1 (Mercredi 4 avril 2001.)

2 (L'audience est ouverte à 9 heures 30.)

3 (Le témoin est dans le prétoire.)

4 (Interrogatoire principal du témoin FWS-250 par M. Smith).

5 (Audience publique avec mesures de protection.)

6 M. le Président (interprétation): Veuillez donner le numéro de l’affaire.

7 Mme Chen (interprétation): Affaire IT-97-25-T, le Procureur contre

8 Krnojelac.

9 M. le Président (interprétation): Merci. C'est à vous, Monsieur Smith.

10 M. Smith (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour,

11 Monsieur le Témoin.

12 Monsieur le Témoin, pendant que vous étiez au KP Dom, est-ce qu'il vous

13 est arrivé de voir des gens se faire passer à tabac pendant que vous étiez

14 à l'intérieur du bâtiment administratif?

15 Témoin FWS-250 (interprétation): Oui.

16 Question: Qui était-ce?

17 Réponse: Eh bien, pendant que je nettoyais le bâtiment administratif, il y

18 avait Asim Mezbur et Nurko Nisic. Je les ai vus.

19 Question: Qui avez-vous vu se faire passer à tabac? Vous dites que vous

20 avez vu Nurko Nisic et Asim Mezbur, mais qui était passé à tabac?

21 Réponse: Nurko Nisic.

22 Question: Et qui le passait à tabac?

23 Réponse: La police militaire.

24 Question: Est-ce que vous savez d'où venaient ces hommes de la police

25 militaire?

1 Réponse: Je ne sais pas.

2 Question: Il y avait à peu près combien de membres de la police militaire

3 qui le passaient à tabac?

4 Réponse: Trois.

5 Question : Pouvez-vous expliquer à la Chambre ce qu'ils faisaient?

6 Pourquoi ils le passaient à tabac?

7 Réponse: Ils le battaient avec leurs poings, leurs pieds pour qu'il donne

8 des noms, des noms que je n'ai pas pu entendre puisque moi j'étais à

9 l'entrée, ma tête baissée, moi et mon collègue avec lequel j'étais en

10 train de nettoyer le poste de commandement.

11 Question: En plus de le frapper avec leurs mains, est-ce qu'ils ont

12 utilisé autre chose pour le frapper?

13 Réponse: Je ne l'ai pas vu.

14 Question: Et dans quel endroit… dans quelle pièce du bâtiment

15 administratif était-il passé à tabac?

16 Réponse: Au rez-de-chaussée, dans la pièce où on procédait aux fouilles.

17 Question: A partir de quel endroit avez-vous observé ce passage à tabac?

18 Réponse: Depuis l'entrée du bâtiment, la porte d'entrée du bâtiment.

19 Question: Vous nous avez dit que Asim Mezbur était présent pendant que

20 Nurko se faisait passer à tabac mais qu'est-ce qu'il lui arrivait à lui

21 pendant que l'on frappait Nurko?

22 Réponse: Il était tourné vers le mur, il se tenait debout au garde-à-vous.

23 Question: Est-ce qu'il y avait des gardes qui étaient là pendant qu'on

24 passait Nurko à tabac?

25 Réponse: Oui, il y avait des gardiens. Ils étaient du côté de leur bureau

1 de gardien.

2 Question: Il y avait à peu près combien de gardes?

3 Réponse: Je ne suis pas sûr, 2, 3. Ils étaient là à ce moment-là.

4 Question: Est-ce que vous connaissiez le nom de ces gardes?

5 Réponse: Non.

6 Question: Est-ce que vous avez continué à regarder le passage à tabac

7 jusqu'à ce qu'il se termine ou bien est-ce que vous êtes parti avant?

8 Réponse: Je suis resté une dizaine de minutes jusqu'à ce qu'un des

9 gardiens nous dise qu'il faut nous diriger vers l'enceinte de la prison.

10 Question: Pendant le passage à tabac, est-ce que les gardes ont essayé d'y

11 mettre un terme?

12 Réponse: Non.

13 Question: Est-ce que les gardes vous ont emmené à l'intérieur de

14 l'enceinte pendant le passage à tabac?

15 Réponse: Oui. Ils ont ouvert la porte d'entrée et je suis entré dans la

16 cour.

17 Question: Est-ce que vous avez dû passer par la pièce où l'on fouillait

18 les détenus pour entrer dans l'enceinte?

19 Réponse: Oui, à peu près à un demi mètre de là.

20 Question: Est-ce que vous savez pourquoi, ce jour-là, on a passé Nurko

21 Nisic à tabac?

22 Réponse: Soi-disant parce que c'était une personnalité importante. Nurko

23 était le président de la municipalité. Asim Mezbur avait un poste

24 important au sein du parti SDA.

25 Question: Est-ce que vous êtes sûr du poste qu'occupait Nurko Nisic?

1 Réponse: Je ne suis pas sûr. C'est ce qu'on disait, on disait que c'était

2 lui qui était le président de la municipalité au début de 1992.

3 Question: Je souhaiterais demander à Monsieur l'huissier de présenter la

4 pièce à conviction de l'accusation 6/1A. Merci de la placer sur le

5 rétroprojecteur.

6 (L'huissier s'exécute.)

7 Monsieur le témoin, je vous demande d'examiner le plan du KP Dom qui

8 figure devant vous. On y voit le rez-de-chaussée du bâtiment administratif

9 en bas du plan. Est-ce que ce plan vous rappelle quelque chose, je pense à

10 la disposition des pièces du bâtiment administratif?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Est-ce que vous pouvez nous indiquer la pièce où l'on fouillait

13 les détenus et où Nurko Nisic s'est fait passer à tabac?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Je vais vous demander d'utiliser le pointeur argenté et de nous

16 indiquer cet endroit sur le rétroprojecteur à votre droite.

17 Réponse: Eh bien, cette pièce se trouve ici.

18 Question: Monsieur le Président, le témoin nous indique la pièce qui est

19 au niveau de l'entrée dans l'enceinte du KP Dom.

20 Monsieur le témoin, est-ce que vous pouvez nous indiquer l'endroit où vous

21 vous teniez au moment où vous regardiez ce qui se passait, ce passage à

22 tabac? Vous nous avez dit que cela se trouvait près de l'entrée

23 Réponse: Oui. La porte d'entrée qui mène vers la pièce où l'on procédait

24 aux fouilles des détenus.

25 Question: Monsieur le Président, le témoin nous indique l'entrée du

1 bâtiment administratif sur la gauche.

2 M. le Président (interprétation): Merci.

3 M. Smith (interprétation): Monsieur le Témoin, depuis cette entrée, est-ce

4 que vous étiez en mesure de voir à l'intérieur de la pièce où l'on

5 procède aux fouilles?

6 Témoin FWS-250 (interprétation): Oui puisque j'étais à trois ou quatre

7 mètres de là. Nous étions séparés par une porte à barreaux qui était

8 ouverte.

9 Question: Est-ce que vous étiez en compagnie de quelqu'un d'autre au

10 moment où vous avez regardé ce passage à tabac? Est-ce qu'il y avait un

11 autre détenu avec vous?

12 Réponse: Oui, Mujo Dudic était avec moi.

13 Question: Sur le plan, est-ce que vous pouvez nous indiquer où se

14 trouvaient les gardes par rapport à l'entrée?

15 Réponse: Ici, à cet endroit-là, cette plate-forme à côté de la porte.

16 Question: Le témoin indique, Monsieur le Président, l'intérieur de

17 l'entrée du KP Dom qui se trouve près des escaliers.

18 M. le Président (interprétation): Quels escaliers? Il nous a montré la

19 chose si rapidement que je n'ai pas bien vu.

20 M. Smith (interprétation): Juste à gauche de l'entrée, vous avez des

21 marches, trois marches.

22 M. le Président (interprétation): Ce que l'on a désigné comme la

23 réception, c'est cela?

24 M. Smith (interprétation): Exactement.

25 M. le Président (interprétation): Merci.

1 M. Smith (interprétation): Maintenant, je vais demander à l'huissier de

2 présenter les photographies suivantes au témoin: pièce de l'accusation P-

3 18 n°7446.

4 (L'huissier s'exécute.)

5 Monsieur le Témoin, je vous demande de regarder cette photographie et de

6 nous dire si cela vous dit quelque chose

7 Témoin FWS-250 (interprétation): Oui.

8 Question: Que représente cette photographie?

9 Réponse: Elle représente la porte métallique en fer, ensuite l'entrée dans

10 l'enceinte, cette plate-forme où se tenaient les trois gardiens ainsi que

11 leur bureau, leur réception là où étaient les gardes.

12 M. le Président (interprétation): En fait, on peut voir les marches. Je ne

13 les avais jamais remarquées précédemment.

14 M. Smith (interprétation): Monsieur le Témoin, il s'agit là des trois

15 gardes dont vous nous avez dit qu'ils étaient présents pendant le passage

16 à tabac, n'est-ce pas?

17 Témoin FWS-250 (interprétation): Non. Les trois gardiens étaient sur la

18 plate-forme alors que lui, il a été battu par les membres de la police

19 militaire à l'intérieur de cette pièce de fouilles.

20 Question: A combien de mètres de l'endroit où Nurko Nisic était passé à

21 tabac se trouvaient les trois gardiens sur la plate-forme?

22 Réponse: Eh bien, trois ou quatre mètres à peu près.

23 Question: Je vais demander à l'huissier de présenter au témoin la

24 photographie extraite de la pièce P-18, photographie 7469 et 7470.

25 (L'huissier s'exécute.)

1 Monsieur le témoin, si vous regardez la photographie du haut est-ce que

2 qu'elle vous rappelle quelque chose?

3 Réponse: L'entrée de la pièce où l'on procède aux fouilles.

4 Question: Où vous trouviez-vous par rapport à ce convoi sur cette

5 photographie?

6 Réponse: A l'entrée même de cette pièce de fouilles.

7 Question: Le témoin indique au moyen du pointeur le milieu de la

8 photographie, juste avant l'entrée dans la pièce où l'on procède aux

9 fouilles.

10 M. le Président (interprétation): Merci.

11 M. Smith (interprétation): Maintenant je vous demande d'examiner la

12 photographie portant la côte 7470. Est-ce que vous reconnaissez ce que

13 l'on voit sur cette photographie?

14 Témoin FWS-250 (interprétation): Oui.

15 Question: Que voit-on sur cette photographie?

16 Réponse: C'est la pièce où l'on procédait aux fouilles et nous devions

17 tous traverser cette pièce.

18 Question: Sur cette photographie est-ce que vous pouvez nous indiquer où

19 Nurko Nisic s'est fait passer à tabac ce jour-là?

20 Réponse: Oui. Nurko Nisic était ici. Mezbur Asim était à peu près ici. Ils

21 étaient l'un à côté l'autre.

22 Question: Monsieur le Président, le témoin indique la gauche de la

23 photographie devant le radiateur qui est sur le mur.

24 M. le Président (interprétation): Merci.

25 M. Smith (interprétation): Pendant qu'on le passait à tabac est-ce que

1 Nurko Nisic faisait face au mur ou est-ce qu'il était tourné de manière

2 différente?

3 Témoin FWS-250 (interprétation): Ils étaient tous les deux tournés vers le

4 mur, leurs mains sur le mur.

5 Question: Quand Nurko s'est fait passé à tabac est-ce qu'il est resté

6 debout ou bien est-ce qu'il est tombé par terre?

7 Réponse: Pendant que j'étais là il était toujours debout.

8 Question: Vous nous avez dit que pendant le passage à tabac un garde vous

9 a emmené à l'intérieur du KP Dom. Pouvez-vous nous indiquer sur la

10 photographie la porte par laquelle on vous a fait passer?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Merci. Monsieur le Président, le témoin nous indique la porte

13 près de laquelle on voit une flèche.

14 M. le Président (interprétation): Merci.

15 M. Smith (interprétation): J'en ai terminé avec cette photographie, merci

16 Monsieur l'huissier.

17 Le jour où Nurko Nisic s'est fait passer à tabac dans cette salle où l'on

18 procédait aux fouilles, à ce moment-là où étiez-vous détenu, dans quelle

19 salle passiez-vous vos nuits?

20 Témoin FWS-250 (interprétation): Nous dormions dans la pièce n°11.

21 Question: Et Nurko Nisic où était-il hébergé pendant cette période, dans

22 quelle salle?

23 Réponse: Je ne suis pas sûr, mais Asim Mezbur dormait dans la même pièce

24 que moi.

25 Question: Est-ce que vous avez jamais entendu des sons qui provenaient

1 d'un passage à tabac de Nurko Nisic? Je parle de jours différents de ceux

2 où vous l'avez vu de vos yeux se faire battre?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Maintenant revenons aux jours où il a été passé à tabac. Cela

5 s'est passé en quel mois de quelle année?

6 Réponse: En 1992 vers la mi-mai, juin. C'est pendant cette période-là que

7 tous les passages à tabac se sont produits.

8 Question: Vous nous dites qu'il vous est arrivé une autre fois d'entendre

9 Nurko Nisic se faire passer à tabac, quand cela s'est-il produit?

10 Réponse: Après cela, dans la soirée.

11 Question: Et le passage à tabac de Nurko Nisic auquel vous avez assisté

12 est-ce qu'il s'est passé pendant la journée ou le soir?

13 Réponse: Pendant la journée, vers midi, midi et demie, l'heure du

14 déjeuner.

15 Question: Et ce jour-là, quand vous avez vu Nurko Nisic se faire passer à

16 tabac, est-ce que vous l'avez entendu dire quoi que ce soit? Est-ce que

17 vous l'avez entendu hurler, gémir?

18 Réponse: Ce jour-là, non.

19 Question: Est-ce que vous avez entendu Nurko Nisic se faire passer à tabac

20 le même jour que celui où vous l'avez vu se faire passer à tabac ou est-ce

21 que c'était un autre jour?

22 Réponse: Un autre jour.

23 Question: C'était à peu près pendant quel mois?

24 Réponse: La moitié du mois de mai, début juin, tout cela s'est produit

25 pendant cette période-là.

1 Question: Vous nous dites que vous l'avez entendu se faire passer à tabac

2 pendant le soir. Est-ce qu'il faisait encore nuit ou est-ce que qu'il

3 faisait encore jour?

4 Réponse: Dans la soirée.

5 Question: Cet autre jour où vous avez entendu Nurko Nisic se faire passer

6 à tabac, où vous teniez-vous?

7 Réponse: Dans la pièce 11.

8 Question: Et d'où provenaient les sons résultant du passage à tabac de

9 Nurko Nisic?

10 Réponse: Nous étions dans la pièce n°11 et puisqu'on faisait sortir les

11 gens régulièrement, nous étions tous près des fenêtres. C'est à ce moment-

12 là sans doute que l'on a passé à tabac Nurko Nisic puisque nous avons

13 entendu un des gardiens crier: "Lève-toi, Nurko, c'est comme cela qu'on

14 défend la Bosnie". Nous avons entendu qu'on l'arrosait d'eau, qu'on lui

15 versait des seaux d'eau sur la figure puisque qu'il avait perdu

16 connaissance et nous savions que c'était Nurko Nisic.

17 Question: Est-ce que vous avez entendu des sons provoqués par les passages

18 à tabac venir de cet endroit?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Qu'est-ce que vous avez entendu.

21 Réponse: Des coups, ces cris, des bruits de ces seaux qu'on cognait contre

22 le mur. Sans doute qu'on l'arrosait d'eau.

23 Question: Combien de temps a duré ce passage à tabac?

24 Réponse: Je ne peux pas vous dire cela.

25 Question: Après ce passage à tabac, est-ce que vous avez revu Nurko Nisic?

1 Réponse: Non.

2 Question: D'où provenaient les sons, les bruits résultant de ce passage à

3 tabac, de quel bâtiment, de quel étage?

4 Réponse: Du rez-de-chaussée. Par rapport à la pièce n°11, entre les

5 toilettes et l'escalier qui menaient à l'étage. La deuxième ou la

6 troisième fenêtre, nous n'étions pas sûrs laquelle des deux.

7 Question: Monsieur le Président, je souhaiterais demander à l'huissier de

8 présenter au témoin la pièce P-18 et la photographie n°7474.

9 (L'huissier s'exécute.)

10 Monsieur le Témoin, vous avez à l'écran une photographie qui représente le

11 bâtiment administratif sur la gauche. Et à gauche, dans le coin gauche de

12 la photographie, vous avez le coin du bâtiment administratif où se

13 trouvait l'entrée principale de ce bâtiment. Est-ce que vous connaissez ce

14 bâtiment?

15 Réponse: Oui, très bien.

16 Question: Au moyen du pointeur, est-ce que vous pouvez nous indiquer sur

17 la photographie la fenêtre d'où vous avez entendu les bruits résultant du

18 passage à tabac.

19 Réponse: Cette fenêtre-ci, derrière la gouttière à droite.

20 Question: Monsieur le Président, le témoin indique la quatrième fenêtre à

21 partir de la droite au rez-de-chaussée du bâtiment administratif, juste à

22 droite de la gouttière.

23 M. le Président (interprétation): Merci. Je pense que vous parlez de la

24 première gouttière parce que je crois qu'il y en a une au bout du

25 bâtiment.

1 M. Smith (interprétation): En fait je parle, pour que les choses soient

2 bien précises, de la première gouttière, celle que l'on voit qui descend

3 depuis le toit du bâtiment.

4 Monsieur le Témoin, pendant votre séjour au KP Dom, est-ce qu'il vous est

5 arrivé de voir des corps, des cadavres dans la Drina?

6 Témoin FWS-250 (interprétation): Oui.

7 Question: Et ces corps échoués sur les rives de la Drina, où est-ce que

8 vous les avez vus par rapport à l'entrée principale du KP Dom? Est-ce que

9 c'était sur la rive droite ou la rive gauche de la Drina?

10 Réponse: En aval du KP Dom, à droite sur un petit îlot sur la Drina.

11 Question: Est-ce que c'est du côté de Gorazde si on se place à partir du

12 pont qui se trouve devant le KP Dom.

13 Réponse: Oui.

14 Question: Et à quelle distances du pont avez-vous vu ces corps échoués?

15 Réponse: A peu près 50 à 100 mètres.

16 Question: A combien de reprises avez-vous vu des corps échoués de la sorte

17 sur la rive de la Drina?

18 Réponse: Je ne suis pas sûr mais au moins 4 ou 5 fois dans l'après-midi

19 puisque le niveau de l'eau descendait et les corps restaient jonchés sur

20 les rives de la rivière.

21 Question: Comment se fait-il que vous ayez pu voir ces corps dans la Drina

22 puisque vous nous avez dit que vous étiez détenu au KP Dom? Comment se

23 fait-il que vous ayez pu sortir du KP Dom de façon à pouvoir voir ces

24 corps?

25 Réponse: Les gardiens… nous étions 4 ou 5, ils nous faisaient sortir

1 escortés par un gardien, ensuite nous poussions ces corps en aval de la

2 Drina et ensuite nous retournions au KP Dom.

3 Question: Est-ce que vous avez fait cela à quatre ou cinq reprises?

4 Réponse: Oui.

5 Question: Sur ces quatre ou cinq fois où vous avez fait cela, je voudrais

6 savoir combien de corps en tout vous avez poussés dans la Drina?

7 Réponse: J'en ai poussé trois ou quatre.

8 Question: Est-ce que c'était des cadavres d'hommes ou de femmes?

9 Réponse: Des hommes. Il y avait aussi du bétail qui était resté coincé sur

10 la rive. On a donc poussé tout ça dans la Drina.

11 Question : Est-ce que vous avez remarqué si ces hommes portaient des

12 vêtements militaires ou civils?

13 Réponse: Des vêtements civils.

14 Question: Ces hommes, est-ce qu'ils appartenaient à un groupe d'âge précis

15 ou est-ce qu'ils avaient des âges assez variés?

16 Réponse: C'était des gens plus âgés, 50 et plus.

17 Question: A peu près à quelle période avez-vous vu ces cadavres dans la

18 rivière? Pendant quels mois vous a-t-on fait sortir pour repousser ces

19 cadavres dans la rivière?

20 Réponse: Le mois de mai, juin,

21 Question: Quels gardes vous ont dit de faire cela?

22 Réponse: Burilo.

23 Question: Est-ce qu'il a travaillé au KP Dom pendant toute la période de

24 temps que vous y avez passée?

25 Réponse: Oui, sinon c'était lui qui s'occupait des pelotons de travail,

1 enfin des unités de travail, c'était un gardien.

2 Question: La première fois que vous avez vu un corps humain dans la Drina

3 et que vous l'avez repoussé dans la rivière, que vous a demandé Burilo?

4 Qu'est-ce qu'il vous a demandé de faire?

5 Réponse: Eh bien, de pousser tout ce qu'on pouvait attraper dans la Drina.

6 La première fois que j'y suis allé, il y avait deux ou trois hommes et il

7 y avait aussi deux vaches et un mouton sur la rive, au même niveau à peu

8 près. Donc nous avons poussé tout cela dans la Drina.

9 Question: Avant de quitter le KP Dom et avant qu'on ne vous emmène vers la

10 rivière, est-ce qu'on vous a dit pourquoi on vous faisait sortir pour

11 repousser ces cadavres dans l'eau ou bien est-ce qu'on ne vous a rien dit?

12 Réponse: Je ne le savais pas, je ne l'ai appris qu'après avoir franchi la

13 porte.

14 Question: Est-ce que Burilo vous a dit ce que vous alliez faire après que

15 vous ayez franchi le portail ou bien est-ce que c'est simplement au moment

16 où vous êtes arrivé au niveau de la rivière qu'on vous à expliqué ce que

17 vous deviez faire?

18 Réponse: Après avoir franchi la porte, il nous a donné une espèce de

19 perche et ensuite il nous a expliqué ce que nous devions faire.

20 Question: C'était avant que vous ne voyiez le premier cadavre dans la

21 rivière?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Est-ce que Burilo vous a dit d'où venaient ces corps, s'ils

24 venaient du KP Dom ou d'ailleurs?

25 Réponse: Non.

1 M. le Président (interprétation): Monsieur Smith, est-ce que vous allez

2 lui demander s'il a reconnu qui que ce soit?

3 M. Smith (interprétation): Je m'apprêtais à le faire.

4 Parmi les cinq cadavres que vous avez repoussés, est-ce que vous avez

5 reconnu qui que ce soit?

6 Témoin FWS-250 (interprétation): Non.

7 Question: Combien d'autres détenus vous ont accompagnés quand on vous a

8 demandé de repousser ces corps dans la rivière?

9 Réponse: C'était une unité assez restreinte, moi, Mujo Dudic et Mandzo

10 Kelta, nous y allions tout le temps.

11 Question: Pendant que vous avez repoussé ces corps dans la rivière est-ce

12 que Burilo montait la garde ?

13 Réponse: Oui, Burilo était là et il y avait aussi deux gardiens sur le

14 pont.

15 Question: Est-ce que vous connaissiez le nom de ces deux autres gardiens?

16 Réponse: Non.

17 Question: Je souhaiterais que l'on présente la pièce 9/1. Il s'agit d'une

18 carte, je souhaite qu'on la présente au témoin donc.

19 (L'huissier s'exécute.)

20 Monsieur le Témoin, en regardant cette carte vous voyez, le KP Dom se

21 trouve au milieu de la carte avec le chiffre 7 à coté.

22 Réponse: Oui, je comprends, oui. Cela c'est le KP Dom.

23 Question: Sur la carte, est-ce que vous pouvez nous indiquer l'endroit où

24 ces cadavres étaient échoués?

25 Réponse: Oui. C'est ici, c'est une presqu'île, une île.

1 M. le Président (interprétation): Monsieur Smith, est-ce que nous savons,

2 dans le cadre des éléments de preuves présentés, dans quel sens coule la

3 rivière? Est-ce que cela a été présenté dans cette affaire? Je sais que

4 cela a été présenté dans d'autres affaires.

5 M. Smith (interprétation): Vous remarquerez qu'il y a une petite flèche à

6 côté de l'endroit où les corps ont été échoués. En fait, elle va vers le

7 haut de la carte vers Gorazde. La petite flèche l'indique.

8 M. le Président (interprétation): Vous avez de meilleurs yeux que moi.

9 M. Smith (interprétation): Ce n'est pas pour rien que je porte des

10 lunettes. Nous en avons terminé avec cette carte.

11 Monsieur le Témoin, est-ce que vous avez demandé à quiconque au KP Dom, à

12 Burilo par exemple, d'où provenaient ces cadavres et pourquoi il fallait

13 faire cela?

14 Témoin FWS-250 (interprétation): Non, je n'avais pas le droit de lui poser

15 de telles questions, nous n'avions même pas le droit de parler avec les

16 gardiens.

17 Question: Monsieur le Témoin, quand vous êtes arrivé pour la première fois

18 au KP Dom, est-ce que vous avez appris qui était le directeur?

19 Réponse: Au début non.

20 Question: Et quand avez-vous appris qui était le directeur du KP Dom?

21 Réponse: Ce sont les cuisiniers, des civils, qui travaillaient dans la

22 cuisine au même moment que moi.

23 Question: Est-ce qu'ils vous ont dit qui était le directeur?

24 Réponse: Oui, puisque moi je préparais les tables, souvent Savo Todovic

25 venait prendre son petit déjeuner, le directeur ainsi que Mitar Rasevic.

1 Ils venaient souvent tous les trois ensemble. Moi, à l'époque, je

2 travaillais dans la cuisine, je préparais les tables, je préparais tout

3 pour leur arrivée.

4 Question: Vous nous dites que ce sont les cuisiniers vous ont dit qui

5 était le directeur. Est-ce qu'ils vous ont dit précisément qui c'était?

6 Réponse: Non. Ce n'est qu'après que j'ai appris qui était le directeur. A

7 l'époque, je ne le savais pas.

8 Question: Quand avez-vous appris plus tard qui était le directeur?

9 Réponse: Je l'ai appris plus tard quand j'ai travaillé sur sa maison.

10 Question: Quand avez-vous travaillé dans la maison de Milorad Krnojelac?

11 Réponse: Je ne me souviens pas de la date exacte mais c'était en novembre

12 1992.

13 Question: Qui vous a demandé d'aller travailler dans sa maison?

14 Réponse: Le gardien qui m'a demandé d'aller me préparer parce que je

15 devais partir à la maison de Krnojelac.

16 Question: Pendant combien de jours avez-vous travaillé là-bas?

17 Réponse: Bon… avec des interruptions puisque je ne travaillais pas tous

18 les jours; j'ai travaillé en tout pendant 10 jours.

19 Question: Quand vous avez travaillé à la maison de Krnojelac, est-ce qu'il

20 y avait d'autres détenus qui y travaillaient en même temps que vous?

21 Réponse: Oui. Il y avait 10 autres personnes qui travaillaient d'ailleurs

22 plus que moi.

23 Question: Je vais vous demander d'examiner la feuille de papier que vous

24 avez sous les yeux. Sans prononcer les noms des personnes qui y figurent,

25 je vous demande si le n°73 a travaillé, à un certain moment, dans la

1 maison avec vous?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Qui étaient les autres détenus ou du moins certains des autres

4 détenus qui ont travaillé sur ce chantier, dans cette maison pendant que

5 vous y étiez vous-même?

6 Réponse: Le n°144, Mustafa Telo, Aziz Telo et il y avait d'autres

7 personnes dont je ne me souviens pas.

8 Question: Quand vous avez travaillé dans cette maison, est-ce que vous

9 avez remarqué que c'était toujours les mêmes personnes qui venaient

10 travailler ou bien est-ce qu'il y avait des changements?

11 Réponse: Cela dépendait du travail qu'on nous demandait mais en général,

12 c'était les mêmes personnes.

13 Question: Quand vous êtes allé à la maison en novembre, est-ce qu'il y

14 avait déjà des détenus qui avaient déjà travaillé avant que vous ne

15 commenciez vous-même à travailler?

16 Réponse: Les gens qui ont travaillé avant?

17 Question: Est-ce que qu'il s'agissait de détenus?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Quand vous êtes arrivé à la maison le premier jour, quels dégâts

20 avez-vous remarqués dans la maison?

21 Réponse: Cette maison était dévastée à 100 %, détruite. Elle avait été

22 incendiée.

23 Question: Est-ce qu'il y avait toujours des murs?

24 Réponse: Non, les toits n'y étaient plus. Les murs étaient à moitié

25 effondrés, la partie extérieure était encore là en partie mais...

1 Question: Pendant la dizaine de jours que vous avez passé à travailler

2 dans cette maison, quel type de travail avez-vous accompli?

3 Réponse: J'ai nettoyé les débris, j'ai enlevé de l'enduit, ensuite… enfin

4 j'ai préparé les murs pour la peinture.

5 Question: Quels ont été vos horaires de travail quand vous avez travaillé

6 dans cette maison? A quelle heure commenciez vous, à quelle heure

7 finissiez-vous?

8 Réponse: Nous sortions après le petit déjeuner, vers 7 heures et demie, 8

9 heures et nous revenions avant le dîner vers 5 heures, 5 heures et demie.

10 Question: Comment vous rendiez-vous à la maison depuis le KP Dom? Qui vous

11 y emmenait?

12 Réponse: C'est une fourgonnette de police qui nous transportait depuis le

13 KP Dom, "marica".

14 Question: Est-ce qu'il s'agit là d'un type de voiture bien précis?

15 Réponse: Oui, c'est une voiture fermée qui servait à transporter les

16 prisonniers.

17 Question: Est-ce que vous alliez là-bas accompagnés des gardes du KP Dom?

18 Réponse: Oui, jusqu'à la maison.

19 Question: Et est-ce que le garde en question restait là toute la journée

20 ou bien est-ce qu'il rentrait au KP Dom?

21 Réponse: Eh bien, il revenait à plusieurs reprises alors que son fils, il

22 restait avec nous pendant toute la journée, il était présent.

23 Question: Vous dites son fils. Vous voulez parler du fils de Milorad

24 Krnojelac?

25 Réponse: Oui, oui.

1 Question: Connaissez-vous le prénom de son fils?

2 Réponse: Non, je sais qu'il était, que c'était le fils aîné, mais je ne me

3 souviens pas de son prénom.

4 Question: Il avait à peu près quel âge?

5 Réponse: Eh bien, 30, 35 ans.

6 Question: Comment était-il habillé? Est-ce qu'il était habillé en uniforme

7 militaire ou en tenue civile?

8 Réponse: L'uniforme de camouflage militaire donc, il venait souvent. Il

9 est venu plusieurs fois habillé comme cela, en uniforme.

10 Question: Quand vous étiez à la maison est-ce que vous pouviez manger?

11 Réponse: Oui, on nous apportait de la nourriture qui était de meilleure

12 qualité que celle qu'on nous servait au KP Dom.

13 Question: Qui préparait la nourriture ou qui vous amenait la nourriture à

14 la maison?

15 Réponse: Son fils, sa mère et parfois à plusieurs reprises, le directeur

16 était venu aussi pour nous voir, pour voir comment avançaient les

17 travaux, si on avait besoin de matériel.

18 Question: Vous parlez de la mère, du fils. Est-ce que vous entendez par là

19 la femme de Milorad Krnojelac?

20 Réponse: Oui, oui.

21 Question: Vous nous dites que Milorad Krnojelac est venu à la maison à

22 plusieurs reprises sur la dizaine de jours que vous y avez travaillé.

23 Combien de fois l'y avez-vous vu?

24 Réponse: Je ne sais pas exactement mais dans la soirée, quand on rentrait,

25 à la caserne, il était avec nous.

1 M. Bakrac (interprétation): Monsieur le Président, il est écrit qu'il

2 était avec eux dans l'enceinte du KP Dom alors que le témoin a dit qu'il

3 était avec eux à la maison, au retour au KP Dom.

4 Témoin FWS-250 (interprétation): Oui, oui, ceci allait de soi parce qu'il

5 était avec nous à la maison et pas dans la caserne. Et donc il attendait

6 avec nous les paniers à salades qui étaient censés nous ramener au KP Dom.

7 M. le Président (interprétation): Cela éclaircit un petit peu la

8 situation. Merci.

9 Mais je voudrais dire quelque chose quand même au témoin. Tout ce que vous

10 dites, Monsieur, est traduit aussi bien en français qu'en anglais et les

11 interprètes ont environ une demi-seconde de retard par rapport à vous.

12 Donc quand vous avez donné votre explication, dont nous vous remercions

13 beaucoup, vous avez cependant devancer la fin de l'interprétation de ce

14 que Monsieur Bakrac était en train de nous expliquer. Je voudrais vous

15 dire, quand on vous pose une question, surtout attendez bien la fin de

16 l'interprétation pour y répondre.

17 Vous pouvez continuer Monsieur Smith.

18 M. Smith (interprétation): Merci. Monsieur le Témoin, vous nous dites donc

19 que Monsieur Krnojelac venait à la maison pour voir comment avançaient les

20 travaux et de quels matériaux on avait besoin. Est-ce que vous pouvez nous

21 donner des détails quant à ce qu'il demandait aux détenus, quel type de

22 questions il posait quant à l'évolution des travaux dans sa maison?

23 Témoin FWS-250 (interprétation): C'est à moi que vous posez la question,

24 cette question-là?

25 Question: Oui, oui. Vous nous avez dit qu'il demandait de quels matériaux

1 on avait besoin. Il posait des questions au sujet de l’état d'avancement

2 des travaux. Quel type de question posait-il.

3 Réponse: Eh bien, pendant que nous attendions le panier à salade, souvent

4 nous faisions la liste de matériaux dont nous avions besoin parce que le

5 panier à salade parfois avait du retard, parce qu'il passait d'abord par

6 la ferme prendre d'autres gens et ensuite on venait nous chercher. Là,

7 Krnojelac disait quelque chose dans le genre que si lui n'était pas là,

8 peu de gens survivraient.

9 Question: Je vais vous prier de m'excuser Monsieur le Témoin. Je vais vous

10 reposer la question parce que vous avez parlé très vite si bien que les

11 interprètes n'ont pas été en mesure de vous suivre. Donc je vous repose la

12 question: quel type de question posait-il en ce qui concernait l'état

13 d'avancement des travaux dans la maison d'une part et puis le type de

14 matériaux qui étaient nécessaires?

15 Réponse: Il nous demandait de lui dire de combien de matériaux nous avions

16 besoin, de quoi nous avions besoin exactement, le ciment etc pour pouvoir

17 continuer les travaux le lendemain.

18 Question: Pendant que Krnojelac était à la maison, est-ce qu'il vous

19 arrivait à vous ou à d'autres détenus de vous plaindre des conditions de

20 vie au KP Dom et de lui faire part de votre préoccupation en ce qui

21 concernait ce qui allait vous arriver là-bas?

22 Réponse: Non, parce qu'il savait très bien quelle était la situation au KP

23 Dom, lui-même. Il ne pouvait pas faire grand-chose lui, il ne pouvait pas

24 nous aider.

25 Question: Est-ce que M. Krnojelac a jamais parlé de ce qu'il essayait de

1 faire pour les détenus au KP Dom, est-ce que c'est arrivé une fois?

2 Réponse: Oui, une fois pendant que nous attendions la voiture qui devait

3 venir nous chercher, nous avons discuté, et là il a dit qu'il ne pouvait

4 pas faire grand-chose pour nous. Il a dit : "J'essaye de faire en sorte

5 que vous restiez en vie, mais il y a beaucoup de choses qui m'échappent.

6 La nourriture est mauvaise et je le sais, mais vous savez, nous on ne

7 mange pas mieux non plus."

8 Question: Est-ce que qu'il a dit quelque chose du genre que sans lui vous

9 auriez déjà tous été tués?

10 Réponse: Oui.

11 M. Bakrac (interprétation): Monsieur le Président, il s'agit d'une

12 question qui guide le témoin. On met les mots à la bouche du témoin. M.

13 Smith a demandé au témoin ce que Krnojelac a dit et le témoin l'a dit.

14 Ensuite M. Smith lui pose une autre question, lui donnant pratiquement la

15 réponse à la question qu'il lui pose; il lui propose la réponse dans la

16 question.

17 M. le Président (interprétation): Pour une fois, Maître Bakrac, je suis

18 tout à fait d'accord avec vous. En effet, c'est une question éminemment

19 tendancieuse.

20 Monsieur Smith, c'est tout à fait tendancieux comme question. Jamais le

21 témoin n'a parlé de la chose précédemment. Je ne suis pas d'accord pour

22 dire, comme Maître Bakrac l'a dit, que la réponse que vous lui avez

23 suggérée était la réponse complète qu'il devait nous donner mais vous ne

24 pouvez pas présenter la question de la sorte, sinon tout l'intérêt de ce

25 qu'il peut nous dire va être réduit à néant. Donc, il faut procéder

1 correctement.

2 M. Smith (interprétation): Monsieur le Témoin, est-ce que Monsieur

3 Krnojelac a dit quoi que ce soit d'autre au sujet de... Un instant, je

4 vous prie.

5 Donc vous nous avez dit que Monsieur Krnojelac a dit qu'il ne pouvait pas

6 faire grand-chose. Est-ce que qu'il a donné des explications

7 supplémentaires, est-ce qu'il a expliqué pourquoi il ne pouvait pas en

8 faire beaucoup plus pour les détenus du KP Dom?

9 Témoin FWS-250 (interprétation): Eh bien, pour tout le reste c'était le

10 commandement qui donnait les ordres.

11 Question: Et a-t-il dit qui était le commandement?

12 Réponse: Non.

13 Question: Et qu'est-ce qui l'a amené à dire cela? Est-ce que l'un des

14 détenus lui a posé une question?

15 Réponse: Sans doute qu'il y a eu une conversation, que quelqu'un a soulevé

16 cette question-là.

17 Question: Et dans cette conversation, est-ce qu'il a stipulé quel était

18 son rôle au sein du KP Dom?

19 Réponse: Non, mais nous avons fait nos conclusions nous-mêmes. Il a dit:

20 "Tant que moi je serai le directeur, tout ira bien. Rien ne vous

21 arrivera." et c'est à partir de là que nous avons tiré nos conclusions.

22 Lorsque Milorad Krnojelac est venu à la maison -ce dont vous nous avez

23 parlé donc-- je voudrais savoir comment il traitait les détenus?

24 Réponse: Eh bien, il était gentil, il se comportait bien.

25 Question: Et à chaque occasion qu'on vous a amené dans la maison de

1 Krnojelac, est-ce que vous avez à chaque fois pris la même voiture?

2 Réponse: Non.

3 Question: Quel était le véhicule qui vous y emmenait?

4 Réponse: Une première fois, lorsque je me suis rendu, c'est-à-dire après

5 que j'ai travaillé dans cette unité de travail, c'était le directeur qui

6 m'a pris à bord de sa voiture.

7 Question: Et lorsque le directeur vous a conduit dans sa voiture, avez-

8 vous pu lui parler pendant que vous étiez en voiture?

9 Réponse: Non, jamais je ne me suis engagé à avoir une conversation avec

10 lui.

11 Question: Et pendant que M. Krnojelac vous a conduit, ou plutôt dites

12 pourquoi c'est lui qui vous a conduit en cette occasion-là?

13 Réponse: Parce que cette fois-là, j'étais sorti du KP Dom pour faire un

14 autre travail, pas celui-là, mais il a fallu faire un autre travail.

15 Question: Avez-vous été rémunéré pour ce travail que vous avez fait sur la

16 maison de Krnojelac?

17 Réponse: Non.

18 Question: A quel moment avez-vous terminé avec les travaux sur sa maison,

19 à peu près dans quel mois?

20 Réponse: Il m'est difficile de le dire, j'y ai passé une dizaine de jours.

21 D'autres gens y restaient pendant deux mois entiers.

22 Question: Revenons à cette situation dans laquelle M. Krnojelac vous

23 aurait dit: "Tant que je suis directeur, rien ne devrait vous arriver".

24 Vous avez dit qu'après l'avoir entendu dire ainsi, il a dû savoir à peu

25 près comment se présentait la situation générale. Dites nous maintenant

1 qu'est-ce que vous avez pu comprendre vous? Quelle était la situation

2 d'après vous?

3 Réponse: Je crois que c'était d'abord la guerre. Je savais très bien

4 quelle était la situation qui était la mienne, comment je m'y trouvais. La

5 nourriture était vraiment très quelconque, désastreuse, ce n'était juste

6 que pour survivre. Il a fallu vraiment lutter pour rester en vie. Donc il

7 m'a fallu travailler sans rien demander. Enfin l'essentiel était de

8 pouvoir sortir en dehors du KP Dom pour pouvoir bénéficier de quelques

9 rations de nourriture de plus et de meilleure nourriture, je dirais.

10 Question: Pendant que vous étiez au KP Dom, y a-t-il eu quelqu'un qui

11 aurait tenté de s'évader?

12 Réponse: Oui.

13 Question: Et qui était-ce?

14 Réponse: C'était Zekovic Muhamed.

15 Question: Etes-vous sûr qu'il s'agit bien de ce prénom-là?

16 Réponse: Ecoutez, nous on l'appelait Zeko. Vous savez que j'ai du mal à me

17 souvenir des noms. En tout cas, je sais qu'on l'appelait Zeko.

18 Question: Vous souvenez-vous de l'année pendant laquelle il a tenté de

19 s'évader?

20 Réponse: En 1993, au mois de juillet ou peut-être début août, je ne suis

21 plus vraiment certain pour parler de date.

22 Question: A-t-il été rattrapé pour être remis au KP Dom?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Après sa tentative d'évasion, vous a-t-on averti d'une manière

25 quelconque de ce qui pourrait vous arriver lors d'une autre tentative

1 d'évasion de détenus?

2 Réponse: Ce matin-là, nous avons tous été alignés en rang, Zeko était là.

3 On nous a simplement diminué une ration de nourriture et puis on nous a

4 surtout interdit de travailler pendant les dix ou douze jours qui

5 suivaient. Il n'y avait pas évidemment de souper et puis, disons que les

6 rations de nourriture ont été réduites de moitié.

7 Question: Vous dites que vous étiez alignés, et cet avertissement vous a

8 été fait par qui?

9 Réponse: Je ne peux pas dire très exactement par qui mais il y avait Savo

10 Todovic et Rasevic, le directeur au moment où il a été rattrapé et emmené

11 dans l'enceinte du KP Dom.

12 Question: Après cette tentative d'évasion de M. Zekovic, est-ce qu'il y a

13 eu un remplacement de directeur au KP Dom?

14 Réponse: Je n'étais pas tout à fait sûr de savoir cela à cette époque-là.

15 Question: Un peu plus tard peut-être, après cette évasion, est-ce qu'il y

16 a eu un remplacement de directeur?

17 Réponse: Très vraisemblablement que oui car il me semble que la situation

18 a changé en mieux.

19 Question: Lorsque vous avez quitté le KP Dom en 1994, déjà un nouveau

20 directeur a été mis en place, n'est-ce pas?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Quel était son nom?

23 Réponse: Il se prénommait Zoran, je ne connais pas son nom de famille.

24 Question: Vous avez mentionné tout à l'heure que la situation avait

25 commencé à s'améliorer à la suite du remplacement de directeur. Est-ce

1 vrai?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Et dans quel sens cette situation s'améliorait-elle? Par

4 exemple, s'agissait-il de nourriture?

5 Réponse: Oui, la nourriture était de meilleure qualité. La literie était

6 changée tous les 10 jours; tous les 10 ou 15 jours on pouvait prendre un

7 bain. Tout simplement, la vie était tout simplement différente, on ne

8 sélectionnait plus les gens pour les passer à tabac. Nous avons été

9 enregistrés par la Croix-Rouge internationale.

10 Je dirais qu'en comparaison avec l'année 1992 nous l'avons considéré cette

11 année 1994 comme une année d'or par rapport à l'année 1992.

12 Question: Une fois que le directeur du KP Dom a été remplacé, y a-t-il eu

13 davantage de liberté pour vous, pour vous mouvoir dans l'enceinte du KP

14 Dom?

15 Réponse: Il y avait une unité de travail, il y avait des gens qui

16 sortaient. Les gens pouvaient sortir de leur pièce, ils pouvaient donc

17 déambuler dans l'enceinte et il y avait un certain temps réservé à la

18 récréation.

19 Question: Pour ce qui est du comportement des gardes, la situation a-t-

20 elle été meilleure ou pire ou quoi?

21 Réponse: C'était pour nous ce qui nous a choqué en premier parce que nous

22 n'avons pas pu comprendre ce qui se passait. Les gardes étaient devenus

23 tout à fait différents. On pouvait parler avec eux, on pouvait même

24 travailler ensemble et la vie me semblait être plus facile à supporter.

25 Question: Vous avez dit que lorsque le directeur a été remplacé, la

1 literie était changée tout les dix jours. Pendant que Krnojelac était

2 directeur, à quelle fréquence vous changeait-on la literie?

3 Réponse: Je ne peux plus m'en rappeler mais je me demande si jamais en

4 1992 pour toute l'année, une seule fois on nous a changé de draps.

5 Question: Et en 1992, à quelle fréquence avez-vous pu prendre une douche

6 ou un bain?

7 Réponse: Pas une seule fois.

8 Question: Au cours de la période 1992, les détenus ont-il eu la

9 possibilité et la liberté de sortir dans l'enceinte, de sortir de leur

10 pièce?

11 Réponse: Mais pas du tout. Nous n'osions même pas nous montrer par la

12 fenêtre, excepté les unités de travail qui, eux, sortaient toujours.

13 Question: Avant votre arrivée au KP Dom, aviez-vous connu M. Krnojelac,

14 cette personne-là pour laquelle vous avez dit qu'il était votre directeur?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Comment l'avez vous connu?

17 Réponse: Je le connaissais parce qu'il était professeur de mathématiques à

18 l'école élémentaire Maslesa.

19 Question: Excepté cette situation lorsque vous avez pu voir M. Krnojelac à

20 la cantine ou lorsque vous avez eu à travailler sur sa maison, avez-vous

21 pu le voir, le rencontrer ailleurs dans l'enceinte au cours de l'année en

22 1992 et 1993.

23 Réponse: Je le voyais dans l'enceinte. Mais en dehors de l'enceinte, il se

24 trouvait en général à l'entrée parce que moi, je devais passer par la

25 porte en métal et c'est là que je le voyais.

1 Question: Avec qui le voyiez-vous, avec quelqu'un d'autre à cette époque-

2 là?

3 Réponse: A cette époque-là, il y avait Savo Todovic, Mitar Rasevic et

4 Krnojelac qui me semblaient être ensemble toujours.

5 Question: A quelle fréquence pouviez-vous voir M. Krnojelac avec l'une de

6 ces personnes?

7 Réponse: Je ne peux pas vous le dire avec précision mais disons à

8 plusieurs reprises.

9 Question: Quant à M. Krnojelac, a-t-il eu un secrétaire ou une secrétaire

10 pendant qu'il était au KP Dom?

11 Question : Monsieur le Président, excusez-moi pour une seconde.

12 En quelle date avez-vous été relâché du KP Dom ?

13 Réponse : Le 6 octobre 1994.

14 Question : Et pendant ces 2 années et demi que vous avez passé au KP Dom

15 peut-on dire que ce séjour, cette détention a dû laisser des séquelles

16 d'ordre psychologique ?

17 Réponse : Cela était pour moi vraiment une perte énorme. Une marche en

18 arrière, j'ai beaucoup perdu de ma vie à tout point de vue. A coup sûr

19 j'ai beaucoup perdu parce que homme que je suis, pendant 2 ans et demi que

20 j'ai été détenu, je ne pouvais parler à personne, je n'avais rien à dire à

21 personne. J'ai dû vivre avec ma souffrance, j'ai dû tout avaler, je n'ai

22 pas communiqué avec le directeur Savo Todovic et d'autres, sauf évidemment

23 quelques mots officiels que j'ai dû prononcés et c'était tout pour parler

24 avec qui que ce soit.

25 M. Smith (interprétation): Je n'ai plus de questions.

1 M. le Président (interprétation): Le contre-interrogatoire. A vous Maître

2 Bakrac.

3 (Contre-interrogatoire du témoin FWS-250 par Me Bakrac.)

4 M. Bakrac (interprétation) : Oui, Monsieur le Président, merci beaucoup.

5 Je suis Mihajlo Bakrac, avocat, un des défenseurs de l'accusé de Milorad

6 Krnojelac. Je vais vous poser quelques questions maintenant. Mais je vous

7 prie cela faisant aussi bien vouloir en réponse à mes questions ménager

8 une petite pause. Comme le Président de la Chambre a dit tout à l'heure,

9 faites une pause avant de réponse à ma question.

10 Monsieur, connaissez-vous un homme qui s'appelle Bico Salem?

11 Témoin FWS-250 (interprétation) : Oui.

12 Question : Bico Salem a-t-il pris part aux combats dans Foca ?

13 Réponse : Cela m'est inconnu.

14 Question : Lorsque vous êtes sorti du KP Dom avez-vous fait une

15 déclaration au centre de sécurité de Sarajevo le 8 octobre 1994 ?

16 Réponse : Oui.

17 Question : Bico Salem est-il de Gornje Polje?

18 Réponse : Oui.

19 Question: Est-ce qu'encore toujours vous affirmez que vous ne savez pas si

20 Bico Salem a pris part aux combats dans Foca?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Est-ce exact que dans la déclaration faite au centre de sécurité

23 de Sarajevo vous avez dit entre autres avoir entendu une conversion que

24 menaient les Chetniks par différents dispositifs entre eux pour informer

25 leur commandement du fait qu'ils ne pouvaient pas prendre Gornje Polje du

1 fait que ce site a été protégé par Bico Salem?

2 Réponse : Non.

3 Question: Vous ne l'avez pas déclaré?

4 Réponse: Non.

5 Question: Est-ce que je peux vous aider un petit peu si je vous soumets

6 pour examen ces déclarations où vous allez voir qu'il s'agit bien de votre

7 signature?

8 Réponse: Oui mais il y a pas mal de choses qui sont exactes et inexactes,

9 mais c'est toujours sans gaieté de coeur que j'ai dû donner toutes ces

10 différentes déclarations.

11 Est-ce que c'est à l'aide de quelqu'un, ou je ne sais plus comment je l'ai

12 fait, en tout cas cela s'est passé comme cela. Ce que je dis, je vous dis

13 en toute vérité et c'est ainsi que les choses se sont passées.

14 Question: Ce que je vous ai demandé tout à l'heure, et comme vous l'avez

15 dit vous n'avez pas été très heureux de le faire, ou peut-être que vous

16 n'avez pas fait cette déclaration ou peut-être que quelqu'un vous a aidé à

17 faire cette déclaration.

18 Qu'est-ce que qu'il y a d'exact et de vrai dans tout cela?

19 Réponse: Il est probable, mais je ne sais plus, je ne m'en souviens plus,

20 tout c'est passé deux jours à la suite de ma mise en liberté, j'étais

21 complètement perdu et je ne peux pas me rappeler exactement ce que j'avais

22 dit à ce moment-là.

23 Question: Etant donné que votre mémoire est en meilleur état maintenant,

24 est-ce que vous pouvez me dire que cette donnée vous est inconnue

25 aujourd'hui alors que vous en avez eu connaissance deux jours à la sortie

1 du KP Dom?

2 Réponse: Cette situation m'est inconnue du fait que je ne connaissais pas

3 beaucoup de gens, du fait que je n'ai jamais été membre d'aucune unité.

4 J'ai dû travailler moi, et j'ignore tout ce qui s'est passé avec le SDS,

5 ou avec qui que ce soit qui y a travaillé.

6 Question: Pour tirer au clair ce fait-là, est-ce que vous contestez cette

7 déclaration pour dire qu'elle n'était pas la vôtre ou tout simplement vous

8 ne contestez pas que la déclaration a été faite par vous mais que ceci a

9 été rédigé par quelqu'un d'autre ou que quelqu'un vous aurait aidé à dire

10 ce que vous avez dit pour le compte-rendu?

11 Réponse: Pour ce qui est de la déclaration, ce n'est pas que je refuse

12 mais je refuse de dire que j'ignorais beaucoup de choses.

13 M. le Président (interprétation): Maître Bakrac, voulez-vous me dire en

14 quoi tout ceci pourrait être pertinent?

15 M. Bakrac (interprétation): Monsieur le Président, ici on fait mention de

16 différentes personnes. Dans d'autres procès, d'autres affaires ces

17 personnes sont considérées comme des civils. Or, nous en savons quelque

18 chose pour dire qu'il s'agit de militaires aussi. Voilà la raison pour

19 laquelle j'interviens ainsi.

20 M. le Président (interprétation): Mais il ne s'agit pas maintenant de le

21 contre-interroger au sujet de quelque chose qu'il vient de dire maintenant

22 et qui est en désaccord avec ce qu'il avait dit préalablement. Il ne

23 s'agit pas donc d'une question portant crédibilité ?

24 M. Bakrac (interprétation): Monsieur le Président, il s'agit de

25 déclarations faites. Il s'agit de quelque chose au sujet de quoi le témoin

1 a commencé à parler et puis après on est tout de suite passé au KP Dom, je

2 ne sais plus pour quelle raison.

3 M. le Président (interprétation): Vous dites donc qu'il a fait une

4 déclaration sur cet homme-là au cours de l'interrogatoire principal?

5 M. Bakrac (interprétation): Non Monsieur le Président, il ne l'a pas

6 mentionné dans le cadre de l'interrogatoire principal mais il s'agit de

7 parler du cadre de la déclaration faite préalablement par lui.

8 M. le Président (interprétation): Bien sûr que nous pouvons être

9 intéressés par les déclarations faites par lui s'il s'agit de quelque

10 chose qui vous semble pertinent. Dans cette façon qui est la vôtre de

11 produire des éléments de preuve, cela va très bien. Mais s'il faut dire

12 maintenant qu'il y a un désaccord entre ce qu'il avait dit préalablement

13 et ce qu'il dit maintenant pour mettre en cause sa crédibilité d'une façon

14 ou d'une autre.

15 Alors il me semble que vous vous engagez évidemment dans un domaine peu

16 pertinent et ceci ne pourrait vous être d'utilité, si vous ne pouvez pas

17 contester qu'il y avait quelque chose de contestable, eh bien, vous

18 pourriez pouvoir le faire. Si lui-même n'y arrive pas, c'est-à-dire à ce

19 qu'il avait dit préalablement dans sa déclaration, alors évidemment que

20 tout devrait cadrer avec la pertinence qui est l'élément de preuve auquel

21 vous pouvez annoter (sic) sans pour autant mettre en cause sa crédibilité.

22 Est-ce que vous voyez une différence?

23 M. Bakrac (interprétation): Bien sûr, mais le conseil de la défense

24 considère que la crédibilité de ce témoin pourrait être mise en cause si

25 lui évite de répondre à des questions ou s'il y répond autrement, c'est-à-

1 dire qu'il est loin de pouvoir aider l'accusation.

2 Voilà la raison pour laquelle l'humble attitude du conseil de la défense

3 est de parler de la crédibilité de quelqu'un qui avait dit quelque chose

4 qu'il est en train de nier en ce moment.

5 Voilà ce que, entre autres, le conseil de la défense se propose de prouver

6 lorsqu'il s'agit évidemment du contre-interrogatoire de ce témoin.

7 M. le Président (interprétation): Lorsque vous parlez de modestie

8 évidemment vous n'avez guère besoin d'en parler maintenant mais laissons

9 cela à part. Il ne s'agit pas seulement de nous

10 occuper de questions d'ordre périphérique, d'un certain esprit de

11 conséquence dans ce qui avait été dit avant ou aujourd'hui. C'est dans

12 plusieurs occasions que j'ai pu en parler, d'ailleurs dans le cadre de

13 cette affaire.

14 Si le témoin lors de sa déposition ne peut pas corroborer ce qu'il avait

15 dit préalablement, et c'est ce que vous devez faire ressortir, alors vous

16 devez lui demander de se mettre d'accord pour savoir ce qui est exact sur

17 ce qu'il avait dit.

18 Il est de votre droit de chercher par quel moyen tout ceci a pu entrer

19 dans cette déclaration.

20 Mais lorsque vous vous occupez d'une question figurant dans sa

21 déclaration, c'est quelque chose qui devrait vous être utile dans votre

22 travail d'aujourd'hui. Par conséquent vous voulez dire par là aujourd'hui

23 que M. Bico n'était pas un civil. S'il en est ainsi et si d'autres témoins

24 ont parlé de lui comme quoi il était civil, alors vous êtes dans votre

25 droit, évidemment, de vous engager dans cette voie. Mais vous n'êtes pas

1 obligé de passer par tous les détails de sa déclaration préalable pour

2 essayer de dire, surtout de contester: voilà que ceci ne cadre pas avec ce

3 que vous avez dit préalablement et pour dire ensuite que le témoin n'est

4 pas crédible. Cela me semble périphérique.

5 Je crois que nous avons passé beaucoup trop de temps dans tout cela. Si

6 nous nous comprenons bien, je crois que vous pouvez procéder, évidemment,

7 avec toute la modestie que vous avez et que vous voulez avoir.

8 M. Bakrac (interprétation): Monsieur le Président, voilà que je reçois des

9 réprimandes alors que je voulais tout simplement voir, avoir à vue le fait

10 que c'est seulement la semaine dernière que ce témoin a été trouvé. Nous

11 n'en avions aucune donnée. Et c'est en vue de plus de diligence que nous

12 avons voulu procéder, nous avons voulu passer au contre-interrogatoire.

13 Chaque détail dont nous disposons pour vérifier sa crédibilité, me semble

14 important, à nous, conseils de la défense. Voilà les raisons pour

15 lesquelles j'ai voulu soulever certains points en interrogeant ce témoin

16 Mais avec toute l'estime que je vous porte, n'ayez aucune crainte,

17 Monsieur le Président, il s'agit de deux ou trois questions qui concerne

18 les déclarations faites par le témoin préalablement au centre de sécurité,

19 sans plus.

20 M. le Président (interprétation): Maître Bakrac, nous vous sommes fort

21 reconnaissants de votre coopération et de ce que vous venez de faire.

22 Voilà pourquoi nous allons vous autoriser quelques libertés mais lorsque

23 vous dites que vous n'avez que deux ou trois questions à poser, il me

24 semble que vous suggérez maintenant de vous laisser poser ces questions

25 parce que tout simplement ceci ne durerait pas trop.

1 Mais soyez prudent, s'il vous plaît, lorsque vous aurez à faire le choix

2 de détails et de thèmes, surtout faites attention un petit peu à l'étendue

3 de toutes ces questions.

4 M. Bakrac (interprétation): Merci Monsieur le Président.

5 Monsieur, s'il vous plaît, donc tirons au clair: vous ne l'avez jamais

6 dit, ou vous l'avez peut-être dit sous pression, suggestion?

7 M. Smith (interprétation): Monsieur le Président, si je peux interrompre

8 pour une seconde. si peut-être on pouvait soumettre pour examen à ce

9 témoin le passage, le paragraphe dont il s'agit concrètement dans le cadre

10 de la déclaration faite par lui, pour savoir si le témoin est de d'accord

11 ou non. Le témoin a dit qu'il ne sait pas que Salem Bico était engagé dans

12 la défense de ce site. Mais dans la déclaration il a été faite que c'est

13 par la radio, la presse que le témoin a pu l'apprendre.

14 M. le Président (interprétation): Si vous voulez contester quoique ce soit

15 qui figure dans cette déclaration vous devez évidemment lui faire savoir,

16 lui montrer ce à quoi vous pensez et qu'il a signé concrètement.

17 M. Bakrac (interprétation): Monsieur le Président, tout ceci en vue de

18 passer aussi rapidement que possible tous ces différents volets.

19 Mais permettez-moi de vous donner lecture de cette phrase. Il s'agit de la

20 page 2 de sa déclaration en version BCS, seconde phrase du haut de la

21 page: "En ce moment-là j'ai entendu dire que les Chetniks par radio ont pu

22 parler du haut de Gornje Polje pour informer le commandement du fait que

23 Gornje Polje était imprenable parce que défendu par Bico Salem.".

24 Témoin FWS-250 (interprétation): Je ne m'en souviens pas. J'ai bien signé

25 ce document mais je ne m'en souviens pas. Vous devez comprendre qu'en ce

1 moment-là de la déclaration faite par moi, j'ai été très distrait. Est-ce

2 que d'autres ont rajouté à ce que j'ai dû signer alors que je ne savais

3 pas très bien ce que je devais signer.

4 Question: Merci, Monsieur le témoin. Allons de l'avant.

5 Monsieur le Président, est-ce le moment propice à suspendre l'audience?

6 Sous l'angle de vision qui est le mien, il me semble, il est 11 heures.

7 Excusez-moi si j'anticipe un petit peu mais il me semble que l'horloge le

8 dit ainsi.

9 M. le Président (interprétation): Oui nous sommes en vérité dans une toute

10 petite salle d'audience. Il est vrai que l'angle de vision qui est le

11 vôtre n'est pas très commode mais peut-être que vous anticipez d'une

12 minute et demi. Mais en tout cas, levons l'audience pour une pause.

13 (L'audience, suspendue à 11 heures, est reprise à 11 heures 30.)

14 M. le Président (interprétation): Maître Bakrac, c'est à vous.

15 M. Bakrac (interprétation): Merci Monsieur le Président.

16 Vous avez parlé de quelques hommes, détenus Musulmans que vous avez pu

17 voir au KP Dom. Est-ce que vous connaissez Selimovic Haso surnommé Spona,

18 "crampon" en traduction?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Avez-vous eu connaissance du fait qu'il a été tabassé avant de

21 venir au KP Dom?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Où a-t-il été passé à tabac?

24 Réponse: Dans les entrepôts de Livade.

25 Question: Est-ce ainsi tabassé qu'il a été emmené au KP Dom?

1 Réponse: Oui.

2 Question: Connaissez-vous Nail Hodzic?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Avez-vous su ce qui lui est arrivé à lui?

5 Réponse: Non.

6 Question: Avez-vous entendu dire que cette personne on l'a faite sortir et

7 que cette personne a été emmenée en dehors du KP Dom?

8 Réponse: Oui.

9 Question: L'avez-vous vue au KP Dom, vous?

10 Réponse: Oui.

11 Question: A quel moment a-t-il été emmené du KP Dom?

12 Réponse: Je ne peux pas vous le dire avec précision parce qu'il y avait

13 plusieurs groupes consécutivement qui ont été emmenés. Par conséquent, je

14 ne peux pas vous dire pour lui à quel moment il a été sélectionné pour

15 être échangé.

16 Question: Savez-vous quelque chose du groupe intitulé Slivari qui allait à

17 la cueillette des prunes, qui devait être échangé?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Connaissez-vous le nom de Muhidim Bibovic?

20 Réponse: Oui, mais lui il ne faisait pas partie de ce groupe de gens qui

21 ont été sélectionnés pour aller cueillir des prunes. Beaucoup plus tôt il

22 devait être échangé.

23 Question: Avez-vous entendu parlé de lui, et qu'il est en vie, et qu'il

24 est aux Amériques?

25 Réponse: Oui, il se trouve en Allemagne, à Munich.

1 Question: Monsieur, je reviens une fois de plus sur ce que vous avez

2 déclaré au centre de sécurité de Sarajevo. Je vais essayer de vous donné

3 lecture lentement du texte suivant: "Environ vers le 20 août 1992, un

4 groupe de 12 personnes était sélectionné pour être échangé et était parti

5 pour Gorazde. Pourtant l'échange n'a pas eu lieu. En date du 17 septembre

6 1992, un groupe de détenus était parti -à ce qu'on prétend- cueillir des

7 prunes. Nous les avons intitulé plus tard Slivari, récolteur de prunes. Ce

8 groupes d'hommes n'a plus jamais été de retour. Il me semble qu'avec eux

9 dans ce groupe il y avait aussi Muhidim Bibovic pour lequel j'ai entendu

10 dire que prétendument il avait signe de vie depuis l'Amérique.".

11 Maintenant Monsieur, vous dites que Muhidim Bibovic n'était pas dans ce

12 groupe, or aussitôt sorti du KP Dom, dans votre déclaration faite en 1994,

13 vous avez dit qu'il était membre de ce groupe-là et que prétendument il a

14 fait signe de vie depuis l'Amérique.

15 Réponse: Muhidim Bibovic n'était pas sélectionné pour aller cueillir des

16 prunes parce que c'est à partir de l'atelier de mécanique qu'il était

17 parti. Cela s'est passé en août 1992 dans le cadre d'un échange qui à lieu

18 je ne sais plus à quelle date. Pour parler de ceux qui sont partis

19 cueillir des prunes, pour des gens de ma pièce à moi, je ne peux dire que

20 Rasim Kajgana parce qu'il était le responsable de la pièce.

21 Alors pour Muhidim Bibovic, je peux vous dire et affirmer, je réaffirme

22 qu'il était parti depuis l'atelier de mécanique parce qu'il était tourneur

23 lui, parce qu'il est de métier tourneur. Il ne pouvait pas aller cueillir

24 des prunes, il est en vie et il se trouve en Allemagne, à Munich.

25 Question: Vous avez dit qu'il n'était pas parti pour cueillir des prunes

1 et vous savez qu'il est en Allemagne, et qu'il est en vie. Est-ce un

2 préjugé pour vous, pour dire que tous ceux qui ont été sélectionnés pour

3 aller cueillir des prunes ne doivent plus être en vie?

4 Réponse: Non, Bibovic Muhidim n'est pas parti pour cueillir des prunes,

5 peut-être qu'il y a eu des erreurs qui se sont glissées tout simplement

6 dans ces déclarations faites par moi.

7 Question: Est-ce que vous voulez dire par là que votre mémoire est

8 nettement meilleure 9 ans écoulés depuis l'événement, par rapport à ce que

9 vous avez dit en 1992?

10 Réponse: Je sais avec précision comment les choses ont évolué à ce moment-

11 là. Quant à moi, je ne peux pas être sûr d'avoir dit ce que vous venez de

12 citer dans cette déclaration, laquelle déclaration je sais que je l'ai

13 signée.

14 Question: Puisque nous parlons déjà mémoire, Monsieur. Comme suit: hier au

15 cours de l'interrogatoire principal vous avez dit qu'au moment où vous

16 avez apporté ce poste de radio au KP Dom, Burilo était venu dans votre

17 pièce n°16, qu'il vous a fait sortir et devant la cellule d'isolement il

18 vous a passé à tabac pour vous enfermer ensuite dans cette cellule, est-ce

19 exact?

20 Réponse: Oui.

21 Question: Est-ce exact également que, il y a 4 jours seulement, vous avez

22 parlé avec les représentants du Bureau, les enquêteur du Bureau du

23 Procureur ce dont vous êtes censé témoigner aujourd'hui?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Est-ce exact que vous avez dit aux enquêteurs du Bureau du

1 Procureur que lors de cet incident, le garde Burilo, lorsqu'il y avait cet

2 incident avec votre poste de radio, Burilo vous a conduit jusqu'à Savo

3 Todovic qui vous a dit qu'il n'était pas permis d'apporter un poste de

4 radio au KP Dom?

5 Réponse: Non, cela ne s'est pas passé comme cela. D'abord, il m'a tout

6 simplement pris, il m'a saisi ce poste de radio, il m'a battu et m'a fait

7 comprendre, en me disant: "Tel est le règlement du KP Dom."

8 Ce n'est pas à cette occasion-là qu'il m'a conduit jusqu'à Savo Todovic.

9 Question: Par conséquent, il n'est pas vrai que vous l'ayez dit aux

10 enquêteurs du Bureau du Procureur avec lesquels enquêteurs vous avez parlé

11 il y a quatre jours.

12 Je vais vous donner lecture de ce que vous avez dit. Vous avez dit que

13 vous avez été conduit par le garde Burilo jusqu'à Savo Todovic, lequel

14 vous avait dit qu'il n'était pas autorisé de garder un poste-radio de KP

15 Dom. Après quoi, depuis le bureau de Savo Todovic, Burilo vous a conduit à

16 la cellule d'isolement. Par conséquent, ceci n'est pas exact alors que

17 vous l'avez dit aux enquêteurs du Bureau du Procureur?

18 Réponse: Non, mon frère? Peut-être y a-t-il une erreur là aussi. Cela ne

19 s'est pas passé devant la pièce n°16 où j'étais. Tout simplement, il

20 s'agissait de la cellule d'isolement dont le couloir est là, à droite, et

21 c'est dans le couloir que tout s'est passé.

22 Question: Je vous demande comme suit: est-ce que vous avez dit que vous

23 vous êtes d'abord dirigé, vous a-t-on d'abord dirigé ce que comme je

24 l'interprète, vers Savo Todovic et puis après qu'il vous a dit ce qui

25 était interdit etc. Je ne vous ai pas demandé pour savoir où se trouvent

1 les cellules d'isolement.

2 Réponse: On ne m'a pas fait sortir de la pièce. C'est de la pièce où

3 j'étais, Burilo m'a sorti pour me prendre mon poste de radio.

4 Question: Il n'est pas exact non plus que vous avez vu Savo Todovic et que

5 celui-ci vous aurait dit qu'il était interdit d'écouter les informations à

6 la radio?

7 Réponse : En cette occasion-là, je ne l'ai pas vu.

8 Question: Monsieur, parlons toujours de votre mémoire. Au cours de

9 l'interrogatoire principal, vous avez dit que vous n'avez jamais parlé à

10 Dzamalija Juso et que vous ne saviez pas pour quelle raison celui-ci a été

11 battu.

12 Dans la déclaration faite par vous au Bureau du Procureur, ne serait-ce

13 qu'à en juger d'après ce qui nous a été communiqué, vous avez dit que

14 Dzamalija Juso a été passé à tabac du fait que son fils était l'un des

15 commandants de la police militaire?

16 Réponse: Son fils n'était pas un des commandants de la police militaire,

17 son fils était au commandement de la police dans ses effectifs civils. Par

18 conséquent, nous parlons du temps d'avant-guerre.

19 Question: Pourquoi ne l'avez-vous pas dit hier au cours de

20 l'interrogatoire principal, par conséquent, c'est ce que vous aviez dit,

21 vous, au Bureau du Procureur.

22 Réponse: Oui, peut-être y avait-il un malentendu. Avant la guerre, son fils

23 était du commandement de la police civile. On l'appelait la "Milicia", la

24 milice. Maintenant on parle de police.

25 Question: Toujours hier, au sujet de cet incident, vous avez dit que vous

1 ignoriez quel véhicule était entré dans l'enceinte. Est-ce vrai qu'aux

2 enquêteurs du Bureau du Procureur, vous avez déclaré que c'est un véhicule

3 de la police militaire qui était entré dans l'enceinte où est-ce que cela

4 n'est pas exact non plus?

5 Réponse: Quant à moi, j'étais enfermé. Je ne pouvais pas savoir si le

6 véhicule était civil ou de la police militaire et qui se trouvait dans

7 l'enceinte. Je ne pouvais pas savoir à qui était le véhicule. Il n'y avait

8 rien d'écrit sur le véhicule.

9 Question: Est-ce vrai que vous l'avez dit il y a quatre jours aux

10 enquêteurs du Bureau du Procureur alors que maintenant vous ne savez ce

11 qui est exact?

12 Je vous demande si vous avez dit au enquêteurs du Bureau du Procureur de

13 quel véhicule il s'agissait très exactement.

14 Réponse: Je ne peux pas me souvenir de ce véhicule. Tout se passe, il me

15 semble, en vitesse; la peur était grande, nous étions trois. On ne sait

16 plus où donner de la tête.

17 Question: Vous dites que vous ne pouvez pas vous souvenir de ce que vous

18 avez déclaré il y a quatre jours. De quelle peur parlez-vous?

19 Avez-vous peur de quoi que ce soit maintenant?

20 Réponse: La pensée même du KP Dom me fait naître la peur alors c'est oui.

21 Mais si on remonte dans le temps et si remonte à ce que j'avais dit,

22 était-ce un véhicule civil ou militaire ou pas, je n'en sais rien; il n'y

23 avait rien d'écrit sur la carrosserie. Je ne sais pas par quel véhicule

24 l'homme en question l'homme en question a été emmené.

25 M. le Président (interprétation): Maître Bakrac, vous commencé par vos

1 questions avant d'attendre la fin de la traduction.

2 M. Bakrac (interprétation): Excusez-moi Monsieur le Président, il me

3 semble que je souffre du complexe de celui qui est plutôt enclin à

4 ralentir l'affaire et voilà pourquoi j'ai peut-être l'air d'accélérer. Mais

5 je tâcherai de faire mieux et je m'en excuse.

6 Monsieur, dites-moi, à intelligible voix: il y a quatre jours, avez-vous

7 dit devant les enquêteurs du Bureau du Procureur, je ne sais pas devant

8 qui, avec qui vous avez parlé, à qui était le véhicule? L'avez-vous dit ou

9 pas?

10 Réponse: Je ne sais pas à qui était le véhicule en question.

11 Question: Vous n'avez pas répondu à ma question. Je ne vous demande pas si

12 vous savez du tout à qui était le véhicule. Je vous demande si vous vous

13 souvenez d'avoir dit cela au Bureau du Procureur ou de ne pas l'avoir dit

14 du tout.

15 Réponse: Oui, j'ai dit que cette personne-là a été emmenée en voiture.

16 Nous l'avons sortie depuis la cellule d'isolement et nous l'avons

17 d'ailleurs couchée par terre près des marches.

18 Question: Est-ce que vraiment vous faites un effort pour ne pas me

19 comprendre ou est-ce que vous ne me comprenez vraiment pas? Je vous

20 demande si, il y a 4 jours, en conversation avec les représentants du

21 Bureau Procureur , vous avez déclaré qu'il s'est agi d'un véhicule

22 militaire? C'est tout ce que je vous demande. Je ne vous demande pas si

23 c'était un véhicule militaire ou pas, je vous demande si vous l'avez dit

24 aux représentants du Bureau du Procureur.

25 Réponse: Oui.

1 Question: Merci, c'était cela ma question.

2 On va s'occuper de votre mémoire encore: avez-vous dit, il y a 4 jours,

3 aux représentants du Bureau du Procureur que depuis le premier incident et

4 votre internement dans cette cellule d'isolement et le second incident, à

5 savoir votre second enfermement dans la cellule d'isolement, deux semaines

6 s'étaient écoulées? Ici, vous avez dit au cours de l'interrogatoire

7 principal qu'un intervalle d'un mois plutôt était en question.

8 Alors par rapport à ce que vous avez dit dans l'interrogatoire principal

9 et dans votre déclaration il s'agit d'une différence, d'un écart?

10 Réponse: Oui, cela est vrai. Je ne peux pas me souvenir d'intervalle,

11 c'était une époque pour laquelle je ne peux pas dire, savoir très

12 exactement dans quel intervalle de temps tout ceci devait se passer. J'ai

13 dit que tout se passait depuis le mois de mai, mi-mai jusqu'en octobre,

14 c'est de cela dont je me souviens, mais pas de dates.

15 Question: Moi, je vous demande si vous avez dit aux enquêteurs du Bureau

16 du Procureur que ces deux incidents, de ces deux différents enfermements

17 dans la cellule d'isolement, étaient séparés d'un intervalle de temps de

18 deux semaines?

19 Réponse: Je vous répète pour ma part que je ne peux pas dire s'il

20 s'agissait, jour pour jour, de deux semaines ou d'un mois pour parler de

21 cet intervalle parce que moi-même je suis tout à fait inconscient du temps

22 qui s'écoulait et comment il s'écoulait.

23 M. Smith (interprétation): Monsieur le Président, si je peux juste

24 intervenir ici pour ajouter quelque chose. Pour parler de cette rencontre

25 avec le témoin, lorsqu'on fait mention de papiers, il ne s'agit pas d'une

1 déclaration faite par le témoin, il s'agit de notes prises. Dans ces

2 notes, il est dit que l'intervalle qui séparait les deux incidents

3 s'étalait sur deux semaines.

4 M. le Président (interprétation): Pour ma part, je ne pense pas que ce

5 soit si important mais cela démontre tout simplement qu'il y a toujours un

6 problème si on ne fait que des notes, si on ne procède pas à des

7 déclarations. Vous pouvez procéder Maître Bakrac?

8 M. Bakrac (interprétation): Monsieur le Président, évidemment il n'y a

9 rien de mieux que ce que nous avons en ce moment, j'aimerais avoir de

10 meilleurs documents moi aussi, mais j'aimerais bien que le témoin nous

11 dise quelque chose de ce qui s'était passé il y a neuf ans. C'est une

12 bonne façon pour nous de constater la crédibilité telle qu'elle est de ce

13 témoin, évidemment selon les meilleurs souvenirs qui sont les siens.

14 Je vais continuer. Monsieur, lorsque vous parlez du second incident dont

15 vous avez été victime vous ne pouvez pas vous souvenir du garde qui vous a

16 battu?

17 Témoin FWS-250 (interprétation): Je ne peux pas.

18 Question: Est-ce vrai que vous ne savez pas par qui vous avez été battu?

19 Est-ce que vous avez dit ne pas savoir qui vous avait battu?

20 Réponse: Tout simplement, je ne connais pas les noms de ces gardes. Nous,

21 on utilisait que leur surnom. Voilà la raison pour laquelle, je ne sais de

22 qui je dois parler.

23 Question: Est-ce que vous avez dit aux enquêteurs du Bureau du Procureur

24 que lors de ce second incident, lorsqu'à deux reprises vous vous êtes

25 rendu au souper, qu'il y avait là un certain garde Maric plus connu sous

1 son surnom Mara et que vous avez dit que deux soldats vous ont battu qui

2 portaient les insignes de RS, qui veut dire Republika Srpska? Que vous

3 avez été battu vous et Sudar? Hier, vous nous avez dit que vous ne saviez

4 pas par qui vous aviez été battu.

5 Réponse: Je sais par qui j'ai été battu, j'ignore les vrais noms. Voilà

6 pourquoi j'évite de citer les noms que je ne connais pas. Tout simplement

7 on le surnommait Mara cet homme-là. J'ignore son prénom et son nom de

8 famille. Il est vrai que deux soldats et qui portaient un gros emblème sur

9 lequel était écrit la police de la Republika Srpska.

10 M. le Président (interprétation): Maître Bakrac, les traducteurs n'ont pas

11 bien capté l'ensemble de votre question que vous avez posée préalablement.

12 Enfin, ils ne l'ont pas traduite in extenso. Est-ce que vous pouvez peut-

13 être voir, consulter le transcript ou peut-être voulez-vous que je vous en

14 donne lecture?

15 M. Bakrac (interprétation): Non, Monsieur le Président. Tout simplement,

16 je vais poser une autre question pour tirer au clair cette situation. A

17 savoir: Mara le garde, vous a-t-il battu?

18 Témoin FWS-250 (interprétation): Oui, il m'a battu à l'entrée de la

19 cellule d'isolement.

20 Question: Avez-vous été battu par deux soldats qui portaient un signe de

21 la Republika Srpska.

22 Réponse: Oui, parce qu'ils se trouvaient là même dans l'enceinte.

23 Question: Bon, expliquez-moi maintenant: vous avez dit que vous avez été

24 battu par Maric. Dans la déclaration faite par vous au Bureau du Procureur

25 vous avez dit que Maric était présent. De même avez-vous déclaré que Maric

1 a essayé d'intervenir en disant aux soldats d'arrêter de vous battre, mais

2 ce n'est pas qu'il est intervenu par, évidemment, un geste physique

3 quelconque. Est-ce à dire maintenant que pendant ces quatre derniers jours

4 écoulés, vous avez tout oublié ou à dessein vous parlez autrement?

5 Réponse: Non, non, non, ce n'est pas que j'en parle autrement. Je ne dis

6 que la vérité qui s'est passée. Lui, quant à lui, a essayé de me défendre

7 et même il a essayé de me donner des coups de pied à moi.

8 Question: Comment, il a voulu vous défendre, il vous a donné des coups de

9 pied? C'est ce que vous n'avez pas dit au Procureur. Vous avez dit que

10 c'est seulement oralement qu'il a dit à deux autres d'arrêter de vous

11 battre, c'est ce que vous avez dit il y a quelques jours au Bureau du

12 Procureur?

13 Réponse: Oui, cela est exact mais jusqu'à l'arrivée évidemment de la

14 cellule d'isolement c'est lui qui m'a frappé et comment. Et puis pour

15 finir comme quoi ce n'est pas lui qui m'a frappé.

16 Question: Vous dites pendant qu'il vous a conduit à la cellule

17 d'isolement, il vous donnait des coups en disant que ce n'était pas lui

18 qui vous a frappé?

19 Réponse: Oui, c'est exactement cela. C'était leur but, c'était de tourner

20 en dérision, de se foutre de la gueule des détenus.

21 M. le Président (interprétation): Monsieur, je vous rappelle une fois de

22 plus d'essayer d'attendre un petit peu avant de répondre à toutes ces

23 questions. Les interprètes n'arrivent à vous attraper dans votre texte.

24 Est-ce que vous pouvez voir courir un texte sur l'écran du moniteur devant

25 vous.

1 Maintenant vous pouvez voir sur cet écran, ce texte, c'est le transcript,

2 le compte rendu, il s'agit de la traduction qui est ainsi tapée sur une

3 machine. Par conséquent avant d'entamer votre réponse attendez que tout

4 cela s'arrête, le texte.

5 Maître Bakrac, à vous?

6 M. Bakrac (interprétation): Pourquoi est-ce que vous n'avez pas dit ce que

7 vous venez de dire tout à l'heure, il y a 4 jours devant le Bureau du

8 Procureur?

9 Témoin FWS-250 (interprétation): Si je devais raconter en totalité tout ce

10 qui s'était passé, il me faudrait deux mois. Je ne parle qu'en croquis et

11 vraiment sous forme abrégée pour parler de ce qui s'est passé pendant deux

12 ans et demi. J'essaye de dire ce qui m'a semblé tragique. Je ne peux pas

13 faire de description de chaque coup qui m'a été asséné parce que ce serait

14 vraiment horrible, il me faudrait beaucoup plus de temps.

15 Question: On vous a demandé concrètement par qui vous avez été battu à ce

16 moment-là, lorsqu'il s'agissait de cet incident-là?

17 Réponse: Je répète, j'ai été battu par la police militaire. Maric, lui,

18 m'a asséné des coups pendant qu'il ouvrait la cellule d'isolement pour m'y

19 projeter. Moi, et Sudar Jasmin parce que nous étions donc tous les deux

20 battus et mis dans la cellule d'isolement.

21 Question: Vous dites maintenant que c'est bien le garde Maric alors

22 qu'hier vous avez dit avoir ignoré son nom.

23 Réponse: Je sais très bien qui était le garde en question, mais je ne

24 connais pas leurs noms. Moi je connais leur prenons Maro, Predo, Busi, je

25 ne connais pas très exactement leurs noms de famille et prénoms. Voilà

1 pourquoi je semble d'éviter de dire les noms.

2 Quant à moi, personne ne connaissait mon vrai nom. On ne connaissait que

3 (expurgé).

4 Question: Je crois qu'en toute imprudence le témoin vient de prononcer son

5 surnom et étant donné les mesures de protection qui lui ont été

6 autorisées, je crois qu'il faudrait expurger.

7 (Signe approbatif de M. le Président.)

8 Monsieur, je fais de mon mieux pour vous protéger, par conséquent,

9 essayons de faire en sorte qu'il en soit ainsi. Donc vous avez dit que

10 vous êtes sûr qu'il s'agit de Maric mais que vous disiez également que

11 vous ne saviez pas tous leurs noms.

12 Réponse: Oui, je suis certain parce qu'il s'agit de Mara, or Mara je le

13 connaissais avant la guerre.

14 Question: Donc avant la guerre, vous saviez que celui-ci se nommait Maric?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Vous saviez qu'avant la guerre il se nommait Maric, qu'il avait

17 ce prénom Mara alors maintenant vous nous dites qu'hier vous ne nous avez

18 pas dit les noms des gardes parce vous ignoriez leurs noms?

19 Réponse: En toute responsabilité, j'affirme que j'ignore son nom et son

20 prénom. Je sais seulement qu'il était Mara et c'est ainsi qu'il était pour

21 nous, son nom, et c'est comme cela que c'est resté pour nous.

22 Question: Est-ce que vous comprenez que vous dites tantôt l'un, tantôt

23 l'autre. Vous dites qu'avant la guerre, vous saviez très bien qu'il se

24 nommait Maric et que répondant à la question qui allait suivre vous ne

25 saviez plus quel était son nom.

1 Réponse: Je sais très bien, mais je ne connaissais pas les noms à vrai

2 dire. Nous on parlait de Mara, de Predo, de Busi, pour tous les autres

3 responsables du personnel, nous n'en savions pas davantage.

4 Question: Dites-moi, au sujet de l'incident concernant Nurko Nisic dans

5 cette pièce dite de contrôle et de fouilles, pendant combien de temps

6 durait tout cela, ce passage à tabac de Nurko Nisic dans cette pièce

7 réservée aux contrôles et fouilles?

8 Réponse: Je ne peux pas vous dire avec précision. Peut-être que tout se

9 passait 5 ou 10 minutes, le temps que l'un du personnel responsable m'ait

10 ordonné de partir pour l'enceinte. Et Nurko, lui, il restait dans la

11 pièce.

12 Question: Lorsque vous êtes allé à l'enceinte, est-ce que le passage à

13 tabac de Nurko Nisic était arrêté?

14 Réponse: Je ne sais pas, comme je n'étais pas là, évidemment, je ne

15 pouvais pas savoir ce qui se passait ensuite.

16 Question: Est-il exact que vous avez dit aux enquêteurs du Bureau du

17 Procureur ou bien aux personnes avec qui vous avez parlé que les passages

18 à tabac duraient une dizaine de minutes et qu'on vous a envoyé dans la

19 cour à partir du moment où le passage tabac s'est arrêté?

20 Réponse: Oui, j'y étais pendant 5 ou 10 minutes et ensuite on m'a poussé

21 dans la cour. Je ne sais pas si les coups se sont arrêtés puisque je

22 n'étais plus présent.

23 Question: Est-ce que vous avez dit aux enquêteurs du Bureau du Procureur

24 qu'on vous a poussé dans la cour du KP Dom puisque les passages à tabac

25 s'étaient arrêtés?

1 Réponse: Je ne saurais vous répondre. Je sais qu'on m'a poussé dehors et

2 après, je ne sais plus ce qui s'est passé. Nous sommes passés à côté de

3 ces deux personnes et ensuite, escortés par un gardien, et ensuite on nous

4 a envoyés vers l'enceinte du KP Dom.

5 Question: Est-ce qu'au cours du premier entretien que vous avez eu avec

6 les enquêteurs du Bureau du Procureur, l'entretien téléphonique, est-ce

7 que vous avez mentionné le fait que Atif Jasarevic et 16 autres détenus

8 étaient présents sur les lieux?

9 Réponse: Oui, ce sont les gens qu'on a emmenés, que nous avons vus partir

10 et nous les avons vus revenir.

11 Question: Etaient-ils présents au moment où on a passé à tabac Nurko

12 Nisic?

13 Réponse: Non.

14 Question: Au cours du premier entretien que vous avez eu avec les

15 enquêteurs du Bureau du Procureur, est-ce que vous avez parlé du fait que

16 Jasarevic était présent lors du passage à tabac de Nurko Nisic avec 16

17 autres personnes?

18 Réponse: Non.

19 Question: Vous étiez dans quelle pièce lors du passage à tabac de Nurko

20 Nisci?

21 Réponse: J'étais dans la pièce n°11.

22 Question: Vous souvenez-vous de la période, du moment où cela s'est

23 produit?

24 Réponse: Eh bien, c'était vers la moitié du mois de mai ou bien au mois de

25 juin.

1 Question: Vous avez parlé de l'incident concernant un poste de radio.

2 Comment avez-vous pu introduire ce poste-radio au KP Dom?

3 Réponse: J'ai travaillé à l'hôpital avec quelques autres détenus et c'est

4 un ami qui était alité à l'hôpital qui me l'a donné.

5 Question: Quelle était la taille de ce poste-radio?

6 Réponse: C'était un transistor, petit. Il pouvait tenir dans une poche.

7 Question: Est-ce que vous avez été fouillé en entrant au KP Dom?

8 Réponse : Oui, mais comme j'avais mis ma veste sur mes épaules et j'avais

9 laissé donc la veste sur la table, pour qu'ils la fouillent, mais ils ne

10 l'ont même pas regardée.

11 Question: Quand vous entriez et sortiez du KP Dom, est-ce qu'on notait

12 quelque part votre nom, votre identité?

13 Réponse : Non, puisque nous étions escortés par un gardien à l'allée comme

14 au retour.

15 Question: Donc on n'inscrivait nulle part votre nom, dans aucun registre,

16 nulle part, ni quand vous partiez ni au retour?

17 Réponse: Je ne sais pas, je ne sais pas s'il y a des traces de cela, des

18 traces écrites dans le commandement. Je ne sais pas.

19 Question: Quel commandement? Où se trouve le commandement?

20 Réponse: A la réception, là où ils nous prenaient où ils venaient nous

21 chercher.

22 Question: Vous avez dit que quand on vous a pris ce poste-radio, Burilo

23 vous a dit –vous avez dit cela au cours de votre déposition principale-

24 qu'il n'y aura plus de télé, il n'y aura plus de radio, plus de journaux

25 etc. Est-ce exact?

1 Réponse: Oui, j'étais privé de toutes sortes de libertés.

2 Question: Cela s'est produit quand, quel mois?

3 Réponse: Au mois de mai, mi-juin, tout cela s'est produit pendant cette

4 même période-là.

5 Question: 1992?

6 Réponse: Oui, oui, 1992.

7 Question: Est-ce que je vous ai bien compris alors: vous avez dit que

8 vous, vous seul, vous avez été privé de télé, de journaux et de radio?

9 Réponse: Eh bien, non. Ceci nous concernait nous tous. Nous étions tous

10 privés de nos Droits de l'Homme élémentaires.

11 Question: Vous avez dit -et vous l'avez répété, vous venez de le répéter-

12 que ces passages à tabac se sont produits mi-mai et au cours du mois de

13 juin. Que s'est-il passé après le mois de juin 1992?

14 Réponse: Le KP Dom a été créé le 17 avril. C'est ce soir-là que je suis

15 arrivé au KP Dom. Ensuite, tous ces passages à tabac, à partir de là, à

16 partir du moment où je suis arrivé et jusqu'au 1er octobre 1992, pendant

17 cette période-là, il y a eu des passages à tabac. On amenait des gens, ils

18 partaient on ne sait pas où. Nous ne savions pas où ils allaient.

19 Question: Moi, je parlais uniquement de passages à tabac. Est-ce que vous

20 n'avez pas dit qu'après mi-mai, le mois de juin 1992, il n'y avait plus de

21 passage à tabac?

22 Réponse: Si mais moins, donc tous les passages tabac se sont déroulés au

23 cours des mois de mai, juin, juillet.

24 Question: Mais là vous venez de mentionner le mois de juillet et après le

25 mois de juillet, est-ce qu'il y a eu des passages tabac et si oui, qu'est-

1 ce que vous avez entendu ou bien qu'est-ce que vous avez vu? Quels

2 passages à tabac avez-vous vus?

3 Réponse: Avec la permission de la Chambre, je ne souhaite pas parler des

4 dates. Le 15 avril, quand j'ai été enfermé à Livade jusqu'au 1er octobre,

5 c'est pendant cette période-là qu'on a battu les gens, qu'on les a

6 emmenés, qu'on les faisait sortir. Je ne peux pas me limiter au mois de

7 mai ou juin pour dire que cela ne s'est produit qu'à ce moment-là. Je sais

8 que pendant toute cette période cela s'est produit.

9 Question: Mais hier, au cours de l'interrogatoire principal, vous avez dit

10 que ces passages se sont déroulés au cours du mois de mai et du mois de

11 juin.

12 Réponse: Oui, mais pour certaines personnes seulement.

13 M. Smith (interprétation): Je pense que même au cours de la déposition,

14 le témoin a dit qu'il y a eu des passages à tabac jusqu'au mois d'octobre.

15 M. le Président (interprétation): Vous avez la page?

16 M. Smith (interprétation): Je n'ai pas la page, je n'ai pas la ligne

17 précise à ce moment précis mais je peux la communiquer après.

18 M. le Président (interprétation): Ecoutez, Maître Bakrac, est-ce que

19 vraiment vous pensez que cela nous mène loin parce que vraiment vous ne

20 pouvez pas lui poser des questions très précises au sujet des dates.

21 Nous pouvons dire qu'il y a des choses, nous pouvons accepter tous la

22 possibilité qu'il y a eu des différences entre un mois et dix mois plus

23 tard, mais je ne pense tout simplement pas que le témoin soit en mesure de

24 se rappeler des éléments plus précis que cela.

25 M. Bakrac (interprétation): Non, Monsieur le Président, je suis d'accord

1 avec vous. Je suis content avec la réponse et ne souhaite pas poser

2 d'autres questions au témoin concernant cet incident précis.

3 Hier, on vous a demandé si on a soigné les personnes qui étaient enfermées

4 avec vous dans la cellule d'isolement pour la première fois. Est-ce que

5 vous avez demandé une aide médicale?

6 Témoin FWS-250 (interprétation): Oui, mais personne ne nous l'a donnée.

7 Question: Vous l'avez demandée à qui?

8 Réponse: Eh bien, nous ne pouvions que demander aux gardes de nous la

9 fournir, ceux qui venaient nous chercher pour aller déjeuner et qui nous

10 ramenaient.

11 Question: Je vous ai posé une question précise au sujet des personnes qui

12 étaient avec vous dans la cellule d'isolement: Dervisevic Suad, Zaim et

13 vous-même. Est-ce que ce soir-là, la nuit que vous avez passée dans la

14 cellule d'isolement, est-ce que cette nuit-là ou le lendemain, est-ce que

15 vous avez demandé l'aide médicale?

16 Réponse: Non puisque nous n'avions pas à qui demander cela et en plus on a

17 été battus.

18 Question: Vous avez dit vous n'aviez pas à qui le demander alors que tout

19 à l'heure, enfin il y a juste un instant, vous avez dit que vous demandiez

20 ces choses-là aux gardiens.

21 Réponse: Oui, mais est-ce que vous pouvez comprendre pourquoi j'étais là

22 parce que moi je n'étais membre d'aucun parti, je n'avais par d'arme, je

23 n'étais pas armé. Pourquoi ils ont fait tout cela? Ils pouvaient très bien

24 comprendre. Je n'avais pas d'arme, je n'étais pas armé. Alors la seule

25 faute était d'être Musulman. Alors que pouvais-je demander d'autre?

1 Question: Monsieur, je comprends votre amertume d'aujourd'hui mais elle ne

2 nous aidera pas à atteindre la vérité.

3 Je vous ai demandé s'il y avait un médecin au KP Dom.

4 Réponse: Pas pour nous, les Musulmans.

5 Question: Il n'y avait même pas un infirmier?

6 Réponse: Je répète: pas pour les Musulmans. Pour les Serbes, oui.

7 Question: Si je vous dis que de nombreux témoins ont témoigné ici, des

8 témoins à qui on a prodigué des soins, qui ont reçu des médicaments, la

9 perfusion, etc, est-ce que cela vous ferait changer d'avis, Monsieur?

10 Réponse: Non.

11 Question: Merci Monsieur.

12 Vous avez dit que si vous avez subi un interrogatoire au KP DOM, qu'on

13 vous a demandé si vous aviez des armes et si vous étiez membre d'un parti?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Est-ce qu'ils vous ont trouvé une carte d'adhérent du parti SDA?

16 Réponse: Non, puisque je n'étais membre d'aucun parti.

17 Question: Mais, hier au cours de l'interrogatoire principal, vous avez dit

18 qu'ils vous ont demandé à quel parti vous apparteniez et quel était votre

19 rôle au sein de ce parti. Pourquoi vous auraient-ils posé une telle

20 question si vous n'étiez membre d'aucun parti.

21 Réponse: Mais c'était clair.

22 M. Smith (interprétation): Monsieur le Président, peut-être qu'il

23 n'appartient pas au témoin de répondre à cette question.

24 M. le Président (interprétation): Je suis d'accord avec vous.

25 Maître Bakrac, je sais vous dites que vous n'avez que peu de documents

1 mais vous avez accepté qu'on continue. Vraiment vous ne pouvez pas poser

2 de questions qui ne sont pas acceptables du tout. Lui, il n'a pas de

3 contrôle quant aux questions qui lui sont posées par le Procureur.

4 Donc pourriez-vous continuer, s'il vous plaît.

5 M. Bakrac (interprétation): Monsieur le Président, je vous remercie. Je

6 vais continuer mais de l'autre côté, je ne comprends pas, je ne comprends

7 toujours pas; le Procureur a posé de nombreuses questions au témoin lui

8 demandant de tirer ses propres conclusions. Le témoin a dit qu'on lui a

9 demandé à quel parti il appartenait et quel était son rôle au sein de ce

10 parti. Moi, je lui pose une question qui me semble logique parce que si on

11 est membre d'un parti, on peut logiquement posé la question à la personne

12 quant au rôle qu'il a sein de ce parti.

13 Donc je suis la logique pure, c'est tout, sinon je ne vois pas pourquoi on

14 lui aurait posé cette question. Je vais continuer.

15 M. le Président (interprétation): Les deux parties considèrent que la

16 politique est importante, je n'ai jamais compris pourquoi, mais peut-être

17 qu'il s'agit d'un motif. Pour l'instant cela ne me paraît pas clair. Si

18 vous souhaitez savoir ce qu'il a dit dans sa réponse à la question, eh

19 bien, vous regardez dans le transcript. Si vous voulez qu'il répète ce

20 qu'il a dit hier, vous lui posez la question, mais ce n'est pas votre

21 question. Et ce n'est pas par rapport à cette question-là qu'on a soulevé

22 une objection.

23 M. Bakrac (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

24 Monsieur le Témoin, hier, concernant la mort de Juso Dzamalija, vous avez

25 dit qu'il n'y a pas eu d'objection de faite, le savez-vous?

1 Témoin FWS-250 (interprétation): Je n'ai pas dit qu'on ne l'a pas fait. On

2 a fait sortir le corps, on a emmené le corps en dehors de l'enceinte.

3 Ensuite moi je ne sais pas ce qu'ils ont fait avec ce corps. Moi je suis

4 retourné dans la cellule d'isolement. Je ne sais pas ce qu'il s'est passé

5 après.

6 Question: Eh bien, je vais rafraîchir votre mémoire puisque j'ai sous mes

7 yeux le compte rendu d'audience. Je n'ai pas voulu vous donner lecture de

8 choses que le Président peut considérer peu pertinentes, mais si vous le

9 voulez, je peux vous lire ce qui a été dit aussi dans le compte rendu

10 d'audience concernant ma précédente question.

11 Vous avez dit dans ce texte du transcrit pas encore définitif que vous ne

12 vous pouviez pas répondre s'il s'agissait du meurtre ou bien d'un suicide

13 puisqu'il n'y a pas eu d'autopsie de faite.

14 Réponse: Devant nous, ce que je peux vous dire c'est que nous, nous

15 n'avons vu rien d'autre que le fait que les corps avaient été sortis. Donc

16 ils ne l'ont pas fait devant nous. Ensuite nous sommes revenus dans la

17 cellule d'isolement.

18 Question: Si vous ne savez pas, comment vous pouvez dire qu'il n'y a pas

19 eu d'autopsie?

20 Réponse: Je ne sais pas de quelle façon on m'a posé la question, mais je

21 vous dis que je ne pouvais rien savoir. Tout ce qu'ils ont fait c'est de

22 les sortir de la cellule d'isolement. Ensuite on les amenait, soit pour

23 les fouiller ou je ne sais pas. En tout cas, tout ce que je sais c'est

24 qu'ils les ont emmenés.

25 Question: En ce qui concerne ce deuxième incident, vous avez dit que vous

1 avez entendu un gardien battre Nurko Nisic. Et qu'on a dit à Nurko Nisic:

2 "Nurko, ce n'est pas comme cela qu'on défend la Bosnie". Comment savez-

3 vous que c'étaient les propos tenus par un gardien?

4 Réponse: Moi, je n'ai pas dit que c'était un gardien qui était en train de

5 le passer à tabac puisque nous ne savions pas qui était en train de le

6 passer à tabac puisque nous étions enfermés dans une pièce. Nous avons

7 entendu des cris, nous avons entendu des coups, nous ne savions pas qui

8 était en train de battre.

9 Question: Est-ce qu'il y avait d'autres personnes au KP Dom qui

10 s'appelaient Nurko?

11 Réponse: Je ne me souviens pas.

12 Question: Connaissiez-vous Nurko Nisic avant la guerre?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Et vous le connaissiez comment?

15 Réponse: Très mal.

16 Question: Est-ce que vous parliez avec lui par exemple?

17 Réponse: Non.

18 Question: Comment pouvez-vous dire que c'était la voix de Nurko Nisic?

19 Vous avez entendu la voix de Nurko Nisic?

20 Réponse: Je travaillais avec son frère qui est toujours à Sarajevo et

21 c'est par le biais de son frère que je connaissais Nurko. J'ai vu qu'on

22 l'a passé à tabac vers midi quand on nous a poussé vers la cour, et j'ai

23 vu qu'on l'a emmené un autre soir, lui et encore quelques autres personnes

24 dans la soirée.

25 Mais là, il était parti pour un échange et depuis je n'ai pas eu

1 d'informations à son sujet.

2 Question: Là, vous nous le dites, mais tout à l'heure vous avez dit que

3 vous l'avez vu, que vous l'avez vu ce soir même, le soir où il avait été

4 passé à tabac? Où cela vous l'avez vous vu?

5 Réponse: Je l'ai vu pendant la journée, pendant la soirée, pendant la

6 journée, quand je me tenais près de la porte d'entrée.

7 Question: Au cours de la journée, quand?

8 Réponse: Eh bien, 11 heures, 12 heures, l'heure du déjeuner.

9 Question: Et quand alors avez-vous entendu qu'on était en train de passer

10 à tabac Nurko Nisic, dans la soirée?

11 Réponse: Après cela probablement parce que tous les jours, tous les soirs

12 on faisait sortir Nurko Nisic et tous les autres pour des interrogatoires.

13 Question: Eh bien, là nous recevons à nouveau une nouvelle information,

14 une information qui n'a pas été présentée jusqu'à maintenant. Combien de

15 jours de suite a-t-on emmené Nurko Nisic pour des interrogatoires? Combien

16 de jours, combien de soirées?

17 Réponse: Mais ne pouvez-vous pas comprendre que c'était interminable. Nous

18 ne savons pas nous-mêmes combien de fois les gens ont subi des

19 interrogatoires. Moi, je sais que pour ces jours précis, les jours où il a

20 été passé à tabac et ces soirs-là nous étions tous dans la chambre,

21 c'était dans la soirée.

22 Question: Moi, j'essaye d'obtenir l'information quant au fait que c'était

23 bien lui qui avait été passé à tabac. Ce soir-là, est-ce que vous avez vu

24 que c'était lui qu'on était en train de passer à tabac?

25 Réponse: Non, pas le soir, mais pendant la journée oui. Mais on a entendu

1 quelqu'un dire: "Lève-toi, Nurko ce n'est pas comme cela qu'on défend la

2 Bosnie". Et c'étaient les mots prononcés par un gardien.

3 Question: Comment savez-vous que c'était un gardien qui a dit cela?

4 Réponse: Le gardien, la police militaire, ce n'est pas important, peu

5 importe. Quelqu'un était en train de les battre, nous ne savions pas qui,

6 je ne peux pas vous donner un nom.

7 Question: Mais ce quelqu'un, est-ce qu'il a dit seulement "Nurko" ou bien

8 il a dit "Nurko Nisic"?

9 Réponse: Je ne peux pas me rappeler de cela vraiment. Nous savions que

10 c'était Nurko et Asim Mezbur. Mais Nurko… il y avait un Nisic, Nurko Nisic

11 je pense qu'il était le seul. Mais je n'étais pas sûr.

12 Question: Donc, vous ne saviez pas si c'était Nurko Nisic ou bien Asim

13 Mezbur?

14 Réponse: Il n'y avait qu'un Nurko Nisic, il n'y en avait pas plusieurs.

15 Question: A partir de votre fenêtre, pouviez-vous voir l'intérieur de la

16 pièce d'où provenaient ces bruits?

17 Réponse: Non, nous ne pouvions voir que la fenêtre d'où nous venait ces

18 sons.

19 Question: Et vous, vous étiez dans la pièce n°11, n'est-ce pas?

20 Réponse: Oui.

21 Question: A partir de là pièce n°11, vous venez de dire que vous ne

22 pouviez pas voir ce qui se passait à l'intérieur mais vous pouviez

23 uniquement entendre le bruit.

24 Réponse: Oui.

25 Question: Vous nous avez montré la fenêtre à partir de laquelle vous avez

1 entendu cela. Mais comment pouviez-vous être sûr que les sons, les bruits

2 venaient précisément de cette fenêtre-là?

3 Réponse: La distance n'est pas grande entre la pièce n°11 et le bâtiment

4 administratif peut-être 10, 15 mètres. Et nous dans notre pièce on était à

5 peu près 80 et nous étions tous à la fenêtre en train d'écouter qui était

6 en train de se faire passer à tabac. Nous avons entendu clairement ces

7 propos qui ont été tenus.

8 Question: Mais vous étiez où précisément dans la pièce n°11? Dans la

9 partie du dortoir qui est plus près de l'hôpital et de l'atelier de

10 métallurgie ou bien dans la partie plus près de la ville de Foca?

11 Réponse: Dans la pièce plus près de l'atelier de métallurgie.

12 Question: Tout à l'heure, vous avez dit qu'au cours de l'année 1992, vous

13 n'aviez même pas le droit de vous approcher de la fenêtre alors que

14 maintenant vous venez de nous dire que vous étiez 80 à la fenêtre à cette

15 occasion-là. Comment expliquez-vous cela?

16 Réponse: Je peux difficilement vous expliquer cela. Mais vous savez quand

17 il y a des coups, eh bien, nous sommes tous là. On entendait, on écoutait

18 ce qu'il se passait, qui était en train d'être passé en tabac. Et les

19 gardiens dès qu'ils voyaient à la fenêtre, les personnes qu'il avait

20 reconnues, ils les faisaient sortir et ensuite ils les jetaient dans une

21 cellule d'isolement.

22 C'est vrai que nous n'avions pas le droit de nous tenir près des fenêtres

23 mais de toute façon ce n'était pas nécessaire, nous pouvions nous tenir...

24 d'ailleurs nous pouvions être assis sur les lits. De notre dortoir on

25 pouvait entendre de toute façon.

1 Question: Donc vous étiez assis sur les lits du dortoir en train d'écouter

2 ce qu'il se passait dans le bâtiment en face?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Donc il n'est pas vrai que vous n'étiez pas à la fenêtre?

5 Réponse: C'est vrai qu'on ne peut pas mettre cent personnes à une fenêtre,

6 c'est vrai.

7 Question: Mais vous, personnellement, étiez-vous à la fenêtre?

8 Réponse: Non.

9 Question: Vous étiez où?

10 Réponse: J'étais assis sur mon lit en me demandant qui allait être le

11 prochain, le suivant.

12 Question: La fenêtre était-elle ouverte?

13 Réponse: Il n'y avait pas de vitres, la moitié des vitres manquaient à la

14 fenêtre.

15 Question: Mais la fenêtre était fermée, n'est-ce pas?

16 Réponse: (inaudible)

17 Question: Merci, Monsieur. Vous avez dit que vous avez été emmené pour

18 travailler à la maison de Milorad Krnojelac par le panier à salade

19 appartenant au KP Dom. Est-ce que lors de vos entretiens avec le Bureau du

20 Procureur vous avez mentionné le fait que tous les matins vous alliez,

21 accompagnés de la police civile, escortés par un policier ordinaire, que

22 vous y alliez de cette façon-là?

23 Réponse: Non. On y est allé dans un véhicule du KP Dom et nous avons été

24 accompagnés par un gardien jusqu'à la maison, le chantier, où nous étions

25 censés travailler. Ensuite le gardien se retirait et nous on restait

1 avec... pendant toute la journée avec nous restait le fils de Krnojelac

2 qui nous a gardés pendant la journée. C'était le cas pendant toute la

3 période où j'ai travaillé là-bas.

4 Question: Vous avez dit qu'au KP Dom il vous est arrivé de voir Krnojelac.

5 Est-ce que vous l'avez vu habillé en vêtements civils?

6 Réponse: Souvent oui.

7 Question: Est-ce que vous avez dit à l'enquêteur du Bureau du Procureur

8 qu'il portait souvent des vêtements civils et que de temps en temps,

9 parfois il portait l'uniforme militaire?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Est-il exact également que vous avez dit que vous avez vu

12 krnojelac essentiellement pendant la journée?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Est-il exact aussi que vous avez déclaré que vous ne vous

15 rappelez même pas l'avoir rencontré dans la soirée?

16 Réponse: Non, je ne l'ai pas vu dans la soirée.

17 Question: Est-il exact aussi que vous avez mentionné, lors de vos

18 entretiens avec le Bureau du Procureur, aussi le Président du Tribunal, de

19 la Cour concernant un certain groupe de gens?

20 Réponse: Le Président de la Cour martiale c'est vrai que cela a existé et

21 que toutes les questions passaient par là, par cette unité.

22 Question: Donc, si j'ai bien compris tous les interrogatoires passaient

23 par l'unité du Président de la Cour martiale?

24 Réponse: Oui, c'est comme cela qu'on l'appelait nous.

25 Question: Savez-vous quel était le nom de cette personne?

1 Réponse: En ce qui concerne mon interrogatoire à moi, il y avait Zoran

2 Vladicic, Vojo Starovic.

3 Question: Qui d'autre?

4 Réponse : Ces deux personnes étaient présentes lors de mon interrogatoire.

5 Question: Est-ce que ce sont là les représentants de la Cour martiale?

6 Réponse: Je ne peux pas vous dire avec précision parce que tous les

7 interrogatoires ont eu lieu avec eux, mais je ne peux pas vous dire

8 exactement, parce tous les interrogatoires passaient par eux.

9 Question: Si je vous ai bien compris, vous avez vu personnellement celui

10 dont vous affirmez qu'il était le Président de la Cour martiale?

11 Réponse: Oui parce qu'on se connaissait très bien.

12 Question: Merci Monsieur.

13 Veuillez me dire, s'il vous plaît, si vos deux autres déclarations faites

14 au Bureau du Procureur, et dans le cadre de vos interrogatoires et avec

15 les enquêteurs du Bureau du Procureur, est-ce que vous avez dit que

16 c'était Savo Todovic qui disait quelles étaient les tâches à accomplir

17 dans le cadre du travail et qui décidait des sanctions imposées aux

18 prisonniers.

19 Réponse: Oui.

20 Question: Lorsque nous parlons de prisonniers, est-ce que nous parlons de

21 détenus de nationalité musulmane?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Vous nous avez dit qu'une fois c'est M. Krnojelac qui vous a

24 emmenés en véhicule jusqu'à la maison. A bord de quel véhicule vous a-t-il

25 emmenés?

1 Réponse: Je ne m'en souviens pas. Je ne suis pas sûr mais je crois que

2 c'était une Jugo rouge, mais je ne me souviens pas très bien de la

3 voiture, mais je crois que c'était une petite voiture, une Jugo.

4 Question: Monsieur, vous avez dit pendant votre interrogatoire principal

5 que vous avez vu des cadavres dans la Drina. Vous nous avez indiqué sur la

6 carte l'espèce d'îlot où s'étaient échoués ces cadavres. Je voudrais

7 savoir à quelle distance cela se trouve du pont qui est devant le KP Dom.

8 Réponse: Entre 50 et 100 mètres.

9 Question: Monsieur le Président, je souhaiterais tout d'abord obtenir

10 votre autorisation de demander une précision relative aux photographies

11 dont nous avons dit que nous nous servirions.

12 Donc nous avons donné à cette série de photographies la cote ID-1. Toutes

13 les autres photographie auront des numéros qui viendront ensuite.

14 Nous avons deux séries de photographies, la première a trait au KP Dom,

15 nous la désignons par la lettre A, et toutes les photographies portent des

16 numéros A1, A2, A3 etc.

17 La deuxième série de photographies représente la maison de l'accusé M.

18 Krnojelac. Il s'agit de la série B de photographies et chaque photographie

19 portera un numéro B1, B2, B3 etc.

20 Donc, maintenant avec l'aide de l'huissier, je souhaiterais présenter le

21 document suivant au témoin.

22 Cette photographie porte le numéro d'identification ID-D-A29.

23 (L'huissier s'exécute.)

24 Il s'agit des éléments de preuves potentielles de la défense.

25 M. le Président (interprétation): Je ne vois pas très bien d'où sort ce D.

1 Vous nous dites que vous avez deux séries de photographies, l'une avec la

2 lettre A et plusieurs numéros et l'autre la lettre B et là, vous nous

3 parlez de D-A29.

4 M. Bakrac (interprétation): Je vous prie de m'excuser mais dans notre

5 système, nous n'utilisons pas ce genre de cote. Nous nous sommes efforcés

6 de fournir un numéro d'identification pour ces photographies afin d'éviter

7 toute confusion.

8 Nous avons ajouté le D pour la défense, ID-D, pour bien faire comprendre

9 qu'il s'agissait de pièces provenant de la défense, donc il s'agit de ID-

10 D1.

11 M. le Président (interprétation): Oui, mais au bout du compte, il faudra

12 bien que cela devienne une pièce à conviction et à ce moment-là, cela

13 recevra la lettre D comme les pièces de l'accusation qui reçoivent la lettre

14 P.

15 Pour l'instant, nous allons appeler cela ID1/A29 et lorsque cela deviendra

16 une pièce à conviction, cela deviendra D1/A29. Est-ce que cela vous va?

17 Monsieur Smith? Monsieur Bakrac, oui.

18 M. Bakrac (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Oui, je crois

19 qu'il y a peut-être une erreur au niveau de l'interprétation. Je peux vous

20 montrer sur les documents: je vous montre ici la façon dont nous l'avons

21 numéroté ID-D, numéro d'identification de la défense. Pas seulement ID

22 mais ID-D pour faire la distinction avec les pièces de l'accusation et le

23 numéro d'identification qui leur avait été donné, pour éviter toute

24 confusion.

25 M. le Président (interprétation): Je comprends bien. Que vouliez-vous dire

1 Monsieur Smith?

2 M. Smith (interprétation): Je ne veux pas intervenir dans la manière dont

3 on numérote les pièces à conviction mais il me semble qu'il y a déjà un D-

4 1 dans les pièces.

5 M. le Président (interprétation): Oui, nous en sommes à D-3 mais si vous

6 avez bien compris, il s'agit des numéros ID-D de la défense. Une fois que

7 cela deviendra une pièce à conviction, je pense que cela deviendra, il

8 faut l'espérer, le numéro D3-1-A/29, où plutôt, je me reprends, D3-A29.

9 Oui continuez.

10 M. Bakrac (interprétation): Monsieur le Président, si ceci entraîne une

11 confusion quelconque, nous pouvons tout à fait éliminer le deuxième D.

12 J'aimerais que les choses soient bien claires pour l'avenir, moi je

13 pensais que c'était une façon de faciliter la chose mais si vous pensez

14 que ce n'est pas le cas, on peut procéder différemment.

15 Moi, je pensais que c'était utile de faire la différenciation entre les

16 pièces de l'accusation et les pièces de la défense.

17 M. le Président (interprétation): Maître Bakrac, je suis tout à fait

18 d'accord avec ce que vous proposez. Vos document porteront une cote, un

19 numéro d'identification précédé par la mention ID-D. Donc, cela c'est le

20 numéro d'identification mais une fois que la pièce devient une pièce à

21 conviction, à ce moment-là, il faut que cela suive les numéros qui ont

22 déjà été attribués. Donc nous avons déjà un D-1 et un D-2, donc cela va

23 devenir D-3-A/29.

24 M. Bakrac (interprétation): Merci Monsieur le Président.

25 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous avez la photographie? Je

1 ne sais pas si l'accusation dispose de ces photographies? Est-ce que nous

2 allons les voir?

3 M. Bakrac (interprétation): L'accusation dispose de ces photographies,

4 nous leur avons communiquées.

5 Je souhaiterais demander à l'huissier de présenter la photographie du bas

6 A-29.

7 Monsieur le Témoin, je vais vous demander d'examiner cette photographie et

8 de me dire si on voit ici l'îlot auquel vous faites référence et qu'on

9 peut voir en face du pont.

10 Réponse: Je ne vois pas bien ce que représente cette photographie, je suis

11 un peu perdu.

12 Question: Vous ne vous souvenez pas s'il s'agit là du petit îlot que vous

13 nous avez montré sur la carte.

14 Réponse: Je ne peux pas répondre à votre question. Je suis un peu perdu

15 avec ce pont.

16 M. le Président (interprétation): Vous vous souviendrez, Monsieur Bakrac,

17 que le témoin a indiqué sur la carte qu'il se trouvait à une certaine

18 distance de KP Dom en aval, bien qu'on ait dit que le courant montait par

19 rapport à l'orientation de la photographie. Il nous a indiqué que cela se

20 trouvait en aval du KP Dom. Il y a endroit où il y a une courbe dans le

21 lit de la rivière.

22 Quant à savoir si c'était près d'un pont ou pas, nous ne le savons pas.

23 Est-ce que vous avez une photographie sans le pont qui bloque la vue?

24 M. Bakrac (interprétation): Monsieur le Président, je n'ai aucune

25 photographie qui peut nous montrer cela nous allons faire appel à un

1 enquêteur qui viendra ici pour nous expliquer tout cela. J'ai dit que nous

2 avons des photographies à présenter au témoin mais çà, c'est la partie en

3 aval. Je souhaiterais simplement demander au témoin, s'il le peut, de nous

4 dire qu'à gauche de cet îlot, la rivière Drina est plus profonde?

5 Témoin FWS-250 (interprétation): Oui.

6 Question: A votre connaissance, et vous avez habité à Foca, est-ce qu'il y

7 a d'autres ponts au dessus de ce pont, plus en amont de la rivière?

8 Réponse: Il y a trois ponts.

9 Question: A Foca même?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Est-il également vrai qu'au-delà du pont qui se trouve en face

12 du KP Dom et auquel nous faisons référence ici, la Cehotina se jette dans

13 la Drina?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Est-ce que vous savez combien il y a de ponts en aval de la

16 Cehotina sur le territoire de la municipalité de Foca?

17 Réponse: Deux.

18 Question: Est-il exact qu'en amont de la Cehotina et de la Drina, c'est-à-

19 dire quand on remonte au delà du pont qui se trouve devant le KP Dom, sur

20 le territoire de Foca, il y a encore cinq ponts?

21 Réponse: Non.

22 Question: Monsieur, vous nous dites qu'en amont de ce pont, près du KP

23 Dom, il y a encore trois ponts et il y en a deux sur la Cehotina. Je vous

24 ai bien compris?

25 Réponse: Reste celui du KP Dom, celui du centre, et celui de Brod. Ce sont

1 les trois ponts de la Drina. Il y a le pont de Dracani et celui de Donje

2 Polje sur la Cehotina.

3 Question: Au-delà de ce pont, il y a encore deux ponts en amont sur la

4 Drina et deux sur la Cehotina par rapport à cet endroit que nous voyons

5 ici.

6 Question: Et tous les quatre ponts qui se trouvent au-dessus de ce pont

7 que nous voyons là sont sur le territoire de la ville de Foca?

8 Réponse: Oui.

9 Question: En aval de la Drina et à l'extérieur du KP Dom, il y a d'autres

10 ponts, n'est-ce pas?

11 Réponse: Oui. Il y en a un à Brod et l'autre au niveau du bâtiment

12 administratif des chemins de fer, le pont qui va à Tjentiste et celui qui

13 est niveau du bâtiment administratif de chemin de fer, à l'intersection

14 entre Tjentiste et Sarajevo.

15 Question: Et tous ces ponts sont amont de la Drina et le dernier est celui

16 qui est près du KP Dom?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Merci. Monsieur, vous avez dit en ce qui concerne le

19 comportement de Krnojelac qu'il était bon et qu'il a agi tout à fait

20 normalement. Est-il exact que vous ayez dit au Bureau du Procureur que

21 pendant que vous travailliez à la maison de Krnojelac, il s'est montré

22 amical envers vous et tous les autres qui venaient du KP Dom? Est-ce

23 exact?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Merci, Monsieur. Je souhaiterais demander l'aide de l'huissier

1 pour montrer des photographies extraites de la série préparée par la

2 défense.

3 (L'huissier s'exécute.)

4 Ces photographies sont tirées des photographies préparées par la défense

5 et nous souhaitons présenter la photographie B-1.

6 J'aimerais, s'il vous plaît, qu'on fasse un gros plan sur cette

7 photographie, qu'on zoome.. Non, pas autant, un tout petit peu.

8 Est-ce que c'est ici la maison de Milorad Krnojelac sur laquelle vous avez

9 travaillé?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Avec l'aide de l'huissier, je souhaiterais présenter la

12 photographie suivante au témoin.

13 Cette photographie porte le n°B-4. Si possible, je souhaiterais qu'on

14 zoome un peu. Merci. Nous avons là une photographie qui présente l'arrière

15 de la maison dont vous avez dit précédemment que c'était la maison de

16 Krnojelac dans laquelle vous avez travaillé.

17 Réponse: Je ne peux pas le dire avec certitude.

18 Question: Vous n'êtes pas sûr?

19 Réponse: Non.

20 Question: Dans la partie supérieure de cette photographie sous le toit,

21 est-ce que vous pouvez voir des traces noires qui résultent d'un incendie?

22 Réponse: Je ne vous ai pas compris.

23 Question: Est-ce qu'en-dessous du toit, à droite et au milieu, autour de

24 la porte et des fenêtres, vous voyez des traces de suie noire?

25 Réponse: Oui.

1 Question: Vous nous avez dit que les murs avaient été presque détruits à

2 moitié et que vous avez dû tout reconstruire. Ici nous voyons qu'il reste

3 encore des murs brûlés qui montaient jusqu'au toit.

4 Réponse: J'ai dit que les cloisons à l'intérieur avaient été détruites

5 mais que les murs extérieurs étaient toujours là.

6 M. le Président (interprétation): Monsieur le Témoin, je vais vous

7 demander pour répondre, d'attendre que les sténotypistes aient fini de

8 consigner.

9 M. Bakrac (interprétation): Avec l'aide de l'huissier, je vais présenter

10 au témoin la photographie suivante. Il s'agit de la photographie B-6.

11 Est-ce que nous voyons ici l'intérieur de la maison de Milorad Krnojelac?

12 Témoin FWS-250 (interprétation): Oui.

13 Question: Photographie suivante, s'il vous plaît, B-7. Est-ce que c'est

14 ici l'intérieur de la maison de Milorad Krnojelac?

15 Réponse: Je ne peux pas le dire avec certitude.

16 Question: Merci. Photographie suivante, s'il vous plaît.

17 Est-ce que nous avons l'intérieur de la maison de Milorad Krnojelac?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Cette photographie porte le n°B8, B9, s'il vous plaît.

20 Est-ce que c'est ici l'intérieur de la maison de Milorad Krnojelac?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Je souhaiterais demander à l'huissier de nous montrer les deux

23 dernières photographies, cette photographie B10, est-ce qu'elle nous

24 montre également l'intérieur de la maison de Milorad Krnojelac?

25 Réponse: Je n'en suis pas sûr.

1 Question: Je souhaiterais qu'on présente la photographie B11, également.

2 Est-ce que cette photographie nous montre une vue de l'intérieur de la

3 maison de Milorad Krnojelac où vous avez travaillé?

4 Réponse: Oui.

5 Question: Pouvez-vous, s'il vous plaît, nous expliquer ce qui avait été

6 fait au mur?

7 Réponse: On a gratté le plâtre et préparé, nettoyé les murs; on les a

8 apprêtés pour qu'on puisse ensuite les peindre.

9 Question: Donc vous êtes en train de nous dire que le plâtre que l'on voit

10 sur ces murs est neuf?

11 Réponse: Non, cela n'avait pas encore été fait. On a gratté les murs pour

12 préparer, pour les apprêter.

13 Question: Est-ce que vous voyez des installations électriques quelconques,

14 des tuyauteries sur ces murs?

15 Réponse: Non.

16 Question: Merci Monsieur, nous n'avons plus besoin de ces photographies.

17 Monsieur, vous avez parlé de la nourriture qu'on vous servait au KP Dom,

18 vous avez dit qu'en 1993 quand le directeur a été remplacé, la qualité de

19 la nourriture s'est améliorée. Est-il exact que dans la déclaration que

20 vous avez faite au centre de sécurité, vous avez dit que les souffrances

21 que vous avez endurées, vu le manque de nourriture, ont duré pendant les 8

22 premiers mois?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Cela signifie ensuite qu'au bout de 8 mois, après votre

25 incarcération, la qualité de la nourriture s'est améliorée?

1 Réponse: Oui, à partir de mai la nourriture s'est améliorée.

2 Question: Vous conviendrez qu'à l'époque Milorad Krnojelac, au bout de 8

3 mois de détention, était toujours directeur?

4 Réponse: Je ne peux vous donner de détails précis quant à la période de

5 temps que Krnojelac a passé à la tête de la prison. Je ne travaillais pas

6 au niveau de l'administration.

7 Question: Est-il exact qu'au bout de 8 mois de détention, vous avez vu

8 votre nourriture s'améliorer?

9 Réponse: Pour les groupes de travail, pour ceux qui travaillaient à

10 l'extérieur, oui.

11 Question: Mais vous avez dit, et vous venez juste de dire qu'en 1993 la

12 qualité de la nourriture s'est améliorée?

13 Réponse: A partir de la moitié de l'année 1993 et en 1994, c'était bon.

14 Question: Donc ce n'est pas vrai ce que vous nous avez dit quand vous avez

15 dit qu'au bout de 8 mois vous avez vu votre nourriture s'améliorer, donc

16 ce n'est pas vrai ce que vous avez dit au centre de sécurité de Sarajevo?

17 Réponse: La nourriture n'était pas mauvaise, elle était atroce.

18 Question: Est-ce que vous receviez des œufs?

19 Réponse: Oui, oui, mais très rarement. Un œuf par personne.

20 Question: De la viande?

21 Réponse: Non.

22 Question: Du lait?

23 Réponse: Très rarement.

24 Question: Est-ce qu'il y avait une pénurie généralisée de nourriture en

25 ville?

1 Réponse: Oui.

2 Question: Vous nous dites que depuis le début vous avez travaillé à

3 l'atelier de métallurgie. Est-ce que ce que vous avez dit dans votre

4 interrogatoire principal est exact quand vous avez dit que bien que vous

5 travailliez tous les jours à l'atelier de métallurgie, vous n'avez jamais

6 pu prendre de bain en 1992, pendant toute l'année 1992?

7 Réponse: Je n'ai pas uniquement travaillé à l'atelier métallurgie, j'ai

8 travaillé partout, j'ai fait toutes sortes de travaux. Je pouvais me

9 chauffer de l'eau alors que d'autres ne le pouvaient pas. Plus tard, j'ai

10 réussi à me procurer de l'eau que j'ai mise dans des jerricanes. J'ai pu

11 m'en procurer.

12 Question: Vous avez été en mesure de prendre un bain, de vous laver alors

13 que d'autres ne pouvaient pas le faire, et maintenant vous nous dites que

14 vous aviez chauffé de l'eau pour d'autres dans des jerricanes?

15 Réponse: La chaufferie ne marchait pas, le chauffage central ne marchait

16 pas, les douches du bas ne marchaient pas. Tout était détruit. Les gens ne

17 pouvaient se laver nulle part.

18 Question: Donc, de ce fait, vous n'avez pas pu prendre de douches parce

19 que les installations étaient détruites mais vous vous êtes débrouillé et

20 vous vous êtes lavé. Vous avez chauffé de l'eau et vous vous êtes lavé?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Vous affirmez que votre literie n'a jamais été changée pendant

23 toute l'année 1992?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Est-ce que vous avez lavé vos draps vous-même?

1 Réponse: Non.

2 Question: Donc ces draps n'ont pas été lavés pendant toute cette année?

3 Réponse: Non. Parce qu'on dormait sur des couvertures.

4 Question: Donc vous n'aviez pas de draps blancs, pas de literie?

5 Réponse: Tout ce qui restait de l'ancien KP Dom, du KP Dom civil, des

6 civils qui y étaient.

7 Question: Merci. Est-ce que vous connaissez Atif Jasarevic? C'est ma

8 dernière question. Est-ce qu'il a travaillé avec vous dans la maison de

9 Milorad Krnojelac?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Merci Monsieur le Président, Madame et Monsieur les Juges, la

12 défense n'a plus de question.

13 M. le Président (interprétation): Est-ce que du côté de l'accusation on

14 souhaite poser des questions supplémentaires au témoin?

15 M. Smith (interprétation): Pas de questions supplémentaires, Monsieur le

16 Président.

17 M. le Président (interprétation): Merci Monsieur, vous en avez terminé de

18 votre déposition. Merci d'être venu déposer, vous pouvez maintenant

19 partir.

20 M. Smith (interprétation): Excusez-moi, Monsieur le Président, mais en

21 fait j'ai quelques questions à poser. Je vous prie de m'excuser.

22 M. le Président (interprétation): Eh bien, nous verrons cela à 14 heures

23 30.

24 (L'audience, suspendue à 13 heures, est reprise à 14 heures 30.)

25 (Interrogatoire principal supplémentaire du témoin FWS-250 par M. Smith)

1 M. le Président (interprétation): Monsieur Smith, vous pouvez procéder.

2 M. Smith (interprétation): Merci, Monsieur le Président. J'ai quelques

3 questions seulement, liées aux photographies que nous avons pu voir.

4 Il s'agit de deux questions, en fait peut-être un peu plus. Peut-être un

5 peu plus quand même.

6 Je prie l'huissier de passer sur le rétroprojecteur la photographie IDD-

7 AB/1.

8 (L'huissier s'exécute.)

9 Monsieur, vous avez dit à mon collègue lors du contre-interrogatoire que

10 vous avez reconnu cette maison comme étant celle de Milovad Krnojelac.

11 Est-ce exact?

12 Témoin FWS-250 (interprétation): Oui.

13 Question: Le dernier jour où vous avez travaillé sur cette maison, vous

14 paraissait-elle comme elle se présente sur cette photographie ou

15 autrement? Y a-t-il eu des changements?

16 Réponse: Non, il y a eu des changements.

17 Question: Est-ce que vous pouvez montrer sur cette photographie les

18 changements apportés depuis le moment où vous avez cessé de travailler sur

19 cette maison?

20 Réponse: D'abord, toute la toiture n'a pas été achevée et je ne me

21 souviens pas non plus de cette section de la maison.

22 Question: Le témoin vient de montrer le toit de la maison, en parlant donc

23 de la toiture et ensuite, il nous a montré également la partie en briques

24 couleur orange disant qu'il ne se souvenait pas de les avoir vues au

25 moment où il a travaillé là-bas.

1 Et y a-t-il eu des tuiles sur les toits lorsque vous êtes allé travailler

2 le dernier jour?

3 Réponse: Non.

4 Question: Ensuite, est-ce que les solives et les poutres qui devaient

5 porter la toiture étaient là lorsque vous avez travaillé?

6 Réponse: Oui c'était toute la construction du toit.

7 Question: Est-ce que cette construction, la toiture dans son ensemble, à

8 été faite par les détenus?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Par conséquent, tirons les choses au clair. Sur le toit même il

11 n'y a pas eu de tuiles? Est-ce exact?

12 Réponse: Non.

13 Question: Cela me semblait un petit peu ambigu. Est-ce qu'il y a eu des

14 tuiles sur le toit le dernier jour, lorsque vous avez cessé de travailler,

15 lorsque vous vous êtes rendu sur les lieux?

16 Réponse: Il n'y a pas eu de tuiles.

17 Question: Vous pouvez regarder sur la photographie ce que je pourrais

18 appeler le second ou le premier étage au-dessus du rez-de-chaussée. Autour

19 de la porte, vous avez l'embrasure de la porte, de même que d'autres

20 éléments en bois. Est-ce que vous vous en souvenez?

21 Réponse: Je ne m'en souviens pas.

22 Question: Je crois que vous avez dit que vous étiez dans l'impossibilité

23 de vous rappeler si cette partie de la maison, en fait en briques couleur

24 orange, était là lorsque vous avez cessé de travailler?

25 Réponse: Oui, c'est bien cela que j'ai dit.

1 Question: A l'exception faite de ces tuiles qui ont été placées sur le

2 toit, ce qui a été fait après votre départ, est-ce que vous pouvez voir

3 quelque chose d'autre que vous considérez comme étant un changement

4 apporté depuis le temps où vous vous êtes rendu sur ce site-là depuis la

5 dernière fois?

6 Réponse: Non.

7 Question: Par conséquent, c'était à peu près l'aspect de la maison lorsque

8 vous l'avez vue une dernière fois, lorsque vous vous y êtes rendu la

9 dernière fois, bien sûr sans compter le toit?

10 Réponse: Je pensais notamment à cette partie de la maison, cette section

11 des murs faite en briques.

12 Question: Combien d'étages il y avait dans cette maison de M. Krnojelac?

13 Réponse: Il y a un rez-de-chaussée, un étage puis un second étage.

14 Question: Au rez-de-chaussée, est-ce qu'il y avait un restaurant, un café?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Pour parler du café ou de cette partie enfin des locaux réservés

17 au café, quels étaient les travaux effectués par les détenus?

18 Réponse: Nous avons fait d'abord un déblayage et le nettoyage. Ensuite

19 nous y avons monté un escalier en métal.

20 Question: Cet escalier en métal, où devait-il mener? Au premier étage, au

21 second étage?

22 Réponse: C'est un escalier qui relie le rez-de-chaussée au premier étage.

23 Question: Nous prions maintenant de montrer au témoin les photographies

24 B8, et B9.

25 (L'huissier s'exécute.)

1 Vous avez dit que vous avez reconnu cet escalier?

2 M. le Président (interprétation): S'est-il prononcé sur le B8? Ne lui a-t-

3 on pas posé de question sur la photographie 9?

4 M. Smith (interprétation): Je crois que c'est écrit ici B8 à moins que je

5 ne m'abuse pas.

6 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous vous en souvenez, Maître

7 Bakrac?

8 M. Bakrac (interprétation): A vrai dire, Monsieur le Président, je ne m'en

9 souviens pas. On peut toujours regarder mais je peux profiter de

10 l'occasion pour faire une objection. Si nous avons montré cette

11 photographie, nous avons voulu qu'il nous réponde si c'était bien

12 l'intérieur de la maison mais ce n'était pas la question de savoir s'il

13 reconnaissait l'escalier tel qu'il est. Il me semble que cette question

14 n'est pas de mise.

15 M. le Président (interprétation): Je ne suis pas tout à fait sûr d'avoir

16 bien compris votre objection. La question était de savoir si le témoin

17 reconnaissait l'escalier qui se trouvait dans l'intérieur de la maison sur

18 laquelle il a travaillé. Cela va de soi. Autant que je m'en souvienne, il

19 a été montré la photographie B9.

20 Maintenant, on me rappelle de justesse qu'il s'agissait de la photographie

21 B8 et je m'en excuse.

22 M. Smith (interprétation): Je vais essayer de clarifier tout cela.

23 Monsieur, combien d'escaliers avez-vous usiné pour la maison de M.

24 Krnojelac?

25 Réponse: J'étais là uniquement pendant qu'on a fait l'escalier menant

1 depuis le rez-de-chaussée.

2 Question: Avez-vous monté un escalier ou deux? Avez-vous usiné un escalier

3 ou deux pour cette maison-là?

4 Réponse: Oui, un escalier pour le rez-de-chaussée mais pour le reste des

5 étages, je ne peux pas en être certain.

6 Question: Vous avez dit que vous avez pu reconnaître cette pièce de la

7 maison. S'agissait-il de dire que c'était une pièce au rez-de-chaussée ou

8 au premier étage?

9 Réponse: Nous sommes ici au premier étage.

10 Question: Maintenant, nous allons voir la photographie B9. Vous avez dit

11 également avoir reconnu cet escalier. Est-ce que c'est vrai que vous

12 reconnaissez également cet escalier-là?

13 Réponse: Je ne peux pas être sûr pour le dire.

14 Question: Est-ce que vous vous souvenez de quelle couleur était

15 l'escalier, si vous pouvez-vous en souvenir?

16 Réponse: C'était une couleur de couche protectrice.

17 Question: Et s'agissait-il de dire que c'est justement l'escalier qui a

18 été fait pour cette maison-là, quelle est la partie qui a été usinée?

19 Réponse: Ce que vous pouvez voir en rouge, c'est ce qu'il y a de nouveau à

20 rajouter.

21 Question: S'agit-il de dire que c'est bien de l'escalier que nous pouvons

22 voir sur la photographie B9 dont nous parlons toujours?

23 Réponse: Je ne suis pas sûr.

24 Question: Lorsque vous regardez sur cette photographie, est-ce que c'est

25 bien la pièce dont vous pouvez vous souvenir au moment où vous avez quitté

1 la maison?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Est-ce qu'ultérieurement dans cette pièce, il y a eu d'autres

4 travaux effectués.

5 M. le Président (interprétation): Mais comment peut-il le savoir?

6 M. Smith (interprétation): Mais à en juger d'après la photographie!

7 M. le Président (interprétation): Il a dit pouvoir se rappeler l'aspect de

8 la maison tel qu'il l'a quitté.

9 M. Smith (interprétation): Merci, Monsieur le Président, vous avez raison.

10 Regardez maintenant, Monsieur, cette photographie du haut de la page, il

11 s'agit de B8. Vous avez dit avoir reconnu cette pièce. Y a-t-il eu de

12 nouveaux travaux effectués à la suite de votre départ ou bien quelque

13 chose vous semble-t-il être tout à fait dans le même ordre et le même

14 aspect que lorsque vous avez quitté la maison?

15 Réponse: Non. Il m'est difficile de le dire, il m'est difficile de m'y

16 orienter. J'y ai passé une dizaine de jours pour déblayer, c'était

17 vraiment une période très courte.

18 Question: Par conséquent, vous ne pouvez pas nous dire concrètement que

19 vous pouvez reconnaître cette pièce?

20 Réponse: Avec peine.

21 Question: Pendant que vous étiez à travailler sur cette maison, y a-t-il

22 lieu de dire qu'il y avait beaucoup de matériaux de construction comme

23 c'est le cas ici par exemple comme nous pouvons le voir sur cette

24 photographie?

25 Réponse: Non.

1 Question: Maintenant je voudrais montrer au témoin la photographie n°B11.

2 Monsieur, vous avez déclaré avoir pu reconnaître sur cette photographie

3 une pièce de cette maison?

4 Réponse: Oui .

5 Question: Pouvez-vous nous décrire plus en détail ce qui a été fait comme

6 travaux au niveau des murs? Vous avez dit que des travaux ont été faits.

7 Réponse: D'abord la toiture n'y était pas, la maison n'était pas couverte.

8 Question: Mais il y avait évidemment des parties en bois?

9 Réponse: Oui c'est exact.

10 Question: Pour ce qui est des murs est-ce qu'il y a eu des détenus,

11 d'autres détenus qui auraient effectué des travaux au niveau des murs?

12 Réponse: Oui justement pour gratter certaines des couches de mur, mais pas

13 pour le reste.

14 Question: Cette pièce sur la photographie se présente-t-elle sous les

15 mêmes aspects que le dernier jour lorsque vous avez travaillé le dernier

16 jour?

17 M. le Président (interprétation): Evidemment lorsqu'on fait exception de

18 la toiture?

19 M. Smith (interprétation) : Oui nous sommes d'accord, Monsieur le

20 Président.

21 Témoin FWS-250 (interprétation): Bien sûr sans la toiture.

22 Question: Succinctement pouvez-vous nous dire quels étaient les travaux

23 effectués sur cette maison?

24 Réponse: D'abord l'escalier, la toiture ont été effectués. Je ne peux pas

25 vous dire pour le reste, je sais que même pour l'escalier pendant que j'y

1 étais une partie seulement de cette cage a été faite.

2 Question: Lorsque vous avez terminé votre dernière journée de travail sur

3 cette maison avez-vous eu connaissance du fait que après cela des détenus

4 ont été travailler sur cette maison?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Et savez-vous pendant combien de temps ils ont dû travailler sur

7 cette maison, approximativement?

8 Réponse: Je ne sais pas.

9 M. Smith (interprétation): Je n'ai plus de questions pour ce témoin,

10 Monsieur le Président.

11 M. le Président (interprétation): Voilà, Monsieur, encore une fois, je

12 vous remercie d'être venu pour témoigner, vous pouvez disposer maintenant

13 (Le témoin FWS-250 est reconduit hors du prétoire.).

14 M. le Président (interprétation): Oui, Madame Uertz-Retzlaff?

15 (Audience publique.)

16 (Questions relatives à la procédure.)

17 Mme Uertz-Retzlaff (interprétation): Monsieur le Président, c'était le

18 dernier témoin convoqué par l'accusation. Mais nous avons trois questions

19 en suspens. Un premier point -vous vous en souvenez- concerne la

20 déposition de M. Masovic. Il était de son devoir de nous apporter quelques

21 données supplémentaires concernant la liste des détenus vus une dernière

22 fois au KP Dom.

23 M. Masovic a pu dresser cette liste. Pourtant depuis ce matin, nous

24 essayons vainement de le toucher par télécopieur mais nous n'avons pas

25 réussi. Il s'agit de 39 pages à polycopier et nous n'avons pas pu le

1 faire. Il nous faudra évidemment travailler toujours par intervalle étant

2 donné que les lignes de communications sont mauvaises. Nous n'avons qu'un

3 début de cette liste.

4 Par conséquent, nous ne pouvons pas la soumettre. Avant de terminer la

5 présentation des pièces à conviction, nous devons demander la possibilité

6 d'être autorisés de vous offrir ultérieurement cette liste-là.

7 M. le Président (interprétation): Peut-être qu'en attendant de nous

8 occuper de ces deux autres questions que vous avez soumises, je ne vois

9 pas pour quelles raisons on ne devrait pas s'occuper de tout cela. Mais en

10 tout cas, nous devons tout faire pour pouvoir avoir une liste. Evidemment

11 pour dire que vous en avez terminé avec la présentation d'éléments de

12 preuve.

13 A quel moment espérez-vous avoir cette liste?

14 Mme Uertz-Retzlaff (interprétation): Peut-être au cours de cette journée-

15 là mais je suppose que ceci pourrait être en version BCS, par conséquent,

16 il nous faudrait faire faire une traduction.

17 M. le Président (interprétation): Ce ne sera pas un problème. Même si ça

18 n'arrive pas jusqu'à la semaine prochaine, nous ne serons même pas obligés

19 de nous rassembler pour que vous puissiez verser au dossier formellement

20 toutes ces pièces-là. Et une fois que le document arrive, il faudra le

21 faire traduire.

22 Mme Uertz-Retzlaff (interprétation): Je viens d'apprendre que tout ceci

23 est en version anglaise, par conséquent, nous l'aurons d'ici ou demain.

24 Une seconde question concerne la déposition de M. Masovic concerne la

25 liste établie par la Croix-Rouge internationale, laquelle liste a été

1 communiquée à une réunion avec cet organisme international. C'est sur la

2 base de cette liste que nous avons demandé dans notre courrier du 23 mars

3 2001 à la Croix-Rouge comme suit: "sur la base d'une demande formulée par

4 la Chambre de première instance, pouvez-vous confirmer que la copie que

5 nous détenons représente les documents fournis aux différentes parties

6 belligérantes et aux groupes de travail après 1996".

7 Deuxièmement, s'agit-il d'une information que la Croix-Rouge

8 internationale a pu présenter comme une compilation d'un autre document.

9 Et troisièmement, quant à la source de ces informations pour donner lieu à

10 la rédaction du document, peu importe si le document a été fourni par le

11 CICR ou pas. Hier nous avons reçu une copie du CICR. Je ne me propose pas

12 de vous en donner lecture in extenso mais la dernière phrase se lit comme

13 suit: "Pour des raisons sus mentionnées, je regrette de vous informer que

14 nous ne serons pas en mesure de vous procurer les informations

15 supplémentaires que vous avez demandées dans votre courrier".

16 M. le Président (interprétation): Non plus ce que la confirmation qu'il

17 s'agissait là d'un document qui était communiqué à des gens?

18 Mme Uertz-Retzlaff (interprétation): Je voudrais, Monsieur le Président,

19 que notre demande et la réponse du CICR soient versées au dossier à titre

20 d'éléments de preuve. C'est ce que nous avons déjà communiqué au conseil

21 de la défense.

22 M. le Président (interprétation): Vraiment, ces gens-là ne font que rendre

23 difficile la vie aux gens et ne permettent aucune chance de se faire

24 aimer. Je parle évidemment des gens du CICR. Vraiment, ils ne se sont pas

25 donné la peine de s'occuper de cette première question à savoir de votre

1 demande.

2 Même si on est d'accord avec eux pour dire qu'ils souhaitent éviter toute

3 possibilité de révéler leurs sources d'information quant à la rédaction du

4 document en question. Il me semble tout de même qu'ils ont dû être trop

5 pétrifiés et que ceci est loin de servir leurs intérêts.Pourtant voilà,

6 c'est ainsi que les choses se présentent devant nous.

7 Maître Bakrac, avez-vous une objection quelconque de voir ce document

8 versé au dossier?

9 M. Bakrac (interprétation): Non, Monsieur le Président.

10 M. le Président (interprétation): Merci, ce sera la pièce à conviction

11 P451.

12 Il s'agit d'une matière qui, je suppose, devrait avoir à faire avec

13 l'évaluation du témoignage de M. Masovic. Et vous n'avez plus rien à faire

14 là.

15 Pour ce qui est de l'avis de la Chambre, c'est vraiment dommage qu'il en

16 soit ainsi. Pour le reste évidemment des documents, même si on prenait une

17 attitude comme

18 (je l'ai fait dans le cadre)

19 OK relue CB

20 MER7BIS

21 ME7BIS jonction à voir

22 (même si on prenait une attitude comme)

23 je l'ai fait d'ailleurs dans le cadre de l'affaire Simic. Je pense qu'il

24 n'y aurait vraiment aucune chance de les faire produire, ces informations.

25 Ceci est important mais pas de si grande importance de voir ces gens-là

1 révéler et communiquer leurs sources confidentielles.

2 Le conseil de l'accusation ne fait que se baser dans la présentation de

3 ces pièces à conviction suivant le système qui me semble performant. Si

4 nous voulons accepter la déposition en question, ceci devrait figurer

5 comme étant une force probante par rapport à l'ensemble des pièces à

6 conviction. Par conséquent, tout est attesté en quelque sorte, il faudrait

7 peut-être mettre de côté cette question du CICR.

8 Mme Uertz-Retzlaff (interprétation): Une troisième question concerne

9 l'expertise médicale mais c'est Mme Kuo qui s'en est occupée, et c'est à

10 elle que je passe l'antenne.

11 Mme Kuo (interprétation): Monsieur le Président, nous avons demandé la

12 traduction de ces 13 pages de l'expertise faite par l'expert en question.

13 Nous n'en avons aucun résumé. C'est sur cette base-là que nous pouvons

14 conclure que M. Krnojelac était tout à fait normal.

15 M. le Président (interprétation): Vous devez nous dire tout de même pour

16 nous éclairer un tout petit peu, ce que l'expert du conseil de la défense

17 a dit. Il me semble qu'il y a eu lieu de parler d'une expertise de

18 psychiatre.

19 Mme Kuo (interprétation): Nous ne l'avons toujours pas cette expertise en

20 version anglaise. Mais pour parler de ce qu'a dit l'expert du conseil de

21 l'accusation, c'est dire qu'il y a eu certains écarts. L'expert du conseil

22 de la défense considère que M. Krnojelac serait plutôt enclin à des états

23 d'âme d'anxiété.

24 M. le Président (interprétation): S'agissait-il de dire que c'est une

25 circonstance atténuante?

1 Mme Kuo (interprétation): Nous n'avons pas encore eu une idée de trancher,

2 mais ceci nous semble être pertinent quand même. Ce n'est pas quelque

3 chose de primordial que nous pouvons considérer dans notre présentation de

4 pièces à conviction et nous ne voulons pas nous occuper évidemment de

5 savoir si la personne accusée est en état de santé normal.

6 M. le Président (interprétation): Evidemment il n'en est aucun doute. Mais

7 si l'on doit soulever une question de ses capacités mentales, eh bien,

8 évidemment, c'est à voir ce que pensent les conseils de la défense, voir

9 ce que dit d'abord le conseil de la défense en réponse.

10 Maître Bakrac, tout cela concerne-t-il l'état de santé psychique et tout

11 cela concerne-t-il la responsabilité de nature mentale plutôt, et sur des

12 bases mentales lorsque nous parlons de votre défendeur?

13 M. Bakrac (interprétation): Monsieur le Président, ce n'est pas par une

14 incapacité mentale que notre défendeur compte se défendre, non plus que

15 par des troubles dont il serait atteint. Nous avons demandé à un expert,

16 un psychiatre et nous avons voulu savoir tout simplement quel était le

17 comportement de l'accusé dans telle ou telle situation donnée. L'expert y

18 a répondu.

19 Hier soir, j'ai pu recevoir les résultats auxquels a pu aboutir l'expert

20 du conseil de l'accusation. Nous n'avons pas eu le temps évidemment de

21 nous occuper avec plus de sérieux de ce que l'expert de l'accusation a pu

22 faire. Il était dit qu'évidemment un expert du conseil de l'accusation

23 devait évidemment offrir ses propres résultats.

24 M. le Président (interprétation): Puis-je vous interrompre pour une

25 seconde.

1 Par rapport à quelle question allez-vous agir pour faire entrer ou faire

2 peut-être demander de verser au dossier votre expert, allez-vous le faire

3 entrer au dossier?

4 M. Bakrac (interprétation): Bien sûr, il est de notre intention de le

5 verser au dossier. Nous allons convoquer l'expert en question pour que lui

6 explique tout ce qu'il a trouvé comme résultat au sujet des questions qui

7 ont été d'ailleurs demandées et qui étaient les points primordiaux de

8 l'expertise.

9 M. le Président (interprétation): Pouvez-vous me répondre, s'il vous

10 plaît, à ma simple question, à savoir, au sujet de quoi allez-vous

11 présenter cette expertise? S'agissait-il ou s'agit-il de parler de sa

12 responsabilité pénale, ou s'agit-il de parler d'autres circonstances?

13 M. Bakrac (interprétation): Non, il ne s'agit pas seulement de sa

14 responsabilité pénale. Nous avons déjà dit, jusqu'ici, et montrer quelle

15 était la voie du conseil de la défense. On pourrait peut-être constater

16 une existence telle quelle de la culpabilité. Par conséquent, ceci devrait

17 être considéré comme étant une circonstance atténuante, non pas dans le

18 cadre de la culpabilité.

19 M. le Président (interprétation): Mais c'est ce que je pensais aussi. Mais

20 je voulais vous faire dire et vous faire entendre.

21 Madame Kuo, s'il s'agit de circonstances atténuantes, alors là, évidemment

22 c'est là certainement un cas où l'accusé devrait être considéré comme

23 responsable et devrait se prononcer.

24 Mme Kuo (interprétation): Oui, mais peut-être nous allons attendre

25 l'arrivée de cette expertise. Par conséquent, la réponse est oui. Si nous

1 devons avoir la possibilité d'interjeter les résultats de la défense.

2 M. le Président (interprétation): C'était quelque chose qui a été fait au

3 cours des interrogatoires ici menés. Je crois que vous allez communiquer

4 une version, un exemplaire plutôt de ces résultats à Maître Bakrac. Nous

5 n'avons pas pu le lire jusqu'à maintenant.

6 Nombreuses sont les lois dans des pays qui se sont basées sur le droit

7 coutumier où l'on demande au conseil de l'accusation de considérer la

8 question de la culpabilité de sorte à voir comparaître toujours l'accusé

9 devant un jury.

10 Or, lorsqu'il s'agit évidemment d'une affaire comme la nôtre, on peut

11 croire, peut-être, qu'on peut changer d'avis à la dernière minute. Mais il

12 me semble que le Règlement du Tribunal prévoit d'abord une présentation

13 des éléments de preuve, ensuite réplique, ensuite interjection et

14 objection. L'accusé doit être responsable. Par conséquent, on peut

15 toujours faire entrer l'avis d'un expert. L'accusé devrait avoir la

16 possibilité de nier tout cela. Est-ce un dernier point?

17 Mme Kuo (interprétation): Oui, oui, Monsieur le Président?

18 M. le Président (interprétation): Alors pouvons-nous considérer que ceci

19 termine donc la présentation des éléments de preuve du conseil de

20 l'accusation? Nous devons attendre bien entendu ce document concernant M.

21 Masovic.

22 Mme Kuo (interprétation): Oui, oui, nous en avons terminé quant à la

23 présentation des éléments de preuve.

24 M. le Président (interprétation): Donc Maître Bakrac, vous avez compris

25 que la présentation des moyens de preuve de l'accusation est maintenant

1 terminée. Ils ne peuvent pas vous présenter autre chose, d'autres

2 documents que…c'est-à-dire le document que vous demandez de la part de M.

3 Masovic. Donc vous aurez ce qu'ils ont eu quand la traduction sera prête.

4 M. Bakrac (interprétation): La défense n'a vraiment pas de raison de créer

5 des problèmes quant à cela. Je pense que nous avons eu une coopération

6 parfaitement satisfaisante avec le Bureau du Procureur. Donc nous pouvons

7 nous entendre.

8 M. le Président (interprétation): Eh bien, je pense que vous allez

9 probablement voir, recevoir ces documents à un moment donné la semaine

10 prochaine. Mais je pense que vous ne demandez pas que la Chambre se

11 réunisse à nouveau pour verser à nouveau ceci. Je pense que ceci peut vous

12 être communiqué de façon informelle avant la conférence préalable à la

13 présentation des moyens de preuve de la défense.

14 Est-ce que vous acceptez cela?

15 M. Bakrac (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

16 M. le Président (interprétation): Je vous suis reconnaissant, je suis

17 reconnaissant aux deux côtés d'ailleurs pour la coopération dont vous

18 faites preuve au cours de ce procès. Je pense que ceci a accéléré la

19 procédure sans que cela nuise au droit de qui que ce soit.

20 Dans ce cas-là, nous allons nous retrouver le 26 mai pour une conférence

21 préalable de la présentation des moyens de preuve de la défense. Nous

22 pensons que la présentation des moyens de preuve de la défense va

23 commencer le 1er mai.

24 Est-ce que qui que ce soit souhaite ajouter quoi que ce soit?

25 Apparemment, non. Eh bien, nous allons nous voir à nouveau en avril.

1 Je vous souhaite joyeuses Pâques orthodoxes et non-orthodoxes, les deux

2 évidemment.

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