LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE


Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Patrick Robinson
M. le Juge Mohamed Fassi Fihri

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
1er mai 2001

LE PROCUREUR

c/

MOMCILO KRAJISNIK
et
BILJANA PLASVIC
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :

Mme Carla del Ponte
M. Mark Harmon
M. Nicola Piacente

Le Conseil de la Défense :

MM. Deyan Brashich et Goran Neskovic, pour Momcilo Krajisnik
M. Robert J. Pavich, pour Biljana Plavsic

 

Nous, RICHARD MAY, Juge près le Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal international»),

ATTENDU que nous avons été nommés Juge de la mise en état en l'espèce en vertu des ordonnances de la Chambre de première instance datées du 13 avril 2000 et du 24 janvier 2001,

VU la conférence de mise en état tenue devant nous le 4 avril 2001,

EN APPLICATION de l'article 65 ter du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international (le «Règlement»),

PAR CES MOTIFS,

FIXONS la tenue d'une conférence de mise en état au mercredi 23 mai 2001 à 16 h 30.

 

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.


Le Juge de la mise en état
________/signé/_______
Richard May

Fait le 1er mai 2001
La Haye (Pays-Bas)


[Sceau du Tribunal]