1 (Mardi 17 octobre 2000.)

2 (Audience publique.)

3 (L'audience est ouverte à 9 heures 33.)

4 (L'accusé, M. Krstic, est dans le prétoire au banc des témoins.)

5 M. le Président: Bonjour, Mesdames Messieurs, bonjour cabine technique,

6 bonjour interprètes, bonjour assistants juridiques et Greffe, bonjour

7 Bureau du Procureur, bonjour bureau de la défense, bonjour Général Krstic.

8 Nous sommes ici pour continuer le témoignage du général Krstic. Je vous

9 rappelle que vous êtes sous serment et que vous allez continuer à répondre

10 aux questions que Me Petrusic va vous poser.

11 Maître Petrusic, c'est à vous, vous avez la parole, s'il vous plaît.

12 (Suite de l'interrogatoire principal du témoin, M. Krstic, par M.

13 Petrusic.)

14 M. Petrusic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Madame et

15 Monsieur les Juges, bonjour collègues de l'accusation, et la défense tient

16 également à saluer toutes les personnes présentes dans ce prétoire

17 aujourd'hui.

18 Mon Général, lorsque l'audience a été suspendue hier, nous parlions des

19 événements survenus à la fin du mois de décembre et du moment où vous avez

20 été blessé alors que vous inspectiez les unités.

21 Je vous prierais à présent de répondre à la question suivante: après votre

22 blessure, quels ont été les événements, et d'ailleurs je vous demanderai

23 de commencer par nous dire dans quelles circonstances vous avez été

24 blessé?

25 M. Krstic (interprétation): Alors que je revenais de la zone de

1 responsabilité du corps d’Herzégovine où je m'étais informé rapidement de

2 la situation des unités, ainsi que des unités déployées par l'armée de

3 Bosnie-Herzégovine face aux unités que j'avais inspectées, j'ai essayé de

4 continuer à étudier la situation sur le terrain, la situation des forces

5 déployées sur le front faisant face à Tuzla , Zivinice, Kladanj et Olovo.

6 Et c'est ainsi que le 29 décembre, j'ai décidé de rendre visite aux unités

7 déployées sur les fronts faisant face à Kladanj et Olovo, et c'est ce

8 jour-là que j'ai marché sur une mine antipersonnelle et que j'ai été

9 grièvement blessé.

10 J'ai immédiatement été transféré à l'hôpital militaire de Sokolac où j'ai

11 subi une intervention chirurgicale destinée à sauver ma jambe. A l'hôpital

12 militaire de Sokolac, je suis resté jusqu'au 3 janvier 1995, date à

13 laquelle étant donné l'aggravation de mon état, on m'a transporté par

14 hélicoptère sanitaire jusqu'au centre de l'académie militaire de Belgrade.

15 Et c'est là qu'on m'a amputé de la jambe en-dessous du genou, de la jambe

16 droite. Au centre médical de l'académie militaire de Belgrade, je suis

17 resté jusqu'à la fin de janvier 1995 et à ce moment-là j'ai été transféré

18 à Herceg Novi à l'hôpital militaire de Milina pour y subir notamment des

19 soins de physiothérapie. Je suis resté dans cet hôpital militaire jusqu'à

20 la fin du mois de mars 1995. Et à ce moment-là, on m'a ramené au centre

21 médical de l'académie militaire de Belgrade où je suis resté jusqu'aux

22 environs de la fin du mois d'avril 1995.

23 C'est à ma demande personnelle que j'ai quitté l'hôpital militaire pour

24 aller à Kosovska Mitrovica où résidait ma famille. Et deux ou trois jours

25 plus tard, puisque je devais appeler mes médecins à Sokolac et à Vlasenica

1 pour continuer mon traitement, je suis allé en Bosnie accompagné de ma

2 femme. Et jusqu'à la mi-mai à peu près, j'ai subi des soins médicaux

3 constants à l'hôpital militaire de Sokolac ou à Vlasenica en n'allant au

4 commandement du corps de la Drina que de temps en temps. Dans la deuxième

5 quinzaine du mois de mai 1995, j'ai repris officiellement mes fonctions et

6 j'ai donc repris mon travail.

7 Question: Donc cela s'est passé à la mi-mai ou au cours de la deuxième

8 quinzaine du mois de mai?

9 Réponse: Je crois que c'était à la mi-mai, mais à peu près, enfin, j’ai

10 repris mon travail au début de la deuxième quinzaine du mois de mai.

11 Question: Pendant votre absence, c'est-à-dire depuis le 29 décembre 1994

12 et jusqu'à la reprise de vos fonctions, aviez-vous un remplaçant au sein

13 du corps d'armée?

14 Réponse: L'organisation même, la structuration même du commandement du

15 corps de la Drina prévoyait que je pouvais être remplacé par le chef du

16 département opérationnel. C'était l’homme qui était censé me remplacer

17 officiellement. Cependant, ce n'est pas lui qui m'a remplacé pendant toute

18 cette période. A la demande du général Zivanovic, commandant du corps de

19 la Drina, le poste de chef d'état-major a été rendu à l'homme que j'avais

20 remplacé, le général Milutin Skocajic, l’homme qui avait été chef d'état-

21 major du corps de la Drina avant moi. Et c'est donc lui qui m'a remplacé

22 jusqu’au début du mois d'avril 1995, date à laquelle en raison de conflit

23 personnel avec le général Zivanovic, il est retourné chez lui pour

24 rejoindre sa famille. Et donc par la suite et jusqu'à mon retour, c'est le

25 colonel Milenko Lazic, chef du département opérationnel qui m'a remplacé.

1 Il avait ordre du commandant du corps de la Drina d'exercer ses fonctions

2 donc de me remplacer à partir du mois d'avril 1995.

3 Question: Lorsque vous avez repris vos fonctions au commandement du corps

4 de la Drina, le colonel Lazic vous a mis au courant de la situation au

5 sein du corps d'armée? L'a-t-il fait? Est-ce exact?

6 Réponse: Oui, bien sûr, il est normal qu'il m'en ait informé. La première

7 chose dont il m'a informé a été la suivante. Il m'a appris que les

8 préparatifs de l'offensive de l'armée de Bosnie-Herzégovine pour le

9 printemps étaient terminés, et qu'il fallait s'attendre dans les jours qui

10 venaient à des opérations, à des activités de la part de l'armée de

11 Bosnie-Herzégovine à l'encontre des unités du Corps de la Drina.

12 Il m'a également fait connaître les activités antérieures des unités de la

13 28ème Division de Srebrenica et de Tuzla, en me disant que ces actions

14 avaient été incessantes, que des groupes de diversion, des groupes de

15 sabotage s'étaient infiltrés à l'arrière de nos forces, c'est-à-dire à

16 l'intérieur du territoire que nous contrôlions, et que lors de ces

17 opérations, nous avions subi des pertes importantes.

18 Cela s'était passé précisément au moment de mon retour. Ces infiltrations

19 étaient à ce moment-là très intenses. Il m'a également fait savoir que les

20 forces de la 28ème Division continuaient à s'armer.

21 Question: Mon Général, je vais vous interrompre un instant, si vous me le

22 permettez, car la défense aimerait demander le versement au dossier d'une

23 pièce à conviction.

24 Monsieur le Président, Madame et Messieurs les Juges, je vous demanderais

25 de faire preuve d'encore un peu de patience dans les jours qui viennent

1 car la défense va continuer à proposer des documents qui n'existent qu'en

2 BCS. Mais par la suite, tous les autres documents existeront aussi bien en

3 serbe qu'en anglais. Je sais bien qu'il est difficile pour vous et pour

4 les collègues de l'accusation de suivre des documents qui n'existent qu'en

5 BCS, donc en une seule version, mais je vous prierais vraiment de faire

6 preuve d'encore un peu de patience.

7 Je m'efforcerai chaque fois qu'il n'y a qu'une version du document de

8 citer les passages les plus importants et j'espère que la suite de nos

9 travaux aujourd'hui ne constituera pas une difficulté pour l'accusation,

10 pour la préparation de son contre-interrogatoire.

11 Donc je demande qu'on place sur le rétroprojecteur la pièce de la défense

12 D44B.

13 M. le Président: Nous comprenons la situation mais j'avais déjà demandé de

14 faire un point de situation pour la fin de cette journée parce qu'il faut

15 tout faire pour avoir la traduction des documents. Mais on va faire un

16 point de situation à la fin de cette journée.

17 Nous allons continuer mais nous risquons d'arriver à la fin de

18 l'interrogatoire principal du général Krstic et de ne pas pouvoir

19 commencer le contre-interrogatoire. Donc je vais faire un point de

20 situation à la fin de cette journée pour savoir où nous en sommes à propos

21 de cela.

22 Mais maintenant, vous continuez, s'il vous plaît. Donc le Greffier peut

23 exécuter.

24 (L'huissier s'exécute.)

25 M. Petrusic (interprétation): Je vous demanderai, Monsieur l'huissier, de

1 bien vouloir placer ce document sur le rétroprojecteur.

2 (L'huissier s'exécute.)

3 Ce document est un ordre qui émane de la 1ère Brigade légère de Zepa,

4 numéro de référence 08-20-22/95, daté du 10 janvier 1995. Cet ordre est

5 adressé à l'état-major principal de l'armée de Bosnie-Herzégovine à Kakanj

6 à l'attention du général de brigade Enver Hadjzihasanovic. Je cite le

7 contenu du texte, pour le compte rendu, je répète le numéro de référence

8 de cet ordre est 08-20-22/95.

9 Je cite le contenu du texte: "En rapport avec votre documentation comme

10 cité ci-dessus, nous vous fournissons les informations suivantes. Nous

11 proposons un nouveau terrain d'atterrissage dont les coordonnées, dont les

12 cotes sont X=49000, Y=81000. Nous utilisons une carte de la Forpronu à

13 l'échelle 1/100 000, section de Zvornik, (477). Le terrain est situé à

14 trois ou quatre kilomètres des lignes Tcheniks. Sur l'ancien terrain, il

15 n'y a pas suffisamment de place pour que deux hélicoptères atterrissent en

16 même temps. Nous ne pouvons pas éloigner la Forpronu. Appréciez et

17 agissez! Signature, remplaçant du commandant, le commandant Dzevad

18 Brgulja."

19 Mon Général, je vous demande si avant cette date vous aviez connaissance

20 du fait que des hélicoptères survolaient la région alors que les vols

21 étaient interdits à ce moment-là? Donc que des hélicoptères survolaient la

22 région pour participer à l'approvisionnement des forces de la 1ère Brigade

23 légère de Zepa?

24 Réponse: Oui, vous avez raison. A l'époque, les vols aériens étaient

25 interdits, les vols des hélicoptères étaient interdits. Mais des

1 hélicoptères atterrissaient en provenance de Kladanj et de Tuzla.

2 Dans ce texte, le commandant de la 1ère Brigade légère de Zepa propose à la

3 direction de l'armée de Bosnie-Herzégovine un nouveau site d'atterrissage

4 car le terrain d'atterrissage ancien n'est plus sûr puisqu'il a été

5 découvert sur le territoire sous contrôle serbe.

6 Donc le commandant déclare que les forces de la Forpronu le gênent et

7 constituent un obstacle à l'objectif. Il propose donc de créer un nouveau

8 terrain d'atterrissage à Kupusna qui se situe au nord-ouest de l'enclave

9 de Zepa, donc à l'intérieur de l'enclave de Zepa, et dit qu'il considère

10 cet endroit comme plus sûr. Il fournit également les données

11 topographiques utilisables par le pilote lors d'un atterrissage en

12 déclarant qu'il assurera la sécurité de ce terrain.

13 Question: J'aimerais demander à M. l'huissier le document de la défense

14 45B.

15 (L'huissier s'exécute.)

16 Question: Vous pourrez également préparer Monsieur l'huissier la pièce

17 D47, 48, 49 et 50. Cela permettra d'aller plus vite. L'ordre que nous

18 avons actuellement sous les yeux a pour numéro de référence 08-20-48/95,

19 il est daté du 19 janvier 1995, est émis par la première brigade légère de

20 Zepa.

21 Je cite: "Le chargement qui est arrivé par hélicoptère le 18 janvier 1995

22 a été bien reçu par nous. Nous l'avons mis en lieu sûr. Nous avons retiré

23 les hommes du terrain."

24 Dites-nous avec tous les détails nécessaires à quel moment viendra une

25 nouvelle équipe de façon à ce que nous préparions les hommes et le terrain

1 d'atterrissage. Nous avons de gros problèmes avec la Forpronu en rapport

2 avec l'atterrissage des hélicoptères sur le terrain utilisé jusqu'à

3 présent. Nous pourrons accueillir encore une équipe sur le même terrain,

4 mais il serait très risqué d'en accueillir davantage.

5 Signature: commandant colonel Ando Palic".

6 Selon cet ordre ou plutôt cette information, le commandant fait savoir

7 qu'il a reçu le chargement précédent.

8 Ma question est la suivante: avez-vous eu connaissance des interventions

9 de la Forpronu et plus précisément du bataillon de la Forpronu stationné

10 dans le secteur de Zepa? Avez-vous eu connaissance donc d'interventions de

11 la part de ce bataillon au sujet de l'atterrissage d'hélicoptères et du

12 fait que des armes étaient livrées par hélicoptère?

13 Réponse: Vous avez eu raison de vous corriger, ceci n'est pas un ordre

14 mais une information adressée au quartier-général principal de l'armée de

15 Bosnie-Herzégovine et plus précisément à Enver Hadzihasanovic. Autrement

16 dit, il apparaît que le grand quartier-général de l'armée de Bosnie-

17 Herzégovine n'a pas obtempéré à la proposition faite précédemment par le

18 commandant de la brigade de Zepa s'agissant de créer un nouveau terrain

19 d'atterrissage dans le secteur de Kupucna. Donc les hélicoptères ont

20 continué à atterrir sur l'ancien terrain à moins que le général

21 Hadzihasanovic n'ait pas reçu à temps le document précédent que nous avons

22 examiné, c'est-à-dire la demande émanant du commandant de la brigade de

23 Zepa et demandant la création d'un nouveau terrain d'atterrissage.

24 Nous avions des informations au sujet de l'atterrissage d'hélicoptères à

25 Zepa et également de temps en temps à Srebrenica, comme nous le

1 constaterons plus tard; et le chargement était manifestement partagé entre

2 la 1ère Brigade de Zepa et d'autres unités de la 28ème Division de

3 Srebrenica. Ces chargements se composaient principalement d'armes, de

4 munitions et de tous les moyens indispensables aux forces de la 28ème

5 Division pour poursuivre les combats.

6 Question: Je demanderais que l'on place sur le rétroprojecteur la pièce de

7 la défense D47b.

8 (L'huissier s'exécute.)

9 Il s'agit d'un ordre qui émane de l'état-major principal de l'armée de

10 Bosnie-Herzégovine sous le numéro 1-1/224-1, en date du 7 février 1995. Il

11 s'agit plutôt d'une information au sujet de la répartition des moyens

12 techniques et matériels.

13 Au point 1, je cite: "Dès demain, occupez l'héliodrome et conduisez les

14 actions nécessaires afin de réceptionner le chargement".

15 Au point 5: "Pour ce qui est des fusils destinés à Srebrenica, nous

16 préparons un envoi à part".

17 Au point 6: "Les fusils automatiques 7,62, 100 pièces pour Zepa; pour

18 Srebrenica, 0. Des mortiers 60 millimètres destinés à Zepa, 2 pièces; pour

19 Srebrenica, 6 pièces. Des mines de 60 millimètres pour Zepa, 40 pièces,

20 pour Srebrenica, 120 pièces. Les munitions, 7,62 pour Zepa, 24 500; pour

21 Srebrenica, 66 150 balles. Signé, général de brigade Enver

22 Hadzihasanovic".

23 Cela signifie-t-il que la répartition et le mode de la distribution des

24 armes et des munitions appartient au commandement supérieur? Autrement

25 dit, au général Hadzihasanovic du 2ème Corps?

1 Réponse: Oui. C'est précisément cela. Comme cela ressort du document

2 précédent ainsi que de celui-ci, on peut voir que ce processus

3 d'approvisionnement en armes et en munitions s'agissant de la 28ème

4 Division est un processus qui est à la charge du général Enver

5 Hadzihasanovic qui agit au sein de l'état-major principal de l'armée de

6 Bosnie-Herzégovine.

7 Cette fois-ci, il s'agit d'une information mais on peut considérer cela

8 comme un ordre puisqu'il contient des précisions sur la répartition des

9 moyens.

10 Question: Peut-on consulter à présent la pièce 49b, s'il vous plaît?

11 (L'huissier s'exécute.)

12 Il s'agit d'un document qui émane de la 1ère Brigade légère de Zepa sous le

13 n° 08-20-109/95 en date du 9 février 1995, adressé au général Enver

14 Hadzihasanovic.

15 Je cite: "Les moyens de l'envoi 6/7 du mois de février 1995 ont été

16 réceptionnés correctement et mis en lieu sûr. Nous nous attendions à

17 recevoir l'envoi 8/9 signifiant du 8/9 février 1995, nous avons passé

18 toute la nuit à l'héliport. Je vous prie de nous répondre. Cet envoi

19 arrivera-t-il le 9 ou le 10 février 1995? Et devons-nous attendre à

20 l'héliport?"

21 Signature Ramo Cardakovic.

22 Par conséquent, l'armement continue à arriver pour autant que vous le

23 sachiez?

24 M. le Président: Maître Petrusic, excusez-moi de vous interrompre, mais

25 vous risquez de témoigner vous-même. Donc il faut poser la question au

1 général, s'il vous plaît.

2 M. Petrusic (interprétation): Je vous remercie, Monsieur le Président.

3 Général, pouvez-vous commenter cette information s'il vous plaît?

4 M. Krstic (interprétation): Oui. Il ressort de ce document que

5 l’approvisionnement en armes et munitions se déroulait de manière très

6 intense et je dirai que cela se passe de manière intense de jour en jour.

7 En charge de cette activité, toujours l'état-major principal de la

8 République de Bosnie-Herzégovine. On pourrait s'attendre, il serait tout à

9 fait logique, compte tenu du fait que la 28ème Division se trouve au sein

10 du deuxième Corps de l'armée de Bosnie-Herzégovine, de la République de

11 Bosnie-Herzégovine, du moment qu’elle est très liée à celui-ci, que ces

12 approvisionnements arrivent de Tuzla mais la situation est très

13 différente. L’approvisionnement et l'organisation, ainsi que les ordres

14 parviennent de l'état-major principal de la République de Bosnie-

15 Herzégovine.

16 Question: La pièce suivante est la pièce 48b.

17 (L'huissier s'exécute.)

18 Il s'agit d'un télégramme qui émane de la 1ère Brigade légère de Zepa. Le

19 numéro 08-20-110/95, en date du 9 février 1995. Je cite le contenu du

20 document: "l'envoi en date du 7 février 1995 correspond aux instructions.

21 J'ai besoin de 30 têtes qui se présenteront à la destination conformément

22 à l'accord entre Ramiz et moi-même. J'attends une information

23 immédiatement. Salutations de la part de Cemsa. Ce télégramme est envoyé

24 au commandant de la Brigade Naser Oric ou bien au commandant Ramiz

25 Becirevic."

1 Pouvez-vous nous commenter le contenu de cet ordre?

2 Réponse: Suite à l'arrivée du chargement, l'information est envoyée au

3 commandant de la division à Srebrenica ou plutôt le chef d'état-major

4 l'informe de l'arrivée de l’envoi. Le commandant de la division et le chef

5 d'état-major de Srebrenica sont déjà au courant de cet envoi. Le

6 commandant de la brigade de Zepa rappelle à ses hommes ce fait. Il ressort

7 de ce texte que des quantités importantes sont arrivées de Sarajevo pour

8 la raison suivante. On exige pour leur distribution davantage de bêtes de

9 somme.

10 M. Petrusic (interprétation): Passons à présent à la pièce D50b, sous le

11 numéro 08-20-114/95 en date du 11 février 1995. Je cite le texte: "Je vous

12 informe que j'ai reçu le chargement d’hier soir dans sa totalité et que je

13 l'ai placé en lieu sûr. Il y a eu quelques problèmes mineurs car les

14 Chetniks ont tiré sur l'hélicoptère, fait au sujet duquel vous avez

15 vraisemblablement été informé."

16 Fin de citation.

17 Les trois dernières lignes de cet ordre, ou plutôt de cette information,

18 je cite: "Lors de l'envoi précédent, nous avons reçu une certaine somme

19 d'argent. Environ 308 000 Deutsches Marks. Nous ne savons pas à quoi est

20 destinée cette somme et nous n'avons reçu aucune instruction à ce sujet.

21 Nous supposons que cet argent est destiné à Srebrenica et nous vous prions

22 par conséquent de nous donner des instructions à ce sujet. Signé le

23 commandant colonel, le colonel Ando Palic."

24 Fin de citation.

25 Pouvez-vous commenter cette information?

1 Réponse: Oui, le commandant de la brigade de Zepa affirme encore une fois

2 que l'état-major principal de la République de Bosnie-Herzégovine, de

3 l'arrivée d'un nouveau chargement. Il l'informe qu'il a reçu l'argent, une

4 somme de 308 000 marks allemands et suppose que ce montant est destiné à

5 Srebrenica. Je ne sais pas à quelle fin était envoyé cet argent, mais à

6 partir du moment où cet argent arrive entre les mains du commandant de la

7 Brigade, je suppose qu'il est destiné à l'armée, destinée aux membres de

8 l'armée, peut-être pour leur solde, leur solde mensuelle.

9 Question: Dans leur ensemble, ces rapports que nous venons de voir,

10 concernent l'atterrissage des hélicoptères dans la zone de Zepa. Pouvez-

11 vous nous expliquer, s'il vous plaît, pourquoi les hélicoptères se posent

12 dans cette région-là? Je veux dire dans le contexte des rapports que nous

13 venons de voir.

14 Réponse: Oui. La zone de Zepa est une zone qui se prête bien mieux à

15 l'atterrissage des hélicoptères, non seulement à l’atterrissage mais aussi

16 au vol et au survol des hélicoptères compte tenu de la provenance de ces

17 envois, bien mieux adaptée que Srebrenica. Il s'agit d'une zone boisée où

18 il est très difficile de déceler la présence d'un hélicoptère et il est en

19 particulier difficile d'agir à l'encontre de celui-ci dans les conditions

20 dans lesquelles se trouvaient nos unités, à savoir c'était essentiellement

21 une situation de défense et c’étaient les positions destinées à la lutte

22 antiaérienne dans les zones boisées de la zone opérationnelle des unités

23 qui se trouvaient sur le plateau de la Romanja.

24 Il était bien plus facile de distribuer les moyens qui étaient parvenus de

25 Zepa en direction de Srebrenica puisqu'il s'agit d'une zone qui n'était pas

1 occupée par nos forces, donc il s'agit d'un territoire situé entre les

2 zones de sécurité.

3 Question: Je demanderai à l'huissier de nous présenter la pièce 51 ou

4 plutôt les pièces de 51 à 55.

5 (L'huissier s'exécute.)

6 Il s'agit d'un document qui émane de l'armée de la République de Bosnie-

7 Herzégovine du commandement de la 28ème Division sous le n°01-47/95 en date

8 du 22 mai 1995. Au paragraphe 5, on lit un ordre, je cite: "Sur la base

9 des informations concernant une baisse de moral et l'effondrement dans les

10 rangs de l'agresseur, apprécier les possibilités, entreprendre des

11 activités offensives, voire même au niveau le plus inférieur, au niveau du

12 régiment. Dans nos conditions, cela signifie qu'il est possible de

13 planifier, de conduire des opérations de sabotage en profondeur derrière

14 les lignes de l'ennemi. Afin de conduire ces opérations de sabotage, il

15 est indispensable d'examiner avec l'ensemble des supérieurs de l'unité le

16 présent ordre en utilisant les informations au sujet de l'état qui prévaut

17 dans les rangs de l'agresseur ainsi que d'entreprendre des mesures qui

18 s'imposent afin de conduire la reconnaissance du terrain et afin de

19 conduire des opérations de sabotage. Ces opérations doivent être

20 planifiées et conduites là où un succès est garanti à 100% ainsi qu'en

21 profondeur par rapport aux lignes de l'agresseur, 5 kilomètres en

22 profondeur par rapport à leur ligne de défense, par rapport à la zone de

23 responsabilités de la division. Afin de conduire ces opérations, il

24 convient de s'assurer l'accord préalable du commandement de la division et

25 de lui soumettre le plan de la réalisation de l'opération dans tous ces

1 détails."

2 Chef d'état-major, le commandant Ramiz Becirovic.

3 Il s'agit ici de la date du 22 mai 1995. Pouvez-vous nous dire quelles

4 étaient les activités, s'il y en avait, qui étaient entreprises par

5 l'autre partie à savoir par 28ème Division?

6 Réponse: Il s'agit d'un moment, d'une époque qui précède immédiatement

7 l'offensive conduite au printemps par l'armée de Bosnie-Herzégovine face à

8 la zone de responsabilité du Corps de la Drina. Et cette offensive avait

9 déjà commencé face à la zone de responsabilité du Corps de Sarajevo

10 Romanja. On voit dans ce document que les activités conduites par la 28ème

11 Division de la zone de sécurité de Srebrenica sont très fréquentes. Il

12 s'agit des opérations qui sont conduites en profondeur du territoire qui

13 est sous le contrôle des Serbes.

14 Ce qui ressort très clairement de cet ordre également. Ils suivent la

15 situation quant au moral des troupes et dans les rangs de la partie serbe,

16 et ils considèrent qu'il s'agit du moment, qu'il convient d'intensifier

17 davantage les activités de combats, qu'il convient d'infliger des pertes à

18 l'ennemi et ils disent qu'il convient de conduire les opérations de

19 combats où le succès est garanti.

20 Question: La pièce suivante n°52, il s'agit d'une pièce que nous possédons

21 également en version anglaise

22 (l'huissier s'exécute)

23 Il s'agit d'un ordre qui émane de la 28ème Division sous le n°02/35 de

24 1995, la date est le 2 juin 1995.

25 Général, il s'agit d'un ordre que nous avons tous présents sous nos yeux

1 également en langue anglaise. Il s'agit d'un ordre n°02-35/95 en date du 2

2 juin 1995. Puisque nous avons en notre possession la traduction de cet

3 ordre également, je n'en donnerai pas lecture, je vous demanderai de nous

4 interpréter cet ordre compte tenu du contexte et de la situation qui

5 prévalaient dans cette zone?

6 Réponse: Il s'agit d'un ordre du commandement de la 28ème Division et

7 concerne la répartition des munitions et des armes qui étaient arrivées à

8 ce moment-là dans la zone de Srebrenica et de Zepa. Il s'agit de la

9 répartition donc qui se déroule dans le cadre des opérations de combats

10 planifiées. Le commandant de la division, c'est-à-dire le chef du

11 département opérationnel de la division procède à la répartition de ces

12 moyens. Ce que je m'apprête à faire, c'est de lire comment cet ordre

13 répartit les munitions et les armes.

14 Pour la 280ème Brigade légère de Bosnie orientale: des balles, balles 7,

15 62, 5500 pièces; balles 7,9 millimètres, 350 pièces; grenades à main, 35

16 pièces; mines pour les mortiers M57, 12 pièces.

17 M. Petrusic (interprétation): Veuillez m'excuser, mon Général, excusez-moi

18 de vous interrompre.

19 Dans ce document, dans cet ordre, on voit de quelles quantités il s'agit.

20 Pour ne pas donner lecture de l'ensemble de ces pièces en détail, et comme

21 j'ai déjà signalé, compte tenu du fait que ce document a été traduit en

22 anglais, ce qui m'intéresse c'est de savoir si vous pouvez nous commenter

23 la répartition de ces munitions et de ces moyens à l'intention d'une

24 brigade. Ces quantités, que représentent-elles pour une brigade?

25 Réponse: Ces quantités qui ont été réparties par les brigades, en fait

1 c'est pratiquement un jeu complet pour un bataillon au sein d'une brigade,

2 donc pour chaque brigade prise à part. J'insiste, au cours des opérations

3 préalables, ces moyens ont été donc utilisés, et il s'agit à présent de

4 compléter ce qui manque.

5 Question: Passons à présent à la pièce 53, s'il vous plaît.

6 (L'huissier s'exécute.)

7 La pièce D53, c'est un document extraordinaire du commandement de la 28ème

8 Division, sous le n°13-05-77/95, en date du 2 juin 1995.

9 Je cite le contenu du texte: "En date du 31 mai 1995, à proximité

10 immédiate du site des Nations-Unies Zeleni Jadar vers 9 heures, notre

11 patrouille de reconnaissance est tombée sur une patrouille Chetnik près de

12 la localité Opres. A cette occasion, il y a eu des blessés: le commandant

13 du peloton et un combattant de la 292ème Brigade.

14 Sur place, il est resté une PHO. Vers 13 heures, de nouveau deux

15 patrouilles ont été envoyées, deux patrouilles, chacune composée de quatre

16 combattants afin de ratisser le terrain. Les patrouilles, où le commandant

17 adjoint de la 282ème Brigade se trouvait, se sont croisées encore une fois.

18 Elle a ouvert le feu la première. A cette occasion, deux soldats ennemis

19 ont été tués.

20 En date du 1er juin 1995, dans la matinée, l'ennemi a tendu un piège, une

21 embuscade dans la zone de Podravanje. A cette occasion, nous avons déploré

22 la mort de deux de nos hommes à proximité de la route goudronnée, près de

23 l'atelier, tandis qu'un commandant de la 285ème Brigade et quatre

24 combattants de la 285ème Brigade ont été tués dans un virage, sur la

25 route".

1 Signé Nedzad Betkic.

2 Général, comment interprétez-vous cette information? Où se produit le

3 conflit, où se déroulent ces patrouilles? A l'intérieur ou à l'extérieur

4 de la zone?

5 Réponse: Il n'est pas nécessaire de conduire des patrouilles à l'intérieur

6 de la zone de la 28ème Division. Il ressort de tous les documents que nous

7 avons examinés que les patrouilles, les activités de reconnaissance et les

8 activités des unités de sabotage se déroulent à l'extérieur des zones de

9 sécurité, près des frontières ou en profondeur sur le territoire qui est

10 placé sous le contrôle de la partie Serbe.

11 Ce qui s'est produit près de Zeleni Jadar se situe à l'extérieur de Zeleni

12 Jadar. Et on mentionne ici Podravanje également qui se situe à l'extérieur

13 des frontières de la zone de sécurité, c'est à trois ou quatre kilomètres

14 à l'extérieur. Il est exact que cette zone n'était pas occupée par les

15 forces de l'armée de la Republika Srpska, mais l'armée de la Republika

16 Srpska le contrôlait occasionnellement ou ratissait le terrain

17 occasionnellement. C'est cela qui explique qu'un conflit s'est produit

18 entre les patrouilles dont l'une était du côté serbe et l'autre du côté

19 musulman.

20 Question: Et cette zone appartenait-elle à la partie serbe?

21 Réponse: Oui, une fois que les frontières de la zone de sécurité ont été

22 établies, Podravanje et Zeleni Jadar, les deux appartenaient à la partie

23 serbe.

24 Question: La prochaine pièce à conviction est D54, nous l'avons également

25 en version anglaise. Il s'agit de la pièce à conviction D54, ordre n°01-

1 80/95 du 5 juin 1995, émanant de la part du commandant en second, chef de

2 l'état-major, le commandant Ramiz Becirevic.

3 Je vous prie de nous présenter les vues qui sont les vôtres de la

4 situation sur le terrain telle que nous pouvons la lire d'après cet ordre?

5 Réponse: Cet ordre a été établi en date du 5 juin à l'un des commandements

6 de la brigade dans le cadre de la division. Très succinctement, le

7 commandement de la 28ème Division continue d'émettre des ordres et

8 d'exercer le contrôle, lesquels ordres et contrôles, toutes les unités

9 sont tenues de mettre à profit en matière de moyens techniques et autres,

10 mais aussi quant aux mesures à prendre pour mener les actions de sabotage

11 dans l'arrière de l'armée de la Republika Srpska, c'est-à-dire du corps de

12 l'armée de la Drina, lorsque nous parlons toujours de la zone protégée.

13 Question: La prochaine pièce à conviction porte la cote D55, celle-ci est

14 également en version anglaise, et je prie l'huissier de la placer sur le

15 rétroprojecteur. Il s'agit en effet d'une information portant cote 03-49-

16 5/95, en date du 15 juin 1995, émanant du secrétariat à la défense de

17 Tuzla office de Srebrenica portant la signature de Suljo Hasanovic".

18 Je vous prie, mon Général, de bien vouloir présenter la vue qui est la

19 vôtre de cette pièce, c'est-à-dire de cet ordre, le tout étant dans le

20 cadre de l'ensemble de la situation valable pour début juin 1995?

21 Réponse: Oui, il s'agit bien du début du mois de juin 1995. Le chef du

22 secrétariat à la défense, office de Srebrenica, est une instance qui

23 s’occupe complètement des unités de la division pour cette région-là et en

24 informe le secrétariat à la défense nationale avec son siège à Tuzla des

25 quantités de vivres réceptionnées et qui ont été distribuées aux membres

1 de la 28ème Division.

2 A titre d'exemple, rien que pour le mois de mai 1995, il a été distribué

3 aux membres de la 28ème Division 25 900 kilogrammes de farine, c'est-à-dire

4 26 tonnes de farine. Ensuite, il a été distribué 1 423 litres d'huile

5 comestibles et 619 kilogrammes de sel. Il s'agit donc de quantités

6 importantes de vivres, de denrées alimentaires distribuées aux membres de

7 la 28ème Division.

8 Je pense pour ma part que certaines constatations émises sont inexactes,

9 pour parler de la situation humanitaire, c'est-à-dire de l'alimentation de

10 la population y compris évidemment les membres de la 28ème Division et les

11 membres de leur famille. Ces informations ont été inexactes.

12 Ce que nous allons d'ailleurs constater une fois de plus, plus tard, est

13 la documentation valable pour les mois de juin et juillet.

14 Question: Pour ce qui est des quantités de ces denrées alimentaires, enfin

15 de ces lots d'aide humanitaire, viennent-elles, sont-elles parvenues?

16 Réponse: Oui, il s'agit bien d'aide humanitaire pour parler de ces

17 quantités de vivres. Il est tout à fait évident que l'aide humanitaire n'a

18 pas été distribuée, surtout pas dans des quantités nécessaires à ceux qui

19 en avaient bien besoin.

20 Question: Ces quantités dans ce cas-là ainsi distribuées viennent-elles de

21 la part du Bataillon hollandais?

22 Réponse: Oui, c'est justement cela. Toutes ces quantités ont été reçues du

23 Bataillon hollandais.

24 Question: Monsieur le Président, le conseil de la défense prend la liberté

25 de vous proposer d'ordonner une suspension d'audience en ce moment-ci.

1 M. le Président: C'est une bonne suggestion. Nous allons faire une pause

2 de 20 minutes. Aujourd'hui, nous faisons trois pauses au lieu de deux

3 pauses. Donc 20 minutes de pause.

4 (L'audience, suspendue à 10 heures 40, est reprise à 11 heures.)

5 M. le Président: Maître Petrusic vous pouvez continuer, s'il vous plaît.

6 M. Petrusic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

7 La prochaine pièce à conviction porte la cote 57B .Je prie l'huissier de

8 bien vouloir la placer sur le rétroprojecteur.

9 (L'huissier s'exécute.)

10 Je vous prie, mon Général, de bien vouloir tourner la seconde page de ce

11 document. Au fait c'est dans ce document que nous voyons en bas de la page

12 2... oui c'est bien cela, plutôt remettez le haut de la page 2, s'il vous

13 plaît.

14 (L'huissier s'exécute.)

15 Il s'agit d'un document émanant du commandement de la 28ème Brigade, 03 de

16 la 293ème Brigade ayant pour titre "Avis, accord de la division quant aux

17 propositions citées et affectations". Dans ce de document n°03-358/41

18 95...

19 M. le Président: Excusez-moi de vous interrompre. Peut-être je me suis un

20 peu perdu, mais les références que vous nous avez données du document 57B

21 ne correspondent pas. Je vois que c'est un document du 8 juin. Vous dites

22 qu'il est daté du 7 juin. Donc je ne sais pas, c'est vraiment le document

23 57B?

24 M. Petrusic (interprétation): Oui, il s'agit de la pièce 57B, pourtant le

25 document que la défense souhaite soumettre pour commentaire concerne la

1 seconde page du document, en bas de la seconde page, et là nous lisons

2 bien la date, le numéro du document.

3 M.le Président: Très bien, on peut dire que cette cote à plusieurs

4 documents, n'est-ce pas?

5 M. Petrusic (interprétation): Oui, la cote de D57 est valable pour le

6 document contenant l'ordre 03-30 58-81/95 du 7 juin 1995.

7 M. le Président: Merci de m'avoir éclairci.

8 M. Petrusic (interprétation): Je vous prie, Monsieur l'huissier, de bien

9 vouloir tourner la page suivante de ce document.

10 (L'huissier s'exécute.)

11 Mon Général, dans ce document, nous voyons une proposition d'affectation

12 d'une unité donnée. Pour ne pas que je fasse de commentaire, voulez-vous

13 nous dire, s'il vous plaît, de quoi il s'agit à consulter ce document?

14 M. Krstic (interprétation): Dans le cadre de la structuration du

15 commandement des unités de la 28ème Division de Srebrenica et de Zepa, le

16 commandant de l'une des unités de la 28ème Division, concrètement il s'agit

17 de la 283ème Brigade légère de Bosnie de l'est, elle soumet son avis et son

18 accord au commandement de la division pour approbation de la proposition

19 portant formation et affectation au sein du commandement de sa brigade.

20 C'est d'après ce document qu'on peut voir clairement que le commandant de

21 la brigade prise dans son ensemble est en train de compléter tous les

22 organes respectifs de la brigade, c'est-à-dire, il est maintenant doté de

23 tous ses aides et seconds, et dans le cadre des organes au sein de la

24 brigade, il est en train de mettre au point les affectations et

25 nominations, tous les postes de la brigade. C'est-à-dire on peut voir que

1 ce commandement de la brigade compte 22 chefs officiers en tout. Il s'agit

2 d'ailleurs d'une structuration de la formation en temps de paix telle

3 qu'elle était valable pour l'armée de l'ex-Yougoslavie.

4 Si le commandement de cette brigade, probablement il en est le cas des

5 autres brigades, compte et a dans ses rangs autant d'officiers chefs,

6 alors pour le commandement de la division il devrait y avoir au moins une

7 cinquantaine d'officiers chefs, étant donné que ce commandement supérieur

8 évidemment à cette brigade est supérieur à d'autres brigades également, je

9 suppose.

10 Question: A consulter donc ce document pour traiter de cette formation

11 militaire, peut-on dire que c'est une formation militaire bien structurée?

12 Réponse: Oui, c'est une formation militaire tout à fait structurée pour

13 traiter du commandement de la brigade. Et je crois pour ma part que des

14 affectations ont été faites également pour les unités subalternes de cette

15 brigade, je pense notamment au commandement de bataillons respectifs et

16 depuis ce commandement de bataillon jusqu'à la formation la plus basse,

17 c'est-à-dire il s'agit de pelotons.

18 Question: D'après cette formation très structurée, quel serait le nombre

19 de soldats que contiendrait cette formation?

20 Réponse: Cette formation, nous le verrons plus tard quant à cette

21 division, en voici un des exemples concrets, à savoir la 28ème Division de

22 l'armée de la République de Bosnie-Herzégovine en tout a été structurée

23 comme l'ont été structurées et organisées les unités du rang correspondant

24 à l'armée de l'ex-Yougoslavie, c'est-à-dire de la JNA. Les divisions de la

25 JNA composées de brigades légères comptaient de 6000 à 10000 soldats, ce

1 qui veut dire que chaque brigade dans le cadre d'une telle division

2 pouvait compter de 1000 à 1800 hommes.

3 Question: La prochaine pièce à conviction porte la cote D59, il s'agit des

4 cotes 59 à 67.

5 (L'huissier s'exécute.)

6 D'abord, D59. Cet ordre a été établi par l'état-major général de l'armée

7 de Bosnie-Herzégovine, il porte le numéro 1/825-84, du 17 juin 1995.

8 L'ordre est émis par le chef de l'état-major principal du corps, Budakovic

9 Sulejman. Pouvez-vous nous dire, mon Général, sur quoi porte cet ordre, et

10 à l'intention de quelle unité a-t-il été émis?

11 Réponse: "De toute évidence, ont été effectuées toutes les préparations à

12 l'offensive des mois de printemps de la Bosnie-Herzégovine qui a eu pour

13 but de libérer l'ensemble du territoire de Bosnie-Herzégovine. Cet ordre,

14 émis à l'adresse du commandement de la 28ème Division a été émis par le 2ème

15 Corps d'armée de Bosnie-Herzégovine dans lequel ordre le commandement du

16 2ème Corps ordonne au commandant de la 28ème Division d'effectuer tous les

17 préparatifs portant action de combat en vue de libérer le territoire de la

18 République de Bosnie-Herzégovine, c’est-à-dire attaquer les forces de

19 l'agresseur en leur infligeant des pertes pour organiser une co-action

20 avec les unités de Bosnie-Herzégovine qui s'activent dans la région de

21 Sarajevo. Cela veut dire que l'offensive du printemps a été bel et bien

22 déclenchée en direction de Sarajevo, en direction du corps d'armée de

23 Sarajevo et de Romanja. Plus tard le commandant du 2ème Corps de l'armée de

24 Bosnie-Herzégovine attire l'attention et avertit le commandement de la

25 division, de la 28ème Division, de planifier en temps opportun et avec

1 réalisme toutes les tâches qui seront certainement couronnées de succès

2 lors de la réalisation des actions prévues.

3 Nous avons déjà vu et nous le verrons plus tard, que le commandement de la

4 28ème Division, les unités de celle-ci en vérité ont pris part aux actions

5 de combat dans le cadre de l'offensive depuis la direction de Tuzla vers

6 Srebrenica, Zvornik effectuant diverses actions de combat, justement dans

7 le fait d'engager en largeur les forces et les effectifs du Corps d'armée

8 de la Drina."

9 En signature de ce document, nous lisons le nom du chef de l'état-major du

10 deuxième corps de l'armée le général de brigade Budakovic Sulejman.

11 Question: La prochaine pièce à conviction porte la cote 60.

12 (L'huissier s'exécute.)

13 Il s'agit d'un ordre du commandement de la 28ème Division, numéro 01-1-

14 102/95, en date du 14 juin 1995, lequel acte a la forme d'un ordre émis à

15 l'intention du commandement de la 294ème Brigade au commandant en mains

16 propres.

17 Dans le premier alinéa, nous lisons que le commandement de la 284ème

18 Brigade formera un groupe de sabotage bien armé et fort en effectifs qui

19 sera dirigé vers PZT en vue de reconnaissance du terrain sur la relation

20 Buljim, Konjevic Polje, Cerska, Zvornicka, Kamenica, Snagovo et vice-

21 versa. Ce groupe de sabotage a pour tâche d'agir en largeur dans la mesure

22 du possible en vue de reconnaissance pour faire le relevé de toutes les

23 données intéressantes du point de vue sécurité et reconnaissance, à

24 savoir, le déploiement et la force de l'agresseur, variété et quantité des

25 moyens techniques et des combats, éventuellement organisation des

1 effectifs et de l’agresseur en équipes, etc., dresser ensuite un rapport

2 par écrit contenant toutes les données intéressantes et pertinentes, et

3 les envoyer au commandement de la division. Plus tard, il a dit, si des

4 conditions favorables existent, anéantir les effectifs en hommes de

5 l'agresseur et leurs moyens techniques matériel et de combat. Ma question,

6 mon Général, est la suivante. Cette tâche qui est affectée notamment et

7 assignée à la 284ème Brigade pour faire des reconnaissances en profondeur

8 dans le territoire des forces armées, par conséquent en dehors et très

9 loin de la zone protégée de Srebrenica, est-ce bien de cette situation

10 qu'il s'agit-là?

11 Réponse: Le 14 juin 1995 c'est justement…, nous sommes justement un jour à

12 la veille du commencement de l'offensive lancé par le 2ème Corps d'armée de

13 l'armée de la République de Bosnie-Herzégovine. Le commandement de la 28ème

14 Division le sait bien parce qu'elle en a été préalablement informée et

15 avertie. Par conséquent une série d'ordres ont été donnés en vue

16 d'entreprendre les activités nécessaires dans le cadre de l'offensive.

17 Cette région, cette direction que la 284ème Brigade légère de Bosnie de

18 l'est devait reconnaître et les objectifs cibles se trouvent très loin de

19 la zone protégée de Srebrenica et c'est notamment sur ces sites et dans

20 ces tronçons que devrait avoir lieu la jonction des forces qui attaquent

21 depuis la direction de Tuzla et des forces infiltrées appartenant à la

22 28ème Division, toujours infiltrées sur les mêmes sites.

23 Question: La prochaine pièce à conviction porte la cote D61.

24 (L'huissier s'exécute.)

25 Il s'agit d'une brève information, rapport émis par la 295ème Brigade Zepa

1 portant le numéro 8-21-208/95, en date du 23 juin 1995, envoyé à l'état-

2 major général de l'armée à Kakanj au général de brigade Enver

3 Hadzihasanovic en mains propres.

4 Et je cite: "Hier, le 22 juin 1995, à 4 heures 30, a été anéanti un groupe

5 de 20 hommes qui s'étaient dirigés de façon illégale depuis Kladanj,

6 depuis notre zone de responsabilité dans la région Han Pogledi, de même

7 que sur la route d'Han Pijesak à Vlasenica. Un blessé a pu s'échapper et

8 parvenir jusqu'à nos positions de Kupusna. Quant au sort des autres, on

9 n'en sait rien. D'ordinaire, il s'agit de personnes qui avant la guerre

10 résidaient dans le territoire de la municipalité de Vlasenica."

11 Et en signature, nous lisons le nom de Suljo Hasanovic, chargé de la

12 sécurité.

13 A lire cette information, on peut conclure donc que depuis la zone de

14 sécurité de Srebrenica, certaines personnes se déplacent encore toujours

15 vers Tuzla et Kladanj?

16 Réponse: En dépit du fait que l'exercice des actions de combat depuis

17 Tuzla et Kladanj est en cours et en dépit du fait que la 28ème Division y

18 prend une part active, encore toujours se fait présent le problème, je dis

19 bien le problème, pour la 28ème Division, et de manière concrète il s'agit

20 d'un problème ressenti par la 285ème Brigade légère de Zepa, à savoir un

21 certain nombre de membres de ces brigades quittent les rangs pour se

22 rendre à Kladanj pour joindre et rejoindre leur famille respective. Il

23 s'agit de personnes qui avant la guerre habitaient le territoire de la

24 municipalité de Vlasenica.

25 Question: La prochaine pièce à conviction porte la cote D62.

1 (L'huissier s'exécute.)

2 Il s'agit d'une information adressée au commandant du 2ème Corps d'armée,

3 numéro de référence 02/8-01-998, datée du 27 juin 1995 et adressée au

4 commandement de la 28ème Division.

5 Je cite: "Dans la matinée du 26 juin 1995, nos forces dans le secteur de

6 Srebrenica ont attaqué et incendié le village de Visnjica. Selon des

7 informations non confirmées, les Chetniks ont subi des pertes dans la

8 population civile."

9 Le village de Visnjica est mentionné dans les documents qui ont été

10 utilisés et mentionnés jusqu'à présent.

11 Que s'est-il passé ce 26 juin 1995?

12 Réponse: Le village de Visnjica?

13 Question: Vous pouvez-vous servir de la carte.

14 (Le témoin se lève pour l'indiquer sur la carte.)

15 Réponse: Le village de Visnjica se trouve dans la profondeur du territoire

16 de la municipalité de Milici. Je dis en profondeur par rapport aux forces

17 de la brigade de Milici qui assuraient la défense de Srebrenica. Ce

18 village se trouve sur l'axe qui mène vers le territoire de la municipalité

19 d'Han Pijesak.

20 (Le témoin se rassoit.)

21 Ce matin-là, le matin du 26 juin, et en provenance de la zone protégée de

22 Srebrenica et de Zepa, dans la région de Radavo qui se trouve au nord de

23 la zone protégée de Zepa, des forces de sabotage en nombre important ont

24 été déployées dans deux directions. La première direction menait au

25 village de Vicnica où les positions de l'armée de la Republika Srpska ont

1 été attaquées ce jour-là. Il s'agit donc de positions qui se trouvent à

2 l'intérieur des forces qui défendaient Srebrenica, c'est là que des forces

3 ont été infiltrées parce qu'il s'agissait d'un lieu qui constituait donc

4 une cible et qui n'était pas protégé par nos forces.

5 Nos unités ont été attaquées et à cette occasion un certain nombre de

6 soldats ont été tués et un grand nombre de soldats ont été blessés, un

7 grand nombre d'armes et de munitions ont été reprises. Et nous en verrons

8 mention faite d'ailleurs dans le rapport du commandant de la brigade de

9 Milici. Le village a été incendié, un certain nombre de civils ont été

10 tués, un grand nombre de civils ont été blessés. Et après cela, les

11 membres de ces unités de sabotage ont regroupé l'ensemble du bétail qu'ils

12 ont emmené jusqu'à la zone protégée de Srebrenica.

13 La deuxième direction dans laquelle ces forces provenant du secteur de

14 Radovo ont été envoyées pour faire leur travail, se situait dans le

15 secteur dépendant sur le territoire de la municipalité d'ham Pijesak du

16 grand quartier-général de l'armée de la Republika Srpska. L'objectif était

17 le grand quartier-général que ces forces étaient censées attaquer par

18 l'est, et c'est d'ailleurs ce qui s'est passé. Au moment de l'attaque, au

19 moment du déplacement que ces forces ont effectué en direction du grand

20 quartier-général, elles se sont heurtées au service de renseignement du

21 grand quartier-général et tué 6 jeunes soldats, des soldats qui étaient en

22 fait des conscrits faisant leur service militaire et qui avaient été mis à

23 la disposition du grand quartier-général. Un grand nombre de soldats ont

24 été blessés.

25 Le même jour également, le village de Rjecica qui se trouve sur le

1 territoire de la municipalité d'Han Pijesak a été attaqué et, à cette

2 occasion, une dizaine de civils ont été tués et les maisons encore

3 intactes ont été incendiées. Je dis encore intactes, parce que ce village

4 avait déjà été attaqué en 1993. Donc cette période se caractérise par

5 l'opération de printemps des forces de l'armée de la république de Bosnie-

6 Herzégovine et au point culminant de cette opération, la 28ème Division,

7 comme nous le voyons, participe à l'exécution des missions qui lui ont été

8 confiées et vise les objectifs qui lui ont été assignés par son

9 commandement suprême.

10 L'objectif constituait à terroriser la population civile, à désorganiser

11 les secteurs tenus par nous et à s'emparer de certains territoires tout en

12 infligeant bien sûr des pertes humaines à nos forces.

13 Question: Dans ce rapport, nous parlons toujours de la pièce à conviction

14 62. Il est signalé qu’à 14 heures 21, on informe que nos forces ont

15 attaqué dans le secteur de Kravica. Quand vous parlez d'une attaque contre

16 le grand quartier général de Han Pijesak, est-ce bien de cet endroit, de

17 cette direction générale, que vous parlez?

18 Réponse: Oui, il s'agit de l'axe qui se trouve à l'est du secteur dans

19 lequel se trouve le grand quartier général et dans lequel ces forces sont

20 déployées.

21 Question: En page 2 de ce rapport, nous lisons, je cite: «Le centre de

22 transmission de Pjenovac nous apprend que nos forces ont dressé une

23 embuscade en un lieu non identifié en détruisant trois soldats

24 agresseurs», fin de citation.

25 Réponse: Oui, c'est un endroit qui se trouve à l'ouest de Han Piesak, à

1 douze kilomètres dans la direction d’Olovo. A cet endroit, se trouvaient

2 ces jeunes soldats, dont j'ai parlé, qui étaient en phase d'entraînement,

3 de formation. Il est stipulé dans ce texte que: "Trois soldats ont été

4 éliminés", et en même temps se produit l'attaque contre le village de

5 Rjecice, dont j'ai parlé tout à l'heure, qui se trouve au nord est de

6 Pjenovac à sept ou huit kilomètres de distance.

7 Question: Merci.

8 Pièce à conviction suivante, la pièce D63.

9 (L'huissier s'exécute.)

10 Il s'agit d'un document émanant du grand quartier général de l'armée de

11 Bosnie-Herzégovine, numéro de référence1/825-564 daté du 28 juin 1995. Ce

12 document est adressé au commandement du 2ème Corps d’armée. Je cite: "Un

13 nombre important de membres de l'armée de la république de Bosnie-

14 Herzégovine qui ont fui le territoire de Srebrenica ont pris le chemin de

15 Srebrenica, Zepa, Radava, Veliki Dzep, Makote, Donja Medja, Visocnik,

16 Pjenovac, Nevaska, Rjecice, Donje Brdo, Sokoline, pour poursuivre leur

17 chemin le long de la rivière Jezernica jusqu'au tunnel de Kladanj. En

18 chemin, ces hommes n'ont constaté la présence d'aucune formation chetniks,

19 ni de V/P.

20 Selon leur témoignage: "Aux alentours de Srebrenica, il n'y a ni force

21 d’élite, ni formation militaire importante, plus de 50 % des tranchées

22 sont vides et, sur les lignes, on ne trouve qu'une majorité d’hommes âgés.

23 Sur le chemin reliant Han Pijesak à Sarajevo, le 21 et le 22 juin 1995, on

24 pouvait voir une circulation intense dans les deux directions. Dans la

25 nuit du 21 au 22 juin 1995, ces hommes ont vu une colonne de 12 remorques,

1 camions remorques bâchés qui, escortés par la police civile et militaire,

2 accompagnaient un chargement important se dirigeant vers Sarajevo.

3 Signataire, le général de brigade Enver Hadzihasanovic", fin de citation.

4 Mon Général, nous sommes, selon ce texte, le 28 juin 1995. Selon vos

5 informations, à cette date ou avant cette date, des unités militaires

6 d’élites étaient-elles stationnées sur le territoire de Srebrenica?

7 Réponse: J'aimerais revenir quelques instants sur cette direction, cet axe

8 qui est décrit dans ce document en rapport avec des personnes qui ont

9 quitté illégalement le territoire de la zone protégée.

10 Cet axe constitue ce que j’appellerai le corridor, déjà créé par les

11 forces de la 28ème Division, en direction de Kladanj, non seulement pour

12 permettre le départ illégal de la zone protégée mais également dans le but

13 de déplacer des forces dans la direction de Tuzla et de Kladanj. Bien

14 entendu ces hommes, alors qu’ils se déplaçaient de Srebrenica et de Zepa

15 vers Kladanj, ont vu un grand nombre de choses qui pouvaient être

16 intéressantes pour le commandement de la 24ème Division à Kladanj. Je pense

17 plus particulièrement à des informations relatives aux forces militaires

18 de l'armée de la Republika Srpska.

19 Dans ce document, il est dit, entre autre, quelle est la situation sur les

20 positions de l'armée de la Republika Srpska aux alentours de Srebrenica.

21 Il est constaté que les tranchées sont vides et que là où il y a quelques

22 hommes ces hommes sont âgés. Ce qui est exact.

23 C’était effectivement la situation du Corps de la Drina, à ce moment-là.

24 Et si l'on tient compte de l'offensive qui se poursuivait en provenance de

25 Tuzla et de Kladanj contre la zone de responsabilité du Corps de la Drina,

1 si l'on tient compte de tout ce qui se passait à l'intérieur du territoire

2 tenu par le Corps de la Drina, à l'intérieur de la zone de responsabilité

3 de ce Corps d'armée, je pense à la présence d'unités de sabotage et

4 d'unités terroristes, le commandement du Corps de la Drina et ces unités

5 subordonnées n’avaient pas la moindre possibilité de déployer des forces

6 d’élites aux alentours de Srebrenica.

7 Ils étaient dans l'incapacité de déployer quelques unités que ce soit dans

8 ce secteur parce que nous étions totalement engagés au nord ouest de la

9 zone de responsabilité du Corps de la Drina.

10 Donc s'agissant d'envoyer des forces dans le secteur de responsabilité du

11 2ème Corps de Krajina la situation était très difficile. Nous étions

12 contraints de mobiliser tous les hommes que nous avions à notre

13 disposition, ce qui explique la présence des hommes âgés dans les

14 tranchées dans le secteur de Srebrenica et de Zepa.

15 Question: Dans ce rapport, il est fait mention de camions bâchés, de

16 camions remorques bâchés, qui se dirigent vers Sarajevo. Et je vous

17 demande si Sarajevo était dans la même direction que les zones protégées

18 de Zepa et de Srebrenica ou dans le sens inverse?

19 Réponse: Pour aller à Sarajevo, il fallait aller vers l'ouest de la zone

20 protégée de Srebrenica et de Zepa, à savoir utiliser la route, Vlasenica,

21 Han Pijesak pour arriver à Sarajevo.

22 Je ne sais pas de quel chargement exact il s'agit dans ce texte. Il est

23 possible qu'il se soit agit d'un transport militaire destiné à répondre

24 aux besoins du camp de Sarajevo et de Romanja qui à l'époque se défendait

25 parce que l'offensive de printemps avait déjà commencé.

1 Ce chargement par conséquent était sans doute organisé par l'armée de la

2 Republika Srpska et par son grand quartier-général.

3 Question: Donc cette route va en fait en sens inverse de celle qui mène à

4 la zone de Srebrenica?

5 Réponse: Cet axe, cette route que vous avez évoquée et dont j'ai parlé, va

6 effectivement en sens inverse du chemin qui mène à la zone protégée de

7 Srebrenica. Ici, nous voyons Srebrenica et, à l'ouest de Srebrenica, le

8 chemin qui mène à Vlasenica, Han Pijesak, Sokolac pour aboutir à Sarajevo,

9 s’écarte de Srebrenica.

10 (Le témoin l’a montré sur la carte.)

11 Question: Merci.

12 Pièce à conviction suivante, pièce 64B que nous avons également en

13 traduction.

14 (L'huissier s'exécute.)

15 C'est un document qui vient également de la 28ème Division, n°08-21-244/95,

16 daté du 28 juin 1995 et adressé au commandement du 2ème Corps d'armée.

17 M. le Président: Excusez-moi de vous interrompre, mais je crois que le

18 document que vous avez mentionné a la cote 65?

19 M. Petrusic (interprétation): Il s'agit de la pièce à conviction 64B et A,

20 A pour la version anglaise et le document a pour numéro de référence

21 01148/95. Je compare à l’instant les deux versions qui concordent.

22 M. le Président: J'ai reçu le 64 maintenant. Mais j'ai ici le document 65

23 qui a le même numéro que vous voyez à la page 31, ligne 13 du transcript.

24 Il y a quelque chose qui ne va pas, je crois.

25 Donc vous allez utiliser le document 64?

1 M. Petrusic (interprétation): Oui absolument, Monsieur le Président.

2 M. le Président: Le document que je vois ici a la référence 0148/95. C'est

3 différent de celui que vous voyez à la page 31, ligne 13 du transcript.

4 M. Petrusic (interprétation): Monsieur le Président, pour le moment, la

5 défense retire ce document.

6 M. le Président: Très bien.

7 M. Petrusic (interprétation): Nous passons donc à l'examen de la pièce à

8 conviction 65.

9 M. le Président: Mais ce n'est pas parce que je n’aime pas le 65 qu'il

10 faut prendre le 64! D'accord, je crois qu'il y a une petite erreur de

11 traduction.

12 Vous pouvez continuer votre travail Maître Petrusic, excusez-moi.

13 M. Petrusic (interprétation): Monsieur le Président, je vous prie de

14 m'excuser, mon confrère, Me Visnjic, me fait savoir à l'instant que le

15 Général Krstic ne se sent pas très bien, je ne sais pas si nous pouvons

16 poursuivre ou si nous devrions demander une pause de quelques instants.

17 M. le Président: Voulez-vous nous informer, Général Krstic? Est-ce qu'il y

18 a quelque chose qui ne va pas pour vous? Est-ce que vous avez besoin d'une

19 pause?

20 M. Krstic (interprétation): De façon générale, cela va à peu près mais

21 j'ai des douleurs qui s'intensifient à l'instant, donc je pense que cela

22 irait mieux si j'avais une pause. Merci.

23 M le Président: Nous allons faire une pause maintenant de 20 minutes.

24 (L'audience, suspendue à 11 heures 55, est reprise à 12 heures 15.)

25 M. le Président: Général Krstic, vous vous sentez mieux?

1 M. Krstic (interprétation): Je vous prie vraiment de m'excuser d'avoir

2 demandé cette brève pause, ce sont des problèmes que je vis en permanence

3 qui se posent avec plus ou moins de force. Donc tout à l'heure, c'était

4 assez fort, donc j'ai marché et je me sens mieux.

5 M. le Président: Comme nous vous l'avons accordé, vous le dites toujours

6 quand vous avez besoin et nous faisons la pause, Général Krstic.

7 Maître Petrusic, vous pouvez continuer, s'il vous plaît.

8 M. Petrusic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

9 Nous sommes arrivés à la pièce 65 qui existe également en version

10 anglaise. Il s'agit d'un document dont le numéro de référence est 08-21-

11 244/95, il est daté du 28 juin 1995 et émane de la 285ème Brigade de Zepa.

12 Il est adressé au commandement de la 28ème Division à Srebrenica.

13 Mon Général, pouvez-vous décrire les événements qui sont évoqués dans ce

14 document?

15 Réponse: Il s'agit d'un rapport d'information émanant du commandant de la

16 285ème Brigade légère de Bosnie orientale basée à Zepa. Et il envoie ce

17 document au chef d'état-major du 2ème Corps d'armée, le général Budakovic,

18 au commandement du 2ème Corps d'armée à Tuzla ainsi qu'au chef d'état-major

19 de la 28ème Division de Srebrenica, le commandant Ramiz Becirevic.

20 Je viens de parler de la 285ème Brigade, mais auparavant, cette Brigade

21 s’appelait officiellement la 1ère Brigade de Zepa. Cependant il y a eu

22 changement du nom du 8ème Groupe opérationnel qui est devenu la 28ème

23 Division et au même moment cette brigade de Zepa qui était jusqu'alors la

24 1ère Brigade de Zepa a reçu le nom de 285ème Brigade de Bosnie orientale.

25 Au début de ce document, le commandant de la 285ème Brigade s'appuie sur

1 l'ordre du commandant adjoint de la 28ème Division de Srebrenica.

2 Mais pourquoi ne parle-t-il pas du commandant de la 28ème Division? Eh

3 bien, c'est parce que, comme on le sait, le général Oric est à ce moment-

4 là déjà à Tuzla. Donc dans ce document, il établit un lien avec l'ordre

5 reçu du commandant Ramiz Becirevic qui est l'ordre portant numéro de

6 référence 01-127/95 daté du 20 juin 1995, qui traite des mesures à prendre

7 par cette brigade à l'encontre des actions des unités de sabotage dont

8 l'objectif est d'infliger des pertes à l'agresseur, pertes humaines et

9 matérielles. Dans le but, comme il est dit dans le texte, de maintenir les

10 forces Chetniks à l'écart de Sarajevo.

11 L'objectif donc consiste à ce qu'un grand nombre de forces, le plus grand

12 nombre possible, établissent leur jonction dans le cadre des opérations de

13 combat afin d'empêcher les forces de ce corps de se déployer sur le

14 théâtre des opérations de Sarajevo. C’est la raison pour laquelle la ville

15 de Sarajevo est mentionnée dans le texte. Après avoir reçu cet ordre qui

16 lui est envoyé par un commandant de l'une des brigades de Srebrenica,

17 Luvso Tursunovic, Brano Manjic, le commandant de la 1ère Brigade, prend des

18 mesures concrètes pour exécuter l'ordre qu'il a reçu.

19 L'un des représentants du commandement de la division, qui se trouve à ce

20 moment-là à Zepa, agit sur l'ordre du grand état-major de la République de

21 l'armée de Bosnie-Herzégovine, le général de brigade Enver Hadzihasanovic.

22 Dans cet ordre, il est stipulé qu'il importe de créer plusieurs groupes de

23 sabotage dont le nombre de soldats doit correspondre à des pelotons. Ce

24 sont donc des forces importantes destinées à exécuter les actes de

25 sabotage mentionnés en pénétrant en profondeur dans le territoire

1 temporairement occupé par les Serbes, afin d'infliger de lourdes pertes en

2 hommes et en matériels à l'ennemi et d'effectuer une jonction dans le

3 secteur dans lequel se trouvent ces forces.

4 De façon précise, le commandant de la 285ème Brigade est chargé de créer

5 ces groupes. Le premier groupe doit être déployé le long de la grande

6 route qui relie Zljebovi, Pecnik et Ham-Kram. C’est une route qui va de

7 Han Pijesak vers Sarajevo et qui détermine donc l'espace situé entre Han

8 Pijesak et Sokolac, à l'est de la zone protégée de Srebrenica et de la

9 zone protégée de Zepa. Le deuxième groupe est créé et déployé dans le

10 secteur de Rijeka. L'objectif de l'attaque est l'ancien bâtiment

11 administratif de Romanja Sokolac qui est aujourd'hui une caserne Chetnik.

12 Il est vrai que les hommes qui avaient participé à la défense par rapport

13 à Zepa se trouvent dans cette caserne. Le secteur de Rijeka est à l'ouest

14 de la zone protégée de Zepa, à une dizaine de kilomètres.

15 Question: Mon Général, excusez-moi, je vous interromps un instant.

16 Est-il question dans ce groupe, de neuf groupes de diversion et de

17 sabotage terroriste qui s'infiltrent pour agir en profondeur dans le

18 territoire correspondant à la zone de responsabilité du corps d'armée?

19 Réponse: Oui, c'est tout à fait cela. Sur ordre du commandant de la

20 Brigade, neuf groupes de diversion, de sabotage sont créés, qui se

21 composent de dix soldats au minimum et au maximum ont le même nombre

22 d’hommes qu'un peloton renforcé. Ces groupes sont déployés en profondeur

23 sur le territoire de la zone de responsabilité du corps de la Drina à

24 l’ouest des zones protégées de Srebrenica et de Zepa.

25 Question: Nous n'allons pas passer en revue de façon détaillée tous les

1 secteurs qui sont les zones de responsabilité de ces différents groupes.

2 Mais je vous demande si ces groupes ont rendu compte de leurs actions et

3 quelle est la nature des rapports qu'ils ont envoyés?

4 Réponse: Oui, après avoir exécuté les missions qui leur avaient été

5 assignées par le commandant de la brigade, ces groupes ont rendu compte.

6 Ils ont rendu compte à la brigade mais également au commandement suprême

7 de l'armée de Bosnie-Herzégovine et au commandement du 2ème Corps d'armée

8 de la Bosnie-Herzégovine en disant qu'une quarantaine de soldats avaient

9 été blessés, tués, qu'un grand nombre d'armes légères avaient été saisies.

10 Je ne vais pas rentrer en détail dans le type précis de ces diverses

11 armes. Dans ce rapport, il est stipulé également que les forces qui ont

12 exécuté cette mission, à savoir donc les forces de la brigade de Zepa, ont

13 subi des pertes mais des pertes qui n'étaient pas significatives dans le

14 cadre de l'exécution de leur mission.

15 Question: Ces neuf groupes, ont-ils agi de façon synchronisée?

16 Réponse: Les neuf groupes ont agi de façon synchronisée sur ordre

17 provenant de Zepa. Donc toutes les missions ont été réalisées de façon

18 simultanée, et si ces groupes n'étaient pas sûrs de pouvoir atteindre leur

19 objectif, ils n'entamaient pas l'action correspondante à cet objectif.

20 Question: La pièce suivante est la pièce qui porte le n°66.

21 (L'huissier s'exécute.)

22 Le commandement de la 28ème Division, enregistré sous le n°04-113/95, en

23 date du 30 juin 1995, adressé au commandement du 2ème Corps, le département

24 chargé du moral des troupes. Je cite: "De notre côté, ont été conduites

25 des opérations de combat telles que planifiées, à caractère de diversion,

1 dont l'objectif était d'écarter les forces de l'agresseur du théâtre des

2 opérations de Sarajevo. Suite à l'ordre du commandant adjoint de la 28ème

3 Division en date du 20 juin 1995 en profondeur du territoire de

4 l'agresseur, ont été infiltrés nos groupes de diversion.

5 En date du 23 juin 1995, sur le territoire libre, on a constaté le retour

6 des membres des groupes de diversion de la 282ème Brigade et de la 283ème

7 Brigade qui ont conduit avec succès pendant la journée du 22 juin 1995 une

8 diversion le long de la route Zeleni Jadar et Kraljivoda en contre-bas par

9 rapport au village Osmaci. A cette occasion, quatre soldats de l'agresseur

10 ont été éliminés, une camionnette a été détruite et on a saisi deux AO

11 pièces d'artillerie ainsi qu'un pistolet. Il n'y a pas eu de perte dans

12 nos rangs."

13 Ma question est la suivante: l'ensemble de ces activités que nous venons

14 d'énumérer, autrement dit les activités des groupes de diversion, ont-

15 elles été exécutées d'après l'ordre d'un commandement supérieur en

16 profondeur du territoire, du territoire tenu par l'armée des Serbes de

17 Bosnie?

18 Réponse: J'ai dit précédemment déjà que s'agissant de la 28ème Division,

19 tout cela est conduit conformément aux ordres qui émanent de son

20 commandement supérieur basé à Sarajevo et à Tuzla. Dans leur ensemble,

21 toutes ces opérations que vous venez d'énumérer -et j'ajouterai que ce

22 n'étaient pas les seules, il y en avait d'autres que vous n'avez pas

23 mentionnées- étaient conduites sur le territoire qui était sous le

24 contrôle de la partie serbe. Un exemple...

25 Question: Permettez-moi, mon Général, il est possible que nos points de

1 vue ne divergent pas. Je poursuivrai avec la lecture du texte:

2 "En date du 23 juin 1995, dans le secteur de Koprivna, dans la localité de

3 Bijelo Stljenje, le groupe de diversion de la 282ème Brigade a éliminé

4 trois soldats appartenant aux forces de l'agresseur et a saisi un PM,

5 fusil-mitrailleur du type M72.

6 Le 26 juin 1995, en profondeur du territoire ennemi, dans le secteur de la

7 municipalité de Vlasenica et dans le secteur d'Han Pijesak, dans une zone

8 de 20 à 40 kilomètres, les membres de la 28ème Division du KOV, et ce

9 renforcés par le DIV de la 280ème Brigade renforcée par un peloton de la

10 284ème Brigade par le IDD 28BB, par le DIG de DICC dont les effectifs se

11 montaient à une section, et du DIG de la 285ème Brigade dont la force était

12 celle d'une LPCC, ont conduit avec succès leur diversion dans les secteurs

13 suivants: la localité de Visnica, Jezernica près du monument situé au

14 carrefour dans le secteur de Jezernica au niveau de la localité de Bujkino

15 Brdo et dans la localité de Vrani Kamen.

16 D'après nos estimations, dans ces combats, environ 40 Chetniks ont été

17 éliminés. On a saisi des équipements suivants: deux stations radio,

18 environ 5000 balles, 6 fusils automatiques, des dizaines de tête de

19 bétail."

20 Cela signifie-t-il que les opérations n'étaient pas dirigées uniquement à

21 l'encontre des objectifs militaires mais également à l'encontre des cibles

22 civiles?

23 Réponse: Tout à fait. C'est cela. L'exemple constitue le village de

24 Visnica qui se trouve à l'arrière des positions de la brigade de Milici.

25 J'ajouterai que dans l'ensemble ces opérations au niveau de Srebrenica et

1 de Zepa sont coordonnées et conduites par le commandement de la 28ème

2 Division. Ces opérations s'étendent sur l'ensemble du territoire qui se

3 trouve en dehors des frontières des zones de sécurité, à l'est de

4 Srebrenica, à l'ouest de Srebrenica, ainsi qu'à l'est de Zepa. Un exemple,

5 ce cas qui s'est produit sur le territoire qui se situe entre Zeleni Jadar

6 et en direction du village de Osmaci, Skelani, cela se situe loin derrière

7 les positions du bataillon indépendant de Skelani. Dans tous les autres

8 cas de figure, cela se passe à l'ouest, vers les arrières des forces de la

9 1ère Brigade de Milici, qui elles, étaient déployées et engagées à défendre

10 Srebrenica ainsi qu'à l'ouest par rapport à la zone de sécurité de Zepa ou

11 plutôt de la brigade de Zepa.

12 Question: Ce rapport est long. Je ne souhaite pas continuer à en donner

13 lecture et continuer à le citer. Mais je vous demanderai plutôt de nous

14 dire la chose suivante: dans ce rapport, on parle de la côte de Karluc où

15 on a vu des véhicules du génie civil. Ce sont les membres du Corps de la

16 Drina qui conduisaient ces travaux ou bien s'agit-il des travaux qui sont

17 menés par les membres de la 28ème Division?

18 Réponse: Il s'agit d'activités qui sont conduites par les membres du Corps

19 de la Drina. Plus précisément, il s'agit d'une compagnie des ponts et

20 chaussées du 5ème Bataillon de génie civil qui était basé à Konjevic Polje.

21 Cette compagnie, et ce à partir de la mi-mai jusqu'à la fin du mois de

22 juin, a été déployée dans le secteur du village de Sase et au niveau de

23 Pribicevac en fait sur ce tronçon, et c'est là que se situe le site Caus.

24 En fait, il est un peu au nord par rapport à cet axe de communication. Il

25 s'agissait de renforcer les positions des forces de la brigade de

1 Bratunac. Que pourrait-elle faire d'autre si on planifie une attaque, on

2 ne renforce pas les positions de tirs ou de feux ou bien on ne le fait que

3 dans la mesure où cela est indispensable. J'ajoute que cette compagnie

4 était également engagée à réparer la route allant jusqu'à Zeleni Jadar,

5 c'était une route macadam endommagée qu'il convenait de réparer afin de

6 faciliter les approvisionnements des unités qui étaient déployées sur

7 cette partie du front, je parle de la brigade de Bratunac et du bataillon

8 autonome de Skelani.

9 Question: Nous abordons la pièce à conviction portant la cote 67.

10 (L'huissier s'exécute.)

11 Ce document émane du commandant de la division, il porte le numéro 04-

12 114/95 en date du 30 juin 1995.

13 M. le Président: Le numéro, je crois, n'est pas correct, Maître. Le numéro

14 est 01 et pas 04, je crois?

15 M. Petrusic (interprétation): Monsieur le Président, c'était une erreur de

16 dactylographie dans la version traduite. Sur le document original en BCS,

17 le numéro est 04. Donc dans la version anglaise, le "01" doit être

18 remplacé par "04". Je vous remercie de me l'avoir signalé.

19 M. le Président: De cette façon, on enregistre la réponse entre la

20 numérotation du document BCS et du document traduit en anglais. Donc

21 merci. Je tiens à lire le document en anglais. C’était pour cela, merci

22 beaucoup.

23 M. Petrusic (interprétation): Nous parlons à présent de la pièce qui porte

24 le n°04-114/95, en date du 30 juin 1995.

25 Mon Général, il s'agit d'un rapport opérationnel qui a été communiqué au

1 commandant du 2ème Corps basé à Tuzla. Il est même du chef d'état-major le

2 commandant Becirevic. Pouvez-vous commenter le contenu de ce rapport, s'il

3 vous plaît?

4 Réponse: Oui. Il s'agit d'un rapport qui date du moment où le commandement

5 de la division envoie un texte au commandement du 2ème Corps, plus

6 précisément au département chargé de l'information. Dans ce rapport, il

7 s'agit d'informer le commandement supérieur du fait d'une part que des

8 opérations de combats sont conduites par les membres de la division, et où

9 il est dit d'autre part qu'il existe un certain nombre de problèmes qui

10 concernent les vivres et qui concernent le fait de préserver le territoire

11 libre, mais ils sont déterminés à défendre le territoire libre et à

12 contribuer pleinement aux opérations du reste des forces de l'armée de la

13 République de Bosnie-Herzégovine sur l'ensemble du territoire de la

14 République de Bosnie-Herzégovine, d'apporter leur contribution à la

15 conduite des opérations de combats que nous avons évoquées. Et entre

16 autres, cela couvre une certaine période, le rapport précise combien de

17 soldats ennemis ont été éliminés, quelles sont les quantités d'armes qui

18 ont été confisquées, saisies, quel est le nombre de soldats ennemis

19 blessés et ainsi de suite.

20 Question: Très bien merci.

21 Réponse: Dans ce rapport, nous pouvons trouver les données détaillées au

22 sujet de tout ce que je viens d'évoquer, s'agissant des opérations de

23 combats qui ont été menées. Si cela est nécessaire, je suis prêt à

24 commenter chacun des cas de figures.

25 Question: Je vous remercie, mon Général.

1 Les rapports que nous venons d'examiner, que nous avons examinés en tant

2 que pièces à conviction, ce sont des rapports qui émanaient de la division

3 du 2ème Corps de l'armée de Bosnie-Herzégovine et du grand quartier-général

4 de l'armée de Bosnie-Herzégovine. Nous les avons parcourus pour la période

5 qui couvre le laps de temps qui va de la fin de l'année 1994 jusqu'au 30

6 juin 1995. Nous avons pu voir quelles ont été les activités, les

7 opérations entreprises par l'armée de la République de Bosnie-Herzégovine.

8 Le sujet que je souhaite aborder à présent concernerait ce que vous savez

9 des activités du Corps de la Drina après donc votre retour au mois de mai

10 1995. Ce qui m'intéresse plus particulièrement, ce sont les documents

11 opérationnels ainsi que ceux dont vous a informé, comme je peux le

12 supposer, votre remplaçant le général Skocajic ou plutôt le colonel Lazic,

13 car si je ne m'abuse, au mois de mai à votre retour c'est le colonel Lazic

14 qui occupait ce poste?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Dans le même temps, la pièce 123 est la pièce dont nous aurons

17 besoin. Peut-elle être placée sur le rétroprojecteur?

18 (L'huissier s'exécute.)

19 Réponse: A mon retour, lorsque j'ai repris mes fonctions, parmi les choses

20 qui m'ont été communiquées, dont j'ai été informé, donc c'est ce que nous

21 avons évoqué à l'instant. J'ai également été informé des ordres, des

22 décisions avant tout du commandement du corps de la Drina et du grand

23 quartier-général de l'armée de la Republika Srpska.

24 Lorsque j'en ai pris connaissance, il m'a été dit que l'armée de la

25 Republika Srpska pour la période passée n'avait pas planifié d'opérations

1 de combats, que les unités du corps de la Drina étaient restées aux

2 positions qu'elles avaient occupées en 1994, s'agissant a la fois du nord-

3 ouest du front en direction de Tuzla, de Zivinice, de Kladanj et d'Olovo,

4 donc là où étaient déployées les forces principales du corps de la Drina,

5 ainsi que face aux enclaves de Srebrenica, de Zepa et partiellement vers

6 Gorazde.

7 Quant aux opérations de combat menées de manière active, il n'y en aurait

8 pas eu dans la période passée, mis à part le fait qu'en partie ces unités

9 ont dû se replier par endroits, à cause des opérations de ratissage et à

10 cause des actions qui concernent ces groupes de sabotage infiltrés à

11 l'intérieur de la zone.

12 Pour l'essentiel, telles étaient donc les activités des unités du Corps de

13 la Drina pour la période précédente allant jusqu'à la mi-mai 1995.

14 Pouvez-vous me répéter le numéro de la pièce à conviction?

15 Question: Vous avez sous les yeux la pièce à conviction n°123.

16 Réponse: Un instant, s'il vous plaît.

17 Question: Il s'agit d'un ordre qui émane du corps de la Drina, sous le

18 n°08/8-4, en date du 2 février 1995, adressé à toutes les unités

19 subalternes. Cet ordre émane du commandant du corps. Et ce qui

20 m'intéresse, c'est d'entendre vos commentaires par rapport à cet ordre?

21 Réponse: Jusqu'à présent, en commentant les documents précédents, non

22 seulement les documents mais tout ce qui a fait l'objet de l'information

23 que j'ai reçue à mon retour au travail, nous avons donc dit que pendant

24 cette période passée de manière très fréquente, il y a eu des vols

25 d'hélicoptères en provenance de Kladanj et de Tuzla vers Zepa et

1 Srebrenica, les zones de sécurité.

2 Le commandement du corps de la Drina a entrepris les mesures qui

3 s'imposaient afin d'empêcher le vol de ces hélicoptères. Il s'agissait non

4 seulement du fait de survoler ce territoire mais il s'agissait aussi

5 d'abattre ces hélicoptères, car nous savions, et d'ailleurs on a pu le

6 voir dans les documents précédents, que le plus souvent ces hélicoptères

7 servaient à transporter des armes, des armes et des munitions, et qu'ils

8 servaient à approvisionner en armes et en équipements les unités.

9 Il convient de ranger parmi ces ordres, l'ordre que vous venez de citer.

10 Le commandant du corps de la Drina définit les tâches assignées aux unités

11 subalternes, aux unités qui sont déployées dans la zone au-dessus de

12 laquelle on constate les passages des hélicoptères.

13 Question: Mon collègue, Me Visnjic, me rappelle une petite difficulté au

14 niveau du compte rendu d'audience. Y a-t-il eu plusieurs moments où il y a

15 eu des survols d'hélicoptères ou bien cela se produisait-il de manière

16 très fréquente?

17 Réponse: C'était très fréquent.

18 Question: La pièce suivante porte la cote 124.

19 (L'huissier s'exécute.)

20 Il s'agit d'un ordre qui émane du commandement du corps de la Drina, sous

21 le n°08/8-5, en date du 7 février 1995. L'ordre émane du commandant

22 adjoint du général Milutin Skocajic. Cet ordre est-il adressé aux unités

23 subalternes et concerne-t-il les mêmes faits que l'ordre précédent?

24 Réponse: Oui, tout à fait. Cet ordre suit immédiatement l'ordre précédent,

25 l'ordre qui émanait du commandant du corps de la Drina, et qui concerne

1 les passages et les atterrissages des hélicoptères. Ce document est signé

2 par le général Milutin Skocajic qui à ce moment-là remplaçait le

3 commandant à son poste, qui était le commandant adjoint.

4 M. le Président: Maître Harmon? Avez-vous une difficulté?

5 M. Harmon (interprétation): Excusez-moi, Monsieur le Président. J'essayais

6 de prendre contact avec la Greffière d'audience. Nous n'avons pas

7 d'exemplaire de la pièce 124. A présent, j'en ai un. Je vous présente mes

8 excuses, Maître Petrusic.

9 M. le Président: Maître Petrusic, je vous prie de continuer, s'il vous

10 plaît.

11 M. Petrusic (interprétation): La pièce à conviction suivante est la pièce

12 qui porte la cote 125.

13 (L'huissier s'exécute.)

14 Il s'agit ici d'un ordre qui émane du commandant du corps de la Drina. cet

15 ordre porte le n°08/8-13, en date du 18 février 1995. Cet ordre émane de

16 Milutin Skocajic, qui est général et qui agit en sa qualité de commandant

17 adjoint.

18 Mon Général, pouvez-vous, s'il vous plaît, analyser cet ordre?

19 Réponse: Oui. Cet ordre a un contenu comparable, semblable aux ordres que

20 nous venons de voir. A cette différence près qu'il est adressé à présent

21 aux unités qui sont déployées en direction de Tuzla et de Kladanj, il

22 s'agit des unités de Zvornik et de Vlasenica ainsi que de la Brigade de

23 Bratunac qui se trouverait à Srebrenica ainsi que de la Brigade de Mileci

24 qui est vers Srebrenica et également au bataillon autonome de Skelani. Cet

25 ordre est adressé également au groupe tactique de Pribicevac à cette

1 différence près, disais-je, que cette fois-ci les hélicoptères se posent

2 également à Srebrenica, ils arrivent en provenance de Tuzla et de

3 Zivinice, ils survolent les positions des brigades de Zvornik et de

4 Bircani donc survolent la zone de responsabilité en profondeur et ils

5 atterrissent à Srebrenica. Auparavant, les atterrissages des hélicoptères

6 pour l'ensemble de la division se produisaient dans le secteur de Zepa ou

7 dans ce secteur au sens large donc dans le secteur de Zepa, d'où les

8 chargements étaient dirigés vers Srebrenica également. La signature qui

9 est apposée à ce document est celle du commandant adjoint le général

10 Milutin Skocajic encore une fois.

11 Question: La pièce à conviction suivante porte la cote 126. (L'huissier

12 s'exécute.)

13 Ce document émane du commandement du Corps de la Drina et porte le numéro

14 08/8-15 en date du 25 février 1995. Cet ordre ne porte pas de signature à

15 la fin. Je crois que cela doit être dû aux raisons techniques au moment où

16 on a photocopié le document, mais l'en-tête porte le sceau de la poste

17 militaire, le numéro de celle-ci, à Milici, ainsi que la date de réception

18 de ce document. Ce n'était qu'une observation de ma part. Je vous

19 demanderai à présent de nous exposer votre interprétation de cet ordre, de

20 nous dire si les passages des hélicoptères ont été enregistrés également

21 par vous?

22 Réponse: Cet ordre a le contenu qui est le même ou similaire à celui des

23 ordres qui l'ont précédé. Il s'agit en effet du mois de février 1995,

24 lorsque les vols des hélicoptères et les atterrissages des hélicoptères se

25 font très fréquents, très fréquents. Cet ordre a été envoyé à toutes les

1 unités subalternes du Corps d'armée de la Drina. J'ai dit préalablement,

2 faisant un commentaire des documents précédents, qu'il a été affecté comme

3 tâche à l'intention des unités engagées à Tuzla, Kladanj et Zivinice, de

4 même qu'aux unités engagées pour défendre l'enclave de Srebrenica. Il

5 s'agit donc du cas de figure tout à fait similaire aux cas précédents.

6 Question: Vos forces ayant observé remarqué et suivi ces vols des

7 hélicoptères, ont-ils réussi à abattre quelques hélicoptères pour

8 évidemment prendre connaissance du contenu des chargements de ces

9 hélicoptères, quelles sont vos connaissances de ces faits-là?

10 Réponse: Pour ce qui est des vols en passage et atterrissage des

11 hélicoptères, en général ceux-ci ont eu lieu de nuit, lorsque la

12 visibilité relative est assez bien restreinte, je parle évidemment de

13 l'action des moyens antiaériens qui devaient combattre les avions et

14 hélicoptères. Par conséquent, à de très rares occasions nous avons pu

15 abattre un hélicoptère. Pourtant un hélicoptère a été abattu dans la

16 région de Zepa, vaste région séparant…,qui se trouve au nord-est de Zepa

17 et entre Brestovic, en direction de Srebrenica. Après avoir mené à bien

18 l'opération Zepa, nous sommes venus sur place près de l'hélicoptère abattu

19 et nous n'avons pratiquement rien trouvé sauf évidemment les épaves de cet

20 hélicoptère abattu sur ce site-là.

21 Question: Merci, mon Général.

22 M. Petrusic (interprétation): Monsieur le Président, si j'ai bien pu

23 comprendre, à en juger par ce que vous avez dit ce matin, vous avez prévu

24 d'ordonner trois suspensions de séance, par conséquent je vous le propose

25 en ce moment-ci étant donné que nous allons travailler jusqu'à 14 heures.

1 M. le Président: Oui, en tenant compte de cela, je vous propose une pause

2 de 10 minutes. C'est suffisant pour relâcher un peu et après on peut faire

3 une période de travail de plus ou moins 40 minutes. Donc 10 minutes.

4 (L'audience, suspendue à 12 heures 05, est reprise à 13 heures 20.)

5 M. le Président: Maître Petrusic, vous pouvez continuer, s'il vous plaît.

6 M. Petrusic (interprétation): Merci ? Monsieur le Président.

7 Nous allons maintenant passer à la pièce à conviction n°114. Il s'agit

8 d'un ordre émis par le commandement du Corps d'armée de la Drina n° 04/38-

9 3 (correction 2), daté du 19 février 1995, émis par le commandant du Corps

10 d'armée.

11 Mon Général, cet ordre a t-il été émis dans le contexte de la stratégie et

12 de la doctrine générale en matière de l'art de guerre pratiqué par l'armée

13 de la République Srpska?

14 Réponse: D'abord cet ordre a été émis au temps où je me trouvais

15 hospitalisé pour traitement au moins de février.

16 En tout et pour tout, cet ordre est rendu conforme à la situation dans

17 laquelle se trouvait le Corps d'armée de la Drina, et il n'y a pas

18 seulement lieu de parler du Corps de la Drina mais de l'ensemble de

19 l'armée de la Républika Srpska.

20 Il s'agit en effet de l'époque des préparatifs en vue de lancer une

21 offensive de printemps par l'armée de Bosnie-Herzégovine qui se proposait

22 pour objectif la libération de l'ensemble du territoire de Bosnie-

23 Herzégovine.

24 A en juger par le texte de cet ordre, on voit qu'ont été ordonnées

25 uniquement les mesures ayant pour but l'organisation de la défense des

1 positions existantes et rien de plus. Et je dirais pour ma part que

2 c'était exactement dans l'esprit de la stratégie et de la doctrine de

3 l'armée de la Républika Srpska.

4 Question: Est-ce également dans l'esprit de l'accord signé portant

5 cessation des hostilités?

6 Réponse: C'est exactement cela. Cet ordre se situe dans l'esprit de

7 l'arrêt des hostilités, lequel accord était toujours en vigueur, mais

8 ayant appris que les préparatifs ont été faits en vue d'une offensive le

9 commandement du Corps d'armée de la Drina a dû réagir ainsi, sans

10 planifier des actions de combat, mais tout simplement tenté de renforcer

11 les positions existantes prises par les forces engagées dans la région

12 nord ouest de l'armée et valables également pour les unités engagées en

13 direction des enclaves.

14 Question: La pièce à conviction suivante porte la cote 115, émis par le

15 commandement du Corps d'armée de la Drina portant le n°04/58-1 datée du 20

16 février 1995, envoyé aux unités subalternes et émis par le commandant du

17 corps d'armée.

18 (L’huissier s’exécute.)

19 Mon général, voulez-vous, s'il vous plaît, nous dire quelque chose au

20 sujet de cet ordre, étant donné que, lui, il porte la cote «urgent», la

21 désignation "urgent" où on dit: "Il faut effectuer le contrôle et empêcher

22 le mouvement des groupes musulmans dans la zone de responsabilité du Corps

23 d'armée»?

24 Réponse: Oui, cet ordre a été justement émis en vue de contrôler le

25 territoire et d'empêcher les mouvements des forces et des effectifs de

1 l'armée de Bosnie-Herzégovine à travers et au travers de la zone de

2 responsabilité qui incombe à ce corps d'armée.

3 Il était désigné "urgent", pourquoi "urgent"?, sur la base des données

4 recueillies par le commandement du Corps d'armée de la Drina. On pouvait

5 juger qu'il était un fait qu'à cette époque-là, à travers la zone de

6 responsabilité du Corps d'armée de la Drina, sur la relation Srebrenica

7 Tuzla, Zepa vers Kladanj, on avait remarqué des infiltrations

8 d'importantes forces ennemies qui avaient pour but avant tout de

9 s'approvisionner en armement et en munitions depuis Tuzla et Kladanj.

10 A titre d'exemple, je dis bien, c'est sur la base des renseignements que

11 nous avons recueillis, je n’en disposais pas donc à cette époque-là, il a

12 été dit que de Srebrenica à Tuzla se rendrait un groupe de 20 policiers

13 musulmans pour s'approvisionner en uniformes et en documents, c'est-à-dire

14 en cartes d’identité.

15 On parlait justement de ce corridor pour parler du tracé, c'est-à-dire

16 corridor menant de Kladanj à Srebrenica et Zepa. Il s'agissait donc du 21

17 février 1995. Il a été dit entre autres que dans le cadre de ce groupe

18 devait se trouvait Oric Bakir,un proche parent du général Oric, son

19 cousin, qui pour le besoin de Naser Oric devait entre autres transporter

20 environ 50 kilogrammes d'or de Tuzla.

21 Pourtant cet ordre n'a pas été émis pour les besoins de cet or, mais pour

22 empêcher les mouvements planifiés ou non planifiés des forces de l'armée

23 de la République de Bosnie-Herzégovine à travers la zone de responsabilité

24 qui incombait au Corps d'armée, lequel ordre a été émis à l'intention des

25 unités sous le contrôle desquelles se trouvaient les zones de

1 responsabilité où devaient traverser ces groupes-là.

2 Question: Cet ordre a été émis à l'intention de la Brigade de Vlasenica,

3 de Zvornik, de Milici, de Micenska, la Brigade de Bratunac et du 5ème

4 Bataillon du génie, de même qu'au Bataillon indépendant de Skelani. Par

5 conséquent, il s'agit d'un ordre qui leur a été donné. Et il ne concerne

6 que ces unités.

7 Mais on peut lire au point 2 de cet ordre que les brigades moyennant leurs

8 propres forces et en coopération avec le MUP de la Republika Srpska auront

9 pour tâche d'organiser le contrôle du territoire en profondeur.

10 Ma question est la suivante. Dans le préambule de l'ordre ici présent,

11 nous ne pouvons pas lire que cet ordre a été adressé aussi à l'intention

12 du ministère de l'Intérieur, or ensuite dans l'élaboration de l'ordre il a

13 été dit que les unités subalternes seraient tenues de le faire en

14 coopération avec le MUP?

15 Réponse: Il est vrai que l'ordre émis par le commandant du Corps d'armée

16 ne contient pas le fait que ce document est envoyé également au centre des

17 services de sécurité de Zvornik, c'est-à-dire couvrant l'ensemble du

18 territoire.

19 Il faut dire que qui dit contrôle dit quadrillage du terrain à l'intérieur

20 même et au sein de la zone de responsabilité. Sur un territoire libre, il

21 est d'un devoir régulier, de voir le MUP travailler ainsi. Cette tâche

22 leur a été assignée par leurs supérieurs respectivement d'après leur poste

23 de commandement.

24 Question: Et leurs supérieurs, leurs organes de commandement se situent au

25 niveau du ministère de l'Intérieur?

1 Réponse: Oui, le ministère de l'Intérieur de la Republika Srpska constitue

2 leur supérieur, leur organe de commandement, mais également le centre de

3 sécurité de Zvornik qui avait ce territoire sous sa responsabilité, parce

4 qu'ici il est fait état de coopération avec le MUP, et pas d'ordre reçu du

5 MUP.

6 Question: La pièce à conviction suivante que nous allons examiner est la

7 pièce de la défense n°11 6.

8 (L'huissier s'exécute.)

9 Il s'agit d'un ordre émanant du commandement du Corps de la Drina numéro

10 de référence 04/62-1, daté du 28 février 1995, et adressé à toutes les

11 unités subordonnées.

12 Pouvez-vous nous dire quelle est la nature exacte de l'ordre qui est donné

13 dans ce texte?

14 Réponse: La nature de l'ordre donné dans ce texte porte sur les mesures à

15 prendre alors que sur le territoire où se trouvent les positions de la

16 Brigade de Milici, engagées dans la région de Srebrenica, une attaque

17 s'est produite, attaque qui est due aux membres de la 28ème Division, et le

18 secteur en question est le secteur de Ravno et de Buljim.

19 Il est stipulé dans ce texte que: "Les forces de la 28ème Division suite à

20 l'attaque qui nous a infligés des pertes, se sont créées les conditions

21 favorables à une progression ultérieure, en vue de s'emparer de

22 territoires plus importants dans le secteur."

23 Donc il est dit dans le texte que des mesures ont effectivement été prises

24 par la brigade de Milici après cet incident. Et ce document est également

25 adressé à d'autres unités du corps d'armée à titre d'information.

1 Question: La pièce à conviction que nous allons maintenant examiner est la

2 pièce 117.

3 (L'huissier s'exécute.)

4 C'est un document émanant du commandement du corps de la Drina, numéro de

5 référence 04/63-2, datant du 1er mars 1995. Ce document est adressé au

6 commandement des brigades de Bratunac et de Milici.

7 Pouvez-vous commenter le contenu de cet ordre?

8 Réponse: Cet ordre a été rédigé en s'appuyant sur un ordre émis par le

9 grand quartier-général de l'armée de la Republika Srpska, en rapport avec

10 le projet d'offensive prévu de la part des forces de l'armée de la

11 République de Bosnie-Herzégovine. En autre chose, il est dit qu'il est

12 fort probable que la trêve conclue ne sera pas respectée et que

13 l'offensive commencera sans doute avant même l'expiration du délai prévu

14 pour cette trêve. Il est dit que très probablement l'offensive commencera

15 dans la direction de certains éléments du Corps de la Drina, ainsi que de

16 la zone de responsabilité du Corps de Sarajevo Romanja.

17 Ce texte est adressé aux brigades d'infanterie légère de Bratunac et de

18 Milici, 1ère Brigade d'infanterie légère de Bratunac et 1ère Brigade

19 d'infanterie légère de Milici pour leur indiquer ce qu'il convient

20 qu'elles fassent pour remplacer les unités qui tiennent les positions

21 situées en de dehors de leur secteur de responsabilité et plus précisément

22 dans la direction de Kladanj.

23 Il est dit également que la brigade de Bratunac doit prendre des positions

24 précédemment tenues par la brigade de Milici parce que certains éléments

25 doivent être envoyés à l'extérieur du secteur de responsabilité du corps

1 d'armée. Une tâche est également assignée à la Brigade de Milici qui se

2 voit informée des mesures à prendre pour mieux contrôler le secteur, situé

3 entre les enclaves de Srebrenica et de Zepa.

4 Il est stipulé également qu'il importe d'exécuter cette mission destinée à

5 effectuer la jonction des lignes avec celles qui sont tenues par le 65ème

6 Peloton mécanisé de protection qui tenait les positions situées dans la

7 direction de Zepa.

8 Question: Excusez-moi, mais comme c'est la première fois que nous parlons

9 du 65ème Peloton mécanisé de protection, je vous demanderais de nous dire

10 quelle est cette unité et quelles sont les positions tenues par ce 65ème

11 Régiment mécanisé de protection?

12 Réponse: Il s'agit en fait d'un bataillon d'infanterie qui depuis le début

13 du conflit était déployé dans le secteur de Zepa. C'est une unité de

14 combat qui se composait en majorité d'hommes assez âgés, qui ont été

15 déployés entre Han Pijesak et Zepa, c'est-à-dire à l'ouest de Zepa. Il est

16 stipulé précisément dans ce texte que la brigade de Milici doit également

17 établir un contact avec les hommes de cette unité, dans le but de fermer

18 l'espace qui sépare Srebrenica et Zepa et ce, dans la mesure du possible

19 bien entendu.

20 Question: Ce 65ème Régiment mécanisé de protection se compose de deux

21 bataillons. L'un des bataillons est ce bataillon d'infanterie chargé de

22 fermer cet espace, n'est-ce pas?

23 Réponse: Oui, pour autant que je le sache, il y avait deux bataillons

24 d'infanterie qui s'ajoutaient. Ce 65ème Régiment mécanisé se composait de

25 police militaire, de pelotons mécanisés et de deux bataillons dont l'un

1 était le bataillon que je viens de mentionner et l'autre agissait dans le

2 secteur du grand quartier-général pour la protection du grand quartier-

3 général mais savoir si ce 2ème bataillon était déployé sur les positions

4 entourant Zepa, ça je ne puis le dire.

5 Question: Dans cet ordre, on trouve une mention d'une interruption des

6 hostilités ayant duré quatre mois. Ma question est la suivante: étiez-vous

7 informer qu'en date du 1er mars 1995 un accord avait été conclu par les

8 deux partis en présence au sujet d'un arrêt des hostilités devant durer

9 quatre mois?

10 Réponse: Je connaissais cela de façon générale mais je n’était pas informé

11 des détails.

12 Question: Pièce à conviction de la défense 118.

13 Il s’agit d’un ordre émanant du Corps de la Drina, numéro de référence

14 04/95-1 daté du 18 mars 1995.

15 (L'huissier s'exécute.)

16 Il porte la mention "très urgent". Il a pour objet la défense des biens

17 dans le village de Zeleni Jadar et il est adressé au commandement du

18 groupe tactique Pribicevac à la première brigade d'infanterie légère de

19 Bratunac et au Bataillon Skelani.

20 Cet ordre est signé par le général de division Milutin Skocajic. Quelle

21 est la nature exacte de cet ordre? Nous voyons notamment qu'il a pour

22 objet entre autres la défense des biens de Zeleni Jadar.

23 Réponse: Quand on parle de Zeleni Jadar, on parle en fait de l’usine de

24 Zeleni Jadar. A Zeleni Jadar en effet, existait une usine qui fabriquait

25 des meubles. A l’époque, c’était l’une des usines les plus modernes de

1 fabrication de meubles dans l’ex-Yougoslavie.

2 Disant cela, je pense aux meubles qui sortaient de cette usine et étaient

3 distribués par cette usine. Une fois que les frontières de la zone

4 protégée de Srebrenica ont été définies par la résolution des Nations-

5 Unies, cette usine s’est retrouvée sur le territoire de la Republika

6 Srpska.

7 Les forces musulmanes de Srebrenica faisaient quotidiennement irruption

8 dans les entrepôts et les autres ateliers de l'usine de Zeleni Jadar, à

9 moins qu'elles ne s'efforcent de se préparer à une attaque en bonne et due

10 forme contre Zeleni Jadar, afin de saboter cette usine et les équipements

11 nécessaires étaient rassemblés également à cette fin, des éléments ayant

12 été retirés de l'usine. Le commandement du Corps de la Drina va plus tard

13 prendre les mesures nécessaires pour régler le problème posé par l'usine

14 de Zeleni Jadar.

15 Le corps de la Drina avait pour devoir d'assurer la sécurité des unités

16 qui se trouvaient dans la région, donc d'assurer la sécurité de ces unités

17 par rapport aux actions de la 28ème Division, en empêchant notamment que

18 des bien matériels soient saisis indûment. Une fois que ces mesures ont

19 été prises, ou même avant, les forces de la Forpronu, à savoir les hommes

20 du Bataillon néerlandais se sont placés aux environs de l'usine de Zeleni

21 Jadar et quand ces mesures ont été déterminées, le commandement de la

22 Forpronu a déplacé ses hommes à l'arrière de l'usine sans aucune objection

23 de notre part. Nous n'avons donc pas empêché la Forpronu de Srebrenica

24 d'exécuter les tâches qui étaient les siennes dans le cadre de sa mission

25 de paix. Cet ordre, signé par le général Skocajic a été émis avant que le

1 commandement du Corps de la Drina ne prenne les mesures dont je viens de

2 parler. Cet ordre est adressé au commandement du groupe tactique de

3 Pribicevac, à la première Brigade d'infanterie de Bratunac et au Bataillon

4 de Skelani, c’est-à-dire aux unités qui étaient à l'est de la zone

5 protégée de Srebrenica, donc dans le secteur de Zeleni Jadar, dans le

6 secteur où se trouvait l'usine de Zeleni Jadar.

7 Question: Les représentants de la Forpronu, savez-vous s’ils ont été

8 informés du fait que du matériel, des meubles notamment étaient emportés

9 hors de l'usine de Zeleni Jadar?

10 Réponse: C'est ce qui est écrit dans cet ordre adressé aux unités que je

11 viens d'énumérer, à savoir que la mission qui leur est confiée doit être

12 exécutée avec l'aide de la Forpronu et que si de cette façon aucun

13 résultat n'est obtenu, il importe d'informer les forces de la Forpronu que

14 nous allons prendre les mesures requises pour empêcher que du matériel et

15 des biens matériels soient emportés hors de l'usine.

16 Question: Cet ordre est adressé entre autres au groupe tactique

17 Pribicevac.

18 C'est la première fois que nous voyons mention de ce groupe. Pouvez-vous

19 nous dire ce qu’était exactement le groupe tactique Pribicevac?

20 Réponse: Le groupe tactique Pribicevac est un groupe de combat. Je dis

21 groupe de combat, conformément aux expressions que l'on trouve dans les

22 textes réglementaires qui régissaient l’ancienne armée populaire

23 yougoslave. Donc un groupe, qui, dans la plupart des cas, comportait deux

24 bataillons au minimum et atteignait la taille d'une brigade renforcée au

25 maximum. Après la fin de l'opération de 1993, c'est-à-dire avant que le

1 conseil de sécurité n’ait déclaré Srebrenica zone protégée, ce groupe

2 tactique a été constitué, a été créé dans ce secteur et la brigade de

3 Bratunac, ainsi que le bataillon indépendant de Skelani faisaient partie

4 de ce groupe tactique qui a existé jusqu'à la fin de l'opération Krivaja

5 95.

6 Question: Donc elle était chargée d'assurer la sécurité des frontières?

7 Réponse: Oui, en fait, elle a opéré jusqu'au début de l'opération Krivaja

8 95, en tenant les positions situées aux environs de la zone protégée à

9 l'est de celle-ci, c'est-à-dire les villages de Bratunac, Sacse, Zeleni

10 Jadar ainsi que la côte de Jasinovo.

11 Question: La pièce à conviction suivante que nous allons examiner est la

12 pièce de la défense 119 émanant du commandement du corps de la Drina, en

13 date du 20 mars 1995. Ce document ne comporte pas de numéro de référence.

14 Il est adressé au commandement des forces de la Forpronu dans l'enclave de

15 Srebrenica et doit être transmis par le truchement du capitaine Nikolic.

16 Monsieur le Président, si vous me le permettez, j'aimerais donner lecture

17 de ce document d'information qui est très court, car il est assez

18 difficile à lire dans sa version serbe. Or, j'aurai des commentaires à

19 demander au témoin.

20 Je cite: "Messieurs, nous sommes convaincus que vous êtes dans ces régions

21 au service de la paix, ce que nous respectons et apprécions au plus haut

22 point. Toutefois nous ne pouvons tolérer que des formations musulmanes

23 décident de leur propre chef de sortir de l'enclave."

24 M. le Président: Maître Petrusic, il est peut-être convenable de mettre le

25 document sur le rétroprojecteur, de cette façon les traducteurs peuvent le

1 suivre par le biais du moniteur, s'il vous plaît.

2 Interprètes: Merci Monsieur le Président, mais les interprètes ont reçu

3 les documents.

4 M. le Président: La version anglaise.

5 (L'huissier s'exécute.)

6 Nous l'avons maintenant. Vous pouvez continuer, Maître Petrusic, s'il vous

7 plaît.

8 M. Petrusic (interprétation): Je poursuis la lecture du texte.

9 Je cite: "Nous ne pouvons tolérer que les formations musulmanes décident

10 de leur propre chef de sortir de l'enclave pour attaquer des secteurs

11 situés hors des frontières de l'enclave. Nous pensons que vous devriez

12 faire quelque chose (et vous le pouvez certainement) pour que les

13 Musulmans restent à l'intérieur de l'enclave, protégés par vos unités.

14 Tout cela dans le but de maintenir la paix. Dans le cas contraire, je

15 serai contraint d'ordonner que les formations musulmanes qui sont hors de

16 l'enclave soient retirées de notre territoire par la force. Je vous prie

17 de m'informer par le truchement du colonel Vukota Vukovic du moment où

18 vous agirez au sujet du retour des Musulmans à l'intérieur de l'enclave de

19 Srebrenica. Bien à vous, avec le désir que la paix règne de façon

20 permanente dans le secteur. Meilleurs sentiments de l'officier commandant

21 le général de division, Milenko Zivanovic."

22 Mon Général j'ai lu cette lettre adressée par le général Zivanovic aux

23 représentants des Nations-Unies et j'aimerais que vous nous fassiez

24 connaître votre commentaire?

25 Réponse: Cette lettre est le résultat direct de ce dont nous venons de

1 parler. A savoir que dès lors que les forces de la 28ème Division sortaient

2 de la zone protégée, certaines entreprises devaient être commencées. Mais

3 cette lettre a davantage trait à la prise d'une partie du territoire

4 située à l'extérieur des frontières de la zone protégée, à savoir par

5 exemple de Podravanje, et de Zeleni Jadar, et c'est dans ce sens que le

6 commandant de Corps s'adresse aux forces de la Forpronu de Srebrenica pour

7 demander que ces unités soient ramenées à l'intérieur de la zone protégée.

8 Question: Cette lettre est envoyée par le biais, par le truchement du

9 capitaine Nikolic, est-ce l'officier de liaison chargé des rapports avec

10 les forces de la Forpronu?

11 Réponse: Le capitaine Nikolic ainsi que d'autres officiers du Corps de la

12 Drina était l'officier de liaison chargé des contacts entre le grand

13 quartier-général de Srebrenica ou plutôt de Bratunac avec la Forpronu,

14 l'officier de liaison est nommé à son poste par le grand quartier-général

15 de l'armée de la Republika Srpska, et pas par le commandant du corps

16 d'armée. Il est stipulé dans ce texte que les actions évoquées doivent

17 être menées à bien par le colonel Vukota Vukovic qui était en réalité

18 commandant du groupe tactique de Pribicevac. Et tout doit être fait pour

19 l'aider dans sa tâche afin que les forces de l'armée de Bosnie-Herzégovine

20 qui se trouvent à Zeleni Jadar soient ramenées à l'intérieur des

21 frontières de la zone protégée, car ce secteur était sous la

22 responsabilité de son unité.

23 Question: Puisque nous parlons des officiers de liaison, le corps de la

24 Drina avait-il lui aussi un officier de liaison?

25 Réponse: Le corps de la Drina n'avait pas d'officier de liaison autre que

1 celui qui avait été nommé à ces fonctions par le Corps de la Drina. Mais

2 j'ai dit que normalement c'était le grand quartier-général qui nommait à

3 leur poste les officiers de liaison.

4 Question: Le capitaine Nikolic vient donc de la brigade de Bratunac qui

5 elle fait partie du Corps de la Drina?

6 Réponse: Oui.

7 Question: Mais l'homme qui occupe ce poste est nommé à ce poste par le

8 grand quartier-général?

9 Réponse: Oui, oui. Le capitaine Nikolic était donc l'adjoint du commandant

10 de la brigade de Bratunac, il était chargé du renseignement et de la

11 sécurité au sein de la brigade de Bratunac mais en dehors de cette

12 responsabilité il était également officier de liaison chargé des contacts

13 avec la Forpronu parce que lorsqu'il s'agissait de contacts avec la

14 Forpronu, tout dépendait du grand quartier-général.

15 Question: Il s'agit du document 426, émanant du commandement de la 1ère

16 Brigade de Bratunac, numéro de référence 3/253-77, daté du 17 juin 1995,

17 et il s'agit d'un rapport de combat régulier soumis au commandement du

18 Corps de la Drina.

19 Mon Général, le commandement informe la Brigade de Bratunac dans ce

20 rapport que des soldats ennemis sont déjà sur certaines positions dont ils

21 se sont emparés?

22 Réponse: Oui, il s'agit d'un moment où l'offensive se déroulait déjà

23 depuis quelque temps, je parle de l'offensive menée par les forces du 2ème

24 Corps d'armée de la République de Bosnie-Herzégovine à partir de Tuzla et

25 en direction de Zvornik et de Srebrenica.

1 En se fondant sur des ordres reçus précédemment, le commandement de la

2 28ème Division a donc pris des mesures appropriées pour préparer ses forces

3 à une participation active à cette offensive. Le commandant de la Brigade

4 informe également le commandement supérieur que, à partir des positions

5 mentionnées dans le document, les tirs sont incessants et que les forces

6 auxquelles il est confronté provoquent ses forces à lui.

7 M. Petrusic (interprétation): Monsieur le Président, la défense

8 souhaiterait terminer l'audience d'aujourd'hui sur ces mots.

9 M. le Président: Très bien, Maître Petrusic. Nous sommes d'accord pour

10 terminer aujourd'hui.

11 Je vous rappelle que demain nous allons commencer un nouveau calendrier

12 d'horaire de fonctionnement. Donc on va commencer à 9 heures 20 et

13 terminer à 15 heures avec deux pauses. On va essayer de faire ce

14 calendrier, mais en tenant compte des problèmes de santé du Général

15 Krstic, on va vraiment l'essayer. De toute façon, à demain 9 heures 20.

16 (L'audience est levée à 14 heures.)

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