LE PRESIDENT DU TRIBUNAL
Devant : M. le Juge Claude Jorda, Président du Tribunal
Assisté de : Mme Dorothée de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 1er février 2000
LE PROCUREUR
C.
DRAGOLJUB KUNARAC, RADOMIR KOVAC
ET
C.
ZORAN VUKOVIC
________________________________________________________
ORDONNANCE DU PRESIDENT PORTANT AFFECTATION D’UN JUGE A UNE CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE
________________________________________________________
Le Bureau du Procureur :
M. Dirk Ryneveld
Mme. Peggy Kuo
Mme. Hildegard Uertz-Retzlaff
Le Conseil de la Défense :
M. Slavisa Prodanovic et Mme. Mara Pilipovic pour l’Accusé M. Dragoljub Kunarac
M. Momir Kolesar pour l’Accusé M. Radomir Kovac
M. Goran Jovanovic pour l’Accusé M. Zoran Vukovic
NOUS, Claude Jorda, Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie ("le Tribunal"),
VU la nomination du Juge Fausto Pocar par le Secrétaire général des Nations unies en vertu de l’article 13 du Statut du Tribunal ("le Statut"),
VU l’article 14(3) du Statut et l’article 27 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal,
Ayant consulté les membres du Bureau le 12 janvier 2000,
PAR CES MOTIFS,
NOMMONS le Juge Fausto Pocar à la Chambre de première instance II,
CONFIRMONS que la composition de la Chambre de première instance II, s’agissant des actions contre Dragoljub Kunarac, Radomir Kovac et contre Zoran Vukovic (IT-96-23-PT), sera comme suit :
Juge Florence Mumba,
Juge David Hunt,
Juge Fausto Pocar,
Fait en français et en anglais, le texte français faisant autorité.
___________________________
Claude Jorda
Président
Fait le 1er février 2000
La Haye
Pays-Bas
[Sceau du Tribunal]