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1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL Affaire IT-95-14/2-T
2 POUR L'EX-YOUGOSLAVIE
3 LE PROCUREUR
4 C/
5 Dario KORDIC
6 Mario CERKEZ
7 Vendredi 3 décembre 1999
8 L'audience est ouverte à 9 heures 35.
9 Mme Lauer (interprétation). - Affaire IT-95-14/2-T, le Procureur
10 contre Dario Kordic et Mario Cerkez.
11 M. le Président (interprétation). - Maître Nice, ce que je
12 propose pour l'audience de ce matin, c'est que nous entendions le témoin
13 jusqu'à quelques minutes après 11 heures, moment où nous aurons une pause,
14 une pause un peu plus courte que d'habitude, et vers 11 heures 30 nous
15 entendrons les soumissions ex parte de la défense, car il nous faut
16 terminer à 12 heures 40, je crois que ce sera suffisant.
17 M. Nice (interprétation). – Monsieur le Président, il n'y aura
18 pas de dépositions de témoins après la pause.
19 M. le Président (interprétation). - Très bien.
20 M. Nice (interprétation). - S'agissant du témoin suivant, je
21 rappelle que les déclarations de la Bosnie-Herzégovine n'ont pas été
22 communiquées jusqu'à hier soir. Cela est déjà arrivé une fois, et je
23 voudrais vous expliquer dans quelles conditions cela s'est passé.
24 La recherche de documents est bien entendu un exercice très
25 lourd, qui fait appel à des moyens électroniques. Cela se passe dans les
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1 premières étapes de la communication de pièces et, de temps en temps, le
2 processus est renouvelé pour certains témoins.
3 Une fois que les témoins arrivent ici, un processus de recherche
4 de documents nouveaux est entrepris et, à ce moment-là, les déclarations
5 préalables sont communiquées. Comme je l'ai dit, les documents qui
6 devaient encore être communiqués l'ont été hier, ils sont donc connus des
7 deux parties, mais je prie la partie adverse de m'excuser de ces
8 difficultés.
9 S'agissant du témoin, nous demandons des mesures de protection.
10 Le Tribunal constatera qu'une séance à huis clos partiel s'impose.
11 M. le Président (interprétation). - Oui.
12 (Audience à huis clos partiel)
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2 L'audience est levée à 11 heures.
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