Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le jeudi 19 mai 2005

2 [Audience publique]

3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 15 heures 38.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à toutes et à tous. Madame la

6 Greffière d'audience, pourriez-vous, s'il vous plaît, appeler la cause.

7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. C'est

8 l'affaire IT-00-39-T, le Procureur contre Momcilo Krajisnik.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Madame la Greffière.

10 Monsieur Hannis, est-ce que l'Accusation est prête à faire entendre le

11 prochain témoin qui, d'après ce que j'ai compris, est un témoin protégé et

12 qui va être entendu à huis clos avec un pseudonyme.M. HANNIS :

13 [interprétation] C'est exact, Monsieur le Président, et Mme Richterova

14 procédera à l'interrogatoire de ce témoin.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie.

16 Bonjour, Madame Richterova.

17 Nous allons maintenant passer à huis clos.

18 [Audience à huis clos]

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11 [Audience publique]

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] En premier lieu, Madame la Greffière,

13 toutes les pièces sont versées au dossier sous pli scellé. Nous avons

14 besoin de cotes.

15 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Pièces à conviction de l'Accusation

16 P723 à P726, toutes versées au dossier sous pli scellé.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

18 Si j'ai bien compris, Maître Stewart, vous préférez contre-interroger le

19 témoin suivant, témoin 92 bis, demain ?

20 M. STEWART : [interprétation] Je ne me plains nullement, mais jusqu'au

21 début de l'après-midi, vous nous avez fait comprendre que le témoin allait

22 être entendu demain et pas aujourd'hui. Effectivement, c'est quelque chose

23 que j'ai signalé quand on m'a fait connaître cette évolution des choses.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Comme vous le savez, demain nous

25 allons siéger dans la matinée.

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1 Il y a un certain nombre de questions qu'il convient de traiter.

2 Premièrement, Monsieur Hannis, le dossier Brcko va être présenté à la

3 Chambre.

4 M. HANNIS : [interprétation] Oui.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il semble qu'il y avait quelques

6 malentendus. Maintenant, ils ont disparu, parce qu'on se demandait si cela

7 allait être présenté à la Chambre.

8 M. HANNIS : [interprétation] Nous avons le document et il peut vous être

9 présenté cet après-midi.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. J'aimerais qu'on procède à sa

11 distribution si c'est possible.

12 Les Juges ont reçu un exemplaire d'un document en 11 points des

13 propositions faites par la Défense au sujet de ce type de dossiers.

14 M. STEWART : [interprétation] Nous attendons avec beaucoup d'intérêt pour

15 voir les suggestions qui ont effectivement été prises en compte.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous examinerons le document. Nous

17 n'avons pas encore reçu le dossier Brcko, si bien qu'il y a des éléments

18 tels que le terme de "chronologie" qui n'était pas tout à fait clair. Mais

19 à regarder la première page, il semble que cette chronologie désigne une

20 liste des événements. Mais enfin, nous nous pencherons sur le dossier en

21 question.

22 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

23 M. STEWART : [interprétation] Monsieur le Président, pendant que je m'en

24 souviens, permettez-moi d'intervenir.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

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1 M. STEWART : [interprétation] S'agissant du dernier témoin - je ne vais,

2 bien entendu, rien dire qui ne soit pas propre à être dit en audience

3 publique - mais je souhaiterais simplement faire observer que dans les

4 dernières déclarations, la numérotation ne correspond pas à la numérotation

5 des déclarations précédentes. Cette numérotation -- Madame Richterova, a

6 beau semblé être en désaccord avec moi. Monsieur Hannis, oui, le reconnaît

7 en opinant du chef. La numérotation est un petit peu confuse.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il faudra de toute façon que vous

9 rencontriez Mme Richterova. Vous pourrez résoudre la question à ce moment-

10 là.

11 M. STEWART : [interprétation] Non. Mais j'essayais de voir si on pouvait

12 résoudre cette question d'ores et déjà.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre va attendre à ce que cette

14 question aussi soit résolue.

15 Nous attendons toujours de savoir quand la Défense va répondre s'agissant

16 de ce dossier.

17 M. STEWART : [interprétation] Franchement, je ne savais pas que vous avez

18 demandé de répondre au sujet du dossier de Zvornik. S'il y a une demande

19 qui est en suspens et dont je n'ai pas connaissance, il faudrait

20 immédiatement qu'on vérifie la chose, parce que cela me surprend

21 complètement. Je ne sais pas si M. Hannis est tout aussi dérouté que moi,

22 ou s'il va me dire, à moi et à la Chambre, qu'en fait c'est moi qui suis

23 dans l'erreur.

24 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est peut-être le terme de "dossier"

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1 qui sème la confusion. Je vais vous expliquer pourquoi j'ai fait cette

2 remarque.

3 Le 9 mai, le bureau du Procureur a fait savoir qu'il était prêt à présenter

4 des éléments de preuve de caractère contextuel qui avaient trait au témoin

5 92 bis de Zvornik. Si j'ai bien compris, c'est le 8 mai que la Défense a

6 reçu ces pièces à conviction. Le 9 mai, la Défense a répondu qu'elle

7 n'était pas en mesure de dire quand elle pourrait fournir sa réponse ou sa

8 réaction s'agissant de ces pièces à conviction.

9 Ceci, Maître, vous le trouverez à la page suivante du compte rendu

10 d'audience.

11 M. STEWART : [interprétation] Ah, oui, j'ai compris. En fait, c'est quand

12 vous avez parlé de dossiers que cela m'a complètement dérouté, parce que

13 j'imaginais que c'était quelque chose qui ressemblait au dossier de Brcko.

14 Bien entendu, je me souviens de cette question. Il s'agit d'une pile de

15 documents qui portent la mention "Zvornik."

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Nous voulons savoir quand vous

17 serez en mesure de présenter votre réponse s'agissant de ces pièces à

18 conviction. Peut-être aurais-je dû éviter d'utiliser le mot de "dossier."

19 M. STEWART : [interprétation] Oui, effectivement. Avec tout le respect que

20 je vous dois, j'ai bien compris. Je me souviens et nous informerons la

21 Chambre de première instance du mieux possible.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez essayer de nous faire savoir la

23 chose demain afin que nous puissions planifier nos travaux.

24 M. STEWART : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Enfin, il y a une décision -- non,

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1 mais je préfère que nous fassions cela demain afin de pouvoir distribuer le

2 texte de la décision avant d'en donner lecture, à moins, Maître Stewart --

3 oui.

4 M. STEWART : [interprétation] Je m'excuse, Monsieur le Président.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'attendais que vous remettiez vos

6 écouteurs.

7 M. STEWART : [interprétation] Je suis désolé.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] A moins, Maître Stewart, que vous

9 n'estimiez avoir besoin de la totalité de l'audience de demain pour contre-

10 interroger le témoin.

11 M. STEWART : [interprétation] Non, non. Excusez-moi. Bien entendu, je

12 pouvais vous entendre sans écouteurs. C'est pourquoi je ne remettais pas

13 mes écouteurs. Non, non, non, je n'aurai pas besoin cela. C'est sûr, je

14 n'aurai pas besoin de la totalité de l'audience de demain.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Dans ces conditions, cette décision sera

16 rendue demain.

17 Je vais d'abord demander à Madame la Greffière de bien vouloir donner une

18 cote au dossier de Brcko.

19 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le dossier de Brcko portera la cote

20 P727. Il s'agit d'une pièce à conviction à charge.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Les Juges de la Chambre, bien entendu,

22 se prononceront sur ce dossier quand ils auront eu le temps de le regarder.

23 La Chambre est parfaitement au courant des suggestions qui ont été faites

24 par la Défense et qui ne sont pas des objections.

25 M. STEWART : [interprétation] Non, non, pas du tout. Tout cela a été fait

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1 dans un esprit constructif, comme d'ordinaire.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien.

3 M. STEWART : [interprétation] Je remarque qu'on ne nous a pas donné de

4 dossiers. Je ne sais pas si c'est parce qu'ils ont été préparés exactement

5 suivant nos suggestions, ce qui serait frappé comme du bon sens.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, effectivement. Vous auriez préféré

7 que cela vous soit présenté avec des suggestions additionnelles.

8 M. STEWART : [interprétation] Le message à propos de ce qui arrive aux

9 suggestions est très claire.

10 M. HANNIS : [interprétation] Ce sont les mêmes que Me Stewart a reçu

11 auparavant.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

13 M. HANNIS : [interprétation] Effectivement, ces suggestions ont beaucoup

14 d'intérêt, mais nous n'avons pas été en mesure de les incorporer dans nos

15 dossiers. Nous n'avons pas eu suffisamment de temps.

16 M. STEWART : [interprétation] En fait, je --

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que cela veut dire que vous

18 envisagez de suivre certaines de ces suggestions dans une nouvelle version

19 du dossier ?

20 M. HANNIS : [interprétation] Je ne peux pas vous dire que nous allons nous

21 en inspirer à 100 %, mais nous y réfléchirons.

22 M. STEWART : [interprétation] Maintenant c'est de savoir que nous avons un

23 document et que c'est le dossier de Brcko dans sa forme originale. Merci.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. La séance est suspendue jusqu'à

25 demain à 9 heures, même prétoire.

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1 --- L'audience est levée à 16 heures 55 et reprendra le vendredi

2 20 mai 2005, à 9 heures 00.

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