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1 Le lundi 23 janvier 2006
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 11.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour, tout le monde.
7 Monsieur le Greffier d'audience, veuillez citer le numéro de l'affaire.
8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour. Il s'agit de l'affaire IT-00-39,
9 le Procureur contre Momcilo Krajisnik.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.
11 Monsieur Josse, êtes-vous prêt à terminer l'interrogatoire du Témoin
12 D14 ?
13 M. JOSSE : [interprétation] Oui.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Devons-nous passer à l'audience à huis
15 clos partiel ? Je pense que nous avons fini cette partie-là vendredi
16 dernier, n'est-ce pas ?
17 M. JOSSE : [interprétation] Effectivement, nous avons terminé la séance à
18 huis clos partiel, et il n'est pas nécessaire de poursuivre à huis clos
19 partiel.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Poursuivez.
21 M. JOSSE : [interprétation] Peut-on remettre au témoin la liasse de
22 documents ?
23 LE TÉMOIN : TÉMOIN D14 [Reprise]
24 [Le témoin répond par l'interprète]
25 Interrogatoire principal par M. Josse : [Suite]
26 Q. [interprétation] Si vous examinez l'intercalaire 4 et le premier
27 tableau dans cette partie-là, est-ce que parmi les noms des personnes qui
28 figurent dans cet organigramme sont connus par vous ou pas ?
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1 R. Oui.
2 Q. Quels sont les noms que vous connaissez ?
3 R. Muhamed Sadikovic, Muris Hadziselimovic --
4 Q. Attendez, Monsieur le Témoin. C'est une erreur que j'ai commis moi-
5 même, mais je vais vous demander de recommencer et nous lire les noms que
6 vous connaissez.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Maître Josse, avant de poursuivre,
8 est-ce que cet intercalaire 4 de ce document qui est contenu concerne un
9 document de l'intercalaire 3 ? C'est ce que je croyais et c'est ce que l'on
10 peut conclure également sur la base de ce qui est écrit au fond.
11 M. JOSSE : [interprétation] Tout à fait. Il n'y a pas de doute là-dedans.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Dans ce cas-là, veuillez clarifier tout
13 d'abord de quoi il s'agit, à moins que vous souhaitiez d'abord entendre ces
14 noms.
15 M. JOSSE : [interprétation] Je souhaitais traiter de cela d'une manière
16 quelque peu différente.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien, mais vous comprenez mes
18 préoccupations en ce moment, et les préoccupations de la Chambre de
19 première instance. Veuillez poursuivre et Me Harmon va certainement -- vous
20 savez, il est toujours un peu difficile si je vous invite à donner une
21 explication précise. Peut-être il n'est pas approprié de faire cela en
22 présence du témoin mais en même temps, vous comprenez mes préoccupations.
23 M. JOSSE : [interprétation] Monsieur le Président, je propose à la Chambre
24 que l'on passe à huis clos partiel.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] On passera à huis clos partiel.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est confirmé à l'écran que nous y
27 sommes.
28 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
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1 [Audience à huis clos partiel]
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9 [Audience publique]
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur le Greffier d'audience.
11 Poursuivez, s'il vous plaît, Maître Josse.
12 M. JOSSE : [interprétation]
13 Q. Acceptez-vous qu'en 1992, à la fin de l'été, début automne, il y avait
14 un mouvement important de la population serbe qui quittait Kotor Varos ?
15 R. Oui. Cela dit, dès le mois de juin il y avait de telles demandes, au
16 tout début de l'été, et de petits groupes quittaient le territoire dès ce
17 moment-là.
18 Q. Pourquoi, d'après la manière dont vous compreniez les choses, ces
19 personnes partaient-elles ?
20 R. Je pense qu'il y avait plusieurs raisons à cela parmi lesquelles le
21 fait que pour la plupart de la population croate dans la municipalité de
22 Kotor Varos, dans presque chaque famille, il y avait des parents qui
23 travaillaient à l'étranger, des cousins. Compte tenu de la situation
24 matérielle et financière, qui était peu sûre à Kotor Varos, je suppose
25 qu'il était plus facile pour eux de se retrouver sur un territoire où ils
26 auraient plus de facilité à couvrir les frais nécessaires pour une famille.
27 D'autre part, des activités de combat avaient déjà commencé sur le
28 territoire de la municipalité de Kotor Varos. La ville était encerclée
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1 pratiquement et toutes les localités autour de Kotor Varos étaient détenues
2 par les Croates et les Musulmans, car la population majoritaire était soit
3 croate, soit musulmane. Dans de telles localités se trouvaient des
4 formations armées, des formations paramilitaires, à l'époque. Compte tenu
5 du fait que les négociations étaient en cours, négociations visant à faire
6 rendre les armes, il faut savoir que ces négociations ont eu un succès
7 seulement partiel. Les armes ont été rendues de certains hameaux et
8 villages, mais les armes de certains autres villages n'ont pas été rendues
9 et ces localités ont été utilisées pour des attaques utilisant des fusils à
10 lunette, mais aussi parfois des mortiers. Même l'hôtel qui était dans le
11 centre-ville avait été touché par un missile. Pour toutes ces raisons, je
12 suppose que les gens ne se sentaient pas en sécurité.
13 Puis, il y avait une autre raison de leur départ, car je pense qu'il
14 y avait également certaines demandes selon lesquelles une partie de la
15 population devait quitter le territoire, car nous nous sommes retrouvés
16 dans cette situation lorsque la guerre a été pratiquement terminée en 1995.
17 De Zabrdje, un village croate, un grand nombre de Croates avaient quitté ce
18 village alors qu'ils y étaient restés pendant toute la période précédente.
19 Leurs maisons n'avaient pas été endommagées. Nous croyions qu'ils avaient
20 reçu une invitation de quitter le territoire de la municipalité de Kotor
21 Varos compte tendu des activités qui s'y sont déroulées en 1995.
22 Je pense qu'il s'agissait des malheureux qui, pour des raisons
23 différentes, ont dû quitter le territoire de Kotor Varos. Ils l'ont fait de
24 leur propre gré. Ils avaient fait la demande de ce faire.
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25 M. JOSSE : [interprétation] Si on pouvait passer, s'il vous plaît, à huis
26 clos partiel.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous passons à huis clos partiel.
28 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes maintenant à huis clos
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2 [Audience à huis clos partiel]
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25 [Audience publique]
26 M. JOSSE : [interprétation]
27 Q. Monsieur le Témoin, je vais vous demander, Monsieur le Témoin,
28 d'examiner l'intercalaire 7 dans cette liasse de documents.
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1 M. JOSSE : [interprétation] Je m'excuse car la plupart de ces documents ne
2 sont pas encore traduits, mais je pense que je vais pouvoir vous être utile
3 tout de même.
4 Q. Ai-je raison de dire que les documents qui se trouvent au niveau de
5 l'intercalaire 7 concernent la plainte au pénal, déposée par la police
6 militaire adressée au procureur militaire, en date du 13 septembre 1993,
7 contre quatre personnes qui ont forcé la porte de l'appartement d'une
8 personne et pris de l'argent, des objets de valeur et de l'argent
9 d'ailleurs en différentes devises ?
10 R. Oui, c'est exact. Il s'agit de quatre personnes. Ceci a été envoyé au
11 juge d'instruction du tribunal militaire de Banja Luka. On a porté plainte
12 contre ces quatre personnes en 1993, mais pour des faits qui ont eu lieu le
13 11 septembre 1993, dans un appartement, l'appartement de Zdenka Abazic. A
14 cette occasion, on a, sous la menace des armes, volé son mari Sead. Il ont
15 pris 2 000 marks allemand, 1 300 shillings autrichien, 162 dollars
16 américain, 150 francs suisse, un lecteur, un synthétiser et deux épées.
17 Q. Est-ce que vous pouvez nous aider quant à l'appartenance ethnique de
18 cette famille Zdenka Abazic ?
19 R. Soit bosnienne, soit croate. Quant à Sead, son mari, il est Musulman.
20 Q. Qu'en est-il des auteurs présumés de ces crimes, qui sont au nombre de
21 quatre ?
22 R. Ils sont Serbes tous les quatre.
23 Q. Avez-vous une idée de ce qui s'est passé, de ce dont ils ont accusé ces
24 quatre Serbes et qu'est-ce qui s'est passé quant à la poursuite au pénal de
25 ces individus ?
26 R. Je n'en sais rien.
27 M. JOSSE : [interprétation] Est-ce que je peux avoir une cote pour ce
28 document ?
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Greffier.
2 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, ce document
3 deviendra le document D127.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Témoin D14, est-ce que vous
5 pourriez nous donner d'autres exemples similaires à celui-ci mais qui se
6 serait produit en 1992 ?
7 LE TÉMOIN : [interprétation] Je pense qu'il y a eu des plaintes --
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous ai demandé si vous aviez des
9 documents qui nous donneraient une idée similaire de la procédure entamée
10 contre ces suspects ?
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Le prochain document que nous avons date du 28
12 juin 1992. A nouveau, il s'agit de quatre accusés, ce sont des Serbes.
13 D'après l'acte d'accusation, ils ont commis un viol sur plusieurs personnes
14 qui ne sont pas de nationalité serbe.
15 M. JOSSE : [interprétation]
16 Q. Est-ce que je peux vous arrêter ? Là il s'agit de l'intercalaire 9,
17 n'est-ce pas ?
18 M. JOSSE : [interprétation] Je voulais en parler effectivement mais je n'ai
19 pas voulu interrompre votre question. Peut-être --
20 M. LE JUGE HANOTEAU : Excusez-moi, mais sous ce qui est sur les "criminal
21 charges," le métier exercé par les auteurs, si j'ai bien compris, il y a la
22 date de naissance, le lieu de naissance peut-être, mais est-ce qu'il y a
23 quelque chose sur leur métier, leur position à ce moment-là ?
24 M. JOSSE : [interprétation] Je vais demander que l'on vérifie cela. Peut-
25 être nous pourrions vérifier quelque chose avant, Monsieur le Président.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Peut-être vous vouliez tout d'abord
27 parler de cet intercalaire 9. Vous voudriez que ceci fasse partie des
28 pièces à conviction ?
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1 M. JOSSE : [interprétation] Je voudrais tout d'abord aborder à nouveau
2 l'intercalaire 8 --
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
4 M. JOSSE : [interprétation]
5 Q. -- parce que là il s'agit en réalité d'un projet d'acte d'accusation
6 concernant les quatre suspects présumés qui figurent au niveau du document
7 à l'intercalaire 7; est-ce exact ?
8 R. Oui.
9 Q. Si nous regardons ce document qui figure à l'intercalaire 8, on peut y
10 trouver aussi la profession des personnes présumées auteures de ce crime ?
11 R. Oui, ainsi que leur situation de famille. Dans le document qui figure à
12 l'intercalaire 9, il y a une différence de taille --
13 Q. Je vous arrête là puisque nous allons en parler. Nous allons en parler
14 dans un instant. Le Juge voulait savoir quelle était la profession de
15 chacun des auteurs présumés dans le document qui figure à l'intercalaire 8.
16 R. Peut-on passer à huis clos partiel ?
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous passons à huis clos partiel.
18 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel, Monsieur
19 le Président.
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10 [Audience publique]
11 M. HARMON : [interprétation]
12 Q. Hier, vous avez parlé des événements qui ont eu lieu à Kotor Varos
13 pendant la Deuxième guerre mondiale, qui ont élevé les craintes parmi la
14 population, et vous avez parlé des réfugiés que vous auriez vus. Est-ce que
15 vous pouvez nous dire qu'est-ce qui vous a vraiment impressionné au sujet
16 de ces réfugiés ?
17 R. J'avais l'impression qu'ils étaient obligés de quitter leurs foyers,
18 leurs fermes, qu'ils sont partis à la va-vite, en masse, dans des
19 charrettes tirées par les chevaux. Ils pouvaient aller dans des tracteurs.
20 Parfois, ils avaient plusieurs voitures avec des remorques. Ils avaient des
21 effets couverts par des bâches en tissu ou en nylon. Il s'agissait que de
22 personnes âgées, des femmes et des enfants. C'était la première fois de ma
23 vie que je voyais des réfugiés. Jusqu'à présent, j'en avais vus qu'au
24 cinéma, dans des films. Et à l'époque, quand je voyais cela à la télé, j'ai
25 pensé que tout cela était un peux exagéré, qu'on exagérait les choses pour
26 aboutir à ses fins. Mais là, quand je l'ai vu de mes propres yeux, j'ai
27 compris qu'il s'agissait d'une pauvre population forcée de fuir et de
28 quitter tout ce qu'elle a derrière.
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1 Q. Est-ce que vous avez été affligé en voyant qu'ils manquaient de
2 ressources matérielles ?
3 R. Leurs affaires étaient un peu partout, rassemblées à la hâte, et les
4 femmes, les enfants, étaient en pleurs. Ils n'avaient pas vraiment l'air
5 propre. C'était la première fois que j'ai vu des réfugiés de ma vie, et
6 j'avais du mal à regarder cela.
7 Q. Est-ce que vous aviez l'impression qu'ils disposaient de suffisamment
8 de vivres ou de biens matériels pour subvenir à leurs besoins ?
9 R. Les choses et les objets qu'ils avaient étaient bâchés, bâchés avec des
10 morceaux de tissus ou des bâches en tissu ou en nylon. J'avais l'impression
11 qu'en réalité ils avaient pris ce qu'ils pouvaient prendre pour partir
12 quelque part.
13 M. HARMON : [interprétation] Je pense que le moment est opportun --
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, effectivement, il est presque deux
15 heures.
16 M. JOSSE : [interprétation] Je voudrais soulever un point très brièvement,
17 mais ceci en l'absence du témoin.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
19 Monsieur le Témoin. Tout d'abord, je demande aux techniciens que l'on
20 ne montre pas le visage du témoin au moment où il quitte le prétoire. En
21 même temps, je vais vous demander de ne parler avec qui que ce soit au
22 sujet de votre déposition. Demain, nous allons poursuivre votre audition
23 dans cette même salle d'audience, mais dans la séance de l'après-midi, pas
24 le matin. Nous allons commencer nos travaux à 2 heures et quart, et à
25 présent, vous pouvez quitter le prétoire.
26 [Le témoin se retire]
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Josse, je pense que nous sommes
28 toujours en audience publique.
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1 M. JOSSE : [interprétation] Je ne m'attends pas à avoir immédiatement une
2 réponse de la part du Procureur, mais je voudrais demander officiellement
3 si le document P1045 n'a jamais été présenté à la Défense en vertu de
4 l'article 68. C'est la seule question que j'avais à poser.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je pense que vous allez être en mesure
6 de vérifier cela --
7 M. HARMON : [interprétation] Oui, effectivement.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] -- demain.
9 M. HARMON : [interprétation] Je peux le faire très rapidement. Je voudrais
10 aussi demander que l'on attribue des cotes aux pièces qui ont été
11 présentées dans d'autres affaires.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
13 M. HARMON : [interprétation] Il s'agit des pièces P202 et P203.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Puisque nous parlons des chiffres et des
15 cotes, puisque j'ai prononcé ces mots sacro-saints, ceci a provoqué une
16 erreur immédiate de ma part. Quand je dis que les pièces P1046 et 1043 ont
17 été versées au dossier, j'ai voulu dire en réalité que les pièces, y
18 compris les numéros 1043 ont été versées au dossier. Je me suis trompé à
19 nouveau. J'ai voulu dire que les pièces allant de la cote P1035 jusqu'à, y
20 compris la pièce P1043, viennent d'être versées au dossier.
21 La séance est levée jusqu'à 2 heures et quart demain.
22 --- L'audience est levée à 13 heures 50 et reprendra le 24 janvier
23 2006, à 14 heures 15.
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