie centrale, Vitez, Busovaca, etc. 20 M. Lopez-Terres. - Si je peux me permettre d'intervenir, j'ai 21 demandé si cette émission avait eu lieu avant les faits de Stupni Do. La 22 réponse qui figure c'est "non". 23 Ensuite, on explique, et ce que je viens de comprendre, c'est 24 que cette émission a bien eu lieu avant Stupni Do. Je me demande s'il n'y 25 a pas là un problème de traduction ou d'interprétation. Page 3307 1 Je peux reformuler ma question : est-ce que l’émission télévisée 2 dont vous parlez, au cours de laquelle l'accusé Dario Kordic a indiqué à 3 ce journaliste qu'il n'avait pas encore pris de décision sur la 4 destitution de Rajic, cette émission a-t-elle eu lieu avant le 5 23 octobre 1993 ou après ? 6 M. Mahmutovic (interprétation). - Cette émission a été diffusée 7 avant le 23 octobre. 8 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie. Monsieur le Président, 9 Messieurs les Juges, à ce stade de la déposition de M. Mahmutovic, j'en ai 10 terminé personnellement avec les questions qui pouvaient lui être posées. 11 J'ai remis ce matin, à l'attention du Tribunal et des conseils de la 12 défense, plusieurs documents que je souhaiterais voir admis à titre de 13 pièces à conviction. 14 Je précise que ces documents ont été sélectionnés parce qu'ils 15 m'apparaissent corroborer les éléments ou les événements dont le témoin a 16 parlé d'une part ; c'est une première catégorie de documents sur laquelle 17 je peux revenir. La deuxième catégorie de documents, qui a été également 18 compilée, fait apparaître l'autorité, le commandement de l'accusé 19 Dario Kordic sur les responsables du HVO de Vares dont le témoin a 20 longuement parlé. 21 Si vous me le permettez, je pourrais commenter ces deux 22 catégories de documents. 23 M. le Président (interprétation). - Monsieur Lopez-Terres, peut- 24 être qu'il serait utile pour vous de nous donner les grandes lignes de 25 chacun de ces documents, nous donnant leur cote au fur et à mesure que Page 3308 1 vous les étudiez. 2 M. Lopez-Terres. - En ce qui concerne tout d'abord les documents 3 qui corroborent les indications fournies par le témoin, il s'agit des 4 documents suivants : il s'agit de la pièce à conviction faisant l'objet du 5 n° Z128. C'est un document en date du 10 juin 1992. Ce document est 6 constitutif d'une autorisation permanente qui est établie par l'accusé 7 Dario Kordic au profit d'une personne qui s'appelle Vjeran Mijatovic et 8 qui lui permet de circuler librement dans tout le territoire de la 9 communauté croate d'Herceg-Bosna pour acheter des armes et de la 10 nourriture pour le HVO de Vares. 11 Je précise que ce document figure à la page 11 de la chronologie 12 qui vous a été remise par l'avocat général, Me Nice, lors du premier jour 13 de ce procès. Ce document, outre qu'il corrobore l'un des éléments 14 mentionnés par le témoin, à savoir que le HVO, à l'époque, se procurait 15 des armes pour ses soldats, confirme également l'autorité de l'accusé, 16 puisque c'est un document qui est signé par lui et qu'il délivre cette 17 autorisation et donne l'ordre ensuite d'effectuer ces achats pour le 18 compte du HVO de Vares. 19 Le deuxième document que je vous propose d'admettre est le 20 document qui fait l'objet de la pièce à conviction 144, c'est un document 21 en date du 1er juillet 1992. 22 M. le Président (interprétation). - Pourriez-vous respecter 23 l'ordre dans lequel ces documents apparaissent sous nos yeux, parce que 24 nous, nous avons du mal à nous y retrouver. Il sera peut-être difficile à 25 terme de nous repérer. J'ai dans la liste ou plutôt dans le paquet que Page 3309 1 j'ai sous les yeux le document 139. Peut-être que vous pourriez vous 2 pencher sur celui-ci d'abord ? 3 M. Lopez-Terres. - Je tiens à vous présenter mes excuses 4 préalablement pour le fait que ces documents ne sont pas classés dans 5 l'ordre dans lequel je vous proposais de les admettre, c'est-à-dire selon 6 les deux catégories que j'ai énoncées préalablement. Ils ont été 7 simplement classés dans l'ordre chronologique, je pense. 8 Le premier document a été indiqué. En ce qui concerne le 9 deuxième document Z139, c'est un document en date du 23 juin 1992. C'est 10 un document qui, à mon avis, démontre si besoin en était que l'accusé 11 Dario Kordic avait autorité sur le HVO de la municipalité de Vares auquel, 12 le 23 juin 1992, il demandait, avec le secrétaire Ignac Kostroman de 13 fournir différents matériels et un local au HVO de Ilijas, à l'époque lui- 14 même dans la municipalité de Vares. 15 Le troisième document que vous avez dans cette liste est le 16 document référence Z187. Il est en date du 12 août 1992. Il fait partie de 17 la catégorie qui établit l'autorité de Dario Kordic sur les responsables 18 du HVO de Vares ; Dario Kordic envoyant une invitation à ses responsables 19 d'avoir à se rendre à une réunion fixée au 14 août, donc deux jours plus 20 tard. 21 Je le précise, pour ce qui est de la version anglaise, il y a 22 une erreur, cette réunion devait avoir lieu à Grude, c'est la ville de 23 Grude qui est précisée et non pas la réunion, comme c'est indiqué en 24 anglais qui devait avoir lieu en "groupe". Dans la version en BCS, il 25 s'agit bien de "Grude" qui apparaît sur le document. Page 3310 1 L'autre document que je vous propose également est le document 2 référence Z202, qui est daté du 2 septembre 1992, qui est au nom du 3 commandant Ivica Rajic, document par lequel Ivica Rajic indique que "les 4 nommés Ante Pejcinovic et Borivoje Malbasic -deux personnes dont le témoin 5 a longuement parlé- doivent se présenter de façon urgente à 6 M. Dario Kordic à propos des allocations financières dont il est 7 question". 8 Le document suivant que je vous propose est le document Z233 en 9 date du 22 septembre 1992. Ce document, qui est signé entre autres par 10 l'accusé Dario Kordic, reprend les conclusions de diverses réunions 11 relatives aux municipalités de Bosnie centrale. Figure à la page 5 de ce 12 document, dans la version anglaise, je le précise, un paragraphe qui 13 concerne la municipalité de Vares, où il est indiqué que le HVO possède la 14 maîtrise complète du pouvoir dans la zone. Ce document est du 15 22 septembre 1992. 16 M. le Président (interprétation). - Un instant, je prends note 17 de ce que vous venez de dire. 18 M. Lopez-Terres. - Le paragraphe référant à Vares est à la 19 page 5 du document en langue anglaise, Monsieur le Président, et à la 20 page... La numérotation n'est pas la même, je suis désolé pour M. le Juge 21 Bennouna, c'est le document référencé 705 en ce qui concerne les 22 références du Bureau du Procureur, la page 705. 23 Le document suivant que je vous propose est le document 24 référencé... 25 M. le Président (interprétation). - Non, avant que nous ne Page 3311 1 passions au document suivant, je n'arrive pas à retrouver ce passage. 2 M. Lopez-Terres. - A la page 5 du document concernant la 3 municipalité de Vares, après que plusieurs municipalités ont été 4 mentionnées, Vares figure en bas de page. C'est le document Z233. 5 La phrase en question, que j'ai plus spécialement soulignée, est 6 la suivante en langue anglaise : "The HVO is in full control". 7 Le document suivant que je vous propose d'admettre est le 8 document référence Z229 qui est en date du 30 septembre 1992 à 12 heures. 9 Il s'agit d'une rencontre qui est organisée sous la présidence de 10 l'accusé, Dario Kordic, avec les membres du HVO de Kakanj et en présence 11 du président du HVO de Vares, M. Pejcinovic, et de Zvonko Duznovic -dont 12 le témoin a parlé également longuement ce matin- mentionné comme étant le 13 chef de la sécurité pour le HVO de Vares ; document Z229. 14 Le document suivant est le document Z534. Il s'agit d'un 15 document qui est signé par l'accusé, Dario Kordic, et qui est adressé à 16 MM. Anto Pejcinovic et Zvonko Duznovic encore une fois, dont il a été 17 question. Ce document est du 12 mars 1993 et il est indiqué que les 18 "messieurs de Vares peuvent venir le lundi matin suivant à propos des 19 prisonniers et devront rendre compte au commandant de brigade ou à la 20 police militaire". Ce document est encore une fois signé par l'accusé, 21 Dario Kordic. 22 Le nouveau document que je vous propose est le document en date 23 du 30 mars 1993, document référence Z579 sur lequel il apparaît que le 24 nommé Borivoje Malbasic -dont le témoin a parlé, qui a occupé le poste de 25 chef de la brigade Stjepan Tomasevic, la brigade de la région de Vitez Page 3312 1 dont le témoin a également parlé, brigade dont l'accusé Mario Cerkez a été 2 le commandant adjoint-, donc M. Borivoje Malbasic est nommé comme chef 3 d'état-major de la brigade le 30 mars 1993. 4 Un document de même nature, le suivant, le Z589, qui est daté du 5 1er avril 1993 : comme le précédent, il s'agit d'un document qui émane du 6 commandement opérationnel de Bosnie centrale, de Vitez, donc du quartier 7 général du colonel Blaskic à l'époque, et qui reprend la liste des 8 différents membres de la brigade Bobovac, la brigade du HVO de Vares, avec 9 des noms qui ont été cités par le témoin : Emil Harak, Borivoje Malbasic, 10 Kresimir Bozic qui a remplacé Emil Harak lors des événement de Stupni Do. 11 On retrouve également le nommé Zdvrasko Duzonivc, pardon, Zvonko Duznovic. 12 Le document suivant est un document qui fait référence encore 13 une fois à des éléments qui ont été communiqués par le témoin, qui a parlé 14 ce matin de l'atteinte à la liberté d'aller et venir dans la région de 15 Vares. Il s'agit du document référence Z658, en date du 15 avril 1993, qui 16 indique que "tous les véhicules et les personnes qui viennent de Dabravine 17 -c'est-à-dire la ville où se trouvaient le témoin et la présidence de 18 guerre à l'époque- doivent être arrêtés par les forces du HVO". 19 Il y a deux derniers documents, enfin. Le document Z1146 qui est 20 daté du 19 juillet 1993. Il s'agit d'un document qui démontre, si besoin 21 en était encore une fois, que M. Anto Pejcinovic est le président du HVO 22 de la municipalité de Vares, et qu'il cosigne ce document dénommé "plate- 23 forme politique" avec M. Zvonko Duznovic cette fois désigné comme vice- 24 président du HVO de Vares. 25 Le dernier document que je vous soumets enfin est daté du Page 3313 1 23 octobre 1993. Il est référencé Z1258. Il est signé du général 2 Milivoj Petkovic et il fait référence à la cessation des fonctions au 3 23 octobre 1993 de Anto Pejcinovic, Zvonko Duznovic et Ivica Gavran, 4 c'est-à-dire donc à l'époque des faits de Stupni Do, ce dont le témoin 5 nous a parlé également ce matin. 6 Le dernier document qui figure dans votre compilation est un 7 document sur lequel le témoin s'est déjà expliqué puisque le document est 8 le document 1281. Ce document est le rapport de l'ECMM sur lequel le 9 témoin a déjà été interrogé ce matin. 10 J'en ai terminé avec la liste de ces documents que je vous 11 propose d'admettre. 12 M. le Président (interprétation). - Je vous remercie. 13 Maître Naumovski, vous avez la parole. 14 M. Naumovski (interprétation). - Permettez-moi de me présenter 15 d'abord. Je suis l'un des conseils de M. Kordic. Je m'appelle 16 Mitko Naumovski. Je souhaiterais vous poser quelques questions. Puisque 17 nous nous comprenons très bien, étant donné que l'on parle la même langue, 18 pouvez-vous attendre un tout petit peu afin que les traductions anglaise 19 et française puissent être faites ? 20 Monsieur Mahmutovic, jusqu'à présent, vous avez parlé à 21 plusieurs reprises avec les enquêteurs de ce Tribunal, n'est-ce pas ? 22 M. Mahmutovic (interprétation). - Effectivement, j'ai fourni 23 deux déclarations en Bosnie et je me suis entretenu avec les enquêteurs à 24 une reprise, ici même. 25 M. Naumovski (interprétation). - Et à qui avez-vous fourni ces Page 3314 1 deux déclarations en Bosnie-Herzégovine ? 2 M. Mahmutovic (interprétation). - Je n'ai pas compris votre 3 question. 4 M. Naumovski (interprétation). - A qui avez-vous fourni des 5 déclarations ? A quelles entités ? 6 M. Mahmutovic (interprétation). - A deux représentants du 7 Tribunal. Il y avait une dame de la police, je pense, de La Haye. Il y 8 avait aussi un monsieur. Mais je ne me souviens pas de son nom. 9 M. Naumovski (interprétation). - Est-ce que ceci s'est passé en 10 mars 1996 ? 11 M. Mahmutovic (interprétation). - Sans doute. Cela s'est passé 12 un certain temps après la cessation des hostilités, après le début de la 13 procédure. 14 Je crois que j'ai fourni la dernière déclaration deux semaines 15 avant de venir ici. C'était simplement une modification apportée à la 16 déclaration. 17 M. Naumovski (interprétation). - Soyons plus précis. Vous avez 18 dit que vous avez fourni une première déclaration peu de temps après la 19 fin des hostilités. Est-ce que vous pourriez situer cela plus précisément 20 dans le temps ? 21 M. Mahmutovic (interprétation). - Eh bien, comme cela a été 22 consigné dans le texte, cela s'est passé en mars. 23 M. Naumovski (interprétation). - De quelle année ? 24 M. Mahmutovic (interprétation). - 1996. 25 M. Naumovski (interprétation). - Dites-moi, au cours de cet Page 3315 1 entretien, d'après les renseignements que j'ai reçus, il a fallu deux 2 jours pour que vous donniez cette déclaration. 3 M. Mahmutovic (interprétation). - C'est exact. Il a fallu un 4 certain temps pour terminer cet entretien. 5 M. Naumovski (interprétation). - Et vous avez utilisé les 6 services d'un interprète ? 7 M. Mahmutovic (interprétation). – Evidemment, je ne parle pas 8 anglais. Il y avait donc la présence d'un interprète. 9 M. Naumovski (interprétation). - Les enquêteurs ont donc pris 10 des notes à partir des propos que vous teniez et des sujets que vous avez 11 évoqués ? 12 M. Mahmutovic (interprétation). - Pour autant que j'ai pu le 13 constater, effectivement, les enquêteurs ont pris des notes. 14 M. Naumovski (interprétation). - Ces notes consignées en 15 mars 1996, est-ce qu'elles ont également été utilisées au moment de 16 l'audition que vous avez fournie, il y a de cela quelques mois, comme vous 17 l'avez dit, n'est-ce pas ? 18 M. Mahmutovic (interprétation). - C'est exact, ces éléments ont 19 été utilisés pour apporter un complément à la déclaration car je n'avais 20 pas terminé cette déclaration. Je n'avais pas dit ce que j'avais à dire au 21 cours de la première audition. 22 M. Naumovski (interprétation). - Dites-moi, lorsque vous avez 23 fourni une deuxième déclaration, on vous a remis ces notes, n'est-ce pas ? 24 M. Mahmutovic (interprétation). - On a donné lecture de ces 25 notes Des questions supplémentaires avaient été posées auxquelles j'ai Page 3316 1 répondu, puis nous avons terminé, à Sarajevo, cela n'a pas duré longtemps. 2 M. Naumovski (interprétation). - Nous sommes donc d'accord pour 3 dire que la dernière déclaration fournie, il y a quelques mois, reprend, 4 contient tout ce qui avait été consigné sous forme de notes par les 5 enquêteurs, lesquelles furent simplement modifiées, amendées au cours du 6 dernier entretien par vous-même ? 7 M. Mahmutovic (interprétation). - C'est exact, si ce n'est que 8 j'ai fourni quelques réponses supplémentaires aux questions qui m'ont été 9 posées. 10 M. Naumovski (interprétation). - Permettez-moi de m'attarder un 11 instant sur cette déclaration préalable, que vous avez fournie en 12 décembre 1998, le 3, plus exactement de ce mois. Dans cette déclaration, 13 on trouve votre signature dans la version anglaise. Vous vous souvenez 14 avoir signé cette déclaration ? 15 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui. 16 M. Naumovski (interprétation). - L'huissier va d'ailleurs vous 17 montrer ce document. 18 (Le document est remis au témoin.) 19 Est-ce bien votre signature, Monsieur Mahmutovic ? 20 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui. 21 M. Naumovski (interprétation). - Merci. Et cette signature est 22 apposée à chacune des pages du document ainsi qu'à la fin du document, et 23 chacune de ces signatures est bien la vôtre ? 24 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui. 25 M. Naumovski (interprétation). – En fin de document, je crois Page 3317 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la 14 pagination anglaise et la pagination française 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 Page 3318 1 que vous serez d'accord avec moi pour dire que la déclaration vous a été 2 relue en langue bosniaque et contient tout ce que vous avez dit, pour 3 autant que vous vous souveniez des éléments que vous avez cités. 4 M. Mahmutovic (interprétation). - C'est exact. 5 M. Naumovski (interprétation). - Essayons d'apporter certains 6 éclaircissements à propos de ce que vous avez dit de M. Kordic. Vous avez 7 dit à son propos que c'était une période où il avait pris la fonction de 8 président du HDZ. Vous vous en souvenez ? Vous l'avez dit aujourd'hui. 9 M. Mahmutovic (interprétation). - C'est exact, je me souviens 10 que ceci a été diffusé par les médias, à savoir que M. Kordic était devenu 11 président du HDZ, du moins pour cette région-là de la Bosnie centrale. Ou 12 il est possible qu'il soit même président du HDZ pour toute la Bosnie- 13 Herzégovine. Là je ne suis pas trop sûr. 14 M. Naumovski (interprétation). - Et c'est précisément 15 l'éclaircissement que je voudrais de votre part : est-ce que vous savez 16 exactement à quel moment M. Kordic est devenu président du HDZ de Bosnie- 17 Herzégovine ? 18 M. Mahmutovic (interprétation). - Je ne connais pas la date 19 exacte. 20 M. Naumovski (interprétation). - Je vais poser la question de 21 manière différente. Est-ce que vous êtes sûr qu'il était président du HDZ 22 au cours de la période dont vous avez parlé aujourd'hui ? 23 M. Mahmutovic (interprétation). - Au cours de la période dont 24 j'ai parlé aujourd'hui, M. Kordic était président du HDZ. 25 M. Naumovski (interprétation). – Fort bien, merci. On a dit pas Page 3319 1 mal de choses aujourd'hui à propos d'un ordre que vous avez vu 2 personnellement. Vous avez dit que c'était un ordre très bref. Je vous 3 cite : "Il faut prendre le pouvoir à Vares", était-il dit dans cet ordre. 4 Vous vous en souvenez ? 5 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui. 6 M. Naumovski (interprétation). - Dites-nous, vous avez vu cet 7 ordre le 5 ou le 6 novembre 1993 ? 8 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui. 9 M. Naumovski (interprétation). - Et c'est d'abord 10 Nenad Gvozdenovic qui vous en a parlé ? 11 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui. 12 M. Naumovski (interprétation). - Quelle était la fonction de cet 13 homme, à l'époque ? 14 M. Mahmutovic (interprétation). - Il était à Dubravine alors que 15 j'étais commandant de l'état-major, il était adjoint à la sécurité. 16 M. Naumovski (interprétation). - Est-ce qu'il vous a dit où il 17 avait vu ce document, où il l'avait trouvé ? 18 M. Mahmutovic (interprétation). - Il ne s'agit pas de lui qui 19 aurait vu ce document, mais du moment où il a été arrêté à Vares. Il a 20 appris qu'un ordre avait été délivré et qu'il fallait exécuter cet ordre. 21 M. Naumovski (interprétation). - Après l'arrestation de qui ? 22 M. Mahmutovic (interprétation). - Après l'arrestation de 23 M. Musdenovic. 24 M. Naumovski (interprétation). - J'avoue ne pas tout à fait 25 comprendre. Vous avez dit aujourd'hui que vous aviez appris d'un officier Page 3320 1 qu'il y avait cet ordre. 2 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui. 3 M. Naumovski (interprétation). - Mais vous ne savez pas d'où il 4 tenait cette information ? 5 M. Mahmutovic (interprétation). - Non, car il l'a appris à 6 Vares. 7 M. Naumovski (interprétation). - Donc d'une tierce personne 8 inconnue ? 9 M. Mahmutovic (interprétation). - Puisqu'il s'occupait des 10 questions de sécurité, il recueillait aussi des renseignements et, par le 11 biais de la chaîne de commandement, il m'en a fait rapport. 12 M. Naumovski (interprétation). - Dites-moi, lorsque vous avez vu 13 ce document, le 5 ou le 6 novembre 1993, vous avez dû avoir l'occasion de 14 le parcourir ? 15 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui. J'ai essayé d'ailleurs de 16 vous donner une citation d'un bref paragraphe. 17 M. Naumovski (interprétation). - Est-ce que vous pourriez me 18 dire quel était l'intitulé, le titre de ce document ? Que disait 19 l'intitulé ? 20 M. Mahmutovic (interprétation). - Eh bien, d'ordinaire... 21 M. Naumovski (interprétation). - Non, non, je vous parle de ce 22 document particulier. 23 M. Mahmutovic (interprétation). - Je ne peux pas vous donner de 24 réponse précise. En effet, c'est une entité officielle qui délivre cet 25 ordre. C'est un commandement. Puis, au bas de la page ou de l'ordre, il y Page 3321 1 a la signature de la personne qui a délivré l'ordre. 2 M. Naumovski (interprétation). - Certes, mais s'agissant de ce 3 document, vous ne savez pas ce qu'il y avait dans l'en-tête ? C'est la 4 question que je vous posais. 5 M. Mahmutovic (interprétation). - Non. 6 M. Naumovski (interprétation). - Combien de pages y avait-il ? 7 Est-ce que c'était un document de plusieurs pages ou d'une seule page ? Et 8 quel était le type de papier ? Est-ce que vous avez eu affaire à un 9 original ou à une copie ? 10 M. Mahmutovic (interprétation). - C'était un papier de format 11 A4. Je ne peux pas vous dire aujourd'hui si c'était un original ou une 12 copie. 13 M. Naumovski (interprétation). - Et quel était le nom de la 14 personne qui avait apposé sa signature ? 15 M. Mahmutovic (interprétation). - Le nom de Dario Kordic était 16 dactylographié et il y avait une signature manuscrite apposée au document. 17 M. Naumovski (interprétation). - Est-ce que la fonction de 18 M. Dario Kordic était également mentionnée ? A quel titre, en quelle 19 qualité a-t-il signé ? 20 M. Mahmutovic (interprétation). - Je ne sais pas si sa fonction 21 était également indiquée. 22 M. Naumovski (interprétation). - Est-ce que vous pourriez me 23 dire ceci : indépendamment de la question de savoir si c'était une copie 24 ou l'original, est-ce que ce document était estampillé ? 25 M. Mahmutovic (interprétation). - Il y avait un tampon à la Page 3322 1 gauche de la signature. 2 M. Naumovski (interprétation). - Est-ce que vous pourriez dire 3 aux Juges de quel type de tampon ou cachet il s'agissait ? Quelle était 4 l'entité qui était représentée par ce tampon ? 5 M. Mahmutovic (interprétation). - Je ne peux pas vous dire parce 6 que je ne l'ai pas remarquée. 7 M. Naumovski (interprétation). - Est-ce que ce document avait 8 aussi un numéro d'enregistrement ou de référence dans l'en-tête ? Quelque 9 chose qui permettrait de retracer tout le parcours jusqu'à la source ? 10 M. Mahmutovic (interprétation). - Je crois qu'à côté de l'en- 11 tête, il y avait un autre tampon d'enregistrement si vous voulez. 12 M. Naumovski (interprétation). - Et le tampon de qui ou de 13 quelle entité était-ce ? 14 M. Mahmutovic (interprétation). - Mais comme je vous le dis, je 15 ne sais pas quelle était l'entité représentée par ce tampon. Je me suis 16 contenté de lire l'ordre et j'ai vu la signature. 17 M. Naumovski (interprétation). - Vous avez dit avoir vu ce 18 document, qu'on vous l'a montré dans un bureau ou dans des archives. Où 19 étaient-elles, ces archives ? Je n'ai pas bien compris. 20 M. Mahmutovic (interprétation). - Après l'entrée de l'armée de 21 Bosnie-Herzégovine à Vares, deux jours plus tard plus exactement, je me 22 suis rendu chez la présidente, Mme Mervana Hadzimurtezic, et M. Pejcinovic 23 avait déjà été chez elle et vous le savez, dans le bureau, il y avait 24 toute une pile de documents. C'est en conversant avec elle que j'ai pu 25 parcourir certains de ces documents. En effet, tous les documents que l'on Page 3323 1 a trouvés à cet endroit ont été remis au service de sécurité. Je ne sais 2 pas si c'était de la police militaire ou de la police civile qui avait 3 commencé à refonctionner à Vares. 4 M. Naumovski (interprétation). - Monsieur Mahmutovic, vous nous 5 avez dit que la dernière déclaration fournie l'avait été au meilleur de 6 vos souvenirs. Nous n'avons pas votre première déclaration parce qu'elle 7 n'existe que sous forme de notes. 8 M. Mahmutovic (interprétation). - C'est exact. C'est bien cette 9 déclaration et j'affirme encore aujourd'hui que ce que j'ai dit, c'est ce 10 dont je me souviens, est que je veux simplement que la vérité se 11 manifeste. 12 M. Naumovski (interprétation). - Avec votre permission, 13 Messieurs les Juges, j'aimerais montrer au témoin la seule déclaration 14 dont nous disposons en date du 3 décembre 1998. Je crois avoir 15 suffisamment d'exemplaires à l'intention des Juges et de la partie 16 adverse. 17 Mme Ameerali (interprétation). - Il s'agira du document D 31/1. 18 M. Naumovski (interprétation). - Est-ce que M. l'huissier 19 pourrait placer la version anglaise sur le rétroprojecteur ? Je pourrais 20 ainsi guider le témoin, lui et moi pourrons nous servir de la version en 21 bosniaque. 22 Je voudrais revenir, Messieurs les Juges, à la page 5 de la 23 version anglaise. Monsieur Mahmutovic, est-ce que vous voulez bien prendre 24 cette page 5 de la traduction en BCS que vous a remise l'huissier, au bas 25 de la page 5 ? Il y a quelques phrases à peine. Messieurs les Juges, est- Page 3324 1 ce que vous avez trouvé cette page 5? 2 Page 5, cinquième paragraphe, dernière phrase, dans l'original 3 anglais. Monsieur Mahmutovic, dans votre déclaration préalable, que vous 4 avez signée et que je vous ai montrée, j'aimerais d'ailleurs que vous me 5 suiviez pour ce que vous avez dit après le "putsch" : "J'ai entendu parler 6 d'un ordre donné par Dario Kordic et adressé au HDZ HVO de Vares afin de 7 prendre le pouvoir, le contrôle à Vares. Je n'ai jamais vu cet ordre 8 personnellement, je n'en ai appris l'existence que plus tard". 9 M. le Président (interprétation). - Oui, nous avons ce passage, 10 je vous remercie. 11 M. Naumovski (interprétation). - Monsieur Mahmutovic, je viens 12 de rapporter vos dires de ce que vous avez dit aux enquêteurs. Est-ce que 13 je vous ai bien lu, bien cité ? 14 Est-ce que c'est bien exact, Monsieur Mahmutovic ? Ce que je 15 vous ai lu est-il bien exact ? 16 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, quelque chose de cet 17 ordre-là, ce ne sont peut-être pas les mots que j'ai utilisés, exception 18 faite du membre de la phrase "et j'en ai appris l'existence plus tard". 19 J'ai dit que je l'ai vu plus tard. 20 M. Naumovski (interprétation). - Il y a un instant, vous avez 21 dit que vous aviez rapporté ce dont vous vous souvenez et vous confirmez 22 maintenant ce que je viens de lire, à savoir que jamais vous n'avez vu 23 ceci. Il y a quand même une différence fondamentale entre ce que vous 24 dites aujourd'hui ici et ce que vous avez dit en mars 1996 ainsi qu'en 25 décembre 1998. Jamais vous n'avez dit avoir vu le document. Page 3325 1 M. Mahmutovic (interprétation). - Il est dit ici que je n'ai 2 jamais vu. 3 M. Naumovski (interprétation). - Mais vous êtes d'accord pour 4 dire que vous avez signé ceci comme étant votre propre déclaration ? Les 5 Juges peuvent voir que vous avez apposé votre signature à chacune des 6 pages de l'original en anglais. Chaque page, vous l'avez signée, ce qui 7 veut dire... Et je pense que la traduction est exacte. 8 M. Mahmutovic (interprétation). - Il y a peut-être un problème 9 de traduction. 10 M. Naumovski (interprétation). - Ah, vous croyez que c'est une 11 erreur de traduction ? Vous n'avez pas émis une seule objection au moment 12 de signer la traduction. 13 M. Mahmutovic (interprétation). - Eh bien, de la façon dont le 14 texte m'a été relu, je n'ai pas eu d'objection à formuler, mais ce n'est 15 pas ce que j'ai dit et ce n'est pas de cette façon-là que le texte m'a été 16 retraduit. 17 M. Naumovski (interprétation). - Est-ce que quelqu'un pourrait 18 m'aider au niveau de la traduction de ce que vous avez dit ? Nous allons 19 peut-être demander l'aide des interprètes qui pourraient traduire ce qui 20 est dit dans cette phrase. Je parle de la dernière phrase qui se trouve au 21 cinquième paragraphe de cette cinquième page. Est-ce que les interprètes 22 pourraient faire la traduction de la phrase qui commence par les mots 23 suivants : "Je n'ai jamais vu cet ordre personnellement et je n'en ai 24 entendu parler que plus tard" ? 25 C'est donc l'interprétation de ce que je viens de vous lire, Page 3326 1 Monsieur le Témoin, de ce qui a été noté, consigné et de ce qui a été 2 signé pour chacune des pages du document, déclarations qui représentaient 3 ce dont vous vous souveniez. Convenez-vous avec moi du fait que ce que je 4 viens de vous lire est correct et a été signé par vous ? 5 M. Mahmutovic (interprétation). - Je reconnais que j'ai apposé 6 ma signature, mais je ne suis pas d'accord sur le fait que ce soit ce qui 7 m'a été redit au moment où la déclaration m'a été retraduite. 8 M. Naumovski (interprétation). - Fort bien, nous pouvons passer 9 à autre chose. 10 Mais peut-être encore une question s'agissant de ce document. En 11 fin de déposition, aujourd'hui, au cours de l'interrogatoire principal, 12 vous avez dit qu'il y avait d'autres documents que vous aviez vus 13 personnellement et que M. Kordic a signés. 14 M. Mahmutovic (interprétation). - C'est exact. 15 M. Naumovski (interprétation). - En quelle qualité, à quel titre 16 les a-t-il signés ? Au même titre ? A quel titre avait-il signé ces 17 documents que vous avez vu signés de sa main ? 18 M. Mahmutovic (interprétation). - Au même titre. 19 M. Naumovski (interprétation). - A quel titre ? 20 M. Mahmutovic (interprétation). - Je vous ai dit que je ne 21 pouvais pas préciser en quelle qualité il l'avait signé, quel poste il 22 occupait parce que la chaîne de commandement était centralisée. En 23 d'autres termes, les ordres venaient des mêmes sources politiques et 24 militaires. 25 M. Naumovski (interprétation). - Je comprends que c'est là une Page 3327 1 conclusion que vous avez tirée plutôt que des connaissances que vous avez 2 de première main ? 3 M. Mahmutovic (interprétation). - Si c'est comme cela que vous 4 comprenez les choses, moi je crois que je n'avais pas pour obligation 5 d'établir à quel titre il avait signé ces documents. 6 M. Naumovski (interprétation). - Mais ces documents que vous 7 avez également vus, est-ce que c'étaient aussi des ordres militaires ? 8 M. Mahmutovic (interprétation). - Pour l'essentiel. Il y avait 9 aussi des transferts d'autorité, d'autres ordres de subordination des 10 unités. 11 M. Naumovski (interprétation). - Etaient-ils tous signés par 12 M. Kordic? 13 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, mais... 14 M. Naumovski (interprétation). - Mais je parle du titre qu'il 15 avait. Est-ce qu'il a signé à son propre nom ou bien au nom de certaines 16 entités ? Quelle était la fonction qu'il occupait, qui lui permettait de 17 signer ces documents ? 18 M. Mahmutovic (interprétation). - Je ne peux pas répondre à 19 votre question, car je ne sais vraiment pas quelle était la fonction qu'il 20 occupait. 21 M. Naumovski (interprétation). - Merci. Revenons, si vous le 22 voulez bien, au début. Revenons au début de votre déposition de ce matin. 23 Je vous ai entendu déclarer que vous avez étudié les sciences politiques, 24 mais est-ce que vous êtes diplômé en sciences politiques ? Est-ce que vous 25 avez terminé vos études ? Page 3328 1 M. Mahmutovic (interprétation). - Non, je suis diplômé de 2 Sarajevo. 3 M. Naumovski (interprétation). - Quand ? 4 M. Mahmutovic (interprétation). - En 1984, alors que je 5 travaillais. 6 M. Naumovski (interprétation). - Et quel était le titre de votre 7 qualification ? 8 M. Mahmutovic (interprétation). - Spécialiste en sciences 9 politiques. 10 M. Naumovski (interprétation). - Est-ce un cours de deux ans ? 11 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui. 12 M. Naumovski (interprétation). - Et quelle est votre profession 13 de base, disons ? 14 M. Mahmutovic (interprétation). - Je suis ingénieur en 15 mécanique. 16 M. Naumovski (interprétation). - En ex-Yougoslavie, est-ce que 17 vous étiez membre du parti communiste ? 18 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui. 19 M. Naumovski (interprétation). - Jusqu'à quand ? 20 M. Mahmutovic (interprétation). - Jusqu'à la dissolution du 21 parti. 22 M. Naumovski (interprétation). - Pourriez-vous dire aux Juges à 23 quel moment cette dissolution s'est opérée ? 24 M. Mahmutovic (interprétation). - Je ne peux pas vous donner une 25 date précise parce que nous sommes devenus le SDP, le parti social- Page 3329 1 démocrate. 2 M. Naumovski (interprétation). - Et au moment des élections 3 de 1990, est-ce que vous étiez membre du SDP , parti social-démocrate ? 4 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui. 5 M. Naumovski (interprétation). - Une dernière question : lorsque 6 vous avez terminé l'école des officiers de réserve, on vous a attribué un 7 grade, un rang ? 8 M. Mahmutovic (interprétation). - Non, on ne vous donnait pas un 9 grade. Votre rang est confirmé par décret. 10 M. Naumovski (interprétation). - Quel était le rang que vous 11 occupiez lorsque vous êtes retourné à Vitez ? 12 M. Mahmutovic (interprétation). - Je ne suis pas retourné à 13 Vitez, mais à Vares. 14 M. Naumovski (interprétation). - Très bien. Lorsque vous êtes 15 retourné à Vares. 16 M. Mahmutovic (interprétation). - J'étais sous-lieutenant. 17 M. Naumovski (interprétation). - Et à quel moment avez-vous 18 rejoint la Défense territoriale ? 19 M. Mahmutovic (interprétation). - Dès mon retour de l'école, 20 j'ai rejoint les rangs de la Défense territoriale. 21 M. Naumovski (interprétation). - Et quel est le rang le plus 22 élevé que vous avez occupé au sein de la Défense territoriale en ex- 23 Yougoslavie ? 24 M. Mahmutovic (interprétation). - J'étais capitaine de première 25 classe, grade confirmé en 1983. Page 3330 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la 14 pagination anglaise et la pagination française 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 Page 3331 1 M. Naumovski (interprétation). - Et quelles étaient vos tâches 2 au sein de l'état-major de la Défense territoriale ? 3 M. Mahmutovic (interprétation). - J'étais adjoint au commandant 4 en matière de politique. 5 M. Naumovski (interprétation). - Et vous avez occupé ce poste 6 jusqu'au moment des élections en 1990 ? 7 M. Mahmutovic (interprétation). - Effectivement, pratiquement 8 jusqu'à la dissolution de la Défense territoriale à la suite des 9 élections. 10 M. Naumovski (interprétation). - Vous dites que l'état-major a 11 été dissous. 12 M. Mahmutovic (interprétation). - C'est exact, il l'a été après 13 accord donné par les partis sortis victorieux des élections. Et si vous me 14 permettez d'ajouter ceci, le HDZ et le SDA voulaient réétablir, 15 reconstituer. Ils voulaient que le SPD ait le moins de contrôles 16 possibles. 17 M. Naumovski (interprétation). - Nous parlons de 1990. 18 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui. 19 M. Naumovski (interprétation). - C'était toujours lié à la JNA ? 20 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui. 21 M. Naumovski (interprétation). - Jusqu'à quand ? 22 M. Mahmutovic (interprétation). - Jusqu'à la prise de pouvoir 23 par les nouveaux partis. 24 M. Naumovski (interprétation). - Est ceci, quand est-ce que cela 25 s'est passé ? Page 3332 1 M. Mahmutovic (interprétation). - Sitôt après les élections, et 2 après l'annonce des résultats électoraux. 3 M. Naumovski (interprétation). - Dans votre déclaration 4 préalable, vous avez donné les pourcentages démographiques dans la région 5 de la municipalité de Vares. 6 J'aurais voulu vous poser une question quelque peu différente. 7 Conviendrez-vous avec moi du fait que, après les élections, l'assemblée 8 municipale comptait 50 députés ? 9 M. Mahmutovic (interprétation). - C'est exact. 10 M. Naumovski (interprétation). - Dix-neuf d'entre eux 11 représentaient le SDP, 13 le HDZ et 9 le SDA, 8 représentaient ce que l'on 12 appelait les réformateurs, les adeptes de Markovic. Et il y avait un 13 député qui représentait l'organisation de la jeunesse menée par Kares. 14 Etes-vous d'accord sur ces chiffres ? 15 M. Mahmutovic (interprétation). - Je n'ai pas fait le décompte 16 avec vous, mais cela semble tout à fait raisonnable. 17 M. Naumovski (interprétation). – Faites-moi confiance, j'ai bien 18 fait mes calculs. 19 M. Mahmutovic (interprétation). - Je fais confiance. 20 M. Naumovski (interprétation). - A l'issue des résultats des 21 élections, vous avez dit que Andrevic a été élu maire de la ville, 22 Zvonimir Dugonjic était président du conseil exécutif, Dario Andrevic 23 était du HDV et Dugonjic était du HDZ. 24 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui. 25 M. Naumovski (interprétation). - Et eux-mêmes avaient leurs Page 3333 1 propres suppléants. Ratko Krajic était le suppléant de Dugonjic. C'était 2 un autre Serbe du SDP et le suppléant du maire était Mervana Hadzimurtezic 3 qui représentait le SDA. Est-ce exact ? 4 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui. 5 M. Naumovski (interprétation). - L'assemblée a donc constitué un 6 état-major conjoint de la Défense en 1992. Etes-vous d'accord là-dessus ? 7 M. Mahmutovic (interprétation). - Il me semble qu'il ne s'agit 8 pas du 20 avril mais du 28 mars. 9 M. Naumovski (interprétation). – Parlons-nous de la même chose ? 10 Il s'agit de l'état-major conjoint de la Défense territoriale et du HVO. 11 Il y a beaucoup de noms sur cette liste qui participaient aux activités de 12 la Défense territoriale, entre autres Emil Harara, qui a commencé sa 13 carrière au sein de la Défense territoriale. 14 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, il s'agissait de l'état- 15 major municipal de la Défense territoriale. 16 M. Naumovski (interprétation). - Dites-moi, je vous prie, qui 17 était le commandant de l'état-major municipal ? 18 M. Mahmutovic (interprétation). - A l'époque, c'était 19 M. Borivoje Malbasic. 20 M. Naumovski (interprétation). - Etes-vous d'accord avec moi si 21 je dis que son prédécesseur a été remplacé parce que ses collègues 22 n'étaient pas contents de son travail ? 23 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, c'était l'explication 24 officielle. 25 M. Naumovski (interprétation). - Mais il a été soutenu par le Page 3334 1 SDA et le HDZ. Il a été remplacé par le HDZ et le SDA. 2 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui. 3 M. Naumovski (interprétation). - J'ai oublié de vous poser une 4 question. Vous avez dit que vous étiez le vice-président d'un nouveau 5 parti, le parti pour la Bosnie-Herzégovine, Zabih. 6 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui. 7 M. Naumovski (interprétation). - Le président du parti est 8 M Silajdzic ? 9 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui. 10 M. Naumovski (interprétation). - Pouvez-vous nous dire si le 11 parti avait formé une coalition avec le SDA, lors des élections ? 12 M. Mahmutovic (interprétation). – Oui, lors des dernières 13 élections. 14 M. Naumovski (interprétation). - Je vous remercie. On a parlé 15 aujourd'hui des relations inter ethniques avant les élections. Nous le 16 savons tous, à cette époque, dans l'ex-Yougoslavie, il n'existait qu'un 17 parti, la Ligue des Communistes et il n'y avait pas plusieurs partis. Nous 18 sommes d'accord ? 19 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui. C'est exact. 20 M. Naumovski (interprétation). - Je vous remercie. Lorsque vous 21 avez mentionné M. Malbasic, de la période où il était nommé commandant de 22 l'état-major conjoint, vous avez dit qu'il était membre du SDP. 23 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, il était membre du SPD. 24 M. Naumovski (interprétation). - Merci. Vous avez également dit 25 que le HVO a créé des unités qui ne faisaient pas partie de la Défense Page 3335 1 territoriale. De quelle période s'agit-il ? Quand le HVO a-t-il créé des 2 unités séparées ? 3 M. Mahmutovic (interprétation). - Ils ont commencé à arborer 4 leur insigne, à créer des unités à part et nous n'avions pas de liens ni 5 de relations avec eux. Il s'agissait de l'unité de la police civile. 6 Il s'agissait aussi d'une unité de commando et, sur le 7 territoire de la municipalité de Vares, les communautés locales sont plus 8 ou moins homogènes ethniquement. Conformément aux ordres de la JNA, les 9 unités faisaient partie automatiquement soit du HVO, soit de la Défense 10 territoriale, selon la composition ethnique des unités. 11 M. Naumovski (interprétation). - Sur le territoire de la 12 municipalité de Vares, il y avait Brgule, un village peuplé de Serbes et 13 ils ont proclamé leur appartenance à la municipalité d'Ilijas. Est-ce 14 vrai ? 15 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, en quelque sorte. Ils ont 16 également affiché des panneaux sur lesquels il y avait inscrit qu'ils 17 appartenaient à la municipalité d'Ilijas. 18 M. Naumovski (interprétation). - Le reste de la municipalité a 19 accepté cette décision ? 20 M. Mahmutovic (interprétation). - Je ne dirais pas que cela a 21 été accepté, mais en fait nous n'avions pas le choix, à l'époque. 22 M. Naumovski (interprétation). - Est-ce que d'autres villages 23 sur le territoire de la municipalité de Vares, qui n'ont pas proclamé leur 24 indépendance mais dans lesquelles la JNA a porté des armes, faisaient 25 parvenir des armes ? Page 3336 1 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, il s'agissait de 2 deux villages. Ces deux villages ont été vidés de leurs habitants suite à 3 l'attaque du HVO. Les armes ont été saisies et la population a été peu à 4 peu évacuée. 5 M. Naumovski (interprétation). - Est-ce que votre unité, il 6 s'agissait de l'unité de reconnaissance ou anticommandos, avait des 7 tâches, des missions concernant ces armes, la saisie de ces armes ? 8 M. Mahmutovic (interprétation). - Non, nous étions engagés sur 9 d'autres fronts dans les missions de reconnaissance que j'ai déjà 10 mentionnées en direction de la montagne de Cemerska et le plateau de 11 Nisici. 12 M. Naumovski (interprétation). - Lorsque vous étiez à la tête de 13 cette unité anticommandos, aviez-vous également des fonctions d'aide de 14 Borivoj Malbasic ? 15 M. Mahmutovic (interprétation). - Non, non, non. Mais j'étais 16 sous ses ordres dans la chaîne de commandement. 17 M. Naumovski (interprétation). - Vous aviez dit que le HVO se 18 procurait des armes. Est-ce que les armes n'étaient pas achetées pour les 19 deux partis à l'époque de l'état-major conjoint ? 20 M. Mahmutovic (interprétation). - A ma connaissance, non. 21 M. Naumovski (interprétation). - Est-ce que la Défense 22 territoriale de Vares faisait partie de l'état-major conjoint ? La Défense 23 territoriale a-t-elle donc jamais reçu d'armes de la part des Croates à 24 l'extérieur de la municipalité de Vares ? 25 M. Mahmutovic (interprétation). - Non. Avant les actions que Page 3337 1 l'on a menées conjointement contre les Serbes. 2 M. Naumovski (interprétation). - Quand cela s’est-il passé ? 3 M. Mahmutovic (interprétation). - Lors des derniers combats à 4 Nisici en 1994-1995. 5 M. Naumovski (interprétation). - En 1992 et 1993, vous vous 6 armiez tous tout seuls, indépendamment les uns des autres ? 7 M. Mahmutovic (interprétation). - En ce qui nous concerne, nous 8 n'utilisions que ce que nous avions déjà chez nous, ce que les gens 9 avaient chez eux. 10 M. Naumovski (interprétation). - Mais vous aviez des centres de 11 transmission. Il s'agit quand même d'un équipement, des moyens techniques 12 que vous aviez certainement achetés quelque part. 13 M. Mahmutovic (interprétation). - Non, en fait, on a hérité de 14 tous ces moyens de la Défense territoriale de l'époque, l'ancienne JNA. On 15 les a donc trouvés dans les communautés locales. 16 M. Naumovski (interprétation). - Avant, la Défense territoriale 17 dépendait de quoi dans la chaîne de commandement ? 18 M. Mahmutovic (interprétation). - De l'état-major qui se 19 trouvait à Sarajevo. 20 M. Naumovski (interprétation). - A Sarajevo ? 21 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, c'est là où se trouvait 22 le centre de formation des unités dans la région. 23 M. Naumovski (interprétation). - Encore une question. Quand 24 avez-vous coupé tous les liens avec ce commandement qui se trouvait à 25 Sarajevo ? Page 3338 1 M. Mahmutovic (interprétation). - Il me semble que c'était le 2 6 avril 1992. Le monsieur qui était chargé à l'époque, avec lequel j'étais 3 en contact, je ne me souviens plus de son nom. 4 M. Naumovski (interprétation). - Donc, si je vous comprends 5 bien, c'étaient trois jours avant que la présidence de Bosnie-Herzégovine 6 a décidé d'abolir l'état-major républicain de l'Etat qui existait 7 précédemment ? 8 M. Mahmutovic (interprétation). - Je ne connais pas la date 9 exacte, mais je sais que les lignes téléphoniques fonctionnaient toujours, 10 donc c'était à cette époque-là. 11 M. Naumovski (interprétation). - Je vous remercie. Il y a un 12 moment, vous avez parlé de Zvonko Duznovic. Vous nous avez parlé de ses 13 fonctions, vous nous avez parlé de lui en tant qu'homme et vous avez 14 précisé que, lors d'une émission radiodiffusée, il avait déclaré qu'il ne 15 pouvait pas y avoir de cohabitation avec les Musulmans. 16 M. Mahmutovic (interprétation). - C'est exact. Il a 17 effectivement dit cela lors d'une émission radiodiffusée. 18 M. Naumovski (interprétation). - Est-ce qu'il parlait en son nom 19 propre ? 20 M. Mahmutovic (interprétation). - Peut-être que c'était en son 21 nom propre, peut-être que cela ne l'était pas. Je ne suis pas en position 22 de le savoir. 23 M. Naumovski (interprétation). - Je vous pose cette question 24 parce qu'aujourd'hui vous nous avez déclaré que les Musulmans 25 participaient au gouvernement du HVO. Vous nous avez donné également les Page 3339 1 différentes fonctions occupées par ces Musulmans au sein de ce 2 gouvernement, mais je ne me rappelais pas... 3 Pardon, Monsieur Mahmutovic, est-ce que vous comprenez bien 4 qu'il y a deux HVO : il y a le HVO civil, qui est chargé des affaires 5 civiles, et le HVO militaire, l'armée ? Vous êtes conscient de cette 6 distinction ? 7 M. Mahmutovic (interprétation). - Je ne suis pas du tout 8 conscient de cette distinction. Ce que je sais, ce que je ressens, c'est 9 qu'il s'agissait là d'une seule entité qui gérait à la fois les affaires 10 civiles et militaires. Je n'avais pas le sentiment qu'existait la 11 distinction que vous établissez. 12 M. Naumovski (interprétation). - Donc vous pensez qu'il 13 s'agissait d'une seule entité qui n'était pas divisée en deux branches ? 14 M. Mahmutovic (interprétation). - C'est exact. 15 M. Naumovski (interprétation). - Parfait, je vous remercie. Vous 16 nous avez également dit précédemment que certains Musulmans avaient eu des 17 fonctions relativement peu importantes au sein du HVO, n'est-ce pas ? Vous 18 avez parlé de l'éducation, du service de santé, des finances. Mais est-ce 19 que vous considérez que ce n'est pas important, cela ? 20 M. Mahmutovic (interprétation). - Si vous voulez mon opinion, je 21 dis que ce n'est pas tellement important parce que ces personnes n'avaient 22 aucune voix au chapitre en matière de décision finale. Elles ne suivaient 23 que la politique générale et devaient répondre de leurs actes devant les 24 plus responsables au sein de ce gouvernement. 25 M. Naumovski (interprétation). - Mais dites-nous, ces personnes Page 3340 1 dont vous nous avez parlé qui occupaient ces fonctions au sein de ce 2 gouvernement, vous serez d'accord avec moi pour dire que, parmi les autres 3 personnes qui fonctionnaient et qui travaillaient dans ce gouvernement, il 4 y avait encore des Musulmans, des Musulmans qui avaient travaillé dans 5 l'assemblée municipale auparavant ? 6 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, je crois qu'il y en 7 avait, effectivement. Mais pour la plupart il s'agissait de personnes qui 8 devaient répondre de leurs activités devant les responsables du HDZ. 9 M. Naumovski (interprétation). - Mais cela, ce sont vos 10 conclusions personnelles, n'est-ce pas ? 11 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui. 12 M. Naumovski (interprétation). - Moi, je vous demande de nous 13 parler des faits. Après que le HVO a pris le pouvoir, il me semble qu'au 14 sein de ces entités de pouvoir il y avait des fonctions occupées par des 15 Musulmans et il y avait également parmi les fonctionnaires des Musulmans, 16 n'est-ce pas ? 17 M. Mahmutovic (interprétation). - C'est exact. 18 M. Naumovski (interprétation). - Et de qui était composée la 19 présidence de guerre ? Je ne vous ai pas bien entendu. 20 M. Mahmutovic (interprétation). - La présidence de guerre a été 21 constituée tout de suite après la démission de Mme Hadzimurtezic et de 22 M. Andrijevic. La démission a eu lieu le 1er juillet, cette constitution a 23 donc pu avoir lieu quelques jours plus tard. 24 M. Naumovski (interprétation). - Aujourd'hui, vous nous avez 25 dit, et je vais le répéter si vous me le permettez que, en fait, Page 3341 1 Mme Hadzimurtezic était devenue automatiquement la présidente de la 2 présidence de guerre. N'est-ce pas ? 3 M. Mahmutovic (interprétation). - Je ne sais pas comment vous 4 avez interprété mes paroles, mais ce n'était pas automatique, cela ne 5 pouvait pas l'être, car tout le monde a démissionné, et elle a dû demander 6 l'autorisation du président de la présidence de guerre pour le remplacer 7 dans ses fonctions. 8 M. Naumovski (interprétation). - Je comprends très bien ce que 9 vous dites. Moi, ce que je dis, c'est que Dario Andrijevic n'a pas demandé 10 l'accord de l'assemblée ou de la présidence, pardon, parce que c'est 11 l'assemblée qui l'a élue à ce poste. Elle aurait également dû passer par 12 l'assemblée. 13 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, mais l'assemblée ne 14 pouvait pas se réunir et c'est sans doute la raison pour laquelle elle a 15 demandé l'autorisation du président de la présidence de guerre avant de 16 prendre ses fonctions, car Dario Andrijevic a remis sa démission à cette 17 femme. Je parle bien de Mme Hadzimurtezic. J'étais présent lorsque sa 18 démission a été remise. 19 M. Naumovski (interprétation). - Fort bien. Lorsque vous nous 20 avez parlé cependant de ce compte bancaire, vous avez déclaré qu'elle 21 avait changé le nom des personnes titulaires de ce compte sans passer par 22 l'assemblée, sans passer par une quelconque autre entité. 23 M. Mahmutovic (interprétation). - Conformément aux statuts de la 24 municipalité, dans de telles circonstances, à savoir un état de guerre, il 25 fallait établir la présidence de guerre et c'est bien ce qu'elle a fait : Page 3342 1 elle a constitué une présidence de guerre. Je ne sais pas exactement ce 2 qui s'est passé, mais je crois qu'elle avait l'autorisation de la 3 présidence, autorisation qui permettait à cette femme de changer les 4 titulaires du compte afin que ces personnes soient autorisées à retirer de 5 l'argent de ce compte. 6 M. Naumovski (interprétation). - Dites-moi, cette présidence de 7 guerre, dites-nous en un petit peu plus. Quelle était la composition 8 ethnique de cette présidence de guerre ? Quel était le groupe ethnique 9 majoritaire au sein de la présidence ? 10 M. Mahmutovic (interprétation). - C'étaient les Musulmans de 11 Bosnie qui étaient majoritaires. 12 M. Naumovski (interprétation). - Nous allons maintenant parler 13 du gouvernement du HVO. Vous viviez sur place à l'époque, donc vous êtes 14 sûrement à même de me répondre. Je crois qu'il y avait environ 15 2.000 réfugiés qui sont arrivés, n'est-ce pas : environ 1200 Musulmans et 16 800 Croates sont arrivés dans votre municipalité, n'est-ce pas ? Vous êtes 17 d'accord avec les chiffres que j'avance ? 18 M. Mahmutovic (interprétation). - Non, je ne suis pas d'accord 19 avec ces chiffres parce que, tandis que moi je me trouvais à Vares, aucun 20 réfugié ne s'y trouvait. Seuls les réfugiés qui arrivaient de la Bosnie 21 occidentale traversaient Vares. 22 M. Naumovski (interprétation). - Je suis d'accord avec vous, 23 nombre de réfugiés traversaient Vares. J'allais vous demander qui était 24 responsable de s'occuper d'eux lorsqu'ils arrivaient ? Est-ce que c'était 25 le gouvernement en place ? Qui était responsable de cela ? Page 3343 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la 14 pagination anglaise et la pagination française 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 Page 3344 1 M. Mahmutovic (interprétation). - Je répète que, lorsque je me 2 trouvais à Vares, aucun réfugié ne s'y trouvait. 3 M. Naumovski (interprétation). - Mais est-ce qu'ils traversaient 4 la ville ? 5 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, ils traversaient la 6 ville, ils n'y faisaient pas étape. 7 M. Naumovski (interprétation). - Qui ont été les premiers 8 réfugiés à arriver à Vares ? Etaient-ce ceux de Kakanj ? 9 M. Mahmutovic (interprétation). - Non, je crois que les premiers 10 réfugiés arrivaient de la région de Sokolac et de cette partie du 11 territoire. 12 M. Naumovski (interprétation). - Quand sont-ils arrivés ? 13 M. Mahmutovic (interprétation). - Je crois qu'ils sont arrivés 14 au début du mois d'août, peut-être au début du mois de septembre. A cette 15 époque-là, je ne me trouvais déjà plus à Vares, donc je ne sais pas 16 combien de réfugiés se trouvaient là. 17 M. Naumovski (interprétation). - Mais s'agissait-il de Musulmans 18 ou de Croates ? 19 M. Mahmutovic (interprétation). - Je crois qu'il y avait à la 20 fois des Musulmans et des Croates parmi eux. 21 M. Naumovski (interprétation). - Pour en terminer sur ce sujet, 22 où ont-ils été hébergés à Vares ? 23 M. Mahmutovic (interprétation). - On s'est occupé d'eux, ils ont 24 été placés à Vares et dans des villages environnants. Je sais qu'à 25 Stupni Do un certain nombre de réfugiés ont été hébergés, des réfugiés qui Page 3345 1 arrivaient de la Bosnie orientale. 2 M. Naumovski (interprétation). - Très bien. Je vais aborder un 3 autre sujet, si vous me le permettez. Vous avez expliqué tout à l'heure à 4 la Chambre que vous aviez constitué la présidence de guerre et qu'ensuite 5 vous étiez allé à Strijezevo puis à Dabravina. Mais cela ne signifie pas 6 qu'il y a eu division sur le plan territorial, n'est-ce pas ? D'abord les 7 Serbes se sont emparés de certains villages qui faisaient partie de la 8 municipalité de Vijec, et maintenant nous avons également les Croates et 9 les Musulmans qui se scindent en termes territoriaux. 10 M. Mahmutovic (interprétation). - Je ne crois pas que ce soit la 11 situation qui prévale. Je vais vous dire pourquoi : il n'y avait pas de 12 ligne de démarcation entre le HVO et l'armée de Bosnie-Herzégovine. 13 M. Naumovski (interprétation). - Oui, c'est exact, nous oublions 14 tous les deux qu'il y a des interprètes qui travaillent. 15 Bon, ce n'est pas du tout de cela que je parle. Je ne parle pas 16 de ces lignes de démarcation, je parle des territoires. Vous, vous vous 17 trouviez dans une partie de la municipalité et eux se trouvaient dans une 18 autre partie du territoire. Votre commandant se trouvait à Dabravina et 19 les Croates, eux, étaient à Vares. C'est à cela que je pensais. 20 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, c'est ainsi que la 21 situation se présentait, mais c'était d'abord pour des raisons de 22 sécurité, afin d'éviter que le HVO ne vienne nous arrêter. 23 M. Naumovski (interprétation). - Bien, mais avant que cela ne se 24 produise, vous avez été transféré de Vares... Enfin, pas vous 25 personnellement, mais je parle de cette femme, le maire, et la présidente Page 3346 1 adjointe de l'assemblée municipale, Mervana Hadzimurtevic. Je parle 2 également d'autres personnes qui ont changé de lieux pendant que les 3 routes étaient encore ouvertes. 4 M. Mahmutovic (interprétation). - Je ne comprends pas la 5 question. 6 M. Naumovski (interprétation). - Après l'établissement du 7 commandement ou plutôt, alors que vous étiez toujours au sein de la 8 Défense territoriale, avant la constitution de la présidence de guerre, 9 vous vous êtes rendu sur place pour assumer vos fonctions et vous êtes 10 revenu. Vous pouviez librement entrer dans Vares ? 11 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, jusqu'au 6 août 1993. 12 M. Naumovski (interprétation). - C'est précisément cela que 13 j'essayais d'obtenir. 14 Vous avez parlé de ces affiches qui ont été collées un peu 15 partout dans Vares. Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous en décrire une ? 16 Quelle était la taille de ces affiches, quels étaient les slogans qui 17 apparaissaient ? 18 M. Mahmutovic (interprétation). - C'était un papier de format A4 19 qui avait dû être reproduit sur une vieille machine à photocopier. Ces 20 affiches ont été placées un petit peu partout dans les espaces publics, 21 dans les endroits où l'on a l'habitude de retrouver ce type d'affichage en 22 temps d'élection, par exemple. 23 Il était indiqué sur ces affiches : "HVO Vares", et puis 24 apparaissaient diverses signatures suivant le sujet. Parfois c'était 25 M. Duznovic, parfois c'était Andrijevic. Page 3347 1 M. Naumovski (interprétation). - Vous voulez dire que ce sont 2 les personnes que vous venez de citer qui signaient ces affiches ? 3 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui. 4 M. Naumovski (interprétation). - Mais je suppose qu'il y avait 5 des personnes qui recevaient des instructions spécifiques, n'est-ce pas ? 6 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui. 7 M. Naumovski (interprétation). - Mais vous, vous faites 8 référence à ces slogans publicitaires plutôt qu'à des instructions 9 spécifiques ? 10 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui. Ces affiches 11 caractérisaient le comportement des Croates vis-à-vis des Musulmans dans 12 la ville et du fait de ce caractère particulier des affiches, elles ont 13 été remarquées. 14 M. Naumovski (interprétation). - Vous nous avez parlé de 15 M. Ante Pejcinovic. Avec qui était-il en contact, vis-à-vis de sa 16 hiérarchie, vis-à-vis de la structure dirigeante ? Quel était son contact 17 au sein de cette hiérarchie ? 18 M. Mahmutovic (interprétation). - Eh bien, il fallait passer par 19 la communauté de Dragos et Mikovica, là où se trouvaient les structures de 20 défense, les unités de la Défense territoriale. Nous recevions toujours 21 des informations lorsque M. Ante, ou l'un des dirigeants du HVO de Vares, 22 se rendait à Kakanj. Nous savions qui il rencontrait, avec qui il 23 s'entretenait, et je crois que dans son rapport, ou peut-être était-ce 24 dans un article de journal, il a décrit très précisément la nature de ses 25 entretiens. Je ne veux pas modifier ce qu'il a dit. Page 3348 1 M. Naumovski (interprétation). - Mais je vous demande, à vous, 2 si vous savez quel était son contact ou quels étaient ses contacts ? 3 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui. Il avait des contacts 4 avec Dario Kordic et parfois il avait des contacts avec Mate Boban. 5 M. Naumovski (interprétation). - Mais je vous demande, vous, si 6 vous aviez une connaissance directe des personnes avec qui il avait des 7 contacts. Je ne vous demande pas de nous donner vos conclusions ni de nous 8 dire ce que disaient les journaux. Je vous demande quelle est votre 9 connaissance personnelle à ce sujet. 10 M. Mahmutovic (interprétation). - Sur ce point particulier, mes 11 connaissances personnelles, je les tire de mes hommes qui négociaient 12 souvent avec les représentants du HVO. 13 M. Naumovski (interprétation). - Mais, là encore, vous parlez 14 d'autres personnes. 15 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, je parle d'officiers qui 16 étaient responsables des négociations ou des hommes politiques qui 17 devaient mener les négociations avec le HVO afin d'éviter que les conflits 18 n'éclatent à Vares. Il fallait toujours essayer d'établir des contacts 19 avec la partie adverse pour voir ce qu'il fallait mettre en place. 20 M. Naumovski (interprétation). - Donc tout ce que vous savez à 21 ce sujet, vous le tirez d'un tiers, vous n'avez pas de connaissance 22 directe à ce sujet ? 23 M. Mahmutovic (interprétation). - C'est précisément ce que j'ai 24 dit. 25 M. Naumovski (interprétation). - Je vous remercie. Page 3349 1 Vous avez déclaré que Zvonko Duznovic avait lui-même délivré des 2 permis de circulation permettant de sortir ou d'entrer dans la 3 municipalité. Mais est-ce que cela s'appliquait également à l'intérieur de 4 la municipalité ? 5 M. Mahmutovic (interprétation). - Eh bien, toute personne 6 souhaitant quitter le territoire contrôlé par le HVO devait aller voir 7 M. Zvonko Duznovic et obtenir ces permis de circulation si elle souhaitait 8 pouvoir circuler dans la région. 9 M. Naumovski (interprétation). - Mais après le mois 10 d'août 1993... Pardon, 1992, est-ce que, de votre côté également, on a mis 11 en place ce type de mesures visant à limiter le nombre de contacts avec 12 les municipalités voisines, etc. ? En d'autres termes, seriez-vous 13 d'accord avec moi pour dire que vos hommes, eux aussi, devaient demander 14 un permis de circuler s'ils souhaitaient quitter le siège de la 15 municipalité ou s'ils souhaitaient aller au-delà du territoire placé sous 16 votre contrôle ? 17 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, effectivement, il fallait 18 avoir un permis de ce genre pour quitter le territoire de la municipalité, 19 sinon on ne pouvait pas du tout circuler. Il fallait avoir un papier, un 20 passeport, un laissez-passer. 21 Mais, à l'époque, on n'en avait pas besoin pour ce qui est de la 22 municipalité, du territoire de la municipalité. 23 M. Naumovski (interprétation). - Mais qui délivrait ce type 24 d'autorisation permettant de quitter le territoire de la municipalité ? 25 M. Mahmutovic (interprétation). - Eh bien, il y avait une agence Page 3350 1 de l'autorité municipale qui était chargée de cela. Cela s'appelait, je 2 crois, le secrétariat pour la Défense nationale. Je crois que c'est ainsi 3 que cela s'appelait. 4 M. Naumovski (interprétation). - Vous avez décrit les entretiens 5 que vous avez eus avec Malbasic à propos de l'arrestation et vous avez dit 6 qu'il vous avait offert deux choix et puis un troisième choix, qu'il vous 7 remettrait aux Serbes. 8 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui. 9 M. Naumovski (interprétation). - Mais quelques jours plus tard 10 vous avez été relâché tout simplement, n'est-ce pas ? 11 M. Mahmutovic (interprétation). - C'est exact, j'ai été relâché, 12 libéré. Ils ont répondu à ma requête, j'ai pu aller à l'hôtel Ponikve où 13 se trouvait l'état-major du HVO et pour retirer ce que j'avais, et c'est 14 de là que j'ai été emmené à la ville de Vares même. 15 M. Naumovski (interprétation). - Donc en dépit des menaces qu'il 16 avait proférées, vous avez simplement été relâché sans que d'autres 17 exigences soient posées par lui ? 18 M. Mahmutovic (interprétation). - C'est exact. C'est ce que je 19 vous dis. Je vous dis les choses comme elles se sont passées. 20 M. Naumovski (interprétation). - Fort bien, cela permet de jeter 21 toute la lumière sur l'affaire. 22 Aujourd'hui, vous avez parlé de cet incident où à Pajtov Han, le 23 17 octobre 1993, ces soldats de Stupni Do ont été arrêtés, six d'entre eux 24 je pense. Peu importe. Je voulais vous poser une autre question. 25 Pourriez-vous nous dire à quel moment ce barrage a été érigé par Page 3351 1 le HVO à Pajton Han ou plutôt à quel moment se sont-ils retirés sur cette 2 position ? 3 M. Mahmutovic (interprétation). - Eh bien le HVO a établi ce 4 poste de contrôle, le check point, en septembre 1992, si je ne m'abuse. A 5 la suite d'un incident... 6 M. Naumovski (interprétation). - Il s'agit d'une question. Ma 7 question était de savoir quand. Et puis la question qui se pose par la 8 suite, c'est le pourquoi. Bien sûr, j'aimerais que vous nous expliquiez le 9 pourquoi avec l'autorisation des Juges. Je crois que les Juges sont 10 d'accord. Pourquoi se sont-ils retirés sur cette position ? 11 M. Mahmutovic (interprétation). - Ils s'étaient posé des 12 problèmes au niveau de l'organisation, en matière de passage en direction 13 du village de Vujove, du village de Strijezevo. Et à la suite des ordres 14 que j'avais donnés, nous-mêmes, nous avons constitué notre propre groupe 15 destiné à contrôler cette partie du territoire. 16 Après que ce groupe a été constitué pour contrôler la zone, 17 Pejcinovic a présenté une requête avec Zvonko Duznovic selon laquelle il 18 fallait de toute urgence constituer une équipe sans ma présence. Cette 19 équipe se rendrait à Vares pour négocier sur la question de la formation, 20 de la constitution de ce poste de contrôle. 21 M. Naumovski (interprétation). - Si je vous ai bien compris, 22 vous étiez en train d'adopter, de prendre des positions, vous-même et la 23 police du HVO ? 24 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui. 25 M. Naumovski (interprétation). - Merci. Page 3352 1 Vous avez parlé de Dabravine. 2 M. Mahmutovic (interprétation). - A ce propos, puis-je ajouter 3 quelques mots à ce que je viens de dire, ceci va peut-être donner 4 davantage d'éclaircissements ? 5 M. Naumovski (interprétation). - Non, je crois qu'il n'est pas 6 nécessaire d'ajouter quoi que ce soit à propos de ce poste de contrôle. 7 Mais je vais vous rappeler un incident en rapport avec des attaques du 8 HVO. 9 M. Mahmutovic (interprétation). - Je crois qu'il est important 10 que je vous exprime pourquoi il y a eu cette évolution des événements à 11 Pajtov Han. Permettez-moi d'en parler aux Juges. 12 M. le Président (interprétation). - Laissez le témoin 13 poursuivre. 14 M. Naumovski (interprétation). - Merci. Poursuivez, Monsieur le 15 Témoin. 16 M. Mahmutovic (interprétation). - Il y a eu en fait une réunion 17 dans le bâtiment de la municipalité de Vares qui réunissait des gens du 18 HVO et des représentants de l'armée. Un document en huit points a été 19 rédigé. 20 Un de ces points revenait à dire qu'il ne devrait pas y avoir de 21 forces qui contrôlent cette région afin que la liberté de circulation soit 22 assurée dans toutes les directions, que ce soit pour la Défense 23 territoriale ou pour le HVO. Mais dès le lendemain, Zvonko Dusnovic, après 24 le retrait des unités de la Défense territoriale de l'abattoir de Vares, 25 donc l'armée s'est retirée et Zvonko Dusnovic, lui, a renforcé, a posté Page 3353 1 ses forces au carrefour même qui mène au village de Budojene qui est à 2 l'embouchure d'une petite rivière, là. 3 Lorsque nous lui avons demandé pourquoi il avait fait cela, il a 4 répondu qu'il n'était pas d'accord avec ce qui avait été signé et qu'on 5 lui avait joué un tour au moment de la signature de ces documents. 6 Ceci montre que le poste de contrôle du HVO a été renforcé à cet 7 endroit et pendant toute la durée d'existence de ce poste de contrôle, il 8 nous a été impossible, à nous, de rejoindre les unités de Strijezevo et de 9 Vujove en voiture. 10 M. Naumovski (interprétation). – Monsieur Mahmutovic, est-ce que 11 je peux poursuivre les questions que je voulais vous poser ? 12 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui. 13 M. Naumovski (interprétation). - J'aurais voulu rappeler une 14 chose, pour autant, bien sûr, que vous vous en souveniez. Il s'agit d'un 15 incident lié à des réservoirs de carburant du HVO à Zabravine. Est-ce que 16 vous vous souvenez de ces réservoirs ou citernes ? 17 M. Mahmutovic (interprétation). – Mais bien sûr. 18 M. Naumovski (interprétation). - En fait, c'étaient des camions 19 citernes du HVO qui étaient autorisés par le commandement de l'armée de 20 Bosnie-Herzégovine à Zenica à traverser. Toutefois, ces camions-citernes 21 ont été arrêtés, stoppés. 22 M. Mahmutovic (interprétation). - Ce n'était pas simplement des 23 camions-citernes. Il y avait aussi des camions frigorifiques qui 24 transportaient de la viande. Il y avait aussi des camions qui 25 transportaient des armes et des munitions. Page 3354 1 M. Naumovski (interprétation). - Mais est-ce qu'on peut 2 qualifier cela de convoi de transport ? Est-ce que l'armée de Bosnie- 3 Herzégovine avait donné l'autorisation depuis Zenica ? 4 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui. Et lorsque nous avons vu 5 ce laissez-passer ou cette autorisation ou plutôt lorsque les policiers 6 qui étaient à cet endroit ont vu cette autorisation, ils ont permis aux 7 camions transportant des armes de passer, mais ils ont gardé les camions 8 qui transportaient du carburant et de la nourriture. La raison étant que 9 le HVO de Vares avait formellement interdit l'utilisation de tout 10 matériaux ou ressources à destination de l'armée de Bosnie-Herzégovine. 11 En d'autres termes, il n'était pas possible de se procurer un 12 gramme de nourriture ou de carburant. Nous avons profité de l'occasion 13 pour obtenir du carburant et de la nourriture et pour l'acheminer vers 14 Vares. 15 M. Naumovski (interprétation). - Nous sommes d'accord pour dire 16 que ceci a été confisqué au HVO ? 17 M. Mahmutovic (interprétation). - Une partie des marchandises. 18 M. Naumovski (interprétation). - Je parle du carburant et de la 19 nourriture. Mais est-ce que vous savez où finalement la viande est 20 arrivée ? Est-ce qu'elle est sortie du territoire de la municipalité de 21 Vares ? 22 M. Mahmutovic (interprétation). - Non. 23 M. Bennouna. - Maître, je crois que, dans le contre- 24 interrogatoire, depuis que vous avez commencé, cela fait à peu près une 25 heure et demie maintenant, il faudrait aller directement à la question, Page 3355 1 c'est-à-dire que là, vous êtes en train de faire un contre-interrogatoire 2 pour cette question particulière de ce convoi. 3 On n'arrive pas à savoir exactement à quel point vous voulez 4 aller. Alors vous divisez sur vingt questions une seule question et 5 finalement, je suis au regret de vous dire qu'à un moment donné on 6 n'arrive plus à vous suivre. Ou voulez-vous aller avec cette histoire de 7 convoi ? Vous ne pouvez pas poser la question directement au témoin ? Il 8 vous a dit qu'il était au courant de cet incident. 9 Alors dites-lui de quoi il s'agit. Qu'est-ce que vous voulez 10 faire dire au témoin ? Et vous le faites pour tout, c'est-à-dire pendant 11 tout le contre-interrogatoire, vous divisez chaque question en vingt 12 questions et finalement on ne sait pas de quoi vous parlez. 13 M. Naumovski (interprétation). - Je vous remercie, Monsieur le 14 Juge. 15 Monsieur Mahmutovic m'a donné, il a fourni la réponse que je 16 cherchais à obtenir de sa part. Nous allons accélérer la procédure. Bien 17 sûr, moi aussi je suis conscient de l'heure, mais il n'est pas si facile 18 que cela d'avancer, du moins rapidement. 19 Lorsque vous avez parlé de cette unité de la Défense 20 territoriale dans la région de Stupni Do, est-ce que vous pourriez nous 21 dire si cette unité était en lien de subordination directe par rapport à 22 vous, s'agissant du commandement ? 23 M. Mahmutovic (interprétation). - Eh bien, pendant que j'ai été 24 le commandant de l'état-major de la Défense territoriale, donc jusqu'au 25 1er juillet 1993. Page 3356 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la 14 pagination anglaise et la pagination française 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 Page 3357 1 M. Naumovski (interprétation). - Vous nous avez dit qu'il y 2 avait environ 50 hommes dans cette unité, certains en civils, d'autres en 3 uniformes. 4 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui. 5 M. Naumovski (interprétation). – Dites-nous, 6 M. Husnija Mahmutovic, dont on a parlé, c'est un de vos parents ? 7 M. Mahmutovic (interprétation). – C'est le fils de mon oncle. 8 Nous sommes les enfants de deux frères, nous sommes donc cousins germains. 9 M. Naumovski (interprétation). - A propos, le Procureur a 10 demandé le versement au dossier d'un document établi par l'ECMM. 11 Dans ce document, il est fait état d'un marché noir pour les 12 cigarettes, d'une contrebande de cigarettes. Je vais essayer de suivre les 13 conseils du Juge Bennouna. 14 Où est-ce qu'on faisait du trafic de contrebande dans cette 15 région, enfin cas de notoriété publique, n'est-ce pas ? 16 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, je savais où cela se 17 passait. 18 M. Naumovski (interprétation). - Jusqu'à quel moment avez-vous 19 été commandant de la Défense territoriale ? 20 M. Mahmutovic (interprétation). - Jusqu'au 1er juillet 1993. 21 M. Naumovski (interprétation). - Et après ? 22 M. Mahmutovic (interprétation). - Eh bien, par la suite, j'ai 23 occupé une fonction dans le groupe opérationnel Oganj Visoko. J'étais 24 rattaché au 1er Corps de l'armée de Bosnie-Herzégovine. 25 M. Naumovski (interprétation). - Et quel était votre poste, Page 3358 1 quelle était votre fonction ? 2 M. Mahmutovic (interprétation). - J'étais officier chargé des 3 opérations à l'état-major. 4 M. Naumovski (interprétation). - A l'état-major ? 5 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, dans l'état-major. 6 M. Naumovski (interprétation). - Parlons du groupe tactique qui 7 avait pour mission de surveiller l'évolution des événements dans la région 8 de Vares. Dites-nous, s'agissant des combats qui se sont déroulés à 9 Stupni Do, vous avez dit que d'après vos estimations, 200 soldats, à peu 10 près, sont arrivés dans des véhicules que vous avez vus. Mais est-ce que 11 tous ces véhicules étaient pleins ? Avez-vous pu établir cela ? 12 M. Mahmutovic (interprétation). - Il m'était impossible de dire 13 s'ils étaient remplis, mais en général, on fait des estimations militaires 14 à partir du nombre de véhicules, et on tient compte de l'équipement, du 15 matériel transporté. 16 M. Naumovski (interprétation). - Donc cela veut dire, en résumé, 17 que c'est là une estimation établie de façon indirecte. Vous avez conclu 18 qu'il y avait à peu près 200 hommes ? 19 M. Mahmutovic (interprétation). – Oui. 20 M. Naumovski (interprétation). - Avant l'arrivée de ces soldats 21 dans le cadre des événements de Stupni Do, plusieurs mois auparavant, 22 quelque 500 hommes sont venus de Travnik . 23 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui, ce sont des 24 renseignements que nous avons obtenus de Vares. C'est la raison pour 25 laquelle des instructions ont été délivrées selon lesquelles il fallait Page 3359 1 évacuer la population civile de Stupni Do. 2 M. Naumovski (interprétation). - Voici quelle serait ma question 3 directe : est-ce que ce sont les gens de Travnik qui ont traversé le 4 territoire serbe dans le mont Vlasic pour arriver à cette région après la 5 capture de Travnik et ceci sans armes ? 6 M. Mahmutovic (interprétation). - Je ne sais pas comment ils 7 sont parvenus à cet endroit. Ce que je sais, c'est qu'ils ont traversé 8 Uteze pour arriver à Vares. 9 M. Naumovski (interprétation). - Ma question était de savoir si 10 ces personnes étaient sans armes. 11 M. Mahmutovic (interprétation). - Je ne sais pas si ces 12 personnes étaient armées ou pas. 13 M. Naumovski (interprétation). - Merci. Vous avez également 14 déclaré que les Musulmans qui avaient vécu dans le village de Dastansko 15 s'étaient vu poser comme exigence de remettre leurs armes. Est-ce qu'ils 16 l'ont fait ? 17 M. Mahmutovic (interprétation). - Non. 18 M. Naumovski (interprétation). - Et les habitants de Stupni Do 19 l'ont-ils fait ? 20 M. Mahmutovic (interprétation). - Non. 21 M. Naumovski (interprétation). - Pourtant, vous avez dit qu'il y 22 avait eu des négociations à cet égard. 23 M. Mahmutovic (interprétation). - Je n'ai pas tout à fait 24 compris ce que vous avez voulu dire. 25 M. Naumovski (interprétation). - Est-ce qu'il y a eu des Page 3360 1 négociations sur la remise d'armes ? 2 M. Mahmutovic (interprétation). - Oui. Zvonko Duznovic se 3 rendait fréquemment au village de Mir où il y avait une unité du HVO. Il 4 s'est rendu fréquemment dans ce village de Mir. Il a traversé Stupni Do, 5 est passé tout près de Stupni Do et, ce faisant, il disait aux personnes 6 chargées de la sécurité de ce village qu'elles devaient remettre leurs 7 armes. Ces personnes se voyaient également enjoindre par d'autres 8 personnes venant de l'unité de Przici de se rendre à des pourparlers pour 9 discuter de ces choses-là. 10 M. Naumovski (interprétation). - Je ne sais pas jusqu'à quand 11 nous allons poursuivre. 12 M. le Président (interprétation). - Je crois qu'il est temps de 13 lever l'audience. 14 Maître Naumovski, est-ce que vous avez encore beaucoup de 15 questions à poser à ce témoin ? Ceci nous permettra de planifier la 16 journée de demain. 17 M. Naumovski (interprétation). - Monsieur le Président, vous 18 m'avez déjà pris à l'improviste, au dépourvu, j'ai mal estimé mon temps. 19 Là, je suis de façon stricte la chronologie des événements à propos 20 desquels le témoin a déposé. J'ai parcouru deux tiers du terrain. Je 21 pourrai être très rapide demain. 22 M. le Président (interprétation). - Je vous remercie. 23 Maître Kovacic ? 24 M. Kovacic (interprétation). - Eu égard au fait que vous avez 25 parlé de la préparation de la planification de la journée de demain, il Page 3361 1 nous reste deux ou trois minutes aujourd'hui. Nous pourrions peut-être 2 discuter de l'opportunité qu'il y a à prévoir un contre-interrogatoire par 3 la deuxième équipe de la défense, celle qui défend M. Cerkez. En effet, si 4 l'on tient compte de l'acte d'accusation et plus particulièrement du chef 5 d'accusatio n 2, la persécution -le seul qui pourrait avoir un lien 6 éloigné, tout à fait théorique, avec l'accusé Cerkez-, j'aimerais demander 7 à l'accusation si, à ses yeux, ce témoin intervient dans le procès Cerkez, 8 si j'ose dire, d'autant qu'au chef 2 de l'acte d'accusation, la 9 persécution, les charges retenues contre Cerkez sont limitées aux 10 municipalités de Vitez, Busovaca et Novi Travnik. 11 Par conséquent, même au niveau formel, je n'entrevois pas de 12 lien avec l'accusé Cerkez. C'est simplement par prudence que j'aimerais 13 demander à l'accusation de me dire si, à ses yeux, ce témoin-ci a un rôle 14 quelconque dans les éléments de preuve qu'ils ont apportés s'agissant de 15 Cerkez. En effet, c'est à partir de la réponse de l'accusation que je 16 déciderai si, oui ou non, je vais procéder au contre-interrogatoire. 17 M. le Président (interprétation). - A vous de décider, Maître 18 Kovacic, du contre-interrogatoire que vous voudrez mener. Vous n'avez pas 19 de conseils à recevoir. Vous pouvez de toute façon en discuter avec 20 M. Lopez-Terres après l'audience. Il pourra vous dire si l'accusation va 21 se servir de ce témoin. 22 M. Kovacic (interprétation). - Oui, mais je crois que le 23 Procureur doit dire quel est son objectif. Il l'a fait d'ailleurs dans ce 24 document qu'il nous a remis, où sont énumérés les différents points, mais 25 pas s'agissant de ce témoin. Page 3362 1 M. le Président (interprétation). - Ce n'est pas une question 2 qui intéresse la Chambre de première instance. Par contre, il faudra 3 s'intéresser à quelques questions, notamment à quelque chose à quoi vous 4 avez fait allusion, Maître Kovacic, s'agissant de conversations avec 5 Me Nice. Je crois que ceci devra faire l'objet d'un entretien, tôt ou 6 tard. Il y a des requêtes déposées par le Procureur à propos de plusieurs 7 témoins. Il faut nous saisir également de ces questions. 8 A titre officieux, on nous a posé une question à propos d'un 9 calendrier pour le mois de septembre. La réponse est la suivante. Ceci est 10 tributaire d'autres affaires. Si ces affaires sont prévues au rôle, nous 11 vous le dirons, mais je garde à l'esprit qu'il faudrait essayer de vous 12 communiquer ce calendrier dans les meilleurs délais. 13 Autre question qu'il nous faut mettre au point, ce sont les 14 questions de procédure que nous avons déjà étudiées à plusieurs reprises 15 sans en terminer. Je ne sais pas, Maître Nice, pour ce qui est des 16 indications du contre-interrogatoire, comment vous prévoyez le reste de la 17 semaine. Nous n'allons pas siéger mercredi et vendredi après-midi, bien 18 sûr. 19 M. Nice (interprétation). - Oui, ceci nous préoccupe pour le 20 reste de la semaine parce qu'au vu du contre-interrogatoire de ce témoin 21 jusqu'à présent, il sera difficile d'entendre les trois témoins qui sont 22 déjà ici pour cette semaine. Nous les avions amenés dans l'espoir de 23 pouvoir progresser plus rapidement. 24 Ce qui me préoccupe également, c'est que nous n'avons jamais 25 fait que prendre la question des procédures par morceau, parce qu'on a Page 3363 1 essayé de considérer comme prioritaires les témoins. Ceci présente 2 plusieurs inconvénients. Cela veut dire qu'il y a une pression qui 3 s'exerce sur la Chambre qui doit prendre des décisions en matière de 4 procédure quelquefois un peu trop rapidement, peut-être. 5 Je vous suggère de reporter les questions de procédure d'un 6 jour, voire deux, ne serait-ce que parce que la déclaration qui est 7 préparée et qui servira de résumé en matière de dossier n'est toujours pas 8 terminée. Nous devrions l'avoir d'ici à la fin de la semaine. 9 En passant, je pourrais régler rapidement la question de la 10 correspondance qu'il y a entre moi-même et Me Kovacic. En fait, c'est une 11 lettre que je lui ai adressée car j'ai été témoin de certains événements. 12 Maintenant, il y a eu un dépôt officiel et, ainsi que les deux lettres de 13 Me Kovacic, ceci est à votre disposition dans le dossier de l'audience. 14 Cela ne devrait pas nécessiter de temps. A vous de décider, Messieurs les 15 Juges, si vous voulez qu'il y ait lecture ou pas. En tout cas, c'est à 16 disposition maintenant. 17 M. Stein (interprétation). - En matière de procédure, nous 18 serions grandement aidés si nous avions au moins une journée ou deux pour 19 vraiment digérer ce document qu'on est en train de rédiger dans le cadre 20 du dossier, afin d'avoir un regard intelligent sur cette matière. 21 M. le Président (interprétation). - Eh bien, ce sera reporté à 22 la semaine prochaine. S'agissant des autres questions, il serait peut-être 23 utile de formaliser ces questions relatives à cette conversation. Cela 24 pourrait être inscrit au dossier en temps utile. Vous pourriez en discuter 25 avec Me Kovacic. Page 3364 1 M. Nice (interprétation). - Si c'est disponible sous forme 2 écrite et que vous voulez que j'en fasse lecture à M. Kovacic, j'en suis 3 fort aise. 4 Incidemment... Non, je ne veux pas le dire en présence du 5 témoin, je crois que j'en parlerai un autre jour. Il y a une autre 6 question que j'allais évoquer. Je l'avais dit à Mme Furtherstone, je pense 7 qu'il faudrait en parler en l'espace de quelques secondes. Je pourrais 8 peut-être le faire après la sortie du témoin. 9 M. le Président (interprétation). - Monsieur Mahmutovic, est-ce 10 que vous pourrez revenir demain, à 9 heures 45 ? C'est alors que nous 11 pourrons terminer votre déposition. Mais je vous demanderai de vous 12 retirer maintenant. 13 M. Mahmutovic (interprétation). - Je serai bien sûr ici, 14 Monsieur le Président. 15 (Le témoin quitte le prétoire.) 16 M. Nice (interprétation). - Est-ce que je peux saisir cette 17 occasion pour évoquer trois choses ? 18 D'abord la chose que je vous ai promise parce que j'avais promis 19 à Mme Furtherston de le faire. Vous vous souviendrez, Messieurs les Juges, 20 que, précédemment, j'avais soulevé une possibilité, celle d'une visite 21 dans la région. La Chambre m'avait invité à explorer cette possibilité. 22 Est-ce que cela doit se faire à huis clos partiel ? Je ne sais 23 pas si c'est facile à réaliser de passer à huis clos partiel ? 24 (Audience à huis clos partiel) 25 (expurgée)
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