Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le mardi 15 novembre 2005

2 [Audience publique]

3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 23.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour, Mesdames et Messieurs.

6 Monsieur le Greffier, veuillez, je vous prie, appeler l'affaire.

7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs

8 les Juges. Affaire numéro IT-00-39-T, le Procureur contre Momcilo

9 Krajisnik. Je vous remercie.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Greffier.

11 Si je comprends bien, il n'y a pas de témoin de disponible pour l'audience

12 de cet après-midi. Mais, la Chambre souhaiterait néanmoins profiter de

13 cette journée pour traiter de quelques questions d'ordre pratique et

14 d'intendance. Je souhaiterais attirer votre attention sur le fait qu'il

15 serait bien de m'informer s'il y a des problèmes de ce type à l'avenir. Je

16 ne comprends pas pourquoi le témoin n'a pas pu venir se présenter, n'a pas

17 pu monter à bord de l'avion. Y a-t-il des informations ? Est-ce que vous

18 savez ce qui s'est passé ?

19 M. STEWART : [interprétation] Hier, lorsque je suis revenu de Belgrade, Me

20 Josse m'a expliqué qu'il semblerait d'ailleurs, du meilleur de notre

21 connaissance, que ce témoin a semblé avoir deux passeports. Nous ne pouvons

22 qu'essayer de comprendre, afin de croire que c'est sans doute dû au fait

23 qu'il avait deux passeports. Pour ce qui nous concerne, nous savons très

24 bien qu'il ait un passeport valide avec un visa également. Donc, nous

25 étions particulièrement étonnés de savoir qu'on ne lui a pas permis de

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1 monter à bord de l'avion, car d'après ce que nous savions, il avait tous

2 les documents nécessaires pour voyager, il avait également la permission de

3 venir avec nous et rencontrer M. Krajisnik au quartier pénitentiaire. Tous

4 les documents étaient en ordre, tous les documents de voyage également.

5 Nous ne comprenons vraiment pas ce qui s'est passé. Il nous faudra entrer

6 en contact avec la section des Victimes et des Témoins.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si je comprends, il y a une personne de

8 la section des Victimes et des Témoins disponible. A ce moment-là, elle

9 pourra nous expliquer sûrement ce qui s'est passé et nous donnera d'autres

10 informations.

11 Je ne sais pas qui c'est, mais cette dame ou cette personne viendra

12 nous expliquer ce qui s'est passé avec le témoin précisément.

13 M. STEWART : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

14 en fait, nous avions proposé un peu plus tôt que quelqu'un, le représentant

15 de la section des Témoins et des Victimes, vienne nous expliquer ce qui

16 s'est passé. Nous sommes tous dans la même position et il sera certainement

17 utile de savoir ce qui s'est passé exactement.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour, Madame.

19 Mme VAN LEE : [interprétation] Bonjour, Monsieur. Je suis de la section des

20 Témoins et des Victimes.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] On nous a informé qu'il y avait quelques

22 problèmes quant à la possibilité du témoin de venir ici. On nous a informé

23 qu'il ne pouvait pas monter dans l'avion, qu'on ne lui a pas permis de

24 prendre l'avion.

25 Mme VAN LEE : [interprétation] Oui.

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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pourriez-vous nous expliquer ce qui

2 s'est passé exactement ?

3 Mme VAN LEE : [interprétation] Oui. Les derniers renseignements --

4 M. STEWART : [interprétation] Monsieur le Président, serait-il peut-être

5 utile que cette personne se présente ? Nous savons qui elle est, mais il

6 serait peut-être mieux pour le compte rendu d'audience qu'elle s'identifie,

7 qu'elle nous décline son identité, puisque cela n'apparaîtra pas au compte

8 rendu d'audience.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, effectivement. Justement, j'ai

10 commencé par dire que je comprends -- enfin, si je ne m'abuse, vous êtes

11 Mme Van Lee de la section des Témoins et des Victimes, n'est-ce pas ? Votre

12 nom est Mme Ingrid Van Lee, n'est-ce pas ?

13 Mme VAN LEE : [interprétation] Oui.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous l'épelez V-a-n, L-e-e, est-ce

15 exact ?

16 Mme VAN LEE : [interprétation] Oui, c'est exact.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

18 Justement, j'avais commencé, mais je crois que cela n'a pas été consigné au

19 compte rendu d'audience.

20 Ensuite, j'ai essayé d'expliquer que vous êtes une représentante de la

21 section des Victimes et des Témoins.

22 Madame, on vous a légèrement interrompue lorsque vous avez essayé de nous

23 expliquer ce que vous savez.

24 Mme VAN LEE : [interprétation] D'après nous, ce témoin disposait de deux

25 passeports; un passeport régulier et un passeport semi-diplomatique. Ce

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1 passeport semi-diplomatique doit avoir un tampon si jamais il voyage. Ce

2 tampon n'était pas dans son passeport. Donc, cet après-midi, il s'est rendu

3 au ministère compétent. Ils vont s'occuper de ce tampon, et avant la fin de

4 la journée, le tampon sera mis dans son passeport, et il pourra voyager

5 demain. Le visa était disponible. Le passeport était valide, mais il avait

6 besoin d'obtenir un tampon pour pouvoir voyager. Voilà.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Il sera là demain, si j'ai

8 bien compris ?

9 Mme VAN LEE : [interprétation] Oui, demain. C'est le vol qui part de

10 Sarajevo à 15 heures 30 et qui arrive à Amsterdam à 19 heures 25.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Est-ce que c'est la première

12 fois que ce genre de chose arrive ou est-ce que vous étiez étonnée ou est-

13 ce quelque chose qui peut arriver normalement ?

14 Mme VAN LEE : [interprétation] Oui. Exactement, c'est la première fois. Je

15 n'ai jamais été dans cette situation auparavant. Je n'ai jamais vu de telle

16 chose. Le témoin croyait qu'étant donné qu'il avait un passeport valide et,

17 effectivement, son passeport est valide. Le seul problème, c'est qu'il doit

18 avoir un tampon. C'est une particularité qu'enfin nous avions omis de

19 considérer, puisque ce n'est pas quelque chose que nous fassions

20 normalement. C'est au témoin, en fait, d'obtenir ce tampon.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ce n'est toujours pas tout à fait clair.

22 Je n'ai pas très bien saisi de quel genre de passeport il s'agit.

23 Mme VAN LEE : [interprétation] Lorsqu'il sera arrivé demain, nous

24 recueillerons tous les documents, nous examinerons tous les documents et

25 nous pourrons ainsi vous informer de la situation exacte, de savoir

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1 pourquoi et comment cette omission s'est glissée.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que les parties ont d'autres

3 questions ?

4 M. STEWART : [interprétation] Monsieur le Président, en fait, c'est tout à

5 fait étonnant. Je comprends que la section des Victimes et des Témoins est

6 étonnée également. Ils sont tous aussi surpris que nous.

7 Mais, par contre, je ne sais pas si, Monsieur le Président, Messieurs

8 les Juges, vous êtes préoccupés par le fait que ce témoin n'est pas là.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien, d'abord, est-ce qu'il faudrait

10 soulever ce problème devant Mme Van Lee ?

11 M. STEWART : [interprétation] Non, je n'avais pas l'intention de présenter

12 ce problème devant Mme Van Lee.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien, si vous voulez évoquer ce problème

14 en sa présence, nous pouvons lui demander de rester; sinon, elle peut

15 partir également.

16 M. STEWART : [interprétation] C'est quelque chose qui est indirectement lié

17 à la section des Victimes et des Témoins --

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, je vous écoute.

19 M. STEWART : [interprétation] Nous avions déjà un problème auparavant.

20 C'est une de ces choses où les choses commencent à aller mal et continuent

21 de mal aller. Le témoin s'est présenté à l'ambassade néerlandaise à

22 Sarajevo vendredi dernier et l'ambassade était fermée. Ce qui est arrivé,

23 c'est que la section des Témoins et des Victimes -je vous lis un rapport -

24 lundi -- a demandé à l'équipe de la Défense -- en fait, nous avions essayé

25 de voir si le témoin pouvait se présenter à l'ambassade néerlandaise, et la

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1 section des Témoins et des Victimes devait contacter le ministre des

2 Affaires extérieures, de les informer de cette question, et ils nous

3 avaient informés qu'ils avaient essayé faire de leur mieux pour obtenir un

4 visa avant vendredi. Ils ont fait toutes les démarches, mais jeudi soir,

5 après que tout le monde était parti de l'ambassade, il n'y avait plus

6 personne à l'ambassade et tout d'un coup, on s'est rendu compte que ce

7 tampon était manquant, et vendredi l'ambassade était fermée.

8 Donc, c'est effectivement un problème qui est survenu au cours de la

9 semaine dernière, et c'est la raison pour laquelle le témoin arrivait hier

10 et tout d'un coup, nous avons un autre problème. C'est ce que nous savons.

11 Voilà, c'est un chapitre, si vous voulez, un chapitre de toutes ces

12 difficultés qui sont survenues de façon complètement inopinée. Nous ne

13 pouvions absolument rien faire pour aider. Nous avons essayé de leur venir

14 en aide, mais ils ont collaboré et coopéré avec nous de façon remarquable.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Je ne sais toujours pas ce

16 qu'il faut en tirer comme leçon. Il faudrait peut-être vérifier à l'avenir

17 pour savoir que les ambassades soient bien ouvertes et vérifier l'heure

18 d'ouverture et de fermeture des ambassades.

19 M. STEWART : [interprétation] Il faut également vérifier si les témoins ont

20 un passeport ou deux passeports.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, il faudrait peut-être tirer cette

22 leçon-là.

23 Il faudrait savoir, Madame, que nous avons demandé votre aide un peu trop

24 tard. Est-ce que c'est exact aussi ? Est-ce que nous nous sommes tournés

25 vers vous un peu tardivement ?

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1 Mme VAN LEE : [interprétation] Normalement, lorsque nous recevons des

2 informations concernant un témoin qui doit voyager, qui doit prendre

3 l'avion, le ministère a besoin de cinq journées ouvrables pour demander ce

4 visa. Nous avons essayé d'obtenir les informations concernant ce témoin

5 mercredi dernier, mais à ce moment-là, cela voudrait dire que son visa

6 serait disponible mercredi, demain.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Donc --

8 Mme VAN LEE : [interprétation] Nous avons appelé le ministère. Nous avons

9 expliqué la situation. Nous leur avons expliqué qu'il s'agissait de quelque

10 chose d'urgent. Ils nous sont venus en aide. Ils nous ont dit : Bien. Le

11 visa est disponible lundi. C'était toujours trop tard. Donc, nous avons

12 essayé vendredi, mais voilà on vient de vous expliquer que l'ambassade

13 était fermée.

14 M. STEWART : [interprétation] Effectivement, c'est tout à fait exact. C'est

15 tout à fait ce qui est arrivé.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame Van Lee. Je vous serais

17 gré de nous avoir donné toutes ces informations. Vous pouvez maintenant

18 disposer. Merci.

19 Mme VAN LEE : [interprétation] Merci.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La question suivante que je

21 souhaiterais aborder est la question concernant le planning à long terme.

22 La Chambre a, à plusieurs reprises, invité la Défense de fournir à la

23 Chambre un planning long terme, plus particulièrement lorsqu'il s'agit de

24 demandes de délais supplémentaires, à chaque fois que la Défense a demandé

25 des délais supplémentaires.

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1 Puisque nous n'avons reçu aucune demande, la Chambre a pris

2 l'initiative de débattre de la question. Les Juges de la Chambre ont

3 débattu de la question, mais nous invitons également la Défense à une

4 réunion. Monsieur Stewart, nous souhaiterions vous inviter à une réunion

5 pour savoir si nous avions convoqué une réunion.

6 Monsieur Stewart, après la réunion, a eu à son tour plusieurs réunions avec

7 des juristes hors classe de la Chambre et on en est arrivé à un planning

8 provisoire qui nous aide à nous orienter. La Chambre pourrait accorder un

9 délai supplémentaire pour ce qui est de la présentation des éléments de la

10 Défense, d'éléments à décharge, avant le 28 avril 2006. C'est ce que nous

11 avions en tête.

12 Les propositions et les suggestions discutées entre le conseil de la

13 Défense et le juriste hors classe ne sont pas tout à fait concluantes. Il

14 reste encore deux questions à résoudre. Néanmoins, la Chambre est d'avis

15 qu'elle pourrait souligner et tenir compte de cette proposition si la

16 Défense s'engage de présenter tous les moyens à décharge avant la date ci-

17 haut mentionnée et bien sûr, comme il n'y aucune certitude dans la vie.

18 Les Juges de la Chambre ont reçu des rapports concernant ce que la Défense

19 a mentionné, et je vais évoquer quelques questions. D'abord, nous

20 entendrons certains témoignages de certains témoins avant vendredi le 18

21 novembre; lundi le 21 novembre, est une journée où nous ne siégerons pas;

22 le 22 et le 23, nous entendrons un autre témoin; jeudi le 24 novembre,

23 jusqu'au vendredi 2 décembre, nous ne siégerons pas, car la Défense, à ce

24 moment-là, pourrait préparer sa nouvelle série de témoins. Les témoins

25 seront entendus au cours des deux semaines qui suivront, et ce, jusqu'aux

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1 vacances judiciaires, y compris un témoin qui a déjà été prévu pour le 5 et

2 le 6 décembre. Il ne s'agit pas ici d'une question de calendrier, mais

3 entre le 19 décembre et le 6 janvier, nous aurons les vacances judiciaires

4 telles que prévues.

5 Lundi le 9 janvier, il s'agit de la journée Momcilo. Donc, c'est une

6 journée où nous ne siégerons pas. C'est l'anniversaire de la fête du nom

7 Momcilo. Les témoins seront entendus du 10 au 13 janvier. Le 10 janvier, il

8 s'agit d'une fête des Nations Unies, ce qui veut dire que nous ne siégerons

9 pas jusqu'au 11.

10 Ensuite, le vendredi le 13 janvier, la Défense pourra nous dire si elle

11 souhaite appeler d'autres témoins experts. Ensuite, à partir de lundi le 16

12 janvier jusqu'à vendredi le 20 janvier, ce sera des journées où nous ne

13 siégerons pas. La préparation du témoignage de M. Krajisnik est prévue pour

14 cette période, par la Défense. Ensuite, lundi le 23 janvier, on entendra le

15 témoignage de M. Krajisnik, et il témoignera jusqu'à la fin du mois de

16 janvier.

17 Avant jeudi le 28 février, les rapports experts seront déposés.

18 C'est ce que nous avons entendu comme dernière information. Comme

19 j'ai dit plus tôt, la Chambre est d'avis qu'elle pourra réfléchir là-

20 dessus, et pas déterminer encore, pour savoir si nous pouvons procéder sur

21 la base de ce calendrier tel que proposé. La raison pour laquelle nous ne

22 pouvons pas prendre de décisions encore, c'est qu'il y a encore trop de

23 choses qui sont laissées au hasard. Mais même si c'est le cas, nous sommes

24 prêts à tenir compte du tout, même si nous allons suivre de très près la

25 façon dont les événements se déroulent, mais nous pourrions permettre

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1 éventuellement à la Défense de procéder sur la base des données telles que

2 nous les avons sous les yeux.

3 La Chambre est également tout à fait au courant que des questions pourront

4 toujours survenir, des questions dont on ne s'attend pas, des questions

5 inopinées, telles que, par exemple, les Juges de la Chambre ont trouvé sur

6 la liste des témoins, des témoins qui n'ont pas encore été appréhendés.

7 Donc, ces témoins ne seront pas encore disponibles ou ne seront peut-être

8 jamais disponibles. Si nous examinons le calendrier, la Chambre imagine que

9 les témoins qui ne sont pas encore appréhendés ne seront pas disponibles.

10 La même chose vaut pour les témoins qui se trouvent à l'étranger. Ils ne

11 pourront pas venir à La Haye, car il y a encore des questions incertaines

12 pour ce qui concerne leur transport à La Haye et leur arrivée à La Haye.

13 Il y a d'autres questions, à savoir, de combien de temps la Chambre

14 elle-même aura besoin pour poser des questions à l'accusé, si l'accusé

15 comparait en tant que témoin. Il se pourrait fort bien que la Chambre

16 invite les parties à citer certains témoins elles-mêmes, et ceci n'est pas,

17 bien entendu, repris dans cet échéancier. Ce calendrier, à propos duquel

18 nous demandons à la Défense de prendre des engagements, il est établi en

19 fonction de l'expérience déjà acquise dans ce procès. En général, on a 60 %

20 du temps qui est consacré pour chaque déposition au contre-interrogatoire.

21 Il faut tenir compte de ce genre de choses, mais il faudrait en terminer

22 avant le 28 avril.

23 Si ce genre d'engagement est pris, je le répète, la Chambre de

24 première instance envisage de ne pas conserver l'ordonnance portant

25 calendrier du 26 avril. Une fois que les dernières lacunes sont comblées de

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1 façon satisfaisante du côté de la Défense, la Chambre, en adoptant cette

2 démarche, pourrait laisser à penser qu'elle va donc tenir compte de ce

3 calendrier. Mais n'ayant pas tous les détails, la Chambre ne peut pas

4 encore statuer de façon définitive.

5 Avant de poursuivre la discussion portant sur ce nouvel échéancier,

6 j'aimerais tout d'abord que la Défense prenne la parole pour nous dire si

7 elle a des commentaires, des engagements qu'elle veut prendre, des

8 remarques à faire. Nous allons, bien entendu, donner la parole à

9 l'Accusation également, afin de savoir si elle a des objections

10 éventuellement. Je vous ai donné les données qui ont été fournies par la

11 Défense à la Chambre au cours de cette réunion.

12 M. STEWART : [interprétation] Peut-être une précision. Peut-être que

13 c'était un lapsus. Mais, chez moi, c'est à la page 8, ligne 20 ou quelques

14 lignes au-dessus. On dit : "Et le lundi 27 janvier [comme interprété] on

15 commencerait la déposition de M. Krajisnik, et il devrait se terminer peut-

16 être fin janvier."

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Cela a dû être une erreur qui s'est

18 glissée. Je pensais sans aucun doute que la déposition commencerait le 23

19 janvier, et auparavant vous auriez eu cinq journées où il n'y aura pas eu

20 d'audience afin de vous préparer à la déposition.

21 M. STEWART : [interprétation] Est-ce que vous vouliez dire jusqu'à la fin

22 février ?

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Non, non.

24 M. STEWART : [interprétation] Vous disiez --

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'ai dit "au bas mot," "au minimum." Les

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1 rapports que nous avons reçus, j'ai dit "au moins," "au minimum," jusqu'à

2 la fin janvier.

3 M. STEWART : [interprétation] Je m'interrogeais, Monsieur le Président,

4 parce que nous nous demandions s'il était faisable d'avoir la déposition en

5 un si peu de temps. C'est peu probable, d'après nous.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais même si c'était là une erreur, je

7 pense que la conversation que vous avez eue avec M. Zahar visait à parvenir

8 à un accord selon lequel quelque sept semaines plus tard, le procès

9 terminerait. Je parle de sept semaines plus tard par rapport à l'ordonnance

10 initiale portant calendrier. Je me demandais si la totalité du mois de

11 février allait être occupée par la déposition de M. Krajisnik. Que ce soit

12 le cas ou pas, ceci ne change rien en la substance des conversations. J'ai

13 parlé avec M. Zahar de cette possibilité que constituait la date du 28

14 avril. Ce serait apparemment la fin de la présentation des moyens à

15 décharge.

16 M. STEWART : [interprétation] C'est exact. Effectivement, c'est la Chambre

17 qui m'avait communiqué cette date-là.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais --

19 M. STEWART : [interprétation] Nous sommes en audience publique, et c'est

20 très important, M. Krajisnik nous écoute. Si je dois apporter des

21 précisions sur vos propos, Monsieur le Président, à savoir, est-ce que vous

22 dites que la déposition de M. Krajisnik devrait commencer le 23 et se

23 terminer au plus tôt la fin janvier ? Je suis sûr que c'est une question

24 que me posera M. Krajisnik au quartier pénitentiaire si c'était le cas.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ce n'est pas si important que cela. Si

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1 vous voulez que M. Krajisnik dépose jusqu'au 5 avril et qu'après le 5 avril,

2 il ne vous resterait que 23 jours pour les autres témoins, ou si vous

3 terminez sa déposition le 3 février ou le 4 mars, ce n'est pas cela qui

4 compte. Ceci est apparu peut-être au fil de vos conversations avec M. Zahar.

5 Mais je le précise, la Chambre estime, quand vient le temps qui a été

6 octroyé à la Défense, celle-ci devrait pouvoir présenter la meilleure

7 défense possible. Si vous prenez les deux semaines pour vous préparer à la

8 déposition de M. Krajisnik ou une semaine, bien sûr, toute proportion

9 gardée, mais si vous prenez encore deux semaines pour vous préparez aux dix

10 témoins suivants, ce n'est pas quelque chose qui vous serait imposé

11 aucunement par la Chambre.

12 Même s'il y a une petite erreur pour ce qui est des rapports, cela ne

13 change rien à la date.

14 M. STEWART : [interprétation] C'est très utile comme explication parce que

15 forcément M. Krajisnik m'en aurait parlé aussitôt. Donc, ceci est fort

16 utile et je vous en remercie.

17 Quelques autres éléments. Je reviens à vos toutes premières phrases

18 de cet après-midi, Monsieur le Président. J'espère que tout le monde qui

19 s'intéresse au procès le comprendra. On a invité, à plusieurs reprises, la

20 Défense de déterminer des dates pour la fin de cette présentation. Nous

21 n'avons pas répondu, mais ce n'est pas là de façon à créer des obstructions,

22 pas du tout.

23 Vous connaissez le fait que depuis longtemps, et ceci a été le cas,

24 cela a été dit de façon limpide à la Défense, sauf en présence de

25 circonstances exceptionnelles, ce serait la tolérance zéro pour ce qui est

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1 de la prorogation du calendrier. Effectivement, nous ne pouvions rien vous

2 dire dans ce cadre temporel. Je peux vous dire que chaque fois que nous

3 pouvons vous aider et être constructifs, nous le serons.

4 Pour ce qui est de notre engagement, Messieurs les Juges, vous avez

5 toujours eu cet engagement de notre part, nous n'allons pas prendre plus de

6 temps qu'il ne faille pour présenter la défense de M. Krajisnik, à notre

7 avis, vous l'avez fort bien rappelé, ce n'est pas nous qui décidons en fin

8 de compte, mais nous décidons des choses qui nous paraissent essentielles,

9 de ce qu'il faut proposer ou pas.

10 Bien sûr, c'est toujours en fonction de la décision des Juges que les

11 choses évoluent. Mais, même à ce stade de la procédure, la Défense n'est

12 pas à même de vous dire qu'elle peut s'engager et qu'elle sera à même, pour

13 autant qu'elle respecte les critères qu'il faut pour présenter les moyens à

14 décharge, elle sera à même de terminer dans les temps prévus. Nous allons

15 faire de notre mieux en tant que professionnels.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je veux dire une chose très clairement,

17 Maître Stewart. Vous ferez de votre mieux pour terminer dans les meilleurs

18 délais, nous en sommes convaincus. Si vous voulez que la Chambre délivre

19 une nouvelle ordonnance portant calendrier, après la tenue de plusieurs

20 réunions avec le juriste hors classe de la Chambre, or, l'impression était

21 nette, vous aviez au départ demandé prorogation du temps. La Chambre est

22 prête à vous donner un surcroît de temps, mais je vais être le plus clair

23 possible, ce n'est pas là un point de départ pour recommencer en janvier

24 cette discussion, en février, en mars, en avril, en mai, afin que vous

25 cherchiez à obtenir un nouveau délai. Si nous voulons prendre cette

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1 décision, qui a beaucoup de retombées, vous l'avez dit vous-même

2 auparavant, vous vous êtes demandé si la Chambre allait être régie par la

3 stratégie d'achèvement des travaux du Tribunal plutôt que par sa conscience

4 professionnelle qui est de permettre à l'accusé d'avoir un procès

5 équitable. Je vous l'ai dit, ce qui nous gouverne, ce qui nous guide est

6 évidemment la seconde hypothèse, pas la première.

7 Nous pensons vous accorder sept semaines de plus, et ceci vous montrera

8 sans doute clairement que nous serions enclins et prêts à prendre ce genre

9 de décision si nous sommes convaincus que nous pouvons utiliser ceci comme

10 prémisse.

11 Bien sûr, la Défense ne peut s'engager que si elle tient compte de forces

12 majeures du genre tsunami, de grèves aériennes pendant deux semaines.

13 Evidemment, cela va de soi. Avant de prendre une décision, nous voulons

14 savoir de votre part si vous pensez qu'il est raisonnable, possible, si

15 c'est là quelque chose qui peut constituer un engagement de votre part,

16 bien sûr, dans les limites qui sont toujours celles auxquelles on s'attend,

17 disons, en fonction de l'attente raisonnable, est-ce que la Défense peut

18 s'engager, oui ou non. A ce moment-là, nous pourrons poursuivre la

19 discussion pour savoir comment utiliser le temps au mieux. Nous pourrons

20 voir ce que ceci pourrait signifier. Mais, il nous faut auparavant un

21 engagement de la Défense qui dira qu'elle fera de son mieux pour terminer

22 le plus vite possible, bien sûr dans le cadre des obligations

23 professionnelles qui sont celles de la Défense. A ce moment-là, nous

24 pourrions poursuivre.

25 M. STEWART : [interprétation] Vous savez, la Défense rencontre et

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1 éprouve ces difficultés-ci, Messieurs les Juges. Ne vous méprenez pas, ne

2 pensez pas que nous faisions de l'obstruction. Nous faisons de notre mieux

3 avec les connaissances que nous avons. Mais quelles sont ces connaissances

4 dont nous disposons ? On n'est pas au niveau d'un tsunami, de ce genre de

5 force majeure. Mais, il y a quand même certaines incertitudes qui sont

6 intrinsèques à la présentation des moyens à décharge.

7 A titre illustratif, je vous dirais que ces quatre derniers jours,

8 j'étais à Belgrade. J'ai rencontré cinq témoins éventuels, potentiels, au

9 cours de ces quatre journées. Je n'avais jamais rencontré aucun d'entre eux

10 auparavant, et je suis pratiquement convaincu que ni ce co-conseil-ci, ni

11 le précédent, n'avaient rencontré ces personnes, n'avaient eu l'occasion de

12 les voir. Les documents dont nous devons nous servir sont très anciens et

13 sont très incomplets.

14 Ceci correspond fort bien à l'expérience qu'a acquise Me Josse au

15 cours de deux voyages en Bosnie récemment. Il n'a pas été possible pour

16 nous de voir ces gens auparavant. Comment voulez-vous, dès lors, que nous

17 sachions lesquels sont importants parmi eux, la valeur que pourraient avoir

18 leurs dépositions si nous n'avons pas la possibilité de nous faire une idée

19 claire des témoins qui pourront vous apporter des éléments utiles, et en

20 combien de temps ils devraient le faire, c'est tout simplement donc

21 impossible que la Défense fasse un engagement fiable pour dire, voilà, nous

22 avons besoin de tous ces éléments-ci qui devraient vous être soumis,

23 Messieurs les Juges, de façon compétente et efficace au cours d'une période

24 X. Voilà où nous en sommes.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] A quoi ont servi toutes ces

Page 18521

1 discussions à propos de cette semaine supplémentaire, si vous dites que

2 cette semaine c'est mieux que rien, mais que la Défense ne s'engagera

3 jamais à respecter ce temps, c'était du temps perdu.

4 M. STEWART : [aucune interprétation] Monsieur le Président --

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] En tout cas, aux yeux du juriste hors

6 classe.

7 M. STEWART : [interprétation] Excusez-moi, mais c'est le travail qu'a à

8 faire un juriste hors classe. Effectivement, si je consacre ce temps à ce

9 genre de réunion, je ne vais pas le consacrer à la préparation des témoins.

10 J'ai donné mon temps pour deux réunions, moi aussi, en plus de la réunion

11 que j'ai eue avec vous, Monsieur le Président. J'ai offert ce temps qui est

12 le mien, non pas en me disant que c'était pour un effet d'affichage.

13 Je ne cherchais pas à gagner quoi que ce soit. La première réunion avec

14 vous et la première réunion avec le juriste de la Chambre avaient pour

15 objectif de m'informer au fond des choses qu'envisageait désormais la

16 Chambre. Je l'ai dit, nous ne voulons pas entraver les discussions, mais

17 aussi, à court terme, nous essayions de voir ce qu'on pouvait faire dans le

18 cadre de ce temps que proposait la Chambre. Mais je n'ai eu de cesse de

19 dire clairement que je réservais ma position et qu'à mes yeux ce n'était

20 pas suffisant. Je l'ai dit sans arrêt.

21 Quand je dis que ce n'est pas assez, comment le dire autrement -- je vais

22 peut-être reformuler mon propos. Je ne veux pas vous dire de façon fiable

23 si ce sera utile. Comme je ne peux pas être tout à fait certain que ce sera

24 assez, je ne peux pas m'engager plus loin.

25 Mais qui sait. Ce sera peut-être assez. Nous ne disons pas que ce ne sera

Page 18522

1 pas assez. Tout ce que je dis, c'est que c'est difficile à dire. Parce que

2 si on applique les critères qu'il faudrait appliquer, quelles que soient

3 les instructions, quelles que soient les habitudes de répartition en ce qui

4 concerne l'interrogatoire principal et le contre-interrogatoire, parce que

5 cela change d'une Chambre à l'autre, quelles que soient les consignes

6 générales pour ce qui est de la présentation à décharge, il faut que ce

7 soit des éléments utiles qui soient présentés, susceptibles d'aider M.

8 Krajisnik qui va répondre de charges, de chefs d'accusation très graves.

9 Cela est quelque chose de certain. On ne peut pas y couper.

10 Alors, comprenez bien, effectivement, si nous n'avons pas procédé aussi

11 vite que prévu, cela ne devrait pas vouloir dire que nous n'avons pas la

12 possibilité de présenter tous nos moyens et de bonne façon. Nous allons

13 agir au plus vite. Nous allons élaguer dans ces superflus. Nous allons le

14 faire avec toute la conscience professionnelle voulue, mais pour autant que

15 nous ayons des témoins prêts à venir vous donner des éléments pertinents,

16 qui viendront ajouter des choses utiles à ce qui a déjà été présenté. Ce

17 genre d'éléments doit être entendu en fonction d'un calendrier qui le

18 permet.

19 C'est tout à fait dans le cadre de nos engagements professionnels.

20 Bien sûr, si nous travaillons à un bon rythme, nous pourrons terminer d'ici

21 au 28 [comme interprété] avril, voire avant, mais ce n'est pas juré. Voilà

22 où nous en sommes.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D'accord. La position est tout à fait

24 claire.

25 [La Chambre de première instance se concerte]

Page 18523

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre va délibérer et voir s'il est

2 utile de discuter davantage la question du calendrier en audience publique,

3 puisque la Défense dit qu'elle fera de son mieux, et que la présentation

4 des moyens à décharge pourra être terminée à la date prévue par la Chambre

5 mais l'inverse pourrait être aussi vrai.

6 Nous allons voir s'il est utile de poursuivre l'audience et d'approfondir

7 le débat. Les parties sont invitées à rester prêtes à revenir dans ce

8 prétoire. Nous vous donnerons une indication quant au temps nous

9 reviendrons ou nous vous aviserons de la date ou de l'heure à laquelle nous

10 reprendrons.

11 Quand aurez-vous votre prochain témoin, Maître Stewart ? Demain, à 14

12 heures 15 ?

13 M. STEWART : [interprétation] Oui. Nous devrions avoir un témoin demain à

14 14 heures 15. Nous avons permuté l'ordre de comparution, étant donné que le

15 premier n'était pas arrivé.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Effectivement, puisque le témoin

17 n'est pas arrivé, il ne saurait comparaître.

18 M. STEWART : [interprétation] Est-ce que nous pourrions parler du court

19 terme ?

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons d'abord délibérer pour

21 savoir s'il faut poursuivre les débats pour ce qui est du long terme, après

22 quoi nous pourrons revenir sur le court terme.

23 M. STEWART : [interprétation] Je comprends, mais vous semblez dire qu'il

24 serait possible que vous ne reviendriez pas du tout à l'audience. Je

25 voulais simplement vous dire que nous aimerions parler du court terme. Il

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1 faudrait donc que ce soit fait ici en présence de M. Krajisnik.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, oui. On pourrait le faire demain.

3 Je comprends --

4 M. STEWART : [interprétation] Serait-il possible de le faire aujourd'hui ?

5 C'est seulement peut-être utile pour moi. A ce moment-là, je n'aurais pas à

6 venir en audience, mais c'est une petite question.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous ne serez pas ici demain ?

8 M. STEWART : [interprétation] Je suis ici, mais on essaie de tirer la

9 meilleure partie possible de nos ressources. Donc, on ne sera pas tous les

10 deux, Me Josse et moi, en prétoire.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons suspendre l'audience.

12 --- L'audience est suspendue à 15 heures 07.

13 --- L'audience est reprise à 15 heures 59.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Les Juges de la Chambre ont réfléchi à

15 la situation telle qu'elle se présente. Ils ne pensent pas qu'il est utile

16 en ce moment de continuer à discuter des questions de calendrier en

17 audience publique. Les Juges de la Chambre vont, demain au début de

18 l'audience, faire une déclaration assez brève, donc c'est à ce moment-là

19 qu'il faudrait les entendre.

20 Nous avons encore quelques questions de procédure qui se posent et

21 dont il faudrait discuter. La première question qui se pose c'est la

22 question du calendrier à court terme. Maître Stewart, je vous laisse la

23 parole.

24 M. STEWART : [interprétation] Effectivement, nous avons un petit peu

25 discuté déjà de la situation telle qu'elle se présente à court terme. Vous

Page 18525

1 l'avez résumée plus tôt. Mais la Défense demande et nous avons besoin d'une

2 planification à court terme. Vous en avez parlé, mais la situation a changé

3 un petit peu à cause de ce témoin qui avait du mal à prendre son avion

4 hier. Puisque normalement, je m'attendais à terminer l'audition de deux

5 témoins au cours de la semaine. Mais aujourd'hui, nous courrons le risque

6 effectivement que nous n'entendions pas ce deuxième témoin. Enfin, que nous

7 ne réussissions pas à l'entendre d'ici la fin de la semaine et que sa

8 déposition se poursuive au début de la semaine prochaine. Nous l'avons déjà

9 dit cela, mais c'est un risque qu'il encourt en ce moment. C'est une

10 question d'ajustement qu'il faudrait peut-être faire, mais peut-être pas si

11 importante que cela.

12 Sans aller en détail, la nuit dernière, je suis rentré de Belgrade

13 avec M. Josse, le seul conseil qui est assis du côté du conseil de la

14 Défense avec moi. Nous avons discuté et vérifié ce que nous devons faire au

15 cours des semaines à venir, disons les trois semaines à venir. Nous avons

16 réfléchi à ce que nous pourrons faire, chacun de nous.

17 En ce qui me concerne, et j'ai vraiment vérifié cela - là, je me suis

18 vraiment posé des questions et je sais ce que je dois faire. Nous avons

19 fait ce travail de façon commune avec M. Josse.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Quelle est votre proposition ? Parce que

21 vous nous donnez beaucoup d'explications que nous avons déjà entendues. Où

22 voulez-vous en venir ?

23 M. STEWART : [interprétation] Oui. Je me suis dit que vous alliez demander

24 quelques justifications. Mais j'ai encore plus de choses à dire --

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons faire les choses simplement.

Page 18526

1 Demain --

2 M. STEWART : [interprétation] Oui.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est M. Kasagic qui vient.

4 M. STEWART : [interprétation] Oui.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous allez avoir besoin de combien de

6 temps ?

7 M. STEWART : [interprétation] C'est Me Josse qui va l'interroger, mais je

8 dirais que nous allons avoir besoin de toute la journée pratiquement de

9 demain pour l'interrogatoire principal.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pratiquement toute la journée de

11 demain ?

12 M. STEWART : [interprétation] C'est une estimation --

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et pour le contre-interrogatoire ?

14 M. TIEGER : [interprétation] Monsieur le Président, hier, nous avons dit au

15 représentant de la Chambre que nous n'allons pas pouvoir commencer le

16 contre-interrogatoire avant vendredi. Nous continuons à faire en sorte pour

17 que les préparatifs s'accélèrent, mais cette position est toujours la même

18 au jour d'aujourd'hui. Nous allons nous efforcer de changer cela.

19 Mais en ce qui concerne les évaluations du temps dont nous avons

20 besoin pour ce témoin, M. Kasagic, si mes souvenirs sont exacts, la

21 meilleure évaluation que nous avons pu faire c'est six heures. Donc, nous

22 avons besoin de six heures. Telle est la situation au jour d'aujourd'hui.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je suis content de l'entendre. Donc,

24 demain, nous allons interroger M. Kasagic, nous allons l'entendre. Sa

25 déposition va probablement durer toute la journée de demain. Ensuite, vous

Page 18527

1 allez voir si vous êtes en mesure de contre-interroger ce témoin jeudi,

2 mais peut-être que vous ne serez pas en mesure de le faire. Si tel est le

3 cas, il faudrait voir s'il serait possible pour la Défense -- le prochain

4 témoin arrive demain soir. Est-ce qu'il serait possible de l'entendre, de

5 procéder à son interrogatoire principal jeudi après-midi, s'il arrive

6 demain ?

7 M. STEWART : [interprétation] Justement, j'étais en train d'en discuter

8 avec M. Josse. Cela dépend de la chance que nous allons avoir. Nous nous

9 attendons à ce qu'il arrive demain, mais s'il n'arrive pas demain, au cours

10 de ce vol, le vol prévu, je ne sais pas si nous allons avoir le temps pour

11 le préparer. Je dois aussi aller voir M. Krajisnik dans sa cellule pour que

12 l'on se prépare ensemble.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, ce n'est pas sûr que cette

14 situation va se présenter.

15 M. STEWART : [interprétation] Excusez-moi. Oui. Donc, peut-être que nous

16 allons pouvoir le faire, effectivement.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ce n'est pas sûr de toute façon. Nous

18 préférerions évidemment entendre le contre-interrogatoire de ce premier

19 témoin jeudi, mais si nous ne pouvons pas le faire, est-ce que vous pouvez

20 nous dire de combien de temps vous allez avoir besoin pour entendre M.

21 Banduka ?

22 M. STEWART : [interprétation] Nous nous attendons à ce que cela dure une

23 journée, pas plus que cela. J'en ai parlé avec M. Josse. Il n'est pas

24 vraiment sûr de cela puisqu'il ne s'est pas encore entretenu avec ce témoin.

25 En ce qui concerne M. Kasagic, peut-être que son interrogatoire principal

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1 va se dérouler bien, peut-être mieux que d'habitude. J'ai l'impression que

2 c'est un témoin qui est tout à fait capable de répondre de façon succincte

3 aux questions posées.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Si le Procureur se trouve

5 dans la position où la Défense doit commencer l'interrogatoire principal de

6 M. Banduka, est-ce que le Procureur préfèrerait tout d'abord contre-

7 interroger M. Kasagic ou de contre-interroger tout d'abord M. Banduka et

8 attendre d'être prêt pour contre-interroger M. Kasagic ? Qu'est-ce que vous

9 préférez ? Je m'adresse au Procureur.

10 Oui.

11 M. TIEGER : [interprétation] Monsieur le Président, je pense qu'il ne

12 s'agit pas de savoir ce que nous préférons. Le mieux, cela serait

13 évidemment de s'en tenir à l'ordre de présentation des témoins qui a été

14 prévue au début. Mais par rapport à ce que vous venez de dire, nous pensons

15 que cela serait peut-être bien de commencer avec le contre-interrogatoire

16 de M. Kasagic. Puisque nous pensions que nous allions être prêts vendredi.

17 Mais vu les raisons que vous venez d'avancer, cet ordre de comparution que

18 vous avez proposé est parfaitement acceptable pour le bureau du Procureur

19 également.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Et pour la semaine prochaine,

21 Monsieur Stewart. La semaine prochaine, nous avons un témoin, et je pense

22 que vous allez demander des mesures de protection pour ce témoin.

23 M. STEWART : [interprétation] Effectivement, Monsieur le Président.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous pouvez commencer l'interrogatoire

25 de ce témoin à quel moment exactement ?

Page 18529

1 [Le conseil de la Défense se concerte]

2 M. STEWART : [interprétation] Avant de rencontrer ces problèmes avec ces

3 autres témoins, nous nous attendions à ce qu'il arrive lundi. Mais pour

4 différentes raisons, il ne prend pas l'avion. Il prend un autre moyen de

5 transport et cela va durer plus longtemps. Il arrive lundi toutefois. Donc,

6 nous pensions commencer son interrogatoire mardi. Il n'y pas vraiment de

7 raisons majeures pour que ceci ne se produise pas, même si l'on continue

8 l'interrogatoire de ces autres témoins lundi. Disons que nous ne sommes pas

9 vraiment sûrs à 100 % de cela. Nous ne sommes pas vraiment sûrs à 100 %

10 qu'il soit prêt pour mardi, mais il y a beaucoup d'espoir.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc lundi, nous allons pouvoir, si

12 besoin se présente, continuer le contre-interrogatoire de M. Banduka.

13 Vendredi, Kasagic, et lundi, le contre-interrogatoire de M. Banduka, n'est-

14 ce pas ? Je m'adresse au Procureur.

15 M. TIEGER : [interprétation] Oui, effectivement.

16 M. STEWART : [interprétation] Voici la difficulté que nous rencontrons,

17 Monsieur le Président : nous allons travailler sous le principe que lundi

18 nous allons pouvoir préparer ce témoin protégé pour mardi. Mais si nous

19 travaillons lundi, si c'est une journée d'audience, cela nous expose à

20 beaucoup plus de pression et nous ne sommes vraiment pas sûrs de pouvoir

21 assurer le calendrier.

22 [Le conseil de la Défense se concerte]

23 M. STEWART : [interprétation] Monsieur le Président, puisque nous parlons

24 d'une demi-journée de travail pour préparer le témoin, que nous allons

25 peut-être perdre, peut-être qu'il serait envisageable de déplacer

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1 l'audience de mardi à l'après-midi, ce qui nous laisserait un petit peu

2 plus de temps. Parce que si ce témoin n'arrive que lundi, et ensuite

3 commence vraiment mardi matin, cela nous pose quelques problèmes pratiques.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous savez, il faut tout réarranger, les

5 interprètes, les salles, et cetera. Mais tout d'abord, je voudrais entendre

6 le bureau du Procureur.

7 Est-ce que cela vous pose des problèmes ?

8 M. HARMON : [interprétation] Non, pas du tout, Monsieur le Président.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien, nous allons voir ce que nous

10 pourrons faire à ce sujet. Nous allons commencer à entendre ce témoin

11 protégé mardi.

12 Vous avez besoin de combien de temps pour ce témoin, Maître Stewart ?

13 M. STEWART : [interprétation] En tout, nous nous sommes dit que nous allons

14 avoir besoin de deux ou trois jours, mais pas plus que trois jours.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Trois jours ?

16 M. STEWART : [interprétation] En tout. Sa déposition en tout. Puisque nous

17 avons vraiment essayé de voir combien allait durer sa déposition en tout.

18 Nous nous sommes dit que ceci ne serait pas plus long que deux ou trois

19 jours.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, nous en arrivons au 24 novembre,

21 jeudi.

22 M. STEWART : [interprétation] Oui. Puis ensuite, nous avons demandé de

23 faire une pause jusqu'au lundi 5, n'est-ce pas, le 5 décembre ?

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, c'est un calendrier qui a été

25 proposé, il y a longtemps, mais nous devons encore réfléchir à ce sujet.

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1 M. STEWART : [interprétation] Est-ce que vous avez des problèmes à ce sujet,

2 Monsieur le Président ?

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Non.

4 M. STEWART : [interprétation] Mais c'est très important pour nous.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons réfléchir à cela. Je sais

6 que celle-ci a été prévue de longues dates, mais nous devons encore y

7 réfléchir dans le contexte de prévision à court terme.

8 M. STEWART : [interprétation] Je voudrais vous en parler très rapidement à

9 ce sujet.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Passez très rapidement à ce sujet.

11 M. STEWART : [interprétation] Parce que si ceci risque d'être annulé à

12 cause de faire des prévisions à long terme, nous devons nous dire qu'il

13 faut nous permettre de ne pas siéger, de ne pas avoir les journées

14 d'audience quand nous avons vraiment besoin de ce temps. Il n'y a aucune

15 différence qui se présente à long terme et qui devrait changer ce point de

16 vue. Nous avons travaillé sur le principe à partir de la possibilité de ne

17 pas travailler pendant plusieurs jours, d'avoir cette pause. Nous en avons

18 besoin. Ceci ne peut pas changer à cause des prévisions à long terme. Il

19 s'agissait-là d'une pause tout à fait raisonnable. Elle reste raisonnable.

20 Ces raisons sont nécessaires.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous en avons déjà entendu assez à ce

22 sujet.

23 M. STEWART : [interprétation] Non, mais vous savez il s'agit de planifier

24 aussi le travail de M. Josse qui doit se rendre en Bosnie. S'il ne part pas

25 en Bosnie cette semaine-là, nous allons perdre de plus de plus de temps et

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1 nous allons rencontrer de plus en plus de difficultés. Si nous ne pourrons

2 pas nous rendre de façon régulière à Belgrade ou en Bosnie pour interviewer

3 des témoins, nous allons rencontrer de plus en plus de problèmes au fur et

4 à mesure que les témoins arrivent. Dans ce cas-là, nous allons rencontrer

5 des problèmes à long terme, des problèmes vraiment sérieux et irréparables.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Nous allons réfléchir à ce

7 sujet. Donc, vous demandez d'avoir une pause entre le 28 novembre jusqu'au

8 2 décembre inclus ?

9 M. STEWART : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si on ne fait pas droit à votre requête,

11 est-ce que vous allez avoir des témoins à nous présenter ?

12 M. STEWART : [interprétation] Monsieur le Président, si vous nous dites que

13 nous devons être ici un tel jour, un jour précis, nous allons faire tout ce

14 qui est de notre possible, tout ce que nous pouvons faire pour faire venir

15 le témoin justement pendant ce jour-là. Nous allons le faire.

16 Mais, je ne suis vraiment pas sûr de pouvoir préparer à temps

17 M. Krajisnik pour sa déposition, parce que c'est cela qui me pose des

18 problèmes, en ce qui concerne notre propre calendrier, nos propres

19 prévisions. Si nous ne bénéficions pas de ces journées de préparation, nous

20 allons vraiment avoir des difficultés à préparer M. Krajisnik. Cela étant

21 dit, si vous demandez de présenter des témoins pour certaines dates, nous

22 allons le faire.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci pour cette réponse. Là, nous

24 parlons de quelques prévisions relativement à court terme : est-ce que vous

25 pourriez dire quel est le nombre de témoins que vous avez prévu pour la

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1 semaine du 5 décembre ? Entre le 5 et le 12 décembre, combien de témoins à

2 peu près ?

3 M. STEWART : [interprétation] Je ne sais pas. Nous entendons bien présenter

4 des témoins, mais cela dépend. Cela dépend de l'avancement de notre travail.

5 Nous avons identifié quelques témoins. Nous faisons tout ce qui est de

6 notre possible pour les faire venir.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'ai voulu tout simplement savoir à peu

8 près de combien de témoins nous allons entendre avant les vacances

9 judiciaires de Noël.

10 M. STEWART : [interprétation] Nous allons remplir cette semaine de la

11 meilleure façon possible. Nous allons présenter le plus de témoins

12 possibles. Mais, vous savez, j'ai passé plus de 20 heures parlant avec les

13 témoins à Belgrade pendant le week-end. J'ai besoin du temps pour revoir

14 les contenus de ces interrogatoires. Si je n'ai pas cette possibilité-là,

15 c'est un voyage que j'ai fait pour rien, pour ainsi dire. Je préfère avoir

16 moins de témoins, mais des témoins qui sont importants, qui sont pertinents.

17 Nous préférons ne pas présenter plein de témoins pendant ces deux semaines;

18 je préfère présenter les témoins pertinents.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Je vous ai posé une question

20 et vous ne pouvez pas me répondre. Très bien. Est-ce que vous avez d'autres

21 points à soulever quant au calendrier à court terme ? Sinon --

22 M. STEWART : [interprétation] Non. La chose la plus importante a été dite à

23 la reprise de l'audience. Nous avons besoin du temps pour accomplir toutes

24 nos missions.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Un non aurait suffit, tout simplement,

Page 18534

1 Maître Stewart.

2 M. STEWART : [interprétation] J'ai essayé tout simplement de vous donner ma

3 raison, Monsieur le Président.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Nous avons encore la question

5 concernant les traductions qui ont été reçues pour un grand nombre de

6 pièces de la Défense, même si nous n'avons pas reçu toutes ces traductions,

7 mais à la date du 10 novembre je pense que nous avons reçu un grand nombre

8 de documents qui ont été traduits en anglais. Est-ce que le Procureur

9 pourrait donner aux Juges de la Chambre une indication quant à la

10 possibilité de se prononcer quant aux objections éventuelles concernant

11 l'admissibilité de ces documents ?

12 M. HARMON : [interprétation] Monsieur le Président, nous allons pouvoir le

13 faire le lundi prochain.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Parce que d'après ce que je vois, il

15 s'agit du document D70, D72, D73, 74, 75, 76 et 77, pas le 78, d'après ce

16 que j'ai compris, et le 79, pas le document D80. Ensuite, cela se poursuit

17 avec D81 allant jusqu'aux numéros et comprenant le numéro 82G. H, pas de

18 traduction encore pour celui-ci. 82A [comme interprété], encore à traduire.

19 83 aussi. Le même cas y figure. D84 a été traduit de façon partielle.

20 Ensuite, D85, la traduction a été faite. D86, aussi, et D87 aussi.

21 C'est la liste des pièces. Il faut encore décider de l'admissibilité,

22 puisque nous n'avions à l'époque les traductions de ces documents.

23 Monsieur le Greffier, si j'ai fait une erreur, corrigez-moi, s'il vous

24 plaît. J'espère que j'ai été précis.

25 Est-ce qu'il y a d'autres points à soulever ?

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1 M. HARMON : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

2 M. STEWART : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Dans ce cas-là, nous allons lever la

4 séance et nous reprendrons nos travaux demain à 14 heures 15 dans ce même

5 prétoire.

6 --- L'audience est levée à 16 heures 23 et reprendra le mercredi

7 16 novembre 2005, à 14 heures 15.

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