1 (Mardi 20 Juin 2000.)

2 (Audience publique avec mesures de protection.)

3 (L'audience est ouverte à 9 heures 35.)

4 (Le témoin V est introduit dans le prétoire.)

5 (L'accusé est introduit dans le prétoire.)

6 M. le Président: Bonjour, Mesdames, Messieurs. Bonjour cabine technique,

7 bonjour interprètes.

8 Interprètes: Bonjour Monsieur le Président.

9 M. le Président: Bonjour Messieurs Harmon, Cayley, Petrusic, Visnjic.

10 Bonjour Général Krstic. Bonjour Témoin V, vous vous sentez reposé

11 aujourd'hui? D'accord. Comme vous le savez, vous allez répondre aux

12 questions que Me Petrusic va vous poser. Je vous rappelle que vous êtes

13 toujours sous serment.

14 Maître Petrusic, c'est à vous, vous avez la parole.

15 (Le témoin V est contre-interrogé par M. Petrusic.)

16 M. Petrusic (interprétation): Bonjour Monsieur le Président, Madame et

17 Monsieur les Juges, bonjour à l'accusation, bonjour Monsieur V.

18 La première fois que vous vous êtes initié en matière de radio-

19 télégraphie, était-ce au sein de l'armée de l'ex-Yougoslavie?

20 Témoin V (interprétation): Non, je ne pourrai pas être d'accord avec vous

21 puisque je ne suis pas radiotélégraphiste.

22 Question: S'agissant de l'écoute électronique et de brouillage, est-ce

23 quelque chose que vous avez appris pour la première fois au sein de la

24 JNA?

25 Réponse: Non, je ne peux pas répondre par l'affirmative, j'ai travaillé

1 uniquement dans les transmissions au sein de la JNA.

2 Question: Mais dans la JNA, faisiez-vous partie d'une unité qui faisait

3 du brouillage et de l'écoute des transmissions radio?

4 Réponse: Non.

5 Question: Monsieur V, je n'ai pas l'intention de vous présenter une

6 déclaration que vous avez faite au Bureau du Procureur, mais d'après vos

7 souvenirs êtes-vous en mesure de dire: c'était le 6 et le 12 Mai 1999?

8 Pouvez-vous nous dire si vous avez déclaré auprès du Bureau du Procureur

9 que telle a été votre activité?

10 Réponse: Dans la JNA, j'ai travaillé dans les transmissions. Et c'est

11 dans l'armée de la Bosnie-Herzégovine que j'ai travaillé, j'ai fait des

12 activités que j'ai précisées à cette occasion.

13 Question: Et votre formation au sein de la JNA, elle a duré combien de

14 temps?

15 Réponse: Six mois.

16 Question: Une formation concernant les transmissions a-t-elle pris

17 l'ensemble de cette période de six mois?

18 Réponse: Non, nous avions une formation générale pendant les trois

19 premiers mois, et c'est par la suite que nous nous sommes spécialisés.

20 Question: Quand vous êtes rentré dans les rangs de l'armée de Bosnie-

21 Herzégovine, vous faisiez donc de l'écoute des transmissions radio et du

22 brouillage?

23 Réponse: Oui.

24 Question: A (expurgé), quels sont les équipements que vous avez utilisés?

25 Réponse: C'étaient des appareils de radioamateurs qui ont été transformés

1 pour être adaptés à nos missions.

2 Question: Pouvez-vous nous dire s'il y avait une différence entre

3 l'équipement et les appareils?

4 Réponse: Pouvez-vous répéter votre question?

5 Question: Pouvez-vous nous dire s'il y avait une différence entre

6 l'équipement que vous utilisiez et les appareils?

7 Réponse: Il y avait une différence, je vous ai déjà dit que nous avions

8 des appareils qui étaient des appareils de radioamateurs qui ont été

9 adaptés à notre activité.

10 Question: Afin de mettre sur écoute une conversation, qu'est-ce qui est

11 un indispensable sur le plan de l'équipement?

12 Réponse: Monsieur le Président, je préfère ne pas m'avancer.

13 Question: Est-ce un secret militaire?

14 Réponse: Disons que oui.

15 Question: Pouvez-vous être un peu plus précis, sans donner de précision?

16 Réponse: Oui.

17 Question: L'armée dont vous faisiez partie, si elle a fourni des

18 photographies de cet équipement, les pièces à conviction 298 et 299, cela

19 signifierait-il que vous êtes toujours tenu de respecter le secret

20 militaire ou plutôt de le considérer encore aujourd'hui comme secret

21 militaire?

22 Réponse: Je préfère ne pas parler de cela.

23 Question: Est-ce votre décision?

24 M. Cayley (interprétation): Monsieur le Président, si vous me permettez

25 d'interrompre M. Petrusic, je vous demanderai de passer à huis clos.

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13 (Audience publique.)

14 M. le Président: Merci. Maître Petrusic, vous pouvez donc continuer.

15 M. Petrusic: En suivant et en écoutant une conversation, pour mettre cela

16 entre guillemets, vous releviez cette conversation sur une feuille de

17 papier?

18 Témoin V (interprétation): Pour certaines conversations, oui, on le

19 transcrivait, mais je dois dire que la plupart de ces notes ont été

20 perdues. Voilà.

21 Question: Et ce qui n'a pas été perdu, qu'en avez-vous fait?

22 Réponse: On le remettait au commandement supérieur, c'était adapté,etc..

23 Question: Est-ce par l'intermédiaire de l'ordinateur qu'on le faisait?

24 Réponse: Ce qui était par écrit, était transmis par ordinateur, et les

25 cahiers, qui étaient déjà terminés, étaient portés par quelqu'un.

1 Question: Monsieur V, je souhaite citer un exemple, vous êtes un

2 spécialiste dans le domaine et je vous demanderai de nous l'expliquer. Un

3 exemple donc: si Zlatar appelle Badem, vous connaissez ces noms de code

4 secret? Ou pour être plus pratique, si Bratunac appelle Vlacenica,

5 entendiez-vous les deux participants dans cette conversation?

6 Réponse: Tout dépend parfois, on entend les deux, parfois un seul;

7 parfois l'un est entendu mieux que l'autre, cela dépend.

8 Question: Dans cet exemple concret, pouvez-vous nous dire de quoi cela

9 dépend-il?

10 Réponse: Cela dépend de l'orientation des antennes, des variations etc..

11 Question: Ces deux participants à la conversation communiquent-ils sur

12 une même fréquence?

13 Réponse: J'éviterai d'en parler ainsi.

14 M. Petrusic (interprétation): Monsieur le Président, en respectant

15 l'objection de mon collègue Me Cayley, je souhaite que nous passions à

16 huis clos.

17 M. le Président: Nous allons passer à huis clos.

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14 (Audience publique.)

15 Je vois que dans la galerie du public nous sommes déjà en session

16 publique, vous pouvez donc continuer Maître Petrusic. Merci beaucoup.

17 M. Petrusic (interprétation): Merci. Monsieur V, la pièce à conviction

18 283, pièce à conviction de l'accusation, pourriez-vous vous reporter à la

19 page 30, portant les initiales en haut à droite WE?

20 Question: Monsieur V, vous pouvez placer cela sur le rétroprojecteur.

21 M. Cayley (interprétation): Monsieur le Président, il y a une signature,

22 par mesure de prudence je l'indique, qui pourrait éventuellement être

23 identifiée.

24 M. le Président: Oui, monsieur Cayley, vous avez raison. Peut-être que

25 l'on pourrait, avec une pièce de papier, cacher la signature? Oui, afin de

1 cacher, monsieur l'huissier, la signature avec la feuille de papier jaune.

2 M. Petrusic (interprétation): Monsieur le Président, nous avons le numéro

3 et les initiales, et cela fera l'objet de ma question. Alors, il vaudrait

4 peut-être mieux ne pas le présenter sur le rétroprojecteur mais simplement

5 le donner au témoin.

6 M. Cayley (interprétation): Malheureusement, cela a déjà été présenté sur

7 le rétroprojecteur. Si vous pouviez, s'il vous plaît, demander qu'il n'y

8 ait pas divulgation au public de...

9 M. le Président: Oui, Madame la greffière, il est nécessaire d'effacer

10 cette image. Ce papier a été divulgué, il faut donc effacer la signature.

11 C'est mieux d'effacer la présentation qui a été faite dans le

12 rétroprojecteur.

13 M. Cayley (interprétation): La cabine technique m'indique qu'ils n'ont pas

14 encore diffusé cela, cela n'est donc jamais sorti, n'est jamais apparu sur

15 les écrans publics. Le problème ne se pose donc pas.

16 M. le Président: De toute façon, je crois qu'il est possible de présenter

17 la pièce avec les petites pièces de papier ou focaliser seulement le

18 numéro 30, et les initiales WE.

19 Monsieur l'huissier, vous me suivez? Non, montrez seulement cette partie.

20 Je crois que c'est le coin supérieur droit. Le coin supérieur droit.

21 Maître Petrusic, excusez-moi. Allez-y s'il vous plaît.

22 M. Petrusic (interprétation): Monsieur le Président, si j'avais su que

23 cela causerait tant de problème, j'aurais renoncé à cette question. Mais

24 bon, enfin, nous y voilà.

25 Monsieur le Témoin V, cette page qui est cotée ou qui est marquée avec le

1 numéro 30 dont les initiales apparaissent sous ce numéro, est-ce que c'est

2 vous-même qui avez apposé ces initiales ou c'est quelqu'un, un collègue?

3 Témoin V (interprétation): Non, ce n'était pas moi, c'était probablement

4 un de mes collègues. En fait, je ne le sais pas, pour dire la vérité.

5 Question: Est-ce que vous savez si quelqu'un, par exemple un de vos

6 collègues, aurait une signature semblable à celle-ci ou aurait des

7 initiales qui ressembleraient à ces initiales-ci?

8 Réponse: Non.

9 Question: Monsieur le Président, la défense n'a plus d'autres questions.

10 Monsieur le Témoin, je vous remercie.

11 Témoin V (interprétation): Merci.

12 M. le Président: Merci beaucoup Maître Petrusic. Monsieur Cayley?

13 M. Cayley (interprétation): Merci Monsieur le Président. Monsieur le

14 Témoin, je n'ai en fait qu'une seule question pour vous et elle découle

15 d'une question de M. Petrusic, qui vous a posé la question dans le contre-

16 interrogatoire. En fait, il vous a demandé que, lorsque vous écoutiez les

17 conversations, vous pouvez entendre les deux interlocuteurs.

18 Votre réponse était qu'il vous arrivait parfois d'entendre deux

19 interlocuteurs. Il vous arrivait également d'entendre qu'une seule partie.

20 Ce qui dépendait d'un certain nombre de facteurs. La question que j'ai

21 donc pour vous est simplement celle-ci: n'est-il pas exact de dire qu'il

22 était possible d'écouter les deux interlocuteurs prenant part à une

23 conversation et que, finalement, c'est quelque chose que vous étiez en

24 mesure de faire et que vous l'avez fait à plusieurs reprises.

25 Réponse: Il arrivait très souvent que l'on puisse suivre plusieurs

1 interlocuteurs. Il arrivait des fois, qu'on entendait un interlocuteur

2 mieux qu'un autre.

3 Question: Lorsqu'un des interlocuteurs n'était pas assez audible,

4 qu'inscriviez-vous dans votre cahier d'écoutes électroniques.

5 Réponse: Eh bien, la plupart du temps, si on entendait vraiment rien, du

6 début, on pouvait inscrire que l'interlocuteur était inaudible. Par

7 contre, si l'interlocuteur était partiellement audible, là où on

8 n'entendait pas, on pouvait mettre des points de suspension.

9 M. Cayley (interprétation): Je n'ai plus de question pour le témoin.

10 Merci.

11 M. le Président: Merci Monsieur Cayley.

12 Madame le Juge Wald, avez-vous des questions?

13 (Le témoin V est interrogé par Mme la Juge Wald.)

14 Mme Wald (interprétation): Monsieur le Témoin, je n'ai que quelques

15 questions. La première est celle-ci: suivant votre expérience et votre

16 formation que vous avez reçue, soit dans la JNA et l'armée de Bosnie,

17 n'est-il pas exact de dire que lorsque des personnes ou lorsque des

18 militaires se parlent sur ces ondes, ils ont une notion en général qu'ils

19 pourraient être interceptés ou ils savent très bien qu'il pourrait y avoir

20 des écoutes électroniques qu'une armée opposée pourrait les écouter.

21 Généralement parlant, les gens sont toujours conscients de ce fait, est-ce

22 que c'est exact? Ils savent très bien que ces installations de relais

23 existent et qu'elles écoutent peut-être?

24 Réponse: Eh bien, il faudrait respecter certaines règles militaires et

25 ils devaient en fait savoir qu'on les écoutait. Mais dans la plupart des

1 cas, dans les situations de guerre, ils ne respectent pas ces règles.

2 Question: Ils ont quand même une idée générale que quelqu'un pourrait les

3 écouter. Très bien, je crois que vous avez déjà répondu à cette question.

4 Je vais passer à la deuxième question. De nouveau, mais sans entrer dans

5 les détails, y a-t-il des façons de savoir par exemple si deux membres

6 d'une armée peuvent se parler qu'on ne peut pas intercepter? C'est-à-dire,

7 est-ce qu'il y a des appareils qui ne permettent pas l'interception ou qui

8 sont codés? Est-ce qu'il y a donc des appareils dont on peut se servir

9 pour que l'armée opposée ou les forces opposées n'entendent pas? Je ne

10 sais pas si cela existe mais si ces militaires ont vraiment besoin de

11 transmettre des communications très secrètes, est-ce qu'il y a des façons

12 dont ils pourraient le faire sans faire l'objet d'écoutes électroniques?

13 Réponse: Oui, certainement.

14 Question: Très bien. Merci. Maintenant, ma troisième question est la

15 suivante: si quelqu'un se trouvant sur une position A aimerait communiquer

16 un sujet très secret, par exemple à un poste B, quelle est la raison pour

17 laquelle il se servirait d'une ligne ouverte qui pourrait faire l'objet de

18 risque d'écoutes électroniques? Quelle est la raison pour laquelle ces

19 gens ne se serviraient pas d'appareils codés ou d'appareils qui ne

20 permettent pas l'écoute électronique? Est-ce qu'il y a des raisons, en

21 vous basant sur votre connaissance et votre expérience, pour lesquelles

22 ces membres de l'armée, ces militaires qui auraient des transmissions

23 secrètes ou top secrètes ne se serviraient pas de ces lignes codées ou

24 fermées?

25 Réponse: Eh bien, il existe la possibilité qu'ils n'aient pas d'autres

1 ressources, qu'ils aient vraiment besoin de cette ligne et non pas d'une

2 autre ligne. Et puis, il arrive souvent que les gens se disent: "J'espère

3 que cette fois-ci, ils ne m'entendront pas". C'est probablement la raison.

4 Question: Merci.

5 (Le témoin V est interrogé par M. le Président.)

6 M. le Président: J'ai deux questions: vous avez dit qu'un des facteurs qui

7 pourrait faciliter la communication était l'orientation des antennes.

8 Comme vous le savez, les canaux de communication ici sont les ondes

9 hertziennes. Comment les conditions climatiques pouvaient influencer les

10 conditions de bonne communication? Ou est-ce que les conditions

11 climatiques pouvaient influencer les bonnes conditions de communication?

12 Témoin V (interprétation): Oui.

13 Question: Pouvez-vous expliquer un peu comment?

14 Réponse: Eh bien, je préfère ne pas entrer dans les détails puisque je

15 ne suis pas vraiment un expert dans le domaine.

16 Question: Par exemple en Janvier ou Juillet, quel était en principe le

17 meilleur temps pour communiquer dans ces conditions?

18 Réponse: Probablement que oui, au moins dans les cas dans lesquels

19 j'étais impliqué.

20 Question: C'est Juillet ou Janvier pour bien communiquer?

21 Réponse: En juillet.

22 Question: Une autre question: vous avez vu cette numérotation de pages

23 avec les initiales "WE". Quand vous écriviez vos notes, vous faisiez la

24 transcription dans ce bouquin, est-ce qu'il y avait déjà ces numéros de

25 page ou ils étaient apposés à la fin quand le bouquin était terminé?

1 Réponse: Eh bien, après réception de ce cahier, la page était déjà

2 numérotée. Justement pour des raisons de sécurité pour ne pas qu'il arrive

3 que quelqu'un arrache une page.

4 M. le Président: D'accord. Monsieur le Juge Riad a une question.

5 (Le témoin V est interrogé par M. le Juge Riad.)

6 M. Riad (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Témoin V, bonjour.

7 En fait, pour suivre un peu la question qui avait été posée par ma

8 collègue, vous êtes entré et en fait vous avez fait partie de la JNA

9 pendant un certain temps. Est-ce que vous avez reçu des instructions ou

10 est-ce qu'on vous a dirigé? Est-ce qu'on vous a dit que s'il y avait

11 quelque chose de très très secret, qu'il ne fallait pas transmettre cette

12 information à travers des moyens qui sont...en fait, vous dites qu'il y

13 avait d'autres façons de transmettre de l'information, est-ce que vous

14 avez reçu une information militaire là-dessus?

15 Témoin V (interprétation): Eh bien, bien sûr. Il fallait se servir de

16 certaines ondes, de codes, certainement oui.

17 Question: Très bien, et cela représenterait une protection suffisante? Ou

18 y a-t-il des moyens qui permettent vraiment une transmission tout à fait

19 secrètes au sein de la JNA?

20 Réponse: Eh bien, je travaillais à un endroit tel que ce que je vous ai

21 dit il fallait absolument suivre les règles. Peut-être que les personnes

22 qui travaillaient ailleurs ont peut-être une protection un peu plus

23 importante.

24 Question: Vous croyiez donc qu'il y avait d'autres moyens de transmission

25 qui ne peuvent pas faire l'objet d'écoutes électroniques?

1 Réponse: Oui.

2 Question: Merci beaucoup.

3 M. le Président: Très bien, témoin V, vous avez fini votre témoignage ici

4 au Tribunal. Nous vous remercions beaucoup d'être venu ici. Nous vous

5 souhaitons un bon retour dans votre pays. Ne bougez pas parce que vous

6 avez des mesures de protection. Je crois que nous devons faire une pause

7 pour préparer les moyens techniques pour le témoin suivant.

8 Monsieur Cayley? Ah! Je crois que nous avons des pièces.

9 M. Cayley (interprétation): Oui, c'est exact. Ce que vous avez mentionné,

10 Monsieur le Président, concernant la pause, nous en avons parlé à nos

11 collègues, ce serait peut-être mieux de faire une pause de 15 minutes

12 puisque nous avons besoin de préparer le prochain témoin.

13 J'aimerais maintenant verser les pièces à conviction, il y a deux

14 photographies: il s'agit de la pièce à conviction 298 et 299, nous avons

15 également cette conversation électronique, cette écoute électronique.

16 Tenant compte de la décision prise hier, dans laquelle vous dites que vous

17 allez retarder le versement au dossier de ces cahiers, si je comprends

18 bien ce que vous vouliez faire, c'est que vous vous attendriez à ce que la

19 défense admette la réception de documents, je ne crois donc pas que cela

20 nous empêcherait ou ferait l'objet d'un délai en ce qui a trait à la

21 version d'extraits individuels, puisque les témoins les ont déjà lus.

22 J'aimerais donc verser au dossier les pièces à conviction 313, A/B/C, 314

23 A/B/C, 315 A/B/C, 316 A/B/C, 317 A/B/C, 318 A/B et également 396 A/B/C. Et

24 bien sûr c'est en tenant compte que les cahiers n'ont pas encore été

25 versés au dossier, mais nous n'avons simplement que les extraits qui ont

1 été traduits. Et ce sont ces extraits donc que l'on verse au dossier.

2 M. le Président: Maître Petrusic, êtes-vous déjà en condition de vous

3 prononcer par rapport aux pièces à conviction d'hier et aujourd'hui?

4 M. Petrusic (interprétation): Monsieur le Président, s'agissant de ces

5 deux-pièces à conviction 298 et 299, la défense n'a aucune objection en ce

6 qui concerne leur versement au dossier. Maintenant, concernant l'attitude

7 de M. Cayley et ce qu'il suggère, j'aimerais dire qu'il s'agit quand même

8 d'extraits de dossiers beaucoup plus volumineux. Je ne voudrais

9 certainement pas, de quelque façon que ce soit, essayer de trouver des

10 excuses, mais nous, membres de la défense, croyons que nous ne sommes pas

11 encore en mesure de donner notre accord concernant ces pièces à

12 conviction. Et nous n'avons pas d'objection non plus. J'aimerais donc

13 garder la position que la défense a énoncé hier. Il s'agirait en fait

14 d'attendre la fin de cette session et donc de voir si l'on aurait soit un

15 accord soit une objection à la fin de cette session pour ces pièces à

16 conviction.

17 M. le Président: Monsieur Cayley, avez-vous des commentaires?

18 M. Cayley (interprétation): Je n'aurai qu'une chose à vous dire, Monsieur

19 le Président, et je ne désire certainement pas faire des répétitions. Si

20 j'ai bien compris la décision du Tribunal, c'est qu'on accorderait un peu

21 de temps supplémentaire à la défense puisqu'ils n'ont pas eu assez de

22 temps pour lire ces trois volumes. Mais il s'agit de documents très courts

23 s'agissant de ces extraits, ils peuvent être lus très rapidement. Le

24 témoin nous a donné les bases nécessaires en identifiant son écriture et

25 il a confirmé que c'est bien lui qui les a transcrits. Donc en admettant

1 ces extraits, cela n'admet pas tous les cahiers, tout ce dossier

2 volumineux. Le lien est encore manquant. Mais comme je l'ai mentionné le

3 témoin a identifié ces documents et il a donné les bases nécessaires. Je

4 suis d'avis que nous devrions verser ces extraits au dossier maintenant.

5 Mme Wald (interprétation): Monsieur Cayley, je veux simplement m'assurer

6 que je vous comprends très bien. Si nous admettions ces extraits et que

7 nous les versions au dossier, et dans une semaine ou plus tard lorsque les

8 conseils de la défense par exemple objectent ou ne sont pas d'accord soit

9 avec la traduction qui se trouve dans le cahier, qui par la suite se

10 trouverait dans le rapport écrit qui est versé au dossier, d'après vous à

11 ce moment-là seraient-ils en mesure de faire cette objection ou non,

12 puisque le rapport aurait déjà été admis?

13 M. Cayley (interprétation): Madame la Juge, ce qui traversait mon esprit

14 était en fait la chose suivante, je ne réponds peut-être pas à votre

15 question précisément: nous avons un témoin qui a identifié tous ces

16 cahiers. Si la défense soulève qu'il y un problème concernant tous ces

17 cahiers dans leur "entièreté", ce que nous ferions c'est que nous

18 pourrions rappeler ce témoin à la barre. Mais ces extraits individuels

19 représentent des extraits qui ont justement été extraits du cahier, qui

20 sont identifiés par le témoin. Si nous admettions, si nous acceptions ces

21 documents, je ne vois pas sur quel fondement, sur quelle base ils

22 pourraient rejeter le versement des cahiers. A ce moment-là, nous

23 n'aurions pas besoin de rappeler les témoins. Je sais que M. Petrusic n'a

24 aucunement l'intention de demander qu'on rappelle tous ces témoins, mais

25 nous allons peut-être nous trouver dans cette position, c'était ce que je

1 croyais.

2 Je ne crois pas cela place la défense en désavantage, puisque la source,

3 les cahiers sur lesquels nous nous basons pour établir le lien d'éléments

4 de preuve, n'a pas encore été admise, n'a pas encore été versée au

5 dossier, donc c'est le morceau du casse-tête.

6 Mme Wald (interprétation): Supposons le pire cas possible: si ces cahiers

7 ne sont pas admis ou ne sont pas versés au dossier, est-ce que cela

8 pourrait faire en sorte que ces transcriptions seraient automatiquement

9 rejetées?

10 M. Cayley (interprétation): Je ne le crois pas, Madame la Juge. En nous

11 basant sur les règles ou sur les règles qui découlent de mon système, non.

12 Par contre, ici, ce serait peut-être une différence, je ne sais pas. Je

13 crois que vous n'auriez simplement pas le cahier disponible. Mais nous

14 pourrions quand même admettre ces documents et les verser au dossier.

15 M. le Président: En relation avec le versement au dossier, la Chambre

16 estime qu'il serait préférable de traiter l'ensemble des pièces. C'est

17 vrai qu'ils sont d'une nature différente, mais on va les traiter dans

18 l'ensemble. Et la Chambre a donné un délai à la défense pour se prononcer

19 mais, comme la défense peut comprendre, il est important du point de vue

20 du travail du Procureur de savoir si ces pièces sont versées ou non. Donc

21 dès lors que la défense sera en condition de donner une réponse, si

22 possible à la fin de cette semaine, ce serait bien de le faire et ne pas

23 laisser le dernier jour du délai. Il est vrai que la Chambre a pris une

24 décision mais la Chambre comprend bien que c'est important pour le

25 Procureur de savoir si l'accusation peut compter ou non avec ces

1 documents. Dans cet esprit, nous accordons donc le même régime, les mêmes

2 conditions pour ces pièces, sauf les pièces 298 et 299 qui sont déjà

3 versées aujourd'hui. Par rapport aux autres pièces, on suit le même

4 régime, mais nous demandons à la défense si possible de répondre le plus

5 tôt possible. D'accord?

6 M. Cayley (interprétation): Je suis désolé, Monsieur le Président, j'ai

7 quatre pièces à verser. Je crois que mes éminents collègues n'auront aucun

8 problème concernant le versement. Il s'agit bien sûr des cartes qui ont

9 été offertes par M. Harmon: la première carte qui démontre l'emplacement

10 de l'opérateur à Okrenisa, ce sont les pièces 138 et 139 qui montrent les

11 lignes; il s'agit aussi de la pièce 137 qui montre les signes, c'est la

12 légende des codes; et la pièce 300 qui est une liste de noms qui avaient

13 été identifiés par le témoin précédent. Merci. Ces documents devraient

14 être sous scellés.

15 M. le Président: Oui, d'accord. J'ai reçu maintenant la traduction de la

16 question. Donc la pièce 300 est sous scellés. Maître Petrusic par rapport

17 à ces pièces?

18 M. Petrusic (interprétation): La défense n'a aucune objection concernant

19 ces pièces à l'exception du document 137. Je crois que lorsque nous avons

20 mentionné le mot "Lasta" sur ce document, donc au lieu de ce mot "Lasta",

21 c'est le mot "Istra" qui devrait être placé. Ce n'est qu'une suggestion,

22 c'est la suggestion à l'accusation, j'aimerais qu'il fasse une

23 vérification de ce mot.

24 M. le Président: Monsieur Cayley, acceptez-vous la suggestion de la

25 défense de remplacer "Lasta" par "Istra"?

1 M. Cayley (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Et merci Monsieur

2 Petrusic. Je crois que nous devrions vraiment faire la vérification

3 nécessaire avec le témoin. J'aimerais vérifier avec le témoin, je ne suis

4 pas un expert: il est possible que nous ayons fait une erreur en

5 inscrivant ce code. Mais je sais aussi que ces codes ont changé en cours

6 de route, je vais donc peut-être devoir apporter les modifications

7 nécessaires. Merci.

8 M. le Président: De toute façon, cette pièce à conviction 137 a été

9 montrée au témoin telle qu'elle était. Oui. Maître Petrusic, on va donc

10 verser toutes ces pièces à conviction, 138, 139, 137, public; et 300 sous

11 scellés. Après, s'il y a des corrections, on peut les faire après. Nous

12 allons donc faire une pause de 20 minutes pour préparer le témoin suivant.

13 Le témoin V ne va pas bouger. Vous allez attendre un peu. Merci beaucoup

14 d'être venu.

15 (Le témoin V est reconduit hors du prétoire.)

16 (L'audience, suspendue à 10 heures 30, est reprise à 11 heures.)

17 (Le témoin W est introduit dans le prétoire.)

18 M. le Président: Bonjour témoin, vous pouvez-vous lever, s'il vous plaît

19 ou non?

20 Témoin W (interprétation): Bonjour Monsieur le Président.

21 M. le Président: Pouvez-vous lire la déclaration solennelle que M.

22 l'huissier va vous tendre, s'il vous plaît?

23 Témoin W (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

24 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

25 M. le Président: Merci. Peut-être que vous pouvez vous rapprocher un peu

1 plus du microphone. C'est bien pour vous, vous vous sentez confortable?

2 Témoin W (interprétation): Oui, cela va comme cela.

3 M. le Président: Maintenant, vous allez voir votre nom inscrit dans cette

4 pièce de papier que M. l'huissier va vous tendre. Vous allez répondre

5 seulement par oui ou non s'il s'agit de votre nom?

6 Témoin W (interprétation): Oui.

7 M. le Président: Donc, maintenant, vous allez répondre aux questions que

8 Me Harmon, qui est à votre droite, va vous poser, s'il vous plaît?

9 (Interrogatoire principal du témoin W par Me Harmon.)

10 M. Harmon (interprétation): Merci beaucoup Monsieur le Président. Bonjour

11 Monsieur le Président, Madame et Monsieur les Juges, bonjour collègues de

12 la défense.

13 Monsieur le Témoin, lorsque je m'adresserai à vous, je dirai témoin W

14 pendant toute la durée de votre déposition. Témoin W, pouvez-vous me dire

15 quelle est votre nationalité?

16 Témoin W (interprétation): Oui, je suis Musulman.

17 Question: De quel pays venez-vous?

18 Réponse: Je viens de Bosnie-Herzégovine.

19 Question: Pourriez-vous dire aux Juges quel a été votre cursus scolaire

20 et universitaire?

21 Réponse: Oui. Je suis détenteur d'un diplôme supérieur, j'ai été formé

22 aux combats antichars.

23 Question: Est-ce que vous avez un emploi actuellement?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Où travaillez-vous?

1 Réponse: Je travaille dans l'entreprise AID.

2 Question: Que signifie le sigle AID?

3 Réponse: Cela signifie "agence d'investigation documentaire, de

4 recherche documentaire".

5 Question: J'ai entendu en interprétation anglaise "agence d'investigation

6 et de documentation", est-ce bien cela ou s'agit-il plutôt d'une agence

7 d'information et de documentation?

8 Réponse: Ce qui vous a été dit en interprétation était exact?

9 Question: Cette agence pour laquelle vous travaillez, l'agence AID,

10 s'appelait-elle auparavant SDB, c'est-à-dire service de sécurité d'Etat?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Avez-vous travaillé pour le SDB depuis 1982?

13 Réponse: C'est exact. J'ai travaillé pour cette institution sans

14 interruption depuis 1982.

15 Question: Témoin, j'aimerais appeler à présent votre attention sur la

16 période où la guerre faisait rage en Bosnie, et plus précisément sur le

17 mois de décembre 1994. Je vous demande si, à ce moment-là, vous avez créé

18 une unité de surveillance électronique composée de membres issus du SDB?

19 Réponse: Une petite correction, ce n'est pas moi qui ai créé cette unité

20 (expurgée)

21 (expurgée)

22 (expurgée)

23 (expurgée)

24 Question: Quel était l'objet de l'unité que vous venez de décrire?

25 Réponse: Eh bien, l'objet de ce que je n'appellerai pas une unité, car il

1 ne s'agissait pas d'une formation militaire mais d'un département au sein

2 du service, son objectif était de se rendre sur le terrain, de choisir un

3 lieu approprié, et d'étudier la situation des communications radio, des

4 ondes hertziennes de façon à créer une situation favorable pour satisfaire

5 les besoins de notre service.

6 Question: Vous-même et les membres de votre service ont-ils… Avez-vous

7 mené ces activités depuis décembre 1994 et jusqu'à la fin de la guerre?

8 Réponse: Il est exact que, dans cette période, nous n'avons accompli que

9 ce travail.

10 Question: Je demanderai l'aide de l'huissier pour que la pièce à

11 conviction de l'accusation 138 soit placée sur le rétroprojecteur. Il

12 s'agit d'une carte. Merci, monsieur l'huissier.

13 Témoin W, pouvez-vous dire aux Juges à partir de quel endroit vous meniez

14 ces activités?

15 Réponse: Eh bien, dans la période allant de 1994 à la fin de 1995, je me

16 trouvais à cet endroit ici,(expurgé).

17 Question: Sur la pièce à conviction de l'accusation 138, le témoin a

18 placé le pointeur à l'endroit où est inscrit le nom de cette localité.

19 Témoin W, combien d'hommes travaillaient avec vous à l'accomplissement de

20 cette tâche précise?

21 Réponse: (expurgé)

22 (expurgée).

23 Question: Pouvez-vous dire aux Juges de quelle façon vous travailliez,

24 quelles étaient les modalités de votre travail et notamment la composition

25 des équipes?

1 Réponse: Oui. Nous travaillions en équipe. (expurgé)

2 (expurgée)

3 (expurgée)

4 (expurgée)

5 (expurgée)

6 Question: Le témoin a affirmé (expurgé) à l'endroit appelé

7 (expurgé), et la question que je vous pose est la suivante: est-ce que

8 l'armée avait également une unité chargée de la guerre électronique

9 située, stationnée au même endroit et accomplissant le même genre de

10 travail?

11 Réponse: En fait, nous étions dans un bâtiment appartenant à l'armée,

12 nous utilisions une pièce dans ce bâtiment. C'était un bâtiment dans

13 lequel notre corps d'armée avait une section chargée de la guerre

14 électronique et nous utilisions la pièce dans laquelle nous nous trouvions

15 pour faire le même genre de travail.

16 Question: Témoin W, si vos activités étaient les mêmes, votre travail à

17 vous était-il tout de même distinct du travail accompli par l'armée, au

18 même endroit et qui était similaires au vôtre?

19 Réponse: Effectivement, le travail était distinct mais pas complètement

20 parce que, tout de même, nous nous entendions sur un grand nombre de

21 points. Et si vous voulez, je peux vous donner davantage de détails à ce

22 sujet.

23 Question: Témoin W, nous y viendrons un peu plus tard. Mais lorsque je

24 disais que vous travailliez indépendamment, ce que je voulais vous

25 demander, c'est si vous n'aviez pas le même personnel que l'armée dans ces

1 efforts accomplis pour intercepter les transmissions, n'est-ce pas?

2 Réponse: Oui, c'est exact. Notre personnel était civil et celui de

3 l'armée était militaire.

4 Question: Par ailleurs, et vous en avez déjà un peu parlé dans votre

5 dernière réponse, l'endroit où vous étiez situé physiquement pour

6 intercepter ces transmissions se trouvait à un autre endroit que l'endroit

7 d'où l'armée accomplissait le même travail d'interception, n'est-ce pas?

8 Réponse: Le bâtiment était unique. Il n'y avait qu'un seul bâtiment. Je

9 n'ai pas l'intention de le décrire en détail mais, nous, nous avions une

10 des pièces de ce bâtiment qui, à ce moment-là, était libre.

11 Question: Très bien. Témoin W, ce que je voulais dire, c'est que vous

12 vous trouviez dans une pièce distincte avec les membres de votre unité qui

13 accomplissait ce travail et, dans le même bâtiment, l'armée accomplissait

14 le même genre de travail mais dans un bâtiment différent n'est-ce pas?

15 Réponse: Cela, c'est exact. Nous, nous avions une pièce où nous

16 travaillions, où nous séjournions et où il nous arrivait même de dormir

17 lorsque nous étions de repos.

18 Question: Malgré les différences entre ces deux unités, l'unité de

19 l’armée d'une part, l'unité du SDB d'autre part, utilisiez-vous, tout

20 de même, le même genre d'équipement pour tenter d'intercepter les

21 messages de l'ennemi?

22 Réponse: Oui, un équipement très semblable. En fait, les modalités du

23 travail réalisé à l'aide de cet équipement étaient identiques. La seule de

24 différence était la marque du matériel utilisé qui étaient différentes.

25 Question: Témoin W, je ne suis pas particulièrement radioamateur, mais

1 pour intercepter ces communications ennemies, vous vous avez appris un

2 certain nombre de techniques. Les techniques utilisées par les membres du

3 SDB et les techniques utilisées par les unités de l'armée étaient-elles

4 les mêmes?

5 Réponse: Oui, semblables.

6 Question: Témoin W, pourriez-vous nous éclairer en nous disant quelle

7 était la différence des objectifs poursuivis par les messages que votre

8 unité interceptait en général et, pour autant que vous le sachiez, les

9 messages ennemis que l'armée s'efforçait d'intercepter?

10 Je vous pose cette question parce que j'aimerais que vous nous éclairiez

11 un peu quant aux raisons pour lesquelles deux unités, basées au même

12 endroit et utilisant le même genre de techniques, travaillaient en même

13 temps. Pourriez-vous nous éclairer un peu sur ce sujet?

14 Réponse: Eh bien, dans cette période ou même à ce moment précis, c'est-

15 à-dire en 1994, en décembre, quand nous sommes arrivés à cet endroit, notre

16 objectif était de rassembler des informations portant sur les intérêts du

17 service de sécurité de l'Etat. Je ne sais pas s'il est nécessaire que je

18 décrive la nature exacte de ces informations.

19 Question: Témoin W, il suffira de dire que ces informations n'étaient pas

20 exclusivement militaires, n'est-ce pas?

21 Réponse: En effet. Nous ne rassemblions pas d'informations militaires

22 mais, si au cours de notre travail, il nous arrivait de recevoir une

23 information intéressante pour l'armée, nous la transmettions à l'armée.

24 Question: Pour que le compte rendu d'audience soit tout à fait clair, en

25 juillet 1995, au moment où l'armée des Serbes de Bosnie a pris le contrôle

1 de l'enclave de Srebrenica, votre unité travaillait-elle toujours à partir

2 (expurgée)?

3 Réponse: Oui, oui.

4 Question: Et pendant la chute de l'enclave, votre unité a-t-elle

5 recueilli des informations militaires, a-t-elle enregistré des informations

6 militaires?

7 Réponse: Oui. Dans cette période, nous ne faisions plus le tri. Compte

8 tenu de la situation, nous devions tout simplement nous consacrer, tous, à

9 toutes les tâches.

10 Question: J'aimerais que nous parlions à présent de la coopération et de

11 la coordination qui existaient entre votre unité chargée d'intercepter les

12 messages ennemis et l'unité de l'armée qui était chargée de la même tâche.

13 L'armée vous faisait-elle connaître les messages ennemis qu'elle

14 interceptait?

15 Réponse: Eh bien, je vais essayer de vous expliquer les choses plus en

16 détail. A ce moment-là, il n'était pas d'usage courant d'échanger des

17 informations de cette nature. Mais dans la situation difficile dans

18 laquelle nous nous sommes trouvés à ce moment-là, nous l'avons fait sur

19 place; c'est-à-dire que nous nous sommes entendus et que nous avons mis en

20 oeuvre cet accord. Autrement dit, les informations se transmettaient dans

21 les deux sens. L'armée nous transmettaient toutes les informations qu'elle

22 recueillait, et nous nous transmettions à l'armée toutes les informations

23 que nous recevions. Je parle bien (expurgé).

24 Question: Vous dites dans cette période, parlez-vous bien de la période

25 pendant laquelle l'enclave de Srebrenica est tombée entre les mains des

1 Serbes de Bosnie?

2 Réponse: Oui, oui, ainsi que de toute la période au cours de laquelle

3 les événements qui ont eu lieu, après la chute de l'enclave aux mains des

4 Serbes, se sont produits?

5 Question: Cet échange d'informations se produisait-il au minimum une fois

6 par jour?

7 Réponse: Oui, nous procédions à cet échange d'informations tous les

8 jours.

9 Question: Vous arrivait-il d'échanger ces informations plus souvent si

10 les renseignements recueillis par l'armée étaient particulièrement

11 importants et urgents?

12 Réponse: Eh bien, oui, en effet. Nous déterminions l'urgence du

13 renseignement intercepté, car il existait deux types d'informations, de

14 renseignements: les renseignements urgents et les normaux. Nous n'avions

15 pas d'autres classifications à cette époque-là. Les messages étaient soit

16 urgents, soit très urgents.

17 Et lorsque nous recueillons des renseignements très urgents, nous

18 procédions immédiatement à leur transmission. Dans ces périodes, il nous

19 arrivait donc de transmettre plusieurs fois par jour.

20 Question: Témoin W, j'aimerais que vous expliquiez comment, sur le plan

21 mécanique, se faisait cette transmission d'informations recueillies par

22 vous et à destination de l'armée?

23 Réponse: Oui, bien sûr je peux vous l'expliquer. Les renseignements, qui

24 étaient recueillis par les membres de l'unité chargée de la guerre

25 électronique du 2ème Corps, étaient traités dans les locaux de leur centre

1 de transmission. Autrement dit, ils étaient transférés du magnétophone sur

2 papier à l'aide d'un ordinateur, et donc le contenu d'une disquette était

3 tapé et c'est sur disquette que nous recevions ces renseignements. Une

4 fois que nous recevions donc une disquette, nous y apposions notre numéro

5 de référence et une phrase qui permettait aux personnes qui travaillaient

6 pour nous de faire la différence entre le renseignement reçu par le

7 service de la guerre électronique de l'armée et les renseignements

8 recueillis par nous.

9 Question: Témoin W, il est donc tout à fait clair, n'est-ce pas, que les

10 renseignements que l'armée vous transmettait étaient enregistrés sur

11 disquette avant d'être transmis au SDB?

12 Réponse: Oui, c'est mon département qui recevait ces disquettes.

13 Question: Votre département recevait le texte complet d'un message ou de

14 plusieurs messages que l'armée avait interceptés ce jour-là, n'est-ce pas?

15 Réponse: Oui, oui, sur un seul et même fichier, il pouvait y avoir un

16 message ou cinq ou dix messages. Tout dépendait du nombre de

17 renseignements qui avaient été enregistrés dans ce dossier informatique ce

18 jour-là.

19 Question: Je demanderai l'aide de l'huissier à présent pour que la pièce

20 à conviction de l'accusation 302/2C soit montrée au témoin. C'est un

21 document de 4 pages en BCS. Témoin W, je vous demanderai d'abord

22 d'examiner ce document avant de le placer sur le rétroprojecteur. Après

23 quoi, il sera placé sur le rétroprojecteur et je vous demanderai

24 d'identifier certains extraits de ce texte.

25 Monsieur le Président, Madame et Messieurs les Juges, cette pièce à

1 conviction est un texte dont l'original est en BCS et comporte 4 pages. Et

2 la dernière conversation que l'on trouve dans ce document en BCS a été

3 traduite en français et en anglais. Donc une seule des conversations que

4 l'on trouve sur cette pièce 302/2C a été traduite en français et en

5 anglais.

6 Témoin W, avez-vous eu le temps d'examiner la pièce à conviction de

7 l'accusation 302/2C?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Je demanderai à présent que M. l'huissier place cette pièce sur

10 le rétroprojecteur. Témoin W, je vais vous poser une question. Monsieur

11 l'huissier , je vous demanderai de placer sur le rétroprojecteur le haut

12 de la page.

13 Témoin W, pourriez-vous jeter un coup d'oeil au document que l'on voit à

14 présent sur le rétroprojecteur et l'identifier, je vous prie?

15 Réponse: Eh bien, comme je l'ai déjà dit, nous sommes ici en présence

16 d'un document ou plutôt d'un renseignement qui a été recueilli par l'unité

17 chargée de la guerre électronique au sein du 2ème Corps d'armée et qui a

18 été transmis à mon département. Le numéro de référence est le numéro 626,

19 et la date est celle du 14 juillet 1995. Il figure également sur ce

20 document une indication montrant que ce renseignement a été recueilli et

21 provient du 2ème Corps d'armée. C'était la pratique courante.

22 Question: La date que l'on voit ici, le 14 juillet 1995, c'est la date à

23 laquelle vous avez reçu les renseignements qui figurent dans ce document

24 et qui ont été recueillis par l'armée, donc la date à laquelle l'armée

25 vous les a transmis, n'est-ce pas ?

1 Réponse: Oui, c'est ce jour-là que nous avons reçu ce fichier

2 électronique sur disquette et que nous l'avons introduit dans notre

3 ordinateur, qui possédait un programme de mise à jour. Et puis, il y a un

4 élément que j'ai oublié de dire, en en-tête du document on trouvait l'en-

5 tête de l'armée. Et nous nous ajoutions notre en-tête et une phrase qui

6 indiquait que nous avions reçu ce document du 2ème Corps d'armée. Tout le

7 reste c'était le texte dans l'état où il nous avait été transmis par

8 l'armée.

9 Question: Donc le texte original communiqué pas l'armée?

10 Réponse: Oui, oui.

11 Question: Monsieur l'huissier, je vous demanderai maintenant de vous

12 rendre en dernière page de la version BCS, qui comporte le numéro ERN

13 00927783. Je vous demanderai de placer ce document sur le rétroprojecteur.

14 Témoin W, nous voyons une conversation sur le rétroprojecteur. Est-ce bien

15 une conversation dont vous avez reçu le texte de l'armée le 14 juillet

16 1995?

17 Réponse: Oui, c'est bien le texte que nous avons reçu sur

18 fichier informatique ce jour-là.

19 Question: Les juges ont entre les mains la traduction en français et en

20 anglais d'une conversation. Je vais lire cette traduction pour le compte

21 rendu d'audience. J'appelle également l'attention des Juges de la Chambre

22 sur une autre pièce à conviction qui a été versée au dossier par le

23 truchement du témoin U. Il s'agit de la pièce à conviction de l'accusation

24 302/1A/1B/1C, la pièce 302/1C étant la version manuscrite de cette même

25 conversation enregistrée par le témoin U. Je vais donc à présent lire la

1 dernière conversation que l'on voit sur la pièce à conviction de

2 l'accusation 302/2C.

3 "784.700 MHz, Canal 3, à 21 heures 02.

4 Participants: officier de permanence de Palma (commandant Jokic – Badem –

5 X – Y.

6 Le texte se lit comme suit:

7 – Allô Badem, passe-moi Beara.

8 B- C'est de la part de qui?

9 – De la part de l'officier de permanence de Palma. On a besoin de

10 Beara en urgence. Ce n'est pas n'importe qui veut lui parler, mais c'est

11 la maison au-dessus qui le demande d'urgence. Et il faut qu'il m'appelle

12 moi.

13 B- D'accord. Entendu

14 P- Quoi d'accord? Passe-moi Beara, ne raccroche pas.

15 J- Allô, qui est là? Ici le commandant, officier de permanence de

16 Palma. Je veux parler à Beara, c'est urgent. C'est le commandant Jokic qui

17 est en ligne. Qui est là? Pourquoi ne répondez-vous pas, nom de Dieu? Il

18 est là, Ostoja? Il est là, Brko? Ne faites pas les cons, la ligne doit

19 rester libre et qu'on me rappelle d'urgence. Je veux bien, je veux bien.

20 Allô! Allô!

21 Qui est Ostoja? Est-il ici? Qu'il m'appelle d'urgence!

22 B- Vous avez Beara, il est en ligne.

23 J- Allô!

24 X- … Salut. C'est le service des opérations de permanence qui me

25 demande? Dis-moi, Vojnovic n'est pas là, il est là-haut à Snagovo. Il y a

1 des problèmes-là bas. Tu sais, la ligne dont je t'ai parlé. Eh bien, les

2 Turcs ont repoussé nos gars vers Crni Vrh.

3 Y- ...

4 X- Oui, je lui ai transmis /l'ordre?/ de consolider cette ligne là-

5 haut. Voilà.

6 J- Allô!

7 B- Attends une seconde. Une seconde, vieux.

8 J- C'est Beara? Jokic est en ligne.

9 BE- ...

10 J- Nous étions ensemble, mon colonel. Le 155 vous a appelé et /vous

11 demande?/ de le rappeler d'urgence.

12 BE- ...

13 J- Le 155, c'est la maison au-dessus. Rappelez et vous aurez /sic/,

14 vous avez /sic/, enfin, que je ne vous parle pas comme cela.

15 BE- ...

16 J- Oui. Et de ce côté-ci, les problèmes sont immenses.

17 BE- ...

18 J- Les problèmes sont immenses. Eh bien, par rapport aux personnes,

19 euh, par rapport au colis.

20 BE- ...

21 J- Il faut aller chercher qui? Drago est introuvable. Je ne sais

22 pas ce que les autres sont devenus toute la journée.

23 BE- ...

24 J- S'il vous plaît, rappelez donc le 155, la maison au-dessus,

25 voilà. Bien, chef.

1 BE- Pourquoi 155? C'est où ça?

2 J- Je ne peux pas vous répondre sur cette ligne, vous savez. Je ne

3 peux pas parler sur cette ligne. Vous avez là des opérateurs autour de

4 vous, à qui /poser la question?/

5 BE- Entendu.

6 J- Salut.

7 Remarque: Nous avons intercepté la conversation entre la personne X et la

8 personne Y (inaudible) suite à l'erreur de l'opérateur de Badem qui

9 écoutait cette conversation alors que la ligne était ouverte pour Jokic

10 44."

11 Fin de lecture.

12 Nous sommes donc arrivés à la fin de la traduction de cette dernière

13 conversation que l'on trouve dans la pièce à conviction de l'accusation,

14 302/2C.

15 Témoin W, je voudrais maintenant vous poser des questions au sujet de

16 votre travail ainsi qu'au sujet du travail de vos collègues. Quelles

17 étaient les procédures utilisées par le SDB au moment où étaient

18 interceptées des conversations?

19 Pourriez-vous commencer, s'il vous plaît, par le moment où un individu a

20 un casque sur sa tête et commence à intercepter? Et je voudrais que vous

21 nous décriviez tout le processus jusqu'à la fin, jusqu'au moment où vous

22 transmettez à votre commandement supérieur le résultat de votre travail.

23 Réponse: Si vous me permettez de revenir un petit peu en arrière avant

24 de vous répondre. Après avoir surveillé les fréquences et après avoir

25 identifié la fréquence qui nous intéressait, nous identifions le canal

1 précis qui nous intéressait, et nous adaptions notre appareil afin de

2 pouvoir écouter ce canal en question.

3 Nous enregistrions les conversations de la manière suivante. L'appareil

4 récepteur possédait plusieurs éléments, le signal "NF" ou plutôt le signal

5 de la parole était enregistré sur un magnétophone du type UHER qui faisait

6 l'enregistrement sonore de chacune des conversations. Dès que l'opérateur

7 entendait ce genre de conversation, il branchait le magnétophone et le

8 mettait en position "enregistrement". Et après, avoir enregistré cette

9 conversation, compte tenu du caractère d'urgence de la conversation, on

10 agissait. Si c'était urgent, on transmettait immédiatement cette

11 conversation sur un appareil UHER qui était libre et on reproduisait la

12 conversation, alors qu'un autre opérateur prenait la place du premier pour

13 continuer à surveiller le canal. En fonction de la qualité du signal reçu,

14 la conversation ou plutôt le signal était reproduit, retranscrit dans

15 l'ordinateur. Ou dans le cas où le signal était d'une moins bonne qualité,

16 il était transcrit sur une feuille de papier. Et souvent, on appelait à

17 l'aide un autre collègue ou plusieurs autres collègues; moi en

18 l'occurrence. Si l'ensemble de la conversation était bien entendu,

19 l'ensemble était également transcrit dans l'ordinateur, sinon des portions

20 de la conversation, par exemple un mot, si nous n'étions pas sûrs de sa

21 signification, nous le remplacions par les trois points de suspension. Si

22 nous ne connaissions pas plusieurs mots, voire un paragraphe tout entier,

23 nous mettions des astérisques pour que celui qui lisait le document

24 comprenne que nous n'étions pas en mesure d'entendre, d'identifier

25 plusieurs mots, voire un paragraphe entier.

1 Question: Si la conversation était audible, vous l'enregistriez

2 directement de la cassette dans l'ordinateur. Et s'il y avait un problème

3 au niveau de la qualité de la transmission, si vous n'arriviez pas à

4 comprendre, si j'ai bien compris votre déposition, vous vous installiez

5 avec vos collègues, et vous transcriviez la conversation sur une feuille

6 de papier jusqu'à ce que vous aboutissiez à un accord sur le contenu et

7 puis vous transcriviez ce contenu dans l'ordinateur, est-ce exact?

8 Réponse: Oui, c'est exact.

9 Question: Que se passait-il avec ces feuilles de papier une fois qu'on

10 avait transcrit une conversation dessus?

11 Réponse: Nous avons pris l'habitude de brûler ces feuilles de papier

12 après en avoir accumulé un certain nombre. D'ailleurs, c'était la pratique

13 dans notre service.

14 Question: Je souhaite, à présent, revenir à la procédure, encore une fois.

15 Les conversations qui ont été interceptées, étaient-elles enregistrées par

16 écrit tout de suite après avoir été reçues ou peu après avoir été reçues?

17 Réponse: Alors si c'était très urgent, une information de caractère

18 urgent ou très urgent, on transcrivait tout de suite. Or si ce n'était pas

19 le cas, si ce n'était pas une information très urgente, on le faisait

20 également assez vite. Si rien ne se passait tout de suite après cette

21 conversation, s'il n'y avait pas d'autres conversations, on la traitait

22 elle aussi.

23 Question: Si ce n'était pas une conversation urgente, quel est le laps de

24 temps qui se passait de manière générale avant que cette conversation ne

25 soit transcrite par écrit?

1 Réponse: Elle n'attendait pas longtemps, jusqu'à une heure en général.

2 Question: Dans votre service, faisait-on le nécessaire afin de transcrire

3 de manière exacte ces conversations? A savoir cherchait-on à transcrire

4 exactement chacun des mots qui avaient été interceptés, donc de les

5 inscrire précisément dans l'ordinateur?

6 Réponse: Oui, il était très important que chacun des mots soient écrits,

7 et dans un premier temps entendus. Il ne fallait pas qu'il y ait

8 d'hésitation sur leur signification. Tous les mots qui étaient mal

9 entendus n'étaient pas transcrits. Il ne fallait pas qu'il y ait de

10 supputation.

11 Question: Témoin W, comment vous et vos collègues étiez-vous en mesure

12 d'identifier les interlocuteurs dans ces communications interceptées?

13 Réponse: Pour certains des interlocuteurs, je dois dire que nous les

14 connaissions parfaitement grâce aux médias. Nous connaissions leurs voix,

15 tout comme n'importe quel citoyen de Bosnie-Herzégovine, voire au-delà.

16 Souvent, ils se présentaient eux-mêmes. Après avoir établi la

17 communication, en disant bonjour, ils disaient: "je suis un tel et j'ai

18 besoin de parler à un tel." C'est ainsi que nous étions informés sur

19 l'identité des deux interlocuteurs. Souvent également, l'intermédiaire

20 dans la communication, en annonçant la communication présentait l'un des

21 participants l'un à l'autre, c'est ce qui nous permettait donc de les

22 identifier. Il y avait donc plusieurs manières qui nous informaient sur

23 l'identité des gens.

24 Question: Et dans une situation où vous n'étiez pas en mesure d'identifier

25 les interlocuteurs, comment l'inscriviez-vous dans vos rapports?

1 Réponse: Oui, cela arrivait, souvent. Ces personnes étaient généralement

2 identifiées par "X" ou "Y".

3 Question: Les rapports écrits des conversations interceptées étaient

4 quelque chose que vous gardiez chez vous, dans votre service, de manière

5 générale?

6 Réponse: Oui. Bien entendu, nous étions tenus de constituer des

7 archives. C'est la pratique générale de notre service. Il s'agit de

8 préserver les informations que nous avions recueillies. Il en allait de

9 même pour celles-ci.

10 Question: Témoin W, je vous présenterai une série de pièces à conviction;

11 la pièce 303 de l'accusation, s'il vous plaît, ainsi que les pièces allant

12 jusqu'à la pièce de l'accusation 312.

13 Monsieur l'huissier, pourriez-vous prendre la version en BCS de la pièce à

14 conviction 303 et la placer sur le rétroprojecteur?

15 Témoin W, pourriez-vous, s'il vous plaît, examiner la pièce 303? Ma

16 première question est la suivante: s'agit-il bien d'un document qui a été

17 préparé par le SDB?

18 Réponse: Oui, c'est un document qui a été rédigé par ma section.

19 Question: Comment le savez-vous en examinant ce document? Vous avez un

20 pointeur, si vous en avez besoin.

21 Réponse: Dans l'en-tête, on voit CSB-SDB. SDB, on sait ce que c'est. Il y

22 a la date, le numéro d'enregistrement que nous conservons encore à ce jour

23 dans nos archives. Nous avons encore ce cahier avec les numéros

24 d'enregistrement. Il y a aussi une phrase que nous utilisions toujours

25 dans l'introduction des conversations transcrites, pratiquement toujours

1 c'était à peu près la même phrase, une phrase très semblable.

2 Question: Témoin W, en bas de cette pièce à conviction, on voit

3 "JN160/JDO65". Qu'est-ce que cela signifie?

4 Réponse: Oui, j'ai oublié de le dire. Dans la signature, nous avons des

5 noms de code qui signifient les noms des personnes qui ont rédigé le

6 document. La première partie, le "JN160", c'est le code de la personne qui

7 a enregistré la conversation; la deuxième partie "JDO65" désigne la

8 personne qui a reproduit la conversation.

9 Question: Peut-on passer à huis clos partiel, Monsieur le Président, pour

10 une ou deux questions?

11 M. le Président: Nous allons passer à huis clos pour au moins 2 minutes.

12 (Audience à huis clos partiel.)

13 (expurgée)

14 (expurgée)

15 (expurgée)

16 (expurgée)

17 (expurgée)

18 (Audience publique.)

19 M. le Président: Pouvons-nous revenir en audience publique? Je vois que

20 nous y sommes. Vous pouvez continuer, Monsieur Harmon.

21 M. Harmon (interprétation): Témoin W, s'agissant de cette conversation en

22 particulier, nous voyons sur la gauche des initiales qui désignent les

23 participants à la conversation. Est-il exact de dire que "K" désigne

24 Krstic et "X" le lieutenant-colonel Krsmanovic?

25 Réponse: Oui, vous avez raison.

1 Question: Je lirai cette conversation pour le compte rendu d'audience. Je

2 commence en haut à gauche:

3 "CSB/Centre des services de sécurité - SDB/Service de sûreté d'Etat -

4 Tuzla. Date: le 12 juillet 1995. Numéro: 552. TRES URGENT.

5 Le jour précité, en interceptant le relais radio dans la direction

6 "Zvornik - Vlasenica" sur la fréquence 795.000 MHz, nous avons enregistré

7 à 7 heures 35 la conversation entre un dénommé Krstic (K) et le

8 lieutenant-colonel Krsmanovic (X).

9 La conversation s'est déroulée ainsi:

10 "K: Allô, c'est Krsmanovic?

11 X: Oui, à vos ordres.

12 K: Ecoute, prend note.

13 X: Oui.

14 K: Voilà: Pale, Visegrad, Rogatica, Sokolac, Han Pijesak,

15 Vlasenica, Milici, Bratunac, Zvornik. Voilà, de toutes ces localités, que

16 50 bus au total se présentent avant 17 heures 00 au stade de Bratunac.

17 X: A 17 heures 00, au stade de Bratunac.

18 K: Fait en sorte que cela soit fait pour sûr, c'est clair?

19 X: Entendu.

20 K: Allez.

21 JN160/JDO65".

22 Fin de lecture.

23 J'en ai terminé avec ce document Monsieur l'huissier.

24 Témoin W (interprétation): J'ai une observation à faire.

25 Question: Allez-y.

1 Réponse: Excusez-moi, mais il me semble que vous avez dit: 705.000 MHz

2 et il me semble que c'était 785.000.

3 Question: Veuillez m'excuser si j'ai fait cette erreur.

4 Peut-on placer sur le rétroprojecteur la pièce 304 C? Je voudrais que l'on

5 voit la date en haut à gauche. Témoin W, voyez-vous la date?

6 Réponse: Oui, je la vois.

7 Question: Pouvez-vous dire à la Chambre s'il s'agit bien d'un document

8 qui émane de votre section?

9 Réponse: Oui, il s'agit là aussi d'un document qui a été compilé par ma

10 section.

11 Question: Monsieur le Président, en version BCS, nous avons deux

12 conversations, 557 et 558. Nous n'avons fait traduire que la première, la

13 557. Je donnerai lecture de ce document pour le compte rendu. Numéro 557,

14 je ne lirai que la partie de la version en BCS qui commence par le numéro

15 557. Je donne lecture:

16 "La conversation entre un dénommé Ognjevovic (O) et un général (G) du

17 commandement du Corps d'armée de la Drina à Vlasenica (non de code

18 "Zlatar")."

19 Cela s'est passé le même jour sur la même fréquence, "sur le canal 05, à 8

20 heures 43.

21 La conversation s'est déroulée comme suit:

22 G: Ognjevovic, que se passe-t-il du côté de Jagnjici (?), qu'avez-

23 vous entendu?

24 O: A ma connaissance, le bruit court ici que les Turcs sont en

25 train d'évacuer en un point et qu'ils ont trouvé un passage à travers un

1 champ de mines.

2 G: D'accord, ça va. Est-ce que l'officier commandant là-bas à

3 Konjevic Polje a ordonné ce qu'il faut faire?

4 O: Il a ordonné ce qu'il faut faire aux gars là-bas, à ces gars-ci

5 à "Palma", (commandement à Zvornik) etc., au MUP /forces de police/ et à

6 ces gars...

7 G: Bien, au MUP à Konjevic Polje et à Zvornik. Bien, salut!"

8 Fin de lecture.

9 Et en bas de la version en BCS, on voit écrit: "JN160/JDO65".

10 Témoin, s'agit-il du même code que vous nous avez déjà décrit? Il s'agit

11 donc des personnes qui ont enregistré et transcrit la conversation?

12 Réponse: Oui, c'est cela.

13 Question: Et en examinant ce document, pouvez-vous nous dire quelle est

14 la date à laquelle cette conversation a été interceptée?

15 Réponse: Il s'agit également de la date du 12 juillet 1995.

16 Question: Permettez-moi de passer à la pièce suivante. Je demanderai à

17 l'huissier la pièce 305. Un instant, s'il vous plaît. La pièce 305 B, s'il

18 vous plaît, peut-elle être placée sur le rétroprojecteur? Témoin W,

19 pouvez-vous examiner, s'il vous plaît, la pièce 305 B de l'accusation, je

20 vous poserai quelques questions à son sujet.

21 Avez-vous examiné le document?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Témoin W, s'agit-il d'une pièce à conviction qui est un

24 document qui a été intercepté par des membres de votre section?

25 Réponse: Oui, c'est un document intercepté par des membres de ma

1 section.

2 Question: Quel jour?

3 Réponse: Le 12... Il me semble que c'est une erreur ici,

4 vraisemblablement c'était le mois d'avril 1995. Je pense que c'était une

5 erreur. Car 561, c'est un numéro d'ordre. Enfin, ici, on voit le 12 avril

6 1995, c'est vraisemblablement une erreur.

7 Question: Comment le savez-vous, pourquoi le dîtes-vous?

8 Réponse: Le numéro 561, on sait exactement -dans l'ordre

9 chronologique- quelle date doit être associée à ce numéro.

10 Excusez moi, qu'est-ce que j'ai dit? Le 12 juillet, c'est une erreur

11 incroyable, je ne l'avais même pas remarquée.

12 Question: Vous pensez que cette conversation a été interceptée quel jour

13 par votre section?

14 Réponse: Je l'ai dans ma mallette, je peux vérifier pour vous le

15 dire exactement puisque j'ai ici un agenda dans lequel nous avons inscrit

16 toutes les informations transmises au siège.

17 Question: Pourriez-vous, s'il vous plaît, consulter votre agenda afin de

18 nous confirmer la date de cette conversation, en particulier?

19 Réponse: Ainsi donc, il s'agit de la date, attendez un

20 instant... 561... 561... un instant... Oui, le 12 juillet 1995. J'ai

21 exactement le moment où a été constitué ce fichier et le moment où il a

22 été transmis.

23 Question: Je vous remercie, Témoin W. Je donnerai lecture de ce document

24 pour le procès-verbal.

25 J'en donne lecture: "CSB /Centre des services de sécurité - SDB /Service

1 de sûreté d'Etat - Tuzla. La date: le 12 avril 1995. Très urgent. Le

2 numéro: 561. Le jour indiqué en surveillant la ligne RR "Pale", sur la

3 fréquence de 785.000 MHz, le canal 05, à 12 heures 05, nous avons

4 enregistré une conversation entre un certain Ognjenovic (O) et le général

5 Krstic (K). La conversation s'est déroulée comme suit:

6 K: J'ai dit: passent-ils par là?

7 O: Pas à côté de chez nous.

8 K: Mais alors où sont-ils?

9 O: Nous ne sommes pas sûrs, ils sont passés en bas et ils sont

10 tombés dans un champ de mines à Duboki Potok. Vous devez le savoir. Et

11 après, comme ils sont revenus tous, un groupe de 200 personnes est revenu,

12 mais quant à savoir s'ils sont passés ou s'ils sont revenus nous ne le

13 savons pas.

14 K: Là, par où ils sont passés, y a-t-il des morts?

15 O: Eh bien, les nôtres n'ont pas réussi à atteindre l'endroit en

16 bas puisqu'il y a des mines que notre voisin de droite a placées, a

17 posées, et nous n'avons pas de schéma, alors nous ne sommes pas descendus

18 en bas.

19 K: Recueilliez ces informations et ce que vous pouvez. Appelle les

20 unités sur cette ligne, notamment celles sur l'aile droite. Qu'elles

21 fassent des recherches. Puis nous nous entendrons.

22 O: Je ne sais pas si tu pourras entendre Radika là haut, alors je

23 vais vous mettre en communication.

24 K: Essaye.

25 Dans la suite de la conversation, Krstic s'entretient avec Krsmanovic (X).

1 K: Que s'est-il passé avec les autobus?

2 X: Ils devraient arriver dans deux minutes.

3 K: Qu'ils partent tout de suite.

4 X: Voilà, on donne l'ordre qu'il parte dès qu'ils seront arrivés.

5 K: Tu comprends? Qu'ils partent tout de suite.

6 X: ...

7 K: Vas-y.

8 JN160/JDO73."

9 (Fin de lecture.)

10 Encore une fois, Témoin W, JN160/JDO73 signifie ce que vous nous avez déjà

11 dit?

12 Réponse: Oui.

13 Question: Je vais maintenant passer à la pièce suivante, il s'agit de la

14 pièce de l'accusation 306. Monsieur l'huissier, pourriez-vous, s'il vous

15 plaît, placer la pièce à conviction 306 / c sur le rétroprojecteur?

16 Monsieur le Président, Madame et Monsieur les Juges, il s'agit d'une

17 conversation qui est cotée 562 et d'une partie de la conversation 563 sur

18 la version en BCS. Nous n'avons traduit que la conversation portant le

19 numéro 563 qui se trouve sur la version en BCS, qui est la version

20 originale.

21 D'abord, Monsieur le Témoin W, pourriez-vous identifier ce document comme

22 étant le document qui a été préparé par les membres de votre service, et

23 émanant de votre département?

24 Réponse: Oui, c'est exact. Il s'agit de notre document.

25 Question: Ce document a été confectionné à quelle date?

1 Réponse: C'était le 12 Juillet 1995.

2 Question: Je vais donner lecture de ce document. Il s'agit du document de

3 la pièce à conviction 306. CSB /Centre des services de sécurité - SDB

4 /Service de sûreté d'Etat. Date: le 12 Juillet 1995. Numéro 563.

5 En interceptant le relais radio "Zvornik - Vlasenica" sur la fréquence

6 785.000 MHz, sur le canal 11, nous avons enregistré le jour susmentionné à

7 12 heures 20 la conversation entre deux hommes (X et Y).

8 La conversation s'est déroulée ainsi:

9 X: Qu'est-ce qu'on fait pour le carburant?

10 Y: Je ne sais pas. J'en ai parlé avec Miletic.

11 X: Oui.

12 Y: Il ne sait pas non plus.

13 X: Ces camions démarrent de Ilijas, Pale, Visegrad, Zvornik, Sokoc,

14 Rogatica et tout se dirige vers moi ici.

15 Y: Tu as eu un ordre de là-haut?

16 X: J'en ai eu un de Krsta, où il... a ordonné directement. Une

17 telle requête a été adressée à l'instance supérieure et d'après mes

18 calculs ce n'est pas de 200 litres qu'il s'agit, c'est 200 tonnes. Il a

19 déposé là-bas ce matin 7 tonnes pour ces moyens techniques et 2 tonnes à

20 Zvornik, ce qui fait 9 tonnes au total. C'est tout.

21 Y: Appelle Mile.

22 X: Je vais l'appeler tout de suite."

23 Très bien. Nous allons donc maintenant passer au document suivant, il

24 s'agit de la pièce à conviction 307. L'huissier mettra la version 307 / c,

25 qui représente la version en BCS, sur le rétroprojecteur.

1 De nouveau, Monsieur le Président, il s'agit d'un document qui porte deux

2 conversations identifiées, les numéros 570 et 571, et nous n'avons fait

3 traduire que la conversation 570.

4 Monsieur le Témoin W, avez-vous eu la possibilité de voir ce document et

5 pourriez-vous nous dire, s'il vous plaît, s'il s'agit du document qui

6 était confectionné par les membres de votre service?

7 Réponse: Oui, il s'agit de notre document.

8 Question: Je n'ai pas reçu de traduction, d'interprétation. Je vais

9 reposer la question. Est-ce qu'il s'agit d'un document, ce document qui

10 porte la cote 307, qui a été préparé par les membres de votre service?

11 Réponse: Oui, il s'agit bien de notre document.

12 Question: A quelle date est-ce que ce document a été préparé?

13 Réponse: Ce document a été confectionné le 12 Juillet 1995.

14 Question: Je vais maintenant donner lecture de ce document.

15 "Tuzla - CSB/Centre des services de sécurité – SDB/Service de la sûreté

16 d'Etat. Date: le 12 Juillet 1995. Numéro: 570.

17 En interceptant le relais radio "Zvornik – Vlasenica" sur la fréquence de

18 785.000 MHz, canal 05, nous avons enregistré à 12 heures 50 le jour

19 susmentionné la conversation entre le général Mladic (M) et un homme NN

20 (X).

21 La conversation s'est déroulée ainsi:

22 X: A vos ordres, mon général.

23 M: Est-ce que les autocars et les camions sont partis?

24 X: Oui.

25 M: Quand?

1 X: Il y a 10 minutes.

2 M: Bien, c'est parfait. Continuez de suivre l'évolution de la

3 situation, faites en sorte d'empêcher qu'il s'infiltrent par petits

4 groupes, c'est la capitulation et la reddition générale. On va les évacuer

5 tous, qu'ils le veuillent ou non.

6 X: A vos ordres, mon général.

7 M: Ne donnez pas de communiqués et ne les gênez pas sur les ondes.

8 On va ouvrir un passage vers Kladanj.

9 X: ...

10 M: Bien sûr, qu'il passe par là. Prends une de nos patrouilles,

11 qu'elle attende sur la route qu'elle enlève les mines et des barrages...

12 Quitte le territoire.

13 X: C'est entendu, mon général.

14 JN160/JDO65.

15 De nouveau, Monsieur le Témoin W, ces chiffres qui sont inscrits à la fin

16 représentent ce dont vous avez parlé plutôt. Est-ce que c'est exact?

17 Réponse: Oui, c'est exact.

18 Question: Maintenant, je vais attirer votre attention sur la pièce à

19 conviction 308. Monsieur le Témoin W, est-ce qu'il s'agit d'un document

20 confectionné par votre service?

21 Réponse: Oui, c'est un document qui émane de mon département.

22 Question: Lorsque j'ai mentionné si c'est un document qui émane de votre

23 département, ce je que je veux dire par là, c'est concernant ce document-

24 ci et les documents à venir s'il s'agit-il bien de documents de

25 conversations interceptées qui ont été prises à partir de la montagne

1 (expurgé) où vous faisiez l'écoute électronique de communications

2 ennemies?

3 Réponse: Oui, c'est exact.

4 Question: Je vais donc donner lecture de ce document. "Tuzla CSB-SDB.

5 CSB/Centre des services de sécurité. SDB/Service de sûreté d'Etat. Date:

6 13 juillet 1995. Numéro 597.

7 En interceptant le relais radio "Zvornik - Vlasenica" sur la fréquence

8 785.000 KHz, canal 03, nous avons enregistré le jour susmentionné à 20

9 heures 35 la conversation entre le major Obrenovic (O) et un général NN

10 (G).

11 (L'interprète: KHz en anglais, MGz en français; il y a une erreur dans la

12 traduction écrite en français.)

13 La conversation s'est déroulée ainsi:

14 O: C'est vous, mon général?

15 G: Oui, mais c'est moi.

16 O: Ici le major Obrenovic.

17 G: Mes salutations.

18 O: Ecoutez. Les embuscades que j'ai préparées là-bas sur la grand-

19 route et dans le secteur de Glodansko Brdo, elles m'appellent à l'instant,

20 il y a deux minutes, /pour me dire qu'il y a/ une grande colonne de Turcs,

21 /une colonne/ ininterrompue sur trois kilomètres, depuis /le bâtiment/ de

22 l'école à Glodi.

23 G: Attends! Ecoute, tu ne peux pas parler comme ça au téléphone.

24 Appelle Mane, Mobilise tout immédiatement et envoie là-bas.

25 O: /Les gars de?/ Mane?

1 G: Oui.

2 O: C'est pourquoi je vous appelle.

3 G: Dis-lui tout de suite de mobiliser /les gars/ et de les

4 transporter là-haut, le plus vite possible!

5 O: Entendu, c'est clair!

6 G: Allez, chef. Rien ne doit passer.

7 O: On va arrêter ça.

8 G: Allez, Dieu te garde!

9 JN160/JDO65."

10 De nouveau, Témoin W, est-ce que le numéro attribué au bas de la page

11 correspond à ce que vous avez déposé plus tôt?

12 Réponse: Oui, c'est exact.

13 Question: Maintenant, de nouveau monsieur l'huissier, pourriez-vous

14 passer la pièce à conviction sur le rétroprojecteur, il s'agit de la

15 pièce à conviction 309.

16 Monsieur le Témoin W, en examinant la version en BCS, pourriez-vous nous

17 dire s'il s'agit bien de documents de communications interceptées qui

18 avaient été confectionnés par les membres de votre unité qui opéraient

19 depuis la montagne dont vous avez déjà parlé?

20 Réponse: Oui, il s'agit bien de documents émanant de notre

21 département.

22 Question: A quelle date cette communication-ci a eu lieu, cette

23 conversation-ci a été interceptée?

24 Réponse: Les messages 605 et 606, je ne vois pas plus loin s'il

25 y a d'autres conversations, ont été pris et transcrits le 14 juillet 1995.

1 Question: De nouveau, Monsieur le Président, Madame et Monsieur les Juges,

2 nous n'avons fait que la traduction de la conversation 606 dans la version

3 en BCS. Sur la même page, il s'agit également de la conversation portant

4 le numéro 605, d'une partie de la conversation 607. Je vais maintenant

5 donner lecture pour le compte rendu d'audience de la conversation portant

6 le numéro 606.

7 Ou plutôt, Monsieur le Témoin W, pourriez-vous lire pour le compte rendu

8 d'audience une partie du document qui se trouve devant vous, en langue

9 BCS? Monsieur l'huissier, pourriez-vous, s'il vous plaît, placer le

10 document sur le rétroprojecteur? Il s'agit d'un extrait, c'est un tout

11 petit paragraphe qui est chiffré sous le numéro 605.

12 Réponse: Vous voulez dire la conversation portant le numéro 605?

13 Question: Je vais retirer ma question. Très bien, j'avais un problème

14 avec ceci. Il y avait une légère confusion.

15 Monsieur l'huissier, pourriez-vous replacer le document, la conversation

16 606. Je vais la lire:

17 "En interceptant le relais radio "Pale" sur la fréquence 836.000 MHz,

18 canal 13, nous avons enregistré le jour susmentionné à 8 heures 05 la

19 conversation entre le général Mladic (M) et un homme non identifié (X).

20 Cette conversation s'est déroulée ainsi:

21 M: Salut, mon ami.

22 X: Bonjour, mon frère! Tu vas bien?

23 M: Cela va bien, ça va et comment!

24 X: Tu deviens incontournables, on te voit à la une de tous les

25 journaux à l'étranger et ici.

1 M: Je n'y peux rien. /Il rit./

2 X: C'est ça. Eh bien, écoute-moi. Je vais être bref et aller droit

3 au but. Je sors d'un petit comité, tu sais, entre amis d'ici. Eh bien, la

4 suite dépend de toi. Est-ce que tu vas être là ces jours-ci?

5 M: Je serais là la semaine prochaine.

6 X: Et aujourd'hui, et demain tu n'es pas là?

7 M: Je suis occupé. Je suis là aujourd'hui si tu peux venir me voir.

8 X: Tu seras là ce soir?

9 M: Je suis là jusqu'à 15 heures 00. Et puis je m'en vais sur le

10 terrain.

11 Je serai occupé deux ou trois jours, et ensuite, je reviens.

12 X: Et Pepo, où est-il?

13 M: Pepo est sur le terrain."

14 La suite de cette conversation ne présente pas d'intérêt."

15 Cela met fin à la lecture de ce document, je vais maintenant attirer votre

16 attention sur la pièce à conviction de l'accusation 310. Monsieur

17 l'huissier, pourriez-vous placer la version en BCS de ce document sur le

18 rétroprojecteur?

19 Il s'agit d'un document de nouveau, Monsieur le Président, qui comporte

20 des conversations numérotées 606, c'est-à-dire 605, 606 et 607. Nous avons

21 fait la traduction de la conversation 607. En regard dans le document en

22 langue BCS, témoin W, pourriez-vous nous dire s'il s'agit bien d'un

23 document qui contient une conversation ennemie qui a été préparée par

24 votre service?

25 Réponse: Oui, c'est exact. Ce document émane de notre département.

1 Question: A quelle date avez-vous confectionné ce document?

2 Réponse: Il faudrait déplacer un peu le document, voilà, la date y

3 apparaît. Il s'agit du 14 juillet 1995.

4 Question: Je vais maintenant lire pour le compte rendu d'audience, la

5 traduction de la conversation portant le numéro 607/texte écrit à la main,

6 manuscrit:

7 "En interceptant le relais radio en direction de "Pale", sur la fréquence

8 836.000 MHz, canal 05, nous avons enregistré le même jour à 8 heures 10 la

9 conversation entre deux hommes (X et Y).

10 La conversation s'est déroulée ainsi:

11 X: Est-ce qu'il y a beaucoup de leurs soldats qui se sont enfuis

12 dans la forêt?

13 Y: Oui, putain, beaucoup!

14 X: Ce n'est pas vrai!

15 Y: Oui, là-bas, autour de Kasaba et Konjevic Polje. Cela va être

16 chiant pour les chasser de là.

17 X: Est-ce qu'il y a une action ou c'est un simple ratissage qui est

18 en cours?

19 Y: Il y a un peu de tout. Il y en a qui se rendent mais il y en a

20 d'autres qui opposent toujours de la résistance.

21 X: Ah bon, ce n'est pas très dangereux?

22 Y: Merde, comment vous dire? Cette fois-ci, c'est verrouillé entre

23 Zvornik et nos positions. Il n'y a pas de sécurité. Hier justement un

24 "Puch"/véhicule militaire?/ s'est trouvé sous les balles.

25 X: Il y a eu des dégâts?

1 Y: Non, un policier a été grièvement blessé mais en gros cela va,

2 cette route est fermée au trafic jusqu'à nouvel ordre.

3 X: Et vos collègues qui devaient arriver hier, ils sont venus?

4 Y: Radakovic m'a dit qu'il les attendait aujourd'hui. Vous faites

5 allusion à opérateurs de transmission?

6 X: Je parlais du gars qui est allé hier à Bijeljina.

7 Y: Je ne sais pas s'il a pu passer. Radakovic m'a dit que les deux

8 capitaines et un sergent/ MDL-chef viendraient aujourd'hui? Mais je ne

9 sais pas ce qui s'est passé parce que la route est fermée au trafic sauf

10 pour les véhicules militaires en mission.

11 X: On pourrait donc dire que toute cette zone est bloquée?

12 Y: Eh oui.

13 X: Il n'y a donc pas moyen pour eux de s'échapper?

14 Y: En principe non, tout est sous contrôle. Mais putain, c'est la

15 forêt là-bas...

16 X: Cela représente à peu près combien de kilomètres carrés?

17 Y: Je ne saurai vous dire maintenant le chiffre exact.

18 X: On pourrait dire 5 par 5?

19 Y: Oui, c'est à peu près cela. Mais ce qui est emmerdant, c'est

20 qu'ils connaissent bien ce terrain, ils se sont dispersés dans la forêt et

21 c'est très chiant maintenant.

22 X: Est-ce qu'ils de quoi manger?

23 Y: Pas grand chose.

24 X: Ils peuvent dormir maintenant où cela leur chante?

25 Y: Oui, pour quelque temps. Mais cela ne peut pas durer longtemps.

1 Tout ce qu'ils peuvent, c'est de nous faire chier ici et là.

2 X: Oui, ils peuvent le faire.

3 JN160/JD065".

4 Cela met fin à la lecture de ce document. Encore une fois, Témoin W, ces

5 chiffres qui apparaissent JN160/JD065, est-ce que ces chiffres

6 représentent ce dont vous avez déposé plus tôt?

7 Réponse: Oui, c'est exact.

8 Question: Témoin W, je vais maintenant me pencher sur la pièce à

9 conviction de l'accusation 311. De nouveau, Monsieur l'huissier, auriez-

10 vous l'obligeance de placer la version en BCS du document 311 sur le

11 rétroprojecteur?

12 En fait, Monsieur le Président, il s'agit de nouveau d'un document qui

13 contient plusieurs conversations en BCS, et nous n'avons fait faire la

14 traduction que de la conversation 610. Monsieur le témoin W, est-ce qu'il

15 s'agit bien du document qui a été préparé par les membres de vos services?

16 Est-ce que ce document contient les conversations ennemies qui ont fait

17 l'objet d'écoutes électroniques?

18 Réponse: Oui, c'est exact, c'est une conversation que nous avons

19 transcrite.

20 Question: A quelle date?

21 Réponse: J'aimerais que vous déplaciez le document. Oui, il s'agit bien

22 du 14 juillet 1995.

23 Interprètes: La cabine française souligne qu'elle n'a pas de traduction en

24 langue française. Question: Numéro 610. A la date submentionnée pendant

25 qu'on faisait l'écoute sur le relais de Zvornik-Vlasenica, sur la

1 fréquence 785.000 MHz, le canal 03, à 9 heures 10, nous avons enregistré

2 une conversation entre le commandant du corps de la Drina, Milenko

3 Zivanovic (M) et le commandant Jokic (J).

4 La conversation s'est déroulée comme suit:

5 "J: Général, simplement pour vous informer, j'ai quelques

6 informations concernant les Turcs?

7 M: Quoi?

8 J: Ils ont été écrasés sur Velja Glava, et maintenant il y a un

9 énorme groupe qui se déplace vers la Drina selon nos renseignements et ils

10 se déplacent Zljebac-Mladevac. Le groupe est énorme, en fait, vraiment

11 énorme.

12 M/ Quelle est la grandeur de ce groupe?

13 J/ Le groupe est énorme. Depuis que j'ai entendu cette information,

14 je ne peux simplement pas le croire.

15 M: Qui vous l'a dit?

16 J: Il y en a des milliers. Nos officiers de renseignement nous ont

17 envoyé une information.

18 M: Quel officier d'information?

19 J: Dusko Vukotic.

20 M: D'où appelez-vous présentement?

21 J: D'ici, en tant qu'officier de garde.

22 M: Et dans quelle direction se dirigent-ils?

23 J: Selon nos services de renseignement, ils se sont éparpillés de

24 Velja Glava et ils croient qu'ils vont dans cette direction. Et

25 maintenant, ils se déplacent vers Mladevac et Zljepce vers Novo Selo, vous

1 savez?

2 M: Oui, oui. Mladevac, bien bien, je connais cet endroit.

3 J: Oui, Kula Grad, donc à gauche de Kula Grad.

4 M: Mane devrait être informé immédiatement. (Mane un employé du

5 MUP, c'est probablement son chef.)

6 J: Qui devrais-je informer?

7 M: Le centre de sécurité de Zvornik. Ils sont là présentement et

8 l'armée est en train de faire autre chose en ce moment.

9 J: Le chef de commandement Obrenovic est en train de venir, nous

10 allons prendre action immédiatement.

11 M: Mane devrait terminer le travail pour vous puisque Mane a un

12 policier à Konjevic Polje et à Zvornik et nous ne parlons pas d'un tel

13 nombre de personnes, ils mentent.

14 J: Est-ce que c'est exact?

15 M: Oui, prend soin de toi.

16 JD073/JD065."

17 M. Harmon (interprétation): Monsieur le Président, je vous demande un

18 instant car ma collègue souhaite me dire quelque chose. Mon attention

19 vient d'être attirée par ma collègue.

20 Apparemment, deux phrases n'ont pas été traduites dans la traduction

21 anglaise du message 610, il s'agit de la pièce 311/T. Dans la version en

22 BCS, on trouve deux phrases en bas de page qui, en tout cas, n'ont pas été

23 traduites en anglais. Je pourrais peut-être lire la première phrase en

24 BCS. La première dit "Bonjour, commandant Jokic". La deuxième phrase, je

25 ne peux pas la lire mais nous renverrons cette pièce au service de

1 traduction pour obtenir une version plus complète et plus précise.

2 Monsieur le Témoin W, nous passons maintenant la dernière des pièces à

3 conviction que nous allons examiner dans cette série. Il s'agit de la

4 pièce à conviction de l'accusation 312. Je demanderai à l'huissier de

5 montrer ce texte au témoin. Le texte que j'ai moi même sous les yeux n'est

6 pas très lisible. Je pense donc qu'il serait préférable que le témoin

7 prenne le document entre les mains pour le lire, avant que le document ne

8 soit placé sur le rétroprojecteur.

9 Monsieur l'huissier, maintenant, vous pouvez placer le texte sur le

10 rétroprojecteur.

11 Témoin W, est-ce un document qui a été enregistré au centre de

12 transmission et qui comporte un message intercepté par votre service?

13 Témoin W (interprétation): Oui.

14 Question: Quel jour ce message a-t-il été intercepté?

15 Réponse: Je ne vois pas très bien sur la copie que j'ai sous les yeux.

16 Je ne vois d'ailleurs pas bien non plus le numéro d'ordre de ce message.

17 Mais si ce numéro est bien 664, je pourrais en déduire la date. J'ai

18 l'impression que vraisemblablement la date est celle du 16 Juillet 1995,

19 pour autant que je puisse le deviner sur cette copie.

20 M. Harmon (interprétation): Je vous demande un instant, Monsieur le

21 Président.

22 Témoin W, je vais voir si je peux me procurer une meilleure copie, une

23 copie de meilleure qualité. Et je vous interrogerai à propos de ce message

24 après la pause. Dans l'intervalle, nous réservons nos questions sur ce

25 document. Mais pouvez-vous nous dire, au vu de ce document, s'il émane

1 bien de votre service?

2 Témoin W (interprétation): Oui, c'est manifestement un document qui émane

3 de mon service.

4 M. Harmon (interprétation): Monsieur le Président, puisque le témoin n'a

5 pas identifié le numéro d'ordre du document ou la date, je pense qu'il ne

6 serait pas très utile d'en lire la traduction immédiatement. Je vous

7 demande donc si vous pouvez m'accorder une pause pour que je tente de me

8 procurer une copie de meilleure qualité et je pourrai ensuite poser les

9 questions au témoin.

10 M. le Président: Nous attendions la fin de la présentation mais nous

11 comprenons. Nous allons donc faire une pause d'une demi-heure.

12 (L'audience, suspendue à 12 heures 40, est reprise à 13 heures 15.)

13 M. le Président: Monsieur Harmon, continuons.

14 M. Harmon (interprétation): Bonjour une nouvelle fois, Monsieur le

15 Président, Madame et Monsieur les Juges.

16 Nous avons réglé le problème. J'ai à présent une photocopie de meilleure

17 qualité de la pièce à conviction que je voulais montrer au témoin tout à

18 l'heure. Il s'agit de la pièce 312/C bis.

19 Monsieur l'huissier, je vous demanderai de remettre ce document entre les

20 mains du témoin d'abord, pour lui permettre de déterminer le numéro

21 d'ordre et la date. Ensuite, nous placerons le texte sur le

22 rétroprojecteur pour parler du message intercepté.

23 Témoin W, je vous présente mes excuses pour vous avoir soumis tout à

24 l'heure une photocopie de mauvaise qualité de cette pièce à conviction

25 mais, à présent, vous en avez une de meilleure qualité. Je vous demande

1 donc d'abord, s'il s'agit bien d'un message intercepté par les membres de

2 votre unité?

3 Réponse: Oui, c'est le texte d'un message enregistré par mon département.

4 Question: Quel jour ce message a-t-il été intercepté?

5 Réponse: La date est celle du 16 Juillet 1995.

6 Question: Je vais donner lecture de la traduction de la pièce 312/C bis

7 pour le compte rendu d'audience.

8 "CSB /centre des services de sécurité, SDB /service de la sûreté de

9 l'Etat, Tuzla. Date: le 16 Juillet 1995. Très urgent. Numéro: 664.

10 A la date indiquée ci-dessus, en écoutant les échanges radio en direction

11 de Pale à la fréquence 836.000 MHz, canal 13, à 16h15, nous avons

12 enregistré une conversation entre le préposé de service à l'Etat-major

13 principal et le général Mladic, que nous n'avons pas entendu. La

14 conversation s'est déroulée ainsi:

15 – Bonjour, mon général.

16 – Je vais vous dire, je viens d'envoyer un télégramme à Tosa, euh,

17 le président a appelé tout à l'heure pour dire qu'il avait été informé par

18 Karisik que Pandurevic a fini par négocier le passage de ces Musulmans sur

19 ce territoire là-bas. Comme je n'ai pas de communication avec lui, j'ai

20 demandé à ce préposé de service de le contacter d'urgence /pour lui dire?/

21 de me faire parvenir par télégramme une note d'information à ce sujet et

22 de ne rien faire à sa tête avant d'avoir notre réponse. J'attends qu'il

23 m'appelle, parce que Pandurevic n'a pas appelé ces derniers 4...

24 – Bien sûr, non, mais il y a à la fois des combattants et des

25 civils...

1 – Non, nous ne jouons pas, nous avons simplement reçu cette

2 information. J'ai passé un coup de fil à Krsta là-bas, il dit que ça

3 marche bien mais je l'ai /sic/, il ne dit pas où ils en sont mais il

4 affirme que ça marche bien.

5 – Oui, selon Maric… C'est résolu.

6 – Cette nuit, ce matin, à 4 /heures?/ ces gars ont capturé le

7 matériel au poste de l'ONU, là-bas à Zepa, ils les ont emmenés à leur base

8 et ont saisi le matériel.

9 – Bon, il n'y a pas eu d'autres problèmes majeurs. Il y a eu

10 quelque chose là-haut à Majevica mais c'est réglé. Au revoir.

11 JDO73/JDO65".

12 Témoin W, j'ai quelques questions à vous poser au sujet de cette

13 conversation. D'abord, est-il exact, n'est-ce pas, que vous n'avez pu

14 intercepter qu'une partie de cette conversation, qu'un seul des

15 interlocuteurs?

16 Témoin W (interprétation): Oui, nous avons entendu que l'un des deux

17 interlocuteurs. Et nous l'avons donc écrit conformément aux circonstances.

18 Question: Les numéros qui apparaissent à la fin de ce document,

19 JDO73/JDO65, ces deux numéros représentent-ils des cotes désignant des

20 membres de votre unité?

21 Réponse: Oui, c'est exact.

22 Question: J'en ai terminé avec ce document et j'aimerais, Monsieur le

23 Président, revenir quelques instants sur la pièce à conviction de

24 l'accusation 306. Cette pièce vous a été présentée ce matin mais sans la

25 deuxième page. J'ai donc demandé une nouvelle version de ce document. Il

1 s'agit de la pièce à conviction 306/C bis.

2 Monsieur l'huissier, je vous demanderai de bien vouloir placer la dernière

3 page de ce document sur le rétroprojecteur. Et notamment les numéros que

4 l'on trouve en bas de deuxième page, Monsieur l'huissier, j'aimerais

5 qu'ils apparaissent sur le rétroprojecteur.

6 Témoin W, au bas de ce document désormais complet, dont vous avez déjà

7 parlé dans votre déposition, voit-on deux séries de numéro, au bas de la

8 deuxième page?

9 Réponse: Je n'ai pas compris.

10 Question: A la fin de ce document qui est à présent complet, voit-on les

11 numéros JN160/JD073?

12 Réponse: Oui, oui. On voit ces numéros.

13 Question: Et selon ce que vous avez déjà dit dans votre déposition, ces

14 numéros désignent des personnes qui travaillaient à l'interception de ces

15 messages, n'est-ce pas?

16 Réponse: Oui, c'est exact.

17 M. Harmon (interprétation): Monsieur le Président, Madame et Monsieur les

18 Juges, j'en ai terminé avec mon interrogatoire principal. Merci beaucoup.

19 M. le Président: Merci beaucoup, Monsieur Harmon. Maître Petrusic?

20 Maintenant, Témoin W, vous allez répondre aux questions que Maître

21 Petrusic va vous poser, s'il vous plaît.

22 (Le Témoin W est contre-interrogé par M. Petrusic.)

23 M. Petrusic (interprétation): Tout d'abord, Monsieur W, je tiens à vous

24 saluer.

25 Témoin W (interprétation): Bonjour.

1 Question: Dans l'accomplissement de votre travail, vous travaillez dans

2 le même bâtiment que celui qui abritait les membres de l'armée de Bosnie-

3 Herzégovine chargée de la surveillance électronique et de la guerre

4 électronique, n'est-ce pas?

5 Réponse: Oui, c'est exact.

6 Question: Vous conformiez vous au même règlement?

7 Réponse: Je ne sais pas de quel règlement vous parlez?

8 Question: Existaient-ils des règlements écrits que les membres de votre

9 service étaient tenus d'appliquer dans l'accomplissement de leur travail?

10 Réponse: Non, à part un règlement régissant le comportement.

11 Question: Mais savez-vous s'il existait un même règlement de ce genre

12 applicable aux unités de l'armée de Bosnie-Herzégovine?

13 Réponse: Je crois que vous savez très bien que j'étais membre du SDB. Et

14 je ne sais pas quel règlement était utilisé par l'armée ou même s'ils en

15 avaient un.

16 Question: Vous-même, ou pour être plus précis, le service dont vous

17 faisiez partie, et qui se trouvait à l'endroit que vous avez indiqué,

18 tenait-il un journal de bord ou un document similaire?

19 Réponse: Nous n'étions pas une organisation militaire et cela, c'est

20 typique pour une organisation militaire. Or pour le service dont je

21 faisais partie, il était habituel de détruire tous les papiers sur

22 lesquels étaient consignés les messages; une fois que ces messages avaient

23 été enregistrés et transmis. Il fallait détruire ces papiers et c'était

24 d'autant plus important que nous étions dans un bâtiment qui ne nous

25 appartenait pas.

1 Question: Existait-il dans le service dont vous faisiez partie, un plan

2 de travail?

3 Réponse: Rien de précis. Au début, je décrivais ce que nous faisions et

4 la nature de nos missions fondamentales.

5 Question: Pouvez-vous nous dire combien d'appareils d'écoute votre

6 service possédait?

7 Réponse: Oui. Nous avions trois séries complètes et puis vous savez sans

8 doute qu'il est possible à l'aide de certains appareils isolés de capter

9 certaines longueurs d'onde, nous avions donc également certains de ces

10 appareils.

11 Question: Est-ce que vous mémorisiez les messages que vous captiez de

12 l'ennemi?

13 Réponse: Ceux qui avaient de l'importance pour nous, bien sûr, nous les

14 mémorisions.

15 Question: Votre service...

16 M. Harmon (interprétation): Excusez-moi, Maître Petrusic, mais je lis sur

17 le compte rendu d'audience en anglais que l'une de vos questions n'a pas

18 été interprétée, donc le compte rendu n'est pas complet.

19 M. le Président: Oui, Monsieur Harmon, merci beaucoup. C'est la page 80,

20 ligne 22. Vous avez la réponse, mais il n'y a pas de question enregistrée.

21 M. Petrusic (interprétation): Je demandais si les fréquences étaient

22 entrées en mémoire?

23 Témoin W (interprétation): Je dois répéter ma réponse?

24 Question: Oui, je vous prie de répéter votre réponse.

25 Réponse: Oui, les fréquences étaient mises en mémoire si elles étaient

1 intéressantes.

2 Question: Témoin W, il me semble que M. le Procureur vous a interrogé en

3 détail au sujet des circonstances dans lesquelles vous receviez les

4 messages, au sujet du processus d'enregistrement de ces messages. Et ce

5 qui intéresse la défense à présent est la chose suivante: une fois que ces

6 messages étaient reçus, quel était leur sort futur? Comment étaient-ils

7 introduits dans l'ordinateur?

8 Réponse: J'ai déjà dit quelles étaient les modalités de réception

9 d'enregistrement et de reproduction de ces messages. Ces messages étaient

10 ensuite introduits dans l'ordinateur, cryptés et transmis à la base,

11 c'est-à-dire pour être plus précis au siège central.

12 Question: Cette transmission à la base se faisait-elle également par voie

13 informatique?

14 Réponse: Bien sûr ou plutôt, pardon... Que voulez-vous dire par voie

15 informatique? Le message était introduit dans l'ordinateur, et c'est par

16 modem qu'il était transmis.

17 Question: Donc, il était transmis par fax et modem?

18 Réponse: Je ne souhaiterai pas m'exprimer en détail quant aux modalités

19 de transmission.

20 Question: Je ne vais pas insister sur ce point. Mais je vous demande si

21 ces modalités dont vous ne souhaitez pas parler ont été utilisées

22 également dans la période qui commence le 12 juillet?

23 Réponse: De façon générale, oui.

24 Question: Pouvez-vous nous dire quand vous avez reçu ce matériel

25 informatique?

1 Réponse: Eh bien, je vais vous dire les choses de cette façon : le

2 département dont je faisais partie en 1992, qui était un autre

3 département, possédait déjà un ordinateur. Donc, dans le bâtiment dont je

4 suis en train de parler, au début je n'avais pas d'ordinateur. Mais je

5 l'ai reçu, je ne saurais pas dire exactement à quelle date, mais en

6 consultant les fichiers informatiques, il est possible de déterminer cette

7 date, car à l'époque où je ne possédais pas mon propre ordinateur, je

8 transmettais les informations en utilisant les systèmes de transmission de

9 l'unité chargée de la guerre électronique au sein du 2ème Corps d'armée.

10 Donc le 2ème Corps d'armée recevait ces messages et c'est le commandant du

11 2ème Corps d'armée qui transmettait ces informations au quartier général

12 de mon service sur disquette.

13 Question: Lorsqu'un message émanant de vous était transmis, selon les

14 modalités que vous venez de décrire, savez-vous si un sceau de réception

15 était apposé sur le message?

16 Réponse: Je ne comprends pas de quel sceau vous parlez?

17 Question: S'il vous arrivait de transmettre un message aux instances

18 supérieures de votre service, était-il écrit quelque part que ce message

19 avait été reçu?

20 Réponse: J'ai le sentiment que nous recommençons à parler des modalités

21 de transmission. Mais bon... Chacun sait bien qu'au moment de leur

22 réception les informations doivent être enregistrées.

23 Question: Vous aviez donc confirmation de la réception du message?

24 Réponse: Bien sûr.

25 Question: Sur les bandes du magnétophone, des cassettes ont été

1 enregistrées à l'aide de ces bobines du magnétophone, quel a été le sort

2 futur de ces cassettes?

3 Réponse: Je crois que vous avez fait erreur dans votre question. Il

4 n'existait pas de cassettes enregistrées sur les bandes du magnétophone.

5 C'était des conversations que l'on trouvait sur ces bandes.

6 Question: Merci de votre conseil.

7 Réponse: Je vous en prie.

8 Question: Donc vous enregistrez une cassette ou plutôt les conversations

9 sont enregistrées sur des cassettes. Qu'advient-il de ces cassettes

10 ensuite?

11 Réponse: Tout dépend de la nature de la conversation, de son importance,

12 et d'autres éléments qui justifiaient éventuellement une conservation.

13 Question: Supposons qu'il s'agisse des conversations que nous avons

14 entendues ici aujourd'hui, les conversations dont M. le Procureur a donné

15 lecture et dont vous avez confirmé l'existence, si l'on suppose qu'il

16 s'agit de conversations de cette nature, ces conversations étaient-elles

17 conservées sur cassettes?

18 Réponse: Je ne saurais pas répondre à votre question. Je ne souhaite pas

19 y répondre, car j'estime que c'est une question sensible.

20 Question: Vous ne savez pas ou vous ne souhaitez pas répondre?

21 Réponse: Je me suis exprimé.

22 Question: Est-ce que...

23 M. Harmon (interprétation): Monsieur le Président, peut-être, peut-on

24 passer à huis clos partiel, et cela vous permettrait, Messieurs et Madame

25 les Juges, d'explorer cette question avec le témoin?

1 M. le Président: Oui, nous allons passer à un huis clos partiel. Nous

2 sommes à huis clos partiel.

3 (Audience à huis clos partiel.)

4 (expurgée)

5 (expurgée)

6 (expurgée)

7 (expurgée)

8 (expurgée)

9 (expurgée)

10 (expurgée)

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12 (expurgée)

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23 (expurgée)

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25 (expurgée)

1 (expurgée)

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3 (expurgée)

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9 (expurgée)

10 (expurgée)

11 (expurgée)

12 (expurgée)

13 (expurgée)

14 (Audience publique.)

15 Je vois que nous sommes déjà en session publique, vous pouvez continuer

16 Maître Petrusic, s'il vous plaît?

17 M. Petrusic (interprétation): La pièce à conviction de l'accusation 303/C,

18 vous en avez confirmé l'identification, il s'agit d'une conversation entre

19 Krsmanovic et un certain Krstic. A partir de quoi identifiez-vous ce

20 Krstic, puisqu'il ne se présente pas lui-même et qu'aucun des autres

21 participants à la conversation ne le désignent par son nom?

22 Réponse: Excellente question. Vous voyez vous-même que ce que l'on a ici

23 n'est pas le début de la conversation. Et en général dans cette période

24 très brève, qui dure le temps d'appuyer sur le bouton "pause", on

25 n'enregistre pas quelques mots, une phrase qui est prononcée, mais sinon

1 le mot Krstic aurait sûrement été prononcé. Autrement, les mots "un

2 certain Krstic" ne seraient pas enregistrés. Et puis il y a autre chose

3 qui me permettra de vous aider. Dans cette même période de temps, nous ne

4 nous concentrions pas sur un canal en particulier car nous savions que ce

5 canal était en général écouté par l'armée. Donc lorsque nous n'avions rien

6 d'autre à faire, nous suivions en même temps que les autres.

7 Question: Témoin W, êtes-vous en train de nous dire que cette fréquence

8 ou plutôt ce canal était suivi aussi bien par vous que par l'armée?

9 Réponse: Oui, pendant les pauses que nous avions dans notre travail,

10 dans le suivi de nos fréquences.

11 Question: Monsieur W, à l'examen des conversations qui vous ont été

12 soumises aujourd'hui, je m'aperçois qu'en général la fréquence est

13 toujours la même, c'est la fréquence de 785 000.

14 Réponse: Qu'est-ce que vous me demandez?

15 Question: Vous venez de dire que vous ne l'utilisiez pas très souvent

16 mais aux vus des conversations qui vous ont été soumises?

17 Réponse: Elles sont très peu nombreuses.

18 Question: Mais convenez-vous avec moi que les conversations qui vous ont

19 été soumises aujourd'hui ont été entendues sur la fréquence 785 000?

20 Réponse: Bien sûr, je suis d'accord, je l'ai confirmé à plusieurs

21 reprises déjà.

22 Question: Monsieur W, il me semble que vous avez sous vos yeux, la pièce

23 303/C. L'en-tête de ce document, après la date et le numéro, porte la

24 phrase suivante: "Le jour précité en interceptant le relais radio dans la

25 direction Zvornik-Vlacenica, sur la fréquence 785 000", et ainsi de suite.

1 Vous avez enregistré la conversation entre ces deux interlocuteurs. Ma

2 question est la suivante: si l'un des interlocuteurs à l'extérieur de

3 cette direction Zvornik-Vlacenica se trouve donc hors cette direction,

4 êtes-vous en mesure de l'enregistrer?

5 Réponse: Autrement dit, si l'un des interlocuteurs appelle de Pale par

6 exemple?

7 Question: Donc, si l'un des interlocuteurs se trouve à l'extérieur de la

8 relation par relais radio Zvornik-Vlanecisa, êtes-vous en mesure de

9 l'enregistrer?

10 Réponse: D'un point de vue technique, et c'est le seul angle sous lequel

11 je suis en mesure de l'analyser, je reçois le signal sur cette relation,

12 dans cette direction. Donc tout ce qui est enregistré dans cette direction

13 et qui m'intéresse, je l'intercepte, je l'enregistre.

14 Question: Quand vous parlez de direction, vous pensez à une communication

15 par relais radio?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Aujourd'hui, on vous a montré toute une série de conversations,

18 et toutes ces conversations concernent le relais radio dans la direction

19 Zvornik-Vlasenica. Par conséquent, deux destinations sont présentes ou

20 plutôt deux endroits?

21 Dans la pièce à conviction 305/B, vous commencez votre rapport par la même

22 phrase, à savoir: "Le jour précité en interceptant le relais Radio Pale",

23 mais ici vous n'indiquez pas la deuxième localité ou le deuxième endroit?

24 Réponse: Vous venez visiblement de relever une erreur dans la

25 transcription. Et permettez-moi à présent de préciser un point. Donc, sur

1 une direction de relais radio, nous étions en mesure d'entendre l'ensemble

2 des transmissions par radio qui se déroulait dans cette direction, quel

3 que soit l'endroit où se trouvait, à un moment précis, les interlocuteurs.

4 En d'autres termes, un interlocuteur peut-être à Bjelina.

5 Question: Vous dites qu'il s'agit donc ici d'une erreur?

6 Réponse: Où cela?

7 Question: Là où on ne voit figurer que Pale pour la direction en relais

8 radio, donc où la deuxième localité manque?

9 Réponse: S'il vous plaît, Monsieur le Président, Madame, Monsieur les

10 Juges, ce que j'essaie d'expliquer, c'est que la fréquence n'est pas liée

11 à la localité. La fréquence, c'est un canal de transmission, c'est un

12 canal où nous avons pu intercepter ce qui est transmis le long de ce

13 canal. Donc, sur les ondes où nous effectuons l'interception, les

14 conversations pouvaient venir de Rogatica, de Bjelina ou aussi, si je ne

15 m'égare pas, elles pouvaient provenir de Serbie. Donc, tout cela le long

16 d'un même canal, enfin de cette même direction.

17 Ici, vous dites qu'il s'agit d'une erreur. Bien entendu, c'est une erreur

18 manifeste de celui qui a dactylographié le matériel, la fréquence 785

19 détermine le canal où il y a eu interception de Pale, Zvornik, Vlasenica,

20 ainsi de suite. Donc, les localités elles-mêmes ne sont pas déterminées.

21 Ici, Pale, c'est une erreur.

22 Question: Pour que ce soit clair, ce n'est pas moi qui ai dit que c'était

23 une erreur. C'était vous qui l'avez relevée et c'est moi qui l'ai

24 constatée. Mais Monsieur, nous avons une fréquence identique. Lorsque nous

25 parlons de la direction Pale et de la direction Zvornik-Vlasenica, il

1 s'agit de la fréquence 785.000.

2 Réponse: Il me semble que vous ne me comprenez pas. Ce que j'affirme ou

3 plutôt ce que je constate, c'est que dans la pièce à conviction 305/B, le

4 mot "Pale" est mal écrit. Il s'agit donc de la direction radio relais

5 "Zvornik-Vlasenica", c'est ainsi que nous l'appelions. Autrement dit, il y

6 a ici juste une erreur et une substitution qui s'est produite, alors que

7 la direction est donc désignée. Enfin, c'est la direction le long de la

8 route que nous avons déjà, le long du canal que nous avons déjà dit.

9 Question: Puisqu'il s'agit donc de la pièce 305/B où vous identifiez le

10 général Krstic en tant que participant à cette conversation, puis au cours

11 de cette conversation, il n'est pas identifié par l'autre interlocuteur,

12 je souhaite savoir si c'est la même manière d'identifier que celle que

13 vous avez évoquée pour la pièce à conviction 303/C, une conversation entre

14 Krsmanovic et que Krstic?

15 Réponse: Pas nécessairement. Vers le milieu à peu près de mes réponses à

16 M. le Procureur, j'ai expliqué comment on procédait à la reconnaissance

17 des voies. Il se peut que l'opérateur 1073 ait reconnu les interlocuteurs

18 par leur voix.

19 Question: Dans ces deux pièces à conviction 305/B et 303/C, nous avons la

20 même personne qui écoute, qui écoute la conversation. Dans la pièce 303/C,

21 cette personne identifie donc l'interlocuteur comme un certain Ksrtic,

22 tandis que dans la pièce 365/B, il l'identifie comme le général Krstic, il

23 s'agit donc de la même personne et de la même date: le 12 Juillet. Le laps

24 de temps qui s'écoule entre les deux, c'est quelques heures, entre 7

25 heures 35 et 12 heures 05. Si le message a été reçu par la même personne,

1 est-il possible que, dans un cas, il dise qu'il s'agit d'un certain

2 Krstic alors que, dans l'autre cas, il dit que c'est le général Krstic?

3 Réponse: Eh bien il y a une chose qu'il faut savoir ici. Dans ces deux

4 conversations, de toute évidence, il s'agit de deux personnes différentes

5 qui reproduisent le message, à savoir 1065 et 1073. C'est un premier

6 point. Un deuxième point: celui qui enregistre et celui qui reproduit se

7 trouvent dans une même pièce. Même si cela s'est produit à des moments

8 aussi rapprochés, c'est un argument nous permettant de voir qu'il ne peut

9 pas y avoir de doute dans le deuxième cas. Je vous ai expliqué plusieurs

10 procédés de reconnaissance des voix. Je ne souhaite pas revenir à cela. Et

11 j'ai également expliqué que nous avions des enregistrements sonores qui ne

12 commencent pas au tout début. Donc la première phrase, par exemple:

13 "Général Krstic, passe moi un tel", cette première phrase manque. Vous

14 avez des conversations de ce genre. Enfin... Si vous me suivez là.

15 Question: La pièce 308/C. Monsieur l'huissier peut-il rester à notre

16 disposition? Il est inscrit à la main, c'est manuscrit, en haut à droite

17 pour autant que j'ai pu le décrypter, une recherche de civils. Pourriez-

18 vous nous dire si vous savez qui l'a inscrit, à quelle occasion, à quel

19 moment?

20 Réponse: Personnellement, je considère que cela n'a rien à voir avec la

21 conversation reproduite et je ne souhaite pas prononcer de commentaire à

22 ce sujet.

23 Question: La pièce 310/C porte la même mention?

24 Réponse: Ma réponse est la même.

25 Question: Excusez-moi un instant! La pièce 310/C, au milieu... au début

1 de la page, il me semble qu'on voit encore une fois les recherches, le mot

2 "Potera" des civils, alors qu'au milieu du document, on voit "Potijera".

3 En fait, en haut c'est "Rijatanje", capturés, le fait de capturer. Est-ce

4 bien votre écriture? Vous l'avez écrit vous-même?

5 Réponse: Je vous ai répondu. Je pense que cela n'a rien à voir avec la

6 reproduction.

7 Question: La pièce 309/C. Votre réponse reste la même au sujet de ce

8 document?

9 Réponse: Je n'ai aucune raison de modifier ma réponse.

10 Question: Monsieur, cette photocopie ou plutôt les photocopies de ces

11 documents sont-elles conformes à l'original?

12 Réponse: Oui.

13 Question: Les documents originaux portent-ils eux aussi l'inscription de

14 ces mots?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Il reste un document que je souhaite présenter, qui a le même

17 contenu. Il s'agit de la pièce 311/B, je suppose que votre réponse est

18 toujours la même? Pour que ce soit inscrit au compte rendu d'audience, en

19 bas à droite, on voit figurer le mot "Potijera", poursuite.

20 (Hors micro).

21 Le témoin n'a pas répondu à ma question, j'attends sa réponse.

22 Réponse: Monsieur, si j'ai bien compris, vous n'avez fait que constater

23 qu'en bas à droite figure le mot "Potijera", poursuite. Vous n'avez rien

24 demandé?

25 Question: L'avez-vous écrit vous-même? Ou quelqu'un de vos subordonnés,

1 un de vos hommes?

2 Réponse: J'ai déjà donné ma réponse. Et je pense que cela n'a aucune

3 influence sur la qualité ou l'aspect de la conversation.

4 M. Petrusic (interprétation): Monsieur le Président, j'en ai terminé avec

5 mon interrogatoire. Merci.

6 M. le Président: Merci beaucoup Maître Petrusic.

7 Monsieur Harmon, avez-vous des questions supplémentaires?

8 (Questions supplémentaires par Me Harmon.)

9 M. Harmon (interprétation): Quelques unes.

10 M. le Président: Donc allez-y.

11 M. Harmon (interprétation): Témoin W, je commencerai par la pièce 303, mon

12 collègue Me Petrusic vous a posé une question au sujet du fait que vous

13 étiez en mesure d'identifier dans cette conversation un certain Krstic

14 alors que le nom Krstic n'apparaît nulle part dans le texte. Si j'ai bien

15 compris votre réponse, et je vous demanderai de le préciser, lorsqu'on

16 interceptait une conversation au tout début, le magnétophone qui

17 enregistrait la conversation n'était pas branché. Entre le moment où la

18 conversation a été entendue une première fois par l'opérateur et le moment

19 où on appuyait sur le bouton du magnétophone, quelques instants, enfin le

20 début de la conversation n'était pas enregistré. Ai-je bien compris?

21 Réponse: Oui, Monsieur, vous avez bien compris. C'est quelque chose qui

22 s'est produit parfois. A un moment de ma déposition, j'ai dit qu'il

23 s'agissait de choses extrêmement sérieuses et que dans tous les cas où

24 nous n'étions pas en mesure de savoir avec certitude de qui il s'agissait,

25 nous écrivions "X" ou "Y". Egalement, lorsque nous n'étions pas à 100 %

1 sûrs d'une lettre, ne serait-ce que d'une seule lettre, nous inscrivions

2 un point d'interrogation à côté d'un nom. Je pense que vous avez pu

3 comprendre à l'examen de ces documents, que notre travail était

4 extrêmement sérieux.

5 Question: Permettez moi d'essayer de me mettre dans la peau de la

6 personne qui écoute la conversation et ne quittons pas, pour l'instant, ce

7 document. Cette conversation en particulier, est-ce une conversation

8 longue? Pourriez-vous nous le dire à partir d'un simple coup d'oeil au

9 document?

10 Réponse: Cette conversation n'est pas longue. Autrement dit, elle est

11 brève.

12 Question: Lorsqu'un opérateur, qui fait des interceptions, entend une

13 conversation et qu'il tarde un petit peu à enregistrer l'ensemble de la

14 conversation, autrement dit qu'il met un petit moment à appuyer sur le

15 bouton d'enregistrement, quel moyen a-t-il d'identifier les interlocuteurs

16 dans cette section de la conversation qui n'a pas été enregistrée? Y a-t-

17 il un moyen?

18 Réponse: Merci. L'opérateur, au moment où la conversation commence, peut

19 perdre un peu de temps au moment où il relâche le bouton pause. Et pendant

20 ce laps de temps, il a entendu les interlocuteurs. Donc, tout de suite,

21 sur-le-champ, il inscrit les interlocuteurs, en fait il écrit: on sait ou

22 on ne sait pas. Il s'est s'ils sont connus ou ne sont pas connus, si lui-

23 même les connaît ou non. Sur-le-champ, il inscrit l'heure où la

24 conversation commence, ainsi que les numéros, les chiffres qui figurent

25 sur le compteur du magnétophone pour pouvoir rembobiner et reproduire plus

1 facilement la conversation en question.

2 Question: Généralement parlant, lorsqu'un opérateur entend une

3 conversation et lorsqu'il identifie les interlocuteurs, la première chose

4 qu'il fait, si j'ai bien compris, est d'appuyer sur le bouton du

5 magnétophone, et la deuxième chose qu'il fait c'est de noter ce qui a été

6 omis, à savoir les sections de la conversation ou l'identité des personnes

7 qui n'ont pas été enregistrées?

8 Réponse: Oui, tout à fait. C'est dans cet ordre que cela se passait. On

9 écrivait l'identité des interlocuteurs, si elle était connue, ou si ces

10 hommes se sont présentés ou si leurs noms ont été prononcées. On écrivait

11 l'heure de la conversation, les chiffres du compteur, après la fréquence

12 et le canal. Et tout cela bien entendu est lié à la date.

13 Question: Permettez-moi de passer à un autre sujet. Mon collègue vous a

14 posé plusieurs questions au sujet de la direction Zvornik-Vlasenica,

15 785.000 MGz. Je souhaite présenter la pièce de l'accusation139. Monsieur

16 l'huissier, pourriez-vous placer sur le rétroprojecteur la portion en bas

17 à gauche de cette pièce? Relevez un peu petit peu, en petit peu encore.

18 Merci.

19 Avez-vous vu ce document avant de venir dans ce prétoire, Monsieur W?

20 Réponse: Oui, je l'ai vu.

21 Question: Voyez-vous, ici, les directions qu'utilisait 785.000 MGz, et si

22 vous voyez ces directions pouvez-vous les indiquer à la Chambre?

23 Réponse: Je pense que c'est cette direction-ci.

24 Question: Témoin W, voyez-vous une ligne qui part de Panorama, le site

25 Panorama, et qui monte vers Zlatar. Nous voyons des chiffres à mi-chemin,

1 785.000 MGz. Remontez un petit peu avec votre pointeur.

2 Puis-je me rapprocher afin d'indiquer cela au témoin?

3 Pour le compte rendu, sur la pièce à conviction 139, il est indiqué

4 785.000 MGz, à mi-chemin entre Zlatar et Panorama, donc Zlatar est le

5 centre.

6 Témoin W, ce numéro 785.000 MGz, qu'est-ce que cela signifie pour vous?

7 Réponse: La fréquence 785.000, c'est 785.000 MGz, cela indique la

8 fréquence de la direction ou plutôt de celui qui porte le signal, la

9 porteuse du signal qui contient 24 canaux. Si vous comprenez, il s'agit du

10 bas et du haut du spectre qui contient 24 canaux. Autrement dit, chacune

11 de ces fréquences peut porter 24 conversations par téléphone dans une

12 direction, donc dans un sens, unidirectionnel.

13 Question: Témoin W, je suis sûr que maintenant je connais un peu mieux

14 les radios qu'il y a un moment, mais je n'arrête pas d'apprendre. Alors je

15 vais vous poser une question: nous avons deux orateurs dans une

16 conversation par radio. Le premier interlocuteur se trouve physiquement

17 placé à l'endroit A et le B, qui reçoit la communication, se trouve à

18 l'endroit B. Lorsqu'une communication par radio est transmise de l'endroit

19 A à l'endroit B, est-ce que cela doit passer par un relais à certains

20 moments ou cela peut être effectué directement?

21 Réponse: Eh bien, indépendamment des interlocuteurs ou de l'endroit où

22 ils se trouvent, il y avait une radio, une station relais radio à un

23 certain point qui peut répartir les ondes. Alors, les deux interlocuteurs

24 que j'ai mentionnés plus tôt, ne sont pas nécessairement… Il n'est pas

25 nécessaire pour eux d'être situés à Zlatar ou Panorama pour qu'on puisse

1 entendre la conversation; c'est-à-dire que l'interlocuteur peut se trouver

2 ailleurs, à un autre endroit qui est lié sur ce tracé de relais, donc sur

3 cette route par lequel le signal doit passer.

4 Question: Laissez-moi vous donner un exemple concret, Témoin W. Si la

5 conversation que vous avez interceptée, c'est la conversation qui se

6 trouve sur la pièce à conviction 303 / a, et que l'interlocuteur se trouve

7 sur une fréquence de "Zvornik - Vlasenica", sur cette station relais

8 radio, et que la fréquence est 785.000 MHz, en vous basant sur ce rapport,

9 est-ce que vous pourriez nous montrer, sur cette carte, l'endroit ou la

10 zone dans laquelle cette conversation aurait été interceptée?

11 Réponse: Eh bien, voyez-vous, j'affirme que la conversation a dû passer

12 par la fréquence 785.000 MHz. C'est ce que j'ai dit.

13 Question: Permettez-moi de vous poser la question suivante: est-ce que

14 l'un des interlocuteurs, dans cette conversation-ci, aurait pu être

15 physiquement placé -c'est simplement pour nous donner un exemple- à

16 Bratunac qui se trouve à droite de la carte, à Badem? Est-ce que c'est

17 possible?

18 Réponse: Oui, c'est possible.

19 Question: Donc, lorsque la conversation a été envoyée ou a eu lieu, et

20 qu'il s'agit d'une conversation qui a été envoyée à Zlatar, à Vlasenica,

21 donc si je le comprends bien, la conversation devait passer de Bratunac,

22 et passer par le centre de communication qui se trouve à Panorama et, par

23 la suite, devait être répartie ou envoyée le long de la ligne qui va

24 jusqu'à Vlasenica. Est-ce que c'est exact?

25 Réponse: Oui, c'est exact.

1 Question: Donc, lorsque vous avez intercepté cette conversation, est-ce

2 que cette conversation a été interceptée quelque part le long de cette

3 ligne qui se trouvait sur la fréquence 785.000 MHz? Et la conversation

4 aurait été interceptée sur cette fréquence-là? Est-ce exact?

5 Réponse: Oui, c'est exact.

6 Question: Donc, en conclusion, l'emplacement physique des interlocuteurs

7 qui se trouvaient au bout de la réception, de la communication, n'est pas

8 nécessairement Panorama qui est au centre de cette ligne qui se trouve sur

9 ce diagramme. Est-ce que c'est exact?

10 Réponse: Oui, c'est exact.

11 M. Harmon (interprétation): Je n'ai plus d'autres questions, Monsieur le

12 Président. Merci.

13 M. le Président: Merci, Monsieur Harmon.

14 Monsieur le Juge Fuad Riad?

15 (Le témoin W est interrogé par M. le Juge Riad.)

16 M. Riad (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

17 Bonjour Témoin W, je n'ai qu'une question pour vous et j'aimerais vous

18 poser cette question sachant que ce n'est pas une question

19 professionnelle.

20 Bien sûr, je ne suis pas expert en la matière, je ne suis pas un

21 connaisseur comme vous, mais vous avez mentionné qu'on peut enregistrer

22 des sons qui ne commencent pas à partir du début et qu'il arrive parfois

23 qu'une première phrase soit manquante.

24 Vous avez mentionné l'exemple suivant, la phrase: "Voici le général

25 Krstic, passez-moi telle ou telle personne". Et vous avez mentionné plus

1 tard que lorsque, par exemple, vous n'arriviez pas à capter le début, vous

2 enregistriez d'abord et, par la suite, vous essayiez d'établir l'identité

3 des interlocuteurs. Lorsque vous aviez manqué la première partie et que

4 vous enregistriez, par la suite vous essayiez d'établir l'identité des

5 interlocuteurs.

6 De quelle façon, arriviez-vous à trouver l'identité de ces interlocuteurs

7 si, au tout début, vous n'aviez pas réussi à capter la phrase?

8 Réponse: Monsieur le Juge, voici: au tout début, l'interlocuteur aurait

9 pu dire qui il est, il aurait pu s'identifier, il aurait pu mentionner son

10 nom. Donc, l'interlocuteur aurait pu le faire même avant que l'opérateur

11 n'ait appuyé sur le bouton du magnétophone et l'opérateur l'aurait

12 enregistré, il l'aurait remarqué et l'aurait inscrit sur un bout de papier

13 immédiatement. Il est également possible d'identifier les interlocuteurs

14 au cours de la conversation.

15 Par contre, il est aussi possible de reconnaître les interlocuteurs par

16 leur voix. Comme vous pouvez le remarquer dans une journée, une personne

17 peut avoir plusieurs conversations et il est certain que vous allez

18 retenir le timbre de la voix de cette personne.

19 Et on peut rajouter aussi qu'il est possible que la personne dise que

20 c'est le commandant du corpus par exemple. A ce moment-là, nous avions une

21 liste de tous les commandants de corps, nous pouvions donc établir leur

22 identité par ce fait-là.

23 Question: Et donc finalement, cela m'amène à vous poser une question

24 peut-être plus spécifique. Vous avez mentionné qu'il y avait plusieurs

25 méthodes pour reconnaître les voix. Est-ce que vous parlez de méthodes

1 scientifiques? Est-ce que la voix peut être littéralement imprimée sur une

2 machine, quelque chose comme cela?

3 Réponse: Non, non, pas du tout.

4 Question: Donc, si nous appliquons cela à la pièce de l'accusation 303/A.

5 Quand vous dites qu'il est possible... Lorsqu'on parlait d'une

6 conversation de quelqu'un qui s'appelait Krstic et d'un lieutenant

7 Krsmanovic, si vous le savez, dites-nous de quelle façon on a pu détecter

8 ou identifier qu'il s'agissait de Krstic? Parce que vous l'aviez annoncé

9 comme un fait, vous l'aviez dit comme si vous le saviez avec certitude.

10 Mais cela n'a pas paru dans la conversation. Dans la conversation, on dit:

11 "Allô, est-ce que c'est Krsmanovic?" Mais l'autre personne ne dit pas:

12 "Allô, est-ce que c'est Krstic?"

13 Réponse: Oui. J'ai essayé de l'expliquer, en disant qu'il est certain

14 que l'opérateur qui a inscrit ces noms ne l'a certainement pas fait au

15 hasard, ce n'est pas inventé: soit, dans le laps de temps pris pour que

16 l'opérateur mette en marche le magnétophone, il aurait pu arriver que

17 l'opérateur peut-être entende Krsmanovic... ou plutôt Krstic qui est ici.

18 Il aurait pu le reconnaître par la voix. Mais je peux affirmer que nous

19 avons toujours essayé de nous assurer que le nom des personnes était

20 vraiment inscrit puisque les gens qui font partie du département et qui

21 ont à retranscrire les détails n'obtiennent pas des informations erronées.

22 Question: Donc, c'est une question de pratique, c'est une question de

23 savoir exactement qui parle sans pouvoir le prouver, est-ce exact?

24 Réponse: Chaque fois qu'il y avait un dilemme, la personne l'inscrivait.

25 Donc si la personne n'était pas certaine qu'il s'agissait de quelqu'un, on

1 mettait la marque "X". Si une lettre qui faisait partie d'un nom n'était

2 pas assez audible, on mettait un point d'interrogation. Par contre, la

3 personne aurait pu par exemple dire: "Je sais qu'il s'agit d'un nom". Mais

4 si la personne n'a pas entendu une lettre, alors l'opérateur pouvait

5 inscrire soit "X" soit "Y", si la personne n'avait pas entendu le nom

6 complet ou bien mettre un point d'interrogation à côté d'une lettre non

7 identifiée qui fait partie d'un nom.

8 Question: Merci beaucoup. Je suis satisfait de votre réponse. Simplement

9 pour poser une question d'ordre hypothétique, par exemple dans la

10 conversation qui émane du même document, un ordre a été émis par quelqu'un

11 que vous appelez "Krstic", et cet ordre demandait que l'on envoie 50

12 autobus au stade de Bratunac jusqu'à 5 heures de l'après-midi.

13 Est-ce qu'il est possible de savoir si la personne appelait depuis

14 Bratunac; ou est-il absolument impossible de savoir où était la personne

15 lorsqu'elle a logé cet appel? Est-ce que cette personne logeait son appel

16 à partir de Bratunac?

17 Réponse: On ne pouvait pas identifier avec certitude l'emplacement exact

18 de l'interlocuteur.

19 Question: Mais pouviez-vous savoir approximativement où la personne se

20 trouvait?

21 Réponse: Nous savions que la conversation était passée par les

22 fréquences que nous écoutions, par la partie de cette fréquence ou de

23 cette onde ou de cette bande sonore qu'on écoutait.

24 Question: Merci beaucoup.

25 M. le Président: Merci, Monsieur le Juge Riad.

1 Madame la Juge Wald?

2 (Le témoin W est interrogé par Mme la Juge Wald.)

3 Mme Wald (interprétation): Monsieur le Témoin, deux de ces communications

4 interceptées identifient par écrit le général Krstic comme étant

5 interlocuteur. Il s'agit de la pièce à conviction 303 et 305, et il y a

6 également plusieurs documents interceptés qui ne l'identifient pas. Dans

7 ces documents, on mentionne "général non identifié ou personne non

8 identifiée", vous attribuez les lettres "X" ou "Y". Et vous nous dites

9 qu'il arrive souvent que les personnes ou l'opérateur qui écoutent

10 puissent identifier la personne par la voix et non pas par une

11 introduction formelle de la part de l'interlocuteur.

12 Ma question est la suivante: puisque pour toutes ces communications

13 interceptées, qu'elles aient été faites ou entendues dans une période

14 spécifique, donc il s'agissait des conversations qui ont eu lieu entre le

15 12 juillet et 14 juillet, est-ce qu'il est possible que les deux reprises

16 où vous avez identifié le général Krstic, est-ce que cela voudrait dire

17 qu'il n'avait pas fait l'objet de conversations interceptées mais non

18 identifié en tant que lui-même? Est-ce que cela voudrait dire que sa voix

19 aurait été reconnue, qu'on aurait pu reconnaître sa voix, ou simplement ce

20 sont les deux seules fois où on a vraiment reconnu sa voix?

21 Témoin W (interprétation): J'espère que je vous ai bien compris, mais

22 essayez de me comprendre également, s'il vous plaît!

23 J'ai omis de vous mentionner un détail qui peut évoquer un doute dans

24 l'esprit de l'opérateur en ce qui a trait au nom de l'interlocuteur ou à

25 l'identité de l'interlocuteur, il s'agit de la qualité sonore. Il aurait

1 pu y avoir par exemple une mauvaise qualité de communication. Ce que

2 j'essaie de vous expliquer, c'est qu'à aucun moment donné nous ne voulions

3 envoyer de la désinformation au centre, au département. Donc nous voulions

4 toujours nous assurer d'identifier les personnes.

5 Question: Vous êtes donc en train de nous dire que vous êtes très prudent

6 et que même si un opérateur pouvait avoir un doute en ce qui a trait à

7 l'identité d'une personne, à ce moment-là on ne mettait pas le nom de

8 quelqu'un si on n'était pas sûrs à 100 %?

9 Réponse: Oui, c'est exact. L'opérateur devait être sûr à 100 % pour

10 inscrire le nom d'une personne. A l'époque, nous ne savions pas que La

11 Haye existerait.

12 M. le Président : Merci, Madame le Juge Wald.

13 (Le Témoin W est interrogé par M. le Président Rodrigues.)

14 M. le Président: Vous venez d'affirmer une chose que j'allais vous

15 demander. Vous avez dit que vous avez fait un travail sérieux, mais à

16 l'époque vous ne saviez pas que vous travailliez aussi pour ce Tribunal?

17 Témoin W (interprétation): Non. Je n'aurais même pas pu rêver de cette

18 chose.

19 Question: Vous avez vu toute une série d'originaux que vous avez reconnus

20 comme étant des documents produits par votre service. Permettez-moi de le

21 dire comme cela. Est-ce que vous savez qui a souligné ces documents?

22 Réponse: Oui, je vais vous répondre. Je crois que c'étaient des

23 documents de travail qui étaient disponibles. Donc quelle est la raison

24 pour laquelle je répondrais, si c'était le travail de mon service? Je

25 crois que c'est suffisant.

1 Question: Très bien. Une autre question. Le document 557, à la date du 12

2 juillet, le document 563 à la même date du 12 juillet, et le document

3 563... Non, le document 561. Quelle date doit avoir ce document? Peut-être

4 avez-vous un crayon pour écrire et une feuille de papier, Monsieur

5 l'huissier, parce que c'est plus visible? Donc, le document numéro 561

6 date du 12 avril. Pardon, j'ai induit ma question. Je recommence 557, 12

7 juillet; 563, 12 juillet. Quelle est la date que doit porter le document

8 561? Vous avez compris ma question?

9 Réponse: Logiquement parlant, ce serait la même date. Ce serait logique.

10 Mais il existe une possibilité. Je ne sais pas de quel document on parle

11 exactement. Le document avait été repris. Il est possible que ce document

12 ait été transcrit durant la nuit et que, le lendemain matin, on aurait pu

13 attribuer une autre date. Il faudrait que je vois ce document.

14 Question: Votre réponse suffit. C'est une question à laquelle vous avez

15 répondu au Procureur. C'est la question d'une date qui, à votre avis,

16 était erronée. Donc on peut y arriver seulement par une déduction logique.

17 Réponse: Oui.

18 Question: Excusez-moi, je crois que je n'ai pas bien compris. A quelle

19 date vous avez commencé à travailler dans le bâtiment dans lequel était la

20 guerre électronique?

21 Réponse: Il y a une date exacte. Je sais qu'il s'agissait du mois de

22 décembre 1994, c'était donc ce premier rapport qui avait été envoyé.

23 Question: Une autre question. Nous voyons que le 12 juillet, il y a eu

24 beaucoup de travail, pour vous. Nous voyons que l'opérateur GN160 a

25 travaillé pendant toute la journée du 12 au moins, le document avait cette

1 date, et aussi les 13 et 14. Mais, pour l'instant, voyons seulement le 12.

2 Si cette personne a écouté une fois et a reconnu la voix du général

3 Krstic, était-il logique qu'il puisse la reconnaître dans toutes les

4 écoute qu'il a fait, sauf les cas dont vous avez parlé de mauvaises

5 communications?

6 Réponse: Non, ce n'est pas logique qu'à chaque fois on puisse

7 reconnaître. Je vais essayer de vous l'expliquer, puisque personne ne

8 pouvait prendre cette responsabilité, c'est-à-dire de dire: je l'ai

9 entendu une fois, je vais le reconnaître à chaque fois; pour la raison

10 précise qu'on n'écoutait pas seulement et tout le temps Krstic. Bien sûr

11 que si notre attention était seulement portée sur Krstic, et que s'il n'y

12 avait toujours que sa voix qui était écoutée, l'opérateur aurait pu

13 toujours affirmer que c'était lui. Mais, dans tous les cas, il était

14 nécessaire d'avoir tous les éléments qui pouvaient déterminer l'identité

15 de la personne.

16 Question: Une autre question: durant ces mêmes jours, de l'autre côté,

17 dans votre service, je crois voir qu'il y a eu au moins deux personnes qui

18 ont travaillé là, l'opérateur, JDO065, et l'opérateur JDO073. Comment

19 travailliez-vous ensemble?

20 Réponse: C'est très simple, nous avions une pièce qui avait 3,5 mètres

21 par 3 mètres. J'avais déjà mentionné que nos installations, notre bureau,

22 on avait même un lit, donc nous y séjournions si vous voulez.

23 Question: Les documents que nous avons vus sont relatifs surtout à deux

24 fréquences, donc, la 785 et la 836, pour oublier les autres numéros. Nous

25 voyons que pour la fréquence 785, les documents ont été obtenus des canaux

1 03, 05 et 11, et les autres ne m'intéressent pas maintenant. Est-ce que

2 ces canaux 03, 05 et 11 faisaient partie des 24 canaux possibles dans la

3 même fréquence ou non?

4 Réponse: Oui. Je ne l'ai pas mentionné jusqu'à présent mais, en

5 identifiant les canaux isolés qui faisaient partie de ces 24 canaux, il

6 arrivait très souvent qu'on puisse savoir exactement quelle personne, quel

7 interlocuteur utilisait quel canal, et donc on pouvait aussi prendre en

8 considération qu'une autre personne pouvait parler donc du même téléphone.

9 On ne pouvait pas toujours affirmer avec certitude qu'il s'agissait

10 toujours de la même personne.

11 Il est vrai que c'était le téléphone de cette personne, mais d'autres

12 personnes, secrétaires ou soldats ou n'importe qui d'autres, auraient pu

13 se servir de ce téléphone. Nous savions avec certitude que sur ce tracé ou

14 sur une ligne donnée, on avait un téléphone qui appartenait à une personne

15 attitrée, mais on ne pouvait pas l'affirmer avec certitude.

16 Question: Est-ce que la même personne suivait le même canal, ou la même

17 personne pouvait-elle suivre des canaux différents?

18 Réponse: Voilà, donc nous avions des canaux différenciés et on a eu une

19 certaine priorité pour quelques canaux. Nous n'avions pas assez

20 d'opérateurs, il n'y avait que (expurgé) opérateurs sur place, on procédait

21 à l'écoute de ces quelques fréquences les plus importantes. Et donc, on

22 identifiait les canaux pour savoir à qui ces canaux appartenaient, etc.,

23 etc. Donc il n'y avait pas un opérateur attitré à un seul canal puisque

24 nous n'avions pas assez d'effectifs. Mais, en même temps, nous n'avions

25 pas un travail énorme à faire, on n'avait pas non plus des centaines de

1 fréquence à écouter. On n'avait qu'à écouter quelques fréquences

2 déterminées.

3 M. le Président: Merci beaucoup. Nous avons appris beaucoup de radio

4 aujourd'hui, vous êtes un bon professeur, merci beaucoup de vos leçons.

5 Mais, pour parler sérieusement, merci beaucoup de votre témoignage. Je

6 crois que nous avons des pièces à verser au dossier. Monsieur Harmon?

7 M. Harmon (interprétation): J'ai présenté les bases pour verser plusieurs

8 éléments de preuve. Elles ne sont pas contenues dans les cahiers, mais ce

9 sont des pièces à conviction isolées, je pourrais les identifier. Eu égard

10 à votre décision, j'aimerais verser les documents au dossier. Il s'agit de

11 la pièce à conviction 303 A/B/C, 304 A/B/C, 305 A/B/C, 306 A/B/C et C bis,

12 307 A/B/C/, 308 A/B/C, 309 A/B/C, 310 A/B/C, 311 A/B, 312 A/B/C et C bis.

13 Nous aimerions verser ces documents comme éléments de preuve. Merci.

14 M. le Président: Oui, Monsieur Harmon, mais compte tenu de la décision de

15 la Chambre, on va peut-être les placer dans le même paquet. C'est peut-

16 être cela que Me Petrusic va demander, je ne sais.

17 Maître Petrusic?

18 M. Petrusic (interprétation): Oui, c'est exact, Monsieur le Président.

19 M. le Président: Maître Petrusic, vous avez quand même vu que le Procureur

20 a un peu facilité votre tâche. Si possible, facilitez la tâche de

21 l'accusation en revoyant donc tous ces matériels pour vous prononcer le

22 plutôt possible; ce serait bien.

23 Nous sommes arrivés à la fin de votre témoignage Témoin W. Nous vous

24 remercions beaucoup d'être venu ici. Nous vous souhaitons un bon travail

25 et un bon retour dans votre pays.

1 Pour nous, pour aujourd'hui, nous avons fini notre travail. Demain, on se

2 verra à 9 heures 30.

3 (L'audience est suspendue à 13 heures 45.)

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