LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Mohamed Bennouna
M. le Juge Patrick Robinson
Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le :
12 janvier 2001
LE PROCUREUR
C/
MOMCILO KRAJISNIK
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
M. Nicola Piacente
Mme Brenda J. Hollis
Le Conseil de laccusé :
M. Goran Neskovic
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal international»),
VU la Requête de laccusé aux fins du report de la conférence de mise en état (la «Requête») déposée le 10 janvier 2001 au nom dudit accusé, qui demandait que la conférence de mise en état prévue pour le jeudi 18 janvier 2001 soit reportée dau moins deux semaines en raison du mauvais état de santé du conseil de la Défense,
VU la Réponse du Procureur à la requête de laccusé aux fins du report de la conférence de mise en état, déposée le 11 janvier 2001 par le Bureau du Procureur (l«Accusation»), qui indiquait quil ne sopposait pas audit report,
ATTENDU que larticle 65 bis du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international (le «Règlement») dispose quune Chambre de première instance convoque une conférence de mise en état tous les cent vingt jours au moins et ATTENDU que la précédente conférence de mise en état en lespèce sest tenue le 27 septembre 2000,
VU aussi les raisons invoquées dans la Requête aux fins de report,
PAR LA PRÉSENTE, ORDONNE ce qui suit :
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre de première instance
(signature)
Juge Richard May
Fait le 12 janvier 2001
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]