Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL                     AFFAIRE N° IT-95-14/2-T

  2   POUR L'EX-YOUGOSLAVIE  

  3   Lundi 11 octobre 1999

  4   L'audience est ouverte à 09 heures 30.

  5   Mme Ameerali (interprétation). - Affaire IT-95-14/2-T, le Procureur contre

  6   Dario Kordic et Mario Cerkez.

  7   M. le Président (interprétation). - Monsieur Nice, vous avez un témoin,

  8   n'est-ce pas ?

  9   M. Nice (interprétation). - Nous avons deux témoins que nous espérons

 10   pouvoir entendre aujourd'hui, l'un dans son intégralité, l'autre au moins

 11   en partie.

 12   Avant d'oublier des questions en souffrance, je voudrais signaler que le

 13   témoin qui devait venir la semaine dernière et qui finalement n'est pas

 14   venu a fait l'objet d'un certain nombre de recherches supplémentaires, et

 15   je pourrai, après la fin de cette semaine, vous donner des informations

 16   plus précises au sujet de ce témoin pour vous faire savoir s'il sera prêt

 17   à venir ici de manière volontaire ou non.

 18   Il y a d'autres questions administratives qui restent à régler, mais je ne

 19   vais pas vous ennuyer avec ces questions tout de suite. Nous y reviendrons

 20   à un moment donné pendant la semaine. Vous vous souviendrez qu'il y a la

 21   question d'une carte qui montre les lignes de front, carte que vous avez

 22   demandée. J'ai promis que, d'ici la fin octobre, j'allais vous communiquer

 23   notre position à ce sujet, au sujet des lignes de front, et je crois que

 24   je peux vous faire savoir que nous serons à même de respecter les délais

 25   que nous avons demandés.


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  1   En ce qui concerne le témoin suivant, il demande des mesures de

  2   protection.

  3   M. le Président (interprétation). - Avant de passer à cette question et

  4   avant que je l'oublie moi-même, je voudrais signaler la chose suivante.

  5   Vendredi matin, nous avons certaines difficultés, c'est-à-dire que l'un

  6   des Juges doit siéger dans une autre salle d'audience ou, plutôt, doit

  7   connaître d'un autre sujet. Nous ne savons pas combien de temps cela

  8   durera. Plutôt que d'attendre que ce Juge soit disponible, nous allons

  9   annuler l'audience de vendredi matin. Je sais bien que cela présente des

 10   difficultés, mais il faut savoir que nous sommes tous appelés à siéger

 11   dans d'autres affaires.

 12   D'après les notes dont je dispose, cette semaine nous devons entendre

 13   quatre témoins ?

 14   M. Nice (interprétation). - Oui.

 15   M. le Président (interprétation). - Pensez-vous que nous pourrons arriver

 16   à entendre ces quatre témoins cette semaine ?

 17   M. Nice (interprétation). - Je pense qu'il serait un peu optimiste de

 18   penser que nous pourrons entendre ces quatre témoins. Nous avons prévu

 19   que, en cas de besoin, le quatrième témoin reste ici pendant le week-end.

 20   Mais revenons au témoin que nous allons entendre maintenant, il a demandé

 21   des mesures de protection. Et si je me rapporte à la demande que nous

 22   avons déposée de la semaine dernière, vous verrez que nous demandons

 23   uniquement l'attribution d'un pseudonyme et la distorsion des traits du

 24   visage.

 25   Nous ne sommes pas actuellement en huis clos partiel, et pour entrer dans


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  1   les détails relatifs à ces mesures de protection, il serait peut-être

  2   nécessaire de passer à huis clos partiel. Mais c'est à la Chambre de

  3   décider.

  4   M. Naumovski (interprétation). - Aucune objection de la part de M. Kordic.

  5   M. Kovacic (interprétation). - La défense de M. Cerkez n'a pas d'objection

  6   non plus.

  7   M. le Président (interprétation). - Monsieur Nice, je souhaite vous

  8   rappeler que, lorsque nous avons entamé ce procès, j'ai insisté sur le

  9   fait que ce genre de mesures ne devait pas devenir la règle. Mais je ne

 10   peux m'empêcher de constater que cela s'applique pour la plupart des

 11   témoins que nous avons entendus ces derniers temps. Les témoins qui ont

 12   été entendus depuis la reprise des audiences, c'est-à-dire 12 ou

 13   13 témoins, et 9 d'entre eux ont demandé de telles mesures.

 14   M. Nice (interprétation). - Comme je l'ai dit au début du procès, nous ne

 15   souhaitons pas faire une règle de la demande de mesures de protection,

 16   mais chaque témoin reçoit des explications très détaillées : nous lui

 17   expliquons tout l'intérêt qu'ont les audiences publiques. Moi-même, j'ai

 18   parlé avec ce témoin avant de faire cette demande aux fins d'obtenir ces

 19   mesures de protection. Nous avons donc expliqué au témoin l'intérêt des

 20   audiences publiques. Mais si le témoin demande des mesures de protection,

 21   nous sommes tenus de présenter une demande dans ce sens à la Chambre.

 22   Vous aurez remarqué, Messieurs les Juges, que les témoins demandent ces

 23   mesures sur la base de leur expérience personnelle, et sur la base de ce

 24   qui arrive aux autres témoins qui ont déposé dans cette affaire.

 25   Donc, si vous vous référez au paragraphe 3 de la présente demande aux fins


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  1   d'obtenir des mesures de protection -je ne vais pas non plus ici entrer

  2   dans les détails-, mais on peut voir... je m'excuse, il s'agit du

  3   paragraphe 2, on peut donc voir que les préoccupations de ce témoin

  4   particulier sont dues à ce qui est arrivé à d'autres témoins qui ont

  5   témoigné dans cette affaire. Donc les témoins viennent ici et sont, pour

  6   beaucoup, remplis d'une certaine crainte.

  7   M. le Président (interprétation). - Nous allons donc rendre cette

  8   ordonnance telle que vous nous l'avez demandée.

  9   M. Nice (interprétation). - Je vais demander que l'on baisse les stores.

 10   M. le Président (interprétation). - Nous vous remercions de nous avoir

 11   communiqué le résumé des déclarations du témoin, mais il semble y avoir

 12   beaucoup de ouï-dire dans ce témoignage ?

 13   Je pense en particulier au paragraphe 7 : nous avons beaucoup entendu de

 14   témoins, d'éléments de preuve à ce sujet ; je pense également au

 15   paragraphe 16, au paragraphe 9 également, paragraphe 10. Et si l'on

 16   regarde les paragraphes 16 à 18 -et là je parle en mon nom personnel-,

 17   mais il me semble qu'il s'agit là de propos rapportés et d'éléments de

 18   preuve de seconde main. Je me demande si véritablement ce genre

 19   d'information nous est véritablement utile. Vous pourrez peut-être

 20   réfléchir, Monsieur Nice, à l'utilité d'exposer ces éléments.

 21   M. Nice (interprétation). - Les deux premiers points, je les ai déjà

 22   expurgés des documents que nous avions. Mais le dernier point est assez

 23   important. Nous demandons de pouvoir utiliser ce paragraphe puisque faute

 24   de quoi il nous faudrait citer un certain nombre de témoins féminins, ce

 25   qui pourrait être très désagréable pour elles.


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  1   Il s'agit, ici, du chef d'accusation relatif à la persécution. Les gens

  2   auprès de qui se sont plaintes ces femmes étaient des professionnels. Il

  3   n'y a pas de règle qui s'oppose à l'admission des éléments par ouï-dire.

  4   C'est pourquoi nous souhaitons les introduire par le biais de ce témoin.

  5   Mais, voici le témoin. Nous pensons en effet que ces éléments de preuve

  6   sont importants. Mais voici le témoin.

  7    Audience publique avec mesures de protection.

  8   (Le témoin est introduit dans le prétoire.)

  9   M. le Président (interprétation). - Faites prononcer au témoin la

 10   déclaration solennelle, s'il vous plaît.

 11   Témoin S (interprétation) - Je déclare solennellement que je dirai la

 12   vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

 13   M. le Président (interprétation). - Asseyez-vous, s'il vous plaît.

 14   Mme Ameerali (interprétation). - Ce témoin recevra le pseudonyme de S.

 15   M. Nice (interprétation) - Je vais demander au témoin de lire cette

 16   feuille de papier qui vous est présentée et de nous dire oui ou non…, de

 17   nous dire oui, si le nom inscrit sur ce papier est bien votre nom

 18   véritable ?

 19   Témoin S (interprétation) - C'est bien mon nom.

 20   M. Nice (interprétation) - Nous sommes en train de remonter les stores. Je

 21   vais tout de suite commencer l'interrogatoire afin de gagner du temps.

 22   Témoin S, avez-vous pu lire dans un résumé, aussi bien vos coordonnées

 23   ainsi que les détails relatifs à votre activité professionnelle ? Vous

 24   êtes médecin à Zenica aussi bien qu’à Vitez depuis que vous avez terminé

 25   vos études ?


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  1   Témoin S (interprétation) - Oui.

  2   M. Nice (interprétation) - Je passe les paragraphes 1 à 3 : au moment du

  3   conflit, est-ce que la majorité des médecins du dispensaire de Vitez

  4   étaient des Musulmans ?

  5   Témoin S (interprétation) - Oui.

  6   M. Nice (interprétation) - Est-ce que le directeur musulman, le docteur

  7   Balta, a été contraint de démissionner et a-t-il été remplacé par un

  8   médecin d'origine croate, le docteur Kajic ?

  9   Témoin S (interprétation) -  C’est cela.

 10   M. Nice (interprétation) - Est-ce que les médecins ne recevaient que des

 11   salaires de misère ? Est-ce que le dispensaire rencontrait des problèmes

 12   en ce qui concerne l'approvisionnement en fournitures médicales ?

 13   Témoin S (interprétation) - C’est cela.

 14   M. Nice (interprétation) - A ce moment-là, en 1993, est-ce qu’un médecin

 15   croate, Bruno Buzuk, a été nommé au ministère de la Santé à Vitez ? Est-ce

 16   qu’ensuite il a exercé une grande influence sur le fonctionnement de

 17   l'hôpital, bien qu'il ne fût pas employé lui-même par cet hôpital ?

 18   Témoin S (interprétation) - C'est exact.

 19   M. Nice (interprétation) - Le 16 avril 1993, étiez-vous chez vous lorsque

 20   le fils de votre propriétaire vous a informé que des maisons musulmanes

 21   avaient été incendiées ? Et vous a-t-il dit que des gens avaient été

 22   tués ?

 23   Témoin S (interprétation) - Oui.

 24   M. Nice (interprétation) - Pouvez-vous vous souvenir des gens dont le fils

 25   de votre propriétaire vous a dit qu’ils avaient été tués ?


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  1   Témoin S (interprétation) – Oui, je me souviens très bien. Il s'agissait

  2   de Nedim et de Mira, c'était un couple. Je me souviens également d'un

  3   autre nom, Midhat Varupa. Je me souviens, par ailleurs, du nom du

  4   commandant de la police qui s’appelait Saban, je pense que son nom de

  5   famille était Mahmutovic, mais je ne suis pas tout à fait sûre.

  6   M. Nice (interprétation) - Vous souvenez-vous des noms de famille de Nedim

  7   et Mira ?

  8   Témoin S (interprétation) – Non, je ne pourrais pas m'en souvenir

  9   véritablement.

 10   M. Nice (interprétation) - Je ne sais pas s'il y a des objections, s’il

 11   n’y en a pas, je continuerai à poser des questions directives. Est-ce que

 12   le nom de Zlotrg ?

 13   Témoin S (interprétation) – Oui, c'est bien Zlotrg.

 14   M. Nice (interprétation) – Le lendemain, êtes-vous allé travailler et

 15   avez-vous découvert que le centre médical avait été déplacé ?

 16   Témoin S (interprétation) – Oui, je l'ai remarqué.

 17   M. Nice (interprétation) - Avez-vous parlé au docteur Drita Mahmutovic, un

 18   de vos collègues ?

 19   Témoin S (interprétation) – Oui, je lui en ai parlé.

 20   M. Nice (interprétation) – Que vous a-t-elle dit ?

 21   Témoin S (interprétation) - Elle m'a dit que son mari, médecin, qui a

 22   travaillé comme radiologue à l'hôpital à Travnik, il s'appelait Ekrem

 23   Mahmutovic, a été détenu au foyer universitaire. Elle a fait absolument

 24   tout, elle s'est adressée à toutes les personnes qui étaient ses

 25   relations. Elle a appelé au téléphone les personnes qu’elle connaissait


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  1   pour essayer de faire libérer son mari. Et lui, effectivement, a été

  2   relâché, il a pu rejoindre son poste de travail à Travnik.

  3   M. Nice (interprétation) – A-t-elle donné les noms des personnes avec qui

  4   elle a pris contact, et qui ont permis qu'il soit relâché ?

  5   Témoin S (interprétation) - Le seul nom que je connaissais et dont je me

  6   souviens, c’est qu'elle avait effectivement parlé de Mario Cerkez. C'est

  7   un nom que je connaissais auparavant.

  8   M. Nice (interprétation) - A votre connaissance, quel était son rôle dans

  9   la ville, à ce moment-là ?

 10   Témoin S (interprétation) - A ma connaissance, M. Cerkez était commandant

 11   de la brigade du HVO.

 12   M. Nice (interprétation) - Le connaissiez-vous personnellement ?

 13   Témoin S (interprétation) – Oui, je le connaissais.

 14   M. Nice (interprétation) - Suite à l'attaque dont vous avez eu

 15   connaissance, et votre retour au centre médical déplacé, est-ce que deux

 16   docteurs musulmans, les docteurs Trako et Patkovic ont été amenés au

 17   centre médical ?

 18   Témoin S (interprétation). – Oui. Ils ont été emmenés quelques jours après

 19   le conflit. Je ne peux pas vous dire exactement combien de jours après :

 20   c'était peut-être le quatrième ou cinquième jour après le début du

 21   conflit.

 22   M. Nice (interprétation). – Ont-ils été amenés à l'hôpital pour y

 23   travailler ?

 24   Témoin S (interprétation). – Oui.

 25   M. Nice (interprétation). – Avez-vous découvert où ils avaient été détenus


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  1   auparavant ?

  2   Témoin S (interprétation). – Je pense qu'il s'agissait du foyer

  3   universitaire pour l'un des deux. Il y a l'autre qui a tout simplement

  4   accepté de travailler sur une base volontaire pour éviter d'être arrêté.

  5   C'était une solution qui était nettement plus favorable pour lui.

  6   M. Nice (interprétation). – Est-ce qu'un certain nombre d'hommes musulmans

  7   ont été amenés au centre médical ?

  8   Témoin S (interprétation). – Excusez-moi, auriez-vous l'amabilité de

  9   répéter votre question ? Je ne suis pas sûre de l’avoir comprise ?

 10   M. Nice (interprétation). – Bien sûr. Est-ce qu’un certain nombre d'hommes

 11   musulmans ont reçu des traitements au centre médical ultérieurement ?

 12   Témoin S (interprétation). – Oui. Nous avons soigné des hommes musulmans

 13   au centre.

 14   M. Nice (interprétation). – Quelle était leur condition médicale ?

 15   Pourquoi avaient-ils besoin d'être soignés ?

 16   Témoin S (interprétation). – Il y avait quelques personnes qui avaient été

 17   blessées au moment où elles ont creusé des tranchées pour le HVO.

 18   M. Nice (interprétation). – S'agissait-il de soldats ou de civils ?

 19   Témoin S (interprétation). – Il s'agissait de civils.

 20   M. Nice (interprétation). – Quelles étaient les blessures de ces hommes

 21   qui avaient été contraints de creuser des tranchées ?

 22   Témoin S (interprétation). – L’un d’eux avait une lésion assez grave.

 23   Cela, je m'en souviens. C'était le mari d'une de nos infirmières qui

 24   travaillait avec nous, qui s'appelait Zulejha ? Il a eu une lésion très

 25   grave, c'était une blessure au niveau des jambes.


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  1   M. Nice (interprétation). – Blessure causée par quoi ?

  2   Témoin S (interprétation). – Par des armes à feu.

  3   M. Nice (interprétation). – Est-ce que c'est la seule blessure par balle

  4   que vous ayez constatée sur ces hommes ? Ou d'autres portaient-ils ce

  5   genre de blessure ?

  6   Témoin S (interprétation). – Non, il y en avait d'autres.

  7   M. Nice (interprétation). – Est-ce que des femmes ont été amenées au

  8   centre médical pour y être soignées ?

  9   Témoin S (interprétation). – Oui.

 10   M. Nice (interprétation). – Si elles étaient blessées, quelle était la

 11   nature de leurs blessures ?

 12   Témoin S (interprétation). – Toujours par des armes à feu.

 13   M. Nice (interprétation). – D'après ce que vous avez appris, où se

 14   trouvaient ces femmes avant qu'on ne les amène au centre médical ?

 15   Témoin S (interprétation). – Au moment où elles ont été amenées à

 16   l'hôpital ou plutôt dans le dispensaire, ce centre où nous avons

 17   travaillé, pour les examiner, quand j'ai posé la question, elles m'ont dit

 18   qu'elles étaient à la maison, dans une maison à Novaci.

 19   M. Nice (interprétation). – Combien de temps ont-elles passé dans cette

 20   maison, d'après ce que vous avez pu apprendre ?

 21   Témoin S (interprétation). – Non, je n'ai pas posé de question de ce type-

 22   là.

 23   M. Nice (interprétation). – Je vous demande de répondre par oui ou par non

 24   à la question suivante : en plus des blessures que certaines présentaient,

 25   des blessures par balles, est-ce que ces femmes se sont plaintes auprès de


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  1   vous-même ou d'autres personnes d'autres blessures qu'elles avaient

  2   reçues ?

  3   Témoin S (interprétation). – Oui.

  4   M. Nice (interprétation). – Si des femmes doivent être citées, je vais

  5   demander à la Chambre s'il ne serait pas souhaitable de passer à huis clos

  6   partiel, afin d'évoquer le nom de ces femmes ?

  7   M. le Président (interprétation). – Oui. Nous allons passer à huis clos

  8   partiel pour la suite du témoignage.

  9   Audience à huis clos partiel.

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 14   Audience publique avec mesures de protection.

 15   A la fin 1993, est-ce qu'un jour le directeur du centre médical vous a

 16   ordonné de faire partie d'une commission de trois personnes ? Les

 17   deux autres membres de cette commission étaient Franjo Tibolt, le Croate

 18   dont vous avez parlé, et Rada Savanovic, un Serbe ?

 19   Témoin S (interprétation). - C'est exact, mais ce n'était pas à la fin

 20   de 1993, c'était, je pense, fin avril 1993.

 21   M. Nice (interprétation). - Oui, je crois que c'est ce que j'ai dit, ou

 22   c'est peut-être la traduction, ou peut-être je me suis mal exprimé, en

 23   tout cas je m'excuse.

 24   Enfin bref, l'objectif de cette commission et la mission de cette

 25   commission, est-ce qu'elle consistait notamment à rendre visite aux


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  1   détenus qui se trouvaient au cinéma afin de leur faire passer des visites

  2   médicales et voir si certains d'entre eux pouvaient être libérés pour

  3   raison médicale ?

  4   Témoin S (interprétation). - Oui.

  5   M. Nice (interprétation). - Quand vous vous êtes rendue au cinéma, avez-

  6   vous pu entrer dans les pièces où les prisonniers étaient détenus ?

  7   Témoin S (interprétation). - Je ne sais pas si on pouvait y rentrer. De

  8   toute façon, je ne suis pas rentrée. On nous a emmenés dans le hall, dans

  9   le couloir. Il y avait des tables, des chaises et les médecins qui

 10   devaient examiner les détenus à cet endroit-là.

 11   M. Nice (interprétation). - Les détenus vous ont-ils été présentés par

 12   groupes de trois ?

 13   Témoin S (interprétation). - Oui, ils entraient trois par trois, et

 14   ensuite ils s'approchaient un par un du médecin qui était libre.

 15   M. Nice (interprétation). - Revenons au paragraphe 24. Lorsque vous avez

 16   vu les prisonniers, il s'agit des paragraphes 27, 28, quel était leur état

 17   psychique et leur état physique ?

 18   Témoin S (interprétation). - Je pense qu'ils étaient quelque peu dans la

 19   crainte, c'était une incertitude également que ces gens vivaient. C'est

 20   l'impression que j'avais. Ils avaient très peur et ils ne savaient

 21   absolument pas ce qui allait se passer avec eux.

 22   M. Nice (interprétation). - Est-ce que l'un quelconque d'entre eux vous a

 23   fait savoir cette peur ou cette terreur qui les habitait ?

 24   Témoin S (interprétation). - Oui, ils avaient peur, en général.

 25   M. Nice (interprétation). - Vous ont-ils dit de quoi ils avaient peur ?


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  1   Vous ont-ils dit ce qu'ils appréhendaient, de quoi ils avaient peur pour

  2   l'avenir ?

  3   Témoin S (interprétation). - Ils ne me l'ont pas dit directement, mais je

  4   pense qu'ils avaient peur de ne pas pouvoir survivre, c'est dans ce sens-

  5   là.

  6   M. Nice (interprétation). - Quel était l'âge à peu près de ces détenus ?

  7   Témoin S (interprétation). - La plupart étaient jeunes et c'étaient des

  8   personnes également qui avaient un âge moyen, mais il y avait des

  9   personnes plus âgées également.

 10   M. Nice (interprétation). - Avez-vous constaté sur eux des blessures

 11   particulières, je pense par exemple à un bras cassé ?

 12   Témoin S (interprétation). - Non, il n'y avait pas véritablement de

 13   blessures très concrètes en ce qui concerne les détenus qui ont été

 14   emmenés pour que je les examine, exception faite d'un détenu qui se

 15   plaignait que, les jours qui précédaient l'examen, on lui avait donné un

 16   coup dans la mâchoire, qu'il avait été blessé aux doigts de la main par

 17   quelqu'un qu'il avait surnommé Cicin.

 18   Et puis, il y avait un autre également, un autre détenu qui a souffert

 19   d'une blessure au niveau de la main, mais la main a été immobilisée. Mais

 20   ce jour-là il n'a pas véritablement passé un examen chez moi. Il a vu un

 21   autre collègue car moi je ne me souviens pas l'avoir vu ce jour-là. Mais

 22   après un certain nombre de jours et au moment où nous sommes allés au

 23   foyer ouvrier, mon collègue Kajic qui était directeur, directeur du

 24   centre, m'a demandé d'établir un diagnostic pour cet homme -étant donné

 25   que je faisais partie de cette commission de médecins, ensemble, avec


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  1   M. Tibolt et mon collègue, donc d'établir ce diagnostic. Et c'est

  2   Bosko Pavlic qui devait signer ce document en tant que directeur du

  3   service sanitaire.

  4   C'est à ce moment-là que j'ai vu la personne en question dont le bras a

  5   été immobilisé et dans le plâtre. J'ai établi le diagnostic, j'ai demandé

  6   à mon collègue Tibolt de le faire également, de l'examiner. C'est là qu'il

  7   a riposté qu'il n'avait pas osé mettre sa signature sur ce diagnostic et

  8   qu'il fallait absolument que je le comprenne.

  9   Par conséquent, c'est moi qui ai signé le document ainsi que mon collègue

 10   Pavlic. Nous étions les deux à signer.

 11   M. Nice (interprétation). - Dernière question au sujet de ces deux hommes.

 12   Le premier dont vous nous avez parlé, celui qui se plaignait d'avoir été

 13   touché ou frappé, plutôt, par un homme dont il connaissait le surnom. Quel

 14   était donc le nom de cet homme, cet homme qui a été blessé ?

 15   Témoin S (interprétation). - C'était M. Serif Causevic.

 16   M. Nice (interprétation). - Merci. Paragraphe 27 : quel est le nombre

 17   approximatif de prisonniers que vous avez rencontrés lorsque vous vous

 18   êtes rendue au cinéma ?

 19   Témoin S (interprétation). - J'avoue que je ne saurais pas vous dire le

 20   chiffre exact. A titre d'illustration, je pourrais vous dire un chiffre

 21   approximatif, peut-être une cinquantaine. Je ne peux pas vous dire

 22   exactement combien.

 23   M. Nice (interprétation). - Combien de personnes ont fait l'objet de cette

 24   visite médicale, de la part de vous-même et des autres collègues qui

 25   étaient présents ? Combien de personnes en tout ?


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  1   Témoin S (interprétation). - Une fois de plus, je suis désolée, je ne peux

  2   pas vous dire le chiffre exact. C'est peut-être une centaine de personnes,

  3   entre cent et cent cinquante, disons-le.

  4   M. Nice (interprétation). - Paragraphes 24 à 26 : est-ce qu'une équipe de

  5   la télévision locale de Vitez était présente pendant tout ou partie de

  6   cette journée ?

  7   Témoin S (interprétation). - Oui.

  8   M. Nice (interprétation). - Ont-ils interviewé le docteur Tibolt au sujet

  9   de possibles mauvais traitements infligés aux prisonniers ?

 10   Témoin S (interprétation). - Oui.

 11   M. Nice (interprétation). - Quelle a été la réaction de Tibolt à leurs

 12   questions ?

 13   Témoin S (interprétation). - Il y a une question, entre autres, qui a été

 14   posée, à savoir s'il y avait des traces de mauvais traitements, alors que

 15   Tibolt a riposté que personne ne se plaignait. C'est de cela que je me

 16   souviens. Il avait dit : "Non, personne ne s'en plaignait". Et c'était

 17   exact.

 18   M. Nice (interprétation). - Quel a été l'impact de ce reportage, si vous

 19   l'avez vu vous-même ?

 20   Témoin S (interprétation). - Ce fut de la propagande.

 21   M. Nice (interprétation). - Paragraphe 30 : à la fin de cette visite, est-

 22   ce qu'un rapport a été rédigé et est-ce que certains prisonniers ont été

 23   ensuite libérés ?

 24   Témoin S (interprétation). - Oui. Le rapport a été rédigé. Ma collègue

 25   Savanovic et moi-même nous avons dicté à Tibolt ce que nous avons


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  1   constaté, les diagnostics également. C'est à ce moment-là que le

  2   représentant de la Croix-Rouge est apparu, lui également était présent.

  3   Lors des examens, il a été en face de nous, pas très loin. Et au moment où

  4   ce représentant de la Croix-Rouge est arrivé, notre collègue Tibolt a

  5   demandé à ma collègue Rada et moi-même de quitter la pièce. Lui est resté

  6   avec le représentant de la Croix-Rouge, tout seul, pour rédiger le rapport

  7   ou plutôt établir ce rapport. Par conséquent, je n'ai pas pu constater

  8   combien de personnes avaient été relâchées ; je ne sais pas le détail. Je

  9   sais que certaines avaient été relâchées.

 10   M. Nice (interprétation). – Le représentant de la Croix-Rouge qui est

 11   arrivé, pouvez-vous nous donner, s'il vous plaît, son nom et nous indiquer

 12   son appartenance ethnique ?

 13   Témoin S (interprétation). – Je pense que son nom était Stipo Krizanac et

 14   qu'il était Croate de nationalité.

 15   M. Nice (interprétation). – Vous êtes donc rentrée chez vous. Par qui

 16   étaient gardés les prisonniers détenus au cinéma ?

 17   Témoin S (interprétation). – C'étaient des soldats du HVO.

 18   M. Nice (interprétation). – Paragraphe 32 : avez-vous vu parfois des

 19   soldats du HVO à l'hôpital ?

 20   Témoin S (interprétation). – Oui.

 21   M. Nice (interprétation). – Avez-vous remarqué un groupe ou des groupes de

 22   soldats en particulier qui se distinguaient des autres par leur uniforme ?

 23   Témoin S (interprétation). – Oui. Ce que j'ai remarqué et que je n'avais

 24   pas vu auparavant, avant que le conflit ne se déclenche, c'était un groupe

 25   de soldats -c'étaient des jeunes en général- qui portaient des uniformes


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  1   noirs et arboraient des signes Jokeri.

  2   M. Nice (interprétation). – Quel était leur comportement ?

  3   Témoin S (interprétation). – Ils faisaient un peu plus de bruit que les

  4   autres. On les considérait comme extrémistes par rapport aux autres

  5   soldats du HVO qui portaient des uniformes de camouflage.

  6   M. Nice (interprétation). – Paragraphe 34 : connaissez-vous un homme du

  7   nom de Darko Kraljevic ?

  8   Témoin S (interprétation). – Je ne le connais pas personnellement, mais je

  9   connaissais cette personne ; enfin, j'ai eu l'occasion de voir sa

 10   physionomie. Je pense, -d'ailleurs je ne pense même pas, je le sais- qu'il

 11   a été le patient de mon collègue Mujezinovic. C'est lui qui l'avait soigné

 12   parce qu'il était dépendant des stupéfiants et de la drogue.

 13   M. Nice (interprétation). – Est-ce qu'à une certaine période Darko

 14   Kraljevic a signé des certificats stipulant que les maisons où habitaient

 15   les médecins ne devraient pas être attaquées, étaient sûres ?

 16   Témoin S (interprétation). – Oui, c'est exact.

 17   M. Nice (interprétation). – Vous-même -si je comprends bien- avez estimé

 18   que vous n'aviez pas besoin d'un tel certificat ?

 19   Témoin S (interprétation). – Oui. Moi, je suis venue au travail le

 20   lendemain matin. Ce monsieur-là, qui travaillait dans la sécurité, m'avait

 21   proposé cette attestation qui portait mon nom, mon prénom, la signature

 22   était la signature de Darko Kraljevic. J'avoue que j'aurais pu refuser

 23   cette attestation, parce que je me sentais quelque peu protégée car moi,

 24   j'habitais une maison croate.

 25   M. Nice (interprétation). – En ce qui concerne Kraljevic, est-ce que, à


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  1   votre connaissance, il dirigeait un groupe ? Si c'était le cas, quelle

  2   était la dénomination de ce groupe ?

  3   Témoin S (interprétation). – C'était le groupe des Vitezovi.

  4   M. Nice (interprétation). – Parmi les soldats du HVO que vous avez

  5   rencontrés -paragraphe 33- y en avait-il qui s'exprimaient en anglais et

  6   non dans une des langues parlées en Bosnie-Herzégovine ?

  7   Témoin S (interprétation). – Oui. Une fois, il y avait un Anglais qui a

  8   été blessé et qui faisait partie de l'armée du HVO. Il avait des blessures

  9   au niveau de la bouche. Il a fait beaucoup de bruit. Il n'a pas permis

 10   qu'on le soigne et, comme il avait une arme sur lui, on ne pouvait pas

 11   véritablement le maîtriser. C'était une blessure buccale.

 12   M. Nice (interprétation). – Il parlait anglais. Vous a-t-il dit d'où il

 13   venait ? Avez-vous appris ultérieurement d'où il venait ?

 14   Témoin S (interprétation). – Non, non. Il a parlé anglais, mais je n'étais

 15   pas tout à fait précise. Je ne sais pas d'où il venait. Je sais qu'il

 16   parlait anglais ; ce n'est pas forcément un Britannique.

 17   M. Nice (interprétation). – Est-ce qu'il parlait un peu votre langue ?

 18   Témoin S (interprétation). – Non, il ne parlait pas notre langue, mais il

 19   y avait une fille qui l'accompagnait. On nous a dit que c'était sa petite

 20   amie, qu'en même temps elle était son interprète. C'est elle qui avait

 21   essayé d'interpréter et de le calmer un peu pour nous permettre également

 22   de le soigner.

 23   M. Nice (interprétation). – Parlons brièvement de votre déménagement de

 24   Vitez à Zenica. Pouvez-vous nous dire à quelle date cela s'est produit ?

 25   Témoin S (interprétation). – C'était au mois de mai. Je pense que c'était


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  1   le 16 ou quelque chose comme cela. Autour du 16.

  2   M. Nice (interprétation). – Pourquoi avez-vous été échangée ?

  3   Témoin S (interprétation). – Je n'ai pas été échangée.

  4   M. Nice (interprétation). – Je vous prie de m'excuser. Comment se fait-il

  5   que vous soyez partie pour Zenica ?

  6   Témoin S (interprétation). – Je suis partie. Je n'ai pas été échangée. Je

  7   suis passée par le HCR. C'est une femme qui a travaillé avec moi au

  8   centre, dont la fille travaillait au HCR à Zenica, ainsi qu'un homme de

  9   nationalité croate qui m'ont aidée. Il m'a pris dans sa voiture et m'a

 10   transportée jusque Impregnacija. C'est là où les représentants du HCR se

 11   sont rendus, mais c'était convenu auparavant.

 12   M. Nice (interprétation). – Pourriez-vous me donner le nom de la femme et

 13   de l'homme qui vous ont aidée, s'il vous plaît ?

 14   Témoin S (interprétation). – Le prénom de cette femme était Ljilja -elle

 15   était laborantine au dispensaire- et l'homme est Vujica Trpmir.

 16   M. Nice (interprétation). – Merci. Quand vous vous êtes rendue à cet

 17   endroit, y êtes-vous allée en voiture ou dans un autre véhicule ?

 18   Témoin S (interprétation). – C'était une voiture particulière.

 19   M. Nice (interprétation). – En ce qui concerne Dario Kordic, ne saviez-

 20   vous que ce que vous avez pu voir à la télévision ?

 21   Témoin S (interprétation). – C'est exact.

 22   M. Nice (interprétation). – On va maintenant vous poser d'autres

 23   questions.

 24   M. le Président (interprétation). – Avez-vous des questions ?

 25   M. Kovacic (interprétation). – J'ai un certain nombre de questions à poser


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  1   au témoin. Nous nous sommes mis d'accord avec les autres conseils de la

  2   défense pour que je pose les questions en premier.

  3   M. le Président (interprétation). – Fort bien.

  4   M. Kovacic (interprétation). – Je vais vous demander de m'avancer afin de

  5   pouvoir voir le témoin, ce qui n'est pas le cas actuellement.

  6   (Me Kovacic change de place).

  7   Bonjour, Madame. Je m'appelle Bozidar Kovacic. Je défends les intérêts de

  8   M. Mario Cerkez. Je suis avocat venant de Rijeka. Je suis obligé de

  9   m'adresser à vous par votre pseudonyme, la lettre S, et je m'en excuse.

 10   Madame, vous êtes venue à Vitez vers la fin des années 80, n'est-ce pas ?

 11   Témoin S (interprétation). – Oui.

 12   M. Kovacic (interprétation). – Vous avez été aidée par un certain nombre

 13   de vos collègues, en ce qui concerne la recherche de votre appartement ?

 14   Témoin S (interprétation). - Oui, c'est exact.

 15   M. Kovacic (interprétation). - Est-il exact que la personne qui vous a

 16   aidée le plus, ou tout au moins le plus souvent, était

 17   Mme Slavica Cerkez ?

 18   Témoin S (interprétation). - Oui, c'est exact.

 19   M. Kovacic (interprétation). - Est-il exact que vous aviez de bons

 20   rapports ?

 21   Témoin S (interprétation). - Oui, c'est exact.

 22   M. Kovacic (interprétation). - Est-il exact que le rapport entre les

 23   personnes appartenant à différents groupes ethniques dans le dispensaire

 24   était bon ?

 25   Témoin S (interprétation). - Oui.


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  1   M. Kovacic (interprétation). - Madame Slavica Cerkez est infirmière,

  2   n'est-ce pas ?

  3   Témoin S (interprétation). - Oui.

  4   M. Kovacic (interprétation). - Elle travaillait avec vous ?

  5   Témoin S (interprétation). - Oui.

  6   M. Kovacic (interprétation). - Elle est l'épouse de Mario Cerkez ?

  7   Témoin S (interprétation). - C'est exact.

  8   M. Kovacic (interprétation). - Avez-vous rencontré Mario Cerkez pendant

  9   toutes ces années ?

 10   Témoin S (interprétation). - Oui, je le connaissais.

 11   M. Kovacic (interprétation). - Avez-vous jamais remarqué des préjugés

 12   quelconques qu'il aurait pu avoir, préjugés par rapport à l'appartenance

 13   ethnique ?

 14   Témoin S (interprétation). - Non. Je n'ai jamais pu remarquer de tels

 15   préjugés, mais je connaissais mieux son épouse que je ne le connaissais

 16   lui.

 17   M. Kovacic (interprétation). - Je demande la permission de montrer au

 18   témoin la pièce à conviction D 19/2, c'est-à-dire la liste des employés

 19   qui ont travaillé dans le dispensaire de Vitez.

 20   M. le Président (interprétation). - D'accord.

 21   M. Kovacic (interprétation). - Si je me souviens bien, le docteur

 22   Mujezinovic avait dit que cette liste lui semblait être exacte. Et puisque

 23   ce témoin a aussi travaillé à ce même endroit, je pense qu'il serait utile

 24   de vérifier, de lui montrer cette liste, pour qu'elle puisse regarder le

 25   nom de ces personnes.


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  1   Madame, un collègue à vous qui est venu témoigner devant ce Tribunal a

  2   déjà regardé cette liste. Est-ce que vous pourriez regarder cette liste ?

  3   Il s'agit donc de la liste des personnes employées dans le centre médical

  4   de Vitez entre le 1er janvier et le 1er juin 1993. Pourriez-vous, s'il vous

  5   plaît, regarder cette liste et nous dire si vous reconnaissez les

  6   personnes dont le nom figure sur cette liste en tant que personnes

  7   employées dans le centre médical ?

  8   On voit qu'il y avait en tout 13 médecins qui ont travaillé. Il s'agit

  9   donc des numéros 9, 24, 25, 26, 30, 31, 32, 37, 38, 52, 65, 67, 68 et 74.

 10   Donc sur cette liste on voit les noms de médecins que vous venez de

 11   mentionner, n'est-ce pas ?

 12   Témoin S (interprétation). - Oui, mais je ne me souviens pas du docteur

 13   Rajic Dragan, il s'agit du n° 68. Je ne me souviens pas de cette personne.

 14   Je n'arrive pas à me rappeler de cette personne.

 15   M. Kovacic (interprétation). - Il est possible que cette personne ait

 16   commencé à travailler au mois de juin, à partir du moment où vous êtes

 17   partie ?

 18   Témoin S (interprétation). - Oui, c'est possible.

 19   M. Kovacic (interprétation). - Nous sommes donc d'accord que ce sont à peu

 20   près les personnes qui ont travaillé dans le dispensaire pendant cette

 21   période ?

 22   Témoin S (interprétation). - Oui.

 23   M. Kovacic (interprétation). - On peut conclure, si on regarde le nom de

 24   ces médecins, qu'il y avait à peu près le même nombre de Croates et

 25   Musulmans qui ont travaillé en tant que médecins dans le dispensaire. Si


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  1   on juge d'après les noms, il y avait aussi deux Serbes, n'est-ce pas ?

  2   Témoin S (interprétation). - Oui.

  3   M. Kovacic (interprétation). - D'accord, merci. On peut donc enlever la

  4   liste. Nous en avons fini avec la liste.

  5   Madame, vous avez parlé de la nomination du nouveau directeur du centre

  6   médical, le docteur Kajic. Vous souvenez-vous de la date de cette

  7   nomination ?

  8   Témoin S (interprétation). - Il s'agissait du mois de janvier 1993. Je me

  9   trompe peut-être, mais je pense qu'il s'agissait du mois de janvier.

 10   M. Kovacic (interprétation). - Cette nomination était-elle faite selon les

 11   règles en vigueur ?

 12   Témoin S (interprétation). - Oui, nous avons voté.

 13   M. Kovacic (interprétation). - Est-ce qu'une association, une assemblée de

 14   travailleurs avait été réunie ?

 15   Témoin S (interprétation). - Oui.

 16   M. Kovacic (interprétation). - Pour ne pas s'attarder trop longtemps sur

 17   le système qui régissait notre Etat de l'époque, je voudrais juste poser

 18   une question : l'assemblée de travailleurs était l'organe le plus élevé

 19   qui pouvait décider de la façon dont l'hôpital était organisé, ou une

 20   organisation de travail ?

 21   Témoin S (interprétation). - Oui.

 22   M. Kovacic (interprétation). - C'est donc bien cette assemblée des

 23   travailleurs qui avait décidé de l'élection du docteur Kajic ?

 24   Témoin S (interprétation). - Oui, moi je n'ai jamais dit que le docteur

 25   Kajic avait été élu de façon illégale. Il a été élu de façon parfaitement


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  1   légale. Mais je m'étais exprimée quant aux raisons pour lesquelles notre

  2   collègue Balta a été forcé de démissionner.

  3   M. Kovacic (interprétation). - Avez-vous entendu dire que le docteur Kajic

  4   avait une formation particulière de médecin de guerre ?

  5   Témoin S (interprétation). - Non, je ne l'ai jamais entendu.

  6   M. Kovacic (interprétation). - Vous ne l'avez jamais entendu ?

  7   Témoin S (interprétation). - Excusez-moi, je pense que le le docteur

  8   Kajic, en effet, avait travaillé en tant que médecin de l'armée, médecin

  9   militaire à Sarajevo. Je l'avais oublié, excusez-moi.

 10   M. Kovacic (interprétation). - Madame, vous souvenez-vous si, à cette

 11   époque, les dangers de guerre immédiats avaient été proclamés dans la

 12   République de Bosnie-Herzégovine ?

 13   Témoin S (interprétation). - Oui.

 14   M. Kovacic (interprétation). - Ne trouvez-vous donc pas normal qu'une

 15   entreprise, une communauté qui avait une appartenance ethnique mixte,

 16   donc, que cette unité de travail, que cette communauté, si je peux dire,

 17   décide de nommer une personne qui avait des connaissances particulières en

 18   ce qui concerne la guerre et la médecine militaire ?

 19   Témoin S (interprétation). - Je ne sais pas comment vous répondre. Mais en

 20   ce qui concerne les qualifications du docteur Balta, je pense qu'il avait

 21   de très bonnes... que c'était un médecin très expérimenté. Il est donc

 22   difficile de faire des comparaisons.

 23   M. Kovacic (interprétation). - Merci. Vous avez répondu à la question du

 24   Procureur que les salaires étaient d'un bon niveau et qu'il n'était pas

 25   facile d'avoir du matériel médical ?


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  1   Témoin S (interprétation). - Oui, la situation était comme cela dans toute

  2   la Bosnie-Herzégovine.

  3   M. Kovacic (interprétation). - Je vous ai posé cette question par rapport

  4   au reste de la Bosnie-Herzégovine : c'est-à-dire, le centre médical était-

  5   il dans la même situation que tout le reste de la République ?

  6   Témoin S (interprétation). - Non, la situation dans toute la République

  7   était mauvaise, les salaires étaient bas et il n'y avait pas de matériel

  8   médical.

  9   M. Kovacic (interprétation). - La situation était donc pareille dans les

 10   autres centres médicaux ?

 11   Témoin S (interprétation). - Oui, elle était pareille.

 12   M. Kovacic (interprétation). - Seriez-vous d'accord avec moi pour dire que

 13   cette situation était provoquée par l'agression de l'armée populaire

 14   yougoslave et que c'est pour cette raison-là que l'Etat ne fonctionnait

 15   pas ?

 16   Témoin S (interprétation) – Oui, c'est exact.

 17   M. Kovacic (interprétation). - Les communications étaient mauvaises ?

 18   Témoin S (interprétation) - Oui.

 19   M. Kovacic (interprétation). - En ce qui concerne M. Bruno Buzuk qui a été

 20   nommé, comme vous l’avez dit, au poste de ministre de la Santé de la

 21   municipalité de Vitez, il était dentiste, n'est-ce pas ? Il avait un

 22   cabinet privé, n’est-ce pas ?

 23   Témoin S (interprétation) – (inaudible)

 24   M. Kovacic (interprétation). – Mais, il travaillait aussi dans le centre

 25   médical ?


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  1   Témoin S (interprétation) – Oui, il a travaillé dans le centre médical

  2   en 1990, je crois, et il s’est installé en tant que dentiste privé, mais

  3   je ne sais pas s’il a continué à travailler dans le centre médical.

  4   M. Kovacic (interprétation). - Il existait bien une unité de soins

  5   dentaires dans le centre médical ?

  6   Témoin S (interprétation). – Oui, cette unité de soins dentaires a bel et

  7   bien existé. Je ne sais pas s'il a continué à travailler dans le centre

  8   médical. Peut-être a-t-il travaillé toujours en 1990 ou 1989. Je ne m’en

  9   souviens pas avec précision. Quand je suis arrivée, il était toujours

 10   employé au centre médical, et après il est parti.

 11   M. Kovacic (interprétation). – Donc, la fonction de M. Buzuk était la

 12   fonction du ministre de la Santé au niveau municipal, n'est-ce pas ?

 13   Témoin S (interprétation). - Oui, au niveau municipal.

 14   M. Kovacic (interprétation). - Madame, est-ce que cette fonction qui lui

 15   était donnée était le résultat de la division de la municipalité d'après

 16   les partis, les partis majoritaires dans la municipalité ?

 17   Témoin S (interprétation). – Oui, même si je pense que c’était à peu près

 18   exact, même si moi-même je n'étais pas intéressée par la politique et je

 19   n'avais pas de connaissance particulière.

 20   M. Kovacic (interprétation). - D'accord, Madame. Vous avez dit que les

 21   personnes employées dans le centre médical avaient signé une déclaration

 22   de loyauté ?

 23   Témoin S (interprétation). – Oui, ceci s'est produit au moment où la

 24   municipalité était partagée entre les Croates et les Musulmans.

 25   M. Kovacic (interprétation). – N'avez-vous jamais pu voir ces documents ?


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  1   Témoin S (interprétation). – Non, car nous n'avons pas reçu ces documents

  2   dans les centres médicaux, mais d'après ce que j'ai entendu, il s'agissait

  3   d'un document avec lequel on signait et jurait la loyauté envers la

  4   Croatie, la communauté croate d'Herceg-Bosna.

  5   M. Kovacic (interprétation). - Madame, s'il vous plaît, essayez de ne pas

  6   mentionner les noms, de sorte que nous n'ayons pas à passer à huis clos

  7   partiel, vous avez mentionné un certain nombre de cas où… Vous avez

  8   entendu parler de cas de viol ?

  9   Témoin S (interprétation). - Oui.

 10   M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que vous avez entendu dire des noms

 11   de soldats qui ont commis ces actes ?

 12   Témoin S (interprétation). - Vous voulez dire les noms et prénoms ?

 13   M. Kovacic (interprétation). - Oui, ou bien au moins l'unité à laquelle

 14   ils auraient pu appartenir.

 15   Témoin S (interprétation). – Non.

 16   M. Kovacic (interprétation). - Est-ce qu'à une occasion quelconque on vous

 17   a dit qu'une telle et telle personne a commis ces actes, ou que la

 18   personne qui a commis ces actes appartenait à la brigade de Vitez ?

 19   Témoin S (interprétation). - Non.

 20   M. Kovacic (interprétation). - Vous ne l'avez jamais entendu, en aucun

 21   cas.

 22   Témoin S (interprétation). - Je n'ai jamais entendu de nom.

 23   M. Kovacic (interprétation). - Vous avez mentionné une certaine personne,

 24   une dame, qui a dit qu'elle était placée à Novaci ?

 25   Témoin S (interprétation). - Oui, moi je pensais au Bungalow.


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  1   M. Kovacic (interprétation). – Mais, vous avez aussi parlé d'une autre

  2   personne ?

  3   Témoin S (interprétation). – Oui, oui, c'est exact.

  4   M. Kovacic (interprétation). - Savez-vous où se trouve Novaci exactement ?

  5   Témoin S (interprétation). - Je le sais à peu près. Je ne sais pas

  6   exactement où se trouve cet endroit.

  7   M. Kovacic (interprétation). - Pourriez-vous nous dire quelle armée était

  8   présente, stationnée à Novaci ?

  9   Témoin S (interprétation). - Je pense que c'était le HVO.

 10   M. Kovacic (interprétation). - Vous ne savez pas quelles étaient les

 11   unités du HVO qui étaient stationnées à Novaci ?

 12   Témoin S (interprétation). - Non.

 13   M. Kovacic (interprétation). - Vous ne savez pas qui l’avait gardée,

 14   quelle unité l’avait placée et détenue à Novaci ?

 15   Témoin S (interprétation). – Non.

 16   M. Kovacic (interprétation). - Madame, j'ai encore une question au sujet

 17   des viols : compte tenu de votre travail et des événements en Bosnie,

 18   seriez-vous d'accord avec moi pour dire que sur le territoire de Bosnie

 19   centrale, en particulier sur le territoire de la municipalité de Vitez,

 20   que le viol n'était pas répandu dans cette région ?

 21   Témoin S (interprétation). - Je crois que non, car je l'ai appris, j'ai

 22   été surprise. Je pense que le viol n'était pas une pratique répandue, tout

 23   au moins d'après les informations dont je disposais Et d'après ce que j'ai

 24   pu voir, moi, je parle en mon nom.

 25   M. Kovacic (interprétation). - Bien sûr, vous nous donnez votre évaluation


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  1   personnelle. Donc, nous pouvons dire que des cas de viol se sont produits,

  2   mais que ce n'était pas une pratique répandue ?

  3   Témoin S (interprétation). - D'après les informations que j’ai, ce n'était

  4   pas une pratique répandue.

  5   M. le Président (interprétation). - Maître Kovacic, à quelle époque

  6   faites-vous référence en parlant des viols qui était un phénomène très

  7   développé ? Est-ce que vous parlez d'une période située avant ou pendant

  8   la guerre ?

  9   M. Kovacic (interprétation). - Pendant ces deux périodes. Je crois que je

 10   devrais être plus précis.

 11   M. le Président (interprétation). - Oui, en effet. Vous pouvez peut-être

 12   demander au témoin si ce phénomène était très répandu avant la guerre, si

 13   c’était également le cas pendant la guerre.

 14   M. Kovacic (interprétation). – Madame, vous avez entendu la traduction.

 15   Avant le début du conflit, avez-vous entendu parler de cas de viol qui

 16   auraient pu être liés à l'appartenance ethnique des victimes ?

 17   Témoin S (interprétation). - Avant le conflit, je n'ai jamais entendu

 18   parler de cas de viol qui auraient pu être liés aux raisons d'appartenance

 19   ethnique. En ce qui concerne la période d'après le conflit, j'ai entendu

 20   parler de plusieurs cas de viol. Il s'agit de quelques cas, mais je suis

 21   une femme et je trouve que c'est déjà trop, que c'est déjà beaucoup.

 22   M. Kovacic (interprétation). – Donc, ce sont les seuls cas de viol dont

 23   vous avez eu connaissance ?

 24   Témoin S (interprétation). - Oui.

 25   M. Kovacic (interprétation). - Vous nous avez parlé de l'occasion où


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  1   l'époux de Mme Ulanica a été détenu, vous avez dit qu'elle avait tout

  2   tenté pour le libérer, pour obtenir sa libération. Il a été détenu à

  3   Zenica, n'est-ce pas ?

  4   Témoin S (interprétation). – Non, à Vitez.

  5   M. Kovacic (interprétation). – Oui, à Vitez. Elle aurait dit qu'elle

  6   aurait demandé l'aide de M. Cerkez. Et vous avez aussi dit qu’elle aurait

  7   dit que le seul nom qu'elle connaissait était celui de M. Cerkez.

  8   Témoin S (interprétation). - Oui, elle avait ouvert son calepin. Elle a

  9   regardé, comme moi je connaissais l'épouse de Cerkez, j'ai reconnu ce nom.

 10   Quand elle a mentionné le nom de Cerkez, moi j'ai pu le reconnaître.

 11   M. Kovacic (interprétation). - Il y avait donc d'autres noms ?

 12   Témoin S (interprétation). - Oui, mais je n’ai pas reconnu ces personnes.

 13   M. Kovacic (interprétation). - Madame, pendant l'année 1993, avez-vous

 14   reçu une obligation de travail dans le centre médical ? Vous a-t-on

 15   assigné une obligation de travail ?

 16   Témoin S (interprétation). - Oui, oui, je crois qu'en effet, nous avons

 17   reçu l'ordre des tâches dans le cas de guerre.

 18   M. Kovacic (interprétation). - Est-il exact que le personnel médical

 19   devait, en cas de guerre, continuer à faire le travail qu'il faisait

 20   d'habitude en temps de paix ?

 21   Témoin S (interprétation). -  Oui, c'est exact.

 22   M. Kovacic (interprétation). - Madame, quand vous avez mentionné les

 23   examens que vous avez pratiqués dans l'immeuble du cinéma, dans la salle

 24   du cinéma, quand vous avez examiné un certain nombre de détenus, vous avez

 25   dit que vous aviez l'impression que ces personnes, que ces détenus avaient


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  1   très peur ?

  2   Témoin S (interprétation). - Oui.

  3   M. Kovacic (interprétation). - Pourriez-vous nous décrire quels sont les

  4   critères médicaux pour établir l'existence de la peur, de la panique chez

  5   un malade ?

  6   Témoin S (interprétation). - C'est une question qui est liée plutôt à la

  7   psychiatrie, mais en ce qui concerne les caractéristiques physiques, il

  8   s'agit de la tachycardie, de l’hypertension, de la sueur excessive ; mais

  9   en tout cas, on peut dire que la peur est surtout montrée par des

 10   symptômes psychiques que l'on n’aperçoit pas toujours : l'expression du

 11   visage, la voix qui tremble, les signes physiques peuvent manquer.

 12   M. Kovacic (interprétation). - Si on tient compte de ces critères et des

 13   circonstances qui régnaient à cet endroit, vous ne pouviez pas faire le

 14   même type de diagnostic que ceux que vous auriez pu faire dans votre

 15   cabinet ?

 16   Témoin S (interprétation). - Oui, c'est exact : sans laboratoire, c'est

 17   peut-être plus difficile de déterminer, de faire un diagnostic.

 18   M. Kovacic (interprétation). - Du point de vue médical, vous ne pouviez

 19   peut-être pas prouver l'existence de la peur ?

 20   Témoin S (interprétation). - Oui, c'est très difficile, car ces signes ne

 21   sont pas palpables. Mais je maintiens que ces personnes avaient peur, on

 22   ne peut pas le nier.

 23   M. Kovacic (interprétation). - Madame, vous avez mentionné cet homme qui

 24   avait une main, un bras plâtré. La première fois qu'on l’a amené devant

 25   cette commission, avait-il déjà été traité par un autre médecin ?


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  1   Témoin S (interprétation). - Oui, quand je l'ai vu, j'ai compris qu'il

  2   avait déjà été traité par un autre médecin mais je ne peux pas vous dire

  3   quand et par qui.

  4   M. Kovacic (interprétation). - Quand vous l'avez vu, quand vous l'avez

  5   examiné pour la deuxième fois, il avait déjà été traité par quelqu'un, il

  6   avait déjà été soigné ?

  7   Témoin S (interprétation). - Oui, oui.

  8   M. Kovacic (interprétation). - Du point de vue administratif, il y avait

  9   un dossier, un suivi administratif ?

 10   Témoin S (interprétation). - Oui.

 11   M. Kovacic (interprétation). - Pendant ces examens que vous avez prodigués

 12   dans la salle de cinéma, à part l'existence de la peur dont vous avez déjà

 13   parlé, avez-vous eu l'impression que ces personnes manquaient

 14   sérieusement, gravement de soins médicaux, d'aide médicale ?

 15   Témoin S (interprétation). - Je crois qu'il n'y avait pas de problèmes

 16   médicaux vraiment graves, sauf pour un patient qui avait dit qu'il était

 17   diabétique, et donc on l'a laissé partir ; alors que les autres personnes,

 18   les autres détenus ne souffraient que des maladies ponctuelles, des

 19   infections respiratoires, etc. En tout cas, ils étaient tous apeurés.

 20   M. Kovacic (interprétation). - Pour en finir avec ce thème, êtes-vous

 21   d'accord pour dire que, d'après ce que vous avez pu voir dans la salle de

 22   cinéma, que ces groupes de détenus étaient médicalement soignés ?

 23   Je vais demander la permission de présenter au témoin une pièce déjà

 24   versée au dossier, qui porte la cote D20/2.

 25   En attendant cette pièce à conviction, il s'agit donc d'une pièce, d'un


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  1   document qui est lié à votre participation à cette commission médicale et

  2   l’examen que vous avez fait, et je vais vous demander de regarder cette

  3   liste, la liste de ces personnes, et nous dire si vous êtes en mesure de

  4   reconnaître les personnes que vous avez examinées avec le docteur Tibolt ?

  5   Témoin S (interprétation). - Ecoutez, ce sera vraiment très, très

  6   difficile. Je ne me souviens pas des noms des personnes que nous avons

  7   examinées.

  8   M. Kovacic (interprétation). - Madame, en bas à droite on voit une

  9   signature. Puisque vous travailliez ensemble, vous connaissiez sans doute

 10   la signature du docteur Tibolt qui était votre collègue. Est-ce bien sa

 11   signature, d'après vous ?

 12   Témoin S (interprétation). - Oui.

 13   M. Kovacic (interprétation). - Savez-vous pourquoi, à gauche, on voit une

 14   signature qui est précédée par la phrase : "Approuvé par Pero Skopljak" ?

 15   Savez-vous quelle était sa fonction ?

 16   Témoin S (interprétation). - Je pense qu'il était chef de la police, ou

 17   bien il travaillait pour le ministère des Affaires intérieures, quelque

 18   chose comme cela.

 19   M. Kovacic (interprétation). - D'accord. Donc, j'en ai terminé avec ces

 20   documents. Vous avez mentionné un certain Stipo Krizanac pour lequel vous

 21   avez dit qu'il était le représentant croate pour la Croix-Rouge.

 22   Témoin S (interprétation). - Oui, car le représentant musulman était

 23   détenu à l'université : il s'agissait de Sead Cajnic.

 24   M. Kovacic (interprétation). - Il a été relâché plus tard ?

 25   Témoin S (interprétation). - Oui, il a été relâché plus tard mais, à


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  1   l'époque, il était détenu.

  2   M. Kovacic (interprétation). - Savez-vous que Stipo Krizanac était en même

  3   temps le représentant des autorités civiles du HVO à Vitez ?

  4   Témoin S (interprétation). – Je ne sais vraiment pas. C'est la première

  5   fois que je l'ai vu.

  6   M. Kovacic (interprétation). – Vous avez mentionné Serif Causevic qui

  7   aurait été frappé par une autre personne, Cicin. Avez-vous entendu où cela

  8   s'est produit ?

  9   Témoin S (interprétation). – Non.

 10   M. Kovacic (interprétation). – Sinon, cette personne nommée Cicin était-

 11   elle un Croate ou un Bosnien ?

 12   Témoin S (interprétation). – Un Croate.

 13   M. Kovacic (interprétation). – Vous le connaissiez ?

 14   Témoin S (interprétation). – De temps en temps, il est venu au dispensaire

 15   pour des soins d'urgence. C'était un petit délinquant, quelqu'un qui était

 16   assez bruyant.

 17   M. Kovacic (interprétation). – Etes-vous sûre qu'il s'agit bien de Cicin

 18   ou pourrait-il s'agir de Cico ?

 19   Témoin S (interprétation). – Il s'agit bien de Cicin.

 20   M. Kovacic (interprétation). – Vous nous avez parlé de l'obligation de

 21   travail, vous avez confirmé qu'il existait cette obligation. Pourriez-vous

 22   nous dire si vous saviez que, à cause de l'existence de cette obligation

 23   de travail, vous ne pouviez pas quitter la municipalité sans un permis

 24   spécial ?

 25   Témoin S (interprétation). - Ecoutez, ma sécurité se trouvait en danger.


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  1   J'avais l'impression que je me trouvais plus en sécurité si je partais,

  2   même si je ne possédais pas de permis pour partir.

  3   M. Kovacic (interprétation). – D'accord. Je vous pose cette question

  4   uniquement pour que vous confirmiez que cette obligation de travail

  5   existait.

  6   Témoin S (interprétation). – Oui. Cette obligation de travail existait.

  7   M. Kovacic (interprétation). – Personne n'était obligé de vous dire :

  8   "Madame, vous êtes obligée de rester ici" ?

  9   Témoin S (interprétation). – Non.

 10   M. Kovacic (interprétation). – Car vous étiez déjà tenue à cette

 11   obligation de travail ?

 12   Témoin S (interprétation). – Oui.

 13   M. Kovacic (interprétation). – Pour les personnes qui vous ont aidée à

 14   partir de Vitez, vous avez mentionné une certaine Ljilja et Trpimir

 15   Vujica. Ces deux personnes sont de nationalité croate, n'est-ce pas ?

 16   Témoin S (interprétation). – Oui. C'est exact.

 17   M. Kovacic (interprétation). – Ce soldat qui est venu avec une blessure à

 18   la tête, qui parlait anglais, vous avez dit qu'il était membre du HVO.

 19   Avez-vous remarqué des insignes quelconques qu'il aurait pu arborer,

 20   d'après lesquels vous auriez pu conclure quelle était l'unité à laquelle

 21   il appartenait ?

 22   Témoin S (interprétation). – Non.

 23   M. Kovacic (interprétation). – Portait-il des insignes du HVO ou rien du

 24   tout ?

 25   Témoin S (interprétation). – Je ne m'en souviens pas.


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  1   M. Kovacic (interprétation). – Vous avez dit, Madame, que le

  2   docteur Tibolt, même à la télévision, avait fait une déclaration

  3   concernant l'état des détenus au cinéma et qu'il avait dit à ce moment-là

  4   que personne ne se plaignait en ce qui concerne le fait d'avoir subi des

  5   sévices ou d'avoir subi des traitements mauvais au cinéma ?

  6   Témoin S (interprétation). – Oui. Je suis d'accord avec vous.

  7   M. Kovacic (interprétation). – Vous en êtes d'accord ?

  8   Témoin S (interprétation). – Oui.

  9   M. Kovacic (interprétation). – Vous avez dit également que la télévision a

 10   enregistré l'examen dont il a été question et dont vous avez parlé, comme

 11   quelque chose qui pourrait être appelé "propagande" ?

 12   Témoin S (interprétation). – Oui.

 13   M. Kovacic (interprétation). – Est-ce que, lors des actualités suivies à

 14   la télévision, vous avez constaté que c'était quelque chose qui n'était

 15   pas exact ?

 16   Témoin S (interprétation). – Je n'ai pas parlé de non vérité, mais j'ai

 17   dit tout simplement que c'était une publicité qu'on avait propagé à la

 18   télévision.

 19   M. Kovacic (interprétation). – C'est le HVO qui se vantait de ce qu'il a

 20   fait du bien ? Il avait convoqué les médecins et les détenus ? C'est bien

 21   cela ?

 22   Témoin S (interprétation). – Effectivement ! C'est dans ce sens-là.

 23   M. Kovacic (interprétation). – En guise de conclusion, si vous voulez

 24   bien, Madame, j'aimerais vous poser la question suivante : vous nous avez

 25   dit qu'à cette époque-là, au moment où vous êtes partie de Vitez, vous


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  1   êtes restée très peu de temps à Zenica, et qu'en été vous avez accepté le

  2   poste de travail à Preocica ? C'est un hôpital de l'armée de Bosnie-

  3   Herzégovine ?

  4   Témoin S (interprétation). – C'est le 2 juillet 1993, escortée par la

  5   Forpronu que je suis allée à Stari Vitez. C'est là que je suis restée

  6   jusqu'en mars 1994, au moment où les accords de Washington ont été signés.

  7   Il y a probablement une erreur qui a été faite par les traducteurs.

  8   M. Kovacic (interprétation). – Je vous pose peut-être trop de questions,

  9   mais c'est dans l'intérêt général. Tout à l'heure, vous nous avez dit que,

 10   indépendamment de cette obligation de travail, vous avez quitté Vitez car

 11   vous ne vous sentiez pas en sécurité qui était bien évidemment

 12   prioritaire ?

 13   Témoin S (interprétation). – Oui.

 14   M. Kovacic (interprétation). – En juillet, êtes-vous retournée à Vitez qui

 15   était encerclée et très dangereuse ?

 16   Témoin S (interprétation). – Oui.

 17   M. Kovacic (interprétation). – Vous avez mis au second plan, votre

 18   sécurité personnelle ?

 19   Témoin S (interprétation). – Dans ce cas-là, il s'agissait de la morale.

 20   Je me suis mise du côté de celui qui était faible, de celui qui se

 21   défendait. C'est un sentiment du patriotisme, de la fierté. J'avais peur.

 22   Je ne me sentais pas en sécurité. Sur la base de tout ce que j'ai vu, tout

 23   ce que j'ai vécu, il y avait un peu de défi, de volonté également, pour

 24   défendre ceux qui étaient faibles. C'était tout à fait humain.

 25   M. Kovacic (interprétation). – On parle de l'hôpital. Ce n'était pas tout


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  1   à fait l'hôpital -il faut le dire- parce que c'était la guerre. Cette base

  2   médicale, à Stari Vitez, c'est l'armée de Bosnie-Herzégovine qui s'en est

  3   occupé ? C'est exact ?

  4   Témoin S (interprétation). – Oui. C'est exact.

  5   M. Kovacic (interprétation). – Jusqu'au printemps 1994 Stari Vitez a été

  6   encerclée ?

  7   Témoin S (interprétation). – Tout à fait.

  8   M. Kovacic (interprétation). – Est-ce que vous-même, en votre qualité de

  9   médecin, en collaboration avec la Forpronu, avec d'autres institutions,

 10   avec d'autres organismes, avec l'accord du HVO, vous avez réussi à sortir

 11   des malades de cette ville encerclée ?

 12   Témoin S (interprétation). – Non, malheureusement, pas toujours. Beaucoup

 13   de personnes ont perdu la vie. Ils n'avaient pas la possibilité de

 14   sortir ; la Forpronu n'a pas insisté, le HVO les a bloquées. De temps à

 15   autres, ils ont quand même laissé passer les malades et l'évacuation a été

 16   possible.

 17   M. Kovacic (interprétation). – Vous voulez dire qu'il y avait des hauts et

 18   des bas ?

 19   Témoin S (interprétation). – Oui. La Forpronu rentrait assez souvent au

 20   début, et plus tard, de moins en moins fréquemment.

 21   M. le Président (interprétation). – Je pense que maintenant, 11 heures est

 22   passé ; nous pouvons peut-être faire la pause.

 23   M. Kovacic (interprétation). – La dernière question, s'il vous plaît,

 24   Monsieur le Président.

 25   M. Kovacic (interprétation). – Jusqu'à la fin, comme vous l'avez constaté,


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  1   il y avait des hauts et des bas ?

  2   Témoin S (interprétation). – Oui.

  3   M. Kovacic (interprétation). – Je n'ai plus de questions, Monsieur le

  4   Président, Messieurs les Juges. Je remercie le témoin.

  5   M. Naumovski (interprétation). – Très brièvement. Si vous me le

  6   permettez ?

  7   M. le Président (interprétation). – Très brièvement.

  8   M. Naumovski (interprétation). – Nous n'avons pas de question pour ce

  9   témoin. Je vous remercie, Monsieur le Président.

 10   M. le Président (interprétation). – C'était bref.

 11   M. Nice (interprétation). – (Hors micro).

 12   M. le Président (interprétation). – Oui, très brièvement. Je vous en prie.

 13   M. Nice (interprétation). – Madame le Témoin, j'ai deux questions, au

 14   maximum trois, à vous poser. Première question : en ce qui concerne le

 15   remplacement du docteur Balta par le docteur Kajic, est-ce que, au moment

 16   où cela s'est produit, on a donné des explications ?

 17   Témoin S (interprétation). – Non.

 18   M. Nice (interprétation). – Est-ce que quoi que ce soit a été expliqué au

 19   sujet d'une expérience militaire dont bénéficierait le docteur Kajic ?

 20   Témoin S (interprétation). – Non, et rien n'a été dit. En ce qui concerne

 21   le docteur Kajic, c'est nous qui avons voté. Il y avait un certain nombre

 22   d'autres médecins qui faisaient partie de la liste des candidats. Nous

 23   avons voté pour le docteur Kajic.

 24   M. Nice (interprétation). – Est-ce que le docteur Balta n'avait pas les

 25   qualités nécessaires pour diriger l'hôpital ?


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  1   Témoin S (interprétation). – Il ne s'agissait pas du tout de cela. Il

  2   avait de moins en moins de prérogatives dans sa profession. C'est la

  3   raison pour laquelle il a démissionné de lui-même.

  4   M. Nice (interprétation). – Dernière question à ce sujet : qui limitait

  5   son autorité ?

  6   Témoin S (interprétation). – C'est Bruno Buzuc.

  7   M. Nice (interprétation). – Deuxième question : la décision quant à savoir

  8   qui devait être libéré du cinéma pour raison médicale, avez-vous pris

  9   vous-même ces décisions ou une de ces décisions ? Est-ce quelqu'un d'autre

 10   en particulier qui prenait ces décisions ?

 11   Témoin S (interprétation). – Quelqu'un d'autre, mais une seule personne.

 12   M. Nice (interprétation). – A savoir ?

 13   Témoin S (interprétation). – Le docteur Franjo Tibolt, en coopération avec

 14   Stipo Krizanac. Il est resté pour être, en quelque sorte, arbitre.

 15   M. Nice (interprétation). – La dernière question que j'aurais à vous

 16   poser, madame : il s'agit de M. Causevic qui se plaignait de ce qu'un

 17   certain Cicin lui avait fait subir. Qu'est devenu ce Causevic

 18   ultérieurement ? L'avez-vous appris ?

 19   Témoin S (interprétation). – Il a été tué à Stari Vitez par un tireur

 20   isolé. C'est une blessure directe au niveau du cœur.

 21   M. Nice (interprétation). – Je n'ai pas d'autres questions.

 22   M. le Président (interprétation). – Madame le Témoin S, je vous remercie

 23   d'être venue déposer devant le Tribunal pénal international. Vous en avez

 24   maintenant terminé ; vous pouvez maintenant disposer.

 25   Témoin S (interprétation). – Merci.


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  1   M. Nice (interprétation). – Pendant que nous descendons les stores, je

  2   voudrais signaler la chose suivante : le témoin suivant est extrêmement

  3   important. Je dois dire avec satisfaction que le résumé relatif à ce

  4   témoin était disponible avant mercredi. Il a été communiqué aux conseils

  5   de la défense. Nous avons bien précisé cependant qu'il s'agissait d'un

  6   projet de résumé, que les pièces à conviction n'étaient pas encore

  7   disponibles. Je crois qu'elles ont finalement été communiquées vendredi.

  8   Je suis désolé, mais nous n'avons pas communiqué le résumé ou le projet de

  9   résumé à la Chambre et je voudrais maintenant avoir la possibilité de vous

 10   communiquer ce résumé.

 11   M. le Président (interprétation). – Nous disposons déjà de ce résumé.

 12   Nous allons faire une pause d'une demi-heure. Nous reprendrons nos travaux

 13   à 11 heures 40.

 14   (La séance, suspendue à 11 heures 10, reprend à 11 heures 40.)

 15   Audience publique.

 16   (Le témoin est introduit dans le prétoire.)

 17   M. le Président (interprétation). – Je vais demander au témoin de

 18   prononcer la déclaration solennelle.

 19   M. Morsink (interprétation). – Je déclare solennellement que je dirai la

 20   vérité, toute la vérité et que rien que la vérité.

 21   M. le Président (interprétation). – Veuillez vous asseoir.

 22   M. Nice (interprétation). – Avant d'entamer l'interrogatoire principal de

 23   ce témoin, je vais demander que soient distribuées aux Juges des liasses

 24   de pièces à conviction. Je voudrais également qu'une liasse de pièces à

 25   conviction soit remise au témoin. Il reste un jeu de documents qui


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  1   pourrait servir de jeu original pour la Chambre. L'huissier va bientôt se

  2   rendre compte que nous allons aborder les documents assez vite, assez

  3   rapidement.

  4   Je vais donc demander au témoin de s'y référer de lui-même, mais il serait

  5   peut-être utile pour le public que l'huissier place au fur et à mesure ces

  6   documents sur le rétroprojecteur. Le témoin s'est préparé à déposer, ici

  7   même, afin que nous puissions produire le résumé que vous avez sous les

  8   yeux. Je voudrais savoir si vous êtes d'accord pour qu'il ait ce résumé

  9   sous les yeux ?

 10   M. le Président (interprétation). – Objection ?

 11   M. Sayers (interprétation). – Nous n'avons pas d'objection à ce que le

 12   témoin ait ce résumé sous les yeux.

 13   M. Nice (interprétation). – Monsieur Sayers a eu la bonté de me faire

 14   savoir quels paragraphes du résumé sur lesquels il souhaite que je ne pose

 15   pas de questions directives. J'ai assez de travail pour aller jusqu'à la

 16   pause déjeuner. J'ai annoté les paragraphes que m'a communiqués Me Sayers,

 17   sur lesquels il ne souhaite pas que je pose de questions directives. Je

 18   vais demander au témoin de décliner son identité.

 19   M. Morsink (interprétation). – Je m'appelle Hendrick Morsink.

 20   M. Nice (interprétation). – Vous êtes officier de l'armée néerlandaise

 21   depuis 1976. Vous avez actuellement le grade de colonel. Répondez par oui

 22   si c'est exact.

 23   M. Morsink (interprétation). – Oui.

 24   M. Nice (interprétation). – Vous avez été observateur pour l'ECMM du

 25   13 avril au 13 juillet 1993.


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  1   M. Morsink (interprétation). – Oui.

  2   M. Nice (interprétation). – Vous êtes arrivé à Zenica le 16 avril 1993. Y

  3   avait-il à ce moment-là des tirs d'armes légères, des tirs que vous avez

  4   pu observer et qui venaient des forces serbes qui se trouvaient sur la

  5   route allant de Visoko à Zenica ?

  6   M. Morsink (interprétation). – C'est exact.

  7   M. Nice (interprétation). – Le 17 avril, après avoir appris que des

  8   combats se déroulaient tout le long des frontières dessinées par le plan

  9   Vance-Owen, est-ce que vous-même ainsi que Friis-Pedersen et Lausten, deux

 10   autres observateurs, vous vous êtes rendus à Vitez ?

 11   M. Morsink (interprétation). – Oui.

 12   M. Nice (interprétation). – Sur la route qui vous menait à Vitez, près de

 13   Nadioci et de Pirici, avez-vous vu six corps, six cadavres sur la route ?

 14   M. Morsink (interprétation). – Oui.

 15   M. Nice (interprétation). – Que vous a-t-on dit au sujet de ces corps ?

 16   Que leur était-il arrivé ?

 17   M. Morsink (interprétation). – Un des observateurs qui se trouvaient dans

 18   la voiture m'a dit qu'il trouvait cela bizarre car on lui avait dit que le

 19   Bataillon britannique avait déplacé les corps la veille au soir.

 20   M. Nice (interprétation). – Les cadavres avaient donc été replacés au bord

 21   de la route ?

 22   M. Morsink (interprétation). – C'est ce qui semblait s'être produit.

 23   M. Nice (interprétation). – Où ces corps avaient-ils été déplacés la

 24   veille ?

 25   M. Morsink (interprétation). – Si j'ai bien compris, ils avaient été


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  1   déplacés au bord de la route.

  2   M. Nice (interprétation). – Donc, on les avait remis sur la route, au

  3   milieu de la route ?

  4   M. Morsink (interprétation). – C'est ce que j'ai cru comprendre.

  5   M. Nice (interprétation). – Avez-vous vu des maisons incendiées qui

  6   dégageaient encore de la fumée ?

  7   M. Morsink (interprétation). – Oui. Il y avait beaucoup de maisons qui

  8   brûlaient encore ou dont les ruines fumaient.

  9   M. Nice (interprétation). – A Vitez, avez-vous été présenté à la

 10   commission mixte de Busovaca ? Avez-vous obtenu de la part de Rémy Landry

 11   et Lausten, l'observateur de l'ECMM auquel j'ai fait référence, des

 12   informations au sujet de cette commission ?

 13   M. Morsink (interprétation). – Oui.

 14   M. Nice (interprétation). – Votre rôle était de prendre des notes, de vous

 15   rendre sur le terrain pour réaliser des enquêtes et de faire rapport au

 16   sujet de ces enquêtes ?

 17   M. Morsink (interprétation). – Oui.

 18   M. Nice (interprétation). – Plus tard, nous apprendrons que vous avez été

 19   président de cette commission.

 20   M. Morsink (interprétation). – C'est exact.

 21   M. Nice (interprétation). - Pendant les événements dont nous allons

 22   parler, avez-vous bénéficié de l'aide d'interprètes ?

 23   M. Morsink (interprétation). – Oui, de plusieurs interprètes, Marijana et

 24   Milica, c'étaient deux Croates. Et il y avait d'autres interprètes qui

 25   venaient de Zenica.


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  1   M. Nice (interprétation). – Avec vos interprètes, est-ce que vous avez eu

  2   des difficultés à ce que vos interlocuteurs acceptent ces interprètes ?

  3   M. Morsink (interprétation). – Je ne me rappelle que d'un incident à

  4   Busovaca, lorsque mon interprète qui m'accompagnait a été renvoyée par

  5   l'armée de Bosnie-Herzégovine. Mais M. Merdan et M. Nakic ont

  6   immédiatement demandé au commandement de la brigade en question que je

  7   bénéficie de l'aide de cette interprète.

  8   M. Nice (interprétation). - Avez-vous eu des raisons de mettre en doute

  9   l'intégrité de ces interprètes ou l’exactitude de leur travail ?

 10   M. Morsink (interprétation). – Non, aucune raison.

 11   M. Nice (interprétation). - Le 16 ou 17 avril, avez-vous rencontré Mario

 12   Cerkez au quartier général du HVO au cinéma de Vitez ?

 13   M. Morsink (interprétation). – Oui.

 14   M. Nice (interprétation). - Comment vous l’a-t-on présenté ?

 15   M. Morsink (interprétation). – On me l’a présenté comme le commandant de

 16   la brigade du HVO de Vitez.

 17   M. Nice (interprétation). – Quel est le nom de cette brigade ?

 18   M. Morsink (interprétation). – Je ne m'en souviens pas.

 19   M. Nice (interprétation). – S’il n’y a pas d’objection, vous pouvez

 20   consulter le résumé.

 21   M. Morsink (interprétation). – Je n'ai pas de résumé.

 22   M. Nice (interprétation). – Pour toute sorte de raisons, il vaut mieux que

 23   vous ne le consultiez pas, mais vous pouvez le faire en cas de besoin.

 24   M. Morsink (interprétation). – Je pense que le nom de la brigade c'était

 25   Stjepan quelque chose.


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  1   M. Nice (interprétation). – Brigade Stjepan Tomasevic ?

  2   M. Morsink (interprétation). – Oui.

  3   M. Nice (interprétation). – Quoi qu’il en soit, était-il facile d’accéder

  4   au bureau de Cerkez ?

  5   M. Morsink (interprétation). – C’était difficile, parce qu’il y avait des

  6   combats dans les rues et parce qu’il y avait beaucoup de gardes devant

  7   l’immeuble et à l’intérieur de l’immeuble, à tous les étages et à toutes

  8   les portes, pratiquement. Donc il nous a fallu beaucoup de temps pour

  9   arriver à son bureau.

 10   M. Nice (interprétation). - Quelle était l'intensité des combats à ce

 11   moment-là à Vitez ?

 12   M. Morsink (interprétation). – Il y avait encore des combats qui

 13   impliquaient des armes légères, pendant notre visite, les vitres ont reçu

 14   un certain nombre de coups de feu.

 15   M. Nice (interprétation). - D'après ce que l’on vous a dit, quelle était

 16   la position de Cerkez au sein de la hiérarchie ? Quelle était sa zone de

 17   compétence ?

 18   M. Morsink (interprétation). – On m’a dit que c’était le commandant de la

 19   brigade de Vitez. J'en ai tiré la conclusion qu'il était responsable de

 20   toute la zone de Vitez.

 21   M. Nice (interprétation). - Deux documents, maintenant, un document tout

 22   d'abord, un peu historique : Z 607. Vous avez la liasse de documents à

 23   votre droite. L'huissier n'a pas besoin de se préoccuper de ce document.

 24   Laissez le document au témoin. Je vais demander qu'on donne à l'huissier

 25   l'autre jeu de documents afin qu'il puisse les placer sur le


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  1   rétroprojecteur. De cette façon, nous gagnerons beaucoup de temps.

  2   Ce document est daté d'une date qui précède votre arrivée, le 5 avril, il

  3   s'agit de la fusion des HOS avec les unités du HVO ? Est-ce que cet ordre

  4   vous dit quelque chose ?

  5   M. Morsink (interprétation). – Je me rappelle que j’ai été informé au

  6   sujet de ce qui se passait au niveau HOS et le HVO, au cours des premiers

  7   jours de mon séjour à Zenica.

  8   M. Nice (interprétation). - Cet ordre, en connaissiez-vous les

  9   dispositions ?

 10   M. Morsink (interprétation). – Je ne me rappelle pas avoir vu cet ordre

 11   moi-même. Mais j’ai été informé de sa teneur par MM. Thébault et Rémy

 12   Landry.

 13   M. Nice (interprétation). - Document suivant : Z 590. Il s'agit d'un

 14   rapport opérationnel quotidien. Je voudrais que vous disiez aux Juges si

 15   vous avez vous-même pris des notes au moment des événements ?

 16   M. Morsink (interprétation). – Oui, j'ai moi-même rédigé la plupart de ces

 17   ordres quotidiens, parfois, on me demandait d'élaborer des rapports

 18   spéciaux. J'ai également pris des notes au cours de toutes les réunions

 19   auxquelles j'ai participé également au cours des réunions que j'ai

 20   présidé.

 21   M. Nice (interprétation). - Est-ce que vous avez également tenu un journal

 22   personnel ?

 23   M. Morsink (interprétation). – Oui, chaque jour j'inscrivais dans mon

 24   journal personnel tous les événements auxquels j'avais assisté et tous les

 25   événements qui s'étaient produits.


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  1   M. Nice (interprétation). - Examinons ce document du 17 avril, à la fin du

  2   premier paragraphe, le paragraphe 1.1. On voit qu'il s'agit d'une visite à

  3   Mario Cerkez et au paragraphe B de ce même document on peut lire la chose

  4   suivante : "A Vitez, la guerre fait rage". Je pense que les interprètes

  5   ont reçu les liasses de documents concernés ; si je lis trop vite, en tout

  6   cas, j'espère qu'on me le fera savoir immédiatement.

  7   "A Vitez, c’est la guerre totale qui règne, pilonnages et tirs d'armes

  8   légères ont été entendus toute la journée. On trouve des mortiers et des

  9   tranchées très près du camp du Bataillon britannique pour s’y réfugier. A

 10   16 heures 50, le HVO essaie de forcer les Musulmans près de…" Qu’est ce

 11   qu’on peut lire là ?

 12   M. Morsink (interprétation). – Il s'agit de la maison de la commission

 13   conjointe de Busovaca près du Bataillon britannique.

 14   M. Nice (interprétation). – "...situation très déplaisante, les officiers

 15   britanniques et l'ECMM sont immédiatement intervenus pour empêcher cette

 16   opération, et ont fait clairement savoir à toutes les parties que ces gens

 17   devaient rester chez eux, et que le Britbat patrouillerait la zone pour

 18   empêcher toute attaque ultérieure." Fin de citation. Les tirs de mortier,

 19   les mortiers, les tranchées auxquels vous faites référence à la deuxième

 20   ligne de ce paragraphe, à qui appartenaient-ils ?

 21   M. Morsink (interprétation). – Il y avait plusieurs positions d'artillerie

 22   lourde contrôlées par le HVO sur une montagne qui s’appelait Mosunj. Cela

 23   se trouvait à un environ un kilomètre au sud du camp britannique. Il y

 24   avait une colline de l’autre côté du camp, je crois que c’était la colline

 25   Grbavica ; cette colline quant à elle était contrôlée par l'armée de


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  1   Bosnie-Herzégovine. En ce qui concerne l'artillerie et les mortiers, je

  2   crois que c'est le HVO qui contrôlait la plupart des pièces d'artillerie.

  3   La plupart de l'artillerie et les mortiers étaient utilisés par l'armée de

  4   Bosnie-Herzégovine.

  5   M. Nice (interprétation). - Lors de cette réunion, avez-vous vu d'autres

  6   représentants officiels. Je parle ici du paragraphe 7 ?

  7   M. Morsink (interprétation). – Je me souviens qu'Anto Valenta est entré au

  8   milieu de la réunion.

  9   M. Nice (interprétation). - Passons maintenant, en vous basant sur vos

 10   notes, soit sur votre mémoire, passons à ce qui a été dit. Pouvez-vous

 11   nous dire quelle était la position de la commission mixte de Busovaca ?

 12   Quel était son objectif ?

 13   M. Morsink (interprétation). – La commission mixte de Busovaca a été créée

 14   au début 1993, au début du conflit dans la zone de Busovaca. L'ECMM a pris

 15   l'initiative de rassembler les parties belligérantes autour d’une table

 16   pour essayer de mettre en place un cessez-le-feu. Quand il y a eu des

 17   nouveaux combats en avril 1993, l'ECMM a poursuivi le travail de la

 18   commission conjointe de Busovaca, pour faire de même à Vitez. C'est

 19   pourquoi cela s'appelait toujours la commission conjointe de Busovaca.

 20   M. Nice (interprétation). - Est-ce que c'était l'attitude adoptée ce jour,

 21   lors de cette réunion ?

 22   M. Morsink (interprétation). – Je ne suis pas sûr, mais en tout cas j'ai

 23   été informé la veille que c'était la nature de la commission mixte de

 24   Busovaca et c'est ce que nous avons expliqué à M. Cerkez.

 25   M. Nice (interprétation). - Quelle a été sa réaction ?


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  1   M. Morsink (interprétation). - Il faut que je consulte un de mes cahiers.

  2   M. Nice (interprétation). - Sauf objection de la part de la défense, vous

  3   pouvez, je pense, consulter le résumé où cela figure sans doute. Cela ira

  4   sans doute plus vite que si vous devez consulter vos calepins.

  5   M. Morsink (interprétation). - Cela se trouve dans le résumé, en effet.

  6   Les discussions avaient trait au conflit, à savoir qui était responsable

  7   du déclenchement du conflit. Nous avons également parlé de certains faits

  8   historiques, du contexte historique. Je me souviens que moi-même et

  9   M. Friis-Pedersen avons demandé à M. Cerkez s'il pouvait mettre un terme

 10   aux combats, et il a dit que d'abord qu'il fallait qu'il arrête l'avancée

 11   des forces étrangères à Busovaca. Tant que cela ne se produisait pas, il

 12   ne pouvait pas arrêter les combats de son côté.

 13   Il a dit que beaucoup d'éléments étaient incontrôlés. Moi-même, j'ai

 14   objecté à cette affirmation. J'estime que les soldats incontrôlés ne

 15   peuvent pas servir des pièces d'artillerie : pour cela, on a besoin de

 16   cartes, de communication, de transmission pour opérer des pièces

 17   d'artillerie. Cela ne peut donc pas être le fait d'éléments incontrôlés.

 18   M. Nice (interprétation). - Comment a-t-il décrit les forces étrangères

 19   qui se trouvaient de l'autre côté ?

 20   M. Morsink (interprétation). - Il a parlé de Moudjahidin.

 21   M. Nice (interprétation). - A ce moment-là, aviez-vous des informations au

 22   sujet de la présence de forces étrangères, moudjahidin ou autres, aux

 23   côtés de l'armée Bosnie-Herzégovine ?

 24   M. Morsink (interprétation). - Je ne me souviens pas avoir entendu parler

 25   des Moudjahidin. Le 17, c'était mon premier jour sur le théâtre des


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  1   opérations, mais je me souviens avoir été informé au sujet de la présence

  2   de Moudjahidin plus tard : on parlait toujours cependant de petits

  3   groupes, d'individus. Il y avait un groupe à Zenica, la 7ème Brigade

  4   musulmane, et on disait que c'était une brigade de Moudjahidin.

  5   M. Nice (interprétation). - Avez-vous trouvé ou avez-vous obtenu des

  6   informations au sujet du nombre de Moudjahidin, s'il y en avait vraiment,

  7   qui participaient aux combats avec cette brigade ?

  8   M. Morsink (interprétation). - Ce n'est qu'au cours d'un échange de

  9   prisonniers ultérieur que j'ai pu avoir certaines informations à ce

 10   sujet : il y avait onze étrangers.

 11   M. Bennouna. - Je reviens à la question de la réponse de M. Cerkez au

 12   colonel, lui disant qu'il avait beaucoup de soldats qu'il ne contrôlait

 13   plus, et le témoin a objecté à ceci en parlant des opérations d'artillerie

 14   qui nécessitaient une certaine logistique et qui ne pouvaient pas se faire

 15   par des soldats qui n'étaient pas sous le contrôle de M. Cerkez.

 16   Est-ce que l'on peut savoir, à ce moment-là, si M. Cerkez a répondu à

 17   cette objection ou non ? Quelle a été la réaction de M. Cerkez lorsque le

 18   témoin lui a objecté qu'il ne pouvait pas y avoir un grand nombre de

 19   soldats en dehors de son propre contrôle ?

 20   M. Morsink (interprétation). - Je ne me rappelle pas qu'il ait répondu

 21   directement à cette question, c'est M. Pedersen qui prenait la parole le

 22   plus souvent. Moi-même, je prenais des notes. Mais d'après ce que je me

 23   souviens, la conversation s'est poursuivie et on en n'a pas reparlé, on

 24   n'a pas reparlé de cette question.

 25   M. Nice (interprétation). - Si M. Cerkez avait donné des détails sur la


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  1   manière et sur les raisons pour lesquelles certaines troupes étaient

  2   incontrôlées, est-ce que c'est quelque chose qu'il aurait pris en compte ?

  3   M. Morsink (interprétation). - Oui, parce que ma réaction à moi c'est que

  4   si on est commandant d'une brigade, responsable d'une zone particulière,

  5   eh bien on s'efforce de contrôler pour les soldats qui se trouvent sur

  6   cette zone, et pas uniquement quelques petits groupes. Quand on commande

  7   une zone, on essaie de contrôler tout le monde et de commander tout le

  8   monde.

  9   M. Nice (interprétation). - Nous en sommes toujours au paragraphe 10. La

 10   7ème Brigade musulmane est-elle apparue dans la structure hiérarchique

 11   militaire locale ?

 12   M. Morsink (interprétation). - Je me souviens seulement que la 7ème Brigade

 13   musulmane était stationnée à Zenica. Je n'ai jamais entendu aucune rumeur,

 14   aucune allégation selon laquelle cette brigade se trouvait où que ce soit

 15   sur la ligne de front.

 16   M. Nice (interprétation). - Je vais rebondir sur ce qu'a dit M. le Juge

 17   Bennouna au sujet des troupes incontrôlées. En ce qui concerne la

 18   7ème Brigade musulmane, est-ce que Merdan vous a jamais dit quoi que ce

 19   soit au sujet du caractère incontrôlé de cette brigade ?

 20   M. Morsink (interprétation). - Oui, nous avons reçu beaucoup de plaintes

 21   au sujet des Moudjahidin. J'en ai parlé à Merdan. Je me souviens que, dans

 22   la première ou la deuxième semaine de mai, il nous a informé que la

 23   7ème Brigade musulmane maintenant était contrôlée. Cela leur a pris un peu

 24   de temps, mais je me souviens que c'était peut-être le 1er ou le 2 mai :

 25   c'est à ce moment-là que la Brigade musulmane a été placée sous le


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  1   contrôle de la hiérarchie.

  2   M. Nice (interprétation). - Revenons donc toujours à cette réunion du 17.

  3   Est-ce que vous vous souvenez qu'on vous ait dit quoi que ce soit au sujet

  4   de l'emprisonnement de membres du HVO pendant cette réunion ?

  5   M. Morsink (interprétation). - Oui. Cerkez nous a dit qu'un certain nombre

  6   de ses hommes avaient été emprisonnés... (L'interprète se reprend)

  7   Monsieur Cerkez nous a dit qu'il détenait un certain nombre de personnes

  8   dont la plupart étaient des hommes. Il avait déjà libéré des femmes et les

  9   enfants. Je ne me rappelle pas du nombre exact de ces prisonniers, en tout

 10   cas moins de cent.

 11   Mais il estimait que tout homme qui se trouvait dans la région était

 12   quelqu'un qui était susceptible de porter les armes. C'est pour cela qu'il

 13   les maintenait en prison.

 14   M. Nice (interprétation). - A-t-il présenté d'autres arguments pour

 15   justifier la mise en détention de ces personnes ?

 16   M. Morsink (interprétation). - Parfois il a avancé l'argument de la

 17   sécurité, de la sécurité de ces personnes qui se trouvaient en détention.

 18   M. Nice (interprétation). - Vous nous avez dit qu'Anto Valenta était venu

 19   participer à cette réunion. Quelle position a-t-il présentée ?

 20   M. Morsink (interprétation). - Je me souviens qu'il a passé de longues

 21   minutes à nous faire un cours d'histoire. Il nous a dit que ces combats

 22   étaient le fait de l'armée de Bosnie-Herzégovine et que c'étaient les

 23   Musulmans eux-mêmes qui étaient à l'origine de tous ces problèmes. Il

 24   avait une vision très radicale de la situation.

 25   M. Nice (interprétation). - Nous avons déjà passé en revue les sujets


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  1   abordés au paragraphe 13. Sans regarder le résumé, je vais vous demander

  2   d'essayer de vous rappeler cette réunion... non pas cette réunion mais

  3   l'ensemble de la situation dans la région.

  4   Tout d'abord, lors de cette réunion, comment avez-vous perçu la

  5   participation des personnes qui ne portaient pas d'uniforme militaire,

  6   comme Valenta ?

  7   M. Morsink (interprétation). - En fait, il portait un uniforme et cela m'a

  8   surpris parce que je n'avais jamais vu d'homme politique qui portait

  9   d'uniforme. Il s'est présenté comme un homme politique, comme vice-

 10   président du HDZ, et le fait qu'il se soit présenté comme un homme

 11   politique et qu'il portait ainsi un uniforme au siège du commandant de la

 12   brigade, cela m'a surpris -siège auquel il avait un accès tout à fait

 13   libre.

 14   M. Nice (interprétation). - Vous dites qu'il pouvait y entrer librement.

 15   Pouvez-vous un peu élaborer à ce sujet, et je ne parle pas uniquement de

 16   cette réunion en particulier, mais de toute la période ?

 17   M. Morsink (interprétation). - Quant à nous, il nous était toujours

 18   difficile d'avoir accès au commandant de brigade ou au commandanat de la

 19   zone opérationnelle. J'étais donc assez surpris de voir que cet homme

 20   politique quant à lui, ou d'autres, n'avait absolument aucune difficulté à

 21   participer à des réunions auxquelles nous participions nous-mêmes. Et

 22   souvent ces hommes politiques participaient très activement à ces

 23   réunions.

 24   M. Nice (interprétation). - Vous allez ensuite nous donner des

 25   informations plus détaillées sur ce qui s'est passé dans les semaines


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  1   ultérieures, mais en résumé pouvez-vous nous dire comment les militaires

  2   des deux côtés ont fait la preuve de leur désir de coopération ? Etait-ce

  3   le cas ou non ?

  4   M. Morsink (interprétation). - Suivant les circonstances, parfois ils

  5   étaient tout à fait prêts à coopérer avec nous et parfois beaucoup plus

  6   réticents. Mais généralement, ils étaient prêts à coopérer, ils envoyaient

  7   des officiers de liaison nous rencontrer, et cela a d'ailleurs été très

  8   utile pour remplir notre mission.

  9   Au bout d'un certain temps, les hommes politiques se sont révélés comme

 10   étant des radicaux, des durs. Parfois, ils refusaient de coopérer avec

 11   nous ; parfois ils essayaient de perdre du temps en parlant

 12   interminablement de l'histoire. Ils réaffirmaient sans cesse que c'était

 13   avec eux que nous devions parler, et non pas avec les officiers

 14   responsables sur place. Au bout d'un certain temps, ils ont même essayé de

 15   dominer, de contrôler le travail de la commission.

 16   M. Nice (interprétation). - Nous voyons dans les rapports que vous avez

 17   préparés au tout début que les cessez-le-feu étaient un de vos objectifs

 18   principaux ?

 19   M. Morsink (interprétation). - Oui.

 20   M. Nice (interprétation). - Les dirigeants militaires, lorsqu'ils avaient

 21   le contrôle sur ce qui se passait, est-ce qu’ils souhaitaient

 22   véritablement travailler à la mise en place des cessez-le-feu ? Est-ce que

 23   ces cessez-le-feu étaient possibles ?

 24   M. Morsink (interprétation). - Au bout d'un certain temps, ils ont accepté

 25   de venir nous voir dans des endroits neutres, ils acceptaient de venir


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  1   mais sous la condition d'être escortés jusqu'à l'endroit de nos réunions.

  2   Les officiers des deux factions belligérantes sont venus nous voir dès que

  3   possible. Il y avait donc un véritable esprit de coopération.

  4   Ils pensaient que ces cessez-le-feu avaient vraiment des chances de

  5   fonctionner. Mais il faut cependant préciser qu'ils utilisaient toutes les

  6   possibilités pour essayer de tirer la couverture à eux.

  7   M. Nice (interprétation). - Est-ce que, au moment où les hommes politiques

  8   ont exercé un contrôle plus important sur la situation, que s'est-il passé

  9   à ce moment-là en ce qui concernait les cessez-le-feu ?

 10   M. Morsink (interprétation). - Autant que je m'en souvienne, je n'aimais

 11   pas tellement la façon dont les hommes politiques ont participé à notre

 12   travail. Il étaient beaucoup moins désireux de coopérer que les soldats.

 13   Souvent les cessez-le-feu n'étaient pas respectés, il n'y avait plus de

 14   liberté de déplacements, des barrages étaient érigés sur les routes ;

 15   parfois, ces barrages étaient érigés par des civils, parfois des soldats,

 16   et ils nous disaient, ces hommes politiques, qu'ils ne pouvaient pas

 17   démanteler ces barrages parce qu'ils avaient été construits par des

 18   civils.

 19   M. Nice (interprétation). - Une question de détail au même sujet. Est-ce

 20   qu'au bout d'un certain temps M. Valenta a pris une position particulière

 21   au sein de la commission relative aux prisons ?

 22   M. Morsink (interprétation). - Oui.

 23   M. Nice (interprétation). - Quel poste ?

 24   M. Morsink (interprétation). - Il m'a dit qu'il avait été nommé président

 25   de la commission des prisonniers. Enfin, à l'époque, cela me paraissait un


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  1   peu vague comme terme.

  2   M. Nice (interprétation). - A quel moment ?

  3   M. Morsink (interprétation). - Je crois que cétait le premier ou le

  4   deuxième jour où je l'ai rencontré, le 17 ou le 18.

  5   M. Nice (interprétation). - Je crois que ce poste a ensuite été occupé par

  6   quelqu'un d'autre ?

  7   M. Morsink (interprétation). - Oui.

  8   M. Nice (interprétation). - Un homme politique ?

  9   M. Morsink (interprétation). - Monsieur Skopljak.

 10   M. Nice (interprétation). - Revenons maintenant à la réunion dont nous

 11   parlons, la réunion du 17 avril. Est-ce que, ce même jour, vous avez

 12   essayé de vous rendre à Kruscica ?

 13   M. Morsink (interprétation). - Oui, nous avons essayé de nous rendre à

 14   Kruscica parce que le village de Kruscica était contrôlé par une partie de

 15   la brigade de Kruscica, la brigade de l'armée de Bosnie-Herzégovine. Il

 16   nous fallait donc entrer en contact avec eux pour que le cessez-le-feu

 17   puisse être instauré.

 18   M. Nice (interprétation). - Et alors ?

 19   M. Morsink (interprétation). - Eh bien, nous n'avons pas pu aller jusqu'à

 20   Kruscica. Il y avait les champs de mines sur les routes, les soldats

 21   bloquaient la route, ils nous ont dit que la route était peu sûre, et nous

 22   n'avons pas pu aller à Kruscica ce premier jour.

 23   M. Nice (interprétation). - Monsieur le Président, à la fin de la liasse

 24   de documents, vous pourrez trouver les photographies et les cartes de la

 25   région. Si vous avez besoin de les consulter, je vous signale donc qu'ils


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  1   se trouvent au dos de cette liasse de documents. Il s'agit d'une carte qui

  2   est cotée 2175, et je pense qu'il serait en effet utile que nous la

  3   placions sur le rétroprojecteur afin que tous puissent voir exactement de

  4   quoi nous parlons.

  5   M. le Président (interprétation). - Je vois bien les photos, mais pas la

  6   carte !

  7   M. Nice (interprétation). – La carte se trouve juste avant les

  8   photographies.

  9   M. le Président (interprétation). – En tout cas, pas dans ma liasse.

 10   M. Nice (interprétation). – L'huissier a placé la carte sur le

 11   rétroprojecteur. Vous pourrez consulter votre écran, Monsieur le

 12   Président.

 13   Colonel, une fois que vous êtes entré ce jour-là à la maison de l'ECMM,

 14   est-ce que vous avez constaté quelques activités dans les maisons qui

 15   étaient autour ?

 16   M. Morsink (interprétation). – Oui. Il y avait une route asphaltée juste à

 17   côté de la base, du Britbat. C'est là que se trouvait également une maison

 18   que nous avons louée chez une Croate. Il y avait six, sept ou huit maisons

 19   le long de la route dont les propriétaires étaient des Musulmans. Les

 20   forces croates qui étaient dix à quinze au total, commandées par un

 21   officier, ont essayé d'expulser les Musulmans de ces maisons. Ils ont

 22   véritablement essayé de les expulser, de les faire partir de cette zone.

 23   M. Nice (interprétation). – Qui a résolu ce problème-là ?

 24   M. Morsink (interprétation). – C'est l'adjoint du commandant. Je pense que

 25   c'était le commandant Waters qui a emmené un certain nombre de ses


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  1   collègues et qui a protesté. Il a tout simplement dit que ces maisons

  2   étaient occupées par des officiers britanniques et que les propriétaires

  3   devaient rester dans leur maison. Par conséquent, il n'était pas permis

  4   que le nettoyage ethnique soit fait et que le Britbat n'acceptait pas que

  5   le nettoyage ethnique soit organisé à proximité.

  6   M. Nice (interprétation). – Il y a un autre jeu de document : 6-9-6. Dans

  7   ce jeu de documents, il y a trois noms dont il est question. Leur

  8   signature est Pulic, Kostroman et Kordic. Il s'agit du document dans

  9   lequel on demande la protection des Croates à Zenica. Est-ce que vous-

 10   même, Colonel, vous l'avez vu ?

 11   M. Morsink (interprétation). – Non. Je ne l'ai pas vu personnellement,

 12   mais M. Thébault et le colonel Stewart en ont parlé.

 13   M. Nice (interprétation). – En ce qui concerne le contenu du document en

 14   question ?

 15   M. Morsink (interprétation). – On m'a informé que les Croates étaient

 16   préoccupés par les allégations selon lesquelles les Croates de Zenica

 17   avaient été menacés par les Moudjahidin et que leurs vies ne sont pas en

 18   sécurité.

 19   M. Nice (interprétation). – Est-ce que vous avez réussi à le vérifier ou

 20   est-ce qu'un autre observateur a pu vérifier l'exactitude des

 21   déclarations ?

 22   M. Morsink (interprétation). – Non. Nous avons appelé le centre régional à

 23   Zenica. Monsieur Thébault avait la copie de cette lettre. Je me souviens

 24   qu'ils ont démenti. Nous avons examiné la situation de tous les Croates à

 25   Zenica.


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  1   M. Nice (interprétation). – Y avait-il d'autres observations qui

  2   éventuellement auraient pu appuyer ce document ? Etait-ce inexact ?

  3   M. Morsink (interprétation). – Vous voulez parler de la protestation en

  4   tant que telle ?

  5   M. Nice (interprétation). – Oui.

  6   M. Morsink (interprétation). – Mais il y avait de tels types de

  7   protestation.

  8   M. Nice (interprétation). – Mais est-ce que c'était une preuve ? Est-ce

  9   que vous avez eu la preuve pour de telles plaintes ?

 10   M. Morsink (interprétation). – Non.

 11   M. Bennouna. - Ce document... Peut-on savoir du témoin qui a signé ce

 12   document ? Parce qu'on voit la même signature.

 13   M. Nice (interprétation). – Le témoin ne le sait probablement pas, mais

 14   nous allons le voir plus tard. Est-ce que vous pourriez nous dire, s'il

 15   vous plaît, si vous reconnaissez les initiales, les signatures, ou bien,

 16   pour préciser, est-ce qu'il s'agissait d'un formulaire ? Y avait-il des

 17   noms et une seule signature ?

 18   M. Morsink (interprétation). – Je ne me souviens pas de signature. Je ne

 19   peux pas dire qui a signé le document.

 20   M. Bennouna. – Vous devriez peut-être utiliser d'autres voies pour

 21   authentifier cette signature. On voit cette signature ; on voit des noms.

 22   On voit le vice-président du HDZ, M. Dario Kordic, le secrétaire général,

 23   M. Kostroman, M. Pulic. On voit la même signature partout. Il serait

 24   intéressant de savoir qui signe ce genre de document.

 25   M. Nice (interprétation). – Oui. Vous avez raison, Monsieur le Juge, mais


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  1   en ce qui concerne le document, je dois dire que c'est le Britbat qui l'a

  2   saisi. C'est le Tribunal qui en est rentré en possession. De toute façon,

  3   c'est un certain nombre de personnes dont il est question dans le document

  4   dont il s'agit. Il faudrait peut-être poser cette question à quelqu'un

  5   d'autre et savoir comment ce document a pu être signé par ces trois

  6   personnes et de cette manière-là.

  7   Peut-on revenir au paragraphe 18, du 18 avril ? Est-ce que ce jour-là il y

  8   a eu la commission mixte qui s'est tenue à Bila, pour organiser le cessez-

  9   le-feu, procéder aux échanges des prisonniers, examiner tout autre type de

 10   crime ?

 11   M. Morsink (interprétation). – Oui.

 12   M. Nice (interprétation). – C'est Borislav Jozic qui a été représentant du

 13   HVO, alors que le représentant des forces musulmanes, de la 325ème Brigade

 14   musulmane de montagne était Refik Ridjanovic ?

 15   M. Morsink (interprétation). – Oui.

 16   M. Nice (interprétation). – Après cette réunion, êtes-vous allé au QG du

 17   HVO à Vitez ?

 18   M. Morsink (interprétation). – Oui.

 19   M. Nice (interprétation). – Avez-vous vu l'accusé Cerkez ?

 20   M. Morsink (interprétation). – Oui.

 21   M. Nice (interprétation). – Que vous a-t-il dit ?

 22   M. Morsink (interprétation). – Nous lui avons posé la question de savoir

 23   ce qui s'était passé avec cette lettre. Vous vous souvenez de cette

 24   autorisation qu'il fallait rédiger aux officiers de liaison, de savoir

 25   s'ils pouvaient nous aider pour aller de l'autre côté de Kruscica pour


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  1   démanteler les points de contrôle ?

  2   M. Nice (interprétation). – Vous a-t-il dit ce qui s'était passé à Zenica

  3   et ailleurs ?

  4   M. Morsink (interprétation). – Nous lui avons posé la question une fois de

  5   plus, concernant le conflit. Nous lui avons demandé pourquoi il n'était

  6   pas en mesure d'empêcher les conflits, les combats ? Il se plaignait des

  7   Croates de la même manière que c'était le cas dans cette lettre que vous

  8   m'avez montrée. Il m'a toujours dit que les Croates n'étaient pas en

  9   sécurité à Zenica, qu'il fallait faire quelque chose.

 10   M. Nice (interprétation). – A-t-il parlé de quelque chose de très

 11   concret ? A-t-il parlé des meurtres à Zenica ?

 12   M. Morsink (interprétation). – Il y avait beaucoup d'allégations

 13   différentes concernant les assassinats de Croates par les Moudjahidin.

 14   M. Nice (interprétation). – Était-il inquiet, bouleversé à ce moment-là ?

 15   M. Morsink (interprétation). – Oui. Il était très bouleversé.

 16   M. Nice (interprétation). – S’est-il calmé ?

 17   M. Morsink (interprétation). – Nous lui avons donné suffisamment de temps

 18   pour nous informer concernant ses inquiétudes. Ensuite, nous avons essayé

 19   de l'informer et de lui dire que, d'après nos informations, les Croates

 20   étaient en sécurité à Zenica. C'est là où il s'est calmé.

 21   M. Nice (interprétation). – Quelle était son attitude en ce qui concerne

 22   le fait de démanteler les barrages sur les routes ?

 23   M. Morsink (interprétation). – Il n'était pas disponible à nous laisser

 24   circuler librement. C'est après qu'il a demandé à son officier de liaison

 25   d'organiser la circulation en sécurité pour nous autres de la commission.


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  1   M. Nice (interprétation). - Etes-vous allé à Kruscica par la suite ?

  2   M. Morsink (interprétation). – Oui, après.

  3   M. Nice (interprétation). - C'est le 18 que vous êtes parti à Kruscica ?

  4   M. Morsink (interprétation). – Oui.

  5   M. Morsink (interprétation). – Vous avez trouvé là-bas un certain nombre

  6   de prisonniers croates ?

  7   M. Morsink (interprétation). – Oui. Nous avons rencontré le commandant de

  8   l’armée de Bosnie-Herzégovine, Sivro, il nous a dit qu’il avait quelques

  9   prisonniers. Il nous a dit que nous pouvions également les visiter.

 10   M. Nice (interprétation). - Et dans quel état étaient ces prisonniers, où

 11   étaient-ils détenus ?

 12   M. Morsink (interprétation). – Ils étaient à côté de l'école, dans une

 13   cave. Il y avait une personne qui n’était pas véritablement en bon état;

 14   il était malade psychiquement, physiquement. D'autres détenus étaient plus

 15   ou moins en bon état.

 16   M. Nice (interprétation). – Mais de toute façon, ce n'était pas l'endroit

 17   où il fallait véritablement qu'ils restent ?

 18   M. Morsink (interprétation). – Non.

 19   M. Nice (interprétation). - Est-ce que le HVO se plaignait également que

 20   des étrangers étaient sur place ?

 21   M. Morsink (interprétation). – Oui. Plusieurs fois, on nous a parlé de

 22   Moujahidin qui étaient à Zenica. J'en ai parlé. Ils ont menacé également

 23   tous ceux qui étaient à Vitez.

 24   M. Nice (interprétation). - Avez-vous pu prouver cet état de fait ?

 25   M. Morsink (interprétation). – Nous ne pouvions pas aller jusqu'à Kuber,


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  1   c'était la ligne de front entre Zenica et Vitez. Il y avait des combats

  2   qui se déroulaient sur place, mais de toute façon nous avons demandé à

  3   d'autres parties, à ce sujet. Il s'agissait en effet d’une contre-brigade,

  4   la 312ème Brigade de montagne. C'est l'unique d’ailleurs qui luttait sur

  5   place. Mais je n’étais pas véritablement en mesure de le vérifier.

  6   M. Nice (interprétation). – Mais une fois rentré au QG, avez-vous posé la

  7   question concernant les barrages et également sur le fait que la base

  8   britannique se trouvait à côté ? Est-ce que Cerkez a parlé une fois de

  9   plus des massacres à Zenica, de l’engagement des Moujahidin, des massacres

 10   à Kuber éventuellement ?

 11   M. Morsink (interprétation). – Oui.

 12   M. Nice (interprétation). – Avait-il rendue coupable l'armée de Bosnie-

 13   Herzégovine pour le début des conflits à Bila, qui se trouve à côté de la

 14   base britannique ? Est-ce qu’il avait affirmé que les trois soldats du HVO

 15   ont subi des tirs ?

 16   M. Morsink (interprétation). – Oui, mais c'était à peu près de cette

 17   manière-là qu'il se plaignait ce qui se passait. C'est de cette manière

 18   qu'on essayait de justifier ce qu'ils avaient fait eux-mêmes.

 19   M. Nice (interprétation). – Avait-il demandé lui-même que les massacres

 20   s’arrêtent de la part de l'armée de Bosnie-Herzégovine ? A-t-il demandé

 21   également qu'on se comporte différemment vis-à-vis des détenus ?

 22   M. Morsink (interprétation). – Oui. Il avait demandé que l’on procède à

 23   une enquête et qu’on essaie également de rendre les Croates en sécurité à

 24   Zenica.

 25   M. Nice (interprétation). - Qu'est-ce qu'il avait dit qui allait se passer


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  1   si jamais il essuyait des tirs ?

  2   M. Morsink (interprétation). – Je me souviens qu’il avait dit que ses

  3   soldats allaient riposter si jamais, de l'autre côté, d'autres tiraient.

  4   Ce qui n'était pas sûr, qu'il allait organiser lui-même quelque chose.

  5   M. Nice (interprétation). - Est-ce qu’il a dit ce qui allait se produire

  6   si des tirs étaient échangés contre lui ?

  7   M. Morsink (interprétation). – Il a dit que dans ce cas-là il allait

  8   incendier les maisons.

  9   M. Nice (interprétation). - En ce qui concerne les massacres à Kuber et à

 10   Zenica, est-ce que vous l'avez prouvé ?

 11   M. Morsink (interprétation). – Il y a eu un certain nombre d'affirmations.

 12   Nous avons vérifié tout de suite, nous autres les observateurs, ce qui

 13   s’était passé à Zenica. Et ce sont les représentant du Britbat qui sont

 14   allés à Kuber quelques jours plus tard pour vérifier ce qui s’était passé

 15   sur place.

 16   M. Nice (interprétation). - Vous voulez dire que les choses ont été

 17   vérifiées ? Est-ce que cela a été prouvé vrai ou non ?

 18   M. Morsink (interprétation). – Non, ce n'était pas vrai, ni dans un cas ni

 19   dans l'autre.

 20   M. Nice (interprétation). - En ce qui concerne les plaintes de la part du

 21   HVO, quels étaient les résultats pour les Croates qui vivaient dans cette

 22   région ?

 23   M. Morsink (interprétation). – En ce qui concerne le résultat sur la

 24   population croate, ils vivaient dans la terreur et la crainte. Ils se

 25   disaient qu'éventuellement de tels cas auraient pu se produire ailleurs.


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  1   En d’autres termes, de telles affirmations pouvaient entraîner également

  2   une peur.

  3   M. Nice (interprétation). - Est-ce qu'éventuellement un certain nombre de

  4   ces Croates qui habitaient en dehors de chez eux avaient la possibilité de

  5   retourner dans leur propre maison ?

  6   M. Morsink (interprétation). – Au nord-ouest de Zenica, il y avait une

  7   zone que j'ai visitée, c’était la deuxième semaine depuis que j'étais

  8   arrivé en Bosnie. C’est à peu près la même chose qui s’est passé : les

  9   Croates étaient paniqués, ils se sont sauvés à Grahovcici, il y avait

 10   peut-être 2 000 ou peut-être même 3 000 Croates. Ils se sont retirés de ce

 11   côté-là. Et moi ensemble avec un prêtre catholique, j'ai réussi à les

 12   visiter et à leur dire qu'ils pouvaient retourner à la maison.

 13   Toujours est-il que le jour où nous sommes arrivés en bus pour les

 14   ramener, ce sont les officiers croates et les hommes politiques qui ont

 15   dit que la région de Zenica n'était pas sûre pour eux, et qu'ils devaient

 16   se rendre à Vitez ou éventuellement à Nova Bila. C'est la raison pour

 17   laquelle j'insiste sur le fait de ce que leurs propres officiers et hommes

 18   politiques leur disaient de nous faire et qu’ils ne devaient pas se rendre

 19   à Zenica, mais ailleurs.

 20   M. Nice (interprétation). - C'est ce jour où vous êtes allé à Rovna ?

 21   M. Morsink (interprétation). – Oui.

 22   M. Nice (interprétation). - Je vais demander à l'huissier de mettre la

 23   carte sur le rétroprojecteur, -je ne sais pas si la Chambre en dispose-

 24   nous allons y passer très rapidement. Rovna est au sud-est de Vitez, et

 25   sur la carte c'est à peu près 10 centimètres au sud-est.


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  1   Par conséquent, ma question est la suivante : est-ce que depuis Rovna vous

  2   avez pu entendre ce qui s'est passé à Stari Vitez ?

  3   M. Morsink (interprétation). – Oui, il s'agit d'une distance de

  4   3 kilomètres par rapport à Vitez. Au moment où nous avons visité les

  5   lignes de front de l’armée de Bosnie-Herzégovine à Rovna, nous avons

  6   entendu quelques explosions qui venaient en provenance de Kuber. C'était

  7   au nord-est par rapport à Vitez. Nous avons vu la poussière, la fumée qui

  8   s'est levée. Et ceci en direction de Stari Vitez.

  9   M. Nice (interprétation). - Ultérieurement, avez-vous pu constater ce qui

 10   avait explosé ?

 11   M. Morsink (interprétation). – Oui, nous avons essayé d'aller là-bas

 12   l'après-midi. Mais la route a été barrée. Lorsque nous sommes arrivés à la

 13   base britannique, on nous a dit qu'un camion piégé avait explosé. Je pense

 14   que c'était quelque part à côté de Stari Vitez.

 15   M. Nice (interprétation). - Avant de passer au 18 avril, j'aimerais

 16   attirer votre attention sur deux documents, si vous voulez bien. Tout

 17   premièrement, c’est le Z 718, c'est votre rapport sur le 18 avril ?

 18   M. Morsink (interprétation). – Oui.

 19   M. Nice (interprétation). - Nous voyons qu'il s'agit de la même manière

 20   dont on a procédé à la rédaction des rapports, nous n'allons pas entrer en

 21   détails. Mais, tout à fait en bas de la page, sous le titre "Autres", vous

 22   marquez ce qui s'est passé lors de votre réunion avec Cerkez et ce qu'il a

 23   dit lors de cette réunion.

 24   Ensuite, si on passe à la deuxième page, au paragraphe 2, ce sont les

 25   conclusions, les conclusions qui se réfèrent à la réunion qui a eu lieu la


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  1   veille : par conséquent, une tentative d'arrêter le nettoyage ethnique du

  2   village Bila qui se trouvait aux côtés de la base britannique. Vous en

  3   parlez en détail.

  4   M. Morsink (interprétation). – Oui.

  5   M. Nice (interprétation). - Maintenant, c'est le Z 008. Il s'agit de

  6   documents envoyés par le HVO à la Forpronu, et on y affirme qu'il y avait

  7   des attaques violentes qui se sont produites sur les Croates dans la zone

  8   de Zenica, que des Musulmans étaient très brutaux, qu'ils essayaient de

  9   détruire tout ce qui était croate. Ensuite, dans le paragraphe suivant, il

 10   est marqué que des hommes ont été emprisonnés ou jetés sur les chars.

 11   L'avez-vous vu ?

 12   M. Morsink (interprétation). – Oui, je ne me souviens pas de manière tout

 13   à fait directe de cet événement.

 14   M. Nice (interprétation). - Est-ce que vous connaissez la formule, le

 15   document sous cette forme ?

 16   M. Morsink (interprétation). – Oui.

 17   M. Nice (interprétation). - Est-ce que vous avez pu prouver que c’était

 18   quelque chose de ce type-là qui s'était produit ?

 19   M. Morsink (interprétation). – Je ne savais même pas à cette époque-là que

 20   l'armée de Bosnie-Herzégovine avait des chars. Je ne peux pas affirmer

 21   quoi que ce soit dans ce sens-là.

 22   M. Nice (interprétation). - Monsieur le Président, juste un petit

 23   moment... Nous allons passer au paragraphe 22.

 24   Le 19 avril, la commission mixte de Busovaca s'est réunie de nouveau dans

 25   la maison de l'ECMM, je pense qu'il y avait également une liste de


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  1   prisonniers qui vous a été remise par Jozic. Et Hajdarevic, du côté des

  2   Musulmans, a dit qu'il avait un certain nombre de difficultés parce qu'il

  3   ne pouvait pas se rendre à Kruscica ?

  4   M. Morsink (interprétation). – Oui.

  5   M. Nice (interprétation) – Après cette réunion, vous avez rencontré Cerkez

  6   et Valenta au QG du HVO à Vitez ?

  7   M. Morsink (interprétation). – Oui.

  8   M. Nice (interprétation). - Vous ont-ils affirmé que vous n'auriez plus de

  9   difficultés sur le plan des barrages sur les routes ?

 10   M. Morsink (interprétation). – Oui.

 11   M. Nice (interprétation). – Lui avez-vous posé également les questions au

 12   sujet des bombes qui ont été posées ?

 13   M. Morsink (interprétation). – Oui. Il a dit d’abord qu’un certain nombre

 14   de maisons ont été incendiées, qu'elles se trouvaient à côté de l'entrepôt

 15   avec des munitions, que des tirs de mortier avaient touché ces entrepôts.

 16   Par la suite, ils nous ont dit que c'était les Musulmans eux-mêmes qui

 17   avaient provoqué cette explosion.

 18   M. Nice (interprétation). - Qui a dit que le feu s’est propagé à cause de

 19   ces éléments ?

 20   M. Morsink (interprétation). – C'est dans mes notes, mais j'avoue que je

 21   ne peux plus m'en souvenir.

 22   M. Nice (interprétation). - Pourriez-vous nous dire que vous considériez

 23   que ces explications étaient correctes ?

 24   M. Morsink (interprétation). – Non, mais le camion piégé avait explosé à

 25   côté de la mosquée, il s'agissait d'une menace pour la population


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  1   musulmane qui habitait cette région.

  2   M. Nice (interprétation). - Selon votre expérience militaire, il

  3   s’agissait de quelque chose qui était justifié sur le plan militaire ?

  4   M. Morsink (interprétation). – Non absolument pas. Il ne faut pas recourir

  5   à ce genre de moyen de lutte.

  6   M. Nice (interprétation). - Quand avez-vous pris ces notes ?

  7   M. Morsink (interprétation). – C'était le jour même.

  8   M. Nice (interprétation). - Est-ce que vous pourriez nous dire ce que

  9   Cerkez a dit dans ce sens-là ?

 10   M. Sayers (interprétation). – Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

 11   si vous permettez, nous avons demandé que les notes auxquelles on se

 12   réfère puissent simplement être utilisées pour rafraîchir la mémoire du

 13   témoin. Nous ne disposons pas des notes qui appartiennent au colonel

 14   Morsink. Je ne sais pas quelle est l'attitude de la Chambre, mais je

 15   suppose que ces notes sont rédigées en néerlandais ?

 16   M. Morsink (interprétation). - En anglais.

 17   M. Sayers (inteprétation). - A ce moment-là, nous pourrions peut-être en

 18   disposer.

 19   M. le Président (interprétation). - Ce serait utile.

 20   M. Nice (interprétation). - Je pense que si nous mettons à la disposition

 21   un certain nombre de documents utilisés uniquement par le témoin, dans ce

 22   cas-là, oui.

 23   M. le Président (interprétation). - Mais nous n'avons absolument pas vu

 24   ces notes.

 25   M. Nice (interprétation). - Nous non plus, nous ne disposons pas de ces


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  1   notes. Ce sont les notes du témoin.

  2   M. le Président (interprétation). - Vous ne disposez pas de ces notes ?

  3   M. Nice (interprétation). - Non.

  4   M. le Président (interprétation). - Normalement, la défense a le droit de

  5   disposer de ces notes, même si ces notes doivent servir à rafraîcher la

  6   mémoire du témoin ; bien évidemment, si le témoin ne fait pas d’objection.

  7   Il faudrait poser la question au témoin.

  8   M. Morsink (interprétation). - Je n'ai absolument rien contre.

  9   M. le Président (interprétation). - Je vais donc vous demander de bien

 10   vouloir mettre à la disposition de la défense ces notes.

 11   M. Morsink (interprétation). - Dans ce cas-là, je peux mettre ces notes

 12   sur le rétroprojecteur et je vais en donner lecture :

 13   "Il y a un certain nombre de marques également qui ont été apportées

 14   ultérieurement et M. Cerkez a fait quelques remarques. L'explosion s'est

 15   passée ultérieurement, les informations ultérieures ont prouvé qu'il

 16   s'agissait du camion piégé".

 17   M. Nice (interprétation). - Il vous a dit également que c'était un acte de

 18   terrorisme et que ce n'était pas correct ?

 19   M. Morsink (interprétation). - Oui.

 20   M. Nice (interprétation). - Que vous a-t-il demandé de faire ?

 21   M. Morsink (interprétation). - Je l'ai marqué. Monsieur Cerkez a dit qu'il

 22   allait procéder à l'enquête.

 23   M. Nice (interprétation). - Est-ce que c'était dans sa zone de

 24   responsabilité ?

 25   M. Morsink (interprétation). - Oui, c'était à côté de Vitez.


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  1   M. Nice (interprétation). - D'après votre expérience militaire, qui aurait

  2   eu la tâche d'enquêter sur un tel incident ?

  3   M. Morsink (interprétation). - D'après moi, ceci est dans la compétence du

  4   commandant de brigade locale. C'est donc de sa responsabilité et chaque

  5   incident aurait du être enquêté de la part du commandant ou de quelqu'un

  6   de la brigade.

  7   M. Nice (interprétation). - D’après vous, y avait-il des enquêtes

  8   auxquelles on a procédé ? Cerkez a-t-il enquêté sur l'incident ?

  9   M. Morsink (interprétation). - Non.

 10   M. Nice (interprétation). - Avez-vous entendu parler de cela plus tard ?

 11   M. Morsink (interprétation). - Non, j'ai reposé la question. L'enquête n'a

 12   pas été faite. De toute façon, nous autres, à la commission n'avons jamais

 13   eu de résultat de l'enquête.

 14   M. Nice (interprétation). - A la fin de ce jeu de documents, il y a le

 15   document Z 2534. Ce sont quelques photographies qui ont été filmées par le

 16   témoin et il y a un certain nombre de légendes qui suivent.

 17   Avant d’analyser éventuellement ces photographies, nous pourrions peut-

 18   être dire quelques mots au sujet du camion piégé. Je vais demander au

 19   témoin de dire à quel moment il a fait ces photos et ce qu'elles

 20   représentent ?

 21   M. Morsink (interprétation). - Comme je l'ai déjà dit, nous n'avons pas pu

 22   nous rendre à Stari Vitez le 18 avril mais, si ma mémoire me sert encore,

 23   nous avons pu emprunter cette route le 19 avril, c'est là que j’ai filmé

 24   ce que vous voyez et on voit les cadavres, et on voit également les

 25   fenêtres et les maisons détruites.


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  1   M. Nice (interprétation). - Est-ce que vous pouvez nous montrer tout

  2   cela ?

  3   M. Morsink (interprétation). - C'est le Britbat qui m'a informé qu'ils

  4   avaient évacué les personnes blessées, les personnes qui ne pouvaient plus

  5   rester dans leur maison. Ils m’ont dit qu’ils avaient des problèmes pour

  6   les déplacements des cadavres parce que les maisons pouvaient s'écrouler.

  7   M. Nice (interprétation). - Au bas de ces trois photographies, sur cette

  8   liste, la question que je me pose est si vous, vous étiez en mesure

  9   d’identifier à quel endroit se trouvait le camion piégé ?

 10   M. Morsink (interprétation). - Oui, car il y a un cratère que l’on peut

 11   apercevoir. Au milieur de la route, ce sont les restes, je pense qu'il

 12   s'agissait d'un camion et qu’il y avait également un boîte de vitesse.

 13   M. Nice (interprétation). - En ce qui concerne la mosquée et le minaret,

 14   on ne le voit pas, est-ce que vous pouvez dire où cela se trouvait ?

 15   M. Morsink (interprétation). - Oui. C’était de ce côté-là. Je ne peux pas

 16   dire exactement.

 17   M. Nice (interprétation). - Essayons de nous orienter. Essayez de

 18   rafraîchir votre mémoire. Est-ce que vous voulez donc regarder la photo

 19   qui est la première, mais vous tenez dans l'esprit la dernière, où se

 20   trouve le camion piégé ?

 21   M. Morsink (interprétation). - C'est tout à fait à côté de l'endroit où la

 22   bombe a explosé.

 23   M. Nice (interprétation). - Mais vous ne savez pas si c'est à droite ou à

 24   gauche par rapport à la route ?

 25   M. Morsink (interprétation). - Non, vraiment pas.


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  1   M. Nice (interprétation). - Nous pouvons revenir à vos entretiens à que

  2   vous avez eus avec Cerkez et Valenta. Le paragraphe 24 : est-ce

  3   qu’éventuellement il y avait un certain nombre d'affirmations qui ont été

  4   avancées concernant l'armée de Bosnie-Herzégovine ?

  5   M. Morsink (interprétation). - Oui, je me souviens que le Britbat

  6   également a déposé une protestation concernant cette tentative d'expulser

  7   les gens.

  8   M. Nice (interprétation). - Qu'est-ce que Cerkez a dit à ce sujet-là ?

  9   M. Morsink (interprétation). - Sa réaction a été la suivante : l'armée de

 10   Bosnie-Herzégovine se sert de Britbat et qu’ils se cachent en quelque

 11   sorte derrière eux. Selon Cerkez et selon ce qu’il nous a dit, ils

 12   voulaient par conséquent cacher leurs positions de mortier pour pouvoir

 13   déplacer leurs troupes.

 14   M. Nice (interprétation). - Qu'est-ce que Valenta a dit, et qu'a-t-il dit

 15   également au sujet de l'ordre de cessez-le-feu ?

 16   M. Morsink (interprétation). - Je ne m'en souviens pas exactement. Je ne

 17   peux pas vous dire.

 18   M. Nice (interprétation). - Je vais essayer de vous guider sur la base du

 19   résumé. Est-ce que le HVO a reçu l'ordre du cessez-le-feu ? A-t-il demandé

 20   également si l'armée de Bosnie-Herzégovine en disposait ?

 21   M. Morsink (interprétation). - Oui. Il nous a demandé de venir à la

 22   réunion. C’est à cette époque-là que les deux parties étaient d'accord sur

 23   le cessez-le-feu. Ils voulaient simplement vérifier si l'autre partie

 24   acceptait le cessez-le-feu.

 25   M. Nice (interprétation). - Est-ce que vous avez visité des prisonniers


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  1   dans une cave contrôlée par le HVO ?

  2   M. Morsink (interprétation). - Oui.

  3   M. Nice (interprétation). - Avez-vous vu les prisonniers ?

  4   M. Morsink (interprétation). - Oui, je pense que c'était dans la cave du

  5   cinéma où se trouvait le QG de Vitez. Nous avons vu 70 personnes à cet

  6   endroit : tous des civils.

  7   M. Nice (interprétation). - Quel était le traitement de ces prisonniers ?

  8   M. Morsink (interprétation). - Correctement. C'est par l'intermédiaire des

  9   interprètes que nous avons su qu'ils avaient de la nourriture, qu'ils

 10   pouvaient aller aux toilettes, qu'il y avait même un certain nombre de

 11   contacts avec des personnes de l'extérieur.

 12   M. Nice (interprétation). - Avez-vous rencontré à Kruscica Sifet Sivro ?

 13   M. Morsink (interprétation). - Oui.

 14   M. Nice (interprétation). - Est-ce qu'il était prêt à accepter un cessez-

 15   le-feu en dépit de l'incident du camion piégé qui l’avait rendu

 16   complètement furieux ?

 17   M. Morsink (interprétation). - Oui, il a accepté le cessez-le-feu.

 18   M. Nice (interprétation). - Est-ce qu’il a dit qu’il avait donné des

 19   ordres pour que les prisonniers soient bien traités ?

 20   M. Morsink (interprétation). - Oui.

 21   M. Nice (interprétation). - Est-ce qu’il a confirmé que Hajdarevic, de son

 22   côté, et Jozic de l’autre côté pouvaient avoir des pourparlers pour créer

 23   une zone où aucune arme ne serait portée autour du camp du Bataillon

 24   britannique ?

 25   M. Morsink (interprétation). - Oui.


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  1   M. Nice (interprétation). - Passons maintenant au 20 avril,

  2   paragraphe 26 : "Rencontre de la commission mixte de Busovaca au sujet

  3   d'échanges de prisonniers". On parle de la nécessité d'avoir des listes

  4   conformes à la réalité. Est-ce que ce matin-là il y a eu des tirs

  5   d’artillerie et de mortier ?

  6   M. Morsink (interprétation). - Oui.

  7   M. Nice (interprétation). - D'où venaient ces tirs ?

  8   M. Morsink (interprétation). - Des positions qu'on voyait très clairement.

  9   C’était les positions du Mosul auxquelles j’ai fait référence.

 10   M. Nice (interprétation). - Occupé par qui ?

 11   M. Morsink (interprétation). - Par le HVO.

 12   M. Nice (interprétation). - Avez-vous eu connaissance d'un ultimatum

 13   délivré aux habitants de Gacice ?

 14   M. Morsink (interprétation). - Oui.

 15   M. Nice (interprétation). - Pouvez-vous nous parler de cet ultimatum ?

 16   M. Morsink (interprétation). - On nous a dit que les habitants de Gacice

 17   avaient reçu l'ordre de quitter leur domicile et de se rendre à Zenica.

 18   Ils ont reçu des menaces de la part des soldats et des civils qui

 19   habitaient dans ce village. En fait, on s’efforçait de les faire partir.

 20   M. Nice (interprétation) - Document suivant qui a déjà été versé au

 21   dossier, portant la cote Z754, paragraphe 3 : "Violation du cessez-le-feu

 22   (non confirmée) : des chars se trouvaient sur la route entre Zenica et

 23   Vitez, pilonnant le quartier général du HVO à Vitez et l'immeuble du BTT à

 24   Vitez. Il apparaît que le HVO a lancé un ultimatum à Gacice. Comme cela

 25   n'a pas fonctionné, le HVO apparemment, a commencé à attaquer le village


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  1   ". Est-ce que ceci a été confirmé, les plaintes du HVO au sujet des

  2   chars ?

  3   M. Morsink (interprétation). – Nous n'avons trouvé aucun char sur place.

  4   Aucun signe de char du côté de l'armée de Bosnie-Herzégovine.

  5   M. Nice (interprétation). – Ce jour-là, dans le cadre de la commission

  6   mixte de Busovaca, y a-t-il eu une réunion entre le général Petkovic, le

  7   général Halilovic, le commandant adjoint de la zone opérationnelle de

  8   Bosnie centrale, Franjo Nakic, pour le HVO, le commandant local du

  9   3ème Corps d'armée de Bosnie-Herzégovine, Dzemal Merdan, y participant

 10   également. Lors de cette réunion, a-t-on pris la décision de créer des

 11   commissions mixtes locales à Vitez, Travnik, Novi Travnik et Busovaca avec

 12   un commandement mixte à Travnik ?

 13   M. Morsink (interprétation). – Oui.

 14   M. Nice (interprétation). – Est-ce que les représentants des deux parties

 15   à Vitez ont accepté d'avoir des communications directes, alors même que la

 16   commission n'était pas entièrement présente ?

 17   M. Morsink (interprétation). – Oui.

 18   M. Nice (interprétation). – Le 21 avril, vous êtes-vous rendu à Ahmici

 19   pour la première fois ? Avez-vous découvert là-bas le corps d'un homme

 20   d'âge mûr dans un garage ?

 21   M. Morsink (interprétation). – Oui.

 22   M. Nice (interprétation). – Paragraphe 30. Je vous prie de ne pas

 23   consulter le résumé. Je vous prie d'essayer de vous souvenir de ce qui

 24   s'est passé pour me répondre. Est-ce que vous avez rencontré un homme du

 25   nom de Père Stjepan ?


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  1   M. Morsink (interprétation). – C'est exact. On m'a demandé de l'escorter

  2   de Zenica à Vitez. Il souhaitait rencontrer les autres prêtres catholiques

  3   à Vitez pour les informer de ce qui se passait à Zenica et découvrir ce

  4   qui se passait à Vitez.

  5   M. Nice (interprétation). – Avez-vous rencontré quelqu'un d'autre avec le

  6   Père Stjepan ?

  7   M. Morsink (interprétation). – Oui. J'ai rencontré le prêtre catholique de

  8   Vitez. Je ne me souviens pas de son nom. Il y en avait deux en fait, deux

  9   prêtres très jeunes. Pendant cette réunion, Pero Skopljak est entré dans

 10   la maison près de l'église où nous étions réunis.

 11   M. Nice (interprétation). – L'aviez-vous déjà rencontré auparavant ?

 12   M. Morsink (interprétation). – Non. C'était la première fois que je le

 13   voyais.

 14   M. Nice (interprétation). – Quelle était son attitude ?

 15   M. Morsink (interprétation). – Lui aussi a commencé à nous faire un cours

 16   d'histoire, à nous parler du contexte dans lequel s'inscrivait le conflit.

 17   Quand il a découvert que je parlais correctement allemand, il a commencé à

 18   me parler en allemand. Je me suis rendu compte que c'était un dur, un

 19   radical.

 20   M. Nice (interprétation). – Quelle était sa vision des Nations Unies et

 21   des Musulmans ?

 22   M. Morsink (interprétation). – En ce qui concerne les Nations Unies, il

 23   avait une vision négative de leur attitude. Il se plaignait du fait que le

 24   Bataillon britannique ne faisait rien pour venir en aide aux victimes

 25   croates des attentats à la voiture piégée. Pourtant, d'après ce que je


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  1   sais, aucun Croate n'a été blessé lors de cet attentat. Il a affirmé que

  2   les Nations Unies n'étaient plus impartiales, que l'on ne pouvait plus

  3   leur faire confiance. En ce qui concerne son attitude envers les

  4   Musulmans, elle était extrêmement négative.

  5   M. Nice (interprétation). – Est-ce que vous vous souvenez de ce qu'il a

  6   dit au sujet des Musulmans ?

  7   M. Morsink (interprétation). – Je me souviens l'avoir entendu dire que les

  8   Musulmans étaient responsables du déclenchement du conflit, qu'ils étaient

  9   responsables de ce qui leur arrivait, qu'ils étaient responsables de tout

 10   ce qui se passait dans la zone.

 11   M. Nice (interprétation). – En ce qui concerne le Père Stjepan, qu'en

 12   avez-vous pensé ?

 13   M. Morsink (interprétation). – Il était modéré ; il avait une vision très

 14   claire de ce qui se passait dans la zone. Il essayait de calmer les

 15   esprit, aussi bien de M. Skopljak que des jeunes prêtres que nous avions

 16   rencontrés.

 17   M. Nice (interprétation). – Je vous prie de m'excuser, mais je n'ai pas

 18   traité du document relatif au 21 avril. Il s'agit de la pièce Z 771,

 19   deuxième page de ce document, paragraphe D. On peut lire "ce que vous avez

 20   constaté à Ahmici". Est-ce bien exact ?

 21   M. Morsink (interprétation). – Oui.

 22   M. Nice (interprétation). – Je m'excuse d'avoir omis de consulter ce

 23   document au moment opportun. Mais reportons-nous maintenant au résumé,

 24   paragraphe 31 ; il s'agit du 23 avril "Réunion à Vitez avec la commission

 25   mixte locale : peu de progrès sont réalisés, bien que certaines promesses


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  1   aient été faites pour remettre en service les standards des systèmes

  2   téléphoniques des PTT, contrôlés par le HVO".

  3   D'après votre connaissance, les lignes ont-elles cessé de

  4   fonctionner à cause des combats ou ont-elles été coupées ?

  5   M. Morsink (interprétation). – Non. Il y a peut-être quelques lignes

  6   téléphoniques qui ont été abîmées par les combats, mais en ce qui concerne

  7   le central téléphonique, il a été tout simplement contrôlé et éteint par

  8   ceux qui le contrôlaient car il marchait encore tout à fait bien puisque

  9   le quartier général de la brigade du HVO et de la zone opérationnelle de

 10   Bosnie centrale étaient toujours à même d'appeler le Bataillon britannique

 11   sur une ligne particulière, on voit bien qu'il fonctionnait toujours.

 12   M. Nice (interprétation). – Document Z 793, je vais passer très rapidement

 13   sur ce document. Nous allons passer au paragraphe 4.

 14   M. Kovacic (interprétation). – Une petite question de détail, Monsieur le

 15   Président. Un certain nombre de documents portant la cote Z ont été versés

 16   au dossier. J'ai du mal à comprendre s'il s'agit uniquement de documents

 17   qui sont montrés au témoin afin de lui permettre de déposer ou s'il s'agit

 18   de documents dont on demande l'admission au dossier. Nous voudrions savoir

 19   quelle est la situation.

 20   M. le Président (interprétation). – Si j'ai bien compris, ce sont des

 21   documents versés au dossier et certains d'entre eux ont déjà été versés au

 22   dossier.

 23   M. Nice (interprétation). – Oui. En effet ! J'estime que ces documents

 24   doivent être versés au dossier, surtout les documents de l'ECMM qui

 25   peuvent être utiles pour les deux parties. Mais je n'ai pas à entrer dans


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  1   le détail de ces documents puisque le témoin les a déjà mentionnés dans

  2   ses précédentes dépositions et son résumé.

  3   M. le Président (interprétation). – Maître Kovacic ?

  4   M. Kovacic (interprétation). – J'ai un peu d'appréhension au sujet d'un

  5   éventuel problème technique. Très récemment, la Chambre a donné des

  6   instructions à ce sujet d'ailleurs. C'est-à-dire que les documents qui

  7   sont versés au dossier, introduits, doivent faire l'objet d'une

  8   déclaration très précise. On doit dire qu'ils sont en effet versés au

  9   dossier.

 10   M. le Président (interprétation). – Quant à moi, tout document produit est

 11   une pièce à conviction, à moins que l'on ne précise le contraire. Si vous

 12   avez une objection quelconque au sujet d'un de ces documents, faites-nous

 13   le savoir. Sinon, nous partons du principe que ce sont des pièces à

 14   conviction et ils portent d'ailleurs tous une cote.

 15   Pour éviter de perdre du temps, les documents sont automatiquement admis

 16   comme pièces à conviction, à moins qu'il y ait une objection.

 17   M. Kovacic (interprétation). – Parfait. Je voulais simplement savoir si

 18   tous les documents qui nous sont présentés ce matin sont des documents

 19   dont on demande le versement au dossier. Mais je n'ai aucune objection.

 20   M. le Président (interprétation). – Oui. A moins qu'il n'y ait des

 21   objections, les documents qui sont produits, sont admis et communiqués aux

 22   deux parties.

 23   M. Sayers (interprétation). – Je vous demande dix secondes. Monsieur le

 24   Président... Nous n'avons aucune objection à ce que les documents de

 25   l'ECMM soient versés au dossier, à condition qu'ils soient tous admis. Ce


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  1   à quoi nous nous opposons, c’est que certaines parties des documents ou

  2   certains documents soient sélectionnés par l'accusation.

  3   M. le Président (interprétation). - Pourquoi ?

  4   M. Sayers (interprétation). - Parce que nous n'avons pas accès à

  5   l’ensemble de ces documents. Cela est donc très difficile pour nous. Cela

  6   nous pose des problèmes.

  7   M. le Président (interprétation). - C'est une chose dont nous avons eu

  8   l'occasion de nous entretenir.

  9   M. Sayers (interprétation). - Nous avions déjà établi qu'il n'y a pas de

 10   bibliothèque de ces documents mais il semble que l'accusation ait les

 11   moyens de s'en procurer de façon pratiquement systématique.

 12   M. le Président (interprétation). - L'accusation a le droit de choisir les

 13   documents qu'elle veut produire ou non. Il s'agit pour eux d'étayer leurs

 14   arguments. S'il y a d'autres documents, nous procéderons de la même façon,

 15   à moins qu’il y ait de bonnes raisons pour ne pas le faire.

 16   Monsieur Nice, nous avons déjà parlé de cela, n’est-ce pas, à d’autres

 17   reprises ?

 18   M. Nice (interprétation). - Oui, avant la pause de l'été, nous avons parlé

 19   des documents généraux des bibliothèques, des archives de documents et

 20   vous nous avez indiqué qu'il serait utile de communiquer ces documents

 21   autant que possible. Mais en ce qui concerne les documents de l'ECMM, nous

 22   ne pouvons pas nous montrer aussi généreux et aussi prolixes. Comme je

 23   l’ai déjà expliqué, les responsables, les dépositaire des documents de

 24   l'ECMM sont prêts à nous fournir ces documents s'ils sont présentés de la

 25   façon dont je le fais et par le truchement de témoins dont le témoignage


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  1   est pertinent. Mais je crois que la défense a demandé aux dépositaires des

  2   documents de l'ECMM de pouvoir les produire dans leur ensemble. Cela pose

  3   un certain problème.

  4   M. le Président (interprétation). - N'entrons pas dans ce débat.

  5   M. Nice (interprétation). - Paragraphe 4, du document 754 : "Réunion

  6   tripartite, pendant la première partie de la réunion, discussion de

  7   l'incident à Bilalovac. Les représentants de l’ECMM ont protesté

  8   verbalement, allégations au sujet de huit village musulmans au nord-ouest

  9   de Kiseljak notés. Il a ensuite été convenu de rétablir les lignes

 10   téléphoniques à Travnik, à l'immeuble des PTT. Une équipe de réparation a

 11   été constituée. L'équipe a été en mesure de rétablir certains éléments de

 12   machines, mais les communications n’ont pas été complètement rétablies."

 13   Commentaires, mon Colonel ?

 14   M. Morsink (interprétation). - Il y avait des plaintes présentées par les

 15   deux côtés au sujet des violations de cessez-le-feu.

 16   M. Nice (interprétation). - En ce qui concerne l'équipe envoyée pour

 17   réparer le central téléphonique ?

 18   M. Morsink (interprétation). - Nous sommes allés voir le directeur des PTT

 19   à Travnik. Il a envoyé un technicien avec nous à Nova Bila, quelque part à

 20   Travnik. Je ne me souviens plus très bien. En tout cas, c’était à

 21   Nova Bila. Il nous a suffit simplement de rétablir le courant, de remettre

 22   le système en marche. Il n'y avait aucun dégât visible.

 23   M. Nice (interprétation). - Nous allons maintenant passer à la page

 24   suivante, paragraphe 7, au milieu de la page : "L’officier de liaison du

 25   Bataillon canadien nous a rendu visite. Il a été alors confirmé que les


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  1   villages musulmans suivants avaient été incendiés : Svinjarevo, Gomionica,

  2   Gromiljak, Polje-Visnjica, Parlez et Rotilj. Les autres villages dont on a

  3   dit qu'ils avaient été incendiés par des munitions incendiaires tirées par

  4   des pièces d’artillerie en position à Kiseljak et des atrocités impliquant

  5   des fusils-mitrailleurs lourds. Il y a également eu des viols dans le

  6   village de Rotilj."

  7   Cela se passe de commentaires, n'est-ce pas ?

  8   M. Morsink (interprétation). - Oui.

  9   M. Nice (interprétation). - Passons au paragraphe 32...

 10   M. le Président (interprétation). - Le moment est peut-être opportun pour

 11   faire une pause.

 12   Mon Colonel, nous allons maintenant faire une pause. Pendant cette pause

 13   et pendant toutes les autres pauses qui pourront suivre au cours de votre

 14   déposition, je vais vous prier de ne parler à personne de votre déposition

 15   et cela s'applique également aux membres de l’équipe de l'accusation. Je

 16   vous demande donc de nous rejoindre ici même à 14 heures 30.

 17   (L'audience, suspendue à 13 heures, est reprise à 14 heures 30.)

 18   M. Nice (interprétation). - Paragraphe 32  : entre le 23 et le 26 avril,

 19   êtes-vous resté à Zenica, avez-vous participé au déplacement de grands

 20   groupes de Croates qui venaient de quatre villages, Janjac, Stranjani,

 21   Konjevici et Susanj au nord-ouest de Zenica ?

 22   M. Morsink (interprétation). – Vous voulez dire que je suis resté à

 23   Zenica, je ne suis pas allé à Vitez ?

 24   M. Nice (interprétation). - Non, je veux dire que pendant cette période de

 25   temps vous avez passé un certain temps à Zenica.


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  1   M. Morsink (interprétation). – J'ai passé la nuit à Zenica, mais je suis

  2   allé de Zenica vers ces quatre villes.

  3   M. Nice (interprétation). – Ces Croates, pourquoi ont-ils quitté leur

  4   village ? Est-ce qu’ils avaient peur ?

  5   M. Morsink (interprétation). – Ils ont quitté leur village et leur maison

  6   parce qu’ils avaient peur des offensives, des attaques et certaines

  7   maisons ont d'ailleurs été endommagées.

  8   M. Nice (interprétation). - D'ailleurs, à Grahovcici, le Père Stjepan, le

  9   prêtre catholique de Zenica, a travaillé avec vous et avec ces gens ?

 10   M. Morsink (interprétation). – Oui.

 11   M. Nice (interprétation). - Est-ce que le commandant local du HVO et ses

 12   soldats ont participé à cette opération ?

 13   M. Morsink (interprétation). – Au début, ils ont coopéré avec nous. Ils

 14   ont accepté que le Père Stjepan, moi et certains représentants des

 15   personnes déplacées se rendent dans les maisons pour voir l'état des

 16   maisons. Ultérieurement, en dépit de cette coopération, ils ont incité les

 17   gens à aller à Vitez et Nova Bila. Ils n'ont pas véritablement coopéré

 18   ultérieurement.

 19   M. Nice (interprétation). - Est-ce qu'ils ont diffusé des informations sur

 20   ce qui se serait passé ?

 21   M. Morsink (interprétation). – Ils ne l'ont pas fait eux-mêmes. Ces

 22   rumeurs ont été répandues par les Croates des zones de Vitez et des

 23   grandes villes de cette région.

 24   M. Nice (interprétation). - Est-ce que ces informations étaient conformes

 25   à la vérité ?


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  1   M. Morsink (interprétation). – Non. Pour moi, le but de ces informations

  2   c’était de faire peur aux gens et de les inciter à ne pas rentrer chez

  3   eux.

  4   M. Nice (interprétation). – Y a-t-il eu un incident au cours duquel on a

  5   tiré des coups de feu en l’air au-dessus des gens ?

  6   M. Morsink (interprétation). – A Grahovcici, les soldats du HVO, appuyés

  7   par la police du HVO, ont fait peur à la population en tirant des coups de

  8   feu en l’air au-dessus de leur tête.

  9   M. Nice (interprétation). – Ce que racontaient les soldats, est-ce que

 10   cela a été repris à la télévision ou la radio ?

 11   M. Morsink (interprétation). – Moi-même, je n'ai pas vu ou entendu ces

 12   émissions. J'ai entendu dire que la télé et la radio avaient diffusé des

 13   informations selon lesquelles ces personnes n'étaient pas sûres de rentrer

 14   chez elles.

 15   M. Nice (interprétation). - En conséquence, beaucoup ont quitté Zenica

 16   pour aller à Vitez. Mais est-ce qu’en fin de compte quelque 600 Croates

 17   sont rentrés dans leur village alors que les autres sont allés à Vitez ?

 18   M. Morsink (interprétation). – Oui, environ 3 000 réfugiés étaient réunis

 19   à Gravcici, et la moitié d’entre eux à peu près sont rentrés dans leur

 20   village. Les autres ont utilisé les bus que nous avons mis à leur

 21   disposition pour aller à Vitez.

 22   M. Nice (interprétation). – Le 27 avril, êtes-vous allé à Kiseljak pour

 23   enquêter sur des incidents de meurtres, de pillages et de cambriolages ?

 24   M. Morsink (interprétation). – Oui.

 25   M. Nice (interprétation). – Pendant que vous vous y trouviez, avez-vous vu


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  1   entre 6 et 9 prisonniers détenus par le HVO, dans la caserne de Kiseljak ?

  2   Ceci ayant été reconnu par le HVO.

  3   M. Morsink (interprétation). – Oui, ils ont reconnu qu’ils détenaient ces

  4   prisonniers. Ils nous les ont montrés. Mais nous n'avons pas eu la

  5   possibilité de visiter l'ensemble de la prison.

  6   M. Nice (interprétation). - Je vais maintenant vous demander de consulter

  7   l’album de photographies qui vous a été communiqué il s’agit plutôt de la

  8   série de photographies quatrième page à peu près, à commencer par la photo

  9   qui représente des religieuses et deux prêtres. Pouvez-vous nous parler de

 10   cette photo ?

 11   M. Morsink (interprétation). – Il s'agit des prêtres du village et les

 12   religieuses à Prahovici, près de Grahovcici. Le prêtre que l'on voit sur

 13   la droite, c’est le père Stjepan.

 14   M. Nice (interprétation). - Et la troisième photo, celle du bas ?

 15   M. Morsink (interprétation). – Il s'agit d'une partie des membres de ce

 16   groupe qui venait de la zone de Zenica : on voit le camion de l'ECMM, les

 17   infirmières de Médecins du Monde qui travaillaient ici, qui travaillaient

 18   dans cet immeuble. Ils essayaient de redonner confiance aux gens.

 19   M. Nice (interprétation). - Page suivante, il s'agit toujours du 26 avril.

 20   Pouvez-vous nous parler de la photo qui se trouve en haut de la page ?

 21   M. Morsink (interprétation) – Il s'agit des personnes qui voulaient

 22   rentrer dans leur maison. Ils attendent les autocars qui vont les ramener

 23   chez eux.

 24   M. Nice (interprétation). – Et les deux autres photos, est-ce qu’il s’agit

 25   de la même chose ?


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  1   M. Morsink (interprétation). – Oui, mais là on se trouve déjà au nord de

  2   Zenica : c'est-à-dire l'endroit où les gens habitaient. On voit des gens

  3   qui descendent de l'autocar.

  4   M. Nice (interprétation). - J'ai donc parlé du 27 avril, à l'exception de

  5   la chose suivante : le HVO a reconnu qu'il détenait 6 à 9 prisonniers.

  6   Finalement s’est-il avéré qu'il y avait plus de prisonniers ?

  7   M. Morsink (interprétation). – Oui, au mois de mai, un certain nombre de

  8   prisonniers ont été libérés, je crois qu’il y en avait entre 50 et 55.

  9   M. Nice (interprétation). - Etes-vous également allé au village de

 10   Rotilj ?

 11   M. Morsink (interprétation). – Oui, puisqu'on prétendait que des massacres

 12   avaient eu lieu dans ce village. Je m’y suis rendu et j'ai écrit un

 13   rapport à ce sujet.

 14   M. Nice (interprétation). - Si on résume ce rapport, est-ce que ce village

 15   était utilisé comme un quartier pénitentiaire ?

 16   M. Morsink (interprétation). – Oui, c'est exact. Rotilj se situe dans une

 17   petite vallée, il est très facile de fermer les routes d’accès à ce

 18   village. De 50 à 600 personnes étaient en quelque sorte détenues dans ce

 19   village. Ils ne pouvaient pas se déplacer librement.

 20   M. Nice (interprétation). – Cela ne se trouve pas sur la carte que nous

 21   avons consultée auparavant. Est-ce que ces gens vous ont raconté ce qui se

 22   produisait la nuit ? Se sont-ils plaints auprès de vous ?

 23   M. Morsink (interprétation). – Oui. Ils m'ont dit qu'ils avaient très peur

 24   la nuit parce que les soldats qui se trouvaient dans les collines

 25   avoisinantes les menaçaient. La plupart du temps, ces soldats étaient


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  1   saouls et ils tiraient sur les habitants pendant la nuit. Donc, les gens

  2   ne pouvaient pas se déplacer librement.

  3   M. Nice (interprétation). – Y a-t-il eu des morts ? Des maisons ont-elles

  4   été détruites ?

  5   M. Morsink (interprétation). – Moi-même, j'ai vu à l'entrée du village que

  6   six ou sept maisons avaient été incendiées. Quand j'ai demandé au

  7   commandant du HVO ce qu'il en était, il m'a dit que des coups de feu

  8   avaient été tirés depuis cette maison et qu'un de ses soldats avait été

  9   tué ou blessé, plutôt. C'est pour cela qu'ils avaient incendié ces

 10   maisons.

 11   M. Nice (interprétation). – Est-ce que des gens ont été tués ?

 12   M. Morsink (interprétation). – Oui.

 13   M. Nice (interprétation). – Combien ?

 14   M. Morsink (interprétation). – Je ne sais pas exactement. Peut-être huit

 15   ou dix.

 16   M. Nice (interprétation). – Je crois que vous avez dit six dans le résumé.

 17   Est-ce exact ?

 18   M. Morsink (interprétation). – Oui. Il faudrait que je revoie ce que j'ai

 19   écrit à ce sujet.

 20   M. Nice (interprétation). – Etes-vous allé à Gomionica ?

 21   M. Morsink (interprétation). – Oui, le même jour, parce qu'on affirmait

 22   que d'autres villages dans la zone de Kiseljak avaient été détruits. Avec

 23   un véhicule blindé canadien de transport de troupes, nous avons essayé de

 24   nous rendre à Gomionica. Mais nous n'avons pas pu rentrer dans la ville.

 25   J'ai vu que des maisons étaient en feu. Il y avait beaucoup de fumée. Il y


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  1   avait beaucoup de soldats sur des positions défensives sur les collines.

  2   M. Nice (interprétation). – Passons maintenant au 28 avril. Ce jour-là,

  3   avez-vous remarqué 40 camions du Haut-Commissariat des Nations Unies et où

  4   se dirigeaient-ils ?

  5   M. Morsink (interprétation). – Je me trouvais au bâtiment de l'ECMM, le

  6   soir du 28, et j'ai été informé par le Bataillon britannique et le HCR par

  7   la radio, qu'un convoi de 40 camions avait été stoppé à Busovaca. Ils nous

  8   ont demandé de voir ce qui s'était passé et de faire en sorte de libérer

  9   les conducteurs de ce convoi ainsi que les camions.

 10   J'ai informé le colonel Bob Stewart de la situation et il m'a affecté une

 11   unité de Warriors. Il m'a dit d'aller voir ce qui se passait à Busovaca et

 12   d'essayer de libérer ce convoi. C'était au début de la soirée, vers 20 ou

 13   21 heures. Nous nous y sommes rendus avec les Warriors.

 14   A l'entrée, près de l'usine, nous avons vu des soldats qui étaient occupés

 15   à décharger les camions sans aucune précaution. Beaucoup de choses étaient

 16   jetées par terre, endommagées. J'ai parlé immédiatement au commandant

 17   local. Je lui ai dit que le Haut-Commissariat aux réfugiés avait le droit

 18   de se déplacer librement, que ce convoi n'était pas destiné au HVO, mais

 19   aux entrepôts de Zenica.

 20   Je lui ai dit d'arrêter immédiatement, de remettre dans les camions toutes

 21   ces marchandises. Il a refusé ; il m'a dit qu'il avait des ordres, qu'il

 22   devait vérifier le contenu de tous les camions. Finalement, nous avons

 23   appelé au téléphone le commandant local et il a accepté au bout d'un

 24   certain temps de nous rendre les camions et les marchandises.

 25   M. Nice (interprétation). – Document Z 840, document préparé par Jean-


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  1   Pierre Thébault. Pouvez-vous nous donner vos commentaires au sujet de ce

  2   document et de la véracité de ce document ?

  3   M. Morsink (interprétation). – Quelle page ?

  4   M. Nice (interprétation). – La deuxième page, au bas, paragraphe 3. On y

  5   fait référence aux camions.

  6   M. Morsink (interprétation). – Oui. On m'a déjà montré ce document au

  7   sujet des 40 camions.

  8   M. Nice (interprétation). – Vous voulez dire avant, en vous préparant

  9   avant de déposer ici même au Tribunal dans une autre affaire ou à

 10   l'époque ?

 11   M. Morsink (interprétation). – Non. Pas à l'époque ! J'ai fourni cette

 12   information à l'ambassadeur Thébault. C'est donc à partir de cette

 13   information qu'il a rédigé ce compte rendu.

 14   M. Nice (interprétation). – On peut donc lire -je cite- : "Un convoi du

 15   HCR de 40 camions contenant des vivres et escorté par deux Warriors a été

 16   arrêté sur la route de Zenica. Les forces du HVO responsables de cette

 17   opération ont affirmé qu'ils ne tenaient aucun compte des ordres du

 18   colonel Blaskic et du général de brigade Petkovic au sujet de la liberté

 19   de circulation de ce convoi, qu'ils avaient des ordres de M. Kordic, le

 20   plus haut représentant du HVO en Bosnie centrale, l'ordre d'arrêter ce

 21   convoi et de le perquisitionner". D'où venait cette information ?

 22   M. Morsink (interprétation). – Vous voulez dire l'information qui se

 23   trouve sur le rapport ?

 24   M. Nice (interprétation). – Oui.

 25   M. Morsink (interprétation). – J'ai informé l'ambassadeur au sujet de cet


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  1   événement.

  2   M. Nice (interprétation). – A votre avis, est-ce que cette information

  3   était conforme à la réalité ?

  4   M. Morsink (interprétation). – Oui. Quand on parle d'une compagnie de

  5   Warriors, on exagère un peu. Il n'y en avait que six.

  6   M. Nice (interprétation). – Le jour suivant, le 30 avril, paragraphe 38 :

  7   "Réunion de la commission mixte locale" qui a conclu que "l'objectif de

  8   l'accord n'avait pas été obtenu. Une délégation s'est rendue à Dubravica

  9   et a obtenu la libération de 300 Musulmans et a obtenu des résultats

 10   similaires à Kruscica". Est-ce bien exact ?

 11   M. Morsink (interprétation). – Oui. A Dubravica, près de 300 personnes ont

 12   été libérées et à Kruscica, je crois qu'il n'y avait que 9 ou 10 hommes

 13   qui étaient emprisonnés. Donc, ils ont été libérés.

 14   M. Nice (interprétation). – Josip Bozic vous a donné une liste de

 15   prisonniers appartenant à la brigade de Vitezka et qui étaient emprisonnés

 16   à Dubravica au cinéma. Est-ce exact ?

 17   M. Morsink (interprétation). – Oui. Mais il était difficile de savoir si

 18   cette liste correspondait bien aux personnes détenues à Dubravica. Le

 19   représentant du CICR a surveillé la libération de ces personnes et on leur

 20   demandait de dresser leur propre liste.

 21   M. Nice (interprétation). – Le 1er mai, y a-t-il eu d'autres échanges de

 22   prisonniers de Kiseljak et de Klokoti ?

 23   M. Morsink (interprétation). – Oui.

 24   M. Nice (interprétation). – Le cessez-le-feu semblait-il respecté ?

 25   M. Morsink (interprétation). – Oui. J'ai reçu des informations selon


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  1   lesquelles plus d'une cinquantaine de prisonniers ont été libérés. De

  2   l'autre côté, je crois que environ 50 prisonniers ont été libérés à

  3   Klokoti.

  4   M. Nice (interprétation). – Le 2 mai, est-ce que vous êtes allé à Jelinak

  5   où vous avez constaté qu'une maison croate était en feu et qu'elle avait

  6   été touchée par une roquette antichars ?

  7   M. Morsink (interprétation). – Oui.

  8   M. Nice (interprétation). – Le commandant de l'armée de Bosnie-Herzégovine

  9   a affirmé qu'il n'y avait aucun combat dans la région.

 10   M. Morsink (interprétation). – Oui.

 11   M. Nice (interprétation). – A Strane, comment s'est comporté le commandant

 12   du HVO local ?

 13   M. Morsink (interprétation). – A Strane, j'ai rencontré un homme qui

 14   disait s'appeler Marinac. Il était habillé en uniforme. Il nous a dit être

 15   le commandant du HVO local. Il avait avec lui un groupe de civils qui

 16   portaient des pelles. Ces 15 hommes se trouvaient donc avec lui. Nous lui

 17   avons demandé ce que ces hommes faisaient avec lui. Nous n'avons pas eu

 18   l'autorisation de leur parler.

 19   Et cet homme, Marinac, s'est énervé. Je lui ai dit que nous avions pour

 20   mission d'arrêter les combats. Mais il a refusé de continuer à nous parler

 21   et nous avons dû partir.

 22   M. Nice (interprétation). - Que semblaient faire ces hommes, d'après ce

 23   que vous avez vu ?

 24   M. Morsink (interprétation). - D'après mon estimation de la situation, ces

 25   gens étaient en train de creuser des tranchées ou d'installer des


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  1   positions de défense.

  2   M. Nice (interprétation). - Est-ce que le 3 mai 1993 la réunion de la

  3   commission mixte locale a débouché sur des affirmations de l'armée de

  4   Bosnie-Herzégovine selon lesquelles le HVO ne fournissait pas des listes

  5   correctes ?

  6   M. Morsink (interprétation). - Oui.

  7   M. Nice (interprétation). - Y a-t-il eu des plaintes au sujet des mauvais

  8   traitements infligés à certains prisonniers qui étaient forcés de creuser

  9   des tranchées ?

 10   M. Morsink (interprétation). - Oui.

 11   M. Nice (interprétation). - Est-ce que Nakic a répondu que grand nombre de

 12   maisons croates avaient été endommagées ? Est-ce que dans une réunion

 13   ultérieure avec Skopljak, président de la commission locale des

 14   prisonniers, et de Santic, vous avez parlé de libération de prisonniers ?

 15   M. Morsink (interprétation). - Oui.

 16   M. Nice (interprétation). - Est-ce que les deux parties ont refusé de

 17   libérer des prisonniers en dépit des ordres reçus à cet effet ?

 18   M. Morsink (interprétation). - Eh bien, au début, il était prêt à libérer

 19   des prisonniers, mais plus tard ils ont commencé à s'accuser de tricher.

 20   Des gens comme Skopljak, des civils, se sont mêlés à la discussion, ils

 21   ont refusé de libérer d'autres prisonniers, ils n'accepteraient de le

 22   faire que si cela se passait dans une situation où les choses étaient bien

 23   claires et où chacun respectait ses obligations.

 24   M. Nice (interprétation). - Est-ce que vous n'êtes pas arrivé à obtenir

 25   aucun progrès en dépit de la participation du colonel Stewart et de


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  1   Blaskic ?

  2   M. Morsink (interprétation). - C'est exact. Nous avons informé le colonel

  3   Stewart, et il nous a dit qu'il irait voir Blaskic pour essayer

  4   d'accélérer la libération des prisonniers et que cela avait été convenu le

  5   29 avril. Mais cela n'a rien donné.

  6   M. Nice (interprétation). - Paragraphe  44 : nous en sommes toujours au

  7   4 mai. Est-ce que la commission mixte locale a reçu la visite d'une

  8   délégation d'ambassadeurs venant d'Espagne, de France et du Royaume Uni ?

  9   M. Morsink (interprétation). - Oui.

 10   M. Nice (interprétation). - Est-ce que Nakic, représentant du HVO, a

 11   affirmé qu'il rencontrait des difficultés dans la libération des

 12   prisonniers parce que les autorités civiles refusaient de coopérer ?

 13   M. Morsink (interprétation). - Oui.

 14   M. Nice (interprétation). - Qu'ont fait Merdan et les autres ?

 15   M. Morsink (interprétation). - Merdan, notamment, a parlé des difficultés

 16   rencontrées. Il a expliqué aux ambassadeurs que des combats avaient

 17   débuté, notamment à Ahmici, et qu'ensuite cela s'était répandu dans

 18   l'ensemble de la vallée de la Lasva et que des incidents du même type

 19   s'étaient ensuite produits à Kiseljak.

 20   M. Nice (interprétation). - A-t-il parlé de Gacice ?

 21   M. Morsink (interprétation). - Il a expliqué aux ambassadeurs que les

 22   tactiques qui consistaient à incendier des maisons, à faire peur à la

 23   population, à tuer les gens, que ces tactiques se poursuivaient donc,

 24   qu'il avait des informations selon lesquelles dans le village de Gacice,

 25   la veille même, une opération de nettoyage ethnique était encore en cours.


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  1   M. Nice (interprétation). - Est-ce que vous aviez des informations ou des

  2   allégations sur l'origine de cette autorité, de l'autorité du HVO ?

  3   M. Morsink (interprétation). - D'après M. Merdan, cela venait des

  4   principaux représentants politiques, de Boban et Kordic.

  5   M. Nice (interprétation). - Et qu'a répondu le HVO à ces allégations ?

  6   M. Morsink (interprétation). - Je ne sais pas s'il suivait véritablement

  7   les ordres qui venaient du plus haut niveau politique. Plus d'une fois,

  8   les commandants locaux m'ont dit qu'ils recevaient parfois des ordres

  9   contradictoires. Mais il est difficile de dire d'où venaient effectivement

 10   les ordres directs.

 11   M. Nice (interprétation). - Le 4 mai, est-ce que le colonel Blaskic a

 12   lancé un appel au secours mentionnant les souffrances endurées par les

 13   Croates à Zenica ?

 14   M. Morsink (interprétation). - Oui, plus d'une fois il a lancé des appels

 15   au secours de ce genre, tout comme les allégations dont nous avons parlé

 16   ce matin, les allégations qui ont été couchées sur le papier. Le contenu

 17   était toujours le même, il s'agissait d'allégations selon lesquelles les

 18   Croates à Zenica avaient été maltraités, avaient été menacés ; allégations

 19   selon lesquelles la communauté internationale devait faire tout ce qui lui

 20   était possible pour sauver ces personnes.

 21   M. Nice (interprétation). - Est-ce que ces allégations ont fait l'objet

 22   d'enquêtes ? Ont-elles été avérées ?

 23   M. Morsink (interprétation). - Nous étions à Zenica, nous pouvions donc

 24   nous y déplacer très librement et vérifier la véracité de ces allégations.

 25   Nous avons répété à M. Blaskic que ces allégations n'avaient aucun


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  1   fondement et que nous n'avions trouvé aucune preuve à l'appui de ces

  2   allégations.

  3   M. Nice (interprétation). - Le même jour, êtes-vous allé à Gacice et avez-

  4   vous découvert que les familles musulmanes avaient quitté le village la

  5   veille et étaient allées à Dubravica ?

  6   M. Morsink (interprétation). - C'est exact. Nous avons vérifié la

  7   situation à Gacice le même jour, suite aux propos de M. Merdan aux

  8   ambassadeurs. Et à Gacice donc, nous avons constaté que tous les habitants

  9   musulmans avaient quitté le village. Nos interprètes nous ont fait savoir

 10   que les gens avaient été obligés de quitter le village dans des camions et

 11   puis, au milieu de la route, au milieu du chemin, on les a forcés à

 12   descendre du camion et à continuer à pied.

 13   M. Nice (interprétation). - Autre sujet relatif au 4 mai, cela ne se

 14   trouve pas dans le résumé, mais dans la chronologie originale rédigée à

 15   partir de vos déclarations. Mais cela ne se trouve pas dans le résumé. Je

 16   n'ai pas de copie du rapport qui a trait à cette question, mais le témoin

 17   pourra peut-être nous aider. Le 4 mai, êtes-vous donc allé dans une école

 18   à Vitez ?

 19   M. Morsink (interprétation). - Oui.

 20   M. Nice (interprétation). - Qui était détenu dans cette école ?

 21   M. Morsink (interprétation). - Je pourrais trouver les noms, si vous

 22   voulez, mais en tout cas c'étaient une mère musulmane et sa fille. Elle

 23   habitait à Vitez, dans la banlieue de Vitez auparavant, et elle s'était

 24   réfugiée dans l'école à Vitez. Elle avait avec elle certains effets

 25   personnels, et elle s'est plainte auprès de nous, en disant que le


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  1   directeur de l'école lui avait, certes, garanti qu'elle était en sécurité,

  2   mais que pour autant elle ne se sentait pas en sécurité parce que, pendant

  3   la nuit, les soldats venaient, s'approchaient des fenêtres et lui

  4   faisaient peur.

  5   M. Nice (interprétation). - Pouvez-vous nous dire ce qui est arrivé au

  6   chien... Enfin, nous y reviendrons peut-être ultérieurement ?

  7   M. Morsink (interprétation). - J'avais avec moi l'officier de liaison,

  8   M. Borislav Slomic, Jozic. Il a parlé à M. Cerkez de ce sujet. Il a

  9   affirmé qu'il y avait des soldats enivrés qui se promenaient dans Vitez

 10   pendant la nuit, et qu'il n'arrivait pas à les contrôler.

 11   M. Nice (interprétation). - Le mieux, je pense, est de placer cette pièce

 12   à conviction sur le rétroprojecteur. Il ne s'agit que d'une seule page et

 13   nous pourrons ensuite en faire des photocopies. Cela deviendra la pièce à

 14   conviction n° 882.

 15   Sans lire l'intégralité de ce document, on peut voir au début qu'il s'agit

 16   donc d'une enquête qui a été réalisée. Il s'agissait donc d'aller voir des

 17   familles musulmanes et ensuite, si on descend au bas de ce document, on

 18   peut voir qu'un chien a été tué. Et au milieu de l'écran, cela se trouve

 19   au milieu de l'écran, tout au bas du texte on peut voir que, je cite : "Le

 20   commandant de la brigade savait que ces extrémistes existaient et était au

 21   courant de leurs activités. Il a affirmé qu'il était à leur recherche,

 22   qu'il garantirait la sécurité de ces familles". Est-ce bien exact ?

 23   M. Morsink (interprétation). - Oui.

 24   M. Nice (interprétation). - Passons du 4 mai au 9 mai... Non, je m'excuse,

 25   nous allons passer du 4 mai au 6 mai : paragraphe 46 du résumé.


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  1   Nous passons maintenant à la pièce à conviction 887.1. Je vais demander au

  2   témoin de consulter cette pièce, et de la placer sur le rétroprojecteur.

  3   Est-ce que ce 6 mai vous vous êtes rendu au quartier général conjoint du

  4   HVO et de l'armée de Bosnie-Herzégovine à Travnik où Merdan et Nakic se

  5   trouvaient ?

  6   M. Morsink (interprétation). – Oui.

  7   M. Nice (interprétation). - Est-ce que vous avez participé, là, aux

  8   réunions des trois commissions locales à Busovaca, Vitez et Kiseljak pour

  9   aller ensuite à Busovaca, où vous avez essuyé des tirs à Kacuni ?

 10   M. Morsink (interprétation). – Oui.

 11   M. Nice (interprétation). - D'où venaient ces tirs ?

 12   M. Morsink (interprétation). – Ils venaient de la zone périphérique de

 13   Busovaca contrôlée par le HVO.

 14   M. Nice (interprétation). - Est-ce que chacune des deux factions accusait

 15   l'autre ?

 16   M. Morsink (interprétation). – Je ne suis pas sûr. En tout cas, ce qui se

 17   passe, c’est que je me rendais chez le commandant local de Bosnie-

 18   Herzégovine à Kacuni. Je n'étais pas dans sa zone de contrôle, de

 19   compétence. Je ne pense pas que j'étais dans la zone contrôlée par l’armée

 20   de Bosnie-Herzégovine.

 21   M. Nice (interprétation). – Examinons le document qui se trouve sur le

 22   rétroprojecteur. Au paragraphe 2 de ce document, on peut se familiariser

 23   avec le contexte, si on descend au milieu du document, au milieu du

 24   paragraphe, on peut lire la chose suivante, je cite : "Le directeur de

 25   l'école locale s'est occupé de ces familles, mais même à l'intérieur de


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  1   l'école ces familles ont de nouveau été soumises à des menaces, leurs

  2   maisons ont été pillées et incendiées. Notre équipe a informé le HCR de

  3   cette situation, l'équipe a demandé au commandant de la brigade du HVO

  4   d'expliquer ces incidents qui se passaient à Gacice.

  5   L'ensemble des familles musulmanes semble avoir été forcé de quitter le

  6   village le 3 mai dans la soirée. Ils ont été amenés à Dubrovica dans des

  7   bétaillères et on leur a dit de se rendre à Zenica à pied. Au milieu du

  8   chemin, le commandant de la brigade a accusé les extrémistes de cet

  9   incident."

 10   Qui était le commandant la brigade locale ?

 11   M. Morsink (interprétation). – Il s'agissait de M. Cerkez puisque nous

 12   étions à Vitez.

 13   M. Nice (interprétation). – Paragraphe 47, le 8 mai, est-ce qu'a eu lieu

 14   la première réunion de la commission locale à Busovaca et la première

 15   réunion de Vitez ? Est-ce qu'une fois de plus les mêmes problèmes ont été

 16   remis sur le tapis ? Y a-t-il eu des rapports au sujet de pilonnages

 17   venant à la fois de Zenica et de Vitez ?

 18   M. Morsink (interprétation). – C'était toujours ainsi que commençaient les

 19   réunions, on remettait toujours sur le tapis les vieilles histoires.

 20   Chacun accusait l'autre de lui avoir tiré dessus avec toutes sortes de

 21   munitions diverses et variées.

 22   M. Nice (interprétation). - Maintenant, nous allons visionner une cassette

 23   qui va nous aider à mieux comprendre la situation, il s'agit de la pièce à

 24   conviction 2769, la première partie.

 25   Pendant que la vidéocassette se prépare, la Chambre et puis mes collègues


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  1   pourront peut-être voir certaines photos qui se trouvent à la fin de cet

  2   album de photos présentées tout à l'heure. Il y a les photos 25.29, 25.31

  3   et 25.33.

  4   (Diffusion de la cassette vidéo.)

  5   M. Nice (interprétation). - Je pense qu'il y a eu un petit problème, mais

  6   de toute façon, on a vu au premier plan, une personne, donc 25.59. Qui

  7   était-ce ?

  8   M. Morsink (interprétation). – Monsieur Cerkez.

  9   M. Nice (interprétation). - Maintenant, nous allons peut-être voir la

 10   photo sur le rétroprojecteur. Pouvez-vous identifier les personnes ?

 11   M. Morsink (interprétation). – Au milieu, Franjo Nakic du HVO, et à

 12   gauche, c'est M. Dzemal Merdan.

 13   M. Nice (interprétation) - Si vous voulez bien voir la photo suivante,

 14   pouvez-vous identifier quelqu'un sur la photo ?

 15   M. Morsink (interprétation) – De nouveau à droite, c'est M. Cerkez ; en

 16   face de lui se trouvent les représentants de l'armée de Bosnie-

 17   Herzégovine. Je pense qu'à gauche, celui qui a le couvre-chef est le

 18   commandant de Preocica, c'est Kelestura. Au milieu, je connais tout

 19   simplement son prénom, c'est Sefkija.

 20   M. Nice (interprétation). - La troisième photo, s'il vous plaît. La 25.93.

 21   M. Morsink (interprétation) – A droite, c'est l'officier de transmission,

 22   Borislav Jozic ; à gauche, je ne connais pas tout à fait son nom, mais je

 23   pense qu'il était commandant d'une des brigades du HVO à Vitez. Je me

 24   souviens bien, très, très bien de cet homme parce qu'il m'a menacé. Il m'a

 25   dit qu'il allait me tuer si jamais je réapparaissais sur le point de


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  1   contrôle.

  2   M. Nice (interprétation). – Vous voulez dire que c'était une menace ?

  3   M. Morsink (interprétation). – Oui.

  4   M. Nice (interprétation). - Vous avez dit que c'est la personne qui est

  5   toute rouge sur le visage. On ne le voit pas très bien. On ne voit pas la

  6   couleur de son visage.

  7   Nous allons passer au point 48. Est-ce que M. Santic, le commandant de

  8   Vitez, a dit qu'il avait besoin des maisons ?

  9   M. Morsink (interprétation). – Je me souviens, il m'avait donné un certain

 10   nombre d'explications, il m'a dit quelles étaient les raisons pour

 11   lesquelles beaucoup de Musulmans étaient obligés de partir. On avait

 12   besoin des maisons, et d'urgence, car il y a beaucoup de Croates réfugiés

 13   qui viennent en provenance d'autres territoires qui sont passés sous le

 14   contrôle aussi bien des Serbes que des Musulmans. Il avait besoin

 15   d'urgence de maisons pour pouvoir installer les Croates.

 16   M. Nice (interprétation). -  Le point 49 : le 9 mai, vous êtes allé à

 17   Strari Vitez avec les Médecins sans Frontières.

 18   M. Morsink (interprétation). – Oui.

 19   M. Nice (interprétation). - A ce moment-là, il y avait le HVO qui était à

 20   cet endroit-là. Il a été encerclé également ?

 21   M. Morsink (interprétation). – Oui.

 22   M. Nice (interprétation). - Est-ce que c'est vous qui avez assuré la fuite

 23   de deux personnes ?

 24   M. Morsink (interprétation). – Il y avait deux personnes qui étaient

 25   malades, c'est pourquoi nous nous sommes mis d'accord pour les évacuer.


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  1   M. Nice (interprétation). - Est-ce que vous êtes allé à Kruscica, là où il

  2   y avait des tireurs isolés, où on a entendu des pièces d'artilleries,

  3   etc., d'où on a tiré sur la mosquée ?

  4   M. Morsink (interprétation). – Oui.

  5   M. Nice (interprétation). - Est-ce qu'on vous a demandé également de

  6   sortir les cinq familles croates, parmi lesquelles un vieillard durement

  7   frappé ?

  8   M. Morsink (interprétation). – Oui.

  9   M. Nice (interprétation). - Est-ce que d'autres familles croates sont

 10   restées sur place ?

 11   M. Morsink (interprétation). – Oui.

 12   M. Nice (interprétation). - Avez-vous vérifié ou bien est-ce que vous avez

 13   été informé du fait que ces personnes-là éventuellement avaient peur de la

 14   majorité musulmane qui était présente dans cette zone ?

 15   M. Morsink (interprétation). – Les gens qui demandaient de partir, ils

 16   avaient peur. Les autres ont demandé de rester sur place. J'ai vu par

 17   l'intermédiaire de l'interprète, il y en avait plusieurs. Ils sont restés.

 18   Ils ont pris la décision de rester. Ils avaient leurs maisons, leur bétail

 19   là-bas, sur place. Ils n'avaient pas tellement peur, pas autant que les

 20   autres.

 21   M. Nice (interprétation). - Une fois rentré à Vitez, avez-vous vu les

 22   civils qui creusaient des tranchées.

 23   M. Morsink (interprétation). – Oui.

 24   M. Nice (interprétation). - Vous êtes-vous arrêté, est-ce que vous avez

 25   filmé avec votre caméra deux cadavres des soldats de l'armée de Bosnie-


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  1   Herzégovine qui ont été tués, dont les cadavres ont été à Vranska ?

  2   M. Morsink (interprétation). – Oui. Sur la vidéo on voit clairement qu'ils

  3   ont été décapités.

  4   M. Nice (interprétation). - Est-ce que vous avez demandé à Cerkez

  5   concernant les tirs sur la mosquée d'où on a tiré ?

  6   M. Morsink (interprétation). – Oui.

  7   M. Nice (interprétation). - Que vous a-t-il répondu ?

  8   M. Morsink (interprétation). – Il a répondu que l'autre partie fait

  9   exactement la même chose.

 10   M. Nice (interprétation). - Est-ce qu'il était préoccupé par tout ce que

 11   vous avez dit ?

 12   M. Morsink (interprétation). – Il n'a absolument pas montré de

 13   préoccupation. Il a souri un peu. Je pense qu'il était satisfait de la

 14   situation.

 15   M. Nice (interprétation). - Un autre document : le 895.1, nous pourrions

 16   peut-être voir la deuxième part de ce document, la pièce à

 17   conviction 895.1, paragraphe 2.

 18   La commission s'est rencontrée avec le commandant à Vitez, il a été

 19   préoccupé par le fait qu'il y avait des forces qui se trouvaient dans la

 20   région de Kruscica. Il a dit également que le creusement des tranchées ne

 21   constitue pas la violation du cessez-le-feu, qu'il ne s'agissait pas de

 22   provocations, qu'il s'agissait d'activités qui étaient normales. Au moment

 23   où il y a eu le cessez-le-feu, il n'a pas arrêté les criminels ni le

 24   soldat qui avait violé deux femmes deux jours auparavant.

 25   La conclusion à laquelle vous êtes parvenu c'est que ce jour-là le feu n'a


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  1   pas été respecté, notamment dans la zone de Kruscica, Vranska et Grbavica.

  2   Pour ce qui est des villageois, ils n'ont pas obéi aux ordres. Il

  3   ressentait le besoin de se venger, et les uns et les autres s'accusaient

  4   de ce qui se passait.

  5   La question que je me pose aussi -les techniciens peuvent nous diffuser la

  6   même vidéocassette, mais la deuxième et troisième parties.

  7   (Diffusion de la cassette vidéo.)

  8   "Je pense qu'ils sont passés sans avoir de problèmes de sécurité. Nous

  9   allons passer jusqu'à Kruscica. Mais de toute façon vous pouvez vérifier

 10   si vous voulez y aller.

 11   - M. Cerkez : Ils vont incendier toutes nos maisons, et nous, bien

 12   évidemment, on ne va pas dire que eux tirent !

 13   Où ? Qui a tiré sur la mosquée, car il y a les deux obus qui sont tombés

 14   sur la mosquée ? Qui et quand ?

 15   - Témoin : Ce matin.

 16   - M. Cerkez : Mais moi aussi je pourrais également poser la question qui a

 17   tiré de l'autre côté ?"

 18   L'Interprète. - Impossible de faire la traduction étant donné qu'il y a un

 19   interprète dans la cassette vidéo.

 20   (Diffusion de la cassette vidéo sans traduction.)

 21   M. le Président (interprétation). - Pourriez-vous nous donner le numéro de

 22   la pièce à conviction ?

 23   M. Bennouna. - Je crois qu'on ne suivait pas bien ce qui se passait, ce

 24   qui se disait. Va-t-on avoir un transcript de cette vidéo ?

 25   M. Kovacic (interprétation). - Monsieur le Président, Messieurs les Juge,


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  1   juste une observation. En ce qui me concerne, moi aussi j'aimerais voir la

  2   transcription parce que je n'ai pas pu suivre tout, et ceci sur la base de

  3   ce qui a été dit sur la bande, notamment en ce qui concerne les mots

  4   prononcés par Cerkez. C'est l'interprète qui parlait. Elle a travaillé

  5   pour la mission d'observation, donc c'est une mauvaise communication,

  6   c'est un exemple par excellence, c'est la raison pour laquelle il serait

  7   indispensable, vraiment, de pouvoir obtenir la transcription.

  8   M. le Président (interprétation). - Mais certainement, certainement, nous

  9   le souhaitons aussi.

 10   Monsieur Nice, qu'avez-vous à dire ?

 11   M. Nice (interprétation). - Oui, je comprends et je suis désolé, excusez-

 12   moi. Mais nous avons parlé de quelque chose : pour autant que je sache, il

 13   est extrêmement difficile de donner une transcription très exacte. Il y a

 14   plusieurs versions de cette même bande : il y a la version en langue

 15   anglaise, c'est la meilleure paraît-il. Cette partie des questions qui ont

 16   été posées en anglais est suffisamment claire pour comprendre ce qui a été

 17   donné comme réponse.

 18   Mais de toute façon la Chambre aura la possibilité d'entendre une fois de

 19   plus l'interprétation. Mais il n'y avait pas une mauvaise interprétation,

 20   il y avait l'interprète bien évidemment.

 21   Mais le problème se pose au niveau de la transcription. Je veux essayer

 22   auprès du service d'interprète, des traducteurs, de voir si on peut

 23   éventuellement corriger la transcription.

 24   M. le Président (interprétation). - Mais c'est la première chose à faire !

 25   Il est absolument indispensable de disposer d'une traduction correcte.


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  1   Ensuite, en deuxième lieu, il faut absolument que l'on sache ce que

  2   l'accusé a dit.

  3   M. Nice (interprétation). - Merci, Monsieur le Président, Monsieur le

  4   Juge. On va essayé de mettre tout cela en ordre. J'ai encore quelques

  5   autres questions à poser.

  6   Oubliez la terminologie qui a été utilisée par Cerkez. Est-ce que vous

  7   pouvez nous dire, Monsieur le Témoin, quel était son comportement ? Etait-

  8   ce un comportement qui était à peu près le même que dans d'autres

  9   occasions, quand vous l'avez rencontré ?

 10   M. Morsink (interprétation). - De mon point de vue, il était responsable

 11   pour cette région, pour cette zone, pour le cessez-le-feu qu'il avait

 12   signé lui-même. Mais de toute façon il ne l'a pas respecté, et par

 13   conséquent ses soldats non plus ! Si les soldats attaquent des bâtiments

 14   où il y a des cultes, telles des mosquées, etc., à ce moment-là c'est le

 15   commandant qui doit entreprendre quelque chose.

 16   M. Nice (interprétation). - En ce qui concerne la mosquée et la question

 17   que vous lui avez posée, il a dit tout simplement que l'autre partie avait

 18   attaqué. Est-ce qu’il vous a donné quelques détails ?

 19   M. Morsink (interprétation). - Non.

 20   M. Nice (interprétation). - Troisièmement, en ce qui concerne cette

 21   personne qui portait le béret bleu, c'était M. Bufini ?

 22   M. Morsink (interprétation). - Oui.

 23   M. le Président (interprétation). - Vous pensez à l'officier, enfin, au

 24   soldat qui avait le béret bleu ?

 25   M. Nice (interprétation). - Oui, c'est Bufini, il est sujet britannique,


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  1   il viendra d'ici quelques semaines. Si jamais on a des problèmes en ce qui

  2   concerne la transcription pour demain, si nous ne pouvons pas en disposer,

  3   nous pouvons éventuellement laisser la transcription de la vidéocassette

  4   pour M. Bufini. Il se rendra ici d'ici une semaine et nous ne pourrons pas

  5   disposer de la traduction tout de suite.

  6   Donc au paragraphe 51 : le 9 mai 1993, avez-vous eu la réunion avec

  7   l'ambassadeur Thébault ?

  8   M. Morsink (interprétation). - Je ne suis pas sûr. Peut-être le soir, mais

  9   je ne suis pas tout à fait sûr.

 10   M. Nice (interprétation). - Il ne faut pas vous référer au résumé, plutôt

 11   à vos notes. Est-ce que vous pouvez regarder un peu ce qui s'est passé le

 12   9 mai 1993 ? C'est peut-être cela qui va vous aider.

 13   (Le témoin consulte ses notes.)

 14   Pendant que le témoin se réfère à ses notes, la défense et la Chambre

 15   également pourraient peut-être jeter un coup d'oeil sur la dernière page

 16   de ce jeu de documents. Il s'agit d'une liste qui est une liste

 17   manuscrite, des petits carrés. Et il s'agit de la pièce à

 18   conviction 253.1, ou 25 35.1. Excusez-moi, je cite mal mes pièces à

 19   conviction, et je remercie M. Kovacic de me l'avoir rappelé pendant le

 20   déjeuner. L'avez-vous trouvé, ce dont il a été question tout à l'heure ?

 21   M. Morsink (interprétation). - Oui, effectivement. Mais c'est en

 22   néerlandais. Je voudrais bien mettre mes notes sur le rétroprojecteur,

 23   mais personne ne pourra les lire.

 24   J'ai marqué la chose suivante : "A 21 heures 30, il y a eu une autre

 25   réunion qui a eu lieu. L'ambassadeur nous a dit qu'il y avait des signes


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  1   assez fermes selon lesquels les Croates allaient attaquer le 11 et le

  2   12 mai. Il a déclaré ceci sur la base des informations données par

  3   MM. Boban et Kordic. Il considère par ailleurs également que ceci est en

  4   relation avec l'attaque donnée sur Mostar."

  5   M. Nice (interprétation). – Quand il s'agit de l'ambassadeur Thébaut –

  6   c'est lui qui l'avait dit- est-ce que vous-même, vous saviez de quelle

  7   déclaration il s'agissait ?

  8   M. Morsink (interprétation). – Il m'a dit qu'un certain nombre d'émissions

  9   ont été diffusées à la télévision, à la radio. Il y avait également un

 10   certain nombre de déclarations lors des réunions.

 11   M. Sayers (interprétation). – Monsieur le Président, je voudrais avancer

 12   une objection. Nous pensons qu'il serait utile de pouvoir disposer des

 13   émissions et des transcriptions de ces émissions dont il est question

 14   parce qu'il s'agit de ouï-dire de troisième main.

 15   M. le Président (interprétation). – Maître Nice, de toute façon, vous

 16   allez citer d'autres témoins. Vous savez que nous sommes assez souples en

 17   ce qui concerne les règles.

 18   M. Nice (interprétation). – Nous avons maintenant un diagramme. Qui l'a

 19   préparé ?

 20   M. Morsink (interprétation). – Il a été préparé par la section de

 21   renseignement du Bataillon britannique à Bila.

 22   M. Nice (interprétation). – Quand avez-vous obtenu ce document pour la

 23   première fois ?

 24   M. Morsink (interprétation). – Je ne m'en souviens pas, mais j'allais

 25   souvent voir les membres de la section de renseignements. J'allais même


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  1   les voir chaque matin pour savoir ce qui se passait sur le terrain, s'il y

  2   avait des endroits plus ou moins dangereux. C'est là que l'on m'a remis ce

  3   document, début mai.

  4   M. Nice (interprétation). – Je ne vais pas vous demander de vous

  5   appesantir sur ce document, mais je voudrais savoir si ce document

  6   correspondait à la vérité oui ou non ?

  7   M. Morsink (interprétation). – Je pense qu'il correspondait à la vérité.

  8   M. Nice (interprétation). – Est-ce que vous avez remarqué que ce document

  9   comportait des informations incorrectes ?

 10   M. Morsink (interprétation). – Non. En tout cas, tout ce qui concernait

 11   les brigades avec lesquelles j'étais en contact, était conforme à la

 12   réalité.

 13   M. Nice (interprétation). – Si on commence en haut, vous pouvez peut-être

 14   expliquer le document. Nous avons d'abord : HVO-COM. à Mostar ?

 15   M. Morsink (interprétation). – Commandant du HVO à Mostar.

 16   M. Nice (interprétation). – En dessous, on voit les zones opérationnelles

 17   : Bosnie centrale, Vitez et Travnik avec le commandant et le commandant

 18   adjoint ?

 19   M. Morsink (interprétation). – Oui.

 20   M. Nice (interprétation). – Ensuite, une ligne descend vers le bas, vers

 21   les deuxième et troisième groupes opérationnels.

 22   M. Morsink (interprétation). – C'est exact. Quand les lignes sont pleines,

 23   en caractère gras, il s'agit de lignes de commandement.

 24   M. Nice (interprétation). – Avant de passer au groupe principal, pouvez-

 25   vous parler des lignes pointillées horizontales. Qu'est-ce que cela


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  1   signifie ?

  2   M. Morsink (interprétation). – Cela signifie qu'il n'y a pas de structure

  3   de commandement définie. A gauche, vous voyez les dirigeants politiques

  4   avec M. Kordic. A droite, c'est le commandement conjoint, issu d'un accord

  5   du 29 avril.

  6   M. Nice (interprétation). – Il s'agit de la commission conjointe, de la

  7   commission mixte ?

  8   M. Morsink (interprétation). – Oui.

  9   M. Nice (interprétation). – Si on observe maintenant les groupes

 10   opérationnels, à gauche, pour le premier, vous n'avez pas indiqué le

 11   commandant de ce groupe opérationnel, mais en dessous, avec une ligne

 12   continue, on trouve Mario Cerkez et sa brigade ou tout du moins, une

 13   brigade qui lui correspond.

 14   M. Morsink (interprétation). – Oui.

 15   M. Nice (interprétation). – On voit également d'autres brigades relevant

 16   du premier groupe opérationnel. Qui était le commandant du premier groupe

 17   opérationnel ?

 18   M. Morsink (interprétation). – Cette structure n'était pas très claire

 19   puisque la zone opérationnelle avait son quartier général à Vitez et la

 20   brigade était également située à Vitez. Nous n'avons jamais pu déterminer

 21   les relations hiérarchiques entre elles. Cela a été possible pour le

 22   troisième groupe opérationnel qui est situé à droite de cet organigramme,

 23   mais pas pour les premier et deuxième groupes opérationnels. Je ne peux

 24   donc pas vous expliquer ce qu'il en est.

 25   Les croix que l'on voit en haut de la zone opérationnelle, au centre, cela


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  1   signifie au niveau des corps d'armée.

  2   M. Nice (interprétation). – Il y a donc une ligne continue entre la zone

  3   opérationnelle de Bosnie centrale et les commandants de brigade

  4   identifiés ?

  5   M. Morsink (interprétation). – Oui. C'est exact.

  6   M. Bennouna. - Dans le schéma que nous avons ici, -vous avez posé la

  7   question au témoin, je crois, mais je n'ai pas bien perçu la réponse- il y

  8   a une ligne interrompue et non pas une ligne continue entre le polical

  9   wing, qui veut dire la branche politique ou l'aile politique, qui est le

 10   HDZ et l'union démocratique de Croatie. On voit le nom de Kostroman, de

 11   Dario Kordic et, au-dessus, de Mate Boban. Il y a une ligne interrompue

 12   qui va vers la zone opérationnelle de la Bosnie centrale.

 13   Il n'y a pas de relations de type hiérarchique -si je comprends bien-

 14   entre cette aile politique et la zone opérationnelle de Bosnie centrale

 15   dont le commandant est M. Blaskic ou y a-t-il un rapport de type

 16   hiérarchique entre la partie politique et la partie militaire ?

 17   M. Nice (interprétation). – Monsieur, nous allons le demander au témoin.

 18   Il a utilisé le terme de "formel", "officiel".

 19   M. Morsink (interprétation). – Il n'y avait pas de liens formels,

 20   officiels, d'après ce qu'ont pu constater les officiers de renseignements

 21   du Bataillon britannique, mais moi, je pense qu'il est frappant de voir

 22   que, dans cet organigramme de la structure militaire, on voit apparaître

 23   les hommes politiques.

 24   M. Nice (interprétation). – Dans quelle mesure la partie politique

 25   contrôlait-elle la partie militaire ?


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  1   M. Morsink (interprétation). – J'ai souvent entendu dire : Boban ou Kordic

  2   donnaient des ordres.

  3   M. Nice (interprétation). – Vous avez parlé des négociations relatives au

  4   cessez-le-feu. Vous nous avez dit qu'à un certain moment les commandants

  5   militaires ont eu un rôle nettement diminué par rapport aux hommes

  6   politiques ?

  7   M. Morsink (interprétation). – C'est exact.

  8   M. Nice (interprétation). – A ce moment, quel était le pouvoir militaire

  9   des hommes politiques ?

 10   M. Morsink (interprétation). – C'était particulièrement le cas à Vitez où,

 11   à certains moments, les commandants locaux militaires ne participaient

 12   même plus aux réunions des commissions mixtes. C'étaient les hommes

 13   politiques qui y participaient.

 14   M. Nice (interprétation). – Pourtant, l'objectif était de régler la

 15   situation du point de vue militaire !?

 16   M. Morsink (interprétation). – Oui, puisqu'il s'agissait toujours de

 17   liberté de circulation, de violation de cessez-le-feu, de choses de ce

 18   genre.

 19   M. Nice (interprétation). – Je ne sais pas si nous avons plus ou moins

 20   répondu à votre question, Monsieur le Juge. Son appréciation est laissée,

 21   bien entendu; à MM. les Juges.

 22   M. Bennouna. – J'essaie simplement de clarifier la réponse du témoin au

 23   niveau de ce type de relations. Bien sûr, la Chambre se fera une idée au

 24   vu de tous les éléments de preuve que nous recevrons à charge ou à

 25   décharge. Maintenant, si je comprends bien du témoin, il nous dit que dans


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  1   la commission mixte il y avait le plus souvent des politiques, si je

  2   comprends bien, plutôt que des militaires ?

  3   M. Morsink (interprétation). – Au début, Monsieur le Juge, cette réunion

  4   de commission mixte locale -cela s'appliquait soit à Vitez ou soit

  5   Busovaca- voyait la participation des commandants locaux des deux parties.

  6   Ils étaient accompagnés par les officiers de liaison et, à Vitez en

  7   particulier, à partir de la deuxième semaine de mai, l'ensemble de la

  8   commission locale a été contrôlé par le HDZ, les hommes politiques du HDZ,

  9   M. Santic, M. Skopljak, etc. A ce moment-là, les militaires ont cessé de

 10   venir participer à ces réunions de cette commission.

 11   M. Bennouna. – Pour terminer sur ce point, dans ces commissions mixtes,

 12   les politiques se sentaient à même de s'engager ou à même de prendre des

 13   engagements ?

 14   M. Morsink (interprétation). – Ils auraient dû le faire puisqu'ils

 15   participaient à ces réunions. Mais dès que nous parlions de cessez-le-feu,

 16   ils nous disaient : "Non, nous ne pouvons pas traiter de cette question,

 17   on ne peut pas faire cela séparément, il faut en parler avec les

 18   commandants de l'armée." Au bout du compte, dès que les hommes politiques

 19   ont commencé à y participer, les commissions mixtes locales ont perdu

 20   toute leur utilité.

 21   M. Nice (interprétation). - Paragraphe 52 : vous êtes-vous rendu à

 22   Kiseljak pour la première commission mixte locale dans cette ville ? Rien

 23   n'avait été organisé et le commandant local du HVO a affirmé qu'il

 24   attendait des ordres supplémentaires. Est-ce exact ?

 25   M. Morsink (interprétation). – Oui, c'est exact.


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  1   M. Nice (interprétation). - Il n'a pas nié la présence de prisonniers dans

  2   la caserne de Kiseljak ? Nakic a ordonné au commandant local de constituer

  3   la commission locale avant le 12 mai ?

  4   M. Morsink (interprétation). – C'est exact.

  5   M. Nice (interprétation). - Les membres présents étaient Mijo Bozic et

  6   Vinko Jusic ?.

  7   M. Morsink (interprétation). – C'est exact.

  8   M. Nice (interprétation). - Le 11 mai -paragraphe 53- Cerkez, une fois de

  9   plus, s'est plaint d'incidents impliquant des tireurs embusqués. La

 10   réunion a été extrêmement difficile et pénible.

 11   M. Morsink (interprétation). – Oui.

 12   M. Nice (interprétation). - Vous avez estimé que les Croates de Vitez

 13   étaient de plus en plus désireux ou de moins en moins désireux de trouver

 14   une solution pour Vitez ?

 15   M. Morsink (interprétation). – Je crois qu'ils étaient de moins en moins

 16   favorables à la commission de Vitez.

 17   M. Nice (interprétation). - Cela avait-il trait à la situation qui régnait

 18   à ce moment-là au niveau de la situation en matière de sécurité ?

 19   M. Morsink (interprétation). – Je pense qu'ils avaient de plus en plus

 20   confiance dans la situation, ils avaient atteint leurs objectifs dans la

 21   zone.

 22   M. Nice (interprétation). - Le 12 mai, êtes-vous allé à nouveau à

 23   Kiseljak ? Le HVO n'est pas venu. Les représentants du HVO ayant été

 24   arrêtés par Nakic personnellement et un accord de cessez-le-feu a été

 25   obtenu le jour suivant.


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  1   M. Morsink (interprétation). – Oui.

  2   M. Nice (interprétation). - Le 12 mai, êtes-vous allé à la commission

  3   conjointe de Busovaca ? Ce qui a fait que le HVO de Sdravno a accepté de

  4   ne plus utiliser des civils pour creuser les tranchées et, d'autre part,

  5   il a été confirmé que certains prisonniers de Kaonik avaient été libérés

  6   le 11 mai, la veille ?

  7   M. Morsink (interprétation). – C'est exact.

  8   M. Nice (interprétation). - Est-ce que vous saviez que des hommes

  9   incarcérés à Kaonik avaient été obligés de creuser des tranchées, et que

 10   certains avaient été blessés par balles et d'autres tués ?

 11   M. Morsink (interprétation). – Oui, les gens qui habitaient à Skravno, et

 12   qui avaient été libérés, m'ont dit par le truchement d'un interprète

 13   qu'ils avaient été contraints de creuser les tranchées et que certains de

 14   leurs amis, de leurs voisins, de leurs parents avaient été tués.

 15   M. Nice (interprétation). - Quelle a été l'explication du HVO à ce sujet ?

 16   M. Morsink (interprétation). – Le commandant du HVO, Brubesic, m'a dit que

 17   ces civils avaient creusé des tranchées, qu'ils avaient probablement été

 18   forcés de le faire.

 19   M. Nice (interprétation). – Avez-vous pu trouver des fondements à cette

 20   allégation ?

 21   M. Morsink (interprétation). – Non, nous avons vérifié à Skravno. Mais,

 22   les gens de Skravno nous ont dit qu'ils avaient été obligés de creuser des

 23   tranchées.

 24   M. Nice (interprétation). - Le 14 mai, est-ce que la commission locale de

 25   Vitez s'est réunie ? Cerkez était présent, est-ce que vous lui avez dit


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  1   d'aller sur le terrain pour voir ses soldats s'il voulait vraiment que

  2   soit instauré un cessez-le-feu ?

  3   M. Morsink (interprétation). – Je lui ai dit de reprendre le contrôle de

  4   ces soi-disant éléments incontrôlés pour arriver à un véritable cessez-le-

  5   feu.

  6   M. Nice (interprétation). - Est-ce que l'armée de Bosnie-Herzégovine, à ce

  7   moment-là, avait libéré des prisonniers ? Vous parlez de quelle zone, à ce

  8   moment-là ?

  9   M. Morsink (interprétation). – Ils n'avaient que quelques prisonniers à

 10   Kruscica, ils avaient été libérés une semaine avant.

 11   M. Nice (interprétation). - Dans cette zone, y avait-il toujours des

 12   tireurs embusqués en activité ?

 13   M. Morsink (interprétation). – Oui.

 14   M. Nice (interprétation). - Y avait-il un problème particulier impliquant

 15   des gitans ?

 16   M. Morsink (interprétation). – Oui, notamment dans la zone de Kruscica

 17   mais les deux parties ne semblaient pas se préoccuper de cette partie de

 18   la population. Au bout du compte, le HCR des Nations Unies a réussi à

 19   sortir ce groupe de gitans de la zone.

 20   M. Nice (interprétation). – Vous dites que ce groupe a subi des mauvais

 21   traitements des deux côtés ? Qu'a fait l'armée de Bosnie-Herzégovine à

 22   l'encontre de cette communauté ?

 23   M. Morsink (interprétation). – Je ne m'en souviens pas. Je sais que je

 24   l'ai écrit quelque part, mais je ne m'en souviens pas.

 25   M. Nice (interprétation). - Est-ce que vous vous souvenez, et cela figure


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  1   dans le résumé, qu'ils ont essuyé des tirs ?

  2   M. Morsink (interprétation). – Je sais que je l'ai écrit quelque part

  3   mais, franchement, je ne m'en souviens pas.

  4   M. Nice (interprétation). - Vous avez également écrit qu'ils ont été

  5   utilisés par le HVO pour creuser des tranchées ?

  6   Pouvez-vous répéter votre réponse ?

  7   M. Morsink (interprétation). – Je me souviens que des deux côtés on a

  8   utilisé cette communauté gitane pour creuser des tranchées.

  9   M. Nice (interprétation). – Le 15 mai, avez-vous rencontré Pero Skopljak

 10   ainsi que les représentants de la communauté religieuse ?

 11   M. Morsink (interprétation). – C'est exact.

 12   M. Nice (interprétation). - Avez-vous eu des difficultés à expliquer que

 13   les meurtres de civils n'étaient pas justifiés dans cette zone, et que

 14   cela était dû à des provocations musulmanes, est-ce exact ?

 15   M. Morsink (interprétation). – Oui, nous avons eu des discussions animées

 16   au sujet de ce qui est autorisé en temps de guerre et de ce qui ne l'est

 17   pas.

 18   M. Nice (interprétation). – A-t-on parlé d'Ahmici-même ?

 19   M. Morsink (interprétation). – Pendant toute cette discussion, on a dit

 20   que les Musulmans étaient responsables de tout, qu'ils étaient

 21   responsables de ce qui s'était passé à Ahmici, qu'indirectement ils

 22   avaient provoqué ce qui s'était passé dans ce village.

 23   M. Nice (interprétation). - Pièce à conviction 930.1, s'il vous plaît.

 24   Dans votre rapport quotidien opérationnel, deuxième feuille,

 25   paragraphe 8B, est-ce que vous indiquez dans ce rapport que "l'équipe a


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  1   rendu visite aux représentants de la communauté catholique à Vitez et a

  2   rencontré deux prêtres. Ces deux prêtres ne semblaient pas véritablement

  3   informés de la situation, et ils ont dit que les Musulmans avaient, à de

  4   nombreuses reprises, provoqué les Croates, ce qui expliquait les crimes

  5   déroulés à Ahmici et à Stari Vitez. Et ils ont même prévu de nouvelles

  6   attaques du HVO si l'armée de Bosnie-Herzégovine ne cessait ses

  7   provocations" ?

  8   Vous en souvenez-vous ?

  9   M. Morsink (interprétation). - Oui.

 10   M. Nice (interprétation). - Est-ce qu'au cours de cette réunion certains

 11   ont rejeté leur responsabilité pour Ahmici ou la vieille ville de Vitez ?

 12   M. Morsink (interprétation). - Non, je ne pense pas que ces représentants

 13   catholiques étaient responsables de quoi que ce soit mais, en tout cas,

 14   ils ont refusé d'admettre que le HVO était responsable de quoi que ce

 15   soit.

 16   M. Nice (interprétation). - Le même jour, vous êtes allé à Strane pour

 17   négocier un cessez-le-feu, n’est-ce pas, car dans cette région, il y a eu

 18   des combats incessants ? Mais vous n'avez pas réussi à négocier ce cessez-

 19   le-feu. Est-ce qu’à l'époque vous aviez l'impression que le HVO était

 20   coopératif, coopérait ?

 21   M. Morsink (interprétation). - Cette coopération était différente selon

 22   les endroits où l’on se trouvait. Par exemple, à Busovaca, d'une façon

 23   générale, on pourrait dire que cette coopération était meilleure qu'à

 24   Vitez.

 25   M. Nice (interprétation). - Le 17 mai, il y a eu un échange de


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  1   prisonniers, des Moudjahidin contre des commandants du HVO et le résultat

  2   de cet échange était la libération de certains prisonniers de Kaonik,

  3   n'est-ce pas ?

  4   M. Morsink (interprétation). - Oui.

  5   M. Nice (interprétation). - Le 19 mai, une réunion s'est tenue de

  6   nouvelles commissions locales à Han Bila, à l'est de Travnik, et cette

  7   réunion s'est tenue à Guca Gora. Ces commandants étaient très coopératifs,

  8   et ils se sont mis d'accord sur un cessez-le-feu, sur le retour des biens

  9   volés et sur les creusements de tranchées et la liberté de circulation,

 10   n'est-ce pas ?

 11   M. Morsink (interprétation). - Oui, c'est exact.

 12   M. Nice (interprétation). - Le paragraphe 61 : quand vous avez quitté

 13   cette réunion, avez-vous entendu, avez-vous vu des feux d'artillerie

 14   lourde, des chars, sur Han Bila ?

 15   M. Morsink (interprétation). - Oui.

 16   M. Nice (interprétation). - D'où venaient les tirs ?

 17   M. Morsink (interprétation). - D'après ce que nous avons appris, ces tirs

 18   venaient de la direction de Vitez, c'est-à-dire des montagnes qui se

 19   trouvent à l'ouest de Vitez, depuis la région de Mosuni.

 20   M. Nice (interprétation). - Sous le contrôle de qui était cette région ?

 21   M. Morsink (interprétation). - Cette région se trouvait sous le contrôle

 22   du HVO.

 23   M. Nice (interprétation). - Avant d’en arriver au paragraphe 63, pourriez-

 24   vous nous dire si vous êtes au courant de la protestation de

 25   Hazdihasanovic au sujet des différentes entraves au cessez-le-feu ?


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  1   M. Morsink (interprétation). - Je ne me souviens pas de cette

  2   protestation, car il y a en a eu beaucoup, sans arrêt, des protestations

  3   venant des deux côtés.

  4   M. Nice (interprétation). - Nous en arrivons au paragraphe 63 : le 20 mai,

  5   y a-t-il eu une autre réunion d'une commission locale à Busovaca, une

  6   réunion où le HVO a fait état des violations de cessez-le-feu, et il y a

  7   eu une discussion au sujet de l'échange de prisonniers de Busovaca et

  8   Zenica ?

  9   M. Morsink (interprétation). - Oui.

 10   M. Nice (interprétation). - L'imam de Busovaca a assisté à cette réunion,

 11   et il s'est plaint que la police locale pillait les gens et ont volé les

 12   biens et les voitures ?

 13   M. Morsink (interprétation). - Oui, c'est exact. Il n’y avait pas de

 14   liberté de circulation, et ils ont pris sa voiture. Ils arrêtaient les

 15   gens quand ils se rendaient à la mosquée, ils n'avaient pas la liberté

 16   d'exercer la pratique religieuse. Les habitants ne pouvaient pas exercer

 17   la pratique religieuse à Busovaca.

 18   M. Nice (interprétation). - Je ne vais pas parler du paragraphe 64. Nous

 19   passons donc au paragraphe 65, il s'agit de la date du 21 mai. A la

 20   commission locale de Kiseljak, a-t-on fait état de plaintes que le HVO n'a

 21   pas réparé le système des distributions électriques, et est-ce que le HVO

 22   a répondu qu'il ne pouvait pas le faire parce qu'il manquait de matériel

 23   pour le faire ?

 24   M. Morsink (interprétation). - Oui.

 25   M. Nice (interprétation). - Le HVO s'est-il plaint de violations de


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  1   cessez-le-feu et de pilonnages, et l'armée de Bosnie-Herzégovine a-t-elle

  2   répondu qu'ils n'ont rien fait d'autre que de répondre à l'attaque ? Et

  3   Merdan était-il d'accord pour trouver le pétrole et tout l'équipement pour

  4   réparer la centrale électrique ? Est-il vrai aussi que Nakic a ordonné

  5   qu'on respecte le cessez-le-feu ?

  6   M. Morsink (interprétation). - C'est exact.

  7   M. Nice (interprétation). - En réalité, était-il exact, assez souvent,

  8   comme vous l’avez dit, qu'en réalité il ne fallait pas vraiment réparer la

  9   centrale électrique, qu'il ne fallait que l'allumer, la mettre en marche ?

 10   M. Morsink (interprétation). - C'était souvent le cas mais, cette fois-ci,

 11   à Kiseljak, cette centrale électrique était vraiment endommagée. Il est

 12   vrai, cependant, qu souvent il ne s'agissait que d'un bouton qu'il fallait

 13   activer.

 14   M. Nice (interprétation). - Nous allons passer à la pièce à

 15   conviction 962. Il s'agit d'un rapport avec la date du 22 mai et au

 16   sixième paragraphe, sous le titre "L'humanitaire", on décrit que l’équipe

 17   a visité la communauté musulmane de Rotilj, est-ce exact ?

 18   M. Morsink (interprétation). - Oui.

 19   M. Nice (interprétation). - Cette équipe a trouvé que 600 Musulmans

 20   étaient enfermés dans quelques maisons, qu'ils n'avaient aucune liberté de

 21   circulation, même si le HVO a nié cela. Pourriez-vous nous aider, pour

 22   nous dire de quelle façon ces personnes ont été détenues ?

 23   M. Morsink (interprétation). - Oui, c'était toujours le même village,

 24   celui de Rotilj. Ce village était entouré par des montagnes très hautes et

 25   par la forêt. C'était un tout petit village qui pouvait être coupé


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  1   facilement du reste du monde. C'est précisément ce qu’ont fait les soldats

  2   du HVO, ils ont tout simplement barré la route de sorte que personne ne

  3   pouvait sortir du village. Il n'y a que deux ou trois vieilles femmes qui

  4   ont pu quitter le village pendant quelques heures pour essayer de trouver

  5   des vivres et rapporter ces vivres aux habitants du village.

  6   M. Nice (interprétation). - Le 24 mai, nous sommes au paragraphe 67, la

  7   commission locale de Busovaca a rapporté que le courant électrique a été

  8   rétabli. Plusieurs obus sont tombés, ont été tirés ce jour-là et il a été

  9   discuté des problèmes des blessés des deux côtés. Ce jour-là, il a été

 10   convenu que les représentants des commissions locales seront en mesure de

 11   visiter les prisons de Zenica et les groupes de Croates à Zenica pouvaient

 12   vérifier ces allégations. Cette visite devait être contrôlée par Dzemal

 13   Merdan ?

 14   M. Morsink (interprétation). - C'est exact. Les représentants des

 15   commissions locales de Busovaca ont pu se rendre à Zenica pour vérifier

 16   les allégations faites au cours des réunions précédentes. Ils ont pu y

 17   aller pour vérifier tout cela.

 18   M. Nice (interprétation). - Ce jour-là, le même, le 24 mai, est-ce que

 19   vous avez visité la commission locale à Vitez ?

 20   M. Morsink (interprétation). - Oui.

 21   M. Nice (interprétation). - Est-ce que les représentants...

 22   M. Morsink (interprétation). - C'est exact, normalement les représentants

 23   du Bataillon britannique venaient chercher les représentants de la

 24   commission locale puisque nous n'étions pas libres de nos mouvements. Nous

 25   avons dû passer les lignes de front.


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  1   M. Nice (interprétation). - Pouvez-vous nous expliquer quelle était

  2   l'attitude de Cerkez ?

  3   M. Morsink (interprétation). - On nous a expliqué qu'une femme avait été

  4   tuée et que la population était furieuse, et qu'elle avait donc érigé un

  5   barrage à Kruscica. Monsieur Cerkez nous a dit qu’il ne pouvait pas

  6   contrôler les civils, qu’il ne pouvait pas assurer la libre circulation à

  7   cause de ce barrage.

  8   M. Nice (interprétation). - A-t-il dit quoi que ce soit au sujet de ce

  9   qu'il s'efforçait de faire à ce moment-là, et ce qu'il pouvait faire ? Si

 10   vous n'arrivez pas à vous en souvenir, ne vous référez pas au résumé, mais

 11   à votre document personnel.

 12   M. Morsink (interprétation). - De quelle date s'agit-il ?

 13   M. Nice (interprétation). - Il s'agit du 24 mai.

 14   (Le témoin recherche dans ses notes.)

 15   M. Morsink (interprétation). - Je n'ai à ce sujet que des informations en

 16   néerlandais. J'ai écrit : "La situation était complètement bloquée. Je ne

 17   sais pas comment résoudre la situation, parce que moi-même je ne peux pas

 18   arriver à maîtriser des femmes et des enfants emplis de colère ; et que

 19   les véhicules blindés de transport de troupes ne peuvent pas passer."

 20   M. Nice (interprétation). - Qui parle ici ? Est-ce vous ou M. Cerkez ?

 21   M. Morsink (interprétation). - Non, c'est ce que j'ai écrit dans mon

 22   journal le soir même. C'est mon opinion sur la situation. Finalement, au

 23   bout de deux heures de discussion, nous sommes parvenus à faire un peu

 24   avancer les choses."La commission souhaite se réunir à nouveau, lorsque

 25   les deux maires seront présents" et je signale que je leur ai dit que le


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  1   cessez-le-feu devait être respecté sinon ils porteront la responsabilité

  2   de la mort de civils. C'est tout ce que je trouve à la date du 24 mai pour

  3   l'instant.

  4   M. Nice (interprétation). - Passons à la pièce à conviction 968.1. Au

  5   milieu de la page, au paragraphe... ou du moins c'est une partie du

  6   paragraphe 3 de cette pièce à conviction, troisième ligne : "A Kruscica,

  7   il y a environ 1500 habitants et seulement cinq familles croates, dont

  8   seulement deux sont toujours présentes. Et il y environ 3000 DP..."

  9   Qu'est-ce que que cela veut dire ?

 10   M. Morsink (interprétation). - Ce sont des personnes déplacées.

 11   M. Nice (interprétation). - "...des personnes déplacées qui venaient de

 12   l'ouest. D'autre part, il y a des difficultés au niveau des

 13   télécommunications et de l'alimentation en vivres. Le HVO a chassé des

 14   Musulmans de Vitez en utilisant toutes sortes de moyens, et surtout en

 15   menaçant les gens (extrémistes ).

 16   Le maire de Vitez, M. Santic, a également déclaré, il y a trois semaines,

 17   qu'il ferait tout ce qui est nécessaire pour nettoyer la ville de Vitez,

 18   pour faire la place aux Croates qui allaient sans aucun doute venir de

 19   Zenica. Il avait même préparé une liste des maisons bientôt disponibles.

 20   Tous les Musulmans de Gacice ont été chassés par un groupe de Croates (le

 21   HVO ?) qui leur ont dit de partir dans les dix minutes. Des bétaillères

 22   ont emmené ces personnes à Dubravica où on leur a dit de continuer à pied

 23   jusqu'à Zenica. Un incident similaire a eu lieu à Veceriska.

 24   Les représentants de haut niveau de l’armée de Bosnie-Herzégovine ont

 25   exprimé leurs préoccupations au sujet des activités des hommes politiques


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  1   croates et du HVO qui semblent suivre un plan de nettoyage ethnique

  2   concernant l'ensemble de la municipalité de Vitez. L'ECMM partage ce

  3   sentiment."

  4   Si l'on passe à la page suivante, au point 10, "Conclusions", on peut lire

  5   la chose suivante : "La situation autour et à l'intérieur des poches

  6   musulmanes dans la zone de Vitez est extrêmement tendue. Le plan de

  7   nettoyage ethnique de la zone est une source de grande préoccupation. Les

  8   commandants locaux ne semblent pas en mesure de mettre un terme aux

  9   combats. Il est nécessaire de faire intervenir des dirigeants de haut

 10   niveau afin d'exercer les pressions qui conviennent sur les responsables".

 11   Est-ce que ceci correspond à la situation à l'époque ?

 12   M. Morsink (interprétation). - Oui, c'est un rapport spécial que j'ai

 13   rédigé moi-même à Vitez, cette nuit-là.

 14   M. Nice (interprétation). - Revenons à ce qu'a dit M. Cerkez, s'il a dit

 15   quelque chose. Je ne sais pas si vous avez pu parcourir l'ensemble de vos

 16   documents et trouver des informations à ce sujet ? Si nous n'avons pas de

 17   pause, cet après-midi, vous pourrez peut-être consulter vos documents

 18   cette nuit ou ce soir afin de vérifier si vous avez quoi que ce soit à ce

 19   sujet dans vos documents personnels.

 20   M. Morsink (interprétation). - Je le ferai, pour le 24 donc.

 21   M. Nice (interprétation). - Je reviendrai donc sur ce sujet demain, si

 22   cela s'avère nécessaire. Paragraphe 69 : quelle était votre vision, votre

 23   opinion, sur la réaction du HVO, en particulier en ce qui concerne le

 24   démantèlement du barrage ?

 25   M. Morsink (interprétation). - Mon sentiment est que je comprenais bien la


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  1   colère des civils. Une femme avait été tuée dans son jardin, je comprenais

  2   la colère. Ce que je ne comprenais pas, en revanche, c'est que d'après moi

  3   tout le monde à Vitez était favorable à ce barrage et à ce blocus. Ils ne

  4   se préoccupaient pas du fait que 4 000 personnes à Kruscica soient dénuées

  5   de tout ravitaillement alimentaire et peu leur importait, également, la

  6   liberté de circulation du Haut-Commissariat aux réfugiés, de la Forpronu

  7   ou de l'ECMM.

  8   On nous a répondu que c’est un problème civil : "Ce n'est pas notre

  9   problème. Nous ne sommes peut-être pas d'accord avec ce que font les

 10   civils mais nous ne pouvons rien faire". Le commandant, l’homme

 11   responsable de cette zone, aurait dû nous garantir la liberté de

 12   circulation qui nous était due.

 13   M. Nice (interprétation). - Parmi les représentants locaux, avez-vous

 14   remarqué la volonté de faire fonctionner les choses, faire avancer les

 15   choses ?

 16   M. Morsink (interprétation). - Non, pas ce moment-là en tout cas. Il nous

 17   a fallu beaucoup de temps pour arriver jusqu’à Kruscica, quatre ou trois

 18   semaines plus tard, nous y sommes parvenus enfin. Entre-temps, nous avons

 19   essayé tous les jours de nous y rendre. Chaque fois, nous obtenions la

 20   même réponse.

 21   M. Nice (interprétation). - Est-ce que, dans l'intervalle, des

 22   représentants civils ont accepté de se rencontrer ? Je pense en

 23   particulier à Fuad Kaknjo et Munib Kajmovic sur la proposition du HVO. Ils

 24   étaient représentants des Musulmans.

 25   M. Morsink (interprétation). – Les Musulmans ne pouvaient s'organiser. Ils


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  1   étaient coincés dans des poches, donc ils ne pouvaient pas se coordonner

  2   pour nous envoyer des représentants. Le HVO a proposé deux noms de

  3   Musulmans qui représenteraient ces communautés. Ces deux hommes nous sont

  4   parus, à nous comme les représentants de l'ECMM, nous sont parus comme

  5   étant du côté croate. Ce n'étaient pas de véritables représentants de la

  6   communauté musulmane.

  7   M. Nice (interprétation). – Pièce à conviction 968.1, paragraphe 4,

  8   rapport du 24 mai que vous avez vous-même rédigé.

  9   Jevous prie de m'excuser, nous allons passer au 25 mai. Est-ce que Pero

 10   Skopljak a accepté ou refusé de vous rencontrer ?

 11   M. Morsink (interprétation). – Oui, il a refusé de me rencontrer. Il avait

 12   dit que j'avais signé un document officiel pour obtenir la libération de

 13   tous les prisonniers de Zenica. Il a dit que c'était un document officiel

 14   et que moi-même je n'avais pas rempli mes obligations, mais il ne voulait

 15   plus me rencontrer.

 16   M. Nice (interprétation). – Ces affirmations étaient-elles conformes à la

 17   réalité ?

 18   M. Morsink (interprétation). – Non. Je n'ai signé aucun document en vue de

 19   libération de prisonniers. Je n'avais pas le pouvoir ou l'autorité moi-

 20   même de faire libérer des prisonniers. Je n'avais pas de prisonniers sous

 21   la main, en quelque sorte, à ce moment-là. La façon dont il a présenté cet

 22   accord, il m'est apparut évident, que je n'avais jamais signé ce document.

 23   Il a dit que j'avais signé ce document de mon prénom et de mon nom alors

 24   qu'aux Pays-Basnous n'utilisons jamais notre prénom lorsque nous signons

 25   un document officiel. Je n'ai pas signé ce document.


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  1   L'ambassadeur Thébault a estimé que la situation était préoccupante. Il

  2   m'a ordonné de ne pas aller à Vitez pendant quelques jours.

  3   M. Nice (interprétation). – Donc, vous êtes allé à une réunion du

  4   gouvernement provincial à Travnik, n'est-ce pas ?

  5   M. Morsink (interprétation). – Oui.

  6   M. Nice (interprétation). – Le 26 mai, avez-vous rencontré les commandants

  7   militaires du commandement conjoint à Travnik, se sont-ils montrés

  8   déterminés à lutter, non pas entre eux, mais contre les Serbes ? Ont-ils

  9   convenu d'appliquer le plan Vance-Owen ?

 10   M. Morsink (interprétation). – Oui.

 11   M. Nice (interprétation). – Le 27 mai, dans le cadre de la commission

 12   locale de Busovaca, est-ce que des violations du cessez-le-feu ont été

 13   signalées ? Ils ont été satisfaits de ce qu'ils ont vu ?

 14   M. Morsink (interprétation). – Oui.

 15   M. Nice (interprétation). – Y avait-il des difficultés créées par des

 16   soldats du HVO qui étaient saoûls ?

 17   M. Morsink (interprétation). – Cela s'est produit plusieurs fois, on a

 18   rapporté que des soldats pris de vin avaient commis des actes

 19   répréhensibles.

 20   M. Nice (interprétation). – Est-ce que vous avez trouvé à Strane, plus

 21   tard, dans un champ de mines, des corps de deux hommes d'âge mûr ?

 22   M. Morsink (interprétation). – Oui, dans la vallée de la Lasva, il y avait

 23   deux corps d'hommes qui avaient trouvé la mort dans ce champ de mines une

 24   semaine auparavant. Nous n'avions pas encore pu les évacuer. Nous avons

 25   donc dû mettre en place un cessez-le-feu et trouver des soldats pour


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  1   enlever ces corps du champ de mines.

  2   M. Nice (interprétation). – Est-ce que le même jour vous êtes allé à

  3   Vitez, Vitez où il y avait encore des combats, des tirs ?

  4   Est-ce que vous avez rencontré Santic, Skopljak et Cerkez, avec qui vous

  5   avez ensuite eu une discussion politique ?

  6   M. Morsink (interprétation). – Oui.

  7   M. Nice (interprétation). – Qu'est-ce qui a été dit au sujet de la

  8   perspective de la mise en place d'un commandement conjoint ?

  9   M. Morsink (interprétation). – Ils ont dit qu'ils ne croyaient plus à la

 10   possibilité pour les deux communautés de vivre ensemble tant du point de

 11   vue militaire que du point de vue civil.

 12   Ils ont parlé du plan Vance-Owen, des frontières, et M. Santic m'a dit

 13   qu'au début le plan Vance-Owen ne pourrait pas être appliqué tel qu'il

 14   avait été signé, il faudrait le modifier. On n'avait pas demandé aux

 15   hommes politiques locaux ce qu'ils en pensaient, si bien qu'ils ne

 16   seraient pas en mesure de l'appliquer. On aurait dû leur demander leur

 17   avis. Il a suggéré toutes sortes de modifications à apporter au plan

 18   Vance-Owen.

 19   M. Nice (interprétation). – Est-ce que quelque chose a été dit au sujet de

 20   ce que deviendrait le territoire de Vitez ?

 21   M. Morsink (interprétation). – Vitez devait être une zone purement croate.

 22   Vitez devait être démilitarisée. C'est ce qu'ont suggéré Santic et

 23   Skopljak. Ils ont dit que cela devait être une zone démilitarisée. Toutes

 24   les troupes devaient quitter la zone et ensuite, on prendrait les

 25   dispositions nécessaires.


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  1   M. Nice (interprétation). – Est-ce que, ce même jour, vous avez également

  2   rencontré le maire de Busovaca ?

  3   M. Morsink (interprétation). – Oui.

  4   M. Nice (interprétation). – Quel est son nom ?

  5   M. Morsink (interprétation). – Monsieur Maric.

  6   M. Nice (interprétation). – Où l'avez-vous rencontré ?

  7   M. Morsink (interprétation). – Je l'ai rencontré à l'hôtel de ville de

  8   Busovaca, je m'en souviens très précisément parce que je ne me suis rendu

  9   qu'à une seule reprise dans l'hôtel de ville. Toutes les réunions

 10   normalement avaient lieu au QG du Bataillon néerlandais.

 11   Monsieur Maric m'a dit que le HDZ avait déjà choisi ses représentants pour

 12   les réunions au niveau de la province. Il parlait bien entendu des

 13   dispositions qui entraient dans le cadre du plan Vance-Owen.

 14   M. Nice (interprétation). – Vous nous parlez de niveau provincial, de

 15   province. Quelle est cette province ? Comment est-elle définie ?

 16   M. Morsink (interprétation). – Dans la région, il y avait trois provinces

 17   importantes : les provinces 8, 9 et 10. Je ne sais pas exactement à quoi

 18   elles correspondaient. Je sais que Busovaca et Vitez se trouvaient dans

 19   l'une et Travnik dans l'autre.

 20   M. Nice (interprétation). – Quelles personnes ont été mentionnées ?

 21   M. Morsink (interprétation). – Toujours les mêmes noms : Skopjak, Kordic,

 22   Santic et d'autres.

 23   M. Nice (interprétation). – Quels auraient été les postes de ces hommes ?

 24   M. Morsink (interprétation). – Ce sont les hommes dont on pensait qu'ils

 25   allaient devenir les dirigeants politiques au niveau de la province.


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  1   M. Nice (interprétation). – Vous vous êtes rendu à Busovaca et Vitez.

  2   M. Morsink (interprétation). – Oui.

  3   M. Nice (interprétation). – Vous êtes rentré à Vitez, n'est-ce pas ?

  4   M. Morsink (interprétation). – Oui.

  5   M. Nice (interprétation). – A Vitez, avez-vous eu des contacts avec le

  6   SDA ?

  7   M. Morsink (interprétation). – Aucun souvenir.

  8   M. Nice (interprétation). – Cela ne fait l'objet d'aucune contestation,

  9   mais je souhaite que les choses soient bien précises. Il serait peut-être

 10   utile que vous consultiez votre carnet ou le résumé peut-être, afin de ne

 11   pas perdre trop de temps. C'est le paragraphe 75, le 28 mai.

 12   M. Morsink (interprétation). – Oui, je me souviens avoir parlé avec les

 13   représentants du SDA. Je m'en souviens bien parce que c'est le HDZ qui m'a

 14   donné des noms, mais ils n'étaient pas prêts à s'organiser et à me donner

 15   les noms de leurs représentants. Je veux parler des gens du SDA.

 16   M. Nice (interprétation). – Est-ce que Skopljak a affirmé quelque chose ?

 17   M. Morsink (interprétation). – Oui. Pour cela, il faudrait que je consulte

 18   le résumé.

 19   M. Nice (interprétation). – Oui.

 20   M. Morsink (interprétation). – Je ne me souviens pas exactement de ce

 21   qu'il a dit. Le problème était que, s'ils essayaient de s'organiser dans

 22   la zone de Vitez -je veux parler du SDA-, à ce moment-là, ils devaient

 23   avoir la liberté de circuler librement, de se rencontrer pour désigner

 24   leurs représentants. A ce moment, Skopljak a dit : "Moi, je ne peux pas

 25   garantir la sécurité de ces gens".


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  1   La conséquence a été que les gens du SDA ne se sont jamais rencontrés à

  2   Vitez.

  3   M. Nice (interprétation). – Pièce à conviction n°992.1. Il s'agit de votre

  4   rapport relatif au 28 mai, au paragraphe 4, qui traite d'une réunion

  5   tripartite. Vous dites que le HDZ et le SDA ont finalement accepté le plan

  6   Vance-Owen.

  7   M. Morsink (interprétation). – C'est exact.

  8   M. Nice (interprétation). – Ensuite, on peut y lire que M. Santic a

  9   déclaré que le HDZ était prêt à appliquer ce plan et vous rapportez une

 10   discussion -les quatre dernières lignes du même paragraphe : "Le SDA a

 11   posé comme condition l'échange de la famille du docteur Mujezinovic à

 12   Vitez contre un soldat du HVO capturé à Poculica".

 13   Nous passons maintenant au paragraphe 76. Est-ce que, le même jour, vous

 14   avez rencontré les représentants de la présidence et des institutions

 15   militaires à Travnik ?

 16   M. Morsink (interprétation). – Oui.

 17   M. Nice (interprétation). – Des progrès ont-ils été enregistrés dans la

 18   création d'une force de police conjointe ?

 19   M. Morsink (interprétation). – Cette force de police était constituée

 20   aussi bien de police militaire que de police civile. Ils ne faisaient pas

 21   confiance à leurs chefs. Il y avait des problèmes en ce qui concernait les

 22   patrouilles conjointes et les commissariats de police mixtes.

 23   M. Nice (interprétation). – Avez-vous demandé à Blaskic de vous donner des

 24   informations au sujet de quatre personnes dont on pensait qu'elles étaient

 25   emprisonnées à Kaonik ?


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  1   M. Morsink (interprétation). – Oui. Lors de cette rencontre, nous avons

  2   demandé la libération de quatre Musulmans de Travnik. J'ai remis cette

  3   demande à Blaskic lui-même. A ma connaissance, ces personnes n'ont jamais

  4   été libérées.

  5   M. Nice (interprétation). – Pièce 997.1. Le rapport d'opération datant de

  6   deux jours plus tard, au paragraphe 1, on peut voir que la situation dans

  7   la zone de Travnik était tendue, puisqu'à partir du 28 mai quatre

  8   Musulmans ont été arrêtés et emmenés à la prison de Busovaca. Un policier

  9   militaire du HVO avait été tué ; trois membres croates de la présidence et

 10   du gouvernement de Travnik ont été arrêtés. S'agit-il d'incidents séparés

 11   qui n'ont rien à voir avec l'arrestation des quatre personnes à Kaonik ?

 12   M. Morsink (interprétation). – Il s'agissait d'incidents séparés, mais les

 13   trois Croates ont été libérés. Quant aux quatre Musulmans, ils n'ont

 14   jamais été libérés à ma connaissance.

 15   M. le Président (interprétation). – Le moment est peut-être bien choisi

 16   pour faire une pause. Nous en sommes au paragraphe 78.

 17   M. Nice (interprétation). – Je voudrais cependant apporter une

 18   rectification aux cotes que j'ai données puisque, apparemment, je me suis

 19   trompé comme me l'a fait savoir le greffe. Il y a une pièce à conviction

 20   qui portait la cote 930.1. C'était la cassette vidéo. En fait, cette pièce

 21   a déjà été versée au dossier. Elle devrait porter la cote 930.2.

 22   Maître Kovacic m'a fait savoir que je me suis trompé en donnant lecture de

 23   la cote d'un document au tout début. Il s'agissait de la carte qui porte

 24   la cote 2175. J'ai interverti deux de ces chiffres. Donc, la véritable

 25   cote de cette carte est 2175.


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  1   Les copies des pièces à convictions manquantes, le rapport du 4 mai, pièce

  2   à conviction Z882, est maintenant disponible et je peux maintenant le

  3   remettre à MM les Juges. Elle peut également être versée au dossier.

  4   M. le Président (interprétation). – Autre chose ?

  5   M. Nice (interprétation). – Non.

  6   M. le Président (interprétation). – Monsieur le Témoin, je vous prie de

  7   nous retrouver demain matin à 9 heures 30. L'audience est levée.

  8   L'audience est levée à 16 heures 15.

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