LE PRESIDENT DU TRIBUNAL

Devant : Monsieur le Juge Claude Jorda, Président

Assisté de: Mme Dorothée de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le: 24 Novembre 1999

LE PROCUREUR

C.

RADISLAV KRSTIC


ORDONNANCE DU PRESIDENT PORTANT AFFECTATION DES JUGES A UNE CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE


Le Bureau du Procureur

M. Mark Harmon

Le Conseil de la Défense

M. Nenad Petrosic

 

Nous, Claude Jorda, Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie ("le Tribunal"),

Considérant la nomination du Juge Patricia Wald en conformité avec l’Article 13 (3) du Statut du Tribunal ainsi que sa prestation de serment le 17 novembre 1999,

Vu l’Article 14 du Statut du Tribunal et l’article 27 de son Règlement de procédure et de preuve ("le Règlement"),

Ayant consulté les Juges du Tribunal,

Ayant également consulté les membres du Bureau le 18 novembre 1999,

PAR CES MOTIFS,

NOMMONS le Juge Patricia Wald à la Chambre de première instance I,

PRENONS ACTE de l’élection du Juge Almiro Rodriguez à titre de Président de la Chambre de première instance I, et

DECIDONS que la composition de la Chambre de première instance I, s’agissant des actions contre Radislav Krstic (Affaire IT-98-33-PT), sera comme suit:

Juge Almiro Rodriguez (Président),

Juge Fouad Riad, et

Juge Patricia Wald.

Fait en français et en anglais, le texte français faisant autorité.

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Claude Jorda
Président, Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

Fait le 24 novembre 1999
La Haye,
Pays-Bas

[Sceau du Tribunal]