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1 Le mardi 21 septembre 2004
2 [Audience à huis clos]
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12 [Audience publique]
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Stewart, je vous écoute.
14 M. STEWART : [interprétation] Monsieur le Président, nous restons derrière
15 la position du fait qu'il n'y a absolument rien de spécial qui a été dit
16 par le témoin. Je ne vois pas pourquoi nous ne procédons pas à l'évidence
17 de ce témoin en audience publique. Maintenant, la question, qui s'était
18 posée hier, la demande faite par M. Krajisnik de pouvoir poser des
19 questions après le contre-interrogatoire, j'ai quelques commentaires à
20 faire là-dessus.
21 Vous aviez raison, Monsieur le Président, lorsque vous avez dit -- il
22 y a quelques instants, vous avez parlé du rapport qui existe entre les
23 conseils et l'accusé.
24 Monsieur le Président, il y a, en fait, une affaire assez exceptionnelle
25 qui se déroule devant ce Tribunal. C'est l'affaire de M. Milosevic, bien
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1 sûr. Je dois dire que je n'ai, malheureusement, pas le temps de suivre
2 l'affaire Milosevic en détail, mais il est tout à fait impossible de ne pas
3 être au courant de ce qui se passe. La situation est fort exceptionnelle.
4 Comme vous le savez, Monsieur le Président, M. Milosevic ne souhaite pas
5 être représenté par un conseil qu'on lui a imposé. Bien sûr, un conseil
6 c'est quelque chose tout à fait différent et M. Milosevic ne donne aucune
7 instruction à ce conseil, ou à ces conseils-là. La situation est
8 complètement différente.
9 Pour ce qui est de M. Krajisnik, M. Krajisnik a demandé être représenté par
10 un conseil, moi-même, son conseil et Mme Loukas, en tant que co-conseil;
11 nous avons été assignés. Maintenant, nous sommes liés par un code de
12 déontologie, un code particulier, enfin, un code de déontologie de notre
13 propre pays et le code de ce Tribunal.
14 Ce que je veux dire par là, ce que vous savez très bien, Monsieur le
15 Président, c'est qu'il y a certainement une limite qui représente la
16 limite. Cette limite peut être repoussée dans le sens où on peut savoir ce
17 que représentent les instructions du témoin et ce que représentent les
18 opinions du conseil. Dans cette affaire-ci, en l'espèce, lorsqu'on part des
19 discussions qui existent entre le client et le conseil, je veux dire par là
20 que c'est les conseils qui décident de la façon dont l'affaire se
21 présentera et se déroulera. C'est le conseil qui décide comment il va
22 présenter l'affaire.
23 Monsieur le Président, vous avez parlé hier du fait que vous avez
24 survécu pendant 17 ans dans un système qui ne m'est tout à fait pas bien
25 connu, je dois le dire. Nous essayons de "survivre", entre guillemets, dans
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1 cette affaire-ci. C'est la raison pour laquelle nous vous demandons
2 d'essayer de faire plus que de survivre dans cette affaire ainsi difficile.
3 Il n'est pas nécessaire, il n'est tout à fait pas approprié, que
4 j'entre dans des discussions confidentielles avec M. Krajisnik. Ce n'est
5 pas ce que je veux. Ce que je pense être pouvoir en mesure de le dire, et
6 ce n'est peut-être pas étonnant eu égard au fait que M. Krajisnik est un
7 personnage très fort, même intelligent. Je comprends qu'en fait, je voulais
8 vous avouer que lorsque j'ai été assigné à cette affaire, nous avons eu des
9 discussions assez approfondies, assez complexes. Je sais que M. Krajisnik a
10 changé également son équipe de Défense.
11 Je me suis plié au code de déontologie, et j'ai compris qu'elle
12 serait la façon de procéder, ce qui a voulu dire que nous avons dû nous
13 entretenir pendant des longues heures et débattre de choses de façon assez
14 dure. Il y a certainement eu beaucoup de désaccords entre moi-même et M.
15 Krajisnik, mais je veux dire par là, quand même que la façon dont nous
16 avons travaillé, le rapport était assez bon. Ce que veux dire, c'est que
17 si, après toutes les discussions que nous avons eues, si nous acceptons le
18 fait, ou si nous changeons maintenant ce lien qui a été créé entre M.
19 Krajisnik et moi-même, et si c'est lui qui posera des questions, il lui
20 faudra nous instruire sur comment il décide ou s'il veut mener son
21 instance. Au point de vue stratégique, nous allons devoir savoir de quoi il
22 s'agit, puisque ce n'est pas une course au sprint, mais bien une chose
23 stratégique. Il s'agit d'un exercice assez complexe. Si nous ne sommes pas
24 en mesure, si nous ne sommes pas convaincus du fait que M. Krajisnik ait
25 bien compris la façon dont les choses allaient se dérouler, car après tout
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1 ce temps, si nous revenons au point de départ, dans lequel M. Krajisnik
2 semble croire qu'il n'a pas vraiment besoin d'informer ses conseils de sa
3 façon de procéder, si tout d'un coup on lui permet de poser des questions,
4 j'ai peur que M. Krajisnik se réserve le droit de ne pas nous dire tout ce
5 qu'il veut, tout ce qu'il fait et de la façon dont il décidera de poser les
6 questions.
7 Du point de vue professionnel, je me vois quelque peu confus. Nous
8 n'aimerions certainement pas que ce genre de choses survienne. Nous
9 aimerions que l'on nous donne toute la confiance nécessaire. Je sais que ce
10 n'est pas à la Chambre de première instance de rendre notre vie facile,
11 mais je demanderais à la Chambre de première instance de ne pas rendre
12 notre vie encore plus difficile qu'elle l'est déjà. Le point fondamental
13 est le suivant. C'est que j'ai l'impression que ce n'est pas la façon
14 appropriée, ce n'est pas la bonne façon et la façon adéquate de procéder
15 dans l'intérêt de la justice et dans l'intérêt du Tribunal de la Chambre de
16 première instance. C'est dans l'intérêt de l'accusé, M. Krajisnik. Il n'est
17 pas propice de procéder de la sorte et de permettre à M. Krajisnik de poser
18 des questions. Je crois qu'il s'agirait d'un précédent si vous statuez en
19 faveur de cette requête. Nous estimons que cela causerait un précédent car
20 ce qui arrive dans l'affaire Milosevic est bien différent. Est-ce que cela
21 deviendra pratique générale ? Sinon, quelle est la raison pour laquelle on
22 permettrait à M. Krajisnik de pouvoir poser des questions supplémentaires
23 après son avocat ? Est-ce que c'est quelque chose que nous allons permettre
24 maintenant à tout le monde de faire ? En fait, le client se sentira
25 toujours légèrement lésé car il y aura toujours l'impression qu'il aurait
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1 pu poser d'autres questions. Nous ne sommes que des êtres humains. Il y
2 aura toujours certaines zones que le client pensera qu'il a besoin
3 d'aborder. Il y a bien sûr un post mortem lorsqu'on parle de contre-
4 interrogatoire. Des fois, les post mortem ont de bons résultats, après un
5 contre-interrogatoire et, d'autres fois, non. Nous voulons éviter des
6 situations dans lesquelles le client pense qu'il aurait pu poser beaucoup
7 plus de questions que son conseil et aurait pu poser d'autres questions. Il
8 y a des moments où le client a raison. D'autres fois, ou très souvent, le
9 client n'a pas raison de penser ainsi.
10 Vous savez, Monsieur le Président, que c'est à nous de juger quelles
11 sont les questions que nous allons devoir poser. Nous demandons, nous
12 faisons une requête particulière envers le Tribunal de ne pas permettre à
13 l'accusé de procéder de la sorte. Cela a l'air attirant, mais je crois que
14 c'est la façon erronée de faire les choses.
15 M. Krajisnik a déjà renvoyé son équipe de Défense précédente. Nous
16 sommes maintenant ses représentants, et nous le faisons de façon
17 professionnelle. Nous menons cette affaire sur la base des instructions
18 qu'il nous a données. Je voulais simplement vous dire que nous ne soutenons
19 pas la requête de Krajisnik. Nous ne nous opposons pas à sa requête non
20 plus. Nous nous plierons à la décision du Greffe, bien sûr, mais nous
21 estimons que cela n'est pas la bonne façon de procéder. Maintenant, si M.
22 Krajisnik dit qu'il souhaiterait poser des questions parce qu'il ne nous
23 fait pas entièrement confiance, à ce moment-là, il serait question d'autre
24 chose. Je ne crois pas que c'est le cas. Je ne crois pas qu'il estime que
25 nous ne sommes pas suffisamment compétents de le représenter.
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1 Je crois que conformément au Statut, M. Krajisnik a le droit d'être
2 représenté par le biais d'un conseil, car c'est l'alternative qu'il a
3 choisie, l'alternative à son droit fondamental initial. Il aurait pu se
4 défendre lui-même également. Il a demandé d'être représenté par un conseil
5 de la Défense et il a un conseil de la Défense en l'espèce moi-même.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur Stewart. Tout d'abord,
7 je remarque que M. Krajisnik a quelque chose à ajouter, mais avant que de
8 lui fournir l'opportunité de le faire, Monsieur Hannis, je voudrais savoir
9 si l'Accusation a le souhait de prendre position de façon concrète et nous
10 dire quelle est l'opinion que l'Accusation se fait à ce sujet, si tant est
11 qu'elle a quelque chose à dire.
12 M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président, voyez-vous, Monsieur le
13 Président, il nous est difficile, à présent, de répondre partant de
14 l'expérience que j'ai où j'ai été défenseur, avocat public, il y a quelques
15 années, il y a bon nombre d'années. Il y a une situation où le Juge a
16 autorisé l'accusé à prendre une part active au procès.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais ce que vous êtes en train de
18 nous dire donne l'impression ou plutôt ne nous suffit pas. Peut-être
19 apportez-vous votre soutien ou pas à M. Stewart, cela, je ne le sais pas.
20 Ce que j'entends, je voudrais vous entendre dire, c'est si l'Accusation a
21 une position à ce sujet ou pas.
22 M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président, je crois que le mieux
23 pour le moment serait de nous réserver le droit de présenter ultérieurement
24 la position prise par l'Accusation.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Fort bien. L'Accusation ne souhaite pas
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1 se prononcer en ce moment-ci.
2 [La Chambre de première instance se concerte]
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je viens de consulter les autres Juges
4 de la Chambre, s'agissant du fait de savoir si M. Krajisnik devrait ou pas
5 avoir la possibilité de s'exprimer ou de répondre ou ajouter quoi que ce
6 soit. Nous allons permettre à M. Krajisnik de prendre la parole pour une
7 période brève.
8 Allez-y, Monsieur Krajisnik.
9 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Messieurs les Juges de me permettre de
10 m'adresser à vous.
11 Dans la majeure partie de l'exposé de M. Stewart, je dirais que je suis
12 d'accord avec ce qu'il a dit. Je crois qu'il est en train d'augmenter les
13 divergences qui sont les nôtres. M. Stewart ne me fait pas confiance. Je
14 lui fais confiance. Voilà de quoi il s'agit. Je serais content, pour ma
15 part, si mon avocat s'était préparé à interroger ce témoin. J'aimerais
16 pouvoir lui fournir des renseignements pour qu'il améliore sa performance.
17 Croyez-moi, de très nombreux témoins ont témoigné ici de façon
18 cruciale. Vous allez décider vous-même. Pour les besoins de la vérité, il
19 importe énormément que ce témoin soit interrogé de façon appropriée.
20 Croyez-moi bien que je n'ai pas, hier, pu consulter mon avocat. Il y
21 a des problèmes techniques. Je suis complètement exclu des préparatifs et
22 des concertations parce qu'il y a ce problème linguistique. Je ne peux pas
23 consulter les enquêteurs, je ne peux pas consulter mon avocat, ni qui que
24 ce soit. Nous avons passé une heure et demie, hier, ensemble, et nous
25 n'avons pas pu débattre d'une seule question parce que le problème
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1 technique se pose, parce que M. Stewart ne comprend pas les spécificités
2 dont nous parle le témoin.
3 Je vais accepter votre décision, non pas parce que je suis obligé de
4 le faire, mais parce que je comprendrais cela comme étant bien intentionné.
5 Là, je viens de rire en moi-même. M. le Procureur serait content de voir se
6 réaliser ce que mon avocat a dit, à savoir que je me porterais préjudice à
7 moi-même. Moi, ce qui m'intéresse, c'est de faire dire la vérité au témoin.
8 J'aimerais que nous fassions une tentative et que vous décidiez du
9 contraire par la suite. Je sais que votre intention sera bien intentionnée.
10 Je remercie M. Hannis parce qu'il a une approche tout à fait correcte,
11 positive, parce qu'il estime qu'il importe de déterminer la vérité, et non
12 pas d'accorder ou de ne pas accorder un droit à quelqu'un. Voilà, c'est ce
13 que j'avais à dire. Merci.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur Krajisnik. Nous
15 allons à présent lever l'audience jusqu'à 11 heures 10. Une décision sera
16 prise avant le début du contre-interrogatoire.
17 --- L'audience est suspendue à 10 heures 42.
18 --- L'audience est reprise à 11 heures 12.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Hannis, j'ai été informé de
20 votre intention de vous adresser à la Chambre.
21 M. HANNIS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, j'aimerais que
22 nous continuons en audience publique parce que, pendant la pause, je me
23 suis entretenu sur ce sujet avec mes collègues de l'équipe parce que nous
24 avons remarqué une décision de la Chambre en ce sens risquerait d'avoir des
25 implications au niveau d'autres affaires et au niveau de l'institution en
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1 tant que telle. Nous nous sommes entretenus dans mes bureaux et j'aimerais
2 m'adresser à la Chambre à ce sujet avant que celle-ci ne prenne une
3 décision. Vous aviez dit que vous alliez rendre votre décision avant le
4 début du contre-interrogatoire. Je ne sais pas si vous avez l'intention de
5 le faire tout de suite ou plus tard.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Non, mais je pense qu'il serait tout à
7 fait équitable de faire en sorte que l'accusé et le conseil de la Défense
8 sachent dès le début du contre-interrogatoire quelle est la position prise
9 par la Chambre de première instance à cet effet. Aussi, pourrions-nous vous
10 demander de nous présenter tout de suite vos arguments, ou avez-vous besoin
11 davantage de temps ?
12 M. HANNIS : [interprétation] J'aurais besoin davantage de temps. Je me
13 propose de terminer mon contre-interrogatoire avant la fin de cette
14 journée, ou plutôt avant la fin de l'audience qui vient.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien.
16 M. HANNIS : [interprétation] Dans ce cas, nous aurions besoin d'une pause.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Nous allons vous fournir une
18 opportunité qui sera celle de la présentation de votre argumentation et
19 nous ferons une petite pause, ceci avant la fin du contre-interrogatoire.
20 M. HANNIS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Revenons à huis clos.
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3 [Audience publique]
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Hannis, si j'ai bien compris,
5 vous avez présenté les positions de l'Accusation. Etant donné que nous
6 sommes en audience publique en ce moment, j'aimerais que vous nous
7 indiquiez si l'Accusation est d'avis qu'il conviendrait d'approuver la
8 demande de l'accusé pour ce qui est des questions à poser dans le courant
9 du contre-interrogatoire du témoin ou pas.
10 M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président, vous voulez m'entendre
11 au sujet du témoin seulement ?
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si vous pouvez placer cela dans un
13 contexte plus large, certes, allez-y. Mais, en tout état de cause, la
14 décision que nous sommes appelés à prendre concerne ce témoin-ci.
15 M. HANNIS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
16 Tout d'abord, nous nous proposons de dire que la Chambre de première
17 instance a le droit discrétionnaire de déterminer de quelle façon le procès
18 se déroulerait et de quelle façon se présenterait la présentation des
19 éléments de preuve. C'est en votre compétence. Maintenant, ce que M.
20 Krajisnik a proposé constitue une modification significative de ce qui
21 constitue la pratique, la jurisprudence de ce Tribunal. Je crois comprendre
22 que M. Milosevic constitue un cas à part, du moins, c'est de cette façon
23 que nous prenons en considération son cas. Ce qui se passe constitue une
24 divergence de la pratique habituelle. D'autre part, nous comprenons qu'il y
25 a des circonstances exceptionnelles qui sont susceptibles de justifier ce
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1 changement de cap.
2 Mais si, toutefois, Monsieur le Président, ce changement était approuvé,
3 cela permettrait à la Défense d'accéder de deux côtés au même problème, et
4 étant donné que le conseil ait l'habilité à poser des questions et que M.
5 Krajisnik, par la suite, devrait venir poser des questions à son tour, nous
6 estimons qu'il est de l'intérêt de tout à chacun que ce procès se déroule
7 de la façon la plus efficace et la plus équitable. Il convient également de
8 tenir compte des contraintes de temps.
9 Nous estimons que certaines appréhensions de la part de
10 M. Krajisnik peuvent être mises de côté en lui fournissant la possibilité
11 de consulter son conseil au sujet de ce témoin-ci ou au sujet de témoins de
12 ce genre. Pour autant que je puisse le comprendre, sa préoccupation est
13 celle de dire que ses conseils ne sont pas censés en savoir assez long au
14 sujet de certains témoins comme cela est le cas avec celui-ci pour pouvoir
15 l'interroger de façon appropriée parce qu'il s'agit là de personnes que
16 l'accusé a connu depuis de longues années déjà, et qu'il est probable qu'il
17 serait à même de les interroger mieux que qui que ce soit d'autre, mais on
18 ne peut s'attendre de la part du conseil de la Défense à ce qu'ils
19 connaissent ces témoins de la même façon. Il n'en demeure pas moins que
20 nous estimons que si M. Krajisnik souhaitait poser des questions au témoin,
21 il peut toujours le faire en passant par le biais de son conseil.
22 Pour finir, je crois devoir dire que la Chambre devrait trouver un
23 équilibre entre la conduite équitable et efficace de ce procès, et le droit
24 de l'accusé à un procès équitable, parce qu'il convient de considérer les
25 droits des témoins parce qu'ils sont venus témoigner, donc ils doivent être
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1 contre-interrogés.
2 Si vous autorisez M. Krajisnik à contre-interroger, personnellement,
3 nous demanderions à la Chambre d'exercer un contrôle strict concernant les
4 modalités de ce contre-interrogatoire. Nous estimons que cela ne devrait
5 pas être autorisé pour tous les témoins comparaissant ici. Cela ne serait
6 ni nécessaire, ni efficace.
7 Par exemple, les témoins qui viendront parler des éléments de crimes,
8 par exemple, au sujet de quelques villages de moindre importance dans les
9 montagnes de Bosnie, ne sont pas forcément des témoins que M. Krajisnik
10 souhaiterait censé d'interroger. Cela peut avoir du sens pour ce qui est du
11 témoin ici présent.
12 Maintenant, si vous adoptez une approche qui serait celle de dire
13 qu'il faudrait qu'il en soit ainsi, que se passerait-il avec les limites de
14 temps parce que nous avons, jusqu'à présent, indiqué qu'il fallait que l'on
15 dispose de 60 % pour le contre-interrogatoire. Comment nous organiserions
16 le fonctionnement dans ce cadre-là ?
17 Si cette décision venait à être prise, je crois que cela influerait
18 sur la façon dont nous devrions conduire les interrogatoires. Il faudrait
19 que les témoins n'attendent pas trop longtemps ou qu'ils nous arrivent que
20 nous n'ayons pas suffisamment de témoins à notre disposition.
21 Pour finir, je voudrais vous demander -- si vous décidiez d'autoriser
22 l'accusé à interroger ce témoin particulier, j'aimerais demander que la
23 Chambre en informe le témoin avant que de commencer son contre-
24 interrogatoire.
25 [aucune interprétation]
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur Hannis.
2 M. STEWART : [interprétation] Monsieur le Président, ce que
3 l'Accusation vient de dire est assez détaillé. J'aimerais disposer d'une
4 possibilité, à savoir, celle de parler de plusieurs points qui ont été
5 soulevés.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
7 M. STEWART : [interprétation] Monsieur le Président, nous sommes quelque
8 peu surpris, tout comme M. Hannis l'a été, à savoir qu'il y ait une
9 possibilité qu'une décision soit prise concernant ce témoin seulement.
10 Partant de ce qui a été dit jusqu'à présent, il apparaît clairement que ce
11 serait plutôt désastreux que de prendre une position ad hoc au sujet de
12 tout témoin comparaissant au fur et à mesure de leur comparution, et qu'il
13 n'y ait pas de règles générales pour ce qui est de la façon de procéder.
14 Bien entendu, si vous preniez la décision d'autoriser ces questions de la
15 part de l'accusé concernant ce témoin-ci concret, à chaque fois qu'il y
16 aura un nouveau témoin que M. Krajisnik pourra juger important à ses yeux,
17 il pourra demander à le contre-interroger à chaque fois, nous aurions de
18 gros débats et des discussions importantes dans le prétoire.
19 Pour ce qui est de ce témoin particulier, nous ne voyons pas ce qu'il y a
20 de si exceptionnel avec lui. Il est certainement l'un des membres de cette
21 catégorie de témoins importants, mais nous ne voyons pas en quoi il est
22 plus important que bon nombre d'autres témoins qui sont des témoins
23 concernant les bases de crimes, mais M. Krajisnik a déjà exprimé ses points
24 de vues. Nous n'ignorons pas ces points de vues. Cela ne vient pas
25 seulement pas du fait que ce témoin-ci est en train de comparaître. C'est
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1 une position qui est présente depuis un bon moment déjà. C'est une chose
2 que bon nombre de clients ont tendance à faire dans ces cas compliqués.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je peux déjà répondre à votre question
4 quoique la décision est qu'il n'aura pas plus de temps d'accorder au
5 contre-interrogatoire que le temps qui vous est déjà donné. Si la décision
6 est rendue favorablement, cela ne veut pas dire que plus de temps sera
7 accordé à la Défense.
8 M. STEWART : [interprétation] Mais en réalité, vous devez comprendre la
9 chose suivante. Ce que je disais ce matin, c'est qu'arrive-t-il avec la
10 façon dont le conseil de la Défense mène la Défense, puisque lorsque nous
11 arrivons au contre-interrogatoire, à cette étape-là, c'est moi qui décide,
12 bien sûr, après avoir consulté
13 mon co-conseil, si cela sera moi qui -- pour que la question, mon co-
14 conseil, alors que fais-je maintenant ? Est-ce que je négocie à chaque fois
15 avec mon client de quoi il en fera ? Vous pouvez imaginer le travail que
16 cela comprend, c'est-à-dire qu'il faudra travailler maintenant sous les
17 instructions données par mon client. Je ne saurais jamais comment procéder,
18 puisqu'il me faudra toujours consulter M. Krajisnik. Que voulez-vous que je
19 fasse ? Que je descends dans la cellule des accusés à 7 heures du matin
20 [comme interprété] pour demander à mon client quoi faire ? C'est simplement
21 cela que je voulais dire. Je trouve cela simplement très compliqué et très
22 complexe, et ce n'est pas une façon adéquate de procéder. Cela n'aide
23 personne.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Stewart.
25 [La Chambre de première instance se concerte]
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Les Juges de la Chambre souhaitent se
2 retirer pour quelques instants pour voir si nous sommes en mesure de
3 prendre notre décision de sorte que tout soit clair aussi bien pour les
4 parties que pour M. Krajisnik. Nous levons la séance pour quelques
5 instants.
6 --- La pause est prise à 13 heures 09.
7 --- La pause est terminée à 13 heures 19.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Krajisnik, les Juges de la
9 Chambre ont réfléchi à votre demande, nous allons rendre une décision à ce
10 sujet et vous donner la motivation de cette décision qui pourrait être un
11 petit peu plus générale.
12 Une des conséquences du choix de se faire assister par un conseil et de ne
13 pas se défendre tout seul est que c'est les conseils qui mènent la défense,
14 présente la défense du client aux Juges. Le contrôle de la présentation des
15 moyens de preuve de la Défense est extrêmement important en ce qui concerne
16 la responsabilité professionnelle du conseil de la Défense. Un conseil
17 doit, normalement, agir conformément aux instructions données par l'accusé.
18 Toute autre partage de travail, et là je parle du travail dans le prétoire,
19 entraîne des risques sérieux. Je vais en énumérer juste deux. Tout d'abord,
20 la confusion dans les têtes des Juges quant aux arguments exacts de la
21 Défense et des inconsistances dans la présentation des moyens de preuve de
22 la Défense. Ensuite, la Défense pourrait se trouver face -- que l'accusé
23 pourrait être affecté par la mauvaise connaissance de la stratégie et de la
24 tactique du conseil. Ne parlons pas du manque d'expérience de la plupart
25 des accusés dans la technique de la conduite des procès, y compris la
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1 question de poser des questions là où il faut vraiment les poser, ou il
2 faut s'arrêter, quels sont les véritables enjeux de ces questions.
3 Ces observations sont suffisantes pour que l'on garde le système tel qu'il
4 existe, à savoir que le conseil de la Défense examine le témoin, reçoit les
5 informations et les instructions de l'accusé pour bien le faire. Il est
6 tout de même imaginable que, dans des circonstances extraordinaires, et au
7 vu de la présentation de bonnes raisons données par l'accusé, il y ait une
8 déviation par rapport à cette règle.
9 En ce qui concerne le témoin présent, nous n'avons pas vu de bonnes
10 raisons pour déroger à cette loi.
11 Ceci est notre décision par rapport à votre demande.
12 Je pense que nous pouvons à présent continuer à huis clos.
13 [Audience à huis clos]
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23 --- L'audience est levée à 13 heures 47 et reprendra le mercredi 22
24 septembre 2004, à 9 heures 00.
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