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1 Le lundi 18 avril 2005
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 09.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour, tout le monde. Madame la
6 Greffière, veuillez citer l'affaire, s'il vous plaît.
7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président,
8 Messieurs les Juges. Il s'agit de l'affaire IT-00-39-T, le Procureur contre
9 Momcilo Krajisnik.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci beaucoup, Madame la Greffière.
11 Madame Edgerton, êtes-vous prête à poursuivre l'interrogatoire du témoin
12 73 ?
13 Mme EDGERTON : [interprétation] Je demande votre indulgence pendant
14 quelques instants, pour me placer sur le bon canal.
15 Voilà, je suis prête, Monsieur le Président.
16 Je peux informer la Cour, pour ce qui est de, je crois le numéro est D8,
17 une conversation téléphonique interceptée qui avait été marquée comme
18 allant être entendue par le témoin.
19 J'ai une conversation avec Mme Loukas concernant l'identification des voix
20 des interlocuteurs, et elle m'a indiqué ce matin qu'elle n'a pas de
21 problème avec l'identification des voix, et suivant vos conseils, Monsieur
22 le Président, quant à demander le versement au dossier à la fin de
23 l'interrogatoire principal de ces conversations, ainsi que d'autres
24 documents contextuels.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est extrêmement apprécié par la
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1 Chambre, Madame l'Huissière.
2 Madame Loukas ?
3 Mme LOUKAS : [interprétation] Oui, nous avons eu cette conversation ce
4 matin.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, absolument, je suis sûr que c'était
6 le cas.
7 Madame l'Huissière, veuillez escorter le Témoin 73 dans le prétoire, s'il
8 vous plaît.
9 Juste avant l'arrivée du témoin, j'aimerais demander ou rappeler aux
10 parties d'éteindre leur micro quand le témoin répond aux questions; c'est
11 le premier point. Y a-t-il encore des conversations téléphoniques
12 interceptées à faire écouter, s'il vous plaît ?
13 Mme EDGERTON : [interprétation] Oui, une encore qui restait et une autre
14 que nous n'avions pas entendue à cause de problèmes techniques, tout à la
15 fin du témoignage dans la déposition du témoin.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'aimerais demander l'assistance des
17 interprètes, afin qu'ils travaillent lentement d'après le transcript, comme
18 cela l'autre interprète peut vérifier si le compte rendu d'audience
19 correspond à ce qui a été dit dans le prétoire. Comme cela il est possible
20 d'avoir un compte rendu correct.
21 LE TÉMOIN : Témoin 73 [Reprise]
22 [Le témoin répond par l'interprète]
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez vous asseoir, Témoin 73.
24 Témoin 73, toutes les mesures de protection sont en cours en ce
25 moment. Laissez-moi vous rappeler que vous êtes tenu par la déclaration
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1 solennelle que vous avez faite au début de votre précédente déposition,
2 jeudi dernier.
3 Madame Edgerton, veuillez poursuivre, s'il vous plaît.
4 Interrogatoire principal par Mme Edgerton : [Suite]
5 Q. [interprétation] Bonjour, Témoin 73. A la conclusion de notre
6 séance vendredi de la semaine dernière, nous avons parlé d'un événement au
7 début de janvier 1992, qui parlait de mouvements d'armes qui étaient sortis
8 de la caserne de Semizovac. J'aimerais que nous avancions un petit peu dans
9 le temps maintenant, pour vous parler d'une deuxième conversation
10 téléphonique interceptée, et qui porte la date du 16 janvier 1992.
11 Je crois que nous pouvons passer en séance publique maintenant, pour
12 écouter cette conversation téléphonique interceptée.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous sommes en audience publique.
14 Mme EDGERTON : [interprétation] Les conversations téléphoniques
15 interceptées portent le numéro 0328-8730, jusqu'à 0328-8734 pour la version
16 en B/C/S. Je ne crois pas que nous avons un numéro qui ait été donné à
17 cette pièce jusqu'à présent.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière --
19 Mme EDGERTON : [interprétation] La partie que nous avons déjà écoutée
20 porte le numéro P292; est-ce exact ?
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vois sur ma liste de pièces --
22 [La Chambre de première instance se concerte]
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Edgerton, bien sûr, nous ne
24 pouvons pas utiliser le même numéro si nous ne versons aucune pièce de la
25 conversation téléphonique au dossier, alors que nous voulons en écouter une
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1 autre. Dès lors, nous allons traiter du numéro plus tard et nous pouvons
2 écouter la conversation.
3 Mme EDGERTON : [interprétation] La version anglaise de la retranscription
4 porte le même numéro avec le préfixe ET.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
6 Madame Edgerton, il ne m'apparaît très clair si P292 est une partie de ce
7 que vous allez nous faire entendre maintenant, ou si vous allez maintenant
8 nous faire entendre une partie de P292 ? Cela n'apparaît pas très
9 clairement d'après votre liste, donc si vous aviez l'amabilité d'éclaircir
10 tout cela, parce que maintenant si nous entendons une partie de P292, là il
11 y aura un problème, mais si P292 est une partie de la conversation
12 interceptée, alors il faudra lui donner un nouveau numéro.
13 Mme EDGERTON : [interprétation] J'ai essayé de vérifier cela au cours du
14 weekend, et je n'ai pas de connaissances détaillées de ce qu'est P292, mais
15 j'ai vu que plusieurs conversations téléphoniques interceptées avaient été
16 marquées comme faisant partie de P292. Peut-être, qu'il s'agissait d'un --
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons vérifier les numéros ERN et,
18 bien évidemment, si l'Accusation a du mal à savoir exactement que
19 contiennent les pièces versées au dossier, nous avons peut-être des
20 problèmes.
21 Alors, veuillez poursuivre, Madame Edgerton.
22 L'INTERPRÈTE : Il n'y a pas d'interprétation vers l'anglais.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pourriez-vous interrompre, s'il vous
24 plaît, parce que nous entendons la version en B/C/S sur le canal anglais.
25 Je crois qu'il faut reprendre le débat, et veillons à ce que les bons
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1 micros soient ouverts et qu'ils soient connectés aux bons casques.
2 Maintenant, je n'entends rien du tout. Il semble qu'il y ait un
3 problème technique. Puis-je demander à la cabine anglaise si les
4 interprètes étaient en train de traduire ?
5 L'INTERPRÈTE : Non, Monsieur le Président.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation]
7 C'est parce que vous n'entendiez pas le B/C/S ?
8 L'INTERPRÈTE : Oui, c'est cela, Monsieur le Président.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous entendions le B/S/C.
10 Mme EDGERTON : [interprétation] Je n'entendais rien en provenance de la
11 cabine anglaise.
12 L'INTERPRÈTE : M'entendez-vous maintenant ?
13 Mme EDGERTON : [interprétation] Pas du tout.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous entends maintenant; entendez-
15 vous Madame Edgerton sur le canal numéro 4 ?
16 Mme EDGERTON : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
18 L'INTERPRÈTE : M'entendez-vous maintenant ?
19 [aucune interprétation]
20 L'INTERPRÈTE : Est-ce que vous entendez les interprètes de la cabine
21 anglaise ?
22 [aucune interprétation]
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, bien. Reprenons avec la
24 conversation téléphonique interceptée.
25 [Diffusion de cassette audio]
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1 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]
2 "Jovan Tintor: Est-ce que Rajko est là en ce moment ?
3 Rajko Koprivica : Bonjour.
4 Jovan Tintor : Bonjour, président.
5 Rajko Koprivica : Salut mec, où est-tu ?
6 Jovan Tintor : J'ai une réunion. Je voulais juste t'appeler tu sais. Je
7 dois voir Momo, Radovan sera probablement là aussi. Je ne sais pas trop.
8 Rajko Koprivica : Alors, qu'est-ce que je dois faire ? Est-ce qu'il faut
9 attendre ?
10 Jovan Tintor : Oui il faut. Il ne faut pas venir, il faut l'accepter,
11 alors, ne t'inquiète pas. Moi et Rajko attendons, en son absence, je
12 présiderais. Je ne vais rien faire de spécial. Je vais juste leur expliquer
13 ce que nous allons faire aujourd'hui, Momo. Non pas parce que m'a dit Momo,
14 mais quand ils ont commencé à pousser à travers du gouvernement, j'aurais
15 dit bon, allez, faites une proposition et voilà ce que m'a dit Momo.
16 Jovan Tintor : Alors, bon, c'est bien, tu sais ce qu'il t'a dit.
17 Rajko Koprivica : Enfin, je ne sais pas au juste pour ce qui est du
18 gouvernement, c'est ce qui les intéresse, et rien d'autre ne les intéresse
19 de toute façon.
20 Jovan Tintor : Oui, enfin, bon, ce qu'ils veulent avec le gouvernement, bon
21 enfin, bon --
22 Rajko Koprivica : Tu as entendu, Momo. Alors, il y aura une municipalité,
23 c'est seulement la ville. Non, alors ils sont fous ? Bon, enfin, je t'en
24 parlerai à tous les jours, tu sais, il y a le comité principal et cetera.
25 Bon, pas de problème. Alors, du moment que tu comprends cela. Alors,
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1 attends, il faut que l'on se retrouve. Je vis dans un tel environnement.
2 Laisse ces idiots sur le terrain, ils sont de frais abrutis.
3 Jovan Tintor : Bon, mais merde, il y a des gens qui étaient ici, du centre-
4 ville, qui ont expliqué des choses. Ils ont eu un problème de nature
5 similaire. En fait, c'était un problème différent. Ils ont seulement dit
6 qu'un petit groupe de gens se sont trouvés. Ils ont dit, mais rappelez ces
7 types-ci et ne rappelez pas ces types-là, et cetera.
8 Rajko Koprivica : Bon, mais enfin, pas de problème. Tout cela, va passer.
9 Nous avons reçu les instructions avec Momo. Bon, j'en suis resté là, j'en
10 suis venu avec Makso et avec Momo et pendant deux heures, on a -- il a dit
11 enfin, bon, -- ceux-là sont là aussi.
12 Jovan Tintor : Bon, oui.
13 Rajko Koprivica : Alors, nous sommes restés un petit peu plus longtemps,
14 vous êtes restés plus longtemps ?
15 Jovan Tintor : Bien, oui. Il le fallait bien.
16 Rajko Koprivica : Bien, d'accord. Est-ce que tout va bien ? Ils ont reconnu
17 nos frères croates.
18 Jovan Tintor : Les Macédoniens. Ils n'auraient pas pu reconnaître les
19 Croates.
20 Rajko Koprivica : Ils ont reconnu les Croates et les Slovènes.
21 Jovan Tintor : Quand ?
22 Rajko Koprivica : C'était aux nouvelles ce soir.
23 Jovan Tintor : Ils ont reconnu la Macédoine, pas la Croatie.
24 Rajko Koprivica : Ah bon, Pas la Croatie. Ils ont reconnu la Croatie.
25 Jovan Tintor : Qui a reconnu la Croatie ?
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1 Rajko Koprivica : Les 12 Etats membres de la Communauté européenne. Ne te
2 fous pas de ma gueule.
3 Jovan Tintor : Mais, si je n'ai pas ces informations. Ils ont dit cela, ce
4 matin ou hier soir, c'est pas vrai ?
5 Rajko Koprivica : J'ai entendu, cela vient d'arriver de la ville, la
6 commission a trouvé que la Slovénie et la Croatie remplissaient les
7 conditions pour être reconnues. Il y a tous ces rapports faisant état du
8 fait que les Anglais ont fait un commentaire en disant que les Serbes
9 seraient fâchés.
10 Jovan Tintor : Merde alors.
11 Rajko Koprivica : Oui, mon pote, tu ne sais jamais avec ces Latinos.
12 Ils peuvent faire n'importe quoi. Demain, ils reconnaîtront Alija.
13 Jovan Tintor : C'est quoi ton problème. Nous allons faire d'autres
14 préparatifs. Je viens de découvrir. Je viens d'arriver de la ville. J'ai
15 été en ville pendant toute la putain de journée. Merde alors. Est-ce qu'on
16 va rassembler les gens et on va essayer de commencer --
17 Rajko Koprivica : Mais c'est ce que Momo a proposé, tu sais Momo
18 disait toujours, ne t'occupes pas de Ranko, ne t'occupes pas de ceci et de
19 cela, je ne sais pas. Non, j'ai dit à Momo qu'il ne pouvait pas se voiler
20 la face, mais enfin, c'est comme cela.
21 Jovan Tintor : Oui.
22 Rajko Koprivica : Alors, on aurait dû faire tout cela, il y a
23 longtemps déjà.
24 Jovan Tintor : Oui, oui, je sais.
25 Rajko Koprivica : Raso et toi, vous devriez vous rencontrer.
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1 Jovan Tintor : Alors, on va devoir se voir ce soir.
2 Rajko Koprivica : Est-ce que tu veux que je t'appelle après out
3 ceci ? Gordan est ici, mais quelqu'un va la déposer --
4 Jovan Tintor : Est-ce qu'elle est là ?
5 Rajko Koprivica : Oui. Je l'ai retrouvée chez Goran parce que son
6 frère ne va pas bien.
7 Jovan Tintor : Bon.
8 Rajko Koprivica : Je peux l'emmener en voiture -- je ne sais pas, on
9 va s'asseoir pour un café.
10 Jovan Tintor : Oui, je sais.
11 Rajko Koprivica : Alors, Raso et moi, nous devons éclaircir deux,
12 trois choses.
13 Jovan Tintor : Je ne sais pas si on est d'accord ou pas.
14 Rajko Koprivica : Est-ce que tu veux le faire là-haut, cela ne
15 prendra pas plus longtemps qu'une demi-heure ou une heure.
16 Jovan Tintor : Est-ce que Raso est là ?
17 Rajko Koprivica : Raso va voir des nouvelles.
18 Jovan Tintor : Oui.
19 Rajko Koprivica : On peut se retrouver ce soir.
20 Jovan Tintor : On peut regarder les nouvelles à l'hôtel, si tu veux.
21 Rajko Koprivica : Regarder les nouvelles à l'hôtel ?
22 Bon, d'accord.
23 Jovan Tintor : Oui. Alors, au parc.
24 Rajko Koprivica : Oui.
25 Jovan Tintor : Je serai là à 19 heures 30.
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1 Rajko Koprivica : Bien."
2 [Fin de la diffusion de la cassette audio]
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Edgerton, juste pour le compte
4 rendu d'audience, au début - laissez-moi retrouver le passage - à la page 5,
5 à la ligne 20, Karadzic apparaît comme étant un des interlocuteurs, ce qui
6 doit être une erreur.
7 Mme EDGERTON : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. C'est une
8 erreur.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez poursuivre.
10 Mme EDGERTON : [interprétation]
11 [aucune interprétation]
12 Il semble avoir un problème avec le huis clos partiel. Pouvons-nous -- cela
13 fonctionne de nouveau.
14 Veuillez poursuivre. Nous allons passer à huis clos partiel.
15 [Audience à huis clos partiel]
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25 [Audience publique]
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous êtes venu à La Haye. Vous avez
2 répondu aux questions qui vous ont été posées par cette partie. Vous avez
3 répondu aux questions posées par les Juges. Je voudrais vous remercier
4 d'être venu pour déposer. Je vous souhaite un bon retour à la maison.
5 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je prie, Madame l'Huissière, de
7 raccompagner le témoin du prétoire.
8 [Le témoin se retire]
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière, pour le témoin
10 prochain, aurons-nous les mêmes mesures de protection prévues à son
11 intention ?
12 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Edgerton, c'est quel numéro pour
14 le témoin suivant ?
15 Mme EDGERTON : [interprétation] Il s'agira de 084 pour le témoin prochain,
16 mais il faudra nous occuper de question de documents avant de procéder à
17 l'audition du témoin suivant.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais je me demande et cela pour des
19 raisons pratiques, s'il faut le faire. Mais vous dites, quant à vous, que
20 vous voulez offrir pour les admettre au versement au dossier des documents.
21 Oui, peut-être pourrions-nous nous en occuper.
22 Mme LOUKAS : [interprétation] Au sujet de cela, Monsieur le Président,
23 Messieurs les Juges, Mme Edgerton et moi-même, nous nous occupions du
24 témoin tout à l'heure, mais nous allons nous occuper, respectivement, du
25 témoin suivant. Si vous préférez, quant à vous, nous pouvons peut-être
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1 entamer l'interrogatoire du témoin suivant.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'ai bien peur qu'il nous faudrait
3 passer à des préparatifs techniques en vue de la déformation de la voix
4 actuellement peut-être.
5 Mme LOUKAS : [interprétation] Une autre question, s'il vous plaît, liée au
6 témoin de tout à l'heure. Peut-être ai-je été beaucoup trop longtemps à
7 huis clos partiel pour le contre-interroger, ce témoin, mais je voulais
8 m'occuper de questions comme quoi, sur quelle base on risquait peut-être
9 d'identifier le témoin.
10 Peut-être, Madame Edgerton et moi, nous pourrions nous mettre
11 d'accord pour dire quelle partie de cette déposition pourrait être
12 divulguée au public. Peut-être pourrions-nous nous en occuper pour trancher
13 la question de la sorte.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, bien entendu. Si les deux parties
15 parviennent à se mettre d'accord sur les parties de la déposition du témoin
16 à divulguer au public, cela pourrait nous être utile.
17 Mais essayons-nous, [comme interprété] d'abord, des pièces à
18 conviction.
19 Mme EDGERTON : [interprétation] Monsieur le Président, j'aimerais, tout
20 d'abord, parler de conversations téléphoniques interceptées au nombre de 8.
21 Deux de ces conversations téléphoniques portent déjà une cote de pièce à
22 conviction.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'ai bien peur que ceci puisse semer la
24 confusion, je dirais supplémentaire, cette fois-ci, surtout pour la
25 Greffière de l'audience.
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1 Mme EDGERTON : [interprétation] Je m'excuse.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Commençons peut-être par la date du 7
3 mars 1992.
4 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pouvez-vous peut-être nous identifier
6 les conversations interceptées qui ont eu une cote déjà.
7 Mme EDGERTON : [interprétation] La conversation téléphonique que j'ai,
8 porte le numéro 0322 --
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Peut-être si vous pouvez nous donner la
10 date, pour abréger. Le 7 mars 1992; le 4 avril 1992; une autre conversation
11 interceptée du 4 avril 1992; celle du
12 6 avril 1992; une autre du 18 avril. Ensuite, nous avons un document qui ne
13 porte pas de date; après quoi, nous avons le 18 avril, le
14 19 avril 1992. Voici les dates qui se rapportent aux conversations
15 téléphoniques interceptées. Lesquelles de ces six conversations offrez-vous
16 maintenant ?
17 Mme EDGERTON : [interprétation] L'une des conversations du
18 4 avril 1992.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Laquelle ?
20 Mme EDGERTON : [interprétation] Il s'agit de la conversation entre Jovan
21 Tintor et Momcilo Krajisnik au numéro 0322-0618 jusqu'à 0322-0619. J'ai été
22 informée que cette pièce à conviction porte une cote similaire à la pièce à
23 conviction de tout à l'heure, à savoir, P292, en partie.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Edgerton, si, d'entrée de jeu,
25 vous offrez les documents à la greffière d'audience, pourvu que ce document
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1 puisse porter une cote, serait-il utile à la Greffière d'audience de savoir
2 qu'une cote avait déjà été donnée à de tels documents.
3 Mme EDGERTON : [interprétation] Je m'en excuse, Monsieur le Président, ceci
4 ne se reproduira plus.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je suppose que nous allons laisser à la
6 Greffière d'audience de faire son office pour mener à bien toutes ces
7 cotes-là; c'est à vous de nous parler de ces conversations. Vous parlez de
8 six conversations interceptées.
9 Si j'ai bien compris, Madame Loukas, cette fois-ci, il n'y a pas eu
10 d'objection soulevée de la part du conseil de la Défense quant à l'identité
11 des interlocuteurs dans ces conversations. Je suppose que le conseil de la
12 Défense ne conteste pas l'identité des personnes qui ont été les
13 interlocuteurs, telles que nous les avons dans les transcripts de ces
14 conversations téléphoniques interceptées.
15 Mme LOUKAS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. C'est ce que
16 j'avais déjà dit, nous ne soulevons pas d'objection quant à l'identité des
17 interlocuteurs, lorsqu'il s'agit des pièces à conviction à verser au
18 dossier.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien, Madame Edgerton. Le document
20 suivant ?
21 Mme EDGERTON : [interprétation] Deux documents, Monsieur le Président. Un
22 premier du 2 mai 1992 et un second document daté du
23 14 mai 1992.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Dans le premier document, il s'agit
25 d'un "ordre émanant de la cellule de Crise de Vogosca, de l'assemblée
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1 municipale de Vogosca." Le second document étant, également, un autre ordre.
2 Mme EDGERTON : [interprétation] Cela est correct.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il s'agit de "l'ordre émanant de la
4 cellule de Crise de la municipalité serbe de Vogosca." Le premier ordre
5 ayant été signé par Jovanovic au nom de Jovan Tintor. Le second document,
6 semble t-il, porte la signature de Jovan Tintor.
7 Mme EDGERTON : [interprétation] Exact.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Loukas -- non, Madame Edgerton,
9 plutôt, avez-vous d'autres documents à offrir ? Sinon, Madame Loukas, avez-
10 vous des objections à soulever ?
11 Mme LOUKAS : [interprétation] Pas d'objections, Monsieur le Président.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Fort bien.
13 Ont été versés au dossier tous ces documents, tels que proposés. La
14 Greffière d'audience fera son office pour voir quelles seront les cotes à
15 donner à ces documents.
16 Y a-t-il autre chose que nous aurions à dire de part et d'autre au sujet de
17 ce témoin-ci, le témoin de tout à l'heure ?
18 Mme EDGERTON : [interprétation] Non, Monsieur le Président. Rien à signaler
19 en ce qui concerne ce témoin.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Loukas, si je ne parle
21 suffisamment à haute voix, serait-il utile se munir d'un casque écouteur. Y
22 a-t-il quelque chose d'ordre procédural ?
23 Mme LOUKAS : [interprétation] Non, pas d'ordre procédural. Demeure, tout de
24 même, deux questions liées à la déposition du témoin Première chose que
25 j'avais évoquée jeudi dernier où j'avais --
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
2 Mme LOUKAS : [interprétation] -- où j'avais demandé qu'une partie de sa
3 déposition soit expurgée du transcript compte rendu d'audience. Une autre
4 suggestion faite et objection faite par moi, c'est ce que j'avais dit tout
5 à l'heure. Pour ce qui est du témoin, je n'ai pas d'objections.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Fort bien. La Chambre de première
7 instance a pris sa décision quant aux mesures de protection. Les deux
8 parties en seront informées en temps utile.
9 Madame la Greffière, faudra t-il un certain temps pour mettre au point
10 toutes ces mesures de protection, mesures techniques ?
11 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je crois comprendre que la distorsion de
13 la voix n'a pas été bien préparée pour tous ces différents témoins. Nous
14 allons lever l'audience pour reprendre l'audience à 1 heure moins 20.
15 --- L'audience est suspendue à 12 heures 21.
16 --- L'audience est reprise à 12 heures 49.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avant de poursuivre, j'aimerais,
18 tout d'abord, entendre quelles sont les raisons qui ont motivé la décision,
19 vendredi dernier.
20 Raisons de la décision portant effet sur les mesures de protection
21 pour les Témoins 84, 239 et 270.
22 La requête du bureau du Procureur aux fins d'accorder des mesures de
23 protection pour les Témoins 84, 239 et 270 a été introduite le 12 avril
24 2005. Elle a, ensuite, été amendée le
25 14 avril, pour ce qui est du Témoin 70, seulement. Egalement, le
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1 14 avril, la Chambre a invité la Défense à envisager s'il ne pouvait pas
2 accéder à la requête de l'Accusation, ce qui aurait permis d'éviter de
3 soumettre un document écrit qui aurait pris beaucoup de temps, au vu que,
4 tout d'abord, la loi qui s'applique aux mesures de protection a été énoncée
5 et répétée par cette Chambre à de nombreuses reprises dans ce que nous
6 pensons être des termes très clairs.
7 Deuxièmement, la requête de l'Accusation semble avoir les arguments
8 nécessaires pour demander des mesures de protection pour les trois témoins.
9 Alors que ceci ne porte pas à conséquence, j'aimerais noter qu'au
10 moment où nous avons invité la Défense à ce faire, seulement, à ce moment-
11 là, avons-nous été informés de la motion de l'Accusation d'amender sa
12 requête pour ce qui est du Témoin 270; cependant, ces modifications ne
13 portent pas à conséquence et ne font aucune différence pour ce qui est de
14 l'invitation de la Chambre.
15 La réponse de la Défense à la requête a été envoyée à la Chambre par
16 courriel, l'après-midi du 15 avril et on a demandé à la greffière de verser
17 la pièce au dossier. La Défense n'a pas accédé complètement à la motion.
18 Plus précisément, elle s'est opposée à cette requête, concédant pour chaque
19 témoin certaines mesures de protection, mais pas les mesures demandées.
20 La Chambre a délibéré l'après-midi même, selon l'information fournie
21 par les parties par l'officier hors classe et les parties ont été informées
22 de la décision de la Chambre. La décision était d'accorder la requête
23 modifiée. Je vais, maintenant, en résumer les raisons.
24 Pour ce qui est des Témoins 84 et 239, les deux vont déposer et dans leurs
25 dépositions, vont faire état d'un viol dont les auteurs sont censés être
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1 encore en liberté ou pourraient être encore en liberté. La question est de
2 savoir si les deux témoins devraient obtenir des mesures de distorsion de
3 la voix, distorsion des traits et l'accord de pseudonymes que j'appellerais
4 les mesures de base, outre le huis clos partiel, pour ce qui est du
5 témoignage sur les viols incriminés. Cette dernière mesure ne fait pas
6 l'objet de l'opposition de la Défense.
7 La Chambre maintient les mesures de base et maintient que ceci doit être
8 accordé pour les deux témoins pour cacher leur identité, dans le cas d'une
9 audience publique. Les témoins pourraient craindre que l'auteur des crimes,
10 suite à la procédure en séance publique, pourrait déduire du contexte du
11 témoignage qu'un passage à huis clos partiel est pour traiter des
12 allégations de viols dans lequel l'auteur du crime pourrait être impliqué
13 et qu'il pourrait être reconnu par la victime d'un cours [comme interprété]
14 de ses actions. Les deux témoins continuent à résider dans les endroits où
15 les crimes supposés ont été commis et la base d'objectif de leurs craintes
16 est facilement et entièrement prévisible et établie par le test, si je puis
17 dire, entre un point qui a été répété, repris par la Chambre dans ses
18 remarques du 14 avril.
19 Pour ce qui est du témoin 270, son cas est également clair. Elle a exprimé
20 la crainte qu'elle refuse de témoigner sauf à huis clos. Les circonstances
21 très uniques de l'expérience qu'elle a vécue la rendent facilement
22 identifiable, même avec la protection des mesures de base. Il semble
23 qu'elle a déjà fait l'objet ou était la cible d'une personne qui l'a
24 entendue parler en public des crimes supposés, dans un autre contexte.
25 Puisque les mesures de base ne sont pas suffisantes dans le cadre du témoin
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1 270, on lui accorde le huis clos ainsi qu'un pseudonyme.
2 Ceci conclut les raisons de notre décision, mais encore une fois, je
3 vais saisir l'occasion pour inviter instamment les parties à coopérer, pour
4 ce qui est des mesures de protection. Les parties savent bien, maintenant,
5 ce que les parties [comme interprété] vont dire dans chaque affaire, c'est-
6 à-dire qu'on a le droit d'accepter que la loi est claire et que son
7 application est prévisible.
8 Demain, ce sera au tour de la Défense de demander des mesures de
9 protection pour ces témoins. Bien évidemment, les mêmes règles pourront
10 s'appliquer. Les deux parties doivent comprendre que la Chambre n'est pas
11 prête à encourir des risques pour ce qui est de la sécurité des témoins,
12 dans les cas où ces témoins ont déjà fait état de leur peur et où il y a
13 une base objective qui justifie leurs craintes. Ceci n'est pas un exercice
14 savant pour lequel il y a eu des arguments très précis de détail. Non. La
15 question qui nous occupe est une question de bon sens, comme dans l'exemple
16 pris en considération ci-dessus où il est présumé que l'auteur suit la
17 procédure.
18 Avant de demander par écrit des mesures de protection, les parties
19 devraient, à partir de maintenant, explorer les possibilités d'accord. Une
20 requête orale de la Chambre pourrait être suffisante. Peut-être que votre
21 coopération s'améliorera, si je dis que les parties en coopérant ne
22 seraient pas comprises comme laissant tomber leurs droits, remettre en
23 question l'approche de la Chambre pour ce qui est des mesures de
24 protection, ni dans leur conclusion finale sur un appel à interjeter à la
25 décision finale de la Chambre.
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1 Ceci conclut mes remarques pour ce qui est de la coopération.
2 Madame Edgerton, êtes-vous prête à interroger le témoin 84 ?
3 Mme EDGERTON : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Mais avant de
4 commencer, j'aimerais faire quelques remarques sur le résumé 89 (F) du
5 témoin. Monsieur le Président, Messieurs les Juges, vous entendrez ou vous
6 verrez que ce résumé est généralement plus long que ce qu'on a l'habitude
7 de lire dans la salle d'audience. J'ai demandé ou plutôt, j'ai donné
8 l'occasion au témoin de participer à la rédaction du contenu de ce résumé
9 et Monsieur le Président, le témoin est prêt à donner lecture de ce ceci
10 même. Je dois dire que le témoin comprend parfaitement que la Chambre à des
11 exemplaires de sa déclaration préalable et que les exemplaires seront
12 versés au dossier et seront pris en considération par la Chambre de
13 première instance.
14 Mais c'est un aspect important pour, si je puis dire, sa guérison et pour
15 se débarrasser de la charge de cette expérience, de pouvoir parler de son
16 expérience personnelle dans le prétoire.
17 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, je vais requérir votre
18 indulgence et votre patience pour nous permettre ou de prendre un petit
19 plus de temps pour entendre la lecture du résumé du 89 (F).
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, merci, Madame Edgerton.
21 Mme EDGERTON : [interprétation] Juste pour une question administrative,
22 étant donné que l'Accusation n'a pas été extrêmement efficace pour ce qui
23 est des documents contextuels pour le dernier témoin et les numéros qui lui
24 sont donnés, je voulais simplement dire à la Chambre de première instance
25 que demain, nous allons essayer de faire la même chose qu'avec le dernier
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1 témoin, c'est-à-dire, enregistrer une série de documents contextuels et de
2 conversations téléphoniques et interceptées qui seront donnés à Mme la
3 Greffière à l'ouverture de la séance pour nous donner une indication très
4 claire de ce qui a déjà été versée au dossier.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
6 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Edgerton, Mme la Greffière n'a
8 pas besoin d'éléments de preuve ou de documents qui ont été versé au
9 dossier, précédemment. Bien évidemment, il est agréable pour nous d'avoir
10 les documents à portée de main pour ne pas devoir nous plonger dans nos
11 dossiers pour les retrouver. Mais je crois que Mme la greffière serait
12 plutôt -- cela créerait plutôt une confusion que d'assistance à Mme la
13 Greffière si vous lui soumettez les documents. Je suis sûr que nous allons
14 devenir de plus en plus efficace.
15 Quoiqu'il en soit, Madame Loukas, avez-vous des problèmes pour ce qui
16 est du résumé 89 (F) ?
17 Mme LOUKAS : [interprétation] Monsieur le Président, non, il n'y a pas de
18 problème avec le 89 (F). Je suis d'accord avec ce que vient de mentionner
19 Mme Edgerton.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Edgerton, je comprends et en
21 particulier, si le témoin, elle-même, participe à l'énoncé que les mesures
22 de protection vont être plus strictes encore que d'habitude. Je crois que
23 vous avez fait le nécessaire.
24 Mme EDGERTON : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière, voulez-vous bien
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1 escorter le témoin dans le prétoire.
2 Madame la Greffière, je suppose que toutes les mesures techniques ont
3 été prises, que les exigences techniques sont remplies et que tout
4 fonctionne.
5 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour Témoin.
7 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vais vous appeler Témoin 84 parce que
9 nous n'allons pas utiliser votre nom, au cours de la procédure. Nous allons
10 vous appeler Témoin 84. Qui plus est, votre visage ne peut pas être vu par
11 l'extérieur et on ne peut entendre, ni reconnaître votre voix de
12 l'extérieur. Il y aura des mesures de distorsion avant qu'elle ne soit
13 diffusée. Qui plus est, les parties de votre déposition qui pourraient
14 divulguer votre identité, permettre de vous reconnaître seront données à
15 huis clos, c'est-à-dire que ce que vous direz ne sera pas retransmis
16 publiquement.
17 Avant de déposer dans cette Cour, les Règlements de procédure et de preuve
18 vous requièrent de faire la déclaration solennelle selon laquelle vous
19 allez dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité. J'aimerais que
20 vous donniez lecture du texte qui va vous être donné par Mme l'Huissière.
21 LE TÉMOIN : [interprétation] Je jure solennellement de dire la vérité,
22 toute la vérité et rien que la vérité.
23 LE TÉMOIN : TÉMOIN 84
24 [Le témoin répond par l'interprète]
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Témoin 84, veuillez vous asseoir, s'il
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1 vous plaît.
2 Vous allez, d'abord, être interrogé par Mme Edgerton qui est conseil
3 pour l'Accusation.
4 Mme EDGERTON : [interprétation] Peut-on enlever le rétroprojecteur
5 pour que nous puissions nous voir. Merci.
6 Interrogatoire principal par Mme Edgerton :
7 Mme EDGERTON : [interprétation]
8 Q. Témoin 84, on va vous donner un document comportant des informations
9 [inaudible], j'aimerais que vous l'examiniez et que vous nous disiez s'il
10 s'agit de votre nom et votre date de naissance qui apparaissent sur ce
11 document et si les informations qui y apparaissent sont exactes.
12 R. Oui.
13 Mme EDGERTON : [interprétation] Je vais demander le versement de cette
14 pièce au dossier comme première pièce à conviction sous scellé.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière, voudriez-vous bien
16 procéder à cela.
17 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous donnerons un numéro à ces pièces
19 lorsque nous aurons réussi à donner des numéros aux pièces précédentes ou
20 précédemment versées au dossier.
21 Mme EDGERTON : [interprétation] Puisque les déclarations de ce témoin
22 seront enregistrées conformément à la Règle 89(F), je voudrais vous
23 demander de passer à huis clos parce que nous allons parler des dates au
24 cours desquelles ces dépositions ou déclarations préalables ont été faites;
25 ce qui sont des éléments qui pourraient permettre de l'identifier.
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons passer à huis clos partiel.
2 Le huis clos est confirmé à l'écran. Veuillez poursuivre, Madame Edgerton,
3 s'il vous plaît.
4 [Audience à huis clos partiel]
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11 Pages 12299-12314 expurgées. Audience à huis clos partiel.
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7 --- L'audience est levée à 13 heures 47 et reprendra le mardi 19
8 avril 2005, à 9 heures 00.
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