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1 Le lundi 21 avril 2004
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 07.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tous. Madame la Greffière,
6 veuillez citer l'affaire, s'il vous plaît.
7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agit de l'affaire IT-00-39-T,
8 l'Accusation contre Momcilo Krajisnik.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.
10 Maître Stewart, je crois que la Défense souhaite s'adresser à la Chambre.
11 Je pense que cela concerne notre le programme, c'est quelque chose que nous
12 avons abordé très brièvement, en fin de semaine dernière, à huis clos.
13 Comme je vous l'avais précisé à l'époque, c'est quelque qui doit être
14 débattu ou même présenté en audience publique.
15 Je souhaite, simplement, répéter ce que j'ai dit en fin de semaine
16 dernière. Les parties ont présenté à la Chambre un programme de
17 communication qui pourrait permettre de gager beaucoup de temps dans le
18 prétoire. Ainsi, les deux parties pouvaient communiquer entre elles,
19 échanger les informations concernant les faits à propos des municipalités
20 concernées, envisager les rapports d'experts et voir quels sont les points
21 qu'il faut, encore, traiter au cours de l'audience.
22 Le calendrier proposé devrait nous permettre de terminer en fin de cette
23 semaine et de ne pas reprendre avant les vacances judiciaires de cet été.
24 Si nous devions poursuivre cette affaire, la semaine prochaine, ceci aurait
25 des conséquences au mois de septembre car nous ne pourrions pas respecter
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1 l'ensemble de notre calendrier avant les vacances judiciaires de cet été.
2 La Chambre de première instance, comme je l'ai dit la semaine dernière, va
3 adopter la proposition soumise par les parties, à savoir, ne pas siéger au
4 mois de juillet. J'ai ajouté que c'était une des conditions ou un des
5 éléments ou quelque chose qui est considéré comme important pour la Chambre
6 de première instance de surveiller de près la question des communications
7 entre les parties car, si nous allons consacrer 15 jours à ce problème de
8 communication, simplement pour découvrir qu'au bout du compte, il n'y avait
9 pas d'accord réel sur un certain nombre de faits, on aurait pu utiliser
10 notre temps, d'une meilleure façon, et entendre les témoins devant la
11 Chambre. La Chambre de première instance serait mieux habilitée, à ce
12 moment-là, à rendre une décision en vertu des témoignages et non pas en
13 vertu d'un échange et d'un accord des parties.
14 Je crois que j'ai précisé que je souhaitais être mis à jour sur la question
15 des communications entre les parties vers le 9 juillet. A ce moment-là,
16 nous pourrions décider si, oui ou non, nous allons poursuivre sur cette
17 voie ou si nous déciderons, plutôt, d'entendre les témoins dans le
18 prétoire.
19 J'ai, également, précisé qu'il fallait en parler plus en détail en
20 audience publique. La Chambre de première instance estime que le public a
21 le droit de savoir comment les choses évoluent et quelle est la position de
22 la Chambre de première instance. Autrement dit, combien de temps a été
23 consacré à ces éléments dans le prétoire et combien de temps l'Accusation
24 a-t-elle mise pour présenter ses éléments et comment les choses
25 évolueraient-elles si nous allions dans un sens ou dans un autre ? J'ai
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1 l'intention d'expliquer ce que signifie ce nouveau projet de calendrier.
2 C'est ce à quoi j'ai fait référence lors de notre séance à huis clos, la
3 semaine dernière, et c'est quelque chose qu'il nous faut expliquer en
4 audience publique également.
5 Je n'ai pas préparé tout ceci dans le détail encore, je n'ai pas
6 encore les données statistiques. Je regarde un petit peu en arrière, je
7 regarde le déroulement de procès au cours de l'année 2003 lorsque nous
8 avons commencé le procès. J'ai analysé le procès au fil des derniers mois,
9 et je pense que, d'ici un ou deux jours, je pourrai donner tous les
10 éléments d'explications nécessaires. S'il y a un point que vous souhaitez
11 soulever, c'est le moment de le faire.
12 M. STEWART : [interprétation] Merci beaucoup. J'ai compris, Monsieur le
13 Président, que vous alliez traiter cette question d'ici un ou deux jours
14 plus en détail. Je n'avais pas l'intention de prendre de temps pour en
15 parler. Je vous remercie, simplement, de nous avoir fourni ces
16 explications. Le commentaire que je propose est le suivant : l'équipe de la
17 Défense est, tout à fait, d'accord avec ce point de vue. Nous sommes
18 d'accord avec le fait que tout ceci doit être entendu en audience publique,
19 que le public a le droit de savoir exactement ce qui se passe dans le
20 prétoire, et quelles en sont les raisons.
21 Nous apprécions beaucoup le fait que tout ceci soit débattu et défini dans
22 le détail en audience publique. Je ne vais pas en parler davantage car ceci
23 aura lieu d'ici peu. Concernant le calendrier immédiat, nous estimons que
24 le calendrier pour cette semaine, signifie que nous allons avoir une
25 audience tous les matins. Je souhaite, simplement, dire que cela n'est pas
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1 toujours chose aisée. Nous savons et nous reconnaissons qu'il est
2 nécessaire d'avoir un calendrier. Nous avions compris jusqu'à hier, je ne
3 sais à quel moment nous avons pu tout vérifier sur Internet, mais nous
4 pensions tenir l'audience mardi, mercredi et jeudi l'après-midi, c'est ce
5 qui avait été prévu et c'est ce qui figurait sur le calendrier que nous
6 avions noir sur blanc. Mme Smeric a vérifié sur Internet, nous avons
7 découvert que toutes les audiences allaient se tenir le matin. Je ne sais
8 pas à quel moment le changement a eu lieu, ou quand ces éléments
9 d'information ont été disponibles. Quoi qu'il en soit, nous avons dû
10 vérifier par cette voie de communication là, et personne ne nous a avisés,
11 personne ne nous a consultés à cet égard concernant ce changement.
12 Très souvent, il s'agit là de quelque chose de secondaire, ce n'est
13 pas un obstacle majeur, mais je dois dire que j'ai, moi-même, organisé ma
14 semaine d'une certaine façon, et cela a été fonction de ce calendrier. Je
15 m'attendais à ce que l'audience, par exemple, mercredi, que l'audience se
16 tienne l'après-midi. Monsieur le Président, Messieurs les Juges, vous savez
17 très bien, vous-mêmes, qu'il est parfois difficile d'organiser des rendez-
18 vous avec le Greffe et on ne peut pas toujours organiser son voyage à la
19 dernière minute, ce genre de chose. Etant donné que nous sommes en audience
20 publique et que nous adhérons au principe de la publicité de cette
21 audience, je dois dire qu'il y a six Chambres à Londres, et que les
22 Chambres à Londres vont décerner un prix à la meilleure Chambre. Ils
23 souhaitent qu'étant donné je suis un "Queen's Counsel" d'une de ces
24 Chambres, ils souhaitent que je participe à cet événement mardi après-midi.
25 Ce sera chose très difficile si je dois être ici à 9 heures, mercredi
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1 matin.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons voir si nous pouvons
3 changer le calendrier de cette semaine, mercredi, en tout cas. Il est vrai
4 que la Chambre de l'année est quelque chose d'importance, ce sont comme les
5 championnats internationaux. C'est très important. Vous ne savez on ne
6 connaît pas le résultat de cela et quand je peux je ferai le nécessaire. Je
7 crois que le calendrier est tel qu'il y a, peut-être, une certaine
8 souplesse.
9 M. STEWART : [interprétation] Si je peux vous aider. Simplement si je
10 sais, étant donné le circonstances, ce que vous allez aborder ce mercredi
11 matin, ce ne sera, peut-être, pas nécessaire que vous changiez vos plans.
12 Je veux, simplement, savoir ce qu'il y aura mercredi matin, ce que vous
13 allez débattre, et si ce n'est pas gênant, si je n'arrive qu'en milieu de
14 matinée.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] On va voir ce qu'on peut faire, à
16 cet égard, pour essayer de vous arranger. Nous devons, également, voir la
17 liste de comparution des témoins. Il faut demander aux membres du
18 personnel, il faut demander au Greffe, et nous allons, également, demander
19 à l'Accusation qui va présenter un témoin. Monsieur Harmon, je vois que
20 vous êtes quelque peu impressionné, impressionné par ce titre honorifique,
21 n'est-ce pas ?
22 M. STEWART : [interprétation] Oui, c'est exactement l'effet voulu. Je
23 souhaitais, évidemment, impressionner l'Accusation.
24 M. HARMON : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs les
25 Juges. Bien sûr, nous sommes prêts à réorganiser notre calendrier à cet
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1 égard.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons essayer de faire cela ce
3 matin.
4 M. STEWART : [interprétation] Très bien, Monsieur le Président. De toute
5 façon, je suis ravi de constater que les deux tiers des Juges de la
6 Chambre, ont constaté quels étaient les résultats du championnat européen.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.
8 L'Accusation vous allez commencer votre interrogatoire principal et
9 entendre le Témoin 628.
10 M. HARMON : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] A huis clos. Je souhaite demander à
12 l'Huissier de descendre les stores, s'il vous plaît. Nous allons passer à
13 huis clos.
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2 --- L'audience est levée à 13 heures 45 et reprendra le mardi 22 juin
3 2004, à 9 heures 00.
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