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1 Le vendredi 11 mars 2005
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11 [Audience publique]
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avant de commencer à étudier cette liste,
13 je crois que les deux parties en ont reçu une copie. J'aurais une question
14 pour l'Accusation. Je ne sais pas si vous avez déjà lu la requête visant à
15 l'obtention d'un certificat ou la délivrance d'un certificat par rapport à
16 la décision prise par la Chambre concernant la suspension. Nous aimerions
17 savoir si le bureau du Procureur souhaite réagir à cette requête et combien
18 de temps serait nécessaire, le cas échéant ?
19 M. TIEGER : [interprétation] Je ne peux pas vous répondre parce que je n'ai
20 pas encore vu cette requête.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous voudriez bien nous dire
22 ce qu'il en est dès lundi prochain ? Pour savoir si nous devrions attendre
23 avant de donner une réponse.
24 Passons maintenant à la liste.
25 D29 et D32, M. Hannis a dit le 7 mars qu'il n'en avait pas
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1 connaissance, mais qu'il allait vérifier et nous dire s'il y avait d'autres
2 objections concernant la traduction modifiée.
3 M. TIEGER : [interprétation] Le bureau du Procureur n'a pas d'objection
4 quant aux traductions concernant les deux pièces.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors je pense qu'il n'y a rien qui
6 s'oppose au versement au dossier de ces nouvelles versions modifiées des
7 traductions.
8 Mme LOUKAS : [interprétation] En effet.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ces nouvelles versions vont remplacer
10 les traductions qui avaient été versées au dossier à l'origine.
11 Maintenant D200/31, la Défense a soulevé des objections concernant la
12 traduction de ce document. Le bureau du Procureur doit se prononcer sur ces
13 objections maintenant.
14 Monsieur Tieger, vous avez la parole.
15 M. TIEGER : [interprétation] Je crois qu'en fait le bureau du Procureur a
16 reçu les traductions modifiées et revues le 9 mars. Nous les avons soumises
17 à la Défense le jour même ce qui reste c'est la réponse de la Défense. En
18 fait il appartient à la Défense de se prononcer devant la Chambre
19 concernant ces traductions.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais il nous faut parvenir à une
21 situation dans laquelle soit, les parties disent qu'il n'y a plus
22 d'objection sur la base de ces nouvelles traductions, ou vous dites, nous
23 avons toujours des divergences. Il faudra que la Chambre tranche.
24 J'ai compris que les objections soulevées ont-elles été suffisamment
25 réparées par les nouvelles versions ? Je vois que la commise aux affaires
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1 fait un signe d'assentiment.
2 Est-ce que je peux partir du principe que vous les avez soumises à la
3 Défense afin qu'elle puisse confirmer que toutes leurs préoccupations ont
4 été réglées ?
5 M. TIEGER : [interprétation] Exactement.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Défense ne le contredit pas ?
7 Mme LOUKAS : [interprétation] Non, je ne suis pas en position de le
8 contredire, mais ce que je vais faire à la sortie de l'audience, soit c'est
9 confirmer avec Mme Cmeric que c'est bien exact et je vous le confirmerai
10 lundi.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] En tout cas la Chambre n'a pas encore
12 reçue ces nouvelles traductions modifiées ou révisées. La Chambre aimerait
13 bien aussi les recevoir d'ici lundi. Si nous n'entendons rien d'autre de
14 votre part, Maître Loukas, nous allons partir du principe que ces nouvelles
15 versions vous satisfont.
16 Mme LOUKAS : [interprétation] Certainement, Monsieur le Président.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Puis je dois encore rendre une décision
18 concernant la déclaration Bjelobrk. La Défense a demandé le 7 mars, deux
19 semaines avant le début des vacances, et en fait s'est ensuite demandé ce
20 que cela voulait dire au juste de pouvoir formuler des objections. Je n'ai
21 pas encore pris de décision. Mais les deux semaines sont accordées, à
22 commencer par le 7 mars.
23 Nous avons les entretiens antérieurs de M. Radic, D34 et D35.
24 La Défense souhaiterait avoir des cassettes audio, non pas en tant que
25 pièces. Est-ce que la question a été réglée ?
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1 M. TIEGER : [interprétation] Je vais vous expliquer comment je comprends
2 les choses. Mme Cmeric nous a contacté peu après l'audience. Elle a
3 confirmé que la Défense avait en fait reçu les cassettes de ces entretiens
4 avec quelques exceptions ou quelques problèmes concernant différentes
5 parties des cassettes. Ce n'était pas très clair de quelle partie il
6 s'agissait au juste, mais elle a reconnu que les cassettes avaient été
7 fournies et a dit qu'elle allait nous préciser ce qu'il fallait encore
8 faire. Nous attendons encore cette réponse.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Dans l'histoire des Etats-Unis on sait
10 ce qui ce passe lorsque certaines parties des cassettes ne sont plus
11 disponibles.
12 L'INTERPRÈTE : Maître Loukas s'exprime hors micro, avec un micro s'il
13 vous plaît.
14 Mme LOUKAS : [interprétation] Bon, je n'ai rien à dire en fait à ce sujet
15 pour l'instant.
16 Oui, pardon je n'avais pas allumé le micro. Je n'ai rien à vous dire sur
17 cette question pour l'heure.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je pars du principe que s'il reste
19 encore un problème concernant ces points mineurs, vous en informerez
20 l'Accusation et je présume que si le problème peut être réglé, il le sera.
21 Si pour des raisons techniques, ce n'est pas possible de résoudre ce
22 problème; soit il y a quelque chose de particulier, ou alors ce n'est qu'un
23 problème pratique, et je suppose que les parties pourront se mettre
24 d'accord. La Chambre serait étonnée que la question lui soit de nouveau
25 soumise. Mais bien entendu si cela s'impose, nous l'accepterons.
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1 Mme LOUKAS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le point suivant exige que nous passions
3 brièvement à huis clos partiel.
4 [Audience à huis clos partiel]
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6 [Audience publique]
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le dernier point c'est le témoignage
8 donné devant un autre tribunal par le témoin Music. Est-ce que Monsieur
9 Tieger, on en sait davantage sur cette question ? Y a-t-il eu des progrès ?
10 M. TIEGER : [interprétation] Seulement dans le fait qu'un certain temps
11 s'est écoulé. Nous avons formulé une demande à ce sujet, mais nous n'avons
12 pas reçu de réponse. J'ai encore cherché à en savoir plus par une demande
13 interne en réponse à ce courrier électronique, pour voir s'il y avait des
14 informations mises à jour, mais je n'ai pas connaissance de plus amples
15 informations en ce moment. Je ne sais pas si on peut dire que cela veut
16 dire qu'il y a une certaine inaction du côté opposé, mais nous pouvons
17 continuer à formuler des demandes, sinon nous n'avons toujours rien entendu
18 --
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Ce serait bien que le bureau du
20 Procureur informe la Défense de toutes mesures supplémentaires prises sur
21 cette question, parfois il y a des choses qui nous échappent, et il
22 faudrait que la Défense rappelle aussi à l'Accusation, si cela les inquiète,
23 du fait qu'ils n'ont pas encore reçu de réponse, ce qui pourrait déclencher
24 une autre tentative de la part de la Défense pour obtenir l'information
25 dont il s'agit.
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1 Mme LOUKAS : [interprétation] Oui, j'accepte cette proposition parce qu'en
2 effet parce qu'il y a un certain temps qui s'est déjà écoulé.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, ce serait bien si les deux parties
4 s'attèlent à cette tâche. Je crois qu'il n'y a pas d'autres questions sur
5 la liste.
6 Mme LOUKAS : [interprétation] En ce qui concerne le journal.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, cela ne figure pas sur la liste,
8 mais en effet, c'est une de nos priorités à l'heure actuelle, nous avons à
9 étudier beaucoup de documents.
10 Mme LOUKAS : [aucune interprétation]
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous gardons certainement cela à
12 l'esprit.
13 Mme LOUKAS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Y a-t-il d'autres questions à soulever ?
15 Monsieur Tieger, Monsieur Gaynor par l'Accusation ?
16 M. TIEGER : [interprétation] Encore une question.
17 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]
18 M. TIEGER : [interprétation] On a demandé au bureau du Procureur de passer
19 en revue P292.1 KID 31469 afin de décider s'il était satisfait de la
20 traduction modifiée. Cela a été fait, et nous sommes prêts à demander le
21 versement au dossier de cette traduction révisée.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous l'avez déjà.
23 M. TIEGER : [interprétation] Oui.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Faisons ce que nous pouvons faire. Cela
25 remplace la version antérieure de la traduction. Oui. Il s'agit d'une
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1 ancienne version.
2 Madame la Greffière d'audience, je souhaite vous demander de remplacer la
3 traduction initialement versée par cette nouvelle traduction. Je pense que
4 l'original a déjà été versé au dossier. A la fois le CD, l'enregistrement
5 audio et la version en anglais; il faut simplement remplacer la version en
6 B/C/S.
7 Y a-t-il d'autres points à soulever.
8 M. TIEGER : [interprétation] Rien d'autre, Monsieur le Président.
9 Mme LOUKAS : [interprétation] Je me demandais simplement quel était le
10 numéro de cette pièce à conviction.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je pense que M. Tieger vient de
12 mentionner cela --
13 M. TIEGER : [interprétation] P292.1 KID 31469.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez répéter cela lentement.
15 M. TIEGER : [interprétation] P292.1.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
17 M. TIEGER : [interprétation] KID 31469.
18 Mme LOUKAS : [interprétation] Je remercie M. Tieger.M. LE JUGE ORIE :
19 [interprétation] S'il n'y a pas d'autre point à soulever, je souhaite
20 indiquer que la semaine prochaine nous allons siéger dans la matinée dans
21 ce même prétoire. Nous allons lever l'audience jusqu'à lundi matin à 9
22 heures, et je vous souhaite à tous un très bon week-end, qui va être
23 seulement 15 minutes plus long que d'habitude, mais quand même.
24 --- L'audience est levée à 18 heures 43 et reprendra le lundi 14 mars
25 2005, à 9 heures 00.