1 (Jeudi 22 mars 2001.)

2 (Audience publique.)

3 (L'audience est ouverte à 9 heures 38.)

4 (Questions relatives à la procédure.)

5 M. le Président: Bonjour Mesdames, Messieurs, bonjour cabine technique,

6 bonjour interprètes, bonjour au Greffe, bonjour conseils de l'accusation

7 et de la défense, bonjour Général Krstic.

8 Avant de reprendre le fil de nos travaux, si je me rappelle bien avec

9 l'audition de Mme Frease, nous voudrions indiquer aux parties que les

10 Juges ont décidé d'autoriser le Procureur à présenter un enquêteur pour

11 témoigner sur la déclaration faite en sa présence par la personne que vous

12 savez, et dont je ne mentionne pas le nom.

13 Cette décision est sans préjudice aucun de la décision finale que les

14 Juges prendront quant à l'admission des déclarations en cause. Les Juges

15 attendent du Procureur qu'il fournisse toute explication utile sur la

16 présence effective de cet enquêteur et sur les conditions dans lesquelles

17 les déclarations de la personne concernée ont été prises.

18 Les Juges demandent également au Procureur de leur fournir avant

19 l'audition de l'enquêteur les comptes rendus écrits de ces déclarations

20 quelles que soient leurs formes et aussi que le Procureur ait disponible

21 les enregistrements de ces déclarations s'ils existent, de façon que la

22 Chambre, le prétoire et la défense puissent entendre les parties

23 concernées de cet enregistrement. Le témoin sera donc dans le prétoire et

24 prêtera serment. On va entendre les parties concernées et ensuite on

25 commencera l'interrogatoire, après le contre-interrogatoire de ce témoin.

1 Voilà la position de la Chambre.

2 Je vois Me Visnjic.

3 M. Visnjic (interprétation): Monsieur le Président, j'aimerais apporter

4 quelques explications au sujet d'une déclaration que nous avons faite hier

5 et je vous demande pour cela et très peu de temps un huis clos.

6 M. le Président: Nous allons passer à huis clos partiel.

7 (Audience à huis clos partiel.)

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6 (Audience publique.)

7 (le témoin, Mme Stefanie Frease, est introduit dans le prétoire.)

8 (Interrogatoire principal du témoin, Mme Stefanie Frease, par M. Harmon.)

9 M. le Président: Bonjour Madame Frease, vous m'entendez?

10 Mme Frease (interprétation): Bonjour, oui.

11 M. le Président: Vous allez lire la déclaration solennelle que M.

12 l'huissier va vous tendre, s'il vous plaît.

13 Mme Frease (interprétation): Dois-je lever la main? Je déclare

14 solennelement que je dirai la vérité, toute la vérité et rien que la

15 vérité.

16 M. le Président: Vous pouvez vous asseoir.

17 L'interprète: Il faut que le micro du témoin soit branché, il n'y en a

18 qu'un seul qui est branché. Merci.

19 M. le Président: Donc vous vous installez confortablement, vous êtes

20 habituée à être dans le prétoire, je crois que vous allez répondre aux

21 questions de la défense.

22 Monsieur Harmon, vous avez la parole s'il vous plaît, et merci d'être

23 venue.

24 M. Harmon (interprétation): Bonjour Madame Frease, je vous prie de

25 décliner vos nom et prénom et d'épeler votre nom de famille.

1 Mme Frease (interprétation): Stefanie Frease, F R E A S E.

2 Question: Pouvez-vous nous donner quelques renseignements sur votre

3 éducation?

4 Réponse: Je dispose d'un diplôme de l'université de Washington, et d'une

5 maîtrise de l'université de Colombie, les deux étant afférents aux

6 affaires internationales.

7 Question: Est-ce que vous avez témoigné devant un tribunal quelconque sous

8 serment?

9 Réponse: Non.

10 Question: Travailliez-vous au Bureau du Procureur de ce Tribunal?

11 Réponse: Oui, j'ai travaillé ici.

12 Question: Quand est-ce que vous avez travaillé au Bureau du Procureur?

13 Réponse: J'ai commencé à travailler pour le Bureau du Procureur le 26

14 avril 1995, et j'y ai travaillé jusqu'au mois de juillet 2000.

15 Par la suite, j'ai été en congé et j'ai terminé mes activités officielles

16 au Tribunal en décembre 2000.

17 Question: Lorsque vous avez commencé à travailler au Bureau du Procureur,

18 avez-vous dû travailler sur l'enquête Srebrenica

19 Réponse: Oui, il s'agissait à peu près de trois ou quatre mois après mon

20 arrivée ici, c'est là que j'ai commencé à travailler sur cette enquête.

21 Question: En quelles qualités?

22 Réponse: Au début, je faisais partie de l'équipe qui était chargée de la

23 mission d'évaluation en Bosnie, cela a duré quelques quatre semaines et

24 puis j'ai été formellement nommée membre de ce "team" en janvier 1996.

25 Question: Est-ce que vous comprenez le BCS?

1 Réponse: Oui.

2 Question: Comment évalueriez-vous votre connaissance de cette langue?

3 Réponse: Je dirai que je parle très bien cette langue.

4 Question: Vous parlez, vous lisez et vous écrivez?

5 Réponse: Oui.

6 Question: A un moment donné, avez-vous été membre de l'équipe qui a

7 enquêté sur les événements de Srebrenica? A savoir est-ce que le Bureau du

8 Procureur a reçu un grand nombre de renseignements concernant les messages

9 radio interceptés?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Pour se servir d'un terme plus approprié, je voudrais savoir si

12 vous avez pris part à ce qu'on appelait le "projet des messages

13 interceptés"?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Pouvez-vous dire aux Juges de quoi il s'agissait au juste?

16 Réponse: Ce "projet de messages interceptés" englobait la collecte du

17 matériel, son assemblage et les analyses.

18 Question: Ce matériel arrivait-il au Bureau du Procureur en langue

19 anglaise?

20 Réponse: Non non, tout était en BCS.

21 Question: S'agit-il de grandes quantités de documents?

22 Réponse: Oui, et cette quantité ne faisait que croître.

23 Question: Vous avez décrit à la Chambre votre travail, ou plutôt pouvez-

24 vous décrire votre travail dans le traitement de ces messages interceptés?

25 Quel était votre rôle?

1 Réponse: Lorsque nous avons reçu le premier matériel, le matériel de

2 début, et je crois qu'il s'agissait de mars 1998, nous avons reçu du

3 matériel imprimé, et suite à la réception de ce dernier, j'ai constitué un

4 petit groupe de personnes qui étaient chargées d'examiner tout ce matériel

5 et de le traduire. Par la suite, nous avons commencé à collecter des

6 données et à constituer une base de données très simple.

7 Par la suite, après avoir reçu ces carnets de note, les cahiers, nous

8 avons commencé à intégrer le matériel, les donnés figurant dans ces

9 carnets dans la banque de données de cette époque. Nous avons donc demandé

10 à recevoir les références concernant ce que nous avions écrit par écrit et

11 ce que nous avions reçu sous forme de carnet de notes. Cela a été par la

12 suite élargi aux bandes magnétiques. Il s'agissait donc d'un processus

13 constant de recherche des références et du matériel reçu d'abord de la

14 part de l'armée de Bosnie-Herzégovine et puis de la part des services de

15 la sécurité d'Etat de la Bosnie-Herzégovine.

16 Question: Avez-vous continué à travailler au niveau des analyses, des

17 messages radio interceptés jusqu'à votre départ du Bureau du Procureur?

18 Réponse: Oui, j'ai travaillé pratiquement tout le temps dans ce domaine,

19 depuis mars 1998 jusqu'au début du mois de juillet 2000.

20 Il y a plusieurs mois dans cet intervalle où j'ai travaillé sur d'autres

21 projets mais j'ai toujours été informé de ce qui se passait au niveau du

22 projet.

23 Question: Est-ce que d'autres personnes vous aidaient au niveau du projet?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Sans mentionner les noms, à moins que cela ne vous soit demandé

1 par les Juges ou par les conseils de la défense, pouvez-vous nous décrire

2 quelles avaient été les fonctions des autres personnes travaillant sur le

3 projet?

4 Réponse: Certainement. Au début, nous avons travaillé avec un tout petit

5 groupe. Lorsque nous recevions ces documents dactylographiés, nous avions

6 un tout petit groupe de traducteurs sur le terrain, en premier lieu sur le

7 terrain, et nous voulions voir ce qui figurait dans ces données pour

8 pouvoir partager l'équipe.

9 Lorsque nous avons constitué un petit groupe de gens qui devaient

10 travailler sur la question ici au Tribunal, j'ai été assisté par des gens

11 qui connaissaient la langue et rien que des personnes qui connaissaient la

12 langue, à savoir des traducteurs et assistants.

13 Question: Avez-vous été aidé par les enquêteurs eux-mêmes qui

14 s'efforçaient de retrouver les gens ou les objets importants pour la

15 poursuite du projet?

16 Réponse: Certainement.

17 Question: Aux fins d'expliquer le sens du traitement de ce matériel, à

18 l'intention des Juges, je voudrais vous demander s'il s'agissait d'une

19 chose rapide ou d'un processus à long terme laborieux et lent. Pouvez-vous

20 nous donner vos positions à ce sujet?

21 Réponse: Il s'est agi là d'un processus bien plus long que nous ne le

22 pensions au début. Cela nous a donc pris beaucoup de temps en raison de

23 différentes sources de renseignements et d'informations, et ces sources

24 ont été d'abord les documents dactylographiés puis les cahiers à savoir

25 les carnets de note, et enfin les bandes enregistrées. En même temps, nous

1 avons travaillé au niveau de la traduction et au niveau de la constitution

2 d'une banque de données qui nous permettait de conduire des recherches, et

3 de le faire rapidement. Il fallait donc rattacher l'ensemble des éléments

4 les uns aux autres.

5 Je voudrais parler aussi d'une partie du projet qui a demandé beaucoup de

6 temps et une connaissance du matériel en question, étant donné que nous

7 avions commencé très vite à comprendre les corrélations entre les

8 différentes conversations. Nous ne nous sommes donc pas penchés sur une

9 seule conversation, nous recevions deux ou trois conversations qui étaient

10 en fait les mêmes mais qui avaient été enregistrées par des opérateurs

11 différents.

12 Question: Est-ce que l'un de vos objectifs dans la conduite de ce projet

13 de conversations interceptées avait constitué à déterminer si ce matériel

14 était original et fiable?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Et dans la poursuite de cet objectif, est-ce que vous vous êtes

17 efforcée d'identifier, de localiser et d'interviewer les opérateurs qui

18 ont intercepté ces communications?

19 Réponse: Oui, cela est arrivé au bout d'un an de travail sur ce projet.

20 Question: Avez-vous essayé vous-même et d'autres personnes travaillant sur

21 ce projet d'appuyer la teneur de ces messages radio interceptés?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Lors de l'élaboration de vos analyses et dans vos tentatives de

24 déterminer s'il s'agissait de matériel fiable, pouvez-vous dire aux Juges

25 quels sont les facteurs que vous avez pris en considération dans

1 l'évaluation de la fiabilité du matériel reçu et analysé?

2 Réponse: D'abord nous avons cherché à rétablir une consistance interne

3 entre les documents que nous avions reçus de la part de l'armée et de la

4 police. Quand je parle de la cohérence et de la consistance, il s'agissait

5 donc de savoir si le matériel dactylographié, les données dactylographiées

6 que nous avions reçus correspondaient à la lettre, à la teneur des carnets

7 de note que nous avions reçus.

8 C'était une partie, seulement une partie préliminaire de la vérification

9 de cette cohérence. Mais une fois ayant pris connaissance du sujet de

10 façon plus ample, il nous est devenu possible d'apprendre et d'affirmer

11 que ce qui se trouvait dans ces messages radio interceptés était conforme

12 à ce que nous savions sur l'affaire.

13 Question: Est-ce que vous avez par exemple essayé d'analyser les documents

14 qui vous parvenaient ou le matériel intercepté en provenance de deux sites

15 différents, à savoir Konjuh et Okresanica, de déterminer donc que ces

16 entretiens interceptés, ces conversations interceptées étaient les mêmes

17 et à la même heure?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Est-ce que c'est ce qui vous a indiqué que cela, que les

20 informations étaient fiables?

21 Réponse: Oui, cela a contribué en grande mesure à la détermination de la

22 fiabilité, lorsque nous avons appris l'existence de ces deux sites et

23 lorsque nous avons étudié ces mêmes conversations. D'abord nous n'avions

24 pas compris pourquoi nous tombions sur des conversations semblables ou

25 identiques ou alors avec des variations très légères, nous avons appris

1 par la suite qu'il y avait deux sites différents, avec deux unités

2 différentes, qui avaient réalisé la même tâche. Cela a grandement

3 contribué à la constatation du fait qu'il s'agissait de matériel original.

4 Question: Avez-vous reçu des données en provenance de sources différentes

5 de l'armée et du service de sécurité d'Etat?

6 Réponse: Oui.

7 Question: Est-ce que vous avez comparé ces deux blocs d'informations? Ce

8 que j'entends, c'est de savoir si vous avez comparé les messages

9 interceptés par le service de sécurité d'Etat et les messages interceptés

10 par l'armée pour voir s'ils avaient été interceptés en même temps?

11 Réponse: Oui, nous avons procédé à ces comparaisons-là aussi, et nous nous

12 sommes servis en guise de base des conversations individuelles et nous les

13 comparions par la suite avec tout le reste du matériel, et donc avec le

14 reste du matériel en provenance de Konjuh et du matériel en provenance de

15 Okresanica ainsi que le matériel qui nous avait été fourni en provenance

16 de la police. Nous avons ainsi élaboré une base de données qui nous a

17 permis de comparer toutes ces sources.

18 Question: Donc il s'agissait d'un facteur… plutôt je retire cette

19 question. Est-ce ce que vous avez établi concernant la cohérence de ces

20 deux sources distinctes de matériel intercepté à constituer un facteur qui

21 vous a conduit à croire qu'il s'agissait d'informations fiables.

22 Réponse: Oui.

23 Question: En guise de partie de travail dans la détermination de la

24 fiabilité du matériel intercepté, est-ce que vous avez procédé à des

25 interviews des différents opérateurs qui ont été identifiés?

1 Réponse: Oui.

2 Question: Avez-vous personnellement interviewé certains de ces opérateurs.

3 Réponse: Oui.

4 Question: Partant de ce qu'ils vous ont dit, est-ce que cela a contribué à

5 l'analyse que vous effectuiez concernant la fiabilité et l'authenticité de

6 ce matériel.

7 Réponse: Oui. Cela a beaucoup contribué à la chose étant donné que nous

8 avons pu poser des questions concernant les processus qu'ils utilisaient

9 lors de l'interception et de l'écoute radio de ces communications.

10 Question: En qualité de mesures complémentaires d'analyse de ce matériel,

11 avez-vous procédé à une petite sélection du matériel pour essayer de

12 vérifier, au travers d'informations en provenance d'une partie tierce

13 indépendante?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Est-ce que vous pouvez expliquer aux Juges en quoi consistait le

16 projet?

17 Réponse: Oui. Pendant que nous étions en train de réaliser ce processus

18 d'analyse des communications interceptées, avons rencontré, trouvé des

19 informations qui nous avaient semblé être des informations qui pourraient

20 corroborer l'ensemble de façon indépendante, et nous avons constitué des

21 photocopies à part pour en faire un dossier distinct. Etant donné que nous

22 avions travaillé sur le matériel depuis une période de temps assez longue,

23 nous avions fini par connaître le matériel et nous pouvions distinguer une

24 information nouvelle des documents autres ou alors des vues aériennes ou

25 quoi que ce soit d'autre. Donc, des éléments qui pouvaient nous ramener

1 aux dossiers distincts et qui nous permettaient d'établir une corrélation

2 par rapport aux sources tierces.

3 Question: Quand vous dites sources tierces, de quoi parlez-vous?

4 Réponse: Nous parlons de documents qui ont été au niveau saisis de l'armée

5 de la Republika Srpska ou qui ont été reçus de la part du ministère de la

6 Défense de l'armée de la Republika Srpska, ou alors des notes prises par

7 des officiers de la Forpronu; des enregistrements, des vues aériennes, des

8 numéros de téléphone.

9 Question: Fort bien. Je demanderai maintenant que soit montrée au témoin

10 la pièce à conviction de l'accusation 863 qui se trouve dans ce fascicule.

11 (L'huissier s'exécute.)

12 (La greffière donne des classeurs aux Juges.)

13 Madame Frease, avez-vous préparé cette pièce, la pièce à conviction 863?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Les éléments contenus dans ce dossier ont-ils été réunis au

16 moment où vous étiez en train d'analyser les conversations interceptées?

17 Réponse: Oui, c'est cela.

18 Question: Pouvez-vous à présent consulter la pièce à conviction de

19 l'accusation 863 -vous devriez l'avoir sous les yeux- et pourriez-vous

20 nous décrire et décrire à la Chambre ainsi qu'à nos collègues de la

21 défense le contenu de ce dossier? Pourriez-vous donner les lignes

22 générales de ce que contient ce dossier?

23 Réponse: La première page est une page qui présente la table de matière du

24 dossier, et vous voyez qu'il y a 12 intercalaires, et chacun contient deux

25 résumés. Nous avons un premier résumé qui.. en fait le premier est le

1 résumé de l'une ou de plusieurs conversations interceptées. Le deuxième

2 résumé quant à lui est celui qui résume le matériel qui corrobore la

3 conversation ou les conversations interceptées contenues dedans.

4 Question: Est-ce que cela constitue l'ensemble, la totalité de ce que vous

5 avez fait dans ce domaine ou est-ce seulement un échantillon de documents

6 et de conversations interceptées auxquels vous avez appliqué votre

7 méthode?

8 Réponse: Ce n'est qu'un échantillon.

9 Question: Pouvez-vous à présent vous reporter à l'intercalaire n°1. En

10 première page de l'intercalaire 1, est-ce bien le résumé d'une

11 conversation interceptée ou des conversations interceptées qui ont été

12 analysées par rapport aux informations obtenues de la part d'une partie

13 tierce indépendante?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Alors, reportons-nous à présent, à l'intercalaire 1, nous avons

16 ici une conversation interceptée du 11 juillet 1995?

17 Réponse: C'est exact.

18 Question: Pouvez-vous expliquer à la Chambre quel est le processus que

19 vous appliquez et expliquez-nous cela à travers l'exemple de cette

20 conversation interceptée?

21 Réponse: Oui, tout à fait.

22 Question: Pouvez-vous à présent nous expliquer ces chiffres?

23 Réponse: Oui. Nous avons quatre éléments. Nous avons la date, l'heure, les

24 parties qui participent à la conversation et nous avons 12 points

25 soulignés dans cette conversation. Est-ce que je peux me reporter au

1 matériel qui corrobore?

2 Question: Il s'agit du 11 juillet et nous avons l'heure qui est 18 heures

3 et nous avons une conversation entre Gal Guero et le Gal Gobillard?

4 Réponse: Oui, c'est exact.

5 Question: Et cela constitue le contenu de la conversation?

6 Réponse: Oui, c'est exact.

7 Question: Pouvez-vous vous reporter aux éléments de corroboration?

8 Réponse: Oui.

9 Question: C'est dans le résumé?

10 Réponse: Oui, c'est cela.

11 Réponse: Je pense que cela pourrait être utile de consulter les deux en

12 même temps en parallèle. Je vais extraire la conversation interceptée du

13 dossier dans le matériel qui corrobore nous avons les mêmes quatre

14 éléments donc les mêmes qui sont importants donc à savoir la date,

15 l'heure, les interlocuteurs et 12 éléments soulignés dans les deux

16 conversations. Les deux conversations sont datées du 11 juillet 1995, la

17 conversation interceptée a été enregistrée à 18 heures. Le matériel qui

18 corrobore indique qu'il s'agit de 18 heures 10 et deux personnes qui

19 participaient à la conversation sont le Gal Gvero et le Gal Gobillard, alors

20 que quant aux éléments qui corroborent, mais je dirais qu'il s'agit de

21 notes qui ont été prises par l'assistant militaire du Gal Gobillard, donc

22 nous voyons son nom en bas de la deuxième page, et il s'agit des notes qui

23 ont été prises en même temps du côté de la Forpronu. Donc est-ce qu'on

24 peut se reporter au point 2 et à la partie qui a été soulignée?

25 La partie soulignée du point 2, est-ce que je peux lire peut-être les

1 points 2 et 3 et lesdits points qui suivent sont à peu près les mêmes, à

2 peu près semblables. Si on se reporte à la pièce 350A de l'OTP, au point 2

3 on voit, et je cite:

4 "Il est maintenant clair que le Gal Gobillard a donné l'ordre de pilonner

5 les positions serbes, et il a toujours ses avions à sa disposition et il

6 lui appartient de prendre la décision de les utiliser ou non."

7 Le point 2 du matériel de corroboration, il y a le commandant-major qui

8 note, je cite: "La première réaction du Gal Gvero était qu'il était

9 désormais clair que c'est le Gal Gobillard qui avait toujours à sa

10 disposition les avions et qui pouvait demander que ses avions

11 interviennent."

12 Le point 3 du matériel intercepté, 350/A, et c'est le Gal Gvero qui parle,

13 je cite: "Si on a tiré sur les membres des forces de l'ONU, ce n'était pas

14 par nous. Plutôt d'après le scénario qui nous est déjà familier, ce sont

15 les Musulmans qui leur ont tiré dessus, qui sont très proches d'eux et

16 qu'ils protègent. Nos forces n'ont jamais ouvert les feux contre les

17 forces de l'ONU, parce que l'ONU n'a jamais été et j'espère ne sera jamais

18 notre ennemi."

19 Au point 3, nous avons le commandant qui note, le commandant Fortaine qui

20 note et je cite: "Si les forces de la Forpronu avaient réellement été

21 prises pour cible, alors c'était par les forces de Bosnie-Herzégovine

22 d'après l'ancien, enfin le scénario bien connu, le vieux scénario. Notre

23 armée n'a jamais attaqué la Forpronu, nous n'avons jamais considéré que la

24 Forpronu était un belligérant."

25 Et nous avons dans la suite les points très semblables entre les deux

1 conversations.

2 Question: Reportons-nous à l'intercalaire 2, s'il vous plaît.

3 Réponse: Oui, tout à fait. Il s'agit de la date du 11 juillet, nous avons

4 cinq conversations interceptées qui figurent ici à l'annexe et elles

5 concernent toutes le drapeau serbe qui a été placé sur l'église orthodoxe

6 serbe de Srebrenica, après l'entrée dans la ville des forces de l'armée de

7 la Republika Srpska.

8 Alors les conversations qui sont enregistrées à 16 heures 55 et à 18

9 heures 25 ont été enregistrées par le 2e Corps de l'armée de Bosnie-

10 Herzégovine, et nous avons une série de trois conversations qui ont été

11 enregistrées à 17 heures 10 et ont été interceptées peu après par le

12 service de la sécurité de l'Etat de Tuzla.

13 Alors la première conversation interceptée a été enregistrée à 16 heures

14 55 de l'après-midi, il s'agit d'une conversation entre X et Y, autrement

15 dit les participants n'étaient pas connus, n'étaient pas identifiés, et le

16 dernier parle, je cite: "Passe le message à ton commandement que le

17 drapeau serbe a été hissé sur l'église orthodoxe serbe de Srebrenica,

18 l'église endommagée."

19 Page suivante, à savoir la pièce de l'OTP, 349A, nous avons également

20 l'enregistrement qui a été fait le 11 juillet à 17 heures 10. Il s'agit

21 d'une conversation entre Stankovic et un homme non identifié qui a été

22 désigné par X. La deuxième fois où Stankovic donc parle, Stankovic qui est

23 notifié par S, il est dit et je cite: "Ecoute. Dis-lui simplement qu'il y

24 a le drapeau serbe sur l'église serbe de Srebrenica."

25 Et puis à la même page, une autre conversation, il est dit tout de suite

1 après cela: "Stankovic a parlé à un homme appelé Dusko", et dans son

2 premier commentaire, le S, Stankovic dit, et je cite: "Vous avez

3 vraisemblablement entendu que le drapeau serbe est hissé, flotte sur

4 l'église serbe de la Srebrenica serbe."

5 Puis Dusko n'est pas audible, elle dit: "Ecoute, c'est sur l'église serbe

6 de la Srebrenica serbe."

7 Et puis plus bas, il dit: "Stankovic a appelé un homme qui s'appelle

8 Garic", la deuxième fois que Stankovic parle, il dit: "Ecoute. Tu as

9 probablement entendu, le drapeau serbe a été hissé sur l'église serbe de

10 la Srebrenica serbe."

11 Puis la dernière conversation interceptée de cette série a été enregistrée

12 à 18 heures 23 entre les participants qui sont identifiés comme X et Y, à

13 peu près en milieu de la conversation. C'est la troisième fois que le Y

14 parle, il dit et je cite: "Nous avons appelé... Toute la ville. Notre

15 drapeau sur l'église... Toute la ville. Ils sont..."

16 Alors le matériel qui corrobore les conversations interceptées

17 précédentes, ce sont les photographies qui ont été prises, qui ont été

18 prélevées sur l'enregistrement qui a été fait le 11 et le 13 juillet.

19 Pour quelle raison ai-je fait figurer ici le matériel qui date du 13

20 juillet, c'est parce que c'était une qualité d'image meilleure du drapeau

21 en question.

22 Les deux premières pièces à conviction donc qui correspondent à la pièce

23 de l'OTP sous la cote 3, vous représentent, vous montrent l'église serbe

24 de Srebrenica.

25 Question: Avec le drapeau sur l'église? Excusez-moi, je vous ai

1 interrompu.

2 Réponse: En fait, il ne reste que deux photographies en plus que je

3 souhaite vous montrer. Ces photographies ont été prises le 13 juillet par

4 le reporteur serbe Zoran Petrovic, et encore une fois on voit la même

5 église. La première photographie nous montre la même église et la deuxième

6 photographie nous montre en gros plan le drapeau, et on voit la croix au

7 milieu. La croix avec les quatre S en miroir, il s'agit donc du drapeau

8 serbe.

9 Question: Je tiens attirer votre attention sur l'intercalaire 3.

10 M. le Président: Je crois que nous avons déjà compris ce que vous pensez

11 faire passer comme message à la Chambre: c'est la procédure que vous avez

12 utilisée. Je crois que nous avons déjà compris, donc je ne sais pas si le

13 contenu est important pour vous, mais je crois que pour la Chambre, au

14 moins pour moi -je ne sais pas quelle est la position de mes collègues-

15 j'ai déjà compris la procédure.

16 Je ne sais pas si pour la défense c'est la même chose. Si nous passons en

17 revue tout ce dossier, cela va prendre beaucoup de temps.

18 M. Harmon (interprétation): Si la Chambre ne souhaite pas que je

19 poursuive, je suis tout à fait disposé à passer à un autre sujet.

20 M. le Président: Oui, allez-y, s'il vous plaît.

21 M. Harmon (interprétation): Très bien merci.

22 A la fin de ce processus, est-ce que vous avez pu vous assurer que les

23 conversations interceptées étaient fiables et que c'étaient des originaux?

24 Mme Frease (interprétation): Oui.

25 Question: Alors pendant toute cette période où vous avez analysé ces

1 conversations interceptées, est-ce qu'il vous est arrivé de trouver des

2 preuves montrant que ces conversations étaient des montages, des faux?

3 Réponse: Non.

4 Question: Vous avez basé votre avis sur votre travail d'analyse et vous

5 êtes arrivée à la conclusion qu'il s'agit d'éléments qui sont fiables?

6 Réponse: Je pense qu'ils sont tout à fait fiables.

7 Question: Alors permettez-moi à présent de passer à un autre sujet. Je

8 demanderai que l'on distribue à la Chambre deux pièces, ils les ont peut-

9 être déjà. Il s'agit de deux pièces qui ont été déjà cotées à savoir il

10 s'agit de deux pièces de l'OTP, la pièce 364.1 et 364.2. La 364.2 est

11 semblable à ce que nous allons aborder. Madame, pendant votre analyse de

12 ces conversations interceptées, alors est-ce que une partie de votre

13 projet de datation précise était effectivement une tâche que vous vous

14 êtes assignée?

15 Réponse: Oui, c'était une partie importante de notre projet.

16 Question: Vous avez préparé ces deux pièces à conviction que nous avons à

17 présent devant nous à savoir les pièces 364.1 et 364.2?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Nous avons aussi une table de matière qui figure, qui accompagne

20 chacune des pièces?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Nous avons une date pour ces pièces nous avons des

23 intercalaires, avec des dates, le numéro de pièces etc. Alors nous avons

24 le 15 juillet, le 16 juillet, le 17 juillet etc?

25 Réponse: Oui.

1 Question: C'est exact?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Alors essayons de voir avant tout cette table de matière. Vous

4 l'avez préparée?

5 Réponse: Oui, je l'ai fait.

6 Question: Nous avons à la deuxième colonne de la table de matière, une

7 date qui a été attribuée à chacune des conversations interceptées

8 contenues dans ce dossier?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Et à présent, est-ce qu'on peut consulter tout d'abord deux

11 conversations interceptées, est-ce qu'il faudrait modifier cette table de

12 matière?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Pouvez-vous indiquer à la Chambre, s'il vous plaît, quelles sont

15 les modifications nécessaires?

16 Réponse: Il me semble que je n'ai pas la table matière du deuxième

17 classeur.

18 Question: Je peux vous passer mon classeur.

19 (L'huissier s'exécute.)

20 Et je demanderai à l'huissier de me le rendre par la suite. Donc lorsque

21 vous avez parlé de modifications, pouvez-vous, s'il vous plaît, nous

22 donner la page exacte où il convient d'apporter des changements donc il

23 s'agit du classeur n°2? Quels sont les changements principaux qu'il

24 faudrait apporter?

25 Réponse: La page 6 de la table matière, la dernière entrée. Il est dit "18

1 juillet/6.

2 Question: Un instant, s'il vous plaît, allez-y, poursuivez.

3 Réponse: La date devait être le 17 juillet et non pas le 18 comme cela

4 figure ici.

5 M. le Président: Monsieur Harmon, vous êtes avec le volume 2 ou 1?

6 M. Harmon (interprétation): Le volume 2.

7 M. le Président: Donc 3, 6, 4, 2.

8 M. Harmon (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

9 M. le Président: Merci.

10 M. Harmon (interprétation): Pourriez-vous, s'il vous plaît, répéter la

11 page et la conversation interceptée à laquelle vous vous référez?

12 Réponse: Il s'agit de la page 6, c'est la dernière entrée. On voit la date

13 18 juillet/6 et la date devrait être le 17 juillet.

14 Question: Poursuivez.

15 Réponse: La dernière page 8.8, la troisième entrée. Nous voyons la date du

16 25 juillet/1, c'est une date estimée mais nous n'avons pas pu la confirmer

17 donc je pense que c'était l'une des journées proche disons du 25 juillet.

18 Question: Un instant, s'il vous plaît pour que les Juges puissent apporter

19 les annotations qu'ils souhaitent.

20 Réponse: Oui, tout à fait.

21 Question: Allez-y?

22 Réponse: Alors c'est l'entrée suivante le 30 juillet/1. La date devrait

23 être le 2 août. Et l'entrée suivante encore indiquée le 30 juillet/2 est

24 une date qui n'a pas pu être confirmée, mais elle devrait être proche de

25 ce qui figure ici.

1 Question: Madame Frease, les deux autres dates contenues dans les deux

2 tables de matières sont exactes?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Très brièvement, alors essayons de voir quelque chose au sujet

5 de cette partie importante de votre projet qui était la datation?

6 Réponse: Oui. Nous devions savoir précisément quand ce sont produits les

7 différents événements.

8 Question: Pourriez-vous dire à la Chambre, s'il vous plaît, combien de

9 temps a duré votre date d'analyse, de datation, de ces conversations

10 interceptées? Quelle est la méthode que vous avez appliquée et qui vous a

11 aidé?

12 Réponse: C'est quelque chose que nous avons commencé dès le départ. En

13 fait, quand nous avons reçu les premiers éléments, les textes imprimés

14 alors la plupart a été donnée à la traduction et en même temps nous étions

15 en train d'entrer dans nos fichiers. Alors il y a avait beaucoup

16 d'éléments que nous avons reçus de la part de l'armée de Bosnie-

17 Herzégovine qui ne portaient pas de date sur chacune des pages. Lorsque

18 nous avions une date on s'y tenait, et nous considérions que c'était bien

19 la date où l'événement s'est produit. Lorsque nous n'avions pas de date

20 tapée sur la page alors on se demandait à quel moment de la série il

21 fallait insérer ce document. Lorsque nous avons reçu les cahiers nous

22 avons appliqué la même méthode mais les cahiers étaient bien plus simples.

23 Enfin, ils nous ont beaucoup aidés à dater le matériel. Donc lorsqu'on

24 trouvait une date et je dois dire que vraiment que c'est sur cela que nous

25 nous sommes polarisés initialement parce que nous avions énormément de

1 matériel et très peu de personnes à notre disposition qui pouvaient

2 travailler sur ce projet. Il fallait établir ces propriétés et donc

3 pendant une période de 10 jours au début, nous avons donc travaillé là-

4 dessus et lorsque nous trouvions qu'il y avait une date écrite à la main

5 dans un cahier, nous considérions que c'était bien la date et nous la

6 prenions comme telle. Je dois dire qu'ils tenaient effectivement les dates

7 correctement et ils les inscrivaient dans le cahier. Ce qui était très

8 facile c'est quand nous avions une date écrite dans le cahier, ce qui

9 était beaucoup plus difficile c'est quand nous avions une séquence par

10 exemple une date, par exemple le 12 juillet qui est écrit dans le cahier

11 et quand il n'y avait pas de date pour un certain nombre de jours par

12 exemple pour le…après nous avions la date pour le 16 juillet donc il y

13 avait un laps de temps entre les deux donc on considérait pour la plupart,

14 quand les cahiers changeaient donc on avait par exemple la veille et le

15 lendemain matin alors on considérait que c'était une nouvelle journée et

16 entre les deux on intercalait les événements intermédiaires et ce que l'on

17 faisait aussi pour les dates, donc lorsqu'il y avait un autre moyen que

18 nous avions, donc de datations, lorsque nous avions des conversations qui

19 se chevauchaient donc on savait qu'il s'agissait de la même conversation

20 qui a été enregistrée deux ou parfois même trois fois par des opérateurs

21 différents. Cela nous permettait aussi de confirmer la date parce que on

22 l'avait parfois dans un cahier ou dans deux des cahiers que nous avions.

23 En plus lorsque nous recevions l'information du service de sécurité de

24 Tuzla, je dois dire qu'ils étaient vraiment très forts pour ce qui est de

25 la datation des textes imprimés et des textes écrits et nous avons utilisé

1 leur matériel pour corroborer ce que nous avions, c'était très important

2 pour nous.

3 Question: Alors vous vous êtes fondée également sur les informations

4 reçues du tiers, une partie de cela est contenue dans la pièce 863A. Je ne

5 parle pas d'une partie importante du matériel.

6 Réponse: C'était vraiment très peu de pièces, pour la grande majorité nous

7 nous sommes fondés sur les documents que nous avons reçus et qui étaient

8 précisément attachés à ce projet et je dois dire aussi que nous nous

9 sommes toujours demandés si cela avait un sens, si vraiment est-ce que

10 tout cela était quelque chose qui menait quelque part.

11 Question: Très bien, pour conclure il y a des dates qui ont été inscrites

12 dans ces deux tables de matière, je parle de la pièce à conviction 364,

13 volume 1 et volume 2, en plus des changements que nous avons apportés,

14 êtes-vous sûre de l'exactitude des dates?

15 Réponse: J'en suis absolument sûre.

16 Question: Je n'ai plus de questions.

17 M. le Président: Maître Visnjic, peut-être vous pensez à une pause?

18 Non?

19 M. Visnjic (interprétation): C'est cela, Monsieur le Président. La défense

20 se propose de se servir de plusieurs éléments de preuve et je me propose

21 de profiter de cette pause pour m'arranger avec le Greffe.

22 M. le Président: Très bien, nous allons faire une pause de 20 minutes.

23 (L'audience, suspendue à 10 heures 50, est reprise 11 heures 15.)

24 M. le Président: Maître Visnjic, vous avez la parole pour le contre-

25 interrogatoire.

1 (Contre-interrogatoire du témoin, Mme Stefanie Frease, par Me Visnjic.)

2 M. Visnjic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

3 Bonjour, Madame Frease. Madame Frease, vous avez expliqué à la Chambre que

4 l'analyse du matériel en question avait constitué un processus à long

5 terme. Si j'ai bien compris il s'agissait d'un travail de plusieurs mois

6 ou de plusieurs années. Ai-je raison de le dire?

7 Mme Frease (interprétation): Oui.

8 Question: D'après votre témoignage j'ai cru comprendre qu'il s'est agit

9 d'un processus qui durait toujours et que dans le courant de ce processus,

10 certaines choses se modifiaient, d'autres se complétaient, et ainsi de

11 suite. Ai-je raison de le dire?

12 Réponse: Oui, c'est exact.

13 Question: Madame Frease, toutes les conversations qui figurent dans ces

14 cahiers ont-elles étaient traduites?

15 Réponse: Non.

16 Question: Comment avez-vous procédé à la sélection des conversations à

17 traduire, quel était le critère suivi?

18 Réponse: Nous nous sommes concentrés sur les dates, les dates dans un

19 certain intervalle.

20 Question: Mme Frease, toutes ces conversations dans l'intervalle allant du

21 2 juillet au 2 août, par exemple, j'ai pris cela comme cadre au hasard,

22 ont été généralement traduites, toutes?

23 Réponse: Oui, je dirai que la plupart de ces conversations l'a été.

24 Toutefois nous avons concentré nos efforts sur le 10 juillet à peu près.

25 Question: Et toutes ces conversations sur lesquelles vous étiez

1 concentrée, vous avez pu en déterminer l'heure. Quand je dis l'heure je

2 pense aussi à la date et l'heure de chacune de ces conversations?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Madame Frease, s'agissant de toutes les conversations de cette

5 période-là, vous avez pu trouver une confirmation dans une documentation

6 autre provenant de sources indépendantes?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Mme Frease, je ne vais pas traverser tous les cahiers mais je

9 vais choisir quelques exemples au sujet desquelles je vous demanderai des

10 explications complémentaires, car j'imagine qu'en raison de votre travail

11 de longue date sur ce type de matériel, vous serez en mesure de me fournir

12 des informations complémentaires. Je demande à M. l'huissier de fournir au

13 témoin la pièce à conviction de l'accusation 364/1.

14 Le fascicule en question se trouve précisément devant vous.

15 (L'huissier s'exécute.)

16 Madame Frease concentrons-nous sur la date du 13 juillet et la

17 conversation n°14. Je demanderai encore à M. l'huissier de bien vouloir

18 place sur le rétroprojecteur la version anglaise de cette conversation

19 afin de permettre à la Chambre de suivre plus facilement.

20 (L'huissier s'exécute.)

21 Réponse: Le 13 juillet?

22 Question: La conversation qui porte le n°14 dans le fascicule. Il s'agit

23 notamment d'une conversation au sujet de laquelle on dit qu'elle a eu lieu

24 à 20 heure 10 et que les intervenants étaient Cerovic et le président

25 Karadzic.

1 Réponse: Bon.

2 M. Harmon (interprétation): Il s'agit d'un document sous scellés. Par

3 conséquent il faudrait peut-être passer en session huis clos partiel pour

4 cette partie du contre-interrogatoire.

5 M. Visnjic (interprétation): Je suis confus, tout le registre est-il sous

6 scellés?

7 (Audience à huis clos partiel.)

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24 (Audience publique.)

25 M. le Président: Maître Visnjic, vous pouvez continuer, s'il vous plaît.

1 M. Visnjic (interprétation): Madame Frease, il faudra peut-être que je

2 pose des questions plus précises. Est-ce que pour toutes les conversations

3 de cette période critique vous a-t-on confirmé les dates et éventuellement

4 le fait que ces conversations ont effectivement eu lieu.

5 Réponse: S'agissant de l'ensemble de ces conversations figurant dans ces

6 deux classeurs, à savoir dans la pièce à conviction 364 1 et 2, toutes les

7 dates ont été confirmées exception faite des quatre que j'ai mentionnées

8 au cours de mon témoignage précédent.

9 Question: Est-ce que l'on vous a confirmé la teneur de ces conversations

10 comme vous l'avez montré à la Chambre pour ce qui est de la pièce à

11 conviction 863?

12 En d'autres termes, tous les documents figurant dans ces classeurs 364/1/2

13 bénéficient d'une documentation à l'appui comme cela est le cas pour la

14 pièce à conviction 863?

15 Réponse: Non, ce n'est pas le cas.

16 Question: Je suppose que c'est encore moins le cas des autres

17 conversations qui n'ont pas fait l'objet de l'intérêt central de votre

18 équipe d'enquête et qui figurent dans les cahiers en guise de pièces à

19 conviction de l'accusation? Ai-je raison de le dire?

20 Réponse: Je pense, comme je l'ai précisé au début, que notre choix avait

21 été de nous concentrer sur cette semaine, sur la semaine en question pour

22 avoir des preuves à l'appui. Il y a eu d'autres exemples relatifs à une

23 période ultérieure. Je puis donc dire que dans une période ultérieure,

24 nous avons eu des documents qui n'ont pu être confirmés par une source

25 indépendante.

1 Question : Madame Frease, je me propose de mettre à profit votre présence

2 pour commenter la pièce à conviction de l'accusation 364/2.

3 (L'huissier s'exécute.)

4 Il s'agit de la dernière conversation faisant partie de cette pièce à

5 conviction. Réponse : Du 2 août?

6 Question : Oui, du 2 août. Je demanderai à M. Harmon de nous aider et de

7 nous dire si ce document est sous scellés aussi?

8 M. Harmon (interprétation): Les deux sont sous scellés.

9 M. Visnjic (interprétation) Monsieur le Président, malheureusement, il

10 nous faudra encore revenir en huis clos partiel.

11 (Audience à huis clos partiel.)

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1 (Audience publique.)

2 M. le Président: Nous passons en session publique. Vous pouvez continuer,

3 Monsieur Visnjic?

4 M. Visnjic (interprétation): Madame Frease, n'avons-nous pas devant nous

5 un exemple de conversation où certains faits ont été confirmés et d'autres

6 n'ont pas été confirmés, ai-je raison?

7 Réponse: Oui, cela.

8 Question : Je vous demanderai, Madame Frease, maintenant de passer à la

9 série suivante, la série de pièces à conviction suivantes, de nous aider

10 pour ce qui est de la détermination des dates ou plutôt de nous expliquer

11 comment vous avez fait pour déterminer les dates de certaines

12 conversations. A cette fin je vais demander à Monsieur le Procureur de

13 soumettre au témoin la pièce à conviction de l'accusation. Je ne demande

14 pas au Procureur, je me reprends, mais je demanderai à M. l'huissier de

15 soumettre au témoin la pièce à conviction de l'accusation portant la cote

16 290.

17 (L'huissier s'exécute.)

18 M. Harmon (interprétation): Monsieur le Président, ce document est

19 également sous scellés.

20 (Audience à huis clos partiel.)

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15 (Audience publique.)

16 M. le Président : Nous repassons donc en session publique.

17 M. Visnjic (interprétation): Nous avons donc là un exemple de conversation

18 où l'on a indiqué au-dessus la date exacte de la tenue de cette

19 conversation.

20 Mme Frease (interprétation): Oui.

21 Question : Et cela était l'un des éléments à partir desquels vous

22 déterminiez les dates auxquelles ont eu lieu cette conversation, s'il est

23 toute une série de conversation par la suite. Ai-je raison de le dire?

24 Réponse : Oui, cela devrait en être ainsi.

25 Question : Monsieur le Président, je me référerai maintenant à la pièce à

1 conviction de l'accusation 289. Je suppose que cette pièce est également

2 sous scellés. Je crois que nous allons, en effet, traverser certaines

3 difficultés dans la période qui vient, mais…

4 M. le Président : Il y a ici une chose que je n'ai pas bien comprise. Ces

5 interceptions que vous avez lues, étaient-elles sous scellés ou non. Je

6 crois que non parce que c'était la première fois qu'elle était présentée

7 devant la Chambre. Monsieur Harmon?

8 M. Harmon (interprétation): Le carnet d'où provient la conversation en

9 question était sous scellés.

10 M. le Président: Nous pouvons passer à huis clos partiel pour la prochaine

11 interception.

12 (Audience à huis clos partiel.)

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23 (Audience publique.)

24 Nous sommes en session publique, vous pouvez continuer, Maître Visnjic

25 s'il vous plaît.

1 M. Visnjic (interprétation): Madame Frease, la dernière pièce était

2 laquelle?

3 Mme Frease (interprétation): La pièce 289.

4 Question: 289. Madame Frease, il s'agit de deux conversations interceptées

5 par téléphone. En page suivante, 00801429, c'est là que cela commence, et

6 puis cela se poursuit jusqu'à la page 00801432.

7 Je présente mes excuses aux interprètes, apparemment le début de la

8 conversation n'a pas été copié mais vous aurez la suite de la

9 conversation.

10 Il s'agit donc de la première conversation à présent, la fréquence est

11 255,950 à 13 heures. Uran 2 est un des participants - X - colonel Cerovic.

12 "Uran: Bien, allo, colonel Cerovic.

13 Uran A: comment ça va chef?

14 Cerovic: Allo.

15 Uran: Comment cela va?

16 Cerovic: Eh bien ça va. Rodé, mon pot comment ça va?

17 Uran: Ca va, ça va. Ecoute, s'il te plaît.

18 Cerovic: Allo.

19 Uran: Ecoute.

20 Cerovic: Attends. Je passerai à un autre, je ne t'entends pas du tout là.

21 Uran: Allez, change.

22 Cerovic: Vas-y, dis.

23 Uran: Krstic a ordonné personnellement, et 01 l'a ordonné également.

24 Cerovic: Oui.

25 Uran: Ce convoi qui va là-bas pour Kladanj.

1 Cerovic: Oui.

2 Uran: (Des grésillements.)

3 Cerovic: Bien.

4 Uran: (Des grésillements.) Personne n'a le droit de faire quoi que ce

5 soit. (Grésillements.)

6 Cerovic: Bien.

7 Uran: Puis qu'on se comporte de manière civilisée, et je le dis

8 littéralement, que tout se comporte ainsi pour qu'il n'y ait pas de

9 problème comme auparavant.

10 Cerovic: Bien.

11 Uran: S'il te plaît, appelle ces postes de sécurité publique et appelle

12 les commandants des unités qui sont sur place. Appelle tous ceux qui sont

13 responsables afin de garantir que tout cela se passe dans l'ordre.

14 (inaudible.)

15 Cerovic: Bien.

16 Uran: Voilà chef.

17 Cerovic: Et quand commencent les traitements?

18 Uran: Je ne le sais pas, je ne saurais pas te dire quand, quand cela

19 commence ou quand cela part, mais prends des mesures dans l'immédiat.

20 Cerovic: OK.

21 Uran: Sur-le-champ, prends des mesures, appelle, et il faut que tu saches

22 précisément qui sont les hommes à qui tu l'as transmis, au plus

23 responsable, et contrôle par le biais de l'officier des opérations de

24 garde si cela est mis en oeuvre.

25 Cerovic: OK.

1 Uran: Voilà chef.

2 Cerovic: Bonne chance." (Fin de citation.)

3 Madame Frease, c'est une conversation qui s'est déroulée à 13 heures,

4 pouvez-vous nous donner la date de la conversation?

5 Réponse: Si cela ne fait pas partie du matériel qu'a présenté le

6 Procureur, je ne l'ai pas moi-même. Si je pouvais avoir des pièces

7 supplémentaires, je pourrais vraisemblablement à ce moment-là vous donner

8 la date.

9 Question: Vous voulez dire des pièces de travail sur lesquelles vous avez

10 travaillé vous-même?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Est-ce que je peux vous poser une autre question? Puis on

13 reviendra à cela plus tard. Après votre déposition, on pourra peut-être

14 avoir la réponse de la part du Procureur, c'est peut-être le Procureur qui

15 pourrait nous donner la date par la suite de la conversation?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Par conséquent, maintenant je vous poserai une question au sujet

18 de la deuxième conversation qui se déroule à 13 heures 19 minutes. La

19 fréquence 259.675 entre le colonel Cerovic et Duric.

20 Réponse: Excusez-moi. Ah oui.

21 Question: Il s'agit de la conversation suivante.

22 Réponse: Oui, je vois.

23 Question: Cerovic, Milovan Duric.

24 "Cerovic: Qui est-ce?

25 Duric: C'est moi.

1 Cerovic: Ainsi donc ici et dans ta zone de responsabilité.

2 M. le Président: La sténotypiste anglaise a quelques difficultés à vous

3 suivre, peut-être pouvez-vous aller plus lentement sinon votre

4 interception ne passera pas pour le compte rendu? Je crois que c'est votre

5 objectif. Allez-y, s'il vous plaît.

6 M. Visnjic (interprétation):

7 "Cerovic: Ainsi donc ici, c'est donc ta zone de sécurité?

8 Duric: Moi.

9 Cerovic: Tout doit se passer sans arrêt, sans fouille, et au prix de

10 fusiller ceux qui mettraient en danger ce que l'on voit.

11 Duric: Ok.

12 Cerovic: Eh bien, maintenant appelle Markovic au SUP et dis-lui que c'est

13 l'ordre du chef de l'Etat et, eux ensemble avec nous, dans leur zone de

14 responsabilité là-haut, jusqu'à la frontière avec Sokocani, qu'ils y

15 aillent et qu'ils remettent cela à Sokocani.

16 Duric: Bien.

17 Cerovic: T'as compris?

18 Duric: (Inaudible.)

19 Cerovic: Tu me feras savoir si Markovic a reçu le message. Tu feras savoir

20 cela à celui qui est de garde.

21 Duric: Bien. Je pense qu'il est sur le terrain. Il a d'autres tâches mais

22 je transmettrais cela et c'est moi qui en prépare.

23 Cerovic: Bien.

24 Duric: Bien.

25 Cerovic: Salut!" (fin de citation.)

1 Madame Frease, sur la base de ce cahier, pouvez-vous nous dire…

2 Réponse: Vous voulez la date?

3 Question: Oui, la date ou la date après laquelle cette conversation a

4 certainement eu lieu?

5 Réponse: Oui. C'était déjà quelle page? Quelle est la page que nous avions

6 initialement?

7 Question: Les derniers chiffres sont 1429.

8 Réponse: Bien.

9 Question: En page 1416.

10 Réponse: Oui, c'est cela. Cette conversation aurait eu lieu le 25 juillet

11 1995.

12 Question: Où après cette date?

13 Réponse: Non, pas après cette date parce qu'en page 00801438, on a la date

14 du 26 juillet 1995.

15 Question: Oui, quoi qu'il en soit si l'on se replace dans le contexte des

16 événements dans cet intervalle de temps, cela se passe après les

17 événements qui concernent la 28e Division, qui concernent les exécutions

18 de masse pour lesquels le Procureur affirme qu'elles ont eu lieu entre le

19 12 et le 18. Est-ce exact?

20 Réponse: Oui, c'est exact. Si je peux ajouter quelque chose?

21 Question: Je vous en prie.

22 Réponse: Je me rappelle, par rapport aux conversations, qu'il y avait un

23 contenu semblable, je me rappelle que c'était la période où tombait

24 l'enclave de Zepa, et je me rappelle des conversations semblables où un

25 officier de l'état-major de l'armée de la Republika Srpska a émis un ordre

1 comparable, à savoir que les convois de personnes qui étaient déportées de

2 l'enclave de Zepa devaient être bien traités, qu'on devait leur réserver

3 un traitement correct.

4 Question: Je vous remercie. Vous nous avez fait gagner du temps, Madame

5 Frease.

6 Monsieur le Président, la défense demandera au témoin de consulter la

7 pièce de l'OTP 293. Il s'agit encore une fois d'une conversation qui

8 figure en page 00801935. Encore une fois, pour le compte rendu d'audience,

9 il y a une erreur. 00801935.

10 Madame Frease, puis-je poursuivre?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Cette conversation se déroule sur une fréquence qui est 823.150

13 à 19 heures 55 minutes. Les participants à la conversation sont le Gal

14 Zivanovic et le colonel Acamovic.

15 Monsieur le Président, il s'agit d'une conversation qui nécessite

16 certainement un quart d'heure de questions. Je me propose de donner

17 lecture d'une partie de cette conversation et c'est par la suite que la

18 défense fera une traduction intégrale de la conversation.

19 M. Harmon (interprétation): Il est très difficile de se préparer pour des

20 questions supplémentaires, si nous n'avons pas de texte en anglais. Il me

21 semble que je suis désavantagé dans ces circonstances. Je ne peux pas lire

22 le contenu de cette transcription, et si on choisit une partie de ce

23 texte, je ne peux par juger de l'importance de cette partie par rapport à

24 l'ensemble.

25 Donc, avant les questions supplémentaires, je demanderai qu'il nous soit

1 fourni une traduction de ce texte et je ne pourrai poser des questions à

2 ce témoin qu'après avoir vu cette traduction, et cela s'applique

3 d'ailleurs à l'ensemble de ces conversations interceptées.

4 M. le Président: Etes-vous d'accord, Maître Visnjic?

5 M. Visnjic (interprétation): Monsieur le Président, je suis d'accord et je

6 peux répondre brièvement à M. le Procureur. Ce sont les pièces de

7 l'accusation et la défense avait toutes les raisons de croire que ces

8 textes avaient été traduits dans les langues de travail du Tribunal. Ce

9 sont les pièces qui nous ont été communiquées pendant la présentation des

10 éléments de preuve de l'accusation.

11 J'ai compris d'après ce que nous a dit le témoin qu'il y avait des textes

12 qui n'avaient pas été traduits. Mais je suis entièrement d'accord avec M.

13 Harmon: soit il posera ses questions ultérieurement à Mme Frease au sujet

14 de ces pièces, soit ces pièces seront traduites et communiquées à

15 l'accusation. Il n'y a aucun problème, je suis entièrement d'accord avec

16 le Procureur.

17 M. le Président: Nous allons considérer l'hypothèse de rappeler le témoin

18 l'après-midi, et je crois que M. Harmon aura la possibilité de revoir le

19 transcript qui a déjà une traduction en anglais.

20 Si, Monsieur Harmon, il est nécessaire de revoir tous les transcripts pour

21 poser vos questions supplémentaires, nous le ferons cet après-midi.

22 De cette façon, vous pouvez continuer, Maître Visnjic, s'il vous plaît?

23 M. Visnjic (interprétation): Monsieur le Président, pour épargner des

24 efforts à M. Harmon, je ne donnerai pas lecture de l'ensemble de ce texte

25 mais je préciserai qu'il s'agit d'une conversation où le Gal Zivanovic et

1 le colonel Acamovic s'entretiennent au sujet des produits alimentaires

2 qu'il convient de se procurer pour les besoins du Corps de la Drina.

3 Ce que je souhaitais demander à Mme Frease est la chose suivante: pourquoi

4 la défense considère-t-elle qu'il s'agit d'une pièce importante? C'est

5 parce que le Gal Zivanovic affirme à un moment que ces produits ont été

6 préparés pour l'ensemble du Corps d'armée. Ce qui m'intéresse, c'est de

7 savoir si Mme Frease peut déterminer la date à laquelle s'est déroulée

8 cette conversation?

9 Mme Frease (interprétation): Encore une fois, il me faudrait me référer à

10 l'ensemble du corpus de mon travail et je ne l'ai pas ici sous mes yeux.

11 J'aimerais bien vérifier cette information, la date qui figure sur ces

12 pages, et là, j'aimerais bien aussi voir le cahier originale. Là, c'est la

13 date 10/8/1995, c'est donc le 10 août 1995 ce qui fait que j'en doute un

14 petit peu, que je n'en suis pas tout à fait sûre.

15 C'est qu'à peu près trois pages en amont, la page 00801928, la date qui

16 est apposée est celle du 19 septembre 1995 et puis trois pages plus loin,

17 en page 00801941, la date est celle du 27 octobre 1995.

18 Ainsi donc, très clairement cela ne correspond pas à cet intervalle. Je

19 crois avoir vu une autre date. Oui tout à fait, j'ai vu une autre date

20 plus loin dans le cahier, en page 00801948, où il s'agit du 31 octobre

21 1995.

22 Question: Madame Frease, j'essaierai de vous aider.

23 Réponse: Allez-y.

24 Question: En page 1928, on voit effectivement la date du 19 septembre

25 comme vous l'avez dit; en page 1934 qui suit, on voit la date du 10 août,

1 ce qui n'est absolument pas logique.

2 Réponse: C'est exact.

3 Question: Tout de suite après, sur la même page, si vous voyez la même

4 conversation, on voit la date du 11 ou du 14 octobre 1995, c'est la

5 première conversation qui suit la page 1934, quelques lignes plus loin.

6 Réponse: Oui, oui, je vois cela. Alors je suppose que les chiffres 10 et 8

7 ont été inversés. En fait, la première date qui apparaît en page 1934, en

8 fait, c'est normalement la date du 8 octobre 1995 et cela serait logique

9 par rapport à cette période de temps.

10 M. Visnjic (interprétation): Dans tous les cas, il est probable que ce

11 texte ait été constitué au mois d'octobre et que la conversation ait eu

12 lieu au mois d'octobre. Ai-je raison?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Monsieur l'huissier, pourriez-vous procurer au témoin la pièce

15 du Procureur 843?

16 M. Visnjic (interprétation): Pendant l'interrogatoire principal, vous nous

17 avez dit que vous avez travaillé dans le Bureau du Procureur jusqu'en

18 juillet 2000?

19 Mme Frease (interprétation): C'est correct, c'est exact.

20 Question: Il me semble que cette pièce est arrivée au Bureau du Procureur

21 un peu plus tard?

22 Réponse: Oui, c'est ce que je pense moi aussi.

23 Question: Au sujet d'une conversation, je vous demanderai d'appliquer la

24 méthode qui était la vôtre pendant que vous vous procuriez des éléments de

25 corroboration. Il s'agit de la page 01077815.

1 Réponse: OK.

2 Question: Le canal n°2 à 10 heures 51 minutes.

3 Réponse: J'ai l'impression que c'est le canal 5.

4 M. Visnjic (interprétation): Oui, j'ai une mauvaise copie.

5 Les participants sont X et Y, Bogicevic et Gal Zivanovic.

6 "X: Bonjour.

7 Y: Bonjour.

8 X: Zivanovic est-il là?

9 Y: Il est là, qui le demande?

10 X: Bogicevic de Belgrade.

11 Y: Un instant.

12 X: Bonjour… Un instant s'il vous plaît. Mon Général, on a besoin de vous.

13 Bogicevic: Oui.

14 Zivanovic: Oui.

15 Bogicevic: Salut.

16 Zivanovic: Salut Bogi.

17 Bogicevic: Bonne chance.

18 Zivanovic: Merci.

19 Bogicevic: Voilà, j'ai amené le camion… 5 tonnes de marchandises à

20 Ljubovija.

21 Zivanovic: Oui, c'est la même chose comme si tu étais à Belgrade.

22 Bogicevic: Qu'est-ce que qu'on fera maintenant? C'est Triso qui me l'a

23 dit.

24 Zivanovic: Pardon?

25 Bogicevic: C'est Triso qui me l'a dit.

1 Zivanovic: Triso ne s'y connaît pas dans les frontières.

2 Bogicevic: Oui.

3 Zivanovic: S'il te l'a dit, alors tu n'as qu'à l'informer et à le lui

4 donner.

5 Bogicevic: Est-ce que l'on emmènera quelque chose là-bas chez toi?

6 Zivanovic: Où?

7 Bogicevic:. Là-haut chez toi.

8 Zivanovic: Je suis maintenant à Belgrade.

9 Bogicevic: Oui.

10 Zivanovic: J'ai libéré Srebrenica et j'ai été nommé à un nouveau poste.

11 Bogicevic: Oui oui. Bien.

12 Zivanovic: Comment cela va chez toi?

13 Bogicevic: Bien. Très bien, je viendrai là-haut.

14 Zivanovic: ... Je n'ai pas où.

15 Bogicevic: Je viendrai là-haut t'apporter des pastèques pour que tu te

16 rafraîchisses un peu.

17 Zivanovic: Bien, bien.

18 Bogicevic: Ah ah…

19 Zivanovic: Comment se porte mon peuple serbe?

20 Bogicevic: Bien.

21 (Krile?)

22 Zivanovic: Tout va bien... Salue les Serbes.

23 Bogicevic: Je le ferai…, allez on se verra.

24 Zivanovic: Salut."

25 M. le Président: Maître Visnjic, vous aviez déjà lu ce transcript pour le

1 compte rendu et j'ai la date dans ma tête. Je connais la date, je ne dis

2 pas la date de cette interception parce que je ne veux pas influencer le

3 témoin mais nous nous avons répété ici la lecture. Est-ce vrai?

4 M. Visnjic (interprétation): C'est exact mais j'ai deux questions à poser

5 au témoin, l'une concerne la date et l'autre le contenu. Je devrais donc

6 lire le contenu.

7 Madame Frease, pouvez-vous préciser la date? Un témoin du Procureur l'a

8 déjà fait, mais j'aimerais que vous nous déterminiez la date de cette

9 conversation. Je crois qu'à la page 01077798, on voit la date du 14

10 juillet 1995.

11 Mme Frease (interprétation): Je croyais que vous parliez de la page

12 01077794.

13 Question: Non, c'est la page 01077798.

14 Réponse: D'accord.

15 Question: Je vais vous aider encore un peu. Je cite les trois derniers

16 chiffres. A la page 807, les trois derniers chiffres 807, on trouve la

17 conversation qui s'est déroulée à 20 heure 38 entre le Gal Zivanovic et le

18 commandant Jokic qui a eu lieu le 14 juillet dans la soirées, selon le

19 document que nous avons reçu de l'accusation.

20 Réponse: D'accord. Oui, en effet et puis on a une autre date.

21 Question: Oui, il y a une autre date, et à la page dont les trois derniers

22 numéros sont 811 on voit inscrit la date du 15 juillet 1995. C'est bien

23 cela?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Donc, dans cette même séquence, je vous repose la question:

1 quand a eu lieu l'entretien dont on parlait tout à l'heure?

2 Je demanderai à l'huissier de bien vouloir préparer la pièce à conviction

3 469 pendant que le témoin retrouve la date.

4 M. le Président: Nous n'avons pas la réponse.

5 M. Visnjic (interprétation): Moi aussi j'attends la réponse, Monsieur le

6 Président.

7 Mme Frease (interprétation): D'accord mais j'ai encore besoin de quelques

8 instants. D'accord?

9 J'ai trouvé la date du 18 juillet sur la page 00177846, et j'ai compté

10 deux jours en arrière, ce qui nous amène au 16 juillet, celui-ci étant

11 daté du 15. Si on enlève deux jours, les 17 et 16, on arrive au 15. Mais

12 je crains devoir vous demander la référence originale de la conversation

13 dont nous sommes en train de parler. Oui? D'accord, la date est celle du

14 15 juillet.

15 Question: Madame Frease, dans cette conversation, j'espère que vous l'avez

16 toujours sous les yeux, je ne citerai qu'une phrase.

17 Réponse: Pourriez-vous me redonner le numéro?

18 Question: 815.

19 Réponse: Oui, oui d'accord.

20 Question: Dans la deuxième partie de cette conversation, il y a un moment

21 où le Gal Zivanovic dit ce qui suit: "J'ai libéré Srebrenica et maintenant

22 j'ai reçu de nouvelles instructions.".

23 Madame Frease, vous avez sous les yeux le document de l'accusation 469?

24 M. le Président: 469?

25 M. Visnjic (interprétation): Oui, merci, Monsieur le Président.

1 Madame Frease, je vous demanderai de prendre la deuxième page de ce

2 document. La première étant la lettre de couverture relative à la

3 documentation remise au Tribunal par le gouvernement de la Republika

4 Srpska et en page 2 on trouve le décret du Président de la Republika

5 Srpska en date du 15 juillet 1995 par lequel Zivanovic est mis à

6 disposition de Milenko Ivanovic.

7 Alors, Madame Frease, ma question est la suivante: ce document confirme-t-

8 il la phrase que je viens de vous lire: "Je viens de recevoir de nouvelles

9 instructions ou bien une nouvelle affectation"? Est-ce que la méthode

10 utilisée pour préparer le document par le Bureau du Procureur était la

11 même que précédemment?

12 Mme Frease (interprétation): Le système que j'ai utilisé a consisté à me

13 saisir de tous les documents pertinents que j'ai pu recueillir, de les

14 examiner, d'examiner tous les documents consistant en messages interceptés

15 et de vérifier s'il y avait des contradictions internes entre ces

16 documents, entre les différents éléments corroboratifs que j'ai utilisés.

17 Car s'il y a des contradictions internes dans une série de documents,

18 enfin ce que je veux dire, c'est que je suppose qu'une partie des

19 difficultés que j'ai vient du fait que je connais d'autres informations

20 qui pourraient ne pas venir à l'appui de ce document.

21 Question: Madame Frease, je vais vous poser la question d'une autre façon.

22 Y a-t-il une cohérence quelconque entre cette conversation et le document

23 que vous avez actuellement sous les yeux? Vous pouvez répondre par oui ou

24 non.

25 Réponse: J'aimerais pouvoir relire le message intercepté.

1 Question: Je vous en prie.

2 M. Harmon (interprétation): J'ai l'original. Peut-être que l'original

3 pourrait être plus utile pour le témoin?

4 (L'huissier s'exécute.)

5 M. Visnjic (interprétation): Pendant que vous cherchez, Madame Frease…

6 Mme Frease (interprétation): Non, le cahier que je viens de recevoir de

7 l'accusation n'est pas le même.

8 Question: Je vais essayer de reformuler ma question. Le document que vous

9 avez sous les yeux concorde-t-il avec la teneur de la conversation?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Merci. Monsieur le Président, la défense n'a pas d'autres

12 questions pour le témoin. Je vous remercie, Madame Frease.

13 M. le Président: Je crois que c'est le bon moment pour faire la pause. Au-

14 delà du déjeuner, M. Harmon aura aussi l'opportunité de revoir le

15 transcrit, et après on va revenir pour les questions supplémentaires et je

16 crois que toutes les personnes ont besoin d'une pause maintenant. La pause

17 sera de 50 minutes. Est-ce possible pour vous? Est-ce suffisant pour vous,

18 Monsieur Harmon?

19 M. Harmon (interprétation): Oui, très bien.

20 M. Visnjic (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Mais si vous me

21 le permettez, j'aimerai saisir l'occasion pour vous apporter un

22 éclaircissement, pour vous demander un éclaircissement.

23 Madame Frease est ici à titre de témoin ou de témoin expert. Parce que si

24 l'on tient compte du fait qu'elle travaille au Bureau du Procureur, je ne

25 sais pas si on peut la considérer comme un témoin ou s'il faut la

1 considérer comme un témoin expert. C'était la question que je voulais

2 poser.

3 M. Harmon (interprétation): Je peux répondre très clairement à la question

4 qui me paraît sous entendue. Je n'aurai aucun contact avec Mme Frease.

5 M. le Président: Très bien. Nous aurons donc 50 minutes de pause.

6 (L'audience, suspendue à 12 heures 20, est reprise à 13 heures 20.)

7 M. le Président: Je vois Me Visnic debout et je crois que vous allez

8 communiquer la réponse du travail, de "home work of the witness", c'est

9 cela? Je ne dis pas que c'est vous qui avez fait votre devoir mais vous

10 allez nous dire ce que le témoin a fait.

11 M. Visnjic (interprétation): Monsieur le Président, je sais que j'ai dit

12 que l'interrogatoire principal était terminé mais il me reste tout de même

13 un sujet à aborder éventuellement si la Chambre m'y autorise.

14 Quelques petites questions, trois ou quatre minutes simplement au sujet

15 d'un thème que j'ai oublié d'évoquer, parce que nous avions tout de même

16 de très nombreux documents. J'ai demandé son avis à M. Harmon. Il peut

17 peut-être vous communiquer son avis directement.

18 M. le Président: L'heure du déjeuner est toujours fertile et productive!

19 Monsieur Harmon, avez-vous des objections?

20 M. Harmon (interprétation): J'allais vous demander de quelle heure du

21 déjeuner vous vouliez parler, Monsieur le Président, mais je n'ai pas

22 d'objections.

23 M. le Président: Vous avez eu une heure de déjeuner très difficile et très

24 compliquée.

25 Maître Visnic, allez-y, s'il vous plaît.

1 M. Visnjic (interprétation) : Merci Monsieur le Président, je vais

2 m'efforcer de mériter votre confiance.

3 Madame Frease, quand pour la première fois avez-vous appris la déclaration

4 présumée du Gal Krstic qui a été mentionnée ici, celle où l'on trouve les

5 mots "tuez les tous"?

6 Mme Frease (interprétation): Pouvez-vous répéter la question?

7 Question: Madame Frease, l'accusation a présenté à la Chambre un

8 enregistrement magnétique et des cassettes dans lesquelles on trouve une

9 conversation imputée au Gal Krstic qui dans les communications internes

10 entre la défense et l'accusation est connue sous le terme de conversation

11 "tuez les tous". Je vous demande quand vous en avez entendu parler pour la

12 première fois?

13 Réponse: Je crois que c'était au printemps 1999, je ne saurais vous dire

14 quel était le mois exact, mais probablement aux alentours du mois de mai.

15 Question: Quelle a été votre réaction quand vous avez entendu parler de

16 cette conversation pour la première fois, quand vous l'avez entendue

17 analysée?

18 Réponse: Ma première réaction a été celle de la surprise. C'était pour

19 nous un élément nouveau. Nous l'avons entendu sur enregistrement audio

20 d'abord mais nous n'avions pas le moindre document écrit à ce moment-là.

21 Question: Quand êtes-vous tombée sur les documents écrits?

22 Réponse: C'était peu de temps après, et comme nous n'avions pas entendu

23 cette conversation dans tous les éléments que nous avions découverts

24 avant, j'ai pensé que cette conversation ne devait pas avoir eu lieu au

25 mois de juillet puisque les éléments dont nous avions eu à connaître

1 jusqu'à ce moment là étaient concentrés sur le mois de juillet.

2 J'ai identifié des cahiers qui contenaient des conversations transcrites

3 datant du mois d'août. J'ai commencé à examiner ces cahiers d'un peu plus

4 près et c'est à ce moment-là que j'ai trouvé ces éléments écrits. Cela

5 s'est passé peu de temps après avoir entendu parler de l'enregistrement

6 magnétique.

7 Question: Avez-vous estimé que ce cahier était l'élément de preuve le plus

8 important ou en tout cas qu'il était important?

9 Réponse: Non.

10 Question: Pourquoi?

11 Réponse: Parce qu'il y avait beaucoup de conversations importantes.

12 Question: Quels efforts avez-vous déployés pour identifier la voix du Gal

13 Krstic sur cet enregistrement magnétique? D'ailleurs avez-vous participé à

14 cet effort d'identification?

15 Réponse: Pas de façon officielle.

16 M. Harmon (interprétation): Objection à cette question parce que nous

17 avons présenté à la Chambre un témoin expert, le Dr French, qui illustre

18 bien nos efforts dans ce sens. La défense a également entendu un autre

19 témoin dont je ne révèlerai pas le nom et qui s'est également exprimé sur

20 ce sujet.

21 M. Visnjic (interprétation): Monsieur le Président, je retire cette

22 question et je la reformule. Je passe à une autre question.

23 M. le Président: De toute façon, moi-même j'ai une question. Avez-vous

24 entendu plusieurs bobines?

25 Mme Frease (interprétation): Oui.

1 M. le Président: Combien de fois avez-vous entendu la voix…

2 Non, d'une autre façon: avez-vous identifié la voix du Gal Krstic?

3 Mme Frease (interprétation): Pourriez-vous être plus précis ?

4 M. le Président: Avez-vous reconnu une voix qui suposemment serait celle

5 du Gal Krstic?

6 Mme Frease (interprétation): Je ne pouvais pas reconnaître la voix du Gal

7 Krstic à moi toute seule en l'absence de référence à une transcription

8 particulière ou à un enregistrement audio. Je ne pouvais pas savoir de

9 quelle personne il s'agissait. Mon travail ne consistait pas

10 principalement à écouter les conversations. Ce travail-là était surtout

11 celui des assistants linguistiques, c'est-à-dire traducteurs, interprètes.

12 M. le Président: Merci beaucoup.

13 M. Visnjic (interprétation) : J'aurais sans doute dû poser ma question

14 autrement. Quels ont été les efforts accomplis par l'accusation en vue

15 d'identification?

16 Monsieur Harmon a déjà répondu à cette question, je voulais simplement

17 reformuler pour que la teneur de ma question soit tout à fait claire. J'en

18 arrive à ma question suivante, Madame Frease: avez-vous interrogé les

19 personnes qui procédaient aux écoutes au sujet de cette conversation

20 précise?

21 Mme Frease (interprétation): Oui.

22 Question: Est-ce l'interrogatoire de M. Z du 21 novembre 1999 ou d'une

23 date approchante?

24 Réponse: Je crois savoir de qui vous parlez mais ce serait plus

25 confortable pour moi d'avoir le nom de ce témoin sous les yeux. En tout

1 cas, ce que je vous répondrai c'est que effectivement j'ai interrogé un

2 témoin au sujet de la conversation.

3 Question: Vous rappelez-vous si cela a eu lieu à l'automne 1999?

4 Réponse: Oui.

5 Question: Savez-vous pourquoi cette conversation n'a pas été utilisée par

6 le Procureur au principal?

7 Réponse: Non.

8 Question: Pourquoi cette conversation n'a-t-elle pas fait partie des

9 éléments de preuve que vous avez préparés et que l'on trouve dans la pièce

10 à conviction 364, que vous avez donc élaborée pour la présentation des

11 éléments de preuve du Procureur?

12 Réponse: On m'a demandé de préparer ces classeurs et je l'ai fait. Mais il

13 y a eu tout un processus et la décision définitive au sujet de l'inclusion

14 de tel ou tel document dans ces classeurs ne m'appartenait pas.

15 Question: Je n'ai pas d'autres questions, Monsieur le Président.

16 M. le Président: Monsieur Harmon, nous allons voir combien productive a

17 été votre heure de déjeuner.

18 (Interrogatoire principal supplémentaire au témoin, Mme Stefanie Frease,

19 par M. Harmon.)

20 M. Harmon (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

21 Madame Frease, je demanderai que l'on remette au témoin les pièces à

22 conviction 364/1 et 364/2. Les avez-vous sous les yeux?

23 Mme Frease (interprétation): Oui.

24 Question: Vous les avez sous les yeux Madame Frease? On vous a interrogé

25 au sujet d'une conversation l'on trouve dans le premier volume à la date

1 du 13 juillet, intercalaire 14. Pourriez-vous, je vous prie, vous reporter

2 à ce texte?

3 Il s'agit d'une conversation interceptée à 20 heure 10 sur le canal 5B

4 avec un nom de code. Est-ce que vous voyez ce texte?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Vous l'avez en face de vous?

7 Réponse: Oui.

8 Question: La question que mon collègue Me Visnjic vous a posée consistait

9 à vous demander si cette conversation confirmait ou corroborait...

10 Et ce que je voudrais faire tout d'abord, c'est que nous passions en revue

11 cette conversation étant entendu que les événements de Srebrenica sont

12 connus, et je vous demanderais pour commencer de concentrer votre

13 attention sur la première référence à l'homme répondant au nom de

14 Deronjic. Qui est cet homme à votre avis?

15 Réponse: Je crois qu'il s'agit d'un homme qui s'appelle Miroslav Deronjic,

16 qui vient de Bratunac, qui à l'époque était commissaire civil à

17 Srebrenica.

18 Question: Cette conversation traite en partie de civils, n'est-ce pas, de

19 Musulmans, en partie en tout cas?

20 Réponse: Oui, c'est ce que je comprends.

21 Question: Indépendamment de ce que vous savez de Miroslav Deronjic, en

22 fait je vous demande si vous saviez qu'il était à Bratunac le 13 juillet?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Savez-vous cela grâce à des séquences filmées que vous avez vues

25 et qui concernaient des négociations? Non, je reformule. Comment est-ce

1 que vous avez été mise au courant que M. Deronjic était à Bratunac le 13?

2 Réponse: Grâce à des séquences filmées.

3 Question: Je vous demanderai alors de passer au passage suivant où nous

4 lisons les mots suivants, je cite: "Deronjic: le Président demande combien

5 de milliers." Ensuite, il y a une autre référence, je cite: "Près de 2000

6 pour le moment.".

7 Le 13 juillet, saviez-vous que des Musulmans prisonniers étaient détenus à

8 Bratunac?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Et ce chiffre, la référence que l'on trouve dans le message

11 intercepté selon laquelle leur nombre aurait atteint 2000 à ce moment-là,

12 correspond-il à ce que vous saviez des événements le 13 juillet?

13 Réponse: Je ne saurais pas déterminer le nombre de personnes qui étaient

14 détenues mais je sais que de nombreux Musulmans ont été détenus à Bratunac

15 ce jour-là.

16 Question: Très bien. Maintenant, je vous renvoie à la partie inférieure de

17 la page où nous lisons, je cite Deronjic: "Et puis la presse déclare:

18 "Tous les biens doivent être placés à l'intérieur de l'entrepôt avant

19 minuit"."

20 A la ligne suivante, on a déclic: "Deronjic: Pas dans l'entrepôt mais

21 quelque part ailleurs.".

22 Est-ce que vous savez que le 13 juillet des prisonniers musulmans ont été

23 détenus à Bratunac et déplacés de Bratunac vers d'autres lieux?

24 Réponse: Oui, je le sais.

25 Question: Où ces individus ont-ils été transférés?

1 Réponse: Principalement dans des écoles.

2 Question: A quel endroit, en dehors de Bratunac?

3 Réponse: En dehors de Bratunac, oui, dans la municipalité de Zvornik de

4 façon générale, et aussi je pense à Pilica, mais cela c'était plus tard.

5 Question: Par conséquent, si l'on examine ce message intercepté, lorsque

6 mes collègues vous ont demandé si cette conversation avait été corroborée,

7 les éléments de cette conversation ont-ils été corroborés par des enquêtes

8 indépendantes du Bureau du Procureur?

9 Réponse: L'information que je vois ici correspond à ce que nous avons

10 découvert au cours de notre enquête, oui.

11 Question: Nous passons maintenant au volume 2. Je vous renvoie à la

12 dernière conversation datée du 2 août.

13 Interprète: Nous n'avons pas les textes sous les yeux.

14 Question: Vous avez le texte sous les yeux?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Cette conversation comporte un numéro de téléphone, n'est-ce

17 pas?

18 Réponse: Oui.

19 Question: En répondant aux questions de l'interrogatoire principal, vous

20 avez dit que l'une des façons qui vous permettait d'essayer de vérifier si

21 ces documents étaient authentiques consistait à consulter un certain

22 nombre de sources, y compris les annuaires téléphoniques, n'est-ce pas?

23 Réponse: C'est exact.

24 Question: Dans la pièce à conviction de l'accusation 863 qui vous a été

25 montrée précédemment et que vous avez élaborée, il y a un intercalaire

1 avec une référence à un numéro de téléphone, n'est-ce pas?

2 Réponse: C'est exact.

3 Question: Savez-vous qui était le détenteur de ce numéro de téléphone

4 mentionné dans ce message intercepté?

5 Réponse: Il apparaît qu'il s'agit du numéro de téléphone du Gal Krstic.

6 Question: Savez-vous que le Gal Krstic, le 1er novembre 2000 interrogé par

7 mon collègue M. McCloskey pour dire qui était le détenteur de ce numéro de

8 téléphone, a dit qu'effectivement, il a donc confirmé que c'était bien son

9 numéro de téléphone.

10 Réponse: Je ne savais pas cela.

11 Question: Pour informer les Juges de cette Chambre, je dirai que l'on

12 trouve ceci aux pages 6814 et 6815 du compte rendu d'audience en anglais.

13 Madame Frease, essayons d'aller un peu plus loin. Vous ne connaissez pas

14 la personne dont le nom est Delkadasi, n'est-ce pas, selon ce que vous

15 avez dit dans votre déposition?

16 Réponse: En effet.

17 Question: Mais le Gal Krstic, au cours de son contre-interrogatoire, a

18 confirmé que le numéro contenu dans ce message intercepté était bien le

19 sien.

20 Réponse: Hum, hum.

21 Question: Est-ce que c'est un élément auquel vous accordez une importance

22 quelconque?

23 Réponse: Je considère qu'il s'agit d'une corroboration très solide de ce

24 message intercepté.

25 Question: Nous allons passer à un autre élément dont a parlé mon collègue

1 que l'on trouve dans la pièce à conviction de l'accusation 289.

2 Réponse: Je n'ai pas cette pièce à conviction sous les yeux.

3 Question: Peut-on remettre cette pièce à conviction au témoin, je vous

4 prie?

5 (L'huissier s'exécute.)

6 La conversation sur laquelle j'appelle votre attention se trouve à la page

7 dont le numéro ERN se compose pour les quatre derniers chiffres, 1429.

8 Réponse: D'accord.

9 Question: Pouvez-vous nous donner la date de cette conversation sur la

10 base d'autres notes que vous pourriez avoir éventuellement?

11 Réponse: Les documents que je souhaitais me procurer pendant la pause-café

12 sont très volumineux et n'ont pas été imprimés. Donc je vais essayer de

13 voir le cahier pour voir si je trouve une date.

14 Question: Eh bien, vous avez la page 1416?.

15 Réponse: Oui.

16 Question: Si vous passez à 1438?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Si vous n'avez pas d'autres documents qui vous permettraient de

19 situer à peu près la date et le lieu de la conversation, je vous demande

20 si vous pouvez nous donner au moins une réponse préalable quant au moment

21 où cette conversation aurait eu lieu?

22 Réponse: Oui, le 25 juillet 1995.

23 Question: Les événements de Zepa le 25 juillet 1995, ce sont bien produits

24 le 25 juillet 1995?

25 Réponse: Oui.

1 Question: Des civils ont-ils été évacués de Zepa en autobus?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Je ne peux pas lire l'original, compte tenu du problème

4 linguistique, mais j'ai obtenu une copie de la note originale et

5 j'aimerais en lire une partie qui a été interprétée.

6 M. le Président: Pour le bénéfice de la défense, vous pourriez dire la

7 page et pour notre bénéfice aussi?

8 M. Harmon (interprétation): Malheureusement je ne peux pas lire ce texte,

9 mais j'ai la traduction. Mais je pourrais peut-être donner à la défense

10 une phrase, je crois que c'est à la page dont les quatre derniers chiffres

11 sont 1430. La traduction se lit comme suit, l'un des correspondants dit

12 littéralement: "Nous nous conduisons de façon civilisée et tous les hommes

13 doivent se conduire de cette façon afin que nous ne revivions pas les

14 problèmes que nous avons vécus auparavant."

15 Alors le 25 juillet 1995, pour autant que vous le sachiez, l'attention des

16 médias et l'attention du monde entier avaient-elles à votre avis déjà été

17 attirées sur le fait que des massacres importants de prisonniers musulmans

18 et de civils musulmans avaient eu lieu à Srebrenica?

19 Réponse: Oui.

20 Question: A votre connaissance, le 25 juillet, les membres de l'armée de

21 la Republika Srpska se rendaient-ils compte que le monde entier était en

22 train d'avoir les yeux fixés sur les événements liés à la prise de

23 l'enclave?

24 Réponse: Oui.

25 Question: La phrase que je viens de vous lire: "Il faut que nous que nous

1 conduisions de façon civilisée, de façon à ne pas revivre les problèmes

2 que nous avons déjà vécus", si vous la confrontez aux événements à la date

3 en question, est-ce que vous pouvez nous donner un point de vue quelconque

4 sur ce à quoi peut se rapporter cette phrase?

5 Réponse: Oui, je peux aussi m'appuyer sur d'autres documents que je me

6 souviens avoir lus, d'autres messages interceptés.

7 Question: Je vous en prie.

8 Réponse: Eh bien, je me rappelle d'une conversation au cours de laquelle

9 un officier d'état-major de l'armée de la Republika Srpska, je crois, a

10 dit, en tout cas c'était une conversation très comparable mais à un niveau

11 supérieur, et il y avait un ordre qui avait été donné dans ce sens, les

12 mots étaient: "Pas un seul cheveux de leur tête ne doit être touché!".

13 Quelque chose de ce genre. En tout cas, l'impression que l'on tirait de

14 cette conversation et d'autres était que les officiers étaient invités à

15 être correctement habillés également sur la route, et donc ces officiers

16 de l'armée de la Republika Srpska devaient veiller à la façon dont ils

17 étaient habillés. Ils devaient se conduire convenablement parce que la

18 presse serait présente, si je me souviens bien, mais aussi très

19 certainement des observateurs internationaux.

20 Question: Vous rappelez-vous d'un message intercepté qui aurait signalé

21 que CCN prêtait attention à ces événements, si vous vous le rappelez?

22 Réponse: Non, je ne me rappelle pas.

23 Question: Je n'ai pas d'autres questions.

24 (Questions au témoin, Mme Stefanie Frease, par M. le Juge Riad.)

25 M. Riad (interprétation): Bonjour, Madame Frease.

1 Mme Frease (interprétation): Bonjour.

2 Question: Vous m'entendez?

3 Réponse: Oui.

4 Question: J'aurais une question générale à vous poser pour commencer au

5 sujet de ce que vous avez appelé le processus laborieux qui consiste à

6 s'occuper des éléments trouvés.

7 Quand vous devez vérifier qu'un document ou un enregistrement audio

8 corresponde bien à certaines exigences de fiabilité et que ces exigences

9 ne sont pas remplies, rejetez-vous complètement le document ou

10 l'enregistrement audio ou bien le gardez-vous tout de même par devers vous

11 au cas où vous auriez un doute?

12 Réponse: Est-ce que vous parlez précisément de...

13 Question: Très bien, je vais répéter. Supposons que vous ayez entre les

14 mains un enregistrement audio, que la voix de cet enregistrement ne soit

15 pas très claire ou que les noms mentionnés ne soient pas très

16 compréhensibles -vous nous avez cité un certain nombre de tests que vous

17 faites dans ces cas-là-, puis il faudrait aussi que les messages

18 interceptés correspondent à peu près à ce que vous savez déjà de

19 l'affaire, aux informations provenant d'autres sources et il ne faudrait

20 pas non plus qu'il y ait de contradiction interne entre différents

21 éléments: s'il y a contradiction interne ou s'il y a des difficultés à

22 comparer tel élément avec tel autre, est-ce que vous conservez le document

23 écrit ou l'enregistrement audio?

24 Réponse: Absolument, absolument, nous écoutons tout. Nous analysons tout,

25 nous lisons tout. Voyez-vous au début surtout nous agissions ainsi, même

1 dans l'ensemble de la période nous l'avons fait. Il y a eu des moments,

2 cela étant, où nous ne comprenions pas ce que nous entendions ou ce que

3 nous lisions.

4 Par exemple, quelque chose de très nouveau pour nous surgit, tout est déjà

5 traité, les éléments découverts jusqu'alors sont traités mais tout est

6 toujours traité de la même façon systématique. Nous ne portons pas de

7 jugement sur le contenu des matériaux qui nous sont soumis, nous ne

8 faisons que les traiter. Puis, bien sûr au fur et à mesure de l'enquête,

9 au fur et à mesure que nous en apprenons davantage, il peut arriver qu'il

10 puisse apparaître des contradictions à tel ou tel moment, mais nous

11 pensons que ces contradictions peuvent prendre sens plus tard aux vues

12 d'autres éléments.

13 Question: La décision finale au sujet des documents qui devaient être

14 inclus dans les classeurs ne vous appartenait pas, mais vous avez tout de

15 même participé à l'évaluation de ces documents?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Vous avez pu après un certain temps, vous étiez capable

18 d'éliminer ce qui ne convenait pas, ce qui n'était pas suffisamment

19 intéressant?

20 Réponse: Ce n'est pas nécessairement qu'il n'était pas suffisamment

21 intéressant. Je veux dire comme je l'ai déjà dit, nous tenions compte de

22 tout. Je ne comprends pas très bien.

23 Question: Pourquoi avez-vous parlé de plusieurs facteurs qui vous

24 permettaient d'évaluer, d'apprécier la fiabilité si ces facteurs n'étaient

25 pas respectés? Si ces conditions n'étaient pas remplies, que faisiez-vous?

1 Réponse: Je ne suis toujours pas tout à fait sûre de bien comprendre votre

2 question.

3 Question: Vous deviez bien vérifier d'une façon ou d'une autre la

4 fiabilité des matériaux que vous trouviez?

5 Réponse: Eh bien, si par exemple nous avions toute une série de documents,

6 nous utilisions d'abord les versions imprimées. Ce sont les documents qui

7 nous ont été donnés en premier par l'armée de Bosnie-Herzégovine. Il y en

8 avait 600 pages. Sur chaque page, il y avait généralement plusieurs

9 conversations, en tout cas assez souvent. Nous appliquions la totalité du

10 processus pour une période donnée. En fait, tout ce qui concernait le mois

11 de juillet 1995 était pris en compte.

12 Ensuite nous retournions les cahiers et nous commencions à traiter le

13 contenu de ces cahiers. A partir des cahiers, nous avons essayé de faire

14 correspondre les conversations que nous avons déjà dans notre base de

15 données, de voir s'il y avait coïncidence. En faisant ces comparaisons

16 entre un document, notre base de données et les documents imprimés fournis

17 par l'armée de Bosnie-Herzégovine, nous avons pu nous rendre compte qu'il

18 y avait transcription. Et quand nous avons découvert les cahiers, nous

19 avons vérifié s'il y avait correspondance entre les transcriptions et les

20 cahiers. Puis, nous avons reçu les documents fournis par le service de

21 sécurité d'Etat de Tuzla. Nous avons étudié de la même façon avec le même

22 processus pour essayer de faire concorder les conversations.

23 Il arrivait donc que quelquefois nous ayons plusieurs documents

24 correspondants en version imprimée, en cahier et même quelquefois

25 enregistrée sur matériel, sur magnétophone. Nous avions poursuivi le

1 processus d'analyse, nous avons trouvé des conversations qui manifestement

2 reprenaient les conversations que nous avions déjà. Dans ce cas, nous

3 pouvions effectuer des vérifications, parce que c'était la même date et

4 que en tout cas les dates étaient très comparables.

5 Nous ne pouvions pas vérifier à la minute près, mais en général dans les

6 cinq minutes, sur cinq minutes nous pouvions vérifier. Nous prenions les

7 conversations, nous comparions avec la base de données. Nous établissions

8 des rapports entre ces conversations et les conversations récemment

9 découvertes, toujours en essayant de faire concorder les informations.

10 Il y avait certains éléments pour lesquels nous n'avions pas la version

11 imprimée et le cahier. Nous l'avons toujours fait savoir, nous l'avons

12 toujours indiqué dans le registre. J'ai parlé aussi des dates qui sont

13 très... Enfin, je pense qu'il est très important de vérifier que les dates

14 sont confirmées. Lorque nous pouvons confirmer la date, nous le notons

15 toujours par écrit, lorsque nous ne pouvons pas confirmer la date nous le

16 notons également.

17 Et avec le temps, au fur et à mesure du processus nous parvenons à

18 confirmer une date que nous n'avons pas pu confirmer grâce à d'autres

19 documents soit parce que nous avons reçu de nouveaux cahiers, soit parce

20 que nous avons reçu d'autres documents du service de sécurité d'Etat.

21 Question: Je comprends ce que vous dites au sujet du processus que vous

22 appliquiez, mais est-ce qu'il vous fallait attendre l'identification?

23 Autrement dit, est-ce que vous établissiez des catégories par exemple en

24 fonction de la fiabilité de tels ou tels documents? Est-ce que vous vous

25 disiez "celui-ci est fiable, celui-ci est encore un peu douteux, je vais

1 continuer des recherches, ou bien sur celui-ci je ne trouve aucune

2 cohérence et je vais l'éliminer"?

3 Réponse: Non, la base de données contient toutes les information. Il n'y a

4 jamais rien qui est éliminé.

5 Question: Très bien, mais est-ce qu'il vous arrivait de prendre tel ou tel

6 élément comme authentique? A première vue, si vous entendiez sur un

7 enregistrement magnétique quelqu'un dire: "je m'appelle untel et je suis

8 en train de vous parler", est-ce que vous auriez pris cette information

9 comme une, considéré cette information comme véridique ou est-ce que vous

10 essaieriez de vérifier si le correspondant disait la vérité?

11 Réponse: C'est là où parler avec les opérateurs chargés des écoutes était

12 très utile. Excusez-moi, je voudrais boire un petite peu d'eau.

13 Voici. Nous avons eu des questions à ce sujet, mais nous avons remarqué

14 qu'en examinant le matériel découvert de plus près, si le nom d'une

15 personne est mentionné dans une conversation, si elle parle à un

16 interlocuteur en l'appelant par son nom ou en s'adressant à lui par son

17 grade ou autre chose -enfin cela dépendait un peu des opérateurs-, mais en

18 général, ce qui se passait c'est que nous aurions dans ce cas, en en-tête,

19 le mot "participants" au pluriel, suivi de X par exemple ou bien du nom de

20 la personne entre parenthèses.

21 Enfin j'hésite un peu petit parce que cela fait plus d'un an que cela

22 s'est passé, je ne me rappelle pas parfaitement bien, mais je crois que

23 c'est le nom qu'ils écrivaient. S'ils obtenaient le nom à partir d'une

24 conversation, à partir de quelqu'un qui se référait à cette personne qui

25 utilisait son nom, ils écrivaient le nom entre parenthèses, en en-tête du

1 message intercepté, c'était pour que chacun puisse le remarquer.

2 C'est ce que j'ai remarqué d'ailleurs dans le travail que j'ai accompli

3 également. S'il y avait le moindre doute quant à l'identité de la personne

4 qui parlait, s'il n'y avait absolument aucune possibilité de déterminer

5 son identité, l'opérateur écrivait X et Y. Mais l'opérateur mettait

6 parfois le nom entre parenthèses s'il pensait pouvoir reconnaître

7 l'identité de la personne qui parlait parce que ces gens-là écoutaient

8 beaucoup d'interceptions et connaissaient la voix d'un certain nombre de

9 personnes mais ils ne l'indiquaient pas comme étant une certitude parce

10 qu'ils auraient pu dire que "l'orateur est telle et telle personne sur la

11 base du fait que je reconnais sa voix", mais là il y a une parenthèse.

12 Question: Je pourrais vous poser une question un peu moins directe. Avant

13 de venir à l'OTP, faisiez-vous le même genre de travail?

14 Réponse: Non.

15 Question: Parce que vous avez une maîtrise en affaires internationales,

16 c'est une université où j'ai été professeur et nous n'enseignions pas ce

17 genre de choses.

18 Réponse: Non pas du tout.

19 Question: Quelle était votre expérience professionnelle avant de venir

20 ici.

21 Réponse: Je n'avais aucune expérience d'écoute téléphonique ou radio,

22 c'est sûr. Je travaillais dans les affaires internationales sur le

23 terrrain en ex-Yougoslavie depuis quelques années pendant la guerre.

24 Question: Merci.

25 (Questions au témoin, Mme Stefanie Frease, par Mme la Juge Wald.)

1 Mme Wald (interprétation): Madame Frease, quelques questions, je vous

2 prie. L'une d'entre elles, je crois que vous y avez répondu mais j'y

3 reviendrai en la mettant dans son contexte.

4 Au départ, vous avez dit que vous traduisiez la majorité des messages

5 interprétés, notamment ceux qui se situent dans la période qui nous

6 intéresse plus particulièrement, c'est-à-dire une semaine ou deux au mois

7 de juillet.

8 Est-il exact qu'il y a eu pendant ces deux semaines des éléments que vous

9 n'avez pas traduits? Et si oui, pourquoi?

10 Mme Frease (interprétation): Nous avons fait traduire ce que nous avons

11 d'abord reçu en mars 1998. Je parle des documents imprimés. Toutes les

12 conversations figurant dans ces documents imprimés ont été traduites.

13 Question: Quand vous avez fait traduire toutes ces conversations, toutes

14 ces interceptions, vous dites que vous les avez entrées dans la base de

15 données?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Mais vous avez conservé une espèce de fichier corroborateur

18 ressemblant à celui que vous nous avez montré pour certaines de ces

19 interceptions. Comment choisissiez-vous les messages interceptés pour

20 lesquels vous établissiez un fichier de corroboration? Qu'est-ce qui se

21 passait qui vous faisait croire que vous pouviez corroborer tel ou tel

22 élément?

23 Réponse: C'est surtout sur base de la teneur de la conversation. Quand il

24 y avait une information particulière dans cette conversation, que nous

25 pouvions penser de temps en temps que tel ou tel élément pouvait être

1 corroboré comme par exemple un numéro de téléphone.

2 Question: Très bien, mais lorsque vous tombiez sur une conversation,

3 disons immédiatement vous pouviez avoir l'impression qu'elle pouvait être

4 importante. Vous dites que l'une des raisons pour lesquelles la

5 conversation "tuez les tous" ne vous a pas paru aussi importante que les

6 autres, c'est que vous en aviez trouvé beaucoup qui vous semblaient

7 intéressantes ou importantes. Y avait-il un système qui vous permettait

8 immédiatement d'avoir l'attention appelée au sein de l'équipe d'enquêteurs

9 sur telle ou telle conversation, ou tel ou tel cahier de corroboration qui

10 vous paraissait plus important?

11 Réponse: C'était un système en soit, celui que j'ai déjà décrit tout à

12 l'heure.

13 Question: si vous découvriez quelque chose qui vous paraissait

14 particulièrement sensible, vous communiquiez immédiatement votre

15 découverte à un membre du groupe de travail des enquêteurs?

16 Réponse: C'est exact.

17 Question: Aviez-vous un fichier de corroboration pour la conversation

18 "tuez les tous"?

19 Réponse: Non.

20 Question: Vous n'avez pas pensé qu'elle était suffisamment importante pour

21 être communiquée à qui que ce soit ou pour nécessiter d'être corroborée?

22 Réponse: En effet.

23 Question: Préférez-vous l'une ou l'autre des deux hypothèses proposées?

24 Réponse: Cette conversation ne m'a pas paru contenir quelque chose qui

25 méritait d'être corroboré de façon indépendante.

1 Question: Il y avait beaucoup de détails dans cette conversation, et elle

2 sortait du champ des deux semaines sur lesquelles vous nous avez dit que

3 vous vous étiez concentrée. Il y avait beaucoup d'éléments très précis.

4 Vous avez dit que vous aviez estimé qu'elle n'était pas aussi importante

5 que d'autres conversations que vous aviez entendues. Pouvez-vous nous

6 citer de mémoire une conversation déjà versée au dossier et que vous

7 considériez comme très importante?

8 Réponse: Je pense, du moins j'espère ne pas avoir dit que je ne la

9 considérais pas comme aussi importante que les autres, mais j'ai

10 simplement dit qu'elle ne m'était pas apparue plus importante que les

11 autres.

12 Question: Vous avez dit que l'impression qui vous était restée, c'était

13 que ce n'était pas une conversation capitale ou particulièrement

14 importante. Vous avez utilisé l'expression: "Il y en avait d'autres qui

15 étaient plus importantes".

16 Réponse: D'accord. Pour moi, tout cela fait partie d'une série de

17 conversations importantes. Je me rappelle certaines d'entre elles.

18 Question: Pouvez-vous nous en donner une ou deux, par exemple, de mémoire?

19 Réponse: Absolument la conversation du 16 juillet dans laquelle à 13

20 heures 57 de l'après midi, je crois, 500 litres de carburant sont

21 commandés pour le village de Pilica par le lieutenant Popovic.

22 Et puis il y a eu les conversations du 15 juillet entre le colonnel Beara

23 et le Gal Krstic que je considérais comme très importantes.

24 Il y a eu quelques conversations plus tard, il y en a eu une plus tard

25 dans la journée, à 21 heures 16, si je ne m'abuse le 16, dans laquelle le

1 colonel Popovic essaie de rendre compte au Gal Krstic qui n'est pas

2 disponible, et il lui laisse un message en lui disant que "le travail

3 prévu pour la journée est terminé", je crois que ce sont les mots qu'il

4 utilise.

5 Question: L'impression que j'ai eue est exacte, à savoir que ce que vous

6 recherchiez, ce qui vous intéressait des éléments de preuve tout à fait

7 factuels, concrets pour démontrer ce qui s'était passé tel ou tel jour.

8 Quand vous êtes tombée sur cette conversation où vous avez entendu les

9 mots "tuez les tous" même si certains pourraient penser que sur le plan de

10 l'attitude, du comportement, la conversation était intéressante, à vos

11 yeux à vous, elle ne l'était pas nécessairement?

12 Réponse: Voyez-vous, une chose que j'ai pensé, c'est que c'était une

13 espèce de conversation militaire. Je ne suis pas militaire, mais les

14 militaires sur le terrain...

15 Question: Oui mais vous avez dû en entendre pas mal des interceptions de

16 langage militaire. D'accord on va mettre un point final à notre échange

17 sur ce point.

18 Vous n'avez en tout cas pas estimé que c'était un message prioritaire et

19 vous n'en avez pas rendu compte à l'équipe d'enquêteurs? Vous n'avez pas

20 dit: "Je viens de découvrir quelque chose d'important, vous pourriez

21 l'écouter.".

22 Réponse: Non, ce n'est pas cela, nous nous en rendions compte.

23 Question: Oui, vous l'introduisiez dans la banque de données, je sais,

24 mais vous n'avez appelé l'attention de personne sur cette conversation?

25 Réponse: Si, si nous en avons parlé entre nous parce que ce qui était un

1 peu bizarre à ce sujet, c'était le contenu assez spécifique de cette

2 conversation. Nous en avons donc parlé entre nous.

3 Question: Oui, d'accord. Mais maintenant, je vous poserai une question

4 plus générale. Vous nous avez parlé de ce fichier de corroboration, vous

5 nous avez dit que chaque fois que vous le pouviez vous essayiez de

6 recueillir un certain nombre d'éléments qui pouvaient corroborer ce que

7 vous aviez trouvé dans les messages interceptés, qui auraient permis une

8 évaluation des messages interceptés. Vous avez dit: "Nous essayions de

9 vérifier si cela correspondait à ce que nous savions au sujet de

10 l'affaire".

11 Alors ma question est la suivante: selon votre expérience, est-ce que vous

12 ou les gens qui travaillaient avec vous, avez jamais découvert des

13 interceptions qui ne correspondaient pas à ce que vous ou eux saviez de

14 l'affaire? Et si oui, que faisaient-ils dans ces cas-là? Est-ce qu'ils

15 écrivaient une note écrite? Est-ce que vous disiez à vos camarades, au

16 sein de l'équipe d'enquêteurs: "Eh peut-être que vous devriez faire plus

17 attention à cela parce que apparemment cela n'a aucun rapport avec ce que

18 nous avons déjà découvert."?

19 Réponse: Je n'ai jamais eu l'impression qu'il y avait des contradictions

20 fondamentales dans les éléments découverts par nous. Il y avait très

21 certainement des choses que nous ne comprenions pas tout à fait bien.

22 Question: Mais dans tous les messages interceptés, vous n'avez jamais

23 découvert un message dont vous avez pensé qu'il était bizarre, hors norme?

24 Il ne vous a jamais semblé qu'il y en ait un qui contredise ce que vous

25 saviez déjà de la situation?

1 Réponse: Non.

2 Question: Très bien. Je vous ai déjà interrogé pour savoir si vous étiez

3 plus précisément à la recherche de certains éléments spécifiquement

4 demandés par l'équipe d'enquêteurs, c'est-à-dire par exemple d'éléments...

5 Qu'est-ce que vous faisiez par exemple si vous découvriez des éléments à

6 décharge?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Oui, à quoi?

9 Réponse: Oui, oui enfin ce que je veux dire c'est qu'il y a des choses,

10 par exemple dont on a déjà fait mention: les coordonnées du Gal Zivanovic.

11 Question: Oui?

12 Réponse: C'étaient des choses, voyez-vous, des espèces, enfin des choses

13 que nous ne savions pas très bien où situer pendant quelque temps.

14 Question: Est-ce que vous en discutiez entre vous si vous tombiez sur des

15 éléments de ce genre? Est-ce que vous vous disiez "mon Dieu"?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Vous vous disiez donc "Oh là là, je ferai mieux d'en référer aux

18 autres."

19 Réponse: Absolument.

20 Question: A un moment donné, vous introduisiez tout dans votre banque de

21 données. A l'occasion, vous vous consultiez avec vos collègues, vous vous

22 adressiez à vos collègues enquêteurs au sujet des choses qui avaient

23 attiré votre attention qu'elles soient bonnes ou mauvaises.

24 A la fin, lorsque les décisions ont été prises au sujet des éléments de

25 preuve qui allaient peut-être être utilisés, que faisiez-vous avec ces

1 éléments corroborants? Est-ce que vous introduisiez vos éléments dans vos

2 fichiers, dans votre banque de données, et vous trouviez des éléments

3 corroborants et vous les introduisiez à leur tour et vous les communiquiez

4 au sein de votre équipe d'enquêteurs afin de pouvoir évaluer l'importance

5 de ces éléments?

6 Réponse: Je n'ai pas compris votre question. Excusez-moi.

7 Question: Excusez-moi. Vous introduisiez les éléments dans votre banque de

8 données et vous continuez à chercher dans les éléments corroborants ceux

9 qui pouvaient confirmer ceux qui figuraient déjà dans votre banque de

10 données?

11 Réponse: En fait, ce que l'on faisait, c'était d'avoir un fichier qui

12 comportait les conversations interceptées. En fait nous ne conservions que

13 les éléments qui semblaient être de telle nature qu'on allait pouvoir les

14 corroborer. Ce n'était pas l'inverse, si je vous ai comprise.

15 Question: Oui, même si cela est vrai, en fait votre fichier s'élargissait

16 avec le temps, se remplissait. A la fin de ce processus, lorsque vous

17 trouviez des éléments corroborants, vous alliez voir vos collègues pour

18 qu'eux aussi puissent évaluer sur la base de ces éléments corroborants

19 ceux qui étaient dans leur fichier?

20 Réponse: Non.

21 Question: Vous gardiez donc un fichier parallèle d'éléments corroborants,

22 qui était complètement à part? Excusez-moi, je suis tellement heureuse

23 d'avoir l'occasion de pouvoir m'entretenir avec quelqu'un dans ma propre

24 langue que je vais trop vite.

25 Réponse: Eh bien, ce fichier était un fichier en suspension. Quand on

1 trouvait quelque chose, on le photocopiait, et puis on l'introduisait dans

2 ce fichier. Lorsqu'on faisait la corroboration grâce à des éléments tiers,

3 cela faisait partie de l'ensemble du projet, mais en fait, plus

4 concrètement parlant, cela n'en était qu'une toute petite partie.

5 Question: Je vais préciser ma question: les autres membres de cette équipe

6 d'enquête, donc les enquêteurs, les juristes, est-ce qu'ils venaient vous

7 voir, est-ce qu'ils vous disaient: "voilà, nous avons telle ou telle

8 conversation qui nous intéresse, alors que, pour vous, vous en aviez

9 terminé complètement de telle ou telles conversations interceptées?

10 Réponse: J'aidais à ce que l'on identifie celles qui étaient les plus

11 pertinentes.

12 Question: Oui, je vois, je vous remercie.

13 M. le Président: Merci beaucoup. Madame la Juge Wald, vous êtes

14 privilégiée parce que vous pouvez parler votre langue. Moi, je n'ai jamais

15 cette possibilité.

16 (Questions au témoin, Mme Stefanie Frease, par M. le Président.)

17 Madame Frease, j'ai quelques questions pour vous.

18 Il y avait au début votre projet de messages interceptés, avec plusieurs

19 objectifs: organiser le matériel, traduire les bases de données, et vous

20 aviez toute une série de ressort pour le faire.

21 Vous avez mentionné les traducteurs sur le terrain. Je dois vous avouer

22 que je ne comprends pas bien qui sont ces personnes et ce qu'elles font

23 pour votre projet. Il n'est pas nécessaire de dire les noms: traducteurs

24 sur le terrain?

25 Mme Frease (interprétation): Au tout début, on les a fait travailler sur

1 notre projet. C'était au printemps 1998 lorsque nous avons reçu les

2 premiers documents imprimés. A l'époque, l'équipe avait très envie de

3 savoir quel était le contenu de ces pièces. Afin de procéder de la manière

4 la plus rapide et efficace possible, j'ai réuni un petit groupe de

5 traducteurs et cela s'est produit à deux reprises, ou peut-être à trois

6 reprises, donc deux ou trois fois.

7 Un petit groupe de traducteurs qui se sont installés dans une pièce,

8 j'étais avec eux, et on a commencé à partir de la première page des

9 documents jusque-là à la page 564, me semble-t-il. Ce matériel a été

10 traduit de cette façon-là, il a été fourni à l'équipe d'enquêteurs afin

11 qu'ils puissent commencer à étudier ces documents.

12 Question: Très bien. Merci. Une autre question: vous avez mentionné à

13 propos de quelques problèmes que vous avez vécus ou ressentis, vous avez

14 dit deux ou trois conversations qui n'étaient pas les mêmes mais qui

15 avaient été enregistrées par différents opérateurs.

16 Est-ce que vous pouvez vous recadrer dans la situation et nous expliciter

17 un peu quel était le type de situation dont vous parlez ici?

18 Réponse: Oui, tout à fait. Le 15 juillet, il y a eu une conversation entre

19 le Gal Krstic et le colonel Beara. Cette conversation a été enregistrée, me

20 semble-t-il, par trois opérateurs différents.

21 Chacune des conversations est légèrement différente des autres, mais il y

22 avait suffisamment d'éléments dans ces conversations pour que nous

23 puissions affirmer avec certitude que c'était bien la même conversation

24 mais enregistrée par différents opérateurs, et à partir de deux sites.

25 Question: Comment cette situation a-t-elle fonctionné du point de vue de

1 votre objectif de valider les conversations, ou de les rendre

2 consistantes?

3 Réponse: Je ne suis pas sûre d'avoir compris votre question.

4 Question: Il s'agissait de trois enregistrements dans la même conversation

5 mais ils étaient un peu différents, ils n'étaient pas exactement les

6 mêmes. Je vous demandais le fait de n'être pas exactement les mêmes est-ce

7 que cela vous a posé des problèmes pour la validation, c'est-à-dire pour

8 la validité de la conversation en elle-même, pour le message, pour

9 l'objet, pour le contenu?

10 Réponse: Une conversation peut fournir davantage d'informations, par

11 exemple un nom qui ne figure pas dans l'autre parce que l'opérateur ne l'a

12 pas entendu alors qu'un autre opérateur l'a entendu. Voyez-vous en fait ce

13 qui nous intéressait le plus, c'était d'être sûrs d'avoir fait

14 correspondre le tout.

15 Question: Est-ce qu'on peut dire qu'à la fin le fait de ne pas être

16 totalement égaux pourrait quand même tester l'objet et le contenu? Parce

17 que les uns donnaient une chose que les autres par exemple n'avaient pas.

18 C'est cela que je dois comprendre, Madame Frease?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Il y a ici une petite question: vous avez parlé du service de

21 sécurité d'Etat à Tuzla, vous avez parlé de SSB à Tuzla, vous avez aussi

22 parlé de SDB à Tuzla. Je ne sais pas ce que c'est. Excusez-moi, c'est à la

23 page 31 ligne 10 du transcript. Qu'est-ce que SDB à Tuzla?

24 Réponse: C'est la sécurité de l'Etat, le service de la sécurité de l'Etat

25 à Tuzla.

1 Question: C'est la même chose.

2 Réponse: Oui tout à fait, oui c'est cela. CSB concerne généralement une

3 zone plus vaste qui peut contenir plusieurs SDB, mais c'est la même chose.

4 Question: C'est une des situations où trois fois, trois choses disent la

5 même chose, c'est cela?

6 Réponse: Oui.

7 Question: D'accord. Maintenant j'ai une autre question. Toutes les

8 interceptions n'ont pas été traduites. Vous avez focalisé essentiellement

9 une date qui commençait le 10 juillet, elle commençait donc le 10 juillet

10 pour terminer quand?

11 Réponse: Nous l'avons fait par période parce que nous ne savions pas

12 combien de temps il nous faudra, combien de temps prendra le processus.

13 Nous voulions donc nous fixer des priorités. Donc entre le 10 et le 20

14 juillet peut-être le 18 juillet. Je ne me souviens pas très bien. A partir

15 du moment où nous avons étudié l'ensemble de ces documents, nous avons

16 élargi le processus pour englober la totalité du mois de juillet, jusqu'à

17 la fin du mois juillet, jusqu'au début du mois d'août. Notamment à partir

18 du moment où nous avons découvert la conversation du 2 août.

19 M. le Président: Si nous essayons d'établir une relation entre ces dates

20 et l'Acte d'accusation, comment voyez-vous si nous posons les dates que

21 vous aviez travaillées et l'Acte d'accusation. Quelle est la liaison que

22 vous pouvez faire, s'il y en a une?

23 Réponse: Pouvez-vous me dire à quelle partie de l'Acte d'accusation vous

24 vous référez?

25 M. le Président: L'Acte d'accusation comme vous savez a des dates, a un

1 temps où les faits se sont produits. Ma question est de savoir si ces

2 dates que vous avez travaillées ont quelque chose à voir avec les dates de

3 l'Acte d'accusation, c'est-à-dire le temps où les infractions ont été

4 supposées commises?

5 Réponse: Oui, nous nous sommes polarisés comme je l'ai déjà dit sur le

6 mois de juillet. La situation d'inhumation secondaire, nous avons vérifié

7 les cahiers pour cette période-là pour voir s'il y avait quelque chose qui

8 sautait aux yeux, quelque chose d'évident concernant cet intervalle-là.

9 Mais je ne me rappelle pas, en fait les assistants linguistiques qui se

10 sont penchés sur cette période n'ont pas trouvé quelque chose qui puissent

11 être mis en relation.

12 M. le Président: Très bien. Une autre question maintenant pour terminer.

13 Vous avez eu toute cette expérience de traiter ces interceptions de

14 communication. Vous avez travaillé un système de validation, si on peut

15 dire comme cela, en établissant plusieurs corrélations de documents, de

16 faits etc.

17 Si je vous demande maintenant de me fabriquer un message, par exemple,

18 comme celle-ci, qui demande: "Tuez les tous"? Qu'est-ce que vous allez

19 faire? Comment vous commencez? La demande est de fabriquer cette

20 interception, de faire un montage. Je vous demande de faire cela, je vous

21 demande comment vous le faites?

22 Réponse: Eh bien, il faudrait que je reprenne au début, au sujet des

23 transcriptions, avec les transcriptions et les cahiers. Je suppose, en

24 fait, il faudrait remplir un cahier entier, avec des éléments montés de

25 toutes pièces. Comme moi, je n'ai aucune formation là-dedans, pour ce qui

1 est des enregistrements, je n'ai aucune connaissance là-dedans. Je ne sais

2 pas comment il faudrait le faire. Il faudrait faire du coupé collé,

3 j'imagine. Mais ce n'est pas mon domaine d'expertise.

4 M. le Président: Vous avez fait le travail si je peux dire de codification

5 du message. Si vous devez faire le chemin inverse, combien de personnes et

6 quelle spécialité, quelles ressources vous auriez besoin pour le faire? Ou

7 vous ne voulez pas penser à cela? Vous n'êtes pas intéressé dans le

8 projet?

9 Réponse: Je n'ai pas l'impression d'être qualifiée pour faire cela, je ne

10 sais pas faire cela. Puisque je ne suis pas quelqu'un qui a participé dans

11 la transcription, dans l'écoute, l'enregistrement etc.

12 M. le Président: Très bien, mais de toute façon vous risquez de revenir à

13 votre école et de faire signer cette chose. C'est pourquoi M. le Juge Riad

14 veut vous poser une question.

15 (Questions supplémentaires au témoin, Mme Stefanie Frease, par M. le Juge

16 Riad.)

17 M. Riad (interprétation): Il s'agit d'une réponse que vous avez donnée au

18 Président. J'aimerais la comprendre mieux et bénéficier de votre

19 expérience. Vous avez mentionné notamment trois conversations entre le Gal

20 Krstic et Beara. Vous avez dit qu'il y avait de légères de différence

21 entre ces trois conversations. C'est quelque chose qui serait normalement

22 interprété comme quelque chose qui laissait comprendre que c'étaient des

23 pièces authentiques ou au contraire qui n'étaient pas cohérentes.

24 Mme Frease (interprétation): Dans ce cas-là, ce serait considéré comme une

25 cohérence interne.

1 Question: Cohérence interne?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Mais dans ce cas-là c'était nécessairement le même jour et à la

4 même heure?

5 Réponse: Oui, très proche.

6 Question: Que vérifiez-vous, vous avez dit qu'il y avait des différences?

7 Réponse: Oui, mais c'était un décalage d'une minute ou deux ou quelques

8 minutes.

9 Question: La différence, c'étaient les mots qui étaient différents?

10 Réponse: Oui, c'était une différence dans le temps mais aussi dans le

11 contenu du texte. Cela dépendait des opérateurs qui avaient fait

12 l'enregistrement. A savoir par exemple ce qu'ils auraient écouté, parfois

13 un signal était plus fort qu'un autre. Et vous avez des gens qui avaient

14 entendu une partie de la conversation mieux que d'autres. Et puis,

15 lorsqu'on essayait de constituer un puzzle avec ces pièces on avait une

16 idée assez précise de l'ensemble de la conversation.

17 Question: C'est ce que vous appelez la cohérence interne?

18 Réponse: Oui, tout à fait. Je veux dire que vous avez des gens, les mêmes

19 personnes identifiées qui ont le même objet de discussion, donc le même

20 contenu de la conversation, le même jour à la même heure, mais nous étions

21 toujours très sûrs avant de confirmer, avant de confirmer que c'était bien

22 la même conversation. On devait être absolument sûrs que c'était la même

23 conversation et on n'a jamais fait correspondre ces conversations si on

24 n'était pas sûrs.

25 M. Riad (interprétation): Merci.

1 M. le Président: Madame Frease, vous venez de terminer votre témoignage

2 ici. Nous vous remercions beaucoup de votre contribution qui nous a

3 beaucoup enrichie, nous, la défense, l'accusation et nous-mêmes. Et nous

4 vous souhaitons un bon retour chez vous et à votre travail. Merci

5 beaucoup.

6 Réponse: C'est moi, merci.

7 (Le témoin, Mme Stefanie Frease, est reconduit hors du prétoire.)

8 M. le Président: Monsieur Harmon, vous avez des documents versés au

9 dossier?

10 M. Harmon (interprétation): C'est exact Monsieur le Président, nous

11 souhaitons verser la pièce de l'accusation 863.

12 M. le Président: Maître Visnic?

13 M. Visnjic (interprétation): Nous n'avons pas d'objection à ce sujet

14 Monsieur le Président.

15 M. le Président: La pièce à conviction du Procureur 863 est versée au

16 dossier. Monsieur Harmon?

17 M. Harmon (interprétation): C'est M. Kruzsewski qui sera mon témoin

18 suivant. Monsieur le Président à cette fin, je demanderai que l'on passe à

19 huis clos et c'est à huis clos partiel que j'expliquerai mes raisons.

20 (Les Juges se concertent sur le siège.)

21 M. le Président: Nous allons passer à huis clos partiel quelques instants.

22 (Audience à huis clos partiel.)

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13 Pages 9004-9023 expurgées – audience à huis clos partiel

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9 Demain nous serons ici à 9 heures 20 pour continuer ce témoignage.

10 (L'audience est levée à 15 heures 12.)

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