LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II

Composée comme suit : M. le Juge David Hunt, Président

Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Décision rendue le : 31 octobre 2000

 LE PROCUREUR

C/

MILORAD KRNOJELAC

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

Mme Hildegard Uertz-Retzlaff
Mme Peggy Kuo

 Les Conseils de la Défense :

M. Mihajlo Bakrac
M. Miroslav Vasic

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991,

VU la «Deuxième Ordonnance portant calendrier modifiée relative aux mémoires en clôture, réquisitoire et plaidoiries» délivrée par la présente Chambre de première instance le 31 octobre 2000 dans l’affaire le Procureur c/ Kunarac, Kovac et Vukovic, dans laquelle le dépôt des mémoires en clôture en l’espèce, intitialement fixé aux 13, 14 et 16 novembre, a été reporté aux 20, 21 et 22 novembre 2000,

VU «l’Ordonnance portant calendrier en vue de la préparation du procès», rendue en l’espèce par la Chambre de première instance le 28 septembre 2000 («Première Ordonnance portant calendrier») et la «Deuxième Ordonnance portant calendrier en vue de la préparation du procès», délivrée par la Chambre le 17 octobre 2000 («Deuxième Ordonnance portant calendrier),

ATTENDU qu’en raison de la nécessité pour la Chambre de siéger dans l’affaire Kunarac les 20, 21 et 22 novembre 2000, il ne sera pas possible de tenir les audiences initialement prévues en l’espèce ces mêmes jours,

PAR CES MOTIFS,

ORDONNE CE QUI SUIT :

1. Aucune audience ne sera tenue en l’espèce les 20, 21 et 22 novembre.

2. La Chambre de première instance siégera en l’espèce le jeudi 23, le lundi 27 et le mardi 28 novembre.

3. La Première Ordonnance portant calendrier est modifiée en conséquence, tandis que toutes les autres dispositions y figurant, ainsi que la Deuxième Ordonnance portant calendrier, demeurent inchangées.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

 

Le Président de la Chambre de première instance
(signé)
M. le Juge David Hunt

Fait le 31 octobre 2000
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]