Composée comme suit :
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba, Président
M. le Juge David Anthony Hunt
M. le Juge Fausto Pocar

Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le :
14 juin 2000

LE PROCUREUR

C/

DRAGOLJUB KUNARAC
RADOMIR KOVAC

et

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

M. Dirk Ryneveld
Mme Peggy Kuo
Mme Hildegard Uertz-Retzlaff

Les Conseils de la Défense :

La Chambre de première instance du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie,

ATTENDU QUE la présentation des moyens à charge s’est clôturée le 13 juin 2000 et que la conférence préalable à la présentation des moyens à décharge concomitante s’est tenue ce même jour,

EN APPLICATION DES articles 73 ter et 65 ter G) du Règlement de procédure et de preuve (le «Règlement»),

PAR CES MOTIFS,

ORDONNE COMME SUIT :

1. La Défense respectera ses obligations énoncées à l’article 65 ter G) du Règlement en déposant les documents pertinents le 22 juin 2000 à 16 h au plus tard.

2. Le procès reprendra le 3 juillet 2000 à 9 h 30.

3. Les audiences se tiendront du lundi au jeudi de 9 h 30 à 16 h, sauf stipulation contraire, jusqu’aux vacances judiciaires.

4. La Chambre de première instance ne siégera pas le 13 juillet 2000.

5. Le procès reprendra le 11 septembre 2000 et se poursuivra durant le mois d’octobre ou jusqu’à nouvel ordre.

6. La Défense déposera les déclarations signées de tous les témoins de moralité le 17 juillet 2000 à 16 h au plus tard. Chaque conseil pourra faire témoigner en personne un témoin de moralité.

7. Le calendrier des audiences déposé le 18 janvier 2000 est modifié en conséquence.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

(signé)
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Mme le Juge Mumba
Président de la Chambre de première instance

Fait le 14 juin 2000,
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]