Affaire n° : IT-96-23 & 23/1-A

LA CHAMBRE D’APPEL

Composée comme suit :
M. le Juge Claude Jorda, Président
M. le Juge Mohamed Shahabuddeen
M. le Juge Lal Chand Vohrah
M. le Juge Rafael Nieto-Navia
M. le Juge Lui Daqun

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue en :
29 Octobre 2001

LE PROCUREUR

c/

Dragoljub KUNARAC
Radomir KOVAC
et
Zoran VUKOVIC

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

M. Upawansa Yapa

Les Conseils de la Défense :

MM. Slavisa Prodanovic et Dejan Savatic, pour Dragoljub Kunarac
MM. Momir Kolesar et Vladimir Rajic, pour Radomir Kovac
M. Goran Jovanovic et Mme Jelena Lopicic, pour Zoran Vukovic

 

LA CHAMBRE D’APPEL du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal international»),

VU les Actes d’appel déposés, en application de l’article 108 du Réglement de procédure et de preuve du Tribunal international (le « Règlement »), le 6 mars 2001 par Zoran Vukovic et Radomir Kovac et le 7 mars 2001 par Dragoljub Kunarac;

ATTENDU qu’en application de l’article 111 du Règlement, Zoran Vukovic a déposé son mémoire d’appel le 12 juillet 2001 et Dragoljub Kunarac ainsi que Radomir Kovac ont deposé le leur le 16 juillet 2001;

ATTENDU qu’en application de l’article 112 du Règlement, le Bureau du Procureur a déposé un mémoire de l’intimé concernant Zoran Vukovic le 13 août 2001 et un mémoire de l’intimé concernant Dragoljub Kunarac et Radomir Kovac le 15 août 2001;

ATTENDU qu’en application de l’article 113 du Règlement, Zoran Vukovic a déposé son mémoire en réplique le 28 août 2001 et Dragoljub Kunarac ainsi que Radomir Kovac ont deposé le leur le 4 septembre 2001;

ATTENDU qu’en application de la demande du Juge de la mise en état lors de la conférence de mise en état du 16 octobre 2001, les conseils de la défense devront transmettre un document au juriste hors classe de la Chambre d’appel, avant le 9 novembre 2001, présisant la manière dont les motifs communs d’appel vont être partagés entre les conseils de la défense et le temps imparti à chacun d’entre eux;

EN APPLICATION des articles 107 et 114 du Règlement;

ORDONNE ce qui suit:

  1. Les audiences en appel débuteront le mardi 4 décembre 2001,
  2. Une nouvelle ordonnance portant calendrier précisera en temps voulu les modalités des audiences en appel.

 

Fait en anglais et en français, la version française faisant foi.

Le Président de la Chambre d’appel
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Claude Jorda

Fait le 29 octobre 2001
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]