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1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL AFFAIRE N° IT-95-14/2-T

2 POUR L'EX-YOUGOSLAVIE

3 Vendredi 26 Novembre 1999

5 L'audience est ouverte à 9 heures.

6 Mme Ameerali (interprétation). - Bonjour Messieurs les Juges. Affaire

7 IT-95-14/2-T, le Procureur contre Dario Kordic et Mario Cerkez.

8 M. le Président (interprétation). – Maître Kovacic, vous avez la parole.

9 M. Kovacic (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.

10 Bonjour Monsieur Duncan.

11 M. Duncan (interprétation). - Bonjour Monsieur.

12 M. Kovacic (interprétation). - Vous êtes un officier d'expérience et de

13 carrière. J'aimerais vous demander si vous pourriez nous dire très

14 brièvement ce qui d'après vous, selon la norme de l'OTAN pourrait être

15 compris quand on parle de la brigade. Quelle est donc la composition de la

16 brigade, quels sont les effectifs, quelles sont les normes britanniques ?

17 M. Duncan (interprétation). - Il n'y a pas de véritables normes pour ce

18 qui est des brigades de l'OTAN parce qu'elles sont constituées à partir de

19 l'alliance de 19 pays de l'OTAN. Les forces déclarées de l'OTAN,

20 l'organisation, la structure de la brigade sont des responsabilités

21 nationales. Quant à la sélection des tâches assignées à ces brigades,

22 elles, elles relèvent de la responsabilité du commandant supérieur quelles

23 que soient les forces de l'OTAN, que ce soit des forces défensives ou des

24 forces qui vont en exposition, comme ce fut le cas au Kosovo.

25 M. Kovacic (interprétation). - Merci. Quels sont les effectifs d'après

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1 vous, en moyenne, d'une brigade d'une telle grandeur, si par exemple, vous

2 deviez la préparer selon un certain critère ? Quels sont les effectifs ?

3 M. le Président (interprétation). - Nous ne recevons pas l'interprétation

4 en anglais.

5 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que vous recevez maintenant

6 l'interprétation en anglais ?

7 M. Duncan (interprétation). - Oui merci. Vous savez, tout commandement

8 militaire veut toujours davantage de soldats. Les hommes politiques leur

9 diront toujours que ce n'est pas possible de leur accorder autant de

10 soldats. Nous n'avons pas de nombreux standards de soldats.

11 M. Kovacic (interprétation). - Merci. Au moment où vous êtes arrivé dans

12 la vallée de la Lasva, vous avez pu constater que des brigades du HVO ont

13 été créées, vous avez constaté aussi que concernant la situation, elle

14 était claire et même auprès de vos prédécesseurs. Et au sein de cette

15 information vous avez pu constater de quelle grandeur étaient les brigades

16 du HVO dans la vallée de la Lasva et de la manière dont elles ont été

17 composées, structurées.

18 M. Duncan (interprétation). - Je ne connais pas du tout la taille de ces

19 brigades. Je savais qu'il en existait plusieurs, elles étaient chargées de

20 la défense de la vallée de la Lasva. Elles étaient composées des forces de

21 défense territoriale basées sur leur terroir et passaient en général

22 10 jours sur la ligne de front dans la région. C'était en général la tâche

23 qui incombait à toute homme. La brigade avait une structure de

24 commandement et semblait dotée de suffisamment de moyens et de ressources

25 matérielles radios et transmissions. Il y avait aussi des forces de

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1 manœuvre, lesquelles pouvaient établir une navette assez rapide entre une

2 partie de la poche de Vitez et une autre, puis il y avait toute

3 l'infrastructure d'appui, les unités de mortier, d'artillerie, ainsi que

4 d'autres unités de police et éléments essentiels qui constituent tous

5 ensemble les forces de combat.

6 M. Kovacic (interprétation). - Merci. En ce qui concerne des unités

7 mobiles pour des manoeuvres dont vous venez de parler, vous n'aviez pas de

8 donné ou de documents ou une information ferme que ces unités étaient sous

9 le commandement des brigades ?

10 M. Duncan (interprétation). - Non, effectivement je n'avais pas

11 d'information digne de foi à ce propos. J'ai cru comprendre qu'il y avait

12 une espèce de constitution ponctuelle selon les besoins. Je suppose qu'il

13 fallait qu'elles soient sous le commandement des brigades dans lesquelles

14 elles étaient déployées, alors que le rapport commandement/contrôle

15 effectivement n'aurait pas fonctionner si c'était autrement. On ne peut

16 pas simplement envoyer des forces en renfort dans une région sans les

17 subordonner à un commandement local. Je crois qu'elles ont dû être

18 intégrées et je crois que cela s'est passé parce qu'on a réussi à bien

19 défendre la poche de Vitez.

20 M. Kovacic (interprétation). - Il s'agit donc de votre hypothèse mais,

21 Général, en ce qui concerne la ville de Vitez nous avons le quartier

22 général de la zone opérationnelle à l'hôtel Vitez, il s'agit du colonel

23 Blaskic qui est le commandement de la zone opérationnelle. Dans cette même

24 ville, il y a également la ville la brigade de Vitez dénommée Viteska.

25 Vous avez entendu parler, nous l'avons constaté à travers un certain

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1 nombre de documents hier, qu’il y avait des unités telles que les

2 Vitezovi, les Jokeri et d’autres, est-ce dans ce cas-là le commandement de

3 la zone opérationnelle devrait être considéré comme le commandement

4 supérieur du point de vue hiérarchique à Vitez ? Etes-vous sûr si l’on

5 part de cette hypothèse que ces unités spéciales étaient responsables

6 devant la brigade ou à la zone opérationnelle ou éventuellement, dans

7 d'autres villes, c'était différent ? Parce que nous avançons ici des

8 hypothèses !?

9 M. Duncan (interprétation). – Il serait logique et normal qu'une unité

10 spéciale soit rattachée en fonction des tâches incombant à la brigade. Il

11 y a plusieurs unités d'appui -dont j'étais conscient à Vitez- qui étaient

12 des unités spéciales ou d'autre nature. Pour autant que je le sache, elles

13 étaient commandées et rattachées selon les besoins.

14 M. Kovacic (interprétation). – Entendu. Vous serez d'accord avec moi pour

15 dire que vous avez eu des informations selon lesquelles les soldats des

16 brigades n'avaient pas une base ni des casernes. Ils avaient tout

17 simplement le commandement auquel ils devaient s'adresser.

18 M. Duncan (interprétation). – Oui, c'est vrai.

19 M. Kovacic (interprétation). – En d'autres termes, nous allons nous mettre

20 d'accord, -je le suppose- que les commandants de brigade au moment où ils

21 ne prenaient pas de relève, passaient la nuit chez eux ; ils rentraient

22 chez eux ?

23 M. Duncan (interprétation). – Oui, c'est bien ce qui se passait -me

24 semble-t-il-.

25 M. Kovacic (interprétation). – Dans ce sens-là, il ne s'agissait pas des

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1 normes standards, classiques : le soldat se trouvait sur le front et il

2 passait la nuit chez lui. Cela ne pouvait donc pas correspondre aux normes

3 habituelles, usuelles ?

4 M. Duncan (interprétation). – C'est une solution classique, par exemple,

5 pour la Norvège, la Suisse et la Suède. Là, apparemment, cela marche comme

6 sur des roulettes.

7 M. Kovacic (interprétation). – Dans ce sens-là, la Bosnie avait trouvé des

8 solutions fort modernes ?

9 M. Duncan (interprétation). – Je ne sais pas si on peut vraiment parvenir

10 aussi vite à cette conclusion. Je dis simple simplement qu'il n'y a pas

11 d'inconvénient majeur à avoir des bases territoriales qui passent un

12 certain temps chez eux et le reste du temps sur la ligne de front. C'est

13 comme cela que cela se passe pour l'armée norvégienne si, par exemple, ces

14 forces interviennent dans une guerre de défense nationale. Si on a un bon

15 système de transmission, une bonne structure de commandement, cela marche.

16 Evidemment, c'est une autre façon de procéder. Je ne la qualifie pas, mais

17 c'est simplement toute une gamme d'options qui sont ouvertes à

18 l'utilisation des forces armées.

19 M. Kovacic (interprétation). – Nous allons terminer en ce qui concerne la

20 brigade telle que vous l'avez vue, à titre d'illustration, celle de Vitez.

21 Si vous connaissez mieux la brigade de Novi Travnik ou de Busovaca, peu

22 importe, la brigade du HVO telle que vous l'avez vue et sur laquelle vous

23 avez appris le plus de renseignements, combien de temps faudrait-il pour

24 qu'une telle brigade soit structurée, d'après votre avis expérimenté, à

25 partir du moment où l'ordre est délivré pour que la brigade soit

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1 structurée et préparée pour les combats. Bien évidemment, d'après tous les

2 renseignements et les informations dont vous avez disposé. Je parle de

3 l'état et de la situation de paix.

4 M. Duncan (interprétation). – L'expérience que j'ai est celle-ci : il ne

5 faudrait pas beaucoup de temps du tout pour préparer cette brigade à

6 l'état de combat, la mettre en état, puisque tout est prêt. Elle peut tout

7 à fait se mettre en branle-bas de combat sur les positions assez proches

8 des domiciles des soldats. Ces gens se connaissaient, ils avaient

9 travaillé ensemble, ils l’avaient fait depuis un certain temps et il leur

10 était possible de se déployer très rapidement.

11 M. Kovacic (interprétation). – Excusez-moi ! Je pense que je n'ai pas été

12 très clair dans la question. Par exemple, nous n’avons pas de brigade.

13 Cette brigade n'existe pas. Il y a quelqu'un qui reçoit l'ordre pour

14 créer, pas activer la brigade. Vous avez répondu à ma question comme si la

15 brigade existait. Je parle d'une brigade qui doit être créée, choisir les

16 effectifs, avoir un certain nombre d'autres facilités à assurer. Selon

17 votre expérience, selon la situation de paix par exemple, combien de temps

18 lui faudrait-il ? Un mois, deux mois, cinq mois éventuellement, pour la

19 créer, la constituer ?

20 M. Duncan (interprétation). - Je ne suis pas qualifié pour vous donner des

21 conjectures sur la durée de temps qui serait nécessaire.

22 M. Kovacic (interprétation). - Merci. Il n'y a aucun doute qu'à cette

23 époque-là, vous saviez, et vous saviez très bien, vu les relations entre

24 le BRITBAT et le HVO, qu’en ce qui concerne mon client Cerkez, son

25 supérieur était Tihomir Blaskic qui était en même temps le commandant de

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1 la Bosnie centrale.

2 M. Duncan (interprétation). - C'est exact effectivement.

3 M. Kovacic (interprétation). - Nous n'allons pas sortir les documents,

4 vous avez parlé d'un schéma qui a été versé sous la cote Z 26 53.

5 J'aimerais vous poser une question au sujet de ce schéma Z 26 53. Il y

6 figure des groupes opérationnels, si vous vous souvenez, la zone

7 opérationnelle, groupe opérationnel et ensuite des unités, y compris des

8 brigades. Est-ce que vous vous rappelez de quoi je parle ou bien voulez-

9 vous voir le document ?

10 M. le Président (interprétation). - Veuillez soumettre ce document au

11 témoin, il porte la cote 2653.

12 (L'huissier s'exécute.)

13 M. Kovacic (interprétation). - Au milieu, nous avons des commandants des

14 groupes opérationnels qui figurent.

15 M. Duncan (interprétation). - Oui.

16 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que vous savez jusqu'à quand cette

17 organisation a été en vigueur ?

18 M. Duncan (interprétation). - Je pense qu'il y a une date dans le coin

19 inférieur droit, je crois que c'est l'alinéa 6 pour les notes de votre

20 page et ceci renvoie à une modification qui est intervenue. Il y a eu une

21 reddition le 14 juin, je suppose donc que ce document a été établi le

22 14 juin 93 ou par la suite.

23 M. Kovacic (interprétation). - Exception faite de ce groupe opérationnel

24 désigné par le chiffre 3, en ce qui concerne les deux autres, il ne figure

25 pas les noms des commandants. Vous n'avez probablement jamais eu de

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1 contact avec ce niveau ?

2 M. Duncan (interprétation). - C'est exact. A l'époque nous ne connaissions

3 pas les noms, nous ne savions pas non plus qu'il n'y avait peut-être pas

4 un tel niveau de commandement.

5 M. Kovacic (interprétation). - Nous avons parlé de la hiérarchie entre

6 Cerkez et Blaskic, il n'y a personne entre eux, sinon vous auriez su,

7 n'est-ce pas ?

8 M. Duncan (interprétation). - Je pense que oui, effectivement.

9 M. Kovacic (interprétation). - Merci. Nous n'avons plus besoin de ce

10 document.

11 Général, vous n'avez pas eu de précisions en ce qui concerne la

12 distribution des zones de responsabilité et des unités opérationnelles. Je

13 pense que le HVO par exemple ou Blaskic ne vous ont jamais informé quelle

14 unité était chargée de telle ou telle zone de responsabilité, c'est ce que

15 je voulais dire.

16 M. Duncan (interprétation). - C'est exact mais je ne m'attendais pas à

17 cela. Ce niveau de commandement ne m'intéressait pas particulièrement

18 parce que j'avais des officiers de liaisons rattachées à chaque brigade

19 qui savaient exactement quelle était la constitution de ces brigades.

20 M. Kovacic (interprétation). - Au cours de votre déposition à un moment

21 donné, vous avez précisé que vous avez eu l'occasion de voir en personne

22 une formation du HV à Tomislavgrad, Gorni Vakuf au niveau de Prozor. Je

23 pense que nous serons d'accord pour dire que c'est tout à fait au sud par

24 rapport à la vallée de la Lasva et qu'entre ces deux secteurs, il y a

25 également une chaîne de montagnes assez grande et qu'il s'agissait donc

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13 page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française

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1 d'une région qui était totalement différente. Je parlais des formations du

2 HV.

3 M. Duncan (interprétation). – Oui, vous avez parlé des troupes du HVO ou

4 de la HV ?

5 M. Kovacic (interprétation). – Non, du HV parce que vous en avez parlé.

6 M. Duncan (interprétation). - Effectivement je peux confirmer que j'ai vu

7 des soldats de la HV dans la région de Prozor. Il y avait un camion de

8 soldats, et je dirai qu'il y avait un TOW de 150 mm de calibre, c'est à

9 peu près ce que j'ai vu dans cette région.

10 M. Kovacic (interprétation). - C'est au sud de la vallée de la Lasva

11 n'est-ce pas, tout à fait au sud ?

12 M. Duncan (interprétation). - Oui effectivement ceci se situait à porté

13 des troupes musulmanes déployées à Gornji Vakuf, même un peu plus loin.

14 M. Kovacic (interprétation). - Je vais demander à l'huissier de m'aider

15 pour distribuer ce document.

16 (L'huissier s'exécute.)

17 Général, il a été question lors de votre interrogatoire principal des

18 groupes criminels qui opéraient dans ce secteur de la vallée de la Lasva.

19 Vous avez mentionné en parlant que ces groupes criminels étaient un

20 prétexte pour les commandants et un très bon prétexte pour parler des

21 éléments qu'ils ne pouvaient pas contrôler. Je vais vous soumettre

22 quelques documents et ceci à titre d'illustration d'où l'on ressort... Je

23 vais demander de bien vouloir remettre au témoin chacun de ces documents.

24 (L'huissier s'exécute.)

25 M. le Président (interprétation). - Ces documents ont-ils été fournis aux

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1 interprètes ? Y a-t-il des copies pour eux ?

2 M. Kovacic (interprétation). - Moi je n'ai pas soumis aux interprètes des

3 copies de ces documents mais il y a suffisamment de copies...

4 M. le Président (interprétation). – Maître Kovacic, avant que vous ne

5 poursuiviez. Le matin avant de commencer le contre-interrogatoire et ceci

6 s'applique à tous les avocats, lorsque vous savez que vous allez vous

7 servir de documents, voici ce que vous devez faire : vous devez veiller à

8 ce que les interprètes disposent au préalable de ces copies puisque

9 maintenant vous voyez, Madame la Greffière doit sortir du prétoire,

10 distribuer ces copies. Et ceci est beaucoup plus efficace quand ceci est

11 fait le matin.

12 M. Kovacic (interprétation). - Tout à fait, mais nous serons très brefs.

13 M. le Président (interprétation). - Peut importe, il faut que les

14 interprètes disposent de ces documents sinon ils ne savent pas de quoi on

15 va parler, à quoi on va faire référence.

16 M. Kovacic (interprétation). – J'y veillerai la prochaine fois.

17 Général, je vais vous demander de jeter un coup d'oeil sur le document du

18 24 mai. Il s'agit des rapports de la Forpronu, est-ce que c'est bien

19 cela ?

20 M. Duncan (interprétation). - Oui, ceci vient du quartier général de la

21 Forpronu de Kiseljak, s'est adressé à la Forpronu de Zagreb et à d'autres

22 bataillons de l'organisation.

23 M. Kovacic (interprétation). – Merci, je vais vous demander de prendre la

24 page n° 4, il y en a 9 au total. Les pages sont numérotées à gauche en

25 haut. Je vais vous demander de regarder un petit peu vers le milieu de la

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1 page où il est marqué Vitez Busovaca, petit b, ensuite petit 1, deuxième

2 page qui commence avec "le même problème", si vous voulez bien jeter un

3 coup d'oeil sur cette phrase. Il va sans dire que ces criminels existent,

4 figurent même dans vos rapports et qu'on ne les néglige pas. Je suppose

5 qu'une telle constatation ne serait pas intégrée dans votre rapport si

6 vous n'aviez pas accordé de l'importance à de tels problèmes.

7 M. Duncan (interprétation). - C'est exact. Face à ces éléments qu'on

8 disait criminels, c'est soi-disant éléments criminels, m'inquiétaient

9 parce qu'ils résidaient dans la poche de Vitez et manifestement, ils

10 consommaient des produits alimentaires, de l'essence, de l'eau, des

11 ressources, des moyens de transmission que l'on préférait voir utiliser

12 par le commandement militaire.

13 Si le commandement militaire veut faire bon usage de ces éléments, il

14 aurait dû les placer sous sa maîtrise ou les utiliser à ses propres fins,

15 mais quand on a une poche comme celle de Vitez, il est peu probable que

16 les personnes consommant de tels produits soient laissés à vaquer à leurs

17 occupations comme ils le veulent alors qu'il y a des obligations

18 militaires.

19 M. Kovacic (interprétation). - Général, les 2 parties ont constaté qu'il y

20 avait des éléments criminels et vos unités ont constaté également

21 l'existence de ces éléments criminels des 2 côtés. Est-ce que c'est vrai ?

22 M. Duncan (interprétation). – Oui, mais ce que je vous dis c'est qu'il est

23 sans doute très probable que ces criminels ont été en fait parrainés par

24 certains.

25 M. Kovacic (interprétation). - Merci. Nous allons voir la page 7 du même

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1 document, si vous voulez bien.

2 Deuxième paragraphe, petit 4. Il est dit dans ce paragraphe : des

3 malentendus entre les Musulmans et les Croates qui se poursuivent, des

4 hostilités aussi. On parle de groupes qui sont guidés par des

5 personnalités de la maffia. Cela correspond donc tout à fait à ce que nous

6 avons dit et constaté tout à l'heure. Vous êtes bien d'accord avec moi que

7 de telles constatations ne seraient pas intégrées dans vos rapports. On

8 n'aurait pas par exemple parlé de la maffia s'il s'agissait de quelque

9 chose qui était périphérique.

10 M. Duncan (interprétation). – Tout à fait d'accord avec vous. Ce ne sont

11 pas des problèmes marginaux, périphériques ; ce sont des problèmes

12 principaux pour les deux parties concernées. Ce qui continue de

13 m'inquiéter, c'est que si les deux parties essaient de conquérir, de

14 battre l'autre, de gagner la guerre, il est peu probable qu'ils s'occupent

15 d'activités assimilées à celles de la maffia parce que ceci pourrait

16 entamer leur capacité de guerre.

17 M. Kovacic (interprétation). – Merci. Je vais maintenant demander de voir

18 le deuxième document en date du 31 mai.

19 M. le Président (interprétation). – Obtenons d'abord une cote pour le

20 premier document.

21 Mme Ameerali (interprétation). - Ce document portera la cote D 46/ 2.

22 M. Kovacic (interprétation). – Si vous le voulez bien, regardez maintenant

23 la page n°3 de ce deuxième document.

24 Ici, un peu plus bas par rapport au milieu de la page, le paragraphe c,

25 Turbe-Travnik. Nous sommes ici au bord de la région de Vitez, selon votre

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1 expression. On parle une fois de plus d'une bande d'éléments criminels qui

2 ont confisqué, arrêté, un véhicule de l'armée de Bosnie-Herzégovine, ce

3 qui a provoqué également des tensions qui ont augmenté.

4 M. Duncan (interprétation). – Est-ce que je peux obtenir confirmation de

5 la personne qui est censée avoir rédigé ce document. Ceci apparaît à la

6 première page et pour le moment, moi, je n'ai vu que la troisième page.

7 M. le Président (interprétation). – Tout à fait. Oui, Général, examinez

8 d'abord la première page de ce document.

9 M. Duncan (interprétation). – Je vous remercie.

10 M. le Président (interprétation). – Ou un autre élément, un autre passage

11 qui vous intéresse.

12 M. Duncan (interprétation). – C'est là un avis exprimé par l'auteur de ce

13 rapport, avis formulé à la suite d'un incident. Et je le répète, il est

14 tout à fait probable qu'il y a eu embuscade dirigée contre un véhicule de

15 l'armée de Bosnie-Herzégovine. Mais pourquoi, si c'est un élément criminel

16 qui tue quelqu'un ou on ne sait pas trop si c'est un criminel Musulman qui

17 tue quelqu'un de sa propre faction. Je crois que les circonstances de

18 l'incident ne sont pas très claires.

19 M. Kovacic (interprétation). – Oui. Là, nous sommes parfaitement d'accord,

20 mais il est vrai également que nous constatons qu'il y a également des

21 éléments criminels. Si quelqu'un s'est emparé d'un véhicule, il s'agit

22 quand même d'une infraction, indépendamment des circonstances. Je suis

23 parfaitement d'accord avec ce que vous venez de dire, mais il est un fait

24 également que cet acte criminel a été commis.

25 M. Duncan (interprétation). – Oui, je suis d'accord avec vous, ici il

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1 semblerait qu'il y a eu effectivement un acte criminel.

2 M. Kovacic (interprétation). – Nous allons voir ce dernier document.

3 Général, il s'agit là de votre rapport se référant à une rencontre que

4 vous avez eue vous-même avec M. Blaskic le 17 août 93. Est-ce que vous

5 l'avez vu ces derniers jours ? Est-ce que vous vous souvenez de ce

6 document ?

7 M. Duncan (interprétation). – Oui, je m'en souviens très bien, mais je ne

8 l’ai pas réexaminé récemment.

9 M. Kovacic (interprétation). – Si vous me permettez d'attirer votre

10 attention, -tout en restant dans le sujet que nous sommes en train de

11 traiter, il s'agit de la conversation que vous avez eue avec Blaskic-,

12 vous êtes d'accord que c'est vous qui avez rédigé la note. Si vous voulez

13 voir la deuxième page, la fin, la signature.

14 Comme nous sommes sur la deuxième page, j'aimerais attirer votre attention

15 sur le point 6 où vous constatez que Blaskic a été irrité par le vol de

16 son véhicule qui a été utilisé par son officier de liaison et que ce

17 véhicule a été confisqué juste devant votre base. Est-ce que vous vous

18 souvenez de cet événement ? On pourrait conclure que c'est devant votre

19 base, qu’un officier de Blaskic s'est vu confisquer son véhicule alors

20 qu'il était dans votre base à ce moment-là.

21 M. Duncan (interprétation). – Oui, effectivement, je peux confirmer qu'il

22 y avait l'officier de liaison du quartier général de Blaskic, il

23 s'agissait de M. Djelic, cette voiture lui appartenait effectivement et

24 elle lui a été volée juste devant ma base. Je pense qu'il y a des vols de

25 voiture qui peuvent se passer n'importe où.

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1 M. Kovacic (interprétation). – La criminalité existe partout. C'est

2 exactement ce que je souhaite constater avec vous. A la première page de

3 ce document, point 3, Blaskic se plaint auprès de vous parce que vous avez

4 organisé une réunion entre le chef de police de Zenica Asim Poznic et

5 Djarko Andric surnommé Dzuti. Visiblement, vous avez relaté les propos de

6 Blaskic qui a dit qu'il s'agissait d'un patron de la maffia.

7 M. Duncan (interprétation). – Ce paragraphe 3 reflète les propos de

8 Blaskic. Ce paragraphe commence avec les mots : "d'après lui". Il ne

9 savait donc pas que cette réunion avait été organisée. A la fin du

10 paragraphe, je dis : "Une autre enquête sera menée à ce sujet". Cela veut

11 donc dire que j'ai effectivement affirmé que c'est moi-même qui avait

12 organisé la réunion, c'est-à-dire que je l’ai infirmé, mais quant à la

13 question de savoir si la réunion a eu lieu ou pas, ça, je ne le sais pas.

14 Mais elle a été certainement organisée par le Bataillon britannique.

15 M. Kovacic (interprétation). – Peut-être ai-je mal posé ma question ?

16 Lorsque l'on dit que Zuti était le patron de la maffia, est-ce que c’est

17 Blaskic qui a employé ce terme en parlant de cette personne ou bien vous-

18 même ?

19 M. Duncan (interprétation). – Moi.

20 M. Kovacic (interprétation). – Donc, vous savez qu'il y avait une sorte de

21 maffia, un certain Dzuti un certain nombre de criminels dans cette

22 région ?

23 M. Duncan (interprétation). - Oui il y en a eu, il y a eu une organisation

24 qui était, je crois menée, à la tête de laquelle se trouvait Sjoutil. Et

25 je crois que l'on en a déjà parlé à cause du fait que d'un côté il était à

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13 page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française

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1 la tête d'une organisation criminelle. Et encore une fois la question

2 reste de savoir si cette organisation criminelle était tolérée de manière

3 délibérée et utilisée par le commandement dans cette région et puis il

4 faut aussi savoir que Dzuti et son organisation étaient à même

5 potentiellement de tendre une embuscade contre le deuxième convoi

6 musulman, un peu plus tard, pendant la période que j'ai passée dans la

7 région. C'est pour cela que l'on a parlé de la route entre Gorni Vakuf et

8 Novi Travnik.

9 M. Kovacic (interprétation). - Vous avez donc mentionné Dzuti et ces

10 endroits. Je n'ai pas voulu au départ en parler mais, puisque cela a été

11 fait, je souhaite confirmer que Sjoutil était de Nova Bila et vous le

12 saviez et Nova Bila était dans la municipalité de Travnik, n'est-ce pas ?

13 M. le Président (interprétation). - Il y a 2 questions ici posées, une

14 seule question, s'il vous plaît.

15 M. Kovacic (interprétation). - Très bien. J'essaie de gagner du temps.

16 Est-ce que vous savez qu'il était de Nova Bila ?

17 M. Duncan (interprétation). - Oui d'après ce que j'ai cru comprendre,

18 avant il était policier dans la police civile à Nova Bila.

19 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que vous savez que du point de vue

20 administratif, Nova Bila appartient à la municipalité de Travnik ?

21 M. Duncan (interprétation). - Je ne le sais pas très exactement.

22 M. Kovacic (interprétation). - Une seule question encore concernant ceci :

23 vers la fin du mois de septembre 93 il y a eu plusieurs attaques

24 d'artillerie contre la vallée de la Lasva lancées par l'armée de Bosnie-

25 Herzégovine, y compris la ville de Vitez. Est-ce que vous vous souvenez

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1 que vers la fin du mois de septembre, le centre médical qui se trouvait

2 dans le centre ville de Vitez a été atteint par plusieurs obus

3 d'artillerie et qu'il y a eu plusieurs blessés et deux morts ? Est-ce que

4 vous vous souvenez de cet événement qui a eu un grand retentissement dans

5 l'opinion mondiale, il s'agissait du centre médical dans le centre de

6 Vitez ?

7 M. Duncan (interprétation). – Excusez-moi où cela dans Vitez ?

8 M. Kovacic (interprétation). - Dans le centre, dans le coeur de la ville.

9 M. Duncan (interprétation). - Je ne me souviens pas de cet incident avec

10 le pilonnage. Ce que je peux dire, c'est qu'il y avait des pilonnages des

11 deux côtés, régulièrement et je suis sûr qu'il y a eu des obus qui sont

12 tombés vers la fin du mois de septembre et que certainement il y a eu des

13 victimes.

14 M. Kovacic (interprétation). - Nous sommes bien d'accord là-dessus. Je ne

15 parle pas des pilonnages étant donné qu'effectivement il y en a eu

16 beaucoup, mais est-ce que vous vous souvenez du fait qu'une institution

17 médicale a été atteinte à plusieurs reprises. Il y a eu des morts, des

18 blessés et le retentissement a été extrêmement puissant dans les médias ?

19 M. Duncan (interprétation). - C'est tout à fait possible.

20 M. le Président (interprétation). – Maître Kovacic, en ce qui concerne les

21 documents que vous avez communiqués, est-ce que vous souhaitez qu'ils

22 soient versés au dossier ?

23 M. Kovacic (interprétation). - Oui excusez-moi j'ai oublié de demander

24 quelle est la cote.

25 Mme Ameerali (interprétation). - Le document préalable du 31 mai recevra

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1 la cote 47/2 et le suivant 48/2.

2 M. Kovacic (interprétation). - Il ne me reste qu'une question de plus.

3 Général, si j'ai bien compris, vous n'avez jamais rencontré directement

4 mon client M. Cerkez ?

5 M. Duncan (interprétation). - Lorsque j'ai feuilleté mon journal hier,

6 j'ai pu constater que nous avons eu une brève rencontre en présence du

7 colonel Stewart le 7 mai. Il s'agissait d'une réunion brève. Et d'après

8 mes souvenirs, je ne l'ai plus revu pendant la période que j'ai passée en

9 Bosnie. Et nous ne nous sommes pas entretenus en détail peut-être nous

10 nous sommes dit bonjour. Deux ou trois mots et, d'après mes souvenirs, je

11 n'ai pas eu d'autre conversation directe avec Mario Cerkez.

12 M. Kovacic (interprétation). - Merci Monsieur le Général. Merci

13 Messieurs les Juges.

14 M. Lopez-Terres. – Je voudrais demander au témoin quelques précisions

15 après ce contre-interrogatoire.

16 Général Duncan, je voudrais à ce sujet vous présenter un document que vous

17 avez déjà vu, il s'agit d'un document qui est un milifosum du 24 août 93

18 et qui porte la référence Z1179.

19 (L'huissier s'exécute.)

20 Pourriez-vous examiner les pages qui sont numérotées 5 sur 6 ? La page 5

21 sur 6 ? En fait, l'avant-dernière page.

22 Est-ce que vous voyez la dernière partie, le paragraphe 16 qui concerne

23 l'ordre de bataille et les personnalités ? Vous vous souvenez de ce

24 document ?

25 M. Duncan (interprétation). - Oui je vois et je me souviens de la demande

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1 dont on parle dans ce paragraphe.

2 M. Lopez-Terres. – Qui avait été déposée par Mate Boban le milifosum en

3 question indique puisque figure après ce paragraphe la liste des

4 personnalités des Croates de Bosnie, le document indique que la requête

5 fait apparaître en quelque sorte la hiérarchie au sein du personnel

6 politique des Croates de Bosnie.

7 M. Duncan (interprétation). - Est-ce que nous pouvons voir, la liste est

8 attachée ?

9 M. Lopez-Terres. – C'est la page suivante. Simplement pour que vous nous

10 indiquiez quelle est la personne qui figure en premier et celle qui figure

11 à la lettre C.

12 M. Duncan (interprétation). – La première personne est Dario Kordic

13 ensuite, une personne appelée Kostroman. Je l'ai vu lorsqu'il a escorté

14 Dario Kordic à plusieurs reprises et puis ensuite se trouve le nom

15 Anto Valenta au petit C. Ensuite, il y a le nom d'autres hommes

16 politiques. Je reconnais encore deux noms.

17 M. Lopez-Terres. – Je vous remercie. A l'époque, cette liste correspondait

18 à la hiérarchie telle que vous-même l'aperceviez comme étant celle des

19 personnalités politiques de Croates de Bosnie ?

20 M. Duncan (interprétation). - Oui Monsieur. Et si je m'en souviens bien,

21 je crois que cette liste a été photocopiée sur la base d'un original

22 croate, d'un document croate original.

23 M. Lopez-Terres. – Je voudrais vous présenter un deuxième document qui a

24 été utilisé par la défense hier, il s'agit du document qui porte la

25 référence D135-1.

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1 (L'huissier s'exécute.)

2 Pourriez-vous vous reporter au paragraphe 18 de ce document qui concerne

3 encore une fois la rubrique ORBAZ ?

4 Ce document vous a été présenté hier à propos de la distinction entre les

5 2 unités des Jokeri et des Vitezovi, vous vous en souvenez ?

6 M. Duncan (interprétation). - Oui je m'en souviens et ici la référence est

7 fait directement aux Jokeri, aux Vitezovi et à la brigade Viteska.

8 M. Lopez-Terres. – Il n'y a aucune raison de douter de la fiabilité des

9 informations qui apparaissent dans ce document ?

10 M. Duncan (interprétation). – Non.Ceci fait partie de la manière normale

11 dont les ordres de bataille étaient créés par les officiers chargés de la

12 création des bulletins d'informations militaires.

13 M. Lopez-Terres. - Est-ce que vous pourriez simplement nous lire la

14 dernière phrase du paragraphe 18 qui concerne le chef des Vitezovi.

15 M. Duncan (interprétation). - Bien sûr, il est dit que le leader des

16 Vitezovi de Vitez, Darko Perevic est un ami personnel de Mario Cerkez, le

17 commandant de la brigade Viteska.

18 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie. Un point qui concerne maintenant les

19 événements du Convoi de la Joie ou du Convoi de la Pitié selon les

20 qualificatifs. Il a été question hier, au cours de votre audition, à

21 plusieurs reprises, de la foule de civils hostiles, de femmes Croates en

22 furie. Nous sommes bien d'accord, mon Général, qu'il n'y avait pas que des

23 civils dans ces événements et que des militaires ont été impliqués

24 activement dans le détournement et le pillage des convois ?

25 M. Duncan (interprétation). - Oui c'est exact, oui.

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1 M. Lopez-Terres. - Ce sont bien deux militaires de la zone de Vitez qui

2 ont été abattus par vos troupes à l'occasion de ces événements et non des

3 civils ?

4 M. Duncan (interprétation). - Oui c'est exact, oui.

5 M. Lopez-Terres. – Dario Kordic vous a indiqué à l'issue de ces événements

6 qu'il procéderait lui-même à une enquête sur la mort des 8 chauffeurs du

7 convoi ?

8 M. Duncan (interprétation). - Oui, il l'a fait, il l'a dit. Il a affirmé

9 personnellement tout d'abord que tous les véhicules allaient être

10 relâchés, ensuite qu'ils seraient libres de passer, de circuler. Que la

11 même chose s'appliquerait à la Forpronu et que le peuple croate nous le

12 garantissait. Finalement il a dit qu'il allait lancer une enquête sur le

13 meurtre des 8 chauffeurs. Je crois que ceci est aussi dans les cahiers que

14 j'ai communiqués.

15 M. Lopez-Terres. - Ma question était la suivante : Dario Kordic vous a dit

16 qu'il ferait lui-même l'enquête ou ordonnerait une enquête, il ne vous a

17 pas dit qu'il allait demander aux autorités militaires de faire une

18 enquête ?

19 M. Duncan (interprétation). - Non il a simplement dit qu'il allait

20 enquêter sur ces meurtres. Il n'a pas indiqué qui allait être chargé de

21 cette enquête.

22 M. Lopez-Terres. – Deux derniers points. A l'issue de votre témoignage ce

23 matin, la défense de M. Cerkez vous a demandé des précisions concernant la

24 disponibilité des militaires et le temps nécessaire pour se préparer au

25 combat. Vous souvenez-vous de ces questions ?

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1 M. Duncan (interprétation). - Oui.

2 M. Lopez-Terres. - En tant que militaire professionnel, en tant que

3 Général, vous paraît-il plausible qu'un commandant de brigade reste à son

4 domicile au moment où on lui annonce une attaque imminente de l'ennemi ?

5 M. Duncan (interprétation). - J'aurais trouvé cela bizarre, tout à fait

6 bizarre, qu'un commandant de brigade se trouve à la maison, je

7 m'attendrais à ce qu'il soit avec ses soldats à l'extérieur et

8 certainement face à une attaque imminente, il serait sur place en train de

9 préparer les dispositifs pour faire face à cette attaque.

10 M. Lopez-Terres. – Serait-il plausible également que le même commandant de

11 brigade reste tranquillement à son domicile lorsqu'il reçoit des ordres

12 pour être prêt au combat dans les 4 heures qui suivent ?

13 M. Duncan (interprétation). - A mon avis, ce serait très peu probable

14 qu'il reste à la maison.

15 M. Lopez-Terres. - Un dernier point en ce qui concerne le parrain de la

16 maffia dont il a été question il y a quelques instants, M. Zarko Andric.

17 Saviez-vous que cette personne avait été promue au sein du quartier

18 général de la Bosnie centrale par le colonel Blaskic le 4 juillet 93,

19 c'est-à-dire quelques semaines avant cet entretien que vous avez eu avec

20 lui ?

21 M. Duncan (interprétation). - Non, je ne le savais pas du tout.

22 M. Lopez-Terres. - Je n'ai pas d'autres questions, Monsieur le Président.

23 M. le Président (interprétation). - Général, ceci conclut votre

24 déposition. Merci d'être venu déposer devant le Tribunal international

25 pénal. Je suis désolé de savoir que vous avez dû revenir ici, mais

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13 page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française

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1 maintenant c'est terminé et vous pouvez disposer.

2 M. Duncan (interprétation). - Merci beaucoup.

3 (Le témoin est reconduit hors du prétoire.)

4 L'audience est levée à 9 heures 50.