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1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL AFFAIRE N° IT-95-14/2-T
2 POUR L'EX-YOUGOSLAVIE
3 Mercredi 16 juin 1999
4 L'audience est ouverte à 9 heures 50.
5 Mme Ameerali (interprétation). – Bonjour, Messieurs les Juges.
6 Il s'agit de l'affaire IT-95/14/2-T, le Procureur du Tribunal contre
7 Dario Kordic et Mario Cerkez.
8 M. le Président (interprétation). - La première question abordée
9 aujourd'hui est la présence de M. Kordic. Nous voyons qu'il est avec nous
10 après un séjour rapide à l'hôpital.
11 Question suivante : il nous faut traiter très vite la
12 température dans ce prétoire et qui est tout à fait déraisonnable à
13 l'heure actuelle ; ou plutôt qui semble être raisonnable ce matin, mais
14 qui ne l'était pas du tout hier.
15 Si un problème se représente aujourd'hui, nous devrons peut-être
16 déménager dans une salle à meilleure température.
17 Je vais maintenant parler des arguments présentés hier et rendre
18 une décision officielle sur les questions qui ont reçu réponse jusqu'ici.
19 Concernant le compte rendu du témoignage de M. Friis Pedersen,
20 recueilli dans l'affaire Blaskic, suite à la décision de la Chambre
21 d'appel dans l'affaire Aleksovski, ce compte rendu est donc recevable et
22 la défense n'a pas cherché à dire le contraire.
23 Par conséquent, ce compte rendu sera admis au dossier avec les
24 pièces pertinentes. Je vérifierai avec M. Lopez-Terres afin de m'assurer
25 que nous les avons.
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1 Quant à l'autre question, à savoir la déclaration qu'a faite
2 M. Pedersen à l'accusation, en août 1996, cette pièce-là ne sera pas
3 recevable pour l'instant.
4 Si l'accusation souhaite qu'elle soit versée en annexe du compte
5 rendu, nous
6 demanderons une nouvelle présentation d'arguments sur ce point en
7 particulier.
8 De même, la déclaration de M. Haskic ne sera pas reçue, versée
9 au dossier pour l'instant, en attendant la présentation d'autres
10 arguments ; si toutefois on redemande son versement. Nous pourrons
11 entendre ces arguments donc si cela est nécessaire.
12 Monsieur Lopez-Terres, j'ai remarqué que le compte rendu porte
13 le n° Z2706, quelque chose comme cela. Proposez-vous que ce compte rendu
14 devienne une pièce dans ce procès ?
15 M. Lopez-Terres - C'était effectivement l'intention du
16 Procureur.
17 M. le Président (interprétation). - Avec ce numéro donc. Les
18 pièces qui sont annexées également, selon l'arrêt dans Aleksovski, sont
19 recevables. Il y a un rapport de la commission conjointe de Busovaca
20 auquel il est fait référence par le témoin dans sa déposition, Z 754, et
21 ce sera bien la cote que vous souhaitez lui voir attribuer ?
22 M. Lopez-Terres (interprétation). - Oui.
23 M. le Président (interprétation). - Et il y a également quelque
24 chose qui porte la cote 187A : ceci fait-il partie des pièces ? Je vais
25 vous montrer M. Lopez-Terres. Regardez.
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1 Pourriez-vous soumettre ceci au conseil, s'il vous plaît ?
2 (La Greffière s'exécute.)
3 Peut-être que ceci fait partie du même document, mais je veux
4 juste en être certain.
5 M. Lopez-Terres (interprétation). - Il s'agit effectivement du
6 même document ; une partie seulement a fait l'objet d'une traduction en
7 français.
8 M. le Président (interprétation). - Pour l'affaire Blaskic. Je
9 vois. Très bien. La pièce sera versée au dossier avec ce n° 754 et le
10 compte rendu sera 2706.
11 Les autres questions ou les autres éléments dont on a demandé le
12 versement hier ne sont pas reçus ni versés au dossier pour l'instant.
13 Peut-on faire entrer le témoin, s'il vous plaît ?
14 J'aurais dû également mentionner la chose suivante en attendant
15 l'entrée du témoin. Nous devons nous concentrer sur la procédure et en
16 débattre ; j'ai l'impression que la défense ne souhaite pas le faire
17 vendredi. Je propose que nous en parlions demain, à 15 heures 15 à peu
18 près.
19 M. Nice (interprétation). - Nous en avons parlé entre nous et,
20 sous la réserve de la décision de la Chambre, il nous semble que ce serait
21 plus simple après les deux témoins suivants, celui d'aujourd'hui et le
22 témoin suivant. J'espère que nous aurons terminé avec ces témoins d'ici à
23 la fin de la journée ; ainsi il serait possible d'aborder cette question
24 de procédure demain matin, dès le début de l'audience. Mais nous ne savons
25 pas très bien comment nos travaux vont s'organiser.
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1 M. le Président (interprétation). - Justement votre suggestion me parait sensée.
2 M. Nice (interprétation). - Oui, c'est bien. Ceci me permet de
3 planifier quelque peu l'arrivée des témoins suivants, l'hôtel, etc.
4 (Audience à huis clos.)
5 (Le témoin est introduit dans le prétoire.)
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20 (Audience publique)
21 (Le témoin est introduit dans le prétoire.)
22 M. Djidic (interprétation). - Je déclare solennellement que je
23 dirai la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
24 M. le Président (interprétation). - Veuillez vous asseoir.
25 Monsieur Lopez-Terres, allez-y.
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1 M. Lopez-Terres. - Vous êtes bien M. Kadir Djzidic, né en 1949 ?
2 M. Djidic (interprétation). - Oui.
3 M. Lopez-Terres (interprétation). - Lors du conflit qui s'est
4 déclenché à Vitez, vous viviez à Vitez où vous étiez professeur de
5 physique, c'est bien cela ?
6 M. Djidic (interprétation). - Oui.
7 M. Lopez-Terres (interprétation). - Au cours de votre carrière
8 en tant que professeur, vous avez eu parmi vos élèves l'accusé Dario
9 Kordic ?
10 M. Djidic (interprétation). - Oui.
11 M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous indiquer à l'attention du
12 Tribunal quelles appréciations vous avez pu porter sur Dario Kordic en
13 tant qu'élève ?
14 M. Djidic (interprétation). - Oui, c'était un élève appliqué, il
15 se distinguait par sa manière de résoudre les problèmes en physique.
16 C'était un de mes élèves préférés, favoris.
17 M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous préciser si Dario Kordic, à
18 l'époque, se comportait comme quelqu'un ayant un caractère plutôt
19 individualiste ou s'il participait aux activités de groupes, organisées
20 dans l'école ?
21 M. Stein (interprétation). – Je fais objection. Il s'agit d'une
22 question qui a tendance à guider le témoin. Je ne pense pas que la
23 pertinence soit très importante.
24 M. le Président (interprétation). - Je suis d'accord.
25 Poursuivons.
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1 M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous porter un autre commentaire sur
2 le comportement de l'accusé Dario Kordic, qui a été votre élève ?
3 M. Djidic (interprétation). - J'ai déjà dit que c'était un bon
4 élève, discipliné. Mais, physiquement, il n'était pas assez fort, de bonne
5 constitution afin de pouvoir participer avec les autres aux activités
6 sportives, mais c'est tout à fait normal pour l'âge qu'il avait à
7 l'époque. Donc quelquefois, il ne participait pas à égalité avec les
8 autres aux activités sportives.
9 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie.
10 Monsieur Djidic, vous êtes toujours professeur de physique à
11 l'école de Zenica, où vous habitez actuellement avec votre famille ?
12 M. Djidic (interprétation). - Oui.
13 M. Lopez-Terres. - Monsieur Djidic, est-il exact que vous avez
14 été membre du parti SDA, dont vous êtes devenu le président de la section
15 locale à Vitez ?
16 M. Djidic (interprétation). - C'est exact.
17 M. Lopez-Terres. - Vous avez été membre du comité de
18 coordination et de protection des intérêts des Musulmans à Vitez
19 également ?
20 M. Djidic (interprétation). - C'est exact.
21 M. Lopez-Terres. - Vous avez été désigné enfin comme membre de
22 la présidence de guerre à Vitez, c'est bien cela ?
23 M. Djidic (interprétation). - J'ai été membre de la présidence
24 suite à ma libération de la prison de Zenica.
25 M. Lopez-Terres. - Vous n'appartenez plus au parti du SDA,
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1 Monsieur Djidic ?
2 M. Djidic (interprétation). - Non, je n'exerce pas d'activité
3 politique.
4 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie, Monsieur Djidic, sur ces
5 quelques points concernant votre personnalité.
6 Nous allons aborder les faits sur lesquels vous avez témoigné.
7 Monsieur Djidic, le 16 avril 1993, aux environs de 5 heures 30,
8 vous vous trouviez dans votre appartement à Vitez et vous avez été
9 réveillé par des explosions, c'est bien cela ?
10 M. Djidic (interprétation). - Oui.
11 M. Lopez-Terres. - Depuis votre appartement, avez-vous constaté
12 que certains quartiers de Vitez étaient pris sous des tirs ou des
13 bombardements ?
14 M. Djidic (interprétation). - J'ai vu par la fenêtre de ma salle
15 de bains que les maisons brûlaient dans la partie de Stari Vitez qui était
16 peuplée de Musulmans exclusivement. J'ai vu les éclats des pièces
17 d'artillerie de Jardol et Krcevine, d'où on tirait. J'ai vu également que
18 l'entrée de mon immeuble et des immeubles voisins était bloquée. Les
19 voisins bloquaient les entrées, quelques-uns étaient en uniforme et tous
20 étaient des Croates.
21 M. Lopez-Terres. - Un instant, Monsieur Djidic.
22 Vous dites donc avoir vu des maisons en flammes. Vous pouvez
23 également indiquer quels étaient les villages dont vous avez aperçu les
24 maisons en flammes ?
25 M. Djidic (interprétation). - C'est Stari Vitez, pour une
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1 partie. Depuis mon balcon et celui de ma voisine, j'ai vu également les
2 maisons en flammes à Ahmici. On voyait le feu, la fumée à ces endroits-là.
3 M. Lopez-Terres. - Vous venez d'indiquer avoir aperçu ou entendu
4 des tirs d'artillerie qui étaient effectués depuis des villages, le
5 village de Jardol en particulier. S'agissait-il de villages musulmans ou
6 de villages croates ?
7 M. Djidic (interprétation). - C'était un village croate, peut-
8 être qu'il y a quelques maisons musulmanes.
9 M. Lopez-Terres. - Selon vous, Monsieur Djidic, ces
10 bombardements et ces tirs -auxquels vous avez assistés le matin du
11 16 avril- étaient-ils le fait des forces du HVO ou de l'armée de Bosnie-
12 Herzégovine ?
13 M. Djidic (interprétation). - Il s'agissait certainement du HVO.
14 M. Lopez-Terres. - Vous n'avez aucun doute là-dessus ?
15 M. Djidic (interprétation). - Non, absolument pas.
16 M. Lopez-Terres. - Je vais vous présenter un document, Monsieur
17 Djidic, qui est une vue aérienne de la ville de Vitez ; ce document a déjà
18 été utilisé dans la présente procédure avec la référence Z 2186. Je
19 souhaiterais que ce document soit présenté au témoin.
20 (L'huissier s'exécute.)
21 L'interprète. - Il y a une erreur de cote dans le compte-rendu,
22 peut-être Monsieur Lopez-Terres devrait-il répéter la cote.
23 M. Lopez-Terres. - Il y a une erreur de cote dans le compte-
24 rendu, donc la cote est Z 2186. Je peux peut-être présenter le document
25 que je possède au témoin.
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1 (L'huissie s'exécute.)
2 Monsieur Djidic, pouvez-vous vous situer sur ce document ?
3 M. Djidic (interprétation). - J'essaie.
4 M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous nous indiquer où se trouvait
5 votre immeuble, si vous l'apercevez ?
6 M. Djidic (interprétation). - Juste un instant, je vous prie.
7 M. le Président (interprétation). - Monsieur Lopez-Terres,
8 pouvez-vous aider le témoin à s'orienter en indiquant certains des
9 bâtiments qui figurent sur la photo, s'il vous plaît ?
10 M. Lopez-Terres. - Est-ce que le Témoin peut situer l'université
11 du travailleur, sur ce document, puisqu'on va en parler ? Il y a également
12 l'hôtel Vitez.
13 M. le Président (interprétation). - Un témoin a toujours du mal
14 à retrouver certaines choses sur des photographies aériennes. Dites-lui où
15 sont ces différents endroits.
16 M. Lopez-Terres. - Où est ce bâtiment s'il vous plaît ? Le
17 bâtiment dans lequel le témoin vivait, c'est ce que j'ai demandé au
18 témoin, Monsieur le Président.
19 M. le Président (interprétation). - Non, je veux que vous nous
20 expliquiez déjà ou nous sommes. Le témoin ne le sait pas et nous non plus.
21 J'ai 2186. Qu'est-ce que le bâtiment A, par exemple ?
22 M. Lopez-Terres. - Monsieur le Président, je suis désolé, mais
23 j'ai dû remettre mon propre document au témoin, donc je souhaiterais
24 pouvoir le récupérer.
25 Excusez-moi pour ce contretemps, monsieur le Président. Le
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1 point A est l'hôtel Vitez sur le plan ; le point P représente le cinéma
2 dont on va parler un peu plus tard ; le point F est le bâtiment de la
3 poste et le point D est le bâtiment du club d'échecs, dont nous parlerons
4 également un peu plus tard.
5 M. le Président (interprétation). - Monsieur Djidic, voyez-vous
6 où se trouvent ces différents bâtiments ?
7 M. Djidic (interprétation). - Oui, la photo me semble plus
8 claire, mais ma vue n'est pas très bonne. Donc je m'excuse de n'avoir pas
9 pu identifier les lieux.
10 M. le Président (interprétation). - Non, vous n'avez absolument
11 pas besoin de vous excuser.
12 M. Lopez-Terres. - Nous pouvons passer à la suite, Monsieur le
13 Président, si le témoin n'est pas en mesure aujourd'hui de nous fournir
14 des informations sur ce document.
15 Monsieur Djidic, votre appartement était situé à quel étage de
16 votre immeuble ?
17 M. Djidic (interprétation). - Mon appartement se trouvait au
18 quatrième étage ; il s'agit du bâtiment marqué par la lettre D.
19 M. Lopez-Terres. - Votre immeuble se situait donc à proximité du
20 club d'échecs ?
21 M. Djidic (interprétation). - Oui, juste en face du club
22 d'échecs.
23 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie, Monsieur Djidic, nous avons
24 pu situer votre immeuble désormais.
25 Monsieur Djidic, le matin du 16 avril 1993, vous attendiez-vous
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1 à une telle attaque de la part du HVO, puisque vous nous avez dit qu'il
2 s'agissait d'une attaque menée par les forces du HVO ?
3 M. Djidic (interprétation). - Non, je ne m'y attendais pas,
4 absolument pas.
5 M. Lopez-Terres. - Vous nous avez indiqué, il y a quelques
6 instants, avoir constaté que des soldats bloquaient les entrées de
7 l'immeuble ; vous avez aperçu également des soldats dans la rue. Vous avez
8 décidé à ce moment-là de vous rendre dans l'appartement d'une voisine,
9 dans votre immeuble ; c'est bien exact ?
10 M. Djidic (interprétation). - Oui, je me suis rendu à
11 l'appartement de ma voisine qui est croate ; on avait été en très bons
12 termes. Ma femme et mes enfants m'ont suivi, m'ont accompagné.
13 M. Lopez-Terres. - Vous avez décidé de quitter votre appartement
14 parce que vous vous sentiez en danger à ce moment-là ?
15 M. Djidic (interprétation). - Exactement, c'est la raison.
16 M. Lopez-Terres. - Que craigniez-vous exactement ?
17 M. Djidic (interprétation). - J'avais peur après tout ce que
18 j'avais vu. Je craignais que l'un des soldats n'entre dans mon
19 appartement, qu'il ne se passe quelque chose de mal, qu'il fasse quelque
20 chose à nous, à moi, à mes enfants. C'est pour cela que je me suis rendu
21 chez ma voisine ; je me sentais plus en sécurité chez elle.
22 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie. Alors que vous vous
23 trouviez dans l'appartement de votre voisine, vous avez constaté l'arrivée
24 de trois soldats du HVO, qui portaient un uniforme camouflé et qui ont
25 frappé à l'appartement de votre voisine ; c'est bien exact ?
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1 M. Djidic (interprétation). - Les soldats ont tiré d'abord sur
2 la porte de mon appartement qui se trouvait en face, à quelques mètres par
3 rapport à l'appartement de ma voisine. Bien évidemment, j'ai entendu ces
4 tirs ; c'était très fort, très violent. Ma voisine est sortie et elle a
5 dit que moi-même, ainsi que les membres de ma famille, je ne me trouvais
6 plus dans ce bâtiment, que je suis parti à Novi Travnik. Alors ils ont
7 riposté en disant qu'ils étaient sûrs que je me trouvais encore dans le
8 bâtiment.
9 M. Lopez-Terres. - Vous êtes sorti vous-même, à ce moment-là, de
10 l'appartement de votre voisine ?
11 M. Djidic (interprétation). - Oui, j'ai vu que la situation
12 n'était pas du tout confortable et que c'était mieux quand même de sortir.
13 Je les ai reconnus, ces jeunes gens, je les ai invités à entrer dans
14 l'appartement de ma voisine, qu'ils prennent un café avec nous tous et que
15 la situation s'apaise un petit peu. Il y avait les deux personnes que je
16 connaissais par le nom et le prénom ; le troisième, je le connaissais de
17 visage, mais je ne connaissais pas son nom et son prénom. Ces deux
18 personnes que je connaissais, c'était Josip Franjic, mon élève, mon ancien
19 élève, et ensuite Igor : c'est un voisin qui habitait à un kilomètre par
20 rapport à chez moi. Il s'appelle Vujica, Igor Vujica. Je le voyais à
21 l'époque avec un certain nombre de jeunes qui étaient dans mes cousins, de
22 ma famille.
23 M. Lopez-Terres. - En dehors de ces deux soldats dont vous venez
24 de donner les noms, il y avait une troisième personne dont vous avez
25 également donné le nom, une partie du nom ?
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1 M. Djidic (interprétation). - Ce sont les trois soldats qui sont
2 entrés dans l'appartement de ma voisine ; ils se trouvaient dans la
3 chambre. Il y avait la fille de ma voisine et ma voisine, bien évidemment.
4 M. Lopez-Terres. - Vous rappelez-vous l'attitude du troisième
5 soldat ? Vous a-t-il demandé quelque chose en particulier ?
6 M. Djidic (interprétation). - Le troisième soldat était très
7 perturbé ; il jouait avec son revolver. Et puis, il m'interrogeait en me
8 demandant où se trouvait Fuad Kaknjo et en disant qu'il allait le tuer
9 comme un chien. Bien évidemment, je ne pouvais pas lui donner de réponse,
10 car je l'ignorais. Au bout d'un certain temps, il s'est calmé également.
11 On a pris un café et ensuite ils sont ressortis. On a eu une conversation,
12 je pense, entre êtres humains et on se comprenait assez bien.
13 M. Lopez-Terres. - Fuad Kaknjo, qui était-il ?
14 M. Djidic (interprétation). - Fuad Kaknjo, à cette époque-là,
15 avant la guerre, était le président du comité exécutif au niveau de la
16 mairie ; il a été élu. Il était une personne influente parmi les
17 personnages les plus influents de la ville de Vitez.
18 M. Lopez-Terres. - Habitait-il à proximité de chez vous ?
19 M. Djidic (interprétation). - Nous avons habité le même
20 bâtiment ; c'était la porte à côté du bâtiment, je pense.
21 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie. Vous avez indiqué donc
22 l'arrivée de ces trois soldats : pouvez-vous rappeler le nom du troisième
23 soldat, celui qui était nerveux et qui vous a demandé où se trouvait
24 Fuad Kaknjo ?
25 M. Djidic (interprétation). - Je ne peux pas véritablement m'en
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1 souvenir ; je suppose que son nom était Livancic, mais ce n'est pas sûr.
2 Je me souviens de son visage et je sais qu'il avait été mon élève, mais je
3 ne peux pas véritablement me souvenir de son prénom et de son nom.
4 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie. Vous avez mentionné trois
5 noms et, en particulier, les noms du nommé Igor Vujica et du nommé
6 Josip Franjic. Je vais vous présenter deux documents, Monsieur Djidic : il
7 s'agit des documents qui seront référencés Z2710 et Z 2711.
8 Si Monsieur l'huissier veut bien les distribuer.
9 (L'huissier s'exécute.)
10 Monsieur Djidic vous avez devant vous ces deux documents.
11 Le premier document est une attestation qui est établie –2510-
12 établie le 19 mai 1994, par les autorités militaires de Vitez, en
13 République de Herceg-Bosna, et qui indique, comme vous le voyez, que le
14 nommé Igor Vujica, ex-membre des Vitezovi est devenu membre de la brigade
15 de Vitez le 15 décembre 1993.
16 Vous pouvez voir ce document Monsieur Djidic ?
17 M. Djidic (interprétation). - Oui, j'ai le document. Et je vois
18 effectivement qu'il y a la requête concernant le soldat blessé qui doit se
19 rendre pour subir des soins. C'est donc le numéro de référence 1779-09/4-
20 09/94-2553.
21 M. Lopez-Terres. - Ce document est-il relatif au militaire
22 Igor Vujica dont vous venez de nous parler ?
23 M. Djidic (interprétation). – Le 25 mars 1972, je ne sais pas à
24 quelle.., s'il a été blessé s'il pouvait véritablement être traité jusqu'à
25 ce jour-là, ce que je vois c'est tout simplement que…
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1 M. Lopez-Terres. - Est-ce que l'identité pourrait correspondre à
2 l'identité du soldat dont vous parlez ?.
3 M. Stein (interprétation). – Excusez-moi, mais c'est le même
4 type d'interrogatoire que nous avons eu avec le témoin dernier. On demande
5 à ce témoin de regarder des documents militaires qu'il ne connaît sans
6 doute pas et qu'il ne peut sans doute pas interpréter.
7 M. le Président (interprétation). – (Hors micro)
8 Il peut au moins identifier les noms qui figurent sur ces
9 documents. Mais passons à la suite parce que le témoin ne peut rien
10 ajouter sur ces documents, je crois.
11 M. Lopez-Terres. - Connaissez vous le nom du père d'Igor Vujica
12 dont vous avez parlé ?
13 M. Djidic (interprétation). - Oui, j'identifie bien évidemment
14 ce nom Igor Vujica. Il est le fils de Nikica. En ce qui concerne la date
15 de naissance, je ne la connais pas bien évidemment.
16 M. Lopez-Terres. - Vous confirmez que le père du soldat
17 Igor Vujica dont vous parlez est bien prénommé Nikica ?
18 M. Djidic (interprétation). - Oui.
19 M. Lopez-Terres. - L'âge d'Igor Vujica, compte tenu de sa date
20 de naissance correspond-il à l'âge du soldat dont vous parlez ?
21 M. Djidic (interprétation). - Oui, cela correspond.
22 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie. Je vais vous demander
23 d'examiner maintenant le deuxième document qui vous a été présenté. C'est
24 une attestation établie le 20 janvier 1996 par les mêmes autorités
25 militaires de Vitez, qui se rapporte à un individu nommé
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1 Jozip Nike Franjic. Ce document indique qu'au 16 avril 1993,
2 Josip Nike Franjic était membre de la brigade de Vitez.
3 Les renseignements d'identité correspondant à la personne à
4 laquelle se rapporte ce document correspondent-ils au renseignement
5 d'identité du soldat Jozip Franjic dont vous nous avez parlé ?
6 M. Djidic (interprétation). - Oui, cela correspond. Le nom, le
7 prénom et le nom du père, oui. La date de naissance, je ne connais pas.
8 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie Monsieur Djidic.
9 Nous poursuivons. Vous êtes donc resté dans votre immeuble, le
10 16 avril, et le 17 avril 1993, le lendemain, aux environs de 16 heures,
11 deux soldats sont venus vous chercher à votre appartement.
12 M. Djidic (interprétation). – Oui, ils sont arrivés.
13 Ils sont arrivés et c'était Slaven Kraljevic et il y avait
14 encore un autre soldat. J'ai entendu dire que son nom de famille était
15 Krizanac, mais moi je ne le savais pas. Ils m'ont conduit tout de suite
16 jusqu'au café 072 où se trouvait Darko Kraljevic. Au moment où on m'a
17 présenté à Darko Kraljevic, la première chose qu'il m'a demandée : "Kadir,
18 où se trouve ton frère ?"
19 Moi j'ai dit : "Darko, il travaille comme toi, il accomplit sa
20 tâche comme toi tu accomplis la tienne."
21 Ensuite il m'a posé d'autres questions et puis moi, j'ai dit que
22 si jamais il avait quelque chose contre mon frère ou avec mon frère, qu'il
23 aille tout simplement le lui demander et poser donc la question à mon
24 frère, que moi je n'avais rien à faire.
25 Ensuite il avait demandé à Zlaven et à l'autre soldat de me
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1 conduire à la salle du cinéma. On m'a transféré là-bas et tout de suite,
2 on m'a mis dans la cave de cette salle. Cela se trouvait à Vitez, bien
3 évidemment.
4 M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous préciser qui était votre frère et
5 quelles fonctions il exerçait à l'époque ?
6 M. Djidic (interprétation). - Mon frère est Sefkija Djidic. Il a
7 été commandant de l'état-major de la Défense territoriale de la
8 municipalité de Vitez à l'époque.
9 M. Lopez-Terres. - Vous venez de nous indiquer que vous avez été
10 conduit, en tout cas dans la traduction française, j'ai entendu au cinéma.
11 Est-ce directement au cinéma que vous avez été conduit ou avez-vous
12 d'abord été conduits dans les sous-sols du bâtiment de l'université du
13 travailleur ?
14 M. Djidic (interprétation). - La porte d'entrée est là même
15 aussi bien pour le foyer ouvrier que pour la salle du cinéma. C'est par là
16 qu'on m'a fait rentrer et on m'avait escorté jusqu'au sous-sol.
17 M. Lopez-Terres. - Je vais vous présenter des photographies
18 Monsieur Djidic. Ces documents ont déjà été admis, avec un témoin
19 précédent. Il s'agit de sept photographies provenant du document Z 2202.
20 Si vous pouvez présenter ces documents au témoin.
21 Pouvez-vous examiner, l'un après l'autre, tous ces clichés et
22 nous indiquer s'ils représentent le bâtiment dont vous nous parlez ?
23 M. Djidic (interprétation). - Le premier, la première
24 photographie, oui.
25 M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous présenter au témoin la deuxième
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1 photographie ?
2 M. Djidic (interprétation). - C'est cela également.
3 M. Lopez-Terres. - La suivante ?
4 M. Djidic (interprétation). - C'est bien ce bâtiment et la vue
5 de l'autre côté.
6 M. Lopez-Terres. - Est-ce que l'on aperçoit les sous-sols dans
7 lesquels vous avez été d'abord détenu ?
8 M. Djidic (interprétation). - Oui, on voit le petit soupirail
9 des sous-sols.
10 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie. Pouvez-vous présenter la
11 photographie suivante.
12 Vous reconnaissez également cette photographie ?
13 M. Djidic (interprétation). - C'est le cinéma qui se trouve dans
14 le même bâtiment.
15 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie. La photographie suivante.
16 M. Djidic (interprétation). - C'est la vue, mais de l'autre
17 côté.
18 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie ? Monsieur Djidic. Nous
19 poursuivons et nous terminons. Cette photographie ?
20 M. Djidic (interprétation). - Le même bâtiment et une fois de
21 plus, la vue, la prise de vue de l'autre côté.
22 M. Lopez-Terres - La suivante.
23 M. Djidic (interprétation). - C'est la même chose, le même
24 bâtiment. Il y a tout simplement la prise de vue qui change.
25 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie. Ces clichés représentent
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1 donc le bâtiment que vous désignez comme étant l'université du
2 travailleur, dans un premier temps ou le foyer du travailleur et ensuite
3 le cinéma ?
4 M. Djidic (interprétation). - Oui, c'est ce bâtiment car c'est
5 dans ce foyer ouvrier qu'il y avait cette salle de cinéma.
6 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie.
7 Vous avez indiqué avoir été conduit donc dans les sous-sols de
8 ce foyer, de cette université du travailleur. Vous avez rencontré d'autres
9 personnes qui s'y trouvaient déjà ?
10 M. Djidic (interprétation). - Oui, il y en avait déjà beaucoup.
11 Il y avait d'autres de mes voisins, des Bosniens qui se trouvaient déjà
12 dans cette cave.
13 M. Lopez-Terres. - Les gens qui se trouvaient dans ce sous-sol
14 étaient-ils des gens qui portaient des uniformes ?
15 M. Djidic (interprétation). – Les détenus ne portaient pas
16 d'uniforme, mais les gardes étaient en tenue militaire.
17 M. Lopez-Terres. - Les détenus étaient donc des personnes
18 civiles ? C'est ce que vous voulez dire ?
19 M. Djidic (interprétation). – Oui, c'est ce que je voulais dire.
20 M. Lopez-Terres. - Il s'agissait d'hommes uniquement ?
21 M. Djidic (interprétation). - C'était des hommes d'âges
22 différents : il y en avait qui avaient 17 ans et il y en avait d'autres
23 qui avaient 65 ans, mais il y en avait peut-être même d'autres qui étaient
24 un peu plus âgés.
25 M. Lopez-Terres. - Une fois que vous-même avez été incarcéré,
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1 est-ce que de nouveaux détenus ont été introduits dans les sous-sols de ce
2 bâtiment ?
3 M. Djidic (interprétation). - Oui, on avait emmené d'autres
4 détenus et, à chaque moment, on était de plus en plus nombreux, jusqu'à la
5 nuit, dans la pièce où nous nous sommes trouvés ; on était à l'étroit.
6 M. Lopez-Terres. - Est-ce qu'il vous était possible de vous
7 allonger dans cette pièce ?
8 M. Djidic (interprétation). – Non, il n'y avait même pas
9 suffisamment de place pour nous asseoir et encore moins pour nous
10 allonger. Et puis, c'était une pièce qui avait été abandonnée : c'était
11 une salle de chaudière, au fond, qui, autrefois, servait pour chauffer le
12 bâtiment du foyer ouvrier.
13 M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous nous parler des conditions de
14 détention dans ce local : la nourriture, l'hygiène, l'espace ?
15 M. Djidic (interprétation). - Je vous ai déjà dit que c'était
16 une pièce qui était étroite et notamment pour le nombre de personnes qui
17 ont été détenues dans la pièce. En ce qui concerne la nourriture, je dois
18 dire que personne ne pensait à la nourriture, mais par la suite, bien
19 évidemment, on nous avait apporté quelques aliments.
20 En ce qui concerne l'hygiène, les conditions d'hygiène étaient
21 vraiment déplorables et on n'avait pas le droit non plus de sortir pour
22 utiliser les toilettes. C'est la raison pour laquelle on était dans
23 l'obligation d'utiliser le couloir pour aller aux toilettes.
24 M. Lopez-Terres. - Comment qualifieriez-vous les conditions dans
25 lesquelles vous avez été placés dans ce local ?
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1 M. Djidic (interprétation). - Comme il a été indispensable
2 d'utiliser la pièce à côté comme toilettes, nous ne pouvions plus tenir
3 tant les odeurs étaient pénibles. Ensuite, bien évidemment, c'était le
4 danger que nous risquions sur le plan de l'hygiène et de la contamination.
5 M. Lopez-Terres. - Vous êtes resté détenu plusieurs jours avec
6 ces autres personnes dans ce local ?
7 M. Djidic (interprétation). - Oui, nous sommes restés quelques
8 jours parce que c'était un local qui était sale, étroit. Puis un certain
9 nombre de détenus pouvaient être transférés dans la salle du cinéma ;
10 c'était quelque peu plus propre : il y avait des toilettes, ce qui était
11 fort important. C'est la raison pour laquelle la majorité de détenus ont
12 été transférés dans la salle du cinéma ; on pouvait s'asseoir et ainsi on
13 pouvait également dormir en restant assis.
14 M. Lopez-Terres. - Monsieur Djidic, je vais vous présenter
15 quatre documents. Il s'agit...
16 M. le Président (interprétation). - Si vous passez à autre
17 chose… Passez-vous à un autre sujet, Monsieur Lopez-Terres ?
18 M. Lopez-Terres. – C'est toujours relatif aux conditions de
19 détention de ces personnes.
20 M. le Président (interprétation). - Très rapidement alors, parce
21 qu'il est déjà 13 heures ; ensuite, nous lèverons l'audience.
22 M. Lopez-Terres. - Ces documents sont référencés Z 767, Z 805,
23 Z 807, Z 807-1.
24 Monsieur Djidic, je vous demande d'examiner ces quatre documents
25 qui, comme vous pouvez le constater, sont des documents qui sont signés du
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1 commandement du HVO pour la Bosnie centrale, du colonel Blaskic. Le
2 premier est en date du 21 avril 1993 ; il y a deux documents en date du
3 24 avril 1993 ; le dernier est du 27 avril 1993. Ces documents sont
4 adressés par le colonel Blaskic à ses unités subordonnées. Le dernier, en
5 date du 27 avril, est adressé spécifiquement aux commandants de la brigade
6 de Vitez.
7 Vous avez pu voir ces quatre documents, Monsieur Djidic ?
8 M. Djidic (interprétation). - Oui, j'ai parcouru ces documents.
9 C'est bien ces documents, mais, à ce moment-là, j'avoue que ces documents
10 ne valaient pas grand-chose.
11 M. Lopez-Terres. - Je voulais vous demander, Monsieur Djidic,
12 puisque ces documents, comme vous le constatez, sont des rappels, des
13 ordres ou des rappels à l'ordre concernant la condition des détenus, si
14 vous pouviez nous indiquer si, à votre avis, ayant été vous-même détenu à
15 Vitez pendant la période au cours de laquelle ces ordres ont été émis,
16 vous considérez que ces ordres et rappels à l'ordre de traiter dignement
17 et selon les conventions de Genève les détenus ont été respectés pendant
18 le temps où vous-même avez été détenu ?
19 M. Stein (interprétation). - Excusez-moi, les ordres sont datés
20 du mois d'avril -23 avril, 21 avril, je crois- et je crois aussi que cette
21 détention porte sur la date du 19 avril. Il me semble que la conclusion
22 que l'on demande de tirer au témoin ne peut être tirée que par la Cour.
23 M. le Président (interprétation). - En ce qui concerne les
24 dates, il n'y a pas de problème.
25 M. Lopez-Terres. - Le témoin a été détenu du 16 avril à une
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1 période postérieure à la date où ces ordres sont émis : le témoin est
2 détenu. Nous sommes bien d'accord.
3 M. le Président (interprétation). - Oui, nous allons en parler
4 après la pause.
5 Le témoin peut recevoir des questions sur les conditions qui
6 régnaient, mais peut-on le faire plus rapidement possible parce qu'il ne
7 connaîtra pas très bien ces documents.
8 Lorsque vous passerez à la page suivante dans la déclaration,
9 nous avons entendu beaucoup d'éléments relatifs aux négociations
10 auxquelles a participées le Dr Mujezinovic. Par conséquent, ces
11 paragraphes peuvent être traités très rapidement afin d'arriver jusqu'au
12 paragraphe 27.
13 M. Lopez-Terres. - Tout à fait, Monsieur le Président.
14 M. le Président (interprétation). - Lorsque nous reviendrons,
15 vous pourrez demander certaines questions -brièvement- sur ces documents
16 et sur les conditions qui régnaient au centre de détention.
17 Nous levons l'audience et nous nous retrouverons 5 minutes plus
18 tard, donc à 3 heures moins 25.
19 Monsieur Djidic, gardez à l'esprit le fait qu'au cours de cette
20 pause et au cours des autres pauses vous ne devez adresser la parole à
21 personne sur votre déposition. Il s'agit notamment des membres du Bureau
22 du Procureur. Ne parlez pas de votre déposition jusqu'à la fin.
23 Pourriez-vous revenir à 3 heures moins 25, s'il vous plaît ?
24 M. Djidic (interprétation). - Oui.
25 L'audience, suspendue à 13 heures 05, est reprise à 14 heures 40.
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1 M. le Président (interprétation). - Oui, Monsieur Lopez-
2 Terres?
3 M. Lopez-Terres. - Monsieur Djidic, avant la pause, on vous a
4 remis quatre documents qui étaient des documents signés
5 par le colonel Blaskic. Vous avez pu parcourir ces
6 documents, qui sont tous relatifs aux rappels
7 qui sont faits aux commandants de brigades et d'unités
8 d'avoir à appliquer certains principes vis-à-vis des détenus.
9 Pouvez-vous nous indiquer si, pendant le temps où vous avez été
10 détenu à Vitez entre le 17 avril et le début du mois de mai 1993, vous
11 avez personnellement constaté un changement dans les conditions de
12 détention difficiles que vous nous avez décrites ce matin ?
13 M. Djidic (interprétation). - Je n'ai pas remarqué de
14 changement, mais en lisant ces documents j'ai vu qu'ils ont été émis avec
15 un certain retard parce que, pendant les trois ou quatre premiers jours au
16 début, les exactions les plus extrémistes ont été effectuées.
17 Les conditions dans la prison étaient les suivantes : on
18 emmenait souvent les détenus pour qu'ils creusent des tranchées. Il
19 arrivait que certains d'entre eux ne rentrent pas, par exemple, Ahmir
20 Gadjun, * un jeune homme d'une vingtaine d'années a été tué alors qu'il
21 creusait des tranchées. Il y a eu d'autres cas, mais, je souhaitais citer
22 l'exemple de ce jeune homme.
23 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie.
24 Je vais vous présenter un document Monsieur Djidic qui est un
25 certificat de décès. Il s'agit du document numéro 4 dans celui qui a été
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1 remis à Mme le Greffier et qui porte la référence Z 2229.
2 Monsieur Djidic, pouvez-vous examiner ce document et nous dire
3 si, la personne dont vous nous parlez comme ayant perdu la vie, alors
4 qu'elle creusait des tranchées, est bien cette personne dont le nom
5 apparaît sur ce certificat ?
6 M. Djidic (interprétation). - Oui.
7 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie.
8 Monsieur Djidic, au cours de votre séjour dans les locaux de
9 détention du bâtiment des travailleurs et du cinéma, vous avez été choisi
10 pour participer à des négociations avec des représentants du HVO, en
11 présence d'autres membres de la communauté musulmane de Vitez. J'aimerais
12 que nous évoquions ces négociations et, en particulier, les coups de
13 téléphone que vous avez été amené à passer.
14 Pouvez-vous nous indiquer à propos de ces coups de téléphone, si
15 vous avez été forcé à les passer ou si vous aviez la possibilité de
16 refuser de passer ces coups de téléphone ?
17 M. Djidic (interprétation). - D'abord, je dois dire que moi et
18 les autres membres de la délégation, qui étaient désignés pour les
19 négociations, étions des "gens de la cave", comme disait M. Jozic. Donc
20 "les hommes de la cave" doivent obéir. Après les négociations, on m'a dit
21 que je devais discuter avec Ramiz Dugalic, * officier de liaison du
22 3ème Corps d'armée à Zenica.
23 Suite à la fin de la discussion, jusqu'au matin, ma tâche était,
24 entre autres, d'appeler ceux que nous connaissions, moi comme les autres,
25 mais co-détenus afin d'arrêter l'avancée comme ils disaient de l'armée de
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1 Bosnie-Herzégovine. J'ai fait ce que j'ai pu. J'étais tout à fait
2 conscient de la gravité des menaces et j'étais conscient que nous, tous,
3 détenus étions, par la suite, les victimes.
4 M. Lopez-Terres. - Vous parlez de la gravité des menaces :
5 pouvez-vous préciser la nature de ces menaces ? Que vous a-t-on dit
6 exactement avant que vous ne passiez ces coups de téléphone ou pendant que
7 vous les passiez ?
8 M. Djidic (interprétation). - Je m'attendais à ce qu'il y ait
9 des tués puisqu'on avait entendu dire que certaines personnes ont été
10 tuées à Vitez, dès le premier jour, dans leur appartement, dans la rue. Ma
11 vie n'avait pas plus de valeur que la vie de ces gens-là.
12 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie. Vous avez indiqué que,
13 parmi les représentants du HVO avec lesquels vous avez négocié, il y avait
14 deux personnes, dont vous avez rappelé le nom il y a quelques instants, un
15 M. Bozic et une seconde personne qui était M. Svonko Cilic. Est-ce bien
16 exact ?
17 M. Djidic (interprétation). - Oui, c'est exact.
18 M. Lopez-Terres. - Savez-vous à quelle unité du HVO ces deux
19 personnes appartenaient ?
20 M. Djidic (interprétation). - Non, je n'étais pas au courant.
21 M. Lopez-Terres. - Je vais vous présenter deux documents,
22 Monsieur Djidic, que je vais vous demander d'examiner. Il s'agit de la
23 pièce à conviction Z 703 et du document Z 694. Pouvez-vous examiner le
24 document portant le numéro Z 694 ? C'est un document qui est daté du
25 17 avril 1993. L'avez-vous sous les yeux ?
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1 M. Djidic (interprétation). - Oui.
2 M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous nous indiquer par qui ce document
3 est signé ?
4 M. Djidic (interprétation). - C'est Zvonimir Cilic qui a signé
5 ce document.
6 M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous également nous indiquer quelles
7 sont les indications qui figurent à l'en-tête de ce document ? Par qui
8 est-il établi, ce document ? Dans la partie supérieure gauche.
9 M. Djidic (interprétation). - Il s'agit du "Conseil croate de
10 défense, République de Bosnie-Herzégovine et commandement de la brigade de
11 Vitez", numéro, etc.
12 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie.
13 En ce qui concerne le deuxième document, il porte le numéro
14 Z 703. J'espère que vous avez une bonne copie du document en langue serbo-
15 croate. Il s'agit d'un document en date du 17 avril également. Pouvez-vous
16 nous indiquer par qui ce document est signé et au nom de qui il est
17 signé ?
18 M. Djidic (interprétation). - Ce n'est pas lisible ; il me
19 semble que figure le nom de Boris Lovjosic. *
20 M. Lopez-Terres. - Le document en langue serbo-croate est
21 effectivement d'une pauvre qualité, en tout cas celui-ci. La version en
22 langue anglaise, pour ce qui est de la signature, est beaucoup plus clair.
23 Pouvez-vous nous indiquer, en tout cas sur l'en-tête et la
24 partie supérieure gauche de ce document, de qui il émane ?
25 M. Djidic (interprétation). - Du commandement de la brigade de
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1 Vitez.
2 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie.
3 J'indique à l'attention du Tribunal qu'effectivement, dans les
4 documents que je possède, il apparaît dans la version anglaise à la
5 signature un nom qui est précédé de celui de l'accusé, et cela apparaît de
6 façon beaucoup plus claire que dans la version en langue serbo-croate.
7 M. le Président (interprétation). - Je ne crois pas que ces
8 documents nous aident. Je vais les rendre tous les deux à Mme le Greffier.
9 Passons à autre chose, Monsieur Lopez-Terres, s'il vous plaît.
10 Je n'admets pas ces documents.
11 M. Lopez-Terres. - Je pensais, Monsieur le Président, qu'il
12 pouvait y avoir un intérêt d'établir que les deux personnes qui menaient
13 les négociations appartenaient au commandement de la brigade de Vitez.
14 Je passe au document suivant et à la suite de l'audition du
15 témoin.
16 Monsieur Djidic, à la fin du mois d'avril 1993, vous avez reçu
17 la visite de représentants du HVO et de l'armée de Bosnie-Herzégovine, à
18 la suite de laquelle un ordre de libération est intervenu. Je vais vous
19 présenter un nouveau document qui est un document daté du 29 avril 1993 et
20 qui émane du colonel Blaskic. Il s'agit du document Z 852.
21 Monsieur Djidic, comme vous pouvez le constater, ce document a
22 pour objet d'ordonner la libération de tous les détenus, des détenus
23 civils en particulier, ainsi que cela apparaît au paragraphe 2. Il est du
24 29 avril. Vous avez expliqué que vous-même et d'autres personnes n'avez
25 pas été remis en liberté après cette date. Est-ce bien exact ?
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1 M. Djidic (interprétation). - Oui, c'est exact. Treize d'entre
2 nous ont été emmenés de la salle du cinéma, tôt le matin, en direction du
3 club d'échecs. Je crois que les autres ont été libérés.
4 M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous expliquer au Tribunal la raison
5 pour laquelle, à votre avis, votre libération et celle des autres
6 personnes n'est pas intervenue, malgré cet ordre ?
7 M. Djidic (interprétation). - Je ne peux pas l'expliquer : je
8 n'ai jamais compris. Mais, lorsque j'ai vu la composition du groupe duquel
9 je faisais partie, il y avait au moins une dizaine de personnes ayant eu
10 une éducation universitaire et qui occupaient des postes de dirigeants.
11 J'ai cru comprendre qu'ils voulaient garder en détention les personnes
12 notables dans la ville.
13 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie.
14 Vous venez d'indiquer que vous avez été transférés dans le
15 bâtiment du club d'échecs.
16 Je vais vous présenter un document, qui est le document Z 2164.
17 Est-ce que ce document peut être présenté au témoin ? C'est une
18 photographie d'un bâtiment.
19 (L'huissier remet le document au témoin.)
20 Monsieur Djidic, ce bâtiment représente-t-il le club d'échecs
21 dont vous venez de nous parler, dans lequel vous avez été détenu ?
22 M. Djidic (interprétation). - Oui, c'est l'immeuble où se trouve
23 le club d'échecs. J'étais détenu ici, dans ce bâtiment-là, dans la cave de
24 cet immeuble.
25 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie, Monsieur Djidic.
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1 Vous nous avez indiqué que vous êtes resté dans ce bâtiment
2 quelques jours et que vous avez été transféré au camp de Kaonik avec
3 d'autres personnes. Pendant les premiers jours de détention au camp de
4 Kaonik, avez-vous fait l'objet de menaces ou de brimades de la part des
5 soldats qui gardaient le camp ?
6 M. Djidic (interprétation). - Durant les deux premiers jours,
7 nous avons subi plusieurs menaces, nous faisions l'objet de menaces ; je
8 ne sais pas de la part de qui, puisque c'était à l'extérieur des cellules.
9 Mais j'ai l'impression que chaque personne qui traversait le couloir, qui
10 passait devant la porte nous lançait des injures.
11 M. Lopez-Terres. - Avez-vous reçu des menaces de mort pendant ce
12 séjour ?
13 M. Djidic (interprétation). - Oui, des menaces de mort, dans le
14 sens où ils nous disaient : "Vous serez tués, on vous fera marcher à
15 travers les champs de mines, etc."
16 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie.
17 Pendant la détention dans ce camp de Kaonik, vous avez indiqué
18 que, personnellement, vous n'aviez pas subi de violences. Avez-vous
19 constaté que d'autres détenus qui étaient avec vous avaient fait l'objet
20 de sévices physiques ?
21 M. Djidic (interprétation). - Je n'ai pas subi de passage à
22 tabac, mais, par exemple, Fuad Kaknjo a été emmené en dehors de sa
23 cellule : on l'a maltraité ; par la suite, on l'a ramené dans la prison.
24 Aria Basic également a été isolé, on l'a menacé ; après tout cela, le
25 moins qu'on puisse dire, c'est qu'il ne se sentait pas bien du tout. Pour
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1 les autres, je ne peux rien dire.
2 M. Lopez-Terres. - Y avait-il, parmi les détenus du camp de
3 Kaonik, une personne qui s'appelait Smajo Kavazovic ?
4 M. Djidic (interprétation). - Oui, il y avait un
5 Smajo Kavazovic. Lors d'une pause, je l'ai vu déjeuner ; on a entendu par
6 la suite qu'il était mort, mais je l'ai rencontré dans la prison. Sur son
7 visage et sur son corps, il y avait beaucoup de traces de violences
8 physiques.
9 M. Lopez-Terres. - Aux environs du 15 mai 1993, vous et les
10 autres détenus du camp de Kaonik avez été ramenés à Vitez. A votre retour
11 à Vitez, vous avez rencontré plusieurs personnes et des représentants du
12 HVO, n'est-ce pas ?
13 M. Djidic (interprétation). - Non, ce n'est pas moi qui les ai
14 rencontrées. Ils sont venus dans la salle où nous étions détenus. Parmi
15 eux, se trouvaient Mario Cerkez, Ivica Santic et Pero Skopljak.
16 Ils ont exprimé leurs regrets ; ils ont dit que, si nous
17 voulions quitter Vitez, que ce serait regrettable puisqu'ils nous avaient
18 offert toutes les garanties possibles et, si nous, nous décidions de
19 quitter Vitez, Vitez serait appauvri ; mais nous estimions qu'on ne
20 pouvait pas les croire après ce qu'ils avaient fait auparavant. Un jour ou
21 deux jours auparavant, les membres de ma famille ont été expulsés, par
22 exemple. La majorité des autres familles également ont été expulsées.
23 M. Lopez-Terres. - Vous souvenez-vous si, à l'occasion de votre
24 retour à Vitez, l'un d'entre vous a été frappé par un soldat ?
25 M. Djidic (interprétation). - Oui, il me semble qu'il s'agissait
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1 de la dernière journée. Un des soldats est entré dans la salle, il
2 cherchait Suad Salkic. Il avait un bâton, une matraque et il l'a battu ;
3 il avait même des blessures, des plaies sur son visage. La police était
4 présente, mais elle n'a pas réagi.
5 M. Lopez-Terres. - Quand vous parlez de la police, s'agit-il de
6 la police civile ou de la police militaire ?
7 M. Djidic (interprétation). - Je pense qu'il s'agissait de la
8 police militaire.
9 M. Lopez-Terres. - Vous avez décidé, vous et la plupart des
10 autres membres du groupe, de quitter Vitez et de partir pour Zenica. Vous
11 a-t-on demandé, au moment de votre départ, de signer un document ?
12 M. Djidic (interprétation). - Oui, on nous a demandé de signer
13 un document qui disait que l'on quittait de notre propre chef Vitez et
14 qu'on laissait tous les biens qu'on y possédait. J'ai effectivement signé
15 ce document.
16 M. Lopez-Terres. - Ce document était préparé à l'avance ?
17 M. Djidic (interprétation). - Oui, bien sûr.
18 M. Lopez-Terres. - Vous n'avez eu qu'à apposer votre signature ?
19 M. Djidic (interprétation). - Exactement.
20 M. Lopez-Terres. - J'ai un dernier document à présenter au
21 témoin, Monsieur le Président ; il s'agit du document Z 2712.
22 (Remise du document au témoin par M. l'huissier, et à Mrs les
23 Juges par Mme le Greffier.)
24 Monsieur Djidic, je vous demande de parcourir rapidement ce
25 document qui est daté du 24 mai 1993 et qui est intitulé : "Rapport sur la
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1 mission de la commission à ce jour". Je voudrais que vous regardiez en
2 particulier la partie finale de la première page sur laquelle apparaît
3 votre nom.
4 M. Djidic (interprétation). - Oui.
5 M. Lopez-Terres. - Les noms des personnes qui figurent au-
6 dessous du vôtre correspondent-ils aux personnes qui étaient détenues avec
7 vous à Kaonik ?
8 M. Djidic (interprétation). - Oui. Mais Pezer Emir était déjà en
9 détention lorsque nous sommes arrivés. Donc il ne faisait pas partie de
10 notre groupe au départ.
11 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie.
12 M. Djidic (interprétation). - Quant à Merovic Atif, c'est
13 quelqu'un que je ne connais pas, c'est quelqu'un que je ne connais pas.
14 M. Lopez-Terres. - Au paragraphe suivant, après la liste des
15 noms dont nous venons de parler, il y a un compte rendu des circonstances
16 de la libération d'un groupe de 14 personnes qui ont souhaité quitter
17 Vitez. Vous voyez ce passage page 2, dans la partie supérieure ?
18 M. Djidic (interprétation). – Oui, je vois cette partie.
19 M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous nous confirmer que ce rapport est
20 bien relatif à la libération dont vous-même et les autres personnes
21 avaient fait l'objet ce 16 mai 1993 ?
22 M. Djidic (interprétation). – Oui, il me semble qu'il s'agit de
23 ce rapport puisque Fehin Beco *est resté à Vitez. Ramo Karjko probablement
24 aussi, mais je n'en suis pas certain.
25 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie, Monsieur Djidic.
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1 Avant de conclure Monsieur Djidic, je voulais vous demander :
2 vous avez quitté Vitez et vous êtes donc parti rejoindre votre famille.
3 Vous nous avez déjà indiqué qu'elle avait été expulsée de votre
4 appartement, est-ce bien exact ?
5 M. Djidic (interprétation). - Oui, c'est exact. Ma famille a été
6 expulsée à Travnik et moi j'ai été transféré d'abord à Zenica avec les
7 autres. J'ai rejoint ma famille et je suis revenu avec eux à Zenica par la
8 suite. Il a fallu trouver le logement pour nous tous.
9 M. Lopez-Terres. - Avez-vous pu emporter avec vous quelques
10 biens personnels lorsque vous avez quitté Vitez ?
11 M. Djidic (interprétation). – Non, je n'en ai pas eu la
12 possibilité. Et on ne pouvait d'ailleurs rien porter puisqu'on était à
13 pied. On n'avait pas de véhicule. J'ai demandé à ce qu'on me rende ma
14 voiture qui se trouvait à la police, mais on ne me l'a pas donnée. Donc,
15 j'avais quelques affaires, tout ce que j'ai pu porter dans mes mains, et
16 c'est avec cela que j'ai quitté, que je suis parti à Zenica.
17 M. Lopez-Terres. - Vous n'avez jamais pu récupérer votre
18 appartement, Monsieur Djidic ?
19 M. Djidic (interprétation). – Non, ce n'est pas encore possible.
20 J'ai fait la demande pour qu'on me rende mes biens et mon appartement.
21 Mais est-ce que cela sera réalisé... Je ne peux le savoir.
22 M. Lopez-Terres. - Au début de votre audition, ce matin,
23 Monsieur Djidic, vous avez dit que vous étiez toujours professeur et que
24 vous exercez vos fonctions à Zenica. Pouvez-vous nous dire si,
25 aujourd'hui, vous auriez la possibilité d'exercer vos fonctions de
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1 professeur à Vitez ?
2 M. Stein (interprétation). – Je fais objection à cause de la
3 pertinence de cette question.
4 M. le Président (interprétation). - Peut-être que cela ne nous
5 apportera pas beaucoup d'informations, mais le témoin peut néanmoins
6 répondre.
7 M. Djidic (interprétation). - Dans l'école où je travaillais
8 avant, il me semble que je ne pourrais pas être enseignant de nouveau,
9 puisqu'il n'y a même pas un Bosnien qui travaille à présent dans cette
10 école.
11 M. Lopez-Terres. - Est-ce que les programmes mis en application
12 actuellement à Vitez sont les mêmes programmes que dans le reste de la
13 Fédération ?
14 M. Djidic (interprétation). - A ma connaissance, dans la partie
15 croate, le programme correspond au programme scolaire de la République de
16 Croatie. En ce moment, on fait des tentatives afin d'unifier le programme
17 pour tout le territoire, mais je ne sais pas, je ne peux pas prévoir quel
18 sera le résultat de ces négociations.
19 M. Lopez-Terres. - Je n'ai plus de questions, Monsieur le
20 Président.
21 M. le Président (interprétation). - Contre-interrogatoire,
22 j'espère rapidement, Monsieur Stein. Nous avons traité la plupart de ces
23 informations auparavant.
24 M. Stein (interprétation). – J'espère vous surprendre
25 agréablement.
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1 Monsieur Djidic, je vais me présenter. Je m'appelle Bob Stein.
2 Je représente Dario Kordic.
3 S'il y a une question que je vous pose et que vous ne comprenez
4 pas, faites-le moi savoir s'il vous plaît. Vous m'avez entendu n'est-ce
5 pas ? Vous avez entendu ce que je venais de vous dire. S'il y a une
6 question…
7 M. Djidic (interprétation). – Oui, je l'ai entendu.
8 M. Stein (interprétation). – Depuis combien de temps êtes-vous
9 professeur ?
10 M. Djidic (interprétation). – Depuis 1973.
11 M. Stein (interprétation). – Environ 25 ans ?
12 M. Djidic (interprétation). - Un peu plus.
13 M. Stein (interprétation). – Vous avez subi une formation avant
14 de devenir professeur ?
15 M. Djidic (interprétation). - C'est cela.
16 M. Stein (interprétation). – Peut-on dire que vous avez
17 enseigné, pour la majeure partie de votre carrière, sous le régime
18 communiste, comme système qui existait en Yougoslavie avant la guerre ?
19 M. Djidic (interprétation). - C'est incontestable.
20 M. Stein (interprétation). – Je suppose que parce que vous étiez
21 professeur on vous appelait monsieur le professeur ou professeur ?
22 M. Djidic (interprétation). - Oui.
23 M. Stein (interprétation). – Par conséquent, si vous me le
24 permettez, je vous appellerai professeur également.
25 M. Djidic (interprétation). – Oui, sur le diplôme, il est marqué
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1 que je suis professeur de physique.
2 M. Stein (interprétation). – Très bien.
3 Professeur Djidic, permettez-moi de vous poser la question
4 suivante. Y avait-il un programme scolaire qui a été imposé dans
5 l'ensemble de la nation yougoslave ?
6 M. Djidic (interprétation). - Oui, il y avait un programme pour
7 la République de Bosnie-Herzégovine.
8 M. Stein (interprétation). – Bien. Et ce programme reprenait et
9 soulignait la doctrine communiste, n'est-ce pas ?
10 M. Djidic (interprétation). - En ce qui concerne la physique, il
11 n'y a pas de doctrine capitaliste ni de doctrine communiste.
12 M. Stein (interprétation). – Oui, je vois, je comprends. Et
13 j'accepterai d'ailleurs tout ce que vous dites, étant donné que j'ai eu
14 des notes catastrophiques en physique tout au long de ma vie.
15 Ma question était : est-ce que vous saviez ce qui était inclus
16 dans le reste des programmes scolaires ?
17 M. Djidic (interprétation). - J'avais enseigné la physique et je
18 m'intéressais de très loin au reste du programme.
19 M. Stein (interprétation). – Très bien. Laissez-moi essayer
20 autrement. Est-il exact de dire que, dans le régime communiste,
21 l'apprentissage du système communiste demandait que tous les gens vivant
22 dans la République soient considérés comme des frères et des sœurs ?
23 M. Djidic (interprétation). - Oui, le mot d'ordre était la
24 fraternité et l'égalité. On a tenu compte également qu'on soit attentifs
25 les uns vis-à-vis des autres.
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1 M. Stein (interprétation). – Et on vous a appris à être
2 tolérants les uns vis-à-vis des autres et surtout tolérants vis-à-vis des
3 origines ethniques et des religions d'autrui ?
4 M. Djidic (interprétation). - On m'a appris à la maison à
5 tolérer toutes les confessions, toutes les religions, tous les hommes.
6 M. Stein (interprétation). – Très bien. Et cela faisait
7 également partie de la doctrine communiste, n'est-ce pas, cette tolérance
8 vis-à-vis d'autrui ?
9 M. Djidic (interprétation). - Oui.
10 M. Stein (interprétation). – En fait, si toute personne
11 s'exprimait contre un certain groupe ethnique, cette personne était
12 sanctionnée ?
13 M. Djidic (interprétation). - Cela arrivait.
14 M. Stein (interprétation). – Permettez-moi de poser la question
15 suivante. Connaissez-vous une femme du nom d'Amina Kaknjo : A M I N A,
16 K A K N J O ?
17 M. Djidic (interprétation). - Amina Kaknjo, c'est un enfant,
18 c'est l'enfant de Fuad Kaknjo.
19 M. Stein (interprétation). – Elle était présente lorsque vous
20 avez été interrogé par des enquêteurs du TPIY, n'est-ce pas ?
21 M. Djidic (interprétation). - C'était l'interprète, excusez-moi.
22 Fuad Kaknjo aurait également un enfant qui s'appelle Emina. Je
23 pense que l'interprète s'appelait Emina au moment où j'ai fait ma
24 déposition.
25 M. Lopez-Terres. - Si je peux me permettre, Monsieur le
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1 Président. Il y a peut-être une confusion : il y a un interprète avec
2 lequel le Bureau du Procureur travaille habituellement qui s'appelle
3 Emina Kaknjo et qui, à ma connaissance, n'a aucun lien avec M. Fuad Kaknjo
4 dont il a pu être question au cours des débats.
5 M. Stein (interprétation). – Je comprends, je comprends. Je
6 voulais simplement qu'on élucide ce mystère.
7 Je passerai donc à la question suivante. Je voudrais parler de
8 la réunion que vous avez eue -et nous en avons beaucoup parlé- et qui
9 s'est terminée par une déclaration publique de la part du Dr Mujezinovic,
10 à la télévision.
11 Vous êtes resté seul dans le bureau et on vous a demandé
12 d'utiliser le téléphone afin d'appeler des représentants de l'armée de
13 Bosnie-Herzégovine, afin de mettre un terme au conflit et à
14 l'affrontement, n'est-ce pas ?
15 M. Djidic (interprétation). - Oui.
16 M. Stein (interprétation). – Votre appartement, celui dans
17 lequel vous vivez actuellement, avant que vous y emménagiez, était-il
18 occupé par un Croate ?
19 M. Djidic (interprétation). - Non, c'est un appartement où j'ai
20 emménagé pour la première fois moi-même. C'est l'appartement de Vitez.
21 M. Stein (interprétation). – Non, non, non. L'appartement où
22 vous vivez actuellement.
23 M. Djidic (interprétation). - L'appartement où je vis
24 actuellement, à Zenica, c'est une personne que je ne connaissais pas qui
25 était Slovène, Croate, donc une famille mixte qui y habitait.
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1 M. Stein (interprétation). – Bien.
2 Et enfin, lorsque vous avez été libéré, vous avez été échangé
3 contre un civil croate, n'est-ce pas ?
4 M. Djidic (interprétation). - C'est cela.
5 M. Stein (interprétation). – Je n'ai plus de questions.
6 M. le Président (interprétation). - Maître Kovacic ?
7 M. Kovacic (interprétation). - ...(Hors micro.)
8 M. Mikulicic (interprétation). - Bonjour, Monsieur Djidic. Je
9 m'appelle Mikulicic. Je suis avocat de Zagreb et je représente ici
10 M. Mario Cerkez ; je le défends. Je vais vous poser quelques questions, si
11 vous voulez bien y répondre. Je vous demande de bien vouloir me donner des
12 réponses en fonction de votre propre souvenir, bien évidemment.
13 Monsieur Djidic, vous avez, tout à l'heure, décliné votre
14 identité, mais j'aimerais simplement poser deux autres questions.
15 Dites-nous, s'il vous plaît, jusqu'à la proclamation de la
16 souveraineté de la Bosnie-Herzégovine, en avril 1992, de quelle
17 nationalité étiez-vous ?
18 M. Djidic (interprétation). - Jusqu'à la proclamation, j'étais
19 ressortissant de l'ex-Yougoslavie.
20 M. Mikulicic (interprétation). - Et après avril 1992 ?
21 M. Djidic (interprétation). - Je suppose que j'étais
22 ressortissant de la République de Bosnie-Herzégovine. J'avais cette
23 nationalité.
24 M. Mikulicic (interprétation). - Vous le supposez ou vous en
25 êtes sûr ?
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1 M. Djidic (interprétation). - J'en suis pratiquement sûr.
2 M. Mikulicic (interprétation). - Monsieur Djidic, êtes-vous
3 croyant et pratiquant ?
4 M. Djidic (interprétation). - Oui.
5 (Les Juges se consultent sur le Siège.)
6 M. Mikulicic (interprétation). - Merci. Est-ce que je peux en
7 conclure que vous allez régulièrement à la mosquée, que vous faites la
8 prière.
9 M. Djidic (interprétation). - De temps à autre.
10 M. Mikulicic (interprétation). – Monsieur Djidic, nous avons
11 appris que vous avez travaillé pendant une période assez longue comme
12 professeur à l'école de Vitez. Vu le poste que vous avez occupé, je
13 suppose également que vous connaissiez un très grand nombre de personnes.
14 Avez-vous connu également la famille, le père et la mère de Mario Cerkez ?
15 M. Djidic (interprétation). - Je connaissais pratiquement tous
16 les citoyens de cette petite ville, tout au moins en passant je l'ai
17 rencontré. Il y en a un grand nombre que je contactais également et que je
18 connaissais. En ce qui concerne les parents de M. Cerkez, je les
19 connaissais. C'étaient des gens qui étaient très gentils, j'avais un
20 certain nombre de contacts d'affaire avec eux.
21 M. Mikulicic (interprétation). - Aviez-vous eu l'occasion
22 également de connaître Mario Cerkez, leur fils ?
23 M. Djidic (interprétation). - Je le voyais de temps à autre,
24 dans la rue, mais je pense que nous ne nous sommes jamais assis quelque
25 part pour prendre un verre ensemble.
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1 M. Mikulicic (interprétation). - Au cours de ces contacts avec
2 les parents de M. Cerkez, et Mario Cerkez lui-même que vous avez aperçu de
3 temps à autre, est-ce que vous vous êtes formé une impression sur cette
4 famille ? Est-ce que c'était une famille qui avait des préjugés
5 religieux ?
6 M. Djidic (interprétation). Non, je ne pourrais pas dire cela.
7 M. Mikulicic (interprétation). – Monsieur Djidic, vous nous avez
8 donné la description des événements de ce malheureux matin du
9 16 avril 1993. Au moment où vous avez été réveillé par une explosion, une
10 détonation, vous êtes allé dans l'appartement de votre voisine qui est
11 Croate, qui vous a accueilli et c'est là où vous vous êtes abrité. Est-ce
12 que j'ai bien conclu ce que vous avez dit ?
13 M. Djidic (interprétation). - C'est tout à fait cela.
14 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que je peux conclure
15 également que vous faisiez confiance à cette personne chez laquelle vous
16 vous êtes abrité ?
17 M. Djidic (interprétation). - Oui.
18 M. Mikulicic (interprétation). - Monsieur Djidic, vous avez dit
19 que, par la suite, il y avait un certain nombre de soldats qui sont
20 arrivés, qui ont frappé à votre porte. Ensuite, ils étaient à la porte de
21 votre voisine. Vous les avez fait rentrer, vous avez pris un café avec.
22 Pouvez-vous nous dire, Monsieur Djidic, quels étaient les
23 uniformes que ces soldats portaient ?
24 M. Djidic (interprétation). - C'étaient des uniformes de
25 camouflage.
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1 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que vous vous souvenez
2 s'ils arboraient des insignes ?
3 M. Djidic (interprétation). - Je ne pense pas.
4 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que ceci veut dire que
5 vous ne pouvez pas dire à quelle unité appartenaient ces soldats ?
6 M. Djidic (interprétation). - C'est tout à fait ce que je
7 voulais dire.
8 M. Mikulicic (interprétation). - Monsieur Djidic, vous avez dit
9 que le lendemain matin, vous avez été emmené jusqu'à Darko Kraljevic. Vous
10 avez dit qu'il était commandant des Vitezovi, est-ce que c'est vrai ?
11 M. Djidic (interprétation). – Non, je ne l'ai pas dit. Je n'ai
12 pas dit qu'il était commandant des Vitezovi, mais c'est vrai.
13 M. Mikulicic (interprétation). - Donc il était commandant des
14 Vitezovi ?
15 M. Djidic (interprétation). - Oui.
16 M. Mikulicic (interprétation). - Vous avez dit également qu'on
17 vous a emmené dans un café.
18 M. Djidic (interprétation). - Oui.
19 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que vous vous en
20 souvenez ?
21 M. Djidic (interprétation). – 072, c'est un café juste en bas de
22 mon appartement, du bâtiment que j'habitais
23 M. Mikulicic (interprétation). - Mais comme ceci était dans
24 votre proximité, pouvez-vous nous dire si c'est ce café, ce local, qui
25 était en quelque sorte le quartier général de l'unité commandée par
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1 Darko Kraljevic ?
2 M. Djidic (interprétation). – Je ne peux pas vous le dire. Je ne
3 suis pas rentré là-dedans. Kraljevic était devant, là où se trouvaient les
4 invités. C'est là où nous étions assis.
5 M. Mikulicic (interprétation). - Monsieur Djidic, est-ce qu'à
6 Vitez cette partie de la ville s'appelle Kolonija ?
7 M. Djidic (interprétation). - Oui.
8 M. Mikulicic (interprétation). - Pourriez-vous nous dire,
9 Monsieur Djidic, où se trouve le café Benz ?
10 M. Djidic (interprétation). – Juste à côté, dans le quartier.
11 M. Mikulicic (interprétation). - Vous voulez dire que ce café se
12 trouve juste à côté de 072 ?
13 M. Djidic (interprétation). – Oui, ils sont ou bien l'un à côté
14 de l'autre ou bien à une distance de quelques mètres, pas plus.
15 M. Mikulicic (interprétation). - Est-il vrai de dire que ces
16 deux cafés ont une terrasse qui est commune ?
17 M. Djidic (interprétation). – Je n'en suis pas sûr car je ne
18 suis jamais rentré là-dedans.
19 M. Mikulicic (interprétation). – Monsieur Djidic, vous avez dit
20 que Darko Kraljevic a ordonné de vous arrêter et de vous emmener au
21 cinéma.
22 M. Djidic (interprétation). – J'ai dit qu'il a demandé qu'on
23 m'emmène au cinéma, à la salle de cinéma.
24 M. Mikulicic (interprétation). - Qui vous a escorté ?
25 M. Djidic (interprétation). – c'est son frère Slaven et un autre
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1 jeune homme. Je pense qu'il s'appelait Krizanac.
2 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que je conclus
3 correctement, si je dis que ces soldats étaient membres de l'unité de
4 Darko Kraljevic ?
5 M. Djidic (interprétation). - Je ne suis pas sûr, mais
6 probablement que vous avez raison.
7 M. Mikulicic (interprétation). – Monsieur Djidic vous nous avez
8 parlé des conditions d'hygiène, dans le sous-sol où vous étiez installés.
9 Et, ensuite, vous nous avez relaté également ce qui s'était passé, ainsi
10 qu'au moment où on vous avait demandé d'avoir ces conversations
11 téléphoniques, c'était le 19 avril 1992. Est-ce que j'ai bien retenu la
12 date ?
13 M. Djidic (interprétation). – Je ne peux pas vous préciser la
14 date mais je sais qu'on m'avait demandé de faire partie de cette équipe
15 qui devait s'entretenir avec les représentants du HVO.
16 M. Mikulicic (interprétation). - La question que je vous ai
17 posée portait sur les conversations téléphoniques que vous avez eues avec
18 les commandants de l'armée de Bosnie-Herzégovine.
19 M. Djidic (interprétation). - Oui et après la conversation avec
20 les représentants du HVO, j'avais une tâche à remplir : d'abord de me
21 mettre en contact avec un officier de liaison du 3ème Corps d'armée.
22 M. Mikulicic (interprétation). – Comprenez-moi bien, je ne suis
23 pas sûr de vous avoir tout à fait bien compris, c'est la raison pour
24 laquelle je vais reformuler ma question.
25 Est-ce que vous avez été forcé de passer ces communications
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1 téléphoniques ou bien vous a-t-on suggéré de le faire ?
2 M. Djidic (interprétation). – Je l'ai dit tout à l'heure. Nous
3 sommes "des hommes du sous-sol", et on l'a accentué à plusieurs reprises
4 lors des entretiens. Par conséquent, il fallait obéir, et par conséquent
5 si on pensait à soi-même, à sa famille, il fallait obéir, c'est tout.
6 M. Mikulicic (interprétation). – Monsieur Djidic, est-ce que
7 vous êtes au courant que le 18 avril 1993, au niveau le plus haut, des
8 commandants, on est arrivé à un accord sur le cessez-le-feu entre le HVO
9 et l'armée de Bosnie-Herzégovine, donc au niveau du commandant Petkovic et
10 du commandant de l'armée de Bosnie-Herzégovine du 3ème Corps d'armée ?
11 M. Djidic (interprétation). - Non, je n'étais pas au courant de
12 cet entretien.
13 M. Mikulicic (interprétation). - Mais avez-vous entendu parler
14 par la suite également de ceci ?
15 M. Djidic (interprétation). – Oui, ultérieurement, mais à
16 l'époque non.
17 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que vous avez
18 éventuellement penser que, dans la situation où l'on était, d'un accord
19 pour le cessez-le-feu, on s'est adressé à vous tout simplement pour
20 maintenir le cessez-le-feu ?
21 M. Djidic (interprétation). - Mais moi, je n'étais pas au
22 courant qu'il y avait un accord sur le cessez-le-feu. En ce qui me
23 concerne, je le souhaitais et je le voulais qu'on s'arrête.
24 M. Mikulicic (interprétation). – Cela, c'est clair.
25 Monsieur Djidic, qui vous a emmené au club d'échecs depuis ce
Page 4047
1 premier bâtiment ou vous étiez ?
2 M. Djidic (interprétation). – Les soldats et nous étions dans
3 une camionnette.
4 M. Mikulicic (interprétation). - C'étaient les membres de la
5 police militaire?
6 M. Djidic (interprétation). - Je ne pourrais pas vous le dire
7 mais de toute façon je sais qu'ils portaient des uniformes. S'ils étaient
8 des policiers ou pas, des militaires, je ne le sais pas.
9 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que vous savez qui vous
10 a escorté jusqu'à Kaonik au club d'échecs ?
11 M. Djidic (interprétation). - Des soldats et je pense que le
12 chauffeur était un civil.
13 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que vous savez qui avait
14 gardé Kaonik.
15 M. Djidic (interprétation). - Mais comment voulez-vous que je le
16 sache ?
17 M. Mikulicic (interprétation). - Vous n'étiez pas au courant du
18 tout en ce qui concerne l'appartenance de ces soldats ?
19 M. Djidic (interprétation). - Mais j'étais de l'autre côté de la
20 porte.
21 M. Mikulicic (interprétation). – Monsieur Djidic, au moment où
22 vous étiez au sous-sol, aviez-vous la possibilité de recourir à l'aide
23 médicale si vous en aviez besoin ?
24 M. Djidic (interprétation). – Non, à ce moment-là, je n'en avais
25 pas besoin, mais j'avais quand même une attestation selon laquelle il
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1 fallait que je me rende à l'hôpital. Quelques jours plus tard, il y avait
2 un médecin qui s'est rendu au sous-sol et qui m'avait dit que ce n'était
3 pas indispensable d'être hospitalisé.
4 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que vous vous souvenez
5 comment il s'appelait ?
6 M. Djidic (interprétation). – Dr Franjo Tibolt.
7 M. Mikulicic (interprétation). - Vous a-t-il examiné à ce
8 moment-là ?
9 M. Djidic (interprétation). - On s'est tout simplement
10 entretenu.
11 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que vous avez été obligé
12 de faire des travaux différents ?
13 M. Djidic (interprétation). – Non, non, on m'a ménagé. On m'a
14 dispensé de mes obligations.
15 M. Mikulicic (interprétation). - Qui vous a dispensé ?
16 M. Djidic (interprétation). - Franjo Tibolt.
17 M. Mikulicic (interprétation). – Monsieur Djidic, au moment où
18 vous avez été libéré, vous nous avez dit que vous aviez signé une
19 déclaration, c'est vrai ?
20 M. Djidic (interprétation). - Oui.
21 M. Mikulicic (interprétation). - Je vais vous montrer un
22 document et je vais vous demander de bien vouloir l'identifier et nous
23 dire si c'est la déclaration que vous avez signée. Je vais demander à
24 l'huissier de m'aider et de soumettre au témoin ce document, ainsi bien
25 évidemment qu'aux Juges.
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1 Mme Ameerali (interprétation). - Le document est marqué D28/2.
2 (Mme le Greffier remet le document aux Juges, l'huissier au
3 témoin.)
4 M. Mikulicic (interprétation). - Pourriez-vous, s'il vous plaît,
5 nous dire quel est le numéro sous lequel vous avez signé cet acte ?
6 M. Djidic (interprétation). - Numéro 13.
7 M. Mikulicic (interprétation). - Monsieur l'huissier, vous
8 pouvez reprendre la pièce.
9 (L'huissier s'exécute.)
10 Monsieur Djidic, est-ce qu'au moment où ensemble avec les autres
11 vous avez été libérés, il y avait un certain nombre de journalistes qui
12 assistaient et la télévision qui enregistrait cet événement ?
13 M. Djidic (interprétation). – Oui, je pense que la télévision
14 était présente.
15 M. Mikulicic (interprétation). - Je vous remercie,
16 Monsieur Djidic. Je n'ai plus de questions.
17 M. Djidic (interprétation). - Merci.
18 M. le Président (interprétation). - Des questions,
19 Monsieur Lopez-Terres ?
20 M. Lopez-Terres. - Non.
21 M. le Président (interprétation). – Monsieur Djidic, merci
22 d'être venu devant le Tribunal pénal international afin d'y déposer. Votre
23 témoignage est maintenant terminé et vous pouvez disposer.
24 M. Djidic (interprétation). - Merci.
25 (Le témoin est reconduit hors du prétoire.)
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1 M. Mikulicic (interprétation). - Monsieur le Président,
2 Messieurs les Juges, avant de passer au témoin suivant...
3 M. le Président (interprétation). - Oui, Maître Mikulicic.
4 M. Mikulicic (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.
5 Je vais être très bref.
6 La défense, au moment où nous avons contre-interrogé le Dr
7 Mujezinovic, nous avons demandé le versement au dossier d'un document,
8 mais c'était une copie, alors que maintenant nous disposons de l'original
9 et je vais tout simplement vous demander de pouvoir verser ce document.
10 C'est le numéro D20 2.
11 Je vais demander à l'huissier de bien vouloir prendre l'original
12 car la copie existe déjà dans le dossier.
13 (Mme le Greffier prend le document.)
14 M. le Président (interprétation). - Oui ?
15 M. Nice (interprétation). – Je m'attendais à ce que nous
16 traitions des questions de procédure après ce témoin, par conséquent je
17 n'ai pas prévu d'autre témoin pour l'après-midi.
18 Je crois que la défense n'est pas prête à traiter de cette
19 question de procédure, puisque Maître Smith est absent, ce qui est tout à
20 fait regrettable. Je n'ai pas eu auparavant connaissance de leur position,
21 même si la défense avait plus d'une semaine afin d'étudier le dossier en
22 question. C'est tout à fait regrettable de perdre même 20 minutes, si nous
23 pouvons les utiliser à bon escient.
24 Avant de revenir au sujet du dossier, vous vous en souviendrez
25 peut-être, vous les avez peut-être sous les yeux ou vous voulez peut-être
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1 que je vous rappelle mes options en matière de procédure. J'avais
2 d'ailleurs donné un document dactylographié à ce propos.
3 J'ai dû vous en parler très rapidement la dernière fois, puisque
4 nous étions pressés par le temps. Peut-être que si vous considérez que
5 cela est utile, souhaiteriez-vous consulter ce document avant de reparler
6 de la question. Il est peut-être utile que j'établisse le contexte
7 procédural, car cela fait longtemps que nous en parlons et je crois que
8 ceci serait censé. Dès le début, vous avez parlé de la liste de témoins.
9 Il n'était pas question d'y faire des modifications, etc., mais
10 simplement, parce que vous vouliez connaître quelle était notre position.
11 J'ai ensuite expliqué quelle était la position de l'accusation. En fait,
12 il s'agit d'une question qui se pose entre l'accusation et les Juges,
13 chaque accusé a pu exposer son argument sur la liste de témoins à ce
14 moment-là.
15 Et puis, sous réserve de ma réponse, voilà, nous en étions
16 arrivés à la fin.
17 Mais, en fait, la question s'est solutionnée ainsi, en tout cas
18 selon ma suggestion, à savoir d'utiliser le dossier. Je considérais que
19 ceci pourrait être une solution au problème. Je pense que la défense
20 pourrait avoir la possibilité d'en discuter en termes généraux, si je
21 souhaite citer tel ou tel témoin.
22 Outre le dossier, il y a également le problème du calendrier qui
23 naît de la petite modification du calendrier quant à la possibilité
24 d'utiliser sept jours supplémentaires. J'en ai parlé dans le document que
25 j'ai déposé, mais je peux vous dire la chose suivante : en ce qui concerne
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1 les experts, j'espérais pouvoir vous donner deux autres rapports sur les
2 quatre d'ici à la fin de cette semaine. J'espère que ceci ne va pas poser
3 problème.
4 Je vous invite éventuellement à étudier la possibilité de lire
5 ces rapports à la fin de la semaine. Et ce, avant que nous nous
6 retrouvions, afin d'entendre les experts le plus rapidement possible.
7 J'ai envisagé une pratique qui permet de gagner du temps dans
8 certains systèmes juridiques, à savoir que des experts des parties
9 adverses peuvent non seulement être cités l'un à côté de l'autre, si bien
10 sûr ceci est acceptable, et les deux expert peuvent même être confrontés
11 avant l'audience afin qu'ils puissent limiter les questions litigieuses.
12 Je suis sûr que ceux qui ont connu des affaires tout à fait
13 conventionnelles, lorsque des experts ont été cités à comparaître, savent
14 que parfois un témoignage d'expert peut durer extrêmement longtemps si
15 l'on entre dans tous les domaines d'expertise.
16 M. Bennouna. – Est-ce que la question que vous évoquez là,
17 d'avoir plusieurs experts -effectivement, à ce moment-là, nous n'appelons
18 pas l'expert en tant que tel, mais nous considérons un cas, par exemple,
19 une expertise sur une région ou une ville-, est-ce que ceci s'inscrit dans
20 le cadre de votre proposition concernant le dossier ?
21 Est-ce que ceci est lié à la présentation du dossier ou bien
22 c'est une proposition en dehors de la question du dossier, parce qu'elle
23 peut très bien s'inscrire dans le cadre du dossier.
24 M. Nice (interprétation). - Non, c'est une suggestion tout à
25 fait différente du problème du dossier. Il est simplement question
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1 d'experts qui sont experts dans certains domaines. Dans cette affaire,
2 nous avons des historiens et nous souhaitons avoir un expert en matière de
3 droit constitutionnel. Je parlais donc de ces experts-là.
4 Je crois que l'expérience montre que, si l'on cite des experts
5 qui sont experts dans un domaine particulier, lorsqu'ils viennent déposer
6 devant un Tribunal sur une question limitée, on peut généralement gagner
7 du temps en les invitant à considérer quels sont les points de litige et
8 les points d'accord avec d'autres experts cités par la partie adverse.
9 C'est un argument que j'ai proposé dans mon document écrit ; je n'ai pas
10 eu de réponse de la défense et je ne sais pas quelle
11 est leur position.
12 M. Robinson (interprétation). - Je n'ai pas votre document sous
13 les yeux, mais il y a un aspect que vous présentez dont j'ai le souvenir.
14 Il est question du contre-interrogatoire.
15 Vous citez les dispositions pertinentes du pacte international
16 sur les droits civils et politiques. Il est question du droit d'interroger
17 et de faire interroger. Ensuite, je crois que vous avez fait référence à
18 un commentaire. Et vous suggériez que ce commentaire avait le sens
19 suivant : il faut tenir compte de différences dans deux ou plusieurs
20 systèmes juridiques.
21 Ce que je voulais découvrir, c'est si vous suggérez que le droit
22 d'interroger et de contre-interroger -pour l'accusé- un témoin, si ce
23 pacte international est respecté dans certains systèmes juridiques sans
24 que l'accusé ait véritablement le droit de contre-interroger.
25 Je ne sais pas si c'est très exactement ce que vous voulez nous
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1 dire. Le droit d'interroger et de faire interroger ne veut pas
2 nécessairement dire, dans certains systèmes juridiques, que les témoins
3 doivent être contre-interrogés par l'accusé.
4 M. Nice (interprétation). - Eh bien, vous avez un très bon
5 souvenir des arguments présentés dans ce document : lorsque nous utilisons
6 le terme "témoin" tel que vous le faites, nous voyons que certains
7 systèmes n'exigent pas, ne demandent pas que l'accusé ait le droit de
8 contre-interroger le témoin ; lorsque le mot "témoin" est utilisé dans ce
9 sens.
10 Mais, j'affirme tout d'abord que ce Tribunal, dans son
11 acceptation de l'ouï-dire, reconnaît que l'accusé n'a pas le droit de
12 contre-interroger toute personne qui pourrait éventuellement témoigner
13 contre lui ou elle.
14 Puis-je donc suggérer que l'une des questions intéressantes que
15 pose cela, c'est la véritable différence qui existe entre les deux
16 systèmes : système de droit romain et système de que Common Law. Ceci
17 montre les difficultés que pose la pratique, lorsqu'il faut adopter
18 parfois ou examiner la démarche de l'autre système juridique.
19 Il est donc possible d'utiliser -et c'est une bonne idée-
20 seulement le mot "témoin"
21 pour les gens qui viennent témoigner, ici ou par vidéoconférence, et de
22 trouver ensuite un autre terme généralement utilisé pour les gens dont le
23 témoignage sera repris par le biais de cette personne. Il y a également le
24 terme de "déclarant" qui est parfois utilisé dans le système de
25 Common law. On pourrait utiliser ce terme-là, on pourrait utiliser le
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1 terme "observateur" pour la personne qui observe et dont les observations
2 sont présentées au Tribunal par le biais du témoin qui transmet ces
3 observations.
4 M. Robinson (interprétation). - S'il vous plaît, un instant, je
5 vous interromps.
6 Je ne suis pas particulièrement préoccupé par la jurisprudence
7 du Tribunal que je connais et qui est contraignante si elle provient d'une
8 certaine institution. Mais ce qui m'aiderait beaucoup, dans ma
9 compréhension de tout le problème que nous étudions, si j'étais persuadé
10 que le pacte international que je considère être un document de base en
11 matière de droits de l'homme, à peu près de statut égal à la Déclaration
12 universelle, si j'étais convaincu donc que cet instrument légitime ou
13 autorise une situation dans laquelle une personne accusée n'a pas
14 nécessairement le droit de contre-interroger un témoin. Ou se déclarant la
15 personne qui transmet cette information. Cela dépend du terme que vous
16 utilisez.
17 Ma préoccupation est donc de me convaincre du fait que les
18 normes reprises dans ce pacte, qui reflète le droit international
19 coutumier, sont respectées dans ce type de situation. Et c'est la question
20 que je me pose. C'est la question que je me suis posée lorsque j'ai vu le
21 commentaire inclus dans votre document. Je crois que le pacte a été
22 formulé ainsi afin de prendre en compte toutes les variations de
23 différents systèmes juridiques.
24 M. Nice (interprétation). - Ma réponse à votre question est oui.
25 Nous le voyons d'ailleurs dans les exemples donnés et issus du système de
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1 droit civiliste. J'essaierai de montrer plus avant -pour répondre à votre
2 question- que certains systèmes effectivement sont tout à fait en harmonie
3 avec ce pacte international. Je le ferai demain matin.
4 Cependant, nous avons pris l'exemple de certains systèmes
5 simples qui sont
6 différents parfois. Un témoin peut amener des informations d'un
7 observateur, d'un déclarant ; et il n'y a pas de droit automatique, il n'y
8 a pas de droit automatique donc de faire comparaître ces personnes devant
9 le Tribunal : observateur, déclarant, etc.
10 Bien entendu, en supposant que ces personnes, si elles étaient
11 extrêmement importantes, pourraient être mises à la disposition de la
12 Cour, mais dans le système français, par exemple -le Juge Bennouna ou
13 M. Lopez-Terres pourraient me corriger si j'ai tort-, le Tribunal décide
14 dans quelle mesure les arguments de l'accusé exigent que certains témoins
15 soient mis à la disponibilité du Tribunal pour contre-interrogatoire en
16 supposant que ces témoins sont disponibles.
17 Par conséquent, les documents en question peuvent être lus à
18 haute voix afin qu'ils fassent partie du dossier d'audience publique. Et
19 c'est sur ces informations-là que la décision finale peut se fonder.
20 Cependant, si vous me laissez jusqu'à demain matin, puisque votre question
21 est complètement claire, j'espère pouvoir y apporter une réponse plus
22 précise.
23 Si nous ne pouvons pas utiliser ces pratiques dans le cadre du
24 pacte international, la démarche du Tribunal vis-à-vis de l'ouï-dire
25 posera problème. Mais là, c'est un autre problème et peut-être que ceci
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1 fera l'objet d'un autre débat.
2 M. le Président (interprétation). - Pour aller de l'avant,
3 Maître Nice, vous avez mentionné des experts et vous avez formulé une
4 suggestion. Y a-t-il eu une quelconque discussion sur cette suggestion ?
5 M. Nice (interprétation). - Je n'ai pas eu la position de la
6 défense sur ce point. Mais avant de conclure sur les experts, il reste la
7 question de cet expert en matière de constitution. Je voudrais vous
8 rappeler que cet expert-là, nous espérions pouvoir le citer. Il a été
9 d'ailleurs cité auparavant dans l'affaire Blaskic et contre-interrogé
10 pendant une longue période. Par conséquent, avant le procès, j'ai résumé
11 son témoignage ; mais le résumé que j'en ai fait a été rejeté. Ce témoin,
12 à la lumière de ce qui s'est passé après son témoignage dans
13 Blaskic n’est pas
14 prêt à nous aider, à venir ici en personne.
15 Et je crois que nous avons identifié un autre expert qui
16 pourrait le remplacer. C'est un expert qui doit venir s'exprimer ici,
17 parce qu'il y a eu certaines questions qui ont jeté la confusion dans le
18 mémoire préalable au procès déposé par la défense.
19 L'un de nos problèmes, afin d'identifier un autre expert, a été
20 l'espoir que nous en terminerions avec la présentation de nos arguments
21 dans une période relativement limitée. Par conséquent, si l'expert n'est
22 disponible que l'année prochaine, nous avons dû l'écarter. Mais je pense
23 que nous avons trouvé un autre expert. Cependant, je ne sais pas combien
24 de temps il me faudra pour obtenir un rapport et pour qu'il soit
25 communiqué.
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1 Je pense qu'il y en aura trois d'ici la fin de la semaine ; il y
2 aura deux rapports : l'un de M. Sigal, l'autre de M. O'Kock. Et j'espère
3 qu'ils seront présentés de la façon la plus précise et la plus concise
4 possible ; je parle là de leur témoignage.
5 M. le Président (interprétation). - A moins qu'il n'y ait accord
6 avec la défense, je pense qu'il faudra discuter de cela. Et il faudra que
7 vous citiez ces témoins de la façon la plus conventionnelle qui soit.
8 M. Nice (interprétation). – Oui, tout à fait. Je comprends tout
9 à fait cela.
10 M. le Président (interprétation). – Par conséquent, vous pensez
11 que ces experts devraient se rencontrer et qu'ils devraient mettre le
12 doigt sur les points de désaccord ?
13 M. Nice (interprétation). – Oui, effectivement, c'est ce qui est
14 fait dans d'autres domaines.
15 M. le Président (interprétation). – Effectivement, cela me
16 paraît sensé puisque cela limite le temps qui doit être consacré aux
17 témoignages. Le temps qu'on pourrait consacrer en audience pourrait l'être
18 hors audience, ce qui nous permettrait de gagner du temps au cours de nos
19 travaux. Eh bien, nous allons soumettre cette suggestion à la défense en
20 temps opportun.
21 Pour poursuivre, puisqu'il nous reste cinq minutes, nous devons
22 régler le calendrier du reste de l'année.
23 Je suis désolé que ceci n'ait pas été déjà fait. Mais, en fait,
24 ceci est dû aux difficultés rencontrées dans d'autres affaires qui
25 empiètent quelque peu sur celle-ci. Mais je sais qu'il est difficile de
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1 gérer son temps pour les personnes qui travaillent dans cette affaire, si
2 l'on ne sait pas ce que l'on va faire en automne, par exemple. Donc, nous
3 réglerons ce problème le plus rapidement possible.
4 Je pense que l'organisation probable est la suivante : nous
5 siégerons à partir du 13 septembre. Tout d'abord, je siégerai dans une
6 autre affaire au cours de la matinée, pendant quelque temps. Ceci nous
7 amènera jusqu'à la fin du mois d'octobre. Nous espérons assez rapidement
8 vous donner des dates définitives. Ce qui serait utile, à mon avis, en
9 tout cas pour la Chambre, c'est d'obtenir de l'accusation une estimation
10 du temps qu'elle entend consacrer au reste de la présentation de ses
11 arguments. De combien de temps l'accusation a-t-elle besoin ?
12 De combien de temps auriez-vous besoin si nous siégions en
13 journées complètes ?
14 Gardons à l'esprit la durée du procès Tihomir Blaskic ?
15 M. Nice (interprétation). - Comme vous le savez, j'ai toujours
16 espéré que, bien que notre présentation soit similaire, du point de vue de
17 l'échelle, elle serait limitée par rapport à Blaskic. Et non seulement
18 parce que nous avons eu la possibilité d'apprendre, de tirer les leçons de
19 la durée du procès Blaskic et de la procédure dans ce cas-là.
20 Je pense que, si le dossier est bien perçu et si c'est quelque
21 chose que nous pouvons faire -parce que ceci nous demande énormément de
22 travail-, mais s'il est acceptable, nous trouverons les ressources
23 nécessaires pour le faire. Eh bien, dans ce cas, cela réduirait la durée
24 du temps nécessaire dans une grande mesure.
25 Je pense que les méthodes que j'ai utilisées pour interroger les
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1 témoins portent leurs fruits, non seulement parce que l'interrogatoire
2 principal est plus court, mais parce que je crois que ceci permet à la
3 défense de se concentrer également et de raccourcir également son contre-
4 interrogatoire.
5 J'aimerais pouvoir consacrer une journée, plus ou moins, à
6 l'examen avec mon équipe de la liste de témoins en gardant toutes ces
7 possibilités à l'esprit, bien sûr, et en attendant la réponse au dossier.
8 Peut-être que cela prendra un certain temps de la part des Juges, je le
9 reconnais. Mais si vous nous donnez quelques jours, un ou deux jours,
10 d'une façon ou d'une autre, je peux vous donner, éventuellement, une
11 période, une estimation de la présentation de nos arguments, de ce qu'il
12 en reste en tout cas.
13 Bien entendu, il y aura toujours des problèmes inattendus ; bien
14 entendu, nous avons certaines difficultés avec certains témoins, plus que
15 ce que nous pensions, notamment pour des témoins qui, encore récemment,
16 souhaitaient venir témoigner ou qui n'ont exprimé leur volonté de venir
17 témoigner que très récemment.
18 Cela crée toujours des difficultés pour nous, car nous devons
19 décider de la réaction que nous allons avoir face à leur attitude.
20 Parfois, ceci demande un certain temps. Ou simplement nous pouvons choisir
21 de citer d'autres témoins, etc., etc.
22 Il va y avoir des difficultés inattendues, de temps en temps,
23 mais je pense que nous contrôlons la situation et je vous donnerai mon
24 estimation dans quelques jours.
25 M. le Président (interprétation). - Nous allons entendre un
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1 témoin, demain, n'est-ce pas ?
2 M. Nice (interprétation). - Non, la défense a dit qu'elle
3 prendrait environ une heure et demie pour cette discussion sur les
4 questions de procédure ; je ne sais pas combien de temps.
5 Il nous faudra, quant à nous, quant à l'accusation, peut-être
6 qu'il faudra que nous répliquions à certains des arguments. Mais s'il
7 s'agit d'une heure et demie, j'espère que la matinée nous permettra -et la
8 matinée et jusque vendredi-, nous permettra d'entendre une personne, voire
9 deux personnes, deux témoins, je pense.
10 M. le Président (interprétation). - Mais pourquoi est-il suggéré
11 que la question relative à la procédure doive avoir préséance demain sur
12 les témoignages que nous étions censés entendre.
13 M. Nice (interprétation). – Simplement, parce que, ce matin,
14 vous aviez suggéré que nous traitions cette question de procédure, demain
15 après-midi. Et j'ai suggéré que nous le fassions demain matin, parce que
16 ce serait une bonne période. Ce serait dès le début de la matinée. Je
17 pourrais demander à Me Scott d'être présent. Ceci permettrait d'entendre
18 le témoin, vendredi, le deuxième témoin et je pense d'ailleurs que nous
19 pourrions en avoir terminé avec ce témoin complètement au cours de la
20 matinée.
21 M. le Président (interprétation). - Très bien. Résolvons cette
22 question de procédure, demain matin, dès le début de l'audience, d'une
23 façon ou d'une autre.
24 M. Stein (interprétation). – Au nom de la défense, puis-je,
25 Maître Smith, puis-je vous demander la chose suivante ?
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1 M. Stein (interprétation). – Tout à fait.
2 M. le Président (interprétation). - En ce qui concerne ce
3 problème du dossier, peut-être qu'après l'avoir examiné, nous pourrions
4 entendre vos objections ; peut-être d'ailleurs que nous pouvons les
5 anticiper ?
6 Nous pourrions également mettre à l'épreuve le système, en
7 quelque sorte, avec un dossier, voir comment les choses fonctionnent ou ne
8 fonctionnent pas dans la pratique. Je ne veux pas de réponse dès
9 maintenant, mais peut-être demain.
10 C'est une opinion tout à fait personnelle, de ma part, mais il y
11 a dans le dossier un grand nombre d'éléments qui, en vertu de notre
12 Règlement, sont potentiellement recevables. Ce seraient là des preuves
13 documentaires, des photographies, entre autres.
14 Ce qui nous laisse la question de la déclaration des témoins
15 qui, je crois, est au cœur du problème.
16 Sur ce point-là, effectivement, nous pouvons entendre les
17 arguments appropriés, mais nous pourrions procéder de la sorte. Vous aurez
18 eu le résumé et nous pourrions vous demander ce qui est contesté, quel est
19 le problème posé par ce village. Et nous pourrions vous demander et
20 déterminer si, oui ou non, des témoins doivent être cités sur cette
21 question.
22 Je vous suggère cela. Je vous demande d'étudier cette
23 proposition et nous entendrons vos arguments demain.
24 M. Stein (interprétation). – Oui, je ne vais pas les introduire
25 dès maintenant. Simplement, je tiens à dire que je crois, sincèrement, que
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1 cette démarche, cette utilisation du dossier va rallonger le procès et ne
2 va pas le raccourcir.
3 M. Bennouna. - Maître Stein, ce qui a été proposé par la Cour,
4 c'est une expérience. Nous ne sommes pas dans le domaine de la foi : ce
5 que nous croyons, ce que nous ne croyons pas. Nous voulons passer au
6 domaine de la science, c'est-à-dire de la science juridique,
7 d'expérimenter quelque chose.
8 Ce que vous croyez ou ce que je crois ne nous avancera pas. Donc
9 c'est pour cela que la proposition est une proposition de passer à la
10 pratique. Cela étant, si nous passons du domaine des croyances au domaine
11 de la science, de la pratique, de l'expérimentation, nous avons tous à
12 l'esprit les droits de la défense.
13 Je crois que c'est cela l'essentiel et c'est peut-être la
14 réponse à ce que disait mon collègue Robinson, tout à l'heure, quant au
15 pacte sur les droits civils et politiques, que je connais bien. C'est le
16 respect des droits de la défense. Alors ils peuvent être respectés de
17 différentes façons ; il n'y a a pas qu'une façon de respecter les droits
18 de la défense, mais l'essentiel, c'est que les droits de la défense soient
19 respectés.
20 Si vous passez à travers ces dossiers et que vous nous dites
21 que, pour telle ou telle personne citée ou telle déclaration, il faut
22 l'entendre pour telle ou telle raison, et si nous sommes convaincus, il
23 n'y a aucun problème ; et que, pour d'autres, il n'y a pas de raison de
24 les amener parce que, d'abord, cela répète d'autres témoins, qu'il y a
25 peut-être des témoins qui se répètent ou des déclarations qui se répètent.
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1 Cela nous fait des économies à tous.
2 Voilà l'esprit dans lequel nous travaillons. Nous travaillons
3 dans le cadre du respect des droits de la défense. Aucune chose ne doit
4 être faite, si ce n'est dans le respect des droits de la défense. Mais,
5 d'un autre côté, il faut que cela soit fait en respectant l'institution,
6 c'est-à-dire pour ne pas perdre du temps, des moyens inutilement.
7 Nous sommes dans cet état d'esprit. Je crois qu'avec une
8 certaine ouverture d'esprit, mais non pas n'importe quoi, nous pouvons
9 peut-être y arriver. Mais je crois que c'est dans le cadre d'une
10 expérience.
11 Voilà dans quel état d'esprit nous sommes. J'espère qu'on pourra
12 continuer cela demain.
13 M. Stein (interprétation). – Monsieur le Juge, peut-être que je
14 viens de Nouvelle-Angleterre et que nous avons une réputation d'être
15 conservateurs. En fait, il y a beaucoup d'expériences qui ont également
16 lieu dans notre système juridique. Nous avons présenté certains cas dans
17 lesquels nous avons fait beaucoup d'expérimentales, des cas de nature
18 civile ; nous avons proposé des éléments de preuve avant même d'avoir pour
19 obligation de le faire. Nous avons mené beaucoup d'expériences.
20 Mais j'avoue que cette idée des experts qui se regrouperaient
21 dans une salle avant le procès m'intrigue beaucoup. Je ne sais pas dans
22 quelle mesure ceci sera utile. Mais nous n'avons rien contre des
23 techniques innovatrices. Je suis sûr que vous jugerez, à la lumière de la
24 nécessité de découvrir la vérité, ces nouvelles techniques.
25 Cependant, Me Smith en parlera, comme lui seul peut le faire,
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1 demain matin.
2 Moi, je voulais adresser cela d'un point de vue plus pratique et
3 j'ai souhaité intervenir. Mais ce sera tout.
4 M. le Président (interprétation). - Maître Nice, le témoin
5 pourra-t-il être prévu à une heure raisonnable, demain matin ? J'espère
6 que cet argument et cette discussion ne prendront pas trop de temps.
7 M. Nice (interprétation). - Je le ferai arriver dès 9 heures 45
8 pour être plus sûr.
9 M. Stein (interprétation). – Peut-on connaître le nom de ce
10 témoin ?
11 M. Nice (interprétation). - L'un de ces témoins demande
12 certaines mesures de protection. Je le dirai à mes collègues de la partie
13 adverse, à moins qu'il y ait des objections. J'ai annulé les trois
14 derniers qui étaient sur la liste ; il reste donc les deux premiers.
15 Pour ce qui est de cette semaine, si nous avons le temps,
16 j'aimerais éventuellement faire comparaître les deux personnes qui ont
17 pris la déclaration du Dr Mujezinovic et qui font l'objet de contestation.
18 M. Stein (interprétation). – Du moment que nous avons leur
19 résumé juste avant, ceci suffira largement.
20 M. le Président (interprétation). - Très bien. Demain matin,
21 9 heures 45. Merci.
22 L'audience est levée à 16 heures 05.
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