Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le mercredi 20 octobre 2004

2 [Audience publique]

3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 23.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tous.

6 Madame la Greffière, veuillez l'affaire.

7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agit de l'affaire

8 IT-00-39-T, contre Momcilo Krajisnik.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.

10 Puis-je d'abord demander aux parties si elles sont parvenues à un accord

11 concernant la déclaration du témoin 144.

12 M. MARGETTS : [interprétation] Nous n'avons pas parlé de cela.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous aviez l'intention de le faire,

14 n'est-ce pas ?

15 M. MARGETTS : [interprétation] Nous avons parlé de cela hier au cours de la

16 dernière pause nous n'avons réussi à nous mettre d'accord que sur quelques

17 questions fondamentales.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. La Chambre rendra bientôt sa

19 décision. Il s'agira d'une décision orale qui, je pense, sera rendue après

20 la première pause.

21 Mme LOUKAS : [interprétation] Si la Chambre ne rend pas de décision à ce

22 sujet tout de suite que va-t-il se passer ?

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si nous terminons avec le contre-

24 interrogatoire de ce témoin, il nous faut parvenir à une décision

25 rapidement avant que celui-ci s'en aille. Il faut tenir compte de cela. Si

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1 vous pensez qu'il est important pour votre contre-interrogatoire que nous

2 rendions notre décision avant cela, en fait, nous aimerions le savoir --

3 Mme LOUKAS : [interprétation] En fait, oui, c'est important, car il y a

4 sûrement des questions au sujet desquelles je souhaiterais soulever des

5 objections --

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est différent, en effet.

7 Mme LOUKAS : [interprétation] Il me faudra contre-interroger le témoin au

8 sujet de ces questions, cela aura une incidence sur mon contre-

9 interrogatoire.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Peut-être

11 [La Chambre de première instance se concerte]

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je pense qu'il ne nous faudra pas plus

13 de dix minutes avant de rendre cette décision, mais nous voulions nous

14 assurer, au préalable, qu'un accord n'avait pas été conclu entre les

15 parties.

16 Nous allons suspendre la séance pendant dix minutes. Peut-être pourriez-

17 vous utiliser cette pause. Avant de reprendre, il faudra baisser les stores

18 et les remonter ensuite.

19 --- La pause est prise à 14 heures 25.

20 --- La pause est terminée à 14 heures 49.

21 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre a pris un peu plus de 10

23 minutes. En ce qui concerne vos objections, Maître Loukas, la Chambre

24 n'acceptera pas le versement au dossier des paragraphes 20 et 21 de la

25 déclaration. Toutefois, elle accepte le versement au dossier des

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1 paragraphes 22, le paragraphe 23 a déjà été exclu. Elle accepte le

2 versement au dossier du paragraphe 24, et s'agissant de ce paragraphe, la

3 Chambre note que la pertinence de ce paragraphe réside essentiellement dans

4 le fait que le témoin a entendu des propos similaires à Kotor Varos et à

5 Belgrade.

6 Les objections relatives au paragraphe 46 sont rejetées. Donc, ces

7 paragraphes sont acceptés pour versement au dossier.

8 Nous en arrivons au paragraphe 60. Nous n'acceptons pas le versement au

9 dossier de la dernière demi phrase du paragraphe 60, qui commence par les

10 termes en anglais "but it was a step forward" en mesure français "mais

11 c'était un pas en avant." Si l'Accusation souhaite poser des questions

12 supplémentaires au sujet de ce point particulier, elle aura la possibilité

13 de le faire.

14 En ce qui concerne la première partie de cette phrase qui commence par le

15 terme "proclamation", la Chambre est d'avis qu'elle reflète la perception

16 du statut légal de cette proclamation par le témoin. Bien entendu, des

17 questions supplémentaires vont être posées au témoin à cet égard.

18 Eu égard au paragraphe 63, la partie qui commence par la référence au

19 bulletin de votes est acceptée pour versement au dossier, mais pas la

20 phrase suivante, qui commence par le terme "this" en anglais et se termine

21 par le terme "discrimination."

22 Eu égard aux paragraphes 66 et 67, la Chambre comprend que, dans ces

23 paragraphes, le témoin replace dans un certain contexte une expérience

24 qu'il a vécue lui-même. Le paragraphe 67 permet à la Chambre de voir si la

25 description de l'événement tel que décrit par le témoin concorde avec les

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1 éléments de preuve déjà présentés en l'espèce, ce qui permet à la Chambre

2 d'évaluer la fiabilité de la déclaration écrite. Par conséquent, les

3 paragraphes 66 et 67 sont versés au dossier.

4 S'agissant du paragraphe 90, l'objection soulevée par Me Loukas est

5 également rejetée. La Chambre considère que le paragraphe 90 reflète le

6 type d'information que le témoin a reçu par le biais des médias, ce qui ne

7 signifie pas, bien entendu, que tout ce qui était diffusé dans les médias

8 était conforme en tout ou en partie à la vérité. Ceci indique, tout du

9 moins, le type d'information qui pouvait être reçu.

10 Il nous reste le paragraphe 99. L'objection relative à ce paragraphe est

11 également rejetée. La Chambre considère que les premières lignes du

12 paragraphe 99 illustrent la perception par le témoin des événements qui se

13 sont produits. Il est dit : "La déclaration faite par les officiers de la

14 JNA ne pouvait pas ne pas être remarquée, et ainsi de suite," s'agissant du

15 versement au dossier de ce passage, cela ne signifie pas que la Chambre

16 partage le point de vue ainsi décrit, mais elle considère qu'il s'agit-là

17 de la manière dont le témoin a perçu l'événement en question.

18 Voilà ce qui a été décidé au sujet de vos objections, Maître Loukas.

19 Mme LOUKAS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Toutes les

20 objections que j'ai soulevées ont été prises en considération.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Si à la suite de cette décision,

22 l'Accusation souhaite poser des questions supplémentaires s'agissant des

23 passages qui n'ont pas été versés au dossier, elle aura la possibilité de

24 le faire.

25 M. MARGETTS : [interprétation] Monsieur le Président, nous n'aurons pas

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1 besoin de poser des questions supplémentaires.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

3 Maître Loukas, vous pouvez procéder à votre contre-interrogatoire.

4 Monsieur le Témoin 144, à présent, vous allez faire l'objet du contre-

5 interrogatoire mené par Me Loukas qui est le conseil de la Défense.

6 LE TÉMOIN : KRAJ 144 [Reprise]

7 [Le témoin répond par l'interprète]

8 Mme LOUKAS : [interprétation] Vu la décision relative aux objections que

9 j'ai soulevées, j'aurais besoin de, peut-être, plus d'une heure pour

10 procéder à mon contre-interrogatoire. Je m'efforcerai toutefois, dans la

11 mesure du possible, de le mener en une heure comme je l'avais indiqué, mais

12 ceci pourrait prendre un peu plus de temps, vu les questions dont je devrai

13 traiter.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.

15 Contre-interrogatoire par Mme Loukas :

16 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

17 R. Bonjour.

18 Mme LOUKAS : [interprétation] Pourrait-on présenter au témoin le document

19 que la Défense se propose de produire et qui a été communiqué au bureau du

20 Procureur, aux interprètes et au greffe ?

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pourrait-on attribuer une cote à ce

22 document, Madame la Greffière ?

23 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Pièce à conviction de la Défense D29.

24 Mme LOUKAS : [interprétation] Je souhaite préciser que ce document fait

25 l'objet d'une traduction provisoire par Mme Cmeric. Elle l'a traduit

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1 pendant la nuit. Il n'existe pas de traduction officielle de ce document.

2 Ce que je propose de faire, compte tenu du fait que les interprètes

3 disposent de ce document, c'est que le témoin donne la lecture des passages

4 pertinents aux fins du compte rendu d'audience, qu'il les lisent lentement,

5 et que ces passages soient ainsi consignés au compte rendu d'audience

6 pendant que la traduction simultanée se fera.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Allez-y.

8 Mme LOUKAS : [interprétation]

9 Q. Monsieur le Témoin, avez-vous ce document sous les yeux ?

10 R. Oui.

11 Q. Pourriez-vous, je vous prie, lire lentement ce qui figure dans ce

12 document en B/C/S ? Il s'agit des pages 220, il y a une demi page à la page

13 220, et il s'agit de la page 221. Ensuite, je vous poserai quelques

14 questions à ce sujet.

15 M. MARGETTS : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

16 nous souhaitons formuler une suggestion pratique. Mme Cmeric connaît

17 davantage ce document ainsi que la procédure appliquée dans ce prétoire. Il

18 serait peut-être bon que ce soit elle qui lise ce document.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Quelle que soit la personne qui

20 donne lecture de ce document, le plus important c'est qu'il soit consigné

21 au compte rendu d'audience. Peut-être que Mme Cmeric serait davantage en

22 mesure de savoir si elle lit trop rapidement ou trop vite pour les

23 interprètes.

24 Mme LOUKAS : [interprétation] Je pense que c'est une solution tout à fait

25 raisonnable. Je pense qu'il serait utile que le témoin donne lecture de ce

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1 document lui-même, le même objectif serait atteint.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si ce document est lu --

3 Mme CMERIC : [interprétation] "Les 7 et 8 février 1992, dans les villages

4 Mehurici près de Travnik, un conseil militaire a eu lieu et qui va être

5 appelé d'un conseil historique plus tard. Lors de ce conseil, les

6 commandants des QG régionaux et une partie du QG principal de la Ligue

7 patriotique de la Bosnie-Herzégovine se sont réunis. Ce conseil avait pour

8 but d'accorder les plans selon les régions et de distribuer les missions

9 pour la période à venir.

10 La préparation de cette assemblée a débuté vers la fin de l'année 1991.

11 Quand j'ai envoyé à tous les QG sur les terrains, une circulaire des

12 missions de la RVS. C'était un document qui, parmi d'autres choses, avait

13 donné les bases pour les actions de l'activité militaire et de l'industrie

14 militaire. Quand nous nous sommes réunis, j'ai fait un discours

15 introductoire concernant la situation politique et militaire à l'époque, et

16 j'ai évalué la stratégie à venir.

17 La base de cet exposé a été acceptée par l'assemblée, et figure au niveau

18 des deux premiers paragraphes de ce document important, le document le plus

19 important du PL. Les directions pour défendre la souveraineté de la

20 République de Bosnie-Herzégovine. Les exposés des commandants, l'échange

21 des points de vue et des informations, ont complété ce document qui a été

22 élaboré, dans sa version finale, le 25 février à Sarajevo.

23 Pour préparer et élaborer ce document, et pour diriger cette assemblée à

24 Mehurici, j'ai été aidé par Rifat Bilajac et Zicro Suljevic qui ont été mes

25 conseils en la matière. Cependant, la directive elle-même a été élaborée

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1 par moi-même. Je l'ai écrite à la main. Je l'ai copiée, elle n'a été tapée

2 que plus tard, ensuite communiquée aux différents commandants des QG

3 régionaux. Les missions du RVS :

4 Elaborer les plans concernant les municipalités et les

5 régions : 1 : L'affectation des unités du SDS, leurs forces et leur

6 composition, l'affectation des unités de la JNA, leurs forces et leur

7 composition. La disposition des dépôts de munition, marquer sur la carte la

8 structure ethnique selon les villages, différentes communes locales, les

9 quartiers des différentes villes et leurs environs, entre parenthèses les

10 villages musulmans et croates, un cercle écrit en vert. A côté des villages

11 croates apposer la lettre H. Les villages serbes seront marqués par un

12 cercle bleu. Noter sur la carte des façons possibles dont vont agir les

13 unités du SDS et de la JNA. Ceci doit être marqué avec une ligne pointillée

14 assez mince.

15 2 : L'affectation de nos unités, leurs forces et leur composition -

16 différentes possibilités d'agir selon les plans. Si le besoin se présente,

17 la façon dont les casernes vont être placées sous le blocus, façons

18 d'attaquer les dépôts pour s'emparer des armes, ou pour les bloquer tout

19 simplement, montrer les endroits planifiés pour effectuer différentes

20 diversions marquées de façon précise les endroits ou les régions où se

21 trouveront les bases des arrières des différentes municipalités des

22 régions. Planifier les endroits, les régions ou les villages, les communes

23 locales dont la population musulmane sera déménagée, la façon -- la route

24 qu'ils vont prendre pour partir, qui va s'occuper de cela, de quelle façon

25 va-t-on les accommoder et les accepter. Planifier la sécurité des réserves

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1 de marchandise au niveau de la république et de la fédération.

2 3 : Elaborer ce plan sur une carte à l'échelle 1:50 000. Les symboles

3 seront repris de la directive concernant l'élaboration des cartes de

4 travail. Les couleurs seront utilisées selon les schémas proposés au niveau

5 du paragraphe 1.

6 4 : Pour conseiller les coordinateurs et les commandants du RVS, préparer

7 un exposé d'une durée de dix à 15 minutes, pour proposer les plans

8 d'action, présenter les problèmes et les propositions des solutions, ainsi

9 que les exigences du quartier général principal de la BiH.

10 5 : Concorder les plans des différentes régions et l'élaboration d'un plan

11 de défense de la Bosnie-Herzégovine et du peuple musulman. Ceci se fera

12 juste après le nouvel an. La date précise sera déterminée plus tard.

13 6 : Dans le rapport, il faudrait traiter, de façon particulière,

14 l'industrie militaire, sa production, et expliquer quels sont nos points de

15 vue et nos plans d'action.

16 7 : Traiter des possibilités de petites entreprises concernant la

17 production des -- de petit matériel : les bombes, les mines, et cetera,

18 accompagné de la documentation pertinente.

19 8 : Les possibilités de garder et déposer des grandes quantités d'armes et

20 de MES."

21 C'est la fin du document, Monsieur le Président.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame Cmeric.

23 Madame Loukas.

24 Mme LOUKAS : [interprétation] Merci de cette information.

25 Q. Il s'agit-là d'un livre écrit par Sefer Halilovic, qui s'appelle "La

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1 stratégie rusée". Est-ce que vous avez lu ce livre ?

2 R. Non.

3 Q. Les activités qui sont décrites sur les pages qui viennent d'être lues

4 par Mme Cmeric, et qui figurent aux pages 220 et 221, est-ce que vous

5 pourriez nous dire si vous étiez au courant de l'existence de ces plans et

6 ces activités ?

7 R. Non.

8 Q. Par rapport à cette planification militaire qui a eu lieu au mois de

9 février 1992, vous êtes en train de dire aux Juges de la Chambre que vous

10 n'aviez aucune connaissance de tout cela.

11 R. Non, je ne le savais pas.

12 Q. Par rapport au référendum qui a eu lieu à peu près au mois de mars

13 1992, le référendum portant sur l'indépendance de la Bosnie-Herzégovine,

14 ceci a provoqué des divisions politiques assez importantes, n'est-ce pas,

15 au niveau de votre commune locale ?

16 R. Vous faites référence à ma ville, ou à ma commune locale ?

17 Q. Dans votre commune locale et dans votre municipalité en général.

18 R. Oui, en effet.

19 Q. Etiez-vous au courant d'un rassemblement qui a eu lieu au mois d'avril

20 1992 à Novi Travnik, et c'est Franjo Boras qui a présidé ce rassemblement,

21 et les Croates ont discuté de l'aide des Musulmans pour faire de Kotor

22 Varos partie intégrante de la République croate d'Herceg-Bosna ?

23 R. Je ne suis pas au courant de cela.

24 Q. Saviez-vous, qu'au mois de mai 1992, les trois partis nationaux de

25 votre commune locale, dans l'effort d'empêcher des conflits interethniques,

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1 se sont réunis ? Cette réunion a été organisée par l'assemblée municipale,

2 et le représentant croate, M. Anto Mandic, n'y est pas allé, mais a eu une

3 réunion séparée avec les Musulmans de la région, dans le stade de handball.

4 Est-ce que vous êtes au courant de cela ?

5 R. Je sais qu'il y a eu une tribune publique qui s'est tenue à ce stade.

6 Je sais que les représentants des trois partis au pouvoir de Kotor Varos

7 étaient présents à cette réunion publique, donc les représentants du SDS,

8 du SDA, et du HDZ.

9 Q. Est-ce que vous saviez qu'un certain Boro Popovic, serbe de

10 nationalité, a été tué au mois de juin 1992 ?

11 R. Non.

12 Q. Saviez-vous, qu'au mois de juin 1992, la cellule de Crise de la

13 municipalité de Kotor Varos, pour calmer les tensions interethniques, est

14 entrée en contact avec les dirigeants religieux des trois groupes

15 religieux ?

16 R. Non.

17 Q. Saviez-vous que les lignes téléphoniques ont été coupées dans la

18 région, à peu près au mois de juin 1992 ?

19 R. Oui, les lignes téléphoniques étaient coupées.

20 Q. Saviez-vous, qu'au mois de juin 1992, il y a eu des conflits entre les

21 Serbes d'un côté, et les Croates et Musulmans de l'autre, dans les villages

22 de Plitska, Bilice, Cirkino Brdo, Cirkici, Hanifici, et Vecici ?

23 R. Monsieur le Président, je voudrais demander au conseil de prononcer

24 correctement les noms de ces villages, car il y a eu beaucoup d'erreurs

25 dans sa façon de prononcer.

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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Peut-être pourrions nous demander à Mme

2 Cmeric de nous aider.

3 Mme LOUKAS : [interprétation] Oui, effectivement. Je pense qu'elle serait

4 mieux que nous.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, nous avons tous le même problème.

6 Vous savez, Monsieur le Témoin 144, c'est un problème commun à tous ceux

7 qui ne sont pas de langue maternelle bosnienne, croate ou serbe.

8 Mme CMERIC : [interprétation] Merci. Les noms de villages sont Plitska,

9 Bilice --

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Bilice --

11 Mme CMERIC : [interprétation] Oui, apparemment ceci a été mal tapé sur le

12 document.

13 Ensuite, Cirkino Brdo, Cirkici, Hanifici, et Vecici.

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Ce que je peux voir de mes propres yeux,

15 depuis ma maison, concernait Bilice, et plus loin, la colline où se trouve

16 le village de Hanifici. Donc, j'ai pu voir cela. J'ai pu voir des maisons

17 incendiées pendant la nuit, ou les pilonnages, aussi bien la nuit que le

18 jour d'ailleurs. En ce qui concerne les autres villages, je n'étais pas au

19 courant de cela.

20 Mme LOUKAS : [interprétation]

21 Q. Merci, Monsieur le Témoin. Saviez-vous, qu'à peu près le 24 ou le 25

22 juin 1992, les représentants croates et musulmans ont demandé aux

23 représentants croates et musulmans, Muhamed Sadikovic et

24 Stipe Maric Sprzo. Ils ont appelé et organisé une embuscade au cours de

25 laquelle ont été tués et blessés des soldats, y compris le capitaine

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1 Slobodan Zupljanin ?

2 M. MARGETTS : [interprétation] Monsieur le Président, je voudrais demander

3 que l'on s'assure que le micro est éteint pendant que le témoin répond aux

4 questions.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

6 Mme LOUKAS : [interprétation] C'est Mme Cmeric qui s'occupe du micro, à

7 chaque fois ceci est possible.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous parlez de la vidéo,

9 enfin, de l'extrait de la vidéo qui a été montré hier ?

10 Mme LOUKAS : [interprétation] Oui, oui. C'est de cela, je pense, qu'il

11 s'agit.

12 Q. Dans votre déclaration préalable, vous avez parlé d'une déclaration de

13 Radovan Karadzic, qu'il a faite dans le parlement. Ceci figure dans votre

14 déclaration préalable. Vous vous en souvenez ?

15 R. Oui. Je me souviens que ceci a été diffusé à la télé publiquement.

16 Q. L'avez-vous vu à la télé ?

17 R. Oui. Toutes ces réunions ont été diffusées de façon publique et en

18 direct, sur la télé.

19 Q. Vous avez écouté le discours en entier ?

20 R. Oui. En général, oui.

21 Q. Vous savez, qu'au moment où il a fait cette déclaration, la déclaration

22 à laquelle vous avez fait référence dans votre déclaration, ceci a été

23 suivi par les propos suivants : "Excusez-moi, je sais que ces mots sont

24 sérieux, mais des situations sérieuses demandent des propos sérieux.

25 Comment autrement empêcher que tout le monde commence à s'entretuer en

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1 Bosnie-Herzégovine ?" Est-ce que vous vous souvenez de cela aussi ?

2 R. En partie, oui.

3 Q. Quand il parle de tout le monde commençant à tuer tout le monde, est-ce

4 que vous vous souvenez de cela ?

5 R. Je ne pense qu'il l'ait dit comme cela.

6 Q. Justement, par rapport à ce que M. Karadzic a dit dans le parlement,

7 vous êtes au courant, bien sûr, aussi des propos tenus par M. Izetbegovic ?

8 R. De quel propos parlez-vous ?

9 Q. Par exemple, le 27 février 1991 : "Je sacrifierais la paix pour une

10 Bosnie-Herzégovine souveraine, mais pour cette même paix en Bosnie-

11 Herzégovine, je ne sacrifierais pas sa souveraineté." Vous vous souvenez de

12 cela ?

13 R. Oui, bien sûr.

14 Q. Des déclarations de la sorte inquiétaient quelque peu la population

15 locale, n'est-ce pas, de votre commune ?

16 R. Oui, en partie.

17 Q. Vous saviez aussi que M. Izetbegovic a dit, deux années avant le début

18 de la guerre, que les Musulmans ne faisaient pas encore -- n'étaient pas

19 encore suffisamment encore majoritaires pour faire de la Bosnie un Etat

20 musulman. Est-ce que vous êtes au courant de cette déclaration ?

21 R. Non.

22 Q. Etiez-vous au courant, à l'époque, que les Serbes de votre commune

23 étaient inquiets de devenir une minorité serbe dans une Bosnie-Herzégovine

24 indépendante ?

25 R. Ils le faisaient savoir.

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1 Q. Les gens de votre commune locale étaient inquiets à cause de la visite

2 de M. Izetbegovic en Turquie au mois de juillet 1991, quand on lui a

3 demandé de se joindre à l'organisation de pays islamiques ?

4 R. Je ne me souviens pas de cela.

5 Q. En ce qui concerne les événements qui ont eu lieu en 1993, saviez-vous

6 que les Serbes de Kotor Varos avaient accepté les Croates expulsés par les

7 Musulmans de Travnik -- expulsés de Travnik par les Musulmans en 1993 ?

8 R. Non.

9 Q. Mais vous saviez que beaucoup de Croates avaient demandé à quitter

10 Kotor Varos et ils l'ont quitté sur leur propre demande ?

11 R. Oui.

12 Q. Par rapport à la situation à Kotor Varos, y avait-il, au niveau de la

13 politique locale, en ce qui concerne la coalition entre le HDZ et le SDA, y

14 avait-il l'impression, au niveau des Serbes, que la situation se polarisait

15 en quelque sorte, d'après ce que vous savez ?

16 R. Il n'y avait pas de coalition.

17 Q. Vous êtes en train de dire aux Juges de la Chambre qu'il n'y avait pas

18 de coalition entre les Musulmans et les Croates. C'est ce que vous êtes en

19 train de dire, par rapport à votre propre municipalité ?

20 R. Non. Du point de vue politique, non. Il n'y en avait pas.

21 Q. En ce qui concerne le conseil municipal de votre région, je pense qu'au

22 niveau de ce conseil municipal, il y avait trois Serbes et trois non-

23 Serbes, n'est-ce pas ?

24 R. Oui.

25 Q. Est-il exact que les délégués du SDA et du HDZ ont posé un certain

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1 nombre de questions au cours des différentes sessions d'assemblée sans

2 passer par le conseil exécutif ?

3 R. Je ne me souviens pas de cela.

4 Q. Saviez-vous que dans votre région, les Musulmans et les Croates se sont

5 armés ?

6 R. Non. Je ne suis pas au courant de cela.

7 Q. Saviez-vous s'il y avait des formations paramilitaires dans votre

8 région ?

9 R. Non.

10 Q. Savez-vous qu'un grand nombre de personnes, avant le début des

11 hostilités, les gens qui étaient de trois origines différentes, aussi bien

12 Serbe, Croate que Musulman, saviez-vous que ces gens-là voulaient partir ?

13 R. Non.

14 Q. Vous n'étiez pas au courant du fait qu'il y avait des gens qui

15 voulaient partir pendant la période allant du mois d'avril au mois de juin.

16 C'est ce que vous êtes en train de dire ?

17 R. Je sais que lors d'une session de conseil de la Défense populaire, le

18 président de la municipalité qui était Croate, a proposé que les Croates

19 quittent Kotor Varos en emportant leurs biens, qu'ils allaient être

20 dédommagés pour les biens laissés. Suite à cette proposition, le président

21 du SDS, Nedjeljko Djekanovic a déclaré quelque chose comme : vous n'allez

22 pas partir quand vous le voulez, mais au moment où nous le déciderons et de

23 la façon dont nous le déciderons.

24 Q. Étiez-vous au courant d'une réunion entre l'archevêque de Banja Luka,

25 Komarica et le chef religieux des Musulmans de Banja Luka, qui se sont

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1 rencontrés dans la municipalité de Kotor Varos pour essayer de trouver une

2 solution paisible ? Est-ce que vous êtes au courant d'une telle réunion qui

3 se serait tenue à peu près au mois de juin 1992 ?

4 R. Non.

5 Q. Vous ne saviez pas qu'il y a eu des discussions concernant la

6 possibilité de faire partir les gens de façon temporaire, justement pour

7 éviter cette période de conflit. Est-ce que vous êtes au courant de quelque

8 chose de semblable ?

9 R. Non.

10 Q. Est-ce que vous savez que les formations musulmanes et croates

11 paramilitaires existaient dans la direction de Bilice et Kotor ? J'espère

12 que j'ai bien prononcé ou suffisamment bien prononcé le nom de ces deux

13 villages.

14 R. Je ne savais pas. Aucune idée.

15 Mme LOUKAS : [interprétation] Je n'ai plus de questions à poser, Monsieur

16 le Président, Messieurs les Juges.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame Loukas.

18 Monsieur Margetts souhaitez-vous poser des questions supplémentaires suite

19 à cela.

20 M. MARGETTS : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Les Juges auront quelques questions pour

22 vous, à commencer par le Juge Canivell.

23 Questions de la Cour :

24 M. LE JUGE CANIVELL : [interprétation] Monsieur le Témoin, s'il vous plaît,

25 est-ce que vous pouvez nous dire au cours de ces années-là, 1991, 1992,

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1 1993, dont vous avez parlé, vous suiviez ce qui se passait dans votre

2 ville, votre village, et puis la ville qui était la capitale de la région.

3 En même temps, comment suiviez-vous les événements qui se déroulaient dans

4 le reste du pays, par le biais de la presse, par le biais de la

5 télévision ? Est-ce que vous suiviez cela de près tous les jours ? Est-ce

6 que vous pouvez nous dire cela ?

7 R. Au cours de l'année 1991, de même que 1992, les informations arrivaient

8 par le biais des médias, à savoir la télévision et la presse. Bien sûr, je

9 ne regardais pas la télévision tous les jours, mais toutes les informations

10 circulaient librement jusqu'au printemps 1992. A ce moment-là, deux relais

11 de télévision à Vlasic et Kozara ont été bloqués, à ce moment-là, nous à

12 Kotor Varos, nous ne pouvions suivre que le programme diffusé depuis Banja

13 Luka et Belgrade. Nous pouvions utiliser les signaux radio qui étaient

14 pourtant très mauvais afin de recevoir quelques informations de Sarajevo.

15 En partie, certains citoyens étaient en mesure de regarder la télévision de

16 Zagreb, en fonction de la puissance de leurs antennes. Les autres

17 informations circulaient par le biais de la presse. La presse était pour la

18 plupart placée depuis Banja Luka. En 1991, nous avions le Glas de Banja

19 Luka, Bajalucki Glas. Après le nom a changé pour devenir Srpski Glas, le

20 Glas ou la voie serbe. Cela c'était en 1992. Puis, il y avait également des

21 journaux de Belgrade et très peu de journaux de Sarajevo, là je parle de

22 1992.

23 M. LE JUGE CANIVELL : [interprétation] Vous nous avez dit que jusqu'au

24 printemps 1992, les informations circulaient librement encore. Que vouliez-

25 vous dire par là ? Est-ce que vous voulez dire que vous aviez des

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1 informations qui arrivaient de points différents, par exemple, Banja Luka,

2 Sarajevo, même Zagreb ? Est-ce que vous pouvez préciser en ce qui concerne

3 les sources de ces informations ? Autrement dit, ce que je souhaite savoir,

4 quelles étaient les sources d'informations, est-ce qu'il s'agissait des

5 informations serbes ou des informations libres émanant de Serbie, ou des

6 informations sur l'influence de quelqu'un, est-ce qu'il s'agissait des

7 informations croates ou musulmanes ou bosniaques ? Est-ce que vous pourriez

8 préciser un peu cela ?

9 R. Les informations de Sarajevo venaient de la télévision de la

10 république. Les trois peuples de la Bosnie-Herzégovine avaient le droit de

11 la suivre. Les informations de Belgrade émanaient de la télévision de

12 Serbie, de la République de Serbie. C'était pareil pour Zagreb, il

13 s'agissait des informations qui émanaient de la télévision de Croatie. Il

14 n'y avait pas de télévision privée. Au cours de l'année 1991.

15 Au cours de l'année 1992, avec la reprise du relais qui a été placé sous le

16 contrôle de la télévision de Banja Luka. Suite à cela, les informations de

17 la télévision de Banja Luka étaient diffusées. En ce qui concerne l'année

18 1993, je ne le sais pas, puisque j'étais en détention.

19 M. LE JUGE CANIVELL : [interprétation] Est-ce que cette télévision de Banja

20 Luka pouvait être considérée comme une télévision musulmane ou serbe, une

21 source musulmane ou serbe d'information ?

22 R. Il était possible de considérer qu'il s'agissait-là de la source serbe

23 d'information.

24 M. LE JUGE CANIVELL : [interprétation] Merci.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le Juge El Mahdi a encore quelques

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1 questions.

2 M. LE JUGE EL MAHDI : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

3 [en français] Je voudrais, s'il vous plaît, quelques clarifications.

4 Premièrement, vous avez dit concernant votre expérience en détention que

5 vous avez pu constater, c'était l'expression an anglais, vous avez

6 constaté, je cite :

7 [interprétation] "Deux canaux dans la police."

8 [en français] Il y avait les forces spéciales, et les gardes. Vous avez

9 parlé des gardes serbes ou de la police serbe. Vous avez dit que la police

10 serbe n'a pas effectué de cruautés ou un traitement sévère pour les

11 détenus, mais que c'était plutôt les actes des forces spéciales. Est-ce que

12 c'est bien votre témoignage ?

13 R. En partie, c'était comme cela, à savoir les forces spéciales étaient

14 responsables de la plus grande partie des tortures contre nous. Ils étaient

15 placés sous le commandement d'abord de Zdravko Samardzija, ensuite de

16 Slobodan Dubocanin. Ils portaient des uniformes de camouflage. La police

17 serbe portait des uniformes bleus, ils étaient de garde pendant que nous

18 étions détenus. L'un d'eux, par exemple, Dragan Krejic qui, pendant une

19 certaine période était le commandant du camp, tabassait les détenus tous

20 les jours. Tout comme, par exemple, Radenko Keverovic. Il permettait, puis

21 de nombreux autres gardes également ouvraient les portes aux membres des

22 forces spéciales et aux autres soldats de réserve qui seront des lignes de

23 front dans le camp afin de passer à tabac nous, les détenus.

24 Je vais simplement parler d'un exemple maintenant qui remonte au mois

25 d'août 1992. A ce moment-là, je devais être échangé et ramené à la prison

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1 dans l'école primaire. Un soir, les membres des forces spéciales sont

2 entrés afin de nous passer à tabac. J'ai été passé à tabac avec les autres.

3 Un garde qui était dans la prison, Popovic, surnommé Pop, et nous, à Kotor

4 Varos, on le connaissait tous, puisqu'il était garçon de café, il était

5 surnommé Pop. Il est allé au poste de sécurité publique, il a fait venir

6 Ljubo Petrusic, un inspecteur, après une longue discussion entre Petrusic

7 et les membres des forces spéciales, on a pu constaté que leur commandement

8 n'était pas le même. Les membres des forces spéciales sont sortis à

9 l'extérieur, et peu de temps après, au bout d'une heure, ils sont revenus,

10 et ils ont continué à nous passer à tabac, tout comme ils avaient déjà

11 commencé auparavant.

12 M. LE JUGE EL MAHDI : Je peux conclure que quand vous dites

13 [interprétation] "Les membres des forces spéciales, c'est surtout eux qui

14 nous ont tabassés"

15 [en français] occasionnellement par les membres de la police ou par les

16 gardes. C'était plutôt les forces ou les unités spéciales qui exerçaient

17 ces activités ?

18 R. Dans la plupart des cas, les membres des forces spéciales le faisaient.

19 Pendant ce temps, les policiers serbes étaient toujours présents, policiers

20 en uniformes bleus.

21 L'INTERPRÈTE : Votre micro, s'il vous plaît.

22 M. LE JUGE EL MAHDI : -- l'appartenance de ces forces, de ces unités

23 spéciales ? Ils appartenaient à qui ?

24 R. Ces forces spéciales étaient venues de Banja Luka, d'après la

25 déclaration de Zdravko Samardzija. Il a dit qu'elles venaient du poste de

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1 sécurité publique de Banja Luka. Je me souviens très bien du moment lorsque

2 j'ai rencontré, pour la première fois, Zdravko Samardzija, lorsque j'ai

3 reçu, de sa part, un laissez-passer. Je me souviens que je lui ai dit que

4 j'étais membre du parti SDA. Cependant, il m'a dit que ceci n'était pas du

5 tout illégal, qu'ils avaient fouillé nos locaux, les locaux du parti SDA,

6 et qu'ils n'avaient rien trouvé qui irait à l'encontre de la législation

7 serbe, contrairement à ce qui s'est passé à Doboj, où ils avaient trouvé

8 des pâtes. Je lui ai dit, mais de quelles pâtes parlez-vous ? Là, il a dit

9 que les pâtes "pastete" [phon], c'était un type de mine. Mais je ne

10 connaissais pas cette expression, puisque je n'avais jamais fait mon

11 service militaire.

12 M. LE JUGE EL MAHDI : Où a-t-on trouvé ces mines ?

13 R. A Doboj.

14 M. LE JUGE EL MAHDI : Où ?

15 R. Dans les locaux du parti SDA. C'est ce qu'il avait dit.

16 M. LE JUGE EL MAHDI : Dans le quartier du parti SDA ?

17 R. Oui. A Doboj, c'est une autre ville.

18 M. LE JUGE EL MAHDI : D'accord. Je passe à un autre sujet. Vous avez dit

19 que le président du conseil municipal, qui était un Croate, avait proposé

20 que les Croates quittent le territoire en échange qu'on leur paye une

21 compensation pour leur propriété. Vous avez ajouté, que le président du

22 parti SDS, un nommé M. Djekanovic, s'y est opposé. Cet évènement a eu lieu

23 quand, et à la fin, est-ce que le président du SDS a eu raison, et qu'il a

24 pu empêcher la réalisation de cette proposition ? Quelle était l'issue de

25 cette question ?

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1 R. Il est exact de dire que Anto Mandic, le président de l'assemblée, a

2 fait cette proposition concernant les Croates, car ceci s'est produit vers

3 la fin du mois de mai 1992, lors d'une réunion du conseil de la Défense

4 nationale. Lui, il a proposé cela, il a dit : "Les Croates ne vont pas fait

5 la guerre à Kotor Varos. Permettez-nous de sortir, de prendre nos biens

6 personnels, de sauver nos vies et de recevoir en contrepartie un

7 dédommagement pour les biens personnels."

8 La réaction de Djekanovic n'était pas une réaction calme, mais il a agi en

9 tant qu'une personne révoltée. Il a dit : "Vous n'allez pas partir quand

10 vous le souhaitez, mais quand nous décidons cela et conformément à la

11 manière dont nous le déciderons."

12 Nous ne savions pas quel était le sens de cette déclaration.

13 M. LE JUGE EL MAHDI : Quand il a dit : "Cela dépend de nous, et c'est nous

14 qui décidons," qu'est-ce qu'il voulait dire par "nous" ?

15 R. Il voulait dire que le SDS devait prendre une décision au sujet de

16 cela. Une déclaration semblable a été faite lors de cette même réunion par

17 Savo Tepic aussi, le chef du poste de sécurité publique à Kotor Varos,

18 lorsqu'il a dit : "La question, elle n'est pas de savoir si Kotor Varos va

19 faire partie de la République serbe, mais la question est de savoir si ceci

20 va se passer de manière paisible ou par la force."

21 L'issue de cette réunion a été la décision d'organiser une tribune publique

22 dans la salle de cinéma. Mais puisque les citoyens étaient très intéressés

23 par cela, ceci a finalement été organisé au stade de handball.

24 M. LE JUGE EL MAHDI : Vous parlez de la fin mai 1992, n'est-ce pas ?

25 R. Oui.

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1 M. LE JUGE EL MAHDI : En fait, cette réunion a eu lieu au stade ?

2 R. La tribune a eu lieu au début du mois de juin, au stade, effectivement.

3 M. LE JUGE EL MAHDI : Ces conclusions ?

4 R. Lors du conseil de la Défense nationale, il a été décidé que le SDS

5 allait inviter ses représentants de Banja Luka, qui devaient s'adresser aux

6 citoyens de tout groupe ethnique pour leur expliquer les avantages pour

7 Kotor Varos si elle fait partie de la région autonome Banja Luka, ou

8 autrement dit, de la République serbe. Les dirigeants du SDS ont accepté de

9 faire venir leurs représentants de Banja Luka. Cependant, le jour venu,

10 personne n'a assisté à la tribune au nom de Banja Luka. Par conséquent,

11 tous les présidents de partis donc les représentants du SDS, du SDA, et du

12 HDZ ont parlé pour faire part de leur point de vue concernant la situation

13 à Kotor Varos et de leur proposition. L'on proposait une solution paisible,

14 à savoir le HDZ et le SDA proposaient que l'on attende que la situation se

15 calme à Kotor Varos et que l'on attende la cessation définitive du conflit

16 en Bosnie-Herzégovine, et la solution définitive quant à la question de

17 savoir à qui allait appartenir Kotor Varos, solution paisible. Djekanovic,

18 le président du SDS a dit que Kotor Varos, sur le plan territorial

19 appartenait à Banja Luka et qu'il devait faire partie de la région de Banja

20 Luka. Suite à cela, il y a eu beaucoup de sifflement contre lui, et après

21 cela, il est parti de cette tribune.

22 M. LE JUGE EL MAHDI : Avez-vous eu l'impression que les membres du parti

23 SDS, les membres locaux, n'étaient pas en communication avec leur

24 hiérarchie à Banja Luka ? Parce qu'ils disaient une chose, et Banja Luka

25 refusait. Il n'y avait pas un accord. Il n'y avait pas de relation, de

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1 communication ?

2 R. Il y avait une communication entre eux. Lors du conseil de la Défense

3 nationale, ils ont accepté la proposition de faire venir -- d'inviter leurs

4 collègues de Banja Luka. Cependant, lors de la tribune publique, ils ont

5 dit que ces personnes qui devaient venir étaient très prises et que c'est

6 la raison pour laquelle elles n'ont pas pu venir.

7 M. LE JUGE EL MAHDI : Merci. Pour ma dernière question, vous avez répondu,

8 concernant les villages voisins de là où vous habitez, et que vous avez

9 constaté vous-même des maisons allumées pendant la nuit et pendant que ces

10 villages étaient bombardés. Est-ce que je vous ai bien compris où il y a

11 une --

12 R. Oui, j'ai vu que ces villages aux alentours, qui étaient visibles

13 depuis ma maison, étaient pilonnés et que des combats se déroulaient dans

14 cette région, et que les maisons étaient mises à feu, surtout pendant la

15 nuit, car on pouvait voir clairement les flammes dans l'obscurité.

16 M. LE JUGE EL MAHDI : Vous êtes arrivé à une conclusion, pourquoi cela a

17 été allumé, et même vous avez dit que même elles étaient allumées "as

18 during the day", c'est-à-dire qu'ils allumaient jour et nuit ?

19 R. Oui.

20 M. LE JUGE EL MAHDI : Est-ce que ceci ne vous a pas étonné, enfin, qu'elles

21 soient allumées en permanence ?

22 R. Oui, les maisons étaient incendiées pendant la journée, aussi pendant

23 la nuit, pendant les combats.

24 M. LE JUGE EL MAHDI : Je comprends bien que ces villages étaient habités

25 principalement par une population bosniaque.

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1 R. Dans le village de Bilice vivaient les Croates. A Hanifici, vivaient

2 les Musulmans.

3 M. LE JUGE EL MAHDI : Oui.

4 R. Pardon, à Hrvacani, excusez-moi.

5 M. LE JUGE EL MAHDI : Oui, mais pas des Serbes ?

6 R. Non. Dans les parties limitrophes, la population était mixte, par

7 exemple, Bilice jouxte la partie urbaine de Kotor Varos. Dans un entourage

8 -- aux alentours de Hrvacani, se trouvent quelques villages serbes

9 également, mais non pas -- il n'y avait pas de Serbes à Hrvacani.

10 M. LE JUGE EL MAHDI : Les maisons qui étaient sous des attaques pendant la

11 nuit, il me semble logique que la lumière peut guider celui qui mène

12 l'attaque, en fait, c'est pour faciliter sa tâche en quelque sorte ?

13 R. Peut-être.

14 M. LE JUGE EL MAHDI : Merci beaucoup.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'ai une ou deux questions, mais tout

16 d'abord je souhaite demander s'il nous reste suffisamment de temps sur la

17 cassette. Je vois que oui, on a encore quatre ou cinq minutes.

18 Monsieur le Témoin 144, hier, l'on vous a posé quelques questions

19 concernant deux documents parmi lesquels la conclusion portant sur la

20 délocalisation de Rasim Mehmedovic à Zagreb - vous avez dit que vous le

21 connaissiez - puis l'autre document, c'est un document dans lequel

22 quelqu'un déclarait qu'il quittait la municipalité de Kotor Varos de son

23 propre gré, et puis, il a énoncé les raisons pour lesquelles il le faisait.

24 L'on vous a posé une question concernant les conditions qui ont été

25 imposées afin de quitter la municipalité. Vous avez dit que vous avez

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1 entendu parler d'une condition, à savoir qu'il fallait céder ses biens de

2 manière volontaire. Puis, nous avons vu un document concernant une maison

3 incendiée qui avait été abandonnée par une personne. J'ai certaines

4 difficultés à réconcilier les conditions imposées et le fait de céder

5 quelque chose de manière volontaire. Est-ce que vous pouvez nous dire --

6 nous expliquer quelle était la marge de volonté libre pour ce qui est de

7 ceux qui souhaitaient partir de la région ?

8 R. Je pense, qu'à ce moment-là, ils n'avaient pas le choix. Ils pouvaient

9 rester à Kotor Varos, ou s'ils souhaitaient quitter Kotor Varos, ils

10 devaient céder leurs biens à la municipalité serbe de Kotor Varos. Car, si

11 jamais ils se présentaient en souhaitant partir, et si les autorités serbes

12 constataient qu'ils avaient fait quelque chose qui allait à l'encontre de

13 la loi, dans ce cas-là, ils finissaient par être emprisonnés.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Quels actes contraires à la loi étaient

15 pris en considération afin de placer en détention ces personnes ?

16 R. Pendant que j'étais en prison, un certain nombre de détenus ont été

17 emmenés, et ces gens-là avaient eu l'intention déclarée de quitter Kotor

18 Varos avec leur famille, et ils ont été emmenés en prison. Eventuellement,

19 les femmes et les enfants avaient reçu la permission de partir. En parlant

20 avec ces personnes-là, j'ai pu constater qu'elles étaient accusées de

21 s'être opposées aux autorités serbes, ou de ne pas avoir accepté de prêter

22 acte d'allégeance aux autorités serbes.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci de cette réponse. J'aurais encore

24 quelques questions -- une autre question concernant le rapport entre les

25 forces spéciales et ce que j'appellerais les forces de polices régulières.

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1 Pendant que vous étiez en détention, est-ce que les forces de polices

2 régulières vous ont expliqué la raison pour laquelle vous étiez détenu, et

3 quel était le fondement légal de votre détention ?

4 R. Non. Dans aucun cas, ils ne nous ont expliqué cela.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que la question ne leur a jamais

6 été posée ? Est-ce que vous n'avez jamais demandé : pourquoi sommes-nous

7 détenus ?

8 R. Nous avons demandé cela aux gardes que nous connaissions auparavant,

9 des personnes qui étaient nos collègues de travail ou nos amis. Cependant,

10 ils nous ont répondu : "Nous avons reçu l'ordre de vous maintenir ici, mais

11 nous ne connaissons pas la vraie raison de cela."

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Ma dernière question est la

13 suivante : lorsque les forces de polices régulières étaient présentes et

14 lorsque les forces spéciales sont entrées afin de maltraiter les détenus,

15 est-ce qu'ils n'ont jamais protesté ?

16 R. Non. Ils ne se sont pas opposés à cela.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci de vos réponses, Monsieur le

18 Témoin 144.

19 Y a-t-il un besoin pour poser des questions supplémentaires ?

20 M. MARGETTS : [interprétation] Monsieur le Président, nous avons une

21 question qui fait suite à une réponse fournie à la question du Juge El

22 Mahdi.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. J'examine l'horloge. Est-ce que

24 nous avons la possibilité de poursuivre ? Madame Loukas, vous avez d'autres

25 questions ?

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1 Mme LOUKAS : [interprétation] Non.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Essayons, dans ce cas-là, de le faire.

3 M. MARGETTS : [interprétation] Il y a un document que je souhaiterais

4 présenter au témoin.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Allez-y, mais soyez rapide, je vous

6 prie.

7 M. MARGETTS : [aucune interprétation]

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il s'agit là peut-être d'un signal.

9 Nouvel interrogatoire par M. Margetts:

10 Q. Monsieur le Témoin 144, vous avez sous les yeux une décision relative à

11 la création de la cellule de Crise au sein de la Région autonome de

12 Krajina. Elle est datée du 5 mai 1992. Est-ce que vous reconnaissez le nom

13 indiqué au point 14 de cette décision ?

14 R. Slobodan Dubocanin. Oui, je reconnais son nom. C'était l'un des

15 commandants des unités spéciales de Kotor Varos.

16 M. MARGETTS : [interprétation] Je viens de m'apercevoir que je n'ai pas

17 demandé à ce que l'on attribue une cote à ce document.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière.

19 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira de la pièce à conviction

20 P348.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci. D'autres questions ?

22 M. MARGETTS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

23 Q. Monsieur le Témoin, le Juge El Mahdi vous a demandé si vous avez pu

24 déterminer l'appartenance des membres des forces spéciales et de qui elles

25 dépendaient ? Vous avez répondu, que ces forces spéciales venaient de Banja

Page 7209

1 Luka. D'après M. Zdravko Samardzija, ces personnes venaient du centre des

2 services de Sécurité de Banja Luka. Est-ce que l'appartenance du commandant

3 Slobodan Dubocanin, de la cellule de Crise de la RAK correspond aux

4 observations s'agissant de l'appartenance de ces forces spéciales ?

5 Mme LOUKAS : [interprétation] Je soulève une objection au sujet de cette

6 question. Le témoin a déposé à ce sujet. Il a fait l'objet d'un contre-

7 interrogatoire. Des questions lui ont été posées par les Juges. M. Margetts

8 pose ici une question qui consiste à fournir une opinion au sujet de

9 l'évaluation de la déposition du témoin. Il pose sa question de façon très

10 directrice donc je m'oppose à cette question.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Margetts, d'après la déposition

12 -- d'après les éléments de preuve qui ont été produits jusqu'à présent,

13 nous savons quelle est la position de M. Dubocanin au sein de l'état-major

14 de guerre. Nous avons entendu de nombreux témoignages sur son rôle.

15 M. MARGETTS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Je pense qu'il

16 n'est pas nécessaire de poser des questions supplémentaires.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, vous retirez votre question. Très

18 bien.

19 Monsieur Margetts, je suppose que la pièce P348, à savoir l'entête du

20 document original en B/C/S, est versée au dossier. Car seule cette partie a

21 été traduite.

22 M. MARGETTS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, c'est exact. Il

23 s'agit d'un extrait de journal, une page de ce journal.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Donc, seulement la partie

25 supérieure, jusqu'au point -- là où on voit le point III.

Page 7210

1 M. MARGETTS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Témoin 144, nous en avons

3 terminé avec votre déposition. Nous nous occuperons des documents un peu

4 plus tard, Monsieur Margetts.

5 M. MARGETTS : [interprétation] Juste une petite question où le témoin

6 n'était pas présent lorsque le résumé de ces déclarations était lu.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Non, mais le résumé de sa déclaration

8 concerne essentiellement le public, et non pas le témoin.

9 M. MARGETTS : [interprétation] Oui.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est pour informer le public du fait

11 qu'il a examiné sa déclaration écrite. Donc, il a connaissance de cela.

12 Nous pouvons faire sortir le témoin, et ensuite donner lecture de la partie

13 restante. Bien entendu, nous devons voir si un accord peut être conclu à ce

14 sujet.

15 M. MARGETTS : [interprétation] Oui, je pense que nous sommes parvenus à un

16 accord à ce sujet. Très bien.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Je m'inquiète du temps qui

18 nous reste sur la bobine.

19 Monsieur le Témoin 144, vous êtes venu témoigner jusqu'à La Haye, vous avez

20 répondu aux questions qui vous ont été posées par le bureau du Procureur,

21 la Défense et les Juges. Je souhaite vous remercier d'être venu témoigner

22 ici, et je vous souhaite un bon retour chez vous.

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci beaucoup.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous reprendrons nos travaux à 16 heures

25 30. Dès la reprise nous parlerons des pièces à conviction et de ce résumé.

Page 7211

1 Monsieur Harmon, je pense que M. Hannis viendra parler des pièces P202,

2 203, et cetera.

3 M. HARMON : [interprétation] Oui, il sera là à la reprise.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Nous parlerons de ces

5 questions techniques à la reprise. Je suppose qu'ensuite l'Accusation sera

6 prête à citer son témoin suivant.

7 Nous reprendrons à 16 heures 30.

8 --- L'audience est suspendue à 16 heures 07.

9 --- L'audience est reprise à 16 heures 33.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Margetts, je suppose que nous

11 allons recevoir la nouvelle version expurgée de cette déclaration bientôt,

12 conformément à la décision qui a été rendue par la Chambre.

13 M. MARGETTS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si j'ai bien compris, les parties sont

15 parvenues à un accord sur le fait que le résumé, au titre de l'Article

16 89(F), sera lu.

17 Mme LOUKAS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Margetts, la Chambre souhaite

19 préciser qu'en règle générale nous donnons lecture de ces déclarations en

20 présence du témoin, car c'est préférable. Cela étant, vu les circonstances,

21 le témoin a terminé sa déposition et il nous aurait fallu lui demander

22 d'attendre une demie heure supplémentaire pour que cette déclaration soit

23 lue. A titre exceptionnel, nous allons la lire en son absence. Veuillez

24 poursuivre.

25 M. MARGETTS : [interprétation] Je voulais simplement que le témoin sache

Page 7212

1 quelle partie de sa déclaration serait concernée et que la question avait

2 été portée à l'attention de la Chambre.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Bien entendu, nous ne disposons pas

4 de résumés en B/C/S. Je pense qu'il serait judicieux -- nous n'avons pas de

5 B/C/S.

6 [La Chambre de première instance se concerte]

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si le témoin est encore dans les

8 parages, nous pourrions lui demander de revenir, mais il est peut-être déjà

9 parti.

10 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si le témoin est toujours dans le

12 bâtiment, s'il souhaite être présent, nous pourrions baisser de nouveau les

13 stores. Peut-être que j'ai pris une décision un peu trop hâtive.

14 M. MARGETTS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je pense que

15 cela n'est pas nécessaire, car il a accepté votre décision et je l'ai

16 informé du contenu de la déclaration. Je souhaitais simplement soulever

17 cette question devant la Chambre.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Dans ce cas-là, nous pouvons poursuivre.

19 M. MARGETTS : [interprétation] Il s'agit du résumé de la déclaration du

20 témoin 144.

21 (expurgée)

22 A partir de la fin de l'année 1990 et tout au long de l'année 1991 de

23 nombreux événements ont sapé les relations politiques dans la municipalité

24 opposant la JNA et les Serbes locaux au SDA et au HDZ, y compris les

25 événements suivants à savoir : la prise de contrôle des armes de la Défense

Page 7213

1 territoriale par la JNA, le passage de convois militaires serbes à travers

2 la région, la construction d'un nouveau camp d'entraînement militaire près

3 de Maslovare, la mobilisation après le début de la guerre en Croatie, et la

4 saisie par la JNA de toutes les listes de mobilisation et des archives du

5 secrétariat local de la défense nationale, et les efforts serbes visant à

6 faire en sorte de Kotor Varos fasse partie de la région autonome

7 autoproclamée.

8 Dans les débats précédents la prise de contrôle des armes, des

9 représentants du HDZ et du SDA ont été menacés par un colonel de la JNA et

10 par le représentant du SDS, Slobodan Juric. En octobre 1991, au cours de

11 discussions menées devant l'assemblée municipale, Nedjeljko Djekanovic, le

12 président du SDS, a menacé le témoin, en disant, je cite : "Vous avez

13 quelque chose contre le peuple serbe, faites attention quelque chose

14 pourrait vous arriver."

15 Au printemps 1991, le témoin s'est rendu à Sarajevo en compagnie de

16 représentants du SDS, du HDZ et du SDA de Kotor Varos afin de débattre

17 d'une requête présentée par le SDS pour obtenir le contrôle de plus de 50 %

18 de l'autorité au sein du conseil exécutif de l'assemblée municipale même

19 s'il ne contrôlait pas une majorité des sièges. A Sarajevo, il a rencontré

20 Velibor Ostojic, qui est devenu, par la suite, ministre de l'information en

21 Republika Srpska et Radovan Karadzic. Ostojic a menacé les représentants

22 musulmans et croates d'avoir recours à la force. Ultérieurement, Radovan

23 Karadzic a rejoint cette réunion, et les candidats du SDA se sont sentis

24 contraints d'accepter la solution présentée par le SDS afin de maintenir

25 les activités des organes municipaux.

Page 7214

1 Dans les faits, il y avait deux blocs politiques à Kotor

2 Varos : le SDS le bloc serbe qui soutenait la politique de Slobodan

3 Milosevic visant à promouvoir une Yougoslavie dominée par les Serbes, et le

4 bloc constitué par le HDZ et le SDS qui s'y opposait.

5 A partir du début du mois d'avril 1992, les Serbes ont proclamé une

6 nouvelle police serbe et insistait pour que la police prête serment

7 d'allégeance aux nouvelles forces serbes. Le chef du CSB à Banja Luka,

8 Stojan Zupljanin, assiste à une réunion à Kotor Varos et a été informé

9 qu'aucun employé non-serbe n'a voulu prêter allégeance aux Serbes.

10 A partir des environs du mois de mai 1992, des postes de contrôle ont été

11 érigés, et la liberté de circulation a été restreinte en ville.

12 Conformément à un ordre émanant du SDS, les Musulmans et les Croates ont

13 été renvoyés en masse de leur position.

14 A la fin du mois de mai 1992, le témoin a assisté à une réunion avec des

15 représentants locaux du SDS et deux officiers de la JNA de Banja Luka afin

16 de discuter de la question de savoir si Kotor Varos ferait partie

17 intégrante de leur République serbe de Bosniens. Un colonel de la JNA a

18 affirmé qu'aucun accord ne pourrait être conclus si cette incorporation

19 était menée par la force. Le représentant du HDZ a même suggéré que les

20 Croates partent, emmènent leurs biens, et reçoivent une compensation

21 appropriée pour ces biens. Nedjeljko Djekanovic lui a dit, "Vous n'allez

22 pas partir quand vous le voudrez mais quand nous le déciderons, et de la

23 manière dont nous le déciderons."

24 Le chef de la police du SDS, Savo Tepic a dit que la question n'était pas

25 de savoir si Kotor Varos rejoindrait la République serbe mais si cela se

Page 7215

1 ferait par la force ou de façon volontaire.

2 A la fin du mois 1992 début juin 1992, le SDS a pris le contrôle du

3 bâtiment municipal et n'a pas autorisé les représentants non-serbes d'y

4 entrer.

5 A partir du 11 juin 1992, des forces armées serbes y compris des soldats de

6 la région ont commencé à mener des actions militaires à Kotor Varos et dans

7 les environs.

8 Le 12 juin 1992, Momcilo Komljenovic, le président du conseil exécutif de

9 Kotor Varos et Dusko Skoric, tous les deux Serbes, en compagnie d'une unité

10 spéciale vêtue d'un uniforme de camouflage avec des insignes sont arrivés

11 en ville où se trouvait le témoin. L'un des membres de l'unité spéciale

12 s'est présenté comme étant Zdravko Samardzija, un avocat de Banja Luka.

13 Komljenovic a déclaré que le SDS avait pris le contrôle de Kotor Varos, et

14 que la ville était dorénavant considérée comme faisant partie de la

15 République serbe. Il a également été déclaré qu'une cellule de Crise serbe

16 avait été formée. Ils ont ordonné que toutes les armes soient remises le

17 lendemain.

18 Fin juin 1992, des tirs ont été menés contre les maisons de Cepak et le

19 témoin est parti vers d'autres quartiers de la ville, d'abord Sokoline et

20 ensuite Ravne.

21 Le 7 juillet 1992, le témoin a été arrêté par des soldats serbes et emmené

22 au poste de police. Entre le 7 juillet 1992 et le 23 juillet 1993, le

23 témoin a été détenu pendant la nuit dans le poste de police puis pendant un

24 mois et demi dans l'école primaire de Kotor Varos, puis pendant 11 mois

25 dans la prison de Kotor Varos. Le 23 juillet 1993, il a été emmené CICR de

Page 7216

1 Karlovac, puis échangé.

2 Au poste de police, le 7 juillet 1992, il a été interrogé, placé en

3 détention, torturé brutalement et passé à tabac par des membres des unités

4 spéciales sous le commandement de Samardzija.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Margetts, la traduction en

6 français est terminée. Vous pouvez poursuivre.

7 M. MARGETTS : [interprétation] Je m'excuse auprès des interprètes et auprès

8 des Juges. Je vais essayer de lire plus lentement.

9 Je vais reprendre la lecture de ce paragraphe. La lecture se poursuit :

10 Au poste de police, le 7 juillet 1992, il a été interrogé, placé en

11 détention, torturé brutalement et passé à tabac par des membres des unités

12 spéciales sous le commandant de Samardzija. Slobodan Dubocanin, un membre

13 de la cellule de Crise de la RAK et commandant de l'unité de police

14 spéciale est entré dans la salle où le témoin était détenu, et lui a dit,

15 qu'à moins qu'il ne fournisse aux interrogateurs les informations qu'ils

16 recherchaient, sa famille serait emmenée au poste de police pour y être

17 torturé sous ses yeux. Suite à l'apparition de Dubocanin, le témoin a fait

18 l'objet d'un jeu de roulette russe, a été témoin du fait que quatre "S"

19 écrit en lettre cyrillique ont été gravés dans le dos de l'un de ces co-

20 détenus qui a perdu conscience suite aux sévices qui lui étaient infligés.

21 Le témoin était détenu dans l'école primaire pendant environ un mois et

22 demi où il a fait l'objet de sévices corporels réguliers, a été contraint

23 d'effectuer des travaux forcés, emmené sur la ligne de front pour y creuser

24 des tranchées et torturé. Les commandants suivants se sont rendus à l'école

25 alors que le témoin y était

Page 7217

1 détenu : Zdravko Pejic, Slobodan Dubocanin, Savo Tepic, Ljubo Petrusic (un

2 inspecteur de police de Zagreb) et Nenad Kajkut.

3 Fin août 1992, le témoin a été transféré à la prison municipale de Kotor

4 Varos. Les forces spéciales se rendaient régulièrement à la prison pour y

5 passer à tabac les prisonniers. Les prisonniers étaient passés à tabac

6 jusqu'à mort s'en suive. Au cours de l'année 1992, les commandants de la

7 prison étaient les anciens policiers Goran Zaric, et Dragan Krejic. Ils

8 recevaient leurs ordres de Zdravko Pejic, Ljubo Petrusic, Savo Tepic,

9 Dragan Bojic, le commandant de la police serbe de Kotor Varos, Slobodan

10 Dubocanin, et Zdravko Samardzija. Zaric a dit aux prisonniers qu'il

11 assurait la sécurité des convois qui emmenaient la population non-serbe

12 vers Travnik en passant par le mont Vlasic.

13 Le témoin a ensuite été libéré en juillet 1993.

14 J'en ai fini avec le résumé de cette déclaration.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Parfait. Les interprètes ont terminé,

16 eux aussi.

17 M. MARGETTS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] A présent, nous devons traiter de la

19 question des pièces à conviction. Madame la Greffière d'audience, pourriez-

20 vous nous aider.

21 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Pièce à conviction de l'Accusation

22 P324, déposée sous pli scellé, sur laquelle figure le pseudonyme du témoin.

23 P325, sous pli scellé, déclaration présentée par le témoin aux

24 représentants du TPI en date du 18 et 19 décembre 1996.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avant de rendre une décision à ce sujet,

Page 7218

1 je souhaite préciser que nous n'avons pas reçu la version définitive. Donc,

2 le Greffe attend la version définitive de la pièce P325.

3 Oui, Madame la Greffière.

4 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] P326, carte de la Bosnie où est indiqué

5 l'endroit où se situe Kotor Varos. P327, carte de la municipalité de Kotor

6 Varos. P328, sous pli scellé, carte de Kotor Varos, la ville et environs,

7 apposée. P329, composition de la population en fonction des communautés

8 locales, y compris composition ethnique de Kotor Varos. P329.1, version en

9 anglais. P330, évaluation de la situation en matière de sécurité dans la

10 région de Kotor Varos, datée du 10 mai 1993. P330.1, traduction en anglais.

11 P331, sous pli scellé, déclaration du comité exécutif, datée du 27 mars

12 1992. P331.1, traduction en anglais. P332, sous pli scellé, extrait du

13 procès-verbal de la 13e séance du conseil de la Défense nationale de Kotor

14 Varos, daté du 7 avril 1992. P332.1, traduction en anglais. P333, procès-

15 verbal de la réunion du bureau régional de Garici, daté du 24 mai 1992.

16 P333.1, traduction en anglais. P334, extrait vidéo de la télévision de

17 Krajina. P334.A, transcription de la pièce P334. P334.A.1, traduction en

18 anglais.

19 M. MARGETTS : [interprétation] Au compte rendu d'audience, on peut lire

20 P344 au lieu de P334.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Il semblerait que c'est ce qui est

22 inscrit dans le compte rendu provisoire, mais il faut comprendre qu'il

23 s'agit de la pièce P334. Veuillez poursuivre.

24 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] P335, extrait du procès-verbal de la

25 54e séance de la présidence de Guerre tenue le 15 août 1992. P335.1,

Page 7219

1 traduction en anglais. P336, résumé du procès-verbal de la 51e réunion de la

2 présidence de Guerre, tenue le 8 août 1992. P336.1, traduction en anglais.

3 P337, décision autorisant la liberté de circulation à Kotor Varos, datée du

4 15 juin 1992. P337.1, traduction en anglais. P338, sous pli scellé, extrait

5 du procès-verbal de la 21e [comme interprété] réunion de la cellule de

6 Crise, tenue le 20 juin 1992. P338.1, traduction en anglais. P339,

7 conclusion relative à la réinstallation de Rasim Mehmedovic à Zagreb, datée

8 du 18 juin 1992. P339.1, traduction en anglais. P340, déclaration datée du

9 21 août 1992. P340.1, traduction en anglais. P341, extrait du procès-verbal

10 de la 26e séance de la cellule de Crise, tenue le 19 juin 1992. P341.1,

11 traduction en anglais. P342, extrait du procès-verbal de la 31e réunion de

12 la cellule de Crise, tenue le 21 juin 1992. P342.1, traduction en anglais.

13 P343, extrait du procès-verbal de la 36e séance de la cellule de Crise,

14 tenue le 24 juin 1992. P343.1, traduction en anglais. P344, extrait du

15 procès-verbal de la 40e séance de la cellule de Crise, tenue le 26 juin

16 1992. P344.1, traduction en anglais. P345, sous pli scellé, liste des

17 prisonniers de Kotor Varos en date du 11 juin 1991. P345.1, sous pli

18 scellé, traduction en anglais. P346, extrait du procès-verbal de la 48e

19 réunion de la cellule de Crise, tenue le 30 juin 1992. P346.1, traduction

20 en anglais. P347, extrait du procès-verbal de la 46e séance de la cellule

21 de Crise, tenue le 29 juin 1992. P347.1, traduction en anglais. Et enfin,

22 P348, décision relative à la création de la cellule de Crise de la Région

23 autonome de la Krajina, en date du 5 mai 1992. P348.1, traduction en

24 anglais.

25 Il y a également une pièce à conviction de la Défense.

Page 7220

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avant de parler de la pièce D29. Maître

2 Loukas, vous avez lu le contenu de ce document dans le compte rendu

3 d'audience. Le témoin dit qu'il ne savait rien à ce sujet. Est-ce que vous

4 souhaitez toujours demander le versement au dossier de la pièce D29 ?

5 Mme LOUKAS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Je peux indiquer

6 que nous obtiendrons une traduction officielle de ce document, qui sera

7 communiquée aux Juges.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Nous aurons besoin d'une traduction

9 officielle. Mais quelle est la pertinence du versement au dossier de ce

10 document, hormis le fait qu'il a été lu au témoin ?

11 Mme LOUKAS : [interprétation] Monsieur le Président, oui, ce document a été

12 lu au témoin. Le fait est que l'endroit où cette réunion s'est tenue est

13 proche de cette municipalité. Il s'agit d'une question importante. Ces

14 évènements se sont produits, et vu le contexte des évènements dans les

15 municipalités avoisinantes, ceci est important. Beaucoup de documents

16 présentés par l'Accusation touchent au contexte. Selon la Défense, ce

17 document est aussi pertinent que des documents présentés par l'Accusation.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Margetts.

19 M. MARGETTS : [interprétation] Monsieur le Président, nous ne soulevons

20 aucune objection quant au versement au dossier de l'extrait de ce livre.

21 Comme l'a dit la Chambre, le témoin n'a rien ajouté par rapport à ce

22 document. Nous ne nous opposons pas au versement au dossier de ce document.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

24 M. MARGETTS : [aucune interprétation]

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je suis d'accord. Il s'agit davantage

Page 7221

1 d'un document pour le dossier, car sinon on pourrait lire n'importe quel

2 document à un témoin et celui-ci pourrait dire : "Non, je n'ai aucune

3 connaissance à cet égard." Et ce document serait ensuite versé au dossier.

4 Mais je pense que les parties comprennent bien quelle est la signification

5 du versement au dossier de ce document. Si j'ai bien compris, ce n'est pas

6 contesté. Il s'agit d'un extrait de livre rédigé par M. Halilovic.

7 M. MARGETTS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

9 Mme LOUKAS : [interprétation] S'agissant des pièces à conviction de

10 l'Accusation, j'ai soulevé une objection au sujet de la pièce 330, me

11 semble t-il. Il s'agit d'un document qui ne contient aucune signature,

12 aucun cachet, et j'ai demandé des informations supplémentaires de la part

13 de l'Accusation au sujet de l'origine de ce document. Il s'agit d'une

14 objection à titre général concernant les documents présentés par

15 l'Accusation. Bien entendu, il appartient à l'Accusation de prouver

16 l'origine des documents qu'elle présente. Je pense qu'il est important de

17 s'assurer que, lorsqu'une liasse de documents est versée au dossier,

18 l'Accusation indique comment elle a pu obtenir ces documents et d'où ils

19 viennent. Donc, j'ai soulevé une objection au sujet du document P330. Mais

20 je souhaiterais dire qu'il s'agit d'une observation plus générale.

21 L'Accusation, selon moi, devrait indiquer à quelle date elle a obtenu ces

22 documents, et comment, et où.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Monsieur Margetts.

24 M. MARGETTS : [interprétation] Monsieur le Président, nous voulions

25 procéder de la façon suivante. Au lieu d'utiliser le temps de l'audience

Page 7222

1 pour parler de chaque document, nous voulions parler uniquement des

2 documents que la Défense conteste. Certains documents, nous considérons, ne

3 sont pas contestés. S'il s'agit de documents apparemment authentiques, avec

4 un sceau et bien placés dans les contextes, nous considérons qu'il n'y ait

5 absolument pas besoin de prendre le temps de l'audience pour en parler et

6 pour parler de la filière de conservation de ces documents et de la façon

7 dont nous les avons trouvés. Donc, c'est pour cela que nous voulions ne

8 présenter qu'un certain nombre de documents qui ont fait l'objet d'une

9 objection.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. La question qui se pose est

11 de savoir s'il convient de verser au dossier ces documents de façon

12 provisoire, ou d'attendre de voir s'ils vont être effectivement versés.

13 Mais il se pourrait que nous entendions des informations concernant un

14 grand nombre de documents, vraiment à la fin.

15 Est-ce que les parties acceptent d'échanger leur point de vue sur ces

16 documents pour savoir quels sont les documents qui vont faire l'objet d'une

17 contestation, et ensuite, nous allons parler de tous ces documents à la

18 fois. Tout d'abord, il faudrait recevoir une explication de la part du

19 bureau du Procureur pour savoir de quelle façon ils se sont emparés de ces

20 documents-là, et si cela ne suffit pas, nous allons entendre des témoins à

21 ce sujet. Puisque les parties savent que nous ne sommes pas tenus par la

22 règle en matière des éléments de preuve qui relèvent des lois nationales,

23 cette authentification ne serait pas, à chaque fois, forcément suffisante,

24 contrairement à la pratique des vigueurs dans leur pays respectif.

25 [La Chambre de première instance se concerte]

Page 7223

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La décision concernant la pièce 330 va

2 attendre la réponse de la part du bureau du Procureur suite à l'objection

3 soulevée par Mme Loukas. La question qui se pose est de savoir d'où vient

4 le document, puisqu'il ne contient aucune signature ou de cachet. Je ne

5 sais pas quelle va être la décision prise, mais nous attendons, tout

6 d'abord, d'entendre toutes les informations pertinentes à ce sujet.

7 Ensuite, nous allons voir s'il y a un accord ou non entre les parties ou si

8 l'objection est toujours de vigueur. Si elle est toujours de vigueur, nous

9 allons décider du sort de ce document, s'il va être admis ou non.

10 Le document 325, les Juges de la Chambre vont tout d'abord l'admettre par

11 le biais du Greffe. Nous allons admettre la nouvelle version de cette

12 déclaration et tous les autres documents.

13 M. MARGETTS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

14 Mme LOUKAS : [interprétation] Il y a un autre point concernant les pièces à

15 conviction. Mme Cmeric m'a dit qu'il y a un certain nombre de problèmes

16 quant à la traduction d'un certain nombre de documents. Il s'agit là des

17 documents 332, 333 et 338.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

19 Mme LOUKAS : [interprétation] Donc, selon toute vraisemblance, je pense que

20 la meilleure façon de traiter de cette question est d'informer le bureau du

21 Procureur de ce problème de les informer des problèmes relevant de la

22 traduction.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Puisqu'il s'agit du document

24 du Procureur, ils sont responsables de la bonne traduction de ces

25 documents. Donc, dites, s'il vous plaît, au bureau du Procureur quels sont

Page 7224

1 les problèmes que vous avez identifiés quant à la traduction de ces

2 documents. Peut-être que le Procureur pourrait consulter le CLSS, et

3 ensuite, recevoir ou soumettre une nouvelle traduction, ou si vous acceptez

4 qu'il n'y a plus de problème, nous gardons l'ancienne version. Donc, soit

5 nous allons remplacer cette traduction, ou nous n'allons plus entendre

6 parler de cela. Car la seule chose que nous pouvons faire, nous en tant que

7 Juges, c'est de consulter nous-mêmes, le CLSS. Donc, je pense que la

8 meilleure façon de procéder, c'est de demander au Procureur de le faire.

9 M. MARGETTS : [interprétation] Très bien. Nous allons tout d'abord parler

10 avec Mme Cmeric, et ensuite, nous allons faire part de nos préoccupations

11 au CLSS.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.

13 Mme LOUKAS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

14 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le document D29, si j'ai bien compris,

16 toutes les parties pertinentes de ce document ont été interprétées et

17 traduites par les interprètes, et donc ce document pourrait être versé au

18 dossier. Cependant, le document D29.1 doit encore être versé au dossier.

19 Évidemment, les traductions sont toujours versées au dossier, cela va de

20 soi, à moins qu'il y ait des problèmes techniques qui se posent. Mais nous

21 avons versé au dossier -- accepté, de façon provisoire, cette pièce D29,

22 en attendant de recevoir la traduction appropriée.

23 Mme LOUKAS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

24 Je suis tout à fait d'accord.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Monsieur Hannis, est-ce que

Page 7225

1 vous êtes prêt à examiner le témoin suivant ? C'est bien vous qui allez le

2 faire ?

3 M. HANNIS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si j'ai bien compris, les pièces allant

5 de P200 à P203 doivent encore faire l'objet d'un certain nombre de

6 décisions de la part venant du Procureur.

7 Vous allez nous en parler le plus rapidement possible, n'est-ce pas ?

8 M. HANNIS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, tout à fait.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Quel est le nom du prochain

10 témoin.

11 M. HANNIS : [interprétation] Elvedin Pasic, Monsieur le Président.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce qu'il y a des mesures de

13 protection particulières concernant ce témoin ?

14 M. HANNIS : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vais vous demander de faire entrer ce

16 témoin.

17 Monsieur Hannis, est-ce qu'il va y avoir la lecture de résumé en vertu de

18 l'Article 89(F) ?

19 M. HANNIS : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il s'agit juste d'une déposition de vive

21 voix.

22 M. HANNIS : [interprétation] Oui.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous avez prévu trois heures.

24 M. HANNIS : [interprétation] Oui. A quel moment avons-nous prévu de prendre

25 la pause, la pause suivante ?

Page 7226

1 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation] Je pense que nous avons commencer

2 à 4 heures 30.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, effectivement, nous avons commencé

4 à 4 heures 30. Cela veut dire que nous allons prendre la pause un petit peu

5 plus tard. Je dirais à 6 heures moins le quart à peu près.

6 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour, Monsieur Pasic. Avant de

8 déposer en l'espèce, le Règlement de procédure et de preuve exige que vous

9 fassiez une déclaration solennelle. Le texte de cette déclaration va vous

10 être présenté par Madame l'Huissière. Je vous prie de bien vouloir le lire.

11 M. HANNIS : [interprétation] Ce témoin a dit qu'il préférait déposer en

12 anglais.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Dans ce cas, je vais vous

14 demander de lire le texte de cette déclaration en anglais.

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

16 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

17 LE TÉMOIN : ELVEDIN PASIC [Assermenté]

18 [Le témoin répond par l'interprète]

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur Pasic, vous pouvez vous

20 asseoir.

21 Est-ce que je peux vous dire qu'à tout moment où vous avez l'impression que

22 la langue anglaise vous pose des problèmes, soit en l'écoutant ou en

23 parlant l'anglais, vous pouvez m'en parler puisque nous disposons ici

24 d'interprètes qui interprètent de façon simultanée. Les Juges de la Chambre

25 souhaitent éviter tout problème linguistique avec votre déposition. Nous ne

Page 7227

1 voudrions pas que quoi que ce soit nous échappe. Nous vous laissons le

2 choix de la langue, mais si un problème se pose, je vous prie de bien

3 vouloir nous en faire part.

4 Monsieur Hannis, c'est à vous.

5 M. HANNIS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

6 Interrogatoire principal par M. Hannis :

7 Q. [interprétation] Monsieur le Témoin, pourriez-vous nous dire votre nom,

8 s'il vous plaît ?

9 R. Je m'appelle Elvedin Pasic.

10 Q. Quel est votre âge ?

11 R. J'ai 26 ans.

12 Q. Vous êtes né quand ?

13 R. Le 3 juin 1978.

14 Q. Monsieur Pasic, puisque nous parlons tous les deux la langue anglaise,

15 je vais vous demander, à cause de l'interprète, d'observer une pause entre

16 mes questions et vos réponses.

17 R. Excusez-moi.

18 Q. Il n'y a pas de problème. D'ailleurs, je suis sûr que moi, j'aurai plus

19 de problèmes avec cela que vous.

20 Pourriez-vous me dire où vous êtes né ?

21 R. Je suis né dans le village de Hrvacani.

22 Q. Dans quelle municipalité et quel pays ?

23 R. En Bosnie.

24 Q. Quelle municipalité ?

25 R. La municipalité de Kotor Varos.

Page 7228

1 M. HANNIS : [interprétation] Je voudrais montrer au témoin une pièce à

2 conviction qui a déjà été versée. Il s'agit de la carte qui porte la cote

3 327.

4 Q. Reconnaissez-vous ce qui figure sur l'écran devant vous ?

5 R. Excusez-moi. Ceci n'est pas clair sur l'écran.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous avez l'original sous vos yeux, vous

7 pouvez nous parler du document que vous avez entre vos mains.

8 LE TÉMOIN : [interprétation] D'accord.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame l'Huissière, vous devriez peut-

10 être appuyer la touche document informatique pour mieux voir le document

11 sur l'écran. C'est vrai qu'il est difficile de lire les lettres.

12 M. HANNIS : [interprétation]

13 Q. Monsieur le Témoin, pouvez-vous, s'il vous plaît, prendre la carte qui

14 figure sur le rétroprojecteur pour voir si vous pouvez mieux voir ce qui

15 est écrit sur la carte.

16 R. Oui, merci.

17 Q. Est-ce que vous reconnaissez ce qui se trouve sur la carte, ce qui

18 figure sur cette carte-là ?

19 R. Oui, en effet.

20 Q. Est-ce que vous voyez votre village Hrvacani sur la carte ?

21 R. Oui.

22 Q. Pourriez-vous nous dire où à peu près se trouve Hrvacani par rapport à

23 la ville de Kotor Varos ?

24 R. C'est à ma droite, à l'ouest de Kotor Varos, à peu près à 13 kilomètres

25 de là.

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1 Q. 13 kilomètres à vol d'oiseau ou par la route ?

2 R. Par la route.

3 Q. Très bien. Vous pouvez laisser cette carte pour l'instant. Je vais

4 peut-être vous poser d'autres questions au sujet de d'autres villages plus

5 tard, mais pour l'instant nous n'en avons plus besoin.

6 Quelle était la taille de votre village ? Il y avait combien de maisons à

7 Hrvacani ?

8 R. Je dirais une centaine de maisons.

9 Q. Quelle était l'appartenance ethnique des gens qui habitaient votre

10 village ?

11 R. Ils étaient tous Musulmans.

12 Q. Vous pouvez voir sur la carte deux autres villages près de Hrvacani.

13 Tepici au nord et à l'est Savici. Pouvez-vous me dire quelle était la

14 composition ethnique de ces villages?

15 R. C'était les Serbes qui y habitaient.

16 Q. Au sud de la carte, par rapport à votre village se trouve le village de

17 Dabovci. Est-ce qu'en 1992, vous aviez des membres de votre famille qui

18 habitaient dans ce village ?

19 R. Oui. Ma sur y habitait. Elle a été mariée dans ce village.

20 Q. Quel était le nom de son époux ?

21 R. Oui. Elvir Lihovic.

22 Q. En ce qui concerne votre famille, pourriez-vous nous dire vous habitiez

23 avec qui en 1992 ?

24 R. J'habitais avec ma mère, mon père, et plus tard, mon frère s'est joint

25 à nous quand il a revenu de Belgrade.

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1 Q. Que faisait-il à Belgrade en 1992 ?

2 R. Avant la guerre, mon frère, après avoir terminé ses études au niveau

3 secondaire, il est allé à Belgrade pour joindre les rangs de la JNA, et il

4 a été accepté à l'époque.

5 Q. Au mois de mai 1992, vous aviez 13 ans, vous deviez avoir bientôt 14

6 ans, est-ce exact ?

7 R. Oui, Monsieur.

8 Q. Est-ce que vous étiez à l'école, scolarisé ?

9 R. Oui.

10 Q. Où alliez-vous à l'école ?

11 R. A Vrbanjci.

12 Q. Quelle est cette école ? Est-ce qu'il y avait des élèves appartenants

13 aux trois groupes ethniques, aussi bien les Croates que les Serbes et les

14 Musulmans, à l'école ?

15 R. Oui.

16 Q. Au mois de mai 1992, avant votre 14e anniversaire, est-ce que vous avez

17 pu apercevoir des activités étranges dans votre village et autour de votre

18 école ?

19 R. Oui.

20 Q. Pourriez-vous me dire de quoi il s'agissait ?

21 R. Oui, bien sûr. Au mois de mai 1992, juste avant la fête musulmane de

22 Bajram, nous avons vu que nos voisins de Tepici et de Savici étaient en

23 train de creuser des tranchées des deux côtés.

24 Q. Excusez-moi.

25 R. Deux personnalités bien en vue à l'époque, Muho Dugonjic et son frère,

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1 Murat Dugonjic étaient inquiets par ce qu'ils avaient vu, à savoir les

2 voisins en train de creuser des tranchées. Donc, ils ont décidé d'aller

3 leur parler. Il y avait une école élémentaire entre Hrvacani et Savici.

4 C'est là que je suis allé à l'école les quatre premières classes de ma

5 scolarité. Ils ont demandé à nos voisins pour quelle raison ils étaient en

6 train de creuser des tranchées autour de notre village, et ils leur ont

7 répondu qu'il s'agissait là d'une exercice militaire, et qu'il ne fallait

8 pas s'en inquiéter.

9 Q. Avant cela, avant le mois de mai 1992, avez-vous vu d'autres exercices

10 militaires dans votre partie de Bosnie ?

11 R. Oui, j'étais encore à l'école à la fin de la 7e classe de l'école

12 élémentaire. Nous étions dehors pendant la récréation, nous avions une

13 pause de 15 minutes entre deux cours. C'est là que j'ai pu voir, pour la

14 première fois, un grand convoi de la JNA, c'était des chars et des

15 véhicules blindés qui venaient de la direction de Kotor Varos, et passaient

16 à côté de Vrbanjci. J'étais avec mes amis de l'autre côté de la route, nous

17 ne pouvions pas traverser la route à cause de ce convoi qui passait. Les

18 soldats nous ont salué pendant qu'ils passaient. Ensuite, nous sommes

19 retournés à l'école. Nous étions assez énervés. Nous avons posé des

20 questions à nos professeurs, mais ils n'ont pas répondu à nos questions.

21 Personne ne savait ce qui passait, mais nous voyions bien que quelque chose

22 allait se produire.

23 Q. Je vais vous arrêter un instant. Vous avez montré le signe qu'ils vous

24 ont fait. Est-ce qu'il s'agissait de trois doigts levés, votre pouce et les

25 deux autres doigts levés comme je suis en train de la faire ?

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1 R. Oui, c'est exactement cela.

2 Q. Qu'est-ce que cela signifiait pour vous ?

3 R. A l'époque, nous savions que c'était un signe, un signe de la JNA à

4 l'époque. Nous ne savions pas ce que cela voulait dire à l'époque. Nous

5 l'avons appris plus tard. Nos parents, nos frères, nos pères nous ont dit

6 que c'était un signe utilisé par les Serbes.

7 Q. Avant 1992, est-ce que vous avez vu d'autres exercices militaires dans

8 la région, exercices menés par la JNA en 1991 ou 1990 ?

9 R. Alors que j'étais petit, c'est vrai qu'il y a eu des exercices. Je me

10 souviens qu'une fois, les troupes de la JNA avaient eu leurs exercices dans

11 notre village, ils portaient les uniformes habituels de la JNA, de couleur

12 vert olive. J'étais petit à l'époque, et pour nous, c'était amusant de nous

13 joindre à eux puisqu'ils avaient des armes, mais ce n'était pas de vraies

14 armes. On avait l'impression qu'ils jouaient, que tout cela n'était qu'un

15 exercice. Je me souviens qu'on trouvait cela amusant, et ils nous ont

16 laissé être avec eux, toucher les armes, jouer. Mais cette fois-ci, c'était

17 complètement différent.

18 Q. Lors de ces occasions précédentes, est-ce qu'il y avait qui que ce soit

19 qui était en train de creuser des tranchées autour du village, ou dans

20 votre voisinage ?

21 R. Non.

22 Q. Est-ce que vous avez vu des chars pendant les exercices qui ont eu lieu

23 avant ?

24 R. Non.

25 Q. Vous avez dit que vous avez vu vos voisins dans les villages serbes de

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1 Tepici et Savici en train de creuser des tranchées, justement au moment de

2 la fête de Bajram en 1992. Est-ce que vous souvenez de la date exacte de

3 cela par rapport justement à votre anniversaire qui a lieu le 3 juin ? Est-

4 ce que c'était avant ou après votre anniversaire ?

5 R. Je ne me souviens pas exactement, mais je me souviens qu'on était au

6 mois de mai, et qu'il faisait vraiment très beau dehors. Donc, je ne me

7 souviens pas.

8 Q. A peu près à cette époque-là, vous souvenez-vous s'il y a eu des

9 soldats qui étaient venus dans votre village ?

10 R. Oui.

11 Q. Pourriez-vous dire aux Juges ce qui s'est passé, comment cela s'est

12 passé ?

13 R. A peu près quatre ou cinq jours avant la fête de Bajram, il y avait

14 cinq ou six soldats bien armés qui portaient des uniformes de camouflage et

15 qui sont passés par notre village, en venant du sud, et ils ont traversé le

16 village. Je me souviens très bien que j'étais dehors en train de jouer avec

17 mes amis au moment où nous avons vu ces soldats venir. Puisque ma maison

18 était tournée vers le sud en direction de Vrbanjci, et nous pouvions très

19 bien voir ces gens venir le long de cette route-là puisqu'on voyait bien la

20 route de notre maison. Nous voulions courir nous joindre à eux. Je me

21 souviens que ma mère m'a dit : "N'y va pas, n'y va pas, puisqu'ils pourront

22 venir chercher ton frère." Ensuite, elle m'a mis dans une chambre, et

23 j'étais petit et je ne voulais pas attendre. Je me suis échappé et je suis

24 sorti de l'autre côté de la maison. Je savais qu'ils allaient traverser la

25 route qui passe au milieu du village. Je savais que j'allais pouvoir les

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1 rencontrer là-bas.

2 Donc, nous y sommes allés, moi et mes amis, pour voir qui était-ce. A

3 l'époque, il y avait ce carrefour juste au milieu du village, et il y avait

4 une place publique où les gens passaient du temps. Pendant la journée, ils

5 s'asseyaient là-bas pour parler. Nous étions là en train d'attendre, en

6 compagnie d'un vieillard qui passait toute sa journée là-bas, et ces

7 soldats sont venus. Au fur et à mesure qu'ils s'approchaient, nous avons vu

8 qu'ils étaient armés. Ils nous ont salués et ils ont dit bonjour, bonjour.

9 Ils disaient que le village était beau. Un de mes amis m'a dit qu'il les

10 connaissait, qu'il connaissait un d'entre eux qui s'appelait Boro. Je ne me

11 souviens pas de son nom de famille, mais je le connaissais moi aussi.

12 Enfin, je l'ai vu. C'était un voisin à nous. Plus tard, ma mère m'a dit

13 qu'ils étaient tous originaires de Tepici et Savici, que c'étaient nos

14 voisins en fait.

15 Plus tard, j'ai appris, au moment où nous nous sommes échappés à Vakufci,

16 qu'ils allaient traverser Hrvacani complètement armés pour voir si qui que

17 ce soit allait les arrêter.

18 Q. Qu'est-ce qui s'est passé ensuite ?

19 R. Rien. Ils avaient juste leurs armes braquées sur les maisons. Je me

20 souviens d'une maison, une maison énorme, c'est une grande maison de Muho

21 Dugonjic. C'est un homme bien connu, assez fortuné. Cette maison venait

22 d'être terminée. Les soldats se sont retournés et ils ont dit : "Qu'est-ce

23 que c'est ? C'est un hôtel ?" Nous avons dit, non, non. Et il a dit : "Et

24 bien, c'est une belle maison." Ils étaient en train de regarder toutes les

25 maisons et la mosquée. Mais ils n'ont rien dit, ils ont juste traversé le

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1 village, et ensuite, ont continué leur chemin en direction de Savici.

2 Q. Pouviez-vous nous décrire les maisons de votre village, si vous les

3 comparer avec les maisons de villages voisins ? Quelle était la situation

4 économique de votre village ?

5 R. Dans notre village, il y avait beaucoup de gens qui travaillaient à

6 l'extérieur de la Bosnie, surtout en Allemagne et en Autriche. Donc, notre

7 village était un village assez riche. Nous avions de belles maisons, de

8 grandes maisons. Nous avions tous un téléphone. Nous avions tout ce dont

9 nous avions besoin. Je me souviens qu'ils voulaient même goudronner la

10 route qui traverse notre village, et nous avons demandé à nos voisins de

11 Tepici et Savici de se joindre à nous, de participer à cet effort financier

12 pour goudronner la route. Puisque nous l'avons toujours fait auparavant.

13 C'était plus facile d'avoir une vraie route. Je me souviens bien qu'ils

14 avaient refusé à l'époque, et nous avons arrêté de goudronner la route,

15 puisqu'à Tepici et à Savici ils ne voulaient pas participer. Donc, je pense

16 qu'à l'époque notre village était un village assez riche.

17 Q. Après cet événement, quand ces soldats serbes ont traversé votre

18 village, pendant la fête de Bajram, est-ce qu'il s'est passé quoi que ce

19 soit d'étrange -- bizarre avec vos voisins de Savici et Tepici ?

20 R. Pourriez-vous répéter votre question, s'il vous plaît ?

21 Q. Environ à ce moment-là, ou peu de temps après cet événement, lorsque

22 les soldats serbes ont marché dans votre village, est-ce que quelque chose

23 d'inhabituel est arrivé à votre village, lié à ce village serbe aux

24 alentours ?

25 R. Je ne comprends pas. Je ne me souviens pas.

Page 7236

1 Q. Quel était l'événement important suivant ou peu habituel qui s'est

2 déroulé dans le village ?

3 R. Dans le deuxième jour de Bajram, d'après notre tradition, les familles

4 célèbrent le Bajram en se rendant chez des amis et en mangeant ensemble

5 tous les jours. J'étais un garçon, je courais un peu partout, et au sud de

6 notre village, dans la direction de Dabovci, nous avons remarqué, à

7 Novakovo Brdo, deux chars avec environ 15 à 20 soldats qui étaient loin, et

8 qu'ils sortaient du bois et revenaient dans le bois. Lorsque j'ai vu cela,

9 j'ai immédiatement informé mon cousin Akif, qui marchait avec les hommes

10 depuis la maison, à la maison, que quelque chose se passait au sud du

11 village vers Novakovo Brdo. Il est venu vers moi, et nous avons constaté

12 qu'il y avait deux chars à Novakovo Brdo, avec quelques soldats. Ils

13 portaient des uniformes vert olive, et comme je l'ai déjà dit, il y avait

14 environ 15 à 20 soldats.

15 Q. Est-ce que vous pourriez nous dire ce que représente Novakovo Brdo.

16 Est-ce qu'il s'agit d'une ville ou d'un village ou d'autre chose ?

17 R. Novakovo Brdo, c'est une colline au-dessus de Dabovci. C'est lié à

18 Dabovci, mais il s'agit d'une colline au sud de mon village.

19 Q. Que s'est-il produit lorsque vous avez raconté que ceci se déroulait, à

20 votre cousin Akif ?

21 R. Akif et un grand nombre d'hommes qui allaient d'une maison à une autre,

22 se sont regroupés avec le hodza, et ils passaient à côté de ma maison

23 également. Donc, ils ont décidé d'entrer dans ma maison de s'asseoir là-

24 dedans et de parler de ce qui se déroulait avec nos voisins.

25 Q. Est-ce que vous pouvez m'expliquer qui était ce hodza.

Page 7237

1 R. Le hodza c'était notre imam. Il était responsable de la mosquée.

2 Surtout pendant les fêtes religieuses, il allait d'une maison à l'autre et

3 il était en charge des prières et lançait l'appel à la population afin que

4 celle-ci aille prier.

5 Q. Est-ce que vous savez quel était l'objet des discussions de ces

6 hommes ?

7 R. Je me souviens qu'ils ont dit quelque chose allant dans le sens, la

8 guerre frappe sur notre porte, et il faut s'asseoir et discuter du nombre

9 d'armes dans le village. Nous avions une maison vraiment grande, et

10 approximativement 20 hommes, y compris mon père, étaient dans ma maison. Je

11 souhaitais entrer, mais à ce moment-là, il a dit à ma mère qu'elle devait

12 nous tenir à l'extérieur. Il a fermé la porte donc je ne sais pas ce qui

13 s'est passé à l'intérieur.

14 Q. Est-ce que vous savez si un appel a été lancé, ou si l'on a exigé que

15 les hommes de votre village rendent leurs armes avant cette date ?

16 R. Non, Monsieur.

17 Q. La réunion de ces hommes a duré pendant combien de temps, cette

18 discussion à laquelle vous n'avez pas pu assister ?

19 R. Approximativement 30 minutes ou une heure.

20 Q. Que s'est-il passé après la réunion ?

21 R. La réunion s'est terminée, et ensuite, les hommes sont partis dans des

22 directions différentes. Mon père nous a dit de rester dans la maison pour

23 être en sécurité, car il souhaitait sortir et il était sûr que quelque

24 chose allait se passer cette nuit. Il est simplement parti cette nuit. Je

25 ne sais pas où il est parti. Nous, nous sommes restés dans la maison.

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1 Q. Est-ce que quelque chose s'est passé cette nuit-là ?

2 R. Oui, Monsieur. Approximativement vers 11 heures du soir, des pilonnages

3 et des bombardements ont commencé, et ceci a duré toute la nuit, jusqu'au

4 matin.

5 Q. Est-ce que vous pourriez nous dire ce que vous avez fait, vous et votre

6 maman, lorsque le pilonnage s'est arrêté ?

7 R. Nous nous sommes joints à notre tante et nos cousins. Nous étions tous

8 regroupés, car sa maison était au sud de la mienne. Elle était vraiment

9 près de Vrbanjci. Elle a demandé à ma mère si elle pouvait venir passer la

10 nuit avec nous, car l'électricité était coupée. J'avais oublié de

11 mentionner que, cette nuit-là également, avant le début des pilonnages, mon

12 cousin Akif est venu nous voir afin de chercher sa sur, qui était à

13 Vrbanjci à l'époque. Il a essayé de lui téléphoner. Elle lui a dit que

14 trois chars avaient pris des positions à Vrbanjci, et elle avait vraiment

15 peur. Elle lui a demandé ce qui se passait. A ce moment-là, il a demandé

16 qu'elle appelle ma sur, qui était mariée et qui était à Dabovci. Vraiment,

17 il essayait de tout faire afin de la joindre, mais on entendait tellement

18 de voix à la fois, et donc il ne pouvait pas la joindre. Un moment, je me

19 souviens qu'il a dit : "Donc, très bien. Je vais me présenter. Je souhaite

20 joindre cette personne. Est-ce que nous pourrions nous présenter l'un à

21 l'autre pour me permettre de joindre cette personne ?" Il nous étions assis

22 juste à côté de lui - et il nous a dit que la personne a ri, et peu de

23 temps après, les lignes téléphoniques ont été coupées, de même que

24 l'électricité.

25 Donc, on est rentré chez ma tante. Elle a demandé à ma mère de revenir vers

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1 nous et de passer la nuit avec nous. Nous sommes allés dans une maison d'un

2 voisin. Il avait une pièce au sous-sol, une pièce un peu cachée, et nous

3 avons considéré que c'était le meilleur endroit pour y passer la nuit.

4 Q. Donc le lendemain matin, est-ce que les pilonnages ont cessé ?

5 R. Je me souviens que nous étions tous ensemble. Cette nuit-là était

6 vraiment terrible. Il y avait des pilonnages de toutes les directions. Les

7 Serbes ont utilisé le mégaphone pour annoncer, et je me souviens que

8 c'était une scène terrifiante. J'ai entendu les voix de ces hommes,

9 diffusées par mégaphone, qui disaient : "Balija". Ils s'adressaient aux

10 hommes. Puis, ils disaient certains noms des hommes, et puis ils ont dit :

11 "Préparez-nous la baklava et la halva. Nous allons venir bientôt."

12 Je me souviens, nous étions vraiment épeurés lorsque nous avons entendu

13 cela. Les pilonnages avaient duré toute la nuit, et je me souviens que, tôt

14 le matin, quelqu'un a brisé la vitre de la fenêtre, et c'était mon père. Il

15 nous a dit : "Sortez. Sortez. Vous faites partie du dernier groupe du

16 village. Les Serbes sont en train de prendre le contrôle." En fait, la

17 maison de notre voisin était en flammes, car elle avait été touchée lors du

18 pilonnage. Il nous a dit qu'ils venaient du nord, de Tepici, et qu'ils

19 étaient déjà dans d'autres maisons et qu'ils étaient en train d'incendier

20 des maisons.

21 A ce moment-là, la situation était simplement chaotique. Nous avons essayé

22 de le suivre. Il a dit : "Simplement, sortez." Mais nous ne pouvions pas

23 sortir par la porte, car la porte donnait sur Novakovo Brdo, et ils

24 tiraient sur nous sans cesse. Donc, nous avons dû ramper et passer à

25 travers la fenêtre, aller derrière les maisons, et puis, courir un à un

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1 dans une partie du territoire qui était découvert. Je me souviens que, la

2 première fois après cela, lorsque j'ai vu mon frère qui attendait sur la

3 route qui sortait du village, il nous a dit : "Je souhaite que vous restiez

4 ici et que vous m'écoutiez attentivement. Nous avons un tireur embusqué qui

5 tire dans cette partie, et je souhaite que vous traversiez très rapidement,

6 un à un, mais il ne faut pas courir dans la rue. Simplement, traversez la

7 rue et essayez de rester protégé -- couvert."

8 Je me souviens que je tenais ce petit garçon. Sa mère était enceinte et

9 elle portait un petit bébé. Elle m'a dit : "Prends-le. Ne fait pas

10 attention s'il tire ton bras, s'il est blessé, s'il pleure, simplement,

11 prends-le et ne le lâche plus."

12 Nous avons traversé cet endroit, et pendant tout ce temps, on tirait sur

13 nous. Cette femme ne pouvait pas courir, car elle avait un enfant et un

14 bébé, et je me souviens que nous avons traversé la rue. Elle, elle se

15 tenait debout. On tremblait tous. Des balles passaient entre ses jambes,

16 mais heureusement, elle n'a pas été touchée. Mais c'était vraiment

17 terrifiant.

18 Nous nous sommes joints un groupe de personnes qui étaient plus âgées.

19 Déjà, des gens quittaient vers Plitska, qui était un endroit surtout peuplé

20 par des Croates. En fait, les Croates qui y vivaient nous ont proposé de

21 venir afin de fuir les Serbes.

22 Q. Je vais vous arrêter momentanément pour vous poser quelques questions

23 concrètes. Approximativement quelle était la distance de Plitska par

24 rapport à votre village ?

25 R. Approximativement, 3 à 4 kilomètres.

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1 Q. Combien de personnes avez-vous vues dans votre groupe ? Combien de

2 villageois essayaient de sortir du village et aller à Plitska ?

3 R. Comme je l'ai dit, il y avait cinq familles ou six familles dans ce

4 groupe. Nous étions le dernier groupe à quitter le village. Donc, le

5 village est resté désert sauf cinq, six personnes.

6 Q. Par la suite, est-ce que vous avez appris ce qui est arrivé à ces

7 personnes âgées qui sont restées ?

8 R. Oui. Ils ont tous été tués.

9 Q. Vous avez découvert cela lorsque vous êtes rentré au village un peu

10 plus tard, n'est-ce pas ?

11 R. Oui, c'est exact.

12 Q. Nous allons parler de cela par la suite.

13 M. HANNIS : [interprétation] Mais peut-être le moment est opportun pour

14 faire une pause.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Il est 6 heures moins le quart, et

16 nous allons faire une pause jusqu'à 6 heures 05.

17 --- L'audience est suspendue à 17 heures 45.

18 --- L'audience est reprise à 18 heures 08.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame l'Huissière, veuillez faire

20 introduire le témoin.

21 Monsieur Hannis, veuillez poursuivre.

22 M. HANNIS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

23 Q. Monsieur le Témoin, tout à l'heure avant la pause, vous nous avez dit

24 que vous aviez quitté votre village et que vous alliez vers Plitska. Après

25 que vous avez traversé la rue où on vous a dit qu'il y avait des tireurs

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1 embusqués, est-ce que vous avez rencontré d'autres difficultés avant

2 d'arriver à Plitska ?

3 R. Oui.

4 Q. Est-ce que vous pouvez nous raconter cela brièvement ?

5 R. Oui. Entre Hrvacani et Plitska, il y avait un champ. A environ 300 à

6 500 mètres, on remontait la colline, nous avons dû ramper afin d'arriver

7 jusqu'à une partie boisée. On tirait sur nous depuis Novakovo Brdo et

8 Tepici. Nous avons dû ramper pour arriver à Plitska.

9 Q. Lorsque vous êtes arrivé à Plitska, est-ce que votre maman y était

10 également ?

11 R. Oui. Ma mère, je l'ai enfin rejointe après notre séparation.

12 Q. Votre père et votre frère, est-ce que vous savez où ils étaient, à

13 l'époque ?

14 R. Mon père est allé avec moi à Plitska, et nous avons retrouvé ma mère

15 là-bas. Mon frère, je l'ai revu seulement plus tard.

16 Q. Combien de temps êtes-vous resté à Plitska approximativement ?

17 R. Approximativement deux à trois jours.

18 Q. Où êtes-vous allé de là ?

19 R. Nous sommes à Cirkino Brdo.

20 Q. C'était un autre village dans la région ?

21 R. Oui.

22 Q. Quelle était la composition ethnique de Cirkino Brdo ?

23 R. Tous les citoyens de Cirkino Brdo étaient des Musulmans.

24 Q. Comment avez-vous pris la décision d'aller à Cirkino Brdo, ou bien

25 comment cela s'est fait ?

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1 R. Lorsque nous sommes arrivé à Plitska, les gens locaux nous ont permis

2 d'être logés dans des maisons vides. Puis un homme appelé Hasan de Cirkino

3 Brdo, je ne me souviens pas de son nom de famille, est venu, il a souhaité

4 prendre Zena afin de l'amener Cirkino Brdo. Nous nous sommes joints à Zena.

5 Il est arrivé avec son tracteur, et nous a emmenés à Cirkino Brdo.

6 Q. Qui était avec vous personnellement ? Vous êtes allé avec quel autre

7 membre de votre famille ?

8 R. Je suis allé avec ma mère.

9 Q. Approximativement combien de temps êtes-vous resté à Cirkino Brdo ?

10 R. Je ne sais pas combien de jours, mais je sais que Hasan nous a dit que

11 par la suite que les Serbes étaient venus à Cirkino Brdo, et que Cirkino

12 Brdo avait signé l'acte d'allégeance aux Serbes. Un jour, il est venu et il

13 nous a dit que les Serbes lui ont dit que s'il continuait à nourrir les

14 balijas de Hrvacani, sa famille et les autres allaient être tués. A ce

15 moment-là, il nous a dit cela, et nous avons quitté Cirkino Brdo, car nous

16 ne souhaitions pas provoquer des problèmes aux autres.

17 Q. Lorsque vous dites "nous sommes partis" vous voulez dire vous et votre

18 mère, ou d'autres personnes aussi ?

19 R. Je suis parti avec ma mère et d'autres personnes qui étaient dans la

20 région. Je ne me souviens pas du nombre de personnes.

21 Q. Les autres personnes c'étaient également les gens de votre village de

22 Hrvacani ?

23 R. Oui, Monsieur.

24 Q. Ces autres villageois, est-ce qu'ils étaient des hommes aptes à

25 combattre, des femmes, des enfants, qui était-ce ?

Page 7244

1 R. Simplement des civils.

2 Q. Où êtes-vous allé depuis Cirkino Brdo ?

3 R. Nous sommes allés à Bilice.

4 Q. Bilice, est-ce que c'est un autre village dans la municipalité de Kotor

5 Varos ?

6 R. Oui, Monsieur.

7 Q. Quelle était l'appartenance ethnique, la composition ethnique de ce

8 village, si vous le savez ?

9 R. C'était un village croate.

10 Q. Est-ce que les gens de ce village vous ont accueilli vous et votre

11 groupe de villageois de Hrvacani ?

12 R. Oui.

13 Q. Approximativement combien de temps êtes-vous resté là-bas ?

14 R. Vraiment, je ne m'en souviens pas.

15 Q. Est-ce que vous savez s'il s'agissait de jours ou de semaines ?

16 R. Je sais qu'il s'agissait de plusieurs semaines.

17 Q. A un moment donné, vous êtes parti de cet endroit également, n'est-ce

18 pas ?

19 R. Lorsque nous sommes arrivés à Bilice, je me souviens, nous sommes

20 entrés du côté où se trouvaient 15 à 20 hommes bien armés. C'étaient

21 surtout des Croates. Ils nous attendaient. Ils savaient que nous venions et

22 nous ont offert un logement et de la nourriture. On travaillait avec les

23 locaux dans les champs. On est resté, je ne sais pas très exactement

24 combien de jours, mais certainement plusieurs semaines. Puis à un moment

25 donné, il n'y avait plus suffisamment de nourriture, donc nous avons décédé

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1 de quitter Bilice pour aller à Hrvacani.

2 Q. Pour regagner votre village d'origine ?

3 R. Oui.

4 Q. Vous avez dit, tout à l'heure, que Cirkino Brdo avait signé l'acte

5 d'allégeance aux Serbes. Je suppose sur la base de ce que vous avez dit au

6 sujet des hommes armés à Bilice qu'eux ils n'avaient pas signé leur acte

7 d'allégeance aux Serbes à ce moment-là.

8 R. Non, effectivement.

9 Q. Combien d'entre vous avez décidé de rentrer à votre village depuis

10 Bilice ?

11 R. Environ 50 à 70 femmes et enfants.

12 Q. Est-ce que vous vous souvenez approximativement quelle était la

13 distance entre ces deux endroits ?

14 R. Entre Bilice et Hrvacani.

15 Q. Oui.

16 R. Je dirais entre cinq et six kilomètres, mais je ne suis pas sûr.

17 Q. Sur le chemin, avez-vous rencontré des soldats ?

18 R. Oui. Nous avons rencontré deux soldats près de notre village.

19 Q. Est-ce que vous savez quelle était leur appartenance ethnique ?

20 R. Il y avait deux soldats serbes.

21 Q. Est-ce que quelqu'un de votre groupe les connaissait, ou savait d'où

22 ils étaient ?

23 R. La partie où nous les avons rencontrés était une partie constituée

24 auparavant de trois maisons serbes entre Plitska et Hrvacani. L'un de ces

25 hommes -- tout d'abord, je souhaite dire que nous étions fatigués, comme je

Page 7246

1 l'ai déjà dit, il n'y avait plus de nourriture à Bilice. Nous avons décidé

2 de rentrer à Hrvacani et nous les avons rencontrés. Je suppose que la

3 personne était blessée, car l'autre personne le portait, et lui tenait son

4 estomac comme cela. Lorsqu'ils nous ont vu, ils ont été surpris, ils nous

5 ont dit --l'un d'eux était vraiment en colère et il a dit, "Qu'est-ce que

6 vous faites ici, vous balijas ?" Ma mère et cette autre femme, Razija

7 Dugonjic, ont dit, "Nous souhaitons rentrer dans notre village car nous ne

8 pouvons pas aller ailleurs." Il a dit, "Il n'y a pas d'autre endroit pour

9 vous. Vous devez aller en Turquie. Vous appartenez à la Turquie. Et peu

10 m'importe si on vous tue."

11 Ensuite, ils sont allés vers Vrbanjci.

12 Q. Votre groupe a-t-il poursuivi son chemin vers votre village d'origine

13 de Hrvacani ?

14 R. Oui. Nous avons passé à côté de trois maisons, et nous sommes entrés

15 dans notre village, du sud.

16 Q. Est-ce que vous pouvez dire aux Juges ce qui s'est passé lorsque vous

17 êtes arrivés là-bas ? A quoi ressemblait cet endroit ?

18 R. Lorsque nous sommes entrés dans le village, du sud, nous avons pu

19 constaté que tout a été totalement détruit. Je me souviens que ma tante

20 avait une maison, comme je l'ai déjà dit, c'était une maison totalement

21 nouvelle, totalement neuve, et tout était brûlé, détruit, et le bétail

22 était relâché. Il y avait quelques animaux qui étaient tués sur la route.

23 Par la suite, nous avons pu constaté que toutes les maisons étaient

24 endommagées, brûlées, totalement pillées et détruites. Mais il y avait

25 trois maisons qui étaient nouvellement construites qui étaient encore

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1 intactes.

2 Q. A ce moment-là, est-ce que vous avez découvert quelque chose au sujet

3 des personnes âgées qui étaient restées au moment où vous vous êtes parti

4 pour Plitska ?

5 R. Oui. Lorsque nous sommes arrivés à un carrefour au milieu du village,

6 nous nous sommes séparés. Tout le monde courrait vers sa maison. Je me

7 souviens, je courrais avec ma mère à ma maison pour vérifier quelle était

8 la situation dans ma maison. Nous avons traversé les endroits où les

9 maisons étaient brûlées et détruites, et nous sommes arrivés dans notre

10 maison. Tout ce qui restait c'était quatre murs et deux cheminées. Tout le

11 reste a totalement brûlé et tout était pillé. Il n'y avait rien. J'ai

12 constaté que mon chien avait été tué, et je ne souhaitais pas rester

13 longtemps car j'étais vraiment nerveux et apeuré. Je me souviens que j'ai

14 pris quelques pommes du pommier, et ma mère m'a appelé et elle a dit,

15 "partons, partons rencontrer les autres."

16 Nous sommes allés à ce carrefour et nous avons trouvé cette femme qui

17 pleurait et qui criait. A ce moment-là, ils ont trouvé cet homme, ce

18 vieillard, Ibro Dugonjic, c'était un homme vraiment croyant et il ne

19 souhaitait pas partir avec nous au moment où nous avons quitté le village.

20 Il a été tué et brûlé. Nous avons trouvé ses os.

21 Q. Prenez votre temps. Si vous souhaitez avoir une pause ou prendre un

22 kleenex, vous en avez immédiatement sur votre droite. Prenez ce qu'il vous

23 faut.

24 R. Ma mère m'a demandé de rester là. Ils ont emporté ses ossements et ils

25 l'ont enterré. Les familles restantes sont allées voir s'il restait quoi

Page 7248

1 que ce soit. Il y a quatre autres personnes âgées qui avaient été tuées.

2 Ils ont rassemblé leurs ossements et nous les avons enterrées.

3 Q. Y avait-il une mosquée dans votre village ?

4 R. La mosquée avait été fortement endommagée. Le minaret avait été

5 détruit. Je voulais aller là-haut car quand j'étais enfant je m'y rendais

6 souvent. Ma mère m'a dit que quelqu'un lui avait dit, "qu'il valait mieux

7 de pas y aller. Qu'il y avait peut-être des mines." Je voulais y aller,

8 mais ils ne m'ont pas autorisé à y aller. Le minaret était complètement

9 détruit.

10 M. HANNIS : [hors micro]

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Hannis, votre microphone, s'il

12 vous plaît.

13 M. HANNIS : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président. Est-ce que

14 nous pourrions montrer la photographie suivante au témoin.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il est inutile d'éteindre votre

16 microphone à chaque fois, car il n'y a pas de mesure de protection pour ce

17 témoin.

18 M. HANNIS : [interprétation] J'avais oublié, Monsieur le Président.

19 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Pièce à conviction de l'Accusation

20 P349.

21 M. HANNIS : [interprétation]

22 Q. Monsieur Pasic, pourriez-vous nous dire si vous reconnaissez ce qui

23 apparaît sur cette photographie ?

24 R. Il s'agit de ce qui reste de la mosquée de Hrvacani. Comme vous pouvez

25 le voir, il n'y pas de minaret.

Page 7249

1 Q. Quelqu'un vous a-t-il appris comment la mosquée avait été endommagée ?

2 R. Oui, nous l'avons appris. Nous avons appris quelle avait été détruite à

3 l'aide d'explosifs, car lorsqu'ils pilonnaient notre village, lorsque nous

4 sommes partis le minaret était toujours là. Une famille était restée sur

5 place et ils nous ont dit lorsque nous sommes rentrés, ils étaient surpris

6 de nous voir, et nous ont dit plus tard que tout cela avait été détruit à

7 l'aide d'explosifs.

8 Q. Qui vous a appris vous cela ?

9 R. Un vieil homme qui était resté avec son épouse. Il habitait près de la

10 mosquée. Il ne voulait aller nulle part ailleurs. A l'époque il était

11 toujours en vie, mais par la suite nous avons appris qu'il l'avait tué lui

12 aussi.

13 Q. A-t-il dit qui avait placé ces explosifs dans la mosquée ?

14 R. Il a dit qu'il s'agissait de gens de la région de Tepici et de Savici.

15 Il n'a pas mentionné de noms.

16 Q. Alors que vous étiez tous là dans le village et après que chacun est

17 allé vérifier l'état de sa maison, est-ce que quelqu'un est venu vous

18 parler ?

19 R. Peu de temps après que nous nous soyons rassemblés, que nous ayons

20 enterré ceux qui étaient morts, nous avons vu un camion à bord duquel se

21 trouvaient des soldats qui venait du village de Tepici. Nous, nous sommes

22 tous rassemblés. Nous savions qu'ils arrivaient. Peu de temps après, cinq

23 minutes plus tard, le camion s'est garé, 15 à 20 soldats sont sortis.

24 Certains d'entre eux portaient des tenues de camouflage, certains portaient

25 des uniformes vert olive, et d'autres avaient le visage masqué. L'un

Page 7250

1 d'entre eux a commencé à crier contre nous. Il a dit, "qu'est-ce que vous

2 faites ici balijas ? Il n'y a pas d'endroit pour vous."

3 Il y a un autre soldat qui lui était très gentil, qui a essayé de calmer

4 son collègue. Il nous a demandé gentiment ce qu'on faisait là ? On lui a

5 dit qu'on rentrait, que nous n'avions plus de maison. Je me souviens

6 également qu'il y avait une femme enceinte avec nous, qui était prête à

7 accoucher. Elle avait besoin d'eau. Nous avons demandé de l'eau, et ce

8 soldat nous a dit de rester là, qu'il enverrait quelqu'un aller chercher de

9 l'eau à Tepici. Un quart d'heure plus tard, ils nous ont ramené un sceau

10 d'eau. Il nous a demandé pourquoi nous voulions rester là ? Comme je l'ai

11 dit, nous avons dit que nous avions décidé de rester. Il a dit, "mais il

12 n'y a plus rien, ici. Tout est détruit." Ma mère a alors demandé si nous

13 pouvions aller à Garici et Vakufci, pour aller voir des membres de notre

14 famille qui habitaient ? Il a dit qu'il fallait mieux y aller que de rester

15 là. Cinq à six familles ont décidé, malgré tout, de rester car elles

16 n'avaient pas de parents ailleurs à Vakufci et Garici.

17 Ensuite il nous a proposé de partir pour ceux qui le souhaitaient. Nous

18 sommes partis en direction de Garici de Vakufci, et cinq à six familles

19 sont restées là.

20 Q. Ces soldats qui venaient de la direction de Tepici, est-ce que vous les

21 connaissez ? Est-ce que votre mère les connaissait ? S'agissait-il des gens

22 de la région ou des Serbes originaires d'ailleurs ?

23 R. Je n'ai reconnu personne, mais ma mère m'a dit qu'il s'agissait de gens

24 de la région. Certains étaient de Tepici, et d'autres de Savici.

25 Q. Où se trouve Garici par rapport à votre village de Hrvacani ? Pourriez-

Page 7251

1 vous nous donner une idée de la distance qui sépare ces deux endroits ?

2 R. Vakufci se trouve à notre gauche, à l'est de Hrvacani. Il y a Savici,

3 puis Hrvacani, puis Garici. Je ne me souviens pas de la distance qui sépare

4 cet endroit de Hrvacani. Peut-être un kilomètre.

5 Q. Quelle était l'appartenance ethnique des habitants de ces villages ?

6 R. Ils étaient tous Musulmans.

7 Q. Avez-vous dû traverser des villages serbes pour vous rendre à Garici ?

8 R. Pour arriver à Vakufci et Garici, nous devions traverser Savici, qui

9 était un village serbe.

10 Q. Est-ce qu'il est arrivé quelque chose à votre groupe alors que vous

11 vous rendiez à Garici en passant par Savici ?

12 R. Lorsque nous sommes arrivés à Savici, il y avait des civils qui nous

13 attendaient. Je me souviens d'une femme qui était très en colère et qui

14 s'était vraiment mal comportée avec nous. Ma mère la connaissait. Son fils

15 Dalibor, allait à l'école avec moi. Elle était très en colère. Elle voulait

16 nous abattre. En fait, elle a essayé d'attraper le pistolet de l'un des

17 soldats. Elle nous a demandé "qu'est-ce que vous faites ici, balijas, alors

18 que nos soldats sont en train de mourir à Vecici."

19 Ce soldat l'a poussé et nous a dit, "continuer votre chemin, continuer à

20 marcher." Elle a commencé à cracher sur nous et à nous jeter des pierres.

21 Q. Vous souvenez-vous combien de personnes se trouvaient dans votre

22 groupe, qui s'est rendu de votre village vers Garici ?

23 R. Nous étions une cinquantaine.

24 Q. Combien de temps êtes-vous restés à Garici, lorsque vous êtes arrivés à

25 Garici. Pouvez-vous nous donner une idée du temps que vous avez passé ?

Page 7252

1 R. Pour arriver à Garici, nous devions traverser Vakufci. Certaines

2 familles sont restées là, mais nous sommes allés directement à Garici, car

3 nous avions un membre de notre famille, Atif Agambegovic, qui voulait que

4 nous allions là-bas. Nous sommes restés à Garici environ trois à quatre

5 semaines.

6 Q. Pourquoi avez-vous décidé de quitter Garici au bout de trois à quatre

7 semaines ?

8 R. Là encore, nous commencions à manquer de nourriture. Nous aidions les

9 gens dans les champs pour essayer d'obtenir de la nourriture, mais personne

10 ne s'attendait à cette situation. On a commencé à manquer de nourriture,

11 donc nous avons décidé de rentrer à Bilice.

12 Q. Lorsque vous êtes entrés à Bilici, quelle était la situation dans ce

13 village à ce moment-là ?

14 R. La première fois que j'ai vu mon frère, il a insisté pour que nous

15 allions à Bilice. Il nous attendait et il nous a dit qu'il avait reçu des

16 informations selon lesquelles Bilice ne pouvait pas tenir longtemps. Il

17 nous a donné la possibilité d'aller à Vecici avec lui ou de retourner à

18 Garici. Il a insisté pour que nous retournions à Garici, car la situation

19 devenait dangereuse. Il nous a donné 200 marks allemands. Nous avons

20 remarqué que des habitants de la région faisaient leur bagage, et à

21 l'époque nous savions que quelque chose était sur le point de se produire.

22 Donc nous sommes retournés une fois encore à Garici.

23 Q. La deuxième fois où vous vous êtes trouvés à Bilice, combien de temps y

24 êtes-vous restés approximativement ?

25 R. Quatre ou cinq jours. Je ne me souviens pas précisément.

Page 7253

1 Q. Vous avez dit que vous aviez vu des habitants de la région qui

2 faisaient leur bagage. Qu'entendez-vous par là ?

3 R. Ils ont porté leurs biens. Cette femme qui nous a offert un abri, qui

4 nous a hébergés dans sa maison, nous lui avons demandé, "pourquoi faites-

5 vous vos bagages ?" Elle nous a dit, "nous partons à Travnik. Nous devons

6 partir. Nous devons faire nos bagages." A ce moment-là c'était le chaos.

7 Nous ne savions pas où aller. Quant à eux, ils faisaient leur bagage pour

8 partir.

9 Q. Vous êtes retournés une deuxième fois à Garici, n'est-ce pas ?

10 R. C'est exact.

11 Q. Par la suite, avez-vous entendu de ce qui s'était passé à Bilice ? Est-

12 ce que la ville de Bilice était effectivement tombée ?

13 R. Nous avons entendu que le pope avait coopéré avec les Serbes et qu'il

14 avait signé ou conclu un accord concernant les habitants de Bilice. Les

15 Serbes leur ont proposé un laissez-passer pour aller à Travnik, pour autant

16 qu'ils abandonnent leurs armes. Ceux qui sont restés à Bilice à ce moment-

17 là ont survécu. Ceux qui ne voulaient pas rester sont partis pour d'autres

18 endroits, Vecici et ailleurs.

19 Q. Combien de temps êtes-vous restés à Garici la deuxième fois où vous

20 vous y êtes rendus, approximativement ?

21 R. Approximativement un ou deux mois.

22 Q. A l'issue de ce deuxième séjour à Garici, qu'est-ce qui vous a décidé à

23 quitter Garici ? Que s'est-il passé ?

24 R. Nous étions dehors tous les soirs. L'électricité était coupée. Elle

25 revenait parfois. Nous étions assis dehors et nous pouvions voir des tirs

Page 7254

1 sporadiques en provenance de Vecici. Lorsque notre cousin, Akif Pasic, est

2 arrivé - je ne sais pas d'où il venait - il est arrivé dans la maison et il

3 voulait un café. Il était apeuré. Il avait les cheveux longs, il avait une

4 barbe. Il était armé. Ma mère lui a demandé, "mais qu'est-ce que tu fais

5 ici ?" Il a dit, "mais je suis là pour boire un café avec mes amis." Elle

6 ne comprenait pas. Elle a dit, "mais qu'est-ce que tu veut dire par là ?"

7 Il a répondu, "et bien, il y a deux amis serbes qui m'attendent dehors."

8 Effectivement, il y avait deux soldats qui l'attendaient à l'extérieur. Il

9 a dit, "je suis là pour vous dire que demain, les civils de Hrvacani

10 doivent faire leurs bagages et partir. Nous avons conclu un accord avec les

11 Serbes pour que vous alliez à Vrbanjci, que vous obteniez des documents qui

12 vous permettent de voyager, et vous devez tous aller à Hrvacani." Il n'a

13 pas resté longtemps. Il a dû rester cinq minutes, et ensuite il est parti

14 avec eux.

15 Q. Ces deux soldats qui l'accompagnaient, quelle était leur appartenance

16 ethnique ?

17 R. Ils étaient Serbes, et fortement armés.

18 Q. Est-ce que cela vous a surpris de voir votre cousin qui était lui-même

19 armé, en compagnie de deux soldats serbes armés eux aussi ?

20 R. Oui. Nous étions vraiment surpris de voir cela.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Hannis, je souhaiterais poser

22 une petite question, car il y a quelque chose dans le compte rendu

23 d'audience qui ne nous paraît pas très clair.

24 Lorsque vous nous parlez d'un accord conclu avec les Serbes qui vous

25 permettait de vous rendre à Vrbanjci obtenir des papiers de voyage et

Page 7255

1 ensuite vous deviez tous vous rendre quelque part -- cela n'apparaît pas au

2 compte rendu d'audience.

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Vecici.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci. Veuillez poursuivre, Monsieur

5 Hannis.

6 M. HANNIS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Pourrait-on

7 présenter le document suivant. Il est intitulé "La session extraordinaire

8 de la présidence de Guerre a continué." Le numéro ERN est 03005024. Je

9 souhaiterais que l'on attribue une cote à ce document, et qu'on le présente

10 au témoin.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière.

12 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] P350.

13 M. HANNIS : [interprétation]

14 Q. Monsieur Pasic, je souhaite vous renvoyer au dernier paragraphe de ce

15 document, daté du 2 novembre 1992. Je souhaiterais en donner lecture. Donc,

16 dans ce document, il est dit : "Au cours de la session, le capitaine

17 Balaban a apporté les représentants de Vecici pour négocier - et il s'agit

18 de Raif Alagic et Pasic - et que le colonel Bogojevic a envoyé au

19 commandement, et ensuite il leur a demandé de combien de temps ils avaient

20 besoin pour rendre les armes et les envoyer. Ensuite, il les envoyait à

21 nouveau à Vecici pour revenir avec une réponse."

22 Est-ce que vous savez si le Pasic dont on parle dans ce paragraphe est bien

23 le cousin dont vous avez parlé, qui a participé aux négociations ?

24 R. Je ne sais pas. Mais je sais que cette nuit, il est venu avec deux

25 soldats serbes, donc, j'imagine que c'était bien lui. Sinon, je ne vois pas

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1 pourquoi il serait venu avec deux soldats.

2 Q. Savez-vous à peu près à quel moment, par rapport au jour où votre

3 cousin est venu vous parler, à quel moment à peu près, combien de temps

4 plus tard le village de Vecici est tombé ?

5 R. Je dirais six ou sept jours plus tard, à peu près.

6 Q. Le lendemain après qu'Akif est venu pour parler de cela, est-ce que

7 vous êtes allé à Vrbanjci ?

8 R. Oui, j'y suis allé avec ma mère et tous les gens de Garici et de

9 Vakufci.

10 Q. Vous étiez à peu près combien dans ce groupe ?

11 R. Je dirais qu'on était entre 50 et 70.

12 Q. Est-ce qu'il avait des hommes en âge de combat parmi vous ?

13 R. Non. Nous étions tous des civils.

14 Q. Qu'avez-vous fait à Vrbanjci ?

15 R. Quand nous sommes arrivés à Vrbanjci, ils nous ont dit de rester dans

16 l'ancienne école. Je me souviens de cette école. Nous devions rester devant

17 l'école, devant l'immeuble, en attendant que quelqu'un se rende à la

18 nouvelle école pour nous obtenir un permis de voyager. Nous étions sur la

19 pelouse, assis. Beaucoup de soldats sont passés par là et un des soldats

20 s'est approché de me mère pour lui dire, "Qu'est-ce que tu fais ici ?" Ma

21 mère m'a dit que c'était Josip. Elle le connaissait d'avant. Il l'a

22 demandée ce qu'elle faisait là, et comment elle allait. Ma mère a juste

23 répondu que tout allait bien, qu'ils étaient bien.

24 Q. Quelle était son appartenance ethnique ?

25 R. Il était Serbe.

Page 7257

1 Q. A-t-il dit quoi que ce soit à votre mère, à vous-même, ou à votre

2 groupe concernant le départ pour Vecici ?

3 R. Non. Il ne nous a rien dit. Cependant, cinq minutes plus tard,

4 quelqu'un est venu de notre groupe pour obtenir ces documents. Donc, cette

5 personne qui est allée chercher les documents est revenue, et nous a dit de

6 nous lever et de nous diriger vers Vecici.

7 Q. Comment vous y êtes allés ?

8 R. Nous devions marcher de Vrbanjci à Vecici. Nous marchions lentement.

9 Q. Que s'est-il passé au moment où vous y êtes arrivés ?

10 R. Je me souviens que nous avons traversé le pont, et après le pont, il y

11 avait une route qui était complètement barrée par des troncs d'arbres. Nous

12 avions du mal à traverser cette route. Quand nous nous sommes approchés de

13 Vecici, il y avait des gens, des hommes qui sortaient des buissons. Ils

14 étaient à peu près 15 ou 20. Ils étaient tous bien armés. Ils nous

15 attendaient. Ils nous ont dit de nous partager en deux groupes différents.

16 Q. A l'époque, qui habitait à Vecici ? Quels étaient les gens qui

17 habitaient à Vecici ?

18 R. Ils étaient tous musulmans.

19 Q. Y avait-il des Croates parmi eux ?

20 R. Je ne le sais pas.

21 Q. Y avait-il des Serbes parmi eux ?

22 R. Non, il n'y avait pas de Serbes.

23 Q. Quelle était la taille de ce village, Vecici ?

24 R. C'était un gros bourg. Ils avaient deux mosquées dans le village. Je me

25 souviens quand nous nous sommes approchés du village, quelqu'un m'a dit, à

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1 moi et à ma mère, de passer du côté droit de la rivière Cvrcka qui

2 partageait le village en deux. Nous sommes passés du côté droit de la rive,

3 et j'ai vu beaucoup de maisons. C'était un gros village. Cela étant dit, je

4 ne me souviens de la taille vraiment du village. Il y avait deux mosquées.

5 Q. Le village se trouvait dans quel état, les bâtiments, les maisons ?

6 R. Tout était détruit ou presque. Je me souviens qu'en marchant, mon père

7 s'est joint à nous et nous a dit : "Suivez-nous." Puisqu'il connaissait un

8 ami qui devait normalement nous héberger. Nous marchions, et les 30

9 premières maisons que nous avons vues étaient complètement brûlées, et nous

10 savions pourquoi. Car quand j'étais à Cirkino Brdo, les Serbes ont bombardé

11 pendant trois jours Vecici. Je me souviens que le troisième jour, nous

12 étions dehors en train d'observer ce bombardement et les soldats serbes qui

13 se trouvaient dans un village croate à côté du village de Vecici, et bien,

14 il y avait une clairière, et on pouvait voir clairement - puisqu'il y en

15 avait parmi nous qui avait des jumelles - on les a vus entrer dans le

16 village, traverser la ligne et ils y sont entrés. Ils ont brûlé 30 maisons.

17 Ils ont tués tout le monde qu'ils ont trouvé là-bas, même l'hôpital, même

18 dans l'hôpital. Nous sommes au courant de cela puisque nous avions une

19 cousine qui était à l'hôpital. Elle a survécu parce qu'elle a rampé pour se

20 mettre dans un trou. Ils sont venus, et ils ont tué tout le monde.

21 Q. Je vais vous arrêter un instant. Vous nous avez dit que vous avez vu

22 des attaques durées et se sont perpétrées pendant trois jours, les attaques

23 sur Vecici. Quand est-ce que vous avez vu cela ?

24 R. Je vous ai dit que j'ai été à Cirkino Brdo. Moi et ma mère, nous

25 travaillions dans le champ. Nous étions dans la maison de Hasan. Un jour,

Page 7259

1 alors que nous travaillions dans le champ, nous avons vu un avion volé

2 vraiment bas, et nous nous sommes dit : c'est cela. Nous ne savions pas ce

3 qui allait se passer. Là, j'ai entendu ma mère dire : "Couche-toi et couvre

4 ta tête." Ils sont venus et ils attaquaient de Cirkino Brdo et ils tiraient

5 sur Vecici. Cela a duré trois jours. Ils n'attaquaient que pendant la

6 journée.

7 Q. Pendant que vous étiez à Cirkino Brdo, c'était juste après avoir quitté

8 Plitska au moment où vous avez quitté votre village pour la première fois ?

9 R. Oui. C'est exact.

10 Q. Ensuite, pendant plusieurs, mois vous n'êtes pas revenu à Vecici ?

11 R. C'est exact.

12 Q. Quand vous avez regardé les dégâts dans le village, est-ce que c'est

13 votre frère qui vous a dit que c'était à cause du bombardement ?

14 R. Oui. Comme je vous ai dit, pendant cinq jours, il n'y a pas eu de

15 combat à Vecici. Il y a eu un accord avec les Serbes. Il n'y a pas eu de

16 combat du tout. Ensuite, le lendemain matin, mon père m'a pris et m'a fait

17 sortir, et il m'a dit : "Je vais te montrer quelque chose." La première

18 maison, il m'a montré la première maison où il a vécu à l'époque. Il a dit

19 qu'avant, il y avait un grand arbre devant cette maison. Je me souviens

20 qu'il m'a dit : "Regarde cette arbre." A côté de l'arbre, il y avait un

21 gros obus, un très gros obus. Je pense que cet obus n'était pas encore

22 activé, c'était une bombe. Cette bombe a touché l'arbre. On avait

23 l'impression qu'on l'avait coupé en deux, tout simplement, qu'on l'avait

24 arraché. Il était dans la maison et quand il s'est réveillé, il a vu que la

25 bombe n'a pas explosé. Il a dit : "Ne t'approches pas parce que nous ne

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1 savons pas ce que c'est."

2 Ensuite, nous sommes passés à côté de la mosquée, et je lui ai demandé ce

3 que c'était. Il y avait une maison là-bas. Je lui ai demandé ce que

4 c'était. Il y avait deux ou trois tombes fraîchement creusées devant la

5 maison. Il m'a dit : "C'est toute une famille qui s'est fait tuée lors du

6 bombardement. Une bombe est tombée dans la maison, et ils ont tous brûlés."

7 Ensuite, on les a enterrés juste devant leur maison.

8 Q. Est-ce qu'il vous a parlé de cette bombe incendiaire ?

9 R. Il m'a dit que, d'après lui, c'était une bombe au napalm puisqu'à

10 partir du moment où cette bombe explose, tout est incendié tout brûle.

11 Q. Cette bombe qui n'était pas activée, qui n'a pas explosé, quelle était

12 la taille de cette bombe ?

13 R. A l'époque, j'avais 14 ans. Elle avait à peu près ma taille. C'était

14 une bombe énorme.

15 Q. J'ai l'impression que vous êtes assez grand. Vous aviez quelle taille ?

16 Vous mesuriez combien quand vous aviez 14 ans ?

17 R. Je sais que cette bombe était énorme.

18 Q. Bien. Pourriez-vous, à peu près, nous montrer avec votre main quelle

19 était votre taille à l'époque ? Vous êtes en train de la montrer.

20 R. Oui.

21 Q. Très bien. Qu'est-ce que vous nous montrez, quelle taille à peu près ?

22 R. Je ne sais pas. Mais cette bombe avait à peu près un mètre ou deux

23 mètres.

24 Q. Vous êtes restés combien de temps ?

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je pense que le témoin nous a indiqué

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1 une taille qui correspond à peu près à un mètre 40 centimètres.

2 M. HANNIS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

3 Q. Combien de temps vous êtes resté à Vecici ?

4 R. Quatre ou cinq jours. Je ne me souviens pas exactement. Je pense que

5 c'étaient quatre ou cinq jours.

6 Q. Que s'est-il passé à Vecici pendant que vous étiez là-bas ?

7 R. Le cinquième jour, on a commencé à pilonner, à bombarder. Souvent, on

8 nous a dit que nous devions aller au sous-sol. On nous a dit -- les gens

9 qui étaient dans la maison nous ont dit de sortir, et près de la maison, il

10 y avait une cave. Nous y sommes allés, et c'est là que les combats ont

11 commencé à nouveau, les pilonnages, les tirs, les bombardements. C'était le

12 cinquième jour.

13 Q. Pourquoi avez-vous décidé de partir ?

14 R. Je me souviens que cette nuit-là mon père est venu. Il est venu me dire

15 au revoir à moi et à ma mère. Il est entré, il m'a pris dans les bras, et

16 il a dit à ma mère : "Nous allons partir cette nuit. Je ne sais pas si je

17 dois prendre Elvedin avec moi. Si je le laisse, j'ai peur que les Serbes le

18 prenne puisque j'ai entendu dire que les Serbes prennent tous les garçons

19 en convoi à Banja Luka. Je pense qu'il est mieux qu'il parte avec moi." Ma

20 mère a dit : "Oui. Je pense que c'est bien qu'il aille avec toi."

21 Q. Votre père partait avec qui ? Est-ce qu'il est parti tout seul ou bien

22 avec un groupe ?

23 R. Nous sommes partis au cours de la nuit avec un groupe de 500 ou 700

24 personnes, des hommes pour la plupart. Il y avait peut-être trois femmes

25 avec nous, et une quinzaine de garçons.

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1 Q. Quel était l'âge de ces garçons ? Ils avaient votre âge ?

2 R. Oui.

3 Q. Les autres personnes qui étaient à Vecici ? Vous avez parlé de votre

4 mère, est-ce qu'il y avait d'autres femmes ou d'enfants dans le village ?

5 R. Oui.

6 Q. Qu'est-ce qu'ils allaient faire ?

7 R. Je me souviens que ma mère justement a posé cette question-là à mon

8 père. Elle a dit : "Si vous allez partir, qu'est-ce que nous allons

9 faire ?" Il a dit : "Demain, vous allez brandir un drapeau blanc, trouver

10 une chemise quelque part, et marcher en direction de Vrbanjci."

11 M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président, je pense que le moment

12 est opportun pour arrêter à présent.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

14 Monsieur Pasic, nous avons terminé votre interrogatoire aujourd'hui. Je

15 vous prie de bien vouloir revenir demain à 14 heures 15.

16 Madame la Greffière, nous sommes dans le même prétoire ? Oui. Je voudrais

17 aussi dire aux parties que vendredi, nous allons travailler dans la salle

18 II.

19 Madame l'Huissière, pourriez-vous s'il vous plaît conduire M. Pasic en

20 dehors du prétoire ?

21 Je vous prie, Monsieur Pasic, de ne pas vous entretenir avec qui que ce

22 soit de votre déposition, que vous allez continuer demain.

23 M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président, je vois que dans le

24 transcript, il est écrit à quart heures et quart du matin. Je pense que

25 vous pensez à l'après-midi ?

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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Je ne sais pas ce que j'ai dit,

2 mais si j'ai dit le matin, je me suis trompé. J'ai pensé à deux heures et

3 quart de l'après-midi.

4 Monsieur Pasic, donc demain, je m'attends à vous voir ici à deux heures et

5 quart de l'après-midi, 14 heures 15, et pas plus tôt que cela.

6 Madame l'Huissière, pourriez-vous s'il vous plaît aider M. Pasic à quitter

7 le prétoire.

8 [Le témoin se retire]

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Hannis, pourriez-vous nous dire

10 de combien de temps vous avez besoin encore ? Est-ce que tout va comme vous

11 le souhaitez ?

12 M. HANNIS : [interprétation] Oui, effectivement. Je pense que je terminerai

13 mon interrogatoire dans une heure ou peut-être même moins que cela.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Mous avons prévu que M. Pasic

15 témoigne pendant trois heures à peu près.

16 M. HANNIS : [interprétation] Oui.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Loukas, est-ce que vous allez

18 pouvoir commencer votre contre-interrogatoire demain, une fois que M.

19 Hannis a terminé son interrogatoire ?

20 Mme LOUKAS : [interprétation] Non, pas du tout. Je pense que nous allons

21 pouvoir terminer la déposition de ce témoin demain.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien.

23 Mme LOUKAS : [interprétation] Ceci nous laisse la question ouverte quant à

24 la journée de vendredi.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, cela va être peut-être ma prochaine

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1 question.

2 M. HANNIS : [interprétation] Oui. Nous n'avons pas d'autres témoins pour

3 cette semaine. Je suis désolé de cela. C'est parce que nous avions prévu

4 d'entendre Mme Hansen, et ensuite, nous avons déplacé sa déposition, et

5 c'était difficile de trouver un bon témoin. Puisque nous ne voulions pas

6 garder ce témoin pendant le week-end, puisqu'il est venu de l'autre côté de

7 l'océan, nous ne voulions absolument pas continuer sa déposition la semaine

8 suivante, puisque lundi est un jour férié. Donc, cela voulait dire qu'on le

9 gardait jusque mardi.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Je vais faire deux

11 observations. Tout d'abord, le Procureur doit s'habituer à la vitesse, à sa

12 vitesse de croisière et la rapidité de la présentation de ces témoins;

13 ensuite, apparemment, ce que la Défense n'obtient pas des Juges de la

14 Chambre, elle l'obtient du Procureur. Cela veut dire qu'elle obtient un

15 petit peu de temps supplémentaire.

16 Mme LOUKAS : [interprétation] Justement, je voudrais dire quelque chose,

17 Monsieur le Président.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Allez-y.

19 Mme LOUKAS : [interprétation] Si jamais il n'y a pas d'audience vendredi,

20 je dois dire que ceci nous convient grandement puisque nous avons une

21 formation prévue pour nous habituer à travailler avec les systèmes de

22 communication des pièces de façon électronique, CaseMap, LiveNote, et

23 cetera. Ce sont des différents programmes, et nous espérons pouvoir être

24 présents. Donc, peut-être que ceci serait utile.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

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1 Il est fort probable que nous ne siégions pas vendredi. Mais peut-être que

2 nous pourrions continuer à lire quelques déclarations en vertu de l'Article

3 92 bis demain, s'il nous reste du temps, puisqu'il nous en reste encore

4 quelques-unes.

5 M. HANNIS : [interprétation] Je pense que nous en avons un certain nombre

6 de prêt qui pourront être lues demain.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.

8 M. HANNIS : [interprétation] Je pense qu'il y a encore quelques pièces que

9 nous souhaiterions verses au dossier.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. C'est vrai que la liste est assez

11 limitée. Mais il y a ces numéros allant de 200 à 203. Mais peut-être que

12 nous n'avons pas encore d'information à ce sujet. Peut-être que nous

13 pourrions parler de cela demain s'il nous reste du temps.

14 M. HANNIS : [interprétation] Oui, effectivement. Je pensais plus

15 précisément au témoin, M. Medanovic, qui a témoigné le 5 octobre. C'est un

16 monsieur de Kljuc. J'ai quatre ou cinq pièces, concernant le 308 à 312.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien, nous allons vérifier cela.

18 Nous allons lever la séance jusqu'à demain à 14 heures et quart dans ce

19 même prétoire.

20 --- L'audience est levée à 19 heures 02 et reprendra le jeudi 21 octobre

21 2004, à 14 heures 15.

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