Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le mardi 19 avril 2005

2 [Audience publique]

3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 07.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour, Mesdames et Messieurs. Je

6 souhaite également bonjour à toutes les personnes qui se trouvent à

7 l'extérieur de cette salle d'audience.

8 Madame la Greffière, veuillez, je vous prie, appeler l'affaire.Mme LA

9 GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs les

10 Juges. Affaire numéro IT-00-39-T, le Procureur contre Momcilo Krajisnik.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Madame la Greffière.

12 Madame Edgerton, êtes-vous prête à continuer le contre-interrogatoire du

13 témoin que vous avez commencé hier ?

14 Mme EDGERTON : [interprétation] Oui, certainement, Monsieur le Président.

15 Toutefois, je voulais aborder une question de calendrier.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

17 Mme EDGERTON : [interprétation] Mes collègues m'ont informée que le

18 prochain témoin qui est prévu pour témoigner aujourd'hui n'est arrivé que

19 très tard hier soir. Il s'agit d'une dame qui a eu une intervention

20 chirurgicale à l'il, ce qui l'empêchait de venir avant. Elle est en train

21 de donner des informations, c'est-à-dire, il y a une séance de récolement

22 qui est en train d'avoir lieu avec elle maintenant, à l'instant où on se

23 parle. J'en ai informé Mme Loukas. En l'espèce, je crois qu'il faut donner

24 suffisamment de temps à ce témoin de se préparer, c'est-à-dire il faut

25 permettre le récolement de ce témoin. Ce témoin a également fait l'objet de

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1 sévices sexuels, et dans ce cas-là, je crois qu'il faut peut-être terminer

2 l'audition de ce témoin aujourd'hui et peut-être commencer avec la dame qui

3 est arrivée hier soir demain, car elle est arrivée trop tard hier soir.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous écoute, Madame Loukas.

5 Mme LOUKAS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Je viens

6 d'entendre ce que Mme Edgerton a dit. En fait, avant que vous n'entriez

7 dans cette salle d'audience, Mme Edgerton m'a informée de la question, et

8 je n'ai aucune objection à ce que l'on commence l'audition de ce témoin

9 demain plutôt qu'aujourd'hui. Je crois qu'il faudrait terminer aujourd'hui

10 l'audition du témoin que nous avons commencé hier. Aucune objection,

11 Monsieur le Président.

12 [La Chambre de première instance se concerte]

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien, Madame Edgerton. Eu égard aux

14 circonstances bien particulières, une intervention chirurgicale de l'il,

15 la Chambre de première instance vous permettra de n'entamer

16 l'interrogatoire du témoin qui était prévu pour aujourd'hui que demain

17 matin. En même temps, je souhaiterais faire l'observation suivante : il

18 faudrait toujours tenir à l'esprit, ou le bureau du Procureur devrait

19 toujours tenir à l'esprit, qu'il ne s'agit pas seulement de cette semaine

20 et de la semaine prochaine, mais il faut terminer la présentation des

21 moyens à charge et s'en tenir au calendrier plus ou moins. Je voudrais que

22 vous ne perdiez pas cela de vue.

23 Madame l'Huissière, veuillez faire entrer le témoin, je vous prie.

24 Mme LOUKAS : [interprétation] Monsieur le Président, avant de faire rentrer

25 le témoin --

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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

2 Mme LOUKAS : [interprétation] -- M. Karganovic est à l'extérieur de la

3 salle d'audience. Il entrera dans cette salle d'audience dans dix à 15

4 minutes, et il semblerait qu'après que l'audience est déjà commencée, il y

5 a des problèmes à faire rentrer la personne en question, M. Karganovic en

6 l'espèce. Très souvent, les personnes qui souhaiteraient entrer dans cette

7 salle d'audience ne sont pas permises d'accès.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Qu'est-ce que vous aimeriez

9 que je fasse ?

10 Mme LOUKAS : [interprétation] Rien, mais simplement informer les personnes

11 qui se trouvent à l'extérieur de cette salle d'audience de permettre à M.

12 Karganovic d'entrer dans cette salle d'audience.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Les Juges de la Chambre ne voient aucun

14 inconvénient à ce que M. Karganovic entre dans cette salle d'audience une

15 fois que l'audience est déjà commencée. Je ne sais pas si les personnes se

16 trouvant à l'extérieur peuvent entendre ces commentaires qui sont dits ici,

17 mais Mme la Greffière pourrait être informer les gardes qui se trouvent à

18 l'extérieur de la salle d'audience et les informer de permettre à M.

19 Karganovic d'entrer dans la salle une fois la séance commencée.

20 Mme LOUKAS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

21 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

22 LE TÉMOIN : TÉMOIN 84 [Reprise]

23 [Le témoin répond par l'interprète]

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour, Témoin 84. Puis-je d'abord vous

25 rappeler que vous êtes encore liée par la déclaration solennelle que vous

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1 avez prononcée au tout début de votre témoignage.

2 Avant que je ne permette à Mme Edgerton de poursuivre son interrogatoire,

3 je souhaiterais toutefois consulter Mme la Greffière.

4 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez poursuivre, Madame Edgerton.

6 Mme EDGERTON : [interprétation] Avant de commencer, Monsieur le Président,

7 Messieurs les Juges, je voudrais m'assurer que nous sommes à huis clos

8 partiel.

9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous ne sommes pas encore à huis clos

10 partiel.

11 Mme EDGERTON : [interprétation] Pourrait-on passer à huis clos partiel, je

12 vous prie.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Passons à huis clos partiel.

14 [Audience à huis clos partiel]

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15 [Audience publique]

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous sommes à nouveau en audience

17 publique.

18 Madame le Témoin 84, je voudrais vous remercier d'être venue à La Haye pour

19 déposer au sujet des événements qui ont été certainement douloureux pour

20 vous; nous l'avons remarqué. C'est peut-être pour cela que nous apprécions

21 d'autant plus votre venue ici. Vous êtes venue et vous avez répondu aux

22 questions des deux parties. Nous vous en remercions et nous vous souhaitons

23 un bon voyage de retour.

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie de votre compréhension. Je ne

25 suis pas étonnée de voir que la Défense n'a pas de questions à me poser,

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1 parce qu'il est difficile de poser des questions par rapport à ce que j'ai

2 vécu. Tout a été dit dans ma déposition. Je vous remercie.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie.

4 Madame l'Huissière, pourriez-vous, s'il vous plaît, aider le Témoin 84 à

5 quitter ce prétoire.

6 [Le témoin se retire]

7 Mme LOUKAS : [interprétation] Je voudrais soulever trois points pour le

8 compte rendu d'audience, maintenant que le témoin a quitté le prétoire.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, effectivement. Est-ce que vous

10 pouvez le faire en audience publique, Maître Loukas ?

11 Mme LOUKAS : [interprétation] Oui, effectivement, je pense, au contraire,

12 que c'est bien conseillé. Tout d'abord, je n'ai pas contre-interrogé le

13 témoin au-delà des questions que vous avez posées qui sont, finalement, le

14 résultat des questions posées par les Juges. Mais je comprends aussi

15 l'approche du Procureur avec ce témoin. Il était extrêmement important,

16 pour le témoin aussi, de déposer devant cette Chambre de première instance.

17 Mais en même temps, Monsieur le Président, Messieurs les Juges, quand nous

18 parlons de dépositions de cette nature-là, qui sont extrêmement chargées du

19 point de vue émotionnel, pour toutes les personnes concernées, nous nous

20 trouvons dans une situation dans laquelle mon client, M. Krajisnik, ne

21 figure nullement à aucun endroit, son nom ne figure absolument nulle part

22 et ne pourrait, en aucun cas, être impliqué dans des incidents qui

23 ressemblent à cela. Je pense que les Juges devraient instruire le Procureur

24 comment procéder dans des cas semblables. J'ai exclu, là, Mme Edgerton qui

25 n'est pas vraiment responsable de la politique du bureau du Procureur.

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1 Puisque, Monsieur le Président, souvent vous évoquez les limites de temps

2 et je pense que beaucoup d'informations qui ont été présentées ne sont tout

3 simplement pas au cur des questions qui nous préoccupent en l'espèce et ne

4 pourraient pas l'être.

5 Vu ces circonstances, je pense qu'il conviendrait que vous conseilliez le

6 Procureur quant à la façon de traiter ces questions-là. De l'autre côté, je

7 comprends et je dois dire que je comprends parfaitement la façon dont Mme

8 Edgerton a interrogé ce témoin; je comprends aussi le témoin qui était là

9 pour parler de ce qu'elle a vécu. Mais je pense qu'il faudrait qu'il y ait

10 que tout ceci soit approché avec [inaudible] vu les circonstances et vu les

11 problèmes qui sont souvent évoqués ici, le problème de temps, et cetera.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Attendez. Maître Loukas, est-ce que vous

13 parlez de questions qui ne sont pas pertinentes ou est-ce que vous faites

14 référence aux questions concernant l'évolution de la situation à Grbavica,

15 de façon plus générale, comparé à ce que le témoin a vécu précisément. Je

16 ne comprends pas très bien de quoi vous nous parlez, à quoi vous faites

17 référence. Est-ce que vous parlez de la pertinence de la question

18 concernant la provenance du pain ? Est-ce que la boulangerie était dans ou

19 de l'autre côté de la rivière ou est-ce qu'il s'agit de questions

20 concernant le séjour du témoin à Grbavica qui est restée assez longtemps à

21 Grbavica et qui a eu des problèmes quant à la possibilité de partir. Je ne

22 comprends pas exactement.

23 Mme LOUKAS : [interprétation] Je pense que vous nous avez donné un exemple

24 très juste où vraiment cette question -- d'une question qui n'était pas

25 utile aux Juges de la Chambre. Vous nous donnez des délais extrêmement

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1 précis quand il s'agit de poser des questions au témoin et vous en avez

2 bien conscience.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, vous vous répétez, là. Vous voulez

4 dire qu'on a posé beaucoup de questions qui ne sont pas pertinentes au

5 témoin.

6 Mme LOUKAS : [interprétation] Oui, effectivement.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

8 Mme LOUKAS : [interprétation] C'était le premier point. Ensuite, je

9 voudrais qu'on sache, enfin, je voudrais qu'on note, pour le compte rendu

10 d'audience, les questions directrices qui ont été posées au témoin. Je sais

11 que c'est un système un peu hybride, je sais que c'est une situation

12 hybride où vous pouvez intervenir davantage avec le témoin. Mais en même

13 temps, je pense que vous avez bien dit que dans les circonstances

14 exceptionnelles, on peut aussi soulever une objection par rapport aux

15 questions directrices posées par les Juges. J'en ai déjà parlé, mais, par

16 exemple, concernant cette question extrêmement générale par rapport aux

17 uniformes, alors que

18 Mme Edgerton a vraiment posé des questions extrêmement détaillées au sujet

19 des uniformes et ensuite, tout ceci était enveloppé dans une question qui

20 parlait, en général, de l'uniforme et de façon très très générale et je

21 pense que ceci n'est pas approprié, tout simplement.

22 Le troisième point, de nombreuses fois, avec ce témoin, avec les deux

23 derniers témoins, mais en général aussi et là, je parle du témoin 503 et

24 083 [comme interprété], que je n'aurais pas besoin de contre-interroger à

25 part les questions qui découlaient des questions directrices posées par les

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1 Juges. Je voudrais vous dire que la position de mon client, quand on ferme

2 les portes du contre-interrogatoire, en quelque sorte et là, je ne parle

3 pas seulement du dernier témoin, mais aussi des deux autres témoins qui ont

4 comparu auparavant - nous ne pourrons pas éviter les conséquences de leur

5 réponse, en disant : "On ne m'a jamais posé de questions au sujet de cela,"

6 ou bien : "C'est peut-être un problème provenant de la traduction," ou

7 bien : "Je n'ai pas vérifié cela."

8 A moins que les Juges permettent, avec tout le respect que je vous dois, de

9 dire : "Là, il s'agit juste de fermer les portes, nous savons exactement où

10 vous voulez en venir, et cetera, Me Loukas." Je dois vous dire qu'avec ceci,

11 on permet au témoin de s'échapper, en quelque sorte, avec tout le respect

12 que je vous dois, je pense que ceci est complètement contraire aux

13 principes d'égalité des parties et je vous demande de ne pas procéder de la

14 sorte, de ne pas permettre de telles procédures car dans l'éventualité d'un

15 appel, je pense qu'il est de mon devoir d'évoquer ceci.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si ceci figure au compte rendu

17 d'audience, je pense que vous n'avez pas besoin de nous fournir davantage

18 d'explications. Le compte rendu d'audience est parfaitement disponible,

19 éventuellement, pour la Chambre d'appel. Si c'est tout ce que vous voulez

20 dire.

21 Mme LOUKAS : [interprétation] Non, il y avait trois points. Tout d'abord,

22 la question que je posais, c'était la question concernant le dernier

23 témoin; ensuite, j'ai soulevé un point concernant les questions directrices

24 que vous avez posées au témoin; ensuite, une question concernant le contre-

25 interrogatoire. C'est vrai que nous devons tous nous ajuster à cette

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1 approche hybride qui est quelque part entre les droits civils et la common

2 law, mais j'ai l'impression que, finalement, nous prenons le pire des deux

3 systèmes et nous nous retrouvons dans un système où les droits de personne

4 ne sont protégés.

5 Si vous examinez aussi les questions des droits de l'homme, les

6 droits de l'homme de l'accusé, ils doivent, également, être protégées et je

7 ne suis pas sûr que c'est vraiment le cas parce que les questions

8 directrices des Juges et la façon dont elles interfèrent avec le contre-

9 interrogatoire, tout ceci doit figurer clairement au compte rendu

10 d'audience puisque ce sont les questions qui se posent. De toute évidence -

11 -

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Loukas, je vous remercie. Je ne

13 veux pas faire de commentaires trop longs. Je ne me souviens pas avoir posé

14 des questions au témoin au sujet des uniformes, à part, quand lors d'une de

15 ses réponses, elle-même, elle a parlé des uniformes.

16 Ensuite, la deuxième question concernant les questions pertinentes et

17 non pertinentes. Les Juges de la Chambre sont en regret d'être, dans une

18 certaine mesure, d'accord avec vous, par exemple, la question de savoir où

19 se trouve exactement la boulangerie; la question de savoir si la fouille

20 était exécutée par un, deux, trois ou quatre gardes; si ces fouilles se

21 faisaient pendant la semaine ou pendant le week-end; où se trouvait

22 exactement un certain bâtiment, s'il n'y a pas de questions qui

23 s'ensuivent; quelle était exactement la cuisinière utilisée quand il n'y

24 avait pas d'électricité ? Ce sont les questions -- avec quel carburant on

25 pouvait faire marcher la cuisinière ? Est-ce que c'était du bois ou du

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1 pétrole ? Enfin, tout ceci sont les questions qui ne sont pas vraiment

2 pertinentes puisque Me Loukas en a parlé, je vais en profiter pour attirer

3 l'attention du bureau du Procureur là-dessus.

4 Je voudrais aussi vous présenter mes excuses pour ne pas avoir lu

5 attentivement le compte rendu d'hier. J'ai dit ce matin que vous avez parlé

6 des quatre journées de déposition, mais vous avez dit, puisque je l'ai relu,

7 que cette déclaration préalable a été recueillie pendant trois journées en

8 1996 et deux journées en 1997. J'aurais dû lire cela comme trois journées

9 en 1996 et deux journées en 1997, et si j'avais lu correctement cela,

10 immédiatement je n'aurais pas fait de commentaires, je n'aurais pas posé

11 une question à ce sujet.

12 Oui, Madame Edgerton.

13 Mme EDGERTON : [interprétation] Monsieur le Président, comme c'était le cas

14 hier avec ce témoin, suite à la fin de sa déposition, je voudrais, à

15 nouveau, proposer un certain nombre de documents qui relèvent de ce

16 contexte. Je voudrais les présenter.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière, je pense que vous

18 avez reçu ces documents qui décrivent le contexte, hormis les déclarations

19 préalables du témoin qui n'ont pas encore reçu les cotes que je sache,

20 puisque justement, il y avait un problème avec la numérotation de documents.

21 Mme EDGERTON : [interprétation] Je vais, tout d'abord, parler des documents

22 qui n'ont pas été encore versés au dossier. Ensuite, je vais parler des

23 documents qui ont déjà une cote.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Allez-y.

25 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mme la Greffière va nous aider avec tout

2 ceci.

3 Je me suis demandé s'il ne serait pas plus judicieux de présenter ces

4 documents avant la déposition du témoin puisque s'il y a des questions

5 pertinentes, des informations pertinentes dans ces documents, maintenant,

6 c'est trop tard. Vous nous avez dit, tout de même, qu'il s'agit de

7 questions qui décrivent le contexte, mais peut-être le Procureur peut-il en

8 discuter avec la Défense et nous présenter leurs points de vue,

9 éventuellement, communs à ce sujet. Ensuite, nous allons réfléchir à ce

10 sujet également.

11 Madame la Greffière.

12 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] La pièce P608, la feuille contenant le

13 pseudonyme du témoin sous pli scellé.

14 La pièce P609, la déclaration préalable du témoin, en date du

15 17 février 1996, sous pli scellé.

16 P610, la déclaration préalable du témoin, en date du

17 3 décembre 1996, 24 juin 1997 et 27 juin 1997, sous pli scellé.

18 P611, information supplémentaire, en date du 16 avril 2005, sous pli scellé.

19 P612, carte de Grbavica et de la région de Grbavica, annotée par le témoin,

20 sous pli scellé.

21 P613, l'ordre de la municipalité serbe de la cellule de Crise de Novo

22 Sarajevo, en date du 22 avril 1992.

23 P614, un message d'Ingeborg à Thornberry concernant le nettoyage ethnique à

24 Sarajevo, en date du 30 septembre 1992.

25 P615, un communiqué de presse avec le titre : "Contestation officielle de

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1 la part des autorités serbes concernant le nettoyage ethnique."

2 P616, "Une réaction des autorités serbes concernant l'emprisonnement de

3 familles," en date du 8 octobre 1992.

4 P617, une lettre de Morillon à Karadzic, en date du mois d'octobre 1992

5 [comme interprété].

6 P618, un rapport concernant une opération à Novo Sarajevo, en date du 1er

7 avril 1992 jusqu'au 25 décembre 1992.

8 P619, une lettre de Momcilo Krajisnik adressée à Lord Carrington et autres,

9 en date du 27 mai 1992.

10 P620, lettre de Momcilo Krajisnik à Lord Carrington et autres, en date du

11 28 mai 1992.

12 P621, CD des conversations téléphoniques interceptées entre Krajisnik et

13 Karadzic. P621A, le procès-verbal.

14 P622, CD d'une conversation téléphonique interceptée entre Zarko Djurovic

15 et Radovan Karadzic. P622A, procès-verbal.

16 P623, CD des conversations téléphoniques interceptées entre Zoka et Momo

17 Garic. P623A, transcript.

18 P624, CD des conversations téléphoniques interceptées entre Kaca Ducic et

19 Branislav Gavrilovic, en date du 21 avril 1992. P624A, transcript.

20 P625, CD des conversations téléphoniques interceptées entre Krajisnik et un

21 homme non-identifié, en date du 21 avril 1992. P625A, transcript.

22 P626, CD contenant une conversation téléphonique interceptée entre Branko

23 Djeric et Milenko Karisik, en date du 7 mai 1992, et P626A, le transcript.

24 P627, le CD des conversations téléphoniques interceptées entre Momcilo

25 Krajisnik et Karlo, en date du 7 mai 1992, et P627A, le transcript.

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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.

2 Mme LOUKAS : [interprétation] Concernant les pièces à conviction, ces

3 documents qui concernent le contexte dont a parlé

4 Mme Edgerton, évidemment je n'ai pas d'objection quant à ces documents,

5 puisque ces documents figurent déjà parmi les pièces à conviction. Mais je

6 voudrais avoir la possibilité de parcourir les autres documents, les

7 documents auxquels elle a fait référence.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien, on vous comprend. Nous allons

9 réfléchir, vu votre demande, si ces documents vont être versés au dossier.

10 Nous allons attribuer, de façon provisoire, les cotes à ces documents et

11 nous allons attendre 14 jours ou peut-être trois semaines pour voir quel

12 est votre point de vue.

13 Mme LOUKAS : [interprétation] J'aurai peut-être besoin de plus que cela --

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous avez besoin de combien temps ?

15 Mme LOUKAS : [interprétation] Probablement de plus que cela, puisque nous

16 avons beaucoup de témoins qui doivent déposer. Mais c'est vrai qu'à la fin

17 de la déposition de ce témoin, je pourrais parcourir ces documents. Donc,

18 votre proposition initiale, à savoir, de bénéficier d'un délai de 14 jours,

19 et bien, ce délai nous convient.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Si nous n'avons pas entendu

21 de vos nouvelles d'ici 14 jours, d'ici le 8 ou le 9, je pense - je ne suis

22 pas vraiment sûr - mais si nous n'entendons pas de vos nouvelles avant

23 lundi de la première semaine après la pause que nous allons observer dans

24 ce procès, et bien, nous allons considérer que vous n'avez pas soulevé

25 d'objections par rapport à ces documents.

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1 Mme LOUKAS : [interprétation] Oui. Merci, Monsieur le Président.

2 Je pense qu'il y a encore quelques questions qui n'ont pas été vraiment

3 résolues par rapport aux quelques derniers témoins, pas vraiment le

4 dernier témoin, mais les deux derniers témoins qui ont comparu, quand

5 il s'agissait du contre-interrogatoire. Je pense que nous pouvons

6 repasser en audience publique par rapport au Témoin 073. Nous avons

7 fait deux requêtes concernant les dépositions. Nous avons demandé que

8 des dépositions soient expurgées par rapport au Témoin 073. Ensuite,

9 je voudrais juste vous rappeler que ces requêtes n'ont pas encore été

10 résolues.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous voudrions tout d'abord savoir quel

12 est le résultat de votre entretien avec Mme Edgerton, pour le premier. Pour

13 le deuxième, nous travaillons encore là-dessus.

14 Mme LOUKAS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

16 Mme EDGERTON : [interprétation] Monsieur le Président, concernant les

17 documents relevant de contexte, il y a encore un petit nombre de ces

18 documents que je voudrais proposer pour le versement au dossier.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Allez-y lentement pour que les cotes

20 figurent de façon correcte dans le compte rendu d'audience.

21 Mme EDGERTON : [interprétation] Peut-être que Mme la Greffière pourrait

22 nous lire cette liste.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous fais confiance, Madame Edgerton,

24 mais en ce qui concerne la lecture des cotes, je fais encore plus et bien

25 davantage confiance à Mme la Greffière.

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1 Mme EDGERTON : [interprétation] Tout à fait.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vais donc lui demander de nous lire

3 cette liste de documents.

4 Mme EDGERTON : [interprétation] Pendant que nous y sommes, je voudrais vous

5 dire que ces documents ne se réfèrent pas seulement au témoin qui vient de

6 déposer, mais font partie du dossier concernant Novo Sarajevo, et donc il

7 s'agit de documents qui vont être pertinentes aussi pour le témoin à venir.

8 Mme LOUKAS : [interprétation] Quelle est la procédure à adopter par rapport

9 à ce document ?

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il s'agit des pièces qui ont déjà été

11 versées au dossier, et si j'ai bien compris, Mme Edgerton souhaite attirer

12 notre attention sur la pertinence de ces documents quant au témoin déposant

13 au sujet de la municipalité de Novo Sarajevo et elle attire l'attention des

14 Juges de la Chambre sur la déposition du témoin qui a déposé aujourd'hui et

15 hier et qui va déposer encore demain.

16 Mme LOUKAS : [interprétation] Du point de vue de la procédure, comment cela

17 va se passer ? Est-ce que c'est Mme la Greffière qui va lire les cotes ?

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. J'ai noté qu'il s'agit de documents

19 "qui ont déjà été versés au dossier." Ensuite, Mme la Greffière va nous

20 dire quels sont les numéros qui ont été attribués.

21 Mme LOUKAS : [interprétation] Je vois.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Je ne sais pas si vous allez nous

23 retrouver quand vous revenez, mais je crois que vous avez la possibilité de

24 quitter la salle d'audience. Je vois que vous n'avez pas d'autres sujets à

25 soulever.

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1 Mme LOUKAS : [interprétation] C'est bien cela, Monsieur le Président.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mme Edgerton n'a pas d'autres questions

3 à soulever, donc vous allez copier la liste, et bien évidemment, je vous

4 invite à revenir.

5 Mme LOUKAS : [interprétation] Monsieur le Président, je vais revenir

6 immédiatement. Je dois seulement faire quelque chose d'urgent et je reviens

7 dans deux minutes.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Nous attendrons ici. Madame la

9 Greffière, s'il vous plaît.

10 [Le conseil de la Défense quitte le prétoire]

11 L'INTERPRÈTE : Les interprètes se demandent s'il y aurait un moyen d'avoir

12 une liste ou un exemplaire de la liste qui vient d'être soumis aux parties.

13 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]

14 Mme EDGERTON : [interprétation] Vous faites référence aux documents d'hier,

15 et en fait, moi, je pensais qu'il s'agissait des documents que nous n'avons

16 pas encore traités aujourd'hui et qui ont déjà été versés au dossier. Je

17 dois y faire référence.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Pouvons-nous suivre l'ordre où l'on

19 commence par la conversation téléphonique interceptée du 7 mars 1992 et en

20 suivant à partir de là.

21 Nous n'avons pas reçu d'exemplaires des documents que vous voudriez voir

22 figurer au compte rendu d'audience. Je vous ai déjà exprimé ma confiance,

23 Madame Edgerton donc veuillez lire les numéros lentement.

24 Mme EDGERTON : [interprétation] Pour ce qui est des documents contextuels

25 qui font référence à la municipalité de Novo Sarajevo, l'Accusation

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1 aimerait attirer votre attention, Monsieur le Président, et celle de

2 Messieurs les Juges, aux pièces à conviction qui ont déjà été enregistrées

3 par la Chambre de première instance et qui ont reçu les numéros suivants :

4 le premier, P529, intercalaire 158; il est décrit comme étant un rapport de

5 Neskovic, qui est président de la cellule de Crise de Novo Sarajevo,

6 adressé au président de la présidence de la République Serbe de la BiH,

7 daté du 5 juin 1992. Il s'agit de la pièce P529, intercalaire 158.

8 Ensuite, il y a différents numéros. La suivante est la pièce P64A, la pièce

9 P154A et B, et la pièce à conviction P292. Il s'agit d'une conversation

10 téléphonique interceptée entre Momcilo Krajisnik et Radovan Karadzic, datée

11 du 1er janvier 1992; la retranscription est le CD.

12 Troisième pièce, qui porte actuellement les chiffres P67,

13 intercalaire 30, et P292. C'est une conversation téléphonique interceptée

14 entre Momcilo Krajisnik et Nikola Koljevic, ainsi que Radomir Ninkovic et

15 Milenko Karasik, qui est datée du 21 avril 1992.

16 La quatrième, la pièce porte également le numéro P292. Il s'agit d'une

17 conversation téléphonique interceptée entre Vojislav Seselj et Branislav

18 Gavrilovic, datée du 21 avril 1992.

19 La suivante porte actuellement le numéro P460 et P460A et P460A.1, qui sont

20 respectivement les numéros des transcriptions en anglais et en B/C/S du CD.

21 Il s'agit d'une conversation téléphonique interceptée entre Momcilo Mandic

22 et Igor, qui est également datée du 21 avril 1992.

23 La dernière pièce porte également le numéro P292. Il s'agit d'une

24 conversation téléphonique interceptée entre Milenkovic et Momcilo

25 Krajisnik, également datée du 21 avril 1992.

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1 Excusez-moi, j'ai oublié quelque chose. Ce n'était pas la dernière pièce,

2 mais l'avant-dernière. Il y en a une dernière, qui est la pièce P273 et

3 273.1, datée du 19 juillet 1992. Il s'agit d'une lettre adressée à

4 plusieurs municipalités serbes et qui est signée Radovan Karadzic.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je suis en train de me demander si P292

6 a plusieurs intercalaires ou numéros KID, parce que maintenant, rien que

7 sur cette brève série de pièces, nous avons déjà trois, au moins trois,

8 pièces qui portent ce numéro.

9 Mme EDGERTON : [interprétation] Oui, il y a plusieurs intercalaires, et je

10 peux d'ailleurs -- ainsi que numéros KID.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pourriez-vous les transmettre à Mme la

12 Greffière, qui les inclura dans la liste -- non, ne figureront pas à la

13 liste. Il s'agit simplement de les mentionner pour le compte rendu

14 d'audience. Auriez-vous l'obligeance de donner à la Défense, ainsi qu'à la

15 Chambre, cette liste, en y ajoutant les numéros KID. Je crois que ce qui

16 figure au compte rendu d'audience est assez clair. Je ne crois pas que ceci

17 mènera à quelque confusion. Mais cela permettra de nous aider, je crois, si

18 nous avons les numéros d'intercalaire et les numéros KID.

19 Oui, Madame Loukas, s'agissant des documents qui sont déjà versés, vous

20 aurez plus de détails qui vous seront fournis par

21 Mme Edgerton.

22 Mme LOUKAS : [interprétation] Oui. Merci, Monsieur le Président.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je me suis trompé ici. Nous avons

24 également des documents contextuels qui ont trait au dernier témoin, et

25 puisque la numérotation maintenant ne semble plus être un problème,

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1 j'aimerais demander à Mme la Greffière de bien vouloir nous guider.

2 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Suite à la confusion dans la

4 numérotation, Mme la Greffière va commencer à partir du début, à partir du

5 dernier témoin.

6 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] La pièce P592, il s'agit de la carte de

7 Vogosca et des environs.

8 P593, sous pli scellé, est le pseudonyme.

9 P594, le CD d'une conversation téléphonique interceptée, sous pli scellé.

10 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

11 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] P594, datée 07/09/1991. P594A, la

12 transcription sous pli scellé.

13 P595, la conversation téléphonique interceptée, datée 11/09/1991, sous pli

14 scellé; puis P595A, sous pli scellé.

15 P596, CD d'une conversation téléphonique datée 12/09/1991; P596A, sous pli

16 scellé, la transcription.

17 P596, [comme interprété] CD d'une conversation téléphonique interceptée

18 datée du 23/09/1991, sous pli scellé; et P596A, la transcription de cette

19 même conversation, sous pli scellé.

20 P598, CD d'une conversation téléphonique interceptée entre Jovan Tintor et

21 Ratko Adzic, datée 14/10/1991. P598A, la transcription.

22 P599, CD de la conversation téléphonique interceptée entre Jovan Tintor et

23 Rajko Koprivica, datée 08/01/1992. P599A, la transcription.

24 P600, CD de la conversation téléphonique interceptée entre Jovan Tintor et

25 Zika, datée 07/03/1992. P600A, la transcription.

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1 P601, CD de la conversation téléphonique interceptée entre Demilo

2 Veselinovic et Jovan Tintor, datée 06/04/1992. P601A, la transcription.

3 P602, CD de la conversation téléphonique interceptée entre Momcilo Mandic

4 et Kukanjac, datée du 18 avril 1992. P602A, la transcription.

5 P603, CD de la conversation téléphonique interceptée entre Vukota Vukovic

6 et Momcilo Mandic, datée du 18/04/1992, et P603A, la transcription.

7 P604, CD de la conversation téléphonique interceptée entre Rajko Koprivica

8 et Momcilo Mandic, datée du 18 avril 1992. P604A, la transcription.

9 P605, CD de la conversation téléphonique interceptée entre Rajko Koprivica

10 et Momcilo Mandic, datée du 19 avril 1992. P605A, la transcription.

11 P606, ordre émis par l'assemblée municipale serbe de Vogosca au quartier

12 général de la cellule de Crise, signé par Slavko Jovanovic au nom du

13 président Jovan Tintor, daté 02/05/1992. P606.1, la traduction en anglais.

14 Et finalement, P607, ordre de la République serbe de Bosnie-Herzégovine, la

15 municipalité serbe de Vogosca, cellule de Crise, signé par le commandant

16 Jovan Tintor daté du 14 mai 1992. P607.1, la traduction en anglais.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

18 Juste pour mon orientation, quels sont les documents contextuels ? Quels

19 documents [comme interprété] portent-ils ? Est-ce qu'il s'agit des

20 documents à partir de P600 ? Parce que, Madame Loukas, ceux-ci sont les

21 documents sur lesquels vous voudrez peut-être envisager --

22 Mme LOUKAS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] -- de soulever une objection ou non.

24 Mme LOUKAS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pouvons-nous dire qu'ils sont admis de

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1 manière provisoire jusqu'à ce que vous nous informiez de ce qu'il en est,

2 jusqu'au lundi que j'ai mentionné; c'est le lundi après lequel nous ne

3 tenons pas d'audience.

4 Mme LOUKAS : [interprétation] Je crois que c'est la semaine du 2 mai.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] En fait, nous n'allons pas tenir

6 d'audience, je crois, à partir du 29 avril, qui est la journée

7 d'anniversaire de la Reine.

8 Mme LOUKAS : [interprétation] En effet, Monsieur le Président, c'est la

9 journée de la Reine.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Madame Edgerton.

11 Mme EDGERTON : [interprétation] Pour ce qui est de l'ensemble des documents

12 CD 600, et cetera, ce sont des conversations téléphoniques interceptées qui

13 ont déjà été marquées auparavant et qui ont été entendues par le témoin

14 KRAJ 073. S'il n'y pas d'objection à l'identification de la voix, nous

15 pouvons faire passer ce document dans la catégorie des documents

16 contextuels.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je peux imaginer que, pour ce qui est de

18 la conversation téléphonique, et en particulier l'identité des

19 interlocuteurs, qu'il n'y a pas de remise en question, ou cela pourrait

20 poser moins de problème.

21 Mme LOUKAS : [interprétation] En effet, Monsieur le Président.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] S'il n'y a pas d'autres sujets à

23 soulever, nous allons suspendre la séance jusqu'à demain après-midi à 14

24 heures 15 dans la même salle d'audience. Est-ce exact, Madame la

25 Greffière ? Oui.

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1 --- L'audience est levée à 12 heures 19 et reprendra le mercredi 20 avril

2 2005, à 14 heures 15.

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