Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL                     AFFAIRE N° IT-95-14/2-T

  2   POUR L'EX-YOUGOSLAVIE  

  3                           Mercredi 16 juin 1999

  4                   L'audience est ouverte à 9 heures 50.

  5   Mme Ameerali (interprétation). – Bonjour, Messieurs les Juges.

  6   Il s'agit de l'affaire IT-95/14/2-T, le Procureur du Tribunal contre

  7   Dario Kordic et Mario Cerkez.

  8   M. le Président (interprétation). - La première question abordée

  9   aujourd'hui est la présence de M. Kordic. Nous voyons qu'il est avec nous

 10   après un séjour rapide à l'hôpital.

 11   Question suivante : il nous faut traiter très vite la

 12   température dans ce prétoire et qui est tout à fait déraisonnable à

 13   l'heure actuelle ; ou plutôt qui semble être raisonnable ce matin, mais

 14   qui ne l'était pas du tout hier.

 15   Si un problème se représente aujourd'hui, nous devrons peut-être

 16   déménager dans une salle à meilleure température.

 17   Je vais maintenant parler des arguments présentés hier et rendre

 18   une décision officielle sur les questions qui ont reçu réponse jusqu'ici.

 19   Concernant le compte rendu du témoignage de M. Friis Pedersen,

 20   recueilli dans l'affaire Blaskic, suite à la décision de la Chambre

 21   d'appel dans l'affaire Aleksovski, ce compte rendu est donc recevable et

 22   la défense n'a pas cherché à dire le contraire.

 23   Par conséquent, ce compte rendu sera admis au dossier avec les

 24   pièces pertinentes. Je vérifierai avec M. Lopez-Terres afin de m'assurer

 25   que nous les avons.


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  1   Quant à l'autre question, à savoir la déclaration qu'a faite

  2   M. Pedersen à l'accusation, en août 1996, cette pièce-là ne sera pas

  3   recevable pour l'instant.

  4   Si l'accusation souhaite qu'elle soit versée en annexe du compte

  5   rendu, nous

  6   demanderons une nouvelle présentation d'arguments sur ce point en

  7   particulier.

  8   De même, la déclaration de M. Haskic ne sera pas reçue, versée

  9   au dossier pour l'instant, en attendant la présentation d'autres

 10   arguments ; si toutefois on redemande son versement. Nous pourrons

 11   entendre ces arguments donc si cela est nécessaire.

 12   Monsieur Lopez-Terres, j'ai remarqué que le compte rendu porte

 13   le n° Z2706, quelque chose comme cela. Proposez-vous que ce compte rendu

 14   devienne une pièce dans ce procès ?

 15   M. Lopez-Terres - C'était effectivement l'intention du

 16   Procureur.

 17   M. le Président (interprétation). - Avec ce numéro donc. Les

 18   pièces qui sont annexées également, selon l'arrêt dans Aleksovski, sont

 19   recevables. Il y a un rapport de la commission conjointe de Busovaca

 20   auquel il est fait référence par le témoin dans sa déposition, Z 754, et

 21   ce sera bien la cote que vous souhaitez lui voir attribuer ?

 22   M. Lopez-Terres (interprétation). - Oui.

 23   M. le Président (interprétation). - Et il y a également quelque

 24   chose qui porte la cote 187A : ceci fait-il partie des pièces ? Je vais

 25   vous montrer M. Lopez-Terres. Regardez.


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  1   Pourriez-vous soumettre ceci au conseil, s'il vous plaît ?

  2   (La Greffière s'exécute.)

  3   Peut-être que ceci fait partie du même document, mais je veux

  4   juste en être certain.

  5   M. Lopez-Terres (interprétation). - Il s'agit effectivement du

  6   même document ; une partie seulement a fait l'objet d'une traduction en

  7   français.

  8   M. le Président (interprétation). - Pour l'affaire Blaskic. Je

  9   vois. Très bien. La pièce sera versée au dossier avec ce n° 754 et le

 10   compte rendu sera 2706.

 11   Les autres questions ou les autres éléments dont on a demandé le

 12   versement hier ne sont pas reçus ni versés au dossier pour l'instant.

 13   Peut-on faire entrer le témoin, s'il vous plaît ?

 14   J'aurais dû également mentionner la chose suivante en attendant

 15   l'entrée du témoin. Nous devons nous concentrer sur la procédure et en

 16   débattre ; j'ai l'impression que la défense ne souhaite pas le faire

 17   vendredi. Je propose que nous en parlions demain, à 15 heures 15 à peu

 18   près.

 19   M. Nice (interprétation). - Nous en avons parlé entre nous et,

 20   sous la réserve de la décision de la Chambre, il nous semble que ce serait

 21   plus simple après les deux témoins suivants, celui d'aujourd'hui et le

 22   témoin suivant. J'espère que nous aurons terminé avec ces témoins d'ici à

 23   la fin de la journée ; ainsi il serait possible d'aborder cette question

 24   de procédure demain matin, dès le début de l'audience. Mais nous ne savons

 25   pas très bien comment nos travaux vont s'organiser.


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  1   M. le Président (interprétation). - Justement votre suggestion me parait sensée.

  2   M. Nice (interprétation). - Oui, c'est bien. Ceci me permet de

  3   planifier quelque peu l'arrivée des témoins suivants, l'hôtel, etc.

  4                     (Audience à huis clos.)

  5         (Le témoin est introduit dans le prétoire.)

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 20                           (Audience publique)

 21               (Le témoin est introduit dans le prétoire.)

 22   M. Djidic (interprétation). - Je déclare solennellement que je

 23   dirai la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

 24   M. le Président (interprétation). - Veuillez vous asseoir.

 25   Monsieur Lopez-Terres, allez-y.


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  1   M. Lopez-Terres. - Vous êtes bien M. Kadir Djzidic, né en 1949 ?

  2   M. Djidic (interprétation). - Oui.

  3   M. Lopez-Terres (interprétation). - Lors du conflit qui s'est

  4   déclenché à Vitez, vous viviez à Vitez où vous étiez professeur de

  5   physique, c'est bien cela ?

  6   M. Djidic (interprétation). - Oui.

  7   M. Lopez-Terres (interprétation). - Au cours de votre carrière

  8   en tant que professeur, vous avez eu parmi vos élèves l'accusé Dario

  9   Kordic ?

 10   M. Djidic (interprétation). - Oui.

 11   M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous indiquer à l'attention du

 12   Tribunal quelles appréciations vous avez pu porter sur Dario Kordic en

 13   tant qu'élève ?

 14   M. Djidic (interprétation). - Oui, c'était un élève appliqué, il

 15   se distinguait par sa manière de résoudre les problèmes en physique.

 16   C'était un de mes élèves préférés, favoris.

 17   M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous préciser si Dario Kordic, à

 18   l'époque, se comportait comme quelqu'un ayant un caractère plutôt

 19   individualiste ou s'il participait aux activités de groupes, organisées

 20   dans l'école ?

 21   M. Stein (interprétation). – Je fais objection. Il s'agit d'une

 22   question qui a tendance à guider le témoin. Je ne pense pas que la

 23   pertinence soit très importante.

 24   M. le Président (interprétation). - Je suis d'accord.

 25   Poursuivons.


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  1   M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous porter un autre commentaire sur

  2   le comportement de l'accusé Dario Kordic, qui a été votre élève ?

  3   M. Djidic (interprétation). - J'ai déjà dit que c'était un bon

  4   élève, discipliné. Mais, physiquement, il n'était pas assez fort, de bonne

  5   constitution afin de pouvoir participer avec les autres aux activités

  6   sportives, mais c'est tout à fait normal pour l'âge qu'il avait à

  7   l'époque. Donc quelquefois, il ne participait pas à égalité avec les

  8   autres aux activités sportives.

  9   M. Lopez-Terres. - Je vous remercie.

 10   Monsieur Djidic, vous êtes toujours professeur de physique à

 11   l'école de Zenica, où vous habitez actuellement avec votre famille ?

 12   M. Djidic (interprétation). - Oui.

 13   M. Lopez-Terres. - Monsieur Djidic, est-il exact que vous avez

 14   été membre du parti SDA, dont vous êtes devenu le président de la section

 15   locale à Vitez ?

 16   M. Djidic (interprétation). - C'est exact.

 17   M. Lopez-Terres. - Vous avez été membre du comité de

 18   coordination et de protection des intérêts des Musulmans à Vitez

 19   également ?

 20   M. Djidic (interprétation). - C'est exact.

 21   M. Lopez-Terres. - Vous avez été désigné enfin comme membre de

 22   la présidence de guerre à Vitez, c'est bien cela ?

 23   M. Djidic (interprétation). - J'ai été membre de la présidence

 24   suite à ma libération de la prison de Zenica.

 25   M. Lopez-Terres. - Vous n'appartenez plus au parti du SDA,


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  1   Monsieur Djidic ?

  2   M. Djidic (interprétation). - Non, je n'exerce pas d'activité

  3   politique.

  4   M. Lopez-Terres. - Je vous remercie, Monsieur Djidic, sur ces

  5   quelques points concernant votre personnalité.

  6   Nous allons aborder les faits sur lesquels vous avez témoigné.

  7   Monsieur Djidic, le 16 avril 1993, aux environs de 5 heures 30,

  8   vous vous trouviez dans votre appartement à Vitez et vous avez été

  9   réveillé par des explosions, c'est bien cela ?

 10   M. Djidic (interprétation). - Oui.

 11   M. Lopez-Terres. - Depuis votre appartement, avez-vous constaté

 12   que certains quartiers de Vitez étaient pris sous des tirs ou des

 13   bombardements ?

 14   M. Djidic (interprétation). - J'ai vu par la fenêtre de ma salle

 15   de bains que les maisons brûlaient dans la partie de Stari Vitez qui était

 16   peuplée de Musulmans exclusivement. J'ai vu les éclats des pièces

 17   d'artillerie de Jardol et Krcevine, d'où on tirait. J'ai vu également que

 18   l'entrée de mon immeuble et des immeubles voisins était bloquée. Les

 19   voisins bloquaient les entrées, quelques-uns étaient en uniforme et tous

 20   étaient des Croates.

 21   M. Lopez-Terres. - Un instant, Monsieur Djidic.

 22   Vous dites donc avoir vu des maisons en flammes. Vous pouvez

 23   également indiquer quels étaient les villages dont vous avez aperçu les

 24   maisons en flammes ?

 25   M. Djidic (interprétation). - C'est Stari Vitez, pour une


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  1   partie. Depuis mon balcon et celui de ma voisine, j'ai vu également les

  2   maisons en flammes à Ahmici. On voyait le feu, la fumée à ces endroits-là.

  3   M. Lopez-Terres. - Vous venez d'indiquer avoir aperçu ou entendu

  4   des tirs d'artillerie qui étaient effectués depuis des villages, le

  5   village de Jardol en particulier. S'agissait-il de villages musulmans ou

  6   de villages croates ?

  7   M. Djidic (interprétation). - C'était un village croate, peut-

  8   être qu'il y a quelques maisons musulmanes.

  9   M. Lopez-Terres. - Selon vous, Monsieur Djidic, ces

 10   bombardements et ces tirs -auxquels vous avez assistés le matin du

 11   16 avril- étaient-ils le fait des forces du HVO ou de l'armée de Bosnie-

 12   Herzégovine ?

 13   M. Djidic (interprétation). - Il s'agissait certainement du HVO.

 14   M. Lopez-Terres. - Vous n'avez aucun doute là-dessus ?

 15   M. Djidic (interprétation). - Non, absolument pas.

 16   M. Lopez-Terres. - Je vais vous présenter un document, Monsieur

 17   Djidic, qui est une vue aérienne de la ville de Vitez ; ce document a déjà

 18   été utilisé dans la présente procédure avec la référence Z 2186. Je

 19   souhaiterais que ce document soit présenté au témoin.

 20   (L'huissier s'exécute.)

 21   L'interprète. - Il y a une erreur de cote dans le compte-rendu,

 22   peut-être Monsieur Lopez-Terres devrait-il répéter la cote.

 23   M. Lopez-Terres. - Il y a une erreur de cote dans le compte-

 24   rendu, donc la cote est Z 2186. Je peux peut-être présenter le document

 25   que je possède au témoin.


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  1   (L'huissie s'exécute.)

  2   Monsieur Djidic, pouvez-vous vous situer sur ce document ?

  3   M. Djidic (interprétation). - J'essaie.

  4   M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous nous indiquer où se trouvait

  5   votre immeuble, si vous l'apercevez ?

  6   M. Djidic (interprétation). - Juste un instant, je vous prie.

  7   M. le Président (interprétation). - Monsieur Lopez-Terres,

  8   pouvez-vous aider le témoin à s'orienter en indiquant certains des

  9   bâtiments qui figurent sur la photo, s'il vous plaît ?

 10   M. Lopez-Terres. - Est-ce que le Témoin peut situer l'université

 11   du travailleur, sur ce document, puisqu'on va en parler ? Il y a également

 12   l'hôtel Vitez.

 13   M. le Président (interprétation). - Un témoin a toujours du mal

 14   à retrouver certaines choses sur des photographies aériennes. Dites-lui où

 15   sont ces différents endroits.

 16   M. Lopez-Terres. - Où est ce bâtiment s'il vous plaît ? Le

 17   bâtiment dans lequel le témoin vivait, c'est ce que j'ai demandé au

 18   témoin, Monsieur le Président.

 19   M. le Président (interprétation). - Non, je veux que vous nous

 20   expliquiez déjà ou nous sommes. Le témoin ne le sait pas et nous non plus.

 21   J'ai 2186. Qu'est-ce que le bâtiment A, par exemple ?

 22   M. Lopez-Terres. - Monsieur le Président, je suis désolé, mais

 23   j'ai dû remettre mon propre document au témoin, donc je souhaiterais

 24   pouvoir le récupérer.

 25   Excusez-moi pour ce contretemps, monsieur le Président. Le


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  1   point A est l'hôtel Vitez sur le plan ; le point P représente le cinéma

  2   dont on va parler un peu plus tard ; le point F est le bâtiment de la

  3   poste et le point D est le bâtiment du club d'échecs, dont nous parlerons

  4   également un peu plus tard.

  5   M. le Président (interprétation). - Monsieur Djidic, voyez-vous

  6   où se trouvent ces différents bâtiments ?

  7   M. Djidic (interprétation). - Oui, la photo me semble plus

  8   claire, mais ma vue n'est pas très bonne. Donc je m'excuse de n'avoir pas

  9   pu identifier les lieux.

 10   M. le Président (interprétation). - Non, vous n'avez absolument

 11   pas besoin de vous excuser.

 12   M. Lopez-Terres. - Nous pouvons passer à la suite, Monsieur le

 13   Président, si le témoin n'est pas en mesure aujourd'hui de nous fournir

 14   des informations sur ce document.

 15   Monsieur Djidic, votre appartement était situé à quel étage de

 16   votre immeuble ?

 17   M. Djidic (interprétation). - Mon appartement se trouvait au

 18   quatrième étage ; il s'agit du bâtiment marqué par la lettre D.

 19   M. Lopez-Terres. - Votre immeuble se situait donc à proximité du

 20   club d'échecs ?

 21   M. Djidic (interprétation). - Oui, juste en face du club

 22   d'échecs.

 23   M. Lopez-Terres. - Je vous remercie, Monsieur Djidic, nous avons

 24   pu situer votre immeuble désormais.

 25   Monsieur Djidic, le matin du 16 avril 1993, vous attendiez-vous


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  1   à une telle attaque de la part du HVO, puisque vous nous avez dit qu'il

  2   s'agissait d'une attaque menée par les forces du HVO ?

  3   M. Djidic (interprétation). - Non, je ne m'y attendais pas,

  4   absolument pas.

  5   M. Lopez-Terres. - Vous nous avez indiqué, il y a quelques

  6   instants, avoir constaté que des soldats bloquaient les entrées de

  7   l'immeuble ; vous avez aperçu également des soldats dans la rue. Vous avez

  8   décidé à ce moment-là de vous rendre dans l'appartement d'une voisine,

  9   dans votre immeuble ; c'est bien exact ?

 10   M. Djidic (interprétation). - Oui, je me suis rendu à

 11   l'appartement de ma voisine qui est croate ; on avait été en très bons

 12   termes. Ma femme et mes enfants m'ont suivi, m'ont accompagné.

 13   M. Lopez-Terres. - Vous avez décidé de quitter votre appartement

 14   parce que vous vous sentiez en danger à ce moment-là ?

 15   M. Djidic (interprétation). - Exactement, c'est la raison.

 16   M. Lopez-Terres. - Que craigniez-vous exactement ?

 17   M. Djidic (interprétation). - J'avais peur après tout ce que

 18   j'avais vu. Je craignais que l'un des soldats n'entre dans mon

 19   appartement, qu'il ne se passe quelque chose de mal, qu'il fasse quelque

 20   chose à nous, à moi, à mes enfants. C'est pour cela que je me suis rendu

 21   chez ma voisine ; je me sentais plus en sécurité chez elle.

 22   M. Lopez-Terres. - Je vous remercie. Alors que vous vous

 23   trouviez dans l'appartement de votre voisine, vous avez constaté l'arrivée

 24   de trois soldats du HVO, qui portaient un uniforme camouflé et qui ont

 25   frappé à l'appartement de votre voisine ; c'est bien exact ?


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  1   M. Djidic (interprétation). - Les soldats ont tiré d'abord sur

  2   la porte de mon appartement qui se trouvait en face, à quelques mètres par

  3   rapport à l'appartement de ma voisine. Bien évidemment, j'ai entendu ces

  4   tirs ; c'était très fort, très violent. Ma voisine est sortie et elle a

  5   dit que moi-même, ainsi que les membres de ma famille, je ne me trouvais

  6   plus dans ce bâtiment, que je suis parti à Novi Travnik. Alors ils ont

  7   riposté en disant qu'ils étaient sûrs que je me trouvais encore dans le

  8   bâtiment.

  9   M. Lopez-Terres. - Vous êtes sorti vous-même, à ce moment-là, de

 10   l'appartement de votre voisine ?

 11   M. Djidic (interprétation). - Oui, j'ai vu que la situation

 12   n'était pas du tout confortable et que c'était mieux quand même de sortir.

 13   Je les ai reconnus, ces jeunes gens, je les ai invités à entrer dans

 14   l'appartement de ma voisine, qu'ils prennent un café avec nous tous et que

 15   la situation s'apaise un petit peu. Il y avait les deux personnes que je

 16   connaissais par le nom et le prénom ; le troisième, je le connaissais de

 17   visage, mais je ne connaissais pas son nom et son prénom. Ces deux

 18   personnes que je connaissais, c'était Josip Franjic, mon élève, mon ancien

 19   élève, et ensuite Igor : c'est un voisin qui habitait à un kilomètre par

 20   rapport à chez moi. Il s'appelle Vujica, Igor Vujica. Je le voyais à

 21   l'époque avec un certain nombre de jeunes qui étaient dans mes cousins, de

 22   ma famille.

 23   M. Lopez-Terres. - En dehors de ces deux soldats dont vous venez

 24   de donner les noms, il y avait une troisième personne dont vous avez

 25   également donné le nom, une partie du nom ?


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  1   M. Djidic (interprétation). - Ce sont les trois soldats qui sont

  2   entrés dans l'appartement de ma voisine ; ils se trouvaient dans la

  3   chambre. Il y avait la fille de ma voisine et ma voisine, bien évidemment.

  4   M. Lopez-Terres. - Vous rappelez-vous l'attitude du troisième

  5   soldat ? Vous a-t-il demandé quelque chose en particulier ?

  6   M. Djidic (interprétation). - Le troisième soldat était très

  7   perturbé ; il jouait avec son revolver. Et puis, il m'interrogeait en me

  8   demandant où se trouvait Fuad Kaknjo et en disant qu'il allait le tuer

  9   comme un chien. Bien évidemment, je ne pouvais pas lui donner de réponse,

 10   car je l'ignorais. Au bout d'un certain temps, il s'est calmé également.

 11   On a pris un café et ensuite ils sont ressortis. On a eu une conversation,

 12   je pense, entre êtres humains et on se comprenait assez bien.

 13   M. Lopez-Terres. - Fuad Kaknjo, qui était-il ?

 14   M. Djidic (interprétation). - Fuad Kaknjo, à cette époque-là,

 15   avant la guerre, était le président du comité exécutif au niveau de la

 16   mairie ; il a été élu. Il était une personne influente parmi les

 17   personnages les plus influents de la ville de Vitez.

 18   M. Lopez-Terres. - Habitait-il à proximité de chez vous ?

 19   M. Djidic (interprétation). - Nous avons habité le même

 20   bâtiment ; c'était la porte à côté du bâtiment, je pense.

 21   M. Lopez-Terres. - Je vous remercie. Vous avez indiqué donc

 22   l'arrivée de ces trois soldats : pouvez-vous rappeler le nom du troisième

 23   soldat, celui qui était nerveux et qui vous a demandé où se trouvait

 24   Fuad Kaknjo ?

 25   M. Djidic (interprétation). - Je ne peux pas véritablement m'en


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  1   souvenir ; je suppose que son nom était Livancic, mais ce n'est pas sûr.

  2   Je me souviens de son visage et je sais qu'il avait été mon élève, mais je

  3   ne peux pas véritablement me souvenir de son prénom et de son nom.

  4   M. Lopez-Terres. - Je vous remercie. Vous avez mentionné trois

  5   noms et, en particulier, les noms du nommé Igor Vujica et du nommé

  6   Josip Franjic. Je vais vous présenter deux documents, Monsieur Djidic : il

  7   s'agit des documents qui seront référencés Z2710 et Z 2711.

  8   Si Monsieur l'huissier veut bien les distribuer.

  9   (L'huissier s'exécute.)

 10   Monsieur Djidic vous avez devant vous ces deux documents.

 11   Le premier document est une attestation qui est établie –2510-

 12   établie le 19 mai 1994, par les autorités militaires de Vitez, en

 13   République de Herceg-Bosna, et qui indique, comme vous le voyez, que le

 14   nommé Igor Vujica, ex-membre des Vitezovi est devenu membre de la brigade

 15   de Vitez le 15 décembre 1993.

 16   Vous pouvez voir ce document Monsieur Djidic ?

 17   M. Djidic (interprétation). - Oui, j'ai le document. Et je vois

 18   effectivement qu'il y a la requête concernant le soldat blessé qui doit se

 19   rendre pour subir des soins. C'est donc le numéro de référence 1779-09/4-

 20   09/94-2553.

 21   M. Lopez-Terres. - Ce document est-il relatif au militaire

 22   Igor Vujica dont vous venez de nous parler ?

 23   M. Djidic (interprétation). – Le 25 mars 1972, je ne sais pas à

 24   quelle.., s'il a été blessé s'il pouvait véritablement être traité jusqu'à

 25   ce jour-là, ce que je vois c'est tout simplement que…


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  1   M. Lopez-Terres. - Est-ce que l'identité pourrait correspondre à

  2   l'identité du soldat dont vous parlez ?.

  3   M. Stein (interprétation). – Excusez-moi, mais c'est le même

  4   type d'interrogatoire que nous avons eu avec le témoin dernier. On demande

  5   à ce témoin de regarder des documents militaires qu'il ne connaît sans

  6   doute pas et qu'il ne peut sans doute pas interpréter.

  7   M. le Président (interprétation). – (Hors micro)

  8   Il peut au moins identifier les noms qui figurent sur ces

  9   documents. Mais passons à la suite parce que le témoin ne peut rien

 10   ajouter sur ces documents, je crois.

 11   M. Lopez-Terres. - Connaissez vous le nom du père d'Igor Vujica

 12   dont vous avez parlé ?

 13   M. Djidic (interprétation). - Oui, j'identifie bien évidemment

 14   ce nom Igor Vujica. Il est le fils de Nikica. En ce qui concerne la date

 15   de naissance, je ne la connais pas bien évidemment.

 16   M. Lopez-Terres. - Vous confirmez que le père du soldat

 17   Igor Vujica dont vous parlez est bien prénommé Nikica ?

 18   M. Djidic (interprétation). - Oui.

 19   M. Lopez-Terres. - L'âge d'Igor Vujica, compte tenu de sa date

 20   de naissance correspond-il à l'âge du soldat dont vous parlez ?

 21   M. Djidic (interprétation). - Oui, cela correspond.

 22   M. Lopez-Terres. - Je vous remercie. Je vais vous demander

 23   d'examiner maintenant le deuxième document qui vous a été présenté. C'est

 24   une attestation établie le 20 janvier 1996 par les mêmes autorités

 25   militaires de Vitez, qui se rapporte à un individu nommé


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  1   Jozip Nike Franjic. Ce document indique qu'au 16 avril 1993,

  2   Josip Nike Franjic était membre de la brigade de Vitez.

  3   Les renseignements d'identité correspondant à la personne à

  4   laquelle se rapporte ce document correspondent-ils au renseignement

  5   d'identité du soldat Jozip Franjic dont vous nous avez parlé ?

  6   M. Djidic (interprétation). - Oui, cela correspond. Le nom, le

  7   prénom et le nom du père, oui. La date de naissance, je ne connais pas.

  8   M. Lopez-Terres. - Je vous remercie Monsieur Djidic.

  9   Nous poursuivons. Vous êtes donc resté dans votre immeuble, le

 10   16 avril, et le 17 avril 1993, le lendemain, aux environs de 16 heures,

 11   deux soldats sont venus vous chercher à votre appartement.

 12   M. Djidic (interprétation). – Oui, ils sont arrivés.

 13   Ils sont arrivés et c'était Slaven Kraljevic et il y avait

 14   encore un autre soldat. J'ai entendu dire que son nom de famille était

 15   Krizanac, mais moi je ne le savais pas. Ils m'ont conduit tout de suite

 16   jusqu'au café 072 où se trouvait Darko Kraljevic. Au moment où on m'a

 17   présenté à Darko Kraljevic, la première chose qu'il m'a demandée : "Kadir,

 18   où se trouve ton frère ?"

 19   Moi j'ai dit : "Darko, il travaille comme toi, il accomplit sa

 20   tâche comme toi tu accomplis la tienne."

 21   Ensuite il m'a posé d'autres questions et puis moi, j'ai dit que

 22   si jamais il avait quelque chose contre mon frère ou avec mon frère, qu'il

 23   aille tout simplement le lui demander et poser donc la question à mon

 24   frère, que moi je n'avais rien à faire.

 25   Ensuite il avait demandé à Zlaven et à l'autre soldat de me


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  1   conduire à la salle du cinéma. On m'a transféré là-bas et tout de suite,

  2   on m'a mis dans la cave de cette salle. Cela se trouvait à Vitez, bien

  3   évidemment.

  4   M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous préciser qui était votre frère et

  5   quelles fonctions il exerçait à l'époque ?

  6   M. Djidic (interprétation). - Mon frère est Sefkija Djidic. Il a

  7   été commandant de l'état-major de la Défense territoriale de la

  8   municipalité de Vitez à l'époque.

  9   M. Lopez-Terres. - Vous venez de nous indiquer que vous avez été

 10   conduit, en tout cas dans la traduction française, j'ai entendu au cinéma.

 11   Est-ce directement au cinéma que vous avez été conduit ou avez-vous

 12   d'abord été conduits dans les sous-sols du bâtiment de l'université du

 13   travailleur ?

 14   M. Djidic (interprétation). - La porte d'entrée est là même

 15   aussi bien pour le foyer ouvrier que pour la salle du cinéma. C'est par là

 16   qu'on m'a fait rentrer et on m'avait escorté jusqu'au sous-sol.

 17   M. Lopez-Terres. -  Je vais vous présenter des photographies

 18   Monsieur Djidic. Ces documents ont déjà été admis, avec un témoin

 19   précédent. Il s'agit de sept photographies provenant du document Z 2202.

 20   Si vous pouvez présenter ces documents au témoin.

 21   Pouvez-vous examiner, l'un après l'autre, tous ces clichés et

 22   nous indiquer s'ils représentent le bâtiment dont vous nous parlez ?

 23   M. Djidic (interprétation). - Le premier, la première

 24   photographie, oui.

 25   M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous présenter au témoin la deuxième


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  1   photographie ?

  2   M. Djidic (interprétation). - C'est cela également.

  3   M. Lopez-Terres. - La suivante ?

  4   M. Djidic (interprétation). - C'est bien ce bâtiment et la vue

  5   de l'autre côté.

  6   M. Lopez-Terres. - Est-ce que l'on aperçoit les sous-sols dans

  7   lesquels vous avez été d'abord détenu ?

  8   M. Djidic (interprétation). - Oui, on voit le petit soupirail

  9   des sous-sols.

 10   M. Lopez-Terres. - Je vous remercie. Pouvez-vous présenter la

 11   photographie suivante.

 12   Vous reconnaissez également cette photographie ?

 13   M. Djidic (interprétation). - C'est le cinéma qui se trouve dans

 14   le même bâtiment.

 15   M. Lopez-Terres. - Je vous remercie. La photographie suivante.

 16   M. Djidic (interprétation). - C'est la vue, mais de l'autre

 17   côté.

 18   M. Lopez-Terres. - Je vous remercie ? Monsieur Djidic. Nous

 19   poursuivons et nous terminons. Cette photographie ?

 20   M. Djidic (interprétation). - Le même bâtiment et une fois de

 21   plus, la vue, la prise de vue de l'autre côté.

 22   M. Lopez-Terres - La suivante.

 23   M. Djidic (interprétation). - C'est la même chose, le même

 24   bâtiment. Il y a tout simplement la prise de vue qui change.

 25   M. Lopez-Terres. - Je vous remercie. Ces clichés représentent


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  1   donc le bâtiment que vous désignez comme étant l'université du

  2   travailleur, dans un premier temps ou le foyer du travailleur et ensuite

  3   le cinéma ?

  4   M. Djidic (interprétation). - Oui, c'est ce bâtiment car c'est

  5   dans ce foyer ouvrier qu'il y avait cette salle de cinéma.

  6   M. Lopez-Terres. - Je vous remercie.

  7   Vous avez indiqué avoir été conduit donc dans les sous-sols de

  8   ce foyer, de cette université du travailleur. Vous avez rencontré d'autres

  9   personnes qui s'y trouvaient déjà ?

 10   M. Djidic (interprétation). - Oui, il y en avait déjà beaucoup.

 11   Il y avait d'autres de mes voisins, des Bosniens qui se trouvaient déjà

 12   dans cette cave.

 13   M. Lopez-Terres. - Les gens qui se trouvaient dans ce sous-sol

 14   étaient-ils des gens qui portaient des uniformes ?

 15   M. Djidic (interprétation). – Les détenus ne portaient pas

 16   d'uniforme, mais les gardes étaient en tenue militaire.

 17   M. Lopez-Terres. - Les détenus étaient donc des personnes

 18   civiles ? C'est ce que vous voulez dire ?

 19   M. Djidic (interprétation). – Oui, c'est ce que je voulais dire.

 20   M. Lopez-Terres. - Il s'agissait d'hommes uniquement ?

 21   M. Djidic (interprétation). - C'était des hommes d'âges

 22   différents : il y en avait qui avaient 17 ans et il y en avait d'autres

 23   qui avaient 65 ans, mais il y en avait peut-être même d'autres qui étaient

 24   un peu plus âgés.

 25   M. Lopez-Terres. - Une fois que vous-même avez été incarcéré,


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  1   est-ce que de nouveaux détenus ont été introduits dans les sous-sols de ce

  2   bâtiment ?

  3   M. Djidic (interprétation). - Oui, on avait emmené d'autres

  4   détenus et, à chaque moment, on était de plus en plus nombreux, jusqu'à la

  5   nuit, dans la pièce où nous nous sommes trouvés ; on était à l'étroit.

  6   M. Lopez-Terres. - Est-ce qu'il vous était possible de vous

  7   allonger dans cette pièce ?

  8   M. Djidic (interprétation). – Non, il n'y avait même pas

  9   suffisamment de place pour nous asseoir et encore moins pour nous

 10   allonger. Et puis, c'était une pièce qui avait été abandonnée : c'était

 11   une salle de chaudière, au fond, qui, autrefois, servait pour chauffer le

 12   bâtiment du foyer ouvrier.

 13   M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous nous parler des conditions de

 14   détention dans ce local : la nourriture, l'hygiène, l'espace ?

 15   M. Djidic (interprétation). - Je vous ai déjà dit que c'était

 16   une pièce qui était étroite et notamment pour le nombre de personnes qui

 17   ont été détenues dans la pièce. En ce qui concerne la nourriture, je dois

 18   dire que personne ne pensait à la nourriture, mais par la suite, bien

 19   évidemment, on nous avait apporté quelques aliments.

 20   En ce qui concerne l'hygiène, les conditions d'hygiène étaient

 21   vraiment déplorables et on n'avait pas le droit non plus de sortir pour

 22   utiliser les toilettes. C'est la raison pour laquelle on était dans

 23   l'obligation d'utiliser le couloir pour aller aux toilettes.

 24   M. Lopez-Terres. - Comment qualifieriez-vous les conditions dans

 25   lesquelles vous avez été placés dans ce local ?


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  1   M. Djidic (interprétation). - Comme il a été indispensable

  2   d'utiliser la pièce à côté comme toilettes, nous ne pouvions plus tenir

  3   tant les odeurs étaient pénibles. Ensuite, bien évidemment, c'était le

  4   danger que nous risquions sur le plan de l'hygiène et de la contamination.

  5   M. Lopez-Terres. - Vous êtes resté détenu plusieurs jours avec

  6   ces autres personnes dans ce local ?

  7   M. Djidic (interprétation). - Oui, nous sommes restés quelques

  8   jours parce que c'était un local qui était sale, étroit. Puis un certain

  9   nombre de détenus pouvaient être transférés dans la salle du cinéma ;

 10   c'était quelque peu plus propre : il y avait des toilettes, ce qui était

 11   fort important. C'est la raison pour laquelle la majorité de détenus ont

 12   été transférés dans la salle du cinéma ; on pouvait s'asseoir et ainsi on

 13   pouvait également dormir en restant assis.

 14   M. Lopez-Terres. - Monsieur Djidic, je vais vous présenter

 15   quatre documents. Il s'agit...

 16   M. le Président (interprétation). - Si vous passez à autre

 17   chose… Passez-vous à un autre sujet, Monsieur Lopez-Terres ?

 18   M. Lopez-Terres. – C'est toujours relatif aux conditions de

 19   détention de ces personnes.

 20   M. le Président (interprétation). - Très rapidement alors, parce

 21   qu'il est déjà 13 heures ; ensuite, nous lèverons l'audience.

 22   M. Lopez-Terres. - Ces documents sont référencés Z 767, Z 805,

 23   Z 807, Z 807-1.

 24   Monsieur Djidic, je vous demande d'examiner ces quatre documents

 25   qui, comme vous pouvez le constater, sont des documents qui sont signés du


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  1   commandement du HVO pour la Bosnie centrale, du colonel Blaskic. Le

  2   premier est en date du 21 avril 1993 ; il y a deux documents en date du

  3   24 avril 1993 ; le dernier est du 27 avril 1993. Ces documents sont

  4   adressés par le colonel Blaskic à ses unités subordonnées. Le dernier, en

  5   date du 27 avril, est adressé spécifiquement aux commandants de la brigade

  6   de Vitez.

  7   Vous avez pu voir ces quatre documents, Monsieur Djidic ?

  8   M. Djidic (interprétation). - Oui, j'ai parcouru ces documents.

  9   C'est bien ces documents, mais, à ce moment-là, j'avoue que ces documents

 10   ne valaient pas grand-chose.

 11   M. Lopez-Terres. - Je voulais vous demander, Monsieur Djidic,

 12   puisque ces documents, comme vous le constatez, sont des rappels, des

 13   ordres ou des rappels à l'ordre concernant la condition des détenus, si

 14   vous pouviez nous indiquer si, à votre avis, ayant été vous-même détenu à

 15   Vitez pendant la période au cours de laquelle ces ordres ont été émis,

 16   vous considérez que ces ordres et rappels à l'ordre de traiter dignement

 17   et selon les conventions de Genève les détenus ont été respectés pendant

 18   le temps où vous-même avez été détenu ?

 19   M. Stein (interprétation). - Excusez-moi, les ordres sont datés

 20   du mois d'avril -23 avril, 21 avril, je crois- et je crois aussi que cette

 21   détention porte sur la date du 19 avril. Il me semble que la conclusion

 22   que l'on demande de tirer au témoin ne peut être tirée que par la Cour.

 23   M. le Président (interprétation). - En ce qui concerne les

 24   dates, il n'y a pas de problème.

 25   M. Lopez-Terres. - Le témoin a été détenu du 16 avril à une


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  1   période postérieure à la date où ces ordres sont émis : le témoin est

  2   détenu. Nous sommes bien d'accord.

  3   M. le Président (interprétation). - Oui, nous allons en parler

  4   après la pause.

  5   Le témoin peut recevoir des questions sur les conditions qui

  6   régnaient, mais peut-on le faire plus rapidement possible parce qu'il ne

  7   connaîtra pas très bien ces documents.

  8   Lorsque vous passerez à la page suivante dans la déclaration,

  9   nous avons entendu beaucoup d'éléments relatifs aux négociations

 10   auxquelles a participées le Dr Mujezinovic. Par conséquent, ces

 11   paragraphes peuvent être traités très rapidement afin d'arriver jusqu'au

 12   paragraphe 27.

 13   M. Lopez-Terres. - Tout à fait, Monsieur le Président.

 14   M. le Président (interprétation). - Lorsque nous reviendrons,

 15   vous pourrez demander certaines questions -brièvement- sur ces documents

 16   et sur les conditions qui régnaient au centre de détention.

 17   Nous levons l'audience et nous nous retrouverons 5 minutes plus

 18   tard, donc à 3 heures moins 25.

 19   Monsieur Djidic, gardez à l'esprit le fait qu'au cours de cette

 20   pause et au cours des autres pauses vous ne devez adresser la parole à

 21   personne sur votre déposition. Il s'agit notamment des membres du Bureau

 22   du Procureur. Ne parlez pas de votre déposition jusqu'à la fin.

 23   Pourriez-vous revenir à 3 heures moins 25, s'il vous plaît ?

 24   M. Djidic (interprétation). - Oui. 

 25         L'audience, suspendue à 13 heures 05, est reprise à 14 heures 40.


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  1   M. le Président (interprétation). - Oui, Monsieur  Lopez-

  2   Terres?

  3   M. Lopez-Terres. - Monsieur Djidic, avant la pause, on vous a

  4   remis quatre documents qui étaient des documents signés

  5   par le colonel Blaskic. Vous avez pu parcourir ces

  6   documents, qui sont tous relatifs aux rappels

  7   qui sont faits aux commandants de brigades et d'unités

  8   d'avoir à appliquer certains principes vis-à-vis des détenus.

  9   Pouvez-vous nous indiquer si, pendant le temps où vous avez été

 10   détenu à Vitez entre le 17 avril et le début du mois de mai 1993, vous

 11   avez personnellement constaté un changement dans les conditions de

 12   détention difficiles que vous nous avez décrites ce matin ?

 13   M. Djidic (interprétation). - Je n'ai pas remarqué de

 14   changement, mais en lisant ces documents j'ai vu qu'ils ont été émis avec

 15   un certain retard parce que, pendant les trois ou quatre premiers jours au

 16   début, les exactions les plus extrémistes ont été effectuées.

 17   Les conditions dans la prison étaient les suivantes : on

 18   emmenait souvent les détenus pour qu'ils creusent des tranchées. Il

 19   arrivait que certains d'entre eux ne rentrent pas, par exemple, Ahmir

 20   Gadjun, * un jeune homme d'une vingtaine d'années a été tué alors qu'il

 21   creusait des tranchées. Il y a eu d'autres cas, mais, je souhaitais citer

 22   l'exemple de ce jeune homme.

 23   M. Lopez-Terres. - Je vous remercie.

 24   Je vais vous présenter un document Monsieur Djidic qui est un

 25   certificat de décès. Il s'agit du document numéro 4 dans celui qui a été


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  1   remis à Mme le Greffier et qui porte la référence Z 2229.

  2   Monsieur Djidic, pouvez-vous examiner ce document et nous dire

  3   si, la personne dont vous nous parlez comme ayant perdu la vie, alors

  4   qu'elle creusait des tranchées, est bien cette personne dont le nom

  5   apparaît sur ce certificat ?

  6   M. Djidic (interprétation). - Oui.

  7   M. Lopez-Terres. - Je vous remercie.

  8   Monsieur Djidic, au cours de votre séjour dans les locaux de

  9   détention du bâtiment des travailleurs et du cinéma, vous avez été choisi

 10   pour participer à des négociations avec des représentants du HVO, en

 11   présence d'autres membres de la communauté musulmane de Vitez. J'aimerais

 12   que nous évoquions ces négociations et, en particulier, les coups de

 13   téléphone que vous avez été amené à passer.

 14   Pouvez-vous nous indiquer à propos de ces coups de téléphone, si

 15   vous avez été forcé à les passer ou si vous aviez la possibilité de

 16   refuser de passer ces coups de téléphone ?

 17   M. Djidic (interprétation). - D'abord, je dois dire que moi et

 18   les autres membres de la délégation, qui étaient désignés pour les

 19   négociations, étions des "gens de la cave", comme disait M. Jozic. Donc

 20   "les hommes de la cave" doivent obéir. Après les négociations, on m'a dit

 21   que je devais discuter avec Ramiz Dugalic, * officier de liaison du

 22   3ème Corps d'armée à Zenica.

 23   Suite à la fin de la discussion, jusqu'au matin, ma tâche était,

 24   entre autres, d'appeler ceux que nous connaissions, moi comme les autres,

 25   mais co-détenus afin d'arrêter l'avancée comme ils disaient de l'armée de


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  1   Bosnie-Herzégovine. J'ai fait ce que j'ai pu. J'étais tout à fait

  2   conscient de la gravité des menaces et j'étais conscient que nous, tous,

  3   détenus étions, par la suite, les victimes.

  4   M. Lopez-Terres. - Vous parlez de la gravité des menaces :

  5   pouvez-vous préciser la nature de ces menaces ? Que vous a-t-on dit

  6   exactement avant que vous ne passiez ces coups de téléphone ou pendant que

  7   vous les passiez ?

  8   M. Djidic (interprétation). - Je m'attendais à ce qu'il y ait

  9   des tués puisqu'on avait entendu dire que certaines personnes ont été

 10   tuées à Vitez, dès le premier jour, dans leur appartement, dans la rue. Ma

 11   vie n'avait pas plus de valeur que la vie de ces gens-là.

 12   M. Lopez-Terres. - Je vous remercie. Vous avez indiqué que,

 13   parmi les représentants du HVO avec lesquels vous avez négocié, il y avait

 14   deux personnes, dont vous avez rappelé le nom il y a quelques instants, un

 15   M. Bozic et une seconde personne qui était M. Svonko Cilic. Est-ce bien

 16   exact ?

 17   M. Djidic (interprétation). - Oui, c'est exact.

 18   M. Lopez-Terres. - Savez-vous à quelle unité du HVO ces deux

 19   personnes appartenaient ?

 20   M. Djidic (interprétation). - Non, je n'étais pas au courant.

 21   M. Lopez-Terres. - Je vais vous présenter deux documents,

 22   Monsieur Djidic, que je vais vous demander d'examiner. Il s'agit de la

 23   pièce à conviction Z 703 et du document Z 694. Pouvez-vous examiner le

 24   document portant le numéro Z 694 ? C'est un document qui est daté du

 25   17 avril 1993. L'avez-vous sous les yeux ?


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  1   M. Djidic (interprétation). - Oui.

  2   M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous nous indiquer par qui ce document

  3   est signé ?

  4   M. Djidic (interprétation). - C'est Zvonimir Cilic qui a signé

  5   ce document.

  6   M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous également nous indiquer quelles

  7   sont les indications qui figurent à l'en-tête de ce document ? Par qui

  8   est-il établi, ce document ? Dans la partie supérieure gauche.

  9   M. Djidic (interprétation). - Il s'agit du "Conseil croate de

 10   défense, République de Bosnie-Herzégovine et commandement de la brigade de

 11   Vitez", numéro, etc.

 12   M. Lopez-Terres. - Je vous remercie.

 13   En ce qui concerne le deuxième document, il porte le numéro

 14   Z 703. J'espère que vous avez une bonne copie du document en langue serbo-

 15   croate. Il s'agit d'un document en date du 17 avril également. Pouvez-vous

 16   nous indiquer par qui ce document est signé et au nom de qui il est

 17   signé ?

 18   M. Djidic (interprétation). - Ce n'est pas lisible ; il me

 19   semble que figure le nom de Boris Lovjosic. *

 20   M. Lopez-Terres. - Le document en langue serbo-croate est

 21   effectivement d'une pauvre qualité, en tout cas celui-ci. La version en

 22   langue anglaise, pour ce qui est de la signature, est beaucoup plus clair.

 23   Pouvez-vous nous indiquer, en tout cas sur l'en-tête et la

 24   partie supérieure gauche de ce document, de qui il émane ?

 25   M. Djidic (interprétation). - Du commandement de la brigade de


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  1   Vitez.

  2   M. Lopez-Terres. - Je vous remercie.

  3   J'indique à l'attention du Tribunal qu'effectivement, dans les

  4   documents que je possède, il apparaît dans la version anglaise à la

  5   signature un nom qui est précédé de celui de l'accusé, et cela apparaît de

  6   façon beaucoup plus claire que dans la version en langue serbo-croate.

  7   M. le Président (interprétation). - Je ne crois pas que ces

  8   documents nous aident. Je vais les rendre tous les deux à Mme le Greffier.

  9   Passons à autre chose, Monsieur Lopez-Terres, s'il vous plaît.

 10   Je n'admets pas ces documents.

 11   M. Lopez-Terres. - Je pensais, Monsieur le Président, qu'il

 12   pouvait y avoir un intérêt d'établir que les deux personnes qui menaient

 13   les négociations appartenaient au commandement de la brigade de Vitez.

 14   Je passe au document suivant et à la suite de l'audition du

 15   témoin.

 16   Monsieur Djidic, à la fin du mois d'avril 1993, vous avez reçu

 17   la visite de représentants du HVO et de l'armée de Bosnie-Herzégovine, à

 18   la suite de laquelle un ordre de libération est intervenu. Je vais vous

 19   présenter un nouveau document qui est un document daté du 29 avril 1993 et

 20   qui émane du colonel Blaskic. Il s'agit du document Z 852.

 21   Monsieur Djidic, comme vous pouvez le constater, ce document a

 22   pour objet d'ordonner la libération de tous les détenus, des détenus

 23   civils en particulier, ainsi que cela apparaît au paragraphe 2. Il est du

 24   29 avril. Vous avez expliqué que vous-même et d'autres personnes n'avez

 25   pas été remis en liberté après cette date. Est-ce bien exact ?


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  1   M. Djidic (interprétation). - Oui, c'est exact. Treize d'entre

  2   nous ont été emmenés de la salle du cinéma, tôt le matin, en direction du

  3   club d'échecs. Je crois que les autres ont été libérés.

  4   M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous expliquer au Tribunal la raison

  5   pour laquelle, à votre avis, votre libération et celle des autres

  6   personnes n'est pas intervenue, malgré cet ordre ?

  7   M. Djidic (interprétation). - Je ne peux pas l'expliquer : je

  8   n'ai jamais compris. Mais, lorsque j'ai vu la composition du groupe duquel

  9   je faisais partie, il y avait au moins une dizaine de personnes ayant eu

 10   une éducation universitaire et qui occupaient des postes de dirigeants.

 11   J'ai cru comprendre qu'ils voulaient garder en détention les personnes

 12   notables dans la ville.

 13   M. Lopez-Terres. - Je vous remercie.

 14   Vous venez d'indiquer que vous avez été transférés dans le

 15   bâtiment du club d'échecs.

 16   Je vais vous présenter un document, qui est le document Z 2164.

 17   Est-ce que ce document peut être présenté au témoin ? C'est une

 18   photographie d'un bâtiment.

 19   (L'huissier remet le document au témoin.)

 20   Monsieur Djidic, ce bâtiment représente-t-il le club d'échecs

 21   dont vous venez de nous parler, dans lequel vous avez été détenu ?

 22   M. Djidic (interprétation). - Oui, c'est l'immeuble où se trouve

 23   le club d'échecs. J'étais détenu ici, dans ce bâtiment-là, dans la cave de

 24   cet immeuble.

 25   M. Lopez-Terres. - Je vous remercie, Monsieur Djidic.


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  1   Vous nous avez indiqué que vous êtes resté dans ce bâtiment

  2   quelques jours et que vous avez été transféré au camp de Kaonik avec

  3   d'autres personnes. Pendant les premiers jours de détention au camp de

  4   Kaonik, avez-vous fait l'objet de menaces ou de brimades de la part des

  5   soldats qui gardaient le camp ?

  6   M. Djidic (interprétation). - Durant les deux premiers jours,

  7   nous avons subi plusieurs menaces, nous faisions l'objet de menaces ; je

  8   ne sais pas de la part de qui, puisque c'était à l'extérieur des cellules.

  9   Mais j'ai l'impression que chaque personne qui traversait le couloir, qui 

 10   passait devant la porte nous lançait des injures.

 11   M. Lopez-Terres. - Avez-vous reçu des menaces de mort pendant ce

 12   séjour ?

 13   M. Djidic (interprétation). - Oui, des menaces de mort, dans le

 14   sens où ils nous disaient : "Vous serez tués, on vous fera marcher à

 15   travers les champs de mines, etc."

 16   M. Lopez-Terres. - Je vous remercie.

 17   Pendant la détention dans ce camp de Kaonik, vous avez indiqué

 18   que, personnellement, vous n'aviez pas subi de violences. Avez-vous

 19   constaté que d'autres détenus qui étaient avec vous avaient fait l'objet

 20   de sévices physiques ?

 21   M. Djidic (interprétation). - Je n'ai pas subi de passage à

 22   tabac, mais, par exemple, Fuad Kaknjo a été emmené en dehors de sa

 23   cellule : on l'a maltraité ; par la suite, on l'a ramené dans la prison.

 24   Aria Basic également a été isolé, on l'a menacé ; après tout cela, le

 25   moins qu'on puisse dire, c'est qu'il ne se sentait pas bien du tout. Pour


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  1   les autres, je ne peux rien dire.

  2   M. Lopez-Terres. - Y avait-il, parmi les détenus du camp de

  3   Kaonik, une personne qui s'appelait Smajo Kavazovic ?

  4   M. Djidic (interprétation). - Oui, il y avait un

  5   Smajo Kavazovic. Lors d'une pause, je l'ai vu déjeuner ; on a entendu par

  6   la suite qu'il était mort, mais je l'ai rencontré dans la prison. Sur son

  7   visage et sur son corps, il y avait beaucoup de traces de violences

  8   physiques.

  9   M. Lopez-Terres. - Aux environs du 15 mai 1993, vous et les

 10   autres détenus du camp de Kaonik avez été ramenés à Vitez. A votre retour

 11   à Vitez, vous avez rencontré plusieurs personnes et des représentants du

 12   HVO, n'est-ce pas ?

 13   M. Djidic (interprétation). - Non, ce n'est pas moi qui les ai

 14   rencontrées. Ils sont venus dans la salle où nous étions détenus. Parmi

 15   eux, se trouvaient Mario Cerkez, Ivica Santic et Pero Skopljak.

 16   Ils ont exprimé leurs regrets ; ils ont dit que, si nous

 17   voulions quitter Vitez, que ce serait regrettable puisqu'ils nous avaient

 18   offert toutes les garanties possibles et, si nous, nous décidions de

 19   quitter Vitez, Vitez serait appauvri ; mais nous estimions qu'on ne

 20   pouvait pas les croire après ce qu'ils avaient fait auparavant. Un jour ou

 21   deux jours auparavant, les membres de ma famille ont été expulsés, par

 22   exemple. La majorité des autres familles également ont été expulsées.

 23   M. Lopez-Terres. - Vous souvenez-vous si, à l'occasion de votre

 24   retour à Vitez, l'un d'entre vous a été frappé par un soldat ?

 25   M. Djidic (interprétation). - Oui, il me semble qu'il s'agissait


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  1   de la dernière journée. Un des soldats est entré dans la salle, il

  2   cherchait Suad Salkic. Il avait un bâton, une matraque et il l'a battu ;

  3   il avait même des blessures, des plaies sur son visage. La police était

  4   présente, mais elle n'a pas réagi.

  5   M. Lopez-Terres. - Quand vous parlez de la police, s'agit-il de

  6   la police civile ou de la police militaire ?

  7   M. Djidic (interprétation). - Je pense qu'il s'agissait de la

  8   police militaire.

  9   M. Lopez-Terres. - Vous avez décidé, vous et la plupart des

 10   autres membres du groupe, de quitter Vitez et de partir pour Zenica. Vous

 11   a-t-on demandé, au moment de votre départ, de signer un document ?

 12   M. Djidic (interprétation). - Oui, on nous a demandé de signer

 13   un document qui disait que l'on quittait de notre propre chef Vitez et

 14   qu'on laissait tous les biens qu'on y possédait. J'ai effectivement signé

 15   ce document.

 16   M. Lopez-Terres. - Ce document était préparé à l'avance ?

 17   M. Djidic (interprétation). - Oui, bien sûr.

 18   M. Lopez-Terres. - Vous n'avez eu qu'à apposer votre signature ?

 19   M. Djidic (interprétation). - Exactement.

 20   M. Lopez-Terres. - J'ai un dernier document à présenter au

 21   témoin, Monsieur le Président ; il s'agit du document Z 2712.

 22   (Remise du document au témoin par M. l'huissier, et à Mrs les

 23   Juges par Mme le Greffier.)

 24   Monsieur Djidic, je vous demande de parcourir rapidement ce

 25   document qui est daté du 24 mai 1993 et qui est intitulé : "Rapport sur la


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  1   mission de la commission à ce jour". Je voudrais que vous regardiez en

  2   particulier la partie finale de la première page sur laquelle apparaît

  3   votre nom.

  4   M. Djidic (interprétation). - Oui.

  5   M. Lopez-Terres. - Les noms des personnes qui figurent au-

  6   dessous du vôtre correspondent-ils aux personnes qui étaient détenues avec

  7   vous à Kaonik ?

  8   M. Djidic (interprétation). - Oui. Mais Pezer Emir était déjà en

  9   détention lorsque nous sommes arrivés. Donc il ne faisait pas partie de

 10   notre groupe au départ.

 11   M. Lopez-Terres. - Je vous remercie.

 12   M. Djidic (interprétation). - Quant à Merovic Atif, c'est

 13   quelqu'un que je ne connais pas, c'est quelqu'un que je ne connais pas.

 14   M. Lopez-Terres. - Au paragraphe suivant, après la liste des

 15   noms dont nous venons de parler, il y a un compte rendu des circonstances

 16   de la libération d'un groupe de 14 personnes qui ont souhaité quitter

 17   Vitez. Vous voyez ce passage page 2, dans la partie supérieure ?

 18   M. Djidic (interprétation). – Oui, je vois cette partie.

 19   M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous nous confirmer que ce rapport est

 20   bien relatif à la libération dont vous-même et les autres personnes

 21   avaient fait l'objet ce 16 mai 1993 ?

 22   M. Djidic (interprétation). – Oui, il me semble qu'il s'agit de

 23   ce rapport puisque Fehin Beco *est resté à Vitez. Ramo Karjko probablement

 24   aussi, mais je n'en suis pas certain.

 25   M. Lopez-Terres. - Je vous remercie, Monsieur Djidic.


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  1   Avant de conclure Monsieur Djidic, je voulais vous demander :

  2   vous avez quitté Vitez et vous êtes donc parti rejoindre votre famille.

  3   Vous nous avez déjà indiqué qu'elle avait été expulsée de votre

  4   appartement, est-ce bien exact ?

  5   M. Djidic (interprétation). - Oui, c'est exact. Ma famille a été

  6   expulsée à Travnik et moi j'ai été transféré d'abord à Zenica avec les

  7   autres. J'ai rejoint ma famille et je suis revenu avec eux à Zenica par la

  8   suite. Il a fallu trouver le logement pour nous tous.

  9   M. Lopez-Terres. - Avez-vous pu emporter avec vous quelques

 10   biens personnels lorsque vous avez quitté Vitez ?

 11   M. Djidic (interprétation). – Non, je n'en ai pas eu la

 12   possibilité. Et on ne pouvait d'ailleurs rien porter puisqu'on était à

 13   pied. On n'avait pas de véhicule. J'ai demandé à ce qu'on me rende ma

 14   voiture qui se trouvait à la police, mais on ne me l'a pas donnée. Donc,

 15   j'avais quelques affaires, tout ce que j'ai pu porter dans mes mains, et

 16   c'est avec cela que j'ai quitté, que je suis parti à Zenica.

 17   M. Lopez-Terres. - Vous n'avez jamais pu récupérer votre

 18   appartement, Monsieur Djidic ?

 19   M. Djidic (interprétation). – Non, ce n'est pas encore possible.

 20   J'ai fait la demande pour qu'on me rende mes biens et mon appartement.

 21   Mais est-ce que cela sera réalisé... Je ne peux le savoir.

 22   M. Lopez-Terres. - Au début de votre audition, ce matin,

 23   Monsieur Djidic, vous avez dit que vous étiez toujours professeur et que

 24   vous exercez vos fonctions à Zenica. Pouvez-vous nous dire si,

 25   aujourd'hui, vous auriez la possibilité d'exercer vos fonctions de


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  1   professeur à Vitez ?

  2   M. Stein (interprétation). – Je fais objection à cause de la

  3   pertinence de cette question.

  4   M. le Président (interprétation). - Peut-être que cela ne nous

  5   apportera pas beaucoup d'informations, mais le témoin peut néanmoins

  6   répondre.

  7   M. Djidic (interprétation). - Dans l'école où je travaillais

  8   avant, il me semble que je ne pourrais pas être enseignant de nouveau,

  9   puisqu'il n'y a même pas un Bosnien qui travaille à présent dans cette

 10   école.

 11   M. Lopez-Terres. - Est-ce que les programmes mis en application

 12   actuellement à Vitez sont les mêmes programmes que dans le reste de la

 13   Fédération ?

 14   M. Djidic (interprétation). - A ma connaissance, dans la partie

 15   croate, le programme correspond au programme scolaire de la République de

 16   Croatie. En ce moment, on fait des tentatives afin d'unifier le programme

 17   pour tout le territoire, mais je ne sais pas, je ne peux pas prévoir quel

 18   sera le résultat de ces négociations.

 19   M. Lopez-Terres. - Je n'ai plus de questions, Monsieur le

 20   Président.

 21   M. le Président (interprétation). - Contre-interrogatoire,

 22   j'espère rapidement, Monsieur Stein. Nous avons traité la plupart de ces

 23   informations auparavant.

 24   M. Stein (interprétation). – J'espère vous surprendre

 25   agréablement.


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  1   Monsieur Djidic, je vais me présenter. Je m'appelle Bob Stein.

  2   Je représente Dario Kordic.

  3   S'il y a une question que je vous pose et que vous ne comprenez

  4   pas, faites-le moi savoir s'il vous plaît. Vous m'avez entendu n'est-ce

  5   pas ? Vous avez entendu ce que je venais de vous dire. S'il y a une

  6   question…

  7   M. Djidic (interprétation). – Oui, je l'ai entendu.

  8   M. Stein (interprétation). – Depuis combien de temps êtes-vous

  9   professeur ?

 10   M. Djidic (interprétation). – Depuis 1973.

 11   M. Stein (interprétation). – Environ 25 ans ?

 12   M. Djidic (interprétation). - Un peu plus.

 13   M. Stein (interprétation). – Vous avez subi une formation avant

 14   de devenir professeur ?

 15   M. Djidic (interprétation). - C'est cela.

 16   M. Stein (interprétation). – Peut-on dire que vous avez

 17   enseigné, pour la majeure partie de votre carrière, sous le régime

 18   communiste, comme système qui existait en Yougoslavie avant la guerre ?

 19   M. Djidic (interprétation). - C'est incontestable.

 20   M. Stein (interprétation). – Je suppose que parce que vous étiez

 21   professeur on vous appelait monsieur le professeur ou professeur ?

 22   M. Djidic (interprétation). - Oui.

 23   M. Stein (interprétation). – Par conséquent, si vous me le

 24   permettez, je vous appellerai professeur également.

 25   M. Djidic (interprétation). – Oui, sur le diplôme, il est marqué


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  1   que je suis professeur de physique.

  2   M. Stein (interprétation). – Très bien.

  3   Professeur Djidic, permettez-moi de vous poser la question

  4   suivante. Y avait-il un programme scolaire qui a été imposé dans

  5   l'ensemble de la nation yougoslave ?

  6   M. Djidic (interprétation). - Oui, il y avait un programme pour

  7   la République de Bosnie-Herzégovine.

  8   M. Stein (interprétation). – Bien. Et ce programme reprenait et

  9   soulignait la doctrine communiste, n'est-ce pas ?

 10   M. Djidic (interprétation). - En ce qui concerne la physique, il

 11   n'y a pas de doctrine capitaliste ni de doctrine communiste.

 12   M. Stein (interprétation). – Oui, je vois, je comprends. Et

 13   j'accepterai d'ailleurs tout ce que vous dites, étant donné que j'ai eu

 14   des notes catastrophiques en physique tout au long de ma vie.

 15   Ma question était : est-ce que vous saviez ce qui était inclus

 16   dans le reste des programmes scolaires ?

 17   M. Djidic (interprétation). - J'avais enseigné la physique et je

 18   m'intéressais de très loin au reste du programme.

 19   M. Stein (interprétation). – Très bien. Laissez-moi essayer

 20   autrement. Est-il exact de dire que, dans le régime communiste,

 21   l'apprentissage du système communiste demandait que tous les gens vivant

 22   dans la République soient considérés comme des frères et des sœurs ?

 23   M. Djidic (interprétation). - Oui, le mot d'ordre était la

 24   fraternité et l'égalité. On a tenu compte également qu'on soit attentifs

 25   les uns vis-à-vis des autres.


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  1   M. Stein (interprétation). – Et on vous a appris à être

  2   tolérants les uns vis-à-vis des autres et surtout tolérants vis-à-vis des

  3   origines ethniques et des religions d'autrui ?

  4   M. Djidic (interprétation). - On m'a appris à la maison à

  5   tolérer toutes les confessions, toutes les religions, tous les hommes.

  6   M. Stein (interprétation). – Très bien. Et cela faisait

  7   également partie de la doctrine communiste, n'est-ce pas, cette tolérance

  8   vis-à-vis d'autrui ?

  9   M. Djidic (interprétation). - Oui.

 10   M. Stein (interprétation). – En fait, si toute personne

 11   s'exprimait contre un certain groupe ethnique, cette personne était

 12   sanctionnée ?

 13   M. Djidic (interprétation). - Cela arrivait.

 14   M. Stein (interprétation). – Permettez-moi de poser la question

 15   suivante. Connaissez-vous une femme du nom d'Amina Kaknjo : A M I N A,

 16   K A K N J O ?

 17   M. Djidic (interprétation). - Amina Kaknjo, c'est un enfant,

 18   c'est l'enfant de Fuad Kaknjo.

 19   M. Stein (interprétation). – Elle était présente lorsque vous

 20   avez été interrogé par des enquêteurs du TPIY, n'est-ce pas ?

 21   M. Djidic (interprétation). - C'était l'interprète, excusez-moi.

 22   Fuad Kaknjo aurait également un enfant qui s'appelle Emina. Je

 23   pense que l'interprète s'appelait Emina au moment où j'ai fait ma

 24   déposition.

 25   M. Lopez-Terres. - Si je peux me permettre, Monsieur le


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  1   Président. Il y a peut-être une confusion : il y a un interprète avec

  2   lequel le Bureau du Procureur travaille habituellement qui s'appelle

  3   Emina Kaknjo et qui, à ma connaissance, n'a aucun lien avec M. Fuad Kaknjo

  4   dont il a pu être question au cours des débats.

  5   M. Stein (interprétation). – Je comprends, je comprends. Je

  6   voulais simplement qu'on élucide ce mystère.

  7   Je passerai donc à la question suivante. Je voudrais parler de

  8   la réunion que vous avez eue -et nous en avons beaucoup parlé- et qui

  9   s'est terminée par une déclaration publique de la part du Dr Mujezinovic,

 10   à la télévision.

 11   Vous êtes resté seul dans le bureau et on vous a demandé

 12   d'utiliser le téléphone afin d'appeler des représentants de l'armée de

 13   Bosnie-Herzégovine, afin de mettre un terme au conflit et à

 14   l'affrontement, n'est-ce pas ?

 15   M. Djidic (interprétation). - Oui.

 16   M. Stein (interprétation). – Votre appartement, celui dans

 17   lequel vous vivez actuellement, avant que vous y emménagiez, était-il

 18   occupé par un Croate ?

 19   M. Djidic (interprétation). - Non, c'est un appartement où j'ai

 20   emménagé pour la première fois moi-même. C'est l'appartement de Vitez.

 21   M. Stein (interprétation). – Non, non, non. L'appartement où

 22   vous vivez actuellement.

 23   M. Djidic (interprétation). - L'appartement où je vis

 24   actuellement, à Zenica, c'est une personne que je ne connaissais pas qui

 25   était Slovène, Croate, donc une famille mixte qui y habitait.


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  1   M. Stein (interprétation). – Bien.

  2   Et enfin, lorsque vous avez été libéré, vous avez été échangé

  3   contre un civil croate, n'est-ce pas ?

  4   M. Djidic (interprétation). - C'est cela.

  5   M. Stein (interprétation). – Je n'ai plus de questions.

  6   M. le Président (interprétation). - Maître Kovacic ?

  7   M. Kovacic (interprétation). - ...(Hors micro.)

  8   M. Mikulicic (interprétation). - Bonjour, Monsieur Djidic. Je

  9   m'appelle Mikulicic. Je suis avocat de Zagreb et je représente ici

 10   M. Mario Cerkez ; je le défends. Je vais vous poser quelques questions, si

 11   vous voulez bien y répondre. Je vous demande de bien vouloir me donner des

 12   réponses en fonction de votre propre souvenir, bien évidemment.

 13   Monsieur Djidic, vous avez, tout à l'heure, décliné votre

 14   identité, mais j'aimerais simplement poser deux autres questions.

 15   Dites-nous, s'il vous plaît, jusqu'à la proclamation de la

 16   souveraineté de la Bosnie-Herzégovine, en avril 1992, de quelle

 17   nationalité étiez-vous ?

 18   M. Djidic (interprétation). - Jusqu'à la proclamation, j'étais

 19   ressortissant de l'ex-Yougoslavie.

 20   M. Mikulicic (interprétation). - Et après avril 1992 ?

 21   M. Djidic (interprétation). - Je suppose que j'étais

 22   ressortissant de la République de Bosnie-Herzégovine. J'avais cette

 23   nationalité.

 24   M. Mikulicic (interprétation). -  Vous le supposez ou vous en

 25   êtes sûr ?


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  1   M. Djidic (interprétation). - J'en suis pratiquement sûr.

  2   M. Mikulicic (interprétation). - Monsieur Djidic, êtes-vous

  3   croyant et pratiquant ?

  4   M. Djidic (interprétation). - Oui.

  5         (Les Juges se consultent sur le Siège.)

  6   M. Mikulicic (interprétation). - Merci. Est-ce que je peux en

  7   conclure que vous allez régulièrement à la mosquée, que vous faites la

  8   prière.

  9   M. Djidic (interprétation). - De temps à autre.

 10   M. Mikulicic (interprétation). – Monsieur Djidic, nous avons

 11   appris que vous avez travaillé pendant une période assez longue comme

 12   professeur à l'école de Vitez. Vu le poste que vous avez occupé, je

 13   suppose également que vous connaissiez un très grand nombre de personnes.

 14   Avez-vous connu également la famille, le père et la mère de Mario Cerkez ?

 15   M. Djidic (interprétation). - Je connaissais pratiquement tous

 16   les citoyens de cette petite ville, tout au moins en passant je l'ai

 17   rencontré. Il y en a un grand nombre que je contactais également et que je

 18   connaissais. En ce qui concerne les parents de M. Cerkez, je les

 19   connaissais. C'étaient des gens qui étaient très gentils, j'avais un

 20   certain nombre de contacts d'affaire avec eux.

 21   M. Mikulicic (interprétation). - Aviez-vous eu l'occasion

 22   également de connaître Mario Cerkez, leur fils ?

 23   M. Djidic (interprétation). - Je le voyais de temps à autre,

 24   dans la rue, mais je pense que nous ne nous sommes jamais assis quelque

 25   part pour prendre un verre ensemble.


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  1   M. Mikulicic (interprétation). - Au cours de ces contacts avec

  2   les parents de M. Cerkez, et Mario Cerkez lui-même que vous avez aperçu de

  3   temps à autre, est-ce que vous vous êtes formé une impression sur cette

  4   famille ? Est-ce que c'était une famille qui avait des préjugés

  5   religieux ?

  6   M. Djidic (interprétation). Non, je ne pourrais pas dire cela.

  7   M. Mikulicic (interprétation). – Monsieur Djidic, vous nous avez

  8   donné la description des événements de ce malheureux matin du

  9   16 avril 1993. Au moment où vous avez été réveillé par une explosion, une

 10   détonation, vous êtes allé dans l'appartement de votre voisine qui est

 11   Croate, qui vous a accueilli et c'est là où vous vous êtes abrité. Est-ce

 12   que j'ai bien conclu ce que vous avez dit ?

 13   M. Djidic (interprétation). - C'est tout à fait cela.

 14   M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que je peux conclure

 15   également que vous faisiez confiance à cette personne chez laquelle vous

 16   vous êtes abrité ?

 17   M. Djidic (interprétation). - Oui.

 18   M. Mikulicic (interprétation). - Monsieur Djidic, vous avez dit

 19   que, par la suite, il y avait un certain nombre de soldats qui sont

 20   arrivés, qui ont frappé à votre porte. Ensuite, ils étaient à la porte de

 21   votre voisine. Vous les avez fait rentrer, vous avez pris un café avec.

 22   Pouvez-vous nous dire, Monsieur Djidic, quels étaient les

 23   uniformes que ces soldats portaient  ?

 24   M. Djidic (interprétation). - C'étaient des uniformes de

 25   camouflage.


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  1   M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que vous vous souvenez

  2   s'ils arboraient des insignes ?

  3   M. Djidic (interprétation). - Je ne pense pas.

  4   M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que ceci veut dire que

  5   vous ne pouvez pas dire à quelle unité appartenaient ces soldats ?

  6   M. Djidic (interprétation). - C'est tout à fait ce que je

  7   voulais dire.

  8   M. Mikulicic (interprétation). - Monsieur Djidic, vous avez dit

  9   que le lendemain matin, vous avez été emmené jusqu'à Darko Kraljevic. Vous

 10   avez dit qu'il était commandant des Vitezovi, est-ce que c'est vrai ?

 11   M. Djidic (interprétation). – Non, je ne l'ai pas dit. Je n'ai

 12   pas dit qu'il était commandant des Vitezovi, mais c'est vrai.

 13   M. Mikulicic (interprétation). - Donc il était commandant des

 14   Vitezovi ?

 15   M. Djidic (interprétation). - Oui.

 16   M. Mikulicic (interprétation). - Vous avez dit également qu'on

 17   vous a emmené dans un café.

 18   M. Djidic (interprétation). - Oui.

 19   M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que vous vous en

 20   souvenez ?

 21   M. Djidic (interprétation). – 072, c'est un café juste en bas de

 22   mon appartement, du bâtiment que j'habitais

 23   M. Mikulicic (interprétation). - Mais comme ceci était dans

 24   votre proximité, pouvez-vous nous dire si c'est ce café, ce local, qui

 25   était en quelque sorte le quartier général de l'unité commandée par


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  1   Darko Kraljevic ?

  2   M. Djidic (interprétation). – Je ne peux pas vous le dire. Je ne

  3   suis pas rentré là-dedans. Kraljevic était devant, là où se trouvaient les

  4   invités. C'est là où nous étions assis.

  5   M. Mikulicic (interprétation). - Monsieur Djidic, est-ce qu'à

  6   Vitez cette partie de la ville s'appelle Kolonija ?

  7   M. Djidic (interprétation). - Oui.

  8   M. Mikulicic (interprétation). - Pourriez-vous nous dire,

  9   Monsieur Djidic, où se trouve le café Benz ?

 10   M. Djidic (interprétation). – Juste à côté, dans le quartier.

 11   M. Mikulicic (interprétation). - Vous voulez dire que ce café se

 12   trouve juste à côté de 072 ?

 13   M. Djidic (interprétation). – Oui, ils sont ou bien l'un à côté

 14   de l'autre ou bien à une distance de quelques mètres, pas plus.

 15   M. Mikulicic (interprétation). - Est-il vrai de dire que ces

 16   deux cafés ont une terrasse qui est commune ?

 17   M. Djidic (interprétation). – Je n'en suis pas sûr car je ne

 18   suis jamais rentré là-dedans.

 19   M. Mikulicic (interprétation). – Monsieur Djidic, vous avez dit

 20   que Darko Kraljevic a ordonné de vous arrêter et de vous emmener au

 21   cinéma.

 22   M. Djidic (interprétation). – J'ai dit qu'il a demandé qu'on

 23   m'emmène au cinéma, à la salle de cinéma.

 24   M. Mikulicic (interprétation). - Qui vous a escorté ?

 25   M. Djidic (interprétation). – c'est son frère Slaven et un autre


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  1   jeune homme. Je pense qu'il s'appelait Krizanac.

  2   M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que je conclus

  3   correctement, si je dis que ces soldats étaient membres de l'unité de

  4   Darko Kraljevic ?

  5   M. Djidic (interprétation). - Je ne suis pas sûr, mais

  6   probablement que vous avez raison.

  7   M. Mikulicic (interprétation). – Monsieur Djidic vous nous avez

  8   parlé des conditions d'hygiène, dans le sous-sol où vous étiez installés.

  9   Et, ensuite, vous nous avez relaté également ce qui s'était passé, ainsi

 10   qu'au moment où on vous avait demandé d'avoir ces conversations

 11   téléphoniques, c'était le 19 avril 1992. Est-ce que j'ai bien retenu la

 12   date ?

 13   M. Djidic (interprétation). – Je ne peux pas vous préciser la

 14   date mais je sais qu'on m'avait demandé de faire partie de cette équipe

 15   qui devait s'entretenir avec les représentants du HVO.

 16   M. Mikulicic (interprétation). - La question que je vous ai

 17   posée portait sur les conversations téléphoniques que vous avez eues avec

 18   les commandants de l'armée de Bosnie-Herzégovine.

 19   M. Djidic (interprétation). - Oui et après la conversation avec

 20   les représentants du HVO, j'avais une tâche à remplir : d'abord de me

 21   mettre en contact avec un officier de liaison du 3ème Corps d'armée.

 22   M. Mikulicic (interprétation). – Comprenez-moi bien, je ne suis

 23   pas sûr de vous avoir tout à fait bien compris, c'est la raison pour

 24   laquelle je vais reformuler ma question.

 25   Est-ce que vous avez été forcé de passer ces communications


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  1   téléphoniques ou bien vous a-t-on suggéré de le faire ?

  2   M. Djidic (interprétation). – Je l'ai dit tout à l'heure. Nous

  3   sommes "des hommes du sous-sol", et on l'a accentué à plusieurs reprises

  4   lors des entretiens. Par conséquent, il fallait obéir, et par conséquent

  5   si on pensait à soi-même, à sa famille, il fallait obéir, c'est tout.

  6   M. Mikulicic (interprétation). – Monsieur Djidic, est-ce que

  7   vous êtes au courant que le 18 avril 1993, au niveau le plus haut, des

  8   commandants, on est arrivé à un accord sur le cessez-le-feu entre le HVO

  9   et l'armée de Bosnie-Herzégovine, donc au niveau du commandant Petkovic et

 10   du commandant de l'armée de Bosnie-Herzégovine du 3ème Corps d'armée ?

 11   M. Djidic (interprétation). - Non, je n'étais pas au courant de

 12   cet entretien.

 13   M. Mikulicic (interprétation). - Mais avez-vous entendu parler

 14   par la suite également de ceci ?

 15   M. Djidic (interprétation). – Oui, ultérieurement, mais à

 16   l'époque non.

 17   M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que vous avez

 18   éventuellement penser que, dans la situation où l'on était, d'un accord

 19   pour le cessez-le-feu, on s'est adressé à vous tout simplement pour

 20   maintenir le cessez-le-feu ?

 21   M. Djidic (interprétation). - Mais moi, je n'étais pas au

 22   courant qu'il y avait un accord sur le cessez-le-feu. En ce qui me

 23   concerne, je le souhaitais et je le voulais qu'on s'arrête.

 24   M. Mikulicic (interprétation). – Cela, c'est clair.

 25   Monsieur Djidic, qui vous a emmené au club d'échecs depuis ce


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  1   premier bâtiment ou vous étiez ?

  2   M. Djidic (interprétation). – Les soldats et nous étions dans

  3   une camionnette.

  4   M. Mikulicic (interprétation). - C'étaient les membres de la

  5   police militaire?

  6   M. Djidic (interprétation). - Je ne pourrais pas vous le dire

  7   mais de toute façon je sais qu'ils portaient des uniformes. S'ils étaient

  8   des policiers ou pas, des militaires, je ne le sais pas.

  9   M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que vous savez qui vous

 10   a escorté jusqu'à Kaonik au club d'échecs ?

 11   M. Djidic (interprétation). - Des soldats et je pense que le

 12   chauffeur était un civil.

 13   M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que vous savez qui avait

 14   gardé Kaonik.

 15   M. Djidic (interprétation). - Mais comment voulez-vous que je le

 16   sache ?

 17   M. Mikulicic (interprétation). - Vous n'étiez pas au courant du

 18   tout en ce qui concerne l'appartenance de ces soldats ?

 19   M. Djidic (interprétation). - Mais j'étais de l'autre côté de la

 20   porte.

 21   M. Mikulicic (interprétation). – Monsieur Djidic, au moment où

 22   vous étiez au sous-sol, aviez-vous la possibilité de recourir à l'aide

 23   médicale si vous en aviez besoin ?

 24   M. Djidic (interprétation). – Non, à ce moment-là, je n'en avais

 25   pas besoin, mais j'avais quand même une attestation selon laquelle il


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  1   fallait que je me rende à l'hôpital. Quelques jours plus tard, il y avait

  2   un médecin qui s'est rendu au sous-sol et qui m'avait dit que ce n'était

  3   pas indispensable d'être hospitalisé.

  4   M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que vous vous souvenez

  5   comment il s'appelait ?

  6   M. Djidic (interprétation). – Dr Franjo Tibolt.

  7   M. Mikulicic (interprétation). - Vous a-t-il examiné à ce

  8   moment-là ?

  9   M. Djidic (interprétation). - On s'est tout simplement

 10   entretenu.

 11   M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que vous avez été obligé

 12   de faire des travaux différents ?

 13   M. Djidic (interprétation). – Non, non, on m'a ménagé. On m'a

 14   dispensé de mes obligations.

 15   M. Mikulicic (interprétation). - Qui vous a dispensé ?

 16   M. Djidic (interprétation). -  Franjo Tibolt.

 17   M. Mikulicic (interprétation). – Monsieur Djidic, au moment où

 18   vous avez été libéré, vous nous avez dit que vous aviez signé une

 19   déclaration, c'est vrai ?

 20   M. Djidic (interprétation). - Oui.

 21   M. Mikulicic (interprétation). - Je vais vous montrer un

 22   document et je vais vous demander de bien vouloir l'identifier et nous

 23   dire si c'est la déclaration que vous avez signée. Je vais demander à

 24   l'huissier de m'aider et de soumettre au témoin ce document, ainsi bien

 25   évidemment qu'aux Juges.


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  1   Mme Ameerali (interprétation). - Le document est marqué D28/2.

  2   (Mme le Greffier remet le document aux Juges, l'huissier au

  3   témoin.)

  4   M. Mikulicic (interprétation). - Pourriez-vous, s'il vous plaît,

  5   nous dire quel est le numéro sous lequel vous avez signé cet acte ?

  6   M. Djidic (interprétation). - Numéro 13.

  7   M. Mikulicic (interprétation). - Monsieur l'huissier, vous

  8   pouvez reprendre la pièce.

  9   (L'huissier s'exécute.)

 10   Monsieur Djidic, est-ce qu'au moment où ensemble avec les autres

 11   vous avez été libérés, il y avait un certain nombre de journalistes qui

 12   assistaient et la télévision qui enregistrait cet événement ?

 13   M. Djidic (interprétation). – Oui, je pense que la télévision

 14   était présente.

 15   M. Mikulicic (interprétation). - Je vous remercie,

 16   Monsieur Djidic. Je n'ai plus de questions.

 17   M. Djidic (interprétation). - Merci.

 18   M. le Président (interprétation). - Des questions,

 19   Monsieur Lopez-Terres ?

 20   M. Lopez-Terres. - Non.

 21   M. le Président (interprétation). – Monsieur Djidic, merci

 22   d'être venu devant le Tribunal pénal international afin d'y déposer. Votre

 23   témoignage est maintenant terminé et vous pouvez disposer.

 24   M. Djidic (interprétation). - Merci.

 25         (Le témoin est reconduit hors du prétoire.)


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  1   M. Mikulicic (interprétation). - Monsieur le Président,

  2   Messieurs les Juges, avant de passer au témoin suivant...

  3   M. le Président (interprétation). - Oui, Maître Mikulicic.

  4   M. Mikulicic (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.

  5   Je vais être très bref.

  6   La défense, au moment où nous avons contre-interrogé le Dr

  7   Mujezinovic, nous avons demandé le versement au dossier d'un document,

  8   mais c'était une copie, alors que maintenant nous disposons de l'original

  9   et je vais tout simplement vous demander de pouvoir verser ce document.

 10   C'est le numéro D20 2.

 11   Je vais demander à l'huissier de bien vouloir prendre l'original

 12   car la copie existe déjà dans le dossier.

 13   (Mme le Greffier prend le document.)

 14   M. le Président (interprétation). - Oui ?

 15   M. Nice (interprétation). – Je m'attendais à ce que nous

 16   traitions des questions de procédure après ce témoin, par conséquent je

 17   n'ai pas prévu d'autre témoin pour l'après-midi.

 18   Je crois que la défense n'est pas prête à traiter de cette

 19   question de procédure, puisque Maître Smith est absent, ce qui est tout à

 20   fait regrettable. Je n'ai pas eu auparavant connaissance de leur position,

 21   même si la défense avait plus d'une semaine afin d'étudier le dossier en

 22   question. C'est tout à fait regrettable de perdre même 20 minutes, si nous

 23   pouvons les utiliser à bon escient.

 24   Avant de revenir au sujet du dossier, vous vous en souviendrez

 25   peut-être, vous les avez peut-être sous les yeux ou vous voulez peut-être


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  1   que je vous rappelle mes options en matière de procédure. J'avais

  2   d'ailleurs donné un document dactylographié à ce propos.

  3   J'ai dû vous en parler très rapidement la dernière fois, puisque

  4   nous étions pressés par le temps. Peut-être que si vous considérez que

  5   cela est utile, souhaiteriez-vous consulter ce document avant de reparler

  6   de la question. Il est peut-être utile que j'établisse le contexte

  7   procédural, car cela fait longtemps que nous en parlons et je crois que

  8   ceci serait censé. Dès le début, vous avez parlé de la liste de témoins.

  9   Il n'était pas question d'y faire des modifications, etc., mais

 10   simplement, parce que vous vouliez connaître quelle était notre position.

 11   J'ai ensuite expliqué quelle était la position de l'accusation. En fait,

 12   il s'agit d'une question qui se pose entre l'accusation et les Juges,

 13   chaque accusé a pu exposer son argument sur la liste de témoins à ce

 14   moment-là.

 15   Et puis, sous réserve de ma réponse, voilà, nous en étions

 16   arrivés à la fin.

 17   Mais, en fait, la question s'est solutionnée ainsi, en tout cas

 18   selon ma suggestion, à savoir d'utiliser le dossier. Je considérais que

 19   ceci pourrait être une solution au problème. Je pense que la défense

 20   pourrait avoir la possibilité d'en discuter en termes généraux, si je

 21   souhaite citer tel ou tel témoin.

 22   Outre le dossier, il y a également le problème du calendrier qui

 23   naît de la petite modification du calendrier quant à la possibilité

 24   d'utiliser sept jours supplémentaires. J'en ai parlé dans le document que

 25   j'ai déposé, mais je peux vous dire la chose suivante : en ce qui concerne


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  1   les experts, j'espérais pouvoir vous donner deux autres rapports sur les

  2   quatre d'ici à la fin de cette semaine. J'espère que ceci ne va pas poser

  3   problème.

  4   Je vous invite éventuellement à étudier la possibilité de lire

  5   ces rapports à la fin de la semaine. Et ce, avant que nous nous

  6   retrouvions, afin d'entendre les experts le plus rapidement possible.

  7   J'ai envisagé une pratique qui permet de gagner du temps dans

  8   certains systèmes juridiques, à savoir que des experts des parties

  9   adverses peuvent non seulement être cités l'un à côté de l'autre, si bien

 10   sûr ceci est acceptable, et les deux expert peuvent même être confrontés

 11   avant l'audience afin qu'ils puissent limiter les questions litigieuses.

 12   Je suis sûr que ceux qui ont connu des affaires tout à fait

 13   conventionnelles, lorsque des experts ont été cités à comparaître, savent

 14   que parfois un témoignage d'expert peut durer extrêmement longtemps si

 15   l'on entre dans tous les domaines d'expertise.

 16   M. Bennouna. – Est-ce que la question que vous évoquez là,

 17   d'avoir plusieurs experts -effectivement, à ce moment-là, nous n'appelons

 18   pas l'expert en tant que tel, mais nous considérons un cas, par exemple,

 19   une expertise sur une région ou une ville-, est-ce que ceci s'inscrit dans

 20   le cadre de votre proposition concernant le dossier ?

 21   Est-ce que ceci est lié à la présentation du dossier ou bien

 22   c'est une proposition en dehors de la question du dossier, parce qu'elle

 23   peut très bien s'inscrire dans le cadre du dossier.

 24   M. Nice (interprétation). - Non, c'est une suggestion tout à

 25   fait différente du problème du dossier. Il est simplement question


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  1   d'experts qui sont experts dans certains domaines. Dans cette affaire,

  2   nous avons des historiens et nous souhaitons avoir un expert en matière de

  3   droit constitutionnel. Je parlais donc de ces experts-là.

  4   Je crois que l'expérience montre que, si l'on cite des experts

  5   qui sont experts dans un domaine particulier, lorsqu'ils viennent déposer

  6   devant un Tribunal sur une question limitée, on peut généralement gagner

  7   du temps en les invitant à considérer quels sont les points de litige et

  8   les points d'accord avec d'autres experts cités par la partie adverse.

  9   C'est un argument que j'ai proposé dans mon document écrit ; je n'ai pas

 10   eu de réponse de la défense et je ne sais pas quelle

 11   est leur position.

 12   M. Robinson (interprétation). - Je n'ai pas votre document sous

 13   les yeux, mais il y a un aspect que vous présentez dont j'ai le souvenir.

 14   Il est question du contre-interrogatoire.

 15   Vous citez les dispositions pertinentes du pacte international

 16   sur les droits civils et politiques. Il est question du droit d'interroger

 17   et de faire interroger. Ensuite, je crois que vous avez fait référence à

 18   un commentaire. Et vous suggériez que ce commentaire avait le sens

 19   suivant : il faut tenir compte de différences dans deux ou plusieurs

 20   systèmes juridiques.

 21   Ce que je voulais découvrir, c'est si vous suggérez que le droit

 22   d'interroger et de contre-interroger -pour l'accusé- un témoin, si ce

 23   pacte international est respecté dans certains systèmes juridiques sans

 24   que l'accusé ait véritablement le droit de contre-interroger.

 25   Je ne sais pas si c'est très exactement ce que vous voulez nous


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  1   dire. Le droit d'interroger et de faire interroger ne veut pas

  2   nécessairement dire, dans certains systèmes juridiques, que les témoins

  3   doivent être contre-interrogés par l'accusé.

  4   M. Nice (interprétation). - Eh bien, vous avez un très bon

  5   souvenir des arguments présentés dans ce document : lorsque nous utilisons

  6   le terme "témoin" tel que vous le faites, nous voyons que certains

  7   systèmes n'exigent pas, ne demandent pas que l'accusé ait le droit de

  8   contre-interroger le témoin ; lorsque le mot "témoin" est utilisé dans ce

  9   sens.

 10   Mais, j'affirme tout d'abord que ce Tribunal, dans son

 11   acceptation de l'ouï-dire, reconnaît que l'accusé n'a pas le droit de

 12   contre-interroger toute personne qui pourrait éventuellement témoigner

 13   contre lui ou elle.

 14   Puis-je donc suggérer que l'une des questions intéressantes que

 15   pose cela, c'est la véritable différence qui existe entre les deux

 16   systèmes : système de droit romain et système de que Common Law. Ceci

 17   montre les difficultés que pose la pratique, lorsqu'il faut adopter

 18   parfois ou examiner la démarche de l'autre système juridique.

 19   Il est donc possible d'utiliser -et c'est une bonne idée-

 20   seulement le mot "témoin"

 21   pour les gens qui viennent témoigner, ici ou par vidéoconférence, et de

 22   trouver ensuite un autre terme généralement utilisé pour les gens dont le

 23   témoignage sera repris par le biais de cette personne. Il y a également le

 24   terme de "déclarant" qui est parfois utilisé dans le système de

 25   Common law. On pourrait utiliser ce terme-là, on pourrait utiliser le


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  1   terme "observateur" pour la personne qui observe et dont les observations

  2   sont présentées au Tribunal par le biais du témoin qui transmet ces

  3   observations.

  4   M. Robinson (interprétation). - S'il vous plaît, un instant, je

  5   vous interromps.

  6   Je ne suis pas particulièrement préoccupé par la jurisprudence

  7   du Tribunal que je connais et qui est contraignante si elle provient d'une

  8   certaine institution. Mais ce qui m'aiderait beaucoup, dans ma

  9   compréhension de tout le problème que nous étudions, si j'étais persuadé

 10   que le pacte international que je considère être un document de base en

 11   matière de droits de l'homme, à peu près de statut égal à la Déclaration

 12   universelle, si j'étais convaincu donc que cet instrument légitime ou

 13   autorise une situation dans laquelle une personne accusée n'a pas

 14   nécessairement le droit de contre-interroger un témoin. Ou se déclarant la

 15   personne qui transmet cette information. Cela dépend du terme que vous

 16   utilisez.

 17   Ma préoccupation est donc de me convaincre du fait que les

 18   normes reprises dans ce pacte, qui reflète le droit international

 19   coutumier, sont respectées dans ce type de situation. Et c'est la question

 20   que je me pose. C'est la question que je me suis posée lorsque j'ai vu le

 21   commentaire inclus dans votre document. Je crois que le pacte a été

 22   formulé ainsi afin de prendre en compte toutes les variations de

 23   différents systèmes juridiques.

 24   M. Nice (interprétation). - Ma réponse à votre question est oui.

 25   Nous le voyons d'ailleurs dans les exemples donnés et issus du système de


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  1   droit civiliste. J'essaierai de montrer plus avant -pour répondre à votre

  2   question- que certains systèmes effectivement sont tout à fait en harmonie

  3   avec ce pacte international. Je le ferai demain matin.

  4   Cependant, nous avons pris l'exemple de certains systèmes

  5   simples qui sont

  6   différents parfois. Un témoin peut amener des informations d'un

  7   observateur, d'un déclarant ; et il n'y a pas de droit automatique, il n'y

  8   a pas de droit automatique donc de faire comparaître ces personnes devant

  9   le Tribunal : observateur, déclarant, etc.

 10   Bien entendu, en supposant que ces personnes, si elles étaient

 11   extrêmement importantes, pourraient être mises à la disposition de la

 12   Cour, mais dans le système français, par exemple -le Juge Bennouna ou

 13   M. Lopez-Terres pourraient me corriger si j'ai tort-, le Tribunal décide

 14   dans quelle mesure les arguments de l'accusé exigent que certains témoins

 15   soient mis à la disponibilité du Tribunal pour contre-interrogatoire en

 16   supposant que ces témoins sont disponibles.

 17   Par conséquent, les documents en question peuvent être lus à

 18   haute voix afin qu'ils fassent partie du dossier d'audience publique. Et

 19   c'est sur ces informations-là que la décision finale peut se fonder.

 20   Cependant, si vous me laissez jusqu'à demain matin, puisque votre question

 21   est complètement claire, j'espère pouvoir y apporter une réponse plus

 22   précise.

 23   Si nous ne pouvons pas utiliser ces pratiques dans le cadre du

 24   pacte international, la démarche du Tribunal vis-à-vis de l'ouï-dire

 25   posera problème. Mais là, c'est un autre problème et peut-être que ceci


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  1   fera l'objet d'un autre débat.

  2   M. le Président (interprétation). - Pour aller de l'avant,

  3   Maître Nice, vous avez mentionné des experts et vous avez formulé une

  4   suggestion. Y a-t-il eu une quelconque discussion sur cette suggestion ?

  5   M. Nice (interprétation). - Je n'ai pas eu la position de la

  6   défense sur ce point. Mais avant de conclure sur les experts, il reste la

  7   question de cet expert en matière de constitution. Je voudrais vous

  8   rappeler que cet expert-là, nous espérions pouvoir le citer. Il a été

  9   d'ailleurs cité auparavant dans l'affaire Blaskic et contre-interrogé

 10   pendant une longue période. Par conséquent, avant le procès, j'ai résumé

 11   son témoignage ; mais le résumé que j'en ai fait a été rejeté. Ce témoin,

 12   à la lumière de ce qui s'est passé après son témoignage dans

 13   Blaskic n’est pas

 14   prêt à nous aider, à venir ici en personne.

 15   Et je crois que nous avons identifié un autre expert qui

 16   pourrait le remplacer. C'est un expert qui doit venir s'exprimer ici,

 17   parce qu'il y a eu certaines questions qui ont jeté la confusion dans le

 18   mémoire préalable au procès déposé par la défense.

 19   L'un de nos problèmes, afin d'identifier un autre expert, a été

 20   l'espoir que nous en terminerions avec la présentation de nos arguments

 21   dans une période relativement limitée. Par conséquent, si l'expert n'est

 22   disponible que l'année prochaine, nous avons dû l'écarter. Mais je pense

 23   que nous avons trouvé un autre expert. Cependant, je ne sais pas combien

 24   de temps il me faudra pour obtenir un rapport et pour qu'il soit

 25   communiqué.


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  1   Je pense qu'il y en aura trois d'ici la fin de la semaine ; il y

  2   aura deux rapports : l'un de M. Sigal, l'autre de M. O'Kock. Et j'espère

  3   qu'ils seront présentés de la façon la plus précise et la plus concise

  4   possible ;  je parle là de leur témoignage.

  5   M. le Président (interprétation). - A moins qu'il n'y ait accord

  6   avec la défense, je pense qu'il faudra discuter de cela. Et il faudra que

  7   vous citiez ces témoins de la façon la plus conventionnelle qui soit.

  8   M. Nice (interprétation). – Oui, tout à fait. Je comprends tout

  9   à fait cela.

 10   M. le Président (interprétation). – Par conséquent, vous pensez

 11   que ces experts devraient se rencontrer et qu'ils devraient mettre le

 12   doigt sur les points de désaccord ?

 13   M. Nice (interprétation). – Oui, effectivement, c'est ce qui est

 14   fait dans d'autres domaines.

 15   M. le Président (interprétation). – Effectivement, cela me

 16   paraît sensé puisque cela limite le temps qui doit être consacré aux

 17   témoignages. Le temps qu'on pourrait consacrer en audience pourrait l'être

 18   hors audience, ce qui nous permettrait de gagner du temps au cours de nos

 19   travaux. Eh bien, nous allons soumettre cette suggestion à la défense en

 20   temps opportun.

 21   Pour poursuivre, puisqu'il nous reste cinq minutes, nous devons

 22   régler le calendrier du reste de l'année.

 23   Je suis désolé que ceci n'ait pas été déjà fait. Mais, en fait,

 24   ceci est dû aux difficultés rencontrées dans d'autres affaires qui

 25   empiètent quelque peu sur celle-ci. Mais je sais qu'il est difficile de


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  1   gérer son temps pour les personnes qui travaillent dans cette affaire, si

  2   l'on ne sait pas ce que l'on va faire en automne, par exemple. Donc, nous

  3   réglerons ce problème le plus rapidement possible.

  4   Je pense que l'organisation probable est la suivante : nous

  5   siégerons à partir du 13 septembre. Tout d'abord, je siégerai dans une

  6   autre affaire au cours de la matinée, pendant quelque temps. Ceci nous

  7   amènera jusqu'à la fin du mois d'octobre. Nous espérons assez rapidement

  8   vous donner des dates définitives. Ce qui serait utile, à mon avis, en

  9   tout cas pour la Chambre, c'est d'obtenir de l'accusation une estimation

 10   du temps qu'elle entend consacrer au reste de la présentation de ses

 11   arguments. De combien de temps l'accusation a-t-elle besoin ?

 12   De combien de temps auriez-vous besoin si nous siégions en

 13   journées complètes ?

 14   Gardons à l'esprit la durée du procès Tihomir Blaskic ?

 15   M. Nice (interprétation). - Comme vous le savez, j'ai toujours

 16   espéré que, bien que notre présentation soit similaire, du point de vue de

 17   l'échelle, elle serait limitée par rapport à Blaskic. Et non seulement

 18   parce que nous avons eu la possibilité d'apprendre, de tirer les leçons de

 19   la durée du procès Blaskic et de la procédure dans ce cas-là.

 20   Je pense que, si le dossier est bien perçu et si c'est quelque

 21   chose que nous pouvons faire -parce que ceci nous demande énormément de

 22   travail-, mais s'il est acceptable, nous trouverons les ressources

 23   nécessaires pour le faire. Eh bien, dans ce cas, cela réduirait la durée

 24   du temps nécessaire dans une grande mesure.

 25   Je pense que les méthodes que j'ai utilisées pour interroger les


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  1   témoins portent leurs fruits, non seulement parce que l'interrogatoire

  2   principal est plus court, mais parce que je crois que ceci permet à la

  3   défense de se concentrer également et de raccourcir également son contre-

  4   interrogatoire.

  5   J'aimerais pouvoir consacrer une journée, plus ou moins, à

  6   l'examen avec mon équipe de la liste de témoins en gardant toutes ces

  7   possibilités à l'esprit, bien sûr, et en attendant la réponse au dossier.

  8   Peut-être que cela prendra un certain temps de la part des Juges, je le

  9   reconnais. Mais si vous nous donnez quelques jours, un ou deux jours,

 10   d'une façon ou d'une autre, je peux vous donner, éventuellement, une

 11   période, une estimation de la présentation de nos arguments, de ce qu'il

 12   en reste en tout cas.

 13   Bien entendu, il y aura toujours des problèmes inattendus ; bien

 14   entendu, nous avons certaines difficultés avec certains témoins, plus que

 15   ce que nous pensions, notamment pour des témoins qui, encore récemment,

 16   souhaitaient venir témoigner ou qui n'ont exprimé leur volonté de venir

 17   témoigner que très récemment.

 18   Cela crée toujours des difficultés pour nous, car nous devons

 19   décider de la réaction que nous allons avoir face à leur attitude.

 20   Parfois, ceci demande un certain temps. Ou simplement nous pouvons choisir

 21   de citer d'autres témoins, etc., etc.

 22   Il va y avoir des difficultés inattendues, de temps en temps,

 23   mais je pense que nous contrôlons la situation et je vous donnerai mon

 24   estimation dans quelques jours.

 25   M. le Président (interprétation). - Nous allons entendre un


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  1   témoin, demain, n'est-ce pas ?

  2   M. Nice (interprétation). - Non, la défense a dit qu'elle

  3   prendrait environ une heure et demie pour cette discussion sur les

  4   questions de procédure ; je ne sais pas combien de temps.

  5   Il nous faudra, quant à nous, quant à l'accusation, peut-être

  6   qu'il faudra que nous répliquions à certains des arguments. Mais s'il

  7   s'agit d'une heure et demie, j'espère que la matinée nous permettra -et la

  8   matinée et jusque vendredi-, nous permettra d'entendre une personne, voire

  9   deux personnes, deux témoins, je pense.

 10   M. le Président (interprétation). - Mais pourquoi est-il suggéré

 11   que la question relative à la procédure doive avoir préséance demain sur

 12   les témoignages que nous étions censés entendre.

 13   M. Nice (interprétation). – Simplement, parce que, ce matin,

 14   vous aviez suggéré que nous traitions cette question de procédure, demain

 15   après-midi. Et j'ai suggéré que nous le fassions demain matin, parce que

 16   ce serait une bonne période. Ce serait dès le début de la matinée. Je

 17   pourrais demander à Me Scott d'être présent. Ceci permettrait d'entendre

 18   le témoin, vendredi, le deuxième témoin et je pense d'ailleurs que nous

 19   pourrions en avoir terminé avec ce témoin complètement au cours de la

 20   matinée.

 21   M. le Président (interprétation). - Très bien. Résolvons cette

 22   question de procédure, demain matin, dès le début de l'audience, d'une

 23   façon ou d'une autre.

 24   M. Stein (interprétation). – Au nom de la défense, puis-je,

 25   Maître Smith, puis-je vous demander la chose suivante ?


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  1   M. Stein (interprétation). – Tout à fait.

  2   M. le Président (interprétation). - En ce qui concerne ce

  3   problème du dossier, peut-être qu'après l'avoir examiné, nous pourrions

  4   entendre vos objections ; peut-être d'ailleurs que nous pouvons les

  5   anticiper ?

  6   Nous pourrions également mettre à l'épreuve le système, en

  7   quelque sorte, avec un dossier, voir comment les choses fonctionnent ou ne

  8   fonctionnent pas dans la pratique. Je ne veux pas de réponse dès

  9   maintenant, mais peut-être demain.

 10   C'est une opinion tout à fait personnelle, de ma part, mais il y

 11   a dans le dossier un grand nombre d'éléments qui, en vertu de notre

 12   Règlement, sont potentiellement recevables. Ce seraient là des preuves

 13   documentaires, des photographies, entre autres.

 14   Ce qui nous laisse la question de la déclaration des témoins

 15   qui, je crois, est au cœur du problème.

 16   Sur ce point-là, effectivement, nous pouvons entendre les

 17   arguments appropriés, mais nous pourrions procéder de la sorte. Vous aurez

 18   eu le résumé et nous pourrions vous demander ce qui est contesté, quel est

 19   le problème posé par ce village. Et nous pourrions vous demander et

 20   déterminer si, oui ou non, des témoins doivent être cités sur cette

 21   question.

 22   Je vous suggère cela. Je vous demande d'étudier cette

 23   proposition et nous entendrons vos arguments demain.

 24   M. Stein (interprétation). – Oui, je ne vais pas les introduire

 25   dès maintenant. Simplement, je tiens à dire que je crois, sincèrement, que


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  1   cette démarche, cette utilisation du dossier va rallonger le procès et ne

  2   va pas le raccourcir.

  3   M. Bennouna. -  Maître Stein, ce qui a été proposé par la Cour,

  4   c'est une expérience. Nous ne sommes pas dans le domaine de la foi : ce

  5   que nous croyons, ce que nous ne croyons pas. Nous voulons passer au

  6   domaine de la science, c'est-à-dire de la science juridique,

  7   d'expérimenter quelque chose.

  8   Ce que vous croyez ou ce que je crois ne nous avancera pas. Donc

  9   c'est pour cela que la proposition est une proposition de passer à la

 10   pratique. Cela étant, si nous passons du domaine des croyances au domaine

 11   de la science, de la pratique, de l'expérimentation, nous avons tous à

 12   l'esprit les droits de la défense.

 13   Je crois que c'est cela l'essentiel et c'est peut-être la

 14   réponse à ce que disait mon collègue Robinson, tout à l'heure, quant au

 15   pacte sur les droits civils et politiques, que je connais bien. C'est le

 16   respect des droits de la défense. Alors ils peuvent être respectés de

 17   différentes façons ; il n'y a a pas qu'une façon de respecter les droits

 18   de la défense, mais l'essentiel, c'est que les droits de la défense soient

 19   respectés.

 20   Si vous passez à travers ces dossiers et que vous nous dites

 21   que, pour telle ou telle personne citée ou telle déclaration, il faut

 22   l'entendre pour telle ou telle raison, et si nous sommes convaincus, il

 23   n'y a aucun problème ; et que, pour d'autres, il n'y a pas de raison de

 24   les amener parce que, d'abord, cela répète d'autres témoins, qu'il y a

 25   peut-être des témoins qui se répètent ou des déclarations qui se répètent.


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  1   Cela nous fait des économies à tous.

  2   Voilà l'esprit dans lequel nous travaillons. Nous travaillons

  3   dans le cadre du respect des droits de la défense. Aucune chose ne doit

  4   être faite, si ce n'est dans le respect des droits de la défense. Mais,

  5   d'un autre côté, il faut que cela soit fait en respectant l'institution,

  6   c'est-à-dire pour ne pas perdre du temps, des moyens inutilement.

  7   Nous sommes dans cet état d'esprit. Je crois qu'avec une

  8   certaine ouverture d'esprit, mais non pas n'importe quoi, nous pouvons

  9   peut-être y arriver. Mais je crois que c'est dans le cadre d'une

 10   expérience.

 11   Voilà dans quel état d'esprit nous sommes. J'espère qu'on pourra

 12   continuer cela demain.

 13   M. Stein (interprétation). – Monsieur le Juge, peut-être que je

 14   viens de Nouvelle-Angleterre et que nous avons une réputation d'être

 15   conservateurs. En fait, il y a beaucoup d'expériences qui ont également

 16   lieu dans notre système juridique. Nous avons présenté certains cas dans

 17   lesquels nous avons fait beaucoup d'expérimentales, des cas de nature

 18   civile ; nous avons proposé des éléments de preuve avant même d'avoir pour

 19   obligation de le faire. Nous avons mené beaucoup d'expériences.

 20   Mais j'avoue que cette idée des experts qui se regrouperaient

 21   dans une salle avant le procès m'intrigue beaucoup. Je ne sais pas dans

 22   quelle mesure ceci sera utile. Mais nous n'avons rien contre des

 23   techniques innovatrices. Je suis sûr que vous jugerez, à la lumière de la

 24   nécessité de découvrir la vérité, ces nouvelles techniques.

 25   Cependant, Me Smith en parlera, comme lui seul peut le faire,


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  1   demain matin.

  2   Moi, je voulais adresser cela d'un point de vue plus pratique et

  3   j'ai souhaité intervenir. Mais ce sera tout.

  4   M. le Président (interprétation). - Maître Nice, le témoin

  5   pourra-t-il être prévu à une heure raisonnable, demain matin ? J'espère

  6   que cet argument et cette discussion ne prendront pas trop de temps.

  7   M. Nice (interprétation). - Je le ferai arriver dès 9 heures 45

  8   pour être plus sûr.

  9   M. Stein (interprétation). – Peut-on connaître le nom de ce

 10   témoin ?

 11   M. Nice (interprétation). - L'un de ces témoins demande

 12   certaines mesures de protection. Je le dirai à mes collègues de la partie

 13   adverse, à moins qu'il y ait des objections. J'ai annulé les trois

 14   derniers qui étaient sur la liste ; il reste donc les deux premiers.

 15   Pour ce qui est de cette semaine, si nous avons le temps,

 16   j'aimerais éventuellement faire comparaître les deux personnes qui ont

 17   pris la déclaration du Dr Mujezinovic et qui font l'objet de contestation.

 18   M. Stein (interprétation). – Du moment que nous avons leur

 19   résumé juste avant, ceci suffira largement.

 20   M. le Président (interprétation). - Très bien. Demain matin,

 21   9 heures 45. Merci.

 22               L'audience est levée à 16 heures 05.

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