Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

Page 75

1 Le mardi 11 janvier 2000

2 [Conférence de mise en état]

3 [Audience publique]

4 [L’accusé entre dans la Cour]

5 --- L’audience débute à 10 h 01

6 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Veuillez

7 annoncer le numéro de l’affaire.

8 LA GREFFIÈRE : IT-97-25-PT, Le Procureur contre

9 Milorad Krnojelac.

10 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Je vais

11 demander aux parties de se présenter. Pour l’Accusation ?

12 Me RYNEVELD (interprétation) : Je m’appelle Dirk

13 Ryneveld. Je suis ici avec Peggy Kuo ce matin.

14 Me BAKRAC (interprétation) : Bonjour, Monsieur le

15 Juge. L’avocat Mihajlo Bakrac et je représente l’accusé

16 Krnojelac. Je suis tout seul cette fois-ci.

17 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Monsieur

18 Krnojelac, êtes-vous en mesure d’entendre les débats dans

19 une langue que vous comprenez ?

20 M. KRNOJELAC (interprétation) : Je le peux,

21 Monsieur le Juge. Monsieur le Juge, oui, je peux.

22 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Merci. Il

23 s’agit ce matin d’une conférence de mise en état qui a lieu

24 du fait du Règlement. Je ne sais pas si vous avez des

25 questions que vous souhaitez soulever. Je n’ai pas reçu de

Page 76

1 notification à ce sujet. L’Accusation souhaite-t-elle

2 mentionner quoi que ce soit de précis ?

3 Me RYNEVELD (interprétation) : La seule chose que

4 je puisse vous signaler c’est que je me suis entretenu avec

5 mon éminent collègue en ce qui concerne les tentatives qui

6 sont faites actuellement au sujet de l’admissibilité de

7 certains éléments de preuve et aussi de la déclaration à

8 recueillir éventuellement de l’accusé.

9 Tout ceci est actuellement en instance puisque

10 nous attendons la décision au sujet de la contestation par

11 la Défense de l’acte d’accusation modifié. Il s’agit de

12 l’unique question en souffrance que je puisse voir en ce

13 moment et qui doit donc être résolue avant que mon éminent

14 collègue et moi-même puissions considérer la question de la

15 déclaration et de l’entretien avec l’accusé.

16 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Je suis

17 vraiment désolé. À ce sujet, un document était prêt en

18 novembre mais nous n’avons pas ensuite été en mesure de

19 finaliser cette décision. Cela devrait être le cas très

20 bientôt. Vous savez que le Juge Cassese va nous quitter à

21 la fin du mois et la décision devrait être communiquée

22 avant la fin du mois.

23 Monsieur le conseil de la Défense, avez-vous quoi

24 que ce soit à dire à ce sujet ?

25 Me BAKRAC (interprétation) : Moi, je suis

Page 77

1 absolument d’accord avec ce que mon éminent collègue vient

2 de dire. Nous avons pu parler avant cette conférence de

3 mise en état et je peux confirmer ses propos. Je pense

4 qu’il n’y aura pas d’entrave à ce que l’on atteigne un

5 accord sur une procédure accélérée suite aux exceptions

6 préjuditionnelles.

7 Je n’ai pas d’autres questions à soulever. J’ai

8 également parlé avec l’accusé. Je ne sais pas si nous

9 avons d’autres questions à soulever au cours de cette

10 conférence de mise en état. Pour autant que je sache, il

11 n’a rien à ajouter, à moins qu’il souhaite me démentir.

12 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Souhaitez-vous

13 parler de cela avec l’accusé ?

14 Me BAKRAC (interprétation) : Je lui ai parlé

15 juste avant le début de cette conférence de mise en état.

16 Donc, c’est pour cela que je me prononce en son nom. Je

17 lui ai posé la question de savoir s’il souhaitait parler de

18 quelques sujets. Lui, il m’a dit que non et qu’il

19 souhaitait… donc, nous nous sommes mis d’accord pour

20 décider d’attendre la décision pour poursuivre.

21 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Merci

22 beaucoup. Je vais maintenant lever l’audience. S’il y a

23 quelque demande que ce soit que vous souhaitiez présenter,

24 je vais vous demander de les présenter sous la forme de

25 requêtes. Notre décision, nous vous la communiquerons dès

Page 78

1 que possible et une fois de plus, je souhaite vous

2 présenter nos excuses pour ce retard. La séance est levée.

3 --- La conférence de mise en état

4 est levée à 10 h 08 sine die

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25