Page 6804
1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL
2 POUR L'EX-YOUGOSLAVIE 3 Jeudi 16 septembre 1999 4 L'audience est ouverte à 09 heures 35. 5 Mme Lauer. - Affaire IT-95-14/2-T, le Procureur contre Dario Kordic et 6 Mario Cerkez. 7 M. le Président (interprétation). - Je vous en prie, Maître Sayers, vous 8 avez la parole. 9 M. Sayers (interprétation). - Bonjour, monsieur le Témoin K. J'ai 10 constaté, à la lecture de la transcription d’hier, que j'avais oublié de 11 me présenter. Je m'appelle Steven Sayers et je défends ici M. Dario 12 Kordic. 13 Lorsque nous nous sommes interrompus hier, nous parlions du barrage dressé 14 à l'extérieur de votre village, le 19 octobre 1992. Témoin K, est-il exact 15 de dire qu'à l’époque les forces musulmanes étaient en train…, les forces 16 serbes de Bosnie lançaient une attaque sur la ville de Jajce, qui se 17 trouve à l'ouest de Vitez, n'est-ce pas ? 18 Témoin K (interprétation). - Oui. 19 M. Sayers (interprétation). - Et vous saviez qu'il y avait des combats 20 violents liés à cette attaque ? 21 Témoin K (interprétation). - Oui, je l'ai appris parce qu'il y avait 22 quelques rumeurs de ce côté-là, mais je n'ai pas vu et je n'ai pas, moi, 23 participé. 24 M. Sayers (interprétation). - Et saviez-vous que, peu de temps après 25 l'incident du barrage routier, la ville est tombée aux mains des Serbes ? Page 6805 1 Témoin K (interprétation). - Pour des raisons qui sont peu facilement 2 explicables. 3 M. Sayers (interprétation). - A la suite de l'incident du barrage routier, 4 vous avez reçu des félicitations de M. le commandant Refik Lendo, par 5 radio, depuis Travnik, pour avoir arrêté les forces du HVO qui étaient en 6 train de se déplacer, n'est-ce pas ? 7 Témoin K (interprétation). - Pas en ce qui me concerne. Moi, je n'étais 8 pas soldat, je n'étais pas militaire. J'avoue qu'il n'y avait pas de 9 félicitations. 10 M. Sayers (interprétation). - Eh bien, je vais vous donner lecture d'une 11 déclaration préalable que vous avez fournie le 15 février 95. Page 2 : "Le 12 commandant militaire de l'armée de Bosnie-Herzégovine nous a félicités par 13 radio, ou par la télévision, pour avoir arrêté l'avancée du HVO". Est-ce 14 exact ? 15 Témoin K (interprétation). - Il n'est pas impossible qu'il y ait eu de 16 telles rumeurs. Vous me demandez si quelqu'un m'avait félicité ; moi, je 17 ne peux pas vous le dire. Le commandant de l'armée de Bosnie-Herzégovine 18 était en conflit avec le HVO, avec l'armée croate, dans la région de 19 Travnik. Cela n'avait rien à voir avec moi. Par conséquent, cela n'a rien 20 à voir avec le conflit et les combats qui ont eu lieu à Jajce. A Jajce, 21 c'était l'armée croate qui s'est tout simplement retirée, les catholiques, 22 et ils ont simplement mis cette ville à la disposition des occupants 23 serbes. C'est cela la vérité. 24 M. Sayers (interprétation). - Mais vous reconnaissez que vous avez fourni 25 cette déclaration dont je viens de vous lire un extrait ? Vous l'avez Page 6806 1 faite à un enquêteur du Bureau du Procureur, il y a quatre ans et demi de 2 cela ? 3 Témoin K (interprétation). - Je ne me souviens pas. Probablement. Ce n'est 4 pas impossible. 5 M. Sayers (interprétation). - Fort bien. Au cours de l'interrogatoire 6 principal, vous avez parlé d'un homme répondant au nom de Fuad Berbic. Il 7 est exact de dire, n'est-ce pas, qu'il commandait les forces qui se 8 trouvaient à Ahmici, avant l'incident du barrage routier dont nous avons 9 parlé ? 10 Témoin K (interprétation). - A ma connaissance, il était au niveau de la 11 Défense territoriale de l'ensemble de la région et notre village faisait 12 partie de cette région. Par conséquent, il s'agit de Dubravica, Sivrino 13 Selo, la gare des chemins de fer, Ahmici, Nadioci, etc. 14 M. Sayers (interprétation). – N'est-il pas exact de dire que M. Berbic, 15 par la suite et tout de suite, a été remplacé juste avant l'incident du 16 barrage routier par M. Muris Ahmic ? C'est Muris Ahmic qui est devenu 17 commandant des forces de la Défense territoriale à Ahmici ? 18 Témoin K (interprétation). – Moi, je ne connais pas véritablement les 19 changements qui sont intervenus. Mais il est vrai que, dans notre village, 20 on peut dire qu'un certain commandant était, à Ahmici, Muris alors que 21 Fuad a été à la tête de la Défense civile dans le village. 22 M. Sayers (interprétation). – Je vous remercie. Parlons d'un sujet 23 connexe, un combat ou les combats qui ont eu lieu le 20 octobre 1992. Vous 24 avez parlé des blessés, des pertes de la part de ceux qui défendaient ce 25 barrage routier. Connaissez-vous le nombre de victimes, de blessés qu'il y Page 6807 1 aurait eu du côté des Croates ? 2 Témoin K (interprétation). – Je ne sais vraiment pas. Je n'ai pas été à 3 proximité. Et puis, je n'ai absolument pas participé à toutes ces 4 opérations. Dès que les combats ont commencé, je suis allé en haut du 5 village. Je n'étais pas au courant ; je ne connaissais pas la situation. 6 Je n'étais pas sur place. 7 M. Sayers (interprétation). – Bien, vous nous avez décrit des maisons 8 incendiées à la suite de balles incendiaires qui avaient été dirigées sur 9 ces maisons. Avez-vous vu tout ceci de vos propres yeux ? 10 Témoin K (interprétation). – J'ai vu de la fumée, du feu. Une fois que 11 nous sommes rentrés dans le village, j'ai pu constater ce qui s'était 12 passé. Au moment même où ceci s’est produit, je ne l'ai pas vu. 13 M. Sayers (interprétation). – Je passe à un autre sujet, sujet fort 14 malencontreux, celui de votre cousin qui est mort après avoir été touché 15 par une balle à ce barrage, le 20 octobre 1992. N'est-il pas exact de dire 16 qu'il était assis à côté de M. Muratovic qui tenait une mitrailleuse de 17 84 millimètres ? 18 Témoin K (interprétation). – Je peux pas vous dire s'il était assis ou 19 s'il se tenait debout, Sabarudin s'est marié avec une de mes cousines. Il 20 m'a raconté que Halib a été tué et qu'il n'était pas très loin. C'est 21 pourquoi je peux relater les circonstances dans lesquelles il a été tué. 22 De toute façon, quelqu'un a déplacé la ligne. Il était vêtu en civil et il 23 a tiré à bout portant presque. 24 M. Sayers (interprétation). – Mais M. Muratovic, lui, se servait d'une 25 mitrailleuse de lourd calibre, une M 84, n'est-ce pas ? Page 6808 1 Témoin K (interprétation). – Je n'ai pas vu ce qu'il avait comme arme, 2 mais il avait une arme. 3 M. Sayers (interprétation). – Fort bien, je vais vous donner lecture d'un 4 extrait de votre déclaration fournie le 15 février 1995. Veuillez 5 confirmer que c'est bien exact : "Muratovic Saharudin, surnommé Budo, qui 6 avait tenu la mitrailleuse M 84 m'a dit que mon cousin était près de lui 7 au moment où il a été frappé par une balle tirée par un tireur embusqué 8 qui a tiré depuis la maison de Ivo Papic". Est-ce exact, monsieur ? 9 Témoin K (interprétation). – J'ai déjà dit tout à l'heure que cette 10 information, je l'ai eue de lui. Probablement qu'il m'a dit à ce moment 11 même quelle était l'arme qu'il possédait. C'est ce que j'ai dit. Mais je 12 tiens une fois de plus à préciser que toutes les armes dont on disposait 13 dans le village étaient prises de Slimena, de cet entrepôt. Je ne sais 14 pas ; je ne peux pas m'exprimer de manière militaire, mais on ne pouvait 15 pas véritablement les utiliser. C'était plutôt pour dissuader que pour 16 véritablement utiliser dans les combats qu'on les possédait. 17 M. Sayers (interprétation). – Au moment où les combats se poursuivaient le 18 20 octobre, des représentants du HVO avaient donné l'occasion aux 19 personnes se trouvant au barrage, l'occasion d'éviter la poursuite des 20 conflits en leur demandant d'abandonner leurs armes ? 21 Témoin K (interprétation). – Non, je n'ai pas dit que ceci s'est produit 22 sur le barrage. J'ai dit qu'au cours des combats, le commandement de la 23 partie croate et notre représentant, Fuad Berbic, ont tenu une réunion. En 24 dehors du barrage, peut-être même à l'école, je ne connais pas la localité 25 où ils se sont réunis, mais je sais que Fuad est arrivé en haut du village Page 6809 1 où nous étions concentrés et il nous a dit qu'il nous a été ordonné de 2 restituer des armes. Quand je parle "nous", cela veut dire nos hommes et 3 que ce sont les Croates qui vont se porter garant de notre sécurité. 4 M. Sayers (interprétation). – Le commandant régional, M. Fuad Berbic, 5 avait donné ses instructions ? 6 Témoin K (interprétation). – A ce moment-là… Oui, d'accord. 7 M. Sayers (interprétation). – Si je comprends bien la chronologie des 8 événements que vous avez relatés, certaines personnes venant de la région 9 de Zume ont accepté cette offre, ont déposé leurs armes, alors que les 10 soldats d'Ahmici ne voulaient pas rendre leurs armes. C'est à ce moment-là 11 que les combats ont repris et qu'à ce moment-là, des balles traçantes, des 12 balles incendiaires ont été tirées et que les hostilités dont vous avez 13 parlé se sont poursuivies. Est-ce exact ? 14 Témoin K (interprétation). – Il est vrai qu'une partie de gens de chez 15 nous -il ne s'agissait pas de soldats, ce n'étaient pas les gens armés- 16 ont réussi à se procurer quelques armes pour défendre leurs propres 17 foyers, leurs propres maisons. Car de l'autre côté, on savait que de 18 telles armes existaient ; ils ont demandé qu'on restitue les armes et tous 19 ceux qui étaient à Zume ont restitué les armes. 20 En ce qui concerne mon propre village, ce dont vous parlez, il ne 21 s'agissait pas une fois de plus de soldats, c'étaient des villageois. Je 22 maintiens, ils avaient des armes qu'ils avaient prises de l'entreprôt, qui 23 n'ont pas été vraiment utilisables. Ils avaient des carabines, des 24 pistolets : c'étaient ces armes. 25 M. le Président (interprétation). - Témoin K, je vais vous demander Page 6810 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Page blanche insérée aux fins d’assurer la correspondance entre la 14 pagination anglaise et la pagination française. 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 Page 6811 1 d'évoquer rapidement ces questions. Ceci nous permettra d'en terminer plus 2 rapidement de votre déposition. Maître Sayers, il n'est pas nécessaire de 3 revenir sur des questions déjà évoquées. 4 M. Sayers (interprétation). - Tout à fait. Je vais essayer d'éviter ce 5 genre de choses, Monsieur le Président. 6 Témoin K, n'est-il pas exact de dire qu'après les événements que vous 7 venez de décrire, lorsque des forces à Ahmici ont refusé de déposer leurs 8 armes, qu'à ce moment-là M. Muris Ahmic n'avait de cesse d'appeler le 9 quartier général de l'armée pour demander de l'aide ? 10 Témoin K (interprétation). - Je ne sais pas. Moi, je n'ai pas participé à 11 cette opération, j'étais un citoyen tout simple. J'ai essayé tout 12 simplement de m'en sortir et de sauver ma propre tête. 13 M. Sayers (interprétation). - Je comprends bien. Avez-vous dit à 14 l'enquêteur du Bureau du Procureur en 1995, je vous cite, que, "au cours 15 de l'attaque, Muris Ahmic appelait sans cesse le quartier général de 16 l'armée de Bosnie-Herzégovine à Vitez pour demander des renforts, de 17 l'aide, mais aucune aide n'a été fournie" ? 18 Témoin K (interprétation). - Oui, je pense que je l'ai dit. 19 M. Sayers (interprétation). - Je ne veux pas impliquer quoi que ce soit, 20 vous savez que tout cela s'est passé il y a bien longtemps. Mais après la 21 fin des combats, vous, vous avez déposé, vous avez donné des informations 22 à propos de la police militaire du HVO qui contrôlait -avez-vous dit- 23 votre village afin de veiller qu'il n'y ait pillage d'aucune maison. Vous, 24 vous avez laissé votre maison ouverte, pratiquement, elle n'était pas 25 verrouillée au moment de ces hostilités ? Est-ce bien exact ? Page 6812 1 Témoin K (interprétation). - Je n'avais pas le temps pour la verrouiller. 2 M. Sayers (interprétation). - Mais quand vous êtes rentré chez vous, rien 3 n'avait été volé de votre maison, c'est ce que j'essaie d'établir. Est-ce 4 exact ? 5 Témoin K (interprétation). - C'est exact. 6 M. Sayers (interprétation). - Parlons d'autre chose. Vous avez parlé d'une 7 conversation ou d'une déclaration, apparemment, faite par M. Valenta à la 8 télévision de Split. Il aurait dit que "les Croates de Vitez doivent se 9 préparer au combat contre les Musulmans". Est-ce que par la suite il n'a 10 pas nié, est-ce qu’il n'a pas dit que c'était un lapsus de sa part et que 11 les Croates devraient, en général, se préparer au combat contre les 12 Serbes ? 13 Témoin K (interprétation). - En ce qui concerne cette première version, 14 elle a été dite et prononcée à la télévision, publiquement. Moi, j'ai 15 entendu -une fois de plus, je n'étais pas présent à cette discussion- que 16 dans un cercle qui était restreint, il avait fait un démenti. Il a dit que 17 c'était un lapsus, que, tout à fait par hasard, il a oublié de parler des 18 Serbes. 19 M. Sayers (interprétation). - Bien. Passons à un autre sujet, les 20 hostilités qui ont éclaté dans votre village le 16 avril 1993 ; parlons 21 aussi des événements qui ont précédé le 16 avril. Saviez-vous qu'un 22 certain nombre de soldats du HVO avaient été capturés par des moudjahidin 23 le 13 avril aux abords de Novi Travnik ? 24 Témoin K (interprétation). - Non. Tout est possible, mais moi je ne l'ai 25 pas entendu. Page 6813 1 M. Sayers (interprétation). - Avez-vous entendu quoi que ce soit à propos 2 de l'enlèvement de M. Totic, commandant du HVO à Zenica dans la nuit du 3 14 au 15 avril, et qu'un civil ainsi que ses quatre gardes du corps 4 avaient été tués ? 5 Témoin K (interprétation). - Oui, je l'ai entendu parce que, tout 6 simplement, cela a été publié à la télévision, dans les mass media. Une 7 fois de plus, je ne le connais pas moi-même. 8 M. Sayers (interprétation). - N'est-il pas exact de dire que dans la nuit 9 du 15 avril, vous, vous étiez en train de patrouiller à Ahmici, vous 10 patrouilliez avec votre frère dont je ne dirai pas le nom ? 11 Témoin K (interprétation). - Non. Nous étions devant nos maisons. Il n'y 12 avait véritablement pas de patrouilles organisées. Nous sommes sortis dans 13 les cours de nos maisons -nos maisons sont l'une à côté de l'autre-, et 14 c'était pour défendre nos maisons. Nous sommes sortis dehors. 15 M. Sayers (interprétation). - Mais est-ce que vous nous dites que vous 16 n'étiez pas de garde ce jour-là ? Vous n'étiez pas censé patrouiller ? 17 Témoin K (interprétation). - Non. Non, je vous dis que j'étais devant chez 18 moi. Nous étions tous les deux dans les cours de nos maisons. On n'a pas 19 fait partie d'une patrouille qui a été organisée officiellement. Nous ne 20 sommes pas sortis pour aller ailleurs. On est allés devant chez nous parce 21 que nos maisons sont quelque peu à l'extérieur du village et nous avons 22 surveillé nos propres maisons. 23 M. Sayers (interprétation). - Je vais vous donner lecture d'un extrait de 24 la déclaration que vous avez fournie à ce centre de recherches sur les 25 crimes de guerre. Vous l'avez faite le 4 mai 93 : "Le 15 avril 93, de 12 à Page 6814 1 24 heures, j'étais de garde dans le village". Est-ce que vous vous 2 souvenez avoir dit aux enquêteurs de cet institut ce que je viens de 3 lire ? Est-ce que vous vous souvenez l'avoir fait il y a six ans ? 4 Témoin K (interprétation). - Très certainement qu'il y a une erreur en ce 5 qui concerne la manière dont ceci a été rédigé. D'abord, cela n'a rien à 6 voir : c'est le soir, à 10 heures du soir, et non pas 24 heures, mais à 7 22 heures ; nous sommes sortis pour surveiller ce qui se passait autour de 8 nos maisons. Mon frère et moi-même, nous sommes sortis pour voir ce qui se 9 passait autour. Nos familles sont restées à l'intérieur. C'était presque 10 une habitude qu'on avait prise de surveiller : la situation n'était pas 11 normale, il y avait des tensions et on a visité pour voir ce qui se 12 passait. 13 Je vais juste rajouter : les déclarations qui ont été données vingt jours 14 après, tout ce chaos, cette tragédie que nous avons vécue, les épreuves, 15 il n'est pas impossible que la dactylo ou les enquêteurs aient ajouté 16 quelque chose. Moi, je n'ai jamais fait partie, je n'ai jamais été membre 17 de patrouille, je n'étais même pas armé. 18 M. Bennouna. – Maître Sayers, il faut quand même avancer. On peut demander 19 au témoin s'il y avait une association du village, avec une sorte de garde 20 tournante ou d'obligation de veiller que se partageaient les villageois ? 21 J'aimerais poser cette question au témoin pour voir plus clair. Il faut 22 quand même avancer sur ce point. 23 M. Sayers (interprétation). - Je suis tout à fait d'accord avec vous, 24 Monsieur le Juge, et nous allons essayer de traiter de ce sujet. Témoin K, 25 vous avez entendu la question de M. le Juge : est-ce que vous pouvez y Page 6815 1 répondre et donner ces informations ? 2 Témoin K (interprétation). - Oui, ceci existait. Mais tout ceci était 3 organisé dans la défense civile ; il ne s'agissait aucunement de structure 4 militaire. Il y avait des personnes chargées de répartir les gens et ceci 5 pour qu'ils montent la garde. Ce n'étaient pas des patrouilles armées. Ce 6 n'étaient pas des patrouilles qui étaient capables, en mesure d'accepter 7 un combat, mais elles surveillaient ce qui se passait ; si jamais il y 8 avait un bombardement, une attaque, elles informaient les villageois pour 9 qu'ils partent le plus vite possible dans les refuges. C'était cela leur 10 tâche. Il faut voir le sens même de cette organisation, ce groupe de 11 personnes où l'homme qui répartissait les gens faisait attention pour que 12 tout le monde soit réparti de manière équitable, pour que la tâche qui 13 leur était assignée le soit de manière équitable. 14 M. Sayers (interprétation). - C'est pendant cette période, pendant la nuit 15 donc du 15 avril, que vous avez remarqué des mouvements de troupes près 16 des maisons des Kupreskic et que vous avez vu des gens en tenue de 17 combat ? 18 Témoin K (interprétation). - Non, ce n'étaient pas des troupes ; j'ai vu 19 deux hommes, c'étaient mes voisins, ils étaient membres du HVO. Il n'y 20 avait donc pas une multitude mais il y en avait deux ! 21 M. Sayers (interprétation). - Très bien. N'est-il pas exact que vous avez 22 informé le commandement de l'armée de ce que vous aviez vu ? 23 Témoin K (interprétation). - Vous insistez tout le temps en me posant les 24 questions sur l'armée. Moi, une fois de plus, je dis que j'ai informé le 25 représentant qui travaillait au sein de la défense sociale qu'il y avait Page 6816 1 quelque chose que je trouvais douteux. Par conséquent, c'était mon 2 obligation. Tout simplement, je l'ai prévenu pour dire que c'est cela que 3 j'ai vu, dans l'éventualité de faire partir les familles. 4 M. Sayers (interprétation). - Bien. Je vais vous lire un extrait de la 5 déclaration que vous avez faite à Dijana Vanenovic, le 5 décembre 1993. 6 C'était le juge d'instruction. Page 2 de cette déclaration, vous avez dit 7 "que vous aviez vu des gens habillés en tenue de combat qui entraient dans 8 la maison des Kupreskic. Nous avons immédiatement informé notre commandant 9 de l'armée. Ils nous ont dit de ne pas provoquer de panique, que cela ne 10 voulait nullement dire qu'il y aurait une attaque". Est-ce que vous vous 11 souvenez avoir dit cela au juge d'instruction, Monsieur K ? 12 Témoin K (interprétation). - Je lui ai dit que j'ai remarqué les gens, 13 j'ai remarqué des soldats, que j'en ai informé le représentant à la 14 défense civile, et qu'il m'a répondu qu'il ne fallait pas faire de la 15 panique et que, de toute façon, une attaque ne se préparait pas et que, de 16 toute façon, il n'y avait rien. Par conséquent, elle, elle a rédigé cela 17 en une seule phrase, et puis cela donne une autre impression quelque peu 18 chaotique. 19 Il nous a dit, et cela je m'en souviens, de ne pas paniquer, que de toute 20 façon il n'y a aucune attaque qui est attendue, qu'il n'y a aucun risque, 21 qu'il n'y a aucun danger dans ce sens-là. 22 M. Sayers (interprétation). - N'est-il pas exact, monsieur, que vous êtes 23 allé vous coucher sans vous déshabiller parce que vous pensiez que quelque 24 chose allait se produire ? C'est ce que vous pensiez, n'est-ce pas ? 25 Témoin K (interprétation). - Ces dernières nuits, mon fils était déjà dans Page 6817 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Page blanche insérée aux fins d’assurer la correspondance entre la 14 pagination anglaise et la pagination française. 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 Page 6818 1 le camp à Busovaca et moi, je circulais la nuit autour de ma maison pour 2 surveiller. Effectivement, j'ai enlevé mon grand manteau de fourrure et 3 puis des chaussures, et je suis resté vêtu parce que je n'ai pas dormi 4 depuis que mon fils a été arrêté. Depuis qu'il se trouvait dans ce camp, 5 je ne dormais pratiquement pas. Ce n'était pas vraiment un bon sommeil. 6 M. Sayers (interprétation). - Quand l'offensive contre votre village a 7 débuté, n'est-il pas exact que, par l'intermédiaire d'un émetteur radio 8 situé dans la maison de Nesib Ahmic, vous appeliez le 3e Corps d'armée ? 9 Est-ce exact ? 10 Témoin K (interprétation). - Je n'étais pas dans la situation à voir une 11 telle chose. Ce n'est que plus tard que je l'ai appris par des femmes : 12 que l'une d'elle a appelé par téléphone, parce qu'elle a son cousin qui 13 s'y trouve, elle l'a informé de ce qui se passait. Lui, il lui a dit 14 -c'est ce que j'ai appris- que nous pouvons simplement, pour nous 15 protéger, nous coucher par terre, de rester à la maison, de ne pas 16 paniquer, que les négociations sont en cours et que tout ceci s'arrêtera. 17 C'est ce qu'on lui a dit soi-disant depuis Zenica, alors que nous n'avions 18 pas d'émetteur radio, nous n'avions pas de communications avec Zenica. 19 Zenica est quelque peu plus loin. Nous avons pu communiquer par la radio 20 uniquement à Vitez avec ceux qui nous dirigeaient, en quelque sorte, avec 21 nos propres structures de la défense civile à Vitez. 22 M. Sayers (interprétation). - Je n'ai plus de questions à ce sujet. Mais 23 maintenant une question au sujet de la chose suivante : quand vous êtes 24 allé à Zenica en mai 1993 et ensuite, est-ce que vous avez été employé par 25 l'Institut de recherche sur les crimes contre l'humanité à Zenica ? Page 6819 1 Témoin K (interprétation). - Moi, j'étais membre de la défense civile, et 2 j'ai travaillé en général sur le terrain qui était contrôlé par l'armée de 3 Bosnie-Herzégovine. J'avais apporté de la nourriture à ceux qui étaient 4 sur la ligne de front. J'ai discuté probablement avec quelqu'un de temps à 5 autre, mais je n'ai absolument pas eu de tâche officielle. 6 M. Sayers (interprétation). - Avec la permission de la Chambre, et je ne 7 pense pas d'ailleurs y passer plus de 30 secondes, je voudrais que 8 l'huissier montre au témoin la déclaration qu'il a faite au juge 9 d'instruction le 15 décembre 1993 et qu'il a signée. 10 (L'huissier montre le document au témoin.) 11 Témoin K, je voudrais vous demander de regarder la dernière page de cette 12 déclaration et de vous assurer que c'est bien votre signature qui figure 13 sur cette page ? 14 Avez-vous dit oui, monsieur ? 15 Témoin K (interprétation). - C'est ma signature, cela c'est vrai. 16 M. Sayers (interprétation). - Pouvez-vous nous dire, pour le compte rendu, 17 à la page 1, quel est le poste que vous occupez et que vous avez donc 18 déclaré occuper ? 19 Témoin K (interprétation). - Ce n'était pas ma fonction. Moi, j'étais 20 membre de la défense civile, et au nom de notre municipalité j'avais une 21 obligation de travail de m'intégrer de temps à autre, vis-à-vis de nos 22 villageois, dans le sens à prendre quelques déclarations de ces 23 villageois. C'est probablement la raison pour laquelle ils ont écrit ceci. 24 Moi, j'étais ingénieur et je ne suis pas policier, je ne suis pas un 25 criminel et je ne veux absolument pas accepté qu'on m'attribue de telles Page 6820 1 activités. 2 M. le Président (interprétation). - Quel est l'emploi qui est indiqué sur 3 la déclaration ? 4 M. Sayers (interprétation). - Ingénieur employé par l'Institut d'enquête 5 sur les crimes contre l'humanité à Zenica. 6 Témoin K (interprétation). - Ce n'est pas vrai. 7 M. Robinson (interprétation). - Maître Sayers, avez-vous réussi à établir 8 ce que fait exactement cet institut ? 9 M. Sayers (interprétation). - Non, justement, et je pense que ce serait 10 une bonne question à poser au témoin. Monsieur le Témoin, est-ce que vous 11 pouvez dire s'il vous plaît aux Juges ce que fait l'Institut de recherche 12 sur les crimes contre l'humanité à Zenica, ce que faisait ou ce que fait 13 exactement cet institut ? 14 Témoin K (interprétation). - L'objectif de cet institut, si mes 15 connaissances sont bonnes, est de rassembler des informations et d'autres 16 preuves matérielles qui aideraient le Tribunal dans la découverte des 17 auteurs des crimes de guerre. J'ai dit que j'ai pris quelques déclarations 18 de mes voisins, mais je n'ai jamais été employé auprès de cet institut. 19 Qui a pu rédiger de cette manière-là cette déclaration, notamment après 20 cette virgule ? Je ne peux pas vous le dire ! 21 M. Robinson (interprétation). - Merci. 22 M. Sayers (interprétation). - Dernier sujet que je souhaiterais aborder 23 avec vous : il s'agit des déclarations dont vous dites qu'elles ont été 24 faites par M. Kordic à la télévision de Busovaca. Est-ce que l'on doit 25 comprendre, monsieur, que ces déclarations ont été faites -du moins Page 6821 1 d'après ce que vous nous dites-, que ces déclarations donc ont été faites 2 lors d'une conférence de presse où il y avait un certain nombre de 3 participants ? Et là je pense à la conférence de presse de novembre 1992. 4 Témoin K (interprétation). - Oui, il y avait des journalistes, ils étaient 5 trois : Kordic, Kostroman et Blaskic y étaient présents. 6 M. Sayers (interprétation). - Quelle a été la durée de cette conférence de 7 presse ? 8 Témoin K (interprétation). - Je ne sais pas combien cette conférence de 9 presse a duré. Je ne l'ai pas regardée dès le début. Et notamment quand 10 j'ai entendu des commentaires, j'en avais assez, je ne voulais même pas 11 voir la fin. Voilà. 12 M. Sayers (interprétation). - Vous n'avez pas accordé beaucoup 13 d'importance aux observations, aux commentaires dont vous nous dites 14 qu'ils ont été faits par M. Kordic ? D'ailleurs, c'était le cas également 15 de vos amis et de vos parents, n'est-ce pas ? 16 Témoin K (interprétation). - Tout au contraire, monsieur ! J'ai compris 17 ceci très, très sérieusement, et pas moi uniquement, mais tous ceux qui 18 ont suivi l'émission ! 19 M. Sayers (interprétation). - Bien. Mais n'est-il pas exact qu'après des 20 réunions entre des représentants croates et musulmans des parties en 21 présence dans le conflit au barrage, un accord a été conclu ? Et cet 22 accord, d'ailleurs, a fait l'objet d'une retransmission télévisée sur la 23 télévision de l'armée de Bosnie-Herzégovine et à la télévision également 24 du HVO ? 25 Témoin K (interprétation). - Il est probable qu'il y avait un accord Page 6822 1 auquel ils sont parvenus à un certain niveau, mais après le conflit il y 2 avait donc les représentants croates, les représentants musulmans qui ont 3 essayé de se mettre d'accord pour assainir la situation, et notamment 4 faire quelque chose au niveau des dégâts. Mais c'était le cas avant le 5 16 avril, mais pas le 20 octobre. Excusez-moi. C'est à partir de ce 6 moment-là que nous avons recommencé à vivre, disons, correctement, dans de 7 bonnes relations, avant le 16 avril. 8 M. Sayers (interprétation). - Je vais vous demander de nous confirmer que 9 c'est bien ce que vous avez dit au juge d'instruction, il y a six ans : il 10 y a donc eu un certain nombre de réunions, des réunions entre les 11 représentants musulmans et croates des forces belligérantes. "Nous nous 12 sommes réunis. Nous avons adopté des mesures au sujet d'une assistance 13 mutuelle et les conclusions de cet accord ont fait l'objet d'une émission 14 de télévision, d'une retransmission de télévision par la RBIH et le HVO". 15 Et lorsque vous avez parlé des déclarations attribuées à M. Kordic, vous 16 avez dit que "vous n'y avez pas accordé beaucoup d'importance". C'est ce 17 que vous avez dit au juge d'instruction ? 18 Témoin K (interprétation). - Ceci est exact. Mais cette réunion qui s'est 19 tenue à plusieurs reprises, ce sont les gens simples, les citoyens qui 20 l'ont organisée. Il n'y avait pas de représentants politiques ni 21 militaires présents. Il est vrai que, lors d'une telle réunion, c'est moi- 22 même qui rédigeais le P.V. et, je pense, Ivo Josipovic. Je sais que 23 c'était un garde forestier très apprécié dans notre village croate. On 24 avait fait le P.V. qui contenait des conclusions. Moi-même, j'étais chargé 25 de porter ces conclusions à la télévision de Vitez ; c'était la télévision Page 6823 1 du peuple croate, à l'époque. Et puis, nous avions nous-mêmes notre 2 télévision locale ; j'ai également porté un exemplaire de ce P.V., de cet 3 accord auquel nous sommes parvenus. Les deux parties ont publié ce P.V. et 4 ces conclusions auxquelles nous sommes parvenus. Mais c'est au niveau 5 local et cela n'avait rien à voir avec le niveau de la République. 6 M. Sayers (interprétation). - Bien. Donc, vous avez participé au processus 7 qui a permis la diffusion de ces informations à la télévision ? Vous y 8 avez participé vous-même ? 9 Témoin K (interprétation). - J'ai porté la lettre, si vous voulez que je 10 m'exprime précisément, le papier sur lequel nous avons mis les 11 conclusions. Ils ont donné lecture. 12 M. Sayers (interprétation). - Quelques questions maintenant au sujet des 13 différents organes de propagande en présence. En fait, vous n'aimiez pas 14 beaucoup regarder ou écouter la radio ou la télévision qui diffusait de la 15 propagande croate, n'est-ce pas ? 16 Témoin K (interprétation). - Est-ce que vous, vous auriez aimé ? Bien sûr 17 que non. 18 M. Sayers (interprétation). - Conviendrez-vous, monsieur, que les 19 résidents musulmans de votre région ont réagi à la propagande croate en 20 diffusant à la télévision et à la radio des émissions de propagande qu'ils 21 avaient eux-mêmes réalisées ? 22 Témoin K (interprétation). - Vous n'avez probablement… (Inaudible) 23 M. Sayers (interprétation). - Une dernière question : est-il exact qu'en 24 1992, 1993, vous n'aviez pas de télévision vous-même ? 25 Témoin K (interprétation). - Moi-même, je ne l'avais pas ? Mais bien sûr Page 6824 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Page blanche insérée aux fins d’assurer la correspondance entre la 14 pagination anglaise et la pagination française. 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 Page 6825 1 que je l'avais ! J'avais même deux postes de télévision. 2 M. Sayers (interprétation). - A la page 2927 de votre déclaration dans 3 l'affaire Kupreskic, on vous a demandé -je cite- si vous aviez regardé une 4 émission de télé ; vous avez répondu : "Je ne l'ai pas regardée, d'abord 5 parce que je n'ai pas de poste de télévision". Vous souvenez-vous avoir 6 déclaré cela, le 24 septembre 1998, lors de votre témoignage ? 7 Témoin K (interprétation). - Pour moi, c'est quelque chose qui est clair : 8 je ne pense pas avoir pu dire cela, parce que j'aurais menti moi-même. 9 Ceci peut être vérifié. C'est complètement... Cela me paraît aberrant. Je 10 n'ai jamais dit cela ! 11 M. Sayers (interprétation). - Page 2927, lignes 23 à 25 du compte rendu 12 d'audience. Je n'ai pas d'autres questions. 13 M. le Président (interprétation). - Maître Sayers, est-ce que vous 14 contestez le fait que M. Kordic ait dit à la télévision qu'Ahmici paierait 15 un lourd prix suite à la mise en place de ce barrage et que le village 16 serait rasé ? 17 M. Sayers (interprétation). - Oui, nous le contestons. 18 M. le Président (interprétation). - Monsieur le Témoin, la déclaration en 19 question est donc contestée. Est-ce que M. Kordic a fait cette 20 déclaration ? 21 Témoin K (interprétation). - Oui. 22 M. le Président (interprétation). - Autre question que je souhaiterais 23 évoquer avec Me Mikulicic, c'est la véracité de la liste des victimes 24 ainsi que les cartes élaborées par le témoin. Est-ce que vous contestez la 25 véracité, l'exactitude de ces documents ? Page 6826 1 M. Mikulicic (interprétation). - Monsieur le Président, la défense, en ce 2 moment, ne pourrait pas se déclarer à ce sujet-là parce qu'elle n'a pas 3 vérifié chaque nom. En principe, la défense ne conteste pas certainement 4 pas le grand nombre de victimes à Ahmici. 5 M. le Président (interprétation). - Très bien. Monsieur Lopez-Terres ? 6 M. Lopez-Terres. - Un point qui vient d'être examiné, il y a quelques 7 instants, à propos de la possession ou non d'un appareil de télévision par 8 le témoin, lors de sa déposition dans le cadre du procès Kupreskic, à la 9 page 2927. La question posée au témoin l'a été par l'un des conseils de la 10 défense dans cette affaire, Me Radovic. 11 La question est la suivante : on demande au témoin : "Lorsque vous êtes 12 arrivé à Zenica, vous avez peut-être vu un programme de télévision dans 13 lequel on voyait le nommé Sakib Ahmic, à l'hôpital ?" Et le témoin a 14 répondu ensuite : "Je n'ai pas vu cela, je n'ai pas pu voir ce programme 15 parce que d'abord, je n'avais pas de télévision". Mais à l'époque dont 16 nous parlons, monsieur le Témoin K, ce programme de Sakib Ahmic à la 17 télévision est diffusé alors que vous êtes déjà à Zenica et que l'attaque 18 d'Ahmici a déjà eu lieu. Nous sommes donc après le 16 avril 1993. 19 M. Sayers (interprétation). - Je m'oppose à la forme de cette question 20 parce que la déclaration sur les lignes que j'ai lues est la suivante : 21 "Je n'ai pas vu cela, je n'ai pas regardé cette émission parce que, 22 premièrement, je n'ai pas de télévision. Mais j'ai entendu dire qu'il y 23 avait une émission de ce type". 24 M. le Président (interprétation). - La question ici, sans entrer dans les 25 détails, est de savoir si le témoin possédait un poste de télévision Page 6827 1 lorsqu'il était à Ahmici, avant donc le 15 avril. C'est cela qui nous 2 intéresse. Témoin K, est-ce que vous possédiez une télévision à ce moment- 3 là ? 4 Témoin K (interprétation). - Oui, j'avais même deux postes de télévision, 5 j'avais une voiture, j'avais tout. Une fois arrivé à Zenica, je n'avais 6 plus rien. 7 M. le Président (interprétation). - Donc la situation est la suivante : à 8 Zenica, au moment où cette émission a été diffusée, vous n'aviez pas de 9 poste de télévision ? 10 Témoin K (interprétation). - C'est absolument cela. 11 M. le Président (interprétation). - Fort bien. Oui ? 12 M. Lopez-Terres. - Je demanderai éventuellement à votre Chambre, pour 13 qu'il n'y ait plus de doute sur la signification de cet interrogatoire du 14 témoin, au mois de septembre 1998, dans l'affaire Kupreskic, que la 15 page 2927 soit jointe au dossier et que l'on puisse lire intégralement 16 dans quel contexte il a répondu à la question posée. 17 M. le Président (interprétation). - Je crois que nous avons résolu cette 18 question, monsieur Lopez-Terres. 19 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie. 20 M. le Président (interprétation). - Oui. 21 M. Bennouna. – Je crois qu'à ce sujet, de façon générale, pour la défense 22 aussi bien d'ailleurs que pour l'accusation, lorsqu'il y a une certaine 23 flexibilité pour se référer à des transcripts, à des comptes rendus 24 d'autres procès, il faut quand même veiller à ne pas extraire les 25 citations de leur contexte. Évidemment, la Chambre a toujours le loisir de Page 6828 1 vérifier, mais c'est une perte de temps que de faire des citations en 2 dehors de leur contexte, ce qui ne facilite pas notre travail. 3 M. Lopez-Terres. - Monsieur le Président, une rectification simplement 4 matérielle. Il a été indiqué tout à l'heure dans le transcript, à la page 5 6 822, ligne 8, lorsqu'il a été fait référence au procès verbal d'audition 6 du témoin devant le Juge d'instruction, il a été indiqué que le programme 7 de la télévision diffusé depuis Vitez avait créé un certain sentiment 8 d'insécurité. Dans le procès verbal, il est question de "sentiment de 9 sécurité". C'est une rectification sur le transcript de l'audience de ce 10 jour. 11 M. le Président (interprétation). – Très bien. 12 M. Lopez-Terres. – Monsieur le Témoin K, vous avez indiqué tout à l'heure 13 à propos de l'armement dont les habitants, ou certains habitants en tout 14 cas d'Ahmici, disposaient, qu'il s'agissait d'armes qui venaient du dépôt 15 de Slimena. Ces armes qui venaient du dépôt de Slimena n'étaient-elles 16 pas, pour la plupart, des armes récupérées par certains Musulmans après 17 qu'elles étaient laissées sur place, partiellement détruites lors de 18 l'attaque de ce dépôt par le HVO en mai 1992 ? 19 Témoin K (interprétation). – C'est exact. Nos hommes jeunes, courageux, 20 car il y avait des mines qui ont été placées, se sont sacrifiés. Ils sont 21 allés récupérer des fusils qui ont été calcinés, obsolètes, qu'on ne 22 pouvait pas utiliser. C'est nous qui les avons réparés. Nous sommes un 23 peuple pratique, qui doit se défendre. C'est comme cela que nous avons 24 essayé de récupérer ce qui était pratiquement irrécupérable. C'était la 25 seule source d'armement que l'on avait. Page 6829 1 M. Lopez-Terres. – A plusieurs reprises, il a été fait allusion à des 2 déclarations antérieures que vous avez faites devant le magistrat 3 instructeur de Zenica ou devant l'institut de recherche sur les crimes 4 contre l'humanité de Zenica. Dans ces déclarations, il est régulièrement 5 indiqué, lorsque vous parlez : "nous avons fait ceci ; nous avons été 6 félicités ; nous avons envoyé un message". Lorsque cette formulation est 7 utilisée, est-ce qu’il ne s'agit pas tout simplement d'une formulation qui 8 fait référence aux Musulmans en général et non pas à vous, en 9 particulier ? 10 Témoin K (interprétation). – Vous avez parfaitement raison. Quand je dis 11 "ils", je pense à l'autre partie, aux Croates, catholiques ou aux Serbes, 12 et "nous", c'est Musulmans bosniens. 13 M. Lopez-Terres. – On vous a posé une question tout à l'heure à propos des 14 félicitations que vous aviez reçues, -quand je dis "vous", nous venons de 15 comprendre qu'il s'agit des Musulmans- pour avoir arrêté des troupes du 16 HVO qui passaient par Ahmici le 19 octobre 1992. On vous a indiqué que ces 17 félicitations émanaient de M. Refic Lendo qui était le chef de la brigade 18 de Novi Travnik pour l'armée de Bosnie. Pour quelle raison, selon vous, le 19 chef de la brigade de Novi Travnik, vous aurait-il félicité pour avoir 20 arrêté des troupes qui se rendaient à Jajce et non pas à Novi Travnik ? 21 Témoin K (interprétation). – Moi, tout d'abord, je n'ai jamais été 22 félicité. Je n'ai jamais moi-même entendu. Mais on en a parlé. En ce qui 23 concerne la question que vous venez de me poser, il faudrait peut-être 24 poser la question à la défense. Je ne savais même pas pourquoi il allait 25 se rendre à Jajce. On ne savait même pas que cette armée, ces soldats Page 6830 1 allaient passer. On n'avait même pas l'information. Ils ont été désarmés, 2 le barrage a été dressé et ce sont les policiers, les deux policiers qui 3 l'ont dressé. 4 M. Lopez-Terres. – D'après les informations que vous avez eues à l'époque, 5 les forces du HVO qui ont été stoppées à Ahmici ce jour-là se rendaient 6 bien à Novi Travnik ? 7 Témoin K (interprétation). – Cela, c'est vrai. C'est exact. 8 M. Lopez-Terres. – Deux dernières questions en ce qui concerne les faits 9 du 16 avril. Est-ce que vous vous rappelez que le 16 avril 1993 était un 10 vendredi ? 11 Témoin K (interprétation). – Oui, bien sûr. C'était un vendredi. 12 M. Mikulicic (interprétation). – Est-ce que le vendredi a une 13 signification particulière pour les Musulmans ? Est-ce un jour particulier 14 de la semaine ? 15 Témoin K (interprétation). – Oui, certainement ! C'est le jour où il y a 16 une prière conjointe qui est organisée, d'un groupe. C'est collectivement 17 que nous nous présentons dans les mosquées. 18 M. Lopez-Terres. – Vous avez indiqué qu'après vous être rendus avec les 19 quelques rescapés du village à Zenica, vous avez été sollicités par de 20 nombreuses institutions qui vous ont interrogés sur les faits qui 21 s'étaient déroulés à Ahmici, en particulier par l'Institut de recherche 22 criminelle ? 23 Témoin K (interprétation). – Certainement. Chaque citoyen a été interrogé 24 par les journalistes, par tout le monde. Je ne sais même pas à qui on a 25 parlé. On a parlé à beaucoup de monde ; on voulait simplement envoyer le Page 6831 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Page blanche insérée aux fins d’assurer la correspondance entre la 14 pagination anglaise et la pagination française. 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25
Page 6832
1 message au monde pour que le monde sache ce qui s'est passé avec nous.
2 M. Lopez-Terres. - Pendant toute cette période que vous avez passée à
3 Zenica à compter du mois d'avril 1993 jusqu'à ce jour, -nous sommes en
4 1999- y a-t-il eu une organisation ou des enquêteurs croates de Bosnie qui
5 vous aient jamais interrogés pour savoir ce qui s'était passé exactement à
6 Ahmici le 16 avril 1993 ?
7 Témoin K (interprétation). – Non, de tels gens ne se sont pas présentés
8 chez moi.
9 M. Lopez-Terres. – Je vous remercie. Je n'ai plus de questions.
10 Témoin K (interprétation). – Je m'excuse ; je voudrais me corriger.
11 Actuellement, j'habite mon village, grâce à Dieu. Je suis rentré au mois
12 de mai et je ne suis plus à Zenica.
13 M. le Président (interprétation). – Monsieur le Témoin K, merci d'être
14 venu ici, au Tribunal pénal international afin de déposer. Vous pouvez
15 maintenant disposer.
16 Je vais utiliser cette pause pour vous informer d'un changement dans les
17 horaires de la semaine prochaine, en raison d'un rendez-vous à l'hôpital.
18 Donc, Mardi, le 21, nous ne pourrons commencer qu'à 11 heures 30,
19 11 heures 30.
20 Oui, le témoin peut sortir du prétoire.
21 (Le témoin est reconduit hors du prétoire.)
22 Nous siégerons ce jour-là jusqu'à environ 5 heures, 17 heures.
23 Le vendredi 24, nous ne commencerons à siéger qu'à 10 heures.
24 Sinon, les horaires resteront ceux qui étaient prévus.
25 Monsieur Lopez-Terres, le témoin suivant.
Page 6833
1 M. Lopez-Terres. - Monsieur le Président, si vous me le permettez, je
2 voudrais signaler à la Chambre qu'en raison de certaines difficultés que
3 nous avons eues à propos du témoin qui est arrivé tardivement la nuit
4 dernière, ce qui nous a amenés à rencontrer le témoin jusqu'à une heure
5 avancée de la nuit, la partie finale de l'entretien auquel nous procédons
6 régulièrement avec le témoin est en voie d'être finalisée.
7 Le Bureau du Procureur serait très reconnaissant à la Chambre si elle
8 voulait bien anticiper la pause habituelle qu'elle prend de manière à nous
9 permettre d'attendre 11 heures.
10 M. le Président (interprétation). - Et vous seriez prêts à ce moment-là à
11 commencer l'interrogatoire du témoin ?
12 M. Lopez-Terres. - Oui.
13 M. le Président (interprétation). - Très bien. Nous allons donc maintenant
14 faire une pause, et nous nous retrouverons ici même à 11 heures 05.
15 (L'audience, suspendue à 10 heures 30, est reprise 11 heures 05.)
16 M. le Président (interprétation). - Monsieur Lopez-Terres, nous allons
17 siéger maintenant. Nous allons peut-être poursuivre jusqu'à une heure
18 moins le quart, puis nous reprendrons à 14 heures 15, et nous poursuivrons
19 jusqu'à 16 heures. J'espère que ceci conviendra à toutes les parties, y
20 compris aux interprètes.
21 M. Lopez-Terres. - Monsieur le Président, je vous remercie. J'avais pris
22 l'engagement hier pour que tout serait mis en oeuvre pour que le témoin,
23 qui avait des contraintes de temps, puisse déposer dès aujourd'hui. Cet
24 engagement a été tenu. Il a posé quelques difficultés pour moi-même et
25 pour notre service, mais nous sommes prêts à obtenir la déposition du
Page 6834
1 témoin en question.
2 J'indique simplement que le témoin qui est arrivé hier soir dans la nuit a
3 sollicité certaines mesures de protection. Je vous demande donc, si cela
4 est possible, une audience à huis clos partiel pour pouvoir présenter les
5 quelques arguments à l'appui de cette requête.
6 (Les Juges se consultent sur le Siège.)
7 M. le Président (interprétation). - Oui.
8 (expurgé)
9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 (expurgé)
22 (expurgé)
23 (expurgé)
24 (expurgé)
25 (expurgé)
Page 6835
1 (expurgé)
2 (expurgé)
3 (expurgé)
4 (expurgé)
5 (expurgé)
6 (expurgé)
7 (expurgé)
8 (expurgé)
9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 (expurgé)
22 (expurgé)
23 (expurgé)
24 (expurgé)
25 (expurgé)
Page 6836
1 (expurgé)
2 (expurgé)
3 (expurgé)
4 (expurgé)
5 (expurgé)
6 (expurgé)
7 (expurgé)
8 (expurgé)
9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 (expurgé)
22 (expurgé)
23 (expurgé)
24 (expurgé)
25 (expurgé)
Page 6837
1 (expurgé)
2 (expurgé)
3 (expurgé)
4 (expurgé)
5 (expurgé)
6 (expurgé)
7 (expurgé)
8 (expurgé)
9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
13 M. Lopez-Terres. - Monsieur le Président, je pense qu'à partir de ce
14 moment nous pouvons passer en audience publique.
15 M. Lopez-Terres. - Monsieur le Témoin L, à partir du moment où vous avez
16 exercé les fonctions que nous venons d'indiquer dans la municipalité,
17 entre 1990 et le printemps 1992, le gouvernement de la municipalité de
18 Vitez a fonctionné de façon satisfaisante. Il n'y avait pas de difficulté
19 entre les Musulmans et les Croates pour l'administration de la
20 municipalité ?
21 Témoin L (interprétation). - Oui.
22 M. Lopez-Terres. - Au cours de cette période, au mois de septembre 1991,
23 un Conseil de crise conjoint a été établi par la municipalité en raison de
24 la guerre qui faisait rage en Croatie contre les Serbes ?
25 Témoin L (interprétation). - Oui, il a été fondé.
Page 6838
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Page blanche insérée aux fins d’assurer la correspondance entre la
14 pagination anglaise et la pagination française.
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Page 6839
1 M. Lopez-Terres. - Vous avez vous-même exercé des fonctions au sein de ce
2 Comité de crise ?
3 Témoin L (interprétation). - Oui.
4 M. Lopez-Terres. - Pendant cette période, des Croates originaires de Vitez
5 comme des Musulmans bosniaques de la municipalité de Vitez se sont rendus
6 en Croatie pour combattre, aux côtés des Croates de Croatie, contre les
7 Serbes ?
8 Témoin L (interprétation). - Oui, il y avait de tels cas.
9 M. Lopez-Terres. - Ce Comité de crise a décidé à l'époque, également, que
10 des explosifs et de la poudre pouvaient être vendus à la Croatie ?
11 Témoin L (interprétation). - Oui, c'est dans ce sens-là que nous avons eu
12 les conversations et c'est ce que nous avons décidé.
13 M. Lopez-Terres. - En 1991, monsieur le Témoin L, le nommé Anto Valenta,
14 président du HDZ à Vitez, a écrit un livre qui s'appelle "La partition de
15 la Bosnie et sa lutte pour l'intégrité", livre qui proposait différentes
16 options de partition de la Bosnie-Herzégovine et dans lequel il
17 envisageait par ce moyen de résoudre les problèmes ethniques en Bosnie.
18 Vous connaissez ce livre ?
19 Témoin L (interprétation). - Oui, je le connais.
20 M. Lopez-Terres. - Avant que ce livre ne soit publié, au cours de cette
21 année 1991, son auteur, le nommé Anto Valenta, vous a demandé de lire son
22 manuscrit et de faire des commentaires ou des critiques sur ce document,
23 mais vous avez refusé de le faire. Est-ce exact ?
24 Témoin L (interprétation). - Oui.
25 M. Lopez-Terres. - Vous avez donc eu en main ce manuscrit ?
Page 6840
1 Témoin L (interprétation). - Oui.
2 M. Lopez-Terres. - Et ensuite, le livre lui-même, une fois qu'il a été
3 publié ?
4 Témoin L (interprétation). - Oui.
5 M. Lopez-Terres. - Je vais vous présenter une copie de ce livre, en vous
6 demandant de nous indiquer s'il s'agit bien du livre dont nous parlons. Je
7 précise qu'il y a une version en langue bosno-croate et une version en
8 langue anglaise. Le document en langue bosno-croate porte la référence Z9,
9 ainsi que la version anglaise.
10 M. le Président (interprétation). – Monsieur Lopez-Terres, est-ce que vous
11 allez faire référence à cet ouvrage ?
12 M. Lopez-Terres. – Je voudrais simplement demander au témoin si le
13 document en question, auquel il a déjà été fait référence à l'occasion
14 d'autres témoignages, est bien le livre présenté au témoin L à l'époque et
15 qui a été publié par M. Anto Valenta ?
16 Témoin L (interprétation). – Oui, c'est bien ce livre. Oui.
17 M. Lopez-Terres. – Monsieur le Témoin L, pouvez-vous nous indiquer -à
18 l'occasion des conversations que vous avez eues avec Anto Valenta, que
19 vous connaissiez- quel a été le sens de ces conversations et quels étaient
20 les commentaires d'Anto Valenta sur cette répartition possible par ethnie
21 de la Bosnie ?
22 Témoin L (interprétation). – Il a fait une analyse de la composition
23 ethnique et il a travaillé dans le sens de déplacement des populations et
24 de créer de cette façon-là les trois entités qui seraient ethniquement
25 pures : les Croates, les Musulmans et les Serbes.
Page 6841
1 M. Lopez-Terres. – Avez-vous constaté -puisque vous avez dit avoir vu le
2 manuscrit et la version finale du livre- qu'il y avait des différences
3 entre le manuscrit qui vous avait été présenté et la version définitive ?
4 Témoin L (interprétation). – Oui, il y avait quelques différences. Il y
5 avait plusieurs variantes concernant la délimitation des territoires. Il y
6 avait également la délimitation au niveau de Neum ; il y avait la
7 délimitation de Mostar, Stolac. Et cette variante de délimitation de Neum
8 ne figure pas dans le livre, à mon avis.
9 M. Lopez-Terres. – Je vous remercie. Nous allons avancer un peu dans le
10 temps. Nous arrivons à la fin du mois d'avril 1992. À l'époque, le HVO et
11 la Défense territoriale s'étaient mis d'accord pour procéder à une attaque
12 du dépôt qui appartenait encore à l'armée fédérale, la JNA. Ce dépôt se
13 trouvait à Dolac et s'appelait Slimena. D'après cet accord, les armes, une
14 fois saisies, devaient être distribuées de façon égale entre le HVO et
15 l'armée de Bosnie-Herzégovine. En fait, ce n'est pas ce qui s'est passé et
16 le HVO a attaqué seul ce dépôt. Est-ce exact ?
17 Témoin L (interprétation). – Oui, c'est exact.
18 M. Lopez-Terres. – Les forces du HVO se sont rendues à Slimena deux jours
19 avant le jour fixé conjointement pour procéder à cette attaque ?
20 Témoin L (interprétation). – Oui, oui. C'est le commandant de la Défense
21 territoriale qui m’en a informé. Je n'y ai pas participé ; je ne connais
22 pas les détails, mais j'en ai été informé.
23 M. Lopez-Terres. – D'après les informations que vous avez obtenues à
24 l'époque, cette attaque a été menée sous le commandement du colonel
25 Filipovic, mais également de l'accusé Mario Cerkez. Ce sont les
Page 6842
1 informations que vous avez eues ?
2 Témoin L (interprétation). – Je pense que c'était à peu près comme cela.
3 M. Lopez-Terres. – Vous avez obtenu ces informations de la part également
4 du commandant de l'armée de Bosnie ou de la Défense territoriale comme
5 vous l'appelez ?
6 Témoin L (interprétation). – Oui.
7 M. Lopez-Terres. – Vous aviez des rencontres régulières avec ce monsieur ?
8 Témoin L (interprétation). – Oui, nous avons eu des contacts.
9 M. Lopez-Terres. – Il s'agit de M. Sefkija Dzidic ?
10 Témoin L (interprétation). – Non, à cette époque-là, c'était Hakija
11 Cengic, au moment où cela se passait.
12 M. Lopez-Terres. – Avançons un peu encore, dans cette année 1992. Au début
13 de l'année 1992, il y avait une station de radio conjointe, composée de
14 Bosniaques et de Croates à Vitez, qui se trouvait dans le bâtiment de la
15 municipalité. Est-il exact qu'en mai 1992, Anto Valenta -dont nous avons
16 parlé il y a quelques instants- s'est rendu à ce bâtiment municipal, s'est
17 emparé de l'équipement et des installations radio de la mairie et
18 qu'ensuite, une radio uniquement croate a été installée à Vitez ?
19 Témoin L (interprétation). – Oui. C'est exact.
20 M. Lopez-Terres. – Est-il exact également qu'à la même époque, le HVO a
21 mis en place à Vitez, une station de télévision ?
22 Témoin L (interprétation). – Oui. Je m'en souviens.
23 M. Lopez-Terres. – Dans la soirée du 19 juin 1992, monsieur le Témoin L,
24 le bâtiment de la mairie et le commissariat de police ont été pris par un
25 groupe de soldats, qui a l'époque était appelé le HOS, et qui était
Page 6843
1 commandé par Darko Kraljevic ? Le jour même, vous avez eu une réunion en
2 l'absence d'Ivica Santic, réunion que vous avez présidée et à laquelle
3 participait Anto Valenta ?
4 Témoin L (interprétation). - Oui, c'était le lendemain matin. [expurgée]
5 [expurgée], c'est moi qui ai présidé la
6 réunion et c'était le lendemain.
7 M. Lopez-Terres. - Est-il exact qu'au cours de cette réunion
8 M. Anto Valenta vous a indiqué que c'étaient les troupes du HOS qui
9 étaient responsables de cette prise des bâtiments municipaux et du
10 commissariat de police et il a ajouté que le HVO devait pouvoir tout
11 contrôler à Vitez et protéger tout le monde ?
12 Témoin L (interprétation). - Oui, c'est ce qu'il a dit.
13 M. Lopez-Terres. - Est-ce que le HVO, de façon générale, n'avait pas pour
14 habitude lorsque des faits étaient commis contre des Musulmans, des faits
15 répréhensibles, d'accuser régulièrement les extrémistes ou les membres du
16 HOS comme étant les auteurs de ces faits ?
17 Témoin L (interprétation). - Oui.
18 M. Lopez-Terres. - Et le HVO indiquait aussi lors des réunions que vous
19 aviez avec ses représentants qu'il n'avait absolument aucun contrôle sur
20 ces membres du HOS ?
21 Témoin L (interprétation). - Oui.
22 M. Lopez-Terres. - Aux environs du 20 juin 1992, monsieur le Témoin L,
23 vous avez été invité à participer à une émission télévisée, à la
24 télévision de Vitez, sur les événements qui s'étaient déroulés la veille
25 avec le même Anto Valenta.
Page 6844
1 Vous avez refusé, finalement, de participer à cette émission au motif que
2 vous ne souhaitiez pas que vos déclarations soient pré-enregistrées et que
3 vous vouliez pouvoir faire des déclarations en direct. Est-ce exact ?
4 Témoin L (interprétation). - Oui, je vais tout simplement donner quelques
5 explications. J'étais au studio, il fallait par conséquent parler en
6 direct, essayer d'apaiser la situation, d'informer les citoyens. Comme on
7 avait tout simplement demandé qu'on enregistre ma déclaration et
8 qu'ensuite on la diffuse, moi je n'ai pas accepté. Je voulais parler en
9 direct.
10 M. Lopez-Terres. - Est-il exact que l'un des journalistes qui vous avait
11 invité avait préparé une liste de questions pour vous et également une
12 liste de réponses à ces mêmes questions ?
13 Témoin L (interprétation). - A vrai dire, il ne s'agit pas vraiment d'une
14 liste. Il a essayé quand même de m'orienter de ce sens-là : il a dit qu'il
15 y avait un certain nombre de questions et que, de toute façon, il était
16 déjà au courant des réponses. C'est un peu comme cela qu'il m'en a parlé.
17 M. Lopez-Terres. - Ceci vous a déterminé à ne pas participer finalement à
18 l'émission ?
19 Témoin L (interprétation). - Oui.
20 M. Lopez-Terres. - Le 11 juillet 1992, monsieur le Témoin L, le bureau
21 exécutif du parti SDA, considérant que l'établissement des autorités
22 d'Herceg-Bosna et du HVO à Vitez était illégal, a décidé de former un
23 comité de coordination pour la protection des intérêts des Musulmans dans
24 la municipalité. Vous-même avez été désigné comme président de ce comité.
25 Est-ce exact ?
Page 6845
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Page blanche insérée aux fins d’assurer la correspondance entre la
14 pagination anglaise et la pagination française.
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Page 6846
1 Témoin L (interprétation). - Oui.
2 M. Lopez-Terres. - Un document a été publié le lendemain pour annoncer la
3 création de ce comité de coordination et de protection. Je vais vous
4 présenter le document en question qui fait l'objet de la pièce à
5 conviction Z 162-1.
6 (Le document est présenté au témoin.)
7 Je vous demande de lire ce document qui est donc daté du 12 juillet 1992,
8 et en particulier l'avant-dernier paragraphe où il est question des
9 Musulmans de Vitez. Est-ce que vous pouvez lire ce document, monsieur le
10 Témoin L, l'avant-dernier paragraphe ?
11 Témoin L (interprétation). - "Les Musulmans de Vitez ne reconnaissent pas
12 le HVO comme organe du pouvoir. Ils vont considérer leur décision comme
13 pas valable. Les Musulmans vont respecter les autorités qui sont élues
14 légalement et reconnaîtront uniquement ceux qui vont être élus
15 conformément à la loi et qui se conforment à la plate-forme qui a été
16 votée par le gouvernement de la Bosnie-Herzégovine."
17 M. Lopez-Terres. - Vous adhérez totalement à cette déclaration,
18 monsieur le Témoin L ?
19 Témoin L (interprétation). - Oui.
20 M. Lopez-Terres. - Les autorités légales de l'époque auxquelles vous
21 pensiez étaient celles qui avaient été issues des urnes de la fin de
22 l'année 90 et qui vous avaient amenés, vous et M. Santic, à la
23 municipalité ?
24 Témoin L (interprétation). - Oui.
25 M. Lopez-Terres. - Ce comité de coordination a fonctionné pendant
Page 6847
1 plusieurs mois et, au cours de ces mois, a été amené à publier diverses
2 annonces. Je vais vous présenter un second document qui est daté du
3 10 septembre 1992 et qui fait l'objet de la pièce à conviction Z 210-1.
4 (Le document est présenté au témoin.)
5 Je vous remercie de prendre lecture également de ce document. Le
6 reconnaissez-vous comme étant un des documents publiés par le comité de
7 coordination dont vous étiez le président ?
8 Témoin L (interprétation). - Oui.
9 M. Lopez-Terres. - Est-il exact qu'en septembre 1992, le
10 10 septembre 1992, des bâtiments appartenant à votre parti à Vitez avaient
11 subi des explosions et avaient été détruits par des explosions ?
12 Témoin L (interprétation). - Oui, c'est exact, il y avait des explosions
13 qui se sont produites.
14 M. Lopez-Terres. - Avez-vous eu à déposer à l'époque une plainte
15 concernant ces faits ?
16 Témoin L (interprétation). - Je pense que le MUP a été informé et que le
17 MUP a effectué une enquête sur place. Le poste de police a été informé et
18 a mené une enquête sur place, je parle ici du poste de police de Vitez.
19 M. Lopez-Terres. - Est-ce que cette enquête, à votre connaissance, a
20 abouti quant à l'identification des auteurs ?
21 Témoin L (interprétation). - Non.
22 M. Lopez-Terres. - Un peu plus tard, au cours de l'année 1992, monsieur le
23 Témoin L, le 19 octobre 1992 exactement, alors qu'un conflit venait
24 d'éclater à Novi Travnik, il y avait des forces du HVO qui devaient passer
25 dans la municipalité de Vitez pour renforcer les forces du HVO de Novi
Page 6848
1 Travnik. Au cours de cette soirée du 19 octobre 1992, vous avez
2 personnellement participé à une réunion qui s'est tenue au quartier
3 général de l'armée de Bosnie, à l'école de Vitez, où il y avait également
4 le nommé Ivica Santic et l'accusé Mario Cerkez qui sont arrivés aux
5 environs de 20 heures. Est-ce exact ?
6 Témoin L (interprétation). - Oui, c'est correct, c'est exact.
7 M. le Président (interprétation). - Monsieur Lopez-Terres, je pense que
8 vous devriez laisser au témoin le soin de déposer sans lui poser des
9 questions trop dirigistes.
10 M. Lopez-Terres. - Au cours de cette réunion du 19 octobre 1992,
11 monsieur le Témoin L, quelles ont été les demandes qui ont été formulées
12 par M. Cerkez et M. Santic et auprès du commandant des forces de la
13 Défense territoriale ?
14 Témoin L (interprétation). - Ils ont demandé que le barrage soit enlevé :
15 c'étaient les barrages d'Ahmici et de Grbavica, donc dans deux endroits de
16 la municipalité de Vitez où c'était la Défense territoriale qui avait
17 dressé ces barrages.
18 M. Lopez-Terres. - Grbavica est parfois également appelé Divjak ?
19 Témoin L (interprétation). - Oui, on peut le dire, même si nous autres qui
20 habitons Vitez, nous faisons la distinction entre les deux. Cela fait
21 partie intégrante de notre région, mais ce n'est pas tout à fait la même
22 chose.
23 M. Lopez-Terres. - Dans le souci d'apaiser le conflit qui se déroulait à
24 Novi Travnik et qui pouvait s'étendre à Vitez, avez-vous proposé à
25 M. Santic vos services pour intervenir et agir, en vous rendant notamment
Page 6849
1 à Novi Travnik, vous-même ?
2 Témoin L (interprétation). - J'ai proposé que l'on essaie de calmer un peu
3 les esprits et de se rendre à Novi Travnik.
4 M. Lopez-Terres. - Quelle a été la réponse de M. Santic lorsque vous lui
5 avez proposé de vous rendre à Novi Travnik ?
6 Témoin L (interprétation). - Il a dit qu'il a parlé avec eux, que, de
7 toute façon, il n'avait rien contre. Il m'a donné le numéro de téléphone
8 et il m'a proposé d'appeler.
9 M. Lopez-Terres. - Quand vous dites qu'il avait parlé avec eux -en tout
10 cas, c'est ce que j'ai entendu dans la version française-, à qui pensez-
11 vous, à qui avait parlé M. Santic ?
12 Témoin L (interprétation). - Compte tenu qu'il m'a donné le numéro de
13 téléphone de Kordic, je suppose qu'il a parlé avec Kordic.
14 M. Lopez-Terres. - Monsieur Santic vous avait donc dit qu'il avait déjà
15 parlé avec Kordic. Et quelle avait été la réaction de M. Kordic lors de
16 cette première conversation ?
17 M. Sayers (interprétation). - Objection s'agissant de la forme sous
18 laquelle cette question est posée. Je pense que le témoin a dit qu'il
19 était parti de l'idée que M. Santic avait parlé à M. Kordic puisqu'il
20 avait reçu le numéro de téléphone de M. Kordic. La question implique qu'il
21 y a eu une conversation entre M. Santic et M. Kordic.
22 M. le Président (interprétation). - Témoin L, pouvez-vous nous rapporter
23 les propos de M. Santic s'agissant de cette conversation ?
24 Témoin L (interprétation). - Rien. Il a dit qu'il a parlé et que, de toute
25 façon, on ne pouvait rien faire à ce sujet-là ; et que moi, je peux, si je
Page 6850
1 veux, essayer de faire quelque chose.
2 M. le Président (interprétation). - Quand vous dites "il", au singulier, à
3 qui pensez-vous ?
4 Témoin L (interprétation). - Compte tenu du fait qu'il m'a donné le numéro
5 de téléphone à Travnik et qu'il m'a dit qu'il s'agissait de Kordic, je ne
6 peux que supposer qu'il a eu une conversation avec Kordic.
7 M. Lopez-Terres. - Vous dites "ce numéro de téléphone à Travnik", mais
8 c'est "Novi Travnik" que vous voulez dire ?
9 Témoin L (interprétation). - Oui, Novi Travnik.
10 M. Lopez-Terres. - Lorsque vous avez vous-même téléphoné à ce numéro à
11 Novi Travnik...
12 M. le Président (interprétation). - Monsieur Lopez-Terres, dans le compte
13 rendu d'audience, on voit la réponse du témoin. Le témoin a dit uniquement
14 qu'il avait parlé et qu'il n'en était rien ressorti, qu'il pouvait
15 essayer. On dit qu'il n'en était rien, que cela n'avait rien donné : c'est
16 ainsi que cela est présenté dans le transcript en anglais. Pourriez-vous
17 apporter des précisions ?
18 M. Lopez-Terres. - Monsieur le Témoin L, pourriez-vous nous rapporter
19 exactement, même si cela remonte déjà à plusieurs années, les propos que
20 M. Santic vous a à vous-même rapportés à cette époque, à la suite de la
21 conversation avec l'accusé Dario Kordic ?.
22 Témoin L (interprétation). - C'est ce que j'ai dit : qu'il n'y a rien à
23 faire. C'est ce qu'il m'a dit.
24 M. le Président (interprétation). - Je pense qu'en anglais, les faits, les
25 dires du témoin devrait être ceux-ci : "que Santic avait dit que rien n'en
Page 6851
1 sortirait" ou "que rien n'en était sorti". Parce qu'en anglais, dire
2 "nothing ovit", cela ne veut rien dire.
3 M. Lopez-Terres. - Monsieur le Témoin L, quand M. Santic vous a indiqué
4 qu'il n'était rien ressorti de cette précédente conversation, de quoi
5 avaient-ils parlé en fait, lui et l'accusé Dario Kordic ?
6 M. Sayers (interprétation). - Objection s'agissant de la forme de cette
7 question-ci également, avec votre permission. Je pense qu'il n'y aurait
8 pas d'objection si l'on demandait au témoin de nous dire ce qu'a dit
9 exactement M. Santic. Mais on ne peut pas demander au témoin de se lancer
10 dans des spéculations quant à ce que M. Santic aurait eu à l'esprit mais
11 n'aurait pas dit lorsqu'il a fait ce commentaire.
12 M. Lopez-Terres. - Monsieur le Témoin L, encore une fois, pouvez-vous
13 essayer de faire appel à votre mémoire et retrouver ce que M. Santic vous
14 a indiqué à l'époque, après qu'il a téléphoné à l'accusé Dario Kordic ?
15 M. Sayers (interprétation). - Désolé de revenir à la charge, mais, une
16 fois de plus, cette forme de la question implique précisément ce qu'on
17 essaie d'établir ici. Je demande donc de reformuler.
18 M. le Président (interprétation). - Je ne suis pas d'accord. Reposez la
19 question, Monsieur Lopez-Terres.
20 M. Lopez-Terres. - Monsieur le Témoin L, pourriez-vous faire encore une
21 fois appel à votre mémoire et essayer de nous indiquer ce qu'à l'époque,
22 M. Santic vous a déclaré après qu'il a appelé l'accusé Dario Kordic ?
23 Témoin L (interprétation). - Il a dit qu'il a eu cette conversation et que
24 les résultats des entretiens sont nuls, qu'il n'y a pas de solution.
25 J'essaie d'expliquer ce que j'ai dit, si je peux l'expliquer.
Page 6852
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Page blanche insérée aux fins d’assurer la correspondance entre la
14 pagination anglaise et la pagination française.
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Page 6853
1 M. Lopez-Terres. - Monsieur Santic vous a-t-il dit, à l'époque, que Dario
2 Kordic ne voulait pas entendre ce qu'il lui disait ?
3 M. le Président (interprétation). - Non, non, ne posez pas cette question.
4 Passons à autre chose. Passez au sujet suivant.
5 M. Lopez-Terres. - Lorsque vous avez vous-même téléphoné à ce numéro que
6 M. Santic vous avait donné à Novi Travnik, vous n'êtes pas tombé
7 directement sur Dario Kordic mais sur une autre personne. Vous rappelez-
8 vous ce que cette personne vous a dit ?
9 Témoin L (interprétation). - Mais j'attendais, parce qu'on m'avait dit
10 qu'il fallait que j'attende parce que, de toute façon, il avait déjà une
11 conversation avec quelqu'un. On m'a donc demandé de patienter.
12 M. Lopez-Terres. - Vous avez donc tenu le téléphone en main pendant
13 quelques instants. Vous avez entendu ce qu'il y avait à l'autre bout du
14 fil. Est-ce que vous avez entendu l'accusé Dario Kordic parler dans la
15 pièce où il se trouvait à ce moment-là ?
16 Témoin L (interprétation). - Oui, je l'ai entendu.
17 M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous nous indiquer les paroles que l'accusé
18 Dario Kordic avait à ce moment-là, celles que vous avez entendues au
19 téléphone ?
20 Témoin L (interprétation). - Il a dit : "Mais qu'est-ce qui se passe à
21 Vitez ?". Un peu comme cela, dans ce sens-là.
22 M. Lopez-Terres. - Est-ce que vous avez eu le sentiment, par ce que vous
23 entendiez, que M. Kordic était dans un état d'excitation dans la pièce en
24 question ?
25 M. le Président (interprétation). - Non, laissez le soin au témoin de
Page 6854
1 décrire la façon dont il a perçu M. Kordic. Quelle est l'impression qu'il
2 vous a laissée ?
3 Témoin L (interprétation). – Mais il est possible que sa voix était
4 quelque peu excitée. Tout au moins, c'est comme cela que je l'ai perçue.
5 M. Lopez-Terres. – Est-ce que vous avez entendu M. Kordic tenir des propos
6 particuliers ou des jurons à l'époque ?
7 Témoin L (interprétation). – Oui, il y avait de cela. Mais la phrase que
8 j'ai prononcée tout à l'heure était au fond celle qui était importante.
9 M. Lopez-Terres. – Monsieur le Témoin L, vous avez expliqué à l'époque, à
10 l'accusé, que vous envisagiez, vous et Santic, de vous rendre à Novi
11 Travnik. Est-ce exact ?
12 Témoin L (interprétation). – C'est exact.
13 M. Lopez-Terres. – Est-ce que vous pouvez nous rapporter quelle a été la
14 réponse de Dario Kordic quand vous lui avez fait la proposition de vous
15 rendre à Novi Travnik ?
16 Témoin L (interprétation). – L'objectif était d'essayer de calmer les
17 choses, parce qu'on voulait quand même que les tensions se calment. Il y
18 avait quelques conditions également à remplir. Lui m'a dit : "Oui, mais de
19 ton côté, il faut également que tu fasses quelque chose ; par conséquent,
20 que l'armée restitue des armes et que Kermo se remette dans leurs mains".
21 J'ai dit que Santic et moi-même allions lui rendre visite comme des
22 voisins, comme des citoyens de Vitez. C'est comme cela que notre
23 conversation a pris fin.
24 M. Lopez-Terres. – A-t-il été question, au cours de cette conversation, du
25 commandant de la brigade de Novi Travnik ?
Page 6855
1 Témoin L (interprétation). – Oui, c'était la condition. Je l'ai dit : il a
2 été dit que le commandant de la brigade devait se rendre.
3 M. Lopez-Terres. – Dario Kordic vous a donc posé deux conditions : la
4 reddition des armes par les soldats musulmans, d'une part, et la reddition
5 de leur chef ensuite, Refik Lendo. C'est bien cela ?
6 Témoin L (interprétation). – C'est exact.
7 M. Lopez-Terres. – Vous connaissiez l'accusé Dario Kordic pour lui avoir
8 parlé auparavant ?
9 Témoin L (interprétation). – Oui, on se connaissait. On a eu des contacts
10 à plusieurs reprises.
11 M. Lopez-Terres. – Vous l'aviez rencontré à diverses reprises dans
12 diverses réunions ?
13 Témoin L (interprétation). – Oui, lors des réunions. Puis, on se
14 rencontrait de temps à autre. Oui, on se connaissait.
15 M. Lopez-Terres. – Y a-t-il un doute dans votre esprit qu'il ait pu s'agir
16 d'une autre personne que Dario Kordic au bout du téléphone ce jour-là ?
17 Témoin L (interprétation). – Je pense que c'était Dario Kordic.
18 M. Lopez-Terres. – Vous pensez ou vous êtes certain que c'était Dario
19 Kordic ?
20 Témoin L (interprétation). – Si je dis que je pense, cela veut dire que
21 j'en suis sûr.
22 M. Lopez-Terres. – Toujours en octobre 1992, Monsieur le Témoin L, Ivica
23 Santic, en sa qualité de président de la municipalité, a établi de
24 nouveaux types de contrats pour confirmer les employés dans leurs
25 fonctions et il a été indiqué alors que ceux qui ne signaient pas ce
Page 6856
1 nouveau type de contrat perdraient leurs emplois. Est-ce exact ?
2 Témoin L (interprétation). – Oui. C'est cela.
3 M. Lopez-Terres. – Est-il exact qu'environ une dizaine d'employés de la
4 municipalité, à l'époque, ont refusé de signer ce contrat et ont donc
5 perdu leur emploi ?
6 Témoin L (interprétation). – C'est exact.
7 M. Lopez-Terres. – Est-il exact qu'il y avait parmi eux un architecte, un
8 entrepreneur de construction et ensuite, un chef de service de la
9 municipalité ?
10 Témoin L (interprétation). – Oui, c'est exact.
11 M. Lopez-Terres. – Vous-même, vous avez reçu dans le courant du mois de
12 novembre 1992, un document à en-tête du HVO par lequel on vous informait
13 que vous étiez devenu vice-président du HVO à Vitez. Est-ce exact ?
14 Témoin L (interprétation). – C'est du gouvernement du HVO. Je pense que
15 c'est important qu'on le précise.
16 M. Lopez-Terres. – Ce document émanant du gouvernement du HVO, vous voulez
17 parler du gouvernement de Vitez ?
18 Témoin L (interprétation). – Oui.
19 M. Lopez-Terres. – Vous avez refusé finalement de le signer, ce document ?
20 Témoin L (interprétation). – Oui.
21 M. Lopez-Terres. – Pouvez-vous nous indiquer pour quelles raisons ?
22 Témoin L (interprétation). – C'est pour les mêmes raisons que ce qu'on a
23 dit tout à l'heure : ce n'était pas en accord avec la législation en
24 vigueur. Ce n'est pas le parlement qui a voté quelque chose comme cela. Ce
25 n'était pas conforme à la loi, comme dans le document de tout à l'heure.
Page 6857
1 M. Lopez-Terres. – Arrivons à l'année 1993. Le 15 avril 1993, vous avez
2 participé à une réunion avec les chefs de l'armée de Bosnie à Vitez, en
3 particulier, MM. Dzidic, Sivro et le représentant de la police,
4 M. Mahmutovic qui, eux-mêmes, vous ont dit qu'ils revenaient d'une réunion
5 avec le HVO ?
6 Témoin L (interprétation). – Oui. J'étais présent. C'était la réunion de
7 la présidence. Ce n'est pas à moi qu'ils l'ont dit. Ils l'ont dit à tous
8 ceux qui étaient présents à la réunion de la présidence. Six ou sept
9 personnes ont assisté à cette réunion.
10 M. Lopez-Terres. – Après cette réunion que les personnes dont nous venons
11 de parler avaient tenue avec le HVO, est-ce que MM. Dzidic, Sivro ou
12 Mahmutovic étaient inquiets ? Est-ce qu’ils pensaient qu'un conflit allait
13 éclater de façon imminente avec les forces du HVO ?
14 Témoin L (interprétation). – Ils ont dit -et puis je dois dire également
15 que la situation était très tendue- qu'il n'y aurait pas de conflit avec
16 le HVO et que, même le lendemain, ils avaient à tenir une autre réunion.
17 M. Lopez-Terres. – Au cours de cette même soirée du 15 avril 1993, aux
18 environs de 22 heures, est-il exact que vous avez reçu à votre domicile, à
19 votre appartement de Kolonija, un appel anonyme d'une personne qui vous
20 disait qu'elle allait venir chez vous et vous chercher, vous arrêter ?
21 Témoin L (interprétation). – Oui, j'ai reçu un tel appel téléphonique.
22 M. Lopez-Terres. – Est-il exact que le lendemain, 16 avril, vers
23 5 heures 15 le matin, un nouvel appel téléphonique est parvenu à votre
24 domicile de Kolonija et que, lors de cet appel, votre épouse a répondu et
25 a reconnu la voix de Mme Ankica Jukic ?
Page 6858
1 Témoin L (interprétation). – C'est exact.
2 M. Lopez-Terres. – Est-ce que vous pouvez nous dire ce que cette
3 Mme Ankica Jukic, qui était l'épouse de l'un des chefs de la police civile
4 du HVO, lui a dit ?
5 Témoin L (interprétation). – Il a dit : "Où allez-vous maintenant ?"
6 M. Lopez-Terres. – Où allez-vous maintenant ?
7 Témoin L (interprétation). – "Balija".
8 M. Lopez-Terres. – Peu après cet appel téléphonique, vous avez remarqué
9 dans le quartier où vous viviez la présence de soldats qui portaient des
10 masques sur leur tête. Est-ce exact ?
11 Témoin L (interprétation). – Oui.
12 M. Lopez-Terres. - Vous avez donc décidé avec votre famille d'aller
13 chercher refuge dans l'appartement d'un voisin ?
14 Témoin L (interprétation). - Oui.
15 M. Lopez-Terres. - Est-ce que vous avez appris par la suite que, après
16 avoir quitté votre appartement, des soldats du HVO s’y étaient présentés
17 et avaient tiré dans la porte de votre appartement ?
18 Témoin L (interprétation). - Oui, c'est ce que le médecin, Dzevad Balto,
19 m'avait dit.
20 M. Lopez-Terres. - Vous avez remarqué, également, que les portes de
21 l'immeuble dans lequel vous habitiez, qui étaient habituellement fermées
22 la nuit, avaient toutes été déverrouillées ?
23 Témoin L (interprétation). - Oui, je l'ai remarqué.
24 M. Lopez-Terres. - Vous avez constaté au cours de la journée du 16 avril,
25 depuis l'appartement où vous étiez réfugié, qu'il y avait des soldats qui
Page 6859
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Page blanche insérée aux fins d’assurer la correspondance entre la
14 pagination anglaise et la pagination française.
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Page 6860
1 avaient pris position dans la rue ?
2 Témoin L (interprétation). - On ne pouvait pas dire qu'ils avaient pris
3 véritablement des positions. Il y avait des personnes qui se trouvaient
4 devant le bâtiment, devant l'entrée. Parmi eux il y avait des gens qui
5 étaient mes voisins et qui habitaient le bâtiment. Mais on ne peut pas
6 véritablement dire que c'étaient des positions. Pour moi, une position
7 c’est autre chose.
8 M. Lopez-Terres. - Parmi ces soldats qui se trouvaient donc devant le
9 bâtiment, avez-vous reconnu un nommé Marijan Vinac qui venait du village
10 de Donja Veceriska ?
11 Témoin L (interprétation). - Oui, il était parmi les autres. Nous
12 habitions le même bâtiment, c'était un de mes voisins.
13 M. Lopez-Terres. - Est-ce que Marijan Vinac habitait lui aussi à
14 Kolonija ?
15 Témoin L (interprétation). - Oui.
16 M. Lopez-Terres. - Ces soldats dont vous nous parlez portaient-ils des
17 uniformes de couleur noire ou des tenues de camouflage ?
18 Témoin L (interprétation). - En gros, c'étaient des tenues de camouflage.
19 M. Lopez-Terres. - Vous avez entendu, à un moment donné, le même
20 Marijan Vinac prononcer votre nom et dire que vous deviez vous trouver
21 quelque part et que vous ne pourriez pas vous enfuir. Est-ce exact ?
22 Témoin L (interprétation). - Il a dit en effet que je me trouvais quelque
23 part, par là, et que par conséquent je ne pouvais pas véritablement
24 m'enfuir très loin. C'est de cela qu'il a parlé.
25 M. Lopez-Terres. - Avez-vous eu le sentiment à ce moment-là que les
Page 6861
1 soldats et ce Marijan Vinac vous recherchaient ?
2 Témoin L (interprétation). - Oui, je pouvais en conclure.
3 M. Lopez-Terres. - Vous êtes donc resté dans l'appartement de la personne
4 qui vous hébergeait pendant environ quatre jours et, le 18 avril 1993,
5 environ 30 minutes avant qu'une forte explosion ne se produise, vous avez
6 entendu, toujours, ce nommé Marijan Vinac donner des instructions aux
7 habitants de l'immeuble pour qu'ils ouvrent leurs fenêtres. Est-ce exact ?
8 Témoin L (interprétation). - C'est exact.
9 M. Lopez-Terres. - Vous avez entendu après l'explosion le même
10 Marijan Vinac tenir des propos rassurants vis-à-vis des habitants croates
11 de l'immeuble ?
12 Témoin L (interprétation). - Oui.
13 M. Lopez-Terres. - Le lendemain, le 19 avril 1993, vous avez été
14 finalement fait prisonnier et conduit dans la cave du bâtiment du cinéma,
15 où vous avez trouvé d'autres détenus ?
16 Témoin L (interprétation). - Oui.
17 M. Lopez-Terres. - Il y avait environ 200 détenus, tous de sexe masculin
18 et âgés de 17 à 60 ans.
19 Témoin L (interprétation). - Oui.
20 M. Lopez-Terres. - Au cours de la soirée du 19 avril, vous avez aperçu le
21 Dr Mujezinevic qui s'est rendu dans la cave et qui était escorté par un
22 soldat. Le Dr Mujezinevic vous a demandé de se joindre à lui pour
23 participer à des négociations. Est-ce exact ?
24 Témoin L (interprétation). - Oui.
25 M. Lopez-Terres. - Une réunion s'est tenue entre vous, le Dr Mujezinevic
Page 6862
1 et d'autres personnalités musulmanes de Vitez dans un bureau du premier
2 étage de ce bâtiment du cinéma.
3 Témoin L (interprétation). - Oui.
4 M. Lopez-Terres. - A cette réunion participaient du côté croate les nommés
5 Boro ou Borislav Jozic et Zvonko Cilic. Est-ce exact ?
6 Témoin L (interprétation). - Oui.
7 M. Lopez-Terres. - Ces deux personnes vous ont demandé, à vous et aux
8 autres Musulmans, de contacter les autorités militaires de l'armée de
9 Bosnie et d'obtenir de ces autorités la cessation des combats. Est-ce
10 exact ?
11 Témoin L (interprétation). - Oui.
12 M. Lopez-Terres. - Plusieurs coups de téléphone ont été passés. Vous
13 n'avez pas pu joindre le général Hadzihasanovic, vous avez appelé donc son
14 adjoint ? Aviez-vous la possibilité de refuser de passer ces coups de
15 téléphone, monsieur le Témoin L, vous et les autres personnes qui étaient
16 dans la même situation ?
17 Témoin L (interprétation). - Je n'ai pas compris la question, excusez-moi.
18 M. Lopez-Terres. - Pouviez-vous refuser de passer ces coups de téléphone ?
19 Aviez-vous le choix ou vous les a-t-on imposés ?
20 Témoin L (interprétation). - Mais il n'y avait pas véritablement de
21 menaces directes : on a été détenus, par conséquent c'était normal.
22 M. Lopez-Terres. - Qu'est-ce qui était normal, monsieur le Témoin L ? De
23 faire ce que l'on vous demandait de faire ?
24 Témoin L (interprétation). - On nous a demandé de prendre contact, de
25 discuter, de cesser les combats ; ceci bien évidemment aurait été bon pour
Page 6863
1 nous également, nous qui étions détenus.
2 M. Lopez-Terres. - Pendant que ces négociations se déroulaient, vous
3 souvenez-vous que les combats continuaient à faire rage dans Vitez ?
4 Témoin L (interprétation). - Oui, on entendait des tirs, il y avait des
5 combats qui étaient en cours.
6 M. Lopez-Terres. - A l'issue de ces premiers contacts que vous avez eus
7 avec MM. Cilic et Jozic, finalement vous avez demandé à négocier avec
8 d'autres personnalités ? Est-ce exact ? Qui sont ces autres
9 personnalités ?
10 Témoin L (interprétation). - Mais nous étions déjà sur place et on a
11 commencé à négocier.
12 M. Lopez-Terres. - Je demande si vous avez demandé à négocier avec
13 d'autres personnalités que MM. Cilic et Jozic ?
14 Témoin L (interprétation). - Oui, nous avons demandé que, si véritablement
15 on allait discuter, que ce soit des personnes qui occupent des postes un
16 peu plus importants parce qu'on a considéré que Jozic et Cilic ne
17 pouvaient pas faire grand-chose. Par conséquent on voulait que les
18 entretiens aboutissent à quelque chose.
19 M. Lopez-Terres. - Finalement, ce sont MM. Skopljak et Santic qui sont
20 venus ?
21 Témoin L (interprétation). - Oui.
22 M. Lopez-Terres. - Vous êtes parvenus à un accord ?
23 Témoin L (interprétation). - Oui. On a rédigé un document écrit.
24 M. Lopez-Terres. - Est-ce que ces négociations dont nous venons de parler
25 ont été faites de la façon dont vous les avez vécues, sous la contrainte,
Page 6864
1 monsieur le Témoin L ?
2 Témoin L (interprétation). - Je ne sais pas. Le fait même que vous êtes
3 détenu est déjà une contrainte. Il n'y avait pas de menace, mais il est un
4 fait que vous êtes arrêté, vous n'avez pas de choix. Il n'y avait pas de
5 menace directe, mais le fait même, je le répète, que vous soyez emprisonné
6 est une certaine contrainte.
7 M. Lopez-Terres. - Je vais vous présenter un document, monsieur le
8 Témoin L. Il s'agit d'un document du 20 avril 1993 qui fait référence,
9 notamment, à ces négociations et qui porte le numéro Z 751.
10 Pouvez-vous lire la partie finale, d'abord, du premier paragraphe où il
11 est indiqué que, "dans la soirée du 19 avril 1993," etc. Est-ce que vous
12 pouvez nous lire à haute voix ce passage ?
13 Témoin L (interprétation). - "Dans la soirée, le 19 avril 1995, en
14 direction du village à Gacice, et à partir du commandement de Vitezka,
15 l'ennemi a opéré et il n'y avait pas, sauf dégâts matériels, d'autres
16 conséquences".
17 M. Lopez-Terres. - Je ne suis pas certain que la traduction française
18 corresponde exactement à ce qui est indiqué. Il me semble qu'il y a une
19 interversion. Les tirs viennent de Gacice, si j'ai bien compris, et sont
20 dirigés sur le commandement de la brigade de Vitez.
21 Bien, je vous demande de lire sur ce même document le dernier paragraphe
22 où il est question de la réunion et des négociations auxquelles nous
23 faisions référence. Pouvez-vous nous lire ce passage ?
24 L'interprète. - Veuillez demander au témoin de lire un peu plus lentement.
25 Témoin L (interprétation). - "Au cours de la nuit, les représentants
Page 6865
1 renommés se sont rassemblés pour essayer de trouver une solution pour que
2 les combats s'arrêtent, ensemble avec les représentants du HVO, et un
3 certain nombre de conclusions auxquelles ils sont parvenus…" Là, c'est
4 illisible ; je ne peux pas lire. La copie est très mauvaise. Je peux
5 simplement spéculer, je ne peux pas véritablement lire.
6 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie : vous avez lu le passage qui était
7 important. Vous constatez que ce document fait référence à ces tractations
8 que vous aviez avec des représentants du HVO. Ce document émane du
9 commandement de la brigade de Vitez.
10 Ma question est la suivante : avez-vous le sentiment que ce rapport relate
11 exactement les conditions de vos négociations avec les représentants du
12 HVO ?
13 Témoin L (interprétation). - Le rapport est exact : on a été ensemble pour
14 négocier, mais ce n'est pas marqué qu'on a été détenus. Il fallait
15 simplement rajouter qu'on était détenus. Sinon c'est exact, tout a été
16 rapporté.
17 M. Lopez-Terres. - Vous étiez privés de liberté au moment de ces
18 négociations. C'est ce que vous indiquez ?
19 Témoin L (interprétation). - Non. Nous n'étions pas libres.
20 M. Lopez-Terres. - Monsieur le Témoin L, vous avez passé plusieurs jours
21 dans ce bâtiment de cinéma, à Vitez, avec plusieurs centaines de détenus.
22 Lorsque vous vous trouviez dans ces locaux, vous avez été soumis à
23 interrogatoire par des services de police civils ; ensuite, avec dix
24 autres détenus, vous avez été obligés de creuser des tranchées dans la
25 région de Vranjska et de Rijeka, pendant environ six ou sept heures. Est-
Page 6866
1 ce exact ?
2 Témoin L (interprétation). - C'est exact.
3 M. Lopez-Terres. - Dans la zone où vous creusiez ces tranchées, vous étiez
4 gardés, surveillés par des soldats qui portaient des tenues de camouflage,
5 parmi lesquels vous avez reconnu certaines personnes venant de Vitez ou de
6 Rijeka ?
7 Témoin L (interprétation). - Oui, j'ai reconnu certains d'entre eux et ils
8 étaient en tenue de camouflage.
9 M. Lopez-Terres. - Vous avez aperçu au moins à deux reprises l'accusé
10 Mario Cerkez dans le cinéma, pendant votre détention ?
11 Témoin L (interprétation). - Une ou deux fois ; je l'ai vu une fois ou
12 deux.
13 M. Lopez-Terres. - A la fin du mois d'avril 1993, vous avez vu arriver au
14 cinéma le chef de l'armée de Bosnie, le général Halilovic, qui était
15 accompagné du général chef du HVO, le général Petkovic. Vous avez
16 également vu que Mario Cerkez était présent lors de l'arrivée de ces deux
17 personnalités ?
18 Témoin L (interprétation). - Oui, Mario était là aussi.
19 M. Lopez-Terres. - Il a été indiqué à ce moment-là que tous les détenus
20 devaient être libérés et vous-même avez souhaité être libéré avec un
21 groupe d'habitants du quartier de Stari Vitez, du Vieux Vitez. Au moment
22 où vous pensiez pouvoir être libéré, un soldat vous a indiqué que vous ne
23 pouviez pas l'être puisque vous n'étiez pas originaire de Stari Vitez ?
24 Témoin L (interprétation). - Oui.
25 M. Lopez-Terres. - Le soldat en question était-il le nommé Anto Kovac,
Page 6867
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Page blanche insérée aux fins d’assurer la correspondance entre la
14 pagination anglaise et la pagination française.
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Page 6868
1 plus connu sous le nom de "Zabac" ou "Jabac", qui veut dire grenouille
2 dans votre langue ?
3 Témoin L (interprétation). - Oui.
4 M. Lopez-Terres. - Toujours pendant que vous étiez resté détenu, puisque
5 vous n'avez pas été finalement libéré, est-il exact qu'un autre soldat est
6 venu vous chercher et vous a conduit dans le bureau de l'accusé Mario
7 Cerkez ?
8 Témoin L (interprétation). - Oui.
9 M. Lopez-Terres. - Ce soldat était-il le nommé Ratko Nuk ?
10 Témoin L (interprétation). - Oui.
11 M. Lopez-Terres. - Dans le bureau de Mario Cerkez, vous avez rencontré,
12 outre Mario Cerkez lui-même, M. Pero Skopljak. Est-ce exact ?
13 Témoin L (interprétation). - Oui.
14 M. Lopez-Terres. - Au cours de cette rencontre qui a été assez brève,
15 M. Skopljak vous a présenté un document qui émanait de Mate Boban. Est-ce
16 exact ?
17 Témoin L (interprétation). - Oui.
18 M. Lopez-Terres. - Ce document lui donnait permission de mener avec vous
19 des négociations. Est-ce exact ?.
20 Témoin L (interprétation). - Oui. Je ne sais pas. J'ai compris la question
21 différemment.
22 M. Lopez-Terres. - La question est mal traduite dans la version anglaise.
23 Je ne pense pas m'être trompé ; c'est possible, tout est possible. Le
24 document en question ne vous autorisait pas vous à mener des négociations,
25 mais autorisait M. Skopljak à mener des négociations ?
Page 6869
1 Témoin L (interprétation). - Oui.
2 M. Lopez-Terres. - Vous avez refusé finalement de poursuivre l'entretien
3 avec M. Skopljak ?
4 Témoin L (interprétation). - J'ai dit que je n'étais pas habilité à
5 négocier au nom de Vitez ou de la Bosnie centrale ; je n'étais pas
6 quelqu'un qui disposait des autorisations nécessaires, mais que je
7 négocierais si j'en recevais l'autorisation.
8 M. Lopez-Terres. - Est-ce que M. Skopljak ou éventuellement l'accusé Mario
9 Cerkez qui était présent vous ont indiqué quel devait être l'objet de ces
10 négociations ?
11 Témoin L (interprétation). - Sans doute la situation, la situation qui
12 était extrêmement tendue en Bosnie centrale : l'objectif était sans doute
13 de trouver une solution.
14 M. Lopez-Terres. - Finalement, quelques jours plus tard, dans les premiers
15 jours du mois de mai 1993, vous-même et d'autres détenus qui étaient
16 restés au cinéma avez été transférés dans un premier temps dans le
17 bâtiment du "Chess Club", le club d'échecs, où vous avez passé une nuit et
18 puis, ensuite, transférés au camp de Kaonik. Est-ce exact ?
19 Témoin L (interprétation). - Oui.
20 M. Lopez-Terres. - Monsieur le Président, en ce qui concerne les faits qui
21 se sont produits au camp de Kaonik, ils figurent dans le résumé qui vous a
22 été remis. Si la Chambre souhaite que nous évoquions ces faits avec le
23 témoin, je suis prêt à le faire ; si la Chambre souhaite que nous
24 procédions de façon plus rapide, puisque ce témoin a déjà déposé sur ces
25 faits dans le cadre du procès Aleksovski, je suis prêt à proposer à la
Page 6870
1 Chambre de prendre en compte simplement le transcript réalisé à l'époque.
2 Je suis à votre disposition.
3 M. le Président (interprétation). – Cela peut être en effet plus simple,
4 au lieu de fournir un compte rendu d'audience relatif à cette déposition,
5 de lui poser quelques questions au sujet de Kaonik, tout en gardant à
6 l'esprit le fait que nous avons entendu beaucoup de témoins déposer au
7 sujet de ce camp.
8 M. Lopez-Terres. – Monsieur le Témoin L, vous confirmez avoir été
9 transféré et avoir été détenu pendant environ deux semaines au camp de
10 Kaonik, au mois de mai 1993 ?
11 Témoin L (interprétation). – Oui.
12 M. Lopez-Terres. – Est-il exact qu'au cours de cette détention, vous avez
13 fait l'objet à plusieurs reprises d'interrogatoires dans le camp ou dans
14 des locaux à Busovaca ?
15 Témoin L (interprétation). – Oui.
16 M. Lopez-Terres. – Est-il exact également que pendant cette période, vous
17 avez été l'objet de sévices de la part de gardes du camp, et en
18 particulier de l'un d'entre eux, surnommé Svabo.
19 Témoin L (interprétation). – Oui, uniquement, ce garde-là. C'est ce garde-
20 là.
21 M. Lopez-Terres. – Ce garde vous a également menacé avec un couteau ?
22 Témoin L (interprétation). – Oui.
23 M. Lopez-Terres. – Vous rappelez-vous qu'un jour, ce même garde, après
24 avoir exercé des violences sur vous, ait passé un coup de téléphone et ait
25 indiqué à son correspondant : "Chef, tout va bien ! J'ai terminé mon
Page 6871
1 travail." ?
2 Témoin L (interprétation). – Oui.
3 M. Lopez-Terres. – Vous avez été finalement libéré du camp de Kaonik le
4 14 mai 1993, ramené au cinéma à Vitez et échangé deux jours plus tard ?
5 Témoin L (interprétation). – Oui.
6 M. Lopez-Terres. – Vous a-t-on demandé, avant cette libération, si vous
7 souhaitiez rester à Vitez ou si, au contraire, vous souhaitiez partir ?
8 Témoin L (interprétation). – Oui. On m'a posé cette question.
9 M. Lopez-Terres. – Quel a été votre choix, monsieur le Témoin L ?
10 Témoin L (interprétation). – J'ai dit que je ne resterai pas à Vitez, que
11 j'irai à Zenica. Pour moi, rester à Vitez n'était pas sûr. Je ne pouvais
12 pas y rester en sécurité. Enfin, c'est l'impression que j'avais.
13 M. Lopez-Terres. – Je vous demande quelques instants, Monsieur le
14 Président. Excusez-moi. Excusez-moi pour cette courte interruption. J'ai
15 terminé les questions.
16 M. le Président (interprétation). – Qui va entamer le contre-
17 interrogatoire ?
18 M. Kovacic (interprétation). – Je suis désolé, mais nous n'en avons pas
19 parlé. Que l'on choisisse la solution la plus pratique !
20 M. le Président (interprétation). – Peut-être que vous pouvez vous
21 entretenir avec Me Sayers ?
22 M. Sayers (interprétation). – Je me demande si nous pourrions avoir la
23 pause déjeuner un peu plus tôt. Comme cela, je pourrais m'entretenir avec
24 mon client et ceci me permettrait d'accélérer grandement les choses.
25 M. le Président (interprétation). – Non, cela ne serait pas bien choisi.
Page 6872
1 Je ne souhaite pas que nous faisions la pause plus tôt. J'ai une réunion
2 prévue pour une heure précise. Je vous serais reconnaissant de discuter
3 avec Me Kovacic pour vous décider.
4 M. Kovacic (interprétation). – Pouvez-vous nous donner deux minutes pour
5 en discuter ?
6 M. le Président (interprétation). – Bien sûr.
7 M. Kovacic (interprétation). – Monsieur le Président, nous avons décidé
8 que les conseils de Cerkez commenceraient le contre-interrogatoire.
9 M. le Président (interprétation). – Fort bien.
10 M. Kovacic (interprétation). – Une petite question pratique : est-ce que
11 je pourrais prendre la place de Me Naumovski ? Car si je reste où je suis,
12 je ne vois pas le témoin.
13 Je m'excuse de ce petit contretemps.
14 Bonjour, monsieur le Témoin L, je m'appelle Bojedar Kovacic. Je suis
15 l'avocat de Rijeka, -pas de la vôtre mais d'une autre-, et ensemble, avec
16 mon confrère, Me Mikulicic que vous ne voyez pas, nous défendons M. Mario
17 Cerkez. Je vais vous poser quelques questions.
18 Pourriez-vous s'il vous plaît, économiser du temps en me répondant
19 brièvement ? Vous connaissiez Mario Cerkez avant le conflit de 1992 ?
20 Témoin L (interprétation). – Non, il travaillait à SPS.
21 M. Kovacic (interprétation). – Est-ce que vous aviez des contacts privés
22 avec lui, outre les contacts officiels ?
23 Témoin L (interprétation). – On se connaissait, mais de loin.
24 M. Kovacic (interprétation). – Est-ce que vous aviez des amis communs ?
25 Témoin L (interprétation). – Probablement.
Page 6873
1 M. Kovacic (interprétation). – Vous aviez quelques différents avec lui ?
2 Témoin L (interprétation). – Non.
3 M. Kovacic (interprétation). – Est-ce qu'en travaillant ou à travers les
4 contacts que vous avez eus avec lui, vous avez senti qu'il avait un
5 comportement de ségrégation vis-à-vis d'autres entités ou groupes
6 ethniques, musulmans ou confessionnels ?
7 Témoin L (interprétation). – Non, je ne le connaissais pas tellement. Je
8 ne le contactais pas fréquemment. Il a travaillé dans une autre unité, moi
9 également. Je n'avais absolument rien remarqué. Je ne peux pas dire cela.
10 On se connaissait de vue.
11 M. Kovacic (interprétation). – Est-ce que, éventuellement, vous avez
12 entendu dire qu'il y avait quelque chose de similaire qui le
13 caractérisait ?
14 Témoin L (interprétation). – Non, je ne l'ai jamais entendu parler de
15 cela.
16 M. Kovacic (interprétation). – Dans l'environnement que vous habitiez,
17 est-ce que vous pensez que vous auriez pu entendre des choses sur lui si,
18 éventuellement, il y avait eu des choses à entendre ?
19 Témoin L (interprétation). – Oui, probablement.
20 M. Kovacic (interprétation). – [expurgée] je suis désolé !
21 J'ai prononcé le nom du témoin. Excusez-moi !
22 M. le Président (interprétation). – Personne d'autre ne l'a entendu. Nous
23 avons entendu : Témoin L.
24 M. Kovacic (interprétation). – Nous avons reçu le résumé du Bureau du
25 Procureur, il y a une heure. C'est de ce résumé que je constate
Page 6874
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Page blanche insérée aux fins d’assurer la correspondance entre la
14 pagination anglaise et la pagination française.
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Page 6875
1 qu'actuellement, vous êtes vice-ministre, chargé de la reconstruction et
2 du développement au gouvernement cantonal. Est-ce exact ?
3 Témoin L (interprétation). – Oui.
4 M. Kovacic (interprétation). – Pourriez-vous confirmer quelques points ?
5 En ce qui concerne le retour…
6 M. le Président (interprétation). – Peut-être serait-il plus opportun et
7 raisonnable de traiter de cette question en huis clos partiel ?
8 M. Kovacic (interprétation). – Il y a plus d'un assistant au ministre de
9 la reconstruction. Donc, on ne pourrait pas forcément reconnaître le
10 témoin.
11 M. le Président (interprétation). – Il vaudrait mieux passer en huis clos
12 partiel et si vous abordez un autre sujet, je pense que nous retournerons
13 en audience publique.
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 (expurgé)
22 (expurgé)
23 (expurgé)
24 (expurgé)
25 (expurgé)
Page 6876
1 (expurgé)
2 (expurgé)
3 (expurgé)
4 (expurgé)
5 (expurgé)
6 (expurgé)
7 (expurgé)
8 (expurgé)
9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 (expurgé)
22 (expurgé)
23 (expurgé)
24 (expurgé)
25 (expurgé)
Page 6877
1 (expurgé)
2 Vous avez parlé de la cellule de crise, vous avez parlé également de la
3 coopération entre les deux entités ethniques, à Vitez et, puis, nous
4 sommes arrivés au moment où au sein de la cellule de crise, il a été
5 convenu d'organiser cette action commune vis-à-vis de l'entrepôt à
6 Slimena. C'était au mois de mai 1992. Vous avez dit que vous avez entendu
7 dire par Hakija Cengic que le HVO a trahi en quelque sorte cet accord
8 auquel vous êtes parvenu ? Ils ont donc organisé cette action deux jours
9 avant que ceci soit connu ?
10 Témoin L (interprétation). - C'est comme cela que j'ai été informé,
11 Cengic, Kulenovic étaient présents. Ils peuvent vous donner des détails et
12 des précisions, peuvent parler de manière très concrète, je ne peux pas
13 entrer en détail car je n'ai pas pris part aux discussions. J'ai tout
14 simplement été informé. Il m'est difficile de dire, c'était une journée
15 avant, deux jours avant, quelques heures avant, s'ils ont trahi ou pas. Il
16 faudrait mieux parler avec ces personnes-là, ce sont les personnes qui
17 m’ont informé.
18 M. Kovacic (interprétation). – Entendu, je vous ai compris. Je peux donc
19 en conclure que lors de la réunion de la cellule de crise, il a été
20 convenu en principe d'organiser cette action mais on n’a pas parlé de
21 cette action militaire ?
22 Témoin L (interprétation). - Voyez-vous, ils ont parlé entre les
23 représentants du HVO et de la Défense territoriale. Je n'étais pas au
24 courant, je ne peux pas véritablement vous donner des détails, surtout pas
25 sur l'aspect militaire. Il y a une attitude générale. Une décision
Page 6878
1 générale a été prise ; c'est tout.
2 M. Kovacic (interprétation). - Je pense que je ne vous ai pas compris.
3 Vous allez me corriger si c’est le cas. Au cours de la réunion de la
4 cellule de crise, on a tout simplement dit que cette action était
5 nécessaire et que c’est l'armée qui va mettre en application cette action.
6 Est-ce que je vous ai bien compris ?
7 Témoin L (interprétation). – Oui.
8 M. Kovacic (interprétation). – Lors de votre déclaration précédente, vous
9 avez dit également que cette action a été menée par Filipovic du côté du
10 HVO, et que Cerkez était également un dirigeant dans cette action. Vous
11 ai-je bien compris ? Est-ce exact ?
12 Témoin L (interprétation). - Comme c'est la brigade de Viteska, de Vitez
13 qui a pris part dans cette action, je peux supposer que Cerkez, qui était
14 commandant de la brigade chargé des questions polituques, il y était. S’il
15 était sur place, je n’en sais rien. Filipovic, je l’ai rencontré à
16 Travnik, Novi Travnik, on en a parlé. J'ai conclu de tout cela que lui,
17 également, a été quelqu'un qui a participé aux entretiens, qu'il était au
18 courant, compétent. Si Cerkez était sur les lieux, je ne peux pas vous le
19 dire. Je ne le sais pas.
20 M. Kovacic (interprétation). - Merci. Monsieur le Témoin L, ceci pour être
21 vraiment au clair, il s'agissait d'une action conjointe contre l'agresseur
22 serbe. Il y avait cette attaque sur l'entrepôt, car il y avait des armes
23 que l'armée serbe et la JNA avaient confisqué auprès de la Défense
24 territoriale ?
25 Témoin L (interprétation). - Oui.
Page 6879
1 M. Kovacic (interprétation). - Je pense qu'il y a un lapsus. Vous avez
2 parlé de 1992 car, en 1992, il n'y avait pas de brigade, une unité de
3 Vitez qui existait. Vous pensiez des gens de Vitez. Tout à l'heure, vous
4 avez utilisé le terme "brigade de Vitez" ?
5 Témoin L (interprétation). - C'était le HVO, je ne sais pas si c'était la
6 brigade.
7 M. Kovacic (interprétation). - Il s'agissait du HVO ?
8 Témoin L (interprétation). – Oui.
9 M. Kovacic (interprétation). – Là , nous sommes d'accord. Avez-vous
10 entendu quoi que ce soit au sujet de cette action et des représentants de
11 la Défense territoriale qui y participaient ?
12 Témoin L (interprétation). - Oui. Ils devaient normalement organiser cette
13 action ensemble.
14 M. Kovacic (interprétation). - Ensemble ?
15 Témoin L (interprétation). - Oui.
16 M. Kovacic (interprétation). - Je vous remercie.
17 M. Lopez-Terres. – Je pourrais intervenir une seconde. Est-il contesté une
18 seconde que l'accusé, Mario Cerkez, ait pris part à l'attaque menée à
19 Slimena ? J'ai sous les yeux le mémoire de la défense du 6 avril 1999 de
20 l’accusé, dans lequel il est indiqué que celui-ci a participé à cette
21 attaque ?
22 M. le Président (interprétation). - Le conseil peut demander ce que sait
23 le témoin à ce propos ? Le témoin peut dire si, oui ou non, il a des
24 informations à ce sujet.
25 M. Kovacic (interprétation). – Soit dit en passant, Monsieur le Président,
Page 6880
1 il n'y a pas d'opposition au fait que Cerkez ait participé à cette action.
2 Le seul éclaircissement que je voulais apporter était une question de
3 détail. On a eu l'impression que d'une certaine façon, indirectement, on
4 impliquait que le HVO avait agi différemment de ce qui avait été convenu
5 avec l'armée de Bosnie-Herzégovine. D’où ma question à ce propos, question
6 que j’ai posée au témoin. Apparemment, ce n'était pas le cas.
7 M. Kovacic (interprétation). - Vous nous avez parlé de cet événement,
8 quand le HOS s'est emparé du poste de la police, à ce moment-là, vous
9 étiez responsable, le seul qui était au niveau de la mairie pour régler
10 cette question ? Est-ce que vous pensez véritablement que c'étaient les
11 unités du HOS qui avaient organisé cette action ?
12 Témoin L (interprétation). - Oui.
13 M. Kovacic (interprétation). - C'était le HOS ?
14 Témoin L (interprétation). – Oui, les membres du HOS.
15 M. Kovacic (interprétation). – Etait-ce une partie extrémiste du côté
16 croate en 1992 ?
17 Témoin L (interprétation). - Vous parlez du HOS ?
18 M. Kovacic (interprétation). - Oui, est-ce que le HOS était la partie
19 extrémiste de la partie croate ?
20 Témoin L (interprétation). - Je ne sais pas.
21 M. Kovacic (interprétation). - Mais du côté musulman et du côté croate, il
22 y avait des modérés et d’autres des extrémistes. N'est-il pas vrai que le
23 HOS du côté croate était extrémiste ?
24 Témoin L (interprétation). – C’est le HVO qui présentait ainsi le HOS.
25 M. Kovacic (interprétation). - En ce qui concerne tout ce qui s'est passé
Page 6881
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Page blanche insérée aux fins d’assurer la correspondance entre la
14 pagination anglaise et la pagination française.
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Page 6882
1 dans votre environnement, vous avez pu conclure que le HOS était
2 effectivement une partie extrémiste ?
3 Témoin L (interprétation). - Il est difficile de répondre à cette
4 question : je ne peux pas vous dire si le HOS a véritablement participé à
5 de telles actions. Dans le cas concret, sur le MUP, sur le bâtiment de la
6 mairie, c'étaient des extrémistes qui… Concrètement si c'était le HOS ou
7 d’autres, je ne peux pas vous le dire. Il est vrai que ceci s’est passé,
8 ce sont les faits matériels, nous n’avons jamais trouvé les auteurs de ces
9 actes. Maintenant, nous pouvons parler des extrémistes. Savoir si
10 c’étaient les extrémistes, je ne peux pas vous le dire.
11 M. Kovacic (interprétation). - Vous savez qu'ultérieurement le HOS a
12 rejoint les rangs du HVO et a cessé d’exister.
13 Témoin L (interprétation). - Oui, je le pense. C'était quelque chose comme
14 cela.
15 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que vous connaissez que le chef du
16 HOS, à Vitez, était Darko Kraljevic ?
17 Témoin L (interprétation). - Oui.
18 M. Kovacic (interprétation). – Est-il vrai que c'étaient les gens qui
19 étaient connus par les crimes qu'ils commettaient ?
20 Témoin L (interprétation). - Oui.
21 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce qu'il siégeait dans la partie de
22 Vitez, Kolonija que vous habitiez ?
23 Témoin L (interprétation). - Oui, il y avait un café là-bas.
24 M. Kovacic (interprétation). - C'était le café Benc, si je ne m'abuse ?
25 Témoin L (interprétation). – Benc et 002. Je ne sais pas, je ne suis
Page 6883
1 jamais allé dans ce café. Vous me posez des questions que je ne connais
2 pas. J’ai entendu parler de cela mais je n’ai pas vu moi-même tout ceci.
3 M. Kovacic (interprétation). - Je pense que, en ce qui concerne le
4 gouvernement du HVO, et la structure du HVO, ils avaient l'habitude de
5 dire que c'était le HOS qui avait fait telle ou telle chose, s’il
6 s'agissait véritablement d'incidents désagréables ?
7 Témoin L (interprétation). - C'est ce que l’on disait.
8 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que la partie musulmane avait des
9 extrémistes ?
10 M. le Président (interprétation). – Avant d’en parler, l’heure est venue
11 d'aménager la pause déjeuner. Vous pourrez peut-être revenir à ce sujet à
12 la reprise, à 14 heures 15.
13 Témoin L, nous allons maintenant suspendre nos travaux jusqu'à
14 14 heures 15. Je vous demanderai d'être présent à cette heure-là.
15 Dans l’intervalle, veuillez ne vous entretenir avec personne de votre
16 déposition et que personne ne vous en parle non plus tant que vous n’avez
17 pas terminé. Veuillez vous rappeler que ceci englobe aussi les membres du
18 Bureau du Procureur. Veuillez être de retour à l’audience à 14 heures 15.
19 (L'audience, suspendue à 12 heures 50, est reprise à 14 heures 20.)
20 M. le Président (interprétation). - Je vous en prie, Maître Kovacic.
21 M. Kovacic (interprétation). - Monsieur le Témoin L, nous nous sommes
22 arrêtés au moment où nous nous sommes posé la question de savoir si, du
23 côté musulman, il y avait des extrémistes également ?
24 Témoin L (interprétation). - Je dois dire que, pratiquement dans tous les
25 peuples, il y a des extrémistes. Le problème, en revanche, c’est de savoir
Page 6884
1 s'ils étaient endoctrinés ou pas, si vous essayez de les contrôler, de
2 surveiller, de ne pas permettre les escalades, c'est tout.
3 M. Kovacic (interprétation). - Vous avez mentionné M. Ivica Santic. À ma
4 connaissance, c'était votre ami et bon ami ?
5 Témoin L (interprétation). - Je pense que nous étions de bons amis.
6 M. Kovacic (interprétation). - Il y avait également une histoire selon
7 laquelle il vous a caché justement chez lui pour être protégé contre ces
8 extrémistes.
9 Témoin L (interprétation). - C’est les autres qui l'ont interprété de
10 cette façon-là. Nous avons eu un certain nombre de choses dont il fallait
11 convenir. Sa maison se trouvait à une cinquantaine de mètres par rapport à
12 l'endroit où j'habitais. Il m'avait appelé à plusieurs reprises pour qu’on
13 se mette d'accord, pour qu'on voie éventuellement si l'on pouvait faire
14 quelque chose, entreprendre quelque chose. C'était au mois d'octobre.
15 M. Kovacic (interprétation). - Pourrais-je conclure que tous les deux,
16 comme êtres humains, comme politiques, vous avez coopéré, vous avez
17 contacté, vous avez cherché les solutions pour baisser les tensions ?
18 Témoin L (interprétation). - Oui, effectivement. À cette époque-là,
19 effectivement, au cours de 1992, nous avons essayé de faire quelque chose.
20 Moi, je l'ai fait, j'ai essayé de faire et lui aussi, de son côté.
21 M. Kovacic (interprétation). - Merci. Au cours de votre témoignage et au
22 sujet de l'emprisonnement au cinéma, vous avez mentionné un certain nombre
23 de membres du HVO. Vous avez parlé de quelques noms, Anto Kovac, surnommé
24 "grenouille" et vous avez parlé également de Ratko Nuk, qui était garde de
25 Cerkez, qui escortait Cerkez. Ils étaient membres de la police militaire,
Page 6885
1 n'est-ce pas ?
2 Témoin L (interprétation). - Je le suppose.
3 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que vous avez remarqué certains
4 signes qu'ils arboraient, qui pourraient vous faire croire qu'ils étaient
5 à la police militaire ou comment ?
6 Témoin L (interprétation). - Je n'ai pas vraiment fait attention à ces
7 détails. Il faut dire que c'est tellement de pressions que vous subissez.
8 C'est à supposer qu'ils étaient à la police, mais je ne le sais pas.
9 M. Kovacic (interprétation). - Merci. Vous avez dit par ailleurs que vous
10 ne connaissez pas les détails concernant la structure intérieure ni de
11 l'armée de Bosnie-Herzégovine ni du HVO ?
12 Témoin L (interprétation). - Je connaissais un peu plus sur l'armée de
13 Bosnie-Herzégovine.
14 M. Kovacic (interprétation). - Entendu. Pourriez-vous être d'accord avec
15 moi si je dis qu'au sein du HVO il y avait des unités différentes ?
16 Témoin L (interprétation). - Probablement.
17 M. Kovacic (interprétation). - Seriez-vous d'accord avec moi pour dire
18 qu'en ce qui concerne la région de Vitez, vers la fin de 1992 et également
19 au moment du conflit qui a commencé en avril 1993, il y avait des unités
20 en dehors de la région de Vitez ?
21 Témoin L (interprétation). - J'ai pu apprendre de telles informations.
22 M. Kovacic (interprétation). - Entendu. Vous avez dit -nous allons peut-
23 être vous demander de confirmer cela- que Mario Cerkez était le commandant
24 du HVO en mai 1992. Considériez-vous, en le disant, qu'il était un homme
25 dirigeant au sein du HVO ou bien vous voulez affirmer que c'était bien sa
Page 6886
1 fonction, qu'il était commandant au sens propre du mot ?
2 Témoin L (interprétation). - Personnellement, je pense qu'il était
3 commandant, mais, de toute façon, je ne peux vraiment pas dire quelle
4 était son importance au niveau de la hiérarchie au sein du HVO. Je ne peux
5 pas dire le poids et l'importance qu'il avait. Je ne sais pas s'il était
6 cinquième, sixième, troisième, premier, deuxième. De toute façon, il
7 n'était pas le premier : ça, c'est sûr.
8 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que vous pourriez peut-être nous
9 aider pour mettre au clair cette question-là ? Vous avez assisté aux
10 réunions de la cellule de crise, n'est-ce pas ?
11 Témoin L (interprétation). - Oui, ces réunions ont eu lieu à la mairie, où
12 j'ai travaillé. Au bâtiment de la mairie.
13 M. Kovacic (interprétation). - Pourriez-vous nous dire si, en 92, en tant
14 que représentant de la composante militaire, Mario Skopljak venait à ces
15 réunions ?
16 Témoin L (interprétation). - Au cours de la première étape, cette
17 composante des forces armées, exception faite de la Défense territoriale,
18 il y avait deux autres composantes. Ce n'était pas en 1991 ; c'était en
19 1992, disons en avril, peut-être au mois de mars. Je pense que c'était
20 plutôt au mois de mars. Il y avait la Ligue patriotique qui était
21 représentée et la composante du HVO.
22 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que la composante militaire était le
23 quartier général du HVO, qui était l'organe suprême de cette composante ?
24 Est-ce que cela vous dit quelque chose ?
25 Témoin L (interprétation). - Non, je ne sais pas. Je ne peux pas dire des
Page 6887
1 choses que je ne sais pas.
2 M. Kovacic (interprétation). - Mais est-ce que vous pouvez dire que Mario
3 Skopljak venait à ces réunions quand même ? Vous pouvez le confirmer ?
4 Témoin L (interprétation). - Oui.
5 M. Kovacic (interprétation). - Vous ne pouvez pas dire quelle était sa
6 fonction ?
7 Témoin L (interprétation). - Non, pas de façon exacte, explicite. Je sais
8 qu'il était venu au nom du HVO, au nom de cette composante qui, à cette
9 époque-là, ne se confondait pas avec la Ligue patriotique. Car la Ligue
10 patriotique n'était pas encore légale. Ce n'est que plus tard qu'elle a
11 été légitimée.
12 M. Kovacic (interprétation). – Pouvez-vous vous souvenir d'une réunion de
13 la cellule de crise ou d'une autre réunion du même genre où certaines
14 questions critiques étaient à l'ordre du jour et où Cerkez et Marijan
15 Skopljak étaient ensemble ? Je parle de 1992.
16 Témoin L (interprétation). – Vous parlez des réunions ?
17 M. Kovacic (interprétation). – Oui.
18 Témoin L (interprétation). – Je ne peux pas m'en souvenir. Il y avait
19 entre 10, 12, 14 personnes qui participaient aux réunions.
20 M. Kovacic (interprétation). – Merci. En 1992, en ce qui concerne les
21 relations entre les composantes militaires, les Musulmans et les Croates,
22 vous avez Hakija Cengic qui était à la tête de la Défense territoriale.
23 Est-ce que, au niveau croate, quelqu'un à un niveau parallèle était
24 Marijan Skopljak ? Est-ce que vous pourriez le dire ?
25 Témoin L (interprétation). – Je ne peux pas répondre à cette question. Je
Page 6888
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Page blanche insérée aux fins d’assurer la correspondance entre la
14 pagination anglaise et la pagination française.
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Page 6889
1 suis désolé.
2 M. Kovacic (interprétation). – On nous a soumis le communiqué du comité.
3 Il y en avait même deux, n'est-ce pas ?
4 Témoin L (interprétation). – Oui.
5 M. Kovacic (interprétation). – A ce sujet-là j'aimerais vous poser
6 quelques questions. Est-ce que quelqu'un au sein du gouvernement a
7 entrepris un certain nombre de démarches pour interdire ce comité chargé
8 de la protection des Musulmans à Vitez ?
9 Témoin L (interprétation). – Non.
10 M. Kovacic (interprétation). – Par conséquent, ce comité pouvait agir
11 normalement et fonctionner normalement. Le gouvernement ne l'interdisait
12 pas.
13 Témoin L (interprétation). – Oui. Il fonctionnait normalement.
14 M. Kovacic (interprétation). – Ce comité fonctionnait jusqu'à la fin
15 octobre 1992 ?
16 Témoin L (interprétation). – Oui.
17 M. Kovacic (interprétation). – Et la Ligue patriotique, elle fonctionne
18 depuis quand ?
19 Témoin L (interprétation). – La Ligue patriotique a été créée à la fin
20 de 1991, alors que maintenant vous parlez de 1992. Tout ce dont on parle
21 se passait en juin, juillet 1992.
22 M. Kovacic (interprétation). – La présidence de guerre, à quel moment a-t-
23 elle été créée ?
24 Témoin L (interprétation). – Je pense que c'était en janvier 1993.
25 M. Kovacic (interprétation). – Au moment où le comité a cessé de
Page 6890
1 fonctionner ?
2 Témoin L (interprétation). – Oui, il y avait peut-être un mois ou deux de
3 différence.
4 M. Kovacic (interprétation). – En octobre 1992, les 19 et 20 octobre 1992,
5 vous avez dit qu'il y avait cette réunion. Ivica Santic y était présent et
6 Mario Cerkez également ?
7 Témoin L (interprétation). – Ils sont arrivés à la réunion.
8 M. Kovacic (interprétation). – Ils sont arrivés à l'état-major de l'armée
9 de Bosnie-Herzégovine ?
10 Témoin L (interprétation). – Oui. Ils se sont rendus au quartier général.
11 M. Kovacic (interprétation). – A cette époque-là, il y avait déjà des
12 barrages qui avaient été dressés. Deux dont vous avez parlé ont été
13 dressés sur la route principale, n'est-ce pas ? Est-ce que vous pouvez me
14 dire pour quelle raison ils se sont rendus à la réunion ?
15 Témoin L (interprétation). – Il fallait démanteler les barrages et c'est
16 la raison pour laquelle ils se sont rendus à la réunion.
17 M. Kovacic (interprétation). – Vous-mêmes, avez-vous considéré que c'était
18 constructif et qu'on voulait empêcher le conflit qui, éventuellement,
19 aurait été provoqué par les barrages qui étaient dressés ?
20 Témoin L (interprétation). – Non, le conflit existait déjà. Les barrages
21 ont été dressés pour que ces formations ne rentrent pas à Vitez.
22 M. Kovacic (interprétation). – Vous voulez dire que le conflit existait
23 déjà ?
24 Témoin L (interprétation). – Oui. Il existait déjà.
25 M. Kovacic (interprétation). – Mais pas à Vitez ?
Page 6891
1 Témoin L (interprétation). – Non, pas à Vitez. Mais de toute façon, la
2 question qui se posait était le passage des formations à travers Vitez.
3 M. Kovacic (interprétation). – A ce moment-là, vous savez que les barrages
4 ont été dressés sur l'ordre du 3e Corps de l'armée de Bosnie-Herzégovine ?
5 Témoin L (interprétation). – Probablement ! C'est possible. Ce sont des
6 structures militaires. Cela doit être cela. Mais de toute façon, l'armée a
7 déjà existé. Probablement que ce commandement a donné un certain nombre
8 d'ordres. Il y avait un commandement qui était déjà en place.
9 M. Kovacic (interprétation). – Nous pouvons nous mettre d'accord sur un
10 autre point : à cette époque-là, il y a un conflit qui est en cours et qui
11 se passe à Novi Travnik. A cette époque-là, nous avons également des
12 combats qui ont lieu à Jajce ?
13 Témoin L (interprétation). – Oui.
14 M. Kovacic (interprétation). – Des Musulmans et des Croates combattent les
15 Serbes à Jajce, n'est-ce pas ?
16 Témoin L (interprétation). – Oui.
17 M. Kovacic (interprétation). – Au moment où le barrage a été dressé,
18 l'objectif de ce barrage, d'après l'interprétation de l'armée de Bosnie-
19 Herzégovine était d'empêcher les troupes du HVO de l'extérieur de Vitez se
20 rendent à Vitez, à savoir de poursuivre leur route vers Novi Travnik ?
21 Est-ce exact ? C'est l'armée de Bosnie-Herzégovine qui l'interprète comme
22 cela ?
23 Témoin L (interprétation). – Vous me demandez ce que le corps de l'armée
24 de Bosnie-Herzégovine pensait. Je peux vous dire ce que moi, je pensais.
25 De toute façon, en ce qui concerne le corps, ils ont vu cela du point de
Page 6892
1 vue stratégique. En ce qui me concerne moi, en tant que citoyen de Vitez,
2 comme président du comité exécutif, je voulais pas que les formations
3 entrent à Vitez, qu'il n'y ait pas de conflit, que ces conflits soient
4 surmontés. Quelle était la raison du corps d'armée ? Quelle était leur
5 interprétation ? C'est à eux qu'il faut poser la question.
6 M. Kovacic (interprétation). – Vous ne vouliez pas que le conflit soit
7 transféré dans votre village. Est-ce que, lors de cette réunion, Santic a
8 essayé de trouver une solution ? Il a même proposé qu'on assure le passage
9 de ces troupes du HVO, qu'on les empêche de rester sur place, de
10 s'attarder sur place ?
11 Témoin L (interprétation). – Techniquement, c'était impossible à résoudre.
12 C'est ce que le commandant de la Défense territoriale avait considéré. En
13 ce qui me concerne, c'est ce que j'ai approuvé. Du point de vue militaire,
14 c'est à l'armée qu'il faut poser la question.
15 M. Kovacic (interprétation). – Il y avait de telles propositions qui ont
16 été avancées ?
17 Témoin L (interprétation). – Oui.
18 M. Kovacic (interprétation). – Compte tenu du fait que Santic et Cerkez
19 assistaient à la réunion, qui était le porte-parole ? Qui représentait la
20 partie croate ? Etait-ce Santic ou éventuellement Cerkez ?
21 Témoin L (interprétation). – Je pense que c'était Santic qui avait avancé
22 ces propositions concrètes et constructives. Cerkez était le commandant de
23 la brigade. Ils étaient ensemble.
24 M. Kovacic (interprétation). – Il a été militaire ?
25 Témoin L (interprétation). – Oui. Je le suppose.
Page 6893
1 M. Kovacic (interprétation). – Mais il n'a pas pris la parole lors de la
2 discussion, tout du moins de manière sérieuse ?
3 Témoin L (interprétation). – Mais il a tout simplement insisté pour que
4 les barrages soient démantelés.
5 M. Kovacic (interprétation). – Entendu ! Vous êtes d'accord avec moi qu'il
6 y avait cette volonté de vouloir résoudre le problème en laissant les
7 troupes traverser Vitez, mais de les empêcher de rester sur place. C'était
8 une thèse dont il a été question lors de la réunion ?
9 Témoin L (interprétation). – Oui. C'est de cette façon-là que j'ai compris
10 ce qui a été dit.
11 M. Kovacic (interprétation). – Ceci me rappelle quelque chose. Vous êtes
12 un homme politique, un homme politique actif à cette époque. Seriez-vous
13 d'accord avec moi pour dire que, malgré le fait que les conflits étaient
14 déclenchés en Bosnie centrale, -nous parlons du début de 1993, il y avait
15 d'autres conflits qui se sont déroulés ailleurs, nous parlons de la Bosnie
16 centrale- à cette époque-là, les hommes politiques à Vitez et tous les
17 hommes politiques ont essayé de maintenir le statu quo à Vitez ?
18 Témoin L (interprétation). – Je ne peux pas dire que tous avaient essayé
19 d'agir en ce sens-là, mais un bon nombre avec qui je coopérais, oui.
20 M. Kovacic (interprétation). – Les incidents qui ont eu lieu fin 1992 et
21 début 1993, au détriment des Musulmans, que grâce aux communications, aux
22 contacts entre les deux parties, on a véritablement réussi à ne pas
23 provoquer une escalade des problèmes ?
24 Témoin L (interprétation). – Oui, effectivement, nous avons essayé de nous
25 rencontrer plus souvent. Il y avait des résultats qui manquaient. Pas
Page 6894
1 toujours ! On n'a pas toujours réussi à éviter les incidents, mais les
2 contacts se sont maintenus. Il y a une certaine communication que nous
3 avons réussi à préserver.
4 M. Kovacic (interprétation). – Seriez-vous d'accord avec moi qu'entre la
5 fin 1992 et le début 1993 la situation était tellement complexe, était
6 tellement tendue, que n'importe quel incident entre les groupes ethniques
7 aurait pu provoquer des conflits importants à l'époque ?
8 Témoin L (interprétation). – Oui, il y avait des conflits. Et selon la
9 logique que vous suivez, effectivement, comme vous le pensez, comme vous
10 le dites, il y avait des situations qui peuvent être caractérisées comme
11 des situations de conflit. Il y avait des incidents. Personnellement, je
12 pensais qu'il fallait être patient, indépendamment de ces excès, de ces
13 incidents, qu'il fallait essayer de surmonter la situation et apaiser les
14 tensions.
15 M. Kovacic (interprétation). - En recherchant les solutions, je pense que
16 vous en avez parlé dans une déclaration préalable, il y avait un certain
17 nombre d'autres réunions, vous devez vous en souvenir, au moment où on a
18 essayé de trouver une solution, de créer des unités conjointes. Il y avait
19 même cette thèse de créer le Conseil de la défense croato-musulmane. Vous
20 vous souvenez ?
21 Témoin L (interprétation). - Oui et nous, les Musulmans, on l'acceptait.
22 M. Kovacic (interprétation). - Mais qui étaient les gens qui l'avaient
23 proposé ? C'étaient les gens qui n'étaient pas de renommée, qui n'avait
24 pas de poids dans cette communauté ?
25 Témoin L (interprétation). - Je ne peux pas dire qu'ils n'étaient pas
Page 6895
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Page blanche insérée aux fins d’assurer la correspondance entre la
14 pagination anglaise et la pagination française.
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Page 6896
1 importants, mais toute façon ils n'étaient pas les plus importants. Il y
2 avait de telles propositions. Il y a un certain nombre de personnes qui
3 avaient fait de telles propositions.
4 On avait même envoyé cette proposition à Grude, mais ceci n'a pas été
5 accepté. Nous, on l'a acceptée, même si ce n'était pas conforme à la loi,
6 ce n'était pas conforme au statut, ce n'était pas adopté au sein du
7 Parlement. Mais nous avons dit qu'il fallait presque mieux violer la loi
8 en vigueur et surmonter les conflits. Quand je dis "nous", je pense à la
9 partie bosnienne.
10 M. Kovacic (interprétation). - Vous avez parlé également de ces nouvelles
11 décisions de travail qui ont été proposées à un certain nombre de
12 Musulmans. Vous avez dit qu'il y en a dix qui ont refusé ces contrats de
13 travail ; vous avez cité quelques noms, mais comme vous étiez à la mairie,
14 vous étiez à la direction, est-ce qu'on peut en parler en citant quelques
15 pourcentages ? Combien vous avez d'effectifs à la mairie ?
16 Témoin L (interprétation). - Une centaine.
17 M. Kovacic (interprétation). - Sur le plan composition nationale, 90 %
18 étaient entre les Musulmans et les Croates ?
19 Témoin L (interprétation). - Je pense que c'était à peu près équilibré. En
20 ce qui concerne les employés de la municipalité, je pense que c'était à
21 peu près comme cela que nous étions composés. Il n'y avait que des cadres
22 qui sont arrivés au nom de la SDA, du HDZ.
23 M. Kovacic (interprétation). - Par conséquent, il y avait un équilibre ?
24 Témoin L (interprétation). - Oui, effectivement, il y avait un équilibre
25 que nous avons trouvé sur place et qui s'est maintenu, sauf les cadres qui
Page 6897
1 sont arrivés par la suite.
2 M. Kovacic (interprétation). - En ce qui concerne la clef de répartition
3 et la parité qu'on avait respectée après les élections, cela ne concerne
4 pas l'administration elle-même, cela concerne les cadres ?
5 Témoin L (interprétation). - On n'en a pas tellement parlé, mais c'était à
6 peu près cela.
7 M. Kovacic (interprétation). - Mais l'Etat de fait était tel : il y avait
8 moitié, moitié ; moitié de Musulmans, moitié de Croates. Cela
9 correspondait également à la population et à la composition de la
10 population dans le village ?
11 Témoin L (interprétation). - Oui.
12 M. Kovacic (interprétation). - Par conséquent, il y avait une cinquantaine
13 de personnes sur l'ensemble des effectifs qui étaient des Musulmans, et
14 sur les 50, il y en avait dix qui ont été licenciés. C'est bien cela ?
15 Témoin L (interprétation). - Oui, mais je ne pourrais pas bien évidemment
16 être licencié sans qu'une décision soit prise par l'assemblée
17 municipalité. Il y avait trois ou quatre qui étaient des cadres, personne
18 n'aurait pu me licencier s'il n'y avait pas un tel comportement.
19 M. Kovacic (interprétation). - Mais sur les dix, il y avait combien de
20 cadres et combien d'employés ?
21 Témoin L (interprétation). - Il y avait trois ou quatre cadres, le reste
22 c'étaient les employés. Nous autres on était des cadres. Nous avons été
23 élus. C'est le Parlement qui nous avait nommés, élus.
24 M. Kovacic (interprétation). - Je vais me reprendre et reformuler ce que
25 je vais essayer de reformuler, ce que j'ai déjà dit, pour que ce soit
Page 6898
1 clair. Une dizaine à douze personnes de personnalité musulmane ont été
2 licenciées parce qu'ils n'ont pas signé ces décisions, dont trois, quatre,
3 enfin c'est approximatif, étaient des fonctionnaires, étaient des cadres.
4 Par conséquent, normalement, personne ne pouvait les licencier, si ce
5 n'était pas le Parlement.
6 Témoin L (interprétation). - Mais je voulais dire que même les
7 fonctionnaires, même les cadres avaient à signer cette déclaration de
8 loyauté, à signer cette décision.
9 M. Kovacic (interprétation). - Entendu. D'autres témoins qui ont été cités
10 à la barre ont dit qu'il y avait le parti qui a pris une décision et
11 conseillé ce qui fallait faire à ce sujet-là ?
12 Témoin L (interprétation). - Oui, le parti prenait un certain nombre de
13 décisions. Il y avait une vingtaine, une trentaine de décisions qui ont
14 été prises par le parti. Les communiqués ont été publiés par la suite.
15 M. Kovacic (interprétation). - Vous nous avez dit que, même vous, on vous
16 a offert un poste au sein du gouvernement du HVO, à Vitez, avec l'en-tête
17 qui était différente. Vous avez refusé ce poste sur la base de la décision
18 prise par le parti ?
19 Témoin L (interprétation). - En principe, je devais me conformer à ce qui
20 était la décision du parti, mais, en ce qui concerne ma propre attitude,
21 j'aurais pu la prendre si elle était conforme à la loi. Mais moi, comme
22 président du comité exécutif qui était exécutif du Parlement, je ne
23 pouvais pas agir autrement. Il fallait que je me conforme à la loi. Cela
24 aurait été ne pas se conformer à la loi.
25 M. Kovacic (interprétation). - Si on peut maintenant revenir sur la
Page 6899
1 période qui a précédé le 16 avril 1993, vous nous avez parlé de la réunion
2 qui a eu lieu le 15 avril 1993 où vous étiez avec les représentants de
3 l'armée de Bosnie-Herzégovine. Vous nous avez dit également quelque chose
4 au sujet de la réunion, avec les membres de l'armée de Bosnie-Herzégovine,
5 qui a précédé les conflits. Seriez-vous d'accord avec moi pour dire que,
6 juste avant le conflit, les tensions se sont accrues après les événements
7 dont on a parlé ?
8 Témoin L (interprétation). - Je ne sais pas. Il faudrait peut-être vivre
9 un certain nombre de choses. Il y a quelque chose dans l'air. Vous ne
10 pouvez même pas le définir. Cela peut ne pas être un excès concret, un
11 incident concret, mais il y a quelque chose que vous attendez. Vous savez
12 que quelque chose va se passer. C'est dans l'air. Si vous n'avez pas
13 éprouvé cela, c'est difficile à expliquer. C'est presque métaphysique.
14 M. Kovacic (interprétation). - Maintenant, les réunions qui ont eu lieu,
15 c'était pour résoudre cette situation ?
16 Témoin L (interprétation). - Vous pensez à la réunion de la présidence ?
17 M. Kovacic (interprétation). - Oui.
18 Témoin L (interprétation). - Oui, il y avait un comité qui a tenu ces
19 réunions, les représentants du peuple croate, du peuple musulman, les
20 représentants de la police, les représentants militaires ; moi, j'étais
21 membre de la présidence, par conséquent j'étais donc présent. Il y avait
22 un certain nombre également de personnes qui ont été convoquées, il y en a
23 qui sont membres par leur fonction de la présidence.
24 Ils ont simplement exposé la situation dans laquelle on s'est trouvé. Ils
25 ont également dit qu'on ne pouvait pas s'attendre à des attaques, parce
Page 6900
1 que le lendemain matin, il y aurait encore une réunion, etc. J'ai même
2 cité les trois noms.
3 M. Kovacic (interprétation). - Les représentants militaires ?
4 Témoin L (interprétation). - Il y avait Saban Mahmutovic, il y avait
5 Sefkija Dzidic et il y ait Sifret Sivro.
6 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce qu'ils ont argumenté cela également
7 sur la base des entretiens qu'ils ont eus avec le HVO ?
8 Témoin L (interprétation). - C'est à eux que vous devez poser la question.
9 Ils avaient probablement une information à cause des réunions auxquelles
10 ils ont assisté. Je ne sais pas. Je ne peux pas vous parler en leur nom.
11 Je ne peux pas dire ce qui s'était passé. Mais je peux vous dire ce qu'ils
12 ont dit. Je sais qu'ils ont avancé de telles propositions.
13 M. Kovacic (interprétation). - Je vais poser la question d'une manière
14 beaucoup plus simple. D'après ce qu'ils ont dit, est-ce que vous avez pu
15 conclure qu'ils avaient des entretiens directs avec la partie croate ?
16 Témoin L (interprétation). - Oui, même le lendemain matin, ils auraient dû
17 rencontrer un certain nombre de personnes croates. Ils ont même dit que,
18 le lendemain matin, il auraient une réunion ; par conséquent, que nous,
19 nous ne pourrions pas continuer.
20 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que vous vous souvenez que le jour
21 que vous avez célébré comme la création de l'armée de Bosnie-Herzégovine,
22 c'était le 15 avril ?
23 Témoin L (interprétation). - Oui.
24 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce qu'il y avait un certain nombre de
25 rencontres, est-ce qu’il y avait les représentants croates également à
Page 6901
1 cette fête, à cette célébration ?
2 Témoin L (interprétation). - Oui.
3 M. Kovacic (interprétation). - Mais c'était le 14 avril ?
4 Témoin L (interprétation). - Quelques jours avant le 16 avril. De toute
5 façon, il y avait même M. Cerkez qui était présent.
6 M. Kovacic (interprétation). - Merci. Ce matin, critique, le 16 avril, il
7 y avait plein de choses qui se sont passées ; il y a l'armée, les
8 soldats... Pourriez-vous être d'accord avec moi ou bien nier
9 éventuellement que, dans cette partie de la ville que vous habitiez,
10 Kolonija, ces quelques premiers jours, c'était véritablement un chaos ?
11 Témoin L (interprétation). - Oui, c'était tout à fait chaotique,
12 effectivement.
13 M. Kovacic (interprétation). - Il y avait des soldats qui se déplaçaient
14 dans les rues ; leur présence était parfaitement visible. Est-ce qu’il
15 était clair, est-ce qu’il était possible de savoir à quelle unité
16 appartenait tel ou tel élément ?
17 Témoin L (interprétation). - Il m'est difficile de le dire. Tout ce que je
18 peux dire, c'est que j'ai vu quelques voisins ; alors que je me trouvais
19 de ce côté-ci du bâtiment, j'ai vu ces quelques voisins. Mais il m'est
20 impossible de vous dire exactement quels insignes ils arboraient ni quoi
21 que ce soit de ce genre, tout du moins le premier matin. Je n'ai même pas
22 regardé parce que j'avais d'autres problèmes à régler.
23 M. Kovacic (interprétation). - Pourriez-vous nous dire si les uniformes
24 étaient différents, s'il y en avait de diverses sortes ?
25 Témoin L (interprétation). - Effectivement. Il y en avait des noirs, des
Page 6902
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Page blanche insérée aux fins d’assurer la correspondance entre la
14 pagination anglaise et la pagination française.
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Page 6903
1 uniformes de camouflage.
2 M. Kovacic (interprétation). - Ces jours-là, mais aussi avant et après le
3 conflit, est-ce qu'on peut dire qu'un uniforme est distinctif ? Est-ce
4 qu'un uniforme peut vous dire à quelle unité appartient un soldat, plutôt
5 que l'insigne ?
6 Témoin L (interprétation). - Je ne comprends pas.
7 M. Kovacic (interprétation). - Un exemple : le HVO. Les éléments du HVO
8 n'avaient-ils qu'un uniforme, qu'un type d'uniforme ?
9 Témoin L (interprétation). - En général, ils avaient des treillis, des
10 tenues de camouflage. Il se peut qu'il y ait des différences mineures,
11 mais il m'était difficile de les remarquer. Si vous pensez, par exemple, à
12 la couleur particulière : était-elle plus foncée ou plus claire ?
13 M. Kovacic (interprétation). - Non, non. Je me demandais s'il y avait des
14 gens en noir dans le HVO ?
15 Témoin L (interprétation). - Oui, j'en ai vu quelques-uns qui portaient
16 l'uniforme noir.
17 M. Kovacic (interprétation). - Mais vous ne savez pas à qui ils
18 appartenaient ?
19 Témoin L (interprétation). - Non.
20 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce qu'à certaines occasions la police
21 militaire du HVO portait des signes permettant de les distinguer ?
22 Témoin L (interprétation). - Je pense qu'ils avaient des ceinturons
23 blancs.
24 M. Kovacic (interprétation). - C'est le ceinturon blanc classique que l'on
25 trouvait aussi dans l'ancien régime ?
Page 6904
1 Témoin L (interprétation). - Oui.
2 M. Kovacic (interprétation). - Pourriez-vous apporter un éclaircissement
3 sur un point ? Nous l'avons parcouru assez rapidement aujourd'hui, alors
4 qu'il me semble assez important.
5 Il apparaît que vous avez été capturé, fait prisonnier et emmené au
6 cinéma. Vous avez fourni une déclaration au magistrat instructeur les 21,
7 22 juillet 1995 ; s'agissant de ces événements, vous avez dit -je vous
8 cite- : "Le plan pour Fadil consistait à essayer d'attirer l'attention de
9 deux membres du HVO qu'il connaissait, alors que moi j'allais courir en
10 direction du camion et me mélanger parmi les autres Musulmans qu'on
11 emmenait au cinéma. Et ce plan a réussi. J'ai ainsi été emmené au cinéma."
12 Fin de citation.
13 Pour être bref, si j'ai bien compris, ceci signifie que c'est délibérément
14 que vous avez rejoint un groupe qu'on a emmené quelque part, parce que
15 vous aviez le sentiment d'être davantage en sécurité en étant dans un
16 groupe plutôt que d'être seul, esseulé le long de la route ?
17 Témoin L (interprétation). - Je pensais que s'ils me trouvaient dans mon
18 appartement, ils allaient me liquider. Je me suis dit que, s'il me restait
19 une chance, je ne la trouverais qu'au sein d'un grand groupe. En effet, si
20 on veut tuer quelqu'un qui se trouve dans un grand groupe, il faut l'en
21 sortir de ce groupe et tout le monde pourra constater ce crime. C'est donc
22 un peu plus compliqué. Je me suis dit que, si je voulais échapper à tout
23 ceci, il était préférable de me trouver au sein d'un groupe important. De
24 toute façon, ils réunissaient, ils rassemblaient tous les Bosniens de
25 Vitez ; ils seraient arrivés chez moi aussi : ils ont effectivement
Page 6905
1 fouillé à plusieurs reprises l'appartement dans lequel je vivais.
2 M. Kovacic (interprétation). - Je ne dis pas que ce qui s'est passé au
3 cinéma était une expérience agréable, mais cela vous a donné, dans une
4 certaines mesure, un peu de sécurité, n'est-ce pas ?
5 Témoin L (interprétation). - Eh bien, voici comment j'ai raisonné. Je me
6 suis dit que, si quelqu'un voulait intenter quoi que ce soit contre moi,
7 qu'il était aussi intelligent que moi, cet homme, et que s'il voulait, il
8 pourrait me faire sortir du groupe et que j'avais davantage de chances si
9 je restais au sein de ce groupe.
10 M. Kovacic (interprétation). - Je vois. Vous avez dit que vous aviez été
11 inscrit sur une liste au moment de l'entrée au cinéma. Etait-il manifeste
12 que c'était la police militaire qui dressait ces listes ?
13 Témoin L (interprétation). - Je pense qu'ils portaient des ceinturons
14 blancs.
15 M. Kovacic (interprétation). - Par la suite, vous avez été emmené au club
16 d'échecs. Est-ce que c'est la police militaire, une fois, qui en est
17 l'auteur ?
18 Témoin L (interprétation). - Je pense que oui.
19 M. Kovacic (interprétation). - Puis vous avez été emmené dans un camion à
20 Kaonik. Est-ce que là aussi c'est la police militaire qui vous a emmené ?
21 Témoin L (interprétation). - Je suppose que oui, mais c'est difficile à
22 dire, vous savez, dans ces circonstances.
23 M. Kovacic (interprétation). - Puis on vous a emmené de Kaonik au cinéma,
24 et c'est là que vous avez été libéré. Etait-ce là aussi le fait de la
25 police militaire ?
Page 6906
1 Témoin L (interprétation). - Je crains de ne pas le savoir. Il m'est
2 impossible de le dire parce que, vous savez, c'est un climat tout à fait
3 particulier à ce moment-là. Il y a certains détails qui vous échappent
4 parce que vous pensez à autre chose sur le coup.
5 M. Kovacic (interprétation). - Je vais maintenant passer au sujet suivant,
6 à savoir la réunion que vous avez décrite, réunion qui réunissait
7 M. Mujezinovic, vous-même et d'autres personnes.
8 Nous sommes toujours au cinéma, par ailleurs, aux alentours du 22 ou
9 du 24. Il y a Boro Jozic, Zvonko Cilic, vous-même, le docteur Mujezinovic
10 et d'autres. La conversation a démarré. Avez-vous entrevu quelque espoir
11 de réussite à la suite de cette réunion ? Est-ce que ceci allait calmer le
12 jeu ?
13 Témoin L (interprétation). - Je suis d'un naturel qui me pousse à la
14 négociation, si une négociation risque d'aboutir, je suis pour. Même, vous
15 savez, quelquefois les négociations ne sont pas toujours faciles. Mais je
16 pense qu'il est absurde de parler lorsqu'on est emprisonné, pourtant j'ai
17 tout accepté parce que je me suis dit que, peut-être, on parviendrait à
18 aboutir d'une certaine façon.
19 M. Kovacic (interprétation). - Alors, que s'est-il passé ? Eh bien donc,
20 au cours de la nuit certaines choses se sont passées et vous avez demandé
21 des négociateurs de haut niveau ?
22 Témoin L (interprétation). - Je les connais personnellement, je savais
23 quelle était leur fonction, leurs tâches, et je savais que ce n'étaient
24 pas des personnes qui pouvaient prendre des décisions. Ces personnes qui
25 participaient à la discussion, à la négociation, avaient sans doute reçu
Page 6907
1 elles-mêmes des instructions. Et si l'on veut parvenir à un résultat
2 quelconque, il faut trouver quelqu'un qui dispose du poids, d'un calibre,
3 d'une pointure suffisante.
4 M. Kovacic (interprétation). - C'est la raison pour laquelle vous vouliez
5 des négociations avec Santic puisqu'il était président de la
6 municipalité ?
7 Témoin L (interprétation). - Mais oui, je le connaissais personnellement,
8 et il m'était plus simple de communiquer avec lui qu'avec d'autres.
9 M. Kovacic (interprétation). - Sa fonction était, elle aussi, importante,
10 n'est-ce pas ?
11 Témoin L (interprétation). - Tout à fait, très importante. Il était à la
12 tête du HVO.
13 M. Kovacic (interprétation). - Vous avez également demandé la présence de
14 Pero Skopljak, étant donné son poste, le poste qu'il occupait : vous dites
15 qu'il était chef du parti.
16 Témoin L (interprétation). - Oui.
17 M. Kovacic (interprétation). - Tout ceci se termine par la délivrance
18 d'une déclaration conjointe. Je me tourne vers les Juges et, avec votre
19 permission, Messieurs les Juges, j'aimerais montrer au témoin la
20 pièce Z 752 (l'interprète n'est pas sûre). C'est quelque chose qui a déjà
21 été versé au dossier.
22 Monsieur le Témoin, je vais vous demander de parcourir ce document. Je
23 n'ai qu'une question à vous poser à son encontre, peut-être deux.
24 M. Lopez-Terres. - Monsieur le Président, pourrait-on voir le document en
25 question ?
Page 6908
1 M. le Président (interprétation). - Oui, je ne sais pas si ce document a
2 déjà été versé au dossier. On parle du 800...
3 M. Kovacic (interprétation). - Ce n'est pas 852, c'est 752.
4 M. le Président (interprétation). - Je vois.
5 M. Kovacic (interprétation). - Témoin L, avez-vous eu l'occasion de passer
6 en revue ce document ?
7 Témoin L (interprétation). - Je pense que ce document, pour autant que je
8 m'en souvienne, ce n'est pas ce document dont je me souviens. Il faut
9 demander à M. Mujezinovic. Je pense que le premier point consistait à
10 respecter la Croix-Rouge internationale, à mettre un terme aux hostilités.
11 On a fait explicitement référence à la nécessité de respecter l'accord
12 passé entre Boban et Izetbegovic. Je sais que Muhamed a signé quelque
13 chose en dehors de cet accord, mais il faut lui poser les questions à lui.
14 M. Kovacic (interprétation). - Un simple rappel de ma part. Il y a une
15 phrase liminaire, c'est comme ceci que ceci nous a été présenté. Ce
16 document, en fait, c'est une déclaration conjointe élaborée par les deux
17 parties après passation de l'accord dont vous venez de parler. Ceci est un
18 des résultats obtenus à la suite de cet accord. Il s'agit en fait d'un
19 communiqué de presse conjoint.
20 Témoin L (interprétation). - Je ne sais pas comment ce document a vu le
21 jour. Mais je sais qu'à la réunion à laquelle je participais il y a eu
22 trois points. D'autres propositions se sont formulées, d'autres pressions
23 se sont fait sentir, mais je sais qu'il y avait comme premier point la
24 nécessité de respecter la Croix-Rouge internationale, de mettre un terme
25 aux hostilités entre le HVO et l'Armija ; et le troisième point était que
Page 6909
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Page blanche insérée aux fins d’assurer la correspondance entre la
14 pagination anglaise et la pagination française.
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Page 6910
1 l'accord Izetbegovic-Boban devrait aussi être respecté. C'est là la
2 quintessence de ce document.
3 M. Kovacic (interprétation). - Merci. Indépendamment, en dépit de cette
4 inégalité qu'il y avait entre les deux parties à cette négocation, puisque
5 comme vous l'avez dit vous étiez vous-même détenu, ce document sur le
6 lequel vous avez fini par marquer votre accord dont vous venez de parler,
7 ce document, est-ce que vous l'auriez signé si les conditions avaient été
8 normales ?
9 Témoin L (interprétation). - Oui.
10 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que je peux en déduire que
11 l'inégalité qui existait du fait de votre détention n'a pas eu un effet de
12 causalité sur ce document auquel vous avez donné votre accord ?
13 Témoin L (interprétation). - Aucun effet de causalité. Il n'y a pas de
14 lien entre ces deux documents. Moi, j'étais d'accord avec les points
15 repris dans ce document.
16 M. Kovacic (interprétation). - Ceux qui ont été acceptés ?
17 Témoin L (interprétation). - Oui.
18 M. Kovacic (interprétation). - Pourrait-on montrer au témoin un document
19 qui a été présenté au cours de l'interrogatoire principal ? Il s'agit d'un
20 document portant la cote Z 751.
21 Monsieur L, j'aimerais attirer votre attention sur le dernier paragraphe
22 qui a déjà été évoqué et, plus précisément, sur une phrase qui,
23 malheureusement, est illisible dans la version croate. C'est toutefois
24 l'avant-dernière ligne de la version croate : "Le gouvernement du HVO…"
25 C'est à cet endroit-là. Est-ce que vous retrouvez cette ligne, monsieur le
Page 6911
1 Témoin ?
2 En tout état de cause, dans ce document, un rapport émanant de l'officier
3 de permanence, de garde de la brigade, document envoyé au commandant de la
4 zone opérationnelle, document dans lequel sont mentionnés plusieurs
5 événements constatés au cours de cette journée. L'auteur de ce rapport
6 remarque que, dans le bâtiment de la brigade de Vitez, il y avait une
7 réunion et l'on fait expressément mention de "représentants du
8 gouvernement HVO de Vitez".
9 Conviendriez-vous, eu égard à ce que nous venons de dire, de ce que
10 M. Mujezinovic et vous-même avez eu ces discussions avec des représentants
11 de la structure civile du HVO, structure avec laquelle vous avez fini par
12 signer cet accord en trois points ?
13 Témoin L (interprétation). - Je ne sais pas. Mais j'ai parlé au président
14 du gouvernement HVO, à Santic. J'ai parlé avec le président du HDZ, Pero
15 Skopljak. Mais vous, vous me posez une autre question sur laquelle je ne
16 sais rien.
17 M. Kovacic (interprétation). - Fort bien. Excusez-moi. Est-ce que vous
18 avez négocié avec Cerkez à propos de ce document ?
19 Témoin L (interprétation). - Cerkez n'était pas présent.
20 M. Kovacic (interprétation). - A l'exception de Cilic, dans les premiers
21 contacts. Josip également.
22 Témoin L (interprétation). - Je crois qu'ils étaient présents au moment
23 des premiers contacts.
24 M. Kovacic (interprétation). - Merci. Je vais reformuler la question que
25 j'avais l'intention de poser. Vous avez dit que vous aviez fourni une
Page 6912
1 déclaration, en juillet 1995, aux enquêteurs de ce Tribunal et qu'à un
2 moment donné, lorsqu'on parlait de votre séjour dans le bâtiment du cinéma
3 -cela a dû se passer trois ou quatre jours avant votre transfert. Je vous
4 cite : "Plusieurs jours après mon arrivée au cinéma, la police civile du
5 HVO est arrivée, m'a interrogé ; Sucic et Lazarevic. C'étaient les hommes
6 qui m'ont interrogé." Fin de citation. Est-ce exact, est-il exact de dire
7 que vous avez été interrogé par la police civile ?
8 Témoin L (interprétation). - Oui.
9 M. Kovacic (interprétation). - Merci. Vous avez été détenu dans un
10 bâtiment qu'on connaît sous le nom de cinéma, n'est-ce pas ? Plus
11 précisément, c'est le bâtiment dans lequel se trouve l'université
12 ouvrière ?
13 Témoin L (interprétation). - Effectivement, il y avait ces deux éléments
14 dans ce bâtiment.
15 M. Kovacic (interprétation). - Vous aviez loué certains locaux. Il y avait
16 bien le cinéma, n'est-ce pas ?
17 Témoin L (interprétation). - Oui.
18 M. Kovacic (interprétation). - Il y avait sans doute quelques bureaux en
19 plus de la salle de cinéma à proprement parler ; puis, il y avait aussi un
20 café au moment des faits, au moment du conflit : à l'entrée, n'y avait-il
21 pas un petit café ? Et puis, il y avait le quartier général de la brigade
22 de Vitez, à l'étage ?
23 Et vous avez dit que vous vous trouviez avec Skopljak dans le bureau de
24 Cerkez. Moi, je pense que c'était au rez-de-chaussée, pas à l'étage. Puis,
25 il y avait le bureau de la télévision de Vitez ?
Page 6913
1 Témoin L (interprétation). - Peut-être.
2 M. Kovacic (interprétation). - Comment avez-vous appelé ce bâtiment : le
3 bâtiment de la brigade de Vitez ?
4 Témoin L (interprétation). - Qu'est-ce que vous voulez dire ?
5 M. Kovacic (interprétation). - Eh bien, nous avons dit que des personnes
6 parlaient de ce bâtiment comme étant le cinéma, comme étant l'université
7 ouvrière. Est-ce qu'on en parlait aussi comme le bâtiment de la brigade de
8 Vitez, puisque cette brigade y avait son état-major ou son quartier
9 général ?
10 Témoin L (interprétation). - Comment voulez-vous que je le sache ? Ils
11 avaient leur quartier général à l'hôtel ; c'était peut-être plus sûr,
12 puisque c'est là que nous avons été détenus. Donc, ils ont déménagé. Mais
13 je sais qu'ils avaient leur quartier général à l'hôtel.
14 M. Kovacic (interprétation). - Puis, vous avez été invité à une réunion
15 avec Pero Skopljak, avez-vous dit. Et vous avez ajouté que ceci s'est
16 passé dans le bureau de Cerkez. Et vous ne saviez pas, jusqu'à ce moment-
17 là, que c'était effectivement le bureau de Cerkez. Est-ce que Cerkez était
18 présent à cette réunion ?
19 Témoin L (interprétation). - Oui, il était assis à cette table.
20 M. Kovacic (interprétation). - Avez-vous pris un café ?
21 Témoin L (interprétation). - Oui et j'avais commencé une deuxième tasse de
22 café que je n'ai pas terminée.
23 M. Kovacic (interprétation). - Et qui d'autre participait à cette
24 réunion ?
25 Témoin L (interprétation). - Il y avait moi, Cerkez et Pero Skopljak.
Page 6914
1 M. Kovacic (interprétation). - C'est tout ? Personne d'autre ?
2 Témoin L (interprétation). - Non.
3 M. Kovacic (interprétation). - Quelles étaient les parties représentées ?
4 Manifestement, vous représentiez une partie, un côté. Quelle était l'autre
5 partie ? Est-ce que votre interlocuteur privilégié était Mario Cerkez ou
6 plutôt Pero Skopljak ?
7 Témoin L (interprétation). - Je ne sais pas comment les choses auraient
8 évolué en tout état de cause. Il y a eu certains échanges. Par la suite,
9 Pero Skopljak m'a montré un document qui l'autorisait à mener des
10 négociations en Bosnie centrale de la part de Boban. J'ai dit que je
11 n'étais pas une personne habilitée, que je ne pouvais pas poursuivre une
12 telle discussion.
13 M. Kovacic (interprétation). - Donc, la discussion a été interrompue de
14 façon assez soudaine, subite parce que vous avez dit que vous n'étiez pas
15 habilité ?
16 Témoin L (interprétation). - Mais j'ai dit que, si j'avais été habilité
17 -et j'ai précisé qui pourrait me donner cette autorisation : il y avait le
18 président du parti à Vitez, au niveau local et au-delà puisque j'avais
19 souvent et régulièrement participé à des pourparlers-, j'ai dit que, si
20 j'étais désigné à ce poste, je participerais. Mais je ne peux pas me
21 donner à moi-même l'autorisation de participer.
22 M. Kovacic (interprétation). - Veuillez confirmer ou nier ceci : si j'ai
23 bien compris, au début de la réunion, on a établi qui avait compétence ou
24 autorité. Skopljak a dit qu'il avait ce document obtenu de Boban, qu'il
25 avait ainsi son habilitation et vous, vous n'en aviez pas. La réunion a
Page 6915
1 donc été interrompue. Mais, au cours de cette réunion, est-ce que Cerkez a
2 manifesté, affiché sa position officielle à l'occasion de ces
3 pourparlers ? Est-ce que lui représentait qui que ce soit ? Etait-il
4 habilité par qui que ce soit ?
5 Témoin L (interprétation). – Mais c'était un commandant !
6 M. Kovacic (interprétation). – Toutefois, a-t-il participé à cette partie
7 officielle des pourparlers, au moment où Skopljak a présenté son
8 accréditation ?
9 Témoin L (interprétation). – Il n'a pas fait de commentaires. Il y avait
10 eu des commentaires auparavant, mais à ce moment précis, il n'a rien dit.
11 M. Kovacic (interprétation). – C'était la seule partie officielle,
12 formelle de la réunion ?
13 Témoin L (interprétation). – Je pense que oui. C'est possible. Je ne sais
14 pas ce qui se serait passé si la réunion s'était poursuivie ?
15 M. Kovacic (interprétation). – Oui, nous en convenons, mais auparavant, il
16 y a eu un bref échange, rien d'autre. Est-ce bien exact ?
17 Témoin L (interprétation). – Oui.
18 M. Kovacic (interprétation). – Monsieur le Président, je vous remercie. Je
19 n'ai plus de questions à poser à ce témoin.
20 M. Sayers (interprétation). – Nous n'avons pas de questions à poser à ce
21 témoin. Je vous remercie Monsieur le Président.
22 M. le Président (interprétation). – Maître Sayers, avant que vous n'en
23 terminiez, j'aimerais examiner quelque chose.
24 Nous voudrions avoir une précision quant à la position que vous adoptez à
25 propos de la conversation téléphonique. Si nous nous souvenons bien,
Page 6916
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Page blanche insérée aux fins d’assurer la correspondance entre la
14 pagination anglaise et la pagination française.
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Page 6917
1 d'autres éléments de preuve ont été déposés à ce propos. Pourriez-vous
2 nous rappeler votre position ?
3 M. Sayers (interprétation). – Vous la trouverez à la page 3758 du compte
4 rendu d'audience, lignes 18 à 25 et à la page 3759, ligne 22. Cela s'est
5 passé le 15. Nous avons apporté des précisions quant à cette question
6 aussi à la page 3756 de la ligne 1 à la ligne 8. Pour autant que je puisse
7 en juger, la déposition du témoin L est exactement la position que nous
8 avons soumise à la Chambre. Nous n'avons donc pas la nécessité de lui
9 poser des questions.
10 M. le Président (interprétation). – Il n'y a aucune contestation,
11 discussion là-dessus ?
12 M. Sayers (interprétation). – Non.
13 M. le Président (interprétation). – Je vous remercie. Monsieur Lopez-
14 Terres ?
15 M. Lopez-Terres. – J'aurais quelques précisions à demander au témoin.
16 Monsieur le Témoin L, en ce qui concerne tout d'abord cette rencontre que
17 vous avez eue avec les commandants de l'armée de Bosnie-Herzégovine, à
18 Vitez, le 15 avril, vous avez précisé qu'il y avait M. Dzidic, M. Sivro.
19 Vous avez également parlé de Saban Mahmutovic. Etait-il une autorité
20 militaire ou civile à Vitez ?
21 Témoin L (interprétation). – C'était le commandant de la police civile.
22 M. Lopez-Terres. – Il était bien commandant de la police civile. Il
23 n'avait pas d'autorité en matière militaire. Nous sommes bien d'accord ?
24 Témoin L (interprétation). – Oui.
25 M. Lopez-Terres. – Cette rencontre qui a eu lieu le 15 avril, a-t-elle eu
Page 6918
1 lieu au retour des festivités organisées à l'occasion de l'anniversaire de
2 l'armée de Bosnie, de ces trois personnes, ou s'agissait-il d'une autre
3 réunion à laquelle ces trois personnes avaient participé avec les gens du
4 HVO ?
5 Témoin L (interprétation). – Non, ces festivités n'ont rien à voir avec
6 cela.
7 M. Lopez-Terres. – Les festivités avaient eu lieu antérieurement au
8 15 avril ?
9 Témoin L (interprétation). – Oui.
10 M. Lopez-Terres. – Vous êtes certain de ce point ?
11 Témoin L (interprétation). – Oui, oui. Les festivités n'ont aucun lien
12 avec les négociations qu'ils ont eues avec le HVO. Les festivités, c'est
13 autre chose. C'est quelque chose à part qui tient au protocole. Tout le
14 monde essaie d'être poli. Il n'y a pas de discussion. On ne discute pas
15 des choses importantes. On prend un verre et voilà.
16 M. Lopez-Terres. – Je reformulerai ma question d'une autre façon : le
17 premier anniversaire de l'armée de Bosnie-Herzégovine et les festivités
18 consécutives à cet anniversaire ont-elles eu lieu le 14 ou 15 avril 1993 ?
19 Témoin L (interprétation). – Je ne sais pas si c'était le 14 ou peut-être
20 deux ou trois jours plus tôt. Peut-être le 14 ou bien plus tôt. C'est
21 possible qu'il s'agisse du 14. En tout cas, ce n'était pas le 15.
22 M. Lopez-Terres. – Vous avez cité les noms des deux premières personnes
23 avec lesquelles vous avez mené les négociations, MM. Boro Jozic et Zvonko
24 Cilic.
25 Témoin L (interprétation). – Oui.
Page 6919
1 M. Lopez-Terres. – Ces personnes avec lesquelles vous avez négocié
2 étaient-elles en tenues civiles ou militaires ?
3 Témoin L (interprétation). – Elles étaient en tenues militaires.
4 M. Lopez-Terres. – Saviez-vous que l'un comme l'autre appartenait à la
5 brigade de Vitez ?
6 Témoin L (interprétation). – Je le suppose.
7 M. Lopez-Terres. – Qui était leur commandant ?
8 Témoin L (interprétation). – Monsieur Mario Cerkez.
9 M. Lopez-Terres. – Lorsque vous avez dit qu'ils avaient reçu des
10 instructions pour mener des négociations avec vous, d'après vous, de qui
11 avaient-ils reçu des instructions : de la part de l'autorité militaire ou
12 de l'autorité civile ?
13 M. le Président (interprétation). – Maître Lopez-Terres, c'est une
14 question d'avis. On ne peut pas poser une telle question au témoin.
15 M. Lopez-Terres. – Le nommé Borislav Jozic, à votre connaissance, a-t-il
16 été tué au cours du conflit ?
17 Témoin L (interprétation). – Oui, je crois qu'il a été tué.
18 M. Lopez-Terres. – Je vous remercie. Une dernière question. Le 29 avril
19 1993, alors que vous étiez détenu, il y a eu un accord entre les autorités
20 du HVO et de l'armée de Bosnie pour que tous les prisonniers soient
21 libérés le lendemain 30 avril à compter de midi. Un ordre a été donné par
22 le colonel Blaskic à toutes les brigades, y compris à celle de l'accusé
23 Mario Cerkez.
24 Savez-vous pourquoi vous et d'autres personnes, des Musulmans importants
25 de la communauté de Vitez, n'avez pas été libérés à la date du 30 avril ?
Page 6920
1 Témoin L (interprétation). – Je ne peux que dire que nous n'étions pas
2 libérés. Je ne sais pas ce qu'ils avaient en tête. C'est difficile de le
3 dire. Nous n'étions pas libérés, c'est tout. Nous sommes restés.
4 M. Lopez-Terres. - Vous n'avez jamais pu obtenir d'explication ?
5 Témoin L (interprétation). - Non, il n'y a pas eu d'explication.
6 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie. Il n'y a pas d'autres questions.
7 M. le Président (interprétation). - Eh bien, Témoin L, votre déposition
8 est ainsi terminée. Je vous remercie d'être venu déposer devant le
9 Tribunal pénal international. Vous pouvez désormais disposer.
10 Témoin L (interprétation). - Merci.
11 (Le témoin est reconduit hors du prétoire.)
12 M. le Président (interprétation). - Oui, Maître Scott ?
13 M. Scott (interprétation). - Avant de faire entrer le témoin, je crois que
14 nous devrons avoir quelques entretiens à huis clos partiel, mais
15 j'aimerais utiliser quelques minutes pour parler de la question de la mise
16 en liberté avant la fin de l'audience.
17 Je ne sais pas quel est l'avis de la Chambre à ce propos. L'accusation a
18 quelques questions de procédure à lui poser. J'aimerais demander à la
19 Chambre si elle peut nous réserver quelques minutes avant la fin de
20 l'audience aujourd'hui.
21 M. le Président (interprétation). - Elles vous sont accordées.
22 M. Scott (interprétation). - J'aimerais que nous passions à huis clos
23 partiel.
24 M. le Président (interprétation). - Est-ce que je peux m'entretenir avec
25 le juriste ou la juriste de la Chambre ?
Page 6921
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11 Pages 6921 – 6923 expurgées. Audience à huis clos partiel
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Page 6936
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11 Pages 6924 – 6936 expurgées. Audience à huis clos total
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22 L'audience est levée à 16 heures.
23
24
25