LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Mohamed Bennouna
M. le Juge Patrick Robinson

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
12 janvier 2001

LE PROCUREUR

C/

MOMCILO KRAJISNIK

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 ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

M. Nicola Piacente
Mme Brenda J. Hollis

Le Conseil de l’accusé :

M. Goran Neskovic

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal international»),

VU la Requête de l’accusé aux fins du report de la conférence de mise en état (la «Requête») déposée le 10 janvier 2001 au nom dudit accusé, qui demandait que la conférence de mise en état prévue pour le jeudi 18 janvier 2001 soit reportée d’au moins deux semaines en raison du mauvais état de santé du conseil de la Défense,

VU la Réponse du Procureur à la requête de l’accusé aux fins du report de la conférence de mise en état, déposée le 11 janvier 2001 par le Bureau du Procureur (l’«Accusation»), qui indiquait qu’il ne s’opposait pas audit report,

ATTENDU que l’article 65 bis du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international (le «Règlement») dispose qu’une Chambre de première instance convoque une conférence de mise en état tous les cent vingt jours au moins et ATTENDU que la précédente conférence de mise en état en l’espèce s’est tenue le 27 septembre 2000,

VU aussi les raisons invoquées dans la Requête aux fins de report,

PAR LA PRÉSENTE, ORDONNE ce qui suit :

  1. la conférence de mise en état est reportée au jeudi 25 janvier 2001 à 10 h 00,
  2. si le conseil de l’accusé n’est pas en mesure de se présenter à la date susmentionnée pour des raisons médicales, il peut prendre les dispositions nécessaires auprès du Greffe du Tribunal international afin qu’un autre conseil le remplace et
  3. dans ces circonstances, et jusqu’à nouvel ordre, la conférence de mise en état portera uniquement sur les questions qu’il sera nécessaire d’aborder à cette date en application de l’article 65 bis du Règlement.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre de première instance
(signature)
Juge Richard May

Fait le 12 janvier 2001
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]