LE PRESIDENT DU TRIBUNAL
Devant : M. le Juge Claude Jorda, Président du Tribunal
Assisté de : Mme Dorothée de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 3 avril 2000
LE PROCUREUR
C.
MILORAD KRNOJELAC
ORDONNANCE DU PRESIDENT PORTANT AFFECTATION D’UN JUGE A UNE CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE
Le Bureau du Procureur :
M. Dirk Ryneveld
Le Conseil de la Défense :
M. Mihajlo Bakrac
NOUS, Claude Jorda, Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie ("le Tribunal"),
VU la nomination du Juge Liu Daqun par le Secrétaire général des Nations unies en vertu de l’article 13 (3) du Statut du Tribunal ("le Statut"),
VU l’affectation du Juge Fausto Pocar à la Chambre d’appel,
VU l’article 14 C) du Statut et l’article 27 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal,
PAR CES MOTIFS,
NOMMONS le Juge Liu Daqun à la Chambre de première instance II en remplacement du Juge Fausto Pocar,
CONFIRMONS que la composition de la Chambre de première instance II, s’agissant des actions contre Milorad Krnojelac (Affaire IT-97-25-PT), sera comme suit :
Juge David Hunt (Président)
Juge Florence Mumba
Juge Liu Daqun
Fait en français et en anglais, le texte français faisant autorité.
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Claude Jorda
Président
Fait le 3 avril 2000
La Haye
Pays-Bas
[Sceau du Tribunal]