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1 (Mardi 13 mai 2003.)
2 (Conférence de mise en état.)
3 (L'audience est ouverte à 16 heures 02.)
4 (Audience publique.)
5 (L'accusé est dans le prétoire.)
6 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, veuillez appeler
7 l'affaire, s'il vous plaît.
8 Mme Philpott (interprétation): Il s'agit de l'Affaire IT-00-39-PT, le
9 Procureur contre Momcilo Krajisnik.
10 M. le Président (interprétation): Merci, Madame la Greffière.
11 Bonjour à tous. Je souhaite que les parties se présentent, en premier
12 lieu, s'il vous plaît.
13 M. Harmon (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs les
14 Juges.
15 Je m'appelle Mark Harmon. Je représente le Bureau du Procureur. A ma
16 droite, M. Alan Tieger; et à sa droite, M Tom Hannis. A ma gauche, vous
17 avez Carmela Annink-Javier qui est commise aux audiences.
18 M. le Président (interprétation): Merci, Monsieur Harmon.
19 Et du côté de la défense, s'il vous plaît?
20 M. Neskovic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs
21 les Juges.
22 Je m'appelle Goran Neskovic, je suis conseil. Et à côté de moi se trouve
23 Deyan Brashich.
24 M. le Président (interprétation): Merci, Maître Neskovic.
25 Avant de commencer, je souhaite entendre de la bouche de la défense qui
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1 représente, cet après-midi, l'accusé, s'il vous plaît? Est-ce vous, Maître
2 Neskovic, en tant co-conseil, ou est-ce M. Brashich?
3 M. Brashich (interprétation): Monsieur le Président, je suis présent ici
4 en tant que consultant temporaire, et simplement.
5 M. le Président (interprétation): Et qu'en est-il de votre mission ici, en
6 vertu du Règlement, si vous vous retirez?
7 Si vous n'êtes plus conseil principal, cela ne termine pas pour autant
8 d'emblée vos responsabilités en tant que conseil, n'est-ce pas? Savez-
9 vous… Vous êtes-vous informé de votre mission?
10 M. Brashich (interprétation): Oui. Une décision datée du 2 mai de l'an
11 2003, décision prise par le Greffe, qui précise que je vais poursuivre
12 dans mes fonctions et que je transférerai l'affaire à un conseil principal
13 afin de faciliter une telle transition. Je suis tout à fait disposé à le
14 faire, et je ne pense pas pouvoir parler au nom de M. Krajisnik
15 aujourd'hui. Mon rôle aujourd'hui, je crois, s'en tient à cela, la
16 décision de l'ordonnance du 2 mai.
17 M. le Président (interprétation): Très bien. Donc vous vous retirez en
18 tant que conseil principal, en vertu de l'Article 22. Savez-vous ce que
19 signifie l'Article 22 de la Directive sur la commission d'office d'un
20 conseil?
21 M. Brashich (interprétation): Absolument. Je ne peux pas vous le répéter
22 mot pour mot.
23 M. le Président (interprétation): Quelles seraient donc vos fonctions et
24 responsabilités?
25 M. Brashich (interprétation): Il s'agit d'aider dans le transfert de
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1 documents, de documents de travail et des différents moyens d'assister le
2 conseil qui va me remplacer.
3 M. le Président (interprétation): Oui. L'Article 20 précise que dans
4 l'éventualité d'un remplacement du conseil, vous ne pouvez pas vous
5 retirer avant d'avoir été remplacé, soit par le Tribunal, soit par le
6 suspect ou l'accusé, ou avant que ce dernier n'ait fait part par écrit de
7 son intention d'assurer lui-même sa défense. Et au paragraphe B, on lit
8 que le conseil dont la commission d'office est révoquée peut continuer à
9 représenter le suspect ou l'accusé au maximum 30 jours après son
10 remplacement; et ce, dans l'intérêt de la justice.
11 Par conséquent, je comprends fort bien que vous ayez choisi Me Neskovic
12 aujourd'hui, qui va officier en tant que conseil aujourd'hui.
13 M. Brashich (interprétation): La raison pour laquelle j'ai agi ainsi,
14 Monsieur le Président, c'est qu'il puisse y avoir un conflit en matière de
15 compétence. Par conséquent, il s'agit de clarifier ce point le 15 mai.
16 Néanmoins, si ce Tribunal devait me demander de continuer à représenter
17 les intérêts de M. Krajisnik pendant toute cette période de 30 jours, je
18 suis tout à fait disposé à le faire si cette Chambre l'ordonne.
19 M. le Président (interprétation): Non, je ne vous demande pas cela.
20 J'essaie simplement de savoir si la défense a pris sa décision en toute
21 connaissance du terme, eu égard au droit applicable en la matière.
22 Maître Neskovic, on m'a précisé que M. Krajisnik préférait que cette
23 conférence de mise en état se tienne en audience à huis clos. Est-ce
24 exact?
25 M. Neskovic (interprétation): C'est exact, Monsieur le Président. Monsieur
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1 Krajisnik vient de m'en informer.
2 M. le Président (interprétation): Vous savez qu'il très important que ces
3 audiences soient des audiences publiques. Pourriez-vous nous donner les
4 raisons pour lesquelles vous souhaitez que M. Krajisnik préfère que ceci
5 se tienne en audience à huis clos? Nous ne savons même pas de quoi il
6 s'agit, mais… à savoir si ceci doit être traité en séance à huis clos ou
7 non.
8 M. Neskovic (interprétation): Monsieur Krajisnik a demandé à prendre la
9 parole et à expliquer pourquoi il souhaite que l'audience se tienne à huis
10 clos, après quoi il va donner son opinion aux Juges.
11 M. le Président (interprétation): Je pense qu'une séance à huis clos
12 partiel suffirait; cela veut dire que nous n'allons pas fermer les volets.
13 Mais d'après ce que nous dit M. Krajisnik, en tout cas, les éléments ne
14 seront pas communiqués au public, dans ce cas-là. Nous allons donc passer
15 en séance à huis clos partiel.
16 (Huis clos partiel à 16 heures 10.)
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10 (Audience publique à 16 heures 16.)
11 M. le Président (interprétation): Nous sommes maintenant en séance
12 publique.
13 Avant d'évoquer les éléments de fond que nous avons devant nous, il y a
14 deux nouveaux Juges qui siègent aujourd'hui. Par conséquent, la
15 composition a changé.
16 Je souhaite vous présenter les Juges qui sont: à ma gauche, M. le Juge
17 Canivell, qui vient d'être nommé dans le cadre de cette affaire; et à ma
18 droite, le Juge El Mahdi.
19 Je crois que je me suis déjà présenté lors de l'audience précédente; je
20 m'appelle le Juge Orie, et je suis le Président de la Chambre dans le
21 cadre de cette affaire.
22 Je souhaite tout d'abord consacrer quelques instants aux raisons pour
23 lesquelles nous tenons cette conférence de mise en état.
24 Une conférence préalable au procès avait été préparée pour le 9 mai; cette
25 conférence a été annulée au début du procès, qui avait été prévu pour le
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1 12 mai. Les raisons de cette annulation, à la fois la conférence préalable
2 au procès ainsi que le début du procès, sont dues à la non disposition du
3 coconseil et de Me Brashich. Et Me Brashich, en vertu d'une décision
4 disciplinaire, ne pouvait plus exercer le droit; ce jugement a été rendu
5 par une Cour à New York. Par conséquent, il ne pouvait pas continuer à
6 assumer son rôle de conseil devant ce Tribunal.
7 Cet élément-là nous a été communiqué récemment. Par conséquent, nous en
8 avons été quelque peu surpris.
9 Les raisons pour lesquelles, Maître Brashich, vous ne pouvez continuer à
10 exercer le rôle de co-conseil, c'est que vous ne remplissez pas les
11 exigences requises, les exigences requises en vertu de l'Article 14 de la
12 Directive sur l'assignation du co-conseil ou la commission du co-conseil.
13 Et en vertu de l'Article 19C), vous avez l'obligation de vous retirer et
14 retirer votre commission. Et par conséquent, en vertu de l'Article 14A),
15 le Greffe a retiré la commission du conseil. Egalement en vertu de
16 l'Article 14A), le Conseil a le droit d'exercer dans un Etat s'il n'est
17 pas été déclaré coupable à l'issue d'une procédure disciplinaire engagée
18 contre elle, là où elle est habilitée à exercer la profession d'avocat et
19 de professeur d'université.
20 M. le Président (interprétation): A quelle date ceci a été prononcé?
21 M. Brashich (interprétation): La décision a été prise le 1er avril. J'ai
22 reçu ce document le 6 et j'en ai averti le Tribunal le 10 avril.
23 M. le Président (interprétation): Vous l'avez envoyée par fax?
24 M. Brashich (interprétation): Oui, je l'ai envoyée par fax, ainsi que les
25 pièces jointes. Et j'ai ensuite envoyé toutes les décisions pertinentes
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1 par le biais de Federal Express. J'ai également inclus les recommandations
2 en vertu desquelles cette procédure devrait être annulée et toute autre
3 décision.
4 M. le Président (interprétation): Maître Neskovic, quand avez-vous pris
5 connaissance de cette décision?
6 M. Neskovic (interprétation): J'ai pris connaissance de cette situation en
7 date du 29 avril, lorsque Me Brashich m'en a informé par téléphone. Cela
8 dit, cette décision n'a pas encore été exécutoire parce que Me Brashich a
9 interjeté appel contre la décision qui le concernait. Mais depuis la toute
10 dernière audience, je n'ai été qu'informé du fait que Me Brashich a été
11 pratiquement suspendu. Et j'en ai pris connaissance vendredi dernier.
12 M. le Président (interprétation): Maître Brashich, pourquoi n'avez-vous
13 pas envoyé un exemplaire de cette lettre au con-conseil?
14 M. Brashich (interprétation): Je n'ai pas de réponse à vous fournir ici.
15 J'ai envoyé une copie de cette lettre à M. Kostich, le même jour où j'ai
16 mis cette lettre à la disposition du Tribunal. J'ai également envoyé un
17 exemplaire de cette lettre, ainsi que les pièces jointes, à mon client par
18 le biais de Federal Express.
19 M. le Président (interprétation): Oui, c'est indiqué en bas de votre
20 lettre.
21 M. Brashich (interprétation): Très honnêtement, j'ai été très surpris
22 lorsque j'ai reçu l'ordonnance à laquelle ne m'attendais pas. Et si je ne
23 l'avais pas envoyée à Me Neskovic, c'était de ma faute, parce que j'ai
24 omis de le faire.
25 M. le Président (interprétation): Je vous remercie pour votre réponse,
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1 Maître Brashich.
2 Maître Neskovic, est-ce que je comprends que vous n'êtes pas censé être
3 présent au cours du procès? Est-ce que l'on attend de vous?
4 M. Neskovic (interprétation): En vertu d'un accord signé entre les membres
5 de l'équipe de la défense, nous avions prévu que je travaillerais sur le
6 terrain car j'ai été nommé en tant que co-conseil il y a deux mois et
7 avant cette date, j'étais conseil juridique et je travaillais au
8 rassemblement des éléments que je devais fournir à la défense; et c'est au
9 moment où la défense présenterait ses éléments que j'interviendrais.
10 Pour ce qui est de la phase initiale, lorsque la présentation présente ses
11 moyens de preuve à charge, je ne devais pas m'occuper de cela car je
12 n'avais pas les documents en main et, d'après cet accord signé entre nous,
13 c'était Me Brashich et Me Kostich qui ont reçu ces dits documents, et ils
14 ont préparé leur thèse.
15 Mais ma tâche, en vertu des instructions que j'ai reçues des avocats…, je
16 rassemblerais ces éléments de preuve en Bosnie-Herzégovine et je
17 travaillerais sur le terrain et je fournirais les éléments lorsque la
18 défense en aurait besoin.
19 M. le Président (interprétation): Vous venez de parler d'un accord.
20 S'agit-il d'un accord écrit, quelque chose qui a été consigné dans votre
21 correspondance, ou s'agit-il d'un accord verbal simplement sur qui ferait
22 quoi?
23 M. Neskovic (interprétation): Il s'agissait d'un accord verbal entre nous;
24 et, bien sûr, nous sommes tombés d'accord avec notre client.
25 Pardonnez-moi. Il s'agit d'une affaire très complexe et il s'agit d'une
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1 affaire à laquelle participent 34 municipalités et sont impliquées des
2 personnes à des postes de commandement, au niveau de l'armée et de la
3 police, des autorités administratives. Par conséquent, il s'agit de
4 coordonner tout cela sur le terrain; ce qui représente un travail assez
5 conséquent si nous voulons produire l'effet escompté.
6 M. le Président (interprétation): Monsieur Krajisnik, je souhaite
7 souligner l'importance du fait que vous n'êtes pas responsable des
8 agissements du conseil principal. J'espère que vous acceptez que nous
9 soyons là aujourd'hui pour essayer de voir comment nous allons pouvoir
10 trouver une solution au problème auquel vous êtes confronté et pour lequel
11 vous n'êtes pas tenu pour responsable; car ce n'est pas de votre faute ni
12 de votre ressort. Néanmoins, vous devez faire face aux conséquences qui en
13 découlent.
14 Il me semble que la défense doit se réorganiser ou réorganiser son équipe
15 d'une manière ou d'une autre, et c'est la principale raison pour laquelle
16 nous sommes réunis aujourd'hui. En premier lieu, pour essayer de voir et
17 de comprendre les raisons pour lesquelles ce procès n'a pas pu commencer
18 avant ce jour et essayer de trouver une solution à ce problème-là pour
19 permettre au procès de commencer le plus rapidement possible.
20 J'ai quelques questions à vous poser.
21 Monsieur, vous n'êtes pas tenu de rester debout pendant le moment où je
22 vous adresse la parole car cela pourrait être un petit peu long.
23 Je souhaite tout d'abord vous demander si aucun des autres membres de
24 l'équipe de la défense a rencontré les problèmes similaires jusqu'à ce
25 jour?
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1 Monsieur Neskovic, avez-vous jamais rencontré, eu à faire face à des
2 problèmes disciplinaires dans le cadre de l'exercice de vos fonctions?
3 M. Neskovic (interprétation): Non. Jamais. Je n'ai jamais eu de mesures
4 disciplinaires décidées à mon encontre à aucun moment de ma vie. Et il
5 s'agit ici d'un problème qui m'a également surpris.
6 M. le Président (interprétation): Je ne suggère absolument pas que de
7 telles mesures disciplinaires vous aient été appliquées, du tout. Mais
8 vous comprenez que le Tribunal doit s'enquérir de tous les éléments.
9 Monsieur Brashich, êtes-vous au courant de problèmes similaires concernant
10 Me Kostich?
11 M. Brashich (interprétation): Je me suis entretenu avec M. Kostich à ce
12 propos et je ne pense pas qu'il ait jamais eu des admonestations proférées
13 à son encontre.
14 M. le Président (interprétation): Vous êtes-vous entretenu avec lui à ce
15 propos?
16 M. Brashich (interprétation): Oui, assez longuement.
17 Je crois que Me Neskovic souhaite ajouter quelque chose, Monsieur le
18 Président.
19 M. le Président (interprétation): Je vous en prie, Maître Neskovic.
20 M. Neskovic (interprétation): Il y a une demi-heure environ, j'ai parlé
21 avec M. Kostich; je me trouvais dans mon bureau. Il s'est excusé de ne pas
22 pouvoir venir à cette audience parce qu'un de ses parents proches était
23 tombé gravement malade, mais qu'il souhaitait continuer à travailler ici,
24 au sein de ce Tribunal.
25 M. le Président (interprétation): Monsieur Neskovic, quelles sont vos
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1 disponibilités? Pourriez-vous travailler ici à La Haye ou sur le terrain,
2 comme vous le dites vous-même?
3 M. Neskovic (interprétation): Pour être tout à fait honnête, je serais
4 davantage disposé à travailler sur le terrain. Et ce, pour deux raisons:
5 car je connais bien la situation en Bosnie-Herzégovine, je connais les
6 gens qui s'y trouvent et je sais ce que je peux faire, je sais que je peux
7 rassembler des éléments de preuve. Etant donné que je connais mal le
8 système anglo-saxon, peut-être que ma présence ici serait moins
9 souhaitable.
10 Jusqu'à ce jour, j'ai rassemblé ces éléments de preuve. Et quelqu'un qui
11 connaît le système anglo-saxon dirait… saurait où, quand et comment
12 utiliser de tels éléments de preuve. Je ne refuse pas de travailler pour
13 ce Tribunal et je ne refuse pas non plus de travailler pour M. Krajisnik;
14 cela fait trois ans que je le représente.
15 M. le Président (interprétation): Seriez-vous disposez à agir en tant que
16 conseil à La Haye pendant une période de temps temporaire ou pour un court
17 laps de temps, si vous dites que vous préférez travailler sur le terrain?
18 En tout cas, jusqu'au moment où nous aurons pu commettre un nouveau
19 conseil principal?
20 Par exemple, seriez-vous disposé à travailler ici à La Haye jusqu'au début
21 du mois d'août? Est-ce que c'est quelque chose que vous pourriez
22 envisager?
23 M. Neskovic (interprétation): Il m'est difficile de donner mon avis à
24 l'instant; cela dépend du déroulement de la procédure au mois d'août. S'il
25 s'agit de contre-interroger les témoins, cela sera peut-être un petit peu
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1 plus difficile, car je n'ai pas les documents à ma disposition et je n'ai
2 pas l'ensemble des éléments constituant cette affaire. Par conséquent, il
3 faudrait que j'y réfléchisse un petit peu avant de vous donner ma réponse
4 définitive, parce que c'est quelque chose qui me prend un petit peu de
5 court.
6 M. le Président (interprétation): Pourriez-vous tenir compte du fait aussi
7 que M. Brashich a été commis en tant que consultant afin que toute
8 personne qui lui succéderait pourrait bénéficier des informations dont il
9 dispose?
10 Monsieur Krajisnik, je crois que vous souhaitez prendre la parole?
11 M. Krajisnik (interprétation): Oui. Et si je peux vous aider, si je peux
12 vous aider et pourvu que vous m'aidiez, vous. En effet, Messieurs les
13 Juges, je ne suis pas d'accord pour qu'à ce stade, ce soit M. Kostich ou
14 M. Neskovic qui entreprenne l'ensemble de la défense. Je ne sais pas dans
15 quelle mesure ils sont au courant de ce procès. Voilà pourquoi, étant
16 donné que le Greffe a permis que dans un laps de temps de trois jours,
17 tous les trois conseils soient avec moi. Une fois que j'aurai vu dans
18 quelle mesure ils sont au courant du procès, je pourrai peut-être me
19 prononcer au sujet de tel ou tel qui serait le conseil de la défense
20 principal.
21 Mais pendant que j'en parle, je pourrais peut-être prendre une autre
22 décision en vue de désigner un autre avocat et qui, d'après la conception
23 qui est la mienne, serait à l'instar de Me Brashich. Excusez ma franchise,
24 mais au moment où j'en parle, je dois le faire avec franchise.
25 M. le Président (interprétation): Très bien. Cela ne pose aucun problème.
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1 Je n'avais aucune intention de vous demander de nous dire quel était votre
2 point de vue définitif sur la question aujourd'hui, car je comprends bien
3 que vous avez besoin de quelque temps pour réfléchir à l'orientation que
4 vous allez emprunter. Mais j'aimerais simplement déterminer quelles sont
5 les possibilités pour les membres actuels de votre équipe de défenseurs
6 d'être disponibles dans la présente affaire.
7 S'agissant de la connaissance des éléments de l'affaire, la seule chose
8 que je puis vous dire, c'est que Me Kostich a passé environ 2.400 heures à
9 travailler sur cette affaire, donc je m'attends à ce qu'il ait quelques
10 connaissances à ce sujet. Quant à Me Neskovic, il y a consacré 4.683
11 heures; donc je m'attends également à ce qu'il ait tout de même quelques
12 éléments de connaissance quant à la teneur de cette affaire.
13 Et c'est à vous, Maître Neskovic, à moins que ce ne soit à vous, Maître
14 Brashich, que je poserai ma question suivante: vous avez récemment eu une
15 conversation avec Me Kostich. Pouvez-vous nous dire s'il est disponible,
16 lui?
17 M. Brashich (interprétation): Monsieur le Président, nous étions prêts à
18 travailler dans cette affaire. Comme Me Neskovic vous l'a expliqué, nous
19 nous étions réparti les responsabilités. Maître Neskovic, dans la période
20 préalable au procès, avait pour tâche de préparer la défense; et au cours
21 de cette même période préalable au procès, il était chargé d'apporter son
22 aide sur la solution d'un certain nombre de problèmes.
23 M. le Président (interprétation): Oui, mais ma question consistait à vous
24 demander si Me Kostich serait disponible?
25 M. Brashich (interprétation): Il était disponible, Monsieur le Président,
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1 comme je l'ai déjà dit, dans le cadre de la division du travail que nous
2 avions faite, lui et moi.
3 M. le Président (interprétation): Est-ce que cela a changé? Je veux dire…
4 la situation, bien sûr, est différente?
5 M. Brashich (interprétation): S'agissant de moi.
6 M. le Président (interprétation): Mais Me Kostich serait-il prêt à venir,
7 lors de la première audience, pour entendre la déclaration liminaire du
8 Procureur et commencer le contre-interrogatoire des témoins de
9 l'accusation? Ma question est tout à fait concrète.
10 M. Brashich (interprétation): Je crois que oui, Monsieur le Président.
11 M. le Président (interprétation): A quel moment?
12 M. Brashich (interprétation): Je crois que… Nous avons déjà eu une réunion
13 informelle et je pense que Me Kostich a utilisé, la semaine dernière, une
14 expression signifiant qu'il aurait besoin d'un peu de "marge de manœuvre"
15 -je le cite- et qu'il pourrait être disponible sans doute au début ou à la
16 mi-juin. Je crois que c'est ce qu'il a dit lors de cette rencontre dont je
17 viens de vous parler et dont vous vous souvenez sûrement, Monsieur le
18 Président, Messieurs les Juges.
19 M. le Président (interprétation): Oui.
20 M. Brashich (interprétation): Je pense qu'il s'en tient à cet engagement.
21 M. le Président (interprétation): Oui. Et serait-il disponible
22 temporairement ou jusqu'à la fin du procès?
23 M. Brashich (interprétation): Si j'ai bien compris, Monsieur le Président,
24 il agirait jusqu'à la fin du procès. La seule nuance que j'apporterai à ce
25 que je viens de dire, c'est qu'il souhaitait obtenir de moi une certaine
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1 assistance car, malheureusement, c'est dans mon cerveau qu'est enfermée
2 une grande partie des éléments liés à cette affaire; et je ne peux
3 décharger ces connaissances que j'ai dans mon cerveau que dans un certain
4 laps de temps. Donc c'est la seule nuance que j'apporterai à mes propos.
5 M. le Président (interprétation): Donc je crois pouvoir parler d'une
6 disponibilité conditionnelle?
7 M. Brashich (interprétation): Il est disponible, à cette nuance près.
8 M. le Président (interprétation): Une autre question qui pourrait s'avérer
9 pertinente vient du fait que, si j'ai bien compris, le Greffe a fourni
10 récemment un certain nombre d'éléments qui sont liés à l'aspect financier
11 de la défense. Est-ce que ces aspects risquent de provoquer une certaine
12 réticence à intervenir en tant que conseil, si vous le savez?
13 M. Brashich (interprétation): C'est une question qui fait débat depuis pas
14 mal de temps. Je n'ai pas encore eu d'entretien avec d'autres membres de
15 l'Ordre des avocats. Nous avons rencontré des représentants du Greffe
16 jeudi dernier. Par la suite, j'ai parlé à M. Krajisnik et je l'ai informé
17 de la nouvelle situation.
18 La question n'est pas encore définitivement réglée mais, suite à cette
19 rencontre avec M. Krajisnik, Me Kostich s'est appuyé sur le Juriste hors
20 classe, M. Harhoff, s'agissant de régler ce problème de moyens financiers.
21 Et je crois qu'un mémoire a été publié en date du 8 mai.
22 M. le Président (interprétation): Oui, mais cette question doit être
23 réglée également avant que nous déterminions quelle sera la disponibilité
24 de Me Kostich.
25 M. Brashich (interprétation): Une rencontre a eu lieu avec le Greffe ainsi
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1 qu'un ou deux membres du conseil exécutif de l'Ordre, jeudi… ou plutôt,
2 non, vendredi soir à 17 heures. Une lettre a ensuite été envoyée à tous
3 les membres de l'Ordre des avocats par e-mail; et je pense que l'Ordre des
4 avocats se prononcera sur cette question aujourd'hui ou demain. Mais je ne
5 suis pas encore au courant des actions qui seront entreprises.
6 Monsieur Krajisnik a fait connaître son opinion. Maître Kostich a fait
7 connaître cet avis à M. Harhoff et, dans le cadre du nouveau système mis
8 en place, l'équipe de défenseurs qui pourrait être constituée ne
9 correspondra sans doute pas à ce que M. Krajisnik attend de sa défense.
10 Le Greffe est d'avis que le système en place existe et doit rester en
11 place. Et je crois que Me Kostich, compte tenu du changement de ce système
12 financier -et là, je ne parle pas à un dollar ou à un centime de dollar
13 près, mais je parle des modalités de paiement-, donc je pense que, dans ce
14 nouveau système, Me Kostich serait prêt à accepter le rôle attendu de lui
15 jusqu'à la fin du procès.
16 M. le Président (interprétation): Bien. Je crois comprendre donc qu'un
17 accord définitif n'a pas encore été atteint sur cette question.
18 Avez-vous une idée des sommes dépensées par la défense en frais de voyages
19 également, et pas seulement dans le cadre des honoraires?
20 M. Brashich (interprétation): Je pense, Monsieur le Président, mais je
21 n'ai pas de chiffre exact à l'esprit… mais, enfin, pour vous donner un
22 ordre de grandeur, puisque cela fait trois ans que le travail est
23 accompli...
24 (Interruption du Président.)
25 M. le Président (interprétation): Je vous demande simplement si vous
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1 savez…
2 (Interruption de Me Brashich.)
3 M. Brashich (interprétation): Je citerai un chiffre qui doit tourner aux
4 environs de 900.000 dollars ou un million de dollars.
5 M. le Président (interprétation): Bien. Si vous ajoutez 50% à cette somme,
6 vous vous approchez du résultat exact, je suppose. Savez-vous combien
7 d'argent a été dépensé, au total, dans cette affaire: du côté du travail
8 des défenseurs, des enquêteurs, etc.?
9 M. Brashich (interprétation): Si nous tenons compte des deux parties…
10 M. le Président (interprétation): Je vous parle de la défense.
11 M. Brashich (interprétation): Vous me demandez combien d'heures ont été
12 consacrées à la défense?
13 M. le Président (interprétation): Oui, à la défense.
14 M. Brashich (interprétation): Eh bien, Monsieur le Président, j'estime que
15 si l'on inclut le travail des enquêteurs et la totalité des heures
16 consacrées à ce travail, qui se monte de 15 à 20.000 heures dans 36
17 municipalités, cela doit être un chiffre approchant.
18 M. le Président (interprétation): Bien. Selon les informations dont je
19 dispose, il convient d'ajouter 50% à ce chiffre pour se rapprocher du
20 chiffre exact. Vous comprendrez que le Tribunal est assez préoccupé par le
21 temps et l'argent consacrés à la préparation de ce travail de défense,
22 étant donné que beaucoup de temps s'est écoulé notamment et que des
23 difficultés semblent se dessiner au moment où le procès était sur le point
24 de commencer. Je ne parle même pas des raisons de ces difficultés. Mais
25 beaucoup d'argent a été dépensé, un grand nombre d'heures a été utilisé à
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1 ce travail de préparation, et nous ne sommes toujours pas en mesure de
2 démarrer.
3 Monsieur Krajisnik, je répète une nouvelle fois que ceci n'est en rien de
4 votre faute. Rien ne peut vous être reproché à ce sujet. Mais je crois
5 comprendre également que vous ne connaissez peut-être pas exactement la
6 nature de ce nouveau système puisque, d'après la correspondance échangée,
7 il semble qu'il y ait quelques malentendus à ce sujet. Donc, j'aimerais
8 vous expliquer un peu plus en détail de quoi est constitué ce système qui
9 permet la nomination des conseils de la défense.
10 Je vous demanderai de m'écouter avec attention.
11 D'abord, l'Article 21 du Statut, paragraphe 4)d), vous autorise à vous
12 défendre vous-même ou par le biais d'un conseil de votre choix; et, si
13 vous n'avez pas de défenseur, d'être informé de votre droit d'en avoir un;
14 et chaque fois que l'intérêt de la justice l'exige, de vous voir attribuer
15 d'office un défenseur sans frais si vous n'avez pas les moyens de le
16 rémunérer. Donc ça c'est l'Article de base du Statut.
17 Et puis, dans le Règlement de procédure et de preuve, Article 45, nous
18 trouvons une référence à la directive permettant la commission d'un
19 conseil de la défense, Article 45-C). Non… excusez-moi, je me trompe.
20 Article 45-A), nous lisons dans cet alinéa que -je cite-: "Chaque fois que
21 l'intérêt de la justice l'exige, un conseil est commis d'office pour
22 représenter un suspect ou un accusé qui n'a pas les moyens de le
23 rémunérer". (Fin de citation.)
24 Et il est également fait référence à la Directive relative à la nomination
25 d'un conseil de la défense. Dans cette Directive, vous trouvez des détails
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1 complémentaires au sujet de cette nomination des conseils.
2 Au paragraphe 6, nous voyons que la question de la commission d'un conseil
3 est abordée. Et au paragraphe A), nous trouvons une répétition de
4 l'Article dont je viens de donner lecture, à savoir -je cite-: "Les
5 suspects ou accusés qui n'ont pas les moyens de rémunérer un conseil ont
6 droit à ce qu'un conseil rétribué par le Tribunal leur soit commis
7 d'office". (Fin de citation.)
8 Et au paragraphe 6)C), nous lisons -je cite-: "Lorsque les suspects ou
9 accusés ont les moyens de rémunérer partiellement un conseil, le Tribunal
10 prend à sa charge la partie des frais dont ils ne peuvent s'acquitter".
11 (Fin de citation.)
12 Et cette directive émane du Greffe. A l'Article 11, intitulé "Décision du
13 Greffier", nous voyons que le Greffe -je cite-: "Après examen de la
14 déclaration de ressources et de toutes informations pertinentes obtenues,
15 le Greffier détermine dans quelle mesure le suspect ou l'accusé peut
16 rémunérer un conseil et décide, en exposant ces motifs, de commettre un
17 conseil et de choisir le nom de celui-ci dans une liste établie
18 conformément à ce que prévoit le Règlement de procédure et de preuve".
19 Donc, c'est le Greffier qui commet un conseil et choisi le nom de ce
20 conseil dans une liste mise à sa disposition.
21 Mais il est également possible qu'un conseil, dont le nom ne figure pas
22 sur la liste en question, soit commis dans des conditions exceptionnelles.
23 Bien qu'il semble que la décision de commettre un conseil ou de décider
24 que vous ayez pour obligation de payer partiellement le conseil qui vous
25 est assigné, donc à la lecture de l'Article 13-B) du Règlement, il semble
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1 qu'il n'y ait aucun autre moyen d'agir que celui-là.
2 Mais si nous lisons l'Article 18-A) et 18-C) du Règlement, il apparaît que
3 des solutions complémentaires puissent être appliquées après examen de la
4 situation par le Président du Tribunal.
5 Donc le moins que l'on puisse dire, c'est que le Règlement n'est pas
6 parfaitement clair à cet égard.
7 Ce que je tiens à signaler, c'est que si vous éprouvez des difficultés à
8 accepter cette décision, vous avez au moins, dans certaines circonstances,
9 des possibilités de recours en demandant au Président de se pencher sur la
10 question.
11 Il existe également une jurisprudence de ce Tribunal selon laquelle le
12 Greffier est tenu de vous consulter avant la nomination d'un conseil.
13 Plusieurs décisions ont été rendues, dont certaines permettent de penser
14 que le Greffier doit suivre vos préférences, à moins qu'il existe de
15 bonnes raisons d'agir d'une autre manière. Et d'autres décisions
16 permettent de penser que le Greffier n'est pas dans l'obligation de suivre
17 vos préférences, mais qu'en tout état de cause il est tenu de réfléchir
18 aux préférences exprimées par vous.
19 Je crois savoir que vous n'avez pas encore fait connaître vos préférences
20 s'agissant de la commission des membres de votre équipe de défenseur, mais
21 je pense qu'il est de la plus haute importance que vous examiniez la
22 situation telle qu'elle se présente aujourd'hui pour pouvoir au moins
23 déterminer quelles sont les alternatives possibles.
24 Ceci n'est pas une responsabilité qui incombe en premier lieu à la Chambre
25 mais bien plutôt au Greffe.
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1 Je vous demanderai de bien vouloir indiquer toutefois à la Chambre quelles
2 seraient les options qui vous seraient ouvertes dans la situation actuelle
3 s'agissant de la réorganisation de votre équipe de défenseur.
4 Je demande au représentant du Greffe, M. Pimentel, de dire à la Chambre
5 quelles sont, à votre avis, les options ouvertes à l'heure actuelle;
6 compte tenu, bien sûr, du souhait de la Chambre de voir le procès démarrer
7 le plus rapidement possible. Souhait, d'ailleurs, qui correspond également
8 aux vœux de M. Krajisnik.
9 Quelles sont donc les possibilités?
10 M. Pimentel (interprétation): Monsieur le Président, au nom du Greffier,
11 qui n'est pas dans la possibilité d'être présent ici, je me présente: je
12 m'appelle David Pimentel; je suis chef de la mise en état auprès du
13 Greffe.
14 Pour répondre à votre question et afin que le procès puisse commencer le
15 plus rapidement possible selon les vœux de la Chambre, les options qui
16 existent sont assez peu nombreuses, compte tenu du travail de préparation
17 nécessaire.
18 Les options sont, selon nous, les suivantes.
19 Première option, commettre Me Kostich en tant que conseil principal. Il a
20 déjà consacré un temps important à cette affaire, donc cela devrait
21 pouvoir faire de lui un conseil principal tout à fait fiable.
22 Deuxième option, commettre Me Neskovic ou Me Kostich à titre temporaire
23 dans les fonctions de conseil principal, le temps de trouver un nouveau
24 conseil et de le préparer à sa tâche qui consisterait à reprendre les
25 rênes de la défense à son compte.
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1 Cela pourrait prendre deux à trois mois, temps nécessaire pour qu'un
2 nouveau conseil puisse être tout à fait à même de répondre à ses
3 responsabilités en tant que conseil de la défense.
4 Et puis, il y aurait une troisième option -peut-être plus difficile à
5 mettre en oeuvre mais qui existe néanmoins-: elle consisterait à demander
6 à quelqu'un qui n'est pas actuellement membre de l'équipe de défenseur
7 d'assumer le rôle de conseil principal avec l'aide de Me Neskovic et de Me
8 Brashich.
9 J'ajouterai que, dans le cadre de tous ces scénarios, il est tout à fait
10 important que Me Brashich continue à exercer les fonctions de consultant
11 ou de conseil juridique, compte tenu des connaissances qu'il a dans la
12 présente affaire et quelle que soit l'identité de celui qui sera commis
13 conseil principal.
14 Donc voilà les options qui se présentent à nous.
15 Si aucune de ces options ne peut être mise en œuvre -soit parce que les
16 avocats impliqués ne souhaitent pas travailler dans ces conditions, soit
17 parce que la Chambre décide de s'en tenir aux préférences de M. Krajisnik,
18 et que celui-ci ne soit favorable à aucune de ces options-; dans ce cas,
19 nous ne voyons pas comment le procès pourrait démarrer rapidement.
20 Nous pensons qu'il serait nécessaire de reporter à une date ultérieure le
21 début du procès, c'est-à-dire de le reporter pendant une période d'au
22 moins deux à trois mois dans l'attente de la nomination d'un conseil
23 principal prêt à assumer la responsabilité de cette affaire.
24 M. le Président (interprétation): Ceci nous amènerait assez près de la
25 suspension d'été. Et Donc en fait nous ne pourrions commencer qu'en
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1 septembre.
2 M. Pimentel (interprétation): Dans la pratique, ce serait la seule façon
3 logique de procéder.
4 M. le Président (interprétation): Merci beaucoup, Monsieur Pimentel, pour
5 les informations que vous avez fournies à la Chambre.
6 J'aimerais que nous passions à huis clos partiel quelques instants.
7 (Huis clos partiel à 16 heures 56.)
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12 (Audience publique à 17 heures 12.)
13 M. le Président (interprétation): Nous savons qu'il s'agit ici de
14 circonstances difficiles, Monsieur Krajisnik.
15 Vous souhaitez que le procès commence le plus rapidement possible; c'est
16 également le souhait du Tribunal. En même temps, vous savez certainement
17 que vous devez vous décider. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé au
18 Greffe quelles étaient les alternatives possibles; vous les avez toutes
19 entendues. Maître Kostich pourrait être conseil principal et être commis
20 comme tel.
21 Et, bien entendu, nous avons quelques problèmes à solutionner; comme je
22 l'ai indiqué dans ma conversation avec Me Brashich.
23 Mais il y a d'autres solutions qui vous ont toutes été expliquées par
24 l'équipe de la défense.
25 J'aimerais expliquer, encore une fois, comment fonctionne ce système. On
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1 doit absolument tenir compte de vos préférences, et vos préférences vont
2 vers Me Brashich jusqu'à ce jour, et il s'agit ici d'une situation
3 absolument désastreuse pour vous en ce moment. Néanmoins, on doit tenir
4 compte de vos préférences.
5 Je comprends que vous allez rencontrer les différents membres de l'équipe
6 de la défense bientôt. Il serait juste et équitable de recueillir votre
7 point de vue d'ici une semaine à peu près. Vous devez choisir une de ces
8 alternatives possibles.
9 Si vous pouviez en tenir compte, car je sais que vous l'avez déjà fait,
10 demandez à ce que quelqu'un soit commis d'office. Si vous deviez proposer
11 quelqu'un qui n'a pas été commis d'office et qui ne connaît pas l'affaire,
12 je dois vous dire que le Greffe a pris toutes les mesures nécessaires pour
13 vérifier si les conseils que vous avez mentionnés sont disponibles ou non.
14 Pourriez-vous tenir compte ou pourriez-vous considérer d'être assisté de
15 personnes qui ne font pas actuellement partie de votre équipe de
16 défenseurs? Ceci pourrait constituer une solution.
17 Cela pourrait être quelqu'un qui serait commis de façon temporaire.
18 J'envisagerais, par exemple, -et c'est une des alternatives proposées par
19 le Greffe- que Me Neskovic puisse assister un conseil de la défense nommé
20 pour une période temporaire au cours des premières étapes du procès, et
21 peut-être qu'un conseil pourrait être commis par la suite, et pendant
22 cette période temporaire ce conseil pourrait être tenu informé des
23 éléments de l'affaire.
24 Ce qui signifie qu'il faudrait nommer un conseil de l'extérieur, un
25 conseil qui n'a pas encore été commis ici dans le cadre de ce Tribunal.
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1 Réfléchissez à ceci, parlez-en avec le Greffe; ils pourront certainement
2 vous tenir informer des possibilités que vous avez, eu égard au conseil de
3 la défense, et vous pourriez envisager votre propre solution.
4 Puis-je demander au représentant du Greffe s'il serait disposé à venir en
5 aide à M. Krajisnik dans l'éventualité où il souhaite avoir un conseil qui
6 n'a pas encore été commis, qui pourrait lui donner les informations
7 nécessaires quant à un conseil de la défense disponible qui a beaucoup
8 d'expérience?
9 M. Pimentel (interprétation): Bien sûr, Monsieur le Président. Nous avons
10 toujours à disposition une liste de conseils qui ont manifesté leur
11 intérêt, et l'équipe de la défense a vérifié les qualifications d'un
12 certain nombre de ces personnes qui figurent sur la liste. Je peux
13 également mettre ces noms à disposition de M. Krajisnik et il peut choisir
14 à partir de cette liste.
15 M. le Président (interprétation): Pourriez-vous faire ceci rapidement, de
16 façon à ce que l'on puisse nommer un nouveau conseil principal; que nous
17 trouvions une solution assez rapidement, une façon de sortir de cette
18 situation embarrassante?
19 Monsieur Krajisnik devrait pouvoir avoir le temps de réfléchir à la
20 position qu'il souhaite adopter, d'en parler avec les membres de l'équipe
21 de la défense actuelle et également de discuter avec un membre extérieur
22 qui pourrait rejoindre l'équipe de la défense.
23 Monsieur Krajisnik, combien de temps vous faudrait-il pour que vous
24 puissiez exprimer vos préférences quant à la solution que vous choisirez?
25 Et combien de temps faut-il pour que le Greffe vous donne les informations
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1 nécessaires?
2 M. Krajisnik (interprétation): Monsieur le Président, je demande
3 simplement trois jours pour rencontrer les membres de mon équipe de
4 défenseurs et je tiens beaucoup à ce que Me Brashich soit présent. Je ne
5 vois pas pourquoi il ne le serait pas. Il faut que nous nous réunissions,
6 et à l'audience prochaine il faudra que je me prononce. Je voudrais
7 bénéficier d'un avocat le plus rapidement possible pour que le procès
8 puisse commencer et que j'ai quelqu'un à qui parler.
9 Si vous me le permettez, Monsieur le Président, j'aurais encore quelques
10 mots à ajouter. Vous m'autorisez à poursuivre?
11 M. le Président (interprétation): Vous voulez parler avec Me Brashich
12 maintenant, c'est cela?
13 M. Krajisnik (interprétation): Non, non, non.
14 M. le Président (interprétation): J'essaie de vous suivre. J'essaie de
15 bien comprendre ce que vous avez dit.
16 Au compte rendu en anglais, je lis -je cite-: "J'aimerais pouvoir parler
17 avec Me Brashich également. Je ne vois pas pourquoi cette possibilité ne
18 m'a pas été accordée lors de la présente séance. " (Fin de citation.)
19 M. Krajisnik (interprétation): Voilà la situation: j'ai reçu
20 l'autorisation du Greffe pour une rencontre avec mes défenseurs demain,
21 après-demain et le jour suivant. Et le nom de Me Brashich ne figure pas
22 sur la liste des défenseurs qui participeront à cette réunion. Or, cette
23 réunion a pour but de discuter de l'affaire et des questions en suspens.
24 M. le Président (interprétation): Vous dites que vous aimeriez rencontrer
25 les membres de votre équipe de défenseurs, y compris le conseil… le
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1 consultant, Me Brashich?
2 M. Krajisnik (interprétation): Oui.
3 M. le Président (interprétation): Eh bien, le message est clair. Ce n'est
4 pas à la Chambre qu'il appartient de vous accorder cela, mais en tout cas
5 l'expression de vos vœux est tout à fait claire. Et vous avez dit qu'en
6 une semaine à peu près, vous seriez en mesure de vous prononcer; c'est
7 bien cela, Monsieur Krajisnik?
8 M. Krajisnik (interprétation): C'est exact, Monsieur le Président. Mais je
9 vais vous dire pour quelle raison je parle de Me Brashich; parce que je
10 crois que ceci est tout à fait pertinent dans le cadre de l'audience
11 d'aujourd'hui. En effet, Me Brashich a une affaire à New York; certains
12 obstacles se présentent pour qu'il soit présent à la rencontre dont je
13 viens de parler. Et la Chambre de première instance pourrait
14 éventuellement émettre une ordonnance de façon à régler ce problème. Dans
15 ce cas, Me Brashich pourrait être présent à la rencontre, dont je parle,
16 avec moi et les autres membres du conseil de l'équipe de défenseurs.
17 M. le Président (interprétation): Maître Brashich, pourriez-vous nous dire
18 quelles sont vos disponibilités quant à une rencontre avec M. Krajisnik?
19 M. Brashich (interprétation): Monsieur le Président, comme je l'ai déjà
20 dit à la Chambre, une requête a été déposée pour réexamen et modification
21 éventuelle par mes avocats de la décision qui a été rendue à mon encontre.
22 Avant de venir à La Haye, mes avocats ont donc déposé cette requête.
23 Je dois être présent à New York le 15, à 9 heures du matin, pour faire la
24 clarté sur un certain nombre de points liés à cette requête. Et je tiens
25 néanmoins à faire ce qui est en mon pouvoir pour aider au mieux M.
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1 Krajisnik. Je ne peux pas ajourner, ou remettre à une date ultérieure, ce
2 rendez-vous du 15 mai, car cela ne ferait que retarder la réalisation de
3 mes engagements vis-à-vis de M. Krajisnik. Mes avocats m'ont prévenu qu'il
4 importait que je n'apparaisse pas en qualité de conseil de la défense et
5 que je ne travaille pas en tant que conseil de la défense jusqu'à ce que
6 toute la clarté soit faite sur le problème dont nous parlons.
7 L'ordonnance de suspension porte sur une année entière; et je n'aimerais
8 pas du tout, à la fin de 11 mois, me retrouver dans une situation qui
9 nuirait à ma possibilité de ré-exercer sur la base d'actions commises par
10 moi ou, en tout cas, sur la base d'une intention d'agir qui me serait
11 imputée dans le cadre de cette ordonnance de suspension.
12 Voilà, Monsieur le Président.
13 M. le Président (interprétation): Oui, je comprends qu'il est dans votre
14 intérêt de rester à une certaine distance de l'exercice de cette
15 profession pour le moment. Et il est tout à fait clair que, d'après M.
16 Krajisnik, il a besoin de vous en ce moment même. Alors, pourriez-vous
17 être présent à une consultation demain?
18 M. Brashich (interprétation): J'ai un vol à 11 heures 15, Monsieur le
19 Président. Je serai disponible entre 8 heures et 9 heures 30, car cela me
20 donnera le temps d'arriver à l'heure à l'aéroport. Cela me déplaît
21 profondément d'imposer du travail supplémentaire au bureau chargé des
22 voyages, qui est déjà surchargé de travail. Mais comme je l'ai dit au
23 Juriste hors classe, je suis tout à fait prêt à faire ce qui est en mon
24 pouvoir pour aider M. Krajisnik, compte tenu de la confiance qu'il a en
25 moi. Et dans ces conditions, je souhaiterais que le problème qui se pose à
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1 moi ait des conséquences aussi réduites que possible quant à sa situation
2 et quant à la situation du Tribunal.
3 M. le Président (interprétation): Seriez-vous disponible vendredi?
4 M. Brashich (interprétation): Vendredi, c'est le 15, Monsieur le
5 Président?
6 M. le Président (interprétation): Oui, en effet.
7 M. Brashich (interprétation): Je peux peut-être retarder mon vol demain?
8 M. le Président (interprétation): Très bien. Je vous demanderai d'examiner
9 toutes les possibilités existantes pour une rencontre avec M. Krajisnik et
10 les représentants du Greffe. Je ne sais pas exactement à quel moment, à
11 quelles heures vous êtes dans la possibilité de rencontrer votre client.
12 Je ne sais pas non plus à quelles heures les autres membres de l'équipe
13 sont disponibles. Mais je vous demanderai de faire de votre mieux.
14 M. Brashich (interprétation): Excusez-moi, Monsieur le Président. Puis-je
15 consulter Me Neskovic quelques instants?
16 M. le Président (interprétation): Je vous en prie.
17 (Le Banc de la défense se concerte.)
18 M. Brashich (interprétation): Maître Neskovic me fait savoir qu'il a une
19 réunion prévue demain à 13 heures.
20 Monsieur le Président, je déclare ici que nous déploierons tous les
21 efforts nécessaires pour être présent à cette rencontre, quelle que soit
22 sa durée. Mais je conditionne ma présence à cette réunion au résultat des
23 consultations que j'aurais avec John Walsh et ses associés, qui sont mes
24 avocats à New York. Et s'agissant de ma participation à cette rencontre,
25 je tiens beaucoup à suivre leurs conseils.
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1 M. le Président (interprétation): L'opinion de Me Walsh ne correspond pas
2 nécessairement à ce que le Tribunal s'attend à ce que vous fassiez. Mais
3 puisque nous connaissons votre point de vue, je vous indique que c'est à
4 vous qu'il appartient finalement d'assumer la pleine et entière
5 responsabilité de ce que vous déciderez de faire, suite à l'avis qui vous
6 sera donné par vos avocats.
7 Je pense que nous avons discuté de tous les points qu'il convenait que
8 nous discutions.
9 Monsieur Krajisnik, nous vous avons également entendu et, dans ces
10 conditions, je pense que la Chambre peut s'attendre à ce qu'une solution
11 constructive soit élaborée dans un délai approximatif d'une semaine; délai
12 qui vous permettra, Monsieur Krajisnik, de vous faire un avis définitif.
13 J'espère également qu'il est tout à fait clair à vos yeux que le Greffier
14 est tenu de vous consulter quant à vos préférences, qui seront donc
15 importantes pour le Greffier lorsqu'il rendra sa décision, mais que vous
16 n'êtes pas celui qui aura le dernier mot en matière de commission de votre
17 conseil de la défense et que le conseil qui vous assistera ne doit pas
18 donc nécessairement correspondre à votre choix.
19 Si vous ne pouvez pas le rémunérer ou le rémunérer en tout ou partie, vos
20 préférences se heurteront à certaines limitations.
21 Nous aimerions, bien sûr, nous tenir aussi loin que possible de ces
22 limitations, mais une solution doit être trouvée dans un délai très bref.
23 M. Krajisnik (interprétation): Puis-je ajouter quelque chose?
24 M. le Président (interprétation): Oui.
25 M. Krajisnik (interprétation): Puis-je simplement dire que je voudrais
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1 vous demander de remettre votre décision à la fin de la semaine prochaine?
2 Car il y a cette réunion, il y a le week-end. Je vous demande donc jusqu'à
3 la fin de la semaine prochaine pour vous faire connaître ma décision
4 définitive.
5 M. le Président (interprétation): Bien entendu, je n'ai rien contre cela.
6 Je vous disais simplement que plus tôt vous trouverez une solution avec le
7 Greffe, plus tôt une décision définitive pourra être rendue.
8 Que le délai nécessaire soit d'une semaine, de 6 jours ou de 8 jours, il
9 n'appartient pas à la Chambre d'en décider. Mais il importe que vous
10 sachiez que la Chambre est gravement préoccupée par la situation actuelle,
11 qui n'est pas de votre fait mais qui existe néanmoins.
12 Une solution est nécessaire et elle doit être trouvée le plus rapidement
13 possible; donc plus tôt vous ferez connaître vos préférences, plus grande
14 sera la possibilité de tenir dûment compte de vos désirs en la matière.
15 Les parties aimeraient-elles aborder d'autres questions?
16 M. Harmon (interprétation): Non, pas à ce moment, Monsieur le Président.
17 M. le Président (interprétation): Maître Neskovic?
18 M. Neskovic (interprétation): Non, Monsieur le Président.
19 M. le Président (interprétation): Monsieur Krajisnik, lors des conférences
20 de mise en état, nous essayons toujours, du côté de la Chambre, d'en
21 apprendre davantage au sujet de votre état de santé. La dernière
22 conférence de mise en état dans votre affaire s'est déroulée il n'y a pas
23 longtemps, donc vous pourriez peut-être répondre aux questions relatives à
24 votre état de santé, à huis clos partiel si vous le souhaitez. Et si cet
25 état de santé ne s'est pas modifié depuis la dernière conférence de mise
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1 en état, nous pouvons nous contenter de mettre un terme à la présente
2 conférence.
3 M. Krajisnik (interprétation): Je tiens simplement à vous remercier. Et je
4 vais parfaitement bien, Monsieur le Président.
5 M. le Président (interprétation): Très bien.
6 Ceci met un terme à la présente conférence de mise en état.
7 J'indique que, même dans le cas où une décision est rendue dans un délai
8 très bref, l'accusation aura besoin d'attendre jusqu'à au moins le 2 juin
9 pour se préparer. Mais cette date avait été citée dans l'hypothèse où une
10 décision définitive était prise aujourd'hui. Donc le Procureur aura sans
11 doute besoin de deux semaines ou deux semaines et demie pour préparer
12 l'audition de ces premiers témoins; et chaque fois qu'il y a un retard
13 dans la décision, il y aura retard correspondant dans le début du procès.
14 C'est bien cela, Monsieur Harmon? Ai-je bien compris?
15 M. Harmon (interprétation): Si j'ai bien compris, après vérification
16 auprès de l'unité chargée des témoins, à partir de la date de la décision,
17 il faudra deux semaines à peu près pour organiser la comparution des
18 témoins à la barre.
19 M. le Président (interprétation): Oui. Donc cela nuit, en tout état de
20 cause, à un début rapide du procès. Mais la Chambre aimerait tout de même
21 connaître vos préférences le plus rapidement possible, avant la suspension
22 de l'été, bien avant même; car il ne servirait à rien que le procès
23 démarre le 29 juillet et qu'il soit levé le 2 août. Je m'attends donc à ce
24 que chacun ici, notamment la défense, et vous, Monsieur Krajisnik, fassiez
25 ce qu'il est possible de faire pour régler le problème et que le procès
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1 commence rapidement.
2 Je lève la séance.
3 (L'audience est levée à 17 heures 33.)
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