LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Antonio Cassese, Président
M. le Juge Richard May
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Décision rendue le :
18 Juin 1998
LE PROCUREUR
C/
DRAGAN GAGOVIC
GOJKO JANKOVIC
JANKO JANJICRADOMIR KOVAC
ZORAN VUKOVIC
DRAGAN ZELENOVIC
DRAGOLJUB KUNARAC
RADOVAN STANKOVIC
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
Mme Hildegard Uertz-Retzlaff
Mme Patricia Sellers-Viseur
Le Conseil de la Défense :
M. Slavisa Prodanovic, pour Dragoljub Kunarac
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 ("Tribunal international")
EN APPLICATION DE LARTICLE 65 bis DU RÈGLEMENT de procédure et de preuve,
ORDONNE que les parties comparaissent pour une conférence de mise en état le 16 juillet 1998 à 9 heures.
Fait en français et en anglais, la version en anglais faisant foi.
Le juge de la mise en état
(signé)
Florence Ndepele Mwachande Mumba
Fait le dix-huit juin 1998
La Haye (Pays-Bas)
[
Sceau du Tribunal]