LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE I (« la Chambre ») du Tribunal international chargé de juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (« le Tribunal »),

VU les articles 20 et 21 du Statut du Tribunal (« le Statut »), ainsi que les articles 54, 86 et 98 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal (« le Règlement »),

VU l’ordonnance de la Chambre portant calendrier en date du 14 décembre 2000 ; la requête de la défense aux fins d’ajournement de la réouverture du procès en raison de l’état de santé de l’accusé, enregistrée le 9 janvier 2001 ; la décision en date du 15 janvier 2001 par laquelle la Chambre a ajourné le procès et ordonné que des rapports sur l’état de santé du Général Krstic lui soit soumis régulièrement ;

VU les rapports médicaux reçus et notamment : celui du 19 janvier 2001 (Docteur Falke) indiquant que l’état de santé de l’accusé est compatible avec la détention mais qu’une intervention chirurgicale était nécessaire et que l’accusé ne pouvait participer à son procès en attendant la fin d’une convalescence dont la durée était estimée à trois semaines ; le rapport du Professeur B. Pantelic et du Docteur M. Kosutic, en date du 31 janvier, confirmant qu’une intervention devrait être pratiquée aussitôt que possible et était d’ailleurs programmée pour le 2 février, que la durée de la convalescence serait d’environ six semaines ; le rapport de ces deux médecins en date du 7 février ; les rapports de l’expert N. Gutermann en date des 11 et 15 février 2001, dont il ressort notamment que la « guérison » devrait intervenir dans un délai de trois à six semaines à compter du 2 février (date effective de l’intervention chirurgicale) ;

ATTENDU que la Chambre a informé les parties de ce qu’elles disposeraient chacune d’une durée maximale de cinq journées d’audience pour présenter leurs éléments de preuve en réplique et en duplique ; que la défense a fait connaître qu’elle n’envisageait pas d’utiliser tout ce temps ; que la Chambre a envisagé la convocation de témoins sur le fondement de l’article 98 du Règlement ; qu’au total, trois semaines d’audience devraient être suffisantes pour permettre à la Chambre de déclarer les débats clos ;

FIXE comme suit le calendrier de la Chambre :

• 19 au 23 mars 2001 : présentation par le Procureur de ses éléments de preuve en réplique ;
• 2 au 6 avril 2001 : présentation par la défense de ses éléments de preuve en duplique ;

• 20 avril 2001 : dépôt au Greffe, dans l’une des langues officielles du Tribunal au moins, des écritures ultimes des parties ;
• 1er au 4 mai 2001 : réquisitoire et plaidoiries ;

DIT que, pour le réquisitoire et les plaidoiries, les parties disposeront chacune d’un maximum de deux journées d’audience ; qu’il n’y aura pas de réplique ; que la défense devra se tenir prête à plaider dès la fin du réquisitoire du Procureur ;

REMERCIE le Greffier du Tribunal et le Chef du Quartier pénitentiaire des Nations Unies à Scheveningen de prendre toute mesure utile en vue de permettre le respect du calendrier ci-dessus ;

Fait en anglais et en français, la version française faisant foi,

le 20 février 2001,
à La Haye (Pays-Bas).

____________
Almiro Rodrigues
Président de la Chambre de première instance