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1 (Mardi 20 mars 2001.)
2 (L'audience est ouverte à 9 heures 30.).
3 (Audience publique avec mesures de protection.)
4 (Suite de l'interrogatoire principal du témoin FWS-69 par Mme Uertz-
5 Retzlaff.)
6 M. le Président (interprétation): Citez l'affaire, s'il vous plaît.
7 Mme Chen (interprétation): Monsieur le Président, il s'agit de l'affaire
8 IT-97-25-T, le Procureur contre Milorad Krnojelac.
9 M. le Président (interprétation): Madame Uertz-Retzlaff, vous avez la
10 parole.
11 Mme Uertz-Retzlaff (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Bonjour
12 Monsieur.
13 Est-ce que vous pouvez m'entendre maintenant?
14 Témoin FWS-69 (interprétation): Oui, je vous entends bien.
15 Mme Uertz-Retzlaff (interprétation): Bonjour Monsieur.
16 Témoin FWS-69 (interprétation): Bonjour.
17 Question: Hier, vous nous avez dit que vous aviez vu M. Krnojelac au
18 moment où 75 détenus ont été emmenés. Avez-vous vu aussi des soldats dans
19 l'enceinte du KP Dom lorsque ceci s’est produit?
20 Réponse: Non, je n'en ai pas vu.
21 Question: Savez-vous ce qu'il était advenu de ces 75 détenus?
22 Réponse: Je ne sais pas ce qu'il s'est passé avec eux. Mais pour parler de
23 ces détenus-là, je n'en connais pas un qui aurait donné de ses nouvelles.
24 Une fois qu'ils étaient sortis par le portail, on ne sait plus ce qu'il
25 était advenu d’eux.
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1 Question: Vous nous avez dit hier aussi que vous avez vu M. Krnojelac au
2 cours d'une alerte qui était donnée. Est-ce que vous pouvez vous rappeler
3 à quel moment ceci s'était produit?
4 Réponse: Je ne peux pas vous dire avec exactitude quand. Je sais qu'il y
5 avait une alerte mais je ne peux pas vous citer les dates.
6 Question: Pouvez-vous nous dire, au moins, de quelle époque de l'année il
7 s'agissait? Etait-ce au début de votre détention ou à la fin?
8 Réponse: C'était au mois de juillet ou août, ou peut-être septembre. Très
9 vraisemblablement au mois de septembre, octobre. Je ne sais pas, en tout
10 cas ce n'était pas au début de ma détention.
11 Question: Etait-ce le jour ou plutôt vers la soirée ou le soir?
12 Réponse: Non, ce n'était pas le soir, mais c'était dans les heures de
13 l'après-midi.
14 Question: Vous nous avez dit hier aussi que vous avez été interrogé et
15 Paprica vous a dit quelque chose de l'existence d'une cellule de crise et
16 que dans cette cellule de crise il y avait aussi votre directeur du camp.
17 A quel moment vous a-t-il dit cela, Paprica?
18 Réponse: Il me l'a dit lorsque j'ai été interrogé dans son bureau.
19 Question: Y a-t-il eu d'autres personnes, Starovic ou Gagovic que vous
20 avez mentionnés, qui étaient présents?
21 Réponse: Ils étaient présents, Starovic, Paprica, Gagovic. De temps en
22 temps Mita Rasevic était là. Ils entraient et sortaient mais je ne sais
23 pas si à ce moment-là il me l'a dit, si Rasevic était présent.
24 Question: Quant à Starovic et Gagovic, ont-ils dit quoique se soit? Ont-
25 ils ajouté quelque chose à ce que Paprica vous a dit ou ont-ils gardé le
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1 silence?
2 Réponse: Je ne me souviens pas les avoir entendu dire quoique ce soit. Je
3 ne m'en souviens vraiment pas.
4 Question: Hier, vous nous avez dit aussi en parlant de ce journaliste qui
5 était venu au camp qui enregistrait, qui prenait des vues, le directeur
6 était-il présent? A-t-il piloté ces journalistes? Qu'est-ce qu'il a fait
7 lui pendant ce temps-là?
8 Réponse: Il était présent, il se tenait plutôt près de la grande porte
9 menant de l'enceinte vers le bâtiment administratif. Il était présent dans
10 l'enceinte du camp, oui.
11 Question: Etait-il venu ensemble avec eux, avec ces journalistes? Est-ce
12 que vous vous en souvenez?
13 Réponse: D'abord, il était venu au début même de leur visite. Ils sont
14 venus tous par le portail et puis jusqu'à l'usine de meubles, il les a
15 suivis. Probablement, il leur a montré tous ces différents établissements
16 et installations du KP Dom, depuis le portail.
17 Question: Vous avez dit que très vraisemblablement il les a informés en
18 leur présentant ces différentes installations du KP Dom.
19 Réponse: Je ne sais pas ce qu'il a dit, ce qu'il a pu dire, je sais qu'il
20 était en leur compagnie.
21 Question: Avez-vous vu M. Krnojelac dans l'enceinte du camp ou dans le
22 bâtiment même en compagnie de militaires?
23 Réponse: Vous vous référez au bâtiment où étaient détenus les hommes. Je
24 ne l'ai jamais vu là-bas, mais dans l'enceinte même, je l'ai vu avec des
25 militaires.
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1 Question: Est-ce que vous pouvez savoir qui étaient ces militaires ou ce
2 militaire?
3 Réponse: Je le voyais à plusieurs reprises. Une fois, je l'ai vu dans
4 l'enceinte même où il traversait le préau avec Boro Ivanovic. Une autre
5 fois, je l'ai vu traverser la cour en compagnie d'un militaire. Je ne sais
6 pas quel était son grade, je sais que cette personne avant la guerre était
7 économiste. Il se nommait et prénommait Milos Dragicevic Ensuite, il y
8 avait d'autres militaires qui portaient des mallettes en cuir jaune
9 propres à des officiers. C'était un certain Sivsic de Brod, de Maglaj, il
10 était technicien sanitaire.
11 Question: Et lorsque vous avez aperçu M. Krnojelac avec tous ces
12 militaires, qu'ont-ils fait? Sont-ils passés par le bâtiment ou à côté du
13 bâtiment où étaient les détenus?
14 Réponse: Ils sont passés à côté du bâtiment 1 et 2. Ils se sont passés
15 près de la cantine pour bavarder un moment et puis ils allaient de long en
16 large. Je ne sais pas ce qu'ils pouvaient se dire les uns aux autres.
17 Question: Et quant à Boro Ivanovic, l'avez-vous vu vous-même à la prison?
18 L'avez-vous vu à plusieurs reprises?
19 Réponse: Je l’ai vu à plusieurs reprises, très souvent d'ailleurs.
20 Souvent, il pouvait être seul. Il était capable d'adresser la parole à des
21 détenus serbes qui étaient en treillis de camouflage. Il pouvait même
22 avoir des dialogues assez à haute voix avec eux. Mais nous, on ne pouvait
23 pas évidemment deviner, on ne pouvait pas entendre ce qu'ils se disaient
24 les uns aux autres.
25 Question: Monsieur Ivanovic, a-t-il adressé aussi la parole à des détenus
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1 musulmans?
2 Réponse: Il ne pouvait pas le faire parce qu'ils étaient tous dans leur
3 salle, sauf ceux à qui il a été évidemment ordonné de nettoyer ou de
4 travailler dans le préau. Mais je ne l'ai jamais vu parler avec ces gens-
5 là.
6 Question: Avez-vous vu M. Ivanovic entrer dans le bâtiment où étaient
7 installés les détenus serbes?
8 Réponse: Je ne l'ai pas vu, je ne m'en souviens pas.
9 Question: Vous avez dit que vous avez pu voir M. Krnojelac en compagnie
10 d'un militaire nommé Dragicevic. Est-ce que vous pouvez nous dire quelle
11 était la position, la fonction de Milos Dragicevic?
12 Réponse: Je ne pouvais pas et je ne peux pas savoir quelle était sa
13 fonction. Je sais qu'il portait un uniforme militaire mais quant à sa
14 mission ou sa fonction je n'en sais pas grand-chose.
15 Question: Et pour ce qui est de cette autre personne nommée Sipcic, savez-
16 vous quelle était sa fonction dans l'armée?
17 Réponse: Non, je ne sais pas non plus.
18 Question: Vous avez dit tout à l'heure que M. Gagovic était l'adjoint du
19 directeur et que c'est en cette qualité qu'il s'était présenté. Lorsque
20 vous l’avez vu vous-même, que portait-il?
21 Réponse: Pour ce qui est de son pantalon je ne m'en souviens plus, mais il
22 portait une jaquette en cuir plutôt courte, de couleur jaune.
23 Question: Quelle était la fonction de Savo Todovic au KP Dom?
24 Réponse: Je ne me souviens pas de cet homme-là. On m'a dit qu'un certain
25 Savo Todovic existait, mais à en juger d'après ce que j'ai pu entendre je
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1 crois qu'il était plutôt assigné dans cette usine de meubles où les gens
2 travaillaient, où les détenus travaillaient.
3 Question: Et M. Rasevic, lui, quelle était sa fonction?
4 Réponse: Je ne peux pas vous le dire avec exactitude, mais nous autres
5 détenus nous savions qu'il était le commandant des policiers, des gardes,
6 de l'ensemble des gardes.
7 Question: Le voyiez-vous quotidiennement au KP Dom?
8 Réponse: Vous pensez à Rasevic?
9 Question: Oui.
10 Réponse: Oui, très souvent, très très souvent on le voyait.
11 Question: Et que portait-il, quelle était sa tenue?
12 Réponse: Sa tenue était celle de policier, que portait avant les
13 policiers, le personnel pénitentiaire du KP Dom. Ce n'était pas un
14 uniforme militaire, c'était plutôt une tenue de policier.
15 Question: Hors M. Rasevic et les gardes, était-il préposé à veiller sur
16 l'ensemble des détenus, Serbes et Musulmans à la fois?
17 Réponse: Je ne sais pas à quoi ils étaient préposés, mais en tout cas on
18 peut dire que sous la surveillance de ces gardes-là se trouvaient
19 également les détenus serbes; ce sont ceux-là qui faisaient leur appel,
20 qui les faisaient sortir pour le petit déjeuner, le déjeuner, etc. Mais
21 dans l'intervalle, ils pouvaient circuler, ils étaient libres, ils
22 pouvaient jouer au ballon, au volley-ball, etc..
23 Question: Vous avez dit que vous avez été détenu au KP Dom jusqu'au 8
24 décembre 1992. Dans quelles circonstances avez-vous quitté le KP Dom?
25 Réponse: J'ai quitté le KP Dom un matin en date du 8 décembre. Nous étions
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1 sortis, on nous a fait sortir pour le petit déjeuner, nous avons été
2 alignés devant la cantine. C'était une journée froide, des flaques d'eau
3 étaient couvertes de gelée. Un garde était venu, le garde d'appel de ce
4 matin là. Il nous a fait sortir moi et quelques autres, qui étions, nous,
5 de la pièce où nous étions, pour nous ordonner de préparer nos affaires
6 parce que nous avons dû être échangés. Alors nous étions deux ou trois à
7 rentrer dans notre pièce. Les autres étant partis pour le petit déjeuner.
8 Plus tard, on nous a dit que nous devions prendre nous aussi notre petit
9 déjeuner, prendre nos affaires pour être échangés. Lorsque nous étions de
10 retour dans notre pièce, juste pour dire adieu à ces gens-là qui étaient
11 dans notre pièce, nous étions sortis dans le préau, on s'est rassemblé
12 dans la cantine même, nous étions une douzaine.
13 On nous a servi le petit déjeuner, après quoi on nous a alignés devant le
14 portail. Là, on devait attendre une dizaine ou une quinzaine de minutes,
15 en ligne. Après on nous a fait sortir par le portail. C'est là aussi qu'on
16 nous a fouillés. Les gardes faisaient l'inspection de nos affaires, ils
17 s'intéressaient à ce que nous avions sur nous, quelques articles ou ce qui
18 auraient été nos notes ou des papiers.
19 Moi, je me souviens que j'avais quelques recettes sur le repiquage ou sur
20 les techniques de plantation de tomates ou de fleurs, on m'a pris tout
21 cela évidemment. J'avais aussi un morceau de pain que l'un des cuisiniers
22 m'avait donné à la cantine, on me l’a pris. Et puis après, on est sorti.
23 Question: Monsieur le témoin, nous n'avons guère besoin de tous ces
24 détails parce que nous avons déjà pu remarquer que vous avez une
25 excellente mémoire, que vous êtes fort sensible à des détails. Mais pour
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1 l'instant, nous n'en avons pas trop besoin.
2 Par qui avez-vous été pris lorsque..., sous le contrôle de qui avez-vous
3 été pris lorsque vous étiez sorti du KP Dom?
4 Réponse: C'était un Deutz, c'est un véhicule militaire, une espèce de
5 camion bâché. Il y avait deux bancs à bord de cette carrosserie. Nous
6 avons été pris donc sous le contrôle de certains militaires, couleur vert-
7 gris olivâtre. Alors, on a fait d'abord une liste de nous autres. Eux
8 aussi nous ont fouillé pour savoir ce que nous avions sur nous. Le petit
9 morceau de pain que j'avais sur moi, eux-aussi s'y intéressaient, ils
10 l'ont jeté. A côté on a vu ce véhicule et on devait se mettre à bord de
11 cette voiture pour que ces gens-là, ces militaires s'occupent de quelques
12 paperasses.
13 Question: Vous avez dit qu'ils ont d'abord établi une liste des détenus.
14 Cela signifie-t-il qu'ils devaient y entrer vos noms pour établir une
15 liste?
16 Réponse: Oui, oui, il s'agissait bien d'une liste de détenus.
17 Question: Vous avez dit qu'eux aussi s'occupaient à feuilleter des papiers
18 et des dossiers, qu'est-ce que c'était comme papier?
19 Réponse: Je ne sais pas ce que c'était. En tout cas, j'ai vu qu'ils
20 sortaient des papiers et puis après, ils faisaient l'appel nominal un à un
21 de sorte que nous puissions monter dans le camion.
22 Question: Ont-ils remis quelques pièces, quelques documents au personnel
23 du KP Dom, ou bien ont-ils reçu du personnel du KP Dom des papiers
24 quelconques vous concernant?
25 Réponse: Je ne sais pas. Je ne sais rien là-dessus.
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1 Question: Où vous a-t-on emmenés ensuite?
2 Réponse: Lorsqu'on s’est mis définitivement dans ce véhicule, il y avait
3 toujours un militaire d'un côté du siège et un autre militaire de l'autre
4 côté du siège. Nous étions donc 12 détenus et deux militaires, 14. Ils ont
5 baissé la bâche, on ne savait pas où se dirigeait le véhicule. Il y avait
6 même certaines haltes mais nous, on ne savait pas où nous étions jusqu'à
7 un moment où le véhicule s’est arrêté. Ils ont enlevé la bâche. Lorsqu'on
8 a jeté un regard pour savoir où on était, je ne pouvais que supposer qu'on
9 était dans le village de Miljevina surnommé aussi...C'est là que l'on
10 s'est arrêté.
11 Pour parler de ce processus de voyage, dirais-je, depuis le KP Dom, nous
12 avons été tabassés sans cesse. Il y avait un de ces militaires qui nous a
13 tabassés, l'autre le faisait moins. Il avait un chapeau sur la tête. Pour
14 lui adresser la parole on le désignait de vojvoda. Lorsque le véhicule
15 s'est arrêté, ces deux gens-là se sont reposés, j'ai pu voir à côté un
16 petit ruisseau dont l'eau était claire et limpide. J'ai vu des maisons
17 incendiées.
18 Et puis après j'ai vu qu'ils ont jeté dans le véhicule les restes d'un
19 veau. C'était un pied de veau. On a vu que c'était empesté et sale. On
20 nous a ordonné de manger de cette viande-là, on nous a même ordonné de
21 bouffer de ce sabot de pied de veau. Moi, j'étais tout ensanglanté parce
22 qu'on m'avait cassé le nez. Nous avons tous été exténués.
23 A un moment donné, l'homme qui se tenait dans le cockpit de la voiture, un
24 gros barbu, il était avec un pistolet mitrailleur. Il nous a ordonné de
25 jeter dehors ce pied de veau. Après, c'est lui qui a dit à d'autres de ne
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1 plus nous toucher. Et puis après, le véhicule a repris le chemin.
2 Plus tard, ...
3 Question: Monsieur, permettez-moi de vous arrêter une seconde. Je voulais
4 vérifier quelque chose parce que dans le transcript, il est dit: "ils nous
5 ont interdit de manger la partie sale du sabot de pied de veau."
6 Où vous ont-ils emmenés à la fin de tout cela?
7 Réponse: Où ils nous ont emmenés?
8 Question: Oui, où vous ont-ils emmenés?
9 Réponse: Ils nous emmenés à Kalinovik. Depuis cet endroit-là, ils nous ont
10 emmenés directement à Kalinovik. A Kalinovik, on s'est arrêtés devant un
11 bâtiment, c'était en plein centre de Kalinovik. Une fois de plus, on a
12 enlevé la bâche et l'homme barbu au pistolet mitrailleur nous a apporté du
13 pain. Et comme c'était peu, évidemment, il nous a apporté un autre pain.
14 D'autres militaires étaient venus pour nous regarder de plus près, des
15 femmes qui nous yeutaient aussi. Alors, on a dit aux soldats de ne plus
16 nous battre parce que nous avions vraiment l'air misérable.
17 Ensuite, on a continué le chemin pour arriver jusqu'à...
18 Question: Monsieur, permettez-moi de vous interrompre. C'est trop de
19 détails, nous n'en avons pas besoin. Où étiez-vous installé à Kalinovik?
20 De quel bâtiment s'agissait-il?
21 Réponse: On ne peut pas savoir. C'était une maison nommée Barutana,
22 poudrière. Je sais seulement qu'à l'entrée il y avait une rampe. On nous a
23 fait entrer dans le bâtiment, on nous a dit que c'est là où «vous allez
24 loger, c'était réservé pour vous». Cette salle Barutana, cette poudrière,
25 était énorme. Une espèce de salle à 12 piliers. Il y avait des palettes
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1 sur lesquelles on devait se coucher. Nous avons reçu 12 couvertures sales,
2 quelques matelas militaires, eux aussi très sales.
3 On nous a dit que c'est là où on devait coucher. On nous a dit aussi qu'un
4 dîner nous serait servi, en nous précisant que c'est le lieu où nous
5 devions évidemment vivre dorénavant. Mais, pour ce qui est de cet endroit,
6 c'était plein de souris de tous côtés.
7 Question: Monsieur le témoin, juste pour vous interrompre une seconde,
8 pendant combien de temps êtes-vous resté à Kalinovik?
9 Réponse: J'étais arrivé à Kalinovik le 12 décembre et j'ai été échangé...
10 Non, à Kalinovik je suis arrivé le 8 décembre et j'ai été échangé le 12
11 décembre. Par conséquent, j'y ai passé trois jours. Le quatrième jour,
12 j'ai été échangé .
13 Question: Savez-vous contre qui vous avez été échangé?
14 Réponse: Je ne le sais pas. C'est toujours à raison d'un détenu qu'on nous
15 échangeait. Un jour, et puis un autre jour et le troisième jour toujours
16 un détenu a été échangé. Mais contre qui je ne le sais pas. J'ai été le
17 troisième par ordre. Donc la troisième journée de notre séjour.
18 Question: Bon, d'accord.
19 Nous avons déjà parlé de vos souffrances d'ordre physique que vous avez
20 ressenties lors de votre détention. Avez-vous des séquelles d'ordre
21 psychologique étant donné les circonstances de vie et de séjour, étant
22 donné tout ce que vous avez dû vivre au KP Dom?
23 Réponse: Quant à ces séquelles, je les ressens encore aujourd'hui. Au
24 sortir du KP Dom, j'ai dû passer des visites médicales très détaillées.
25 J'étais venu à Split, on m'a pesé, je pesais 54 kilogrammes au sortir de
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1 Kalinovik. Il me semble que c'était les moments les plus durs de ma vie.
2 J'avais la fièvre, la nausée, la diarrhée. J'avais du mal à bouger mon
3 corps. Lorsque j'étais venu à Trnovo, on me disait que j’allais mourir, on
4 voulait me faire une perfusion mais on ne pouvait pas trouver ma veine à
5 tel point j'étais perdu, desséché.
6 On a essayé de me transporter à Split, presque en catastrophe. C'est le 20
7 decembre seulement que j'étais venu à Split pour être hospitalisé. C'est
8 là où l'on m'a donné un secours médical approprié et il a été constaté que
9 je souffrais d’insuffisance de vitamines, que j'étais épuisé. Mon corps
10 était couvert presque de couleur noire, je dirais. On m'a dit qu'un de mes
11 reins s'était délogé, qu'il y avait trois kystes sur ce rein-là. On a
12 passé la radio de ma tête, on s'est occupé de mon coeur aussi.
13 On m'a dit que moyennant les soins appropriés, et surtout si je bougeais
14 un petit peu, on m'a dit que je devais monter sur le Mont de Marjan près
15 de Split presque tous les jours, que je devais prendre beaucoup de
16 vitamines et de fruits et que j'avais des chances évidemment d'améliorer
17 ma santé.
18 Question: Pendant combien de temps a duré cette hospitalisation?
19 Réponse: Je ne sais pas combien de jours, mais juste le temps de faire
20 tous ces différents examens médicaux.
21 Mais pour parler d'aujourd'hui, pour parler de ces séquelles, j'en ai
22 encore aujourd'hui. Je fais des rêves. Ces traumatismes pèsent lourdement
23 sur moi. Je revis toutes ces scènes atroces. La nuit je sursaute, je me
24 réveille, je crie. Et même aujourd'hui, lorsque je suis dans une cité
25 quelconque, dans un lit quelconque, quand je suis seul, je crois que je
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1 vais sentir ce couteau qui m'a été mis sous la gorge, sur la nuque.
2 Par conséquent, je regarde toujours le chemin que je vais prendre. Je suis
3 très méfiant.
4 Voilà les problèmes qui sont les miens et il me semble que je dois vivre
5 avec.
6 Question: Merci, Monsieur le témoin.
7 Monsieur le Président voilà ce que l'accusation avait comme questions à
8 poser pour ce témoin.
9 (Contre-interrogatoire du Témoin FWS-69 par Me Bakrac.)
10 M. le Président (interprétation): Maître Bakrac, vous avez la parole pour
11 le contre-interrogatoire.
12 M. Bakrac (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
13 Bonjour, Monsieur. Je suis Mihajlo Bakrac, défenseur de l'inculpé Milorad
14 Krnojelac.
15 Témoin FWS-69 (interprétation): Bonjour.
16 M. Bakrac (interprétation): Je vous prie tout d'abord de bien m'entendre
17 et je vous prie de ménager une pause toutes les fois où vous aurez entendu
18 une question, étant donné que nous parlons la même langue et que les
19 traducteurs doivent traduire ce que nous disons.
20 Vous avez pu entendre que tout à l'heure on travaillait dans d'autres
21 langues. Par conséquent, je vous prie de ménager une petite pause lorsque
22 vous aurez entendu mes questions et de répondre ensuite de sorte que les
23 traducteurs puissent se charger de leur travail.
24 Monsieur, le 21 et le 22 octobre 1995 avez-vous fait une déposition au
25 Bureau du Procureur sur ce que vous venez de témoigner?
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1 Témoin FWS-69 (interprétation): Je peux répondre?
2 Cette déposition, je l'ai faite je ne sais pas en quelle année, mais je
3 l'ai faite cette déposition.
4 Question: Est-ce vrai que le 12 décembre 1992 vous avez fait une
5 déclaration au poste de sécurité publique de Trnovo?
6 Réponse: C'est exact, mais il ne s'agit pas de la date du 12 mais du 13
7 décembre.
8 Question: Vous a-t-on donné lecture de ces dépositions et les avez-vous
9 signées?
10 Réponse: Oui, on me les a lues, et je ne sais plus si je les ai signées.
11 Question: Et c'est ce que vous avez fait de votre propre gré, vous l'avez
12 fait bénévolement, c'étaient vos déclarations?
13 Réponse: Oui, c'est bien cela.
14 Question: Hier, lors de l'interrogatoire principal, vous avez relaté les
15 débuts mêmes du conflit de Foca. Je vais vous poser quelques questions
16 concernant ce que vous avez dit dans vos dépositions pour voir si vous
17 vous y tenez toujours et si cela est exact.
18 Vous avez dit qu'une première réunion politique était le meeting du parti
19 de l'action démocratique sur les rives de la Drina et qu'à cette occasion-
20 là 100.000 personnes s'étaient rassemblées. Etait-ce exact?
21 Réponse: Je ne sais pas si c'était une première réunion politique sur les
22 rives de la Drina, et s'il y avait 100.000 personnes. On le disait, je ne
23 pouvais pas le savoir, mais en tout cas il y avait une réunion politique
24 de ce genre-là.
25 Question: Vous avez dit exactement: "C'était une grande réunion, une très
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1 grande réunion et 100.000 personnes y ont participé".
2 Réponse: Sans doute que c'est vrai et c'est ce que l'on disait. Moi, je
3 n'ai pas compté toutes les personnes présentes, mais on disait qu'il y a
4 eu 100.000 personnes.
5 M. le Président (interprétation): Monsieur le témoin, pourriez-vous, s'il
6 vous plaît, observer une pause un peu plus longue que celle que vous
7 observez pour l'instant, puisque les interprètes ont besoin de quelques
8 instants pour traduire vos propos. Donc cette pause est nécessaire.
9 Témoin FWS-69 (interprétation): Très bien, merci Monsieur le Président.
10 M. Bakrac (interprétation): Monsieur le Président, j'ai posé la question
11 au sujet des 100.000 personnes et dans le procès-verbal, dans le compte
12 rendu d'audience, on parle de 100 personnes. Moi j'ai parlé de 100.000
13 personnes.
14 M. le Président (interprétation): Les interprètes viennent de dire qu'il a
15 parlé de 100 personnes. L'interprète rajoute qu'il a à deux reprises parlé
16 de 100 personnes.
17 M. Bakrac (interprétation): Très bien, alors je lui pose la question
18 suivante. Est-ce que nous parlons de 100.000 personnes ou de 100
19 personnes?
20 Témoin FWS-69 (interprétation): 100.000 personnes.
21 Question: Est-il exact également que vous avez dit que des Musulmans se
22 sont rendus à ce rassemblement, les Musulmans de toute la Bosnie de
23 Sandzak et que les Croates étaient venus de Zagreb ainsi que les Croates
24 de Bosnie et les Musulmans de Bosnie et qu'ils ont tous participé à ce
25 rassemblement?
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1 Réponse: Je ne sais pas d'où ils venaient. Je sais qu'il y a sans doute eu
2 des Musulmans de la Bosnie toute entière, mais je n'en suis pas certain
3 puisque moi je ne faisais partie d'aucun comité. Je ne lisais pas, je ne
4 savais pas, je ne sais pas d'où ils venaient. Je ne sais pas qui a
5 participé à ce rassemblement.
6 Question: Moi, je lis ce que vous avez déclaré dans votre déclaration
7 préalable.
8 Réponse: Moi j'ai dit qu'ils venaient de la Croatie, de la Bosnie toute
9 entière, c'est ce que l'on disait. C'est ce qui est le plus probable. Le
10 plus probable est qu'ils étaient venus de partout. Mais écoutez, ce n'est
11 pas important.
12 Question: Est-il exact aussi que vous avez dit que le drapeau croate et le
13 drapeau bosniaque avaient été reliés pendant ce rassemblement?
14 Réponse: Je ne sais pas si j'ai dit cela. Je ne me souviens pas mais c'est
15 vrai que ces deux drapeaux avaient été liés.
16 Question: Et pourquoi le drapeau serbe n'avait-il pas été lié avec ces
17 deux autres drapeaux?
18 Réponse: Je ne sais pas.
19 Question: Je vais vous lire ce que vous avez dit dans votre déclaration
20 préalable et vous allez me dire si c'est exact. Je cite: "Les Serbes
21 étaient vraiment irrités, pas contents par ce rassemblement. Les rapports
22 entre les Serbes et les Musulmans se sont détériorés.", fin de citation.
23 Réponse: C'est exact, tout au moins en ce qui concerne les Serbes que je
24 fréquentais. Mes collègues me disaient qu'ils avaient été vraiment irrités
25 par cela, et qu'ils étaient mécontents.
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1 Question: Est-ce qu'après cela il y a eu un rassemblement serbe sur le
2 stade de foot? Un rassemblement qui était beaucoup plus petit et moins
3 important que celui-ci?
4 Réponse: Oui, c'est exact.
5 Question: Monsieur, puisque vous me demandez si vous pouvez parler, est-ce
6 que vous pouvez me regarder et moi je vais vous faire un signe de ma main
7 à l'instant où je verrai que les interprètes ont terminé d'interpréter mes
8 propos. Donc, si on procède comme cela, ce serait peut-être plus facile.
9 Est-ce que aussi avant les débuts de la guerre, les Serbes de la ville
10 étaient mécontents parce que les Musulmans avaient commencé à retirer
11 leurs enfants de l'armée yougoslave, de la JNA? Est-ce que vous avez parlé
12 de cela dans votre déclaration préalable?
13 Réponse: Je ne me souviens pas de cela.
14 Question: Je cite: "les Serbes ont organisé un rassemblement public sur la
15 place principale à Foca. Et le thème principal était de débattre du fait
16 que les Musulmans n'envoient pas leurs enfants dans la JNA."
17 Avant, vous avez donc parlé de cela. Vous avez dit que les parents ne
18 permettaient pas à leurs enfants de rejoindre les rangs de l'armée
19 yougoslave.
20 Réponse: Oui, c'était comme cela mais je ne suis pas allé à cette réunion
21 c'est ce que disaient les gens.
22 Question: Vous avez dit que c'était vrai, n'est-ce pas?
23 (Réponse inaudible.)
24 Question: Avant la guerre, est-ce que vous savez si les Musulmans avaient
25 une cellule de crise?
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1 Réponse: Je ne sais pas.
2 Question: A la page 5,, vous avez dit: "La radio de Sarajevo a dit que les
3 Musulmans avaient une cellule de crise et que les défendeurs Musulmans se
4 sont échappés, ce sont enfuis vers Ustikolina." Est-ce correct?
5 Réponse: C'est correct, c'est ce qu'ils ont dit à la radio.
6 Question: Dans votre déposition au cours de l'examen de l'interrogatoire
7 principal, vous avez dit que mardi le 7 avril, vous vous êtes rendu à
8 votre travail, vous êtes parti travailler de Jelec, vous vous êtes dirigé
9 vers Foca.
10 Réponse: Oui, oui je suis parti travailler et je ne sais pas si c'était
11 vraiment le 7 mais c'était autour de cette date-là, peut-être le 6.
12 Question: Ensuite, vous avez dit que vous êtes retourné à Jelec pour ne
13 pas rester à Foca parce que vous aviez peur de rester bloquer à Foca si
14 jamais il y avait des barrages routiers.
15 Réponse: Oui c'est exact, que je suis arrivé à Foca, c'était un mardi
16 probablement le 7 et comme je n'avais pas de missions particulières à mon
17 travail, je n'avais pas quelque chose de particulier à faire, je suis
18 rentré chez moi vers 12 heures.
19 Question: Monsieur, nous avons déjà entendu cela mais moi je vous ai
20 demandé s'il est exact que vous avez quitté Foca ce même jour et que vous
21 êtes revenu à Jelec pour ne pas vous retrouver bloqué par les barrages
22 routiers dans la ville de Foca?
23 Réponse: C'est exact.
24 Question: Est-ce que vos enfants sont restés à Jelec ou bien est-ce qu'ils
25 sont partis à Foca avec vous?
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1 Réponse: Ils n'étaient pas avec moi, ils sont restés à Jelec.
2 Question: Mais, vous êtes allé à l'école. Pourquoi vos enfants n'allaient-
3 ild pas à l'école?
4 Réponse: Ce jour-là, les enfants ne sont pas allés à l'école.
5 Question: Pourquoi alors vous, vous êtes allé à l'école, vous êtes allé
6 enseigner à l'école alors que vous n'avez pas laissé vos enfants aller à
7 l'école?
8 Réponse: Je ne les ai pas pris pour des raisons de sécurité. Ils sont
9 restés, ils ne sont pas venus avec moi, c'est exact.
10 Question: Merci Monsieur. Vous avez dit qu'on vous a dit à Jelec que vous
11 alliez recevoir un fusil, est-ce qu'on vous a donné un fusil?
12 Réponse: Non, je ne l'ai pas reçu, on ne me l'a pas donné et personne ne
13 m'a dit d'ailleurs que j'allais recevoir un fusil.
14 Question: Vous avez dit que les habitants de Jelec s'étaient mis d'accord
15 de rendre leurs armes pour terminer tout cela par la voie pacifique. Est-
16 il exact que Besevic a convaincu les villageois de Jelec de rejoindre la
17 lutte armée et de ne pas rendre leurs armes?
18 Réponse: Moi je n'ai pas assisté à cette réunion mais j'ai entendu dire
19 que Besevic, quand il est arrivé, a dit que ceux qui voulaient, pouvaient
20 rejoindre leur unité, ceux qui ne voulaient pas le faire, qui ne
21 souhaitaient pas le faire, ils n'étaient pas obligés de le faire, que
22 c'était une décision individuelle et qu'il n'était pas venu défendre
23 Jelec, qu'il était venu défendre la Bosnie-Herzégovine.
24 Ce jour-là, le jour où il a fallu rendre les armes, à midi, Besevic était
25 arrivé le matin même de ce même jour et c'est comme cela que nous n'avons
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1 pas rendu les armes. Tout cela est tombé à l'eau.
2 Question: Besevic est arrivé accompagné de combien de soldats?
3 Réponse: Il portait un uniforme de camouflage, 4 ou 5 soldats. Il y en
4 avait encore 5, 6, 10 qui portaient des vêtements civils et des fusils de
5 chasse.
6 Question: Monsieur, vous avez dit hier que vous aviez un pistolet.
7 Réponse: Oui, c'est exact.
8 Question: Est-ce que vous avez été arrêté en ayant ce pistolet?
9 Réponse: Oui, j'ai été arrêté avec ce pistolet. Je peux vous expliquer de
10 quelle façon j'ai été arrêté. Vous le voulez?
11 Question: Je vous ai juste demandé si vous étiez en possession de votre
12 pistolet au moment où vous avez été arrêté?
13 Réponse: Au moment où j'ai été arrêté, je n'avais pas de pistolet.
14 Question: Vous en êtes sûr?
15 Réponse: J'en suis sûr.
16 Question: Monsieur, je vais vous donner lecture de la déclaration que vous
17 avez donnée au centre de sécurité publique à Trnovo, c'est-à-dire d’une
18 partie de cette déclaration préalable.
19 Je cite: «Jasmin Beckovic m’a fouillé personnellement et il a trouvé mon
20 pistolet, calibre 7.62 millimètres, marque CB. Donc, il m'a pris ce
21 pistolet. Il l’a suspendu à son ceinturon. Et il a aussi trouvé un
22 couteau.» Fin de citation.
23 Réponse: Quand Jasmin m'a fouillé, il n'a trouvé que mon couteau, je
24 n'avais pas de pistolet. Quand ils m'ont fait marcher devant eux comme
25 bouclier humain, eh bien, je suis arrivé jusqu'à l'endroit où nous nous
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1 étions abrités des tirs, donc l'endroit où nous nous étions couchés dans
2 la forêt. Et donc, ils ont fouillé cet endroit et dans une veste, dans la
3 poche d'une veste d'un homme qui était couché là-bas avec nous, qui avait
4 passé la nuit là-bas avec nous, il a trouvé le chargeur d'un pistolet. Et
5 là, il m'a dit clairement: «Ecoutez, vous avez un pistolet, vous devez me
6 rendre ce pistolet, sinon on va vous tuer». Moi, je lui ai répondu que mon
7 pistolet, pendant que j'ai fouillé? avec mes enfants, sur une centaine de
8 mètres avec mes enfants, eh bien, j'ai enlevé mon pistolet et je l'ai
9 caché sous une pierre. Donc, j'ai laissé mon pistolet là-bas et je lui ai
10 dit que je l'ai laissé là-bas. Je lui ai dit où se trouvait donc mon
11 pistolet.
12 Et je lui ai dit pour quelle raison j'avais laissé ce pistolet, parce que
13 ma fille avait disparu et je ne voulais pas aller la chercher avec mon
14 pistolet. Je ne voulais pas aller la chercher armé, donc je suis parti à
15 sa recherche sans arme.
16 Je lui ai montré l'endroit où j'avais laissé mon pistolet. Je lui ai
17 montré cet endroit, nous l'avons trouvé, le pistolet se trouvait sous le
18 rocher, et je lui ai donné mon pistolet. Je lui ai rendu mon pistolet.
19 Question: Monsieur, êtes-vous un chasseur?
20 Réponse: Non, je suis pêcheur, pêcheur sportif enregistré depuis 1964.
21 Question: Vous avez dit hier au cours de l'interrogatoire principal que
22 vous disposiez de jumelles. D'où venait ces jumelles?
23 Réponse: Eh bien, j’avais une petite paire de jumelles que ma fille avait
24 reçue de son cousin d'Allemagne. C'étaient de toutes petites jumelles pour
25 regarder les matches de foot. C'est elle qui les avait. Elles étaient
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1 toutes petites, donc elles n’étaient pas très puissantes.
2 Question: Vous ne les aviez pas?
3 Réponse: Non, non, elles étaient chez elle. Et quand on l'a attrapée,
4 elle, ils ont trouvé cette paire de jumelles et on lui a confisqué cela.
5 Question: Au cours de l'interrogatoire principal, vous avez dit que vous
6 regardiez à l'aide de cette paire de jumelles?
7 Réponse: Oui, nous regardions les obus tomber sur Jelec, en sortant de ce
8 petit bosquet où nous avons passé la première, la deuxième et la troisième
9 nuit. Nous sortions sur une clairière. A l'aide de cette paire de
10 jumelles, moi, une autre personne et mes enfants nous regardions les obus
11 tomber sur Jelec.
12 Question: Si vous n'aviez pas de jumelles, pourquoi alors cette personne a
13 dit: «Tiens, un éclaireur!».
14 Réponse: Eh bien, il a dit cela parce qu'il pensait qu'il y avait des
15 soldats là-bas, et il pensait que c'était moi l'éclaireur de cette armée,
16 de cette unité.
17 Question: Monsieur, pourquoi vous avez dit au centre de sécurité publique
18 qu'on a trouvé le pistolet sur vous, que vous l'aviez avec vous?
19 Réponse: Mais bien sûr qu'il était sur moi! Je le portais souvent, mais à
20 ce moment-là précis, je ne l'avais pas.
21 Question: Cette personne que vous avez mentionné, Jasmin Beckovic, qu'elle
22 était sa nationalité?
23 Réponse: Il était Musulman.
24 Question: Est-ce que c'est lui qui vous a arrêté?
25 Réponse: Devant ce peloton d'exécution, ils appellent ça Cesalj, eh bien,
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1 en aval et en amont il y avait une vingtaine ou une trentaine de soldats,
2 aussi bien en amont qu'en aval. Ils avaient chargé leur fusil et celui qui
3 avait son fusil braqué sur moi, eh bien, il a ordonné à Beckovic, à Jasmin
4 Beskovic, de me fouiller. Donc il m'a fouillé, il m'a enlevé mon pantalon,
5 il m'a enlevé mes bottes, il a pris mon couteau.
6 Question: Très bien, nous avons déjà entendu cela.
7 Moi, tout ce que je voulais savoir c'était qu'elle était l'appartenance
8 ethnique de Jasmin Beckovic, donc Jasmin était présent parmi ces personnes
9 qui vous ont arrêté?
10 Réponse: Moi, je ne l'ai pas reconnu tout de suite, mais quand l'autre m'a
11 pris par la gorge et quand il a voulu me tuer, eh bien c'est là qu'il m'a
12 dit: «Ecoute, est-ce que tu me connais?», et je lui ai dit que je le
13 connaissais bien, et c'est lui-même qui s'est présenté en disant qu'il
14 s'appelait Jasmin Beckovic.
15 Question: Donc de nationalité musulmane?
16 Réponse: Oui, Musulman.
17 Question: Merci.
18 Hier, Monsieur, vous avez dit qu'une femme, des enfants et les hommes âgés
19 avaient été arrêtés avec vous. Où se trouvaient les jeunes hommes de
20 Jelec?
21 Réponse: Eh bien, tout le monde fuyait le village, et je ne sais pas où
22 ils se sont éparpillés dans cette colline. Il y en a qui sont partis à
23 gauche, il y en a qui sont partis à droite. Je ne sais pas où ils étaient
24 exactement.
25 M. le Président (interprétation): Monsieur, vous répondez beaucoup trop
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1 vite aux questions du conseil. Pourriez-vous, s'il vous plaît attendre. Me
2 Bakrac, vous a proposé de vous faire un signe de sa main puisqu'il sait à
3 quel moment l'interprétation est terminée. Pourriez-vous observer donc ce
4 signe qu'il va vous faire.
5 Témoin FWS-69 (interprétation): Très bien, merci.
6 M. Bakrac (interprétation): Est-ce que ce jeune homme de Jelec était parti
7 suivre Besevic?
8 Réponse: Quand nous sommes partis, Besevic est parti vers la colline. Nous
9 étions toujours dans le village. Et il a dit: «Ceux qui veulent se joindre
10 à moi, eh bien ils peuvent venir, mais ceux qui ne veulent pas ils ne sont
11 pas obligés de le faire». Moi, j'ai vu en effet deux ou trois jeunes
12 hommes le suivre. C'est tout ce que j'ai vu.
13 Question: C'est ce que vous avez vu, vous, n'est-ce pas?
14 Réponse: Oui.
15 Question: Hier, Monsieur, vous avez dit, vous avez parlé d'un certain
16 Cosovic. Qui était Cosovic? Etait-ce un civil ou bien un soldat? Si
17 c'était un soldat, quel était son grade, son unité?
18 Réponse: C'était à Brod, quand on nous a emmenés. Moi, je connaissais
19 Cosovic d'avant. Il portait un uniforme de camouflage. Je ne connaissais
20 pas son prénom. Donc il portait un uniforme de camouflage, un uniforme
21 militaire.
22 Question: Un uniforme de police militaire ou bien de l'armée ordinaire?
23 Réponse: Je ne sais pas. Je ne sais pas, soit l'armée ordinaire, soit...
24 Ecoutez, je ne sais pas, je ne sais pas.
25 Question: Dans votre déposition préalable, vous avez dit que vous avez
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1 reconnu Cosovic. Vous avez dit que c'était lui le commandant de la police
2 militaire à Foca et que c'était aussi votre ex-élève de l'école. Qu'est-ce
3 qui est vrai là dedans?
4 Réponse: Il est exact que Cosovic était mon élève. Il a fait les études
5 pour devenir serveur. Mais à partir du moment où j'ai été arrêté, quand je
6 suis arrivé dans le camp, on disait dans le camp qu'il était le commandant
7 de la police militaire. Donc, c'est ce que l'on disait. Il y avait des
8 histoires comme quoi c'était lui le commandant de la police militaire.
9 Question: Vous avez mentionné Zeljo, Jankovic, et une troisième personne
10 qui avait été présente. Qu'est-ce qu'ils étaient eux, quelles étaient
11 leurs fonctions?
12 Vous avez dit que vous avez reconnu Zeljo, que vous avez reconnu Jankovic,
13 et que vous connaissiez la troisième personne de vue. Donc quelle était la
14 fonction de ces personnes, et qui étaient ces personnes?
15 Réponse: Ils portaient tous des uniformes de camouflage. Je ne sais pas
16 quelles étaient leurs fonctions.
17 Question: Dans la déclaration préalable que vous avez donnée en 1995, vous
18 avez dit que ces trois personnes avaient été membres de la police
19 militaire.
20 Réponse: C'est sans doute que c'est vrai. Si Cosa l’était, sans doute que
21 eux aussi ils étaient membres de la police militaire aussi. C'est ce que
22 j'imagine tout au moins.
23 Question: Merci, Monsieur.
24 Dites-nous quel était le nombre maximum de personnes enfermées dans votre
25 dortoir?
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1 Réponse: Le nombre maximum de personnes détenues dans la pièce n°18, au
2 mois de juin ou fin juillet, ce chiffre tournait autour de 70, 80
3 personnes.
4 Question: Et d'après les informations dont vous disposez, quel était le
5 nombre maximum de détenus musulmans au KP Dom?
6 Réponse: Nous faisions le compte des personnes dans chaque pièce au KP
7 Dom. Le chiffre le plus élevé était le chiffre de 780, mais nos chiffres
8 ne concordaient pas parce que c'étaient plusieurs équipes qui avaient fait
9 ces comptes, et donc il y avait un écart d'à peu près une vingtaine de
10 personnes. Je dirais qu'il y a eu entre 780 et 800 personnes.
11 Question: Vous avez dit: «Dans ma pièce, il y a eu au maximum 80
12 prisonniers, et dans la prison, pour autant que je le sache, le nombre de
13 prisonniers de détenus le plus élevé s'élevait à 600 personnes au mois de
14 juin».
15 Réponse: C'est ma déclaration préalable, à moi?
16 Question: Oui.
17 Réponse: Peut-être que cette déclaration préalable est erronée. Je me
18 souviens très bien qu'il y avait des personnes qui comptaient les
19 personnes. On comptait les personnes alors qu'elles se rendaient au
20 déjeuner. On les comptait au sortir des bâtiments pour se rendre au
21 déjeuner, au petit déjeuner, etc.. Donc, il y avait des personnes, des
22 équipes qui comptaient pour chaque bâtiment, et ensuite nous avons
23 additionné ces chiffres et nous sommes arrivés à un chiffre total absolu
24 de 750, 780 personnes.
25 Mais comme nos comptes ne correspondaient pas, il y avait donc cet écart
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1 de 20 ou 30 personnes.
2 Et nous avons aussi pris en compte les personnes qui se trouvaient dans la
3 cellule d'isolement.
4 Question: Merci, Monsieur, vous n'avez pas besoin de rentrer dans tous ces
5 détails. Dites-moi juste la chose suivante. Vous avez dit une chose en
6 1995 et vous avez dit une chose hier en 2001. Pouvez-vous me dire lequel
7 des 2 chiffres est exact, correspond à la vérité? Est-ce que vous êtes
8 arrivé à d'autres conclusions suite à des conversations que vous avez eues
9 avec d'autres personnes plus tard?
10 Réponse: Je n'ai pas eu d'autres conversations avec d'autres personnes. Ce
11 n'est pas comme cela que je suis arrivé à ce chiffre. Normalement j'aurais
12 dû dire qu'il y avait entre 780 et 800 personnes. Et je ne sais pas de
13 quelle façon il y a ce chiffre de 600 personnes dans ma déclaration
14 préalable, mais peut-être qu'ils ont fait une erreur en notant tout cela.
15 Question: Très bien. Merci, Monsieur.
16 Hier au cours de votre déposition, donc au cours de l'interrogatoire
17 principal, et vous l'avez répété aujourd'hui aussi, vous avez dit que vous
18 avez vu le directeur Krnojelac dans l'enceinte de la prison en compagnie
19 des militaires qui portaient un uniforme militaire, et qui portaient un
20 pistolet. Est-ce que dans votre déclaration préalable vous avez mentionné
21 cette visite des journalistes?
22 Réponse: Je ne sais pas, peut-être que oui, peut-être que je l'avais
23 omise, que je l'avais oubliée, je ne sais pas.
24 Question: Puisque vous avez bien mentionné cette visite des journalistes
25 dans la déclaration préalable, que vous avez donnée aux représentants du
Page 4166
1 Bureau du Procureur, est-ce que dans votre déclaration préalable vous avez
2 dit que Krnojelac était en compagnie de journalistes, qu'il était avec
3 eux?
4 Réponse: Sans doute que oui.
5 Question: Je vais vous donner lecture d'un passage assez bref d'une phrase
6 de votre déclaration préalable, je cite: «Deux jours avant leur arrivée,
7 on a ordonné aux prisonniers de nettoyer les pièces. On nous a coupé les
8 cheveux, on nous a rasé, on nous a amenés pour nous laver. J'ai vu des
9 journalistes britanniques à partir de là fenêtre de ma pièce. Ils
10 discutaient avec des détenus au rez-de-chaussée, en leur proposant, en
11 leur offrant des cigarettes, jusqu'à ce que les Serbes n’arrivent et
12 n'interrompent tout enregistrement, parce que les détenus tendaient leurs
13 mains à travers les fenêtres pour recevoir ces cigarettes que tout le
14 monde voulaient tant». Fin de citation.
15 Pourquoi, quand vous avez dans votre déclaration préalable, quand vous
16 avez parlé de cette visite des journalistes anglais, n'avez-vous pas
17 mentionné le fait que vous venez de mentionner aujourd'hui pour la
18 première fois, donc en 2001, le fait que le directeur Krnojelac était avec
19 eux?
20 Réponse: Parce que je ne m'en suis pas rappelé. Peut-être que je n'y ai
21 pas pensé, tout simplement.
22 Question: Très bien.
23 Est-ce que vous avez parlé aux enquêteurs du Bureau du Procureur de votre
24 inter rogatoire au KP Dom?
25 Réponse: Je ne sais pas, mais sans doute que oui.
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1 Question: Est-ce qu'au sujet de cet interrogatoire, à aucun moment vous
2 avez dit qu'un des enquêteurs vous a dit que Milorad Krnojelac était
3 membre de la cellule de crise?
4 Réponse: Sans doute que je l'ai dit.
5 Question: Vous en êtes sûr?
6 Réponse: Non, je ne suis pas sûr à 100 %, mais je pense que je l'ai dit,
7 oui sans doute.
8 Question: J'ai le journal officiel de l'assemblée municipale du comité
9 exécutif de la municipalité de Foca concernant l'établissement de la
10 cellule de crises. Donc, est-ce que vous êtes sûr que vous avez dit aux
11 enquêteurs qui étaient les membres de la cellule de crise de cette cellule
12 de que Milorad Krnojelac était membre de cette cellule de crise?
13 Réponse: Je pense que je l'ai dit à un million de %.
14 Question: Je vais vous lire ce que vous avez dit, ce que vous avez
15 déclaré. Il s'agit de la page 3, je vais donner lecture. Je cite: "Après
16 j'ai appris des autres prisonniers du KP Dom que les membres de la cellule
17 de crise de Foca étaient Vojo Maksimovic, Velibor Ostojic, Dr Mandic, Miro
18 Stanic et Cedo Zelovic.", fin de citation. A aucun moment, vous ne
19 mentionnez Milorad Krnojelac. Il s'agit de votre déclaration préalable
20 datant de 1995.
21 Réponse: Quand ai-je fait cette déclaration?
22 Question: Vous avez fait cette déclaration au Bureau du Procureur en 1995.
23 Réponse: Eh bien, j'ai peut-être oublié depuis. J'ai peut-être oublié de
24 le dire à ce moment-là.
25 Question: Vous vous en souvenez aujourd'hui alors?
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1 (Réponse inaudible du témoin.)
2 M. le Président (interprétation): Voulez-vous, s'il vous plaît répondre à
3 cette question Monsieur. Vouliez-vous y répondre?
4 M. Bakrac (interprétation): Oui, ma question Monsieur le témoin c'était:
5 "Vous vous en souvenez maintenant?", vous n'avez pas répondu.
6 Témoin FWS-69 (interprétation): Oui, je m'en suis souvenu maintenant.
7 Question: Merci. Veuillez, s'il vous plaît me dire ce qui vous a rafraîchi
8 la mémoire et ce qui vous a rappelé ce fait.
9 Réponse: Ce qui m'a fait me rappeler?
10 Question: Oui, aujourd'hui en 2001.
11 Réponse: Eh bien, ce qui m'a fait m'en souvenir, c'est que quand j'ai fait
12 ma déclaration dans le bureau de Paprica, Paprica m'a dit: "Cette
13 déclaration que vous faites ne vaut rien du tout, vous n'avez absolument
14 rien dit. Et si vous revenez pour un interrogatoire, vous allez être passé
15 à tabac. Ceci va être passé en revue par la cellule de crise, je vais en
16 faire 5 ou 6 copies.". Il a donné les destinataires de ces copies et
17 ensuite Vojo a dit: "Je connais cet homme, il dit la vérité, il n'a été
18 impliqué dans rien du tout. Si la cellule de crise nous renvoie cette
19 déclaration, vous allez être passé à tabac.". Je ne me souviens pas de
20 tous ces gens mais c'était fini.
21 Ensuite Paprica a dit: "Bon, il faudra me donner tous les détails." Ils
22 m'ont donné ma déclaration pour que je la relise. Je n'avais pas mes
23 lunettes donc je n'ai pas bien vu, je n'ai pas pu vraiment la lire et je
24 le leur ai dit d'ailleurs. Ensuite Vojo m'a pris la déclaration, et m'a
25 dit: "Tout est écrit ici comme vous l'avez dit, et tout donc à été
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1 consigné.". D'un côté il y avait une page entière et au recto c'était
2 pratiquement plein également et il m'a montré l'endroit où je devais
3 apposer ma signature. Il m'a demandé de signer en indiquant mon nom et mon
4 prénom pour remplir tout l'espace disponible pour que personne ne puisse
5 rajouter quoique ce soit ultérieurement. C'était la fin de mon
6 interrogatoire, c'est là que j'ai signé.
7 Question: Comment se fait-il que vous ne vous soyiez souvenu d'aucun de
8 ces détails en 1995?
9 Vous avez dit lorsque vous avez parlé de cet interrogatoire que vous avez
10 été interrogé dans le bâtiment administratif par Starovic et Paprica, mais
11 vous n'avez jamais parlé de ce détail, vous n'avez jamais dit que Milorad
12 Krnojelac était avec vous. Vous n'avez jamais dit dans votre déclaration
13 au Bureau du Procureur au sujet de votre interrogatoire dans le bureau
14 Paprica, que vous aviez appris à ce moment-là que Milorad Krnojelac avait
15 été membre de la cellule de crise.
16 Réponse: Vous voulez dire que la seule chose que j'ai omis de mentionner
17 c'était ce qui avait trait au directeur?
18 Question: Vous n'avez rien dit, vous n'avez pas dit que Starovic et
19 Paprica vous avaient parlé de cela.
20 Réponse: J'ai dit que Starovic m'avait dit de signer en indiquant mon
21 prénom et mon nom de famille. Vous voulez dire que je n'ai pas dit cela
22 dans ma déclaration?
23 Question: Non.
24 Réponse: Vraiment je n'ai aucune idée de ce qu'ils ont pu consigner et je
25 ne sais pas si tout est exact.
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1 Question: Avec l'aide de l'huissier, je souhaiterais montrer au témoin le
2 journal officiel de la municipalité de Foca, ainsi que la décision
3 relative à la mise en place de la cellule de crise. Je souhaiterais que le
4 témoin examine ce document et voit si Milorad Krnojelac figure sur cette
5 liste.
6 M. le Président (interprétation):Je ne sais pas si c'est à ce témoin qu'il
7 convient de présenter ce document. Il n'a jamais été avancé qu'il ait vu
8 ce document. Je pense que la façon la plus appropriée de procéder ce
9 serait d'abord de lui montrer sa déclaration, pour qu'il convienne
10 qu'aucun de ces éléments n'y figurent ou à défaut demander à l'accusation
11 si elle accepte le fait que sa déclaration ne contient pas ces éléments.
12 Je pense que la deuxième procédure est la meilleure et qu'elle nous
13 permettra d'autre part de gagner énormément de temps.
14 M. Bakrac (interprétation): Monsieur le Président, je suis d'accord avec
15 vous. C'est sur le coup, spontanément, que j'ai décidé de lui présenter ce
16 document. Mais je suis d'accord avec vous. En effet ce n'est peut-être pas
17 la personne la mieux appropriée à qui présenter ce document et nous
18 attendrons donc avant de présenter cette pièce.
19 Mais excusez-moi, je vous ai peut-être interrompu.
20 M. le Président (interprétation): Ce que je disais, c'est que vous pouvez
21 demander le versement au dossier de ce document, le journal officiel, à
22 tout moment. L'accusation pourra éventuellement vous demander de prouver
23 l'authenticité de documents, s'ils le souhaitent, mais il est possible
24 qu'ils acceptent que ce soit versé au dossier.
25 Mais je pense qu'il est inutile de présenter ce document au témoin
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1 aujourd'hui parce qu'il n'a jamais dit qu'il l'avait vu. Ce qu'il a dit se
2 base sur ce que lui a dit un tiers. Et ce tiers ne lui a peut-être pas
3 rapporté des faits qui étaient exacts. Vous pouvez procéder de la manière
4 dont vous le souhaitez. Moi c'était une suggestion que je vous faisais sur
5 la meilleure procédure à adopter.
6 M. Bakrac (interprétation): Je suis d'accord.
7 Monsieur le témoin, est-ce qu’à aucun moment avant l'interrogatoire
8 principal qui a eu lieu hier, est-ce que vous avez à aucun moment dit que
9 vous saviez que Milorad Krnojelac était membre de la cellule de crise?
10 Réponse: Je l'ai entendu dire par tout le monde. Enfin, je ne peux pas
11 vous dit qui était tout le monde, mais enfin c'était la rumeur qui voulait
12 cela au camp, que les gens qui étaient mentionnés étaient à la cellule de
13 crise, ainsi que le directeur du camp Milorad Krnojelac.
14 Et ce n'est pas quelque chose que j'ai inventé comme vous semblez vouloir
15 l'insinuer. Il y a beaucoup de gens au camp qui savaient qu'il appartenait
16 à la cellule de crise.
17 Question: Mais pourquoi ne l'avez-vous jamais dit précédemment, c'est ma
18 question? Est-ce que vous convenez que vous n'avez jamais parlé de cela
19 dans aucune des déclarations que vous avez faites au Bureau du Procureur
20 aussi bien qu'au centre de service de sécurité?
21 Réponse: J'ai peut-être oublié.
22 Question: En parlant aux enquêteurs du Bureau du Procureur ou au centre
23 des services de sécurité, est-ce que vous avez mentionné à aucun moment le
24 fait que vous ayez vu Milorad Krnojelac lors de cet exercice que vous nous
25 avez décrit?
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1 Réponse: Peut-être que oui, peut-être que non.
2 Question: Dans le cadre de votre interrogatoire principal hier, vous nous
3 avez dit que vous avez vu Milorad Krnojelac arborant un uniforme qui
4 normalement est porté par un officier.
5 Comment êtes-vous en mesure de faire la distinction entre les différents
6 types d'uniformes?
7 Réponse: Eh bien ce que j'ai dit hier, précisément c'est qu'il portait un
8 uniforme vert olive de soldat, et que ça ressemblait assez aux uniformes
9 portés par les sous-officiers dans l'armée yougoslave. Mais, en fait, cela
10 ressemble plus à l'uniforme d'un officier que d'un simple soldat. J'ai dit
11 c'était un uniforme soit de sous-officier soit d'officier, mais pas
12 l'uniforme du simple soldat en tout cas.
13 Question: C'est justement ce que je vous demande. Quels sont les éléments
14 précis qui vous permettent de faire ainsi la distinction entre ces
15 différents types d'uniformes?
16 Réponse: Eh bien, cet uniforme verdâtre, vert olive, a l’effet d'une
17 étoffe de meilleure qualité, alors que si vous regardez l'uniforme d'un
18 simple soldat, eh bien, c'est fait avec un tissu de bien moindre qualité,
19 tout le monde le sait.
20 Question: Donc vous êtes en train de nous dire que depuis votre fenêtre
21 vous étiez en mesure de voir la différence dans la qualité du tissu?
22 Réponse: Bien entendu, cela peut se voir même depuis la fenêtre. On peut
23 même le voir depuis un avion! Bien entendu que je l'ai vu.
24 Cela, c'est une question extrêmement provocante que vous me posez. Bien
25 entendu que je peux voir la différence entre les tissus. On sait bien ce
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1 que c'est qu'un uniforme de soldat et un uniforme d'officier. On sait très
2 bien les types d'uniformes portés par les officiers, les sous-officiers et
3 les soldats. Il est indéniable que là il s'agissait de types d'uniformes
4 porté par un sous-officier ou par un officier, mais jamais de la vie par
5 un simple soldat.
6 Question: Est-ce qu'il avait des insignes quelconques?
7 Réponse: Cela, je ne l'ai pas vu. Je n'ai même pas dit que je l'avais vu.
8 Il avait un ceinturon, il avait un pistolet à droite, dans son ceinturon.
9 Question: Les uniformes des soldats du rang et les uniformes des sous-
10 officiers ou des officiers, est-ce qu’ils sont différenciés par les
11 insignes qu'ils portent?
12 Réponse: Oui, mais je n'ai pas pu voir les insignes, je n'ai pas pu voir
13 les galons.
14 Question: Vous avez donc vu qu'il y avait une différence au niveau du
15 tissu, mais pas les insignes. Vous n'avez même pas pu voir s'ils portaient
16 ou non des insignes?
17 Réponse: Oui, c'est exact. C’est exact, je ne l'ai pas remarqué.
18 Question: Mais cet uniforme de sous-officier ou d'officier, de quoi était-
19 il constitué?
20 Réponse: Pantalon, chemise, ceinturon, pistolet, chaussures, je ne sais
21 pas exactement de quel type. Je ne sais pas s'il portait un couvre-chef ou
22 non. Je ne me souviens plus s'il était nu-tête ou pas. Je me souviens
23 simplement du pantalon, de la chemise, du ceinturon et du pistolet.
24 Question: Hier, vous avez dit, et vous l'avez répété aujourd'hui, que vous
25 avez vu Krnojelac dans la cour lorsqu'a eu lieu cet échange de 75
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1 prisonniers. Est-ce que vous vous en êtes souvenu seulement aujourd'hui,
2 est-ce que cela fait partie de ces choses dont vous vous souvenez
3 uniquement aujourd'hui, parce que vous ne l'avez jamais dit précédemment?
4 Réponse: Ce jour-là, et d'ailleurs je l'ai dit hier.
5 Question: Monsieur, je vous prie de ne pas répéter ce que vous avez dit
6 hier. Nous savons bien ce que vous avez dit hier. Moi, ce que je vous
7 demande c'est pourquoi vous n'avez jamais mentionné la chose précédemment,
8 que ce soit au Bureau du Procureur ou au centre de service de sécurité à
9 Trnovo? Est-ce que vous vous en êtes souvenu uniquement hier?
10 Réponse: Je ne l'ai jamais dit parce que personne ne m'a jamais posé la
11 question et puis ce n'était pas important. Il aurait pu y être, mais il
12 n'avait pas à y être.
13 Avant on n'était jamais entré dans tous ces détails. Personne par exemple
14 ne m'a jamais demandé combien de personnes étaient parties ce jour-là. Ils
15 ne sont pas entrés dans les détails, tout simplement.
16 Question: Donc, le Bureau du Procureur ne vous a demandé aucun détail, ne
17 s'est pas intéresser en ce qui concernait Milorad Krnojelac.
18 Réponse: Où ça?
19 Question: Dans la déclaration que vous avez faite précédemment.
20 Réponse: Pas le genre de détails en tout cas que nous évoquons
21 aujourd'hui. Et puis il est probable que je ne me souvenais pas de tout.
22 Et ils n'ont pas posé des questions à ce sujet.
23 Question: Vous voulez nous dire qu'ils n'ont pas posé de questions au
24 sujet de Milorad Krnojelac.
25 Réponse: Bien sûr que non, en tout cas je ne m'en souviens pas. Je suis
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1 dans l'impossibilité de m'en souvenir.
2 Question: S'il vous plaît, vous nous dites qu'il passait par la porte en
3 métal. Est-ce que c'est là la seule sortie de l'enceinte?
4 Réponse: L'entrée principale c'est la seule entrée, mais il y en a une qui
5 est près de l'atelier de menuiserie mais utilisée principalement par les
6 véhicules, les camions, les voitures, etc.
7 Mais en ce qui concerne les personnes, les piétons, ils utilisaient la
8 porte métallique, la porte principale lors d’échanges de choses de ce
9 genre.
10 Question: Est-ce qu'il s'agit encore de quelque chose dont vous vous
11 souvenez uniquement aujourd'hui, lorsque vous nous avez dit que vous avez
12 vu le directeur avec Boro Ivanovic, Sipcic et Dragicevic?
13 Réponse: Personne ne m'a posé de questions à ce sujet et si je ne l'ai pas
14 mentionné précédemment c'est pour cela. C'est parce qu'on ne m'a pas posé
15 la question.
16 Question: Vous vous en souvenez donc uniquement aujourd'hui?
17 Réponse: Non, ce n'est pas exact. Je m'en suis toujours souvenu. Je l'ai
18 toujours gardé en mémoire.
19 Question: Monsieur, est-ce que vous savez si Ibrahim Sandel a été passé à
20 tabac au KP Dom?
21 Réponse: Je ne sais pas. Je n'ai jamais vu ça.
22 Question: Est-ce qu'il était au KP Dom lorsqu'on vous y a emmené.
23 Réponse: Il est arrivé au KP Dom, comme je l'ai dit hier, 10 jours ou 15
24 jours ou 5 jours après moi. Je ne sais pas exactement.
25 Question: Dans votre interrogatoire principal, hier, Monsieur, vous avez
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1 dit qu'une femme vous a parlé de la disparition de 12 personnes. Quand
2 cette femme vous a-t-elle raconté cela?
3 Réponse: Vous voulez dire que vous voulez les détails?
4 Question: Non, je ne veux pas les détails. Je vous demande simplement
5 quand cette femme vous a raconté cela?
6 Réponse: Eh bien, j'ai appris la chose quand je suis arrivé à Split. Des
7 gens m'ont appelé à Split, des gens qui cherchaient les membres de leur
8 famille, mari, amis etc. Ces gens voulaient se renseigner au sujet de ce
9 qui était arrivé aux gens qui étaient au camp. J'ai répondu que je
10 connaissais ces gens et qu'ils étaient restés au camp.
11 Et puisque ces gens le savaient, je vais vous dire clairement ce que cet
12 homme…
13 Question: Non, monsieur, je voudrais simplement vous dire quand cette
14 femme vous a parlé de ces 12 personnes, c'était après votre libération,
15 c'était à Split alors?
16 Réponse: C'était à Split en janvier ou en février 1993.
17 Question: Hier, vous avez parlé de Dzemo Balic, est-ce que vous aviez dit
18 précédemment que Dzemo Balic vous avait parlé de ce jeune homme placé en
19 cellule d'isolement?
20 Réponse: Vous voulez dire avant. Je ne sais pas, sans doute, mais je ne
21 sais pas.
22 Question: Non, vous ne l'avez pas mentionné précédemment.
23 Réponse: Cet homme dans la cellule d'isolement?
24 Question: Oui.
25 Réponse: Je ne m'en souvenais pas. C'est sans doute pourquoi je n'en ai
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1 pas parlé avant.
2 Question: Vous avez dit qu'il y avait deux hommes dénommés Balic, quels
3 étaient leurs prénoms?
4 Réponse: Celui que je connais c'était Dzemo, lui, était dans ma salle. Un
5 autre Balic quand on l'a emmené, quand on l'a fait traverser la cour, il a
6 été passé à tabac sauvagement, il était couvert de bleus. Il y avait trois
7 ou quatre personnes avec lui qu'on avait fait venir du village de
8 Marinkovici, l'un d'eux était Hasanbegovic l'autre Deleut. Ils ne sont pas
9 venus dans la salle où j'étais. Ils ont traversé la cour, on les a emmenés
10 dans les cellules d'isolement.
11 Question: Est-ce que vous connaissiez Balic précédemment?
12 Réponse: Non. Je connaissais Dzemo mais je ne connaissais pas l'autre. Je
13 ne connaissais même pas son prénom je sais simplement que son nom de
14 famille était Balic.
15 Question: Ce sont les gens qui étaient dans la salle où vous étiez détenus
16 qui vous l'ont dit?
17 Réponse: Oui.
18 Question: Vous avez parlé de quelqu'un qui était surnommé Triva, qui
19 était-ce?
20 Réponse: C'est Obren Obrenovic un garde au KP Dom, au camp du KP Dom. Je
21 sais qu'il était diplômé en médecine.
22 Question: Je n'ai pas besoin de tous les détails le concernant. Je
23 voudrais simplement savoir si vous êtes sûr que Triva c'était son surnom
24 et d'où cela venait?
25 Réponse: Oui, oui on l'appelait généralement Triva. Tout le monde avait
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1 des surnoms.
2 Question: Vous nous dites que c'était le seul qui avait un gourdin en
3 bois.
4 Réponse: Oui. Oui c'était le seul.
5 Question: C'était le seul parmi les gardes dans ce cas?
6 Réponse: Oui, je n'ai vu personne d'autre.
7 Question: Est-il exact que dans les salles où les prisonniers étaient
8 détenus, les vitres étaient recouvertes de papier?
9 Réponse: Oui.
10 Question: Est-ce qu'il y avait des fenêtres dans les salles de détention
11 qui étaient peintes en blanc?
12 Réponse: Elles avaient déjà été peintes précédemment. C'était comme cela
13 quand on y est arrivé. Personne n'a peint les fenêtres pendant que nous
14 étions détenus, c'était une peinture grisâtre.
15 Question: Est-ce qu'il y avait de la peinture sur les vitres?
16 Réponse: Non. Mais, il y avait des feuilles de papier, du papier. Parfois
17 il y avait des vitres dans les fenêtres mais quand les vitres étaient
18 cassées, on mettait du papier. Avant, il y avait des dessins accrochés au
19 mur et quand les vitres étaient cassées, on prenait ces dessins qui
20 étaient au mur pour remplacer les vitres. C'est ce que l'on faisait pour
21 essayer de garder un peu de chaleur dans les pièces.
22 Question: Vous avez parlé de Halim Dedovic, était-il dans votre salle?
23 Réponse: Non.
24 Question: Est-ce qu'il y avait un deuxième Halim Dedovic?
25 Réponse: Pas à ma connaissance. Je connais un Halim Dedovic
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1 personnellement. C'était un coiffeur de Foca mais je n'en connais pas
2 d'autres.
3 Question: Dans la déclaration que vous avez faite au Bureau du Procureur,
4 vous dites, je cite: "Une autre journée Nedzib Babalija, Durgut, Ibrahim
5 Sandal, et Halim Dedovic ont été emmenés de ma pièce et ont été emmenés au
6 bâtiment administratif où ils ont été passés à tabac.", fin de citation.
7 Réponse: Je n'ai pas parlé de Halim Dedovic en disant qu'on l'avait emmené
8 du bâtiment où j'étais, je n'ai jamais dit cela. Et d'ailleurs jamais
9 aucun d'entre eux n'a été emmené. Halim Dedovic, non, Durgut non plus et
10 Nedzib Babalija non plus. On ne les a pas faits sortir. Nedzib Babalija
11 est venu dans ma salle depuis Miljevina, c'est celui qui quand il est
12 arrivé avait été passé à tabac, déjà.
13 Question: Monsieur, au même endroit, vous avez dit qu'on avait fait sortir
14 ces personnes pour les emmener au bâtiment administratif et vous avez dit:
15 "Ils m'ont parlé de tout cela quand ils sont revenus."
16 Alors où est la vérité? Est-ce que vous vous êtes trompé à ce moment-là ou
17 bien est-ce qu'on s'est trompé en consignant vos propos quand vous vous
18 êtes entretenu avec les représentants du Bureau du Procureur?
19 Réponse: Ce que je vous dis aujourd'hui c'est la vérité. Je ne me souviens
20 pas de ce que j'ai dit avant. Ils sont arrivés dans ma salle depuis
21 Miljevina, Mujo Durgut...
22 Question: Ne répétez pas cela. Donc ce que vous nous dites, c'est ce qui
23 figure dans votre déclaration au Bureau du Procureur, n'est pas exact?
24 Réponse: Qu'on les a emmenés jusqu'au portail pour qu'ils soient passés à
25 tabac?
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1 Question: Oui et qu'ensuite ils sont revenus dans la salle où vous étiez
2 détenu et qu'ils vous ont raconté la chose.
3 Réponse: Il est vrai qu'on ne les a pas emmenés jusqu'au portail d'entrée
4 pour qu'ils soient passés à tabac et pour les ramener ensuite. Cela, ce
5 n'est pas vrai.
6 M. le Président (interprétation): Maître Bakrac, le moment est peut-être
7 bien choisi pour observer une pause.
8 Je vous rappelle que lorsqu'un témoin n'accepte pas ce que vous lui dites
9 au sujet de sa déclaration, vous devez établir ce fait. Nous ne souhaitons
10 pas simplement accepter le versement au dossier des déclarations
11 uniquement pour prouver ce genre de chose. Moi, ce que je vous propose,
12 c'est de demander à l'accusation de manière informelle si elle accepte ce
13 que vous dites au sujet de la déclaration.
14 Ensuite on pourra consigner la chose et éviter ainsi une avalanche de
15 papiers. Mais s'il n'y a pas d'accord, à ce moment-là, on pourra demander
16 le versement au dossier dans ce but.
17 Mais vous ne pouvez pas simplement affirmer quelque chose à un témoin sans
18 le prouver.
19 Nous allons maintenant observer une pause d'une demi-heure.
20 (L'audience, suspendue à 11 heures, est reprise à 11 heures 30.)
21 M. le Président (interprétation): A vous, Maître Bakrac.
22 M. Bakrac (interprétation): Monsieur le Président, étant donné que je
23 devais m'arrêter une seconde pour demander à l'accusation si formellement
24 le témoin pourrait dire, comme il a dit, que dans cette déposition faite
25 au Bureau du Procureur il n'a pas fait mention du fait que Milo Krnojekac
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1 était en compagnie des journalistes lorsque ceux-ci s'étaient rendus en
2 visite à la prison ; ensuite qu'il n'a pas mentionné non plus que
3 l'enquêteur du Bureau lui aurait dit que Milorad Krnojelac était membre de
4 la cellule de crise, et que celui-ci ne l'a pas mentionné ; ensuite que le
5 témoin n'a pas mentionné non plus avoir vu Milorad Krnojelac au cours de
6 cette journée où l'alerte a été donnée, qu'il n'a pas mentionné non plus
7 avoir vu Krnojelac en compagnie de militaires, à savoir Ivanovic,
8 Dragicevic, Sipcic, ce qu'il vient de mentionner au cours de son
9 interrogatoire principal aujourd'hui.
10 M. le Président (interprétation): Madame Uertz-Retzlaff?
11 Mme Uertz-Retzlaff (interprétation): Cela est correct et exact, Monsieur
12 le Président.
13 M. le Président (interprétation): Oui, d'accord. Alors là, je vous prie de
14 bien vouloir toujours signaler à l'accusation en temps utile et opportun
15 de sorte que l'on puisse le vérifier dans les résumés des dépositions du
16 témoin.
17 A vous Maître Bakrac.
18 M. Bakrac (interprétation): Je vous remercie.
19 Ce matin, nous avons traité de quelques déclarations qui d'ailleurs ont
20 traité de ce qui était dit par le témoin lors de ses dépositions.
21 Il a été dit que Nedzib Babalija, Muhad Trgota, et Halid Dedic ont été
22 sortis de leur Chambre pour être tabassés. Alors il a dit que d'autres lui
23 en ont parlé lorsque ces gens-là étaient de retour dans leur pièce.
24 Je voudrais maintenant demander à l'accusation son accord. Il s'agit de la
25 page 10 en version BCS et je crois page 11 en version anglaise. Oui, c'est
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1 bien cela. Il s'agit donc de la page 11 en version anglaise, cinquième
2 fragment.
3 M. le Président (interprétation): Madame Uertz-Retzlaff?
4 Mme Uertz-Retzlaff (interprétation): Oui, Monsieur le Président, cela est
5 correct.
6 M. le Président (interprétation): Merci.
7 A vous, Maître Bakrac?
8 M. Bakrac (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
9 Je vais poursuivre le contre-interrogatoire pendant un court temps, il me
10 semble.
11 Monsieur le témoin, vous avez parlé d'un incident lié à la personne nommé
12 Sabcic ou Sacic, la personne qui a été chargée de passer des messages.
13 Vous avez dit que ces messages, il devait les passer à Muratovic et à
14 Malkic. Est-ce vrai?
15 Témoin FWS-69 (interprétation): Oui, c'est exact.
16 Question: Et vous avez dit qu'il se trouvait dans le bâtiment n°1, ce
17 Sabcic?
18 Réponse: Oui, mais il s'appelait Sacic.
19 Question: Oui, Sacic.
20 Vous avez dit aussi que Muratovic et Malkic étaient dans la salle au-
21 dessus de la vôtre.
22 Réponse: Ils étaient dans la même pièce que moi.
23 Question: Ils étaient dans votre pièce alors. Comment Sacic leur a-t-il
24 transmis des messages?
25 Réponse: Est-ce que je peux expliquer un peu les détails de tout cela?
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1 Question: Ne descendez pas trop dans le détail mais essayez de dire s'il a
2 transmis ou pas ces messages-là?
3 Réponse: Je vais le dire en deux ou trois phrases. A partir d'un étage, il
4 a tout simplement pris une ficelle où se trouvait au bout de la ficelle un
5 morceau de papier, lequel morceau de papier a été d'abord repéré par un
6 garde, le garde Sipcic.
7 Lui, il a pris le papier, et il a fait venir Sacic pour lui demander ce
8 que tout ceci devait signifier. Lorsque l'autre était sorti, il a dit
9 qu'il voulait par ce moyen-là transmettre un message à quelqu'un pour
10 porter à sa connaissance ce qui se passait, enfin pour l'informer des
11 événements.
12 Alors, lorsqu'on le lui a demandé, on a demandé s'il y avait d'autres
13 personnes qui s'occupaient de ces messages, de ces messageries de ce
14 genre-là, alors que, lui, il le faisait dans notre bâtiment, Avdo
15 Muratovic et Malkic.
16 Alors on a fait venir Malkic et Muratovic, qui devaient faire un rapport
17 cette fois-ci, pour les interroger dans la salle des gardes au rez-de-
18 chaussée du bâtiment où nous étions. Alors, il y avait encore Muhadif
19 Mucic(?). Et c'est là que ces 4 personnes ont été interrogées, enquêtées.
20 On voulait savoir la raison pour laquelle ils passaient tous ces messages
21 et c'est ainsi qu'ils les ont passés à tabac, etc..
22 Question: Dans votre déposition faite par vous au Bureau du Procureur et
23 concernant cet incident, vous avez dit entre autres que cette personne-là
24 a été tabassée, mais au sujet du même incident a été tabassé la personne
25 dont le nom figure sur la liste que vous avez sous vos yeux -je ne sais
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1 pas de quelle pièce à conviction il s'agit- laquelle personne serait
2 désignée comme étant un de vos cousins.
3 Réponse: Mon cousin à moi?
4 Question: Oui.
5 Réponse: Non, mais ceci ne s’est pas produit à cette occasion-là. Je n'ai
6 pas dit dans ma déposition qu'il a été tabassé à la lumière de ce dont on
7 vient de parler. Et puis il n'était pas mon cousin. Ce n'était pas mon
8 cousin qui était tabassé à cette époque-là.
9 Question: Je vais vous dire exactement ce que vous avez déposé. Vous avez
10 dit que votre cousin y était mêlé et qu'ils se passaient les messages l'un
11 à l'autre.
12 Il s'agit de la page 10 en version BCS, septième fragment: «Un jour, Avdo
13 Muratovic, Sacic, Fahrudin Malkic et...», je ne dirai pas le nom, mais le
14 nom désigne votre cousin selon la pièce à conviction, «... ont été passés
15 à tabac par le garde Obren Obrenovic parce qu'ils ont été pris lorsqu'ils
16 s'envoyaient des messages les uns aux autres depuis les étages supérieurs
17 vers les étages inférieurs. Je les ai vu tabasser par les gardes dans la
18 pièce qui était réservée aux gardes».
19 Qu'est-ce qu'il y a de vrai là dedans? Ce que vous avez déposé au Bureau
20 du Procureur ou ce que vous venez de relater aujourd'hui?
21 Réponse: Elle est exacte cette déposition faite par moi au Bureau du
22 Procureur, mais il ne s'agit pas là de citer mon cousin germain. Lui, il
23 n'y était pas mêlé, à cette affaire, autant que je sache.
24 Question: Il ne s'agit pas seulement de cette différence. Vous avez dit
25 aussi qu'ils étaient tabassés parce que qu'ils s'échangeaient des messages
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1 entre eux, ils s'envoyaient des messages entre eux. Aujourd'hui, vous
2 dites autre chose.
3 Réponse: Comment autre chose? Puisque je dis la même chose. Ils se sont
4 envoyés des messages et ils étaient en coopération, Sacic, Malkic et Avdo.
5 Question: Et comment pouvaient-ils s'échanger des messages puisque Sacic
6 était dans un autre bâtiment, et vous dites maintenant que c'est depuis
7 les étages supérieurs qu'on envoyait les messages vers le rez-de-
8 chaussée,.
9 Alors qui a vendu la mèche, c'est-à-dire qui les a trahis en disant que
10 d'autres avaient envoyé les messages?
11 Réponse: Cela est exact. Je ne sais pas comment ces messages ont été
12 envoyés. Je sais seulement que Sacic envoyait du haut de l'étage des
13 messages vers le rez-de-chaussée. A qui? Je ne le sais pas. Lorsqu'il a
14 été pris dans cette opération et quand on l'a interrogé, il a dit que ce
15 sont Malkic et Avdo qui le faisaient également. Voilà ce que j'ai dit
16 aujourd'hui.
17 M. le Président (interprétation): Monsieur, je dois vous rappeler la
18 nécessité d'attendre la fin de la question avant de vous lancer dans la
19 réponse. Autrement vous rendez difficile, impossible le travail des
20 traducteurs.
21 Nous voyons très bien ce que vous vouliez dire, mais vous ne pouvez pas
22 aider si vous ne permettez pas aux traducteurs évidemment de s'occuper de
23 leur travail.
24 A vous, Maître Bakrac.
25 M. Bakrac (interprétation): Merci, Monsieur le Président, de cette
Page 4186
1 suggestion.
2 Conformément à ce que vous avez dit, je vais demander à ma collègue si
3 dans la déposition faite au Bureau du Procureur, le témoin a fait mention
4 de ce cousin germain qui était mêlé à cet incident, et que le cousin
5 germain aurait parlé de ces messages, et que le témoin a remarqué que ces
6 messages ont été envoyés d'un étage vers le rez-de-chaussée, et vice
7 versa.
8 Il s'agit de la page 10 en version BCS et de la page 11 en version
9 anglaise.
10 Mme Uertz-Retzlaff (interprétation): Oui, cela est correct.
11 M. le Président (interprétation): Je ne sais pas, Maître Bakrac, en quoi
12 consiste l'importance et la pertinence de ceci. J'aimerais bien vous voir
13 vous occuper de questions vraiment pertinentes, importantes, et ne pas
14 vous voir vous occuper uniquement de jeux de circonstances.
15 M. Bakrac (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
16 Monsieur, vous avez dit que vous avez vu Halim Konjo qu'on a fait sortir
17 pour le tabasser. A-t-il été sorti lui tout seul?
18 Témoin FWS-69 (interprétation): C'est exact, le 12 ou le 13 juin, Halim
19 Konjo n'a pas été seul quand on l’a fait sortir pour le tabasser. Il y
20 avait probablement Enes Uzunovic et l'autre qui était le commandant de la
21 police routière, Nurko Nisic.
22 A partir de cette journée-là, il n'y avait pas seulement un détenu qu'on
23 faisait sortir, ils étaient trois ou quatre, et plusieurs à faire, à être
24 sortis.
25 Question: Monsieur, au cours de l'interrogatoire principal, vous avez dit
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1 que Nurko Nicic a été sorti le second jour, pas le même jour où Halim
2 Konjo a été sélectionné.
3 Réponse: Je dis une fois de plus que ceci pouvait évidemment avoir lieu le
4 second jour, peut-être le quatrième jour, le cinquième jour. Ce que je
5 voulais dire hier, ce que je dis c’est au cours de ces 5 ou 6 premières
6 journées de détention.
7 Question: Je vais vous dire ce que vous avez dit dans votre déposition au
8 Bureau du Procureur. «En date du 12 juin vers les 21 ou 22 heures, 4
9 détenus ont été sélectionnés».
10 Par conséquent, vous avez été très précis dans la date. Et leurs noms
11 étaient Halim Konjo, Nurko Nicic, Zulfo Veiz et Munib Veiz.
12 Réponse: C'est exact, c'est correct.
13 Question: Donc il est correct de dire qu'en date du 12, ces 4 personnes
14 ont été sélectionnées. On les a fait sortir ensemble.
15 Réponse: Oui, c'est exact.
16 Question: Merci.
17 Monsieur, avez-vous jamais dit auparavant dans le cadre des dépositions
18 faites par vous soit au centre de sécurité publique soit au Bureau du
19 Procureur, que vous avez pu entendre dire par Milorad Krnojelac que le KP
20 Dom allait être fermé, et qu'il y aurait des gens qui seraient relâchés,
21 libérés, d'autres échangés, et qu’un troisième groupe serait délogé vers
22 un autre camp? L’avez vous dit au Bureau du Procureur?
23 Réponse: Vous voulez dire préalablement?
24 Question: Oui.
25 Réponse: Je ne peux pas en être sûr mais très vraisemblablement que oui.
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1 Question: Je demande à l'accusation de se mettre d'accord formellement si
2 dans la déposition préalablement faite par lui, cette mention a été faite
3 quant à ces personnes-là, à déloger etc.. Si jamais Milorad Krnojelac
4 aurait dit à qui que ce soit quelque chose de pareil.
5 Mme Uertz-Retzlaff (interprétation): Ceci n'a pas été mentionné dans le
6 cadre de l'accusation.
7 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.
8 Mme Uertz-Retzlaff (interprétation): Monsieur le Président, si vous
9 permettez, une remarque complémentaire, le témoin n'a jamais dit avoir
10 entendu Krnojelac dire cela, mais il a dit que c'était de la part de
11 Paprica qu'il a appris cela et pas de Krnojelac.
12 M. le Président (interprétation): Oui, ceci ne figure pas dans la
13 déposition. A vous Maître Bakrac.
14 M. Bakrac (interprétation): Merci. Je voudrais que l'huissier place sur le
15 rétroprojecteur la photo 40747. Et surtout la photo du bas de page, la
16 photo inférieure. Il s'agit de la photo numéro 407477.
17 (L'huissier s'exécute.)
18 Je prie le témoin de me montrer les fenêtres à partir desquelles il a pu
19 entendre toutes ces scènes de passage à tabac qui ont eu lieu au KP Dom.
20 Témoin FWS-69 (interprétation): Est-ce qu'il faut que je montre la fenêtre
21 de la pièce où j'ai été moi-même?
22 Question: Non, non, non. Sur cette photo pouvez-vous montrer les fenêtres
23 à partir desquelles provenaient les bruits des scènes de passage à tabac?
24 (Le témoin indique l'endroit sur la photographie.)
25 Réponse: C'est à partir de ces deux fenêtres, voilà ces deux fenêtres au
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1 rez-de-chaussée.
2 Question: Pour le compte rendu d'audience, citons que sur la photographie
3 407477, le témoin montre la première et la seconde à gauche par rapport à
4 la porte en métal qui représente l'entrée du bâtiment principal à partir
5 de l'enceinte du camp. Merci.
6 Je prie l'huissier de placer sur le rétroprojecteur le plan du bâtiment.
7 (L'huissier s'exécute.)
8 Monsieur le témoin, avant d'entendre ma question, dites-nous s'il vous
9 plaît, les fenêtres que vous venez de montrer, d'où venaient ces bruits de
10 passage à tabac, et il s'agit de la pièce d'où étaient évidemment
11 sélectionnés Durko Veiz, Munib Veiz et Halim Konjo.
12 Réponse: Vous voulez dire que c'est de là-bas que les bruits venaient?
13 Question: Oui bien sûr et est-ce que les bruits venaient depuis ces
14 pièces-là dont vous venez de montrer les fenêtres?
15 Réponse: Oui, c'est bien cela.
16 M. le Président (interprétation): Oui, s'il vous plaît, pouvez-vous
17 ménager une petite pause entre les questions et les réponses.
18 M. Bakrac (interprétation): Oui, je tâcherai de le faire monsieur le
19 Président. Je vous remercie.
20 Monsieur le témoin, il s'agit là du plan du KP Dom. Ce qui m'intéresse
21 moi, c'est de vous voir nous montrer maintenant l'endroit, c'est-à-dire la
22 pièce dans laquelle vous avez été interrogé, vous.
23 Témoin FWS-69 (interprétation): Je n'arrive pas à me débrouiller pour
24 reconnaître sur ce plan, sur cette photo, mais je peux vous faire une
25 description de l'endroit où j'ai été interrogé.
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1 Question: Une fois que vous êtes passé de par la porte en métal, vers le
2 couloir, menant vers la sortie ou l'entrée si vous voulez, principale du
3 KP Dom, vous êtes-vous dirigé vers la gauche ou la droite du bâtiment
4 administratif?
5 Réponse: Je me dirigeais vers la gauche du bâtiment administratif, c'est-
6 à-dire en passant par la porte en métal, on passe par une autre porte, et
7 puis après lorsqu'on devait venir à l'étage pratiquement supérieur, on
8 devait tourner à gauche, lorsqu'on parle de cette interrogation.
9 Question: Il s'agit donc de la même partie du bâtiment d'où, d'après vous,
10 devaient provenir les bruits des passages à tabac?
11 Réponse: Lorsqu'on entre depuis l'extérieur au KP Dom, les fenêtres des
12 pièces dans lesquelles on passait les gens à tabac, se trouvent à droite.
13 Or, moi, lorsque j'allais pour être interrogé, moi j'empruntais le côté
14 gauche, j'empruntais un escalier pour monter un étage.
15 M. le Président (interprétation): En dépit des promesses faites par vous,
16 de respecter un petit peu le rythme auquel on parle, c'est-à-dire je crois
17 qu'on devrait tout de même attendre un petit peu, parce que toutes les
18 fois vous réagissez à toutes les questions et à toutes les réactions trop
19 tôt, ce qui rend difficile le travail.
20 Témoin FWS-69 (interprétation): Je m'excuse pour ma part.
21 M. Bakrac (interprétation): Vous avez été interrogé dans la partie du
22 bâtiment qui est opposée à l'autre, si je comprends bien, d'où, d'après
23 vous, provenaient les bruits des passages tabac?
24 Témoin FWS-69 (interprétation): Lorsqu'on sort de l'enceinte, c'est à
25 gauche. Mais lorsqu'on entre dans le bâtiment depuis l'extérieur, alors
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1 ces pièces-là se trouvent à droite.
2 Question: Par conséquent, l'endroit où vous avez été interrogé se trouve à
3 l'opposé dans le bâtiment administratif de l'endroit où les passages à
4 tabac ont eu lieu.
5 Réponse: Lorsqu'on sort de la prison, on passe par deux couloirs, ensuite,
6 il y a un petit escalier menant vers un étage, moi, j'allais à droite
7 alors que les fenêtres que j'ai montrées étaient bien sous les endroits où
8 les passages à tabac ont eu lieu, elles se trouvent à gauche.
9 M. Bakrac (interprétation): Merci monsieur. A quel étage se trouvait cette
10 pièce où vous avez été interrogé?
11 Réponse: Très vraisemblablement à ce premier étage, il n'y avait qu'un
12 seul étage, à partir du rez-de-chaussée, il y avait un étage.
13 Question: Dans votre déposition, de même que lors de l'interrogatoire
14 principal, vous avez parlé des personnes qui ont été sélectionnées pour
15 être tabassées. Les avez-vous vues, toutes ces personnes qui ont été
16 sélectionnées, ou peut-être en avez-vous entendu parler par d'autres?
17 Réponse: Quant à ces personnes-là, je les ai vues sortir lorsqu'elles
18 étaient sélectionnées et je les ai énumérées ainsi.
19 Question: Vous avez dit de même que pour certains passages à tabac vous
20 avez entendu des tirs, des coups de feu. D'où venaient-ils ces tirs?
21 Réponse: On entendait, pour ainsi dire, et à vrai dire chaque nuit, des
22 tirs au KP Dom ou en dehors du KP Dom. Des tirs provenant de différentes
23 armes. Pourquoi tous ces tirs? On n'en savait rien. Mais je sais seulement
24 qu'au moment où s'apaisaient les cris et hurlements, lorsque les passages
25 à tabac cessaient, c'est depuis cet endroit-là, où ces gens-là étaient
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1 tabassés, qu'on entendait des coups de feu, sporadiques, de pistolet ou de
2 fusil, mais sporadiques je dis bien, et certainement pas en rafale.
3 Question: Etes-vous d'accord avec moi pour dire que lors de votre
4 déposition au Bureau du Procureur vous avez parlé des tirs qui venaient
5 depuis la direction du pont sur la la Drina?
6 Réponse: Oui depuis cette direction-là, des tirs venaient mais il y en
7 avait des sporadiques et en rafale.
8 Question: Je vous parle maintenant de tirs qui sont liés à ce que vous
9 venez de dire, à ces scènes de passage à tabac.
10 Réponse: Oui, c'est bien cela.
11 Question: Est-ce bien de ces tirs-là qu'il s'agit pour dire qu'ils
12 pouvaient provenir depuis la direction du pont sur la Drina?
13 M. le Président (interprétation): Vraiment les traducteurs se plaignent de
14 vous voir trop rapide dans votre débit, Maître Bakrac. Je sais que vous
15 voulez passer par tout cela le plus rapidement possible, mais ceci ne nous
16 mène nulle part. Je crois que nous avons perdu la majeure partie de vos
17 questions à cause de la rapidité de votre débit.
18 Je vous prie de reprendre les mêmes questions et de le faire à un rythme
19 plus lent.
20 M. Bakrac (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
21 Monsieur, vous venez d'expliquer comme quoi chaque soir vous avez entendu
22 des tirs au KP Dom et autour du KP Dom. Je suis très concret.
23 Dites-nous quelque chose au sujet des tirs que vous avez pu entendre une
24 fois que les cris et les hurlements s'étaient arrêtés. Vous avez dit qu'il
25 s'agissait de tirs sporadiques.
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1 Je vous demande maintenant si vous êtes d'accord avec moi pour dire que
2 vous avez dit dans votre déposition au Bureau du Procureur, que vous avez
3 entendu ces tirs comme étant de provenance depuis la direction du pont sur
4 la Drina?
5 Témoin FWS-69 (interprétation): Je suis d'accord, je l'ai dit. Mais je
6 suis d'accord pour dire aussi que les tirs provenaient de l'endroit où les
7 passages à tabac se passaient.
8 Question: Monsieur, mais qu'y a-t-il d'exact entre ces 2 dépositions? Vous
9 dites maintenant que vous êtes d'accord avoir dit qu'il s'agit de tirs de
10 provenance depuis la direction du pont sur la Drina. Maintenant, vous
11 dites qu'is provenaient plutôt de l'endroit où les gens étaient tabassés.
12 Réponse: Les deux dépositions sont exactes.
13 Question: Dans votre déposition au Bureau du Procureur, vous avez dit que
14 vous n'avez pas pu entendre ces tirs provenir de l'endroit où les gens ont
15 été tabassés.
16 Réponse: Peut-être que j'ai oublié de le dire, mais je dois être très
17 précis pour dire que jamais on n'a fait preuve de tant de précision pour
18 m'interroger comme on le fait ici maintenant, détail par détail, dans le
19 plus menu détail.
20 Dans mes dépositions préalables, jamais on ne s'est intéressé à des
21 détails de tant de précision, comme c'est le cas ici, lorsque je devais
22 parler de tel ou tel exemple ou lorsque j'ai été interrogé à deux reprises
23 préalablement.
24 Question: Monsieur, il ne s'agit pas seulement ici de savoir si les
25 questions sont posées avec précision ou imprécision, mais il s'agit de
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1 savoir si au sujet d'un même fait vous parlez de deux façons différentes.
2 Au Bureau du Procureur en 1995, vous avez dit que ces tirs-là sont à
3 considérer à la lumière des passages à tabac et qu'ils devaient provenir
4 depuis la direction du pont de la Drina. Mais il n'était pas exact que
5 vous les avez entendus venir de la pièce où les passages à tabac ont eu
6 lieu.
7 Réponse: Ceci est exact que j'ai parlé du pont sur la Drina. Je l'ai peut-
8 être dit et que les gens, peut-être, n'ont pas fait entrer dans le compte
9 rendu, lorsque j'ai dit que les tirs provenaient également des pièces où
10 les gens ont été tabassés. Mais je le dis maintenant et, généralement
11 parlant, ces tirs on pouvait les entendre chaque nuit dans l'enceinte et
12 en dehors de l'enceinte.
13 Question: Merci monsieur, mais lorsque vous parlez des pièces, pour parler
14 des tirs, vous les avez montrées tout à l'heure en montrant les fenêtres
15 sur la photo. Et c'est ce dont vous vous souvenez maintenant?
16 Réponse: Je m'en souviens maintenant, mais je le savais à cette époque-là
17 parce que je ne l'avais jamais oublié.
18 Question: Mais vous ne l'avez pas dit.
19 Réponse: Je ne l'ai pas dit parce qu'on ne me l'a pas demandé. Personne ne
20 me l'a demandé.
21 Question: Merci.
22 Monsieur, connaissez-vous Isakovic Ismet et Safet Avdic
23 Réponse: Isakovic Ismet appelé Karson, originaire de Gorazde je le
24 connais. Il était dans la même pièce que moi. Et Safet Avdic, ingénieur
25 des forêts, eh bien, il était dans la même Chambre que moi. Oui je le
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1 connais.
2 Question: Est-ce qu'ils ont séjourné pendant toute la période de votre
3 détention dans la même pièce que vous?
4 Réponse: Non, pas pendant toute cette période. Ils sont venus du bâtiment
5 n°1 au mois de juin, juillet, août.
6 Question: Quant au mois de juin, juillet ou août, quand ils sont arrivés
7 dans votre pièce, est-ce qu’ils ont passé le reste de leur temps, c'est-à-
8 dire jusqu'au jour de votre libération, dans la même pièce que vous?
9 Réponse: Je ne suis pas sûr, mais en tout cas, on a déménagé un groupe de
10 ma pièce et on l'a déménagé à l'étage dans une autre pièce. Je ne sais pas
11 laquelle. Alors est-ce que Karsonet Safet Avdic avaient été amenés avec
12 eux, je ne sais pas. Mais je sais que d'autres personnes y ont été amenées
13 et je peux les énumérer.
14 Question: Non, merci. Ce n'est pas nécessaire.
15 Dites-nous si vous connaissez le gardien qui s'appelle Risto Ivanovic?
16 Réponse: Oui je pense que je le connais.
17 Question: Et comment était-il?
18 Réponse: C'était le meilleur. Il était très, très bien.
19 Question: Merci. Vous avez mentionné votre échange. Vous avez dit, et je
20 souhaite le répéter parce que je n'ai pas réagi à l'époque à cause du
21 compte rendu d'audience, est-ce que je vous ai bien compris, est-ce que
22 vous avez dit que c'est un camion militaire Deutz qui est venu vous
23 chercher? Un camion militaire?
24 Réponse: Oui, oui, c'est exact.
25 Question: Et vous avez dit que ce sont les soldats qui vous ont pris en
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1 charge?
2 Réponse: Oui.
3 Question: Et est-ce que c'est exact que vous avez dit que ces soldats vous
4 ont confisqué vos objets de valeur?
5 Réponse: Oui c'est exact, des montres, de l'argent, etc.
6 Question: Donc, vous avez eu sur vous au KP Dom, de l'argent, des montres
7 etc.
8 Réponse: Moi, quand je suis arrivé au KP Dom, je n'avais pas d'argent et
9 Rasim Kajgana qui m'a donné 50.00 dinars. Il m'a dit: "Tiens, c'est pour
10 toi, pour Kajgana". En ce qui concerne ma montre, eh bien, je l'ai eue au
11 KP Dom.
12 Question: Donc vous l'avez eue pendant toute cette période de détention,
13 cette montre, votre montre au poignet, au KP Dom et Rasim Kajgana vous a
14 donné 5 000 dinars.
15 Réponse: Oui, c'est exact.
16 M. Bakrac (interprétation): Merci. Je n'ai plus de questions pour ce
17 témoin.
18 M. le Président (interprétation): Des questions supplémentaires?
19 (Interrogatoire principal supplémentaire du témoin FWS-69 par Mme Uertz-
20 Retzlaff.)
21 Mme Uertz-Retzlaff (interprétation): Oui, Monsieur le Président.
22 Monsieur, pour revenir sur la conversation que vous avez eue à Trnovo dans
23 le centre en 1992, je voudrais demander à l'huissier de montrer au témoin
24 l'original du document, le document qui porte la cote ID1.3.1
25 (L'huissier s'exécute.)
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1 Monsieur, pourriez-vous examiner ce document?
2 Je pense que je n'ai pas besoin de le lire. Est-ce que vous pourriez donc
3 lire ce document, regarder ce document, identifier, si vous le pouvez,
4 votre signature.
5 Témoin FWS-69 (interprétation): Oui, c'est ma signature à moi.
6 Question: Merci. Et quand vous regardez cette déclaration préalable, elle
7 s'étend sur 3 pages et demie, n'est-ce pas? Il y a le numéro de page qui
8 figure en bas. Donc, s'agit-il bien des 3 pages et demie? C'est bien la
9 longueur de cette déclaration préalable?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Vous pouvez mettre cette déclaration préalable sur le côté.
12 Mais, je vais vous poser la question suivante: vous souvenez-vous de la
13 longueur de cet interrogatoire?
14 Réponse: A Trnovo?
15 Question: Oui.
16 Réponse: Oui cela a duré une après-midi, la moitié de la journée, une
17 après-midi, pour autant que je me souvienne.
18 Question: Vous souvenez-vous quel était l'objet de ces questions, qu'est-
19 ce qui les intéressait le plus?
20 Réponse: Je me souviens très bien, le thème principal, ce qu'ils voulaient
21 savoir c'est combien il restait de prisonniers dans le camp, c'est ce qui
22 les intéressait le plus. Il voulait savoir si j'étais en mesure d'énumérer
23 les gens, de donner leur nom, leur prénom, et combien sont restés derrière
24 moi. C'est ce qu'ils m’ont dit, c’est ce qui les intéressait le plus.
25 C'était leur mission principale.
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1 Question: Est-ce que vous leur avez raconté en détail les circonstances de
2 votre arrestation à Jelec, est-ce que vous leur avez raconté en détail les
3 mauvais traitements et les passages à tabac que vous avez vécus, que vous
4 avez endurés avant d'arriver au KP Dom?
5 Réponse: Je ne saurais vous donner les détails, mais si je me souviens
6 très bien, ils m'ont posé des questions de façon globale. Ils ne sont pas
7 rentrés dans le détail, c'était assez rapide.
8 Question: Est-ce que vous leur avez aussi raconté quelles étaient les
9 personnes qui avaient été battues au KP Dom, quelles étaient les personnes
10 qui étaient portées disparues ou qui ont disparu du KP Dom? Est-ce que
11 vous leur avez donné des noms, des détails, beaucoup de détails?
12 Réponse: Je pense que oui, autant que je pouvais. Je leur ai donné ce
13 qu'ils ont demandé. Mais ils m'ont bien dit que le but principal de cet
14 interrogatoire était d'apprendre combien de personnes sont restées
15 derrière, au camp.
16 Et quand je n'arrivais pas à me rappeler du nom de certaines personnes, eh
17 bien, ils me laissaient réfléchir pour essayer de me rappeler soit du nom,
18 du prénom, soit du nom et du prénom, de ce que je pouvais.
19 Question: Vous a-t-on ont posé des questions concernant la hiérarchie qui
20 prévalait dans la prison à cette occasion-là? Vous en souvenez-vous?
21 Réponse: Non, je ne sais pas qui était le principal, qui était le chef,
22 qui faisait quoi. Je ne sais pas exactement, sans doute qu'ils m’ont posé
23 cette question-là, mais moi je ne savais pas répondre en détail, qui était
24 le directeur, qui faisait partie de la hiérarchie. Je ne me souviens pas
25 qu'on m’ait posé cette question-là, sans doute que non.
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1 Question: Est-ce que les conseils de la défense sont d'accord sur le fait
2 que ni Krnojelac ni Todovic, ni aucun autre ou Rasevic, ni aucune autre
3 personne de la hiérarchie de la prison n'est mentionnée dans cette
4 déclaration?
5 M. le Président (interprétation): Il y a un dicton en anglais, Maître
6 Bakrac. Tout le monde est logé à la même enseigne, Maître Bakrac.
7 M. Bakrac (interprétation): Je suis d'accord, Monsieur le Président.
8 M. le Président (interprétation): Je suis très content de cette
9 collaboration qui existe dans ce procès, et j'aurais bien voulu qu'elle
10 existe au niveau du Tribunal. Merci.
11 Mme Uertz-Retzlaff (interprétation): Est-ce que la défense est d'accord
12 aussi que le témoin a donné beaucoup de noms de personnes qui sont restées
13 derrière lui, et que c'est aux pages 3 et 4 dans la version en anglais, où
14 il y a un chapitre où l'on énumère les personnes qui ont été battues au KP
15 Dom.
16 M. Bakrac (interprétation): La défense est d'accord.
17 Mme Uertz-Retzlaff (interprétation): Nous allons maintenant passer à votre
18 déclaration, la déclaration que vous avez donnée au mois d'octobre 1995
19 devant les enquêteurs du Bureau du Procureur.
20 Je voudrais montrer avec l'aide de l'huissier ce document en langue
21 anglaise. Il s'agit du document ID 130.
22 (L'huissier s'exécute.)
23 Témoin FWS-69 (interprétation): C'est bien ma signature. Je l'ai signé,
24 c'est bien ma signature à moi. Alors, l'aspect physique de ce document,
25 écoutez, je ne m'en rappelle plus très bien. C'est là que je le revois, je
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1 vois comment ils sont, mais en ce qui concerne ma signature, c'est bien ma
2 signature à moi.
3 Question: Très bien.
4 Si vous regardez la dernière page du texte, est-ce que vous voyez qu'il
5 s'agit bien d'une déclaration qui consiste en 14 pages?
6 Réponse: C'est exact, moi j'ai tout signé, tout cela ce sont mes
7 signatures, tout cela est exact. Tout est exact, tout va bien.
8 Question: Monsieur, vous souvenez-vous quel était l'objet de cet
9 interrogatoire, quels étaient les thèmes principaux?
10 Réponse: Au moment où j'ai fait cette déclaration préalable en 1995, ce
11 qui les intéressait le plus, si j'ai bien compris votre question, je vous
12 ai bien compris? Est-ce que je peux commencer?
13 Question: Oui, oui.
14 Réponse: Ils ont commencé depuis le début. Ils m’ont demandé comment avait
15 commencé la guerre à Foca, comment s’est développé la situation, où
16 j’étais moi, à quel moment j’avais été arrêté, de quelle façon, de quelle
17 façon on m'avait amené jusqu'à Foca.
18 Ils m'ont demandé toute la chronologie et que je leur raconte tout
19 chronologiquement, et au cours de l'interrogatoire, ils ont eu
20 l'impression que tout cela durait un peu trop longtemps alors ils m'ont
21 demandé de ne pas rentrer dans le détail, d'essayer de raconter ces
22 événements le plus brièvement possible, puisque ceci prenait trop de
23 temps. Donc, voilà, nous avons abrégé un peu jusqu'à la description du
24 jour de ma libération et ma sortie de Foca.
25 Question: Est-ce que la défense est d'accord sur le fait que sur les 9
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1 premières pages de cette déclaration préalable, donc jusqu'à la moitié de
2 la neuvième page en version anglaise, on parle effectivement de la
3 situation politique et de ce qu'a vécu le témoin avant son arrestation à
4 Jelec, avant son arrivée au KP Dom.
5 M. Bakrac (interprétation): Oui, Monsieur le Président, Madame
6 et Monsieur les Juges, la défense est d'accord sur ces faits.
7 M. le Président (interprétation): Merci.
8 Mme Uertz-Retzlaff (interprétation): Est-ce que la défense est d'accord
9 sur le fait que sur la page 12 le témoin concernant M. Krnojelac dit, je
10 cite: "Mico Krnojelac était le chef du KP Dom à Foca, Gagovic était son
11 remplaçant." fin de citation, et qu'ensuite, il ne mentionne plus
12 Krnojelac, sauf à la dernière page, à la dernière ligne et aussi au sujet
13 de la mort de Halim Konjo.
14 M. Bakrac (interprétation): Oui, oui, oui,. Nous sommes d'accord avec ce
15 que vous venez de dire, concernant donc les mentions de Krnojelac, sauf
16 que l'accusation n'a pas donné lecture du fait que le témoin a continué à
17 parler au sujet de la direction du KP Dom, il a parlé aussi de Mitar
18 Rasevic, Todovic, les enquêteurs etc. Donc, il s'agit d'un paragraphe qui
19 concerne la structure de la direction hiérarchique qui prévalait au KP
20 Dom. Donc vous n'avez donné lecture que d'une partie de ce paragraphe,
21 alors que tout le paragraphe parle de la direction de façon globale, de la
22 direction du KP Dom.
23 M. le Président (interprétation): Je n'ai pas très bien compris à quoi
24 vous vous référez. Est-ce qu’il y a d'autres mentions de votre client M.
25 Krnojelac? Car si j'ai bien compris, l'accusation demande juste à
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1 démontrer que, dans la déclaration préalable, on fait mention de votre
2 client, mais de façon très sommaire, sans donner de détails. Et donc, si
3 j'ai bien compris, ce que vous voulez dire c'est qu'il y a autre chose
4 dans cette déclaration préalable qui concerne votre client.
5 M. Bakrac (interprétation): Non, non, monsieur le Président, je suis
6 d'accord sur le fait que mon client est mentionné de la façon dont l'a dit
7 le Procureur, que Mico Krnojelac était le directeur du KP Dom à Foca et
8 que son remplaçant était Gagovic. Mais ce que je veux dire, c'est que dans
9 tout le paragraphe après par la suite, on parle de la hiérarchie au niveau
10 de la direction du KP Dom, de la structure hiérarchique.
11 Mais nous sommes bien d'accord sur le fait…sur ce qu'a lu l'accusation.
12 Mme Uertz-Retzlaff (interprétation): Je peux, en effet, lire ce paragraphe
13 et vous donner lecture du paragraphe en entier, mais j'ai évité de le
14 faire car il y a beaucoup trop de noms de gardiens que l'on mentionne dans
15 ce paragraphe. Il s'agit du paragraphe où l'on parle de tous ces gens,
16 faisant partie de la direction et les gardiens.
17 M. le Président (interprétation): Oui, en effet, c'est très difficile pour
18 vous de prononcer tous ces noms, mais peut-être que vous pourriez donner
19 la lecture de ce paragraphe de façon lente et, comme cela, les interprètes
20 vont le prononcer de façon correcte.
21 Je cite: "Mico Krnojelac était le directeur du KP Dom à Foca. Son
22 remplaçant était Gagovic, le commandant de la police au KP Dom était Mitar
23 Rasevic, nom de père Dorde. Todovic était le directeur des ateliers au KP
24 Dom.
25 Les enquêteurs au KP Dom étaient Zoran Paprica, Vojo Starevic et Vladicic.
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1 Les gardiens au KP Dom était Predrag Stefanovic appelé Predo, Cancar,
2 Vladicic, Blagojevic, Zoran Matovic, Obren Obrenovic, Perisic, Elcic,
3 Dobrilo Pljevaljcic, Roko, Micevic, Risto Ivanovic, Milivoje Milutinovic,
4 Vukovic, Milic, Savic appelé "Kostolomac", Miro Burilo, Prodanovic,
5 Kunarac, Koroman, et Milutin Mladenovic. Fin de citation.
6 Vous parlez de cela?
7 M. Bakrac (interprétation): Oui, oui, bien sûr.
8 M. le Président (interprétation): Très bien, je pense que ceci suffit.
9 Madame Uertz-Retzlaff?
10 Mme Uertz-Retzlaff (interprétation): Concernant la page 10, en langue
11 anglaise, le paragraphe 2, je vais le lire.
12 Les nuits entre le 12 et le 13 juin, et le 22, 23 juin 1992, ah, excusez-
13 moi, je vais indiquer aux interprètes où cela se trouve. Il s'agit de la
14 page 9, du paragraphe numéro 7, je cite. Les nuits entre le 12 et le 13
15 juin et le 22 et le 23 juin 1992 étaient les pires. Le 12 juin, vers 21
16 heures ou 10 heures du soir, on a fait sortir 4 prisonniers. Ils
17 s'appelaient Halim Konjo, Nurko Nisic, Zulfo Veiz et Munib Veiz. Ce jour-
18 là, étaient de garde Blagojevic, Elcic et Vukovic. Et c'est eux qui
19 appelaient les prisonniers pour les amener dans le bâtiment administratif.
20 Le 18 juin, j'ai appris de [expurgé] que le directeur
21 du KP Dom, Krnojelac, lui a dit que Halim Konjo est décédé dans la cellule
22 d'isolement.
23 Je suis désolée, je viens de mentionner le nom de cette personne. Je pense
24 que ceci doit être expurgé. J'aurais dû utiliser ses initiales.
25 RG était son ex collègue, l'ex collègue de Krnojelac, aussi enseignant,
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1 j'avais l'habitude de prendre un café avec lui au KP Dom, se reprend
2 l'interprète, tous les 10 jours. J'ai appris par la suite que le corps de
3 Munib Veiz a été retrouvé dans la Drina au niveau de Gorazde, fin de
4 citation.
5 Etes-vous d'accord que l'on parle de RG, dans ce paragraphe?
6 M. Bakrac (interprétation): Oui, oui. Je suis d'accord.
7 Mme Uertz-Retzlaff (interprétation): Ensuite, il y a un autre paragraphe
8 que je voudrais lire et je voudrais que la défense me donne son accord là-
9 dessus.
10 Donc, il s'agit du paragraphe où l'on parle de l'interrogatoire qu'a subi
11 le témoin.
12 M. le Président (interprétation): Dans la version en langue BCS, il s'agit
13 de quel paragraphe?
14 Mme Uertz-Retzlaff (interprétation): La version en langue BCS, un instant,
15 je vous prie.
16 Il s'agit de la page n°9, le quatrième paragraphe en langue BCS. Je cite:
17 "20 jours après que je sois arrivé au KP Dom, j'ai été interrogé par Zoran
18 Paprica et Vojo Starovic dans les bâtiments administratifs. Je n'ai pas
19 été battu, je n'ai jamais été battu au KP Dom.", fin de citation. Est-ce
20 que la défense est d'accord sur le fait que c'est la seule fois où dans
21 cette déclaration préalable on parle des interrogatoires ou de
22 l'interrogatoire qu'a subi le témoin, et qu'ensuite ils suivent quelques
23 pages ou plusieurs pages de descriptions de passages à tabac?
24 M. Bakrac (interprétation): Oui, la défense est d'accord sur ces faits.
25 M. le Président (interprétation) : Très bien, merci.
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1 Mme Uertz-Retzlaff (interprétation): Monsieur le témoin, quand vous êtes
2 venu témoigner à La Haye, était-ce en effet la première fois qu'on vous a
3 posé des questions détaillées concernant M. Krnojelac, là où vous l'avez
4 vu, ce que vous avez entendu à son sujet? Je parle de tous les détails le
5 concernant.
6 Témoin FWS-69 (interprétation): Quand on m'a invité...
7 M. Bakrac (interprétation): Je suis désolé, Monsieur le Président, Madame
8 et Monsieur les Juges, mais j'ai une objection.
9 Quand l'accusation parle de détails le concernant, eh bien, la défense a
10 déjà à travers ces questions dit, et je pense que l'accusation sera
11 d'accord là-dessus, que le témoin a parlé des faits que maintenant au
12 cours de l'interrogatoire principal il met en relation avec Milorad
13 Krnojelac.
14 Et si l'on pose la question de cette façon-ci, à savoir que le témoin n'a
15 pas parlé au cours de son témoignage de Milorad Krnojelac, ceci apparaît
16 différent quand il a énuméré les membres de la cellule de crise, il n'a
17 pas mentionné Krnojelac, pas à l'époque.
18 Ensuite il a parlé de cette visite des journalistes et il n'a pas
19 mentionné Krnojelac. Il n'a pas mentionné le directeur dans sa déclaration
20 préalable mais il l'a mentionné au cours de son interrogatoire principal.
21 Et je pense que c'est cela la différence.
22 M. le Président (interprétation): Maître Bakrac, je pense que nous avons
23 déjà parlé à plusieurs reprises de cela.
24 Quand les enquêteurs posent des questions au témoin, eh bien, ils posent
25 le plus de questions possibles au sujet des événements. Et à ce moment-là
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1 on ne sait pas exactement qui est la personne qui va être accusée, qui va
2 faire l'objet de l'Acte d'accusation, et c'est bien différent de ce qui se
3 passe devant la jurisprudence nationale.
4 Ensuite, quand on a recueilli toutes ces dépositions, on les donne à
5 quelqu'un qui va élaborer un Acte d'accusation.
6 Donc, vous, vous avez avancé un argument qui est très bien, et nous allons
7 devoir réfléchir là-dessus.
8 Mais le Procureur a aussi le droit de vous répondre à travers les
9 questions supplémentaires qui vont être posées au témoin.
10 Et donc, maintenant, le témoin nous donne des détails, pas sur la façon
11 dont votre client a été impliqué ou non, ou au sujet de votre client, mais
12 au sujet de sa position au sein du KP Dom, c'est-à-dire, si j'ai bien
13 compris, la question qu'on lui pose est d'une autre nature.
14 Mais vous ne pouvez pas critiquer le Procureur en disant que c'est la
15 première fois qu'on lui pose ce genre de détails. C'est tout ce que le
16 Procureur fait, et donc il est juste qu'il ait le droit de poser ces
17 questions. Et la question du poids que nous allons attribuer à ces
18 questions, eh bien, cela relève de nous.
19 Mme Uertz-Retzlaff (interprétation): Je vais vous reposer ma question.
20 Est-ce que c'est ici à La Haye qu'on vous a posé des questions spécifiques
21 concernant Krnojelac et ses fonctions?
22 Témoin FWS-69 (interprétation): Eh bien, des questions spécifiques, non,
23 on ne m'a pas posé des questions spécifiques au sujet de Krnojelac. On m'a
24 demandé de raconter dans l'ordre chronologique ce qui s'est passé et ce
25 que j’ai fait, si j'ai bien compris les questions qu'on m'a posées.
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1 Et on m'a aussi demandé si le directeur du KP Dom était Krnojelac. Et nous
2 tous, qui nous trouvions dans le camp, eh bien, nous savions que c'était
3 lui le directeur. C'était indéniable. Nous le savions à cause des détenus,
4 à cause des gardiens, de tout le monde. Nous savions que c'était lui le
5 directeur du KP Dom.
6 Question: Monsieur le témoin, ce n'est pas la nature de ma question. Je
7 vous ai demandé si c'est ici à La Haye que l'on vous pose pour la première
8 fois des questions détaillées concernant Krnojelac? Ce qu'il portait,
9 quelle était sa fonction exacte, etc.? Est-ce que c'est ici à La Haye que
10 l'on vous pose pour la première fois ces questions détaillées?
11 Réponse: Oui, je vous comprends maintenant. C'est vrai que personne ne m'a
12 posé de telles questions avant. Ils ne m'ont pas posé des questions aussi
13 détaillées. Ils m'ont posé des questions comme je vous les ai déjà
14 décrites, on je m'a pas vraiment posé des questions en détail. Ce n'était
15 pas que des questions qui concernaient le directeur. Ce qu'ils voulaient
16 savoir, c'était mon périple, qui je connaissais, ce que j’ai fait, par où
17 je suis passé, etc..
18 Question: Monsieur le Président, Madame et Monsieur les Juges, ce sont les
19 questions que le Procureur souhaitait demander.
20 M. le Président (interprétation): Monsieur le témoin, je vous remercie de
21 votre témoignage et maintenant vous pouvez partir.
22 Témoin FWS-69 (interprétation): Merci.
23 (Le témoin FWS-69 est reconduit hors du prétoire.)
24 (Questions relatives à la procédure.)
25 (Audience publique.)
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1 M. le Président (interprétation): Monsieur Smith, est-ce que le témoin 122
2 est le témoin que nous allons entendre maintenant?
3 M. Smith (interprétation): Effectivement, Monsieur le Président. Il n'a
4 pas demandé de mesures de protection, en l'espèce.
5 M. le Président (interprétation): Quel est son nom?
6 M. Smith (interprétation): Amor Masovic. Il est président de la commission
7 d'Etat pour la localisation des personnes disparues en Bosnie.
8 M. le Président (interprétation):Merci.
9 M. Smith (interprétation): Avant de faire entrer le témoin, vous avez sans
10 doute reçu une chemise de documents qui est une nouvelle version d'une
11 chemise qui vous avez déjà été remise précédemment.
12 Certains documents ont été éliminés par rapport au début de l'affaire,
13 puisque nous avons estimé qu'ils n'étaient plus pertinents.
14 Nous avons ajouté un certain nombre de documents parce que nous estimons
15 qu'ils sont pertinents vu le témoignage de la personne que nous allons
16 entendre.
17 La défense a reçu un exemplaire de cette liasse de documents. Ils ont reçu
18 la plus grande partie des informations il y a quelques semaines, un
19 document qui porte la cote 240/5 notamment, qui est une liste de détenus
20 au KP Dom qui sont toujours portés disparus, et que la commission leur a
21 fourni la semaine dernière.
22 M. le Président (interprétation): Merci.
23 M. Smith (interprétation): Nous avons essayé de nous mettre d'accord sur
24 les documents, mais il se trouve que beaucoup de ces documents sont des
25 résumés et reprennent les dossiers détenus par la commission.
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1 Du fait de l'importance et des documents qu’il faudrait consulter pour
2 appuyer ces résumés, à ce stade il n'y a pas eu d'accord entre la défense
3 et l'accusation en ce qui concerne ces documents du fait du manque de
4 fondement donc pas d'accord en ce qui concerne la fiabilité de ces
5 documents.
6 Et donc, nous ne sommes pas en mesure de nous mettre d'accord ou pas.
7 M. le Président (interprétation): Est-ce que cela va être le sujet de la
8 déposition du témoin?
9 M. Smith (interprétation): Oui.
10 M. le Président (interprétation): Je vous demande de continuer à
11 communiquer pour voir si vous pouvez arriver à un accord entre défense et
12 accusation. Il est possible que Me Bakrac souhaite contre-interroger le
13 témoin avant de prendre une décision à ce sujet.
14 M. Smith (interprétation): Effectivement.
15 (Le témoin Amor Masovic est introduit dans la salle d'audience.)
16 M. le Président (interprétation): Monsieur, veuillez, s'il vous plaît,
17 prononcer la déclaration solennelle en lisant le document qui vous est
18 présenté.
19 M. Masovic (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la
20 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
21 M. le Président (interprétation): Veuillez vous asseoir, Monsieur Masovic.
22 (Le témoin s’assoit.)
23 M. Smith (interprétation): Monsieur le Président, avant que je n'entame
24 l'interrogatoire principal, le témoin a sous les yeux un classeur qui
25 correspond à la grande majorité des documents qui ont été préparés par
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1 lui-même et qu'il va consulter.
2 M. le Président (interprétation): Cela va sans doute nous permettre de
3 gagner beaucoup de temps.
4 (Interrogatoire principal du témoin, M. Amor Masovic, par M. Smith.)
5 M. Smith (interprétation): Monsieur Masovic, bonjour. Quel est votre nom,
6 prénom et quelle est votre activité professionnelle?
7 M. Masovic (interprétation): Bonjour, je m'appelle Amor Masovic. Je suis
8 avocat de profession et je suis président de la commission d’Etat chargée
9 de la localisation des personnes disparues en Bosnie-Herzégovine. Je suis
10 également président de la commission fédérale de Bosnie-Herzégovine
11 chargée de la recherche des personnes disparues.
12 M. Smith (interprétation): Vous êtes également membre du Parlement de
13 Bosnie-Herzégovine, n'est-ce pas?
14 Réponse: Oui.
15 Question: Quand la commission d’Etat chargée de la localisation des
16 personnes disparues a-t-elle été mise en place, en quelle année?
17 Réponse: Elle a été mise en place en avril 1996.
18 Question: Et avant avril 1996, est-ce que le personnel, les gens qui
19 travaillent au sein de cette commission, travaillaient déjà au sein d'une
20 autre institution?
21 Réponse: Oui, c'est exact. En fait, ce qui se passe c'est que pratiquement
22 tous les gens qui travaillent pour la commission, travaillaient pour ce
23 que l'on appelait la commission d’Etat chargée de l'échange de prisonniers
24 de guerre, de personnes privées de leur liberté, et c'était une commission
25 également chargée de maintenir des listes ou les dossiers des personnes
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1 disparues ou décédées en Bosnie-Herzégovine.
2 Question: Pour faire court, comment appelait-on cette commission?
3 Réponse: La commission d'Etat pour l'échange des prisonniers de guerre.
4 Question: Et quand cette commission chargée de l'échange des prisonniers
5 de guerre a-t-elle été mise en place?
6 Réponse: En avril 1992, au début avril.
7 Question: Et pendant la guerre, est-ce que les autorités serbes et les
8 autorités croates avaient également des commissions semblables chargées de
9 l'échange des prisonniers de guerre?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Quand la commission serbe chargée de l'échange des prisonniers
12 de guerre a-t-elle été mise en place?
13 Réponse: Je crois qu'elle a été mise en place très rapidement, en juin,
14 peut-être même en mai 1992.
15 Question: Et quand la commission croate a-t-elle été mise en place?
16 Réponse: Elle a été mise en place même avant, puisqu'elle fonctionnait par
17 le biais du HVO, et je crois que cela a été mis sur pied avant avril même,
18 parce qu'il y avait déjà eu des combats entre les Croates de Bosnie et les
19 Serbes de Bosnie.
20 Question: Quand vous dites HVO, vous entendez par là le conseil de la
21 défense croate?
22 Réponse: Oui.
23 Question: En 1997, est-ce que la commission croate et la commission de
24 Bosnie se sont fondues sous une même appellation et sous une même
25 responsabilité politique, et se sont transformées en commission fédérale
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1 pour la localisation des personnes disparues?
2 Réponse: C'est exact. En juillet 1997, on a mis en place la commission
3 fédérale de Bosnie-Herzégovine, à laquelle participent aussi bien les
4 Musulmans que les Croates de Bosnie.
5 Question: En pratique, est-ce que la commission croate et la commission
6 bosniaque fonctionnent de manière indépendante sous cette égide commune?
7 Réponse: On peut décrire la situation de cette façon. On peut dire
8 qu’elles travaillent de manière indépendante, bien que sur le papier et
9 officiellement il s'agit de la commission fédérale de la Bosnie-
10 Herzégovine.
11 Question: En ce qui vous concerne, quand avez-vous commencé à travailler
12 pour la commission d’Etat chargée de l'échange des prisonniers de guerre?
13 Réponse: En août, dans la deuxième moitié du mois d'août 1992.
14 Question: Quel était votre poste quand vous avez commencé?
15 Réponse: Au départ j'étais membre de cette commission, ensuite j'ai été le
16 président par intérim, et puis enfin jusqu'à la fin du conflit en Bosnie-
17 Herzégovine je suis devenu président de cette commission.
18 Question: En avril 1996, avez-vous été nommé président de la commission
19 d’Etat chargée de la localisation des personnes disparues?
20 Réponse: Oui, la nouvelle commission, commission nouvellement établie pour
21 chercher les personnes disparues.
22 Question: Pendant la guerre, quel était le rôle essentiel, la fonction
23 essentielle de la commission d’Etat chargée de la localisation des
24 prisonniers de guerre? Quel était votre objectif principal?
25 Réponse: Eh bien, l'objectif principal, son rôle principal, on peut le
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1 voir rien qu'à la lecture du nom, il s'agissait de retrouver, de localiser
2 les personnes qui étaient dans les prisons de l'ennemi, ainsi que les
3 personnes qui avaient été privées de leur liberté pendant le conflit.
4 Il s'agissait également de tenir des registres des personnes blessées et
5 tuées, ainsi que des civils et militaires qui avaient disparu pendant les
6 conflits armés qui ont eu lieu sur le territoire de l'ex-Yougoslavie.
7 C’est-à-dire qu’en plus de tenir ces registres, la commission avait pour
8 tâche d'engager des négociations avec l'ennemi, et d'essayer de faire
9 libérer des prisons et des camps de l'ennemi le plus de détenus possibles,
10 en particulier les civils qui avaient été faits prisonniers, qui avaient
11 été arrêtés.
12 Question: Dans la période qui a suivi la guerre, mettons à partir de 1996,
13 est-ce que la nature du travail de la commission a changé?
14 Question: Avez-vous entendu ma question?
15 Réponse: Non, je n'ai pas eu de traduction, j'ai entendu en anglais
16 uniquement.
17 Question: Je vais essayer de nouveau. Dans la période qui a suivi la
18 guerre, à partir de 1996, est-ce que la nature du travail de la commission
19 a évolué par rapport à la nature de ce qu'elle faisait pendant la guerre?
20 Réponse: Oui, si l'on peut dire, la commission d’Etat chargée de l'échange
21 des prisonniers de guerre s'intéressait principalement aux personnes
22 vivantes qui avaient été faites prisonnières, alors que cette commission-
23 là se chargeait des personnes qui avaient été portées disparues. C’est-à-
24 dire que, malheureusement, le plus souvent il s'agit de personnes qui très
25 vraisemblablement sont décédées dans l'intervalle. La plupart de ces
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1 personnes disparues sont maintenant décédées.
2 Donc, en fait, ce que l'on fait, c'est que l'on recherche des personnes
3 qui sont mortes pendant la guerre parce qu'il s'est passé tellement de
4 temps depuis.
5 Question: Et une bonne partie du travail que vous faites dans le cadre,
6 après la guerre, depuis la fin de la guerre, consiste à mettre en place ou
7 à coordonner des exhumations en Bosnie pour essayer de trouver les
8 personnes disparues, n'est-ce pas?
9 Réponse: Oui.
10 Question: Est-ce que vous pouvez être un peu plus précis, quel est le rôle
11 que joue la commission dans les exhumations qui sont menées en Bosnie?
12 Réponse: Le rôle de la commission, c'est que sur la base d'informations
13 que nous recevons à partir de diverses sources, nous essayons de localiser
14 les individus ou plutôt des fosses communes et des endroits où sont
15 enterrés des personnes individuelles.
16 Ensuite, nous signalons où se trouvent ces fosses communes. C'est-à-dire
17 que si nous estimons qu'il y a toujours des corps enterrés à cet endroit à
18 ce moment-là, nous en informons les autorités de Bosnie-Herzégovine,
19 c'est-à-dire le Procureur général, les tribunaux, ainsi que les membres de
20 la commission d'état. Donc tous ces gens participent ou assistent à
21 l'exhumation, parfois nous assistons également à l'autopsie des victimes.
22 Notre objectif, in fine, est également de prendre contact avec les membres
23 de la familles des personnes décédées quand nous estimons que les
24 personnes que nous avons identifiées sont peut-être les membres de leur
25 famille. Ensuite, nous entrons en contact avec les membres des familles et
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1 avec les communautés d'origine de ces personnes disparues.
2 Question: Et quels sont les critères qui sont utilisés par la commission
3 pour décider de mettre en place une enquête au sujet d'un site possible
4 d'exhumation, quant à déterminé s'il y a eu effectivement ou non crime de
5 guerre, ou si une personne est morte de mort naturelle ou non?
6 Réponse: Je vous ai déjà dit que nous faisons appel à toutes les sources
7 possibles qui peuvent nous amener à trouver un site où un certain nombre
8 de personnes ont été enterrées. Quand je parle de ces sources, eh bien, ce
9 qui se passe, c'est que nous entrons d'abord en contact avec les membres
10 de la famille des personnes disparues, ensuite avec des témoins éventuels,
11 que ce soit des témoins directs, des gens qui étaient présents pendant les
12 opérations de liquidation, qui ont survécu à ces opérations ; ou que ce
13 soit des témoins indirects, à savoir des gens qui ont appris de manière
14 indirecte qu'il y avait des tombes ou des fosses communes.
15 D'autre part, en dehors des membres de la famille, nous avons recours à
16 d'autres sources, les rapports de police, les rapports des tribunaux, les
17 informations fournies par la Croix-Rouge internationale, par les
18 organisations locales de la Croix-Rouge. Nous utilisons également des
19 information reçues par les autorités locales.
20 Question: Et votre autorité quant aux enquêtes sur des sites d'exhumation
21 potentielle, ne s'exerce qu'au regard de morts qui apparaissent
22 apparemment être dues à des circonstances non naturelles et pas
23 naturelles, n'est-ce pas?
24 Réponse: C'est exact, sur la base de la décision prise par le gouvernement
25 de Bosnie-Herzégovine pour la mise en place de cette commission, nous
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1 sommes tenus d'enquêter sur les personnes disparues pendant le conflit. Et
2 il s'agit de personnes qui ont été tuées pendant la guerre. Nous ne nous
3 intéressons pas aux personnes qui sont peut être mortes en 1992 ou 1993,
4 qui sont peut être mortes pendant cette période de mort naturelle.
5 Question: Et à partir de 1996, depuis la fin de la guerre, quelle est la
6 relation qu'entretient votre commission avec la partie croate de la
7 commission, ainsi que la commission serbe?
8 Réponse: Eh bien, à partir de 1996, du point de vue juridique, du point de
9 vue officiel, il y a toujours deux commissions: la commission d'Etat de
10 Bosnie-Herzégovine d'une part, et puis la commission chargée de l'échange
11 des prisonniers de guerre qui est toujours rattachée à l'armée croate, le
12 HVO.
13 Et en 1997, une entité, une commission différente a été mise en place, la
14 commission fédérale pour les personnes disparues. Donc, ceci a eu lieu en
15 1997 et j'ai déjà dit qu'officiellement, juridiquement, depuis lors il n'y
16 a plus qu'une commission, et que cette instance fonctionne de façon
17 indépendante. Je veux parler de celle qui représente le conseil de la
18 défense croate.
19 Question: En 1996, il y a eu un accord entre la commission croate, avant
20 qu'elle ne devienne la commission fédérale, et ainsi que les Serbes de
21 Bosnie, la commission de la Republika Srpska au sujet des exhumations.
22 Quelle était la nature de cet accord?
23 Réponse: Cet accord on l'appelle l'accord de Banja Luka. Il a été conclu à
24 Banja Luka en Republika Srpska en juin 1996, et il a été conclu à
25 l'initiative des représentants du haut représentant en Bosnie-Herzégovine.
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1 Il implique les trois anciens belligérants, à savoir la commission d'Etat
2 du conseil de la défense croate et celui de la Republika Srpska.
3 Essentiellement, cet accord a trait aux exhumations. Il donne la
4 possibilité aux autorités d'une des entités de franchir les frontières
5 administratives pour se rendre sur le territoire de l'autre entité et d'y
6 pratiquer des exhumations.
7 Voilà l'essence de cet accord. C'est ainsi, par exemple, que la commission
8 serbe peut venir sur le territoire de la fédération de Bosnie-Herzégovine
9 depuis le territoire de la Republika Srpska, et y mener à bien toutes les
10 activités nécessaires à une exhumation.
11 Question: En pratique, est-ce que la commission de la Republika Srpska et
12 la partie bosnienne de la commission fédérale et la partie croate de la
13 fédération, est-ce que donc, ces trois différentes entités que je viens de
14 définir, s'intéressent aux exhumations de personnes qui sont de la même
15 origine ethnique, qui ont la même origine qu'eux-mêmes?
16 Réponse: Eh bien, la commission serbe ne s'intéresse qu'aux victimes
17 serbes. C'est-à-dire des victimes qui étaient des serbes de Bosnie. La
18 commission d'état, plutôt la commission fédérale de la localisation des
19 personnes disparues, s'intéresse à toutes les victimes, mais en majorité,
20 aux victimes qui étaient de la même appartenance ethnique que la
21 commission en question.
22 Question: Depuis la guerre, combien de Musulmans de Bosnie ont été exhumés
23 en Bosnie à peu près?
24 Réponse: Eh bien, on peut dire 10.500. Je crois que 6.500 personnes ont
25 été exhumées par la commission d'Etat de la localisation des personnes
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1 disparues et 4.000 ont été exhumées par des représentants du Tribunal. Je
2 pense là aux victimes de Srebrenica.
3 Question: Savez-vous combien de Serbes de Bosnie ont été exhumés environ?
4 Réponse: Je ne dispose pas des informations pertinentes à cet effet, mais
5 d'après les informations dont je dispose, je crois que leur chiffre…le
6 chiffre va de 1.200 à 1.500.
7 Question: En ce qui concerne les Croates de Bosnie?
8 Réponse: Environ 500, moins de 500.
9 Question: Pendant la guerre, quelle était la relation qui prévalait entre
10 les trois commissions? Je parle d'échange de prisonniers, est-ce que vous
11 aviez des contacts fréquents?
12 Réponse: Oui, des contacts très fréquents. Parfois, c'était une fois par
13 semaine sur territoire neutre ; c'est-à-dire sur des territoires contrôlés
14 par les forces des Nations Unies, ce que l'on appelait la Forpronu ou
15 peut-être sur les lignes de séparation, entre les belligérants, entre les
16 forces militaires. C'est là que ces contacts avaient lieu et c'était des
17 contacts très fréquents, comme je vous l'ai dit.
18 En tout cas, c'était des contacts beaucoup plus fréquents que tout autre
19 type de contact entre les belligérants de l'époque.
20 Question: Et pendant la guerre, est-ce que vous représentiez la commission
21 d'Etat de Bosnie?
22 Réponse: Oui, oui j'en étais le vice Président, mais en réalité, j'étais
23 celui qui travaillait le plus sur le terrain.
24 Question: Et quand des échanges de prisonniers étaient organisés, qui
25 était votre contact au sein de la commission d'Etat croate ou la
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1 commission serbe? Je parle du niveau hiérarchique de la personne à qui
2 vous vous adressiez. Est-ce que c'était le chef de cette commission ou
3 bien est-ce que vous vous adressiez aux personnes qui détenaient les
4 prisonniers en question?
5 Réponse: Exclusivement avec les personnes qui étaient habilitées par la
6 partie adverse à agir au nom de la commission.
7 Il y avait des noms différents. Par exemple, la commission serbe
8 s'appelait la commission centrale, alors que la commission croate
9 s'appelait la commission pour l'échange des prisonniers de guerre. Donc
10 uniquement avec leur commission.
11 Question: Vous n'aviez donc pas de contacts avec les personnes qui avaient
12 capturé les prisonniers?
13 Réponse: Non, non, non, on n'avait pas de contacts ni d’accès aux
14 installations de détention, aux camps, à la prison, etc..
15 Question: Pendant la guerre, est-ce qu’il y avait un quartier général où
16 siégeait la commission d'Etat?
17 Réponse: Pendant toute la guerre, le quartier général de la commission
18 d'Etat était à Sarajevo.
19 Question: Y avait-il des bureaux locaux, des bureaux régionaux qui
20 relevaient de la commission d'Etat?
21 Réponse: Oui, par exemple, pendant la deuxième partie de la guerre, c'est-
22 à-dire de 1993 jusqu'à la fin de la guerre, eh bien, il y avait des
23 services, plusieurs services de la commission d’Etat qui ont été mis en
24 place dans diverses villes qui étaient contrôlés par la commission d’Etat
25 Gorazde, Tuzla, Bihac, Mostar, Travnik.
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1 Question: Combien y avait-il de personnes qui travaillaient au sein de la
2 commission d'Etat en 1992, lorsque vous avez commencé à y travailler?
3 Réponse: Je crois que pendant cette période il y avait de 12 à 15
4 personnes qui travaillaient au sein de la commission d'Etat.
5 Question: En 1992, quand vous avez commencé, est-ce que dans la
6 commission, ainsi que tous ses employés au bureau de Sarajevo, il y avait
7 déjà des gens qui travaillaient ailleurs?
8 Réponse: A l'époque, au quartier général de la commission de Sarajevo, il
9 y avait environ 7 personnes qui y travaillaient. Et il y avait certaines
10 personnes qui travaillaient sur le terrain dans les villes que j'ai
11 mentionnées, ainsi qu'à Trnovo par exemple, à Ilidza, Hadzici, à Konjic,
12 ainsi que dans quelques autres villes je crois.
13 Question: Et si on examine la partie bosnienne de la commission d’Etat
14 chargée de la localisation des personnes disparues, est-ce que c'est le
15 même nombre d'employés aujourd'hui que lorsque cette organisation a
16 commencé son travail en 1992?
17 Réponse: Actuellement, nous sommes 15 personnes qui sommes employées à
18 temps plein au sein de la commission. D'autre part, nous faisons également
19 appel à des bénévoles, à savoir à des gens qui travaillent pour la
20 commission mais qui ne sont pas officiellement employés à temps plein par
21 la commission.
22 Question: Et actuellement sur les 15 employés combien d'entre eux
23 travaillent au bureau de Sarajevo?
24 Réponse: Sept, y compris moi-même.
25 Question: Est-ce que vous avez toujours travaillé au bureau de Sarajevo,
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1 pour la commission?
2 Réponse: A partir d'août 1992 jusqu'au jour d'aujourd'hui.
3 Question: Est-ce que le bureau maintient des registres de personnes
4 exhumées, de personnes portées disparues?
5 Réponse: Oui.
6 Question: Pendant la guerre, quels types de registres ou de dossiers
7 étaient tenus de manière générale, au sujet des prisonniers de guerre, des
8 personnes disparues?
9 Réponse: Concrètement, nos premières sources, enfin si vous parlez de
10 dossiers, je l'ai déjà dit dans le cadre de mes remarques liminaires, nous
11 avons consigné donc les noms des personnes privées de leur liberté en
12 raison du conflit, des prisonniers de guerre.
13 Nous avons également consigné le nom des personnes blessées, tuées et
14 aussi des personnes portées disparues pendant la guerre.
15 Et pendant la guerre, d'autres autorités, telles que le ministère de la
16 Santé, se sont occupées des dossiers des personnes tuées, alors que, nous,
17 nous avons continué à enregistrer les noms des personnes privées de leur
18 liberté, des prisonniers de guerre, et aussi des personnes qui ont disparu
19 pendant le conflit.
20 Enfin, après la signature des accords de paix de Dayton, à partir de cette
21 date, nous avons également tenu les dossiers des personnes exhumées
22 puisqu'il est devenu possible de faire des exhumations sur le territoire
23 ennemi après les accords de Dayton.
24 Pendant la guerre, nous n'avions pas accès aux localités où des civils ou
25 bien des soldats ont été tués. Donc lorsque c'était sous territoire
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1 ennemi, on ne pouvait pas y accéder.
2 Question: Depuis la fin de la guerre, est-ce que vous tenez toujours des
3 registres de personnes portées disparues?
4 Réponse: Oui.
5 Question: Est-ce qu'il s'agit de dossiers qui se trouvent au bureau
6 central de votre organisation ou bien est-ce que ce sont des dossiers dont
7 certaines parties se trouvent dans les bureaux régionaux de votre
8 organisation?
9 Réponse: Les dossiers étaient centralisés, c'est-à-dire que toutes les
10 informations viennent à notre bureau central de Sarajevo. D'autre part,
11 dans certaines régions, il y a également des dossiers relatifs aux
12 personnes portées disparues, mais aux personnes portées disparues dans
13 cette région en question.
14 Par exemple, notre bureau à Tuzla au nord de Sarajevo tient les dossiers
15 de personnes qui sont portées disparues sur le territoire de la Republika
16 Srpska, c'est à côté de Srebrenica, Zvornik Bijeljina, etc.. Et puis, il y
17 a d'autres bureaux qui tiennent des dossiers qui ont trait à des personnes
18 qui habitaient dans la région.
19 Mais, au bout du compte, toutes les informations sont communiquées à notre
20 bureau de Sarajevo.
21 M. Smith (interprétation): Monsieur le Président, peut-être le moment est-
22 il bien venu pour faire une pause.
23 M. le Président (interprétation): Avant d'observer la pause, je ne sais
24 pas s'il est nécessaire pour nous de lire tous les dossiers juridiques qui
25 viennent des tribunaux de Sarajevo, tous les dossiers de ce genre. En tout
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1 cas, ils sont tous en BCS. Je remarque qu'à l’exception de certains
2 documents, des documents 8 et 9, nous n'avons pas de traduction.
3 M. Smith (interprétation): A ce stade, Monsieur le Président, nous
4 n'envisageons pas de demander le versement au dossier de ces dossiers.
5 Il est possible que nous ayons une interprétation différente de la défense
6 de ces documents et, à ce moment-là, il y a, de toute façon, une
7 traduction résumée qui est fournie. Mais, à l’heure actuelle, nous ne
8 souhaitons pas verser ces documents au dossier.
9 M. le Président (interprétation): Bien, tant que vous avez bien compris
10 qu’on ne nous a pas remis le mauvais dossier, parce que cela arrive et
11 c’est cela qui m’inquiétait.
12 Nous allons maintenant lever l’audience jusqu'à 14 heures 30.
13 (L'audience, suspendue à 13 heures, est reprise à 14 heures 31.)
14 M. le Président (interprétation): C'est à vous Monsieur Smith.
15 M. Smith (interprétation): Monsieur Masovic avant la pause vous avez parlé
16 des données concernant les prisonniers de guerre qui se trouvaient
17 centralisées dans un bureau à Sarajevo, le bureau centralisé. Vous avez
18 aussi dit que les bureaux régionaux ont été organisés de façon permanente
19 en 1993. Et vous avez dit qu'en 1992 vous croyez qu'un certain nombre de
20 personnels de cette commission de l'Etat travaillaient sur le terrain dans
21 un certain nombre d'endroits, comme par exemple Trnovo.
22 M. Masovic (interprétation): Oui.
23 Question: Pendant cette période au cours de 1992, donc à partir du début
24 de la guerre en Bosnie, par exemple avril 1992 jusqu'à la fin, vous
25 receviez des informations des membres de la commission travaillant sur le
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1 terrain concernant les prisonniers de guerre et les personnes disparues?
2 Réponse: Oui, en effet nous avons reçu ces informations de façon continue
3 à partir du mois d'avril 1992, donc de toute la Bosnie-Herzégovine et en
4 particulier de ce département, le département régional, municipal. La
5 commission municipale se trouvant à Trnovo.
6 Question: Et ces commissions régionales, étaient-elles obligées d'envoyer
7 leurs informations au bureau de Sarajevo?
8 Réponse: Oui, à part leurs documentations, ils étaient obligés d'envoyer
9 ces documents, toutes les informations dont ils disposaient concernant
10 l'échange de prisonniers de guerre à cette commission centrale, le
11 quartier général de la commission se trouvant à Sarajevo.
12 Question: Concernant les données, les informations concernant les
13 exhumations et les personnes disparues, est-ce qu'on vous a demandé
14 récemment, est-ce que le Bureau du Procureur vous a demandé récemment de
15 faire un résumé de ces matériaux, de ces documents que vous aviez dans
16 votre bureau à Sarajevo?
17 Réponse: Oui.
18 Question: Est-ce que vous avez aujourd'hui sur vous le résumé de ces
19 documents?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Concernant les exhumations, pourriez-vous dire à la Chambre quel
22 est le genre de documents dont vous disposiez?
23 Réponse: Il faut dire tout d'abord que les exhumations ont un lien avec
24 les statuts des personnes portées disparues. Au début de mon témoignage,
25 j'ai dit que malheureusement aujourd'hui, huit années après le début de la
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1 guerre, presque toutes les personnes disparues, portées disparues ou
2 plutôt toutes les personnes sont malheureusement mortes, tuées et elles
3 ont été tuées au cours du conflit qui s'est déroulé dans la Bosnie-
4 Herzégovine pendant la guerre. Donc nous recueillons ces informations
5 depuis 1992. Déjà en 1992 nous avons noté les premières disparitions, les
6 premièrs meurtres de civils et de soldats.
7 Et dans la période après la guerre, après l'accord de Banja Luka de 1996
8 concernant des exhumations entre les entités, nous nous sommes rendus sur
9 le territoire qui avait été tenu par les forces Serbes de Bosnie et les
10 Croates de Bosnie pendant la guerre, et nous avons commencé à travailler
11 sur les exhumations de fosses communes en trouvant des individus, en
12 localisant des individus, des corps d'individus qui avaient été
13 enregistrés chez nous comme des personnes disparues.
14 Question: Donc par rapport aux données dont vous disposez, aux documents
15 que vous avez, pouvez-vous nous dire quel genre de document vous
16 conservez? Des documents policiers, juridiques, de quel genre de document
17 s'agit-il?
18 Réponse: Eh bien, nous avons une base de données informatiques qui
19 contient un certain nombre d'éléments de base concernant la personne
20 portée disparue ou bien s'il se trouve que le corps de cette personne a
21 été exhumé, concernant son exhumation.
22 Il s'agit de son nom, de son prénom, du nom de son père, l'année de
23 naissance, le lieu de naissance, le lieu d'habitation, la date et la place
24 de la disparition de la personne concernée et si cette personne avait été
25 enregistrée auprès du comité de la Croix-Rouge internationale. Eh bien
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1 dans notre base de données, on peut trouver aussi le numéro
2 d'immatriculation ou le code sous lequel cette personne avait été
3 enregistrée auprès du comité international de la Croix-Rouge, ainsi qu'un
4 certain nombre d'autres informations où l'on note les documents qui ont
5 précédé la disparition de la personne. Et si la personne a été trouvée ou
6 bien si elle a été exhumée, cette donnée va être aussi entrée dans la base
7 de données.
8 A part cela, dans nos archives il existe un certain nombre de rapports
9 écrits, que pendant toute la période de la guerre et dans la période après
10 la guerre nous recevions de ce département. Il s'agit donc de nos
11 commissions à nous, mais aussi d'autres organes d'information, d'organes
12 politiques de renseignements de police, de militaires ou bien de
13 présidence de guerre, de municipalité, de la Croix-Rouge internationale,
14 etc..
15 Question: Est-ce que vous avez aussi des documents juridiques concernant
16 la conduite de ces exhumations?
17 Réponse: Une fois par an, quand on a terminé le processus des exhumations
18 prévues pour l'année, les tribunaux émettent des rapports annuels
19 concernant les exhumations qui ont été conduites au cours de l'année
20 précédente.
21 Question: Quand on exhume les corps des civils bosniens musulmans, est-ce
22 qu'il y a des membres des commissions qui participent à ces exhumations?
23 Réponse: Toujours, sans aucune exception, des membres de la commission
24 d'Etat sont présents à chaque exhumation, qu'il s'agisse du bureau central
25 de Sarajevo ou bien des commissions au niveau régional, Gorazde, Travnik,
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1 Tuzla, Zenica, etc..
2 Question: Est-ce qu'il faut que ces membres de commission fassent un
3 rapport intérimaire pour des besoins internes concernant le résultat de
4 l'exhumation et concernant la conduite, le processus de l'exhumation?
5 Réponse: Oui bien sûr. On y consigne le nom du lieu où l'exhumation s'est
6 déroulée ainsi que du lieu-dit, si c'est possible. Aussi, s'il est
7 possible, on indique les cotes de la localité, le type du tombeau trouvé,
8 c'est-à-dire jusqu'à 5 victimes, ou bien d'une fosse commune, jusqu'à 5
9 victimes ou plus.
10 Si l'on peut avoir des suppositions quant à l'identité des victimes, on va
11 noter ces premières informations concernant l'identité supposée. Ensuite,
12 ce sont les tribunaux qui vont établir l'identité définitive. En tout cas,
13 cette identification préliminaire va nous permettre de savoir quels
14 membres de famille nous devons éventuellement contacter pour leur en
15 parler.
16 Question: Est-ce que le gouvernement bosniaque vous demande de détenir des
17 documents, des informations concernant une documentation concernant ces
18 personnes disparues et les exhumations?
19 Réponse: Oui, nous sommes obligés de les faire et d'informer le
20 gouvernement une fois par an concernant les efforts fournis pour trouver
21 les personnes disparues et les exhumations.
22 Question: Concernant les exhumations conduites dans la municipalité de
23 Foca, je voudrais vous montrer un document, une carte. Il s'agit du
24 document 240/1, il s'agit d'un numéro d'identification fourni par le
25 Procureur.
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1 Peut-on le placer sur le rétroprojecteur?
2 M. le Président (interprétation): Pendant que vous faites cela, je
3 voudrais savoir si nous allons entendre quoi que ce soit concernant les
4 procédures qui s'ensuivent pour confirmer l'identité présumée d'une
5 personne.
6 M. Smith (interprétation): Oui, monsieur le Président.
7 Monsieur Masovic, si vous regardez le document qui porte le numéro
8 d'identification 240/1 et qui se trouve à côté de vous sur le
9 rétroprojecteur, reconnaissez-vous ce document?
10 Réponse: Oui, il s'agit d'une carte avec les frontières d'avant la guerre
11 de la municipalité de Foca où sont marquées les localités où des
12 exhumations avaient été conduites, se trouvant à 10 endroits à peu près
13 différents. Donc ces 10 localités différentes correspondent aux
14 communautés locales, une ou plusieurs, ainsi que le numéro de localité des
15 endroits où les exhumations avaient été conduites ainsi que le nombre de
16 victimes trouvées dans ces localités.
17 Question: Est-ce que cette carte avait été élaborée par les personnels de
18 votre bureau?
19 Réponse: Oui, cette carte a été préparée par les personnels de la
20 commission étatique avec son siège à Sarajevo.
21 Question: Est-ce qu'on peut laisser cette carte sur le rétroprojecteur. Je
22 vais vous demander de regarder le document suivant qui porte la cote 240/1
23 (sic), il s'agit d'un index concernant la carte.
24 Question: Est-ce que vous reconnaissez ce document?
25 Réponse: Oui, je reconnais ce document.
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1 Question: Pourriez-vous nous expliquer très brièvement de quelle façon il
2 existe un rapport entre ce document et la carte?
3 Réponse: Ce document montre 10 localités différentes sur lesquelles des
4 exhumations avaient été conduites, des exhumations de victimes venant de
5 la municipalité de Foca pendant la période entre 1996 jusqu'à l'an 2000.
6 Je vous ai déjà dit qu'il s'agit du numéro d'ordre de la localité, ensuite
7 le numéro assigné au village ou à la ville où cette exhumation a eu lieu
8 ainsi que le numéro du site, s'il est possible de le donner, ensuite le
9 nombre de corps trouvés, le nombre de corps identifiés et le nombre de
10 corps non identifiés. Ce partage est basé sur le critère de communauté
11 locale en respectant ces divisions.
12 Question: Est-ce que vous avez supervisé la préparation de cet index, de
13 ce tableau?
14 Réponse: Oui, c'est nous qui l'avons élaboré et nous l'avons fait comme
15 cela vient de m'être présenté.
16 M. le Président (interprétation): Je suis désolé d'insister là-dessus mais
17 quand on dit identifier, est-ce qu'il s'agit des personnes identifiées de
18 façon provisoire, de façon présumée identifiée, ou bien des
19 identifications finales?
20 M. Smith (interprétation): Identification finale, définitive, Monsieur le
21 Président. Il y a une autre liste 240/3 qui parle des identifications
22 entre 375 et 430 corps. Et ceci va expliquer de quelle façon ces
23 identifications se font.
24 M. le Président (interprétation): Je voulais juste savoir s'il s'agissait
25 des identifications provisoires ou bien, c'est-à-dire que j'étais un
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1 inquiet par cette phrase provisoire.
2 M. Smith (interprétation): Je vais essayer de clarifier ceci avec le
3 témoin mais il s'agit d'une identification définitive.
4 Monsieur Masovic, pourriez-vous regarder le document qui porte la cote
5 240/3, reconnaissez-vous ce document?
6 M. Masovic (interprétation): Oui.
7 Question: Que montrent ces documents?
8 Réponse: Ce document est un tableau des victimes identifiées sur le
9 territoire de la municipalité de Foca donc des victimes exhumées et
10 identifiées. Il s'agit d'une liste de 375 victimes identifiées, exhumées
11 entre 1996 et l'an 2000 sur le territoire de la municipalité de Foca.
12 Question: Est-ce que je peux vous demander de nous expliquer brièvement de
13 quelle façon a-t-on pu identifier ces corps, quels étaient les processus
14 d'identification, quels efforts avaient été faits pour identifier ces
15 corps?
16 Réponse: L'identification des victimes est faite par une commission
17 séparée à la tête de laquelle se trouve un juge du tribunal cantonal. Donc
18 les membres de cette commission sont les juges ainsi qu'un médecin légiste
19 ainsi que les membres du service de criminologie et des techniciens en
20 médecine légiste.
21 Dans ce cas-là, l'identification est faite sur la base de la
22 reconnaissance par les membres de la famille qui venaient à la morgue et
23 qui reconnaissaient les objets personnels, des vêtements, des chaussures
24 ou éventuellement des fractures ; des éléments particuliers dont les
25 familles avaient connaissance avant la mort. Et donc un pourcentage assez
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1 haut de sexe féminin avait été identifié alors qu'en moyenne, il n'y a que
2 12 % de femmes parmi les victimes. Et on a pu constater que sur le
3 territoire de Foca, le pourcentage des femmes identifiées, exhumées, monte
4 à 40 %, c'est-à-dire qu'il s'agit de 145 victimes, femmes, identifiées.
5 Question: Donc est-ce que ces identifications, les identifications de ces
6 375 victimes sont définitives et non pas provisoires?
7 Réponse: Oui, il s'agit de victimes identifiées. Les identifications sont
8 corroborées par les certificats émis par des médecins légistes.
9 Question: Merci. Monsieur l'huissier, nous en avons terminé avec ce
10 document. Le document placé sur le rétroprojecteur. Et le document que
11 vous utilisez pour élaborer ce document, s'agit-il des mêmes documents que
12 ceux dont vous avez déjà parlé tout à l'heure?
13 Réponse: Oui, oui, bien sûr.
14 Question: Qui vous donne ces documents de base pour élaborer ce résumé?
15 Réponse: Cette documentation vient de la commission de l'Etat. Nos sources
16 sont des rapports de police, des tribunaux, ainsi que des rapports des
17 médecins légistes.
18 Question: Et peut-être aussi des rapports venant de votre personnel, des
19 personnes faisant partie de votre bureau qui ont participé aux
20 exhumations.
21 Réponse: Oui, se sont nos rapports internes et qui avaient été élaborés
22 par les membres de la commission de l'Etat et qui participent aux
23 exhumations, aux autopsies et aux identifications des victimes.
24 Question: Pendant combien de temps après la fin de l'exhumation, avez-vous
25 commencé à recevoir ces documents qui représentent la source de ces
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1 résumés?
2 Réponse: Ceci dépend surtout du nombre de victime exhumées.
3 S'il s'agit d'une fosse commune où on peut trouver plusieurs centaines de
4 victimes, eh bien cette période va être plus longue, elle peu durer
5 jusqu'à 30 jours. S'il s'agit des fosses d'une taille moins importantes,
6 eh bien, ces rapports vont arriver le jour même de la conduite des
7 exhumations.
8 Question: Par rapport à la municipalité de Foca, outre le document reçu
9 par votre bureau, est-ce que vous-même vous avez participé à certaines
10 exhumations qui se sont déroulées sur le territoire de la municipalité de
11 Foca?
12 Réponse: Oui, j'ai participé en tant que chef d'équipe de cette commission
13 d'Etat à un certain nombre d'exhumations qui se sont déroulées sur le
14 territoire de la municipalité de Foca.
15 Question: Concernant ce document, le document que votre bureau reçoit et
16 qui ont un lien avec des exhumations, est-ce que vous examinez ces
17 documents quand ils arrivent dans votre bureau, ou bien est-ce qu'on les
18 met dans les archives sans que vous ne les voyiez?
19 Réponse: Tous les rapports concernant les exécutions je les examine et
20 c'est uniquement après ma vérification qu'on les rentre, qu'on rentre un
21 certains nombre d'informations venant de ces documents dans notre base de
22 données informatiques.
23 Question: Et pour préparer votre témoignage d'aujourd’hui, est-ce que vous
24 avez examiné ces documents de source, utilisés pour élaborer ces résumés?
25 Réponse: Oui, nous avons utilisé des rapports, des rapports des tribunaux
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1 juridiques ainsi qu'un certain nombre de déclarations de témoins qui ont
2 participé éventuellement aux exhumations, ensuite les rapports de médecins
3 légistes, des présidences de guerre et des commissions locales.
4 Question: Je vais vous poser un certain nombre de questions concernant le
5 résultat des exhumations qui ont été conduites dans la municipalité de
6 Foca. Combien de corps ont été exhumés?
7 Réponse: Sur 156 localités différentes, qui se trouvent dans 10 groupes de
8 localités, ont été exhumées en totalité, 430 victimes pendant la période
9 allant de 1996 jusqu'à l'an 2000.
10 Question: Vous avez dit que 375 corps ont été identifiés, ce qui veut dire
11 que 55 victimes n'ont toujours pas été identifiées?
12 Réponse: Oui, malheureusement l'identité de 55 n'a toujours pas été
13 établie.
14 Question: Sur ces 375 victimes identifiées, est-ce qu'il y a eu des
15 victimes identifiées en temps que ex-détenus du KP Dom à Foca?
16 Réponse: Oui, dans deux cas nous avons constaté qu'il s'agissait de
17 personnes qui avaient été vues pour la dernière fois au KP Dom de Foca.
18 Question: Quels sont les noms de ces deux individus?
19 Réponse: Murat Srneta et Halid Konjo.
20 Question: Ces deux personnes... On fait référence à ces deux personnes
21 dans la pièce du Procureur P55.2. Il s'agit du tableau 13 dans le dossier,
22 donc il s'agit du rapport du Tribunal de Gorazde concernant ces
23 exhumations. Ils viennent de la pièce à conviction 55/2, sauf que
24 maintenant nous disposons d'une traduction plus complète de ces rapports.
25 M. le Président (interprétation): Merci.
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1 M. Smith (interprétation): Etiez-vous présent sur le site au moment de
2 l'exhumation de ces deux ex-détenus, Murat Srneta et Halid Konjo?
3 M. le Président (interprétation): Excusez-moi, Monsieur Smith, mais je ne
4 vois pas où se trouve ce tableau n°13, ou l'intercalaire n°13?
5 M. Smith (interprétation): Dans la partie du dossier, Monsieur le
6 Président. C'est le dernier intercalaire.
7 M. le Président (interprétation): Ecoutez cela ne me paraît pas clair,
8 mais en tout cas vous dites qu'il s'agit de la pièce 55/2?
9 M. Smith (interprétation): Oui, c'est bien cela. Ce document se trouve
10 dans le dossier qui se trouve sous vos yeux.
11 M. le Président (interprétation): Merci.
12 M. Smith (interprétation): Pourriez-vous montrer sur la carte qui se
13 trouve devant vous où ont été trouvés ces deux corps, le corps de Srneta
14 Murat et de Halid Konjo?
15 M. Masovic (interprétation): Oui, je suis en mesure de vous le montrer, de
16 vous montrer l'endroit exact où ont été exhumés les corps de ces deux ex-
17 détenus du KP Dom de Foca.
18 Question: Et vous êtes en train de montrer le village de Previla.
19 Réponse: Le village de Previla au nord de la ville de Foca.
20 Question: Monsieur le Président, il s'agit du groupe 2 sur la carte. Est-
21 ce que ces deux corps se trouvaient à côté d'autres corps?
22 Réponse: Oui, en réalité, il s'agissait d'une fosse commune dans laquelle
23 nous avons trouvé 7 victimes.
24 Question: Et ces victimes ont été exhumées quand?
25 Réponse: Je pense qu'il s'agit du mois de novembre 1997.
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1 Question: Sur la base de quelles informations vous et les officiels, les
2 autorités, vous êtes-vous basé pour vous rendre précisément à ce temps-là
3 pour retrouver ces corps?
4 Réponse: Eh bien, un Serbe de Bosnie et de la région est en contact avec
5 la police de Gorazde. Il a découvert qu'à côté de sa maison circulaient un
6 groupe d'à peu près... de 12 prisonniers en tout, et que ce groupe avait
7 été escorté et que peu de temps après il a entendu des coups de feu.
8 Question: Est-ce que cette personne a dit à quel moment cela s'est
9 produit, quelle année, quelle date?
10 Réponse: C'est possible que cela ait été dit à la police de Gorazde mais
11 moi je ne dispose pas de cette information en tout cas.
12 Question: Pourriez-vous nous décrire les sites de l'exhumation quand vous
13 êtes arrivé là-bas? Et pouvez-vous nous aussi dire aussi dans quel état se
14 trouvait les corps?
15 Réponse: Oui, nous avons emprunté un chemin de bois, à travers un bois
16 vers Previla et à peu près à une dizaine de mètres de cet endroit dans...,
17 il y a un ruisseau asséché, qui s'assèche très souvent. D'ailleurs il n'y
18 a de l'eau dans ce ruisseau uniquement au printemps et vers la fin de
19 l'automne. Donc dans cette région à peu près à cet endroit qui a à peu
20 près 3 mètres de largeur et 10 mètres de longueur, c'est-à-dire 30 mètres
21 carrés en tout, nous avons trouvé des restes de squelettes de 7 victimes
22 en tout. C'est le tribunal et les membres du Tribunal de Gorazde qui y ont
23 participé et qui ont aidé les experts en médecine légale et criminologique
24 de Foca, avec l'aide d'un expert en criminologie des Etats-Unis.
25 Donc, ces squelettes n'étaient pas complets parce que l'eau avait lavé un
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1 certain nombres d'os, des os avaient été éparpillés. Ce sont probablement
2 des animaux qui les avaient emportés, puisque 5 années sont passées depuis
3 la liquidation de ces victimes.
4 Question: Est-ce que, d'après cette scène, vous pouviez arriver à une
5 conclusion concernant les circonstances de leur mort?
6 Réponse: Par rapport à ce qui avait été dit par ces témoins, par rapport
7 aux dires des experts, des experts en criminologie, il apparaît qu'ils ont
8 été fusillés par un peloton d'exécution.
9 Question: Est-ce que des balles ont été trouvées sur le site?
10 Réponse: Je ne me souviens pas de cela, je ne sais pas si des balles ont
11 été trouvées sur le site même, mais, en tout cas, si tel est le cas, cela
12 est consigné dans le rapport de police qui avait été élaboré par la police
13 de Gorazde. Ce sont les policiers qui se sont occupés de cette partie-là
14 du travail.
15 Question: Est-ce que ces corps avaient été en surface ou bien est-ce
16 qu'ils avaient été enterrés?
17 Réponse: Il était évident que ces corps n'avaient pas été enterrés, que la
18 liquidation s'était déroulée à cet endroit même, c'est-à-dire dans le lit
19 du ruisseau et que les corps sont restés dans le lit du ruisseau qui
20 s'était asséché.
21 Je suis arrivé à cette conclusion car des parties du squelette avaient été
22 retrouvées aussi bien dans la boue que dans le sable. Et il y avait aussi
23 des cailloux qui ont recouvert des parties des os, probablement l'eau qui
24 avait amené des cailloux.
25 Question: Halim Konjo et Murat Srneta ont-ils été identifiés?
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1 Réponse: Halim Konjo a été identifié par son épouse. Murat Srneta a été
2 identifié par son beau-père, c'est-à-dire le père de sa femme.
3 Question: Donc, les deux hommes sont Musulmans de Bosnie?
4 Réponse: Oui, ils sont tous les deux Musulmans de Bosnie.
5 Question: Et c'est à Gorazde qu'un rapport a été établi, rapport du
6 procès-verbal d'exhumation. Peut-on dire qu'une carte quelconque,
7 matricule d'identification serait retrouvée sur ce site-là pour Sulejman
8 Celik?
9 Réponse: La carte d'identification de Sulejman Celik a été retrouvée à une
10 profondeur d'environ, si je me souviens bien, 20 à 30 centimètres. Lorsque
11 nous avons recherché plus en profondeur, nous avons retrouvé des menus os,
12 des phalanges de ses mains et de ses pieds. Et lorsque nous avons retrouvé
13 cette carte d'identification, il s'agissait bien d'une carte du membre de
14 la confédération des syndicats de Bosnie-Herzégovine, le nom du membre
15 étant Sulejman Celik.
16 Question: Sulejman Celik est-il identifié comme étant une personne
17 disparue?
18 Réponse: Oui, il a été identifié par cette commission d'Etat comme étant
19 l'une de ces personnes considérées comme portées disparues.
20 Question: Ces 3 personnes qui ont été identifiées, eh bien, déjà parlant
21 de cette affaire, il a été dit que ces 3 personnes ont été sélectionnées
22 en septembre 1992 pour faire partie du groupe parti pour la cueillette des
23 prunes?
24 M. le Président (interprétation): Faut-il avoir une carte de membre de
25 syndicat pour aller à la cueillette des prunes? Chose étrange de les voir
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1 garder ces cartes d'identité pendant qu'ils étaient en détention.
2 M. Smith (interprétation): Sur 375 corps identifiés, vous avez mentionné
3 qu'il y a eu bon nombre de femmes. Pouvez-vous nous dire combien de femmes
4 il y avait dans ces groupes-là?
5 M. Masovic (interprétation): Oui. Environ 30% du total des corps exhumés
6 sont représentés par des femmes. Par conséquent, il s'agit vraiment d'un
7 pourcentage fort élevé par rapport à la moyenne des femmes exhumées. Nous
8 avons donc exhumé environ 6.500 victimes et là, on peut dire que sur le
9 total de 6.500 environ 20% revient aux femmes. Mais à Foca, il y avait 39%
10 de femmes.
11 Question: De quelle nationalité étaient les victimes?
12 Réponse: Sur 375 victimes, 374 sont les Musulmans de Bosnie et dans un cas
13 il s'agissait d'une femme qui serait d'origine du Monténégro, qui était
14 mariée à un Musulman de Bosnie.
15 Question: Comment s'appelait-elle?
16 Réponse: Elle s'appelait Micunovic, nom de jeune fille Jelena, mais nom
17 marital Srnja.
18 Question: Où l'avez-vous identifiée?
19 Réponse: Au numéro 309, pièce d'identification 240/3.
20 Question: Pouvez-vous nous dire sur ce nombre de personnes identifiées,
21 pouvez-vous nous dire de quelle nationalité il s'agissait?
22 Réponse: Aux yeux de tout doute raisonnable, on peut présumer qu'il
23 s'agissait toujours de Musulmans de Bosnie.
24 Question: Comment supposez-vous tout cela, sur la base de quoi?
25 Réponse: Ces victimes sont localisées dans les villages habités par les
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1 Musulmans de Bosnie dans le cadre la municipalité de Foca, ne serait-ce
2 qu'à en juger d'après leurs costumes, surtout des costumes de femmes. On
3 peut toujours constater qu'il s'agissait d'un costume de femmes bosniennes
4 et à en juger d'après les témoignages des personnes qui ont survécues aux
5 liquidations et aux fusillades, on peut toujours conclure qu'il s'agissait
6 de Musulmans de Bosnie, qu'il s'agissait de Bosnien.
7 Question: Dans votre documentation, vous faites entrer aussi que 24 corps
8 ont été exhumés dans le site de Ratina. Page 3, ligne 9, site 107.
9 Monsieur le Président, il s'agit du document 240/1. Vous y êtes à la page
10 3 de votre document, neuvième ligne, localité n°107.
11 Réponse: Oui, il s'agit bien du site 107 de Ratina.
12 Question: Ici, il est inscrit que 24 corps ont été exhumés mais qu'aucun
13 de ces corps n'a été identifié. Vous êtes-vous rendu vous-même sur ce
14 site?
15 Réponse: Oui.
16 Question: Pouvez-vous nous montrer sur cette carte où se situe ce site?
17 (Le témoin montre le site sur la carte.)
18 Pour le compte rendu d'audience, le témoin est en train de montrer le
19 groupe de sites n°6.
20 Quelles étaient les informations que vous avez tenues, les informations
21 détenues par les autorités qui vous ont fait penser qu'il fallait se
22 rendre sur ce site-là pour retrouver ces 24 corps?
23 Réponse: Dans ce cas-là, il s'est agit d'une fusillade d'exécution massive
24 ou une personne a survécu sur les victimes. Sur les victimes, il a été
25 tiré avec des armes automatiques. Et au cours de la guerre, un des
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1 employés du bureau qui est le mien, a pu contacter (sic) avec et l'autre
2 l'a emmené justement sur le site de Ratina pour lui montrer le site, pour
3 dire qu'il s'agissait de détenus.
4 Question: D'où venaient-ils ces détenus? Que vous a-t-il dit?
5 Réponse: Je ne sais pas si je peux être précis en répondant à cette
6 question, mais il me semble qu'il s'agissait de détenus de Kalinovik qui à
7 bord de deux camions ou de deux cars ont été emmenés jusqu'au site en
8 question.
9 Après quoi, l'un des véhicules, soit le camion ou le car, ont été arrêtés
10 pour faire sortir du véhicule 25 détenus, y compris le témoin. C'est là où
11 le témoin a vu l'exécution de ces détenus. L'autre camion a continué son
12 chemin et nous n'avons pas jusqu'à maintenant encore localisé, non plus
13 que retrouvé les victimes, c'est-à-dire le reste.
14 Question: Vous a-t-il dit aussi si ces victimes étaient des Serbes, des
15 Musulmans ou des Croates?
16 Réponse: Il s'agit d'un témoin qui connaissait fort bien l'identité de
17 toutes ces 24 victimes et c'est lui qui nous a dicté la liste ainsi
18 établie par nous.
19 Question: De quelle nationalité étaient ces victimes?
20 Réponse: Ils étaient tous des Musulmans de Bosnie. Le témoin les
21 connaissait, les avait connues avant.
22 Question: A quel moment a-t-il dit qu'ils ont été liquidés.
23 Réponse: Je ne détiens pas cette donnée-là mais l'employé de mon bureau,
24 lui, quant à lui qui s'est rendu sur le site, disait qu'il était capable
25 de nous dire également cette donnée-là. Il doit la connaître, autrement
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1 dit.
2 Quant à moi je ne peux dire qu'il s'agissait de l'année 1992 sans préciser
3 plus en détail quoi que ceci.
4 Question: Alors succinctement, pouvez-vous nous dire ce que vous avez vu
5 lorsque vous vous êtes rendu sur ce site-là?
6 Réponse: Environ à une distance de 50 ou 60 mètres en dessous de la route
7 où nous avons arrêté notre véhicule, nous avons retrouvé les vestiges
8 d'une étable. Ce n'était que les fondations en pierre, pierres en bloc et
9 dans l'enceinte de ce qui devait être l'intérieur de cette étable se
10 trouvait des tôles, des pièces de tôle au nombre de 25. Ces tôles-là sont
11 anciennement des tonneaux en tôle et c'est tout ce que nous avons trouvé.
12 Tout était évidemment sous la brousse, ronciers et herbes sauvages.
13 Question: Sur 430 corps exhumés, pouvez-vous nous dire où ces gens-là
14 résidaient avant? A Foca ou ailleurs?
15 Réponse: Tous ou presque la totalité de ces gens-là, en 1992, habitaient
16 les différentes localités de la municipalité de Foca. Nous avons procédé à
17 des vérifications sur la base du recensement de la population de Bosnie-
18 Herzégovine en 1991. Par conséquent, nous avons procédé selon ce que les
19 membres de leur famille respective qui les ont identifiés, nous ont dit
20 pour nous permettre d'établir la documentation aussi complète. Nous
21 pouvons dire que l'écrasante majorité de ces gens-là venait de la
22 municipalité de Foca.
23 Question: Sur la base du procès-verbal d'exhumation, pouvez-vous nous dire
24 si vous avez des conclusions auxquelles vous avez pu aboutir pour savoir
25 où se trouvaient les sites où les corps ont été exhumés par rapport à leur
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1 résidence?
2 Réponse: Je n'ai pas très bien saisi cette question.
3 Question: Est-ce que, sur la base des données ainsi recueillies, vous avez
4 pu constater à quelle distance se trouvaient les sites où vous avez
5 retrouvé les corps par rapport aux localités où résidaient les victimes?
6 Réponse: Il s'agissait d'un site tout à fait abandonné, il s'agit d'une
7 localité forestière, d'un site forestier, et je pense que toutes les
8 victimes ont été emmenées très loin de leurs maisons respectivement, mais
9 je peux croire, toujours assurer, que ces gens-là étaient résidents de la
10 municipalité de Foca.
11 Question: Maintenant, nous disons qu'il s'agit d'une grande majorité de
12 gens qui ont été exhumés et qui étaient des anciens résidents de Foca.
13 Pouvez-vous faire une conclusion pour dire qu'ils ont été exhumés près de
14 leurs maisons respectives, près de Foca, ou loin de leurs maisons?
15 Réponse: Ils ont tous été exhumés loin de la municipalité de Foca, mais il
16 y en a qui ont été exhumés non loin de leur lieu de résidence. Il y en a
17 qui ont été exhumés sur leurs terres, dans leur domaine, non loin de leurs
18 maisons familiales et nous avons pu conclure comme quoi, probablement, ces
19 gens-là étaient restés chez eux, sur leurs terres, sans avoir peur de se
20 faire tuer. Maintenant, malheureusement, on ne peut que constater qu'ils
21 ont eu tort. Par conséquent, dans la majeure partie de ces hameaux, ces
22 gens-là ont été retrouvés non loin de leurs maisons, près de leurs
23 étables, sur leurs terres. En général, je parle de ces parties de la
24 municipalité de Foca où les Musulmans de Bosnie-Herzégovine sont en
25 écrasante majorité.
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1 Question: D'après les données que vous détenez, c'est-à-dire d'après vos
2 registres et informations, peut-on dire qu'il y a une période pendant
3 laquelle on pourrait dire que toutes ces personnes ont été tuées ou bien
4 sont mortes?
5 Réponse: Oui, pour la majeure partie de ces gens-là, on peut dire qu'ils
6 ont été tués dans l'intervalle d'avril à septembre 1992.
7 Question: Et quelle était le plus souvent la cause de la mort?
8 Réponse: Pour la plupart des cas, la cause de la mort sont les blessures
9 perforantes qui leur ont été faites avec des armes automatiques.
10 Question: Sur la base des connaissances qui sont les vôtres et de vos
11 procès-verbaux, pourrez-vous dire quel est le pourcentage de ces gens-là
12 qui ont été exécutés?
13 Réponse: Il est difficile de le dire maintenant, mais parlons en
14 pourcentage pour dire qu'environ 90% du total de ces gens-là ont été
15 victimes des exécutions de masse.
16 Question: Et comment, pour ainsi dire, pouvons-nous dire approximativement
17 que les 10% restants de ces victimes ont trouvé la mort d'après vos
18 procès-verbaux?
19 Réponse: Je peux parler de l'ensemble de la Bosnie-Herzégovine, il n'y a
20 pas que la municipalité de Foca, pour dire que différents étaient les
21 moyens de liquidation. Les médecins légistes en ont parlé. Il s'agissait
22 de fusillades moyennant armes automatiques, mais d'autres gens ont été
23 liquidés à bout portant, le canon de l'arme leur étant porté à la nuque ou
24 sous la gorge ou au niveau de la tête. Ensuite, nous avons trouvé des cas
25 où les blessures mortelles ont été apportées de sorte que les victimes ont
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1 été égorgées.
2 Question: Excusez-moi, Monsieur Masovic, peut-être vous pouvez vous
3 limiter à la municipalité de Foca, pour parler des 10% restant du total
4 des victimes sur vos registres, quelle était la cause de leur mort?
5 Réponse: Presque pour tous les cas, sauf évidemment quelques cas où une
6 mort naturelle a été constatée par le médecin légiste, dans la majeure
7 partie des cas la mort a été causée par une blessure causée par une arme
8 automatique.
9 Question: Vous avez également inscrit dans votre registre 240/1 que 9
10 corps ont été exhumés sur le site intitulé Mazoca. Il s'agit de la page 5,
11 lignes 10 et 11. Vous êtes-vous rendu vous-même sur ce site?
12 Réponse: Oui, je me suis rendu sur ce site-là. Il s'agit du site de Mazoca
13 où 2 corps ont été exhumés. Je m'excuse, il s'agit évidemment des numéros
14 de site 91 et 92 que nous avons remis ainsi à la commission d'Etat, à
15 Masoca I: 9 victimes, à Mazoca II: 2 victimes, et j'étais présent moi-même
16 à ces exhumations.
17 Question: Qu'avez-vous vu de particulier sur ce site où l'on a retrouvé 9
18 victimes, très brièvement s'il vous plaît?
19 Réponse: A Masoca I, il s'agissait de 9 corps dans une fosse commune en
20 plein verger. Après autopsie, il a été constaté que tous ont été fusillés.
21 Et après identification des victimes, on a constaté qu'il s'agissait des
22 membres de la famille nommée Rikalo.
23 Pour ce qui est du site Mazoca I, premier site, 2 parmi ces victimes
24 étaient des femmes. A Mazoca II, les victimes ont été exhumées au pied
25 d'un arbre, je crois que c'était un prunier. Il s'agit de deux hommes qui
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1 ont été enterrés ensemble. Sur leur corps, une pièce de tôle étant jetée,
2 tôle qui devait témoigner d'un reste d'une voiture, d'une carrosserie
3 quelconque.
4 Question: De quelle nationalité étaient ces deux personnes qui ont été
5 ainsi exhumées?
6 Réponse: Tous ont été identifiés et tous étaient des Musulmans de Bosnie.
7 Question: Venaient-ils du même village de Mazoca?
8 Réponse: Oui, c'étaient tous des habitants du village de Mazoca d'avant-
9 guerre qui sont restés chez eux.
10 Question: Pouvez-vous nous montrer sur cette carte où se situe le village
11 de Mazoca?
12 Le témoin est en train d'indiquer que le village de Mazoca se trouve dans
13 le cadre du groupe de sites numéro 10, évidemment document, code pour
14 identification 240/1, où se trouvaient toutes ces maisons. Combien de
15 maisons y a-t-il eu à Mazoca?
16 Réponse: De 25 à 30 pour parler de ce site où nous avons travaillé, c'est-
17 à-dire non loin de ce verger.
18 Question: Lorsque vous êtes arrivé à Mazoca, avez-vous pu rencontrer les
19 villageois de ce village?
20 Réponse: Nous avons été pour ainsi dire escortés par les membres de ces
21 familles respectives qui étaient à la recherche de leurs membres de
22 famille. Ces gens-là n'habitaient plus Mazoca, ils habitaient d'autres
23 localités de la fédération de Bosnie-Herzégovine. Mais ce jour-là, ils
24 étaient avec nous pour nous escorter.
25 Question: Quant à eux, ont-ils pu faire des conclusions quelconques pour
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1 savoir pour quelles raisons certaines maisons ont été identifiées
2 entièrement, d'autres en partie, alors qu'il y avait des maisons qui
3 étaient restées intactes?
4 Réponse: La fille de l'une des victimes a attiré mon attention sur le fait
5 que les maisons de la majeure partie des victimes qui ont été liquidées et
6 dont nous avons pu exhumer les corps, que leurs maisons étaient restées
7 intactes, que leurs maisons n'ont pas été incendiées. Elles sont en bon
8 état. Il s'agit d'ailleurs des maisons de tous ceux qui, en 1992 avant que
9 n'éclate évidemment la guerre, c'est-à-dire les charges par l'armée serbe,
10 ont pu évacuer ce territoire pour aller vers le Monténégro ou vers le
11 territoire libéré. Alors là, ces gens-là n'ont plus de maison, leurs
12 maisons ont été soit détruites jusqu'à la fondation même, soit incendiées.
13 Question: Outre cette femme qui a été exhumée et qui était serbe, qui
14 était mariée à un Musulman, à part cette femme-là dans le groupe de ces
15 375 corps, vous avez dit que tous les autres étaient Musulmans?
16 Réponse: Oui, les autres 374 corps sont les corps de Musulmans, mais il
17 est au-dessus de tout doute raisonnable que les restants des corps non
18 identifiés sont les corps de Musulmans de Bosnie.
19 Question: Monsieur le Président, nous n'avons pas eu de traduction.
20 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous vous souvenez peut-être
21 de ce que vous avez traduit ou peut-être faut-il reprendre la question. Il
22 faudrait peut-être refaire la question.
23 M. Smith (interprétation): Monsieur Masovic, outre cette femme qui était
24 serbe, sur ces 375 Musulmans de Foca, c'était tous des Musulmans de Foca?
25 Est-ce correct de dire ainsi?
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1 M. Masovic (interprétation): Oui, ils sont tous musulmans, les Musulmans
2 de Foca. Et au-dessus de tout doute raisonnable, je crois que les autres,
3 les 55 restants qui n'ont pas encore été identifiés sont également des
4 Musulmans.
5 Question: Outre cette femme?
6 M. le Président (interprétation): Il a dit au-dessus de tout doute
7 raisonnable. Et ce que nous devons savoir aussi sur la base de quoi il
8 devrait faire une telle conclusion?
9 M. Smith (interprétation): Oui, Monsieur le Président, de profession et de
10 métier, il est avocat. Nous devons savoir ce que signifient ses paroles.
11 M. le Président (interprétation): Oui, nous ne devons pas entrer dans le
12 détail, mais il doit y avoir un explication.
13 M. Smith (interprétation): Oui, il en a déjà fait une de ces explications.
14 Peut-être il pourrait nous faire une versions succincte, résumée.
15 M. le Président (interprétation): La dernière fois, on a parlé de
16 costumes, de vêtements etc, de ces victimes qui habitaient ce même
17 village. S'il s'agit évidemment du même genre de cas, on pourrait peut-
18 être répéter. La question est la suivante: pour quelle raison pouvez-vous
19 dire que pour parler de ces 55 corps, au dessus de tout doute raisonnable,
20 il s'agirait de Musulmans, sur la base de quoi cette constatation, cette
21 conclusion à moins qu'il n'y ait quelque chose évidemment de ce que vous
22 avez déjà parlé?
23 Réponse: Si je me souviens bien, j'ai dit précédemment -et je le
24 maintiens- que les témoins qui nous amenaient sur les sites où avaient
25 lieu des liquidations, les endroits où nous avons trouvé ces corps
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1 identifiés, donc les témoins ont affirmé que les victimes étaient des
2 Musulmans de Bosnie. On a pu tirer les mêmes conclusions des vêtements
3 portés par les victimes et également du fait qu'ils venaient de villages
4 dont la population était musulmane. C'est donc ma conclusion et pour moi
5 c'est une conclusion qui est au-delà de tout doute raisonnable. Il est au-
6 delà de tout doute raisonnable qu'il s'agit de Musulmans de Bosnie.
7 M. le Président (interprétation): Je n'entends pas contester votre
8 conclusion Monsieur le témoin, mais je pense que vous nous seriez plus
9 utile si vous nous disiez si les personnes qui ont été identifiées en tant
10 que Musulmans de Bosnie ou plutôt si ceux qui ont dit que les victimes
11 étaient des Musulmans de Bosnie, les connaissaient avant leur mort?
12 Réponse: Dans certains cas oui, mais dans le cadre du processus
13 d'identification les membres des familles qui ont participé au processus
14 d'identification, n'ont pas été en mesure de confirmer avec certitude
15 qu'il s'agissait toujours de membres de leur famille, parce qu'il y avait
16 des parties de corps qui avaient été brûlées, d'autres ne permettaient
17 aucune identification. Donc, dans certains cas, par exemple de Ratine,
18 cette grange où il y avait 24 corps, nous savions exactement qui étaient
19 les personnes concernées. Mais comme les corps avaient été brûlés après
20 l'exécution, tout ce dont nous disposons ce sont des restes humains, des
21 restes de squelettes et nos experts de médecine légale n'ont pas été en
22 mesure de dire avec certitude quelle partie de squelette appartenait à
23 quelle victime. Donc en ce qui concerne ces 24 victimes nous les avons
24 enregistrées comme étant des personnes non identifiées mais nous savons
25 avec certitude qu'il s'agissait de Musulmans de Bosnie parce qu'une
Page 4249
1 personne a survécu à cet incident et nous l'a confirmé.
2 M. le Président (interprétation): Oui, vous nous l'avez déjà dit
3 précédemment et jusqu'à un certain point. J'imagine que vous avez dû vous
4 appuyer sur le fait que s'il y a eu un grand nombre de personnes
5 identifiées de cette façon qui étaient des Musulmans de Bosnie, vous êtes
6 partis du principe que ceux qui les accompagnaient étaient également des
7 Musulmans de Bosnie, même si on ne les a pas identifiés, c'est votre
8 logique?
9 M. Masovic (interprétation): Je dirais que c'est plus qu'une supposition.
10 Cela va plus loin.
11 M. le Président (interprétation): Alors, comment qualifieriez-vous cela
12 alors?
13 M. Masovic (interprétation): Eh bien, on peut partir du principe sur la
14 base de tous les éléments qui sont à notre disposition, qu'il s'agit de
15 Musulmans de Bosnie.
16 M. le Président (interprétation): Monsieur Smith, je vous laisse le
17 témoin. Pour moi, c'est toujours une supposition. Il a d'ailleurs utilisé
18 ce terme. Mais je pense aux éléments de preuve que nous avions déjà
19 entendu dans cette affaire et la façon dont les choses ont été prouvées.
20 C'est un des éléments à prendre en compte.
21 M. Smith (interprétation): Je pense que nous en avons dit autant que nous
22 le pouvions à ce sujet, Monsieur le Président.
23 M. le Président (interprétation): Bien.
24 M. Smith (interprétation): En dehors de la femme serbe, avez-vous
25 connaissance d'autres noms musulmans qui ont été exhumés dans la
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1 municipalité de Foca, oui ou non?
2 M. Masovic (interprétation): Non.
3 Question: Maintenant je souhaiterais évoquer les registres que vous tenez
4 concernant les personnes portées disparues. Quel type de registre tenez-
5 vous pour enregistrer quelqu'un comme personne disparue dans votre bureau?
6 Réponse: Eh bien, nous avons une base de données informatisées que nous
7 avons réalisé sur la base de rapports faits oralement ou sur la base
8 d'informations de rapports donnés par les membres des familles des
9 personnes concernées, ou d'autres sources comme par exemple les dossiers
10 ou les registres tenus par CICR, ou nous utilisons également des listes
11 qui nous ont été communiquées par les autorités locales sur le terrain
12 pendant et après la guerre.
13 Question: Est-ce que vous disposez de dossiers venant de la police ou de
14 l'armée, dossiers relatifs aux personnes portées disparues?
15 Réponse: Nous avons en effet des documents écrits, c'est-à-dire des
16 documents venant des tribunaux de la police, qui avaient été établis à
17 l'intention du Bureau du Procureur. Nous disposons également de rapports
18 militaires, de rapports des renseignements militaires.
19 Question: Est-ce que vous avez des déclarations de témoins dans les
20 dossiers relatifs aux personnes disparues?
21 Réponse: Oui, des déclarations de témoins ou des déclarations faites par
22 les membres de la famille des personnes disparues, des gens qui ont été
23 aussi parfois témoins d'incidents au cours desquels la personne mentionnée
24 a disparu.
25 Question: Vous avez dit précédemment que votre organisation est tenue de
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1 tenir des registres relatifs aux exhumations.
2 Est-ce que vous avez la même obligation, l’obligation de tenir des
3 registres complets en ce qui concerne les personnes portées disparues et
4 signalées comme telles?
5 Réponse: Oui.
6 Question: Est-ce que les dossiers que vous tenez à votre bureau sont
7 utilisés autrement que pour d'éventuelles poursuites judiciaires. Est-ce
8 que le gouvernement utilise vos dossiers pour une raison ou une autre, ou
9 bien est-ce que d'autres organisations utilisent vos dossiers, vos
10 archives pour des affaires ayant trait aux personnes portées disparues?
11 Réponse: On peut dire que ces dossiers, ces archives sont utilisés par les
12 personnes des familles de ceux qui sont portés disparus, parce qu'après
13 avoir signalé la disparition d'une personne la famille en question reçoit
14 un certificat signifiant que la personne a été portée disparue. Et sur la
15 base de ce certificat les autorités locales en Bosnie-Herzégovine leur
16 ouvre un certain nombre de droits, des droits destinés aux membres
17 survivants de la famille de la personne portée disparue.
18 Et puis, il y a aussi certaines organisations internationales qui traitent
19 de l'immigration vers les pays occidentaux, donc ces organisations
20 accordent un traitement de faveur à un certain type de personnes. Je pense
21 en particulier à ceux qui ont vu un des membres de leur famille
22 disparaître.
23 Question: Est-ce qu'il y a d'autres organisations qui utilisent vos
24 archives ou vos dossiers, comme la Croix-Rouge par exemple?
25 Réponse: A la demande de tribunaux locaux, de Procureurs locaux, nous
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1 pouvons communiquer nos dossiers relatifs aux personnes disparues, des
2 dossiers qui peuvent être utilisés dans des tribunaux, qui s'intéressent
3 aux crimes de guerre, que ce soit des tribunaux nationaux ou
4 internationaux. Et nous répondons également aux demandes déposées par les
5 familles auprès de la Croix-Rouge internationale.
6 Question: Je vais vous demander maintenant de vous reporter au document
7 portant la cote 240/4. Est-ce que vous reconnaissez ce document?
8 Réponse: Oui.
9 Question: Que contient ce document?
10 Réponse: Ce document est une liste de personnes actuellement portées
11 disparues de la municipalité de Foca.
12 Question: Est-ce que cette liste a été établie sur vos instructions au
13 sein de la commission d'Etat?
14 Réponse: Oui, oui. Suite à mes instructions et sur la base de nos
15 informations et de nos dossiers concernant les personnes en question.
16 Question: Je vais vous demander de vous reporter au document portant la
17 cote 240/5. Est-ce que vous reconnaissez ce document?
18 Réponse: Oui. C'est mon bureau qui a également établi ce document.
19 Question: Quelle est la nature de ce document?
20 Réponse: Il s'agit d'une partie des personnes portées disparues dans la
21 municipalité de Foca, des personnes qui ont été vues pour la dernière fois
22 au KP Dom de Foca. Il y a en tout 265 personnes.
23 Question: Je vous demande de vous reporter à la dernière page de ce
24 document, on voit ici qu'il y a 266 personnes.
25 Réponse: Oui.
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1 Question: Dans votre réponse précédente, vous nous avez dit que le nombre
2 de ces personnes s’élevait à 265. Est-ce que c’est exact ou bien est-ce
3 266?
4 Réponse: Il me semble avoir dit 266, peut-être les interprètes ont-ils mal
5 entendu.
6 Question: Bien. En tout cas, c’est clair maintenant, c'est ce qui compte.
7 Afin d'établir ce document, à combien de sources avez-vous fait appel pour
8 chaque individu mentionné ici, pour vous permettre d'arriver à la
9 conclusion que la personne en question était au KP Dom et qu'elle est
10 toujours portée disparue? A combien de sources d'information avez-vous
11 fait appel pour confirmer chaque entrée qui figure dans ce document?
12 Réponse: Eh bien, nous utilisons deux sources au moins, et dans certains
13 cas nous faisons appel parfois à quatre sources d'informations
14 indépendantes.
15 Question: Est-ce qu'il y a des gens qui sont inclus dans vos dossiers mais
16 qui ne sont pas inclus dans ce document qui, pour vous, ont été
17 enregistrés comme ayant été au KP Dom, et étant toujours disparus, en plus
18 de ces 266 personnes, sur cette liste?
19 Réponse: Dans nos dossiers, je crois qu'il y a au moins 35 personnes qui
20 ont été consignées comme ayant été vues pour la dernière fois au KP Dom à
21 Foca. Donc on n'a pas pu confirmer qu'elles avaient disparues au KP Dom.
22 Elles ne figurent donc pas dans cette liste de 266 noms, bien qu'elles
23 aient été vues pour la dernière fois au KP Dom.
24 Question: En ce qui concerne ces 730 personnes de la municipalité
25 municipalités de Foca qui sont disparues, je voudrais savoir à quel moment
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1 ces personnes ont-elles disparues ou la majorité d'entre elles? Pendant
2 quelle année?
3 Réponse: Eh bien, à partir du début du conflit on a cessé de déposer des
4 déclarations. A partir de 1993, nous avons des dossiers complets relatifs
5 aux personnes qui ont disparu sur le territoire de la municipalité de
6 Foca.
7 Question: Est-ce qu'on peut identifier une période de temps précise
8 pendant laquelle la majorité de ces personnes ont disparu?
9 Réponse: A partir du début avril jusqu'à la fin septembre 1992, il y en a
10 un petit nombre, je crois que c’est moins de 20, qui ont disparu en 1993.
11 Question: Concernant les 730 personnes disparues, je voudrais savoir
12 combien de temps après que vous avez appris leur disparition, combien de
13 temps après ce moment, le rapport a-t-il été établi?
14 Réponse: Eh bien, cela dépend, parce que parfois c'est le même jour, le
15 jour même où on a emmené quelqu'un, sa disparition est enregistrée à
16 partir du jour où on est venu le chercher chez lui, mais en moyenne je
17 crois que le délai est de 15 à 30 jours, délai qui s'écoule entre le
18 moment où la personne disparaît et le moment où on dépose une déclaration
19 de disparition et où nous consignons la personne dans nos dossiers.
20 Question: Est-ce que vous-même vous avez participé au traitement et à la
21 réception de ces déclarations de disparitions?
22 Réponse: Toutes ces déclarations me sont communiquées avant que les
23 éléments essentiels ne soient entrés et saisis dans notre base de données.
24 Mais il est arrivé que des témoins viennent qui soient en mesure de
25 témoigner sur la disparition d'un grand nombre de personnes qui ont
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1 disparu toutes en même temps le même jour. Dans ces conditions, ce que
2 j'ai fait, c’est d'interroger moi-même ces témoins. Dans d'autres cas où
3 les témoignages sont moins complexes à traiter, ce sont mes assistants qui
4 s'en occupent.
5 Question: Mais pour ce qui concerne la période qui a commencé à partir de
6 1992 et pendant toute la guerre, je voudrais savoir combien d'assistants
7 aviez-vous à votre disposition qui traitaient de ces déclarations de
8 disparitions?
9 Réponse: Eh bien, vous aviez 6 employés à la commission centrale à
10 Sarajevo et 8 à 10 employés je crois qui étaient en mission sur le terrain
11 dans diverses localités, contrôlées par diverses forces.
12 Question: Précédemment vous avez dit que ces déclarations étaient faites
13 aussi bien oralement que par écrit. Qui, généralement, signalait la
14 disparition d'une autre personne?
15 Réponse: On peut parler de déclarations. Généralement, en ce qui concerne
16 les déclarations orales, elles étaient réalisées par les membres de la
17 famille ou des gens qui avaient été témoins des incidents au cours
18 desquels la personne avait disparu, tandis que les déclarations ou
19 rapports écrits venaient des autorités, par exemple de la police, diverses
20 commissions, présidence de guerre, commissions chargées d'échanges de
21 prisonniers de guerre, etc..
22 Question: Et les familles qui vous signalaient la disparition de parents,
23 est-ce que ces gens venaient en personne vous voir ou bien est-ce qu’ils
24 utilisaient le téléphone? On peut mettre en évidence un comportement
25 récurrent et généralisé?
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1 Réponse: Cela dépendait du lieu où la disparition a eu lieu. Si une
2 personne disparaissait à un endroit où les membres de la famille ou les
3 témoins étaient en mesure de venir nous contacter à Sarajevo, à ce moment-
4 là ils venaient à Sarajevo nous le dire. Mais si cela se passait ailleurs,
5 eh bien, on nous signalait la chose, on nous transmettait ces informations
6 dans les villes dont j'ai déjà parlé: Mostar, Tuzla, Travnik, Zenica,
7 Hadzici, Ilidza, etc..
8 M. le Président (interprétation): Monsieur le témoin, vous parlez un petit
9 peu vite pour que les interprètes puissent vous suivre.
10 Question: Monsieur le Président j'ai encore 45 minutes en ce qui concerne
11 l'interrogatoire principal de ce témoin. Mais ma confrère a une requête à
12 vous présenter concernant les témoins suivants. Nous nous demandions si
13 nous pourrions présenter cette requête maintenant?
14 M. le Président (interprétation): Bien, d'accord.
15 Monsieur Masovic, nous allons vous laisser partir maintenant. Nous avons
16 un certain nombre de questions à traiter demain avant la pause et nous
17 nous retrouverons demain matin à 9 heures 30.
18 (Le témoin est reconduit hors du prétoire.)
19 (Questions relatives à la procédure.)
20 Donc je vous écoute Madame Uertz-Retzlaff.
21 Mme Uertz-Retzlaff (interprétation): Monsieur le Président, il y a une
22 question que je peux aborder en audience publique, pour l'autre je
23 demanderai que nous passions à huis clos partiel.
24 M. le Président (interprétation): Bien.
25 Mme Uertz-Retzlaff (interprétation): Première chose donc, cela a trait au
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1 témoin 137, que l'on doit normalement entendre la semaine prochaine par
2 vidéo conférence.
3 Le Bureau du Procureur a pris contact avec ce témoin aujourd'hui. Le
4 témoin a consulté un médecin. Et maintenant il est en mesure de voyager,
5 il a reçu de nouveaux médicaments et à cause du changement de temps et
6 parce qu'il va mieux, il peut maintenant voyager, et il est prêt à venir
7 témoigner ici à La Haye.
8 Je pense que c'est une solution préférable de le faire venir ici,
9 puisqu'il peut voyager.
10 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous êtes en train de dire
11 que le temps à La Haye la semaine prochaine sera aussi bon
12 qu'actuellement?
13 Mme Uertz-Retzlaff (interprétation): Le témoin souffre de rhumatismes. Ce
14 qui s’est passé, c’est qu’il reçoit maintenant de nouveaux médicaments,
15 qui lui conviennent mieux. C'est le printemps, là où il habite, et il va
16 beaucoup mieux.
17 M. le Président (interprétation): S'il peut venir bien entendu c'est
18 préférable.
19 Je suis sûr que Maître Bakrac ne le contesterait pas. Fort bien.
20 Donc que souhaitez-vous que nous fassions, annuler l’ordonnance relative à
21 la visio conférence?
22 Mme Uertz-Retzlaff (interprétation): Oui, pour ce témoin, mais pas pour
23 l'autre, parce que nous avons 2 témoins à Sarajevo, et l'autre ne peut pas
24 venir.
25 M. le Président (interprétation): Quand avez-vous l'intention de faire
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1 venir 137?
2 Mme Uertz-Retzlaff (interprétation): La semaine prochaine. Il va venir en
3 fait la semaine prochaine, le même jour où il était prévu de l’entendre
4 par visio conférence.
5 M. le Président (interprétation): Notre Greffière d'audience devra quand
6 même se déplacer là-bas. Bien.
7 Donc nous pouvons modifier l’ordonnance, en stipulant que la visio
8 conférence ne concernera plus le témoin 137.
9 Souhaitez-vous maintenant passer à huis clos partiel pour la question
10 suivante?
11 Mme Uertz-Retzlaff (interprétation): Oui, s’il vous plaît.
12 (Audience à huis clos partiel.)
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6 (L’audience est levée à 16 heures.)
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