LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE
Devant : M. le Juge Antonio Cassese, Président
M. le Juge Richard May
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 9 mars 1998
LE PROCUREUR
C/
DRAGAN GAGOVIC
GOJKO JANKOVIC
JANKO JANJIC
RADOMIR KOVAC
ZORAN VUKOVIC
DRAGAN ZELENOVIC
DRAGOLJUB KUNARAC
RADOVAN STANKOVIC
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ORDONNANCE AUX FINS DE MISE EN DÉTENTION PRÉVENTIVE
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Le Bureau du Procureur :
Mme Hildegard Uertz-Retzlaff
Le Conseil de lAccusé :
M. Slavis a Prodanovic, représentant Dragoljub Kunarac
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE,
VU l'acte d'accusation décerné à lencontre de Dragoljub Kunarac, soumis par le Procureur et confirmé le 26 juin 1996 par Monsieur le Juge Vohrah,
VU le transfert de l'accusé au Tribunal international le 4 mars 1998,
VU la comparution initiale de l'accusé devant la Chambre de première instance le 9 mars 1998,
En application de l'article 64 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,
ORDONNE la mise en détention préventive de Dragoljub Kunarac et enjoint le Commandant du quartier pénitentiaire des Nations Unies à La Haye de maintenir l'accusé en détention jusqu'à nouvel ordre.
Le Président de la Chambre
de première instance,
/signé/
Antonio Cassese
Fait le neuf mars 1998
La Haye (Pays-Bas)