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1 Mardi 3 février 2004
2 [Conférence préalable au procès]
3 [Audience publique]
4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
5 L'audience est ouverte à 14 heures 20.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je salue toutes les personnes présentes
7 dans le prétoire, ainsi que les personnes qui nous aident à l'extérieur de
8 celui-ci. Je vais demander à la Greffière d'audience de citer l'affaire
9 inscrite au rôle.
10 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agit de l'affaire IT-00-39-PT, le
11 Procureur contre Momcilo Krajisnik.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Madame.
13 Monsieur Krajisnik, êtes-vous en mesure de me comprendre, de suivre les
14 débats dans une langue que vous comprenez ?
15 L'INTERPRÈTE : [interprétation] Monsieur Krajisnik, le micro n'étant
16 branché, le président demande de répéter.
17 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, je suis en mesure de suivre les débats
18 dans une langue que je comprends, qui m'est interprétée.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie.
20 Je vais demander aux parties de se présenter. Tout d'abord, l'Accusation.
21 M. HARMON : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges. Je salue la
22 Défense. Je m'appelle Mark Harmon. J'ai à ma droite Alan Tieger, nous
23 représentons en ce procès le bureau du Procureur. Vous avez à ma gauche,
24 notre assistante Carmela Annink-Javier.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie.
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1 La Défense.
2 M. STEWART : [interprétation] Nicholas Stewart du barreau d'Angleterre et
3 du Pays de Galles. J'ai Me Loukas du barreau de la Galles du Sud, et j'ai
4 Mme Tatjana Cmeric du barreau de Belgrade à ma gauche.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie.
6 Nous avons maintenant l'occasion d'entamer la conférence préalable au
7 procès. Soyons plus précis. Il s'agit de la deuxième conférence préalable
8 au procès, puisque la première a déjà eu lieu le 14 novembre 2002.
9 Cependant, en raison de modifications intervenues dans la composition de
10 l'équipe de la Défense, nous avons prévu une seconde conférence au début de
11 cet après-midi.
12 Si la Chambre de première instance souhaitait l'organiser, c'est qu'au
13 cours d'une réunion qui s'est tenue récemment en application de l'Article
14 65 ter, M. Krajisnik n'était pas présent. Nous aimerions lui donner
15 l'occasion d'être informé dans la mesure où il ne l'a pas déjà été par ses
16 avocats. Nous voulions lui donner l'occasion de prendre la parole, avant
17 l'ouverture officielle du procès cet après-midi.
18 Permettez-moi de dresser un bref historique de ce procès. Vous avez été
19 arrêté au mois de mars 2000, Monsieur Krajisnik. Vous avez été transféré au
20 Tribunal le 3 avril 2000. La comparution initiale a eu lieu le 7 avril
21 2000. Il y a un acte d'accusation consolidé qui a été modifié le 7 mars
22 2002, ce qui sera la base de ce procès. On vous accuse de génocide, de
23 crimes contre l'humanité et de violation des lois et coutumes de la guerre,
24 pour des actes qui auraient été commis par vous, alors que vous étiez
25 notamment président de l'assemblée serbe de Bosnie en Republika Srpska.
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1 Il était prévu que ce procès commence déjà le 5 mai 2003, mais il a été
2 reporté, du fait que votre avocat d'alors n'était plus en mesure de vous
3 représenter, de représenter vos intérêts. Nous tenons, en tant que Juges,
4 une fois de plus, à manifester notre regret. Nous sommes désolés de ne
5 commencer votre procès que neuf mois plus tard.
6 Nous avons récemment discuté du programme qui régit le fonctionnement de ce
7 procès, cette espèce de code de la route pour ce qui est de la présentation
8 des moyens de preuve. Je suppose, Monsieur Krajisnik, que vos avocats vous
9 ont déjà expliqué ce qu'il en était. Vous hochez de la tête, vous opinez de
10 la tête. Le problème, vous savez, qu'un signe ne se répercute pas bien au
11 compte rendu d'audience. Je vous demanderais de vous exprimer verbalement
12 aux fins du dossier de l'audience. Dites-nous ce que je viens de voir.
13 L'ACCUSÉ : [interprétation] Mes avocats m'ont informé de la réunion qu'ils
14 ont eue avec vous, et je suis suffisamment informé pour être en mesure de
15 suivre les débats.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur Krajisnik.
17 Les parties, ont-elles d'autres conclusions ou d'autres commentaires à
18 formuler pour ce qui est de ce mode de fonctionnement ? Apparemment, la
19 question des cotes de pièces préparées a subi quelques modifications à la
20 demande du Greffe. Les parties en sont conscientes je le suppose.
21 M. HARMON : [interprétation] Rien à ajouter.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pour la Défense.
23 M. STEWART : [interprétation] Moi, non plus.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Lors d'une de ces réunions tenues au
25 préalable, nous avons discuté du fait que l'Accusation avait 450 heures
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1 pour présenter ses moyens de preuve sans tenir compte, bien sûr, du contre-
2 interrogatoire. Nous allons avoir quatre journées d'audience par semaine
3 pour ce qui est des deux premières semaines, puis, nous aurons un
4 calendrier de cinq journées d'audience pendant les deux semaines qui
5 suivront. Je pense qu'à ce moment-là on sera arrivé fin février, tout début
6 du mois de mars, et le procès ne recommencera que le 13 avril. S'agissant
7 de ce calendrier des audiences, avez-vous des commentaires à faire ? Tout
8 le monde opine du chef, cela veut dire que je suis bien informé.
9 M. HARMON : [interprétation] Monsieur le Président, suite à la conférence
10 visée par le 65 ter, c'est à ce moment-là que nous avons appris que nous
11 n'aurions que 450 heures. Nous avons procédé à de nouveaux calculs pour ce
12 qui est du nombre des témoins et du temps que nous avions prévu pour la
13 présentation de nos moyens. Nous avons du coup éliminé un témoin pour la
14 première partie. J'informerai le Juriste de la Chambre et la Défense. Nous
15 avions au départ prévu un témoin, nous vous en avions notifié. Nous
16 n'allons pas l'appeler à la barre.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je suppose que vous donnerez le nom de
18 ce témoin que vous avez rayé de la liste. Vous le fournirez à la Défense
19 ainsi qu'à la Chambre.
20 La Défense, veut-elle ajouter quelque chose ?
21 M. STEWART : [interprétation] Non, Monsieur le Président.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.
23 Il reste quelques requêtes ou exceptions préjudicielles. Il nous faut un
24 certain temps pour les trancher. Il s'agit de la demande de versement en
25 application du 92 bis de certaines déclarations au préalable, et aussi de
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1 faits déjà établis. Nous avons une requête déposée par la Défense pour ce
2 qui est des faits notoires, notoirement connus des faits établis. J'ai reçu
3 votre réponse. Il n'y avait pas eu de traduction en B/C/S de cette requête
4 dont nous attendions. Fin de la semaine dernière nous avons appris qu'il y
5 a eu des échanges entre le Greffe et la Défense pour savoir comment assurer
6 la traduction, parce que pratiquement, c'étaient des extraits repris
7 intégralement d'un jugement en première instance ou d'autres requêtes. J'ai
8 aussi cru comprendre que finalement vous vous êtes mis d'accord, et que
9 vous avez trouvé une solution à ce propos. C'est exact, Maître Stewart ?
10 M. STEWART : [interprétation] C'est exact, Monsieur le Président.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.
12 Avez-vous d'autres remarques à faire s'agissant des requêtes en
13 souffrance ? Je vois que ce n'est pas le cas.
14 Une dernière chose. Ce dernier point vous concerne vous en personne,
15 Monsieur Krajisnik. Avez-vous une déclaration à faire s'agissant de votre
16 état de santé actuel ?
17 M. STEWART : [interprétation] Pourrions-nous passer à huis clos partiel
18 pour ce point précis ?
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si vous le préférez, nous allons le
20 faire.
21 M. STEWART : [interprétation] Oui. Nous serions favorables à cette
22 solution.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Fort bien.
24 [Audience à huis clos partiel]
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16 --- L'audience est levée à 14 heures 37.
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