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1 Le mardi 10 mai 2005
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 10.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tout le monde dans ce prétoire
6 et aux personnes à l'extérieur de cette salle d'audience qui nous assistent.
7 Madame la Greffière, je vous prie de bien vouloir citer l'affaire.
8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Il
9 s'agit de l'affaire IT-00-39-T, le Procureur contre Momcilo Krajisnik.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.
11 Le prochain témoin que nous allons entendre ici est un témoin qui comparaît
12 en vertu de l'Article 92 bis, qui doit venir répondre à un contre-
13 interrogatoire. Est-ce qu'il y a des mesures de protection prévues ? Oui,
14 effectivement, ces mesures ont été accordées à ce témoin par une décision
15 de la Chambre de première instance II. Ce témoin va déposer à huis clos.
16 Madame la Greffière, je vous prie de bien vouloir passer à huis clos.
17 Mme LOUKAS : [interprétation] Monsieur le Président, avant de passer à huis
18 clos, je voudrais poser une question. Il y a un point que je souhaite
19 soulever.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Allez-y.
21 Mme LOUKAS : [interprétation] Il s'agit de matériel, de documents que l'on
22 envoie à M. Krajisnik dans le quartier pénitentiaire. J'ai eu une réunion
23 avec lui hier dans la prison. M. Krajisnik a effectivement parlé des trois
24 CD, les trois CD qui doivent passer par la procédure habituelle. Vous savez,
25 nous vivons dans un âge électronique. Il s'agit de documents électroniques.
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1 Il est nécessaire de les faire circuler le plus rapidement possible pour
2 pouvoir avoir à juger de cette affaire ici de façon la plus efficace que
3 possible. Je vais vous dire de quoi il s'agit. M. Krajisnik a eu une
4 réunion avec M. Stewart vendredi dernier. Ils ont signé les papiers
5 pertinents qu'il s'agissait de signer.
6 Cela devait arriver chez M. Krajisnik hier, mais quand je suis
7 arrivée hier, M. Krajisnik n'était toujours pas en possession de ces CD. Je
8 me suis entretenue avec M. Fraser Gilmour qui travaille dans le quartier
9 pénitentiaire, et je lui ai dit qu'il était extrêmement important de
10 fournir le plus rapidement possible ces CD à
11 M. Krajisnik. Il m'a répondu que pendant ma réunion avec M. Krajisnik,
12 celui-ci allait recevoir ces CD. J'ai demandé à ma commis de l'affaire de
13 vérifier cela ce matin avec M. Krajisnik, et la situation est telle qu'il
14 n'a toujours pas reçu ces CD. Evidemment, je sais que le personnel du
15 quartier pénitentiaire fait son possible pour accélérer les choses et
16 faciliter les choses, mais je dois vous dire en même temps, qu'il est
17 important de s'assurer que M. Krajisnik puisse recevoir le plus rapidement
18 possible ces documents, ces matériaux. Quand nous devons envoyer des
19 documents juridiques, nous rencontrons des problèmes constants avec les
20 documents électroniques. C'est vrai que cela empêche le déroulement normal
21 de cette affaire. J'ai voulu que ceci figure dans le compte rendu
22 d'audience, parce que je me suis dit que si ceci figurait dans le compte
23 rendu d'audience et avec votre intervention éventuelle, nous allons
24 accélérer la rémission de ces documents électroniques.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'espère qu'il ne s'agit pas seulement
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1 de faire entrer ceci dans le compte rendu d'audience. Les Juges de la
2 Chambre vont faire leur propre enquête quant à la situation qui prévaut
3 pour voir s'il s'agit d'une exception ou d'une règle. Nous allons faire
4 tout ce que nous pouvons pour accélérer l'échange des documents
5 électroniques entre les parties et pour les faire parvenir à M. Krajisnik.
6 Mme LOUKAS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. J'apprécie ceci,
7 et je pense que M. Krajisnik l'apprécie également.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Nous allons passer à huis
9 clos. Je voudrais demander à Mme l'Huissière de bien vouloir tirer les
10 stores de cette salle d'audience.
11 [Audience à huis clos]
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21 [Audience publique]
22 A huis clos, la Chambre a accordé les mesures de protection au prochain
23 témoin qui va comparaître pour le bureau du Procureur. Les Juges de la
24 Chambre, à huis clos, ont également discuté des propositions formulées par
25 l'accusé quant à la façon de continuer cette affaire, qu'il s'agisse des
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1 suggestions qui pourraient être rendues publiques ou non, les Juges de la
2 Chambre s'attendent à recevoir des nouvelles propositions des parties à ce
3 sujet tout en gardant à l'esprit le fait que M. Krajisnik lui-même a dit
4 qu'il était assez content que ce point soit discuté à huis clos, même si en
5 conditions habituelles ce n'est pas quelque chose qu'on devrait discuter à
6 huis clos.
7 Mme LOUKAS : [interprétation] M. Gaynor et moi-même, nous avons discuté de
8 cela, et nous allons continuer à discuter de ceci avec
9 M. Krajisnik.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ensuite, les Juges de la Chambre ont
11 vérifié ce point contenant les CD. Apparemment, il y a un problème quant
12 aux formulaires, de la façon de remplir ces formulaires, apparemment c'est
13 ce que vous avez.
14 Mme LOUKAS : [interprétation] Je ne peux pas parler de cela --
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous n'allons pas discuter de cela à
16 présent. C'est tout simplement pour vous dire que les Juges de la Chambre
17 par le biais du Greffe ont pris des mesures immédiates et je pense que les
18 commentaires formulés par le Greffe pourraient nous aider à éviter de tels
19 cas à l'avenir. C'est pour cela que je vous ai dit cela, Maître Loukas,
20 pour que cette communication des dossiers électroniques se fasse plus
21 facilement.
22 Mme LOUKAS : [interprétation] Je vous remercie. Je dois dire aussi que moi-
23 même j'en ai parlé avec Mme Philpott qui a été efficace comme d'habitude et
24 qui s'en est occupée promptement.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Quand je dis que les Juges se
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1 sont occupés de quelque chose, c'est souvent Mme Philpott qui le fait et
2 qui est efficace en réalité.
3 Mme LOUKAS : [interprétation] Oui, effectivement, Monsieur le Président.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Le prochain témoin va être
5 entendu à huis clos et il va bénéficier de l'octroi d'un pseudonyme. Je
6 vais demander à Madame l'Huissière de baisser les stores. Ensuite, je vais
7 demander à Madame la Greffière de passer à huis clos.
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12 --- L'audience est levée à 13 heures 45 et reprendra le mercredi
13 11 mai 2005, à 9 heures 00.
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