Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

Page 12937

1 Le mercredi 11 mai 2005

2 [Audience à huis clos]

3 (expurgée)

4 (expurgée)

5 (expurgée)

6 (expurgée)

7 (expurgée)

8 (expurgée)

9 (expurgée)

10 (expurgée)

11 (expurgée)

12 (expurgée)

13 (expurgée)

14 (expurgée)

15 (expurgée)

16 (expurgée)

17 (expurgée)

18 (expurgée)

19 (expurgée)

20 (expurgée)

21 (expurgée)

22 (expurgée)

23 (expurgée)

24 (expurgée)

25 (expurgée)

Page 12938

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11 Pages 12938-12969 expurgées. Audience à huis clos.

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

Page 12970

1 (expurgée)

2 (expurgée)

3 (expurgée)

4 (expurgée)

5 (expurgée)

6 (expurgée)

7 (expurgée)

8 (expurgée)

9 (expurgée)

10 (expurgée)

11 (expurgée)

12 (expurgée)

13 (expurgée)

14 [Audience publique]

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous avons, en réalité, un deuxième

16 huissier. Je m'excuse, Monsieur l'Huissier.

17 Les Juges de la Chambre ont été informés de la communication qui a été

18 faite à Me Loukas des documents relevant de l'Article 68. Apparemment, il

19 s'agissait d'un CD vierge. Cela peut paraître assez cynique que de

20 communiquer un CD vide, vierge, en disant qu'il s'agit là des documents de

21 nature à disculper le témoin. Je ne pense pas que c'était vraiment une

22 intention, je ne pense que c'était vraiment l'intention de la part du

23 Procureur.

24 M. GAYNOR : [interprétation] Oui.

25 Mme LOUKAS : [interprétation] Monsieur le Président, effectivement, je ne

Page 12971

1 pense pas que c'est là qu'il y a une intention de dire cela. Cela peut

2 arriver avec des documents électroniques.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Gaynor, vous êtes debout, est-

4 ce que vous voulez dire quoi que ce soit ? Je pense que tout le monde

5 s'efforce à ne pas délivrer des documents vides, sans aucun contenu.

6 M. GAYNOR : [interprétation] Je pourrais essayer de vous fournir quelques

7 clarifications à ce sujet. Effectivement, on m'en a parlé une minute avant

8 le début de l'audience. J'ai des documents papier correspondant à ce qui

9 devait figurer; ils se trouvaient dans ce CD. Je pourrais les fournir

10 immédiatement à Me Loukas pour éviter les délais de transmission et de

11 traitement. Je pense que ce sont tous les documents qui tombent sous le

12 coup de l'Article 68.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Dans quelle langue sont ces documents ?

14 M. GAYNOR : [interprétation] Aussi bien en anglais qu'en B/C/S.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Me Loukas pourrait les avoir

16 immédiatement ?

17 M. GAYNOR : [interprétation] Oui, effectivement.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Loukas.

19 Mme LOUKAS : [interprétation] Apparemment, on va vous fournir des

20 documents écrits correspondant à ces documents qui devaient normalement

21 figurer dans ce CD. Apparemment, ce CD était vide.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. J'ai compris ce qui s'est

23 passé. Maintenant, vous allez avoir les copies papier de ces documents.

24 Mme LOUKAS : [interprétation] Je suis vraiment reconnaissante à M. Gaynor.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je ne sais pas quels sont vraiment ces

Page 12972

1 documents; il faudrait que vous fassiez votre propre enquête à ce sujet.

2 Apparemment, M. Gaynor n'avait pas ces documents avant.

3 M. GAYNOR : [interprétation] Je ne suis pas vraiment sûr de cela. Je

4 peux vous dire que ces documents sont communiqués par précaution, par excès

5 de précaution. Je ne suis pas vraiment sûr qu'ils soient tous vraiment de

6 nature à disculper l'accusé. Il s'agit des informations concernant le

7 contexte, la situation. Je pense que Me Loukas, si elle trouve des points

8 en particulier, elle peut poser des questions au témoin à ce sujet.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ensuite, nous entendrons --

10 Mme LOUKAS : [interprétation] Certainement, Monsieur le Président.

11 --- L'audience est suspendue à 10 heures 29.

12 --- L'audience est reprise à 11 heures 02.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Stewart, la Chambre a été

14 informée du fait que vous souhaitiez prendre la parole devant la Chambre.

15 Il s'agit en fait aujourd'hui du dernier jour de la semaine pour cette

16 affaire Krajisnik. Nous serions heureux de pouvoir terminer avec le témoin

17 que nous avons actuellement. S'il vous plaît, tâcher de dire les choses de

18 façon aussi brèves que possible pour les questions que vous souhaitez

19 évoquer.

20 M. STEWART : [interprétation] Monsieur le Président, la raison pour

21 laquelle je suis venu c'est précisément parce que c'est le dernier jour, et

22 nous avons confirmé et discuté avec nos collègues. Il semble qu'il n'y ait

23 pas de difficulté pour ce qui est de terminer, excepté moi aujourd'hui.

24 Bien entendu, je vais aussi succinct que je le suis toujours, Monsieur le

25 Président.

Page 12973

1 Monsieur le Président, toutefois, M. Harmon voudrait dire également

2 quelque chose.

3 Voilà le premier point : j'ai lu les échanges qui avaient eu lieu au

4 cours des débats en audience hier. Bien entendu, j'ai lu le compte rendu,

5 j'ai vu ce qu'il avait à dire. Je suis venu exprès afin de pouvoir

6 m'entretenir également avec M. Krajisnik. Je le verrai entre maintenant et

7 le moment où la Chambre reprendra. Je vais examiner ces questions de façon

8 approfondie.

9 Le deuxième point c'est que : je sais que c'est une question qui

10 n'est pas directement liée à la compétence de la Chambre, mais je sais qu'à

11 l'occasion la Chambre peut parfois nous aider. Le fils aîné de M. Krajisnik

12 vient le voir et profitant de cette brève interruption. Il y a ce fils qui

13 est arrivé aujourd'hui. Pour le moment, son fils qui a 25 ans, c'est le

14 seul moment où il pourrait le voir serait dimanche matin, puis il faudra

15 qu'il reparte. Y a-t-il une façon quelconque dont M. Krajisnik pourrait

16 voir son fils un peu plus que dimanche matin puisqu'il va rester deux ou

17 trois jours, de voir de quelle façon on pourrait aider à cela. Je viens

18 seulement d'apprendre ce problème et j'apprécierais vivement que vous

19 puissiez nous aider. Nous comprenons que cela n'est pas une question qui

20 relève de l'autorité de la Chambre, mais vous verrez à quel point c'est

21 important.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière a entendu vos

23 observations, Me Stewart. Je verrai ce que l'on peut faire pour cela et

24 s'il y a des problèmes, on pourra voir comment nous pouvons aider à trouver

25 une solution.

Page 12974

1 M. STEWART : [interprétation] Nous sommes très reconnaissants.

2 Puisqu'il y a une suspension bientôt, je pensais que je pourrais poser une

3 question très précise et notamment à l'invitation de ce qu'avait dit la

4 Chambre mercredi, le 27 avril, la Chambre --

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous voulez parler de

6 l'ordonnance portant calendrier et des trois semaines d'interruption et

7 comment les occuper ?

8 M. STEWART : [interprétation] Oui. Egalement la question de traiter

9 l'équipe de la Défense comme des êtres humains et non pas des machines. Je

10 pense que vous vous rappellerez cette intervention particulière.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

12 M. STEWART : [interprétation] Je serais très reconnaissant de recevoir une

13 réponse.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Vous recevrez cette réponse. Nous

15 avons étudié la question et nous avons eu également d'autres questions

16 urgentes qui nous ont tenus occupés ces temps-ci.

17 M. STEWART : [interprétation] Je comprends que nous avons tous des

18 questions urgentes très fréquemment.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ceci est noté, tout au moins en ce qui

20 concerne le début de la semaine prochaine, vous aurez votre réponse sur ce

21 point.

22 M. STEWART : [interprétation] Effectivement, et si M. Harmon voulait bien

23 voir avec son chronomètre, je crois que j'ai réussi à dire tout en très peu

24 de temps.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Voilà, maintenant nous retournons

Page 12975

1 en audience à huis clos avec l'aide des deux huissiers, cela doit être

2 possible. En même temps, une fois que les stores seront descendus et que

3 nous serons en audience à huis clos, on pourra à ce moment-là faire entrer

4 le témoin.

5 M. GAYNOR : [interprétation] Monsieur le Président, pendant qu'on fait

6 entrer le témoin, vous m'avez demandé de vérifier deux points concernant le

7 compte rendu. Je vais le faire.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous en parlerons dès que nous serons en

9 audience à huis clos.

10 M. GAYNOR : [interprétation] Je suggère que j'apporte les éclaircissements

11 nécessaires relatifs à la date prochaine, de la prochaine audience, de

12 façon à ce qu'on soit absolument certain. Je ne veux pas, pour le moment,

13 voir perdre du temps.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D'accord.

15 M. GAYNOR : [interprétation] Merci.

16 [Audience à huis clos]

17 (expurgée)

18 (expurgée)

19 (expurgée)

20 (expurgée)

21 (expurgée)

22 (expurgée)

23 (expurgée)

24 (expurgée)

25 (expurgée)

Page 12976

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11 Pages 12976-13025 expurgées. Audience à huis clos.

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

Page 13026

1 (expurgée)

2 (expurgée)

3 (expurgée)

4 (expurgée)

5 (expurgée)

6 (expurgée)

7 (expurgée)

8 [Audience publique]

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Loukas, la Défense était censée

10 dire quelle était sa position en ce qui concerne le dossier Brcko lundi

11 dernier. Me Stewart a dit qu'il n'était pas encore prêt. Je lui ai demandé

12 s'il pourrait nous dire de combien de temps il aura encore besoin au cours

13 de la semaine et nous sommes maintenant à la fin de la semaine en ce qui

14 concerne les travaux de la Chambre. Est-ce que vous savez quoi que ce soit

15 à ce sujet ? Si vous ne savez pas, bien il ne devrait pas y avoir de

16 problèmes majeurs, peut-être que la Chambre pourrait être informée par les

17 Juristes de la Chambre ou par courriel, avec copies adressées à

18 l'Accusation.

19 Mme LOUKAS : [interprétation] Effectivement, Monsieur le Président. Je peux

20 dire que Me Stewart et moi-même avons eu des entretiens en ce qui concerne

21 ce dossier. Pas seulement le dossier pour cette municipalité précise, mais

22 en ce sens que ceci peut servir de modèle pour d'autres municipalités, et

23 ces entretiens n'ont pas encore été terminés, parce que nous avons

24 certaines suggestions que nous souhaitions faire nous-mêmes en ce qui

25 concerne le dossier. Nous avons une idée pour chacune des municipalités, et

Page 13027

1 je pense que votre suggestion concernant une réponse qui devrait être

2 adressée par courrier électronique peut-être au cours de la semaine, serait

3 peut-être ce qui est de plus efficace.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. J'ai dit un peu plus tard

5 aujourd'hui parce que je pense que c'est à Me Stewart -- il avait dit que

6 cela pourrait être mercredi. Mais --

7 Mme LOUKAS : [interprétation] Oui, je comprends.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous pourriez, s'il vous

9 plaît, informer la Chambre dès que possible lorsque vous estimerez pouvoir

10 donner la position de la Défense en ce qui concerne ce dossier Brcko.

11 Mme LOUKAS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce qu'il y a d'autres questions de

13 procédure qui doivent être évoquées par les parties pour le moment ?

14 Mme LOUKAS : [interprétation] Pas en ce qui concerne la Défense pour le

15 moment.

16 M. GAYNOR : [interprétation] Pas pour l'Accusation non plus, Monsieur le

17 Président.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je lève la séance jusqu'au 17 mai dans

19 cette salle d'audience à 2 heures et quart de l'après-midi.

20 --- L'audience est levée à 13 heures 44 et reprendra le mardi 17 mai

21 2005, à 14 heures 15.

22

23

24

25