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1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL AFFAIRE N° IT-95-14/2-T
2 POUR L'EX-YOUGOSLAVIE
3 Lundi 11 octobre 1999
4 L'audience est ouverte à 09 heures 30.
5 Mme Ameerali (interprétation). - Affaire IT-95-14/2-T, le Procureur contre
6 Dario Kordic et Mario Cerkez.
7 M. le Président (interprétation). - Monsieur Nice, vous avez un témoin,
8 n'est-ce pas ?
9 M. Nice (interprétation). - Nous avons deux témoins que nous espérons
10 pouvoir entendre aujourd'hui, l'un dans son intégralité, l'autre au moins
11 en partie.
12 Avant d'oublier des questions en souffrance, je voudrais signaler que le
13 témoin qui devait venir la semaine dernière et qui finalement n'est pas
14 venu a fait l'objet d'un certain nombre de recherches supplémentaires, et
15 je pourrai, après la fin de cette semaine, vous donner des informations
16 plus précises au sujet de ce témoin pour vous faire savoir s'il sera prêt
17 à venir ici de manière volontaire ou non.
18 Il y a d'autres questions administratives qui restent à régler, mais je ne
19 vais pas vous ennuyer avec ces questions tout de suite. Nous y reviendrons
20 à un moment donné pendant la semaine. Vous vous souviendrez qu'il y a la
21 question d'une carte qui montre les lignes de front, carte que vous avez
22 demandée. J'ai promis que, d'ici la fin octobre, j'allais vous communiquer
23 notre position à ce sujet, au sujet des lignes de front, et je crois que
24 je peux vous faire savoir que nous serons à même de respecter les délais
25 que nous avons demandés.
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1 En ce qui concerne le témoin suivant, il demande des mesures de
2 protection.
3 M. le Président (interprétation). - Avant de passer à cette question et
4 avant que je l'oublie moi-même, je voudrais signaler la chose suivante.
5 Vendredi matin, nous avons certaines difficultés, c'est-à-dire que l'un
6 des Juges doit siéger dans une autre salle d'audience ou, plutôt, doit
7 connaître d'un autre sujet. Nous ne savons pas combien de temps cela
8 durera. Plutôt que d'attendre que ce Juge soit disponible, nous allons
9 annuler l'audience de vendredi matin. Je sais bien que cela présente des
10 difficultés, mais il faut savoir que nous sommes tous appelés à siéger
11 dans d'autres affaires.
12 D'après les notes dont je dispose, cette semaine nous devons entendre
13 quatre témoins ?
14 M. Nice (interprétation). - Oui.
15 M. le Président (interprétation). - Pensez-vous que nous pourrons arriver
16 à entendre ces quatre témoins cette semaine ?
17 M. Nice (interprétation). - Je pense qu'il serait un peu optimiste de
18 penser que nous pourrons entendre ces quatre témoins. Nous avons prévu
19 que, en cas de besoin, le quatrième témoin reste ici pendant le week-end.
20 Mais revenons au témoin que nous allons entendre maintenant, il a demandé
21 des mesures de protection. Et si je me rapporte à la demande que nous
22 avons déposée de la semaine dernière, vous verrez que nous demandons
23 uniquement l'attribution d'un pseudonyme et la distorsion des traits du
24 visage.
25 Nous ne sommes pas actuellement en huis clos partiel, et pour entrer dans
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1 les détails relatifs à ces mesures de protection, il serait peut-être
2 nécessaire de passer à huis clos partiel. Mais c'est à la Chambre de
3 décider.
4 M. Naumovski (interprétation). - Aucune objection de la part de M. Kordic.
5 M. Kovacic (interprétation). - La défense de M. Cerkez n'a pas d'objection
6 non plus.
7 M. le Président (interprétation). - Monsieur Nice, je souhaite vous
8 rappeler que, lorsque nous avons entamé ce procès, j'ai insisté sur le
9 fait que ce genre de mesures ne devait pas devenir la règle. Mais je ne
10 peux m'empêcher de constater que cela s'applique pour la plupart des
11 témoins que nous avons entendus ces derniers temps. Les témoins qui ont
12 été entendus depuis la reprise des audiences, c'est-à-dire 12 ou
13 13 témoins, et 9 d'entre eux ont demandé de telles mesures.
14 M. Nice (interprétation). - Comme je l'ai dit au début du procès, nous ne
15 souhaitons pas faire une règle de la demande de mesures de protection,
16 mais chaque témoin reçoit des explications très détaillées : nous lui
17 expliquons tout l'intérêt qu'ont les audiences publiques. Moi-même, j'ai
18 parlé avec ce témoin avant de faire cette demande aux fins d'obtenir ces
19 mesures de protection. Nous avons donc expliqué au témoin l'intérêt des
20 audiences publiques. Mais si le témoin demande des mesures de protection,
21 nous sommes tenus de présenter une demande dans ce sens à la Chambre.
22 Vous aurez remarqué, Messieurs les Juges, que les témoins demandent ces
23 mesures sur la base de leur expérience personnelle, et sur la base de ce
24 qui arrive aux autres témoins qui ont déposé dans cette affaire.
25 Donc, si vous vous référez au paragraphe 3 de la présente demande aux fins
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1 d'obtenir des mesures de protection -je ne vais pas non plus ici entrer
2 dans les détails-, mais on peut voir... je m'excuse, il s'agit du
3 paragraphe 2, on peut donc voir que les préoccupations de ce témoin
4 particulier sont dues à ce qui est arrivé à d'autres témoins qui ont
5 témoigné dans cette affaire. Donc les témoins viennent ici et sont, pour
6 beaucoup, remplis d'une certaine crainte.
7 M. le Président (interprétation). - Nous allons donc rendre cette
8 ordonnance telle que vous nous l'avez demandée.
9 M. Nice (interprétation). - Je vais demander que l'on baisse les stores.
10 M. le Président (interprétation). - Nous vous remercions de nous avoir
11 communiqué le résumé des déclarations du témoin, mais il semble y avoir
12 beaucoup de ouï-dire dans ce témoignage ?
13 Je pense en particulier au paragraphe 7 : nous avons beaucoup entendu de
14 témoins, d'éléments de preuve à ce sujet ; je pense également au
15 paragraphe 16, au paragraphe 9 également, paragraphe 10. Et si l'on
16 regarde les paragraphes 16 à 18 -et là je parle en mon nom personnel-,
17 mais il me semble qu'il s'agit là de propos rapportés et d'éléments de
18 preuve de seconde main. Je me demande si véritablement ce genre
19 d'information nous est véritablement utile. Vous pourrez peut-être
20 réfléchir, Monsieur Nice, à l'utilité d'exposer ces éléments.
21 M. Nice (interprétation). - Les deux premiers points, je les ai déjà
22 expurgés des documents que nous avions. Mais le dernier point est assez
23 important. Nous demandons de pouvoir utiliser ce paragraphe puisque faute
24 de quoi il nous faudrait citer un certain nombre de témoins féminins, ce
25 qui pourrait être très désagréable pour elles.
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1 Il s'agit, ici, du chef d'accusation relatif à la persécution. Les gens
2 auprès de qui se sont plaintes ces femmes étaient des professionnels. Il
3 n'y a pas de règle qui s'oppose à l'admission des éléments par ouï-dire.
4 C'est pourquoi nous souhaitons les introduire par le biais de ce témoin.
5 Mais, voici le témoin. Nous pensons en effet que ces éléments de preuve
6 sont importants. Mais voici le témoin.
7 Audience publique avec mesures de protection.
8 (Le témoin est introduit dans le prétoire.)
9 M. le Président (interprétation). - Faites prononcer au témoin la
10 déclaration solennelle, s'il vous plaît.
11 Témoin S (interprétation) - Je déclare solennellement que je dirai la
12 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
13 M. le Président (interprétation). - Asseyez-vous, s'il vous plaît.
14 Mme Ameerali (interprétation). - Ce témoin recevra le pseudonyme de S.
15 M. Nice (interprétation) - Je vais demander au témoin de lire cette
16 feuille de papier qui vous est présentée et de nous dire oui ou non…, de
17 nous dire oui, si le nom inscrit sur ce papier est bien votre nom
18 véritable ?
19 Témoin S (interprétation) - C'est bien mon nom.
20 M. Nice (interprétation) - Nous sommes en train de remonter les stores. Je
21 vais tout de suite commencer l'interrogatoire afin de gagner du temps.
22 Témoin S, avez-vous pu lire dans un résumé, aussi bien vos coordonnées
23 ainsi que les détails relatifs à votre activité professionnelle ? Vous
24 êtes médecin à Zenica aussi bien qu’à Vitez depuis que vous avez terminé
25 vos études ?
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1 Témoin S (interprétation) - Oui.
2 M. Nice (interprétation) - Je passe les paragraphes 1 à 3 : au moment du
3 conflit, est-ce que la majorité des médecins du dispensaire de Vitez
4 étaient des Musulmans ?
5 Témoin S (interprétation) - Oui.
6 M. Nice (interprétation) - Est-ce que le directeur musulman, le docteur
7 Balta, a été contraint de démissionner et a-t-il été remplacé par un
8 médecin d'origine croate, le docteur Kajic ?
9 Témoin S (interprétation) - C’est cela.
10 M. Nice (interprétation) - Est-ce que les médecins ne recevaient que des
11 salaires de misère ? Est-ce que le dispensaire rencontrait des problèmes
12 en ce qui concerne l'approvisionnement en fournitures médicales ?
13 Témoin S (interprétation) - C’est cela.
14 M. Nice (interprétation) - A ce moment-là, en 1993, est-ce qu’un médecin
15 croate, Bruno Buzuk, a été nommé au ministère de la Santé à Vitez ? Est-ce
16 qu’ensuite il a exercé une grande influence sur le fonctionnement de
17 l'hôpital, bien qu'il ne fût pas employé lui-même par cet hôpital ?
18 Témoin S (interprétation) - C'est exact.
19 M. Nice (interprétation) - Le 16 avril 1993, étiez-vous chez vous lorsque
20 le fils de votre propriétaire vous a informé que des maisons musulmanes
21 avaient été incendiées ? Et vous a-t-il dit que des gens avaient été
22 tués ?
23 Témoin S (interprétation) - Oui.
24 M. Nice (interprétation) - Pouvez-vous vous souvenir des gens dont le fils
25 de votre propriétaire vous a dit qu’ils avaient été tués ?
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1 Témoin S (interprétation) – Oui, je me souviens très bien. Il s'agissait
2 de Nedim et de Mira, c'était un couple. Je me souviens également d'un
3 autre nom, Midhat Varupa. Je me souviens, par ailleurs, du nom du
4 commandant de la police qui s’appelait Saban, je pense que son nom de
5 famille était Mahmutovic, mais je ne suis pas tout à fait sûre.
6 M. Nice (interprétation) - Vous souvenez-vous des noms de famille de Nedim
7 et Mira ?
8 Témoin S (interprétation) – Non, je ne pourrais pas m'en souvenir
9 véritablement.
10 M. Nice (interprétation) - Je ne sais pas s'il y a des objections, s’il
11 n’y en a pas, je continuerai à poser des questions directives. Est-ce que
12 le nom de Zlotrg ?
13 Témoin S (interprétation) – Oui, c'est bien Zlotrg.
14 M. Nice (interprétation) – Le lendemain, êtes-vous allé travailler et
15 avez-vous découvert que le centre médical avait été déplacé ?
16 Témoin S (interprétation) – Oui, je l'ai remarqué.
17 M. Nice (interprétation) - Avez-vous parlé au docteur Drita Mahmutovic, un
18 de vos collègues ?
19 Témoin S (interprétation) – Oui, je lui en ai parlé.
20 M. Nice (interprétation) – Que vous a-t-elle dit ?
21 Témoin S (interprétation) - Elle m'a dit que son mari, médecin, qui a
22 travaillé comme radiologue à l'hôpital à Travnik, il s'appelait Ekrem
23 Mahmutovic, a été détenu au foyer universitaire. Elle a fait absolument
24 tout, elle s'est adressée à toutes les personnes qui étaient ses
25 relations. Elle a appelé au téléphone les personnes qu’elle connaissait
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1 pour essayer de faire libérer son mari. Et lui, effectivement, a été
2 relâché, il a pu rejoindre son poste de travail à Travnik.
3 M. Nice (interprétation) – A-t-elle donné les noms des personnes avec qui
4 elle a pris contact, et qui ont permis qu'il soit relâché ?
5 Témoin S (interprétation) - Le seul nom que je connaissais et dont je me
6 souviens, c’est qu'elle avait effectivement parlé de Mario Cerkez. C'est
7 un nom que je connaissais auparavant.
8 M. Nice (interprétation) - A votre connaissance, quel était son rôle dans
9 la ville, à ce moment-là ?
10 Témoin S (interprétation) - A ma connaissance, M. Cerkez était commandant
11 de la brigade du HVO.
12 M. Nice (interprétation) - Le connaissiez-vous personnellement ?
13 Témoin S (interprétation) – Oui, je le connaissais.
14 M. Nice (interprétation) - Suite à l'attaque dont vous avez eu
15 connaissance, et votre retour au centre médical déplacé, est-ce que deux
16 docteurs musulmans, les docteurs Trako et Patkovic ont été amenés au
17 centre médical ?
18 Témoin S (interprétation). – Oui. Ils ont été emmenés quelques jours après
19 le conflit. Je ne peux pas vous dire exactement combien de jours après :
20 c'était peut-être le quatrième ou cinquième jour après le début du
21 conflit.
22 M. Nice (interprétation). – Ont-ils été amenés à l'hôpital pour y
23 travailler ?
24 Témoin S (interprétation). – Oui.
25 M. Nice (interprétation). – Avez-vous découvert où ils avaient été détenus
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1 auparavant ?
2 Témoin S (interprétation). – Je pense qu'il s'agissait du foyer
3 universitaire pour l'un des deux. Il y a l'autre qui a tout simplement
4 accepté de travailler sur une base volontaire pour éviter d'être arrêté.
5 C'était une solution qui était nettement plus favorable pour lui.
6 M. Nice (interprétation). – Est-ce qu'un certain nombre d'hommes musulmans
7 ont été amenés au centre médical ?
8 Témoin S (interprétation). – Excusez-moi, auriez-vous l'amabilité de
9 répéter votre question ? Je ne suis pas sûre de l’avoir comprise ?
10 M. Nice (interprétation). – Bien sûr. Est-ce qu’un certain nombre d'hommes
11 musulmans ont reçu des traitements au centre médical ultérieurement ?
12 Témoin S (interprétation). – Oui. Nous avons soigné des hommes musulmans
13 au centre.
14 M. Nice (interprétation). – Quelle était leur condition médicale ?
15 Pourquoi avaient-ils besoin d'être soignés ?
16 Témoin S (interprétation). – Il y avait quelques personnes qui avaient été
17 blessées au moment où elles ont creusé des tranchées pour le HVO.
18 M. Nice (interprétation). – S'agissait-il de soldats ou de civils ?
19 Témoin S (interprétation). – Il s'agissait de civils.
20 M. Nice (interprétation). – Quelles étaient les blessures de ces hommes
21 qui avaient été contraints de creuser des tranchées ?
22 Témoin S (interprétation). – L’un d’eux avait une lésion assez grave.
23 Cela, je m'en souviens. C'était le mari d'une de nos infirmières qui
24 travaillait avec nous, qui s'appelait Zulejha ? Il a eu une lésion très
25 grave, c'était une blessure au niveau des jambes.
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1 M. Nice (interprétation). – Blessure causée par quoi ?
2 Témoin S (interprétation). – Par des armes à feu.
3 M. Nice (interprétation). – Est-ce que c'est la seule blessure par balle
4 que vous ayez constatée sur ces hommes ? Ou d'autres portaient-ils ce
5 genre de blessure ?
6 Témoin S (interprétation). – Non, il y en avait d'autres.
7 M. Nice (interprétation). – Est-ce que des femmes ont été amenées au
8 centre médical pour y être soignées ?
9 Témoin S (interprétation). – Oui.
10 M. Nice (interprétation). – Si elles étaient blessées, quelle était la
11 nature de leurs blessures ?
12 Témoin S (interprétation). – Toujours par des armes à feu.
13 M. Nice (interprétation). – D'après ce que vous avez appris, où se
14 trouvaient ces femmes avant qu'on ne les amène au centre médical ?
15 Témoin S (interprétation). – Au moment où elles ont été amenées à
16 l'hôpital ou plutôt dans le dispensaire, ce centre où nous avons
17 travaillé, pour les examiner, quand j'ai posé la question, elles m'ont dit
18 qu'elles étaient à la maison, dans une maison à Novaci.
19 M. Nice (interprétation). – Combien de temps ont-elles passé dans cette
20 maison, d'après ce que vous avez pu apprendre ?
21 Témoin S (interprétation). – Non, je n'ai pas posé de question de ce type-
22 là.
23 M. Nice (interprétation). – Je vous demande de répondre par oui ou par non
24 à la question suivante : en plus des blessures que certaines présentaient,
25 des blessures par balles, est-ce que ces femmes se sont plaintes auprès de
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1 vous-même ou d'autres personnes d'autres blessures qu'elles avaient
2 reçues ?
3 Témoin S (interprétation). – Oui.
4 M. Nice (interprétation). – Si des femmes doivent être citées, je vais
5 demander à la Chambre s'il ne serait pas souhaitable de passer à huis clos
6 partiel, afin d'évoquer le nom de ces femmes ?
7 M. le Président (interprétation). – Oui. Nous allons passer à huis clos
8 partiel pour la suite du témoignage.
9 Audience à huis clos partiel.
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14 Audience publique avec mesures de protection.
15 A la fin 1993, est-ce qu'un jour le directeur du centre médical vous a
16 ordonné de faire partie d'une commission de trois personnes ? Les
17 deux autres membres de cette commission étaient Franjo Tibolt, le Croate
18 dont vous avez parlé, et Rada Savanovic, un Serbe ?
19 Témoin S (interprétation). - C'est exact, mais ce n'était pas à la fin
20 de 1993, c'était, je pense, fin avril 1993.
21 M. Nice (interprétation). - Oui, je crois que c'est ce que j'ai dit, ou
22 c'est peut-être la traduction, ou peut-être je me suis mal exprimé, en
23 tout cas je m'excuse.
24 Enfin bref, l'objectif de cette commission et la mission de cette
25 commission, est-ce qu'elle consistait notamment à rendre visite aux
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1 détenus qui se trouvaient au cinéma afin de leur faire passer des visites
2 médicales et voir si certains d'entre eux pouvaient être libérés pour
3 raison médicale ?
4 Témoin S (interprétation). - Oui.
5 M. Nice (interprétation). - Quand vous vous êtes rendue au cinéma, avez-
6 vous pu entrer dans les pièces où les prisonniers étaient détenus ?
7 Témoin S (interprétation). - Je ne sais pas si on pouvait y rentrer. De
8 toute façon, je ne suis pas rentrée. On nous a emmenés dans le hall, dans
9 le couloir. Il y avait des tables, des chaises et les médecins qui
10 devaient examiner les détenus à cet endroit-là.
11 M. Nice (interprétation). - Les détenus vous ont-ils été présentés par
12 groupes de trois ?
13 Témoin S (interprétation). - Oui, ils entraient trois par trois, et
14 ensuite ils s'approchaient un par un du médecin qui était libre.
15 M. Nice (interprétation). - Revenons au paragraphe 24. Lorsque vous avez
16 vu les prisonniers, il s'agit des paragraphes 27, 28, quel était leur état
17 psychique et leur état physique ?
18 Témoin S (interprétation). - Je pense qu'ils étaient quelque peu dans la
19 crainte, c'était une incertitude également que ces gens vivaient. C'est
20 l'impression que j'avais. Ils avaient très peur et ils ne savaient
21 absolument pas ce qui allait se passer avec eux.
22 M. Nice (interprétation). - Est-ce que l'un quelconque d'entre eux vous a
23 fait savoir cette peur ou cette terreur qui les habitait ?
24 Témoin S (interprétation). - Oui, ils avaient peur, en général.
25 M. Nice (interprétation). - Vous ont-ils dit de quoi ils avaient peur ?
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1 Vous ont-ils dit ce qu'ils appréhendaient, de quoi ils avaient peur pour
2 l'avenir ?
3 Témoin S (interprétation). - Ils ne me l'ont pas dit directement, mais je
4 pense qu'ils avaient peur de ne pas pouvoir survivre, c'est dans ce sens-
5 là.
6 M. Nice (interprétation). - Quel était l'âge à peu près de ces détenus ?
7 Témoin S (interprétation). - La plupart étaient jeunes et c'étaient des
8 personnes également qui avaient un âge moyen, mais il y avait des
9 personnes plus âgées également.
10 M. Nice (interprétation). - Avez-vous constaté sur eux des blessures
11 particulières, je pense par exemple à un bras cassé ?
12 Témoin S (interprétation). - Non, il n'y avait pas véritablement de
13 blessures très concrètes en ce qui concerne les détenus qui ont été
14 emmenés pour que je les examine, exception faite d'un détenu qui se
15 plaignait que, les jours qui précédaient l'examen, on lui avait donné un
16 coup dans la mâchoire, qu'il avait été blessé aux doigts de la main par
17 quelqu'un qu'il avait surnommé Cicin.
18 Et puis, il y avait un autre également, un autre détenu qui a souffert
19 d'une blessure au niveau de la main, mais la main a été immobilisée. Mais
20 ce jour-là il n'a pas véritablement passé un examen chez moi. Il a vu un
21 autre collègue car moi je ne me souviens pas l'avoir vu ce jour-là. Mais
22 après un certain nombre de jours et au moment où nous sommes allés au
23 foyer ouvrier, mon collègue Kajic qui était directeur, directeur du
24 centre, m'a demandé d'établir un diagnostic pour cet homme -étant donné
25 que je faisais partie de cette commission de médecins, ensemble, avec
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1 M. Tibolt et mon collègue, donc d'établir ce diagnostic. Et c'est
2 Bosko Pavlic qui devait signer ce document en tant que directeur du
3 service sanitaire.
4 C'est à ce moment-là que j'ai vu la personne en question dont le bras a
5 été immobilisé et dans le plâtre. J'ai établi le diagnostic, j'ai demandé
6 à mon collègue Tibolt de le faire également, de l'examiner. C'est là qu'il
7 a riposté qu'il n'avait pas osé mettre sa signature sur ce diagnostic et
8 qu'il fallait absolument que je le comprenne.
9 Par conséquent, c'est moi qui ai signé le document ainsi que mon collègue
10 Pavlic. Nous étions les deux à signer.
11 M. Nice (interprétation). - Dernière question au sujet de ces deux hommes.
12 Le premier dont vous nous avez parlé, celui qui se plaignait d'avoir été
13 touché ou frappé, plutôt, par un homme dont il connaissait le surnom. Quel
14 était donc le nom de cet homme, cet homme qui a été blessé ?
15 Témoin S (interprétation). - C'était M. Serif Causevic.
16 M. Nice (interprétation). - Merci. Paragraphe 27 : quel est le nombre
17 approximatif de prisonniers que vous avez rencontrés lorsque vous vous
18 êtes rendue au cinéma ?
19 Témoin S (interprétation). - J'avoue que je ne saurais pas vous dire le
20 chiffre exact. A titre d'illustration, je pourrais vous dire un chiffre
21 approximatif, peut-être une cinquantaine. Je ne peux pas vous dire
22 exactement combien.
23 M. Nice (interprétation). - Combien de personnes ont fait l'objet de cette
24 visite médicale, de la part de vous-même et des autres collègues qui
25 étaient présents ? Combien de personnes en tout ?
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1 Témoin S (interprétation). - Une fois de plus, je suis désolée, je ne peux
2 pas vous dire le chiffre exact. C'est peut-être une centaine de personnes,
3 entre cent et cent cinquante, disons-le.
4 M. Nice (interprétation). - Paragraphes 24 à 26 : est-ce qu'une équipe de
5 la télévision locale de Vitez était présente pendant tout ou partie de
6 cette journée ?
7 Témoin S (interprétation). - Oui.
8 M. Nice (interprétation). - Ont-ils interviewé le docteur Tibolt au sujet
9 de possibles mauvais traitements infligés aux prisonniers ?
10 Témoin S (interprétation). - Oui.
11 M. Nice (interprétation). - Quelle a été la réaction de Tibolt à leurs
12 questions ?
13 Témoin S (interprétation). - Il y a une question, entre autres, qui a été
14 posée, à savoir s'il y avait des traces de mauvais traitements, alors que
15 Tibolt a riposté que personne ne se plaignait. C'est de cela que je me
16 souviens. Il avait dit : "Non, personne ne s'en plaignait". Et c'était
17 exact.
18 M. Nice (interprétation). - Quel a été l'impact de ce reportage, si vous
19 l'avez vu vous-même ?
20 Témoin S (interprétation). - Ce fut de la propagande.
21 M. Nice (interprétation). - Paragraphe 30 : à la fin de cette visite, est-
22 ce qu'un rapport a été rédigé et est-ce que certains prisonniers ont été
23 ensuite libérés ?
24 Témoin S (interprétation). - Oui. Le rapport a été rédigé. Ma collègue
25 Savanovic et moi-même nous avons dicté à Tibolt ce que nous avons
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1 constaté, les diagnostics également. C'est à ce moment-là que le
2 représentant de la Croix-Rouge est apparu, lui également était présent.
3 Lors des examens, il a été en face de nous, pas très loin. Et au moment où
4 ce représentant de la Croix-Rouge est arrivé, notre collègue Tibolt a
5 demandé à ma collègue Rada et moi-même de quitter la pièce. Lui est resté
6 avec le représentant de la Croix-Rouge, tout seul, pour rédiger le rapport
7 ou plutôt établir ce rapport. Par conséquent, je n'ai pas pu constater
8 combien de personnes avaient été relâchées ; je ne sais pas le détail. Je
9 sais que certaines avaient été relâchées.
10 M. Nice (interprétation). – Le représentant de la Croix-Rouge qui est
11 arrivé, pouvez-vous nous donner, s'il vous plaît, son nom et nous indiquer
12 son appartenance ethnique ?
13 Témoin S (interprétation). – Je pense que son nom était Stipo Krizanac et
14 qu'il était Croate de nationalité.
15 M. Nice (interprétation). – Vous êtes donc rentrée chez vous. Par qui
16 étaient gardés les prisonniers détenus au cinéma ?
17 Témoin S (interprétation). – C'étaient des soldats du HVO.
18 M. Nice (interprétation). – Paragraphe 32 : avez-vous vu parfois des
19 soldats du HVO à l'hôpital ?
20 Témoin S (interprétation). – Oui.
21 M. Nice (interprétation). – Avez-vous remarqué un groupe ou des groupes de
22 soldats en particulier qui se distinguaient des autres par leur uniforme ?
23 Témoin S (interprétation). – Oui. Ce que j'ai remarqué et que je n'avais
24 pas vu auparavant, avant que le conflit ne se déclenche, c'était un groupe
25 de soldats -c'étaient des jeunes en général- qui portaient des uniformes
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1 noirs et arboraient des signes Jokeri.
2 M. Nice (interprétation). – Quel était leur comportement ?
3 Témoin S (interprétation). – Ils faisaient un peu plus de bruit que les
4 autres. On les considérait comme extrémistes par rapport aux autres
5 soldats du HVO qui portaient des uniformes de camouflage.
6 M. Nice (interprétation). – Paragraphe 34 : connaissez-vous un homme du
7 nom de Darko Kraljevic ?
8 Témoin S (interprétation). – Je ne le connais pas personnellement, mais je
9 connaissais cette personne ; enfin, j'ai eu l'occasion de voir sa
10 physionomie. Je pense, -d'ailleurs je ne pense même pas, je le sais- qu'il
11 a été le patient de mon collègue Mujezinovic. C'est lui qui l'avait soigné
12 parce qu'il était dépendant des stupéfiants et de la drogue.
13 M. Nice (interprétation). – Est-ce qu'à une certaine période Darko
14 Kraljevic a signé des certificats stipulant que les maisons où habitaient
15 les médecins ne devraient pas être attaquées, étaient sûres ?
16 Témoin S (interprétation). – Oui, c'est exact.
17 M. Nice (interprétation). – Vous-même -si je comprends bien- avez estimé
18 que vous n'aviez pas besoin d'un tel certificat ?
19 Témoin S (interprétation). – Oui. Moi, je suis venue au travail le
20 lendemain matin. Ce monsieur-là, qui travaillait dans la sécurité, m'avait
21 proposé cette attestation qui portait mon nom, mon prénom, la signature
22 était la signature de Darko Kraljevic. J'avoue que j'aurais pu refuser
23 cette attestation, parce que je me sentais quelque peu protégée car moi,
24 j'habitais une maison croate.
25 M. Nice (interprétation). – En ce qui concerne Kraljevic, est-ce que, à
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1 votre connaissance, il dirigeait un groupe ? Si c'était le cas, quelle
2 était la dénomination de ce groupe ?
3 Témoin S (interprétation). – C'était le groupe des Vitezovi.
4 M. Nice (interprétation). – Parmi les soldats du HVO que vous avez
5 rencontrés -paragraphe 33- y en avait-il qui s'exprimaient en anglais et
6 non dans une des langues parlées en Bosnie-Herzégovine ?
7 Témoin S (interprétation). – Oui. Une fois, il y avait un Anglais qui a
8 été blessé et qui faisait partie de l'armée du HVO. Il avait des blessures
9 au niveau de la bouche. Il a fait beaucoup de bruit. Il n'a pas permis
10 qu'on le soigne et, comme il avait une arme sur lui, on ne pouvait pas
11 véritablement le maîtriser. C'était une blessure buccale.
12 M. Nice (interprétation). – Il parlait anglais. Vous a-t-il dit d'où il
13 venait ? Avez-vous appris ultérieurement d'où il venait ?
14 Témoin S (interprétation). – Non, non. Il a parlé anglais, mais je n'étais
15 pas tout à fait précise. Je ne sais pas d'où il venait. Je sais qu'il
16 parlait anglais ; ce n'est pas forcément un Britannique.
17 M. Nice (interprétation). – Est-ce qu'il parlait un peu votre langue ?
18 Témoin S (interprétation). – Non, il ne parlait pas notre langue, mais il
19 y avait une fille qui l'accompagnait. On nous a dit que c'était sa petite
20 amie, qu'en même temps elle était son interprète. C'est elle qui avait
21 essayé d'interpréter et de le calmer un peu pour nous permettre également
22 de le soigner.
23 M. Nice (interprétation). – Parlons brièvement de votre déménagement de
24 Vitez à Zenica. Pouvez-vous nous dire à quelle date cela s'est produit ?
25 Témoin S (interprétation). – C'était au mois de mai. Je pense que c'était
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1 le 16 ou quelque chose comme cela. Autour du 16.
2 M. Nice (interprétation). – Pourquoi avez-vous été échangée ?
3 Témoin S (interprétation). – Je n'ai pas été échangée.
4 M. Nice (interprétation). – Je vous prie de m'excuser. Comment se fait-il
5 que vous soyez partie pour Zenica ?
6 Témoin S (interprétation). – Je suis partie. Je n'ai pas été échangée. Je
7 suis passée par le HCR. C'est une femme qui a travaillé avec moi au
8 centre, dont la fille travaillait au HCR à Zenica, ainsi qu'un homme de
9 nationalité croate qui m'ont aidée. Il m'a pris dans sa voiture et m'a
10 transportée jusque Impregnacija. C'est là où les représentants du HCR se
11 sont rendus, mais c'était convenu auparavant.
12 M. Nice (interprétation). – Pourriez-vous me donner le nom de la femme et
13 de l'homme qui vous ont aidée, s'il vous plaît ?
14 Témoin S (interprétation). – Le prénom de cette femme était Ljilja -elle
15 était laborantine au dispensaire- et l'homme est Vujica Trpmir.
16 M. Nice (interprétation). – Merci. Quand vous vous êtes rendue à cet
17 endroit, y êtes-vous allée en voiture ou dans un autre véhicule ?
18 Témoin S (interprétation). – C'était une voiture particulière.
19 M. Nice (interprétation). – En ce qui concerne Dario Kordic, ne saviez-
20 vous que ce que vous avez pu voir à la télévision ?
21 Témoin S (interprétation). – C'est exact.
22 M. Nice (interprétation). – On va maintenant vous poser d'autres
23 questions.
24 M. le Président (interprétation). – Avez-vous des questions ?
25 M. Kovacic (interprétation). – J'ai un certain nombre de questions à poser
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1 au témoin. Nous nous sommes mis d'accord avec les autres conseils de la
2 défense pour que je pose les questions en premier.
3 M. le Président (interprétation). – Fort bien.
4 M. Kovacic (interprétation). – Je vais vous demander de m'avancer afin de
5 pouvoir voir le témoin, ce qui n'est pas le cas actuellement.
6 (Me Kovacic change de place).
7 Bonjour, Madame. Je m'appelle Bozidar Kovacic. Je défends les intérêts de
8 M. Mario Cerkez. Je suis avocat venant de Rijeka. Je suis obligé de
9 m'adresser à vous par votre pseudonyme, la lettre S, et je m'en excuse.
10 Madame, vous êtes venue à Vitez vers la fin des années 80, n'est-ce pas ?
11 Témoin S (interprétation). – Oui.
12 M. Kovacic (interprétation). – Vous avez été aidée par un certain nombre
13 de vos collègues, en ce qui concerne la recherche de votre appartement ?
14 Témoin S (interprétation). - Oui, c'est exact.
15 M. Kovacic (interprétation). - Est-il exact que la personne qui vous a
16 aidée le plus, ou tout au moins le plus souvent, était
17 Mme Slavica Cerkez ?
18 Témoin S (interprétation). - Oui, c'est exact.
19 M. Kovacic (interprétation). - Est-il exact que vous aviez de bons
20 rapports ?
21 Témoin S (interprétation). - Oui, c'est exact.
22 M. Kovacic (interprétation). - Est-il exact que le rapport entre les
23 personnes appartenant à différents groupes ethniques dans le dispensaire
24 était bon ?
25 Témoin S (interprétation). - Oui.
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1 M. Kovacic (interprétation). - Madame Slavica Cerkez est infirmière,
2 n'est-ce pas ?
3 Témoin S (interprétation). - Oui.
4 M. Kovacic (interprétation). - Elle travaillait avec vous ?
5 Témoin S (interprétation). - Oui.
6 M. Kovacic (interprétation). - Elle est l'épouse de Mario Cerkez ?
7 Témoin S (interprétation). - C'est exact.
8 M. Kovacic (interprétation). - Avez-vous rencontré Mario Cerkez pendant
9 toutes ces années ?
10 Témoin S (interprétation). - Oui, je le connaissais.
11 M. Kovacic (interprétation). - Avez-vous jamais remarqué des préjugés
12 quelconques qu'il aurait pu avoir, préjugés par rapport à l'appartenance
13 ethnique ?
14 Témoin S (interprétation). - Non. Je n'ai jamais pu remarquer de tels
15 préjugés, mais je connaissais mieux son épouse que je ne le connaissais
16 lui.
17 M. Kovacic (interprétation). - Je demande la permission de montrer au
18 témoin la pièce à conviction D 19/2, c'est-à-dire la liste des employés
19 qui ont travaillé dans le dispensaire de Vitez.
20 M. le Président (interprétation). - D'accord.
21 M. Kovacic (interprétation). - Si je me souviens bien, le docteur
22 Mujezinovic avait dit que cette liste lui semblait être exacte. Et puisque
23 ce témoin a aussi travaillé à ce même endroit, je pense qu'il serait utile
24 de vérifier, de lui montrer cette liste, pour qu'elle puisse regarder le
25 nom de ces personnes.
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1 Madame, un collègue à vous qui est venu témoigner devant ce Tribunal a
2 déjà regardé cette liste. Est-ce que vous pourriez regarder cette liste ?
3 Il s'agit donc de la liste des personnes employées dans le centre médical
4 de Vitez entre le 1er janvier et le 1er juin 1993. Pourriez-vous, s'il vous
5 plaît, regarder cette liste et nous dire si vous reconnaissez les
6 personnes dont le nom figure sur cette liste en tant que personnes
7 employées dans le centre médical ?
8 On voit qu'il y avait en tout 13 médecins qui ont travaillé. Il s'agit
9 donc des numéros 9, 24, 25, 26, 30, 31, 32, 37, 38, 52, 65, 67, 68 et 74.
10 Donc sur cette liste on voit les noms de médecins que vous venez de
11 mentionner, n'est-ce pas ?
12 Témoin S (interprétation). - Oui, mais je ne me souviens pas du docteur
13 Rajic Dragan, il s'agit du n° 68. Je ne me souviens pas de cette personne.
14 Je n'arrive pas à me rappeler de cette personne.
15 M. Kovacic (interprétation). - Il est possible que cette personne ait
16 commencé à travailler au mois de juin, à partir du moment où vous êtes
17 partie ?
18 Témoin S (interprétation). - Oui, c'est possible.
19 M. Kovacic (interprétation). - Nous sommes donc d'accord que ce sont à peu
20 près les personnes qui ont travaillé dans le dispensaire pendant cette
21 période ?
22 Témoin S (interprétation). - Oui.
23 M. Kovacic (interprétation). - On peut conclure, si on regarde le nom de
24 ces médecins, qu'il y avait à peu près le même nombre de Croates et
25 Musulmans qui ont travaillé en tant que médecins dans le dispensaire. Si
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1 on juge d'après les noms, il y avait aussi deux Serbes, n'est-ce pas ?
2 Témoin S (interprétation). - Oui.
3 M. Kovacic (interprétation). - D'accord, merci. On peut donc enlever la
4 liste. Nous en avons fini avec la liste.
5 Madame, vous avez parlé de la nomination du nouveau directeur du centre
6 médical, le docteur Kajic. Vous souvenez-vous de la date de cette
7 nomination ?
8 Témoin S (interprétation). - Il s'agissait du mois de janvier 1993. Je me
9 trompe peut-être, mais je pense qu'il s'agissait du mois de janvier.
10 M. Kovacic (interprétation). - Cette nomination était-elle faite selon les
11 règles en vigueur ?
12 Témoin S (interprétation). - Oui, nous avons voté.
13 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce qu'une association, une assemblée de
14 travailleurs avait été réunie ?
15 Témoin S (interprétation). - Oui.
16 M. Kovacic (interprétation). - Pour ne pas s'attarder trop longtemps sur
17 le système qui régissait notre Etat de l'époque, je voudrais juste poser
18 une question : l'assemblée de travailleurs était l'organe le plus élevé
19 qui pouvait décider de la façon dont l'hôpital était organisé, ou une
20 organisation de travail ?
21 Témoin S (interprétation). - Oui.
22 M. Kovacic (interprétation). - C'est donc bien cette assemblée des
23 travailleurs qui avait décidé de l'élection du docteur Kajic ?
24 Témoin S (interprétation). - Oui, moi je n'ai jamais dit que le docteur
25 Kajic avait été élu de façon illégale. Il a été élu de façon parfaitement
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1 légale. Mais je m'étais exprimée quant aux raisons pour lesquelles notre
2 collègue Balta a été forcé de démissionner.
3 M. Kovacic (interprétation). - Avez-vous entendu dire que le docteur Kajic
4 avait une formation particulière de médecin de guerre ?
5 Témoin S (interprétation). - Non, je ne l'ai jamais entendu.
6 M. Kovacic (interprétation). - Vous ne l'avez jamais entendu ?
7 Témoin S (interprétation). - Excusez-moi, je pense que le le docteur
8 Kajic, en effet, avait travaillé en tant que médecin de l'armée, médecin
9 militaire à Sarajevo. Je l'avais oublié, excusez-moi.
10 M. Kovacic (interprétation). - Madame, vous souvenez-vous si, à cette
11 époque, les dangers de guerre immédiats avaient été proclamés dans la
12 République de Bosnie-Herzégovine ?
13 Témoin S (interprétation). - Oui.
14 M. Kovacic (interprétation). - Ne trouvez-vous donc pas normal qu'une
15 entreprise, une communauté qui avait une appartenance ethnique mixte,
16 donc, que cette unité de travail, que cette communauté, si je peux dire,
17 décide de nommer une personne qui avait des connaissances particulières en
18 ce qui concerne la guerre et la médecine militaire ?
19 Témoin S (interprétation). - Je ne sais pas comment vous répondre. Mais en
20 ce qui concerne les qualifications du docteur Balta, je pense qu'il avait
21 de très bonnes... que c'était un médecin très expérimenté. Il est donc
22 difficile de faire des comparaisons.
23 M. Kovacic (interprétation). - Merci. Vous avez répondu à la question du
24 Procureur que les salaires étaient d'un bon niveau et qu'il n'était pas
25 facile d'avoir du matériel médical ?
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1 Témoin S (interprétation). - Oui, la situation était comme cela dans toute
2 la Bosnie-Herzégovine.
3 M. Kovacic (interprétation). - Je vous ai posé cette question par rapport
4 au reste de la Bosnie-Herzégovine : c'est-à-dire, le centre médical était-
5 il dans la même situation que tout le reste de la République ?
6 Témoin S (interprétation). - Non, la situation dans toute la République
7 était mauvaise, les salaires étaient bas et il n'y avait pas de matériel
8 médical.
9 M. Kovacic (interprétation). - La situation était donc pareille dans les
10 autres centres médicaux ?
11 Témoin S (interprétation). - Oui, elle était pareille.
12 M. Kovacic (interprétation). - Seriez-vous d'accord avec moi pour dire que
13 cette situation était provoquée par l'agression de l'armée populaire
14 yougoslave et que c'est pour cette raison-là que l'Etat ne fonctionnait
15 pas ?
16 Témoin S (interprétation) – Oui, c'est exact.
17 M. Kovacic (interprétation). - Les communications étaient mauvaises ?
18 Témoin S (interprétation) - Oui.
19 M. Kovacic (interprétation). - En ce qui concerne M. Bruno Buzuk qui a été
20 nommé, comme vous l’avez dit, au poste de ministre de la Santé de la
21 municipalité de Vitez, il était dentiste, n'est-ce pas ? Il avait un
22 cabinet privé, n’est-ce pas ?
23 Témoin S (interprétation) – (inaudible)
24 M. Kovacic (interprétation). – Mais, il travaillait aussi dans le centre
25 médical ?
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1 Témoin S (interprétation) – Oui, il a travaillé dans le centre médical
2 en 1990, je crois, et il s’est installé en tant que dentiste privé, mais
3 je ne sais pas s’il a continué à travailler dans le centre médical.
4 M. Kovacic (interprétation). - Il existait bien une unité de soins
5 dentaires dans le centre médical ?
6 Témoin S (interprétation). – Oui, cette unité de soins dentaires a bel et
7 bien existé. Je ne sais pas s'il a continué à travailler dans le centre
8 médical. Peut-être a-t-il travaillé toujours en 1990 ou 1989. Je ne m’en
9 souviens pas avec précision. Quand je suis arrivée, il était toujours
10 employé au centre médical, et après il est parti.
11 M. Kovacic (interprétation). – Donc, la fonction de M. Buzuk était la
12 fonction du ministre de la Santé au niveau municipal, n'est-ce pas ?
13 Témoin S (interprétation). - Oui, au niveau municipal.
14 M. Kovacic (interprétation). - Madame, est-ce que cette fonction qui lui
15 était donnée était le résultat de la division de la municipalité d'après
16 les partis, les partis majoritaires dans la municipalité ?
17 Témoin S (interprétation). – Oui, même si je pense que c’était à peu près
18 exact, même si moi-même je n'étais pas intéressée par la politique et je
19 n'avais pas de connaissance particulière.
20 M. Kovacic (interprétation). - D'accord, Madame. Vous avez dit que les
21 personnes employées dans le centre médical avaient signé une déclaration
22 de loyauté ?
23 Témoin S (interprétation). – Oui, ceci s'est produit au moment où la
24 municipalité était partagée entre les Croates et les Musulmans.
25 M. Kovacic (interprétation). – N'avez-vous jamais pu voir ces documents ?
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1 Témoin S (interprétation). – Non, car nous n'avons pas reçu ces documents
2 dans les centres médicaux, mais d'après ce que j'ai entendu, il s'agissait
3 d'un document avec lequel on signait et jurait la loyauté envers la
4 Croatie, la communauté croate d'Herceg-Bosna.
5 M. Kovacic (interprétation). - Madame, s'il vous plaît, essayez de ne pas
6 mentionner les noms, de sorte que nous n'ayons pas à passer à huis clos
7 partiel, vous avez mentionné un certain nombre de cas où… Vous avez
8 entendu parler de cas de viol ?
9 Témoin S (interprétation). - Oui.
10 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que vous avez entendu dire des noms
11 de soldats qui ont commis ces actes ?
12 Témoin S (interprétation). - Vous voulez dire les noms et prénoms ?
13 M. Kovacic (interprétation). - Oui, ou bien au moins l'unité à laquelle
14 ils auraient pu appartenir.
15 Témoin S (interprétation). – Non.
16 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce qu'à une occasion quelconque on vous
17 a dit qu'une telle et telle personne a commis ces actes, ou que la
18 personne qui a commis ces actes appartenait à la brigade de Vitez ?
19 Témoin S (interprétation). - Non.
20 M. Kovacic (interprétation). - Vous ne l'avez jamais entendu, en aucun
21 cas.
22 Témoin S (interprétation). - Je n'ai jamais entendu de nom.
23 M. Kovacic (interprétation). - Vous avez mentionné une certaine personne,
24 une dame, qui a dit qu'elle était placée à Novaci ?
25 Témoin S (interprétation). - Oui, moi je pensais au Bungalow.
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1 M. Kovacic (interprétation). – Mais, vous avez aussi parlé d'une autre
2 personne ?
3 Témoin S (interprétation). – Oui, oui, c'est exact.
4 M. Kovacic (interprétation). - Savez-vous où se trouve Novaci exactement ?
5 Témoin S (interprétation). - Je le sais à peu près. Je ne sais pas
6 exactement où se trouve cet endroit.
7 M. Kovacic (interprétation). - Pourriez-vous nous dire quelle armée était
8 présente, stationnée à Novaci ?
9 Témoin S (interprétation). - Je pense que c'était le HVO.
10 M. Kovacic (interprétation). - Vous ne savez pas quelles étaient les
11 unités du HVO qui étaient stationnées à Novaci ?
12 Témoin S (interprétation). - Non.
13 M. Kovacic (interprétation). - Vous ne savez pas qui l’avait gardée,
14 quelle unité l’avait placée et détenue à Novaci ?
15 Témoin S (interprétation). – Non.
16 M. Kovacic (interprétation). - Madame, j'ai encore une question au sujet
17 des viols : compte tenu de votre travail et des événements en Bosnie,
18 seriez-vous d'accord avec moi pour dire que sur le territoire de Bosnie
19 centrale, en particulier sur le territoire de la municipalité de Vitez,
20 que le viol n'était pas répandu dans cette région ?
21 Témoin S (interprétation). - Je crois que non, car je l'ai appris, j'ai
22 été surprise. Je pense que le viol n'était pas une pratique répandue, tout
23 au moins d'après les informations dont je disposais Et d'après ce que j'ai
24 pu voir, moi, je parle en mon nom.
25 M. Kovacic (interprétation). - Bien sûr, vous nous donnez votre évaluation
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1 personnelle. Donc, nous pouvons dire que des cas de viol se sont produits,
2 mais que ce n'était pas une pratique répandue ?
3 Témoin S (interprétation). - D'après les informations que j’ai, ce n'était
4 pas une pratique répandue.
5 M. le Président (interprétation). - Maître Kovacic, à quelle époque
6 faites-vous référence en parlant des viols qui était un phénomène très
7 développé ? Est-ce que vous parlez d'une période située avant ou pendant
8 la guerre ?
9 M. Kovacic (interprétation). - Pendant ces deux périodes. Je crois que je
10 devrais être plus précis.
11 M. le Président (interprétation). - Oui, en effet. Vous pouvez peut-être
12 demander au témoin si ce phénomène était très répandu avant la guerre, si
13 c’était également le cas pendant la guerre.
14 M. Kovacic (interprétation). – Madame, vous avez entendu la traduction.
15 Avant le début du conflit, avez-vous entendu parler de cas de viol qui
16 auraient pu être liés à l'appartenance ethnique des victimes ?
17 Témoin S (interprétation). - Avant le conflit, je n'ai jamais entendu
18 parler de cas de viol qui auraient pu être liés aux raisons d'appartenance
19 ethnique. En ce qui concerne la période d'après le conflit, j'ai entendu
20 parler de plusieurs cas de viol. Il s'agit de quelques cas, mais je suis
21 une femme et je trouve que c'est déjà trop, que c'est déjà beaucoup.
22 M. Kovacic (interprétation). – Donc, ce sont les seuls cas de viol dont
23 vous avez eu connaissance ?
24 Témoin S (interprétation). - Oui.
25 M. Kovacic (interprétation). - Vous nous avez parlé de l'occasion où
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1 l'époux de Mme Ulanica a été détenu, vous avez dit qu'elle avait tout
2 tenté pour le libérer, pour obtenir sa libération. Il a été détenu à
3 Zenica, n'est-ce pas ?
4 Témoin S (interprétation). – Non, à Vitez.
5 M. Kovacic (interprétation). – Oui, à Vitez. Elle aurait dit qu'elle
6 aurait demandé l'aide de M. Cerkez. Et vous avez aussi dit qu’elle aurait
7 dit que le seul nom qu'elle connaissait était celui de M. Cerkez.
8 Témoin S (interprétation). - Oui, elle avait ouvert son calepin. Elle a
9 regardé, comme moi je connaissais l'épouse de Cerkez, j'ai reconnu ce nom.
10 Quand elle a mentionné le nom de Cerkez, moi j'ai pu le reconnaître.
11 M. Kovacic (interprétation). - Il y avait donc d'autres noms ?
12 Témoin S (interprétation). - Oui, mais je n’ai pas reconnu ces personnes.
13 M. Kovacic (interprétation). - Madame, pendant l'année 1993, avez-vous
14 reçu une obligation de travail dans le centre médical ? Vous a-t-on
15 assigné une obligation de travail ?
16 Témoin S (interprétation). - Oui, oui, je crois qu'en effet, nous avons
17 reçu l'ordre des tâches dans le cas de guerre.
18 M. Kovacic (interprétation). - Est-il exact que le personnel médical
19 devait, en cas de guerre, continuer à faire le travail qu'il faisait
20 d'habitude en temps de paix ?
21 Témoin S (interprétation). - Oui, c'est exact.
22 M. Kovacic (interprétation). - Madame, quand vous avez mentionné les
23 examens que vous avez pratiqués dans l'immeuble du cinéma, dans la salle
24 du cinéma, quand vous avez examiné un certain nombre de détenus, vous avez
25 dit que vous aviez l'impression que ces personnes, que ces détenus avaient
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1 très peur ?
2 Témoin S (interprétation). - Oui.
3 M. Kovacic (interprétation). - Pourriez-vous nous décrire quels sont les
4 critères médicaux pour établir l'existence de la peur, de la panique chez
5 un malade ?
6 Témoin S (interprétation). - C'est une question qui est liée plutôt à la
7 psychiatrie, mais en ce qui concerne les caractéristiques physiques, il
8 s'agit de la tachycardie, de l’hypertension, de la sueur excessive ; mais
9 en tout cas, on peut dire que la peur est surtout montrée par des
10 symptômes psychiques que l'on n’aperçoit pas toujours : l'expression du
11 visage, la voix qui tremble, les signes physiques peuvent manquer.
12 M. Kovacic (interprétation). - Si on tient compte de ces critères et des
13 circonstances qui régnaient à cet endroit, vous ne pouviez pas faire le
14 même type de diagnostic que ceux que vous auriez pu faire dans votre
15 cabinet ?
16 Témoin S (interprétation). - Oui, c'est exact : sans laboratoire, c'est
17 peut-être plus difficile de déterminer, de faire un diagnostic.
18 M. Kovacic (interprétation). - Du point de vue médical, vous ne pouviez
19 peut-être pas prouver l'existence de la peur ?
20 Témoin S (interprétation). - Oui, c'est très difficile, car ces signes ne
21 sont pas palpables. Mais je maintiens que ces personnes avaient peur, on
22 ne peut pas le nier.
23 M. Kovacic (interprétation). - Madame, vous avez mentionné cet homme qui
24 avait une main, un bras plâtré. La première fois qu'on l’a amené devant
25 cette commission, avait-il déjà été traité par un autre médecin ?
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1 Témoin S (interprétation). - Oui, quand je l'ai vu, j'ai compris qu'il
2 avait déjà été traité par un autre médecin mais je ne peux pas vous dire
3 quand et par qui.
4 M. Kovacic (interprétation). - Quand vous l'avez vu, quand vous l'avez
5 examiné pour la deuxième fois, il avait déjà été traité par quelqu'un, il
6 avait déjà été soigné ?
7 Témoin S (interprétation). - Oui, oui.
8 M. Kovacic (interprétation). - Du point de vue administratif, il y avait
9 un dossier, un suivi administratif ?
10 Témoin S (interprétation). - Oui.
11 M. Kovacic (interprétation). - Pendant ces examens que vous avez prodigués
12 dans la salle de cinéma, à part l'existence de la peur dont vous avez déjà
13 parlé, avez-vous eu l'impression que ces personnes manquaient
14 sérieusement, gravement de soins médicaux, d'aide médicale ?
15 Témoin S (interprétation). - Je crois qu'il n'y avait pas de problèmes
16 médicaux vraiment graves, sauf pour un patient qui avait dit qu'il était
17 diabétique, et donc on l'a laissé partir ; alors que les autres personnes,
18 les autres détenus ne souffraient que des maladies ponctuelles, des
19 infections respiratoires, etc. En tout cas, ils étaient tous apeurés.
20 M. Kovacic (interprétation). - Pour en finir avec ce thème, êtes-vous
21 d'accord pour dire que, d'après ce que vous avez pu voir dans la salle de
22 cinéma, que ces groupes de détenus étaient médicalement soignés ?
23 Je vais demander la permission de présenter au témoin une pièce déjà
24 versée au dossier, qui porte la cote D20/2.
25 En attendant cette pièce à conviction, il s'agit donc d'une pièce, d'un
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1 document qui est lié à votre participation à cette commission médicale et
2 l’examen que vous avez fait, et je vais vous demander de regarder cette
3 liste, la liste de ces personnes, et nous dire si vous êtes en mesure de
4 reconnaître les personnes que vous avez examinées avec le docteur Tibolt ?
5 Témoin S (interprétation). - Ecoutez, ce sera vraiment très, très
6 difficile. Je ne me souviens pas des noms des personnes que nous avons
7 examinées.
8 M. Kovacic (interprétation). - Madame, en bas à droite on voit une
9 signature. Puisque vous travailliez ensemble, vous connaissiez sans doute
10 la signature du docteur Tibolt qui était votre collègue. Est-ce bien sa
11 signature, d'après vous ?
12 Témoin S (interprétation). - Oui.
13 M. Kovacic (interprétation). - Savez-vous pourquoi, à gauche, on voit une
14 signature qui est précédée par la phrase : "Approuvé par Pero Skopljak" ?
15 Savez-vous quelle était sa fonction ?
16 Témoin S (interprétation). - Je pense qu'il était chef de la police, ou
17 bien il travaillait pour le ministère des Affaires intérieures, quelque
18 chose comme cela.
19 M. Kovacic (interprétation). - D'accord. Donc, j'en ai terminé avec ces
20 documents. Vous avez mentionné un certain Stipo Krizanac pour lequel vous
21 avez dit qu'il était le représentant croate pour la Croix-Rouge.
22 Témoin S (interprétation). - Oui, car le représentant musulman était
23 détenu à l'université : il s'agissait de Sead Cajnic.
24 M. Kovacic (interprétation). - Il a été relâché plus tard ?
25 Témoin S (interprétation). - Oui, il a été relâché plus tard mais, à
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1 l'époque, il était détenu.
2 M. Kovacic (interprétation). - Savez-vous que Stipo Krizanac était en même
3 temps le représentant des autorités civiles du HVO à Vitez ?
4 Témoin S (interprétation). – Je ne sais vraiment pas. C'est la première
5 fois que je l'ai vu.
6 M. Kovacic (interprétation). – Vous avez mentionné Serif Causevic qui
7 aurait été frappé par une autre personne, Cicin. Avez-vous entendu où cela
8 s'est produit ?
9 Témoin S (interprétation). – Non.
10 M. Kovacic (interprétation). – Sinon, cette personne nommée Cicin était-
11 elle un Croate ou un Bosnien ?
12 Témoin S (interprétation). – Un Croate.
13 M. Kovacic (interprétation). – Vous le connaissiez ?
14 Témoin S (interprétation). – De temps en temps, il est venu au dispensaire
15 pour des soins d'urgence. C'était un petit délinquant, quelqu'un qui était
16 assez bruyant.
17 M. Kovacic (interprétation). – Etes-vous sûre qu'il s'agit bien de Cicin
18 ou pourrait-il s'agir de Cico ?
19 Témoin S (interprétation). – Il s'agit bien de Cicin.
20 M. Kovacic (interprétation). – Vous nous avez parlé de l'obligation de
21 travail, vous avez confirmé qu'il existait cette obligation. Pourriez-vous
22 nous dire si vous saviez que, à cause de l'existence de cette obligation
23 de travail, vous ne pouviez pas quitter la municipalité sans un permis
24 spécial ?
25 Témoin S (interprétation). - Ecoutez, ma sécurité se trouvait en danger.
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1 J'avais l'impression que je me trouvais plus en sécurité si je partais,
2 même si je ne possédais pas de permis pour partir.
3 M. Kovacic (interprétation). – D'accord. Je vous pose cette question
4 uniquement pour que vous confirmiez que cette obligation de travail
5 existait.
6 Témoin S (interprétation). – Oui. Cette obligation de travail existait.
7 M. Kovacic (interprétation). – Personne n'était obligé de vous dire :
8 "Madame, vous êtes obligée de rester ici" ?
9 Témoin S (interprétation). – Non.
10 M. Kovacic (interprétation). – Car vous étiez déjà tenue à cette
11 obligation de travail ?
12 Témoin S (interprétation). – Oui.
13 M. Kovacic (interprétation). – Pour les personnes qui vous ont aidée à
14 partir de Vitez, vous avez mentionné une certaine Ljilja et Trpimir
15 Vujica. Ces deux personnes sont de nationalité croate, n'est-ce pas ?
16 Témoin S (interprétation). – Oui. C'est exact.
17 M. Kovacic (interprétation). – Ce soldat qui est venu avec une blessure à
18 la tête, qui parlait anglais, vous avez dit qu'il était membre du HVO.
19 Avez-vous remarqué des insignes quelconques qu'il aurait pu arborer,
20 d'après lesquels vous auriez pu conclure quelle était l'unité à laquelle
21 il appartenait ?
22 Témoin S (interprétation). – Non.
23 M. Kovacic (interprétation). – Portait-il des insignes du HVO ou rien du
24 tout ?
25 Témoin S (interprétation). – Je ne m'en souviens pas.
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1 M. Kovacic (interprétation). – Vous avez dit, Madame, que le
2 docteur Tibolt, même à la télévision, avait fait une déclaration
3 concernant l'état des détenus au cinéma et qu'il avait dit à ce moment-là
4 que personne ne se plaignait en ce qui concerne le fait d'avoir subi des
5 sévices ou d'avoir subi des traitements mauvais au cinéma ?
6 Témoin S (interprétation). – Oui. Je suis d'accord avec vous.
7 M. Kovacic (interprétation). – Vous en êtes d'accord ?
8 Témoin S (interprétation). – Oui.
9 M. Kovacic (interprétation). – Vous avez dit également que la télévision a
10 enregistré l'examen dont il a été question et dont vous avez parlé, comme
11 quelque chose qui pourrait être appelé "propagande" ?
12 Témoin S (interprétation). – Oui.
13 M. Kovacic (interprétation). – Est-ce que, lors des actualités suivies à
14 la télévision, vous avez constaté que c'était quelque chose qui n'était
15 pas exact ?
16 Témoin S (interprétation). – Je n'ai pas parlé de non vérité, mais j'ai
17 dit tout simplement que c'était une publicité qu'on avait propagé à la
18 télévision.
19 M. Kovacic (interprétation). – C'est le HVO qui se vantait de ce qu'il a
20 fait du bien ? Il avait convoqué les médecins et les détenus ? C'est bien
21 cela ?
22 Témoin S (interprétation). – Effectivement ! C'est dans ce sens-là.
23 M. Kovacic (interprétation). – En guise de conclusion, si vous voulez
24 bien, Madame, j'aimerais vous poser la question suivante : vous nous avez
25 dit qu'à cette époque-là, au moment où vous êtes partie de Vitez, vous
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1 êtes restée très peu de temps à Zenica, et qu'en été vous avez accepté le
2 poste de travail à Preocica ? C'est un hôpital de l'armée de Bosnie-
3 Herzégovine ?
4 Témoin S (interprétation). – C'est le 2 juillet 1993, escortée par la
5 Forpronu que je suis allée à Stari Vitez. C'est là que je suis restée
6 jusqu'en mars 1994, au moment où les accords de Washington ont été signés.
7 Il y a probablement une erreur qui a été faite par les traducteurs.
8 M. Kovacic (interprétation). – Je vous pose peut-être trop de questions,
9 mais c'est dans l'intérêt général. Tout à l'heure, vous nous avez dit que,
10 indépendamment de cette obligation de travail, vous avez quitté Vitez car
11 vous ne vous sentiez pas en sécurité qui était bien évidemment
12 prioritaire ?
13 Témoin S (interprétation). – Oui.
14 M. Kovacic (interprétation). – En juillet, êtes-vous retournée à Vitez qui
15 était encerclée et très dangereuse ?
16 Témoin S (interprétation). – Oui.
17 M. Kovacic (interprétation). – Vous avez mis au second plan, votre
18 sécurité personnelle ?
19 Témoin S (interprétation). – Dans ce cas-là, il s'agissait de la morale.
20 Je me suis mise du côté de celui qui était faible, de celui qui se
21 défendait. C'est un sentiment du patriotisme, de la fierté. J'avais peur.
22 Je ne me sentais pas en sécurité. Sur la base de tout ce que j'ai vu, tout
23 ce que j'ai vécu, il y avait un peu de défi, de volonté également, pour
24 défendre ceux qui étaient faibles. C'était tout à fait humain.
25 M. Kovacic (interprétation). – On parle de l'hôpital. Ce n'était pas tout
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1 à fait l'hôpital -il faut le dire- parce que c'était la guerre. Cette base
2 médicale, à Stari Vitez, c'est l'armée de Bosnie-Herzégovine qui s'en est
3 occupé ? C'est exact ?
4 Témoin S (interprétation). – Oui. C'est exact.
5 M. Kovacic (interprétation). – Jusqu'au printemps 1994 Stari Vitez a été
6 encerclée ?
7 Témoin S (interprétation). – Tout à fait.
8 M. Kovacic (interprétation). – Est-ce que vous-même, en votre qualité de
9 médecin, en collaboration avec la Forpronu, avec d'autres institutions,
10 avec d'autres organismes, avec l'accord du HVO, vous avez réussi à sortir
11 des malades de cette ville encerclée ?
12 Témoin S (interprétation). – Non, malheureusement, pas toujours. Beaucoup
13 de personnes ont perdu la vie. Ils n'avaient pas la possibilité de
14 sortir ; la Forpronu n'a pas insisté, le HVO les a bloquées. De temps à
15 autres, ils ont quand même laissé passer les malades et l'évacuation a été
16 possible.
17 M. Kovacic (interprétation). – Vous voulez dire qu'il y avait des hauts et
18 des bas ?
19 Témoin S (interprétation). – Oui. La Forpronu rentrait assez souvent au
20 début, et plus tard, de moins en moins fréquemment.
21 M. le Président (interprétation). – Je pense que maintenant, 11 heures est
22 passé ; nous pouvons peut-être faire la pause.
23 M. Kovacic (interprétation). – La dernière question, s'il vous plaît,
24 Monsieur le Président.
25 M. Kovacic (interprétation). – Jusqu'à la fin, comme vous l'avez constaté,
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1 il y avait des hauts et des bas ?
2 Témoin S (interprétation). – Oui.
3 M. Kovacic (interprétation). – Je n'ai plus de questions, Monsieur le
4 Président, Messieurs les Juges. Je remercie le témoin.
5 M. Naumovski (interprétation). – Très brièvement. Si vous me le
6 permettez ?
7 M. le Président (interprétation). – Très brièvement.
8 M. Naumovski (interprétation). – Nous n'avons pas de question pour ce
9 témoin. Je vous remercie, Monsieur le Président.
10 M. le Président (interprétation). – C'était bref.
11 M. Nice (interprétation). – (Hors micro).
12 M. le Président (interprétation). – Oui, très brièvement. Je vous en prie.
13 M. Nice (interprétation). – Madame le Témoin, j'ai deux questions, au
14 maximum trois, à vous poser. Première question : en ce qui concerne le
15 remplacement du docteur Balta par le docteur Kajic, est-ce que, au moment
16 où cela s'est produit, on a donné des explications ?
17 Témoin S (interprétation). – Non.
18 M. Nice (interprétation). – Est-ce que quoi que ce soit a été expliqué au
19 sujet d'une expérience militaire dont bénéficierait le docteur Kajic ?
20 Témoin S (interprétation). – Non, et rien n'a été dit. En ce qui concerne
21 le docteur Kajic, c'est nous qui avons voté. Il y avait un certain nombre
22 d'autres médecins qui faisaient partie de la liste des candidats. Nous
23 avons voté pour le docteur Kajic.
24 M. Nice (interprétation). – Est-ce que le docteur Balta n'avait pas les
25 qualités nécessaires pour diriger l'hôpital ?
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1 Témoin S (interprétation). – Il ne s'agissait pas du tout de cela. Il
2 avait de moins en moins de prérogatives dans sa profession. C'est la
3 raison pour laquelle il a démissionné de lui-même.
4 M. Nice (interprétation). – Dernière question à ce sujet : qui limitait
5 son autorité ?
6 Témoin S (interprétation). – C'est Bruno Buzuc.
7 M. Nice (interprétation). – Deuxième question : la décision quant à savoir
8 qui devait être libéré du cinéma pour raison médicale, avez-vous pris
9 vous-même ces décisions ou une de ces décisions ? Est-ce quelqu'un d'autre
10 en particulier qui prenait ces décisions ?
11 Témoin S (interprétation). – Quelqu'un d'autre, mais une seule personne.
12 M. Nice (interprétation). – A savoir ?
13 Témoin S (interprétation). – Le docteur Franjo Tibolt, en coopération avec
14 Stipo Krizanac. Il est resté pour être, en quelque sorte, arbitre.
15 M. Nice (interprétation). – La dernière question que j'aurais à vous
16 poser, madame : il s'agit de M. Causevic qui se plaignait de ce qu'un
17 certain Cicin lui avait fait subir. Qu'est devenu ce Causevic
18 ultérieurement ? L'avez-vous appris ?
19 Témoin S (interprétation). – Il a été tué à Stari Vitez par un tireur
20 isolé. C'est une blessure directe au niveau du cœur.
21 M. Nice (interprétation). – Je n'ai pas d'autres questions.
22 M. le Président (interprétation). – Madame le Témoin S, je vous remercie
23 d'être venue déposer devant le Tribunal pénal international. Vous en avez
24 maintenant terminé ; vous pouvez maintenant disposer.
25 Témoin S (interprétation). – Merci.
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1 M. Nice (interprétation). – Pendant que nous descendons les stores, je
2 voudrais signaler la chose suivante : le témoin suivant est extrêmement
3 important. Je dois dire avec satisfaction que le résumé relatif à ce
4 témoin était disponible avant mercredi. Il a été communiqué aux conseils
5 de la défense. Nous avons bien précisé cependant qu'il s'agissait d'un
6 projet de résumé, que les pièces à conviction n'étaient pas encore
7 disponibles. Je crois qu'elles ont finalement été communiquées vendredi.
8 Je suis désolé, mais nous n'avons pas communiqué le résumé ou le projet de
9 résumé à la Chambre et je voudrais maintenant avoir la possibilité de vous
10 communiquer ce résumé.
11 M. le Président (interprétation). – Nous disposons déjà de ce résumé.
12 Nous allons faire une pause d'une demi-heure. Nous reprendrons nos travaux
13 à 11 heures 40.
14 (La séance, suspendue à 11 heures 10, reprend à 11 heures 40.)
15 Audience publique.
16 (Le témoin est introduit dans le prétoire.)
17 M. le Président (interprétation). – Je vais demander au témoin de
18 prononcer la déclaration solennelle.
19 M. Morsink (interprétation). – Je déclare solennellement que je dirai la
20 vérité, toute la vérité et que rien que la vérité.
21 M. le Président (interprétation). – Veuillez vous asseoir.
22 M. Nice (interprétation). – Avant d'entamer l'interrogatoire principal de
23 ce témoin, je vais demander que soient distribuées aux Juges des liasses
24 de pièces à conviction. Je voudrais également qu'une liasse de pièces à
25 conviction soit remise au témoin. Il reste un jeu de documents qui
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1 pourrait servir de jeu original pour la Chambre. L'huissier va bientôt se
2 rendre compte que nous allons aborder les documents assez vite, assez
3 rapidement.
4 Je vais donc demander au témoin de s'y référer de lui-même, mais il serait
5 peut-être utile pour le public que l'huissier place au fur et à mesure ces
6 documents sur le rétroprojecteur. Le témoin s'est préparé à déposer, ici
7 même, afin que nous puissions produire le résumé que vous avez sous les
8 yeux. Je voudrais savoir si vous êtes d'accord pour qu'il ait ce résumé
9 sous les yeux ?
10 M. le Président (interprétation). – Objection ?
11 M. Sayers (interprétation). – Nous n'avons pas d'objection à ce que le
12 témoin ait ce résumé sous les yeux.
13 M. Nice (interprétation). – Monsieur Sayers a eu la bonté de me faire
14 savoir quels paragraphes du résumé sur lesquels il souhaite que je ne pose
15 pas de questions directives. J'ai assez de travail pour aller jusqu'à la
16 pause déjeuner. J'ai annoté les paragraphes que m'a communiqués Me Sayers,
17 sur lesquels il ne souhaite pas que je pose de questions directives. Je
18 vais demander au témoin de décliner son identité.
19 M. Morsink (interprétation). – Je m'appelle Hendrick Morsink.
20 M. Nice (interprétation). – Vous êtes officier de l'armée néerlandaise
21 depuis 1976. Vous avez actuellement le grade de colonel. Répondez par oui
22 si c'est exact.
23 M. Morsink (interprétation). – Oui.
24 M. Nice (interprétation). – Vous avez été observateur pour l'ECMM du
25 13 avril au 13 juillet 1993.
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1 M. Morsink (interprétation). – Oui.
2 M. Nice (interprétation). – Vous êtes arrivé à Zenica le 16 avril 1993. Y
3 avait-il à ce moment-là des tirs d'armes légères, des tirs que vous avez
4 pu observer et qui venaient des forces serbes qui se trouvaient sur la
5 route allant de Visoko à Zenica ?
6 M. Morsink (interprétation). – C'est exact.
7 M. Nice (interprétation). – Le 17 avril, après avoir appris que des
8 combats se déroulaient tout le long des frontières dessinées par le plan
9 Vance-Owen, est-ce que vous-même ainsi que Friis-Pedersen et Lausten, deux
10 autres observateurs, vous vous êtes rendus à Vitez ?
11 M. Morsink (interprétation). – Oui.
12 M. Nice (interprétation). – Sur la route qui vous menait à Vitez, près de
13 Nadioci et de Pirici, avez-vous vu six corps, six cadavres sur la route ?
14 M. Morsink (interprétation). – Oui.
15 M. Nice (interprétation). – Que vous a-t-on dit au sujet de ces corps ?
16 Que leur était-il arrivé ?
17 M. Morsink (interprétation). – Un des observateurs qui se trouvaient dans
18 la voiture m'a dit qu'il trouvait cela bizarre car on lui avait dit que le
19 Bataillon britannique avait déplacé les corps la veille au soir.
20 M. Nice (interprétation). – Les cadavres avaient donc été replacés au bord
21 de la route ?
22 M. Morsink (interprétation). – C'est ce qui semblait s'être produit.
23 M. Nice (interprétation). – Où ces corps avaient-ils été déplacés la
24 veille ?
25 M. Morsink (interprétation). – Si j'ai bien compris, ils avaient été
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1 déplacés au bord de la route.
2 M. Nice (interprétation). – Donc, on les avait remis sur la route, au
3 milieu de la route ?
4 M. Morsink (interprétation). – C'est ce que j'ai cru comprendre.
5 M. Nice (interprétation). – Avez-vous vu des maisons incendiées qui
6 dégageaient encore de la fumée ?
7 M. Morsink (interprétation). – Oui. Il y avait beaucoup de maisons qui
8 brûlaient encore ou dont les ruines fumaient.
9 M. Nice (interprétation). – A Vitez, avez-vous été présenté à la
10 commission mixte de Busovaca ? Avez-vous obtenu de la part de Rémy Landry
11 et Lausten, l'observateur de l'ECMM auquel j'ai fait référence, des
12 informations au sujet de cette commission ?
13 M. Morsink (interprétation). – Oui.
14 M. Nice (interprétation). – Votre rôle était de prendre des notes, de vous
15 rendre sur le terrain pour réaliser des enquêtes et de faire rapport au
16 sujet de ces enquêtes ?
17 M. Morsink (interprétation). – Oui.
18 M. Nice (interprétation). – Plus tard, nous apprendrons que vous avez été
19 président de cette commission.
20 M. Morsink (interprétation). – C'est exact.
21 M. Nice (interprétation). - Pendant les événements dont nous allons
22 parler, avez-vous bénéficié de l'aide d'interprètes ?
23 M. Morsink (interprétation). – Oui, de plusieurs interprètes, Marijana et
24 Milica, c'étaient deux Croates. Et il y avait d'autres interprètes qui
25 venaient de Zenica.
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1 M. Nice (interprétation). – Avec vos interprètes, est-ce que vous avez eu
2 des difficultés à ce que vos interlocuteurs acceptent ces interprètes ?
3 M. Morsink (interprétation). – Je ne me rappelle que d'un incident à
4 Busovaca, lorsque mon interprète qui m'accompagnait a été renvoyée par
5 l'armée de Bosnie-Herzégovine. Mais M. Merdan et M. Nakic ont
6 immédiatement demandé au commandement de la brigade en question que je
7 bénéficie de l'aide de cette interprète.
8 M. Nice (interprétation). - Avez-vous eu des raisons de mettre en doute
9 l'intégrité de ces interprètes ou l’exactitude de leur travail ?
10 M. Morsink (interprétation). – Non, aucune raison.
11 M. Nice (interprétation). - Le 16 ou 17 avril, avez-vous rencontré Mario
12 Cerkez au quartier général du HVO au cinéma de Vitez ?
13 M. Morsink (interprétation). – Oui.
14 M. Nice (interprétation). - Comment vous l’a-t-on présenté ?
15 M. Morsink (interprétation). – On me l’a présenté comme le commandant de
16 la brigade du HVO de Vitez.
17 M. Nice (interprétation). – Quel est le nom de cette brigade ?
18 M. Morsink (interprétation). – Je ne m'en souviens pas.
19 M. Nice (interprétation). – S’il n’y a pas d’objection, vous pouvez
20 consulter le résumé.
21 M. Morsink (interprétation). – Je n'ai pas de résumé.
22 M. Nice (interprétation). – Pour toute sorte de raisons, il vaut mieux que
23 vous ne le consultiez pas, mais vous pouvez le faire en cas de besoin.
24 M. Morsink (interprétation). – Je pense que le nom de la brigade c'était
25 Stjepan quelque chose.
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1 M. Nice (interprétation). – Brigade Stjepan Tomasevic ?
2 M. Morsink (interprétation). – Oui.
3 M. Nice (interprétation). – Quoi qu’il en soit, était-il facile d’accéder
4 au bureau de Cerkez ?
5 M. Morsink (interprétation). – C’était difficile, parce qu’il y avait des
6 combats dans les rues et parce qu’il y avait beaucoup de gardes devant
7 l’immeuble et à l’intérieur de l’immeuble, à tous les étages et à toutes
8 les portes, pratiquement. Donc il nous a fallu beaucoup de temps pour
9 arriver à son bureau.
10 M. Nice (interprétation). - Quelle était l'intensité des combats à ce
11 moment-là à Vitez ?
12 M. Morsink (interprétation). – Il y avait encore des combats qui
13 impliquaient des armes légères, pendant notre visite, les vitres ont reçu
14 un certain nombre de coups de feu.
15 M. Nice (interprétation). - D'après ce que l’on vous a dit, quelle était
16 la position de Cerkez au sein de la hiérarchie ? Quelle était sa zone de
17 compétence ?
18 M. Morsink (interprétation). – On m’a dit que c’était le commandant de la
19 brigade de Vitez. J'en ai tiré la conclusion qu'il était responsable de
20 toute la zone de Vitez.
21 M. Nice (interprétation). - Deux documents, maintenant, un document tout
22 d'abord, un peu historique : Z 607. Vous avez la liasse de documents à
23 votre droite. L'huissier n'a pas besoin de se préoccuper de ce document.
24 Laissez le document au témoin. Je vais demander qu'on donne à l'huissier
25 l'autre jeu de documents afin qu'il puisse les placer sur le
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1 rétroprojecteur. De cette façon, nous gagnerons beaucoup de temps.
2 Ce document est daté d'une date qui précède votre arrivée, le 5 avril, il
3 s'agit de la fusion des HOS avec les unités du HVO ? Est-ce que cet ordre
4 vous dit quelque chose ?
5 M. Morsink (interprétation). – Je me rappelle que j’ai été informé au
6 sujet de ce qui se passait au niveau HOS et le HVO, au cours des premiers
7 jours de mon séjour à Zenica.
8 M. Nice (interprétation). - Cet ordre, en connaissiez-vous les
9 dispositions ?
10 M. Morsink (interprétation). – Je ne me rappelle pas avoir vu cet ordre
11 moi-même. Mais j’ai été informé de sa teneur par MM. Thébault et Rémy
12 Landry.
13 M. Nice (interprétation). - Document suivant : Z 590. Il s'agit d'un
14 rapport opérationnel quotidien. Je voudrais que vous disiez aux Juges si
15 vous avez vous-même pris des notes au moment des événements ?
16 M. Morsink (interprétation). – Oui, j'ai moi-même rédigé la plupart de ces
17 ordres quotidiens, parfois, on me demandait d'élaborer des rapports
18 spéciaux. J'ai également pris des notes au cours de toutes les réunions
19 auxquelles j'ai participé également au cours des réunions que j'ai
20 présidé.
21 M. Nice (interprétation). - Est-ce que vous avez également tenu un journal
22 personnel ?
23 M. Morsink (interprétation). – Oui, chaque jour j'inscrivais dans mon
24 journal personnel tous les événements auxquels j'avais assisté et tous les
25 événements qui s'étaient produits.
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1 M. Nice (interprétation). - Examinons ce document du 17 avril, à la fin du
2 premier paragraphe, le paragraphe 1.1. On voit qu'il s'agit d'une visite à
3 Mario Cerkez et au paragraphe B de ce même document on peut lire la chose
4 suivante : "A Vitez, la guerre fait rage". Je pense que les interprètes
5 ont reçu les liasses de documents concernés ; si je lis trop vite, en tout
6 cas, j'espère qu'on me le fera savoir immédiatement.
7 "A Vitez, c’est la guerre totale qui règne, pilonnages et tirs d'armes
8 légères ont été entendus toute la journée. On trouve des mortiers et des
9 tranchées très près du camp du Bataillon britannique pour s’y réfugier. A
10 16 heures 50, le HVO essaie de forcer les Musulmans près de…" Qu’est ce
11 qu’on peut lire là ?
12 M. Morsink (interprétation). – Il s'agit de la maison de la commission
13 conjointe de Busovaca près du Bataillon britannique.
14 M. Nice (interprétation). – "...situation très déplaisante, les officiers
15 britanniques et l'ECMM sont immédiatement intervenus pour empêcher cette
16 opération, et ont fait clairement savoir à toutes les parties que ces gens
17 devaient rester chez eux, et que le Britbat patrouillerait la zone pour
18 empêcher toute attaque ultérieure." Fin de citation. Les tirs de mortier,
19 les mortiers, les tranchées auxquels vous faites référence à la deuxième
20 ligne de ce paragraphe, à qui appartenaient-ils ?
21 M. Morsink (interprétation). – Il y avait plusieurs positions d'artillerie
22 lourde contrôlées par le HVO sur une montagne qui s’appelait Mosunj. Cela
23 se trouvait à un environ un kilomètre au sud du camp britannique. Il y
24 avait une colline de l’autre côté du camp, je crois que c’était la colline
25 Grbavica ; cette colline quant à elle était contrôlée par l'armée de
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1 Bosnie-Herzégovine. En ce qui concerne l'artillerie et les mortiers, je
2 crois que c'est le HVO qui contrôlait la plupart des pièces d'artillerie.
3 La plupart de l'artillerie et les mortiers étaient utilisés par l'armée de
4 Bosnie-Herzégovine.
5 M. Nice (interprétation). - Lors de cette réunion, avez-vous vu d'autres
6 représentants officiels. Je parle ici du paragraphe 7 ?
7 M. Morsink (interprétation). – Je me souviens qu'Anto Valenta est entré au
8 milieu de la réunion.
9 M. Nice (interprétation). - Passons maintenant, en vous basant sur vos
10 notes, soit sur votre mémoire, passons à ce qui a été dit. Pouvez-vous
11 nous dire quelle était la position de la commission mixte de Busovaca ?
12 Quel était son objectif ?
13 M. Morsink (interprétation). – La commission mixte de Busovaca a été créée
14 au début 1993, au début du conflit dans la zone de Busovaca. L'ECMM a pris
15 l'initiative de rassembler les parties belligérantes autour d’une table
16 pour essayer de mettre en place un cessez-le-feu. Quand il y a eu des
17 nouveaux combats en avril 1993, l'ECMM a poursuivi le travail de la
18 commission conjointe de Busovaca, pour faire de même à Vitez. C'est
19 pourquoi cela s'appelait toujours la commission conjointe de Busovaca.
20 M. Nice (interprétation). - Est-ce que c'était l'attitude adoptée ce jour,
21 lors de cette réunion ?
22 M. Morsink (interprétation). – Je ne suis pas sûr, mais en tout cas j'ai
23 été informé la veille que c'était la nature de la commission mixte de
24 Busovaca et c'est ce que nous avons expliqué à M. Cerkez.
25 M. Nice (interprétation). - Quelle a été sa réaction ?
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1 M. Morsink (interprétation). - Il faut que je consulte un de mes cahiers.
2 M. Nice (interprétation). - Sauf objection de la part de la défense, vous
3 pouvez, je pense, consulter le résumé où cela figure sans doute. Cela ira
4 sans doute plus vite que si vous devez consulter vos calepins.
5 M. Morsink (interprétation). - Cela se trouve dans le résumé, en effet.
6 Les discussions avaient trait au conflit, à savoir qui était responsable
7 du déclenchement du conflit. Nous avons également parlé de certains faits
8 historiques, du contexte historique. Je me souviens que moi-même et
9 M. Friis-Pedersen avons demandé à M. Cerkez s'il pouvait mettre un terme
10 aux combats, et il a dit que d'abord qu'il fallait qu'il arrête l'avancée
11 des forces étrangères à Busovaca. Tant que cela ne se produisait pas, il
12 ne pouvait pas arrêter les combats de son côté.
13 Il a dit que beaucoup d'éléments étaient incontrôlés. Moi-même, j'ai
14 objecté à cette affirmation. J'estime que les soldats incontrôlés ne
15 peuvent pas servir des pièces d'artillerie : pour cela, on a besoin de
16 cartes, de communication, de transmission pour opérer des pièces
17 d'artillerie. Cela ne peut donc pas être le fait d'éléments incontrôlés.
18 M. Nice (interprétation). - Comment a-t-il décrit les forces étrangères
19 qui se trouvaient de l'autre côté ?
20 M. Morsink (interprétation). - Il a parlé de Moudjahidin.
21 M. Nice (interprétation). - A ce moment-là, aviez-vous des informations au
22 sujet de la présence de forces étrangères, moudjahidin ou autres, aux
23 côtés de l'armée Bosnie-Herzégovine ?
24 M. Morsink (interprétation). - Je ne me souviens pas avoir entendu parler
25 des Moudjahidin. Le 17, c'était mon premier jour sur le théâtre des
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1 opérations, mais je me souviens avoir été informé au sujet de la présence
2 de Moudjahidin plus tard : on parlait toujours cependant de petits
3 groupes, d'individus. Il y avait un groupe à Zenica, la 7ème Brigade
4 musulmane, et on disait que c'était une brigade de Moudjahidin.
5 M. Nice (interprétation). - Avez-vous trouvé ou avez-vous obtenu des
6 informations au sujet du nombre de Moudjahidin, s'il y en avait vraiment,
7 qui participaient aux combats avec cette brigade ?
8 M. Morsink (interprétation). - Ce n'est qu'au cours d'un échange de
9 prisonniers ultérieur que j'ai pu avoir certaines informations à ce
10 sujet : il y avait onze étrangers.
11 M. Bennouna. - Je reviens à la question de la réponse de M. Cerkez au
12 colonel, lui disant qu'il avait beaucoup de soldats qu'il ne contrôlait
13 plus, et le témoin a objecté à ceci en parlant des opérations d'artillerie
14 qui nécessitaient une certaine logistique et qui ne pouvaient pas se faire
15 par des soldats qui n'étaient pas sous le contrôle de M. Cerkez.
16 Est-ce que l'on peut savoir, à ce moment-là, si M. Cerkez a répondu à
17 cette objection ou non ? Quelle a été la réaction de M. Cerkez lorsque le
18 témoin lui a objecté qu'il ne pouvait pas y avoir un grand nombre de
19 soldats en dehors de son propre contrôle ?
20 M. Morsink (interprétation). - Je ne me rappelle pas qu'il ait répondu
21 directement à cette question, c'est M. Pedersen qui prenait la parole le
22 plus souvent. Moi-même, je prenais des notes. Mais d'après ce que je me
23 souviens, la conversation s'est poursuivie et on en n'a pas reparlé, on
24 n'a pas reparlé de cette question.
25 M. Nice (interprétation). - Si M. Cerkez avait donné des détails sur la
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1 manière et sur les raisons pour lesquelles certaines troupes étaient
2 incontrôlées, est-ce que c'est quelque chose qu'il aurait pris en compte ?
3 M. Morsink (interprétation). - Oui, parce que ma réaction à moi c'est que
4 si on est commandant d'une brigade, responsable d'une zone particulière,
5 eh bien on s'efforce de contrôler pour les soldats qui se trouvent sur
6 cette zone, et pas uniquement quelques petits groupes. Quand on commande
7 une zone, on essaie de contrôler tout le monde et de commander tout le
8 monde.
9 M. Nice (interprétation). - Nous en sommes toujours au paragraphe 10. La
10 7ème Brigade musulmane est-elle apparue dans la structure hiérarchique
11 militaire locale ?
12 M. Morsink (interprétation). - Je me souviens seulement que la 7ème Brigade
13 musulmane était stationnée à Zenica. Je n'ai jamais entendu aucune rumeur,
14 aucune allégation selon laquelle cette brigade se trouvait où que ce soit
15 sur la ligne de front.
16 M. Nice (interprétation). - Je vais rebondir sur ce qu'a dit M. le Juge
17 Bennouna au sujet des troupes incontrôlées. En ce qui concerne la
18 7ème Brigade musulmane, est-ce que Merdan vous a jamais dit quoi que ce
19 soit au sujet du caractère incontrôlé de cette brigade ?
20 M. Morsink (interprétation). - Oui, nous avons reçu beaucoup de plaintes
21 au sujet des Moudjahidin. J'en ai parlé à Merdan. Je me souviens que, dans
22 la première ou la deuxième semaine de mai, il nous a informé que la
23 7ème Brigade musulmane maintenant était contrôlée. Cela leur a pris un peu
24 de temps, mais je me souviens que c'était peut-être le 1er ou le 2 mai :
25 c'est à ce moment-là que la Brigade musulmane a été placée sous le
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1 contrôle de la hiérarchie.
2 M. Nice (interprétation). - Revenons donc toujours à cette réunion du 17.
3 Est-ce que vous vous souvenez qu'on vous ait dit quoi que ce soit au sujet
4 de l'emprisonnement de membres du HVO pendant cette réunion ?
5 M. Morsink (interprétation). - Oui. Cerkez nous a dit qu'un certain nombre
6 de ses hommes avaient été emprisonnés... (L'interprète se reprend)
7 Monsieur Cerkez nous a dit qu'il détenait un certain nombre de personnes
8 dont la plupart étaient des hommes. Il avait déjà libéré des femmes et les
9 enfants. Je ne me rappelle pas du nombre exact de ces prisonniers, en tout
10 cas moins de cent.
11 Mais il estimait que tout homme qui se trouvait dans la région était
12 quelqu'un qui était susceptible de porter les armes. C'est pour cela qu'il
13 les maintenait en prison.
14 M. Nice (interprétation). - A-t-il présenté d'autres arguments pour
15 justifier la mise en détention de ces personnes ?
16 M. Morsink (interprétation). - Parfois il a avancé l'argument de la
17 sécurité, de la sécurité de ces personnes qui se trouvaient en détention.
18 M. Nice (interprétation). - Vous nous avez dit qu'Anto Valenta était venu
19 participer à cette réunion. Quelle position a-t-il présentée ?
20 M. Morsink (interprétation). - Je me souviens qu'il a passé de longues
21 minutes à nous faire un cours d'histoire. Il nous a dit que ces combats
22 étaient le fait de l'armée de Bosnie-Herzégovine et que c'étaient les
23 Musulmans eux-mêmes qui étaient à l'origine de tous ces problèmes. Il
24 avait une vision très radicale de la situation.
25 M. Nice (interprétation). - Nous avons déjà passé en revue les sujets
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1 abordés au paragraphe 13. Sans regarder le résumé, je vais vous demander
2 d'essayer de vous rappeler cette réunion... non pas cette réunion mais
3 l'ensemble de la situation dans la région.
4 Tout d'abord, lors de cette réunion, comment avez-vous perçu la
5 participation des personnes qui ne portaient pas d'uniforme militaire,
6 comme Valenta ?
7 M. Morsink (interprétation). - En fait, il portait un uniforme et cela m'a
8 surpris parce que je n'avais jamais vu d'homme politique qui portait
9 d'uniforme. Il s'est présenté comme un homme politique, comme vice-
10 président du HDZ, et le fait qu'il se soit présenté comme un homme
11 politique et qu'il portait ainsi un uniforme au siège du commandant de la
12 brigade, cela m'a surpris -siège auquel il avait un accès tout à fait
13 libre.
14 M. Nice (interprétation). - Vous dites qu'il pouvait y entrer librement.
15 Pouvez-vous un peu élaborer à ce sujet, et je ne parle pas uniquement de
16 cette réunion en particulier, mais de toute la période ?
17 M. Morsink (interprétation). - Quant à nous, il nous était toujours
18 difficile d'avoir accès au commandant de brigade ou au commandanat de la
19 zone opérationnelle. J'étais donc assez surpris de voir que cet homme
20 politique quant à lui, ou d'autres, n'avait absolument aucune difficulté à
21 participer à des réunions auxquelles nous participions nous-mêmes. Et
22 souvent ces hommes politiques participaient très activement à ces
23 réunions.
24 M. Nice (interprétation). - Vous allez ensuite nous donner des
25 informations plus détaillées sur ce qui s'est passé dans les semaines
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1 ultérieures, mais en résumé pouvez-vous nous dire comment les militaires
2 des deux côtés ont fait la preuve de leur désir de coopération ? Etait-ce
3 le cas ou non ?
4 M. Morsink (interprétation). - Suivant les circonstances, parfois ils
5 étaient tout à fait prêts à coopérer avec nous et parfois beaucoup plus
6 réticents. Mais généralement, ils étaient prêts à coopérer, ils envoyaient
7 des officiers de liaison nous rencontrer, et cela a d'ailleurs été très
8 utile pour remplir notre mission.
9 Au bout d'un certain temps, les hommes politiques se sont révélés comme
10 étant des radicaux, des durs. Parfois, ils refusaient de coopérer avec
11 nous ; parfois ils essayaient de perdre du temps en parlant
12 interminablement de l'histoire. Ils réaffirmaient sans cesse que c'était
13 avec eux que nous devions parler, et non pas avec les officiers
14 responsables sur place. Au bout d'un certain temps, ils ont même essayé de
15 dominer, de contrôler le travail de la commission.
16 M. Nice (interprétation). - Nous voyons dans les rapports que vous avez
17 préparés au tout début que les cessez-le-feu étaient un de vos objectifs
18 principaux ?
19 M. Morsink (interprétation). - Oui.
20 M. Nice (interprétation). - Les dirigeants militaires, lorsqu'ils avaient
21 le contrôle sur ce qui se passait, est-ce qu’ils souhaitaient
22 véritablement travailler à la mise en place des cessez-le-feu ? Est-ce que
23 ces cessez-le-feu étaient possibles ?
24 M. Morsink (interprétation). - Au bout d'un certain temps, ils ont accepté
25 de venir nous voir dans des endroits neutres, ils acceptaient de venir
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1 mais sous la condition d'être escortés jusqu'à l'endroit de nos réunions.
2 Les officiers des deux factions belligérantes sont venus nous voir dès que
3 possible. Il y avait donc un véritable esprit de coopération.
4 Ils pensaient que ces cessez-le-feu avaient vraiment des chances de
5 fonctionner. Mais il faut cependant préciser qu'ils utilisaient toutes les
6 possibilités pour essayer de tirer la couverture à eux.
7 M. Nice (interprétation). - Est-ce que, au moment où les hommes politiques
8 ont exercé un contrôle plus important sur la situation, que s'est-il passé
9 à ce moment-là en ce qui concernait les cessez-le-feu ?
10 M. Morsink (interprétation). - Autant que je m'en souvienne, je n'aimais
11 pas tellement la façon dont les hommes politiques ont participé à notre
12 travail. Il étaient beaucoup moins désireux de coopérer que les soldats.
13 Souvent les cessez-le-feu n'étaient pas respectés, il n'y avait plus de
14 liberté de déplacements, des barrages étaient érigés sur les routes ;
15 parfois, ces barrages étaient érigés par des civils, parfois des soldats,
16 et ils nous disaient, ces hommes politiques, qu'ils ne pouvaient pas
17 démanteler ces barrages parce qu'ils avaient été construits par des
18 civils.
19 M. Nice (interprétation). - Une question de détail au même sujet. Est-ce
20 qu'au bout d'un certain temps M. Valenta a pris une position particulière
21 au sein de la commission relative aux prisons ?
22 M. Morsink (interprétation). - Oui.
23 M. Nice (interprétation). - Quel poste ?
24 M. Morsink (interprétation). - Il m'a dit qu'il avait été nommé président
25 de la commission des prisonniers. Enfin, à l'époque, cela me paraissait un
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1 peu vague comme terme.
2 M. Nice (interprétation). - A quel moment ?
3 M. Morsink (interprétation). - Je crois que cétait le premier ou le
4 deuxième jour où je l'ai rencontré, le 17 ou le 18.
5 M. Nice (interprétation). - Je crois que ce poste a ensuite été occupé par
6 quelqu'un d'autre ?
7 M. Morsink (interprétation). - Oui.
8 M. Nice (interprétation). - Un homme politique ?
9 M. Morsink (interprétation). - Monsieur Skopljak.
10 M. Nice (interprétation). - Revenons maintenant à la réunion dont nous
11 parlons, la réunion du 17 avril. Est-ce que, ce même jour, vous avez
12 essayé de vous rendre à Kruscica ?
13 M. Morsink (interprétation). - Oui, nous avons essayé de nous rendre à
14 Kruscica parce que le village de Kruscica était contrôlé par une partie de
15 la brigade de Kruscica, la brigade de l'armée de Bosnie-Herzégovine. Il
16 nous fallait donc entrer en contact avec eux pour que le cessez-le-feu
17 puisse être instauré.
18 M. Nice (interprétation). - Et alors ?
19 M. Morsink (interprétation). - Eh bien, nous n'avons pas pu aller jusqu'à
20 Kruscica. Il y avait les champs de mines sur les routes, les soldats
21 bloquaient la route, ils nous ont dit que la route était peu sûre, et nous
22 n'avons pas pu aller à Kruscica ce premier jour.
23 M. Nice (interprétation). - Monsieur le Président, à la fin de la liasse
24 de documents, vous pourrez trouver les photographies et les cartes de la
25 région. Si vous avez besoin de les consulter, je vous signale donc qu'ils
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1 se trouvent au dos de cette liasse de documents. Il s'agit d'une carte qui
2 est cotée 2175, et je pense qu'il serait en effet utile que nous la
3 placions sur le rétroprojecteur afin que tous puissent voir exactement de
4 quoi nous parlons.
5 M. le Président (interprétation). - Je vois bien les photos, mais pas la
6 carte !
7 M. Nice (interprétation). – La carte se trouve juste avant les
8 photographies.
9 M. le Président (interprétation). – En tout cas, pas dans ma liasse.
10 M. Nice (interprétation). – L'huissier a placé la carte sur le
11 rétroprojecteur. Vous pourrez consulter votre écran, Monsieur le
12 Président.
13 Colonel, une fois que vous êtes entré ce jour-là à la maison de l'ECMM,
14 est-ce que vous avez constaté quelques activités dans les maisons qui
15 étaient autour ?
16 M. Morsink (interprétation). – Oui. Il y avait une route asphaltée juste à
17 côté de la base, du Britbat. C'est là que se trouvait également une maison
18 que nous avons louée chez une Croate. Il y avait six, sept ou huit maisons
19 le long de la route dont les propriétaires étaient des Musulmans. Les
20 forces croates qui étaient dix à quinze au total, commandées par un
21 officier, ont essayé d'expulser les Musulmans de ces maisons. Ils ont
22 véritablement essayé de les expulser, de les faire partir de cette zone.
23 M. Nice (interprétation). – Qui a résolu ce problème-là ?
24 M. Morsink (interprétation). – C'est l'adjoint du commandant. Je pense que
25 c'était le commandant Waters qui a emmené un certain nombre de ses
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1 collègues et qui a protesté. Il a tout simplement dit que ces maisons
2 étaient occupées par des officiers britanniques et que les propriétaires
3 devaient rester dans leur maison. Par conséquent, il n'était pas permis
4 que le nettoyage ethnique soit fait et que le Britbat n'acceptait pas que
5 le nettoyage ethnique soit organisé à proximité.
6 M. Nice (interprétation). – Il y a un autre jeu de document : 6-9-6. Dans
7 ce jeu de documents, il y a trois noms dont il est question. Leur
8 signature est Pulic, Kostroman et Kordic. Il s'agit du document dans
9 lequel on demande la protection des Croates à Zenica. Est-ce que vous-
10 même, Colonel, vous l'avez vu ?
11 M. Morsink (interprétation). – Non. Je ne l'ai pas vu personnellement,
12 mais M. Thébault et le colonel Stewart en ont parlé.
13 M. Nice (interprétation). – En ce qui concerne le contenu du document en
14 question ?
15 M. Morsink (interprétation). – On m'a informé que les Croates étaient
16 préoccupés par les allégations selon lesquelles les Croates de Zenica
17 avaient été menacés par les Moudjahidin et que leurs vies ne sont pas en
18 sécurité.
19 M. Nice (interprétation). – Est-ce que vous avez réussi à le vérifier ou
20 est-ce qu'un autre observateur a pu vérifier l'exactitude des
21 déclarations ?
22 M. Morsink (interprétation). – Non. Nous avons appelé le centre régional à
23 Zenica. Monsieur Thébault avait la copie de cette lettre. Je me souviens
24 qu'ils ont démenti. Nous avons examiné la situation de tous les Croates à
25 Zenica.
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1 M. Nice (interprétation). – Y avait-il d'autres observations qui
2 éventuellement auraient pu appuyer ce document ? Etait-ce inexact ?
3 M. Morsink (interprétation). – Vous voulez parler de la protestation en
4 tant que telle ?
5 M. Nice (interprétation). – Oui.
6 M. Morsink (interprétation). – Mais il y avait de tels types de
7 protestation.
8 M. Nice (interprétation). – Mais est-ce que c'était une preuve ? Est-ce
9 que vous avez eu la preuve pour de telles plaintes ?
10 M. Morsink (interprétation). – Non.
11 M. Bennouna. - Ce document... Peut-on savoir du témoin qui a signé ce
12 document ? Parce qu'on voit la même signature.
13 M. Nice (interprétation). – Le témoin ne le sait probablement pas, mais
14 nous allons le voir plus tard. Est-ce que vous pourriez nous dire, s'il
15 vous plaît, si vous reconnaissez les initiales, les signatures, ou bien,
16 pour préciser, est-ce qu'il s'agissait d'un formulaire ? Y avait-il des
17 noms et une seule signature ?
18 M. Morsink (interprétation). – Je ne me souviens pas de signature. Je ne
19 peux pas dire qui a signé le document.
20 M. Bennouna. – Vous devriez peut-être utiliser d'autres voies pour
21 authentifier cette signature. On voit cette signature ; on voit des noms.
22 On voit le vice-président du HDZ, M. Dario Kordic, le secrétaire général,
23 M. Kostroman, M. Pulic. On voit la même signature partout. Il serait
24 intéressant de savoir qui signe ce genre de document.
25 M. Nice (interprétation). – Oui. Vous avez raison, Monsieur le Juge, mais
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1 en ce qui concerne le document, je dois dire que c'est le Britbat qui l'a
2 saisi. C'est le Tribunal qui en est rentré en possession. De toute façon,
3 c'est un certain nombre de personnes dont il est question dans le document
4 dont il s'agit. Il faudrait peut-être poser cette question à quelqu'un
5 d'autre et savoir comment ce document a pu être signé par ces trois
6 personnes et de cette manière-là.
7 Peut-on revenir au paragraphe 18, du 18 avril ? Est-ce que ce jour-là il y
8 a eu la commission mixte qui s'est tenue à Bila, pour organiser le cessez-
9 le-feu, procéder aux échanges des prisonniers, examiner tout autre type de
10 crime ?
11 M. Morsink (interprétation). – Oui.
12 M. Nice (interprétation). – C'est Borislav Jozic qui a été représentant du
13 HVO, alors que le représentant des forces musulmanes, de la 325ème Brigade
14 musulmane de montagne était Refik Ridjanovic ?
15 M. Morsink (interprétation). – Oui.
16 M. Nice (interprétation). – Après cette réunion, êtes-vous allé au QG du
17 HVO à Vitez ?
18 M. Morsink (interprétation). – Oui.
19 M. Nice (interprétation). – Avez-vous vu l'accusé Cerkez ?
20 M. Morsink (interprétation). – Oui.
21 M. Nice (interprétation). – Que vous a-t-il dit ?
22 M. Morsink (interprétation). – Nous lui avons posé la question de savoir
23 ce qui s'était passé avec cette lettre. Vous vous souvenez de cette
24 autorisation qu'il fallait rédiger aux officiers de liaison, de savoir
25 s'ils pouvaient nous aider pour aller de l'autre côté de Kruscica pour
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1 démanteler les points de contrôle ?
2 M. Nice (interprétation). – Vous a-t-il dit ce qui s'était passé à Zenica
3 et ailleurs ?
4 M. Morsink (interprétation). – Nous lui avons posé la question une fois de
5 plus, concernant le conflit. Nous lui avons demandé pourquoi il n'était
6 pas en mesure d'empêcher les conflits, les combats ? Il se plaignait des
7 Croates de la même manière que c'était le cas dans cette lettre que vous
8 m'avez montrée. Il m'a toujours dit que les Croates n'étaient pas en
9 sécurité à Zenica, qu'il fallait faire quelque chose.
10 M. Nice (interprétation). – A-t-il parlé de quelque chose de très
11 concret ? A-t-il parlé des meurtres à Zenica ?
12 M. Morsink (interprétation). – Il y avait beaucoup d'allégations
13 différentes concernant les assassinats de Croates par les Moudjahidin.
14 M. Nice (interprétation). – Était-il inquiet, bouleversé à ce moment-là ?
15 M. Morsink (interprétation). – Oui. Il était très bouleversé.
16 M. Nice (interprétation). – S’est-il calmé ?
17 M. Morsink (interprétation). – Nous lui avons donné suffisamment de temps
18 pour nous informer concernant ses inquiétudes. Ensuite, nous avons essayé
19 de l'informer et de lui dire que, d'après nos informations, les Croates
20 étaient en sécurité à Zenica. C'est là où il s'est calmé.
21 M. Nice (interprétation). – Quelle était son attitude en ce qui concerne
22 le fait de démanteler les barrages sur les routes ?
23 M. Morsink (interprétation). – Il n'était pas disponible à nous laisser
24 circuler librement. C'est après qu'il a demandé à son officier de liaison
25 d'organiser la circulation en sécurité pour nous autres de la commission.
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1 M. Nice (interprétation). - Etes-vous allé à Kruscica par la suite ?
2 M. Morsink (interprétation). – Oui, après.
3 M. Nice (interprétation). - C'est le 18 que vous êtes parti à Kruscica ?
4 M. Morsink (interprétation). – Oui.
5 M. Morsink (interprétation). – Vous avez trouvé là-bas un certain nombre
6 de prisonniers croates ?
7 M. Morsink (interprétation). – Oui. Nous avons rencontré le commandant de
8 l’armée de Bosnie-Herzégovine, Sivro, il nous a dit qu’il avait quelques
9 prisonniers. Il nous a dit que nous pouvions également les visiter.
10 M. Nice (interprétation). - Et dans quel état étaient ces prisonniers, où
11 étaient-ils détenus ?
12 M. Morsink (interprétation). – Ils étaient à côté de l'école, dans une
13 cave. Il y avait une personne qui n’était pas véritablement en bon état;
14 il était malade psychiquement, physiquement. D'autres détenus étaient plus
15 ou moins en bon état.
16 M. Nice (interprétation). – Mais de toute façon, ce n'était pas l'endroit
17 où il fallait véritablement qu'ils restent ?
18 M. Morsink (interprétation). – Non.
19 M. Nice (interprétation). - Est-ce que le HVO se plaignait également que
20 des étrangers étaient sur place ?
21 M. Morsink (interprétation). – Oui. Plusieurs fois, on nous a parlé de
22 Moujahidin qui étaient à Zenica. J'en ai parlé. Ils ont menacé également
23 tous ceux qui étaient à Vitez.
24 M. Nice (interprétation). - Avez-vous pu prouver cet état de fait ?
25 M. Morsink (interprétation). – Nous ne pouvions pas aller jusqu'à Kuber,
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1 c'était la ligne de front entre Zenica et Vitez. Il y avait des combats
2 qui se déroulaient sur place, mais de toute façon nous avons demandé à
3 d'autres parties, à ce sujet. Il s'agissait en effet d’une contre-brigade,
4 la 312ème Brigade de montagne. C'est l'unique d’ailleurs qui luttait sur
5 place. Mais je n’étais pas véritablement en mesure de le vérifier.
6 M. Nice (interprétation). – Mais une fois rentré au QG, avez-vous posé la
7 question concernant les barrages et également sur le fait que la base
8 britannique se trouvait à côté ? Est-ce que Cerkez a parlé une fois de
9 plus des massacres à Zenica, de l’engagement des Moujahidin, des massacres
10 à Kuber éventuellement ?
11 M. Morsink (interprétation). – Oui.
12 M. Nice (interprétation). – Avait-il rendue coupable l'armée de Bosnie-
13 Herzégovine pour le début des conflits à Bila, qui se trouve à côté de la
14 base britannique ? Est-ce qu’il avait affirmé que les trois soldats du HVO
15 ont subi des tirs ?
16 M. Morsink (interprétation). – Oui, mais c'était à peu près de cette
17 manière-là qu'il se plaignait ce qui se passait. C'est de cette manière
18 qu'on essayait de justifier ce qu'ils avaient fait eux-mêmes.
19 M. Nice (interprétation). – Avait-il demandé lui-même que les massacres
20 s’arrêtent de la part de l'armée de Bosnie-Herzégovine ? A-t-il demandé
21 également qu'on se comporte différemment vis-à-vis des détenus ?
22 M. Morsink (interprétation). – Oui. Il avait demandé que l’on procède à
23 une enquête et qu’on essaie également de rendre les Croates en sécurité à
24 Zenica.
25 M. Nice (interprétation). - Qu'est-ce qu'il avait dit qui allait se passer
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1 si jamais il essuyait des tirs ?
2 M. Morsink (interprétation). – Je me souviens qu’il avait dit que ses
3 soldats allaient riposter si jamais, de l'autre côté, d'autres tiraient.
4 Ce qui n'était pas sûr, qu'il allait organiser lui-même quelque chose.
5 M. Nice (interprétation). - Est-ce qu’il a dit ce qui allait se produire
6 si des tirs étaient échangés contre lui ?
7 M. Morsink (interprétation). – Il a dit que dans ce cas-là il allait
8 incendier les maisons.
9 M. Nice (interprétation). - En ce qui concerne les massacres à Kuber et à
10 Zenica, est-ce que vous l'avez prouvé ?
11 M. Morsink (interprétation). – Il y a eu un certain nombre d'affirmations.
12 Nous avons vérifié tout de suite, nous autres les observateurs, ce qui
13 s’était passé à Zenica. Et ce sont les représentant du Britbat qui sont
14 allés à Kuber quelques jours plus tard pour vérifier ce qui s’était passé
15 sur place.
16 M. Nice (interprétation). - Vous voulez dire que les choses ont été
17 vérifiées ? Est-ce que cela a été prouvé vrai ou non ?
18 M. Morsink (interprétation). – Non, ce n'était pas vrai, ni dans un cas ni
19 dans l'autre.
20 M. Nice (interprétation). - En ce qui concerne les plaintes de la part du
21 HVO, quels étaient les résultats pour les Croates qui vivaient dans cette
22 région ?
23 M. Morsink (interprétation). – En ce qui concerne le résultat sur la
24 population croate, ils vivaient dans la terreur et la crainte. Ils se
25 disaient qu'éventuellement de tels cas auraient pu se produire ailleurs.
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1 En d’autres termes, de telles affirmations pouvaient entraîner également
2 une peur.
3 M. Nice (interprétation). - Est-ce qu'éventuellement un certain nombre de
4 ces Croates qui habitaient en dehors de chez eux avaient la possibilité de
5 retourner dans leur propre maison ?
6 M. Morsink (interprétation). – Au nord-ouest de Zenica, il y avait une
7 zone que j'ai visitée, c’était la deuxième semaine depuis que j'étais
8 arrivé en Bosnie. C’est à peu près la même chose qui s’est passé : les
9 Croates étaient paniqués, ils se sont sauvés à Grahovcici, il y avait
10 peut-être 2 000 ou peut-être même 3 000 Croates. Ils se sont retirés de ce
11 côté-là. Et moi ensemble avec un prêtre catholique, j'ai réussi à les
12 visiter et à leur dire qu'ils pouvaient retourner à la maison.
13 Toujours est-il que le jour où nous sommes arrivés en bus pour les
14 ramener, ce sont les officiers croates et les hommes politiques qui ont
15 dit que la région de Zenica n'était pas sûre pour eux, et qu'ils devaient
16 se rendre à Vitez ou éventuellement à Nova Bila. C'est la raison pour
17 laquelle j'insiste sur le fait de ce que leurs propres officiers et hommes
18 politiques leur disaient de nous faire et qu’ils ne devaient pas se rendre
19 à Zenica, mais ailleurs.
20 M. Nice (interprétation). - C'est ce jour où vous êtes allé à Rovna ?
21 M. Morsink (interprétation). – Oui.
22 M. Nice (interprétation). - Je vais demander à l'huissier de mettre la
23 carte sur le rétroprojecteur, -je ne sais pas si la Chambre en dispose-
24 nous allons y passer très rapidement. Rovna est au sud-est de Vitez, et
25 sur la carte c'est à peu près 10 centimètres au sud-est.
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1 Par conséquent, ma question est la suivante : est-ce que depuis Rovna vous
2 avez pu entendre ce qui s'est passé à Stari Vitez ?
3 M. Morsink (interprétation). – Oui, il s'agit d'une distance de
4 3 kilomètres par rapport à Vitez. Au moment où nous avons visité les
5 lignes de front de l’armée de Bosnie-Herzégovine à Rovna, nous avons
6 entendu quelques explosions qui venaient en provenance de Kuber. C'était
7 au nord-est par rapport à Vitez. Nous avons vu la poussière, la fumée qui
8 s'est levée. Et ceci en direction de Stari Vitez.
9 M. Nice (interprétation). - Ultérieurement, avez-vous pu constater ce qui
10 avait explosé ?
11 M. Morsink (interprétation). – Oui, nous avons essayé d'aller là-bas
12 l'après-midi. Mais la route a été barrée. Lorsque nous sommes arrivés à la
13 base britannique, on nous a dit qu'un camion piégé avait explosé. Je pense
14 que c'était quelque part à côté de Stari Vitez.
15 M. Nice (interprétation). - Avant de passer au 18 avril, j'aimerais
16 attirer votre attention sur deux documents, si vous voulez bien. Tout
17 premièrement, c’est le Z 718, c'est votre rapport sur le 18 avril ?
18 M. Morsink (interprétation). – Oui.
19 M. Nice (interprétation). - Nous voyons qu'il s'agit de la même manière
20 dont on a procédé à la rédaction des rapports, nous n'allons pas entrer en
21 détails. Mais, tout à fait en bas de la page, sous le titre "Autres", vous
22 marquez ce qui s'est passé lors de votre réunion avec Cerkez et ce qu'il a
23 dit lors de cette réunion.
24 Ensuite, si on passe à la deuxième page, au paragraphe 2, ce sont les
25 conclusions, les conclusions qui se réfèrent à la réunion qui a eu lieu la
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1 veille : par conséquent, une tentative d'arrêter le nettoyage ethnique du
2 village Bila qui se trouvait aux côtés de la base britannique. Vous en
3 parlez en détail.
4 M. Morsink (interprétation). – Oui.
5 M. Nice (interprétation). - Maintenant, c'est le Z 008. Il s'agit de
6 documents envoyés par le HVO à la Forpronu, et on y affirme qu'il y avait
7 des attaques violentes qui se sont produites sur les Croates dans la zone
8 de Zenica, que des Musulmans étaient très brutaux, qu'ils essayaient de
9 détruire tout ce qui était croate. Ensuite, dans le paragraphe suivant, il
10 est marqué que des hommes ont été emprisonnés ou jetés sur les chars.
11 L'avez-vous vu ?
12 M. Morsink (interprétation). – Oui, je ne me souviens pas de manière tout
13 à fait directe de cet événement.
14 M. Nice (interprétation). - Est-ce que vous connaissez la formule, le
15 document sous cette forme ?
16 M. Morsink (interprétation). – Oui.
17 M. Nice (interprétation). - Est-ce que vous avez pu prouver que c’était
18 quelque chose de ce type-là qui s'était produit ?
19 M. Morsink (interprétation). – Je ne savais même pas à cette époque-là que
20 l'armée de Bosnie-Herzégovine avait des chars. Je ne peux pas affirmer
21 quoi que ce soit dans ce sens-là.
22 M. Nice (interprétation). - Monsieur le Président, juste un petit
23 moment... Nous allons passer au paragraphe 22.
24 Le 19 avril, la commission mixte de Busovaca s'est réunie de nouveau dans
25 la maison de l'ECMM, je pense qu'il y avait également une liste de
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1 prisonniers qui vous a été remise par Jozic. Et Hajdarevic, du côté des
2 Musulmans, a dit qu'il avait un certain nombre de difficultés parce qu'il
3 ne pouvait pas se rendre à Kruscica ?
4 M. Morsink (interprétation). – Oui.
5 M. Nice (interprétation) – Après cette réunion, vous avez rencontré Cerkez
6 et Valenta au QG du HVO à Vitez ?
7 M. Morsink (interprétation). – Oui.
8 M. Nice (interprétation). - Vous ont-ils affirmé que vous n'auriez plus de
9 difficultés sur le plan des barrages sur les routes ?
10 M. Morsink (interprétation). – Oui.
11 M. Nice (interprétation). – Lui avez-vous posé également les questions au
12 sujet des bombes qui ont été posées ?
13 M. Morsink (interprétation). – Oui. Il a dit d’abord qu’un certain nombre
14 de maisons ont été incendiées, qu'elles se trouvaient à côté de l'entrepôt
15 avec des munitions, que des tirs de mortier avaient touché ces entrepôts.
16 Par la suite, ils nous ont dit que c'était les Musulmans eux-mêmes qui
17 avaient provoqué cette explosion.
18 M. Nice (interprétation). - Qui a dit que le feu s’est propagé à cause de
19 ces éléments ?
20 M. Morsink (interprétation). – C'est dans mes notes, mais j'avoue que je
21 ne peux plus m'en souvenir.
22 M. Nice (interprétation). - Pourriez-vous nous dire que vous considériez
23 que ces explications étaient correctes ?
24 M. Morsink (interprétation). – Non, mais le camion piégé avait explosé à
25 côté de la mosquée, il s'agissait d'une menace pour la population
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1 musulmane qui habitait cette région.
2 M. Nice (interprétation). - Selon votre expérience militaire, il
3 s’agissait de quelque chose qui était justifié sur le plan militaire ?
4 M. Morsink (interprétation). – Non absolument pas. Il ne faut pas recourir
5 à ce genre de moyen de lutte.
6 M. Nice (interprétation). - Quand avez-vous pris ces notes ?
7 M. Morsink (interprétation). – C'était le jour même.
8 M. Nice (interprétation). - Est-ce que vous pourriez nous dire ce que
9 Cerkez a dit dans ce sens-là ?
10 M. Sayers (interprétation). – Monsieur le Président, Messieurs les Juges,
11 si vous permettez, nous avons demandé que les notes auxquelles on se
12 réfère puissent simplement être utilisées pour rafraîchir la mémoire du
13 témoin. Nous ne disposons pas des notes qui appartiennent au colonel
14 Morsink. Je ne sais pas quelle est l'attitude de la Chambre, mais je
15 suppose que ces notes sont rédigées en néerlandais ?
16 M. Morsink (interprétation). - En anglais.
17 M. Sayers (inteprétation). - A ce moment-là, nous pourrions peut-être en
18 disposer.
19 M. le Président (interprétation). - Ce serait utile.
20 M. Nice (interprétation). - Je pense que si nous mettons à la disposition
21 un certain nombre de documents utilisés uniquement par le témoin, dans ce
22 cas-là, oui.
23 M. le Président (interprétation). - Mais nous n'avons absolument pas vu
24 ces notes.
25 M. Nice (interprétation). - Nous non plus, nous ne disposons pas de ces
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1 notes. Ce sont les notes du témoin.
2 M. le Président (interprétation). - Vous ne disposez pas de ces notes ?
3 M. Nice (interprétation). - Non.
4 M. le Président (interprétation). - Normalement, la défense a le droit de
5 disposer de ces notes, même si ces notes doivent servir à rafraîcher la
6 mémoire du témoin ; bien évidemment, si le témoin ne fait pas d’objection.
7 Il faudrait poser la question au témoin.
8 M. Morsink (interprétation). - Je n'ai absolument rien contre.
9 M. le Président (interprétation). - Je vais donc vous demander de bien
10 vouloir mettre à la disposition de la défense ces notes.
11 M. Morsink (interprétation). - Dans ce cas-là, je peux mettre ces notes
12 sur le rétroprojecteur et je vais en donner lecture :
13 "Il y a un certain nombre de marques également qui ont été apportées
14 ultérieurement et M. Cerkez a fait quelques remarques. L'explosion s'est
15 passée ultérieurement, les informations ultérieures ont prouvé qu'il
16 s'agissait du camion piégé".
17 M. Nice (interprétation). - Il vous a dit également que c'était un acte de
18 terrorisme et que ce n'était pas correct ?
19 M. Morsink (interprétation). - Oui.
20 M. Nice (interprétation). - Que vous a-t-il demandé de faire ?
21 M. Morsink (interprétation). - Je l'ai marqué. Monsieur Cerkez a dit qu'il
22 allait procéder à l'enquête.
23 M. Nice (interprétation). - Est-ce que c'était dans sa zone de
24 responsabilité ?
25 M. Morsink (interprétation). - Oui, c'était à côté de Vitez.
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1 M. Nice (interprétation). - D'après votre expérience militaire, qui aurait
2 eu la tâche d'enquêter sur un tel incident ?
3 M. Morsink (interprétation). - D'après moi, ceci est dans la compétence du
4 commandant de brigade locale. C'est donc de sa responsabilité et chaque
5 incident aurait du être enquêté de la part du commandant ou de quelqu'un
6 de la brigade.
7 M. Nice (interprétation). - D’après vous, y avait-il des enquêtes
8 auxquelles on a procédé ? Cerkez a-t-il enquêté sur l'incident ?
9 M. Morsink (interprétation). - Non.
10 M. Nice (interprétation). - Avez-vous entendu parler de cela plus tard ?
11 M. Morsink (interprétation). - Non, j'ai reposé la question. L'enquête n'a
12 pas été faite. De toute façon, nous autres, à la commission n'avons jamais
13 eu de résultat de l'enquête.
14 M. Nice (interprétation). - A la fin de ce jeu de documents, il y a le
15 document Z 2534. Ce sont quelques photographies qui ont été filmées par le
16 témoin et il y a un certain nombre de légendes qui suivent.
17 Avant d’analyser éventuellement ces photographies, nous pourrions peut-
18 être dire quelques mots au sujet du camion piégé. Je vais demander au
19 témoin de dire à quel moment il a fait ces photos et ce qu'elles
20 représentent ?
21 M. Morsink (interprétation). - Comme je l'ai déjà dit, nous n'avons pas pu
22 nous rendre à Stari Vitez le 18 avril mais, si ma mémoire me sert encore,
23 nous avons pu emprunter cette route le 19 avril, c'est là que j’ai filmé
24 ce que vous voyez et on voit les cadavres, et on voit également les
25 fenêtres et les maisons détruites.
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1 M. Nice (interprétation). - Est-ce que vous pouvez nous montrer tout
2 cela ?
3 M. Morsink (interprétation). - C'est le Britbat qui m'a informé qu'ils
4 avaient évacué les personnes blessées, les personnes qui ne pouvaient plus
5 rester dans leur maison. Ils m’ont dit qu’ils avaient des problèmes pour
6 les déplacements des cadavres parce que les maisons pouvaient s'écrouler.
7 M. Nice (interprétation). - Au bas de ces trois photographies, sur cette
8 liste, la question que je me pose est si vous, vous étiez en mesure
9 d’identifier à quel endroit se trouvait le camion piégé ?
10 M. Morsink (interprétation). - Oui, car il y a un cratère que l’on peut
11 apercevoir. Au milieur de la route, ce sont les restes, je pense qu'il
12 s'agissait d'un camion et qu’il y avait également un boîte de vitesse.
13 M. Nice (interprétation). - En ce qui concerne la mosquée et le minaret,
14 on ne le voit pas, est-ce que vous pouvez dire où cela se trouvait ?
15 M. Morsink (interprétation). - Oui. C’était de ce côté-là. Je ne peux pas
16 dire exactement.
17 M. Nice (interprétation). - Essayons de nous orienter. Essayez de
18 rafraîchir votre mémoire. Est-ce que vous voulez donc regarder la photo
19 qui est la première, mais vous tenez dans l'esprit la dernière, où se
20 trouve le camion piégé ?
21 M. Morsink (interprétation). - C'est tout à fait à côté de l'endroit où la
22 bombe a explosé.
23 M. Nice (interprétation). - Mais vous ne savez pas si c'est à droite ou à
24 gauche par rapport à la route ?
25 M. Morsink (interprétation). - Non, vraiment pas.
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1 M. Nice (interprétation). - Nous pouvons revenir à vos entretiens à que
2 vous avez eus avec Cerkez et Valenta. Le paragraphe 24 : est-ce
3 qu’éventuellement il y avait un certain nombre d'affirmations qui ont été
4 avancées concernant l'armée de Bosnie-Herzégovine ?
5 M. Morsink (interprétation). - Oui, je me souviens que le Britbat
6 également a déposé une protestation concernant cette tentative d'expulser
7 les gens.
8 M. Nice (interprétation). - Qu'est-ce que Cerkez a dit à ce sujet-là ?
9 M. Morsink (interprétation). - Sa réaction a été la suivante : l'armée de
10 Bosnie-Herzégovine se sert de Britbat et qu’ils se cachent en quelque
11 sorte derrière eux. Selon Cerkez et selon ce qu’il nous a dit, ils
12 voulaient par conséquent cacher leurs positions de mortier pour pouvoir
13 déplacer leurs troupes.
14 M. Nice (interprétation). - Qu'est-ce que Valenta a dit, et qu'a-t-il dit
15 également au sujet de l'ordre de cessez-le-feu ?
16 M. Morsink (interprétation). - Je ne m'en souviens pas exactement. Je ne
17 peux pas vous dire.
18 M. Nice (interprétation). - Je vais essayer de vous guider sur la base du
19 résumé. Est-ce que le HVO a reçu l'ordre du cessez-le-feu ? A-t-il demandé
20 également si l'armée de Bosnie-Herzégovine en disposait ?
21 M. Morsink (interprétation). - Oui. Il nous a demandé de venir à la
22 réunion. C’est à cette époque-là que les deux parties étaient d'accord sur
23 le cessez-le-feu. Ils voulaient simplement vérifier si l'autre partie
24 acceptait le cessez-le-feu.
25 M. Nice (interprétation). - Est-ce que vous avez visité des prisonniers
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1 dans une cave contrôlée par le HVO ?
2 M. Morsink (interprétation). - Oui.
3 M. Nice (interprétation). - Avez-vous vu les prisonniers ?
4 M. Morsink (interprétation). - Oui, je pense que c'était dans la cave du
5 cinéma où se trouvait le QG de Vitez. Nous avons vu 70 personnes à cet
6 endroit : tous des civils.
7 M. Nice (interprétation). - Quel était le traitement de ces prisonniers ?
8 M. Morsink (interprétation). - Correctement. C'est par l'intermédiaire des
9 interprètes que nous avons su qu'ils avaient de la nourriture, qu'ils
10 pouvaient aller aux toilettes, qu'il y avait même un certain nombre de
11 contacts avec des personnes de l'extérieur.
12 M. Nice (interprétation). - Avez-vous rencontré à Kruscica Sifet Sivro ?
13 M. Morsink (interprétation). - Oui.
14 M. Nice (interprétation). - Est-ce qu'il était prêt à accepter un cessez-
15 le-feu en dépit de l'incident du camion piégé qui l’avait rendu
16 complètement furieux ?
17 M. Morsink (interprétation). - Oui, il a accepté le cessez-le-feu.
18 M. Nice (interprétation). - Est-ce qu’il a dit qu’il avait donné des
19 ordres pour que les prisonniers soient bien traités ?
20 M. Morsink (interprétation). - Oui.
21 M. Nice (interprétation). - Est-ce qu’il a confirmé que Hajdarevic, de son
22 côté, et Jozic de l’autre côté pouvaient avoir des pourparlers pour créer
23 une zone où aucune arme ne serait portée autour du camp du Bataillon
24 britannique ?
25 M. Morsink (interprétation). - Oui.
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1 M. Nice (interprétation). - Passons maintenant au 20 avril,
2 paragraphe 26 : "Rencontre de la commission mixte de Busovaca au sujet
3 d'échanges de prisonniers". On parle de la nécessité d'avoir des listes
4 conformes à la réalité. Est-ce que ce matin-là il y a eu des tirs
5 d’artillerie et de mortier ?
6 M. Morsink (interprétation). - Oui.
7 M. Nice (interprétation). - D'où venaient ces tirs ?
8 M. Morsink (interprétation). - Des positions qu'on voyait très clairement.
9 C’était les positions du Mosul auxquelles j’ai fait référence.
10 M. Nice (interprétation). - Occupé par qui ?
11 M. Morsink (interprétation). - Par le HVO.
12 M. Nice (interprétation). - Avez-vous eu connaissance d'un ultimatum
13 délivré aux habitants de Gacice ?
14 M. Morsink (interprétation). - Oui.
15 M. Nice (interprétation). - Pouvez-vous nous parler de cet ultimatum ?
16 M. Morsink (interprétation). - On nous a dit que les habitants de Gacice
17 avaient reçu l'ordre de quitter leur domicile et de se rendre à Zenica.
18 Ils ont reçu des menaces de la part des soldats et des civils qui
19 habitaient dans ce village. En fait, on s’efforçait de les faire partir.
20 M. Nice (interprétation) - Document suivant qui a déjà été versé au
21 dossier, portant la cote Z754, paragraphe 3 : "Violation du cessez-le-feu
22 (non confirmée) : des chars se trouvaient sur la route entre Zenica et
23 Vitez, pilonnant le quartier général du HVO à Vitez et l'immeuble du BTT à
24 Vitez. Il apparaît que le HVO a lancé un ultimatum à Gacice. Comme cela
25 n'a pas fonctionné, le HVO apparemment, a commencé à attaquer le village
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1 ". Est-ce que ceci a été confirmé, les plaintes du HVO au sujet des
2 chars ?
3 M. Morsink (interprétation). – Nous n'avons trouvé aucun char sur place.
4 Aucun signe de char du côté de l'armée de Bosnie-Herzégovine.
5 M. Nice (interprétation). – Ce jour-là, dans le cadre de la commission
6 mixte de Busovaca, y a-t-il eu une réunion entre le général Petkovic, le
7 général Halilovic, le commandant adjoint de la zone opérationnelle de
8 Bosnie centrale, Franjo Nakic, pour le HVO, le commandant local du
9 3ème Corps d'armée de Bosnie-Herzégovine, Dzemal Merdan, y participant
10 également. Lors de cette réunion, a-t-on pris la décision de créer des
11 commissions mixtes locales à Vitez, Travnik, Novi Travnik et Busovaca avec
12 un commandement mixte à Travnik ?
13 M. Morsink (interprétation). – Oui.
14 M. Nice (interprétation). – Est-ce que les représentants des deux parties
15 à Vitez ont accepté d'avoir des communications directes, alors même que la
16 commission n'était pas entièrement présente ?
17 M. Morsink (interprétation). – Oui.
18 M. Nice (interprétation). – Le 21 avril, vous êtes-vous rendu à Ahmici
19 pour la première fois ? Avez-vous découvert là-bas le corps d'un homme
20 d'âge mûr dans un garage ?
21 M. Morsink (interprétation). – Oui.
22 M. Nice (interprétation). – Paragraphe 30. Je vous prie de ne pas
23 consulter le résumé. Je vous prie d'essayer de vous souvenir de ce qui
24 s'est passé pour me répondre. Est-ce que vous avez rencontré un homme du
25 nom de Père Stjepan ?
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1 M. Morsink (interprétation). – C'est exact. On m'a demandé de l'escorter
2 de Zenica à Vitez. Il souhaitait rencontrer les autres prêtres catholiques
3 à Vitez pour les informer de ce qui se passait à Zenica et découvrir ce
4 qui se passait à Vitez.
5 M. Nice (interprétation). – Avez-vous rencontré quelqu'un d'autre avec le
6 Père Stjepan ?
7 M. Morsink (interprétation). – Oui. J'ai rencontré le prêtre catholique de
8 Vitez. Je ne me souviens pas de son nom. Il y en avait deux en fait, deux
9 prêtres très jeunes. Pendant cette réunion, Pero Skopljak est entré dans
10 la maison près de l'église où nous étions réunis.
11 M. Nice (interprétation). – L'aviez-vous déjà rencontré auparavant ?
12 M. Morsink (interprétation). – Non. C'était la première fois que je le
13 voyais.
14 M. Nice (interprétation). – Quelle était son attitude ?
15 M. Morsink (interprétation). – Lui aussi a commencé à nous faire un cours
16 d'histoire, à nous parler du contexte dans lequel s'inscrivait le conflit.
17 Quand il a découvert que je parlais correctement allemand, il a commencé à
18 me parler en allemand. Je me suis rendu compte que c'était un dur, un
19 radical.
20 M. Nice (interprétation). – Quelle était sa vision des Nations Unies et
21 des Musulmans ?
22 M. Morsink (interprétation). – En ce qui concerne les Nations Unies, il
23 avait une vision négative de leur attitude. Il se plaignait du fait que le
24 Bataillon britannique ne faisait rien pour venir en aide aux victimes
25 croates des attentats à la voiture piégée. Pourtant, d'après ce que je
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1 sais, aucun Croate n'a été blessé lors de cet attentat. Il a affirmé que
2 les Nations Unies n'étaient plus impartiales, que l'on ne pouvait plus
3 leur faire confiance. En ce qui concerne son attitude envers les
4 Musulmans, elle était extrêmement négative.
5 M. Nice (interprétation). – Est-ce que vous vous souvenez de ce qu'il a
6 dit au sujet des Musulmans ?
7 M. Morsink (interprétation). – Je me souviens l'avoir entendu dire que les
8 Musulmans étaient responsables du déclenchement du conflit, qu'ils étaient
9 responsables de ce qui leur arrivait, qu'ils étaient responsables de tout
10 ce qui se passait dans la zone.
11 M. Nice (interprétation). – En ce qui concerne le Père Stjepan, qu'en
12 avez-vous pensé ?
13 M. Morsink (interprétation). – Il était modéré ; il avait une vision très
14 claire de ce qui se passait dans la zone. Il essayait de calmer les
15 esprit, aussi bien de M. Skopljak que des jeunes prêtres que nous avions
16 rencontrés.
17 M. Nice (interprétation). – Je vous prie de m'excuser, mais je n'ai pas
18 traité du document relatif au 21 avril. Il s'agit de la pièce Z 771,
19 deuxième page de ce document, paragraphe D. On peut lire "ce que vous avez
20 constaté à Ahmici". Est-ce bien exact ?
21 M. Morsink (interprétation). – Oui.
22 M. Nice (interprétation). – Je m'excuse d'avoir omis de consulter ce
23 document au moment opportun. Mais reportons-nous maintenant au résumé,
24 paragraphe 31 ; il s'agit du 23 avril "Réunion à Vitez avec la commission
25 mixte locale : peu de progrès sont réalisés, bien que certaines promesses
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1 aient été faites pour remettre en service les standards des systèmes
2 téléphoniques des PTT, contrôlés par le HVO".
3 D'après votre connaissance, les lignes ont-elles cessé de
4 fonctionner à cause des combats ou ont-elles été coupées ?
5 M. Morsink (interprétation). – Non. Il y a peut-être quelques lignes
6 téléphoniques qui ont été abîmées par les combats, mais en ce qui concerne
7 le central téléphonique, il a été tout simplement contrôlé et éteint par
8 ceux qui le contrôlaient car il marchait encore tout à fait bien puisque
9 le quartier général de la brigade du HVO et de la zone opérationnelle de
10 Bosnie centrale étaient toujours à même d'appeler le Bataillon britannique
11 sur une ligne particulière, on voit bien qu'il fonctionnait toujours.
12 M. Nice (interprétation). – Document Z 793, je vais passer très rapidement
13 sur ce document. Nous allons passer au paragraphe 4.
14 M. Kovacic (interprétation). – Une petite question de détail, Monsieur le
15 Président. Un certain nombre de documents portant la cote Z ont été versés
16 au dossier. J'ai du mal à comprendre s'il s'agit uniquement de documents
17 qui sont montrés au témoin afin de lui permettre de déposer ou s'il s'agit
18 de documents dont on demande l'admission au dossier. Nous voudrions savoir
19 quelle est la situation.
20 M. le Président (interprétation). – Si j'ai bien compris, ce sont des
21 documents versés au dossier et certains d'entre eux ont déjà été versés au
22 dossier.
23 M. Nice (interprétation). – Oui. En effet ! J'estime que ces documents
24 doivent être versés au dossier, surtout les documents de l'ECMM qui
25 peuvent être utiles pour les deux parties. Mais je n'ai pas à entrer dans
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1 le détail de ces documents puisque le témoin les a déjà mentionnés dans
2 ses précédentes dépositions et son résumé.
3 M. le Président (interprétation). – Maître Kovacic ?
4 M. Kovacic (interprétation). – J'ai un peu d'appréhension au sujet d'un
5 éventuel problème technique. Très récemment, la Chambre a donné des
6 instructions à ce sujet d'ailleurs. C'est-à-dire que les documents qui
7 sont versés au dossier, introduits, doivent faire l'objet d'une
8 déclaration très précise. On doit dire qu'ils sont en effet versés au
9 dossier.
10 M. le Président (interprétation). – Quant à moi, tout document produit est
11 une pièce à conviction, à moins que l'on ne précise le contraire. Si vous
12 avez une objection quelconque au sujet d'un de ces documents, faites-nous
13 le savoir. Sinon, nous partons du principe que ce sont des pièces à
14 conviction et ils portent d'ailleurs tous une cote.
15 Pour éviter de perdre du temps, les documents sont automatiquement admis
16 comme pièces à conviction, à moins qu'il y ait une objection.
17 M. Kovacic (interprétation). – Parfait. Je voulais simplement savoir si
18 tous les documents qui nous sont présentés ce matin sont des documents
19 dont on demande le versement au dossier. Mais je n'ai aucune objection.
20 M. le Président (interprétation). – Oui. A moins qu'il n'y ait des
21 objections, les documents qui sont produits, sont admis et communiqués aux
22 deux parties.
23 M. Sayers (interprétation). – Je vous demande dix secondes. Monsieur le
24 Président... Nous n'avons aucune objection à ce que les documents de
25 l'ECMM soient versés au dossier, à condition qu'ils soient tous admis. Ce
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1 à quoi nous nous opposons, c’est que certaines parties des documents ou
2 certains documents soient sélectionnés par l'accusation.
3 M. le Président (interprétation). - Pourquoi ?
4 M. Sayers (interprétation). - Parce que nous n'avons pas accès à
5 l’ensemble de ces documents. Cela est donc très difficile pour nous. Cela
6 nous pose des problèmes.
7 M. le Président (interprétation). - C'est une chose dont nous avons eu
8 l'occasion de nous entretenir.
9 M. Sayers (interprétation). - Nous avions déjà établi qu'il n'y a pas de
10 bibliothèque de ces documents mais il semble que l'accusation ait les
11 moyens de s'en procurer de façon pratiquement systématique.
12 M. le Président (interprétation). - L'accusation a le droit de choisir les
13 documents qu'elle veut produire ou non. Il s'agit pour eux d'étayer leurs
14 arguments. S'il y a d'autres documents, nous procéderons de la même façon,
15 à moins qu’il y ait de bonnes raisons pour ne pas le faire.
16 Monsieur Nice, nous avons déjà parlé de cela, n’est-ce pas, à d’autres
17 reprises ?
18 M. Nice (interprétation). - Oui, avant la pause de l'été, nous avons parlé
19 des documents généraux des bibliothèques, des archives de documents et
20 vous nous avez indiqué qu'il serait utile de communiquer ces documents
21 autant que possible. Mais en ce qui concerne les documents de l'ECMM, nous
22 ne pouvons pas nous montrer aussi généreux et aussi prolixes. Comme je
23 l’ai déjà expliqué, les responsables, les dépositaire des documents de
24 l'ECMM sont prêts à nous fournir ces documents s'ils sont présentés de la
25 façon dont je le fais et par le truchement de témoins dont le témoignage
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1 est pertinent. Mais je crois que la défense a demandé aux dépositaires des
2 documents de l'ECMM de pouvoir les produire dans leur ensemble. Cela pose
3 un certain problème.
4 M. le Président (interprétation). - N'entrons pas dans ce débat.
5 M. Nice (interprétation). - Paragraphe 4, du document 754 : "Réunion
6 tripartite, pendant la première partie de la réunion, discussion de
7 l'incident à Bilalovac. Les représentants de l’ECMM ont protesté
8 verbalement, allégations au sujet de huit village musulmans au nord-ouest
9 de Kiseljak notés. Il a ensuite été convenu de rétablir les lignes
10 téléphoniques à Travnik, à l'immeuble des PTT. Une équipe de réparation a
11 été constituée. L'équipe a été en mesure de rétablir certains éléments de
12 machines, mais les communications n’ont pas été complètement rétablies."
13 Commentaires, mon Colonel ?
14 M. Morsink (interprétation). - Il y avait des plaintes présentées par les
15 deux côtés au sujet des violations de cessez-le-feu.
16 M. Nice (interprétation). - En ce qui concerne l'équipe envoyée pour
17 réparer le central téléphonique ?
18 M. Morsink (interprétation). - Nous sommes allés voir le directeur des PTT
19 à Travnik. Il a envoyé un technicien avec nous à Nova Bila, quelque part à
20 Travnik. Je ne me souviens plus très bien. En tout cas, c’était à
21 Nova Bila. Il nous a suffit simplement de rétablir le courant, de remettre
22 le système en marche. Il n'y avait aucun dégât visible.
23 M. Nice (interprétation). - Nous allons maintenant passer à la page
24 suivante, paragraphe 7, au milieu de la page : "L’officier de liaison du
25 Bataillon canadien nous a rendu visite. Il a été alors confirmé que les
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1 villages musulmans suivants avaient été incendiés : Svinjarevo, Gomionica,
2 Gromiljak, Polje-Visnjica, Parlez et Rotilj. Les autres villages dont on a
3 dit qu'ils avaient été incendiés par des munitions incendiaires tirées par
4 des pièces d’artillerie en position à Kiseljak et des atrocités impliquant
5 des fusils-mitrailleurs lourds. Il y a également eu des viols dans le
6 village de Rotilj."
7 Cela se passe de commentaires, n'est-ce pas ?
8 M. Morsink (interprétation). - Oui.
9 M. Nice (interprétation). - Passons au paragraphe 32...
10 M. le Président (interprétation). - Le moment est peut-être opportun pour
11 faire une pause.
12 Mon Colonel, nous allons maintenant faire une pause. Pendant cette pause
13 et pendant toutes les autres pauses qui pourront suivre au cours de votre
14 déposition, je vais vous prier de ne parler à personne de votre déposition
15 et cela s'applique également aux membres de l’équipe de l'accusation. Je
16 vous demande donc de nous rejoindre ici même à 14 heures 30.
17 (L'audience, suspendue à 13 heures, est reprise à 14 heures 30.)
18 M. Nice (interprétation). - Paragraphe 32 : entre le 23 et le 26 avril,
19 êtes-vous resté à Zenica, avez-vous participé au déplacement de grands
20 groupes de Croates qui venaient de quatre villages, Janjac, Stranjani,
21 Konjevici et Susanj au nord-ouest de Zenica ?
22 M. Morsink (interprétation). – Vous voulez dire que je suis resté à
23 Zenica, je ne suis pas allé à Vitez ?
24 M. Nice (interprétation). - Non, je veux dire que pendant cette période de
25 temps vous avez passé un certain temps à Zenica.
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1 M. Morsink (interprétation). – J'ai passé la nuit à Zenica, mais je suis
2 allé de Zenica vers ces quatre villes.
3 M. Nice (interprétation). – Ces Croates, pourquoi ont-ils quitté leur
4 village ? Est-ce qu’ils avaient peur ?
5 M. Morsink (interprétation). – Ils ont quitté leur village et leur maison
6 parce qu’ils avaient peur des offensives, des attaques et certaines
7 maisons ont d'ailleurs été endommagées.
8 M. Nice (interprétation). - D'ailleurs, à Grahovcici, le Père Stjepan, le
9 prêtre catholique de Zenica, a travaillé avec vous et avec ces gens ?
10 M. Morsink (interprétation). – Oui.
11 M. Nice (interprétation). - Est-ce que le commandant local du HVO et ses
12 soldats ont participé à cette opération ?
13 M. Morsink (interprétation). – Au début, ils ont coopéré avec nous. Ils
14 ont accepté que le Père Stjepan, moi et certains représentants des
15 personnes déplacées se rendent dans les maisons pour voir l'état des
16 maisons. Ultérieurement, en dépit de cette coopération, ils ont incité les
17 gens à aller à Vitez et Nova Bila. Ils n'ont pas véritablement coopéré
18 ultérieurement.
19 M. Nice (interprétation). - Est-ce qu'ils ont diffusé des informations sur
20 ce qui se serait passé ?
21 M. Morsink (interprétation). – Ils ne l'ont pas fait eux-mêmes. Ces
22 rumeurs ont été répandues par les Croates des zones de Vitez et des
23 grandes villes de cette région.
24 M. Nice (interprétation). - Est-ce que ces informations étaient conformes
25 à la vérité ?
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1 M. Morsink (interprétation). – Non. Pour moi, le but de ces informations
2 c’était de faire peur aux gens et de les inciter à ne pas rentrer chez
3 eux.
4 M. Nice (interprétation). – Y a-t-il eu un incident au cours duquel on a
5 tiré des coups de feu en l’air au-dessus des gens ?
6 M. Morsink (interprétation). – A Grahovcici, les soldats du HVO, appuyés
7 par la police du HVO, ont fait peur à la population en tirant des coups de
8 feu en l’air au-dessus de leur tête.
9 M. Nice (interprétation). – Ce que racontaient les soldats, est-ce que
10 cela a été repris à la télévision ou la radio ?
11 M. Morsink (interprétation). – Moi-même, je n'ai pas vu ou entendu ces
12 émissions. J'ai entendu dire que la télé et la radio avaient diffusé des
13 informations selon lesquelles ces personnes n'étaient pas sûres de rentrer
14 chez elles.
15 M. Nice (interprétation). - En conséquence, beaucoup ont quitté Zenica
16 pour aller à Vitez. Mais est-ce qu’en fin de compte quelque 600 Croates
17 sont rentrés dans leur village alors que les autres sont allés à Vitez ?
18 M. Morsink (interprétation). – Oui, environ 3 000 réfugiés étaient réunis
19 à Gravcici, et la moitié d’entre eux à peu près sont rentrés dans leur
20 village. Les autres ont utilisé les bus que nous avons mis à leur
21 disposition pour aller à Vitez.
22 M. Nice (interprétation). – Le 27 avril, êtes-vous allé à Kiseljak pour
23 enquêter sur des incidents de meurtres, de pillages et de cambriolages ?
24 M. Morsink (interprétation). – Oui.
25 M. Nice (interprétation). – Pendant que vous vous y trouviez, avez-vous vu
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1 entre 6 et 9 prisonniers détenus par le HVO, dans la caserne de Kiseljak ?
2 Ceci ayant été reconnu par le HVO.
3 M. Morsink (interprétation). – Oui, ils ont reconnu qu’ils détenaient ces
4 prisonniers. Ils nous les ont montrés. Mais nous n'avons pas eu la
5 possibilité de visiter l'ensemble de la prison.
6 M. Nice (interprétation). - Je vais maintenant vous demander de consulter
7 l’album de photographies qui vous a été communiqué il s’agit plutôt de la
8 série de photographies quatrième page à peu près, à commencer par la photo
9 qui représente des religieuses et deux prêtres. Pouvez-vous nous parler de
10 cette photo ?
11 M. Morsink (interprétation). – Il s'agit des prêtres du village et les
12 religieuses à Prahovici, près de Grahovcici. Le prêtre que l'on voit sur
13 la droite, c’est le père Stjepan.
14 M. Nice (interprétation). - Et la troisième photo, celle du bas ?
15 M. Morsink (interprétation). – Il s'agit d'une partie des membres de ce
16 groupe qui venait de la zone de Zenica : on voit le camion de l'ECMM, les
17 infirmières de Médecins du Monde qui travaillaient ici, qui travaillaient
18 dans cet immeuble. Ils essayaient de redonner confiance aux gens.
19 M. Nice (interprétation). - Page suivante, il s'agit toujours du 26 avril.
20 Pouvez-vous nous parler de la photo qui se trouve en haut de la page ?
21 M. Morsink (interprétation) – Il s'agit des personnes qui voulaient
22 rentrer dans leur maison. Ils attendent les autocars qui vont les ramener
23 chez eux.
24 M. Nice (interprétation). – Et les deux autres photos, est-ce qu’il s’agit
25 de la même chose ?
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1 M. Morsink (interprétation). – Oui, mais là on se trouve déjà au nord de
2 Zenica : c'est-à-dire l'endroit où les gens habitaient. On voit des gens
3 qui descendent de l'autocar.
4 M. Nice (interprétation). - J'ai donc parlé du 27 avril, à l'exception de
5 la chose suivante : le HVO a reconnu qu'il détenait 6 à 9 prisonniers.
6 Finalement s’est-il avéré qu'il y avait plus de prisonniers ?
7 M. Morsink (interprétation). – Oui, au mois de mai, un certain nombre de
8 prisonniers ont été libérés, je crois qu’il y en avait entre 50 et 55.
9 M. Nice (interprétation). - Etes-vous également allé au village de
10 Rotilj ?
11 M. Morsink (interprétation). – Oui, puisqu'on prétendait que des massacres
12 avaient eu lieu dans ce village. Je m’y suis rendu et j'ai écrit un
13 rapport à ce sujet.
14 M. Nice (interprétation). - Si on résume ce rapport, est-ce que ce village
15 était utilisé comme un quartier pénitentiaire ?
16 M. Morsink (interprétation). – Oui, c'est exact. Rotilj se situe dans une
17 petite vallée, il est très facile de fermer les routes d’accès à ce
18 village. De 50 à 600 personnes étaient en quelque sorte détenues dans ce
19 village. Ils ne pouvaient pas se déplacer librement.
20 M. Nice (interprétation). – Cela ne se trouve pas sur la carte que nous
21 avons consultée auparavant. Est-ce que ces gens vous ont raconté ce qui se
22 produisait la nuit ? Se sont-ils plaints auprès de vous ?
23 M. Morsink (interprétation). – Oui. Ils m'ont dit qu'ils avaient très peur
24 la nuit parce que les soldats qui se trouvaient dans les collines
25 avoisinantes les menaçaient. La plupart du temps, ces soldats étaient
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1 saouls et ils tiraient sur les habitants pendant la nuit. Donc, les gens
2 ne pouvaient pas se déplacer librement.
3 M. Nice (interprétation). – Y a-t-il eu des morts ? Des maisons ont-elles
4 été détruites ?
5 M. Morsink (interprétation). – Moi-même, j'ai vu à l'entrée du village que
6 six ou sept maisons avaient été incendiées. Quand j'ai demandé au
7 commandant du HVO ce qu'il en était, il m'a dit que des coups de feu
8 avaient été tirés depuis cette maison et qu'un de ses soldats avait été
9 tué ou blessé, plutôt. C'est pour cela qu'ils avaient incendié ces
10 maisons.
11 M. Nice (interprétation). – Est-ce que des gens ont été tués ?
12 M. Morsink (interprétation). – Oui.
13 M. Nice (interprétation). – Combien ?
14 M. Morsink (interprétation). – Je ne sais pas exactement. Peut-être huit
15 ou dix.
16 M. Nice (interprétation). – Je crois que vous avez dit six dans le résumé.
17 Est-ce exact ?
18 M. Morsink (interprétation). – Oui. Il faudrait que je revoie ce que j'ai
19 écrit à ce sujet.
20 M. Nice (interprétation). – Etes-vous allé à Gomionica ?
21 M. Morsink (interprétation). – Oui, le même jour, parce qu'on affirmait
22 que d'autres villages dans la zone de Kiseljak avaient été détruits. Avec
23 un véhicule blindé canadien de transport de troupes, nous avons essayé de
24 nous rendre à Gomionica. Mais nous n'avons pas pu rentrer dans la ville.
25 J'ai vu que des maisons étaient en feu. Il y avait beaucoup de fumée. Il y
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1 avait beaucoup de soldats sur des positions défensives sur les collines.
2 M. Nice (interprétation). – Passons maintenant au 28 avril. Ce jour-là,
3 avez-vous remarqué 40 camions du Haut-Commissariat des Nations Unies et où
4 se dirigeaient-ils ?
5 M. Morsink (interprétation). – Je me trouvais au bâtiment de l'ECMM, le
6 soir du 28, et j'ai été informé par le Bataillon britannique et le HCR par
7 la radio, qu'un convoi de 40 camions avait été stoppé à Busovaca. Ils nous
8 ont demandé de voir ce qui s'était passé et de faire en sorte de libérer
9 les conducteurs de ce convoi ainsi que les camions.
10 J'ai informé le colonel Bob Stewart de la situation et il m'a affecté une
11 unité de Warriors. Il m'a dit d'aller voir ce qui se passait à Busovaca et
12 d'essayer de libérer ce convoi. C'était au début de la soirée, vers 20 ou
13 21 heures. Nous nous y sommes rendus avec les Warriors.
14 A l'entrée, près de l'usine, nous avons vu des soldats qui étaient occupés
15 à décharger les camions sans aucune précaution. Beaucoup de choses étaient
16 jetées par terre, endommagées. J'ai parlé immédiatement au commandant
17 local. Je lui ai dit que le Haut-Commissariat aux réfugiés avait le droit
18 de se déplacer librement, que ce convoi n'était pas destiné au HVO, mais
19 aux entrepôts de Zenica.
20 Je lui ai dit d'arrêter immédiatement, de remettre dans les camions toutes
21 ces marchandises. Il a refusé ; il m'a dit qu'il avait des ordres, qu'il
22 devait vérifier le contenu de tous les camions. Finalement, nous avons
23 appelé au téléphone le commandant local et il a accepté au bout d'un
24 certain temps de nous rendre les camions et les marchandises.
25 M. Nice (interprétation). – Document Z 840, document préparé par Jean-
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1 Pierre Thébault. Pouvez-vous nous donner vos commentaires au sujet de ce
2 document et de la véracité de ce document ?
3 M. Morsink (interprétation). – Quelle page ?
4 M. Nice (interprétation). – La deuxième page, au bas, paragraphe 3. On y
5 fait référence aux camions.
6 M. Morsink (interprétation). – Oui. On m'a déjà montré ce document au
7 sujet des 40 camions.
8 M. Nice (interprétation). – Vous voulez dire avant, en vous préparant
9 avant de déposer ici même au Tribunal dans une autre affaire ou à
10 l'époque ?
11 M. Morsink (interprétation). – Non. Pas à l'époque ! J'ai fourni cette
12 information à l'ambassadeur Thébault. C'est donc à partir de cette
13 information qu'il a rédigé ce compte rendu.
14 M. Nice (interprétation). – On peut donc lire -je cite- : "Un convoi du
15 HCR de 40 camions contenant des vivres et escorté par deux Warriors a été
16 arrêté sur la route de Zenica. Les forces du HVO responsables de cette
17 opération ont affirmé qu'ils ne tenaient aucun compte des ordres du
18 colonel Blaskic et du général de brigade Petkovic au sujet de la liberté
19 de circulation de ce convoi, qu'ils avaient des ordres de M. Kordic, le
20 plus haut représentant du HVO en Bosnie centrale, l'ordre d'arrêter ce
21 convoi et de le perquisitionner". D'où venait cette information ?
22 M. Morsink (interprétation). – Vous voulez dire l'information qui se
23 trouve sur le rapport ?
24 M. Nice (interprétation). – Oui.
25 M. Morsink (interprétation). – J'ai informé l'ambassadeur au sujet de cet
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1 événement.
2 M. Nice (interprétation). – A votre avis, est-ce que cette information
3 était conforme à la réalité ?
4 M. Morsink (interprétation). – Oui. Quand on parle d'une compagnie de
5 Warriors, on exagère un peu. Il n'y en avait que six.
6 M. Nice (interprétation). – Le jour suivant, le 30 avril, paragraphe 38 :
7 "Réunion de la commission mixte locale" qui a conclu que "l'objectif de
8 l'accord n'avait pas été obtenu. Une délégation s'est rendue à Dubravica
9 et a obtenu la libération de 300 Musulmans et a obtenu des résultats
10 similaires à Kruscica". Est-ce bien exact ?
11 M. Morsink (interprétation). – Oui. A Dubravica, près de 300 personnes ont
12 été libérées et à Kruscica, je crois qu'il n'y avait que 9 ou 10 hommes
13 qui étaient emprisonnés. Donc, ils ont été libérés.
14 M. Nice (interprétation). – Josip Bozic vous a donné une liste de
15 prisonniers appartenant à la brigade de Vitezka et qui étaient emprisonnés
16 à Dubravica au cinéma. Est-ce exact ?
17 M. Morsink (interprétation). – Oui. Mais il était difficile de savoir si
18 cette liste correspondait bien aux personnes détenues à Dubravica. Le
19 représentant du CICR a surveillé la libération de ces personnes et on leur
20 demandait de dresser leur propre liste.
21 M. Nice (interprétation). – Le 1er mai, y a-t-il eu d'autres échanges de
22 prisonniers de Kiseljak et de Klokoti ?
23 M. Morsink (interprétation). – Oui.
24 M. Nice (interprétation). – Le cessez-le-feu semblait-il respecté ?
25 M. Morsink (interprétation). – Oui. J'ai reçu des informations selon
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1 lesquelles plus d'une cinquantaine de prisonniers ont été libérés. De
2 l'autre côté, je crois que environ 50 prisonniers ont été libérés à
3 Klokoti.
4 M. Nice (interprétation). – Le 2 mai, est-ce que vous êtes allé à Jelinak
5 où vous avez constaté qu'une maison croate était en feu et qu'elle avait
6 été touchée par une roquette antichars ?
7 M. Morsink (interprétation). – Oui.
8 M. Nice (interprétation). – Le commandant de l'armée de Bosnie-Herzégovine
9 a affirmé qu'il n'y avait aucun combat dans la région.
10 M. Morsink (interprétation). – Oui.
11 M. Nice (interprétation). – A Strane, comment s'est comporté le commandant
12 du HVO local ?
13 M. Morsink (interprétation). – A Strane, j'ai rencontré un homme qui
14 disait s'appeler Marinac. Il était habillé en uniforme. Il nous a dit être
15 le commandant du HVO local. Il avait avec lui un groupe de civils qui
16 portaient des pelles. Ces 15 hommes se trouvaient donc avec lui. Nous lui
17 avons demandé ce que ces hommes faisaient avec lui. Nous n'avons pas eu
18 l'autorisation de leur parler.
19 Et cet homme, Marinac, s'est énervé. Je lui ai dit que nous avions pour
20 mission d'arrêter les combats. Mais il a refusé de continuer à nous parler
21 et nous avons dû partir.
22 M. Nice (interprétation). - Que semblaient faire ces hommes, d'après ce
23 que vous avez vu ?
24 M. Morsink (interprétation). - D'après mon estimation de la situation, ces
25 gens étaient en train de creuser des tranchées ou d'installer des
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1 positions de défense.
2 M. Nice (interprétation). - Est-ce que le 3 mai 1993 la réunion de la
3 commission mixte locale a débouché sur des affirmations de l'armée de
4 Bosnie-Herzégovine selon lesquelles le HVO ne fournissait pas des listes
5 correctes ?
6 M. Morsink (interprétation). - Oui.
7 M. Nice (interprétation). - Y a-t-il eu des plaintes au sujet des mauvais
8 traitements infligés à certains prisonniers qui étaient forcés de creuser
9 des tranchées ?
10 M. Morsink (interprétation). - Oui.
11 M. Nice (interprétation). - Est-ce que Nakic a répondu que grand nombre de
12 maisons croates avaient été endommagées ? Est-ce que dans une réunion
13 ultérieure avec Skopljak, président de la commission locale des
14 prisonniers, et de Santic, vous avez parlé de libération de prisonniers ?
15 M. Morsink (interprétation). - Oui.
16 M. Nice (interprétation). - Est-ce que les deux parties ont refusé de
17 libérer des prisonniers en dépit des ordres reçus à cet effet ?
18 M. Morsink (interprétation). - Eh bien, au début, il était prêt à libérer
19 des prisonniers, mais plus tard ils ont commencé à s'accuser de tricher.
20 Des gens comme Skopljak, des civils, se sont mêlés à la discussion, ils
21 ont refusé de libérer d'autres prisonniers, ils n'accepteraient de le
22 faire que si cela se passait dans une situation où les choses étaient bien
23 claires et où chacun respectait ses obligations.
24 M. Nice (interprétation). - Est-ce que vous n'êtes pas arrivé à obtenir
25 aucun progrès en dépit de la participation du colonel Stewart et de
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1 Blaskic ?
2 M. Morsink (interprétation). - C'est exact. Nous avons informé le colonel
3 Stewart, et il nous a dit qu'il irait voir Blaskic pour essayer
4 d'accélérer la libération des prisonniers et que cela avait été convenu le
5 29 avril. Mais cela n'a rien donné.
6 M. Nice (interprétation). - Paragraphe 44 : nous en sommes toujours au
7 4 mai. Est-ce que la commission mixte locale a reçu la visite d'une
8 délégation d'ambassadeurs venant d'Espagne, de France et du Royaume Uni ?
9 M. Morsink (interprétation). - Oui.
10 M. Nice (interprétation). - Est-ce que Nakic, représentant du HVO, a
11 affirmé qu'il rencontrait des difficultés dans la libération des
12 prisonniers parce que les autorités civiles refusaient de coopérer ?
13 M. Morsink (interprétation). - Oui.
14 M. Nice (interprétation). - Qu'ont fait Merdan et les autres ?
15 M. Morsink (interprétation). - Merdan, notamment, a parlé des difficultés
16 rencontrées. Il a expliqué aux ambassadeurs que des combats avaient
17 débuté, notamment à Ahmici, et qu'ensuite cela s'était répandu dans
18 l'ensemble de la vallée de la Lasva et que des incidents du même type
19 s'étaient ensuite produits à Kiseljak.
20 M. Nice (interprétation). - A-t-il parlé de Gacice ?
21 M. Morsink (interprétation). - Il a expliqué aux ambassadeurs que les
22 tactiques qui consistaient à incendier des maisons, à faire peur à la
23 population, à tuer les gens, que ces tactiques se poursuivaient donc,
24 qu'il avait des informations selon lesquelles dans le village de Gacice,
25 la veille même, une opération de nettoyage ethnique était encore en cours.
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1 M. Nice (interprétation). - Est-ce que vous aviez des informations ou des
2 allégations sur l'origine de cette autorité, de l'autorité du HVO ?
3 M. Morsink (interprétation). - D'après M. Merdan, cela venait des
4 principaux représentants politiques, de Boban et Kordic.
5 M. Nice (interprétation). - Et qu'a répondu le HVO à ces allégations ?
6 M. Morsink (interprétation). - Je ne sais pas s'il suivait véritablement
7 les ordres qui venaient du plus haut niveau politique. Plus d'une fois,
8 les commandants locaux m'ont dit qu'ils recevaient parfois des ordres
9 contradictoires. Mais il est difficile de dire d'où venaient effectivement
10 les ordres directs.
11 M. Nice (interprétation). - Le 4 mai, est-ce que le colonel Blaskic a
12 lancé un appel au secours mentionnant les souffrances endurées par les
13 Croates à Zenica ?
14 M. Morsink (interprétation). - Oui, plus d'une fois il a lancé des appels
15 au secours de ce genre, tout comme les allégations dont nous avons parlé
16 ce matin, les allégations qui ont été couchées sur le papier. Le contenu
17 était toujours le même, il s'agissait d'allégations selon lesquelles les
18 Croates à Zenica avaient été maltraités, avaient été menacés ; allégations
19 selon lesquelles la communauté internationale devait faire tout ce qui lui
20 était possible pour sauver ces personnes.
21 M. Nice (interprétation). - Est-ce que ces allégations ont fait l'objet
22 d'enquêtes ? Ont-elles été avérées ?
23 M. Morsink (interprétation). - Nous étions à Zenica, nous pouvions donc
24 nous y déplacer très librement et vérifier la véracité de ces allégations.
25 Nous avons répété à M. Blaskic que ces allégations n'avaient aucun
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1 fondement et que nous n'avions trouvé aucune preuve à l'appui de ces
2 allégations.
3 M. Nice (interprétation). - Le même jour, êtes-vous allé à Gacice et avez-
4 vous découvert que les familles musulmanes avaient quitté le village la
5 veille et étaient allées à Dubravica ?
6 M. Morsink (interprétation). - C'est exact. Nous avons vérifié la
7 situation à Gacice le même jour, suite aux propos de M. Merdan aux
8 ambassadeurs. Et à Gacice donc, nous avons constaté que tous les habitants
9 musulmans avaient quitté le village. Nos interprètes nous ont fait savoir
10 que les gens avaient été obligés de quitter le village dans des camions et
11 puis, au milieu de la route, au milieu du chemin, on les a forcés à
12 descendre du camion et à continuer à pied.
13 M. Nice (interprétation). - Autre sujet relatif au 4 mai, cela ne se
14 trouve pas dans le résumé, mais dans la chronologie originale rédigée à
15 partir de vos déclarations. Mais cela ne se trouve pas dans le résumé. Je
16 n'ai pas de copie du rapport qui a trait à cette question, mais le témoin
17 pourra peut-être nous aider. Le 4 mai, êtes-vous donc allé dans une école
18 à Vitez ?
19 M. Morsink (interprétation). - Oui.
20 M. Nice (interprétation). - Qui était détenu dans cette école ?
21 M. Morsink (interprétation). - Je pourrais trouver les noms, si vous
22 voulez, mais en tout cas c'étaient une mère musulmane et sa fille. Elle
23 habitait à Vitez, dans la banlieue de Vitez auparavant, et elle s'était
24 réfugiée dans l'école à Vitez. Elle avait avec elle certains effets
25 personnels, et elle s'est plainte auprès de nous, en disant que le
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1 directeur de l'école lui avait, certes, garanti qu'elle était en sécurité,
2 mais que pour autant elle ne se sentait pas en sécurité parce que, pendant
3 la nuit, les soldats venaient, s'approchaient des fenêtres et lui
4 faisaient peur.
5 M. Nice (interprétation). - Pouvez-vous nous dire ce qui est arrivé au
6 chien... Enfin, nous y reviendrons peut-être ultérieurement ?
7 M. Morsink (interprétation). - J'avais avec moi l'officier de liaison,
8 M. Borislav Slomic, Jozic. Il a parlé à M. Cerkez de ce sujet. Il a
9 affirmé qu'il y avait des soldats enivrés qui se promenaient dans Vitez
10 pendant la nuit, et qu'il n'arrivait pas à les contrôler.
11 M. Nice (interprétation). - Le mieux, je pense, est de placer cette pièce
12 à conviction sur le rétroprojecteur. Il ne s'agit que d'une seule page et
13 nous pourrons ensuite en faire des photocopies. Cela deviendra la pièce à
14 conviction n° 882.
15 Sans lire l'intégralité de ce document, on peut voir au début qu'il s'agit
16 donc d'une enquête qui a été réalisée. Il s'agissait donc d'aller voir des
17 familles musulmanes et ensuite, si on descend au bas de ce document, on
18 peut voir qu'un chien a été tué. Et au milieu de l'écran, cela se trouve
19 au milieu de l'écran, tout au bas du texte on peut voir que, je cite : "Le
20 commandant de la brigade savait que ces extrémistes existaient et était au
21 courant de leurs activités. Il a affirmé qu'il était à leur recherche,
22 qu'il garantirait la sécurité de ces familles". Est-ce bien exact ?
23 M. Morsink (interprétation). - Oui.
24 M. Nice (interprétation). - Passons du 4 mai au 9 mai... Non, je m'excuse,
25 nous allons passer du 4 mai au 6 mai : paragraphe 46 du résumé.
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1 Nous passons maintenant à la pièce à conviction 887.1. Je vais demander au
2 témoin de consulter cette pièce, et de la placer sur le rétroprojecteur.
3 Est-ce que ce 6 mai vous vous êtes rendu au quartier général conjoint du
4 HVO et de l'armée de Bosnie-Herzégovine à Travnik où Merdan et Nakic se
5 trouvaient ?
6 M. Morsink (interprétation). – Oui.
7 M. Nice (interprétation). - Est-ce que vous avez participé, là, aux
8 réunions des trois commissions locales à Busovaca, Vitez et Kiseljak pour
9 aller ensuite à Busovaca, où vous avez essuyé des tirs à Kacuni ?
10 M. Morsink (interprétation). – Oui.
11 M. Nice (interprétation). - D'où venaient ces tirs ?
12 M. Morsink (interprétation). – Ils venaient de la zone périphérique de
13 Busovaca contrôlée par le HVO.
14 M. Nice (interprétation). - Est-ce que chacune des deux factions accusait
15 l'autre ?
16 M. Morsink (interprétation). – Je ne suis pas sûr. En tout cas, ce qui se
17 passe, c’est que je me rendais chez le commandant local de Bosnie-
18 Herzégovine à Kacuni. Je n'étais pas dans sa zone de contrôle, de
19 compétence. Je ne pense pas que j'étais dans la zone contrôlée par l’armée
20 de Bosnie-Herzégovine.
21 M. Nice (interprétation). – Examinons le document qui se trouve sur le
22 rétroprojecteur. Au paragraphe 2 de ce document, on peut se familiariser
23 avec le contexte, si on descend au milieu du document, au milieu du
24 paragraphe, on peut lire la chose suivante, je cite : "Le directeur de
25 l'école locale s'est occupé de ces familles, mais même à l'intérieur de
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1 l'école ces familles ont de nouveau été soumises à des menaces, leurs
2 maisons ont été pillées et incendiées. Notre équipe a informé le HCR de
3 cette situation, l'équipe a demandé au commandant de la brigade du HVO
4 d'expliquer ces incidents qui se passaient à Gacice.
5 L'ensemble des familles musulmanes semble avoir été forcé de quitter le
6 village le 3 mai dans la soirée. Ils ont été amenés à Dubrovica dans des
7 bétaillères et on leur a dit de se rendre à Zenica à pied. Au milieu du
8 chemin, le commandant de la brigade a accusé les extrémistes de cet
9 incident."
10 Qui était le commandant la brigade locale ?
11 M. Morsink (interprétation). – Il s'agissait de M. Cerkez puisque nous
12 étions à Vitez.
13 M. Nice (interprétation). – Paragraphe 47, le 8 mai, est-ce qu'a eu lieu
14 la première réunion de la commission locale à Busovaca et la première
15 réunion de Vitez ? Est-ce qu'une fois de plus les mêmes problèmes ont été
16 remis sur le tapis ? Y a-t-il eu des rapports au sujet de pilonnages
17 venant à la fois de Zenica et de Vitez ?
18 M. Morsink (interprétation). – C'était toujours ainsi que commençaient les
19 réunions, on remettait toujours sur le tapis les vieilles histoires.
20 Chacun accusait l'autre de lui avoir tiré dessus avec toutes sortes de
21 munitions diverses et variées.
22 M. Nice (interprétation). - Maintenant, nous allons visionner une cassette
23 qui va nous aider à mieux comprendre la situation, il s'agit de la pièce à
24 conviction 2769, la première partie.
25 Pendant que la vidéocassette se prépare, la Chambre et puis mes collègues
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1 pourront peut-être voir certaines photos qui se trouvent à la fin de cet
2 album de photos présentées tout à l'heure. Il y a les photos 25.29, 25.31
3 et 25.33.
4 (Diffusion de la cassette vidéo.)
5 M. Nice (interprétation). - Je pense qu'il y a eu un petit problème, mais
6 de toute façon, on a vu au premier plan, une personne, donc 25.59. Qui
7 était-ce ?
8 M. Morsink (interprétation). – Monsieur Cerkez.
9 M. Nice (interprétation). - Maintenant, nous allons peut-être voir la
10 photo sur le rétroprojecteur. Pouvez-vous identifier les personnes ?
11 M. Morsink (interprétation). – Au milieu, Franjo Nakic du HVO, et à
12 gauche, c'est M. Dzemal Merdan.
13 M. Nice (interprétation) - Si vous voulez bien voir la photo suivante,
14 pouvez-vous identifier quelqu'un sur la photo ?
15 M. Morsink (interprétation) – De nouveau à droite, c'est M. Cerkez ; en
16 face de lui se trouvent les représentants de l'armée de Bosnie-
17 Herzégovine. Je pense qu'à gauche, celui qui a le couvre-chef est le
18 commandant de Preocica, c'est Kelestura. Au milieu, je connais tout
19 simplement son prénom, c'est Sefkija.
20 M. Nice (interprétation). - La troisième photo, s'il vous plaît. La 25.93.
21 M. Morsink (interprétation) – A droite, c'est l'officier de transmission,
22 Borislav Jozic ; à gauche, je ne connais pas tout à fait son nom, mais je
23 pense qu'il était commandant d'une des brigades du HVO à Vitez. Je me
24 souviens bien, très, très bien de cet homme parce qu'il m'a menacé. Il m'a
25 dit qu'il allait me tuer si jamais je réapparaissais sur le point de
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1 contrôle.
2 M. Nice (interprétation). – Vous voulez dire que c'était une menace ?
3 M. Morsink (interprétation). – Oui.
4 M. Nice (interprétation). - Vous avez dit que c'est la personne qui est
5 toute rouge sur le visage. On ne le voit pas très bien. On ne voit pas la
6 couleur de son visage.
7 Nous allons passer au point 48. Est-ce que M. Santic, le commandant de
8 Vitez, a dit qu'il avait besoin des maisons ?
9 M. Morsink (interprétation). – Je me souviens, il m'avait donné un certain
10 nombre d'explications, il m'a dit quelles étaient les raisons pour
11 lesquelles beaucoup de Musulmans étaient obligés de partir. On avait
12 besoin des maisons, et d'urgence, car il y a beaucoup de Croates réfugiés
13 qui viennent en provenance d'autres territoires qui sont passés sous le
14 contrôle aussi bien des Serbes que des Musulmans. Il avait besoin
15 d'urgence de maisons pour pouvoir installer les Croates.
16 M. Nice (interprétation). - Le point 49 : le 9 mai, vous êtes allé à
17 Strari Vitez avec les Médecins sans Frontières.
18 M. Morsink (interprétation). – Oui.
19 M. Nice (interprétation). - A ce moment-là, il y avait le HVO qui était à
20 cet endroit-là. Il a été encerclé également ?
21 M. Morsink (interprétation). – Oui.
22 M. Nice (interprétation). - Est-ce que c'est vous qui avez assuré la fuite
23 de deux personnes ?
24 M. Morsink (interprétation). – Il y avait deux personnes qui étaient
25 malades, c'est pourquoi nous nous sommes mis d'accord pour les évacuer.
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1 M. Nice (interprétation). - Est-ce que vous êtes allé à Kruscica, là où il
2 y avait des tireurs isolés, où on a entendu des pièces d'artilleries,
3 etc., d'où on a tiré sur la mosquée ?
4 M. Morsink (interprétation). – Oui.
5 M. Nice (interprétation). - Est-ce qu'on vous a demandé également de
6 sortir les cinq familles croates, parmi lesquelles un vieillard durement
7 frappé ?
8 M. Morsink (interprétation). – Oui.
9 M. Nice (interprétation). - Est-ce que d'autres familles croates sont
10 restées sur place ?
11 M. Morsink (interprétation). – Oui.
12 M. Nice (interprétation). - Avez-vous vérifié ou bien est-ce que vous avez
13 été informé du fait que ces personnes-là éventuellement avaient peur de la
14 majorité musulmane qui était présente dans cette zone ?
15 M. Morsink (interprétation). – Les gens qui demandaient de partir, ils
16 avaient peur. Les autres ont demandé de rester sur place. J'ai vu par
17 l'intermédiaire de l'interprète, il y en avait plusieurs. Ils sont restés.
18 Ils ont pris la décision de rester. Ils avaient leurs maisons, leur bétail
19 là-bas, sur place. Ils n'avaient pas tellement peur, pas autant que les
20 autres.
21 M. Nice (interprétation). - Une fois rentré à Vitez, avez-vous vu les
22 civils qui creusaient des tranchées.
23 M. Morsink (interprétation). – Oui.
24 M. Nice (interprétation). - Vous êtes-vous arrêté, est-ce que vous avez
25 filmé avec votre caméra deux cadavres des soldats de l'armée de Bosnie-
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1 Herzégovine qui ont été tués, dont les cadavres ont été à Vranska ?
2 M. Morsink (interprétation). – Oui. Sur la vidéo on voit clairement qu'ils
3 ont été décapités.
4 M. Nice (interprétation). - Est-ce que vous avez demandé à Cerkez
5 concernant les tirs sur la mosquée d'où on a tiré ?
6 M. Morsink (interprétation). – Oui.
7 M. Nice (interprétation). - Que vous a-t-il répondu ?
8 M. Morsink (interprétation). – Il a répondu que l'autre partie fait
9 exactement la même chose.
10 M. Nice (interprétation). - Est-ce qu'il était préoccupé par tout ce que
11 vous avez dit ?
12 M. Morsink (interprétation). – Il n'a absolument pas montré de
13 préoccupation. Il a souri un peu. Je pense qu'il était satisfait de la
14 situation.
15 M. Nice (interprétation). - Un autre document : le 895.1, nous pourrions
16 peut-être voir la deuxième part de ce document, la pièce à
17 conviction 895.1, paragraphe 2.
18 La commission s'est rencontrée avec le commandant à Vitez, il a été
19 préoccupé par le fait qu'il y avait des forces qui se trouvaient dans la
20 région de Kruscica. Il a dit également que le creusement des tranchées ne
21 constitue pas la violation du cessez-le-feu, qu'il ne s'agissait pas de
22 provocations, qu'il s'agissait d'activités qui étaient normales. Au moment
23 où il y a eu le cessez-le-feu, il n'a pas arrêté les criminels ni le
24 soldat qui avait violé deux femmes deux jours auparavant.
25 La conclusion à laquelle vous êtes parvenu c'est que ce jour-là le feu n'a
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1 pas été respecté, notamment dans la zone de Kruscica, Vranska et Grbavica.
2 Pour ce qui est des villageois, ils n'ont pas obéi aux ordres. Il
3 ressentait le besoin de se venger, et les uns et les autres s'accusaient
4 de ce qui se passait.
5 La question que je me pose aussi -les techniciens peuvent nous diffuser la
6 même vidéocassette, mais la deuxième et troisième parties.
7 (Diffusion de la cassette vidéo.)
8 "Je pense qu'ils sont passés sans avoir de problèmes de sécurité. Nous
9 allons passer jusqu'à Kruscica. Mais de toute façon vous pouvez vérifier
10 si vous voulez y aller.
11 - M. Cerkez : Ils vont incendier toutes nos maisons, et nous, bien
12 évidemment, on ne va pas dire que eux tirent !
13 Où ? Qui a tiré sur la mosquée, car il y a les deux obus qui sont tombés
14 sur la mosquée ? Qui et quand ?
15 - Témoin : Ce matin.
16 - M. Cerkez : Mais moi aussi je pourrais également poser la question qui a
17 tiré de l'autre côté ?"
18 L'Interprète. - Impossible de faire la traduction étant donné qu'il y a un
19 interprète dans la cassette vidéo.
20 (Diffusion de la cassette vidéo sans traduction.)
21 M. le Président (interprétation). - Pourriez-vous nous donner le numéro de
22 la pièce à conviction ?
23 M. Bennouna. - Je crois qu'on ne suivait pas bien ce qui se passait, ce
24 qui se disait. Va-t-on avoir un transcript de cette vidéo ?
25 M. Kovacic (interprétation). - Monsieur le Président, Messieurs les Juge,
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1 juste une observation. En ce qui me concerne, moi aussi j'aimerais voir la
2 transcription parce que je n'ai pas pu suivre tout, et ceci sur la base de
3 ce qui a été dit sur la bande, notamment en ce qui concerne les mots
4 prononcés par Cerkez. C'est l'interprète qui parlait. Elle a travaillé
5 pour la mission d'observation, donc c'est une mauvaise communication,
6 c'est un exemple par excellence, c'est la raison pour laquelle il serait
7 indispensable, vraiment, de pouvoir obtenir la transcription.
8 M. le Président (interprétation). - Mais certainement, certainement, nous
9 le souhaitons aussi.
10 Monsieur Nice, qu'avez-vous à dire ?
11 M. Nice (interprétation). - Oui, je comprends et je suis désolé, excusez-
12 moi. Mais nous avons parlé de quelque chose : pour autant que je sache, il
13 est extrêmement difficile de donner une transcription très exacte. Il y a
14 plusieurs versions de cette même bande : il y a la version en langue
15 anglaise, c'est la meilleure paraît-il. Cette partie des questions qui ont
16 été posées en anglais est suffisamment claire pour comprendre ce qui a été
17 donné comme réponse.
18 Mais de toute façon la Chambre aura la possibilité d'entendre une fois de
19 plus l'interprétation. Mais il n'y avait pas une mauvaise interprétation,
20 il y avait l'interprète bien évidemment.
21 Mais le problème se pose au niveau de la transcription. Je veux essayer
22 auprès du service d'interprète, des traducteurs, de voir si on peut
23 éventuellement corriger la transcription.
24 M. le Président (interprétation). - Mais c'est la première chose à faire !
25 Il est absolument indispensable de disposer d'une traduction correcte.
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1 Ensuite, en deuxième lieu, il faut absolument que l'on sache ce que
2 l'accusé a dit.
3 M. Nice (interprétation). - Merci, Monsieur le Président, Monsieur le
4 Juge. On va essayé de mettre tout cela en ordre. J'ai encore quelques
5 autres questions à poser.
6 Oubliez la terminologie qui a été utilisée par Cerkez. Est-ce que vous
7 pouvez nous dire, Monsieur le Témoin, quel était son comportement ? Etait-
8 ce un comportement qui était à peu près le même que dans d'autres
9 occasions, quand vous l'avez rencontré ?
10 M. Morsink (interprétation). - De mon point de vue, il était responsable
11 pour cette région, pour cette zone, pour le cessez-le-feu qu'il avait
12 signé lui-même. Mais de toute façon il ne l'a pas respecté, et par
13 conséquent ses soldats non plus ! Si les soldats attaquent des bâtiments
14 où il y a des cultes, telles des mosquées, etc., à ce moment-là c'est le
15 commandant qui doit entreprendre quelque chose.
16 M. Nice (interprétation). - En ce qui concerne la mosquée et la question
17 que vous lui avez posée, il a dit tout simplement que l'autre partie avait
18 attaqué. Est-ce qu’il vous a donné quelques détails ?
19 M. Morsink (interprétation). - Non.
20 M. Nice (interprétation). - Troisièmement, en ce qui concerne cette
21 personne qui portait le béret bleu, c'était M. Bufini ?
22 M. Morsink (interprétation). - Oui.
23 M. le Président (interprétation). - Vous pensez à l'officier, enfin, au
24 soldat qui avait le béret bleu ?
25 M. Nice (interprétation). - Oui, c'est Bufini, il est sujet britannique,
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1 il viendra d'ici quelques semaines. Si jamais on a des problèmes en ce qui
2 concerne la transcription pour demain, si nous ne pouvons pas en disposer,
3 nous pouvons éventuellement laisser la transcription de la vidéocassette
4 pour M. Bufini. Il se rendra ici d'ici une semaine et nous ne pourrons pas
5 disposer de la traduction tout de suite.
6 Donc au paragraphe 51 : le 9 mai 1993, avez-vous eu la réunion avec
7 l'ambassadeur Thébault ?
8 M. Morsink (interprétation). - Je ne suis pas sûr. Peut-être le soir, mais
9 je ne suis pas tout à fait sûr.
10 M. Nice (interprétation). - Il ne faut pas vous référer au résumé, plutôt
11 à vos notes. Est-ce que vous pouvez regarder un peu ce qui s'est passé le
12 9 mai 1993 ? C'est peut-être cela qui va vous aider.
13 (Le témoin consulte ses notes.)
14 Pendant que le témoin se réfère à ses notes, la défense et la Chambre
15 également pourraient peut-être jeter un coup d'oeil sur la dernière page
16 de ce jeu de documents. Il s'agit d'une liste qui est une liste
17 manuscrite, des petits carrés. Et il s'agit de la pièce à
18 conviction 253.1, ou 25 35.1. Excusez-moi, je cite mal mes pièces à
19 conviction, et je remercie M. Kovacic de me l'avoir rappelé pendant le
20 déjeuner. L'avez-vous trouvé, ce dont il a été question tout à l'heure ?
21 M. Morsink (interprétation). - Oui, effectivement. Mais c'est en
22 néerlandais. Je voudrais bien mettre mes notes sur le rétroprojecteur,
23 mais personne ne pourra les lire.
24 J'ai marqué la chose suivante : "A 21 heures 30, il y a eu une autre
25 réunion qui a eu lieu. L'ambassadeur nous a dit qu'il y avait des signes
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1 assez fermes selon lesquels les Croates allaient attaquer le 11 et le
2 12 mai. Il a déclaré ceci sur la base des informations données par
3 MM. Boban et Kordic. Il considère par ailleurs également que ceci est en
4 relation avec l'attaque donnée sur Mostar."
5 M. Nice (interprétation). – Quand il s'agit de l'ambassadeur Thébaut –
6 c'est lui qui l'avait dit- est-ce que vous-même, vous saviez de quelle
7 déclaration il s'agissait ?
8 M. Morsink (interprétation). – Il m'a dit qu'un certain nombre d'émissions
9 ont été diffusées à la télévision, à la radio. Il y avait également un
10 certain nombre de déclarations lors des réunions.
11 M. Sayers (interprétation). – Monsieur le Président, je voudrais avancer
12 une objection. Nous pensons qu'il serait utile de pouvoir disposer des
13 émissions et des transcriptions de ces émissions dont il est question
14 parce qu'il s'agit de ouï-dire de troisième main.
15 M. le Président (interprétation). – Maître Nice, de toute façon, vous
16 allez citer d'autres témoins. Vous savez que nous sommes assez souples en
17 ce qui concerne les règles.
18 M. Nice (interprétation). – Nous avons maintenant un diagramme. Qui l'a
19 préparé ?
20 M. Morsink (interprétation). – Il a été préparé par la section de
21 renseignement du Bataillon britannique à Bila.
22 M. Nice (interprétation). – Quand avez-vous obtenu ce document pour la
23 première fois ?
24 M. Morsink (interprétation). – Je ne m'en souviens pas, mais j'allais
25 souvent voir les membres de la section de renseignements. J'allais même
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1 les voir chaque matin pour savoir ce qui se passait sur le terrain, s'il y
2 avait des endroits plus ou moins dangereux. C'est là que l'on m'a remis ce
3 document, début mai.
4 M. Nice (interprétation). – Je ne vais pas vous demander de vous
5 appesantir sur ce document, mais je voudrais savoir si ce document
6 correspondait à la vérité oui ou non ?
7 M. Morsink (interprétation). – Je pense qu'il correspondait à la vérité.
8 M. Nice (interprétation). – Est-ce que vous avez remarqué que ce document
9 comportait des informations incorrectes ?
10 M. Morsink (interprétation). – Non. En tout cas, tout ce qui concernait
11 les brigades avec lesquelles j'étais en contact, était conforme à la
12 réalité.
13 M. Nice (interprétation). – Si on commence en haut, vous pouvez peut-être
14 expliquer le document. Nous avons d'abord : HVO-COM. à Mostar ?
15 M. Morsink (interprétation). – Commandant du HVO à Mostar.
16 M. Nice (interprétation). – En dessous, on voit les zones opérationnelles
17 : Bosnie centrale, Vitez et Travnik avec le commandant et le commandant
18 adjoint ?
19 M. Morsink (interprétation). – Oui.
20 M. Nice (interprétation). – Ensuite, une ligne descend vers le bas, vers
21 les deuxième et troisième groupes opérationnels.
22 M. Morsink (interprétation). – C'est exact. Quand les lignes sont pleines,
23 en caractère gras, il s'agit de lignes de commandement.
24 M. Nice (interprétation). – Avant de passer au groupe principal, pouvez-
25 vous parler des lignes pointillées horizontales. Qu'est-ce que cela
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1 signifie ?
2 M. Morsink (interprétation). – Cela signifie qu'il n'y a pas de structure
3 de commandement définie. A gauche, vous voyez les dirigeants politiques
4 avec M. Kordic. A droite, c'est le commandement conjoint, issu d'un accord
5 du 29 avril.
6 M. Nice (interprétation). – Il s'agit de la commission conjointe, de la
7 commission mixte ?
8 M. Morsink (interprétation). – Oui.
9 M. Nice (interprétation). – Si on observe maintenant les groupes
10 opérationnels, à gauche, pour le premier, vous n'avez pas indiqué le
11 commandant de ce groupe opérationnel, mais en dessous, avec une ligne
12 continue, on trouve Mario Cerkez et sa brigade ou tout du moins, une
13 brigade qui lui correspond.
14 M. Morsink (interprétation). – Oui.
15 M. Nice (interprétation). – On voit également d'autres brigades relevant
16 du premier groupe opérationnel. Qui était le commandant du premier groupe
17 opérationnel ?
18 M. Morsink (interprétation). – Cette structure n'était pas très claire
19 puisque la zone opérationnelle avait son quartier général à Vitez et la
20 brigade était également située à Vitez. Nous n'avons jamais pu déterminer
21 les relations hiérarchiques entre elles. Cela a été possible pour le
22 troisième groupe opérationnel qui est situé à droite de cet organigramme,
23 mais pas pour les premier et deuxième groupes opérationnels. Je ne peux
24 donc pas vous expliquer ce qu'il en est.
25 Les croix que l'on voit en haut de la zone opérationnelle, au centre, cela
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1 signifie au niveau des corps d'armée.
2 M. Nice (interprétation). – Il y a donc une ligne continue entre la zone
3 opérationnelle de Bosnie centrale et les commandants de brigade
4 identifiés ?
5 M. Morsink (interprétation). – Oui. C'est exact.
6 M. Bennouna. - Dans le schéma que nous avons ici, -vous avez posé la
7 question au témoin, je crois, mais je n'ai pas bien perçu la réponse- il y
8 a une ligne interrompue et non pas une ligne continue entre le polical
9 wing, qui veut dire la branche politique ou l'aile politique, qui est le
10 HDZ et l'union démocratique de Croatie. On voit le nom de Kostroman, de
11 Dario Kordic et, au-dessus, de Mate Boban. Il y a une ligne interrompue
12 qui va vers la zone opérationnelle de la Bosnie centrale.
13 Il n'y a pas de relations de type hiérarchique -si je comprends bien-
14 entre cette aile politique et la zone opérationnelle de Bosnie centrale
15 dont le commandant est M. Blaskic ou y a-t-il un rapport de type
16 hiérarchique entre la partie politique et la partie militaire ?
17 M. Nice (interprétation). – Monsieur, nous allons le demander au témoin.
18 Il a utilisé le terme de "formel", "officiel".
19 M. Morsink (interprétation). – Il n'y avait pas de liens formels,
20 officiels, d'après ce qu'ont pu constater les officiers de renseignements
21 du Bataillon britannique, mais moi, je pense qu'il est frappant de voir
22 que, dans cet organigramme de la structure militaire, on voit apparaître
23 les hommes politiques.
24 M. Nice (interprétation). – Dans quelle mesure la partie politique
25 contrôlait-elle la partie militaire ?
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1 M. Morsink (interprétation). – J'ai souvent entendu dire : Boban ou Kordic
2 donnaient des ordres.
3 M. Nice (interprétation). – Vous avez parlé des négociations relatives au
4 cessez-le-feu. Vous nous avez dit qu'à un certain moment les commandants
5 militaires ont eu un rôle nettement diminué par rapport aux hommes
6 politiques ?
7 M. Morsink (interprétation). – C'est exact.
8 M. Nice (interprétation). – A ce moment, quel était le pouvoir militaire
9 des hommes politiques ?
10 M. Morsink (interprétation). – C'était particulièrement le cas à Vitez où,
11 à certains moments, les commandants locaux militaires ne participaient
12 même plus aux réunions des commissions mixtes. C'étaient les hommes
13 politiques qui y participaient.
14 M. Nice (interprétation). – Pourtant, l'objectif était de régler la
15 situation du point de vue militaire !?
16 M. Morsink (interprétation). – Oui, puisqu'il s'agissait toujours de
17 liberté de circulation, de violation de cessez-le-feu, de choses de ce
18 genre.
19 M. Nice (interprétation). – Je ne sais pas si nous avons plus ou moins
20 répondu à votre question, Monsieur le Juge. Son appréciation est laissée,
21 bien entendu; à MM. les Juges.
22 M. Bennouna. – J'essaie simplement de clarifier la réponse du témoin au
23 niveau de ce type de relations. Bien sûr, la Chambre se fera une idée au
24 vu de tous les éléments de preuve que nous recevrons à charge ou à
25 décharge. Maintenant, si je comprends bien du témoin, il nous dit que dans
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1 la commission mixte il y avait le plus souvent des politiques, si je
2 comprends bien, plutôt que des militaires ?
3 M. Morsink (interprétation). – Au début, Monsieur le Juge, cette réunion
4 de commission mixte locale -cela s'appliquait soit à Vitez ou soit
5 Busovaca- voyait la participation des commandants locaux des deux parties.
6 Ils étaient accompagnés par les officiers de liaison et, à Vitez en
7 particulier, à partir de la deuxième semaine de mai, l'ensemble de la
8 commission locale a été contrôlé par le HDZ, les hommes politiques du HDZ,
9 M. Santic, M. Skopljak, etc. A ce moment-là, les militaires ont cessé de
10 venir participer à ces réunions de cette commission.
11 M. Bennouna. – Pour terminer sur ce point, dans ces commissions mixtes,
12 les politiques se sentaient à même de s'engager ou à même de prendre des
13 engagements ?
14 M. Morsink (interprétation). – Ils auraient dû le faire puisqu'ils
15 participaient à ces réunions. Mais dès que nous parlions de cessez-le-feu,
16 ils nous disaient : "Non, nous ne pouvons pas traiter de cette question,
17 on ne peut pas faire cela séparément, il faut en parler avec les
18 commandants de l'armée." Au bout du compte, dès que les hommes politiques
19 ont commencé à y participer, les commissions mixtes locales ont perdu
20 toute leur utilité.
21 M. Nice (interprétation). - Paragraphe 52 : vous êtes-vous rendu à
22 Kiseljak pour la première commission mixte locale dans cette ville ? Rien
23 n'avait été organisé et le commandant local du HVO a affirmé qu'il
24 attendait des ordres supplémentaires. Est-ce exact ?
25 M. Morsink (interprétation). – Oui, c'est exact.
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1 M. Nice (interprétation). - Il n'a pas nié la présence de prisonniers dans
2 la caserne de Kiseljak ? Nakic a ordonné au commandant local de constituer
3 la commission locale avant le 12 mai ?
4 M. Morsink (interprétation). – C'est exact.
5 M. Nice (interprétation). - Les membres présents étaient Mijo Bozic et
6 Vinko Jusic ?.
7 M. Morsink (interprétation). – C'est exact.
8 M. Nice (interprétation). - Le 11 mai -paragraphe 53- Cerkez, une fois de
9 plus, s'est plaint d'incidents impliquant des tireurs embusqués. La
10 réunion a été extrêmement difficile et pénible.
11 M. Morsink (interprétation). – Oui.
12 M. Nice (interprétation). - Vous avez estimé que les Croates de Vitez
13 étaient de plus en plus désireux ou de moins en moins désireux de trouver
14 une solution pour Vitez ?
15 M. Morsink (interprétation). – Je crois qu'ils étaient de moins en moins
16 favorables à la commission de Vitez.
17 M. Nice (interprétation). - Cela avait-il trait à la situation qui régnait
18 à ce moment-là au niveau de la situation en matière de sécurité ?
19 M. Morsink (interprétation). – Je pense qu'ils avaient de plus en plus
20 confiance dans la situation, ils avaient atteint leurs objectifs dans la
21 zone.
22 M. Nice (interprétation). - Le 12 mai, êtes-vous allé à nouveau à
23 Kiseljak ? Le HVO n'est pas venu. Les représentants du HVO ayant été
24 arrêtés par Nakic personnellement et un accord de cessez-le-feu a été
25 obtenu le jour suivant.
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1 M. Morsink (interprétation). – Oui.
2 M. Nice (interprétation). - Le 12 mai, êtes-vous allé à la commission
3 conjointe de Busovaca ? Ce qui a fait que le HVO de Sdravno a accepté de
4 ne plus utiliser des civils pour creuser les tranchées et, d'autre part,
5 il a été confirmé que certains prisonniers de Kaonik avaient été libérés
6 le 11 mai, la veille ?
7 M. Morsink (interprétation). – C'est exact.
8 M. Nice (interprétation). - Est-ce que vous saviez que des hommes
9 incarcérés à Kaonik avaient été obligés de creuser des tranchées, et que
10 certains avaient été blessés par balles et d'autres tués ?
11 M. Morsink (interprétation). – Oui, les gens qui habitaient à Skravno, et
12 qui avaient été libérés, m'ont dit par le truchement d'un interprète
13 qu'ils avaient été contraints de creuser les tranchées et que certains de
14 leurs amis, de leurs voisins, de leurs parents avaient été tués.
15 M. Nice (interprétation). - Quelle a été l'explication du HVO à ce sujet ?
16 M. Morsink (interprétation). – Le commandant du HVO, Brubesic, m'a dit que
17 ces civils avaient creusé des tranchées, qu'ils avaient probablement été
18 forcés de le faire.
19 M. Nice (interprétation). – Avez-vous pu trouver des fondements à cette
20 allégation ?
21 M. Morsink (interprétation). – Non, nous avons vérifié à Skravno. Mais,
22 les gens de Skravno nous ont dit qu'ils avaient été obligés de creuser des
23 tranchées.
24 M. Nice (interprétation). - Le 14 mai, est-ce que la commission locale de
25 Vitez s'est réunie ? Cerkez était présent, est-ce que vous lui avez dit
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1 d'aller sur le terrain pour voir ses soldats s'il voulait vraiment que
2 soit instauré un cessez-le-feu ?
3 M. Morsink (interprétation). – Je lui ai dit de reprendre le contrôle de
4 ces soi-disant éléments incontrôlés pour arriver à un véritable cessez-le-
5 feu.
6 M. Nice (interprétation). - Est-ce que l'armée de Bosnie-Herzégovine, à ce
7 moment-là, avait libéré des prisonniers ? Vous parlez de quelle zone, à ce
8 moment-là ?
9 M. Morsink (interprétation). – Ils n'avaient que quelques prisonniers à
10 Kruscica, ils avaient été libérés une semaine avant.
11 M. Nice (interprétation). - Dans cette zone, y avait-il toujours des
12 tireurs embusqués en activité ?
13 M. Morsink (interprétation). – Oui.
14 M. Nice (interprétation). - Y avait-il un problème particulier impliquant
15 des gitans ?
16 M. Morsink (interprétation). – Oui, notamment dans la zone de Kruscica
17 mais les deux parties ne semblaient pas se préoccuper de cette partie de
18 la population. Au bout du compte, le HCR des Nations Unies a réussi à
19 sortir ce groupe de gitans de la zone.
20 M. Nice (interprétation). – Vous dites que ce groupe a subi des mauvais
21 traitements des deux côtés ? Qu'a fait l'armée de Bosnie-Herzégovine à
22 l'encontre de cette communauté ?
23 M. Morsink (interprétation). – Je ne m'en souviens pas. Je sais que je
24 l'ai écrit quelque part, mais je ne m'en souviens pas.
25 M. Nice (interprétation). - Est-ce que vous vous souvenez, et cela figure
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1 dans le résumé, qu'ils ont essuyé des tirs ?
2 M. Morsink (interprétation). – Je sais que je l'ai écrit quelque part
3 mais, franchement, je ne m'en souviens pas.
4 M. Nice (interprétation). - Vous avez également écrit qu'ils ont été
5 utilisés par le HVO pour creuser des tranchées ?
6 Pouvez-vous répéter votre réponse ?
7 M. Morsink (interprétation). – Je me souviens que des deux côtés on a
8 utilisé cette communauté gitane pour creuser des tranchées.
9 M. Nice (interprétation). – Le 15 mai, avez-vous rencontré Pero Skopljak
10 ainsi que les représentants de la communauté religieuse ?
11 M. Morsink (interprétation). – C'est exact.
12 M. Nice (interprétation). - Avez-vous eu des difficultés à expliquer que
13 les meurtres de civils n'étaient pas justifiés dans cette zone, et que
14 cela était dû à des provocations musulmanes, est-ce exact ?
15 M. Morsink (interprétation). – Oui, nous avons eu des discussions animées
16 au sujet de ce qui est autorisé en temps de guerre et de ce qui ne l'est
17 pas.
18 M. Nice (interprétation). – A-t-on parlé d'Ahmici-même ?
19 M. Morsink (interprétation). – Pendant toute cette discussion, on a dit
20 que les Musulmans étaient responsables de tout, qu'ils étaient
21 responsables de ce qui s'était passé à Ahmici, qu'indirectement ils
22 avaient provoqué ce qui s'était passé dans ce village.
23 M. Nice (interprétation). - Pièce à conviction 930.1, s'il vous plaît.
24 Dans votre rapport quotidien opérationnel, deuxième feuille,
25 paragraphe 8B, est-ce que vous indiquez dans ce rapport que "l'équipe a
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1 rendu visite aux représentants de la communauté catholique à Vitez et a
2 rencontré deux prêtres. Ces deux prêtres ne semblaient pas véritablement
3 informés de la situation, et ils ont dit que les Musulmans avaient, à de
4 nombreuses reprises, provoqué les Croates, ce qui expliquait les crimes
5 déroulés à Ahmici et à Stari Vitez. Et ils ont même prévu de nouvelles
6 attaques du HVO si l'armée de Bosnie-Herzégovine ne cessait ses
7 provocations" ?
8 Vous en souvenez-vous ?
9 M. Morsink (interprétation). - Oui.
10 M. Nice (interprétation). - Est-ce qu'au cours de cette réunion certains
11 ont rejeté leur responsabilité pour Ahmici ou la vieille ville de Vitez ?
12 M. Morsink (interprétation). - Non, je ne pense pas que ces représentants
13 catholiques étaient responsables de quoi que ce soit mais, en tout cas,
14 ils ont refusé d'admettre que le HVO était responsable de quoi que ce
15 soit.
16 M. Nice (interprétation). - Le même jour, vous êtes allé à Strane pour
17 négocier un cessez-le-feu, n’est-ce pas, car dans cette région, il y a eu
18 des combats incessants ? Mais vous n'avez pas réussi à négocier ce cessez-
19 le-feu. Est-ce qu’à l'époque vous aviez l'impression que le HVO était
20 coopératif, coopérait ?
21 M. Morsink (interprétation). - Cette coopération était différente selon
22 les endroits où l’on se trouvait. Par exemple, à Busovaca, d'une façon
23 générale, on pourrait dire que cette coopération était meilleure qu'à
24 Vitez.
25 M. Nice (interprétation). - Le 17 mai, il y a eu un échange de
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1 prisonniers, des Moudjahidin contre des commandants du HVO et le résultat
2 de cet échange était la libération de certains prisonniers de Kaonik,
3 n'est-ce pas ?
4 M. Morsink (interprétation). - Oui.
5 M. Nice (interprétation). - Le 19 mai, une réunion s'est tenue de
6 nouvelles commissions locales à Han Bila, à l'est de Travnik, et cette
7 réunion s'est tenue à Guca Gora. Ces commandants étaient très coopératifs,
8 et ils se sont mis d'accord sur un cessez-le-feu, sur le retour des biens
9 volés et sur les creusements de tranchées et la liberté de circulation,
10 n'est-ce pas ?
11 M. Morsink (interprétation). - Oui, c'est exact.
12 M. Nice (interprétation). - Le paragraphe 61 : quand vous avez quitté
13 cette réunion, avez-vous entendu, avez-vous vu des feux d'artillerie
14 lourde, des chars, sur Han Bila ?
15 M. Morsink (interprétation). - Oui.
16 M. Nice (interprétation). - D'où venaient les tirs ?
17 M. Morsink (interprétation). - D'après ce que nous avons appris, ces tirs
18 venaient de la direction de Vitez, c'est-à-dire des montagnes qui se
19 trouvent à l'ouest de Vitez, depuis la région de Mosuni.
20 M. Nice (interprétation). - Sous le contrôle de qui était cette région ?
21 M. Morsink (interprétation). - Cette région se trouvait sous le contrôle
22 du HVO.
23 M. Nice (interprétation). - Avant d’en arriver au paragraphe 63, pourriez-
24 vous nous dire si vous êtes au courant de la protestation de
25 Hazdihasanovic au sujet des différentes entraves au cessez-le-feu ?
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1 M. Morsink (interprétation). - Je ne me souviens pas de cette
2 protestation, car il y a en a eu beaucoup, sans arrêt, des protestations
3 venant des deux côtés.
4 M. Nice (interprétation). - Nous en arrivons au paragraphe 63 : le 20 mai,
5 y a-t-il eu une autre réunion d'une commission locale à Busovaca, une
6 réunion où le HVO a fait état des violations de cessez-le-feu, et il y a
7 eu une discussion au sujet de l'échange de prisonniers de Busovaca et
8 Zenica ?
9 M. Morsink (interprétation). - Oui.
10 M. Nice (interprétation). - L'imam de Busovaca a assisté à cette réunion,
11 et il s'est plaint que la police locale pillait les gens et ont volé les
12 biens et les voitures ?
13 M. Morsink (interprétation). - Oui, c'est exact. Il n’y avait pas de
14 liberté de circulation, et ils ont pris sa voiture. Ils arrêtaient les
15 gens quand ils se rendaient à la mosquée, ils n'avaient pas la liberté
16 d'exercer la pratique religieuse. Les habitants ne pouvaient pas exercer
17 la pratique religieuse à Busovaca.
18 M. Nice (interprétation). - Je ne vais pas parler du paragraphe 64. Nous
19 passons donc au paragraphe 65, il s'agit de la date du 21 mai. A la
20 commission locale de Kiseljak, a-t-on fait état de plaintes que le HVO n'a
21 pas réparé le système des distributions électriques, et est-ce que le HVO
22 a répondu qu'il ne pouvait pas le faire parce qu'il manquait de matériel
23 pour le faire ?
24 M. Morsink (interprétation). - Oui.
25 M. Nice (interprétation). - Le HVO s'est-il plaint de violations de
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1 cessez-le-feu et de pilonnages, et l'armée de Bosnie-Herzégovine a-t-elle
2 répondu qu'ils n'ont rien fait d'autre que de répondre à l'attaque ? Et
3 Merdan était-il d'accord pour trouver le pétrole et tout l'équipement pour
4 réparer la centrale électrique ? Est-il vrai aussi que Nakic a ordonné
5 qu'on respecte le cessez-le-feu ?
6 M. Morsink (interprétation). - C'est exact.
7 M. Nice (interprétation). - En réalité, était-il exact, assez souvent,
8 comme vous l’avez dit, qu'en réalité il ne fallait pas vraiment réparer la
9 centrale électrique, qu'il ne fallait que l'allumer, la mettre en marche ?
10 M. Morsink (interprétation). - C'était souvent le cas mais, cette fois-ci,
11 à Kiseljak, cette centrale électrique était vraiment endommagée. Il est
12 vrai, cependant, qu souvent il ne s'agissait que d'un bouton qu'il fallait
13 activer.
14 M. Nice (interprétation). - Nous allons passer à la pièce à
15 conviction 962. Il s'agit d'un rapport avec la date du 22 mai et au
16 sixième paragraphe, sous le titre "L'humanitaire", on décrit que l’équipe
17 a visité la communauté musulmane de Rotilj, est-ce exact ?
18 M. Morsink (interprétation). - Oui.
19 M. Nice (interprétation). - Cette équipe a trouvé que 600 Musulmans
20 étaient enfermés dans quelques maisons, qu'ils n'avaient aucune liberté de
21 circulation, même si le HVO a nié cela. Pourriez-vous nous aider, pour
22 nous dire de quelle façon ces personnes ont été détenues ?
23 M. Morsink (interprétation). - Oui, c'était toujours le même village,
24 celui de Rotilj. Ce village était entouré par des montagnes très hautes et
25 par la forêt. C'était un tout petit village qui pouvait être coupé
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1 facilement du reste du monde. C'est précisément ce qu’ont fait les soldats
2 du HVO, ils ont tout simplement barré la route de sorte que personne ne
3 pouvait sortir du village. Il n'y a que deux ou trois vieilles femmes qui
4 ont pu quitter le village pendant quelques heures pour essayer de trouver
5 des vivres et rapporter ces vivres aux habitants du village.
6 M. Nice (interprétation). - Le 24 mai, nous sommes au paragraphe 67, la
7 commission locale de Busovaca a rapporté que le courant électrique a été
8 rétabli. Plusieurs obus sont tombés, ont été tirés ce jour-là et il a été
9 discuté des problèmes des blessés des deux côtés. Ce jour-là, il a été
10 convenu que les représentants des commissions locales seront en mesure de
11 visiter les prisons de Zenica et les groupes de Croates à Zenica pouvaient
12 vérifier ces allégations. Cette visite devait être contrôlée par Dzemal
13 Merdan ?
14 M. Morsink (interprétation). - C'est exact. Les représentants des
15 commissions locales de Busovaca ont pu se rendre à Zenica pour vérifier
16 les allégations faites au cours des réunions précédentes. Ils ont pu y
17 aller pour vérifier tout cela.
18 M. Nice (interprétation). - Ce jour-là, le même, le 24 mai, est-ce que
19 vous avez visité la commission locale à Vitez ?
20 M. Morsink (interprétation). - Oui.
21 M. Nice (interprétation). - Est-ce que les représentants...
22 M. Morsink (interprétation). - C'est exact, normalement les représentants
23 du Bataillon britannique venaient chercher les représentants de la
24 commission locale puisque nous n'étions pas libres de nos mouvements. Nous
25 avons dû passer les lignes de front.
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1 M. Nice (interprétation). - Pouvez-vous nous expliquer quelle était
2 l'attitude de Cerkez ?
3 M. Morsink (interprétation). - On nous a expliqué qu'une femme avait été
4 tuée et que la population était furieuse, et qu'elle avait donc érigé un
5 barrage à Kruscica. Monsieur Cerkez nous a dit qu’il ne pouvait pas
6 contrôler les civils, qu’il ne pouvait pas assurer la libre circulation à
7 cause de ce barrage.
8 M. Nice (interprétation). - A-t-il dit quoi que ce soit au sujet de ce
9 qu'il s'efforçait de faire à ce moment-là, et ce qu'il pouvait faire ? Si
10 vous n'arrivez pas à vous en souvenir, ne vous référez pas au résumé, mais
11 à votre document personnel.
12 M. Morsink (interprétation). - De quelle date s'agit-il ?
13 M. Nice (interprétation). - Il s'agit du 24 mai.
14 (Le témoin recherche dans ses notes.)
15 M. Morsink (interprétation). - Je n'ai à ce sujet que des informations en
16 néerlandais. J'ai écrit : "La situation était complètement bloquée. Je ne
17 sais pas comment résoudre la situation, parce que moi-même je ne peux pas
18 arriver à maîtriser des femmes et des enfants emplis de colère ; et que
19 les véhicules blindés de transport de troupes ne peuvent pas passer."
20 M. Nice (interprétation). - Qui parle ici ? Est-ce vous ou M. Cerkez ?
21 M. Morsink (interprétation). - Non, c'est ce que j'ai écrit dans mon
22 journal le soir même. C'est mon opinion sur la situation. Finalement, au
23 bout de deux heures de discussion, nous sommes parvenus à faire un peu
24 avancer les choses."La commission souhaite se réunir à nouveau, lorsque
25 les deux maires seront présents" et je signale que je leur ai dit que le
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1 cessez-le-feu devait être respecté sinon ils porteront la responsabilité
2 de la mort de civils. C'est tout ce que je trouve à la date du 24 mai pour
3 l'instant.
4 M. Nice (interprétation). - Passons à la pièce à conviction 968.1. Au
5 milieu de la page, au paragraphe... ou du moins c'est une partie du
6 paragraphe 3 de cette pièce à conviction, troisième ligne : "A Kruscica,
7 il y a environ 1500 habitants et seulement cinq familles croates, dont
8 seulement deux sont toujours présentes. Et il y environ 3000 DP..."
9 Qu'est-ce que que cela veut dire ?
10 M. Morsink (interprétation). - Ce sont des personnes déplacées.
11 M. Nice (interprétation). - "...des personnes déplacées qui venaient de
12 l'ouest. D'autre part, il y a des difficultés au niveau des
13 télécommunications et de l'alimentation en vivres. Le HVO a chassé des
14 Musulmans de Vitez en utilisant toutes sortes de moyens, et surtout en
15 menaçant les gens (extrémistes ).
16 Le maire de Vitez, M. Santic, a également déclaré, il y a trois semaines,
17 qu'il ferait tout ce qui est nécessaire pour nettoyer la ville de Vitez,
18 pour faire la place aux Croates qui allaient sans aucun doute venir de
19 Zenica. Il avait même préparé une liste des maisons bientôt disponibles.
20 Tous les Musulmans de Gacice ont été chassés par un groupe de Croates (le
21 HVO ?) qui leur ont dit de partir dans les dix minutes. Des bétaillères
22 ont emmené ces personnes à Dubravica où on leur a dit de continuer à pied
23 jusqu'à Zenica. Un incident similaire a eu lieu à Veceriska.
24 Les représentants de haut niveau de l’armée de Bosnie-Herzégovine ont
25 exprimé leurs préoccupations au sujet des activités des hommes politiques
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1 croates et du HVO qui semblent suivre un plan de nettoyage ethnique
2 concernant l'ensemble de la municipalité de Vitez. L'ECMM partage ce
3 sentiment."
4 Si l'on passe à la page suivante, au point 10, "Conclusions", on peut lire
5 la chose suivante : "La situation autour et à l'intérieur des poches
6 musulmanes dans la zone de Vitez est extrêmement tendue. Le plan de
7 nettoyage ethnique de la zone est une source de grande préoccupation. Les
8 commandants locaux ne semblent pas en mesure de mettre un terme aux
9 combats. Il est nécessaire de faire intervenir des dirigeants de haut
10 niveau afin d'exercer les pressions qui conviennent sur les responsables".
11 Est-ce que ceci correspond à la situation à l'époque ?
12 M. Morsink (interprétation). - Oui, c'est un rapport spécial que j'ai
13 rédigé moi-même à Vitez, cette nuit-là.
14 M. Nice (interprétation). - Revenons à ce qu'a dit M. Cerkez, s'il a dit
15 quelque chose. Je ne sais pas si vous avez pu parcourir l'ensemble de vos
16 documents et trouver des informations à ce sujet ? Si nous n'avons pas de
17 pause, cet après-midi, vous pourrez peut-être consulter vos documents
18 cette nuit ou ce soir afin de vérifier si vous avez quoi que ce soit à ce
19 sujet dans vos documents personnels.
20 M. Morsink (interprétation). - Je le ferai, pour le 24 donc.
21 M. Nice (interprétation). - Je reviendrai donc sur ce sujet demain, si
22 cela s'avère nécessaire. Paragraphe 69 : quelle était votre vision, votre
23 opinion, sur la réaction du HVO, en particulier en ce qui concerne le
24 démantèlement du barrage ?
25 M. Morsink (interprétation). - Mon sentiment est que je comprenais bien la
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1 colère des civils. Une femme avait été tuée dans son jardin, je comprenais
2 la colère. Ce que je ne comprenais pas, en revanche, c'est que d'après moi
3 tout le monde à Vitez était favorable à ce barrage et à ce blocus. Ils ne
4 se préoccupaient pas du fait que 4 000 personnes à Kruscica soient dénuées
5 de tout ravitaillement alimentaire et peu leur importait, également, la
6 liberté de circulation du Haut-Commissariat aux réfugiés, de la Forpronu
7 ou de l'ECMM.
8 On nous a répondu que c’est un problème civil : "Ce n'est pas notre
9 problème. Nous ne sommes peut-être pas d'accord avec ce que font les
10 civils mais nous ne pouvons rien faire". Le commandant, l’homme
11 responsable de cette zone, aurait dû nous garantir la liberté de
12 circulation qui nous était due.
13 M. Nice (interprétation). - Parmi les représentants locaux, avez-vous
14 remarqué la volonté de faire fonctionner les choses, faire avancer les
15 choses ?
16 M. Morsink (interprétation). - Non, pas ce moment-là en tout cas. Il nous
17 a fallu beaucoup de temps pour arriver jusqu’à Kruscica, quatre ou trois
18 semaines plus tard, nous y sommes parvenus enfin. Entre-temps, nous avons
19 essayé tous les jours de nous y rendre. Chaque fois, nous obtenions la
20 même réponse.
21 M. Nice (interprétation). - Est-ce que, dans l'intervalle, des
22 représentants civils ont accepté de se rencontrer ? Je pense en
23 particulier à Fuad Kaknjo et Munib Kajmovic sur la proposition du HVO. Ils
24 étaient représentants des Musulmans.
25 M. Morsink (interprétation). – Les Musulmans ne pouvaient s'organiser. Ils
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1 étaient coincés dans des poches, donc ils ne pouvaient pas se coordonner
2 pour nous envoyer des représentants. Le HVO a proposé deux noms de
3 Musulmans qui représenteraient ces communautés. Ces deux hommes nous sont
4 parus, à nous comme les représentants de l'ECMM, nous sont parus comme
5 étant du côté croate. Ce n'étaient pas de véritables représentants de la
6 communauté musulmane.
7 M. Nice (interprétation). – Pièce à conviction 968.1, paragraphe 4,
8 rapport du 24 mai que vous avez vous-même rédigé.
9 Jevous prie de m'excuser, nous allons passer au 25 mai. Est-ce que Pero
10 Skopljak a accepté ou refusé de vous rencontrer ?
11 M. Morsink (interprétation). – Oui, il a refusé de me rencontrer. Il avait
12 dit que j'avais signé un document officiel pour obtenir la libération de
13 tous les prisonniers de Zenica. Il a dit que c'était un document officiel
14 et que moi-même je n'avais pas rempli mes obligations, mais il ne voulait
15 plus me rencontrer.
16 M. Nice (interprétation). – Ces affirmations étaient-elles conformes à la
17 réalité ?
18 M. Morsink (interprétation). – Non. Je n'ai signé aucun document en vue de
19 libération de prisonniers. Je n'avais pas le pouvoir ou l'autorité moi-
20 même de faire libérer des prisonniers. Je n'avais pas de prisonniers sous
21 la main, en quelque sorte, à ce moment-là. La façon dont il a présenté cet
22 accord, il m'est apparut évident, que je n'avais jamais signé ce document.
23 Il a dit que j'avais signé ce document de mon prénom et de mon nom alors
24 qu'aux Pays-Basnous n'utilisons jamais notre prénom lorsque nous signons
25 un document officiel. Je n'ai pas signé ce document.
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1 L'ambassadeur Thébault a estimé que la situation était préoccupante. Il
2 m'a ordonné de ne pas aller à Vitez pendant quelques jours.
3 M. Nice (interprétation). – Donc, vous êtes allé à une réunion du
4 gouvernement provincial à Travnik, n'est-ce pas ?
5 M. Morsink (interprétation). – Oui.
6 M. Nice (interprétation). – Le 26 mai, avez-vous rencontré les commandants
7 militaires du commandement conjoint à Travnik, se sont-ils montrés
8 déterminés à lutter, non pas entre eux, mais contre les Serbes ? Ont-ils
9 convenu d'appliquer le plan Vance-Owen ?
10 M. Morsink (interprétation). – Oui.
11 M. Nice (interprétation). – Le 27 mai, dans le cadre de la commission
12 locale de Busovaca, est-ce que des violations du cessez-le-feu ont été
13 signalées ? Ils ont été satisfaits de ce qu'ils ont vu ?
14 M. Morsink (interprétation). – Oui.
15 M. Nice (interprétation). – Y avait-il des difficultés créées par des
16 soldats du HVO qui étaient saoûls ?
17 M. Morsink (interprétation). – Cela s'est produit plusieurs fois, on a
18 rapporté que des soldats pris de vin avaient commis des actes
19 répréhensibles.
20 M. Nice (interprétation). – Est-ce que vous avez trouvé à Strane, plus
21 tard, dans un champ de mines, des corps de deux hommes d'âge mûr ?
22 M. Morsink (interprétation). – Oui, dans la vallée de la Lasva, il y avait
23 deux corps d'hommes qui avaient trouvé la mort dans ce champ de mines une
24 semaine auparavant. Nous n'avions pas encore pu les évacuer. Nous avons
25 donc dû mettre en place un cessez-le-feu et trouver des soldats pour
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1 enlever ces corps du champ de mines.
2 M. Nice (interprétation). – Est-ce que le même jour vous êtes allé à
3 Vitez, Vitez où il y avait encore des combats, des tirs ?
4 Est-ce que vous avez rencontré Santic, Skopljak et Cerkez, avec qui vous
5 avez ensuite eu une discussion politique ?
6 M. Morsink (interprétation). – Oui.
7 M. Nice (interprétation). – Qu'est-ce qui a été dit au sujet de la
8 perspective de la mise en place d'un commandement conjoint ?
9 M. Morsink (interprétation). – Ils ont dit qu'ils ne croyaient plus à la
10 possibilité pour les deux communautés de vivre ensemble tant du point de
11 vue militaire que du point de vue civil.
12 Ils ont parlé du plan Vance-Owen, des frontières, et M. Santic m'a dit
13 qu'au début le plan Vance-Owen ne pourrait pas être appliqué tel qu'il
14 avait été signé, il faudrait le modifier. On n'avait pas demandé aux
15 hommes politiques locaux ce qu'ils en pensaient, si bien qu'ils ne
16 seraient pas en mesure de l'appliquer. On aurait dû leur demander leur
17 avis. Il a suggéré toutes sortes de modifications à apporter au plan
18 Vance-Owen.
19 M. Nice (interprétation). – Est-ce que quelque chose a été dit au sujet de
20 ce que deviendrait le territoire de Vitez ?
21 M. Morsink (interprétation). – Vitez devait être une zone purement croate.
22 Vitez devait être démilitarisée. C'est ce qu'ont suggéré Santic et
23 Skopljak. Ils ont dit que cela devait être une zone démilitarisée. Toutes
24 les troupes devaient quitter la zone et ensuite, on prendrait les
25 dispositions nécessaires.
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1 M. Nice (interprétation). – Est-ce que, ce même jour, vous avez également
2 rencontré le maire de Busovaca ?
3 M. Morsink (interprétation). – Oui.
4 M. Nice (interprétation). – Quel est son nom ?
5 M. Morsink (interprétation). – Monsieur Maric.
6 M. Nice (interprétation). – Où l'avez-vous rencontré ?
7 M. Morsink (interprétation). – Je l'ai rencontré à l'hôtel de ville de
8 Busovaca, je m'en souviens très précisément parce que je ne me suis rendu
9 qu'à une seule reprise dans l'hôtel de ville. Toutes les réunions
10 normalement avaient lieu au QG du Bataillon néerlandais.
11 Monsieur Maric m'a dit que le HDZ avait déjà choisi ses représentants pour
12 les réunions au niveau de la province. Il parlait bien entendu des
13 dispositions qui entraient dans le cadre du plan Vance-Owen.
14 M. Nice (interprétation). – Vous nous parlez de niveau provincial, de
15 province. Quelle est cette province ? Comment est-elle définie ?
16 M. Morsink (interprétation). – Dans la région, il y avait trois provinces
17 importantes : les provinces 8, 9 et 10. Je ne sais pas exactement à quoi
18 elles correspondaient. Je sais que Busovaca et Vitez se trouvaient dans
19 l'une et Travnik dans l'autre.
20 M. Nice (interprétation). – Quelles personnes ont été mentionnées ?
21 M. Morsink (interprétation). – Toujours les mêmes noms : Skopjak, Kordic,
22 Santic et d'autres.
23 M. Nice (interprétation). – Quels auraient été les postes de ces hommes ?
24 M. Morsink (interprétation). – Ce sont les hommes dont on pensait qu'ils
25 allaient devenir les dirigeants politiques au niveau de la province.
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1 M. Nice (interprétation). – Vous vous êtes rendu à Busovaca et Vitez.
2 M. Morsink (interprétation). – Oui.
3 M. Nice (interprétation). – Vous êtes rentré à Vitez, n'est-ce pas ?
4 M. Morsink (interprétation). – Oui.
5 M. Nice (interprétation). – A Vitez, avez-vous eu des contacts avec le
6 SDA ?
7 M. Morsink (interprétation). – Aucun souvenir.
8 M. Nice (interprétation). – Cela ne fait l'objet d'aucune contestation,
9 mais je souhaite que les choses soient bien précises. Il serait peut-être
10 utile que vous consultiez votre carnet ou le résumé peut-être, afin de ne
11 pas perdre trop de temps. C'est le paragraphe 75, le 28 mai.
12 M. Morsink (interprétation). – Oui, je me souviens avoir parlé avec les
13 représentants du SDA. Je m'en souviens bien parce que c'est le HDZ qui m'a
14 donné des noms, mais ils n'étaient pas prêts à s'organiser et à me donner
15 les noms de leurs représentants. Je veux parler des gens du SDA.
16 M. Nice (interprétation). – Est-ce que Skopljak a affirmé quelque chose ?
17 M. Morsink (interprétation). – Oui. Pour cela, il faudrait que je consulte
18 le résumé.
19 M. Nice (interprétation). – Oui.
20 M. Morsink (interprétation). – Je ne me souviens pas exactement de ce
21 qu'il a dit. Le problème était que, s'ils essayaient de s'organiser dans
22 la zone de Vitez -je veux parler du SDA-, à ce moment-là, ils devaient
23 avoir la liberté de circuler librement, de se rencontrer pour désigner
24 leurs représentants. A ce moment, Skopljak a dit : "Moi, je ne peux pas
25 garantir la sécurité de ces gens".
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1 La conséquence a été que les gens du SDA ne se sont jamais rencontrés à
2 Vitez.
3 M. Nice (interprétation). – Pièce à conviction n°992.1. Il s'agit de votre
4 rapport relatif au 28 mai, au paragraphe 4, qui traite d'une réunion
5 tripartite. Vous dites que le HDZ et le SDA ont finalement accepté le plan
6 Vance-Owen.
7 M. Morsink (interprétation). – C'est exact.
8 M. Nice (interprétation). – Ensuite, on peut y lire que M. Santic a
9 déclaré que le HDZ était prêt à appliquer ce plan et vous rapportez une
10 discussion -les quatre dernières lignes du même paragraphe : "Le SDA a
11 posé comme condition l'échange de la famille du docteur Mujezinovic à
12 Vitez contre un soldat du HVO capturé à Poculica".
13 Nous passons maintenant au paragraphe 76. Est-ce que, le même jour, vous
14 avez rencontré les représentants de la présidence et des institutions
15 militaires à Travnik ?
16 M. Morsink (interprétation). – Oui.
17 M. Nice (interprétation). – Des progrès ont-ils été enregistrés dans la
18 création d'une force de police conjointe ?
19 M. Morsink (interprétation). – Cette force de police était constituée
20 aussi bien de police militaire que de police civile. Ils ne faisaient pas
21 confiance à leurs chefs. Il y avait des problèmes en ce qui concernait les
22 patrouilles conjointes et les commissariats de police mixtes.
23 M. Nice (interprétation). – Avez-vous demandé à Blaskic de vous donner des
24 informations au sujet de quatre personnes dont on pensait qu'elles étaient
25 emprisonnées à Kaonik ?
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1 M. Morsink (interprétation). – Oui. Lors de cette rencontre, nous avons
2 demandé la libération de quatre Musulmans de Travnik. J'ai remis cette
3 demande à Blaskic lui-même. A ma connaissance, ces personnes n'ont jamais
4 été libérées.
5 M. Nice (interprétation). – Pièce 997.1. Le rapport d'opération datant de
6 deux jours plus tard, au paragraphe 1, on peut voir que la situation dans
7 la zone de Travnik était tendue, puisqu'à partir du 28 mai quatre
8 Musulmans ont été arrêtés et emmenés à la prison de Busovaca. Un policier
9 militaire du HVO avait été tué ; trois membres croates de la présidence et
10 du gouvernement de Travnik ont été arrêtés. S'agit-il d'incidents séparés
11 qui n'ont rien à voir avec l'arrestation des quatre personnes à Kaonik ?
12 M. Morsink (interprétation). – Il s'agissait d'incidents séparés, mais les
13 trois Croates ont été libérés. Quant aux quatre Musulmans, ils n'ont
14 jamais été libérés à ma connaissance.
15 M. le Président (interprétation). – Le moment est peut-être bien choisi
16 pour faire une pause. Nous en sommes au paragraphe 78.
17 M. Nice (interprétation). – Je voudrais cependant apporter une
18 rectification aux cotes que j'ai données puisque, apparemment, je me suis
19 trompé comme me l'a fait savoir le greffe. Il y a une pièce à conviction
20 qui portait la cote 930.1. C'était la cassette vidéo. En fait, cette pièce
21 a déjà été versée au dossier. Elle devrait porter la cote 930.2.
22 Maître Kovacic m'a fait savoir que je me suis trompé en donnant lecture de
23 la cote d'un document au tout début. Il s'agissait de la carte qui porte
24 la cote 2175. J'ai interverti deux de ces chiffres. Donc, la véritable
25 cote de cette carte est 2175.
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1 Les copies des pièces à convictions manquantes, le rapport du 4 mai, pièce
2 à conviction Z882, est maintenant disponible et je peux maintenant le
3 remettre à MM les Juges. Elle peut également être versée au dossier.
4 M. le Président (interprétation). – Autre chose ?
5 M. Nice (interprétation). – Non.
6 M. le Président (interprétation). – Monsieur le Témoin, je vous prie de
7 nous retrouver demain matin à 9 heures 30. L'audience est levée.
8 L'audience est levée à 16 heures 15.
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