Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

Page 9525

1 (Vendredi 6 avril 2001.)

2 (Audience publique.)

3 (L'audience est ouverte à 9 heures 28.)

4 (L'accusé est introduit dans le prétoire.)

5 M. le Président: Bonjour Mesdames et Messieurs. Bonjour cabine technique.

6 Bonjour interprètes, personnels du Greffe. Bonjour conseils de

7 l'accusation et de la défense. Bonjour Général Krstic.

8 Nous allons reprendre nos travaux en faisant entrer le notre témoin.

9 (Le témoin, le Gal Enver Hadzihasanovic, est introduit dans le prétoire.)

10 M. le Président: Bonjour Général Hadzihasanovic.

11 M. Hadzihasanovic (interprétation): Bonjour.

12 M. le Président: Je vous rappelle que vous continuez sous serment, vous

13 pouvez-vous asseoir s'il vous plaît.

14 Nous allons donc continuer votre témoignage, Général Hadzihasanovic, nous

15 étions encore dans cette exposé de votre côté. Je crois que nous avons

16 réglé hier la façon de l'enregistrement des documents, vous pouvez

17 continuer, je vous donne la parole s'il vous plaît.

18 (Interrogatoire principal du témoin, le Gal Enver Hadzihasanovic, par M. le

19 Président.)

20 M. Hadzihasanovic (interprétation): Je salue une fois de plus cette

21 respectable Chambre. Je tiens à dire que, dans mes déclarations d'hier, je

22 souhaitais fournir une présentation de ce qu'était la 28e Division, ses

23 effectifs, ses armements et son aptitude au combat.

24 Je n'aurais rien à ajouter pour ce qui est de mes déclarations d'hier, à

25 moins qu'un intérêt particulier ne soit témoigné à cet effet et j'ai cru

Page 9526

1 comprendre qu'on m'avait posé deux questions.

2 L'une d'entre elles se rapportait à l'attaque sur Srebrenica et à la

3 structure de la colonne qui se déplaçait vers Tuzla et si vous n'y voyez

4 pas d'objection, je me propose de continuer avec le traitement de ces

5 questions.

6 Je ne suis pas personnellement acteur dans ces événements lorsqu'il s'agit

7 de Srebrenica, je n'y ai pas été présent, je n'ai pas non plus pris part

8 au déplacement de cette colonne. Les dires que je prononcerai ici se

9 fondent sur ce que j'ai pu obtenir comme informations lorsque

10 j'accomplissais la tâche de chef d'état-major de l'armée de Bosnie-

11 Herzégovine, ce que j'ai lu ou ai appris par ouï-dire.

12 Lorsque le 6 juillet 1995, j'ai pu contacter des gens -parce que avec

13 certaines personnes j'ai eu en plus la mission d'accueillir les gens et de

14 voir ce qu'il en a été avec la division- d'après ce que j'ai pu apprendre,

15 c'est que les attaques véritables ont commencé le 6 ou le 7 depuis le sud

16 de Srebrenica et ce en provenance de Zeleni Jadar du village Pribisevica;

17 Zalazje et Zvijezda. C'est là que les forces serbes ont entamé leurs

18 premières activités de combat vers le nord, donc en se déplaçant en

19 direction de Srebrenica.

20 Il y a eu des combats, la ligne de front a été percée et le commandement

21 de la division s'est adressé aux forces de l'ONU pour que cette tentative

22 d'attaque soit retransmise à tous les facteurs pertinents et pour essayer

23 également d'empêcher ou de stopper l'attaque.

24 Le processus s'est fait de façon différente et à des périodes différentes.

25 Je ne puis vous donner tous les renseignements mais je sais qu'il y a eu

Page 9527

1 des négociations. Je sais qu'à la première attaque lancée contre

2 Srebrenica, les forces des Nations unies ont dû quitter certains postes

3 d'observation et, pour autant que je m'en souvienne, pour la première fois

4 il s'agissait du 6 ou du 7 pour un poste d'observation puis leur nombre

5 total est ensuite passé à 3.

6 Cela fait que l'on a informé le commandant de la 28e Division que les

7 forces de l'ONU stationnées à Srebrenica avaient demandé de l'aide et

8 avaient demandé des frappes aériennes de l'OTAN. Il s'agissait donc pour

9 les effectifs de l'armée de quitter cette région car les frappes aériennes

10 n'allaient pas à faire de choix pour stopper, pour mettre un terme à cette

11 situation.

12 Ce qui fait que les forces de l'armée de Bosnie-Herzégovine s'étaient

13 quelque peu retirées, dans l'attente de ces frappes. En fait, il n'y a eu

14 qu'un ou deux avions qui sont intervenus, il ne s'est pas passé grand-

15 chose d'important et les forces serbes ont continué leur attaque sur

16 Srebrenica. Les forces musulmanes se sont retirées vers les environs de

17 Srebrenica et aux alentours du 10, elles ont commencé à se rassembler dans

18 les villages au nord de Srebrenica; il s'agissait d'un rassemblement de

19 différentes unités de l'armée de Bosnie-Herzégovine. Je sais qu'ils

20 s'étaient réunis au 1er juillet au village de Susnjari.

21 En plus de l'armée dans ce village, il y avait, d'après ce que j'ai pu

22 apprendre, quelques 7.000 civils, une quantité très faible de femmes -je

23 ne pense pas qu'elles étaient plus de 10 en tout et pour tout-, et vers le

24 soir, le commandant de la division avec les autorités municipales, enfin

25 les instances du pouvoir municipal ont pris la décision de se diriger en

Page 9528

1 colonne pour quitter le territoire de cette zone protégée et se diriger

2 vers les territoires de Tuzla. Je crois que cette décision a été prise

3 vers 22 heures, le 11 juillet.

4 D'après le chef d'état-major, le décédé Becirovic avec lequel j'ai eu

5 l'occasion de m'entretenir, il y avait dans cette colonne entre 12 et

6 15.000 hommes. Et dans cette colonne, il y avait pratiquement la division

7 tout entière; peut-être certains en particulier s'étaient déplacés au sein

8 de notre groupe, mais il y avait pratiquement toute cette 28e Division, à

9 savoir 5 à 6.000 hommes.

10 Il avait été décidé que la colonne se dirige en parallèle avec la route

11 Konjevic Polje/Bratunac, et en passant par Grebeni à l'ouest de cette

12 route, puis de traverser la route sur un tronçon entre Konjevic Polje et

13 Nova Kasaba pour continuer sur Tuzla.

14 La colonne était longue, d'après mes notes, de quelques 12 à 15

15 kilomètres, et depuis la tête de la colonne jusqu'au bout de la colonne,

16 il y avait à faire quelques 2 heures et demie de marche à pied. La colonne

17 est partie, le 11, vers minuit/1 heure du matin, et d'après mes notes,

18 elle était structurée comme suit:

19 En tête, il y avait des forces de sécurité, des segments de 284e Brigade,

20 puis venait la 280e Brigade, et je sais que le chef d'état-major m'avait

21 dit qu'il avait fait partie de cette Brigade.

22 Puis venaient les autres civils mélangés avec des soldats, et au bout il y

23 avait un Bataillon autonome qui faisait partie de la structure de la

24 division.

25 Alors que cette colonne s'était étirée avant d'arriver jusqu'à la route

Page 9529

1 goudronnée de Konjevic Polje à Vlasenica, sur la deuxième partie de la

2 colonne, a été effectuée une attaque à l'artillerie au moyen d'armes

3 variées qui ont tiré sur la colonne. Les éclaireurs en tête avaient établi

4 que sur la route de Konjevic Polje à Vlasenica, il n'y avait personne et

5 ils ont commencé à traverser la route, mais la deuxième moitié de la

6 colonne s'était trouvée exposée à un feu très nourri de l'artillerie; cela

7 avait eu lieu pour autant que je m'en souvienne le 12.

8 Quelques groupes ont réussi à traverser cette route goudronnée; chaque

9 groupe comptant de 80 à une centaine de personnes. Ce qui fait qu'un tiers

10 de la colonne avait traversé la route lorsque des blindés de transport de

11 troupes sont arrivés de même que, me semble-t-il, un char, et l'armée

12 serbe a coupé la colonne à ce moment-là.

13 Ce premier tiers, au nord de la route goudronnée, avait traversé et

14 attendait de voir ce qui allait se passer avec le reste de la colonne,

15 cependant, pendant toute la journée, dans cette deuxième partie de la

16 colonne, on a entendu des coups de feu, des explosions d'obus, et ils

17 s'attendaient au cours de la nuit que quelqu'un d'autre encore finisse par

18 traverser la route mais personne n'a pu le faire.

19 Ils ont ainsi décidé que ceux qui avaient traversé la route poursuivent

20 leur chemin -je le sais parce que dans cette partie-là de la colonne il y

21 avait le chef de l'état-major qui m'a tout relaté-.

22 Ils ont continué vers la montagne de Udric, c'est là qu'ils se sont

23 rassemblés puis ont ramené vers la route goudronnée un groupe de personnes

24 pour attendre, pour voir si quelqu'un d'autre avait réussi à traverser.

25 Cependant ils ont dû revenir seuls étant donné qu'il n'y avait plus

Page 9530

1 personne. Et le 13, ils ont continué leur périple en passant par Udric et

2 en se dirigeant vers Kalesija, en fait vers la route goudronnée qui relie

3 Kalesija et Zvornik.

4 Sur ce tronçon de route, ils sont tombés sur différentes embuscades, il y

5 a eu des combats, des morts, des blessés, et en fin de compte, le 14 ou le

6 15, ils sont arrivés dans le secteur du village de Medzeda, à savoir Crni

7 Vrh près de Kalesija, Crni Vrh étant un mont.

8 Le 15, ils ont essayé autour de ce secteur de Crni Vrh, qui s'appelle

9 Parlog, ils ont essayé de s'approcher des lignes de front, ils sont tombés

10 sur des embuscades et ont dû revenir pour passer la nuit sur place.

11 Dans l'après-midi du 15, ils ont rencontré un groupe important de soldats

12 serbes et se sont confrontés à ce groupe, ils n'ont pas pu faire grand-

13 chose et le 15 au soir, ils sont revenus passer la nuit au même endroit.

14 Le 16 au matin, d'une façon analogue, ils s'étaient dirigés avec un groupe

15 d'hommes pour opérer une percée, mais une communication avait pu être

16 établie avec la ligne de front à ce moment par talkie-walkie, et le

17 commandant du corps savait à peu près par où il serait possible de sortir.

18 Dans la matinée, très tôt dans la matinée du 16, il a été procédé à une

19 percée de la ligne du front de la part de certaines parties de la 24e

20 Division, et je crois qu'il s'agissait de la 212e Brigade, 2e Corps

21 d'armée et de l'autre côté, l'autre partie de la Division qui essayait

22 d'opérer une percée depuis les arrières du front avait réussi à aménager

23 un passage d'une largeur d'1 kilomètre et demi environ, et c'est sur cette

24 partie-là qu'a commencé la percée, la sortie des soldats et des civils qui

25 les accompagnaient.

Page 9531

1 Toutefois, la deuxième partie de la colonne qui avait été coupée sur la

2 route de Konjevic Polje/Vlasenica, il n'y avait que très peu de gens ou

3 plutôt certains en particulier qui ont réussi à se trouver des passages et

4 y arriver. Donc ceux qui ont le plus souffert, sont ceux qui se trouvaient

5 dans la deuxième partie de la colonne.

6 Par la suite, les gens qui ont réussi à survivre et à se frayer un passage

7 ont déclaré qu'il s'agissait pratiquement d'une chasse à l'homme dans

8 cette espèce de triangle entre la route goudronnée et Srebrenica, en

9 passant par Gravice, en passant par Konjevic Polje et, de Konjevic Polje à

10 Vlasenica, en allant de Kasaba.

11 Il s'agissait là effectivement d'une chasse à l'homme. Je sais qu'on m'a

12 relaté qu'ils avaient été ramassés à trois endroits: l'un des endroits

13 étant le stade de Nova Kasaba, le deuxième endroit étant le bien agricole

14 du village de Gravica, et je crois que le troisième endroit était une

15 école ou un segment d'usine à Bratunac. Les survivants disent aussi qu'ils

16 ont été emmenés de là-bas vers Zvornik et que ceux qui ont été emmenés

17 n'ont plus jamais été revus, pas plus qu'on a pu apprendre quoi que ce

18 soit à leur sujet.

19 Suite à la sortie de ces parties de la 28e Division, nous avons procédé à

20 leur accueil dans la région de Tuzla. Je sais avec précision que cet

21 accueil avait été effectué au site suivant, suite à la percée de la ligne

22 du front, le commandement de la Division dans un institut des mines très

23 ancien à Tuzla.

24 La 281e Brigade, ou plutôt ses parties, a été accueillie dans une école

25 primaire dans le village de Basigovci.

Page 9532

1 La 282e Brigade a été accueillie dans une école primaire aussi, dans le

2 village de Donje Vukovije.

3 La 283e et le 28e Bataillon ont été accueillis dans le village de Gornje

4 Zivinice, dans une école primaire une fois de plus.

5 Et la 224e dans un segment de l'aéroport de Tuzla qui s'appelle Ciljuge et

6 c'est là qu'il y avait des hangars pour l'installation des avions de

7 combat de l'ex-JNA et c'est là qu'ils ont été hébergés.

8 Pour ce qui est de l'installation des autres gens venus de Srebrenica, je

9 sais qu'une décision avait été prise pour que, le 11 au soir, elle se

10 mette à quitter la zone de Srebrenica et se diriger vers Tuzla, à savoir

11 que tous les autres civils, femmes, enfants et vieillards, ce soir-là même

12 et les quelques jours précédents, se rassemblaient à Potocari dans la base

13 des Nations Unies.

14 D'après ces informations dans cette région-là, il y avait quelques 30.000

15 personnes. Les premières informations afférant à ces événements,

16 événements effectifs réels de Srebrenica, n'ont pu être recueillies que

17 lorsque le premier camion abritant, transportant des femmes et des enfants

18 est arrivé sur le site de Kladanj, ceux qui avaient donc été ramassés à

19 Potocari.

20 Ces gens avaient déclaré qu'à proximité immédiate de Potocari, il y avait

21 eu des mauvais traitements et des meurtres de gens. Je crois que ce

22 Tribunal a pu entendre les témoins oculaires de ces événements, et je ne

23 me proposerai pas d'en parler davantage car je n'y étais pas, mais je sais

24 que ce sont des choses qui sont arrivées.

25 Le premier passage en revue que nous avons effectué en date du 25 juillet

Page 9533

1 1995, nous a permis de constater que cette ligne de front avait été

2 traversée par 2.080 membres de la 28e Division.

3 Nous supposions que certains autres membres de cette Division sont partis

4 vers Ciljuge où il y avait un campement constitué de tentes et ont été

5 transférés vers Tuzla pour aller chercher leurs femmes, leurs enfants,

6 enfin les membres de leurs familles respectives.

7 Nous avons continué à travailler sur la collecte des renseignements et

8 vers le 4 août 1995, nous avons établi plus ou moins le nombre exact des

9 membres de la 28e Division qui sont passés et ce nombre était de 2.175.

10 En outre, nous avons établi que le nombre de victimes dans cette colonne,

11 habitants de Srebrenica, se situait au niveau du champ d'un nombre de

12 8.300 à 9.722 car à l'époque il y avait des chiffres très variés qui

13 avaient circulé mais c'est à peu près le chiffre en question. Je crois que

14 nous pouvons affirmer avec plus ou moins d'exactitude qu'il y a eu 2.628

15 soldats et officiers de la 28e Division qui ont péri.

16 Au moment où la décision avait été prise d'opérer une percée, nous avons

17 perdu tout contact avec cette colonne de la Division. On nous avait fait

18 savoir qu'ils entamaient leur déplacement en direction de Tuzla. Quand je

19 dis vers Tuzla, c'est très vague, nous ne savions pas exactement quel

20 était l'itinéraire suivi et nous avons perdu le contact avec la 28e

21 Division. Nous avons repris contact le 15 dans l'après-midi et le 16 au

22 matin où ils se sont trouvés à proximité des lignes du front aux alentours

23 du mont Crni Vrh.

24 Pour ce qui est de la structure de la colonne et de la façon dont elle

25 s'est sortie de là-bas, c'est tout ce que je saurai vous dire, Monsieur le

Page 9534

1 Président.

2 M. le Président: Oui, Général Hadzihasanovic, je crois que vous avez passé

3 un peu les questions, les points qui nous intéressaient pour l'instant.

4 Maintenant peut-être je vais donner la parole aux parties pour poser leurs

5 questions si elles veulent.

6 Monsieur Harmon, avez-vous des questions?

7 (Contre-interrogatoire du témoin, le gal Enver Hadzihasanovic, par M.

8 Harmon.)

9 M. Harmon (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

10 Bonjour Monsieur le Président, bonjour Madame et Monsieur le Juge, bonjour

11 conseils de la défense, bonjour mon Général.

12 J'aimerais que l'on remette au témoin les pièces à conviction de

13 l'accusation 898 à 904.

14 (L'huissier s'exécute.)

15 Nous commencerons par la pièce à conviction de l'accusation 904 et, dès

16 que vous l'aurez reçu, mon Général Hadzihasanovic, je vous demanderai d'en

17 prendre connaissance pour vérifier si vous avez déjà vu ce texte. Après

18 quoi, je vous demanderai quelques commentaires au sujet du texte.

19 Nous commencerons par la pièce à conviction 904. Monsieur l'huissier,

20 veuillez mettre la version anglaise sur le rétroprojecteur.

21 Mon Général Hadzihasanovic, la raison pour laquelle je vous interroge au

22 sujet de ces documents est la suivante: en effet, vous avez parlé d'un

23 certain nombre d'équipements et des hommes qui étaient à la disposition de

24 la 28e Division à l'intérieur de l'enclave, et j'aimerais vous demander

25 d'abord de jeter un coup d'œil à ce document qui est un rapport de

Page 9535

1 situation émanant du commandement de la 28e Division et daté du 30 juin

2 1995. L'auteur de ce rapport est le commandant Ramiz Becirovic qui

3 agissait en remplacement du chef d'état-major.

4 M. Hadzihasanovic (interprétation): Pour autant que je le comprenne, ce

5 document est un document qui émane de la 28e Division et qui est adressé

6 au 2e Corps d'armée.

7 Question: C'est exact.

8 Réponse: Je vois qu'il est signé par Ramiz Becirovic, je n'ai pas vu ce

9 document jusqu'à présent, bien entendu puisqu'il était adressé au quartier

10 général mais si vous m'accordez quelques instants, je peux le lire.

11 Question: Je vous en prie.

12 (Le témoin est en train de lire le document.)

13 Réponse: Oui, je constate que ceci est un rapport qui traite de certaines

14 activités de la 28e Division en rendant compte de ce qui s'est passé à

15 quel endroit pour autant que je puisse le constater.

16 Question: Je vous demanderai, mon Général, de bien vouloir commenter la

17 teneur de ce document, en particulier de dire quelques mots des activités

18 au cours desquelles des membres de la 28e Division ont pénétré sur le

19 territoire occupé par l'armée de la Republika Srpska au cours de ces

20 opérations. Je ne vous demande pas de détails, mais simplement de nous

21 dire quelques mots à ce sujet pour autant que vous en soyez informé.

22 Réponse: Je ne vois pas pourquoi les forces de la 28e Division auraient

23 lancé des actions de combat car tout ce que nous avons fait dans cette

24 région, toutes les instructions que nous avons données au 2e Corps d'armée

25 concernaient pour l'essentiel les autres unités, mais pas Srebrenica et

Page 9536

1 Zepa.

2 A partir du quartier général, nous n'avons jamais donné ce genre

3 d'instructions pour que de tels actes soient réalisés à la 28e Division.

4 Il est possible que ce texte concerne un ordre de nature locale. Mais si

5 le deux Corps d'armée devaient faire quelque chose, nous n'avons jamais

6 dit que Srebrenica et Zepa devaient le faire également, pour autant que je

7 le sache.

8 Question: Général, vous fondant sur ce document, je vous demande s'il y a

9 la moindre raison de mettre en doute ou de contester la teneur de ce

10 document?

11 Réponse: Je ne peux pas contester la teneur de ce document puisque

12 l'auteur en est le chef d'état-major, qui l'a signé. C'est sans doute un

13 rapport véridique. Personnellement, je ne connais pas tous ces détails.

14 Question: J'aimerais maintenant attirer votre attention sur une autre

15 série de documents, mon Général.

16 Je demande que l'on remette au témoin les autres documents dont j'ai donné

17 la cote tout à l'heure, à savoir les pièces à conviction de l'accusation

18 898 à 903 et pendant la distribution de ces documents, je vous demande,

19 mon Général, ce qui suit: les Juges de cette Chambre ont entendu parler

20 d'un document et ont vu un document qui est la pièce à conviction de

21 l'accusation 425 dont je sais bien que vous ne l'avez pas vu et je vais

22 vous en résumer le contenu partiel. Il s'agit de

23 LUN5

24 VEN5 JONCTION VT ok

25 directives concernant l'opération n°7 et portant la date du 8 mars 1995.

Page 9537

1 Il émane du grand commandement, du grand quartier général de l'armée de la

2 Republika Srpska. C'est un document assez long qui est signé par le

3 commandant suprême, le Dr Radovan Karadzic.

4 J'aimerais vous demander d'en prendre connaissance mais je vais aussi vous

5 le résumer. D'ailleurs je vais vous en lire deux extraits, dont l'un est

6 en rapport avec des opérations de combat, et il y a une partie de ce

7 document qui concerne le Corps de la Drina et qui contient la phrase

8 suivante, je cite: "Grâce à des opérations planifiées et très réfléchies,

9 créer une situation insupportable d'insécurité totale ne permettant aucun

10 espoir de survie ou d'existence aux habitants de Srebrenica et de Zepa."

11 Dans un autre extrait de ce document, un peu plus loin, sous le titre

12 "Appui aux opérations de commandement", il y a un sous-titre intitulé

13 "Appui moral et psychologique", et je vais vous en lire un extrait, je

14 cite: "Les organismes de l'Etat et les organismes militaires responsables

15 du travail au côté de la Forpronu et des organisations humanitaires, grâce

16 à l'émission de permis et de documents destinés aux civils, réduiront et

17 limiteront l'appui logistique de la Forpronu aux enclaves ainsi que la

18 fourniture de biens matériels à la population musulmane pour la rendre

19 dépendante de notre volonté, tout en évitant toute condamnation de la part

20 de la communauté internationale et de l'opinion publique internationale."

21 Mon Général, ceci est un document qui porte la date du 8 mars 1995, et

22 j'en parle parce que, dans votre témoignage hier, vous avez dit, je cite:

23 "A la fin de 1994, la situation devenait très complexe pour la population,

24 toute arrivée de convois humanitaires était bloquée."

25 Vous rappelez-vous avoir dit cela hier dans votre déposition?

Page 9538

1 Réponse: Oui.

2 Question: J'aimerais qu'on place sur le rétroprojecteur la pièce à

3 conviction de l'accusation 898 et je vous demande, mon Général, si vous

4 l'avez en BCS sous les yeux?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Je vais donc à présent vous montrer toute une série de documents

7 qui sont les pièces à conviction de l'accusation 898 à 903, tout document

8 émanant de la 28e Division et étant des rapports de situation, tous

9 rédigés par Ramiz Becirovic.

10 J'appellerai, dans ce document particulier, la pièce 898, votre attention

11 sur un passage qui traite de la situation humanitaire. Avez-vous eu le

12 temps de lire ce document?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Dans ce document, nous lisons que: "La situation humanitaire est

15 très grave et que Ramiz Becirovic demande des efforts soient déployés de

16 façon à créer un corridor humanitaire menant à Srebrenica pour permettre

17 l'arrivée de convois apportant des vivres et d'autres biens de la

18 population."

19 A présent, j'aimerais que l'on vous montre la pièce suivante, la pièce de

20 l'accusation 899, et j'appellerai votre attention, mon Général, sur le

21 dernier paragraphe de ce texte, paragraphe 4, intitulé "Situation

22 humanitaire". Cette pièce 899 est datée du 6 juillet. Je vous donne donc

23 lecture de cette dernière partie du document, je cite:

24 "La situation continue à être exceptionnellement difficile, le convoi de

25 vivres annoncé pour aujourd'hui n'est pas arrivé, les vieillards et les

Page 9539

1 personnes les plus faibles sont dans une situation exceptionnellement

2 difficiles en raison de la faim. Les premières personnes qui sont mortes

3 de faim dans le secteur de Srebrenica après la démilitarisation ont été

4 enregistrées aujourd'hui. Je demande que tout effort soit déployé pour

5 assurer la livraison de vivres dans notre secteur."

6 Mon Général, je vous présente en ce moment, vous l'aurez compris, toute

7 cette série de documents en succession. Nous passerons donc maintenant au

8 document suivant, la pièce à conviction de l'accusation 900, datée du 7

9 juillet 1995, donc toujours un document qui émane de la 28e Division et

10 qui est signé, comme les autres, par le commandant Ramis Becirovic.

11 J'aimerais appeler votre attention sur la dernière partie du document qui

12 traite de l'aide humanitaire, je cite donc le passage concerné: "La

13 situation humanitaire s'aggrave. Aujourd'hui un nombre de civils plus

14 important a été enregistré comme étant morts de faim, et si d'importantes

15 quantités de vivres ne sont pas amenées rapidement dans ce secteur, les

16 événements dans toute la zone protégée sont extrêmement incertains."

17 Je ne vais pas lire le passage qui suit mais je vous renvoie à présent à

18 la pièce suivante, pièce à conviction de l'accusation 901, encore un

19 document rédigé par Ramiz Becirovic, le lendemain du document précédent,

20 c'est-à-dire le 8 juillet 1995.

21 Nous passons au dernier paragraphe intitulé "Situation humanitaire", et je

22 cite: "La situation humanitaire est aussi dramatique et pratiquement sans

23 espoir. La population civile meurt de faim, et dans quelques jours l'armée

24 n'aura plus rien à manger sur le front."

25 Et un peu plus loin, nous lisons: "Même si nous réussissons à éliminer la

Page 9540

1 pression militaire, nous serons très bientôt contraints à abandonner ce

2 secteur en raison du manque de nourriture."

3 Mon Général, à présent nous allons passer à la pièce à conviction de

4 l'accusation 902, encore un document écrit par Ramiz Becirovic et datant

5 cette fois-ci du 9 juillet.

6 Nous passons au paragraphe concernant la situation humanitaire, je cite:

7 "La situation est catastrophique. La population et les soldats n'ont

8 aucune réserve en vivres et, à partir de demain, il sera impossible de

9 fournir aux lignes de défense quelque aliment que ce soit."

10 Ensuite, il parle des efforts nécessaires pour que la communauté

11 internationale s'engage à cet égard.

12 Mon Général, au vu des documents dont je viens de vous donner lecture en

13 partie, au vu de votre témoignage hier au cours duquel vous avez dit qu'en

14 1994 la situation de la population était complexe, au vu également du

15 document du Dr Karadzic datant de mars 1995 et dont je vous ai lu un

16 passage tout à l'heure. Pouvez-vous commenter ces extraits?

17 Réponse: Je peux le faire mais Monsieur le Président j'aimerais le faire

18 de la façon suivante: en effet ce que je m'apprête à dire à présent, je

19 pensais le faire à la fin de mon témoignage mais cela n'a pas d'importance

20 et je peux le dire tout de suite.

21 Si vous me le permettez, Monsieur le Président, j'aimerais m'aider d'une

22 feuille de papier que j'ai préparée pour ce genre de réponse.

23 M. Harmon (interprétation): Je n'ai pas d'objection, Monsieur le

24 Président.

25 M. Hadzihasanovic (interprétation): Je dis ce qui suit:

Page 9541

1 Srebrenica était le dernier acte d'une pièce complexe s'agissant de la

2 zone de Podrinje et des diverses tâches affectées au Corps de la Drina et

3 j'affirme ce que je viens de dire pour les raisons suivantes.

4 En effet, la façon dont a été joué ce dernier acte de ce scénario

5 correspond à ce dont vous venez de donner lecture. En tout cas, c'était la

6 direction visée. En effet le but final de tout cela était de faire en

7 sorte qu'il n'y ait plus un seul habitant non serbe dans le secteur de la

8 Drina, il fallait que la population non serbe disparaisse de cette région

9 de façon que la Drina puisse devenir la frontière entre les Etats serbes.

10 Je dis cela parce que je sais que l'assemblée de la Republika Srpska, le

11 12 ou le 15 mai, je ne sais pas exactement 12 mai ou 15 mai 1992, a défini

12 ces objectifs stratégiques dans lesquels est inclus l'objectif dont je

13 suis en train de parler. Cet objectif mentionné au point n°3 a été mis en

14 œuvre par le Corps de la Drina.

15 M. le Président: Oui Maître Visnjic?

16 M. Visnjic (interprétation): Monsieur le Président, malheureusement je

17 dois dire que le témoin sort du champ des questions qui lui ont été posées

18 jusqu'à présent et de façon plus générale hors du champ, du thème qui

19 avait été préparé pour son témoignage aujourd'hui et autant que je puisse

20 le constater il est train de s'aider de la lecture d'un document alors

21 qu'un accord avait été conclu quant au fait que les témoins étaient censés

22 ne se servir d'aucun document.

23 M. le Président: Monsieur Harmon?

24 M. Harmon (interprétation): Monsieur le Président, les circonstances qui

25 ont poussé la colonne à partir sont importantes. J'ai interrogé le témoin

Page 9542

1 au sujet des événements et des circonstances qui ont débouché sur le

2 départ de cette colonne et le témoin en a parlé au cours de

3 l'interrogatoire principal, ou en tout cas au cours des questions qui lui

4 ont été posées par les Juges de cette Chambre.

5 Je ne sais pas quels sont les documents qui ont été préparés par ce

6 témoin, je n'en connais pas la nature et il est possible qu'il s'agisse de

7 documents qui ont été déjà versés au dossier. Je ne peux rien en dire tant

8 que je n'ai pas vu, et c'est seulement après les avoir vus que je pourrais

9 me prononcer quant à mon sentiment par rapport au fait qu'il devrait ou

10 pas les lire au cours de son témoignage.

11 M. le Président: D'où l'importance de cette région de Podrinje. Vous vous

12 rappelez que le Gal Général Radinovic a beaucoup parlé de cette question.

13 C'est important pour comprendre et c'est pour cela que la Chambre a appelé

14 ce témoin pour comprendre la globalité de la dynamique des événements à

15 Srebrenica.

16 Par rapport aux documents que le général utilise nous avons dit et nous

17 faisons confiance que le général utilise des notes et pas un document

18 préparé. S'il a un document préparé, il peut le mettre sur le

19 rétroprojecteur, on peut le voir mais s'il s'agit seulement des notes de

20 mémoire, c'est tout à fait légitime de l'utiliser, sauf si les parties

21 veulent inspecter le document.

22 Donc Général, le document que vous utilisez, c'est un aide mémoire ou une

23 déclaration prérédigée?

24 M. Hadzihasanovic (interprétation): Ce n'est pas un document officiel,

25 c'est une feuille de papier sur laquelle, de façon à ne commettre aucune

Page 9543

1 erreur, j'ai écrit les mots exacts, les phrases exactes que j'ai prises

2 dans un document qui est un document original, mais ce n'est pas un

3 document officiel, c'est un papier que j'utilise.

4 M. le Président: Maître Visnjic?

5 M. Visnjic (interprétation): Mais alors si j'ai bien compris, le témoin

6 souhaite donner lecture de notes qu'il a prises mais qui reprennent, qui

7 sont la copie du contenu d'un autre document, nous sommes donc face à un

8 problème plus grand.

9 M. le Président: D'accord, Général Hadzihasanovic, pour éviter quelques

10 suspicions, vous allez répondre le plus directement possible à la question

11 que le Procureur vous a posé et nous enlevons quelques raisons de

12 suspicion. Je vais donc demander à Monsieur Harmon de reformuler la

13 question ou de reposer la question s'il vous plaît?

14 M. Harmon (interprétation): Mon Général, je vous demanderai de commenter

15 les divers documents dont j'ai cité quelques passages et que je vous ai

16 fait remettre. Vous ferez ces commentaires en vous aidant de quelques

17 notes que vous avez jetées sur le papier.

18 Si j'ai bien compris, vous vouliez être sûr de fournir des références

19 exactes quant à certains détails que vous voudrez citer dans vos

20 commentaires, c'est bien cela?

21 M. Hadzihasanovic (interprétation): Oui vous avez tout à fait raison, je

22 n'ai apporté aucun document avec moi, mais de façon à ne pas parler d'un

23 document de façon inexacte, j'ai écrit un certain nombre de choses sur le

24 papier, mais enfin je peux le dire oralement si cela pose problème et

25 soulève des contestations.

Page 9544

1 M. le Président: Oui, allez-y avec vos mots. Nous en présence des règles:

2 dès qu'on peut éviter quelque suspicion, c'est préférable.

3 Général, vous pouvez le dire avec vos mots, s'il vous plaît?

4 M. Hadzihasanovic (interprétation): Bien sûr. C'est mon vœu le plus cher

5 que d'aider ce Tribunal, donc j'obtempère.

6 S'agissant de la question qui m'a été posée quant à la méthodologie, au

7 travail effectué sur le territoire, ainsi qu'aux ordres donnés au Corps de

8 la Drina, et notamment les ordres d'empêcher l'aide humanitaire, toutes

9 les méthodes possibles ont été utilisées pour permettre au Corps de la

10 Drina d'exécuter la tâche qui lui avait été affectée.

11 M. le Président: Maître Visnjic, allez-y.

12 M. Visnjic (interprétation): Monsieur le Président, si j'ai bien compris,

13 le général dit que des questions lui auraient été posées, or je n'ai pas

14 constaté que M. Harmon lui ait posé la moindre question à ce sujet.

15 Le témoin est en train de répondre à une question qui ne lui a pas été

16 posée.

17 M. le Président: Je crois que la question de M. Harmon à mon avis -même si

18 M. Harmon est là qui peut me corriger si j'ai tort-, il a montré au

19 général toute une série de documents qui parlent d'aide humanitaire.

20 Le général, comme vous savez, était le chef d'état major de l'armée de

21 Bosnie-Herzégovine et M. Harmon a demandé un commentaire à propos de la

22 situation humanitaire de son point de vue, et comment il voyait de l'autre

23 côté. Est-ce cela, Monsieur Harmon?

24 M. Harmon (interprétation): C'est cela, Monsieur le Président.

25 M. le Président: Le général est en train de répondre à cette question. Je

Page 9545

1 crois que le général a bien saisi la question.

2 Général, allez-y.

3 M. Hadzihasanovic (interprétation): J'ai bien compris la question et je

4 vais donc reformuler.

5 S'agissant de la tâche qui a été affectée au Corps de la Drina, eh bien

6 cette tâche, je la connais bien. Le Corps de la Drina avait pour tâche

7 d'éliminer la Drina en tant que frontière entre les états serbes et de

8 faire en sorte qu'il existe une ceinture uniforme le long de la Drina, et

9 là, tous les corps d'armée de la Republika Srpska ont eu pour tâche de

10 créer une ligne de démarcation par rapport aux deux autres peuples.

11 Donc, outre l'action militaire, les Corps d'armée de la VRS usaient

12 d'autres moyens et d'autre voies, et entre autres l'empêchement d'accès de

13 l'aide humanitaire pour atteindre cet objectif. Comme cela est confirmé

14 dans le document du Gal Mladic. Voilà quelle est ma réponse.

15 Question: J'aimerais maintenant que nous passions à un autre sujet, et ce

16 sujet a un rapport avec le témoignage que la Chambre a entendu au sujet du

17 pilonnage de la ville de Srebrenica et de secteurs civils entourant cette

18 ville.

19 Je vais donc vous lire deux témoignages de témoins de la défense. Pour

20 commencer, d'abord le témoin DC, un témoin protégé, mon collègue de la

21 défense Me Petrusic a posé la question suivante, je cite, page 7441 du

22 compte rendu d'audience, je cite à partir de la ligne 19 de cette page. Je

23 passe à la page suivante et je lis jusqu'à la ligne 5.

24 Mon collègue, Me Petrusic a posé la question suivante au témoin DC:

25 "Puisque vous avez dit que vous-même vous trouviez dans la ville de

Page 9546

1 Srebrenica", et je rappelle que référence est faite ici à la journée du 11

2 juillet, donc je reprends la lecture de la question:

3 "Question: Puisque vous nous avez dit avoir été physiquement présent dans

4 la ville de Srebrenica, dites-nous, je vous prie, si la ville de

5 Srebrenica a été endommagée et si, de façon générale, pendant votre séjour

6 que vous avez fait dans cette ville, vous avez vu ou entendu des tirs

7 d'artillerie?

8 Réponse: Il y a eu quelques tirs d'artillerie mais très limités. Le feu

9 était ciblé sur la position de la 28e Division. Cela n'était pas

10 nécessaire. La ville de Srebrenica n'a pas été pilonnée du tout. Pas un

11 seul obus n'est tombé dans la partie urbanisée de la ville, pas un seul

12 bâtiment n'a été endommagé lorsque nous avons pénétré dans la ville le 11

13 juillet.

14 Question: Nous avons entendu ici que dans un laps de temps de quelques

15 heures, deux obus d'artillerie ont été lancés sur la ville. Etes-vous

16 d'accord?

17 Réponse: Non, non. Je dis qu'il y avait eu quelques tirs d'artillerie mais

18 de portée très limitée et qui visaient surtout les positions musulmanes."

19 (fin de citation.)

20 A présent, je vais vous donner lecture du témoignage d'un témoin qui a

21 témoigné au cours de ce procès et dont le nom est Zeljko Borovcanin, il a

22 témoigné en audience publique, on a demandé à M. Borovcanin -et je fais

23 cettte référence à la page 7020 du compte rendu d'audience, ou plutôt

24 excusez-moi une citation qui commence page 7018 du compte rendu d'audience

25 et se termine page 702-, en rapport avec ce pilonnage, ce que M.

Page 9547

1 Borovcanin a dit, c'est la chose suivante, ligne 10 à 12 de la page 7018.

2 Réponse de Borovcanin, je cite:

3 "Réponse: Ce que j'ai dit, c'est que jusqu'au 9, mon unité n'a pas bougé

4 de sa position initiale, tous les jours nous entendions des détonations

5 occasionnelles, mais il s'agissait de détonations occasionnelles qui

6 n'étaient pas nombreuses."

7 A présent, Monsieur le Témoin, j'aimerai appeler votre attention sur

8 certaines pièces à conviction qui ont déjà été présentées. Je demanderai à

9 M. l'huissier de remettre au témoin la pièce à conviction de l'accusation

10 899 avec la version BCS sous les yeux du témoin et la version anglaise sur

11 le rétroprojecteur.

12 (L'huissier s'exécute.)

13 Il s'agit d'un rapport de combat écrit par M. Becirovic. Je vais vous

14 demander donc de formuler quelques commentaires au sujet du contenu du

15 rapport de M. Becirovic et de ce qu'ont dit les deux témoins de la défense

16 que je viens de citer. Donc d'abord la pièce à conviction de l'accusation

17 899, 1er paragraphe où il est question de l'agresseur.

18 Aux deux tiers de la page 1, à peu près, je cite:

19 "Des centaines d'obus sont tombés sur les lignes de la défense et sur des

20 cibles civiles. Au fil de la journée, les attaques de l'agresseur ont paru

21 s'intensifier, si bien que des obus d'artillerie continuent à pleuvoir

22 pratiquement sur les lignes de défense en ce moment un peu partout sur

23 toutes les lignes de défense."

24 Et plus loin, nous lisons dans ce même rapport: "Pour le moment, plus de

25 20 obus sont tombés sur la ville."

Page 9548

1 Maintenant, Monsieur l'huissier, nous repassons à la pièce à conviction de

2 l'accusation 900.

3 (L'huissier s'exécute.)

4 Autre rapport écrit par M. Becirovic, le 7 juillet, et la deuxième phrase

5 du premier paragraphe se lit comme suit, je cite:

6 "L'agresseur a soumis la ligne de défense tenue par toutes les unités de

7 la 28e Division des forces terrestres à des tirs de tireurs embusqués et

8 d'armes antiaériennes très intenses durant la journée. Il s'est souvent

9 engagé dans des tirs d'artillerie aléatoires sur la ligne de défense et

10 des cibles civiles couvrant notamment toute la zone de Srebrenica de ces

11 pilonnages.

12 Au cours de la journée le centre de la ville de Srebrenica a souvent été

13 pris par les tirs d'artillerie par l'agresseur, tirs qui proviennent d'un

14 char T55 positionné sur les hauteurs de la ville à Kula."

15 Mon Général, j'aimerais maintenant que nous passions à la pièce à

16 conviction de l'accusation 901, rapport de M. Becirevic à partir de

17 Srebrenica le 8 juillet, et je vous lis le premier paragraphe de ce

18 rapport, deuxième phrase, je cite:

19 "Un char ennemi provenant de la Kula (castle, en anglais) détruit le

20 centre de Srebrenica tous les jours. Et à 13 heures, l'ennemi a tiré 3

21 missiles guidés à partir de cette position dans le centre-ville causant

22 d'énormes dommages matériels."

23 Mon Général, j'aimerais maintenant que nous passions à la pièce à

24 conviction de l'accusation 902, rapport de Becirevic, daté du 9 juillet,

25 et j'appelle votre attention sur le premier paragraphe, deuxième phrase,

Page 9549

1 je cite:

2 "L'agresseur mène une attaque d'infanterie en provenance de Skelani et de

3 Podravanje, et toute la zone protégée se trouve pour cible par des tirs

4 d'artillerie de tout calibre. Le centre-ville, lui-même, est constamment

5 pilonné.

6 Des concentrations importantes des troupes de l'agresseur et des forces

7 motorisées blindées ont été observées une nouvelle fois aujourd'hui.

8 Quatre chars de l'agresseur tirent sur Zeleni Jadar et la route de

9 Srebrenica, et au moment où ce rapport est rédigé des milliers de

10 projectiles de types divers sont tirés."

11 Je passerais maintenant à la pièce à conviction de l'accusation 903, mon

12 Général, rapport de Becirevic, daté du 10 juillet, toujours premier

13 paragraphe. Je commence par la fin de la deuxième phrase, je cite:

14 "Des attaques d'infanterie se déroulent en vague et sont soutenues par

15 quatre chars qui opèrent à partir de Ljubisavic, un char à partir de

16 Pribicevac et des pièces d'artillerie de tout type et de tout calibre.

17 Dans le même temps, toute la zone de responsabilité de la 28e Division des

18 forces terrestres est prise pour cible ainsi que les civils de cette

19 région."

20 La dernière phrase se lit comme suit, je cite: "Le centre-ville est

21 continuellement ravagé par des tirs d'artillerie de calibre lourd".

22 Mon Général, j'ai quelques question à ce sujet. La première est la

23 suivante: l'information contenue dans le rapport de M. Becirevic concorde-

24 t-elle avec celle que votre armée et vous-même avez reçue au sujet du

25 pilonnage de la ville de Srebrenica, du nombre d'obus qui ont été tirés

Page 9550

1 sur Srebrenica et des cibles visaient notamment des civils?

2 Réponse: J'ai le regret de dire que nous n'avons aucun document du 2e

3 Corps d'armée parce que le commandement du 2e Corps d'armée n'a pas rendu

4 compte au quartier général à ce sujet. Je n'ai aucun doute.

5 Cela étant, quant à l'exactitude de tout ceci, de ces déclarations parce

6 qu'elles ont été faites par des personnes qui se sont trouvées sur place,

7 il est vrai que Srebrenica a été attaquée à partir de toutes ces

8 directions et que la ville a été pilonnée, cela est également exact.

9 Question: Que dites-vous des deux témoignages que je vous ai lus tout à

10 l'heure, à savoir du témoin DC, un membre de la VRS, l'armée de la

11 Republika Srpska, et le deuxième témoignage celui de Zeljko Borovcanin qui

12 tout deux affirment qu'il y a eu peu de pilonnage sur la ville de

13 Srebrenica? Est-ce que vous avez un commentaire à faire à ce sujet?

14 Réponse: Oui. Si la ville de Srebrenica a été démilitarisée et qu'il n'y

15 avait aucune cible militaire dans la ville, cette ville n'aurait

16 absolument jamais dû être prise pour cible d'un quelconque pilonnage.

17 Il y avait des cibles dans la ville, elle n'aurait jamais dû être visée,

18 je ne peux pas imaginer la moindre justification permettant d'admettre un

19 tel pilonnage indépendamment de savoir qui est l'auteur de ce pilonnage.

20 M. Harmon (interprétation): Général, je n'ai pas d'autres questions à vous

21 poser. Je vous remercie. Je n'ai pas d'autres questions pour ce témoin,

22 Monsieur le Président.

23 M. le Président: Merci beaucoup, Monsieur Harmon. Peut-être va-t-on

24 commencer avec les questions de la défense? Ou préférez-vous faire une

25 pause, Maître Visnjic?

Page 9551

1 M. Visnjic (interprétation): Nous allons employer un certain nombre de

2 pièces à conviction, donc peut-être nous pouvons profiter de la pause pour

3 que la Greffière d'audience les prépare.

4 M. le Président: Nous allons faire une pause de 20 minutes pour l'instant.

5 Je vais demander à M. l'huissier de faire sortir le Gal Hadzihasanovic, de

6 l'accompagner, s'il vous plaît.

7 (Le témoin, le Gal Hadzihasanovic, est reconduit hors du prétoire.)

8 Nous allons faire la pause de 20 minutes.

9 (L'audience, suspendue à 10 heures 32, est reprise à 10 heures 55.)

10 M. le Président: Vous pouvez vous asseoir, Général.

11 Maintenant, vous allez répondre aux questions que Me Visnjic va vous

12 poser.

13 Maître Visnjic, vous avez la parole?

14 (Contre-interrogatoire au témoin, le Gal Enver Hadzihasanovic, par Me

15 Visnjic.)

16 M. Visnjic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

17 Je souhaite que l'huissier remette au témoin la pièce à conviction C2.

18 Général Hadzihasanovic, hier vous avez remis plusieurs organigrammes,

19 plusieurs schémas concernant les effectifs et la structure de l'armée,

20 etc.

21 Ai-je raison de le dire?

22 M. Hadzihasanovic (interprétation): Oui.

23 Question: Avant de traiter de cette pièce à conviction, je souhaite que

24 parmi les documents que vous avez devant vous -et je suppose que ces

25 documents ont servi de base pour créer ces schémas-, se trouve également

Page 9552

1 le schéma de la structure organisationnelle du commandement de la

2 division. Il s'agit des trois structures.

3 Ce que je souhaite savoir c'est au sein de la structure organisationnelle

4 du commandement de la division, est-ce qu'il est exact de dire que le

5 département chargé des renseignements est subordonné directement au

6 commandant et ne fait pas partie de l'état-major. Ai-je raison de dire

7 cela?

8 Réponse: Je dois me pencher sur le schéma.

9 Question: Oui, c'est le schéma n°1.

10 Réponse: Vous m'avez donné un autre document que ne se réfère pas à cela.

11 M. le Président: Maître Visnjic, est-ce que vous avez une façon de nous

12 placer aussi devant le document et d'identifier le document?

13 M. Visnjic (interprétation): Monsieur le Président, le registre m'a remis

14 hier les documents dont s'est servi le général, afin d'expliquer le rôle

15 et la position de la 28e Division. Il s'agit du classeur n°1, du premier

16 document qui constitue le schéma organisationnel du commandement de la

17 division.

18 M. le Président: Oui, d'accord. C'est un élément qui est marqué BR1, et

19 après c'est la page 2, n'est-ce pas?

20 M. Visnjic (interprétation): C'est cela, Monsieur le Président.

21 Monsieur le Président, pour pouvoir suivre plus facilement, compte tenu du

22 faite que le document existe en langue BCS seulement, à gauche dans la

23 troisième ligne, en partant d'en haut, nous pouvons trouver le département

24 pour les affaires de renseignement qui est, selon ce schéma, subordonné

25 directement au commandant.

Page 9553

1 Puisque les témoins à la fois de la défense et de l'accusation nous ont

2 déjà, par le passé, expliqué et dit qu'en général le département chargé

3 des renseignements dépend d'habitude de l'état-major principal, je

4 souhaite poser la question au général pour savoir si ce système était

5 accepté au sein de l'armée de la Bosnie-Herzégovine?

6 Réponse: Il s'agissait d'un système qui fonctionnait selon le schéma

7 présenté ici.

8 Question: Donc il y avait une différence par rapport à l'ancienne JNA?

9 Réponse: Oui. Vous avez raison.

10 Question: Je souhaite que l'on traite maintenant de la pièce à conviction

11 C2.

12 Général Hadzihasanovic, est-ce que vous pourriez dire aux Juges sur la

13 base de quelle donnée vous avez présenté l'évaluation de la quantité

14 d'armes totale à Srebrenica, et à quel moment le calcul de ces armements a

15 été effectué? Là, je parle de la partie contenue dans la deuxième moitié

16 du tableau, la partie droite du tableau.

17 Réponse: Sur la base de la situation qui prévalait au sein du 2e Corps

18 immédiatement avant cela. Puisque de temps en temps, on recevait des

19 rapports sur les effectifs au sein de l'unité, mais malheureusement je

20 n'ai pas apporté ce document avec moi.

21 Question: Général Hadzihasanovic, je vais vous citer maintenant, il s'agit

22 d'une interview publiée dans "Oslobodjenje", le 28 août 1996. Il s'agit

23 d'un entretien mené entre Naser Oric, le Gal Halilovic et une troisième

24 personne Rusmir Mahmutcehajic. Le témoin que nous avons entendu hier nous

25 a confirmé l'authenticité de cet entretien. Je souhaite simplement attirer

Page 9554

1 votre attention sur un détail concernant cet entretien: on donne l'ordre à

2 Naser de remettre ce qui ne peut pas être utilisé, ne fonctionne pas,

3 c'est le cas.

4 Nous avons encore 3 à 4.000 fusils sans la Brigade de Zepa. Arrondissons

5 disons que 3.500 personnes ont des armes, sont bien armées et mobilisées,

6 et nous possédons la plus grande partie des armes lourdes et ce qui a été

7 remis à la Forpronu est accessible pour eux aussi.

8 Général, Naser Oric avait-il intérêt pour présenter un nombre de fusils

9 plus grand par rapport à la situation réelle détenue par la 28e Division

10 et le reste des forces à Srebrenica?

11 Réponse: Excusez-moi, mais il m'est difficile de répondre à cette

12 question. Il faudrait poser cette question à Naser, je n'ai pas participé

13 à cette discussion. Et en ce qui concerne mes données, je dis et j'affirme

14 en maintenant, en assumant toute la responsabilité de cette affirmation,

15 qu'il s'agit là de données fiables. Et je ne sais pas sur la base de quoi

16 quelqu'un a déclaré ce que vous venez de lire. Je regrette vraiment de ne

17 pas avoir apporté le document en question.

18 Question: Etes-vous convaincu, Général, que vous aviez toutes les données

19 concernant la situation qui régnait à ce moment-là au sein de la 28e

20 Division à Srebrenica?

21 Réponse: Je pense que je disposais de toutes les données, puisque je me

22 référais au document que j'ai reçu directement et officiellement de la

23 part de la 28e Division et je l'ai reçu au sein du 2e Corps d'armée, mais

24 je ne peux pas être sûr quant à la question de savoir si la personne qui a

25 fourni les données, a fourni les données complètement exactes.

Page 9555

1 Question: Général, je souhaite demander à l'huissier maintenant de

2 remettre au témoin la pièce à conviction de la défense D52.

3 Général, nous allons encore traiter de ce schéma, mais en attendant cette

4 pièce à conviction, je souhaite attirer votre attention sur la colonne

5 dans ce schéma qui concerne le lance grenade à main D57. Il

6 s'agit de la partie encore une fois à droite du schéma et de la situation

7 à Srebrenica. Je souhaite que vous vous penchiez sur le document de la 28e

8 Division, en date du 2 juin 1995. Avez-vous déjà vu ce document?

9 Réponse: Non.

10 Question: Général, connaissez-vous un dénommé Semsudin Salihovic, Semso?

11 En avez-vous entendu parlé?

12 Réponse: J'ai entendu parlé de lui mais je ne le connaissais pas.

13 Question: Général, est-ce que cette personne avait le grade de capitaine?

14 Réponse: Je ne peux pas l'affirmer avec exactitude, je connaissais les

15 grades, les noms et les prénoms des commandants et des chefs d'état-major.

16 En ce qui concerne les autres au sein du commandement, je ne sais pas.

17 Question: Est-ce que vous savez si c'était peut-être la personne en charge

18 de la logistique?

19 Réponse: Je le suppose, car il a signé un tel document.

20 Question: Général...

21 Réponse: Je ne le connais pas.

22 Question: Général, sur la base de ce document, il est possible de

23 constater qu'un ordre a été donné verbalement par le chef d'état-major de

24 la 28e Division afin d'augmenter les équipements complets. Je souhaite

25 attirer votre attention sur ce qui concerne notamment le lance grenade à

Page 9556

1 main D57 au sein de ce document.

2 Réponse: Oui.

3 Question: Général, seriez-vous d'accord avec moi si je dis que le 2 juin

4 1995, les unités de la 28e Division ont reçu au total 45 mines et obus qui

5 devaient être employés par le lance grenade à main M57?

6 Réponse: 45, si j'ai bien calculé d'après cela. Oui sur la base de ce

7 document, cela peut être constaté.

8 Question: Général, si 45 obus ont été distribués en une seule journée, et

9 si l'on suppose qu'il n'y avait aucun obus en possession de l'unité de la

10 28e Division pour le lance grenade à main M57 avant, ce qui est peu

11 probable, est-ce que cette donnée en elle seule remet en question le

12 document que vous nous avez présenté aujourd'hui? Puisque vous avez dit

13 que le nombre au total était 39 alors qu'ici nous voyons qu'en une seule

14 journée 45 obus ont été distribués?

15 Réponse: Je répète, j'ai utilisé le document qui émanait du commandant du

16 2e Corps, malheureusement je ne l'ai pas apporté ici. Et c'est sur la base

17 de ce document que j'ai tiré mes conclusions.

18 Question: Il est exact, Général, qu'il existe une différence. La

19 différence est de 6 obus à condition qu'avant cette journée, la journée du

20 2 juin 1995, il n'y avait aucun obus au sein de l'unité.

21 Réponse: D'après ce document, la différence est de 6 obus.

22 Question: Oui, je suis d'accord avec vous, je souhaite que l'on remette au

23 témoin la pièce à conviction de la défense D47.

24 Général, hier vous avez expliqué aux Juges qu'une partie de l'armement de

25 la 28e Brigade était effectuée par le biais des vols en hélicoptère. Ai-je

Page 9557

1 raison de dire cela?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Général, il s'agit d'un document du 7 février 1995, la pièce à

4 conviction D47. S'agit-il d'un document que vous avez envoyé au 8e Groupe

5 opérationnel et à la Brigade de Zepa?

6 Réponse: Le 7 février 1995, nous ne voyons pas de signature. Il existe des

7 documents que j'ai envoyés mais il faut qu'il y ait ma signature, je ne

8 sais pas comment ceci a été constitué. Moi-même, j'envoyais des documents

9 mais chacun de ces documents comporte ma signature.

10 Question: Général, est-ce que vous envoyiez parfois des documents

11 électroniquement au commandement de la 28e Division?

12 Réponse: Oui.

13 Question: Le document que le Procureur vous a montré tout à l'heure, est-

14 ce que là encore il s'agit d'un document qui ne contient pas la signature

15 de M. Oric mais qui a été envoyé de manière électronique?

16 Réponse: Oui, justement c'est pour cela que j'ai dit que ces documents ont

17 été envoyés par Becirovic au commandement du 2e Corps d'armée et non pas

18 par moi.

19 Question: Général, au cours de la nuit entre le 6 et 7 juillet 1995, avez-

20 vous envoyé sur le territoire des enclaves protégées une certaine quantité

21 d'armes?

22 Réponse: Je vais vous donner une information complète. J'ai envoyé un

23 hélicoptère le 31 décembre, le deuxième le 10 janvier, le troisième le 6

24 février, le quatrième le 11 février, le cinquième le 16 février, le

25 sixième le 22 février, le septième le 19 avril, le huitième le 21 avril,

Page 9558

1 le neuvième le 30 avril et le dixième le 7 mai. Ceci est exact.

2 Question: C'est exact, effectivement, Général.

3 Réponse: Et hier j'ai dit que j'ai envoyé des hélicoptères.

4 Question: Général, est-ce que cette quantité d'armes envoyées comportait

5 90.000 et 66.000 balles pour Srebrenica?

6 Réponse: Souhaitez-vous que je vous dise cela?

7 Question: Seulement en ce qui concerne le calibre de 7.62 millimètres.

8 Réponse: Srebrenica a reçu au total 34.638 et Zepa 173.600 balles pour ce

9 genre de calibre.

10 Question: Général, est-ce que le 18 janvier il y avait au total 147.000

11 balles?

12 Réponse: Le 18 janvier, il n'y a pas eu d'envoi.

13 Question: Je souhaite que l'huissier remette au témoin la pièce à

14 conviction en date du 18 janvier 1995. Excusez-moi, il s'agit d'une erreur

15 que j'ai commise moi-même.

16 (L'huissier s'exécute.)

17 Général, un fusil en nitroglycérine, qu'est-ce que cela signifie?

18 Réponse: C'est clair sur la base du mot lui-même, c'est un fusil qui

19 contient un chargeur avec 7 à 8 balles qui contiennent de la

20 nitroglycérine. Le plus facile ce serait de prendre les instructions

21 émanant du producteur pour voir le détail.

22 Question: Quel est le but de ce fusil? Est-ce que sa puissance est

23 renforcée ainsi?

24 Réponse: Oui, c'est un tel fusil mais sa puissance n'en est ni augmentée

25 ni diminuée.

Page 9559

1 Question: Cette arme, est-elle permise par les Conventions de Genève?

2 Réponse: Oui, puisque d'autres armées en disposent également.

3 Question: Général, avez-vous annoncé dans ce document en date du 18

4 janvier 1995, l'envoi de 150.000 balles à Srebrenica?

5 M. Harmon (interprétation): Excusez-moi, mais la copie dont je dispose n'a

6 pas de cote. Je pense qu'il faudrait l'attribuer.

7 M. le Président: Je suis en train de voir cela. C'est un nouveau document

8 Maître Visnjic. Peut-être faut-il avoir une cote d'identification?

9 M. Visnjic (interprétation): Monsieur le Président, il s'agit du document

10 D179.

11 M. le Président: Madame Thomson?

12 Mme Thomson (interprétation): Oui, effectivement il s'agit de la cote qui

13 a été attribuée à ce document.

14 M. Visnjic (interprétation): Général, je souhaite attirer votre attention

15 sur la troisième page en partant du fond de ce document où il est marqué:

16 "Il faut garder la confidentialité par rapport à tous et surtout par

17 rapport à la Forpronu." A quoi est-ce que ceci se réfère, Général?

18 Réponse: D'après les données dont nous disposions, nous avons appris que

19 parfois les informations que détenait la Forpronu partaient ailleurs.

20 En ce qui concerne le reste, la Forpronu était au courant des vols

21 d'hélicoptère. Leurs représentants les ont vus par exemple à Tuzla et en

22 ce qui concerne le document, il a été envoyé le 18 mai. Il s'agit d'une

23 information, d'une annonce mais à cause de la situation climatique je

24 pense qu'il a fallu attendre pour que le vol soit effectué seulement le 6

25 février.

Page 9560

1 Question: Général, hier, dans une explication que vous avez fournie, en

2 parlant de ce qui est nécessaire à la 28e Division pour effectuer une

3 percée. Vous avez déclaré qu'au total la 28e Division avait besoin de 502

4 tonnes d'équipement qu'elle devait apporter avec elle, emporter avec elle.

5 Ai-je raison de dire cela?

6 Réponse: Monsieur le Président, est-ce que je peux avoir ce document?

7 Question: Oui, bien sûr. C'est le document qui est à côté de vous.

8 Réponse: Oui, mais je ne l'ai pas sous les yeux, je ne sais donc pas de

9 quoi vous parlez dans votre question.

10 Question: La question porte sur…

11 Réponse: Je l'ai dans mon sac, je peux le sortir.

12 (Le témoin sort le document de son sac.)

13 M. Visnjic (interprétation): Monsieur le Président, il s'agit là d'un

14 document qui ne porte pas de cote, donc je propose la cote D5. Moi, je

15 n'ai pas entendu de cote.

16 M. le Président: Non, Maître Visnjic, parce que nous avons déjà un C5.

17 S'il y a un nouveau document, je ne vois pas.

18 M. Hadzihasanovic (interprétation): C'est C5, cela existe.

19 M. Visnjic (interprétation): Il s'agit bien de ce document-là, il a déjà

20 été versé au dossier.

21 Mme Thomson (interprétation): Oui, il a déjà reçu la cote C5.

22 M. Hadzihasanovic (interprétation): Veuillez répéter votre question?

23 M. Visnjic (interprétation): Oui, bien sûr Général.

24 Il s'agit des besoins minimum pour la percée de la 28e Division, le poids

25 exprimé en tonne est 502 tonnes de chargement dont la 28e Division devrait

Page 9561

1 disposer pour effectuer sa percée, ai-je raison de dire cela?

2 M. Hadzihasanovic (interprétation): Je pense que vous avez mal compris, je

3 vais vous donner une explication.

4 Question: Allez-y.

5 Réponse: Pour que la 28e Division puisse disposer de tous les armements

6 qui lui font défaut d'après ces registres-là et pour qu'elle ait encore 5

7 équipements complets de combat, ce qui constitue un critère pour qu'une

8 offensive puisse être effectuée, nous aurions dû leur acheminer 502 tonnes

9 d'armement plus 5 équipements complets de combat. C'est ce que nous

10 devions leur envoyer à Srebrenica.

11 Ceci veut dire qu'au moment où la division commence son attaque, son

12 attaque ou sa percée, elle a besoin de ceci. Cependant, un soldat porte

13 sur lui l'armement et un équipement complet de combat. Dans le cadre du

14 train, des véhicules de train, il faudrait qu'il y ait un équipement

15 complet de combat.

16 Je m'excuse, il s'agit en fait de deux équipements de combats et dès que

17 les armements arrivent au Bataillon, le Bataillon il faut savoir que le

18 Bataillon reçoit cela de la brigade, la brigade de la division, et la

19 division s'adresse encore une fois au commandement à haut niveau pour

20 recevoir des munitions supplémentaires et pour pouvoir effectuer une

21 offensive.

22 Question: Ai-je bien compris votre réponse? Hypothétiquement parlant, la

23 28e Division au moment de sa percée avait besoin d'emporter les 102 tonnes

24 de chargement pour pouvoir l'effectuer?

25 Réponse: Je ne sais pas ce que vous voulez dire par "l'effectuer". Je

Page 9562

1 viens de tout expliquer.

2 Question: Si j'ai bien compris, si la Division devait partir au moins elle

3 aurait eu besoin de ces armements-là?

4 Réponse: En ce qui concerne ce poids, ceci porte sur les armements, sur

5 les fusils, sur la munition, sur les appareils de communication et au

6 moins une toile de tente. Pour que nous rendions possible à la Division

7 d'effectuer une attaque, nous devions leur envoyer cette quantité

8 d'équipement, et puisque le seul moyen de le faire était de le faire par

9 hélicoptère, j'ai dû faire le calcul et j'ai constaté que c'était la

10 quantité nécessaire.

11 Mais pour finir, j'espère que vous avez bien compris qu'hier j'ai bien

12 expliqué que la Division avec l'armement, dont elle disposait à ce moment-

13 là, ne constituait aucune menace pour qui que ce soit puisque sur le plan

14 du déroulement des combats, elle ne pouvait pas être utilisée avec les

15 munitions et les armements qui s'élevaient à moins de 50%.

16 Aucun commandant, tout commandant à moins qu'il n'était forcé à agir,

17 aurait été tenu pour responsable s'il avait donné l'ordre à son unité

18 d'effectuer une opération avec ce genre de moyen. Et c'est l'explication

19 qui accompagne ces tableaux.

20 Question: Mon Général, peut-être serons-nous d'accord pour dire que la 28e

21 Division n'avait pas constitué un grand péril en tant que tel, de façon

22 isolée. Mais si on la considère dans le contexte de corrélation avec les

23 activités du 2e Corps d'armée, n'y avait-il pas danger pour quelque corps

24 que ce soit d'avoir dans ses arrières une division de 5.000 hommes armés?

25 Réponse: D'abord, il n'y en n'avait pas 5.000 avec des armes. Ensuite le

Page 9563

1 statut de cette division était fort bien connu. Elle se trouvait dans une

2 zone protégée, et la ville même de la zone protégée était une ville

3 démilitarisée qui ne disposait pas d'arme et d'équipement à l'intérieur,

4 intra-muros. Par conséquent, cela ne constituait pas un danger.

5 Question: Mon Général, vous avez dit hier, et je me réfère à la page 9514

6 du compte rendu d'audience, donc vous avez dit hier que les vols

7 d'hélicoptère avaient probablement constitué un signal pour la VRS aux

8 termes de quoi on préparait quelque chose et qu'ils pouvaient s'attendre à

9 des opérations de combat. Mais ici à présent, vous avez affirmé que cela

10 n'avait pas été votre objectif. Est-ce que j'ai bien lu ce que vous avez

11 dit?

12 Réponse: Il est tout à fait normal que j'ai dit une chose pareille et

13 voilà pourquoi. Je dois vous expliquer.

14 Question: Mais vous avez bien dit cela?

15 Réponse: Je dois vous expliquer, je ne sais pas si vous avez bien compris.

16 Question: Est-ce que je peux vous poser la question et vous vous expliquer

17 après.

18 Mon Général, dites-moi si les forces serbes avaient été informées par

19 l'armée de la Bosnie-Herzégovine, ont été informées officiellement du fait

20 que l'armée de la BIH armait la 28e Division?

21 Réponse: Mais pourquoi le ferait-elle?

22 Question: Mon Général, les armes et les vols en hélicoptère avaient-ils

23 été coordonnés avec d'autres activités déployées par l'état-major de

24 l'armée de la Bosnie-Herzégovine, mettaient en oeuvre concernant la

25 réalisation des objectifs de l'armée de la Bosnie-Herzégovine et au sujet

Page 9564

1 des enclaves et de la région de Podrinje?

2 Réponse: Je ne sais pas de quels objectifs vous êtes en train de parler,

3 mais l'envoi des hélicoptères n'avait rien à voir avec quoi que ce soit.

4 Notre objectif avait été de remédier à la situation catastrophique à

5 Srebrenica parmi la population et parmi l'armée et d'effectuer quelque

6 chose pour apaiser la situation et d'assurer un minimum à l'intention de

7 la division pour qu'elle ait dans une situation quelle qu'elle soit de

8 quoi se défendre. Et c'est une chose que l'on ne saurait interdire.

9 Question: Je voudrais que l'on présente le D42 et le D43 au général.

10 Mon Général, dites-moi: qu'est-ce que l'opération "Skakavac" en traduction

11 "sauterelle"?

12 Réponse: J'ai déjà expliqué comment nous avions expédié les moyens de

13 transmission. Dans un premier instant, nous avons essayé de faire porter

14 ces moyens-là à pied jusqu'à Srebrenica, ces moyens de transmission, et on

15 avait prévu un certain nombre de personnes qui avaient porté ces appareils

16 jusqu'à un endroit, et une certaine quantité de personnes est venue de

17 Srebrenica pour récupérer cela.

18 C'est la raison pour laquelle nous avions appelé cela "skakavac",

19 "sauterelle" parce qu'il s'agissait de faire un sot et le sot consistait à

20 assurer des moyens de transmission.

21 Question: Général, je voudrais que vous vous penchiez sur la pièce à

22 conviction D42 de la défense.

23 (Les interprètes demandent que l'on fasse une pause entre les questions et

24 les réponses parce que cela devient épuisant.)

25 M. le Président: Maître Visnjic, est-ce que nous avons une version

Page 9565

1 anglaise ou française, je préférerais le français quand même.

2 M. Visnjic (interprétation): Monsieur le Président, j'ai malheureusement

3 préparé pour moi-même des documents en langue serbe. Ces pièce à

4 conviction ont été transmises et peut-être que le Procureur a les autres

5 versions.

6 M. le Président: Monsieur Harmon?

7 M. Harmon (interprétation): Nous avons la version anglaise et je puis la

8 remettre à M. l'huissier.

9 (L'huissier s'exécute.)

10 M. Visnjic (interprétation): Mon Général, s'agit-il du document que vous

11 aviez publié?

12 M. Hadzihasanovic (interprétation): Je dois vous expliquer quelque chose.

13 Il arrivait qu'à l'état-major, chez nous, en raison de la sélection des

14 messages qui pouvaient passer par les moyens de transmission, on indique

15 toujours mes nom et prénom comme une chose approuvée par mes soins et

16 autorisée à être transmise par les moyens de transmission, mais il

17 arrivait que je ne signe pas personnellement et que cela soit signé par

18 celui qui me représente au moment même.

19 Et pour répondre avec précision, je pourrais le faire si j'avais

20 l'original, je pourrais dire "j'ai signé en effet", mais comme je sais

21 comment on opérait, je suis en train de vous l'expliquer.

22 Dans cette période de décembre 1994, il y avait des conflits au niveau de

23 Zepa. Une attaque avait été lancée contre Zepa. Aussi ces instructions

24 avaient été données pour ne pas entrer en combat frontal, à savoir de

25 diluer l'attaque et ne pas entrer en conflit direct, c'est-à-dire comment

Page 9566

1 manœuvrer et éviter des combats de front à Zepa.

2 Maintenant pour ce qui est de la signature, si j'avais un document

3 original sous les yeux, je pourrais vous dire avec précision si oui ou non

4 cela a été émis par mes soins.

5 M. Visnjic (interprétation): Le document suivant D43 de la défense, le

6 placez-vous dans le même contexte?

7 M. le Président: Excusez-moi de revenir à cette pièce à conviction D42, si

8 je peux. Pour voir la signature du Gal Hadzihasanovic, est-il possible de

9 voir sur le rétroprojecteur la signature, c'est-à-dire où on peut voir la

10 partie finale du document D42? Je ne vois pas sur le rétroprojecteur.

11 M'entendez-vous?

12 M. Hadzihasanovic(interprétation): Oui.

13 M. le Président: Non, la version anglaise s'il vous plaît. D42, la

14 deuxième page, oui voilà très bien.

15 Général Hadzihasanovic, qu'est-ce que signifie "deputy commander and chief

16 of staff of supreme command"? "Deputy commander" à l'intention du compte

17 rendu d'audience: commandant adjoint, et "chief of SVK": chef du

18 commandement de l'état-major du commandement suprême.

19 Pouvez-vous expliquer cela? "Deputy commander and chief of…"

20 M. Hadzihasanovic (interprétation): Il s'agit du moment où cela se passe:

21 lorsque le commandant Delic était présent sur les territoires de Bosnie-

22 Herzégovine, je n'avais pas d'attribution, et pendant qu'il était absent,

23 j'étais adjoint du commandant. Il y a un registre qui précise la structure

24 de l'état-major du commandement suprême qui indique comment les choses

25 sont placées.

Page 9567

1 M. le Président: Général Hadzihasanovic, est-ce que quand le commandant

2 était présent, vous étiez chef d'état-major et quand il était absent, vous

3 étiez le "deputy command", c'est cela?

4 M. Hadzihasanovic (interprétation): C'est cela et je devais résoudre

5 seulement des questions urgentes qui par exemple devaient être résolues

6 avant qu'il ne revienne. Tout ce qui pouvait attendre, attendait son

7 retour.

8 M. le Président: Quand le commandant était présent, vous étiez un adjoint

9 comme les autres ou il y avait quelque différence?

10 Réponse: J'étais à la tête de l'état-major. J'étais chef d'état-major, à

11 savoir, d'une équipe de gens qui traitaient de ces questions militaires

12 professionnelles.

13 M. le Président: D'accord très bien.

14 Réponse: Et l'état-major lui disposait de sa propre structure. Et si vous

15 vous penchez sur cette structure, je crois que les positions pourraient

16 être expliquées de façon bien plus claire.

17 M. le Président: Merci beaucoup Général.

18 Maître Visnjic, vous pouvez continuer s'il vous plaît?

19 M. Visnjic (interprétation): Merci.

20 Général Hadzihasanovic, restons encore un petit moment sur ce moment D42,

21 mais penchez-vous aussi sur le D43, aussi pourrais-je vous poser des

22 questions afférentes à l'un et à l'autre.

23 M. Hadzihasanovic (interprétation): Chez moi indique 62, 43B?

24 M. Visnjic (interprétation): Oui et le précédent était le 42 qui doit être

25 encore sur votre table.

Page 9568

1 M. Hadzihasanovic (interprétation): Oui.

2 (Le témoin lit le document.)

3 M. Visnjic (interprétation): Général Hadzihasanovic, pouvez-vous dire aux

4 Juges quels avaient été les objectifs stratégiques de l'armée de Bosnie-

5 Herzégovine pour ce qui était des enclaves?

6 M. Hadzihasanovic (interprétation): Sous la définition d'objectifs

7 stratégiques, je dois dire que nous n'avions rien de ce genre.

8 Pour toute année calendaire, nous avions une directive et dans cette

9 directive on disait, on donnait des ordres pour ce qui était de ce qu'il

10 fallait préparer au cours de l'année et ce que devait réaliser l'armée de

11 Bosnie-Herzégovine, et nous n'avions pas d'objectifs stratégiques

12 spécifiques pour cette région.

13 Question: Je me propose maintenant de vous lire, Général, une partie de la

14 déclaration qui a été faite par Sead Delic, qui était commandant du 2e

15 Corps au moment de la chute du 2e Corps. Ai-je raison?

16 Réponse: Oui.

17 M. Visnjic (interprétation): Le Gal Sead Delic a fait une déclaration au

18 journal "Dani" le 17 mars 2000 où il dit en sa qualité de personne

19 originaire de Podrinje: "Le Gal Hadzihasanovic avait pour charge…

20 Interprètes: Ralentissez, dites à Maître Visnjic… Les inteprètes n'ont pas

21 ce texte sous les yeux.

22 M. le Président: Maître Visnjic, lentement vous savez pourquoi, les

23 interprètes n'ont pas ce texte.

24 Interprètes: Merci Monsieur le Président.

25 M. Visnjic (interprétation): "En sa qualité de personne originaire de

Page 9569

1 Prodrijne le Gal Hadzihasanovic avait pour charge…

2 (Ralentissez, dites à M. Visnjic, quand il lit, de ralentir, nous ne

3 pouvons pas le suivre.)

4 M. le Président: Maître Visnjic, lentement, vous savez pourquoi.

5 (Les interprètes n'ont pas ce texte sous les yeux.)

6 Les interprètes n'ont pas le texte sous les yeux, il faut donc faire

7 attention.

8 (Les interprètes remercient le Président de son intervention.)

9 M. Visnjic (interprétation): "En sa qualité de personne originaire de

10 Podrinje, le Gal Hadzihasanovic , au nom de l'état-major, était chargé

11 d'aider dans cette partie-là, aussi toute la coordination du transfert des

12 armements des équipements et du reste, se passaient à travers sa

13 personne."

14 Est-ce que cette déclaration est exacte, Général Hadzihasanovic?

15 Réponse: C'est une déclaration qui est une déclaration du Gal Delic. Je

16 n'avais aucune obligation en ma qualité de personne originaire de

17 Podrinje.

18 Permettez-moi de répondre.

19 Exception faite d'une obligation personnelle que j'avais à mon égard,

20 j'avais pour obligation de réunir les moyens qui étaient assurés à cette

21 fin, et d'assurer les hélicoptères car les Corps d'armée ne disposaient

22 pas d'hélicoptères, aussi ne pouvaient-ils pas donner des ordres pour ce

23 qui était des allées et venues et pour ce qui me concernait, je devais

24 établir et mettre en place la corrélation pour ce qui était des allées et

25 venues.

Page 9570

1 Et de là à savoir pourquoi il a parlé de moi dans ce contexte de personne

2 originaire de Podrinje, je ne sais pas, il faudrait lui poser la question.

3 Question: Gal Hadzihasanovic, avez-vous donné l'ordre de procéder à des

4 activités de sabotage et de diversion sur le territoire de Srebrenica, sur

5 les territoires serbes au cours de l'année 1994 et au cours de l'année

6 1995?

7 Réponse: Ordre? Non, je ne m'en souviens pas.

8 Question: Je vous demanderai maintenant de lire sur cette pièce à

9 conviction D42, que vous avez sous les yeux, de lire le paragraphe 3,

10 notamment.

11 (Le témoin lit le document.)

12 Réponse: Oui.

13 Question: Général, dans cet ordre, au paragraphe 3, ne donne-t-on pas

14 l'ordre d'organiser des activités de sabotage, ainsi que sur d'autres

15 parties aux fins d'organiser des embuscades, d'organiser

16 l'approvisionnement et l'évacuation des forces ennemies en direction de

17 Ham Pijesak avec la note: "Ne pas organiser des activités de sabotage sur

18 les itinéraires par lesquels nous assurons l'approvisionnement pour qu'il

19 n'y ait pas d'erreur?

20 Réponse: C'est une erreur, et si vous vous voulez une explication je vais

21 vous la donner.

22 Question: Allez-y.

23 Réponse: Ce document traite également d'un document précédent, appelé

24 "Skakavac". Et on a changé l'appellation pour l'appeler Ciko-Kale.

25 Il s'agissait d'assurer l'acheminement d'un groupe de personnes jusqu'à un

Page 9571

1 certain secteur en provenance de Tuzla, et en provenance de Tuzla jusqu'à

2 cet endroit et de Zepa jusqu'à un certain endroit.

3 L'homme qui était à la tête du groupe d'hommes de Tuzla s'appelait

4 Cikaric, c'est pour cela qu'on avait donné l'appellation Ciko.

5 Et l'homme de Srebrenica qui avait pour surnom Pale a fait que nous

6 appelions Ciko-Kale.

7 Question: Général Hadzihasanovic, tout de suite après ces deux ordres-là,

8 D42 et D43, que vous avez sous les yeux, on voit le début des premiers

9 vols d'hélicoptère, et ce, en date du 13 décembre 1994.

10 Réponse: Eh bien, la seule façon de faire entrer les moyens de

11 transmission était de procéder par voie terrestre. Et cette action, Ciko-

12 Kale avait pour objectif précisément cela.

13 Quand nous avons fait nos évaluations de ce qui fallait pour équiper la

14 division de par ce qui lui appartenait en sa qualité de formation, il

15 n'était pas réaliste d'envoyer 30, 40 personnes pour effectuer ce travail,

16 s'agissant d'un tonnage si important. C'est la raison pour laquelle il

17 s'agissait de transférer d'abord l'essentiel, le matériel médical et le

18 reste par hélicoptère. Et il est exact de dire que le premier hélicoptère

19 y est allé en date du 31 décembre.

20 Question: Général Hadzihasanovic, si tenté qu'il est exact que l'opération

21 de Skakavac avait trait à ce que vous nous avez dit tout à l'heure.

22 Pourquoi, au document D42, paragraphe 4, dites-vous que la procédure avec

23 la Forpronu avait été décrite dans le document strictement confidentiel

24 02157-1, qui dit: "Ne pas lui permettre de repli", et si vous ne pouvez

25 pas l'en empêcher, lui confisquer les armements confiés pour qu'ils soient

Page 9572

1 gardés chez eux.

2 Réponse: Je ne retrouve pas.

3 Question: Le document D43, paragraphe 4…

4 Réponse: Je comprendrais ce paragraphe si je disposais de ce document 02-

5 1-1597-1.

6 Question: Se peut-il, mon Général, que la Forpronu ait quelque raison que

7 ce soit de se retirer de cette situation liée à Srebrenica, ou à Zepa dans

8 le cas où vous transporteriez des équipements médicaux, des ordinateurs et

9 le reste?

10 Réponse: Dans la spécification de ce qui était transporté par les

11 hélicoptères, on dit exactement ce qui était transporté par les

12 hélicoptères.

13 Question: Mon Général…

14 Réponse: Maintenant, de là à savoir si la Forpronu avait des raisons de se

15 retirer ou pas, je ne le sais pas. Je ne sais pas non plus si elle devait

16 se retirer ou pas. Mon autre objectif était de faire rester la Forpronu à

17 Srebrenica, et non pas de la faire partir. C'était la faire rester pour

18 qu'elle voit tout.

19 Question: Je suis d'accord avec vous, mon Général, mais il s'agit d'un

20 document du 13 décembre, donc d'une période où les hélicoptères n'avaient

21 pas encore commencé à voler.

22 Réponse: Le paragraphe 4 se réfère à un document dont j'ignore la teneur.

23 Si vous avez ce document, donnez-le moi et je vous donnerai une réponse.

24 Question: Mon Général, je me propose de vous montrer un autre document. Il

25 s'agit du D39.

Page 9573

1 (L'huissier s'exécute.)

2 Et pendant que vous étudiez ce document, je me propose de donner lecture

3 du premier paragraphe seulement de ce document.

4 "Réponse: Aux fins du désarmement des membres de la Forpronu, à Visjonica

5 et Srebrenica, on envisage de leur confisquer tous les moyens de

6 communication, équipements, chaussures, vêtements et autres matériels qui

7 pourraient être utilisés par l'armée de la Bosnie-Herzégovine, pour ce qui

8 est de l'évolution de la défense et de la libération de la République de

9 la Bosnie-Herzégovine".

10 Mon Général, il s'agit là d'un document qui a été émis par l'armée de la

11 Bosnie-Herzégovine en date du... à savoir par la 283e Brigade légère et

12 qui a été communiqué au commandement du 8e Groupe opérationnel. Avez-vous

13 jamais vu ce document, Général?

14 Réponse: Non.

15 Question: Général Hadzihasanovic, pouvez-vous nous commenter ce document

16 dans le contexte de ce que nous avons mentionné tout à l'heure s'agissant

17 du document D42 et ce, notamment en relation avec la façon de procéder

18 avec la Forpronu?

19 Réponse: Je n'ai pas eu le temps de lire tout le document, je n'ai pu lire

20 que le premier paragraphe, alors si le temps nous le permet, je voudrais

21 le lire et, comme je n'ai lu que seulement ce premier...

22 (Signe de la main de Me Visnjic.)

23 Voilà. Je ne sais pas quand, quoi et comment avaient été les façons de

24 penser des gens de Srebrenica. S'il s'agit ici probablement d'une façon

25 dont ils étaient en train de se demander comment il leur fallait se

Page 9574

1 défendre? Cela je ne le sais pas, c'est la première fois que je le vois.

2 Dans ma déclaration d'hier, j'ai dit que certaines informations m'étaient

3 parvenues pour me faire savoir qu'en fin de 1994, dans l'enclave de

4 Srebrenica, la situation était terriblement mauvaise en ce qui concerne

5 l'aide humanitaire et de l'alimentation des gens, enfin de la vie en

6 général, et que les gens envisageaient de se diriger quelque part

7 indépendamment de la présence de l'armée.

8 Nous cherchions à calmer et à apaiser la situation. L'une des façons de

9 faire avait été celle-ci: à savoir de remettre de l'ordre dans la division

10 de l'armée, de faire en sorte que la population voie que l'armée est

11 présente et qu'elle est confiance dans cette armée pour se dire que

12 l'armée était capable de les défendre. Peut-être est-ce là une réflexion

13 du commandant de la Brigade, je ne saurai vous apporter un autre

14 commentaire que celui-ci.

15 Question: Général, quel est le rapport des arrières par rapport aux forces

16 sur le front? En d'autres termes, vous, en tant qu'officier d'état-major

17 expérimenté, comment évaluez-vous le rapport des forces lorsque vous

18 faites avancer vos forces vers les arrières de l'ennemi? Combien

19 d'effectifs de l'ennemi peuvent-ils s'attirer sur soi? Pouvez-vous nous

20 donner une idée?

21 Réponse: Cela dépend du nombre d'effectifs que vous avez placé là-bas,

22 combien de personnes ils ont attirées; et cela est une chose tout à fait

23 relative, cela dépend de bien des facteurs.

24 Question: Combien une division dans les arrières des forces ennemies

25 pourrait-elle s'attirer d'effectifs ennemis?

Page 9575

1 Réponse: Attention cette division n'a pas été placée dans les arrières, si

2 vous parlez de la 28e Division.

3 Question: Je vous pose une question hypothétique, Général -vous êtes un

4 officier d'état-major-: combien une division dans les arrières de l'ennemi

5 peut s'attirer d'effectifs ennemis? Est-ce 1 pour 1, 1 pour 3, 1 pour 5?

6 Réponse: Nous ne pouvons pas parler ainsi. Ce serait répondre par coeur.

7 Il faut prendre en considération la situation spécifique, voir où la

8 division se dirige, ce qu'elle doit faire, dans quel relief elle se situe,

9 dans quelle région, quels sont les effectifs qui peuvent intervenir à son

10 égard et avoir donc toute cette situation pour faire une évaluation.

11 Question: Mais mon Général, vous venez jusqu'à présent de nous donner des

12 appréciations forfaitaires pour ce qui était du matériel nécessaire à une

13 division pour opérer une percée d'un encerclement.

14 Réponse: Il ne s'agit pas d'une évaluation, j'ai parlé d'un minimum, j'ai

15 parlé d'un minimum pour ce qui est d'une mission concrète. Il faut

16 s'asseoir et faire les calculs. Moi, j'ai parlé des minimum: pour pouvoir

17 résister deux ou trois jours, il lui faut au moins un complet de combat.

18 Pour que cette unité, de l'ordre d'une division, puisse aller faire une

19 mission, accomplir une mission, il faut qu'elle ait au minimum 5 complets

20 de combat, et de là elle voit comment elle va s'approvisionner par la

21 suite. C'est une chose à voir .

22 Question: Mais les écoles d'état-major disaient-elles que l'équivalent

23 opérationnel dans les arrières de l'ennemi se fait, est d'un rapport de 1

24 à 3?

25 Réponse: De quoi parlez-vous?

Page 9576

1 Question: Mais pour ce qui est de ce besoin de 5 complets?

2 Réponse: Je ne comprends pas.

3 Question: Mais est-ce que c'est la même chose?

4 Réponse: Je ne comprends pas la même question.

5 Question: Est-ce que les mêmes principes militaires, Général, partant

6 desquels vous affirmé que la Division a besoin de 5 complets de combat

7 pour opérer à une percée, quand elle est encerclée?

8 Réponse: Je n'ai pas dit 5.

9 Question: Pour confier une telle mission à une division, il faut que cette

10 division dispose de tels nombres de complets. Mais quand il s'agit de

11 partir faire une mission il s'agit de refaire les calculs, voir quels sont

12 les besoins pour l'accomplissement de la mission pour qu'elle puisse

13 accomplir sa mission.

14 Lorsqu'une division en temps de paix est stationnée, ne fait rien, elle

15 doit avoir cela sur soi. C'est une norme; il faut qu'elle ait cette norme

16 d'assurée sur soi.

17 Question: Mais mon Général, selon les normes opérationnelles relatives aux

18 arrières des forces ennemies, je vous demande combien vos forces

19 implantées à l'arrière de l'ennemi peuvent mobiliser de forces ennemies

20 pour les combattre?

21 Réponse: Je vous demande si vous parlez de la 28e Division?

22 Question: Non, je vous pose une question hypothétique, c'est une question

23 théorique.

24 Réponse: J'ai déjà répondu à cette question théorique, j'ai dit que tout

25 dépendait de l'endroit où les combats se mènent, de la pénétration des

Page 9577

1 forces ennemies, de la nature du terrain, de la tâche exacte qui a été

2 confiée à ces unités, du

3 VEN16 JONCTION OK

4 degrés d'encerclement etc.

5 Question: Mais mon Général, vous avez parlé de minimum, vous avez

6 mentionné 5 équipements complets de combat lorsqu'il n'y a pas d'ordre

7 particulier qui est donné à l'unité. Je vous demande donc maintenant si

8 vous avez un chiffre minimum à citer pour répondre à ma question?

9 Réponse: L'existence d'une unité, son équipement est une norme. Maintenant

10 si vous voulez infiltrer l'arrière de l'ennemi, il y a une opération de

11 combat qui se déroule, donc l'évaluation mathématique doit être faite en

12 fonction de la situation.

13 Question: Mais il n'y a pas de norme particulière que vous puissiez citer

14 à cet égard. Mon Général, si je segmente la question en plusieurs parties

15 je vous demande d'abord si c'est une opération de combat?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Mon Général, est-ce que vous conviendriez que l'équivalent des

18 forces à l'arrière destinées à engager les forces de l'ennemie se situent

19 dans un rapport de 1 à 3?

20 Réponse: Je ne peux pas convenir de ce chiffre avec vous parce que c'est

21 une norme. Général, il faut que j'examine la situation concrète pour vous

22 répondre.

23 Question: Très bien.

24 Mon général, avez-vous établi un plan et même défini le relief sur lequel

25 la libération de Podrinje pourrait être effectuée comme on le lit dans un

Page 9578

1 article écrit sous la plume du Gal Sead Delic le 17 mars 2000.

2 Réponse: Je ne sais pas ce qu'il a à affirmer, mais à l'état-major et

3 compte tenu du territoire concerné, il y avait un certain relief qu'il

4 fallait étudier pour toute la Bosnie-Herzégovine. Il ne s'agissait donc

5 pas d'un secteur en particulier. Nous avions une carte qui montrait le

6 relief, les gens qui étaient chargés d'étudier la situation voyaient donc

7 ce relief dans toute la Bosnie-Herzégovine et notamment à Srebrenica. Sur

8 cette carte, on voyait aussi Mostar, Sarajevo et d'autres lieux pas

9 seulement Srebrenica.

10 Question: Mon Général, le 2e Corps de l'armée de Bosnie-Herzégovine, a-t-

11 il au début de l'été c'est-à-dire fin mai, début juin, délivré un ordre de

12 la 28e Division exigeant l'organisation d'attaques, de diversions contre

13 le territoire serbe entourant les enclaves?

14 Réponse: Je ne sais pas. Vous parlez d'action, de diversion de la part du

15 2e Corps d'armée, je ne sais pas. Je n'ai aucune preuve de cela.

16 Question: Mon Général, est-ce que vous avez vous-même émis un ordre

17 destiné à la 28e Division et lui demandant de lui faire incursion dans le

18 territoire serbe aux environs de l'enclave et de mener des actions

19 d'espionnages?

20 Réponse: Ces ordres destinés, les ordres que j'ai donnés à la 28e Division

21 lui demandait d'être prête au combat. Je n'ai délivré aucun ordre de

22 quelque nature que ce soit à destination à la 28e Division.

23 Question: Mon Général, avez-vous à quelque moment que ce soit donné à la

24 28e Division l'ordre d'aller inspecter les lignes du Corps de la Drina.

25 Pardon, du 2e Corps d'armée de Bosnie-Herzégovine?

Page 9579

1 Avez-vous donné des ordres à la 28e Division en contournant le

2 commandement, la chaîne de commandement du 2e Corps d'armée?

3 Réponse: S'agissant des hélicoptères, j'ai envoyé de tels ordres, mais le

4 commandement du Corps était informé de cela. Et j'ai déjà expliqué

5 pourquoi j'ai agi de la sorte. J'ai agi de la sorte parce que le 2e Corps

6 d'armée n'avait pas compétence sur les hélicoptères, et moi, je devais

7 assurer l'établissement des transmissions. Je devais donc envoyer les

8 hélicoptères parce que j'étais le seul à savoir ce qu'ils contenaient.

9 Quant aux vols qui ont suivi, le 2e Corps d'armée était informé du contenu

10 de ces vols.

11 Question: Mon Général, je vais vous lire un extrait de la déposition du

12 Gal Sead Delic.

13 Répondant à la question d'un journaliste qui se lit comme suit, je cite:

14 "Le chef d'état-major, le Gal Hadzihasanovic, a-t-il émis un ordre destiné

15 à organiser des incursions et des actions de sabotage à l'intérieur des

16 territoires serbes, dans les environs de Srebrenica, sans renforcer les

17 lignes de défense."

18 Et est-ce que c'est ce qu'à dit, que donner les informations qui ont donné

19 lieu à cet ordre, je vous pose moi-même la question suivante.

20 Non, je continue la lecture. "Le Gal Delic répond à cette question pour

21 autant que je le sache. C'était un ordre reçu par le 2e Corps d'armée,

22 mais il n'avait aucun rapport avec ce dont j'ai parlé jusqu'à ce que la

23 ligne de Zepa et de Srebrenica soient établies."

24 Réponse: Non, des ordres venaient d'un quartier général, vous lisez un

25 article de presse ici. Si j'avais un document, je pourrais commenter de

Page 9580

1 façon plus utile.

2 Question: Mon Général, je continue la citation, je cite: "A cette fin, un

3 ordre est arrivé qui précisait que partout où c'était possible des actions

4 de sabotage et autres opérations devaient être entreprises en vue

5 d'engager les forces ennemies et d'infliger des pertes à l'ennemi en

6 l'empêchant de mobiliser ses unités dans ce secteur à d'autres fins. Je ne

7 sais pas si un ordre de cette sorte est arrivé à Srebrenica et à Zepa,

8 mais c'est une période où les incursions et actes de sabotage se sont

9 intensifiés ainsi que les petites attaques contre des éléments

10 individuels, ce qui signifie qu'un tel ordre existait."

11 Réponse: Ceci se situe dans le contexte d'une conversation entre un

12 journaliste et le monsieur en question. Je pourrais faire un commentaire,

13 s'il s'agissait d'un document qui aurait un quelconque fondement. Mais je

14 dois dire qu'un article de presse ne m'inspire aucun commentaire.

15 M. Visnjic (interprétation): Monsieur le Président, je viens d'obtenir une

16 indication selon laquelle l'accusé, mon client, demande une pause.

17 M. le Président: Pour cette raison, nous allons faire une pause. Peut-être

18 va-t-on profiter de la pause pour faire la pause déjeuner et après on va

19 organiser le temps qui nous reste encore pour aujourd'hui.

20 Je vais demander à M. l'huissier d'escorter, d'accompagner le Gal

21 Hadzihasanovic. Nous allons faire une pause.

22 (Le Gal Hadzihasanovic est reconduit hors du prétoire.)

23 Nous allons faire une pause de 50 minutes.

24 (L'audience, suspendue à 12 heures 05, est reprise à 13 heures.)

25 M. le Président: Oui, Maître Visnjic, vous pouvez continuer, s'il vous

Page 9581

1 plaît?

2 M. Visnjic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

3 Je vais demander à M. l'huissier de présenter au témoin la pièce à

4 conviction D36 de la défense et de préparer aussi à son intention le D67,

5 une autre pièce à conviction de la défense.

6 (L'huissier s'exécute.)

7 Général, pendant que vous êtes en train d'étudier le document, je voudrais

8 vous rappeler que, dans la journée d'hier, vous avez parlé des efforts que

9 vous avez déployés en vue de réorganiser l'armée de la Bosnie-Herzégovine,

10 et notamment les unités sis sur le territoire des enclaves.

11 Mon Général, ce document émanant du commandement du 8e Groupe opérationnel

12 correspond-il, d'après ce que vous voyez dans son contenu, à la situation

13 en vigueur dans l'armée de Bosnie-Herzégovine du point de vue de la

14 restructuration des unités à ce moment-là?

15 M. Hadzihasanovic (interprétation): Pour autant que je comprenne ce que

16 dit ce document, Monsieur l'avocat, il y est fait mention d'un certain

17 nombre de questions qui sont étudiées par le commandement du Groupe

18 opérationnel n°8 s'agissant de la réorganisation.

19 Par exemple, comment enregistrer les personnes qui ne sont pas de la

20 région qui viennent d'autres municipalités et qui ne connaissent pas

21 particulièrement l'ex-JNA, etc.

22 Question: Ecoutez, ne rentrons pas dans les détails, mais je vous demande

23 Monsieur si le contenu de ce document correspond à ce que vous-même dans

24 les différents organes concernés avez essayé de faire pour obtenir une

25 meilleure organisation du groupe opérationnel n°8 notamment, et je vous

Page 9582

1 demande si ce document correspond bien au problème auquel le 8e Groupe

2 opérationnel se trouvait confronter à cette époque-là du point de vue de

3 sa nécessaire réorganisation?

4 Réponse: Notre ordre existait et il demandait une réorganisation de

5 l'armée et l'un des ordres en question est sans doute parvenu au

6 commandement du 2e Corps d'armée lui indiquant de quelle façon ce 2e Corps

7 d'armée pouvait se réorganiser.

8 Maintenant comment cet ordre a été répercuté au niveau des unités

9 subordonnées du 2e Corps d'armée, je ne sais pas exactement comment devait

10 se faire cette réorganisation au niveau inférieur. Je ne sais pas

11 exactement.

12 Question: Mais pour l'essentiel cela correspond?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Eh bien, dans ce cas j'aimerais appeler votre attention sur la

15 dernière phrase de ce document que l'on trouve en page 2 et je demanderai

16 à M. l'huissier de bien vouloir montrer cette deuxième page sur le

17 rétroprojecteur. En fait en version anglaise il n'y a qu'une page.

18 Donc, dans la dernière phrase, nous lisons:

19 "C'est la raison pour laquelle je vous demande en raison des activités de

20 combat planifiées pour effectuer la liaison du 8e Groupe opérationnel et

21 de 2e Corps d'armée d'achever l'exécution de cet ordre avant la fin des

22 actions planifiées et de nous en informer."

23 La question que je vous pose est la suivante: savez-vous quelles étaient

24 les actions de combat planifiées en relation avec la jonction à effectuer

25 entre le 8e Groupe opérationnel et le 2e Corps d'armée?

Page 9583

1 Réponse: Moi, je ne sais pas, je ne connais ce plan, mais il est tout à

2 fait vraisemblable qu'une réflexion se poursuivait sur ce thème.

3 Question: Merci. Eh bien, je vais maintenant vous donner une nouvelle fois

4 lecture d'une partie de la déclaration du Gal Sead Delic au cours de cette

5 interview qu'il a accordée le 17 mars 2000.

6 Ce passage concerne les plans destinés à assurer la libération de

7 Podrinje, plans au sujet desquels le Gal Sead Delic affirme que vous en

8 êtes l'auteur.

9 Voilà ce qu'il dit, je cite:

10 "Un des plans consistait à garantir le désencerclement de Sarajevo et

11 ensuite celui de Podrinje. En raison de la situation politique, c'est la

12 libération de Sarajevo qui a prévalu et donc qui a eu la priorité dans le

13 temps. Le grand quartier général a également prévu et planifié des

14 activités qui devaient être entreprises en cas d'offensive contre

15 Podrinje."

16 Et s'agissant des attaques liées à la levée de l'encerclement de Sarajevo,

17 il dit ce qui suit, je cite:

18 "Nous avons décidé que les zones protégées conformément au droit

19 international se voient réservées un statut spécial: pas d'opération de

20 combat, pas d'attaque, même si d'un point de vue militaire ces enclaves

21 étaient tout de même les lieux les plus sensibles à notre avis."

22 Mon Général, je vous demande si vous êtes d'accord avec cette déclaration

23 du Gal Sead Delic?

24 Réponse: Je ne sais pas pourquoi vous n'arrêtez pas de m'interroger au

25 sujet de déclarations faites par un tiers. Les réflexions et les positions

Page 9584

1 adoptées par cet homme, je ne peux vraiment pas les partager et je ne vois

2 pas très bien sur quelle base je pourrais les commenter.

3 La seule chose que je peux dire, c'est qu'il a dit ce qu'il jugeait

4 nécessaire de dire, mais s'agissant du plan du grand quartier général en

5 rapport avec Srebrenica et la levée du siège, il n'y avait pas de plan de

6 ce genre.

7 Ce sur quoi on réfléchissait, c'était "qu'adviendra–t-il des enclaves si

8 quelque chose se passe?" Bien sûr on réfléchissait à cela, on se demandait

9 quoi faire, quoi entreprendre et l'une des réflexions qui a été menée par

10 nous a consisté à décider de créer cette unité de façon à pouvoir assurer

11 la défense, de façon efficace à la fin de 1994. Je sais que cet objectif

12 existait.

13 Question: L'exécution d'actes de sabotage à l'arrière des lignes tenues

14 par les forces serbes faisait-elle oui ou non partie des plans destinés à

15 libérer Srebrenica?

16 Réponse: Au grand quartier général, il n'existait pas de tels plans.

17 Question: Je demanderai à présent que l'on remette au témoin la pièce à

18 conviction de la défense D67.

19 Mon Général, pendant que vous examinez ce document, je vais pour le compte

20 rendu d'audience, donner lecture d'une partie du premier paragraphe, et

21 d'une partie du deuxième paragraphe de ce document. Je cite:

22 "Les combattants de la 28e Division des forces terrestres localisées dans

23 les enclaves de Srebrenica et de Zepa, bien que soumises à de graves

24 problèmes du point de vue alimentaire et du point de vue de l'obligation

25 de préserver dans leur zone de responsabilité, les territoires libres

Page 9585

1 qu'ils tiennent, ont décidé de contribuer dans la mesure du possible aux

2 combats menés par l'armée de Bosnie-Herzégovine contre l'agresseur, et à

3 cette fin de renforcer leurs actions en profondeur du territoire occupé

4 par l'agresseur.

5 Tout en menant à bien des actions de reconnaissance dues à la 28e Division

6 des forces terrestres, ces forces ont rencontré à plusieurs reprises les

7 groupes de sabotage et de reconnaissance de l'ennemi et ont ouvert le feu.

8 Au cours de ces actes de reconnaissance, les résultats suivants ont été

9 obtenus."

10 Ensuite on énumère les résultats en question.

11 Maintenant je vous lis la première phrase du deuxième paragraphe qui se

12 lit comme suit:

13 "Afin d'empêcher les forces ennemies d'acheminer des troupes

14 supplémentaires en provenance des zones situées aux alentours de

15 Srebrenica et de Zepa vers le fond de Sarajevo, deux actions de sabotage

16 ont été menées à bien au voisinage de Sarajevo, l'une le 23 juin 1995 à

17 Osmace, l'autre le 23 juin 1995 à Bijelo Stijenje près de Koprivna avec

18 les résultats suivants."

19 Dans la suite du texte, mon Général, on décrit les autres actions menées à

20 bien par les groupes de sabotage et de diversion de la 28e Division des

21 forces terrestres, et on voit qu'à un certain moment dans le texte, il est

22 signalé, je cite:

23 "Selon nos évaluations, plus de 40 Chetniks ont été liquidés, mais nous

24 disposons également de rapports non confirmés selon lesquels les pertes de

25 l'agresseur se montent à 71 soldats."

Page 9586

1 Mon Général, ce rapport est adressé au commandement du 2e Corps d'armée,

2 je vous demande si vous en connaissez la teneur?

3 Réponse: C'est la première fois que je vois ce rapport, mais puisqu'il a

4 été envoyé, il faut croire que quelqu'un en a assumé la responsabilité

5 mais pour ma part c'est la première fois que je vois ce rapport.

6 Question: Mon Général, la 28e Division selon ce rapport, indique au moins

7 à deux endroits, aux paragraphes 2, 3 et également au paragraphe 4, donc

8 la 28e Division indique quelles sont les raisons motivant ces opérations

9 et ces raisons consistent à empêcher l'arrivée de forces supplémentaires

10 sur le front de Sarajevo, donc l'engagement des forces de l'armée de la

11 Republika Srpska dans les enclaves.

12 Je vous demande, mon Général, si ce qui est déclaré dans ce document

13 correspond au plan d'encerclement ou d'enclavement de Sarajevo que l'armée

14 de Bosnie-Herzégovine avait élaboré?

15 Réponse: Probablement.

16 Question: Mon Général, je vous demande quel était le contrôle exercé par

17 le commandement suprême de l'armée de Bosnie-Herzégovine sur la 28e

18 Division?

19 Réponse: Ce contrôle consistait à envoyer des ordres, à suggérer un

20 certain nombre de choses, à envoyer des instructions, mais en fait nous ne

21 pouvions exercer aucun contrôle physique sur la 28e Division.

22 Un groupe d'hommes appartenant à l'état-major ou encore les membres du

23 commandement du 2e Corps d'armée ne pouvaient pas se rendre physiquement à

24 Srebrenica pour y vérifier la situation. C'était impossible. Donc tout

25 passait par l'envoi de papier, de document, d'ordre mais nous n'avions pas

Page 9587

1 la possibilité de vérifier physiquement si les ordres étaient effectués?

2 Question: Mon Général, mais vous avez reçu régulièrement des rapports en

3 provenance de la 28e Division ou du 2e Corps d'armée?

4 Réponse: De temps en temps.

5 Question: Mon Général, contrôliez-vous le travail du 2e Corps d'armée?

6 Réponse: Oui.

7 Question: Mon Général, était-il possible que les commandements de la 28e

8 Division décident par eux-mêmes d'entreprendre telle ou telle action?

9 Réponse: S'ils l'ont fait -je ne sais pas- mais ils n'auraient pas dû.

10 Question: Mon Général, est-il possible que ce document soit une

11 conséquence de l'ordre reçu par la 28e Division, en vue d'intensifier les

12 actions destinées à apporter une aide à l'armée de Bosnie-Herzégovine dans

13 le cadre de ces opérations destinées à désenclaver Sarajevo?

14 Réponse: Il est vrai que nous avons dans le contexte du désenclavement de

15 Sarajevo envoyé des ordres d'intensification des actions menées par les

16 autres Corps d'armée? C'était tout à fait logique mais je sais que

17 s'agissant de Srebrenica et de Zepa il n'y avait aucune précision dans ces

18 ordres, rien de précis concernant Srebrenica et Zepa dans ces ordres.

19 Maintenant est-ce que le commandement du 2e Corps d'armée a envoyé quelque

20 chose de ce genre? Je ne sais pas.

21 Question: Et le commandement du 2e Corps d'armée vous a-t-il informé qu'il

22 avait envoyé quoi que ce soit à Srebrenica et à Zepa?

23 Réponse: Non.

24 Question: Général, savez-vous où se trouvait le commandement de la 28e

25 Division à Srebrenica? Où était-il stationné?

Page 9588

1 Réponse: Le centre de communication vers Igrisnik en dehors de Srebrenica

2 au sud-ouest.

3 Question: Général…

4 Réponse: Pour autant que je le sache, mais la position a changé en

5 fonction des circonstances qui changeaient. Certainement le commandement

6 du 2e Corps le sait.

7 Question: Et où était le commandement du Bataillon de protection?

8 Réponse: Quel Bataillon de protection?

9 Question: Je vais passer à un autre sujet.

10 Général, je vais vous lire encore une fois une partie de la déclaration du

11 Gal Delic. Je vais vous lire une partie de la déclaration du Gal Naser Oric

12 donnée dans l'entretien qui a eu lieu le 28 août 1996 et qui concerne la

13 situation en matière humanitaire au sein de l'enclave:

14 "La contrebande, il y en avait. Vous le savez ou vous ne le savez pas?

15 A Zepa, il y avait 6 à 7.000 d'habitants alors qu'il y avait trois fois

16 plus de personnes de déclarer. C'est ainsi qu'ils avaient de la nourriture

17 et ce qui excédait, ils le vendaient. Il n'était pas possible d'acheter

18 quoi que ce soit de la part des néerlandais même pas un gramme de sel

19 alors que les ukrainiens étaient prêts à vendre tout. Ils auraient préféré

20 garder juste leur chausson si besoin en était".

21 Général, voici maintenant la deuxième partie ou plutôt une deuxième

22 déclaration, encore une fois déclaration faite par Sead Delic dans une

23 interview du 17 mars, je cite:

24 "Selon certaines indications et selon certaines déclarations, l'aide

25 humanitaire était distribuée seulement par l'armée que les autorités

Page 9589

1 civiles n'étaient pas impliquées et que les décisions étaient prises

2 uniquement par un certain nombre d'individus."

3 Général, dans les rapports qui ont été envoyés à partir des enclaves, est-

4 ce que l'on exagérait les problèmes humanitaires présentés pour des

5 raisons mentionnées ici par M. Naser Oric?

6 Réponse: Vraiment je ne sais pas. Pourquoi vous me posez, dans le cadre de

7 votre question, des déclarations faites par quelqu'un d'autre pour pouvoir

8 vous dire si ceci était exagéré ou pas? Il aurait fallu contrôler la

9 situation. Or physiquement ceci n'était pas possible.

10 La seule chose que je sais, c'est que dans le commandement du 2e Corps

11 d'armée, nous avons reçu des informations selon laquelle la situation en

12 matière humanitaire à Srebrenica était catastrophique. C'est tout ce que

13 je sais.

14 Question: Vous, en tant que commandement supérieur, saviez-vous que l'aide

15 humanitaire dans l'enclave de Srebrenica était distribuée exclusivement

16 sous l'égide de l'armée?

17 Réponse: Je ne pouvais pas le savoir.

18 Question: Général, est-ce que qui que ce soit n'avait jamais, par le biais

19 des sources de renseignements ou autres, infirmé? Vous étiez le chef

20 d'état-major, je suppose donc que tous les documents arrivaient jusqu'à

21 vous?

22 Réponse: C'est votre supposition mais ce n'était pas le cas.

23 Je recevais les documents en matière des renseignements qui étaient

24 nécessaires pour suivre la situation en matière militaire concernant le

25 déplacement des unités, de nos unités et des unités de l'agresseur, des

Page 9590

1 intentions de l'agresseur, etc. C'était cela le fond de mes activités.

2 Question: Général, est-ce que ceci veut dire que vous n'êtes pas au

3 courant de la situation en détail?

4 Réponse: Pas en détail, mais comme je l'ai dit d'après les rapports, je

5 sais que la situation en matière humanitaire à Srebrenica était

6 extrêmement mauvaise, mais je ne connaissais pas tous les détails, et à

7 Zepa.

8 Question: Donc, Général, vous receviez quand même certains rapports

9 concernant la situation en matière humanitaire?

10 Réponse: De quoi voulez-vous parler quand vous dites "la situation en

11 matière humanitaire"?

12 Question: Donc regardons le compte rendu d'audience. Vous avez reçu un

13 certain nombre de rapports concernant la situation en matière humanitaire

14 et pas seulement concernant la situation sur le terrain?

15 Réponse: Si en parlant de la situation en matière humanitaire, vous parlez

16 du fait que les gens et l'armée, la population sont affamés dans

17 l'enclave, la réponse est oui.

18 Question: Et c'est tout ce que vous aviez comme information concernant

19 cette situation-là?

20 Réponse: Oui.

21 Question: Merci Général. Général, dans un rapport que le Procureur vous a

22 soumis, il est dit que la situation en matière humanitaire est telle que

23 la population n'a rien à manger et que, d'ici un ou deux jours, l'armée

24 aura épuisé toutes ses réserves, si j'interprète bien ce qui est écrit

25 dans le texte. Est-ce que cela veut dire, mon Général, que l'armée en

Page 9591

1 matière d'aliments était mieux approvisionnée?

2 M. Hadzihasanovic (interprétation): Non.

3 M. le Président: Excusez-moi de vous interrompre. Vous aviez dit que vous

4 aviez besoin d'un quart d'heure, vous avez déjà fait deux-quarts d'heure.

5 Je vous demande: avez-vous besoin de trois-quarts d'heure ou vous avez

6 terminé pour avoir une idée?

7 M. Visnjic (interprétation): Monsieur le Président, je pense que je vais

8 terminer d'ici 5 minutes, 5 à 7 minutes maximum.

9 M. le Président: D'accord, allez-y donc.

10 M. Visnjic (interprétation): Je souhaite que l'on soumette au témoin la

11 pièce à conviction de l'accusation P614.

12 Général, l'état-major de l'armée de Bosnie-Herzégovine à quel moment a-t-

13 il appris que la colonne partait de Susnjari vers le territoire libre? Ou

14 autrement dit selon les informations dont vous disposiez, est-ce que le 11

15 vers minuit ou quelques minutes après minuit, le 12 au matin, le chef

16 d'état-major a informé du fait qu'il allait vers Udrc Baljkovica avec ses

17 unités et qu'à 22 heures 20 le commandement du 2e Corps a envoyé cette

18 information de toute urgence à l'état-major principal de l'armée de

19 Bosnie-Herzégovine? Et là je parle du 12 juillet 1995.

20 M. Hadzihasanovic (interprétation): Je sais que l'état-major et le

21 commandant avertissaient de la situation et c'est pour cela que nous ne

22 souhaitions pas que la 28e Division quitte la zone protégée. Il n'avait

23 reçu ni l'ordre ni l'accord de l'état-major pour partir. Le 11 au soir,

24 dans le village de Susnjari, le commandant de la division et un certain

25 nombre d'hommes politique...

Page 9592

1 Question: Général, ceci n'est pas contesté que la décision a été prise

2 mais ce qui m'intéresse c'est...

3 Réponse: Lorsqu'ils sont partis, nous avons donc perdu toute communication

4 avec eux et nous n'avions plus eu de communication avec eux jusqu'au 15 au

5 soir.

6 Question: L'état-major principal de l'armée de Bosnie-Herzégovine à 2

7 heures 20 a-t-il reçu d'urgence le télégramme envoyé par le commandant du

8 2e Corps d'armée les informant que le chef d'état-major avait informé

9 qu'il partait avec ses unités vers Udrc Baljkovica?

10 Réponse: Je suppose que ce c'était la dernière information reçue ce soir-

11 là.

12 Question: Est-ce que la direction Udrc Baljkovica est la direction vers

13 Tuzla?

14 Réponse: De quoi voulez-vous parler quand vous dites "direction"?

15 Question: La direction Udrc Bajkovica est-ce que c'est effectivement la

16 direction qu'ont prise les unités pour se retirer?

17 Réponse: Pour autant que je le sache, à partir d'Udrc... si vous voulez,

18 je peux vous énumérer très exactement les villages vers Crni Vrh, la route

19 goudronnée Kalesija/Zvornik.

20 Question: Et c'est là que vous avez attendu les unités?

21 Réponse: A la sortie. Dans la matinée, je suis arrivé, il sortait déjà

22 parce qu'à ce moment-là je n'étais pas à l'état-major ni au quartier

23 général mais ailleurs.

24 Question: Général, est-ce que l'état-major général principal de l'armée de

25 Bosnie-Herzégovine et le 2e Corps d'armée, est-ce qu'en fait, dès le 12, à

Page 9593

1 2 heures 20, il savait déjà quelle était la direction, le 12?

2 Réponse: Le 11, je pense que non. Le 12, les premières informations

3 étaient arrivées -je ne suis pas sûr en ce qui concerne les détails- les

4 informations sont arrivées avec les hommes et les enfants qui sont arrivés

5 dans la région de Kladanj. Ce sont donc les premières informations

6 concernant leur direction possible et ce qui se passait à Srebrenica.

7 C'étaient les premières informations parce qu'officiellement il n'y avait

8 plus de communication avec la 28e Division.

9 Question: Est-ce que le chef d'état-major de la 28e Division a envoyé

10 l'information le 11, juste avant minuit?

11 Réponse: Je ne sais pas très exactement à quelle heure mais tard dans la

12 soirée du 11 il a informé de cela qu'il partait. C'est tout.

13 Question: Et encore une fois est-ce qu'il était en contact pour envoyer un

14 télégramme à 2 heures 20?

15 Réponse: Je suppose. Encore une fois je vous dit que je n'étais pas au

16 quartier général, j'étais près de Sarajevo à ce moment-là.

17 Question: Merci Général. La pièce à conviction de l'accusation 614, il

18 s'agit... Je demanderai tout d'abord à l'huissier de…

19 Général, je souhaite attirer votre attention au paragraphe 3 de ce

20 document et je n'ai qu'une question à vous poser.

21 Général, est-ce que vous, en tant que chef d'état major de l'armée de

22 Bosnie-Herzégovine, étiez au courant du fait que l'armée de Bosnie-

23 Herzégovine avait ouvert un couloir, l'armée de la Republika Srpska avait

24 ouvert un corridor, un couloir pour permettre le passage des membres de la

25 28e Division?

Page 9594

1 Réponse: Non, ils n'ont pas ouvert de couloir.

2 Question: Général, êtes-vous au courant du fait que le colonel ou le

3 lieutenant-colonel Vinko Pandurevic menait des négociations avec

4 l'officier Semso Salihovic à ce sujet-là?

5 Réponse: Après l'ouverture d'une brèche dans une partie des lignes de

6 front, la réponse est oui, effectivement Semso était en contact avec

7 Pandurevic. A Podrinje, s'est effectuée la brèche et le commentaire

8 permettait aux gens de partir, vous avez créé suffisamment de problèmes.

9 Mais de quoi parlait-on? Il y avait une brèche dans les lignes de front,

10 mais il y avait d'autres personnes qui arrivaient en arrière. Il fallait

11 permettre à ces personnes-là de sortir pour qu'il n'y ait plus de

12 problème. Effectivement ceci a été fait.

13 Question: Général, est-ce que d'une certaine manière ceci a été effectué

14 comme ceci est écrit dans le texte?

15 Réponse: Tout ce que je sais, c'est que la Brigade de Zvornik était à

16 Srebrenica et qu'une partie de la Brigade de Zvornik était là-bas et selon

17 les explications données par des personnes qui s'y trouvaient, qui avaient

18 organisé la sortie de l'équipe du commandement du 2e Corps d'armée, il

19 n'avait plus d'effectif. C'est donc pour cela qu'il était possible que ces

20 soldats passent. Mais il ne s'agissait pas de la bonne volonté exprimée

21 par la Brigade de Zvornik.

22 Question: Général, si je comprends bien, vous savez où se trouvait la

23 Brigade de Zvornik mais à ce moment-là vous ne saviez pas très bien où se

24 trouvaient vos unités à vous: ai-je raison de dire cela?

25 Réponse: Je ne sais pas de quoi vous parlez en parlant de mes unités?

Page 9595

1 Question: De la 28e Division.

2 Réponse: Si l'on parle de la 28e Division, comme je l'ai dit, nous

3 n'avions pas de moyens de communication avec eux pour avoir des données

4 exactes. Nous avons eu un contact avec eux ou plutôt le poste de

5 commandement avancé du 2e Corps d'armée a eu brièvement un contact avec

6 eux le 15 et par la suite lorsqu'ils sont arrivés à Crni Vrh.

7 Question: Pour vous rafraîchir la mémoire, je peux vous dire que dès le 15

8 juillet la Brigade de Zvornik s'est retirée dans ces zones de

9 responsabilité.

10 Réponse: Je ne le sais pas.

11 Question: Général…

12 Réponse: Vous parlez de la Brigade de Zvornik, de l'armée de la Republika

13 Srpska?

14 Question: Oui.

15 Réponse: Je ne le sais pas moi.

16 Question: Général, si vous ne saviez pas où se trouvaient les unités de la

17 28e Division et si vous avez reçu certaines informations concernant leur

18 direction, la direction qu'il avait prise, est-ce que théoriquement

19 parlant vous auriez pu supposer où ils allaient arriver dans le territoire

20 contrôlé par l'armée de Bosnie-Herzégovine? Est-ce que, de ce côté-là, un

21 certain nombre d'activités offensives étaient menées pour préparer leur

22 arrivée?

23 Réponse: Pas avant le 16 au matin. C'est seulement le 16 au matin que nous

24 savions assez précisément la localité à laquelle ils risquaient d'arriver

25 car si nous avions entrepris quoi que ce soit d'autres avant peut-être,

Page 9596

1 nous nous serions trompés en intensifiant les activités sur une partie du

2 front alors que peut-être c'est ailleurs qu'il aurait fallu agir.

3 Question: Monsieur le Président, j'arrive à la fin de mon contre-

4 interrogatoire et je n'ai plus de questions à poser à ce témoin.

5 Merci Général.

6 M. le Président: Très bien merci Maître Visnjic.

7 Donc maintenant, Général Hadzihasanovic, nous avons quelques questions

8 pour vous. Monsieur le Juge Riad?

9 (Questions au témoin, le Gal Enver Hadzihasanovic, par M. le Juge Riad.)

10 M. Riad (interprétation): Général Hadzihasanovic, bonjour, vous

11 m'entendez?

12 M. Hadzihasanovic (interprétation): Bonjour, je vous entends.

13 Question: Peut-être pourriez-vous clarifier un certain nombre de vos

14 affirmations soit dans le cadre de votre déposition soit les informations

15 que vous avez fournies par écrit le 24 janvier?

16 Tout d'abord, en ce qui concerne la colonne que vous avez mentionnée qui a

17 été créée le 11 juillet. Apparemment, vous avez dit qu'elle partait vers

18 le territoire libre et qu'elle contenait le commandement de la 28e

19 Division et les autorités municipales. Combien de civils y avait-il et

20 pourquoi les civils se sont-ils joints à la colonne?

21 Réponse: Excusez-moi, un instant, s'il vous plaît.

22 Question: Prenez votre temps.

23 Réponse: Je souhaite trouver un détail. C'est vrai que le commandement de

24 la division, certains commandants et certains chefs d'état-major étaient

25 dans le village de Susnjari et c'est là que le commandement de la division

Page 9597

1 avait été déplacé.

2 Au cours de la journée du 11 dans cette région-là, dans cette zone-là, les

3 membres de la division se sont regroupés et d'après les informations dont

4 je dispose, sur la base des déclarations faites par un certain nombre de

5 personnes et par le chef d'état-major, il y avait également 6 à 7.000

6 civils dans le village de Susnjari et aux alentours, donc les soldats et

7 les civils.

8 En ce qui concerne les civils, c'étaient des personnes qui étaient des

9 hommes aptes à combattre et ils doutaient de l'objectivité ou de la

10 neutralité de qui que ce soit s'ils devaient se rendre. En ce qui concerne

11 la base de la Forpronu, ce sont seulement les femmes, les enfants et les

12 personnes âgées qui y allaient.

13 Tout civil qui n'était donc pas membre de la division, mais apte à

14 combattre avait peur de subir des conséquences, éventuellement rien que

15 pour cela, à cause du fait qu'ils étaient des hommes aptes à combattre.

16 C'est pour cela qu'ils souhaitaient partir avec les soldats.

17 Question: Vous avez dit qu'il s'agissait là d'une peur justifiée. Pourquoi

18 cette peur était-elle justifiée?

19 Réponse: Oui cette peur était justifiée. Au cours des années qui ont

20 précédé et concrètement parlant en 1992 et 1993, compte tenu des

21 événements qui se sont déroulés dans cette région-là, et notamment la

22 municipalité de Zvornik, Bratunac et Vlasenica, en 1993 lorsque les gens

23 des enclaves de Cerska, Konjevic Polje et Kamenica ont été expulsés, les

24 gens étaient au courant de ces expériences-là et avaient peur qu'elles se

25 reproduisent puisqu'en fuyant les régions de Cerska, Kamenica, Konjevic

Page 9598

1 Polje, Vlasenica, Bratunac et d'autres municipalités ils se sont retrouvés

2 maintenant dans l'enclave de Srebrenica et à mon avis ils avaient des

3 raisons justifiées d'avoir peur.

4 Question: Vous dites qu'il y avait 7.000 civils: donc quel était le

5 pourcentage des civils au sein de la colonne?

6 Réponse: Plus de 50%.

7 Question: Vous venez de dire que les gens qui ont réussi à sortir de la

8 colonne étaient des gens qui avaient été chassés de manière violente sur

9 le chemin entre Srebrenica et Vlasenica. Mais que voulez-vous dire en

10 parlant du fait qu'ils étaient chassés ou pourchassés? Vous voulez dire

11 qu'ils étaient en train de combattre les soldats serbes ou bien tout le

12 monde était chassé?

13 Réponse: La deuxième partie de la colonne qui s'étalait sur 12 à 15

14 kilomètres était constituée surtout des civils au moment du pilonnage de

15 la colonne. Et même si ces hommes n'étaient pas armés, on tirait sur eux,

16 on les capturait par la suite. D'après ce que les survivants ont pu nous

17 raconter, il s'agissait là d'une véritable chasse à l'homme.

18 Question: Et l'on tirait sans faire de distinction entre les groupes

19 différents, d'après ce que l'on vous disait: on ne faisait pas de

20 différence entre ceux qui étaient plus âgés ou ceux qui étaient jeunes,

21 ceux qui résistaient et ceux qui ne résistaient pas?

22 Réponse: C'est exact.

23 Question: Vous avez parlé, je cite, vous avez dit que: "La 28e Division

24 était inutile au niveau des combats, elle ne pouvait pas engager de combat

25 et donc ne menaçait même pas théoriquement la partie adverse."

Page 9599

1 Puis vous avez également parlé des hélicoptères qui ont été envoyés entre

2 le 31 décembre et la mi-mai. Malgré ces hélicoptères, la 28e Division

3 était complètement incapable de mener des combats et complètement inutile

4 ou bien est-ce qu'elle disposait d'une certaine puissance lui permettant

5 de se lancer dans des combats?

6 Réponse: Ceux qui étaient arrivés en hélicoptère, constituaient un

7 pourcentage trop peu important pour que la division puisse être utilisée.

8 Toutes les quantités mentionnées dans les documents que j'ai élaborés ont

9 été prises en considération lorsque l'on parle des vols d'hélicoptère,

10 donc ce que les hélicoptères ont pu transporter fait partie de ces calculs

11 que j'ai présentés par le biais de ces documents-là.

12 Question: Et à votre avis la division était complètement inapte à

13 combattre?

14 Réponse: La division était complètement incapable au niveau des combats.

15 En ce qui concerne le pourcentage et sa puissance, en termes généraux, si

16 l'on se penche sur tout type d'armement etc, s'élevait à 30, à 40%.

17 Parfois c'étaient 50%, parfois c'était 0, mais en moyenne il s'agissait

18 donc de 30 à 40%. Donc elle était inutilisable.

19 Question: Vous avez également mentionné votre report, vous avez dit que

20 vous avez détecté une certaine quantité de fusils et d'armes et vous avez

21 dit également qu'ils ne constituaient pas une menace pour les forces

22 serbes. Mais est-ce que les forces serbes étaient conscientes de cela,

23 est-ce qu'elles le savaient?

24 Réponse: Elles auraient dû le savoir normalement.

25 Question: Mais est-ce qu'ils ne s'attendaient pas à ce que l'ennemi soit

Page 9600

1 capable de fournir une résistance importante? Est-ce qu'il vérifiait la

2 situation? Est-ce que la Forpronu procédait à la vérification de la

3 démilitarisation? Est-ce que ceci avait été prévu d'une quelconque

4 manière?

5 Réponse: La Forpronu devait surveiller les armes remises à la Forpronu et

6 par le biais de leur poste d'observation ils devaient suivre les

7 déplacements aux limites de la zone protégée. Je pense que la Forpronu

8 disposait de l'information concernant la quantité d'armes dont disposaient

9 chacun des camps. A mon avis, ils avaient ces informations-là.

10 Question: Ensuite ils communiquaient ces informations aux deux parties?

11 Réponse: Je ne peux pas l'affirmer, mais je pense qu'il est fort possible

12 que c'était le cas puisque qu'il n'y a pas de raison de ne pas le faire.

13 Question: Avez-vous reçu, pas vous mais la 28e Division, des protestations

14 indiquant que la Forpronu n'avait pas respecté la démilitarisation et

15 qu'il y avait des armes?

16 Réponse: Non, en ce qui concerne la démilitarisation, si j'ai bien compris

17 le document qui avait été signé, la démilitarisation portait sur la zone

18 urbaine, donc sur la ville. Et la zone protégée constitue une zone plus

19 étendue.

20 Question: En ce qui concerne la zone urbaine de Srebrenica, elle a été

21 pilonnée?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Et le pilonnage était-il encore une fois tourné vers toute sorte

24 de cibles ou plutôt de préférence les cibles militaires?

25 Réponse: Dans la ville elle-même, il n'y avait même pas de cible militaire

Page 9601

1 et pour autant que je le sache au moment de la signature de l'accord sur

2 la démilitarisation, l'une des raisons invoquées pour demander la

3 démilitarisation de la ville était de proclamer que la ville était une

4 région complètement démilitarisée et aucun soldat n'avait le droit de se

5 déplacer à travers la ville avec un fusil, mais un soldat pouvait rendre

6 visite à sa famille, si jamais elle vivait dans la ville, mais sans fusil.

7 Il pouvait s'y rendre sans fusil.

8 Question: Dans votre document en date du 24 juillet, vous mentionnez que

9 172.000 non Serbes de la zone ont fait l'objet du nettoyage ethnique.

10 Pouvez-vous nous dire plus concrètement ce que vous voulez dire par

11 nettoyage ethnique?

12 Réponse: Jusqu'au moment où l'enclave de Srebrenica a été créée, jusqu'à

13 l'emplacement de la municipalité de Zvornik, de Bratunac, de Vlasenica, de

14 Han Pijesak, Rogatica, Sokolac, Pale, c'était à notre avis la zone de

15 responsabilité du Corps d'armée de la Drina. C'est de ces espaces-là que

16 l'on a chassé ou nettoyé ethniquement et ce jusqu'au moment de la mise en

17 place de cette enclave de Srebrenica.

18 Il s'est avéré que, jusqu'à ce moment-là, plus de 150.000 non Serbes

19 n'étaient plus là-bas. Avec la chute de l'enclave de Srebrenica, un nombre

20 complémentaire a fait son apparition mais selon le recensement en vigueur

21 pour la municipalité de Srebrenica. Ce qui fait que sur les territoires

22 occupés par la municipalité que j'ai cités tout à l'heure, il manque

23 172.000 habitants du groupe non serbe et ce à l'époque.

24 Question: Et après cela, avez-vous appris combien il en est resté dans

25 cette région ou combien il en est revenu ou combien en ont été tués?

Page 9602

1 Réponse: Sur les chiffres que j'ai mentionnés, j'ai parlé de gens qui

2 n'étaient plus sur ces territoires-là. Certains ont été tués. Certains ont

3 été détenus dans des camps. Les autres ont été chassés, donc ne vivent

4 plus sur ces territoires-là. Certains d'entre eux se trouvaient dans le

5 secteur de Tuzla, de Kladanj, de Sarajevo, de la Bosnie-Herzégovine

6 centrale, d'autres sont allés se réfugier vers des pays européens mais ils

7 n'étaient plus là, ce n'est qu'après la signature de Dayton et notamment

8 l'an passé, que des gens commencent à retourner chez eux. Mais à l'époque

9 des événements de Srebrenica, c'est le nombre de personnes qui ne vivaient

10 plus là où ils vivaient auparavant.

11 Question: Peut-être une dernière question, concernant le rapport du

12 commandant Becirovic concernant la situation humanitaire, il me semble que

13 cela est daté du 6 ou du 7 juillet, il nous dit que d'autres civils encore

14 ont été recensés comme étant morts de faim, et il demandait des quantités

15 supplémentaires d'aliments, de vivres.

16 Avez-vous pu envoyer des denrées alimentaires ou a-t-on empêché ces vivres

17 d'arriver?

18 Réponse: Cela était empêcher parce que le dernier convoi du haut

19 commissaire aux réfugiés des Nations Unies a été empêché ces jours-là

20 d'arriver à destination et c'est une chose dont je me souviens.

21 Question: Et pourquoi?

22 Réponse: Parce que l'armée de la Republika Srpska ne l'a pas permis. A

23 l'époque, elle n'avait pas permis non plus la relève des unités des

24 Nations Unies qui se trouvaient à Srebrenica.

25 Et ce juste avant la chute de Srebrenica pour autant que je le sache, on

Page 9603

1 avait emprisonné des soldats qui se trouvaient au poste d'observation des

2 Nations Unies. D'une manière générale, l'accès à Srebrenica était

3 interdit.

4 M. Riad (interprétation): Je vous remercie, Général.

5 M. le Président: Maître Visnjic, nous essayons de terminer mais est-il

6 convenable de faire une pause à l'intention du Gal Krstic ou pouvons-nous

7 continuer? Pouvez-vous parler avec le général, s'il vous plaît?

8 M. Visnjic (interprétation): Nous pouvons continuer, Monsieur le

9 Président.

10 M. le Président: Très bien, merci beaucoup.

11 Merci beaucoup Monsieur le Juge Riad.

12 Madame la Juge Wald, s'il vous plaît?

13 (Questions au témoin, le Gal Enver Hadzihasanovic, par Mme la Juge Wald.)

14 Mme Wald (interprétation): Général, vous nous avez fourni une description

15 très détaillée des pénuries pour ce qui était de la défense et du

16 personnel à la veille de la chute de Srebrenica.

17 Je voudrais savoir si vous pouvez nous indiquer brièvement ou nous fournir

18 brièvement une analyse comparative de vos impressions concernant la force,

19 la puissance des forces serbes dans la zone. En d'autres termes, si la 28e

20 Division n'était équipée qu'à 50%, à savoir à 30 ou 40% pour ce qui est

21 des autres catégories. Pouvez-vous nous dire si les effectifs du Corps de

22 la Drina dans la zone de l'enclave se trouvaient deux fois mieux équipés

23 ou mieux armés ou nous fournir une estimation comparative?

24 M. Hadzihasanovic (interprétation): Je pourrais parler longuement, mais je

25 serai très bref. Pour ce qui est des munitions, je crois qu'ils étaient

Page 9604

1 deux fois plus forts ou mieux approvisionnés que nous et pour ce qui est

2 des autres équipements, plusieurs fois ils étaient équipés en quantité

3 suffisante.

4 Question: Je vous remercie. Je crois que vous nous avez dit que la colonne

5 s'était déplacée d'après les rapports au commandement supérieur du 2e

6 Corps, qu'ils se déplaçaient à Tuzla et que le commandement supérieur

7 avait perdu tout contact avec la colonne jusqu'à quelque moment plus tard

8 à savoir jusqu'au moment où les avants de la colonne avaient opéré une

9 percée.

10 Vous avez également indiqué que les premières informations obtenues par le

11 commandement supérieur au sujet des événements de Srebrenica, c'était

12 quand les femmes et les enfants de Potocari étaient arrivés sur le

13 territoire libre en autocar.

14 Ce que je voudrais savoir c'est comment vous avez pu apprendre de la part

15 des femmes et des enfants évacués en autocar de Potocari ce qu'il était

16 arrivé à la colonne, à savoir dans quelle mesure vous avez pu l'apprendre

17 de leur part et quand est-ce que vous avez appris le fait que la colonne

18 avait été coupée et ce qu'il était advenu pendant cette chasse à l'homme

19 dont vous avez parlé?

20 Réponse: Les premiers réfugiés arrivaient dans le secteur de Kladanj qui

21 ont été transportés là-bas, donc entre Kladanj et Vlasenica. A mi-chemin,

22 il y a une sorte de tunnel et on les avait fait sortir avant le tunnel. Le

23 reste du chemin, ils le faisaient à pied.

24 A Kladanj, nous avions également un brigade qui occupait la ligne de

25 front. Lorsque cette population a fait son apparition, on s'est tous

Page 9605

1 précipités pour les aider, entre autres les supérieures de la brigade ont

2 recueilli ainsi des premières informations: les civils avaient été

3 transférés vers Tuzla où on avait préparé une cité, un camp de tentes.

4 C'étaient pratiquement les premières informations que nous avons

5 recueillies à savoir que la population s'était trouvée à Potocari et que

6 l'armée avait commencé à se déplacer.

7 Question: Est-ce que ces femmes et ces enfants qui venaient en autocar

8 vous ont dit à vous, aux autres personnes se trouvant là-bas, qu'il y a eu

9 une coupure ou plutôt une séparation des hommes et du reste? Vous ont-ils

10 dit quelles avaient été leurs préoccupations ou ignorances de ce qu'il

11 était advenu des hommes qui avaient été séparés du reste de leur famille à

12 Potocari?

13 Est-ce la première fois que les supérieurs de l'armée avaient appris que

14 les hommes ne viendraient pas en autocar à aucun moment que ce soit, mais

15 qu'ils ont été séparés complètement des femmes et des enfants?

16 Réponse: Oui, ce sont les informations que nous avons obtenues.

17 Question: Vous nous avez avancé des chiffres pour ce qui est de

18 l'évaluation et vous avez parlé de 8.300 à 9.700 personnes. C'était

19 l'écart des gens qui étaient jugés morts ou disparus; et 2.600 étaient

20 membres de la 28e Division.

21 Je me demande si ces évaluations concernant les personnes décédées ou

22 disparues, c'est une chose qui nous indique, nous ne savons pas du tout ce

23 qui leur est arrivé ou alors il s'agirait d'évaluation concernant les gens

24 qui ont été tués au combat puis les gens tués pendant les exécutions:

25 pourriez-vous nous dissocier ces chiffres?

Page 9606

1 Réponse: J'ai dit que 2.628 membres de la division pouvaient être

2 déterminés comme chiffre précis. C'est à peu près exact étant donné que

3 nous avions une liste des gens qui étaient membres de la division et nous

4 avions demandé donc à savoir si ces gens-là étaient là ou s'ils n'étaient

5 plus là. Ceux qui n'étaient plus là ont connu des sorts probablement

6 différents. Certains ont péri par pilonnage. Certains ont remis leurs

7 armes et ces gens-là d'une manière générale ont péri de façons variées.

8 Question: Bien, je vous remercie.

9 Lorsque plus tard, vous avez pu apprendre -et je comprends qu'il

10 s'agissait d'un moment après les événements- donc lorsque vous avez appris

11 ce qui était arrivé aux gens emprisonnés, faisant partie de ce deuxième

12 segment de la colonne, dont certains ont été mis en détention et bon

13 nombre d'entre eux encore par la suite tués, avez-vous obtenu des

14 informations quelconques pour ce qui était de savoir qui est-ce qui

15 détenait ces gens-là? Qui est-ce qui les avait emprisonnés? Qui est-ce qui

16 les emmenait vers les endroits de détention et qui est-ce qui a procédé à

17 l'exécution des gens exécutés?

18 Aviez-vous donc obtenu des informations de ce qui était arrivé, pour nous

19 avancer quelques faits? Si oui, est-ce que vous pouvez nous les donner?

20 Réponse: Je puis dire tout d'abord qu'il s'agissait en premier lieu de

21 l'armée de Republika Srpska et des membres du MUP de la Republika Srpska.

22 Question: Les deux, les uns et les autres. Par conséquent il en a été

23 beaucoup question lors de ce procès, c'est la raison pour laquelle je vous

24 pose cette question. D'après ce que vous avez appris tant les membres du

25 MUP que les membres de la VRS ont pris part à l'emprisonnement de ces

Page 9607

1 gens.

2 Réponse: Oui.

3 Question: Fort bien. Et à quel moment l'armée, à savoir le 2e Corps

4 d'armée, votre commandement à vous, a obtenu pour la première fois des

5 informations aux termes desquelles des exécutions de gens ont eu lieu?

6 Il ne s'agissait donc pas seulement d'emprisonnement et de détention, mais

7 ces gens-là étaient en fait exécutés.

8 Réponse: J'ai dit que les premières informations ont été obtenues par les

9 civils et par l'armée aussi bien lors de l'arrivée de ces femmes à Tuzla,

10 car il y a eu des exécutions à proximité immédiate du camp des Nations

11 Unies à Potocari, et la séparation des gens...

12 Question: Oui mais excusez-moi, il n'y a pas eu d'exécution massive dans

13 la région immédiate de Potocari. Il y a eu peut-être quelques meurtres

14 individuels mais les exécutions massives, dont nous avons entendu parler

15 ici lors des témoignages, ont commencé vers le 13, et cela a eu lieu à des

16 endroits plus éloignés.

17 Donc ce que je voudrais savoir, c'est comment les femmes et les enfants

18 ont eu vent de ces exécutions?

19 Réponse: Eh bien, à cause du fait que lorsque ces véhicules passaient par

20 les routes pour les mener à destination, ils passaient à côté des sites où

21 l'on voyait des gens morts à côté de la route.

22 Question: Fort bien. Les gens qui ont apporté, acheminé ces informations

23 avaient-ils aussi des renseignements concernant le fait de savoir qui est-

24 ce qui a procédé aux exécutions?

25 Réponse: Oui. Et ils affirmaient que c'était l'armée qui l'avait fait.

Page 9608

1 Question: Bien. Je n'ai plus que trois questions.

2 Dans les informations que vous avez pu obtenir à ce moment-là et par la

3 suite, et ce de la part des membres de l'armée qui ont réussi à se frayer

4 un passage, des civils qui ont réussi à se soustraire à l'encerclement et

5 des survivants par la suite, vous-même et les officiers supérieurs avez-

6 vous été en mesure de recueillir quelque impression que ce soit qui avait

7 été le numéro un, qui était la personne qui conduisait tout le jeu, qui

8 commandait les emprisonnements et les exécutions, quels sont les généraux

9 de la VRS qui étaient en charge, qui donnaient les ordres, qui

10 conduisaient toute l'opération -et quand je dis opération, je suis en

11 train de me référer à l'emprisonnement, à la mise en détention, et par la

12 suite à l'exécution?

13 Réponse: Nous savions que le commandement du Corps de l'armée de la Drina

14 était présent dans la région de Srebrenica, mais nous savions également

15 que dans cette région-là se trouvait également le Gal Mladic.

16 Question: Fort bien, mais pouviez-vous vous faire une idée quelconque,

17 partant des informations émanant de vos informateurs, qui avait été la

18 principale personne en charge pour ce qui est de la chasse aux hommes et

19 les tueries durant l'opération?

20 Réponse: Etant donné que le commandant chef était le Gal Mladic, je pense

21 que c'étaient donc ces gens-là. Mais on ne pouvait ni le voir ni le

22 sentir, étant donné que la distance entre la colonne et ceux qui tiraient

23 était assez grande. Je n'ai pas pu le voir ou l'entendre, mais il est

24 certain que c'étaient eux étant donné qu'il s'agissait de leurs unités.

25 Mais je n'ai pas de preuve à ce sujet.

Page 9609

1 Question: Bien. Ma dernière question concerne ce que vous avez pu

2 apprendre au sujet de l'ensemble des opérations qui se déroulaient dans

3 cette région, non seulement à ce moment-là mais auparavant aussi.

4 Je voudrais savoir quels sont vos points de vue, quels sont les facteurs

5 qui, selon vous -et je sais que vous ne le savez pas- mais je voudrais

6 savoir à votre avis quels sont les facteurs qui inciteraient l'armée de la

7 Republika Srpska ou le MUP, ceux qui ont donc commis cela, d'exécuter des

8 millions d'hommes après la chute de Srebrenica, plutôt que de les

9 emprisonner, de les enfermer dans des camps et de procéder à des échanges

10 de prisonniers? Cela avait été plus caractéristique de certaines

11 opérations dont nous avons eu vent par la suite.

12 Qu'est-ce qui a conduit donc à cette grande échelle d'exécution d'un grand

13 nombre de personnes tout de suite après la chute de Srebrenica?

14 Réponse: De nos jours encore je n'arrive guère à me fournir une réponse à

15 moi-même à ce sujet. Je ne sais pas ce qui a pris ces gens de l'armée de

16 la Republika Srpska ou du MUP d'emmener des gens qui n'étaient coupables

17 de rien pour les exécuter.

18 Et croyez-moi bien que je n'ai point de réponse, de réponse humaine,

19 j'entends, à cette question moi-même.

20 Question: Bien. Et véritablement ma dernière question qui est une question

21 hypothétique: partant de votre expérience militaire, je voudrais que vous

22 me disiez -je dis bien à titre hypothétique-, si un commandement dont la

23 zone de responsabilité englobe une région géographique déterminée et si ce

24 commandant apprend, toujours hypothétiquement parlant, si ce commandant

25 apprend que son supérieur a usé de certaines forces sous son commandement

Page 9610

1 pour commettre un crime de guerre dans la région, si donc le commandant

2 vient à l'apprendre, à votre avis, militairement parlant, quel devrait

3 être sa responsabilité?

4 Réponse: Tout d'abord, je crois qu'il faut demander des explications à ce

5 sujet. Deuxièmement, si c'est un homme digne de ce nom, il devrait quitter

6 sa fonction indépendamment des conséquences que cela pourrait impliquer.

7 Question: Je vous remercie beaucoup, Général.

8 M. le Président: Merci beaucoup Mme la Juge Wald.

9 (Questions au témoin, le Gal Enver Hadzihasanovic, par M. le Président.)

10 Général, j'ai moi-même quelques questions aussi, peut-être un peu plus

11 courtes. Il y a une chose que j'aimerais bien comprendre. Autant que j'ai

12 compris, la 28e Division a été créée plus ou mois le 15 mars 1995, à la

13 suite du 8e Groupe opérationnel, est-ce cela que je dois comprendre?

14 M. Hadzihasanovic (interprétation): Vous avez bien compris car dans la

15 structure du 2e Corps d'armée il y avait ce 8e Groupe opérationnel qui dans

16 la réorganisation prévue avait procédé à sa réorganisation pour ce qui est

17 du personnel et des moyens techniques à sa disposition et ce en date du 15

18 mars de cette année, de l'année 1995. C'est depuis ce jour-là qu'elle

19 porte le nom de 28e Division à titre officiel.

20 Question: Oui ma question est de savoir: pourquoi créer cette division, si

21 je peux dire, pour une région qui d'une certaine façon était ou devrait

22 être démilitarisée? Vous nous avez donné quelques raisons notamment pour

23 apaiser les populations de Srebrenica.

24 Mais est-ce qu'il y a d'autres raisons qui peuvent expliquer cette

25 création aussi tardive et surtout dans une région démilitarisée?

Page 9611

1 Réponse: Si vous me le permettez, je serai très bref.

2 La première restructuration de la Défense territoriale pour en faire un

3 1er Corps, nous l'avons fait en 1992. Vers la fin de 1992 en Bosnie

4 centrale, disons à Tuzla, cela n'avait pas été fait. Cela n'a été fait

5 qu'en 1993 ou plutôt au cours de l'année 1993.

6 Donc selon les régions en raison de l'impossibilité de communiquer avec

7 Srebrenica, cela a traîné et s'est étiré jusqu'à cette date-là. C'était dû

8 au fait qu'il n'y avait pas de moyens de leur envoyer la documentation

9 nécessaire pour permettre cette formation, cette constitution.

10 Question: Très bien Général. Un autre aspect que j'aimerais mentionner. Un

11 témoin dans ce prétoire a dit que 18 officiers basés à Srebrenica étaient

12 partis pour entraînement à Zenica. Est-ce que vous êtes au courant de ce

13 fait?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Pouvez-vous nous dire quelle était la justification pour ce

16 départ et notamment si ce départ avait quelque chose à voir ou quelque

17 relation avec l'attaque de Srebrenica?

18 Réponse: Non. Je vais vous expliquer. Nous avions une école pour officiers

19 en tant de guerre à Zenica et c'était son appellation officielle. Donc en

20 provenance d'autres régions de Bosnie-Herzégovine, d'autres unités et même

21 de Gorazde, nous avions des gens envoyés là-bas pour suivre une formation.

22 En une occasion, une plainte avait été portée via le commandement du 2e

23 Corps d'armée en provenance de Srebrenica aux termes de laquelle on se

24 demandait comment il se faisait que personne de Srebrenica ne pouvait

25 aller suivre une formation et on nous demandait si on les avait

Page 9612

1 complètement oubliés ou négligés.

2 Alors il est fort probable que serait venu leur tour pour aller suivre

3 cette formation et nous avons accéléré un peu ce départ en raison des

4 suggestions émanant du commandement et en raison de ce sentiment de

5 l'oubli que ces gens avaient eu. C'est ainsi que ce nombre de personnes

6 avait été envoyé à Zenica pour suivre une formation et cela n'a rien à

7 voir avec les activités de combat qui y avaient lieu.

8 Question: Est-ce que ces 18 officiers sont retournés à Srebrenica ou sont-

9 ils restés en dehors de l'enclave?

10 Réponse: Ils ont été renvoyés sur Srebrenica.

11 Question: Une autre question Général: est-ce qu'il a eu une conjonction

12 avec une opération menée depuis Tuzla par rapport à la colonne, c'est-à-

13 dire dès que les autorités bosniennes ont appris toutes ces vicissitudes

14 de la colonne, est-ce qu'ils ont organisé quelque action coordonnée pour

15 aider les personnes à sortir? Y a-t-il eu quelques mouvements de cette

16 sorte?

17 Réponse: Le 2e Corps avait des unités déjà prêtes pour aider à cette

18 percée. Le problème, c'était de savoir quel point, quel point de la ligne

19 du front aider, c'est-à-dire savoir où les gens allaient se diriger pour

20 ne pas faire d'erreur. Et c'est vers le 16 au matin que l'on avait à peu

21 près appris que ce serait à tel et tel endroit, et la 212e Brigade s'était

22 dirigée vers ce point-là de la ligne de front pour aider.

23 Question: Pourquoi les personnes ont choisi Tuzla et pas par exemple Zepa?

24 Avez-vous quelques indications, la colonne?

25 Réponse: Probablement parce qu'ils avaient estimé que s'ils partaient à

Page 9613

1 Zepa, il devaient s'attendre à un sort analogue dans un avenir plus ou

2 moins lointain.

3 Question: On peut dire que les raisons de son choix étaient en relation

4 avec les raisons de partir?

5 Réponse: C'est cela.

6 Question: Une autre question que nous avons d'une certaine façon déjà

7 abordée: est-ce qu'après la chute de Srebrenica il y a eu des contacts

8 avec les forces serbes et notamment avec le Gal Mladic? Nous savons déjà

9 que pendant le mouvement de la colonne il y a eu quelques négociations,

10 notamment avec Vinko Pandurevic. Je dis après toutes ces vicissitudes,

11 est-ce qu'il y a eu des contacts entre les autorités militaires serbes et

12 militaires bosniennes?

13 Réponse: Pour autant que je m'en souvienne, non.

14 Question: D'accord une autre question. Selon vous ou à votre connaissance,

15 est-ce que... Pardon je reformule.

16 Est-ce que vous savez quand est-ce que le Gal Krstic a pris le commandement

17 du Corps de la Drina? Avez-vous quelques informations du côté de l'armée

18 de Bosnie-Herzégovine?

19 Réponse: Personnellement, je dois dire que je connais le Gal Krstic, nous

20 avons terminé ensemble nos études à l'école du commandement, à l'école de

21 l'état-major à Belgrade, nous sommes de la même génération.

22 J'ai entendu dire qu'il était devenu commandant pour la première fois

23 personnellement dans la déclaration faite par M. Karadzic à la télévision.

24 Si je m'en souviens bien, il a d'abord dit quelques mots au sujet du Gal

25 Mladic et il a ajouté: "Nous disposons d'autres commandants, de grandes

Page 9614

1 qualités, voyez-vous, le Gal Krstic vient par exemple d'être promu et il

2 est en charge de l'opération de Srebrenica."

3 J'ai approuvé ce plan. Il est donc commandant d'un Corps d'armée. Ce sont

4 les mots dont je me rappelle, je paraphrase, et puisque cette déclaration

5 a été diffusée par la télévision de la Republika Srpska, il était possible

6 de l'entendre à Sarajevo. Jusqu'à ce moment-là, ce que nous savions c'est

7 que le Gal Krstic était chef de l'état-major.

8 Question: Avez-vous une idée de cette date de la déclaration de Karadzic?

9 Réponse: Eh bien, il est possible que cela se soit fait jusqu'à juste

10 avant Srebrenica ou pendant les événements de Srebrenica.

11 Question: Juste avant les événements de Srebrenica?

12 Réponse: Je n'ai aucun document, aucun papier qui me permettrait de vous

13 donner cette date précise.

14 Question: Mais vous dites que votre impression, c'est que cette

15 déclaration faite par le président Karadzic a été faite juste avant ou

16 même déjà dans les événements de Srebrenica. Si vous connaissez...

17 Réponse: Très peu de temps, tout près de la chute de Srebrenica, très peu

18 de temps après, peut-être 5 ou 7 jours après. Je ne me souviens pas

19 exactement mais très peu de temps après la chute de Srebrenica.

20 Question: Pour préciser un peu votre idée ou votre formation, localisez-

21 vous dans le temps ce que vous avez dit sur la chute de Srebrenica, à

22 quelle date pensez-vous?

23 Réponse: Nous, nous considérons que cette date est celle du 11, la date du

24 jour où l'armée de la Republika Srpska a pénétré dans la ville de

25 Srebrenica. Chez nous, c'est ce jour là qui représente l'entrée des forces

Page 9615

1 serbes dans Srebrenica, le 11.

2 Question: Donc, combien de jours avant ou après le 11 juillet, vous parlez

3 pour cet événement de la déclaration du président Karadzic?

4 Réponse: Je parle de sa déclaration, mais je ne sais pas quel jour

5 exactement il a fait cette déclaration, je ne m'en souviens pas. Je ne

6 l'ai consigné par écrit et je n'aimerais pas dire quelque chose qui serait

7 faux, mais c'est ce qu'il a dit.

8 Question: Mais dans ses dires, si vous avez cette idée, dans ses dires le

9 Président Karadzic disait qu'il allait le nommer ou qu'il était déjà

10 nommé?

11 Qu'il allait nommer le Gal Krstic comme commandant du Corps ou qu'il disait

12 qu'il était déjà nommé?

13 Réponse: Pour autant que je m'en souvienne, il a dit la chose suivante,

14 mais enfin je paraphrase. On parle tout le temps du Gal Mladic, et nous

15 avons besoin de gens qui aident l'autorité. C'est donc très bien, mais

16 nous avons d'autres commandants de bonne qualité également comme par

17 exemple le Gal Krstic.

18 Il a planifié, moi, j'ai vu ce plan. Je l'ai accepté, je l'ai admis

19 s'agissant de l'opération de Srebrenica et ensuite il a dit qu'il avait

20 apporté une aide considérable au grand état-major et il parlait du Gal

21 Krstic, c'est ce que je l'ai entendu dire. Il doit y avoir un

22 enregistrement quelque part.

23 Question: Oui, mais Général Hadzihasanovic pourquoi avez-vous prêté aussi

24 d'attention à cette déclaration?

25 Réponse: J'ai dit que je connaissais le Gal Krstic. Et pourquoi l'ensemble

Page 9616

1 de ces événements a constitué une surprise. Par ailleurs, je savais qu'il

2 était chef d'état-major, et à ce moment-là, j'ai compris qu'il était

3 commandant d'après la déclaration de M. Karadzic parce que vraiment cela

4 m'a traversé les oreilles, je l'ai enregistré.

5 Question: Je comprends que vous étiez très intéressé parce que vous

6 accompagnez le trajet, vous étiez amis, vous vous connaissiez bien le Gal

7 Krstic. Mais êtes-vous resté avec cette impression que le Président

8 Karadzic a nommé Krstic par la télévision?

9 N'était-il pas nécessaire d'avoir un papier, une décision formelle?

10 Réponse: L'impression que j'ai acquise c'est que c'est lui qui était

11 commandant parce que Karadzic l'a dit.

12 Question: D'accord, très bien. Je crois que j'ai encore une petite

13 question.

14 Quand vous avez à la suite des documents sur l'aide humanitaire que M.

15 Harmon vous a soumis, vous avez répondu, je pense à la page 19, ligne 12,

16 du compte rendu, et vous avez dit quelque chose comme cela. Et cela a été

17 confirmé dans le document du Gal Mladic.

18 Vous vous rappelez avoir dit cela à propos de l'aide humanitaire?

19 Réponse: Je me rappelle parce que je me suis rendu compte que la directive

20 signée par le Gal Mladic avait été lue.

21 Question: A quel document vous faites référence, Général?

22 Réponse: Si je me suis trompé, il faut me le dire. Mais je parle de la

23 directive du Gal Mladic.

24 Question: D'accord, très bien. Vous avez dit encore, je fais référence à

25 la page 27 du compte rendu, ligne 20, à propos des rapports si quelqu'un a

Page 9617

1 fourni des données fiables ou non, je ne sais pas. Mais j'ai utilisé ce

2 document. Est-ce que vous pensez, vous croyez... Comment évaluez-vous la

3 fiabilité des documents que plusieurs subordonnés envoient au chef d'état-

4 major par exemple?

5 Vous faites confiance à ces documents, ou y il y a des raisons qui peuvent

6 vous amener à ne pas accepter sa fiabilité?

7 Réponse: Quand on parle de document, l'organe qui envoie les données, vous

8 savez, il y a une structure qui est chargée de ce genre de choses et qui

9 s'occupe de traiter ces données. Si des renseignements arrivent qui sous

10 forme écrites et qui concernent le moral des troupes, on peut l'utiliser

11 de diverses façons. Et notamment pour informer, mais on peut l'utiliser de

12 diverses façons. Une même information donc peut être utilisée à des fins

13 différentes et notamment en qualité d'information. Et c'est envoyé par des

14 officiers chargés des opérations et peut être pertinent et fiable de cette

15 façon-là.

16 Question: Est-il possible peut-être que c'était une question qui a été

17 déjà posée. Est-il possible que les personnes étant en grande souffrance

18 par la faim et elles pouvaient exagérer la situation pour avoir une aide

19 humanitaire ou elles faisaient une description fiable de la situation?

20 Réponse: Dans les conditions qui régnaient à Srebrenica, il est même

21 possible que quelqu'un ait un peu exagéré et que d'autres aient diminué la

22 gravité de la situation. C'est vrai, je ne pourrais pas dire en toute

23 franchise que ce qui a été dit était cent pour cent le reflet fidèle de la

24 réalité, cela c'est vrai.

25 Question: A une réponse de Mme la Juge Wald, vous avez parlé un peu sur ce

Page 9618

1 que vous avez entendu à propos des exécutions à Potocari.

2 Qu'est-ce que vous avez entendu dire aux personnes qui sont arrivées

3 qu'ils ont vu, qu'ils ont observé sur exécution à Potocari?

4 Réponse: Je me rappelle que les gens qui arrivaient de Srebrenica ont

5 parlé d'un détail. Ils ont dit que des hommes étaient entrés dans une

6 partie de l'hôpital pour y malmener les patients ou les tuer, cela

7 vraiment je ne me souviens pas exactement. Parce que tout de même pas mal

8 de temps a passé, mais ils ont parlé d'une forêt aussi près du camp de la

9 Forpronu où des tirs ont été entendus ou des gens ont été emmenés. Voilà

10 ce genre d'histoire, je les ai entendues de la part de femmes et de

11 vieillards qui se trouvaient dans la base. Parce que j'ai rendu visite à

12 ces gens qui étaient dans ce village de tentes près de l'aéroport à ce

13 moment-là et j'ai parlé avec eux. J'ai entendu les histoires, les rumeurs

14 que colportaient ces personnes.

15 Question: Vous rappelez-vous quel était l'état physique et mental de ces

16 personnes qui ont réussi à passer?

17 Réponse: Monsieur le Président, c'est vraiment très difficile à décrire

18 car vraiment, il y avait un peu de tout mais cela allait de la personne

19 qui était complètement excitée et qui pleurait jusqu'à celle qui ne

20 pouvait pas dire un mot et qui était complètement muette. Entre les deux

21 il y avait un peu tout, mais tous étaient complètement épuisés,

22 malheureux. En fait ce qui les caractérisait c'était la douleur et la

23 souffrance et le chagrin. Parce que chacune des personnes qui se

24 trouvaient là sous la tente pouvait pratiquement être sûre d'avoir perdu

25 au moins un parent proche.

Page 9619

1 M. le Président: D'accord, Général. Nous n'avons pas d'autre question, je

2 crois. Vous avez répondu à nos questions et donc je vous remercie beaucoup

3 d'être venu. Je le fais au nom de mes collègues de la Chambre et au nom

4 des parties qui ont aussi eu l'opportunité de vous poser des questions.

5 Donc nous vous remercions beaucoup et nous vous souhaitons bon retour dans

6 votre pays. Merci beaucoup, je vais demander à M. l'huissier de vous

7 raccompagner.

8 Réponse: Merci à vous également.

9 (Le témoin est reconduit hors du prétoire.)

10 M. le Président: Je crois que nous avons ici un aspect pratique maintenant

11 pour discuter. C'est un ensemble de pièces à convictions à débattre. J'ai

12 quelques informations que les parties ont rencontré, d'une certaine façon,

13 à négocier ou revoir dans ce domaine.

14 Et je pensais que peut-être on pourrait faire une petite pause d'un quart

15 d'heure ou quelque chose pour quand même que les personnes puissent

16 s'organiser et après éventuellement revenir à la salle pour travailler le

17 temps nécessaire qui ne pourrait quand même, je crois qu'il y a une

18 limite, ne pas dépasser plus d'une demi-heure.

19 J'aimerais bien avoir les vues des parties, notamment M. Harmon pour

20 commencer et après, Me Petrusic ou Me Visnjic.

21 Monsieur Harmon, s'il vous plaît?

22 M. Harmon (interprétation): Nous aurions grand plaisir à avoir une pause,

23 Monsieur le Président, nous avons beaucoup discuté et négocié sur ce point

24 et je crois que tous les problèmes ont été réglés, en tout cas la majorité

25 mais puisque le témoin vient de partir, je voudrais, si vous me le

Page 9620

1 permettez, demander le versement au dossier des pièces qui ont été

2 présentées par ce témoin de la part du Bureau du Procureur et lorsque nous

3 reviendrons après la pause, nous pourrions parler des pièces à conviction.

4 J'ai montré au général… je pourrais parler des autres pièces à conviction,

5 mais les pièces à conviction que j'ai montrées au Gal Hadzihasanovic sont

6 les pièces 898 à 904 du Procureur, et j'en demande donc le versement au

7 dossier tout de suite.

8 M. le Président: Maître Visnjic, je crois que vous avez également des

9 pièces à conviction à verser au dossier. Vous pouvez donc vous prononcer

10 sur ces pièces du Procureur et parler également de vos pièces.

11 M. Visnjic (interprétation): Monsieur le Président, nous n'avons pas

12 d'objection à l'admission des éléments de preuve dont vient de parler M.

13 Harmon, mais nous devons également le versement au dossier de notre pièce

14 à conviction, la pièce D179. Et puis, Monsieur le Président, j'exprime des

15 réserves par rapport au document que le témoin a proposé comme élément de

16 preuve, et notamment s'agissant du document enregistré sous la cote C2.

17 En effet, en très peu temps, la défense qui n'avait pas vu ce document

18 précédemment, a pu constater deux erreurs dans ce document. Et puisque le

19 témoin n'a pas en sa possession le document qui est à l'origine de ce

20 document C2, dans les circonstances actuelles, nous élevons une objection

21 au versement de ce document C2 qui cite un certain nombre de données très

22 précises qui n'ont pas été explicitées complètement par le témoin. De

23 l'avis de la défense, cette pièce n'est donc pas admissible.

24 M. le Président: Monsieur Harmon, s'il vous plaît?

25 Document de la défense D197, voulez-vous dire quelque chose à propos de la

Page 9621

1 pièce C2?

2 M. Harmon (interprétation): Nous n'avons pas d'objection à l'admission de

3 la pièce 179, Monsieur le Président, et nous n'avons pas de commentaire

4 sur le document C2.

5 (Les juges se consultent sur le siège.)

6 M. le Président: Donc, la Chambre ordonne le versement au dossier des

7 pièces à conviction du Procureur et de la défense, et par rapport à la

8 pièce à conviction du témoin CE, la Chambre estime que le témoin a

9 authentifié ce document et il a fourni des explications.

10 Il vaut surtout pour l'information générale et pas pour l'information

11 détaillée, et donc la Chambre accepte ce document aussi, et elle évaluera

12 sa valeur à la fin dans sa délibération. C'est vrai aussi que les autres

13 documents C2 à C5 sont aussi versés.

14 Donc voilà, nous allons faire maintenant une pause d'un quart d'heure, et

15 nous allons revenir pour faire l'état des pièces à conviction en un débat

16 entre les parties.

17 (L'audience, suspendue à 14 heures 40 minutes, est reprise à 15 heures.)

18 (Questions relatives à la procédure.)

19 M. le Président: Nous allons donc reprendre nos travaux, mais maintenant

20 dans une autre perspective. Nous avons ce cadeau, ce gâteau, cela peut

21 fonctionner dans les deux sens, nous avons peu de temps comme, je vous ai

22 dit nous n'aurions pas plus d'une demi-heure et donc que peut-on faire

23 avec une demi-heure avec ce que nous avons ici dans nos mallettes.

24 Je crois que la façon la plus efficace peut-être serait d'avoir du côté

25 des parties, si je peux dire, une idée générale de leurs préoccupations.

Page 9622

1 Nous aurons l'information et après je crois soit nous devrons revenir dans

2 la salle pour discuter soit nous pourrons prendre une décision par écrit

3 selon les données que les parties vont nous soumettre.

4 C'est-à-dire si les parties nous disent "nous sommes d'accord", "nous ne

5 sommes pas d'accord" etc., ce sont des éléments basiques pour que la

6 Chambre puisse décider ce que nous devons décider. Nous pouvons donc peut-

7 être profiter du temps pour avoir cette perspective générale par rapport

8 aux documents que nous avons encore en suspens.

9 Je crois que c'est ce que nous pouvons faire. De toute façon, Monsieur

10 Harmon, après je vais donner la parole à la défense: qu'est-ce que vous en

11 pensez, et qu'est-ce que vous avez à nous communiquer de ce point de vue?

12 M. Harmon (interprétation): Monsieur le Président, Madame et Monsieur les

13 Juges, nous avons préparé une liste de documents qui sont encore en

14 souffrance. Nous avons conclu un accord sur certains de ces documents mais

15 d'autres sont encore contestés. Nous sommes tout à fait prêts à vous dire

16 quels sont ceux qui ont fait l'objet d'un accord et quels sont les

17 documents qui sont encore contestés.

18 Je crois que c'est tout ce que j'ai à dire pour le moment en réponse à

19 votre question, Monsieur le Président.

20 M. le Président: Du côté de la défense, Maître Visnjic ou Maître Petrusic?

21 M. Visnjic (interprétation): Monsieur le Président, nous n'avons rien à

22 ajouter à ce que vient de dire à M. Harmon. En tout cas pour le moment.

23 M. le Président: Maître Visnjic, est-ce que M. Harmon peut ajouter le

24 résultat des accords?

25 M. Visnjic (interprétation): Oui.

Page 9623

1 M. le Président: Monsieur Harmon, s'il vous plaît?

2 M. Harmon (interprétation): Monsieur le Président, Madame et Monsieur les

3 Juges, vous auriez dû avoir une liste sous les yeux - vous en avez une

4 d'ailleurs-, mais malheureusement celle que j'ai, moi-même, sous les yeux

5 diffère un peu de la vôtre. Cela dit, je vais vous donner la liste des

6 pièces à conviction qui ne font l'objet d'aucune objection. Il s'agit des

7 pièces à conviction de l'accusation 65...

8 M. le Président: Excusez-moi, n'est-il pas possible d'utiliser cette liste

9 qui nous a été rendue ou pouvons-nous l'utiliser? Sinon nous oublions,

10 nous mettons de côté, nous prenons des notes.

11 M. Harmon (interprétation): Vous pouvez l'utiliser, Monsieur le Président,

12 mais simplement la mienne n'est pas tout à fait identique du point de vue

13 de la séquence numérique. Mais moi, je vais vous donner les cotes des

14 pièces à conviction et je vous laisserai le temps de retrouver la pièce en

15 question sur votre liste.

16 M. le Président: (Inaudible.) nous allons avoir une tempête, un dialogue

17 de sourd. Nous allons utiliser la liste que vous nous avez communiquée. Je

18 vous remercie beaucoup.

19 Allez-y, Monsieur Harmon, s'il vous plaît?

20 M. Harmon (interprétation): Donc pièce à conviction de l'accusation 65,

21 aucune objection.

22 Pièce à conviction 221, pièce à conviction de l'accusation 399.

23 L'accusation retire la pièce 790.

24 M. le Président: Pardon, je ne vois pas dans la liste le dernier numéro.

25 D'accord.

Page 9624

1 M. Harmon (interprétation): Excusez-moi, on me dit que cette cote a été

2 retirée de la liste. La pièce à conviction de l'accusation 136, pièce de

3 l'accusation 228, la pièce 228, Monsieur le Président, est versée au

4 dossier sous scellés, tout comme la pièce 228A bis, B bis et C bis.

5 La pièce à conviction de l'accusation 359A bis est également versée sous

6 scellés .

7 La pièce de l'accusation 399/A bis et B bis, la pièce de l'accusation 69

8 bis, la pièce 823/A bis, la pièce de l'accusation 830/A bis, pièce de

9 l'accusation 222/A ainsi que 223/A, la pièce de l'accusation 228/C bis,

10 versées au dossier sous scellés.

11 M. le Président: Pardon je ne vois pas, 228/C bis. Vous aviez déjà passé

12 et je ne vois pas dans votre liste la notation.

13 M. le Président (interprétation): C'est une traduction française révisée

14 d'un interrogatoire?

15 M. Harmon (interprétation): Oui, elle devrait être sous scellés.

16 M. le Président: Bien mais nous ne l'avons pas ici sur la liste, enfin

17 poursuivez.

18 (L'interprète n'a pas entendu le numéro.)

19 M. Harmon (interprétation): Suivi de la pièce à conviction de l'accusation

20 127, pièce à conviction de l'accusation 792, et j'ai un commentaire à

21 faire au sujet d'une autre pièce de l'accusation, la pièce 882 qui a été

22 admise hier ou en tout cas cette semaine à condition que le Procureur

23 montre à la défense le cahier qui constitue l'original.

24 Donc Monsieur le Président je peux vous dire que nous avons rencontré la

25 défense, que nous lui avons montré le cahier en question et que cette

Page 9625

1 demande est donc satisfaite.

2 Mme Wald (interprétation): Moi, j'ai sur ma liste la pièce 792A et B, mais

3 est-ce la même chose pour les pièces A et la pièce B?

4 M. Harmon (interprétation): Oui.

5 Mme Wald (interprétation): Très bien.

6 M. Harmon (interprétation): J'en arrive à la fin des pièces à conviction

7 qui ne font pas l'objet d'objection de la part de la défense.

8 M. le Président: Dans cette liste il n'y a pas...

9 M. Harmon (interprétation): Comme je vous l'ai déjà dit, Monsieur le

10 Président, elle a déjà été admise, mais vous avez ajouté une condition

11 Monsieur le Président, vous nous avez demandé de montrer à la défense

12 l'original du cahier, ce que nous avons fait pour répondre à votre demande

13 et remplir cette condition.

14 M. le Président: Maître Visnjic, donc je crois avant de donner la parole à

15 Maître Visnjic, je crois qu'il faut admettre cette liste comme pièce à

16 conviction pour qu'on puisse travailler Monsieur Harmon, qu'en pensez-

17 vous?

18 Car nous disons la pièce numéro, peut-être que non, ce n'est pas

19 nécessaire.

20 M. Harmon (interprétation): Ce document a été rédigé pour nous fournir une

21 assistance mais non pas comme une pièce à conviction donc je ne suis pas

22 sûr.

23 M. le Président: Maître Visnjic, vous confirmez que ces pièces à

24 conviction que M. Harmon vient de mentionner avec la mention "pas

25 objection" ou "non objection" du côté de la défense, vous confirmez cela?

Page 9626

1 M. Visnjic (interprétation): Je peux Monsieur le Président.

2 M. le Président: D'accord. Avez-vous déjà fini Maître Visnjic?

3 M. Harmon (interprétation): Excusez-moi, il faut inclure une autre pièce à

4 conviction 28 avec 30 à 15 intercalaires contenant des photographies.

5 Nous souhaitons verser au dossier ce document mais nous souhaitons

6 également retirer l'une des parties marquées par l'intercalaire contenu

7 dans ce document.

8 M. Visnjic (interprétation): Peut-être pourrais-je vous aider Monsieur le

9 Président? Il s'agit de l'intercalaire 15, 28/15.

10 M. Harmon (interprétation): Exactement il s'agit de la photographie qui

11 fait partie du document 28, qui prétendument représente le colonel Beara.

12 Nous souhaitons donc que cette partie-là soit retirée et que le reste du

13 document soit versé au dossier.

14 M. Visnjic (interprétation): Monsieur le Président, je vais essayer de

15 m'exprimer de manière brève et si ceci n'est pas suffisamment clair pour

16 le compte rendu, je changerai d'approche.

17 Un groupe de pièces à conviction de la défense de 27 à 81, 71 faisait

18 l'objet des contestations. Nous avons eu un accord avec le Procureur,

19 allant dans le sens que tous ces documents, sauf 38, ne sont plus

20 contestés.

21 Par ailleurs, il y avait une objection par rapport à la pièce à conviction

22 D74, et si j'ai bien compris le Procureur, en ce qui concerne cette pièce

23 à conviction elle n'est plus contestée non plus.

24 Concernant la pièce à conviction D165, nous avons remis au Procureur un

25 certain nombre de données concernant la source et la manière dont la

Page 9627

1 défense a obtenu ce document et nous avons reçu la réponse qu'ils étaient

2 satisfaits de notre explication et des données que nous avons fournies.

3 Si nous les insérions au compte rendu d'audience, et pour ce faire je

4 demande que l'on passe brièvement en huis clos partiel.

5 M. le Président: Oui, donc nous allons passer pour quelques instants en

6 huis clos partiel.

7 (Audience à huis clos partiel.)

8 [expurgée]

9 [expurgée]

10 [expurgée]

11 [expurgée]

12 [expurgée]

13 [expurgée]

14 [expurgée]

15 [expurgée]

16 [expurgée]

17 [expurgée]

18 [expurgée]

19 [expurgée]

20 [expurgée]

21 [expurgée]

22 [expurgée]

23 [expurgée]

24 [expurgée]

25 [expurgée]

Page 9628

1 [expurgée]

2 [expurgée]

3 [expurgée]

4 M. le Président: Nous allons revenir en session publique.

5 (Audience publique.)

6 Oui, nous y sommes.

7 Maître Visnjic?

8 M. Visnjic (interprétation): Monsieur le Président, je souhaite également

9 informer la Chambre de première instance du fait que la défense a remis

10 suffisamment d'exemplaires des rapports d'experts de MM. Stankovic et de

11 Simic, il s'agit des pièces à conviction D171 et D172 dans les deux

12 versions en serbe et en anglais.

13 C'est tout ce que j'ai à dire, Monsieur le Président, concernant l'accord

14 que nous avons passé avec le Procureur.

15 M. le Président: Maître Visnjic, cela veut dire que vous demandez le

16 versement de ces deux rapports, c'est cela?

17 M. Visnjic (interprétation): Monsieur le Président, nous avons déjà soumis

18 cette demande. Tout ce qu'il fallait faire, c'était remettre suffisamment

19 d'exemplaires à la Chambre et aux parties.

20 M. le Président: Monsieur Harmon, par rapport à ces deux rapports, avez-

21 vous quelques observations?

22 M. Harmon (interprétation): En ce qui concerne les pièces à conviction

23 D171 et D172, nous n'avons pas d'objection, Monsieur le Président.

24 (L'huissier distribue les documents aux Juges.)

25 M. le Président: Oui, Maître Visnjic.

Page 9629

1 Monsieur Harmon?

2 M. Harmon (interprétation): Un instant pour consulter.

3 M. le Président: Oui, Maître Visnjic?

4 M. Visnjic (interprétation): Monsieur le Président, il reste encore deux

5 pièces à conviction de la défense que nous avons omis de mentionner, à

6 savoir 53 et 46 qui ont déjà été retirées auparavant. Mais je souhaitais

7 simplement confirmer cela pour le compte rendu d'audience: donc D53 et D56

8 ont été retirées par la défense.

9 M. le Président: C'est tout, Maître Visnjic?

10 M. Visnjic (interprétation): C'est tout Monsieur le Président, concernant

11 l'accord entre nous et le Procureur, mais reste la partie où nous ne nous

12 sommes pas mis d'accord.

13 M. le Président: D'accord. Nous pouvons donc déjà décider la chose

14 suivante: la pièce à conviction 790 du Procureur et les pièces 53 et 46 de

15 la défense sont enlevées par la partie respective.

16 J'ai déjà fait un petit contrôle avec Mme la Greffière, et nous nous

17 sommes mis d'accord pour admettre tous les documents qui ont été

18 mentionnés et notés comme ne faisant pas mention de quelque objection d'un

19 côté ou de l'autre.

20 Pour ne pas répéter toutes ces pièces à conviction, le compte rendu est

21 clair. Nous décidons de cette façon générale. Il faut encore ajouter aux

22 pièces enlevées, la pièce du Procureur 28, séparateur 15.

23 Je crois que c'est tout pour aujourd'hui.

24 M. Harmon (interprétation): Monsieur le Président, puis-je clarifier

25 quelque chose, s'il vous plaît?

Page 9630

1 La pièce 28 devrait être la pièce 28/15, mais non pas intercalaire 15

2 parce que l'intercalaire contient d'autres documents, deux photographies.

3 Il s'agit d'une pièce à conviction qui provoque un peu de confusion mais

4 la photographie qui représente le colonel Beara prétendument au dos la

5 marque 28/15, et c'est ce document-là qui doit être retiré.

6 M. le Président: Très bien. Merci beaucoup, Monsieur Harmon, de cet

7 éclaircissement. On enlève les pièces dans les termes que vous avez

8 expliqués maintenant.

9 Je crois que maintenant il faut demander aux parties: est-ce que toutes

10 les autres pièces à conviction, la Chambre va les prendre et décider sur

11 l'admission ou est-ce que vous avez d'autres suggestions à faire à la

12 Chambre?

13 C'est-à-dire c'est donc terminé par rapport à ces pièces à conviction? La

14 Chambre va décider du reste, ou avez-vous encore d'autres possibilités?

15 M. Harmon (interprétation): Evidemment j'ai des commentaires

16 supplémentaires concernant un certain nombre de ces pièces à conviction et

17 il revient après à la Chambre de prendre la décision, mais je n'ai pas

18 encore exprimé ces commentaires jusqu'à présent. J'attendais le moment

19 opportun pour ce faire.

20 M. le Président: Je crois peut-être, Monsieur Harmon, que c'est le moment

21 venu parce que nous avons des limitations de temps et donc vous pouvez

22 peut-être faire ces commentaires. Ou si vous voulez, vous pouvez faire vos

23 commentaires par écrit et nous déciderons par écrit aussi. C'est peut-être

24 une autre hypothèse du point de vue de la pratique du temps.

25 M. Harmon (interprétation): Je suis à votre disposition, Monsieur le

Page 9631

1 Président. Nous touchons à la fin de la procédure, nous avons moins de

2 preuves importantes dont il faudrait discuter devant cette Chambre.

3 Nous souhaitons exprimer nos avis quant à la raison pour laquelle nous

4 considérons qu'il faudrait les verser au dossier et la défense devrait

5 également donner des arguments à cause desquels il considère qu'il ne

6 pourrait pas le faire.

7 Il faudrait que ce soit dans le compte rendu d'audience, je le dis

8 également pour souligner le fait qu'il serait nécessaire de débattre d'un

9 certain nombre de questions avant la fin du procès par exemple en ce qui

10 concerne la pièce à conviction de l'accusation 833, la défense a soumis

11 une demande, mais nous n'avons pas eu l'occasion d'exprimer nos avis

12 concernant cette demande. Je suis prêt à le faire soit oralement soit par

13 écrit conformément à l'instruction de la Chambre.

14 De plus, il y avait un témoin protégé, le témoin II, et un certain nombre

15 de faits concernant le calendrier lié à ce témoin sont éventuellement

16 contestés et je souhaite dire pour le compte rendu d'audience qu'en ce qui

17 concerne les faits liés au calendrier, le Procureur a découvert certains

18 moyens de preuve qui ont une certaine importance dans le cadre de ce

19 procès et par rapport à un certain nombre d'autres pièces à conviction que

20 nous avons versées au dossier nous-mêmes. Je souhaiterais dire pour le

21 compte rendu d'audience mon opinion concernant certaines traductions

22 révisées et certains efforts linguistiques afin de clarifier la

23 terminologie contenue dans ces deux pièces à conviction. Suite à la

24 question posée par le Juge Riad, il y a eu quelques clarifications

25 linguistiques, donc il existe plusieurs autres questions dont il faudrait

Page 9632

1 débattre avant la fin du procès et si nous n'avons que quelques minutes à

2 mon avis nous n'avons pas eu suffisamment de temps. Je suis donc à votre

3 disposition pour savoir comment, quelle approche adopter, mais je souhaite

4 dire qu'en ce qui concerne les pièces à conviction, il y en a qui ont été

5 versées au dossier de manière formelle et je souhaite en ce qui concerne

6 les autres dire pourquoi nous considérons qu'il s'agit des pièces à

7 convictions pertinentes et pourquoi nous n'acceptons pas les arguments de

8 la défense qui s'y oppose donc je souhaite avoir l'occasion de traiter de

9 ce sujet-là devant cette Chambre.

10 Mme Wald (interprétation): Approximativement, combien de pièces à

11 conviction sont-elles contestées?

12 M. Harmon (interprétation): Madame la Juge Wald, je dirai que toutes les

13 pièces à conviction proposées dans le cadre de la réplique sont

14 contestées.

15 Mme Wald (interprétation): Oui, beaucoup.

16 M. Harmon (interprétation): Je n'ai pas de chiffre, mais je dirai 25

17 approximativement, si vous me donnez un peu de temps, je peux les compter.

18 M. le Président: Si vous me donner un peu de temps je vais consulter mes

19 collègues.

20 (Les Juges se concertent sur le siège.)

21 M. le Président: La Chambre a une proposition à faire aux parties. Je

22 crois qu'il y a ici plusieurs intérêts. Il y a un intérêt de revoir toute

23 la documentation, et notamment et surtout la documentation, les pièces à

24 conviction qui ne font pas objet d'un accord.

25 Comme M. Harmon a dit, là il faut quand même avoir les arguments des

Page 9633

1 parties. Pour savoir, pourquoi, quels sont les points de vue de chaque

2 partie.

3 Je crois que pour organiser chaque pièce à conviction et les arguments des

4 parties, nous pourrions donner aux parties une opportunité de le faire

5 part écrit. C'est une façon de chacune des parties de trouver pour revoir,

6 pour organiser.

7 Après, on viendrait à la salle d'audience pour un exposé, si je peux dire,

8 un résumé de plusieurs raisons présentées à la Chambre. Nous tous avons

9 les matériaux, et toute l'information, je crois que c'est la façon la plus

10 organisée, la plus équitable et juste de traiter la question et aussi

11 efficace du point de vue de la décision.

12 Etes-vous d'accord?

13 De toute façon il faut voir disponibilité des parties pour venir ici à la

14 salle en sachant que la semaine prochaine il y a seulement deux jours de

15 travail parce que comme vous le savez il y a la Plénière, le jeudi, et

16 après on entre dans … Mme la Juge Wald me dit "holiday" mais je crois que

17 ce n'est pas bien, on a beaucoup de travail. Qu'en pensez-vous, Monsieur

18 Harmon et après Maître Visnjic?

19 M. Harmon (interprétation): Nous devons préparer un mémoire préalable au

20 procès, donc nous avons besoin des données pour pouvoir répondre de

21 manière adéquates. Nous souhaitons donc savoir la décision au plus vite

22 concernant ces questions-là. Parce que s'il faut que nous écrivions un

23 papier à ce sujet-là, nous ne nous y opposons pas, nous pouvons le faire

24 dans une vingtaine de minutes, je pense que les objections de la défense

25 se ressemblent. Mais de toute façon nous souhaitons arriver à une solution

Page 9634

1 rapide de ce problème ce qui nous permettra de travailler sur la

2 préparation d'un autre procès.

3 M. le Président: Mercredi après-midi, fin d'après-midi?

4 M. Harmon (interprétation): Mercredi, il n'y a pas de problème, je

5 souhaitais partir à la pêche, mais je peux reporter cela et être ici.

6 M. le Président: Et les pièces à conviction?

7 M. Harmon (interprétation): Nous allons le faire, c'est très bien mercredi

8 après-midi. Je ne sais pas si vous avez des instructions si vous voulez

9 avoir un document par écrit ou une argumentation verbale dans le prétoire.

10 M. le Président: Comme vous le savez, il y a un délai de traduction.

11 Excusez-moi.

12 (Les Juges se concertent sur le siège.)

13 M. le Président: Donc d'accord. Je crois que nous sommes arrivés à une

14 décision. Je crois ce que c'est mieux quand même que chaque partie vienne.

15 Nous allons revenir ici mercredi peut-être vers 16 heures, et les parties

16 amèneront par écrit déjà leurs arguments, le plus synthétiquement

17 possible, car comme vous savez, par rapport aux pièces à conviction

18 présentées dans la réplique et la duplique, nous avons beaucoup discuté.

19 De toute façon, avoir des arguments de synthèse, c'est toujours bien et la

20 même chose pour les autres documents qui font l'objet de la dispute.

21 Donc voilà. Mercredi vers 16 heures.

22 Monsieur Harmon, je m'excuse beaucoup d'avoir troublé votre pêche.

23 M. Harmon (interprétation): Les poissons ne vous remercient pas car de

24 toute façon, je ne les pêche jamais. Il n'y a donc pas de différence pour

25 eux.

Page 9635

1 En ce qui concerne le calendrier, je vais le respecter.

2 Reste la question des arguments et de la demande de continuité. Je suppose

3 que nous allons traiter de cela également ce même jour. Je ne sais pas si

4 maintenant ou par la suite je pourrai présenter mes arguments concernant

5 le Témoin II pour le compte rendu d'audience. Je peux le faire mercredi

6 également? Je le préférerais d'ailleurs.

7 M. le Président: Oui, toutes les questions en suspens doivent être

8 terminées mercredi donc. Pas seulement les pièces à conviction mais

9 également les autres questions.

10 Du côté de la défense, êtes-vous d'accord avec cette procédure? Vous

11 n'allez pas à la pêche, Monsieur Visnjic?

12 M. Visnjic (interprétation): Non, Monsieur le Président mais peut-être mon

13 collègue Petrusic ne sera-t-il pas là la semaine prochaine.

14 Si la Chambre estime que cela ne fait pas obstacle, nous lui demanderons

15 d'accepter que je sois la seule personne présente pour cette session.

16 M. le Président: Nous estimons toujours la présence de Me Petrusic mais

17 c'est à vous quand même de vous organiser et de dire, nous estimons

18 toujours …, la salle reste toujours ici avec votre présence mais si votre

19 organisation le permet, pour nous c'est bien. Nous n'avons aucun problème.

20 M. Visnjic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

21 M. le Président: D'accord, je crois que nous sommes arrivés à sortir un

22 peu de cette situation. Voilà, nous serons ici mercredi à 16 heures pour

23 régler vraiment ces questions.

24 D'accord. Bon week-end et bon travail.

25 (L'audience est levée à 15 heures 50.)