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1 Le mardi 11 janvier 2000
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 [L’accusé entre dans la Cour]
5 --- L’audience débute à 10 h 01
6 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Veuillez
7 annoncer le numéro de l’affaire.
8 LA GREFFIÈRE : IT-97-25-PT, Le Procureur contre
9 Milorad Krnojelac.
10 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Je vais
11 demander aux parties de se présenter. Pour l’Accusation ?
12 Me RYNEVELD (interprétation) : Je m’appelle Dirk
13 Ryneveld. Je suis ici avec Peggy Kuo ce matin.
14 Me BAKRAC (interprétation) : Bonjour, Monsieur le
15 Juge. L’avocat Mihajlo Bakrac et je représente l’accusé
16 Krnojelac. Je suis tout seul cette fois-ci.
17 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Monsieur
18 Krnojelac, êtes-vous en mesure d’entendre les débats dans
19 une langue que vous comprenez ?
20 M. KRNOJELAC (interprétation) : Je le peux,
21 Monsieur le Juge. Monsieur le Juge, oui, je peux.
22 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Merci. Il
23 s’agit ce matin d’une conférence de mise en état qui a lieu
24 du fait du Règlement. Je ne sais pas si vous avez des
25 questions que vous souhaitez soulever. Je n’ai pas reçu de
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1 notification à ce sujet. L’Accusation souhaite-t-elle
2 mentionner quoi que ce soit de précis ?
3 Me RYNEVELD (interprétation) : La seule chose que
4 je puisse vous signaler c’est que je me suis entretenu avec
5 mon éminent collègue en ce qui concerne les tentatives qui
6 sont faites actuellement au sujet de l’admissibilité de
7 certains éléments de preuve et aussi de la déclaration à
8 recueillir éventuellement de l’accusé.
9 Tout ceci est actuellement en instance puisque
10 nous attendons la décision au sujet de la contestation par
11 la Défense de l’acte d’accusation modifié. Il s’agit de
12 l’unique question en souffrance que je puisse voir en ce
13 moment et qui doit donc être résolue avant que mon éminent
14 collègue et moi-même puissions considérer la question de la
15 déclaration et de l’entretien avec l’accusé.
16 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Je suis
17 vraiment désolé. À ce sujet, un document était prêt en
18 novembre mais nous n’avons pas ensuite été en mesure de
19 finaliser cette décision. Cela devrait être le cas très
20 bientôt. Vous savez que le Juge Cassese va nous quitter à
21 la fin du mois et la décision devrait être communiquée
22 avant la fin du mois.
23 Monsieur le conseil de la Défense, avez-vous quoi
24 que ce soit à dire à ce sujet ?
25 Me BAKRAC (interprétation) : Moi, je suis
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1 absolument d’accord avec ce que mon éminent collègue vient
2 de dire. Nous avons pu parler avant cette conférence de
3 mise en état et je peux confirmer ses propos. Je pense
4 qu’il n’y aura pas d’entrave à ce que l’on atteigne un
5 accord sur une procédure accélérée suite aux exceptions
6 préjuditionnelles.
7 Je n’ai pas d’autres questions à soulever. J’ai
8 également parlé avec l’accusé. Je ne sais pas si nous
9 avons d’autres questions à soulever au cours de cette
10 conférence de mise en état. Pour autant que je sache, il
11 n’a rien à ajouter, à moins qu’il souhaite me démentir.
12 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Souhaitez-vous
13 parler de cela avec l’accusé ?
14 Me BAKRAC (interprétation) : Je lui ai parlé
15 juste avant le début de cette conférence de mise en état.
16 Donc, c’est pour cela que je me prononce en son nom. Je
17 lui ai posé la question de savoir s’il souhaitait parler de
18 quelques sujets. Lui, il m’a dit que non et qu’il
19 souhaitait… donc, nous nous sommes mis d’accord pour
20 décider d’attendre la décision pour poursuivre.
21 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Merci
22 beaucoup. Je vais maintenant lever l’audience. S’il y a
23 quelque demande que ce soit que vous souhaitiez présenter,
24 je vais vous demander de les présenter sous la forme de
25 requêtes. Notre décision, nous vous la communiquerons dès
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1 que possible et une fois de plus, je souhaite vous
2 présenter nos excuses pour ce retard. La séance est levée.
3 --- La conférence de mise en état
4 est levée à 10 h 08 sine die
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