Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL             

  2   POUR L'EX-YOUGOSLAVIE  

  3                           Jeudi 16 septembre 1999

  4                     L'audience est ouverte à 09 heures 35.

  5   Mme Lauer. - Affaire IT-95-14/2-T, le Procureur contre Dario Kordic et

  6   Mario Cerkez.

  7   M. le Président (interprétation). - Je vous en prie, Maître Sayers, vous

  8   avez la parole.

  9   M. Sayers (interprétation). - Bonjour, monsieur le Témoin K. J'ai

 10   constaté, à la lecture de la transcription d’hier, que j'avais oublié de

 11   me présenter. Je m'appelle Steven Sayers et je défends ici M. Dario

 12   Kordic.

 13   Lorsque nous nous sommes interrompus hier, nous parlions du barrage dressé

 14   à l'extérieur de votre village, le 19 octobre 1992. Témoin K, est-il exact

 15   de dire qu'à l’époque les forces musulmanes étaient en train…, les forces

 16   serbes de Bosnie lançaient une attaque sur la ville de Jajce, qui se

 17   trouve à l'ouest de Vitez, n'est-ce pas ?

 18   Témoin K (interprétation). - Oui.

 19   M. Sayers (interprétation). - Et vous saviez qu'il y avait des combats

 20   violents liés à cette attaque ?

 21   Témoin K (interprétation). - Oui, je l'ai appris parce qu'il y avait

 22   quelques rumeurs de ce côté-là, mais je n'ai pas vu et je n'ai pas, moi,

 23   participé.

 24   M. Sayers (interprétation). - Et saviez-vous que, peu de temps après

 25   l'incident du barrage routier, la ville est tombée aux mains des Serbes ?


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  1   Témoin K (interprétation). - Pour des raisons qui sont peu facilement

  2   explicables.

  3   M. Sayers (interprétation). - A la suite de l'incident du barrage routier,

  4   vous avez reçu des félicitations de M. le commandant Refik Lendo, par

  5   radio, depuis Travnik, pour avoir arrêté les forces du HVO qui étaient en

  6   train de se déplacer, n'est-ce pas ?

  7   Témoin K (interprétation). - Pas en ce qui me concerne. Moi, je n'étais

  8   pas soldat, je n'étais pas militaire. J'avoue qu'il n'y avait pas de

  9   félicitations.

 10   M. Sayers (interprétation). - Eh bien, je vais vous donner lecture d'une

 11   déclaration préalable que vous avez fournie le 15 février 95. Page 2 : "Le

 12   commandant militaire de l'armée de Bosnie-Herzégovine nous a félicités par

 13   radio, ou par la télévision, pour avoir arrêté l'avancée du HVO". Est-ce

 14   exact ?

 15   Témoin K (interprétation). - Il n'est pas impossible qu'il y ait eu de

 16   telles rumeurs. Vous me demandez si quelqu'un m'avait félicité ; moi, je

 17   ne peux pas vous le dire. Le commandant de l'armée de Bosnie-Herzégovine

 18   était en conflit avec le HVO, avec l'armée croate, dans la région de

 19   Travnik. Cela n'avait rien à voir avec moi. Par conséquent, cela n'a rien

 20   à voir avec le conflit et les combats qui ont eu lieu à Jajce. A Jajce,

 21   c'était l'armée croate qui s'est tout simplement retirée, les catholiques,

 22   et ils ont simplement mis cette ville à la disposition des occupants

 23   serbes. C'est cela la vérité.

 24   M. Sayers (interprétation). - Mais vous reconnaissez que vous avez fourni

 25   cette déclaration dont je viens de vous lire un extrait ? Vous l'avez


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  1   faite à un enquêteur du Bureau du Procureur, il y a quatre ans et demi de

  2   cela ?

  3   Témoin K (interprétation). - Je ne me souviens pas. Probablement. Ce n'est

  4   pas impossible.

  5   M. Sayers (interprétation). - Fort bien. Au cours de l'interrogatoire

  6   principal, vous avez parlé d'un homme répondant au nom de Fuad Berbic. Il

  7   est exact de dire, n'est-ce pas, qu'il commandait les forces qui se

  8   trouvaient à Ahmici, avant l'incident du barrage routier dont nous avons

  9   parlé ?

 10   Témoin K (interprétation). - A ma connaissance, il était au niveau de la

 11   Défense territoriale de l'ensemble de la région et notre village faisait

 12   partie de cette région. Par conséquent, il s'agit de Dubravica, Sivrino

 13   Selo, la gare des chemins de fer, Ahmici, Nadioci, etc.

 14   M. Sayers (interprétation). – N'est-il pas exact de dire que M. Berbic,

 15   par la suite et tout de suite, a été remplacé juste avant l'incident du

 16   barrage routier par M. Muris Ahmic ? C'est Muris Ahmic qui est devenu

 17   commandant des forces de la Défense territoriale à Ahmici ?

 18   Témoin K (interprétation). – Moi, je ne connais pas véritablement les

 19   changements qui sont intervenus. Mais il est vrai que, dans notre village,

 20   on peut dire qu'un certain commandant était, à Ahmici, Muris alors que

 21   Fuad a été à la tête de la Défense civile dans le village.

 22   M. Sayers (interprétation). – Je vous remercie. Parlons d'un sujet

 23   connexe, un combat ou les combats qui ont eu lieu le 20 octobre 1992. Vous

 24   avez parlé des blessés, des pertes de la part de ceux qui défendaient ce

 25   barrage routier. Connaissez-vous le nombre de victimes, de blessés qu'il y


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  1   aurait eu du côté des Croates ?

  2   Témoin K (interprétation). – Je ne sais vraiment pas. Je n'ai pas été à

  3   proximité. Et puis, je n'ai absolument pas participé à toutes ces

  4   opérations. Dès que les combats ont commencé, je suis allé en haut du

  5   village. Je n'étais pas au courant ; je ne connaissais pas la situation.

  6   Je n'étais pas sur place.

  7   M. Sayers (interprétation). – Bien, vous nous avez décrit des maisons

  8   incendiées à la suite de balles incendiaires qui avaient été dirigées sur

  9   ces maisons. Avez-vous vu tout ceci de vos propres yeux ?

 10   Témoin K (interprétation). – J'ai vu de la fumée, du feu. Une fois que

 11   nous sommes rentrés dans le village, j'ai pu constater ce qui s'était

 12   passé. Au moment même où ceci s’est produit, je ne l'ai pas vu.

 13   M. Sayers (interprétation). – Je passe à un autre sujet, sujet fort

 14   malencontreux, celui de votre cousin qui est mort après avoir été touché

 15   par une balle à ce barrage, le 20 octobre 1992. N'est-il pas exact de dire

 16   qu'il était assis à côté de M. Muratovic qui tenait une mitrailleuse de

 17   84 millimètres ?

 18   Témoin K (interprétation). – Je peux pas vous dire s'il était assis ou

 19   s'il se tenait debout, Sabarudin s'est marié avec une de mes cousines. Il

 20   m'a raconté que Halib a été tué et qu'il n'était pas très loin. C'est

 21   pourquoi je peux relater les circonstances dans lesquelles il a été tué.

 22   De toute façon, quelqu'un a déplacé la ligne. Il était vêtu en civil et il

 23   a tiré à bout portant presque.

 24   M. Sayers (interprétation). – Mais M. Muratovic, lui, se servait d'une

 25   mitrailleuse de lourd calibre, une M 84, n'est-ce pas ?


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  1   Témoin K (interprétation). – Je n'ai pas vu ce qu'il avait comme arme,

  2   mais il avait une arme.

  3   M. Sayers (interprétation). – Fort bien, je vais vous donner lecture d'un

  4   extrait de votre déclaration fournie le 15 février 1995. Veuillez

  5   confirmer que c'est bien exact : "Muratovic Saharudin, surnommé Budo, qui

  6   avait tenu la mitrailleuse M 84 m'a dit que mon cousin était près de lui

  7   au moment où il a été frappé par une balle tirée par un tireur embusqué

  8   qui a tiré depuis la maison de Ivo Papic". Est-ce exact, monsieur ?

  9   Témoin K (interprétation). – J'ai déjà dit tout à l'heure que cette

 10   information, je l'ai eue de lui. Probablement qu'il m'a dit à ce moment

 11   même quelle était l'arme qu'il possédait. C'est ce que j'ai dit. Mais je

 12   tiens une fois de plus à préciser que toutes les armes dont on disposait

 13   dans le village étaient prises de Slimena, de cet entrepôt. Je ne sais

 14   pas ; je ne peux pas m'exprimer de manière militaire, mais on ne pouvait

 15   pas véritablement les utiliser. C'était plutôt pour dissuader que pour

 16   véritablement utiliser dans les combats qu'on les possédait.

 17   M. Sayers (interprétation). – Au moment où les combats se poursuivaient le

 18   20 octobre, des représentants du HVO avaient donné l'occasion aux

 19   personnes se trouvant au barrage, l'occasion d'éviter la poursuite des

 20   conflits en leur demandant d'abandonner leurs armes ?

 21   Témoin K (interprétation). – Non, je n'ai pas dit que ceci s'est produit

 22   sur le barrage. J'ai dit qu'au cours des combats, le commandement de la

 23   partie croate et notre représentant, Fuad Berbic, ont tenu une réunion. En

 24   dehors du barrage, peut-être même à l'école, je ne connais pas la localité

 25   où ils se sont réunis, mais je sais que Fuad est arrivé en haut du village


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  1   où nous étions concentrés et il nous a dit qu'il nous a été ordonné de

  2   restituer des armes. Quand je parle "nous", cela veut dire nos hommes et

  3   que ce sont les Croates qui vont se porter garant de notre sécurité.

  4   M. Sayers (interprétation). – Le commandant régional, M. Fuad Berbic,

  5   avait donné ses instructions ?

  6   Témoin K (interprétation). – A ce moment-là… Oui, d'accord.

  7   M. Sayers (interprétation). – Si je comprends bien la chronologie des

  8   événements que vous avez relatés, certaines personnes venant de la région

  9   de Zume ont accepté cette offre, ont déposé leurs armes, alors que les

 10   soldats d'Ahmici ne voulaient pas rendre leurs armes. C'est à ce moment-là

 11   que les combats ont repris et qu'à ce moment-là, des balles traçantes, des

 12   balles incendiaires ont été tirées et que les hostilités dont vous avez

 13   parlé se sont poursuivies. Est-ce exact ?

 14   Témoin K (interprétation). – Il est vrai qu'une partie de gens de chez

 15   nous -il ne s'agissait pas de soldats, ce n'étaient pas les gens armés-

 16   ont réussi à se procurer quelques armes pour défendre leurs propres

 17   foyers, leurs propres maisons. Car de l'autre côté, on savait que de

 18   telles armes existaient ; ils ont demandé qu'on restitue les armes et tous

 19   ceux qui étaient à Zume ont restitué les armes.

 20   En ce qui concerne mon propre village, ce dont vous parlez, il ne

 21   s'agissait pas une fois de plus de soldats, c'étaient des villageois. Je

 22   maintiens, ils avaient des armes qu'ils avaient prises de l'entreprôt, qui

 23   n'ont pas été vraiment utilisables. Ils avaient des carabines, des

 24   pistolets : c'étaient ces armes.

 25   M. le Président (interprétation). - Témoin K, je vais vous demander


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  1   d'évoquer rapidement ces questions. Ceci nous permettra d'en terminer plus

  2   rapidement de votre déposition. Maître Sayers, il n'est pas nécessaire de

  3   revenir sur des questions déjà évoquées.

  4   M. Sayers (interprétation). - Tout à fait. Je vais essayer d'éviter ce

  5   genre de choses, Monsieur le Président.

  6   Témoin K, n'est-il pas exact de dire qu'après les événements que vous

  7   venez de décrire, lorsque des forces à Ahmici ont refusé de déposer leurs

  8   armes, qu'à ce moment-là M. Muris Ahmic n'avait de cesse d'appeler le

  9   quartier général de l'armée pour demander de l'aide ?

 10   Témoin K (interprétation). - Je ne sais pas. Moi, je n'ai pas participé à

 11   cette opération, j'étais un citoyen tout simple. J'ai essayé tout

 12   simplement de m'en sortir et de sauver ma propre tête.

 13   M. Sayers (interprétation). - Je comprends bien. Avez-vous dit à

 14   l'enquêteur du Bureau du Procureur en 1995, je vous cite, que, "au cours

 15   de l'attaque, Muris Ahmic appelait sans cesse le quartier général de

 16   l'armée de Bosnie-Herzégovine à Vitez pour demander des renforts, de

 17   l'aide, mais aucune aide n'a été fournie" ?

 18   Témoin K (interprétation). - Oui, je pense que je l'ai dit.

 19   M. Sayers (interprétation). - Je ne veux pas impliquer quoi que ce soit,

 20   vous savez que tout cela s'est passé il y a bien longtemps. Mais après la

 21   fin des combats, vous, vous avez déposé, vous avez donné des informations

 22   à propos de la police militaire du HVO qui contrôlait -avez-vous dit-

 23   votre village afin de veiller qu'il n'y ait pillage d'aucune maison. Vous,

 24   vous avez laissé votre maison ouverte, pratiquement, elle n'était pas

 25   verrouillée au moment de ces hostilités ? Est-ce bien exact ?


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  1   Témoin K (interprétation). - Je n'avais pas le temps pour la verrouiller.

  2   M. Sayers (interprétation). - Mais quand vous êtes rentré chez vous, rien

  3   n'avait été volé de votre maison, c'est ce que j'essaie d'établir. Est-ce

  4   exact ?

  5   Témoin K (interprétation). - C'est exact.

  6   M. Sayers (interprétation). - Parlons d'autre chose. Vous avez parlé d'une

  7   conversation ou d'une déclaration, apparemment, faite par M. Valenta à la

  8   télévision de Split. Il aurait dit que "les Croates de Vitez doivent se

  9   préparer au combat contre les Musulmans". Est-ce que par la suite il n'a

 10   pas nié, est-ce qu’il n'a pas dit que c'était un lapsus de sa part et que

 11   les Croates devraient, en général, se préparer au combat contre les

 12   Serbes ?

 13   Témoin K (interprétation). - En ce qui concerne cette première version,

 14   elle a été dite et prononcée à la télévision, publiquement. Moi, j'ai

 15   entendu -une fois de plus, je n'étais pas présent à cette discussion- que

 16   dans un cercle qui était restreint, il avait fait un démenti. Il a dit que

 17   c'était un lapsus, que, tout à fait par hasard, il a oublié de parler des

 18   Serbes.

 19   M. Sayers (interprétation). - Bien. Passons à un autre sujet, les

 20   hostilités qui ont éclaté dans votre village le 16 avril 1993 ; parlons

 21   aussi des événements qui ont précédé le 16 avril. Saviez-vous qu'un

 22   certain nombre de soldats du HVO avaient été capturés par des moudjahidin

 23   le 13 avril aux abords de Novi Travnik ?

 24   Témoin K (interprétation). - Non. Tout est possible, mais moi je ne l'ai

 25   pas entendu.


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  1   M. Sayers (interprétation). - Avez-vous entendu quoi que ce soit à propos

  2   de l'enlèvement de M. Totic, commandant du HVO à Zenica dans la nuit du

  3   14 au 15 avril, et qu'un civil ainsi que ses quatre gardes du corps

  4   avaient été tués ?

  5   Témoin K (interprétation). - Oui, je l'ai entendu parce que, tout

  6   simplement, cela a été publié à la télévision, dans les mass media. Une

  7   fois de plus, je ne le connais pas moi-même.

  8   M. Sayers (interprétation). - N'est-il pas exact de dire que dans la nuit

  9   du 15 avril, vous, vous étiez en train de patrouiller à Ahmici, vous

 10   patrouilliez avec votre frère dont je ne dirai pas le nom ?

 11   Témoin K (interprétation). - Non. Nous étions devant nos maisons. Il n'y

 12   avait véritablement pas de patrouilles organisées. Nous sommes sortis dans

 13   les cours de nos maisons -nos maisons sont l'une à côté de l'autre-, et

 14   c'était pour défendre nos maisons. Nous sommes sortis dehors.

 15   M. Sayers (interprétation). - Mais est-ce que vous nous dites que vous

 16   n'étiez pas de garde ce jour-là ? Vous n'étiez pas censé patrouiller ?

 17   Témoin K (interprétation). - Non. Non, je vous dis que j'étais devant chez

 18   moi. Nous étions tous les deux dans les cours de nos maisons. On n'a pas

 19   fait partie d'une patrouille qui a été organisée officiellement. Nous ne

 20   sommes pas sortis pour aller ailleurs. On est allés devant chez nous parce

 21   que nos maisons sont quelque peu à l'extérieur du village et nous avons

 22   surveillé nos propres maisons.

 23   M. Sayers (interprétation). - Je vais vous donner lecture d'un extrait de

 24   la déclaration que vous avez fournie à ce centre de recherches sur les

 25   crimes de guerre. Vous l'avez faite le 4 mai 93 : "Le 15 avril 93, de 12 à


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  1   24 heures, j'étais de garde dans le village". Est-ce que vous vous

  2   souvenez avoir dit aux enquêteurs de cet institut ce que je viens de

  3   lire ? Est-ce que vous vous souvenez l'avoir fait il y a six ans ?

  4   Témoin K (interprétation). - Très certainement qu'il y a une erreur en ce

  5   qui concerne la manière dont ceci a été rédigé. D'abord, cela n'a rien à

  6   voir : c'est le soir, à 10 heures du soir, et non pas 24 heures, mais à

  7   22 heures ; nous sommes sortis pour surveiller ce qui se passait autour de

  8   nos maisons. Mon frère et moi-même, nous sommes sortis pour voir ce qui se

  9   passait autour. Nos familles sont restées à l'intérieur. C'était presque

 10   une habitude qu'on avait prise de surveiller : la situation n'était pas

 11   normale, il y avait des tensions et on a visité pour voir ce qui se

 12   passait.

 13   Je vais juste rajouter : les déclarations qui ont été données vingt jours

 14   après, tout ce chaos, cette tragédie que nous avons vécue, les épreuves,

 15   il n'est pas impossible que la dactylo ou les enquêteurs aient ajouté

 16   quelque chose. Moi, je n'ai jamais fait partie, je n'ai jamais été membre

 17   de patrouille, je n'étais même pas armé.

 18   M. Bennouna. – Maître Sayers, il faut quand même avancer. On peut demander

 19   au témoin s'il y avait une association du village, avec une sorte de garde

 20   tournante ou d'obligation de veiller que se partageaient les villageois ?

 21   J'aimerais poser cette question au témoin pour voir plus clair. Il faut

 22   quand même avancer sur ce point.

 23   M. Sayers (interprétation). - Je suis tout à fait d'accord avec vous,

 24   Monsieur le Juge, et nous allons essayer de traiter de ce sujet. Témoin K,

 25   vous avez entendu la question de M. le Juge : est-ce que vous pouvez y


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  1   répondre et donner ces informations ?

  2   Témoin K (interprétation). - Oui, ceci existait. Mais tout ceci était

  3   organisé dans la défense civile ; il ne s'agissait aucunement de structure

  4   militaire. Il y avait des personnes chargées de répartir les gens et ceci

  5   pour qu'ils montent la garde. Ce n'étaient pas des patrouilles armées. Ce

  6   n'étaient pas des patrouilles qui étaient capables, en mesure d'accepter

  7   un combat, mais elles surveillaient ce qui se passait ; si jamais il y

  8   avait un bombardement, une attaque, elles informaient les villageois pour

  9   qu'ils partent le plus vite possible dans les refuges. C'était cela leur

 10   tâche. Il faut voir le sens même de cette organisation, ce groupe de

 11   personnes où l'homme qui répartissait les gens faisait attention pour que

 12   tout le monde soit réparti de manière équitable, pour que la tâche qui

 13   leur était assignée le soit de manière équitable.

 14   M. Sayers (interprétation). - C'est pendant cette période, pendant la nuit

 15   donc du 15 avril, que vous avez remarqué des mouvements de troupes près

 16   des maisons des Kupreskic et que vous avez vu des gens en tenue de

 17   combat ?

 18   Témoin K (interprétation). - Non, ce n'étaient pas des troupes ; j'ai vu

 19   deux hommes, c'étaient mes voisins, ils étaient membres du HVO. Il n'y

 20   avait donc pas une multitude mais il y en avait deux !

 21   M. Sayers (interprétation). - Très bien. N'est-il pas exact que vous avez

 22   informé le commandement de l'armée de ce que vous aviez vu ?

 23   Témoin K (interprétation). - Vous insistez tout le temps en me posant les

 24   questions sur l'armée. Moi, une fois de plus, je dis que j'ai informé le

 25   représentant qui travaillait au sein de la défense sociale qu'il y avait


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  1   quelque chose que je trouvais douteux. Par conséquent, c'était mon

  2   obligation. Tout simplement, je l'ai prévenu pour dire que c'est cela que

  3   j'ai vu, dans l'éventualité de faire partir les familles.

  4   M. Sayers (interprétation). - Bien. Je vais vous lire un extrait de la

  5   déclaration que vous avez faite à Dijana Vanenovic, le 5 décembre 1993.

  6   C'était le juge d'instruction. Page 2 de cette déclaration, vous avez dit

  7   "que vous aviez vu des gens habillés en tenue de combat qui entraient dans

  8   la maison des Kupreskic. Nous avons immédiatement informé notre commandant

  9   de l'armée. Ils nous ont dit de ne pas provoquer de panique, que cela ne

 10   voulait nullement dire qu'il y aurait une attaque". Est-ce que vous vous

 11   souvenez avoir dit cela au juge d'instruction, Monsieur K ?

 12   Témoin K (interprétation). - Je lui ai dit que j'ai remarqué les gens,

 13   j'ai remarqué des soldats, que j'en ai informé le représentant à la

 14   défense civile, et qu'il m'a répondu qu'il ne fallait pas faire de la

 15   panique et que, de toute façon, une attaque ne se préparait pas et que, de

 16   toute façon, il n'y avait rien. Par conséquent, elle, elle a rédigé cela

 17   en une seule phrase, et puis cela donne une autre impression quelque peu

 18   chaotique.

 19   Il nous a dit, et cela je m'en souviens, de ne pas paniquer, que de toute

 20   façon il n'y a aucune attaque qui est attendue, qu'il n'y a aucun risque,

 21   qu'il n'y a aucun danger dans ce sens-là.

 22   M. Sayers (interprétation). - N'est-il pas exact, monsieur, que vous êtes

 23   allé vous coucher sans vous déshabiller parce que vous pensiez que quelque

 24   chose allait se produire ? C'est ce que vous pensiez, n'est-ce pas ?

 25   Témoin K (interprétation). - Ces dernières nuits, mon fils était déjà dans


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  1   le camp à Busovaca et moi, je circulais la nuit autour de ma maison pour

  2   surveiller. Effectivement, j'ai enlevé mon grand manteau de fourrure et

  3   puis des chaussures, et je suis resté vêtu parce que je n'ai pas dormi

  4   depuis que mon fils a été arrêté. Depuis qu'il se trouvait dans ce camp,

  5   je ne dormais pratiquement pas. Ce n'était pas vraiment un bon sommeil.

  6   M. Sayers (interprétation). - Quand l'offensive contre votre village a

  7   débuté, n'est-il pas exact que, par l'intermédiaire d'un émetteur radio

  8   situé dans la maison de Nesib Ahmic, vous appeliez le 3e Corps d'armée ?

  9   Est-ce exact ?

 10   Témoin K (interprétation). - Je n'étais pas dans la situation à voir une

 11   telle chose. Ce n'est que plus tard que je l'ai appris par des femmes :

 12   que l'une d'elle a appelé par téléphone, parce qu'elle a son cousin qui

 13   s'y trouve, elle l'a informé de ce qui se passait. Lui, il lui a dit

 14   -c'est ce que j'ai appris- que nous pouvons simplement, pour nous

 15   protéger, nous coucher par terre, de rester à la maison, de ne pas

 16   paniquer, que les négociations sont en cours et que tout ceci s'arrêtera.

 17   C'est ce qu'on lui a dit soi-disant depuis Zenica, alors que nous n'avions

 18   pas d'émetteur radio, nous n'avions pas de communications avec Zenica.

 19   Zenica est quelque peu plus loin. Nous avons pu communiquer par la radio

 20   uniquement à Vitez avec ceux qui nous dirigeaient, en quelque sorte, avec

 21   nos propres structures de la défense civile à Vitez.

 22   M. Sayers (interprétation). - Je n'ai plus de questions à ce sujet. Mais

 23   maintenant une question au sujet de la chose suivante : quand vous êtes

 24   allé à Zenica en mai 1993 et ensuite, est-ce que vous avez été employé par

 25   l'Institut de recherche sur les crimes contre l'humanité à Zenica ?


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  1   Témoin K (interprétation). - Moi, j'étais membre de la défense civile, et

  2   j'ai travaillé en général sur le terrain qui était contrôlé par l'armée de

  3   Bosnie-Herzégovine. J'avais apporté de la nourriture à ceux qui étaient

  4   sur la ligne de front. J'ai discuté probablement avec quelqu'un de temps à

  5   autre, mais je n'ai absolument pas eu de tâche officielle.

  6   M. Sayers (interprétation). - Avec la permission de la Chambre, et je ne

  7   pense pas d'ailleurs y passer plus de 30 secondes, je voudrais que

  8   l'huissier montre au témoin la déclaration qu'il a faite au juge

  9   d'instruction le 15 décembre 1993 et qu'il a signée.

 10               (L'huissier montre le document au témoin.)

 11   Témoin K, je voudrais vous demander de regarder la dernière page de cette

 12   déclaration et de vous assurer que c'est bien votre signature qui figure

 13   sur cette page ?

 14   Avez-vous dit oui, monsieur ?

 15   Témoin K (interprétation). - C'est ma signature, cela c'est vrai.

 16   M. Sayers (interprétation). - Pouvez-vous nous dire, pour le compte rendu,

 17   à la page 1, quel est le poste que vous occupez et que vous avez donc

 18   déclaré occuper ?

 19   Témoin K (interprétation). - Ce n'était pas ma fonction. Moi, j'étais

 20   membre de la défense civile, et au nom de notre municipalité j'avais une

 21   obligation de travail de m'intégrer de temps à autre, vis-à-vis de nos

 22   villageois, dans le sens à prendre quelques déclarations de ces

 23   villageois. C'est probablement la raison pour laquelle ils ont écrit ceci.

 24   Moi, j'étais ingénieur et je ne suis pas policier, je ne suis pas un

 25   criminel et je ne veux absolument pas accepté qu'on m'attribue de telles


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  1   activités.

  2   M. le Président (interprétation). - Quel est l'emploi qui est indiqué sur

  3   la déclaration ?

  4   M. Sayers (interprétation). - Ingénieur employé par l'Institut d'enquête

  5   sur les crimes contre l'humanité à Zenica.

  6   Témoin K (interprétation). - Ce n'est pas vrai.

  7   M. Robinson (interprétation). - Maître Sayers, avez-vous réussi à établir

  8   ce que fait exactement cet institut ?

  9   M. Sayers (interprétation). - Non, justement, et je pense que ce serait

 10   une bonne question à poser au témoin. Monsieur le Témoin, est-ce que vous

 11   pouvez dire s'il vous plaît aux Juges ce que fait l'Institut de recherche

 12   sur les crimes contre l'humanité à Zenica, ce que faisait ou ce que fait

 13   exactement cet institut ?

 14   Témoin K (interprétation). - L'objectif de cet institut, si mes

 15   connaissances sont bonnes, est de rassembler des informations et d'autres

 16   preuves matérielles qui aideraient le Tribunal dans la découverte des

 17   auteurs des crimes de guerre. J'ai dit que j'ai pris quelques déclarations

 18   de mes voisins, mais je n'ai jamais été employé auprès de cet institut.

 19   Qui a pu rédiger de cette manière-là cette déclaration, notamment après

 20   cette virgule ? Je ne peux pas vous le dire !

 21   M. Robinson (interprétation). - Merci.

 22   M. Sayers (interprétation). - Dernier sujet que je souhaiterais aborder

 23   avec vous : il s'agit des déclarations dont vous dites qu'elles ont été

 24   faites par M. Kordic à la télévision de Busovaca. Est-ce que l'on doit

 25   comprendre, monsieur, que ces déclarations ont été faites -du moins


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  1   d'après ce que vous nous dites-, que ces déclarations donc ont été faites

  2   lors d'une conférence de presse où il y avait un certain nombre de

  3   participants ? Et là je pense à la conférence de presse de novembre 1992.

  4   Témoin K (interprétation). - Oui, il y avait des journalistes, ils étaient

  5   trois : Kordic, Kostroman et Blaskic y étaient présents.

  6   M. Sayers (interprétation). - Quelle a été la durée de cette conférence de

  7   presse ?

  8   Témoin K (interprétation). - Je ne sais pas combien cette conférence de

  9   presse a duré. Je ne l'ai pas regardée dès le début. Et notamment quand

 10   j'ai entendu des commentaires, j'en avais assez, je ne voulais même pas

 11   voir la fin. Voilà.

 12   M. Sayers (interprétation). - Vous n'avez pas accordé beaucoup

 13   d'importance aux observations, aux commentaires dont vous nous dites

 14   qu'ils ont été faits par M. Kordic ? D'ailleurs, c'était le cas également

 15   de vos amis et de vos parents, n'est-ce pas ?

 16   Témoin K (interprétation). - Tout au contraire, monsieur ! J'ai compris

 17   ceci très, très sérieusement, et pas moi uniquement, mais tous ceux qui

 18   ont suivi l'émission !

 19   M. Sayers (interprétation). - Bien. Mais n'est-il pas exact qu'après des

 20   réunions entre des représentants croates et musulmans des parties en

 21   présence dans le conflit au barrage, un accord a été conclu ? Et cet

 22   accord, d'ailleurs, a fait l'objet d'une retransmission télévisée sur la

 23   télévision de l'armée de Bosnie-Herzégovine et à la télévision également

 24   du HVO ?

 25   Témoin K (interprétation). - Il est probable qu'il y avait un accord


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  1   auquel ils sont parvenus à un certain niveau, mais après le conflit il y

  2   avait donc les représentants croates, les représentants musulmans qui ont

  3   essayé de se mettre d'accord pour assainir la situation, et notamment

  4   faire quelque chose au niveau des dégâts. Mais c'était le cas avant le

  5   16 avril, mais pas le 20 octobre. Excusez-moi. C'est à partir de ce

  6   moment-là que nous avons recommencé à vivre, disons, correctement, dans de

  7   bonnes relations, avant le 16 avril.

  8   M. Sayers (interprétation). - Je vais vous demander de nous confirmer que

  9   c'est bien ce que vous avez dit au juge d'instruction, il y a six ans : il

 10   y a donc eu un certain nombre de réunions, des réunions entre les

 11   représentants musulmans et croates des forces belligérantes. "Nous nous

 12   sommes réunis. Nous avons adopté des mesures au sujet d'une assistance

 13   mutuelle et les conclusions de cet accord ont fait l'objet d'une émission

 14   de télévision, d'une retransmission de télévision par la RBIH et le HVO".

 15   Et lorsque vous avez parlé des déclarations attribuées à M. Kordic, vous

 16   avez dit que "vous n'y avez pas accordé beaucoup d'importance". C'est ce

 17   que vous avez dit au juge d'instruction ?

 18   Témoin K (interprétation). - Ceci est exact. Mais cette réunion qui s'est

 19   tenue à plusieurs reprises, ce sont les gens simples, les citoyens qui

 20   l'ont organisée. Il n'y avait pas de représentants politiques ni

 21   militaires présents. Il est vrai que, lors d'une telle réunion, c'est moi-

 22   même qui rédigeais le P.V. et, je pense, Ivo Josipovic. Je sais que

 23   c'était un garde forestier très apprécié dans notre village croate. On

 24   avait fait le P.V. qui contenait des conclusions. Moi-même, j'étais chargé

 25   de porter ces conclusions à la télévision de Vitez ; c'était la télévision


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  1   du peuple croate, à l'époque. Et puis, nous avions nous-mêmes notre

  2   télévision locale ; j'ai également porté un exemplaire de ce P.V., de cet

  3   accord auquel nous sommes parvenus. Les deux parties ont publié ce P.V. et

  4   ces conclusions auxquelles nous sommes parvenus. Mais c'est au niveau

  5   local et cela n'avait rien à voir avec le niveau de la République.

  6   M. Sayers (interprétation). - Bien. Donc, vous avez participé au processus

  7   qui a permis la diffusion de ces informations à la télévision ? Vous y

  8   avez participé vous-même ?

  9   Témoin K (interprétation). - J'ai porté la lettre, si vous voulez que je

 10   m'exprime précisément, le papier sur lequel nous avons mis les

 11   conclusions. Ils ont donné lecture.

 12   M. Sayers (interprétation). - Quelques questions maintenant au sujet des

 13   différents organes de propagande en présence. En fait, vous n'aimiez pas

 14   beaucoup regarder ou écouter la radio ou la télévision qui diffusait de la

 15   propagande croate, n'est-ce pas ?

 16   Témoin K (interprétation). - Est-ce que vous, vous auriez aimé ? Bien sûr

 17   que non.

 18   M. Sayers (interprétation). - Conviendrez-vous, monsieur, que les

 19   résidents musulmans de votre région ont réagi à la propagande croate en

 20   diffusant à la télévision et à la radio des émissions de propagande qu'ils

 21   avaient eux-mêmes réalisées ?

 22   Témoin K (interprétation). - Vous n'avez probablement… (Inaudible)

 23   M. Sayers (interprétation). - Une dernière question : est-il exact qu'en

 24   1992, 1993, vous n'aviez pas de télévision vous-même ?

 25   Témoin K (interprétation). - Moi-même, je ne l'avais pas ? Mais bien sûr


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  1   que je l'avais ! J'avais même deux postes de télévision.

  2   M. Sayers (interprétation). - A la page 2927 de votre déclaration dans

  3   l'affaire Kupreskic, on vous a demandé -je cite- si vous aviez regardé une

  4   émission de télé ; vous avez répondu : "Je ne l'ai pas regardée, d'abord

  5   parce que je n'ai pas de poste de télévision". Vous souvenez-vous avoir

  6   déclaré cela, le 24 septembre 1998, lors de votre témoignage ?

  7   Témoin K (interprétation). - Pour moi, c'est quelque chose qui est clair :

  8   je ne pense pas avoir pu dire cela, parce que j'aurais menti moi-même.

  9   Ceci peut être vérifié. C'est complètement... Cela me paraît aberrant. Je

 10   n'ai jamais dit cela !

 11   M. Sayers (interprétation). - Page 2927, lignes 23 à 25 du compte rendu

 12   d'audience. Je n'ai pas d'autres questions.

 13   M. le Président (interprétation). - Maître Sayers, est-ce que vous

 14   contestez le fait que M. Kordic ait dit à la télévision qu'Ahmici paierait

 15   un lourd prix suite à la mise en place de ce barrage et que le village

 16   serait rasé ?

 17   M. Sayers (interprétation). - Oui, nous le contestons.

 18   M. le Président (interprétation). - Monsieur le Témoin, la déclaration en

 19   question est donc contestée. Est-ce que M. Kordic a fait cette

 20   déclaration ?

 21   Témoin K (interprétation). - Oui.

 22   M. le Président (interprétation). - Autre question que je souhaiterais

 23   évoquer avec Me Mikulicic, c'est la véracité de la liste des victimes

 24   ainsi que les cartes élaborées par le témoin. Est-ce que vous contestez la

 25   véracité, l'exactitude de ces documents ?


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  1   M. Mikulicic (interprétation). - Monsieur le Président, la défense, en ce

  2   moment, ne pourrait pas se déclarer à ce sujet-là parce qu'elle n'a pas

  3   vérifié chaque nom. En principe, la défense ne conteste pas certainement

  4   pas le grand nombre de victimes à Ahmici.

  5   M. le Président (interprétation). - Très bien. Monsieur Lopez-Terres ?

  6   M. Lopez-Terres. - Un point qui vient d'être examiné, il y a quelques

  7   instants, à propos de la possession ou non d'un appareil de télévision par

  8   le témoin, lors de sa déposition dans le cadre du procès Kupreskic, à la

  9   page 2927. La question posée au témoin l'a été par l'un des conseils de la

 10   défense dans cette affaire, Me Radovic.

 11   La question est la suivante : on demande au témoin : "Lorsque vous êtes

 12   arrivé à Zenica, vous avez peut-être vu un programme de télévision dans

 13   lequel on voyait le nommé Sakib Ahmic, à l'hôpital ?" Et le témoin a

 14   répondu ensuite : "Je n'ai pas vu cela, je n'ai pas pu voir ce programme

 15   parce que d'abord, je n'avais pas de télévision". Mais à l'époque dont

 16   nous parlons, monsieur le Témoin K, ce programme de Sakib Ahmic à la

 17   télévision est diffusé alors que vous êtes déjà à Zenica et que l'attaque

 18   d'Ahmici a déjà eu lieu. Nous sommes donc après le 16 avril 1993.

 19   M. Sayers (interprétation). - Je m'oppose à la forme de cette question

 20   parce que la déclaration sur les lignes que j'ai lues est la suivante :

 21   "Je n'ai pas vu cela, je n'ai pas regardé cette émission parce que,

 22   premièrement, je n'ai pas de télévision. Mais j'ai entendu dire qu'il y

 23   avait une émission de ce type".

 24   M. le Président (interprétation). - La question ici, sans entrer dans les

 25   détails, est de savoir si le témoin possédait un poste de télévision


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  1   lorsqu'il était à Ahmici, avant donc le 15 avril. C'est cela qui nous

  2   intéresse. Témoin K, est-ce que vous possédiez une télévision à ce moment-

  3   là ?

  4   Témoin K (interprétation). - Oui, j'avais même deux postes de télévision,

  5   j'avais une voiture, j'avais tout. Une fois arrivé à Zenica, je n'avais

  6   plus rien.

  7   M. le Président (interprétation). - Donc la situation est la suivante : à

  8   Zenica, au moment où cette émission a été diffusée, vous n'aviez pas de

  9   poste de télévision ?

 10   Témoin K (interprétation). - C'est absolument cela.

 11   M. le Président (interprétation). - Fort bien. Oui ?

 12   M. Lopez-Terres. - Je demanderai éventuellement à votre Chambre, pour

 13   qu'il n'y ait plus de doute sur la signification de cet interrogatoire du

 14   témoin, au mois de septembre 1998, dans l'affaire Kupreskic, que la

 15   page 2927 soit jointe au dossier et que l'on puisse lire intégralement

 16   dans quel contexte il a répondu à la question posée.

 17   M. le Président (interprétation). - Je crois que nous avons résolu cette

 18   question, monsieur Lopez-Terres.

 19   M. Lopez-Terres. - Je vous remercie.

 20   M. le Président (interprétation). - Oui.

 21   M. Bennouna. – Je crois qu'à ce sujet, de façon générale, pour la défense

 22   aussi bien d'ailleurs que pour l'accusation, lorsqu'il y a une certaine

 23   flexibilité pour se référer à des transcripts, à des comptes rendus

 24   d'autres procès, il faut quand même veiller à ne pas extraire les

 25   citations de leur contexte. Évidemment, la Chambre a toujours le loisir de


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  1   vérifier, mais c'est une perte de temps que de faire des citations en

  2   dehors de leur contexte, ce qui ne facilite pas notre travail.

  3   M. Lopez-Terres. - Monsieur le Président, une rectification simplement

  4   matérielle. Il a été indiqué tout à l'heure dans le transcript, à la page

  5   6 822, ligne 8, lorsqu'il a été fait référence au procès verbal d'audition

  6   du témoin devant le Juge d'instruction, il a été indiqué que le programme

  7   de la télévision diffusé depuis Vitez avait créé un certain sentiment

  8   d'insécurité. Dans le procès verbal, il est question de "sentiment de

  9   sécurité". C'est une rectification sur le transcript de l'audience de ce

 10   jour.

 11   M. le Président (interprétation). – Très bien.

 12   M. Lopez-Terres. – Monsieur le Témoin K, vous avez indiqué tout à l'heure

 13   à propos de l'armement dont les habitants, ou certains habitants en tout

 14   cas d'Ahmici, disposaient, qu'il s'agissait d'armes qui venaient du dépôt

 15   de Slimena. Ces armes qui venaient du dépôt de Slimena n'étaient-elles

 16   pas, pour la plupart, des armes récupérées par certains Musulmans après

 17   qu'elles étaient laissées sur place, partiellement détruites lors de

 18   l'attaque de ce dépôt par le HVO en mai 1992 ?

 19   Témoin K (interprétation). – C'est exact. Nos hommes jeunes, courageux,

 20   car il y avait des mines qui ont été placées, se sont sacrifiés. Ils sont

 21   allés récupérer des fusils qui ont été calcinés, obsolètes, qu'on ne

 22   pouvait pas utiliser. C'est nous qui les avons réparés. Nous sommes un

 23   peuple pratique, qui doit se défendre. C'est comme cela que nous avons

 24   essayé de récupérer ce qui était pratiquement irrécupérable. C'était la

 25   seule source d'armement que l'on avait.


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  1   M. Lopez-Terres. – A plusieurs reprises, il a été fait allusion à des

  2   déclarations antérieures que vous avez faites devant le magistrat

  3   instructeur de Zenica ou devant l'institut de recherche sur les crimes

  4   contre l'humanité de Zenica. Dans ces déclarations, il est régulièrement

  5   indiqué, lorsque vous parlez : "nous avons fait ceci ; nous avons été

  6   félicités ; nous avons envoyé un message". Lorsque cette formulation est

  7   utilisée, est-ce qu’il ne s'agit pas tout simplement d'une formulation qui

  8   fait référence aux Musulmans en général et non pas à vous, en

  9   particulier ?

 10   Témoin K (interprétation). – Vous avez parfaitement raison. Quand je dis

 11   "ils", je pense à l'autre partie, aux Croates, catholiques ou aux Serbes,

 12   et "nous", c'est Musulmans bosniens.

 13   M. Lopez-Terres. – On vous a posé une question tout à l'heure à propos des

 14   félicitations que vous aviez reçues, -quand je dis "vous", nous venons de

 15   comprendre qu'il s'agit des Musulmans- pour avoir arrêté des troupes du

 16   HVO qui passaient par Ahmici le 19 octobre 1992. On vous a indiqué que ces

 17   félicitations émanaient de M. Refic Lendo qui était le chef de la brigade

 18   de Novi Travnik pour l'armée de Bosnie. Pour quelle raison, selon vous, le

 19   chef de la brigade de Novi Travnik, vous aurait-il félicité pour avoir

 20   arrêté des troupes qui se rendaient à Jajce et non pas à Novi Travnik ?

 21   Témoin K (interprétation). – Moi, tout d'abord, je n'ai jamais été

 22   félicité. Je n'ai jamais moi-même entendu. Mais on en a parlé. En ce qui

 23   concerne la question que vous venez de me poser, il faudrait peut-être

 24   poser la question à la défense. Je ne savais même pas pourquoi il allait

 25   se rendre à Jajce. On ne savait même pas que cette armée, ces soldats


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  1   allaient passer. On n'avait même pas l'information. Ils ont été désarmés,

  2   le barrage a été dressé et ce sont les policiers, les deux policiers qui

  3   l'ont dressé.

  4   M. Lopez-Terres. – D'après les informations que vous avez eues à l'époque,

  5   les forces du HVO qui ont été stoppées à Ahmici ce jour-là se rendaient

  6   bien à Novi Travnik ?

  7   Témoin K (interprétation). – Cela, c'est vrai. C'est exact.

  8   M. Lopez-Terres. – Deux dernières questions en ce qui concerne les faits

  9   du 16 avril. Est-ce que vous vous rappelez que le 16 avril 1993 était un

 10   vendredi ?

 11   Témoin K (interprétation). – Oui, bien sûr. C'était un vendredi.

 12   M. Mikulicic (interprétation). – Est-ce que le vendredi a une

 13   signification particulière pour les Musulmans ? Est-ce un jour particulier

 14   de la semaine ?

 15   Témoin K (interprétation). – Oui, certainement ! C'est le jour où il y a

 16   une prière conjointe qui est organisée, d'un groupe. C'est collectivement

 17   que nous nous présentons dans les mosquées.

 18   M. Lopez-Terres. – Vous avez indiqué qu'après vous être rendus avec les

 19   quelques rescapés du village à Zenica, vous avez été sollicités par de

 20   nombreuses institutions qui vous ont interrogés sur les faits qui

 21   s'étaient déroulés à Ahmici, en particulier par l'Institut de recherche

 22   criminelle ?

 23   Témoin K (interprétation). – Certainement. Chaque citoyen a été interrogé

 24   par les journalistes, par tout le monde. Je ne sais même pas à qui on a

 25   parlé. On a parlé à beaucoup de monde ; on voulait simplement envoyer le


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  1   message au monde pour que le monde sache ce qui s'est passé avec nous.

  2   M. Lopez-Terres. - Pendant toute cette période que vous avez passée à

  3   Zenica à compter du mois d'avril 1993 jusqu'à ce jour, -nous sommes en

  4   1999- y a-t-il eu une organisation ou des enquêteurs croates de Bosnie qui

  5   vous aient jamais interrogés pour savoir ce qui s'était passé exactement à

  6   Ahmici le 16 avril 1993 ?

  7   Témoin K (interprétation). – Non, de tels gens ne se sont pas présentés

  8   chez moi.

  9   M. Lopez-Terres. – Je vous remercie. Je n'ai plus de questions.

 10   Témoin K (interprétation). – Je m'excuse ; je voudrais me corriger.

 11   Actuellement, j'habite mon village, grâce à Dieu. Je suis rentré au mois

 12   de mai et je ne suis plus à Zenica.

 13   M. le Président (interprétation). – Monsieur le Témoin K, merci d'être

 14   venu ici, au Tribunal pénal international afin de déposer. Vous pouvez

 15   maintenant disposer.

 16   Je vais utiliser cette pause pour vous informer d'un changement dans les

 17   horaires de la semaine prochaine, en raison d'un rendez-vous à l'hôpital.

 18   Donc, Mardi, le 21, nous ne pourrons commencer qu'à 11 heures 30,

 19   11 heures 30.

 20   Oui, le témoin peut sortir du prétoire.

 21               (Le témoin est reconduit hors du prétoire.)

 22   Nous siégerons ce jour-là jusqu'à environ 5 heures, 17 heures.

 23   Le vendredi 24, nous ne commencerons à siéger qu'à 10 heures.

 24   Sinon, les horaires resteront ceux qui étaient prévus.

 25   Monsieur Lopez-Terres, le témoin suivant.


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  1   M. Lopez-Terres. - Monsieur le Président, si vous me le permettez, je

  2   voudrais signaler à la Chambre qu'en raison de certaines difficultés que

  3   nous avons eues à propos du témoin qui est arrivé tardivement la nuit

  4   dernière, ce qui nous a amenés à rencontrer le témoin jusqu'à une heure

  5   avancée de la nuit, la partie finale de l'entretien auquel nous procédons

  6   régulièrement avec le témoin est en voie d'être finalisée.

  7   Le Bureau du Procureur serait très reconnaissant à la Chambre si elle

  8   voulait bien anticiper la pause habituelle qu'elle prend de manière à nous

  9   permettre d'attendre 11 heures.

 10   M. le Président (interprétation). - Et vous seriez prêts à ce moment-là à

 11   commencer l'interrogatoire du témoin ?

 12   M. Lopez-Terres. - Oui.

 13   M. le Président (interprétation). - Très bien. Nous allons donc maintenant

 14   faire une pause, et nous nous retrouverons ici même à 11 heures 05.

 15         (L'audience, suspendue à 10 heures 30, est reprise 11 heures 05.)

 16   M. le Président (interprétation). - Monsieur Lopez-Terres, nous allons

 17   siéger maintenant. Nous allons peut-être poursuivre jusqu'à une heure

 18   moins le quart, puis nous reprendrons à 14 heures 15, et nous poursuivrons

 19   jusqu'à 16 heures. J'espère que ceci conviendra à toutes les parties, y

 20   compris aux interprètes.

 21   M. Lopez-Terres. - Monsieur le Président, je vous remercie. J'avais pris

 22   l'engagement hier pour que tout serait mis en oeuvre pour que le témoin,

 23   qui avait des contraintes de temps, puisse déposer dès aujourd'hui. Cet

 24   engagement a été tenu. Il a posé quelques difficultés pour moi-même et

 25   pour notre service, mais nous sommes prêts à obtenir la déposition du


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  1   témoin en question.

  2   J'indique simplement que le témoin qui est arrivé hier soir dans la nuit a

  3   sollicité certaines mesures de protection. Je vous demande donc, si cela

  4   est possible, une audience à huis clos partiel pour pouvoir présenter les

  5   quelques arguments à l'appui de cette requête.

  6               (Les Juges se consultent sur le Siège.)

  7   M. le Président (interprétation). - Oui.

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 13   M. Lopez-Terres. - Monsieur le Président, je pense qu'à partir de ce

 14   moment nous pouvons passer en audience publique.

 15   M. Lopez-Terres. - Monsieur le Témoin L, à partir du moment où vous avez

 16   exercé les fonctions que nous venons d'indiquer dans la municipalité,

 17   entre 1990 et le printemps 1992, le gouvernement de la municipalité de

 18   Vitez a fonctionné de façon satisfaisante. Il n'y avait pas de difficulté

 19   entre les Musulmans et les Croates pour l'administration de la

 20   municipalité ?

 21   Témoin L (interprétation). - Oui.

 22   M. Lopez-Terres. - Au cours de cette période, au mois de septembre 1991,

 23   un Conseil de crise conjoint a été établi par la municipalité en raison de

 24   la guerre qui faisait rage en Croatie contre les Serbes ?

 25   Témoin L (interprétation). - Oui, il a été fondé.


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  1   M. Lopez-Terres. - Vous avez vous-même exercé des fonctions au sein de ce

  2   Comité de crise ?

  3   Témoin L (interprétation). - Oui.

  4   M. Lopez-Terres. - Pendant cette période, des Croates originaires de Vitez

  5   comme des Musulmans bosniaques de la municipalité de Vitez se sont rendus

  6   en Croatie pour combattre, aux côtés des Croates de Croatie, contre les

  7   Serbes ?

  8   Témoin L (interprétation). - Oui, il y avait de tels cas.

  9   M. Lopez-Terres. - Ce Comité de crise a décidé à l'époque, également, que

 10   des explosifs et de la poudre pouvaient être vendus à la Croatie ?

 11   Témoin L (interprétation). - Oui, c'est dans ce sens-là que nous avons eu

 12   les conversations et c'est ce que nous avons décidé.

 13   M. Lopez-Terres. - En 1991, monsieur le Témoin L, le nommé Anto Valenta,

 14   président du HDZ à Vitez, a écrit un livre qui s'appelle "La partition de

 15   la Bosnie et sa lutte pour l'intégrité", livre qui proposait différentes

 16   options de partition de la Bosnie-Herzégovine et dans lequel il

 17   envisageait par ce moyen de résoudre les problèmes ethniques en Bosnie.

 18   Vous connaissez ce livre ?

 19   Témoin L (interprétation). - Oui, je le connais.

 20   M. Lopez-Terres. - Avant que ce livre ne soit publié, au cours de cette

 21   année 1991, son auteur, le nommé Anto Valenta, vous a demandé de lire son

 22   manuscrit et de faire des commentaires ou des critiques sur ce document,

 23   mais vous avez refusé de le faire. Est-ce exact ?

 24   Témoin L (interprétation). - Oui.

 25   M. Lopez-Terres. - Vous avez donc eu en main ce manuscrit ?


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  1   Témoin L (interprétation). - Oui.

  2   M. Lopez-Terres. - Et ensuite, le livre lui-même, une fois qu'il a été

  3   publié ?

  4   Témoin L (interprétation). - Oui.

  5   M. Lopez-Terres. - Je vais vous présenter une copie de ce livre, en vous

  6   demandant de nous indiquer s'il s'agit bien du livre dont nous parlons. Je

  7   précise qu'il y a une version en langue bosno-croate et une version en

  8   langue anglaise. Le document en langue bosno-croate porte la référence Z9,

  9   ainsi que la version anglaise.

 10   M. le Président (interprétation). – Monsieur Lopez-Terres, est-ce que vous

 11   allez faire référence à cet ouvrage ?

 12   M. Lopez-Terres. – Je voudrais simplement demander au témoin si le

 13   document en question, auquel il a déjà été fait référence à l'occasion

 14   d'autres témoignages, est bien le livre présenté au témoin L à l'époque et

 15   qui a été publié par M. Anto Valenta ?

 16   Témoin L (interprétation). – Oui, c'est bien ce livre. Oui.

 17   M. Lopez-Terres. – Monsieur le Témoin L, pouvez-vous nous indiquer -à

 18   l'occasion des conversations que vous avez eues avec Anto Valenta, que

 19   vous connaissiez- quel a été le sens de ces conversations et quels étaient

 20   les commentaires d'Anto Valenta sur cette répartition possible par ethnie

 21   de la Bosnie ?

 22   Témoin L (interprétation). – Il a fait une analyse de la composition

 23   ethnique et il a travaillé dans le sens de déplacement des populations et

 24   de créer de cette façon-là les trois entités qui seraient ethniquement

 25   pures : les Croates, les Musulmans et les Serbes.


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  1   M. Lopez-Terres. – Avez-vous constaté -puisque vous avez dit avoir vu le

  2   manuscrit et la version finale du livre- qu'il y avait des différences

  3   entre le manuscrit qui vous avait été présenté et la version définitive ?

  4   Témoin L (interprétation). – Oui, il y avait quelques différences. Il y

  5   avait plusieurs variantes concernant la délimitation des territoires. Il y

  6   avait également la délimitation au niveau de Neum ; il y avait la

  7   délimitation de Mostar, Stolac. Et cette variante de délimitation de Neum

  8   ne figure pas dans le livre, à mon avis.

  9   M. Lopez-Terres. – Je vous remercie. Nous allons avancer un peu dans le

 10   temps. Nous arrivons à la fin du mois d'avril 1992. À l'époque, le HVO et

 11   la Défense territoriale s'étaient mis d'accord pour procéder à une attaque

 12   du dépôt qui appartenait encore à l'armée fédérale, la JNA. Ce dépôt se

 13   trouvait à Dolac et s'appelait Slimena. D'après cet accord, les armes, une

 14   fois saisies, devaient être distribuées de façon égale entre le HVO et

 15   l'armée de Bosnie-Herzégovine. En fait, ce n'est pas ce qui s'est passé et

 16   le HVO a attaqué seul ce dépôt. Est-ce exact ?

 17   Témoin L (interprétation). – Oui, c'est exact.

 18   M. Lopez-Terres. – Les forces du HVO se sont rendues à Slimena deux jours

 19   avant le jour fixé conjointement pour procéder à cette attaque ?

 20   Témoin L (interprétation). – Oui, oui. C'est le commandant de la Défense

 21   territoriale qui m’en a informé. Je n'y ai pas participé ; je ne connais

 22   pas les détails, mais j'en ai été informé.

 23   M. Lopez-Terres. – D'après les informations que vous avez obtenues à

 24   l'époque, cette attaque a été menée sous le commandement du colonel

 25   Filipovic, mais également de l'accusé Mario Cerkez. Ce sont les


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  1   informations que vous avez eues ?

  2   Témoin L (interprétation). – Je pense que c'était à peu près comme cela.

  3   M. Lopez-Terres. – Vous avez obtenu ces informations de la part également

  4   du commandant de l'armée de Bosnie ou de la Défense territoriale comme

  5   vous l'appelez ?

  6   Témoin L (interprétation). – Oui.

  7   M. Lopez-Terres. – Vous aviez des rencontres régulières avec ce monsieur ?

  8   Témoin L (interprétation). – Oui, nous avons eu des contacts.

  9   M. Lopez-Terres. – Il s'agit de M. Sefkija Dzidic ?

 10   Témoin L (interprétation). – Non, à cette époque-là, c'était Hakija

 11   Cengic, au moment où cela se passait.

 12   M. Lopez-Terres. – Avançons un peu encore, dans cette année 1992. Au début

 13   de l'année 1992, il y avait une station de radio conjointe, composée de

 14   Bosniaques et de Croates à Vitez, qui se trouvait dans le bâtiment de la

 15   municipalité. Est-il exact qu'en mai 1992, Anto Valenta -dont nous avons

 16   parlé il y a quelques instants- s'est rendu à ce bâtiment municipal, s'est

 17   emparé de l'équipement et des installations radio de la mairie et

 18   qu'ensuite, une radio uniquement croate a été installée à Vitez ?

 19   Témoin L (interprétation). – Oui. C'est exact.

 20   M. Lopez-Terres. – Est-il exact également qu'à la même époque, le HVO a

 21   mis en place à Vitez, une station de télévision ?

 22   Témoin L (interprétation). – Oui. Je m'en souviens.

 23   M. Lopez-Terres. – Dans la soirée du 19 juin 1992, monsieur le Témoin L,

 24   le bâtiment de la mairie et le commissariat de police ont été pris par un

 25   groupe de soldats, qui a l'époque était appelé le HOS, et qui était


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  1   commandé par Darko Kraljevic ? Le jour même, vous avez eu une réunion en

  2   l'absence d'Ivica Santic, réunion que vous avez présidée et à laquelle

  3   participait Anto Valenta ?

  4   Témoin L (interprétation). - Oui, c'était le lendemain matin. [expurgée]

  5   [expurgée], c'est moi qui ai présidé la

  6   réunion et c'était le lendemain.

  7   M. Lopez-Terres. - Est-il exact qu'au cours de cette réunion

  8   M. Anto Valenta vous a indiqué que c'étaient les troupes du HOS qui

  9   étaient responsables de cette prise des bâtiments municipaux et du

 10   commissariat de police et il a ajouté que le HVO devait pouvoir tout

 11   contrôler à Vitez et protéger tout le monde ?

 12   Témoin L (interprétation). - Oui, c'est ce qu'il a dit.

 13   M. Lopez-Terres. - Est-ce que le HVO, de façon générale, n'avait pas pour

 14   habitude lorsque des faits étaient commis contre des Musulmans, des faits

 15   répréhensibles, d'accuser régulièrement les extrémistes ou les membres du

 16   HOS comme étant les auteurs de ces faits ?

 17   Témoin L (interprétation). - Oui.

 18   M. Lopez-Terres. - Et le HVO indiquait aussi lors des réunions que vous

 19   aviez avec ses représentants qu'il n'avait absolument aucun contrôle sur

 20   ces membres du HOS ?

 21   Témoin L (interprétation). - Oui.

 22   M. Lopez-Terres. - Aux environs du 20 juin 1992, monsieur le Témoin L,

 23   vous avez été invité à participer à une émission télévisée, à la

 24   télévision de Vitez, sur les événements qui s'étaient déroulés la veille

 25   avec le même Anto Valenta.


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  1   Vous avez refusé, finalement, de participer à cette émission au motif que

  2   vous ne souhaitiez pas que vos déclarations soient pré-enregistrées et que

  3   vous vouliez pouvoir faire des déclarations en direct. Est-ce exact ?

  4   Témoin L (interprétation). - Oui, je vais tout simplement donner quelques

  5   explications. J'étais au studio, il fallait par conséquent parler en

  6   direct, essayer d'apaiser la situation, d'informer les citoyens. Comme on

  7   avait tout simplement demandé qu'on enregistre ma déclaration et

  8   qu'ensuite on la diffuse, moi je n'ai pas accepté. Je voulais parler en

  9   direct.

 10   M. Lopez-Terres. - Est-il exact que l'un des journalistes qui vous avait

 11   invité avait préparé une liste de questions pour vous et également une

 12   liste de réponses à ces mêmes questions ?

 13   Témoin L (interprétation). - A vrai dire, il ne s'agit pas vraiment d'une

 14   liste. Il a essayé quand même de m'orienter de ce sens-là : il a dit qu'il

 15   y avait un certain nombre de questions et que, de toute façon, il était

 16   déjà au courant des réponses. C'est un peu comme cela qu'il m'en a parlé.

 17   M. Lopez-Terres. - Ceci vous a déterminé à ne pas participer finalement à

 18   l'émission ?

 19   Témoin L (interprétation). - Oui.

 20   M. Lopez-Terres. - Le 11 juillet 1992, monsieur le Témoin L, le bureau

 21   exécutif du parti SDA, considérant que l'établissement des autorités

 22   d'Herceg-Bosna et du HVO à Vitez était illégal, a décidé de former un

 23   comité de coordination pour la protection des intérêts des Musulmans dans

 24   la municipalité. Vous-même avez été désigné comme président de ce comité.

 25   Est-ce exact ?


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  1   Témoin L (interprétation). - Oui.

  2   M. Lopez-Terres. - Un document a été publié le lendemain pour annoncer la

  3   création de ce comité de coordination et de protection. Je vais vous

  4   présenter le document en question qui fait l'objet de la pièce à

  5   conviction Z 162-1.

  6               (Le document est présenté au témoin.)

  7   Je vous demande de lire ce document qui est donc daté du 12 juillet 1992,

  8   et en particulier l'avant-dernier paragraphe où il est question des

  9   Musulmans de Vitez. Est-ce que vous pouvez lire ce document, monsieur le

 10   Témoin L, l'avant-dernier paragraphe ?

 11   Témoin L (interprétation). - "Les Musulmans de Vitez ne reconnaissent pas

 12   le HVO comme organe du pouvoir. Ils vont considérer leur décision comme

 13   pas valable. Les Musulmans vont respecter les autorités qui sont élues

 14   légalement et reconnaîtront uniquement ceux qui vont être élus

 15   conformément à la loi et qui se conforment à la plate-forme qui a été

 16   votée par le gouvernement de la Bosnie-Herzégovine."

 17   M. Lopez-Terres. - Vous adhérez totalement à cette déclaration,

 18   monsieur le Témoin L ?

 19   Témoin L (interprétation). - Oui.

 20   M. Lopez-Terres. - Les autorités légales de l'époque auxquelles vous

 21   pensiez étaient celles qui avaient été issues des urnes de la fin de

 22   l'année 90 et qui vous avaient amenés, vous et M. Santic, à la

 23   municipalité ?

 24   Témoin L (interprétation). - Oui.

 25   M. Lopez-Terres. - Ce comité de coordination a fonctionné pendant


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  1   plusieurs mois et, au cours de ces mois, a été amené à publier diverses

  2   annonces. Je vais vous présenter un second document qui est daté du

  3   10 septembre 1992 et qui fait l'objet de la pièce à conviction Z 210-1.

  4   (Le document est présenté au témoin.)

  5   Je vous remercie de prendre lecture également de ce document. Le

  6   reconnaissez-vous comme étant un des documents publiés par le comité de

  7   coordination dont vous étiez le président ?

  8   Témoin L (interprétation). - Oui.

  9   M. Lopez-Terres. - Est-il exact qu'en septembre 1992, le

 10   10 septembre 1992, des bâtiments appartenant à votre parti à Vitez avaient

 11   subi des explosions et avaient été détruits par des explosions ?

 12   Témoin L (interprétation). - Oui, c'est exact, il y avait des explosions

 13   qui se sont produites.

 14   M. Lopez-Terres. - Avez-vous eu à déposer à l'époque une plainte

 15   concernant ces faits ?

 16   Témoin L (interprétation). - Je pense que le MUP a été informé et que le

 17   MUP a effectué une enquête sur place. Le poste de police a été informé et

 18   a mené une enquête sur place, je parle ici du poste de police de Vitez.

 19   M. Lopez-Terres. - Est-ce que cette enquête, à votre connaissance, a

 20   abouti quant à l'identification des auteurs ?

 21   Témoin L (interprétation). - Non.

 22   M. Lopez-Terres. - Un peu plus tard, au cours de l'année 1992, monsieur le

 23   Témoin L, le 19 octobre 1992 exactement, alors qu'un conflit venait

 24   d'éclater à Novi Travnik, il y avait des forces du HVO qui devaient passer

 25   dans la municipalité de Vitez pour renforcer les forces du HVO de Novi


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  1   Travnik. Au cours de cette soirée du 19 octobre 1992, vous avez

  2   personnellement participé à une réunion qui s'est tenue au quartier

  3   général de l'armée de Bosnie, à l'école de Vitez, où il y avait également

  4   le nommé Ivica Santic et l'accusé Mario Cerkez qui sont arrivés aux

  5   environs de 20 heures. Est-ce exact ?

  6   Témoin L (interprétation). - Oui, c'est correct, c'est exact.

  7   M. le Président (interprétation). - Monsieur Lopez-Terres, je pense que

  8   vous devriez laisser au témoin le soin de déposer sans lui poser des

  9   questions trop dirigistes.

 10   M. Lopez-Terres. - Au cours de cette réunion du 19 octobre 1992,

 11   monsieur le Témoin L, quelles ont été les demandes qui ont été formulées

 12   par M. Cerkez et M. Santic et auprès du commandant des forces de la

 13   Défense territoriale ?

 14   Témoin L (interprétation). - Ils ont demandé que le barrage soit enlevé :

 15   c'étaient les barrages d'Ahmici et de Grbavica, donc dans deux endroits de

 16   la municipalité de Vitez où c'était la Défense territoriale qui avait

 17   dressé ces barrages.

 18   M. Lopez-Terres. - Grbavica est parfois également appelé Divjak ?

 19   Témoin L (interprétation). - Oui, on peut le dire, même si nous autres qui

 20   habitons Vitez, nous faisons la distinction entre les deux. Cela fait

 21   partie intégrante de notre région, mais ce n'est pas tout à fait la même

 22   chose.

 23   M. Lopez-Terres. - Dans le souci d'apaiser le conflit qui se déroulait à

 24   Novi Travnik et qui pouvait s'étendre à Vitez, avez-vous proposé à

 25   M. Santic vos services pour intervenir et agir, en vous rendant notamment


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  1   à Novi Travnik, vous-même ?

  2   Témoin L (interprétation). - J'ai proposé que l'on essaie de calmer un peu

  3   les esprits et de se rendre à Novi Travnik.

  4   M. Lopez-Terres. - Quelle a été la réponse de M. Santic lorsque vous lui

  5   avez proposé de vous rendre à Novi Travnik ?

  6   Témoin L (interprétation). - Il a dit qu'il a parlé avec eux, que, de

  7   toute façon, il n'avait rien contre. Il m'a donné le numéro de téléphone

  8   et il m'a proposé d'appeler.

  9   M. Lopez-Terres. - Quand vous dites qu'il avait parlé avec eux -en tout

 10   cas, c'est ce que j'ai entendu dans la version française-, à qui pensez-

 11   vous, à qui avait parlé M. Santic ?

 12   Témoin L (interprétation). - Compte tenu qu'il m'a donné le numéro de

 13   téléphone de Kordic, je suppose qu'il a parlé avec Kordic.

 14   M. Lopez-Terres. - Monsieur Santic vous avait donc dit qu'il avait déjà

 15   parlé avec Kordic. Et quelle avait été la réaction de M. Kordic lors de

 16   cette première conversation ?

 17   M. Sayers (interprétation). - Objection s'agissant de la forme sous

 18   laquelle cette question est posée. Je pense que le témoin a dit qu'il

 19   était parti de l'idée que M. Santic avait parlé à M. Kordic puisqu'il

 20   avait reçu le numéro de téléphone de M. Kordic. La question implique qu'il

 21   y a eu une conversation entre M. Santic et M. Kordic.

 22   M. le Président (interprétation). - Témoin L, pouvez-vous nous rapporter

 23   les propos de M. Santic s'agissant de cette conversation ?

 24   Témoin L (interprétation). - Rien. Il a dit qu'il a parlé et que, de toute

 25   façon, on ne pouvait rien faire à ce sujet-là ; et que moi, je peux, si je


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  1   veux, essayer de faire quelque chose.

  2   M. le Président (interprétation). - Quand vous dites "il", au singulier, à

  3   qui pensez-vous ?

  4   Témoin L (interprétation). - Compte tenu du fait qu'il m'a donné le numéro

  5   de téléphone à Travnik et qu'il m'a dit qu'il s'agissait de Kordic, je ne

  6   peux que supposer qu'il a eu une conversation avec Kordic.

  7   M. Lopez-Terres. - Vous dites "ce numéro de téléphone à Travnik", mais

  8   c'est "Novi Travnik" que vous voulez dire ?

  9   Témoin L (interprétation). - Oui, Novi Travnik.

 10   M. Lopez-Terres. - Lorsque vous avez vous-même téléphoné à ce numéro à

 11   Novi Travnik...

 12   M. le Président (interprétation). - Monsieur Lopez-Terres, dans le compte

 13   rendu d'audience, on voit la réponse du témoin. Le témoin a dit uniquement

 14   qu'il avait parlé et qu'il n'en était rien ressorti, qu'il pouvait

 15   essayer. On dit qu'il n'en était rien, que cela n'avait rien donné : c'est

 16   ainsi que cela est présenté dans le transcript en anglais. Pourriez-vous

 17   apporter des précisions ?

 18   M. Lopez-Terres. - Monsieur le Témoin L, pourriez-vous nous rapporter

 19   exactement, même si cela remonte déjà à plusieurs années, les propos que

 20   M. Santic vous a à vous-même rapportés à cette époque, à la suite de la

 21   conversation avec l'accusé Dario Kordic ?.

 22   Témoin L (interprétation). - C'est ce que j'ai dit : qu'il n'y a rien à

 23   faire. C'est ce qu'il m'a dit.

 24   M. le Président (interprétation). - Je pense qu'en anglais, les faits, les

 25   dires du témoin devrait être ceux-ci : "que Santic avait dit que rien n'en


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  1   sortirait" ou "que rien n'en était sorti". Parce qu'en anglais, dire

  2   "nothing ovit", cela ne veut rien dire.

  3   M. Lopez-Terres. - Monsieur le Témoin L, quand M. Santic vous a indiqué

  4   qu'il n'était rien ressorti de cette précédente conversation, de quoi

  5   avaient-ils parlé en fait, lui et l'accusé Dario Kordic ?

  6   M. Sayers (interprétation). - Objection s'agissant de la forme de cette

  7   question-ci également, avec votre permission. Je pense qu'il n'y aurait

  8   pas d'objection si l'on demandait au témoin de nous dire ce qu'a dit

  9   exactement M. Santic. Mais on ne peut pas demander au témoin de se lancer

 10   dans des spéculations quant à ce que M. Santic aurait eu à l'esprit mais

 11   n'aurait pas dit lorsqu'il a fait ce commentaire.

 12   M. Lopez-Terres. - Monsieur le Témoin L, encore une fois, pouvez-vous

 13   essayer de faire appel à votre mémoire et retrouver ce que M. Santic vous

 14   a indiqué à l'époque, après qu'il a téléphoné à l'accusé Dario Kordic ?

 15   M. Sayers (interprétation). - Désolé de revenir à la charge, mais, une

 16   fois de plus, cette forme de la question implique précisément ce qu'on

 17   essaie d'établir ici. Je demande donc de reformuler.

 18   M. le Président (interprétation). - Je ne suis pas d'accord. Reposez la

 19   question, Monsieur Lopez-Terres.

 20   M. Lopez-Terres. - Monsieur le Témoin L, pourriez-vous faire encore une

 21   fois appel à votre mémoire et essayer de nous indiquer ce qu'à l'époque,

 22   M. Santic vous a déclaré après qu'il a appelé l'accusé Dario Kordic ?

 23   Témoin L (interprétation). - Il a dit qu'il a eu cette conversation et que

 24   les résultats des entretiens sont nuls, qu'il n'y a pas de solution.

 25   J'essaie d'expliquer ce que j'ai dit, si je peux l'expliquer.


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  1   M. Lopez-Terres. - Monsieur Santic vous a-t-il dit, à l'époque, que Dario

  2   Kordic ne voulait pas entendre ce qu'il lui disait ?

  3   M. le Président (interprétation). - Non, non, ne posez pas cette question.

  4   Passons à autre chose. Passez au sujet suivant.

  5   M. Lopez-Terres. - Lorsque vous avez vous-même téléphoné à ce numéro que

  6   M. Santic vous avait donné à Novi Travnik, vous n'êtes pas tombé

  7   directement sur Dario Kordic mais sur une autre personne. Vous rappelez-

  8   vous ce que cette personne vous a dit ?

  9   Témoin L (interprétation). - Mais j'attendais, parce qu'on m'avait dit

 10   qu'il fallait que j'attende parce que, de toute façon, il avait déjà une

 11   conversation avec quelqu'un. On m'a donc demandé de patienter.

 12   M. Lopez-Terres. - Vous avez donc tenu le téléphone en main pendant

 13   quelques instants. Vous avez entendu ce qu'il y avait à l'autre bout du

 14   fil. Est-ce que vous avez entendu l'accusé Dario Kordic parler dans la

 15   pièce où il se trouvait à ce moment-là ?

 16   Témoin L (interprétation). - Oui, je l'ai entendu.

 17   M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous nous indiquer les paroles que l'accusé

 18   Dario Kordic avait à ce moment-là, celles que vous avez entendues au

 19   téléphone ?

 20   Témoin L (interprétation). - Il a dit : "Mais qu'est-ce qui se passe à

 21   Vitez ?". Un peu comme cela, dans ce sens-là.

 22   M. Lopez-Terres. - Est-ce que vous avez eu le sentiment, par ce que vous

 23   entendiez, que M. Kordic était dans un état d'excitation dans la pièce en

 24   question ?

 25   M. le Président (interprétation). - Non, laissez le soin au témoin de


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  1   décrire la façon dont il a perçu M. Kordic. Quelle est l'impression qu'il

  2   vous a laissée ?

  3   Témoin L (interprétation). – Mais il est possible que sa voix était

  4   quelque peu excitée. Tout au moins, c'est comme cela que je l'ai perçue.

  5   M. Lopez-Terres. – Est-ce que vous avez entendu M. Kordic tenir des propos

  6   particuliers ou des jurons à l'époque ?

  7   Témoin L (interprétation). – Oui, il y avait de cela. Mais la phrase que

  8   j'ai prononcée tout à l'heure était au fond celle qui était importante.

  9   M. Lopez-Terres. – Monsieur le Témoin L, vous avez expliqué à l'époque, à

 10   l'accusé, que vous envisagiez, vous et Santic, de vous rendre à Novi

 11   Travnik. Est-ce exact ?

 12   Témoin L (interprétation). – C'est exact.

 13   M. Lopez-Terres. – Est-ce que vous pouvez nous rapporter quelle a été la

 14   réponse de Dario Kordic quand vous lui avez fait la proposition de vous

 15   rendre à Novi Travnik ?

 16   Témoin L (interprétation). – L'objectif était d'essayer de calmer les

 17   choses, parce qu'on voulait quand même que les tensions se calment. Il y

 18   avait quelques conditions également à remplir. Lui m'a dit : "Oui, mais de

 19   ton côté, il faut également que tu fasses quelque chose ; par conséquent,

 20   que l'armée restitue des armes et que Kermo se remette dans leurs mains".

 21   J'ai dit que Santic et moi-même allions lui rendre visite comme des

 22   voisins, comme des citoyens de Vitez. C'est comme cela que notre

 23   conversation a pris fin.

 24   M. Lopez-Terres. – A-t-il été question, au cours de cette conversation, du

 25   commandant de la brigade de Novi Travnik ?


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  1   Témoin L (interprétation). – Oui, c'était la condition. Je l'ai dit : il a

  2   été dit que le commandant de la brigade devait se rendre.

  3   M. Lopez-Terres. – Dario Kordic vous a donc posé deux conditions : la

  4   reddition des armes par les soldats musulmans, d'une part, et la reddition

  5   de leur chef ensuite, Refik Lendo. C'est bien cela ?

  6   Témoin L (interprétation). – C'est exact.

  7   M. Lopez-Terres. – Vous connaissiez l'accusé Dario Kordic pour lui avoir

  8   parlé auparavant ?

  9   Témoin L (interprétation). – Oui, on se connaissait. On a eu des contacts

 10   à plusieurs reprises.

 11   M. Lopez-Terres. – Vous l'aviez rencontré à diverses reprises dans

 12   diverses réunions ?

 13   Témoin L (interprétation). – Oui, lors des réunions. Puis, on se

 14   rencontrait de temps à autre. Oui, on se connaissait.

 15   M. Lopez-Terres. – Y a-t-il un doute dans votre esprit qu'il ait pu s'agir

 16   d'une autre personne que Dario Kordic au bout du téléphone ce jour-là ?

 17   Témoin L (interprétation). – Je pense que c'était Dario Kordic.

 18   M. Lopez-Terres. – Vous pensez ou vous êtes certain que c'était Dario

 19   Kordic ?

 20   Témoin L (interprétation). – Si je dis que je pense, cela veut dire que

 21   j'en suis sûr.

 22   M. Lopez-Terres. – Toujours en octobre 1992, Monsieur le Témoin L, Ivica

 23   Santic, en sa qualité de président de la municipalité, a établi de

 24   nouveaux types de contrats pour confirmer les employés dans leurs

 25   fonctions et il a été indiqué alors que ceux qui ne signaient pas ce


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  1   nouveau type de contrat perdraient leurs emplois. Est-ce exact ?

  2   Témoin L (interprétation). – Oui. C'est cela.

  3   M. Lopez-Terres. – Est-il exact qu'environ une dizaine d'employés de la

  4   municipalité, à l'époque, ont refusé de signer ce contrat et ont donc

  5   perdu leur emploi ?

  6   Témoin L (interprétation). – C'est exact.

  7   M. Lopez-Terres. – Est-il exact qu'il y avait parmi eux un architecte, un

  8   entrepreneur de construction et ensuite, un chef de service de la

  9   municipalité ?

 10   Témoin L (interprétation). – Oui, c'est exact.

 11   M. Lopez-Terres. – Vous-même, vous avez reçu dans le courant du mois de

 12   novembre 1992, un document à en-tête du HVO par lequel on vous informait

 13   que vous étiez devenu vice-président du HVO à Vitez. Est-ce exact ?

 14   Témoin L (interprétation). – C'est du gouvernement du HVO. Je pense que

 15   c'est important qu'on le précise.

 16   M. Lopez-Terres. – Ce document émanant du gouvernement du HVO, vous voulez

 17   parler du gouvernement de Vitez ?

 18   Témoin L (interprétation). – Oui.

 19   M. Lopez-Terres. – Vous avez refusé finalement de le signer, ce document ?

 20   Témoin L (interprétation). – Oui.

 21   M. Lopez-Terres. – Pouvez-vous nous indiquer pour quelles raisons ?

 22   Témoin L (interprétation). – C'est pour les mêmes raisons que ce qu'on a

 23   dit tout à l'heure : ce n'était pas en accord avec la législation en

 24   vigueur. Ce n'est pas le parlement qui a voté quelque chose comme cela. Ce

 25   n'était pas conforme à la loi, comme dans le document de tout à l'heure.


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  1   M. Lopez-Terres. – Arrivons à l'année 1993. Le 15 avril 1993, vous avez

  2   participé à une réunion avec les chefs de l'armée de Bosnie à Vitez, en

  3   particulier, MM. Dzidic, Sivro et le représentant de la police,

  4   M. Mahmutovic qui, eux-mêmes, vous ont dit qu'ils revenaient d'une réunion

  5   avec le HVO ?

  6   Témoin L (interprétation). – Oui. J'étais présent. C'était la réunion de

  7   la présidence. Ce n'est pas à moi qu'ils l'ont dit. Ils l'ont dit à tous

  8   ceux qui étaient présents à la réunion de la présidence. Six ou sept

  9   personnes ont assisté à cette réunion.

 10   M. Lopez-Terres. – Après cette réunion que les personnes dont nous venons

 11   de parler avaient tenue avec le HVO, est-ce que MM. Dzidic, Sivro ou

 12   Mahmutovic étaient inquiets ? Est-ce qu’ils pensaient qu'un conflit allait

 13   éclater de façon imminente avec les forces du HVO ?

 14   Témoin L (interprétation). – Ils ont dit -et puis je dois dire également

 15   que la situation était très tendue- qu'il n'y aurait pas de conflit avec

 16   le HVO et que, même le lendemain, ils avaient à tenir une autre réunion.

 17   M. Lopez-Terres. – Au cours de cette même soirée du 15 avril 1993, aux

 18   environs de 22 heures, est-il exact que vous avez reçu à votre domicile, à

 19   votre appartement de Kolonija, un appel anonyme d'une personne qui vous

 20   disait qu'elle allait venir chez vous et vous chercher, vous arrêter ?

 21   Témoin L (interprétation). – Oui, j'ai reçu un tel appel téléphonique.

 22   M. Lopez-Terres. – Est-il exact que le lendemain, 16 avril, vers

 23   5 heures 15 le matin, un nouvel appel téléphonique est parvenu à votre

 24   domicile de Kolonija et que, lors de cet appel, votre épouse a répondu et

 25   a reconnu la voix de Mme Ankica Jukic ?


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  1   Témoin L (interprétation). – C'est exact.

  2   M. Lopez-Terres. – Est-ce que vous pouvez nous dire ce que cette

  3   Mme Ankica Jukic, qui était l'épouse de l'un des chefs de la police civile

  4   du HVO, lui a dit ?

  5   Témoin L (interprétation). – Il a dit : "Où allez-vous maintenant ?"

  6   M. Lopez-Terres. – Où allez-vous maintenant ?

  7   Témoin L (interprétation). – "Balija".

  8   M. Lopez-Terres. – Peu après cet appel téléphonique, vous avez remarqué

  9   dans le quartier où vous viviez la présence de soldats qui portaient des

 10   masques sur leur tête. Est-ce exact ?

 11   Témoin L (interprétation). – Oui.

 12   M. Lopez-Terres. - Vous avez donc décidé avec votre famille d'aller

 13   chercher refuge dans l'appartement d'un voisin ?

 14   Témoin L (interprétation). - Oui.

 15   M. Lopez-Terres. - Est-ce que vous avez appris par la suite que, après

 16   avoir quitté votre appartement, des soldats du HVO s’y étaient présentés

 17   et avaient tiré dans la porte de votre appartement ?

 18   Témoin L (interprétation). - Oui, c'est ce que le médecin, Dzevad Balto,

 19   m'avait dit.

 20   M. Lopez-Terres. - Vous avez remarqué, également, que les portes de

 21   l'immeuble dans lequel vous habitiez, qui étaient habituellement fermées

 22   la nuit, avaient toutes été déverrouillées ?

 23   Témoin L (interprétation). - Oui, je l'ai remarqué.

 24   M. Lopez-Terres. - Vous avez constaté au cours de la journée du 16 avril,

 25   depuis l'appartement où vous étiez réfugié, qu'il y avait des soldats qui


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  1   avaient pris position dans la rue ?

  2   Témoin L (interprétation). - On ne pouvait pas dire qu'ils avaient pris

  3   véritablement des positions. Il y avait des personnes qui se trouvaient

  4   devant le bâtiment, devant l'entrée. Parmi eux il y avait des gens qui

  5   étaient mes voisins et qui habitaient le bâtiment. Mais on ne peut pas

  6   véritablement dire que c'étaient des positions. Pour moi, une position

  7   c’est autre chose.

  8   M. Lopez-Terres. - Parmi ces soldats qui se trouvaient donc devant le

  9   bâtiment, avez-vous reconnu un nommé Marijan Vinac qui venait du village

 10   de Donja Veceriska ?

 11   Témoin L (interprétation). - Oui, il était parmi les autres. Nous

 12   habitions le même bâtiment, c'était un de mes voisins.

 13   M. Lopez-Terres. - Est-ce que Marijan Vinac habitait lui aussi à

 14   Kolonija ?

 15   Témoin L (interprétation). - Oui.

 16   M. Lopez-Terres. - Ces soldats dont vous nous parlez portaient-ils des

 17   uniformes de couleur noire ou des tenues de camouflage ?

 18   Témoin L (interprétation). - En gros, c'étaient des tenues de camouflage.

 19   M. Lopez-Terres. - Vous avez entendu, à un moment donné, le même

 20   Marijan Vinac prononcer votre nom et dire que vous deviez vous trouver

 21   quelque part et que vous ne pourriez pas vous enfuir. Est-ce exact ?

 22   Témoin L (interprétation). - Il a dit en effet que je me trouvais quelque

 23   part, par là, et que par conséquent je ne pouvais pas véritablement

 24   m'enfuir très loin. C'est de cela qu'il a parlé.

 25   M. Lopez-Terres. - Avez-vous eu le sentiment à ce moment-là que les


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  1   soldats et ce Marijan Vinac vous recherchaient ?

  2   Témoin L (interprétation). - Oui, je pouvais en conclure.

  3   M. Lopez-Terres. - Vous êtes donc resté dans l'appartement de la personne

  4   qui vous hébergeait pendant environ quatre jours et, le 18 avril 1993,

  5   environ 30 minutes avant qu'une forte explosion ne se produise, vous avez

  6   entendu, toujours, ce nommé Marijan Vinac donner des instructions aux

  7   habitants de l'immeuble pour qu'ils ouvrent leurs fenêtres. Est-ce exact ?

  8   Témoin L (interprétation). - C'est exact.

  9   M. Lopez-Terres. - Vous avez entendu après l'explosion le même

 10   Marijan Vinac tenir des propos rassurants vis-à-vis des habitants croates

 11   de l'immeuble ?

 12   Témoin L (interprétation). - Oui.

 13   M. Lopez-Terres. - Le lendemain, le 19 avril 1993, vous avez été

 14   finalement fait prisonnier et conduit dans la cave du bâtiment du cinéma,

 15   où vous avez trouvé d'autres détenus ?

 16   Témoin L (interprétation). - Oui.

 17   M. Lopez-Terres. - Il y avait environ 200 détenus, tous de sexe masculin

 18   et âgés de 17 à 60 ans.

 19   Témoin L (interprétation). - Oui.

 20   M. Lopez-Terres. - Au cours de la soirée du 19 avril, vous avez aperçu le

 21   Dr Mujezinevic qui s'est rendu dans la cave et qui était escorté par un

 22   soldat. Le Dr Mujezinevic vous a demandé de se joindre à lui pour

 23   participer à des négociations. Est-ce exact ?

 24   Témoin L (interprétation). - Oui.

 25   M. Lopez-Terres. - Une réunion s'est tenue entre vous, le Dr Mujezinevic


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  1   et d'autres personnalités musulmanes de Vitez dans un bureau du premier

  2   étage de ce bâtiment du cinéma.

  3   Témoin L (interprétation). - Oui.

  4   M. Lopez-Terres. - A cette réunion participaient du côté croate les nommés

  5   Boro ou Borislav Jozic et Zvonko Cilic. Est-ce exact ?

  6   Témoin L (interprétation). - Oui.

  7   M. Lopez-Terres. - Ces deux personnes vous ont demandé, à vous et aux

  8   autres Musulmans, de contacter les autorités militaires de l'armée de

  9   Bosnie et d'obtenir de ces autorités la cessation des combats. Est-ce

 10   exact ?

 11   Témoin L (interprétation). - Oui.

 12   M. Lopez-Terres. - Plusieurs coups de téléphone ont été passés. Vous

 13   n'avez pas pu joindre le général Hadzihasanovic, vous avez appelé donc son

 14   adjoint ? Aviez-vous la possibilité de refuser de passer ces coups de

 15   téléphone, monsieur le Témoin L, vous et les autres personnes qui étaient

 16   dans la même situation ?

 17   Témoin L (interprétation). - Je n'ai pas compris la question, excusez-moi.

 18   M. Lopez-Terres. - Pouviez-vous refuser de passer ces coups de téléphone ?

 19   Aviez-vous le choix ou vous les a-t-on imposés ?

 20   Témoin L (interprétation). - Mais il n'y avait pas véritablement de

 21   menaces directes : on a été détenus, par conséquent c'était normal.

 22   M. Lopez-Terres. - Qu'est-ce qui était normal, monsieur le Témoin L ? De

 23   faire ce que l'on vous demandait de faire ?

 24   Témoin L (interprétation). - On nous a demandé de prendre contact, de

 25   discuter, de cesser les combats ; ceci bien évidemment aurait été bon pour


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  1   nous également, nous qui étions détenus.

  2   M. Lopez-Terres. - Pendant que ces négociations se déroulaient, vous

  3   souvenez-vous que les combats continuaient à faire rage dans Vitez ?

  4   Témoin L (interprétation). - Oui, on entendait des tirs, il y avait des

  5   combats qui étaient en cours.

  6   M. Lopez-Terres. - A l'issue de ces premiers contacts que vous avez eus

  7   avec MM. Cilic et Jozic, finalement vous avez demandé à négocier avec

  8   d'autres personnalités ? Est-ce exact ? Qui sont ces autres

  9   personnalités ?

 10   Témoin L (interprétation). - Mais nous étions déjà sur place et on a

 11   commencé à négocier.

 12   M. Lopez-Terres. - Je demande si vous avez demandé à négocier avec

 13   d'autres personnalités que MM. Cilic et Jozic ?

 14   Témoin L (interprétation). - Oui, nous avons demandé que, si véritablement

 15   on allait discuter, que ce soit des personnes qui occupent des postes un

 16   peu plus importants parce qu'on a considéré que Jozic et Cilic ne

 17   pouvaient pas faire grand-chose. Par conséquent on voulait que les

 18   entretiens aboutissent à quelque chose.

 19   M. Lopez-Terres. - Finalement, ce sont MM. Skopljak et Santic qui sont

 20   venus ?

 21   Témoin L (interprétation). - Oui.

 22   M. Lopez-Terres. - Vous êtes parvenus à un accord ?

 23   Témoin L (interprétation). - Oui. On a rédigé un document écrit.

 24   M. Lopez-Terres. - Est-ce que ces négociations dont nous venons de parler

 25   ont été faites de la façon dont vous les avez vécues, sous la contrainte,


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  1   monsieur le Témoin L ?

  2   Témoin L (interprétation). - Je ne sais pas. Le fait même que vous êtes

  3   détenu est déjà une contrainte. Il n'y avait pas de menace, mais il est un

  4   fait que vous êtes arrêté, vous n'avez pas de choix. Il n'y avait pas de

  5   menace directe, mais le fait même, je le répète, que vous soyez emprisonné

  6   est une certaine contrainte.

  7   M. Lopez-Terres. - Je vais vous présenter un document, monsieur le

  8   Témoin L. Il s'agit d'un document du 20 avril 1993 qui fait référence,

  9   notamment, à ces négociations et qui porte le numéro Z 751.

 10   Pouvez-vous lire la partie finale, d'abord, du premier paragraphe où il

 11   est indiqué que, "dans la soirée du 19 avril 1993," etc. Est-ce que vous

 12   pouvez nous lire à haute voix ce passage ?

 13   Témoin L (interprétation). - "Dans la soirée, le 19 avril 1995, en

 14   direction du village à Gacice, et à partir du commandement de Vitezka,

 15   l'ennemi a opéré et il n'y avait pas, sauf dégâts matériels, d'autres

 16   conséquences".

 17   M. Lopez-Terres. - Je ne suis pas certain que la traduction française

 18   corresponde exactement à ce qui est indiqué. Il me semble qu'il y a une

 19   interversion. Les tirs viennent de Gacice, si j'ai bien compris, et sont

 20   dirigés sur le commandement de la brigade de Vitez.

 21   Bien, je vous demande de lire sur ce même document le dernier paragraphe

 22   où il est question de la réunion et des négociations auxquelles nous

 23   faisions référence. Pouvez-vous nous lire ce passage ?

 24   L'interprète. - Veuillez demander au témoin de lire un peu plus lentement.

 25   Témoin L (interprétation). - "Au cours de la nuit, les représentants


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  1   renommés se sont rassemblés pour essayer de trouver une solution pour que

  2   les combats s'arrêtent, ensemble avec les représentants du HVO, et un

  3   certain nombre de conclusions auxquelles ils sont parvenus…" Là, c'est

  4   illisible ; je ne peux pas lire. La copie est très mauvaise. Je peux

  5   simplement spéculer, je ne peux pas véritablement lire.

  6   M. Lopez-Terres. - Je vous remercie : vous avez lu le passage qui était

  7   important. Vous constatez que ce document fait référence à ces tractations

  8   que vous aviez avec des représentants du HVO. Ce document émane du

  9   commandement de la brigade de Vitez.

 10   Ma question est la suivante : avez-vous le sentiment que ce rapport relate

 11   exactement les conditions de vos négociations avec les représentants du

 12   HVO ?

 13   Témoin L (interprétation). - Le rapport est exact : on a été ensemble pour

 14   négocier, mais ce n'est pas marqué qu'on a été détenus. Il fallait

 15   simplement rajouter qu'on était détenus. Sinon c'est exact, tout a été

 16   rapporté.

 17   M. Lopez-Terres. - Vous étiez privés de liberté au moment de ces

 18   négociations. C'est ce que vous indiquez ?

 19   Témoin L (interprétation). - Non. Nous n'étions pas libres.

 20   M. Lopez-Terres. - Monsieur le Témoin L, vous avez passé plusieurs jours

 21   dans ce bâtiment de cinéma, à Vitez, avec plusieurs centaines de détenus.

 22   Lorsque vous vous trouviez dans ces locaux, vous avez été soumis à

 23   interrogatoire par des services de police civils ; ensuite, avec dix

 24   autres détenus, vous avez été obligés de creuser des tranchées dans la

 25   région de Vranjska et de Rijeka, pendant environ six ou sept heures. Est-


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  1   ce exact ?

  2   Témoin L (interprétation). - C'est exact.

  3   M. Lopez-Terres. - Dans la zone où vous creusiez ces tranchées, vous étiez

  4   gardés, surveillés par des soldats qui portaient des tenues de camouflage,

  5   parmi lesquels vous avez reconnu certaines personnes venant de Vitez ou de

  6   Rijeka ?

  7   Témoin L (interprétation). - Oui, j'ai reconnu certains d'entre eux et ils

  8   étaient en tenue de camouflage.

  9   M. Lopez-Terres. - Vous avez aperçu au moins à deux reprises l'accusé

 10   Mario Cerkez dans le cinéma, pendant votre détention ?

 11   Témoin L (interprétation). - Une ou deux fois ; je l'ai vu une fois ou

 12   deux.

 13   M. Lopez-Terres. - A la fin du mois d'avril 1993, vous avez vu arriver au

 14   cinéma le chef de l'armée de Bosnie, le général Halilovic, qui était

 15   accompagné du général chef du HVO, le général Petkovic. Vous avez

 16   également vu que Mario Cerkez était présent lors de l'arrivée de ces deux

 17   personnalités ?

 18   Témoin L (interprétation). - Oui, Mario était là aussi.

 19   M. Lopez-Terres. - Il a été indiqué à ce moment-là que tous les détenus

 20   devaient être libérés et vous-même avez souhaité être libéré avec un

 21   groupe d'habitants du quartier de Stari Vitez, du Vieux Vitez. Au moment

 22   où vous pensiez pouvoir être libéré, un soldat vous a indiqué que vous ne

 23   pouviez pas l'être puisque vous n'étiez pas originaire de Stari Vitez ?

 24   Témoin L (interprétation). - Oui.

 25   M. Lopez-Terres. - Le soldat en question était-il le nommé Anto Kovac,


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  1   plus connu sous le nom de "Zabac" ou "Jabac", qui veut dire grenouille

  2   dans votre langue ?

  3   Témoin L (interprétation). - Oui.

  4   M. Lopez-Terres. - Toujours pendant que vous étiez resté détenu, puisque

  5   vous n'avez pas été finalement libéré, est-il exact qu'un autre soldat est

  6   venu vous chercher et vous a conduit dans le bureau de l'accusé Mario

  7   Cerkez ?

  8   Témoin L (interprétation). - Oui.

  9   M. Lopez-Terres. - Ce soldat était-il le nommé Ratko Nuk ?

 10   Témoin L (interprétation). - Oui.

 11   M. Lopez-Terres. - Dans le bureau de Mario Cerkez, vous avez rencontré,

 12   outre Mario Cerkez lui-même, M. Pero Skopljak. Est-ce exact ?

 13   Témoin L (interprétation). - Oui.

 14   M. Lopez-Terres. - Au cours de cette rencontre qui a été assez brève,

 15   M. Skopljak vous a présenté un document qui émanait de Mate Boban. Est-ce

 16   exact ?

 17   Témoin L (interprétation). - Oui.

 18   M. Lopez-Terres. - Ce document lui donnait permission de mener avec vous

 19   des négociations. Est-ce exact ?.

 20   Témoin L (interprétation). - Oui. Je ne sais pas. J'ai compris la question

 21   différemment.

 22   M. Lopez-Terres. - La question est mal traduite dans la version anglaise.

 23   Je ne pense pas m'être trompé ; c'est possible, tout est possible. Le

 24   document en question ne vous autorisait pas vous à mener des négociations,

 25   mais autorisait M. Skopljak à mener des négociations ?


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  1   Témoin L (interprétation). - Oui.

  2   M. Lopez-Terres. - Vous avez refusé finalement de poursuivre l'entretien

  3   avec M. Skopljak ?

  4   Témoin L (interprétation). - J'ai dit que je n'étais pas habilité à

  5   négocier au nom de Vitez ou de la Bosnie centrale ; je n'étais pas

  6   quelqu'un qui disposait des autorisations nécessaires, mais que je

  7   négocierais si j'en recevais l'autorisation.

  8   M. Lopez-Terres. - Est-ce que M. Skopljak ou éventuellement l'accusé Mario

  9   Cerkez qui était présent vous ont indiqué quel devait être l'objet de ces

 10   négociations ?

 11   Témoin L (interprétation). - Sans doute la situation, la situation qui

 12   était extrêmement tendue en Bosnie centrale : l'objectif était sans doute

 13   de trouver une solution.

 14   M. Lopez-Terres. - Finalement, quelques jours plus tard, dans les premiers

 15   jours du mois de mai 1993, vous-même et d'autres détenus qui étaient

 16   restés au cinéma avez été transférés dans un premier temps dans le

 17   bâtiment du "Chess Club", le club d'échecs, où vous avez passé une nuit et

 18   puis, ensuite, transférés au camp de Kaonik. Est-ce exact ?

 19   Témoin L (interprétation). - Oui.

 20   M. Lopez-Terres. - Monsieur le Président, en ce qui concerne les faits qui

 21   se sont produits au camp de Kaonik, ils figurent dans le résumé qui vous a

 22   été remis. Si la Chambre souhaite que nous évoquions ces faits avec le

 23   témoin, je suis prêt à le faire ; si la Chambre souhaite que nous

 24   procédions de façon plus rapide, puisque ce témoin a déjà déposé sur ces

 25   faits dans le cadre du procès Aleksovski, je suis prêt à proposer à la


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  1   Chambre de prendre en compte simplement le transcript réalisé à l'époque.

  2   Je suis à votre disposition.

  3   M. le Président (interprétation). – Cela peut être en effet plus simple,

  4   au lieu de fournir un compte rendu d'audience relatif à cette déposition,

  5   de lui poser quelques questions au sujet de Kaonik, tout en gardant à

  6   l'esprit le fait que nous avons entendu beaucoup de témoins déposer au

  7   sujet de ce camp.

  8   M. Lopez-Terres. – Monsieur le Témoin L, vous confirmez avoir été

  9   transféré et avoir été détenu pendant environ deux semaines au camp de

 10   Kaonik, au mois de mai 1993 ?

 11   Témoin L (interprétation). – Oui.

 12   M. Lopez-Terres. – Est-il exact qu'au cours de cette détention, vous avez

 13   fait l'objet à plusieurs reprises d'interrogatoires dans le camp ou dans

 14   des locaux à Busovaca ?

 15   Témoin L (interprétation). – Oui.

 16   M. Lopez-Terres. – Est-il exact également que pendant cette période, vous

 17   avez été l'objet de sévices de la part de gardes du camp, et en

 18   particulier de l'un d'entre eux, surnommé Svabo.

 19   Témoin L (interprétation). – Oui, uniquement, ce garde-là. C'est ce garde-

 20   là.

 21   M. Lopez-Terres. – Ce garde vous a également menacé avec un couteau ?

 22   Témoin L (interprétation). – Oui.

 23   M. Lopez-Terres. – Vous rappelez-vous qu'un jour, ce même garde, après

 24   avoir exercé des violences sur vous, ait passé un coup de téléphone et ait

 25   indiqué à son correspondant : "Chef, tout va bien ! J'ai terminé mon


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  1   travail." ?

  2   Témoin L (interprétation). – Oui.

  3   M. Lopez-Terres. – Vous avez été finalement libéré du camp de Kaonik le

  4   14 mai 1993, ramené au cinéma à Vitez et échangé deux jours plus tard ?

  5   Témoin L (interprétation). – Oui.

  6   M. Lopez-Terres. – Vous a-t-on demandé, avant cette libération, si vous

  7   souhaitiez rester à Vitez ou si, au contraire, vous souhaitiez partir ?

  8   Témoin L (interprétation). – Oui. On m'a posé cette question.

  9   M. Lopez-Terres. – Quel a été votre choix, monsieur le Témoin L ?

 10   Témoin L (interprétation). – J'ai dit que je ne resterai pas à Vitez, que

 11   j'irai à Zenica. Pour moi, rester à Vitez n'était pas sûr. Je ne pouvais

 12   pas y rester en sécurité. Enfin, c'est l'impression que j'avais.

 13   M. Lopez-Terres. – Je vous demande quelques instants, Monsieur le

 14   Président. Excusez-moi. Excusez-moi pour cette courte interruption. J'ai

 15   terminé les questions.

 16   M. le Président (interprétation). – Qui va entamer le contre-

 17   interrogatoire ?

 18   M. Kovacic (interprétation). – Je suis désolé, mais nous n'en avons pas

 19   parlé. Que l'on choisisse la solution la plus pratique !

 20   M. le Président (interprétation). – Peut-être que vous pouvez vous

 21   entretenir avec Me Sayers ?

 22   M. Sayers (interprétation). – Je me demande si nous pourrions avoir la

 23   pause déjeuner un peu plus tôt. Comme cela, je pourrais m'entretenir avec

 24   mon client et ceci me permettrait d'accélérer grandement les choses.

 25   M. le Président (interprétation). – Non, cela ne serait pas bien choisi.


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  1   Je ne souhaite pas que nous faisions la pause plus tôt. J'ai une réunion

  2   prévue pour une heure précise. Je vous serais reconnaissant de discuter

  3   avec Me Kovacic pour vous décider.

  4   M. Kovacic (interprétation). – Pouvez-vous nous donner deux minutes pour

  5   en discuter ?

  6   M. le Président (interprétation). – Bien sûr.

  7   M. Kovacic (interprétation). – Monsieur le Président, nous avons décidé

  8   que les conseils de Cerkez commenceraient le contre-interrogatoire.

  9   M. le Président (interprétation). – Fort bien.

 10   M. Kovacic (interprétation). – Une petite question pratique : est-ce que

 11   je pourrais prendre la place de Me Naumovski ? Car si je reste où je suis,

 12   je ne vois pas le témoin.

 13   Je m'excuse de ce petit contretemps.

 14   Bonjour, monsieur le Témoin L, je m'appelle Bojedar Kovacic. Je suis

 15   l'avocat de Rijeka, -pas de la vôtre mais d'une autre-, et ensemble, avec

 16   mon confrère, Me Mikulicic que vous ne voyez pas, nous défendons M. Mario

 17   Cerkez. Je vais vous poser quelques questions.

 18   Pourriez-vous s'il vous plaît, économiser du temps en me répondant

 19   brièvement ? Vous connaissiez Mario Cerkez avant le conflit de 1992 ?

 20   Témoin L (interprétation). – Non, il travaillait à SPS.

 21   M. Kovacic (interprétation). – Est-ce que vous aviez des contacts privés

 22   avec lui, outre les contacts officiels ?

 23   Témoin L (interprétation). – On se connaissait, mais de loin.

 24   M. Kovacic (interprétation). – Est-ce que vous aviez des amis communs ?

 25   Témoin L (interprétation). – Probablement.


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  1   M. Kovacic (interprétation). – Vous aviez quelques différents avec lui ?

  2   Témoin L (interprétation). – Non.

  3   M. Kovacic (interprétation). – Est-ce qu'en travaillant ou à travers les

  4   contacts que vous avez eus avec lui, vous avez senti qu'il avait un

  5   comportement de ségrégation vis-à-vis d'autres entités ou groupes

  6   ethniques, musulmans ou confessionnels ?

  7   Témoin L (interprétation). – Non, je ne le connaissais pas tellement. Je

  8   ne le contactais pas fréquemment. Il a travaillé dans une autre unité, moi

  9   également. Je n'avais absolument rien remarqué. Je ne peux pas dire cela.

 10   On se connaissait de vue.

 11   M. Kovacic (interprétation). – Est-ce que, éventuellement, vous avez

 12   entendu dire qu'il y avait quelque chose de similaire qui le

 13   caractérisait ?

 14   Témoin L (interprétation). – Non, je ne l'ai jamais entendu parler de

 15   cela.

 16   M. Kovacic (interprétation). – Dans l'environnement que vous habitiez,

 17   est-ce que vous pensez que vous auriez pu entendre des choses sur lui si,

 18   éventuellement, il y avait eu des choses à entendre ?

 19   Témoin L (interprétation). – Oui, probablement.

 20   M. Kovacic (interprétation). – [expurgée] je suis désolé !

 21   J'ai prononcé le nom du témoin. Excusez-moi !

 22   M. le Président (interprétation). – Personne d'autre ne l'a entendu. Nous

 23   avons entendu : Témoin L.

 24   M. Kovacic (interprétation). – Nous avons reçu le résumé du Bureau du

 25   Procureur, il y a une heure. C'est de ce résumé que je constate


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  1   qu'actuellement, vous êtes vice-ministre, chargé de la reconstruction et

  2   du développement au gouvernement cantonal. Est-ce exact ?

  3   Témoin L (interprétation). – Oui.

  4   M. Kovacic (interprétation). – Pourriez-vous confirmer quelques points ?

  5   En ce qui concerne le retour…

  6   M. le Président (interprétation). – Peut-être serait-il plus opportun et

  7   raisonnable de traiter de cette question en huis clos partiel ?

  8   M. Kovacic (interprétation). – Il y a plus d'un assistant au ministre de

  9   la reconstruction. Donc, on ne pourrait pas forcément reconnaître le

 10   témoin.

 11   M. le Président (interprétation). – Il vaudrait mieux passer en huis clos

 12   partiel et si vous abordez un autre sujet, je pense que nous retournerons

 13   en audience publique.

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  2   Vous avez parlé de la cellule de crise, vous avez parlé également de la

  3   coopération entre les deux entités ethniques, à Vitez et, puis, nous

  4   sommes arrivés au moment où au sein de la cellule de crise, il a été

  5   convenu d'organiser cette action commune vis-à-vis de l'entrepôt à

  6   Slimena. C'était au mois de mai 1992. Vous avez dit que vous avez entendu

  7   dire par Hakija Cengic que le HVO a trahi en quelque sorte cet accord

  8   auquel vous êtes parvenu ? Ils ont donc organisé cette action deux jours

  9   avant que ceci soit connu ?

 10   Témoin L (interprétation). - C'est comme cela que j'ai été informé,

 11   Cengic, Kulenovic étaient présents. Ils peuvent vous donner des détails et

 12   des précisions, peuvent parler de manière très concrète, je ne peux pas

 13   entrer en détail car je n'ai pas pris part aux discussions. J'ai tout

 14   simplement été informé. Il m'est difficile de dire, c'était une journée

 15   avant, deux jours avant, quelques heures avant, s'ils ont trahi ou pas. Il

 16   faudrait mieux parler avec ces personnes-là, ce sont les personnes qui

 17   m’ont informé.

 18   M. Kovacic (interprétation). – Entendu, je vous ai compris. Je peux donc

 19   en conclure que lors de la réunion de la cellule de crise, il a été

 20   convenu en principe d'organiser cette action mais on n’a pas parlé de

 21   cette action militaire ?

 22   Témoin L (interprétation). - Voyez-vous, ils ont parlé entre les

 23   représentants du HVO et de la Défense territoriale. Je n'étais pas au

 24   courant, je ne peux pas véritablement vous donner des détails, surtout pas

 25   sur l'aspect militaire. Il y a une attitude générale. Une décision


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  1   générale a été prise ; c'est tout.

  2   M. Kovacic (interprétation). - Je pense que je ne vous ai pas compris.

  3   Vous allez me corriger si c’est le cas. Au cours de la réunion de la

  4   cellule de crise, on a tout simplement dit que cette action était

  5   nécessaire et que c’est l'armée qui va mettre en application cette action.

  6   Est-ce que je vous ai bien compris ?

  7   Témoin L (interprétation). – Oui.

  8   M. Kovacic (interprétation). – Lors de votre déclaration précédente, vous

  9   avez dit également que cette action a été menée par Filipovic du côté du

 10   HVO, et que Cerkez était également un dirigeant dans cette action. Vous

 11   ai-je bien compris ? Est-ce exact ?

 12   Témoin L (interprétation). - Comme c'est la brigade de Viteska, de Vitez

 13   qui a pris part dans cette action, je peux supposer que Cerkez, qui était

 14   commandant de la brigade chargé des questions polituques, il y était. S’il

 15   était sur place, je n’en sais rien. Filipovic, je l’ai rencontré à

 16   Travnik, Novi Travnik, on en a parlé. J'ai conclu de tout cela que lui,

 17   également, a été quelqu'un qui a participé aux entretiens, qu'il était au

 18   courant, compétent. Si Cerkez était sur les lieux, je ne peux pas vous le

 19   dire. Je ne le sais pas.

 20   M. Kovacic (interprétation). - Merci. Monsieur le Témoin L, ceci pour être

 21   vraiment au clair, il s'agissait d'une action conjointe contre l'agresseur

 22   serbe. Il y avait cette attaque sur l'entrepôt, car il y avait des armes

 23   que l'armée serbe et la JNA avaient confisqué auprès de la Défense

 24   territoriale ?

 25   Témoin L (interprétation). - Oui.


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  1   M. Kovacic (interprétation). - Je pense qu'il y a un lapsus. Vous avez

  2   parlé de 1992 car, en 1992, il n'y avait pas de brigade, une unité de

  3   Vitez qui existait. Vous pensiez des gens de Vitez. Tout à l'heure, vous

  4   avez utilisé le terme "brigade de Vitez" ?

  5   Témoin L (interprétation). - C'était le HVO, je ne sais pas si c'était la

  6   brigade.

  7   M. Kovacic (interprétation). - Il s'agissait du HVO ?

  8   Témoin L (interprétation). – Oui.

  9   M. Kovacic (interprétation). – Là , nous sommes d'accord. Avez-vous

 10   entendu quoi que ce soit au sujet de cette action et des représentants de

 11   la Défense territoriale qui y participaient ?

 12   Témoin L (interprétation). - Oui. Ils devaient normalement organiser cette

 13   action ensemble.

 14   M. Kovacic (interprétation). - Ensemble ?

 15   Témoin L (interprétation). - Oui.

 16   M. Kovacic (interprétation). - Je vous remercie.

 17   M. Lopez-Terres. – Je pourrais intervenir une seconde. Est-il contesté une

 18   seconde que l'accusé, Mario Cerkez, ait pris part à l'attaque menée à

 19   Slimena ? J'ai sous les yeux le mémoire de la défense du 6 avril 1999 de

 20   l’accusé, dans lequel il est indiqué que celui-ci a participé à cette

 21   attaque ?

 22   M. le Président (interprétation). - Le conseil peut demander ce que sait

 23   le témoin à ce propos ? Le témoin peut dire si, oui ou non, il a des

 24   informations à ce sujet.

 25   M. Kovacic (interprétation). – Soit dit en passant, Monsieur le Président,


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  1   il n'y a pas d'opposition au fait que Cerkez ait participé à cette action.

  2   Le seul éclaircissement que je voulais apporter était une question de

  3   détail. On a eu l'impression que d'une certaine façon, indirectement, on

  4   impliquait que le HVO avait agi différemment de ce qui avait été convenu

  5   avec l'armée de Bosnie-Herzégovine. D’où ma question à ce propos, question

  6   que j’ai posée au témoin. Apparemment, ce n'était pas le cas.

  7   M. Kovacic (interprétation). - Vous nous avez parlé de cet événement,

  8   quand le HOS s'est emparé du poste de la police, à ce moment-là, vous

  9   étiez responsable, le seul qui était au niveau de la mairie pour régler

 10   cette question ? Est-ce que vous pensez véritablement que c'étaient les

 11   unités du HOS qui avaient organisé cette action ?

 12   Témoin L (interprétation). - Oui.

 13   M. Kovacic (interprétation). - C'était le HOS ?

 14   Témoin L (interprétation). – Oui, les membres du HOS.

 15   M. Kovacic (interprétation). – Etait-ce une partie extrémiste du côté

 16   croate en 1992 ?

 17   Témoin L (interprétation). - Vous parlez du HOS ?

 18   M. Kovacic (interprétation). - Oui, est-ce que le HOS était la partie

 19   extrémiste de la partie croate ?

 20   Témoin L (interprétation). - Je ne sais pas.

 21   M. Kovacic (interprétation). - Mais du côté musulman et du côté croate, il

 22   y avait des modérés et d’autres des extrémistes. N'est-il pas vrai que le

 23   HOS du côté croate était extrémiste ?

 24   Témoin L (interprétation). – C’est le HVO qui présentait ainsi le HOS.

 25   M. Kovacic (interprétation). - En ce qui concerne tout ce qui s'est passé


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  1   dans votre environnement, vous avez pu conclure que le HOS était

  2   effectivement une partie extrémiste ?

  3   Témoin L (interprétation). - Il est difficile de répondre à cette

  4   question : je ne peux pas vous dire si le HOS a véritablement participé à

  5   de telles actions. Dans le cas concret, sur le MUP, sur le bâtiment de la

  6   mairie, c'étaient des extrémistes qui… Concrètement si c'était le HOS ou

  7   d’autres, je ne peux pas vous le dire. Il est vrai que ceci s’est passé,

  8   ce sont les faits matériels, nous n’avons jamais trouvé les auteurs de ces

  9   actes. Maintenant, nous pouvons parler des extrémistes. Savoir si

 10   c’étaient les extrémistes, je ne peux pas vous le dire.

 11   M. Kovacic (interprétation). - Vous savez qu'ultérieurement le HOS a

 12   rejoint les rangs du HVO et a cessé d’exister.

 13   Témoin L (interprétation). - Oui, je le pense. C'était quelque chose comme

 14   cela.

 15   M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que vous connaissez que le chef du

 16   HOS, à Vitez, était Darko Kraljevic ?

 17   Témoin L (interprétation). - Oui.

 18   M. Kovacic (interprétation). – Est-il vrai que c'étaient les gens qui

 19   étaient connus par les crimes qu'ils commettaient ?

 20   Témoin L (interprétation). - Oui.

 21   M. Kovacic (interprétation). - Est-ce qu'il siégeait dans la partie de

 22   Vitez, Kolonija que vous habitiez ?

 23   Témoin L (interprétation). - Oui, il y avait un café là-bas.

 24   M. Kovacic (interprétation). - C'était le café Benc, si je ne m'abuse ?

 25   Témoin L (interprétation). – Benc et 002. Je ne sais pas, je ne suis


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  1   jamais allé dans ce café. Vous me posez des questions que je ne connais

  2   pas. J’ai entendu parler de cela mais je n’ai pas vu moi-même tout ceci.

  3   M. Kovacic (interprétation). - Je pense que, en ce qui concerne le

  4   gouvernement du HVO, et la structure du HVO, ils avaient l'habitude de

  5   dire que c'était le HOS qui avait fait telle ou telle chose, s’il

  6   s'agissait véritablement d'incidents désagréables ?

  7   Témoin L (interprétation). - C'est ce que l’on disait.

  8   M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que la partie musulmane avait des

  9   extrémistes ?

 10   M. le Président (interprétation). – Avant d’en parler, l’heure est venue

 11   d'aménager la pause déjeuner. Vous pourrez peut-être revenir à ce sujet à

 12   la reprise, à 14 heures 15.

 13   Témoin L, nous allons maintenant suspendre nos travaux jusqu'à

 14   14 heures 15. Je vous demanderai d'être présent à cette heure-là.

 15   Dans l’intervalle, veuillez ne vous entretenir avec personne de votre

 16   déposition et que personne ne vous en parle non plus tant que vous n’avez

 17   pas terminé. Veuillez vous rappeler que ceci englobe aussi les membres du

 18   Bureau du Procureur. Veuillez être de retour à l’audience à 14 heures 15.

 19         (L'audience, suspendue à 12 heures 50, est reprise à 14 heures 20.)

 20   M. le Président (interprétation). - Je vous en prie, Maître Kovacic.

 21   M. Kovacic (interprétation). - Monsieur le Témoin L, nous nous sommes

 22   arrêtés au moment où nous nous sommes posé la question de savoir si, du

 23   côté musulman, il y avait des extrémistes également ?

 24   Témoin L (interprétation). - Je dois dire que, pratiquement dans tous les

 25   peuples, il y a des extrémistes. Le problème, en revanche, c’est de savoir


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  1   s'ils étaient endoctrinés ou pas, si vous essayez de les contrôler, de

  2   surveiller, de ne pas permettre les escalades, c'est tout.

  3   M. Kovacic (interprétation). - Vous avez mentionné M. Ivica Santic. À ma

  4   connaissance, c'était votre ami et bon ami ?

  5   Témoin L (interprétation). - Je pense que nous étions de bons amis.

  6   M. Kovacic (interprétation). - Il y avait également une histoire selon

  7   laquelle il vous a caché justement chez lui pour être protégé contre ces

  8   extrémistes.

  9   Témoin L (interprétation). - C’est les autres qui l'ont interprété de

 10   cette façon-là. Nous avons eu un certain nombre de choses dont il fallait

 11   convenir. Sa maison se trouvait à une cinquantaine de mètres par rapport à

 12   l'endroit où j'habitais. Il m'avait appelé à plusieurs reprises pour qu’on

 13   se mette d'accord, pour qu'on voie éventuellement si l'on pouvait faire

 14   quelque chose, entreprendre quelque chose. C'était au mois d'octobre.

 15   M. Kovacic (interprétation). - Pourrais-je conclure que tous les deux,

 16   comme êtres humains, comme politiques, vous avez coopéré, vous avez

 17   contacté, vous avez cherché les solutions pour baisser les tensions ?

 18   Témoin L (interprétation). - Oui, effectivement. À cette époque-là,

 19   effectivement, au cours de 1992, nous avons essayé de faire quelque chose.

 20   Moi, je l'ai fait, j'ai essayé de faire et lui aussi, de son côté.

 21   M. Kovacic (interprétation). - Merci. Au cours de votre témoignage et au

 22   sujet de l'emprisonnement au cinéma, vous avez mentionné un certain nombre

 23   de membres du HVO. Vous avez parlé de quelques noms, Anto Kovac, surnommé

 24   "grenouille" et vous avez parlé également de Ratko Nuk, qui était garde de

 25   Cerkez, qui escortait Cerkez. Ils étaient membres de la police militaire,


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  1   n'est-ce pas ?

  2   Témoin L (interprétation). - Je le suppose.

  3   M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que vous avez remarqué certains

  4   signes qu'ils arboraient, qui pourraient vous faire croire qu'ils étaient

  5   à la police militaire ou comment ?

  6   Témoin L (interprétation). - Je n'ai pas vraiment fait attention à ces

  7   détails. Il faut dire que c'est tellement de pressions que vous subissez.

  8   C'est à supposer qu'ils étaient à la police, mais je ne le sais pas.

  9   M. Kovacic (interprétation). - Merci. Vous avez dit par ailleurs que vous

 10   ne connaissez pas les détails concernant la structure intérieure ni de

 11   l'armée de Bosnie-Herzégovine ni du HVO ?

 12   Témoin L (interprétation). - Je connaissais un peu plus sur l'armée de

 13   Bosnie-Herzégovine.

 14   M. Kovacic (interprétation). - Entendu. Pourriez-vous être d'accord avec

 15   moi si je dis qu'au sein du HVO il y avait des unités différentes ?

 16   Témoin L (interprétation). - Probablement.

 17   M. Kovacic (interprétation). - Seriez-vous d'accord avec moi pour dire

 18   qu'en ce qui concerne la région de Vitez, vers la fin de 1992 et également

 19   au moment du conflit qui a commencé en avril 1993, il y avait des unités

 20   en dehors de la région de Vitez ?

 21   Témoin L (interprétation). - J'ai pu apprendre de telles informations.

 22   M. Kovacic (interprétation). - Entendu. Vous avez dit -nous allons peut-

 23   être vous demander de confirmer cela- que Mario Cerkez était le commandant

 24   du HVO en mai 1992. Considériez-vous, en le disant, qu'il était un homme

 25   dirigeant au sein du HVO ou bien vous voulez affirmer que c'était bien sa


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  1   fonction, qu'il était commandant au sens propre du mot ?

  2   Témoin L (interprétation). - Personnellement, je pense qu'il était

  3   commandant, mais, de toute façon, je ne peux vraiment pas dire quelle

  4   était son importance au niveau de la hiérarchie au sein du HVO. Je ne peux

  5   pas dire le poids et l'importance qu'il avait. Je ne sais pas s'il était

  6   cinquième, sixième, troisième, premier, deuxième. De toute façon, il

  7   n'était pas le premier : ça, c'est sûr.

  8   M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que vous pourriez peut-être nous

  9   aider pour mettre au clair cette question-là ? Vous avez assisté aux

 10   réunions de la cellule de crise, n'est-ce pas ?

 11   Témoin L (interprétation). - Oui, ces réunions ont eu lieu à la mairie, où

 12   j'ai travaillé. Au bâtiment de la mairie.

 13   M. Kovacic (interprétation). - Pourriez-vous nous dire si, en 92, en tant

 14   que représentant de la composante militaire, Mario Skopljak venait à ces

 15   réunions ?

 16   Témoin L (interprétation). - Au cours de la première étape, cette

 17   composante des forces armées, exception faite de la Défense territoriale,

 18   il y avait deux autres composantes. Ce n'était pas en 1991 ; c'était en

 19   1992, disons en avril, peut-être au mois de mars. Je pense que c'était

 20   plutôt au mois de mars. Il y avait la Ligue patriotique qui était

 21   représentée et la composante du HVO.

 22   M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que la composante militaire était le

 23   quartier général du HVO, qui était l'organe suprême de cette composante ?

 24   Est-ce que cela vous dit quelque chose ?

 25   Témoin L (interprétation). - Non, je ne sais pas. Je ne peux pas dire des


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  1   choses que je ne sais pas.

  2   M. Kovacic (interprétation). - Mais est-ce que vous pouvez dire que Mario

  3   Skopljak venait à ces réunions quand même ? Vous pouvez le confirmer ?

  4   Témoin L (interprétation). - Oui.

  5   M. Kovacic (interprétation). - Vous ne pouvez pas dire quelle était sa

  6   fonction ?

  7   Témoin L (interprétation). - Non, pas de façon exacte, explicite. Je sais

  8   qu'il était venu au nom du HVO, au nom de cette composante qui, à cette

  9   époque-là, ne se confondait pas avec la Ligue patriotique. Car la Ligue

 10   patriotique n'était pas encore légale. Ce n'est que plus tard qu'elle a

 11   été légitimée.

 12   M. Kovacic (interprétation). – Pouvez-vous vous souvenir d'une réunion de

 13   la cellule de crise ou d'une autre réunion du même genre où certaines

 14   questions critiques étaient à l'ordre du jour et où Cerkez et Marijan

 15   Skopljak étaient ensemble ? Je parle de 1992.

 16   Témoin L (interprétation). – Vous parlez des réunions ?

 17   M. Kovacic (interprétation). – Oui.

 18   Témoin L (interprétation). – Je ne peux pas m'en souvenir. Il y avait

 19   entre 10, 12, 14 personnes qui participaient aux réunions.

 20   M. Kovacic (interprétation). – Merci. En 1992, en ce qui concerne les

 21   relations entre les composantes militaires, les Musulmans et les Croates,

 22   vous avez Hakija Cengic qui était à la tête de la Défense territoriale.

 23   Est-ce que, au niveau croate, quelqu'un à un niveau parallèle était

 24   Marijan Skopljak ? Est-ce que vous pourriez le dire ?

 25   Témoin L (interprétation). – Je ne peux pas répondre à cette question. Je


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  1   suis désolé.

  2   M. Kovacic (interprétation). – On nous a soumis le communiqué du comité.

  3   Il y en avait même deux, n'est-ce pas ?

  4   Témoin L (interprétation). – Oui.

  5   M. Kovacic (interprétation). – A ce sujet-là j'aimerais vous poser

  6   quelques questions. Est-ce que quelqu'un au sein du gouvernement a

  7   entrepris un certain nombre de démarches pour interdire ce comité chargé

  8   de la protection des Musulmans à Vitez ?

  9   Témoin L (interprétation). – Non.

 10   M. Kovacic (interprétation). – Par conséquent, ce comité pouvait agir

 11   normalement et fonctionner normalement. Le gouvernement ne l'interdisait

 12   pas.

 13   Témoin L (interprétation). – Oui. Il fonctionnait normalement.

 14   M. Kovacic (interprétation). – Ce comité fonctionnait jusqu'à la fin

 15   octobre 1992 ?

 16   Témoin L (interprétation). – Oui.

 17   M. Kovacic (interprétation). – Et la Ligue patriotique, elle fonctionne

 18   depuis quand ?

 19   Témoin L (interprétation). – La Ligue patriotique a été créée à la fin

 20   de 1991, alors que maintenant vous parlez de 1992. Tout ce dont on parle

 21   se passait en juin, juillet 1992.

 22   M. Kovacic (interprétation). – La présidence de guerre, à quel moment a-t-

 23   elle été créée ?

 24   Témoin L (interprétation). – Je pense que c'était en janvier 1993.

 25   M. Kovacic (interprétation). – Au moment où le comité a cessé de


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  1   fonctionner ?

  2   Témoin L (interprétation). – Oui, il y avait peut-être un mois ou deux de

  3   différence.

  4   M. Kovacic (interprétation). – En octobre 1992, les 19 et 20 octobre 1992,

  5   vous avez dit qu'il y avait cette réunion. Ivica Santic y était présent et

  6   Mario Cerkez également ?

  7   Témoin L (interprétation). – Ils sont arrivés à la réunion.

  8   M. Kovacic (interprétation). – Ils sont arrivés à l'état-major de l'armée

  9   de Bosnie-Herzégovine ?

 10   Témoin L (interprétation). – Oui. Ils se sont rendus au quartier général.

 11   M. Kovacic (interprétation). – A cette époque-là, il y avait déjà des

 12   barrages qui avaient été dressés. Deux dont vous avez parlé ont été

 13   dressés sur la route principale, n'est-ce pas ? Est-ce que vous pouvez me

 14   dire pour quelle raison ils se sont rendus à la réunion ?

 15   Témoin L (interprétation). – Il fallait démanteler les barrages et c'est

 16   la raison pour laquelle ils se sont rendus à la réunion.

 17   M. Kovacic (interprétation). – Vous-mêmes, avez-vous considéré que c'était

 18   constructif et qu'on voulait empêcher le conflit qui, éventuellement,

 19   aurait été provoqué par les barrages qui étaient dressés ?

 20   Témoin L (interprétation). – Non, le conflit existait déjà. Les barrages

 21   ont été dressés pour que ces formations ne rentrent pas à Vitez.

 22   M. Kovacic (interprétation). – Vous voulez dire que le conflit existait

 23   déjà ?

 24   Témoin L (interprétation). – Oui. Il existait déjà.

 25   M. Kovacic (interprétation). – Mais pas à Vitez ?


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  1   Témoin L (interprétation). – Non, pas à Vitez. Mais de toute façon, la

  2   question qui se posait était le passage des formations à travers Vitez.

  3   M. Kovacic (interprétation). – A ce moment-là, vous savez que les barrages

  4   ont été dressés sur l'ordre du 3e Corps de l'armée de Bosnie-Herzégovine ?

  5   Témoin L (interprétation). – Probablement ! C'est possible. Ce sont des

  6   structures militaires. Cela doit être cela. Mais de toute façon, l'armée a

  7   déjà existé. Probablement que ce commandement a donné un certain nombre

  8   d'ordres. Il y avait un commandement qui était déjà en place.

  9   M. Kovacic (interprétation). – Nous pouvons nous mettre d'accord sur un

 10   autre point : à cette époque-là, il y a un conflit qui est en cours et qui

 11   se passe à Novi Travnik. A cette époque-là, nous avons également des

 12   combats qui ont lieu à Jajce ?

 13   Témoin L (interprétation). – Oui.

 14   M. Kovacic (interprétation). – Des Musulmans et des Croates combattent les

 15   Serbes à Jajce, n'est-ce pas ?

 16   Témoin L (interprétation). – Oui.

 17   M. Kovacic (interprétation). – Au moment où le barrage a été dressé,

 18   l'objectif de ce barrage, d'après l'interprétation de l'armée de Bosnie-

 19   Herzégovine était d'empêcher les troupes du HVO de l'extérieur de Vitez se

 20   rendent à Vitez, à savoir de poursuivre leur route vers Novi Travnik ?

 21   Est-ce exact ? C'est l'armée de Bosnie-Herzégovine qui l'interprète comme

 22   cela ?

 23   Témoin L (interprétation). – Vous me demandez ce que le corps de l'armée

 24   de Bosnie-Herzégovine pensait. Je peux vous dire ce que moi, je pensais.

 25   De toute façon, en ce qui concerne le corps, ils ont vu cela du point de


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  1   vue stratégique. En ce qui me concerne moi, en tant que citoyen de Vitez,

  2   comme président du comité exécutif, je voulais pas que les formations

  3   entrent à Vitez, qu'il n'y ait pas de conflit, que ces conflits soient

  4   surmontés. Quelle était la raison du corps d'armée ? Quelle était leur

  5   interprétation ? C'est à eux qu'il faut poser la question.

  6   M. Kovacic (interprétation). – Vous ne vouliez pas que le conflit soit

  7   transféré dans votre village. Est-ce que, lors de cette réunion, Santic a

  8   essayé de trouver une solution ? Il a même proposé qu'on assure le passage

  9   de ces troupes du HVO, qu'on les empêche de rester sur place, de

 10   s'attarder sur place ?

 11   Témoin L (interprétation). – Techniquement, c'était impossible à résoudre.

 12   C'est ce que le commandant de la Défense territoriale avait considéré. En

 13   ce qui me concerne, c'est ce que j'ai approuvé. Du point de vue militaire,

 14   c'est à l'armée qu'il faut poser la question.

 15   M. Kovacic (interprétation). – Il y avait de telles propositions qui ont

 16   été avancées ?

 17   Témoin L (interprétation). – Oui.

 18   M. Kovacic (interprétation). – Compte tenu du fait que Santic et Cerkez

 19   assistaient à la réunion, qui était le porte-parole ? Qui représentait la

 20   partie croate ? Etait-ce Santic ou éventuellement Cerkez ?

 21   Témoin L (interprétation). – Je pense que c'était Santic qui avait avancé

 22   ces propositions concrètes et constructives. Cerkez était le commandant de

 23   la brigade. Ils étaient ensemble.

 24   M. Kovacic (interprétation). – Il a été militaire ?

 25   Témoin L (interprétation). – Oui. Je le suppose.


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  1   M. Kovacic (interprétation). – Mais il n'a pas pris la parole lors de la

  2   discussion, tout du moins de manière sérieuse ?

  3   Témoin L (interprétation). – Mais il a tout simplement insisté pour que

  4   les barrages soient démantelés.

  5   M. Kovacic (interprétation). – Entendu ! Vous êtes d'accord avec moi qu'il

  6   y avait cette volonté de vouloir résoudre le problème en laissant les

  7   troupes traverser Vitez, mais de les empêcher de rester sur place. C'était

  8   une thèse dont il a été question lors de la réunion ?

  9   Témoin L (interprétation). – Oui. C'est de cette façon-là que j'ai compris

 10   ce qui a été dit.

 11   M. Kovacic (interprétation). – Ceci me rappelle quelque chose. Vous êtes

 12   un homme politique, un homme politique actif à cette époque. Seriez-vous

 13   d'accord avec moi pour dire que, malgré le fait que les conflits étaient

 14   déclenchés en Bosnie centrale, -nous parlons du début de 1993, il y avait

 15   d'autres conflits qui se sont déroulés ailleurs, nous parlons de la Bosnie

 16   centrale- à cette époque-là, les hommes politiques à Vitez et tous les

 17   hommes politiques ont essayé de maintenir le statu quo à Vitez ?

 18   Témoin L (interprétation). – Je ne peux pas dire que tous avaient essayé

 19   d'agir en ce sens-là, mais un bon nombre avec qui je coopérais, oui.

 20   M. Kovacic (interprétation). – Les incidents qui ont eu lieu fin 1992 et

 21   début 1993, au détriment des Musulmans, que grâce aux communications, aux

 22   contacts entre les deux parties, on a véritablement réussi à ne pas

 23   provoquer une escalade des problèmes ?

 24   Témoin L (interprétation). – Oui, effectivement, nous avons essayé de nous

 25   rencontrer plus souvent. Il y avait des résultats qui manquaient. Pas


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  1   toujours ! On n'a pas toujours réussi à éviter les incidents, mais les

  2   contacts se sont maintenus. Il y a une certaine communication que nous

  3   avons réussi à préserver.

  4   M. Kovacic (interprétation). – Seriez-vous d'accord avec moi qu'entre la

  5   fin 1992 et le début 1993 la situation était tellement complexe, était

  6   tellement tendue, que n'importe quel incident entre les groupes ethniques

  7   aurait pu provoquer des conflits importants à l'époque ?

  8   Témoin L (interprétation). – Oui, il y avait des conflits. Et selon la

  9   logique que vous suivez, effectivement, comme vous le pensez, comme vous

 10   le dites, il y avait des situations qui peuvent être caractérisées comme

 11   des situations de conflit. Il y avait des incidents. Personnellement, je

 12   pensais qu'il fallait être patient, indépendamment de ces excès, de ces

 13   incidents, qu'il fallait essayer de surmonter la situation et apaiser les

 14   tensions.

 15   M. Kovacic (interprétation). - En recherchant les solutions, je pense que

 16   vous en avez parlé dans une déclaration préalable, il y avait un certain

 17   nombre d'autres réunions, vous devez vous en souvenir, au moment où on a

 18   essayé de trouver une solution, de créer des unités conjointes. Il y avait

 19   même cette thèse de créer le Conseil de la défense croato-musulmane. Vous

 20   vous souvenez ?

 21   Témoin L (interprétation). - Oui et nous, les Musulmans, on l'acceptait.

 22   M. Kovacic (interprétation). - Mais qui étaient les gens qui l'avaient

 23   proposé ? C'étaient les gens qui n'étaient pas de renommée, qui n'avait

 24   pas de poids dans cette communauté ?

 25   Témoin L (interprétation). - Je ne peux pas dire qu'ils n'étaient pas


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  1   importants, mais toute façon ils n'étaient pas les plus importants. Il y

  2   avait de telles propositions. Il y a un certain nombre de personnes qui

  3   avaient fait de telles propositions.

  4   On avait même envoyé cette proposition à Grude, mais ceci n'a pas été

  5   accepté. Nous, on l'a acceptée, même si ce n'était pas conforme à la loi,

  6   ce n'était pas conforme au statut, ce n'était pas adopté au sein du

  7   Parlement. Mais nous avons dit qu'il fallait presque mieux violer la loi

  8   en vigueur et surmonter les conflits. Quand je dis "nous", je pense à la

  9   partie bosnienne.

 10   M. Kovacic (interprétation). - Vous avez parlé également de ces nouvelles

 11   décisions de travail qui ont été proposées à un certain nombre de

 12   Musulmans. Vous avez dit qu'il y en a dix qui ont refusé ces contrats de

 13   travail ; vous avez cité quelques noms, mais comme vous étiez à la mairie,

 14   vous étiez à la direction, est-ce qu'on peut en parler en citant quelques

 15   pourcentages ? Combien vous avez d'effectifs à la mairie ?

 16   Témoin L (interprétation). - Une centaine.

 17   M. Kovacic (interprétation). - Sur le plan composition nationale, 90 %

 18   étaient entre les Musulmans et les Croates ?

 19   Témoin L (interprétation). - Je pense que c'était à peu près équilibré. En

 20   ce qui concerne les employés de la municipalité, je pense que c'était à

 21   peu près comme cela que nous étions composés. Il n'y avait que des cadres

 22   qui sont arrivés au nom de la SDA, du HDZ.

 23   M. Kovacic (interprétation). - Par conséquent, il y avait un équilibre ?

 24   Témoin L (interprétation). - Oui, effectivement, il y avait un équilibre

 25   que nous avons trouvé sur place et qui s'est maintenu, sauf les cadres qui


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  1   sont arrivés par la suite.

  2   M. Kovacic (interprétation). - En ce qui concerne la clef de répartition

  3   et la parité qu'on avait respectée après les élections, cela ne concerne

  4   pas l'administration elle-même, cela concerne les cadres ?

  5   Témoin L (interprétation). - On n'en a pas tellement parlé, mais c'était à

  6   peu près cela.

  7   M. Kovacic (interprétation). - Mais l'Etat de fait était tel : il y avait

  8   moitié, moitié ; moitié de Musulmans, moitié de Croates. Cela

  9   correspondait également à la population et à la composition de la

 10   population dans le village ?

 11   Témoin L (interprétation). - Oui.

 12   M. Kovacic (interprétation). - Par conséquent, il y avait une cinquantaine

 13   de personnes sur l'ensemble des effectifs qui étaient des Musulmans, et

 14   sur les 50, il y en avait dix qui ont été licenciés. C'est bien cela ?

 15   Témoin L (interprétation). - Oui, mais je ne pourrais pas bien évidemment

 16   être licencié sans qu'une décision soit prise par l'assemblée

 17   municipalité. Il y avait trois ou quatre qui étaient des cadres, personne

 18   n'aurait pu me licencier s'il n'y avait pas un tel comportement.

 19   M. Kovacic (interprétation). - Mais sur les dix, il y avait combien de

 20   cadres et combien d'employés ?

 21   Témoin L (interprétation). - Il y avait trois ou quatre cadres, le reste

 22   c'étaient les employés. Nous autres on était des cadres. Nous avons été

 23   élus. C'est le Parlement qui nous avait nommés, élus.

 24   M. Kovacic (interprétation). - Je vais me reprendre et reformuler ce que

 25   je vais essayer de reformuler, ce que j'ai déjà dit, pour que ce soit


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  1   clair. Une dizaine à douze personnes de personnalité musulmane ont été

  2   licenciées parce qu'ils n'ont pas signé ces décisions, dont trois, quatre,

  3   enfin c'est approximatif, étaient des fonctionnaires, étaient des cadres.

  4   Par conséquent, normalement, personne ne pouvait les licencier, si ce

  5   n'était pas le Parlement.

  6   Témoin L (interprétation). - Mais je voulais dire que même les

  7   fonctionnaires, même les cadres avaient à signer cette déclaration de

  8   loyauté, à signer cette décision.

  9   M. Kovacic (interprétation). - Entendu. D'autres témoins qui ont été cités

 10   à la barre ont dit qu'il y avait le parti qui a pris une décision et

 11   conseillé ce qui fallait faire à ce sujet-là ?

 12   Témoin L (interprétation). - Oui, le parti prenait un certain nombre de

 13   décisions. Il y avait une vingtaine, une trentaine de décisions qui ont

 14   été prises par le parti. Les communiqués ont été publiés par la suite.

 15   M. Kovacic (interprétation). - Vous nous avez dit que, même vous, on vous

 16   a offert un poste au sein du gouvernement du HVO, à Vitez, avec l'en-tête

 17   qui était différente. Vous avez refusé ce poste sur la base de la décision

 18   prise par le parti ?

 19   Témoin L (interprétation). - En principe, je devais me conformer à ce qui

 20   était la décision du parti, mais, en ce qui concerne ma propre attitude,

 21   j'aurais pu la prendre si elle était conforme à la loi. Mais moi, comme

 22   président du comité exécutif qui était exécutif du Parlement, je ne

 23   pouvais pas agir autrement. Il fallait que je me conforme à la loi. Cela

 24   aurait été ne pas se conformer à la loi.

 25   M. Kovacic (interprétation). - Si on peut maintenant revenir sur la


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  1   période qui a précédé le 16 avril 1993, vous nous avez parlé de la réunion

  2   qui a eu lieu le 15 avril 1993 où vous étiez avec les représentants de

  3   l'armée de Bosnie-Herzégovine. Vous nous avez dit également quelque chose

  4   au sujet de la réunion, avec les membres de l'armée de Bosnie-Herzégovine,

  5   qui a précédé les conflits. Seriez-vous d'accord avec moi pour dire que,

  6   juste avant le conflit, les tensions se sont accrues après les événements

  7   dont on a parlé ?

  8   Témoin L (interprétation). - Je ne sais pas. Il faudrait peut-être vivre

  9   un certain nombre de choses. Il y a quelque chose dans l'air. Vous ne

 10   pouvez même pas le définir. Cela peut ne pas être un excès concret, un

 11   incident concret, mais il y a quelque chose que vous attendez. Vous savez

 12   que quelque chose va se passer. C'est dans l'air. Si vous n'avez pas

 13   éprouvé cela, c'est difficile à expliquer. C'est presque métaphysique.

 14   M. Kovacic (interprétation). - Maintenant, les réunions qui ont eu lieu,

 15   c'était pour résoudre cette situation ?

 16   Témoin L (interprétation). - Vous pensez à la réunion de la présidence ?

 17   M. Kovacic (interprétation). - Oui.

 18   Témoin L (interprétation). - Oui, il y avait un comité qui a tenu ces

 19   réunions, les représentants du peuple croate, du peuple musulman, les

 20   représentants de la police, les représentants militaires ; moi, j'étais

 21   membre de la présidence, par conséquent j'étais donc présent. Il y avait

 22   un certain nombre également de personnes qui ont été convoquées, il y en a

 23   qui sont membres par leur fonction de la présidence.

 24   Ils ont simplement exposé la situation dans laquelle on s'est trouvé. Ils

 25   ont également dit qu'on ne pouvait pas s'attendre à des attaques, parce


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  1   que le lendemain matin, il y aurait encore une réunion, etc.  J'ai même

  2   cité les trois noms.

  3   M. Kovacic (interprétation). - Les représentants militaires ?

  4   Témoin L (interprétation). - Il y avait Saban Mahmutovic, il y avait

  5   Sefkija Dzidic et il y ait Sifret Sivro.

  6   M. Kovacic (interprétation). - Est-ce qu'ils ont argumenté cela également

  7   sur la base des entretiens qu'ils ont eus avec le HVO ?

  8   Témoin L (interprétation). - C'est à eux que vous devez poser la question.

  9   Ils avaient probablement une information à cause des réunions auxquelles

 10   ils ont assisté. Je ne sais pas. Je ne peux pas vous parler en leur nom.

 11   Je ne peux pas dire ce qui s'était passé. Mais je peux vous dire ce qu'ils

 12   ont dit. Je sais qu'ils ont avancé de telles propositions.

 13   M. Kovacic (interprétation). - Je vais poser la question d'une manière

 14   beaucoup plus simple. D'après ce qu'ils ont dit, est-ce que vous avez pu

 15   conclure qu'ils avaient des entretiens directs avec la partie croate ?

 16   Témoin L (interprétation). - Oui, même le lendemain matin, ils auraient dû

 17   rencontrer un certain nombre de personnes croates. Ils ont même dit que,

 18   le lendemain matin, il auraient une réunion ; par conséquent, que nous,

 19   nous ne pourrions pas continuer.

 20   M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que vous vous souvenez que le jour

 21   que vous avez célébré comme la création de l'armée de Bosnie-Herzégovine,

 22   c'était le 15 avril ?

 23   Témoin L (interprétation). - Oui.

 24   M. Kovacic (interprétation). - Est-ce qu'il y avait un certain nombre de

 25   rencontres, est-ce qu’il y avait les représentants croates également à


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  1   cette fête, à cette célébration ?

  2   Témoin L (interprétation). - Oui.

  3   M. Kovacic (interprétation). - Mais c'était le 14 avril ?

  4   Témoin L (interprétation). - Quelques jours avant le 16 avril. De toute

  5   façon, il y avait même M. Cerkez qui était présent.

  6   M. Kovacic (interprétation). - Merci. Ce matin, critique, le 16 avril, il

  7   y avait plein de choses qui se sont passées ; il y a l'armée, les

  8   soldats... Pourriez-vous être d'accord avec moi ou bien nier

  9   éventuellement que, dans cette partie de la ville que vous habitiez,

 10   Kolonija, ces quelques premiers jours, c'était véritablement un chaos ?

 11   Témoin L (interprétation). - Oui, c'était tout à fait chaotique,

 12   effectivement.

 13   M. Kovacic (interprétation). - Il y avait des soldats qui se déplaçaient

 14   dans les rues ; leur présence était parfaitement visible. Est-ce qu’il

 15   était clair, est-ce qu’il était possible de savoir à quelle unité

 16   appartenait tel ou tel élément ?

 17   Témoin L (interprétation). - Il m'est difficile de le dire. Tout ce que je

 18   peux dire, c'est que j'ai vu quelques voisins ; alors que je me trouvais

 19   de ce côté-ci du bâtiment, j'ai vu ces quelques voisins. Mais il m'est

 20   impossible de vous dire exactement quels insignes ils arboraient ni quoi

 21   que ce soit de ce genre, tout du moins le premier matin. Je n'ai même pas

 22   regardé parce que j'avais d'autres problèmes à régler.

 23   M. Kovacic (interprétation). - Pourriez-vous nous dire si les uniformes

 24   étaient différents, s'il y en avait de diverses sortes ?

 25   Témoin L (interprétation). - Effectivement. Il y en avait des noirs, des


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  1   uniformes de camouflage.

  2   M. Kovacic (interprétation). - Ces jours-là, mais aussi avant et après le

  3   conflit, est-ce qu'on peut dire qu'un uniforme est distinctif ? Est-ce

  4   qu'un uniforme peut vous dire à quelle unité appartient un soldat, plutôt

  5   que l'insigne ?

  6   Témoin L (interprétation). - Je ne comprends pas.

  7   M. Kovacic (interprétation). - Un exemple : le HVO. Les éléments du HVO

  8   n'avaient-ils qu'un uniforme, qu'un type d'uniforme ?

  9   Témoin L (interprétation). - En général, ils avaient des treillis, des

 10   tenues de camouflage. Il se peut qu'il y ait des différences mineures,

 11   mais il m'était difficile de les remarquer. Si vous pensez, par exemple, à

 12   la couleur particulière : était-elle plus foncée ou plus claire ?

 13   M. Kovacic (interprétation). - Non, non. Je me demandais s'il y avait des

 14   gens en noir dans le HVO ?

 15   Témoin L (interprétation). - Oui, j'en ai vu quelques-uns qui portaient

 16   l'uniforme noir.

 17   M. Kovacic (interprétation). - Mais vous ne savez pas à qui ils

 18   appartenaient ?

 19   Témoin L (interprétation). - Non.

 20   M. Kovacic (interprétation). - Est-ce qu'à certaines occasions la police

 21   militaire du HVO portait des signes permettant de les distinguer ?

 22   Témoin L (interprétation). - Je pense qu'ils avaient des ceinturons

 23   blancs.

 24   M. Kovacic (interprétation). - C'est le ceinturon blanc classique que l'on

 25   trouvait aussi dans l'ancien régime ?


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  1   Témoin L (interprétation). - Oui.

  2   M. Kovacic (interprétation). - Pourriez-vous apporter un éclaircissement

  3   sur un point ? Nous l'avons parcouru assez rapidement aujourd'hui, alors

  4   qu'il me semble assez important.

  5   Il apparaît que vous avez été capturé, fait prisonnier et emmené au

  6   cinéma. Vous avez fourni une déclaration au magistrat instructeur les 21,

  7   22 juillet 1995 ; s'agissant de ces événements, vous avez dit -je vous

  8   cite- : "Le plan pour Fadil consistait à essayer d'attirer l'attention de

  9   deux membres du HVO qu'il connaissait, alors que moi j'allais courir en

 10   direction du camion et me mélanger parmi les autres Musulmans qu'on

 11   emmenait au cinéma. Et ce plan a réussi. J'ai ainsi été emmené au cinéma."

 12   Fin de citation.

 13   Pour être bref, si j'ai bien compris, ceci signifie que c'est délibérément

 14   que vous avez rejoint un groupe qu'on a emmené quelque part, parce que

 15   vous aviez le sentiment d'être davantage en sécurité en étant dans un

 16   groupe plutôt que d'être seul, esseulé le long de la route ?

 17   Témoin L (interprétation). - Je pensais que s'ils me trouvaient dans mon

 18   appartement, ils allaient me liquider. Je me suis dit que, s'il me restait

 19   une chance, je ne la trouverais qu'au sein d'un grand groupe. En effet, si

 20   on veut tuer quelqu'un qui se trouve dans un grand groupe, il faut l'en

 21   sortir de ce groupe et tout le monde pourra constater ce crime. C'est donc

 22   un peu plus compliqué. Je me suis dit que, si je voulais échapper à tout

 23   ceci, il était préférable de me trouver au sein d'un groupe important. De

 24   toute façon, ils réunissaient, ils rassemblaient tous les Bosniens de

 25   Vitez ; ils seraient arrivés chez moi aussi : ils ont effectivement


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  1   fouillé à plusieurs reprises l'appartement dans lequel je vivais.

  2   M. Kovacic (interprétation). - Je ne dis pas que ce qui s'est passé au

  3   cinéma était une expérience agréable, mais cela vous a donné, dans une

  4   certaines mesure, un peu de sécurité, n'est-ce pas ?

  5   Témoin L (interprétation). - Eh bien, voici comment j'ai raisonné. Je me

  6   suis dit que, si quelqu'un voulait intenter quoi que ce soit contre moi,

  7   qu'il était aussi intelligent que moi, cet homme, et que s'il voulait, il

  8   pourrait me faire sortir du groupe et que j'avais davantage de chances si

  9   je restais au sein de ce groupe.

 10   M. Kovacic (interprétation). - Je vois. Vous avez dit que vous aviez été

 11   inscrit sur une liste au moment de l'entrée au cinéma. Etait-il manifeste

 12   que c'était la police militaire qui dressait ces listes ?

 13   Témoin L (interprétation). - Je pense qu'ils portaient des ceinturons

 14   blancs.

 15   M. Kovacic (interprétation). - Par la suite, vous avez été emmené au club

 16   d'échecs. Est-ce que c'est la police militaire, une fois, qui en est

 17   l'auteur ?

 18   Témoin L (interprétation). - Je pense que oui.

 19   M. Kovacic (interprétation). - Puis vous avez été emmené dans un camion à

 20   Kaonik. Est-ce que là aussi c'est la police militaire qui vous a emmené ?

 21   Témoin L (interprétation). - Je suppose que oui, mais c'est difficile à

 22   dire, vous savez, dans ces circonstances.

 23   M. Kovacic (interprétation). - Puis on vous a emmené de Kaonik au cinéma,

 24   et c'est là que vous avez été libéré. Etait-ce là aussi le fait de la

 25   police militaire ?


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  1   Témoin L (interprétation). - Je crains de ne pas le savoir. Il m'est

  2   impossible de le dire parce que, vous savez, c'est un climat tout à fait

  3   particulier à ce moment-là. Il y a certains détails qui vous échappent

  4   parce que vous pensez à autre chose sur le coup.

  5   M. Kovacic (interprétation). - Je vais maintenant passer au sujet suivant,

  6   à savoir la réunion que vous avez décrite, réunion qui réunissait

  7   M. Mujezinovic, vous-même et d'autres personnes.

  8   Nous sommes toujours au cinéma, par ailleurs, aux alentours du 22 ou

  9   du 24. Il y a Boro Jozic, Zvonko Cilic, vous-même, le docteur Mujezinovic

 10   et d'autres. La conversation a démarré. Avez-vous entrevu quelque espoir

 11   de réussite à la suite de cette réunion ? Est-ce que ceci allait calmer le

 12   jeu ?

 13   Témoin L (interprétation). - Je suis d'un naturel qui me pousse à la

 14   négociation, si une négociation risque d'aboutir, je suis pour. Même, vous

 15   savez, quelquefois les négociations ne sont pas toujours faciles. Mais je

 16   pense qu'il est absurde de parler lorsqu'on est emprisonné, pourtant j'ai

 17   tout accepté parce que je me suis dit que, peut-être, on parviendrait à

 18   aboutir d'une certaine façon.

 19   M. Kovacic (interprétation). - Alors, que s'est-il passé ? Eh bien donc,

 20   au cours de la nuit certaines choses se sont passées et vous avez demandé

 21   des négociateurs de haut niveau ?

 22   Témoin L (interprétation). - Je les connais personnellement, je savais

 23   quelle était leur fonction, leurs tâches, et je savais que ce n'étaient

 24   pas des personnes qui pouvaient prendre des décisions. Ces personnes qui

 25   participaient à la discussion, à la négociation, avaient sans doute reçu


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  1   elles-mêmes des instructions. Et si l'on veut parvenir à un résultat

  2   quelconque, il faut trouver quelqu'un qui dispose du poids, d'un calibre,

  3   d'une pointure suffisante.

  4   M. Kovacic (interprétation). - C'est la raison pour laquelle vous vouliez

  5   des négociations avec Santic puisqu'il était président de la

  6   municipalité ?

  7   Témoin L (interprétation). - Mais oui, je le connaissais personnellement,

  8   et il m'était plus simple de communiquer avec lui qu'avec d'autres.

  9   M. Kovacic (interprétation). - Sa fonction était, elle aussi, importante,

 10   n'est-ce pas ?

 11   Témoin L (interprétation). - Tout à fait, très importante. Il était à la

 12   tête du HVO.

 13   M. Kovacic (interprétation). - Vous avez également demandé la présence de

 14   Pero Skopljak, étant donné son poste, le poste qu'il occupait : vous dites

 15   qu'il était chef du parti.

 16   Témoin L (interprétation). - Oui.

 17   M. Kovacic (interprétation). - Tout ceci se termine par la délivrance

 18   d'une déclaration conjointe. Je me tourne vers les Juges et, avec votre

 19   permission, Messieurs les Juges, j'aimerais montrer au témoin la

 20   pièce Z 752 (l'interprète n'est pas sûre). C'est quelque chose qui a déjà

 21   été versé au dossier.

 22   Monsieur le Témoin, je vais vous demander de parcourir ce document. Je

 23   n'ai qu'une question à vous poser à son encontre, peut-être deux.

 24   M. Lopez-Terres. - Monsieur le Président, pourrait-on voir le document en

 25   question ?


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  1   M. le Président (interprétation). - Oui, je ne sais pas si ce document a

  2   déjà été versé au dossier. On parle du 800...

  3   M. Kovacic (interprétation). - Ce n'est pas 852, c'est 752.

  4   M. le Président (interprétation). - Je vois.

  5   M. Kovacic (interprétation). - Témoin L, avez-vous eu l'occasion de passer

  6   en revue ce document ?

  7   Témoin L (interprétation). - Je pense que ce document, pour autant que je

  8   m'en souvienne, ce n'est pas ce document dont je me souviens. Il faut

  9   demander à M. Mujezinovic. Je pense que le premier point consistait à

 10   respecter la Croix-Rouge internationale, à mettre un terme aux hostilités.

 11   On a fait explicitement référence à la nécessité de respecter l'accord

 12   passé entre Boban et Izetbegovic. Je sais que Muhamed a signé quelque

 13   chose en dehors de cet accord, mais il faut lui poser les questions à lui.

 14   M. Kovacic (interprétation). - Un simple rappel de ma part. Il y a une

 15   phrase liminaire, c'est comme ceci que ceci nous a été présenté. Ce

 16   document, en fait, c'est une déclaration conjointe élaborée par les deux

 17   parties après passation de l'accord dont vous venez de parler. Ceci est un

 18   des résultats obtenus à la suite de cet accord. Il s'agit en fait d'un

 19   communiqué de presse conjoint.

 20   Témoin L (interprétation). - Je ne sais pas comment ce document a vu le

 21   jour. Mais je sais qu'à la réunion à laquelle je participais il y a eu

 22   trois points. D'autres propositions se sont formulées, d'autres pressions

 23   se sont fait sentir, mais je sais qu'il y avait comme premier point la

 24   nécessité de respecter la Croix-Rouge internationale, de mettre un terme

 25   aux hostilités entre le HVO et l'Armija ; et le troisième point était que


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 14   pagination anglaise et la pagination française.

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  1   l'accord Izetbegovic-Boban devrait aussi être respecté. C'est là la

  2   quintessence de ce document.

  3   M. Kovacic (interprétation). - Merci. Indépendamment, en dépit de cette

  4   inégalité qu'il y avait entre les deux parties à cette négocation, puisque

  5   comme vous l'avez dit vous étiez vous-même détenu, ce document sur le

  6   lequel vous avez fini par marquer votre accord dont vous venez de parler,

  7   ce document, est-ce que vous l'auriez signé si les conditions avaient été

  8   normales ?

  9   Témoin L (interprétation). - Oui.

 10   M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que je peux en déduire que

 11   l'inégalité qui existait du fait de votre détention n'a pas eu un effet de

 12   causalité sur ce document auquel vous avez donné votre accord ?

 13   Témoin L (interprétation). - Aucun effet de causalité. Il n'y a pas de

 14   lien entre ces deux documents. Moi, j'étais d'accord avec les points

 15   repris dans ce document.

 16   M. Kovacic (interprétation). - Ceux qui ont été acceptés ?

 17   Témoin L (interprétation). - Oui.

 18   M. Kovacic (interprétation). - Pourrait-on montrer au témoin un document

 19   qui a été présenté au cours de l'interrogatoire principal ? Il s'agit d'un

 20   document portant la cote Z 751.

 21   Monsieur L, j'aimerais attirer votre attention sur le dernier paragraphe

 22   qui a déjà été évoqué et, plus précisément, sur une phrase qui,

 23   malheureusement, est illisible dans la version croate. C'est toutefois

 24   l'avant-dernière ligne de la version croate : "Le gouvernement du HVO…"

 25   C'est à cet endroit-là. Est-ce que vous retrouvez cette ligne, monsieur le


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  1   Témoin ?

  2   En tout état de cause, dans ce document, un rapport émanant de l'officier

  3   de permanence, de garde de la brigade, document envoyé au commandant de la

  4   zone opérationnelle, document dans lequel sont mentionnés plusieurs

  5   événements constatés au cours de cette journée. L'auteur de ce rapport

  6   remarque que, dans le bâtiment de la brigade de Vitez, il y avait une

  7   réunion et l'on fait expressément mention de "représentants du

  8   gouvernement HVO de Vitez".

  9   Conviendriez-vous, eu égard à ce que nous venons de dire, de ce que

 10   M. Mujezinovic et vous-même avez eu ces discussions avec des représentants

 11   de la structure civile du HVO, structure avec laquelle vous avez fini par

 12   signer cet accord en trois points ?

 13   Témoin L (interprétation). - Je ne sais pas. Mais j'ai parlé au président

 14   du gouvernement HVO, à Santic. J'ai parlé avec le président du HDZ, Pero

 15   Skopljak. Mais vous, vous me posez une autre question sur laquelle je ne

 16   sais rien.

 17   M. Kovacic (interprétation). - Fort bien. Excusez-moi. Est-ce que vous

 18   avez négocié avec Cerkez à propos de ce document ?

 19   Témoin L (interprétation). - Cerkez n'était pas présent.

 20   M. Kovacic (interprétation). - A l'exception de Cilic, dans les premiers

 21   contacts. Josip également.

 22   Témoin L (interprétation). - Je crois qu'ils étaient présents au moment

 23   des premiers contacts.

 24   M. Kovacic (interprétation). - Merci. Je vais reformuler la question que

 25   j'avais l'intention de poser. Vous avez dit que vous aviez fourni une


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  1   déclaration, en juillet 1995, aux enquêteurs de ce Tribunal et qu'à un

  2   moment donné, lorsqu'on parlait de votre séjour dans le bâtiment du cinéma

  3   -cela a dû se passer trois ou quatre jours avant votre transfert. Je vous

  4   cite : "Plusieurs jours après mon arrivée au cinéma, la police civile du

  5   HVO est arrivée, m'a interrogé ; Sucic et Lazarevic. C'étaient les hommes

  6   qui m'ont interrogé." Fin de citation. Est-ce exact, est-il exact de dire

  7   que vous avez été interrogé par la police civile ?

  8   Témoin L (interprétation). - Oui.

  9   M. Kovacic (interprétation). - Merci. Vous avez été détenu dans un

 10   bâtiment qu'on connaît sous le nom de cinéma, n'est-ce pas ? Plus

 11   précisément, c'est le bâtiment dans lequel se trouve l'université

 12   ouvrière ?

 13   Témoin L (interprétation). - Effectivement, il y avait ces deux éléments

 14   dans ce bâtiment.

 15   M. Kovacic (interprétation). - Vous aviez loué certains locaux. Il y avait

 16   bien le cinéma, n'est-ce pas ?

 17   Témoin L (interprétation). - Oui.

 18   M. Kovacic (interprétation). - Il y avait sans doute quelques bureaux en

 19   plus de la salle de cinéma à proprement parler ; puis, il y avait aussi un

 20   café au moment des faits, au moment du conflit : à l'entrée, n'y avait-il

 21   pas un petit café ? Et puis, il y avait le quartier général de la brigade

 22   de Vitez, à l'étage ?

 23   Et vous avez dit que vous vous trouviez avec Skopljak dans le bureau de

 24   Cerkez. Moi, je pense que c'était au rez-de-chaussée, pas à l'étage. Puis,

 25   il y avait le bureau de la télévision de Vitez ?


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  1   Témoin L (interprétation). - Peut-être.

  2   M. Kovacic (interprétation). - Comment avez-vous appelé ce bâtiment : le

  3   bâtiment de la brigade de Vitez ?

  4   Témoin L (interprétation). - Qu'est-ce que vous voulez dire ?

  5   M. Kovacic (interprétation). - Eh bien, nous avons dit que des personnes

  6   parlaient de ce bâtiment comme étant le cinéma, comme étant l'université

  7   ouvrière. Est-ce qu'on en parlait aussi comme le bâtiment de la brigade de

  8   Vitez, puisque cette brigade y avait son état-major ou son quartier

  9   général ?

 10   Témoin L (interprétation). - Comment voulez-vous que je le sache ? Ils

 11   avaient leur quartier général à l'hôtel ; c'était peut-être plus sûr,

 12   puisque c'est là que nous avons été détenus. Donc, ils ont déménagé. Mais

 13   je sais qu'ils avaient leur quartier général à l'hôtel.

 14   M. Kovacic (interprétation). - Puis, vous avez été invité à une réunion

 15   avec Pero Skopljak, avez-vous dit. Et vous avez ajouté que ceci s'est

 16   passé dans le bureau de Cerkez. Et vous ne saviez pas, jusqu'à ce moment-

 17   là, que c'était effectivement le bureau de Cerkez. Est-ce que Cerkez était

 18   présent à cette réunion ?

 19   Témoin L (interprétation). - Oui, il était assis à cette table.

 20   M. Kovacic (interprétation). - Avez-vous pris un café ?

 21   Témoin L (interprétation). - Oui et j'avais commencé une deuxième tasse de

 22   café que je n'ai pas terminée.

 23   M. Kovacic (interprétation). - Et qui d'autre participait à cette

 24   réunion ?

 25   Témoin L (interprétation). - Il y avait moi, Cerkez et Pero Skopljak.


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  1   M. Kovacic (interprétation). - C'est tout ? Personne d'autre ?

  2   Témoin L (interprétation). - Non.

  3   M. Kovacic (interprétation). - Quelles étaient les parties représentées ?

  4   Manifestement, vous représentiez une partie, un côté. Quelle était l'autre

  5   partie ? Est-ce que votre interlocuteur privilégié était Mario Cerkez ou

  6   plutôt Pero Skopljak ?

  7   Témoin L (interprétation). - Je ne sais pas comment les choses auraient

  8   évolué en tout état de cause. Il y a eu certains échanges. Par la suite,

  9   Pero Skopljak m'a montré un document qui l'autorisait à mener des

 10   négociations en Bosnie centrale de la part de Boban. J'ai dit que je

 11   n'étais pas une personne habilitée, que je ne pouvais pas poursuivre une

 12   telle discussion.

 13   M. Kovacic (interprétation). - Donc, la discussion a été interrompue de

 14   façon assez soudaine, subite parce que vous avez dit que vous n'étiez pas

 15   habilité ?

 16   Témoin L (interprétation). - Mais j'ai dit que, si j'avais été habilité

 17   -et j'ai précisé qui pourrait me donner cette autorisation : il y avait le

 18   président du parti à Vitez, au niveau local et au-delà puisque j'avais

 19   souvent et régulièrement participé à des pourparlers-, j'ai dit que, si

 20   j'étais désigné à ce poste, je participerais. Mais je ne peux pas me

 21   donner à moi-même l'autorisation de participer.

 22   M. Kovacic (interprétation). - Veuillez confirmer ou nier ceci : si j'ai

 23   bien compris, au début de la réunion, on a établi qui avait compétence ou

 24   autorité. Skopljak a dit qu'il avait ce document obtenu de Boban, qu'il

 25   avait ainsi son habilitation et vous, vous n'en aviez pas. La réunion a


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  1   donc été interrompue. Mais, au cours de cette réunion, est-ce que Cerkez a

  2   manifesté, affiché sa position officielle à l'occasion de ces

  3   pourparlers ? Est-ce que lui représentait qui que ce soit ? Etait-il

  4   habilité par qui que ce soit ?

  5   Témoin L (interprétation). – Mais c'était un commandant !

  6   M. Kovacic (interprétation). – Toutefois, a-t-il participé à cette partie

  7   officielle des pourparlers, au moment où Skopljak a présenté son

  8   accréditation ?

  9   Témoin L (interprétation). – Il n'a pas fait de commentaires. Il y avait

 10   eu des commentaires auparavant, mais à ce moment précis, il n'a rien dit.

 11   M. Kovacic (interprétation). – C'était la seule partie officielle,

 12   formelle de la réunion ?

 13   Témoin L (interprétation). – Je pense que oui. C'est possible. Je ne sais

 14   pas ce qui se serait passé si la réunion s'était poursuivie ?

 15   M. Kovacic (interprétation). – Oui, nous en convenons, mais auparavant, il

 16   y a eu un bref échange, rien d'autre. Est-ce bien exact ?

 17   Témoin L (interprétation). – Oui.

 18   M. Kovacic (interprétation). – Monsieur le Président, je vous remercie. Je

 19   n'ai plus de questions à poser à ce témoin.

 20   M. Sayers (interprétation). – Nous n'avons pas de questions à poser à ce

 21   témoin. Je vous remercie Monsieur le Président.

 22   M. le Président (interprétation). – Maître Sayers, avant que vous n'en

 23   terminiez, j'aimerais examiner quelque chose.

 24   Nous voudrions avoir une précision quant à la position que vous adoptez à

 25   propos de la conversation téléphonique. Si nous nous souvenons bien,


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  1   d'autres éléments de preuve ont été déposés à ce propos. Pourriez-vous

  2   nous rappeler votre position ?

  3   M. Sayers (interprétation). – Vous la trouverez à la page 3758 du compte

  4   rendu d'audience, lignes 18 à 25 et à la page 3759, ligne 22. Cela s'est

  5   passé le 15. Nous avons apporté des précisions quant à cette question

  6   aussi à la page 3756 de la ligne 1 à la ligne 8. Pour autant que je puisse

  7   en juger, la déposition du témoin L est exactement la position que nous

  8   avons soumise à la Chambre. Nous n'avons donc pas la nécessité de lui

  9   poser des questions.

 10   M. le Président (interprétation). – Il n'y a aucune contestation,

 11   discussion là-dessus ?

 12   M. Sayers (interprétation). – Non.

 13   M. le Président (interprétation). – Je vous remercie. Monsieur Lopez-

 14   Terres ?

 15   M. Lopez-Terres. – J'aurais quelques précisions à demander au témoin.

 16   Monsieur le Témoin L, en ce qui concerne tout d'abord cette rencontre que

 17   vous avez eue avec les commandants de l'armée de Bosnie-Herzégovine, à

 18   Vitez, le 15 avril, vous avez précisé qu'il y avait M. Dzidic, M. Sivro.

 19   Vous avez également parlé de Saban Mahmutovic. Etait-il une autorité

 20   militaire ou civile à Vitez ?

 21   Témoin L (interprétation). – C'était le commandant de la police civile.

 22   M. Lopez-Terres. – Il était bien commandant de la police civile. Il

 23   n'avait pas d'autorité en matière militaire. Nous sommes bien d'accord ?

 24   Témoin L (interprétation). – Oui.

 25   M. Lopez-Terres. – Cette rencontre qui a eu lieu le 15 avril, a-t-elle eu


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  1   lieu au retour des festivités organisées à l'occasion de l'anniversaire de

  2   l'armée de Bosnie, de ces trois personnes, ou s'agissait-il d'une autre

  3   réunion à laquelle ces trois personnes avaient participé avec les gens du

  4   HVO ?

  5   Témoin L (interprétation). – Non, ces festivités n'ont rien à voir avec

  6   cela.

  7   M. Lopez-Terres. – Les festivités avaient eu lieu antérieurement au

  8   15 avril ?

  9   Témoin L (interprétation). – Oui.

 10   M. Lopez-Terres. – Vous êtes certain de ce point ?

 11   Témoin L (interprétation). – Oui, oui. Les festivités n'ont aucun lien

 12   avec les négociations qu'ils ont eues avec le HVO. Les festivités, c'est

 13   autre chose. C'est quelque chose à part qui tient au protocole. Tout le

 14   monde essaie d'être poli. Il n'y a pas de discussion. On ne discute pas

 15   des choses importantes. On prend un verre et voilà.

 16   M. Lopez-Terres. – Je reformulerai ma question d'une autre façon : le

 17   premier anniversaire de l'armée de Bosnie-Herzégovine et les festivités

 18   consécutives à cet anniversaire ont-elles eu lieu le 14 ou 15 avril 1993 ?

 19   Témoin L (interprétation). – Je ne sais pas si c'était le 14 ou peut-être

 20   deux ou trois jours plus tôt. Peut-être le 14 ou bien plus tôt. C'est

 21   possible qu'il s'agisse du 14. En tout cas, ce n'était pas le 15.

 22   M. Lopez-Terres. – Vous avez cité les noms des deux premières personnes

 23   avec lesquelles vous avez mené les négociations, MM. Boro Jozic et Zvonko

 24   Cilic.

 25   Témoin L (interprétation). – Oui.


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  1   M. Lopez-Terres. – Ces personnes avec lesquelles vous avez négocié

  2   étaient-elles en tenues civiles ou militaires ?

  3   Témoin L (interprétation). – Elles étaient en tenues militaires.

  4   M. Lopez-Terres. – Saviez-vous que l'un comme l'autre appartenait à la

  5   brigade de Vitez ?

  6   Témoin L (interprétation). – Je le suppose.

  7   M. Lopez-Terres. – Qui était leur commandant ?

  8   Témoin L (interprétation). – Monsieur Mario Cerkez.

  9   M. Lopez-Terres. – Lorsque vous avez dit qu'ils avaient reçu des

 10   instructions pour mener des négociations avec vous, d'après vous, de qui

 11   avaient-ils reçu des instructions : de la part de l'autorité militaire ou

 12   de l'autorité civile ?

 13   M. le Président (interprétation). – Maître Lopez-Terres, c'est une

 14   question d'avis. On ne peut pas poser une telle question au témoin.

 15   M. Lopez-Terres. – Le nommé Borislav Jozic, à votre connaissance, a-t-il

 16   été tué au cours du conflit ?

 17   Témoin L (interprétation). – Oui, je crois qu'il a été tué.

 18   M. Lopez-Terres. – Je vous remercie. Une dernière question. Le 29 avril

 19   1993, alors que vous étiez détenu, il y a eu un accord entre les autorités

 20   du HVO et de l'armée de Bosnie pour que tous les prisonniers soient

 21   libérés le lendemain 30 avril à compter de midi. Un ordre a été donné par

 22   le colonel Blaskic à toutes les brigades, y compris à celle de l'accusé

 23   Mario Cerkez.

 24   Savez-vous pourquoi vous et d'autres personnes, des Musulmans importants

 25   de la communauté de Vitez, n'avez pas été libérés à la date du 30 avril ?


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  1   Témoin L (interprétation). – Je ne peux que dire que nous n'étions pas

  2   libérés. Je ne sais pas ce qu'ils avaient en tête. C'est difficile de le

  3   dire. Nous n'étions pas libérés, c'est tout. Nous sommes restés.

  4   M. Lopez-Terres. - Vous n'avez jamais pu obtenir d'explication ?

  5   Témoin L (interprétation). - Non, il n'y a pas eu d'explication.

  6   M. Lopez-Terres. - Je vous remercie. Il n'y a pas d'autres questions.

  7   M. le Président (interprétation). - Eh bien, Témoin L, votre déposition

  8   est ainsi terminée. Je vous remercie d'être venu déposer devant le

  9   Tribunal pénal international. Vous pouvez désormais disposer.

 10   Témoin L (interprétation). - Merci.

 11               (Le témoin est reconduit hors du prétoire.)

 12   M. le Président (interprétation). - Oui, Maître Scott ?

 13   M. Scott (interprétation). - Avant de faire entrer le témoin, je crois que

 14   nous devrons avoir quelques entretiens à huis clos partiel, mais

 15   j'aimerais utiliser quelques minutes pour parler de la question de la mise

 16   en liberté avant la fin de l'audience.

 17   Je ne sais pas quel est l'avis de la Chambre à ce propos. L'accusation a

 18   quelques questions de procédure à lui poser. J'aimerais demander à la

 19   Chambre si elle peut nous réserver quelques minutes avant la fin de

 20   l'audience aujourd'hui.

 21   M. le Président (interprétation). - Elles vous sont accordées.

 22   M. Scott (interprétation). - J'aimerais que nous passions à huis clos

 23   partiel.

 24   M. le Président (interprétation). - Est-ce que je peux m'entretenir avec

 25   le juriste ou la juriste de la Chambre ?


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 11          Pages 6924 – 6936 expurgées. Audience à huis clos total

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 22                              L'audience est levée à 16 heures.

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