LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II
Composée comme suit : M. le Juge David Hunt, Président
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Décision rendue le : 31 octobre 2000
LE PROCUREUR
C/
MILORAD KRNOJELAC
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
Mme Hildegard Uertz-Retzlaff
Mme Peggy Kuo
Les Conseils de la Défense :
M. Mihajlo Bakrac
M. Miroslav Vasic
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991,
VU la «Deuxième Ordonnance portant calendrier modifiée relative aux mémoires en clôture, réquisitoire et plaidoiries» délivrée par la présente Chambre de première instance le 31 octobre 2000 dans laffaire le Procureur c/ Kunarac, Kovac et Vukovic, dans laquelle le dépôt des mémoires en clôture en lespèce, intitialement fixé aux 13, 14 et 16 novembre, a été reporté aux 20, 21 et 22 novembre 2000,
VU «lOrdonnance portant calendrier en vue de la préparation du procès», rendue en lespèce par la Chambre de première instance le 28 septembre 2000 («Première Ordonnance portant calendrier») et la «Deuxième Ordonnance portant calendrier en vue de la préparation du procès», délivrée par la Chambre le 17 octobre 2000 («Deuxième Ordonnance portant calendrier),
ATTENDU quen raison de la nécessité pour la Chambre de siéger dans laffaire Kunarac les 20, 21 et 22 novembre 2000, il ne sera pas possible de tenir les audiences initialement prévues en lespèce ces mêmes jours,
PAR CES MOTIFS,
ORDONNE CE QUI SUIT :
1. Aucune audience ne sera tenue en lespèce les 20, 21 et 22 novembre.
2. La Chambre de première instance siégera en lespèce le jeudi 23, le lundi 27 et le mardi 28 novembre.
3. La Première Ordonnance portant calendrier est modifiée en conséquence, tandis que toutes les autres dispositions y figurant, ainsi que la Deuxième Ordonnance portant calendrier, demeurent inchangées.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre de première instance
(signé)
M. le Juge David Hunt
Fait le 31 octobre 2000
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]