LE PRESIDENT DU TRIBUNAL

Devant : M. le Juge Claude Jorda, Président du Tribunal

Assisté de : Mme Dorothée de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le : 4 avril 2000

LE PROCUREUR

C.

MOMCILO KRAJISNIK


ORDONNANCE DU PRESIDENT RELATIVE A L’ATTRIBUTION D’UNE AFFAIRE A UNE CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE ET AU TRAITEMENT DES AFFAIRES COURANTES


Le Bureau du Procureur

Caral del Ponte, Procureur
Graham Blewitt, Procureur adjoint

 

NOUS, Claude Jorda, Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (« le Tribunal »),

VU l’article 62 du Règlement de procédure et de preuve (« le Règlement »),

VU le transfert le 3 avril 2000 de l’accusé Momcilo Krajisnik au siège du Tribunal,

ATTENDU que conformément à l’article 62 du Règlement, « [a]près le transfert d’un accusé au siège du Tribunal, le Président attribue immédiatement l’affaire à une Chambre de première instance » et « [l’]accusé comparaît sans délai devant la Chambre ou un juge de celle-ci […] »,

PAR CES MOTIFS,

DECIDONS d’attribuer l’affaire IT-00-39-I à la Chambre de première instance III composée comme suit :

Juge Richard May (Président)

Juge Mohamed Bennouna

Juge Patrick Robinson

ORDONNONS que la comparution initiale de l’accusé en application de l’article 62 du Règlement se tienne le 7 avril 2000 devant la Chambre de première instance III ou un juge de celle-ci.

Fait en français et en anglais, le texte français faisant autorité.

 

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Claude Jorda
Président

Fait le 4 avril 2000
La Haye
Pays-Bas

[Sceau du Tribunal]