Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le lundi 13 juin 2005

2 [Audience publique]

3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 06.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière d'audience, s'il

6 vous plaît, pourriez-vous appeler la cause.

7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. C'est

8 l'affaire IT-00-39-T, le Procureur contre Momcilo Krajisnik.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.

10 Maître Loukas, est-ce que vous êtes prête à passer au contre-interrogatoire

11 du --

12 Mme LOUKAS : [interprétation] Monsieur le Président --

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] -- M. Davidovic ?

14 Mme LOUKAS : [interprétation] -- j'ai un petit problème. Il se trouve que

15 mon commis à l'affaire n'est pas encore arrivé. Je pense qu'il y aura peut-

16 être quelque retard dû au transport ou quelque chose. Il y avait une

17 question que je devais vérifier avec

18 M. Krajisnik avant de commencer mon contre-interrogatoire.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Est-ce que c'est quelque chose qui

20 doit vraiment être faite avant même que vous commenciez ou est-ce que vous

21 pourriez faire un commencement de votre contre-interrogatoire, puis

22 demander cinq minutes pour vérifier ce que vous voulez ?

23 Mme LOUKAS : [interprétation] En ce qui concerne --

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Sinon, nous allons devoir attendre et on

25 ne sait pas exactement à quel moment il va arriver. Donc, s'il y avait un

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1 moyen quelconque par lequel, on pourrait déjà commencer et je pourrais

2 ensuite vous accorder cinq minutes pour --

3 Mme LOUKAS : [interprétation] Certainement, Monsieur le Président.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

5 Mme LOUKAS : [interprétation] Si c'est la manière dont vous souhaitez que

6 l'on procède.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, j'ai demandé si ce serait possible

8 et il semble que ce ne soit pas totalement impossible.

9 Mme LOUKAS : [interprétation] Pas totalement impossible.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, bien sûr. La Chambre le saura

11 lorsque votre commis à l'affaire arrivera, on vous donnera à ce moment-là

12 quelques minutes pour lui parler pendant un moment.

13 Mme LOUKAS : [interprétation] Effectivement, Monsieur le Président, mais,

14 bien sûr, cela risque évidemment de créer quelque difficulté à un certain

15 moment.

16 L'INTERPRÈTE : Est-ce que Me Loukas pourrait parler dans le microphone,

17 s'il vous plaît ?

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] [hors micro] -- en deux minutes après,

19 cela je n'aurais aucune hésitation à attendre, Maître Loukas, mais si cela

20 peut durer une demi heure, à ce moment-là, nous aurons perdu une demi-

21 heure.

22 Mme LOUKAS : [interprétation] Effectivement, Monsieur le Président.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

24 Mme LOUKAS : [interprétation] Je ne saurais dire combien de temps il faut.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur l'Huissier, pourriez-vous

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1 escorter M. Davidovic dans la salle d'audience.

2 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

3 LE TÉMOIN : MILORAD DAVIDOVIC [Reprise]

4 [Le témoin répond par l'interprète]

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Davidovic, je voudrais vous

6 rappeler que vous êtes toujours tenu par la déclaration solennelle que vous

7 avez faite au début de votre déposition. Je vous informe aussi du fait que

8 dès que Me Loukas aura commencé son contre-interrogatoire. Il se peut qu'il

9 y ait une interruption relativement brève de quelques minutes, pour qu'elle

10 puisse consulter -- le conseil puisse consulter M. Krajisnik et ceci n'a

11 pas pu avoir lieu parce que le commis à l'affaire n'est pas présent pour le

12 moment. Donc, soyez préparé à ce qu'il puisse avoir une petite

13 interruption.

14 Maître Loukas, c'est à vous.

15 Mme LOUKAS : [interprétation] Oui. Merci, Monsieur le Président.

16 Contre-interrogatoire par Mme Loukas:

17 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin. Monsieur Davidovic, à un

18 moment donné -- bon, je voudrais tout d'abord qu'on regarde votre

19 déclaration, sur un certain point.

20 Monsieur Davidovic, pendant combien de temps avez-vous été -- depuis

21 combien de temps êtes-vous agent de police, Monsieur Davidovic ?

22 R. Depuis 1974. De 1974 à 1994.

23 Q. Ceci fait à peu près 20 ans.

24 Je voudrais maintenant vous demander de regarder en ce qui concerne la

25 déclaration que vous avez faite à l'Accusation. Il est dit, sur la première

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1 page de la déclaration, que c'était du 14 au 19 -- que le 14 au 19 novembre

2 et du 25 au 29 janvier, donc, le fait d'avoir recueilli votre déclaration

3 en consultation avec M. Hannis de l'Accusation, cela a représenté un

4 processus de 11 jours environ, n'est-ce pas ?

5 R. Oui. Je ne me rappelle pas exactement cela, mais en gros, oui, à un

6 jour près, je ne saurais le dire. Si je pouvais faire remarquer que, dans

7 la deuxième partie de l'année dernière, j'ai également participé à des

8 entretiens d'information concernant les circonstances, et cetera, et

9 qu'après cela, le Tribunal de La Haye a demandé au gouvernement fédéral de

10 me libérer de l'obligation de garder secret d'Etat. Après cela, nous avons

11 pu progresser parce que je ne voulais pas participer à des entretiens si je

12 n'avais pas cette autorisation du gouvernement fédéral.

13 Q. Oui, Monsieur Davidovic, je voulais vous demander plus précisément, par

14 rapport à l'époque où on a recueilli votre déclaration, ces renseignements

15 supplémentaires dont vous venez en parler en ce qui concerne "la deuxième

16 partie de l'année dernière," -vous avez dit - "que vous avez participé à

17 ces entretiens d'information." Qui a participé à ces entretiens

18 d'information ?

19 R. Le premier entretien qu'ils ont essayé d'avoir avec moi était à Brcko,

20 et c'était avec quelqu'un du bureau de l'Accusation et quelqu'un d'autre

21 qui était présent. Lorsque j'ai mentionné le fait qu'il faudrait que

22 j'obtienne une autorisation pour ce qui est des questions de secrets,

23 termes officiels, que j'obtienne une autorisation du gouvernement, ils ont

24 dit qu'il l'a demandée. Cela a pris assez longtemps jusqu'à qu'il

25 l'obtienne. Après cela, le bureau du Procureur m'a invité à un autre

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1 entretien, et il y avait le Procureur lui-même et l'enquêteur, je crois, du

2 Tribunal de La Haye. Je pense, qu'il y avait également quelqu'un qui était

3 un policier de métier. Puis, un interprète. Personne d'autre.

4 Q. Qui a participé à ces entretiens ? Qui était là lorsque vous avez eu

5 ces entretiens d'information ?

6 R. Personne d'autre que moi-même et les trois personnes dont je viens de

7 parler.

8 Q. Qui étaient ces trois personnes ?

9 R. Je voudrais le répéter encore une fois. Il s'agit du Procureur, ou de

10 la personne du bureau du Procureur, puis, quelqu'un d'autre, je crois que

11 c'était un policier; je ne sais pas son nom, c'était également pour le

12 Tribunal -- quelqu'un du Tribunal, et il y avait une dame qui était

13 interprète. Lorsque ceci a eu lieu, ces trois personnes étaient constamment

14 présentes, mais personne n'a participé à ces entretiens.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Loukas, peut-être qu'il serait

16 utile --

17 Mme LOUKAS : [interprétation] Pardon, Monsieur le Président.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Peut-être qu'il serait utile d'essayer

19 de savoir si ces entretiens d'information sont quelque chose de différent

20 des auditions.

21 Mme LOUKAS : [interprétation] Effectivement, Monsieur le Président. C'est

22 ce que j'essaie d'établir.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

24 M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président, si vous me permettez,

25 si nous pouvions demander au témoin de retirer un instant ses écouteurs, je

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1 pourrais peut-être m'adresser à la Chambre et Me Loukas et --

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Commençons par voir si le témoin

3 comprend l'anglais.

4 Monsieur Davidovic, est-ce que vous comprenez l'anglais ?

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Non.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous voudriez, s'il vous

7 plaît --

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, pas un mot.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pourriez-vous, s'il vous plaît, retirer

10 vos écouteurs pour un instant.

11 Monsieur Hannis.

12 M. HANNIS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

13 Je peux dire à Me Loukas et aux membres de la Chambre que j'étais présent,

14 je crois, et selon il parle -- ce qui concerne ces renseignements. Bien,

15 j'étais présent avec l'enquêteur du bureau du Procureur qui s'appelait Paul

16 Basham. Il y avait un autre enquêteur, Peter Mitford-Burgess, et vous

17 connaissez l'interprète. Je ne me rappelle pas qui était l'interprète cette

18 fois-là.

19 Lorsque nous l'avons rencontré par la première fois, nous étions à Brcko,

20 nous parlions concernant des différentes personnes. Son nom a été mentionné

21 comme étant quelqu'un qui pourrait nous donner des renseignements, nous

22 l'avons rencontré brièvement, peut-être 15 minutes, de façon à déterminer

23 si c'était le Mico Davidovic dont le nom avait été évoqué au cours d'une

24 conversation. Il a indiqué qu'il était prêt à nous parler, mais qu'il ne

25 ferait pas -- mais qu'il avait été employé comme policier. Il n'y a pas eu

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1 de déclarations recueillies à ce moment-là ni d'information écrite, et il y

2 a peut-être eu un rapport de mission qui a été mentionné lorsque nous

3 l'avons rencontré, mais il n'y a pas eu d'entretien de fond avec lui autre

4 ce que nous avons eu comme la nécessité d'une autorisation, et nous devions

5 nous entretenir avec par la suite.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D'ailleurs, je comprends bien que le 14

7 novembre l'audition véritable a commencé.

8 M. HANNIS : [interprétation] En 2004.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

10 M. HANNIS : [interprétation] Oui.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Loukas, j'espère que ceci peut

12 vous aider. Pourrions-nous demander au témoin maintenant de remettre son

13 casque, ou est-ce que vous souhaiteriez --

14 Mme LOUKAS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Je serais

15 simplement intéressé à savoir peut-être s'il y avait de la documentation et

16 si l'Accusation avait des documents concernant les entretiens portant sur

17 ces informations.

18 M. HANNIS : [interprétation] Comme je l'ai dit, Monsieur le Président, il

19 n'y a pas eu de question de fond qui ait été enregistrée lors de la réunion

20 avec lui si ce n'est le fait que nous l'avons rencontré et que nous allions

21 demandé pour lui une autorisation. J'essaierais de retrouver s'il y a une

22 phrase à ce sujet dans le rapport de mission.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

24 Maître Loukas, je comprends que vous alliez recevoir cela; il se peut en

25 l'occurrence, qu'il ne s'agisse pas de grand-chose comme texte.

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1 Monsieur Davidovic, pourriez-vous, s'il vous plaît, remettre vos écouteurs.

2 Oui.

3 Veuillez poursuivre, Maître Loukas.

4 Mme LOUKAS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

5 Q. Combien de temps ont duré ces entretiens d'information ?

6 R. Est-ce que vous voulez dire chaque jour ou combien de jours ?

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Loukas, permettez-moi --

8 permettez-moi -- cela prend trop de temps.

9 Quand est-ce que pour la première fois vous avez rencontré quelqu'un du

10 bureau du Procureur, combien de temps a pris la première réunion ?

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Ce fût très bref. Peut-être une demi-heure à

12 40 minutes. C'était très bref.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que c'est à ce moment-là que vous

14 avez insisté à obtenir une autorisation avant de pouvoir continuer de

15 parler aux représentants du bureau du Procureur ?

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Loukas, c'est à vous.

18 Mme LOUKAS : [interprétation]

19 Q. Quel type d'autorisation avez-vous obtenu ?

20 R. J'ai obtenu un document du gouvernement fédéral, du comité de

21 Coopération avec le Tribunal de La Haye, et j'ai dit que j'avais reçu une

22 autorisation en ce qui concernait la question de secrets d'Etat ou de

23 questions militaires et officielles, ce qui voulait dire que je pouvais

24 répondre librement à toutes les questions qu'il me serait posées par les

25 enquêteurs de La Haye sans risquer de mettre en cause ma responsabilité

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1 individuelle.

2 Q. Maintenant, en tout état de cause, revenons à la déclaration que vous

3 avez finie par donner à l'Accusation. Bien entendu, c'était une déclaration

4 très détaillée.

5 R. Oui.

6 Q. En tant que policier de carrière depuis 20 ans, naturellement, vous

7 étiez tout à fait conscient du fait qu'il était nécessaire d'être tout à

8 fait véridique et exact et précis ?

9 R. Certainement.

10 Q. Le représentant du Procureur vous a demandé de dire ce que vous saviez

11 -- tout ce que vous saviez concernant M. Krajisnik ?

12 R. Non. Non. Il ne m'a pas demandé de parler de M. Krajisnik. Il m'a

13 demandé de lui dire ce que je faisais, ce que j'avais fait, là où j'étais,

14 et ce que j'avais vu lorsque je me suis trouvé pendant un certain temps sur

15 le territoire de la Republika Srpska pour commencer. Ensuite, dans un

16 contexte plus large, ce que j'avais fait dans mon domaine de compétence

17 pour le secrétariat fédéral, le SUP, le ministère de l'Intérieur, et on ne

18 m'a même pas dit que -- on m'a jamais dit qu'il s'intéressait plus

19 particulièrement à M. Krajisnik. Ils m'ont dit de -- ils m'ont demandé de

20 leur dire où j'étais allé, et où j'avais rencontré un certain nombre de

21 personnes. Au départ, je ne savais même pas que tout ceci concernait une

22 enquête relative à

23 M. Krajisnik.

24 Q. Vous étiez au courant du fait que ce procès était en cours -- qui avait

25 cette procédure -- je comprends -- une procédure contre M. Krajisnik.

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1 R. J'étais au courant du fait qu'il y avait un procès contre M. Milosevic

2 et contre un certain nombre d'autres personnes. Je pensais que ceci

3 concernait cela. Au départ, même pendant les quelques premiers jours, je

4 n'avais absolument aucune idée que c'était essentiellement concernant M.

5 Krajisnik parce qu'il y avait un bon nombre de procès et de procédure en

6 cours.

7 Q. Maintenant, je voudrais vous demander de vous référer au paragraphe 61

8 de la déclaration que vous avez faite. Vous y dites --

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Loukas, est-ce que vous

10 souhaiteriez que l'on fournisse cette déclaration au témoin ou pas ? Sinon,

11 nous allons demander à l'Huissier --

12 Mme LOUKAS : [interprétation] En fait, Monsieur le Président, il n'est pas

13 vraiment nécessaire de faire cela. Je voulais simplement y faire allusion

14 de façon à ce que nous soyons sur la même page, en l'occurrence, puisque

15 nous sommes dans cette salle.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais vous ne voyez pas d'inconvénient à

17 ce qu'il ait le texte devant lui ?

18 Mme LOUKAS : [interprétation] Non, je ne vois pas l'inconvénient, Monsieur

19 le Président.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien, veuillez poursuivre, Maître

21 Loukas.

22 Mme LOUKAS : [interprétation]

23 Q. Vous avez dit que vous aviez présenté certains rapports, et que vous

24 aviez gardé des copies de ces rapports. Ensuite, vous dites qu'ils ont été

25 pris par du personnel du MUP serbe au cours d'une -- que ces copies ont été

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1 prises au cours d'une perquisition chez vous à Belgrade en 1995.

2 Précisément à ce sujet, vous rappelez que les membres du bureau du

3 Procureur, ils ont posé des questions à ce sujet. Pour commencer, ceci à la

4 page 78 du compte rendu du 9 juin, Monsieur le Président. Le Juge Hanoteau

5 vous a posé également des questions à la page 81.

6 Précisément à ce sujet, vous avez dit au Juge Hanoteau qu'ils vous avaient

7 remis un certificat qui montrait qu'ils avaient prélevé certaines choses

8 qui les intéressaient. Ils avaient pris un certain nombre de choses qui les

9 intéressaient lorsque vous avez eu une conversation avec des policiers

10 avant qu'ils ne vous délivrent ce certificat.

11 R. Non. Je n'ai parlé à personne. Je n'étais même pas là quand ils sont

12 venus. Il ne s'agit pas d'un certificat en tant que tel. Il s'agit du

13 mandat de perquisition, et il y avait un document indiquant quels objets ou

14 affaires étaient pris, et ceci devait -- c'est la personne qui soit, à ce

15 moment-là, dans l'appartement qui l'a conservé.

16 Q. Répondant à une question posée par le Juge Hanoteau, vous avez dit --

17 excusez-moi, il faut que je vérifie très exactement ce que vous avez dit.

18 Donc, voyons voir très exactement la séquence. Les policiers se sont

19 présentés et ils vous ont montré un mandat de perquisition; c'est bien

20 cela ?

21 M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président, je pense que ceci ne

22 présente pas correctement ce qui a été dit dans la déposition. Il n'a pas

23 dit qu'il était présent. Il a dit qu'il n'était pas présent au moment de la

24 perquisition, lorsqu'elle a eu lieu.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Loukas, pourriez-vous --

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1 Mme LOUKAS : [interprétation] Monsieur le Président, ceci n'apparaît pas

2 très clairement de la réponse qu'il avait fait à la question du Juge

3 Hanoteau.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Non. Peut-être ce n'est pas nécessaire,

5 mais ceci fait partie de la déposition. Je veux dire que, même si ce

6 n'était pas en réponse à une question de M. le Juge Hanoteau, il n'en reste

7 pas moins que -- Monsieur Hannis, pourriez-vous, s'il vous plaît, nous

8 permettre de retrouver la page où ceci figure ?

9 M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président, il s'agit de la page

10 10, où le témoin dit : "Je n'étais même pas là lorsqu'ils sont venus." Page

11 10, lignes 2 et 3, aujourd'hui -- compte rendu d'aujourd'hui.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez poursuivre, Maître Loukas.

13 Mme LOUKAS : [interprétation]

14 Q. Alors, ce que vous avez dit à M. le Juge Hanoteau,

15 c'était : "Lorsqu'ils sont entrés dans l'appartement, ils se sont présentés

16 comme fonctionnaires du MUP. Ils ont montré leurs cartes d'identité, et ils

17 ont commencé à faire perquisition. Ils ne me l'ont pas fourni ceci, mais,

18 lorsqu'ils sont entrés dans l'appartement, ils ont essayé de trouver où se

19 trouvait mes documents, et c'était à cela qu'ils s'intéressaient. Quand ils

20 ont fini cette perquisition, ils ont délivré un certificat qui montrait

21 qu'ils avaient pris certaines choses qui les intéressaient pour ce qui

22 était de l'affaire Davidovic en Bosnie-Herzégovine."

23 Pourriez-vous dire aux membres de la Chambre que les renseignements, que

24 vous avez fournis en réponse à une question du Juge Hanoteau, étaient des

25 renseignements basés sur le fait que vous n'étiez pas là; est-ce exact ?

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1 R. Vous êtes en train d'essayer de dire de façon implicite quelque chose

2 que je n'ai pas dit et, tout spécialement, je n'ai pas dit cela de la

3 manière que vous essayez d'interpréter maintenant. J'étais très clair.

4 Lorsque ces personnes sont venues, je n'étais pas présent. Je n'étais pas

5 dans l'appartement, et je n'ai pas là lorsqu'ils ont effectué leur

6 perquisition et leur recherche. Il y avait là quelqu'un d'autre qui a

7 ouvert la porte, et ils ont dit qu'ils étaient -- et ils se sont présentés

8 comme étant des policiers et, maintenant -- et, ensuite, ils ont montré le

9 mandat de perquisition, et cetera. Je vous ai dit ce qu'ils avaient fait.

10 Donc, laissez-moi insister encore sur ce point. Je n'étais pas dans

11 l'appartement lors de la perquisition, lorsqu'elle a été effectuée. Je ne

12 sais pas pourquoi vous continuez d'insister sur ce point, pour essayer de

13 dire implicitement qu'en fait, j'étais là. Je n'y étais pas, et je n'ai

14 jamais dit que j'étais là. Je n'aurais pas été en mesure de dire quelque

15 chose de ce genre, cela n'a pas été vrai.

16 Q. Oui, je comprends que vous dites aux membres de la Chambre que vous

17 n'étiez pas là, mais voyons ce que vous avez dit à la Chambre. Voyons voir

18 la page 78 du 9 juin, n'est-ce pas ? M. Hannis vous pose la question

19 suivante : "Dans votre déclaration, vous avez dit que vous aviez conservé

20 les copies de ces rapports, mais que vous ne les avez plus. Pourquoi

21 cela ?"

22 Votre réponse a été : "J'avais rédigé des rapports. Je les avais envoyé au

23 ministère, au ministre. J'ai demandé des instructions pour ce que je devais

24 faire par la suite, et j'ai donné un compte rendu détaillé de ce qui se

25 passait et de ce qui était mon point de vue. Ce document est allé au

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1 ministère fédéral, et j'en ai une copie. Mais, par la suite, cette copie a

2 été prise -- m'a été prise, et je n'ai jamais pu le retrouver."

3 Voilà ce que vous avez dit aux membres de la Chambre en réponse à une

4 question de l'Accusation. En répondant à une question de la Juge Hanoteau,

5 j'ai déjà lu qu'elle était votre réponse à ce sujet, et c'est-à-dire qu'ils

6 avaient donné un certificat, et lorsque l'on regarde votre déclaration au

7 paragraphe 61, qui est devant vous, on ne dit nulle part que vous n'étiez

8 pas là, n'est-ce pas ?

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Loukas, voyons un peu quelle

10 était la source des renseignements du témoin au moment où il a fait sa

11 déclaration, puisqu'il a indiqué qu'il n'avait jamais été pré -- il n'avait

12 jamais dit qu'il n'était pas présent jusqu'aujourd'hui. Il ne l'avait pas

13 dit. Donc, question de découvrir un peu ce dont il est question.

14 Monsieur Davidovic, ces renseignements à propos de la méthode de

15 perquisition, comment -- d'où les détenez-vous ? Comment les avez-vous

16 appris ?

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Lorsque je suis rentré dans mon appartement à

18 Belgrade, la personne qui s'y trouvait m'a relaté ce qui s'était passé. Il

19 m'a dit que la police était venue, il a décrit comment ils s'étaient

20 présentés, comment ils avaient perquisitionné l'appartement. Ils lui ont

21 même dit de ne pas m'appeler par téléphone, et d'attendre mon retour pour

22 me relater cela. Lorsque j'ai dit que ces effets avaient été saisis, je

23 pensais par exemple à mes ensembles de dossiers, mes jeux de dossiers

24 personnels, ce que je gardais avec moi. C'est peut-être cela qui a semé la

25 confusion.

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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Quand est-ce que vous êtes rentré dans

2 votre appartement ? Combien de temps après la perquisition êtes-vous

3 retourné chez vous ?

4 LE TÉMOIN : [interprétation] C'était le weekend. J'étais absent. J'étais

5 absent le vendredi, le samedi et le dimanche. Le dimanche soir, je suis

6 revenu, et c'est là que l'on a dit qu'ils s'étaient rendus et qu'ils

7 étaient venus dans mon appartement.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Poursuivez, je vous prie, Maître Loukas.

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Permettez-moi de compléter ma réponse ?

10 Mme LOUKAS : [interprétation

11 Q. Je vous en prie, faites donc.

12 R. Dans le procès verbal qui a été établi, lorsqu'ils ont pénétré dans

13 l'appartement conformément à ce procès verbal, il fallait et c'était

14 obligatoire. Il fallait que deux témoins soient présents pendant la

15 perquisition pour que cela soit valide, légitime et juridique. Toutefois,

16 cela ne s'est pas passé, il n'y avait pas de témoin. Lorsque j'ai lu le

17 procès verbal, j'ai bien pu voir qu'il n'y avait pas de témoin, alors que

18 cela correspondait à une exigence juridique.

19 Q. Monsieur Davidovic, en tant qu'officier de police avec 20 ans

20 d'expérience, vous avez rédigé votre déclaration. Il s'agit du paragraphe

21 61, donc, lors de votre déclaration, vous n'avez pas indiqué que vous

22 n'étiez pas présent. D'ailleurs, vous n'avez pas non plus indiqué lorsque

23 vous avez répondu à l'Accusation et à M. le Juge qui, lorsque des questions

24 vous ont été posées à propos de la suite des événements ou de l'ordre des

25 événements, vous n'avez pas non plus dit, à ce moment-là, que vous n'étiez

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1 pas présent; c'est exact ?

2 M. HANNIS : [interprétation] Dans un premier temps, il n'a pas rédigé la

3 déclaration. En fait, vous présentez en quelque sorte un argument.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Loukas, bien entendu, quelle

5 réponse aurait-il pu apporter ? Qu'il était présent ? Personne ne l'aurait

6 cru. En fait, s'il dit qu'il n'était pas présent il confirme tout

7 simplement qu'il sait lire. Donc, j'ai tendance à être d'accord avec M.

8 Hannis et je pense, en fait, qu'une fois de plus, il s'agit en quelque

9 sorte de ces cérémonies rituelles dont nous avons déjà beaucoup parlé qui

10 n'aident absolument pas la Chambre de première instance. Je vous en

11 demanderais d'en venir aux faits. Nous aimerions savoir ce qu'il en est des

12 faits.

13 Poursuivez.

14 Mme LOUKAS : [interprétation] J'aimerais toutefois faire une remarque. Dans

15 la procédure "common law", il est question, en fait, de fermer ou de

16 boucler des chapitres dans le cadre du contre-interrogatoire. Il ne s'agit

17 pas tout d'une cérémonie rituelle.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je comprends. Nous avons déjà parlé de

19 la façon d'ouvrir et de fermer des chapitres --

20 Mme LOUKAS : [interprétation] Monsieur le Président --

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] -- mais nous ne sommes pas un jury.

22 Mme LOUKAS : [interprétation] Je comprends, mais, toutefois, il s'agit d'un

23 officier de police qui avait 20 ans d'expérience.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je sais, vous l'avez déjà dit cinq fois.

25 Vous lui avez demandé pendant combien de temps il avait été officier de

Page 14349

1 police, bien que nous puissions tout à fait le lire dans la déclaration,

2 puisqu'il est officier de police depuis 1974; ensuite, vous avez calculé

3 pour nous que cela faisait 20 années. La Chambre était tout à fait en

4 mesure de faire -- de se livrer à ce calcul qui n'est pas trop compliqué.

5 Ensuite, vous avez commencé quasiment toutes vos questions en indiquant le

6 fait "qu'il avait 20 ans d'expérience," et la Chambre a maintenant compris

7 cela.

8 Mme LOUKAS : [interprétation] Oui. Peut-être que la Chambre de première

9 instance s'attendrait à autre chose de la part d'un officier de police qui

10 a 20 ans d'expérience.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Cela est clair maintenant. Vous n'avez

12 pas besoin de le réitérer de cette façon. Donc, nous savons qu'il s'agit de

13 quelqu'un qui est un officier de police depuis 20 ans, qui a 20 ans de

14 service. Nous en sommes tout à fait conscients, et je vous demanderais de

15 poursuivre.

16 Mme LOUKAS : [interprétation] Tout à fait, Monsieur le Président.

17 Q. Nous aimerions, en fait, maintenant, aborder un autre extrait de votre

18 déclaration, il s'agit du paragraphe 200, mais vous n'avez pas besoin

19 d'avoir votre déclaration pour ce faire.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Loukas, je viens de remarquer que

21 votre commis aux audiences, M. Karganovic, vient de pénétrer dans le

22 prétoire. Donc, si vous voulez bénéficier du temps que vous nous aviez

23 demandé, nous vous accordons quelques minutes.

24 Mme LOUKAS : [interprétation] Je vous remercie.

25 [Le conseil de la Défense se concerte]

Page 14350

1 Mme LOUKAS : [interprétation] Monsieur le Président, le commis aux

2 audiences souhaiterait vous présenter ses excuses. Son badge est arrivé à

3 expiration ce matin, il n'a pas pu pénétrer dans le bâtiment.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien entendu, vous êtes tout à fait

5 excusé. Vous savez, parfois la bureaucratie a tendance à régir nos vies.

6 Mme LOUKAS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

7 [Le conseil de la Défense et l'Accusé se concertent]

8 Mme LOUKAS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

9 Q. Monsieur Davidovic, dans votre déclaration, -- avant votre déposition,

10 vous avez indiqué à l'Accusation par l'entremise de cette déclaration, qui

11 est véridique et exacte -- vous aviez indiqué, dans cette déclaration :

12 "Que Karadzic et Krajisnik s'étaient battus dans l'avion," qui revenait de

13 New York. Il s'agissait de l'année soit l'année 1991, soit l'année 1992,

14 vous savez, de quoi je parle, n'est-ce pas ? Vous aviez dit qu'ils

15 s'étaient battus "à propos d'argent." Cela se trouve dans votre déclaration.

16 R. Oui.

17 Q. Monsieur Davidovic, M. Krajisnik n'est pas allé à New York en 1991, il

18 n'y est pas allé non plus en 1992. Êtes-vous disposé à admettre que cette

19 information n'est pas exacte ?

20 R. Non. Je ne m'en suis pas préparé à le faire. J'ai été informé par les

21 membres de notre service qui l'ont accompagné de ce fait, et c'est ainsi

22 que je l'ai appris. Je ne peux pas vous fournir de détail à se sujet. J'ai

23 tout simplement été informé par les membres de notre service qu'ils se

24 trouvaient tous les deux à bord de l'avion. Il me semble qu'il s'agissait

25 d'un avion qui allait à New York, il s'agissait des fonds collectés auprès

Page 14351

1 de nos émigrés à l'étranger. Je pense que c'était un avion qui venait de

2 New York.

3 Q. Monsieur Davidovic, vous ne faisiez que relayer des rumeurs. En tant

4 qu'officier de police, vous auriez dû savoir que cela ne se faisait pas ?

5 R. Je n'ai pas dit qu'il s'agissait de bruit qui courrait de rumeur. Il

6 s'agissait d'un document que j'ai pu voir, document qui a été rédigé par

7 les deux officiers qui les ont accompagnés. J'ai dit que je ne pouvais pas

8 en être certain, mais je pense qu'il s'agissait de New York. Cela s'est

9 passé il y a longtemps maintenant. Je ne connais pas ou je ne sais pas dans

10 quelle ville ils se sont rendus, dans quelle région ils se sont rendus. Je

11 pense qu'il s'agissait de New York. C'est la première fois qu'ils s'y sont

12 rendus, ils ont dit qu'ils n'avaient pas eu d'accès, puis après, ils

13 avaient eu la possibilité d'aller dans ce club d'émigrés ou de personnes

14 déplacées, je ne sais plus comment l'appeler.

15 Q. Monsieur Davidovic, vous avez dit : "Qu'à la fin de 1991 ou au début de

16 1992," - cela fait partie de votre déclaration - "Karadzic et Krajisnik

17 sont allés à New York pour participer à des négociations aux Nations

18 Unies." C'est ce que vous avez indiqué dans votre déclaration.

19 Maintenant, vous dites à la Chambre de première instance : "Je n'en suis

20 pas sûr, je pense qu'il s'agissait de New York." Donc, vous êtes en train

21 en quelque sorte d'inventer tout cela au fur et à mesure ?

22 R. Non. C'est vous qui ne dites pas la vérité. Je vous parle des

23 informations qui ont été mises à ma disposition. J'avais accès à ces

24 renseignements, renseignements que j'ai transmis aux enquêteurs lorsqu'ils

25 m'ont posé des questions parce qu'ils me posaient des questions à propos de

Page 14352

1 certains détails relatifs à mon travail.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Davidovic, Me Loukas est en

3 train de vous indiquer votre déclaration et, dans votre déclaration vous

4 avez dit, et je cite : "A leur retour de New York, il y a eu une bagarre,"

5 et maintenant, lors de votre déposition, vous nous dites que vous n'êtes

6 plus sûr qu'il s'agissait de New York. C'est pour cela qu'elle vous

7 confronte Me Loukas. C'est à ce sujet. Vous n'en êtes pas certain. Vous

8 n'êtes pas sûr qu'il s'agissait de New York ?

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Je pense qu'il s'agissait de New York. Elle

10 nous dit que ce n'était pas New York. Je ne peux pas en être absolument

11 sûr. Je vous dis ce que je savais. Je n'ai rien inventé. A ce moment-là, je

12 pensais qu'il s'agissait de New York, et je continue d'ailleurs à le

13 croire. Maintenant, elle me dit qu'ils ne se sont jamais rendus là, et je

14 n'en suis plus sûr maintenant. Je ne peux pas le jurer.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Certes. Votre déclaration semble être

16 assez positive à ce sujet. Maintenant, que Me Loukas met en parallèle ce

17 que vous avez dit, maintenant, vous n'êtes plus au sûr que cela. Me Loukas

18 est en train de vous indiquer que la déclaration semble être très, très

19 claire, il n'y a aucune ambiguïté alors que maintenant lors de votre

20 déposition cela semblait être différent d'où la confrontation.

21 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai dit dès le début et, d'ailleurs, je vous

22 demande de bien vouloir comprendre que je ne peux pas me souvenir de tous

23 les détails, des lieux, des dates, des heures de façon précise. D'ailleurs,

24 j'ai apporté quelques corrections lorsque je suis arrivé ici, des

25 corrections à propos de certains endroits que j'avais mentionnés tel que

Page 14353

1 Genève ou Athènes. Je pensais dans ce cas d'espèce qu'il s'agissait de New

2 York, mais il se peut que j'ai mal compris à l'époque. Ce qui est

3 essentiel, c'est que je continue à affirmer ce que j'ai dit à ce sujet pour

4 ce qui est de l'essentiel.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'aimerais dire deux

6 choses : Maître Loukas, vous avons compris quel était votre objectif.

7 Deuxièmement, je m'adresse maintenant aux deux parties. Je suppose que ce

8 voyage, à la fin de 1991, au début de 1992, aux fins des négociations avec

9 les Nations Unies, et un événement qui n'était un secret pour personnes.

10 Donc, Monsieur Hannis, je suppose que vous disposez de sources qui vous

11 permettront de vérifier si cette déclaration est exacte ou non. Par

12 conséquent, il nous serait extrêmement utile que ces différents éléments

13 puissent être précisés.

14 Par ailleurs, je sais fort bien, Maître Loukas, que vous faites référence à

15 des paragraphes de la déclaration qui ne sont pas versés au dossier;

16 toutefois, vous pouvez tout à fait poser des questions à propos de la

17 déclaration qui a été présentée.

18 Monsieur Hannis, est-ce que vous pourriez nous indiquer ce qui est exact ou

19 non ?

20 M. HANNIS : [interprétation] Je n'ai pas vérifié s'il y avait eu un voyage,

21 s'il y en avait eu en 1992, ou à une date ultérieure. Comme vous le savez,

22 cela ne fait pas partie des éléments que nous allons verser au dossier.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, certes. Je peux tout à fait

24 comprendre que la Défense souhaite non seulement obtenir des vérifications

25 à propos des éléments qui vont être versés au dossier, mais je suppose que

Page 14354

1 la Défense veut également savoir dans quelle mesure les autres éléments de

2 la déclaration sont exacts --

3 M. HANNIS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Je dirais

4 d'ailleurs à ce sujet que, lorsque nous obtenons ce genre de renseignement,

5 très souvent, nous demandons aux autorités de nous prêter mains fortes.

6 Nous essayons, par exemple, d'obtenir un exemplaire du document fourni par

7 les deux officiers en question puisque c'est de là qu'on peut avoir

8 l'information. Nous n'avons pas obtenu bien de cause en la matière.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Dans un premier temps il y a le

10 rapport. Puis, il y a la visite, à proprement parler, je pense --

11 M. HANNIS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Je vais vérifier

12 tout cela et j'en informerai la Chambre de première instance.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Loukas, poursuivez.

14 Mme LOUKAS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

15 Q. Je vais maintenant aborder un autre sujet, Monsieur Davidovic. Comme je

16 le disais, nous allons aborder un autre sujet.

17 Vous avez, le 10 juin, vendredi dernier, indiqué, lors de votre déposition,

18 et cela se trouve à la page 9 du compte rendu d'audience. Je l'indique à

19 l'intention de la Chambre de première instance et de l'Accusation. Voilà

20 quelle était la question, M. Hannis vous a posé la question suivante :

21 "Monsieur Davidovic, est-ce que vous savez si Arkan était subordonné à

22 quiconque ?"

23 Vous avez dit, lors de votre réponse : "Je pense qu'il était subordonné en

24 partie au ministère de l'Intérieur de Serbie, et à Mico Stanisic, et je

25 suppose que le président Krajisnik ou plutôt,

Page 14355

1 M. Karadzic était ou connaissait ses activités, il était parfaitement au

2 courant de ses activités."

3 Dans un premier temps, je dirais que ce que vous avez dit ici en réponse à

4 une question de l'Accusation correspond à une supposition de votre part,

5 n'est-ce pas ?

6 R. Non, il ne s'agit pas d'une hypothèse, d'une supposition. Je peux même

7 vous fournir des détails qui pourraient peut-être vous convaincre du fait

8 que je disposais d'information qui m'ont permis de dire ce que j'ai avancé.

9 Q. Très bien. Monsieur Davidovic, lorsque vous avez répondu à la question

10 posée par l'Accusation et que vous avez dit "et je suppose que" vous ne

11 supposiez pas. Vous étiez en train d'indiquer que vous supposiez alors

12 qu'il ne s'agissait pas de supposition; c'est cela que vous voulez indiquer

13 maintenant ?

14 R. Je ne sais pas quelle est votre interprétation de la chose à savoir

15 est-ce que je supposais et je ne supposais pas, mais je peux vous fournir

16 des renseignements supplémentaires et, ensuite, vous serez à même de savoir

17 pour vous-même s'il s'agissait ou non de supposition.

18 Q. Monsieur Davidovic, il ne s'agit pas d'interprétation. Je cite ce que

19 vous avez dit ici dans le prétoire. Vous avez dit : "Et je suppose que le

20 président Krajisnik ou plutôt que M. Karadzic était au courant de ses

21 activités." Ce sont vos propos, ce ne sont pas les miens. Lorsque vous avez

22 utilisé les mots "je suppose", vous êtes en train de dire ici que vous

23 utilisiez à mauvais escient les mots "je suppose"; c'est cela que vous nous

24 dites maintenant ?

25 R. Non. Je n'ai pas utilisé à mauvais escient ce mot. J'étais un témoin

Page 14356

1 lors de cette conversation et j'étais un témoin oculaire des différents

2 incidents, et il s'y trouvait, donc, c'était impossible qu'il ne le sache

3 pas.

4 Il y a deux choses qui se sont passées : l'une à la Vila Bosanska, et

5 l'autre, il y avait Mladic et Karadzic.

6 Q. Monsieur Davidovic, donc, visiblement, le verbe "supposer" a un sens

7 différent pour vous, n'est-ce pas ? Qu'est-ce que "supposer" signifie pour

8 vous ?

9 R. Cela signifie que je connais la situation. Il s'agit d'événement où

10 j'étais présent, des gens tels que Frenki étaient présents. Vous êtes en

11 train d'essayer de vous livrer à ce jeu de mots, afin de savoir s'il

12 s'agissait de la vérité ou pas la vérité, afin de savoir si je le savais ou

13 si je supposais. Vous êtes en train de jouer sur les mots, et fait.

14 Q. Oui. Savoir quelque chose et supposer, c'est tout à fait différent.

15 Vous étiez officier de police avec 20 ans d'expérience, et vous étiez

16 conscient de cela, n'est-ce pas ?

17 R. Il y a des choses qui ne se posent pas d'explication parce qu'elles

18 sont connues. J'ai supposé que certaines choses étaient des faits connus.

19 Voilà ce que j'ai supposé.

20 Q. C'est ce que vous avez dit en tout cas, Monsieur Davidovic, à la page 9

21 du 10 juin.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Loukas, j'aimerais poser une

23 question au témoin.

24 Mme LOUKAS : [interprétation] Je m'excuse.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Juge Hanoteau souhaiterait

Page 14357

1 poser une question.

2 Mme LOUKAS : [interprétation] Je m'excuse, Monsieur le Président ?

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Juge Hanoteau souhaiterait

4 poser une question au témoin.

5 M. LE JUGE HANOTEAU : Est-ce que vous voulez dire que

6 M. Krajisnik n'était pas au courant, et que seul M. Karadzic était au

7 courant ?

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Non. J'ai dit : "M. Krajisnik," et ensuite

9 j'ai dit : "M. Karadzic" également. Si une question aussi précise m'avait

10 été posée, j'aurais pu indiquer ce que je faisais en fait lorsque j'étais

11 présent, et que j'ai entendu que ces thèmes étaient discutés en présence

12 d'Arkan et de ses hommes. Lorsque j'ai parlé au Procureur, je n'ai pas

13 abordé de détail, et ils ne m'ont pas posé de questions détaillées à ce

14 sujet. Mais étant donné que ma déclaration était assez longue, j'ai dû

15 parler de tous les endroits où je m'étais rendu. Je n'ai pas pu parler de

16 tous les détails. Si vous souhaitez que je précise maintenant, je peux tout

17 à fait le faire, et je peux d'ailleurs vous fournir des détails que je ne

18 vous ai pas fournis lors de ma déclaration.

19 M. LE JUGE HANOTEAU : Oui, oui. Je voudrais ces détails. Merci.

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Si vous m'y autorisez, d'ailleurs je n'ai même

21 pas dit cela à l'Accusation lorsque nous nous sommes rendus à Lukavica où à

22 la caserne, et ce, sur la demande de mon ministre, Petar Gracanin. Il faut

23 savoir qu'il y avait M. Ratko Mladic et M. Karadzic. Il y avait donc un

24 officier qui est venu ouvrir la porte, qui faisait partie certainement de

25 l'entourage de

Page 14358

1 M. Mladic. Il a dit qu'il y avait des hommes d'Arkan qui se trouvaient à la

2 caserne de Lukavica. Ils sont arrivés par -- ils étaient arrivés par

3 voiture. Je sais que Ratko Mladic a alors demandé à Karadzic : "Qui sont

4 ces hommes ? Que se passe-t-il ? Qu'est ce qu'ils font ici ?" Ce à quoi

5 Karadzic a rétorqué : "Oui. Il y a des dispositions qui ont été prises pour

6 qu'Arkan puisse venir, puisse être à Sarajevo et participer aux efforts que

7 nous avons déployés." C'était la fin de la conversation. Il n'y a pas eu

8 d'autres questions qui ont été posées en ma présence. Ensuite, ils sont

9 passés à un autre sujet. C'est ainsi que j'ai appris que je savais qu'il

10 savait que les hommes d'Arkan étaient présents dans la caserne de Lukavica,

11 et c'est quelque chose que je n'ai pas rédigé dans ma déclaration.

12 D'ailleurs, l'Accusation ne m'a pas posé de question détaillée à ce sujet.

13 M. LE JUGE HANOTEAU : [aucune interprétation]

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Loukas, vous souhaitez prendre la

15 parole ?

16 Mme LOUKAS : [interprétation] Merci.

17 Q. Je vais revenir un petit peu en arrière par rapport à cette supposition

18 que vous avez fait. A ce moment-là, M. le Juge Orie, le Président de la

19 Chambre, vous a posé d'autres questions à ce sujet, et vous avez dit :

20 "Mais j'ai une question supplémentaire à vous poser à cet égard. Monsieur

21 Davidovic, dans une vos réponses antérieurs, vous avez dit, lorsqu'on vous

22 a demandé, vous avez dit : 'je suppose que M. Krajisnik et -- le président

23 Krajisnik et

24 M. Karadzic étaient au courant de ses activités.'" Maintenant, vous passez

25 du président Karadzic à Krajisnik [comme interprété], et vous dites :

Page 14359

1 "étaient au courant de cela." Ensuite, en réponse à cette question, vous

2 dites, "non."

3 En réponse à la question, vous dites : "Non, je n'exclus ni l'un, ni

4 l'autre. Sans cette connaissance, sans une connaissance qu'ils avaient,

5 cela n'aurait pas été possible. Je crois que M. Karadzic et M. Krajisnik

6 étaient tous les deux au courant de cela."

7 Ensuite, M. le Juge Orie vous pose une autre question. Il vous

8 demande si vous avez des éléments de preuve précis. Vous dites que cela

9 n'aurait pas pu arriver ainsi s'ils n'avaient pas été au courant. Vous

10 répondez à cette question-là en disant que vous n'avez pas un seul terme de

11 louange à prononcer à l'égard de M. Krajisnik. Nous allons venir à cela.

12 Vous avez un préjugé contre M. Krajisnik ?

13 R. Non. Non, non, je ne suis pas partial. Je ne vois pas pourquoi j'aurais

14 un préjugé contre lui. J'essaie simplement de clarifier la question.

15 Vous venez de me poser toute une série de questions en cascade. Si

16 vous me posez une question, une après l'autre, à ce moment-là je serais en

17 mesure de répondre. Mais, je vous en prie, ne parlez pas pendant si

18 longtemps, et ensuite vous terminez en disant, "n'est-ce pas", ou "n'êtes-

19 vous pas," car vous souhaitez simplement que j'abonne dans votre sens.

20 Q. Monsieur Davidovic, vous, en tant qu'officier de police, vous

21 plus que tout autre, vous savez que cette Chambre tente d'établir la vérité

22 et que ni vous ni moi, nous allons rendre le jugement ultime. Cela, vous le

23 savez, n'est-ce pas ? Vous le savez également que la Chambre doit être

24 entièrement informée, et qu'elle doit entendre les deux versions d'histoire

25 pour être entièrement informé. Cela, vous le saviez, n'est-ce pas ? Donc,

Page 14360

1 vous comprenez que --

2 R. Bien sûr.

3 Q. Donc, la position que vous adoptez n'est pas très correcte. Cela,

4 vous le comprenez, n'est-ce pas ?

5 R. Pourquoi ? Je vous dis ce que je sais. Je réponds à vos

6 questions. Pour de ce qui est correcte et de ce qui ne l'est pas, ce n'est

7 pas à moi d'en juger; c'est à la Chambre d'en juger.

8 Q. Monsieur Davidovic, Monsieur le Juge, le Président de la Chambre

9 vous a demandé vendredi dernier si vous aviez des quelques éléments

10 d'information qui permet d'identifier M. Krajisnik, et de dire qu'il était

11 au courant de ces événements. Vous avez répondu en disant : "On m'a déjà

12 posé la question, que puis-je dire à propos de M. Krajisnik." Vous

13 poursuivez, en disant que : "Je n'ai pas un seul mot de louange à prononcer

14 à son égard."

15 Lorsque le Juge vous pose la question sur les éléments dont vous disposiez,

16 ou plutôt que des suppositions, vous répondez en disant : "Je n'ai pas un

17 seul mot de louange à dire à propos de

18 M. Krajisnik." Bon, c'est évident que je vais vous poser cette question et

19 c'est évident vous devez répondre.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Loukas, on ne peut pas vous

21 entendre, puisque vous ne portez pas vos écouteurs. On vient de vous dire

22 que vous étiez très loin du microphone.

23 Mme LOUKAS : [interprétation] Cela figure au compte rendu d'audience, donc,

24 cela n'est peut-être pas nécessaire de le répéter.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Loukas, les interprètes viennent

Page 14361

1 de vous dire que vous êtes trop loin du microphone. Etant donné que vous ne

2 portez pas vos casques, vous n'entendiez pas ce que vous dites les

3 interprètes, et vous ne parlez pas dans le microphone.

4 Mme LOUKAS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

5 M. HANNIS : [interprétation] Je crois que l'interprétation n'a pas suivi,

6 parce qu'avant que sa question ne soit posée, sa question n'apparaît pas au

7 compte rendu d'audience. C'est une question de toute façon qui a déjà été

8 posée à laquelle on a déjà répondu. C'était : étiez-vous préjugé contre

9 lui ? Il avait déjà répondu à cette question.

10 Mme LOUKAS : [interprétation] Très bien.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.

12 Mme LOUKAS : [interprétation] Bien. Donc, pour ce qui est de la réponse à

13 cette question, je vais passer à autre chose. J'ai d'autres éléments qui

14 m'intéressent.

15 Q. C'est ainsi dont vous avez répondu à cette question. M. le Président

16 vous a demandé si vous disposiez d'élément précis. Tout ce que vous pouvez

17 dire c'est que vous n'avez aucune louange à faire de M. Krajisnik. Cela ne

18 suffit pas pour un officier de police qui est officier de police depuis 20

19 ans ?

20 M. HANNIS : [interprétation] Objection. Là c'est simplement un argument

21 pour le fait de présenter un argument.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Loukas, si vous regardez le

23 compte rendu d'audience du 10 juin, vous avez remarqué que le témoin a

24 clairement indiqué qu'on ne lui aurait pas demandé de faire une telle

25 déclaration.

Page 14362

1 Mme LOUKAS : [interprétation] Très bien.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Cela était très clair. Il poursuit en

3 disant un peu plus loin qu'il n'y avait pas de source précise. Je crois

4 qu'il a terminé dans la Bosanska Vila ou quelque chose comme cela.

5 Mme LOUKAS : [interprétation] C'est exact.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est un résumé de ce qui est dans le

7 compte rendu.

8 Mme LOUKAS : [interprétation] Très bien. Merci, Monsieur le Président.

9 Q. Passons à la page 14. M. le Président vous pose toujours des questions.

10 Il dit : "Soyez plus précis, s'il vous plaît. Vous dites que vous étiez

11 assis avec d'autres personnes. Vous attendiez les pourparlers et vous étiez

12 rassemblé avec d'autres personnes. Vous nous avez parlé de Frenki et

13 d'Arkan. Etiez-vous assis avec eux ?" Vous avez répondu en disant :

14 "J'étais à la Vila Bosanska avec Mico Stanisic, Mihajlovic et Frenki, et

15 Arkan était là également. Ces pourparlers ont lieu en 1992."

16 Vous avez indiqué que M. Krajisnik était également présent sur les lieux à

17 la Vila Bosanska. Vous avez dit également plus loin dans votre témoignage

18 par rapport à cela, lorsque M. Hannis après une série de questions vous

19 avez dit : "Cette réunion que vous avez invoquée, savez-vous exactement à

20 quel moment cette réunion s'est tenue ?" Vous avez répondu en disant : "Au

21 début de l'année 1992. Cela a pu être au mois d'avril ou au mois de mai

22 dans la Vila Bosanska"; est-ce exact ?

23 Bien, Monsieur Davidovic, sur une période de 11 jours, vous avez pu fournir

24 ou rédiger une déclaration extrêmement détaillée. Pouvez-vous me dire à

25 quel endroit dans votre déclaration se trouve cet élément d'information,

Page 14363

1 s'il vous plaît, ou est-ce que l'Accusation peut bien admettre que cela

2 n'apparaît pas dans votre déclaration, ceci permettra de raccourcir la

3 procédure ?

4 M. HANNIS : [interprétation] Puis-je vous poser la question en vous

5 demandant précisément ce dont il s'agit. Est-ce que nous parlons de la

6 réunion qui s'est tenue dans la Vila Bosanska avec ces personnes ?

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

8 M. HANNIS : [interprétation] Cela ne figure pas dans sa déclaration.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Loukas, vous pouvez poursuivre.

10 Mme LOUKAS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

11 Q. Vous dites que M. Krajisnik se trouvait dans la Vila Bosanska en

12 présence d'Arkan. C'est ce que c'est ce que vous avez dit devant cette

13 Chambre vendredi dernier. Cela ne correspond tout simplement pas à la

14 vérité, Monsieur Davidovic, n'est-ce pas ?

15 R. Je ne sais pas pourquoi cela ne correspondrait pas à la vérité.

16 Q. Vous avez entendu l'Accusation admettre que cela ne figure pas dans

17 votre déclaration. C'est une déclaration très détaillée qui a nécessité

18 quelque 11 jours pour pouvoir la compléter. Vous n'avez tout simplement pas

19 parlé à l'Accusation de cet événement très important, n'est-ce pas ?

20 R. Je ne sais pas pourquoi cet événement est censé être aussi significatif.

21 J'ai répondu à toute une série de questions que l'on m'a posé et il y a

22 toute une série d'éléments sur lesquels je n'ai pas répondu de façon

23 détaillée, parce que le Procureur ne m'a pas posé des questions là-dessus.

24 Quand bien, même dans mes réponses ce que je disais était parfois trop

25 fourni. J'ai simplement répondu aux questions qui m'ont été posées.

Page 14364

1 Q. Monsieur Davidovic, vous avez, de façon tout à fait délibérée, donné un

2 faux témoignage lorsque vous avez dit que

3 M. Krajisnik a assisté à une réunion en présence d'Arkan à la Vila Bosanska.

4 R. Je crois que votre déclaration qui consiste à dire que j'ai fait une

5 fausse déclaration est tout à fait inadmissible. Cela n'a rien de juste. Je

6 n'aime pas être traité de la sorte. Je ne souhaite pas que vous vous

7 adressiez à moi de cette manière. Je crois que rien ne justifie cela. Je

8 vous ai simplement dit ce que j'ai fait par rapport aux endroits où je me

9 suis trouvé et n'essayez pas de me faire dire qu'est-ce que j'ai dit

10 n'était pas vrai.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Davidovic, Me Loukas est tout à

12 fait en droit de vous poser des questions de cette nature, de vous dire

13 qu'elle ne vous croit, que vous ne dites pas la vérité. Elle est tout à

14 fait en droit de vous poser ce genre de questions.

15 Maître Loukas, c'est ce que vous avez fait à deux ou trois reprises, et le

16 témoin vous a répondu. Vous pouvez poursuivre.

17 Mme LOUKAS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Puis-je simplement demander à

19 Me Loukas de ne pas m'insulter et de me dire que je dis des mensonges. Il

20 s'agit de propos très sérieux et je n'aime pas cela.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Monsieur Davidovic, Me Loukas

22 est tout à fait en droit de vous poser ce genre de questions. Elle doit

23 avoir ses propres raisons pour ne pas vous croire. En définitif, ce sera la

24 Chambre de première instance qui rendra sa décision et qui établira la

25 vérité. Cela fait partie de la procédure qui est celle adoptée par ce

Page 14365

1 Tribunal. C'est une manière de dire : "Je ne vous crois pas. Ce serait

2 peut-être différent de ce que vous avez dit." C'est la manière dont ceci

3 vous est présenté, qui fait partie de notre procédure. Ne vous sentez pas

4 insulter. Répondez simplement comme bon vous semble. Assurez-vous

5 simplement que les réponses que vous donnez sont celles que vous donnez ou

6 s'il y a l'ombre d'un doute ou s'il peut effectivement ou si ces réponses

7 peuvent être erronées.

8 Maître Loukas, veuillez poursuivre.

9 Mme LOUKAS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

10 Je me demande si nous pouvons faire une pause un peu plus tôt que prévu. Il

11 y a un autre point que je souhaite confirmer avec mon commis aux audiences

12 et M. Krajisnik à ce stade.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien, nous allons faire une pause

14 un peu plus tôt que prévu. Nous allons reprendre à 11 heures 20.

15 --- L'audience est suspendue à 10 heures 13.

16 --- L'audience est reprise à 10 heures 44.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Loukas, veuillez poursuivre.

18 Mme LOUKAS : [interprétation] Monsieur le Président, oui, effectivement,

19 nous n'avons pas de témoin encore.

20 Je suis disposé à faire un "one-woman show" si vous le souhaitez.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Malheureusement, je ne peux pas vous

22 accorder ce plaisir.

23 Nous allons faire entrer le témoin, s'il vous plaît.

24 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez poursuivre, Maître Loukas.

Page 14366

1 Mme LOUKAS : [interprétation] Oui. Merci, Monsieur le Président.

2 Q. Bien. Monsieur Davidovic, je souhaitais simplement revenir un petit peu

3 en arrière et parler d'éléments de votre témoignage qui date du 9 juin, à

4 savoir à la page 95 du compte rendu d'audience. Encore une fois, le

5 Président de cette Chambre, M. le Juge Orie, vous a posé un certain nombre

6 de questions. Il a dit ceci : "Vous fondez votre connaissance sur quoi ?

7 C'est que Vojkan Djurkovic vous a dit; c'est cela ?"

8 Vous avez répondu, en disant : "Il disait publiquement qu'il emmenait

9 l'argent à Pale, à Karadzic et Krajisnik." Ensuite, vous avez dit : "Il le

10 faisait en personne."

11 "Est-ce effectivement ce qu'il vous a dit ? Ou est-ce que vous avez observé

12 vous-mêmes ?"

13 Vous avez répondu : "C'est lui même qui me l'a dit, et j'ai entendu à

14 d'autres reprises lorsque je parlais avec lui."

15 L'INTERPRÈTE : Est-ce que Me Loukas peut lire plus lentement ? Merci.

16 Mme LOUKAS : [interprétation] J'entends les instructions de l'interprète de

17 lire plus lentement.

18 Est-ce que les interprètes ont entendu la dernière partie, ou dois-je

19 répéter ?

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si vous regardez le compte rendu, vous

21 vous rendrez compte vous-même.

22 Veuillez relire la citation en entier, s'il vous plaît.

23 Mme LOUKAS : [interprétation] Bien. Je crois que oui.

24 Q. M. le Président vous a posé cette question. "Vous fondez votre

25 connaissance sur quoi ? C'est que Vojkan Djurkovic vous a dit ?"

Page 14367

1 Vous avez répondu, en disant : "Il disait en public qu'il amenait l'argent

2 à Pale, et qu'il le donnait à Karadzic et Krajisnik." Ensuite, vous avez

3 dit : "Il l'a fait en personne."

4 "Est-ce que c'est effectivement ce qu'il vous a dit, ou est-ce que c'est ce

5 que vous avez observé vous-même ?"

6 Vous avez répondu, en disant : "Il me l'a dit lui-même. Je l'ai

7 entendu dire à plusieurs reprises lorsque d'autres personnes ont parlé."

8 M. le Président vous a demandé : "Ces autres personnes, pourriez-vous

9 citer leurs noms ?"

10 Vous avez cité un certain nombre de noms : "Par exemple, un homme à

11 Bijeljina, Dusko Marjanovic, c'est un avocat qui exerce sa profession dans

12 cette ville aujourd'hui; et Gavrilovic, quelqu'un qui gérait une unité

13 pendant la guerre. Les personnes du MUP qui ont pris part à cela et qui ont

14 été témoins. Il y avait un certain nombre d'officiers qui étaient là

15 présents à ce moment-là."

16 Eu égard à cet aspect-là de la question, nos enquêteurs, Monsieur

17 Davidovic, étant donné -- ou depuis que vous avez fait votre déposition, et

18 l'occasion de s'entretenir avec M. Gravrilovic et lui nie que cela a été

19 dit en sa présence. Je vous donne l'occasion de réexaminer votre témoignage

20 à cet égard, autrement dit, que M. Gavrilovic était présent lorsque cette

21 déclaration a été faite par M. Djurkovic.

22 M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

24 M. HANNIS : [interprétation] Je souhaite soulever une objection à la

25 manière dont la question a été posée. Je ne sais même pas si on parle du

Page 14368

1 même Gavrilovic. Je ne connais pas les circonstances dans lesquelles on lui

2 a posé cette question, et je pense que cela n'est pas d'une grande utilité

3 pour la Chambre de première instance.

4 Mme LOUKAS : [interprétation] En définitive, la Chambre de première

5 instance entendra parler de ce monsieur parce que nous allons -- la Défense

6 va le présenter et je propose au témoin de revoir son témoignage à cet

7 égard.

8 [La Chambre de première instance se concerte]

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Objection rejetée. Je crois que c'est

10 tout à fait juste que cette question soit posée au témoin. La Défense a

11 parlé avec une personne qui répond au nom de Gavrilovic qui nie sa présence

12 lors de ces propos.

13 M. HANNIS : [interprétation] Dans son témoignage il n'a pas parlé de

14 Gavrilovic. Il a dit qu'il ne s'agissait de personne qui dirigeait une

15 unité pendant la guerre. Je ne sais pas si c'est Gavrilovic est le même si

16 c'est celui qui commandait une unité pendant la guerre.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

18 Mme LOUKAS : [interprétation] Bien. Je suis heureuse de demander --

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Soit vous clarifiez cela, ou le

20 pire, Monsieur Hannis, qui pourrait advenir c'est qu'il s'agirait d'un

21 autre Gavrilovic et c'est quelque chose de toute façon que nous

22 découvrirons un peu plus tard, et qu'il s'agit d'une erreur.

23 Mme LOUKAS : [interprétation]

24 Q. Vous souvenez-vous du prénom de M. Gavrilovic ?

25 R. Je crois que c'est Blago. Je sais que son nom de famille est

Page 14369

1 Gavrilovic. Je crois que c'est Blago, mais il ne m'a pas parlé seulement de

2 cela, il m'a cité toute une série de détails importants. Si vous le

3 permettez, je vais vous en parler. C'est dans cette conversation que j'ai

4 eue avec lui que j'ai découvert comment les Musulmans avaient été emmenés

5 dans sa zone de responsabilité et à quel endroit se trouvait son bataillon.

6 Il était présent lorsque ces événements se sont déroulés, lorsque ces

7 personnes ont été emmenées de Bijeljina et comment ces personnes étaient là

8 de bout dans ce territoire qui n'appartenait à personne, ce "no man's

9 land". Encore une fois, je déclare qu'il a dit cela. Je ne le nie pas. Je

10 peux également vous citer des noms des deux autres personnes qui étaient

11 tout à fait décidées et qui disaient que c'est ainsi que les choses se sont

12 produites.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Davidovic, je souhaite vous

14 rappeler qu'à cet instant présent, la question ne porte pas sur ce qu'a dit

15 M. Gavrilovic, mais de savoir si M. Gavrilovic était présent lorsque

16 certains événements ont eu lieu.

17 Maître Loukas, vous pouvez poursuivre.

18 Mme LOUKAS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

19 Q. Monsieur le Témoin, comme je vous l'ai dit précédemment et depuis votre

20 déposition, nos enquêteurs ont eu l'occasion de s'entretenir avec M.

21 Blagoje Gavrilovic. Je vous ai donné l'occasion de revoir votre déposition

22 compte tenu de cela. Autrement dit, est-ce que vous souhaitez revoir votre

23 témoignage à la lumière de ce que je viens vous dire, Monsieur Davidovic ?

24 R. Cela n'est pas nécessaire. Je peux tout à fait réitérer ce que j'ai dit

25 dans ma déclaration et j'ai qu'il était présent.

Page 14370

1 Q. Très bien. Cette autre personne, que vous avez évoquée, Dusko

2 Marjanovic, est-ce quelqu'un -- qui était de vos amis, je crois, n'est-ce

3 pas ?

4 R. Je ne comprends votre question.

5 Q. Dusko Marjanovic est-il un de vos amis ?

6 R. J'ai bon nombre d'amis. Il y a beaucoup de gens que je connais, et

7 Dusko est parmi eux. Je le connais depuis longtemps, je le connais depuis

8 mon enfance.

9 Q. La question est -- est-ce que vous pouvez répondre à la question ? Est-

10 ce un de vos amis ? Donc, oui ?

11 R. Dusko Marjanovic est un officier chargé de la sécurité dans l'Unité de

12 Gavrilovic. La question, que vous me posez, porte sur le rapport entre eux.

13 C'était l'officier chargé de la sécurité et Gavrilovic était le chef de

14 cette unité.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Cela ne fait pas l'ombre d'un doute

16 qu'il y avait un rapport entre M. Marjanovic et

17 M. Gavrilovic. La question, qui vous est posée, est de savoir si

18 M. Marjonovic est un de vos amis, oui ou non. Parce que vous avez quelques

19 difficultés avec la question, peut-être que vous pourriez être plus précis

20 dans votre réponse et dire s'il s'agit d'un ami proche, d'une connaissance,

21 quelqu'un que vous connaissez, et cetera. Essayez de répondre à la

22 question. Vous avez ici toute l'attitude pour répondre et pour dire quel

23 était le rapport que vous entreteniez avec M. Marjanovic.

24 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est ce que j'essayais de vous dire. Il m'est

25 difficile de le décrire en détail. Est-ce un ami proche ? Est-ce quelqu'un

Page 14371

1 que je vois tous les jours, ou quelqu'un que je ne vois qu'occasionnent ?

2 Tout que je sais, c'est que nous nous connaissions quand nous étions

3 petits, et au temps nous étions amis, et en tant qu'enfants, je ne sais pas

4 si nous le voyons beaucoup. Je ne sais pas si je le vois tous les jours,

5 mais je le vois assez souvent, mais nous ne sommes pas des amis proches.

6 Nous ne passons pas beaucoup de temps ensemble tous les jours. Nous nous

7 rencontrons, mais nous ne sommes pas si proches que cela.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez poursuivre.

9 Mme LOUKAS : [interprétation] Très bien.

10 Q. Monsieur Davidovic, un autre sujet. Dans votre déposition, lors du 10

11 juin, à la page 34, vous avez indiqué, en réponse à une question qui vous a

12 été posée par l'Accusation : "Pour autant que je sache, un représentant du

13 Parti républicain au parlement, Micic, m'a dit qu'ils avaient abordé la

14 question lors d'une séance du parlement. Ils souhaitaient qu'on en fasse un

15 exemple puisqu'ils ont confronté ces formations paramilitaires; néanmoins,

16 ils ont décidé que, moi-même, je ne devrais être empêché de prendre tout

17 autre mesure. Une demande a été faite pour que je retire."

18 Pour ce qui est de votre témoignage à ce sujet, de quel

19 M. Micic s'agit-il là ? Quel est son prénom, s'il vous plaît, l'homme dont

20 il s'agit maintenant ?

21 R. Dragan Micic.

22 Q. Bien évidemment, vous avez fait référence ici à quelque chose qui

23 figure dans votre déclaration, également. Ceci porte sur la 20e session de

24 l'assemblée de la Republika Srpska qui s'est tenue le 14 et le 15 septembre

25 1992 à Bijeljina.

Page 14372

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Loukas, veuillez nous indiquer à

2 quel paragraphe cela se trouve, s'il vous plaît.

3 Mme LOUKAS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

4 Si je puis prendre un moment.

5 [Le conseil de la Défense se concerte]

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que cela pourrait être numéro

7 158 ?

8 Mme LOUKAS : [interprétation] Oui, je pense que vous aviez raison, Monsieur

9 le Président. Malheureusement, le "post-it", que j'avais mis, a disparu.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien.

11 Mme LOUKAS : [interprétation] Oui.

12 Q. En tout état de cause, il est fait référence à quelque chose qui figure

13 dans votre déclaration.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Au paragraphe --

15 Mme LOUKAS : [interprétation] Non, Monsieur le Président. En fait, ce n'est

16 pas le paragraphe précis que je --

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Non. Mais c'est là que ce nom est

18 mentionné, mais ce n'est pas le bon paragraphe.

19 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Notre juriste dit que le paragraphe 99

21 sera peut-être celui qu'on cherche.

22 Mme LOUKAS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je vous

23 remercie beaucoup, le Juriste de la Chambre.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

25 Mme LOUKAS : [interprétation]

Page 14373

1 Q. Donc, au paragraphe 99, de votre déclaration, vous dites que vous êtes

2 restés à Bijeljina pendant un peu plus longtemps, et qu'à Bijeljina,

3 ensuite, une résolution était passée qui exigeait que vous soyez expulsé de

4 Bijeljina.

5 En ce qui concerne votre déposition sur ce sujet, vous avez fait cette

6 réponse dont j'ai donné lecture à la page 34 du compte rendu.

7 Monsieur Davidovic, en fait, vous n'étiez -- je ne l'ai pas mentionné. Vous

8 n'avez pas été mentionné à la 20e session de l'assemblée. Je vais vous

9 montrer une copie des notes prises lors de cette séance et, d'ailleurs, une

10 note sténographie, pas simplement le compte rendu, ceci dans votre propre

11 langue.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Hannis.

13 M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président, c'est quelque chose que

14 nous n'avons pas nous-même. Nous souhaiterions en avoir un exemplaire.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, nous ne l'avons non plus.

16 Indépendamment du fait que vous parliez de la 20e séance ou session,

17 est-ce que c'était la seule au cours de ce mois-là ? Est-ce qu'il y en a eu

18 d'autres ?

19 Mme LOUKAS : [interprétation] C'était seulement cette séance,

20 Monsieur le Président. La précédente était au mois d'août, et la suivante a

21 eu lieu en octobre. Donc, il s'agit d'une seule séance de septembre.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Bon, je n'avais pas vérifié cela

23 sur le moment.

24 M. Hannis dit qu'il n'a pas les documents en question. Maître Loukas, est-

25 ce que vous allez poursuivre dans ce sens ?

Page 14374

1 Mme LOUKAS : [interprétation] Je comprends, Monsieur le Président. J'ai ici

2 le texte concernant la 20e session. Je suis tout à fait disposée à le

3 remettre au témoin afin qu'il puisse retrouver la référence qui est faite à

4 sa personne et --

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Mais nous n'allons pas lui demander

6 de lire les notes sténographies de l'ensemble maintenant, n'est-ce pas ?

7 Sinon, il va falloir que nous suspendions la séance pour encore 20 minutes.

8 Mme LOUKAS : [interprétation] Non, Monsieur le Président. Je suis tout à

9 fait prête à présenter ceci comme document, en demandant le versement au

10 dossier, et l'Accusation pourra faire procéder à une traduction pour son

11 compte.

12 M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président, personnellement, je

13 suis tout à fait prêt à voir le document, mais nous ne l'avons pas ici. Je

14 voudrais insister sur ce point. La question est que le témoin n'a pas dit

15 qu'il se trouvait à cette séance. Il nous a dit que c'était M. Micic qui

16 l'a dit cela.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Certainement. Je pense, Maître Loukas,

18 que nous ne nous sommes pas en désaccord sur le fait qu'il n'y a aucune

19 prétention, selon laquelle ce témoin - tout au moins, pas dans sa

20 déclaration - qu'il était présent. Mais il dit à ce qu'il semble - et,

21 donc, ne serait-il pas plus sage - je veux dire, indépendamment de demander

22 au témoin maintenant de parcourir un document assez long, de voir peut-

23 être, plus tard dans la journée, si l'Accusation et la Défense pourrait se

24 réunir et voir quelle est la référence, s'il y a une référence à ce sujet.

25 Je vois, Monsieur Hannis, vous avez quelqu'un sous la main qui parle et lit

Page 14375

1 le B/C/S, et je pense qu'il faudrait voir si cette question et ce nom sont

2 mentionnées du tout parce qu'à ce moment-là, on peut avoir l'ensemble

3 traduit, en particulier, Me Loukas, si les parties se mettent d'accord

4 qu'il n'est -- ni cette question de façon détaillée ne figure dans les

5 minutes, ni ce nom n'est mentionné quelque part après avoir brièvement

6 examiné ces documents. Est-ce que cela va aider en quoi que ce soit de

7 faire traduire cela, de façon à s'assurer ? Je veux dire que les parties

8 pourraient se mettre d'accord sur ce point.

9 Mme LOUKAS : [interprétation] Effectivement, Monsieur le Président. Je suis

10 tout à fait disposé à le faire.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

12 Mme LOUKAS : [interprétation] Je veux dire, le problème, bien sûr, c'est

13 que ces documents, on nous parvient à la dernière minute. Le témoin est

14 placé sur la liste à la dernière minute. Nos enquêteurs travaillent pendant

15 tout le weekend pour essayer d'obtenir les documents --

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

17 Mme LOUKAS : [interprétation] -- comme vous le savez, Monsieur le

18 Président.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

20 Mme LOUKAS : [interprétation] L'équipe de la Défense a des contraintes

21 particulièrement lourdes à cet égard.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. C'est également la raison pour

23 laquelle j'essaie de résoudre le problème, plutôt que de demander au témoin

24 de lire un document qui fait peut-être 80 pages.

25 Mme LOUKAS : [interprétation] Effectivement, Monsieur le Président.

Page 14376

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

2 Mme LOUKAS : [interprétation] Mais le document est ici, en tout les cas. Il

3 est disponible. Votre suggestion est prise en compte, Monsieur le

4 Président. C'est une suggestion tout à fait raisonnable.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Monsieur Hannis, je comprends. Vous

6 seriez d'accord avec cette façon de procéder.

7 M. HANNIS : [interprétation] Oui, mais si nous pouvions avoir un exemplaire

8 de ce texte. Nous demanderons à ce moment-là un assistant en linguistique

9 de le regarder, de l'examiner et de voir s'il est nécessaire de se mettre

10 d'accord à ce sujet.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Veuillez poursuivre, Maître Loukas.

12 Mme LOUKAS : [interprétation]

13 Q. Néanmoins, Monsieur Davidovic, peut-être que vous voudriez bien

14 reconnaître que c'est très dangereux de se fonder sur des déclarations

15 faites par d'autres personnes en ce qui concerne des questions dont vous

16 n'avez pas été témoin vous-même, n'est-ce pas ?

17 R. Je ne sais pas ce que vous voulez dire. Qu'est-ce qui est très

18 dangereux ? Je m'en tiens à ce que j'ai dit. Quelqu'un peut le contester,

19 mais cela c'est son affaire.

20 Q. En tant que policier -- fonctionnaire de police expérimenté, vous savez

21 quel est le danger de se fonder sur des déclarations qui sont faites par

22 des tiers en ce qui concerne ce qui a été dit à quelqu'un d'autre, ceci par

23 rapport au fait que si vous aviez été présent vous-même, si vous aviez été

24 témoin vous-même, vous avez entendu quelque chose. Vous comprenez bien la

25 distinction, n'est-ce pas ?

Page 14377

1 R. Oui, je comprends la différence, mais j'essaie de répondre aux

2 questions que vous me posez, ceci par rapport à ce que j'ai dit dans ma

3 déclaration. Vous me posez une question précise. Je vais vous y répondre.

4 Je peux recueillir la déclaration de quelqu'un, puis ensuite éventuellement

5 vérifier. Je suis sûr que si vous faites venir Dragan Micic, il pourra

6 confirmer ce point.

7 Q. Bien. Monsieur Davidovic, nos enquêteurs ont également eu la

8 possibilité de parler à M. Micic.

9 R. Oui, effectivement. Oui, je l'ai fait.

10 Q. Je reviendrai à ce sujet un peu plus tard. Ce que je voudrais aborder

11 maintenant, c'est ceci : Monsieur Davidovic, vous êtes un criminel, un

12 délinquant. Je suppose que vous contestez ceci ?

13 M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président, j'élève une objection à

14 ce type de question. S'il y avait un délit pénal précis dont ma consoeur

15 disait qu'il est accusé, à ce moment-là elle pourrait lui poser des

16 questions à ce sujet.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Loukas, pourriez-vous, s'il vous

18 plaît --

19 Mme LOUKAS : [interprétation] Certainement, Monsieur le Président.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] -- poser des questions au témoin d'une

21 façon qu'il puisse au moins comprendre exactement ce que vous êtes en train

22 de dire.

23 Mme LOUKAS : [interprétation] Effectivement, Monsieur le Président.

24 Q. Monsieur Davidovic, quel nom donnez-vous à une personne qui se sert de

25 ses fonctions et de ses contacts avec la police et qui en secret, en se

Page 14378

1 servant de ses fonctions, a transporté des Musulmans depuis Bijeljina en se

2 faisant payer ? Comment appelleriez-vous une personne de ce genre ? Est-ce

3 que cette personne est un délinquant, criminel ?

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Loukas, il semble que vous voulez

5 confronter le témoin à un certain type de comportement. Certainement, ceci

6 peut être utile à la Chambre, mais poser des questions de la manière dont

7 vous le faites, de savoir si untel est un délinquant ou pas, je ne sais pas,

8 mais c'est là une qualification --

9 Mme LOUKAS : [interprétation] Monsieur le Président, je serais intéressée à

10 connaître son opinion en tant que policier.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

12 Mme LOUKAS : [interprétation] Avant de poursuivre --

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Voudriez-vous, s'il vous plaît, demander

14 au témoin, lui présenter le fait avec lequel vous souhaitez le confronter.

15 Ensuite, par la suite s'il est nécessaire d'entendre l'opinion de ce témoin

16 en ce qui concerne le caractère d'infraction du comportement avec lequel

17 vous l'avez confronté, nous verrons à ce moment-là si ceci va être utile à

18 la Chambre.

19 Veuillez poursuivre.

20 Mme LOUKAS : [interprétation] Oui. Merci, Monsieur le Président.

21 Q. Monsieur Davidovic, vous vous êtes servi de vos fonctions et de vos

22 contacts dans la police pour le cadre de vos fonctions transporter des

23 Musulmans depuis Bijeljina contre paiement, contre rémunération. Qu'est-ce

24 que vous dites à cela ?

25 R. C'est là une accusation très grave. Ce sont là des insultes qui sont

Page 14379

1 très graves. Je trouve très difficile de penser que ceci a vraiment lieu

2 maintenant. Je voudrais dire simplement ceci : Il est vrai que chaque fois

3 j'en ai eu l'occasion, chaque fois que quelqu'un me l'a demandé, j'ai aidé

4 des gens - pour commencer, mes amis - je les ai accompagnés en Serbie. J'ai

5 facilité les choses notamment pour les recueillir, leur trouver un abri. Il

6 est vrai que chaque fois que j'ai été en mesure de le faire, j'ai aidé tous

7 ceux qui me l'ont demandé.

8 Je voudrais vous demander si vous pouvez me donner le nom d'un seul

9 Musulman qui ne m'aurait jamais remis la moindre somme d'argent ou quoi que

10 ce soit de ce genre qui puisse être qualifié comme une assistance

11 matérielle. Pourriez-vous me donner le nom d'une seule personne qui soit

12 allée jusqu'à simplement me payer une tasse de café pour l'aide que j'ai

13 fournie. Pendant que vous y êtes, vous pourriez aussi demander ce qui me

14 motivait pour aider ces personnes. Dire de quelqu'un qu'il est criminel

15 parce qu'il a voulu sauver la vie de quelqu'un d'autre, c'est terrible. Ces

16 personnes n'avaient pas d'autre choix que de s'enfuir et d'essayer de

17 trouver refuge ailleurs. C'était leur seule chance de survivre. Nous

18 parlons de la période pendant la guerre était à ses débuts, et les gens

19 étaient brutalement emmenés soit dans des camps, soit dans la frontière

20 pour être exécutés de nuit. Que vous puissiez me traiter de criminel pour

21 avoir sauvé ces personnes, c'est incroyable.

22 Q. Maintenant, Monsieur Davidovic, dans votre réponse, vous aviez dit :

23 "je voudrais vous demander de me donner le nom d'un seul Musulman qui

24 m'aurait donné une somme d'argent ou quoi que ce soit de ce genre qui

25 puisse être qualifié comme une assistance matérielle. Dites-moi le nom d'un

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1 seul homme qui" Je vais répondre à votre demande.

2 R. Oui.

3 Q. Edib Hujdurovic.

4 R. Hujdurovic. De quoi s'agit-il ?

5 Q. Personne qui avait épousé Jasminka ?

6 R. Oui.

7 Q. Qui était vétérinaire ?

8 R. Oui.

9 Q. Vous avez dit qu'il courrait un danger mortel à cause de Drago Vukovic

10 et vous avez offert de le protéger. Vous lui avez promis de le faire sortir

11 de Bijeljina contre une somme d'argent. C'est ce que vous avez fait.

12 Veuillez, s'il vous plaît, donner aux membres de la Chambre votre réponse

13 sur ce point.

14 R. Je vais vous répondre de façon détaillée. Edib Hujdurovic est mon

15 parrain, mon "kum". J'étais à Belgrade lorsque j'ai entendu dire par sa

16 femme Jasminka qu'il avait été emmené du magasin où il travaillait comme

17 vendeur. C'était, en fait, un dispensaire vétérinaire qui vendait des

18 médicaments et d'autres fournitures pour animaux. Il avait été emmené en

19 plein jour et avait été passé à tabac dans la rue même. Il avait reçu de

20 tels coups qu'il avait commencé à cracher le sang. On l'a emmené. Personne

21 ne sait où. Quand Jasminka Hujdurovic m'a demandé -- je la connaissais très

22 bien, parce qu'elle avait été Juge à Bijeljina. Je suis venu à Bijeljina -

23 c'était un vendredi - pour voir ce dont il s'agissait. Edib Hujdurovic

24 n'était pas là, qu'il avait été emmené de chez lui. Je suis allé à la

25 police pour me renseigner, pour essayer de savoir où il était. Ils m'ont

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1 rient dit. Ils n'ont rien voulu me dire.

2 Il faut que je précise une chose. C'est que lorsqu'il s'est passé a

3 eu lieu, Jasminka est venue chez moi, et elle m'a demandé de me mettre en

4 rapport avec elle. Elle souhaitait que quelqu'un de ma famille

5 l'accompagne, que ce soit mon père ou ma mère, ou mon fils, parce qu'elle

6 craignait pour sa vie. Elle voulait aller trouver Mauzer pour obtenir qu'il

7 ramène son mari. Mon fils l'a accompagnée au QG de Ljubisa Mauzer, et là,

8 au QG, parmi d'autres personnes se trouvait le commandant Simic, qui est

9 maintenant général, ainsi que d'autres personnes qui se trouvaient là.

10 Lorsque mon fils est arrivé avec Jasminka, il l'a d'abord

11 appelé -- il l'a convoqué, il lui a dit : "Toi, mon gars, vient ici." Il

12 avait 17 ans à l'époque. Mauzer a pris à ce moment-là une radio portable et

13 il l'a frappé à la tête avec le poste, et lui a dit : "Pourquoi est-ce que

14 tu es venu ici avec cette femme balija et où est ton père communiste ?"

15 Quand je suis arrivé à Bijeljina, j'ai appris que Hujdurovic avait

16 d'abord été emmené dans le bâtiment de l'école qui était abandonné à Hase,

17 où il y avait passé un certain temps, et que plus tard dans la soirée il

18 avait été emmené au terrain de football à Lopare, et qu'il y avait été

19 enfermé dans les vestiaires, ou plus exactement, dans les toilettes de ce

20 bâtiment.

21 Je dois dire que je suis né à Lopare et que j'y ai demeuré

22 avec ma famille. J'ai réussi par les intermédiaires d'un médecin et d'un

23 homme qui se trouvait avec ce médecin à faire en sorte qu'ils examinent

24 Hujdurovic pour voir dans quel état physique il se trouvait, parce que nous

25 savions qu'il avait été passé à tabac et qu'il avait des hémorragies. Nous

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1 avions peur que ceci ne puisse avoir des conséquences graves et permanentes

2 pour sa santé, parce qu'il avait déjà subi une opération et il n'avait plus

3 qu'un rein.

4 Le médecin et le chauffeur se sont rendus au terrain de football et

5 ont trouvé Hujdurovic gisant sur le sol des toilettes avec rien en dessous.

6 Ils ont remarqué des hématoses sur tout son corps et m'ont rapporté qu'il

7 était dans un état très grave. Le médecin voulait même qu'il soit

8 enregistré par la personne qui était responsable de ce camp, qu'il était

9 dans cet état.

10 J'ai appris cela, et j'ai supplié le médecin de trouver un moyen qui

11 permettrait de le transférer à un centre médical à Bijeljina.

12 Effectivement, il a été transféré par ambulance, et admis dans le service

13 de chirurgie par un Dr Popovic, Milenko Popovic qui était chirurgien. Quand

14 le chirurgien l'a vu, il a dit qu'il fallait un traitement interrompu parce

15 qu'il n'avait plus qu'un rein et que ce traitement devait être administré à

16 Belgrade. Il a établi un dossier. Il a noté cela. Ceci fait partie du

17 dossier officiel, après quoi j'ai conduit Edib à Belgrade. Je dois dire que

18 jamais je n'avais quelqu'un qui avait été autant passé à tabac qu'il ne

19 l'avait été. Il avait tant de blessures visibles. Je n'avais jamais rien vu

20 de quelque chose de pareil.

21 Je l'ai d'abord présenté à mes collègues de la brigade et

22 je me suis servi de mon véhicule officiel pour le conduire à Belgrade, à la

23 faculté de médecine militaire. Là, j'ai trouvé un médecin qui dans le passé

24 avait travaillé à Bijeljina, un

25 Dr Skataric. J'ai demandé à ce médecin d'examiner Edib et c'est ce qu'il a

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1 fait. Il lui a donné les médicaments nécessaires et a dit qu'il fallait

2 qu'Edib reste allonger dans une position sur le dos, mais qu'il ne pouvait

3 pas l'hospitaliser à l'académie de médecine militaire. Non, je l'ai remmené

4 à mon appartement à Belgrade.

5 Puis, de Bijeljina une dépêche est arrivée disant que j'avais emmené

6 Edib Hujdurovic à Belgrade moi-même, et que je l'avais installé dans mon

7 propre appartement, et que j'aidais des Musulmans. Je n'ai pas honte de

8 confirmer cela. J'en suis fier. Je crois avoir aidé autant de personnes que

9 j'étais en mesure de le faire, après quoi, autant Edib que moi-même avons

10 été emmenés au SUP du ministère de l'Intérieur pour être interrogés. Les

11 questions principales qu'ils nous ont posées continuellement étaient de

12 savoir s'il m'avait payé ou si j'avais d'une façon quelconque profiter du

13 service que j'avais rendu.

14 M. Hujdurovic et son épouse vivent à Sarajevo. Ils pourront confirmer

15 que non seulement ils ne m'ont pas du tout donné d'argent, mais que c'est

16 moi qui lui ai donné de l'argent pour faire face à des dépenses de première

17 nécessité. Le jour où j'ai emmené Hujdurovic à l'académie militaire de

18 médecine, je l'ai également emmené au bureau de la Croix Rouge

19 internationale à Belgrade, et il a été entendu au sujet de ce qui s'était

20 passé par quelqu'un qui faisait partie de cette organisation

21 internationale. Je ne me rappelle pas le nom de cet homme. J'ai fait un

22 rapport officiel écrit sur tout cela dans le rapport que j'ai adressé à mon

23 supérieur en indiquant tous les détails.

24 Edib Hujdurovic a été emmené par la police à Sremska

25 Mitrovica, où il a été passé à tabac par les policiers de Sremska Mitrovica

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1 au SUP, et il continuait à lui dire : "Dis-nous, est-ce que tu as donné

2 quelque chose à Mico ? Est-ce que tu lui as donné de l'argent ?" Il

3 essayait d'obtenir de lui qu'il finisse par dire qu'il m'avait payé. Parce

4 qu'il ne voulait pas le dire, ils ont continué à le battre.

5 Le deuxième jour, c'est-à-dire, le troisième jour après notre arrivée à

6 Belgrade, ils l'ont envoyé à Bijeljina, l'ont remis à la police, au SUP, et

7 c'est à ce moment-là que Drago Vukovic, chef de la police secrète, et

8 Predrag Jesuric l'ont emmené chez lui, en exigeant de son père qu'il signe

9 un papier dans lequel il abandonnait sa maison et tous ses biens à leur ami

10 de Tuzla, qui, en fait, était l'oncle de Mauzer, en échange de sa mise en

11 liberté.

12 A 1 heure du matin, le père d'Edib a signé devant un Greffier qu'ils

13 avaient fait venir au milieu de la nuit, un notaire, en fait, un document

14 où il renonçait à sa maison et à tous ses biens, et en échange de tout cela,

15 Edib, sa femme et ses enfants ont reçus des passeports. Mauzer les a tous

16 fait monter dans sa voiture, les a conduit à Belgrade. En fait, pas jusqu'à

17 Belgrade, mais l'ont fait passer la frontière, et après cela, ils ont pris

18 un autre véhicule, une autre voiture.

19 Après les avoir vu partir, Mauzer leur a -- après leur avoir dit au revoir,

20 Mauzer leur a donné 100 deutschemarks pour les remercier, à titre de

21 remerciement. On lui a -- on l'a averti de ne pas m'appeler lorsqu'il

22 serait en Serbie pour la deuxième fois. Mais il m'a néanmoins téléphoné et

23 je l'ai mis au courant de tout ce qui s'était passé dans l'intervalle,

24 depuis qu'il avait été emmené depuis mon appartement, et je peux dire en

25 l'affirmant que tout ce que j'ai déclaré a trait à l'aide que j'ai

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1 véritablement et sincèrement prêté à des personnes qui en avaient besoin,

2 pour sauver des Musulmans. Ceci n'est qu'un exemple de ce qu'on leur

3 faisait, et l'objectif qui était recherché en faisant cela. C'est pour cela

4 que je considère que toute prétention sur lequel j'aurais reçu de l'argent

5 pour faire cela, j'estime que c'est extrêmement insultant et déplacé. Il y

6 a de très nombreux Musulmans à Bijeljina qui voulaient sauver leurs peaux,

7 et qui m'ont demandé de les aider. Je l'ai fait chaque fois que je l'ai pu.

8 Toutefois, après cet incident concernant Edib Hujdurovic, la police de

9 Bijeljina a fouillé, a perquisitionné chez moi, a brutalisé mes parents, ma

10 famille, et à partir de ce moment-là, j'étais constamment sous surveillance

11 de la police et de policiers qui suivaient tous mes mouvements, tous mes

12 contacts à Bijeljina, de sorte qu'à l'époque, il était finalement très

13 dangereux pour quiconque de se mettre en rapport avec moi, ou d'être en

14 rapport avec moi, parce qu'ils pensaient que j'étais quelqu'un qui

15 répandait des renseignements au-delà de Bijeljina, pour dire aux gens se

16 qui se passait. Ils me considéraient comme dangereux.

17 Toutefois, je voudrais entendre de cette dame sur quelle base elle prétend,

18 elle soutient, que j'ai fait ce que j'ai fait, contre de l'argent. M. Edib

19 Hujdurovic et sa femme ont été à l'étranger dans l'intervalle, et sont de

20 retour à Sarajevo maintenant. Eux aussi pourraient dire ce qu'ils ont à

21 dire. Quant à moi, je peux seulement être fier du fait que j'ai toujours

22 aidé des gens, chaque fois qu'on me l'a demandé, et chaque fois que je l'ai

23 pu.

24 Mme LOUKAS : [interprétation]

25 Q. Oui. Je vous remercie, Monsieur Davidovic. Donc, vous niez avoir

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1 accepté ou pris de l'argent dans cette circonstance; c'est exact ?

2 R. Absolument et catégoriquement.

3 Q. Vous avez également dit dans votre réponse que vous avez écrite un

4 rapport officiel à ce sujet : "Pour rendre compte à mon supérieur que tous

5 les détails." Maintenant, quand avez-vous rédigé ce rapport ?

6 R. Le jour même où je suis arrivé à Belgrade.

7 Q. A qui avez-vous adressé ce rapport précisément ?

8 R. A l'assistant, Spasoje Bogdanovic.

9 Q. Avez-vous une copie de ce rapport ?

10 R. Je ne pense pas, mais je pourrais le vérifier parce que, par la suite,

11 j'ai eu la possibilité de voir ce qu'avait écrit cette personne de

12 Bijeljina lorsqu'elle avançait ce que vous avancez, s'agissant, en fait, du

13 groupe qui participait au nettoyage ethnique à Bijeljina, précisément, à

14 Bijeljina et dans la région de Bijeljina.

15 Q. Très bien. Donc, vous n'avez pas vous-même conservé une copie ou un

16 exemplaire de ce rapport, et vous ne vous souvenez pas à qui vous avez

17 envoyé le rapport ?

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Loukas, la première partie de

19 votre question ne reprends pas à bon compte ce qui--

20 Mme LOUKAS : [interprétation] Oui, c'est exact, Monsieur le Président. Il

21 s'agissait de Spasoje Bogdanovic.

22 Q. Avez-vous adressé ce rapport à cette personne seulement, ou à quelqu'un

23 d'autre ? Est-ce que des exemplaires ont été envoyés à d'autres personnes ?

24 R. Oui, j'ai adressé le rapport. Je lui ai adressé le rapport le premier

25 jour lorsque je suis arrivé à Belgrade, et il a dit que les bureaux du SUP

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1 auront -- devraient avoir les documents pertinents, et j'avais conservé un

2 exemplaire, mais je ne pense pas l'avoir maintenant.

3 Q. Pour revenir à ces rapports, vous vous êtes souvenu -- vous souvenez

4 peut-être qu'aujourd'hui, je vous ai demandé -- je vous ai posé des

5 questions à propos des documents que vous aviez à Belgrade. Il y a une

6 perquisition de votre appartement en 1995, et un certificat vous a été

7 laissé à propos justement des effets qui avaient été pris à ce moment-là.

8 Est-ce que vous avez un exemplaire de ce certificat ?

9 R. Oui. Je l'ai transmis au Procureur. Donc, il s'agit d'un document

10 établi à propos d'activités en Bosnie-Herzégovine, ou de documents pris par

11 rapport relativement aux activités en Bosnie-Herzégovine. En fait, il n'y

12 avait pas une énumération ou une liste de tous les documents. J'ai tout

13 cela dans un classeur, et tout cela portait sur ces événements.

14 Q. A propos du réponse que vous avez fourni ce matin, voilà ce dont il

15 s'agit. Monsieur le Juge Hanoteau vous avez posé une question. Il s'agit du

16 9 juin, page 81 -- il s'agit de le milieu de la page 82 -- vous aviez dit :

17 "Ils ont délivré un certificat qui montrait qu'ils avaient pris des objets

18 qui étaient importants pour l'affaire Davidovic en Bosnie-Herzégovine."

19 Qu'entendez-vous lorsque vous avez fait référence à : "L'affaire Davidovic

20 en Bosnie-Herzégovine" ?

21 R. Cela en fait allait dans l'intérêt des services ou du service à

22 Belgrade.

23 Q. Lorsque vous parlez de "l'affaire Davidovic," vous ne faites pas

24 référence à un procès, à une affaire devant les tribunaux. Il s'agit -- ce

25 que vous entendez en fait, c'est tout simplement ce qui concernait

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1 Davidovic. C'est ainsi qu'il faut vous comprendre ?

2 R. Ce dossier -- ce classeur qui a été pris dans mon appartement a été

3 pris et je pense que le libellé exact était ou la référence était,

4 activités de Davidovic en Bosnie-Herzégovine. Je pense que c'est ainsi que

5 cela a été libellé. Il s'agissait d'un classeur entier comme je vous l'ai

6 dit. Il y avait environ 100 documents dans le classeur.

7 Q. Monsieur Davidovic, je souhaiterais maintenant aborder un autre sujet.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] M. le Juge Hanoteau souhaiterait vous

9 poser une question. Je vous dirais, Maître Loukas, que vous avez tendance à

10 être proche du microphone qui n'est pas branché plutôt que de l'autre.

11 Mme LOUKAS : [interprétation] Bien, Monsieur le Président, oui.

12 M. LE JUGE HANOTEAU : Monsieur le Témoin, vous avez été amené à nous parler

13 longuement du cas de ce vétérinaire. J'aimerais que vous expliquiez

14 pourquoi il avait été retrouvé dans la rue dans l'état que vous avez

15 indiqué ? En fait, pourquoi avait-il été battu ? Qu'est-ce que vous avez su

16 là-dessus ?

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Lorsque j'ai dit qu'il avait été passé à tabac

18 dans la rue, ce qui s'est passé c'est qu'il a été en fait traîné hors de

19 son cabinet, c'était un cabinet qui était un cabinet d'état à l'époque.

20 C'est à 15 heures 00 qu'il a été en fait traîné hors de son cabinet. Il a

21 été brutalement passé à tabac à l'intérieur du cabinet, à l'extérieur, dans

22 la rue, donc il y avait des passants, beaucoup de personnes, il y a eu

23 beaucoup de cris, cela se trouvait près du marché. Donc il avait eu

24 beaucoup de monde, il y avait des femmes qui hurlaient. Mais c'est l'un des

25 cas auquel j'ai fait référence, lorsque je parlais d'Edib Hujdurovic, mais

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1 c'était une pratique courante que de venir prendre des Musulmans dans leur

2 domicile en plein jour, en pleine nuit, même lorsqu'ils étaient en plein

3 travail. Tout simplement, il y avait très peu parmi eux qui avaient un

4 travail à l'époque, mais tout simplement on le faisait, parce qu'ils

5 étaient Musulmans, et qu'ils étaient restés à Bijeljina. Ils essayaient

6 ainsi de créer les conditions préalables pour que d'autres personnes qui

7 étaient venues d'autres régions de la Bosnie-Herzégovine, puissent être

8 relogées dans leur domicile. Je pense que Hujdurovic a été l'un des

9 derniers à avoir été emmené hors de Bijeljina, parce que c'était 1994, il y

10 avait déjà un bon nombre de Musulmans qui avaient été déportés déjà,

11 quelque 10 000 personnes avaient été expulsées par la force de Bijeljina.

12 D'ailleurs à ce sujet, à ce propos de Hujdurovic, j'aimerais vous fournir

13 d'autres renseignements. La famille Hujdurovic était une famille de grands

14 bourgeois. Il faut savoir qu'ils avaient vécu à Bijeljina pendant des

15 centaines d'années. C'était une famille où tout le monde allait à l'école,

16 les membres de la famille étaient instruits, avaient reçu une éducation,

17 s'étaient rendus à l'université. Lorsqu'ils ont commencé ce nettoyage

18 ethnique des Musulmans et lorsqu'ils ont commencé à les chasser de

19 Bijeljina ce qui était important pour eux, c'était en fait de faire en

20 sorte que des citoyens respectés et notables restent. En fait c'était une

21 façon que de montrer à l'extérieur que tous les Musulmans n'étaient pas

22 partis. Une famille de notoriété, qui avait la notoriété Hujdurovic était

23 toujours là.

24 Etant donné qu'il s'agissait d'une famille qui était extrêmement respectée,

25 je vais vous donner un autre détail à ce sujet. Je dirais que, lorsque la

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1 Deuxième guerre mondiale a éclaté à Bijeljina, lorsque les Oustachi et les

2 Allemands sont arrivés pour s'emparer de la ville de Bijeljina, les

3 Oustachi voulaient détruire les églises orthodoxes à Bijeljina. A ce

4 moment-là, un groupe de notables musulmans respectés de Bijeljina a défendu

5 les intérêts des Serbes, en disant : "Ne le faites pas, ces gens sont nos

6 voisins, ne démolissez pas leurs églises, parce que nous préférerions que

7 vous nous tuez plutôt que de détruire des édifices tels que des églises."

8 Les Oustacha ou les Oustachi ont tué le grand-père d'Edib Hujdurovic, à

9 cette occasion, pour la simplement raison qu'il s'est opposé à la

10 destruction d'église serbe. En 1994, les mêmes Serbes, étant donné qu'il ne

11 s'agissait pas de tous les Serbes, mais certains Serbes se sont livrés à

12 ces tactiques brutales à l'encontre de son petit-fils qui a été déporté ou

13 chassé de Bijeljina.

14 M. LE JUGE HANOTEAU : [aucune interprétation]

15 Mme LOUKAS : [interprétation] Oui.

16 Q. Merci, Monsieur Davidovic. J'aimerais maintenant revenir sur un autre

17 thème qui figure dans votre déclaration. A la page 76 du compte rendu

18 plutôt du 10 juin, je dirais, à l'intention de la Chambre de première

19 instance, qu'il s'agit de cette page -- je disais qu'à cette page, vous

20 indiquez -- en fait, je vais vous rappeler ce que vous avez indiqué, il

21 s'agit de la page 75 et de la page 76.

22 R. Je ne pense pas que j'ai ces pages.

23 Q. Non, il ne s'agit pas de votre déclaration, Monsieur Davidovic. Il

24 s'agit du compte rendu d'audience de votre déposition de vendredi dernier.

25 Je vais vous en donner lecture, et je vais le faire lentement pour ne pas

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1 compliquer la tâche des interprètes. En fait, il s'agissait de question

2 relative aux paragraphes 158 de votre déclaration. Mais j'en arrive

3 maintenant à la déposition que vous avez faite à ce sujet.

4 Vous avez dit : "Premièrement, je dois vous dire que j'ai eu ce conflit

5 avec Djurkovic seulement après avoir quitté Bijeljina avec mon unité. Il

6 s'agissait d'un weekend où je me suis rendu à Bijeljina, je suis allé dans

7 un endroit de la ville en bicyclette, lorsque Djurkovic m'a vu, il s'est

8 arrêté a commencé à me demander qui j'étais, qui je croyais être et

9 pourquoi je les empêchais de faire ce qu'il voulait faire ? Il m'a dit

10 qu'il était la seule personne qui avait l'autorité de faire ce qu'il

11 faisait. La situation était tendue, parce qu'il m'a demandé qui vous a

12 autorisé à faire ce que vous faites. Puis il m'a montré ce document, il y

13 était dit que Djurkovic de Bijeljina avait le droit de reloger les

14 personnes de façon humaine, et il était dit qu'il ne devrait pas y avoir

15 d'obstacle à cela, le président de l'assemblée, en fait, il y avait la

16 signature de Krajisnik sur le document, le président de l'assemblée était

17 mentionné dans l'intitulé du document."

18 Dans un premier temps, Monsieur Davidovic, j'aimerais vous dire que ce

19 document, telle que vous en parlez, n'a jamais existé ou, en tout cas, ce

20 n'est pas la peine d'ailleurs de répéter ce que vous avez déjà dit. Je vous

21 pose une question à laquelle vous pouvez répondre par l'affirmative et par

22 la négative.

23 R. Bien sûr que je peux confirmer ce que j'ai dit au préalable, et

24 d'ailleurs, je peux même vous fournir de plus amples détails si vous êtes

25 intéressé par cette question.

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1 Q. A la suite de votre déposition de la page 76, vous avez indiqué que

2 vous avez parlé à Dragoljub Micic. Il a dit : "Je ne peux pas confronter

3 cela. Je connais ce document," et il avait entendu -- il savait qu'on avait

4 cela à Krajisnik, et que "Krajisnik qu'il ne devait pas s'immiscer là-

5 dedans. C'est tout ce que je peux dire."

6 Vous vous souvenez de cette partie de votre déposition ? Vous vous souvenez

7 ce dont je parle ?

8 R. [inaudible]

9 Q. Monsieur Davidovic, les enquêteurs ont eu la possibilité de

10 s'entretenir avec M. Micic à propos de votre déposition, et il a indiqué

11 que cela n'est pas exact, qu'il est inexact de dire qu'il avait eu une

12 discussion avec M. Krajisnik à ce sujet. Alors, une fois de plus, je vous

13 donne la possibilité de prendre en considération votre déposition compte

14 tenu de ce qu'a dit M. Micic.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Hannis.

16 M. HANNIS : [interprétation] Voilà quelle est mon objection. Ce témoin a

17 dit que M. Micic a dit qu'il s'était entretenu avec

18 M. Krajisnik. Alors, maintenant, M. Micic dit --

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

20 M. HANNIS : [interprétation] -- qu'il ne l'a pas fait. Il ne dit pas qu'il

21 n'a pas dit à M. Davidovic qu'il le lui avait parlé.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Loukas, j'avais remarqué cela.

23 Cela a plus ou moins été suggéré.

24 Monsieur Davidovic, Me Loukas vous a dit que les enquêteurs se sont

25 entretenus avec M. Micic, qui nie que ce que vous nous avez dit qu'il avait

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1 dit s'est véritablement passé. Alors, maintenant, Me Loukas voudrait savoir

2 et vous pose la question elle voudrait savoir si cette information vous

3 fait changer d'avis à propos de l'exactitude de ce que vous avez avancé

4 lorsque vous avez indiqué que M. Micic vous avait dit que M. Krajisnik

5 avait été mis au courant de cela et que Krajisnik avait répondu qu'il ne

6 devait pas s'immiscer là-dedans. Est-ce que ces renseignements vous donnent

7 la possibilité --

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Je voudrais confirmer une fois de plus que je

9 n'ai absolument aune raison de modifier quoi que ce soit. Je m'en tiens à

10 ce que j'ai dit auparavant. M. Micic m'a dit lui-même qu'il avait ce

11 document. Il m'a dit qu'il avait parlé avec

12 M. Krajisnik et il m'a dit que M. Krajisnik lui avait dit de ne pas

13 s'immiscer là-dedans. Vous ne pouvez pas vous attendre à ce que

14 M. Dragan Micic dise autre chose parce que c'était un député du Parti

15 démocratique serbe au parlement, et c'est le même groupe de personnes. Je

16 ne m'attends absolument pas à ce qu'il essaie, en fait, je ne sais pas si

17 c'est un homme qui dit la vérité. Il le confirmera, et s'il ne veut pas le

18 faire, c'est son droit. Je le dis tout simplement parce qu'il me l'a lui-

19 même dit et il m'a dit qu'il ne pouvait absolument pas avoir d'influence

20 là-dessus et qu'il ne pouvait absolument pas changer cela.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Loukas, poursuivez.

22 Mme LOUKAS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, je vous remercie.

23 J'étais sur le point de passer à un autre thème, et il y a certains

24 documents que j'aimerais vérifier auprès de

25 M. Krajisnik, et je me demandais si nous pouvions justement peut-être faire

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1 la pause maintenant.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous aurions une dernière séance qui

3 sera longue --

4 Mme LOUKAS : [interprétation] Une séance très longue, Monsieur le

5 Président, oui.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] -- parce que, si nous avons notre pause

7 maintenant, nous allons reprendre à 12 heures 15, et ensuite, nous aurions

8 une heure et demie jusqu'à 13 heures 45.

9 Nous allons interrompre jusqu'à 12 heures 15.

10 --- L'audience est suspendue à 11 heures 50.

11 --- L'audience est reprise à 12 heures 19.

12 Mme LOUKAS : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

13 avant que le témoin n'arrive --

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

15 Mme LOUKAS : [interprétation] -- je souhaiterais vous dire que je suis

16 encore en train de recevoir des documents que j'analyse et que je reçois de

17 la part des enquêteurs. Monsieur le Président, je ne vais pas pouvoir

18 terminer mon contre-interrogatoire. Il faudra que ce témoin revienne à

19 nouveau.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Quand avez-vous commencé pour la

21 première fois à poser des questions à propos de ces témoins, de ce témoin,

22 de ces antécédents, Maître Loukas ?

23 Mme LOUKAS : [interprétation] Monsieur le Président, il nous avait été dit

24 que ce témoin allait être convoqué, nous l'avons appris en avril.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si j'étais un témoin, vous me diriez

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1 cela n'est pas une réponse à ma question. Je vous ai posé une question fort

2 simple. Je vous ai tout simplement demandé quand est-ce que vous avez pour

3 la première fois envoyer cela au --

4 Mme LOUKAS : [interprétation] Aux enquêteurs ?

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

6 Mme LOUKAS : [interprétation] Il faudra que je confirme la date exacte,

7 Monsieur le Président. Parce que je pense que la requête a été présentée

8 par l'Accusation et que nous n'avons pas reçu la déclaration du témoin

9 jusqu'à un certain temps après cela. Je vais juste vous confirmer les dates

10 exactes.

11 [Le conseil de la Défense se concerte]

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Hannis, vous pourriez peut-être

13 aider la Défense ? Le savez-vous, Monsieur Hannis ?

14 M. HANNIS : [interprétation] Nous sommes en train de vérifier.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Faites comme nous verrons si vous

16 trouvez les mêmes dates.

17 Mme LOUKAS : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

18 je peux vous dire quelles sont les instructions -- je pense que certains

19 documents sont arrivés après, me semble-t-il après, que l'Accusation nous a

20 donné la déclaration, puis il a fallu poser d'autres questions à propos

21 d'autres témoins, tout cela se passe simultanément. Donc, véritablement, il

22 a fallu faire la part des choses par rapport aux différentes priorités, il

23 y avait ce témoin à présenter par -- ce témoin pour ce qui est des

24 enquêteurs. Puis, il y a également la date à laquelle le témoin avait été

25 prévu, cette date nous a été donnée récemment. Peut-être que l'Accusation

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1 pourrait nous dire quand que la Défense a entendu dire que ce nouveau

2 témoin viva voce allait être entendu par le Tribunal.

3 M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président, il faut savoir que la

4 déclaration a été communiquée en même temps que nous avons indiqué que nous

5 allions ajouter ce témoin, et c'était le

6 7 avril.

7 Pour ce qui est de la première fois où nous avons fourni une date

8 potentielle pour la comparution de ce témoin, je ne peux pas vous donner la

9 date exacte maintenant parce que cela a changé maintes fois mais il faudra

10 que je consulte mes courriers électroniques et mes collègues pour voir ce

11 que c'est.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous en prie, essayez de le découvrir

13 et d'en informer la Chambre de première instance.

14 J'aimerais poser une question à propos du témoin, une question tout à fait

15 différente, bien qu'elle soit quand même pertinente à la question qui vient

16 d'être posée : qui serait le témoin suivante ? Parce que la semaine

17 dernière, des observations avaient été faites par la Chambre de première

18 instance qui a invité les parties --

19 M. HANNIS : [Hors micro]

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. 636 sera le prochain.

21 Mme LOUKAS : [interprétation] Je peux également vous dire, Monsieur le

22 Président, que c'est Me Stewart qui posera le question à ce témoin.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.

24 Maître Loukas, puisque le témoin n'est pas là, vous aviez des questions à

25 poser à propos de l'argent qu'il avait reçu pour le transport des

Page 14397

1 Musulmans. Est-ce que la Chambre va être informé de plus amples détails, à

2 ce sujet, parce que --

3 Mme LOUKAS : [interprétation] Oui, certainement, Monsieur le Président,

4 oui.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Nous allons attendre.

6 Monsieur l'Huissier, est-ce que vous pourriez faire maintenant entrer le

7 témoin dans le prétoire ?

8 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Davidovic, Me Loukas va

10 poursuivre son contre-interrogatoire.

11 Je vous en prie, Maître Loukas.

12 Mme LOUKAS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

13 Q. Monsieur Davidovic, je reviens à votre déclaration. Je pense que vous

14 l'avez, vous l'avez devant vous. Prenons le paragraphe 11, je vous prie.

15 Dans ce paragraphe, vous indiquez qu'il y avait quelque 25 membres du

16 conseil principal du SDS local à Bijeljina, un parti politique qui était

17 considéré comme étant composé de délinquants, de personnes primitives, de

18 l'élément spécialisé, de personnes non éduquées. Il y a le Dr Novakovic,

19 dont le nom est mentionné ici. Est-ce que vous nous dites que le Dr

20 Novakovic est une personne primitive, une personne ayant reçu aucune

21 éducation, ou une personne ne livrant à des besoins très simples ?

22 R. Lorsque j'ai lu cette déclaration, lorsque je suis arrivé ici à La

23 Haye, j'avais justement mentionné cela au Procureur. Ce que j'entendais,

24 c'est que le conseil principal, qui a pris l'initiative, et qui a établi le

25 parti -- il y avait ces personnes, et il faut savoir que dans l'ensemble,

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1 la plupart des membres étaient des personnes qui étaient primitives, et qui

2 n'avaient pas reçu d'éducation. Mais je ne dis absolument pas que le Dr

3 Novakovic était une personne exemple d'instruction, d'éducation. C'était

4 une personne alcoolique qui avait suivi de ce fait différents traitements à

5 l'hôpital, mais, dans l'environnement dans lequel il gravitait, il ne

6 bénéficiant d'aucun respect, si vous voulez le savoir.

7 Q. Oui. Je vous posais des questions à propos de votre déclaration. Quand

8 est-il de Boro Cosovic ? Est-ce que vous nous dites également que cette

9 personne était un délinquant, une personne primitive, non éduquée,

10 quelqu'un qui se livrait à des menues besognes ?

11 R. Non, je ne vais pas vous dire que c'était une personne primitive ou un

12 délinquant, mais il y a eu une poursuite en justice à propos de certaines

13 activités illégales, de la construction illégale auxquelles il a participé

14 avant la guerre. Je ne sais pas ce qui s'est passé, en fait, à la fin, mais

15 je sais que c'est une question qui a été traduite en justice. Il y a eu des

16 conversations à ce sujet au SUP, à l'époque, où j'y travaillais.

17 Q. Quand est-il de Branko -- ou Zdravko Ljubinkovic ? Est-ce qu'il

18 s'agissait d'un délinquant, d'une personne primitive, d'une personne

19 n'ayant reçu aucune instruction, ou se livrant des menues besognes ?

20 R. Je dois dire qu'il n'appartient pas à la catégorie des grands

21 intellectuels. Certaines de ses actions, certaines de ses mesures font

22 penser à quelqu'un qui a un point de vue assez primitif. Mais il s'agit

23 d'un comportement personnel. Il était assez enclin à donner à la boisson,

24 par exemple, et à certaines autres choses également.

25 Q. Alors, vous pensez que le Parti SDS était un parti composé de

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1 délinquants, primitifs, personnes non instruites et de personnes se livrant

2 à des menues besognes. Est-ce que cela avait quelque chose avoir avec votre

3 point de vue politique en tant que communiste ?

4 R. Non. Je n'ai pas un point de vue communiste. Au contraire, je fais

5 référence aux personnalités des gens. Je connais très bien la structure de

6 la population qui a établi le SDS, et je sais pertinemment quel était le

7 niveau des personnes qui se sont ralliées à ce parti. Je peux dire avec

8 certitude, non pas en tant que communiste ou en tant qu'officier de police,

9 mais je peux dire, toutefois, que ces personnes n'ont jamais véritablement

10 été respectées dans la région où ils habitaient. Une fois qu'ils ont pris

11 le pouvoir, ils ont eu beaucoup de pouvoir, et nous savons tous quels sont

12 les processus qui leur ont permis de parvenir au pouvoir.

13 Q. Par la voie démocratique et les élections publiques, ils sont arrivés

14 au pouvoir, n'est-ce pas, Monsieur Davidovic ?

15 R. Cela, je le sais très bien. Je sais ce qu'est, la démocratie. Je sais

16 qu'avant se tienne des élections publiques, je dois vous dire, Madame, que

17 --

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il est tout à fait clair que ces 25

19 membres du SDS ne sont pas très estimés par le témoin. A commencer toute

20 une série de questions sur comment ils sont arrivés au pouvoir, la Chambre

21 de première instance a déjà entendu des éléments de -- les témoignages, des

22 éléments de témoignage sur les élections. La Chambre a entendu également

23 d'autres questions abordées à ce sujet. Très honnêtement, cela n'est pas

24 d'une grande utilité à la Chambre, que de savoir où, quand, comment, ces

25 élections ont permis à quel parti politique d'arriver au pouvoir.

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1 Poursuivez, s'il vous plaît.

2 Mme LOUKAS : [interprétation] Bien, Monsieur le Président. Je suis tout à

3 fait disposé à avancer, aborder un autre sujet.

4 Q. Vous avez parlé de M. Predrag Jesuric. Vous dites qu'il était avocat et

5 Juge avant la guerre, et qu'il s'était livré à des activités criminelles

6 avant cela. De quel activités criminelles voulez-vous parler, Monsieur

7 Davidovic ?

8 R. Le blanchiment d'argent. C'était un des chefs de fil du blanchiment de

9 l'argent à Bijeljina. Il a même négligé sa profession d'avocat. Il se

10 livrait à cette seule activité. Il avait des gens qui travaillaient pour

11 lui.

12 Q. Que fait-il actuellement ?

13 R. Vous voulez -- vous entendez maintenant, aujourd'hui --

14 Q. Oui.

15 R. Vous entendez qui, M. Jesuric ou moi-même ?

16 Q. M. Jesuric. Que fait-il actuellement ? Quelle profession exerçait-il ?

17 R. Il y a deux mois, il a ouvert un cabinet d'avocat, encore une fois.

18 Q. Très bien. Passez, s'il vous plaît, si vous le voulez bien, au

19 paragraphe 13 de votre déclaration : "Après les élections, le SDS est

20 arrivé au pouvoir, et cela a eu, pour conséquence, mon renvoi dans mon

21 poste de chef de police."

22 Donc, je suppose que vous estimiez que le SDS est responsable de votre

23 perte d'emploi en tant que chef de la police.

24 R. Non. Je ne suis pas en train de leur faire porter cette responsabilité.

25 Si j'avais souhaité être membre, j'aurais pu. Ils m'ont demandé de rester

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1 et d'être promu si j'étais membre, mais je n'étais pas d'accord avec

2 l'obédience politique de ce parti. Tout parti, qui s'intitule "SDS", me

3 faisait penser à quelque chose qui n'était pas très progressiste. Je ne

4 suis pas un nationaliste, et ce n'est pas quelque chose que je pouvais

5 accepter. Je n'ai pas besoin de m'étendre là-dessus. C'est la raison pour

6 laquelle je ne souhaitais pas rejoindre ce parti. Il y a une différence

7 entre mon point de vue et le point de vue du SDS. Si vous voulez, nous

8 sommes à deux extrémités, l'un de l'autre. Si j'avais voulu rejoindre le

9 parti, je l'aurais fait. On m'a proposé une promotion, on m'a proposé une

10 place dans le parti, mais c'est quelque chose que j'ai refusée. Je suis

11 tout à fait du conscient du fait, et j'étais tout à fait conscient du fait

12 à l'époque, de ce qu'auraient été les conséquences s'ils arrivaient au

13 pouvoir.

14 Q. Monsieur Davidovic, vous saviez bien évidemment que le SDA, qui est un

15 parti bosnien, était créé avant le SDS ?

16 R. Oui, certainement.

17 Q. Et --

18 R. C'est une connotation des deux parties.

19 Q. Par rapport à votre paragraphe 13, vous indiquez que vous avez été

20 licencié de votre poste de chef de la police. Il s'agissait d'un accord en

21 Bosnie entre les partis, puisqu'il y avait une séparation des pouvoirs, une

22 division du pouvoir dans les différentes municipalités. Dans certaines

23 municipalités c'était les Croates qui dominaient ou qui étaient plus

24 importants, qui avaient la majorité, dans d'autres c'était les Bosniens,

25 dans d'autres c'était les Croates, dans d'autres c'était les Serbes.

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1 C'était en quelque sorte un partage du pouvoir qui a été mis en place sur

2 l'ensemble du territoire en Bosnie, n'est-ce pas ?

3 R. Oui.

4 Q. Je crois dans votre région, à savoir, à Bijeljina, le chef de la police

5 ainsi que le commandant -- le chef de la police était un Serbe et le

6 commandant, en réalité, était un Musulman, Hasan Osmanovic, n'est-ce pas ?

7 R. Je ne connais pas son nom, mais cela est vrai. C'est un Bosnien qui est

8 devenu commandant, c'est un Serbe qui a été nommé chef du poste de police.

9 Q. Je souhaite maintenant passer au paragraphe 69 de votre déclaration.

10 Vous indiquez ceci : "Un certain nombre de Serbes à Bijeljina, qui n'était

11 pas d'accord avec la politique du SDS, a été tué."

12 Là, il s'agit d'une affirmation certaine. Pourriez-vous citer des noms à la

13 Chambre, des noms de personnes auxquelles vous faites référence ici ?

14 R. Je ne peux pas vous dire comme cela de façon spontanée. Je sais que

15 cette information existe. L'assemblée municipale a évoqué ces gens-là, et a

16 cité leur nom. Si je pouvais relire les documents en questions portant sur

17 cette époque, je pourrais vous dire combien il y a eu de morts à cette

18 époque-là et je pourrais également vous dire quelle était leur appartenance

19 ethnique.

20 Q. En somme, vous ne pouvez pas donner d'élément précis à la Chambre eu

21 égard aux noms de ces personnes que vous dites ont été tuées parce qu'elles

22 n'étaient pas d'accord avec la politique du SDS; c'est exact ?

23 R. Lorsque nous sommes arrivés à Bijeljina, nous avons rédigé un petit

24 rapport à l'intention de la session de l'assemblée municipale, qui vous

25 dites s'est tenue le 20, qui s'est tenue à Bijeljina, ce rapport contenait

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1 le nom de jeunes personnes qui ont été liquidées, soit par des auteurs

2 inconnus soit des membres de groupes paramilitaires. De toute façon, les

3 auteurs n'ont jamais été découverts.

4 Q. Nous allons passer maintenant à un autre sujet. Vous avez dit au

5 paragraphe 70 : "Que Drago Vukovic et Predrag Jesuric avaient établi la

6 liste des Musulmans fortunés de Bijeljina."

7 Monsieur Davidovic, pourriez-vous nous faire un commentaire à cet égard. Il

8 semblerait que M. Vukovic et M. Jesuric n'ont jamais travaillé ensemble à

9 Bijeljina ?

10 R. Cela n'est pas vrai. M. Jesuric était vice-ministre ou un directeur ou

11 chef responsable des étrangers à Bijeljina, et l'autre personne, Drago

12 Vukovic, était chef de la police secrète. Plus tard, il était chef de la

13 section chargée de la désinformation et de la propagande. Je crois que

14 c'était son titre. Ils étaient à Bijeljina et ils occupaient différents

15 postes. Jesuric Predrag était chef de la police locale, Vukovic était chef

16 de la police secrète et ensuite de la propagande. Ils portaient des

17 annotations en face de chaque Musulman. C'était en fonction de ces

18 annotations qu'on les emmenait ou qu'on les rassemblait.

19 Q. Etiez-vous au courant de l'incident du pont Sremska Raca au cours

20 duquel un groupe placé sous votre commandement a pris des bijoux en or de

21 Husein Kurtic ?

22 R. Vous me posez la question ?

23 Q. Oui, tout à fait. Je crois, en tout cas ?

24 R. Je ne sais pas qui c'est. Je ne sais pas quel rôle a joué mon unité

25 dans tout cela. J'ai eu des renseignements sur des bijoux qui avaient été

Page 14404

1 saisis. Je sais qu'il y avait un dentiste - quoique je n'en suis pas tout à

2 fait certain - qu'un dentiste avait reçu beaucoup de bijoux en or d'une

3 femme, et c'est Drago Vukovic qui avait emmené cela. C'est tout ce que je

4 sais. Je sais qu'on a saisi des bijoux qu'il avait sur lui. Il avait deux

5 kilos de bijoux sur lui et c'est les Guêpes jaunes qui s'en sont saisis.

6 Ensuite, ces bijoux ont été entreposés au SUP. C'est tout ce que je sais.

7 Q. Savez-vous quelque chose à propos de gens de votre unité qui auraient

8 passé à tabac, Fadil Sainovic ?

9 . Je ne sais même pas qui est cette personne. Je ne connais pas ce nom-là.

10 Pourquoi a-t-il été passé à tabac ?

11 Q. Donc, vous ne savez rien à propos de Fadil Sainovic; c'est exact ?

12 R. Non. Je ne sais rien. Si un de mes hommes l'a passé à tabac, à ce

13 moment-là vous devriez me fournir davantage d'éléments.

14 Q. Monsieur Davidovic, nous allons passer à un autre sujet. Savez-

15 vous quelque chose à propos d'un certain Ferid Zecevic ?

16 R. Oui. Zecevic, vous voulez dire ?

17 Q. Oui. L'avez-vous emmené de sa maison à un moment donné ?

18 R. Non. Ferid Zecevic, était autrefois un enseignant avant la guerre. Il

19 avait également un service de restauration. Avant le début de la guerre, il

20 a été arrêté, placé en garde à vue et ensuite en détention. D'après moi,

21 c'est quelque chose qui était d'une notoriété publique. On savait qu'on

22 avait trouvé beaucoup d'argent sur lui -- ou plutôt, qu'il a donné à Arkan

23 beaucoup d'argent, 100 ou 200 000, après quoi il a eu la permission de se

24 déplacer librement en ville. Plus tard, lorsqu'on lui a posé les questions

25 là-dessus, il a dit avoir été protégé ou couvert par Arkan. Ensuite, il a

Page 14405

1 été emmené au camp de Batkovic. Il y a été emmené et c'est une unité

2 militaire qu'il l'a emmené à cet endroit-là. Je crois qu'il a été tué.

3 D'après ce que je sais, il n'est jamais rentré du camp de Batkovic.

4 Q. Autrement dit, ce n'est pas vous qui l'avez emmené et qui est allé

5 chercher chez lui ?

6 R. Non.

7 Q. Husein Apaka ?

8 R. Apaka, je le connais également. Je sais que lui-même a été aussi emmené

9 au camp de Batkovic. J'étais là dans le commandement du corps lorsqu'un

10 officier militaire est venu se plaindre à propos d'Husein, car semble-t-il

11 lorsqu'ils se sont rencontrés, Husein a dit quelque chose d'insultant et

12 l'officier a demandé à ce qu'il soit emmené sur le champ au camp de

13 Batkovic. Il n'est jamais revenu non plus.

14 Je dois dire qu'Apaka était mon témoin de mariage, et je suis tout à

15 fait désolé de ne pas avoir pu aller chez lui pour lui dire qu'il devait

16 s'enfuir et sauver sa peau, car si j'avais fait cela, moi-même, je ne

17 saurais pas en vie. Je sais simplement qu'il a été emmené à Batkovic et

18 qu'il n'est jamais revenu.

19 Q. Ce n'était donc pas vous qui l'avez emmené de chez lui.

20 R. Non.

21 Q. Si on --

22 R. Absolument pas. Il y avait sa femme, ses enfants.

23 Q. Qu'en est-il d'Ejub Smaic. Est-ce que vous êtes allé chercher chez

24 lui ?

25 R. Ejub Smaic ? Je n'ai jamais entendu ce nom là. Qui est cet homme ?

Page 14406

1 Peut-être que vous pourriez m'aider à me rafraîchir la mémoire.

2 Q. La question que je vous pose, si vous ne le connaissez pas, on laisse

3 les choses telles qu'elles sont.

4 R. Non, je ne le connais pas.

5 Q. Très bien. Maintenant, par rapport à un document particulier que je

6 souhaite vous montrer.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur l'Huissier, veuillez prêter

8 mains fortes à Me Loukas. Est-ce que vous avez suffisamment d'exemplaires,

9 ou est-ce qu'il faut passer ce document sur le rétroprojecteur ?

10 Mme LOUKAS : [interprétation] Je crois qu'il faut le placer sur le

11 rétroprojecteur, s'il vous plaît.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien.

13 M. HANNIS : [interprétation] Ce document existe-t-il en anglais ou non ?

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je ne sais pas encore s'il s'agit de

15 quelque chose qui est en anglais ou non.

16 Mme LOUKAS : [interprétation] C'est en français.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je crois que cette Chambre est tout à

18 fait capable de lire un texte en français, peut-être que nous pourrions

19 voir le haut de la liste.

20 Maître Loukas, simplement pour le besoin du compte rendu d'audience, il

21 serait prudent de lire ce qui est écrit en haut de cette liste --

22 Mme LOUKAS : [interprétation] Certainement, Monsieur le Président.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Peut-être --

24 Mme LOUKAS : [interprétation] Je pense que les Juges de la Chambre sont

25 mieux en mesure de lire le français que moi.

Page 14407

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Mais ceci devrait être dans le

2 compte rendu également.

3 Mme LOUKAS : [interprétation] Certainement, Monsieur le Président.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il me semble que les premiers termes de

5 ce que je sais, c'est "12.03.93."

6 Veuillez poursuivre, Maître Loukas.

7 Oui, Monsieur Hannis.

8 M. HANNIS : [interprétation] Je crois qu'il y a aussi un certain nombre de

9 termes qui sont en anglais. On voit ici les termes de noms, pays, et sexe,

10 et cetera. Cela apparaît en anglais.

11 M. Davidovic ne parle pas l'anglais, je crois.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.

13 Mme LOUKAS : [interprétation]

14 Q. Etiez-vous au courant de la MCCE en Yougoslavie au cours de cette

15 période ?

16 R. Non.

17 Q. Avez-vous vu ce document auparavant ?

18 R. Non, jamais.

19 Mme LOUKAS : [interprétation] Je n'ai plus de questions à poser à ce sujet,

20 Messieurs les Juges. Je puis simplement signaler, comme je l'ai dit

21 précédemment, qu'il y a un certain nombre de choses que je dois regarder de

22 plus près, puisqu'il y a des documents qui nous sont parvenus des

23 enquêteurs et que je dois me pencher là-dessus.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Qu'aviez-vous à l'esprit, Maître

25 Loukas ? S'il vous plaît, simplement pour savoir de combien de temps il

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1 vous faut disposer encore ? Combien de questions vous avez encore à poser ?

2 Mme LOUKAS : [interprétation] Compte tenu des enquêtes en cours, il nous

3 faut du temps pour pouvoir analyser ce document. Par conséquent, je ne peux

4 pas continuer à le contre-interroger aujourd'hui. Je propose qu'il

5 revienne, Monsieur le Président. Peut-être que nous pouvons commencer à

6 entendre le témoin suivant.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Hannis, - Monsieur Davidovic,

8 je vous invite à écouter attentivement ce qui vient d'être dit - bien sûr,

9 nous pouvons entendre le témoin suivant, et la question qui se pose est

10 est-ce que nous allons donner l'occasion à la Défense de contre-interroger

11 encore ce témoin, ou est-ce qu'il faudrait prendre davantage de temps,

12 peut-être une heure ou davantage demain ou mercredi ?

13 M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président, je crois que je

14 souhaiterais avoir de plus amples informations là-dessus. Je crois que ce

15 témoin devait rentrer chez lui mercredi. C'est quelque chose qui a été

16 abordé avant même sa venue ici lorsque nous en avons parlé. Je ne sais pas

17 si ce témoin doit encore lire bon nombre d'autres documents.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si vous dites que ce témoin doit rentrer

19 chez lui mercredi, cela signifie qu'il pourrait partir mercredi et qu'il

20 arriverait toujours en temps et en heure chez lui.

21 M. HANNIS : [interprétation] Je peux lui poser la question, mais je demande

22 à la Chambre de lui poser une question à lui, précisément.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien évidemment, mais, d'après ce que

24 vous nous dites, à ce moment, il ne pourrait pas partir après mercredi;

25 c'est exact ?

Page 14409

1 M. HANNIS : [interprétation] Je crois que c'est exact.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Davidovic, écoutez

3 attentivement. Est-il exact de dire que vous ne pourrez pas quitter La Haye

4 après mercredi ?

5 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai un certain nombre d'engagements qui ont

6 déjà été pris, et on m'avait dit que je serais là -- que je devrais être là

7 lundi, voire peut-être même mardi. Mais je ne peux pas retarder davantage

8 mon départ au-delà de mercredi. Est-ce que vous me dites que je dois

9 revenir pour poursuivre mon témoignage ?

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Non. J'essaie simplement de m'enquérir

11 de la question, voir ce qui est du domaine du possible, et de ce qui n'est

12 pas.

13 Monsieur Hannis, cette Chambre n'a pas d'information concernant les vols,

14 et si nous entendons la dernière partie de votre déposition mercredi matin,

15 et que vous partez mercredi après-midi, est-ce que cela est possible pour

16 vous ?

17 M. HANNIS : [interprétation] D'après ce que j'avais compris, je crois que

18 les vols -- c'était des vols qui étaient -- des vols à 10 heures 30 du

19 matin. Je ne sais pas s'il y a des vols l'après-midi. Mais je n'ai pas

20 d'information à jour, à cet égard. Je ne sais pas.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Maître Loukas, compte tenu des

22 éléments dont vous disposez maintenant, est-ce que vous pourriez poursuivre

23 votre contre-interrogatoire demain ?

24 Mme LOUKAS : [interprétation] C'est ce que j'ai -- l'allocution que

25 j'évoquais avec mon commis au audience. Ce document supplémentaire --

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1 L'INTERPRÈTE : Micro, s'il vous plaît. Merci.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Loukas, vous --

3 Mme LOUKAS : [interprétation] Pardonnez-moi. Je m'excuse auprès des

4 sténotypistes.

5 D'après ce que j'ai compris, il nous faudra plus d'une nuit pour lire tous

6 ces documents.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien sûr. Il y a une question à propos

8 de laquelle nous n'avons pas obtenu une réponse très claire, à savoir si je

9 crois que vous avez reçu un exemplaire de la déclaration, à quel moment --

10 mais, nous ne savons pas à quel moment vous avez commencé à faire vos

11 recherches.

12 Mme LOUKAS : [interprétation] Monsieur le Président, je ne suis pas -- ah,

13 je m'excuse, je pensais que vous avez terminé, Monsieur le Président.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Cette question et cette réponse

15 deviendront peut-être plus pertinentes à la lumière --

16 Mme LOUKAS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Je peux, en tout

17 cas, vous dire que, d'après mes consignes -- pardonnez-moi --

18 [La Chambre de première instance se concerte]

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre de première instance souhaite

20 également, d'une part, favoriser la Défense car elle sait que le contre-

21 interrogatoire de ce témoin n'est pas la partie la plus facile pour

22 l'équipe de la Défense. En même temps, nous ne savons pas non plus si des

23 priorités ont été bien fixées. Cette situation aurait pu être évitée, mais

24 plutôt que de passer beaucoup de temps à aborder tout ceci dans le détail,

25 si ceci pouvait être une solution viable, à ce moment-là, le témoin

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1 pourrait quitter La Haye mercredi après-midi. Je pense qu'il y a des vols.

2 Peut-être que les vols directs sont plus difficiles à réserver, je ne sais

3 pas. Je ne sais pas combien il y en a. Mais, quelquefois, faisant une

4 escale, ou prenant d'autres itinéraires, quelquefois on peut trouver un

5 autre vol à une autre heure.

6 Nous allons, à ce moment-là, essayer de trouver un autre vol et,

7 Maître Loukas, on vous demandera, à ce moment-là, de terminer votre contre-

8 interrogatoire mercredi. C'est, en tout cas, ce que souhaite la Chambre,

9 mais il faudrait évidemment que l'on prenne des renseignements là-dessus.

10 Monsieur Davidovic, vous avez entendu le fait que l'équipe de la

11 Défense aurait besoin d'un temps supplémentaire pour compléter son contre-

12 interrogatoire. La Chambre de première instance aimerait pouvoir terminer

13 votre témoignage mercredi, pour vous permettre de rentrer chez vous

14 mercredi. Mais nous ne pouvons pas, au jour d'aujourd'hui, vous donner une

15 réponse définitive car nous devrons encore prendre des renseignements. Nous

16 allons, de toute façon, vous tenir informé de tout ceci, à savoir si nous

17 souhaitions vous voir venir demain et mercredi par l'intermédiaire de la

18 section des Victimes et Témoins. Cela signifie que vous pouvez maintenant

19 disposer, et je vous demande et je vous prie instamment de ne parler à

20 personne du témoignage que vous avez donné, et du témoignage que vous allez

21 encore donner.

22 La Chambre ne peut pas exclure cette éventualité, vous serez peut-

23 être -- on vous demandera peut-être de revenir. Mais nous allons, en tout

24 état de cause, essayer de vous éviter de venir, et d'éviter les allers-

25 retours pour vous.

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1 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Tout d'abord, bien. Monsieur l'Huissier,

3 veuillez raccompagner le témoin, s'il vous plaît.

4 [Le témoin se retire]

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ma prochaine question serait celle-ci :

6 Maître Loukas, étant donné que vous avez dit que le témoin suivant serait

7 entendu par M. Stewart, est-ce que nous pouvons entendre le témoin suivant

8 en l'état actuel des choses ?

9 C'est vrai que Me Stewart n'est pas dans le prétoire.

10 Mme LOUKAS : [interprétation] Monsieur le Président, je peux passer un coup

11 de téléphone rapide, mais je ne pense pas qu'il y ait un problème avec le

12 témoin. Mais j'ai besoin de pouvoir confirmer.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous dites que vous resterez ici pendant

14 un moment, et qu'ensuite, vous entendriez la première partie de

15 l'interrogatoire principale ?

16 Mme LOUKAS : [interprétation] Effectivement, Monsieur le Président. Mais,

17 évidemment, j'aurais besoin de donner un coup de téléphone pour pouvoir

18 confirmer cela.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien.

20 Mme LOUKAS : [interprétation] Je pourrais faire cela rapidement.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous prie de le faire. Nous allons

22 suspendre la séance pour trois minutes ou cinq minutes et, au téléphone,

23 vous pouvez parler aussi rapidement que vous voulez, Maître Loukas.

24 Mme LOUKAS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Monsieur Krajisnik, vous demandez

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1 la parole ?

2 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, je voudrais dire quelque chose en ce qui

3 concerne le témoin qui vient de quitter le prétoire. J'apprécierais que

4 l'on puisse aller à huis clos partiel pour un moment parce que j'ai une

5 suggestion à faire.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pourriez-vous, tout d'abord, s'il vous

7 plaît, en un mot, vous consulter Me Loukas parce que dire quelque chose

8 concernant un témoin pourrait facilement avoir pour résultat que des

9 commentaires soient faits en ce qui concerne sa déposition, ce qu'il ne

10 convient pas de faire.

11 Maître Loukas, est-ce que vous pourriez trouver une seconde pour

12 consulter ?

13 Mme LOUKAS : [interprétation] Certainement, Monsieur le Président.

14 L'ACCUSÉ : [interprétation] J'aimerais vous demander de bien vouloir

15 comprendre que j'essaie d'exprimer mon propre -- ma propre opinion ici.

16 C'est une situation très particulière. Si nous avons besoin de procéder à

17 une consultation après le huis clos partiel, à ce moment-là, nous pourrons

18 le faire. Je crois que ce que j'ai à dire pourrait être utile au moment de

19 la Chambre de première instance.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ce témoin a déposé en audience publique,

21 M. Krajisnik. La Chambre ne voit pas pour le moment bien clairement

22 pourquoi, en ce qui concerne ce témoin, on devrait passer en audience à

23 huis clos partiel, mais nous allons nous consulter. Je vais consulter mes

24 collègues.

25 [La Chambre de première instance se concerte]

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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Hannis.

2 M. HANNIS : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président. Je n'étais

3 particulièrement à jour en ce qui concerne la question de savoir si M.

4 Krajisnik sera présent ou assure lui-même sa défense et s'il allait oui ou

5 non être autorisé à poser des questions à ce témoin.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Bien, nous --

7 M. HANNIS : [interprétation] Parce que si nous pouvons utiliser le temps

8 que nous avons pour le moment, je voudrais suggérer --

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Bien qu'une telle demande peut être

10 faite même sans aller en audience à huis clos partiel.

11 Monsieur Krajisnik, si vous voulez qu'on aille en audience à huis clos

12 partiel, la Chambre ne voit pas de raison, bon, si vous pensez que ceci

13 peut aider la Chambre, mais la Chambre insiste que pour que vous consultiez

14 Me Loukas. Ceci ne veut pas dire que vous ne pourrez pas exprimer votre

15 propre position mais il faut que vous consultiez Me Loukas qui pourrait

16 vous conseiller sur les questions de procédure à ce sujet. Si vous

17 insistez, bien, mais avant d'avoir fini de consulter Me Loukas. Je dis cela

18 : bon, il faut que Me Loukas puisse être là pour présenter notre position.

19 Vous pouvez le faire, vous-même, mais il faut d'abord que vous la

20 consultiez.

21 [Le conseil de la Défense et l'Accusé se concertent]

22 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je peux dire ce que j'ai à dire en audience

23 publique. Il n'y a pas de problème à ce sujet. Ce n'est pas un problème non

24 plus pour moi de procéder à cette consultation.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si vous --

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1 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je peux le faire en audience publique aussi.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien, veuillez le faire dans ces

3 conditions, Monsieur Krajisnik.

4 L'ACCUSÉ : [interprétation] Pour tout ce qui a dit ce témoin, il y a des

5 déclarations écrites qui ont été recueillies par vos enquêteurs.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Krajisnik, vous n'êtes pas

7 autorisé à faire des commentaires ou à expliquer ce que vous allez faire en

8 réponse à ce que ce témoin a dit dans sa déposition. Ceci n'est pas permis.

9 Si vous voulez produire, par exemple, de la documentation que vous auriez,

10 si vous voulez, par la suite, le faire, très bien. Vous n'êtes pas

11 autorisé, ni à huis clos partiel, ni en audience publique, à faire des

12 commentaires ou des observations sur la déposition du témoin.

13 L'ACCUSÉ : [interprétation] Bien. Alors, je retire mon explication.

14 Toutefois, je suggère pour ce témoin qu'il soit rappelé plus tard et que

15 toutes les autres personnes, qui ont fait des déclarations, soient

16 également invitées à venir. Parce que cela pourrait être plus ou moins un

17 mini procès, parce que je pense que pour le moment on tourne en rond, on

18 tourne et on tourne en rond jusqu'au bout, et je vous assure qu'il y a des

19 déclarations qui permettent de démentir tout ce qui a été dit par ce

20 témoin.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien, Monsieur Krajisnik, là, encore,

22 vous êtes en train de faire des commentaires et vous êtes en train de nous

23 dire quelles sont les dépositions ou les éléments de preuve que vous

24 souhaiteriez vouloir présenter. C'est à votre conseil de citer les témoins

25 qu'elle souhaite appeler, de présenter des éléments de preuve ou les

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1 dépositions qu'elle souhaite présenter. Bien entendu, elle ne peut pas

2 appeler à déposer des témoins lorsque c'est la présentation des moyens à

3 charge -- au cours de la présentation des moyens à charge. Bien entendu,

4 elle pourrait déjà confronter ce témoin avec des documents. Comme vous

5 pouvez l'avoir remarqué, la Chambre a bien voulu tout au moins permettre

6 jusqu'à mercredi prochain, pour que les choses soient possibles pour

7 Me Loukas. Mais vous n'êtes pas en mesure de dire maintenant ce que vous

8 pensez que vous auriez à votre disposition pour contredire les dépositions

9 de ce témoin. Ceci n'est pas prévu ou prescrit par le Règlement.

10 Veuillez poursuivre.

11 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je vous remercie de m'en avoir averti, Monsieur

12 le Président.

13 La proposition serait de procéder à un mini procès ici, que le témoin

14 rentre chez lui, et que l'on appelle à la barre les témoins qu'il a

15 mentionnés, et un jour ou deux nous pourrions absolument faire la lumière

16 sur l'ensemble de ces questions. C'est une déposition très importante, et

17 c'est pour cela que j'ai décidé de lui présenter cette proposition.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Krajisnik, votre suggestion ou

19 votre proposition de mini procès montre, précisément, à quel point il est

20 important que vous consultiez Me Loukas, qui connaît bien le Règlement de

21 procédure et les séquences de présentation des éléments de preuve des

22 dépositions quand il faut répondre, quand il ne faut pas répondre, et

23 cetera. Par conséquent, nous avons entendu votre suggestion. Nous allons

24 interrompre la séance pendant cinq minutes, ce qui permettra à Me Loukas de

25 donner un coup de téléphone --

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1 Non, non, Monsieur Krajisnik.

2 L'ACCUSÉ : [interprétation] Pourrais-je simplement vous demander --

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, si vous voulez me demander quelque

4 chose. Veuillez le faire.

5 L'ACCUSÉ : [interprétation] Dans ce cas, je voudrais simplement vous

6 demander au cas où le témoin continuerait à être interrogé, pour que je

7 voudrais vous demander la permission de lui poser des questions. Je vous

8 remercie.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous aurez remarqué, Monsieur Krajisnik,

10 qu'en ce qui concerne les derniers témoins nous vous avons autorisé à le

11 faire, et donc il n'y a aucune raison de penser que nous allons modifier

12 cette approche expérimentale pour le moment.

13 Maître Loukas, vous avez cinq minutes pour donner un coup de téléphone à Me

14 Stewart.

15 Monsieur Hannis, est-ce que c'est vous qui allez --

16 Mme LOUKAS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que c'est vous qui allez procéder

18 au prochain interrogatoire ?

19 M. HANNIS : [interprétation] C'est M. Gaynor, Monsieur le Président.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Monsieur Gaynor, est-ce que des

21 mesures de protection sont demandées ? Est-ce qu'il faut que ce soit à huis

22 clos ou --

23 Ou est-ce que la Greffe pourrait faire pour le témoin suivant ?

24 M. HANNIS : [interprétation] Nous allons vérifier cela et nous mettrons au

25 courant.

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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, donc, tout ceci afin que tout le

2 monde soit bien préparé.

3 Nous continuerons d'ici cinq minutes.

4 --- La pause est prise à 13 heures 13.

5 --- La pause est terminée à 13 heures 20.

6 Mme LOUKAS : [interprétation] Je vous prie de m'excuser, Monsieur le

7 Président, j'ai juste pris un peu plus de temps avec cet appel téléphonique

8 qui m'a pris un peu plus de temps que je ne l'avais prévu, parce qu'en même

9 temps, je recevais un appel d'Australie d'une de mes surs qui me disait

10 que ma grand-mère est décédée.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre vous présente des

12 condoléances, désolée pour vous, Maître Loukas.

13 Mme LOUKAS : [interprétation] Mais je suis prête, Monsieur le Président, à

14 poursuivre.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, nous vous présentons ainsi qu'aux

16 membres de votre famille nos condoléances. Nous vous souhaitons beaucoup de

17 -- disons, tous nos vux, en particulier. Compte tenu de la distance, c'est

18 probablement encore plus difficile pour vous parce que vous n'êtes pas tout

19 près. La Chambre vous témoigne toute sa sympathie, en ce moment-là.

20 Mme LOUKAS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

21 C'est simplement à cause de ma mère, vous savez, je sais que c'est très

22 difficile pour elle.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, nous formons tous nos vux pour

24 qu'elle ait la force de subir cette épreuve. Bien que ce n'est pas une

25 question dont il convient de traiter à huis clos, Monsieur Krajisnik, nous

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1 allons rendre une décision en audience publique. La Chambre ne suit pas

2 votre proposition de faire un mini procès en ce qui concerne enfin le

3 témoin, Davidovic, en ce moment.

4 Alors, nous sommes maintenant -- voyons voir nous ne sommes pas encore à

5 huis clos, bien que les stores soient descendus; pourrions-nous maintenant

6 aller à huis clos.

7 [Audience à huis clos]

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8 [Audience publique]

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'aimerais savoir si vous avez pu

10 obtenir des informations à propos des horaires de vol pour mercredi

11 prochain ?

12 M. HANNIS : [interprétation] Vous parlez de "mercredi dans deux jours" ?

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, le jour après demain.

14 M. HANNIS : [interprétation] Je crois savoir qu'il y a peut-être un vol qui

15 part à 13 heures.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il se peut que cela soit utile, Maître

17 Loukas. Cela dépend, bien entendu, du temps dont vous aurez besoin. M.

18 Krajisnik veut également poser des questions au témoin. Un vol qui part à

19 13 heures, cela signifie que vous devez être à l'aéroport au plus tard à

20 midi.

21 M. HANNIS : [interprétation] Je crois que oui.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ce qui signifie que si vous ne voulez

23 pas avoir d'amendes pour excès de vitesse, vous devez prévoir 35 à 40

24 minutes pour vous rendre à l'aéroport, ce qui nous laisse les deux

25 premières heures de la matinée. Nous pourrions peut-être envisager de

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1 commencer tôt; bien que j'aie une réunion normalement le mercredi à 8

2 heures. Mais voyons ce que nous pourrons faire.

3 Peut-être que les parties devraient essayer d'obtenir de plus amples

4 renseignements pour voir si nous pourrons régler ce problème.

5 Mme LOUKAS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

6 M. HANNIS : [interprétation] Oui. Nous pourrons ainsi indiquer au témoin

7 s'il devra -- si M. Davidovic devra revenir demain.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. D'ailleurs, Maître Loukas, cela

9 dépend un peu de vos informations. Si vous nous dites : "J'ai reçu des

10 documents que je pourrais aborder lors de la dernière partie demain", nous

11 aurons encore le début de la séance de mercredi. Peut-être que cela

12 coïncidera avec les mesures prises pour ce voyage. A moins que vous ne nous

13 dites : "Je recevrais tous les documents mardi à minuit."

14 Mme LOUKAS : [interprétation] Il est évident que je vais faire le point de

15 la situation ce soir et demain j'informerai la Chambre de première instance

16 si je peux utiliser demain après-midi, parce qu'il me semble que mercredi

17 après-midi est un peu prévoir juste puisqu'il y a le contre-interrogatoire,

18 les questions supplémentaires, les questions posées par les Juges.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Certes. Peut-être qu'il faudrait alors

20 commencer demain en fin de matinée, et là, nous aurons encore, le cas

21 échéant, et si cela est nécessaire, le mercredi matin. Nous pourrions

22 également commencer par le témoin 636.

23 M. HANNIS : [interprétation] C'est ce que je voulais proposer. Je crois

24 comprendre d'après M. Gaynor que son interrogatoire principal va durer

25 moins d'une heure. Je ne sais pas combien de temps va durer le contre-

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1 interrogatoire, mais il me semble que nous aurons le temps demain de

2 reprendre le contre-interrogatoire de

3 M. Davidovic.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, en deuxième partie de la matinée.

5 En attendant, nous attendons vos renseignements, mais peut-être que nous

6 les aurons, Maître Loukas, demain après-midi. Voilà ce que nous prévoyons

7 pour le moment. Si vous avez des renseignements pertinents, la Chambre

8 aimerait pouvoir les obtenir sans retard.

9 Nous allons lever l'audience jusqu'à demain, 9 heures.

10 --- L'audience est levée à 13 heures 49 et reprendra le mardi 14 juin 2005,

11 à 9 heures 00.

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