1 VENDREDI 30 JUIN, 2000

2 (L'audience est ouverte à 9 heures 05.)

3 (Audience publique.)*

4 (Le témoin est déjà dans le prétoire.)

5 (L'accusé est introduit dans le prétoire.)

6 M. le Président: Bonjour Mesdames, Messieurs. Bonjour cabine technique,

7 interprètes. Bonjour les sténotypistes. Bonjour Monsieur Harmon, Monsieur

8 McCloskey, Maître Cayley, Maître Petrusic, Maître Visnjic. Bonjour Général

9 Krstic. Bonjour Témoin.

10 Encore une fois, je vous rappelle que vous continuez sous serment. Nous

11 allons continuer notre travail, c'est-à-dire que vous allez répondre aux

12 questions que M. McCloskey va continuer à vous poser.

13 Monsieur McCloskey, vous avez la parole.

14 (Le Témoin, M. Richard John Butler est interrogé par M. McCloskey.)*

15 M. McCloskey (interprétation): Merci Monsieur le Président. Monsieur

16 Butler, hier, nous nous sommes arrêtés alors que vous terminiez d'aborder

17 les aspects militaires de deux des sites de crime: l'entrepôt de Kravica

18 et la vallée de la Cerska. Nous sommes un peu sortis de l'ordre

19 chronologique mais essayons de continuer à parler du 13 Juillet.

20 Pouvez-vous nous parler de la rivière Jadar et de la situation qui y

21 prévalait? Je rappelle à la Chambre qu'un survivant existe. Il a été

22 arrêté par la police et a été emmené dans un petit bâtiment. D'après sa

23 déposition, on voit que c'était immédiatement devant la 5ème unité du génie

24 à Konjevic-Polje. Il a été interrogé par une personne qui s'est identifiée

25 comme Cica et il a été mis à bord d'un bus avec 16 autres personnes. Des

1 hommes en uniforme de camouflage les ont emmenés dans une zone, le long de

2 la rivière Jadar, là où la rivière Jadar se jette dans la Drina, là où il

3 a survécu à une exécution.

4 Monsieur Butler, quels éléments militaires dans cette situation

5 correspondent à votre analyse?

6 M. Butler (interprétation): Dans cet aspect, comme par rapport aux aspects

7 que nous avons déjà examinés, il y a la connaissance du fait que la

8 caserne du 5ème Bataillon du génie de Konjevic-Polje était à un endroit de

9 rassemblement. On utilise encore une fois des bus, l’un de ces véhicules

10 devait concerner la sortie des civils -des femmes et des enfants

11 musulmans- de Potocari. Encore une fois, cela implique la connaissance que

12 les personnes qui contrôlaient les bus, l'état-major avait accordé le fait

13 qu’on retire les bus de Potocari et qu'on commence à les utiliser dans le

14 processus qui consistait à rassembler les hommes musulmans.

15 Cet homme a été interrogé par quelqu'un -encore une fois cela montre que

16 les prisonniers musulmans étaient rassemblés à cet endroit et que c'était

17 quelque chose qui était connu- donc, il fallait le savoir pour que

18 quelqu'un puisse être sur les lieux pour pouvoir l'interroger. Il y a la

19 présence des hommes en uniforme, des militaires qui les gardent, ainsi que

20 la présence de la police spéciale qui les garde et ils sont transportés au

21 site d'exécution. Encore une fois, ici, il s'agit d'un plan ou d’une

22 connaissance d'un connaissance d'un plan.

23 Question: Je pense que vous avez déjà abordé cela brièvement, mais ce

24 survivant a dit que la première chose que la police lui a pris c'était ses

25 pièces d'identité. Est-ce quelque chose d'important, pour un

1 interrogatoire militaire, ce que l'on a fait subir à ce prisonnier?

2 Réponse: Pour l'interrogatoire, il est normalement important d’obtenir

3 l'identité de la personne qui est interrogée et qui plus est, dans le

4 processus où l'on s'occupe de ces prisonniers, le fait de connaître

5 l'identité serait également nécessaire.

6 Question: Passons à présent à la zone de Tisca, plus précisément le

7 secteur de l'école de Luke, la zone où les femmes et les enfants sont

8 descendus des bus. Je me permets de rappeler à la Chambre que nous avons

9 un survivant qui a été séparé de sa famille, en date du 13 Juillet. Il a

10 été emmené avec d'autres hommes musulmans -quelques 20 ou 30 autres

11 personnes- dans une petite école. A côté de cette zone où il a été gardé

12 tout au long de la journée par des soldats, l'un de ces soldats utilisait

13 une radio de type militaire. Et cet homme a été transporté dans un camion

14 militaire, le soir en question, à un site d'exécution où il a réussi à

15 survivre et en s’évadant dans les bois.

16 Pouvez-vous aborder les aspects militaires de cette situation? Vous avez

17 déjà abordé la question de l'identification du commandant Sarkic; à cet

18 endroit, la veille, le 12 Juillet, il a été reconnu par le commandant

19 Borin. Qu'est-ce que cela signifie dans un contexte militaire?

20 Réponse: Premièrement, cette zone était dans la zone du Corps de la

21 Drina, même si je ne sais pas encore si c'était la zone des Brigades de

22 Vlasenica ou de Milici, brigade d'infanterie. D'un point de vue

23 géographique, on pourrait considérer que c'était une zone de la Brigade

24 d'infanterie légère de Vlasenica. Toutefois, le fait qu'on ait pu

25 identifier le commandant Sarkic laisse entendre qu'il s'agissait de la

1 Brigade de Milici. Comme cela a déjà été observé au sujet des messages

2 interceptés que nous avons examinés, le général Krstic et l'état-major du

3 Corps de la Drina étaient conscients de l'itinéraire qu'emprunteraient les

4 bus. Cela s'est manifesté dans une présence militaire sur place.

5 Concernant le prisonnier, lorsqu'on l'a fait descendre du bus, lorsqu’on

6 l'a placé dans l’école qui se trouvait à côté, il n'a pas été en mesure

7 d'identifier un grand nombre de choses qui pourraient nous permettre d’en

8 tirer des conclusions militaires, si ce n'est que l’école était une

9 installation du type militaire ainsi que le fait qu'un téléphone a été

10 utilisé visiblement à cet endroit, un téléphone militaire afin de

11 communiquer avec d'autres QG. A un moment, pendant cette période, il a

12 permis de déduire que quelqu'un savait qu'il fallait envoyer un camion

13 militaire afin d'embarquer ces individus et afin de les emmener à une

14 destination donnée.

15 Question: Il ressort clairement du message précédent intercepté que le

16 général Krstic a donné des ordres très clairs que les femmes et les

17 enfants ou plutôt les gens qui descendaient des cars ne devaient pas faire

18 l'objet de violence quelle qu'elle soit. Nous savons que la plupart des

19 femmes et des enfants n'ont pas subi de sévices et ont pu continuer

20 jusqu'à Kladanj. Mais nous savons aussi qu'au moins une femme a fait

21 l'objet de sévices, ce qui était un manquement très clair à l'ordre émis

22 par le général Krstic. Cette femme a fait l'objet de sévices sexuels.

23 D'un point de vue militaire, le chef d'état-major qui est en charge de

24 l'opération de déportation et de cette opération qui consiste à s'occuper

25 des prisonniers musulmans, quelle est la probabilité qu'il ne sache pas

1 qu'il y a des hommes qui sont séparés du groupe à cet endroit, rassemblés

2 pendant toute la journée et après emmenés pour être exécutés?

3 Réponse: Je dirai que cette probabilité est très faible. Certainement,

4 lorsque l'on tient compte du fait qu'il y avait un réseau de

5 communications à l'époque -au moment où ces actions se produisaient-

6 lorsque l'on sait quelle était l'échelle très importante de ces

7 opérations. Et si nous tenons compte du fait qu'il s'agit d'une série

8 extrêmement importante de violations individuelles de ces ordres, on est

9 tout à fait en droit de supposer que quelqu'un -dans cette chaîne de

10 commandements ou à un niveau inférieur- l'aurait informé de cela ou au

11 moins aurait informé quelqu'un de son état-major.

12 Question: Quant à la position du commandant Sarkic, comment l'analysez-

13 vous?

14 Réponse: Il a été identifié par l'un des témoins précédents. Je ne sais

15 pas s'il s'agit d'un témoin protégé ou non, donc je ne l'identifie pas. Le

16 commandant Sarkic a été identifié en tant que chef d'état-major de la

17 Brigade d'infanterie légère de Milici.

18 Question: Vous l'avez placé dans votre organigramme?

19 Réponse: Oui, Monsieur, je l'ai fait.

20 Question: Pouvons-nous installer, s'il vous plaît, cet organigramme du

21 Corps d'armée? Et je vous demanderai un instant, Monsieur Butler. Je vous

22 demanderai de nous le présenter brièvement, de nous présenter où se situe

23 le commandant Sarkic. Si vous pouvez également parler de Furtula, s'il

24 vous plaît, et nous le montrer sur cet organigramme.

25 Réponse: Oui.

1 (Le témoin s'approche de la carte.)

2 Question: Reste-t-il quelqu'un que nous n'avons pas mentionné, dont le

3 nom n'a pas été encerclé?

4 Réponse: Le colonel Blagojevic, le commandant de la Brigade de Bratunac,

5 le capitaine Milenko Avramovic qui est à la tête du 5ème Bataillon du

6 génie, le lieutenant-colonel Vinko Pandurevic qui est le commandant de la

7 Brigade d'infanterie de Zvornik, et le commandant Dragan Obrenovic, le

8 commandant adjoint qui est à la tête de l'état-major de la Brigade

9 d'infanterie de Zvornik, le colonel Zvetozar Andric qui est le commandant

10 de la 1ère Brigade d'infanterie de Birac.

11 Au sein de l'état-major, nous avons évoqué le lieutenant-colonel

12 Krsmanovic qui est à la tête des services de transport. Nous avons évoqué

13 le colonel Ognjanovic chargé des opérations et, dans un rôle double, le

14 capitaine Avramovic qui est aussi à la tête du Génie du Corps de la Drina.

15 Le colonel Ignjat Milanovic qui est à la tête de la défense antiaérienne.

16 Je crois que c'est ainsi que se termine la liste des noms évoqués jusqu'à

17 présent.

18 Je reviens à la conversation entre le colonel Beara et le général Krstic

19 où il est fait référence à Blagojevic et à Nastic.

20 Question: Lequel Nastic serait-ce?

21 Réponse: Ce serait le commandant Milomir Nastic qui est devenu plus tard

22 lieutenant-colonel et qui était le commandant de la Brigade d'infanterie

23 légère de Milici.

24 Question: Très bien. Vous pouvez reprendre votre place.

25 (Le témoin se rassoit.)

1 A présent, pouvez-vous aborder la question du site de crimes de Bratunac.

2 Cela concerne des hommes musulmans qui ont été placés à bord des bus, qui

3 ont passé la nuit du 12 au 13 Juillet à bord de ces bus pour la plupart à

4 des différents endroits autour de Bratunac. Que pouvez-vous dire au sujet

5 de cette situation en particulier? A votre avis, qui devait en avoir

6 connaissance, qui devait être impliqué à cela sur la base des documents

7 que vous avez pu examiner, ainsi que sur la base de votre expérience

8 militaire?

9 Réponse: Les hommes musulmans qui ont été emmenés de Potocari ont

10 commencé à arriver à ces différentes installations de Bratunac, en fin de

11 l'après-midi du 12 Juillet 1995. La question des installations -il s'agit

12 encore une fois de plusieurs installations et non pas d'une seule- cela

13 implique que quelqu'un a dû, physiquement, se rendre sur le terrain ou au

14 moins identifier, déterminer quelles seraient ces installations.

15 En outre, il devait prendre les mesures qui s'imposaient afin qu'il y ait

16 une certaine forme de garde, d'unité de garde, assurée là où seraient

17 détenus les hommes musulmans.

18 De par sa position, normalement, cela incomberait au commandant adjoint

19 chargé de la sécurité de la Brigade de Bratunac puisque c'est l'endroit

20 logique où l'on s'attend à ce que ce rôle soit assumé. Et ce, en

21 coordination avec les autorités locales municipales de Bratunac qui

22 pourraient informer de la meilleure manière des installations disponibles

23 sur le terrain, des installations qui correspondraient le mieux au besoin

24 qui était créé par l'arrivée d'un grand nombre de Musulmans dans le

25 secteur, dans la zone urbaine de Bratunac.

1 Avec l'évolution de la situation, le 13 Juillet, il s'est avéré que ces

2 installations prévues se remplissaient. Les prisonniers musulmans qui

3 étaient emmenés de Bratunac à Konjevic-Polje et à Nova Kasaba dans

4 l'après-midi et dans la soirée -au moment où les moyens de transports sont

5 devenus disponibles- étaient soit détenus devant ces installations, soit

6 dans les camions et les bus à côté de ces installations ou bien, ils

7 étaient détenus dans les zones périphériques de la zone de Bratunac, dans

8 un cas particulier, dans un certain nombre de camions et ce dans la soirée

9 du 13, dans la ville elle-même.

10 Si vous vous penchez sur la chronologie, à partir des premiers mouvements

11 des Musulmans vers l'extérieur de la zone de la Brigade de Bratunac vers

12 la zone de la Brigade de Zvornik, on voit que cela a commencé pratiquement

13 au moment où les femmes et les enfants ont commencé à être évacués. Les

14 femmes et les enfants ont commencé à sortir de Potocari, ils ont fini de

15 sortir de Potocari. Donc, pendant que les femmes et les enfants sortaient,

16 ces bus ont commencé à transporter les hommes musulmans depuis les

17 installations de Bratunac vers la zone de Zvornik.

18 La question du traitement réservé aux survivants ou les témoins dans ces

19 installations, indépendamment du fait qu'il y a donc eu un traitement

20 réservé à titre individuel en soi, mais concernant le fait qu'il n'y avait

21 pas de processus systématique où ces individus auraient été nourris,

22 auraient reçu les soins médicaux, auraient reçu de l'eau, et le fait que

23 les membres de l'état-major de la Brigade de Bratunac ou du Corps de la

24 Drina reconnaissent que leur séjour dans ces installations ne pouvait être

25 que temporaire.

1 S'agissant des violences subies par ces personnes, et notamment des coups

2 de feu qui, d'après les témoins, étaient tirés un peu partout dans la

3 ville, le 12, le 13 et dans certains cas y compris le 14 au matin,

4 l'emplacement physique du quartier général de la Brigade de Bratunac,

5 ainsi que l'emplacement du quartier général du Corps de la Drina et de

6 l'état-major également, on se rend compte que le grand nombre de corps

7 sans vie qui ont été tirés de ces installations est le résultat direct de

8 ces violences. Or, dans certains cas, il s'agit de 70 à 100 corps et il a

9 bien fallu qu'il y ait coordination à un certain niveau pour se

10 débarrasser de tous ces corps puisqu'ils constituent, en si grand nombre,

11 un problème sanitaire.

12 Si l'on passe ensuite à l'étape suivante, c'est-à-dire au transport de

13 plusieurs milliers de Musulmans depuis la zone dépendant d'une brigade

14 vers la zone dépendant d'une autre brigade, eh bien pour cela, il faut une

15 très grande coordination entre plusieurs états-majors. En tout cas, ceux

16 de deux brigades et leurs supérieurs également, à savoir, une grande

17 coordination au niveau du Corps de la Drina.

18 Tout cela se retrouve dans le mouvement des très nombreux convois qui ont

19 quitté Bratunac à partir du 13 Juillet 1995, dans la soirée.

20 Question: Savez vous, d'après un document particulier, où se trouvait le

21 général Mladic à ce moment là?

22 Réponse: Sur la base des documents dont nous disposons, nous savons que

23 le général Mladic a été vu en personne les 12 et 13 Juillet 1995 dans la

24 zone relevant de la Brigade de Bratunac et dans ses environs et jusqu'au

25 terrain de football de Nova Kasaba.

1 Question: Les documents de la Brigade de Bratunac indiquent que quelqu'un

2 cherchait le général Mladic, si je ne m'abuse, à moins que je ne me

3 trompe?

4 Réponse: Non Monsieur. Nous avons les documents de la compagnie de police

5 militaire ou du peloton de la Brigade d'infanterie légère de Bratunac qui

6 indique, en fait, que le peloton de police militaire en question a reçu

7 pour mission d'escorter le général Mladic dans cette zone pour assurer sa

8 sécurité.

9 Question: Quelles étaient les autres installations militaires que l'on

10 trouvait à Bratunac, en dehors de celles dont vous avez parlé?

11 Réponse: Le quartier général de la Brigade d'infanterie légère de

12 Bratunac a également été utilisé comme poste de commandement avancé par le

13 Corps de la Drina.

14 Mme Wald (interprétation): Puis-je poser une question? Nous venons

15 d'entendre ce que vous avez dit au sujet des différents sites d'exécution.

16 Nous avons également entendu les explications précédentes émanant

17 notamment de l'ordre Zivanovic du 13 Juillet, pièce à conviction 412. Et

18 nous nous rappelons également d'autres ordres qui indiquaient qu'il

19 fallait regrouper les hommes dans différents centres mais est-il

20 raisonnable d'en déduire que ces ordres écrits étaient en fait une

21 confirmation d'ordres oraux fournis antérieurement, compte tenu de la

22 séquence chronologique et de la multiplication des scènes d'exécution qui

23 avaient commencé déjà à se produire ou se produisaient à ce moment-là, le

24 13?

25 M. Butler (interprétation): Oui Madame. Je pense que certains ordres oraux

1 ont été suivis d'ordres écrits.

2 Mme Wald (interprétation): Très bien. C'était une partie de ma question

3 mais pensez-vous d'après ces ordres -notamment l'ordre Zivanovic et les

4 ordres qui ont suivi qui parlent d'autres personnes- pensez-vous qu'il n'y

5 avait rien dans ces ordres qui signalait combien de temps les prisonniers

6 devaient être gardés à tel ou tel endroit, quand se passeraient

7 d'éventuels échanges? Est-ce qu'on a la moindre indication de la durée

8 prévue de l'emprisonnement de ces hommes, de l'objectif de leur capture,

9 etc.?

10 M. Butler (interprétation): Ce serait assez inhabituel de trouver ce

11 genre d'indication dans un ordre écrit parce que la plupart des unités

12 militaires -et la VRS ne sort pas de ce genre d'habitude militaire- eh

13 bien, en général, les armées ont des procédures standards quant à la façon

14 de traiter de ce genre de chose.

15 Une fois que l'ordre est donné de physiquement mettre en détention des

16 prisonniers en un lieu déterminé, ce qui normalement doit suivre, c'est

17 que les prisonniers en question doivent être détenus par le Corps de la

18 Drina ou d'autres unités pendant les trois années suivantes de la guerre.

19 Mme Wald (interprétation): Merci.

20 M. McCloskey (interprétation): Monsieur Butler, il y a au moins un ordre

21 relatif aux prisonniers qui dit précisément: "une fois que vous les aurez

22 amenés à cet endroit, contactez vos supérieurs au commandement".

23 M. Butler (interprétation): Oui Monsieur.

24 Question: Que pensez-vous de cela?

25 Réponse: Toujours dans le cadre militaire, c'est-à-dire si l'on pense à

1 l'unité responsable de la capture de ces prisonniers, il était établi que

2 ces unités n'avaient pas la capacité de faire autre chose que d'amener les

3 prisonniers jusqu'à ce lieu et ce à pied. Les unités en question n'avaient

4 pas la capacité suffisante pour placer un grand nombre de prisonniers sur

5 quelque moyen que ce soit pour les emmener où que ce soit.

6 Ce que je tire comme conclusion de tout cela, c'est que le commandement

7 supérieur était dans ce cas précis, le commandement du Corps de la Drina

8 et que c'était donc au Corps de la Drina qu'il appartenait d'organiser les

9 transports nécessaires pour emmener ces gens depuis les endroits où ils

10 avaient été regroupés qui, comme vous le constaterez, étaient

11 géographiquement très près du lieu d'arrivage de la colonne, arrivages qui

12 se poursuivaient pour les emmener dans un lieu plus sûr, c'est-à-dire

13 éloigné des combats.

14 Question: Vous avez déjà dit qu'au cours d'un interrogatoire, si je ne

15 m'abuse, un prisonnier peut donner des renseignements militaires aux

16 soldats qui l'ont fait prisonnier?

17 A cette époque de la guerre ou d'ailleurs pendant toute la guerre, que

18 faisaient-ils de leurs prisonniers pour en tirer un quelconque profit?

19 Réponse: L'une des caractéristiques qui a été observée pendant toute la

20 guerre, c'est ce qu'on peut appeler une certaine formalisation des

21 échanges de prisonniers. En effet, les prisonniers vivants étaient

22 échangés contre des prisonniers vivants de l'autre faction. Et dans

23 certains cas, lorsqu'il y avait ainsi échange de prisonniers vivants, cet

24 échange s'accompagnait également de la restitution des restes de soldats

25 tués au combat.

1 Ce système, en 1994 et 1995 très certainement, était devenu un système

2 tout à fait formalisé. Du côté de la Republika Srpska, il y avait même une

3 commission chargée des échanges des prisonniers de guerre qui avait été

4 mise en place par le Président de la République avec un certain nombre de

5 membres désignés par lui.

6 Question: Pouvons-nous partir de l'idée que, les 12 et 13 Juillet, un

7 grand nombre de prisonniers serbes étaient détenus dans des prisons

8 militaires musulmanes?

9 Réponse: Il y avait des soldats serbes détenus dans des prisons

10 musulmanes, prisons militaires. Je ne voudrais pas spéculer quant aux

11 nombre de ces prisonniers, mais il est certain que le commandement du

12 Corps de la Drina -tout comme d'ailleurs d'autres commandements- était au

13 courant de l'existence de ces prisonniers. D'ailleurs, dans certains cas,

14 les prisonniers étaient transférés jusqu'aux points opposés de la

15 Republika Srpska pour être échangés contre des détenus d'un autre Corps

16 d'armée.

17 Question: Donc, le fait que 7.000 prisonniers n'ont pas été utilisés

18 comme monnaie d'échange faisait perdre au commandement en question

19 l’avantage qui était lié à un tel échange, c'est-à-dire le retour de

20 plusieurs milliers de soldats serbes de Bosnie dans leur foyer?

21 Réponse: Oui, c'est exact, Monsieur.

22 Question: Bien. Je crois que j'en suis arrivé au terme des questions que

23 j'avais à poser au sujet des scènes d'exécutions méridionales. Nous

24 pouvons maintenant nous rapprocher de Zvornik.

25 Monsieur Butler, pouvez-vous d'abord nous parler brièvement du mouvement

1 de la colonne à partir du moment où ils quittent la zone dont nous venons

2 de parler pour traverser Konjevic-Polje, Cerska, etc., en se dirigeant

3 vers le nord?

4 Donc quelques explications à ce sujet, Monsieur Butler, après quoi nous

5 parlerons du secteur de Zvornik et des rapports et documents liés à ce

6 secteur pour mieux comprendre ce qui s'est passé. Nous utiliserons la

7 grande carte.

8 (L'huissier s'exécute.)

9 (Le témoin s'en rapproche.)

10 Réponse: Nous sommes à présent dans la soirée du 13 Juillet et nous

11 pouvons aller jusqu'aux premières heures du 14 Juillet 1995. Comme nous

12 l'avons déjà dit, il y avait ce que j'appellerais une "avant-garde de la

13 colonne" très organisée qui avait pour but d'effectuer une percée à

14 travers les lignes, et qui se déplaçait dans ce secteur.

15 Au fil des jours et notamment au cours de la journée du 13 et au début de

16 la journée du 14, la colonne a traversé Konjevic-Polje, Nova Kasaba, et

17 est arrivé dans le secteur que l'on appelle "Kamina Cerska" et leur

18 région.

19 Question: Excusez-moi, mais pour le compte rendu d'audience vous parlez

20 d'une région assez importante qui se situe au nord de Cancari.

21 Réponse: Comme nous l'avons vu, quand la colonne se déplaçait dans le

22 sud, l'itinéraire suivi par la colonne était -pour l'essentiel- dicté par

23 la configuration du terrain. En effet, nous sommes ici dans une zone

24 parsemée de collines où les vallées sont très étroites. Donc, la colonne a

25 suivi ce chemin très étroit qui était également un chemin suivi depuis des

1 années, dans les deux sens, par des personnes ou des groupes peu nombreux

2 qui allaient de Tuzla vers l'enclave.

3 Au cours des deux années précédentes, de nombreuses opérations de marché

4 noir s'étaient menées en passant par cette route. Donc, l'itinéraire en

5 question était bien connu.

6 Dans les premières heures du 15 Juillet, la partie la mieux armée de la

7 colonne, ainsi que les quelques combattants qui la suivaient, se trouvait

8 sur les arrières de trois bataillons de la Brigade de Zvornik; à savoir le

9 7ème Bataillon d'infanterie, le 4ème Bataillon d'infanterie et le 6ème

10 Bataillon d'infanterie.

11 Question: Nous avons une carte un peu plus précise. Un peu plus tard, je

12 vous demanderai de l'utiliser pour nous donner des informations

13 complémentaires. Pour l'instant, je pense que vous avez tracé les grandes

14 lignes de ce qui devait se passer à partir du 13. Je pense que nous

15 pouvons maintenant passer à l'examen des rapports de combats journalier.

16 Je demanderai que la carte, pièce à conviction 547, la carte de Zvornik

17 soit placée une nouvelle fois sur le chevalet.

18 (L'huissier s'exécute.)

19 Monsieur Butler, voulez-vous prendre la pièce à conviction 540A. C'est un

20 rapport de combats journalier du 13 Juillet adressé au commandement du

21 Corps de la Drina par la Brigade de Zvornik. Pouvez-vous nous dire ce que

22 vous en déduisez s'agissant de ce que vivait la colonne à ce moment-là?

23 Réponse: C'est un rapport de combats journalier envoyé par la 1ère

24 Brigade d'infanterie de Zvornik au commandement du Corps de la Drina. Ce

25 que l’on dit ici au commandement du Corps de la Drina, c'est quelle est la

1 situation qui prévaut et ce, vue sous deux angles différents.

2 Premièrement, sous l'angle des lignes de front tenues par la brigade face

3 au 2ème Corps d'armée de Bosnie-Herzégovine et sous l'angle également de la

4 dimension de la colonne, du nombre de personnes qui la compose, de

5 l'itinéraire qu'elle va suivre, et de ce que la brigade s'efforce de faire

6 pour contrer le mouvement de cette colonne.

7 Au paragraphe 2, on voit en détail la liste des missions confiées à la

8 Brigade de Zvornik et plus particulièrement, au commandant Obrenovic, chef

9 d'état-major de la Brigade de Zvornik, donc quelles sont les actions qu'il

10 entreprend pour essayer de s'opposer au mouvement de la colonne.

11 Question: Pouvez-vous nous dire où se trouvait le colonel Pandurevic?

12 Réponse: Le 13 Juillet, le commandant de la Brigade, le lieutenant-

13 colonel Pandurevic, se trouve physiquement auprès des unités de la Brigade

14 de Zvornik qui sont au sud de Srebrenica -où elles participent aux

15 opérations de ratissage dans le Triangle dont nous avons parlé hier- à la

16 recherche de ce qui reste de la 20ème Division d'infanterie.

17 Chronologiquement, nous en sommes également au début du mouvement hors de

18 la zone de Srebrenica vers la zone des opérations de Zepa.

19 Question: Veuillez prendre la pièce 541. Je ne pense pas qu'il soit

20 nécessaire de la placer sur le rétroprojecteur. C'est une carte que vous

21 avez dessinée pour aider toute personne examinant ces pièces à conviction

22 quant à l'emplacement des petits villages qui sont mentionnés dans les

23 rapports de combat. N'est-ce pas?

24 Réponse: Oui, Monsieur, c'est exact.

25 Question: Passons à la pièce 542A qui est un message intercepté le 13

1 Juillet à 20 heures 35.

2 Pouvez-vous nous dire quelle est votre analyse au sujet de ce document?

3 Réponse: C'est une conversation entre un Général non identifié et le

4 commandant Obrenovic. Je rappelle qu'à ce moment-là il est chef d'état-

5 major, donc commandant adjoint de la Brigade d'infanterie de Zvornik.

6 Ce que fait le commandant Obrenovic, c’est qu’il fait savoir à ce général

7 que ces unités avancées lui rendent compte au sujet de la taille de la

8 colonne et de l'endroit où elle se trouve. En fait, c'est ce qu’on

9 appelle, dans une terminologie plus simple, un rapport de contact. Il fait

10 savoir à ce général qu'il est au contact de la colonne. Dans ce contexte

11 militaire, ce qui est tout à fait important ici et aura des conséquences

12 dans les jours qui viennent, c'est que le commandant Obrenovic et les

13 membres de la Brigade de Zvornik étaient sans doute les mieux informés,

14 pouvaient le mieux estimer la taille de la colonne et donc la menace

15 qu'elle représentait par sa puissance. On verra dans les messages

16 interceptés ultérieurs, dans leurs efforts continus pour convaincre le

17 commandement du Corps de la Drina, que la colonne était aussi importante

18 qu'elle l’était, ils n'ont eu de cesse d'insister sur ce point.

19 Question: Vous avez dit que le général que l'on voit parler dans cette

20 conversation n'est pas identifié. A ce moment-là, quelles sont les

21 hypothèses possibles pour l'identifier? Quels étaient les généraux qui,

22 normalement, auraient appelé Obrenovic ou bien quels généraux auraient pu

23 appeler Obrenovic?

24 Réponse: L'hypothèse la plus vraisemblable, c'est qu'il parlait soit au

25 commandant du Corps de la Drina, le général de division Zivanovic ou bien

1 -puisque l’heure est celle de 20 heures 35- eh bien, il aurait pu s'agir

2 du commandant immédiatement en-dessous du général Zivanovic, c’est-à-dire

3 le général de division Krstic.

4 Question: Est-ce que l'état-major principal s'intéressait également à ce

5 qui passait à cet endroit?

6 Réponse: Dans certains messages interceptés, nous voyons notamment dans

7 un de ces messages que le grand état-major pouvait éventuellement

8 s’intéresser à ce qui se passait dans cet endroit également.

9 Question: Nous y viendrons, mais qui d’après vous s’intéressait à cela?

10 Réponse: Dans ce cas là, il se serait agi du général de division Miletic

11 qui était le chef des opérations au grand quartier général. Compte tenu de

12 la situation concrète, lui aussi en tant que général, il aurait été

13 logique qu'il souhaite être informé de la situation prévalant dans cette

14 zone.

15 Question: Bien. Nous sommes arrivés aux dernières heures de la journée du

16 13 Juillet. Je vous rappelle, sur le plan des faits, que certains

17 témoignages nous ont permis d'apprendre qu'à ce moment-là, des survivants

18 et d'autres personnes ont été transportés jusqu'à l'école d’Orahovac.

19 Monsieur Butler, pouvez-vous brièvement nous donner une idée du type de

20 planification militaire que l'on peut s’attendre à voir établi pour

21 préparer l'arrivée de centaines et de centaines de prisonniers musulmans

22 dans le secteur d’Orahovac, sans perdre de vue qu'il y a aussi Petkovci et

23 Pilica? Mais nous parlerons de ces deux autres endroits plus en détail

24 quand ils viendront à l’ordre du jour.

25 Réponse: D'une certaine façon, le processus qui s’est déroulé ici est

1 l’inverse de ce qui s’est passé à Bratunac. La première chose qui aurait

2 dû se passer, c’est l'identification physique de l'endroit, c'est-à-dire

3 la vérification que ce lieu, à Orahovac, se prêtait à l'opération.

4 Ensuite, il y aurait dû y avoir des préparatifs pour garantir que

5 l'endroit pouvait revoir le grand nombre de prisonniers attendus et

6 ensuite des dispositions auraient du être prises pour assurer la garde de

7 ces nombreux prisonniers et, plus à long terme, pour assurer la

8 satisfaction de leurs besoins physiques, c'est-à-dire la fourniture de

9 vivres, d'eau et de soins médicaux.

10 S'agissant de la Brigade de Zvornic, cela aurait été une difficulté

11 considérable sur le plan de la planification du point de vue de la

12 sécurité et de la logistique. Et si l'on quitte l'examen particulier pour

13 revenir à un examen général, pendant quelques secondes, on se rend compte

14 que la Brigade de Zvornik détenait 4.000 prisonniers à peu près et qu’ici

15 le nombre des prisonniers est estimé entre 3.000 et 4.000. Donc, d'un

16 point de vue logistique, il faut du jour au lendemain doubler les

17 approvisionnements alimentaires. Tout cela pris ensemble -et compte tenu

18 des particularités de l’installation d'Orahovac- montre que le

19 commandement et l'état-major de la Brigade d'infanterie de Zvornik, avant

20 même l'arrivée des premiers prisonniers, auraient dû prévoir un certain

21 nombre de choses et planifier leur arrivée.

22 Question: Et le 10ème Détachement de diversion ou le 65ème Régiment de

23 protection, ce sont ces deux unités qui sont parvenues à planifier tout

24 cela, sans être aidées par le Corps de la Drina? Ce sont ces deux unités

25 qui ont permis le mouvement de milliers de prisonniers jusqu'au secteur

1 dépendant de la Brigade de Zvornic?

2 Réponse: C'est impossible. C'est une impossibilité militaire si l'on

3 pense notamment au 10ème Détachement de diversion qui est une toute petite

4 unité. C’est une impossibilité militaire d’estimer qu’une telle unité a pu

5 faire cela. S'agissant du 65ème régiment de protection, l'idée qu'il aurait

6 pu se déplacer dans le secteur relevant d'une autre unité pour accomplir

7 une telle tâche n'a aucun sens sur le plan militaire.

8 Question: Le colonel Beara du grand état-major avait-il des forces sous

9 son commandement, en dehors peut-être des deux unités que je viens de

10 mentionner? Avait-il d’autres forces sous son commandement qui pouvait

11 assurer sa sécurité ou pouvait-il se les fournir?

12 Réponse: Si l'on parle de l'administration principale de la sécurité, il

13 est raisonnable de penser qu'il existait un certain nombre d'officiers

14 chargés de la sécurité qui lui étaient subordonnés dans le cadre de ses

15 fonctions. Mais ce nombre, quel qu’il soit, ne serait pas suffisant pour

16 permettre à ces hommes de répondre aux besoins en transport, en

17 planification et en toutes sortes d'autres d’activités avant l'arrivée

18 d'un si grand nombre de prisonniers. Ces hommes qui avaient une spécialité

19 militaire particulière étaient en général postés à des endroits différents

20 sous le commandement d'autres hommes.

21 Question: A la lecture des documents que vous avez examinés, pouvez-vous

22 dire qu'il y a certains documents qui peuvent nous fournir des indications

23 au moins partielles au sujet de la planification dont vous venez de

24 parler, je parle bien de la planification spécifiquement liée à Orahovac?

25 Réponse: Nous avons un élément d'information qui -si on le replace dans

1 le contexte des actes criminels dont nous savons qu'ils ont été commis le

2 14 et dans les jours qui suivent, c'est-à-dire les 15, 16 et 17- nous

3 fournit une indication de cette planification.

4 Question: Je vous demanderai de placer la pièce à conviction 543A de

5 l'accusation sur le rétroprojecteur et de nous dire de quoi il s'agit,

6 c'est-à-dire de nous détailler les informations contenues sur une page de

7 ce document?

8 Réponse: Ceci est le registre d'utilisation des véhicules relatifs à

9 l’un des véhicules affectés à la Brigade d'infanterie de Zvornik.

10 Question: Excusez-moi, Monsieur Butler, le transcript ne venait plus. Il

11 revient, merci. Vous pouvez poursuivre.

12 Pouvez-vous nous décrire ce véhicule et nous dire qui étaient les

13 chauffeurs qui l'utilisaient?

14 Réponse: Ce véhicule est une Opel Record dont la plaque

15 d'immatriculation est P548. Les trois hommes qui l'utilisaient sont

16 Milorad Bircakovic, Mirko Ristic et Misko Arapovic.

17 Question: Avez-vous passé en revue le registre de la Brigade de Zvornik

18 pour vérifier quelles étaient les missions particulières assignées à ces

19 trois homme -s'ils en avaient?

20 Réponse: Ces trois hommes étaient affectés à la compagnie de police

21 militaire de la Brigade d'infanterie de Zvornik.

22 Question: Pourriez-vous tourner la page pour nous parler de la teneur du

23 texte et de ce qu'il nous révèle?

24 Réponse: Comme je l'ai déjà fait observer, le carburant était une denrée

25 extrêmement rare et très précieuse, notamment pour l'armée en Bosnie

1 orientale en 1995.

2 Réponse: Compte tenu de cela, tous les opérateurs des véhicules devaient

3 notifier comment ils utilisaient le véhicule, quel est le kilométrage de

4 leur véhicule et ce, tous les jours à titre journalier. Ceci est un

5 formulaire type qui avait déjà existé au sein de la JNA et qui a été

6 adopté par la VRS.

7 Quant à l'activité qui nous intéresse, si l'on commence à la date du 13

8 Juillet 1995, nous voyons ici que le véhicule se déplace à de très

9 nombreuses reprises. Pour des besoins d'identification, nous avons ici

10 l'usine de chaussures, qui est l'installation standard, qui est le QG de

11 la Brigade d'infanterie de Zvornik. Ensuite, nous avons le IQM qui est le

12 poste de commandement avancé de la Brigade de Zvornik qui se situe près de

13 l'endroit où est le poste de commandement de Brigade d'infanterie.

14 La zone locale de Zvornik, c'est la zone municipale de Zvornik. Plus tard,

15 nous voyons les déplacements à Orahovac, Zvornik, Orahovac, retour à

16 l'endroit premier, Bratunac, et puis Zvornik encore une fois.

17 Les trois individus ont parcouru 209 kilomètres.

18 Question: Que pouvez-vous nous dire à partir de ces sites et ces

19 itinéraires? Que pensez-vous que cela implique et en quoi est-ce que cela

20 concerne la police militaire?

21 Réponse: Il est très clair que c'est Orahovac qui devient le centre de

22 rassemblement pour des centaines de prisonniers musulmans qui sont

23 déplacés de la zone de Bratunac à ce moment-là, le 13 Juillet. Bratunac

24 est, à ce moment-là, le poste de commandement du Corps de la Drina, donc

25 de la Brigade d'infanterie légère.

1 Question: Vous avez examiné le registre des véhicules pour le mois de

2 Juin 1995?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Y a-t-il des membres de la police militaire qui s'y rendent, à

5 Orahovac, en Juin?

6 Réponse: Ce véhicule a fait un déplacement à Orahovac au mois de Juin.

7 Question: L'un des chauffeurs était-il de ce déplacement?

8 Réponse: Oui, c'était Bircakovic, Milorad Bircakovic.

9 Question: Il me semble que nous avons un nouveau rapport, ici, pour le 14

10 Juillet, à la page suivante. Pouvez-vous nous l'expliquer?

11 Réponse: Le modèle que nous pouvons identifier ici est que nous avons

12 l'approvisionnement en carburant représenté sur un nouveau formulaire. Le

13 dernier formulaire se termine en date du 13 Juillet et, ici, nous voyons

14 qu'ils sont passés à un nouveau formulaire.

15 Question: En page suivante, voyons-nous la suite de cela? Pouvez-vous

16 aborder la question du 14 Juillet et nous dire quel est l'itinéraire de

17 ces véhicules et nous l'analyser?

18 Réponse: Nous avons le quartier général de la Brigade de Zvornik, c'est

19 "Standard", c'est ce qui figure sous le nom "Standard". Un voyage à

20 Orahovac, à Divic, retour à Orahovac, une zone qui est appelée Divic, puis

21 de nouveau Orahovac, Zvornik, le secteur local, Standard encore et le

22 secteur immédiat.

23 Question: Savez-vous ce qui se situe à Divic?

24 Réponse: Divic est une petite communauté, je pense qu'elle se situe au

25 nord de la zone de Pilica.

1 Question: Très bien. Et Rocevic?

2 Réponse: Rocevic est une zone le long de la route qui va au sud de

3 Pilica. L'enquête nous a laissé entendre que des Musulmans ont été détenus

4 à l'école à cet endroit, des hommes musulmans.

5 Question: En date du 14, est-ce que cela correspond à ce que vous savez

6 au sujet des différents sites où se situaient les hommes musulmans?

7 Réponse: Oui, Monsieur.

8 Question: Passons à présent à la date du 15, s'il vous plaît.

9 Réponse: Karakaj, c'est la périphérie de Zvornik, Rocevic, le secteur

10 local, retour à Standard, puis Divic, Zvornik et plus tard, le 15,

11 Standard encore une fois, Kozluk, Standard, Rocevic, Kozluk, et le secteur

12 local.

13 Question: Kozluk, de toute évidence, c'est un site d'exécution et c'est

14 aussi un endroit où est situé une unité militaire?

15 Réponse: Oui, c'est exact.

16 Question: C'est aussi une grande ville de cette zone?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Très bien, passons à la date du 16?

19 Réponse: Kula, Pilica, zone locale, retour à Standard, Kozluk Rocevic,

20 Pilica, puis Sem -la localité qui s'appelle Sem- mais que je ne peux pas

21 identifier.

22 Question: Où est Kula?

23 Réponse: Kula a été identifiée comme une école dans le village de Kula

24 près de Pilica. L'enquête nous a permis de savoir que des hommes musulmans

25 ont été détenus dans cette école.

1 Question: Compte tenu de tous ces villages, de toutes ces localités, de

2 tous ces sites, quelle est votre conclusion s'il vous plaît?

3 Réponse: En sachant quels sont les sites d'exécution, en connaissant les

4 événements qui se sont produits et compte tenu de ces itinéraires, il

5 ressort clairement que ce véhicule a été impliqué en date du 13 et

6 probablement du 14 à ce qui s'est passé à ces installations, et peut-être

7 également le 14 et le 15.

8 Question: Vous avez déjà abordé cela, je le pense, la question de la

9 police militaire. Est-ce qu'elle a une responsabilité au sujet des

10 prisonniers de guerre?

11 Réponse: Oui, une des premières responsabilités de la police militaire

12 est de s'occuper des prisonniers de guerre. Oui, Monsieur.

13 Question: Alors, pendant que l'on parle encore de ces sites qui ont été

14 mentionnés, est-ce qu'ils sont liés à ceux qui figurent dans l'acte

15 d'accusation? Est-ce que cela correspond à la zone de responsabilité du

16 Corps de la Drina?

17 Réponse: Tous les sites qui ont été mentionnés le 13 -et du 13 au 16- se

18 situent dans la zone de responsabilité du Corps de la Drina à l'exception

19 de Bratunac. Il s'agit aussi des sites qui se situent dans la zone de la

20 Brigade d'infanterie de Zvornik.

21 Question: Y avait-il une autre option militaire quant à la prise de

22 prisonniers à l'époque dont nous parlons?

23 Réponse: La procédure généralisée, s'agissant des prisonniers lorsqu'il

24 y a eu prises de prisonniers, était en Bosnie orientale -et ce,

25 particulièrement au nord de la Bosnie orientale- de les transporter à une

1 prison militaire qui était située dans la zone de Bijeljina à Batkovici.

2 Question: Où se situe Bijeljina?

3 Réponse: Bijeljina ne figure pas sur cette carte. A peu près à 15 ou 20

4 kilomètres au nord de Pilica qui figure sur cette carte.

5 Question: Il s'agit de quel Corps d'armée?

6 Réponse: Géographiquement ou physiquement parlant, ce serait dans la

7 zone du Corps d'armée chargé de la Bosnie orientale, au sein de la VRS.

8 Question: Pouvons-nous passer brièvement à la pièce 544, ainsi qu'aux

9 pièces 545 et 546? Pouvez-vous nous dire de quel document il s'agit?

10 Comment cela se rapporte à ce que vous êtes en train de nous dire?

11 Réponse: Nous avons, ici, une vue aérienne qui nous a été fournie par le

12 gouvernement des Etats-Unis. Cette photo concerne la prison de Batkovici

13 le 16 Juillet 95. A ce moment-là, au moins plusieurs milliers d'hommes

14 musulmans étaient détenus par l'armée de la Republika Srpska. Cette photo

15 nous montre une manière habituelle -ou normale- de voir la prison et ne

16 nous montre aucun préparatif particulier dans l'attente de l'arrivée de

17 plusieurs milliers de prisonniers.

18 Question: Pouvez-vous, s'il vous plaît, nous montrer les photos

19 suivantes, les pièces 545 ainsi que 546? Il s'agit du même endroit mais

20 photographié à des dates différentes.

21 Réponse: Le 17 Juillet 1995, encore une fois, il n'y a aucun signe

22 visible de préparatifs afin d'accueillir un grand nombre de prisonniers.

23 Le même endroit en date du 21 Juillet 1995. Encore une fois, aucun indice

24 visuel quant aux préparatifs servant à accueillir un grand nombre de

25 détenus ou de prisonniers.

1 Question: Monsieur le Président, ainsi nous avons terminé la date du 13

2 Juillet.

3 Mme Wald (interprétation): Une dernière question: savons-nous quelque

4 chose au sujet de cette prison militaire de Batkovici? Etait-elle pleine,

5 remplie, à cet endroit-là? Connaissons-nous la capacité de cet endroit?

6 M. Butler (interprétation): La Croix-Rouge internationale a surveillé

7 cette installation, mais je n'ai pas le nombre de prisonniers. Ce numéro,

8 je ne l'ai pas.

9 M. Riad (interprétation): Lorsque vous dites, Monsieur Butler, qu'il n'y a

10 pas de préparation visible quant à la réception d'un aussi grand nombre de

11 prisonniers, qu'entendez-vous par la?

12 M. Butler (interprétation): (Hors micro.) A en juger d'après le grand

13 nombre de prisonniers -et encore une fois je dois dire que je ne connais

14 pas la capacité de cette installation-, il y a des indices visuels qu'un

15 analyste s'attendrait à voir dans ce genre d'installation, donc pour que

16 ce type d'installation puisse recevoir un grand nombre de prisonniers. Ces

17 bâtiments, même à moitié remplis, s'ils étaient à moitié remplis et dans

18 l'attente de plusieurs milliers de prisonniers, on s'attendrait à ce qu'il

19 y ait une activité militaire.

20 Par exemple, l'arrivée des renforts au niveau des gardes qui doivent les

21 surveiller. Par exemple, au sujet des bus qui devraient normalement les

22 amener à l'installation. Et s'il y avait un surnombre de prisonniers, on

23 s'attendrait à ce qu'il y ait adjonction d'installations provisoires pour

24 des milliers de prisonniers qui arrivent pour une période indéterminée, on

25 s'attendrait à ce qu'il y ait des installations sanitaires, des points

1 d'eau qui seraient rajoutés; donc des choses permettant la survie au

2 quotidien.

3 M. Riad (interprétation): Je vous remercie beaucoup.

4 M. Butler (interprétation): Je vous en prie.

5 M. le Président: Nous allons faire une pause de 20 minutes.

6 (L'audience, suspendue à 10 heures 15, est reprise à 10 heures 46.)

7 M. le Président: Monsieur McCloskey, nous sommes prêts à recommencer.

8 M. McCloskey (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

9 Monsieur Butler, je souhaite que l'on revienne brièvement à la pièce 543A.

10 Il y a eu une petite erreur de votre part quand vous avez déposé au sujet

11 de cette pièce à conviction.

12 M. Butler (interprétation): Oui, Monsieur. La ville de Divic quant à sa

13 situation, c'est en fait une ville qui est située au sud de Zvornik et non

14 pas au nord de Zvornik et non pas dans la zone de Pilica non plus.

15 Question: Merci. Je voudrais attirer votre attention sur une nouvelle

16 pièce qui vient de nous être fournie. Cette pièce ne figure pas dans les

17 classeurs. Il s'agit de la pièce 713A, vous devriez en avoir à présent un

18 exemplaire. La date est le 19 Décembre 1984, c'est un article du journal

19 "Drinski".

20 Il est question de Milomir Savcic du Régiment de protection. Cela nous

21 donne des informations à son sujet et concerne une opération où il a été

22 impliquée à Osmace(?). La Chambre se rappelle un autre survivant qui a

23 déposé, un autre survivant de la rivière de Jadar. Ce survivant a déposé

24 au sujet de la conversation que cette personne, Cica, a eu au sujet de ces

25 différentes choses. Nous souhaitions fournir à la Chambre un supplément

1 d'information au sujet de cette déposition du survivant de la rivière

2 Jadar et cet individu qui est Milomir Savcic.

3 Monsieur Butler, il s'agit d'un article que vous avez examiné dans le

4 cadre de votre analyse?

5 Réponse: Oui, Monsieur.

6 Question: Très bien. Passons à la pièce 548A à présent. Il s'agit de la

7 date du 14 Juillet. Essayons de présenter où se trouve la colonne du point

8 de vue des rapports de combats journaliers. Nous allons examiner quelques

9 messages interceptés, ainsi que quelques documents militaires.

10 Pour commencer, voyons la pièce 548A. Il s'agit d'un rapport de combats

11 quotidien du 14 Juillet de la Brigade de Zvornik.

12 Qu'est-il dit dans ce document au sujet de la zone de responsabilité de la

13 Brigade de Zvornik et de la position de la colonne, à l'intérieur de

14 celle-ci?

15 Réponse: Il s'agit d'un rapport qui est adressé au commandement du Corps

16 de la Drina. Ce document aborde deux aspects de la menace militaire qui

17 concerne la Brigade d'infanterie de Zvornik. Les forces du 2ème Corps de

18 l'armée de Bosnie-Herzégovine qui se situe le long de la ligne du front,

19 et cela aborde également la question de la colonne qui approche du sud.

20 Au paragraphe 2, il est spécifié quelles sont les tâches des différentes

21 unités subordonnées à cette Brigade. Dans le dernier point, il est dit que

22 la Brigade d'infanterie de Zvornik reçoit des informations sur les

23 activités de la colonne ennemie en interceptant les communications entre

24 les chefs militaires de la colonne et les individus, les militaires qui se

25 trouvent à Tuzla ou qui sont associés aux 2ème Corps de l'armée de Bosnie-

1 Herzégovine.

2 Question: La VRS faisait la même chose que l'armée de Bosnie-Herzégovine,

3 quant aux messages transmis par radio, et les interceptait?

4 Réponse: Oui, Monsieur.

5 Question: Pourriez-vous vous rapprocher du chevalet et nous présenter la

6 situation des unités militaires dans la zone de Zvornik? Notamment,

7 parlez-nous un petit peu de la ligne de front qui se situe à cet endroit-

8 là. Vous nous avez évoqué, à l'instant, le 2ème Corps. Pouvez-vous nous

9 décrire la situation militaire pour la VRS au moment où la colonne

10 approche, arrive, alors que le 2ème Corps est déployé le long de la ligne

11 de front?

12 Réponse: Les 13 et 14 Juillet 1995, ici, nous voyons le déploiement

13 tactique sur le terrain, la position de la Brigade d'infanterie de

14 Zvornik. Cette situation est dérivée des cartes qui ont été saisies en

15 tant que résultats des perquisitions conduites par l'OTP au sein de la

16 Brigade de Zvornik.

17 M. McCloskey(interprétation): Je voudrais reporter la Chambre à la pièce

18 2. C'était il y a longtemps, mais il s'agit d'une carte de la zone de

19 responsabilité de la Brigade de Zvornik.

20 M. le Président: Il serait peut-être convenable d'indiquer, je ne sais pas

21 si cette carte à un numéro, mais il faudrait le dire pour que l'on puisse

22 savoir de quoi on parle. D'une certaine façon, on établit maintenant un

23 code de communication.

24 Monsieur Butler dit "cette carte", mais il faudrait peut-être le

25 mentionner, merci.

1 M. McCloskey (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

2 Oui, c'est la pièce 547, veuillez m'excuser. Monsieur Butler se réfère, à

3 présent, à la grande carte représentant la zone de Zvornik.

4 M. Butler (interprétation): Les unités de la Brigade d'infanterie de

5 Zvornik, au nord, à l'extrémité nord et à l'extrémité nord du secteur de

6 Zvornik. Pour ce qui est de la ligne entre le Corps de la Drina et le

7 Corps de Bosnie orientale, à l'extrémité nord du Corps de la Drina, se

8 situe le 1er Bataillon d'infanterie.

9 Vers le sud, c'est le 5ème Bataillon d'infanterie, le 2ème Bataillon

10 d'infanterie et le 3ème Bataillon d'infanterie. Pour la plupart, les

11 éléments de ces quatre bataillons étaient engagés sur cette ligne de

12 front. En gris, la ligne de contact entre eux et les forces musulmanes du

13 2ème Corps.

14 Donc, la colonne arrive du sud. Cela, comme on le voit, n'affecte pas

15 militairement ces unités en soit par rapport à leurs positions de

16 déploiement.

17 Les trois bataillons au sud -le 6ème Bataillon, le 4ème Bataillon et le

18 7ème Bataillon- quant à eux, la plupart de leurs forces sont déployées

19 le long de la ligne de contact. La colonne devait avoir un impact

20 sur les arrières du 7ème, 4ème et 6ème Bataillon; un impact très important

21 sur le 4ème Bataillon qui a essuyé l'essentiel de l'attaque.

22 Nous l'avons déjà évoqué, le 8ème Bataillon de la Brigade de Zvornik

23 opérait dans la zone de la Brigade de Bratunac en tant que leur 4ème

24 Bataillon. Il est également important de dire que le reste des forces

25 mobiles de la Brigade d'infanterie de Zvornik -les Loups de la Drina- ou

1 le 1er Détachement de Podrinje, de Kozluk, et la Compagnie de transports

2 blindés de troupes, ainsi que l'ensemble des ressources mobiles, les

3 composantes de réserve d'un grand nombre de ces unités avaient déjà été

4 retirés des lignes de front.

5 En fait le 13 et le 14, elles étaient déployées soit dans la zone de

6 Srebrenica, soit elles se déplaçaient en direction de Zepa. Cela est

7 important notamment dans le contexte militaire, parce que pour l'essentiel

8 il n'y a pas de force de réserve mobile au sein de la Brigade d’infanterie

9 de Zvornic qui permettrait d'affronter la menace que représente cette

10 colonne militaire.

11 Pour ce qui est des rapports de combat ainsi que des messages interceptés,

12 l'une des observations du colonel Obrenovic -et plus tard de Pandurevic-

13 est que l'ensemble des forces de réserve sont déjà engagées et qu'il n'y a

14 plus d'autres ressources. Pour ce qui est donc du Corps de la Drina, il

15 s'agirait de trouver des forces supplémentaires afin de les envoyer dans

16 la zone de ces combats. Pour ce qui est du 13 et 14 Juillet, les seules

17 forces de réserves dont disposent encore le commandant Obrenovic sont un

18 ou deux pelotons d’intervention de petite taille, la compagnie de police

19 militaire ainsi qu'un regroupement ad hoc d'une compagnie du Génie qui a

20 été réunie, rassemblée et déployée dans cette zone au sens large -les 13

21 et 14 Juillet- pour tendre les embuscades et accueillir ainsi la colonne.

22 Question: Pour le compte rendu d'audience, vous avez indiqué la zone qui

23 se trouve au sud de Liplje et Hodzici?

24 Réponse: C'est exact.

25 Question: Très bien. Passons à la pièce suivante, il s’agit de la pièce

1 549. De nouveau, il s'agit d'une carte où vous nous avez montré les zones

2 ou les régions dans lesquelles se trouvaient les villages que l'on peut

3 associer avec les rapports de combats journaliers divers, est-ce exact?

4 Réponse: Oui, c’est exact.

5 Question: Passons à la pièce à conviction 550A. Il s'agit d'un document

6 daté du 14 Juillet 1995, il s’agit d’un rapport intérim. Pouvez-vous nous

7 donner l'importance d'un rapport intérim? Nous connaissons les rapports de

8 combats journaliers mais parlez-nous de ces rapports intermédiaires et de

9 quelle façon ils sont liés à Zvornik?

10 Réponse: Les rapports de combats journaliers donnent au Corps ou leur

11 fournissent la situation générale et leur donnent le compte rendu de la

12 situation journalière, un rapport intérimaire définit la méthodologie

13 opérationnelle. Ce rapport doit donner les renseignements qui sont

14 d'importance immédiate au commandement du Corps pour qu'il puisse savoir

15 exactement ce qui passe et, de cette façon, réagir.

16 Question: Très bien. Maintenant quel est le sens de ce rapport

17 intérimaire?

18 Réponse: Ce rapport intermédiaire destiné au commandant du Corps de la

19 Drina donne une information, en fait qui a été envoyé le 14 Juillet à 20

20 heures 20, il s'agit d'un groupe de Musulmans qui se trouvaient dans des

21 positions… qui avait perdu des embuscades et en se basant sur l'endroit où

22 ils étaient identifiés. Le commandant de brigade -et dans ce cas, c’est le

23 commandant du chef d'état-major qui agissait en tant qu’adjoint- le

24 commandant Obrenovic voulait s'assurer qu'il s'attendait à ce que la

25 colonne traverse ou perce. Il s’attendait à ce que le 4ème ou le 7ème

1 Bataillon d'infanterie perce soit ce soir là où le lendemain matin.

2 La dernière note disant que le Corps a besoin de trouver des forces

3 d'intervention additionnelles et de les envoyer le plus tôt possible pour

4 donner des renforts.

5 M. Riad (intervention): Excusez-moi Monsieur Butler. En parlant de la

6 colonne, quelle était la menace, en terme militaire, que cette colonne

7 représentait?

8 Réponse: Cette colonne représentait une menace militaire très importante.

9 Cette colonne était très bien armée ou, en fait, au moins la tête de la

10 colonne était très bien armée. Les hommes étaient très nombreux et il y

11 avait beaucoup plus d’hommes que la Brigade de Zvornik était en mesure de

12 défendre et elle approchait des arrières des bataillons placés sur la

13 ligne de façon fixe, donc il n'était même pas en mesure de se servir de la

14 fortification fixe et au même moment ils devaient se préparer à faire face

15 aux forces musulmanes qui trouvaient devant eux. Ces bataillons se

16 trouveraient coincés entre deux forces très bien armées et très hostiles,

17 donc c'était une menace militaire très importante.

18 M. Riad (interprétation): Merci.

19 M. McCloskey (interprétation): Maintenant, est-ce que vous pouvez, s'il

20 vous plaît, jeter un coup d'oeil à nouveau sur la pièce à conviction 547

21 et nous montrer ce que vous venez simplement de dire mais sans répéter

22 nécessairement, pourriez-vous nous expliquer pour que nous puissions voir

23 ce que vous voulez dire lorsqu’ils disent qu’ils s'attendaient qu'une

24 percée se passe très profondément dans les zones de responsabilité? Que

25 représente exactement cette percée et à quel endroit est-ce qu’ils

1 s'attendaient à ce que cette percé ait lieu?

2 (Le témoin s'approche de la carte.)

3 Réponse: Dans le contexte de ce rapport intermédiaire du 14 Juillet, le

4 4ème Bataillon d’infanterie et le 7ème Bataillon d’infanterie, de nouveau

5 en regardant la configuration du terrain et en sachant quels étaient les

6 routes d'infiltration et d’exfiltration (sic) entre la zone de Tuzla, en

7 fait nous appelons cela une zone de Nezluc et de Srebrenica donc la

8 configuration du terrain dictait que la majorité de la colonne qui devait

9 passer par le territoire musulman devait passer par une série de vallées

10 qui se trouvait dans la zone le long Baljkovica.

11 En tenant en compte la menace militaire, le Bataillon avait déployé des

12 forces combatives. Il aurait donc fallu déployer les forces pour le 2ème

13 Corps de Bosnie des Musulmans. Donc, en essayant de protéger les arrières,

14 il y avait très peu de positions d’établies. Et sans cette position

15 d’établie, ils n’aurait pas été en mesure de faire face à la menace qui

16 s'approchait des territoires musulmans qui provenaient de l'ouest. Donc,

17 ils n'étaient pas en mesure de faire face à la menace massive qui venait

18 du sud et de l'est.

19 Dans ce contexte essentiellement, les unités faisaient face à la mauvaise

20 direction, la ligne principale se trouvait dans la mauvaise direction. Ce

21 que l’on voit dans les rapports de combat, c'est qu'il y avait eu un

22 effort très rapide et un peu nerveux de la part du commandant de la

23 brigade et, dans ce cas-ci, il s'agissait du commandant Obrenovic qui

24 était le chef d'état-major. Il essayait d'établir ou de tendre des petits

25 endroits d'embuscade dans un effort de retarder la colonne. Il ne

1 s'attendait pas à arrêter la colonne mais au moins de la retarder.

2 Voici le contexte de cette menace militaire dont faisaient face ces

3 unités.

4 Mme Wald (interprétation): Est-ce que nous avons une idée de combien

5 d'unité, il y avait? On parle du 14 et il y avait eu des redditions

6 également de la part de certains hommes qui se rendaient sur la route, le

7 13. Nous avons eu également plusieurs témoignages disant que, seulement le

8 tiers de la colonne, la partie frontale de la colonne était armée

9 seulement.

10 Quand vous dites que la colonne représentait une menace importante

11 militairement parlant, est-ce que ça voulait dire qu'un nombre assez

12 important d’hommes étaient armés, j'imagine?

13 M. Butler (interprétation): Nous avons posé la question relative au 2ème

14 Corps bosnien musulman, ils disent que le nombre de soldats qui finalement

15 ont pu se présenter vers la fin des opérations pour pouvoir avoir le

16 nombre, pour savoir combien d'hommes armés on avait.

17 Nous avons donc posé la question mais nous n'avons pas pu obtenir le

18 nombre d'hommes armés. Mais en nous appuyant sur les documents de la VRS

19 ou sur les rapports de la VRS, et plus spécifiquement ceux provenant de la

20 Brigade de Zvornik, je crois que je pourrais dire qu'au minimum, il y

21 avait au moins 1.000 personnes armées. Nous avons également eu vent qu'il

22 y avait également peut-être un autre millier de personnes à l'intérieur de

23 la colonne, donc en tenant lieu du contexte du petit nombre de personnes

24 qu'avait la Brigade de Zvornik, en fait, la colonne comportait un nombre

25 d'hommes beaucoup plus important.

1 Question: Pouvez-vous décrire très brièvement quelles étaient les armes

2 que la colonne détenait, en fait, avant que le combat corps-à-corps ne

3 débute et quels étaient également les armements que détenait le 2ème

4 Corps?

5 Réponse: En commençant par la colonne, il y aurait eu une série d'armes

6 légères: il s'agirait de mitrailleuses légères, de fusils, des armes de

7 cette nature. Donc, malgré l'aspect démilitarisé qui a dû avoir lieu à

8 Srebrenica avec la 20ème Division d'infanterie, ils n'étaient pas

9 complètement démilitarisés. A aucun moment, en fait, et en tant que tel,

10 ces hommes étaient armés ou au moins la partie frontale de la colonne

11 était en mesure de se défendre.

12 Bien, maintenant avec le temps, avec le passage du temps et avec le

13 contexte des munitions et tout cela, bien sûr, il y avait un certain

14 manque à ce point de vue mais, d'autre part, les forces du 2ème Corps

15 bosnien musulman étaient très bien armées. Ils avaient bien sûr de

16 l'armement léger mais ils avaient également des mortiers, des

17 mitrailleuses lourdes et de l'artillerie. Dans les rapports intermédiaires

18 et dans les rapports journaliers de combat, on fait allusion -en fait,

19 dans le rapport du 14 Juillet 1995- aux actions de la colonne et aux

20 actions des forces bosniennes musulmanes à l'extérieur du 2ème Corps. C'est

21 qu'elles étaient coordonnées et que dans… à plusieurs aspects, les

22 éléments du 2ème Corps musulman bosnien étaient en train de lancer de

23 l'artillerie, des mortiers, ou pouvaient tirer le long de cette ligne pour

24 soutenir cette colonne. Donc, encore une fois, la menace n'était pas

25 isolée ni au sud, ni au nord dans ce cas, ou à partir d'ici mais c'était

1 une menace en général que les hommes de la Brigade de Zvornik devaient

2 faire face.

3 Question: Il y avait également un très grand nombre de populations

4 civiles à Zvornik, est-ce que c'est exact?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Et de l'autre côté de la rivière, bien sûr, il y avait la

7 Yougoslavie. Donc, est-ce que vous avez une indication quelconque que la

8 RFY aurait fait des mouvements vers Zvornik ou qui aurait voulu faire

9 quelque chose, qui aurait pu déployer des activités de combat?

10 Réponse: Je n'ai vu aucune information dans les matériels que j'ai

11 révisés qui pouvait évoquer que la République fédérale de Yougoslavie

12 aurait pu faire un mouvement militaire ou une activité ou déployer des

13 activités militaires relatives aux activités de combats qui auraient eu

14 lieu autour de la région de Zvornik et de l'autre côté de la rivière.

15 Question: Donc après avoir vu ce qui passait, à quel point est-ce que

16 l'urgence du commandant Obrenovic, donc la demande d'emmener plus de

17 forces, du renfort -que nous voyons dans la pièce à conviction 550A- à

18 quel point est-ce que c'était important?

19 Réponse: Oui, c'était quand même une demande urgente. Si l'on combine

20 cela avec les messages interceptés et si l'on se base sur d'autres

21 messages interceptés qui ont été pris par la suite, nous pouvons voir

22 qu'il y a eu un schéma d'activité très nerveux puisque le commandant

23 Obrenovic essayait, d'une façon désespérée, de ramasser ou d'assembler ou

24 de créer des forces militaires pour faire face à cette menace militaire.

25 Question: Le commandant Obrenovic a donc émis cette demande d'urgence au

1 commandant du Corps de la Drina et il l'a fait dans ce document. Est-ce

2 que cela est cohérent avec la théorie que l'état-major était maintenant en

3 charge de la brigade directement et le grand état-major et que,

4 finalement, il donnait des ordres aux brigades directement sans passer par

5 le Corps de la Drina?

6 Réponse: Non.

7 Question: Maintenant, j'aimerais que l'on parle des messages interceptés

8 qui ont été pris le 14 Juillet.

9 Passons maintenant au premier message intercepté. Il s'agit de la pièce à

10 conviction 551/A bis -en fait, sur ma pièce à conviction à moi- mais il

11 faut faire attention à ces initiales. Ce que nous avons ici, c'est une

12 conversation interceptée à 8 heures 05 entre le général Mladic et une

13 personne n'ont identifiée, de sexe masculin, qu'on a identifié avec une

14 lettre X. Qu'est-ce que vous déduisez?

15 Réponse: Cette conversation qui a eu lieu avec Mladic et un individu non

16 identifié, je crois que nous avons pu la dater au 13 Juillet 1995, cette

17 conversation nous démontre qu'il y a une connaissance du général Mladic,

18 qu'il fallait quitter le terrain pour une période de quelques jours, dans

19 les jours qui allaient suivre.

20 Question: Très bien. Maintenant, le compte rendu d'audience indique la

21 date du 14, mais nous allons le voir plus tard. Maintenant, j'aimerais

22 attirer votre attention plus spécifiquement, plutôt vers le bas de la

23 page: "M: jusqu'à 15 heures et c'est à ce moment-là que je vais aller sur

24 les lieux. Je serais occupé pendant deux ou trois jours et ensuite je vais

25 revenir. (Fin de citation.)

1 Donc, un témoin précédent avait identifié ce document comme émis le 14,

2 simplement pour le compte rendu d'audience.

3 Mais maintenant, j'aimerais attirer l'attention de la Chambre sur la pièce

4 à conviction 664A. Il devrait être en possession du Greffe. Je vais en

5 donner lecture, il s'agit d'une déclaration faite par le général de

6 division C. Eliott qui était un attaché de Carl Bildt et il s'agit d'un

7 accord.

8 (Début de lecture)

9 "Je m'appelle Général C. Eliott, je suis officier de carrière et je suis

10 au service de l'armée britannique. J'ai le grade de Général de division.

11 Depuis le mois de Juin 1995 jusqu'en Janvier 1996, j'ai été conseiller

12 militaire et j'ai travaillé pour la République de l'ex-Yougoslavie. Le 14

13 Juillet 1994, j'ai voyagé à Belgrade avec M. Bildt, le Général de la

14 Presle, un autre conseiller militaire au service de M. Bildt et les

15 autres.

16 M. Bildt a eu une rencontre avec le Président Slobodan Milosevic de la

17 République de Yougoslavie (la RFY) entre environ 13 heures et 17 heures. A

18 la fin de cette rencontre, M. Bildt a informé les autres membres de sa

19 délégation -incluant moi-même- sur les questions qui avaient trait à sa

20 rencontre avec le Président Milosevic.

21 Plus tard, cette même soirée -vers environ 19 heures- M. Bildt et le

22 Général de la Presle se sont rencontrés avec le Président Milosevic et le

23 Général Ratko Mladic, commandant du grand Etat-major de l'armée Serbe de

24 Bosnie. Cette rencontre s'est terminée à environ 22 heures, le 14 Juillet

25 1994.

1 Le 15 Juillet 1994, à Belgrade, M. Bildt, l'ambassadeur Stoltenberg, M.

2 Akashi, représentant spécial du secrétaire général des Nations-Unies, le

3 Général de Corps d'armée Rupert Smith, commandant de l'armée de Bosnie-

4 Herzégovine et de la Forpronu, David Austin le conseil politique de M.

5 Bildt, le Général de la Presle et moi-même, nous avons eu une réunion avec

6 le Président Milosevic et d'autres membres de cette délégation. Etait

7 présent également le colonel Ratko Mladic.

8 La réunion a eu lieu vers environ midi et s'est terminée vers environ 22

9 heures. Pendant ce temps, le général Mladic est demeuré en ma présence

10 jusqu'à la fin de cette réunion. Le compte rendu de cette déclaration

11 composée d'une page, signée par moi, est fidèle à la vérité au mieux de

12 mes capacités et de mes connaissances. S'il est versé au dossier d'un

13 procès, je serai responsable devant l'accusation au cas où j'aurais fait

14 une déclaration volontaire que je sais être fausse ou dont je ne crois pas

15 à la véracité.

16 Signé ce 6 Juin 2000, par CL Eliott."

17 Question: Pouvez-vous vous appuyer sur la pièce 552A, à 8 heures 50, le

18 14?

19 Réponse: Il s'agit d'une conversation interceptée par des opérateurs qui

20 nous dit que Zivanovic était encore physiquement présent sur le terrain.

21 Question: J'aimerais maintenant que l'on se penche sur la pièce à

22 conviction 555/A. Nous avons toutes les versions précédentes des

23 conversations, mais je crois que celle-ci est la plus complète.

24 Il s'agit d'une conversation interceptée le 14 Juillet 1995, à 9 heures.

25 J'aimerais vous demander: qu'est-ce que cela ajoute à votre analyse et que

1 pouvez-vous nous dire de ce texte?

2 Réponse: La conversation interceptée a lieu entre le commandant Jokic, le

3 14 Juillet 1995 -il était également en charge, en tant qu'officier de

4 service pour la Brigade d'infanterie de Zvornik- et le général Zivanovic.

5 L'heure est 9 heures 10 du matin. Il s'agit d'un officier de la Brigade

6 qui informe le général Zivanovic de la taille de la colonne et de la

7 menace que cette colonne représente. Il le mentionne un peu plus loin dans

8 le texte. Le Général de division Zivanovic est sceptique. L'officier de

9 renseignements qui l'a envoyé nous a dit que l'individu est identifié

10 comme Dusko Vukotic qui, en fait, est un officier de renseignements au

11 sein de la Brigade d'infanterie de Zvornik. Ils suivent donc la route de

12 la colonne et vers où la colonne se dirige.

13 Maintenant, en passant à la deuxième page de cette conversation, le

14 général Mladic dit qu'il faut informer Mane immédiatement et que Mane,

15 dans ce contexte-ci, je crois qu'il s'agit de Mane Duric, donc le chef

16 adjoint du CSB de Zvornik.

17 De nouveau, il lui dit qu'il est nécessaire de mobiliser toutes les

18 personnes disponibles en remarquant que l'armée est occupée avec d'autres

19 tâches en ce moment. Dans le dernier aspect de cette conversation, le

20 commandant Jokic nous montre que le chef d'état-major Abranovic sent bien

21 qu'il va prendre des mesures nécessaires. Le général Mladic remarque qu'il

22 devrait le faire puisqu'il y a des policiers à Konjevic-Polje et à

23 Zvornik.

24 De nouveau, le général Zivanovic dit qu'on ne parle pas d'un si grand

25 nombre de personnes et qu'ils mentent.

1 Question: Simplement, pour le compte rendu d'audience, il est écrit "le

2 général Mladic" mais je crois que vous avez peut-être fait une erreur de

3 prononciation. Vous avez parlé du général Zivanovic, c'est le seul Général

4 qui est impliqué dans cette conversation.

5 Réponse: Oui, c'est exact.

6 Question: Maintenant, nous avons parlé de quelque chose d'autre hier et

7 vous avez mentionné le général Krstic, en tant que commandant du Corps de

8 la Drina, dans la soirée du 13 Juillet. Maintenant, nous apercevons, ici,

9 le nom du général Zivanovic qui parlait de cette situation d'urgence

10 -telle que vous l'avez décrite- qui avait lieu à Zvornik.

11 Si le général Krstic est maintenant le commandant du Corps de la Drina, de

12 quelle façon pouvez-vous expliquer que le général Zivanovic était impliqué

13 dans cette situation d'urgence qui avait lieu à Zvornik?

14 Réponse: Lorsque l'on analyse cette question, l'une des choses que l'on

15 ne remarque pas très tôt le matin, en fait, le 14 Juillet 1995 concernant

16 les messages interceptés, c'est que nous n'avons pas les conversations qui

17 ont eu lieu directement entre la Brigade d'infanterie de Zvornik et le

18 général Krstic. Il y a un nombre de raisons pour lesquelles cela n'a pas

19 eu lieu. Je voudrais simplement ne pas déduire et simplement dire que je

20 ne connais pas la raison.

21 Ceci étant dit, nous savons que le général Zivanovic est demeuré dans le

22 secteur. De par les conversations, il était en contact avec les éléments

23 de commandement de la Brigade de Zvornik, ceux-ci étant le chef d'état-

24 major et ses représentants, ses officiers de service. C'est le schéma que

25 nous voyons.

1 Très clairement, en déduisant, ici, c'est que le général Zivanovic était

2 encore Général, il était encore un Général responsable. Il ne serait pas

3 le genre de personnes qui, ayant vu cette situation se développer -puisque

4 cette situation s'est développée comme une situation d'urgence- n'allait

5 simplement pas rester les bras croisés en disant: "ce n'est pas mon

6 problème". Il avait commandé ces unités pendant les trois dernières

7 années.

8 Et tel qu'il est inscrit dans les volumes de documents que nous avons, ces

9 hommes travaillaient ensemble et opéraient comme une entité. Donc, il

10 avait établi des relations de commandement depuis un certain nombre

11 d'années. Cela ne serait donc pas un comportement surprenant pour le

12 général Zivanovic -ou pour quelque Général compétent que ce soit- de faire

13 face à une situation qui est urgente et qui se développe rapidement et

14 qu'il fallait absolument contrôler.

15 Puisque je ne peux pas vous donner la raison exacte, il n'y a pas de

16 contact direct intercepté entre la Brigade de Zvornik et le général Krstic

17 concernant ces questions. Nous savons et nous avons conclu, de par les

18 enquêtes, qu'il y a eu des contacts entre le général Zivanovic et le

19 général Krstic s'agissant de cette question. Donc ce n'est pas surprenant,

20 en tenant compte de tout cela, que le général Zivanovic est impliqué

21 jusqu'à ce point.

22 Question: Le général Zivanovic a décidé de prendre action dans cette

23 situation d'urgence.

24 M. Riad (interprétation): Vous avez dit que ce n'est pas surprenant ou non

25 surprenant?

1 M. Butler (interprétation): Non, ce n'est pas non surprenant. Pour moi, ce

2 n'est pas une surprise.

3 M. Riad (interprétation): Bien, moi aussi. Mais c'était écrit

4 différemment.

5 M. McCloskey (interprétation): Bien. Le général Zivanovic qui est venu

6 donner son accord à la situation, est-ce qu’il aurait fallu qu’il se

7 rapporte au commandement du Corps de la Drina?

8 M. Butler (interprétation): Oui.

9 Question: Est-ce que vous savez s’il y avait des règlements ou des lois

10 que le général Zivanovic a violé en parlant à l'officier de service et en

11 aidant à diriger la défense de Zvornic pendant cette période?

12 Réponse: Dans les circonstances, en tenant compte de la situation, je ne

13 peux pas envisager qu'il s'agissait d'une violation des méthodologies

14 opérationnelles. Surtout si l'on pense que le général Zivanovic, en tant

15 que l’ex-commandant du Corps n'aurait pas certainement été vu comme une

16 entité externe.

17 Dans ce contexte, le commandant avise le général de la situation et le

18 général Zivanovic lui donne des directives concernant la mobilisation de

19 la police civile, ces aspects, ces ordres, alors qu'ils auraient dû être

20 coordonnés avec le général Krstic et les autres, donc pour que tous ceux

21 qui étaient présents à l'intérieur savent ce que ce qui passait et la

22 raison pour laquelle ce n'est pas une surprise qu'il ait fait ceci.

23 Question: Très bien. Donc cette pièce à conviction datait du 14 Juillet,

24 9 heures 10. J'aimerais rappeler aux Juges la conversation de 9 heures 05

25 qui est particulièrement mémorable, compte tenu du commentaire fait par le

1 général Zivanovic lorsqu’il dit qu'il est en train de faire ses bagages

2 parce qu’il a été muté ailleurs. Cette conversation a eu lieu à 9 heures

3 05 ce même 14 Juillet.

4 Je voudrais maintenant que nous passions à la pièce 556 A du 14 Juillet à

5 20 heures 20, toujours une conversation interceptée. Là encore, on a le

6 général Zivanovic, Zlatar et le commandant Jokic pour Palma, officier de

7 service. Nous savons que Zlatar est le quartier général du Corps à

8 Vlasenica et que Palma représente Zvornik. Que pouvez-vous dire de ceci,

9 si vous avez quelque chose à en dire?

10 Réponse: Les correspondants sont toujours les mêmes, le général Zivanovic

11 et le commandant Jokic. L'un des commentaires analytiques que je remarque

12 d'ailleurs, c'est que cette fréquence est restée inactive de 11 heures 30

13 à 20 heures 20 et c'est une des explications qui peut permettre de

14 comprendre pourquoi, le 14 Juillet 1995, nous n'avons pas de messages

15 interceptés entre le général Krstic et le commandement de la Brigade de

16 Zvornik. Il peut s'agir éventuellement d'une panne technique des

17 appareils. Mais sur la seule base de cette conversation interceptée, je ne

18 puis me permettre de faire cette déclaration, donc j'en resterai à ma

19 réponse précédente, c'est-à-dire que je ne sais pas.

20 Si nous examinons la teneur de cette conversation, nous voyons qu'à bien

21 des titres, elle se rapproche du contenu du rapport intermédiaire qui

22 faisait connaître la situation à 20 heures 20, le 14 Juillet 1995. L'une

23 des choses qui s’est produit ici, c'est que le général Zivanovic donne

24 d’abord à Jokic l’ordre de considérer ce qu'il va dire comme un ordre, il

25 lui demande de dire "Obrenovic le chef d'état-major", ce qui est contenu

1 dans ce document et il demande que la pression soit maintenue sur la

2 colonne et ce qui l'entoure.

3 Par ailleurs, il ajoute que des hommes supplémentaires arriveront le matin

4 pour remplacer ceux qui sont sur place. Zivanovic essaie de discuter de

5 cette question mais ce qui est dit dans le texte, c'est que des renforts

6 sont en route.

7 Si l'on passe à la page 2 de la traduction de ce message, nous voyons

8 toujours une description à jour de la situation tel que le quartier

9 général de la Brigade de Zvornik la connaissait dans les premières heures

10 de la soirée du 14 Juillet 1995.

11 En dernière ligne, on voit un commentaire d'analyse. Je cite: "le général

12 Zivanovic parlait avec une voix déformée et était très inintelligible".

13 (Fin de citation.)

14 Ce qui pourrait permettre de penser qu'il y a eu une panne dans le système

15 de transmission ou un problème technique.

16 Question: Le commandant Jokic était bien un officier de l'état-major

17 chargé de l'unité responsable du génie? Quel était son poste exact?

18 Réponse: Il était chef du Génie dans la Brigade d'infanterie de Zvornik,

19 c'était son poste.

20 Question: Je remarque dans cette conversation que le général Zivanovic

21 déclare je cite: "Eh, Jokic. Ecoute. Prends ceci comme étant un ordre".

22 (Fin de citation.)

23 Est-ce qu’en générale, un général est obligé de dire à un officier de

24 service ou à un membre de l'état-major que ce qu'il dit est un ordre?

25 Réponse: Si vous êtes officier et qu'un général vous parle, il est tout

1 à fait évident qu'il s'agit d'un ordre.

2 Question: Mais si le général Zivanovic n'était plus le commandant du

3 Corps, le 14, le message aurait été envoyé à la Brigade de Zvornik tout de

4 même, n'est-ce pas?

5 Réponse: Je suppose que l'ordre déjà envoyé à la Brigade de Bratunac, le

6 14 Juillet 1995, aurait aussi été envoyé à la Brigade de Zvornic ainsi

7 d’ailleurs qu'à toutes les autres brigades du Corps de la Drina pour les

8 informer.

9 Question: Si un général a été relevé de ses fonctions, et qu'il a été

10 remplacé et qu'il appelle ses unités, est-ce que cela crée un climat

11 ambigu quant à sa capacité à commander en tant que commandant du Corps?

12 Réponse: Non. Cela ne devrait pas être le cas, Monsieur.

13 Question: Passons maintenant à la pièce suivante, je crois qu’il s’agit

14 de la pièce 557A bis, 20 heures 56, avec toujours comme interlocuteur le

15 général Zivanovic.

16 Je remarque que quelqu'un qui est identifié par la lettre M dit : "Comment

17 est-ce que je peux trouver où se trouve le général Zivanovic? J’attends

18 ici, j’attends ses ordres depuis 17 heures." (Fin de citation.)

19 Là encore, il apparaît que le général Zivanovic a donné des ordres à cette

20 personne quelle qu'elle soit. Quelle est votre analyse de ce fait?

21 Réponse: Eh bien, toujours en gardant présent à l'esprit le fait qu'il est

22 Général, et ne sachant pas qui est l'interlocuteur M, je dirai qu'il est

23 difficile de replacer les choses dans leur contexte mais, manifestement,

24 quelqu'un attendait le général Zivanovic. D’ailleurs, c’est apparemment le

25 général Zivanovic qui avait demandé à cette personne de l’attendre.

1 Question: Passons à la pièce 559A, datée du 14 Juillet à 21 heures 02. Il

2 s'agit apparemment d'une conversation entre Beara, le colonel Beara et

3 Jokic toujours. Je vais donner lecture de quelques extraits pertinents qui

4 se situent en bas de page, après que Beara ait été mis en communication et

5 que le nom de Jokic ait été mentionné.

6 Nous lisons donc:

7 "J: Oui, hé, nous avons d'énormes problèmes ici.

8 (Nous n'entendons pas ce que dit Beara.)

9 J: Il y a de gros problèmes, eh bien, avec les gens, je veux dire

10 avec le paquet.

11 Beara: (inaudible)

12 J: Qui? On n'arrive pas à trouver de ragots, je ne sais pas où sont

13 les autres toute la journée.

14 Beara: (inaudible)

15 J: Quoi? Appelle le numéro 155 au commandement supérieur et puis

16 c'est tout. D'accord Chef!

17 Beara: Pourquoi le numéro 155? Qui se trouve là?

18 J: Eh bien, je ne peux pas te le dire sur cette ligne tu sais. Mais

19 il est inscrit là-bas dans les numéros de code et tu peux savoir à quel

20 nom il correspond.

21 Beara: Oui."

22 (Fin de citation.)

23 Alors quelle est votre interprétation du fond de ce message? Que pouvez-

24 vous en dire?

25 Réponse: S'agissant du problème ou des gens et du paquet, nous trouvons

1 là des termes qui ont déjà été utilisés dans d'autres messages interceptés

2 et qui traitent du fait également que les personnes qui se parlent savent

3 que la ligne n'est pas sécurisée et qu'il est impossible d'utiliser des

4 mots clairs. Donc, il parle par euphémisme de "paquet" pour décrire des

5 gens ou des prisonniers.

6 Drago, dans le contexte de la Brigade d'infanterie de Zvornik, c'est

7 l'homme que Jokic indique comme étant Drago Nikolic, c'est-à-dire le

8 commandant adjoint chargé de la sécurité de la Brigade d'infanterie de

9 Zvornik.

10 Le numéro 155 au commandement supérieur, c'est toujours un numéro qui

11 montre que les lignes n'étaient pas sécurisées. Donc, il y avait un plan

12 de transmission qui était mis au point. Dans le cadre de ce plan, il y

13 avait un numéro à trois chiffres -qui était changé d'ailleurs tous les dix

14 jours- et qui désignait une personne particulière. Ces numéros, une fois

15 élaborés, étaient distribués à tous les membres du Corps.

16 Nous n'avons pas, ici, un expert en transmission qui pourrait nous dire

17 exactement à quoi correspondait le 155 le 14 Juillet 1995, mais le

18 commandant Jokic dit au colonel Beara qui se trouve à Badem, c'est-à-dire

19 au quartier général de la Brigade d'infanterie légère de Bratunac, que le

20 155 peut être décrypté et qu'il lui est donné instruction d'entrer en

21 contact avec ce numéro.

22 Donc, je répète, il est indiqué au colonel Beara qu'il peut découvrir qui

23 exactement correspond à ce numéro 155 sur la base de la liste des numéros

24 utilisés par les transmissions dans la Brigade.

25 M. Riad (interprétation): Excusez-moi, mais s'agissant de l'emploi du

1 terme "paquet" ou "colis", à votre connaissance le terme "paquet" ou

2 "colis" serait-il utilisé au même titre pour désigner des cadavres ou des

3 personnes vivantes, ou bien désignait-il un être vivant plutôt qu'un être

4 tué?

5 M. Butler (interprétation): Dans les messages interceptés dont j'ai eu

6 connaissance, j'ai constaté que le terme "colis" ou "paquet" n'était

7 jamais utilisé pour faire référence à des personnes tuées ou à des

8 cadavres.

9 M. Riad (interprétation): Merci beaucoup.

10 M. McCloskey (interprétation): Avez-vous jamais vu le terme "colis" ou

11 "paquet" utilisé en référence avec des personnes présentes dans la colonne

12 musulmane?

13 M. Butler (interprétation): Je n'ai jamais vu non plus le terme "paquet"

14 ou "colis" utilisé en rapport avec la colonne musulmane.

15 Question: Le 14 Juillet, lorsque Jokic dit qu'il y a de gros problèmes

16 avec les gens, je veux dire avec les paquets ou les colis, je rappellerai

17 que la Brigade de Zvornik -depuis les premières heures du matin du 13

18 Juillet et pendant toute la journée du 14 Juillet- a gardé des centaines

19 et des centaines de prisonniers musulmans dans l'école d'Orahovac, même

20 chose pour l'école de Petkovci. Depuis les premières heures de l'après-

21 midi, des exécutions avaient eu lieu à Orahovac non loin de l'école. Même

22 situation pour le barrage de Petkovic et ce, pendant toute la nuit. A

23 l'heure où cet appel est passé, c'est-à-dire à 21 heures 02, la plupart

24 des détenus de l'école d'Orahovac étaient déjà morts.

25 Passons maintenant à la pièce à conviction suivante, pièce 561A de

1 l'accusation. Je pense que c'est une conversation interceptée le 14

2 Juillet, à 22 heures 27. Il y est question du général Vilotic et toujours

3 du commandant Jokic. Que pouvez-vous nous dire de cette conversation?

4 Réponse: Je parlerai d'abord de l'aspect lié à la correspondance entre

5 ces hommes. Manifestement, le commandant Jokic et le général Vilotic sont

6 en communication, mais nous ne sommes pas trop sûrs. Nous avons passé en

7 revue tous les documents que nous avons qui portent sur les transmissions

8 et nous n'avons jamais pu identifier un homme appartenant à l'armée ou à

9 la police et qui porterait le nom de Vilotic. En tout cas, pas pour

10 l'année 1995 et plus précisément pour le mois de Juillet 1995.

11 Le nom qui correspondrait le mieux serait celui du Général de division

12 Miletic qui est le chef d'état-major chargé des opérations au grand

13 Quartier Général de la VRS.

14 J'en arrive maintenant à ce message intercepté en particulier. Le Général

15 demande Obrenovic, commandant adjoint de la Brigade, chef d'état-major à

16 l'époque. Je rappelle que le terme neutre de "chef" est souvent utilisé

17 pour désigner le chef d'état-major. Donc, le commandant Jokic veut dire

18 qu'il est sur le terrain, ce qui signifie qu'il n'est pas présent à

19 l'endroit où est reçu le coup de téléphone.

20 Je cite: "Nous avons eu des problèmes jusqu'à Perunika, le reste est en

21 train d'être fait". (Fin de citation.)

22 Miletic parle de la situation tactique sur le terrain, de son côté, où il

23 y a eu séparation du gros des forces et d'un petit groupe d'hommes. On a

24 poussé les hommes sur la route goudronnée. Manifestement, ils essaient de

25 parler de la situation sachant que les transmissions risquent d'être

1 interceptées. Mais le commandant Jokic essaie de demander au général

2 Vilotic de lui raconter plus rapidement ce qui se passe.

3 En page 2 du message intercepté, Jokic fait remarquer que des renforts ont

4 été promis, que certains ne sont pas encore arrivés et par la suite, il

5 fait observer qu'à sa connaissance les "bleus" (c'est un terme utilisé

6 pour identifier les forces de police qui portaient un uniforme de

7 camouflage dans les bleus et non les forces militaires qui, elles, avaient

8 un uniforme plus classique, dans les couleurs vertes), donc les "bleus",

9 cela signifie très précisément "la police municipale".

10 Là encore, on a ce nom de "Vasic" qui est le chef du CSB de Zvornik,

11 c'est-à-dire de la police municipale.

12 Dans la suite du message, le commandant Jokic explique au général

13 qu'Obrenovic est occupé au maximum, que tout le monde est très occupé et

14 il ajoute, je cite: "Ce paquet a fait beaucoup pour nous détruire. Depuis

15 ce matin, nous rendons compte du nombre de personnes, eh bien, eh bien,

16 voilà". Vilotic lui répond: "Bien, ne me parle pas de cela". Jokic répond:

17 "Oui". Vilotic reprend: "Eh bien, est-ce que nous nous sommes compris?"

18 Jokic dit: "Oui".

19 Ensuite, on a de nouveau Vasic qui lui dit: "Disons à Tripkovic d'y

20 aller". Jokic répond: "Oui".

21 Le colonel Tripkovic est un officier du grand Quartier Général, ce qui

22 indique qu'il y avait également présence de membres du Grand Quartier

23 général sur place. En tout cas, c'est ce que croit le général Vilotic.

24 Question: J'aimerais vous ramener aux commentaires faits par Jokic. Je

25 cite: "Ce paquet, ce colis a beaucoup fait pour nous détruire".

1 (Fin de citation.)

2 On retrouve le terme "paquet", "colis".

3 Je poursuis la citation: "Et nous avons rendu compte du nombre de

4 personnes". (Fin de citation.)

5 On voit que le commandant Jokic utilise à la fois le terme "personnes" et

6 le terme "paquet". Serait-il normal, dans un cadre militaire, de rendre

7 compte de l'opération que vous êtes en train de mener si cette opération

8 avait trait à des centaines et des centaines de prisonniers? Serait-il

9 normal de rendre compte de la situation de ces personnes d'une façon ou

10 d'une autre?

11 Réponse: Oui, ce serait normal, Monsieur.

12 Question: Si ce Général appartient bien au grand état-major ou, en tout

13 cas, s'il n'est pas un Général membre du Corps de la Drina, ce serait donc

14 un Général qui parlerait directement par téléphone à l'officier de service

15 d'une brigade. Est-ce que c'est inhabituel? Est-ce que cela indiquerait

16 que le grand Quartier Général a pris le contrôle direct de la Brigade?

17 Réponse: Ce n'est pas mon interprétation, Monsieur, non.

18 Question: Pourquoi?

19 Réponse: Eh bien, si nous examinons les très nombreuses informations que

20 nous avons et que nous les replaçons dans leur contexte, et si nous tenons

21 compte notamment de la situation militaire marquée par une crise

22 croissante dans la zone de responsabilité de la Brigade de Zvornik, il est

23 clair qu'il ne serait pas étonnant que le chef des opérations du grand

24 Quartier Général -si c'est bien ce qu'est le général Miletic et si c'est

25 bien le général Miletic qui parle ici- il ne serait pas étonnant qu'il

1 s'intéresse particulièrement à la situation. Notamment, si l'on pense à la

2 nécessité rapide de trouver des renforts et si l'on ne perd pas de vue les

3 tâches affectées à chaque niveau dans la hiérarchie, c'est-à-dire les

4 tâches affectées à la Brigade, au Corps d'armée et au grand Quartier

5 Général.

6 Dans le cadre de cette hiérarchie, ce serait la responsabilité du chef des

7 opérations au grand Quartier Général de rassembler des forces armées en

8 dehors de la zone du Corps de la Drina pour les amener jusqu'à la zone de

9 responsabilité du Corps de la Drina au cas où la situation l'exigerait.

10 Cette situation n'est pas une situation qui peut être réglée uniquement

11 par le commandement du Corps d'armée, puisqu'il s'agit d'aller chercher

12 des unités en dehors de sa propre zone de responsabilité pour les amener

13 auprès de ses propres hommes.

14 Question: Passons à la conversation suivante, la pièce à conviction 562A

15 bis, à 22 heures 36; les participants à la conversation sont X et Malinic,

16 (inaudible).

17 Que pouvez-vous dire de cette conversation -si vous avez quelque chose à

18 en dire?

19 Réponse: Si je me souviens bien, cette conversation est la première dont

20 nous disposons où Krstic est en train de parler à quelqu'un qui est

21 intercepté par les forces bosniennes au système de transmission, le 14

22 Juillet 1995. Krstic ne figure pas, ici, parmi les interlocuteurs,

23 l'interlocuteur mentionné est Malinic. Nous l'avons identifié comme étant

24 Zoran Malinic du 65ème Régiment de protection chargé de la sécurité. Il dit

25 que Krstic vient d'arriver. Il est difficile de savoir si cela concerne

1 Nova Kasaba ou un autre lieu puisque X n'est pas identifié.

2 Question: Excusez moi, Monsieur Butler, mais ici je vois qu'on signale

3 que Malinic est inaudible et je crois comprendre que c'est X qui parle.

4 Réponse: Ah oui, excusez-moi, mais dans ce contexte X est Malinic.

5 Question: X est Malinic ou n'est pas Malinic? Je sais que nous parlons de

6 très nombreux éléments d'information, je vous demande de prendre votre

7 temps avant de répondre.

8 Réponse: X n'est pas identifié comme étant Malinic. Si vous regardez la

9 dernière ligne -je cite: "Prends soin de toi, Malinic", fin de citation.

10 Cela montre bien que l'individu X parle à quelqu'un, donc je

11 n'identifierai pas X comme étant Malinic.

12 Mais j'aimerais dire encore quelques mots du contexte. L'interlocuteur X

13 dit à Malinic que Zivanovic lui a parlé, donc il dit à X également:

14 "Maintenant j'ai parlé de cela à Krle, je lui ai dit ce qu'il fallait

15 faire". Or, ce que l'on peut penser, c'est que c'est Krle qui va donner

16 des ordres à ce moment-là.

17 Question: Vous tirez cette conclusion des mots -je cite: "Il va faire

18 quelque chose", fin de citation?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Passons à l'examen de la conversation interceptée un peu plus

21 tard, à 22 heures 41, entre X, Malinic et Nastic, pièce à conviction 564.

22 Que pouvez-vous dire de cette conversation -si vous pouvez en dire quelque

23 chose? Je constate, d'ailleurs, que le nom du général Miletic apparaît

24 dans cette conversation.

25 Réponse: Les interlocuteurs, nous avons le commandant Malinic et un autre

1 interlocuteur Nastic. Si l'on examine l'ensemble de la conversation, moi

2 j'en tire la conclusion qu'il s'agit en fait du commandant qui, plus tard,

3 est devenu le lieutenant-colonel Nastic, commandant de la 1ère Brigade

4 d'infanterie légère de Milici. Malinic fait observer qu'il a parlé au

5 général Miletic. Puis il parle également -mais ce, de façon très générale

6 et d'une façon assez bizarre- d’une situation qu'ils connaissent autour de

7 la route.

8 Au début de la conversation, ils réussissent très bien à garder un flou

9 artistique dans leur communication, c'est-à-dire qu'il est très difficile

10 à la lecture de savoir exactement de quoi ils parlent.

11 Si nous passons à la deuxième page de ce message intercepté, nous voyons

12 la suite de cette conversation où ils parlent d'un transfert ou, en tout

13 cas, d'un déplacement plus à l'est. Et puisqu’il s'agit d'unités

14 adjacentes sur-le-champ de bataille, les opérations militaires sont encore

15 en cours à Nova Kasaba et à Milici. Donc ils parlent, ici, des aspects

16 tactiques qui permettraient une jonction de leurs lignes.

17 Un des derniers éléments est une conversation ou plutôt la partie de

18 conversation où Nastic indique à Malinic: "Ton collègue est ici".

19 ("Ici", je suppose que c'est à Milici.)

20 "Je lui ai parlé et lui, il a une réunion avec ses officiers qui sont aux

21 commandes. Va le voir là où il se trouve et demande de l'aide".

22 Question: Monsieur le Président, ce serait peut-être un moment opportun

23 de faire une pause?

24 Mme Wald (interprétation): Une dernière question, si vous me le permettez.

25 Vous laissez entendre que, sur la base de votre analyse, vous ne croyez

1 pas pouvoir obtenir une indication très ferme sur cette conversation au

2 sujet du fait qu'elle consisterait avant tout de savoir comment disposer

3 de ces prisonniers à la différence d'une opération de combat militaire.

4 Est-ce exact?

5 M. Butler (interprétation): Oui, c'est exact, Madame la Juge. J'ai essayé

6 de le faire dans mon analyse de la manière la plus générale, ainsi qu'en

7 particulier. S’il y avait une manière de déduire que l'activité dont il

8 s'agit ou les actions dont il est question sont des actions militaires à

9 l'opposé d'une activité criminelle quelle qu'elle soit, potentiellement

10 criminelle, je l'aurais fait ainsi. Par défaut, j'ai décidé qu'il

11 s'agissait d'une action militaire.

12 Mme Wald (interprétation): Je vous remercie.

13 M. le Président: Nous allons faire une pause d'une demi-heure. Après, on

14 aura une heure et demi de travail jusqu'à 14 heures.

15 (L'audience, suspendue à 12 heures, est reprise à 12 heures 32.)

16 M. le Président: Monsieur McCloskey, vous avez la parole. Nous pouvons

17 continuer, s'il vous plaît.

18 M. McCloskey (interprétation): Monsieur le Président, merci.

19 Monsieur Butler, veuillez m'excuser, je souhaite que l'on réexamine la

20 pièce 561. Il s'agit d'une conversation entre l'officier de service, le

21 commandant Jokic, et le général Vilotic -ou Miletic- de l'état-major

22 principal.

23 Il y a une question que je souhaite vous poser au sujet de la page 2, la

24 sixième ligne à partir d'en haut. Vilotic dit: "Chacun qui peut porter un

25 fusil, doit aller là haut. La réponse est: "Oui mon Colonel, mon Général".

1 Puis Vilotic dit: "Fais ce que je t'ordonne". La réponse est: "Oui, mon

2 Général". Vilotic reprend: "Tous ceux qui se trouvent là-bas doivent être

3 mobilisés". (Fin de citation.)

4 Il semblerait qu'il s'agit de cette situation d'urgence à Zvornik. Je

5 voudrais vous poser la question suivante: il s'agit, ici, d'un Général de

6 l'état-major principal. Il donne de manière tout à fait claire un ordre

7 direct à un officier de service qui se situe au niveau d'une brigade.

8 Comment interprétez-vous cela?

9 M. Butler (interprétation): Dans le contexte spécifique de ce message,

10 dans les premières lignes où il s'agit de vérifier cela avec Vacic, tout

11 ce qui doit être en mesure de marcher doit être rassemblé, doit être

12 mobilisé, Jokic a donné l'alerte dans la ville. Donc, tout un chacun doit

13 porter un fusil, fait cela en tant qu'ordre. Cela, je le lis plutôt comme

14 une affirmation qu'ils ont l'autorité de mobiliser tout un chacun que

15 comme un ordre dans sa nature.

16 D'un point de vue plus général, je tiens compte du fait que le commandant

17 Jokic travaille, ici, en tant qu'officier de service. Il n'a pas le

18 pouvoir de faire des choses très importantes. Ici, il est le centre de

19 toutes les informations, c'est à lui que parviennent toutes les

20 informations. Dans ce genre de circonstances, cette information est

21 transmise au commandant ou, dans ce cas-là, le commandant Obrenovic qui

22 est le chef d'état-major.

23 En replaçant cela dans le contexte, je ne considère pas cela comme un

24 ordre représentatif du fait que l'état-major principal serait en train de

25 commander directement une brigade subordonnée d'un autre Corps d'armée. A

1 travers toute cette série d'interceptions, ainsi que d'autres

2 informations, nous avons d'autres affirmations de ce genre qui peuvent

3 être considérées, chacune en particulier, comme un ordre ou comme une

4 consigne. Mais dans un contexte plus large, cela n'est pas le cas. Il ne

5 s'agit pas, ici, d'une resubordination formelle.

6 Question: Très bien. Abordons à présent quelques aspects militaires des

7 crimes reprochés. Je souhaite aborder cela de manière chronologique.

8 En premier lieu, les exécutions massives qui sont reprochées, la première

9 exécution massive reprochée qui se situe à Orahovac, dans l'après-midi du

10 14 Juillet jusqu'aux heures de la soirée -ce qui a été établi d'après les

11 dépositions. Nous avons des documents de Zvornik que nous devons examiner

12 au sujet de ces crimes reprochés.

13 Pour commencer, avant d'aborder ces documents, pourriez-vous exposer

14 brièvement, de manière générale, comment se représentent ces trois unités

15 de la Brigade de Zvornik qui sont impliquées dans ces documents? Et nous

16 présenter, très brièvement, comment elles correspondent à cette situation

17 d'Orahovac?

18 Par la suite, nous examinerons les documents.

19 Réponse: A Orahovac, le 13 ainsi que le 14 et dans un certain nombre

20 d'aspects le 15 Juillet 1995, nous voyons trois éléments séparés de la

21 Brigade de Zvornik qui participent à des différents aspects des faits.

22 Premièrement, la détention à l'école des prisonniers. Puis, par la suite,

23 l'exécution massive et l'ensevelissement. Il s'agit des ressources qui

24 comprennent la Compagnie du Génie de la Brigade d'infanterie de Zvornik.

25 Il s'agit de la Compagnie de police militaire, de la Brigade d'infanterie

1 de Zvornik et pour ce qui est aussi du 4ème Bataillon de la Brigade

2 d'infanterie de Zvornik qui est impliqué également.

3 En fin de la soirée du 13 Juillet et le lendemain matin, le 14, nous

4 voyons des éléments de la police militaire qui restent pendant cette

5 journée dans la zone. Sur la base des dépositions des survivants, nous

6 voyons également la présence de Gojko Simic qui est identifié en tant que

7 membre du 4ème Bataillon d'infanterie. Le survivant estime qu'il se

8 trouvait à la tête de l'escadron d'exécution. Il est le chef du peloton

9 des armes lourdes du 4ème Bataillon.

10 Pendant que les exécutions se déroulent le 14, ainsi que l'ensevelissement

11 le 15, nous voyons l'implication dans les documents qui corroborent la

12 déposition des témoins. Nous voyons donc la présence des engins de

13 terrassement qui ensevelissent les corps. Ce processus se continue le 15

14 Juillet 1995.

15 Question: Très bien. Abordons la première pièce, la pièce 566. Pouvez-

16 vous la placer sur le rétroprojecteur, s'il vous plaît.

17 Il s'agit d'une reproduction d'une portion d'une carte, qui émane de la

18 Brigade de Zvornik, qui a été obtenue pendant la perquisition. Est-ce

19 exact?

20 Réponse: Oui, c'est exact, Monsieur.

21 Question: Nous voyons la zone d'Orahovac. Pouvez-vous indiquer, s'il vous

22 plaît, à la Chambre, l'endroit où se situe l'école qui est indiquée?

23 Pouvez-vous montrer où se trouve l'école?

24 Réponse: C'est la petite zone où l'on voit "sk" pour "skola".

25 Question: Et pouvez-vous indiquer le site d'exécution, quelle est la zone?

1 Réponse: Il s'agit du point noir.

2 Question: Pouvons-nous passer à la pièce suivante, s'il vous plaît, la

3 pièce 567A, la première page, s'il vous plaît. Pourriez-vous la placer ici

4 et nous dire de quoi il s'agit? Je sais que c'est une photocopie de la

5 page originale, mais pourriez-vous nous dire d'où elle provient?

6 Réponse: Lorsqu'il y a eu perquisition des documents de la 533ème Brigades

7 mécanisée de Zvornik, l'un des documents saisis était un registre des

8 livraisons où sont représentées les activités des véhicules de la Brigade

9 de Zvornik.

10 Lorsque vous regardez dans le contexte de ce qui est répertorié, ici, il

11 s'agit d'un véhicule qui fournissait de la nourriture à la Brigade et cela

12 est la traduction d'au moins une des pages de ce registre.

13 Question: Très bien. Passons maintenant à des pages pertinentes. Nous

14 allons aborder la page 8 de la traduction anglaise. Pouvez-vous nous

15 montrer l'endroit qui vous a permis de recueillir les informations et

16 dites-nous de quel genre d'information il s'agit?

17 Réponse: Les registres n'étaient pas vraiment très très bien tenus pour

18 ce qui est de la chronologie, pour ce qui est des jours et des heures,

19 donc il n'y a pas beaucoup d'informations que nous pouvons recueillir ici.

20 L'heure qui est l'information la plus pertinente, le 13 Juillet, est une

21 indication que l'approvisionnement a eu lieu à Orahovac et ce, à la

22 police.

23 Il s'agit du premier indice que la police -et je suppose qu'il s'agit de

24 la police militaire puisqu'il s'agit d'un véhicule de la police militaire-

25 donc cette police est présente à Orahovac, le 13 Juillet. Mais il est

1 illisible dans les copies de ce texte quelle est l'heure, mais il me

2 semble que c'était tard dans la soirée du 13 Juillet.

3 Question: Pouvez-vous placer, ici, une photocopie de l'original?

4 Réponse: Comme vous le voyez, cela n'est pas absolument clair. Je crois

5 que ce qui s'est passé -même s'il s'agit du 13 Juillet- dans l'ordre

6 chronologique à peu près, nous commençons par des heures qui sont

7 antérieures et nous avançons dans le temps. Je pense qu'ici, l'heure est

8 01 heure du 14 Juillet.

9 Comme je viens de le dire, je ne pense pas que cela est un poids

10 considérable puisque c'est un élément d'information extrêmement ambigu et

11 peu clair. Donc, l'heure exacte n'est pas du tout claire.

12 Le 13 et le 14, il y avait une présence militaire à Orahovac. Cela est une

13 chose qui est claire et, au moins, une certaine quantité de nourriture

14 leur a été fournie.

15 Question: Très bien. Je souhaite passer à la pièce suivante, 568A.

16 Monsieur le Président, je souhaite procéder de manière inhabituelle avec

17 cette pièce. Je souhaite fournir à la Chambre l'original de ce document

18 pour que vous puissiez examiner ce document pendant que M. Butler se

19 prononce à l'aide d'un exemplaire photocopié.

20 Je pense qu'il est mieux pour la Chambre de pouvoir consulter l'original.

21 Nous ne l'avons pas versé, nous ne souhaitons pas le verser, nous pensons

22 qu'il est important de le conserver dans nos archives, mais nous pensons

23 qu'il est extrêmement utile de le présenter et que cela permettra à la

24 Chambre de suivre plus facilement ce dont discute le témoin en ce moment.

25 Réponse: Cela fait partie des pièces qui ont été saisies. Il s'agit d'un

1 registre des présences, des effectifs faisant partie de la police

2 militaire. Il s'agit de la Brigade de Zvornik et il s'agit du mois de

3 Juillet.

4 Monsieur Harmon me rappelle que la défense, elle aussi, devrait être en

5 mesure de voir l'original. La défense, bien entendu, possède une copie

6 ainsi qu'une copie du rapport de l'expert qui analyse ce document. Pour le

7 compte rendu d'audience, je voudrais simplement vérifier s'ils ont eu

8 l'occasion de l'examiner. C'est quelque chose que je ne savais pas,

9 excusez-moi de cette interruption.

10 Réponse: Il s'agit du registre des présences des hommes faisant partie de

11 la Compagnie de la police militaire. Ce registre présente toute une série

12 d'individus et nous permet de savoir, de manière générale, où se situe

13 chacun de ces hommes le jour en question. Cela vous permet en fin de

14 compte… au crayon les indications qui ont été inscrites par la personne

15 qui tient le registre.

16 Par rapport à mon analyse, j'essaie donc de constater quelles étaient les

17 activités et les endroits où étaient déployés les membres de la police

18 militaire les 13, 14 -et les jours suivants du mois de Juillet 1995- et ce

19 que vous seriez en mesure de relever à l'examen du document original et ce

20 qui ne se voit pas très bien sur la copie. C'est pour cela que nous avons

21 fourni l'original. C'est qu'à peu près pour 13 individus, y compris le

22 commandant de la compagnie, le 14 Juillet 1995, l'endroit précédent "O",

23 -c'est O majuscule pour Orahovac- a été mal effacé et modifié pour faire

24 figurer un "T", T signifiant sur le terrain.

25 Question: Monsieur Butler, vous avez placé une copie de l'original sur le

1 rétroprojecteur. Je vous ai fourni une version surlignée de ces versions

2 où les noms sont surlignés, les noms des individus qui nous intéressent le

3 plus. Pourriez-vous nous expliquer ce que signifie ces noms qui ont été

4 surlignés, notamment pour ce qui est de la date du 14 Juillet?

5 Réponse: Les noms surlignés sont les noms des personnes qui,

6 initialement, étaient enregistrées dans le livre de registre comme étant

7 situées à Orahovac le 14 Juillet. Par la suite, cet endroit a été changé,

8 donc on a effacé l'endroit et on a inscrit un autre site, on les a placées

9 sur un autre site.

10 Je remarque le premier nom, Miomir Jasikovac, le commandant de la

11 Compagnie de la police militaire. Ensuite, nous pouvons apercevoir à la

12 deuxième page, de nouveau, trois noms surlignés.

13 Question: Quel est le nombre, au total, de personnes présentes à Orahovac

14 d'après ce registre du 14 Juillet?

15 Réponse: Le nombre représenterait neuf membres de la police militaire et

16 le commandant de la police militaire donc, au total, dix noms.

17 Question: Très bien. Vous pouvez retirer ce document. Est-ce que ce

18 nombre inclut également les trois personnes qui se trouvaient sur la pièce

19 à conviction précédente datée du 13 Juillet?

20 Réponse: Oui, c'est exact, donc qui se trouvait dans le registre Opel.

21 Question: Maintenant, j'aimerais que l'on passe à la pièce à conviction

22 569A. Il s'agit d'un rapport d'expert qui a été émis le 18 Mai 2000. La

23 défense a accepté ce document. Il s'agit d'un rapport d'expert du

24 laboratoire médico-légal néerlandais qui analysait les marques de gommage.

25 On a analysé également, dans ce rapport, les traces de gommage du nom du

1 commandant de l'unité qui avait été effacé le 14. C'est un peu plus

2 difficile de voir à l'oeil nu si l'on regarde la copie originale.

3 Monsieur Butler, j'aimerais vous référer à la pièce à conviction 570A.

4 Pourriez-vous nous dire ce que représente ce document et de quelle façon

5 est-ce que vous l'analysez?

6 Réponse: Il s'agit d'un ordre lié aux hommes de la Brigade de Zvornik et

7 qui parle de la nomination du capitaine Miomir Jasikovac comme étant le

8 commandant de la Compagnie de la police militaire.

9 Question: Très bien. Maintenant j’aimerais passer à la pièce à conviction

10 571A. On voit de nouveau ici le registre Opel qui nous montre les endroits

11 divers. Il s’agit de la pièce à conviction 543A. Il n’est pas nécessaire

12 d'entrer plus en détail, nous en avons déjà parlé.

13 Mais avant de poursuivre ou de parler de l'infanterie ou des soldats

14 d'infanterie qui se trouvaient à Orahovac, je voudrais vous poser la

15 question suivante: qu’est-ce que vous dites de cette information que nous

16 avons dix membres de la police incluant un membre qui est le commandant à

17 Orahovac, présent le 14 Juillet, pris dans l'ensemble de tout ce qui se

18 passait?

19 Réponse: Eu égard au fait que le 13 Juillet 1995, donc au cours de la

20 soirée du 13, la police militaire -tel que nous l'avons remarqué plus tôt-

21 a été déployée pour parler d'une référence spécifique de commandant qui a

22 été déployé sur le terrain pour faire face avec les embuscades et la

23 colonne musulmane militaire qui venait à partir du nord. Un peu plus tard

24 –au soir du 13 Juillet et aux petites heures du matin du 14 Juillet- le

25 commandant de la police militaire et neuf soldats de la police militaire

1 ont été déployés pour quitter ces endroits d'embuscade pour aller vers

2 Orahovac.

3 Donc, pris dans l'ensemble, dans le contexte du temps et du contexte avec

4 la première arrivée des prisonniers, cela fait un sens militaire. Les

5 prisonniers ont commencé à arriver très tôt le 14 Juillet 1995 -et cela

6 est logique-, pour que la police militaire soit là simplement avant leur

7 arrivée ou pendant leur arrivée pour qu'ils puissent assurer la sécurité

8 de l'emplacement, de l’endroit, pour assurer la sécurité et maintenir les

9 prisonniers qui descendaient de l'autobus et entraient à l'intérieur du

10 bâtiment.

11 Question.: Alors comment vous interprétez le fait que le

12 commandant de l'unité avait été retiré des lignes de défense de Zvornik

13 pour s'occuper des prisonniers qui étaient détenus à l'intérieur de

14 l'école?

15 Réponse: Quelqu'un croyait que c'était assez important pour qu'il soit

16 là personnellement pour faire face à cette question. Dans le contexte du

17 commandement de la Brigade de Zvornik, le 14 Juillet 1995, cette personne,

18 ce quelqu'un aurait été le commandant Dragan Obrenovic, le chef d'état-

19 major.

20 Question: Très bien. Avant de passer au sujet suivant, j'aimerais

21 simplement parler de quelques témoignages pour dépeindre le contexte.

22 J'aimerais revenir au témoignage d'un survivant d'Orahovac et je vous

23 donnerais son pseudonyme sous peu.

24 Si vous vous souvenez, il a décrit, alors qu'il était couché sur le

25 terrain d'exécution, il a entendu une voix d'une personne qu'il avait

1 reconnue, il reconnaissait la voix de cette personne. Il ne pouvait pas

2 voir la personne mais il a témoigné, en effet, qu'il était certain que

3 c'était la voix de Gojko Simic. Il a également entendu d'autres soldats

4 parler de cette personne comme étant Gojko, il a reconnu la voix comme

5 étant la voix de la personne avec qui il avait travaillé pendant plusieurs

6 années et c'était Gojko Simic.

7 D'après ce qu'il se souvient, Gojko Simic donnait des ordres ou donnait

8 des ordres aux autres soldats pour prendre des boîtes de munitions et de

9 se rendre de l'autre côté de la colline pour poursuivre l'opération. Il se

10 rappelle également deux prénoms des deux autres soldats, l’un étant Vojo

11 et l’autre Risto. En fait, ce sont des noms très communs, très fréquents

12 des Serbes de Bosnie. Il se rappelait également de l'année de la naissance

13 de Gojko Simic parce que c’était 1952, l’année de sa propre naissance.

14 Donc, il se rappelait avoir travaillé avec Gojko Simic. Il avait travaillé

15 avec lui pendant au moins dix ans, ou plus, dans une entreprise de

16 construction de Belgrade. Je ne me souviens pas maintenant du nom, mais

17 nous allons l’apercevoir plus tard dans le registre du décès de Gojko

18 Simic. Je crois qu'il s'agissait de Mitrovic ou quelque chose comme ça.

19 Maintenant, Monsieur Butler, est-ce que vous avez examiné les registres de

20 la Brigade de Zvornik pour essayer de trouver une information quelconque

21 qui avait trait à la personne dont le nom était Gojko Simic.

22 Réponse: Oui, certainement.

23 Question: Pouvez-vous, s’il vous plaît, commencer avec la pièce à

24 conviction 572A et nous dire ce que vous avez trouvé par rapport à cette

25 personne, Lazar Simic?

1 Réponse: Ce document est cohérent avec beaucoup d'autres documents que

2 nous avons et qui a trait, en fait, à la façon dont la Brigade

3 d'infanterie de Zvornik suit les commandants et les autres membres de ces

4 unités, avec le temps. Cela correspond au nom des individus. On attribue

5 le nom de position aux noms des individu et à la formation à laquelle

6 cette personne est assignée. Cette liste parle du 4ème Bataillon

7 d'infanterie de la Brigade de Zvornik.

8 Question: Pourriez-vous, s'il vous plaît, vous rendre à la page 6? Nous

9 avons toute une liste de noms. Si vous pouvez vous rendre au bas de la

10 page 6 de la traduction anglaise.

11 Réponse: Ce document nous indique qu'au sein de la 5ème Compagnie

12 d'infanterie Gojko Simic, dont le rang était caporal, avait été

13 précédemment désigné pour être commandant de cette formation. On peut

14 remarquer que son nom a été biffé.

15 Question: Ce serait donc le 4ème Bataillon?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Et donc le 4ème Bataillon… permettez-moi de vous demander à

18 quel Bataillon appartient Orahovac?

19 Réponse: Au 4ème Bataillon d'infanterie.

20 Question: Maintenant, j'aimerais que l'on visionne la pièce à conviction

21 573A et que l'on se rende à la page 6 de la traduction anglaise, il s'agit

22 du numéro 22. Que représente ce document?

23 Réponse: Ce document, si je puis commencer avec la première page très

24 brièvement, nous montre l'ordre qui a trait au personnel de la Brigade

25 d'infanterie légère de Zvornik. Il parle des assignations des individus au

1 sein du 4ème Bataillon. A la page 6, au point 22, nous pouvons voir la

2 nomination de Gojko Simic comme étant commandant de peloton pour le 4ème

3 Bataillon.

4 Question: Pouvez-vous dater cette nomination?

5 Réponse: Ce document spécifique est daté du mois d'avril en fait, le 8

6 Avril 1994. Par contre, dans le cas de Gojko Simic, il avait été associé

7 avec l’infanterie de Zvornik depuis au moins le mois de Novembre 1992.

8 Donc, c'est à ce moment-là, c'est la date à laquelle nous pouvons le

9 remarquer pour la première fois. Nous voyons que plus le temps avance,

10 plus on lui attribue de plus en plus de responsabilité. Il est d'abord

11 conscrit et par la suite, il devient commandant de compagnie. Même s'il

12 s'agit d'une position de peloton qui est directement subordonné au

13 commandement du bataillon et du commandement. Il est donc un très bon

14 soldat -si l'on se base sur ces documents.

15 Question: Les documents que vous avez, est-ce que vous pouvez nous dire

16 s'ils ont trait au 4ème Bataillon, si ces documents sont complets ou s'il y

17 a une raison pour laquelle ces documents ne sont pas complets?

18 Réponse: Les documents qui ont trait au 4ème Bataillon d'infanterie ne

19 sont pas complets lorsqu'on les compare aux documents de bataillons que

20 nous avons pour les autres huit bataillons de la Brigade de Zvornik, à

21 l'époque.

22 En faisant la recherche, en essayant de trouver la raison pour ceci, nous

23 avons été en mesure de trouver… L'une des choses que nous pouvons

24 remarquer, c'est que le 15 Juillet 1995 la colonne musulmane avait été

25 prise et détruite. Le quartier général du 4ème Bataillon dans ce processus…

1 et après avoir parlé aux survivants musulmans de cette colonne… que les

2 documents ont été brûlés qui avaient trait à ce fait.

3 Donc, les registres du 4ème Bataillon, en fait, ne sont pas complets. De

4 nouveau, en tenant compte du fait qu'ils ne sont pas complets, c'est notre

5 compréhension du fait pour laquelle nous croyons qu'ils ne sont pas

6 complets.

7 Question: Rendons-nous, s'il vous plaît, à la pièce à conviction

8 suivante, il s'agit de la pièce 574/A. Est-ce qu'il s'agit d'un autre

9 document que vous avez trouvé lors de la perquisition de la Brigade de

10 Zvornik? Et pourriez-vous nous expliquer ce que représente ce document?

11 Réponse: Ce document représente un certificat de décès militaire pour

12 Gojko Simic. Nous avons trouvé dans le bureau du personnel de la Brigade,

13 dans les classeurs, des autres certificats de décès; nous les avons

14 trouvés parmi d'autres documents qui parlent de blessures

15 Ce document reflète que Gojko Simic est un membre de la Republika Srpska

16 et a été tué en défendant… qu'il avait été tué sur les positions du

17 village de Baljkovica, dans cette zone, et qu'il avait été enterré à

18 Orahovac le 18 Juillet 1995.

19 Question: Vous allez nous parler de Baljkovica plus tard. Mais pourriez-

20 vous nous dire si, le 16, il y avait beaucoup d'actions à cet endroit?

21 Réponse: Oui, certainement. Encore un fois, en suivant le déplacement de

22 la colonne, ce jour-là, il y a beaucoup… en fait, le 15 et 16 Juillet, une

23 activité très importante a eu lieu. Lorsqu'on regarde le nombre des

24 victimes de la Brigade et qu'on suit la séquence des événements, le 15 et

25 le 16 Juillet, ce sont deux journées dans lesquelles les unités ont eu le

1 plus de blessés ou de victimes. Cela aurait eu lieu plutôt à l'intérieur

2 du 4ème, 6ème et 7ème Bataillon.

3 Question: Je remarque sur ce certificat de décès qu'il dit que M. Simic

4 provenait ou venait de Oravac. Est-ce qu'Oravac est lié à Orahovac de

5 quelle façon que ce soit, d'après ce que vous connaissez?

6 Réponse: Oui.

7 Question: De quelle façon?

8 Réponse: Encore une fois, à cause d'une question de traduction, après

9 avoir parlé de cette question avec plusieurs traducteurs qui ont pu mettre

10 le tout dans un contexte linguistique, nous avons pu déterminer qu'on

11 parlait bel et bien du même endroit. Un peu plus loin sur les pages de ce

12 registre, d'autres individus, d'autres traducteurs ont indiqué le village

13 d'Orahovac mais en se référant à ce même village. En nous basant sur cette

14 information et après avoir fait les recherches nécessaires, je suis

15 convaincu que l'on parle bel et bien du même endroit.

16 Question: Pour le compte rendu d'audience, je voudrais mentionner que le

17 témoin, le survivant s'était également souvenu que son collègue de

18 travail, Gojko Simic, venait d'Orahovac.

19 Pouvons-nous passer maintenant à la pièce à conviction suivante? Il s'agit

20 d'un autre certificat. Cette fois-ci, au lieu de la date du 27 Juillet,

21 cette pièce -qui est cotée 574A- est datée du 18 Août 1995. Ce document

22 semble avoir la même information que le précédent. Est-ce que c'est exact?

23 Réponse: Oui, c'est exact.

24 Question: Par contre, lorsque nous nous rendons à la page 3 de cette

25 pièce, nous voyons qu'il y a une feuille additionnelle avec des

1 renseignements supplémentaires. Est-ce que c'est exact?

2 Réponse: Oui.

3 Question: J'aimerais attirer l'attention de la Chambre à la ligne 3 où

4 l'on dit: l'employé a été employé par et où?

5 Nous voyons qu'il s'agit de Ratko Mitrovic de la Compagnie de construction

6 Ratko Mitrovic de Belgrade. Je peux assurer la Chambre qu'il s'agit de la

7 même entreprise pour laquelle travaillait le survivant d'Orahovac.

8 A la ligne 7, lorsqu'on lit "grade", nous apercevons "commandant de

9 compagnie". Est-ce que cela est cohérent avec le registre que nous avons

10 vu plus tôt?

11 Réponse: Oui. Dans la mesure où l'information avait été directement

12 subordonnée au Bataillon, je peux comprendre la raison pour laquelle on

13 pourrait nommer ce grade, "commandant de compagnie".

14 Question: J'aimerais que l'on passe à la pièce 576 maintenant.

15 Pour la Chambre, j'aimerais mentionner qu'il s'agit d'une photographie

16 prise d'un groupe d'autres photographies d'autres soldats qui avaient été

17 tués. En fait, il y avait une page que l'on pouvait trouver dans le

18 journal, le "Drinski Magazin". Le témoin avait témoigné que c'était ce

19 visage apparaissant sur la pièce à conviction 576 comme étant le visage de

20 Gojko Simic.

21 Monsieur Bulter, je sais que vous avez examiné ce document. Même si vous

22 ne lisez pas le cyrillique, est-ce qu'il s'agit bien en fait… Est-ce que

23 nous lisons bien le nom de Gojko Simic avec la date de naissance?

24 Réponse: Oui. Il s'agit bien de ce document et c'est bien cela qu'on

25 peut lire sur le document.

1 Question: Je crois que nous voyons également le nom d'Oravac?

2 Réponse: Oui, c'est exact.

3 Question: Il y a quelques mois, est-ce que je vous ai demandé -vous et

4 votre équipe d'enquêteurs- de vous pencher sur les registres du 4ème

5 Bataillon pour déterminer si, oui ou non, il y avait des soldats au sein

6 du 4ème Bataillon qui auraient pu porter le prénom de Vojo ou de Risto et

7 qui auraient pu être associés, de quelque façon que ce soit, avec

8 Orahovac?

9 Réponse: Oui, effectivement.

10 Question: Est-ce que vous pouvez vous rendre à la pièce à conviction

11 577A? Est-ce que ce document reflète ce que vous avez trouvé après avoir

12 examiné les registres?

13 Réponse: Ce document reflète la liste des individus qui portaient le

14 prénom de Vojo ou de Risto. Plus spécifiquement, par rapport au registre

15 que nous avons en notre possession, pour l'ancienne 5ème Compagnie ou la

16 5ème Compagnie d'Orahovac appartenant au… du 4ème Bataillon.

17 Question: Alors que nous voyons plusieurs Vojo ou Risto, est-ce que cette

18 liste nous indique qu'il y avait quelques Vojo et Risto qui provenaient

19 d'Orahovac et qui étaient associés avec le 4ème Bataillon?

20 Réponse: Oui, c'est exact.

21 Question: Dans le passé, en 1995, est-ce que Gojko Simic et les gens que

22 nous voyons sur cette liste, est-ce qu'ils étaient associés à une unité du

23 4ème Bataillon?

24 Réponse: Tel que je l'ai fait remarquer plus tôt, il était associé avec

25 l'ancienne compagnie d'infanterie du 4ème Bataillon. Cette 5ème Compagnie

1 d'infanterie était géographiquement associée avec le village d'Orahovac.

2 Question: J'aimerais attirer l'attention de la Chambre sur la pièce à

3 conviction 577B, comme étant…

4 En fait, Monsieur Butler, pourriez-vous s'il vous plaît examiner ce

5 document et nous dire ce que 577B représente? Et de quelle façon est-il

6 lié à la pièce précédente qui est 577A?

7 Réponse: La pièce 577B, dont nous voyons ici la page de garde, est un

8 registre du personnel qui était tenu -peut-être pas au quotidien- mais

9 tout de même, c'est un registre assez long qui fournit toutes les

10 informations personnelles des membres d'une unité.

11 On y trouve le nom du soldat, son numéro d'identité national, la date à

12 laquelle il est entré dans l'armée, la date à laquelle il a été affecté à

13 tel et tel poste et -puisque le registre est tenu pendant toute la

14 guerre-, la date éventuelle d'une blessure ou de son décès; ensuite, après

15 la fin de la guerre, la date de sa démobilisation.

16 Question: Donc, c'est un document qui vient à l'appui du 577A. Pour que

17 tout soit tout à fait clair, je vous demande si ce sont bien les membres

18 de votre équipe qui ont dactylographié ce document de synthèse, suite à la

19 demande émanant de moi au sujet de la recherche des prénoms Vojo et Risto?

20 Réponse: C'est exact, Monsieur.

21 Question: Pour résumer, puisque vous avez conclu à la présence de la

22 police militaire à Orahovac le 14 et que Gojko Simic était présent sur les

23 lieux accompagné de cinq à dix soldats, il s'agissait bien, n'est-ce pas,

24 d'une unité d'infanterie de la Brigade de Zvornik qui était également sur

25 les lieux?

1 Réponse: C'est exact, Monsieur.

2 Question: Donc, d'après les dépositions de survivants, cette unité a passé

3 l'après-midi et la soirée à abattre par balle des prisonniers musulmans?

4 Réponse: C'est exact, Monsieur.

5 Question: Et cela correspond à la présence de Gojko Simic au sein du 4ème

6 Bataillon? Orahovac faisait bien partie de la zone de responsabilité du

7 4ème Bataillon?

8 Réponse: Oui, cela correspond sur le plan géographique, Monsieur.

9 Question: Passons maintenant au sujet suivant, à savoir les documents de

10 l'unité du Génie. Je vous demanderai d'examiner la pièce à conviction 578A

11 et de nous dire, à l'examen de ce document, ce que vous avez pu apprendre

12 quant à la nature de ce document et ce que nous dit ce document.

13 Réponse: Comme c'était le cas tout à l'heure pour les voitures, les

14 camions et les autres véhicules appartenant à la Brigade d'infanterie de

15 Zvornik, lorsqu'il s'agit d'engins lourds, il y avait également des

16 documents qui rendaient compte de l'utilisation du carburant. Ici, nous

17 avons la page de ce registre pour le mois de Juillet 1995 concernant une

18 excavatrice Bako, numéro d'enregistrement C-3117. Il y est observé que, le

19 14 Juillet 1995, 40 litres de carburants ont été fournis à ce véhicule.

20 Question: Est-ce que le nom du chauffeur est mentionné?

21 Réponse: Oui, Monsieur. Le chauffeur est identifié comme étant Cvijetin

22 Ristanovic et il y en a un autre, Milos Mitrovic.

23 Question: Et qu'apprenez-vous des informations que vous trouvez à la page

24 suivante de ce registre?

25 Réponse: L'opérateur a rendu compte des activités qui ont eu lieu, le 14

1 Juillet 1995, ce qui montre qu'il y 0a eu des travaux accomplis pour

2 l'armée de la Republika Srpska et des mouvements effectués à partir de la

3 base. Nous pensons qu'il s'agit de la base de la Compagnie du Génie en

4 direct d'Orahovac et retour. Un travail a été accompli, le creusement de

5 tranchées et ce, six heures.

6 Question: D'après les documents que vous avez étudiés, avez-vous pu

7 trouver une indication qu'il y ait eu creusement de tranchées aux

8 alentours d'Orahovac, le 14 Juillet?

9 Réponse: Il n'y a pas eu d'action accomplie par une unité du Génie,

10 c'est-à-dire en rapport avec des opérations militaires à Orahovac ou dans

11 ses environs, le 14 Juillet.

12 Question: L'engin dont il est question, ici, ressemble à peu près à celui

13 qui a été décrit par l'un des survivants ou même plusieurs survivants?

14 Réponse: Oui, Monsieur.

15 Question: Passons à la pièce à conviction 579A. Nous voyons, ici, la

16 liste des engins de terrassements appartenant à la Compagnie. Je renvoie

17 les Juges à la page 6 de la traduction, au point 9, où nous voyons le nom

18 Sfeten Stanovic, opérateur sur engin de construction. Un peu plus loin,

19 nous avons le nom de Milos Mitrovic qui est également un opérateur

20 d'engins de construction dans la Brigade de Zvornik, Compagnie du génie,

21 Corps de la Drina.

22 Si nous passons maintenant à la pièce à conviction 580A, nous sommes en

23 présence du même genre de documents, mais pour une excavatrice Torpédo.

24 Les conducteurs d'engins sont les mêmes. A la date du 14 Juillet, nous

25 voyons que cet engin a creusé des tranchées à Orahovac pendant cinq

1 heures. Est-ce exact?

2 Réponse: C'est exact.

3 Question: Je fais remarquer aux Juges également que, le 16 Juillet, le

4 même engin part de la base pour aller à Kozluk et creuse des tranchées à

5 Kozluk pendant huit heures. Nous parlerons de Kozluk plus tard, bien sûr.

6 Passons à la pièce suivante, pièce 581.

7 Monsieur Butler, d'après vous, cet engin présente-t-il bien l'aspect d'une

8 excavatrice Torpédo?

9 Réponse: Oui, Monsieur, je crois que c'est le cas.

10 Question: C'est quelque chose que vous avez appris d'un enquêteur qui est

11 plus expert en la matière que vous?

12 Réponse: Oui, Monsieur.

13 Question: On voit donc, ici, un engin qui a un godet arrière -comme on le

14 voit au premier plan de la photographie- et également une chargeuse,

15 n'est-ce pas?

16 Passons maintenant à la pièce 582.

17 Monsieur le Président, je sais bien que je guide pas mal le témoin dans

18 ses réponses, mais cela permet d'aller un peu plus vite dans le recueil

19 des informations.

20 M. Riad (interprétation): Pourriez-vous nous dire ce que fait une

21 excavatrice Torpédo, Monsieur Butler? L'enquêteur à qui vous avez parlé

22 vous a-t-il donné la moindre idée du travail qu'accomplit une excavatrice

23 de ce genre?

24 M. Butler (interprétation): On m'a décrit la fonction de cet engin comme

25 étant, d'une part, un engin qui a un godet, donc ce godet va vers le sol

1 et creuse une tranchée d'assez grande taille. Ensuite, avec l'élément de

2 chargement qui se trouve à l'arrière, on ramasse toute cette terre pour la

3 déplacer ailleurs. Ou bien, il y a également possibilité -si la terre

4 n'est pas trop tassée de ramasser de la terre ailleurs pour combler la

5 tranchée. C'est donc un engin de terrassement double.

6 M. Riad (interprétation): Est-ce que cet engin va très profondément dans

7 le sol?

8 M. Butler (interprétation): Je ne suis pas capable de vous répondre, je ne

9 suis pas qualifié pour cela, Monsieur le Juge.

10 M. Riad (interprétation): Merci.

11 M. McCloskey (interprétation): Monsieur Butler, est-ce qu'une chargeuse de

12 ce type peut donc charger de la terre et la déverser à l'arrière d'un

13 camion pour qu'elle soit transportée ailleurs?

14 M. Butler (interprétation): Oui, Monsieur, c'est possible.

15 Question: Très bien, passons à la pièce à conviction 582A qui est un

16 registre relatif à un véhicule TAM75. De quoi s'agit-il?

17 Réponse: Un TAM75 est un véhicule militaire standard affecté au

18 transport de personnel. Mais il ne transporte pas un grand nombre

19 d’hommes à la fois.

20 Question: A la page de garde, le chauffeur mentionné ici est un certain

21 Stanojevic. Vous rappelez-vous avoir trouvé son nom dans les registres?

22 Réponse: Je crois que cet homme a également un rapport ou même est

23 membre de la compagnie du Génie de la Brigade d'infanterie de Zvornik.

24 Question: Je remarque à la page suivante de ce document, relatif au 14,

25 15, 16 et 17 Juillet, un certain nombre d'informations. Pouvez-vous

1 brièvement nous parler des différents lieux qui sont inscrits sur cette

2 page et nous dire de quelle façon ils s’intègrent à votre analyse?

3 Réponse: Nous avons, ici, une chronologie, une suite de déplacements, de

4 mouvements à commencer par le 14 Juillet, deux ou même trois voyages à

5 Orahovac avec retour à la base après un arrêt à Zvornik . Le 15, il y a

6 également un voyage à Orahovac. Il y en a deux le 16 et à cette date nous

7 voyons apparaître la mention de Kozluk. Le 17, il est question de voyage à

8 Kule suivi d’un retour à la base.

9 Si l'on tient compte précisément des travaux de terrassement dont nous

10 savons qu'ils ont eu lieu à Orahovac et à Kozluk, il est clair que les

11 allers et retours de ce véhicule se sont effectués entre les différents

12 endroits où avaient lieu ces actions de terrassement; sans doute pour

13 apporter de l'eau, du carburant ou d'autres éléments nécessaires.

14 Question: D’autres documents montreront que les travaux de terrassement

15 se sont poursuivis à Orahovac le 15 et le 16.

16 Vous avez déjà mentionné le nom de Kule mais nous y arriverons dans

17 quelques instants.

18 Passons à la pièce à conviction 583A qui est le registre de la Compagnie

19 du Génie. J’aimerais que vous regardiez la page 6 de la traduction

20 anglaise, point 9. Nous voyons le nom d'un certain Ostoja Stanojevic qui a

21 pour fonction de chauffeur.

22 Puis nous passons à la pièce 584A que je vous demande de mettre sur le

23 rétroprojecteur. C’est un nouveau document. Peut-être pourriez-vous

24 examiner d'abord la version manuscrite et nous dire de quoi il s’agit et

25 où il a été trouvé?

1 Réponse: Ce document est ce que j'appellerais un "journal" des ordres

2 quotidiens donnés aux hommes du Génie au sein de la VRS et c'était une

3 habitude reprise de la JNA. Il était exigé que les ordres soient mis par

4 écrit au moment de leur réception. Parmi ces ordres, on voit un certain

5 nombre des ordres quotidiens donnés à l'unité qui sont consignés dans ce

6 registre et signés parfois par le commandant.

7 Ce document est donc une série d'ordres quotidiens reçus par la Compagnie

8 du Génie de la Brigade d’infanterie de Zvornik et il y a mise à jour de ce

9 registre tous les jours.

10 Quant à ce document particulier, il a été trouvé dans les locaux de la

11 Brigade d'infanterie de Zvornik -devenue depuis la 503ème Brigade

12 mécanisée-, dans le bureau de l’état-major à l'issue de la perquisition

13 menée par le Bureau du Procureur.

14 Question: Peut on revenir à la traduction en anglais. Vous voyez une

15 liste de tâches. Quelles sont les informations pertinentes qu'on

16 trouve dans cette liste?

17 Réponse: Il s'agit des différents groupes affectés à différentes

18 missions. A la ligne 1, nous voyons les pionniers qui devront travailler

19 dans la zone Petkovci. Les pionniers, dans ce sens, sont des membres d’une

20 unité de Génie qui posent des mines et effectuent un certain nombre de

21 tâches de terrassement sur le champ de bataille, c'est donc une unité très

22 légère.

23 Au point 2, on voit opérateur de tronçonneuse. Ce sont des gens qui

24 travaillent dans la zone de Petkovci.

25 Au numéro 3, on voit que certains des membres de cette unité du Génie sont

1 en position d'embuscade sur les ordres du chef d'état-major de la Brigade.

2 Au point 4, il est question avec le BGH 700 qui est un véhicule

3 particulier des unités de Génie à Orahovac.

4 Au point 5, "travailler avec un ULT 220". Là encore, c’est un autre engin

5 de terrassement équipé d'un dispositif de chargement et d’un godet à

6 Orahovac.

7 Point 6, "travailler avec ULT à Petkovci".

8 Point 7, "travailler avec une excavatrice à Petkovci".

9 En bas, on a la signature: commandant de la Compagnie, capitaine Dragan

10 Jevtic.

11 Question: Comme nous le verrons dans les quelques pages qui suivent, un

12 BGH 700 est un engin de grande taille équipée d'un dispositif arrière,

13 n'est-ce pas?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Et l’ULT 220 est une chargeuse de grande taille, n'est-ce pas?

16 Réponse: Oui, Monsieur. C'est exact.

17 Question: Est-ce que ce registre de la Compagnie du Génie fournit des

18 informations relatives à la scène d'exécution à laquelle nous nous

19 intéressons pour les journées du 13 et 14 Juillet, car je vois ici la date

20 du 15?

21 Réponse: A l’examen de ce document, on constate qu’il y a un schéma qui

22 se dégage assez clairement, à savoir que les ordres ont été envoyés le

23 matin. La signature apposée sur ces ordres et les actions qui se sont

24 déroulées au cours de cette journée, suite aux premiers ordres, se

25 retrouvent dans les missions de nouveaux ordres le lendemain. Si l'on

1 regarde l'ordre du 14 Juillet 1995, on ne retrouve pas les travaux de

2 terrassement effectués à Orahovac et à Petkovci, même si des témoins des

3 survivants nous ont raconté que sans aucun doute, à la fin de l'après-midi

4 du 14, les engins de terrassement étaient déjà en fonctionnement.

5 Mais, à en juger par l'utilisation des véhicules et les documents qui en

6 attestent, à la fin de la soirée aux premières heures de la matinée du 15

7 Juillet, les témoins constatent que les engins de terrassement

8 fonctionnent après les exécutions commises au pied du barrage. Le journal

9 qui regroupe les ordres a, en fait, un jour de retard sur la réalité des

10 événements.

11 Question: Peut-on passer à l'examen de la pièce à convictions 585 qui est

12 une brochure relative à l'engin BGH 600, et qui a été découverte par les

13 enquêteurs. Monsieur Butler, pouvez-vous nous dire quelle est la

14 différence entre BGH 600 et l’engin BGH 700?

15 Réponse: Cette différence de dénomination rend compte, pour l'essentiel,

16 d'une différence de capacité en centimètres cubes du godet avant.

17 Question: Passons à la pièce 586A qui est une photographie prise par les

18 enquêteurs dans la zone de Tuzla qui nous montre un engin BGH 600. Cet

19 engin n'a rien à voir avec les chefs d'accusation, mais la photographie a

20 été prise pour vous donner une idée de l'aspect de cette machine.

21 Passons à la pièce 587, autre photo prise par les enquêteurs, qui nous

22 montre un ULT 220. Vous voyez le nom de l'engin sur la paroi latérale non

23 loin de la main droite de la personne. Cette photo a été prise dans la

24 zone de Tuzla et, encore une fois, n'a aucun rapport avec les scènes

25 d'exécution. Vous voyez le godet à l'avant de l'engin qui n'est pas un

1 godet denté mais vous vous rappelez sans doute, d'après les dépositions

2 faites par les archéologues qu'il y avait des dents dans le sol sur le

3 site des exécutions.

4 C'est pourquoi les recherches se sont poursuivies et les enquêteurs ont

5 découvert une brochure d'utilisation, un manuel relatif à l'engin ULT 200,

6 qui constitue la pièce à conviction suivante, la pièce 588, et celle-ci

7 nous montre un ULT qui a un godet denté.

8 Pouvez-vous, Monsieur Butler, nous dire quelle est la différence entre un

9 ULT 200 et un ULT 220?

10 Réponse: Dans ce cas précis, le numéro qui accompagne le nom de l'engin,

11 c'est-à-dire 200 d'une part et 220 d'autre part, est une indication de la

12 puissance en chevaux.

13 Question: Passons à la pièce à conviction suivante, 589A, qui est

14 également un registre relatif à un autre véhicule, c'est-à-dire une

15 excavatrice à fonctionnement arrière, ULT 220. On trouve le nom d'un

16 chauffeur sur cette liste. Il est aussi fait mention d'un engin de

17 construction provenant de Birac. Est-ce que c'est quelque chose de nouveau

18 dans ce registre, si on le compare au registre précédent dont nous avons

19 parlé?

20 Réponse: Oui, c'est nouveau, cela donne une idée du nom du propriétaire

21 du véhicule qui montre que ce propriétaire ne fait pas partie de l'armée,

22 mais qu'il appartient à une entreprise de Birac, la Société Birac qui est

23 une grande entreprise publique que l'on trouve dans le secteur de Zvornik.

24 Question: Et le nom Veljko Kovacevic, l'avez-vous trouvé dans des

25 documents de l'armée?

1 Réponse: Je crois que nous avons fait la vérification, je ne me rappelle

2 pas tout à fait bien, mais je crois qu'il n'est pas membre de la brigade.

3 Question: Est-ce que cela correspond au fait que l'engin ne soit pas

4 propriété de l'armée?

5 Réponse: Oui, Monsieur.

6 Question: Passons à la page suivante où nous trouvons la substance du

7 texte. Regardons ce qui correspond à la date du 15 Juillet. Il y a aussi

8 un titre qui est "travail pour". Qu'est-ce que cela veut dire?

9 Réponse: Cela veut dire, encore une fois, que l'engin accomplit un

10 certain travail sous la direction de l'armée, pour l'armée.

11 Question: Cet engin a passé cinq heures, le 15 Juillet, à creuser des

12 tranchées à Orahovac?

13 Réponse: C'est exact, Monsieur.

14 Question: A part les endroits qui ont été mentionnés par les survivants,

15 avez-vous eu connaissance d'autres lieux dans le secteur d'Orahovac où des

16 travaux de terrassement aient eu lieu?

17 Réponse: S'agissant de l'emploi d'engins lourds et de travaux de

18 creusement, le 15 Juillet 1995, il n'y a eu, en dehors de cela, que les

19 actions de creusement liées au site d'exécution de Petkovci.

20 Question: Nous n'y sommes pas encore, mais je remarque sur ce document

21 que le 17 Juillet un engin travaillant pour la VRS est indiqué comme ayant

22 creusé des tranchées à Branjevo pendant huit heures et demie. Quand nous

23 parlerons de Branjevo, dans quelques instants, nous verrons une pièce à

24 conviction qui nous montrera un très gros engin de terrassement qui a

25 creusé un gros trou le 17 Juillet à la ferme de Branjevo.

1 Passons à la pièce à conviction suivante, la pièce 590. Je vous demande si

2 l'on voit ici un agrandissement d'une partie d'une grande carte de la VRS

3 saisie dans les locaux de la Brigade de Zvornik?

4 Réponse: Oui, Monsieur.

5 Question: J'attire l'attention des Juges sur la mention verticale où l'on

6 voit les lettres P E T K O V C I, Petkovci, non loin de l'étang. Pouvez-

7 vous aider les Juges en leur disant où se trouve la scène présumée du

8 crime dont nous sommes en train de parler?

9 Réponse: La scène du crime se trouve au pied du barrage, ici, et le lac

10 du réservoir du barrage est plus loin sur le côté de la carte.

11 Question: Avant de passer à d'autres documents, sur le plan militaire

12 pouvez-vous nous dire, les 14 et 15, à Orahovac et à Petkovci, s'il y

13 avait des opérations militaires à moment-là?

14 Réponse: Lorsqu'on suit la séquence ou le mouvement de la colonne en nous

15 appuyant sur les documents qui en font état émanant de la VRS, et si on

16 les compare avec la séquence chronologique, l'une des choses qui apparaît

17 est celle qu'au début de l'exécution à Orahovac, qui a débuté tôt dans

18 l'après-midi, la colonne se trouvait au sud d'Orahovac, très au sud

19 d'Orahovac en fait. Alors que la journée ou la soirée avançait, la colonne

20 s'est déplacée en direction du nord-ouest, ce qui l'a ramenée plus près

21 d'Orahovac.

22 Les survivants ou le témoin d'Orahovac racontent que vers minuit les

23 exécutions en fait se sont arrêtées et que l'activité des engins de

24 terrassement s'était arrêtée également, ainsi que l'activité d'inhumation

25 et d'ensevelissement pour cette journée. Cela nous ramène à l'emplacement

1 de la colonne, à l'endroit de la colonne à ce moment-là, où des éléments

2 de la colonne étaient approximativement situés à 4 kilomètres au sud

3 d'Orahovac ou au sud-est.

4 Ce qui est très important ici en regardant la configuration du terrain,

5 qui était tel qu'il se trouvait une vallée plus loin également. Le terrain

6 était accidenté, donc cela veut dire que l'accès n'était pas direct, si

7 vous voulez, depuis l'endroit où la colonne était située et le site

8 d'exécution à Orahovac.

9 De plus, vous pouvez remarquer sur la carte géographique que le barrage de

10 Petkovci est situé à environ 5 à 6 kilomètres en ligne directe, au nord

11 d'Orahovac. Et encore une fois, cette distance ne prend pas en

12 considération l'aspect, la configuration accidentée du terrain.

13 Donc, en tenant compte de tout cela, il n'y avait pas d'activité de combat

14 qui se rapportait à l'endroit physique des exécutions au moment où les

15 exécutions ont eu lieu.

16 Question: Nous avons vu des registres d'engins de terrassement pour

17 Orahovac, ainsi que pour Branjevo et Kozluk. Est-ce que nous avons des

18 registres de véhicules qui parlent que des travaux avaient été faits au

19 barrage de Petkovci pendant la période des 15, 16 et 17?

20 Réponse: Non, nous n'en avons pas.

21 Question: Par contre, nous avons vu des registres du Génie démontrant

22 qu'il y avait eu du travail de terrassement fait à Petkovci. De quelle

23 façon pouvez-vous expliquer que vous avez des entrées et que vous avez un

24 registre pour les engins de terrassement, mais que vous n'en avez pas...

25 Comment expliquez-vous que vous avez des notations faites pour les engins

1 de terrassement et non pas pour les véhicules?

2 Réponse: Eh bien, puisque l'enquête s'est penchée là-dessus, plus

3 précisément ce que nous avons trouvé, c'est que plus particulièrement dans

4 la zone de Zvornik, qui était une zone minière, il y avait beaucoup

5 d'engins de terrassement. Ce que nous avons ici, c'est que nous n'avons

6 pas de traces d'équipements de terrassement qui avaient été assignés ou

7 qui avaient été prêtés à l'armée finalement, et qui étaient utilisés au

8 site de Petkovci.

9 Ce que nous savons par contre, c'est que le commandant de la compagnie du

10 Génie savait que l'équipement de terrassement qu'il mentionne dans son

11 registre, impliquant qu'il est responsable pour cet équipement, en fait,

12 est opérationnel pour ce travail à cet endroit et s'affaire aux travaux de

13 terrassement à l'endroit en question à ce moment-là.

14 Donc, ma théorie à moi, c'est que de tels équipements de terrassement

15 étaient en fait réquisitionnés sur une base directe de la communauté

16 locale. Et encore une fois, ce ne serait pas très difficile de se procurer

17 de ces engins de terrassement car il y avait beaucoup de grandes

18 entreprises qui se trouvaient aux alentours, dans la propriété de l'Etat,

19 et donc ils auraient pu servir pour ensevelir les corps.

20 C'est ce qu'il y a plus particulièrement quand il s'agit du BGH 700. Nous

21 savons que ce véhicule était utilisé par l'armée. Ce véhicule spécifique

22 n'apparaît pas dans la liste des véhicules qui appartenaient à l'armée,

23 mais le carburant de l'armée avait été bien sûr mis dans ce genre de

24 véhicules à divers moments.

25 Donc, même si je ne peux pas conclure que les équipements de terrassement

1 appartenaient à l'armée, plus précisément appartenant à la Brigade de

2 Zvornik ou à la Compagnie du génie de la Brigade de Zvornik, le fait que

3 dans les registres de la Compagnie du Génie que le commandant de celle-ci

4 parle de sa connaissance de l'utilisation de ce dernier, de cet

5 équipement, dans ses ordres, me permettent de croire que les véhicules

6 opéraient sous le contrôle de l'armée, plus précisément, sous le contrôle

7 du commandant de la Compagnie du Génie.

8 Question: La Chambre se souviendra sûrement du témoignage des deux

9 survivants du barrage. Le lendemain, lorsque le soleil s'est levé, ils ont

10 pu apercevoir des engins de terrassement qui chargeaient les corps sur une

11 espèce de remorque et qui emmenaient ces corps vers une direction

12 inconnue.

13 Monsieur Butler, j'aimerais maintenant que l'on parle du registre du 6ème

14 Bataillon, il s'agit du bataillon qui se trouvait dans la région du

15 barrage de Petkovci. Il s'agit de la pièce à conviction 591A, il s'agit

16 d'un TAM 75, c'est un camion militaire que vous avez mentionné. Est-ce que

17 ce véhicule peut transporter des personnes?

18 Réponse: Oui.

19 Question: De quelle façon est-ce que cela se ferait?

20 Réponse: Eh bien, c'est un camion qui a charge légère. Le lit est ouvert

21 en fait, donc les gens peuvent être transportés.

22 Question: J'aimerais qu'on passe à la deuxième page de ce document et

23 parlons du 15 Juillet. Dans la section "travaillant pour", c'est indiqué

24 6PB. Que représente PB?

25 Réponse: Les lettres PB représentent le Bataillon d'infanterie.

1 Question: Donc, le 6ème Bataillon d'infanterie, c'est cela?

2 Réponse: Oui, c'est exact.

3 Question: Et par la suite, nous lisons Petkovci - Brana - Petkovci. Que

4 représente le mot Brana? Qu'est-ce que cela signifie?

5 Réponse: Brana veut dire "barrage" en traduction.

6 Question: Quatre voyages, une personne, plus huit. Que représente le

7 chiffre 35 et les lettres "terminer à TKMPK", si vous le savez?

8 Réponse: Je ne pourrais pas vraiment vous donner la réponse à cette

9 question. Nous n'avons pas pu avoir une explication technique là-dessus.

10 Question: Parlons du 15 Juillet. D'après le témoignage, il s'agirait de

11 la journée à laquelle il y avait des centaines et des centaines de corps

12 empilés sur le plateau du barrage. Ces corps avaient été transportés ou

13 mis sur un camion. Est-ce que vous êtes au courant de quelque activité du

14 6ème Bataillon qui pourrait nous expliquer, ou qui parle de ces quatre

15 voyages qui avaient été faits vers le barrage en cette date?

16 Réponse: Non, je ne le sais pas.

17 Question: J'aimerais que l'on parle de la pièce à conviction suivante, il

18 s'agit du registre des deux personnes mentionnées, Dragomir Topolovic et

19 Vlado Josic, il s'agissait de deux chauffeurs qui conduisaient ce TAM 75.

20 Est-ce que vous les voyez mentionnés ici sur ce registre?

21 Réponse: Des membres du peloton de renseignements du 6ème Bataillon

22 d'infanterie.

23 Question: Est-ce que vous vous rappelez si l'un avait un certain rôle qui

24 avait trait au commandement?

25 Réponse: Dragomir Topolovic est identifié comme étant chauffeur et Vlado

1 Josic...

2 Question: Est-ce que vous voyez le nom de Vlado Josic figurant sur cette

3 liste?

4 Réponse: Je ne le vois pas sur cette liste. Je ne vois pas son nom

5 figurant sur cette liste.

6 Question: Nous allons essayer de trouver M. Josic plus tard.

7 Monsieur le Président, je remarque qu'il est presque deux heures.

8 M. le Président: Oui, Monsieur McCloskey, il est 2 heures. Donc on va

9 faire la pause et une grande pause pour cette affaire.

10 J'aimerais quand même vous rappeler -et je m'adresse surtout à M. Harmon-

11 que nous sommes d'accord pour terminer vraiment le 28 Juillet. Donc il

12 faut tout faire pour y arriver.

13 Nous n'allons pas avoir de vacances, nous allons travailler. Mais pour

14 l'instant, un bon week-end et bon travail.

15 (L'audience est levée à 14 heures.)

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