LE PRESIDENT DU TRIBUNAL
Devant : Monsieur le Juge Claude Jorda, Président
Assisté de: Mme Dorothée de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le: 24 Novembre 1999
LE PROCUREUR
C.
RADISLAV KRSTIC
ORDONNANCE DU PRESIDENT PORTANT AFFECTATION DES JUGES A UNE CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE
Le Bureau du Procureur
M. Mark Harmon
Le Conseil de la Défense
M. Nenad Petrosic
Nous, Claude Jorda, Président du Tribunal pénal international pour lex-Yougoslavie ("le Tribunal"),
Considérant la nomination du Juge Patricia Wald en conformité avec lArticle 13 (3) du Statut du Tribunal ainsi que sa prestation de serment le 17 novembre 1999,
Vu lArticle 14 du Statut du Tribunal et larticle 27 de son Règlement de procédure et de preuve ("le Règlement"),
Ayant consulté les Juges du Tribunal,
Ayant également consulté les membres du Bureau le 18 novembre 1999,
PAR CES MOTIFS,
NOMMONS le Juge Patricia Wald à la Chambre de première instance I,
PRENONS ACTE de lélection du Juge Almiro Rodriguez à titre de Président de la Chambre de première instance I, et
DECIDONS que la composition de la Chambre de première instance I, sagissant des actions contre Radislav Krstic (Affaire IT-98-33-PT), sera comme suit:
Juge Almiro Rodriguez (Président),
Juge Fouad Riad, et
Juge Patricia Wald.
Fait en français et en anglais, le texte français faisant autorité.
____________________________
Claude Jorda
Président, Tribunal pénal international pour lex-Yougoslavie
Fait le 24 novembre 1999
La Haye,
Pays-Bas
[Sceau du Tribunal]