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1 contre-interrogatoire et interrogatoire principal, en un jour. Il a

2 beaucoup de choses à dire au sujet de Vitez, et cela nous intéresse

3 énormément.

4 M. le Président (interprétation). - Nous verrons cela en temps utile.

5 Faites entrer le témoin, s'il vous plaît.

6 M. Scott (interprétation). – (Hors micro)

7 (Le témoin est introduit dans le prétoire.)

8 M. le Président (interprétation). - Maître Kovacic ?

9 M. Kovacic (interprétation). – Merci.

10 Colonel, bonjour. J'aimerais poursuivre là où nous nous arrêtés.

11 J'aimerais vous poser quelques questions très brèves au sujet de la

12 brigade Viteska ou la brigade de Vitez. Dites-moi, s'il vous plaît, si au

13 cours de votre service en Bosnie vous avez appris les renseignements sur

14 les effectifs de la brigade Viteska ?

15 M. Morsink (interprétation). – Je n'ai jamais reçu d'information au sujet

16 des effectifs exacts de la brigade. Moi, mon estimation était qu'il y

17 avait entre 1000 et 2 000 hommes.

18 M. Kovacic (interprétation). – Est-ce que vous avez appris également

19 quelle était l'organisation de la brigade, mais en détail, dans le sens de

20 combien d'unités disposait la brigade, comment ils étaient organisés ?

21 M. Morsink (interprétation). – A l'époque, je pensais que cette brigade

22 comptait trois ou quatre bataillons.

23 M. Kovacic (interprétation). – Entendu. Serez-vous d'accord avec moi pour

24 dire que les soldats de la brigade ne disposaient pas de leur caserne, il

25 n'y avait pas de base pour les soldats de cette brigade ?

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1 M. Morsink (interprétation). – Je n'en suis pas sûr. Je ne me suis jamais

2 rendu dans une caserne, à Vitez.

3 M. Kovacic (interprétation). – Est-ce que vous en avez entendu parler

4 éventuellement ?

5 M. Morsink (interprétation). – Non, jamais. Et je n'ai d'ailleurs jamais

6 vu un tel bâtiment.

7 M. Morsink (interprétation). – Vous n'avez jamais entendu dire qu'il y

8 avait des équipes par lesquelles cette armée était organisée, c'est-à-dire

9 quand il n'y avait pas d'opération, à ce moment-là ils se trouvaient chez

10 eux, à la maison ?

11 M. Morsink (interprétation). – Non, je n'en savais rien. J'ai entendu dire

12 qu'ils s'organisaient en équipes. Pour moi, il s'agissait seulement de

13 fonctions militaires ou de passer un certain temps sur les lignes de

14 front.

15 M. Kovacic (interprétation). – Merci. Avez-vous suffisamment de données

16 pour pouvoir procéder à un parallèle avec la brigade de l'OTAN, par

17 exemple ? Vous avez d'un côté la Viteska et de l'autre côté les brigades

18 de l'OTAN.

19 Je vais simplifier, excusez-moi Colonel : est-ce que la brigade que vous

20 avez pu voir à Vitez, tant ce que vous savez sur elle, vous rappelle une

21 brigade que vous connaissez en tant que soldat de l'OTAN ?

22 Je parle des éléments de la brigade, de la composition de la brigade ?

23 M. Morsink (interprétation). - Cela m'a rappelé une brigade d'infanterie

24 légère. Mais moi, mon travail ne consistait pas à obtenir des informations

25 au sujet de la structure militaire, j'étais diplomate et je devais essayer

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1 de mettre en oeuvre des cessez-le-feu.

2 M. Kovacic (interprétation). - Entendu. Colonel, nous allons nous mettre

3 d'accord. Vous en avez parlé déjà longuement que, dans la région de la

4 municipalité de Vitez, des unités différentes de l'armée de Bosnie-

5 Herzégovine opéraient. Vous en avez parlé, vous avez dit également un

6 certain nombre d'unités de cette armée, vous avez parlé des insignes des

7 unités ; d'autres témoins qui ont été cités nous en ont parlé également.

8 J'aimerais simplement vous demander de nous confirmer par un oui ou un non

9 si, éventuellement, vous étiez au courant de la présence des unités de

10 Bosnie-Herzégovine dont je vais vous citer les noms : tout premièrement,

11 avez-vous eu l'occasion d'apprendre la présence d'une partie de la brigade

12 de Busovaca ? C'était un détachement de Kaonik qui se trouvait dans la

13 région de Rovna, Pesici et Vranska. C'est au sud de Vitez, à l'est de

14 Busovaca. Avez-vous entendu parler ou reconnu la présence de cette unité ?

15 M. Morsink (interprétation). - Pas sous ce nom.

16 M. Kovacic (interprétation). - Entendu. Mais vous serez d'accord avec moi

17 pour dire qu'il y avait des forces de l'armée de Bosnie-Herzégovine dans

18 la région que vous avez visitée, où vous étiez ?

19 M. Morsink (interprétation). - Oui, il y avait plus d’une brigade sur

20 place. J'ai eu affaire à deux des commandants de brigade.

21 M. Kovacic (interprétation). - Je vais rafraîchir votre mémoire, si vous

22 permettez. Vous avez parlé de la 325ème Brigade, n'est-ce pas ?

23 M. Morsink (interprétation). - En effet.

24 M. Kovacic (interprétation). - Ils se trouvaient à Kruscica, ils étaient

25 de l'autre côté de la route, au nord, et dans la portion Tolovici,

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1 Grbavica, Preocica, Poculica, n'est-ce pas ?

2 M. Morsink (interprétation). - Oui, d'après ce que je savais, cette

3 brigade était divisée en trois parties, et celle que vous n'avez pas

4 mentionnée se trouvait à Stari Vitez.

5 M. Kovacic (interprétation). - Vous avez raison. A Stari Vitez, il y avait

6 la 308ème de Novi Travnik également ?

7 M. Morsink (interprétation). - En effet.

8 M. Kovacic (interprétation). - Avec la 325ème Brigade, il y avait également

9 des éléments de la brigade de Jajce ?

10 M. Morsink (interprétation). - Je ne sais pas.

11 M. Kovacic (interprétation). - Vous n'avez jamais entendu parler que des

12 parties, des éléments de la brigade de Jajce -une fois que Jajce est

13 tombée, avant que vous n'arriviez à Vitez-, s'étaient retirés du côté de

14 Vitez et ont stationné depuis ?

15 M. Morsink (interprétation). - J'ai entendu dire qu'il y avait beaucoup de

16 réfugiés qui venaient de Jajce, mais je ne savais pas s'il y avait là des

17 unités militaires.

18 M. Kovacic (interprétation). - Auriez-vous eu l'occasion de voir la

19 314ème Brigade, ou bien d’en entendre parler ? C'était entre Barin Gaj et

20 Sljivcica ?

21 M. Morsink (interprétation). - Non, je ne connais pas cette zone.

22 M. Kovacic (interprétation). - Le nom ne vous dit rien ?

23 M. Morsink (interprétation). - Les villages que vous m'avez mentionnés ne

24 me disent rien. Il faudrait me montrer l'endroit où ces brigades se

25 situaient.

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1 M. le Président (interprétation). - Maître Kovacic, ce témoin nous a

2 décrit en détail quelles étaient ses fonctions et quel était son domaine

3 de connaissances. Je me demande si ce genre de question a vraiment une

4 quelconque utilité si nous vous entendons répéter ce genre d'éléments. Je

5 suis sûr que nous allons entendre un grand nombre de témoins au sujet de

6 la localisation de ces brigades.

7 Mais si nous passons cela en revue avec tous les témoins qui se trouvaient

8 à l'époque dans la vallée, cela va prendre une éternité, et cela ne sera

9 pas vraiment utile. Donc, à moins qu'il n'y ait des questions bien

10 précises que vous souhaitiez poser à ce témoin sur lesquelles il peut vous

11 aider, je vous demande de passer à autre chose.

12 Il nous a décrit exactement quelle était sa mission et il n'avait pas,

13 dans le cadre de sa mission, à noter ou à prendre conscience des

14 divisions, des brigades ou de ce genre d'information.

15 M. Kovacic (interprétation). - Merci, Monsieur le Président, je vais me

16 conformer à ce que vous m'avez demandé.

17 Vous avez dit que le HVO, à un moment donné, avait refusé de négocier avec

18 Sifet Sivro, officier de l'armée de Bosnie-Herzégovine, et qu'ils avaient

19 tout simplement dit qu'il n'était pas un partenaire approprié pour entrer

20 en négociation.

21 Est-ce que vous serez d'accord avec moi pour dire que tout un chacun,

22 quand il y a des négociations, souhaite avoir quelqu'un qui pourrait être

23 défini comme son homologue au moment où il entre en négociation avec lui ?

24 Je parle d'un principe.

25 M. Morsink (interprétation). - En effet, sur le principe, vous avez

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1 raison. Mais ils négociaient avec M. Sifet Sivro depuis longtemps. Et moi,

2 j'ai été frappé que, un jour à la fois à Busovaca et à Vitez, soudain le

3 commandant du HVO ait refusé de parler avec l'autre côté, avec quelqu'un

4 avec qui il négociait depuis déjà deux mois.

5 M. Kovacic (interprétation). - Au moment où ils ont compris que Sivro ne

6 pouvait pas livrer ce qu'il aurait promis éventuellement, car son chef,

7 Mensur Kelestura, n'acceptait pas, à ce moment-là les négociations ont été

8 mises en suspens, se sont arrêtées. Ce n'est pas ce que vous avez compris

9 -indépendamment du fait que cela se passait sur les deux localités ? Ce

10 n'était pas là votre impression ?

11 M. Morsink (interprétation). - Je n'ai pas eu d'information au sujet de ce

12 changement de position. Ils m'ont juste dit qu'ils ne voulaient plus

13 négocier avec M. Sifet Sivro, et ils ne m'ont donné aucune explication à

14 ce sujet.

15 Nous, nous avons refusé cette exigence du HVO, et ultérieurement ils ont

16 continué à travailler avec les mêmes personnes au sein de la commission

17 mixte locale.

18 M. Kovacic (interprétation). - Merci. Je vais demander à l'huissier de

19 bien vouloir montrer au témoin la pièce à conviction Z 607. Pourriez-vous,

20 s'il vous plaît, mettre la pièce à conviction sur le rétroprojecteur ?

21 (L'huissier s'exécute.)

22 Je pense que c'est la première pièce à conviction qui a été versée au

23 dossier depuis que vous déposez, tout au moins c'est mon impression.

24 Mon Colonel, vous avez vu ce document. Vous avez vu également qu'il s'agit

25 d'un document qui a été délivré par le commandement de la brigade du HVO,

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1 Jure Francetic à Zenica, début avril 1993. Déjà, dès que vous voyez le

2 titre et le premier paragraphe également, on peut conclure que des unités

3 du HOS qui, jusqu'à cette époque-là, jusqu'à l'époque où cette décision a

4 été arrêtée, faisaient partie intégrante de l'armée de Bosnie-Herzégovine

5 et que, depuis ce moment, ces unités du HOS rejoignent le HVO.

6 Pourrions-nous nous mettre d'accord que le HOS, au moins à Zenica, a

7 rejoint les rangs du HVO uniquement début avril ?

8 M. Morsink (interprétation). - Tout d'abord, je voudrais dire que je n'ai

9 pas vu ce document pendant mon séjour en Bosnie, on m'a informé de son

10 contenu. C'est M. Nice qui m'a montré ce document le premier. Quant à la

11 structure militaire de Zenica, je n'étais pas vraiment au fait de sa

12 nature. Je sais seulement que la brigade du HVO à Zenica s'est retirée

13 vers Grahovcici. Je l'ai appris quand je me suis rendu dans cette dernière

14 ville.

15 M. Kovacic (interprétation). – Dites-moi quand même si vous avez entendu

16 dire au cours de votre briefing ou si vous avez entendu dire au cours de

17 votre séjour en Bosnie que, dans la région de Vitez, je pense plutôt à la

18 ville, aux villages avoisinants, il y avait une unité qui opérait et que

19 beaucoup appelaient HOS ?

20 M. Morsink (interprétation). – Je ne sais pas de quelle unité vous parlez

21 exactement.

22 M. Kovacic (interprétation). – Laissez-moi vous donner quelques

23 explications. Vous avez mentionné les Vitezovi, vous avez parlé de cette

24 unité spéciale nommée Vitezovi. Beaucoup de personnes appelaient cette

25 unité comme une unité du HOS, vu le statut de cette unité ?

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13 page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française

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1 M. Morsink (interprétation). – C'est peut-être le cas, mais moi je ne

2 savais pas que les Vitezovi étaient exactement la même chose que le HOS.

3 M. Kovacic (interprétation). – Entendu. Je vais demander encore une fois

4 l'aide de l'huissier ; c'est la pièce à conviction Z 1040. Nous avons vu

5 également déjà cette pièce à conviction, j'aimerais attirer votre

6 attention sur la page 9. Troisième paragraphe, de cette page, je vais

7 donner lecture de la deuxième phrase : " Il est indéniable qu'une guerre

8 qui s'est déclenchée sous la forme d'un combat commun contre un ennemi

9 commun (les Serbes) a dégénéré pour se transformer en une guerre civile."

10 C'est le rapport de votre commission, de la commission de l'ECMM ?

11 Nous parlons du mois de juin 1993, serions-nous d'accord pour

12 dire qu'à ce moment-là, mi-juin, si ce n'était pas plus tôt, votre

13 institution avait déjà considéré qu'il s'agissait d'une guerre civile, une

14 véritable guerre civile ?

15 M. Morsink (interprétation). – Je crois que nous en étions déjà arrivés à

16 cette conclusion auparavant suivant l'échelle que l'on adopte. Si, par

17 exemple, on regarde la municipalité de Vitez et Busovaca, il y avait déjà

18 une guerre civile depuis avril. En ce qui concerne l'ensemble de Bosnie

19 centrale, on peut parler de guerre civile depuis l'offensive du 8 et

20 9 avril.

21 M. Nice (interprétation). – Je souhaite souligner ici quelque chose que je

22 souhaitais évoquer auparavant : les témoins relatifs à la nature civile ou

23 non ne sont pas essentiels ici. Quant à moi, je n'y reviendrai pas dans

24 mon interrogatoire supplémentaire. Quant à savoir s'il s'agit d'une guerre

25 civile ou internationale, c'est aux Juges qu'il conviendra d'en décider.

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1 M. Kovacic (interprétation). – Je n'ai pas de commentaire. Etant donné

2 qu'il y avait des combats où se trouvait Cerkez, il y avait des

3 difficultés, mais vous avez quand même réussi à venir voir Cerkez. C'était

4 le premier jour de travail. Vous avez quand même réussi à le voir lors de

5 cette première journée, de réussir à avoir cette réunion avec lui. Est-ce

6 que c'est vrai ?

7 M. Morsink (interprétation). – C'est vrai. Mais la réunion était organisée

8 par M. Friis-Pedersen qui avait déjà rencontré M. Cerkez quelques mois

9 auparavant.

10 M. Kovacic (interprétation). – Merci, nous l'avions déjà appris. Par

11 ailleurs, je pense que vous avez dit que pendant que vous étiez avec lui,

12 lors de la réunion, il y avait un certain nombre de balles ou des tirs du

13 côté de la fenêtre, est-ce bien cela ? Je vous ai bien compris ?

14 M. Morsink (interprétation). – Non, pas les vitres de la pièce où nous

15 étions, mais l’immeuble a été touché.

16 M. Kovacic (interprétation). – Oui. C'était les planches que nous avons

17 vues sur la cassette vidéo. Vous vous êtes entretenu avec Cerkez, c'était

18 devant le bâtiment. En d'autres termes, le 17 au matin, il y avait des

19 opérations à Vitez, il y avait des combats ?

20 M. Morsink (interprétation). – Oui, le matin du 17 il y avait des combats

21 dans certaines rues de Vitez.

22 M. Kovacic (interprétation). – Est-ce que vous avez eu une idée plus

23 précise sur les effectifs de l'armée de Bosnie-Herzégovine concernant la

24 composition de ces brigades ? Est-ce que leurs brigades dans la région de

25 Vitez étaient équilibrées par rapport aux forces croates ? Mais, très

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1 brièvement, dites-le moi.

2 M. Morsink (interprétation). – Pour moi, c'étaient aussi des brigades

3 d'infanterie légère. La brigade de Vitez était constituée de trois sous-

4 éléments. Je pense qu'ils comptaient en tout entre 1000 et 2 000 soldats.

5 M. Kovacic (interprétation). – Merci. Pendant les réunions que vous avez

6 eues avec Cerkez, celui-ci avait confirmé plusieurs fois que le principal

7 obstacle pour maintenir le cessez-le-feu était la présence de troupes de

8 Bosnie-Herzégovine qui venaient en dehors du territoire de Vitez. Est-ce

9 bien exact ?

10 M. Morsink (interprétation). – Il a souvent parlé de cela, en effet.

11 M. Kovacic (interprétation). – Nous serions donc d'accord par rapport à ce

12 que nous avons entendu pour dire que ses arguments principaux, les

13 arguments qu'il avançait, étaient les problèmes liés aux extrémistes et à

14 la présence de troupes en dehors du territoire de la municipalité de

15 Vitez ?

16 M. Morsink (interprétation). – C'est l'argument utilisé, mais cela ne lui

17 donnait pas le droit de tirer sur les gens et d'empêcher les gens de

18 circuler librement.

19 M. Kovacic (interprétation). – Je suis d'accord avec vous. Mais je vous

20 demande s'il a bien avancé ces arguments ?

21 M. Morsink (interprétation). – Le souvent, il utilisait ce type

22 d'argument. Il utilisait aussi l'argument des barrages érigés par les

23 civils sur les routes.

24 M. Kovacic (interprétation). – Merci. Votre but principal, votre mission

25 consistait à essayer de, soit aboutir à un cessez-le-feu, soit à faire

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1 respecter le cessez-le-feu, n'est-ce pas ?

2 M. Morsink (interprétation). – Non. Notre objectif premier était la

3 sécurité des civils, les enquêtes sur les crimes de guerre et la

4 libération des prisonniers. Pour cela, il fallait un cessez-le-feu

5 uniquement pour atteindre les objectifs que j'ai mentionnés auparavant.

6 M. Kovacic (interprétation). – D'accord, mais vous deviez vraiment faire

7 des efforts considérables pour obtenir le cessez-le-feu des deux côtés ou

8 pour essayer de faire respecter les accords ?

9 M. Morsink (interprétation). – Oui.

10 M. Kovacic (interprétation). – Donc, il ressort que vous avez dépensé

11 beaucoup d'énergie, beaucoup de temps dans le contact, au contact avec les

12 commandants de la brigade locale, avec Cerkez donc, n'est-ce pas ?

13 M. Morsink (interprétation). – C'est exact, en ce qui concerne me

14 concerne. D'autres travaillaient à d'autres niveaux, au niveau de la

15 municipalité, par exemple.

16 M. Kovacic (interprétation). – D'accord. Vous avez dit que vous le

17 considériez comme étant responsable pour ce territoire. Mais quand vous

18 dites "le territoire", cela veut-il dire qu'il était aussi responsable de

19 la partie du territoire dans la municipalité de Vitez contrôlée par

20 l'armée de Bosnie-Herzégovine ?

21 M. Morsink (interprétation). – Non. Ce n'était pas sa zone de

22 responsabilité.

23 M. Kovacic (interprétation). – Mais eu égard à la présence des autres

24 troupes, -et je pense que vous venez d'en parler- celui qui décidait au

25 nom du HVO se trouvait de l'autre côté, à l'hôtel, juste en face ?

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1 C'est sur ces personnes-là que vous auriez dû vous concentrer pour essayer

2 de contrôler les unités du HVO ? Et vous, en tant qu'observateur, vous

3 avez eu des contacts avec ce niveau ?

4 M. Morsink (interprétation). – Monsieur Thébault et le colonel Bob Stewart

5 se sont rendus au quartier général de la zone opérationnelle de manière

6 quotidienne et ils ont formulé les mêmes demandes au niveau des brigades.

7 M. Kovacic (interprétation). – Merci. Vous nous avez donné un certain

8 nombre d'informations au sujet d'une réunion avec Cerkez au cours de

9 laquelle vous avez discuté sur le thème des personnes détenues. Vous avez

10 dit qu'il y avait un certain nombre de détenus dans la salle de cinéma,

11 que c'étaient des hommes, qu'il n'y avait que des hommes, etc. Seriez-vous

12 d'accord avec moi pour dire qu'en réalité Cerkez vous a dit que les femmes

13 et les enfants n'ont pas été retenus et non pas qu'il les a libérés, comme

14 vous l'avez dit ?

15 M. Morsink (interprétation). – Non, ce n'est pas le cas. Autant que je

16 m'en souvienne, il m'a dit qu’ils avaient déjà été libérés. Quand j'ai

17 demandé pourquoi ces personnes avaient été emprisonnées, il a répondu

18 qu'il était difficile de faire la différence entre les soldats et les

19 civils qui participaient aux combats. C'est pourquoi ils ont emprisonné

20 des familles entières. Au bout d'un certain temps, ils ont estimé que

21 seuls les hommes d'un certain âge représentaient une menace pour eux.

22 M. Kovacic (interprétation). - Au cours des jours suivants, avez-vous

23 appris que dans la salle de cinéma, jamais une femme n'a été détenue,

24 aucun enfant. Il n'y avait que des hommes à cet endroit ?

25 M. Morsink (interprétation). – Je n'ai pas eu d'information à ce sujet.

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1 M. Kovacic (interprétation). – Quand vous passiez par là, avez-vous pu

2 vous rendre compte quelles étaient les unités qui supervisaient cette

3 salle de cinéma ? Etait-ce la police militaire ?

4 M. Morsink (interprétation). – Difficile à dire. Autant que je m'en

5 souvienne, c'étaient les mêmes soldats qui assuraient la protection du

6 quartier général de la brigade, puisque cela se trouvait dans le même

7 immeuble. Il m'est donc difficile de dire s'il s'agissait d'une autre

8 unité.

9 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que jamais au cours de ces

10 conversations vous avez entendu qu'un certain nombre de personnes, tout au

11 moins, se sont rendues dans la salle de cinéma pour leur propre sécurité

12 car il régnait un véritable chaos dans la ville ?

13 M. Morsink (interprétation). – Non, aucune information à ce sujet.

14 M. Kovacic (interprétation). – Maintenant, je souhaiterais vous poser un

15 certain nombre de questions au sujet de Kruscica, car vous en avez

16 beaucoup parlé. Moi, je vais essayer d'être bref. Par rapport à votre

17 déclaration, nous allons être d'accord que l'extérieur de Kruscica,

18 -c'est-à-dire l'arrière vers les montagnes- était un territoire libre,

19 sous le contrôle de l'armée de Bosnie-Herzégovine. Les troupes du HVO

20 n'étaient pas présentes à l'arrière de Kruscica ?

21 M. Morsink (interprétation). – En effet.

22 M. Kovacic (interprétation). – Avez-vous eu l'occasion de voir ou bien de

23 lire dans les bulletins d'information du Bataillon britannique que leurs

24 Warriors sont rentrés dans Kruscica justement en passant par la route de

25 montagne, en passant du côté sud ?

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1 M. Morsink (interprétation). – Je sais qu'il y a eu des Warriors à

2 Kruscica à plusieurs reprises. Je m'y suis rendu moi-même avec un Warrior.

3 Quant à la route du sud que vous venez de décrire, la route du sud, je ne

4 savais rien à ce sujet.

5 M. Kovacic (interprétation). – Quand vous veniez avec les Warriors, vous

6 arriviez par la route principale, n'est-ce pas ?

7 M. Morsink (interprétation). – En effet.

8 M. Kovacic (interprétation). – Vous n'êtes jamais rentré dans Kruscica en

9 arrivant du sud, depuis les montagnes, n'est-ce pas ?

10 M. Morsink (interprétation). – Non. Je ne pense pas d'ailleurs que cette

11 route de montagne était accessible au moment où Kruscica était victime

12 d'un blocus. Si cela avait été le cas, les membres du Bataillon

13 britannique me l'auraient fait savoir, car nous essayions conjointement de

14 nous rendre à Kruscica.

15 M. Kovacic (interprétation). – Vous ne connaissez pas quel était l'état de

16 cette route du sud ?

17 M. Morsink (interprétation). – Non.

18 M. Kovacic (interprétation). – Au sujet de cette route principale, depuis

19 la vallée, c'est-à-dire la route qui mène vers le sud, vous avez tenté à

20 plusieurs reprises d'entrer dans Kruscica et vous avez été arrêté par des

21 civils. C'est là que vous avez découvert cette autre route ?

22 M. Morsink (interprétation). – Non. Je ne l'ai pas découverte. On nous a

23 dit qu'il y avait une autre route. C'est le HVO qui nous l'a dit. Au bout

24 de cinq semaines, ils nous ont permis d'utiliser cette route.

25 M. Kovacic (interprétation). – Serions-nous d'accord pour dire que cette

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13 page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française

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1 première route qui menait depuis la route principale vers Kruscica était

2 pratiquement en intégralité habitée, en quelque sorte ? C'est-à-dire que

3 sur deux kilomètres des maisons longeaient la route ; et là, vous n'aviez

4 pas de problème avec les civils, n'est-ce pas ?

5 M. Morsink (interprétation). – Il faudrait que je vous indique sur une

6 marque quelle route était ouverte et quelle route n'était pas accessible.

7 M. le Président (interprétation). – Nous avons une image assez précise de

8 la situation. Poursuivons !

9 M. Kovacic (interprétation). – En gros, est-ce que vous vous souvenez que

10 cette deuxième route que vous avez utilisée plus tard, pour laquelle le

11 HVO vous a dit qu'elle était praticable, est-ce que vous vous souvenez

12 qu'elle n'était pas habitée, qu'il n'y avait pas de maisons le long de

13 cette route ?

14 M. le Président (interprétation). – Vous en souvenez-vous ?

15 M. Morsink (interprétation). – Je ne pense pas que cela ait vraiment

16 beaucoup d'importance.

17 M. le Président (interprétation). – C'est à nous d'en décider. Si vous ne

18 vous en souvenez pas, dites-le nous, s'il vous plaît.

19 M. Morsink (interprétation). – Je ne m'en souviens pas.

20 M. le Président (interprétation). – Maître Kovacic, nous ne souhaitons pas

21 perdre de temps sur ces questions. Vous pourrez appeler des témoins si

22 vous souhaitez.

23 M. Kovacic (interprétation). – Je souhaite juste poser une question assez

24 simple. Est-ce que ces deux routes existaient sur les cartes ? Vous en

25 souvenez-vous ou non ?

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1 M. Morsink (interprétation). – Oui. Je crois.

2 M. Kovacic (interprétation). – Vous croyez que oui. Merci. Vous nous avez

3 parlé de la voiture piégée dans Stari Vitez. Avez-vous appris à un moment

4 quelconque, plus tard, que c'était l'œuvre de l'unité indépendante du HVO,

5 Vitezovi ?

6 M. Morsink (interprétation). – Non. Nous avons demandé une enquête, mais

7 nous n'avons jamais obtenu aucun résultat.

8 M. Kovacic (interprétation). – Avez-vous jamais entendu dire, au sujet de

9 Cerkez qui vous aurait dit qu'il allait se renseigner, qu'il a

10 effectivement informé son commandant à ce sujet, après avoir appris que

11 c'était l'œuvre des unités qui n'étaient pas dans sa ligne de

12 commandement ?

13 M. Morsink (interprétation). – Il ne nous a pas donné d'informations à ce

14 sujet. Il ne nous a pas dit avoir informé ses commandants à ce sujet.

15 M. Kovacic (interprétation). – Et vos collègues qui avaient des contacts

16 au niveau de M. Blaskic ne vous l'ont jamais dit non plus ?

17 M. Morsink (interprétation). – Non. Je sais que le colonel Bob Stewart

18 était furieux à la suite de cet incident, mais il n'a jamais obtenu de

19 réponse, lui non plus.

20 M. Kovacic (interprétation). – Merci. Vous nous avez dit que le 18 avril,

21 donc le jour où cette voiture piégée a effectivement explosé, que dans la

22 base des Nations Unies, à Nova Bila, une réunion s'est tenue au sujet de

23 laquelle nous savons que Borislav Jozic était présent au nom du HVO et que

24 Refik Hajdarevic était présent au nom de l'armée de Bosnie-Herzégovine. Il

25 me semble que vous nous aviez dit que vous étiez présent à cette réunion ?

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1 M. Morsink (interprétation). – En effet.

2 M. Kovacic (interprétation). – Saviez-vous qu'une autre réunion parallèle

3 s'est tenue à laquelle ont assisté Sivro Sifet, Sefkija Dzidic, donc le

4 commandant de la TO, de l'armée de Bosnie-Herzégovine au niveau

5 municipale, Mario Cerkez et quelques-uns de leurs collaborateurs, afin de

6 se mettre d'accord sur un cessez-le-feu ? Et cette réunion a duré entre

7 11 heures et 17 heures.

8 Est-ce que vous étiez au courant de ces deux réunions ? Avez-vous pu

9 assister ou coordonner la tenue de ces deux réunions, puisque cette

10 réunion était arrangée par les membres du Britbat ?

11 M. Morsink (interprétation). – Si je me souviens, M. Landry ou M. Pedersen

12 a participé à cette réunion ; moi-même, je n'y ai pas participé.

13 M. Kovacic (interprétation). – Mais vous pouvez confirmer que pendant que

14 vous étiez en réunion avec Jozic et Hajdarevic, une autre réunion s'est

15 tenue le même jour avec la présence de Friis-Pedersen et des autres

16 personnes que j'ai énumérées.

17 M. Morsink (interprétation). – C'est exact. Je sais que cette réunion a eu

18 lieu sur la base du Bataillon britannique ; mon équipe avait une autre

19 mission pour cette journée : il s'agissait de se rendre à Gornji Rovna.

20 M. Kovacic (interprétation). – Nous serions d'accord pour dire que

21 l'explosion de la voiture piégée s'est produite vers 17 heures ?

22 M. Morsink (interprétation). – Juste avant le crépuscule en avril ; donc,

23 c'était très tard dans l'après-midi.

24 M. Kovacic (interprétation). – Plus tard, quand vous avez essayé

25 d'enquêter à ce sujet, -vous nous avez dit que vous y êtes allé le

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1 lendemain- avez-vous entendu dire que Sivro Sifet, Sefkija Dzidic et Mario

2 Cerkez, donc les commandants au niveau local des deux armées, étaient

3 ensemble dans un Warrior britannique à Stari Vitez, pas plus d'une demi-

4 heure après l'explosion.

5 M. Morsink (interprétation). – Je ne le savais pas.

6 M. Kovacic (interprétation). – Donc, vous n'avez pas entendu dire qu'ils

7 sont passés par là au retour de cette réunion ?

8 M. le Président (interprétation). - Le témoin vous a dit qu'il ne le

9 savait pas. Poursuivons ! S'il ne sait pas quelque chose ou s'il n'en a

10 pas entendu parler, il est inutile de s'appesantir.

11 M. Kovacic (interprétation). – Merci, Monsieur le Président. Je vais

12 passer à un autre thème. Je pense qu'il s'agit d'un lapsus de mon

13 collègue, de M. le Procureur. La question était comme ceci : c'était au

14 sujet du cinéma. On vous a posé la question au sujet des civils détenus

15 dans la salle de cinéma de Dubrovica et vous avez confirmé l'existence de

16 ce cinéma. Existait-il une salle de cinéma à Dubrovica ? Je pense qu'il

17 s'agit d'une erreur. Nous sommes d'accord, n'est-ce pas ? Car les civils

18 de Dubrovica étaient détenus dans la salle des sports de l'école ?

19 M. le Président (interprétation). - Est-ce que ceci fait l'objet d'une

20 contestation quelconque de la part de l'accusation ? Non, eh bien,

21 poursuivons.

22 M. Kovacic (interprétation). – Vous avez dit que cet endroit était

23 contrôlé par l'unité du HVO appelée Vitezovi, n'est-ce pas ?

24 M. Morsink (interprétation). – A ma connaissance -et autant que je m'en

25 souvienne- ils avaient des insignes de police militaire sur l'épaule.

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1 M. Kovacic (interprétation). – Merci. Vous avez mentionné une personne qui

2 s'appelle Josip Bozic ?

3 M. Morsink (interprétation). – C'est exact.

4 M. Kovacic (interprétation). – Etes-vous sûr de ce nom ? Car moi j'ai

5 vérifié et je n'ai pas trouvé ce nom à Vitez. Il s'agit peut-être d'une

6 erreur à cause du problème de compréhension de la langue ?

7 M. Morsink (interprétation). – Je ne sais pas. J'ai inscrit ce nom dans un

8 de mes carnets, parce que quelqu'un m'avait donné une liste de

9 prisonniers. Enfin, c'était lui qui m'avait donné la liste de prisonniers.

10 M. Kovacic (interprétation). – Merci. Au sujet de la conversation que vous

11 avez eue avec M. Bufini et M. Cerkez, juste devant un immeuble, vous

12 souvenez-vous de la date précise ? Je pense que vous avez parlé du mois de

13 mai, mais je ne sais pas si vous avez vraiment précisé la date de cette

14 conversation.

15 M. Morsink (interprétation). – Il faut que je vérifie. A la mi-mai, je

16 pense.

17 M. Kovacic (interprétation). – Merci. D'accord, s'il s'agit de la mi-mai,

18 ne perdez pas de temps.

19 M. Morsink (interprétation). – Je n'en suis pas sûr.

20 M. Kovacic (interprétation). – Plus tard, vous avez parlé d'une réunion à

21 laquelle ont participé Ivica Santic, le maire de Vitez, Pero Skopljak en

22 tant que leader politique et Mario Cerkez.

23 M. Morsink (interprétation). – C'est exact.

24 M. Kovacic (interprétation). – Du point de vue de la hiérarchie du côté

25 croate, qui était placé le plus haut ? Qui parlait au nom des Croates ?

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1 Qui était votre interlocuteur ?

2 M. Morsink (interprétation). – Normalement, je parlais avec M. Cerkez,

3 mais M. Santic qui était le maire de Vitez monopolisait la conversation.

4 M. Kovacic (interprétation). – Donc, Cerkez est resté à côté, si je puis

5 dire ?

6 M. Morsink (interprétation). – A mon avis, non. Parce que je lui ai posé

7 des questions militaires.

8 M. Kovacic (interprétation). – Il était donc votre interlocuteur pour les

9 questions militaires, et pour toutes les autres questions c'était Santic

10 et Skopljak ?

11 M. Morsink (interprétation). – C'était la première fois que Santic et

12 Skopljak participaient à une réunion et participaient aux discussions.

13 Pour moi, il était difficile de déterminer qui était celui qui donnait les

14 ordres.

15 M. Kovacic (interprétation). – Merci. Nous allons continuer. Au cours du

16 mois d'avril ou début mai, avez-vous reçu des informations de la part de

17 l'armée de Bosnie-Herzégovine selon lesquelles dans l'église catholique de

18 Stari Vitez, des civils musulmans étaient détenus ?

19 M. Morsink (interprétation). – Des allégations ont été portées à ce sujet,

20 mais plus tôt, à la fin avril. C'est la première fois que je me suis rendu

21 à l'église catholique ; j'ai parlé au prêtre. Il m'a fait visiter l'église

22 et j'ai pu me convaincre qu'il n'y avait aucun prisonnier musulman.

23 M. Kovacic (interprétation).– Il s'agissait donc de rumeurs et de

24 désinformation, c'est-à-dire la pratique pratiquée par les deux côtés,

25 n'est-ce pas ?

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1 M. Morsink (interprétation). – C'est exact.

2 M. Kovacic (interprétation). – Nous serions d'accord qu'il n'y a jamais eu

3 de civils détenus dans cette église ?

4 M. Morsink (interprétation). – Pas à ma connaissance.

5 M. Kovacic (interprétation). – Est-ce que vous avez eu l'occasion de voir

6 que le toit de cette église présentait un trou d'obus ?

7 M. Morsink (interprétation). – Je ne l'ai pas vu et le prêtre ne m'a pas

8 indiqué que cela était le cas.

9 M. Kovacic (interprétation). – Cette église se trouvait à 100 mètres, pas

10 plus, par rapport à la ligne de démarcation à Stari Vitez ?

11 M. Morsink (interprétation). – Un peu plus de 100 mètres, je crois.

12 M. Kovacic (interprétation). – 200 mètres ?

13 M. Morsink (interprétation). – Je ne suis pas sûr.

14 M. Kovacic (interprétation). – Vous avez parlé des tireurs embusqués.

15 Juste une question, s'il vous plaît. Puisque vous avez émis un jugement,

16 je voudrais vous demander si vous pouvez dire que la situation par rapport

17 aux activités des tireurs embusqués, c'est-à-dire le rapport des deux

18 côtés, était le même dans toutes les municipalités que vous avez visitées

19 en Bosnie centrale ou bien y avait-il des différences en ce qui concerne

20 cette situation ?

21 M. Morsink (interprétation). – Je crois que des deux côtés il y avait des

22 tireurs embusqués. Mais quand nous, nous avons essuyé des tirs, dans la

23 plupart des cas, il est apparu que ces tirs venaient du HVO.

24 M. Kovacic (interprétation). – Mais vous n'avez pas vraiment répondu à ma

25 question. Y avait-il de grandes différences entre les municipalités dans

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13 page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française

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1 les situations des tireurs embusqués, les rapports entre les deux côtés ?

2 M. Morsink (interprétation). – Non. Il n'y avait pas de différence

3 fondamentale.

4 M. Kovacic (interprétation). – Vous avez aussi dit que vous receviez des

5 informations, des fausses informations du HVO, y compris de Cerkez, en ce

6 qui concerne les prétendus dommages subis par les Croates, et qu'ensuite

7 vous vous rendiez sur place pour vérifier, que sur place, vous ne trouviez

8 pas de trace des événements, des dommages. Vous êtes allé vérifier vous-

9 même la plainte du HVO portant sur des prisonniers croates détenus à

10 Kruscica, n'est-ce pas ?

11 M. Morsink (interprétation). – Exact.

12 M. Kovacic (interprétation). – Le HVO affirmait qu'il y avait des Croates

13 détenus aussi à Poculica et qu'un certain nombre de détenus avaient été

14 tués par un soldat ? Est-ce que vous vous êtes rendu à Poculica pour

15 vérifier cette information ?

16 M. Morsink (interprétation). – Je suis allé à Kruscica et le CICR a

17 vérifié quelle était la situation à Poculica.

18 M. Kovacic (interprétation). – Et on ne vous a montré qu'un seul lieu de

19 détention à Kruscica. Vous nous avez parlé de ce que vous avez trouvé à

20 cet endroit. Cependant, on ne vous a pas emmené voir un autre lieu à

21 Kruscica ?

22 M. Morsink (interprétation). - Non, je n'étais pas au courant de

23 l'existence d'un deuxième endroit.

24 M. Kovacic (interprétation). - Le premier lieu que vous avez visité, y

25 avait-il des femmes et des enfants détenus à cet endroit ?

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1 M. Morsink (interprétation). - C'était dans l'école, autour de l'école ; à

2 l'extérieur de l'école il y avait un appentis, une espèce de petite

3 étable, et il y avait huit hommes dedans. Et à l'intérieur de l'école, à

4 l'étage supérieur, il y avait quatre ou cinq femmes et des enfants.

5 M. Kovacic (interprétation). - Vous n'êtes pas allé un peu plus à l'ouest

6 de l'école dans le village appelé Bobasi ?

7 M. Morsink (interprétation). - Non.

8 M. Kovacic (interprétation). - Avez-vous aussi entendu parler, dans le

9 cadre de cette plainte, que le 16 avril -donc le premier jour du conflit-,

10 la plupart de la population croate a été évacuée de Kruscica à travers la

11 forêt qui entoure le village ?

12 M. Morsink (interprétation). - Je n'ai pas reçu d'information à ce sujet.

13 M. Kovacic (interprétation). - Par rapport à Bobas, le HVO affirmait que

14 des maisons avaient été incendiées à Kruscica. Vous nous avez dit que vous

15 vous êtes rendu sur place pour vérifier et que vous n'avez rien trouvé.

16 Donc, à cette occasion, nous n'êtes pas allé vers Bobasi, la partie du

17 village pratiquement à l'extérieur de Kruscica, plutôt à l'ouest.

18 M. Morsink (interprétation). - Je me souviens que M. Cerkez m'a demandé de

19 vérifier qu'il existait des maisons qui étaient en feu, cela figure sur la

20 bande vidéo. Nous avons vérifié cela en compagnie de l'officier de liaison

21 du HVO et nous n'avons pu trouver aucune maison qui était en flammes.

22 M. Kovacic (interprétation). - Vous a-t-on dit, à cette occasion, que cet

23 incendie était le résultat des activités d'une unité spéciale de l'armée

24 de Bosnie-Herzégovine qui s'appelait les Coyottes noirs, Crni Kojoti ?

25 M. Morsink (interprétation). - Je ne me souviens pas avoir reçu des

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1 informations à ce sujet.

2 M. Kovacic (interprétation). - Merci. Vous avez dit qu'à l'occasion d'une

3 réunion Cerkez a menacé d'incendier Kruscica. N'a-t-il pas dit qu'il

4 allait d'abord faire sortir les civils et, ensuite, incendier le village

5 de Kruscica ?

6 M. Morsink (interprétation). - Non.

7 M. Kovacic (interprétation). - Et le terme "brûler", "spaliti", êtes-vous

8 sûr qu'il a dit "brûler" dans le sens d'incendier, ou bien êtes-vous sûr

9 que ce n'était pas une utilisation "colloquial", idiomatique, du mot

10 voulant dire "raser", "brûler", "faire disparaître" ?

11 M. Morsink (interprétation). - J'avais ma propre interprète, elle était

12 excellente, elle parlait très bien anglais, c'était toujours très clair.

13 J'ai bien écrit dans mon carnet : "Nous allons incendier ces maisons", et

14 c'est ce que m'a dit mon interprète !

15 M. Kovacic (interprétation). - Vous n'avez pas écrit qu'il a d'abord dit

16 "faire sortir les civils" et ensuite "brûler" ?

17 M. Morsink (interprétation). - Non.

18 M. Kovacic (interprétation). - Mais cela ne s'est jamais produit, n'est-ce

19 pas, Colonel ?

20 M. Morsink (interprétation). - Non, cela ne s'est pas produit, en effet.

21 M. Kovacic (interprétation). - Pourriez-vous me dire si vous ne trouvez

22 pas cela normal que, quand les deux armées ont des occasions d'avoir des

23 contacts, de communiquer, qu'elles essaient de faire force menaces,

24 puisque c'était la guerre ?

25 M. le Président (interprétation). - Ce n'est pas une question à laquelle

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1 le témoin peut vraiment répondre et qu'il convient de lui poser.

2 M. Kovacic (interprétation). - Vous nous avez dit que Blaskic

3 ultérieurement, dans une étape ultérieure, a nommé cinq officiers de

4 liaison. Il y en avait un qui était au niveau de sa zone opérationnelle ;

5 les quatre autres officiers étaient au niveau des municipalités ou plutôt

6 des brigades municipales. Est-ce exact ?

7 M. Morsink (interprétation). - C'est exact.

8 M. Kovacic (interprétation). - Pourrions-nous conclure que ce n'était pas

9 Cerkez qui avait désigné, nommé son officier de liaison, mais c'était son

10 supérieur, M. Blaskic, qui l'avait fait à cette époque-là ?

11 M. Morsink (interprétation). - Au début, M. Jozic était nommé par

12 M. Cerkez, par écrit et aussi oralement. Ultérieurement, M. Blaskic a

13 donné l'ordre relatif à la nomination de cinq officiers de liaison : il y

14 en avait un qui travaillait avec lui, M. Zlatko Gelic ; lui, il l'a nommé

15 directement; cela j'en suis sûr. Mais quant aux autres je ne sais pas s'il

16 les a nommés lui-même ou s'il a donné l'ordre à ses commandants de brigade

17 de les désigner.

18 M. Kovacic (interprétation). - Je vous remercie. Vous avez dit à un moment

19 donné qu'un membre du HVO qui avait le visage rouge -vous l'avez montré

20 sur la cassette vidéo-, que cet homme vous a menacé à Stara Bila qu'il

21 allait vous tuer si jamais vous vous rencontriez à Kruscica. Vous savez de

22 quoi je parle, probablement.

23 M. Morsink (interprétation). - Cela s'est produit à l'hôpital et à

24 l'église de Nova Bila.

25 M. Kovacic (interprétation). - Donc à l'hôpital à Nova Bila. S'agissait-il

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1 d'un homme qui était blessé, qui se trouvait au lit au moment où il vous

2 l'a dit ?

3 M. Morsink (interprétation). - Non, cela s'est produit le 9 juin quand

4 nous avons évacué 200 malades de Guca Gora. Il se trouvait à l'extérieur

5 de l'hôpital, et c'est là qu'il m'a menacé.

6 M. Kovacic (interprétation). - Eventuellement, en avez-vous parlé à Cerkez

7 parce que vous saviez ou tout du moins vous pensiez que c'était un homme

8 de Cerkez ? En avez-vous parlé à Cerkez ?

9 M. Morsink (interprétation). - Je ne sais pas si je l'ai dit à M. Cerkez

10 ou à son officier de liaison. En tout cas, je l'ai dit à quelqu'un.

11 M. Kovacic (interprétation). - Vous nous avez dit hier que, vers la mi

12 juin, le commandement de la 308ème Brigade de l'armée de Bosnie-Herzégovine

13 se plaignait que le HVO leur avait confisqué un char et quelques pièces

14 d'artillerie. Y avait-il des descriptions du type de char ?

15 M. Morsink (interprétation). - Je crois que vous avez peut-être mal

16 compris. C'était à Senkovici, je crois, et la situation était la

17 suivante : auparavant le HVO avait cédé, avait perdu la ligne en faveur

18 des Serbes, et ensuite l'armée de Bosnie-Herzégovine a repris le contrôle

19 de ces lignes à la mi-juin. A ce moment-là, ils ont pris un tank, un char

20 et quelques pièces d'artillerie qui appartenaient à la BSA et non pas au

21 HVO. Il s'agissait d'un char de type T54.

22 M. Kovacic (interprétation). - Merci, j'ai bien compris. Vous avez dit

23 également que, sur la base de ce que vous avez pu comprendre de la

24 situation, vous croyiez qu'il y avait une certaine coopération entre le

25 HVO et les Serbes, notamment concernant le passage de ces troupes qui

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1 battaient retraite ?

2 M. Morsink (interprétation). - C'est exact.

3 M. Kovacic (interprétation). - C'était votre estimation, une spéculation,

4 ou bien y a-t-il éventuellement un rapport sur lequel vous vous basez en

5 le disant ? Est-ce que, d'une façon ou d'une autre, ceci a été confirmé ?

6 M. Morsink (interprétation). - Moi, je fonde mon opinion sur la base de

7 discussions avec d'autres observateurs et des membres du Bataillon

8 britannique. Je ne l'ai pas vu moi-même, mais des unités de reconnaissance

9 du Bataillon britannique sont allées à Ovcarevo, cela se trouve au nord-

10 ouest de Travnik, et là ils ont constaté qu'il y avait beaucoup d'éléments

11 qui indiquaient que des troupes et des civils croates étaient partis vers

12 les territoires serbes.

13 Et plus tard, M. Leutar, commandant de brigade à Guca Gora, je crois, en

14 tout cas on l'a vu à Tomislavgrad quelques semaines ou quelques mois plus

15 tard. Donc pour moi c'est une preuve supplémentaire du fait qu'il avait

16 trouvé les moyens de se rendre ailleurs et de se rendre à Tomislavgrad, de

17 partir.

18 M. Kovacic (interprétation). - Mais indépendamment de tous ces faits qui

19 pouvaient vous conduire à en tirer de telles conclusions, ni la Forpronu,

20 ni l'ECMM, d'après les documents qui ont été versés au dossier et montrés

21 lors de cette affaire, n'avaient tiré de telles conclusions. Rien ne

22 figure dans les documents dans ce sens-là. Ai-je tort ou l'avez-vous vu ?

23 M. le Président (interprétation). - Il s'agit là d'une observation, d'un

24 commentaire que vous nous faites, et pas d'une question.

25 M. Kovacic (interprétation). – Dois-je reformuler ma question ?

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1 M. le Président (interprétation). – Non. Si vous voulez, vous pouvez nous

2 faire un commentaire.

3 M. Kovacic (interprétation). – Je n'ai pas besoin de le faire !

4 M. le Président (interprétation). – Maître Kovacic, il s'agit là d'un

5 genre de chose que vous pouvez inclure dans votre plaidoirie.

6 M. Kovacic (interprétation). – Ce n'est pas très grave. Excusez-moi, je

7 pense m’être mal exprimé.

8 Vous avez par ailleurs avancé une de vos estimations selon lesquelles les

9 hôpitaux croates ou plutôt les hôpitaux contrôlés par les Croates étaient

10 mieux équipés, si on les comparait avec les hôpitaux contrôlés par l'armée

11 de Bosnie-Herzégovine.

12 Au cours des entretiens que vous avez eus, les interrogatoires que vous

13 avez eus auprès des personnes à l'hôpital, avez-vous entendu parler de

14 préparatifs organisés pour la guerre au cours de 1991 et 1992 dans les

15 municipalités de la vallée de la Lasva ?

16 M. Morsink (interprétation). – Non.

17 M. Kovacic (interprétation). – Nous avons vu ici un certain nombre de

18 rapports qui ont été établis par votre commission. A Nova Bila, d'après

19 vos rapports, l'hôpital était dans un état affreux. Vous étiez dans cet

20 hôpital, n'est-ce pas ?

21 Pourrait-on dire que cet hôpital était en bon état ou mauvais état ?

22 M. Morsink (interprétation). – C'était l'hôpital de guerre, uniquement

23 utilisé en cas d'urgence. C'était dans une église ; il y avait quelques

24 chirurgiens, un anesthésiste. Ils avaient des équipements. Si jamais ils

25 avaient besoin de quelque chose de plus important, c'est par notre

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13 page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française

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1 intermédiaire qu'ils recevaient cet équipement, par Médecins du Monde,

2 l'ECMM. Nous avons fourni beaucoup d'équipements à cet hôpital. C'était

3 véritablement un hôpital d'urgence. Il y avait quatre médecins au total,

4 trois chirurgiens.

5 M. Kovacic (interprétation). – Pendant combien de temps cet hôpital a-t-il

6 fonctionné ?

7 M. Morsink (interprétation). – Les lits étaient occupés, en gros, mais des

8 lits étaient libres.

9 M. Kovacic (interprétation). – Cet hôpital pouvait-il être considéré comme

10 un hôpital en bon état ?

11 M. Morsink (interprétation). – Si vous le comparez avec d'autres hôpitaux,

12 par exemple avec l'hôpital à Kacuni, Kruscica, Stari Vitez , oui. Il était

13 assez bien équipé.

14 M. Kovacic (interprétation). – Y avait-il un autre hôpital contrôlé par le

15 HVO en dehors de cet hôpital ? Je parle toujours de la même région.

16 M. Morsink (interprétation). – Il y avait un autre hôpital, un tout petit,

17 à Busovaca. Il était très bien équipé.

18 M. Kovacic (interprétation). – Vous nous avez relaté deux événements très

19 précis. Selon ces deux événements, d'après vous, l'armée avait eu la

20 compétence du côté des civils ; elle était même responsable chaque fois

21 qu'il y avait un comportement incorrect et inapproprié du côté des civils,

22 ou bien des comportements illicites. Je vais vous rappeler quelque chose :

23 vous avez parlé des civils qui avaient bloqué la route du côté de

24 Kruscica. Vous avez, en quelque sorte, sous-entendu que c'était l'armée ou

25 la brigade –pour parler très concrètement- qui était responsable du

Page 8297

1 comportement des civils en question.

2 Deuxièmement, lors de votre déposition, vous avez parlé égalemen, de votre

3 rencontre avec le commandant de la brigade, Grubesic, à Busovaca. Vous

4 avez fait une certaine objection en disant que, soi-disant, des civils

5 avaient recours à d'autres civils pour creuser des tranchées. Pourriez-

6 vous nous dire, s'il vous plaît, selon vous, est-ce que ce sont les

7 autorités civiles qui sont responsables des agissements, des opérations

8 des civils, la police dans le cas concret, et ce sont les autorités

9 militaires qui sont responsables du comportement des militaires ?

10 M. le Président (interprétation). – Maître Kovacic, je vais vous demander

11 de poser des questions plus brèves. Vous venez de poser une question qui a

12 duré une minute trente. Des questions de cette longueur ne sont vraiment

13 pas appropriées.

14 M. Kovacic (interprétation). – Je suis désolé ; je vais essayer d'être

15 plus bref.

16 M. le Président (interprétation). – Posez des questions simples au témoin,

17 c'est tout. Quelle était votre question ?

18 M. Kovacic (interprétation). – Pourriez-vous me dire, généralement

19 parlant, dans n'importe quelle société organisée, ce sont les autorités

20 civiles qui répondent du comportement des civils, et qu'en ce qui concerne

21 les militaires il y a des autorités militaires ?

22 M. Morsink (interprétation). – Sur le principe, je suis d'accord. Là, cela

23 va au-delà. La liberté de circulation relève de la responsabilité

24 militaire et si les civils s'opposent à la liberté de circulation, c'est

25 aux militaires de réagir et de prendre les mesures en conséquence.

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1 M. Kovacic (interprétation). – Par conséquent, vous pensez que l'armée

2 aurait dû organiser cela ?

3 M. Morsink (interprétation). – Pour Kruscica, oui. En ce qui concerne les

4 tranchées qui ont été creusées à Tuzla, cela n'avait rien à voir avec la

5 liberté de circulation. Il s'agit de crimes de guerre que les civils ne

6 doivent pas commettre. Pas plus que les militaires.

7 M. Kovacic (interprétation). – Merci. Vous avez parlé également du convoi

8 qui a été confisqué. C'est un convoi qui n'est jamais arrivé jusqu'à la

9 municipalité de Vitez.

10 M. Morsink (interprétation). – Je ne sais pas si ce convoi est arrivé à

11 Vitez ou non. J'ai trouvé un certain nombre de camions qui avaient

12 appartenu au convoi à Novi Travnik. A ce moment-là, je ne savais pas si le

13 convoi avait traversé la vallée de la Lasva.

14 M. Kovacic (interprétation). – Si, vous en avez parlé, mais vous nous avez

15 parlé également de l'endroit où il avait été arrêté.

16 M. Morsink (interprétation). – C'est exact. Cela ne veut pas dire qu'il

17 n'est jamais arrivé à Vitez. Une partie du convoi est même arrivée jusqu'à

18 Tuzla.

19 M. Kovacic (interprétation). – Le convoi qui a été contrôlé par ceux qui

20 l'escortaient, alors qu'il n'avait pas encore été attaqué, arrêté,

21 confisqué, n'est pas arrivé jusqu'à la municipalité de Vitez. Nous sommes

22 bien d'accord là-dessus ?

23 M. Morsink (interprétation). – Comme je vous l'ai dit, je ne sais pas s'il

24 est arrivé à Vitez ou non.

25 M. Kovacic (interprétation). – Mais vous me parlez des conséquences.

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1 M. le Président (interprétation). – Je vais vous arrêter et vous demander

2 de passer à autre chose. Maître Kovacic, votre contre-interrogatoire dure

3 depuis plus de deux heures déjà. Ce témoin a subi quatre heures

4 d'interrogatoire principal de la part de l'accusation, un peu plus de

5 deux heures de la part de votre coconseil, et près de deux heures de votre

6 part. J'estime pour ma part que cela est suffisant. Je vais vous demander

7 d'en terminer dans le quart d'heure qui suit, c'est-à-dire avant la pause.

8 M. Kovacic (interprétation). – Je m'excuse, Monsieur le Président, d'être

9 un peu long. Je n'ai jamais fait cela auparavant, comme vous le savez,

10 mais vous reconnaîtrez vous-même que ce témoin est essentiel pour la

11 défense.

12 M. le Président (interprétation). – Oui, mais s'il vous plaît, allez-y,

13 avancez ! Un peu plus vite, s'il vous plaît !

14 M. Kovacic (interprétation). – Je vais m'adresser à l'huissier pour

15 demander de bien vouloir montrer au témoin le document Z 1140.1.

16 M. Kovacic (interprétation). – Monsieur le Témoin, il s'agit du rapport

17 que vous avez signé. Nous l'avons vu avant-hier. Il est daté du 6 juillet.

18 J'aimerais attirer votre attention sur le dernier paragraphe, point 4 de

19 la deuxième page. Il s'agit du HVO, pour parler très concrètement, de

20 M. Cerkez qui avait proposé de décorer les personnes pour les parties

21 différentes du corps, que ce soit des oreilles ou des doigts, etc., qu'il

22 y avait un soldat à qui on avait coupé les oreilles justement. C'est donc

23 ce paragraphe dont on va parler. C'est une information que vous avez

24 reprise du rapport de la Forpronu, du Britbat. Sommes-nous d'accord là-

25 dessus ?

Page 8300

1 M. Morsink (interprétation). – C'est exact.

2 M. Kovacic (interprétation). – Vous-même, vous n'avez rien appris sur les

3 sources de cette information ?

4 M. Morsink (interprétation). – Chaque jour, nous échangions des

5 informations entre le Bataillon britannique et nous, les équipes de l'ECMM

6 qui travaillaient sur les terrains. J'ai estimé qu'il était nécessaire de

7 faire rapport de cette information dans mon rapport. C'est pourquoi j'ai

8 inclus cela dans mon rapport.

9 M. Kovacic (interprétation). – Pourriez-vous répondre à ma question ? De

10 toute façon, vous avez déjà parlé de cela. Vous n'avez pas eu

11 d'information, de source, et vous ne savez pas comment cela est venu dans

12 le rapport de la Forpronu et du Britbat ?

13 M. Morsink (interprétation). – Je n'ai pas eu l'occasion de le faire,

14 puisque je suis parti le lendemain.

15 M. Kovacic (interprétation). – Avez-vous eu l'occasion de vérifier des

16 informations, par exemple cette information, l'information dont on parle ?

17 M. Morsink (interprétation). – Généralement, oui. Mais comme je vous l'ai

18 dit, j'ai rédigé ce rapport à 22 heures ; le lendemain, j'ai quitté la

19 région, c'était le 7 juillet. Je n'ai pas eu l'occasion de vérifier cette

20 information.

21 M. Kovacic (interprétation). – Est-ce que plus tard vous avez entendu de

22 telles informations, s'il y avait des médailles proposées, des décorations

23 proposées pour de tels actes ? Avez-vous entendu parler de cela par la

24 suite ?

25 M. Morsink (interprétation). – Vous voulez dire après le 6 juillet ?

Page 8301

1 M. Kovacic (interprétation). – Oui, après ou avant ?

2 M. Morsink (interprétation). – Non, je n'en avais jamais entendu parler

3 auparavant. Je savais que des choses de ce genre avaient été perpétrées

4 par les Serbes, mais jusqu'à ce moment-là je n'avais jamais entendu dire

5 que les Croates ou l'armée de Bosnie-Herzégovine s'étaient rendus

6 coupables de ce genre de choses. Comme je vous l'ai expliqué déjà,

7 ultérieurement je me suis rendu en Allemagne, et les journaux n'y

8 parlaient pas de ce genre d'événement.

9 M. Kovacic (interprétation). – Merci. Je vais maintenant arriver aux

10 dernières questions. Mon Colonel, est-il vrai de dire que toute la vallée

11 de la Lasva a été encerclée par l'armée de Bosnie-Herzégovine et qu'au

12 sein de cette armée, et qu'au sein de la vallée de la Lasva, il y avait

13 des enclaves encerclées par des forces croates, et que ces enclaves

14 étaient bosniennes -je parle de Stari Vitez, de Kruscica, Poculica,

15 Preocica-, et il y avait quelques autres poches également ? Généralement

16 parlant, sommes-nous d'accord là-dessus ?

17 M. Morsink (interprétation). – C'est exact, en effet.

18 M. Kovacic (interprétation). – Je vous en remercie. Avez-vous eu déjà

19 l'occasion, vous nous avez dit que vous étiez..., après avoir quitté la

20 Bosnie, avez-vous entendu les rapports, les informations sur les nombres

21 de personnes qui étaient victimes ou blessées, une fois que la guerre

22 s'est terminée ?

23 M. Morsink (interprétation). – Non, je n'ai eu connaissance d'aucune

24 estimation chiffrée.

25 M. Kovacic (interprétation). – Merci. J'aimerais vous soumettre une autre

Page 8302

1 pièce à conviction, si vous voulez bien la voir. Il s'agit de la pièce à

2 conviction dont la cote est 1139.1. Je vais attirer votre attention sur le

3 paragraphe 8, deuxième page. Une fois de plus, il s'agit de votre rapport

4 en date du 6 juillet, début juillet. Nous avons ici un aperçu sur les

5 trois groupes de contact que vous avez réalisés : sous A, ce sont les

6 contacts avec le HVO, je pense que ceci se rapporte également à Vitez,

7 vous citez certains noms : Pero Skopljak, Santic.

8 Ensuite, vous avez la partie militaire du HVO, la zone, M. Blaskic, Nakic,

9 Cerkez, par conséquent les contacts avec des militaires. Et le dernier

10 groupe de personnes que vous avez rencontrées, c'est BH, par conséquent la

11 partie bosnienne. Là, vous ne citez aucun nom.

12 Comment pourrais-je interpréter ceci ? Ceci veut dire que vous n'avez

13 aucun contact du côté bosnien ?

14 M. Morsink (interprétation). – Ce n'est pas vrai. J'ai fait un rapport sur

15 Vitez. Et j'aurais dû mentionner les éléments de l'armée de Bosnie-

16 Herzégovine à Vitez. Les autres éléments se trouvaient à l'extérieur de

17 Vitez. De ce fait, il y a eu un rapport différent qui a traité de ces

18 unités-là.

19 M. Kovacic (interprétation). – Quand vous dites Vitez, vous pensez à la

20 ville de Vitez ou à la municipalité ?

21 M. Morsink (interprétation). – La municipalité.

22 M. Kovacic (interprétation). – Vous-même, vous dites avoir des contacts

23 avec Sifet Sivro, Kelestura Vous avez quand même parlé de quelques autres

24 personnes. Par conséquent, vous les avez vues, vous connaissiez ces

25 personnes ?

Page 8303

13 page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française

Page 8304

1 M. Morsink (interprétation). – C'est exact. La fin de la page manque peut-

2 être, je ne sais pas. Il s'agit du même ordre que pour le HVO et le HDZ.

3 M. Kovacic (interprétation). – Je vous remercie. Vous nous avez dit que

4 pour certaines choses que vous ne les connaissiez pas, que vous n'avez

5 rien appris là-dessus, que vous n'aviez même pas de possibilité

6 d'apprendre quoi que ce soit. Seriez-vous d'accord pour dire que le carré

7 qui comprend le point Travnik, Novi Travnik, Zenica, Busovaca, au centre

8 se trouve Vitez, un carré qui n'est pas tout à fait un carré, d'une

9 superficie de 430 km2 ? Compte tenu du nombre de personnes que vous avez à

10 l'ECMM, vous ne pouviez pas véritablement couvrir toute cette région ?

11 M. Morsink (interprétation). – Au début, nous n'avions qu'une seule équipe

12 dans la zone de Vitez, c'était mon équipe. Plus tard, nous avons reçu des

13 renforts ou du moins le CICR a été renforcé. En tout, il y avait

14 16 équipes dont 32 observateurs, plus le personnel de Zenica. A la mi-

15 juin, nous avons estimé que c'était un nombre suffisant pour couvrir

16 l'ensemble de la région.

17 M. Kovacic (interprétation). – Donc, jusqu'à la mi-juin, vous avez eu des

18 difficultés pour couvrir toute la région. Vous n'étiez pas content du

19 nombre d'observateurs qui étaient à votre disposition ?

20 M. Morsink (interprétation). – Je ne sais pas si c'est exactement jusqu'à

21 la mi-juin. Il faut savoir qu'au début nous n'avions pas assez

22 d'observateurs, plus tard nous avons reçu de nouveaux observateurs.

23 M. Kovacic (interprétation). – Vous êtes d'avis que dans de telles

24 conditions, en contrôlant et en surveillant une région si vaste, dans un

25 temps chaotique, avec plein d'événements qui se passaient, vous avez pu

Page 8305

1 véritablement en tirer certaines conclusions, avoir à votre disposition

2 des éléments importants, des faits importants ?

3 M. Morsink (interprétation). – Oui, j'ai été en mesure de déterminer,

4 d'identifier, de déterminer des faits très importants. Et puis, la zone

5 n'était pas si importante que vous semblez le dire. Puisque moi, je

6 m'occupais de Vitez et de Busovaca, et Travnik est devenue une zone

7 essentielle, plus tard.

8 M. Kovacic (interprétation). – Merci. Hier, il a été longuement question

9 de l'hélicoptère qui a atterri à côté de l'usine d'explosifs à Vitez. Ni

10 le rapport que nous avons vu, ni vous-même n'avez dit qu'il y avait des

11 insignes sur l'hélicoptère. Est-ce que vous savez à quelle armée

12 appartenait cet hélicoptère ?

13 M. Morsink (interprétation). – Je n'ai vu aucun signe de reconnaissance

14 sur cet hélicoptère. Il a été vu à trois ou quatre kilomètres de l'usine

15 de munitions. C'était l'aube. Je n'ai pas pu identifier s'il y avait des

16 signes particuliers sur cet hélicoptère.

17 M. Kovacic (interprétation). – Cette usine et d'autres témoins vous

18 l'appelez l'usine de munitions. Mais je suppose que vous savez sans doute

19 que ce n'était pas seulement des munitions que l'on fabriquait, mais aussi

20 des explosifs qui servent à la munition.

21 M. Morsink (interprétation). – Les Britanniques la désignaient ainsi et

22 moi aussi.

23 M. Kovacic (interprétation). – Nous sommes d'accord que le terme que vous

24 donnez ne correspond pas à la fabrication.

25 M. Morsink (interprétation). – Je ne sais pas. Je ne me suis jamais rendu

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1 à l'intérieur de cette usine.

2 M. Kovacic (interprétation). – Monsieur le Président, j'ai passé un

3 certain nombre de questions que je n'ai pas posées, sur vos instructions,

4 j'en ai donc fini de mon contre-interrogatoire.

5 M. le Président (interprétation). - Maître Kovacic, avant de vous

6 rasseoir, je souhaiterais vous dire la chose suivante : vous n'avez pas

7 posé de questions et contesté le fait que, le 17 avril, M. Cerkez ait dit

8 que ces soldats ou certains d'entre eux étaient incontrôlés. Est-ce que je

9 peux en déduire que vous ne contestez pas qu'effectivement M. Cerkez a

10 bien dit cela ?

11 M. Kovacic (interprétation). – Nous avons abordé cette question. Mais si

12 vous voulez, je peux poser une question directe au témoin à ce sujet.

13 M. le Président (interprétation). - Oui, allez-y.

14 M. Kovacic (interprétation). - Colonel, vous avez entendu ce que M. le

15 Président vient de dire. Qu'a dit exactement Cerkez au sujet de ces

16 troupes, et au sujet du fait qu’elles étaient ou non sous son contrôle,

17 ces hommes, ces troupes ? A-t-il été précis ?

18 M. Morsink (interprétation). - Oui, nous lui avons posé des questions au

19 sujet de la garantie de notre liberté de circulation, il y avait un pont

20 qui était bloqué par un camion. Nous lui avons parlé des tirs d’armes

21 légères que nous avons essuyés au moment où nous avons traversé la ligne

22 de front. A ce moment-là, il a dit que certains de ses hommes, de ses

23 soldats étaient incontrôlés.

24 M. Kovacic (interprétation). - Quand il a dit "ses troupes", était-il

25 clair sur ce qu’il voulait dire ? Voulait-il parler des troupes en

Page 8307

1 général, des troupes du HVO ou des hommes qui étaient sous ses ordres ?

2 Etait-ce clair ?

3 M. Morsink (interprétation). - Autant que je m'en souvienne, c'était sa

4 zone de responsabilité. Nous étions à Vitez, dans la zone de Vitez. Il n'a

5 jamais dit que c'était des soldats qui n'étaient pas les siens. Par le

6 biais de l'interprète, il a dit que certains de ses soldats étaient

7 incontrôlés.

8 M. Kovacic (interprétation). - En d’autres termes, vous avez compris qu'il

9 s'agissait des soldats du HVO dans la région de Vitez.

10 M. Morsink (interprétation). - Pour moi, c'étaient des soldats qui étaient

11 sous le commandement de M. Cerkez.

12 M. Bennouna. - Demandez au colonel. Est-ce que, lorsque M. Cerkez vous a

13 dit que certaines de ces troupes échappaient à son contrôle, c’était suite

14 aux violations du cessez-le-feu, ou non-respect du cessez-le-feu, que vous

15 étiez parvenu à établir dans la région ? Est-ce que c'était en

16 justification du non-respect du cessez-le-feu ?

17 M. Morsink (interprétation). - Oui, en partie. Mais le premier jour, il

18 n'y avait pas de cessez-le-feu, et pourtant ils nous ont tiré dessus.

19 J'étais dans un véhicule de la Forpronu, sous le mandat des Nations Unies.

20 Nous avions donc, du fait de ce mandat, la liberté de circulation dans la

21 zone.

22 M. Bennouna. - Au début, ce n'était pas en relation avec le cessez-le-feu.

23 Ensuite, il y a eu le cessez-le-feu. Et vous avez demandé -il y a eu quand

24 même eu des tirs dirigés en dépit du cessez-le-feu- vous avez demandé

25 alors au commandant Cerkez : comment se fait-il que les tirs continuent en

Page 8308

1 dépit du cessez-le-feu ? Il vous a été répondu que ses troupes échappaient

2 à son contrôle. C'est bien cela ?

3 M. Morsink (interprétation). - C'est exact, Monsieur le Juge.

4 M. Bennouna. - Vous-même, vous avez répondu que l'usage de certaines armes

5 excluait l'absence de contrôle, puisqu'une certaine logistique était

6 nécessaire pour utiliser ces armes, et que l’on ne pouvait pas du tout

7 supposer l'usage de certaines armes sans un certain contrôle depuis le

8 commandement ?

9 M. Morsink (interprétation). - C'est exact, Monsieur le Juge. D'autre

10 part, je peux peut-être vous apporter des informations supplémentaires. La

11 première fois que nous avons essayé de nous rendre à Kruscica, le

12 18 avril, je crois, l'officier du HVO, M. Borislav Jozic, était avec nous.

13 Avant d’entrer à Kruscica, il a passé un appel téléphonique pour être sûr

14 que Kruscica n’essuie aucun tir de la part du HVO pendant notre présence.

15 Il était donc clair qu’il y avait une ligne de communication, quelqu'un

16 contrôlait ces pièces d'artillerie.

17 M. le Président (interprétation). - Maître Kovacic, souhaitez-vous poser

18 des questions suite à l'échange que nous venons d'entendre ?

19 M. Kovacic (interprétation). - Une petite question. En me référant à ce

20 que qui a été dit en dernier, et le contrôle des tirs, vous étiez bien

21 d'accord avec moi que vous ne saviez pas sous le contrôle de qui était

22 l'artillerie ? La brigade ou la zone opérationnelle ? Jozic, en tant que

23 membre de la brigade, sans aucun doute, était dans l'obligation d’être en

24 contact avec l'artillerie, qu’elle appartienne aux uns ou aux autres,

25 parce que c'est la même armée ? Vous êtes d’accord avec moi ?

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1 M. Morsink (interprétation). - Je ne pense pas qu'il ait lui-même appelé

2 les servants des pièces d'artillerie, il a appelé soit le quartier général

3 de la brigade, soit le quartier général de la zone opérationnelle. En fin

4 de compte, ce qui s’est passé, c’est que personne ne nous a tiré dessus

5 pendant que nous étions à Kruscica.

6 M. Kovacic (interprétation). - Il est raisonnable de dire que l’atillerie

7 fait partie intégrante du HVO. Par conséquent, directement ou

8 indirectement, il devrait demander qu'on arrête les tirs. Ceci ne veut

9 certainement pas dire qu'il avait appelé sa propre artillerie directement

10 ou indirectement ? Nous comprenons-nous ?

11 M. Morsink (interprétation). - C'est exact.

12 M. Nice (interprétation). - J'ai quelques questions à poser au témoin.

13 Est-ce que Cerkez vous a jamais donné quelques explications au sujet du

14 fait qu'il n’y ait pas eu d'enquête dans le cadre de la structure interne

15 de la justice militaire ?

16 M. Morsink (interprétation). - Non.

17 M. Nice (interprétation). - Est-ce qu’il a fait référence à une des unités

18 comme unité des Domobrani ?

19 M. Morsink (interprétation). - Non, comme je l’ai dit hier.

20 M. Nice (interprétation). - Est-ce que Cerkez a jamais fait référence à

21 d'autres unités, ou aux représentants d'autres unités en vous disant que

22 c'était à eux que vous deviez adresser vos demandes et questions ?

23 M. Morsink (interprétation). - Non, mais il savait que nous étions aussi

24 en contact avec le quartier général de la zone opérationelle.

25 M. Nice (interprétation). - Quand vous vous adressiez à lui, est-ce que

Page 8310

1 vous lui faisiez clairement comprendre que ce qui vous intéressait était

2 la zone de Vitez ?

3 M. Morsink (interprétation). - Oui.

4 M. Nice (interprétation). - Quand vous avez essuyé des tirs de la part de

5 tireurs embusqués, portiez-vous l'uniforme que nous voyons sur les

6 photos ?

7 M. Morsink (interprétation). - Oui. Je portais toujours l’uniforme blanc.

8 M. Nice (interprétation). - En ce qui concerne les tireurs embusqués, vous

9 avez dit que la plupart des tirs que vous avez essuyés des tireurs

10 embusqués venaient du HVO mais il n'y avait pas de grande différence entre

11 les tireurs embusqués entre les municipalités ?

12 Voulez-vous nous dire qu’il y avait des tireurs embusqués des deux côtés

13 ou pas ?

14 M. Morsink (interprétation). - En ce qui concerne l'activité des tireurs

15 embusqués, il n'y avait pas de différence entre les municipalités. Si je

16 parle des tirs de tireurs embusqués en direction de nous, c'était le HVO

17 qui nous tirait dessus et non pas les autres, la plupart du temps.

18 M. Nice (interprétation). - On vous a posé des questions sur les forces de

19 l'armée de Bosnie-Herzégovine, hier et aujourd’hui, vous avez dit qu'il

20 fallait prendre en compte le contexte et le nombre d'hommes très limité

21 que comptait l'armée de Bosnie-Herzégovine. Voulez-vous ajouter quelque

22 chose à ce sujet ?

23 M. Morsink (interprétation). - Oui, j'ai parlé de la route libre, du libre

24 accès à la côte. On peut donc dire qu'il y avait un encerclement.

25 M. Nice (interprétation). - En ce qui concerne le commandement de la part

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13 page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française

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1 de Kordic, le commandement exercé par Kordic, avez-vous eu accès à des

2 documents de la communauté croate d'Herceg-Bosna ?

3 M. Morsink (interprétation). - Non.

4 M. Nice (interprétation). - En ce qui concerne le camion piégé, il est

5 suggéré que Cerkez a affirmé que c’était la responsabilité d'autres

6 unités. S’il vous avait indiqué d’autres unités éventuellement

7 responsables, auriez-vous pris des mesures, indiqué autre chose dans votre

8 rapport ?

9 M. Morsink (interprétation). - Oui, s'il m'avait signalé une autre unité

10 responsable, j'aurais écrit cela dans mon rapport. J’aurais fait une

11 enquête. Mais le colonel Stewart, lui, avait parlé au colonel Blaskic à un

12 niveau supérieur de ce même incident.

13 M. Nice (interprétation). - Quand on vous a dit au sujet de la menace

14 d'incendier le village, et il aurait dit que les civils allaient être

15 évacués auparavant, si on vous avait fait clairement savoir que les civils

16 allaient être évacués de Kruscica..., est-ce que cela vous avait été dit ?

17 M. Morsink (interprétation). - Non, il n'a pas parlé des civils.

18 M. Nice (interprétation). - Si cela avait été le cas, auriez-vous pris des

19 mesures différentes ?

20 M. Morsink (interprétation). - Je n'avais pas de mesure à prendre. Je

21 n'étais pas en mesure d'empêcher les troupes extérieures de venir dans la

22 région. Ce n'était pas ma mission. Ma mission était de faire en sorte

23 qu'aucun crime de guerre supplémentaire ne soit commis.

24 M. Nice (interprétation). - Ce sera ma dernière question. On vous a posé

25 une question au sujet de l'offre de récompense offerte à ceux qui venaient

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1 rapporter des oreilles et des doigts. Cela aurait été dit par Cerkez, cela

2 a été vu dans votre rapport. Vous en trouverez la référence dans un de vos

3 carnets. Est-il exact que ce que l'on vous a dit a été détaillé de la

4 façon suivante à savoir que, pour chaque oreille, la personne recevrait

5 400 deutche Mark, si elle était vivante, plus si elle était morte, et

6 50 deutche Mark pour chaque doigt ? "Une oreille avait été trouvée..", je

7 suis en train le lire votre carnet. Cela vous a été dit à plusieurs

8 reprises.

9 M. Morsink (interprétation). - Ce soldat qui avait apporté cette oreille

10 est en prison actuellement.

11 M. Nice (interprétation). - Dernière question au sujet de Busovaca, vous

12 avez parlé de la situation à cet endroit, vous avez parlé de Nakic, de sa

13 réaction mais, jusqu'en juillet, quelle était la situation dans cette

14 zone ? L'harmonie régnait-elle ou pas ?

15 M. Morsink (interprétation). - On peut parler d'une certaine harmonie au

16 sein de la commission mixte locale et les commandants des deux côtés,

17 accompagnés des officiers de liaison, s'entretenaient de façon assez

18 harmonieuse. Il y avait parfois des représentants politiques également.

19 Ils parlaient des victimes qui étaient tombées au front. Ce n'était pas

20 une cause de satisfaction. Il y avait des dizaines de victimes chaque

21 jour.

22 M. Nice (interprétation). - Vous parlez de la commission des...

23 M. le Président (interprétation). - Il se fait tard, Monsieur Nice.

24 M. Nice (interprétation). - J’aborderai ce point d’une autre façon.

25 M. Robinson (interprétation). - Je voudrais un point d'éclaircissement. On

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1 lui a dit que quelqu'un qui était en prison avait une oreille, c'est

2 cela ?

3 M. Morsink (interprétation). - En bas de cette page, j'ai commencé à

4 écrire des notes à ce sujet. Ces informations m’ont été communiquées par

5 l’officier des renseignements britanniques lors de notre réunion

6 quotidienne l'après-midi, Bataillon britannique.

7 M. Robinson (interprétation). - Pouvez-vous donner lecture ?

8 M. Morsink (interprétation). - "Apparemment, Mario Cerkez offre

9 400 deutche Mark pour chaque oreille, 100 deutche Mark pour chaque doigt.

10 Un homme a été trouvé avec une oreille, il a été mis en prison. Et

11 d'autres soldats du HVO ont donné des informations qui allaient dans le

12 même sens".

13 M. le Président (interprétation). - Merci beaucoup, mon Colonel. Vous en

14 avez terminé de votre déposition. Je vous remercie d'être venu déposer

15 devant le Tribunal pénal international. Vous pouvez maintenant disposer.

16 Nous allons faire une pause de trente minutes.

17 (L'audience, suspendue à 11 heures 15, est reprise à 11 heures 45.)

18 (Le témoin est introduit dans le prétoire.)

19 M. le Président (interprétation). - Faites prononcer la déclaration

20 solennelle au témoin, s'il vous plaît.

21 M. Rebihic (interprétation). - Je déclare solennellement que je dirai la

22 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

23 M. le Président (interprétation). - Veuillez vous asseoir. Veuillez lui

24 demander de décliner son identité, de nous parler assez brièvement de sa

25 formation.

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1 M. Lopez-Terres. - Vous êtes bien M. Nihad Rebihic. Vous êtes né le

2 28 août 1949 à Preocica ?

3 M. Rebihic (interprétation). - Oui.

4 M. Lopez-Terres. - Vous avez suivi la formation des officiers de réserve

5 dans l'armée populaire de l'ex-Yougoslavie et vous avez obtenu le grade de

6 capitaine de première classe ?

7 M. Rebihic (interprétation). - Oui.

8 M. Lopez-Terres. - Vous avez travaillé comme professeur des écoles

9 jusqu'en 1978 et, à cette époque, vous avez été nommé au secrétariat des

10 Affaires intérieures, comme assistant du secrétaire des Affaires

11 intérieures, des affaires de police, pour la municipalité de Vitez ?

12 M. Rebihic (interprétation). - Oui.

13 M. Lopez-Terres. - En 1990, vous avez quitté ces fonctions et, en

14 mai 1992, vous avez décidé de rejoindre la Défense territoriale à Vitez ?

15 M. Rebihic (interprétation). - Oui.

16 M. Lopez-Terres. - Vous avez été désigné comme coordinateur des forces qui

17 se battaient contre les Serbes ?

18 M. Rebihic (interprétation). - Oui.

19 M. Lopez-Terres. - A l'époque, votre commandant était le commandant Dendic

20 et, ensuite, Sefkija Dzidic ?

21 M. Rebihic (interprétation). - Oui.

22 M. Lopez-Terres. - Vous avez passé tout le conflit à Vitez et à Stari

23 Vitez.

24 M. Rebihic (interprétation). - Oui.

25 M. Lopez-Terres. - Au cours de ce conflit, votre épouse a été tuée et

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1 l'une de vos filles a été blessée ?

2 M. Rebihic (interprétation). - Oui.

3 M. Lopez-Terres. - Vous avez quitté l'armée de Bosnie-Herzégovine en

4 avril 1994 et avez été retraité à partir de cette date-là ?

5 M. Rebihic (interprétation). - Oui.

6 M. Lopez-Terres. - En août de cette année 1999, vous avez repris des

7 fonctions dans l'enseignement et vous travaillez actuellement comme

8 intendant principal à l'école de Preocica ?

9 M. Rebihic (interprétation). - Oui.

10 M. Lopez-Terres. - Vous n'avez jamais appartenu au parti SDA,

11 Monsieur Rebihic ?

12 M. Rebihic (interprétation). - Non.

13 M. Lopez-Terres. - Vous avez longtemps vécu dans la région deVitez,

14 Monsieur, et à ce titre vous avez connu de longue date l'accusé Mario

15 Cerkez, est-ce exact ?

16 M. Rebihic (interprétation). - Oui.

17 M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous indiquer à peu près à quelle époque vous

18 avez rencontré pour la première fois M. Cerkez ?

19 M. Rebihic (interprétation). - Je connaissais M. Cerkez depuis longtemps

20 et nous avons eu des contacts plus directs à partir du moment où j’ai

21 commencé à travailler au sein du secrétariat des Affaires intérieures à

22 Vitez ; alors que M. Cerkez travaillait dans le quartier général de la

23 Défense territoriale de Vitez.

24 M. Lopez-Terres. - Monsieur Cerkez travaillait, avant le conflit, au sein

25 de la Défense territoriale comme assistant du service qui s'appelait MTS,

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1 et qui était en charge du matériel et de l'équipement militaire de l'usine

2 d'explosifs Unis ?

3 M. Rebihic (interprétation). - Oui.

4 M. Lopez-Terres. - Est-ce que vous vous souvenez d'une conversation que

5 vous avez eue avec M. Sefkija Dzidic courant 1992, au cours de laquelle

6 celui-ci vous a parlé de certaines choses que Cerkez aurait faites

7 relativement à ces armes qui étaient sous son contrôle ?

8 M. Rebihic (interprétation). - Oui. Au cours de l'année 1992, il était

9 clair que les munitions qui se trouvaient dans cette entreprise étaient en

10 train d'être distribuées. C'était par exemple le cas des munitions dont

11 disposaient le ministère des Affaires intérieures. En parlant avec

12 Sefkija, j'ai aussi appris que des armes étaient distribuées au sein de

13 l'usine d’Unis. Il m'a cité, entre autres, M. Cerkez comme une personne

14 ayant distribué les armes sans doute aux Croates et aux membres du HVO.

15 M. Lopez-Terres. - Au cours de vos fonctions dans les services de police

16 de Vitez, avez-vous été informé de l'arrestation de Cerkez qui était

17 impliqué dans une affaire de détournement de matériel ?

18 M. Kovacic (interprétation). - Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

19 je pense que cette question discrimine l'accusé.

20 M. le Président (interprétation). - La pertinence, c'est le fait qu'il

21 s'agit ici du détournement d'équipement et j'imagine qu'il s'agit

22 d'équipement militaire. Mais je suis d'accord avec vous, je ne pense pas

23 que cela nous permette d'avancer beaucoup dans l'affaire qui nous

24 intéresse. Monsieur Lopez-Terres, l'accusé a donc été arrêté, est-ce qu’il

25 a été accusé de quoi que ce soit ?

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1 M. Lopez-Terres. - Il a été placé en garde à vue par des services de

2 police et c'est pendant cette garde vue que M. Rebihic a rencontré Cerkez

3 et lui a parlé.

4 M. le Président (interprétation). - Oui, j'ai lu le résumé, mais je ne

5 pense pas que cet entretien puisse nous aider beaucoup. Je pense donc

6 qu'il serait mieux de passer à autre chose.

7 M. Lopez-Terres. - Bien. Vous avez été informé, Monsieur, de la nomination

8 de Mario Cerkez comme commandant en second de la brigade Stjepan Tomasevic

9 et ensuite de sa nomination comme commandant de la brigade de Vitez.

10 M. Rebihic (interprétation). - Oui.

11 M. Lopez-Terres. - A l'époque où Mario Cerkez était commandant en second

12 de la brigade Stjepan Tomasevic, était-il stationné à Vitez ou à Novi

13 Travnik ?

14 M. Rebihic (interprétation). - Le QG de cette brigade se trouvait à Novi

15 Travnik alors que les unités, les membres de la brigade venaient de Vitez

16 et ils se trouvaient souvent à Vitez, à l'hôtel.

17 M. Lopez-Terres. - Vous avez, à partir du moment où le conflit s'est

18 déclenché, eu à plusieurs reprises des contacts avec l'accusé Cerkez,

19 qu'il s'agisse de contacts par téléphone ou de rencontres avec celui-ci.

20 Est-ce que vous pouvez nous indiquer pour quelle raison vous contactiez

21 M. Cerkez à ce moment-là ?

22 M. Rebihic (interprétation). - Sous le territoire de la municipalité, les

23 rapports s'étaient détériorés et la situation était peu supportable, due

24 aux actes des membres du HVO qui entraient dans des appartements, qui

25 volaient des armes, arrêtaient les gens aux points de contrôle ou bien

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13 page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française

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1 faisaient venir les citoyens, à la police, au commissariat, leur volaient

2 les armes, l'argent. Il fallait donc contacter les responsables.

3 Moi-même, à plusieurs reprises, j'ai pu entrer en contact avec M. Cerkez

4 aussi bien par téléphone et à plusieurs reprises, j'ai discuté en personne

5 avec M. Cerkez en demandant que ces activités s'arrêtent, en demandant son

6 aide pour libérer les citoyens, leur rendre leur bien. Voilà, ce sont les

7 contacts que j'ai eus avec M. Cerkez.

8 M. Lopez-Terres. - Vous venez d'indiquer que vous contactiez Cerkez à

9 chaque fois que des forces du HVO étaient impliquées, relativement des

10 agissements commis contre des Musulmans. Contactiez-vous Cerkez également

11 lorsqu'il s'agissait de faits qui étaient imputés ou commis par des

12 membres du HOS, ou Vitezovi ?

13 M. Rebihic (interprétation). - Nous avons contacté régulièrement avec

14 M. Cerkez quelques unités, quelles que soient les unités impliquées

15 puisque nous pensions que M. Cerkez avait le pouvoir d'agir et qu'il

16 pouvait aider à éclaircir la situation et à calmer ces faits, ces

17 agissements extrémistes.

18 M. Lopez-Terres. - Au cours de la période dont nous parlons, avez-vous été

19 amené à contacter le nommé Darko Kraljevic ?

20 M. Rebihic (interprétation). - Je n'ai jamais eu de contact avec Darko

21 Kraljevic.

22 M. Lopez-Terres. - Au cours de ces contacts ou de ces rencontres que vous

23 aviez avec Cerkez, avez-vous pu relever des traits de caractère

24 particuliers ou une façon de réagir particulière à vos demandes ?

25 M. Rebihic (interprétation). - Puisque les tensions s'étaient accrues sur

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1 le territoire de la municipalité et à cause des activités des membres du

2 HVO, des traitements qu'ils infligeaient aux citoyens musulmans, lors des

3 contacts que j'ai eus avec M. Cerkez il devenait clair qu'il existait chez

4 lui une certaine arrogance, il semblait être sûr de lui-même et il ne

5 considérait pas que c'était vraiment un problème. Souvent, il accusait

6 l'armée de Bosnie-Herzégovine des différents agissements, il disait que

7 les agissements du HVO, des membres du HVO étaient causés, provoqués par

8 les agissements de l'armée. Alors qu'en réalité ce n'était pas justifié.

9 A une occasion, j'ai parlé personnellement dans un bureau avec M. Cerkez,

10 je pense que j'y suis allé avec l'adjoint au commandant du quartier

11 général, M. Kalco, et donc, nous avons parlé de certains accords qui

12 existaient entre l'armée et les structures du HVO, donc entre le HVO et

13 les comités qui défendaient les intérêts des Musulmans. D'après cet

14 accord, il était convenu que tous les barrages allaient être démantelés et

15 que la circulation libre allait être rétablie et que les biens matériels

16 qui avaient été saisis allaient être remis, par exemple les voitures.

17 Nous avons aussi parlé de meurtres qui se sont produits, car déjà avant le

18 conflit un certain nombre de Musulmans ont été tués de façon cruelle et

19 inhumaine, par exemple, Cakic ou Samir, un ami aussi. Et M. Cerkez nous a

20 écoutés, mais il était clair, d'après sa gesticulation et d'après

21 l'expression de son visage, qu'il ne trouvait pas cela important, qu'il

22 n'y prêtait aucune attention. Evidemment, les accords n'ont jamais été

23 respectés.

24 M. Lopez-Terres. - Avez-vous jamais entendu l'accusé Mario Cerkez tenir

25 des propos insultants, voire racistes à l'encontre des Musulmans ?

Page 8322

1 M. Rebihic (interprétation). - En tant que coordinateur du théâtre des

2 opérations de Travnik Visoko, en mai 1992, je suis venu en permission à

3 Vitez et c'est à cette occasion-là que j'ai visité le quartier général. Je

4 n'ai pas pu voir la revue des unités du HVO au stade, mais ceci a été

5 transmis à la télévision et c'est à cette occasion-là que j'ai pu entendre

6 clairement que M. Cerkez, quand il s'est adressé aux unités, a dit que le

7 peuple croate se trouvait en danger, qu'il y aurait une attaque de la part

8 des Musulmans.

9 M. Lopez-Terres. - Ma question était simple, y avait-il eu de la part de

10 l'accusé Mario Cerkez à un moment ou à un autre des propos racistes à

11 l'encontre des Musulmans de Bosnie ? Nous allons parler de ce discours.

12 M. Rebihic (interprétation). - Eh bien oui, oui.

13 M. Lopez-Terres. - Vous n'avez jamais entendu d'insulte de la part de

14 Cerkez concernant les Musulmans, nous sommes bien d'accord ?

15 M. Rebihic (interprétation). – Oui, c'est exact, je n'ai pas entendu cela.

16 M. Lopez-Terres. - Vous venez de faire référence à un discours qui a pu

17 être tenu par Mario Cerkez à une époque. Nous allons présenter un film

18 vidéo, un court extrait de ce film qui ne dure que quelques secondes. Je

19 voudrais obtenir ensuite vos commentaires sur cette manifestation.

20 Je précise que la vidéo que nous allons visionner porte le numéro de pièce

21 à conviction Z 2771. Si l'on peut envoyer cet extrait, avec si possible,

22 un ralenti sur les premières images.

23 (Diffusion de la cassette vidéo sans interprétation.)

24 Est-ce que vous pouvez arrêter 2 secondes l'image ?

25 Je vous remercie. On peut continuer. On peut passer maintenant le film à

Page 8323

1 la vitesse normale, s'il vous plaît. Je vous remercie.

2 (Arrêt de la diffusion.)

3 Le commentaire, d'après les informations que j'ai, n'a rien à voir avec

4 les images qui sont montrées.

5 M. le Président (interprétation). – Existe-t-il un transcript ou une

6 transcription des propos tenus dans cette vidéo ?

7 M. Lopez-Terres. – Nous n'avons pas de transcription de ce film qui est un

8 film d'une certaine durée. C'était juste ce passage qui me paraissait

9 pertinent pour les faits dont nous parlons aujourd'hui.

10 M. Naumovski (interprétation). – Excusez-moi, Monsieur le Président,

11 Messieurs les Juges. Je voudrais poser une question par rapport à la

12 question que vous venez de poser. Je pense que chaque cassette vidéo, s'il

13 existe le son et l'image, cela fait un tout sur une cassette vidéo et

14 c'est à nous de juger si ce qui est dit a une importance ou non. Donc, je

15 demande que nous obtenions le transcript.

16 M. le Président (interprétation). – Oui. Quant à vous, vous comprenez

17 certainement ce qui est dit. Qu'est-ce que vous voulez dire exactement ?

18 M. Naumovski (interprétation). – C'était très rapide. Donc, je n'ai pas

19 très bien compris non plus, mais de toute façon, je pense que le son a un

20 lien avec l'image. J'ai une autre question. Si on nous donnait la cassette

21 vidéo, l'enregistrement dans son intégralité, alors nous pourrions aboutir

22 à la conclusion, à savoir s'il y a un lien entre le son et l'image.

23 M. le Président (interprétation). – Nous allons demander une transcription

24 de cet extrait que nous avons vu, une transcription des propos qui sont

25 prononcés. La défense devrait se voir remettre l'ensemble de la vidéo.

Page 8324

1 M. Lopez-Terres. – Absolument ! C'est prévu. Vous avez vu cet extrait,

2 monsieur Rebihic. Est-ce que la courte cérémonie à laquelle nous venons

3 d'assister est celle que vous aviez vu diffuser à la télévision à Vitez ?

4 M. Rebihic (interprétation). – Oui. Mais cet enregistrement était plus

5 long, cette émission était plus longue. Au début, c'était M. Anto

6 Marjanovic qui a parlé ; au premier rang, j'ai reconnu M. Anto Valenta ;

7 j'ai aussi reconnu M. Kordic que j'avais l'habitude de rencontrer lors de

8 conférences de presse, même si nous n'avons jamais été en contact

9 directement. J'ai aussi reconnu M. Cerkez qui était en train de passer les

10 troupes en revue, mais il est évident que ce n'était pas M. Cerkez qui

11 parlait à cette occasion.

12 M. Lopez-Terres. – Le discours de l'accusé Mario Cerkez auquel vous avez

13 fait référence il y a quelques instants a été prononcé à l'occasion de

14 cette cérémonie à Vitez ?

15 M. Rebihic (interprétation). – Oui. Après qu'il a passé les troupes en

16 revue, il s'est adressé aux troupes. Il a fait un discours. J'en ai déjà

17 parlé.

18 M. Lopez-Terres. – Vous avez tenu, au cours de tout le conflit, et plus

19 précisément de septembre 1992 à février 1994, des journaux personnels dans

20 lesquels vous avez rapporté la plupart des événements qui vous

21 paraissaient importants et qui survenaient dans la municipalité de Vitez.

22 M. Bennouna. - Avant de passer à cette question, Maître Lopez-Terres,

23 quelle est la pertinence de cette vidéo ? Je n'ai pas très bien compris la

24 pertinence de cette vidéo ? Pourquoi nous avez-vous montré cette vidéo ?

25 Elle doit avoir un sens ?

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13 page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française

Page 8326

1 M. Lopez-Terres. – Si je peux expliquer la position du Bureau du

2 Procureur, cette vidéo est la seule dont nous disposions qui montre la

3 cérémonie organisée à Vitez au cours de l'été 1992 à l'occasion de la

4 prestation de serment de la brigade locale, cérémonie à laquelle assistait

5 Cerkez en qualité de commandant de brigade et également l'accusé Kordic

6 ainsi que le témoin l'a reconnu sur la vidéo. Cette cérémonie au stade de

7 Vitez a déjà été évoquée par d'autres témoins et nous avons donc cet

8 extrait qui a pu être retrouvé sur ce film.

9 M. Bennouna. - Ce que vous nous montrez là, c'est la cérémonie de

10 prestation de serment de la brigade de Vitez avec un discours qui est fait

11 par l'accusé.

12 M. Lopez-Terres. – Le discours, nous ne l'avons pas.

13 M. Bennouna. - Vous ne l'avez pas. Mais –disons- avec l'accusé Mario

14 Cerkez qui passe en revue les troupes.

15 M. Lopez-Terres. – En présence de l'autre accusé, Dario Kordic et d'Anto

16 Valenta.

17 M. Bennouna. - Cela s'arrête là ?

18 M. Lopez-Terres. – C'est tout ce dont nous disposons, Monsieur le Juge.

19 M. Bennouna. - Merci.

20 M. Lopez-Terres. – Comme je l'ai indiqué, vous avez donc tenu des journaux

21 personnels au cours du conflit. Vous avez remis au Bureau du Procureur des

22 extraits de ces journaux personnels, extraits qui comportaient les

23 événements les plus pertinents de l'époque. Ces documents ont été remis à

24 la défense ; je souhaiterais que vous examiniez à nouveau la copie de ces

25 extraits pour que vous nous indiquiez s'il s'agit bien des documents que

Page 8327

1 vous avez remis. Ces journaux personnels font l'objet de la pièce à

2 conviction Z 2770.

3 M. le Président (interprétation). – Essayons d'accélérer un petit peu le

4 mouvement.

5 M. Kovacic (interprétation). – J'ai bien peur que nous ayons un problème

6 avec cela. Ce journal, c'est-à-dire le document que nous avons reçu, n'est

7 rien d'autre que des morceaux d'un document original. Il s'agit donc de

8 morceaux choisis du journal. Je pense qu'il faudrait soit verser le tout

9 au dossier, soit rien.

10 M. le Président (interprétation). – Pourquoi ? Du moment que vous avez

11 l'original, nous n'avons pas à nous encombrer d'informations complètement

12 inutiles. Donc, Monsieur Lopez-Terres, quelle est votre position au sujet

13 de l'objection qui vient d'être formulée ?

14 M. Lopez-Terres. – Le Bureau du Procureur a communiqué à la défense les

15 seules pièces dont il disposait. Le Bureau du Procureur ne dispose pas des

16 originaux ni de l'intégralité des journaux qui étaient tenus par

17 M. Rebihic. Les morceaux qui ont été extraits ont été sélectionnés par

18 M. Rebihic lui-même lorsqu'il avait rencontré nos enquêteurs à la fin de

19 l'année dernière. Monsieur Rebihic, d'après ce qu'il m'a indiqué, est

20 disposé, si la Chambre le souhaite, à présenter ses journaux qu'il a

21 amenés avec lui aujourd'hui.

22 M. le Président (interprétation). – Poursuivons sur la base des documents

23 dont nous disposons. Vous avez remis à la défense tout ce dont vous

24 disposez vous-même ? Bien ! Eh bien, cela nous suffit pour continuer. Je

25 vais vous demander de distribuer ces documents et pendant que cela est

Page 8328

1 fait, monsieur Lopez-Terres, nous avons déjà entendu beaucoup de témoins

2 au sujet de Vitez et au sujet des événements qui s'y sont produits.

3 Je remarque que le témoin, depuis maintenant jusqu'au paragraphe 64, va

4 parler de ces événements. Je me souviens d'un document qui a été versé et

5 qui décrit la totalité des agissements supposés qui ont eu lieu à Vitez.

6 Nous disposons déjà de ce document, donc nous n'avons pas besoin de

7 revenir là-dessus. Je ne me souviens plus si cela a fait l'objet de

8 contestation ou pas. Y a-t-il quoi que soit ici que vous souhaitiez

9 aborder plus particulièrement avec le témoin qui n'ait pas été abordé avec

10 d'autres témoins ?

11 M. Lopez-Terres. – Je souhaiterais simplement que le témoin confirme qu'il

12 s'agit bien des extraits de ses journaux.

13 M. Kovacic (interprétation). – Monsieur le Président, puis-je m'adresser à

14 la Chambre de première instance ?

15 M. le Président (interprétation). – Oui, Maître Kovacic, mais faites vite,

16 s'il vous plaît.

17 M. Kovacic (interprétation). – Le témoin a dit lui-même qu'il était

18 officier chargé d'information. Il a choisi des pages et des morceaux de

19 page qu'il voulait donner au Procureur et qu'il a donné au Procureur. En

20 ayant juste des morceaux choisis, nous n'avons pas une image complète des

21 événements. Il nous a donné des morceaux de son journal qui ne témoignent

22 que des événements qu'il souhaite souligner.

23 M. le Président (interprétation). – Oui. C'est indéniable, mais le temps

24 qui est passé en débat stérile est inacceptable. C'est à nous de décider

25 le poids que nous souhaitons donner à ces extraits. On ne peut pas

Page 8329

1 contraindre un témoin à produire un document aussi personnel qu'un

2 journal. Je ne doute pas que vous souhaitiez voir ce document dans son

3 intégralité, mais nous ne pouvons pas le contraindre. Nous disposons ici

4 des extraits de ce journal. Est-ce que vous vous opposez au versement au

5 dossier de ces extraits ?

6 M. Kovacic (interprétation). – Oui.

7 M. le Président (interprétation). – Fort bien. Nous allons nous concerter

8 à ce sujet.

9 (Les Juges se consultent sur le siège.)

10 M. Bennouna. – Maître Kovacic, vous vous opposez -si je comprends bien- à

11 ces documents en tant qu'extraits. Cela ne vous empêche pas, vous-même, de

12 demander éventuellement des compléments d'information sur le document

13 global, sur les papiers ou les informations recueillies par le témoin ?

14 M. Kovacic (interprétation). – Oui. Je vais me conformer à votre décision

15 est et je vais justement poser la question concernant ces papiers qui ne

16 figurent pas dans les extraits du journal.

17 (Les Juges se consultent sur le siège.)

18 M. le Président (interprétation). - Nous estimons que l'objection qui a

19 été émise par Me Kovacic est assez valable. Il s'agit ici d'un document

20 sélectif qui ne reflète pas la totalité du document. Il serait donc

21 possible de demander au témoin de produire l'ensemble du document, mais je

22 ne sais pas s'il sera d'accord ou non. Cependant, il nous semble que la

23 façon la plus juste de traiter de cette question et également d'accélérer

24 un peu les choses, c'est de ne pas produire ce document comme pièce à

25 conviction, mais de permettre au témoin de s'y référer, sur tout élément

Page 8330

1 pour lequel il a besoin de s'y référer, de façon qu'il puisse se souvenir

2 de certaines notes qu'il a prises au moment des faits, s'il a

3 effectivement besoin de se référer à ces notes. Il peut donc avoir le

4 document sous les yeux et s'il a besoin de s'y référer, il sera libre de

5 le faire.

6 Mais comme je l'ai dit, Monsieur Lopez-Terres, je ne pense pas qu'il soit

7 nécessaire de passer trop de temps sur les événements qui ont eu lieu à

8 Vitez, avant le conflit, puisque nous avons entendu beaucoup de témoins à

9 ce sujet, à moins qu'il n'y ait des éléments bien précis que vous

10 souhaitiez aborder avec le témoin.

11 M. Lopez-Terres. - Le témoin a toujours été disposé à produire à la

12 Chambre les journaux. Il les a avec lui. Si la Chambre souhaite les

13 consulter, elle peut les consulter. La défense peut également les

14 consulter. Cela n'a jamais été un problème pour nous.

15 M. le Président (interprétation). – Non. Nous avons pris notre décision.

16 Peu nous importe. Nous avons donc décidé que le témoin pourrait se référer

17 à son journal, s'il en éprouve le besoin, pour se rafraîchir la mémoire.

18 Je voudrais dire très clairement que, quel que soit le nombre de journaux

19 qui sont présentés, ils ne seront pas versés au dossier ; ils ne seront

20 pas présentés comme pièces à conviction. Nous vous rendons donc ces

21 documents ; c'est le deuxième. Il y a d'autres pièces à conviction que

22 vous nous avez remises, Monsieur Lopez-Terres, n'est-ce pas ?

23 M. Lopez-Terres. - Oui.

24 M. le Président (interprétation). – 903 et 965.

25 M. Lopez-Terres. - Ce sont des documents distincts, Monsieur le Président.

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13 page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française

Page 8332

1 M. le Président (interprétation). - 903 et 965. Poursuivons !

2 M. Lopez-Terres. - Le 19 octobre 1992, monsieur Rebihic, avez-vous

3 constaté des concentrations de force du HVO à Vitez qui se sont rendues

4 ensuite à Novi Travnik ?

5 M. Rebihic (interprétation). - Oui. Si vous permettez, je pourrais

6 éventuellement donner quelques explications. Monsieur le Président,

7 Messieurs les Juges, ce jour-là je me suis déplacé à Vitez jusqu'au

8 quartier général de la Défense territoriale qui était installé dans la

9 haute école de Vitez et j'ai pu remarquer une grande concentration de

10 véhicules motorisés et de soldats du HVO. J'ai également remarqué sur un

11 véhicule de type Raba des Pam, canons antiaériens, un canon qui a été

12 remorqué par un véhicule alors que les soldats étaient rassemblés autour

13 du foyer culturel à côté de la station d'essence, également du côté du

14 poste de la police. Nous avons été informés auparavant que les attaques du

15 HVO ont été déclenchées sur Novi Travnik. J'ai suivi ce qui se passait

16 jusqu'à 13 heures ou 20 heures 30.

17 C'est à ce moment-là que les membres du HVO ont commencé, quand ils sont

18 montés dans des voitures et dans un camion. Ils se sont acheminés vers

19 Novi Travnik. Ceux qui étaient sur le camion portaient des cagoules sur le

20 visage, équipés en vêtements militaires. J'ai transmis tout ceci à mon

21 commandement pour qu'il puisse disposer des informations sur ce qui se

22 passait.

23 M. Lopez-Terres. - Avez-vous eu à l'époque des informations selon

24 lesquelles 27 soldats au moins, de Vitez, avaient participé aux attaques

25 de Novi Travnik, les 19 et 20 octobre 1992 ?

Page 8333

1 M. Rebihic (interprétation). - Oui. Après ce conflit entre les soldats du

2 HVO de Novi Travnik et les unités de l'armée de Bosnie-Herzégovine, c'est

3 une information que nous avons reçue du quartier général de Novi Travnik

4 avec les noms des personnes qui ont participé à ces combats. Ils

5 étaient 27 au total ; ils provenaient de Vitez. Moi, je l'ai noté dans mon

6 journal, pour moi-même, parce que c'est un journal que j'ai tenu pour mon

7 propre compte et ce n'était pas véritablement en tant qu'officier de

8 renseignements que je l'ai tenu.

9 M. Lopez-Terres. - Ces 27 noms figurent dans votre journal, au document

10 que je vous présente maintenant, c'est bien cela ?

11 (L'huissier s'exécute.)

12 M. Rebihic (interprétation). - Oui, oui. C'est moi qui ai rédigé ce

13 document.

14 M. Kovacic (interprétation). – J'ai une objection.

15 M. le Président (interprétation). - Quelle sorte d'objection ?

16 M. Kovacic (interprétation). – Il s'agit d'une page du journal.

17 M. le Président (interprétation). - Il a le droit de s'y référer pour

18 trouver le nom en question. Vous n'avez pas demandé la production de ce

19 document, n'est-ce pas ?

20 M. Lopez-Terres. - J'ai des difficultés à comprendre, Monsieur le

21 Président, comment le témoin à la fois ne peut pas utiliser son journal et

22 l'utiliser.

23 M. le Président (interprétation). - C'est tout à fait simple : le témoin a

24 le droit de regarder ce document pour se rafraîchir la mémoire, mais il

25 n'est pas question que ce document soit considéré comme une pièce à

Page 8334

1 conviction, soit versé au dossier. Donc, c'est ce que nous avons établi :

2 il s'agit de 27 personnes. Poursuivons, s'il vous plaît !

3 M. Bennouna – Il est bien entendu, Maître Kovacic, que lors du contre-

4 interrogatoire vous pourrez procéder de la même façon. Vous avez les mêmes

5 droits, dans le contre-interrogatoire, de demander aussi au témoin de

6 rafraîchir sa mémoire, si cela s'avère nécessaire au travers de son propre

7 journal. Cela établit quand même une certaine équité nécessaire entre

8 l'accusation et la défense. Voilà.

9 M. Kovacic (interprétation). – Merci, Monsieur le Président et Messieurs

10 les Juges.

11 M. Lopez-Terres. - Monsieur, d'après vos informations, également deux

12 soldats de Vitez ont été tués à l'occasion de ce conflit à Novi Travnik ?

13 M. Rebihic (interprétation). - Oui.

14 M. Lopez-Terres. - Au cours de la nuit du 19 au 20 octobre 1992, une

15 réunion s'est tenue dans les locaux du quartier général de la Défense

16 territoriale avec des représentants des deux parties combattantes. Est-ce

17 que vous pouvez nous indiquer ce qui s'est passé à la fin de cette

18 réunion ?

19 M. Rebihic (interprétation). - Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

20 si vous me permettez, j'aimerais dire très brièvement quelque chose au

21 sujet de cette réunion avant d'en tirer la conclusion.

22 M. le Président (interprétation). - Très brièvement, vraiment.

23 M. Rebihic (interprétation). - La réunion a été fixée à cause de

24 l'escalade du conflit dans la municipalité. À l'époque où il y a eu ces

25 événements qui se sont produits à Novi Travnik et à Vitez également, le

Page 8335

1 HVO avait attaqué l'armée de Bosnie-Herzégovine. Un membre de l'armée de

2 Bosnie-Herzégovine a été tué car l'armée avait dressé un barrage et

3 empêché les soldats du HVO de dépasser ce barrage. C'est la raison pour

4 laquelle cette réunion a été fixée grâce à la Forpronu et grâce également

5 à l'ECMM. M. Cerkez assistait à la réunion.

6 Il a été convenu que le lendemain matin, on allait essayer d'apaiser les

7 tensions, de dépasser le conflit. Les représentants du HVO, aussi bien les

8 représentants politiques, les représentants de la Forpronu, de l'ECMM,

9 n'avaient pas encore rejoint leur base. Juste à côté de l'école, on avait

10 tiré aux canons antiaériens, des RPG, sur ce bâtiment et sur la pièce où

11 se trouvait l'état-major.

12 M. le Président (interprétation). - Je vais vous interrompre. Si M. Lopez-

13 Terres souhaite vous poser des questions au sujet de cette réunion, il

14 pourra le faire. Monsieur Lopez-Terres, c'est à vous.

15 M. Lopez-Terres. – Ce tir d'une roquette contre le bâtiment de la Défense

16 territoriale a été effectué immédiatement après le départ de la délégation

17 du HVO, c'est exact ?

18 M. Rebihic (interprétation). - Oui, c'est exact.

19 M. Lopez-Terres. - La délégation musulmane était toujours présente dans le

20 bâtiment ?

21 M. Rebihic (interprétation). - Oui.

22 M. Lopez-Terres. - Au cours de la journée du 20 octobre, un peu plus tard,

23 il y a eu une nouvelle réunion qui a été organisée au bâtiment des PTT, à

24 Vitez, réunion à laquelle a participé l'accusé Mario Cerkez et à laquelle

25 participait également votre chef, Sefkija Dzidic ?

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1 M. Rebihic (interprétation). - Oui.

2 M. Lopez-Terres. - Pendant que cette réunion avait lieu, le bâtiment de la

3 Défense territoriale dans lequel vous vous trouviez a été attaqué ?

4 M. Rebihic (interprétation). - Oui, et les arrières avaient déjà été pris

5 et un certain nombre de membres de l'armée ont été arrêtés.

6 M. Lopez-Terres. - Vous avez alors téléphoné à votre supérieur, Sefkija

7 Dzidic, et vous lui avez expliqué la situation ?

8 M. Rebihic (interprétation). - Oui, je l'ai dit car les unités du HVO se

9 rapprochaient du bâtiment de l'école secondaire où je me trouvais avec une

10 trentaine de soldats. On avait directement tiré sur le bâtiment, les

11 vitres étaient brisées par des balles et, comme il y avait un danger que

12 l'on courait et que l'on soit tué, j'ai appelé le commandant. Je savais

13 qu'il était dans le bâtiment des PTT pour la réunion. Je l'ai informé de

14 ce qui se passait.

15 Comme j'avais encore le combiné dans mes mains, j'ai appris que le

16 commandant Sefkija s'est adressé à Cerkez et lui a demandé ce qui se

17 passait. J'ai entendu que M. Cerkez avait dit qu'il ne s'agissait pas de

18 ses unités, et sans attendre, j'ai riposté au commandant que je n'étais

19 absolument pas intéressé de savoir à qui appartenaient les unités mais

20 qu'il fallait absolument que les opérations s'arrêtent et que, si elles ne

21 s'arrêtaient pas, on allait être dans l'obligation de riposter.

22 M. Lopez-Terres. - Est-il exact que, quelques instants après cette

23 conversation téléphonique, l'attaque a cessé et les assaillants se sont

24 retirés ?

25 M. Rebihic (interprétation). - Oui, absolument. Excusez-moi, j'ai oublié

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13 page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la

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1 de le dire. Très peu de temps après, les assaillants se sont arrêtés,

2 l'attaque s’est arrêtée et ils sont partis.

3 M. Lopez-Terres. - L'accusé, Mario Cerkez, a indiqué au cours de cette

4 conversation téléphonique que vous avez entendue à Sefkija Dzjidic que ce

5 n'étaient pas ses unités qui étaient impliquées dans cette attaque. De

6 quelles unités s'agissait-il, d'après Mario Cerkez ?

7 M. Rebihic (interprétation). - J'ai entendu, au cours de mon entretien

8 avec mon commandant, pendant que je tenais encore le combiné, que Mario

9 Cerkez disait qu'il ne s'agissait pas de ses propres unités, que c'étaient

10 les unités de Darko Kraljevic. C'est pour cela que j'étais fâché et j’ai

11 dit que cela ne m'intéressait pas de savoir à qui appartenaient les unités

12 et qu’il fallait que l’attaque s’arrête.

13 M. Lopez-Terres. - Au cours de la période qui a suivi, fin d’année 1992,

14 début janvier 1993, il y a eu des commerces musulmans qui ont été

15 endommagés, des meurtres de Musulmans ont été commis ?

16 M. Rebihic (interprétation). - Oui.

17 M. Lopez-Terres. - Vous avez relevé tous ces événements dans votre journal

18 à l'époque, c'est exact ?

19 M. Rebihic (interprétation). - Tant que j'étais au courant, oui. Tout ce

20 que j'ai pu entendre, je l'ai relevé dans mon journal, mais il y a

21 beaucoup d'événements que j'ai pu marquer , mais d'autres, je ne les ai

22 pas marqués.

23 M. Lopez-Terres. - Vous avez eu en fin 1992, début 1993, une information

24 selon laquelle des soldats venus d'Herzégovine étaient arrivés à Vitez.

25 Quel était le comportement de ces soldats à Vitez ?

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1 M. Rebihic (interprétation). - D'après mes informations, et notamment

2 celles qui provenaient des citoyens, des villageois qui se déplaçaient en

3 ville ou qui séjournaient dans des hôtels, dans des auberges, me disaient

4 que ces soldats sont arrivés. Je me souviens que le général Praljac aurait

5 dû venir et qu'il aurait dû mettre en place un commandement conjoint entre

6 le HVO et l'armée de Bosnie-Herzégovine, qu'ils sont venus pour l'assurer

7 -il s'agissait donc du général Praljac-, et ces unités ont été remarquées.

8 Nous avons échangé quelques informations à ce sujet là. Il y avait des

9 gens qui sont venus, qui étaient en dehors de la municipalité, qui sont

10 venus de l'extérieur de la municipalité, même d'Herzégovine, car ils ont

11 dit qu'ils n'allaient pas lutter, combattre les Serbes mais les Musulmans.

12 Enfin, c'étaient plutôt les informations dont je disposais à ce moment-là.

13 M. Lopez-Terres. - Ces soldats venus d'Herzégovine sont restés dans la

14 région de Vitez au moins jusqu'au mois d'avril 1993, n'est-ce pas ?

15 M. Rebihic (interprétation). - Oui. On pouvait les voir. Quelques jours

16 également qui précédaient l'attaque de la région de Vitez, nous avons reçu

17 de telles informations par les gens qui étaient sur le point de contrôle,

18 car ce sont les membres du HVO qui arrêtaient les villageois musulmans,

19 ils fouillaient ces gens-là, ils fouillaient également les voitures.

20 Ces citoyens qui venaient déposer des plaintes, qui s'adressaient à nous

21 et qui demandaient qu'on restitue ce qu'on leur avait pris, on a donc pu

22 obtenir des informations selon lesquelles ils identifiaient comme

23 Herzégovins; parce que c'est un langage qui est quelque peu différent, un

24 vocabulaire, et notamment l'accent ; on a pu reconnaître que ces gens-là

25 étaient venus de l'extérieur.

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1 M. Lopez-Terres. - Vous rappelez-vous de l'insigne distinctif que ces

2 forces avaient ?

3 M. Rebihic (interprétation). - Au début de 1993, à la station d'essence

4 Kalem qui se trouve à côté d'un foyer de chasse et à côté du village de

5 Krcevine, en prenant l'essence et juste devant le foyer de chasse, j'ai pu

6 remarquer les insignes : c'étaient des feuilles, je ne peux pas dire

7 exactement ce que c'était mais, de toute façon, c'était sur le bras gauche

8 qu'ils arboraient de tels signes distinctifs.

9 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie. Peut-il être montrée au témoin la

10 pièce à conviction qui a déjà été produite Z 256.1 ?

11 (L'huissier s'exécute.)

12 M. Rebihic (interprétation). - Je pense que c'est ça. Effectivement il

13 s'agit de la feuille de chêne et du fruit, donc le gland. Cela me rappelle

14 cette feuille.

15 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie.

16 M. Rebihic (interprétation). - La feuille du chêne.

17 M. Lopez-Terres. - Au cours de cette période dont nous parlons, fin

18 d'année 1992, il y a eu deux soldats musulmans qui ont été tués et un

19 autre qui a été blessé dans la nuit du 19 novembre 1992. Vous rappelez-

20 vous de cet événement ?

21 M. Rebihic (interprétation). – Oui, je me rappelle de cet événement, il

22 s'agissait des membres d'une unité qui se rendaient au théâtre d'opération

23 à Visoko, ils étaient en repos à ce moment-là. Et puis ils sont passés à

24 côté d'un café, ils se sont arrêtés dans ce café à côté de Kruscica. Il

25 s'agissait d'un Croate qui en était propriétaire et il se trouvait à côté

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1 du cimetière catholique. La maison de M. Cerkez se trouve à côté, je pense

2 que la maison de Marijan Skopljak s'y trouve également.

3 Par conséquent, ils se sont arrêtés pour prendre un verre, c'est là où il

4 y avait les deux soldats, ils ont bu un verre. Husein Kargic, Sead Hurem

5 également. Et il y avait le chauffeur également avec eux. Avant de sortir

6 de ce café, en essayant de régler la note pour les verres qu'ils avaient

7 bus, un groupe de soldats est sorti et à partir du moment où ils ont

8 commencé leur marche vers leur maison, on a tiré sur eux et Husein a été

9 mortellement blessé, Minet Akeljic a été blessé très grièvement, il a été

10 transporté à l'hôpital de Zenica.

11 M. Lopez-Terres. - Après ces faits, vous êtes allé rencontrer l'accusé

12 Mario Cerkez et vous lui avez parlé de ces morts. Vous souvenez-vous de la

13 réaction qu'il a eue à l'époque ?

14 M. Rebihic (interprétation). - Ce n'était pas tout à fait après, parce

15 qu'il y avait quelques équipes d'enquêteurs qui ont été mises en place

16 pour enquêter sur les lieux. C'était la pratique de mettre en place des

17 commissions de la part des membres du HVO de l'armée, justement pour

18 pouvoir lutter contre de tels incidents.

19 Lors de l'une des réunions de ce type-là, je me souviens, j'ai eu

20 l'occasion d'être avec Mario et nous avons passé en revue pratiquement

21 tout ce qui s'était passé dans la municipalité les derniers temps. On a

22 parlé de ces meurtres, pas particulièrement ces meurtres dont j'ai parlé.

23 Il y en avait d'autres. Mario était plutôt du genre à montrer du sang-

24 froid, il n'a pas accordé d'importance à ce qui s'était passé. J'ai

25 l'impression que cela ne l'intéressait presque pas.

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1 M. Lopez-Terres. - A votre connaissance, les faits qui ont été commis à

2 l'encontre des Musulmans à l'époque ont-ils fait l'objet d'enquête et de

3 poursuites de la part des autorités compétentes du HVO ?

4 M. Rebihic (interprétation). - Je pense que les enquêtes n'ont jamais

5 véritablement été menées à leur terme. On se mettait d'accord pour

6 commencer l'enquête, les équipes ont été désignées, mais on n'a jamais

7 vraiment abouti à ces enquêtes, on n'a jamais vraiment poursuivi des

8 personnes qui étaient les auteurs de ces crimes, exception faite d'Esad

9 Salkic.

10 A Nadioci, à cette époque-là, j'ai appris qu'il y avait un certain Miro

11 Cico qui a été arrêté. Ensuite on l'a relâché et on l'a vu également, par

12 la suite, opérer, participer à des attaques. Pour d'autres cas, on n'a

13 jamais procédé jusqu'au bout et on n'a jamais vraiment éclairci ce qui

14 s'était passé.

15 M. Lopez-Terres. – Ce Cico dont vous parlez, est-ce Miroslav Bralo ?

16 M. Rebihic (interprétation). - Oui.

17 M. Lopez-Terres. - Il appartenait au HVO de Vitez ?

18 M. Rebihic (interprétation). – C'est cela.

19 M. Lopez-Terres. - Vous souvenez-vous, Monsieur Rebihic, le

20 17 janvier 1993, d'un message que vous avez reçu selon lequel des unités

21 de Busovaca s'apprêtaient à partir pour Gorni Vakuf ?

22 M. Rebihic (interprétation). - Je pense que c'est par les moyens de

23 transmission que nous avons pu le dépister. Un message a été transmis, je

24 pense en provenance de Zenica, et selon lequel les unités de Busovaca et

25 de Zenica se préparaient à traverser Vitez et s'acheminer vers Gorni Vakuf

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1 -car à cette époque-là, à Gorni Vakuf, il y avait déjà cette attaque du

2 HVO sur l'armée de Bosnie-Herzégovine qui s'était produite.

3 M. Lopez-Terres. – Dix jours plus tard, le 27 janvier 1993, vous rappelez-

4 vous si des soldats du HVO sont entrés dans une classe, qui ont obligé les

5 élèves musulmans à rester debout pendant un quart d'heure ?

6 M. Rebihic (interprétation). – Oui, c'est un renseignement qui nous est

7 parvenu par les parents de ces enfants, car à cette époque les enfants

8 allaient ensemble à l'école. On nous a informé que cinq soldats, si je ne

9 m'abuse, sont entrés en cinquième classe et ont demandé aux enfants, des

10 Musulmans, de se lever et qu'ils restent debout pendant une période assez

11 longue.

12 M. Lopez-Terres. - Ce même jour, vous avez également obtenu des

13 informations selon lesquelles cinq minibus de soldats du HVO de Vitez

14 s'apprêtaient à partir pour Busovaca ?

15 M. Rebihic (interprétation). - Oui. A ce moment-là déjà, l'attaque du HVO

16 a commencé à Busovaca et comme c'était d'habitude, les unités qui se

17 déplaçaient très rapidement du HVO l'ont fait cette fois-ci également.

18 Nous l'avons remarqué, nous avons eu des informations que les cinq minibus

19 ont été chargés de soldats du HVO et qu'ils se sont acheminés vers

20 Busovaca. C'était probablement un renfort qu'ils avaient envoyé.

21 M. Lopez-Terres. - Vous souvenez-vous du désarmement des gardes musulmanes

22 de l'usine Unis, début mars 1993 ?

23 M. Rebihic (interprétation). - Oui, on a entendu dire à Vitez que des

24 nouveaux membres du HVO sont venus et le service de sécurité de Princip

25 des Vitezit, SPS, le service de sécurité des usines, les membres de ces

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1 services qui étaient de nationalité musulmane se sont trouvés désarmés et

2 ils n'avaient plus le droit d'exercer leur fonction. On leur a dit que

3 c'était désormais à la police régionale d'assurer cette mission.

4 M. Lopez-Terres. - Le même jour, un drapeau croate a été hissé devant

5 l'usine ?

6 M. Rebihic (interprétation). - Oui, le jour même, sur l'entrée, le long de

7 l'entrée de l'usine, un drapeau croate a été hissé et cela a naturellement

8 irrité les ouvriers car ils avaient l'impression que c'était l'autorité

9 croate qui prévalait, l'autorité de la communauté croate d'Herceg-Bosna,

10 et qu'à tous les niveaux c'était le pouvoir du HVO qui régnait désormais.

11 M. Lopez-Terres. - Vous y avez déjà fait référence rapidement : vous

12 souvenez-vous le 4 avril 1993 de la présence de soldats extérieurs à Vitez

13 identifiés comme étant des Tigrovi ?

14 M. Rebihic (interprétation). - Oui, ce sont les informations que nous

15 avons reçues de nos enquêteurs sur le terrain, ce sont donc les personnes

16 qui ont vu ces troupes.

17 M. le Président (interprétation). - Un moment s'il vous plaît, il y a une

18 objection de la part de Me Naumovski.

19 M. Naumovski (interprétation). - Je vais être très bref. C'est déjà la

20 sixième ou la septième réponse du témoin où il dit qu'il a reçu des

21 informations, mais ces informations n'étaient fondées que sur des rumeurs.

22 Il s'agit donc de ouï-dire de deuxième, troisième, quatrième main puisque

23 les informations ne venaient que par d'autres personnes.

24 M. le Président (interprétation). - Oui, mais si j'ai bien compris, ce

25 témoin recevait ces informations dans le cadre de son occupation

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1 professionnelle. Je pense donc que, en ce qui me concerne, j'estime qu'il

2 est tout à fait autorisé à nous en faire part.

3 Mais je voudrais bien que les choses soient claires. Monsieur le Témoin,

4 est-ce que ces rapports, ces informations, vous les receviez dans le cadre

5 de votre activité professionnelle au sein de la Défense territoriale ?

6 M. Rebihic (interprétation). - Oui.

7 M. le Président (interprétation). - Bien.

8 M. Lopez-Terres. - Vous avez indiqué dans votre journal, à l'époque, la

9 présence de ces soldats Tigrovi à Vitez, le 4 avril 1993 ?

10 M. Rebihic (interprétation). - Oui.

11 M. Lopez-Terres. - Quelle était la raison de la présence de ces soldats à

12 l'époque ?

13 M. Rebihic (interprétation). - Oui, je me suis rappelé en effet, nous

14 avons aussi également reçu l'information -je dois utiliser ces termes, je

15 dois m'en excuser-, l'information donc qui nous venait des citoyens qui

16 ont vu et qui ont entendu les membres de certaines unités qui étaient

17 venues à Vitez car ils disaient que le HVO ne se battait pas contre les

18 Serbes et contre les membres de l'ex-armée yougoslave, mais ils disaient

19 qu'ils étaient venus combattre les Musulmans.

20 Et si je ne me trompe, on avait même dit "égorger les Musulmans".

21 M. Lopez-Terres. - Pourriez-vous vous rafraîchir la mémoire en ce qui

22 concerne ce passage de votre journal à la date du 4 avril ? Pourrait-on

23 présenter au témoin ?

24 (L'huissier s'exécute.)

25 M. Rebihic (interprétation). - Oui, c'est cela. Oui, oui, à cause de

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1 l'arrivée du général Praljac. Oui, il me semble que je l'ai déjà dit car

2 le général Praljac devait venir pour créer des commandes mixtes, communes

3 au HVO et à l'armée de Bosnie-Herzégovine. Je crois que Dzemo Merdan était

4 nommé au nom de l'armée, il devait représenter l'armée, et je pense que

5 Nakic Franjo... Mais je ne me souviens plus vraiment des noms, mais en

6 tout cas je sais que cette commande commune mixte a été créée et que son

7 siège se trouvait à Travnik.

8 M. Lopez-Terres. - Je pense que le traducteur français parlait d'un

9 commandement commun et non pas d'une commande commune. Ces soldats Tigrovi

10 venaient de Croatie ?

11 M. Rebihic (interprétation). - Oui.

12 M. Lopez-Terres. - Le 12 avril 1993, vous-même avez été arrêté par le HVO.

13 Est-ce que vous pouvez rapidement nous indiquer ce qui vous est arrivé ce

14 jour-là ?

15 M. Rebihic (interprétation). - Le 12 avril, dans la matinée, je me suis

16 dirigé vers Travnik car j'avais l'intention de transporter une partie des

17 médicaments dont le quartier général n'avait pas besoin. Je voulais donc

18 les transporter jusqu'à l'hôpital à Travnik. Et sur le point de contrôle

19 qui était tenu par le HVO -c'était à l'intersection entre Travnik, Novi

20 Travnik et Vitez- j'ai été arrêté. J'étais accompagné par Haskic Smajo

21 qui, à l'époque, travaillait en Suisse -puisque c'étaient des émigrants

22 qui travaillaient en Suisse qui nous avaient fourni ces véhicules.

23 Juste après avoir été arrêté donc, un des soldats que j'ai pu reconnaître

24 dans la mesure où je savais qu'il travaillait en tant que serveur dans un

25 café à Bila qui appartenait à Drago Kaic, a donc ouvert la porte de la

Page 8348

1 voiture, m'a fait sortir du véhicule et m'a frappé, m'a asséné deux coups

2 de pied.

3 Ensuite, on m'a emmené dans un endroit, dans une cabane où on a voulu me

4 fouiller. On m'a fouillé et ce garçon, l'autre personne qui

5 m'accompagnait, a réussi à s'enfuir, je ne sais pas comment, peut-être

6 parce qu'ils étaient occupés avec moi. Il a donc réussi à arriver à Vitez

7 et il a dit ce qui m'était arrivé.

8 Après, on m'a transporté jusqu'à Dolac, à l'immeuble de l'ex-station

9 ferroviaire, et là j'ai trouvé d'autres personnes qui avaient leurs mains

10 attachées avec un fil de fer et leur face était tournée vers le mur. On

11 m'a alors aussi attaché les mains avec un fil de fer et nous avons attendu

12 quelques instants.

13 On a fait venir d'autres civils et d'autres personnes, et ensuite on nous

14 a fait entrer dans une pièce. C'était sans doute avant l'atelier de cet

15 endroit : il y avait des tables, des chaises cassées, du charbon, le reste

16 du charbon, et nous étions finalement plus de trente. Il était à peu près

17 4 heures de l'après-midi.

18 Juste avant, deux soldats étaient venus, de nationalité croate, et ils

19 avaient posé des questions et citaient le nom des détenus de façon assez

20 vulgaire. Dans l'après-midi, on nous a laissés partir. C'était le

21 commandant local du HVO ; si ne je me trompe, son nom était Keric. Il

22 s'est excusé en disant qu'il s'agissait d'un malentendu. Alors c'est là

23 qu'on m'a laissé partir et je suis revenu dans le quartier général de

24 Vitez. Voilà, c'est ce que je peux vous dire au sujet de cette

25 arrestation.

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13 page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française

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1 M. Lopez-Terres. - Ce jour-là, vous voyagiez en uniforme ?

2 M. Rebihic (interprétation). - Oui.

3 M. Lopez-Terres. - Le véhicule dans lequel vous circuliez a-t-il été

4 confisqué par le HVO ?

5 M. Rebihic (interprétation). - Le véhicule a été confisqué ainsi que tout

6 l'équipement, les médicaments, etc. Après être rentré chez moi, je suis

7 allé avec le chauffeur du centre médical de Vitez, je pense qu'il

8 s'appelait Saric. Il m'avait donc conduit jusqu'à Vitez et je lui ai

9 demandé de s'arrêter au point de contrôle pour voir si mon véhicule était

10 toujours là. Nous nous sommes adressé aux soldats qui se trouvaient au

11 point de contrôle et ils nous ont dit que c'était Kraljevic qui avait pris

12 le véhicule, qui était parti avec le véhicule... de sorte que nous n'avons

13 jamais retrouvé ce véhicule.

14 De retour au quartier général, je sais que mon commandant avait parlé avec

15 le commandant du HVO, M. Cerkez. Ils parlaient donc de la possibilité de

16 restituer ce véhicule, mais ce véhicule n'a jamais été restitué.

17 M. Lopez-Terres. - Les personnes qui vous ont arrêté ce jour-là...

18 (Les Juges se consultent sur le siège.)

19 M. le Président (interprétation). - Nous allons maintenant faire la pause

20 jusqu'à 14 heures 30. Monsieur Rebihic, je vais vous demander, au cours de

21 cette interruption de l'audience et des autres interruptions, qu'il ne

22 vous ait permis de parler à quiconque de votre déposition jusqu'à la fin

23 de la déposition et vous ne devez autoriser personne à vous parler de

24 cette déposition. L'audience est suspendue.

25 (L'audience, suspendue à 13 heures, est reprise à 14 heures 30.)

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1 M. le Président (interprétation). - Maître Lopez-Terres ?

2 M. Robinson (interprétation). - Maître Kovacic ?

3 M. Kovacic (interprétation). – Oui.

4 M. Robinson (interprétation). - Je voudrais vous rappeler que le Procureur

5 a indiqué que le journal du témoin serait disponible. Vous pourrez le

6 consulter. Vous pouvez envisager cette solution, surtout si votre contre-

7 interrogatoire n'est pas fini aujourd'hui. Vous pourrez examiner ce

8 journal ce soir et voir dans quelle mesure il peut vous apporter une

9 assistance quelconque.

10 M. Kovacic (interprétation). – Merci.

11 M. Nice (interprétation). – La remarque du Juge Robinson anticipe sur ce

12 que j'allais dire. J'allais vous signaler une difficulté technique apparue

13 ce matin : le témoin est prêt à produire son journal, mais ce qui s'est

14 passé, il y a quelques semaines, nous avons fourni les extraits dont nous

15 disposions traduits en BCS et en français, pour pouvoir les utiliser dans

16 le cadre de l'interrogatoire. Les préoccupations de la défense seraient

17 résolues par la suggestion du Juge Robinson. Quand nous arriverons en

18 détail à la chronologie des événements, il sera plus facile de consulter

19 le journal plutôt que d'interroger le témoin.

20 M. le Président (interprétation). - Nous réfléchirons à la question.

21 Poursuivons.

22 M. Lopez-Terres. - Le jour de votre arrestation, le 12 avril dont vous

23 nous avez parlé, vous avez été arrêté par des membres de la police

24 militaire, n'est-ce pas ?

25 M. Rebihic (interprétation). - Oui.

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1 M. Lopez-Terres. - Deux jours plus tard, le 14 avril 1993, est-il exact

2 que plusieurs Musulmans qui se rendaient à leur travail à Novi Travnik ont

3 été arrêtés par le HVO et certains d'entre eux détenus au camp de Kaonik ?

4 M. Rebihic (interprétation). - C'est exact. Les ouvriers qui se rendaient

5 à leur travail, à l'usine de Brasvo de Novi Travnik, sur le chemin de Novi

6 Travnik, ont été arrêtés par des membres du HVO. On a fait descendre l'un

7 d'entre eux de l'autobus ; on l'a emmené d'abord à Stojkovici dans le camp

8 de Katze, et d'autres ont été relâchés ou bien placés dans d'autres camps

9 et y compris le camp de Busovaca.

10 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie. Le lendemain, 15 avril, c'était le

11 jour du premier anniversaire de l'armée de Bosnie ?

12 M. Rebihic (interprétation). - Oui.

13 M. Lopez-Terres. - Il y a eu des festivités à cette occasion, à Vitez.

14 Pouvez-vous nous indiquer rapidement ce qui vous a été rapporté à l'issue

15 de ces festivités par M. Saban Mahmutovic ?

16 M. Rebihic (interprétation). - Ce jour-là, une réunion commune s'est tenue

17 à Vitez entre les représentants de l'armée de Bosnie-Herzégovine et les

18 structures politiques du HVO. Au nom des Musulmans, c'était l'organe de

19 coordination pour la protection des Musulmans. Le but de cette réunion

20 était la réactivation, la mise en place de la police civile puisqu'on

21 avait désarmé les membres musulmans de la police civile.

22 Et donc, alors qu'au sein du quartier général de la Défense territoriale

23 les festivités étaient toujours en cours, il est arrivé de la réunion. Il

24 avait l'air satisfait. Il a dit qu'ils allaient à nouveau se réunir le

25 lendemain et qu'ils allaient effectivement mettre en place, mettre sur

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1 pied cette police commune, qu’elle allait finir par travailler. Il nous a

2 dit qu'il n'avait pas de crainte, qu'il n'y aurait pas d'augmentation des

3 tensions et qu'il croyait que la situation allait se calmer.

4 M. Lopez-Terres. - L'accusé Cerkez participait à cette réunion ?

5 M. Rebihic (interprétation). - Oui. Lors des festivités de l'armée de

6 Bosnie-Herzégovine, les représentants militaires et civils du HVO ont été

7 invités. Entre autres, je sais, j'ai vu M. Cerkez arriver à cette

8 célébration, célébration qui était assez modeste. Il a rencontré mon

9 commandant, M. Sefkija, et ils ont parlé ensemble.

10 A un moment, je me suis joint à eux pour discuter avec eux également

11 puisque je connaissais M. Cerkez. On parlait du limogeage du commandant de

12 la 325ème de l'Armiya, de l'armée de Bosnie-Herzégovine. On a proposé que

13 M. Kelestura Mensur soit nommé au poste de commandant de cette brigade.

14 Puisque je connaissais cette personne, j'ai dit que c'était un officier

15 capable, plein de qualités et que je considérais que c'était bien qu'il

16 prenne la place, qu'il remplace le commandant qui était obligé de partir

17 car il était malade.

18 A ce moment-là, aussi, il m'a dit qu’il serait content de rencontrer

19 M. Cerkez pour jouer aux échecs avec lui. Je trouvais cela assez étrange.

20 Plus tard, Mario a continué à travailler avec mon commandant, M. Sefkija.

21 Je ne sais pas à quelle heure cela s'est produit. Nous sommes restés au

22 quartier général pour analyser les événements de la journée.

23 M. Lopez-Terres. - Le soir du 15 avril, est-ce que des mouvements de

24 troupes de soldats armés, équipés ont été aperçus devant le centre

25 culturel de Vitez ?

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1 M. Rebihic (interprétation). - Etant donné que les lignes téléphoniques

2 fonctionnaient toujours, nous pouvons contacter avec les citoyens qui

3 étaient dans la ville. Nous avons reçu des informations de plusieurs

4 sources selon lesquelles les citoyens ont remarqué une concentration des

5 unités du HVO à côté de l'université ouvrière, à côté du bâtiment de la

6 police civile.

7 Et vers 20 heures du soir l'officier de liaison du Bataillon britannique,

8 M. Mathew, est venu et il était inquiet. Il nous a confirmé ces

9 informations, il nous a dit qu'il trouvait la situation n'était pas

10 vraiment bonne, car il pensait que quelque chose était en train de se

11 préparer, car il y avait des concentrations de troupes, des mouvements de

12 troupes, il s'est dit inquiet de la situation sur le terrain.

13 M. Lopez-Terres. - Vous avez mentionné ce constat de mouvement de ces

14 troupes, devant le centre culturel, n'est-ce pas ?

15 M. Rebihic (interprétation). - Oui.

16 M. Lopez-Terres. - Le 16 avril, au matin, les Musulmans de Vitez

17 s'attendaient-ils à une attaque de la part des forces du HVO ?

18 M. Rebihic (interprétation). - En effet, nous ne croyions pas du tout

19 qu'une attaque allait se produire, car aussi bien la direction politique,

20 militaire, du côté musulman, s'est efforcée à tout prix d'éviter le

21 conflit dans la région de Vitez avec le HVO. Ceci pour des raisons

22 différentes. D'ailleurs, il y a plein de négociations, de réunions lors

23 desquelles nous avons essayé véritablement d'éviter ce conflit. Ceci

24 confirme ce que j'ai dit.

25 Nous sommes parvenus à des conclusions auxquelles nous sommes parvenus, il

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13 page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française

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1 y avait un comité de coordinations chargé de la protection des Musulmans

2 auprès de la Défense territoriale au quartier général. Il avait demandé

3 d'accepter les demandes du HVO selon lesquelles l'armée devrait s'intégrer

4 au sein du HVO. Nous avons demandé que les insignes soient différents, que

5 les insignes du TO puissent être arborés également. Je me souviens...

6 M. le Président (interprétation). - Je vais vous interrompre... (Hors

7 micro.) La question que l'on vous a posée est de savoir si vous attendiez

8 ou non une offensive. Peut-être pourrez-vous répondre par oui ou par non.

9 S'il y a des informations supplémentaires que l'on attend de vous, on vous

10 le demandera.

11 M. Rebihic (interprétation). – Non.

12 M. Lopez-Terres. - Vous avez eu des informations relatives à cette

13 concentration de soldats devant le centre culturel, vous n'avez pas

14 attaché d'importance à ces mouvements ce soir là ?

15 M. Rebihic (interprétation). – Non. Etant donné que nous avions

16 l'information que c'était une réunion qui était infructueuse et qu'elle a

17 abouti à un certain nombre d'accords, c'est pourquoi on ne pouvait pas

18 s'attendre à ce que quoi que ce soit puisse arriver. Et le lendemain

19 matin, nous devions avoir une réunion.

20 M. Lopez-Terres. - Le 15 avril 1993, y avait-il beaucoup de soldats de

21 l'armée de Bosnie-Herzégovine présents à Vitez ?

22 M. Rebihic (interprétation). – Très peu.

23 M. Lopez-Terres. – Où se trouvaient la plupart des soldats musulmans à

24 l'époque ?

25 M. Rebihic (interprétation). – Etant donné qu'à cette époque-là c'est la

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1 325ème brigade qui aurait dû être mise en place en fonction de la décision

2 des autorités compétentes, une partie se trouvait à Preocica, l'autre à

3 Kruscica ; à Stari Vitez, c'est le quartier général qui stationnait. Il

4 avait un rôle administratif plus que militaire.

5 C'est ainsi que dans la ville même il y avait très peu de personnes

6 armées, exception faite de la police civile, de la police militaire qui,

7 par un concours de circonstances -il y avait la célébration du premier

8 anniversaire de l'armée- était présente. Il y avait des personnes qui

9 faisaient partie des unités intégrantes qui se rendaient à Visoko et sur

10 le théâtre de Vlasic, de Turbe.

11 M. Lopez-Terres. – Dois-je comprendre que la plupart des unités musulmanes

12 -si je peux dire- étaient sur le front opposé aux Serbes dans la région du

13 mont Vlasic ?

14 M. Rebihic (interprétation). – Oui. Depuis le mois de mai 1992, nous avons

15 eu des lignes de front face à l’ex-JNA serbe, au niveau de Bjiela Kuca et

16 de Brezovo. C'étaient les deux théâtres d’opérations.

17 M. Kovacic (interprétation). – Y avait-il des forces du HVO qui se

18 trouvaient à vos côtés contre les Serbes ?

19 M. Rebihic (interprétation). – Il n'y avait pas de soldats du HVO, pas

20 d'armée du HVO avec nous, sauf au cours d'une période tout brève, en 1992,

21 quand ils ont été avec leurs pièces d'artillerie du côté de Stjeme. C'est

22 en renfort qu'ils ont envoyé ces pièces d'artillerie.

23 M. Lopez-Terres. – Je repose différemment ma question. En avril 1993, à

24 votre connaissance, y avait-il des forces du HVO, en particulier de Vitez,

25 déployées face aux Serbes ?

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1 M. Rebihic (interprétation). – Non.

2 M. Lopez-Terres. – Le 16 avril au matin, vous avez indiqué que vous aviez

3 été surpris par une attaque que vous n'attendiez pas ?

4 M. Rebihic (interprétation). – C’est cela.

5 M. Lopez-Terres. – Vous avez, ce jour-là, mentionné dans votre journal,

6 minute par minute lorsque c'était possible, les événements qui se sont

7 déroulés. C'est exact ?

8 M. Rebihic (interprétation). – Oui.

9 M. Lopez-Terres. – En quelques mots, pourriez-vous nous indiquer les

10 principales phases de cette journée du 16 avril, étant entendu que je

11 souhaiterais revenir sur certains points qui concernent des conversations

12 qu'a pu tenir l'accusé Mario Cerkez ?

13 M. Rebihic (interprétation). – Je ne pourrais pas, bien évidemment, vous

14 relater tout cela d'une minute à l'autre, car le temps s'est écoulé. Mais

15 je sais que c'est à 5 heures 45 que l'attaque a commencé. D'abord, il y a

16 eu le pilonnage avec des pièces d'artillerie, aussi bien du côté d'Ahmici,

17 en provenance de Kruscica, que d'ailleurs.

18 En ce qui concerne Stari Vitez, le premier obus est tombé à 5 heures 45, à

19 proximité du quartier général de la Défense territoriale. Après quoi, il y

20 a eu un pilonnage assez violent sur l'ensemble de la région de Vitez. Des

21 mortiers également sont tombés sur Stari Vitez et d'autres obus, grenades.

22 Un peu plus tôt, vers 8 heures du matin, on a entendu également des tirs

23 de fusils à proximité d'Ahmici. On a vu de la fumée ; les maisons ont

24 commencé à brûler. Dans d'autres zones, d'autres localités également, on a

25 pu entendre le bruit des tirs de fusils. Très tôt le matin, également, -je

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1 pense que c'était tôt- j'ai entendu par les moyens de communication -car à

2 cette époque-là, j'avais un émetteur radio et j'avais surtout un Motorola

3 sur moi. J’avais un portable-, j'ai pu sur ce portable -cela s'appelle

4 Motorola- chercher quelques stations et me connecter avec le HVO pour

5 savoir ce qui se passait. J'ai essayé d'intercepter ce que eux se

6 disaient.

7 J’ai pu entendre, intercepter l'entretien entre les soldats. Entre autres,

8 j'ai entendu Cerkez même à deux reprises au cours de la journée. Je vous

9 dis que c'était entre 8 heures et 9 heures. Je sais que l'on avait informé

10 la partie croate que la Forpronu était sur le point de se rendre du côté

11 de l'église. J'ai reconnu la voix de Cerkez -voix que je connais très,

12 très bien-, qui a proféré des injures sur le compte de nos mères

13 respectives. Les opérations ont continué de manière intensive au cours de

14 la journée. Il a été assez vulgaire d'ailleurs dans son ton quand il a

15 parlé.

16 Je l'ai entendu parler au cours de l'après-midi avec un des participants

17 de cet entretien que j'ai également reconnu. Il s'agissait de Marko Lujic

18 qui avait demandé de tirer. Il a dit je cite- : "Est-ce que tu peux tirer

19 sur ce que tu avais visé tout à l'heure ?" C'était une côte sur le terrain

20 et c'était en provenance de Mosun que ceci est arrivé, alors que j'ai

21 entendu la détonation du côté de Jelovac. Je l'ai perçu tout de suite ; il

22 a demandé que cela soit fait rapidement. Automatiquement, après, on a

23 entendu des tirs et les détonations qui s'en sont suivies.

24 Ensuite, j'ai intercepté un autre entretien. Il y avait les membres du HVO

25 qui communiquaient en passant par ce portable.Ils ont demandé l'aide, les

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1 renforts, pour neutraliser le nid de mitrailleuses. Je pense que c'était

2 Marko Livancic qui était de l'autre côté du portable. Ils ont des

3 références, des codes. Il a dit : "Marko demande des renforts pour tirer

4 sur le nid des mitrailleuses dans tel et tel endroit, dans telle ou telle

5 localité".

6 C'est grâce à ces moyens de transmission que j'ai pu entendre l'entretien

7 selon lequel on allait également opérer par le VBR du côté de Kruscica.

8 Ces opérations ont duré jusque très tard dans la nuit.

9 M. Lopez-Terres. – Vous avez évoqué de façon générale la chronologie de

10 cette journée. Je voudrais que nous revenions de façon plus précise sur

11 certains horaires. Peut-être serait-il utile que vous ayez sous les yeux

12 la partie concernée de votre journal sur laquelle vous avez mentionné tous

13 ces événements que vous avez rapidement évoqués, en particulier ces

14 conversations dans lesquelles vous avez reconnu la voix de Mario Cerkez ?

15 Pourriez-vous, Monsieur l'huissier, présenter au témoin ce document qui

16 est extrait de son journal à la date du 16 avril ?

17 M. Rebihic (interprétation). – Oui. C'est mon manuscrit.

18 M. Lopez-Terres. – Pourriez-vous indiquer précisément à quel moment vous

19 avez reconnu la voix de l'accusé Mario Cerkez et dire ce que celui-ci a

20 déclaré à l'époque ?

21 M. Rebihic (interprétation). – On peut en conclure qu'il s'agissait de

22 8 heures 30. C'était à 8 heures 30. C'est en provenance de l'église que la

23 Forpronu est arrivée. La réponse était : "Nique leur mère ! Tu sais quelle

24 est la cible sur laquelle tu dois tirer".

25 M. Lopez-Terres. – Préalablement à cette conversation, vous avez capté des

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13 page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française

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1 messages desquels il apparaissait que les cibles étaient des mosquées ?

2 M. Rebihic (interprétation). – Oui. C'était juste au début des opérations.

3 C'est la mosquée qui était la première cible. C'était le message,

4 effectivement.

5 M. Lopez-Terres. - Au cours de la matinée, toujours à 8 heures 30, il

6 apparaît sur votre journal que vous avez constaté qu'il y avait eu un tir

7 concernant la mosquée de Preocica ?

8 M. Rebihic (interprétation). - Oui. Je l'ai intercepté une fois de plus

9 grâce à ce Motorola que c'est Preocica sur laquelle on tirait.

10 Effectivement, l'obus était tombé du côté de... enfin, en provenance de

11 Preocica, il venait en provenance de Preocica.

12 C'est la mosquée de Vitez qui a été touchée, et en provenance de Mlakici,

13 il y avait un fossé, à côté également un trou béant.

14 Et je dois dire qu'on avait appris également qu'il y avait un certain

15 nombre de personnes tuées, que les Musulmans ont été interpellés, détenus,

16 emmenés au foyer universitaire où ils ont constitué une espèce de camp.

17 Ensuite, c'est du côté de Rijeka à Sumarija qu'ils les ont emmenés. Il y

18 avait également un abattoir qui a servi de rassemblement des détenus.

19 C'étaient des arrestations qui étaient massives dans les secteurs

20 différents de la ville, partout où le HVO avait contrôlé les secteurs.

21 M. Lopez-Terres. - Toutes ces informations, vous les avez consignées à la

22 minute où vous les receviez ?

23 M. Rebihic (interprétation). - Oui.

24 M. Lopez-Terres. - A la lecture de votre journal, au 16 avril, il apparaît

25 trois temps différents, trois rapports. Un premier rapport en début de

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1 matinée, un second à 10 heures 30 et un autre à 18 heures, en fin d'après-

2 midi. A qui étaient destinés ces rapports ?

3 M. Rebihic (interprétation). - Nous avons envoyé ces rapports à nos

4 supérieurs, à la brigade pour parler concrètement. Car notre quartier

5 général a été rattaché à la 325 ème Brigade de l'armée. Nous avions

6 obligation d'envoyer, dans des intervalles bien déterminés, des rapports

7 de la situation sur le terrain.

8 M. Lopez-Terres. - Au cours de la matinée, vous avez eu l'information

9 selon laquelle des personnalités de Vitez avaient été tuées, il y a eu

10 Midhat Varupa et ensuite les époux Zlotrg ? C'est exact ?

11 M. Rebihic (interprétation). - Oui.

12 M. le Président (interprétation). - Répondez par oui ou par non, s'il vous

13 plaît.

14 M. Rebihic (interprétation). - Oui, oui.

15 M. Lopez-Terres. - Vous avez fait référence à une conversation avec un

16 nommé Marko Livancic, cette conversation apparaît comme ayant eu lieu à

17 11 heures 30 ce matin là. Vous connaissiez cette personne ?

18 M. Rebihic (interprétation). - Oui. Je ne connaissais pas Marko Livancic ;

19 de vue, oui, mais je ne l'ai pas contacté. Mais il y avait cette

20 conversation que j'ai interceptée. Un des participants avait cité le nom

21 de Marko Livancic, et il a dit, comme je l'ai cité tout à l'heure, "Marko

22 Livancic demande cela et cela".

23 M. Lopez-Terres. - Ces messages que vous êtes parvenus à capter vous

24 parvenaient de façon claire et parfaitement audible ?

25 M. Rebihic (interprétation). - Oui.

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1 M. Lopez-Terres. - Aux environs de 12 heures 25, il y a eu des tirs en

2 direction de Kruscica, et quelques instants plus tard, un officier de

3 Britbat, le capitaine Dundas Whatley est venu à votre quartier général et

4 a demandé qu'un cessez-le-feu soit organisé ?

5 M. Rebihic (interprétation). - Oui.

6 M. Lopez-Terres. - Votre commandant s'est rendu à cette réunion. Pouvez-

7 vous nous indiquer ce qu'il a rapporté quand il est revenu de cette

8 réunion ?

9 M. Rebihic (interprétation). - La réunion a eu lieu à la base de la

10 Forpronu, à Bila, au retour, il a dit qu'il avait vu les représentants du

11 HVO. Bien évidemment, il y avait un certain nombre de représentants de

12 l'armée de Bosnie-Herzégovine, que le cessez-le-feu a été convenu, que les

13 unités allaient s'arrêter sur les positions où elles se trouvaient déjà,

14 que tout ce qui a été confisqué allait être restitué, que les détenus

15 allaient être relâchés des deux côtés. Bref, toutes les opérations de

16 combat allaient s'arrêter.

17 M. Lopez-Terres. - Vous avez fait référence déjà à la deuxième

18 communication où vous avez reconnu la voix de l'accusé, Mario Cerkez. Je

19 souhaiterais que vous examiniez la page de votre journal relative à cette

20 conversation ? Pouvez-vous relire exactement, vous rafraîchir la mémoire

21 et relire ce qui apparaît exactement à propos de cette deuxième

22 conversation ?

23 M. Rebihic (interprétation). - A 13 heures 17, j'ai reconnu Mario, il a

24 dit : "Peux-tu par hasard tirer sur la cible sur laquelle tu as tiré tout

25 à l'heure ? Ceci est au-dessus de la côte en question... ", et ensuite, il

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1 y a entre les parenthèses le J, je me suis dit que c'était Jelovac.

2 C'est probablement que l'encre s'est quelque peu répandue. Il a rajouté de

3 toute façon qu'il fallait le faire correctement.

4 M. Lopez-Terres. - Cette conversation concernait l'accusé Mario Cerkez et

5 le nommé Marko Lujic ?

6 M. Rebihic (interprétation). - Oui.

7 M. Lopez-Terres. - Vous avez reconnu la voix de celui-ci également ?

8 M. Rebihic (interprétation). - Oui, je connais bien M. Lujic, car nous

9 nous sommes souvent contactés et nous avons habité les deux villages

10 avoisinants. Je connais donc bien Marko Lujic.

11 M. Lopez-Terres. - Au cours de la même journée, vous avez rapporté dans

12 votre journal d'autres tirs qui ont eu lieu sur la région environnant

13 Vitez ?

14 M. Rebihic (interprétation). - Oui. Une fois de plus, j'ai intercepté les

15 conversations entre les membres du HVO. Un des participants avait dit :

16 "Dis au n° 23 que Jelovac doit être tiré avec cinq obus." C'était la

17 liaison n° 9. Il a dit également : "Demande que cela soit fait à

18 13 heures 40", c'était le moment où ils ont parlé. C'était à

19 13 heures 48 : le tir s'était déjà produit et la détonation en provenance

20 de Mlakici en direction de Jelovac s'est produite.

21 Si vous voulez, je peux continuer parce que c'est très clair. On voit que

22 c'est par les moyens de transmission que nous avons appris qu'il y avait

23 beaucoup de personnes qui ont été tuées. Nous avons demandé l'aide de

24 l'armée.

25 M. Lopez-Terres. - Lorsque vous avez mentionné le prénom de Mario, il

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1 s'agissait bien entendu de l'accusé Mario Cerkez. Il n'y avait pas d'autre

2 Mario que vous pouviez confondre à Vitez ?

3 M. Rebihic (interprétation). - Absolument non. Car je connais très, très

4 bien Cerkez. Personnellement, j'ai eu l'occasion de le voir à plusieurs

5 reprises, je l'ai contacté souvent et, à mon avis, il n'y a aucune

6 confusion. Certainement pas.

7 M. Lopez-Terres. - Les tirs de l'artillerie du HVO se sont poursuivis

8 jusqu'au soir, aux environs de 19 heures, sur Vitez et sur les environs ?

9 M. Rebihic (interprétation). - Oui.

10 M. Lopez-Terres. - Le lendemain, 17 avril, les attaques ont repris

11 -c'était un samedi- et se sont poursuivies également toute la journée ?

12 M. Rebihic (interprétation). - Oui.

13 M. Lopez-Terres. - Vous rappelez-vous qu'il y ait eu plusieurs tirs

14 effectués depuis la carrière de Mosun ce jour-là ?

15 M. Rebihic (interprétation). - Oui.

16 M. Lopez-Terres. - Le lendemain, 18 avril -c'était un dimanche-, de

17 nouveaux tirs ont été effectués et, au cours de l'après-midi, vous avez

18 entendu à nouveau des tirs opérer depuis cette carrière de Mosun ?

19 M. Rebihic (interprétation). - Oui, en direction de Zenica. Je pense que

20 c'était à 14 heures 08.

21 M. Lopez-Terres. - Toujours dans cet après-midi du dimanche 18 avril,

22 alors que vous vous trouviez à Stari Vitez, vous avez vu passer un camion.

23 Pourriez-vous nous rapporter en quelques mots ce que vous avez vu et ce

24 qui s'est passé à ce moment-là ?

25 M. Rebihic (interprétation). - Comme l'attaque n'était pas trop dure -à

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13 page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française

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1 Stari Vitez on n'avait pas de ligne de la défense-, mais une fois que

2 l'attaque se fut produite, nous avons demandé qu'on creuse des tranchées

3 et que l'on creuse la ligne de front. A un moment donné, je me suis

4 acheminé vers la société que l'on appelait des services communaux pour

5 voir si l'armée creusait des tranchées.

6 A côté de la mosquée, à proximité, derrière moi un camion SNB m'a dépassé,

7 c'est le HVO qui en était propriétaire. Je le savais, c'était une citerne,

8 en effet, que le HVO utilisait. Il y avait une autre citerne également.

9 Les deux stationnaient pas trop loin par rapport à la maison de Mario

10 Cerkez. Il y avait une prairie là-bas. J'ai reconnu bien évidemment cette

11 citerne, je ne pouvais pas me tromper.

12 Le camion citerne m'a donc dépassé, une centaine de mètres, et j'ai

13 entendu une très grande détonation, et j'étais par terre -j'ai même perdu

14 connaissance. Et quand je me suis levé, quand j'ai retrouvé conscience,

15 j'ai vu des éclats un peu de matériel et de plein d'autres choses. J'ai vu

16 des maisons qui ont été détruites, des toits qui ont été abîmés.

17 Et puis j'ai rebroussé chemin et je suis retourné au quartier général pour

18 voir également ce qui s'était passé. J'ai supposé que des personnes

19 avaient été tuées, blessées. Voilà.

20 M. Lopez-Terres. - A la suite de cette explosion, il y a eu six personnes

21 qui sont mortes, n'est-ce pas ?

22 M. Rebihic (interprétation). - Oui.

23 M. Lopez-Terres. - Je vais vous présenter des certificats de décès. Le

24 Bureau du Procureur ne dispose que de cinq certificats de décès. Je

25 voudrais vous demander de nous dire s'ils correspondent aux personnes

Page 8369

1 décédées ce jour-là. Il s'agit des pièces à conviction Z 2210-9 à Z 2210-

2 13.

3 (L'huissier s'exécute.)

4 Ces documents ont été distribués : 2210-9, 2210-13.

5 Pouvez-vous examiner ces documents et nous dire s'ils correspondent aux

6 personnes qui sont décédées ce jour-là, à votre connaissance ?

7 M. Rebihic (interprétation). - Oui, c'est Husein Karahodza. A côté de sa

8 maison ce camion piégé a explosé, sa maison a été rasée.

9 M. Lopez-Terres. - Peut-on montrer au témoin les autres certificats de

10 décès ? Il y en a cinq.

11 (L'huissier s'exécute.)

12 M. Rebihic (interprétation). - C'est vrai également. Je vois l'autre

13 extrait, c'est Mehmed Silnovic. Je confirme également que Mujo Sahman

14 était le chauffeur, nous l'avons identifié ultérieurement.

15 Là, je ne vois pas claire, la copie n'est pas bonne, mais c'était

16 Fatima Grahic. Au moment où l'explosion a eu lieu et quand nous avons

17 marqué tous ces événements, nous ne connaissions pas son nom. C'était une

18 femme qui travaillait comme serveuse... Oui, c'est Grahic : elle a été

19 tuée au moment où l'explosion s'est produite.

20 Et puis Munevera Begovic : c'est une fille. Il y a également Enes Sehic,

21 fils qui a été blessé, plutôt tué par cette explosion.

22 M. Lopez-Terres. - Le Bureau du Procureur ne dispose pas du certificat de

23 décès de cette sixième personne, Enes Sehic.

24 Il y a eu également de nombreux blessés ce jour-là ?

25 M. Rebihic (interprétation). - Oui, il y avait plusieurs blessés.

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1 M. Lopez-Terres. - Postérieurement à l'explosion de ce camion, vous a-t-il

2 été rapporté que les populations du centre de Vitez avaient été informées

3 avant cette explosion d'avoir à ouvrir leurs fenêtres ?

4 M. Rebihic (interprétation). - Comme les lignes étaient ouvertes, nous

5 pouvions écouter. Nous avons donc entendu que, même à la télévision

6 locale, on avait informé la population qu'il fallait qu'ils gardent les

7 fenêtres ouvertes car les Musulmans allaient attaquer, l'artillerie

8 également. Il fallait qu'ils évitent, en ouvrant les fenêtres, que les

9 vitres soient brisées.

10 M. Lopez-Terres. - Ce jour-là, y a-t-il eu une attaque de l'armée de

11 Bosnie-Herzégovine contre Vitez ?

12 M. Rebihic (interprétation). - Très vite, après l'explosion du camion

13 piégé, il y a eu une attaque assez violente de la part du HVO, mais nous

14 avons réussi à nous défendre.

15 M. Lopez-Terres. - Antérieurement à l'explosion du camion, y avait il eu

16 une attaque menée par l'armée de Bosnie-Herzégovine à Vitez ?

17 M. Rebihic (interprétation). - Le HVO attaquait régulièrement Stari Vitez,

18 aussi bien dans la matinée que dans l'après-midi. On a donc pilonné la

19 ville, il y a eu aussi des tirs d'artillerie et des tirs d'infanterie

20 légère.

21 M. Lopez-Terres. - Vous parlez du HVO, pas de l'armée de Bosnie ?

22 M. Rebihic (interprétation). - Je parle du HVO, de l'attaque du HVO sur

23 Stari Vitez. Je ne parle pas de l'armée de Bosnie-Herzégovine. L'armée n'a

24 pas attaqué ce jour-là.

25 M. Lopez-Terres. - C'est ce que je voulais savoir. Est-ce que cette

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1 information préalable qui a été donnée à la population vous a été

2 confirmée par M. Borislav Jozic que vous connaissiez à l'époque ?

3 M. Rebihic (interprétation). - Plus tard, quand la commission mixte a été

4 créée à la base de la Forpronu, à Bila, lors d'une conversation avec Jozic

5 il l'a confirmée.

6 M. Lopez-Terres. - Vous avez eu des informations après cette explosion

7 selon lesquelles les personnes qui avaient participé à l'opération

8 pouvaient être Darko Kraljevic et le nommé Marko Lujic ?

9 M. Rebihic (interprétation). - Ce sont les informations que nous avons

10 obtenues lors de conversations avec les citoyens qui sont venus à

11 Stari Vitez, car vers la fin du mois d'avril, à l'aide d'un accord entre

12 le général Petkovic et Halilovic, il y a eu un accord pour libérer les

13 prisonniers des deux côtés et pour les laisser partir à l'endroit de leur

14 choix. Une partie des détenus...

15 M. Lopez-Terres. – C'est à ce moment-là que vous avez appris qui pouvaient

16 être les personnes à l'origine de cette explosion. C'est bien cela ?

17 M. Rebihic (interprétation). – Oui, oui. Et nous avons noté tout cela.

18 M. Lopez-Terres. - Vous avez, quelques temps après, signé un rapport le

19 2 juin 1993 qui indique le nom de ces deux personnes, notamment, comme

20 liées à l'explosion. Ce rapport fait l'objet de la pièce à conviction

21 Z 1009.1. Reconnaissez-vous ce rapport, Monsieur ?

22 M. Rebihic (interprétation). – Oui, je le reconnais. Il s'agit d'un

23 rapport qui a été fait par le service de la prévention et de la lutte

24 contre la criminalité au sein du quartier général de la Défense

25 territoriale, et sur la base de ces informations que ce service a

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1 recueillies. C'est moi qui ai signé ce rapport puisque la personne qui le

2 faisait d'habitude -après l'enterrement des cadavres, puisque beaucoup de

3 membres de sa famille ont été tués à Ahmici-, n'était pas présente à

4 Stari Vitez. C'est le commandant Sefkija qui m'a chargé de coordonner le

5 travail des inspecteurs.

6 En tant que remplaçant, j'ai pu signer ce rapport qui a été envoyé aux

7 brigades pour qu'il sache quelles étaient les informations dont disposait

8 le quartier général de la Défense territoriale à Vitez.

9 M. Lopez-Terres. - Ce Marko Lujic qui figure sur le rapport et dont vous

10 parlez est-il le même qui avait eu la conversation avec Mario Cerkez le

11 13 avril à 13 heures 17 ?

12 M. Rebihic (interprétation). - Oui.

13 M. Lopez-Terres. - Le 28 avril 1993, vous avez participé à l'enterrement

14 de corps de Musulmans qui avaient été tués à Ahmici, Nadioci, Vitez,

15 Gacice, Rijeka et Donja Veceriska. Vous vous souvenez de ces faits ?

16 M. Rebihic (interprétation). – Oui, je m'en souviens très bien, je pense

17 que je n'oublierai jamais.

18 M. Lopez-Terres. - Ce jour-là, 96 corps de Musulman ont été enterrés ?

19 M. Rebihic (interprétation). - Oui.

20 M. Lopez-Terres. - L'armée de Bosnie-Herzégovine a remis quatre corps de

21 soldats du HVO aux représentants du HVO ?

22 M. Rebihic (interprétation). – Oui, il s'agit d'un chiffre qui se réfère

23 au quartier général de la TO, il s'agit de soldats tués lors de la

24 première journée de l'attaque du HVO sur Stari Vitez. Et donc c'est à

25 cette occasion que nous avons remis ces quatre cadavres à la commission

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1 pour l'échange des cadavres.

2 M. Lopez-Terres. - Vous avez identifié, avec d'autres personnes qui

3 travaillent avec vous, M. Enes Sehic et Ramo Vatres, 54 des corps enterrés

4 ce jour-là. Comment avez-vous pu identifier ces personnes, en quelques

5 mots encore une fois ?

6 M. Rebihic (interprétation). - Etant donné qu'au moment où nous avons pris

7 ces cadavres dans l'école élémentaire de Vitez, des unités du HVO et de la

8 défense civile, donc nous avons transporté ces cadavres avec un camion

9 réfrigéré et nous avons vérifié les données consignées dans le compte

10 rendu, et aussi les informations qui se trouvaient à côté des cadavres.

11 Car chaque cadavre portait un nom et ce nom correspondait au compte rendu

12 que nous avons reçu.

13 Au moment de l'identification, quand nous avons déballé les cadavres, nous

14 avons parfois trouvé des documents, des pièces d'identité ou d'autres

15 documents qui nous ont aidés à identifier. C'est comme cela que nous avons

16 abouti à ces informations. Comme la nuit tombait, nous n'avons pas eu le

17 temps de vérifier tous les cadavres. Nous étions obligés d'enterrer tous

18 ces cadavres dans une fosse commune. Et un compte rendu a été dressé suite

19 à cela. Nous avons mis dans compte rendu les numéros et les documents qui

20 nous ont aidé à identifier les cadavres.

21 M. Lopez-Terres. - Vous avez établi ce jour-là votre propre liste dans un

22 de vos journaux. Je voudrais vous présenter ce document, il s'agit du

23 document Z 2770.

24 M. Rebihic (interprétation). - Oui, c'est moi qui l'ai écrit, je pense que

25 la Chambre de première instance possède cette liste car je l'ai fournie

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1 lors de mon précédent témoignage.

2 M. Lopez-Terres. – Je précise, à l'intention de la Chambre, que le témoin

3 a déjà déposé dans une autre affaire concernant les faits commis à Ahmici.

4 Ce document qui vous est présenté a été un document qui a été admis dans

5 cette affaire.

6 Je voudrais vous présenter également des photos, Monsieur, qui ont été

7 prises à l'occasion de cet enterrement. Pouvez-vous nous indiquer si vous

8 reconnaissez les lieux ? Ces photographies correspondent à la pièce à

9 conviction Z 2772.

10 M. Rebihic (interprétation). - Oui, c'est le cimetière où nous avons

11 enterré ces cadavres, qui se trouve à proximité de maison d'Izetbegovic, à

12 côté de Jaruga. On trouve les numéros qui correspondent aux cadavres et

13 qui correspondent également aux numéros consignés dans les comptes rendus.

14 M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous présenter les autres photographies, il y en

15 a six exactement ?

16 Vous présentez les suivantes, au témoin, également ?

17 M. Rebihic (interprétation). – Oui, ici, je peux même reconnaître certains

18 de ces cadavres de personnes… C'est au moment où nous avons déchargé les

19 cadavres.

20 M. Lopez-Terres. - Photographie suivante ?

21 M. Rebihic (interprétation). – Voilà, je peux me reconnaître sur cette

22 photo. Voilà, c'est moi, puisque c'est moi qui ai dirigé cet enterrement.

23 Voilà, c'est encore moi sur cette photo.

24 M. Lopez-Terres. – Je vous remercie. Au cours de ces opérations

25 d'enterrement, vous et vos deux collègues, M. Dzidic et M. Vatres, vous

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1 avez pu examiner certains des corps et vous avez pu déterminer comment ces

2 corps avaient été mutilés, brûlés ou atteints par des balles ?

3 Pouvez-vous nous faire part de vos constatations le jour de cet

4 enterrement ?

5 M. Rebihic (interprétation). – Le jour de l'enterrement, nous avons pris

6 les cadavres des gens qui avaient été tués longtemps avant. Tout cela

7 était terrible car il y avait une odeur désagréable. Nous avons examiné

8 ces cadavres. Nous avons pu constater que la plupart d'entre eux ont été

9 tués à bout portant par des armes à feu. Un certain nombre d'entre eux

10 avaient été brûlés parce que les corps étaient calcinés. Il y avait des

11 enfants parmi eux. Nous avons reconnu un homme âgé -il avait 70 ans peut-

12 être- qui avait été égorgé. Nous avons aussi vu un homme dont le crâne

13 avait été cassé, broyé. On voyait que la peau de son visage ; il n'y avait

14 plus d'os. C'était vraiment terrible.

15 M. Lopez-Terres. - Vous avez pu également voir le corps de l'ancien chef

16 de la police, Saban Mahmutovic. Pouvez-vous nous dire, là encore, quelles

17 ont été vos constatations ?

18 M. Rebihic (interprétation). – Saban Mahmutovic avait été aussi tué par

19 arme à feu. Il y avait des impacts de balles devant et derrière. C'est-à-

20 dire que l'on voyait la trace des balles qui ont percé son corps. Nous

21 avons vu beaucoup d'impacts de balles, au nombre de 14 ou 15. Cela s'est

22 produit tout près du quartier général du HVO, du poste de commandement du

23 HVO.

24 M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous nous parler de la tenue vestimentaire de

25 certains de ces cadavres ?

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1 M. Rebihic (interprétation). – La plupart d'entre eux, presque tous, à

2 part deux personnes qui portaient des uniformes, étaient des civils.

3 C'étaient des vieillards, des femmes, des vieilles femmes, des hommes

4 âgés, des enfants. Peu d'entre eux étaient des hommes aptes à combattre.

5 M. Lopez-Terres. - Avez-vous constaté que certains portaient encore leur

6 pyjama ?

7 M. Rebihic (interprétation). – Oui. C'était le cas de Salem Topcic qui a

8 été emmené en pyjama. C'est-à-dire que, quand nous avons déballé les sacs

9 en plastique, nous avons vu qu'il portait un pyjama.

10 M. Lopez-Terres. - C'était un ancien policier de Vitez ?

11 M. Rebihic (interprétation). – Oui. Il travaillait dans les services

12 d'enquête criminelle au sein de la police civile de Vitez.

13 M. Lopez-Terres. - Dans les jours qui ont suivi ce premier enterrement, de

14 nouveaux corps vous ont été confiés, qui provenaient d'Ahmici où ils

15 avaient été trouvés par les soldats de la Forpronu ?

16 M. Rebihic (interprétation). – Oui. Les soldats de la Forpronu, -je ne me

17 souviens plus de la date ; je pense que c'était le 10 mai- nous ont

18 apporté 4 cadavres. Ces corps étaient calcinés. Ils avaient été brûlés.

19 Nous avons essayé d'identifier ces cadavres, même s'il est très difficile

20 d'identifier un corps calciné. Nous nous sommes basés sur les

21 informations, sur l'endroit où ces corps avaient été trouvés. Nous avons

22 compris qu'il s'agissait de la famille Sahib Ahmic, son fils, sa belle-

23 fille et ses deux petits fils, dont un bébé de trois mois.

24 M. Lopez-Terres. - Le lendemain, le 11 mai 1993, vous avez été désigné

25 pour faire partie d'une commission d'échange de cadavres et de

Page 8378

1 prisonniers, commission dont les tâches ont été définies par les deux

2 commandants de brigade, Mario Cerkez et Mensur Kelestura ?

3 Vous vous rappelez de cette création de commission ?

4 M. Rebihic (interprétation). – Oui. Je m'en souviens. On a reçu l'ordre

5 selon lequel j'ai été nommé dans cette commission. Au nom de la 325ème

6 brigade, il y avait Hajdarevic Safet et au nom du HVO, c'était M. Jozic

7 Borislav, officier du HVO, qui a été nommé, ainsi que M. Stipo Krijanac.

8 La mission de cette commission était de s'efforcer d'échanger, de libérer

9 toutes les personnes détenues, à rétablir les communications,

10 l'électricité, l'eau; En effet, il n'y avait plus de lignes téléphoniques

11 à Stari Vitez, pas d'électricité non plus. Donc, en accord avec les

12 missions que j'avais, par rapport à ce qui m'avait été confié par cet

13 ordre signé de MM Mario et Kelestura, nous avons commencé à faire notre

14 travail.

15 M. Lopez-Terres. - Quand vous dites M. Marion, c'est Mario Cerkez ?

16 M. Rebihic (interprétation). – Oui. C'est Mario Cerkez.

17 M. Lopez-Terres. – Je vais vous présenter deux documents : l'un est daté

18 du 11 mai et l'autre du 22 mai 1993 qui portent les références Z 903

19 et Z 965.

20 M. Rebihic (interprétation). – Oui. Voilà ! C'est bien cet ordre qui

21 ordonnait la création de cette commission. On voit quelles étaient les

22 missions de cette commission.

23 M. Lopez-Terres. – Sur la partie inférieure gauche, c'est la signature de

24 l'accusé Mario Cerkez qui apparaît ? Sur la deuxième page ?

25 M. Rebihic (interprétation). – Oui. C'est bien cela.

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13 page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française

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1 M. Lopez-Terres. – Après la création de cette commission, vous avez

2 participé à une réunion organisée par la Forpronu, par la mission de

3 contrôle de l'Union européenne pour permettre un échange des prisonniers

4 des deux parties combattantes. A l'issue de cette réunion, un échange est

5 effectivement intervenu. Le problème de 13 détenus s'est posé à ce moment-

6 là. Pouvez-vous nous parler de cet événement ?

7 M. Rebihic (interprétation). – Quand la mission devait procéder à

8 l'échange, nous avons commencé à travailler immédiatement et les

9 représentants de l'armée du HVO ont commencé à discuter avec les

10 prisonniers à Stari Vitez, les prisonniers de l'armée de Bosnie-

11 Herzégovine. Il a été ordonné au commandant de brigade à Preocica,

12 M. Kelestura de préparer les détenus pour un échange qui étaient sous la

13 responsabilité de la brigade, les détenus de l'armée. Nous avons dressé

14 une liste et nous avons immédiatement exécuté cet ordre, cette demande.

15 Mais il faudrait que je dise quelque chose au sujet de cette réunion, que

16 je rajoute quelque chose. Je me souviens très bien qu'au cours de cette

17 réunion M. Cerkez, déjà à l'époque, disait que sa brigade n'avait pas de

18 prisonniers, qu'il n'avait pas de prisonniers. Donc, nous basant sur cette

19 information, nous avons laissé partir les prisonniers détenus à Stari

20 Vitez.

21 Quand tous les membres de la commission sont arrivés à Vitez, nous avons

22 trouvé 13 détenus de nationalité musulmane dans la salle de cinéma.

23 C'étaient presque tous des intellectuels de Vitez et ils avaient déjà été

24 libérés une fois. Je pense que c'était le 13 avril que cela s'est produit

25 à l'occasion de la visite de M. Petkovic et de Sefer. Ils avaient donc été

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1 libérés de l'université ouvrière ; on les avait transférés dans les

2 bureaux de SDK, puis à Kaonik. Nous sommes donc arrivés à l'université

3 ouvrière où nous avons trouvé ces 13 détenus.

4 À cette occasion, je me suis adressé à M. Mario et je lui ai demandé

5 comment il pouvait dire qu'ils étaient libérés alors qu'ils étaient

6 toujours détenus. Mario, à cette occasion, m'a répondu qu'ils étaient plus

7 en sécurité à cet endroit-là que dans leurs appartements. Mario est parti.

8 Il est allé à son bureau et moi, avec les autres membres de la commission,

9 j'ai continué à faire notre travail et j'ai demandé que chacun des détenus

10 dise s’il souhaitait rester sur le territoire de Vitez sous le contrôle du

11 HVO -bien sûr, cela allait de soi- ou bien s'il souhaitait sortir, c'est-

12 à-dire être déplacé, transféré sur le territoire libre, le territoire sous

13 contrôle de l'armée de Bosnie-Herzégovine.

14 A l'exception de deux prisonniers, tous les autres ont exprimé le souhait

15 de quitter Vitez. Et ils ont demandé aussi que leurs familles puissent

16 partir. A un moment, un malentendu s'est produit. Mario n'avait pas donné

17 son accord pour faire sortir les familles. Bien qu'il ait été présent à la

18 base de la Forpronu, au moment où nous avons abouti à cet accord.

19 Alors, j'ai rappelé Mario Cerkez ; je lui ai rappelé ces accords et je lui

20 ai dit que s'il ne respectait pas ces accords, que j'allais le dire aux

21 représentants de la Forpronu et de l'ECMM. À la suite de cela, nous avons

22 reçu un accord de sa part et nous avons pu procéder à l'évacuation de ces

23 prisonniers. Nous les avons transférés à Poculica. Cela s'est produit le

24 jour suivant. Ensuite, les détenus, sous le contrôle de la 325ème Brigade

25 de l'armée de Bosnie-Herzégovine, ont été relâchés de Poculica.

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1 M. Lopez-Terres. - Le document que je vous présente maintenant, monsieur

2 Rebihic, est un document établi à l'occasion de la libération de ces

3 13 détenus notamment. Pouvez-vous nous indiquer si vous reconnaissez ce

4 document comme ayant été établi par vous le 24 mai 1993. Il s'agit de la

5 pièce à conviction Z27212 qui a déjà été admise préalablement avec un

6 autre témoin.

7 M. Rebihic (interprétation). - Il est évident que toute la commission a

8 travaillé sur l'élaboration de ces documents, ce qui explique toutes les

9 signatures de Jozic Borislav, de Krizanac, de Hajdarevic Refik, et la

10 dernière signature est la mienne. C'est exactement ce document ; c'est

11 précisément cela.

12 M. Lopez-Terres. - Une précision, Monsieur Rebihic : Jozic Borislav, Boro,

13 était officier de la brigade de Vitez ?

14 M. Rebihic (interprétation). - Oui.

15 M. Lopez-Terres. - Son supérieur était Mario Cerkez ?

16 M. Rebihic (interprétation). - Oui.

17 M. Lopez-Terres. - Au cours de la deuxième moitié de l'année 1993, vous

18 êtes resté à Stari Vitez qui était assiégée. A quelle date exactement

19 Stari Vitez a-t-elle vu son siège levé ?

20 M. Rebihic (interprétation). - L'encerclement a été levé le 25 ou le

21 27 février 1994, lors de la signature des accords de Washington.

22 M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous nous parler des conditions de vie à Stari

23 Vitez pendant ce siège qui a duré plusieurs mois ?

24 M. Rebihic (interprétation). - C'est la vie, dans un... On était encerclé,

25 assiégé, pleins d'incertitudes, donc tout ceci confirme ce que je viens

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1 d'expliquer. La vie était extrêmement pénible, éprouvante. On ne pouvait

2 pas disposer de quoi que ce soit. On n'avait pas de réserves, même pas de

3 nourriture ; de quoi que ce soit. On n'avait pas de quoi se chauffer.

4 C'est très vite que nous avons ressenti le besoin de ce qui est le strict

5 minimum en vivres et en chauffage.

6 M. Lopez-Terres. - Vous étiez soumis également à un feu constant de la

7 part des forces du HVO qui vous entouraient ?

8 M. Rebihic (interprétation). - C'est ce que j'allais vous dire. C'est au

9 cours de toute cette période, effectivement, que nous avons été exposés

10 aux tirs, aux coups de feu, qu'il s'agisse du pilonnage, il y avait des

11 grenades qu'on jetait sur nous. Nous, on avait un terme, on les appelait

12 les grenades BB. Il y avait des pièces d'artillerie d'où on tirait

13 souvent. Il y avait des attaques plus violentes. Très fréquemment, j'avoue

14 qu'il y a des personnes qui ont été blessées.

15 Le HVO ne permettait pas que l'on intervienne à temps, dans le sens

16 d'évacuer des blessés, de les transférer dans des hôpitaux, de leur

17 administrer des soins. C'est la raison pour laquelle beaucoup de personnes

18 sont décédées, parce qu'on ne les a pas soignées à temps. Beaucoup

19 également ont été victimes des tireurs embusqués : des femmes, des

20 vieillards, des enfants...

21 Du point de vue chiffre également, je pourrais éventuellement vous avancer

22 le chiffre que j'ai bien garder en mémoire : 54 personnes ont été tuées

23 pendant cette période, dont 29 soldats ou des hommes en âge de combattre.

24 Le reste, ce sont des vieillards, des femmes et des enfants. Il y avait,

25 par exemple, des cas où, au moment où on lançait cette bombe que nous

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1 appelions BB, plusieurs personnes soient touchées, blessées. Les

2 conséquences étaient graves.

3 M. Lopez-Terres. - Je souhaiterais que vous nous parliez plus précisément

4 de la journée du 18 juillet 1993, au cours de laquelle Stari Vitez a été

5 gravement attaquée par le HVO. Ce jour-là, vous avez constaté que Stari

6 Vitez était attaquée de plusieurs côtés, par plusieurs forces qui menaient

7 une opération conjointe, n'est-ce pas ?

8 M. Rebihic (interprétation). - Je pense qu'il s'agit plutôt du 18 juillet,

9 pas du 17. Il s’agit du 18 juillet 1993.

10 M. Lopez-Terres. - Un petit instant, le transcript indiquait par erreur le

11 18 juin, mais nous sommes bien d'accord : c’est le 18 juillet 1993.

12 M. Rebihic (interprétation). - Il s'agit de juillet, oui. Puis-je

13 commencer, s'il vous plaît ?

14 M. Lopez-Terres. - Continuez.

15 M. Rebihic (interprétation). - C'était une deuxième attaque selon l'aspect

16 violent de cette attaque. C'était une deuxième attaque effectuée par les

17 forces ennemies. Cette attaque a donc commencé le matin avant 5 heures. Il

18 y avait quelques indices grâce auxquels nous étions déjà informés qu'une

19 telle attaque allait se produire. Nous avons disposé de quelques

20 informations selon lesquelles un véhicule, transporteur de troupes,

21 blindé, qui a été fabriqué artisanalement -c'était une fabrication

22 artisanale- avait été préparé pour que les membres du HVO puissent rentrer

23 à l'intérieur de Stari Vitez et essayer de combattre les forces à

24 l'intérieur pour qu'elles ne puissent pas se défendre.

25 C'est une moissonneuse batteuse qui a été utilisée, un bulldozer

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13 page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française

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1 Caterpillar 190, le type de la machine en question qui a été transformé en

2 véhicule blindé. Là-dedans, il y avait des soldats. Il a été ramené du

3 côté de l'église catholique à Stari Vitez. Sur le plateau, devant le

4 l'église, nous avons pu voir, observer le déplacement de ce véhicule.

5 M. Lopez-Terres. - Quelles étaient les unités qui ont participé à cette

6 attaque de Stari Vitez ?

7 M. Rebihic (interprétation). - Toutes les unités du HVO ont pris part à

8 cette attaque : la police militaire, les Vitezovi, les Jokeri. Il y avait

9 également des unités qui sont venues de l'extérieur de la municipalité de

10 Vitez, même pas de Bosnie-Herzégovine, de l'extérieur de la Bosnie-

11 Herzégovine. C’est ce que nous avons constaté sur les bases des documents

12 que nous avons trouvés sur un soldat tué. C'est au moment du ratissage du

13 terrain que nous avons trouvé ce document.

14 M. Lopez-Terres. - Vous souvenez-vous du nom de ce soldat ?

15 M. Rebihic (interprétation). - Je m'en souviens. Il s'appelait Slavko

16 Jankovic. Il avait un livret militaire. Et il était membre de Zengas.

17 C'est d'Osijek qu'il est venu.

18 M. Lopez-Terres. - Il appartenait à l'armée de la République de Croatie.

19 C'est ce que vous indiquez ?

20 M. Rebihic (interprétation). - Oui, oui, c'est sur le livret militaire

21 qu'on pouvait le voir. Cela ressortait clairement.

22 M. Lopez-Terres. - Au cours de cette attaque, les forces de la brigade de

23 Vitez ont pris part à l'action ?

24 M. Rebihic (interprétation). - Oui, certainement.

25 M. Lopez-Terres. - Vous vous souvenez que plusieurs soldats du HVO sont

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1 morts ce jour-là ? Vous souvenez-vous du nom de certains de ces soldats ?

2 M. Rebihic (interprétation). - Oui, il y a quelques soldats qui se sont

3 trouvés sur les lignes juste à côté des lignes de défense. Ils étaient

4 membres de la police militaire, Zlatko Nakic ; il était membre de la

5 police militaire, Zoran Sero également, Neven Kovac. Je pense qu'il y

6 avait encore une autre personne d'origine de Vitez ; je ne peux pas me

7 souvenir de son nom. J'ai donné d'autres noms.

8 M. Lopez-Terres. - Lorsque vous parlez de la police militaire de Vitez,

9 vous parlez de quelle police militaire, régionale, ou la police militaire

10 de Vitez ?

11 M. Rebihic (interprétation). - Oui, à la police militaire de la brigade du

12 HVO, Viteska, car Zlatko Nakic était membre de cette police. Il avait

13 également participé aux travaux de la commission dont il a été question

14 tout à l'heure lors de ma déposition.

15 M. Lopez-Terres. - Vous avez été militaire dans l'armée populaire de l’ex-

16 Yougoslavie, dans l'armée de Bosnie-Herzégovine, monsieur ?

17 M. Rebihic (interprétation). - Oui.

18 M. Lopez-Terres. - Savez-vous quelles sont les instructions fournies par

19 le règlement de ces armées en ce qui concerne les opérations concertées,

20 menées par des unités spéciales dans un secteur dont la responsabilité est

21 mise sur le commandant de brigade ?

22 M. Rebihic (interprétation). - Dans la zone de responsabilité, le

23 commandant de l'unité qui était à un niveau très élevé est celui qui est

24 responsable, le principal responsable. Tout autre unité se rattache à ce

25 commandant et toutes les opérations sont coordonnées. Les tâches font

Page 8388

1 l'objet des ordres délivrés.

2 M. Lopez-Terres. - En ce qui concerne la zone de Vitez, Mario Cerkez

3 était-il, en sa qualité de commandant de brigade, le responsable du

4 secteur de Vitez ?

5 M. Rebihic (interprétation). – Oui. C'était la zone de responsabilité de

6 la brigade Viteska du HVO.

7 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie, je n'ai pas d'autres questions,

8 Monsieur le Président. Un instant, Monsieur le Président, s'il vous plaît.

9 Monsieur le Président, M. l’avocat général Nice me rappelait qu'il serait

10 peut-être possible, opportun, demain, après que la défense ait vu les

11 journaux tenus par le témoin, que soit de nouveau évoquée la question du

12 timing et de la chronologie, repris par le témoin dans son journal à

13 l'époque.

14 M. le Président (interprétation). - Pour moi, c'est assez clair. Nous

15 verrons bien ce qui se passe demain.

16 M. Rebihic (interprétation). - Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

17 si vous le permettez, j'aimerais dire quelques mots au sujet du journal.

18 M. le Président (interprétation). - Que souhaitez-vous dire ?

19 M. Rebihic (interprétation). - J'ai dit très clairement au Procureur que

20 j'étais prêt à mettre à la disposition du Tribunal mes journaux et à faire

21 la comparaison avec des extraits, surtout la fiabilité car j'ai donné des

22 photocopies et des originaux bien évidemment, mais ce ne sont que des

23 extraits. Je peux mettre tout ceci à la disposition de la défense et la

24 défense peut procéder à une comparaison et voir qu'il s'agit de documents

25 fiables et des originaux.

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13 page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française

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1 M. le Président (interprétation). - Très bien. Merci.

2 Avant d'en terminer, une question d'intendance : les audiences pour

3 novembre vont être modifiées en raison de la nécessité de siéger dans

4 d'autres affaires. Nous ne siégerons pas l'après-midi et ceci vaut pour le

5 1er, le 2, le 3 et le 4 et le 5 novembre, l'après-midi du 23 novembre, et

6 le matin du 11 novembre.

7 Malheureusement, nous sommes contraints de siéger dans d'autres affaires.

8 C'est ainsi que cela se passe ici dans ce Tribunal. J'espère que nous

9 pourrons cependant procéder rapidement en accélérant un peu l'audition des

10 témoins.

11 Monsieur le Témoin, je vais vous demander de nous retrouver demain matin à

12 9 heures 30. J'espère que nous pourrons en terminer avec votre audition

13 demain matin.

14 La séance est levée à 16 heures.