1 (Mardi 7 novembre 2000.)

2 (L'audience est ouverte à 9 heures 35.)

3 (Le témoin DB est dans le prétoire.)

4 (Audience publique avec mesures de protection.)

5 (Présidence de M. le Juge Riad.)

6 M. Riad (interprétation): Bonjour. Je tiens à saluer les parties en

7 présence, le personnel entier et dire bonjour au public dans la galerie.

8 Nous pouvons continuer avec les questions à l'intention du témoin. Je

9 m'excuse également d’avoir oublié de dire bonjour au témoin. Bonjour

10 Monsieur le témoin.

11 Témoin DB (interprétation): Bonjour.

12 M. Petrusic (interprétation): Bonjour Madame et Messieurs les Juges,

13 bonjour collègues de l'accusation, bonjour Monsieur le témoin DB.

14 Monsieur le Président, la défense se tient tenue de vous dire que le

15 général Krstic ne sera pas présent dans le prétoire en raison de problèmes

16 de santé qui sont constatés depuis hier après-midi par le médecin dans

17 l'unité de détention. Cela fait que dans le courant de cette journée,

18 selon ce que nous avons pu apprendre, il y aura une intervention

19 chirurgicale. La défense propose toutefois de continuer et le général

20 Krstic est d'accord pour ce qui est de poursuivre cette audience sans sa

21 présence.

22 La défense se propose de se procurer également une déclaration écrite à ce

23 sujet ce qui fait qu'il n'y aura aucune difficulté du point de vue de la

24 procédure pour ce qui est de l'audience d'aujourd'hui.

25 M. Riad (interprétation): Merci beaucoup. Nous sommes au courant de la

1 chose et nous souhaitons que le général Krstic se remette au plus vite.

2 Nous allons poursuivre la procédure étant donné que nous avons obtenu son

3 accord pour cela.

4 Je vous prie de continuer.

5 M. Petrusic (interprétation): Je vous remercie Monsieur le Président.

6 (Interrogatoire principal du témoin DB par M. Petrusic.)

7 M. Riad (interprétation): Je vous prie de continuer.

8 M. Petrusic (interprétation): Monsieur DB, nous nous étions arrêtés hier à

9 cette date du 13 juillet. c’est-à-dire de ce poste de commandement avancé

10 dans le village de Krivace vous nous avez dit, mais je voudrais que vous

11 réitériez à l’intention de la Chambre, vers à quelle heure de la journée

12 vous avez remarqué le général Krstic, sa présence là-bas. Je voudrais que

13 vous me disiez aussi lesquels des officiers du Corps de la Drina avaient

14 été présents à ce poste de commandement avancé de Krivace?

15 Témoin DB (interprétation): [expurgé]

16 [expurgée]

17 [expurgée]

18 [expurgée]

19 [expurgé]. Dans la partie de logistique de ce

20 poste de commandement avancé, je me souviens qu'il y avait également le

21 lieutenant-colonel Henrik Jelicki.

22 Q: Est-ce que lors de la mise en place de ce poste de commandement avancé

23 de Krivace et de Godjane il y avait d'autres commandants ou haut officiers

24 du Corps de la Drina?

25 R: A Krivace et ensuite à Godjane, il venait parfois aussi le général

1 Mladic mais il ne restait jamais longtemps. Je crois qu'il est venu en

2 tout et pour tout deux ou trois fois pendant toute la durée des opérations

3 sur Zepa.

4 Q: Le général Krstic pendant toute la durée de cette opération avait-il

5 été présent au poste de commandement avancé en question?

6 R: Le général Krstic était en général tout le temps présent à ce poste de

7 commandement avancé de Krivace et de Godjane. Je me souviens que de temps

8 en temps il s'en allait effectuer des visites au niveau des unités qui

9 prenaient part à l'opération, mais tout se situait dans un périmètre de

10 quelques kilomètres.

11 Q: Et pendant qu'il allait voir ces unités, était-il en liaison radio ou

12 liaison d'autre nature avec le poste de commandement avancé ou avec les

13 autres unités?

14 R: Eh bien, il se trouvait tout le temps branché sur le réseau radio du

15 commandement, et ce de la façon suivante. Un soldat avec un dispositif

16 portable de communication le suivait tout le temps ou alors le général

17 Krstic se manifestait à partir des dispositifs existants au niveau des

18 postes de commandement des différentes unités sur le terrain dans

19 l'opération de Zepa.

20 Q: Monsieur DB, sauriez-vous nous dire...

21 M. Riad (interprétation): Excusez moi. Vous nous avez dit que l'un des

22 soldats le suivait avec un dispositif de communication portable. Etait-ce

23 un accompagnateur permanent, comme par exemple un garde du corps qui

24 accompagne une personnalité tout le temps?

25 Témoin DB (interprétation): Non c'était un soldat du Bataillon des

1 transmissions qui, sur ordre du général Krstic, l'accompagnait avec un

2 dispositif de communication portable. C'est selon les évaluations du

3 général Krstic concernant la nécessité d'avoir quelqu'un à ses côtés

4 pendant ses déplacements ou son absence provisoire du poste de

5 commandement avancé, il prenait ou pas un soldat avec ce dispositif

6 portable dans sa jeep, ou alors à pied quand il allait à pied. Ce qui fait

7 que ce soldat ne faisait pas partie du personnel de sa sécurité mais du

8 Bataillon des transmissions desservant le poste de commandement avancé.

9 M. Riad (interprétation): Mais pour autant que vous le sachiez et partant

10 de votre expérience, une personnalité occupant la position du général

11 devrait avoir constamment un soldat chargé des communications ou

12 transmissions dans son escorte?

13 Témoin DB (interprétation): Le général avait son service de sécurité pour

14 ce qui est du sens physique du terme.

15 M. Riad (interprétation): Mais je parle des communications, des

16 transmissions de ce dispositif de communication portable. Est-ce que cela

17 faisait partie des équipements qui accompagnaient le général?

18 Témoin DB (interprétation): Non. Cela ne faisait pas partie de notre

19 pratique à savoir de voir une partie des équipements de transmissions

20 accompagner en permanence le général.

21 M. Riad (interprétation): Je vous remercie.

22 M. Petrusic (interprétation): Monsieur DB, qui est-ce qui jaugeait si oui

23 ou non lors de ses déplacements, le général Krstic avait besoin ou pas

24 d'une liaison radio?

25 Témoin DB (interprétation): Je pense que cette évaluation devait être

1 faite par le général Krstic lui-même.

2 Q: Et pour ce qui est de cette liaison de communication, donc il s'en

3 allait du poste de commandement avancé, et pouvez-vous nous dire avec qui

4 il était en mesure d'établir une communication?

5 R: Il s'agissait d'un dispositif de communication portable de réserve qui

6 faisait partie du réseau de commandement au niveau des unités engagées

7 dans l'opération Zepa. En d'autres termes, lorsqu'il se déplaçait hors du

8 poste de commandement avancé vers les zones de responsabilité respectives

9 ou les postes de commandement des différentes unités participant à

10 l'opération Zepa, dans le courant de son absence, il ne pouvait contacter

11 que les unités qui prenaient part à l'opération en question. Car avec ce

12 dispositif porté par le soldat du service des transmissions, le général

13 Krstic ne pouvait commander que les unités qui se trouvaient déployées sur

14 Zepa.

15 Mme Wald (interprétation): Excusez-moi, je regarde le moniteur et je me

16 demande si c'est la bonne traduction, à savoir qu'il ne pouvait uniquement

17 commander les unités. C'est "communiquer" ou "commander". Ici on voit que

18 les unités qui ne pouvaient participer à cette opération à cause de cet

19 appareillage. Et ceci répété ultérieurement. Je me demande si la

20 traduction en anglais, ce n'est pas plutôt "communiquer"?

21 M. Petrusic (interprétation): Monsieur DB, pouvez-vous nous dire si lors

22 de son absence du poste de commandement avancé, le général Krstic pouvait

23 communiquer avec les unités prenant part à l'opération Zepa?

24 Témoin DB (interprétation): Oui, il s'agissait d'un dispositif de

25 communication de faible portée avec un dispositif de brouillage de ce qui

1 se disait. Et cette espèce de clef ou de code qui permettait de brouiller

2 les paroles ne pouvaient être décodées que par les unités qui prenaient

3 part aux opérations de Zepa.

4 Pour vous apporter une explication technique, je tiens à dire qu'avec ce

5 dispositif-là, il pouvait communiquer seulement avec les unités qui

6 prenaient part à l'opération Zepa. Le dispositif en vertu des règles

7 techniques avait une portée de 8 à 12 kilomètres mais en raison des

8 caractéristiques de propagation des ondes électromagnétiques sa portée se

9 voit normalement fort diminuée dans les régions à relief accidenté comme

10 cela était le cas là-bas.

11 Q: Monsieur DB, sauriez-vous nous dire quelque chose… ou plutôt je

12 reformule ma question. Pouvez-vous nous dire quelle était la fonction au

13 sein du commandement du Corps d'armée de la Drina assumée par le général

14 Krstic en date du 13 juillet 1995?

15 R: Le général Krstic était chef de l'état-major du Corps de la Drina.

16 Q: Sauriez-vous peut-être nous dire quand le général Krstic est devenu

17 commandant du Corps d'armée de la Drina?

18 R: Je sais que c'est une question importante, mais lors de mes préparatifs

19 pour ce témoignage, j'ai pu lire l'ordre émanant du président de la

20 Republika Srpska daté du 15 juillet, portant nomination du général Krstic

21 aux fonctions de commandant du Corps d'armée de la Drina car, seul, le

22 président se trouve être compétent pour assigner quelqu'un à ces fonctions

23 au niveau de ces groupements de commandement stratégique.

24 Pendant que nous étions à Zepa -je ne sais si maintenant cela s'est

25 effectué par voie de radio ou autre moyen de communication-, nous avons eu

1 vent de l'ordre émanant du président de la République. Je crois savoir que

2 c'est vers le 20 juillet ou aux alentours de cette date-là que s'est tenue

3 une assemblée de généraux dans un bâtiment à proximité de la localité de

4 Han-Pijesak. Il y avait là un certain nombre de généraux de l'état-major

5 en présence des autres commandants d'autres corps d'armée. Je sais qu'il y

6 avait là-bas le général Zivanovic et le général Krstic.

7 Je sais que cet événement avait été organisé pour l'occasion de la

8 passation de fonction de commandant du Corps d'armée de la Drina. Je sais

9 aussi que lors du retour du génral Krstic au poste de commandement avancé

10 de Godjane, certaines personnes l'ont félicité de la passation de ses

11 fonctions.

12 Je tiens également à dire que vers cette période-là nous nous trouvions à

13 un site qui ne disposait pas d'autres informations qui seraient

14 extérieures à ce qui se passait en dehors du secteur de Zepa. Le général

15 Krstic, lui-même, n'a pas parlé de sa nomination pour ce qui nous

16 concernait nous-autres officiers supérieurs.

17 Q: Monsieur, vous êtes officier avec des diplômes militaires qui relèvent

18 des diplômes les plus élevés au niveau de la formation militaire de l'ex-

19 Yougoslavie et de la Republika Srpska. Est-ce que la passation de

20 commandement se trouve être quelque chose d'obligatoire quand on change de

21 commandant, quel que soit le niveau de ce commandement?

22 R: Oui, en effet. Pour ce qui est de nos lois et règlements, toutes les

23 fonctions au niveau de l'armée, partant donc des grades les moins élevés

24 jusqu'aux grades les plus élevés, on prévoit quel est le délai dans lequel

25 un officier supérieur est tenu de procéder à la passation du commandement

1 à un autre officier en lui remettant tous les documents, les attributions

2 et autres moyens matériels découlant de l'exercice d'une telle fonction.

3 Suite à l'écoulement du délai imparti de façon précise par leurs

4 supérieurs hiérarchiques, on se doit d'établir un document qui doit

5 comporter un contenu déterminé. Le document en question s'appelle "procès-

6 verbal relatif à la passation des fonctions".

7 En d'autres termes, il est une forme exactement précisée conformément au

8 règlement. Ce n'est que suite à la confection de ce procès-verbal, qui est

9 un document de base, que l'on élabore tous les autres documents, tels ceux

10 affairant à la remise des fonctions; documents personnels dont l'entrée en

11 vigueur signifie que celui qui accède à une fonction déterminée devient

12 effectivement l'officier haut gradé qui exerce en effet les fonctions

13 auxquelles l'ont placé ses supérieurs hiérarchiques.

14 Q: Je me propose de délier un peu ce sujet fondamental qui est celui de

15 Srebrenica et des événements qui y sont relatifs. Je me propose de vous

16 poser maintenant une question en votre qualité d'officier.

17 Quand on parle de rapports de combat régulier qui sont adressés par des

18 unités à un commandement, pouvez-vous nous dire à qui ces rapports

19 parviennent-ils?

20 R: Ces rapports de combat opérationnel et régulier émanant d'unités

21 subordonnées, s'ils sont envoyés par telex codé, arrivent au centre des

22 transmissions, s'ils sont envoyés par estafette, ils arrivent au service

23 d'expédition. C'est de là qu'ils sont portés vers le centre opérationnel

24 du commandement du Corps d'armée. La réception s'effectue moyennant

25 signature d'un registre, c'est ce qui confirme à ceux qui ont apporté tel

1 message ou tel document, que se voit confirmer la réception de tel ou tel

2 document par la signature de l'officier qui les a reçus.

3 Q: Donc cet homme de permanence, cet officier de permanence au niveau du

4 centre opérationnel est la première personne qui prend connaissance des

5 rapports en question?

6 R: En effet. Dans le fonctionnement de la direction et du commandement au

7 quotidien, il est exactement précisé à l'intention des unités jusqu'à

8 quelle heure de la journée elles sont censées faire parvenir le rapport

9 afin que cet officier de permanence, au niveau opérationnel ait

10 suffisamment de temps de faire un résumé de l'ensemble des rapports qui

11 ont été soumis pour établir lui-même un rapport global à l'intention du

12 commandement supérieur.

13 Une fois que ce rapport-là vient à être rédigé, il le porte à son

14 commandant pour que celui-ci procède à une inspection et lui présente,

15 éventuellement, tout ce qu'il y a de nouveau en provenance des unités et

16 qui, par exemple, serait déviré ou se discernerait du reste des rapports.

17 Q: Au cours des procédures, ici, nous avons eu l'occasion de voir beaucoup

18 de sigles ou d'abréviations. Je ne vais pas mettre cela sur le

19 rétroprojecteur, il y en a trop.

20 On a parlé de Zlatar 1 et du nom codé de 01. Est-ce que vous pourriez nous

21 expliquer ce que cela pourrait signifier Zlatar 1 et 01?

22 R: Eh bien, dans les documents existant au sein du service des

23 transmissions, il est un document qui porte le titre de "aperçu des codes

24 secrets" et qui est censé coder les appellations des unités véritables.

25 Par exemple, lorsqu'il s'agit du commandement du Corps d'armée de la

1 Drina, qui est une appellation donc réelle d'une certaine instance, son

2 nom codé pourrait être Zlatar. Dans les codes secrets en question, on dit

3 par exemple qu'un poste de commandement des arrières pourrait être Zlatar

4 1, que le poste de commandement avancé pourrait être Zlatar 2. Si l'on

5 désigne un poste de commandement de réserve, cela pourrait porter la

6 désignation Zlatar 3.

7 Dans la réglementation existante au sein de l'armée, il n'y a nulle part

8 d'abréviation du type 01, 02, quoique dans notre pratique en temps de

9 guerre, cela ait été utilisé de façon fréquente pour désigner les

10 officiers supérieurs qui se trouvent être donc commandants, voire chefs

11 d'unité.

12 Q: Monsieur DB, je me propose maintenant de vous montrer certains messages

13 radio interceptés. Je voudrais demander à Mme la greffière de nous

14 présenter la pièce à conviction 698-A bis du Bureau du Procureur.

15 (L'huissier s'exécute.)

16 Je vous prie de mettre sur le rétroprojecteur la version anglaise.

17 Monsieur DB, pour ce qui vous concerne, vous pouvez lire le message radio

18 intercepté.

19 (Le témoin lit le document.)

20 Vous avez pu lire?

21 R: Oui.

22 Q: Vous souvenez-vous si, à l'occasion de votre séjour au poste de

23 commandement avancé de Zepa, vous avez pu voir un entretien de ce genre?

24 R: Je me souviens qu'il avait été question de quelque 150 à 200 soldats

25 qui devaient être prélevés sur les unités ayant pris part aux opérations

1 de Zepa, et envoyés à proximité de Han-Piejesak, non loin de Zepa

2 d'ailleurs.

3 Et ce, aux fins de sécuriser des voies de communication ou alors poser des

4 embuscades. Car, à ce moment-là, ou plutôt vers cette période, nous nous

5 attendions à une tentative de percée des effectifs de la 285e Brigade de

6 Zepa en direction de Han-Pijesak et de Kladanj en provenance de Zepa. Je

7 me souviens de cela parce que j'avais réfléchi à la façon dont il me

8 fallait organiser les transmissions avec cette unité parce que cela allait

9 au-delà de la ligne de combat. Mais je ne me souviens pas, par exemple ici

10 on soulève la question si Jokic se trouve à proximité, si tant est que

11 j'ai bien lu ce nom là. Je suis certain qu'il n'y avait pas de Jokic du

12 tout là-bas. Si c'est bien cet entretien-là et si cela est en corrélation

13 avec la période en question. Je sais qu'il n'y avait pas de Jokic à

14 Krivaca ou ailleurs.

15 Q: Je voudrais qu'on nous présente maintenant la pièce à conviction 477 du

16 Bureau du Procureur.

17 M. Riad (interprétation): Monsieur Petrusic, ce message intercepté, vous

18 l'avez en version audio par hasard?

19 M. Petrusic (interprétation): Non, Monsieur le Président.

20 M. Riad (interprétation): Je vous remercie.

21 (L'huissier s'exécute.)

22 (Le témoin lit le document.)

23 M. Petrusic (interprétation): Témoin DB, savez-vous qui est le commandant

24 Furtula?

25 Témoin DB (interprétation): Oui. Le commandant Furturla, à l'époque,

1 c'était le commandant de la 5e Brigade d'infanterie légère de Podrinje.

2 Q: Est-ce que vous savez qui étaient Tasic ou Sladojevic?

3 R: Non.

4 Q: Est-ce que vous connaissez les personnes qui s'appellent Nastic ou

5 Blagojevic?

6 R: Oui, c'était le commandant la Brigade du Corps de la Drina.

7 Q: Monsieur le Témoin, savez-vous qui est Ljubo Beara?

8 R: Oui, je sais.

9 Q: Pendant la période que vous avez passée au poste de commandement

10 avancé, est-ce que vous avez vu Ljubo Beara?

11 R: Non.

12 Q: Pendant la période de temps que vous avez passée au poste de

13 commandement avancé, est-ce que vous avez entendu, par le biais du système

14 de communication, est-ce que vous avez entendu parler de lui?

15 R: Non.

16 Q: Est-ce que vos soldats, vos opérateurs de transmission, vous ont fait

17 part de sa présence dans le réseau de transmission radio, de relais radio?

18 R: Non.

19 Q: Merci. Maintenant je souhaiterais demander à l'huissier de nous

20 présenter la pièce à conviction de l'accusation 786 AB.

21 (L'huissier s'exécute.)

22 M. Petrusic (interprétation): Je souhaiterais que soit porté au compte

23 rendu le fait que cette pièce à conviction n'a pas encore été versée au

24 dossier en tant que pièce à conviction de l'accusation.

25 M. Riad (interprétation): Bien, Maître Petrusic.

1 Monsieur Harmon?

2 M. Harmon (interprétation): Oui, je suis en train de regarder le compte

3 rendu d'audience. J'ai entendu donner le nom de la pièce 786 dans mes

4 écouteurs, mais mon collègue fait référence à la pièce 789 je crois.

5 Mme Thomson (interprétation): C'est exact.

6 M. Riad (interprétation): Madame la greffière d'audience, cette pièce n'a

7 pas encore été versée au dossier?

8 Mme Thomson (interprétation): C'est exact, 789.

9 (Le témoin lit le document.)

10 M. Petrusic (interprétation): Monsieur le témoin DB, vous souvenez-vous

11 avoir eu une conversation pendant votre séjour au poste de commandement

12 avancé, conversation au cours de laquelle on parle de Stocari?

13 Témoin DB (interprétation): Non, non, j'ai eu plusieurs conversations et

14 divers messages ont été envoyés. Je sais que la plupart de ces messages

15 avaient trait à des activités de combat, mais rien qui ait à voir avec le

16 bétail, Stocari, les cow-boys.

17 M. Petrusic (interprétation): Merci, Monsieur le témoin.

18 Monsieur le Président, étant donné que ce document n'a pas été versé au

19 dossier, nous allons le retirer mais l'utiliser uniquement pour poser

20 cette seule question au témoin.

21 M. Riad (interprétation): Bien.

22 M. Petrusic (interprétation): Monsieur DB, vous avez passé beaucoup de

23 temps à vous occuper du système de transmission et des systèmes de

24 transmission en général. Vous avez beaucoup d'expérience dans ce que l'on

25 appelle les messages interceptés, les messages radio qui sont interceptés

1 par exemple.

2 Donc dans ce domaine, quelle est votre connaissance au sujet de la

3 possibilité d'intercepter des messages? La transcription de ces messages,

4 la technique en général et sa fiabilité?

5 M. Harmon (interprétation): Monsieur le Président, si le témoin va

6 témoigner en tant qu'expert, à ce moment-là, je pense que nous aurions dû

7 avoir un rapport de ce témoin au sujet du domaine dans lequel il prétend

8 être un expert.

9 M. Riad (interprétation): Maître Petrusic?

10 M. Petrusic (interprétation): La défense a mis un certain nombre de

11 limites quant aux questions qui seront posées. Bien entendu, nous n'allons

12 pas demander au témoin qui est présent aujourd'hui de s'exprimer en tant

13 qu'expert, ce n'était pas notre intention. Nous souhaitons simplement

14 qu'il nous fasse part de son opinion. Je ne crois pas que cela soit

15 considéré comme la déposition d'un expert. Nous demandons simplement qu'il

16 nous donne son opinion étant donné qu'il a passé pas mal de temps au poste

17 de commandement avancé et qu'il a beaucoup travaillé dans le domaine des

18 transmissions; il a entendu lui-même beaucoup de communications, etc.

19 Nous voudrions simplement qu'il nous donne ses observations à ce sujet.

20 M. Riad (interprétation): Vous voulez lui poser des questions uniquement

21 sur son expérience personnelle, sur ce qu'il a fait lui-même?

22 M. Petrusic (interprétation): Exactement, Monsieur le Juge. Et aussi en ce

23 qui concerne les conversations qu'on lui a présentées, qu'on lui a

24 soumises dans le cadre de son interrogatoire.

25 M. Riad (interprétation): Monsieur Harmon?

1 M. Harmon (interprétation): Monsieur le Juge, si sa déposition se limite à

2 son expérience, à ce moment-là, c'est quelque chose de différent. Mais

3 s'il témoigne en tant qu'expert, à ce moment-là, il faut respecter

4 l'article du Règlement pertinent et nous aurions dû recevoir un rapport

5 d'expert.

6 M. Riad (interprétation): Maître Petrusic, uniquement son expérience

7 personnelle.

8 M. Petrusic (interprétation): Uniquement son expérience personnelle, oui

9 Monsieur le Juge.

10 Témoin DB (interprétation): En ce qui concerne le fonctionnement des

11 transmissions, la protection des communications, des communications radio,

12 la surveillance des communications, l'interception de ces communications,

13 donc en ce qui concerne tous ces éléments au cours de la guerre, ce que je

14 peux vous dire est que la situation était comme suit: les groupes de

15 surveillance, les groupes qui écoutaient les communications étaient à 100%

16 formés de personnes qui n'avaient pas l'expérience requise dans l'armée.

17 Ils n'avaient pas été formés à l'armée ou dans des écoles militaires pour

18 faire ce travail-là. Ils ont appris à le faire sur le tas en écoutant et

19 en interceptant un certain nombre de communications.

20 M. Riad (interprétation): Excusez-moi, vous parlez des gens qui

21 interceptaient les communications de votre côté, du côté des Serbes de

22 Bosnie?

23 Témoin DB (interprétation): Oui.

24 M. Riad (interprétation): Donc pas du côté de ceux que vous qualifiez

25 d'ennemis?

1 Témoin DB (interprétation): Monsieur le Juge, en me préparant à venir ici,

2 j'ai lu certaines des transmissions qui ont été interceptées par nos

3 ennemis. Et j'en suis parvenu à la conclusion qu'ils avaient la même façon

4 de travailler que nous, à peu près. Donc, que je peux vous dire que ce

5 qu'on faisait de notre côté était également valable pour l'autre côté,

6 pour l'ennemi. Mais je souhaiterais cependant, ceci étant dit, préciser

7 que l'ennemi avait une technologie militaire beaucoup moins performante

8 que la nôtre dans ce domaine et ils ont dû avoir recours au bricolage et à

9 l'improvisation en utilisant d'autres appareillages. Moi, je sais qu'il

10 était très difficile d'écouter et d'intercepter un certain type de

11 communications, particulièrement les communications radio.

12 De manière générale, on entend un des participants à la conversation

13 beaucoup plus clairement que l'autre. L'autre on l'entend à peine et

14 parfois absolument pas dans ce genre de communications si bien que ces

15 transcriptions ont été réalisées sur la base de ce que l'on supposait que

16 cet interlocuteur, donc si peu audible, avait dit. Que ces transcriptions

17 avaient été réalisées.

18 Mme Wald (interprétation): J'ai une question, si vous permettez, Monsieur

19 le Témoin DB. Je voudrais être sûr de bien vous comprendre. Si, je dis

20 bien si, s'il y a des erreurs, si une conversation interceptée ne reflète

21 pas ce qui a bien été dit entre les deux interlocuteurs, où se trouve en

22 toute probabilité l'erreur? Est-ce que cette erreur a été commise du côté

23 de celui qui écoutait la conversation qui n'a pas bien compris ce qui

24 disait? Où est-ce que l'erreur a le plus de chance d'avoir eu lieu?

25 Lorsqu'une transcription ne reflète pas la véritable teneur de la

1 conversation, où se trouve, à votre avis, le maillon faible?

2 Témoin DB (interprétation): Sur la base de mon expérience, je dois dire

3 que très probablement le maillon faible est la personne qui écoute,

4 surveille la conversation. Généralement, ce qu'on fait, c'est qu'on

5 enregistre ces conversations, ensuite elles sont transcrites par écrit sur

6 la base de ce qu'on entend sur la cassette. Et comme souvent il est très

7 difficile d'entendre ce qu'il y a sur la cassette, c'est presque

8 inaudible, ceux qui ont procédé à l'interception, à la transcription sur

9 la base de ce qu'ils ont entendu précédemment ou intercepté, à ce moment-

10 là, eux, ils déterminent qui pourrait être l'interlocuteur et ce qui a pu

11 se dire. Et d'après nos réglementations, ces gens, normalement, doivent

12 avoir passé environ cinq ans à faire ce genre de travail pour être

13 véritablement considérés comme des personnes compétentes capables de faire

14 le tri entre les informations erronées et les autres et aussi entre les

15 informations qui sont importantes et puis les autres.

16 M. Petrusic (interprétation): Monsieur le Président, la défense en est

17 arrivée à la fin de son interrogatoire principal. En ce qui concerne ce

18 témoin, nous avons encore quelques questions mais nous souhaiterions que

19 ceci se passe à huis clos partiel étant donné que ces questions découlent

20 de questions auxquelles on a apporté des réponses dans ce même procès à

21 huis clos partiel.

22 M. Riad (interprétation): Fort bien. Nous allons passer, Madame la

23 Greffière d'audience à huis clos partiel.

24 (Huis clos partiel.)

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4 (Audience publique avec mesures de protection.)

5 M. Riad (interprétation): Monsieur Harmon, souhaitez-vous entamer votre

6 contre-interrogatoire après la pause?

7 M. Harmon (interprétation): Oui.

8 M. Riad (interprétation): Je vais demander simplement à Me Petrusic s'il a

9 un autre témoin pour aujourd'hui.

10 M. Petrusic (interprétation): Non, Monsieur le Président.

11 M. Riad (interprétation): Et pour cette semaine?

12 M. Petrusic (interprétation): Non, nous n'avons plus de témoin, Monsieur

13 le Président.

14 M. Riad (interprétation): Pouvez-vous, je vous prie, nous donner des

15 informations supplémentaires au sujet de l'état de santé du général Krstic

16 après la pause?

17 M. Petrusic (interprétation): Oui, bien évidemment. C'est une question

18 d'ailleurs que nous souhaitions évoquer.

19 M. Riad (interprétation): Donc nous vous entendrons à ce sujet après la

20 pause. Je souhaiterais simplement demander à M. Harmon de combien de temps

21 il estime avoir besoin pour mener à bien son contre-interrogatoire.

22 M. Harmon (interprétation): Je pense que je terminerai demain, en milieu

23 de journée, le contre-interrogatoire de ce témoin.

24 M. Riad (interprétation): Bien. Nous allons observer une pause de vingt

25 minutes. Nous nous retrouverons ici à onze heures moins le quart.

1 (L'audience, suspendu à 10 heures 30, est reprise à 10 heures 50.)

2 M. Riad (interprétation): Monsieur Harmon, avant que vous ne débutiez

3 votre contre-interrogatoire, je tiens à vous dire que je n'ai aucunement

4 l'intention de vous limiter dans le temps. En général, je décrète une

5 pause à la fin d'une même série de questions. Mais comme vous l'avez vu,

6 je ne souhaite pas que nous travaillons plus d'une heure et quart

7 d'affilée au maximum ou éventuellement une heure, puis nous avons une

8 pause. Je ne veux pas imposer les règles de façon trop contraignante et

9 vous imposer des interruptions qui risqueraient de vous gêner dans votre

10 contre-interrogatoire. Donc je vous dis d'emblée que vous pouvez

11 poursuivre pendant une heure, une heure et quart d'affilée.

12 M. Harmon (interprétation): Merci, Monsieur le Juge Riad.

13 M. Riad (interprétation): Madame la greffière?

14 Mme Thomson (interprétation): Excusez-moi, je viens de recevoir une

15 déclaration du général Krstic qui dit n'avoir aucune objection à ce que le

16 procès se poursuive en son absence. J'ai cette déclaration ici entre les

17 mains. Ce sera la pièce à conviction de la défense D133.

18 M. Riad (interprétation): J'aimerais également vous demander, Maître

19 Petrusic, si vous avez des nouvelles plus récentes de l'état de santé du

20 général Krstic.

21 M. Petrusic (interprétation): Pendant la pause de ce matin, Monsieur le

22 Juge, nous avons parlé par téléphone avec le général Krstic qui s'attend à

23 cette intervention chirurgicale dans la journée. Savoir si cette

24 intervention se fera dans les locaux du quartier pénitentiaire ou

25 ailleurs, cela je ne peux vous le dire, je ne le sais pas.

1 M. Riad (interprétation): Avez-vous d'autres informations au sujet de

2 l'intervention en tant que telle?

3 M. Petrusic (interprétation): Je n'ai pas d'autres informations. La seule

4 chose que nous savons, c'est qu'il va y avoir enlèvement de l'endroit où

5 s'est formé ce caillot de sang. Le général Krstic va sans doute devoir se

6 reposer pendant quelques jours après son intervention, il ne sera sans

7 doute pas en mesure d'assister au débat.

8 Mais j'aborde maintenant une autre question: puisqu'apparemment nous

9 allons terminer l'audition des témoins prévus pour cette semaine dans la

10 journée de demain, il était prévu que l'interrogatoire du général Krstic

11 par l'accusation, dans le cadre des questions supplémentaires et par les

12 Juges, se fasse après le dernier témoin de cette semaine. Mais compte tenu

13 de son état de santé, et après cette intervention chirurgicale, nous

14 doutons que cet interrogatoire puisse se faire dans les délais prévus.

15 Donc je prends la liberté de proposer à la Chambre de première instance

16 que cette partie de l'interrogatoire du général Krstic ait lieu dans la

17 deuxième partie de la session qui doit commencer le 20 novembre.

18 M. Riad (interprétation): Vous parlez de l'interrogatoire du général

19 Krstic par l'accusation et par les Juges?

20 M. Petrusic (interprétation): Oui.

21 M. Riad (interprétation): Mais qu'en est-il des autres témoins de la

22 défense? Vous avez d'autres témoins pour la suite de cette semaine?

23 M. Petrusic (interprétation): Non, Monsieur le Juge, parce qu'à un certain

24 moment nous avions trop de témoins qui attendaient. Suite à consultation

25 de l'unité chargée de la protection des victimes et des témoins, nous

1 sommes parvenus à la conclusion qu'il serait préférable de faire repartir

2 ces témoins chez eux et de leur demander de revenir témoigner au cours de

3 la session suivante qui commencera le 20 novembre.

4 J'informe également la Chambre de première instance que la défense a

5 révisé la liste des témoins par rapport à la liste soumise le 14 octobre,

6 de sorte que nous allons respecter les délais prévus par la Chambre de

7 première instance s'agissant de la présentation des éléments de preuve de

8 la défense.

9 M. Riad (interprétation): Merci, merci beaucoup pour votre coopération.

10 Je vous prie de transmettre nos meilleurs voeux de rétablissement au

11 général Krstic.

12 M. Petrusic (interprétation): Merci.

13 M. Riad (interprétation): Monsieur Harmon, vous avez la parole.

14 (Contre-interrogatoire du Témoin DB par M. Harmon.)

15 M. Harmon (interprétation): Bonjour Monsieur le Juge Riad, bonjour Madame

16 le Juge Wald.

17 J'aimerais vous informer qu'au cours de l'interrogatoire que je vais

18 commencer maintenant, je demanderai à plusieurs reprises un huis clos

19 partiel car il est nécessaire de protéger l'identité de ce témoin. Je

20 commencerai d'ailleurs d'emblée par demander un huis clos partiel de façon

21 à ce que le témoin puisse répondre aux questions que je vais lui poser et

22 qui portent sur son identité sans risque de dévoiler son identité.

23 M. Riad (interprétation): Madame la greffière, je vous en prie huis clos

24 partiel.

25 (Huis clos partiel.)

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10 (Audience publique avec mesures de protection.)

11 M. Harmon (interprétation): Témoin DB je vais vous poser quelques

12 questions au sujet des événements survenus à Srebrenica et à Zepa depuis

13 le début du mois de juillet et jusqu'au mois d'août 1995. Je vous

14 interrogerai également au sujet d’événements survenus après cette période.

15 Tous ces événements ont eu lieu il y a plusieurs années, alors je vous

16 demande témoin DB si vous aviez un carnet de notes dans lequel vous

17 consigniez le récit des événements ou des transmissions les plus

18 importantes?

19 Témoin DB (interprétation): Non.

20 Q: Votre témoignage devant cette Chambre de première instance s'appuie

21 donc sur vos souvenirs, c'est bien cela?

22 R: Oui.

23 Q: Avant de venir dans ce prétoire pour témoigner avez-vous eu la

24 possibilité d'examiner un certain nombre de documents?

25 R: Oui.

1 Q: Quels documents avez-vous examinés?

2 R: J'ai examiné quelques documents qui m'ont été soumis par M. Petrusic.

3 Q: En dehors des documents que vous a montrés M. Petrusic, avez-vous

4 examiné d'autres documents?

5 R: Depuis le mois de février ou plutôt même le mois d'avril de cette année

6 et en rapport avec tous les événements survenus sur le territoire de

7 Srebrenica et de Zepa, j'ai eu plusieurs conversations avec des personnes

8 que je connais et qui ont participé à ces événements. Donc cela a été

9 l’une des façons dont j’ai réussi à préciser mes souvenirs.

10 Q: Pouvez-vous identifier les personnes avec lesquelles vous avez

11 communiqué pour préciser vos souvenirs?

12 R: Eh bien, il s'agit pour l'essentiel d'officiers supérieurs du Corps de

13 la Drina, ainsi que de quelques soldats chargés des transmissions et qui

14 étaient avec moi à Srebrenica et à Zepa.

15 Q: La question que je vous posais consistait à vous demander si vous

16 pouviez les identifier en donnant leur nom, je vous prie.

17 R: J'ai parlé avec le colonel Vicic ainsi que le lieutenant-colonel

18 Obrenovic et deux soldats, dont l'un s'appelle Baki, qui travaillaient aux

19 transmissions.

20 Q: Comment s'appelle le deuxième soldat?

21 R: Le deuxième s'appelle Plakalovic.

22 Q: Ont-ils des prénoms?

23 R: Plakalovic s’appelle Mirko et le deuxième je ne me rappelle pas son

24 prénom car il avait un surnom.

25 Q: Vous ne vous rappelez pas son prénom ou son surnom?

1 R: Ils étaient deux frères jumeaux dont l'un travaillait avec moi. Il y en

2 a un qui se prénomme Momir, mais je ne suis pas sûr que ce soit bien celui

3 qui travaillait avec moi car il s’agit de deux frères jumeaux.

4 Q: Avez-vous parlé à qui que ce soit d'autre au sujet des événements de

5 Srebrenica et de Zepa en dehors des quatre personnes dont vous venez de

6 donner les noms aujourd'hui?

7 R: Il est probable que j'en ai parlé avec un grand nombre de personnes,

8 mais c'est une habitude de parler de ce genre de choses, chez nous,

9 beaucoup de gens en parlent.

10 Q: Ma question témoin DB est la suivante. Pour vous préparer à votre

11 déposition d'aujourd'hui vous avez identifié quatre personnes avec

12 lesquelles vous avez parlé pour préciser vos souvenirs. La question que je

13 vous pose donc à présent est la suivante: y a-t-il d'autres personnes en

14 dehors des quatre que vous avez identifiées aujourd'hui avec lesquelles

15 vous avez parlé des événements survenus à Srebrenica et à Zepa en 1995

16 pour préciser vos souvenirs à ce sujet?

17 R: Je dois vous dire que là-bas nous avons l'habitude de communiquer

18 beaucoup les uns avec les autres. J'ai donc parlé avec beaucoup de

19 personnes, pas précisément pour me préparer à ce témoignage mais pour

20 commenter, discuter des événements de cette époque ainsi que des

21 conséquences que ces événements ont eues. C'est pourquoi j'ai du mal à

22 identifier devant vous de façon très précise les personnes avec qui j'ai

23 parlé de cela dans le but précis de me préparer à cette déposition.

24 Q: Témoin DB, nous allons passer à un autre sujet. Qui était le chef des

25 télécommunications et de la sécurité électronique au sein du Corps de la

1 Drina en 1995?

2 R: Nous avions au sein du Corps d'armée un poste, une fonction qui était

3 désignée par le terme de chef des transmissions. Mais nous ne parlions pas

4 de chef de la sécurité des télécommunications. Si vous et moi pensons bien

5 à la même fonction, nous la désignons par le terme de "chef des

6 transmissions".

7 Q: C'est le cas effectivement. Qui était cet homme?

8 R: C'était le lieutenant-colonel Nedo Blagojevic.

9 Q: Monsieur, Madame les Juges, encore une fois, je vous montre quel est

10 l'emplacement du poste du lieutenant-colonel Nedo Blagojevic sur

11 l'organigramme. Témoin DB, j'aimerais que nous nous concentrions sur le

12 rôle joué par le lieutenant-colonel Nedo Blagojevic. Pouvez-vous décrire

13 aux Juges de cette Chambre, quel était son rôle, ses tâches, ses

14 responsabilités ainsi que le rapport qui le liait aux officiers supérieurs

15 qui faisaient partie du commandement du Corps de la Drina?

16 R: Vous venez de me poser une question très vaste. Je vous demanderai de

17 bien vouloir me la segmenter.

18 Q: Bien, je vais le faire. Pouvez-vous me parler du rôle du lieutenant-

19 colonel Nedo Blagojevic au sein de la structure de commandement du Corps

20 de la Drina? Quel était son rôle? Que faisait-il?

21 R: C'était le chef des transmissions au sein du Corps d'armée.

22 Q: Qu'implique le fait d'être chef du Corps de transmissions au sein du

23 Corps de la Drina? Quelles étaient ses tâches et ses responsabilités?

24 R: Le chef des transmissions est un homme qui est à l'état-major du Corps

25 d'armée et qui, d'une certaine façon, dispense des conseils spécialisés

1 dans le domaine des télécommunications, donc des transmissions. Il est

2 subordonné au chef d'état-major dans la chaîne hiérarchique et ses tâches

3 sont très vastes. Mais pour résumer, nous pouvons dire que ses tâches

4 consistent pour l'essentiel à organiser, structurer, faire fonctionner et

5 assurer la sécurité de toutes les liaisons, de toutes les transmissions

6 dans la zone de responsabilité du Corps d'armée.

7 Q: Donc, le lieutenant-colonel Blagojevic était un subordonné du général

8 Krstic qui, avant le 15 juillet, était chef d'état-major du Corps de la

9 Drina, c'est bien cela?

10 R: D'un point de vue militaire, c'est le cas.

11 Q: En tant que conseiller du général Krstic, il l'informait et le

12 conseillait, je suppose, au sujet des aspects les plus importants liés aux

13 communications?

14 R: C'est comme cela que les choses auraient dû se passer mais l'a-t-il

15 informé et l'a-t-il conseillé? Effectivement, je ne sais pas car je

16 n'étais pas présent au moment de ces réunions.

17 Q: Je comprends mais c'est bien de cette façon que les choses auraient dû

18 fonctionner dans le système en vigueur au sein de l'armée que vous avez en

19 mémoire?

20 R: Oui.

21 Q: Monsieur le Juge, j'aimerais que nous passions à huis clos partiel

22 brièvement pour une ou deux questions.

23 M. Riad (interprétation): Huis clos partiel, je vous prie.

24 (Huis clos partiel.)

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5 (Audience publique avec mesures de protection.)

6 M. Harmon (interprétation): Témoin DB, j'aimerais vous interroger au sujet

7 de l'élaboration d'un plan de transmission destiné à des opérations

8 militaires. Vous avez été membre de l'armée de la Republika Srpska et vous

9 avez participé à un certain nombre d'opérations militaires dans ce cadre.

10 Pouvez-vous dire aux Juges de cette Chambre de quelle façon un plan de

11 transmission est élaboré? Pourquoi il est élaboré? Et de quelle façon il

12 finit par être distribué pour exécution? Pouvez-vous nous décrire les

13 différentes étapes de cette procédure?

14 Pour vous faciliter la tâche, je vous propose de commencer par le

15 commandant du Corps de la Drina et l'idée qu'a le commandant du Corps de

16 la Drina, une idée qui consiste par exemple à lancer une opération contre

17 une cible particulière. Il a donc besoin, dans ce cadre, d'un plan de

18 transmission. Pouvez-vous, à partir de là, nous dire de quelle façon le

19 plan de transmission est élaboré, examiné, ratifié et finalement mis en

20 oeuvre?

21 R: Quand le commandant du corps d'armée reçoit pour mission de son

22 supérieur et, ici, je suis en train de parler sur un plan purement

23 théorique; donc il commence par étudier, examiner la mission qui vient de

24 lui être confiée. Après quoi, il appelle le cercle le plus restreint des

25 membres de son état-major. Avec ces hommes, il examine la mission en

1 question pour établir la conception la plus générale des modalités de mise

2 en oeuvre de cette tâche.

3 Après cela, il réunit tous les membres de l'état-major ou en tout cas tous

4 les professionnels qui peuvent apporter leur pierre à la mise en oeuvre et

5 à l'exécution de ce plan. A tous ces hommes est exposée l'idée générale

6 qui a déjà été élaborée. Sur cette base, un plan de travail est élaboré.

7 Après quoi, tous ces spécialistes, tous ces professionnels ont pour tâche

8 dans un temps déterminé de préparer des propositions destinées au

9 commandant. Propositions destinées à permettre la réalisation de la

10 mission.

11 Bien entendu, chacun fait sa proposition dans le cadre de ses compétences,

12 dans le cadre également de son travail propre et de ses responsabilités.

13 Alors, vous m'avez bien interrogé, n'est-ce pas, de façon précise au sujet

14 du chef des transmissions? Eh bien, le chef des transmissions connaît

15 donc, au moment dont nous parlons, l'idée et la conception du commandant.

16 Il connaît les possibilités techniques et humaines du bataillon des

17 transmissions, puisque c'est le bataillon des transmissions qui est

18 l'unité grâce à laquelle pourra être menée à bien cette mission qui est en

19 rapport avec les transmissions.

20 Donc, s'appuyant sur les connaissances que je viens d'évoquer, le chef des

21 transmissions élabore une proposition de création du centre de

22 transmission ou du système de transmission.

23 Une fois que tous ces spécialistes professionnels et que tous les

24 assistants du commandant ont élaboré et présenté leurs propositions

25 destinées à permettre la prise d'une décision, une nouvelle réunion de

1 tous est organisée. Chacun présente sa proposition au chef d'état-major ou

2 au commandant afin d'élaborer un plan de travail. C'est ensuite, sur la

3 base de toutes ces propositions de décision, que le chef d'état-major

4 élabore le projet de décision en tant que tel.

5 Il propose une ou plusieurs versions de ce projet de décision qu'il soumet

6 à l'attention du commandant du corps d'armée. Le commandant du corps

7 d'armée adopte, approuve l'une de ces propositions en y ajoutant ou en

8 retranchant certains éléments sur la base de son appréciation personnelle.

9 Après cela, il fait connaître sa décision.

10 Cette décision est consignée par écrit de façon à avoir une existence

11 objective, matérielle, et devient donc un texte officiel écrit. Une fois

12 que la décision est diffusée, tous les assistants du commandant au sein de

13 l'état-major élaborent des documents d'exécution liés directement à leurs

14 compétences ou à leur spécialité personnelle.

15 Ces documents sont des plans opérationnels. Le chef des transmissions

16 établit un plan de transmission qui se compose de plusieurs documents.

17 Ce plan de transmission est approuvé par le chef d'état-major ou le

18 commandant du corps d'armée avant d'être transmis au bataillon des

19 transmissions et aux unités subordonnées, ainsi qu'aux groupes chargés des

20 transmissions au sein de ces unités subordonnées.

21 Je viens, en quelques mots, de vous exposer la théorie et l'une des

22 modalités de travail du commandement que l'on nous enseignait à l'école et

23 qui doit s'appliquer dans la pratique dès lors qu'il y a pour cela

24 suffisamment de temps et dès lors que la situation le permet.

25 Je tiens à signaler que notre pratique, pendant la guerre, s'est écartée

1 très souvent de ces règles, précisément parce que le temps manquait ou

2 parce qu'il était impossible à un endroit déterminé de rassembler tous les

3 assistants et tous les spécialistes de divers domaines; parce que nos

4 unités étaient réparties sur de grandes distances sur le front et en

5 profondeur et avaient toutes sortes de missions à accomplir.

6 Je souligne également qu'il s'agissait de l'année 1995, c'est-à-dire de

7 l'année où les officiers supérieurs du commandement avaient acquis une

8 très grande expérience. Donc il n'était plus nécessaire de fournir aux

9 assistants du commandant que quelques informations complémentaires pour

10 leur permettre de mettre en oeuvre l'intégralité de la procédure que je

11 viens de vous décrire.

12 Q: A partir de votre description de l'établissement en théorie d'un plan

13 de transmission, donc sur la base de ce que vous avez dit et de ce que

14 j'ai compris, il me semble qu'une fois que le commandant a un concept, une

15 idée de ce qu'il veut faire, les conseillers du commandant, ses

16 assistants, y compris le responsable des transmissions, vont chacun de

17 leur côté. Ces personnes préparent des propositions et ces propositions

18 sont présentées soit au chef d'état-major soit au commandant en personne.

19 C'est bien exact?

20 R: Il se peut que cette expression que vous avez utilisée, proposée,

21 signifie bien "faire proposition".

22 Q: Bien. Ensuite, le chef d'état-major étudie les propositions et prépare

23 lui-même un projet qu'il présente au commandant en lui offrant diverses

24 options, diverses variantes parmi lesquelles le commandant peut faire son

25 choix. C'est bien exact?

1 R: Oui, mais c'est la théorie.

2 Q: Et ensuite, le commandant fait son choix. Ses collaborateurs en sont

3 informés et ils mettent la dernière main à un plan de transmission qu'ils

4 présentent de nouveau au chef d'état-major ou au commandant, afin

5 d'obtenir leur approbation. C'est bien exact?

6 R: Oui.

7 Q: Donc je vous ai bien compris, merci.

8 Avant l'opération de Srebrenica, avant le lancement de cette opération le

9 6 juillet 1995, le chef d'état-major était le général Krstic; le

10 commandant du Corps de la Drina était le général Zivanovic, n'est-ce pas?

11 R: Oui.

12 Q: Je souhaiterais que soit présentée au témoin la pièce à conviction de

13 l'accusation 428.

14 (L'huissier s'exécute.)

15 Q: Monsieur le témoin DB, la pièce 428 est un ordre aux fins d'activer, de

16 mettre en oeuvre les opérations de combat à Srebrenica. Avez-vous vu ce

17 document avant de venir déposer ici?

18 Vous pouvez placer le document sur le rétroprojecteur.

19 R: J'ai vu ce document chez M. Petrusic, mais pour ce qui est des détails

20 et de l'analyse approfondie de ce qui y est dit, je ne me suis pas

21 aventuré à le faire.

22 Q: C'est tout à fait normal. Ce document, comme vous le voyez, Monsieur le

23 témoin DB, détermine et indique précisément où est envoyé cet ordre,

24 n'est-ce pas? On le voit dans l'en-tête, puisque l'on voit que les

25 destinataires sont les commandants de… vous voyez ce à quoi je fais

1 référence?

2 R: Oui, oui.

3 Q: Et ce plan d'attaque sur Srebrenica impliquait un grand nombre d'unités

4 subordonnées du Corps de la Drina, n'est-ce pas?

5 R: Oui.

6 Q: Bien. Maintenant, je vais vous demander d'examiner la page 3 je crois

7 en version BCS de ce document. Vers le bas de la page, on indique les

8 forces… Je lis: "Les forces de réserves qui représentent deux ou trois

9 compagnies du MUP et une compagnie de la 1ère Brigade d'infanterie légère

10 Vlasenica."

11 Vous voyez ce à quoi je fais référence?

12 R: Oui.

13 Q: Donc ces troupes de réserve issues du ministère de l'Intérieur et la

14 1ère Brigade d'infanterie légère Vlasenica devaient être des éléments qui

15 devaient être appelés à participer à l'opération sur Srebrenica, mais en

16 tant qu'unités de réserve?

17 R: C'est ce qui est écrit.

18 Q: Bien. Monsieur le témoin, est-ce que le plan de transmission a été

19 élaboré pour l'opération Krivaja 95?

20 R: Le plan des transmissions relatives à cette opération, à mon avis, n'a

21 pas été établi avec tous les documents qu'il était censé comporter.

22 Q: Quand vous dites "avec tous les documents", pouvez-vous nous dire quels

23 sont tous ces documents qui sont impliqués dans l'élaboration d'un plan de

24 transmission?

25 R: Le chef des transmissions, dans l'exercice de cette fonction, était

1 censé établir un document des transmissions qui porte le titre "ordre à

2 l'intention des transmissions". Ensuite, on était censé rédiger des ordres

3 pour la mise en marche et la mise en oeuvre du système des transmissions,

4 ainsi qu'élaborer des documents à l'intention de tous les réseaux radio et

5 toutes les directions d'émission radio pour ce qui est des zones à

6 couvrir.

7 Q: Est-ce qu'un plan de transmission normalement fait appel à d'autres

8 documents en dehors des trois que vous venez d'indiquer?

9 R: Il y a le schéma des liaisons radios, le schéma des liaisons relais,

10 l'aperçu des noms de codes, l'aperçu des chiffres qui permettent

11 d'identifier les officiers supérieurs, puis un schéma des liaisons par

12 estafette, le schéma de protection cryptographique et autre.

13 Q: Si un plan de transmission était établi pour l'opération Krivaja 95,

14 est-ce qu'un tel plan aurait été soumis au général Krstic pour qu'il

15 l'étudie?

16 R: La théorie l'exige.

17 Q: Bien. Vous avez décrit brièvement quels documents on utilise pour

18 mettre en place un plan de transmission, selon la théorie, et complet.

19 Mais est-ce qu'un plan de transmission réduit a été utilisé pour

20 l'opération Krivaja 95?

21 R: Je pense que oui parce que, autrement, il aurait été impossible

22 d'établir des liaisons.

23 Q: Et est-ce que vous avez eu la possibilité d'examiner ce plan de

24 transmission restreint pour Krivaja 95?

25 R: Eh bien, il est fort probable que je l'ai obtenu mais je ne m'en

1 souviens pas. Il se peut que j'ai obtenu un plan des liaisons radio, mais

2 je ne me souviens pas des autres détails.

3 Q: J'ai pris des notes pendant que vous interveniez. Vous aviez parlé

4 d'une liste des noms de codes qui, normalement, doit faire partie d'un

5 plan de transmission. Est-ce que cela signifie que les diverses unités qui

6 sont appelées à participer, qui étaient appelées à participer à

7 l'opération contre Srebrenica dans le cadre de l'opération Krivaja 95, se

8 sont vues attribuées des noms de codes afin que ces unités puissent

9 communiquer pendant l'opération?

10 R: Oui. Au niveau de ce réseau radio de commandement, tout un chacun avait

11 un code secret.

12 Q: Donc toutes les unités tactiques qui allaient participer à l'attaque

13 sur Srebrenica, ainsi que les unités de réserves qui sont indiquées dans

14 le plan relatif à l'opération Krivaja 95, toutes ces unités ont reçu des

15 noms de code?

16 R: Si ce plan a été établi en fonction de l'ordre émis, où il est précisé

17 entre autre que l'on a prévu des unités de réserve, il est par conséquent

18 probable que ce plan ait eu à inclure des codes secrets pour toutes les

19 unités et unités de réserve, mais je ne me souviens pas si ce plan a été

20 effectivement établi.

21 Je vous ai déjà dit au préalable que, partant de l'expérience acquise et

22 de la pratique en cours, nous avons entrepris pas mal de démarches en nous

23 basant sur notre expérience et en établissant les choses en cours de

24 route.

25 Q: Monsieur le témoin DB, les unités qui devaient participer à l'attaque

1 contre Srebrenica auraient dû être informées de leur nom de code avant le

2 lancement de l'opération elle-même. C'est ce qui aurait dû se passer,

3 n'est-ce pas?

4 R: En tout état de cause, avant le début même de l'opération, ils devaient

5 -et cela j'en suis sûr-, disposer d'un document qui porte l'intitulé

6 "planning ou plan des liaisons radios".

7 Q: Maintenant, je vais demander que l'on soumette la pièce à conviction

8 suivante, pièce à conviction de l'accusation 776. Veuillez, s'il vous

9 plaît, la présenter au témoin.

10 (L'huissier s'exécute.)

11 Madame la greffière d'audience, est-ce que vous avez des exemplaires de ce

12 document à communiquer aux Juges ainsi qu'aux conseils de la défense qui,

13 apparemment, ne disposent pas d'exemplaire de la pièce 776?

14 Un instant je vous prie, Monsieur et Madame les Juges. J'étais parti du

15 principe que des exemplaires de ces documents avaient été préparés à votre

16 intention.

17 M. Riad (interprétation): Témoin DB, est-ce que vous m'entendez?

18 Témoin DB (interprétation): Oui.

19 M. Riad (interprétation): Je souhaiterais, s'il vous plaît, avoir une

20 précision. Vous nous dîtes que vous ne vous souvenez pas si effectivement

21 un plan a été établi et que beaucoup de choses ont été faites sur la base

22 de l'expérience et au fur et à mesure de l'évolution des événements.

23 Mais de quelle expérience parlez-vous? De l'expérience des soldats ou de

24 l'expérience de ceux qui avaient des potes de commandement? Est-ce qu'il y

25 avait toujours des ordres qui étaient donnés, des plans établis, ou bien,

1 est-ce que chacun faisait ce qu'il avait l'impression qu'il convenait de

2 faire sur la base de son expérience personnelle?

3 Témoin DB (interprétation): Le commandement existait en tout état de

4 cause, et j'ai bien précisé qu'il ne nous était nécessaire que d'obtenir

5 plusieurs informations indispensables. Chacun était à même d'effectuer son

6 travail de façon appropriée.

7 Pour moi, par exemple, il me suffisait de savoir où se trouvait le poste

8 de commandement avancé et quelles étaient les unités qui devaient prendre

9 part à telles opérations. C'étaient deux éléments d'information dont

10 j'avais besoin. Pour ce qui est des autres transmissions, je n'avais

11 besoin de rien d'autre. Le commandement était en place, les commandants,

12 les supérieurs avaient leurs tâches, la méthodologie suivie était quelque

13 peu raccourcie.

14 M. Harmon (interprétation): Madame et Monsieur les Juges, ce document a

15 été saisi suite à une perquisition réalisée au quartier général de la

16 Brigade de Bratunac, dans le cadre d'observation stricte du Règlement du

17 Tribunal. Donc je vais demander à placer la pièce sur le rétroprojecteur.

18 Monsieur le Témoin DB, vous voyez en haut et à droit de ce document, vous

19 voyez qu'il s'agit d'un document strictement confidentiel. On peut lire la

20 mention "Krivaja 95". Vous voyez ce à quoi je fais référence?

21 R: Oui.

22 Q: On nous dit qu'il s'agit ici d'un tableau de travail pour le réseau

23 radio 122. Est-ce que pour vous, cela semble faire partie du plan de

24 transmission qui a été distribué au sein de la Brigade de Bratunac en

25 l'espèce, avant le début de l'opération sur Srebrenica?

1 R: Oui.

2 Q: Nous allons examiner ce document ensemble. En haut, dans la première

3 ligne de ce tableau, nous avons un certain nombre de mots. Le premier

4 c'est "utilisateur". J'imagine, Monsieur le Témoin, qu'il s'agit de

5 l'utilisateur des transmissions en question dans le cadre du plan de

6 travail, c'est bien exact?

7 R: Oui.

8 Q: En haut de la colonne suivante, nous avons la mention "nom de code".

9 Est-ce qu'il s'agit là du nom de code qui a été attribué aux différents

10 utilisateurs qui sont identifiés dans la colonne précédente du tableau?

11 R: Oui.

12 Q: Si l'on examine la colonne des utilisateurs, quatrième ligne, on voit

13 que la 1e Brigade d'infanterie légère de Bratunac s'est vue attribuer le

14 nom de code "Ruma". C'est bien exact?

15 R: Oui.

16 Q: Maintenant, regardons un peu plus bas sur la page et nous voyons que le

17 ministère de l'Intérieur, donc une des unités de réserve de cette

18 opération s'est vue attribuer le nom de code "Oblak". C'est exact?

19 R: Oui.

20 Q: Et donc, toutes les unités participantes ont été identifiées. Il semble

21 qu'au bas de ce tableau, on voit la mention "utilisateurs de réserve".

22 Ceci apparaît dans deux lignes et on voit deux noms de code qui figurent

23 dans chacune de ces lignes. Voulez-vous nous expliquer, s'il vous plaît,

24 ce que signifient, ce que représentent ces utilisateurs de réserve et

25 pourquoi ils se sont vus attribuer des noms de code?

1 R: Monsieur le Procureur, je tiens à apporter une rectification. Vous

2 venez de dire qu'il s'agissait ici des participants prévus par le plan aux

3 fins de la prise d'une part active aux opérations. Quand on parle de

4 participants, on parle de participants planifiés, prévus, partant de

5 l'ordre. Donc le chef des transmissions, étant donné que l'ordre ne doit

6 rien comporter au niveau de l'organisation des transmissions dans

7 l'opération, il se peut que le chef des transmissions ait lu l'ordre et

8 ait compris que les participants possibles étaient ceux-là. On parle donc

9 ici de participants prévus par le plan mais pas des participants qui ont

10 effectivement pris part.

11 Maintenant je vais répondre à ce vous avez demandé, à savoir qu'est-ce que

12 qu'utilisateurs de réserve? A chaque fois qu'on établit un plan de liaison

13 radio, je ne parle pas d'une opération concrète, mais toujours à chaque

14 fois, il est ménagé deux, voire quatre ou cinq utilisateurs de réserve. Il

15 s'agit donc de noms de code de réserve pour le cas où il surviendrait par

16 hasard une unité qui viendrait à prendre part aux activités de combat en

17 sus de ce qui est prévu du plan, ou à titre complémentaire. Les autres

18 utilisateurs du réseau radio peuvent l'identifier en tant qu'unité

19 assignée à la même tâche et au même réseau. Les règles prévoient donc,

20 comme l'établit ce document tel qu'il est complété, plusieurs participants

21 de réserve.

22 Il s'agit donc d'un plan établi en cas d'urgence au cas où on ait besoin

23 d'unité supplémentaire dans le cadre de l'opération, on attribue à ces

24 unités de réserves des noms de code qui, à ce moment-là, pourront être

25 inclus dans le plan de transmission.

1 Il ne s'agit pas forcément d'unité pour les cas d'aléa, il se peut qu'il y

2 ait une station relais ou une station intermédiaire qui interviendrait

3 pour établir les communications. Il est habituel que le plan des

4 transmissions le prévoit aux fins d'une réalisation plus efficace.

5 Q: Mais ce terme qui désigne donc des utilisateurs de réserve, cela peut

6 désigner une unité, un groupe de soldats, n'est-ce pas?

7 R: Oui, cela peut également concerné différents intervenants qui seraient

8 susceptibles d'intervenir dans la réalisation de la mission.

9 Q: Bien, maintenant j'ai bien compris. Merci. Précédemment vous avez dit

10 que toutes les unités qui avaient été identifiées se sont vues attribuer

11 leur nom de code avant le début de l'opération. J'imagine, Monsieur le

12 Témoin, que le chef d'état-major du Corps de la Drina savait pertinemment

13 que des unités appartenant au ministère de l'Intérieur allaient participer

14 à l'opération Krivaja 95 en tant qu'unités de réserve. C'est exact?

15 R: Vous avez bien dit que c'était vous qui le supposiez?

16 Q: J'imagine. Je pars du principe que le général Krstic qui était le chef

17 d'état-major et qui en théorie, donc aurait dû passer en revue le plan des

18 transmissions savait qu'il y avait des unités émanant du ministère de

19 l'Intérieur et qui sont identifiées ici, donc que ces unités allaient

20 participer à ces opérations en tant qu'unités de réserve?

21 R: Je tiens à vous apporter une clarification concernant votre question. A

22 chaque fois qu'on envisageait de conduire une opération sur un espace

23 déterminé, qu'il s'agisse d'un combat, d'une grande bataille ou d'une

24 opération, et je parle de catégorie tactique. Donc indépendamment du fait

25 de savoir si, dans cette opération, on aura des compagnies, des bataillons

1 ou des brigades qui interviendront, et du fait de savoir s'il s'agit d'une

2 opération d'attaque, de ratissage ou de défense, voire de reconnaissance,

3 ou activité tout à fait autre, tout commandant selon la logique même des

4 choses est sensé se demander quelles sont les unités du secteur concerné

5 qu'il pourrait être à même d'utiliser.

6 A chaque fois, l'on comptait sur le MUP, le ministère d'Intérieur. Dans la

7 façon de penser et dans la pratique toutefois en raison des devoirs, des

8 missions que ce MUP avait en ville dans la protection des biens et des

9 personnes, dans la réglementation de la circulation routière, nous ne

10 comptions pratiquement jamais sur la possibilité de voir ce MUP venir en

11 aide dans l'opération.

12 Partant de toute mon expérience de guerre, je me souviens que des unités

13 du MUP n'ont fait qu'à deux reprises prendre part à des opérations en leur

14 qualité de participant sur pied d'égalité.

15 Q: Monsieur le Témoin, vous avez vu l'opération 95. En compagnie de la 1e

16 Infanterie légère de Vlasenica, le MUP était identifié comme ayant fourni

17 des unités de réserve. Dans la pièce de l'accusation 776, ces unités sont

18 identifiées et reçoivent des noms de code. Ma question est la suivante:

19 est-ce que, à votre avis, le général Krstic était au courant de la

20 participation et du rôle du MUP dans l'opération Krivaja 95?

21 R: Je pense que non. Parce que… et je puis vous l'expliquer… Enfin je puis

22 vous expliquer mon opinion sur la raison pour laquelle je pense que non.

23 J'ai vu ce plan, tout ce que vous m'avez donné, le reste de ce que vous

24 m'avez donné n'a rien à voir avec les transmissions.

25 Ce code, cette liste de noms de code est établie par des instances de

1 cryptographie, de transmission des informations par moyens codés. Tout

2 abonde dans le sens de ce que je pense et je n'ai pas vu cela chez M.

3 Petrusic. Nous, dans le secteur des transmissions, nous n'avions que ce

4 papier-ci. Je réponds et apporte une explication à votre question.

5 Je sais pour sûr que concernant le poste de commandement 1, celui qui se

6 trouve dans le village de Pribicevac, de Krivace et de Godjinje, nous

7 n'avions pas d'unité du MUP liée à nous et le général Krstic ne pouvait

8 pas communiquer avec eux indépendamment du fait où il se trouvait, parce

9 qu'il ne faisait pas partie de l'opération.

10 Je sais pour sûr que les unités du MUP n'avaient pas été commandées par le

11 général Krstic. Ici, ces unités ont été prévues par le plan comme je l'ai

12 dit au début, c'est pour le cas où besoin serait de recourir à elles.

13 Q: Donc initialement, il était prévu qu'elles participent dans

14 l'opération. On identifie clairement le MUP dans le plan des transmissions

15 qui a été distribué à tous les participants.

16 Ma question est la suivante: est-ce que le général Krstic était au fait de

17 leur participation et de leur rôle dans ce plan avant le début de

18 l'opération Krivaja 95?

19 R: Je ne le sais vraiment pas.

20 Q: Je vais maintenant passer à la page suivante de ce document. Avez-vous

21 ceci en BCS? C'est une colonne à gauche du document de la feuille, on voit

22 le chiffre 102.

23 M. Riad (interprétation): Un instant, Monsieur Harmon.

24 Je souhaiterais simplement demander au témoin ce qu'il nous dit quand le

25 MUP était un participant potentiel. Si c'étaient des participants

1 potentiels, au moment où ils participaient effectivement à l'opération,

2 est-ce qu'ils se trouvaient sous l'autorité du général Krstic?

3 Témoin DB (interprétation): Monsieur le Juge, ce que je puis vous répondre

4 est la chose suivante: partant de l'ordre où il est dit entre autre que

5 les unités de réserve comprennent les unités du MUP, le chef des

6 transmissions a élaboré par conséquent un plan de ce type. Mais de là à

7 savoir ce qu'il se passait dans la tête de ceux qui ont établi ce plan et

8 ce qu'ils envisageaient de faire en désignant de telles unités à faire

9 partie du plan, je ne puis le savoir.

10 Ce que je sais, c'est que partant du poste de commandement avancé, ils ne

11 se trouvaient pas dans le même réseau, donc on ne commandait pas à ces

12 unités à partir de ce poste de commandement avancé. Je me trouvais là-bas,

13 je savais qu'ils ne faisaient pas partie du réseau radio. Je ne vois pas

14 comment on pourrait leur émettre des ordres à partir du poste de

15 commandement avancé.

16 M. Riad (interprétation): Merci beaucoup.

17 M. Harmon (interprétation): Monsieur le témoin, nous en avons fini avec ce

18 document. Je ne suis pas sûr que ce à quoi je voulais faire référence se

19 trouve dans le document en question, nous allons donc passer à autre

20 chose. J'en ai terminé avec ce document.

21 M. Riad (interprétation): Vous vous apprêtez à entamer une nouvelle série

22 de questions?

23 M. Harmon (interprétation): Oui.

24 M. Riad (interprétation): Comme je l'ai expliqué précédemment, je ne suis

25 pas en train de vous imposer des limites strictes, mais je pense que nous

1 allons faire une pause; c'est-à-dire que nous allons reprendre les débats

2 dans 45 minutes, à 12 heures 40. Nous poursuivrons pendant une heure,

3 jusqu'à 13 heures 40 et ensuite nous reprendrons à 14 heures pour finir à

4 15 heures.

5 C'est juste indicatif. Bien entendu, je ne veux pas vous interrompre au

6 milieu de vos questions et nous pouvons faire preuve de flexibilité.

7 M. Harmon (interprétation): Bien entendu.

8 M. Riad (interprétation): Nous allons lever l'audience et nous reprendrons

9 à 12 heures 40. Merci.

10 (L'audience, suspendue à 11 heures 55, est reprise à 12 heures 35.)

11 M. Riad (interprétation): Vous pouvez continuer, Monsieur Harmon.

12 M. Harmon (interprétation): Merci, Monsieur le Juge Riad. Monsieur le

13 Témoin DB, la police spéciale du MUP fait partie du ministère de

14 l'Intérieur, n'est-ce pas?

15 Témoin DB (interprétation): Oui.

16 Q: Est-ce que je pourrais avoir les pièces à conviction de l'accusation

17 185 et 186. Je souhaiterais qu'elles soient communiquées au témoin et

18 placées sur le rétroprojecteur. Nous allons commencer avec la première

19 pièce. Veuillez, s'il vous plaît, donner son numéro?

20 Mme Thomson (interprétation): Il s'agit de la pièce 185.

21 M. Harmon (interprétation): La pièce 185 est placée sur le

22 rétroprojecteur. Monsieur le Témoin, reconnaissez-vous cet homme?

23 Témoin DB (interprétation): Oui. Je pense que oui.

24 Q: Qui est ce?

25 R: Je ne vois pas le numéro placé sur la manche mais cela devrait être le

1 général Ljubica Borovcanin.

2 Q: A quelle unité appartient-il?

3 R: Cela, je ne sais pas mais je crois que son nom est rattaché aux unités

4 spéciales dont vous avez parlé. Je n'en suis pas tout à fait sûr mais je

5 crois qu'il y a une relation avec ces unités-là.

6 Q: La Chambre a entendu des témoignages selon lesquels cet homme était un

7 membre de la police spéciale du MUP. Est-ce que vous avez des raisons qui

8 vous inciteraient à être en désaccord avec ces informations.

9 R: Non.

10 Q: La Chambre de première instance a entendu des témoins qui ont déclaré

11 que la police spéciale du MUP se trouvait à Potocari le 11. Le général

12 Krstic nous l'a dit notamment. J'ai une question à ce sujet. Premièrement,

13 lorsque vous vous êtes déplacé, que vous êtes passé à Potocari le 11 et

14 que vous êtes arrivé à Bratunac, est-ce que vous avez vu des membres de la

15 police spéciale du MUP?

16 R: Je ne m'en souviens pas.

17 Q: Savez-vous, Témoin DB, que la police spéciale du MUP s'organisait

18 autour de Zuti Most, ce pont que vous avez vous-même emprunté, le pont

19 jaune?

20 R: Pour ce qui est de la participation des unités du MUP dans les

21 opérations à Srebrenica, je sais ce qui suit et si vous me le permettez je

22 vous propose de vous en dire quelques mots.

23 Q: Veuillez d'abord répondre à ma question et ensuite nous reviendrons

24 peut-être à ce que vous savez.

25 R: Je sais qu'il y avait quelqu'un sur le site de Zuti Most au point de

1 contrôle où se trouvaient auparavant les lignes de la défense de la 1e

2 Brigade de Bratunac. Et quand j'en parle, j'entends par là la route

3 goudronnée. Je sais que lorsque j'aillais de Potocari vers Bratunac en

4 passant par Zuti Most, que j'y ai vu des gens. Je pense qu'il devait être

5 vers 21 heures 30, donc la nuit était déjà tombée. Et je ne me souviens

6 pas, à présent, s'il s'agissait seulement de soldats ou s'il s'agissait

7 seulement de policiers, ou encore s'il y avait des soldats et des

8 policiers ensemble.

9 Q: Monsieur l'Huissier, je vais vous demander de placer la photo suivante

10 sur le rétroprojecteur.

11 Ici, Monsieur le Témoin DB, voyez vous M. Borovcanin qui se tient à côté

12 d'un homme qui porte un casque des Nations Unies sur la tête?

13 R: Je dois reconnaître que sur l'écran, l'image est assez floue. Je n'ose

14 pas vous répondre par un oui.

15 Q: La Chambre de première instance a vu des éléments indiquant que la

16 police spéciale du MUP opérait le long de la route Bratunac-Milici.

17 Un enregistrement vidéo à ce sujet a été présenté à la Chambre de première

18 instance et l'on voit que M. Borovcanin, que l'on voit sur cette image,

19 était présent avec les membres de son unité le long de cette route. Vous

20 avez emprunté cette route dans la nuit du 11. Monsieur le Témoin; est-ce

21 que vous avez vu le long de cette route lorsque vous l’avez empruntée des

22 membres de la police spéciale du MUP?

23 R: Oui, j'ai répondu avec franchise à la question posée par M. Petrusic la

24 journée précédente. C'est à dire qu'en me déplaçant de Bratunac vers

25 Vlasenica, vers 23 heures ou après 23 heures ce 11 juillet, entre

1 Bratunac, Kravica et Konjevic, à plusieurs endroits, j'ai pu voir des gens

2 qui portaient des uniformes à dessins plutôt bleu, qui appartenaient au

3 MUP. Maintenant de là à savoir si lors de mon passage par Zuti Most, ils

4 se trouvaient effectivement là-bas, ou s’ils étaient là-bas les uns et les

5 autres, ou s'il n'y avait que des soldats, ça je ne m'en souviens pas, je

6 n'arrive pas à m'en rappeler.

7 Q: Je vais demander que l'on me communique la pièce à conviction 499A et

8 je vais demander à ce que l'on place la version en anglais 499A sur le

9 rétroprojecteur et la version en BCS 499B remise au témoin.

10 Monsieur l'Huissier, veuillez placer la page 3 de ce document sur le

11 rétroprojecteur et montrer cette page, s'il vous plaît, au témoin.

12 (L'huissier s'exécute.)

13 Avec le char.

14 Je vais vous demander de placer la page 3 de ce même article sur le

15 rétroprojecteur, la traduction en anglais de cet article.

16 Monsieur le témoin, il s'agit ici d'un article qui est daté du 21 juillet

17 1995, il a été publié à Belgrade par Zoran Petrovic.

18 La Chambre de première instance a vu un film qui a été réalisé pendant les

19 événements de Potocari et Srebrenica pendant toute l'attaque et également

20 au cours des événements qui ont eu lieu sur la route Bratunac/Milici. Ce

21 film a été réalisé par l'auteur de l'article que nous avons sous les yeux,

22 Zoran Petrovic.

23 Je souhaiterais attirer votre attention, Monsieur le témoin, sur la

24 version BCS que vous avez sous les yeux. Je vais vous demander d'examiner

25 la partie que j'ai surlignée. J'espère que vous pouvez la voir d'où vous

1 êtes, je vous demande d'en prendre connaissance.

2 (Le témoin lit le document.)

3 Q: Madame et Monsieur les Juges…

4 D'abord, Monsieur le témoin, avez-vous lu le passage que je vous ai

5 indiqué?

6 R: Est-ce que vous entendez si j'ai lu cela déjà de par le passé?

7 Q: L'extrait de l'article que je vous ai indiqué.

8 R: Oui, je viens de le lire.

9 Q: Ce passage dit la chose suivante, je vais le lire pour le compte rendu

10 d'audience. Cela se trouve à la page 3, je cite: "Au cours de moins de

11 trois jours de combat les forces de Mladic ont atteint la banlieue de

12 l'enclave et le quatrième jour, ils ont pris Srebrenica dans sa totalité.

13 Après l'attaque principale, des forces RS-MUP commandées par Ljubisa

14 Borovcanin ont avancé et ont attaqué la ligne Zuti Most/Potocari et ont

15 avancé vers Dzogazi et Milacevici depuis la droite". Fin de citation.

16 Donc, sur la base de cet article, on peut en déduire que des forces

17 spéciales du MUP ont participé à des opérations de combat. C'est la

18 conclusion qu'on peut tirer de la lecture de cet article?

19 R: Oui. Selon cet article, le lecteur peut en déduire la chose que vous

20 dites.

21 Q: La police spéciale du MUP que l'on mentionne dans cet article, c'est la

22 même chose que les forces qui sont indiquées dans le plan de transmission

23 pour l'opération Krivaja 95 que nous avons étudiée avant la pause

24 déjeuner?

25 R: Je vous ai déjà dit que le plan est une chose et que la réalisation en

1 est une autre. Nous avions ce même type de plan pour l'opération de Zepa.

2 Dès la fin de la première journée, on a retiré des opérations la Brigade

3 de Zvornik mais sa place dans le plan est restée. Je ne sais pas comment

4 vous tirez la conclusion partant de ce plan de liaison où l'on avait

5 planifié le MUP que c'était précisément cette unité-là que l'on avait

6 planifiée.

7 Q: Est-ce qu'il y a quoi que ce soit dans ce plan qui nous dise le

8 contraire? Est-ce qu'il y a quoi que ce soit dans ce plan relatif aux

9 transmissions qui nous indique que ce n'est pas le cas?

10 R: Je pense que dès lors, dans ce plan, on aurait dû indiquer "unité

11 spéciale du MUP" afin qu'avant le début des opérations l'on sache que

12 précisément c'est bien l'unité qui prendrait, qui y prendrait part, car

13 c'était la seule brigade spéciale au sein du MUP. Il est certain que sa

14 planification devrait figurer au plan.

15 Si je puis prendre la liberté de le faire, je préciserai que dans tous nos

16 plans, lorsqu'il avait été fait mention du MUP, on avait notamment songé

17 au poste de sécurité publique des municipalités concernées.

18 Q: Donc dans Krivaja 95, ordre d'attaquer l'enclave de Srebrenica, ordre

19 qui identifie également des forces de réserve, la 1ère Brigade d'infanterie

20 légère de Vlasenica étant identifiée comme l'une de ces unités, ainsi

21 qu'une force de réserve du MUP. Ces troupes, ces unités, c'étaient des

22 forces de réserve pour des opérations de combat, n'est-ce pas?

23 R: Lorsque l'on prévoit des réserves, les réserves peuvent servir à

24 plusieurs variantes plusieurs alternatives. Elles peuvent bloquer

25 certaines parties du territoire, contrôler d'autres parties du territoire,

1 ou alors encore servir pour un engagement aux actions de combat à venir du

2 gros des effectifs.

3 M. Harmon (interprétation): Bien. Nous allons maintenant passer à un autre

4 sujet.

5 M. Riad (interprétation): Un instant, je vous prie.

6 Monsieur Harmon, avant que nous cessions de parler des troupes du MUP, je

7 souhaiterais une précision.

8 Monsieur le témoin DB, vous avez dit que le 11 juillet à 23 heures, vous

9 avez vu en vous déplaçant de Bratunac à Vlasenica, vous avez donc vu des

10 hommes du MUP en uniforme bleu. C'est bien exact?

11 Témoin DB (interprétation): Oui.

12 M. Riad (interprétation): Ensuite, en passant le Zuti Most, c'est-à-dire

13 le pont jaune, à ce moment-là donc vous ne vous souvenez pas avoir vu quoi

14 que ce soit. Mais ils étaient en uniforme bleu, on pouvait les distinguer

15 des autres, ou bien, est-ce qu'ils se trouvaient parmi d'autres personnes

16 et vous n'avez pas bien pu voir qui était qui? Parce que vous vous

17 souvenez des premiers mais il y a un lien alors pourquoi cette différence

18 entre ces deux lieux?

19 Témoin DB (interprétation): Monsieur le Juge, l'explication est la

20 suivante: lorsque je me déplaçais de Pribicevac en passant par Srebrenica

21 et Potocari pour aller à Bratunac, vers 21 heures j'ai traversé Zuti Most.

22 C'est un itinéraire tout à fait autre. Sur ce pont jaune qui se trouve à

23 proximité de la ville de Srebrenica ou de Potocari -donc se trouvant entre

24 Bratunac et Potocari-, j'ai remarqué sur cette partie-là de la route, là

25 où il y avait eu les lignes de la défense de la Brigade de Bratunac en

1 direction de Srebrenica, j'ai remarqué la présence d'un certain nombre de

2 personnes en uniforme. Maintenant, je ne suis pas en mesure de dire s'il

3 s'agissait seulement de soldats ou de policiers ou des uns et des autres

4 parce que je suis juste passé à côté. Il s'agit d'un petit point de

5 contrôle et d'un groupe de personnes à côté de la route.

6 Mais une fois que cette réunion au commandement de la Brigade de Bratunac

7 a pris fin et que je me suis dirigé vers Krivace ou plutôt vers Vlasenica,

8 après 23 heures, de Bratunac, Konjevic Polje, Milici, et ce, en direction

9 de Vlasenica, donc sur un autre territoire le long de la route à plusieurs

10 endroits, et c'est ce qui m'a permis d'y accorder de l'attention, car j'ai

11 vu à plusieurs reprises des membres du MUP le long de la route. Donc cette

12 nuit-là, j'ai eu dans mon champ de vision des uniformes bariolés de

13 couleur bleue ou à prédominante bleue.

14 M. Riad (interprétation): Merci.

15 M. Harmon (interprétation): Pour finir, Témoin DB, vous affirmez que dans

16 le cadre du plan d'attaque contre Srebrenica, les forces de réserve du MUP

17 qui sont indiquées ici étaient des forces chargées d'assurer la sécurité

18 et la circulation?

19 Témoin DB (interprétation): Je n'ai jamais dit, pour autant que ma mémoire

20 me serve encore, qu'il s'agissait de la police de la circulation. Je

21 dispose de certaines informations disant que l'unité identifiée ici avait

22 pris part à l'opération de Srebrenica et qu'elle était arrivée un jour ou

23 deux avant la chute militaire de Srebrenica, donc vers le 10 juillet, et

24 qu'elle s'était vue confier certaines missions dans le secteur entre

25 Bratunac et Srebrenica, donc du nord vers le sud de l'enclave. Cela avait

1 été intéressant pour ce qui était de savoir si l'on pouvait établir la

2 communication avec eux. Je voulais savoir par où ils venaient, quand est-

3 ce qu'ils étaient venus et s'il allait y avoir besoin d'établir des

4 liaisons radio avec eux parce que moi, en tant qu'officier des

5 transmissions, c'est ce qui m'importait, je ne voulais pas que les

6 transmissions viennent à perturber la ligne de commandement.

7 Je sais qu'avec cette unité-là du MUP qui s'était trouvée là-bas et qui, à

8 en juger d'après les documents que vous m'avez montrés et ce dont j'ai eu

9 connaissance, et s'agissant du colonel Borovcanin, nous n'avons pas eu de

10 liaison avec eux. Donc partant de ce poste de commandement avancé d'où le

11 général Krstic commandait l'opération, nous n'avions pas de communication.

12 Q: Est-ce que vous avez parlé avec le spécialiste des transmissions de la

13 police spéciale du MUP?

14 R: Non, non, parce qu'ils n'ont jamais eu dans leur unité les appareils,

15 les dispositifs que nous avions, je n'en ai pas vu du tout.

16 Q: De quel type d'appareils disposaient-ils?

17 R: Je crois qu'ils se servaient notamment d'appareils qui fonctionnaient

18 sur des ondes ultra-courtes UKT. C'est pour une traduction plus facile.

19 C'étaient en général des appareils Motorola que l'on appelait Motorola en

20 fonction bien sûr du fabricant de ces appareils.

21 Q: Passons maintenant à un autre sujet, au poste de commandement avancé et

22 au point de Pribicevac.

23 Premièrement, c'était un village n'est-ce pas, ce n'était pas une partie

24 d'une forêt que l'on avait défrichée pour y installer un poste de

25 commandement avancé?

1 R: Cela avait été un village serbe qui, au printemps 1992, avait été

2 incendié et détruit.

3 Q: Quand vous êtes arrivé à Pribicevac, est-ce que vous avez vu un dénommé

4 Vukota Vukovic à cet endroit?

5 R: Oui.

6 Q: Ce Vukovic, pouvez-vous me dire quelles étaient ses fonctions?

7 R: Le colonel Vukota Vukovic était là-bas envoyé par le commandement du

8 corps d'armée et envoyé dans la zone de Pribicevac. Je crois que cela a dû

9 se faire un an ou un an et demi avant l'opération Krivaja 95. Je crois que

10 sa mission avait consisté en la coordination des lignes de la défense du

11 Bataillon de Skelani et de la Brigade de Bratunac dans ce secteur.

12 Q: Est-ce qu'il était le commandant du Bataillon de Skelani, Bataillon

13 distinct de Skelani?

14 R: Non (sans traduction).

15 Q: Est-ce qu'il y avait un commandant de ce bataillon autonome de Skelani

16 qui s'appelait Vukota Vukovic?

17 R: Non.

18 Q: Je vais commencer par la pièce à conviction de l'accusation 821.

19 (L'huissier s'exécute.)

20 Je vais demander à l'huissier de présenter la version en BCS au témoin et

21 de placer la version en anglais sur le rétroprojecteur.

22 Monsieur le Témoin, veuillez, s'il vous plaît, examiner ce document.

23 (Le témoin examine le document.)

24 Dites-moi quand vous aurez fini de lire le document. Le contenu de ce

25 document n'est pas ce qui nous intéresse, Monsieur le Témoin. Mais ce qui

1 est important ici, c'est l'entête de ce document et la signature. Vous

2 verrez que ce document est daté du 19 avril 1994 et qu'on parle ici du

3 groupe tactique Pribicevac n°1. Vous constaterez en bas que le commandant

4 de ce groupe est le colonel Vukota Vukovic. Vous connaissez le groupe

5 tactique n°1 Pribicevac, n'est-ce pas?

6 R: Nos règlements en vigueur concernant le groupement de certains

7 effectifs sous-entendent la création de groupes de combat et de groupes

8 tactique. Les groupes de combat sont de composition moins importante et ne

9 comportent pas d'unité d'ordre supérieur à celui d'un bataillon et ils ne

10 sont jamais prévus pour la réalisation de grandes actions de combat. Les

11 groupes tactique, quant à eux, sont des groupements d'effectifs de forces

12 armées correspondant à la composition de bataillon. Il s'agit notamment de

13 composition provisoire ou d'effectif provisoire dont la tâche est de

14 coordonner les activités de plusieurs bataillons, ou alors encore, de

15 plusieurs brigades.

16 Je pense que sur un plan factuel, il devait exister un tel groupe tactique

17 de Pribicevac qui avait pour mission de coordonner les activités d'un ou

18 deux bataillons de cette Brigade de Bratunac, je crois savoir entre le

19 site de Pribicevac à Kvarc jusqu'à Zuti Most et les activités du Bataillon

20 de Skelani qui était chargé de couvrir le territoire à gauche et à droite

21 de la petite rivière de Zeleni Jadar. En qualité de coordinateur ou de

22 commandant de ce groupe tactique relatif à Pribicevac dans la période que

23 je viens d'indiquer, on avait envoyé le colonel Vukota Vokovic du

24 commandement du Corps d'armée de la Drina

25 Q: Bien. Nous allons maintenant passer à la pièce suivante, pièce de

1 l'accusation 822.

2 (L'huissier s'exécute.)

3 Je vais demander le placement sous scellés de cette pièce et je vais vous

4 demander, Monsieur le Juge, de pouvoir passer à huis clos partiel.

5 M. Riad (interprétation): Oui. Nous passons à huis clos partiel.

6 Mme Thomson (interprétation): Nous sommes à huis clos partiel.

7 (Audience à huis clos partiel.)

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8 (Audience publique avec mesures de protection.)

9 M. Harmon (interprétation): Quand vous avez quitté le poste de

10 commandement avancé de Pribicevac qui lui a continué à exister, ce poste

11 existait encore n'est-ce pas?

12 Témoin DB (interprétation): Est-ce que nous sommes en train de parler du

13 11 juillet?

14 Q: Nous sommes en train de parler du moment qui a suivi votre départ, le 2

15 novembre 1994. A ce moment-là, le poste de commandement avancé de

16 Pribicevac a-t-il continué à exister?

17 R: Ce n'était pas un poste de commandement avancé, c'était le poste de

18 commandement du groupe tactique de Pribicevac.

19 Q: Nous pouvons passer à la pièce suivante, pièce à conviction de

20 l'accusation 824.

21 (L'huissier s'exécute.)

22 Monsieur l'huissier, je vous demanderai de placer la première page de la

23 version anglaise sur le rétroprojecteur.

24 Monsieur le témoin, ce document porte la date du 4 juin 1995, il est signé

25 par le commandant de la Brigade d'infanterie légère de Bratunac, le

1 commandant Vidoje Blagojevic. En haut, à gauche, on peut lire que ce

2 document a été émis par le poste de commandement avancé de Pribicevac le 4

3 juin 1995. C'est un ordre qui exige le déploiement des unités dans la

4 région chargée de la défense du 3e Bataillon d'infanterie.

5 Que pouvez-vous, Témoin DB, nous dire du poste de commandement avancé de

6 Pribicevac pour la Brigade d'infanterie légère de Bratunac?

7 R: Nous sommes ici au début du mois de juin 1995. Si je me souviens bien,

8 j'ai dit hier que je me suis trouvé dans ce secteur au début du mois de

9 juin, au moment où la création de l'axe asphalté Zeleni Jadar, Jasenova,

10 Podravanje s'est effectuée sous le contrôle de nos forces pour sécuriser

11 le secteur.

12 A ce moment-là, ce secteur sous notre contrôle a donc été encerclé.

13 C'était un secteur qui avait été défini comme secteur où la paix devait

14 être rétablie dans le cadre des accords conclus à ce moment-là.

15 Je me suis trouvé à ce moment-là parce qu'au début du mois de juin ces

16 affectations ont été décidées avec le colonel Blagojevic, commandant de

17 Bratunac. C'est donc probablement à ce moment-là qu’il est arrivé à

18 Pribicevac pour y établir son propre poste de commandement avancé aux fins

19 d'exécuter la mission qui lui avaient été confiée par le commandant du

20 corps d'armée.

21 Il est tout à fait possible que durant cette période où le général

22 Zivanovic était lui aussi à Pribicevac il existait à cet endroit deux

23 postes de commandement avancés, à savoir le poste de comandement avancé de

24 la Brigade de Bratunac qui correspondrait à ce qui est écrit dans le

25 document que j'ai sous les yeux et un deuxième poste de commandement

1 avancé, un poste de commandement avancé provisoire pour le Corps de la

2 Drina qui devait continuer à exister pendant la durée de la mission.

3 Q: Au paragraphe 4 nous lisons ce qui suit: «le commandant du 3e Bataillon

4 d'infanterie intégrera cette compagnie sous le contrôle du bataillon et

5 dans le système de commandement du bataillon. Avec l'aide du chef des

6 transmissions de la brigade il organisera l'établissement de

7 communications filaires et radio avec cette compagnie.» Fin de citation.

8 Alors, une fois, encore il est dans ce document question des transmissions

9 à cet endroit-là n'est-ce pas?

10 R: Oui, oui vous avez raison il y est question des transmissions.

11 Q: Passons maintenant si vous voulez bien à une autre pièce à conviction

12 de l'accusation, la pièce 823.

13 (L'huissier s'exécute.)

14 Q: Messieurs et Madame les Juges, je vous informe ainsi que mes collègues

15 de la défense que ce document ne suit pas un ordre chronologique par

16 rapport aux précédents. En effet, celui-ci date d'un mois avant le

17 précédent. Monsieur le témoin, ce document lui aussi a été émis par le

18 général Zivanovic à la date du 12 mai 1995. Il est destiné au commandant

19 de la 1ère Brigade d'infanterie légère de Bratunac aini qu’au commandant du

20 Bataillon autonome de Skelani.

21 Si vous lisez le texte où l'on trouve l'ordre en tant que tel c'est-à-dire

22 paragraphe 3 de ce document -page 2 de la version anglaise, Monsieur

23 l'huissier- nous pouvons lire le point 3 de l'ordre en tant que tel, je

24 cite: «le commandement du Bataillon autonome de Skelani doit établir

25 immédiatement un poste de commandement avancé dans le village de Jasenova

1 et fournir à partir de ces liaisons de télécommunications téléphoniques et

2 par paquet sécurisées une liaison avec le commandement du 3e Bataillon de

3 la 1ère Brigade d'infanterie légère de Bratunac.»

4 R: Ce n'est pas ce qui est écrit ici.

5 Q: C’est ce que je lis dans la traduction anglaise. Peut-être pourriez-

6 vous...

7 R: Je vous en prie. Dans le document officiel que j’ai entre les mains -

8 c’est une copie de l’original- je lis que des communications téléphoniques

9 et par courrier doivent être assurées, et pas des communications par

10 paquet, avec le commandant du 3e Bataillon de la Brigade d’infanterie

11 légère et pas avec la 1ère Brigade d'infanterie légère de Bratunac.

12 Q: Je pense que nous pouvons envoyer ce texte aux services linguistiques

13 qui nous ont d'ailleurs fourni cette traduction. Nous ferons corriger le

14 texte et vérifier la précision de la traduction. Donc je ne poserai plus

15 de question dans l'immédiat au sujet de ce document.

16 M. Riad (interprétation): Très bien, Monsieur Harmon.

17 M. Harmon (interprétation): Témoin DB, quand vous êtes arrivé au poste de

18 commandement avancé de Pribicevac et que vous avez vu le colonel Vukota

19 Vukovic y avait-il un groupe tactique à cet endroit ou y avait-il un poste

20 de commandement avancé de Bratunac à cet endroit?

21 R: De quelle date sommes-nous en train de parler?

22 Q: Nous sommes en train de parlé du moment où vous êtes arrivé au poste de

23 commandement avancé de Pribicevac le 5 juillet 1995.

24 R: S'agissant de la Brigade de Bratunac il me semble que pendant une bonne

25 partie du temps à ce poste de commandement avancé ou plutôt dans ce

1 village où se trouvait le commandement d'un bataillon de la Brigade de

2 Bratunac, j'ai vu le colonel Blagojevic. C'est en fonction de cela que je

3 conclus que c'est lui qui a créé à Pribicevac un poste de commandement

4 avancé pour la 1ère Brigade d'infanterie légère de Bratunac dans le cadre

5 de l'opération Krivaja 95.

6 Autrement dit, pour le commandement de son bataillon au siège du

7 commandement de son bataillon il a créé un poste de commandement avancé de

8 la Brigade. Je suppose que c’est cela qui s’est passé parce que je l'ai vu

9 lui à plusieurs reprises à ce quartier général.

10 Maintenant est-ce que dans la même période le colonel Vukota Vukovic a été

11 chargé de concentrer ses activités sur le Bataillon autonome de Skelani je

12 ne sais pas, mais il me semble qu'à ce moment-là parce qu’il y a eu

13 beaucoup de substitutions des commandants du Bataillon autonome de

14 Skelani, il me semble donc que dans cette période le Bataillon autonome

15 n’avait pas de commandant approprié.

16 Il est possible donc que le colonel Vukota ait reçu l'ordre oral de mener

17 les opérations, de diriger les opérations du bataillon parce que je sais

18 qu'après le début des combats on ne l'a plus vu beaucoup au poste de

19 commandement avancé de Pribicevac puisqu’il passait tout son temps

20 pratiquement auprès du Bataillon autonome de Skelani.

21 Q: Avez-vous jamais visité le poste de commandement du colonel Vukovic?

22 R: Vous parlez de Pribicevac?

23 Q: Oui.

24 R: Oui.

25 Q: Où se trouverait-il physiquement par rapport au centre de transmission

1 de votre poste de commandement avancé?

2 R: Pourriez-vous répéter?

3 Q: Vous venez de dire que vous avez visité le centre de commandement du

4 colonel Vukovic à Pribicevac. A quelle distance se trouvait-il du centre

5 de transmission du poste de commandement avancé du Corps de la Drina?

6 R: A 100 mètres.

7 Q: Le colonel Vukovic avait-il des appareils de communication à sa

8 disposition?

9 R: Il avait dans la pièce où il travaillait un téléphone militaire, donc

10 un téléphone à induction qui lui permettait de communiquer avec le central

11 téléphonique qui se trouvait au commandement du 1e Bataillon de la Brigade

12 de Bratunac qui était à une centaine de mètres de lui. Il pouvait donc

13 parler à ce central téléphonique. Ce central avait des connexions avec

14 certaines positions défensives intégrées au groupe tactique de Pribicevac.

15 Ces positions défensives étaient situées les unes derrière les autres,

16 étaient reliées en série sur le plan téléphonique, de sorte que lorsque le

17 téléphone sonnait sur une de ces positions, il sonnait sur toutes les

18 autres. C'était une façon économique de créer des connexions. Cela

19 permettait de dépenser moins de câble téléphonique et je pense que c'était

20 une façon de communiquer assez sûre, assez fiable qui était à la

21 disposition du colonel Vukota au sein de son groupe tactique.

22 Je crois aussi qu'il avait une au moins, sinon plusieurs autres liaisons

23 radio avec deux ou trois autres positions et notamment avec la position de

24 Jasenova. Voilà ce que je me rappelle de l'établissement de ces liaisons

25 téléphoniques durant mon séjour au commandement du groupe tactique de

1 Pribicevacc.

2 Q: Avait-il la possibilité de communiquer avec le quartier général de

3 Bratunac, avec le commandement de la Brigade de Bratunac depuis l'endroit

4 où il se trouvait?

5 R: Je crois que non.

6 Q: Avait-il la possibilité d'utiliser son système radio pour communiquer

7 avec le quartier général du Corps de la Drina?

8 R: Il ne pouvait pas le faire par radio mais il pouvait le faire grâce aux

9 relais radio, pas grâce aux liaisons radio mais grâce aux relais.

10 Q: Vous avez quitté le poste de commandement avancé du Corps de la Drina

11 le 11 juillet dans votre camionnette de transmission et vous êtes allé à

12 Bratunac. Au moment de votre départ, le poste de commandement du colonel

13 Vukovic dont vous venez de parler dans votre déposition existait-il

14 toujours lorsque, vous, vous êtes parti?

15 R: Après l'évolution de tous ces combats et compte tenu de la situation

16 générale sur cette partie du front, entre le 5 et le 11, il y a eu pas mal

17 de mouvements de troupe. Au fur à et à mesure de ces mouvements de troupe,

18 la logique et les transmissions faisaient mouvement également. Je suppose

19 que le colonel Vukovic n'est pas allé à Pribicevac mais qu'il a passé tout

20 son temps auprès du Bataillon de Skelani.

21 Je sais que lorsque l'opération de Srebrenica s'est achevée, c'est avec

22 cette unité, ou en tout cas avec des éléments de cette unité, qu'il a

23 participé à l'attaque ou aux activités démonstratives qui se sont

24 déroulées dans la direction de Zepa selon un axe nord-sud. Donc je ne

25 pense pas qu'il soit retourné à Pribicevac.

1 Q: Je vais reformuler ma question, Témoin DB. Quand vous avez quitté

2 Pribicevac, le centre de commandement du colonel Vukovic était-il toujours

3 là le 11 juillet?

4 R: Moi, je suis parti le 11 juillet. Sur un plan militaire, compte tenu

5 des évolutions et du déplacement des lignes de combat, je considère qu'il

6 n'y avait plus aucune raison pour que ce poste de commandement continue à

7 exister parce que le colonel était très loin de là. Toutes les liaisons

8 avaient été retirées de ce centre par le colonel Blagojevic pour être

9 dirigées dans le même sens que l'axe dans lequel il menait ses attaques,

10 et donc pour toutes ces raisons je pense que ce centre de transmission du

11 colonel Vukota à Pribicevac a cessé d'exister le 11 dans l'après-midi.

12 Q: Est-ce que vous êtes sûr de cela? Est-ce que c'est un fait avéré?

13 R: Moi, je vous donne mes constatations, mes conclusions logiques au vu de

14 la situation et sur la base des informations dont je dispose, parce qu'il

15 n'y avait plus aucune raison que ce centre de transmission existe à

16 Pribicevac puisque toutes les unités s'étaient déplacées ailleurs dans la

17 ligne des combats qui étaient menés.

18 Q: Donc votre témoignage ne repose pas sur des observations réellement

19 faites par vous?

20 R: (…)

21 Q: Est-ce que le poste de commandement du colonel Vukovic est parti avant

22 votre départ le soir du 11? C'est de cela que je souhaiterais être

23 informé. Il n'y avait que cent mètres entre vous?

24 R: Oui, oui. A cet endroit, il y avait le colonel Blagojevic avec son

25 poste de commandement avancé. Moi, j'ai vu personnellement le colonel

1 Blagojevic accompagné de ses responsables des transmissions qui se

2 déplaçaient selon l'axe de l'attaque menée par ces unités aux côtés de ces

3 soldats. C'est en m'appuyant sur cela que, puisque les soldats sont

4 partis, le colonel Blagojevic est parti avec ses responsables des

5 transmissions. J'en conclus qu'il n'y a plus de raison que des

6 communications se fassent à partir de Pribicevac, et d'ailleurs, il n'y a

7 plus de moyen physique pour réaliser ces communications.

8 Q: Passons à un autre sujet, si vous le voulez bien, Témoin DB.

9 M. Riad (interprétation): Serait-ce un moment opportun pour une pause?

10 M. Harmon (interprétation): Très bien, Monsieur le Juge Riad.

11 M. Riad (interprétation): Bien, pause jusqu'à 14 heures.

12 (L'audience, suspendue à 13 heures, est reprise à 14 heures.)

13 M. Riad (interprétation): Monsieur Harmon, vous pouvez poursuivre.

14 M. Harmon (interprétation): J'aimerais que l'on remette au témoin la pièce

15 à conviction suivante, à savoir la pièce à conviction de l'accusation 784.

16 (L'huissier s'exécute.)

17 Témoin, avant de consacrer notre attention au contenu de cette pièce à

18 conviction, je crois avoir compris que le centre de transmission établi au

19 poste de commandement avancé de Pribicevac était, pour l'essentiel, un

20 centre de transmission mobile dont les équipements étaient installés à

21 bord d'une camionnette ou d'un camion. Ai-je bien compris?

22 Témoin DB (interprétation): Le centre de transmission du poste de

23 commandement avancé du Corps de la Drina était un centre mobile qui se

24 trouvait à bord d'un camion, donc à bord d'un véhicule. Nous avions la

25 possibilité à partir de ce véhicule, en utilisant des câbles, d'utiliser

1 un téléphone qui pouvait être déplacé à certaine distance, à une distance

2 plus ou moins grande.

3 Quant aux émetteurs radio, nous pouvions les transporter puisqu'ils

4 avaient une portée de 15 kilomètres environ. Donc, en général, nous les

5 utilisions à l'extérieur parce que les responsables du commandement ne

6 montaient pas à bord du véhicule pour transmettre leurs ordres à partir du

7 véhicule, sauf dans des cas tout à fait exceptionnels lorsqu'ils tenaient

8 à utiliser une liaison sécurisée.

9 Q: Vous pouviez communiquer avec le grand quartier général, avec le

10 commandant du Corps de la Drina, avec les unités participant à l'opération

11 Krivaja 95 grâce à ces équipements, n'est-ce pas?

12 R: Oui, vous avez raison. Mais il faut ajouter que nous pouvions

13 également, en passant par le centre de transmission du commandement du

14 Corps de la Drina, communiquer avec tous les autres participants donc,

15 pour résumer, avec le monde entier.

16 Q: Vous pouviez communiquer en passant par le commandement du Corps de la

17 Drina à Vlasenica, avec les commandements des différentes brigades situées

18 dans la zone de responsabilité du Corps de la Drina, n'est-ce pas?

19 R: Oui. Par exemple, nous pouvions communiquer avec le quartier général

20 initial de ces brigades.

21 Q: Témoin DB, je vous ai fait remettre cette pièce à conviction qui est un

22 document montrant quels étaient les systèmes de communication utilisés par

23 la RSFY, République Socialiste Fédérative de Yougoslavie. C'est donc un

24 manuel de transmission officiel?

25 R: Oui.

1 Q: Connaissez-vous le contenu de ce document?

2 R: Oui.

3 Q: Je ne tiens pas à m'appesantir trop longuement sur ce document,

4 Monsieur le Témoin, mais si nous parlons de votre centre de transmission

5 mobile vous avez dit que, dans ce centre, vous aviez des émetteurs radio.

6 Donc j'aimerais que nous lisions la partie de ce document qui traite des

7 équipements de télécommunication. Dans la version en BCS de votre

8 document, Monsieur le Témoin, vous trouverez un tableau qui a la même

9 allure que celui que je vous montre ici. Vous le voyez?

10 R: Pouvez-vous m'indiquer la page, je vous prie?

11 Q: Cela je ne peux pas vous le dire. Est-ce que vous voyez ce tableau où

12 l'on trouve les détails techniques, les spécificités techniques des

13 émetteurs radio que possédait la JNA?

14 Monsieur le Témoin, si cette page ne figure pas dans votre version, je me

15 contenterai de quelques questions au sujet de la version anglaise du texte

16 que l'on voit sur le rétroprojecteur, page 9. Je vous prie de m'excuser.

17 Si ce tableau ne figure pas dans votre document, nous ne pouvons pas

18 l'utiliser. Je ne voudrais pas que nous passions trop de temps sur ce

19 document. Nous voyons sur le rétroprojecteur la figure 63 qui est tirée de

20 ce document qui montre les spécificités techniques des émetteurs radio.

21 Pouvez-vous nous dire, dans votre centre de transmission mobile de

22 Pribicevac, quelle était la dénomination des émetteurs radio que vous

23 aviez à votre disposition?

24 R: A la rubrique 4, on lit la dénomination RUP12. C'étaient les appareils

25 que nous avions.

1 Q: En dessous, on trouve la liste de trois autres appareils. Possédiez-

2 vous ces émetteurs, ces appareils?

3 R: Non.

4 M. Riad (interprétation): Maître Visnjic, avez-vous quelque chose à dire?

5 M. Visnjic (interprétation): Monsieur le Juge, ce n'est pas une objection,

6 mais je voudrais simplement informer le témoin que ce dont il est question

7 se trouve en pages 396 et 397, page de la version en BCS.

8 M. Harmon (interprétation): Je remercie mon collègue de son assistance.

9 Monsieur le Témoin, avez-vous le document sous les yeux?

10 Témoin DB (interprétation): Oui.

11 Q: En dehors des émetteurs RUP12, aviez-vous à votre disposition, au poste

12 de commandement avancé, d'autres émetteurs radios?

13 R: J'ai besoin de vous apporter quelques explications techniques ici. Nous

14 possédions un émetteur désigné par le sigle RUP2/2K. Pour l'essentiel, cet

15 appareil est identique à celui dont je vous ai parlé et dont le nom figure

16 à la quatrième ligne de ce tableau. Il fonctionne dans la même gamme de

17 fréquence, il a le même nombre de canaux et il est donc tout à fait

18 possible de remplacer un de ces deux appareils par l'autre. A une

19 différence près toutefois: il est possible d'intégrer à l'émetteur, dont

20 le nom ne figure pas sur ce tableau, un autre appareil qui permet de

21 sécuriser la liaison. C'est ce type d'appareil dans le réseau que nous

22 utilisions au commandement pour la transmission des ordres du commandement

23 aux unités subordonnées.

24 Q: Donc, Monsieur le Témoin, suis-je en droit de dire que le RUP12 et le

25 RU2/2K sont des dispositifs techniques de portée relativement courte?

1 Portée qui se situe entre 8 et 12 kilomètres?

2 R: Oui, il est stipulé ici que la portée varie entre 12 et 8 kilomètres,

3 mais là encore il y a quelques petites distinctions parce que si vous

4 lisez le règlement d'utilisation de ces appareils, vous constaterez que la

5 portée diminue lorsque la fréquence augmente. Vous constaterez également

6 que s'il n'y a pas d'obstacle physique sur le terrain -je veux parler de

7 montagnes, de collines par exemple-, la portée peut être supérieure. Mais

8 si le nombre des obstacles physiques est important, la portée peut même

9 être inférieure à 8 kilomètres.

10 Lorsqu'un dispositif de brouillage est intégré à cet émetteur, cela

11 entraîne une perte de 20% de la capacité physique de l'appareil environ

12 et, de ce fait, la portée elle aussi est diminuée.

13 Q: Puisque nous parlons de radio, aviez-vous également un téléphone

14 hertzien au centre de transmission mobile?

15 R: Non.

16 Q: Quel autre appareil de communication aviez-vous au centre de

17 transmission mobile en dehors de ces deux émetteurs radio que vous venez

18 de décrire? Pouvez-vous nous donner la liste des autres matériels que vous

19 aviez à votre disposition?

20 R: Nous avions des appareils de téléphone, des téléphones militaires par

21 induction. Nous avions des centraux téléphoniques militaires intégrant 10

22 numéros. Nous avions des télex cryptés, un télex mécanique T100, un télex

23 électronique ETL1. Nous avions également un appareil qui permettait de

24 sécuriser les informations écrites dont la dénomination était KZU31, ainsi

25 qu'un dispositif permettant de sécuriser les communications orales KZU61

1 et KZU63. Et puis nous avions également, en matière de relais, le relais

2 dont la dénomination abrégée est RRU1.

3 Q: Avec les émetteurs RUP12 et RU2/2K, pouviez-vous communiquer avec des

4 endroits situés en dehors du théâtre des opérations, c'est-à-dire avec le

5 quartier général du Corps de la Drina par exemple?

6 R: Non.

7 Q: Quel était l'appareil que vous utilisiez pour communiquer avec le

8 commandement du Corps de la Drina à partir de Pribicevac et des postes de

9 commandement avancé situés à Zepa?

10 R: RRU1.

11 Q: RU1, est-ce que c'est une radio? Est-ce que les transmissions qui

12 émanent d'un appareil RRU1 entre le poste de commandement avancé et le

13 commandement du Corps de la Drina, est-ce que c'est un signal radio?

14 R: Oui. Les fréquences se situent entre 200 et 300 mégahertz, je ne sais

15 vous dire le chiffre exact, mais ce sont des ondes radio dirigées et ce

16 type de liaison pouvait être réalisé au moyen d'un système stationnaire de

17 liaison à Zepa. Donc cette ligne de relais radio ne se passait pas en

18 direct, mais passait par un relais de jonction qui se trouvait à proximité

19 de Han-Pijesak.

20 Q: Donc le signal allait de vous à Veliki Zep et ensuite était relayé

21 jusqu'au commandement?

22 R: Oui, c'est exact.

23 Q: Vous aviez également un télex, vous nous avez donné les dénominations

24 de ces télex. Un instant, je vais aborder un autre sujet avant de parler

25 des télex. Il s'agit de la pièce à conviction de l'accusation n°826. Je

1 souhaiterais que le témoin examine cet appareil de communication.

2 (L'huissier s'exécute.)

3 Monsieur le Témoin, on voit ici un homme qui porte un uniforme noir. Il a

4 également dans sa main un système de communication radio. Pouvez-vous nous

5 dire de quoi il s'agit?

6 R: Si l'on en juge d'après le gabarit -et l'on ne voit pas bien l'autre

7 partie de l'appareil- nous adjoignons ceci pour sécuriser les liaisons.

8 D'après la partie noire, il pourrait s'agir du RU2/2K, mais si l'on n'a

9 pas ajouté le dispositif que je n'arrive pas à voir de l'autre côté, c'est

10 l'un des deux appareils dont nous avons parlé tout à l'heure.

11 Q: Bien, merci. Nous allons maintenant passer aux télex.

12 Pouvez-vous nous dire en quelques mots seulement ce qu'est un télex et

13 comment un télex communique d'un point A, poste de commandement avancé,

14 jusqu'au commandement du Corps de la Drina et au quartier général de cette

15 organisation à Vlasenica?

16 R: La réponse est quelque peu plus complexe au niveau technique. Je

17 m'efforcerai de vous rendre les choses plus claires, mais je vous prie de

18 suivre attentivement.

19 Aux fins de mettre en place une liaison par télex avec les postes de

20 commandement avancé, nous le faisions par recours à un canal que nous

21 établissions avec cet appareil relais radio RRU1. Donc pendant qu'un télex

22 fonctionne, reçoit ou émet un message, on ne peut pas discuter avec qui

23 que ce soit d'autre en même temps. Les télex sont des appareils dont la

24 mission consiste à procéder à la frappe d'une certaine information ou d'un

25 communiqué. Cette information consiste en un dévidement d'une bande en

1 papier codé pour chaque lettre et dont la largeur est de 17,5 millimètres.

2 Il s'agit là d'un texte qui n'est pas sécurisé.

3 Par la suite, ce même ruban est inséré dans un appareil pour le codage de

4 l'information écrite. On établit la communication avec le participant

5 auquel nous souhaitons transmettre une information: on appuie le bouton

6 «start», le bouton «départ» et le ruban se déroule et se code en même

7 temps pour être transmis à l'autre partie.

8 L'autre partie reçoit cette bande, la place dans un appareil qui a le même

9 code pour le décodage ou la même clef, et nous avons une page qui est

10 imprimée sur une page de dix millimètres.

11 Q: Dans votre véhicule de votre centre de transmission mobile est-ce que

12 vous aviez un seul telex ou plusieurs?

13 R: Selon la logique des choses je crois que nous en avions au moins deux

14 de ces telex car au cas où l'un tombait en panne nous étions toujours en

15 mesure de transmettre des messages avec l'autre. C'était une façon logique

16 de s'assurer sur le plan des moyens matériels pour l'exécution de

17 certaines tâches.

18 Q: A Pribicevac et Zepa est-ce que vous avez eu des problèmes avec ces

19 telex? Est-ce qu'ils sont tombés en panne?

20 R: Ces telex travaillent seulement sur du 220 volts alors que les autres

21 dispositifs peuvent fonctionner sur du 12 volts. Les coupures de courant

22 étaient présentes, mais elles n'étaient pas si fréquentes ou si

23 importantes pour ce qui est de perturber le commandement en tant que tel,

24 car je sais que je n'ai pas été soumis à des critiques importantes pour ce

25 qui est de l'organisation des transmissions. Mais les découpures pouvaient

1 survenir à un instant quelconque soi chez nous soi au noeud stationnaire

2 ou alors au point de destination qui est le centre d'armée du Corps de La

3 Drina. Ce potentiel d'erreurs et humaines est multiplié par trois chaque

4 fois qu'il y a des postes de retransmissions. Il se peut qu'à l’un de ces

5 poste il y ait des raisons techniques ou humaines qui auraient pu

6 occasionner des coupures. Mais je ne me souviens pas, une fois de plus,

7 que nous ayons eu des perturbations importantes.

8 Q: Je vais vous lire un extrait de la déposition du général Krstic,

9 recueilli le 31 octobre. Je vais lire un extrait de la page 6673 du compte

10 rendu d’audience, ligne 5 à 19 de la version en anglais.

11 Suite à une question posée par mon collègue M. McCloskey: «question:

12 pendant que vous étiez au poste de commandement avancé est-ce que vous

13 aviez la possibilité de recevoir des ordres comme celui-ci, des ordres qui

14 étaient transmis de façon sécurisée? Il s’agissait d’un document envoyé

15 par telex. Réponse: oui. Question: comment est-ce que cela fonctionnait?

16 Réponse: je ne peux pas vous expliquer, vous décrire comment cela

17 fonctionnait.Il y avait un centre de transmission avec des officiers, des

18 soldats qui s'occupaient de cela et qui venaient du service de

19 transmission et qui étaient dirigés par leur commandant. Le responsable

20 des transmissons. Question: est-il exact de dire qu'à l'époque la VRS

21 avait la possibilité de transmettre un ordre de ce type par telex, c’est-

22 à-dire dactylographier un ordre de ce type de l'envoyer par liaison telex

23 codée? Réponse du général Krstic: oui, oui mais nous avions quand même des

24 difficultés et souvent le telex ne fonctionnait pas et il n’y avait pas de

25 courant pour permettre au service de transmission de fonctionner

1 correctement. Il y avait des pannes très souvent et des interruptions de

2 communications.» Fin de la lecture.

3 Apparemment le général Krstic, d'après ce qu’il nous dit, a un point de

4 vue un petit peu différent du fonctionnement des telex. Est-ce que vous

5 souhaitez faire une observation au sujet de ce qui a été ainsi déclaré par

6 le général Krstic?

7 R: Je me souviens que souvent j'ai lancé des avertissements à l’intention

8 des commandants et de leurs adjoints pour ce qui était des communiqués

9 longs de plusieurs pages de texte écrit. Ils devaient de préférence être

10 envoyés par estafette. Parce que, par exemple, si vous souhaitez remettre

11 deux pages de texte rédigé par telex et par ondes radio et par relais cela

12 prend cinq minutes. Il y a des ordres qui comportent plusieurs pages

13 rédigées et non pas deux seulement. Il fort possible à ce moment-là qu'un

14 seul signal de perturbation d'une seconde seulement vous fasse chuter tout

15 ce que vous avez déjà réceptionné et que vous ayez à demander qu’on vous

16 réémette le même télégramme. Il se peut aussi que la partie adverse au

17 moyen de cette longue durée de la retransmission découvre le code et c'est

18 la raison pour laquelle les telex sont seulement destinés à la

19 retransmission de communications importantes et courtes et urgentes

20 également.

21 Je n'ai donc aucune raison en ce moment-ci de vanter le travail que j'ai

22 effectué à l'époque mais mes souvenirs me disent que ces interruptions

23 n'avaient pas été aussi fréquentes pour ce qui était de la possibilité de

24 perturber la chaîne de commandement dans un sens global du terme.

25 Q: Parlons des estafettes. Aussi bien à Pribicevac, au poste de

1 commandement avancé de Pribicevac qu’à celui de Zepa est-ce que vous avez

2 fait appel à des estafettes pour communiquer avec le quartier général de

3 la Brigade de Bratunac...non je me reprends la quartier général du Corps

4 de la Drina?

5 R: Pendant le séjour au poste de commandement avancé de Pribicevac étant

6 donné le fait de l'éloignement du commandement de la Brigade de Bratunac,

7 et de l'éloignement encore plus grand du commandement du Corps d'armée de

8 la Drina, il n'aurait pas été rationnel de recourir au service des

9 estafettes. Je suis certain que pour ce qui nous concerne, en notre

10 qualité de centre des transmissions nous n'en avons pas utilisé. Et pour

11 ce qui est du poste de commandement avancé de Pribicevac je sais que nous

12 n'avions pas envoyé d'estafettes avec des messages écrits ou verbaux.

13 Maintenant pour ce qui est du poste de commandement avancé de Krivace,

14 étant donné que ce poste-là se trouvait très près du commandement de

15 l’état-major de l'armée de la Republika Srpska, je ne sais pas exactement

16 mais peut-être à 4 ou 5 ou 6 kilomètres de là, et que cela se trouvait à

17 quelque 30 kilomètres du poste de commandement du Corps d'armée de la

18 Drina. En ma qualité de chargé des transmissions, je n'avais pas envisagé

19 une liaison par estafette mais il est possible que certains communiqués

20 sous forme écrite aient été expédiés par d'autres personnes, par exemple

21 des chauffeurs du commandement du logis ou un transport supplémentaire du

22 service de logistique. Il se peut que c'est la voie suivie par certaines

23 informations.

24 Nous avons respecté la règle qui dit que la voie de communication la plus

25 sûre est celle qui a recours aux estafettes et il fallait donc y recourir

1 à chaque fois que cela était possible et que sa signification pratique

2 revêt de l'importance.

3 Q: Je suis un peu perdu. Est-ce que vous avez ou pas utilisé des

4 estafettes depuis le poste de commandement avancé de Pribicevac et celui

5 de Zepa?

6 R: Ce que je voulais vous expliquer, c'est que la planification et

7 l'organisation de ces voies de communication par estafette sont planifiées

8 par le chef, le commandant des transmissions, et en ma qualité d'officier

9 des transmissions, je sais que nous n'avons pas eu de communications par

10 estafette permanente. Mais, selon la "débrouille" en temps de guerre, il y

11 avait toujours possibilité que certains communiqués par écrit soient

12 retransmis, enfin réexpédiés ou communiqués à d'autres participants par

13 cette voie-là.

14 Q: Quand on recevait des messages par estafette au poste de commandement,

15 est-ce qu'on consignait la réception de ces messages dans un registre ou

16 bien est-ce que ce qui était amené par les estafettes était remis

17 immédiatement aux destinataires?

18 R: Pour dire vrai, nous avions un système organisé de communication par

19 estafette au niveau du corps d'armée de la Drina pour des communiqués qui

20 n'étaient pas urgents ou trop importants et ces courriers qui apportaient

21 des messages passaient par le service d'expédition et le responsable, là-

22 bas, leur signait un reçu comme quoi il avait reçu les messages en

23 question. La règle dit que tout acte ou communiqué voyageant par estafette

24 doit être accompagné d'un fichier au niveau des centres d'expédition.

25 Q: Nous allons une fois de plus changer de sujet. Je vais demander qu'on

1 remette au témoin la pièce 750.

2 (L'huissier s'exécute.)

3 Monsieur le Témoin, le passage en BCS sur lequel je souhaite que vous vous

4 penchiez se trouve à la page 37 du document. Il s'agit d'une analyse de

5 l'état d'aptitude au combat de la Republika Srpska en 1992. Ce document a

6 été préparé par l'armée de la Republika Srpska. La date de ce document est

7 avril 1993.

8 La partie qui m'intéresse c'est celle qui a trait à la reconnaissance

9 électronique et aux opérations dans ce domaine. On analyse dans ce

10 document les activités de l'armée et ici on analyse cette activité

11 précise.

12 Avant de vous laisser lire le passage en question, je voudrais savoir si

13 les opérations de reconnaissance électronique, si les groupes chargés des

14 interceptions au sein de Republika Srpska relevaient des services chargés

15 du renseignement?

16 R: Oui. Nous avions par exemple une unité de l'importance d'un peloton de

17 reconnaissance radio qui, sur le plan technique, avait été subordonné au

18 département du renseignement, tout comme ce Bataillon des transmissions,

19 par exemple, qui est subordonné au centre des communications, au chef des

20 communications.

21 Q: Je vais vous remettre mon exemplaire parce que j'y ai surligné les

22 passages que je vais vous lire.

23 (L'huissier s'exécute.)

24 Page 41, en anglais, Monsieur l'Huissier.

25 Donc je m'intéresse au premier passage surligné. Je vous en donne lecture.

1 Je cite la deuxième phrase du deuxième paragraphe: "Etant donné ce qui

2 précède et un certain nombre de problèmes, il a été décidé de créer des

3 pelotons de reconnaissance radio (RIV) au sein du corps d'armée. Ceci,

4 afin de réaliser des missions de reconnaissance électronique,

5 d'interception, d'interférence, de désinformation et de perturbation de

6 l'ennemi en utilisant son système de transmission.

7 A la fin 1992, les pelotons étaient formés pour intercepter, identifier et

8 présenter des éléments indicateurs des intentions offensives de l'ennemi,

9 eu égard à la Republika Srpska et à la VRS. Ils avaient également été

10 formés pour recueillir des informations au sujet de l'ennemi (importance

11 des troupes, disposition des troupes et intention), afin de servir les

12 besoins du Corps d'armée et de l'état major de la VRS". Fin de citation.

13 Je vais maintenant vous lire un autre extrait. Je cite: "Dans la mesure de

14 leurs aptitudes et possibilités techniques, ces pelotons de reconnaissance

15 organisaient le travail de groupe de reconnaissance radio, si bien que les

16 six corps d'armée, l'aviation et la défense antiaérienne, ainsi que

17 l'état-major principal de la VRS ont reçu des informations venant de 16

18 groupes chargés de la reconnaissance radio". Fin de citation.

19 Paragraphe suivant, je cite: "Le nombre total de pelotons chargés de la

20 reconnaissance radio, des personnels qui travaillent au sein de ces

21 pelotons de reconnaissance est de 130 soldats et officiers. Grâce au

22 travail qui a été réalisé par ces unités, elles ont fourni aux structures

23 de commandement environ 70% de tous les renseignements qui ont été

24 recueillis. Donc les activités de ces unités ont une importance cruciale".

25 Fin de citation.

1 Je passe au paragraphe suivant dont je souhaite vous lire un passage. Je

2 cite: "Le système EI signifie "reconnaissance électronique" qui a été

3 établi pour permettre l'interception des communications par radio de

4 l'ennemi, ces groupes ont recueilli des informations à tous les niveaux du

5 système de l'ennemi. Ceci a permis de déployer des groupes d'interception

6 radio, RIG, à proximité immédiate de la ligne de défense avancée à des

7 points qui dominaient les positions de l'ennemi". Fin de citation.

8 Je vais vous lire encore un extrait qui se trouve en bas de la page 42. Je

9 cite: "Les 16 RIG étaient reliés au service de renseignements du corps

10 d'armée par au moins une voie de communication, ainsi qu'au groupe

11 opérationnel et tactique opérant dans les zones où ils travaillaient". Fin

12 de citation.

13 Paragraphe suivant, je cite: "Le traitement et la diffusion des

14 renseignements obtenus par la reconnaissance électronique est réalisé par

15 des équipes de renseignement au sein du Corps d'armée de l'aviation et de

16 la défense antiaérienne". Fin de citation.

17 Paragraphe suivant, je cite: "Les opérations ainsi réalisées permettent la

18 surveillance simultanée de 50 à 60 canaux radio à tous les niveaux. Nous

19 ne pouvons pas écouter la totalité des 100 canaux du fait des mesures de

20 codage entreprises, ainsi que de la mauvaise qualité de notre équipement

21 technique". Fin de citation.

22 Ceci est valable pour 1992. Donc, ici, la VRS nous décrit ses activités en

23 1992 et on voit que ces groupes ont recueilli soit 71% des renseignements

24 recueillis par la VRS dans son ensemble. Il semble, à la lecture de ce

25 rapport, que ces procédures ont été couronnées de succès et que l'état-

1 major principal et les différents corps d'armée ont eu recours à ces

2 structures. Est-ce que vous êtes d'accord? Est-ce que vous souhaitez faire

3 des observations au sujet de ce que je viens de vous lire?

4 R: Il s'agit d'une analyse de l'aptitude au combat de l'armée de la

5 Republika Sprska en 1992. L'article relatif aux unités de reconnaissance

6 électronique a été rédigé dans ce document par le commandant chargé de la

7 reconnaissance électronique et des activités antiélectroniques. Il a dû

8 probablement le faire partant des données qu'il avait recueillies à son

9 niveau à lui. Mais je n'aurais pas de commentaires particuliers à énoncer

10 pour ce qui est écrit ici.

11 Q: Les informations qui ont été recueillies par les groupes de

12 reconnaissance radio étaient communiquées à une structure bien

13 particulière au sein des services du corps d'armée chargé des

14 renseignements et, en particulier, le 4e Groupe de reconnaissance du Corps

15 de la Drina, n'est-ce pas?

16 R: Le Corps de la Drina avait un peloton de reconnaissance radio. Je ne

17 sais pas s'il s'appelait le quatrième, mais c'était le seul peloton. Il y

18 avait en effet un peloton de reconnaissance radio.

19 Q: Dans la pièce à conviction de l'accusation, on voit que le 4e Peloton

20 de reconnaissance radio se trouve dans la partie de l'organigramme qui

21 représente les services de renseignements. C'est Svetozar Kosoric qui

22 dirige ce service et son adjoint est Pavle Golic, le commandant Pavle

23 Golic. Vous avez passé toute la guerre au sein de l'armée.

24 Je vois que mon confrère s'est levé.

25 M. Riad (interprétation): Maître Petrusic?

1 M. Petrusic (interprétation): Monsieur le Président, je ne sais pas si ce

2 que vient de nous dire M. Harmon était une question concernant ces deux

3 officiers pour savoir s'ils faisaient partie de ce peloton de

4 reconnaissance radio ou est-ce une constatation faite par M. Harmon à ce

5 sujet.

6 M. Riad (interprétation): Je pense que M. Harmon est le mieux à même de

7 répondre à cette question. J'allais justement lui poser une question à ce

8 sujet.

9 M. Harmon (interprétation): Je vais vous répondre et je vais répondre aux

10 préoccupations de mon confrère. Je me contentais d'indiquer dans

11 l'organigramme où se situait le 4e Peloton de reconnaissance radio. Il

12 fait partie du service de renseignements qui est dirigé par le lieutenant-

13 colonel Svetozar Kosoric.

14 M. Riad (interprétation): Et Golic est son adjoint ou vice-versa?

15 M. Harmon (interprétation): Justement, je vais demander au témoin s'il a

16 des informations à ce sujet, parce que nous avons déjà entendu des témoins

17 à ce sujet. Est-ce que vous connaissez le commandant Pavle Golic?

18 Témoin DB (interprétation): Oui.

19 Q: Quel était son rôle au sein des services de renseignement?

20 R: Il appartenait au secteur du renseignement, mais j'ignore quel était le

21 rôle qu'il avait à jouer. Mais ce que je voulais vous dire, c'est que les

22 deux officiers que vous venez de mentionner n'avaient pas été commandants

23 de ce peloton de reconnaissance radio. Le commandant du groupe était aussi

24 le commandant du peloton et ce responsable du peloton est un subordonné

25 des instances du renseignement et il était capitaine.

1 Q: Témoin DB, le 4e Peloton de reconnaissance radio faisait partie de la

2 zone de compétence du Corps de la Drina. C'était une structure qui

3 recueillait des informations et qui les communiquait. Donc ces

4 informations qui étaient éventuellement interceptées, ces informations

5 étaient communiquées au service des renseignements?

6 R: Oui.

7 Q: En plus du 4e Peloton de reconnaissance radio qui opérait sur la zone

8 de compétence du Corps de la Drina, il y avait dans d'autres zones de

9 compétence de corps d'armée des structures similaires qui étaient chargées

10 de recueillir des informations.

11 R: Oui.

12 Q: Et ces structures ne recueillaient pas des informations pour le

13 plaisir, ces structures le faisaient pour partager ces informations avec

14 les unités qui pouvaient éventuellement être intéressées et affectées par

15 ces informations?

16 R: Oui.

17 Q: Donc si la zone de compétence d'un autre corps d'armée interceptait des

18 informations qui avaient trait, par exemple, aux opérations du Corps de la

19 Drina, à ce moment-là, ces informations très sensibles étaient envoyées au

20 service de renseignement du Corps de la Drina, n'est-ce pas?

21 R: C'est logique.

22 Q: Est-ce que vous connaissez le colonel Kosoric?

23 R: Oui.

24 Q: Et savez-vous quelles étaient ses relations avec le général Krstic?

25 R: Vous parlez de relations militaires ou autres?

1 Q: Autres types de relations.

2 R: Vous entendez donc des relations privées, personnelles, familiales?

3 Q: Oui, c'est cela.

4 R: Oui, ils sont en relations familiales.

5 Q: Le lieutenant-colonel Kosoric est le beau-frère du général Krstic,

6 n'est-ce pas?

7 R: Oui.

8 Q: Le lieutenant-colonel Kosoric, pendant l'opération de Srebrenica, se

9 trouvait au poste de commandement avancé pendant toute la durée de

10 l'opération sur Srebrenica, n'est-ce pas?

11 R: Le lieutenant-colonel Kosoric se trouvait là-bas tout le temps et,

12 d'après mes souvenirs, il avait une grande liberté de quitter le poste de

13 commandement avancé.

14 Q: Donc il lui arrivait de partir.

15 R: Oui. Je voulais dire qu'il ne passait pas au poste de commandement

16 avancé autant de temps que moi quotidiennement.

17 Q: A Zepa, le lieutenant-colonel Svetozar Kosoric était également aux

18 postes de commandement avancé qui ont été mis en place dans le cadre de

19 l'opération de Zepa?

20 R: Oui, il s'est trouvé au poste de commandement avancé pour l'opération

21 Zepa.

22 Q: Est-ce qu'il est resté à Zepa pendant toute la durée de l'opération?

23 R: Ce que je peux dire seulement, et pour répondre à cette question, c'est

24 qu'il ne passait pas autant de temps là-bas quotidiennement que moi-même

25 au poste de commandement. En fin de compte, ses tâches ne consistaient pas

1 à rester là en permanence. Sa zone de responsabilité était plus vaste et

2 moi, j'étais lié au sens restreint au poste de commandement avancé. Ce

3 serait, en bref, la réponse que j'aurais à apporter à votre question.

4 Q: Le lieutenant-colonel Kosoric a continué à avoir des obligations en

5 tant que chef du renseignement du Corps de la Drina pendant qu'il se

6 trouvait sur ces deux postes de commandement avancé, n'est-ce pas?

7 R: Oui.

8 Q: Donc peut-on en déduire qu'il était informé de l'évolution dans le

9 domaine du renseignement de ce qui se passait, même s'il n'était pas au

10 quartier-général?

11 R: Est-ce que vous parlez là du commandement de Vlasenica? Est-ce que vous

12 entendez la période où il était hors de ce poste de commandement à

13 Vlasenica?

14 Q: Quand il n'était pas présent au commandement de Vlasenica, il a

15 continué à assumer les fonctions de responsable des renseignements du

16 Corps de la Drina. Interrompez-moi si je me trompe, mais il a continué à

17 être interrogé par ses subordonnés sur des informations importantes, des

18 renseignements importants recueillis?

19 R: Eh bien, si c'est lui qui leur a donné cet ordre et lui qui avait

20 insisté pour que ces gens-là l'informent de toutes les informations

21 pendant qu'il se trouvait à l'extérieur du commandement du Corps ou que

22 ces informations soient transmises à ses adjoints ou voir si les

23 informations sont importantes, directement au commandant du Corps d'armée,

24 il y a plusieurs façons de faire.

25 S'il a donné l'ordre strict de le tenir au courant quel que soit l'endroit

1 où il se trouvait, il se peut que ces informations lui aient été

2 retransmises. Mais la règle générale voulait que les informations

3 recueillies dans une zone soient transmises à celui qui le remplace à

4 cette instance de commandement au sein du renseignement, au sein du

5 commandement.

6 M. Harmon (interprétation): Allons-nous nous arrêter à 15 heures?

7 M. Riad (interprétation): Est-ce que vous me proposez une autre solution?

8 M. Harmon (interprétation): J'ai encore 4 pièces que je souhaiterais

9 examiner avec ce témoin. Je vais faire aussi rapidement que possible.

10 L'autre option serait de lever l'audience tout de suite et de commencer

11 demain.

12 M. Riad (interprétation): Je préfère la deuxième solution parce que je

13 préfère que nous n'interrompions pas votre fil.

14 M. Harmon (interprétation): Non, mais vous n'allez pas m'interrompre.

15 M. Riad (interprétation): De combien de temps avez-vous besoin, Monsieur

16 Harmon?

17 M. Harmon (interprétation): Dix minutes.

18 M. Riad (interprétation): Je vous donne 12 minutes.

19 M. Harmon (interprétation): Je vais demander que soit communiquée au

20 témoin la pièce 364.12.

21 (L'huissier s'exécute.)

22 Je vois que c'est un document qui est sous scellés. Il va donc falloir

23 passer à huis clos partiel. Je n'aurai pas assez de 12 minutes pour aller

24 à huis clos partiel et revenir en audience publique. Si nous levons

25 l'audience maintenant, peut-être pourrai-je régler la question demain

1 matin en 15 minutes plutôt que 12?

2 M. Riad (interprétation): De combien de temps aurez-vous besoin demain?

3 M. Harmon (interprétation): Je n'ai pas avancé aussi rapidement que je le

4 souhaitais. J'aurai peut-être besoin de toute la journée d'audience

5 demain.

6 M. Riad (interprétation): Nous allons vous accorder toute la journée. Fort

7 bien. Nous allons lever l'audience jusqu'à demain matin et nous

8 reprendrons les débats à 9 heures 20. J'espère que nous aurons de bonnes

9 nouvelles au sujet de l'état de santé du général Krstic.

10 Je demanderai à Me Petrusic de nous donner des nouvelles demain matin.

11 (L'audience est levée à 15 heures.)

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