Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le vendredi 14 juillet 2006

2 [Audience publique]

3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 22.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tous en ce dernier jour

6 d'audience avant les vacances judiciaires.

7 Monsieur le Greffier, pourriez-vous appeler l'affaire, s'il vous

8 plaît ?

9 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour. Il s'agit de l'affaire IT-00-39-

10 T, le Procureur contre Momcilo Krajisnik.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci. Tout d'abord, j'aimerais savoir

12 si les parties se sont mises d'accord, si les entretiens qu'ils ont eus

13 hier ont été fructueux ?

14 M. HARMON : [interprétation] Oui, bonjour. En effet, cela a été fructueux.

15 Nous sommes mis d'accord sur la date du 10 août.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est la date de délai pour ce qui est

17 des objections portant sur le versement des pièces qui sont en suspend ?

18 M. HARMON : [interprétation] Tout à fait.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le 10 août. On peut s'attendre à avoir

20 une réponse dans les deux jours qui suivent; c'est cela, après le 10 août ?

21 M. HARMON : [interprétation] Tout à fait.

22 M. STEWART : [interprétation] Tout à fait, aussi de notre côté.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'imagine que cet accord comprend aussi

24 l'acceptation de ce dont la Chambre vous a déjà parlé. Nous ne sommes pas

25 encore à ce point, le fait qu'il vous faudra encore plus de temps pour

26 préparer votre réquisitoire et votre plaidoirie.

27 M. HARMON : [interprétation] Tout à fait, c'est ce que nous avons compris.

28 M. STEWART : [interprétation] Oui, tout à fait. Je tiens à clarifier une

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1 chose, il y a quand même une petite chose entre nous, nous ne sommes pas

2 tout à fait d'accord. On ne sait pas très bien quelle est la date de délai

3 pour le dépôt de la plaidoirie et du réquisitoire. On ne sait pas très bien

4 si c'est le 17 ou le 18 août.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vais vérifier.

6 M. STEWART : [interprétation] Merci.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je peux déjà informer les parties que

8 les 29, 30 et 31 août, soit dit qu'on avait du mal à trouver un prétoire

9 vide, nous avons trouvé un, et ces dates sont maintenant fermes.

10 La Chambre n'a pas reçu d'autre points de logistique demandant à être

11 discutés. J'ai vérifié, il y a cinq minutes, il n'y avait toujours rien. A

12 moins que vous ne m'informiez du contraire, je pense que nous en avons

13 terminé avec nos petits problèmes logistiques.

14 M. JOSSE : [interprétation] Il y a quand même encore le problème de

15 l'introduction --

16 [La Chambre de première instance se concerte]

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

18 M. JOSSE : [interprétation] Il y a encore le problème de l'introduction des

19 deux pièces qui restent.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je tiens à rendre une décision sur

21 certaines pièces d'une façon verbale dans une minute. Je ne sais pas si les

22 vôtres sont comprises.

23 M. JOSSE : [interprétation] J'aimerais plutôt que l'on en parle après la

24 pause.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il y a encore un problème à propos des

26 pièces ?

27 M. JOSSE : [interprétation] Non, c'est pas vraiment un problème. Tout

28 d'abord, il y a la vidéo du pont, puisque la Défense aimerait que l'on

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1 verse au dossier une partie de cette vidéo.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

3 M. JOSSE : [interprétation] Il y a aussi la déclaration islamique. Il y a

4 des discussions quant à savoir si les 77 pages qui ont déjà été traduites

5 par le CLSS doivent être versées ou s'il ne faudrait que verser que des

6 passages. La Défense aimerait ne verser que des passages, certes, mais si

7 mes estimés confrères de l'Accusation --

8 [La Chambre de première instance se concerte]

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, je suis désolé, Monsieur Josse.

10 Vous pouvez poursuivre. Vous nous parliez de la déclaration

11 islamique.

12 M. JOSSE : [interprétation] Oui, voici ce qui se passe. La Défense ne

13 voudrait verser que quelques passages bien choisis, mais si l'Accusation

14 préfère que le document entier soit versé au cas où, bien sûr, la Défense

15 demande les versements de passage, dans ce cas-là je crois que nous serons

16 d'accord.

17 [La Chambre de première instance se concerte]

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je suis désolé nous avons des petits

19 problèmes logistiques.

20 M. JOSSE : [interprétation] Oui, peut-être il faudrait mieux traiter de ce

21 problème après la pause. Nous aimerions savoir exactement ce qui va se

22 passer, ce dont la Chambre a besoin en ce moment.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

24 Monsieur Harmon, Monsieur Tieger, avez-vous quoi que ce soit à dire à

25 ce propos ?

26 M. HARMON : [interprétation] Je pense qu'il faut absolument que nous nous

27 entretenions avec le conseil de la Défense à ce propos. Nous aimerions

28 quand même voir quels sont les passages que la Défense voudrait verser au

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1 dossier, évaluer ces passages par rapport au document complet. Bien sûr,

2 nous n'avons pas pris de décision à l'heure actuelle pour savoir si on doit

3 verser des passages ou le document entier. Nous pensons vraiment qu'il faut

4 que nous continuions à nous entretenir avec nos collègues de la Défense

5 avant de pouvoir prendre une décision.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Si j'ai bien compris, l'Accusation

7 pourrait aussi choisir ses propres passages plutôt que de demander le

8 versement du document en entier. Ceci permettrait de réduire la taille du

9 document.

10 M. HARMON : [interprétation] Oui, en effet il faut qu'on s'entretienne avec

11 nos collègues pour voir sur quel passage on peut se mettre d'accord.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

13 M. JOSSE : [interprétation] J'ai une suggestion pratique, peut-être que je

14 peux en parler avec mes éminents confrères à l'heure de la pause, puis nous

15 vous ferons part de nos discussions après la pause.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.

17 M. JOSSE : [interprétation] Je vous remercie.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vois que cela avance.

19 Qu'en est-il des négociations à propos de la vidéo ?

20 M. HARMON : [interprétation] Pour l'instant, nous avons échangé nos

21 traductions. La Défense a préparé ses propres traductions de cette vidéo ce

22 matin. Mon assistant linguistique a bien vérifié la traduction pour voir si

23 elle était complète, si elle était fiable. Nous avons reçu aussi certains

24 passages supplémentaires qui m'ont été donnés par la Défense avec la

25 traduction. Ensuite, il y avait un échange d'e-mail avec la Défense. Je ne

26 sais toujours pas de la part de la Défense si les amendements que nous

27 avons proposés sont acceptés par l'autre partie, mais je pense qu'au cours

28 de la pause nous pourrons nous mettre d'accord.

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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D'accord.

2 M. JOSSE : [interprétation] D'ailleurs, si j'allais vous faire la même

3 suggestion pratique pour cela et si vous êtes d'accord, nous reviendrons

4 avec notre solution consensuelle après la pause.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.

6 Maintenant je vais lire une décision.

7 La Chambre tient à rendre une décision à propos des différentes

8 demandes déposées par la Défense aux fins d'obtenir un délai supplémentaire

9 et des preuves supplémentaires et pour supprimer ainsi des éléments de

10 preuve en relation avec le témoin de la Chambre, Mme Plavsic. Le 30 juin

11 2006, la Défense a déposé une requête demandant du temps supplémentaire

12 afin d'appeler à la barre des témoins de la Défense, et la Défense a

13 demandé 57,5 heures supplémentaires afin de citer des témoins depuis une

14 liste de 18 individus. L'Accusation a répondu le 10 juillet 2006 et la

15 Défense a répliqué le 11 juillet. La motion est rejetée et les raisons vous

16 seront communiquées par écrit en temps voulu.

17 Le 30 juin 2006, la Défense a déposé une autre requête en application

18 de l'article 85 du Règlement demandant un délai supplémentaire pour fournir

19 des informations portant sur la peine si l'accusé devait être jugé

20 coupable. Tout particulièrement, la Défense demande deux jours

21 supplémentaires pour appeler des preuves qui pourraient être données viva

22 voce et pour présenter des informations ainsi que la possibilité de

23 présenter, et je cite ici : "Des témoignages écrits." Cette requête est

24 jusqu'à présent rejetée en tout cas pour ce qui concerne les preuves

25 proposées de vive voix. Pour ce qui est des documents écrits, la Chambre

26 n'est pas en position de prendre des décisions jusqu'à ce que le matériel

27 proposé soit identifié. Donc, la Chambre donne à la Défense jusqu'au 31

28 juillet 2006 pour fournir ces pièces et l'Accusation pourrait répondre si

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1 elle le désire au 4 août 2006.

2 Si les parties sont d'accord sur ces dates pour ce qui est d'autres

3 éléments, la Chambre pourra considérer que les deux parties pourront

4 fournir une suggestion conjointe.

5 M. JOSSE : [interprétation] Je ne tiens pas à vous interrompre

6 maintenant, mais pour que ce soit efficace à mon avis, jusqu'à présent nous

7 en avons parlé. Je vois que mon éminent confrère est debout.

8 M. TIEGER : [interprétation] Oui, suite à ces problèmes, nous en

9 avons déjà parlé aussi. Je pense que nous pourrons nous mettre d'accord

10 suivant à peu près les indications qui sont données dans la décision

11 écrite.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si j'ai bien compris, les problèmes qui

13 risquent de survenir suite à ce dépôt un peu tardif ne vont pas vraiment

14 gêner le dépôt des réquisitoires et plaidoiries.

15 M. TIEGER : [interprétation] Oui. Comme vous l'avez remarqué, on n'anticipe

16 pas à l'heure actuelle qu'il y ait des problèmes dans ce cadre-là.

17 M. JOSSE : [interprétation] Je remarque les commentaires de l'Accusation en

18 réponse à notre requête, et nous apprécions ce qui a été dit. Nous pensons

19 aussi qu'il n'y aura pas de problèmes pour ce qui est du dépôt de la

20 plaidoirie et du réquisitoire.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je continue avec la décision orale.

22 Le 11 juillet 2006, la Défense a déposé une requête en vue de supprimer

23 toutes les preuves connectées au témoin de la Chambre, Mme Biljana Plavsic,

24 et pour que le témoin éventuel, Branko Djeric, ne soit pas cité à la barre.

25 La Chambre a rejeté le passage de la requête portant sur M. Djeric et

26 ce, le même jour. Etant donné les circonstances et le jour auquel la

27 requête a été déposée, la Chambre maintenant donne sa décision orale pour

28 ce qui est du témoignage de Mme Plavsic et ce, sans avoir entendu la

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1 réponse de l'Accusation.

2 Ce passage de la requête est aussi rejeté. Les raisons vont être

3 données par écrit en temps et heure.

4 Pour ce qui est des pièces portant sur le témoignage de Mme Plavsic,

5 la Chambre a donné aux parties jusqu'au 10 août 2006, pour ce qui est de

6 toute objection à l'admission des pièces en suspens et la Chambre donne

7 jusqu'au 12 août pour répondre à ces objections. Ces délais s'appliquent à

8 toutes les pièces portant sur tous les témoins de la Chambre, y compris Mme

9 Plavsic.

10 Ceci en conclut avec la décision de la Chambre pour ce qui est des

11 différentes demandes et requêtes de la Défense.

12 Maintenant la Chambre aimerait dire aux parties la chose suivante en ce qui

13 concerne les pièces : la pièce D254 qui est la clip vidéo portant sur une

14 interview du général MacKenzie, qui a été diffusée dans le prétoire le 19

15 juin 2006, la Chambre a été informée par la Défense que les parties sont

16 d'accord pour que le compte rendu d'audience du 19 juin serve de script au

17 lieu d'un script officiel en anglais qui serait venu du CLSS. La Chambre

18 accepte cette solution pratique et n'insiste pas pour qu'il y ait un

19 nouveau script en anglais.

20 La Chambre a été informée dans l'intervalle que le clip vidéo a été

21 fourni au Greffier.

22 Ensuite, pour ce qui est des documents et des CD qui ont été fournis au

23 Greffier par M. Krajisnik au cours de sa déposition, ici je fais référence

24 aux pièces qui n'ont pas encore reçu de cotes et qui n'ont pas été versées

25 au dossier par aucune des parties, le Greffier reçoit l'instruction, par la

26 présente, de rendre ces pièces à M. Krajisnik dès que possible.

27 Ceci conclut la décision orale.

28 M. JOSSE : [interprétation] Je pense que mon client aura besoin d'un

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1 formulaire pour ces pièces pour qu'il puisse les faire parvenir au quartier

2 pénitentiaire. J'espère que M. Haider va s'en occuper.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, en effet, j'en suis sûr.

4 M. TIEGER : [interprétation] J'ai encore un point pour ce qui est de ces

5 pièces que j'aimerais soulever.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

7 M. TIEGER : [interprétation] Je pense qu'ici il s'agit du dépôt de la

8 plaidoirie et du réquisitoire. Mes commentaires sont peut-être un petit peu

9 -- j'anticipe un petit peu en faisant ces commentaires, mais il me semble

10 que le 12 août vous serez au courant de tout problème qui pourrait exister

11 à ce propos. Vous savez qu'il y avait -- nous pensions que la Cour -- la

12 Chambre pourrait répondre à tout problème qui pourrait être encore en

13 suspens. Et nous savons que vous allez nous aider à tenir le délai ou peut-

14 être à rajuster les délais afin que nous soyons prêts.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, justement, la Chambre siégera ces

16 jours-là et elle sera prête à réagir très rapidement, bien sûr. Je pense

17 que vous le savez que cette Chambre parfois travaille rapidement.

18 Pour ce qui est des mémoires en clôture, vous savez que nous voulons

19 qu'ils soient déposés le 18 août; c'est bien cela, n'est-ce pas ?

20 M. STEWART : [interprétation] Oui, merci.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maintenant, Monsieur l'Huissier,

22 pourriez-vous faire entrer le témoin dans le prétoire, s'il vous plaît.

23 M. L'HUISSIER : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

24 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pour ce qui est de la durée des

26 interrogatoires, en avez-vous parlé entre vous, Monsieur Tieger, Monsieur

27 Stewart ?

28 M. TIEGER : [interprétation] Oui, tout à fait. J'en ai parlé avec M.

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1 Stewart et je pense vraiment que je serai capable d'en finir dans les 15

2 minutes que la Chambre m'a gracieusement accordées. M. Stewart a bien dit

3 que si j'avais besoin de 15 minutes en plus de ce premier quart d'heure, il

4 me les accorderait, je n'aimerais pas -- pour son interrogatoire à lui.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.

6 Monsieur Djeric, bon après-midi.

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Bon après-midi.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Djeric, je tiens à vous

9 rappeler que vous êtes encore tenu par la déclaration solennelle que vous

10 avez faite lorsque vous avez commencé à déposer, donc déclaration de ne

11 dire que la vérité.

12 LE TÉMOIN : BRANKO DJERIC [Reprise]

13 [Le témoin répond par l'interprète]

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Tieger, vous pouvez commencer.

16 Interrogatoire principal par M. Tieger : [Suite]

17 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Djeric.

18 R. Bonjour à vous.

19 Q. Le 13 juillet, le Président vous a posé des questions à propos de M.

20 Stanisic, questions qui commençaient en bas de la

21 page 15 du compte rendu d'audience et qui se sont poursuivies sur la page

22 16 et la page 17. Le Président vous a demandé à un moment si vous avez reçu

23 des rapports écrits à un moment ou un autre portant sur la sécurité à la

24 fois des gens et des biens. Vous avez répondu en disant : Parfois, j'en

25 recevais, parfois, ils étaient détaillés, parfois, ils étaient extrêmement

26 concis. Ensuite, le Président vous a demandé quel était le type

27 d'informations qui était contenues dans ces rapports. S'il vous plaît, ne

28 répondez pas avant que j'aie fini de poser la question. Donc, le Président

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1 vous a demandé quel type d'informations se trouvait dans ces rapports. Vous

2 avez répondu : Je ne me souviens absolument pas. C'était il y a quand même

3 très longtemps. Il y avait beaucoup d'informations très confidentielles,

4 beaucoup d'abréviations, donc je ne me souviens absolument pas. Ensuite, il

5 y a eu des discussions à ce propos.

6 A propos de tout cela, Monsieur Djeric, j'aimerais bien vous montrer

7 deux pièces; l'une que vous allez trouver à l'intercalaire 58 de la liasse

8 qui a dû être distribuée maintenant. L'autre liasse va aussi vous être

9 distribuée. Il faudrait donner des cotes. Le témoin devrait avoir ces

10 pièces devant lui, cela permettrait de gagner du temps.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ces pièces sont-elles déjà versées au

12 dossier ?

13 M. TIEGER : [interprétation] Il faut que je vérifie, mais je crois qu'ils

14 ont tous les deux besoin de cotes.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Greffier ?

16 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera le P1290. Cela, c'est pour

17 l'intercalaire 58.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Greffier, je pense que le

19 P1291 sera la cote qui sera donnée à l'autre document.

20 Le bulletin des incidents quotidiens numéro 73, très confidentiel, en date

21 du 24 juillet 1992.

22 M. LE GREFFIER : [interprétation] Absolument.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous pouvez poursuivre, Monsieur Tieger.

24 M. TIEGER : [interprétation]

25 Q. Monsieur Djeric, le P1290 et le P1291 sont deux rapports quotidiens ou

26 deux bulletins émanant du MUP. Le 1290 date des 22 et 23 avril 1992. Le

27 P1291, lui, est en date du 24 juillet 1992. Regardons d'abord le rapport

28 qui date du mois d'avril, la pièce P1290. Il s'agit d'informations sur

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1 différentes municipalités, y compris Banja Luka, Servac, Sanski Most,

2 Trebinje, Gacko, Zvornik et Bijeljina. Le rapport du mois de juillet, lui,

3 donc la pièce P1291, contient des informations identiques, enfin du même

4 style, sur différentes municipalités, y compris des activités assez

5 récentes. On le voit bien quand on lit le deuxième paragraphe de ce

6 document, on voit à 4 heures du matin, à 6 heures du matin, dans cet

7 endroit, et cetera, et cetera. Il est des références à la sécurité, à la

8 situation de sécurité très complexe à Raljovac et Vogosca. La situation en

9 matière de sécurité est aussi extrêmement complexe. Cela, c'est à la fin,

10 en bas du paragraphe 2 et de la page 6 471 de votre version à Sekovici, le

11 dernier paragraphe de cette section, juste avant la discussion sur

12 Trebinje, qui relate les mesures qui ont été prises à Pale, à Sokolac, à

13 Han Pijesak et à Rogatica pour nettoyer les extrémistes musulmans restants

14 dont les armes sont confisquées. Ensuite, il y a des informations dans ce

15 rapport qui portent sur d'autres endroits, y compris Srebrenica, Kotor

16 Varos, Banja Luka, et cetera, et cetera.

17 Monsieur Djeric, est-ce que vous faisiez allusion à ce type de

18 rapport quand vous répondiez à la question que vous a posée le Président

19 hier ?

20 R. Non, non. Je ne me souviens pas avoir vu ce type de documents. Ici, il

21 s'agit de documents qui traitent de point militaire puisque cela traite

22 d'armes. Je dois vous dire que le ministère de l'Intérieur n'avait pas ce

23 type d'obligation vis-à-vis du gouvernement. Ces affaires de police étaient

24 sous l'autorité du président. Tout ce qui est le bras militaire et

25 l'utilisation de la police en temps de guerre se fait sous l'égide du

26 président. Ce n'est pas du tout adressé au gouvernement. Ce n'est même pas

27 envoyé au gouvernement. C'est la première fois que je vois ce type de

28 rapport.

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1 Q. Vous avez répondu à l'une des questions posée par le Président, à

2 savoir, de quelle façon se déroulait la sécurité des biens des peuples.

3 Vous nous avez expliqué qu'on envoyait souvent des rapports, donc il y

4 avait des rapports fréquents très détaillés. Quel genre d'informations est-

5 ce que vous receviez ? Vous dites que des fois, ces renseignements étaient

6 détaillés, d'autres fois non, sur la sécurité des biens et des gens. Alors,

7 de quelle façon est-ce que les rapports que vous receviez diffèrent des

8 renseignements contenus dans le document P1290 et P1291 ?

9 R. Il s'agissait plutôt de rapports liés à l'état de la situation au sein

10 du MUP, aux besoins du MUP, le ravitaillement du MUP, et cetera.

11 Q. Cela ne répond pas tout à fait à ma question qui était la suivante.

12 Vous avez dit hier que vous receviez des rapports. Ces rapports étaient des

13 fois détaillés, d'autres fois brefs, contenant des informations très

14 confidentielles concernant la sécurité des gens et de leurs biens.

15 L'information que vous receviez concernant la sécurité des gens et de leurs

16 biens, de quelle façon est-ce que cette information différait de ce qui est

17 contenu dans ce rapport aussi, que vous venez de lire il y a quelques

18 instants ?

19 R. Je ne me souviens pas tout à fait de tous les détails. Vous devez me

20 comprendre, n'est-ce pas ? Mais je peux vous dire que, par exemple, l'on

21 pouvait demander des renseignements sur l'état des centres de

22 rassemblement. C'est à cela que je faisais référence. Les renseignements

23 reçus par le gouvernement étaient des renseignements qui avaient trait à

24 autre chose. L'information reçue ici était peut-être envoyée au président,

25 je ne le sais pas. Ou était-ce peut-être des renseignements qui servaient

26 pour les besoins du MUP. Mais je n'avais jamais rencontré ce genre

27 d'information.

28 Q. Vous avez fait plusieurs références dans le cadre de votre témoignage

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1 sur l'information demandée concernant les centres de rassemblement. Je me

2 souviens, par exemple, qu'à maintes reprises lors de la première journée de

3 votre déposition, notamment le 12 juillet, vous avez parlé des rapports

4 provenant des journalistes faisant état de la situation dans les camps, et

5 vous avez également fait référence à votre propre demande demandant que

6 l'on envoie des rapports sur le centre. C'est à la page 58. Vous en avez

7 parlé de nouveau à la page 60. Vous avez dit que vous aviez demandé que

8 l'on envoie des gens pour recevoir la meilleure information au sujet des

9 camps. Je crois qu'à la page 73, de nouveau, ainsi qu'à la page 76, vous

10 semblez faire de nouveau allusion à ces rapports. Puisque je n'ai pas

11 énormément de temps, je vais néanmoins aborder ces sujets brièvement avec

12 vous.

13 Les documents de la Chambre qui sont des documents qui n'avaient pas été

14 préparés préalablement, je crois, contiennent des documents D246. Il s'agit

15 d'une lettre datant du 7 août 1992. C'est une lettre qui se réfère aux

16 copies des rapports concernant la situation des prisons de Manjaca et de

17 Bileca. Il s'agit d'une lettre qui vous avait été envoyée par le Dr

18 Karadzic et qui porte la date du 7 août, donc même date que le communiqué

19 de presse que nous avons examiné hier, même communiqué de presse que les

20 Juges de la Chambre avaient aborder avec vous le jour précédent. Je

21 voudrais justement vous demander de prendre connaissance de cette lettre et

22 le rapport auquel cette lettre fait référence, je vous prie. Prenez-les,

23 s'il vous plaît. Le document 2D245 [comme interprété], il n'a pas besoin de

24 recevoir une cote, mais les autres documents, oui, effectivement.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Greffier, le rapport qui

26 porte la cote --

27 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira du document qui porte la cote

28 P1292, Monsieur le Président, Messieurs les Juges.

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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Le rapport qui porte le numéro

2 01456-92 datant du 7 août 1993 [comme interprété] portera cette cote,

3 P1292.

4 M. TIEGER : [interprétation] Pour que tout soit tout à fait précis,

5 Monsieur le Président, la situation que nous avons pour le compte rendu

6 d'audience, le numéro que la Chambre vient de citer paraît dans la lettre

7 du Dr Karadzic qui est le P246, et je crois que ceci devrait - pourrait

8 également être versée dans sont intégralité la lettre et le rapport sont

9 attachés mais pour que le compte rendu soit clair, la lettre initiale, la

10 lettre d'une page, est églament le D246.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Donc, maintenant attaché à cette

12 lettre, et peut-être que cette lettre est également dans le P1292. Il

13 s'agit d'une lettre qui a été envoyée par la Croix-Rouge internationale

14 concernant leur visite à Manjaca. Cette lettre a été envoyée au président

15 du Parti démocratique serbe et les copies avaient été envoyées à Mme

16 Plavsic et à M. Djeric [comme interprété].

17 M. TIEGER : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

18 Q. Monsieur Djeric, vous vous souvenez d'avoir reçu une lettre qui avait

19 été envoyée par la Croix-Rouge internationale, qui avait été envoyée au Dr

20 Karadzic et à vous-même ?

21 R. Je ne me souviens plus.

22 Q. Est-ce que vous avez jamais vu ou entendu parler de ce que le comité de

23 la Croix-Rouge internationale avait conclu à la suite de leur visite ? Est-

24 ce que vous en aviez entendu parler par

25 M. Karadzic, M. Koljevic, M. Karadzic ou Mme Plavsic ?

26 R. Non. Non, je vois que chacun avait son champ d'expertise. Le président

27 Karadzic, voyez-vous, examinait ces questions-là, était préoccupé par ces

28 questions. Et pour analyser toutes ces questions, c'était Kalinic ou le

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1 ministre de l'Intérieur qui était chargé des questions de sécurité relative

2 à la sécurité dans les camps.

3 Q. Dans ce cas-ci, il semblerait que le Dr Karadzic avait, tout du moins,

4 rédigé une lettre, qu'il vous avait envoyé ce rapport. Examinons brièvement

5 le contenu du rapport. Est-ce que vous vous souvenez d'avoir entendu dire

6 de quelque source que ce soit ou de membres -- des dirigeants serbes de

7 Bosnie que la Croix-Rouge internationale s'était rendue à Manjaca, au camp

8 de Manjaca, vers la mi-juillet 1992, ou plutôt entre le 14 et le 16

9 juillet, et qu'au cours de cette visite, tous les délégués qui s'étaient

10 rendus sur place avaient pu apercevoir des traces de violence récente, de

11 passages à tabac sur les détenus ?

12 R. Non.

13 Q. Est-ce que vous vous souvenez d'avoir entendu parler des sources autres

14 que celles que j'ai mentionnées, que les détenus présentaient des signes

15 d'anémie et une perte de poids importante qui était liée à la longueur de

16 leur détention ?

17 R. Non.

18 Q. S'agissant des prisonniers qui souffraient de maladies chroniques,

19 telles des maladies mentales et d'autres maladies physiques, vous n'en

20 n'aviez pas entendu parler pour ce qui est de leur séjour au camp de

21 Manjaca ?

22 R. Non. Je vous parle de ces lettres, par rapport à ces lettres, non. Dans

23 ces lettres-là, je n'ai pas lu ce genre de rapport. Il est différent pour

24 ce qui est des médias internationaux. Cela, c'est complètement différent.

25 Mais ces questions-là, c'est

26 M. le président Karadzic qui était préoccupé par ces questions. Kalinic

27 également était préoccupé par ces questions et s'occupait de ces questions,

28 et pour certains champs de spécialisation également le ministre de

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1 l'Intérieur, et ces lettres avaient été envoyées à ces derniers.

2 Q. J'ai énuméré quelques-unes des questions qui étaient contenues dans ces

3 rapports du gouvernement, les commissions du gouvernement. Est-ce que ces

4 commissions avaient été envoyées sur place ? Est-ce qu'on les avait

5 envoyées au camp pour déterminer si les allégations faites par les

6 représentants et les communautés internationales étaient vraies ou fausses,

7 ou les représentants des médias internationaux, et si oui, pour essayer de

8 changer les conditions, pour essayer de changer les choses et pour

9 sanctionner les personnes responsables de ce genre de chose ? Est-ce que

10 vous avez entendu parler de ceci. Est-ce que ces commissions étaient

11 chargées de ces questions-là ou est-ce que leur but était autre, le but de

12 leurs visites ?

13 R. Cette mission devait se rendre dans les camps et améliorer la situation

14 et s'il fallait, ils étaient chargés également de démanteler les camps, si

15 cela s'avérait nécessaire. Normalement, on formait un groupe au sein du

16 ministère de l'Intérieur, le ministère de la Justice.

17 Q. Parmi les allégations des communautés internationales et les

18 allégations formulées par les médias internationaux, n'est-il pas exact de

19 dire que les prisonniers et les détenus étaient maltraités, étaient soumis

20 à des mauvais traitements et que des civils avaient également été détenus

21 dans ce genre de camps. Est-ce que selon vous, est-ce que le gouvernement

22 ou d'autres organes des autorités serbes de Bosnie se sont efforcés de voir

23 si ces allégations étaient vraies, et de sanctionner les personnes

24 responsables pour ce genre de chose ?

25 R. Voyez-vous, ce groupe avait été formé dans le but de faire parvenir des

26 informations au gouvernement et nous avions des conclusions à adopter,

27 c'est-à-dire qu'il fallait améliorer la situation, que certains camps

28 devaient être démantelés. Donc, à la suite des conclusions présentées par

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1 ces groupes de travail, nous étions parvenus à certaines conclusions.

2 Q. Les Juges de cette Chambre ainsi que les parties ont eu la possibilité

3 d'examiner les rapports préparés par les commissions du gouvernement. Vous

4 pouvez certainement examiner ces rapports. Ces rapports contiennent les

5 rapports de Vojin Lale et Mirko Erkic [phon] s'agissant du 17 août, et je

6 crois que ces rapports, qui émanent également de M. Avlijas, qui avaient

7 été rédigés le 22; et par la suite, le 22 octobre, si je me souviens bien,

8 que M. Avlijas avait également envoyé un rapport. Ces rapports émanant de

9 ces commissions ne semblent pas refléter ce que l'on avait rédigé; les

10 enquêtes qui avaient été faites sur place, les mauvais traitements. Est-ce

11 que vous savez s'il y a eu d'autres rapports ? Est-ce que vous pouvez dire

12 aux Juges de la Chambre s'il y avait eu d'autres rapports et si on avait

13 abordé ces questions dans d'autres rapports, autres que ceux que je viens

14 de mentionner ?

15 R. Voyez-vous, je ne m'occupais pas de ces questions, c'est-à-dire que

16 l'on ne m'informait pas de ces informations autre qu'en m'informant par ces

17 groupes de travail. Je faisais toujours des pressions auprès des ministères

18 compétents et encore une fois, je vous répète, le ministère de l'Intérieur,

19 le ministère de la Justice également, afin de se rendre sur le terrain,

20 s'agissant de toutes les questions émanant de leur champ de compétence. Je

21 voulais m'assurer que l'on s'assure qu'un état de droit existe et que l'on

22 se comporte conformément à l'état de droit, à un Etat qui fonctionne selon

23 l'état de droit. Ce sont ces questions qui me préoccupaient et qui étaient

24 un problème au sein du gouvernement, mais vous pouvez le voir de par les

25 rapports qui provenaient de ces groupes de travail, que nous faisions

26 quelque chose. Nous envoyions des équipes sur place en permanence parce que

27 nous voulions obtenir des informations justes. Nous n'étions pas passifs,

28 nous n'étions pas là, à ne rien faire.

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1 Q. Je suis tout à fait certain que vous obteniez des informations,

2 Monsieur Djeric. Merci. Je n'ai aucun doute là-dessus.

3 M. TIEGER : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai employé tout le

4 temps qui m'était imparti.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci. Une autre question, Monsieur

6 Djeric, concernant justement ces questions abordées. Si vous examinez ces

7 documents, vous verrez que c'est Karadzic et les autres. Je crois qu'on

8 parle également de Kalinic et des autres et que ces derniers avaient reçu

9 pour mission de s'occuper de ces questions.

10 Mais on aurait plus tendance à dire : "Examinez les documents." A

11 l'examen des documents, on peut voir également que l'on fait état de votre

12 nom dans la lettre qui a été envoyée par M. Karadzic. Est-ce que vous voyez

13 le problème que nous pouvons avoir si, par exemple, nous nous appuyons sur

14 ce qui est écrit ? De quelle façon peut-on le faire si vous dites : ce qui

15 est écrit ici, c'était plutôt destiné aux autres. Prenez le document. Vous

16 verrez que cette lettre nous montre que les copies du rapport de la Croix-

17 Rouge internationale vous avaient été envoyées et vous dites : Je n'ai

18 absolument aucune connaissance de cela, des rapports concernant les mauvais

19 traitements, la malnutrition et la détention de personnes, y compris des

20 personnes qui souffraient de maladies mentales, mais également des civils

21 qui étaient détenus. La Croix-Rouge internationale vous avait fait ce

22 rapport et vous avait demandé de les libérer, n'est-ce pas ?

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vois ici que la présidence avait envoyé une

24 lettre à M. Samaruga, et qu'ensuite, on envoie cette lettre également au

25 gouvernement. Je vois : Je m'attends à ce que le gouvernement, en passant

26 par le ministère de l'Intérieur et de la Justice, entreprenne toutes les

27 mesures, et cetera, et cetera. Sur la base de ceci, on a informé les

28 groupes.

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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais permettez-moi de vous arrêter

2 ici, quelques instants. Je vois ici, devant moi, une lettre émanant de la

3 présidence de la République serbe de Bosnie-Herzégovine portant une

4 signature et un tampon sous lequel nous pouvons voir que cette lettre a été

5 signée par Radovan Karadzic et que cette lettre a été adressée au

6 gouvernement de la République serbe de Bosnie-Herzégovine, M. Branko

7 Djeric, premier ministre. Nous pouvons lire au début : "Monsieur le premier

8 ministre, je vous envoie les copies des rapports concernant la situation

9 dans les camps de Manjaca et de Bileca que je viens de recevoir." Par la

10 suite, il vous dit qu'il a envoyé une lettre également à M. Samaruga et à

11 M. Mladic.

12 Donc, il semblerait que ce rapport, tout du moins selon cette lettre, que

13 ce rapport avait été directement envoyé à vous, non pas au gouvernement,

14 mais bien au premier ministre, M. Branko Djeric. Selon le rapport, on peut

15 voir qu'il y a eu des détenus civils et la Croix-Rouge internationale

16 demande à ce que ces civils soient libérés. Lorsque vous dites que des

17 comités étaient censés se rendre sur place et rendre visite aux camps, donc

18 vous nous avez dit que c'était ces commissions qui se rendaient sur place,

19 mais lorsqu'on examine ces documents, ces documents semblent suggérer que

20 c'était vous qui étiez censé vous occuper de ces questions.

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, je veux dire que c'est le gouvernement.

22 Le gouvernement avait organisé ces groupes de travail avec les ministères

23 de la Justice et de l'Intérieur, c'était donc le gouvernement.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vois. Le fait d'avoir reçu cette

25 lettre et ce rapport, c'est-à-dire, de M. Karadzic, le rapport de la Croix-

26 Rouge internationale et la lettre qui vous avait été envoyée par M.

27 Karadzic, n'avez-vous pas reçu ces lettres ?

28 LE TÉMOIN : [interprétation] Selon le contexte, je ne me souviens pas des

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1 détails. J'ai déjà dit qu'il y a eu des propos dans les médias

2 internationaux. Dans les médias internationaux, il est peut-être possible

3 que les ministres, puisqu'ils étaient en contact avec le président

4 Karadzic, il est tout à fait possible que ces derniers avaient également eu

5 connaissance de ces questions. Je ne me souviens pas de tous ces détails,

6 mais je me souviens que nous avons agi de façon urgente, nous avons réagi.

7 Nous avons essayé de résoudre ces questions. Il est tout à fait juste de

8 dire qu'on a choisi des gens auprès de ministères précis pour se rendre sur

9 place et examiner la situation afin de l'améliorer.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, je vois. N'y a-t-il jamais eu un

11 ordre selon lequel des détenus civils étaient censés être libérés

12 immédiatement, qui étaient sous recommandation tout à fait claire qui

13 parvenait de la Croix-Rouge internationale ?

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne me souviens pas de cela. Je n'ai aucune

15 connaissance de cela, cela ne relevait pas de ma compétence. Je n'avais

16 aucune possibilité de donner des ordres à qui que ce soit, je n'avais pas

17 la compétence nécessaire de donner des ordres ni sur l'armée, ni pour ce

18 qui est de la police, ni pour ce qui est des directeurs de camp.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Stewart, je me tourne vers vous,

20 est-ce que ce sera vous ou Me Josse qui procédera au contre-

21 interrogatoire ?

22 M. STEWART : [interprétation] Heureusement, c'est moi, Monsieur le

23 Président.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Vous pouvez commencer alors.

25 Je vous donne le micro.

26 Interrogatoire principal par M. Stewart :

27 Q. [interprétation] Bonjour Djeric, vous étiez, n'est-ce pas, membre du

28 gouvernement de la Bosnie-Herzégovine en 1991 et après, n'est-ce pas ?

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1 R. Oui.

2 Q. Qui vous a nommé à ce poste, qui a proposé votre nomination pour que

3 vous occupiez ce poste ?

4 R. En tant que membre du gouvernement, vous voulez dire ?

5 Q. Oui, c'est cela.

6 R. En tant que membre du gouvernement de la Bosnie-Herzégovine, j'ai été

7 nommé par mon parti, c'est-à-dire que je me trouvais sur une liste du parti

8 que Karadzic représentait.

9 Q. Mais quelle personne, si vous vous souvenez du nom de la personne, qui

10 est la personne qui vous a abordé avec cette possibilité, qui est venue

11 vous voir pour la première fois pour vous parler de cette possibilité

12 éventuelle de devenir un membre du gouvernement.

13 R. Croyez-moi, je ne me souviens vraiment plus. Je ne sais plus qui était-

14 ce. Je ne sais plus qui, chez eux, faisait cette politique de cadre. Je

15 crois que c'était diffus plutôt, ce n'était pas très bien organisé. On

16 pouvait nominer président d'un parti et ensuite, c'est le président qui

17 pouvait choisir et élire. Je me souviens qu'il m'avait appelé, que j'étais

18 allé le voir et que par la suite, il m'a proposé en dernier lieu.

19 Je ne sais pas qui était la personne qui lui avait donné mon nom, je

20 ne peux pas vous le dire. Je ne le sais pas.

21 Q. Vos collègues dans ce gouvernement, en tant que membres serbes, c'était

22 M. Simovic. Dites-moi si vous vous souvenez de M. Simovic, vous souvenez-

23 vous de lui ?

24 R. Oui.

25 Q. M. Ranko Nikolic ?

26 R. Je me souviens de lui, oui.

27 Q. M. Momcilo Pejic ?

28 R. Oui.

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1 Q. M. Miljivojen Nadezdin [phon] ?

2 R. Oui.

3 Q. M. David Balaban ?

4 R. Oui.

5 Q. M. Velibor Ostojic ?

6 R. Oui.

7 Q. Y avait-il d'autres personnes dont vous vous souvenez ?

8 R. Est-ce que vous avez mentionné Bozo Rantic [phon] ?

9 Q. Non. Vous vous souvenez de lui comme ayant tenu un poste au sein du

10 gouvernement ?

11 R. Oui.

12 Q. Est-ce que vous savez qui les abordés pour la première fois pour ce qui

13 est de leur nomination en tant que membres du gouvernement de la Bosnie-

14 Herzégovine ?

15 R. Je l'ignore.

16 Q. Est-ce que c'était -- tout ceci faisait partie de ce processus plutôt

17 diffus que vous avez mentionné, il y a quelques instants, que tout le monde

18 pouvait nommer tout le monde et que le président du parti faisait son choix

19 final ?

20 R. Je crois que oui, c'était comme cela. Il y avait plusieurs personnes

21 d'autorité qui pouvaient proposer au président du parti des noms. Chacun

22 avait un intérêt personnel à proposer quelqu'un. Je ne sais pas exactement

23 comment les choses se déroulaient vraiment.

24 Q. Par la suite, vous avez été membre du Conseil des ministres des Serbes

25 de Bosnie, c'est ainsi qu'on l'appelait, à partir du mois de décembre 1991,

26 n'est-ce pas ?

27 R. Oui.

28 Q. Est-ce que vous pouvez vous rappeler de quelle façon vous êtes devenu

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1 membre de ce conseil ?

2 R. Pour devenir membre du Conseil des ministres, il fallait avoir une

3 décision préalable du peuple serbe. Le gouvernement de la République serbe

4 faisait une proposition, c'est-à-dire que tous les ministres qui

5 composaient le gouvernement de la Bosnie-Herzégovine étaient simultanément

6 membres du conseil des ministres de la République serbe de Bosnie-

7 Herzégovine.

8 Q. C'est aussi simple que cela, Monsieur Djeric ?

9 R. C'est comme cela que c'était parce que la République serbe faisait

10 partie de la Bosnie-Herzégovine. Par conséquent, ces ministres ils étaient

11 aussi membres du conseil des ministres, membres du gouvernement et ils

12 assistaient aux réunions organisées par ces deux organes. C'est le vice-

13 président Simovic, premier ministre de Bosnie-Herzégovine qui présidait la

14 réunion du conseil des ministres.

15 Q. Vous, vous étiez ministre chargé du développement ?

16 R. J'avais la même fonction là qu'à l'autre poste.

17 Q. Ce Conseil des ministres, pour autant qu'il était actif, comment l'a-t-

18 il été à partir de décembre 1991 jusqu'au mois de mars 1992 ?

19 R. Je pense qu'il a été actif mais je ne peux pas en parler, fallait bien

20 qu'il rendait compte à quelqu'un. Je ne sais pas à qui. Oui, je sais qu'il

21 y a eu des activités, que c'était un organe actif.

22 Q. Et vous, est-ce que vous avez été un participant actif ?

23 R. Pour dire vrai, j'avais une fonction sans portefeuille. J'étais là en

24 tant que de besoin. Mon secteur n'était pas un secteur important, parce

25 qu'on n'a pas beaucoup parlé du développement à l'époque. On était face à

26 une crise. Les secteurs les plus importants c'étaient l'intérieur, les

27 finances, l'économie, là où il y avait de l'argent en jeu, par exemple

28 aussi le transport, l'agriculture, les activités forestières. Quand on est

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1 ministre sans portefeuille, ce n'est pas vraiment un ministère en tant que

2 tel. Il y avait juste un ministre. J'étais tout seul dans ce ministère.

3 Simplement avec une secrétaire.

4 Q. Soyons précis car il est certain qu'au moment de présentation des

5 éléments de preuve à charge --

6 M. STEWART : [interprétation] Les Juges ont examiné le rapport Treanor --

7 Q. Soyons précis sur une chose. Est-ce que vous étiez ministre du

8 développement techniquement parlant, ou est-ce que techniquement vous étiez

9 ministre sans portefeuille ?

10 R. Vous voyez, j'étais ministre sans portefeuille. C'était mon titre

11 officiel, mais je m'intéressais à la question du développement.

12 J'ajouterais qu'avant la guerre, j'étais à la tête d'une équipe qui a

13 travaillé au développement de la Bosnie-Herzégovine. C'était un programme

14 du gouvernement, programme qui a été bien accueilli par les trois parties

15 prenantes en Bosnie-Herzégovine. C'est là qu'était mon engagement. Ce

16 programme du gouvernement, en vue de mettre au point des stratégies de

17 développement, c'était au moment où ce programme a été présenté, il a été

18 très bien reçu.

19 Q. Lorsque ce Conseil des ministres a été remplacé par le gouvernement des

20 Serbes de Bosnie - cela, nous l'avons vu - vous êtes devenu président ou

21 premier ministre. M. Pejic était vice-président. Est-ce que vous étiez

22 satisfait de lui en tant que vice premier ministre, en tant que votre

23 adjoint ?

24 R. A vrai dire, c'était une personne handicapée. Je ne sais pas s'il est

25 tout de suite devenu vice premier ministre, je ne me souviens pas. Je pense

26 qu'il l'est devenu un peu plus tard. Il souffrait d'un handicap très lourd,

27 une incapacité très grave. Il est allé à Belgrade très peu de temps après,

28 et c'est là qu'il est resté à Belgrade dans les bureaux du gouvernement. Il

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1 était handicapé. Il avait un handicap. Bien entendu, je n'étais pas très

2 content de lui. Vous savez, la situation était ce qu'elle était.

3 Q. Est-ce que nous pouvons être clair sur une chose ? Tout d'abord, M.

4 Pejic, il avait été ministre des Finances dans le gouvernement de Bosnie-

5 Herzégovine, n'est-ce pas, à partir de

6 janvier 1991 ?

7 R. Oui, il avait été ministre des Finances.

8 Q. Mis à part les difficultés que vous venez d'évoquer, qui ont peut-être

9 eu une incidence sur la capacité physique qu'il avait à s'acquitter de son

10 travail, est-ce que mis à part cela, vous étiez satisfait du travail qu'il

11 faisait du fait que M. Pejic était votre adjoint dans ce gouvernement

12 nouvellement formé ?

13 R. Vous comprenez, il n'était pas là, pratiquement. Il était à Belgrade.

14 Petra Markovic était ministre des Finances. Elle, elle travaillait, disons,

15 dans le cercle restreint du gouvernement. En d'autres termes, je n'étais

16 pas particulièrement satisfait parce que c'était une personne malade. Il

17 avait ce handicap. C'était un invalide. Voilà.

18 Q. Vous nous l'avez dit, Monsieur Djeric. Est-ce que vous étiez satisfait

19 de Mme Markovic, elle était ministre des Finances ?

20 R. Elle, elle est en bonne santé. Elle a fait son travail. Elle était

21 toujours là, présente.

22 Q. Est-ce que ce sont les difficultés qu'a connues M. Pejic, dont vous

23 avez parlé, qui ont fait qu'il a été très vite remplacé, apparemment le 8

24 juin par M. Trbojevic à ce poste de vice premier ministre ou de président

25 adjoint ou de vice-président ?

26 R. Il me semble que ce n'était pas Trbojevic. Ce n'est pas lui qui a été

27 vice premier ministre. Je vais vous le dire simplement, pratiquement. Le

28 premier ministre, il bénéficiait de l'aide de l'adjoint de vice premier

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1 ministre chargé de tel ou tel secteur. Trbojevic pouvait informer le

2 premier ministre si la question concernée était plutôt du ressort du

3 ministère de l'Intérieur si j'étais absent. Si c'était une question

4 économique, il ne pouvait pas s'en occuper. Trbojevic, il était dans ce

5 cercle restreint du gouvernement, et s'en est peut-être servi. Mais cela,

6 c'est une autre question.

7 Q. Réfléchissez, Monsieur Djeric, est-ce exact ? Apparemment, d'après les

8 éléments de preuve dont ont été saisis les Juges de la Chambre, il semblait

9 que M. Trbojevic, de façon très claire et aussi officielle, avait été nommé

10 vice-président du gouvernement en vertu d'une décision du 8 juin. Cela vous

11 rappelle quelque chose maintenant que je vous le présente sous cette forme-

12 ci ? Pensez-vous que c'est exact ce que j'ai avancé ?

13 R. Ce que je veux dire, c'est qu'il a été nommé vice premier ministre ou

14 vice-président. Mais je ne pense pas qu'on ait jamais parlé d'un vice-

15 président adjoint. En fait, il y en avait deux, puisqu'il y avait cet autre

16 vice-président.

17 Q. C'est tout à fait exact. Il ne sera pas nécessaire, me semble-t-il, de

18 voir ce document. Il n'est pas nécessaire que d'autres le voient pour le

19 moment. Il y a eu 20e [comme interprété] réunion du gouvernement le 5 juin.

20 C'est vous qui présidiez cette réunion en tant que président du

21 gouvernement. Et il y a aussi Trbojevic, vice-président du gouvernement,

22 Milan Trbojevic - excusez-moi, Monsieur le Président, je m'interromps, car

23 il se peut qu'il y ait quelque chose dans le document original.

24 [Le conseil de la Défense se concerte]

25 M. STEWART : [interprétation] Je vais y revenir, peut-être que c'est

26 simplement une coquille. Je ne veux pas perdre de temps inutilement. Je

27 vais passer à autre chose.

28 Q. Monsieur Djeric, je suppose, à la lumière de ce que vous venez de nous

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1 dire, je suppose que vous étiez satisfait, enfin content, pas méchamment,

2 mais vous étiez content que M. Pejic ait quitté le gouvernement, n'est-ce

3 pas ?

4 R. Ecoutez, je ne vous ai pas bien compris, me semble-t-il.

5 Q. Tape pour vous. Ce n'était pas une mauvaise chose -- enfin première

6 chose, M. Pejic il a bien cessé d'être membre du gouvernement, peu de temps

7 après la formation de celui-ci ?

8 R. Je ne sais pas s'il est parti, s'il a quitté le gouvernement. Je pense

9 qu'il faisait toujours parti des membres du gouvernement en sa qualité de

10 vice-président. Donc, son nom figurait dans la liste. Pour ce qui est de

11 ses attributions, elles concernaient les fonctions du chef du bureau du

12 gouvernement à Belgrade. Donc, personne ne lui a confisqué ce titre, ce

13 poste en tant que tel, si je me souviens bien. C'est tout simplement qu'il

14 n'était plus ministre des Finances.

15 Q. M. Nadazdin, votre collègue au gouvernement serbe de Bosnie, à partir

16 du mois de mai 1992, ne vous a pas posé de problèmes ? C'était un ministre

17 qui avait servi dans le gouvernement de Bosnie-Herzégovine, puis il avait

18 maintenu des fonctions dans votre gouvernement. En tant que tel, il ne vous

19 a pas posé de problèmes ?

20 R. Je ne me souviens pas de lui, comme cela. Je ne sais pas pourquoi.

21 Parce que --

22 Q. Il était ministre de l'Agriculture et des Forêts ou de la gestion de

23 l'eau. Cela vous dit quelque chose ? Cela vous rappelle quelque chose ?

24 R. Oui, cela je le sais. Il est arrivé un peu plus tard. Il s'est présenté

25 au siège du gouvernement. Je ne sais plus combien de temps il est resté.

26 C'est cela que je veux dire. Je ne sais pas combien de temps il a occupé ce

27 poste de ministre.

28 Q. Le Dr Aleksa Milojevic, est-ce que vous vous souvenez du poste qu'il

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1 occupait ?

2 R. Lui, il faisait partie du gouvernement, du nôtre. Il était ministre

3 sans portefeuille, comme nous l'appelons, chargé du développement. C'est de

4 cela qu'il s'occupait. Il s'est occupé de la question théorique de la

5 privatisation. Il faisait partie du gouvernement. Mais tout comme Pejic,

6 lui, il était à Belgrade. C'est là qu'il était.

7 Q. Qu'en est-il du Dr Kalinic ? Vous souvenez-vous si lui était membre du

8 gouvernement ?

9 R. Oui. Il faisait aussi partie du gouvernement, ministre de la Santé, des

10 questions sociales, et cetera.

11 Q. Est-ce qu'il était efficace ?

12 R. Il était là. Il travaillait, mais il était aussi très proche du

13 président et de la présidence. Il était là-haut tout le temps. Il s'y

14 plaisait. Il était aussi au ministère.

15 Q. Vous n'avez pas eu de problèmes particuliers avec

16 Dr Kalinic, n'est-ce pas ?

17 R. En particulier, non.

18 Q. Qu'en est-il du Pr Zukovic ? Quelles étaient ces fonctions ?

19 R. Lui, il était ministre de l'Education, ministre de l'Enseignement et de

20 l'Education. Enfin, il s'occupait de l'éducation, des questions

21 d'enseignement et des questions relevant de ce portefeuille, généralement.

22 Q. Est-ce qu'il était efficace ?

23 R. Il a montré un caractère assez industrieux pour ce qui est de

24 l'adoption de lois, de l'organisation des établissements scolaires, des

25 manuels scolaires, de ce genre de choses. Il a travaillé.

26 Q. M. Lajic, Nedeljko Lajic, est-ce que vous vous souvenez du poste qu'il

27 a occupé ?

28 R. M. Lajic était ministre des Transports et Communications. Lui, il était

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1 toujours au centre du gouvernement.

2 Q. Est-ce que lui était efficace ?

3 R. Vu les circonstances de l'époque, enfin vu tous les problèmes divers,

4 vu qu'il y avait eu interruption des communications, il y avait des

5 oléoducs qui avaient été interrompus, donc en vue de ces circonstances, il

6 a fait, comme je disais, il a travaillé, il a fait pas mal de choses vu les

7 circonstances.

8 Q. M. Ostojic, bien entendu, lui, il avait au fond conservé ses fonctions.

9 Il avait été ministre de l'Information depuis

10 janvier 1991 dans le gouvernement de Bosnie-Herzégovine, il avait conservé

11 ses fonctions, n'est-ce pas ?

12 R. Oui. Oui, il s'occupait de l'information. C'était un journaliste. Cela

13 lui convenait parfaitement. Disons, qu'il était assez exposé.

14 Q. C'était l'homme qui s'imposait pour ce genre de poste, n'est-ce pas, au

15 sein du gouvernement nouvellement formé des Serbes de Bosnie ?

16 R. Bien, disons-le simplement. C'était un homme à qui on faisait

17 confiance, en tout cas, en qui le président du parti avait confiance.

18 C'était un homme de parti. Je pense que, disons, c'était un homme des plus

19 hautes sphères du parti. Il a toujours été en contact direct avec les

20 dirigeants du parti, avec leur présidence. C'est-à-dire qu'il était plutôt,

21 ou plus à la présidence qu'il n'était au gouvernement.

22 Q. Lorsqu'il est devenu membre du gouvernement, vous n'aviez aucune raison

23 de ne pas lui faire confiance, n'est-ce pas ?

24 R. Vous savez, je ne pouvais pas m'empêcher de lui faire confiance. Vous

25 comprenez, des gens ont été mis à ma disposition. C'est comme cela tout

26 simplement que cela s'est passé à l'époque là-bas. A l'époque. Ecoutez,

27 c'est différent quand on a des organes d'état bien établis, bien ancrés

28 dans l'état de droit, quand on a un premier ministre qui va avoir des

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1 fonctions, mais qui a des dossiers sur les gens qui vont en -- Maintenant,

2 je n'avais pas ces possibilités. J'avais des gens qui s'étaient trouvés au

3 gouvernement de Bosnie-Herzégovine, du gouvernement de Bosnie-Herzégovine,

4 en plus du gouvernement, enfin des gens qui avaient été nommés par le

5 parti.

6 Q. Monsieur Djeric, lorsque vous avez accepté ce poste de président ou

7 premier ministre du gouvernement de la République serbe de Bosnie, peut-on

8 partir de l'idée que, quelles qu'aient été vos appréhensions, vous étiez,

9 en gros, satisfait du groupe de personnes qu'ont vous a donné comme

10 ministre; est-ce exact ?

11 R. Simplement, cette question ne s'est même pas posée. On en n'a jamais

12 parlé. Notre gouvernement, il a été établi, il s'est composé de ministres

13 qui avaient été ministres du gouvernement de Bosnie-Herzégovine. Enfin,

14 dans une telle situation, je ne pouvais rien faire. C'est seulement plus

15 tard, lorsque j'ai vu que certains ministères ne fonctionnaient pas, que

16 j'ai pu simplement - enfin, disons, partir. Enfin, à ce moment-là. Alors,

17 c'était des gens qui étaient déjà membres du gouvernement.

18 Q. Je vais vous suggérer une chose que vous auriez pu faire, parce que

19 vous venez de dire que vous auriez pu ou que vous pouviez partir. Tout au

20 début, si vous n'aviez pas été généralement satisfait de ce groupe de

21 personnes dont on vous demandait d'être le chef en tant que premier

22 ministre ou président, vous auriez pu simplement dire non. "Non, je ne

23 serai pas premier ministre," n'est-ce pas ?

24 R. Oui, c'est sûr. Mais à ce moment-là, je ne les connaissais pas, ces

25 gens. Est-ce que vous comprenez ce que je dis ? Il y avait des gens que je

26 ne connaissais pas. Plus tard, lorsque j'ai appris à connaître certains de

27 ces ministres, je n'aurais voulu travailler avec ces gens à aucun prix. Il

28 y a autre chose que vous devez comprendre. Il faut des années et des années

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1 pour vraiment connaître quelqu'un. Ces gens, je les ai connus pendant très,

2 très peu de temps, très peu de temps. Il y en a certains que je n'ai pas du

3 tout appris à connaître.

4 Q. Je vais être clair. Quelles sont les personnes avec lesquelles vous

5 n'auriez jamais voulu travailler à aucun prix si vous aviez su au départ ce

6 que vous avez appris plus tard ? Donnez-nous des noms, Monsieur Djeric.

7 R. Par exemple, Mandic, Stanisic. Je ne voudrais pas travailler avec ces

8 deux hommes. Je ne voudrais pas travailler non plus avec Trbojevic, le

9 ministre des armées, il est entré en collision avec les militaires. Il a

10 toujours été mis sous la touche tout le temps. Je ne voudrais pas

11 travailler avec ce genre d'homme non plus. Comment dire, si ces gens ne

12 peuvent pas arriver aux bons endroits, impossible de travailler avec eux

13 non plus.

14 Puis, pas non plus avec des malades, Pejic, franchement, non.

15 Maintenant je dois voir chaque personne au cas par cas. Je vous le dis. Je

16 ne voudrais pas travailler avec ceux qui, très vite, sont partis à Belgrade

17 avec leur épouse, et n'étaient pas du tout au siège du gouvernement. Ce

18 gouvernement, il n'a travaillé qu'avec une partie des ministres, avec ceux

19 qui étaient là où le gouvernement avait son siège. Il y en avait quatre ou

20 cinq, disons. Les autres, ils n'étaient pas là. Disons que c'étaient les

21 plus hauts dirigeants politiques qui les couvraient soi-disant à Belgrade.

22 Par exemple, on disait qu'ils devaient faire ceci ou cela. C'était vrai

23 pour Buha. C'était vrai aussi pour Milojevic. Enfin, et Pejic aussi.

24 Q. Lorsque réflexion faite, Monsieur Djeric, à ce moment-là, alors que les

25 circonstances sont très difficiles, ce gouvernement, dans la République

26 serbe de Bosnie, est-ce qu'il n'avait pas besoin d'un homme plus fort avec

27 plus poigne que vous à sa tête ?

28 R. Enfin, en ce qui me concerne, ce n'était pas moi qui décidais. Ce

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1 n'était pas moi, ce n'est pas un premier ministre, ce n'est pas la question

2 qui se pose. La question, c'est la question de la présidence parce que si

3 le gouvernement n'avait pas été empêché dans ses travaux, n'avait pas été

4 écarté par la présidence, cela aurait été un gouvernement tout à fait

5 différent. Cela n'avait rien à faire avec tout cela. Effectivement que le

6 côté résolu du premier ministre qui a persévéré dans un Etat pour que ce

7 soit un état de droit. C'est peut-être pour cela que ce gouvernement a eu

8 ces problèmes.

9 Je n'arrête pas de vous le dire, ce gouvernement il a été mis sur la

10 touche, on l'a écarté. Les gens savent où se trouve le pouvoir. Les gens

11 savent quand ils vont dans un bureau si dans ce bureau, il y a du pouvoir,

12 de l'autorité. Ils croient aux gens qui sont dans ce genre de postes. Vous

13 savez, j'étais premier ministre, je n'allais pas aux réunions avec les

14 facteurs internationaux, avec la FORPRONU, avec les représentants

15 militaires étrangers, avec les hommes politiques. Je n'ai pas participé aux

16 négociations de paix. J'ai été éjecté précisément parce que j'avais de la

17 poigne, parce que j'avais d'énergie. Comment trouver une autre

18 interprétation à votre avis ? Comment peut-on penser que je combattais le

19 président de la République ? Comment est-ce que cela aurait possible si je

20 n'étais un homme de poigne ? Si je n'étais pas quelqu'un capable de diriger

21 un gouvernement ? Mais c'est à cause de certains ministres, de certains qui

22 ont bénéficié de l'appui du président du parti, du parti lui-même.

23 Q. Monsieur Djeric, soyons clair. La vision que vous avez de vous-même, en

24 ces fonctions, à ce moment-là lorsque vous êtes dans le gouvernement,

25 lorsque vous cessez d'être gouvernement, pensez-vous que vous avez été

26 éjecté parce que vous étiez trop dur, que vous avez trop de poigne ? C'est

27 là l'avis que vous avez de vous-même ?

28 R. Je ne dis pas que j'étais trop dur, que j'avais trop de poigne. Enfin,

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1 je veux dire que je demandais qu'on délimite bien les pouvoirs. Il faut

2 savoir quelle est la séparation des pouvoirs, c'est exécutif, législatif,

3 judiciaire. Il faut connaître les confins, comment dire ? Karadzic, il

4 pensait que c'était un système présidentiel, que c'était lui qui était le

5 gouvernement, que c'était lui qui régnait et que les ministres, ils

6 devaient, disons, lui obéir ou prendre ses consignes ou être à sa botte. Le

7 gouvernement était à 12 kilomètres de la présidence. Il y avait le

8 président Karadzic, deux membres de la présidence et donc Karadzic, le

9 président de l'assemblée, membre de l'assemblée, l'ancienne présidence de

10 Bosnie-Herzégovine, Plavsic et Koljevic. Comment dire, cela c'était ce

11 noyau dur. Le gouvernement, le premier ministre, il était à 12 kilomètres

12 de là.

13 Q. Monsieur Djeric, votre successeur immédiat, celui qui a succédé à votre

14 fonction, c'était Vladimir Lukic, n'est-ce pas ?

15 R. Oui.

16 Q. Savez-vous comment il a obtenu le poste, je ne parle pas de la façon

17 officielle, les votes, et cetera. Avez-vous la moindre idée de la façon

18 dont on a décidé de le désigner pour qu'il prenne votre place ?

19 R. Croyez-moi, je ne sais pas grand-chose là-dessus. J'ai entendu dire que

20 sur proposition de Koljevic, il a été nommé, désigné, alors à savoir si

21 c'est vrai ou pas, je n'en sais rien. Est-ce que c'était parce qu'il venait

22 d'une autre région qui était différente de celle où se trouvait le siège du

23 gouvernement, je ne sais pas, je n'ai pas de détails là-dessus. Je vous

24 répète ce que j'ai entendu, Koljevic l'a promu pour ainsi dire, il en a

25 parlé à Karadzic et c'est ainsi qu'il a été nommé. Alors je ne sais pas si

26 s'est passé vraiment comme cela ou si cela s'est passé autrement.

27 M. STEWART : [interprétation] Oui, je suis en train de regarder la pendule

28 et j'en ai fini avec ce sujet.

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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Monsieur Stewart, mais juste pour

2 que vous soyez au courant, cela fait déjà une heure et demie que nous

3 sommes en audience. Normalement, il y a toujours une pause d'une demi-heure

4 ou de 25 minutes, puis il y a une deuxième séance qui dure une heure et

5 demie encore. Ensuite, après la deuxième pause on a une session très

6 courte. Si je vous laisse poursuivre encore dix minutes, et on prend la

7 pause, ensuite une deuxième séance un plus longue que l'heure et demie

8 prévue, est-ce que vous pensez qu'on pourrait en avoir terminé, sans avoir

9 à siéger lors de la troisième séance. Alors vous me dites si c'est possible

10 ou pas ? Mais vous savez nous devons terminer à 18 heures 30. Ce serait

11 peut-être possible, si on avait une seule pause et deux séances un petit

12 peu plus longues, mais on peut aussi faire la pause maintenant. C'est à

13 vous de voir.

14 M. STEWART : [interprétation] Je pense que j'aurais largement le temps d'en

15 finir avant la prochaine pause même si on a la pause maintenant et qu'on

16 n'a pas des séances un tout petit peu plus longues que prévues. Il faut

17 quand même, bien sûr, que nous traitions ces deux petits points pratiques

18 dont nous avons parlé avec mes éminents confrères auparavant.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Nous allons prendre la pause.

20 M. STEWART : [interprétation] Donc nous pouvons poursuivre de la façon

21 absolument habituelle, et je pense que tout ira bien. On aura fini à

22 l'heure.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] En premier, nous allons faire la pause

24 de 25 minutes, et nous reprendrons donc à 4 heures et quart.

25 --- L'audience est suspendue à 15 heures 52.

26 --- L'audience est reprise à 16 heures 29.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Stewart, vous pouvez

28 poursuivre.

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1 M. STEWART : [interprétation] Merci.

2 Q. Monsieur Djeric, je vais vous passer un document. Il a été photocopié.

3 M. STEWART : [interprétation] Monsieur le Président, il s'agit du P65 que

4 l'on trouve dans le classeur 12 à l'intercalaire 160. Il y a une version

5 anglaise et une version en B/C/S et les deux sont agrafées.

6 Q. Monsieur Djeric, je vois que vous vous penchez sur la version en B/C/S.

7 Je vais vous laisser un petit moment pour que vous puissiez parcourir ce

8 document. Si vous pouviez nous dire quand vous en aurez terminé.

9 R. C'est bon.

10 Q. Tout d'abord, avez-vous déjà vu ce document, Monsieur Djeric ?

11 R. Non.

12 Q. Comme vous voyez, il s'agit d'un ordre sur l'application des lois

13 internationales de la guerre, ordre qui s'applique à l'armée de la

14 République de Serbie, signé Dr Karadzic, le 13 juin 1992.

15 Vous ne vous en souvenez absolument pas ou est-ce que vous nous dites

16 que vous n'avez jamais eu connaissance de ce document ?

17 R. Pour être honnête, ce document ne m'a pas été adressé. Je pense qu'il a

18 bel et bien fait cela, mais je n'en savais rien.

19 Q. Vous avez --

20 R. Cela aurait pu peut-être être adressé au ministère de la Défense, au

21 ministère de l'Intérieur, mais certainement pas au gouvernement.

22 D'ailleurs, je tiens à vous dire, à cette occasion, qu'il faut bien se

23 souvenir de la situation générale. Tout le monde pouvait prendre quelque

24 chose auprès du président ou auprès de la présidence et l'emmener à leur

25 propre ministère et, bien sûr, en contournant le premier ministre, ce

26 faisant.

27 Q. Soyons clairs, M. Djeric. Vous nous parlez de quelque chose qui s'est

28 passé il y a 14 ans et en regardant ce document, vous êtes absolument

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1 certain qu'il ne vous a jamais été adressé, ou est-ce que c'est plutôt que

2 vous ne vous souvenez pas de l'avoir vu ?

3 R. Je ne m'en souviens pas. Et quand je vois la nature de ce document,

4 cela n'avait pas grand-chose à voir avec mes fonctions. Cela aurait pu à

5 voir avec le ministère de l'Intérieur ou avec la police, ou avec les

6 affaires militaires. Cela aurait été adressé directement à l'un ou l'autre

7 de ces ministères.

8 Q. Dans ce document, il n'y a absolument rien qui vous aurait inquiété si

9 vous l'aviez lu, si vous l'aviez eu entre vos mains ?

10 R. Je n'ai pas bien compris votre question.

11 Q. Si vous aviez vu ce document à l'époque, vous l'auriez approuvé, n'est-

12 ce pas ?

13 R. Je ne suis pas du tout qualifié pour porter le moindre jugement sur ce

14 document. C'était au ministère compétent de faire cela. Il s'agit d'un

15 sujet qui ne me regardait pas.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Djeric, s'il vous plaît,

17 écoutez la question.

18 M. STEWART : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Parce que la question était la suivante

20 : est-ce que vous êtes plus ou moins satisfait avec la teneur de ce

21 document ? C'est à peu près cela.

22 M. STEWART : [interprétation] Oui, c'est à peu près cela, en effet.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] En étudiant la teneur de ce document,

24 vous vous dites : Oui, c'est bien.

25 M. STEWART : [interprétation]

26 Q. Oui, c'était quelque chose de correct, quelque chose qui devait être

27 fait, n'est-ce pas ?

28 R. Oui, mais je ne peux vous parler que de l'esprit de ce document. Je

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1 peux vous dire que la chose suivante : s'il faut absolument satisfaire aux

2 exigences de la loi internationale, et visiblement c'est ce que ce document

3 semble dire, mais pour ce qui est des détails, je ne peux rien vous dire.

4 Cela s'applique aux militaires, aux officiers de police. Mais évidemment,

5 pour ce qui est de l'esprit du document, c'est normal, il faut suivre à la

6 lettre la loi internationale. Cela me paraît normal. Ce qui signifie que

7 quiconque transgresse les lois internationales doit être sanctionné.

8 Q. Passons à autre chose, Monsieur Djeric. A un moment quelconque, et je

9 vais vous proposer la date de juillet 1992, à ce moment-là, avez-vous reçu

10 le moindre rapport ayant trait au traitement qu'aurait reçu M. Ostojic de

11 la part d'un groupe connu sous le nom de Guêpes jaunes ?

12 R. Il y a des rumeurs, mais des rumeurs comme quoi il avait été arrêté

13 quelque part, sur la Drina, je crois, et soi-disant, on l'aurait passé à

14 tabac. C'est ce que j'ai entendu. C'est un peu un extrémiste, lui-même,

15 mais cela se pourrait.

16 Q. Essayons d'être bien clair, de comprendre bien vos propos. Quand vous

17 dites qu'il était un peu extrémiste, que voulez-vous dire par cela ?

18 R. Il avait des vues assez extrémistes, sur beaucoup de choses. Pour ce

19 qui est du parti. Par exemple, le parti, il ne voyait que par le parti.

20 C'était la seule chose qui lui importait. Comment dire ? Il entrait

21 toujours en conflit avec les journalistes et c'est pour cela que je ne

22 voulais pas le voir au gouvernement. Il était toujours très extrémiste dans

23 son point de vue. Il était toujours contre de nombreuses choses. Quand j'ai

24 démissionné, il a été dans les premiers à être contre moi. Vous me demandez

25 si j'avais de la poigne ? A votre avis, est-ce que j'aurais eu de la

26 poigne ? J'ai quand même eu de la poigne quand j'ai combattu pour être sûr

27 que les Musulmans reçoivent leur retraite. Or, le parti à un moment était

28 contre cela, les leaders ne voulaient pas qu'on les paye et j'ai eu toutes

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1 sortes de problèmes pour qu'on paye ces retraites aux Musulmans. C'est même

2 chose pour ce qui est de l'organisation de groupes permettant de traverser

3 la rivière Drina. C'est aussi quand j'ai combattu pour que des Musulmans

4 puissent obtenir des postes juridiques ou des postes de juges, des postes

5 au gouvernement. J'ai toujours proposé toutes ces choses, mais en juin,

6 quand on était en train d'établir les entités municipales. J'ai toujours

7 proposé la candidature de Musulmans et de Croates.

8 Pas comme Ostojic et les autres. Je ne voulais pas que les

9 appartements soient occupés de façon permanente. J'étais toujours en faveur

10 d'une occupation temporaire uniquement des appartements.

11 Il fallait avoir de la poigne, quand même, pour combattre pour ces

12 idées et d'autres l'ont utilisé. J'étais toujours en train de parler

13 d'autres concepts. Il y avait toujours une grande hostilité au niveau des

14 dirigeants du parti contre moi. Il y avait cette animosité toujours envers

15 moi. Il faut garder cela à l'esprit. C'est difficile quand on est dans une

16 situation où il n'y a qu'un seul parti, qu'une seule attitude, qu'un seul

17 état d'esprit. Les conditions, telles quelles étaient, faisaient qu'il

18 était très difficile de combattre pour certaines choses, les choses

19 normales. Il fallait du courage, même le courage de démissionner et je ne

20 sais pas pourquoi les autres ne l'ont pas fait. Je n'étais pas assoiffé de

21 pouvoir à l'époque. Je ne le suis toujours pas d'ailleurs. Si on peut

22 fonctionner de façon normale, si on peut trouver des solutions normales,

23 tant mieux. Et si ce n'est pas le cas, Ostojic était comme cela, lui. Je me

24 souviens qu'il y avait des rumeurs. Je ne m'en serais pas rappelé s'il

25 n'avait pas été au centre de ces rumeurs et s'il n'avait pas été obligé

26 d'être comme il -- enfin, je me souviens quand même de sa personne. S'il

27 n'y avait pas eu un tel tempérament extrémiste je ne m'en souviendrais pas

28 aussi bien quand même. Je ne peux pas vraiment vous dire grand-chose.

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1 Q. Monsieur Djeric, nous avons entendu certains éléments de preuve,

2 d'ailleurs c'est M. Ostojic lui-même --

3 M. STEWART : [interprétation] Monsieur le Président, la référence c'était à

4 la page 26 686 et c'était le Juge Hanoteau qui avait des questions à M.

5 Ostojic à l'époque, deux ou trois pages.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Savez-vous la date, s'il vous plaît ?

7 M. STEWART : [interprétation] Oui, c'était le 4 juillet, date qui est

8 facile de se rappeler. Enfin je suis désolé, d'ailleurs cela n'a rien à

9 voir.

10 Q. Monsieur Djeric, il semblerait que M. Ostojic a raconté à tous les

11 membres du gouvernement ce qui lui était arrivé quand il avait été passé à

12 tabac par les Guêpes jaunes. En tout cas, c'est ce qu'il a dit. Est-ce vrai

13 le fait que tous les membres du gouvernement, y compris vous-même, ont

14 entendu ce qui était arrivé à M. Ostojic de sa bouche ?

15 R. Non, je ne me souviens pas qu'il l'ait raconté aux membres du

16 gouvernement. Je l'ai entendu plutôt par la bande, si je puis dire, c'est

17 un bruit de couloir. Je sais ce qui lui est arrivé. Je sais qu'il a raconté

18 l'histoire à tout le monde mais je ne me souviens pas trop qu'il me l'ait

19 raconté à moi.

20 Q. On peut être clair là-dessus. Vous dites qu'il ne l'a jamais raconté à

21 vous ou vous ne vous souvenez pas qu'il vous l'ait raconté ?

22 R. Non, je ne m'en souviens pas. C'est tout. Je ne m'en souviens pas. J'en

23 ai entendu parler. C'est un bout de couloir. J'en ai entendu parler.

24 Q. Vous-même avez-vous participé à quoi que ce soit qui ait fait l'objet

25 d'un suivi de cet incident, de cette confrontation entre M. Ostojic et les

26 Guêpes jaunes ?

27 R. Non. Mais que voulez-vous dire par un suivi éventuel ?

28 Q. De toutes mesures qui ont été prises en réaction à ce qui était arrivé

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1 à M. Ostojic quand il est tombé aux mains des Guêpes jaunes ?

2 R. Non, je ne crois pas. Je ne crois pas vraiment. Je ne pense pas de

3 toute manière que c'était de mon ressort.

4 Q. Savez-vous quelles mesures ont été prises ?

5 R. Non, je ne le sais pas. Non, je n'ai pas les détails.

6 Q. Est-ce que vous savez ce que M. Davidovic aurait fait toujours en

7 relation avec ces fameuses Guêpes jaunes ?

8 R. Non, je ne sais pas.

9 M. STEWART : [interprétation] Il me faudrait un petit moment, s'il vous

10 plaît.

11 [Le conseil de la Défense se concerte]

12 M. STEWART : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai plus de

13 questions pour M. Djeric. Nous avons discuté de cela, bien sûr, mais je

14 pense que M. Krajisnik aimerait vous demander s'il pourrait poser quelques

15 questions lui-même.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Krajisnik, voulez-vous poser

17 des questions supplémentaires à M. Djeric ?

18 L'ACCUSÉ : [interprétation] Messieurs les Juges, je n'ai que deux

19 questions.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avant de vous donner la possibilité de

21 poser des questions à M. Djeric, Monsieur Krajisnik, je tiens à vous donner

22 quelques instructions. Vous ne devez pas faire une longue introduction à

23 vos questions, en faisant référence à des malentendus ou à un contexte qui

24 ne serait pas approprié.

25 Il ne faut surtout pas que vous posiez ce type de questions et vous devez

26 parler au témoin en l'appelant soit M. Djeric, soit Témoin, non pas se

27 référer à lui de façon familière. En aucun cas votre question doit nous

28 donner l'impression qu'il s'agit d'une conversation familière, que vous

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1 vous connaissez et que vous savez à quoi vous attendre, et cetera.

2 Vous pouvez poser vos questions maintenant.

3 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.

4 Q. [interprétation] Bon après-midi, Monsieur Djeric.

5 R. Bon après-midi, Momo.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Djeric, vous aussi vous devez

7 vous adresser à M. Krajisnik, en l'appelant M. Krajisnik et non pas par son

8 prénom. C'est l'étiquette qui a lieu dans ce prétoire. Vous pouvez, je

9 pense, maintenant poser vos questions, Monsieur Krajisnik.

10 Interrogatoire principal par M. Krajisnik :

11 Q. [interprétation] Monsieur Djeric, M. Djokanovic vous a-t-il jamais

12 parlé de crimes qui auraient eu lieu à Zvornik ?

13 R. Je ne me souviens pas.

14 Q. Très bien. A cet égard --

15 R. Pourquoi est-ce qu'il m'en aurait parlé ?

16 Q. Très bien. Très bien.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous ne vous souvenez pas. Quant à

18 savoir s'il avait eu des raisons ou pas de vous en parler, c'est à M.

19 Krajisnik de vous poser la question. Et je pense que s'il veut le savoir,

20 il vous posera la question, donc ne faites que répondre aux questions.

21 L'ACCUSÉ : [interprétation]

22 Q. Je vous pose cette question parce que M. Djokanovic a déposé ici devant

23 cette Chambre et votre réponse : "Je ne sais pas," est tout à fait

24 suffisante. Je voulais juste savoir si vous vous en souveniez ?

25 R. Non, je ne m'en souviens absolument pas parce que M. Djokanovic passait

26 l'essentiel de son temps en bas là-bas. Vous savez qu'il était toujours

27 dans le bureau de Koljevic et de Radovan, mais jamais dans mon bureau à

28 moi.

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1 Q. Très bien. Très bien. Deuxième question maintenant. Etant donné que

2 vous nous dites que vous connaissez M. Davidovic, est-ce que vous vous

3 souvenez si M. Davidovic a fourni des services de sécurité en avril et en

4 mai au gouvernement sur le mont Jahorina ?

5 R. Je ne m'en souviens pas. Monsieur Krajisnik, j'ai rencontré Davidovic à

6 Bijeljina, à Bijeljina dans une réunion là-bas. Il était là-bas avec une

7 unité, je ne sais plus très bien quelle était cette unité. Il s'est

8 présenté à moi et c'est comme cela que je l'ai rencontré. Je ne savais

9 absolument pas ce qui lui est arrivé par la suite.

10 Q. C'étaient les seules deux questions que je voulais vous poser. Merci

11 beaucoup. Vos réponses me satisfont.

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19 (expurgé)

20 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, merci. Je tiens aussi à remercier aussi M.

21 Djeric, le témoin.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.

23 Y a-t-il besoin de quoi que ce soit. Je crois que la Chambre n'a plus de

24 questions à poser au témoin. Monsieur Tieger, avez-vous des questions ?

25 M. TIEGER : [interprétation] Plus de questions.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Djeric, cela signifie que nous

27 en sommes venus à la fin de votre témoignage devant cette Chambre de

28 première instance. Je tiens à vous remercier de vous être rendu ici à La

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1 Haye, d'avoir répondu à nos questions, questions des Juges, questions de

2 l'Accusation et questions de la Défense. Je vous souhaite un bon retour

3 chez vous.

4 Monsieur l'Huissier, pourriez-vous s'il vous plaît, escorter le témoin qui

5 pourra vite sortir du prétoire ?

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Je tiens aussi à vous remercier de m'avoir

7 laissé témoigner. Je tiens aussi à remercier tout le monde dans le

8 prétoire.

9 [Le témoin se retire]

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Afin de rester le plus neutre possible,

11 et aussi parce que j'ai demandé expressément aux parties de ne pas traiter

12 de certains points dans ce prétoire, je préférerais que l'on expurge les

13 derniers propos de M. Krajisnik. Je les ai, certes, appréciés, mais je

14 pense que ce n'est pas le forum correct pour exprimer ce genre de chose.

15 M. Krajisnik, cela ne signifie pas que je n'ai pas entendu vos

16 propos, mais cela signifie juste que je ne pense pas qu'il ne faut pas que

17 cela reste au compte rendu d'audience. J'aimerais que l'on expurge les

18 lignes 10 à 17 de la page 44 du compte rendu. Je vois que vous êtes tous en

19 train d'opiner du chef.

20 M. STEWART : [interprétation] Monsieur le Président, je m'excuse de ne pas

21 avoir fait part de ceci à M. Krajisnik et de ne pas l'avoir prévenu de ne

22 pas vous parler de cela.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] N'en parlons plus.

24 Très bien. Il y a des points de détail qui nous reste à traiter. Tout

25 d'abord, précédemment aujourd'hui, nous avons parlé du problème du

26 versement de certaines pièces. Il s'agit de plusieurs passages de la vidéo

27 du pont. Etes-vous arrivés à un accord ?

28 M. JOSSE : [interprétation] J'allais suggérer la chose

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1 suivante : que le Greffier nous donne une cote pour la vidéo du pont, une

2 deuxième cote pour la déclaration islamique, et ensuite, nous vous

3 fournirons les documents pertinents dans les délais qui nous seront donnés.

4 Donc, une copie pour le Greffier et deux copies pour la Chambre. Ce qui

5 signifie qu'aucun document ne sera présenté aujourd'hui, mais les cotes

6 seront quand même assignées. Cela, c'était la suggestion sur la quelle nous

7 nous sommes mis d'accord pendant la pause.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

9 [La Chambre de première instance se concerte]

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre est d'accord avec vous.

11 Monsieur le Greffier, s'il vous plaît, pourriez-vous nous donner deux

12 cotes, bien que nous n'ayons pas encore reçu les pièces.

13 M. LE GREFFIER : [interprétation] La vidéo du pont recevra la cote D259 et

14 le document contenant la déclaration islamique recevra la cote D260.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur le Greffier. Ensuite,

16 deuxième point. Il fallait aussi que les parties se mettent d'accord sur la

17 date à laquelle tout document ou tout mémoire relatif à la peine allait

18 être déposé. Vous êtes-vous mis d'accord sur une date pour le dépôt de ce

19 type de documents ?

20 M. STEWART : [interprétation] Peut-être les mêmes dates que celles sur

21 lesquelles nous nous sommes mis d'accord pour l'autre point.

22 M. HARMON : [interprétation] Oui, ce serait bien.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'était le 18 août, n'est-ce pas ? Il

24 fallait déposer le 18 août; c'était bien cela ?

25 M. HARMON : [interprétation] Non, c'était le 10. Très bien.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, le 10 pour le dépôt, le 12 pour

27 les objections éventuelles.

28 M. HARMON : [interprétation] Exact.

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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Août, bien sûr.

2 Très bien, nous acceptons votre proposition et nous rappelons aux

3 parties ce que nous vous avons dit précédemment à propos des dépôts en

4 retard et des conséquences que cela aurait, ou que cela n'aura pas

5 d'ailleurs sur les mémoires en clôture et sur le réquisitoire et la

6 plaidoirie. Nous ne voulons pas qu'après vous souleviez ces retards de

7 dépôt de cela pour excuser le retard dans les mémoires en clôture, donc le

8 dépôt des mémoires en clôture.

9 Ensuite, la Chambre informe les parties qu'il y a eu quelques petites

10 erreurs parfois, mais j'ai signé quand même les décisions sur les pièces

11 aujourd'hui. Il va bientôt avoir une décision qui va porter sur l'agenda

12 Karadzic et sur la lettre de Karadzic. Je pense que les parties pourront

13 consulter cette décision à ce propos pour savoir exactement, décision

14 écrite pour savoir exactement ce qu'il en est pour ces deux documents-là.

15 Y a-t-il autre point pratique qu'il conviendrait de traiter

16 maintenant ?

17 M. HARMON : [interprétation] Non. Non, pour l'Accusation, pas de point à

18 traiter.

19 M. STEWART : [interprétation] Oui, très brièvement. Avant que vous rentriez

20 dans le prétoire, M. Krajisnik m'a dit que dans les CD qu'il a présentés

21 lors de sa déposition, il y avait à peu près une douzaine de documents sur

22 ces CD qu'il aimerait voir verser au dossier. Je n'en sais pas plus à

23 l'heure actuelle parce que cela a été très bref. Nous avons eu un échange

24 extrêmement bref. Donc, je ne sais pas exactement de quels passages et de

25 quels documents, de quels fichiers il s'agit. Mais c'est juste une

26 information que je vous donne. Quant à savoir s'ils peuvent être des

27 documents de contexte, je ne sais pas. Je ne peux pas vous dire grand-chose

28 à ce propos car je ne sais pas. Je ne sais pas.

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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Krajisnik, je pense que M.

2 Stewart est quand même bien informé. Donc, ma question est la suivante : le

3 Conseil de la Défense pourrait-il à un moment ou un autre trouver, peut-

4 être avec M. Krajisnik et avant son retour au quartier pénitentiaire, quels

5 sont les documents dont il s'agit. Il faudrait d'abord identifier de quels

6 documents il parle, donc qui sont sur ces CD, quels sont les fichiers qui

7 l'intéressent, et ensuite, on pourrait donner la même date butoir pour le

8 dépôt de ces documents qui pourraient être versés en tant que pièces de

9 contexte. Alors, bien sûr, on aurait ensuite deux jours supplémentaires

10 pour les objections éventuelles de la part de l'Accusation.

11 M. TIEGER : [interprétation] Oui. Mais quand même, nous émettons une

12 réserve avant. Il faudrait savoir quelle est la taille de ces documents.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Question encore pire, bien sûr,

14 c'est de savoir dans quelle langue sont ces documents. Cela pourrait

15 retarder les choses.

16 Monsieur Krajisnik, pourriez-vous nous dire, ces documents qui, selon vous,

17 sont si importants qu'il faut absolument les verser au dossier, pouvez-vous

18 nous dire s'ils sont en B/C/S ou si une traduction anglaise existe ?

19 L'ACCUSÉ : [interprétation] Beaucoup de ces documents ont une traduction en

20 anglais. Pour ce qui est de la date butoir, en l'absence de traduction en

21 anglais, il n'est même pas nécessaire de verser ces documents-là au

22 dossier.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je laisse le soin au conseil de la

24 Défense de contacter M. Krajisnik pour voir s'il est possible de savoir

25 exactement de quels documents il s'agit pour veiller à sélectionner les

26 documents avec déjà une traduction en anglais et pour que le conseil de la

27 Défense veille au nom de M. Krajisnik au dépôt de ces documents, ou tout du

28 moins, veiller à ce qu'ils soient communiqués à l'Accusation. Bien sûr,

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1 l'Accusation a déjà reçu ces documents. Mais pour que l'Accusation sache de

2 quels documents il s'agit, en reçoive copies, ou du moins, ait des

3 indications leur permettant de retrouver ces documents dans les CD. Ainsi,

4 l'Accusation pourra voir si elle peut soulever des objections ou s'opposer

5 au versement de ces documents au dossier. Un instant, s'il vous plaît.

6 [La Chambre de première instance se concerte]

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Tout en gardant à l'esprit qu'en raison

8 des vacances judiciaires il y aura peut-être des petits problèmes pour ce

9 qui est de vraiment peaufiner les formalités en matière de dépôt de

10 documents. La Chambre, puisque ces formalités ne sont pas encore terminées,

11 la Chambre ne va pas décider de ne pas admettre ce document. C'est

12 important pour la Chambre que l'Accusation sache de quels documents il

13 s'agit d'ici au 10 août. Seulement les documents ayant été traduits en

14 anglais seront concernés. L'Accusation disposera d'une période courant

15 jusqu'au

16 12 août pour soulever d'éventuelles objections. Bien sûr, la Chambre

17 prendra une décision. Si pour des raisons d'ordre pratique des dépôts ne

18 s'étaient pas terminés à la date butoir à cause notamment des vacances

19 judiciaires, la Chambre ne va pas en tenir rigueur et elle ne --

20 M. JOSSE : [interprétation] Vous avez dit octobre, vous vouliez dire août,

21 je suppose, Monsieur le Président.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, bien sûr. Sauf il y a d'autres

23 questions. Non ? Parce que c'était le dernier point que je voulais

24 soulever.

25 C'est tout ? Pas d'autres sujets ?

26 M. STEWART : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Cette erreur est la preuve la plus

28 claire que tout le monde a besoin de se reposer un peu. Ce n'est pas un

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1 repos définitif ni complet, parce que les conseils restent des conseils

2 même pendant les vacances, les Juges aussi d'ailleurs, même pendant les

3 vacances. Il n'en demeure pas moins que je souhaite à tout le monde de bien

4 profiter du repos dont ils ont besoin.

5 Nous allons maintenant suspendre la procédure, et nous allons

6 appliquer le calendrier arrêté par les Juges auparavant, ce qui veut dire,

7 mis à part les dépôts d'écriture ou de documents, nous allons nous

8 retrouver ici dans ce prétoire le mardi 29 août dans l'après-midi. Nous

9 aurons une audience le mercredi 30 août, le matin, et nous siégerons de

10 nouveau le 31 août dans l'après-midi. Ce sera toujours ici dans ce

11 prétoire, pour entendre réquisitoire et plaidoirie.

12 L'audience est levée.

13 --- L'audience est levée à 17 heures 07 et reprendra le 29 août 2006,

14 à 9 heures 00.

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